politique d`exécution

POLITIQUE D'EXÉCUTION
EXANE
27/07/2016
MENTIONS LÉGALES
© Exane 2016. Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, sous quelque
format ou par quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre – sans
la permission préalable écrite d’Exane.
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1.
INTRODUCTION .......................................................................................................... 3
2.
PÉRIMÈTRE .................................................................................................................. 3
2.1. Catégorisation des clients selon MIF
3
2.1.1.
Clients Non-professionnels ................................................................................................................. 3
2.1.2.
Clients Professionnels ......................................................................................................................... 4
2.2. Cas où la Meilleure Exécution peut être limitée dans son application
4
2.2.1.
Marchés dirigés par les prix / Demande de cotation (« RFQ ») .......................................................... 4
2.2.2.
Instructions spécifiques ....................................................................................................................... 4
3.
CRITÈRES ET FACTEURS DE MEILLEURE EXÉCUTION ............................... 5
4.
LIEUX D’EXECUTION ET SELECTION DE TIERS.............................................. 5
4.1.
Consentement préalable
6
4.2. Recours à des sociétés affiliées et à des brokers
6
4.2.1.
Critères de sélection ............................................................................................................................ 6
4.2.2.
Revue des affiliés et brokers / dealers sélectionnées ........................................................................... 6
5.
CONDITIONS DE MEILLEURE EXÉCUTION PAR CATÉGORIE
D'INSTRUMENTS................................................................................................................... 7
5.1. Actions et ETFs
7
5.1.1.
Généralités........................................................................................................................................... 7
5.1.2.
Exécution gérée par un négociateur .................................................................................................... 7
5.1.3.
Exécution sur instructions du client .................................................................................................... 8
5.2. Obligations, obligations convertibles et autres titres de créance
9
5.2.1.
Ordres sur mandat (agency) ................................................................................................................ 9
5.2.2.
Transactions exécutées par Exane en tant que contrepartie................................................................. 9
5.3.
Contrats à terme (Futures) et options listées
10
5.4. Produits structurés et autres produits OTC
10
5.4.1.
Produits structurés listés .................................................................................................................... 10
5.4.2.
Autres produits structurés et produits OTC ....................................................................................... 10
6.
SURVEILLANCE ET RÉVISION ............................................................................. 11
7.
COORDONNÉES......................................................................................................... 11
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1. INTRODUCTION
Conformément à la Directive concernant les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (la « Directive
MIF »), une société d'investissement est tenue de prendre des mesures raisonnables afin d’obtenir le meilleur
résultat possible pour son client lorsqu’elle exécute des ordres, ou place des ordres auprès d'autres entités pour
exécution, en tenant compte des facteurs d’exécution, par exemple, le prix, la liquidité, le coût, la rapidité, la
probabilité d’exécution et de règlement, la taille et la nature de l'ordre ou toute autre considération (ci-après la
« Meilleure Exécution »).
Exane SA1, Exane Limited, Exane Derivatives, y compris leurs succursales (ci-après « Exane »2) se sont
engagées à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la Meilleure Exécution lorsqu’elles exécutent
les ordres de leurs clients. Exane est également tenue de fournir à ses clients toutes les informations pertinentes
sur sa Politique d’exécution.
En ce qui concerne chaque catégorie d'instruments financiers, la présente Politique d’exécution définit les
principaux facteurs d’exécution qu’Exane utilise pour s’assurer de prendre toutes les mesures raisonnables afin
d’obtenir, de façon constante, le meilleur résultat possible pour ses clients.
La transmission d’un ordre par un client vaut accord de ce client quant à la Politique d’exécution.
2. PÉRIMÈTRE
La Politique d'exécution est uniquement applicable aux Instruments Financiers (tels que définis par la directive
MIF). Exane est redevable de la Meilleure Exécution lorsqu’Exane exécute un ordre pour le compte d’un client,
ou lorsqu’un client se repose légitimement sur Exane pour protéger ses intérêts dans le cadre de la fixation du
prix ou pour d'autres aspects d'une transaction.
2.1. Catégorisation des clients selon MIF
Exane doit informer tous ses nouveaux clients de la Politique d’exécution et de la classification MIF qui leur
sera appliquée (Contrepartie Éligible, Client Professionnel ou Client Non-professionnel, chacun étant défini
dans la MIF) au cours du processus d’ouverture des comptes clients. Les clients peuvent demander à Exane de
modifier cette classification, demande qu’Exane peut accepter ou refuser.
La Politique d’exécution est applicable aux Clients Professionnels comme aux Clients Non-professionnels. En
principe, cette politique n’est pas applicable aux transactions des Contreparties Éligibles.
Sauf circonstances qu’Exane considère comme exceptionnelles, Exane ne traite qu’avec des Contreparties
Éligibles et des Clients Professionnels.
2.1.1. Clients Non-professionnels
Dans le cas où Exane traiterait avec un Client Non-professionnel, Exane fournira la Meilleure Exécution,
indépendamment de la catégorie d'instruments ou de la qualité au titre de laquelle Exane intervient.
1
Les activités de recherche et d’intermédiation sur actions d’Exane SA et d’Exane Limited sont exercées sous la
dénomination commerciale « Exane BNP Paribas ».
2
Dans le cadre de la présente politique, « Exane » n’inclut ni Exane Asset Management, ni Ellipsis Asset
Management, qui disposent toutes deux de leur propre politique d’exécution et de sélection.
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2.1.2. Clients Professionnels
Dans le cas des Clients Professionnels, Exane doit la Meilleure Exécution lorsqu’elle intervient en tant
qu’agent, ou lorsqu’elle a une obligation contractuelle en ce sens vis-à-vis du client, ou si le client se repose
légitimement sur Exane pour protéger ses intérêts dans le cadre de l'exécution d'une transaction.
2.2. Cas où la Meilleure Exécution peut être limitée dans son application
2.2.1. Marchés dirigés par les prix / Demande de cotation (« RFQ »)
Lorsqu’Exane fournit ou négocie un prix suite à une demande de cotation (ou « RFQ » pour Request for
Quote), Exane détermine si le client se repose légitimement sur elle pour protéger ses intérêts pour la fixation
du prix ou d’autres éléments de la transaction envisagée. Pour y parvenir Exane applique le « Test à Quatre
Critères » décrit dans l’opinion de la Commission Européenne sur le périmètre de la meilleure exécution (ESC07-2007).
2.2.1.1. Test à Quatre Critères
Pour évaluer si un Client Professionnel s’en remet légitimement à Exane pour protéger ses intérêts les facteurs
suivants seront pris en considération dans leur ensemble :
1.
Quelle partie est à l’origine la transaction – Lorsqu’un client est à l’origine d’une transaction, il est moins
probable qu’il se reposera sur Exane. Par ailleurs, dans la cadre habituel des relations avec ses clients,
Exane envoie des recommandations d’investissement ou des prix indicatifs et ne considère pas qu’un tel
envoi implique qu’Exane soit à l’origine d’une transaction.
2.
Conventions de marché et pratiques de mise en concurrence – Lorsque les pratiques de marché indiquent
que le client est autonome dans la fixation du prix ou des autres éléments de la transaction, et que la
pratique de marché est de solliciter des prix de différentes sources, il est moins probable que le client se
reposera sur Exane.
3.
Le niveau de transparence du marché – Si un client n’a pas accès aux prix d’un marché sur lequel Exane
opère, il est plus probable qu’il se reposera sur Exane. En revanche, si le client et Exane ont des accès
équivalents aux prix, il est moins probable que le client se reposera sur Exane.
4.
Les informations transmises par Exane et les accords conclus avec Exane – Lorsque les dispositions
prises avec un client et les accords conclus avec lui (tels que la Convention de Services d’Exane ou la
présente Politique d’exécution) stipulent qu’Exane lui devra la Meilleure Exécution il est plus probable
qu’il se reposera sur Exane.
Lorsque l’évaluation basée sur les critères ci-dessus conclut que le client ne se repose pas sur Exane, la
Meilleure Exécution ne lui sera pas due.
2.2.2. Instructions spécifiques
Lorsqu’un client donne des instructions spécifiques sur une ou plusieurs caractéristiques d’un ordre, Exane
exécutera cet ordre conformément à ces instructions autant que faire se peut. Ces instructions spécifiques
peuvent limiter l'application de la présente politique quant aux aspects de l’ordre couvertes par ces instructions.
Toutefois, lorsqu’une instruction spécifique ne couvre qu’une partie ou un aspect de l'ordre, la présente
Politique d’exécution demeure applicable aux aspects de l’ordre non couverts par l’instruction.
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3. CRITÈRES ET FACTEURS DE MEILLEURE EXÉCUTION
Les facteurs d'exécution pris en compte pour déterminer les modalités d'exécution des ordres clients sont les
suivants :
i.
Prix ;
ii.
Taille et/ou nature de l’ordre ;
iii.
Probabilité de l’exécution et du règlement ;
iv.
Coûts ;
v.
Rapidité ; et
vi.
Toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.
Bien que le prix, la taille et la probabilité de l’exécution constituent en général des facteurs déterminants qu'il
convient de prendre en compte pour obtenir le meilleur résultat possible, les autres facteurs décrits ci-dessus
sont susceptibles d'affecter la valeur globale pour un client d'une transaction donnée. L'importance relative de
chaque facteur est déterminée en prenant en considération les critères suivants :
i.
Les caractéristiques du client, y compris sa classification ;
ii.
Les caractéristiques de l’ordre du client ;
iii.
Les caractéristiques des instruments financiers qui font l’objet de l'ordre ; et
iv.
Les caractéristiques des brokers et/ou des Lieux d’exécution vers lesquels cet ordre peut être dirigé.
4. LIEUX D’EXECUTION ET SELECTION DE TIERS
Un « Lieu d’exécution » (Execution venue) est un marché réglementé, un système multilatéral de négociation
(« MTF » pour Multilateral Trading Facilities), un internalisateur systématique, un dispositif de croisement
électronique des ordres (order crossing network) et une plateforme de négociation électronique ne bénéficiant
pas du statut de marché réglementé ou de MTF, ainsi que les propres sources internes de liquidité d'Exane, y
compris son propre système interne de croisement des ordres et ses activités de négociation pour compte
propre. La liste des Lieux d'exécution auquel Exane a accès peut être consultée par les clients sur le site Web
d'Exane à l'adresse : www.exane.com/mifid.
Exane place les ordres sur les Lieux d’exécution qui paraissent les plus appropriés, en tenant dûment compte
des facteurs d’exécution énumérés plus haut, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un broker tiers avec
lequel Exane a conclu un accord pour qu’il traite les ordres destinés à un marché réglementé ou un MTF donné.
Les autres facteurs pris en compte par Exane pour déterminer le Lieu d'exécution le mieux adapté aux ordres
des clients incluent :
i.
Les prix généralement proposés ;
ii.
La profondeur de la liquidité ;
iii.
La volatilité relative du marché ;
iv.
La rapidité d'exécution ;
v.
Les coûts d’exécution ; et
vi.
La qualité et le coût des systèmes de clearing et règlements.
Exane réexamine les Lieux d'exécution auxquels elle a directement accès, de façon périodique et au minimum
une fois par an, en tenant compte des facteurs susmentionnés. Suite à cet examen périodique, la liste des Lieux
d'exécution accessibles peut être actualisée en tant que de besoin. Il convient de noter que les modifications
apportées à cette liste ne sont pas envoyées directement à la clientèle. Lorsque pour un cas de figure donné, il
apparaît qu’Exane serait en mesure d'obtenir une Meilleure Exécution sur un Lieu d'exécution qui n’est pas
utilisé ordinairement, Exane se réserve le droit d'utiliser ce lieu conformément à sa politique d'exécution.
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Exane s’assure que les commissions qu’elle perçoit ne sont pas structurées de manière à discriminer les Lieux
d'exécution de façon non équitable. Lorsque les taux de commission diffèrent pour certains Lieux d'exécution,
cela reflète des différences réelles dans les coûts d'exécution encourus par Exane sur ces Lieux.
4.1. Consentement préalable
Afin d'obtenir la Meilleure Exécution pour ses clients, Exane peut négocier en dehors d’un marché réglementé
ou d’un système multilatéral de négociation. À cet effet, les clients sont invités à signer et à retourner le
formulaire de consentement qui leur est transmis dans le cadre du processus d'ouverture de compte.
Il convient de noter que ce consentement initial n'interdit nullement aux clients de demander à bénéficier de
conditions d'exécution différentes au moment de placer un ordre.
4.2. Recours à des sociétés affiliées et à des brokers
Exane peut, à l'occasion, transmettre l'ordre d'un client à une société affiliée ou une tierce partie pour qu’il soit
exécuté. Dans un tel cas, Exane, prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible
pour ses clients. Exane peut soit déterminer le Lieu d’exécution sur la base des facteurs décrit plus haut et
donner les instructions correspondantes à un broker ou un dealer, soit transmettre l’ordre à un broker ou un
dealer qui ont pris des dispositions qui permettent à Exane de s’acquitter de ses obligations de Meilleure
Exécution
4.2.1. Critères de sélection
Exane prend différents facteurs en considération pour la sélection de brokers ou de dealers. Ces facteurs
incluent :
l’accès au marché concerné,
l’expérience dans le marché concerné,
les performances en matière de règlement, et,
la qualité des services d’exécution d’ordres.
4.2.2. Revue des affiliés et brokers / dealers sélectionnées
Exane réexamine régulièrement sa sélection de brokers et de dealers afin de s'assurer que, sur la base des
facteurs pertinents décrits ci-dessous, chaque broker ou dealer est à même de fournir la Meilleure Exécution de
façon constante.
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5. CONDITIONS DE MEILLEURE
CATÉGORIE D'INSTRUMENTS
EXÉCUTION
PAR
La présente section de la politique d'exécution définit les conditions de Meilleure Exécution par catégorie
d'instruments. Il convient de noter que ces conditions ne s'appliquent que lorsqu'Exane traite avec des Clients
Professionnels.
5.1. Actions et ETFs
5.1.1. Généralités
Exane négocie des actions, des fonds négociés en bourse (ou « ETF » pour Exchange Traded Funds), des
warrants cotés en bourse et des certificats de dépôt sur le marché secondaire ; elle intervient sur les marchés
boursiers, soit directement en tant que membre adhérent à une bourse et/ou en passant par des intermédiaires
locaux.
Conformément à la réglementation applicable, l’obligation de Meilleure Exécution s’applique dès lors
qu’Exane, agissant en qualité de broker, accepte un ordre d’achat ou de vente d’un instrument financier auprès
d'un client et agit en qualité d'agent au nom du client dans l'exécution de cet ordre, soit directement sur les
marchés concernés, soit indirectement par l’intermédiaire d’un autre broker.
L'obligation de Meilleure Exécution s'applique également lorsqu'Exane, agissant en sa qualité de dealer,
accepte un ordre d’achat ou de vente d’un instrument financier auprès d'un client et négocie directement avec le
client en qualité de contrepartie.
5.1.2. Exécution gérée par un négociateur
Il convient de noter qu'un ordre géré par un négociateur pourra être traité via la plateforme de négociation
électronique d'Exane, tel que décrit en 5.1.3.2 et 5.1.3.3 ci-dessous.
5.1.2.1. Ordres sur mandat (agency)
Lorsqu'Exane agit pour le compte d'un client et que le client n'a pas nommément indiqué une bourse ou donné
d'instructions spécifiques, Exane examine tous les Lieux d'exécution auxquels elle a accès en prenant en
considération les facteurs d'exécution décrits ci-dessus. Le prix est généralement le facteur principal pour la
plupart des ordres bien que, dans le cas d'ordres importants, la certitude d'exécution, la limitation de l'impact
sur le marché et la rapidité d'exécution peuvent s'avérer d'une plus grande importance.
5.1.2.2. Ordres du Client traités en contrepartie
Lorsqu'un client le lui demande, Exane établit une proposition pour intervenir en tant que contrepartie pour son
propre compte. Si le client accepte cette proposition, et si Exane a déterminé que le client ne se repose pas
légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts par rapport au prix et aux autres éléments de la
transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure Exécution.
5.1.2.3. Ordres travaillés (« Worked orders »)
Sur demande des clients, les ordres travaillés exigent l’intervention d’un opérateur de marché pour exécuter
l’ordre, en qualité de contrepartie (Principal), de contrepartie sans risque (Riskless Principal) ou d’agent. Les
négociateurs d’Exane ont toute latitude pour déterminer le moment et la façon de passer les ordres sur le
marché, dans le but d'obtenir la Meilleure Exécution compte tenu de la taille de l'ordre, de la liquidité
disponible et des conditions de marché.
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Sauf dans la mesure où un client donne des instructions spécifiques, les ordres peuvent être travaillés sur un
Lieu d’exécution, y compris être négociés en contrepartie (internalisés) en tout ou en partie et/ou être croisés
avec d’autres ordres clients, sur accord du client et lorsque cela est conforme à nos obligations de Meilleure
Exécution. Lorsqu'un client spécifie un paramètre (pourcentage du volume par exemple), Exane s'efforce
d'exécuter une transaction, ou une série de transactions, de sorte que l'exécution globale de l'ordre s'effectue
conformément aux paramètres.
5.1.2.4. Négociation programmée (Programme Trading)
En cas d’exécution de transactions programmées pour les clients, Exane est tenue à l'obligation de Meilleure
Exécution et elle s'efforce de fournir le meilleur résultat global au niveau du portefeuille agrégé plutôt qu'au
niveau de chaque transaction individuelle au sein du portefeuille. Dans ce cas de figure, la liquidité et le
moment d'exécution sont des facteurs plus importants que le prix ; néanmoins Exane devra se conformer en
toutes circonstances aux instructions de ses clients.
5.1.2.5. Corporate Broking
Lorsqu'Exane effectue une transaction pour un client émetteur à un prix donné, ou à des conditions
particulières, elle s'efforce d'exécuter la transaction au prix indiqué, ou conformément auxdites conditions.
Dans la mesure où Exane satisfait à ses obligations, qu'elles aient été convenues par contrat ou non, Exane est
considérée comme agissant sur instructions spécifiques, ce qui est susceptible de limiter l'application de la
politique d'exécution. Cependant, Exane est toujours tenue à l'obligation de Meilleure Exécution pour tous les
autres aspects de la transaction.
5.1.3. Exécution sur instructions du client
Exane donne à ses clients la possibilité de sélectionner eux-mêmes les paramètres et les stratégies de
transaction pour les ordres exécutés via sa plateforme de négociation électronique. Ces ordres sont supervisés
par l'équipe chargée de la négociation électronique des ventes d'Exane, qui peut intervenir sur un ordre pour
autant que de besoin.
5.1.3.1. Accès direct au marché (« DMA »)
Dans les cas des ordres DMA, le client sélectionne ses propres paramètres de négociation indépendamment
d'Exane. Dans le cas où le client aurait donné des instructions spécifiques, ces instructions pourraient
éventuellement empêcher Exane d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client. Toutefois, Exane fournit
la Meilleure Exécution sur tous les autres aspects de l'ordre.
5.1.3.2. SmartDMA
Les ordres SmartDMA sont acheminés via le Routeur d'ordres automatisé (Smart Order Router) d'Exane vers
différentes poches de liquidités, ce qui englobe les opportunités de croisement interne (à moins que le client
n'ait expressément demandé à ce que ses ordres ne soient pas traités dans le cadre d'un croisement interne) et
les Lieux d'exécution appropriés. Le Routeur d'ordres automatisé est à même de rechercher efficacement la
liquidité, et d'obtenir la Meilleure Exécution, en prenant en considération différents facteurs tels que le prix, la
taille, la latence, la probabilité de l'exécution et les coûts. Les clients peuvent choisir de limiter l'exécution (en
excluant certains Lieux d'exécution par exemple), ce qui est alors traité comme une instruction spécifique.
Toutefois, Exane est toujours tenue à l'obligation de Meilleure Exécution pour tous les autres aspects de l'ordre
du client non concernés par cette instruction.
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5.1.3.3. Algorithmes
Les ordres transmis via la plateforme de négociation électronique d’Exane sont exécutés conformément à la
logique de négociation de l’algorithme spécifiée par le client. Chaque algorithme est conçu de manière à
atteindre le résultat souhaité, et fonctionne généralement en exécutant un ordre client en le scindant en une série
d'ordres secondaires individuels plus faibles. Le choix par un client de faire exécuter l'ordre via un algorithme,
parallèlement à la sélection d'un certain nombre de paramètres, est considéré comme une instruction spécifique.
Exane, en faisant exécuter l'ordre par l'algorithme et en faisant ainsi en sorte d'obtenir le résultat souhaité par le
client, est réputée avoir satisfait à son obligation à cet égard. En revanche, chaque ordre secondaire qu'aura pu
générer un algorithme est impérativement assorti d'une obligation de Meilleure Exécution, tenant compte de la
taille de l'ordre secondaire, des liquidités disponibles et des conditions actuelles du marché.
5.2. Obligations, obligations convertibles et autres titres de créance
5.2.1. Ordres sur mandat (agency)
Sur demande du client, Exane peut exécuter des ordres d’achats ou de vente sur obligations, obligations
convertibles ou autres titres de créance négociables en Bourse, en traitant sur les marchés de l’EEE directement
en tant que membre ou par l’intermédiaire de brokers. Dans ce cas Exane sera redevable de la Meilleure
Exécution.
Sauf dans la mesure où un client donne des instructions spécifiques, les négociateurs d’Exane ont toute latitude
pour déterminer le moment et la façon de passer les ordres sur le marché, dans le but d'obtenir la Meilleure
Exécution compte tenu de la taille de l'ordre, de la liquidité disponible et des conditions de marché. Lorsqu'un
client spécifie un paramètre (un prix limite ou un pourcentage du volume par exemple), Exane s'efforce
d'exécuter une transaction, ou une série de transactions, de sorte que l'exécution globale de l'ordre s'effectue
conformément aux paramètres.
5.2.2. Transactions exécutées par Exane en tant que contrepartie
Dans le cas d'obligations, d'obligations convertibles et de titres de créance de quelque autre nature, Exane
intervient essentiellement en qualité de contrepartie en traitant directement face au client pour son propre
compte. Exane exécute la transaction du client ou une série de transactions en tenant compte des critères définis
ci-dessous par type d’instruments.
5.2.2.1. Obligations convertibles
Dans le cas d'obligations convertibles, Exane peut intervenir en qualité de contrepartie agissant en risque pour
son propre compte et répondre à des demandes de cotation de clients. Lorsqu'un client choisit de traiter avec
Exane sur la base d'une cotation, et si Exane détermine que le client ne se repose pas légitimement sur Exane
pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction, Exane
n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure Exécution.
Dans les cas de figure où Exane agit en tant que contrepartie sans risque, agissant pour son propre compte en
appariant simultanément des opérations d’achat et de vente, Exane est tenue à l'obligation de Meilleure
Exécution en tenant compte de la taille, de la nature, de la rapidité à prendre un engagement ferme et du prix.
5.2.2.2. Obligations et autres titres de créance
Dans la plupart des cas, Exane intervient en qualité de contrepartie sans risque agissant pour son propre compte
en appariant simultanément des opérations d’achat et de vente. Dans ces cas de figure, Exane est tenue à
l'obligation de Meilleure Exécution en tenant compte de différents facteurs tels que la taille, le prix, la rapidité
et la probabilité d'exécution.
Occasionnellement, Exane peut intervenir en qualité de contrepartie agissant en risque pour son propre compte
et répondre à des demandes de cotation de clients. Lorsqu'un client choisit de traiter avec Exane sur cette base,
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et si Exane détermine que le client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts
par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de
Meilleure Exécution.
5.3. Contrats à terme (Futures) et options listées
Pour les options listées et les contrats à terme Exane agit généralement en sa qualité de dealer et traite
directement avec le client en qualité de contrepartie.
Exane peut également agir en sa qualité de broker et accepter un ordre d’achat ou de vente du client qu’elle
exécute à titre d'agent, soit directement sur le marché concerné, soit indirectement par l’intermédiaire d’un
autre broker. Sauf lorsqu’un client donne des instructions spécifiques, les négociateurs d’Exane ont toute
latitude pour déterminer le moment et la façon de passer les ordres sur le marché, dans le but d'obtenir la
Meilleure Exécution compte tenu de la taille de l'ordre, de la liquidité disponible et des conditions de marché.
Dans les conditions normales du marché et à moins que le client n'ait donné des instructions spécifiques
conformément à la section 2.2.2 ci-dessus:
L'obligation de Meilleure Exécution s'applique si un client s’en remet légitimement à Exane pour la
protection de ses intérêts par rapport au prix et aux autres éléments de la transaction lors d'une négociation
d'options et de contrats à terme. Exane fournit la Meilleure Exécution en plaçant l'ordre dans le carnet
d'ordres central du marché spécifié ou, si Exane détermine qu'elle obtiendra un meilleur résultat en termes
de rapidité d'exécution ou de prix, en exécutant directement l'ordre du client en qualité de contrepartie.
L'obligation de Meilleure Exécution ne s'applique pas lorsqu'Exane intervient en sa qualité de dealer. Exane
répond à une demande de cotation dans le cas où le client interroge Exane pour demander un prix auquel
Exane est disposée à négocier. Si le client décide de traiter avec Exane sur la base de cette cotation, et si
Exane détermine que le client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts par
rapport au prix et aux autres éléments de la transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure
Exécution.
Le client peut également laisser Exane décider d’exécuter un ordre en tant qu’agent ou en tant que dealer. Dans
ce cas, Exane sera redevable de la Meilleure Exécution, et exécutera l’ordre soit :
i.
En une transaction ou une série de transactions dans le marché concerné pour le compte du client, et/ou,
ii.
Sur la base de demande de cotation où Exane négociera avec le client pour son propre compte. Dans ce
cas Exane demandera l’accord du client pour traiter au prix proposé par Exane.
5.4. Produits structurés et autres produits OTC
5.4.1. Produits structurés listés
Exane est redevable de la Meilleure Exécution lors de l’exécution de transactions sur des produits structurés
émis par Exane et listés sur un marché réglementé ou un MTF. Les prix à l’achat et à la vente d'Exane doivent
tenir compte de différents facteurs tels que la taille et le prix.
5.4.2. Autres produits structurés et produits OTC
Pour les transactions sur des produits structurés non listés ou sur d’autres produits OTC, Exane, peut intervenir
en qualité de contrepartie agissant en risque pour son propre compte et répondre à des demandes de cotation de
clients. Lorsqu'un client choisit de traiter avec Exane sur la base d'une cotation, et si Exane détermine que le
client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts, Exane n'est pas tenue à
l'obligation de Meilleure Exécution.
Dans les cas où Exane agit en qualité de contrepartie sans risque agissant pour son propre compte, appariant
simultanément des opérations d’achat et de vente, Exane est tenue à l'obligation de Meilleure Exécution en
tenant compte du prix, de la rapidité à prendre un engagement ferme et de la taille.
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6. SURVEILLANCE ET RÉVISION
Exane a établi deux comités, l’un pour ses activités sur actions et ETF, l’autre pour ses activités sur contrats à
terme (futures), options listées, obligations et autres produits dérivés. Ces comités se tiennent régulièrement
afin de surveiller la bonne application de la Politique d’exécution, et à ce titre, évaluent et revoient l’efficacité
des dispositions prises par Exane pour l'exécution des ordres. Le cas échéant ces comités identifient et font
corriger d'éventuels défauts afin d’améliorer la qualité des services d'exécution qu'Exane fournit à ses clients.
En particulier, les comités évaluent régulièrement et au minimum une fois par an si les Lieux d'exécution et les
brokers utilisés par Exane offrent les meilleurs résultats possibles aux clients, ou s'il est nécessaire de modifier
les modalités d'exécution. Exane revoit également sa Politique d’exécution à chaque fois qu’un changement
significatif peut impacter la capacité d’Exane à fournir la Meilleure Exécution à ses clients de façon constante.
Un changement significatif peut inclure :
-
L’émergence d’une nouvelle plateforme multilatérale de négociation, d’un nouvel internalisateur
systématique ou de tout autre Lieu d’exécution qui capte une part importante de la liquidité.
La fermeture d’un Lieu d’exécution.
Des changements dans les coûts d’exécution d’un Lieu d’exécution.
Chaque modification apportée à la présente Politique est publiée à destination des clients sur le site Internet
d’Exane (www.exane.com/mifid).
Si un client le lui demande, Exane devra prouver que l’exécution de l’ordre du client a été mise en œuvre
conformément à la présente Politique d’exécution. Il convient de noter que justifier de la Meilleure Exécution
ne suppose pas nécessairement une analyse transaction par transaction, mais que cela peut impliquer d'évaluer
d'une série de transactions exécutées sur une période donnée, de sorte à montrer que, dans l'ensemble, le
meilleur résultat a été obtenu conformément à la présente Politique d'exécution.
7. COORDONNÉES
Toutes les demandes se rapportant aux modalités d'exécution ou à la Politique d'exécution d'Exane doivent être
adressées comme suit :
-
Exane SA or Exane Limited: [email protected]
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