loi de finances complémentaire pour l`année 2012

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lois
Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Dispositions budgétaires
Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011,
portant loi de finances pour l'année 2012 comme suit :
Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l'année 2012 la perception au profit du budget de
l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total
de 25 276 000 000 dinars réparti comme suit :
- Recettes du Titre I
- Recettes du Titre II
- Recettes des fonds spéciaux du Trésor
17 000 400 000 Dinars
7 195 000 000 Dinars
1 080 600 000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Article 2 (nouveau) - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2012 sont fixées à
1 080 600 000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.
Article 3 (nouveau) - Le montant des crédits de paiement des dépenses du Budget de l'Etat pour l'année 2012 est
fixé à 25 276 000 000 Dinars réparti par sections et par parties comme suit :
Première section : Dépenses de gestion
- Première partie : Rémunérations publiques
- Deuxième partie : Moyens des services
- Troisième partie : Interventions publiques
- Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues
Total de la première section :
8 647 353 000 Dinars
922 114 000 Dinars
4 447 325 000 Dinars
678 108 000 Dinars
14 694 900 000 Dinars
Deuxième section : Intérêts de la dette publique
- Cinquième partie : Intérêts de la dette publique
1 300 000 000 Dinars
Total de la deuxième section
1 300 000 000 Dinars
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée nationale constituante dans sa séance du 11 mai 2012.
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2012
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Troisième section : Dépenses de développement
- Sixième partie : Investissements directs
- Septième partie : Financement public
- Huitième partie : Dépenses de développement imprévues
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Total de la troisième section :
2 034 211 000 Dinars
1 932 141 000 Dinars
725 571 000 Dinars
719 577 000 Dinars
5 411 500 000 Dinars
Quatrième section : Remboursement du principal de la dette publique
- Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique
2 789 000 000 Dinars
Total de la quatrième section :
2 789 000 000 Dinars
Cinquième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
- Onzième partie : Dépenses des fonds spéciaux du Trésor
1 080 600 000 Dinars
Total de la cinquième section :
1 080 600 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.
Article 4 (nouveau) - Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2012 est fixé à
5 189 542 000 Dinars.
Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.
Article 5 (nouveau) - Le montant des crédits d'engagement de la troisième section : « dépenses de développement
du budget de l'Etat », pour l'année 2012 est fixé à 6 535 000 000 Dinars répartis par parties comme suit :
Troisième section: Dépenses de développement
- Sixième partie : Investissements directs
- Septième partie : Financement public
- Huitième partie : Dépenses de développement imprévues
Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Total de la troisième section :
2 810 695 000 Dinars
1 944 551 000 Dinars
797 837 000 Dinars
981 917 000 Dinars
6 535 000 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau «E» annexé à la présente loi.
Article 6 (nouveau) - Le montant des ressources d'emprunts de l'Etat net des remboursements du principal de la
dette publique est fixé pour l'année 2012, à 2 843 000 000 Dinars.
Article 7 (nouveau) - Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont
rattachés pour ordre au budget de l'Etat, est fixé pour l'année 2012, à 842 725 000 Dinars conformément au tableau
« F » annexé à la présente loi.
Article 8 (nouveau) - Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à
accorder des prêts du Trésor aux entreprises publiques en vertu des dispositions de l'article 62 du code de la
comptabilité publique est fixé pour l'année 2012, à 100 000 000 Dinars.
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Article 9 (nouveau) - Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder
la garantie de l'Etat en vertu de la législation en vigueur est fixé pour l'année 2012, à 4 000 000 000 Dinars.
Art. 2 - Est autorisée pour l'année 2012 le transfert au profit des recettes du Titre I du budget de l’Etat d’un montant
de 1 200 000 000 dinars provenant des recettes de la caisse des avoirs et biens confisqués et récupérés par l’Etat.
Mesures pour le financement de l’investissement et de l’emploi
Art. 3 - Nonobstant les dispositions de l’article premier du décret-loi n°2011-28 du 18 avril 2011 portant des
mesures fiscales et financières pour la relance de l’économie nationale, les dispositions de l’article 43 du code de
l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ne s’appliquent pas aux :
- montants souscrits au capital initial ou à son augmentation des entreprises qui réalisent des investissements, ou
utilisés dans la création de projets individuels dans des secteurs prévus par le code d’incitation aux
investissements à l’exception du secteur de la promotion immobilière réservée à l’habitat non social,
Le bénéfice de cette mesure est subordonné à :
• la non réduction du capital, pendant une période de 5 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle de
la libération du capital souscrit, sauf dans le cas de réduction pour résorption des pertes,
• la non cession des actions et des parts sociales objet de l’opération de souscription ou des projets
individuels susvisés avant la fin des deux années suivant celle de la libération du capital souscrit ou celle de
l’utilisation des montants.
- montants déposés dans des comptes épargne en actions ou dans des comptes épargne pour l’investissement
prévus par le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. Ces
montants sont soumis aux conditions et dispositions prévues par la législation en vigueur et notamment celles
relatives auxdits comptes.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux montants souscrits ou utilisés ou déposés jusqu’au 31
décembre 2012.
Les montants concernés par les dispositions du présent article n’ouvrent pas droit au bénéfice des avantages
fiscaux au titre du réinvestissement des revenus et des bénéfices prévus par la législation en vigueur.
Le non respect des dispositions du présent article entraîne le paiement de l’impôt sur le revenu au titre des montants
ayant bénéficié de la mesure en plus des pénalités exigibles conformément à la législation fiscale en vigueur.
Art. 4 - Les entreprises exerçant dans les secteurs prévus par le code d’incitation aux investissements et qui
procèdent au recrutement d’une manière permanente, de demandeurs d’emploi de nationalité tunisienne pour la
première fois, bénéficient d’une déduction supplémentaire de l’assiette soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt
sur les sociétés au titre des salaires servis aux concernés dans la limite de 50% du salaire avec un plafond annuel de
3000 dinars par salarié. Cet avantage ne s’applique pas aux recrutements au titre desquels les entreprises privées
bénéficient de la prise en charge d’une quote-part des salaires payés conformément à la législation en vigueur.
Lesdites entreprises sont exonérées de la taxe de formation professionnelle et de la contribution au fonds de
promotion du logement au profit des salariés au titre des salaires servis aux concernés.
Elles bénéficient également de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal national
de sécurité sociale au titre des salaires servis aux concernés. Cet avantage ne concerne pas les entreprises
bénéficiant de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale
prévue par la législation en vigueur.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux :
− recrutements intervenus au cours de la période allant du 1er avril 2012 au 31 décembre 2013,
− recrutements intervenus après le 31 décembre 2013 de stagiaires dans le cadre des contrats des stages
d’initiation à la vie professionnelle ou des contrats d’adaptation et d’insertion professionnelle conclus au
cours de la période allant du 1er avril 2012 au 31 décembre 2013.
Les dispositions du présent article s’appliquent pendant une période de 5 ans, à partir de la date de recrutement.
Ne sont pas prises en compte, pour le décompte de cette période, les périodes de stage.
Les conditions et les modalités d’attribution de ces avantages, sont fixées par décret.
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Création d’une contribution conjoncturelle volontaire au profit du budget de l’Etat pour le financement des
investissements d’infrastructure dans les régions prioritaires et la promotion de l’emploi
Art. 5 - Est créée une contribution conjoncturelle volontaire, au titre de l’année 2012 au profit du budget de
l’Etat pour soutenir l’effort de l’Etat dans les investissements publics dans le domaine de l’infrastructure dans les
régions prioritaires et la promotion de l’emploi.
Il est autorisé aux receveurs des finances et aux comptables des postes consulaires et diplomatiques de recouvrer
les contributions conjoncturelles volontaires.
Les modalités et procédures de paiement de la contribution conjoncturelle volontaire sont fixées par décret.
Octroi aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque un délai
supplémentaire pour l’emploi des montants mis à leur disposition
Art. 6 - Les sociétés d’investissement à capital risque prévues par la loi n° 88-92 du 2 août 1988 relative
aux sociétés d’investissement et les sociétés de gestion des fonds commun de placement à risque prévus par le
code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 sont tenues
d’employer le capital libéré et les montants placés auprès d’elles sous forme de fonds à capital risque et les
parts libérées au cours de l’année 2009 dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2012 dans les
entreprises et les projets prévus par l’article 39 septies du code de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Les dispositions du présent article s’appliquent également aux produits réalisés au cours de l’année 2009,
des opérations de cession ou de rétrocession des participations dans les entreprises et les projets susvisés par
les sociétés d’investissement à capital risque et les sociétés de gestion des fonds communs de placement à
risque.
Mesures de soutien des entreprises totalement exportatrices
Art. 7 - Les entreprises totalement exportatrices telles que définies par la législation en vigueur peuvent écouler,
au cours de l’année 2012, une partie de leur production sur le marché local, et ce, dans la limite de 40% de leur
chiffre d’affaires à l’export réalisé au cours de l’année 2010.
Mesures conjoncturelles pour soutenir les entreprises économiques à poursuivre leur activité
Art. 8 - L’Etat prend en charge 50% de la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale au
titre des salaires servis aux salariés sujet de réduction des heures de travail à cadence minimale de huit heures par
semaine.
L’Etat prend en charge la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale au titre des salaires
servis aux employés mis en chômage technique.
L’avantage prévu par le présent article est octroyé aux entreprises qui ont connu une baisse ou une cessation
totale ou partielle de l’activité, qui a affecté leur chiffre d’affaires, leur solvabilité et leur relation avec leur
clientèle, et ce, pour des raisons étroitement liées à la conjoncture exceptionnelle.
Bénéficient des dispositions du présent article les entreprises exerçant dans les secteurs de l’industrie y compris
les services liés dont la liste est fixée par décret et les industries artisanales, de l’agriculture et de pèche y compris
les services liés tels que fixés par la législation en vigueur, les entreprises du tourisme exerçant dans les domaines
de logement, d’animation touristique, les agences de voyages et les entreprises exerçant dans le domaine du
bâtiment, des travaux publics et de la promotion immobilière et ce, jusqu’au 31 décembre 2012.
Les conditions et les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
Art. 9 - L’avantage prévu par l’article 8 de la présente loi est retiré de leurs bénéficiaires en cas de non respect
des conditions y relatives et est remboursé en plus des pénalités de retard prévues par l’article 63 du code
d’incitation aux investissements.
Le retrait et le remboursement de l’avantage ont lieu par arrêté motivé du Ministre des Finances sur proposition
des services compétents, et ce, après audition des bénéficiaires, dans les autres cas.
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Mesures conjoncturelles pour la poursuite du soutien aux établissements touristiques affectés par les
derniers évènements
Art. 10 - Est ajouté au premier tiret du deuxième paragraphe de l’article 6 du décret-loi n° 2011-53 du 8 juin
2011 portant mesures conjoncturelles de soutien aux établissements touristiques en vue de poursuivre leurs
activités, un deuxième paragraphe ainsi libellé :
Ce délai est prorogé jusqu’à fin 2012 pour les entreprises dont l’activité a baissé au moins de 30% en
comparaison avec l’année 2010, et ce pour les crédits accordés avant le 1er décembre 2010, nonobstant les
dispositions de l’article 12 du présent décret- loi. Le dernier délai pour la réception des dossiers est fixé à fin juillet
2012.
Le présent article s’applique aux entreprises qui présentent une attestation délivrée par les services des impôts
compétents mentionnant le dépôt des déclarations échues avant la promulgation de la présente loi.
Abandon des pénalités de retard exigibles sur les marchés publics dans le secteur du bâtiment et des travaux
publics
Art. 11 - Sont abandonnées les pénalités de retard exigibles sur les marchés publics conclus dans le domaine du
bâtiment et des travaux publics et qui ont fait l’objet de déclaration de la réception définitive au cours de la période
allant du 17 décembre 2010 au 31 décembre 2011.
Assouplissement des modalités de perception de l’impôt dû par les non résidents non établis en Tunisie
Art. 12 :
1- Est ajouté au premier alinéa du sous paragraphe « e bis » du paragraphe I de l’article 52 du code l’impôt sur
le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
sans que le montant exigible ne dépasse une limite déterminée sur la base du taux de 5% du prix de cession ou
de rétrocession desdits titres ou desdits droits.
2- Est ajouté au deuxième alinéa du sous paragraphe « e bis » du paragraphe I de l’article 52 du code l’impôt sur
le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
sans que le montant exigible ne dépasse une limite déterminée sur la base du taux de 2.5% du prix de cession ou
de rétrocession desdits titres ou desdits droits prévus par le même paragraphe.
Clarification de l’application du régime fiscal relatif à la finance islamique
Art. 13 - Les dispositions des articles de 28 à 37 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de
finances pour l’année 2012 et relatives à l’instauration d'un régime fiscal spécifique à la finance islamique
s’appliquent également aux contrats et opérations de murabaha, d'istisna, d'ijâra et de salam réalisés par les
établissements de crédit avant le 1er janvier 2012.
L’application des dispositions du présent article ne peut aboutir à la restitution de montants payés avant l’entrée
en vigueur de la loi de finances pour l’année 2012.
Dispositions visant la réconciliation avec les contribuables et l’assouplissement du paiement des dettes
constatées à leur charge
Art. 14 - Sont abandonnés les pénalités et les frais de poursuite relatifs aux créances fiscales revenant à l’Etat à
condition de souscrire un calendrier de paiement avant le 1er août 2012 et de payer le reliquat en principal par
tranches trimestrielles sur une période qui ne peut excéder cinq ans dont la première tranche est payée à la date de
souscription dudit calendrier. Le calendrier de paiement est fixé pour la durée maximale susvisée, par arrêté du
Ministre des Finances selon l’importance des montants.
Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent aux :
- créances fiscales constatées dans les écritures des receveurs des finances avant le 1er janvier 2012 et qui sont
devenues définitivement acquises pour le trésor public avant le 1er août 2012 en vertu d’une reconnaissance de
dettes ou en vertu d’un jugement passé en la force de la chose jugée ou pour non opposition à l’arrêté de taxation
d’office,
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- créances fiscales au titre des montants qui ont fait l’objet, avant le 1er août 2012, d’une transaction et se
rapportant aux notifications des résultats d’une vérification fiscale avant le 1er janvier 2012 ou aux notifications des
arrêtés de taxation d’office avant la même date,
- créances fiscales exigibles en vertu de jugements prononcés par la justice avant le 1er août 2012 et relatives à
des arrêtés de taxation d’office notifiés avant le 1er janvier 2012 et qui ont fait l’objet de transaction totale ou
partielle avec les services de l’administration fiscale,
- pénalités de retard constatées dans les écritures des receveurs des finances avant le 1er janvier 2012 exigibles
pour défaut de déclaration dans les délais légaux des revenus et bénéfices exonérés de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ou soumis à une retenue à la source libératoire de l’impôt.
Art. 15 - Les dispositions de l’article 14 de la présente loi s’appliquent aux créances constatées au titre de la taxe
sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, à la taxe hôtelière et aux droits de
licence sur les débits de boissons.
Art. 16 - Les dispositions des articles 14 et 15 de la présente loi sont applicables aux créances constatées à la
charge des personnes physiques, des sociétés et des groupements prévus par l’article 4 du code de l’impôt sur les
revenus des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés ainsi qu’aux sociétés et entreprises soumises à l’impôt
sur les sociétés mentionnées aux premier et troisième alinéas du paragraphe I de l’article 49 du même code.
Art. 17 - Sont abandonnés les montants constatés dans les écritures des receveurs des finances au titre de la taxe
sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit du fonds national d’amélioration de l’habitat, exigibles au
titre de l’année 2007 et antérieures, dont le reliquat ne dépasse pas 50 dinars pour chaque année, ainsi que les
pénalités et les frais de poursuite y afférents.
Sont abandonnés également, 50% des montants constatés dans les écritures des receveurs des finances au titre
de la taxe sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit du fonds national d’amélioration de l’habitat
exigibles au titre de l’année 2010 et antérieures, dont le reliquat ne dépasse pas 100 dinars pour chaque année ainsi
que les pénalités et les frais de poursuite y afférents.
Sont abandonnés les pénalités et les frais de poursuite relatifs à des montants constatés dans les écritures des
receveurs des finances au titre de la taxe sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit du fonds national
d’amélioration de l’habitat, dus au titre de l’année 2011 et antérieures, et dont le reliquat dépasse 100 dinars pour
chaque année.
Le bénéfice des dispositions du présent article est subordonné :
− au paiement de la totalité des taxes exigibles au titre de l’année 2012,
− à la souscription d’un calendrier de paiement pour le total des taxes de l’année 2011 et antérieures, ou selon le
cas, pour le total des taxes de l’année 2011 et les montants restants, par tranches trimestrielles sur une période
maximale de 3 ans dont la première tranche est payée avant le 1er septembre 2012. Le calendrier de paiement est
fixé pour la période maximale susvisée par arrêté du Ministre des Finances selon l’importance des montants.
Art. 18 - Sont abandonnés 50% du montant des amendes et condamnations pécuniaires ainsi que les frais de
poursuite y afférents à condition de souscrire un calendrier de paiement avant le 1er août 2012 et de payer les
montants restant dus par tranches trimestrielles sur une période maximale de cinq ans dont la première tranche est
payée à la date de souscription du calendrier susvisé.
Les procédures d’abandon prévues par le présent article sont applicables aux :
− amendes constatées dans les écritures des receveurs des finances ou exigibles en vertu de jugements
prononcés après le 14 janvier 2011 et avant le 1er janvier 2012 et relatives à l’émission de chèques sans
provisions,
− pénalités relatives aux infractions fiscales administratives constatées aux écritures des receveurs des finances
avant le 1er janvier 2012,
− autres amendes et condamnations pécuniaires constatées dans les écritures des receveurs des finances avant
le 1er janvier 2012,
− autres amendes et condamnations pécuniaires qui ont fait l’objet d’un jugement ou arrêt de justice passé en la
force de la chose jugée avant le 1er janvier 2012.
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Art. 19 - Sont abandonnées les pénalités et les sanctions douanières et de change dont le reliquat ne dépasse pas
100 mille dinars pour chaque pénalité ainsi que les frais de poursuite y afférents, à condition de payer 20% du
montant au plus tard le 31 décembre 2012.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux infractions constatées avant le 31 décembre 2011.
Art. 20 - Nonobstant les dispositions des articles 14, 15, 17, et 18 de la présente loi, la prorogation des
calendriers de paiement sans excéder la période maximale fixée à cet effet peut être accordée au vu d’une
demande motivée du débiteur adressée au receveur des finances compétent. Le Ministre des Finances peut
également, sur la base d’une demande motivée pour les créances fiscales ainsi que les amendes et condamnations
pécuniaires, dont le montant dépasse un million de dinars, autoriser la souscription d’un calendrier de paiement sur
une période supérieure à cinq ans sans excéder dix ans.
Sont suspendues les procédures de poursuite pour chaque débiteur qui s’engage à payer les tranches exigibles à
leurs échéances. Le non paiement d’une tranche échue entraîne la reprise des poursuites légales en vue de son
recouvrement. Sur chaque tranche non payée au titre des créances fiscales revenant à l’Etat et aux collectivités
locales dans les délais fixés, est applicable une pénalité de retard au taux de 0.5% par mois ou fraction de mois,
calculée à partir de l’expiration du délai de paiement.
Ne sont plus éligibles au bénéfice des dispositions des articles 14, 15, 17, et 18 de la présente loi, les montants
non payés dans un délai de 120 jours de l’expiration du délai de paiement de la dernière tranche fixé par le
calendrier de paiement; les montants non payés restent exigibles en principal et pénalités.
Nonobstant le calendrier prévu aux articles précédents, les dispositions de l’article 33 du code des droits et
procédures fiscaux sont applicables pour les montants des impôts qui ont fait l’objet de décisions de restitution.
Art. 21 - Sont abandonnés 30% des intérêts exigibles au titre des crédits accordés aux propriétaires des bijoux
déposés dans les recettes des finances en gage des crédits qui leurs ont été accordés et non restitués et ce, en cas de
restitution du montant du crédit et du reliquat des montants des intérêts sus-mentionnés dus au titre du crédit, dans
un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2012.
Art. 22 - L’application des procédures d’abandon prévues aux articles 11, 14, 15, 17, 18, 19 et 21 de la présente
loi ne peut entraîner la restitution de montants au profit du débiteur ou la révision de l’inscription comptable des
montants payés.
Art. 23 - Les dispositions prévues par les articles 14, 15, 17,18 et 19 de la présente loi ne s’appliquent pas aux
créances à la charge des personnes dont les biens meubles et immeubles et droits sont confisqués en vertu de la
législation en vigueur.
Art. 24 - Les contribuables qui ont déposé leurs déclarations fiscales non prescrites et échues avant l’entrée en
vigueur de la présente loi, peuvent souscrire et déposer des déclarations rectificatives y relatives au plus tard à la fin
du mois de juillet 2012.
Les contribuables bénéficient, au titre de ces déclarations rectificatives :
− de l’exonération de 50% des revenus ou bénéfices supplémentaires déclarés de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés,
− de l’exonération des pénalités de retard calculées sur l’impôt supplémentaire exigible.
Le surplus d’impôt exigible au titre des déclarations rectificatives peut être payé par tranches trimestrielles selon
un calendrier de paiement fixé par arrêté du Ministre des Finances selon l’importance des montants.
Le bénéfice de l’exonération prévue au premier tiret du deuxième paragraphe du présent article est
subordonné à :
− l’inscription des montants exonérés de l’impôt au passif du bilan dans « un compte de réserve spécial »,
− l’utilisation de cette réserve dans des investissements dans des secteurs prévus par le code d’incitation aux
investissements à l’exception du secteur de la promotion immobilière réservé à l’habitat non social dans un
délai ne dépassant pas le 31 décembre 2012.
Le non respect de l’une des conditions susmentionnées entraîne le retrait de l’avantage et le paiement de l’impôt
qui n’a pas été payé, majoré des pénalités exigibles conformément à la législation en vigueur.
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Les montants exonérés de l’impôt ne bénéficient pas des avantages fiscaux au titre de réinvestissement des
revenus et bénéfices prévus par la législation en vigueur.
Art. 25 - Tout contribuable qui procède, dans un délai ne dépassant pas la fin du mois de juillet 2012, au dépôt
des déclarations fiscales, des contrats et actes non prescrits, non déposés et échus avant l’entrée en vigueur de la
présente loi, bénéficie de :
− l’exonération de 50% des revenus ou bénéfices déclarés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou
de l’impôt sur les sociétés,
− l’exonération des pénalités de retard exigibles à ce titre conformément à la législation fiscale en vigueur.
Le montant de l’impôt exigible au titre des déclarations fiscales susvisées peut être payé par tranches trimestrielles
selon un calendrier de paiement fixé par arrêté du Ministre des Finances selon l’importance des montants.
Le bénéfice de l’exonération prévue au premier tiret du premier paragraphe du présent article est subordonné à :
− L’inscription des montants exonérés de l’impôt au passif du bilan dans « un compte de réserve spécial »,
− L’utilisation de cette réserve dans des investissements dans des secteurs prévus par le code d’incitation aux
investissements à l’exception du secteur de la promotion immobilière réservé à l’habitat non social dans un
délai ne dépassant pas le 31 décembre 2012.
Le non respect de l’une des conditions susmentionnées entraîne le retrait de l’avantage et le paiement de l’impôt
qui n’a pas été payé, majoré des pénalités exigibles conformément à la législation en vigueur.
Les montants exonérés de l’impôt ne bénéficient pas des avantages fiscaux au titre de réinvestissement des
revenus et bénéfices prévus par la législation en vigueur.
Art. 26 - Les dispositions des articles 24 et 25 de la présente loi s’appliquent aux personnes physiques et aux
entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés mentionnées aux premier et troisième paragraphes du paragraphe I
de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Les dispositions du premier tiret du deuxième paragraphe de l’article 24 et les dispositions du premier tiret du
premier paragraphe de l’article 25 de la présente loi s’appliquent également en cas d’utilisation de la réserve dans la
souscription au capital des entreprises affectées au sens des décrets-lois portant des mesures exceptionnelles de
soutien aux entreprises pour poursuivre leur activité, promulgués après le 14 janvier 2011 dans un délai ne dépassant
pas le 31 décembre 2012 à condition de réalisation par lesdites entreprises d’investissements supplémentaires. Le non
respect de cette condition ou de l’une des conditions prévues par les articles 24 et 25 de la présente loi entraîne le
retrait de l’avantage et le paiement de l’impôt qui n’a pas été payé majoré des pénalités exigibles conformément à la
législation en vigueur. Les montants exonérés de l’impôt n’ouvrent pas droit au bénéfice des avantages fiscaux au titre
du réinvestissement des revenus et bénéfices prévus par la législation en vigueur.
Les dispositions des articles 24 et 25 de la présente loi ne s’appliquent pas aux contribuables ayant signé une
reconnaissance de dette ou qui ont fait l’objet de jugement ou arrêt de justice passé en la force de la chose jugée
avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
Les dispositions prévues par les articles 24 et 25 de la présente loi ne s’appliquent pas aux personnes dont les
biens meubles et immeubles et droits sont confisqués en vertu de la législation en vigueur.
Création d’un programme spécifique pour le logement social
Art. 27 - L’Etat procède à la réalisation d’un programme spécifique pour le logement social au profit des
catégories sociales à faible revenu ayant pour objectif le remplacement des logements rudimentaires et la
réalisation à leur profit de projets d’habitation.
Les conditions et les modalités du bénéfice de ce programme sont fixées par décret.
Art. 28 - Le programme est financé par les crédits inscrits au budget de l’Etat, les montants provenant du
recouvrement des prêts, les dons et par toutes autres ressources qui peuvent lui être affectées.
Art. 29 - Le programme peut être réalisé par les conseils régionaux, les Sociétés Nationales Immobilières de
Tunisie, de Tunis, du Nord, du Centre et du Sud, la Société de Promotion des Logements Sociaux, l’Agence de
Réhabilitation et de Rénovation Urbaine, l’Agence Foncière d’Habitation et les promoteurs immobiliers privés.
Des conventions seront conclues à cet effet entre le ministère chargé de l’habitat d’une part et la partie qui sera
chargée de la réalisation d’autre part.
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N° 39
Il est fait appel à la concurrence en ce qui concerne les promoteurs immobiliers privés.
Art. 30 - Les logements neufs sont réalisés sur des terrains propriété des bénéficiaires ou sur des terres domaniales
après leur identification selon les besoins du programme et après confirmation de leur vocation à l’urbanisme
conformément à la législation en vigueur ou sur des terrains propriété de l’une des parties chargée de la réalisation.
Les terres domaniales seront cédées au profit de l’organisme chargé de la réalisation au dinar symbolique en
vertu d’un décret.
Art. 31 - Les interventions de l’Etat dans la réalisation du programme de l’habitat social peuvent revêtir la forme
d’un appui financier ou d’une cession des logements au profit des bénéficiaires ou d’une mise à leur disposition à
titre de location, et ce, selon la situation sociale des concernés et de la situation de l’immeuble et de sa vocation.
La partie contractante peut imposer toutes les contraintes et les mentionner dans le cadre des conventions
conclues avec les bénéficiaires et qui ont pour objet d’interdire pour une période déterminée la cession de
l’immeuble ou sa location ou de grever un droit réel ou le désistement au profit d’autrui.
Art. 32 - Est créée une commission nationale dénommée « Commission de Pilotage du Programme de Logement
Social » présidée par le ministre chargé de l’habitat ou par son représentant, chargée d’étudier toutes les questions
relatives à la stratégie à suivre dans la réalisation, le suivi et la liquidation du programme.
Est créée également au niveau de chaque gouvernorat, une commission régionale dénommée « la Commission
Régionale de Suivi du Programme de Logement Social » présidée par le gouverneur de la région ou son
représentant, dont ses membres les députés de la région à l’Assemblée Nationale Constituante et qui se charge de la
réalisation et du suivi d’exécution du programme au niveau régional.
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnemment de la commission nationale et des
commissions régionales sont fixées par décret.
Activation du rôle du fonds national de l’amélioration de l’habitat
Art. 33 - Sont abrogées les dispositions du paragraphe « b » de l’article premier de la loi n° 2004-77 du 2 août
2004 relative au fonds national de l’amélioration de l’habitat et remplacées par ce qui suit :
b- Les opérations d’entretien, de restrauration, de réhabilitation et d’assainissement réalisées par les
propriétaires ou les occupants privés pour entretenir leurs habitations ou les doter des commodités nécessaires.
Art. 34 - Sont abrogées les dispositions du quatrième tiret de l’article 3 de la loi n° 2004-77 du 02 août 2004
susvisée et remplacées par ce qui suit :
− au profit des propriétaires ou occupants privés pour les travaux prévus au paragraphe « b » de l’article
premier de la présente loi.
Renforcement des ressources du fonds national de l’amélioration de l’habitat
Art. 35 - Sont abrogées les dispositions du quatrième tiret de l’article 53 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre
2003, portant loi de finances pour l’année 2004.
Prélèvement sur les ressources du « fonds de promotion des logements pour les salariés » au profit du « fonds
national de l’amélioration de l’habitat »
Art. 36 - Est autorisé pour l’année 2012, le prélèvement d’un montant de 60.000.000 dinars des ressources du « fonds
de promotion des logements pour les salariés » au profit du « fonds national de l’amélioration de l’habitat ».
Prorogation de la période de déduction des déficits de 4 à 5 ans et clarification de son champ d’application
Art. 37 :
1- L’expression « la quatrième année » mentionnée au troisième paragraphe de l’article 8 et au premier alinéa du
paragraphe IX de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés est remplacée par l’expression « la cinquième année ».
2- Est ajouté au troisième paragraphe de l’article 8 et au premier alinéa du paragraphe IX de l’article 48 du code
de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés le paragraphe suivant :
La déduction ne couvre pas les déficits résultant de la déduction des revenus ou bénéfices conformément à la
législation fiscale en vigueur.
N° 39
Page 927
Clarification de la modalité du retrait des avantages fiscaux et non fiscaux
Art. 38 :
1) Est supprimée du premier paragraphe de l’article 50 du code des droits et procédures fiscaux, l’expression
"nonobstant les dispositions de l’article 65 du code d’incitation aux investissements".
2) Est ajoutée l’expression « autres que fiscaux » après l’expression "le retrait des avantages" mentionnée à
l’article 65 du code d’incitation aux investissements et à l’article 31 de la loi n° 92-81 du 3 août 1992, relative aux
parcs d’activités économiques telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
3) Est ajouté à l’article 65 du code d’incitation aux investissements, ce qui suit :
Le retrait des avantages fiscaux s’effectue par arrêté de taxation d’office pris dans le cadre des procédures
prévues par le code des droits et procédures fiscaux.
4) Est ajouté au paragraphe 2 de l’article 31 de la loi n° 92-81 du 3 août 1992 relative aux parcs d’activités
économiques telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ce qui suit :
Le retrait des avantages fiscaux a lieu par arrêté de taxation d’office pris dans le cadre des procédures prévues
par le code des droits et procédures fiscaux.
Amélioration du recouvrement de l’impôt et renforcement des règles de la concurrence loyale
Art. 39 - Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux un article 84 bis ainsi libellé :
Article 84 bis - Les établissements qui procèdent à des opérations de transfert de revenus ou bénéfices sans
observer les conditions prévues par l’article 112 du présent code sont punis d’une amende fiscale
administrative de :
- 20% des revenus ou bénéfices transférés, s’il s’agit de transfert de revenus ou bénéfices soumis à l’impôt en Tunisie,
- 1% des revenus ou bénéfices transférés, s’il s’agit de transfert de revenus ou bénéfices non soumis à l’impôt en
Tunisie.
Réduction de la durée de suspension des opérations de vérification approfondie de la situation fiscale des
contribuables et suspension des délais d’opposition aux arrêtés de taxation d’office
Art. 40 :
1) Sont abrogées les dispositions de l’article 38 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances
pour l’année 2012, et remplacées par ce qui suit :
Nonobstant les dispositions du dernier paragraphe de l’article 40 du code des droits et procédures fiscaux, la
période allant du 17 décembre 2010 au premier avril 2012 n’est pas prise en compte dans le calcul de la durée
effective maximale des opérations de la vérification approfondie de la situation fiscale des contribuables auxquels
l’avis préalable de la vérification fiscale a été notifié, durant la période allant du premier juillet 2010 au 30 juin
2011 et auxquels l’administration fiscale n’a pas pu notifier les résultats dans le délai légal, du fait des
circonstances exceptionnelles qu’a connues la Tunisie.
2) Nonobstant les dispositions de l’article 55 du code des droits et procédures fiscaux, le délai d’opposition aux
arrêtés de taxation d’office est décompté à partir du premier mai 2012, et ce, pour les arrêtés qui ont été notifiés aux
contribuables à partir du 15 octobre 2010 et qui n’ont pas pu faire l’objet d’opposition dans le délai légal du fait
des circonstances exceptionnelles qu’a connues la Tunisie.
Possibilité de procéder à une revérification approfondie en cas de défaut de présentation par le contribuable
des documents incendiés et pillés et qui lui ont été préalablement notifiés
Art. 41 - Nonobstant les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 38 du code des droits et procédures
fiscaux, les services de l’administration fiscale dont les locaux ont été pillés et incendiés suite aux circonstances
exceptionnelles qu’a connues la Tunisie ayant entraîné la destruction de documents dont elle disposait et des avis
qu’elle a émis, peuvent procéder à nouveau à des opérations de vérification approfondie dans la limite des périodes
non prescrites, et ce pour les contribuables auxquels ont été notifiés par les services de l’administration fiscale, les
résultats d’une vérification fiscale approfondie ou qui ont reçu une réponse à leur opposition à ces résultats et qui
ne communiquent pas ou communiquent de façon incomplète, dans un délai de 30 jours à compter de la date de
notification de la demande écrite conformément aux règles prévues par l’article 10 du code susvisé, des copies de
ces documents ou de ces avis.
Page 928
N° 39
Dans ce cas, le contribuable ne peut se prévaloir ni auprès des services de l’administration fiscale ni en justice
des documents et des avis qui lui ont été notifiés par les services de l’administration fiscale et qu’il n’a pas
communiqués dans le délai imparti susvisé et ce, en ce qui concerne les opérations de vérification fiscale
approfondie prévues par le présent article.
La liste des locaux de l’administration fiscale qui ont été incendiés et pillés est fixée par arrêté du Ministre des
Finances.
Relèvement du plafond déductible des primes d’assurance vie et élargissement de leur champ d’application
Art. 42 :
1- Est modifié le deuxième alinéa du numéro 2 du paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit :
Ces versements sont admis en déduction dans la limite de 10.000 dinars par an.
2- Est ajoutée l’expression "ou à ses descendants" après l’expression "à l’assuré" mentionnée aux premier et
deuxième tirets de l’alinéa premier du numéro 2 du paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Mise à jour du tarif du droit fixe d’enregistrement et du montant de la redevance de recherche
Art. 43 - Est relevé de 15 dinars à 20 dinars, le tarif du droit fixe d’enregistrement prévu par les numéros de 1 à
13, de 16 à 18 ter , de 22 à 25 et 28 du tarif annexé à l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre
ainsi que la redevance prévue par le paragraphe II de l’article 92 du même code.
Mise à jour du tarif minimum d’enregistrement
Art. 44 - Sont modifiées les dispositions du premier alinéa du paragraphe I de l’article 22 du code des droits
d’enregistrement et de timbre, comme suit :
I. Il ne peut être perçu moins de 20 dinars pour l’enregistrement des actes et mutations dont les sommes et
valeurs donnent lieu à moins de 20 dinars de droit proportionnel ou de droit progressif.
Art. 45 - Sont modifiées les dispositions du paragraphe II de l’article 22 du code des droits d’enregistrement et
de timbre, comme suit :
II. Les minima de perception, en ce qui concerne les jugements et arrêts, sont fixés comme suit :
- jugements des tribunaux cantonaux
- jugements des tribunaux de première instance
- arrêts rendus par les cours d’appel et la cour de cassation et
jugements et arrêts rendus par le tribunal administratif
20 Dinars
40 Dinars
75 Dinars
Institution d’un droit en contrepartie de la prestation de service de la formalité de l’enregistrement
Art. 46 - Est institué un droit exigible sur les actes et écrits emportant mutation à titre onéreux ou à titre gratuit
de propriété, d’usufruit, de nue-propriété de biens immeubles ou servitudes et présentés à la recette des finances
pour la formalité de l’enregistrement après l’expiration des délais prévus par l’article 20 du code des droits et
procédures fiscaux.
Le droit précité est dû au taux de 1% liquidé sur la valeur déclarée dans les actes et écrits, avec un minimum de
perception de 20 dinars .
Ledit droit n’est pas exigible sur les actes et écrits qui remplissent les conditions pour le bénéfice de l’avantage
de l’enregistrement au droit fixe ou de l’exonération de ce droit conformément à la législation fiscale en vigueur à
la date de l’accomplissement de la formalité de l’enregistrement.
N° 39
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Mise à jour du tarif du droit de timbre exigible sur les factures
et sur les cartes et opérations de recharge du téléphone
Art. 47 - Est modifié le tarif du numéro 6 prévu par l’article 117 du code des droits d’enregistrement et de
timbre comme suit :
Nature des actes, écrits et formules administratives
Montant du droit en dinars
6) Les factures à l’exception des factures objet du
numéro 8 quater du présent article
0,400 par facture
Art. 48 - Sont modifiés les tarifs des numéros 8, 8 bis et 8 ter prévus par l’article 117 du code des droits
d’enregistrement et de timbre comme suit :
8) Les cartes de recharge du téléphone dont le montant
n’excède pas 5 dinars.
8 bis) les cartes de recharge du téléphone dont le montant
excède 5 dinars.
8 ter) les opérations de recharge du téléphone non
matérialisées par une carte quelqu’en soit le mode de
recharge.
0,080 sur chaque dinar
0,400 sur chaque 5 dinars ou fraction de 5 dinars
du montant de la carte.
0,400 sur chaque 5 dinars du chiffre d’affaires.
Extension du droit de timbre exigible sur les cartes et opérations de recharge du téléphone sur les factures
des lignes de téléphone post payées
Art. 49 - Est ajouté aux dispositions de l’article 117 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro
8 quater ainsi libellé :
8 quater) les factures relatives aux lignes de téléphone post
payées
0,400 sur chaque 5 dinars ou fraction de 5 dinars
du montant de la facture.
Suppression de la limite maximale de la taxe sur les établissements
à caractère industriel, commercial ou professionnel
Art. 50 - Sont supprimées à partir du 1er janvier 2012 les dispositions du paragraphe III de l’article 38 du code
de la fiscalité locale.
Lutte contre les manœuvres tendant à éluder le remboursement des créances revenant à l’Etat, aux
collectivités locales et aux établissements publics dont le budget et la gestion financière et comptable sont
régis par les dispositions de la loi organique du budget et par celles du code de la comptabilité publique
Art. 51 - Est ajouté, au code de la comptabilité publique, un article 28 septies ainsi libellé :
Article 28 septies - Lorsque le recouvrement des créances revenant à l’Etat, aux collectivités locales et aux
établissements publics dont le budget et la gestion financière et comptable sont régis par les dispositions de la loi
organique du budget et par celles du présent code et dues par une personne morale, s’avère impossible suite à des
manœuvres de son ou ses dirigeants dans le but d’éluder leur paiement, ces derniers peuvent être rendus
solidairement responsables du paiement desdites créances et ce, en vertu d’un jugement rendu sur la base d’une
action en justice assignée par le comptable public chargé du recouvrement auprès du tribunal de première instance
dans la circonscription duquel se trouve sa résidence et ce, conformément aux dispositions du code de procédure
civile et commerciale.
Page 930
N° 39
L’action en justice est introduite, s’il s’avère que le ou les dirigeants ont procédé suite au déclenchement de
l’opération de contrôle ou de vérification fiscale ou suite au déclenchement des procédures de recouvrement dans le
but d’éluder le paiement des dettes publiques, à une ou certaines des opérations suivantes :
− la modification intentionnelle de la raison sociale de la personne morale ou de son siège sans aviser
préalablement les services de l’administration fiscale,
− l’accomplissement d’opérations engendrant le transfert de biens de la personne morale à autrui,
− l’accomplissement de situations juridiques non réelles.
Le comptable public peut en vue d’assurer le recouvrement des créances susvisées, prendre des mesures
conservatoires sur les biens du ou des dirigeants de la personne morale et ce, sur autorisation du président du
tribunal chargé de l’affaire conformément à l’article 322 du code de procédure civile et commerciale. Ces mesures
ne perdent leurs effets que si l’action en justice assignée par le comptable public est rejetée en vertu d’un jugement
qui passe en la force de la chose jugée, ou en cas de paiement des créances dues par la personne morale.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au dirigeant ou aux dirigeants tenus, personnellement
et en vertu de la loi conformément au code des sociétés commerciales, ou en vertu d’un jugement prononcé à leur
encontre, du paiement des créances dues par la personne morale.
Les dispositions du présent article s’appliquent avec effet rétroactif.
Extension de la déduction des dotations au fonds d’intéressement du personnel salarié aux dotations
octroyées aux salariés des sociétés du même groupe
Art. 52 - Est ajouté à l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les
sociétés, un paragraphe X ainsi libellé :
X. Sont déductibles pour la détermination du bénéfice imposable, les dotations au fonds d’intéressement du
personnel salarié, visées au numéro 6 de l’article 12 du présent code et qui, sont distribuées aux salariés des
sociétés appartenant au même groupe au sens du code des sociétés commerciales.
Harmonisation de la fiscalité des sacs médicaux fabriqués en matière plastique
Art. 53 :
1) Est fixé à 30% le taux des droits de douane dus sur les sacs pour recueillir les urines fabriqués en matière
plastique relevant des numéros 39269092313 et 39269097410 du tarif des droits de douane.
2) Est ajouté au tableau prévu au paragraphe I de l’article 58 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002 portant
loi de finances pour l’année 2003 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment l’article
37 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 le produit suivant :
N° de la position
Ex 39-26
N° du tarif
39269097410
Libellé des produits
Autres sacs pour recueillir les urines
en matière plastique
Institution du principe d’opposabilité à l’administration de la doctrine administrative objet des notes
communes émanant d’elle
Art. 54 - Est opposable aux services de l’administration fiscale et du recouvrement la doctrine administrative en
vigueur objet des notes communes émanant d’elle ayant fait l’objet de publication et relatives aux législations en
vigueur.
Concrétisation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les associations
Art. 55 - Est modifié le numéro 6 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
6) « Les affaires à caractère philanthropique effectuées par les associations ».
N° 39
Page 931
Art. 56 - Est remplacée l’expression « aux associations à caractère philanthropique, de formation, scientifique,
de santé, social, culturel ou écologique et dont la liste est fixée par décret » prévue par le paragraphe premier du
numéro 16 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée par l’expression :
« et les associations créées conformément à la législation en vigueur. »
Suppression des commissions nationales et régionales d’encadrement des actes du contrôle fiscal
Art. 57 - Sont abrogées les dispositions du deuxième chapitre du quatrième titre du code des droits et procédures
fiscaux.
L’abrogation entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011.
Octroi aux établissements financiers travaillant essentiellement avec les non résidents le bénéfice de la
suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des services à l’instar des équipements et des matériels
Art. 58 :
1)
Est supprimée du paragraphe premier de l’article 145 de la loi n° 2009-64 du 12 août 2009, relative à la
promulgation du code de prestation des services financiers aux non-résidents l'expression « des matériels et
des équipements ».
2)
Sont modifiées les dispositions du deuxième tiret de l’article 145 de la loi n° 2009-64 du 12 août 2009,
relative à la promulgation du code de prestation des services financiers aux non-résidents comme suit :
− suspension des taxes exigibles au titre des acquisitions locales des matériels, équipements et prestations
auprès des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Mesures pour le traitement de l’endettement du secteur de l’agriculture et de pêche
Art. 59 - Est abandonné par l’Etat, le montant total des intérêts de retard et une quote-part du montant des
intérêts conventionnels relatifs aux crédits agricoles obtenus jusqu’à la fin du mois de décembre 2011 et dont le
montant en principal ne dépasse pas dix mille dinars par agriculteur à la date de leur obtention et qui ont été
accordés sur des ressources budgétaires ou sur des crédits extérieurs empruntés directement par l’Etat, et ce, dans la
limite de cinquante millions de dinars.
Les intérêts conventionnels sont abandonnés à un taux équivalent au taux de remboursement du principal du
crédit. Pour le bénéfice des dispositions du présent article, le taux de remboursement du principal du crédit ne doit
pas être inférieur à 10%. Les montants non remboursés sont payés selon un calendrier d’une durée maximale de 10
ans décomptée à partir de la date de la conclusion du calendrier.
Art. 60 - Est abandonné par l’Etat, une quote-part du montant des intérêts de retard relatifs aux crédits agricoles
obtenus jusqu’à la fin du mois de décembre 2011 et dont le montant en principal dépasse dix mille dinars par
agriculteur à la date de leur obtention et qui ont été accordés sur des ressources budgétaires ou sur des crédits
extérieurs empruntés directement par l’Etat, et ce, dans la limite de vingt millions de dinars.
Les intérêts de retard sont abandonnés à un taux équivalent au taux de remboursement du principal du crédit et
des intérêts conventionnels. Pour le bénéfice des dispositions du présent article, le taux de remboursement du
principal du crédit et des intérêts conventionnels ne doit pas être inférieur à 10%. Les montants non remboursés
sont payés selon un calendrier d’une durée maximale de 10 ans décomptée à partir de la date de la conclusion du
calendrier.
Art. 61 - Les établissements de crédit ayant la qualité de banque et les banques non résidentes peuvent déduire
de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, les montants non remboursés ayant été abandonnés au cours des années
2012 et 2013 au titre :
- des intérêts conventionnels et des intérêts de retard qui ont fait partie de leurs produits et relatifs aux crédits
agricoles obtenus jusqu’à la fin du mois de décembre 2011 et dont le montant en principal ne dépasse pas dix
mille dinars par agriculteur à la date de leur obtention.
- des intérêts de retard qui ont fait partie de leurs produits et relatifs aux crédits agricoles obtenus jusqu’à la fin
du mois de décembre 2011 et dont le montant en principal dépasse dix mille dinars par agriculteur à la date de
leur obtention.
Page 932
N° 39
Le bénéfice de ladite déduction est subordonné à la présentation par l’établissement de crédit concerné, à l’appui
de la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés, d’un état détaillé des créances comportant notamment le
montant des intérêts conventionnels et des intérêts de retard abandonnés, l’exercice dont les produits ont comporté
les intérêts objet de l’abandon et l’identité du bénéficiaire de l’abandon.
Art. 62 - Les établissements de crédit ayant la qualité de banque et les banques non résidentes radient de leurs
comptes les montants non remboursés ayant été abandonnés au cours des années 2012 et 2013 au titre :
- des intérêts conventionnels et des intérêts de retard qui n’ont pas fait partie de leurs produits et relatifs aux
crédits agricoles obtenus jusqu’à la fin du mois de décembre 2011 et dont le montant en principal ne dépasse
pas dix mille dinars par agriculteur à la date de leur obtention.
- des intérêts de retard qui n’ont pas fait partie de leurs produits et relatifs aux crédits agricoles obtenus jusqu’à
la fin du mois de décembre 2011 et dont le montant en principal dépasse dix mille dinars par agriculteur à la
date de leur obtention.
L’opération de radiation ne doit aboutir ni à l’augmentation ni à la diminution du bénéfice soumis à l’impôt sur
les sociétés de l’année de la radiation.
Mesures conjoncturelles pour la poursuite de soutien
aux entreprises exerçant dans le secteur des métiers
Art. 63 - Est ajouté au premier tiret du deuxième paragraphe de l’article 6 du décret-loi n°2011-29 du 18 avril
2011 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises exerçant une activité commerciale, de services
connexes au commerce ou une activité artisanale pour poursuivre leurs activités, un deuxième paragraphe ainsi
libellé :
Ce délai est prorogé pour les entreprises exerçant dans le secteur des métiers au sens de la loi n°2005-15 du 16
février 2005 relative à l’organisation du secteur des métiers et dont l’activité a baissé au moins de 30% en
comparaison avec l’année 2010, jusqu’à fin 2012 pour les crédits accordés avant le 31 décembre 2010. Les
présentes dispositions s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2012, le dernier délai pour la réception des demandes
pour le bénéfice de la mesure est fixé à fin juillet 2012.
Le présent article s’applique aux entreprises qui présentent une attestation délivrée par les services des impôts
compétents mentionnant le dépôt des déclarations échues avant la promulgation de la présente loi.
Mesures conjoncturelles pour le soutien des associations
sportives ayant fait l’objet d’une décision de jouer à huis clos
Art. 64 - L’Etat prend en charge la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale au titre des
salaires servis par les associations sportives ayant fait l’objet d’une décision de jouer à huis clos par les fédérations
sportives compétentes, et ce, durant la période concernée par cette décision.
Les dispositions du présent article s’appliquent pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Les conditions et les modalités d’attribution de cet avantage sont fixées par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 mai 2012.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
N° 39
Page 933
TABLEAU " A "
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2012
(PAGE UNE)
EN DINARS
N° DES
ARTICLES
11-01
11-02
11-03
11-04
11-05
11-06
11-07
11-08
11-09
12-01
12-02
12-03
12-04
13-01
13-02
13-02 bis
13-03
13-04
13-05
Page 934
DESIGNATION DES RECETTES
RECETTES DU TITRE I
Première partie: Recettes Fiscales Ordinaires
Catégorie 1: Impôts Directs Ordinaires
1: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt sur les
Sociétés
Avances: Retenue à la Source
Traitements et salaires
Intérêts des dépôts aux comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès
des banques
Revenus des capitaux mobiliers
Honoraires, commissions, courtages, vacations et loyers
Redevances des non résidents
Impôts sur les plus values immobilières
Avances sur les produits de consommation importés
Avances de 1,5% sur les marchés publics
Valeurs mobilières des non résidents
Total 1 =
Sociétés
Avances: les Acomptes Provisionnels
Personnes Physiques: Bénéfices Industriels et Commerciaux
Personnes Physiques: Bénéfices des professions Non Commerciales
Personnes Morales: Sociétés Pétrolières
Personnes Morales: Sociétés Non Pétrolières
Total 2 =
Sociétés
Régularisation
Personnes Physiques
Sociétés Pétrolières
Droits Complémentaires sur les Sociétés Pétrolières
Sociétés Non Pétrolières
Impôts sur les revenus des sociétés de personnes
Impôts sur les plus values immobilières
Total 3 =
TOTAL CATEGORIE 1 =
PREVISIONS
2 620 000 000
100 000 000
215 000 000
290 000 000
50 000 000
8 000 000
137 400 000
400 000 000
600 000
3 821 000 000
50 000 000
30 000 000
85 000 000
648 000 000
813 000 000
78 000 000
1 114 000 000
54 000 000
410 000 000
2 000 000
10 000 000
1 668 000 000
6 302 000 000
N° 39
TABLEAU " A "
(PAGE DEUX)
EN DINARS
N° DES
ARTICLES
21-01
21-02
21-03
PREVISIONS
Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires
1: Droits de Douane
Droits de Douane à l'importation
Droits de Douane à l'exportation
Redevances sur les prestations douanières à l'exportation
Total 1 =
22-01
22-02
23-01
23-02
23-03
23-04
23-05
24-01
24-02
24-03
24-04
24-05
25-01
25-02
25-03
26-02
26-03
26-04
26-05
N° 39
2: Taxe sur la Valeur Ajoutée
TVA: Régime Importation
TVA: Régime Intérieur
Total 2 =
3: Droits de Consommation
Droit de Consommation sur les essences et huiles
Droit de Consommation sur le tabac et les allumettes
Produit de la majoration spécifique sur le tabac et les allumettes
Droit de Consommation sur les boissons alcoolisées
Droit de Consommation sur autres produits divers
Total 3 =
4: Droits sur les actes et transactions (Enregistrement)
Droits de timbre fiscal
Droits sur les mutations
Autres droits d'enregistrement
Taxe unique sur les assurances
Autres taxes pour formalités administratives
Total 4 =
5: Droits sur les transports et autres produits
Taxe de compensation sur les transports
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent
Total 5 =
6: Taxes
Amendes et condamnations prononcées en matière fiscale
Retenues sur remises des débitants des produits monopolisés,
amendes disciplinaires infligées aux débitants
Recouvrement d'arriérés d'impôts supprimés
Taxes afférentes à certains produits et services
Total 6 =
TOTAL CATEGORIE 2 =
TOTAL PREMIERE PARTIE =
475 000 000
95 000 000
15 000 000
585 000 000
2 084 000 000
2 070 000 000
4 154 000 000
280 000 000
402 700 000
407 300 000
165 000 000
325 000 000
1 580 000 000
212 000 000
220 000 000
142 100 000
100 000 000
1 000 000
675 100 000
117 000 000
117 500 000
1 000 000
235 500 000
85 000 000
65 000 000
1 600 000
6 300 000
157 900 000
7 387 500 000
13 689 500 000
Page 935
TABLEAU " A "
(PAGE TROIS)
EN DINARS
N° DES
ARTICLES
30-01
30-02
30-03
30-04
30-05
30-06
30-07
30-08
30-09
Deuxième partie: Recettes Non Fiscales Ordinaires
Catégorie 3: Revenus Financiers Ordinaires
Transferts des entreprises publiques et bénéfices de trésorerie
Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités
administratives et autres
A.S.A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance
Reversements de fonds
Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et
frais de poursuites
Remboursement des intérêts afférents aux emprunts
Remises sur crédits d'enlèvements et de droits
Recettes accidentelles à divers titres
Versements et contributions des Caisses de Sécurité Sociales
Contributions exceptionnelles volontaires
TOTAL CATEGORIE 3 =
40-03
40-04
40-05
40-05 bis
40-06
40-07
40-08
40-09
Catégorie 4: Revenus du domaine de l'Etat ordinaires
Redevances au titre du passage du gazoduc
Produits des forêts
Produits de la vente des immeubles domaniaux
Produits de la vente des biens confisqués
Redevances pour occupation du domaine public et produits de la vente
des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées
Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat
Loyers
Autres produits du domaine de l'Etat
PREVISIONS
952 000 000
103 000 000
1 000 000
6 200 000
25 000 000
2 000 000
8 200 000
87 500 000
450 000 000
1 634 900 000
444 000 000
10 000 000
8 000 000
1 200 000 000
2 000 000
1 000 000
9 000 000
2 000 000
TOTAL CATEGORIE 4 =
1 676 000 000
TOTAL DEUXIEME PARTIE =
3 310 900 000
TOTAL DES RECETTES DU TITRE I = 17 000 400 000
Page 936
N° 39
TABLEAU " A "
(PAGE QUATRE)
EN DINARS
N° SES
ARTICLES
PREVISIONS
RECETTES DU TITRE II
Troisième partie: Recettes Non Ordinaires
50-01
Catégorie 5: Recouvrement du principal des emprunts
125 000 000
Recouvrement du principal des emprunts
125 000 000
Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires
60-01
60-02
Produits de la privatisation
Autres recettes non ordinaires
1 438 000 000
838 000 000
600 000 000
TOTAL TROISIEME PARTIE:
1 563 000 000
Quatrième partie: Ressources d'emprunts
Catégorie 7: Ressources d'Emprunts Intérieurs
70-01
Ressources d'emprunts intérieurs
1 417 000 000
Catégorie 8: Ressources d'Emprunts Extérieurs
80-01
Ressources d'emprunts extérieurs
3 495 423 000
Catégorie 9: Ressources d'Emprunts Extérieurs Affectés
80-01
Ressources d'emprunts extérieurs affectés
719 577 000
TOTAL QUATRIEME PARTIE =
5 632 000 000
TOTAL DES RECETTES DU TITRE II =
7 195 000 000
RECETTES DES FONDS DU TRESOR
100-01
110-01
Cinquième partie: Ressources Affectées aux Fonds du Trésor
Catégorie 10: Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
Ressources fiscales affectées aux fonds du Trésor
Catégorie 11: Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du
Trésor
Ressources non fiscales affectées aux fonds du Trésor
TOTAL Ressources Affectées aux FONDS DU TRESOR =
876 500 000
204 100 000
1 080 600 000
TOTAL DES RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT = 25 276 000 000
N° 39
Page 937
TABLEAU " B "
PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2012
EN DINARS
DESIGNATION DES COMPTES
- PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
- Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à
l'Etat
- Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière
- Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Fonds du Service National
- MINISTERE DES FINANCES
- Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics
- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation
- Fonds de Délimitation du Patrimoine Foncier
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Fonds de Développement du Secteur de l'Agriculture et de la Pêche
- Fonds de Promotion de la Qualité des Dattes
- Fonds de Financement du Repos Biologique dans le Secteur de la Pêche
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Fonds de Protection de l'Environnement et de l'Esthétique
- Fonds de Dépollution
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE
- Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle
- Fonds National de Maîtrise de l'Energie
- Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée
- MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Caisse Générale de Compensation
- Fonds de Promotion des Exportations
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Fonds de Développement des Communications et des Technologies de l'Information
- MINISTERE DU TOURISME
- Fonds de Protection des Zones Touristiques
- Fonds de Développement de la Compétitivité Touristique
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
- Fonds National de l'Amélioration de l'Habitat
- Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés
- Fonds de Développement des Autoroutes
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Fonds de Promotion de la Création Littéraire et Artistique
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Fonds National de Promotion des Sports et de la Jeunesse
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Fonds National de Solidarité Sociale
- Compte de Financement des Mesures Exceptionnelles de la mise à la Retraite
- Fonds de Solidarité Nationale
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Fonds National de l'Emploi
- Fonds de Promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel
TOTAL =
Page 938
RECETTES
3 000 000
6 500 000
2 500 000
7 000 000
100 000
6 500 000
16 000 000
30 000 000
3 000 000
5 000 000
11 000 000
44 000 000
74 000 000
20 000 000
3 000 000
500 000
110 000 000
10 000 000
10 000 000
79 500 000
25 000 000
1 000 000
10 000 000
7 000 000
13 000 000
520 000 000
63 000 000
1 080 600 000
N° 39
TABLEAU " C "
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2012
CREDITS DE PAIEMENT
( PAGE UNE )
EN DINARS
TITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION
Désignation des Chapitres
12345678910 11 12 13 14 15 16 17 -
18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 -
29 30 31 -
Assemblée Nationale
Constituante
Présidence de la République
Présidence du Gouvernement
Ministère de l'Intérieur
Ministère de la Justice
Ministère des Droits de
l'Homme et de la Justice
Transitoire
Ministère des Affaires
Etrangères
Ministère de la Défense
Nationale
Religieuses
Ministère des Finances
Ministère de l'Investissement
et de la Coopération
Internationale
Ministère du Développement
Régional et de la Planification
Ministère des Domaines de
l'Etat et des Affaires
Foncières
Ministère de l'Agriculture
Ministère de l'Environnement
Ministère de l'Industrie
Ministère du Commerce et
de l'Artisanat
Ministère de la Technologie
de l'information et de la
communication
Ministère du Tourisme
Ministère de l'Equipement
Ministère du Transport
Ministère des Affaires de la
Femme et de la famille
Ministère de la Culture
Ministère de la Jeunesse et
des Sports
Ministère de la Santé
Sociales
Ministère de l'Education
Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche
Scientifique
Ministère de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle
Dépenses imprévues et non
réparties
Dette Publique
TOTAL
N° 39
PREMIERE
PARTIE :
DEUXIEME
PARTIE :
TROISIEME
PARTIE :
Rémunérations
publiques
Moyens des
services
Interventions
publiques
QUATRIEME
PARTIE :
Dépenses de
gestion
imprévues
TOTAL DE
LA SECTION
UNE
SECTION
DEUX
CINQUIEME
PARTIE :
TOTAL
TITRE
PREMIER
Intérêts de la
dette publique
19 038 000
1 678 000
1 023 000
-
21 739 000
-
21 739 000
46 680 000
84 197 000
1 099 051 000
216 412 000
19 462 000
10 800 000
181 201 000
69 304 000
2 227 000
16 994 000
451 355 000
3 934 000
-
68 369 000
111 991 000
1 731 607 000
289 650 000
-
68 369 000
111 991 000
1 731 607 000
289 650 000
3 317 000
1 409 000
225 000
90 907 000
48 159 000
14 082 000
-
153 148 000
-
153 148 000
770 779 000
120 491 000
19 033 000
-
910 303 000
-
910 303 000
46 985 000
11 513 000
6 847 000
-
65 345 000
-
65 345 000
281 487 000
23 349 000
2 413 000
-
307 249 000
-
307 249 000
8 951 000
3 112 000
106 000
-
12 169 000
-
12 169 000
29 027 000
6 131 000
405 000
25 234 000
3 872 000
73 000
-
29 179 000
-
29 179 000
353 843 000
21 179 000
22 734 000
34 938 000
5 381 000
5 820 000
3 503 000
10 663 000
1 688 563 000
-
392 284 000
37 223 000
1 717 117 000
-
392 284 000
37 223 000
1 717 117 000
32 167 000
8 536 000
1 265 368 000
1 306 071 000
1 306 071 000
10 996 000
2 631 000
1 451 000
15 078 000
15 078 000
34 626 000
71 351 000
11 100 000
10 333 000
44 153 000
2 105 000
464 000
751 000
277 978 000
-
45 423 000
116 255 000
291 183 000
-
45 423 000
116 255 000
291 183 000
45 023 000
4 955 000
13 949 000
-
63 927 000
-
63 927 000
70 622 000
8 295 000
29 418 000
-
108 335 000
-
108 335 000
247 600 000
16 213 000
29 839 000
-
293 652 000
-
293 652 000
1 030 412 000
83 890 000
4 117 000
-
1 118 419 000
-
1 118 419 000
99 561 000
15 715 000
423 353 000
-
538 629 000
-
538 629 000
2 925 957 000
78 370 000
32 550 000
-
3 036 877 000
-
3 036 877 000
761 063 000
82 382 000
145 661 000
-
989 106 000
-
989 106 000
187 054 000
17 916 000
980 000
-
205 950 000
-
205 950 000
-
-
-
678 108 000
678 108 000
-
678 108 000
1 300 000 000
1 300 000 000
14 694 900 000
1 300 000 000
15 994 900 000
4 951 000
4 951 000
35 563 000
-
-
-
-
8 647 353 000
922 114 000
4 447 325 000
678 108 000
35 563 000
Page 939
TABLEAU " C "
CREDITS DE PAIEMENT
( PAGE DEUX )
EN DINARS
TITRE DEUX
SECTION
QUATRE
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
Désignation des chapitres
SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS
DIRECTS
Projets à
caractère
national
Assemblée Nationale
1Constituante
Projets à
caractère
régional
Total
491 000
491 000
SEPTIEME
PARTIE :
HUITIEME
PARTIE :
Financement
Public
Dépenses de
développement
imprévues
NEUVIEME
PARTIE :
Dépenses de
développement
sur ressources
extérieures
affectées
TOTAL DE
LA
DIXIEME
PARTIE :
SECTION
TROIS
Remboursement
du principal de
la dette
publique
491 000
-
TOTAL
TITRE DEUX
491 000
2-
3 375 000
3 375 000
125 000
3 500 000
-
3 500 000
3-
3 249 000
3 249 000
8 246 000
11 495 000
-
11 495 000
4-
40 768 000
20464 000
61 232 000
65 800 000
145 032 000
-
145 032 000
5-
11 550 000
25 733 000
37 283 000
200 000
37 483 000
-
37 483 000
Ministère des Droits de l'Homme
6et de la Justice Transitoire
3 205 000
3 205 000
7-
Ministère des Affaires Etrangères
6 563 000
6 563 000
8-
Ministère de la Défense Nationale
125 430 000
125 430 000
9-
Ministère des Affaires Religieuses
10 -
Ministère de l'Investissement et
de la Coopération Internationale
12 -
13 -
Régional et de la Planification
Ministère des Domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières
3 205 000
3 205 000
6 563 000
-
6 563 000
3700 000
129 130 000
-
129 130 000
2 774 000
-
2 774 000
21 210 000
9000 000
30 210 000
-
30 210 000
495 000
495 000
26 267 000
26 762 000
-
26 762 000
1 800 000
1 800 000
658 120 000
674 920 000
-
674 920 000
7 139 000
7 139 000
7 139 000
-
7 139 000
2 774 000
12 191 000
11 -
18 000 000
388 262 000
210 806 000
164 675 000
763 743 000
-
763 743 000
15 -
11 214 000
11 214 000
140 975 000
26 870 000
179 059 000
-
179 059 000
16 -
20 907 000
20 907 000
275 130 000
1 100 000
297 137 000
-
297 137 000
4 812 000
4 812 000
19 805 000
7 630 000
32 247 000
32 247 000
2 209 000
2 209 000
2 209 000
2 209 000
17 -
l'Artisanat
5 955 000
15 000 000
14 -
Ministère du Commerce et de
382 307 000
2 774 000
9 019 000
Ministère de la Technologie de
18 -
l'information et de la
communication
2 089 000
19 -
20 -
21 -
19 270 000
838 000
22 Femme et de la famille
23 -
588 730 000
Ministère de la Jeunesse et des
24 Sports
25 -
26 -
Ministère des Affaires Sociales
27 -
2 089 000
72 086 000
608 000 000
108 200 000
342 000 000
1 058 200 000
74 175 000
-
1 058 200 000
838 000
234 971 000
38 351 000
274 160 000
-
274 160 000
11 578 000
-
11 578 000
69 804 000
-
69 804 000
111 530 000
-
111 530 000
135 000 000
-
135 000 000
74 714 000
-
74 714 000
13 440 000
245 367 000
-
245 367 000
74 175 000
6 180 000
5058 000
11 238 000
340 000
29 064 000
11 750 000
40 814 000
4079 000
20 050 000
90 750 000
110 800 000
730 000
87 000 000
30 300 000
117 300 000
2 550 000
6 365 000
8 500 000
14 865 000
59 849 000
210 227 000
21 700 000
231 927 000
168 490 000
24 450 000
192 940 000
4 712 000
50 110 000
247 762 000
-
247 762 000
1 750 000
26 450 000
2 340 000
30 540 000
-
30 540 000
725 571 000
-
725 571 000
2 789 000 000
2 789 000 000
2 789 000 000
8 200 500 000
24 911 000
15 150 000
28 -
Scientifique
29 Formation Professionnelle
1 750 000
725 571 000
30 réparties
31 -
Dette Publique
TOTAL
Page 940
1 761 262 000
272 949 000
2 034 211 000
1 932 141 000
725 571 000
719 577 000
5 411 500 000
N° 39
TABLEAU " C "
CREDITS DE PAIEMENT
( PAGE TROIS )
EN DINARS
TOTAL DE LA
SECTION
TOTAL DE LA SECTION
SECTION UNE:
DEUX:
TROIS:
SECTION QUATRE:
SECTION CINQ :
ONZIEME
DESIGNATION DES CHAPITRES
INTERETS DE
DEPENSES DE
REMBOURSEMENT DU
PARTIE :
PRINCIPAL DE LA DETTE
FONDS
PUBLIQUE
SPECIAUX DU
TOTAL GENERAL
DEPENSES DE
LA DETTE
GESTION
DEVELOPPEMENT
PUBLIQUE
TRESOR
1-
Assemblée Nationale Constituante
21 739 000
-
491 000
-
-
2-
68 369 000
-
3 500 000
-
-
71 869 000
3-
111 991 000
-
11 495 000
-
3 000 000
126 486 000
4-
1 731 607 000
-
145 032 000
-
9 000 000
1 885 639 000
5-
289 650 000
-
37 483 000
-
-
327 133 000
Ministère des Droits de l'Homme
6et de la Justice Transitoire
4 951 000
3 205 000
22 230 000
8 156 000
7-
153 148 000
-
6 563 000
-
-
159 711 000
8-
910 303 000
-
129 130 000
-
7 000 000
1 046 433 000
9-
10 -
Ministère de l'Investissement et de
11 la Coopération Internationale
12 Régional et de la Planification
Ministère des Domaines de l'Etat
13 et des Affaires Foncières
14 -
15 -
16 -
Ministère du Commerce et de
17 l'Artisanat
65 345 000
-
2 774 000
-
-
68 119 000
307 249 000
-
30 210 000
-
100 000
337 559 000
12 169 000
-
26 762 000
-
-
38 931 000
35 563 000
-
674 920 000
-
-
710 483 000
29 179 000
-
7 139 000
-
22 500 000
58 818 000
392 284 000
-
763 743 000
-
38 000 000
1 194 027 000
37 223 000
-
179 059 000
-
55 000 000
271 282 000
1 717 117 000
-
297 137 000
-
97 000 000
2 111 254 000
1 306 071 000
32 247 000
500 000
1 338 818 000
15 078 000
2 209 000
110 000 000
127 287 000
Ministère de la Technologie de
18 -
l'information et de la
communication
19 -
20 000 000
139 598 000
20 -
116 255 000
45 423 000
-
1 058 200 000
-
104 500 000
1 278 955 000
21 -
291 183 000
-
274 160 000
-
-
565 343 000
63 927 000
-
11 578 000
-
-
75 505 000
108 335 000
-
69 804 000
-
1 000 000
179 139 000
293 652 000
-
111 530 000
-
10 000 000
415 182 000
1 118 419 000
-
135 000 000
-
-
1 253 419 000
538 629 000
-
74 714 000
-
20 000 000
633 343 000
3 036 877 000
-
245 367 000
-
-
3 282 244 000
989 106 000
-
247 762 000
-
-
1 236 868 000
205 950 000
-
30 540 000
-
583 000 000
819 490 000
678 108 000
-
725 571 000
-
22 Femme et de la famille
23 -
Ministère de la Jeunesse et des
24 Sports
25 -
26 -
27 -
74 175 000
28 -
Scientifique
29 Formation Professionnelle
30 réparties
31 -
1 300 000 000
Dette Publique
TOTAL
N° 39
14 694 900 000
1 300 000 000
1 403 679 000
2 789 000 000
5 411 500 000
2 789 000 000
4 089 000 000
1 080 600 000
25 276 000 000
Page 941
TABLEAU " D "
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2012
RECAPITULATION
EN DINARS
INVESTISSEMENTS FINANCEMENT
DIRECTS
PUBLIC
-
-
2 851 000
125 000
2 976 000
1 319 000
5 391 000
6 710 000
90 177 000
89 300 000
179 477 000
5-
62 520 000
200 000
62 720 000
6-
Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice
Transitoire
375 000
-
375 000
7-
6 190 000
-
6 190 000
8-
120 430 000
3 700 000
124 130 000
9-
2 674 000
-
2 674 000
20 458 000
9 000 000
29 458 000
1-
2-
3-
4-
-
TOTAL
GENERAL
10- Ministère des Finances
11-
Ministère de l'Investissement et de la Coopération
Internationale
60 000
26 267 000
26 327 000
12-
Ministère du Développement Régional et de la
Planification
550 000
663 120 000
663 670 000
13-
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires
Foncières
1 199 000
-
1 199 000
763 571 000
248 024 000
1 011 595 000
15- Ministère de l'Environnement
10 199 000
46 608 000
56 807 000
16- Ministère de l'Industrie
27 808 000
264 985 000
292 793 000
6 022 000
25 805 000
31 827 000
2 677 000
-
2 677 000
1 867 000
65 556 000
67 423 000
1 024 739 000
108 000 000
1 132 739 000
540 000
165 117 000
165 657 000
22- Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
19 178 000
340 000
19 518 000
23- Ministère de la Culture
78 614 000
4 079 000
82 693 000
14- Ministère de l'Agriculture
17- Ministère du Commerce et de l'Artisanat
18-
Ministère des Technologies de l'Information et de
la Communication
19- Ministère du Tourisme
20- Ministère de l'Equipement
21- Ministère du Transport
24- Ministère de la Jeunesse et des Sports
218 770 000
730 000
219 500 000
25- Ministère de la Santé
355 109 000
2 550 000
357 659 000
17 455 000
59 278 000
76 733 000
296 212 000
-
296 212 000
239 308 000
2 265 000
241 573 000
1 648 000
26 582 000
28 230 000
3 372 520 000
1 817 022 000
5 189 542 000
26- Ministère des Affaires Sociales
27- Ministère de l'Education
28-
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique
29-
Ministère de l'Emploi
Professionnelle
et
de
la
Formation
TOTAL
Page 942
N° 39
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2012
(En Dinars)
CHAPITRES
2 - Présidence
de la République
3 - Présidence
du Gouvernement
DESIGNATION DES PROGRAMMES OU
PROJETS
I - Investissements Directs
- Extension des bureaux des services de la sécurité
- Aménagement des locaux de la Garde
Républicaine
- Construction d'un centre de formation et de
recyclage à Gammarth
- Acquisition de matériels roulants
- Acquisition d'équipements divers
- Réparation de voitures
- Acquisition de matériel spécial de sécurité
- Acquisition et maintenance de matériels de
transmission
- Acquisition d'équipements pour les brigades
maritimes
- Acquisition de matériels informatiques
- Palais présidentiel de Carthage
- Système de protection des ouvrages de la
Total I
II - Financement Public
* Institut Tunisien des Etudes Stratégiques
- Etudes
- Equipements
Total II
TOTAL
* Partie 1
1 - Réévaluation
- Centre Africain de Perfectionnement des
Journalistes et des Communicateurs (1)
TOTAL 1
2- Projets nouveaux
- Programme de réforme administrative
- Equipement de la Présidence du Gouvernement
- Acquisition d'équipements et de logiciels
informatiques pour l'Ecole Nationale
d'Administration
- Création d’un système de formation continue en
ligne
- Frais d'insertion et de publication
- Equipement du siège de la Cour des Comptes
- Informatisation du Tribunal Administratif
- Equipement du siège du Tribunal Administratif
- Aménagement des locaux de la Cour des Comptes
- Acquisition de matériels informatiques pour la
Cour des Comptes
- Equipement du Centre National de
Documentation
TOTAL 2
Total I
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
100 000
150 000
200 000
250 000
205 000
100 000
600 000
200 000
150 000
96 000
500 000
300 000
2 851 000
125 000
120 000
5 000
125 000
2 976 000
30 000
(1)
Coût initial : 964 000 D
Coût nouveau : 994 000 D
30 000
80 000
252 000
80 000
100 000
50 000
600 000
10 000
12 000
20 000
20 000
10 000
25 000
30 000
1 289 000
1 319 000
Page 943
(En Dinars)
CHAPITRES
Présidence
du Gouvernement
(suite)
4 - Ministère de
l'Intérieur
Page 944
DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS
1 - Réévaluation
* Etablissement de la Télévision Tunisienne
- Renouvellement des équipements de la télévision (2)
TOTAL 1
2- Projets nouveaux
* Etablissement de la Radio Tunisienne
- Maison de la radio de Monastir
- Maison de la radio de Sfax
- Maison de la radio régionale de Gafsa
- Sauvegarde des enregistrements radiophoniques
- Acquisition de matériels radiophoniques
- Aménagement divers au siège de la Radio
- Acquisition de matériels légers pour la radio
* Etablissement de la Télévision Tunisienne
- Informatisation de l'Etablissement de la Télévision
Tunisienne
- Renouvellement des équipements de la télévision
- Acquisition de matériels légers pour la télévision
- Sauvegarde des enregistrements televisés
- Acquisition de matériels pour les unités de production des
régions de Béja, Kasserine, Kairouan, Medenine et Kébili
* Centre d'Information, de Formation, d'Etudes et de
Documentation sur les Associations
- Etudes relatives aux associations
- Acquisition d'équipements
- Acquisition d'équipements informatiques
* Agence Tunis Afrique Presse
TOTAL 2
Total II
TOTAL
A- Projets à caractère régional
- Extension du bâtiment de la direction de la Sûreté
Exterieure
- Extension et aménagement des écoles de la Sûreté
Nationale
- Extension et aménagement des écoles de la Garde
Nationale
- Aménagement du siège de l'Ecole Nationale de Protection
Civile
- Construction de casernes et de postes de la Direction
Générale de la Garde Nationale
- Construction et aménagement de salles de soins
- Construction de casernes et de postes de la Sûreté
Nationale
- Aménagement et extension de casernes et de postes de la
Garde Nationale
- Aménagement et extension de casernes et de postes de la
Sûreté Nationale
- Aménagement de sièges de Gouvernorats et de
Délégations
- Construction de siège pour le Gouvernorat de Sidi Bouzid
- Construction de sièges de Délégations et de logements
Total A
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
200 000
200 000
OBSERVATIONS
(2)
Coût initial : 8 140 000 D
Coût nouveau : 8 340 000 D
200 000
1 480 000
100 000
20 000
40 000
50 000
200 000
70 000
300 000
700 000
3 410 000
90 000
120 000
800 000
1 300 000
500 000
600 000
121 000
90 000
11 000
20 000
180 000
80 000
40 000
60 000
5 191 000
5 391 000
6 710 000
950 000
750 000
550 000
1 600 000
6 350 000
158 000
11 650 000
600 000
1 000 000
1 680 000
7 000 000
1 200 000
33 488 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère de
l'Intérieur
(suite)
N° 39
PROJETS
B- Projets à caractère national
- Acquisition de terrains
- Acquisition de terrains et immeubles
- Crédits d'études
- Aménagement de bâtiments administratifs
- Construction du local de la police judiciaire à Gourjani
- Acquisition d'équipements et de matériels
- Acquisition de groupes électrogènes
- Acquisition de matériels roulants pour l'Ecole
Nationale de Protection Civile
- Matériels informatiques
- Equipements divers pour les écoles de la Police
- Equipements divers pour les écoles de la Garde
Nationale
- Projet de développement municipal
- Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure
- Equipement du centre de formation et d'appui à la
décentralisation
- Equipement de l'Observatoire National d'Information,
de Formation, de Documentation et d'Etudes sur la
Sécurité Routière
- Construction du nouveau local du centre de formation
et d'appui à la décentralisation
- Equipement de l'Ecole Nationale de Protection Civile
- Hôpital des forces de la sécurité intérieure à La Marsa
- Acquisition de matériel spécial
- Acquisition de matériels de transmission
- Matériels pour le contrôle de la circulation
- Equipement des ateliers de réparation de la Police
- Equipement des ateliers de réparation de la Garde
Nationale
- Equipements pour divers casernes, brigades et postes
de la Direction Générale de la Sûreté Nationale
- Equipements pour divers services, postes et zones de la
Direction Générale de la Garde Nationale
- Acquisition de pièces de rechange spéciales
- Programme spécial d'acquisition d'équipements de
sécurité
- Equipement d'infirmeries et de centres de soins
- Equipement de l'Hôpital des Forces de la Sécurité
Intérieure à La Marsa
- Electrification des postes frontaliers
- Projet de l'énergie solaire
- Equipement des ateliers de l'Administration Centrale
- Installation de réservoirs de carburant
- Acquisition de pièces de rechange pour les vedettes
- Equipements pour les passeports
- Equipement du centre d'accueil et d'orientation de
Tunis - El Ouardia
- Acquisition d'équipements pour les Commandos de la
Garde Nationale
- Acquisition de véhicules blindés
- Equipement de Gouvernorats et de Délégations
Total B
Total I
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
204 000
185 000
60 000
390 000
2 000 000
13 000 000
550 000
330 000
240 000
5 000 000
230 000
210 000
80 000
20 000
50 000
10 000
1 000 000
800 000
20 000
3 000 000
8 500 000
6 600 000
800 000
130 000
100 000
1 400 000
750 000
1 200 000
600 000
300 000
650 000
710 000
150 000
60 000
180 000
2 000 000
800 000
30 000
350 000
3 400 000
600 000
56 689 000
90 177 000
Page 945
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère de
l'Intérieur
(suite)
5 - Ministère
de la Justice
PROJETS
* Office National de la Protection Civile
- Bâtiments
- Equipements
* Office des Logements du Ministère de
l'Intérieur et du Développement Local
- Acquisition de logements finis
* Caisse des Prêts et de Soutien aux
Collectivités Locales
- Subvention au profit de la Caisse des Prêts et de
Soutien aux Collectivités Locales
- Programme de réhabilitation des quartiers
populaires (1)
Total II
TOTAL
I- Investissements Directs
1- Réévaluation
- Aménagement et construction de locaux pour
l'archive (1)
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
22 400 000
2 500 000
19 900 000
1 000 000
1 000 000
65 900 000
47 900 000
18 000 000
(1)
sur prêts extérieurs
(1)
Coût initial
89 300 000
179 477 000
60 000
: 1 330 000 D
- Equipement de la Comité National de la
Protection des Données Personnelles (2)
(2)
(3)
- Construction et aménagement de la Justice
Cantonale de Tunis et d’un groupement
administratif (3)
350 000
- Construction d'une Justice Cantonale à Douz (4)
370 000
(4)
- Aménagement du Tribunal de Première Instance
de Gabès (5)
370 000
(5)
Coût initial
(6)
- Construction du prison civil à Billi (6)
- Construction d'un centre de réhabilitation pour la
libération à Oudhna – 2éme tranche (7)
TOTAL 1
2- Projets nouveaux
- Aménagements divers
- Aménagement et construction de locaux pour
l'archive
- Protection contre les incendies et préservation des
réseaux électriques
- Construction du siége de la Direction Générale
des Services Communs
- Installation de réseaux téléphoniques
- Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation
- Equipement de l'Institut Supérieur de la rofession
d'Avocat
- Aménagements aux Tribunaux Cantonaux
- Construction du local de la Justice Cantonale à
Ben Arous
- Aménagements aux Tribunaux de Première
Instance
- Aménagement et extension du Tribunal de
Première Instance de l’Ariana
- Aménagements aux Cours d'Appel
- Construction de la Cour de Cassation
- Aménagement et extension des prisons
- Construction d’un prison à Béja
- Construction d’un espace de réhabilitation au
prison de Siliana
Total A
Page 946
20 000
24 000 000
1 350 000
(7)
: 691 000 D
26 520 000
80 000
500 000
250 000
4 000 000
60 000
500 000
60 000
2 295 000
1 500 000
1 230 000
350 000
675 000
500 000
9 600 000
2 400 000
100 000
24 100 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Justice
(suite)
- Acquisition de divers équipements et matériels
- Informatisation des juridictions
- Informatisation des services pénitenciers
- Système d'information des juridictions
- Equipement des juridictions
- Equipement des prisons
- Acquisition d'équipements spéciaux
- Acquisition de matériels de transmission
- Etudes diverses
- Création de forages dans quelques unités pénitentiaires et
de réeducation
- Equipement des ateliers de réhabilitation
- Eléctrification des clôtures des prisons
- Programme d'immatriculation foncière obligatoire
Total B
Total 2
TOTAL I
II- Financement public
* Office des Logements des Magistrats et des
Personnels du Ministère de la Justice
- Aménagement des logements
TOTAL II
TOTAL
Investissements Directs
6 - Ministère
des Droits de
L’Homme et de
la
Justice
Transitoire
7 - Ministère
des Affaires
Etrangères
8 - Ministère
de la Défense
Nationale
CREDITS
100 000
500 000
600 000
620 000
11 900 000
36 000 000
62 520 000
200 000
200 000
200 000
62 720 000
15 000
260 000
100 000
TOTAL II
TOTAL
OBSERVATIONS
100 000
120 000
2 840 000
500 000
700 000
400 000
400 000
220 000
850 000
1 700 000
1 200 000
800 000
250 000
TOTAL
- Acquisition de matériels roulants pour l'administration
centrale
- Equipements divers pour l'administration centrale
- Informatisation de l'administration centrale
- Informatisation des postes diplomatiques
- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger
- Protection des postes diplomatiques à l'étranger
- Acquisition de voitures pour les postes diplomatiques à
l’étranger
- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger
TOTAL
- Espace de Tir et de manœuvres à Ben Ghilouf Gabès
- Acquisition de divers équipements et matériels au profit
des établissements publics
- Infrastructure militaire : programme 2012
- Equipements militaires : programme 2012
TOTAL I
II- Financement public
Réévaluation
* Office de développement de Rjim Maâtoug
- Projet de développement de Rjim Maâtoug – 2éme
tranche (1)
TOTAL DU
CHAPITRE
375 000
300 000
150 000
100 000
70 000
70 000
4 000 000
200 000
800 000
500 000
6 190 000
400 000
830 000
24 000 000
95 200 000
120 430 000
3 700 000
3 700 000
(1)
3 700 000
124 130 000
(
N° 39
Page 947
En Dinars)
CHAPITRES
9 - Ministère
des Affaires
Religieuses
10 - Ministère
des Finances
- Acquisition d’équipements divers
- Création d'un réseau informatique
- Grands aménagements des édifices religieux
TOTAL
1- Réévaluation
- Etudes relatives aux constructions (1)
OBSERVATIONS
42 000
20 000
12 000
100 000
2 500 000
2 674 000
66 000
(1)
- Aménagement et extension du bureau de contrôle des
impôts de Monastir (2)
166 000
(2)
- Construction d'un poste commun pour la police et la
douane à Haswa (3)
332 000
(3)
TOTAL 1
2- Projets nouveaux
- Construction de la Trésorerie Régionale et d’une Recette
des Finances à Béja
- Extension du local de la Trésorerie Régionale et du
bureau de contrôle des impôts de sfax
- Construction d'une recette des finances, d’un bureau de
contrôle des impôts et d'un logement de fonction à
Beni khiar
- Extension du siège la Trésorerie Régionale de Tataouine
- Construction d'un complexe des Finances et d'un
logement de fonction à Kasserine
- Construction de deux entrepôts et d’une salle pour la
conservation des consignations à la Trésorerie Régionale
de tozeur
- Construction d’un entrepôt, d’une salle d’archive et d’un
magasin de stock à l’hôtel des Finances de Siliana
- Construction d’un entrepôt, d’une salle d’archive et d’un
magasin de stock à l’hôtel des Finances de Sidi Bouzid
- Construction d’un bureau de contrôle des impôts à
Miknassi
- Extension d’un bureau de contrôle des impôts à
Bou Salem
- Extension d’un bureau de contrôle des impôts à El Jem
- Extension d’un bureau de contrôle des impôts à El Fahs
- Extension d’un bureau de contrôle des impôts à Makthar
- Construction d’un entrepôt au bureau de contrôle des
impôts à Medjez El Bab
- Construction d'une recette des finances et d’un bureau de
contrôle des impôts à Beni Hassen
- Programme de construction ou de réaménagement des
locaux endommagés
- Extension d’un bureau de contrôle des impôts au Kef
- Extension d’un bureau de contrôle des impôts à Kasserine
- Construction d’une salle d’archive à la recette des
finances de Nefza
- Aménagement et extension de la Trésorerie Régionale de
Sidi bouzid
- Construction d'un complexe des Finances à l’avenue de la
Liberté
- Construction d’un poste frontalier commun pour la police
et la douane à Ghardimaou
- Aménagement de la recette de la douane de Ben
Guerdane
- Aménagement d’un magasin de consignation sur la route
de Zarzis
- Aménagement d’un magasin de consignation sur la route
de Djerba
- Aménagement du local du brigade « El Anyab »
d’EL Habibia
Total A
- Mise en place du système "A.D.E.B Etablissements"
- Etude des normes de qualité dans les recettes des finances
Page 948
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITR
E
564 000
1 617 000
1 076 000
884 000
213 000
836 000
60 000
184 000
176 000
406 000
213 000
200 000
167 000
188 000
50 000
384 000
500 000
96 000
43 000
140 000
911 000
125 000
2 137 000
163 000
452 000
71 000
60 000
11 352 000
20 000
20 000
74 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
des Finances
(suite)
- Etudes relatives aux constructions
- Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments
administratifs
- Aménagement du siège du Ministère
- Rénouvelement du réseau éléctrique au local de la
trésorerie Générale (le nouveau bâtiment)
- Construction d’un magasin de timbre fiscale, un local
d’archive et d’une recette de consignation à Mghira
- Acquisition de matériels administratifs
- Acquisition de matériels et d’équipements pour les
recettes et les bureaux de contrôle
- Numérisation des documents administratifs
- Aménagement et entretien des recettes des finances et
des bureaux de contrôle
- Construction de logements de fonction
Total B
Total 2
Total I
II- Financement Public
* Banque Tunisienne de Solidarité
- Subvention pour la Banque Tunisienne de Solidarité
* Office des Logements des Personnels du Ministère des
Finances
- Subvention pour l’Office des Logements des Personnels
du Ministère des Finances
Total II
TOTAL
11 - Ministère de
l'Investissement
et
de la Coopération
Internationale
OBSERVATIONS
1 408 000
170 000
20 000
231 000
457 000
1 060 000
139 000
1 258 000
793 000
400 000
1 944 000
548 000
8 542 000
19 894 000
20 458 000
5 000 000
5 000 000
4 000 000
4 000 000
9 000 000
29 458 000
- Audit périodique de la sécurité informatique
30 000
- Prestations administratives en ligne
- Etude du réseau interne
10 000
20 000
60 000
Total I
* Participation au capital de la Banque Africaine de
Développement
* Participation au capital de la Banque européenne
pour la reconstruction et le développement
* Participation aux ressources du Fonds International
de Développement Agricole
* Participation au compte de financement des projets
du secteur privé dans les pays arabes (Fonds Arabe de
Développement Economique et Social)
* Participation au capital de la Société Islamique
d'Assurance des Investissements et des Crédits à
l'Exportation
* Participation au capital de la Société Islamique de
Financement du Secteur Privé
* Participation au capital du Fonds de Solidarité
Islamique pour le Développement
* Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur
- Activités de l'Agence à l'étranger
- Appui aux actions de promotion de l'investissement
extérieur
- Equipements informatiques
- Travaux d'aménagement au siège de l'Agence
- Renforcement du système de qualité à l'Agence
Total II
TOTAL
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
10 750 000
3 580 000
300 000
1 881 000
310 000
115 000
7 750 000
1 581 000
621 000
750 000
65 000
40 000
55 000
20 000
30 000
26 267 000
26 327 000
Page 949
(En Dinars)
CHAPITRES
12 – Ministère
Du
Développement
Régional et de
la Planification
OBSERVATIONS
- Equipement de l’imprimerie du Ministère
- Acquisition de materiels informatiques pour le Ministère
- Réalisation d’un site web
- Audit périodique de la sécurité informatique
- Prestations administratives en ligne
- Qualité des prestations administratives
Total I
1- Réévaluation
* Commissariat Général au Développement Régional
- Programme de développement integré (1)
Total 1
2- Projets nouveaux
* Conseils Régionaux
- Reaménagement des zones industrielles en dehors des
zones de développement régional
- Amélioration des conditions de vie
- Création et Renforcement de l’emploi
- Participation à l'auto-financement des projets de la
Banque Tunisienne de Solidarité
- Renforcement du prix d'achat des Alliés
- Chantiers ordinaires et circonstanciels
- Programmes spécifiques d’emploi
- Formation Professionnelle
* Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes
Quantitatives
- Dépenses de l'Observatoire National de la Compétitivité
- Equipements divers
* Institut National de la Statistique
- Plan directeur informatique
- Enquêtes économiques
- Enquête nationale sur l'emploi
- Aménagement du siège de l'Institut
- Conseil National de la Statistique
- Recensement Général de la Population et du Logement
pour l’année 2013
* Commissariat Général au Développement Régional
- Etudes et séminaires
- Informations régionales
- Programme des chantiers régionaux de développement
Page 950
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
70 000
20 000
50 000
250 000
50 000
20 000
30 000
10 000
50 000
550 000
5 000 000
5 000 000
(1)
dont 25 000 000 D sur prêts
extérieurs
5 000 000
630 000 000
3 000 000
423 000 000
43 000 000
5 000 000
2 000 000
140 000 000
10 000 000
4 000 000
320 000
160 000
90 000
20 000
22 000
28 000
11 945 000
360 000
1 866 000
2 209 000
140 000
320 000
50 000
7 000 000
15 175 000
45 000
45 000
40 000
15 000
30 000
15 000 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
Du
* Office de Développement du Sud
CREDITS
30 000
Régional et de
- Etudes sectorielles
60 000
la Planification
- Coopération Technique
(suite)
5 000
- Matériels roulants
25 000
* Office de Développement du Nord Ouest
180 000
- Séminaires et Journées d’etude
60 000
- Etudes sectorielles
60 000
50 000
10 000
* Office de Développement du Centre Ouest
380 000
- Séminaires et études
45 000
69 000
16 000
50 000
- Etude relative à la construction du local de l’Office
200 000
Total 2
658 120 000
Total II
663 120 000
TOTAL
13 - Ministère
des Domaines
1- Réévaluation
de l'Etat et des
Affaires
Foncières
OBSERVATIONS
120 000
- Séminaires et Journées d’etude
Développement
TOTAL DU
CHAPITRE
663 670 000
A - Diminution
- Construction du siège de la Direction Régionale de Béja
(1)
- 49 000
(1)
Coût initial
: 507 000 D
- Construction du siège de la Direction Régionale de
Kasserine (2)
- 394 000
(2)
Coût initial
: 730 000 D
- Construction du siège de la Direction Régionale du Kef
(3)
- 454 000
(3)
- 479 000
(4)
Coût initial
: 880 000 D
- Etudes foncières (4)
Coût initial
: 15 548 000 D
Total A
- 1 376 000
B- Augmentation
- Construction des locaux pour l’archive (5)
(5)
425 000
Coût initial
: 867 000 D
- Construction du siège de la Direction Régionale de
Mahdia (6)
(6)
425 000
Coût initial
: 519 000 D
Total B
Total 1
2- Projets nouveaux
- Acquisition de mobilier et de matériel de bureaux
- Etudes et équipements informatiques
- Immatriculation foncière
Total 2
TOTAL
N° 39
850 000
- 526 000
300 000
323 000
255 000
295 000
88 000
40 000
424 000
1 725 000
1 199 000
Page 951
(En Dinars)
CHAPITRES
14 - Ministère
de l'Agriculture
* Directions Techniques
1- Réévaluation
- Barrage Sidi Salem (1)
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1 500 000
(1)
- Barrage Zarga (2)
150 000
(2)
- Barrage Moula (3)
350 000
(3)
3 000 000
(4)
- Barrage El Kébir (Jendouba) (4)
- Transfert des eaux des barrages Zarga, Kébir et Moula au
barrage Sidi Barrak (5)
700 000
(5)
- Barrage El Harka (6)
1 000 000
(6)
- Barrage Ettine (7)
1 200 000
(7)
- Barrage Douimés (8)
1 000 000
(8)
- Barrage El Kébir (9)
600 000
(9)
- Triplement du canal Sejnane-Joumine-Medjerda (10)
6 000 000
(10)
- Construction d'un laboratoire d'analyse des fourrages
Animaliers (11)
250 000
- Extension du port du Ktef (12)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire
- Institut National des Sciences Agricoles
- Ecole Supérieure d'Agriculture à Mograne
- Ecole Supérieure des Ingénieurs d'Equipement Rural à
Medjez El Bab
- Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
- Institut Supérieur des Sciences Agricoles à
Mariem Chott
- Ecole Supérieure des Industries Alimentaires de Tunis
- Ecole Supérieure d'Agriculture à Mateur
Page 952
CREDITS
2 200 000
(11)
(12)
extérieurs
extérieurs
extérieurs
extérieurs
extérieurs
extérieurs
extérieurs
extérieurs
extérieurs
17 950 000
180 000
886 000
105 000
465 000
255 000
240 000
285 000
130 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
CREDITS
Ministère
- Ecole Supérieure d'Agriculture au Kef
- Centre de formation professionnelle de la pêche de
Tabarka
- Equipement des instituts d’enseignement de la pêche
- Aménagement des écoles et des centres de formation
professionnelle de la pêche
- Formation professionnelle agricole
- Institut des Etudes Préparatoires de la Soukra
- Institut Supérieur de la Pêche et de l'Aquaculture
- Institut de l'Olivier
- Centre Régional de Recherches en Horticulture et en
Agriculture Biologique de Chott Mariem
- Centre Régional de Recherches dans l'Agriculture
Oasienne de Deguèche
- Centre Régional de Recherches en Agriculture de
Sidi bouzid
- Centre Régional de Recherches en Grandes Cultures de
Béja
- Création et équipement d’un laboratoire régional
d’analyses vétérinaires à Gafsa
Total A
- Rénouvellement du réseau élèctrique de l’Institution de la
Recherche et de l’Enseignement Supérieur Agricoles
- Création d'un réseau informatique national de recherches
et d'enseignement agricole
- Equipement de la Régie des Sondages Hydrauliques
- Crédits à répartir
- Révision des plans d'aménagement des forêts
- Protection des forêts contre les incendies (13)
255 000
de l'Agriculture
(suite)
OBSERVATIONS
100 000
240 000
215 000
2 000 000
520 000
100 000
250 000
200 000
350 000
145 000
200 000
700 000
7 821 000
50 000
200 000
450 000
300 000
250 000
30 000
1 000 000
500 000
100 000
5 750 000
(13)
extérieurs
- Etudes relatives à la conservation des eaux et du sol
- Réseau de mesure et du contrôle (14)
100 000
350 000
(14)
dont 300 000 D sur prêts
extérieurs
- Recherche et exploitation des nappes aquifères
- Alimentation de la nappe
- Système informatique pour le suivi des ressources
hydrauliques
- Suivi du programme d'investissement dans le secteur
des eaux (15)
170 000
200 000
(15)
extérieurs
- Etudes de Génie Rural
- Remplacement des forages profonds
- Institut National de Recherches Agronomiques de Tunis
- Institut National de Recherches en Génie Rural, Eaux et
Forêts
- Etudes pédologiques
- Etudes relatives au développement économique agricole
- Dépenses de gestion relatives au projet de recherches
- Institut National des Recherches Vétérinaires
- Restructuration des terres domaniales
- Suivi des sociétés de mise en valeur
- Renforcement de la recherche agricole
- Institut National des Sciences et Technologies de la Mer
- Exploitation et entretien d'un bateau de recherches
- Réseau d’appui aux recherches agricoles aux pays
méditerranéens
- Projet de la bonne gestion de l'eau potable dans les zones
rurales
- Promotion de la production végétale
- Equipement de l'Agence de Vulgarisation et de
Formation Agricole
- Protection des plantes et des arbres
- Protection et qualité des produits agricoles
- Centre National de Veille Zoo-Sanitaire
- Equipement d'un laboratoire d'analyse des fourrages
animaliers
- L’agriculture biologique
N° 39
TOTAL DU
CHAPITRE
150 000
40 000
20 000
8 000 000
85 000
60 000
50 000
1 500 000
1 000 000
210 000
150 000
200 000
500 000
295 000
450 000
300 000
900 000
20 000
50 000
1 500 000
600 000
350 000
350 000
60 000
Page 953
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Agriculture
(suite)
- Etudes techniques, économiques et sociales de la pêche
- Projet de suivi et de contrôle de la pêche par satellites
- Protection du littoral du golfe de Gabés contre la pêche
anarchique
- Suivi de l’activité de pêche du Thon
- Extension du port de La Chebba
- Protection du port El Hawaria
- Suivi du projet de développement agricole intégé des
gouvernorats du Kef et de Kasserine (16)
Total B
Total 2
TOTAL
* Commissariats Régionaux de Développement
Agricole
1- Changement d’intitulé d’un projet
Lire :
- Création d’un périmètre irrigué à Zmilet Haber
au lieu de :
- Création d’un périmètre irrigué à El Jabbes
2- Réévaluation
* Projets spécifiques
Kairouan
- Projet de développement agricole integré du plateau de
Kairouan (17)
Kébili
- Projet de développement agricole et pastoral à Kébili (18)
Tataouine
- Projet de développement agricole et pastoral à Tataouine
(19)
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
580 000
180 000
1 000 000
100 000
12 000 000
5 000 000
150 000
(16)
extérieurs
(17)
extérieurs
(18)
extérieurs
(19)
extérieurs
(20)
extérieurs
(21)
extérieurs
(22)
extérieurs
45 300 000
53 121 000
71 071 000
11 100 000
11 100 000
660 000
660 000
3 400 000
3 400 000
Total 2
15 160 000
A- Projets communs
- Crédits à répartir
- Travaux des forêts
- Travaux de conservation des eaux et du sol
- Recherche et exploitation des nappes acquifères (20)
1 100 000
300 000
269 000
700 000
72 250 000
70 500 000
13 205 000
3- Projets nouveaux
- Equipement de forages profonds existants
- Maintenance des canaux d'irrigation
- Maintenance des stations de pompages
- Amélioration des pistes agricoles dans les périmètres
irrigués
- Electrification des stations de pompages
- Etudes pédologiques
- Etudes agro-économiques et statistiques
- Alimentation en eau potable des zones rurales (21)
- Réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable
(22)
- Alimentation en eau potable de certaines zones rurales
- Réhabilitation de certains systèmes en eau potable
- Actions de défense des cultures
- Développement de la production animale
- Amélioration de l’exploitation des fermes privées
Page 954
4 290 000
4 730 000
4 100 000
24 115 000
2 455 000
375 000
260 000
39 655 000
39 400 000
1 320 000
2 364 000
255 000
9 165 000
100 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Agriculture
(suite)
PROJETS
- Suivi des crédits agricoles
- Actions de vulgarisation agricole
- Développement de l’agriculture biologique
- Actions de vulgarisation de la pêche
Total A
B- Projets spécifiques
Ariana
- Curage des oueds
- Installation de débitmètres
- Rénovation du périmètre irrigué à Sidi Thabet (23)
Ben Arous
- Acquisition de débitmètres
- Liaison du périmètre irrigué El Hima aux eaux de
Kannel Medjerda Cap Bon
Manouba
- Entretien des bâtiments
- Réaménagement du canal El Aroussia (24)
- Maintenance des canaux de séchage
- Protection des terres contre l’engorgement par l'eau
- Rénovation de périmètres irrigués de bassin de Medjerda
– 2éme phase (25)
- Etude de rénovation de périmètre irrigué de Hina et
création de périmètre irrigué à El Mahfoura
Nabeul
- Renouvellement d’équipement de forages profonds
- Entretien des barrages et des lacs
- Entretien des réseaux de drainage à Bou Hindaya et à
Fondouk Jedid
- Rénovation de la station de pompage au sud du barrage
Labina
- Etude du projet de liaison du Nord du Gouvernorat à
Kannel eaux du Nord
- Etude d’entretien du marais Farjoun et son exploitation
dans les pâturages et l’elevage
- Création de forages profonds pour l'eau potable
Zaghouan
- Equipements administratifs
- Création de forages profonds pour l'irrigation
- Remplacement de forages profonds
- Création d’un périmètre irrigué Mograne
- Etude de séchage des plaines engorgées par l'eau
- Etude du projet de développement agricole integré au
Nord-Ouest du Gouvernorat de Zaghouan
- Projet de développement agricole integré au Sud-Est du
Gouvernorat de Zaghouan
Bizerte
- Curage des oueds
- Maintenance des canaux de séchage
- Maintenance des canaux de drainage de Mateur et Utica
- Amélioration du taux d'approvisionnement en eau
potable autour de l’axe de Sejnane (26)
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
50 000
1 137 000
720 000
150 000
292 965 000
40 350 000
300 000
50 000
40 000 000
(23)
extérieurs
(24)
extérieurs
(25)
extérieurs
(26)
extérieurs
1 060 000
60 000
1 000 000
37 955 000
20 000
12 500 000
50 000
50 000
385 000
150 000
24 400 000
400 000
3 025 000
100 000
150 000
150 000
70 000
700 000
1 500 000
150 000
150 000
55 000
39 050 000
80 000
10 000
220 000
50 000
540 000
1 700 000
150 000
100 000
200 000
36 000 000
6 040 000
20 000
70 000
1 100 000
100 000
150 000
600 000
4 000 000
Page 955
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Agriculture
(suite)
Béja
- Maintenance des réseaux de drainage des eaux
- Renouvellement des canaux de propulsion de la station
de pompage de Mejez El Bab
- Etude de création d’un périmètre irrigué à Djebba
Jendouba
- Entretien des fossés de drainage des eaux
- Aménagement des canaux de séchage à Drouna
Bir Lakhdher
- Entretien des réservoirs d'eau à Hammam Bourguiba et
Fernana
- Réhabilitation des stations de pompage à Drouna
Bir Lakhdher
- Curage des oueds
- Entretien des réseaux de drainage à Bou Salem
- Alimentation en eau potable des régions en voie de
développement
Le Kef
- Etude de protection de plaines El Zaouarine
- Projet de développement agricole integré (27)
Siliana
- Création d’un forage profond d’exploration
- Création d'un périmètre irrigué autour du barrage
collinaire Arko
- Equipement des barrages et des lacs
Kairouan
- Rénovation du périmètre irrigué Douar El Adhla
- Rénovation du périmètre irrigué El Zaafrana 3
- Rénovation du périmètre irrigué à Bir El Jdid
- Alimentation en eau potable des régions en voie de
développement
Kasserine
- Renouvellement d’aménagement du périmètre irrigué à
Aïn El Khmayssia
- Aménagement du périmètre irrigué khanket El Jaziya
- Electrification de forages profonds
- Création de périmètres irrigués
- Amélioration des pistes agricoles dans les périmètres
irrigués
- Création de forages profonds pour l’eau potable
- Projet de développement agricole integré (28)
Page 956
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1 575 000
20 000
120 000
85 000
150 000
900 000
300 000
9 950 000
150 000
100 000
200 000
4 500 000
300 000
2 500 000
500 000
1 500 000
200 000
37 930 000
20 000
10 000
350 000
100 000
300 000
200 000
450 000
36 500 000
(27)
extérieurs
(28)
Extérieurs
6 330 000
20 000
10 000
150 000
100 000
50 000
5 000 000
1 000 000
5 860 000
20 000
10 000
50 000
140 000
1 200 000
1 300 000
1 480 000
1 300 000
360 000
66 800 000
500 000
300 000
100 000
13 400 000
650 000
210 000
8 000 000
18 000 000
8 140 000
17 500 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Agriculture
(suite)
N° 39
Sidi Bouzid
- Protection de la ville de Sidi Bouzid contre les
inondations
- Création d'un périmètre irrigué El Zrarfia
- Création d'un périmètre irrigué El Snaynia El Amayria
- Création d'un périmètre irrigué à Erik Chakir
- Création d'un périmètre irrigué à El Klilah
- Rénovation du périmètre irrigué El Mliket
- Rénovation du périmètre irrigué EL Zefzef
- Rénovation du périmètre irrigué El Houajiya
- Rénovation du périmètre irrigué Koutrana
- Création de périmètres irrigués
Sousse
- Renforcement du périmètre irrigué de Rmel
- Création d'un périmètre irrigué Kermit 4
- Création d'un périmètre irrigué Mdess Naouara
- Création d'un périmètre irrigué Lindria
Monastir
Mahdia
- Aménagement de deux périmètres irrigués de Cheikh
Nasr et Chahdha El Gharbia
- Création d'un périmètre irrigué El Hajara
- Etude de création d'un périmètre irrigué
Sfax
- Etude d’alimentation de la nappe phréatique
- Renforcement du périmètre irrigué de Hazk
- Renforcement du périmètre irrigué de Bou Tlila
- Renforcement du périmètre irrigué El Mhara 1
- Renforcement du périmètre irrigué El Mhara 2
- Maintenance des systèmes d'alimentation en eau potable
- Protection du littoral de Sfax contre la pêche anarchique
Gafsa
- Création d'un périmètre irrigué à Ouled Zaid
- Rénovation du périmètre irrigué à El Mitkides
- Création d'un périmètre irrigué à Baten El Aïch
- Création d'un périmètre irrigué à Zâabtia
- Création d'un périmètre irrigué El Ferit
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
12 700 000
30 000
30 000
2 500 000
100 000
450 000
900 000
1 040 000
50 000
400 000
500 000
500 000
300 000
300 000
300 000
300 000
5 000 000
1 865 000
15 000
300 000
500 000
350 000
300 000
400 000
180 000
20 000
10 000
150 000
2 070 000
20 000
10 000
50 000
520 000
410 000
300 000
650 000
110 000
5 920 000
100 000
70 000
250 000
800 000
1 000 000
900 000
700 000
700 000
500 000
900 000
76 785 000
20 000
15 000
300 000
1 680 000
500 000
400 000
400 000
500 000
400 000
Page 957
(En Dinars)
CHAPITRES
CREDITS
Ministère
de l'Agriculture
(suite)
- Création d'un périmètre irrigué Majini
- Création d'un périmètre irrigué El Soualhia
- Création d'un périmètre irrigué El Chbibia
- Aménagement du périmètre irrigué de Zannouch
- Renforcement du périmètre irrigué de Sidi Abd Sadek
- Renforcement de l’irrigation des oasis de Gafsa et Ksar
- Création d'un périmètre irrigué à Henchir Snab
- Création d'un périmètre irrigué à Sidi Aïch
- Rénovation du périmètre irrigué Ouled Omar El Rouachid
- Maintenance des stations de pompages de Ragouba
- Etude d’amélioration des pistes agricoles dans les
périmètres irrigués
- Etude de renforcement de développement agricole de la
région frontalière
- Projet de développement agricole integré aux délégations
du Nord du Gouvernorat de Gafsa
Tozeur
- Entretien des réseaux de drainage
- Rénovation de l'ancien oasis de Tozeur
- Rénovation de l'ancien oasis de Tamaghza
- Création d'un périmètre irrigué frontalière à El Frid
- Etude de rénovation de l'ancien oasis (Nafta, Dguech et
Hizwa)
Kébili
- Aménagement des points d'eau dans les zones pastorales
- Curage des réseaux d'irrigation
- Maintenance des équipements de refroidissement
- Entretien de la région de Rjim Mâatoug
- Maintenance des équipements de l'énergie solaire
- Rénovation de l’oasis Bou Hamza
- Aménagement de l’oasis Fatnassa
- Aménagement de l’oasis Bou Abdallah
Gabès
- Maintenance des équipements de refroidissement
- Renforcement du périmètre irrigué Bchimet El Borj
- Renforcement de l’irrigation du périmètre irrigué à Skay1
- Renforcement des projets des eaux géothermiques
- Création d'un périmètre irrigué à Oum Zitouna
- Renforcement du périmètre irrigué de Matmata 5
- Renforcement du périmètre irrigué Belmaoua 3
- Equipement des points d’irrigation complementaire de
Menzel Habib
- Renforcement du périmètre irrigué de Zerkine
- Renforcement du périmètre irrigué Bizrate
- Renforcement du périmètre irrigué Zrig El Rania
- Création d'un périmètre irrigué géothermique à Sokra
- Etude de création de périmètres irrigués
- Etude des perspectives du secteur des plantations
géothermique à Gabès
500 000
500 000
350 000
150 000
120 000
3 200 000
400 000
350 000
300 000
1 800 000
600 000
Page 958
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
200 000
100 000
64 000 000
10 840 000
20 000
10 000
300 000
850 000
800 000
150 000
6 730 000
1 560 000
300 000
120 000
2 855 000
110 000
15 000
100 000
450 000
50 000
100 000
100 000
80 000
50 000
500 000
500 000
800 000
12 820 000
20 000
10 000
60 000
100 000
3 100 000
800 000
420 000
200 000
120 000
850 000
470 000
240 000
1 500 000
80 000
120 000
130 000
2 400 000
2 000 000
100 000
100 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Agriculture
(suite)
Médenine
- Entretien des réservoirs d'eau
- Equipement des points d'eau dans les zones pastorales
- Entretien des points d'eau dans les zones pastorales
- Rénovation et aménagement de périmètres irrigués El
Hezma et Douar El Jassar
Tataouine
- Aménagement des points d'eau dans les zones pastorales
- Equipement des points d'eau dans les zones pastorales
- Etude de création d’un périmètre irrigué au village
Total B
Total 3
TOTAL
Total I
1- Réévaluation
* Office de l'Elevage et des Pâturages
- Renforcement des semences du bouclier fourragères (29)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Encouragement de l'Etat au secteur de l'agriculture et
de la pêche
* Agence Foncière Agricole
- Equipements
- Opérations relatives à la réforme agraire
* Office de l'Elevage et des Pâturages
- Projets d'amélioration génétique
- Encadrement de l'élevage ovin, caprin et camelin
- Programme d'encadrement du secteur laitier
- Recherches relatives à l'utilisation et au développement
de nouvelles technologies
- Aménagement des bâtiments et d'équipements
- Plan directeur informatique et comptabilité analytique
- Programme spécifique aux archives
- Programme d'intensification de la production de la viande
bovine
- Projet de croisement de bovins avec des races à viande
- Projet de développement des ressources fourragères
- Constitution d'un stock prévisionnel des semences
d'avoine
- Curage financier de l’Office d'Elevage et des Pâturages
* Agence de Promotion des Investissements Agricoles
- Equipements
- Dépenses relatives au développement du secteur agricole
et opérations de publicité
* Fondation Nationale de l'Amélioration de la Race
Chevaline
- Equipements
- Aménagement de centres pour l'amélioration de la race
chevaline
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
2 050 000
30 000
10 000
450 000
100 000
200 000
420 000
150 000
50 000
140 000
500 000
365 000
30 000
10 000
40 000
140 000
30 000
65 000
50 000
384 375 000
677 340 000
692 500 000
763 571 000
450 000
450 000
(29)
450 000
132 500 000
1 715 000
85 000
1 630 000
25 828 000
2 610 000
710 000
235 000
20 000
300 000
70 000
60 000
10 000
100 000
340 000
2 900 000
200 000
18 273 000
1 240 000
250 000
990 000
340 000
200 000
140 000
Page 959
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Agriculture
(suite)
* Office des Céréales
- Subvention pour la constitution d'un stock prévisionnel et
stratégique des semences
* Institut des Régions Arides
- Valorisation des résultats de recherches
- Etudes
- Construction de bureaux et de laboratoires
- Equipements et matériels scientifiques
* Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des
Eaux (SONEDE)
- Alimentation en eau potable de certaines zones rurales
* Agence des Ports et des Installations de Pêche
- Aménagement de ports de pêche
- Aménagement du port Salakta
- Curage du port El Haouaria
Total 2
Total II
TOTAL GENERAL
- Aménagements divers pour la Banque Nationale des
Gènes
- Acquisition de mobiliers et de matériels
- Mobiliers et matériels pour la Banque Nationale des
Gènes
- Equipements et matériels pour la Banque Nationale des
Gènes
- Acquisition de matériels informatiques et bureautiques
- Programme d'informatisation du Ministère
- Acquisition d’applications de gestion et de suivi
- Acquisition d’équipements informatiques
- Acquisition de programmes et d'applications
informatiques
- Etudes informatiques
- Qualité des prestations administratives
- L’administration Electronique
- Equipements et matériels pour la Banque Nationale des
Gènes
- Programme d'informatisation pour la Banque Nationale
des Gènes
- Acquisition de programmes et d'applications
informatiques pour la Banque Nationale des Gènes
- Frais d'insertion et de publication pour la Banque
Nationale des Gènes
- Programme de sensibilisation
- Assistance aux Communes pour la création des espaces
verts
- Programme de la journée de l'environnement
- Contribution à l'exécution du programme national de lutte
contre les insects
- Participation à l'aménagement des jardins et des clubs de
l'environnement dans les écoles
- Agenda 21 régional et local
- Equipement des laboratoires de la Banque Nationale des
Gènes
- Programme de généralisation du concept du
développement durable
- Grands entretiens des parcs urbains
- Aménagement d’une zone verte à Birine à Ben Arous
- Aménagement de zones vertes et de loisir pour les enfants
à Hrairia de la Municipalité de Tunis
- Aménagement de zones vertes et de loisir pour les enfants
à la zone Kirch El Ghaba de la Municipalité Ettadhamen
- Assistance des efforts nationaux dans le domaine du
développement durable
- Les villages durables
- Etude de mise à jour des systèmes d’information relative à
l’environnement et le développement durable
- Les achats durables
15 - Ministère
de
l'Environnement
Page 960
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
7 701 000
7 701 000
1 850 000
800 000
150 000
500 000
30 000
100 000
20 000
150 000
100 000
72 500 000
72 500 000
3 900 000
2 000 000
1 000 000
900 000
247 574 000
248 024 000
1 011 595 000
10 000
100 000
40 000
20 000
10 000
10 000
10 000
60 000
10 000
80 000
50 000
50 000
100 000
48 000
10 000
10 000
20 000
50 000
10 000
350 000
2 000 000
50 000
500 000
400 000
400 000
953 000
88 000
600 000
120 000
120 000
120 000
300 000
100 000
200 000
100 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de
l'Environnement
(suite)
PROJETS
- Gestion de la matière organique en application de la
convention de Stockholm
- Renforcement des fondamentaux de l’économie verte
- Renforcement des capacités pour l’achèvement de la
troisième communication nationale de la convention des
Nations Unies sur les changements climatiques
- Gestion durable du sol au Gouvernorat de Siliana : la
biodiversité de la montagne Serj
- Gestion durable du sol et des systèmes Oasiens aux
zones sèches et désertiques : résidus des palmiers
- Gestion durable des ressources naturelles et amélioration
du revenue des exploitants à El birk à Kasserine
- Exécution des programmes prioritaires du plan national
de la santé et de l'environnement
- Gestion durable des ressources naturelles et la lutte
contre la désertification de la region de Aϊn Rbawa à
Sidi Bouzid
- Mise en place d’un cadre national pour l'accès aux
ressources génétiques
- Projet de rénovation et de décontamination de l’usine
des alliés à Kasserine
Total I
1- Réévaluation
* Agence Nationale de Gestion de Déchets
- Projet de gestion intégrée des déchets solides (1)
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
50 000
200 000
100 000
300 000
500 000
200 000
100 000
500 000
150 000
1 000 000
10 199 000
5 958 000
5 958 000
(1)
extérieurs
675 000
(2)
- Renforcement des activités du centre et assistance
technique aux industriels (3)
150 000
(3)
- Mise en place d'une pépinière pour la création de petites
entreprises employant des techniques nvironnementales(4)
150 000
(4)
- Création d'un laboratoire national spécialisé en
métrologie environnementale (5)
200 000
(5)
- Exécution du programme de renforcement des capacités
dans le domaine de la production plus propre (6)
190 000
(6)
- Etude du projet d’éclairage d’une avenue principale de
deux gouvernorats en bi-énergie à partir de panneaux
solaires et éoliens (7)
600 000
(7)
(8)
* Centre International des Technologies de
l'Environnement de Tunis
- Recyclage des eaux usées par les algues maritimes (2)
- Valorisation des déchets pour la production de l’énergie
dans les marchés de gros : Sousse, Sfax, Nabeul et
Bizerte (8)
3 535 000
1 040 000
- Production de l’énergie éolienne (9)
130 000
(9)
- Développement de la bio-énergie (10)
400 000
(10)
Total 1
2- Projets nouveaux
* Office National de l’Assainissement
- Subvention pour l’investissement dans le domaine de
l’assainissement
* Agence Nationale de Protection de l'Environnement
- Acquisition d'équipements d'intervention en cas de
pollution
- Equipements
- Embellissement des entrées des villes
- Contribution au programme de propreté des routes et des
axes stratégiques
- Programme de sensibilisation
N° 39
CREDITS
9 493 000
25 000 000
25 000 000
2 810 000
80 000
60 000
300 000
700 000
400 000
90 000
Page 961
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de
l'Environnement
(suite)
- Aménagement du parc d’Ichkeul
- Etude et évaluation du rapport annuel sur l'environnement
- Renforcement de l'observatoire de l'environnement pour
le développement durable
- Réseau de contrôle de la qualité de l'air
- Mise à niveau de l'informatique de l'agence
- Equipement et aménagement des parcs urbains
- Réalisation de rapports de suivi environnemental dans les
régions
- Aménagement du parc d’Ennahli
- Installation de panneaux lumineux indiquant la qualité de
l'air dans les villes
* Agence Nationale de Gestion de Déchets
- Installation d’un centre territorial pour la gestion des
déchets dans les pays du Machrek et du Maghreb
- Acquisition de matériels
- Mise en place d'un système pour la bonne gestion des
carcasses des voitures usées
- Projet de gestion et de recyclage des déchets des
systémes électriques et électroniques
- Réalisation des travaux d’extension des champs prêts
pour l’enfouissement des déchets aux décharges de Sfax et
Gabés (11)
* Centre International des Technologies de
l'Environnement de Tunis
- Matériels informatiques
- Projet de transfert de la technologie
- Equipement de l’atelier d’appui aux projets de recherches
appliquées
- Renforcement du laboratoire du centre avec des
équipements techniques et généralisation du système de
qualité
- Mise en place d'une application de prestations à distance
- Mise en place d'un système de gestion de connaissances
pour le renforcement de l’éveil environnemental
- Sensibilisation, encadrement et formation
- Formation à distance
- Renforcement de la structure du centre
- L'éveil technologique
* Agence de Protection et de l'Aménagement du
Littoral
- Observatoire du littoral
- Réalisation de plans d’occupation des plages
- Réalisation d'esplanades
- Formation et sensibilisation
- Equipements
- Etudes et réalisation de projets pilotes de protection du
littoral contre l'érosion marine
- Protection de la diversité biologique dans les régions
humides du Cap Bon
- Contribution dans l'entretien des plages
- Réalisation de réserves maritimes
- Acquisition de logiciels informatiques
- Plans de gestion des zones littorales sensibles
- Ramassage des algues
- Etudes de réhabilitation et aménagement des Sebkhas de
Sidi Khlifa et de Dimass à Mahdia, de Sousse et de
Sidi Maleh
- Mise à niveau des plages
Total 2
Total II
TOTAL
Page 962
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
80 000
90 000
80 000
200 000
200 000
200 000
100 000
150 000
80 000
3 895 000
40 000
50 000
30 000
25 000
300 000
400 000
3 050 000
(11)
extérieurs
1 790 000
80 000
150 000
70 000
50 000
50 000
60 000
20 000
200 000
60 000
750 000
300 000
3 620 000
400 000
260 000
400 000
120 000
80 000
30 000
300 000
250 000
500 000
100 000
90 000
30 000
10 000
100 000
500 000
150 000
300 000
37 115 000
46 608 000
56 807 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
16 - Ministère
de l'Industrie
1- Réévaluation
- Aménagement des pôles technologiques et de
développement (1)
TOTAL DU
CHAPITRE
7 209 000
- Construction de centres de ressources technologiques au
pôle technologique à Sousse (2)
200 000
- Construction de centres de ressources technologiques au
pôle technologique à Monastir (3)
200 000
- Construction du centre des ressources technologiques
à Bizerte (4)
400 000
Total 1
2- Projets nouveaux
- Aménagement des pôles technologiques et de
développement
- Programme national de recherche et de rénovation
- Programme de recherches de développement
OBSERVATIONS
(1)
(2)
extérieurs
(3)
extérieurs
(4)
extérieurs
(5)
extérieurs
8 009 000
60 000
20 000
259 000
15 710 000
Total 2
Total I
1- Réévaluation
* Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie
- Projet d'utilisation de l'énergie solaire photovoltaïque
pour l'éclairage rural et l'approvisionnement en eau (5)
Total 1
2- Projets nouveaux
* Office National des Mines
- Recherches géologiques
- Recherches minières
- Promotion du secteur minier
- Etude pour le renouvellement du logement des systèmes
géologiques
* Conseil National d'Accréditation
- Prise en charge des frais de formation, de sensibilisation
et d’assistance technique
- Acquisition de matériels informatiques et bureautiques
* Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais
- Acquisition de matériels de laboratoires
- Formation et accréditation des laboratoires
* Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie
- Divers programmes d'utilisation rationnelle de l'énergie
- Maintenance des équipements
- Etudes sur l'énergie
- Equipements
N° 39
CREDITS
2 250 000
1 500 000
19 799 000
27 808 000
500 000
500 000
500 000
645 000
150 000
80 000
225 000
130 000
40 000
20 000
160 000
100 000
60 000
794 000
699 000
60 000
35 000
2 155 000
410 000
130 000
250 000
45 000
Page 963
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Industrie
(suite)
- La sensibilisation
- Promotion des énergies renouvelables
- Projet territorial de promotion des énergies renouvelables
- Appui et renforcement du programme quadriennal de
maîtrise de l’énergie
- Préparation du bilan du carbone pour les établissements
ayant une consommation énergétique élevée
* Agence de Promotion de l'Industrie
- Promotion de l'investissement
- Assistance aux jeunes promoteurs
- Aménagement du siège social
- Les guichets uniques
* Participation de l’Etat aux investissements de
l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières
* Fonds de Promotion et de Décentralisation
Industrielle
Total 2
Total II
TOTAL
- Etudes diverses
- Etudes pour l'Institut National de la Consommation
- Recensements et enquêtes de l'Institut National de la
Consommation
- Construction du siège de la Direction Régionale du
Commerce de Nabeul
- Construction du siège de la Direction Régionale du
Commerce de Sidi Bouzid
- Acquisition d'équipements de la métrologie légale et de
contrôle de la qualité
- Acquisition de matériels roulants pour le Conseil de la
Concurrence
- Acquisition de matériels roulants pour l'Institut National
de la Consommation
- Acquisition d'équipements divers pour l'Institut National
de la Consommation
- Acquisition d'équipements informatiques pour le Conseil
de la Concurrence
- Acquisition d'équipements informatiques pour l'Institut
National de la Consommation
- Projet de promotion des exportations 2 (1)
17 - Ministère
du Commerce
et de l’Artisanat
- Programme de mise à niveau des circuits de distributions
de la production agricole et de pêche (2)
- Opérations publicitaires et de sensibilisation pour
l'Institut National de la Consommation
Total I
* Office National de l'Artisanat
- Promotion du secteur de l'artisanat
- Etudes et recherches
- Acquisition de voitures
- Séminaires régionaux
- Fonds de roulement pour les artisans
- Musée national de l'artisanat
- Mise en place d'un système de qualité
- Maison de l'artisanat à Ben Arous
- Création d'un village artisanal à Tataouine
- Création d'un village artisanal à Ghomrassen
- Création d'un village artisanal à Bir El Hfay à Sidi bouzid
Page 964
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
850 000
50 000
100 000
10 000
120 000
190 000
2 731 000
915 000
485 000
550 000
415 000
66 000
300 000
200 000 000
58 000 000
264 485 000
264 985 000
292 793 000
150 000
140 000
60 000
650 000
500 000
1 805 000
100 000
35 000
25 000
25 000
50 000
240 000
6 000
16 000
1 100 000
(1)
extérieurs
750 000
(2)
extérieurs
(3)
extérieurs
60 000
310 000
6 022 000
14 735 000
2 000 000
50 000
150 000
100 000
100 000
300 000
50 000
3 000 000
10 000
250 000
500 000
500 000
450 000
1 200 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
du Commerce
et de l’Artisanat
(suite)
- Création d'un village artisanal à Tastour Gouvernorat de
Béja
- Création d’un village artisanal à Oueslatia Gouvernorat
de Kairouan – Etude
- Création d'un village artisanal à Hajeb El Ayoun
Gouvernorat de Kairouan – Etude
- Création d'un village artisanal à El Ala Gouvernorat de
Kairouan – Etude
- Aménagement d’un atelier pilote de tapis à Kairouan
- Aménagement du centre d’art et d’artisanat de Nabeul
* Centre Technique de Création, d'Innovation et
d'Encadrement du Tapis et du Tissage
- Etudes et recherché
- Opérations de partenariat avec des designers pour la
réalisation de nouveaux modèles
- Atelier d'expérimentation pilote
- Séminaires régionaux
- Foires et manifestations
* Réhabilitation du secteur des services
* Centre de Promotion des Exportations
- Promotion des exportations
- Foires et manifestations
Total II
TOTAL
18 - Ministère
de la Technologie
de l'Information
et de
la
Communication
1- Réévaluation
- Etude sur l'audit du système d'information et de
communication (1)
- Ecole Supérieure des Communications (2)
- Etude de la préparation du plan de développement de
l'économie numérique (3)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Equipements de climatisation
- Mise à niveau du réseau
- Acquisition de micro-ordinateurs
- Installation de logiciels spécifiques
- Acquisition d’un système pour établir des
vidéoconférences
- Evolution du site Web du Ministère vers un site
participatif
- Préparation d’une étude pour la mise en place d’un cadre
de référence pour le développement des systèmes
d'information et de communication dans le secteur public
- Ecole Supérieure des Communications
- Institut Supérieur des Etudes Technologiques en
Communications
- Logiciels libres
- Réalisation d’un site participatif pour la communication
et l’assistance des structures surveillant les systèmes
- Perception et développement d'un système de suivi et de
gestion des indicateurs liés au développement des systèmes
- Système pour la gestion élèctronique des dossiers et le
suivi de l’activité
Total 2
TOTAL
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1 000 000
15 000
15 000
15 000
30 000
5 000 000
115 000
2 000
2 000
50 000
20 000
31 000
5 000
5 000
30 000
10 925 000
80 000
680 000
3 800 000
45 000
20 000
1 100 000
(4)
5 200 000
(5)
extérieurs
extérieurs
25 805 000
31 827 000
10 000
(1)
500 000
(2)
(3)
80 000
590 000
100 000
92 000
30 000
20 000
50 000
30 000
30 000
80 000
20 000
100 000
250 000
25 000
950 000
100 000
150 000
60 000
2 087 000
2 677 000
Page 965
(En Dinars)
CHAPITRES
19 - Ministère
du Tourisme
1- Réévaluation
- Acquisition d'équipements divers (1)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Participation à la protection et à l'amélioration de
l'environnement touristique
- Interventions dans le domaine de loisirs
33 000
OBSERVATIONS
(1)
(2)
(1)
(2)
extérieurs
extérieurs
extérieurs
extérieurs
47 000
170 000
1 550 000
Total 2
Total I
* Office National Tunisien du Tourisme
- Infrastructure et aménagements touristiques
- Aménagements et équipements du siège
- Aménagements et équipements des Commissariats
- Aménagement des centres de formation
- Aide de l'Etat pour les promoteurs des projets touristiques
- Programme de publicité et d'édition
- Remboursement d'un emprunt
Total II
TOTAL
1- Réévaluation
A - Diminution
- Aménagement des voieries du Sud (1)
100 000
1 820 000
1 867 000
65 556 000
940 000
90 000
135 000
300 000
210 000
300 000
550 000
8 000 000
55 000 000
31 000
65 556 000
67 423 000
- 91 000
- Voieries structurantes des grandes villes: programme
1992 (2)
- 226 000
- Renforcement du réseau routier : programme 1994 (3)
- 10 000
(3)
- Aménagement du réseau routier : programme 1994 (4)
- 66 000
(4)
- Route nationale n° 8 et échangeur de la Charguia (5)
- 235 000
(5)
- Aménagement de la route nationale n° 10 (6)
- 660 000
(6)
- 29 000
(7)
- 141 000
(8)
- 8 000
(9)
- 462 000
(10)
- Aménagement de la route X20 (7)
- Réhabilitation du réseau routier : programme 1996 (8)
- Acquisition de deux bacs (9)
- Voieries structurantes des villes: programme 1997 (10)
Page 966
TOTAL DU
CHAPITRE
14 000
- Aménagements divers à l'Institut des Etudes Supérieures
de Tourisme de Sidi Dhrif (2)
20 - Ministère
de l'Equipement
CREDITS
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
PROJETS
- Renforcement du réseau routier : programme 1998
(11)
CREDITS
- 228 000
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
(11)
extérieurs
(12)
extérieurs
- 2 000
(13)
- 230 000
(14)
extérieurs
- 42 000
(15)
- Développement du réseau régional routier :
programme 1999 (16)
- 197 000
(16)
extérieurs
- Aménagement du réseau routier : programme 1999
et 2000 (17)
- 881 000
(17)
extérieurs
- Voieries structurantes au Gouvernorat de Sfax :
programme 2000 (18)
- 275 000
(18)
- 20 000
(19)
- 208 000
(20)
-1 800 000
(21)
extérieurs
- Entretien périodique du réseau routier : programme
2003 (22)
- 33 000
(22)
- Voieries structurantes des villes : programme 2009
(23)
-40 000 000
(23)
- Voies du Grand Tunis : programme 2009 (24)
-25 000 000
(24)
extérieurs
extérieurs
-1 000 000
(25)
(26)
extérieurs
extérieurs
de l'Equipement
(suite)
- Développement du réseau routier régional :
programme 1998 (12)
- Voieries structurantes des villes: programme 1998
(13)
- Aménagement des pistes rurales : programme 1999
(14)
- Voieries structurantes au Gouvernorat de Sfax :
programme 1999 (15)
- Entretien périodique du réseau routier : programme
2001 (19)
- Construction de ponts : programme 2001 (20)
- Construction de ponts (21)
- Aménagement de la route régionale n° 206 à Gafsa :
programme 2009 (25)
N° 39
- 64 000
- Aménagement de la piste El Gouifla à Gafsa :
programme 2009 (26)
- 520 000
-5 000 000
(27)
-5 400 000
(28)
Page 967
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Equipement
(suite)
PROJETS
- Programme de voieries desservant le port financier de
Raoued (29)
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
-20 000 000
(29)
- Protection de la ville de Sfax contre les inondations (30)
-12 235 000
(30)
Total A
B- Augmentation
- Etude des procédures techniques générales du bâtiment
(31)
-115 063 000
extérieurs
650 000
(31)
2 199 000
(32)
240 000
(33)
- Aménagement du réseau des routes classées :
programme 2004 (34)
6 000 000
(34)
3 000 000
(35)
47 000 000
(36)
extérieurs
programme 2009 (37)
3 000 000
(37)
- Renforcement du réseau routier : programme 2009 (38)
3 300 000
(38)
extérieurs
extérieurs
programme 2010 (39)
6 240 000
(39)
extérieurs
programme 2011 (40)
12 600 000
(40)
extérieurs
8 000 000
(41)
- Aménagement de 1000 km de pistes rurales (42)
20 000 000
(42)
extérieurs
extérieurs
- Protection de la digue du port d'El Garraya contre
l'érosion maritime (43)
1 000 000
(43)
- Protection de la ville du Tataouine contre les
inondations (44)
77 000
(44)
- Protection de la ville du Hancha contre les inondations
(45)
53 000
(45)
- Etudes autoroutières (32)
- Aménagement des pistes rurales (33)
- Renforcement du réseau routier classé : programme
2008 et 2009 (36)
- Voieries structurantes aux Gouvernorats de Sousse et de
Mednine (41)
Page 968
CREDITS
extérieurs
extérieurs
extérieurs
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Equipement
(suite)
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
- Protection de la ville d'El Guettar contre les inondations
(46)
77 000
(46)
- Protection de la ville de Hammam Sousse contre les
inondations (47)
21 000
(47)
- Protection de la ville de Haffouz contre les inondations
(48)
150 000
(48)
- Mausolée de l’ancien président de la république (49)
17 000
(49)
100 000
(50)
58 000
(51)
138 000 000
(52)
extérieurs
- Voieries structurantes des grandes villes: programme
2012 (53)
150 000 000
(53)
extérieurs
- Développement du réseau routier regional : programme
de l’année 2012 (54)
100 000 000
(54)
- Aménagement des pistes rurales : programme 2012 (55)
170 000 000
(55)
extérieurs
extérieurs
- Aménagements pour la sécurité routière dans le réseau
routier classé (56)
38 000 000
(56)
- Etudes spécifiques à l’identification des besoins de
l’habitation dans les gouvernorats (50)
- Plans directeurs pour l’aménagement des agglomérations
urbaines (51)
Total B
Total 1
2- Projets nouveaux
- Extension de la direction régionale de Kébili
- Extension de la direction régionale de Tozeur
- Aménagement de la direction régionale de Gafsa
- Aménagement de la direction régionale de Ben Arous
- Aménagement de la direction régionale du Kef
- Aménagement de la direction régionale de Zaghouan
- Construction, extension et aménagement des sièges des
brigades
- Construction de clôtures
- Aménagement de la direction régionale de Sousse
- Extension de la direction régionale de Tataouine
- Aménagement de la direction régionale de Kasserine
- Revêtement des pistes rurales : programme 2012
Total A
- Etudes relatives aux bâtiments civils
- Bâtiments à la Cité des Jardins
- Aménagement et entretien des logements administratifs
- Acquisition et installation de matériels de communication
- Installation d'un standard téléphonique pour
l'administration centrale
- Acquisition de voitures pour le centre d'essai et des
techniques de la construction
- Installation d’un système de suivi des matériels roulants
et des engins
- Plan directeur informatique au Ministère de l’Equipement
- Frais de suivi de réalisation de projets de bâtiments civils
- Frais de suivi de réalisation de projets des ouvrages
maritimes
- Acquisition de terrains et immeubles et transfert des
réseaux pour les projets autoroutiers
N° 39
CREDITS
113 782 000
-1 281 000
120 000
40 000
100 000
40 000
20 000
60 000
200 000
120 000
35 000
40 000
105 000
58 000 000
58 880 000
40 000
210 000
230 000
950 000
45 000
90 000
60 000
150 000
100 000
500 000
240 000
1 100 000
100 000
30 000 000
extérieurs
Page 969
(En Dinars)
CHAPITRES
CREDITS
Ministère
de l'Equipement
(suite)
- Entretien périodique du réseau routier : programme 2012
- Réparation des dégâts des inondations
- Entretien périodique des pistes rurales
- Etudes relatives aux pistes rurales proposées par les
Conseils Régionaux
- Acquisition de materiels – programme 2012
- Etudes relatives aux voies
- Protection du littoral de Mahdia contre l'érosion maritime
- Protection du littoral de Bizerte contre l'érosion maritime
- Protection du littoral de Chebba contre l'érosion maritime
- Travaux de curage du vieux port de Ghar El Melh
- Etudes relatives au protection des villes contre les
inondations
- Protection de la zone Douar Hicher à Mannouba contre
les inondations
- Entretien périodique des ouvrages de protection des villes
contre les inondations
- Protection de la ville El Fajja contre les inondations
- Protection de la ville Boumhal contre les inondations
- Protection de la ville Kalaât Snen contre les inondations
- Protection de la ville Aїn Draham contre les inondations
- Protection de la ville El Metouia contre les inondations
- Protection de la ville Redayef contre les inondations
- Protection de la ville de Tataouine contre les inondations
- Aménagement du bassin versant sur les rives du lac Nord
de la Tunisie
- Protection de la ville Fouchana contre les inondations
- Levées topographiques
- Photos aériennes et cartographies des villes
- Plans d'aménagement
- Etudes pilotes
- Travaux de géodésie
- Equipements spécifiques aux plans d'aménagement
urbain
- Traitement numérique des plans d'aménagement urbain
- Programme d'investissement de l'Agence Urbaine du
Grand Tunis
- Création d'un observatoire de l'immobilier et de l'habitat
- Programme de soutien des quartiers populaires des
grandes villes
- Programme spécifique pour le logement social
- Programme de réhabilitation et d’integration de grands
quartiers résidentiels
- Actualisation des Atlas des Gouvernorats
- Préparation des schémas d’orientations pour
l’aménagement et le développement des gouvernorats de
Mahdia et de Gabès
- Préparation des schémas d’orientations pour
l’aménagement et le développement des gouvernorats de
Kairouan et de Kébili
Total B
Total 2
Total I
* Société des Etudes et d'Aménagement du Littoral
Nord de la ville de Sfax
- Travaux de réhabilitation et d'aménagement des côtesnord de la ville de Sfax
- Frais de suivi des travaux de réhabilitation et
d'aménagement des côtes-nord de la ville de Sfax
- Etudes relatives au projet de réhabilitation et
d'aménagement des côtes-nord de la ville de Sfax
- Entretien et gardiennage du projet Taparoura
* Participation à l'augmentation du capital de la
Société Tunisie Autoroutes
* Centre d’ Essai et des Techniques de la Construction
- Acquisition de matériels de recherche
- Bâtiments et aménagement
* Agence de Rénovation et de Réhabilitation Urbaine
Total II
TOTAL
52 000 000
30 000 000
120 000 000
Page 970
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
5 000 000
2 600 000
5 000 000
500 000
200 000
300 000
350 000
200 000
500 000
2 000 000
3 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
2 500 000
1 500 000
10 000 000
1 500 000
1 500 000
500 000
100 000
200 000
200 000
150 000
1 500 000
50 000
100 000
280 000
75 000
45 000 000
40 000 000
5 000 000
120 000
200 000
200 000
967 140 000
1 026 020 000
1 024 739 000
1 800 000
250 000
600 000
690 000
260 000
105 150 000
1 000 000
800 000
200 000
50 000
50 000
108 000 000
1 132 739 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
21- Ministère
du Transport
1- Réévaluation
- Acquisition d'équipements administratifs (1)
OBSERVATIONS
9 000
(1)
- Acquisition d'un standard téléphonique (2)
50 000
(2)
- Audit informatique (3)
14 000
(3)
- Concrétisation du schéma directeur informatique (4)
77 000
(4)
210 000
(5)
(6)
extérieurs
(7)
extérieurs
(8)
14 500 000
(9)
33 000
(10)
- Aménagement et extension des dépôts (11)
1 500 000
(11)
- Renouvellement et maintenance de la voie ferrée (12)
6 500 000
(12)
extérieurs
extérieurs
* Sociétés Régionales de Transport
- Subvention d'investissement au profit des Sociétés
Régionales de Transport (13)
5 276 000
- Réalisation d’applications informatiques dans les
domaines de transport (5)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Mise en place d’un programme de qualité pour les
services centraux du Ministère de Transport
- Etude relative au mécanisme de développement propre
- Construction du siége du Ministère
Total 2
Total I
1- Réévaluation
A - Diminution
* Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
- Réaménagement ferroviaire dans la région du Sahel (6)
- Renouvellement de la ligne de la voie Tunis –
Ghardimaou (7)
Total A
B- Augmentation
* Société du Transport de Tunis : Transport par bus
- Aménagement de la gare (8)
* Société du Transport de Tunis : Transport par Métro
Léger
- Aménagement de l'infrastructure (9)
- Ligne El Mourouj (10)
* Société Nouvelle de Transport à Kerkennah
- Acquisition d'un nouveau bâteau de transport (14)
- Renouvellement du réseau (15)
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
360 000
55 000
100 000
25 000
180 000
540 000
-16 719 000
-16 485 000
- 234 000
-16 719 000
200 000
200 000
22 533 000
5 276 000
(13)
12 000
12 000
(14)
44 852 000
10 995 000
(15)
extérieurs
Page 971
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
du Transport
(suite)
OBSERVATIONS
1 030 000
(16)
extérieurs
369 000
(17)
- Réseau de communications entre trains et gares (18)
5 578 000
(18)
- Equipements pour la sécurité (19)
1 424 000
(19)
8 000
(20)
12 472 000
(21)
extérieurs
extérieurs
extérieurs
extérieurs
extérieurs
- Organisation de la maintenance et mise à niveau des
communications (22)
1 193 000
(22)
- Aménagement des centres de maintenance (23)
1 003 000
(23)
10 000 000
(24)
780 000
(25)
(26)
- Protection du réseau ferroviaire (16)
- Réparation des dégâts des inondations et de
l'envahissement du sable (17)
- Etudes (20)
- Passages souterrains et supérieurs de la banlieue sud (21)
- Programme de la grosse maintenance (24)
- Mise à niveau de l'infrastructure des gares de transport des
marchandises (25)
* Société du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis
- Frais de suivi (26)
1 600 000
1 600 000
Total B
Total 1
2- Projets nouveaux
* Société du Transport de Tunis : Transport par bus
- Renouvellement de l'infrastructure des stations de
ravitaillement
* Société du Transport de Tunis : Transport par Métro
Léger
- Paiement des créances vis-à-vis de la Caisse Nationale de
la Retraite et de Prévoyance Sociale
- Paiement des créances vis-à-vis de la Société Nationale de
Distribution des Pétroles
* Société Nouvelle de Transport à Kerkennah
- Programme de la grosse maintenance
- Acquisition d'équipements de sécurité
- Aménagement de la gare La Goulette de transport des
marchandises
- Paiement des créances vis-à-vis de la Société Nationale de
Distribution des Pétroles
Total 2
Total II
TOTAL
Page 972
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
extérieurs
extérieurs
74 473 000
57 754 000
300 000
300 000
60 100 000
38 100 000
22 000 000
2 263 000
873 000
90 000
1 300 000
44 700 000
7 000 000
24 700 000
13 000 000
107 363 000
165 117 000
165 657 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
22 - Ministère
des Affaires
de la Femme
de la Famille et
* Affaires de la Femme
- Acquisition de mobiliers et de matériels
- Exploitation des licences des systèmes et logiciels
Microsoft
- Raccordement des services régionaux à l'internet
- Plan d'action au profit de la famille
- Encadrement de la famille immigrée
- Aménagement des centres des personnes âgées
- Equipement des centres des personnes âgées
- Reconstruction de centres de promotion des personnes
âgées
Total I
* Centre de Recherches, d'Etudes, de Documentations
et d'Information sur la Femme
- Fonds documentaires
- Etudes
Total II
TOTAL
* Enfance
- Construction de clubs d'enfants
Total A
- Equipement des administrations territoriales
- Centre Informatique pour l'enfant handicapé
- Plan d'action national pour la modernisation des clubs
d'enfants
- Aménagement de clubs d'enfants
- Aménagement des centres régionaux de l'informatique
pour l'enfant
- Aménagement des centres intégrés de la jeunesse et de
l'enfance
- Aménagement des complexes de l'enfance
- Création de clubs mobiles au profit des zones rurales
- Connexion des clubs d'enfants au réseau internet
- Equipements pour les établissements de l'enfance
- Equipements pour le centre informatique pour l'enfant
Total B
TOTAL
TOTAL GENERAL
1- Réévaluation
- Construction d'une salle de spectacles à Metlaoui (1)
23 - Ministère
de la Culture
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
52 000
15 000
35 000
25 000
53 000
30 000
190 000
20 000
70 000
270 000
1 000 000
1 760 000
340 000
22 000
12 000
11 000
85 000
10 000
200 000
340 000
2 100 000
13 900 000
13 900 000
100 000
519 000
30 000
50 000
500 000
300 000
100 000
500 000
300 000
100 000
19 000
800 000
200 000
3 518 000
17 418 000
19 518 000
200 000
(1)
- Construction de clubs spécialisés au complexe culturel de
Gafsa (2)
288 000
(2)
- Construction de clubs spécialisés à Gabès (3)
265 000
(3)
- Aménagement et équipement de la maison de culture de
Hammam Sousse (4)
100 000
(4)
- Construction de maisons de culture (5)
990 000
(5)
Page 973
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Culture
- Construction des bibliothèques (6)
102 000
(6)
- Centre des arts dramatiques et scéniques de Kef –
tranche 2 (7)
173 000
(7)
(suite)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Club spécialisé Sidi Makhlouf
- Maison de culture à Gâafour
- Construction de la maison de culture à Sidi Ali Ben Aoun
- Complexe culturel à Hrairia
- Salle de spectacles à la maison de culture à Bhar Lazreg
- Salle de spectacles à la maison de culture à Jbal Jloud
- Maison de culture à El Batan
- Maison de culture à Oued Ellil
- Reconstruction de la maison de culture à Mhamdia
- Reconstruction de la maison de culture à Mornag
- Maison de culture à cité Ettadhamen
- Maison de culture à Hammam Ghezaz
- Maison de culture à EL Mida
- Création de la maison de culture à l’Ouest de Kef
- Création de la maison de culture à Touiref
- Création d’une salle de spectacles à la maison de culture à
Fernana
- Construction de la maison de culture à la région de
Ghazala
- Extension de la maison de culture de Beni Hassen
- Maison de culture à Rjim Mâatoug
- Salle de spectacles à la maison de culture Kassasbeh
- Club spécialisé à la maison de culture à Melloulech
- Club spécialisé à la maison de culture à Mareth
- Espace d’animation au complexe culturel à Béja
- Maison de culture à Hammam Zriba ou Nadhour
-2éme tranche de la maison de culture de Saouaf
- Maison de culture à Hammet Jerid
- Maison de culture à Hizwa ou Tamaghza
- Maison de culture à Bourouis
-2éme tranche de la maison de culture de Makthar
- Maison de culture à cité Ezzouhour
- Maison de culture à Bouzkam
-2éme tranche de la maison de culture de Foussana
- Maison de culture à la délégation de Ouled Haffouz
- Maison de culture à Cebbala Ouled Asker
- Maison de culture à l’Est de Sidi Bouzid
- Bibliothèque publique à Menzel Salem
- Bibliothèque publique à Sidi Mansour
- Bibliothèque publique à Tozeur
-2éme tranche de la bibliothèque régionale de Manouba
- Achévement des 2éme tranches des bibliothèques de
l’Ouest du Kef, Sers, Touiref, Nebr
- Extension de la bibliothèque publique de Hammam
Bourguiba
- Bibliothèque publique à la délégation de Balta
Bou Aouane
- Bibliothèque publique au Nord de Jendouba
- Bibliothèque publique à la région de Joumine
- Bibliothèque publique à la région de Tamra à Sejnane
- Bibliothèque publique Menzel Kamel
- Extension de la bibliothèque publique de Sayada
- Bibliothèque publique à Amirat El Hajjaj
- Bibliothèque mobile
- Bibliothèque publique à Ksar Hadada
- Bibliothèque publique à El Regba
Page 974
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
2 118 000
500 000
1 200 000
1 200 000
4 000 000
700 000
700 000
1 200 000
1 500 000
1 400 000
1 400 000
1 500 000
1 000 000
1 200 000
1 500 000
1 000 000
800 000
1 000 000
500 000
1 000 000
800 000
500 000
500 000
700 000
1 000 000
700 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
400 000
1 500 000
1 000 000
500 000
1 000 000
1 000 000
1 200 000
400 000
307 000
500 000
500 000
2 000 000
300 000
400 000
400 000
500 000
500 000
400 000
300 000
400 000
80 000
400 000
300 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
CREDITS
Ministère
de la Culture
(suite)
- Espace pour enfants à la bibliothèque régionale de Gabés
- Extension d’une bibliothèque publique à Dkhilet Toujane
- Bibliothèque publique à Ouled Bou Saïd ou Alim
- Bibliothèque publique à Sidi Ismail
- Bibliothèque publique pour enfants à Samanja
- Extension de la bibliothèque publique de Tozeur
- Bibliothèque publique à El Aroussa
- Bibliothèque publique à Khoudma
- Bibliothèque publique à Amaria à Ben Guerdane
- Acquisition d’une bibliobus
- Bibliothèque publique à la délégation de Souk El Jadida
- Bibliothèque publique à Tebourba
- Bibliothèque publique à Cite El Bassatine
- Aménagement des centre des arts dramatiques et scéniques
- Centre des arts scéniques à Kasserine
- Centre régional des arts dramatiques à Sidi Bouzid
Total A
- Etude stratégique relative aux institutions de la culture
- Aménagement des locaux des Commissariats Régionaux
de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
- Aménagements divers au siège du Ministère
- Equipements divers pour l'administration centrale
- Equipement des Commissariats Régionaux de la Culture et
de la Sauvegarde du Patrimoine
- Acquisition et installation d'équipements informatiques
- Equipement des écoles de musique et de danse
- Aménagement et extension des maisons de culture
- Equipement des maisons de culture
- Equipement des maisons de culture en informatique
multimédia
- Equipement du Centre Culturel International de
Hammamet
- Equipements fixes pour les maisons de culture
- Aménagement des bibliothèques publiques
- Acquisition de bibliobus
- Equipement des bibliothèques publiques
- Installation d'un réseau informatique multimédia
- Acquisition de livres pour la lecture publique
- Equipement de la bibliothèque informatique à Ariana
- Acquisition de bus cinématographique
- Equipement des théâtres de plein-air
- Contribution du Ministère à l'aménagement des théâtres de
plein-air
- Equipement des centres des arts dramatiques et scéniques
- Equipement du laboratoire d'entretien des bibelots
archéologiques
- Délimitation et levée topographique des sites
archéologiques
- Fouilles et études
- Acquisition de groupes de bibelots archéologiques
- Sauvegarde des découvertes fortuites
- Aménagement des musées
- Protection du patrimoine
- Restauration des monuments archéologiques classés
- Equipements pour la sauvegarde des dépôts
archéologiques
- Acquisition de terrains archéologiques
- Restauration et codification des collections
muséographiques
- Sauvegarde du site archéologique de Carthage
500 000
400 000
400 000
400 000
400 000
500 000
500 000
500 000
500 000
80 000
500 000
500 000
500 000
25 000
1 000 000
2 000 000
53 492 000
N° 39
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
400 000
500 000
150 000
150 000
276 000
200 000
100 000
280 000
120 000
2 000 000
1 600 000
670 000
100 000
900 000
900 000
130 000
800 000
1 200 000
2 000 000
50 000
90 000
200 000
50 000
150 000
30 000
50 000
250 000
50 000
100 000
500 000
300 000
60 000
30 000
5 453 000
100 000
180 000
Page 975
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Culture
(suite)
- Acquisition de matériels et d'engins roulants
- Construction et aménagement des maisons des sites
archéologiques
- Equipements pour l’organisation de foires nationales et
internationales
- Exemples de maintenance des villes antiques
- Acquisition de materiels informatiques
- Acquisition d'équipements de gestion administrative
- Restauration et sauvegarde des palais et des villages
montagneux du sud tunisien
- Inventaire numérique des collections muséographiques et
acquisition de matériels informatiques
- Equipement des inspections régionales
- Site archéologique de Dougga et ses environs
- Restauration de Dar Ben Abdallah
- Restauration du Temple Capitol Btibirbomajus
- Entretien et sauvegarde de la calligraphie
- Restauration du site archéologique de Jema
- Patrimoine sous l'eau
- Restauration du site archéologique de la ville
- Restauration du site Sabra El Mansouria
- Restauration du site archéologique de Tina
- Sécurité et gardiennage des monuments historiques et des
sites archéologiques
- Protection de stocks archéologiques
- Restauration du site archéologique de Kerkouan
- Restauration du musée de Sfax
- Restauration de Dar Mohsen et Dar Essfaxia
- Musée de Gabès des coutumes et traditions populaires
- Restauration du site archéologique à Borj Hlel
- Restauration du site archéologique de Sidi Medine à
Medjez El Bab
- Restauration du site archéologique de Baten Zamour et
Talh
- Restauration du monument Ribat de Monastir
- Projet de restauration des palais husseinites dans le district
de Tunis
- Réhabilitation des sites archéologiques classées patrimoine
mondial
- Restauration du site d’Uzita
- Restauration des mosquées de la ville de Tunis
- Aménagement de l’entrepôt de Ksar Saïd
- Programmes de formation, de réadaptation, d’entrainement
et de recyclage
- Entretien des monuments et des sites archéologiques des
régions
- Restauration et Entretien du clôture de la ville de Sfax
- Restauration du palais Eljem
Total B
Total 2
Total I
* Organisme tunisien de protection des droits d’auteurs
- Acquisition d’équipements informatiques
* Le Théâtre National
- Encouragement à la production des métrages
* Centre des musiques arabes et méditerranéennes Palais
Ennejma Ezzahra
Total II
TOTAL
Page 976
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
85 000
50 000
20 000
200 000
100 000
30 000
100 000
50 000
20 000
180 000
150 000
20 000
20 000
30 000
50 000
50 000
50 000
40 000
200 000
100 000
50 000
50 000
55 000
50 000
25 000
20 000
30 000
50 000
50 000
20 000
20 000
70 000
100 000
100 000
470 000
100 000
80 000
23 004 000
76 496 000
78 614 000
33 000
23 000
10 000
23 000
23 000
4 000 000
23 000
23 000
4 079 000
82 693 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
24 - Ministère
de la Jeunesse et
des Sports
* Sports
1- Réévaluation
- Construction du siège du Ministère (1)
- Cité sportive et de la jeunesse à Tunis (2)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Aménagements des services centraux et régionaux
- Construction du siège du Commissariat Régional à Gafsa
- Construction du siège du Commissariat Régional à Béja
- Construction du siège du Commissariat Régional à
Kairouan
- Siège du Commissariat Régional à Nabeul
- Extension du siège du Commissariat Régional de
Kasserine
- Construction du siège du Commissariat Régional du Kef
- Construction du siège du Commissariat Régional à
Sidi Bouzid
- Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à
Ksar Saïd
- Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à
Sfax
- Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique
au Kef
- Instituts sportives
- Centres de séjour
- Aménagement des stades
- Eclairage des stades
- Piscines
- Salles des sports
- Complexes sportifs
- Centre de stage des équipes nationales à Aïn Draham
- Engazonnement des stades
- Centre Régional d'Athlétisme à Kairouan
- Centre Régional d'Athlétisme à Gafsa
- Aménagement et entretien des espaces dans les écoles
primaires
- Programme national d'aménagement de terrains des
quartiers
- Création d'une piste artificielle à Gabès
- Complexes sportifs à Borj Louzir
- Entretien des espaces sportifs nationaux
- Centre national du volley-ball à Kélibia
- Création de pistes artificielles d'Athlétisme
Total A
- Acquisition d'équipements pour les services centraux et
régionaux
- Informatisation du Ministère
- Piscines
- Entretien de la Cité Nationale Sportive
- Centre National de Football de Borj Cedria
- Programme de soutien des quartiers populaires dans les
grandes villes
- Etude de la création d’un complexe sportif pour les
stages à Kasserine
- Equipements sportifs
- Equipements pour la médecine du sport
- Equipement des centres sportifs pour la formation des
jeunes
- Equipements sportifs pour l’éducation physique
Total B
Total 2
Total I
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
2 200 000
(1)
600 000
(2)
2 800 000
700 000
210 000
150 000
100 000
100 000
40 000
150 000
150 000
600 000
1 550 000
550 000
300 000
100 000
700 000
50 000 000
5 400 000
15 200 000
21 000 000
7 000 000
330 000
12 900 000
500 000
150 000
7 200 000
6 000 000
1 500 000
200 000
150 000
150 000
7 100 000
140 180 000
800 000
250 000
550 000
30 000
300 000
750 000
50 000
260 000
1 000 000
1 500 000
200 000
500 000
2 500 000
8 690 000
148 870 000
151 670 000
Page 977
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Jeunesse et
des Sports
(suite)
* Cité Nationale Sportive à El Menzeh
- Cité Sportive à El Menzeh
- Ville Sportive à Rades
Total II
TOTAL
25 - Ministère
de la Santé
* Jeunesse
- Centres de camping
- Centres de séjour
- Clubs des jeunes
- Création du complexe de la jeunesse à Gafsa
- Centre de recyclage et de formation continue de Monastir
- Complexe culturel et de la jeunesse à Sidi Bouzid
- Création d'un centre de séjour à Chaâmbi
- Création du complexe de la jeunesse à Sfax
- Création du complexe de la jeunesse à Kairouan
- Création du complexe de la jeunesse à Kasserine
- Création du complexe de la jeunesse à Sidi Hsine - Tunis
- Création du complexe de la jeunesse à Siliana
- Création du complexe de la jeunesse à Kébili
- Création du complexe de la jeunesse à Jendouba
- Création du complexe de la jeunesse à Metlaoui
- Création du centre de la jeunesse à Cité Ibn Sina à Tunis
- Création du centre de la jeunesse à Sud de Gabès
- Etude de création d’un complexe de la jeunesse à Mahdia
- Transformation de la maison de la jeunesse de Mednine à
un complexe de la jeunesse
Total A
- Equipements divers pour les services centraux
- Acquisition et installation d’équipements informatiques
- Equipement des établissements sociaux et éducatifs
- Acquisition de bus pour l'animation et le loisir de la
jeunesse
- Equipement de clubs des jeunes ruraux
- Acquisition de maisons des jeunes mobiles
Total B
TOTAL
TOTAL GENERAL
* Administration Centrale
1- Réévaluation
A - Diminution
- Construction d’un amphithéâtre et aménagement de
l’école des sciences infirmières de Menzel Bourguiba (1)
- Construction d’un local pour le scanner à l'hôpital
régional de Zarzis (2)
Total A
B - Augmentation
- Construction d’un centre d’urgence et d'orthopédie à
Ben arous (3)
Page 978
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
730 000
600 000
130 000
730 000
152 400 000
500 000
5 450 000
6 950 000
36 340 000
200 000
250 000
100 000
200 000
200 000
500 000
400 000
350 000
2 000 000
250 000
250 000
850 000
1 000 000
700 000
150 000
1 250 000
57 890 000
150 000
50 000
50 000
6 800 000
360 000
1 500 000
300 000
9 210 000
67 100 000
219 500 000
- 150 000
- 300 000
(1)
Coût nouveau : néant
(2)
Coût nouveau : néant
(3)
extérieurs
- 450 000
330 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
- Travaux de construction d'un centre de maternité et de
néonatologie à l'hôpital Fattouma Bourguiba à Monastir (4)
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
397 000
(4)
extérieurs
- Construction du centre national de protection contre la
radiologie (5)
3 000 000
(5)
- Construction d'un centre de carcinologie à l'Ariana (6)
800 000
(6)
18 000 000
(7)
extérieurs
extérieurs
- Construction de l'hôpital universitaire à Sfax (7)
- Construction du siége de l’administration et les services des
laboratoires et de la pharmacie au centre national de greffe de
la moelle osseuse (8)
430 000
- Aménagement des services de maternité, néonatologie et
pédiatrie à l’hôpital Tlatli à Nabeul (9)
350 000
- Création des services de maladies cardiaque, la chirurgie
oculaire et d'orthopédie et des salles d’opérations à l’hôpital de
Sidi Bouzid – étude (10)
400 000
- Aménagement et extension de l'hôpital Ibn Jazzar à
Kairouan (11)
1 500 000
- Construction d’un centre régional de médecine scolaire et
universitaire à Sfax (12)
200 000
(8)
(9)
extérieurs
(10)
(11)
(12)
(13)
- Construction des services de chirurgie et après chirurgie, de
réanimation et des salles d’opérations à l’hôpital régional de
Kasr Hlel (13)
1 800 000
- Construction d'un service d’ urgence à l’hôpital régional de
Kasserine (14)
200 000
(14)
- Réhabilitation de l'hôpital régional de Béja – 2éme
tranche(15)
1 400 000
(15)
- Aménagement de l'hôpital régional de Medjez El Bab – 2éme
tranche (16)
1 400 000
(16)
- Construction d'un laboratoire national de santé à
Ben Arous (17)
1 000 000
(17)
- Equipement des services de maladies oculaires et de maladies
de la gorge, nez et oreilles à l’hôpital de Tataouine (18)
300 000
(18)
- Aménagement du centre régional de médecine scolaire et
universitaire à Sfax (19)
300 000
(19)
- Aménagement du services des consultations externes, de
l’urgence, laboratoire et de radiologie à l’hôpital de
circonscription de Bou Argoub (20)
250 000
(20)
- Equipement du service de gynécologie et de maternité et
aménagement de l’hôpital de circonscription de Grombalia (21)
250 000
(21)
- Equipement du service d’urgence de l’hôpital de
circonscription de Korba (22)
100 000
(22)
Total B
Total 1
N° 39
CREDITS
32 407 000
31 957 000
Page 979
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
2- Projets nouveaux
- Construction du siège de l’administration régionale de la
santé publique de Manouba
- Construction de l’école supérieure des sciences et techniques
de la santé de Sousse - 2éme tranche
- Compensation des services Ibn Jazzar et Omrane à l'hôpital
Razi à Manouba - 2éme tranche
- Construction d’une cuisine, salle de linge et une pharmacie au
centre de maternité et de néonatologie à Monastir
- Création d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de
Menzel Temime
- Rénovation des services d'ophtalmologie et d'ORL à l'hôpital
régional de Menzel Bourguiba
- Construction d’un service de chirurgie orthopédique à
l'hôpital régional de Jendouba
- Construction d’un service d’urgence à l'hôpital régional du
Kef
- Aménagement des services hospitaliers et construction d’un
pavillon d'hospitalisation au service de gastrologie à l'hôpital
régional de Siliana
- Construction d’un service de gastrologie à l'hôpital régional
de Kasserine
- Construction d’un service d'urologie à l'hôpital régional de
Kasserine
- Création d’un service médical mobile d’urgence et de
réanimation médicale à l'hôpital régional de Mahrés
- Aménagement et extension du service de chirurgie et des
consultations externes à l'hôpital regional de Kerkennah
- Construction de consultations externes à l'hôpital regional de
Metlaoui
- Extension du service des opérations à l'hôpital régional de
Tozeur
- Création d’un service cardio-vasculaire à l'hôpital régional de
Tozeur
- Construction d’un service de réanimation à l'hôpital régional
de Kébili
- Construction d’un service d’urgence à l'hôpital régional de
Zaghouan
- Construction d’un service d’urgence à l'hôpital régional de
Sidi Bouzid
- Construction d’une archive centrale à l'hôpital régional de
Sidi Bouzid
- Protection du service d’urgence à l'hôpital régional de Siliana
contre les inondations
- Construction d’un service de chirurgie orthopédique à
l'hôpital régional de Siliana
- Construction d’un magasin et d’une cuisine à l'hôpital
régional de Siliana
- Reconstruction du laboratoire régional de la santé publique à
Siliana
- Entretien de l'hôpital regional de Gabés
- Construction d’un entrepôt de médicaments à l'hôpital
regional de Kébili
- Construction du service de consultations externes à l'hôpital
regional de Tataouine - 2éme tranche
- Aménagement et extension de l'hôpital régional de Tozeur
- Mise à niveau et rénovation du réseau élèctrique de l'hôpital
régional du Kef - 2éme tranche
- Aménagement et extension du laboratoire de l'hôpital
régional du Kef
- Aménagement et extension des salles d’opérations de
l'hôpital régional du Kef
- Aménagement de la salle d’opérations du service
d'ophtalmologie à l'hôpital régional du Kef
- Aménagement et extension de l'hôpital régional Bir Ali
Ben Khelifa - étude
- Construction d’un laboratoire à l'hôpital régional Mohamed
Tlatli à Nabeul
- Construction des services d'opérations chirurgicales et
d'orthopédie à l'hôpital régional Ibn Jazzar à Kairouan
Page 980
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
500 000
1 300 000
600 000
1 000 000
300 000
1 500 000
500 000
1 000 000
700 000
500 000
700 000
100 000
700 000
500 000
800 000
500 000
350 000
700 000
700 000
250 000
150 000
500 000
750 000
400 000
5 200 000
100 000
350 000
500 000
400 000
500 000
1 500 000
100 000
650 000
250 000
3 000 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
- Construction d’un laboratoire de chirurgie des cellules
pathologiques à l'hôpital régional de Gabés
- Renouvellement des équipements médicaux fixes à l'hôpital
régional de Gabés
- Construction d’un hôpital de Multi-spécialité à Gafsa - étude
- Entretien, aménagement et Réhabilitation de l'hôpital régional
de Metlaoui et rénovation de réseaux techniques
pathologiques à l'hôpital régional de Kasserine
- Construction d’ateliers d’entretien technique et biomédicale à
l'hôpital régional de Kasserine
- Construction d’un service de maladies thoraciques à l'hôpital
régional de Kasserine
- Construction d’un service d'anesthésie et de réanimation à
l'hôpital régional de Kasserine
- Construction de salles d’opérations pour césariennes au
service de maternité à l'hôpital régional de Siliana
- Création d’un centre d'hémodialyse à l'hôpital régional de
Ben Arous
- Extension des consultations externes à l'hôpital régional de
Ben Arous
- Création d’une cuisine, salle de linge et atelier d’entretien à
l'hôpital régional de Tabarka
- Création d’un service d'urologie à l'hôpital régional de Tozeur
- Construction d’un service des maladies cardio-vasculaires à
l’hôpital régional de Kébili
- Achévement et renforcement du réseau élèctrique à l’hôpital
régional de Kébili
- Construction d’un nouveau service d'hémodialyse à l’hôpital
régional de Medenine
- Construction d’un nouveau service d’urgence à l’hôpital
régional de Djerba
- Aménagement du banque de sang à l’hôpital régional de
Djerba
- Aménagement du banque de sang à l’hôpital régional de Jarjis
- Entretien et rénovation de réseaux techniques à l’hôpital
régional Ibn Jazzar de Kairouan
- Construction d’un service de pédiatrie et d’une unité de
néonatologie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid
- Création de nouveaux services hospitaliers à l'hôpital régional
de Sidi Bouzid
- Construction d’une pharmacie à l'hôpital régional de
Sidi Bouzid
- Aménagement de l'unité d'imagerie, les consultations externes
et construction d’une cuisine à l'hôpital régional Mohamed
Tlatli de Nabeul
pathologiques à l'hôpital régional Tahar El Mâamouri de
Nabeul
- Compensation de service de laboratoire à l'hôpital régional de
Menzel Bourguiba
- Création d’une archive centrale à l'hôpital régional de Bizerte
- Achévement de la construction d’un l'hôpital de
Multi-spécialité à Béja - étude
- Construction du siége de l’unité régionale de réadaptation à
Mahdia
- Construction d’un couloir supérieur entre le service de
cardiologie et des couloirs à l'hôpital régional de Gafsa
l'hôpital régional de Kef
- Création d’un service d'hémodialyse à Bir Ali Ben Khelifa
- Création d’un service de radiologie (unité d’imagerie
médicale) à l'hôpital régional de Kef
- Réhabitation des services hospitaliers et des administrations
génèraux à l'hôpital régional de Kef
l'hôpital régional de Siliana
- Construction d’un hôpital régional categorie «B» à
Ghardimaou
- Extension du service de cardiologie et du pavillon
d’hebergement à l'hôpital régional de Kairouan
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
150 000
1 000 000
5 400 000
1 000 000
400 000
300 000
500 000
700 000
500 000
600 000
400 000
1 000 000
500 000
500 000
350 000
600 000
800 000
150 000
150 000
800 000
700 000
800 000
400 000
400 000
400 000
350 000
200 000
4 750 000
250 000
400 000
700 000
500 000
700 000
1 000 000
700 000
7 000 000
1 000 000
Page 981
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
- Construction d’un hôpital régional de Multi-spécialité à
Manouba - étude
- Aménagement du banque de sang à l'hôpital régional de
Ben Guerdane
- Construction d'un centre intermédiaire de la santé à Mhamdia
- Tansformation du Centre de santé de base de Naassan de la
catégorie 3 à la catégorie 4
- Création d’un service de médecine générale à l'hôpital de
Gbolat
- Aménagement du service des consultations externes à
l'hôpital de Tastour
- Construction du service des consultations externes à l'hôpital
de Fernana
- Aménagement et extension du centre de la santé à Oued Mliz
- Aménagement du Centre de santé de base à Jrissa
- Construction d’un service d’urgence à Bargou
- Création d’un service des consultations externes à l'hôpital de
circonscription de Sidi Bourouis
- Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription de
Bouhajla
- Aménagement et extension du service d’urgence et des
consultations externes à l'hôpital de circonscription à Sbikha
- Aménagement et extension du service d’urgence et des
consultations externes à l'hôpital de circonscription Chbika
- Aménagement et extension du Centre de santé de base de
Jedliane pour le transformer en catégorie 4
- Construction d’un service d’urgence et d’une unité
d’herbergement du jour à l'hôpital de circonscription de
Menzel Bouzayane
- Construction de deux unités d’urgence et de maternité au
centre sanitaire à Sabala
- Aménagement et extension de l'hôpital de circonscription de
Meknassi
- Construction d’un service d’urgence à l'hôpital de
circonscription de Kalaa Khebira
- Création d’un service de consultations externes à l'hôpital de
circonscription de Chorbane
- Transformation du centre intermédiaire de Hancha en un
hôpital de circonscription
- Construction d’un service d’urgence à l'hôpital de
circonscription de Mdhila
- Construction d’un hôpital de circonscription à Dguech – 2éme
tranche
- Rénovation de l’hôpital de circonscription à Souk Lahad –
2éme tranche
- Création d’un centre d’hémodialyse à Douz
- Construction d’un centre de santé de base categorie 4 à
Bouchama à Gabés
- Création d’un service d’herbergement du jour à l'hôpital à
Bani Khdach
- Construction d’un centre d’hémodialyse à Sidi Bouzid
- Construction d’un centre d’hémodialyse à l’hôpital de
circonscription de Miknassi
- Aménagement et réhabilitation du service d’urgence à
l’hôpital de circonscription de Meknassi
- Construction d’un service d'hospitalisation des malades à
l’hôpital de circonscription de Sabala
- Extension d’un service de gynécologie et de maternité à
l’hôpital de circonscription de Mazouna
- Construction de consultations externes à l’hôpital de
circonscription de Mazouna
l’hôpital de circonscription de Jelma
- Aménagement et extension du service d’urgence à l'hôpital
de circonscription de Jelma
l’hôpital de circonscription de Menzel Bouzayane
- Construction de consultations externes à l’hôpital de
circonscription de Menzel Bouzayane
Page 982
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1 700 000
150 000
700 000
200 000
500 000
150 000
200 000
200 000
250 000
150 000
300 000
500 000
350 000
350 000
150 000
500 000
500 000
350 000
200 000
250 000
500 000
200 000
750 000
700 000
400 000
400 000
500 000
400 000
400 000
250 000
500 000
200 000
400 000
200 000
250 000
200 000
400 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
- Aménagement et extension du service d’urgence à l'hôpital
de circonscription de Regueb
- Construction d’un service de gynécologie et de maternité à
l’hôpital de circonscription de Regueb
- Aménagement et extension d’un service de gynécologie et de
maternité à l’hôpital de circonscription de Ouled Haffouz
- Création d’un service de chirurgie générale et d’une unité
d’opérations à l’hôpital de circonscription de Sbitla
- Création d’un service de pédiatrie à l’hôpital de
circonscription de Sbitla
- Création d’un noyau d’administration et d’un entrepôt de
pharmacie à l’hôpital de circonscription de Sbitla
- Construction d’un service de pédiatrie à l’hôpital de
circonscription de Regueb
- Construction d’un service de gynécologie et de maternité à
l’hôpital de Makther
circonscription de Thala
- Construction d’une pharmacie pour le stockage des
médicaments à l’hôpital de circonscription de Ghomrassen
- Compensation des deux centres de santé de base de Tlalet et
Ksar Ouled Boubacar
- Aménagement et extension de l’hôpital de circonscription
d’Essened
- Aménagement des services internes de l’hôpital de
circonscription de Nefta et leur protection contre les
inondations
- Rénovation du réseau élèctrique à l’hôpital de circonscription
de Tamaghza
- Création d’un service d’hebergement du jour à l’hôpital de
circonscription de Sidi Makhlouf
- Développement de l’hôpital de circonscription de
Tajerouine - étude
- Compensation du centre de protection de la mére et l’enfant à
Fahs
- Extension du service d’urgence et construction du local du
service médical mobile d’urgence à l’hôpital Ettadhamen
- Aménagement et réhabilitation de l’hôpital de circonscription
d’El Krib
- Construction d’un service de chirurgie et d’une unité de
néonatologie à l’hôpital de circonscription de Thala
- Construction d’un complexe de santé de base à Jebeniana
- Construction d’un service d’hospitalisation pour la chirurgie
génèrale à l’hôpital de circonscription d’El Hamma
- Aménagement et extension de l’hôpital de circonscription de
Ksour
- Construction d’un hôpital de circonscription à Sakiet
Sidi Youssef
- Construction d’un hôpital de circonscription à Nebr
- Création d’un service de chirurgie génèrale et des salles
d’opérations à l’hôpital de circonscription d’Essened
- Aménagement et extension des administrations génèrales à
l’hôpital de circonscription d’Essened
- Création d’un service de pédiatrie et d’une unité de médecine
du nourrisson à l’hôpital de circonscription d’Essened
l’hôpital de circonscription d’Oum Lâarayes
- Aménagement et extension des salles d’opérations à l’hôpital
de circonscription d’Oum Lâarayes
du nourrisson à l’hôpital de circonscription d’Oum Lâarayes
l’hôpital de circonscription de Redeyef
de circonscription de Redeyef
du nourrisson à l’hôpital de circonscription de Redeyef
l’hôpital de circonscription de Mdhilla
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
200 000
500 000
300 000
1 500 000
400 000
300 000
500 000
1 500 000
400 000
200 000
200 000
600 000
100 000
200 000
250 000
200 000
400 000
300 000
300 000
1 300 000
800 000
300 000
1 000 000
2 500 000
2 500 000
1 500 000
600 000
500 000
600 000
600 000
500 000
600 000
600 000
500 000
600 000
Page 983
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
de circonscription de Mdhilla
du nourrisson à l’hôpital de circonscription de Mdhilla
- Aménagement de l’hôpital de circonscription de Belkhir
d’opérations à l’hôpital de circonscription de Feriana
l’hôpital de circonscription de Feriana
du nourrisson à l’hôpital de circonscription de Feriana
l’hôpital de circonscription de Thala
l’hôpital de circonscription de Sbeitla
- Création d’un centre de santé de base categorie 3 à
Bou Arada
- Aménagement et réhabitation de l’hôpital de circonscription
de Gâafour et construction d’un service de consultations
externes
l’hôpital de circonscription de Makthar
- Construction d’un service de chirurgie génèrale à l’hôpital de
circonscription de Makthar
- Compensation de l’hôpital de circonscription de Téboursouk
- Achévement de certains composants des services d’urgence à
Hergla, Kandar et construction de l’hôpital de circonscription
de Akouda
- Aménagement de l’hôpital de circonscription de
Aïn Draham – 2éme tranche
- Construction d’un laboratoire d’analyses médicales à
l’hôpital de circonscription de Bou Salem
- Construction d’un nouveau hôpital de circonscription à Nefta
- Aménagement de l’hôpital de circonscription de Hizwa
- Aménagement de l’hôpital de circonscription de Tamaghza
d’opérations à l’hôpital de circonscription de Douz
l’hôpital de circonscription de Douz
du nourrisson à l’hôpital de circonscription de Douz
- Construction d’un hôpital de circonscription à la délégation
d’Essammar
d’opérations à l’hôpital de circonscription de Bouhajla
l’hôpital de circonscription de Bouhajla
du nourrisson à l’hôpital de circonscription de Bouhajla
d’opérations à l’hôpital de circonscription de Haffouz
l’hôpital de circonscription de Haffouz
du nourrisson à l’hôpital de circonscription de Haffouz
- Achévement de transformation de l’hôpital de circonscription
de Jemmel en un hôpital régional categorie « B »
- Transformation du centre de santé de base de Jedaida en un
centre intermédiaire
- Création d’un service d’urgence à Bir El Hfay
d’opérations à l’hôpital de circonscription de Meknassi
l’hôpital de circonscription de Meknassi
d’opérations à l’hôpital de circonscription de Regueb
l’hôpital de circonscription de Regueb
d’opérations à l’hôpital de circonscription de Jelma
Page 984
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
600 000
500 000
500 000
1 500 000
600 000
500 000
600 000
600 000
200 000
400 000
600 000
500 000
2 500 000
500 000
500 000
250 000
3 000 000
300 000
300 000
1 500 000
600 000
500 000
2 500 000
1 500 000
600 000
500 000
1 500 000
600 000
500 000
2 000 000
500 000
300 000
1 500 000
600 000
1 500 000
600 000
1 500 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
l’hôpital de circonscription de Jelma
du nourrisson à l’hôpital de circonscription de Jelma
Hamada El Gorgine - Mida
- Construction d’un magasin de stock de médicaments au
complexe de santé de base de Nabeul
- Transformation du centre sanitaire de Joumine en un hôpital
de circonscription
- Création d’un centre de santé de base categorie 2 à
Sidi Othman Utique
- Création d’un centre de santé de base categorie 2 à la région
de Tachka de la délégation de Mateur
- Création d’un centre de santé de base categorie 2 à Sidi Aissa
de la délégation de Ghazala
- Transformation du centre de santé de base de Menzel Jemil
en categorie 4
- Transformation du centre de santé de base de Tinja en
categorie 4
- Extension de consultations externes à l’hôpital de
circonscription d’El Alia
- Restauration et entretien du centre intermédiaire de Fouchana
l’hôpital de circonscription d’El Jem
du nourrisson à l’hôpital de circonscription d’El Jem
- Création d’un centre d'hémodialyse à El Jem
- Reconstruction d’un centre de santé de base categorie 3 à
Charguia, délégation de Chebba
- Création d’un centre intermédiaire à Rejiche
Salakta, délégation de Ksour Essef
- Entretien et extension de l’hôpital de circonscription de
Nadhour
- Transformation du centre de santé de base de Zriba en un
centre intermédiaire
- Construction d’un centre intermédiaire à la région de Jâafar Raoued
- Reconstruction du complexe de santé de base à Tataouine
- Transformation du centre de santé de base d’Essammar en un
hôpital de jour
- Transformation du centre de santé de base d’El Hencha en un
hôpital de circonscription – 2éme tranche
- Construction de consultations externes à l’ hôpital de
circonscription de Sers
- Aménagement et extension du service de maternité et de
gynécologie à l’hôpital de circonscription de Tajerouine
circonscription de Tajerouine
l’hôpital de circonscription de Tajerouine
- Aménagement des services d’urgence et de consultations
externes à l’hôpital de Tajerouine
- Réhabilitation et renforcement de l’hôpital de circonscription
d’Ouled Haffouz
Douimès, délégation de Menzel Temime
- Construction d’un centre de santé de base categorie 2 à Cité
Erriadh, délégation de Slimane
- Compensation de l’hôpital de circonscription de Sbiba
- Construction d’un centre de santé de base à Bizerte
- Reconstruction d’un centre de santé de base à El Alia
- Opérations d'aménagement et de réhabilitation : programme
2012
Total A
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
600 000
500 000
100 000
150 000
1 000 000
100 000
100 000
100 000
200 000
200 000
100 000
150 000
600 000
500 000
500 000
150 000
700 000
150 000
500 000
500 000
700 000
2 000 000
1 000 000
1 000 000
400 000
250 000
500 000
600 000
500 000
1 000 000
100 000
100 000
2 500 000
100 000
100 000
8 500 000
160 750 000
Page 985
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
- Acquisition de terrains et d’immeubles
- Equipement de l'administration centrale et régionale
- Equipement des établissements publics à caractère
administratif
- Équipement des écoles et instituts supérieurs des sciences
infirmières
- Equipement de l'Ecole Supérieure des Sciences et Techniques
de la Santé de Tunis
de la Santé de Sfax
de la Santé de Monastir
- Campagne de lutte contre la malaria
- Campagne de lutte contre la Bilharziose
- Campagne de lutte contre la tuberculose
- Vaccination
- Education pour la santé
- Campagne de lutte contre la rage
- Le rhumatisme articulaire aigu
- Lutte contre les maladies diarrhéiques chez les enfants
- Lutte contre les teignes
- Acquisition de médicaments pour les maladies sociales
- Le programme national pour la médecine scolaire et
universitaire
- Programme d’hygiène et de protection de l’environnement
- Campagne de lutte contre le VIH, «SIDA »
- Lutte anti-scorpionique
- Contrôle des laboratoires
- Prévention de la cécité
- Dépistage de l'hépatite virale de type «C »
- Programme de promotion des campagnes de don de sang
- Programme de la résistance aux maladies chroniques: le
diabète, l'hypertension artérielle
- La vaccination contre l'hépatite de type «B» au profit des
étudiants des spécialités médicales
- Programme national de la santé des personnes âgées
- La vaccination contre la rubéole
- Campagne de résistance à la grippe aviaire
- Programme d’intégration des enfants handicapés
- Le programme national de lutte contre le tabagisme
- Promotion de la santé mentale
- Aménagement des centres de santé de base : programme 2012
- Construction des centres de santé de base : programme 2012
- Réhabilitation des lignes de front du secteur de la santé (23)
- Renouvellement des ascenseurs des établissements
hospitaliers
- Apurement d'anciens projets
- Acquisition d'ambulances catégories "A" et "B" (24)
- Acquisition de véhicules pour le transfert du sang
- Equipement des centres d'hémodialyse : programme 2012
- Equipement des centres de santé de base : programme 2012
- Acquisition de 3 appareils d'imagerie par raisonnance
magnétique (IRM)
Page 986
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
300 000
900 000
200 000
2 000 000
200 000
1 000 000
700 000
250 000
400 000
400 000
250 000
150 000
210 000
20 000
750 000
8 300 000
150 000
2 300 000
30 000
100 000
40 000
250 000
1 100 000
2 700 000
1 400 000
450 000
90 000
170 000
860 000
50 000
250 000
100 000
220 000
560 000
150 000
80 000
300 000
72 000
300 000
1 300 000
21 000 000
(23)
extérieurs
(24)
extérieurs
2 500 000
400 000
18 000 000
400 000
1 000 000
300 000
5 000 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
N° 39
- Acquisition de 6 scanners et 16 barrettes au profit des
hôpitaux de Mednine, Kasserine, Jendouba, Kef, Gafsa et
Nabeul
- Equipement, aménagement et extension du centre national de
la promotion de la greffe des organes
- Equipement du siége de l’administration, laboratoire et de la
pharmacie du Centre National de la Moelle Osseuse
- Equipement du siège du SAMU à tunis
- Equipement de l’extension de l'hôpital régional de
khaireddine
- Equipement et extension de l'hôpital régional de
Medjez El Bab
- Equipement de la réhabilitation de l'hôpital régional de Béja
- Equipement du service de reanimation à l'hôpital régional
Tahar Maâmouri à Nabeul
- Equipement du service d’urgence à l'hôpital régional de
Gabés
- Equipement du service d’urgence à l'hôpital régional de
Kasserine
- Equipement du service de gynécologie et de maternité à
l'hôpital régional de Menzel Témime
- Equipement du service d’urgence à l'hôpital régional à
Tataouine
- Equipement du centre régional de transfusion de sang de Sfax
- Equipement du service de cardiologie, pneumologie et de
dermatologie à l'hôpital régional Ibn Jazzar à Kairouan
- Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional
de Kasserine
de Kébili
du Kef
de Mahdia
de Mednine
de Jendouba
de Gabés
Tlatli de Nabeul
de Sidi Bouzid
de Zaghouan
de Menzel Bourguiba
- Equipement du centre régional de la médecine scolaire et
universitaire de Monastir
- Equipement de l’aménagement de l'hôpital régional de
Mednine et d’un service de néphrologie
- Equipement des services de chirurgie et de gynécologie et
maternité à l’hôpital de circonscription d’El Hamma
- Equipement du service d’urgence à l’hôpital de
circonscription de Mareth
- Transformation du centre de santé de base de Toujen en un
centre intermédiaire : création d’un laboratoire et d’une unité
de radiologie
- Equipement de l’hôpital de circonscription d’El Guetar
- Equipement de l’hôpital de circonscription de Aïn Draham
- Equipement des consultations externes et des services de
maternité et de pédiatrie à l’hôpital de circonscription de
Bou Salem
- Equipement de l’hôpital de circonscription de Ghardimaou et
du service des consultations externes
- Equipement des services d’urgence et de médecine génèrale à
l’hôpital de circonscription de Sbeitla
- Equipement de l’hôpital de circonscription de Kalaat Senan
- Equipement des services internes à l’hôpital de
circonscription d’El Jem
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
4 800 000
100 000
600 000
500 000
300 000
1 800 000
2 200 000
500 000
250 000
200 000
250 000
200 000
400 000
700 000
200 000
200 000
200 000
400 000
300 000
200 000
200 000
500 000
200 000
200 000
200 000
200 000
150 000
200 000
100 000
200 000
150 000
150 000
150 000
100 000
250 000
300 000
150 000
Page 987
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
- Equipement de l’aménagement de l’hôpital de
circonscription de Chebba
- Equipement de l’hôpital de circonscription de Souassi
- Equipement des services de consultations externes,
d’urgence et d’une unité de laboratoire et de radiologie à
l’hôpital de circonscription de Takelsa
- Equipement de l’hôpital de Beni Khalled
- Equipement de l’hôpital de circonscription de
Menzel Bouzelfa
- Equipement du service de médecine génèrale à l’hôpital
de circonscription de Bir El Hfay
- Equipement des unités de laboratoire et de radiologie à
l’hôpital de circonscription de Menzel Bouzaiene
- Equipement des unités de laboratoire, de radiologie et de
médecine dentaire à l’hôpital de circonscription de Regueb
- Equipement du service d’urgence , des unités de
laboratoire et de radiologie à l’hôpital de circonscription de
Graiba
- Equipement d’un service d’urgence à l’hôpital Essamar
- Equipement de service de consultations externes à
l’hôpital de circonscription de Nefza
- Equipement de l’hôpital de circonscription d’Ettadhamen
- Equipement du centre intermédiaire de Sijoumi
- Equipement du centre intermédiaire de Hrairia
- Equipement du développement de l’hôpital de
circonscription de Midoun
- Renouvellement de matériels de cuisine et de machines à
laver des divers établissements hospitaliers (25)
- Equipement des services d’ urgence : programme 2012
- Equipement des hôpitaux : programme 2012
- Aquisition de 2 CT simulateur à rayons X
- Maintenance des équipements lourds : programme 2012
- Maintenance des ambulances : programme 2012
- Equipement du service de néonatologie à l’hôpital
Charles Nicolle (26)
- Equipement du service de neurologie d’enfants à l'Institut
de Neurologie (27)
- Equipement del’ unité de radiothérapie des maladies
cancéreuses et du laboratoire des cellules pathologiques à
l’hôpital régional de Gabés (28)
Total B
Total 2
TOTAL
* Etablissements Hospitaliers
A- Projets communs
- Opérations d'aménagement et de réhabilitation :
programme 2012
- Maintenance des équipements lourds : programme 2012
Total A
B- Projets spécifiques
- Aménagement et extension du service des maladies
hématiques à l'hôpital Aziza Othmana
- Aménagement et réhabilitation de l’immeuble 16 à
l'hôpital Charles Nicolle
- Aménagement et extension du service de chirurgie
orthopédique d’enfants et de la pharmacie à l'Institut de
Kassab
- Liaison du complexe sanitaire de Djebel Oust au réseau
du gaz naturel
- Renouvellement du réseau de climatisation centrale des
pavillons d'opérations chirurgicales et des services de
réanimation à l'hôpital Sahloul
- Achévement du projet de construction du service des
maladies hématiques à l'hôpital Farhat Hached de Sousse
(pavillon de Ségrégation)
Page 988
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
150 000
150 000
200 000
100 000
100 000
100 000
200 000
250 000
250 000
150 000
50 000
100 000
100 000
300 000
200 000
2 000 000
(25)
extérieurs
(26)
800 000
25 000 000
2 000 000
3 500 000
400 000
1 600 000
570 000
(27)
730 000
(28)
134 352 000
295 102 000
327 059 000
1 500 000
1 000 000
2 500 000
800 000
300 000
300 000
250 000
1 000 000
300 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
- Extension du service de réanimation à l'hôpital universitaire
de Mahdia
- Extension des consultations externes à l'hôpital universitaire
de Mahdia
- Liaison de l'hôpital universitaire Hédi Chaker au réseau de
gaz naturel
- Maintenance de la structure de Béton de l'hôpital Habib
Bourguiba à Sfax
- Création d’un service de consultations externes à l'hôpital
Hédi Rayés d'ophtalmologie
- Construction d’un service des maladies internes à l'hôpital
Charles Nicolle de Tunis
- Aménagement et Extension des services de chirurgie
générale, d’anesthésie et de réanimation à l'hôpital Habib
Thamer-2éme tranche
- Construction d’un service des glandes et de diabète à
l'hôpital universitaire Hédi Chaker à Sfax
- Construction d’un service de neurologie d’enfants à l'hôpital
universitaire Hédi Chaker à Sfax
- Construction de laboratoires et un banque de sang à l'hôpital
universitaire Aziza Othmana
- Aménagement et Extension du service d’urgence à l'hôpital
universitaire à la Rabta
- Création d’un service de réanimation néonatale et
pédiatrique à l'hôpital Mongi Slim à la Marsa
- Création d’un service de psychiatrie d’enfants à l'hôpital
Mongi Slim à la Marsa
- Création d’un service de néphrologie à l'hôpital Mongi Slim
à la Marsa
- Aménagement du service de neurochirurgie à l'Institut
National de Neurologie
- Achévement de la construction de locaux pour
l’hebergement de l’accélérateur linéaire à l'hôpital
universitaire Farhat Hached - Sousse
- Achévement de la construction du service d'anesthésie et de
réanimation à l'hôpital universitaire Farhat Hached - Sousse
- Construction d’un service de consultations externes à
l'hôpital universitaire Sahloul à Sousse – 2éme tranche
- Achévement des travaux d’aménagement du service de
brûlures graves et du service de neurologie à l'hôpital
universitaire Sahloul à Sousse
- Création d’une unité de transplantation à l'hôpital Sahloul à
Sousse
- Achévement du service de chirurgie orthopédique de
personnes agées à l'Institut Mohamed Kassab à Ksar Saïd
- Construction d’un service d'hématologie à l'hôpital
universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir
- Aménagement du service de chirurgie orthopédique à
l'hôpital universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir – 2éme
tranche
- Renouvellement des équipements de climatisation des
services de neurologie et d'ophtalmologie à l'hôpital
universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir
- Construction d’une pharmacie à l'hôpital Abderrahman
Mami à Ariana – 2éme tranche
- Equipement des laboratoires de parasitologie, immunologie,
sang et toxicologie à l'hôpital Farhat Hached de Sousse
- Equipement des laboratoires d’ immunologie et d’anatomie
pathologique à l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax
- Equipement de l’extension du service « El Amel » au
complexe sanitaire de Djebel Oust
- Equipement du service de radiologie à l’hôpital Hédi Chaker
de Sfax
- Equipement des laboratoires de biochimie et d'hématologie à
l’hôpital Hédi Chaker de Sfax
- Equipement des consultations externes à l’hôpital Sahloul à
Sousse
- Equipement et aménagement du service de psychiatrie à
l’hôpital Farhat Hached de Sousse
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
250 000
350 000
250 000
150 000
800 000
900 000
1 500 000
700 000
500 000
1 200 000
1 000 000
500 000
300 000
700 000
300 000
200 000
200 000
1 400 000
300 000
350 000
500 000
1 000 000
500 000
600 000
350 000
650 000
750 000
250 000
1 200 000
400 000
400 000
150 000
Page 989
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de la Santé
(suite)
- Equipement du service des maladies contagieuses à l’hôpital
Farhat Hached de Sousse
- Equipement du service des maladies génétiques et
congénitales à l’hôpital Mongi Slim de la Marsa
- Equipement du service d'ophtalmologie à l’hôpital de la
Rabta
- Equipement de l’extension du service de consultations
externes et création d’un hôpital du jour à l'Institut de
neurologie
- Equipement de l’extension du service de consultations
externes et création d’un hôpital du jour à l'Institut de Kassab
- Equipement de l’extension du service de pédiatrie et d’une
unité de réadaptation des malades à l’ hôpital d’enfants de
Tunis
- Equipement d'une unité de néonatologie au service de
réanimation à l'hôpital Béchir Hamza d’enfants de Tunis
- Equipement d'une unité de néonatologie au service de
maternité à l'hôpital Aziza Othmana
- Equipement de la réhabilitation du service de chirurgie « A »
à l’hôpital de la Rabta
- Equipement d’un centre national des maladies métaboliques
à l’hôpital de la Rabta
- Equipement des locaux d’herbergement au complexe
sanitaire de Djebel Oust
- Equipement du service cardio-vasculaire à l’hôpital
Abderrahman Mami à Ariana
- Equipement du service de consultations externes au centre de
maternité et de médecine du nourrisson à Tunis
Total B
TOTAL
Total I
* Office National de la Famille et de la Population
- Equipement de l'imprimerie
- Acquisition de matériels et d'équipements médicaux
- Aménagement et équipement des centres régionaux
- Construction et aménagement d'espaces de jeunesse aux
régions
* Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et
Environnemental des Produits
- Etudes
- Réalisation des plans de contrôle
- Opérations de sensibilisation
- Programmes informatiques
- Sécurité informatique
- Renforcement des capacités des laboratoires
* Office du Thermalisme
- Développement du secteur de thermalisme
- Subvention d'investissement au profit des promoteurs dans le
domaine des stations hospitalières thermales
* Centre Informatique du Ministère de la Santé
- Projet de stockage des medicaments à distance et
renouvellement du serveur de messagerie
Total II
TOTAL GENERAL
Page 990
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
150 000
350 000
350 000
350 000
300 000
200 000
600 000
200 000
350 000
150 000
100 000
400 000
500 000
25 550 000
28 050 000
355 109 000
600 000
240 000
15 000
130 000
120 000
50 000
45 000
300 000
15 000
25 000
25 000
100 000
37 000
70 000
10 000
8 000
10 000
1 490 000
600 000
360 000
200 000
30 000
300 000
160 000
40 000
120 000
2 550 000
357 659 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
26 - Ministère
des Affaires
Sociales
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1- Réévaluation
- Aménagement du siége de la bourse de l'emploi (1)
250 000
(1)
- Construction de la direction régionale des affaires sociales à
Kairouan (2)
400 000
(2)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Construction d'unités locales d'Inspection du Travail
- Aménagement du local d'Inspection du Travail et de la
Réconciliation de Sousse
- Extension du siége de la direction régionale des affaires
sociales de Bizerte
- Extension du siége de la direction régionale des affaires
sociales de Gabés
- Programme de construction des centres d'éducation et de
réadaptation des handicapés
- Equipement du groupement sanitaire et éducatif des
handicapés moteurs de Nabeul
- Aménagement du groupement sanitaire et éducatif des
handicapés moteurs de Nabeul
- Aménagement du Centre de Réadaptation Professionnelle des
Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Manouba
- Equipement du Centre de Réadaptation Professionnelle des
Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Sfax
- Construction et équipement d'un centre de défense et
d'intégration sociale à Kébili
- Equipement du centre de défense et d'intégration sociale de
Sfax
- Construction d'unités locales de promotion sociale
- Equipement de l’unité de vie des handicapés agés à Kairouan
- Aménagement et équipement des unités locales de promotion
sociale
- Equipement du centre de défense et d'intégration sociale de
Sousse
- Equipement de l’unité de vie des handicapés agés à
Grombalia
- Création d’une annexe de l'Institut de Santé et de Securité au
Travail
Total A
- Acquisition d'équipements informatiques et bureautiques
- Migration vers Oracle 11g
- Simplification des procédures administratives notamment
celles dirigées aux citoyens
- Equipement des centres de défense et d'intégration sociale
- Aménagement des centres de défense et d'intégration sociale
- Aménagement de l 'Institut National de Protection de
l'Enfance
- Equipement de l 'Institut National de Protection de l'Enfance
- Acquisition d'unités mobiles au profit du travail social
scolaire
- Aménagement du centre social et éducatif "ESSENED" à
Sidi Thabet
- Acquisition d'unités mobiles pour la protection des
handicapés à la maison
- Equipement de la direction de médecine du travail et des
inspections régionales
Total B
Total 2
Total I
* Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
- Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au
régime légal de la sécurité sociale
- Délivrance de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
*Office des Tunisiens à l'Etranger
- Aménagement des sièges des commissariats régionaux
- Aménagement du siège de l’Office et du parking
Total II
TOTAL
N° 39
CREDITS
650 000
600 000
200 000
200 000
400 000
1 600 000
25 000
25 000
30 000
400 000
750 000
250 000
2 400 000
75 000
1 000 000
15 000
75 000
3 000 000
11 045 000
70 000
700 000
800 000
700 000
200 000
50 000
175 000
20 000
80 000
50 000
1 300 000
35 000
140 000
1 300 000
100 000
40 000
5 760 000
16 805 000
17 455 000
59 000 000
55 000 000
4 000 000
278 000
100 000
30 000
108 000
40 000
59 278 000
76 733 000
Page 991
(En Dinars)
CHAPITRES
27 - Ministère
de l'Education
* Services Centraux
1- Réévaluation
- Construction du siege de la commission nationale pour
l’éducation, sciences et culture et de la maison de l’UNESCO
à Tunis (1)
OBSERVATIONS
108 000
(1)
- Construction du collège à El Guetar Gafsa – programme
2009 (2)
200 000
(2)
- Construction du collège pilote à Manouba – programme
2010 (3)
100 000
(3)
- Construction du collège pilote à Ben Arous – programme
2010 (4)
404 000
(4)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Construction de 14 collèges – programme 2012
- Construction de 2 collèges pilotes avec internats –
programme 2012
- Construction de 4 lycées secondaires – programme 2012
- Construction de 3 lycées pilotes avec internats –
programme 2012
- Construction d’un lycée d’aveugles avec internats à Gabés
Total A
- Aquisition de terrains et immeubles
- Aquisition de terrains auprès de l’Agence Foncière de
l’Habitat
- Aménagement et extension des Commissariats Régionaux
de l’Education
- Aménagement et entretien des inspections de
l’enseignement primaire
- Aménagement et entretien des administrations centrales
- Aménagement et entretien des inspections
- Aquisition de matériels roulants
- Equipement des Centres Régionaux de l’Education et de la
Formation Continue
- Equipement de l’administration centrale
- Equipement des Commissariats Régionaux de l’Education
- Equipement des inspections de l’enseignement
- Equipement de la Direction Générale des Examens
- Equipement du dépôt de Megrine
- Equipements informatiques pour l’administration centrale et
régionale
- Formation des cadres
- Aménagement et entretien des écoles primaires –
programme 2012
- Aménagement et entretien des collèges – programme 2012
- Aménagement et entretien des lycées– programme 2012
- Aquisition de photocopieurs pour les écoles primaires
- Aquisition d’équipements didactiques pour les écoles
primaires - programme 2012
- Aquisition d’équipements didactiques pour les collèges et
lycées - programme 2012
- Equipements informatiques pour les écoles primaires programme 2012
- Equipements informatiques pour les collèges et lycées programme 2012
- Renforcement des équipements ordinaires dans les
établissements éducatifs - programme 2012
- Equipement des internats et des réfectoires - programme
2012
- Extension et aménagement des Centres Régionaux de
l’Education et de la Formation Continue
Total B
Total 2
TOTAL
Page 992
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
812 000
32 100 000
6 600 000
10 050 000
11 250 000
3 125 000
63 125 000
4 000 000
500 000
1 000 000
2 000 000
200 000
900 000
1 000 000
600 000
200 000
100 000
400 000
100 000
40 000
70 000
300 000
500 000
1 400 000
840 000
1 130 000
1 500 000
1 000 000
7 000 000
4 800 000
10 000 000
2 000 000
2 000 000
400 000
43 980 000
107 105 000
107 917 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Education
(suite)
* Commissariats Régionaux de l'Education
- Projets communs
- Construction et extension des écoles primaires
- Entretien des écoles primaires
- Construction et extension des collèges
- Entretien des collèges
- Construction et extension des lycées
- Entretien des lycées
- Construction, extension et entretien des internats et des
réfectoires
- Aquisition d’équipements éducatifs ordinaires
TOTAL
TOTAL GENERAL
* Enseignement Supérieur
28 - Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur et
de la Recherche
Scientifique
OBSERVATIONS
24 888 000
43 275 000
14 711 000
22 150 000
12 816 000
24 430 000
31 675 000
14 350 000
188 295 000
296 212 000
* Services Centraux
1- Réévaluation
- Institut Supérieur de Musique de Sfax (1)
800 000
(1)
1 000 000
(2)
- Annexe du foyer universitaire de Zaghouan Ville (3)
400 000
(3)
- Foyer universitaire pour étudiantes à Manouba (4)
300 000
(4)
- Foyer universitaire à Gafsa (5)
400 000
(5)
- Centre de calcul "El Khawarezmi" (6)
250 000
(6)
- Institut Supérieur des Systèmes Industriels de Gabès (2)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Extension du local de l’Office des Oeuvres Universitaires
pour le Sud
- Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Nabeul
- Institut Préparatoire aux Etudes Scientifiques et
Techniques
- Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de la
Technologie de Mateur
- Institut Supérieur des Langues de Gabès
- Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte (7)
- Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kasserine
- Institut Supérieur de Biotechnologie Appliquée de
Médenine
- Institut Supérieur des Sciences et Technologies de
Kasserine
- Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de
Technologie de Manouba
- Institut Supérieur d’Iformatique du Kef
- Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités
de Tozeur
- Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de
Technologie de Sidi Bouzid
- Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
- Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines de
Manouba
- Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sidi Bouzid
- Faculté de Médecine de Tunis
- Equipements pour le Centre de calcul "El Khawarezmi"
- Equipement de l'Institut Supérieur d'Informatique et de
Technologie de la Communication de Borj Cedria (8)
- Equipement de l'Institut Supérieur de Biotechnologie de
Sidi Thabet (9)
- Foyer universitaire à Siliana
- Foyer universitaire à Aïn Zaghouan
N° 39
CREDITS
TOTAL DU
CHAPITRE
extérieurs
3 150 000
100 000
600 000
200 000
800 000
650 000
11 100 000
(7)
extérieurs
1 600 000
(8)
extérieurs
600 000
(9)
extérieurs
1 000 000
2 200 000
12 900 000
10 600 000
1 000 000
7 500 000
8 000 000
900 000
800 000
2 000 000
800 000
500 000
4 500 000
4 500 000
Page 993
CHAPITRES
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur et
de la Recherche
Scientifique
(suite)
PROJETS
- Complexe sportif à Sidi Thabet (10)
TOTAL DU
CHAPITRE
(10)
- Complexe sportif à Sousse (11)
1 200 000
(11)
- Complexe sportif à Sfax (12)
1 200 000
(12)
- Nouveau Foyer universitaire au Kef
- Restaurant universitaire Al-Manar à Sfax
- Cité universitaire à Ras Tabia
- Cité universitaire 2 Mars à l’Ariana
- Foyer universitaire Al-Bassatine à Manouba
- Equipements au profit de l’Office des Oeuvres
Universitaires pour le Centre
Universitaires pour le Nord
Universitaires pour le Sud
- Transmission des données au centre de calcul "El
Khawarezmi"
- Equipement de l'Institut Supérieur des Etudes
Technologiques de Tataouine (13)
Total A
- Etudes diverses
- Acquisition d'équipements divers pour l'administration
centrale
- Acquisition de matériels informatiques pour
l'administration centrale
- Frais de l'assurance décennale des bâtiments
- Programme d'appui de la qualité au secteur de
l'enseignement supérieur (14)
6 000 000
300 000
2 000 000
500 000
800 000
- droits de leasing
- Construction du siége de l’Institut Supérieur des
Techniques de l’eau à Gabés
- Entretien et aménagement des établissements
d'enseignement supérieur
- Aménagement de l’Institut Supérieur des Sciences
Appliquées et de la Technologie de Mateur
- Equipements au profit des Instituts Supérieurs des
Etudes Technologiques
- Construction d'espaces de loisirs et culturels pour les
étudiants
- Protection des établissements universitaires et des
centres d'hébergement
- Travaux d’entretien et d’aménagement des
établissements des Oeuvres Universitaires
- Aménagement du foyer universitaire Ibn Jazzar à Sfax
- Aménagement du cité universitaire de Mateur
- Equipement des salles d’informatique des centres
d'hébergement
- Espaces de recherche dans les établissements
- Ecoles doctorales
- Renouvellement des équipements scientifiques et
techniques des facultés des sciences et des écoles
d’ingénieurs (15)
- Equipement des Instituts Préparatoires aux Etudes
d'Ingénieurs (16)
Total B
Total 2
TOTAL
* Universités
Université de Tunis
- Divers équipements d'enseignement
- Renforcement de la capacité de formation en
informatique
- Equipements scientifiques pour les établissements
Université de Tunis El Manar
informatique
Université de Carthage
informatique
Page 994
CREDITS
1 200 000
(En Dinars)
OBSERVATIONS
extérieurs
extérieurs
extérieurs
1 200 000
1 400 000
1 200 000
5 000 000
2 600 000
(13)
(14)
extérieurs
(15)
(16)
97 450 000
400 000
2 000 000
5 600 000
1 500 000
150 000
500 000
200 000
300 000
14 000 000
3 400 000
8 000 000
2 200 000
150 000
3 000 000
2 500 000
1 000 000
1 800 000
1 200 000
400 000
400 000
9 000 000
1 000 000
15 000 000
3 000 000
76 700 000
174 150 000
177 300 000
1 000 000
400 000
500 000
100 000
2 250 000
600 000
500 000
1 150 000
2 870 000
740 000
630 000
1 500 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur et
de la Recherche
Scientifique
(suite)
Université de Manouba
600 000
600 000
- Equipement du local du Centre National Universitaire de
Documentation Scientifique et Technique
- Réseau fédéré de recherche scientifique
- Equipements et matériels informatiques
- Equipement des laboratories du Centre de Recherche et de
Technologies des Eaux à Borj Cédria
- Equipement des laboratories du Centre de Recherche et de
Technologies de l’Energie à Borj Cédria
- Equipement des laboratories du Centre de biotechnologie
à Borj Cédria
- Equipement du Centre de Recherche en Sciences des
Matériaux à Borj Cédria
- Construction d’une salle blanche au pôle technologique de
Sousse (19)
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1 300 000
- Renforcement de la capacité de formation en informatique
Université de Sousse
Université de Sfax
Université de Jendouba
Université de Gabès
Université de Monastir
Université de Kairouan
Université de Gafsa
Université Virtuelle de Tunis
Total
Total I
* Cité des Sciences de Tunis
* Palais des Sciences de Monastir
Total II
TOTAL
* Recherche Scientifique
- Consultations et assistance technique (17)
- Acquisition de matériels roulants (18)
N° 39
CREDITS
100 000
2 850 000
700 000
550 000
1 600 000
3 200 000
500 000
700 000
2 000 000
1 550 000
300 000
300 000
950 000
3 400 000
700 000
550 000
2 150 000
2 350 000
600 000
550 000
1 200 000
1 800 000
600 000
500 000
700 000
2 450 000
650 000
600 000
1 200 000
250 000
25 270 000
202 570 000
1 070 000
100 000
1 170 000
203 740 000
4 500 000
(17)
375 000
(18)
extérieurs
extérieurs
120 000
8 000 000
300 000
400 000
400 000
650 000
260 000
3 000 000
(19)
extérieurs
Page 995
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur et
de la Recherche
Scientifique
(suite)
29 - Ministère
de l'Emploi et
de la Formation
Professionnelle
- Acquisition d'équipements scientifiques lourds :12éme
tranche
- Programme national de la recherche scientifique :
programme 2012
- Création d’un espace technologique au centre de
recherches dans le domaine de l'énergie à Borj Cédria
- Espace technologique au centre des eaux à Borj Cédria
- Appui à la culture scientifique
- Renforcement de la coopération scientifique
Total I
1- Réévaluation
Centre National des Sciences et de la Technologie
Nucléaires
- Construction de laboratoires de recherche dans l'énergie
et les matériaux (20)
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
3 000 000
10 300 000
1 433 000
1 000 000
500 000
2 500 000
36 738 000
80 000
80 000
(20)
221 000
(1)
100 000
(2)
- Equipement de l'administration régionale (3)
1 000
(3)
- Equipement de l'administration central (4)
8 000
(4)
132 000
(5)
extérieurs
- Reconnaissance mutuelle des qualifications et des
certificats (6)
40 000
(6)
- Edition de documents pour l'Information sur la formation
professionnelle (7)
16 000
(7)
Coût initial : néant
Total 1
2- Projets nouveaux
- Centre National des Sciences et de la Technologie
Nucléaires
- Rechargement du Cobalt
- Mise en place d’un système de robinets armées et de
colonnes de feu
Total 2
Total II
TOTAL
TOTAL GENERAL
* Formation Professionnelle
1- Réévaluation
- Etudes diverses sur la formation, les compétences et les
aptitudes (1)
- Académie des métiers (5)
Total 1
2- Projets nouveaux
- Etudes de détermination du besoin de la région en
formation supplémetaire et des spécialités requises au
gouvernorat de Kasserine
- Etudes de création d’un centre de formation et
d’entrainement au gouvernorat de Sidi Bouzid
- Etudes de création d’un centre de formation
professionnelle au gouvernorat de Gafsa
formation supplémetaire à Gabés
- Etudes de faisabilité de création d’un centre de la fille
rurale au gouvernorat de Gabés
formation supplémetaire à Tataouine
- Etudes de faisabilité de la restructuration du centre de
l'artisanat à Tataouine
Total 2
Total I
Page 996
CREDITS
80 000
1 015 000
80 000
825 000
110 000
1 015 000
1 095 000
37 833 000
241 573 000
518 000
80 000
80 000
80 000
80 000
50 000
80 000
50 000
500 000
1 018 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Emploi et
de la Formation
Professionnelle
(suite)
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
1- Réévaluation
* Centre National de Formation des Formateurs et
d'Ingénierie de Formation
- Mise en place d’un systéme de qualité selon les
spécifications de la norme ISO (8)
955 000
- Préparation des programmes de formation et formation
des formateurs (9)
100 000
- Formation des formateurs (10)
655 000
(10)
- Les fonctions du développement du centre (11)
150 000
(11)
Total 1
2- Projets nouveaux
* Centre National de Formation des Formateurs et
d'Ingénierie de Formation
- Certification dans le secteur de l'aviation
- Implantation des programmes, formation des cadres de
soutien et appui au secteur de l'industrie aéronautique
- Intégration des espaces métiers dans les centres de
formations : intégration de 5 espaces ressources dans 5
espaces de formation
- Formation des formateurs dans le secteur de l'industrie
aéronautique
- Préparation de programmes de développement de la
formation dans le secteur de l'industrie aéronautique
- Développement d’un systéme de publication au Centre
Total 2
Total II
TOTAL
* Emploi
1- Réévaluation
- Aménagements divers (12)
955 000
- Construction du siège de l’administration centrale du
Ministère et des structures sous-tutelles (13)
50 000
- Acquisition d'équipements informatiques (16)
(9)
extérieurs
24 000
24 000
50 000
72 000
54 000
21 000
245 000
1 200 000
2 218 000
2 000
98 000
21 000
101 000
- Observatoire National de l'Emploi et des Qualifications
(17)
63 000
- Edition de documents pour l'Information (18)
25 000
Total 1
(8)
245 000
200 000
- Renouvellement d’équipement de la grande salle de
réunion du Ministère (15)
N° 39
CREDITS
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
Coût initial
: 20 000 000
D
Coût nouveau : 20 098 000
D
extérieurs
extérieurs
510 000
Page 997
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Emploi et
de la Formation
Professionnelle
(suite)
2- Projets nouveaux
- Equipement de l'imprimerie du Ministère
- Equipement des administrations régionales
- Equipement de l'administration centrale
Total 2
Total I
1- Réévaluation
* Centre National de la Formation Continue et de
Promotion Professionnelle
- Etudes diverses (19)
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
50 000
30 000
20 000
20 000
120 000
630 000
102 000
10 000
(19)
- Controle de la sécurité du réseau informatique (20)
25 000
(20)
- Audit, normalisation et actualisation de la sécurité du
système d'information (21)
17 000
- Extension et équipement du local d’archive du Centre
(22)
50 000
* Agence Nationale de l'Emploi et du Travail
Indépendant
- Aménagement et équipement du bureau de l'emploi et du
travail indépendant à Tabarka (23)
(21)
(22)
(23)
(24)
1 770 000
20 000
- Aménagement et équipement du bureau de l'emploi et du
travail indépendant à Grambalia (24)
100 000
- Maintenance des équipements et logiciels (25)
100 000
(25)
- Aquisition de micro-ordinateurs (26)
430 000
(26)
- Aménagement du complexe de l'emploi et du travail
indépendant à Bizerte (27)
185 000
(27)
- Création d'un espace d'initiative au complexe de l'emploi
et du travail indépendant de Mahdia (28)
150 000
(28)
et du travail indépendant de Béja (29)
80 000
(29)
et du travail indépendant de Médnine (30)
40 000
(30)
et du travail indépendant de Tozeur (31)
50 000
(31)
- Aquisition de terrains pour la construction des bureaux
d'emploi et du travail indépendant (32)
30 000
(32)
- Aménagement du complexe de l'emploi et du travail
indépendant à Kébili (33)
150 000
(33)
et du travail indépendant de Kasserine (34)
210 000
(34)
- Aquisition de references relatives aux espaces d'initiative
(35)
30 000
(35)
- Construction du complexe de l'emploi et du travail
indépendant à Tataouine (36)
120 000
(36)
- Construction du complexe de l'emploi et du travail
indépendant à Sidi Bouzid (37)
75 000
(37)
Total 1
Page 998
CREDITS
1 872 000
N° 39
(En Dinars)
CHAPITRES
Ministère
de l'Emploi et
TOTAL DU
CHAPITRE
OBSERVATIONS
2- Projets nouveaux
* Centre National de la Formation Continue et de
de la Formation
Promotion Professionnelle
Professionnelle
- Mise à niveau des cadres et des agents du Centre
(suite)
CREDITS
365 000
20 000
200 000
- Aménagements et réparations divers
70 000
- Ecole Ouverte aux Travailleurs
40 000
- Mise en place de la fonction de l’éveil et l’Observatoire
de la formation continue
- Développement de la fonction de conseiller de formation
continue
* Agence Nationale de l'Emploi et du Travail
10 000
25 000
1 145 000
Indépendant
- Réparations et équipements des bureaux de l'emploi et du
travail indépendant
- Renouvellement d'équipements bureautiques
300 000
35 000
- Formation des agents de l’agence dans le domaine de la
promotion des petites entreprises
30 000
250 000
- Etudes diverses
70 000
- Publication de la revue de l'Agence, édition de documents
et organisation de manifestations de sensibilisation
60 000
- Mise en place du système de qualité
30 000
- Audit de la sécurité du système informatique
25 000
- Réparation du bureau d’emploi à El Alia
80 000
- Reconstruction du bureau d’emploi à El Fahs
265 000
- Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des
Petits Métiers
22 000 000
Total 2
23 510 000
Total II
25 382 000
TOTAL
26 012 000
TOTAL GENERAL
28 230 000
Total général des crédits de programme de l’Etat : 5 189 542 000 Dinars
N° 39
Page 999
TABLEAU " E "
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2012
EN DINARS
TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS
SEPTIEME
HUITIEME
DIRECTS
PARTIE :
PARTIE :
NEUVIEME
PARTIE :
Désignation des chapitres
TOTAL
Dépenses de
Projets à
Projets à
caractère
caractère
national
régional
Financement
Total
Public
SECTION
Dépenses de
développement
développement
sur ressources
imprévues
extérieures
TROIS
affectées
-
-
-
-
-
-
-
2 851 000
-
2 851 000
125 000
-
-
2 976 000
1-
2-
3-
1 319 000
-
1 319 000
5 441 000
-
-
6 760 000
4-
56 689 000
33 488 000
90 177 000
71 300 000
-
18 000 000
179 477 000
5-
35 900 000
27 620 000
63 520 000
200 000
-
-
63 720 000
375 000
-
375 000
-
-
-
375 000
6-
Ministère des Droits de l'Homme et de la
Justice Transitoire
7-
6 190 000
-
6 190 000
-
-
-
6 190 000
8-
120 430 000
-
120 430 000
3 700 000
-
-
124 130 000
9-
10 -
11 -
Ministère de l'Investissement et de la
Coopération Internationale
12 -
13 -
Ministère du Développement Régional et
de la Planification
Ministère des Domaines de l'Etat et des
Affaires Foncières
2 674 000
-
2 674 000
-
-
-
2 674 000
14 238 000
13 058 000
27 296 000
9 000 000
-
-
36 296 000
495 000
-
495 000
26 267 000
-
-
26 762 000
550 000
-
550 000
658 120 000
-
15 000 000
673 670 000
5 318 000
-
5 318 000
-
-
-
5 318 000
14 -
493 940 000
8 731 000
502 671 000
245 331 000
-
232 275 000
980 277 000
15 -
10 340 000
-
10 340 000
139 657 000
-
28 176 000
178 173 000
16 -
21 267 000
-
21 267 000
274 485 000
-
1 100 000
296 852 000
17 -
Ministère du Commerce et de l'Artisanat
4 392 000
-
4 392 000
19 805 000
7 630 000
31 827 000
2 677 000
-
2 677 000
-
-
2 677 000
18 -
Ministère des Technologies de
l'Information et de la Communication
19 -
20 -
21 -
22 -
Ministère des Affaires de la Femme et de
la Famille
-
2 089 000
-
2 089 000
65 556 000
-
-
67 645 000
744 743 000
58 580 000
803 323 000
108 000 000
-
584 700 000
1 496 023 000
646 000
-
646 000
221 301 000
-
-
221 947 000
5 442 000
13 900 000
19 342 000
340 000
-
-
19 682 000
23 -
24 299 000
27 663 000
51 962 000
4 079 000
-
2 976 000
59 017 000
24 -
Ministère de la Jeunesse et des Sports
22 300 000
198 070 000
220 370 000
730 000
-
-
221 100 000
25 -
152 797 000
145 150 000
297 947 000
2 550 000
-
38 200 000
338 697 000
26 -
6 010 000
11 445 000
17 455 000
59 849 000
-
-
77 304 000
27 -
232 383 000
63 829 000
296 212 000
-
-
-
296 212 000
96 388 000
140 600 000
236 988 000
2 265 000
-
51 520 000
290 773 000
1 819 000
-
1 819 000
26 450 000
-
2340 000
30 609 000
-
-
-
-
797 837 000
-
797 837 000
2 068 561 000
742 134 000
2 810 695 000
1 944 551 000
797 837 000
981 917 000
6 535 000 000
28 -
29 30 -
Ministère de l'Enseignement Supérieur et
de la Recherche Scientifique
Ministère de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle
Dépenses imprévues et non réparties
TOTAL
Page 1000
N° 39
TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2012
Récapitulation
(En dinars)
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTIONS RESSOURCES
DE L'ETAT
2-
3-
4-
PROPRES
TOTAL DES
DEPENSES
RECETTES
483 000
483 000
483 000
6 666 000
452 000
7 118 000
7 118 000
10 871 000
1 940 000
12 811 000
12 811 000
5-
54 101 000
3 650 000
57 751 000
57 751 000
7-
176 000
176 000
176 000
8-
18 389 000
30 739 000
30 739 000
9-
44 000
44 000
44 000
1 757 000
2 157 000
2 157 000
40 000
40 000
40 000
32 000 000
32 000 000
32 000 000
39 998 000
69 913 000
69 913 000
400 000
10- Ministère des Finances
12-
13-
Ministère de l'Investissement et de la
Ministère des Domaines de l'Etat et des
Affaires Foncières
29 915 000
14- Ministère de l'Agriculture
12 350 000
15- Ministère de l'Environnement
1 040 000
1 040 000
1 040 000
17- Ministère du Commerce et de l'artisanat
1 660 000
1 660 000
1 660 000
Ministère
de
la
Technologie
de
2 477 000
280 000
2 757 000
2 757 000
19- Ministère du Tourisme
2 872 000
100 000
2 972 000
2 972 000
20- Ministère de l'Equipement
1 660 000
2548 000
4 208 000
4 208 000
4 164 000
246 000
4 410 000
4 410 000
23- Ministère de la Culture
18 623 000
460 000
19 083 000
19 083 000
24- Ministère de la Jeunesse et des Sports
17 559 000
5 312 000
22 871 000
22 871 000
25- Ministère de la Santé
75 920 000
217 695 000
293 615 000
293 615 000
8 909 000
2 033 000
10 942 000
10 942 000
88 601 000
23 176 000
111 777 000
111 777 000
118 565 000
35 593 000
154 158 000
154 158 000
463 095 000
379 630 000
842 725 000
842 725 000
18-
22-
l'information et de la communication
Ministère des Affaires de la Femme et de
la famille
26- Ministère des Affaires Sociales
27- Ministère de l'Education
28-
Ministère de l'Enseignement Supérieur et
TOTAL
N° 39
Page 1001
TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2012
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS
1
2
3
3
1
2
3
4
5
6
7
7
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
16
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Etablissements de Souveraineté
Conseil Constitutionnel
Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier
Services du Médiateur Administratif
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Tribunal Administratif
Cour des Comptes
Conseil Economique et Social
Etablissements d'Administration Générale
Les Archives Nationales
Etablissements de Formation
Ecole Nationale d'Administration
Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs
Etablissements Culturels
Centre de Documentation National
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence du Gouvernement
CHAPITRE 4: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Etablissements d'Administration Générale
Observatoire National d'Information, de Formation, de Documentation et d'Etudes sur la Sécurité
Routière
Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale
Centre de Formation Spécialisée de la Manouba
Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse
Ecole Nationale de Formation des Agents Astreint au Port de la Tenue à Sidi Saâd
Ecole Nationale de Formation des Officiers de Police à Bizerte
Centre National de Formation Continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa
Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale, de la Protection
Civile et des Services Pénitenciers
Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation
Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure
Ecole des Commandos de la Garde Nationale à Oued Zerga
Ecole Nationale de la Formation Continue de la Garde Nationale à Chbika
Ecole Nationale de la Formation Polyvalente de la Garde Nationale à Mornaguia
Ecole Nationale de la Protection Civile
Etablissements de Santé
Hôpital des Forces de Sécurité Intérieure de la Marsa
Etablissements de Réhabilitation Sociale
Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis-El Ouardia
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur
CHAPITRE 5: MINISTERE DE LA JUSTICE
Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel
Etablissements de Recherches
Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires
Etablissements des Prisons et de la Rééducation
Institut Supérieur de la Magistrature
Institut Supérieur de la Profession d'Avocat
Etablissements de Réhabilitation Sociale
Etablissement de Réhabilitation Sociale
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Gammarth
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Sidi El Heni
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'Agareb-Sfax
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Mejez El Bab
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'El Mourouj
Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de M'Ghira
Centre de Rééducation des Mineurs Délinquants de Souk Jedid
Prison d'El Haouareb
Page 1002
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
483 000
117 000
151 500
214 500
483 000
483 000
117 000
151 500
214 500
483 000
483 000
117 000
151 500
214 500
483 000
2 410 000
868 000
1 256 000
286 000
723 000
723 000
3 328 000
3 215 000
113 000
205 000
205 000
6 666 000
20 000
20 000
400 000
350 000
50 000
32 000
32 000
452 000
2 410 000
868 000
1 256 000
286 000
743 000
743 000
3 728 000
3 565 000
163 000
237 000
237 000
7 118 000
2 410 000
868 000
1 256 000
286 000
743 000
743 000
3 728 000
3 565 000
163 000
237 000
237 000
7 118 000
215 000
90 000
305 000
305 000
215 000
7 526 000
660 000
190 000
470 000
1 531 000
423 000
731 000
90 000
1 780 000
50 000
7 000
90 000
500 000
80 000
10 000
305 000
9 306 000
710 000
197 000
560 000
2 031 000
503 000
741 000
305 000
9 306 000
710 000
197 000
560 000
2 031 000
503 000
741 000
2 300 000
135 000
162 000
315 000
182 000
277 000
150 000
2 920 000
2 920 000
210 000
210 000
10 871 000
600 000
361 000
2 900 000
496 000
162 000
365 000
202 000
289 000
150 000
2 990 000
2 990 000
210 000
210 000
12 811 000
2 900 000
496 000
162 000
365 000
202 000
289 000
150 000
2 990 000
2 990 000
210 000
210 000
12 811 000
197 000
197 000
529 000
529 000
2 753 000
801 000
520 000
1 432 000
54 272 000
20 450 550
393 500
531 450
53 900
174 365
270 565
150 000
194 050
1 656 910
197 000
197 000
529 000
529 000
2 753 000
801 000
520 000
1 432 000
54 272 000
20 450 550
393 500
531 450
53 900
174 365
270 565
150 000
194 050
1 656 910
197 000
197 000
329 000
329 000
2 323 000
671 000
520 000
1 132 000
51 252 000
20 408 550
334 500
384 450
19 900
156 365
255 565
116 000
173 050
1 274 410
50 000
20 000
12 000
70 000
70 000
1 940 000
200 000
200 000
430 000
130 000
300 000
3 020 000
42 000
59 000
147 000
34 000
18 000
15 000
34 000
21 000
382 500
N° 39
(En dinars)
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
41
1
1
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
N° 39
Prison de Rjim Maâtoug
Prison du Sers
Prison de Mornaguia
Prison des Femmes à la Manouba
Prison de Sfax
Prison de Borj Roumi
Prison de Nadhour
Prison de Saouaf
Prison de Kasserine
Prison du Kef
Prison de Gafsa
Prison de Bizerte
Prison de Mahdia
Prison de Gabès
Prison de Béja
Prison de Monastir
Prison de Harboub-Médenine
Prison de Kairouan
Prison de Siliana
Prison de Sidi Bouzid
Prison de Mornag
Prison Eddyr au Kef
Prison de Zaghouan
Prison de Jendouba
Prison de la Rabta
Prison de Borj El Amri
Prison d'El Messadine
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice
CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Institut Diplomatique pour la Formation et les Etudes
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Etrangères
CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Etablissements de Recherche
Centre Hydrographie et Océanographie
Académie Militaire
Académie Navale
Ecole Préparatoire aux Académies Militaires de Sousse
Institut de la Défense Nationale
Ecole d'Etat Major
Ecole des Sous-officiers à Bizerte
Ecole Technique de l'Armée de Terre
Ecole d'Application d'Armes à Bouficha
Ecole des Sports Militaires
Ecole de l'Aviation Militaire
Ecole des Spécialités Aéronautiques
Ecole des Caporaux
Ecole de l'Aviation de Borj El Amri
Centre d'Instruction Navale
Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne
Centre d'Instruction de Génie Militaire
Centre d'Instruction Aéronautique
Ecole de la Santé Militaire
Ecole d'Application du Service de Santé des Armées
Ecole Supérieure de Guerre
Centre de Formation Professionnelle à Béja
Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte
Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid
Centre de Formation Professionnelle à Gabès
Centre d'Expertise de la Médecine Aéronautique
Centre Militaire de Transfusion Sanguine
Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine
Hôpital Militaire Principal d'Instruction de Tunis
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
609 360
729 860
5 872 380
524 140
1 659 060
2 262 510
777 510
710 160
969 690
679 560
806 220
483 710
1 464 960
676 410
312 060
686 330
774 860
584 660
590 110
532 610
869 350
221 210
249 360
469 790
289 460
2 228 610
2 095 270
54 101 000
3 000
156 000
595 000
136 500
2 500
363 000
202 500
182 500
93 000
1 000
17 000
1 000
102 500
1 500
51 000
12 000
1 000
1 500
1 500
1 500
32 000
301 000
1 500
2 000
1 000
2 000
2 500
3 650 000
176 000
176 000
176 000
20 000
20 000
3 557 000
879 000
250 000
637 000
45 000
105 000
160 000
140 000
85 000
15 000
60 000
70 000
100 000
687 000
70 000
20 000
15 000
15 000
30 000
22 000
60 000
30 000
20 000
17 000
25 000
14 787 000
80 000
140 000
22 000
14 000 000
0
500 000
500 000
11 840 000
200 000
450 000
11 000 000
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
612 360
885 860
6 467 380
660 640
1 661 560
2 625 510
980 010
892 660
1 062 690
680 560
823 220
484 710
1 567 460
677 910
363 060
698 330
775 860
586 160
591 610
534 110
901 350
522 210
250 860
471 790
290 460
2 230 610
2 097 770
57 751 000
612 360
885 860
6 467 380
660 640
1 661 560
2 625 510
980 010
892 660
1 062 690
680 560
823 220
484 710
1 567 460
677 910
363 060
698 330
775 860
586 160
591 610
534 110
901 350
522 210
250 860
471 790
290 460
2 230 610
2 097 770
57 751 000
176 000
176 000
176 000
176 000
176 000
176 000
20 000
20 000
4 057 000
879 000
250 000
637 000
45 000
105 000
160 000
140 000
85 000
15 000
60 000
70 000
100 000
1 187 000
70 000
20 000
15 000
15 000
30 000
22 000
60 000
30 000
20 000
17 000
25 000
26 627 000
280 000
590 000
22 000
25 000 000
20 000
20 000
4 057 000
879 000
250 000
637 000
45 000
105 000
160 000
140 000
85 000
15 000
60 000
70 000
100 000
1 187 000
70 000
20 000
15 000
15 000
30 000
22 000
60 000
30 000
20 000
17 000
25 000
26 627 000
280 000
590 000
22 000
25 000 000
Page 1003
(En dinars)
30
31
32
32
1
1
1
2
2
1
1
1
1
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
Hôpital Militaire à Gabès
Hôpital Militaire à Bizerte
Musée National Militaire
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Etablissements d'Enseignement Supérieur
Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Religieuses
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Ecole Nationale des Finances
Centre Médical des Douanes
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Finances
CHAPITRE 12: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA
PLANIFICATION
Ecole de la Statistique
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Investissement et de la
CHAPITRE 13: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES
FONCIERES
Etablissement d'Administration Générale
Conservation de la Propriété Foncière
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Domaines de l'Etat et des
Affaires Foncières
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Institut National des Sciences et des Technologies de la Mer
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis
Institut de Recherche du Génie Rural, Eaux et Forêts
Institut de l'Olivier
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunis
Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricole
Centre Régional de Recherche en Horticulture et dans l'Agriculture Biologique de Chott Mariem
Centre Régional de Recherche dans l'Agriculture Oasienne de Degueche
Centre Régional de la Recherche Agronomique de Sidi Bouzid
Centre Régional Des Grandes Cultures de Béja
Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet
Institut National des Sciences Agricoles de Tunis
Ecole Supérieure d'Agriculture de Mograne
Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Mejez El Bab
Institut Sylvio-Pastoral de Tabarka
Institut Supérieur des Sciences Agricoles de Chott Mariem
Ecole Supérieure des Industries Alimentaires à Tunis
Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur
Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef
Institut Supérieur de Pêche et de l'Aquaculture de Bizerte
Institut Supérieur des Etudes Préparatoires en Biologie et en Géologie à la Soukra
Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Zarzis
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Gabès
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Ghar El Melh
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Téboulba
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Mahdia
Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Agrumiculture et Viticulture de Bouchrik
Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Elevage de Bovins de Thibar
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle en Mécanique Navale de Kélibia
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Sfax
Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Tabarka
Institut National Pédagogique et de Formation Continue Agricole de Sidi Thabet
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole de l'Arboriculture en Zones Arides de
Boughrara
Page 1004
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
300 000
245 000
25 000
25 000
18 389 000
RESSOURCES
PROPRES
130 000
60 000
10 000
10 000
12 350 000
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
430 000
305 000
35 000
35 000
30 739 000
430 000
305 000
35 000
35 000
30 739 000
44 000
44 000
44 000
44 000
44 000
44 000
30 000
30 000
1 727 000
1 727 000
1 757 000
430 000
430 000
1 727 000
1 727 000
2 157 000
430 000
430 000
1 727 000
1 727 000
2 157 000
40 000
40 000
40 000
40 000
40 000
40 000
40 000
40 000
40 000
32 000 000
32 000 000
32 000 000
32 000 000
32 000 000
32 000 000
32 000 000
32 000 000
32 000 000
4 095 000
614 000
440 500
529 500
375 000
229 500
884 000
277 500
262 500
176 000
306 500
5 681 000
659 000
634 000
570 000
751 000
338 000
825 000
267 000
319 000
569 000
336 000
413 000
4 729 000
473 000
105 100
107 700
120 900
92 700
192 600
1 480 000
141 000
359 000
81 000
66 000
651 000
7 000
51 000
7 000
21 000
96 000
1 976 000
191 000
240 000
216 000
235 000
170 000
270 000
58 000
255 000
200 000
50 000
91 000
3 609 000
15 000
28 900
30 000
14 100
7 800
60 000
5 575 000
755 000
799 500
610 500
441 000
880 500
891 000
328 500
269 500
197 000
402 500
7 657 000
850 000
874 000
786 000
986 000
508 000
1 095 000
325 000
574 000
769 000
386 000
504 000
8 338 000
488 000
134 000
137 700
135 000
100 500
252 600
5 575 000
755 000
799 500
610 500
441 000
880 500
891 000
328 500
269 500
197 000
402 500
7 657 000
850 000
874 000
786 000
986 000
508 000
1 095 000
325 000
574 000
769 000
386 000
504 000
8 338 000
488 000
134 000
137 700
135 000
100 500
252 600
277 300
100 000
377 300
377 300
236 100
273 200
124 000
182 200
67 200
123 500
99 000
15 000
76 900
240 000
359 600
372 200
139 000
259 100
307 200
359 600
372 200
139 000
259 100
307 200
84 600
102 600
187 200
187 200
44 000
44 000
44 000
400 000
400 000
400 000
N° 39
(En dinars)
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
94
N° 39
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Grandes Cultures de Bou-Salem
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Phoniciculture de Degueche
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Culture Maraîchères de Primeurs de
Chott-Mariem
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Machinisme Agricole de Jouggar
Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Aménagement des Périmètres Irrigués
de Barrouta
Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Elevage Bovin de Sidi Thabet
Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Aviculture de Sidi Thabet
Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Domaine de la Mécanique à El-Kantara
Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur des Forêts de Rimel
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Hakim-Sud
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Thibar
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi
Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Alia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bourouis
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Testour
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Zarkine
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jammel
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Fajja Médenine
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gourdhab Tataouine
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ben Arous
Centre de Formation Professionnelle Agricole du Kef
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kébili
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Manouba
Etablissements de Promotion Sectorielle
Observatoire National de l'Agriculture
Etablissements de Développement Agricole
Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole
Régie des Sondages Hydrauliques
Régie de Matériel, de Terrassement et d'Hydraulique Agricole
Régie de l'Exploitation Forestière
Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques
Laboratoire Central d'Analyse des Aliments du Bétail
Centre National de Veille Zoo-Sanitaire
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tunis
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nabeul
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Zaghouan
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja
Commissariat Régional pour le Développement Agricole du Kef
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kasserine
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sidi Bouzid
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sousse
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Mahdia
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sfax
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gafsa
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kébili
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gabès
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Médenine
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tataouine
Commissariat Régional pour le Développement Agricole de la Manouba
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
86 200
22 500
136 950
309 950
169 950
58 600
116 500
86 400
114 900
97 500
85 500
98 200
70 500
62 500
53 300
55 400
145 000
92 100
118 300
74 800
116 350
46 500
91 000
62 050
84 200
57 900
91 000
124 800
67 550
84 200
71 750
51 950
77 500
80 000
80 000
15 330 000
126 000
263 000
250 000
101 150
23 500
99 650
79 600
75 000
37 000
74 700
109 400
118 300
223 000
35 500
146 500
77 850
97 100
51 000
55 500
30 900
10 150
14 500
10 000
23 500
2 000
2 000
32 931 000
240 000
186 000
238 000
1 524 000
336 000
592 000
537 000
521 000
165 000
451 000
854 000
363 000
645 000
729 000
785 000
324 000
262 000
581 000
805 000
874 000
260 000
466 000
521 000
596 000
368 000
1 981 000
29 915 000
5 500 000
3 850 000
2 695 000
807 000
60 000
60 000
1 000
1 062 000
585 000
4 150 000
80 000
1 730 000
4 035 000
2 432 000
205 000
355 000
740 000
150 000
122 000
596 000
710 000
53 000
80 000
272 000
226 000
143 000
200 000
50 000
245 000
1 737 000
39 998 000
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
223 150
332 450
223 150
332 450
228 550
202 900
228 550
202 900
212 400
348 500
348 200
171 650
86 000
152 950
135 000
220 000
129 100
193 000
184 200
234 650
269 500
126 500
208 550
162 050
155 000
142 000
180 300
98 450
94 350
86 250
61 950
101 000
82 000
82 000
48 261 000
126 000
5 500 000
3 850 000
2 695 000
807 000
300 000
246 000
239 000
2 586 000
921 000
4 742 000
617 000
2 251 000
4 200 000
2 883 000
1 059 000
718 000
1 385 000
879 000
907 000
920 000
972 000
634 000
885 000
1 146 000
486 000
609 000
721 000
646 000
613 000
3 718 000
69 913 000
212 400
348 500
348 200
171 650
86 000
152 950
135 000
220 000
129 100
193 000
184 200
234 650
269 500
126 500
208 550
162 050
155 000
142 000
180 300
98 450
94 350
86 250
61 950
101 000
82 000
82 000
48 261 000
126 000
5 500 000
3 850 000
2 695 000
807 000
300 000
246 000
239 000
2 586 000
921 000
4 742 000
617 000
2 251 000
4 200 000
2 883 000
1 059 000
718 000
1 385 000
879 000
907 000
920 000
972 000
634 000
885 000
1 146 000
486 000
609 000
721 000
646 000
613 000
3 718 000
69 913 000
Page 1005
(En dinars)
1
1
1
2
2
1
2
2
1
1
1
2
2
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
27
1
2
3
4
CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Banque Nationale des Gênes
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Environnement
CHAPITRE 17: MINISTERE DU COMMERCE ET DE l'ARTISANAT
Etablissements de L'Administration Générale
Conseil de la Concurrence
Etablissements de Promotion Sectorielle
Institut National de la Consommation
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Commerce et de l'artisanat
CHAPITRE 18: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE
LA COMMUNICATION
Ecole Supérieure des Communications
Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications
Total des Budgets des Etablissements relevant du MINISTERE DE LA TEHNOLOGIE
DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME
Institut des Etudes Supérieures du Tourisme à Sidi Dhrif
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du TOURISME
CHAPITRE 20: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Centre d'Essais et de Techniques de la Construction
Etablissements de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Agence Urbaine du Grand Tunis
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Equipement
CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
* Enfance
Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance
Centre National de l'Informatique pour l'Enfant
Observatoire National de l'Enfance
Centre de Villégiature à Hammamet
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Bardo
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance Cité El khadra
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Hammam Lif
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Rades
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mornag
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mégrine
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Bizerte
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Aïn Drahem
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Kef
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sekia
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sousse
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Monastir
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Kasserine
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Haffouz
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sfax
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Gafsa
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Bouzid
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ben Guerdane
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Douz
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Béja
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Souassi
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Thabet
Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Borj El Amri
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Femme et de la Famille
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE
Institut National du Patrimoine
Bibliothèque Nationale
Centre National de Communication Culturelle
Institut National de Musique
Page 1006
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
1 040 000
1 040 000
1 040 000
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
0
1 040 000
1 040 000
1 040 000
1 040 000
1 040 000
1 040 000
1 050 000
1 050 000
610 000
610 000
1 660 000
0
1 050 000
1 050 000
610 000
610 000
1 660 000
1 050 000
1 050 000
610 000
610 000
1 660 000
2 477 000
1 247 000
1 230 000
280 000
160 000
120 000
2 757 000
1 407 000
1 350 000
2 757 000
1 407 000
1 350 000
2 477 000
280 000
2 757 000
2 757 000
2 872 000
2 872 000
2 872 000
100 000
100 000
100 000
2 972 000
2 972 000
2 972 000
2 972 000
2 972 000
2 972 000
300 000
300 000
1 360 000
1 360 000
1 660 000
2 098 000
2 098 000
450 000
450 000
2 548 000
2 398 000
2 398 000
1 810 000
1 810 000
4 208 000
2 398 000
2 398 000
1 810 000
1 810 000
4 208 000
243 000
243 000
3 921 000
185 000
187 000
156 000
138 176
135 498
84 056
179 600
138 440
74 620
213 000
162 400
198 300
158 740
145 500
116 100
205 600
152 460
124 000
164 400
279 900
110 000
146 700
170 960
64 400
85 400
144 750
4 164 000
45 000
45 000
201 000
170 000
246 000
288 000
288 000
4 122 000
355 000
187 000
166 000
142 176
138 498
84 056
179 600
138 440
74 620
221 000
162 400
198 300
158 740
145 500
116 100
205 600
152 460
125 000
164 400
279 900
115 000
146 700
170 960
64 400
85 400
144 750
4 410 000
288 000
288 000
4 122 000
355 000
187 000
166 000
142 176
138 498
84 056
179 600
138 440
74 620
221 000
162 400
198 300
158 740
145 500
116 100
205 600
152 460
125 000
164 400
279 900
115 000
146 700
170 960
64 400
85 400
144 750
4 410 000
18 623 000
5 155 000
1 357 000
60 000
22 000
460 000
5 000
70 000
2 000
50 000
19 083 000
5 160 000
1 427 000
62 000
72 000
19 083 000
5 160 000
1 427 000
62 000
72 000
10 000
4 000
3 000
8 000
1 000
5 000
N° 39
(En dinars)
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
29
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
N° 39
Centre National de Musique et des Arts Populaires
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tunis
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de l'Ariana
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Ben Arous
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Bizerte
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Nabeul
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Béja
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Jendouba
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Zaghouan
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Siliana
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du Kef
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kasserine
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kairouan
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sousse
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Monastir
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Mahdia
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Sfax
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gabès
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sidi Bouzid
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gafsa
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tozeur
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kébili
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Médenine
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tataouine
Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de la Manouba
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture
CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
* SPORTS
Observatoire National des Sports
Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Ksar Saïd
Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Sfax
Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef
Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Gafsa
Centre National de Formation et de Recyclage des Cadres du Sport
Centre National de la Médecine et des Sciences du Sport
Centre Culturel et Sportif pour la Jeunesse - El Menzah VI Complexe Sportif de Borj Cedria
Complexe Sportif International d'Aïn Draham
Centre d'Athlétisme de Gafsa
Centre d'Athlétisme de Sidi Bouzid
Centre d'Athlétisme de Kairouan
Centre d'Athlétisme de Rades
Centre d'Athlétisme de Kébili
Centre d'Athlétisme de Gabes
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du Kef
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
20 000
1 030 000
350 000
530 000
455 000
637 000
503 000
469 000
295 000
362 000
685 000
487 000
533 000
555 000
597 000
524 000
770 000
414 000
340 000
640 000
345 000
310 000
525 000
300 000
353 000
18 623 000
61 000
10 000
10 000
10 000
5 000
22 000
3 000
5 000
5 000
4 000
5 000
6 000
20 000
50 000
23 000
5 000
30 000
10 000
5 000
15 000
2 000
5 000
13 000
4 000
5 000
460 000
81 000
1 040 000
360 000
540 000
460 000
659 000
506 000
474 000
300 000
366 000
690 000
493 000
553 000
605 000
620 000
529 000
800 000
424 000
345 000
655 000
347 000
315 000
538 000
304 000
358 000
19 083 000
81 000
1 040 000
360 000
540 000
460 000
659 000
506 000
474 000
300 000
366 000
690 000
493 000
553 000
605 000
620 000
529 000
800 000
424 000
345 000
655 000
347 000
315 000
538 000
304 000
358 000
19 083 000
282 000
282 000
1 994 000
775 000
432 000
527 000
260 000
135 000
135 000
404 000
404 000
5 067 000
165 000
100 000
108 000
191 000
215 000
171 000
190 000
145 000
127 000
130 000
197 000
114 000
129 000
190 000
139 000
172 000
84 000
113 000
165 000
188 000
157 000
169 000
128 000
194 000
266 000
15 000
15 000
450 000
170 000
132 000
127 000
21 000
20 000
20 000
240 000
240 000
1 790 000
509 000
479 000
200 000
6 000
1 000
1 000
5 000
5 000
5 000
165 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
2 000
1 000
1 000
150 000
1 000
1 000
60 000
1 000
297 000
297 000
2 444 000
945 000
564 000
654 000
281 000
155 000
155 000
644 000
644 000
6 857 000
674 000
579 000
308 000
197 000
216 000
172 000
195 000
150 000
132 000
295 000
198 000
115 000
130 000
191 000
140 000
173 000
85 000
115 000
166 000
189 000
307 000
170 000
129 000
254 000
267 000
297 000
297 000
2 444 000
945 000
564 000
654 000
281 000
155 000
155 000
644 000
644 000
6 857 000
674 000
579 000
308 000
197 000
216 000
172 000
195 000
150 000
132 000
295 000
198 000
115 000
130 000
191 000
140 000
173 000
85 000
115 000
166 000
189 000
307 000
170 000
129 000
254 000
267 000
Page 1007
(En dinars)
33
34
35
36
37
38
39
40
41
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
66
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba
Autres Etablissements
Agence Nationale de Lutte Contre le Dopage
* JEUNESSE
Observatoire National des Jeunes
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du Kef
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine
Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Tunis
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie au Kef
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sousse
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sfax
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Gabès
Institut National de la Santé Publique
Centre National de Formation Continue des Cadres de la santé Publique à Monastir
Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique
Ecole des Sciences Infirmières de Tunis
Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba
Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul
Ecole des Sciences Infirmières à Jendouba
Ecole des Sciences Infirmières à Béja
Ecole des Sciences Infirmières au Kef
Ecole des Sciences Infirmières de Siliana
Ecole des Sciences Infirmières à Kasserine
Ecole des Sciences Infirmières de Kairouan
Ecole des Sciences Infirmières à Sousse
Ecole des Sciences Infirmières à Mahdia
Page 1008
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
155 000
156 000
135 000
137 000
105 000
206 000
121 000
105 000
465 000
465 000
93 000
90 000
1 000
1 000
1 000
2 000
1 000
1 000
60 000
60 000
248 000
246 000
136 000
138 000
106 000
208 000
122 000
106 000
525 000
525 000
248 000
246 000
136 000
138 000
106 000
208 000
122 000
106 000
525 000
525 000
552 000
552 000
8 660 000
407 000
346 000
163 000
361 000
408 000
327 000
416 000
275 000
279 000
342 000
329 000
325 000
413 000
510 000
431 000
546 000
499 000
414 000
326 000
263 000
347 000
415 000
268 000
250 000
17 559 000
5 000
5 000
2 732 000
31 000
147 000
10 000
256 000
570 000
20 000
160 000
62 000
60 000
30 000
41 000
15 000
329 000
40 000
45 000
177 000
20 000
31 000
56 000
65 000
47 000
485 000
20 000
15 000
5 312 000
557 000
557 000
11 392 000
438 000
493 000
173 000
617 000
978 000
347 000
576 000
337 000
339 000
372 000
370 000
340 000
742 000
550 000
476 000
723 000
519 000
445 000
382 000
328 000
394 000
900 000
288 000
265 000
22 871 000
557 000
557 000
11 392 000
438 000
493 000
173 000
617 000
978 000
347 000
576 000
337 000
339 000
372 000
370 000
340 000
742 000
550 000
476 000
723 000
519 000
445 000
382 000
328 000
394 000
900 000
288 000
265 000
22 871 000
2 595 000
550 000
370 000
420 000
420 000
250 000
70 000
230 000
165 000
120 000
1 030 000
100 000
50 000
40 000
35 000
84 000
74 000
58 000
58 000
23 000
26 000
58 000
26 000
35 000
21 000
500 000
130 000
100 000
60 000
80 000
50 000
25 000
25 000
20 000
10 000
100 000
3 095 000
680 000
470 000
480 000
500 000
300 000
95 000
255 000
185 000
130 000
1 130 000
100 000
110 000
80 000
35 000
84 000
74 000
58 000
58 000
23 000
26 000
58 000
26 000
35 000
21 000
3 095 000
680 000
470 000
480 000
500 000
300 000
95 000
255 000
185 000
130 000
1 130 000
100 000
110 000
80 000
35 000
84 000
74 000
58 000
58 000
23 000
26 000
58 000
26 000
35 000
21 000
60 000
40 000
N° 39
(En dinars)
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
N° 39
Ecole des Sciences Infirmières à Sfax
Ecole des Sciences Infirmières de Gafsa
Ecole des Sciences Infirmières à Tozeur
Ecole des Sciences Infirmières à Sidi Bouzid
Ecole des Sciences Infirmières à Gabès
Ecole des Sciences Infirmières à Kébili
Ecole des Sciences Infirmières à Médenine
Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine
Centre National de Transfusion Sanguine
Centre d'Assistance Médicale Urgente
Centre National de Radioprotection
Laboratoire National de Contrôle des Médicaments
Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire
Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique
Centre National de Greffe de la Moelle Osseuse
Centre National de Pharmacovigilance
Hôpital Khéreddine
Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord
Centre National pour la Promotion de la Transplantation d'Organes
Groupement de la Santé de Base de Ben Arous
Hôpital de Tébourba
Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen
Groupement de la Santé de Base de l'Ariana
Hôpital de l'Ariana
Hôpital de Menzel Bourguiba
Hôpital "Habib Bougatfa" de Bizerte
Hôpital "Hassen Belkhouja" de Ras Jebel
Hôpital de Mateur
Hôpital d'El Alia
Hôpital de Séjnane
Groupement de la Santé de Base de Bizerte
Hôpital de Nabeul
Hôpital "Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul
Hôpital de Grombalia
Hôpital de Menzel Bouzelfa
Hôpital de Béni Khallèd
Hôpital de Soliman
Hôpital de Menzel Témim
Hôpital de Kélibia
Hôpital de Houaria
Hôpital de Korba
Hôpital de Hammamet
Groupement de la Santé de Base de Nabeul
Hôpital de Zaghouan
Hôpital de Fahs
Hôpital Ennadhour
Groupement de la Santé de Base de Zaghouan
Hôpital de Jendouba
Hôpital de Bou Salem
Hôpital de Ghardimaou
Hôpital de Aïn Drahem
Hôpital de Tabarka
Hôpital de Fernana
Groupement de Santé de Base de Jendouba
Hôpital de Béja
Hôpital de Téboursouk
Hôpital de Nefza
Hôpital de Mejez El Bab
Hôpital de Testour
Hôpital de Amdoun
Hôpital de Guebellat
Groupement de la Santé de Base de Béja
Hôpital "M'Hamed Bourguiba" du Kef
Hôpital de Dahmani
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
30 000
58 000
42 000
48 000
29 000
42 000
52 000
41 000
72 295 000
1 900 000
170 000
390 000
RESSOURCES
PROPRES
216 045 000
5 000 000
300 000
450 000
250 000
2 060 000
185 000
2 465 000
630 000
875 000
1 050 000
670 000
530 000
320 000
420 000
1 000 000
600 000
240 000
260 000
390 000
360 000
310 000
390 000
305 000
900 000
450 000
240 000
515 000
700 000
550 000
715 000
760 000
435 000
885 000
415 000
430 000
395 000
350 000
195 000
765 000
345 000
1 700 000
9 500 000
5 000 000
2 350 000
465 000
85 000
825 000
345 000
440 000
255 000
2 750 000
8 450 000
8 800 000
500 000
385 000
155 000
280 000
260 000
4 450 000
9 500 000
560 000
180 000
225 000
230 000
4 100 000
320 000
150 000
290 000
275 000
385 000
3 600 000
270 000
115 000
180 000
7 400 000
410 000
330 000
190 000
315 000
210 000
175 000
6 200 000
180 000
240 000
1 900 000
180 000
90 000
55 000
150 000
6 250 000
180 000
TOTAL DES
RECETTES
30 000
58 000
42 000
48 000
29 000
42 000
52 000
41 000
288 340 000
5 000 000
2 200 000
450 000
420 000
390 000
1 700 000
9 500 000
5 000 000
2 350 000
2 525 000
270 000
3 290 000
975 000
1 315 000
1 305 000
2 750 000
8 450 000
8 800 000
1 170 000
915 000
475 000
700 000
1 260 000
4 450 000
9 500 000
1 160 000
420 000
485 000
620 000
4 100 000
680 000
460 000
680 000
580 000
1 285 000
3 600 000
720 000
355 000
695 000
7 400 000
1 110 000
880 000
905 000
1 075 000
645 000
1 060 000
6 200 000
595 000
670 000
1 900 000
575 000
440 000
250 000
915 000
6 250 000
525 000
DEPENSES
30 000
58 000
42 000
48 000
29 000
42 000
52 000
41 000
288 340 000
5 000 000
2 200 000
450 000
420 000
390 000
1 700 000
9 500 000
5 000 000
2 350 000
2 525 000
270 000
3 290 000
975 000
1 315 000
1 305 000
2 750 000
8 450 000
8 800 000
1 170 000
915 000
475 000
700 000
1 260 000
4 450 000
9 500 000
1 160 000
420 000
485 000
620 000
4 100 000
680 000
460 000
680 000
580 000
1 285 000
3 600 000
720 000
355 000
695 000
7 400 000
1 110 000
880 000
905 000
1 075 000
645 000
1 060 000
6 200 000
595 000
670 000
1 900 000
575 000
440 000
250 000
915 000
6 250 000
525 000
Page 1009
(En dinars)
88
89
90
91
92
93
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97
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137
138
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140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
Hôpital de Sakiet Sidi Youssef
Hôpital de Tejerouine
Hôpital d'El Ksour
Groupement de la Santé de Base du Kef
Hôpital de Siliana
Hôpital de Gâafour
Hôpital de Bouarada
Hôpital de Makthar
Hôpital de Rouhia
Hôpital de Krib
Hôpital de Bargou
Hôpital de Kesra
Hôpital de Sidi Bourouis
Groupement de la Santé de Base de Siliana
Hôpital de Kasserine
Hôpital de Feriana
Hôpital de Sbeitla
Hôpital de Sbiba
Hôpital de Thela
Groupement de la Santé de Base de Kasserine
Hôpital de Foussana
Hôpital "Ibn El Jazzar" à Kairouan
Hôpital de Hajeb El Ayoun
Hôpital de Haffouz
Hôpital de Oueslatia
Hôpital de Bouhajla
Hôpital de Nasrallah
Hôpital de Sbikha
Hôpital de Chebika
Hôpital d'El Ala
Groupement de la Santé de Base de Kairouan
Hôpital d'Enfidha
Hôpital 7 Novembre à M'Saken
Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira
Hôpital de Sidi Bouali
Hôpital de Kalaâ Sghira
Groupement de la Santé de Base de Sousse
Hôpital de Bouficha
Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir
Hôpital de Ksar Helal
Hôpital " Mohamed Ben Saleh" à Moknine
Hôpital de Jammel
Hôpital de Bekalta
Hôpital de Téboulba
Hôpital de Zeramdine
Hôpital de Ouerdanine
Hôpital de Bou-Hjar
Hôpital de Sahline
Hôpital de Ksibet El Mediouni
Groupement de la Santé de Base de Monastir
Hôpital de Souassi
Hôpital de Chebba
Hôpital de d'El Jem
Hôpital de Chorbane
Hôpital d'Ouled Chamekh
Hôpital de Sidi Alouane
Hôpital de Boumerdès
Hôpital de Malloulech
Hôpital Ksour Essef
Hôpital de H'bira
Groupement de la Santé de Base de Mahdia
Hôpital de Mahrès
Hôpital de Jébéniana
Hôpital de Kerkennah
Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa
Page 1010
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
325 000
830 000
220 000
705 000
345 000
320 000
645 000
275 000
260 000
280 000
290 000
195 000
900 000
395 000
575 000
525 000
780 000
950 000
330 000
420 000
405 000
430 000
465 000
385 000
305 000
250 000
320 000
920 000
500 000
450 000
250 000
200 000
1 400 000
205 000
450 000
550 000
200 000
290 000
265 000
210 000
215 000
200 000
205 000
880 000
450 000
375 000
610 000
250 000
215 000
225 000
210 000
170 000
335 000
190 000
780 000
255 000
RESSOURCES
PROPRES
105 000
380 000
85 000
305 000
5 600 000
70 000
110 000
190 000
125 000
110 000
80 000
85 000
55 000
155 000
7 400 000
185 000
270 000
300 000
335 000
250 000
195 000
11 200 000
165 000
195 000
170 000
280 000
155 000
165 000
115 000
125 000
340 000
255 000
2 750 000
310 000
90 000
55 000
440 000
120 000
310 000
2 850 000
2 850 000
420 000
65 000
165 000
80 000
115 000
95 000
110 000
95 000
195 000
255 000
175 000
560 000
125 000
120 000
115 000
125 000
85 000
155 000
55 000
160 000
2 750 000
3 200 000
2 400 000
250 000
TOTAL DES
RECETTES
430 000
1 210 000
305 000
1 010 000
5 600 000
415 000
430 000
835 000
400 000
370 000
360 000
375 000
250 000
1 055 000
7 400 000
580 000
845 000
825 000
1 115 000
1 200 000
525 000
11 200 000
585 000
600 000
600 000
745 000
540 000
470 000
365 000
445 000
1 260 000
755 000
2 750 000
760 000
340 000
255 000
1 840 000
325 000
760 000
2 850 000
2 850 000
970 000
265 000
455 000
345 000
325 000
310 000
310 000
300 000
1 075 000
705 000
550 000
1 170 000
375 000
335 000
340 000
335 000
255 000
490 000
245 000
940 000
2 750 000
3 200 000
2 400 000
505 000
DEPENSES
430 000
1 210 000
305 000
1 010 000
5 600 000
415 000
430 000
835 000
400 000
370 000
360 000
375 000
250 000
1 055 000
7 400 000
580 000
845 000
825 000
1 115 000
1 200 000
525 000
11 200 000
585 000
600 000
600 000
745 000
540 000
470 000
365 000
445 000
1 260 000
755 000
2 750 000
760 000
340 000
255 000
1 840 000
325 000
760 000
2 850 000
2 850 000
970 000
265 000
455 000
345 000
325 000
310 000
310 000
300 000
1 075 000
705 000
550 000
1 170 000
375 000
335 000
340 000
335 000
255 000
490 000
245 000
940 000
2 750 000
3 200 000
2 400 000
505 000
N° 39
(En dinars)
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
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190
191
192
193
194
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199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
213
N° 39
Hôpital de Skhira
Groupement de la Santé de Base de Sfax
Hôpital "Houcine Bouzaïene" de Gafsa
Hôpital de Metlaoui
Hôpital de Belkhir
Hôpital de Sened
Hôpital de M'Dhila
Hôpital de Moularès
Hôpital de Redeyef
Hôpital de d'El Guetar
Groupement de la Santé de Base de Gafsa
Hôpital de Tozeur
Hôpital de Nafta
Hôpital de Degueche
Hôpital de Hezoua
Hôpital de Tameghza
Groupement de la Santé de Base de Tozeur
Hôpital de Sidi Bouzid
Hôpital de Regueb
Hôpital de Menzel Bouzaiene
Hôpital de Ben Aoun
Hôpital de Meknassy
Hôpital de Mazzouna
Hôpital de d'Ouled Haffouz
Hôpital de Jelma
Hôpital de Bir El Hefay
Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid
Hôpital "Docteur Mohamed Ben Sassi"de Gabès
Hôpital d'El Hamma
Hôpital de Mareth
Hôpital de Matmata
Hôpital de Ouedhref
Groupement de la Santé de Base de Gabès
Hôpital de Kébili
Hôpital de Douz
Hôpital d'El Faouar
Hôpital de Souk El Ahad
Groupement de la Santé de Base de Kébili
Hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine
Hôpital "Sadok M'Kaddem" Jerba
Hôpital de Zarzis
Hôpital de Ben Guerdane
Hôpital de Midoune
Hôpital de Béni Khedache
Hôpital de Sidi Makhlouf
Groupement de la Santé de Base de Médenine
Groupement de la Santé de Base de Jerba
Hôpital de Tataouine
Hôpital de Ghomrassen
Hôpital de Remada
Groupement de la Santé de Base de Tataouine
Groupement de la Santé de base de Tunis Sud
Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre
Groupement de la Santé de Base de La Manouba
Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb
Hôpital de Bembla
Hôpital de Ben Arous
Hôpital de Mejel Belabbes
Hôpital de Neber
Observatoire National des Maladies Nouvelles et Emergentes
Autres Etablissements
Centre d'Etudes Techniques et de Maintenance Biomédicale et Hospitalière
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
245 000
2 850 000
145 000
735 000
7 250 000
2 950 000
45 000
145 000
80 000
125 000
130 000
105 000
255 000
3 700 000
115 000
125 000
20 000
25 000
80 000
6 150 000
245 000
90 000
110 000
125 000
135 000
140 000
190 000
110 000
165 000
8 700 000
325 000
265 000
135 000
165 000
255 000
4 150 000
150 000
55 000
135 000
160 000
5 350 000
4 200 000
4 050 000
2 700 000
185 000
100 000
100 000
155 000
250 000
4 750 000
140 000
75 000
250 000
705 000
1 150 000
225 000
225 000
105 000
4 200 000
50 000
65 000
200 000
430 000
360 000
680 000
530 000
320 000
945 000
390 000
330 000
200 000
180 000
500 000
300 000
255 000
225 000
450 000
290 000
285 000
360 000
230 000
670 000
445 000
450 000
355 000
390 000
660 000
415 000
265 000
335 000
650 000
240 000
275 000
255 000
630 000
670 000
330 000
305 000
800 000
2 380 000
1 310 000
760 000
245 000
295 000
265 000
200 000
75 920 000
1 050 000
1 050 000
217 695 000
TOTAL DES
RECETTES
390 000
3 585 000
7 250 000
2 950 000
245 000
575 000
440 000
805 000
660 000
425 000
1 200 000
3 700 000
505 000
455 000
220 000
205 000
580 000
6 150 000
545 000
345 000
335 000
575 000
425 000
425 000
550 000
340 000
835 000
8 700 000
770 000
715 000
490 000
555 000
915 000
4 150 000
565 000
320 000
470 000
810 000
5 350 000
4 200 000
4 050 000
2 700 000
425 000
375 000
355 000
785 000
920 000
4 750 000
470 000
380 000
1 050 000
3 085 000
1 150 000
1 535 000
985 000
350 000
4 200 000
345 000
330 000
200 000
1 050 000
1 050 000
293 615 000
DEPENSES
390 000
3 585 000
7 250 000
2 950 000
245 000
575 000
440 000
805 000
660 000
425 000
1 200 000
3 700 000
505 000
455 000
220 000
205 000
580 000
6 150 000
545 000
345 000
335 000
575 000
425 000
425 000
550 000
340 000
835 000
8 700 000
770 000
715 000
490 000
555 000
915 000
4 150 000
565 000
320 000
470 000
810 000
5 350 000
4 200 000
4 050 000
2 700 000
425 000
375 000
355 000
785 000
920 000
4 750 000
470 000
380 000
1 050 000
3 085 000
1 150 000
1 535 000
985 000
350 000
4 200 000
345 000
330 000
200 000
1 050 000
1 050 000
293 615 000
Page 1011
(En dinars)
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26
CHAPITRE 26: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Etablissement d'enseignement supérieur
Institut National du Travail et des Etudes Sociales
Etablissements d'Action Sociale
Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Daouar Hicher
Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Mellassine
Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Sfax
Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Kairouan
Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Gafsa
Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Dar Châaben El Fehri
Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Kasserine
Institut de Promotion des Handicapés
Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds à Ksar Helal
Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs à Nabeul
Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à
Ksar Saïd
Institut de la Santé et de la Sécurité de Travail
Centre de Promotion Sociale
Institut National de Protection de l'Enfance
Centre Pilote de Contrôle des Mineurs de la Manouba
Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Sousse
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Douar Hicher
Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Gabès
Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Bizerte
Centre Social et Educatif "Essanad"
Centre "El Amen" à Zahrouni
Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Jendouba
Centre de Protection Sociale des Enfants à Tunis
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Sousse
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Fouchana
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Sidi Bouzid
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Elfahs
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à La Soukra
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Elkef
Centre d'Observation et d'Orientation Sociale à Médnine
Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à
Sfax
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
Etablissements d'Enseignement Secondaire :
A- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction Régionale de Tunis I
:
Collège Sadiki de Tunis
Lycée Pilote Bourguiba - Tunis
Lycée Alaoui
Lycée de Montfleury à Tunis
Lycée rue du Pacha à Tunis
Lycée rue de Russie à Tunis
Lycée de Carthage Présidence
Lycée de Carthage Hannibal
Lycée rue 2 mars 1934 à La Goulette
Lycée 2 mars 1934 à El Ouardia
Lycée Sportif Pierre de Coubertin à El Menzah
Lycée El Ahd El Jedid à El Kabaria
Lycée avenue 9 avril 1938 à Tunis
Lycée Bab El Khadra à Tunis
Lycée le Kram
Lycée Aicha Bellagha rue de Marseille à Tunis
Lycée de Jebel Jeloud
Lycée de Marsa-Essaada
Lycée de Carthage Birsa
Lycée Ibn Sina à El Kabbaria
Lycée Rue Sayada à El Ouardia
Lycée de Marsa Erriadh
Lycée El Aouina
Lycée rue 36 Cité El Kadhra - Tunis
Lycée de Kabaria
Lycée Ali Douaji à La Marsa Essaada
Page 1012
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
1 000 000
1 000 000
7 909 000
110 000
132 000
58 000
70 000
56 000
52 000
60 000
720 000
73 000
59 000
143 000
1 293 000
2 040 000
203 000
60 000
228 000
41 000
55 000
820 000
518 000
60 000
200 000
199 000
50 000
61 000
58 000
50 000
50 000
50 000
60 000
60 000
1 973 000
8 000
2 000
1 000
TOTAL DES
RECETTES
1 060 000
1 060 000
9 882 000
110 000
132 000
58 000
70 000
56 000
52 000
60 000
728 000
75 000
60 000
DEPENSES
1 060 000
1 060 000
9 882 000
110 000
132 000
58 000
70 000
56 000
52 000
60 000
728 000
75 000
60 000
170 000
313 000
313 000
1 780 000
1 780 000
1 293 000
2 042 000
205 000
60 000
230 000
41 000
55 000
823 000
520 000
60 000
200 000
200 000
50 000
61 000
58 000
50 000
50 000
50 000
1 780 000
1 293 000
2 042 000
205 000
60 000
230 000
41 000
55 000
823 000
520 000
60 000
200 000
200 000
50 000
61 000
58 000
50 000
50 000
50 000
340 000
340 000
2 000
2 000
2 000
3 000
2 000
1 000
340 000
8 909 000
2 033 000
10 942 000
10 942 000
24 721 000
9 641 000
34 362 000
34 362 000
1 627 000
99 000
133 000
57 000
51 500
55 000
76 500
78 500
47 000
46 500
88 500
220 000
52 000
76 000
78 500
43 500
62 000
31 500
46 500
34 500
37 000
35 000
35 000
36 500
24 000
26 500
35 000
181 000
9 000
51 000
4 400
5 000
4 200
6 400
7 600
4 100
4 100
8 500
2 200
5 300
5 800
6 200
4 500
5 000
4 400
4 600
3 900
5 400
2 800
5 400
6 500
3 300
4 000
5 000
1 808 000
108 000
184 000
61 400
56 500
59 200
82 900
86 100
51 100
50 600
97 000
222 200
57 300
81 800
84 700
48 000
67 000
35 900
51 100
38 400
42 400
37 800
40 400
43 000
27 300
30 500
40 000
1 808 000
108 000
184 000
61 400
56 500
59 200
82 900
86 100
51 100
50 600
97 000
222 200
57 300
81 800
84 700
48 000
67 000
35 900
51 100
38 400
42 400
37 800
40 400
43 000
27 300
30 500
40 000
N° 39
(En dinars)
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
N° 39
Lycée de Carthage Dermech
B- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction Régionale de Tunis II
:
Lycée du Bardo
Lycée de Khaznadar
Lycée d'El Omrane
Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah
Lycée Cité Ibn Khaldoun à Tunis
Lycée de Séjoumi
Lycée d'El Menzah IX
Lycée de Zahrouni
Lycée Cité Jardin
Lycée Bardo2
Lycée d'El Omrane Supérieur
Lycée El Imtiyaz à Sidi Hassine
Lycée Pilote des arts à El Omrane
Lycée d'El Harayria
Lycée Cité Bougatfa 2 à Sidi Hassine
Lycée de Sidi Hassine - Tunis
Lycée Mohamed Dachraoui El Menzah 9
Lycée d'El Harayria 2
C- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de l'Ariana
:
Lycée Pilote de l'Ariana
Lycée El Menzah VI
Lycée Kheireddine à l'Ariana
Lycée Aboulkacem Echabi à Cité Ettadhamen
Lycée El Wafa route de Raoued à l'Ariana
Lycée de Kalaât El Andalous
Lycée Hassen Hosni Abdelwaheb à El Mnihla
Lycée Hannibal à l'Ariana
Lycée rue El Attarine à l'Ariana
Lycée Rafaha à M'Nihla
Lycée de Sidi Thabet
Lycée de Soukra
Lycée Cité Ennasser à Ariana
Lycée El Ahd El Jedid à Cité Ettadhamen
Lycée de Borj Louzir
Lycée Cité des Journalistes El Ghazala à Raoued
Lycée Mahmoud El Messaâdi à Cité Ettadhamen
Lycée Dar Fadhal à Soukra
Lycée de Raoued
Lycée Hamida Bakir El M'Nihla
Lycée pilote Bayrem V à El Menzeh 8
D- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de
Manouba :
Lycée Hannibal à Tébourba
Lycée Ibn Abi Dhiaf à Manouba
Lycée El Farabi à Mornaguia
Lycée Ibn Arafa à Jedaïda
Lycée Assad Ibn El Fourat à Oued Ellil
Lycée Hamouda Bacha à Manouba
Lycée route Chouigui à Tebourba
Lycée des Jeunes à Douar Hicher
Lycée Ibn Mandhour à Borj El Amri
Lycée Khaled Ibn El Oualid à Douar Hicher
Lycée Avenue de l'indépendance à Chabbaou - Oued Ellil
Lycée El Imtiyaz à Jedaida
Lycée El Battane
Lycée de Oued Ellil
Lycée de Tebourba
Lycée de Manouba
Lycée de Douar Hicher
E- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Ben
Arous :
Lycée Ibn Rachik à Ezzahra
Lycée de Ben Arous
Lycée de Hammam-Lif
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
21 000
2 400
23 400
23 400
996 500
74 500
73 000
112 000
82 000
72 000
65 000
34 000
84 000
52 500
42 500
47 500
47 000
15 000
55 500
37 000
42 500
29 500
31 000
122 000
8 000
7 800
29 300
8 000
6 600
7 000
4 100
7 000
6 300
3 600
4 300
5 200
500
8 000
5 000
6 000
2 600
2 700
1 118 500
82 500
80 800
141 300
90 000
78 600
72 000
38 100
91 000
58 800
46 100
51 800
52 200
15 500
63 500
42 000
48 500
32 100
33 700
1 118 500
82 500
80 800
141 300
90 000
78 600
72 000
38 100
91 000
58 800
46 100
51 800
52 200
15 500
63 500
42 000
48 500
32 100
33 700
904 000
77 500
56 500
49 000
70 000
57 000
37 500
48 500
51 000
41 000
44 000
24 000
35 000
41 500
45 000
39 000
34 000
33 500
33 000
23 000
26 500
37 500
142 000
15 000
7 800
6 000
6 500
8 100
6 500
6 500
5 500
6 800
6 300
4 100
5 500
5 300
4 900
5 500
4 300
4 700
3 000
4 800
4 900
20 000
1 046 000
92 500
64 300
55 000
76 500
65 100
44 000
55 000
56 500
47 800
50 300
28 100
40 500
46 800
49 900
44 500
38 300
38 200
36 000
27 800
31 400
57 500
1 046 000
92 500
64 300
55 000
76 500
65 100
44 000
55 000
56 500
47 800
50 300
28 100
40 500
46 800
49 900
44 500
38 300
38 200
36 000
27 800
31 400
57 500
777 000
88 000
113 000
59 500
46 500
52 500
47 500
42 500
53 000
32 500
51 000
38 000
31 500
30 000
20 500
22 000
21 000
28 000
101 000
33 300
10 000
7 300
4 500
5 000
5 500
4 000
3 800
2 800
6 300
3 700
3 800
2 700
2 000
1 600
2 300
2 400
878 000
121 300
123 000
66 800
51 000
57 500
53 000
46 500
56 800
35 300
57 300
41 700
35 300
32 700
22 500
23 600
23 300
30 400
878 000
121 300
123 000
66 800
51 000
57 500
53 000
46 500
56 800
35 300
57 300
41 700
35 300
32 700
22 500
23 600
23 300
30 400
1 071 500
63 000
75 000
49 500
148 000
9 200
7 600
7 900
1 219 500
72 200
82 600
57 400
1 219 500
72 200
82 600
57 400
Page 1013
(En dinars)
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
Lycée Ibn Khaldoun à Radès
Lycée rue Taha Hussein à Megrine
Lycée de Mornag
Lycée El M'hamdia 2
Lycée Ibn Mandhour à la Nouvelle Médina
Lycée El Mourouj 1
Lycée de Fouchana
Lycée Farhat Hached à Radès
Lycée El Mourouj 4
Lycée Cité Essalem à Boumhel
Lycée de Borj Cedria
Lycée Cité El Amel à Fouchana
Lycée Aboul Kacem Chebbi à Mornag
Lycée de la Nouvelle Médina 3
Lycée de M'Hamdia
Lycée d'El Mourouj 6
Lycée Béchir Nebhani à Hammam-Lif
Lycée El M'ghira à Fouchana
Lycée Kheireddine Bacha à El Mourouj - Bir El Kasaâ
F- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de
Zaghouan :
Lycée Slimène Ben Slimène à Zaghouan
Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Fahs
Lycée Ibn Charaf à Nadhour
Lycée Cité Ennozha à Zaghouan
Lycée Ibn Charaf à Zriba
Lycée Ibn Rachik à Bir Mécharga
Lycée El Farabi à El Fahs
Lycée El Fahs
Lycée de Saouef
Lycée de Nadhour
G- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Bizerte :
Lycée Habib Thameur à Bizerte
Lycée de Menzel Bourguiba
Lycée de Mateur
Lycée rue Bach Hamba à Bizerte
Lycée Mohamed Ali Annabi à Ras Jebal
Lycée Farhat Hached à Bizerte
Lycée d' El Alia
Lycée route de Tabarka à Mateur
Lycée de Sejnane
Lycée Hédi Chaker à Bizerte
Lycée El Canal à Menzel Abderrahmen
Lycée Avicenne à Menzel Bourguiba
Lycée de Bizerte
Lycée de Menzel Jamil
Lycée de Bazina
Lycée de Ras jebel
Lycée Ibn Rochd à Menzel Bourguiba
Lycée Pilote 15 octobre 1963 à Bizerte
Lycée de Ghezala
Lycée de Tinja
Lycée 15 octobre 1963 à Séjnane
Lycée d'Utique
Lycée Mohamed Selama à Aousja
H- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Nabeul :
Lycée Bourguiba à Hammam El Ghézaz
Lycée de Korba
Lycée Abdel Aziz Khouja à Kélibia
Lycée Mohamed Boudhina à Hammamet
Lycée de Béni Khiar
Lycée à El Hawaria
Lycée Cité El Bousten à Kélibia
Lycée d'El Mida
Lycée Mahmoud Messaâdi à Nabeul
Lycée route de la Plage à Soliman
Page 1014
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
40 500
43 000
41 000
59 500
42 000
49 000
47 000
136 500
55 000
33 500
40 000
46 000
41 500
32 000
34 500
55 000
27 000
30 000
31 000
5 500
6 400
5 800
9 200
6 200
7 400
8 500
10 000
7 700
6 300
5 900
7 400
6 000
4 500
5 500
7 900
4 800
3 800
4 500
46 000
49 400
46 800
68 700
48 200
56 400
55 500
146 500
62 700
39 800
45 900
53 400
47 500
36 500
40 000
62 900
31 800
33 800
35 500
46 000
49 400
46 800
68 700
48 200
56 400
55 500
146 500
62 700
39 800
45 900
53 400
47 500
36 500
40 000
62 900
31 800
33 800
35 500
471 000
52 500
64 000
63 500
67 500
42 000
38 500
33 000
22 500
39 500
48 000
1 039 500
48 000
47 500
74 000
36 500
63 000
49 500
37 000
38 500
69 500
42 000
46 500
72 500
68 000
40 000
41 500
37 500
27 000
52 000
46 500
25 500
31 500
26 500
19 000
1 004 500
36 500
79 000
58 000
54 000
39 000
25 000
34 500
25 000
72 500
26 500
276 000
30 500
57 000
45 000
20 500
22 500
12 000
20 000
2 000
35 500
31 000
455 000
8 300
6 500
74 400
6 900
8 000
8 000
5 800
4 500
43 000
5 600
8 200
29 700
28 200
6 500
81 300
5 500
5 000
39 500
51 400
3 700
3 300
19 000
2 700
379 000
5 000
27 000
44 000
7 200
7 000
59 000
6 000
4 000
9 400
6 700
747 000
83 000
121 000
108 500
88 000
64 500
50 500
53 000
24 500
75 000
79 000
1 494 500
56 300
54 000
148 400
43 400
71 000
57 500
42 800
43 000
112 500
47 600
54 700
102 200
96 200
46 500
122 800
43 000
32 000
91 500
97 900
29 200
34 800
45 500
21 700
1 383 500
41 500
106 000
102 000
61 200
46 000
84 000
40 500
29 000
81 900
33 200
747 000
83 000
121 000
108 500
88 000
64 500
50 500
53 000
24 500
75 000
79 000
1 494 500
56 300
54 000
148 400
43 400
71 000
57 500
42 800
43 000
112 500
47 600
54 700
102 200
96 200
46 500
122 800
43 000
32 000
91 500
97 900
29 200
34 800
45 500
21 700
1 383 500
41 500
106 000
102 000
61 200
46 000
84 000
40 500
29 000
81 900
33 200
N° 39
(En dinars)
149
150
151
152
153
154
155
156
157
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159
160
161
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164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
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178
179
180
181
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183
184
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190
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199
200
201
202
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205
206
207
208
209
210
N° 39
Lycée Grombalia
Lycée rue Taieb M'Hiri à Menzel Temime
Lycée Pilote de Nabeul
Lycée de Menzel Bouzelfa
Lycée rue El Menzah à Béni Khalled
Lycée de Dar Chaâbane El Fehri
Lycée avenue Ali Belahouane à Nabeul
Lycée El Ahd El Jedid à Bouargoub
Lycée de Takelsa
Lycée El Ahd El Jedid à Hammamet
Lycée 7 avril 1943 à Menzel Temime
Lycée El Ahd El Jedid à Zaouiet El Megaiez
Lycée 2 mars 1934 à Korba
I- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Béja :
Lycée Ibn El Haïthem à Béjà
Lycée Amor Kalchani à Béjà
Lycée Tahar Ben Achour à Nefza
Lycée Béchir Sfar à Amdoun
Lycée Ibn Abi Dhiaf à Teboursouk
Lycée El Ahd El Jedid à Thibar
Lycée Ibn Zaydoun à Testour
Lycée 2 mars 1934 à Goubellat
Lycée Ibn Mandhour d'El M'Zara à Béjà
Lycée Ibn El Baytar à Mejez El Bab
Lycée Aboul kacem Echebbi à Mejez El Bab
Lycée 2 mars 1934 à Béjà
Lycée avenue de l'environnement à Béjà
Lycée de Nefza
Lycée Ali Belahouane à Béjà
Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Medjez El Bab
Lycée de Testour
Lycée Chedli Khaznadar à Teboursouk
Lycée Amar Farhat à Nefza
J- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de
Jendouba :
Lycée avenue de la Liberté à Jendouba
Lycée d'Ain Draham
Lycée 2 mars 1934 à Tabarka
Lycée de Bousalem
Lycée de Ghardimaou
Lycée Khemaïes El Hajri à Jendouba
Lycée de Fernana
Lycée Aboul Kacem Chabbi à Ghardimaou
Lycée de Tabarka
Lycée 9 avril 1938 à Jendouba
Lycée avenue de l'environnement à Bousalem
Lycée El Ahd El Jedid Cité Hédi Ben Hassine à Jendouba
Lycée El Imtyaze à Oued M'Liz
Lycée El Ahd El Jedid à Boussalem
Lycée de Jendouba
Lycée de Khemir à Ain Draham
Lycée Ibn Khaldoun à Fernana
Lycée Moustapha El Fersi à Jendouba
Lycée de Ghardimaou 2
K- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale du Kef :
Lycée Pilote du Kef
Lycée de Tajerouine
Lycée avenue Mongi Slim au Kef
Lycée Habib Bourguiba à Dahmani
Lycée de Jérissa
Lycée du Sers
Lycée de Kalaât-Snane
Lycée de Kalaâ El Khasba au Kef
Lycée de Neber
Lycée rue Ahmed Amara au Kef
Lycée 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
98 500
73 500
57 000
32 500
28 000
39 000
80 000
36 500
21 500
24 000
23 000
23 000
18 000
842 500
65 000
52 000
63 500
51 000
52 000
51 000
36 500
41 500
50 500
29 500
75 000
66 000
28 000
35 500
32 000
36 500
26 500
26 500
24 000
43 000
47 000
49 400
5 500
6 200
8 300
18 100
4 400
3 600
8 700
3 800
2 700
3 000
465 000
6 000
42 500
36 100
53 400
24 500
57 700
47 300
41 800
15 300
3 700
38 700
73 000
3 800
4 100
3 800
2 400
3 900
3 400
3 600
141 500
120 500
106 400
38 000
34 200
47 300
98 100
40 900
25 100
32 700
26 800
25 700
21 000
1 307 500
71 000
94 500
99 600
104 400
76 500
108 700
83 800
83 300
65 800
33 200
113 700
139 000
31 800
39 600
35 800
38 900
30 400
29 900
27 600
141 500
120 500
106 400
38 000
34 200
47 300
98 100
40 900
25 100
32 700
26 800
25 700
21 000
1 307 500
71 000
94 500
99 600
104 400
76 500
108 700
83 800
83 300
65 800
33 200
113 700
139 000
31 800
39 600
35 800
38 900
30 400
29 900
27 600
1 024 000
70 500
87 500
69 500
66 000
86 500
42 500
102 500
28 500
52 000
35 000
53 000
77 000
44 000
38 000
31 000
33 500
62 000
21 500
23 500
850 000
60 000
64 000
42 500
45 500
38 000
46 500
36 500
43 000
46 500
102 000
53 000
816 000
67 200
74 600
57 400
70 300
114 900
6 000
107 200
4 800
34 600
5 000
45 000
81 900
32 400
33 900
4 900
33 700
35 600
2 600
4 000
461 000
50 800
54 200
28 900
50 000
10 000
36 000
28 000
12 000
47 400
5 700
37 100
1 840 000
137 700
162 100
126 900
136 300
201 400
48 500
209 700
33 300
86 600
40 000
98 000
158 900
76 400
71 900
35 900
67 200
97 600
24 100
27 500
1 311 000
110 800
118 200
71 400
95 500
48 000
82 500
64 500
55 000
93 900
107 700
90 100
1 840 000
137 700
162 100
126 900
136 300
201 400
48 500
209 700
33 300
86 600
40 000
98 000
158 900
76 400
71 900
35 900
67 200
97 600
24 100
27 500
1 311 000
110 800
118 200
71 400
95 500
48 000
82 500
64 500
55 000
93 900
107 700
90 100
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(En dinars)
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268
269
270
271
272
Lycée 2 mars 1934 au Kef
Lycée El Ahd El Jedid à Tajerouine
Lycée Al Imtiyeze du Kef Ouest
Lycée de Touiref
Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Dahmani
Lycée Al Ahd El Jedid à El Ksour
Lycée de Neber 2
Lycée 20 mars 1956 à Sers
L- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Siliana :
Lycée de Siliana
Lycée de Bou Arada
Lycée de Bargou
Lycée d'El Krib
Lycée d'Errouhia
Lycée de Makthar
Lycée 2 mars 1934 à Siliana
Lycée Gaâfour
Lycée avenue Farhat Hached à Makthar
Lycée Cité El Hayet à Sidi Bourouis
Lycée de Kesra
Lycée de Gaâfour 2
Lycée Ibn Khaldoun à Siliana
Lycée de Bouarada 2
Lycée Cité Mongi Slim à Siliana
Lycée Beji El Messaoudi à El-Krib
Lycée Abou El Kacem Chebbi à Kesra
Lycée Cité El Ouns 1 à Rouhia
Lycée Cité El-kraoua à Makthar
Lycée avenue Ibn Sina à Laâroussa
Lycée route de Tunis à Bargou
M- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de
Kasserine :
Lycée 2 mars 1934 à Kasserine
Lycée Sbeitla
Lycée Ibn Charaf à Thala
Lycée Chabbi à Kasserine
Lycée Sbiba
Lycée Fériana
Lycée Foussana
Lycée de Mejel Bel Abbès
Lycée de Kasserine
Lycée Cité El Manar à Kasserine
Lycée El Athar à Sbeitla
Lycée de Jedelian
Lycée de Thala
Lycée de Sebeitla 2
Lycée Cité Ezzouhour à Kasserine
Lycée d'El Ayoun
Lycée de Telepte
Lycée El Imtiyaze à Foussana
Lycée El Ahd El Jedid à Thala
Lycée Mongi Slim à Sebiba
Lycée de Hassi El Frid
Lycée Farhat Hached à Rekhmet
Lycée de Hydra
Lycée Ibn Sina à Bouzguem
Lycée Aboul Kacem Echabi à Feriana
Lycée Pilote à Kasserine
N- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Sousse :
Lycée Pilote de Sousse
Lycée avenue Tahar Sfar à Sousse
Lycée Abdelaziz El Behi à Sousse
Lycée Ali Bourguiba à Kalaâ Kébira
Lycée de Hammam Sousse
Lycée Farhat Hached à M'Saken
Lycée de Sidi Bou Ali
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PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
65 500
26 000
30 000
22 500
23 500
56 000
21 000
28 000
936 000
107 500
54 000
41 500
66 000
46 000
47 000
90 500
47 000
36 500
38 500
48 500
25 500
62 000
31 500
50 000
23 000
19 000
41 000
21 000
22 000
18 000
13 500
2 000
3 000
2 000
2 000
72 700
2 000
3 700
705 000
50 000
35 000
50 000
70 000
75 000
95 000
60 000
40 000
3 500
30 000
65 000
3 000
63 500
3 500
5 000
2 800
2 200
44 000
2 000
2 300
3 200
79 000
28 000
33 000
24 500
25 500
128 700
23 000
31 700
1 641 000
157 500
89 000
91 500
136 000
121 000
142 000
150 500
87 000
40 000
68 500
113 500
28 500
125 500
35 000
55 000
25 800
21 200
85 000
23 000
24 300
21 200
79 000
28 000
33 000
24 500
25 500
128 700
23 000
31 700
1 641 000
157 500
89 000
91 500
136 000
121 000
142 000
150 500
87 000
40 000
68 500
113 500
28 500
125 500
35 000
55 000
25 800
21 200
85 000
23 000
24 300
21 200
1 245 000
37 000
108 000
56 500
60 500
52 500
58 500
36 000
51 000
77 000
61 000
39 000
49 000
51 000
76 000
83 000
45 500
51 000
31 000
24 000
32 500
36 000
24 500
43 000
20 000
21 000
20 500
1 121 500
127 000
57 000
47 000
71 000
58 000
36 000
32 000
756 000
3 300
81 800
39 500
8 000
53 700
5 800
86 300
85 500
44 300
8 400
5 300
33 100
59 100
56 700
5 500
64 700
22 700
3 700
2 900
4 500
31 000
2 900
36 900
2 100
2 800
5 500
233 000
62 700
10 000
6 400
12 600
10 000
5 500
5 000
2 001 000
40 300
189 800
96 000
68 500
106 200
64 300
122 300
136 500
121 300
69 400
44 300
82 100
110 100
132 700
88 500
110 200
73 700
34 700
26 900
37 000
67 000
27 400
79 900
22 100
23 800
26 000
1 354 500
189 700
67 000
53 400
83 600
68 000
41 500
37 000
2 001 000
40 300
189 800
96 000
68 500
106 200
64 300
122 300
136 500
121 300
69 400
44 300
82 100
110 100
132 700
88 500
110 200
73 700
34 700
26 900
37 000
67 000
27 400
79 900
22 100
23 800
26 000
1 354 500
189 700
67 000
53 400
83 600
68 000
41 500
37 000
N° 39
(En dinars)
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
305
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310
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314
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323
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332
333
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N° 39
Lycée Cité Erriadh à Sousse
Lycée Salem Ben Hamida à Akouda
Lycée 2 mars 1934 à Sousse
Lycée Othman Chatti à M'Saken
Lycée Ahmed Noureddine à Sousse
Lycée Cité Erromana à Kalaâ Séghira
Lycée Ibn Rochd Cité Riadh à Sousse
Lycée d'Enfidha
Lycée El Jawhara à Sousse
Lycée Ibn Sina à Msaken
Lycée Cité Riadh à Bouficha
Lycée Aboul Kacem Chebbi à Kalâa Kébira
Lycée de Hammam-Sousse 2
Lycée de Enfidha 2
Lycée Mahmoud El Messaâdi à Sidi Abdel Hamid - Sousse
Lycée de Zaouia, Ksiba et Thrayet
Lycée de Sidi El-Hani
Lycée Essalem Cité Erriadh à Sousse
O- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de
Kairouan :
Lycée Ibn Rachik à Kairouan
Lycée Rakkada à Kairouan
Lycée de Nasrallah
Lycée de Haffouz
Lycée de Bou Hajla
Lycée de Oueslatia
Lycée de Sbikha
Lycée Okba Ibn Nafaâ à Kairouan
Lycée Ali Zaouaoui à Hajeb El Ayoun
Lycée d'El Ala
Lycée de Cherarda
Lycée Dar El Amen à Kairouan
Lycée Ibn El Jazzar à Kairouan
Lycée rue Ibn Arafa à Chbika
Lycée Ibn Khaldoun à El Oueslatia
Lycée les Aghlabides à Kairouan
Lycée de Nasrallah 2
Lycée de Menzel M'Hiri
Lycée Pilote de Kairouan
Lycée Aboul Kacem Chebbi à Hajeb El Ayoun
Lycée Mahmoud El Messaâdi à Sbikha
Lycée de Haffouz 2
Lycée de Bouhajla 2
Lycée de Kairouan
Lycée Chedli Atallah à Kairouan
P- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Monastir
:
Lycée Bourguiba à Monastir
Lycée Said Abi Baker à Moknine
Lycée de Jemmal
Lycée de Téboulba
Lycée de Bekalta
Lycée de Sayada
Lycée de Béni Hassen
Lycée de Ksibet El Mediouni à Monastir
Lycée Ali Bourguiba de Bembla
Lycée de Khénis
Lycée de Sahline
Lycée avenue Fattouma Bourguiba à Monastir
Lycée 2 mars 1934 à Ksar-Hellal
Lycée de Moknine
Lycée de Zeramdine
Lycée Cité Erriadh 2 à Ksar Hellal
Lycée d'El Ouerdanine
Lycée de Menzel Hayet
Lycée de Jemmel 2
Lycée de Amiret El Hajjej à Moknine
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
38 000
41 500
59 500
67 000
60 000
26 000
34 500
79 500
26 000
31 000
28 000
33 000
36 500
35 000
28 000
26 000
23 000
21 000
5 200
6 300
8 000
10 000
8 300
5 300
5 500
23 100
5 000
5 700
3 900
5 600
6 600
4 400
6 100
4 900
2 800
4 100
43 200
47 800
67 500
77 000
68 300
31 300
40 000
102 600
31 000
36 700
31 900
38 600
43 100
39 400
34 100
30 900
25 800
25 100
43 200
47 800
67 500
77 000
68 300
31 300
40 000
102 600
31 000
36 700
31 900
38 600
43 100
39 400
34 100
30 900
25 800
25 100
1 009 000
57 000
41 500
44 000
66 000
57 000
37 000
62 000
42 000
47 000
30 000
39 000
76 000
46 000
24 000
45 500
31 500
21 000
21 500
64 500
37 000
22 500
23 000
23 500
22 500
28 000
705 000
8 500
34 000
42 000
92 000
90 000
40 000
45 000
5 000
64 000
76 000
52 000
18 800
5 000
5 000
58 000
5 000
3 000
3 500
29 100
5 100
5 100
4 600
5 100
4 100
5 100
1 714 000
65 500
75 500
86 000
158 000
147 000
77 000
107 000
47 000
111 000
106 000
91 000
94 800
51 000
29 000
103 500
36 500
24 000
25 000
93 600
42 100
27 600
27 600
28 600
26 600
33 100
1 714 000
65 500
75 500
86 000
158 000
147 000
77 000
107 000
47 000
111 000
106 000
91 000
94 800
51 000
29 000
103 500
36 500
24 000
25 000
93 600
42 100
27 600
27 600
28 600
26 600
33 100
979 500
70 000
62 500
65 500
46 500
25 500
28 500
24 500
38 500
37 000
22 000
33 000
56 500
55 500
35 500
39 500
27 500
28 000
24 000
25 000
28 500
179 000
15 000
9 000
10 000
6 000
3 700
4 000
3 000
4 000
5 700
3 000
5 000
8 500
7 000
5 000
4 500
5 000
5 000
3 300
3 500
3 300
1 158 500
85 000
71 500
75 500
52 500
29 200
32 500
27 500
42 500
42 700
25 000
38 000
65 000
62 500
40 500
44 000
32 500
33 000
27 300
28 500
31 800
1 158 500
85 000
71 500
75 500
52 500
29 200
32 500
27 500
42 500
42 700
25 000
38 000
65 000
62 500
40 500
44 000
32 500
33 000
27 300
28 500
31 800
Page 1017
(En dinars)
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354
355
356
357
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360
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363
364
365
366
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370
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373
374
375
376
377
378
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380
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383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
Lycée de Lamta
Lycée Pilote de Monastir
Lycée de Bennane-Boudhar
Lycée de Sekrine à Teboulba
Lycée Hedi Khefacha à Monastir
Lycée de Jemmel route Beni Hassen
Q- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Mahdia
:
Lycée de Ksour Essaf
Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chebba
Lycée d'El Jem
Lycée Tahar Sfar à Mahdia
Lycée de Chorbane
Lycée de Boumerdès
Lycée de Rejiche
Lycée de Sidi Alouane
Lycée de H'Bira
Lycée de Souassi
Lycée Ibn Sina à Mahdia
Lycée de Melloulech
Lycée de Ouled Chamakh
Lycée de Ksour Essef 2
Lycée de Telelsa
Lycée de Chebba
Lycée de Sidi Zid
Lycée de Sakiet El Khadem
Lycée de Nafatia
Lycée de Bradaâ
Lycée de Karkar
Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Jem
R- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Sfax 1:
Lycée Pilote de Sfax
Lycée 15 Novembre 1955 à Sfax
Lycée Hédi Chaker à Sfax
Lycée Majida Boulila à Sfax
Lycée Habib Maâzoun à Sfax
Lycée Mohamed Ali à Sfax
Lycée d'Agareb
Lycée de Bir Ali Ben Khelifa
Lycée Cité El Habib à Sfax
Lycée 20 mars 1956 à Sfax
Lycée 9 avril 1938 à Sfax
Lycée Ali Bourguiba à Maharès
Lycée El Ahd El Jedid à Skhira
Lycée Mahmoud Megdiche à Sfax
Lycée Abou El Hassen El Lakhmi à Sfax
Lycée de Ghraiba
Lycée de Bir Ali Ben Khélifa 2
Lycée Hédi Soussi à Sfax
Lycée de Agareb 2
Lycée Mustapha El Fourati à Sfax
Lycée Taieb M'hiri route El-Ayne à Sfax
Lycée Ibn Abi Dhiaf à Bir Ali Ben Khalifa
Lycée Ibn Khaldoun à Skhira
Lycée Hatem El Mekki à El Mahres
S- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Sfax 2:
Lycée 25 Juillet 1957 à Sfax
Lycée Habib Thameur à Sfax
Lycée Farhat Hached à Kerkennah
Lycée 18 Janvier 1952 à Jébeniana
Lycée El Hancha
Lycée Mongi Slim à Sakiet Ezzit
Lycée de Menzel Chaker
Lycée de Hzag
Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chihia
Lycée d' El Amra
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PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
23 500
81 000
24 500
23 500
35 500
18 000
2 500
48 500
3 800
3 200
4 500
3 000
26 000
129 500
28 300
26 700
40 000
21 000
26 000
129 500
28 300
26 700
40 000
21 000
788 000
59 000
23 000
51 000
42 000
46 000
42 000
26 500
32 000
41 000
56 500
98 000
23 000
45 500
27 500
21 000
23 500
23 000
19 000
24 000
22 500
21 000
21 000
1 178 500
82 500
79 500
68 500
59 000
39 000
62 500
46 000
42 500
43 500
88 500
69 000
64 500
65 500
27 000
25 500
56 000
75 000
39 500
21 000
28 000
17 000
30 500
31 500
17 000
626 500
42 500
46 000
38 500
52 500
57 000
47 500
62 000
26 500
33 000
30 000
363 000
24 000
14 500
26 000
7 000
23 500
15 000
2 500
24 000
58 000
62 000
12 500
4 200
59 000
3 800
2 600
4 500
2 800
1 300
3 800
3 800
4 600
3 600
454 000
42 000
12 100
10 300
10 900
5 000
9 300
16 000
47 600
7 400
8 100
9 200
36 500
37 800
5 600
4 800
41 500
38 300
8 300
2 700
3 400
5 100
44 900
44 400
2 800
210 000
4 000
6 800
15 300
28 600
61 800
8 000
49 300
2 200
5 000
3 100
1 151 000
83 000
37 500
77 000
49 000
69 500
57 000
29 000
56 000
99 000
118 500
110 500
27 200
104 500
31 300
23 600
28 000
25 800
20 300
27 800
26 300
25 600
24 600
1 632 500
124 500
91 600
78 800
69 900
44 000
71 800
62 000
90 100
50 900
96 600
78 200
101 000
103 300
32 600
30 300
97 500
113 300
47 800
23 700
31 400
22 100
75 400
75 900
19 800
836 500
46 500
52 800
53 800
81 100
118 800
55 500
111 300
28 700
38 000
33 100
1 151 000
83 000
37 500
77 000
49 000
69 500
57 000
29 000
56 000
99 000
118 500
110 500
27 200
104 500
31 300
23 600
28 000
25 800
20 300
27 800
26 300
25 600
24 600
1 632 500
124 500
91 600
78 800
69 900
44 000
71 800
62 000
90 100
50 900
96 600
78 200
101 000
103 300
32 600
30 300
97 500
113 300
47 800
23 700
31 400
22 100
75 400
75 900
19 800
836 500
46 500
52 800
53 800
81 100
118 800
55 500
111 300
28 700
38 000
33 100
N° 39
(En dinars)
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
433
434
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
445
446
447
448
449
450
451
452
453
454
455
456
457
458
459
460
N° 39
Lycée Sadok Féki à Sakiet Eddayer
Lycée Fadhel Ben Achour route El Mahdia à Sakiet Eddayer
Lycée Ibn Rachick Cité El Ons à Sakiat Ezit
Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Hancha
Lycée El Khalij route Sidi Mansour à Sfax
Lycée Abou Ishak Jebeniani à Jebeniana
Lycée de Gremda
T- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Gafsa :
Lycée Pilote de Gafsa
Lycée Houcine Bouzaiene à Gafsa
Lycée Cité des Jeunes Gafsa
Lycée Ahmed Tlili à Gafsa Ksar
Lycée 2 mars 1934 à Redeyef
Lycée 9 avril 1938 à Moularès
Lycée de M'Dhila
Lycée d'El Guetar
Lycée de Sned
Lycée de Métlaoui
Lycée Ibn Rached à Gafsa
Lycée route de Gafsa à Métlaoui
Lycée Ahmed Senoussi à Gafsa
Lycée d'El Métlaoui 2
Lycée de Ksar Gafsa
Lycée d El Guetar 2
Lycée de Bélkhir
Lycée Cité Sidi AbdelKader à Redeyef
Lycée de Zannouch
Lycée de Haoual El Ouedi - Belkhir
Lycée 18 Janvier 1952 à Redeyef
Lycée route de Tozeur à Métlaoui
Lycée Ouled Bou Omrane
Lycée de Redeyef
Lycée El Ahd El Jadid à Sidi Aïche
Lycée El Imtiyaze à Moulares
Lycée cité Essourour à Gafsa
Lycée Aboul Kacem Echabi cité des Jeunes à Gafsa
Lycée Ibn Arafa à Metlaoui
Lycée de Sidi Boubaker
Lycée Ibn Rachik à Sned
Lycée Alim à Sned
U- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Sidi
Bouzid :
Lycée de Sidi Bouzid
Lycée de Meknassy
Lycée de Jelma
Lycée de Sidi Ali Ben Aoun
Lycée d'Ouled Haffouz
Lycée de Regueb
Lycée de Menzel Bouzaiene
Lycée de Bir El Hafey
Lycée de Mezouna
Lycée 2 mars 1934 à Sidi Bouzid
Lycée Lassouda à Sidi Bouzid
Lycée de Sebbala
Lycée 9 avril 1938 à Sidi Bouzid
Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid
Lycée Tahar Haddad à Regueb
Lycée Ibn Rochd à Meknassy
Lycée Ibn Arafa à Souk Jedid
Lycée de Faiedh
Lycée 20 Mars 1956 à Essaida
Lycée El Imtiyaze à Sidi Bouzid
Lycée Mahmoud El Messaâdi à Bir Lahfey
Lycée Houcine Bouzaiene à Menzel Bouzaiene
Lycée El Ahd El Jadid à Jelma
Lycée d' Ouled Haffouz 2
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
31 500
26 500
26 000
36 500
28 000
22 000
20 500
1 367 500
96 000
112 500
97 000
38 500
66 500
41 000
24 500
63 500
47 500
49 500
35 500
31 500
137 500
48 000
32 500
30 000
42 500
25 000
31 000
29 500
27 500
34 500
30 000
24 500
23 500
29 000
26 500
21 000
17 500
19 000
18 000
17 000
3 400
4 100
5 900
2 700
4 300
2 800
2 700
547 000
47 300
8 000
41 100
5 600
36 400
5 500
5 000
18 400
83 800
6 600
5 200
2 600
43 300
5 000
4 300
3 800
42 600
3 100
46 000
30 900
3 600
5 500
44 200
3 100
3 400
4 000
5 400
2 600
1 500
23 700
3 200
2 300
34 900
30 600
31 900
39 200
32 300
24 800
23 200
1 914 500
143 300
120 500
138 100
44 100
102 900
46 500
29 500
81 900
131 300
56 100
40 700
34 100
180 800
53 000
36 800
33 800
85 100
28 100
77 000
60 400
31 100
40 000
74 200
27 600
26 900
33 000
31 900
23 600
19 000
42 700
21 200
19 300
34 900
30 600
31 900
39 200
32 300
24 800
23 200
1 914 500
143 300
120 500
138 100
44 100
102 900
46 500
29 500
81 900
131 300
56 100
40 700
34 100
180 800
53 000
36 800
33 800
85 100
28 100
77 000
60 400
31 100
40 000
74 200
27 600
26 900
33 000
31 900
23 600
19 000
42 700
21 200
19 300
1 267 500
81 000
71 500
72 500
59 500
57 000
56 500
60 500
72 000
42 000
60 000
92 500
50 500
86 500
38 500
45 500
34 500
46 000
36 500
32 000
38 000
24 500
21 500
27 000
22 000
966 000
52 700
60 500
90 500
53 400
37 000
51 700
55 600
56 200
47 600
49 700
74 900
56 700
58 900
4 500
51 500
3 000
33 300
38 000
36 200
2 700
3 100
1 700
41 300
2 300
2 233 500
133 700
132 000
163 000
112 900
94 000
108 200
116 100
128 200
89 600
109 700
167 400
107 200
145 400
43 000
97 000
37 500
79 300
74 500
68 200
40 700
27 600
23 200
68 300
24 300
2 233 500
133 700
132 000
163 000
112 900
94 000
108 200
116 100
128 200
89 600
109 700
167 400
107 200
145 400
43 000
97 000
37 500
79 300
74 500
68 200
40 700
27 600
23 200
68 300
24 300
Page 1019
(En dinars)
461
462
463
464
465
466
467
468
469
470
471
472
473
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475
476
477
478
479
480
481
482
483
484
485
486
487
488
489
490
491
492
493
494
495
496
497
498
499
500
501
502
503
504
505
506
507
508
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510
511
512
513
514
515
516
517
518
519
520
521
Lycée de Mazouna 2
Lycée El Ahd El Jadid à Sidi Ali Ben Oun
V- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Tozeur :
Lycée de Nafta
Lycée 2 mars 1934 à Dégache
Lycée Aboul Kacem Chebbi à Tozeur
Lycée El Imtiyaze à Tozeur
Lycée Béchir Khéraief à Nafta
Lycée d' El Mahassen
Lycée de Tozeur
Lycée de Tamagza
Lycée de Hezoua
Lycée de Hammet Jerid
W- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Gabès
:
Lycée Cité El Manara à Gabès
Lycée Mohamed Ali à El Hamma
Lycée de Mareth
Lycée Boulbaba à Gabès
Lycée de Metouia 2
Lycée d'Oasis Chenini à Gabès
Lycée Tahar Haddad à El Hamma
Lycée avenue de la République à Gabès
Lycée Nouvelle Matmata
Lycée Aboul Kacem Chebbi à Gabès
Lycée El Argoub à Mareth
Lycée de Sombat
Lycée de Ghannouche
Lycée Pilote de Gabès
Lycée Cité El Amel à Gabès
Lycée de D'Khilet Toujane
Lycée de Zarat
Lycée de Menzel Habib
Lycée El Ahd El Jedid à Matmata Nouvelle
Lycée de Métouia
Lycée de Gannouche 2
Lycée Ouadi Ennour à El Hamma
Lycée d' El Hamma
Lycée Farhat Hached à Gabès
X- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de Kébili :
Lycée de Douz
Lycée Ibn Mandhour à Kébili
Lycée Ibn El Haïthem à Souk Lahad
Lycée El Ahd El Jedid à Douz
Lycée Ibn El Jazzar à Kébili
Lycée Ibn Khaldoun à Tombar
Lycée Kheireddine à Janoura
Lycée rue Ibn Sina à Kébili
Lycée El Imtiyaze à Douz
Lycée El Ahd El Jédid à El Faouar
Lycée de Menchia
Lycée de Jemna
Lycée de Béchri
Lycée de Rejim Mâatoug
Y- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de
Médenine :
Lycée de Ben Guerdane
Lycée de Midoune
Lycée 2 mars 1934 à Zarzis
Lycée route de Gabès à Médenine
Lycée d'El May
Lycée Pilote de Medenine
Lycée de Béni Khedache
Lycée de Ajim à Jerba
Lycée Houmet Essouk 2 à Jerba
Lycée de Ben Guerdane 2
Lycée de Medenine
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PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
20 500
19 000
337 000
45 500
43 000
58 000
43 000
29 000
27 000
24 500
28 000
21 000
18 000
1 800
1 200
72 000
3 700
4 900
6 500
3 800
2 900
3 200
2 100
41 200
2 000
1 700
22 300
20 200
409 000
49 200
47 900
64 500
46 800
31 900
30 200
26 600
69 200
23 000
19 700
22 300
20 200
409 000
49 200
47 900
64 500
46 800
31 900
30 200
26 600
69 200
23 000
19 700
1 000 000
45 000
63 500
64 000
45 500
33 000
34 500
59 000
40 000
48 500
51 500
52 500
66 500
31 500
55 000
43 000
41 000
19 000
28 000
29 500
24 000
24 500
26 000
41 000
34 000
548 500
42 500
46 000
50 000
35 000
62 000
29 000
32 500
57 500
30 000
52 500
32 000
28 500
25 000
26 000
295 000
5 000
23 700
23 000
6 000
3 500
4 300
5 000
4 500
18 500
12 600
32 500
24 700
2 800
25 000
5 100
22 000
1 800
57 800
2 100
3 300
2 500
2 000
3 500
3 800
129 000
4 000
10 700
4 300
3 800
15 800
2 100
3 300
19 100
18 300
27 000
3 500
3 300
1 900
11 900
1 295 000
50 000
87 200
87 000
51 500
36 500
38 800
64 000
44 500
67 000
64 100
85 000
91 200
34 300
80 000
48 100
63 000
20 800
85 800
31 600
27 300
27 000
28 000
44 500
37 800
677 500
46 500
56 700
54 300
38 800
77 800
31 100
35 800
76 600
48 300
79 500
35 500
31 800
26 900
37 900
1 295 000
50 000
87 200
87 000
51 500
36 500
38 800
64 000
44 500
67 000
64 100
85 000
91 200
34 300
80 000
48 100
63 000
20 800
85 800
31 600
27 300
27 000
28 000
44 500
37 800
677 500
46 500
56 700
54 300
38 800
77 800
31 100
35 800
76 600
48 300
79 500
35 500
31 800
26 900
37 900
1 195 000
85 000
34 000
36 000
34 000
37 000
75 000
57 000
36 500
35 500
39 500
106 000
376 000
30 300
5 200
4 700
5 600
4 700
38 600
41 600
4 000
7 000
4 500
61 800
1 571 000
115 300
39 200
40 700
39 600
41 700
113 600
98 600
40 500
42 500
44 000
167 800
1 571 000
115 300
39 200
40 700
39 600
41 700
113 600
98 600
40 500
42 500
44 000
167 800
N° 39
(En dinars)
522
523
524
525
526
527
528
529
530
531
532
533
534
535
536
537
538
539
540
541
542
543
544
545
546
547
548
549
550
551
552
909
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
N° 39
Lycée Houmet Essouk à Jerba
Lycée de Zarzis
Lycée Ibn Rochd à Zarzis
Lycée de Médenine 2
Lycée Ibn Sina route de Tataouine à Médenine
Lycée de Sidi Makhlouf
Lycée Ibn Hazm route El Marsa à Ben Gardane
Lycée de Sidi Zékri à Jerba
Lycée de Ksar Jedid
Lycée Ibn El Haithem à Ben Guerdane
Lycée El Ahd El Jedid à Medenine
Lycée Dhouiher à Zarzis
Lycée Ibn Khaldoun à Medenine
Lycée Riadh à Houmt Souk
Lycée de Midoune 2 - Jerba
Lycée Ibn Khaldoun à Ben Guerdane
Lycée de Guellala
Lycée route de Ghomrassen à Beni Khedache
Z- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de la Direction régionale de
Tataouine :
Lycée de Tataouine
Lycée 2 mars 1934 à Ghomrassen
Lycée de Rogba à Tataouine
Lycée de Tataouine 2
Lycée Cité Mahrajen à Tataouine
Lycée de Bir Lahmar
Lycée de Remada
Lycée Cité Brourmet à Tataouine
Lycée de Smar à Tataouine
Lycée El Ahd El Jedid à Ghomrassen
Lycée Cité Ennour à Tataouine Nord
Lycée Abou El Kacem Chebbi à Tataouine Sud
Lycée de Bir Lahmar 2
Etablissements du deuxième Cycle de l'Enseignement de Base:
A - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Tunis I :
Collège avenue Bab Djedid - Tunis
Collège d'El Hafsia Tunis
Collège de Carthage Dermech
Collège Place Leader - Tunis
Collège Ibn Rochd - Tunis
Collège rue Abderrazak Chraibi à Tunis
Collège rue du Maroc - Tunis
Collège d'Essarajine
Collège avenue Béchir Sfar - Tunis
Collège Cité El Khadra - Tunis
Collège avenue 15 Octobre 1961 à El Kabaria
Collège d' El Aouina
Collège rue de la Gare - Tunis
Collège rue Mejez El Bab - Tunis
Collège rue El Hédi Chaker - Tunis
Collège El Ouardia à Tunis
Collège rue El Jahedh - le Kram
Collège rue des Tulipes El Ouardia
Collège Fadhel Ben Achour - La Marsa
Collège Cité Essalama - Kabaria 2
Collège Ibn Sina 1 à El Kabaria
Collège El Farabi à La-Goulette
Collège El Mourouj 2
Collège Assad Ibn Elfourrat El Kram Ouest
Collège rue des Glacières à Tunis
Collège rue de Lénine Tunis
Collège Cité Ibn Sina 2 - El Kabaria
Collège rue de Skikda - Djebel Jeloud
Collège de Sidi Daoued
Collège avenue Taieb M'Hiri - La Marsa
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
110 500
56 500
29 000
40 500
38 500
41 500
33 000
24 500
29 500
29 500
34 000
25 000
31 000
23 500
23 000
20 000
20 000
10 000
15 800
18 800
2 800
4 300
3 800
36 600
3 500
2 600
20 700
5 000
3 600
3 600
35 100
3 600
3 000
1 700
2 400
1 100
126 300
75 300
31 800
44 800
42 300
78 100
36 500
27 100
50 200
34 500
37 600
28 600
66 100
27 100
26 000
21 700
22 400
11 100
126 300
75 300
31 800
44 800
42 300
78 100
36 500
27 100
50 200
34 500
37 600
28 600
66 100
27 100
26 000
21 700
22 400
11 100
514 000
68 000
34 500
36 000
106 500
40 000
28 500
39 000
31 500
27 500
25 500
31 500
24 500
21 000
22 399 000
105 000
26 000
6 000
2 700
6 500
3 400
2 800
25 900
3 600
10 100
2 300
10 200
4 600
900
9 758 000
619 000
94 000
40 500
38 700
113 000
43 400
31 300
64 900
35 100
37 600
27 800
41 700
29 100
21 900
32 157 000
619 000
94 000
40 500
38 700
113 000
43 400
31 300
64 900
35 100
37 600
27 800
41 700
29 100
21 900
32 157 000
1 050 000
28 000
20 000
31 000
19 000
19 000
19 000
23 000
18 500
23 000
22 000
24 500
31 500
21 500
19 000
27 500
32 500
25 500
21 000
22 000
20 000
24 000
23 000
21 000
23 000
19 500
22 000
24 500
19 000
21 500
26 000
208 000
3 300
2 700
5 000
2 000
1 400
1 800
3 300
1 500
2 000
3 300
3 500
5 000
1 800
1 900
2 300
4 600
4 300
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2 600
3 300
3 500
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3 600
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21 500
24 500
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1 258 000
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92
Collège 2 mars 1934 à Jebel Jeloud
Collège Sidi Amor à El Kram Ouest
Collège rue Louis Bray Cité El Khadhra à Tunis
Collège de la Marsa
Collège Cité Riadh à la Marsa
Collège Pilote avenue Ali Trad à Tunis
Collège Technique d'El Ouardia
Collège Technique de la Goulette
Collège Pilote à Dhifef El Bouhayra
Collège Tehnique Rue des Glacières à Tunis
Collège Technique Impassse Sidi Abderraouf Rue El Mar - Tunis
Collège Technique de Bab El Khadra - Tunis
Collège Technique Rue la Vienne El Ouardia
Collège Tehnique Rue de la Résistance à la Goulette
Collège Zoubeir Tourki à El Aouina 2
Collège Ibn Sina 3
B - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Tunis II :
Collège Cité Ibn Sina Ksar Said - le Bardo
Collège rue Habib Thameur le Bardo
Collège à Bir Kram El Omrane
Collège d'El Manar 2
Collège Beau Site El Menzah
Collège de Mellassine
Collège rue El Aghlab Temimi El Omrane
Collège "El Imam Ibn Arafa" Cité Souissi le Bardo
Collège Okba Ibn Nafaa à Harayria
Collège Kheireddine - Le Bardo
Collège 20 mars 1956 à Sidi Hassine
Collège rue Errassas à El Menzah
Collège Cité Bougatfa à Ezzahrouni
Collège d'El Manar I
Collège rue Jughurta au Bardo
Collège El Agba
Collège rue Karatchi - Le Bardo
Collège rue 62140 Cité Ettahrir
Collège route Mejez El Bab Sidi Hassine
Collège de Sidi Hassine 2
Collège Cité Bach Hamba - Ezzouhour
Collège rue Ibn Hasnia Cité Ettahrir
Collège Ibn Khaldoun 4
Collège Fattouma Bourguiba - Le Bardo
Collège de la Cité Ibn Khaldoun
Collège de Sejoumi
Collège à El Omrane Supérieur
Collège d'El Harayria
Collège Ibn Khaldoun à El Omrane Superieur
Collège Cité 20 mars 1956 à Sidi Hassine 2
Collège de Sidi Hassine
Collège Cité Omar El Mokhtar à Tunis 2
Collège Aboul Kacem Chebbi à El Omrane
Collège Technique Cité Ibn Khaldoun
Collège Pilote à Kaznadar
C - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de l'Ariana :
Collège Cité El Ghazala Ariana
Collège 18 Janvier 1952 l'Ariana
Collège Cité El Bousten Ariana
Collège d'El Menzah VI
Collège Borj Louzir l'Ariana
Collège d'El Menzah V
Collège Cité de la République M'Nihla
Collège El Farabi - Jaâfar
Collège M'Nihla
Collège Cité Ettadhamen
Collège de Borj El Baccouche à l'Ariana
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PREVISIONS
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RESSOURCES
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17 500
17 500
17 500
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21 000
17 000
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3 100
3 100
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41 000
1 200
1 000
1 000
1 000
1 000
3 200
2 500
22 600
23 100
23 100
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24 900
94 500
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18 500
18 500
18 500
19 000
24 200
19 500
22 600
23 100
23 100
26 200
24 900
94 500
23 100
20 200
82 000
18 700
18 500
18 500
18 500
19 000
24 200
19 500
928 500
19 000
25 500
24 500
25 000
25 500
24 500
21 000
29 500
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31 000
34 500
23 500
42 500
21 000
20 500
25 500
18 500
26 500
27 500
37 000
26 000
18 000
19 000
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25 000
20 000
22 000
27 500
20 500
24 000
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29 500
30 500
19 000
63 000
135 000
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3 000
3 000
2 400
2 200
2 300
1 300
3 000
5 500
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2 700
5 500
1 600
2 500
5 000
1 900
3 100
4 200
6 000
3 500
2 900
2 000
2 500
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2 800
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2 000
2 100
3 500
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3 600
3 200
28 700
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20 400
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27 400
27 700
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22 300
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36 200
36 900
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48 000
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30 500
20 400
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31 700
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29 500
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21 000
22 500
28 500
22 800
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22 500
26 100
33 000
33 300
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91 700
1 063 500
20 400
28 500
27 500
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27 700
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26 100
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22 200
91 700
698 000
32 500
29 500
31 000
20 000
35 000
20 000
28 000
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22 500
37 000
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134 000
5 900
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6 000
832 000
38 400
34 600
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832 000
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34 600
36 100
23 800
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N° 39
(En dinars)
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153
154
N° 39
Collège Cité El Mourouj - Kalaât El Andalous
Collège Dar Fadhal - La Soukra
Collège Cité El Bassatine - El M'Nihla
Collège 9 avril 1938 à Cité Ettadhamen
Collège Riadh Ennasr à l'Ariana
Collège 18 janvier 1952 à Cité Ettadhamen
Collège Cité Rafaha à El M'Nihla
Collège de Sidi Thabet
Collège de Raoued
Collège Ettadhamen 5 à l'Ariana
Collège à El M'Nihla Supérieur
Collège de Kalaât El Andalous
Collège Pilote à El Menzah 5
Collège Technique de l'Ariana
Collège de Nkhilette
D - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Manouba :
Collège Echabbi à Mornaguia
Collège Erriadh à Jedaida
Collège Khaznadar Den-Den Manouba
Collège Ibn Sina Oued Ellil
Collège rue Abou Taieb Moutanabi la Manouba
Collège El Ahd El Jedid à El Battan
Collège Ibnou Rochd à Denden
Collège Ulysse à Tebourba
Collège de Douar Hicher
Collège 20 mars Mornaguia
Collège Cité de la Radio à Jedaida
Collège Kheireddine à Manouba
Collège Chabaou Oued Ellil
Collège Ibn Rachik - Douar Hicher
Collège 20 mars 1956 à Douar Hicher
Collège Cité Errimel Tebourba
Collège Cité Mouezia - Oued Ellil
Collège Bir Zitoune à Tébourba
Collège Aboul Kacem Chebbi à Douar Hicher
Collège de Féjjet-Khémakhem à Mornaguia
Collège Ibn Khaldoun à Mannouba
Collège Cité Echabab à Daouar Hicher
Collège de Dekhila - Tebourba
Collège de Borj El Amri
Collège à Essaida - Oued Ellil
Collège Technique de Mornaguia
Collège Technique de Manouba
Collège Pilote de Manouba
E - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Ben Arous :
Collège Aboul Abbès Ahmed Al Abyani à Boumhel
Collège de Fouchana
Collège Abdallah Farhat - Radès
Collège 2 mars 1934 Ezzahra
Collège avenue de la République Hammam-Lif
Collège Taieb M'Hiri à Mégrine Riadh
Collège Mongi Slim à Sidi Rezig
Collège Aboul Kacem Chebbi de Ben Arous
Collège Ahmed Ibn Abi Dhiaf à Mhamdia
Collège la Nouvelle Medina
Collège de Khélidia
Collège de Ben Arous
Collège Moufida Bourguiba Hammam-Lif
Collège de Nâassane
Collège El Mourouj 3
Collège Assad Ibn El Fourat Hammam Chott
Collège Mustapha Kraïef Mhamdia
Collège de Mornag
Collège Mongi Slim Ezzahra
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
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26 000
32 500
18 000
20 500
26 000
19 000
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23 000
18 000
19 000
19 000
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16 500
2 800
4 400
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2 500
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2 700
2 800
3 700
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2 900
2 800
22 800
30 400
39 700
20 100
24 000
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19 300
22 800
30 400
39 700
20 100
24 000
31 000
21 500
23 100
29 000
20 700
21 800
22 700
96 100
27 900
19 300
679 000
26 000
29 000
26 000
20 500
23 000
30 500
21 500
20 500
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25 000
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27 000
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30 500
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24 000
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20 000
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24 000
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22 000
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18 500
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28 600
24 500
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19 800
47 000
941 500
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27 500
28 000
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23 000
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28 000
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31 100
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1 078 500
34 100
31 600
31 900
29 300
26 100
19 900
25 500
32 200
27 300
23 200
24 500
21 400
24 400
34 800
34 000
28 500
33 500
31 100
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216
Collège à El Mourouj 5
Collège Cité Chaker Megrine
Collège Cité Erromanna la Nouvelle Médina 3
Collège 2 mars 1934 à Radès
Collège de Yasminate
Collège Habib Thameur à Hammam-Lif
Collège Abou El Hassan Ibn El Haithem à Mornag
Collège à Bir El Bey
Collège Cité El Ksar à M'Hamdia
Collège Rachidia à El Mourouj 3
Collège Tahar Sfar à El Mourouj 3
Collège Cité Sportive à Radès
Collège de Bou M'hel
Collège Mahmoud El Messaâdi à Mornag
Collège Technique de Ben Arous
Collège Technique de Hammam-Lif
Collège Technique de Radès
Collège Mohamed Salah Eljebri Cité Nozhat Sultan à Hammam Echat
F - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Zaghouan :
Collège de Hammam Zriba
Collège Aboul Kacem Echhebi à El Fahs
Collège Ibn Rochd à Nadhour
Collège Kheireddine El Fahs
Collège El Hnaya Zaghouan
Collège avenue de l'Indépendance Zaghouan
Collège Ibn Sina à Sminja
Collège de Saouef
Collège Ibn Khaldoun à El Fahs
Collège Cité El Araies - Zaghouan
Collège 9 avril 1938 à Mogren
Collège de Bir Mécharga
Collège de Sidi Néji
Collège de Zériba village
Collège de Sidi Aouidete
Collège de Zaghouan
Collège de Jebel El Wast
Collège Ibn El Jazzar à Ennadhour
Collège de Bouslim
Collège Technique de Zaghouan
Collège Technique d'El Fahs
G - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Bizerte :
Collège Boukhris Bizerte
Collège Pilote Farhat Hached à Bizerte
Collège Habib El Haddad Bizerte
Collège El Kehna Menzel Bourguiba
Collège Pasteur Mateur
Collège Ibn Abi Dhiaf Menzel Bourguiba
Collège de Metline
Collège de Rafraf
Collège de Ghar El Melh
Collège de Joumine
Collège rue de Tunis Tinja
Collège 9 avril Menzel Bourguiba
Collège Ibn Sina à El Alia
Collège de Ras Jebel
Collège Ibn Charaf Menzel Bourguiba
Collège à Oum Héni
Collège de Zarzouna
Collège de Aousja
Collège de Sejnane
Collège Evacuation Bizerte
Collège de Mateur 2
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PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
25 000
19 000
25 500
33 500
23 500
26 500
20 000
26 500
24 500
20 000
34 000
28 000
25 000
20 000
23 000
19 000
19 500
19 500
22 000
19 000
4 200
2 500
4 100
5 000
3 500
4 700
2 800
4 000
3 400
2 800
6 000
4 800
3 900
2 900
3 100
2 600
1 900
1 600
1 800
2 400
29 200
21 500
29 600
38 500
27 000
31 200
22 800
30 500
27 900
22 800
40 000
32 800
28 900
22 900
26 100
21 600
21 400
21 100
23 800
21 400
29 200
21 500
29 600
38 500
27 000
31 200
22 800
30 500
27 900
22 800
40 000
32 800
28 900
22 900
26 100
21 600
21 400
21 100
23 800
21 400
510 000
40 500
20 000
38 000
43 000
17 000
17 500
33 500
37 000
19 000
16 000
32 000
18 500
38 000
16 000
31 500
15 000
16 000
18 000
15 000
15 500
13 000
260 000
35 200
3 000
38 000
38 200
2 000
2 000
23 000
35 500
3 000
1 100
15 000
2 500
38 200
1 000
14 500
1 100
1 300
2 200
1 500
1 000
700
770 000
75 700
23 000
76 000
81 200
19 000
19 500
56 500
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22 000
17 100
47 000
21 000
76 200
17 000
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16 100
17 300
20 200
16 500
16 500
13 700
770 000
75 700
23 000
76 000
81 200
19 000
19 500
56 500
72 500
22 000
17 100
47 000
21 000
76 200
17 000
46 000
16 100
17 300
20 200
16 500
16 500
13 700
1 077 500
23 500
34 000
22 000
17 000
16 000
16 000
28 000
20 000
16 000
36 000
18 000
23 500
20 000
29 500
23 500
17 500
22 500
20 000
44 000
21 000
18 500
427 000
3 400
22 500
5 000
2 500
2 200
2 100
4 800
2 800
1 900
48 100
2 600
3 500
2 800
5 200
3 800
1 500
2 800
3 100
23 800
3 300
2 600
1 504 500
26 900
56 500
27 000
19 500
18 200
18 100
32 800
22 800
17 900
84 100
20 600
27 000
22 800
34 700
27 300
19 000
25 300
23 100
67 800
24 300
21 100
1 504 500
26 900
56 500
27 000
19 500
18 200
18 100
32 800
22 800
17 900
84 100
20 600
27 000
22 800
34 700
27 300
19 000
25 300
23 100
67 800
24 300
21 100
N° 39
(En dinars)
217
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274
275
276
277
278
279
N° 39
Collège Zehana
Collège de Ghezala
Collège de Menzel Jamil
Collège rue Salah Eddine El Ayoubi Ras Jebel
Collège Habib Bougatfa Bizerte
Collège de Tamra
Collège de Henchir Methline
Collège El Ahd El Jedid - El Alia
Collège avenue Bourguiba - Bizerte
Collège El Hayette à Mateur - Bizerte
Collège Cité El Ikbale à Tinja
Collège de Menzel Abderrahmane
Collège de Mateur
Collège Bouchemla à Zarzouna
Collège de Jebel Semmène à Joumine
Collège Route de Tunis à Mateur
Collège Sahnoun 3 à Menzel Bourguiba
Collège de sejenane 2
Collège de Menzel Jemil 2
Collège de Khetmine
Collège à Pecherie - Bizerte
Collège Technique de Mateur
Collège Technique de Menzel Jemil
Collège Technique de Menzel Bourguiba
Collège Technique de Bizerte
H- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Nabeul :
Collège de Soliman
Collège Karat Sassi Korba
Collège Asmar à Kélibia
Collège Taher Haded Nabeul
Collège de Korba
Collège à Errainine
Collège de Somaâ
Collège de Tazerka
Collège de Azmour
Collège de Zaouiet M'Guaez
Collège à Bir Bouregba
Collège à Grombalia
Collège à Boukrim
Collège de Zaouit Ejdidi
Collège à Menzel Hor
Collège à Saheb Jebel
Collège à Maâmoura
Collège de Fondk Jedid
Collège Rue Hédi Wali à Hammamet
Collège de Skalba
Collège avenue de la République à Menzel Témime
Collège avenue de Tunis à Kélibia
Collège à El Haouaria
Collège à El Kermia - Grombalia
Collège de Menzel Bouzelfa
Collège Place des Martyrs à Nabeul
Collège Aboul Kacem Echebbi à Hammamet
Collège Habib Bougatfa à Grombalia
Collège El Ahd El Jedid à Nabeul
Collège El Ahd El Jédid à Korba
Collège de Hammamet
Collège El Ahd El Jedid à Dar Chaabane El Fehri
Collège Ali Belahouane à Kelibia
Collège à El Mida
Collège de Dar-Allouche
Collège Mohamed El Bachrouch à Dar Chaâbane El Fehri
Collège 23 janvier 1952 à Béni Khalled
Colège de Bouargoub
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
31 000
43 500
28 500
23 500
21 500
24 500
33 500
26 500
20 000
19 500
20 000
26 500
21 500
23 500
27 000
29 000
18 000
32 000
20 000
17 000
18 500
17 500
17 500
15 000
16 000
22 700
81 500
3 300
3 800
5 000
12 800
26 400
5 300
3 600
3 100
2 800
3 500
3 000
4 100
38 900
27 900
2 800
10 300
2 800
1 400
3 100
1 500
1 800
3 500
1 800
53 700
125 000
31 800
27 300
26 500
37 300
59 900
31 800
23 600
22 600
22 800
30 000
24 500
27 600
65 900
56 900
20 800
42 300
22 800
18 400
21 600
19 000
19 300
18 500
17 800
53 700
125 000
31 800
27 300
26 500
37 300
59 900
31 800
23 600
22 600
22 800
30 000
24 500
27 600
65 900
56 900
20 800
42 300
22 800
18 400
21 600
19 000
19 300
18 500
17 800
1 073 500
35 000
17 500
23 000
30 000
32 000
20 000
18 000
18 000
17 500
17 000
25 500
26 000
16 000
16 000
16 500
16 000
16 000
21 000
22 000
16 500
20 500
19 000
31 000
15 000
24 000
23 500
23 000
17 000
26 500
21 500
23 500
23 500
22 000
23 000
21 000
20 500
32 500
32 000
326 000
18 500
2 000
4 000
6 000
8 800
2 100
2 200
2 400
1 700
2 200
5 000
6 200
1 700
2 200
1 700
1 700
2 000
3 300
6 000
1 900
2 300
2 900
2 600
1 200
5 600
5 000
4 300
2 300
5 300
2 000
4 500
4 500
4 100
47 700
2 300
5 300
33 000
40 000
1 399 500
53 500
19 500
27 000
36 000
40 800
22 100
20 200
20 400
19 200
19 200
30 500
32 200
17 700
18 200
18 200
17 700
18 000
24 300
28 000
18 400
22 800
21 900
33 600
16 200
29 600
28 500
27 300
19 300
31 800
23 500
28 000
28 000
26 100
70 700
23 300
25 800
65 500
72 000
1 399 500
53 500
19 500
27 000
36 000
40 800
22 100
20 200
20 400
19 200
19 200
30 500
32 200
17 700
18 200
18 200
17 700
18 000
24 300
28 000
18 400
22 800
21 900
33 600
16 200
29 600
28 500
27 300
19 300
31 800
23 500
28 000
28 000
26 100
70 700
23 300
25 800
65 500
72 000
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(En dinars)
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332
333
334
335
336
337
338
339
340
341
Collège de Chrifette - Soliman
Collège à Rahma - Menzel Bouzelfa
Collège de Takelsa
Collège Technique de Nabeul
Collège Technique de Grombalia
Collège de Beni Khiar
Collège rue El Andalous à Menzel Temime
Collège Technique de Korba
Collège Technique de Béni Khalled
Collège Technique de Menzel Temime
Collège Technique de Kélibia
Collège Technique de Soliman
I - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Béja :
Collège Mongi Slim de Mejez El Bab
Collège Tahar Haddad Mejez El Bab
Collège Habib Bourguiba à Teboursouk
Collège Ibn El Jazzar de Ouechteta
Collège Ibn Rochd de Testour
Collège Ibn Khaldoun de Mâagoula Béjà
Collège Kheireddine Pacha Sidi Ismaïl de Béjà
Collège Ibn Rachik d'Oued Ezzarga
Collège Ibn Arafa de Mehala Béjà
Collège Taieb M'Hiri de Goussa
Collège Ibn Charaf de Nefza
Collège avenue Bourguiba Béjà
Collège Fadhel Ben Achour de Slouguia
Collège Jugurtha de Toukaber
Collège Farhat Hached route Kasseb Béjà
Collège de Goubellat 2
Collège El Ayadhi El Béji à Béjà
Collège Ben Sahl - Testour
Collège Ibn Sina à Amdoun
Collège Ali Kalsadi à Béjà
Collège Cité Ibn Khaldoun à Thibar
Collège Errached à Béjà
Collège de Tébaba - Nefza
Collège de Tebousouk - Fedan-Souk
Collège Mahmoud El Messaâdi à Néfza
Collège Medallah Houria à Mejez El Bab
Collège la Liberté avenue de Bourguiba à Béja
Collège de Goubellat
Collège Technique de Mejez El Bab
Collège de Béjà Mustakbel
Collège Technique de Béjà
Collège Technique de Nefza
Collège Technique de Teboursouk
J - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Jendouba :
Collège El Morjène Tabarka
Collège Pilote de Jendouba
Collège Mustapha Kheraief Jendouba
Collège de Bousalem
Collège de Bou Aouen
Collège de Babouch
Collège de Souk Essebt
Collège de Bellaregia
Collège de Ain Draham
Collège de Ghardimaou
Collège de Balta
Collège à Aïn Sobh
Collège de Béni M'Tir
Collège 2 mars 1934 Jendouba
Collège 4 avril 1938 Oued M'Liz
Collège Hédi Ben Hassine Jendouba
Collège Boussalem la Gare
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PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
24 000
16 000
26 000
20 000
18 500
23 500
25 500
16 500
16 000
16 500
16 500
16 000
3 000
1 800
44 000
2 500
1 800
4 500
6 000
1 000
1 600
1 000
1 200
1 100
27 000
17 800
70 000
22 500
20 300
28 000
31 500
17 500
17 600
17 500
17 700
17 100
27 000
17 800
70 000
22 500
20 300
28 000
31 500
17 500
17 600
17 500
17 700
17 100
875 500
19 000
34 000
40 500
32 000
33 500
17 500
32 500
17 500
24 000
29 000
38 500
22 000
21 000
16 000
49 000
34 500
71 000
19 000
20 500
62 000
23 000
21 000
20 000
18 000
23 000
17 000
17 000
15 000
18 000
21 000
14 500
17 500
17 500
496 000
2 400
20 600
20 200
17 800
44 800
2 100
36 100
1 800
3 800
47 300
19 500
3 500
19 600
1 100
37 100
41 900
34 800
2 200
2 800
56 200
36 200
2 100
20 000
2 000
4 300
2 300
2 400
1 700
1 500
3 400
1 900
1 400
1 200
1 371 500
21 400
54 600
60 700
49 800
78 300
19 600
68 600
19 300
27 800
76 300
58 000
25 500
40 600
17 100
86 100
76 400
105 800
21 200
23 300
118 200
59 200
23 100
40 000
20 000
27 300
19 300
19 400
16 700
19 500
24 400
16 400
18 900
18 700
1 371 500
21 400
54 600
60 700
49 800
78 300
19 600
68 600
19 300
27 800
76 300
58 000
25 500
40 600
17 100
86 100
76 400
105 800
21 200
23 300
118 200
59 200
23 100
40 000
20 000
27 300
19 300
19 400
16 700
19 500
24 400
16 400
18 900
18 700
1 051 000
30 500
61 500
24 500
38 500
17 000
26 500
21 000
39 000
25 000
65 500
29 000
30 000
31 000
20 000
51 000
26 500
25 500
848 000
28 900
30 200
3 800
89 000
1 700
44 000
3 200
30 100
3 800
62 200
33 800
29 100
29 400
2 800
41 700
4 800
4 800
1 899 000
59 400
91 700
28 300
127 500
18 700
70 500
24 200
69 100
28 800
127 700
62 800
59 100
60 400
22 800
92 700
31 300
30 300
1 899 000
59 400
91 700
28 300
127 500
18 700
70 500
24 200
69 100
28 800
127 700
62 800
59 100
60 400
22 800
92 700
31 300
30 300
N° 39
(En dinars)
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
400
401
402
403
N° 39
Collège Aïn Soltane
Collège de Fernana
Collège route de Tunis Jendouba
Collège Cité El Khadhra à Bousalem
Collège Sidi Belgacem à Ghardimaou
Collège 18 Janvier 1952 à Tabarka
Collège de Ain El Beya
Collège Souk El Jomaa
Collège de Hammam Bourguiba
Collège Hédi Khélil à Bousalem
Collège El Ahd El Jedid à Ghardimaou
Collège de Jendouba Sud
Collège de Fernana 2
Collège El Jalil à Ghardimaou
Collège Technique de Jendouba
Collège Technique 9 Avril 1938 Jendouba
Collège Technique de Ghardimaou
K - Etablissements du deuxième cyclede l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale du Kef :
Collège de Dahmani
Collège de Kalaât Snane
Collège de Neber
Collège "Ibn Khaldoun" le Kef
Collège de Tajerouine
Collège de Touiref
Collège du Sers 2
Collège "Jugurtha" Le Kef
Collège de Menzel Salem
Collège Aboul Kacem Echabi à Dahmani
Collège à El Ksour
Collège Aboul Kacem Chabbi Tajerouine
Collège de Borj El Ifa
Collège de Jerissa
Collège de Sidi M'tir
Collège de Sidi Rabeh
Collège de Kalaâ El Khasba
Collège du Sers
Collège de Barnoussa
Collège de la Cité El Intilaka - Sakiet Sidi Youssef
Collège Ibn Sina Le Kef
Collège Cité Eddir - Le Kef
Collège Souani El Ineb - Le Kef
Collège Ettoumouh à Tejerouine
Collège Pilote - Le Kef Est
Collège à El Ksour 2
Collège Technique du Kef
L - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Siliana :
Collège à Rouhia 2
Collège à El Aroussa
Collège de Gaâfour
Collège Sayar Makthar
Collège de Siliana
Collège Ibn Abi Dhiaf El Kantara
Collège Ibn Arafa Lakhouet
Collège Ibn Charaf - Borj El Messaoudi
Collège Ibn Rochd Makthar
Collège de Bou Arada
Collège de Kesra
Collège de Sidi Bourouis
Collège à Errouhia
Collège de Bargou
Collège Cité Ennour Siliana
Collège à El Krib
Collège de Makthar
Collège Technique de Seliana
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
39 000
38 000
25 000
25 500
39 000
29 500
36 000
39 500
43 000
25 000
25 500
25 000
20 500
28 000
17 000
17 500
16 000
69 600
70 900
4 000
3 800
35 700
6 800
60 500
62 500
39 200
3 800
3 800
5 800
2 800
30 100
1 100
1 800
2 500
108 600
108 900
29 000
29 300
74 700
36 300
96 500
102 000
82 200
28 800
29 300
30 800
23 300
58 100
18 100
19 300
18 500
108 600
108 900
29 000
29 300
74 700
36 300
96 500
102 000
82 200
28 800
29 300
30 800
23 300
58 100
18 100
19 300
18 500
702 000
20 500
25 000
26 500
27 500
21 000
25 000
28 500
23 500
18 500
31 000
34 000
20 500
33 500
26 000
17 000
23 000
21 500
31 500
32 000
29 500
18 000
32 000
17 500
21 000
44 000
32 500
21 500
525 000
2 200
27 500
40 200
4 000
1 000
35 800
42 000
2 000
8 000
49 600
51 100
2 600
33 300
9 000
1 000
15 000
1 800
30 500
4 000
27 000
1 600
44 800
1 700
1 800
44 700
41 800
1 000
1 227 000
22 700
52 500
66 700
31 500
22 000
60 800
70 500
25 500
26 500
80 600
85 100
23 100
66 800
35 000
18 000
38 000
23 300
62 000
36 000
56 500
19 600
76 800
19 200
22 800
88 700
74 300
22 500
1 227 000
22 700
52 500
66 700
31 500
22 000
60 800
70 500
25 500
26 500
80 600
85 100
23 100
66 800
35 000
18 000
38 000
23 300
62 000
36 000
56 500
19 600
76 800
19 200
22 800
88 700
74 300
22 500
711 000
47 000
34 000
22 000
16 000
37 000
57 000
31 000
28 500
36 500
46 000
46 500
34 000
42 500
39 500
22 500
41 500
64 500
16 000
719 000
80 000
40 000
3 000
1 500
60 000
40 000
31 000
37 500
45 000
40 000
75 000
50 000
45 000
53 000
3 500
34 000
75 000
1 000
1 430 000
127 000
74 000
25 000
17 500
97 000
97 000
62 000
66 000
81 500
86 000
121 500
84 000
87 500
92 500
26 000
75 500
139 500
17 000
1 430 000
127 000
74 000
25 000
17 500
97 000
97 000
62 000
66 000
81 500
86 000
121 500
84 000
87 500
92 500
26 000
75 500
139 500
17 000
Page 1027
(En dinars)
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
433
434
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
445
446
447
448
449
450
451
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453
454
455
456
457
458
459
460
461
462
463
464
465
Collège Technique de Gaâfour
Collège Technique de Makthar
Collège El Hebabsa à Rouhia
M - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Kasserine :
Collège El Abedla Sbeitla
Collège Mejel Bel Abbès
Collège Cité Ennour Kasserine
Collège de Hassi El Ferid
Collège Cité Ezzouhour Kasserine
Collège de Télèpte
Collège Ibn El Fourat de Thala
Collège El Ayoun
Collège 25 Juillet 1957 de Thala
Collège Pilote Ibn Rochd à Kasserine
Collège Cité El Khadra Sbeitla
Collège Sidi S'hil
Collège Cité El Fath à Kasserine
Collège Bouzgem
Collège Khmouda
Collège Lahouach
Collège Echerrai
Collège Ain Khemaisia
Collège Doghra
Collège de Rakhmeth
Collège Ibn Arafa à Sbitla
Collège de Foussana
Collège de Sbiba
Collège à Foussana 2
Collège Cité El Bassatine à Kasserine
Collège de Fériana
Collège Ibn Khaldoun à Kasserine
Collège de Jedeliane
Collège Sahraoui à Foussana
Collège Mahmoud El Messaâdi à Sbiba
Collège Kheireddine Bacha à Majel Bel Abbes
Collège Technique de Kasserine
Collège Technique de Sbeitla
Collège Technique de Feriana
Collège Bouderyes à Foussana
N - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Sousse :
Collège Pilote Porte Nord - Sousse
Collège 2 mars 1934 M'Saken
Collège à M'Saken 2
Collège rue Constantine à Sousse
Collège Tahar El Haddad à Kalaâ Kébira
Collège El Ahd El Jedid M'Saken
Collège de Zaouia, Ksiba, Thrayet
Collège Hergla
Collège à Sidi El Héni
Collège rue de Soudan Sousse
Collège à El Knaies
Collège de Borjine
Collège de Kendar
Collège Cité Khezama Sousse
Collège Sahloul Hammam-Sousse
Collège rue El Adjmi Ben Saâd Kalaâ Kébira
Collège Akouda
Collège de Sidi Bou Ali
Collège Messaâdine
Collège Cité Ezzouhour Sousse
Collège de la Cité Erriadh Sousse
Collège Ali Belhouane Kalaâ Kébira
Collège Mohamed El Hedi Amri à Kalaâ Séghira
Collège Mohamed El Aroui de Sousse
Page 1028
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
17 000
16 000
16 000
1 000
1 500
2 000
18 000
17 500
18 000
18 000
17 500
18 000
1 028 000
21 500
40 000
26 500
43 500
28 000
42 500
16 000
35 000
45 000
32 500
42 000
33 500
27 500
36 500
33 000
29 500
29 000
37 000
22 500
34 000
42 500
19 500
43 000
26 500
31 000
25 000
17 500
41 000
20 500
20 500
20 000
16 500
17 000
16 500
16 000
831 000
3 800
88 200
4 100
52 200
5 300
38 800
1 900
96 500
46 200
47 400
51 000
2 200
5 300
17 600
28 500
4 300
33 000
35 000
25 100
40 700
37 700
3 200
37 200
47 600
4 800
3 800
2 700
38 100
12 600
3 100
2 600
1 300
700
800
7 700
1 859 000
25 300
128 200
30 600
95 700
33 300
81 300
17 900
131 500
91 200
79 900
93 000
35 700
32 800
54 100
61 500
33 800
62 000
72 000
47 600
74 700
80 200
22 700
80 200
74 100
35 800
28 800
20 200
79 100
33 100
23 600
22 600
17 800
17 700
17 300
23 700
1 859 000
25 300
128 200
30 600
95 700
33 300
81 300
17 900
131 500
91 200
79 900
93 000
35 700
32 800
54 100
61 500
33 800
62 000
72 000
47 600
74 700
80 200
22 700
80 200
74 100
35 800
28 800
20 200
79 100
33 100
23 600
22 600
17 800
17 700
17 300
23 700
1 175 500
81 500
34 000
31 000
38 000
28 000
18 500
28 500
14 500
31 500
17 500
15 500
17 000
30 000
20 500
31 000
20 500
21 500
22 000
17 000
23 500
24 500
17 000
27 000
82 000
279 000
44 700
5 500
5 300
4 900
5 300
2 800
6 100
2 000
18 300
2 100
1 800
2 500
30 300
2 600
6 100
2 800
3 600
3 100
2 400
3 900
4 400
2 300
3 800
6 800
1 454 500
126 200
39 500
36 300
42 900
33 300
21 300
34 600
16 500
49 800
19 600
17 300
19 500
60 300
23 100
37 100
23 300
25 100
25 100
19 400
27 400
28 900
19 300
30 800
88 800
1 454 500
126 200
39 500
36 300
42 900
33 300
21 300
34 600
16 500
49 800
19 600
17 300
19 500
60 300
23 100
37 100
23 300
25 100
25 100
19 400
27 400
28 900
19 300
30 800
88 800
N° 39
(En dinars)
466
467
468
469
470
471
472
473
474
475
476
477
478
479
480
481
482
483
484
485
486
487
488
489
490
491
492
493
494
495
496
497
498
499
500
501
502
503
504
505
506
507
508
509
510
511
512
513
514
515
516
517
518
519
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N° 39
Collège de Bou Hassina
Collège Cité El Yassamine - Enfidha
Collège El Bhaeir - Hammam Sousse
Collège à Sousse-Nouvelle
Collège Cité Zahra à Sousse
Collège de M'Saken
Collège route de Zaghouan à Enfidha
Collège El Farabi à Kalaâ Kébira
Collège Ahmed El Aouani à Sidi Bou Ali
Collège El Ahd El Jedid à Enfidha
Collège avenue de l'environnement à Akouda
Collège Tarek Ibn Ziad à Khezama-Est - Sousse
Collège Cité Riadh 5 à Sousse
Collège de Bouficha
Collège Ibn Arafa à Sidi Abdel Hamid - Sousse
Collège à Kalaâ Séghira
Collège El Jawhara à Sahloul - Sousse
Collège Technique de Sousse
Collège Technique d'Enfidha
Collège Technique d'Akouda
Collège Technique de Kalaâ Kébira
Collège Technique de Sidi Bou Ali
Collège Technique de M'Saken
O - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Kairouan :
Collège Dar El Amen Kairouan
Collège Markez Bouhajla
Collège Cherarda
Collège 2 mars 1934 à Kairouan
Collège El Houssari Kairouan
Collège de Menzel M'Hiri Nasrallah
Collège de Haffouz
Collège El Imam Souhnoun à Bouhajla
Collège de Oueslatia
Collège de Chbika
Collège de Aïn Jeloula Oueslatia
Collège El Ahd El Jedid Hajeb El Ayoun
Collège à El Kabbara Nasrallah
Collège Dar El Jamiâ Sbikha
Collège à El M'said - El Ala
Collège Bir El Wesfan Cherarda
Collège de Jehina - Bouhajla
Collège à El Mansoura Kairouan
Collège Ibn El-Héni à Kairouan
Collège de Zemla - Haffouz
Collège de Sbikha
Collège de Nasrallah
Collège à El Ala
Collège Ibn Rochd à Sbikha
Collège de Hajeb El Ayoun
Collège Cité Zayatine à Haffouz
Collège Ibn Charaf à Kairouan
Collège de Rakada - Kairouan
Collège Assad Ibn El Fourat à Kairouan
Collège Chebbi à Oueslatia
Collège à El Baten à Kairouan
Collège de Dhibette à El Ala
Collège El Ahd El Jédid à Sbikha
Collège de Bouhajla
Collège El Manar à Kairouan
Collège à El Ala El Habib
Collège El Manara - Nasrallah
Collège Sidi Saad - Nasrallah
Collège Abou Zomaâ El Balaoui à Kairouan
Collège de Sidi Ali Ben Salem
Collège Technique de Haffouz
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
20 000
19 000
22 000
24 000
26 000
22 500
27 500
23 000
17 000
30 000
20 000
18 000
18 000
32 000
21 000
31 000
18 000
16 500
16 000
15 500
14 500
14 500
17 500
2 700
3 600
3 500
4 400
5 300
3 800
4 900
3 300
2 900
19 800
3 700
3 400
4 400
19 400
3 600
3 700
3 100
2 400
1 700
1 600
1 200
1 000
2 200
22 700
22 600
25 500
28 400
31 300
26 300
32 400
26 300
19 900
49 800
23 700
21 400
22 400
51 400
24 600
34 700
21 100
18 900
17 700
17 100
15 700
15 500
19 700
22 700
22 600
25 500
28 400
31 300
26 300
32 400
26 300
19 900
49 800
23 700
21 400
22 400
51 400
24 600
34 700
21 100
18 900
17 700
17 100
15 700
15 500
19 700
1 160 000
27 000
22 000
26 000
28 500
24 500
29 500
46 000
34 000
39 500
31 000
37 000
33 500
19 000
31 500
29 000
23 000
30 500
22 000
19 500
26 000
40 500
18 000
36 500
21 500
23 500
18 500
17 000
20 000
24 000
16 500
15 000
14 000
21 000
18 000
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15 000
15 000
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15 000
843 000
5 000
4 000
37 000
5 000
5 000
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54 000
93 000
68 000
46 000
48 000
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2 500
28 000
25 000
38 000
24 000
5 000
5 000
49 000
42 000
3 000
85 300
4 000
4 000
4 000
2 500
3 800
4 000
2 500
2 400
1 200
3 000
4 500
3 000
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1 500
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1 500
1 000
2 003 000
32 000
26 000
63 000
33 500
29 500
58 500
100 000
127 000
107 500
77 000
85 000
86 500
21 500
59 500
54 000
61 000
54 500
27 000
24 500
75 000
82 500
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121 800
25 500
27 500
22 500
19 500
23 800
28 000
19 000
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24 000
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16 500
16 500
16 000
18 000
16 500
16 000
2 003 000
32 000
26 000
63 000
33 500
29 500
58 500
100 000
127 000
107 500
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86 500
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27 000
24 500
75 000
82 500
21 000
121 800
25 500
27 500
22 500
19 500
23 800
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22 500
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16 500
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18 000
16 500
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(En dinars)
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585
586
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589
590
591
Collège de Kairouan
Collège Es-Serja à Hajeb El Ayoun
Collège Chouayhia à Cherarda
Collège Technique Rue Fès Kairouan
Collège Technique de Nasrallah
Collège Technique de Bouhajla
Collège Pilote jâafar Majed à Kairouan
P - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Monastir :
Collège Cité El Fath Jammel
Collège de Bembla
Collège Amirat Touazra Moknine
Collège Sidi Bennour Moknine
Collège de Amirat El Hajjej - Moknine
Collège Moufida Bourguiba à Monastir
Collège de Ksar Hellal
Collège Tahar Haded de Moknine
Collège 3 janvier 1934 Ksar Hellal
Collège de Sahline
Collège Ali Bourguiba de Monastir
Collège Ettahadi à Khénis
Collège Haj Mabrouk Lazrak de Menzel Nour
Collège Zaouiet Kontech
Collège de Touza
Collège de Chrahil
Collège de Menzel Fersi
Collège de Menzel Kamel
Collège de Teboulba
Collège de Jemmel
Collège Mahmoud Ben Dhia à Moknine
Collège de Ksibet El Mediouni
Collège de Bennène
Collège de Bekalta
Collège avenue Bourguiba - Téboulba
Collège de Amirat Fhoul
Collège 2 mars 1934 à Ouerdanine
Collège de Sayada
Collège El Imtiyaze à Monastir
Collège de Zaremdine
Collège de Béni Hassen
Collège Abdessalam el Mokni à Moknine
Collège Ahmed Ayed à Ksar Helal
Collège à El Mezaougha
Collège Mahmoud El Messaâdi à Jammel
Collège de Bouhjar
Collège El Moustakbel à El Ouardanine
Collège Pilote à Monastir
Collège Technique de Monastir
Collège Technique de Moknine
Collège Technique de Ksar Hellal
Collège Mohamed Mohsen Elbaoueb à Monastir
Collège de Sidi Ameur
Collège de Ghenada
Collège 5 septembre 1934 à Moknine
Collège Technique de Ksibet El Mediouni
Collège Technique El Kassas à Jemmal
Collège Technique de Teboulba
Collège rue Salem Bechir à Monastir
Q - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Mahdia :
Collège avenue Bourguiba Boumerdès
Collège rue 25 Juillet 1957 Chorbane
Collège de Nefetia Chorban
Collège de Sakiet El Khadem Sidi Alouane
Collège avenue Habib Bourguiba Mahdia
Collège de Sidi Alouane
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PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
18 500
22 000
15 000
14 500
14 000
14 500
70 000
2 500
2 000
2 000
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1 100
1 100
30 100
21 000
24 000
17 000
16 000
15 100
15 600
100 100
21 000
24 000
17 000
16 000
15 100
15 600
100 100
1 106 500
32 000
33 500
17 500
14 500
16 000
23 500
30 500
30 000
27 000
25 000
25 500
21 000
23 500
23 500
18 000
18 000
14 500
17 000
22 500
30 500
24 000
22 500
22 500
26 500
26 000
14 500
24 000
25 500
26 000
30 000
20 500
20 500
17 000
17 000
17 000
19 500
18 500
80 000
20 500
18 000
17 000
16 000
15 500
15 000
19 500
18 000
19 000
17 000
16 000
190 000
5 100
3 700
1 700
1 200
1 700
3 000
4 000
5 000
4 500
4 000
3 500
3 100
3 500
2 000
3 000
2 000
1 200
3 000
4 800
5 000
4 000
3 500
3 700
4 300
4 500
1 500
3 100
4 000
5 200
4 300
2 000
2 700
2 500
2 000
2 300
3 000
1 900
50 100
1 900
1 000
2 100
1 900
2 200
1 000
3 500
1 000
1 100
1 100
3 600
1 296 500
37 100
37 200
19 200
15 700
17 700
26 500
34 500
35 000
31 500
29 000
29 000
24 100
27 000
25 500
21 000
20 000
15 700
20 000
27 300
35 500
28 000
26 000
26 200
30 800
30 500
16 000
27 100
29 500
31 200
34 300
22 500
23 200
19 500
19 000
19 300
22 500
20 400
130 100
22 400
19 000
19 100
17 900
17 700
16 000
23 000
19 000
20 100
18 100
19 600
1 296 500
37 100
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19 200
15 700
17 700
26 500
34 500
35 000
31 500
29 000
29 000
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27 000
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21 000
20 000
15 700
20 000
27 300
35 500
28 000
26 000
26 200
30 800
30 500
16 000
27 100
29 500
31 200
34 300
22 500
23 200
19 500
19 000
19 300
22 500
20 400
130 100
22 400
19 000
19 100
17 900
17 700
16 000
23 000
19 000
20 100
18 100
19 600
800 000
27 000
19 000
16 000
21 000
28 000
31 000
359 000
20 000
3 100
2 700
3 200
3 400
32 000
1 159 000
47 000
22 100
18 700
24 200
31 400
63 000
1 159 000
47 000
22 100
18 700
24 200
31 400
63 000
N° 39
(En dinars)
592
593
594
595
596
597
598
599
600
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602
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604
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645
646
647
648
649
650
651
652
653
654
N° 39
Collège de Souassi
Collège de Ouled Chamekh
Collège Ezzahra - Mahdia
Collège d' El Jem
Collège de Melloulech
Collège de Bradâa
Collège de Hakaïma
Collège de Karkar
Collège Ibn Khaldoun Ksour Essaf
Collège Farhat Hached de Chebba
Collège avenue Bourguiba Ksour Essaf
Collège de Sidi Zid - Souassi
Collège de Tlalsa - El Jem
Collège de Hiboun
Collège Ibn Charaf de Chebba
Collège Nouvelle Cité - El Jem
Collège de Habira
Collège route El Jem à Souassi
Collège Borj El Arif à Mahdia
Collège route de la plage à Rejiche
Collège de Zelba
Collège de Chéhimat-Nord
Collège Assad Ibn El Fourat à El Jem
Collège à El Ksasba - Souassi
Collège à Ouled Abdallah - Malloulech
Collège de Rcharcha
Collège Technique de Mahdia
Collège Technique d'El Jem
Collège Technique de Souassi
Collège Technique de la Chebba
Collège Technique de Ksour Essaf
R- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Sfax1 :
Collège Nadhour Bir Ali Ben Khelifa
Collège 15 Octobre 1963 Sfax
Collège Tahar El Haddad Sfax
Collège de Skhira
Collège avenue Habib Bourguiba Sfax
Collège de Maharès
Collège Bir Ali Ben Khalifa
Collège 13 Août 1956 Sfax
Collège de Agareb
Collège El Bousten Sfax
Collège Cité Ennour Sfax
Collège de Nakta
Collège de Tina Sfax
Collège Ali Ennouri Sfax
Collège Halima Chaâbouni - Agareb
Collège Cité El Habib - Sfax
Collège Ali Belahouane à Sfax
Collège 1er Mai à Sfax
Collège Hédi El Ayadi Cité El Habib à Sfax
Collège Mohamed Mahfoudh à Sfax
Collège de Sbayeh - Skhira
Collège Bechir Kheraief à Maharas
Collège Ibn Charaf à Bir Ali Ben Khalifa
Collège Ibn Arafa Cité El Bahri à Sfax
Collège Ibn Rochd à Tina
Collège Ibn El Heythem à Bir Ali Ben Khelifa
Collège Kheireddine à El Ghraiba
Collège Okba Ibn Nafaâ à Skhira
Collège Pilote de Sfax
Collège Technique Cité El Mourouj Route de l'Aéroport Sfax
Collège Technique de Maharès
Collège de Hajeb à Sfax
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
35 500
34 500
25 000
26 500
21 500
24 500
24 000
23 000
19 500
23 500
34 000
22 500
21 000
25 500
24 500
17 000
16 500
20 500
17 000
19 500
17 000
16 000
18 000
15 000
19 000
20 000
19 000
13 000
14 500
12 500
18 500
49 700
44 800
4 200
31 500
15 800
2 600
18 000
22 600
4 300
3 400
5 000
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25 000
3 000
4 200
2 400
3 100
3 700
1 100
2 500
1 700
2 300
2 400
2 600
2 300
2 500
1 400
1 200
1 700
1 100
1 200
85 200
79 300
29 200
58 000
37 300
27 100
42 000
45 600
23 800
26 900
39 000
49 800
46 000
28 500
28 700
19 400
19 600
24 200
18 100
22 000
18 700
18 300
20 400
17 600
21 300
22 500
20 400
14 200
16 200
13 600
19 700
85 200
79 300
29 200
58 000
37 300
27 100
42 000
45 600
23 800
26 900
39 000
49 800
46 000
28 500
28 700
19 400
19 600
24 200
18 100
22 000
18 700
18 300
20 400
17 600
21 300
22 500
20 400
14 200
16 200
13 600
19 700
895 500
18 500
75 500
34 000
45 000
32 000
25 500
41 000
14 000
40 000
23 500
17 500
16 000
20 500
20 000
20 500
13 000
32 000
35 000
26 500
20 000
18 500
17 000
17 000
15 000
17 500
24 000
19 500
14 000
62 500
25 500
19 000
15 000
425 000
3 900
10 500
5 000
33 600
4 700
4 400
59 600
2 300
29 100
4 200
4 200
3 000
4 700
4 000
4 000
1 800
6 700
8 100
4 900
3 400
14 000
2 000
63 000
700
3 600
53 000
4 100
1 900
71 200
1 600
800
2 800
1 320 500
22 400
86 000
39 000
78 600
36 700
29 900
100 600
16 300
69 100
27 700
21 700
19 000
25 200
24 000
24 500
14 800
38 700
43 100
31 400
23 400
32 500
19 000
80 000
15 700
21 100
77 000
23 600
15 900
133 700
27 100
19 800
17 800
1 320 500
22 400
86 000
39 000
78 600
36 700
29 900
100 600
16 300
69 100
27 700
21 700
19 000
25 200
24 000
24 500
14 800
38 700
43 100
31 400
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32 500
19 000
80 000
15 700
21 100
77 000
23 600
15 900
133 700
27 100
19 800
17 800
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(En dinars)
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708
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710
711
712
713
714
715
716
Collège Technique El Ahd El Jedid de Sfax
Collège Technique Cité El Basetine de Sfax
Collège Technique Mohamed Jamoussi Sfax
S- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Sfax2 :
Collège de Saltania
Collège Cité El Ouns route de Tunis Sakiet Ezzit
Collège Ibn el Haithem à Sfax
Collège de Jebeniana
Collège El Imam Souhnoune route Gremda Sfax
Collège à Ellouza
Collège Houcine Bel Hadj Khaled à Hancha
Collège de Sakiet Ezzit
Collège à El Ghraba
Collège Barmaki Menzel Chaker
Collège Mustapha Essallami Sfax
Collège Cité Jardin Jebeniana
Collège de Chihia
Collège de Kerkennah
Collège Merkez Bouassida - Sfax
Collège Mustapha Hamdi à El Amra
Collège Habib Chaabouni à Sfax
Collège Ahmed Melak à Sfax
Collège d' El Hancha
Collège à El Ajenka - Jebeniana
Collège El Mansourah route Sidi Mansour à Sfax
Collège Ibn Sina à Menzel Chaker
Collège de Sakiet Eddayer
Collège El Farabi à Menzel Chacker
Collège El Manara route Sidi Mansour à Sakiet Eddayer
Collège route de Tanyour à Sakiet Ezzit
Collège Ibn Mandhour Cité El Ouns à Sakiet Ezzit
Collège Technique de Jebeniana
Collège Ameur Ettounsi à El Hancha
Collège Cité Essalem à El Amra
T- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Gafsa :
Collège Populaire Gafsa
Collège de M'Dhila
Collège Ennajah Redeyef
Collège 2 mars 1934 à Gafsa
Collège 15 octobre 1963 à Moularès
Collège à Lala Gafsa
Collège de Zannouch
Collège de Gafsa
Collège à Goussa de Sned
Collège Cité Essourour Gafsa
Collège de Sned
Collège de Moularès la Gare
Collège El Ahd El Jedid - Métlaoui
Collège à Ouled Ouahiba - Gafsa
Collège Cité des Jeunes à Gafsa
Collège "Chabiba" à Gafsa
Collège El Menzah route de l'aéroport à Gafsa
Collège de Ksar Gafsa
Collège à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa
Collège El Amel à Métlaoui
Collège de Sned 2
Collège rue d'Egypte à Gafsa
Collège à El Ayachia - Belkhir
Collège à M'Dhila 2
Collège Ibn Mandhour à Moularès
Collège Technique de Gafsa
Collège de Sidi Aiche
Collège Pilote de Gafsa
Collège Technique de Redeyef
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PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
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24 000
18 000
800
2 600
800
19 800
26 600
18 800
19 800
26 600
18 800
729 500
24 500
23 000
20 500
22 000
25 500
18 500
31 500
23 000
18 000
41 500
20 500
18 000
39 500
18 500
20 000
31 000
25 000
18 000
18 000
16 000
22 000
61 000
38 500
18 500
18 000
27 000
18 000
19 000
19 000
16 000
242 000
5 700
4 000
6 000
4 700
6 000
3 000
27 700
4 700
2 300
61 100
4 500
2 100
6 200
3 300
3 900
3 900
4 500
2 500
2 500
1 500
2 000
38 600
7 300
1 900
4 200
4 200
2 700
1 000
19 000
1 000
971 500
30 200
27 000
26 500
26 700
31 500
21 500
59 200
27 700
20 300
102 600
25 000
20 100
45 700
21 800
23 900
34 900
29 500
20 500
20 500
17 500
24 000
99 600
45 800
20 400
22 200
31 200
20 700
20 000
38 000
17 000
971 500
30 200
27 000
26 500
26 700
31 500
21 500
59 200
27 700
20 300
102 600
25 000
20 100
45 700
21 800
23 900
34 900
29 500
20 500
20 500
17 500
24 000
99 600
45 800
20 400
22 200
31 200
20 700
20 000
38 000
17 000
741 500
26 000
30 000
34 000
21 000
22 500
21 000
32 000
20 000
20 500
57 500
34 000
18 000
22 500
21 000
20 000
16 000
16 000
31 500
16 500
17 000
18 000
18 500
17 000
16 000
19 000
19 000
30 000
56 000
17 000
297 000
4 200
3 800
3 100
2 900
3 000
3 300
50 300
3 800
55 000
24 800
23 300
2 100
3 000
5 300
2 800
9 800
2 300
5 300
2 000
1 900
3 800
3 100
2 100
1 700
2 700
1 300
29 500
36 000
1 100
1 038 500
30 200
33 800
37 100
23 900
25 500
24 300
82 300
23 800
75 500
82 300
57 300
20 100
25 500
26 300
22 800
25 800
18 300
36 800
18 500
18 900
21 800
21 600
19 100
17 700
21 700
20 300
59 500
92 000
18 100
1 038 500
30 200
33 800
37 100
23 900
25 500
24 300
82 300
23 800
75 500
82 300
57 300
20 100
25 500
26 300
22 800
25 800
18 300
36 800
18 500
18 900
21 800
21 600
19 100
17 700
21 700
20 300
59 500
92 000
18 100
N° 39
(En dinars)
717
718
719
720
721
722
723
724
725
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727
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732
733
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737
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739
740
741
742
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748
749
750
751
752
753
754
755
756
757
758
759
760
761
762
763
764
765
766
767
768
769
770
771
772
773
774
775
776
N° 39
Collège Technique de Métlaoui
Collège Elmaidani Ben Salah à Belkhir
U- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Sidi Bouzid :
Collège route de Tunis Jelma
Collège route Essod Sebbala
Collège Ibn Sina de Regueb
Collège de Hichria
Collège à Essaida
Collège de Meknassy
Collège de Sidi Bouzid
Collège El Ahd El Jedid de Faiedh
Collège de Ouled Slimène
Collège de Menzel Bouzaiene
Collège de Souk El Jedid
Collège d'Ouled Haffouz
Collège de Jelma
Collège Ibn Khaldoun de Meknassy
Collège Abou Baker El Gamoudi de Sidi Bouzid
Collège de Mezzouna
Collège de M'Karem
Collège de Regueb
Collège de Mezara de Sidi Bouzid
Collège de Lassouda
Collège de Om El Oudham
Collège de Ouled Monser
Collège de Sidi Bouzid Ouest
Collège de Bir El Hafey
Collège de Sidi Ali Ben Oun
Collège de Henchir El Gallel
Collège Pilote Kheireddine Pacha à Sidi Bouzid
Collège Rahal à Bir El Hafey
Collège Ibn Charaf à Ouled Haffouz
Collège Aboul Kacem Echebbi à Bir El Hafey
Collège Ibn Abi Dhiaf à Regueb
Collège Labiadh à Jelma
Collège Assad Ibn El Fourat à Mezouna
Collège Ibn El Haythem à Sidi Bouzid
Collège El Farabi à Sidi Ali Ben Aoun
Collège de M'Ghila - Sebala
Collège de Remilia - Souk Jedid
Collège Technique de Sidi Bouzid
Collège Technique de Ouled Haffouz
Collège Technique de Regueb
Collège Okba Ibn Nafaâ à Mezzouna
V - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Tozeur :
Collège El Ahd El Jedid à Dégache
Collège de Nefta
Collège Ibn Charaf à Hammet Jérid
Collège Ibn Chabbat Tozeur
Collège El Makki Bel-Azouz à Nafta
Collège Mustapha Khéraïf à Tozeur
Collège Ibn Khaldoun à El Mahassen
Collège Amor Saidi à Hazoua
Collège de Tozeur
Collège Chagratsi à Tozeur
Collège de Zaouit El Arabe - Degueche
Collège de Tamaghza
Collège Technique de Nafta
Collège Technique de Tozeur
W - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Gabès :
Collège Cité El Amel Gabès
Collège route El Hamma Gabès
Collège El Ahd El Jedid Métouia
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
17 000
17 000
1 300
2 400
18 300
19 400
18 300
19 400
1 155 500
49 000
24 000
30 000
32 500
32 000
51 500
30 500
44 500
18 000
48 500
36 000
33 500
35 000
25 000
75 000
34 500
24 500
29 000
31 500
27 000
33 500
18 000
22 000
26 500
37 000
25 500
33 000
16 000
17 500
21 000
18 000
16 000
23 000
18 000
18 000
17 500
17 500
18 000
16 000
17 000
15 000
1 096 000
74 600
27 300
62 000
9 000
43 900
46 700
3 000
54 500
14 000
48 700
29 500
47 700
40 000
3 500
86 200
35 000
29 700
62 500
32 300
47 000
55 800
10 300
3 300
37 300
40 600
32 000
32 000
1 300
1 300
2 600
2 000
12 000
30 300
2 000
2 100
26 100
2 100
1 000
1 400
2 000
1 400
2 251 500
123 600
51 300
92 000
41 500
75 900
98 200
33 500
99 000
32 000
97 200
65 500
81 200
75 000
28 500
161 200
69 500
54 200
91 500
63 800
74 000
89 300
28 300
25 300
63 800
77 600
57 500
65 000
17 300
18 800
23 600
20 000
28 000
53 300
20 000
20 100
43 600
19 600
19 000
17 400
19 000
16 400
2 251 500
123 600
51 300
92 000
41 500
75 900
98 200
33 500
99 000
32 000
97 200
65 500
81 200
75 000
28 500
161 200
69 500
54 200
91 500
63 800
74 000
89 300
28 300
25 300
63 800
77 600
57 500
65 000
17 300
18 800
23 600
20 000
28 000
53 300
20 000
20 100
43 600
19 600
19 000
17 400
19 000
16 400
303 000
18 500
19 500
23 500
32 500
26 500
23 500
22 000
18 000
26 500
17 500
17 000
20 000
19 000
19 000
72 000
2 000
2 600
2 000
5 300
3 000
2 400
1 400
1 300
3 900
900
1 600
38 100
800
6 700
375 000
20 500
22 100
25 500
37 800
29 500
25 900
23 400
19 300
30 400
18 400
18 600
58 100
19 800
25 700
375 000
20 500
22 100
25 500
37 800
29 500
25 900
23 400
19 300
30 400
18 400
18 600
58 100
19 800
25 700
919 000
28 000
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1 249 000
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Collège Nouvelle Matmata
Collège Ibn Khaldoun à Gabès
Collège avenue Habib Bourguiba Gabès
Collège Cité Mohamed Ali Gabès
Collège de Ouedhref
Collège Mohamed Kheireddine Bouine à Métouia
Collège de Ghannouche
Collège de Sombat
Collège de D'khilet Toujane
Collège de Zarat
Collège de la Vieille Matmata
Collège de Menzel Habib
Collège Ibn Charaf à Mareth
Collège El Ahd El Jedid Gabès
Collège de Chénini Gabès
Collège de Kétana
Collège de Ouedi Ennour El Hamma
Collège de Teboulbou - Gabès
Collège El Ahd El Jedid à Mareth
Collège El Ahd El Jedid à El Hamma
Collège El Ahd El Jedid - Ghannouch
Collège El Ichaâa - Gabès
Collège Cité El Izdihar à Gabès
Collège de Bechima à El Hamma
Collège Ibn Sina à Arram
Collège de Plage Essalam - Gabès
Collège de Bou-Chémma
Collège El Ahd El Jédid à Menzel El Habib
Collège Al Ahd El Jedid à Cheneni
Collège El Hamma
Collège à El-Affam - Matmata Nouvelle
Collège Technique avenue Aboul Kacem Chebbi à Gabès
Collège Technique rue Oasis à Gabès
Collège Pilote cité El Manara à Gabès Sud
Collège Technique d'El Hamma
Collège Technique de Mareth
X- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Kébili :
Collège de Noueil Douz
Collège Oum Somaâ Souk Lahad
Collège Ain Slim Tombar Kébili Nord
Collège de Blidet
Collège à Menchia
Collège Abou El Kacem Chebbi Kébili
Collège Ibn Rochd de Kébili
Collège Ibn Rachik de Douz
Collège Ibn Charaf Douz
Collège El Kalaâ Douz
Collège El Farabi à Kébili
Collège El Houssari à Douz
Collège Okba Ibn Nafaâ à Kébili
Collège Ibn Zeidoun à El Faouar
Collège Bou Abdallah à Souk Lahad
Collège El Aouina à Douz
Collège de Zaâfrane - Douz
Collège de Ghidma - El Faouar
Collège à Jersine - Kébili Sud
Collège de Nagga - Souk Lahad
Collège à Souk Lahad
Collège Technique de Kébili
Collège Technique de Douz
Y- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Médenine :
Collège Kheireddine Pacha Sidi Makhlouf
Collège de Midoun Jerba
Collège Ibn Arafa Ben Guerdane
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RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
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564 500
24 900
23 900
23 900
28 900
22 400
33 100
35 800
29 700
27 200
25 000
20 700
24 100
26 900
41 900
19 000
19 000
18 800
20 800
21 300
17 700
21 500
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18 300
1 134 000
41 500
27 500
27 000
319 000
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1 453 000
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29 400
1 453 000
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N° 39
(En dinars)
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N° 39
Collège rue Mongi Slim Médenine
Collège Essouani Jerba
Collège de Chemmakh
Collège Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane
Collège de Zarzis
Collège Erriadh-Jerba
Collège de Kellala-Jerba
Collège Souihil Zarzis
Collège de Zarzis 2
Collège Ksar Jedid à Béni Khedache
Collège Sedouikech - Jerba
Collège Houmet Essouk de Jerba
Collège Ibn Charaf Ben Guerdane
Collège de Boughrara
Collège Erraja de Zarzis
Collège de Hassi Omar
Collège de Mellita Jerba
Collège de Béni Khédache
Collège Cité Ezzitouni de Medenine
Collège Erraja de Medenine
Collège Ibn Sina Houmet Essouk Jerba
Collège Farhat Hached Medenine
Collège route El May - Ajim
Collège Ibn Rachik route de Gabès - Medenine
Collège Ibn Mandhour à Gueribis - Zarzis
Collège Ibn Khaldoun à El May - Jerba
Collège Mahboubine à Jerba
Collège El Farabi à Ragouba-Est - Sidi Makhlouf
Collège Fadhel Ben Achour à Béni Khédache
Collège Ibn Abi Dhiaf Cité Echara à Ben Guerdane
Collège Ibn Khaldoun à Zarzis
Collège El Imtyaze à Medenine
Collège Route de l'Hopital à Bengardène
Collège El Ahd el Jedid Houmet Souk à Jerba
Collège à H'Madi - Zarzis
Collège de Koutine
Collège d'El Jorf
Collège de Amra - Medenine
Collège Tabai à Ben Guerdane
Collège d'El Mouensa - Zarzis
Collège El Groa - Ajim
Collège de Arkou-Midoun Jerba
Collège Technique de Medenine
Collège Technique de Zarzis
Collège Technique Houmt-Souk Jerba
Collège Ibn Sina à Chahbania
Collège Pilote de Medenine
Z Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant de la Direction
régionale de Tataouine :
Collège Ezzahra - Tataouine
Collège Beni M'Hira Smar
Collège de Bir Lahmar
Collège de Ghomrassen
Collège Cité El Mahrajen - Tataouine
Collège Cité Ennour - Tataouine
Collège Ibn Rochd Tataouine
Collège de Maztouria
Collège de Dhiba
Collège de Ksar Ouled Dabbeb
Collège Ibn Arafa Ghomrassen
Collège de Rogba
Collège route Oum Seouigh - Remada
Collège El Farch à Ghomrassen
Collège 18 janvier 1952 à Tataouine
Collège "El Birr" à Tataouine
Collège El Ahd El Jedid à Smar
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
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27 000
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25 500
30 500
19 000
16 500
15 500
18 000
21 000
17 000
17 000
15 500
20 000
18 500
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2 400
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Collège Ibn Sina à Tataouine
Collège Ksar Ouled Soltane à Tataouine Nord
Collège Ksar Ouled Aoun à Smar
Collège à Tataouine Nord
Collège Technique de Tataouine
Collège El Farabi à Tataouine Nord
Collège Technique de Ghomrassen
Etablissements de Formation :
B- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Tunis II
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue d'El Omrane
C- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de l'Ariana
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de l'Ariana
D- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Manouba
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Manouba
E- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Ben Arous
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Radès
F- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Zaghouan
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Zaghouan
G- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Bizerte
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Bizerte
H- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Nabeul
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Nabeul
I- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Béja
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Béja
J - Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Jendouba
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Jendouba
K- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale du Kef
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue du Kef
L - Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Siliana
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Siliana
M- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Kasserine
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kasserine
N- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Sousse
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sousse
O- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Kairouan
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kairouan
P- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Monastir
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Monastir
Q- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Mahdia
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Mahdia
R- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Sfax1
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sfax1
S- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Gafsa
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gafsa
T- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Sidi Bouzid
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sidi Bouzid
U- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Tozeur
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tozeur
V- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Gabès
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gabès
W- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Kébili
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kébili
X- Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Médenine
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Médenine
Y - Etablissements de Formation relevant de la Direction régionale de Tataouine
Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tataouine
Z - Autres établissements de Formation
Centre National de Formation des Formateurs en Education
Institut des métiers de l'education à Korba
Institut des métiers de l'education à Sousse
Institut des métiers de l'education à Sfax
Etablissements d'action sociale :
Ecole Primaire Ennour pour les aveugles Bir El Kassaâ à Ben Arous
Ecole Primaire Ennour des aveugles à Gabès
Institut des aveugles à Sousse
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PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
19 500
17 500
16 500
19 000
21 000
17 500
18 500
2 858 000
53 000
53 000
107 000
107 000
66 000
66 000
115 000
115 000
57 000
57 000
82 000
82 000
93 000
93 000
85 000
85 000
72 000
72 000
60 000
60 000
40 000
40 000
50 000
50 000
30 000
30 000
53 000
53 000
92 000
92 000
109 000
109 000
74 000
74 000
52 000
52 000
44 000
44 000
39 000
39 000
90 000
90 000
41 000
41 000
70 000
70 000
34 000
34 000
1 250 000
530 000
280 000
280 000
160 000
575 000
112 000
102 000
190 000
2 100
5 600
900
3 000
1 300
1 800
1 100
694 500
8 000
8 000
8 000
8 000
5 000
5 000
10 000
10 000
1 000
1 000
5 500
5 500
20 000
20 000
8 000
8 000
5 000
5 000
5 000
5 000
2 000
2 000
8 000
8 000
15 000
15 000
15 000
15 000
5 000
5 000
17 000
17 000
10 000
10 000
8 000
8 000
5 000
5 000
20 000
20 000
6 000
6 000
5 000
5 000
7 000
7 000
3 000
3 000
493 000
100 000
260 000
107 000
26 000
3 000
500
500
500
TOTAL DES
RECETTES
21 600
23 100
17 400
22 000
22 300
19 300
19 600
3 552 500
61 000
61 000
115 000
115 000
71 000
71 000
125 000
125 000
58 000
58 000
87 500
87 500
113 000
113 000
93 000
93 000
77 000
77 000
65 000
65 000
42 000
42 000
58 000
58 000
45 000
45 000
68 000
68 000
97 000
97 000
126 000
126 000
84 000
84 000
60 000
60 000
49 000
49 000
59 000
59 000
96 000
96 000
46 000
46 000
77 000
77 000
37 000
37 000
1 743 000
630 000
540 000
387 000
186 000
578 000
112 500
102 500
190 500
DEPENSES
21 600
23 100
17 400
22 000
22 300
19 300
19 600
3 552 500
61 000
61 000
115 000
115 000
71 000
71 000
125 000
125 000
58 000
58 000
87 500
87 500
113 000
113 000
93 000
93 000
77 000
77 000
65 000
65 000
42 000
42 000
58 000
58 000
45 000
45 000
68 000
68 000
97 000
97 000
126 000
126 000
84 000
84 000
60 000
60 000
49 000
49 000
59 000
59 000
96 000
96 000
46 000
46 000
77 000
77 000
37 000
37 000
1 743 000
630 000
540 000
387 000
186 000
578 000
112 500
102 500
190 500
N° 39
(En dinars)
4
5
6
026
Collège Ennour des aveugles à Gabès
Collège des aveugles à Cité Hached - Bir El Kasaâ
Ecole Primaire des aveugles à Sousse
COMMISSARIATS REGIONAUX DE L'EDUCATION :
001
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
016
017
018
019
020
021
022
023
024
025
026
Commissariat Régional de Tunis I
Commissariat Régional de Tunis II
Commissariat Régional de l'Ariana
Commissariat Régional de Manouba
Commissariat Régional de Ben Arous
Commissariat Régional de Zaghouan
Commissariat Régional de Bizerte
Commissariat Régional de Nabeul
Commissariat Régional de Béjà
Commissariat Régional de Jendouba
Commissariat Régional du Kef
Commissariat Régional de Siliana
Commissariat Régional de Kasserine
Commissariat Régional de Sousse
Commissariat Régional de Kairouan
Commissariat Régional de Monastir
Commissariat Régional de Mahdia
Commissariat Régional de Sfax I
Commissariat Régional de Sfax II
Commissariat Régional de Gafsa
Commissariat Régional de Sidi Bouzid
Commissariat Régional de Tozeur
Commissariat Régional de Gabès
Commissariat Régional de Kébili
Commissariat Régional de Medenine
Commissariat Régional de Tataouine
Total des Budgets des Commissariats Régionaux de l'Education
Autres Etablissements :
Ecole Internationale de Tunis
Centre National d'Innovation Pédagogique et de Recherches en Education
Centre National de Maintenance
Internat Primaire de Mateur
Internat Primaire de Menagaâ - Zaghouan
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education
CHAPITRE 28 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
* Enseignement Supérieur
A- Etablissements d'Enseignement Supérieur
Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna
Université Ez-zitouna
Institut Supérieur de Théologie
Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis
Centre des Etudes Islamiques à Kairouan
Etablissements relevant de l'Université de Tunis
Université de Tunis
Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis
Institut Supérieur de Gestion
Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de Tunis
Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture
Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis
Ecole Normale Supérieure
Institut Supérieur de Musique
Institut Supérieur d'Art Dramatique
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis
Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis
Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences Humaines de Tunis
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan
Institut Supérieur des Affaires
5
1
2
3
4
5
1 526
327
186
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
N° 39
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
47 000
77 000
47 000
500
500
500
47 500
77 500
47 500
47 500
77 500
47 500
880 000
780 000
720 000
750 000
830 000
1 040 000
1 790 000
1 730 000
1 540 000
2 130 000
1 830 000
1 620 000
2 580 000
1 380 000
2 580 000
900 000
1 520 000
1 780 000
1 580 000
1 600 000
2 630 000
590 000
1 530 000
660 000
1 570 000
780 000
37 320 000
728 000
107 000
77 000
93 000
80 000
95 000
20 000
134 000
186 000
75 000
70 000
76 000
70 000
75 000
127 000
150 000
121 000
135 000
100 000
100 000
60 000
86 000
40 000
74 000
45 000
80 000
30 000
2 306 000
773 500
720 000
13 000
20 000
15 500
5 000
23 176 000
987 000
857 000
813 000
830 000
925 000
1 060 000
1 924 000
1 916 000
1 615 000
2 200 000
1 906 000
1 690 000
2 655 000
1 507 000
2 730 000
1 021 000
1 655 000
1 880 000
1 680 000
1 660 000
2 716 000
630 000
1 604 000
705 000
1 650 000
810 000
39 626 000
1 501 500
720 000
393 000
320 000
47 500
21 000
111 777 000
987 000
857 000
813 000
830 000
925 000
1 060 000
1 924 000
1 916 000
1 615 000
2 200 000
1 906 000
1 690 000
2 655 000
1 507 000
2 730 000
1 021 000
1 655 000
1 880 000
1 680 000
1 660 000
2 716 000
630 000
1 604 000
705 000
1 650 000
810 000
39 626 000
1 501 500
720 000
393 000
320 000
47 500
21 000
111 777 000
35 545 000
24 685 000
58 000
2 000
45 000
10 000
1 000
1 592 000
153 292 000
98 495 000
695 000
639 000
45 000
10 000
1 000
8 942 000
7 350 000
440 000
188 000
189 000
240 000
50 000
126 000
100 000
19 000
13 000
82 000
30 000
16 000
17 000
13 000
69 000
153 292 000
98 495 000
695 000
639 000
45 000
10 000
1 000
8 942 000
7 350 000
440 000
188 000
189 000
240 000
50 000
126 000
100 000
19 000
13 000
82 000
30 000
16 000
17 000
13 000
69 000
380 000
300 000
32 000
16 000
88 601 000
117 747 000
73 810 000
637 000
637 000
7 350 000
7 350 000
440 000
188 000
189 000
240 000
50 000
126 000
100 000
19 000
13 000
82 000
30 000
16 000
17 000
13 000
69 000
Page 1037
(En dinars)
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Etablissements relevant de l'Université de Jendouba
Université de Jendouba
Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Jendouba
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités au Kef
Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba
Institut Supérieur de Langues Appliquées et de l'Informatique à Béja
Institut Supérieur des Arts et Métiers à Siliana
Institut Supérieur de la Musique et du Théâtre au Kef
Institut Supérieur de Biotechnologie à Béja
Institut Supérieur des Sciences de l'Informatique au Kef
Etablissements relevant de l'Université de Tunis El Manar
Université Tunis El Manar
Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis
Faculté de Médecine de Tunis
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis
Institut Bourguiba de Langues Vivantes
Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis
Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à El Manar
Institut Supérieur de l'Informatique
Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées
Centre de Calcul "El Khawarizmi"
Village des Langues
Etablissements relevant de l'Université de Carthage
Université Carthage
Faculté des Sciences à Bizerte
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques à Tunis
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Nabeul
Institut Supérieur des Etudes Commerciales
Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs à Nabeul
Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques
Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie
Ecole Polytechnique de Tunisie
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mateur
Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme
Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul
Institut Supérieur de Langues
Ecole Supérieure des Statistiques et de l' Analyse des données
Ecole Supérieure de la Technologie et de l'Informatique de Carthage
Institut Supérieur de la Technologie de l'Environnement, de l'Urbanisme et des Bâtiments
Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Bizerte
Institut Supérieur des Langues Appliquées et de l'Informatique à Nabeul
Institut Supérieur des Sciences et des Technologies de l'Environnement à Borj Cedria
Ecole Supérieure de l' Audiovisuel et du Cinéma à Gammarth
Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité à Bizerte
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte
Etablissements relevant de l'Université de la Manouba
Université de la Manouba
Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la Manouba
Institut Supérieur de Documentation
Institut de Presse et des Sciences de l'Information
Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National
Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des Entreprises
Ecole Supérieure du Commerce à Tunis
Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique
Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design
Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba
Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt
Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba
Etablissements relevant de l'Université Virtuelle de Tunis
Université Virtuelle de Tunis
Institut Supérieur de l'éducation et de la Formation Continue
Page 1038
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
2 060 000
2 060 000
8 205 000
8 205 000
772 000
435 000
10 490 000
10 490 000
4 599 000
4 599 000
922 000
922 000
439 000
6 000
220 000
30 000
85 000
30 000
6 000
6 000
20 000
36 000
5 998 000
50 000
682 000
626 000
626 000
422 000
350 000
2 750 000
110 000
114 000
116 000
100 000
52 000
100 000
2 516 000
25 000
340 000
160 000
135 000
210 000
85 000
100 000
290 000
70 000
88 000
220 000
95 000
200 000
16 000
150 000
77 000
52 000
42 000
80 000
40 000
30 000
11 000
1 619 000
20 000
440 000
50 000
75 000
10 000
310 000
274 000
140 000
100 000
130 000
40 000
30 000
550 000
150 000
400 000
TOTAL DES
RECETTES
2 499 000
2 066 000
220 000
30 000
85 000
30 000
6 000
6 000
20 000
36 000
14 203 000
8 255 000
682 000
626 000
626 000
422 000
350 000
2 750 000
110 000
114 000
116 000
100 000
52 000
872 000
435 000
13 006 000
10 515 000
340 000
160 000
135 000
210 000
85 000
100 000
290 000
70 000
88 000
220 000
95 000
200 000
16 000
150 000
77 000
52 000
42 000
80 000
40 000
30 000
11 000
6 218 000
4 619 000
440 000
50 000
75 000
10 000
310 000
274 000
140 000
100 000
130 000
40 000
30 000
1 472 000
1 072 000
400 000
DEPENSES
2 499 000
2 066 000
220 000
30 000
85 000
30 000
6 000
6 000
20 000
36 000
14 203 000
8 255 000
682 000
626 000
626 000
422 000
350 000
2 750 000
110 000
114 000
116 000
100 000
52 000
872 000
435 000
13 006 000
10 515 000
340 000
160 000
135 000
210 000
85 000
100 000
290 000
70 000
88 000
220 000
95 000
200 000
16 000
150 000
77 000
52 000
42 000
80 000
40 000
30 000
11 000
6 218 000
4 619 000
440 000
50 000
75 000
10 000
310 000
274 000
140 000
100 000
130 000
40 000
30 000
1 472 000
1 072 000
400 000
N° 39
(En dinars)
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
N° 39
Etablissements relevant de l'Université de Sousse
Université de Sousse
Faculté de Médecine de Sousse
Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse
Institut Supérieur de Gestion à Sousse
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Sousse
Institut Supérieur de Musique à Sousse
Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse
Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de Sousse
Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia à Hammam Sousse
Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse
Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse
Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse
Faculté de des Sciences Economique et de Gestion
Etablissements relevant de l'Université de Monastir
Université de Monastir
Faculté de Médecine de Monastir
Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir
Faculté de Pharmacie de Monastir
Faculté des Sciences de Monastir
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mahdia
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Monastir
Institut Supérieur des Langues Appliquées aux Affaires et au Tourisme de Moknine
Institut Supérieur de Biotechnologie à Monastir
Institut Supérieur de l'Informatique et des Mathématiques de Monastir
Institut Supérieur des Etudes Appliquées de Mahdia
Institut Supérieur des Métiers de la Mode de Monastir
Institut Supérieur de l'Informatique de Mahdia
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Mahdia
Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Mahdia
Etablissements relevant de l'Université de Kairouan
Université de Kairouan
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan
Institut Supérieur des Arts et Métiers à Kairouan
Institut Supérieur de l'Informatique et de Gestion à Kairouan
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Kairouan
Institut supérieur des Etudes Juridiques et Politiques à Kairouan
Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Kasserine
Institut Supérieur de Mathématiques Appliquées et de l'Informatique à Kairouan
Institut Supérieur des humanités Appliquées à Sbeïtla
Institut Supérieur des Arts et Métiers à Sidi Bouzid
Etablissements relevant de l'Université de Sfax
Université de Sfax
Faculté de Médecine de Sfax
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax
Faculté de Droits à Sfax
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines à Sfax
Faculté des Sciences à Sfax
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sfax
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Sfax
Ecole Supérieure de Commerce de Sfax
Institut Supérieur des Arts et Métiers à Sfax
Institut Supérieur de Musique à Sfax
Institut Supérieur de l'Administration des Affaires à Sfax
Ecole Supérieure de l'Informatique et Multimédia à Sfax
Institut Supérieur de l'Electronique et de télécommunications de Sfax
Institut Supérieur de Biotechnologie à Sfax
Institut de Hautes Etudes Commerciales à Sfax
Institut Supérieur de Gestion industrielle à Sfax
Etablissements relevant de l'Université de Gafsa
Université de Gafsa
Faculté des Sciences de Gafsa
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
4 725 000
4 725 000
6 260 000
6 260 000
2 373 000
2 373 000
8 900 000
8 900 000
2 660 000
2 660 000
2 273 000
40 000
298 000
200 000
300 000
160 000
210 000
30 000
220 000
110 000
130 000
75 000
70 000
160 000
100 000
170 000
1 876 000
60 000
165 000
125 000
201 000
295 000
180 000
135 000
100 000
65 000
185 000
100 000
38 000
50 000
60 000
60 000
57 000
846 000
20 000
221 000
90 000
160 000
70 000
60 000
50 000
90 000
45 000
40 000
3 175 000
63 000
336 000
435 000
195 000
245 000
465 000
558 000
95 000
90 000
147 000
22 000
90 000
130 000
70 000
76 000
63 000
95 000
589 000
5 000
135 000
TOTAL DES
RECETTES
6 998 000
4 765 000
298 000
200 000
300 000
160 000
210 000
30 000
220 000
110 000
130 000
75 000
70 000
160 000
100 000
170 000
8 136 000
6 320 000
165 000
125 000
201 000
295 000
180 000
135 000
100 000
65 000
185 000
100 000
38 000
50 000
60 000
60 000
57 000
3 219 000
2 393 000
221 000
90 000
160 000
70 000
60 000
50 000
90 000
45 000
40 000
12 075 000
8 963 000
336 000
435 000
195 000
245 000
465 000
558 000
95 000
90 000
147 000
22 000
90 000
130 000
70 000
76 000
63 000
95 000
3 249 000
2 665 000
135 000
DEPENSES
6 998 000
4 765 000
298 000
200 000
300 000
160 000
210 000
30 000
220 000
110 000
130 000
75 000
70 000
160 000
100 000
170 000
8 136 000
6 320 000
165 000
125 000
201 000
295 000
180 000
135 000
100 000
65 000
185 000
100 000
38 000
50 000
60 000
60 000
57 000
3 219 000
2 393 000
221 000
90 000
160 000
70 000
60 000
50 000
90 000
45 000
40 000
12 075 000
8 963 000
336 000
435 000
195 000
245 000
465 000
558 000
95 000
90 000
147 000
22 000
90 000
130 000
70 000
76 000
63 000
95 000
3 249 000
2 665 000
135 000
Page 1039
(En dinars)
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
140
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Gafsa
Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Gafsa
Institut Supérieur des Arts et Métiers de Gafsa
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gafsa
Institut Supérieur de Technologies de l'Energie de Gafsa
Institut Supérieur des humanités Appliquées à Tozeur
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Gafsa
Etablissements relevant de l'Université de Gabès
Université de Gabès
Faculté des Sciences de Gabès
Ecole Nationale d'Ingénieurs à Gabès
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Gabès
Institut Supérieur de Gestion à Gabès
Institut Supérieur des Langues à Gabès
Institut Supérieur des Arts et des Métiers à Gabès
Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia à Gabès
Ecole Supérieure des Sciences Juridiques à Gabès
Institut Supérieur des Biologies Appliquées de Médenine
Institut Supérieur des Sciences et Technologies des Eaux à Gabès
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités à Médenine
Institut Supérieur des Logiciels industriels à Gabès
Institut Supérieur des Arts et des Métiers à Tataouine
Institut Supérieur de l'Informatique de Médenine
Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Radés
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Nabeul
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Sousse
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Ksar Helal
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Sfax
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Gabès
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Gafsa
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Charguia
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Kairouan
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Djerba
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Mahdia
Institut Supérieur des Etudes Technologiques au Kef
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Zaghouan
Institut Supérieur des Etudes Technologiques au Jendouba
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Béja
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Tozeur
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Bizerte
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Siliana
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Kébili
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Kasserine
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Sidi Bouzid
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Tataouine
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Médenine
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Kélibia
Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Borj Cedria
B- Etablissements des Œuvres Universitaires
1- Offices des Œuvres Universitaires
Office des Œuvres Universitaires du Nord à Tunis
Office des Œuvres Universitaires du Centre à Sousse
Office des Œuvres Universitaires du Sud à Sfax
2- Etablissements relevant des Offices des Œuvres Universitaires
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du Nord
Restaurant Universitaire de Bouchoucha
Restaurant Universitaire à El Menzah 7
Restaurant Universitaire à El Omrane Supérieur
Restaurant Universitaire de Nabeul
Restaurant Universitaire de Charguia
Restaurant Universitaire du Campus Universitaire
Restaurant Universitaire de la Rabta
Restaurant Universitaire Ibn Zaïdoun de la Manouba
Restaurant Universitaire Ali Eddouaji à Tunis
Page 1040
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
5 470 000
5 470 000
7 952 000
618 000
695 000
354 000
238 000
461 000
498 000
479 000
592 000
310 000
279 000
293 000
280 000
265 000
294 000
250 000
179 000
370 000
284 000
200 000
280 000
274 000
155 000
134 000
85 000
85 000
43 806 000
11 925 000
3 635 000
4 963 000
3 327 000
31 881 000
13 663 000
190 000
150 000
320 000
430 000
430 000
417 000
445 000
497 000
134 000
RESSOURCES
PROPRES
108 000
62 000
52 000
100 000
56 000
35 000
36 000
1 151 000
40 000
181 000
119 000
79 000
144 000
113 000
110 000
79 000
22 000
30 000
28 000
38 000
106 000
32 000
30 000
1 903 000
200 000
110 000
130 000
87 000
141 000
60 000
150 000
68 000
70 000
75 000
80 000
70 000
80 000
75 000
80 000
60 000
90 000
40 000
50 000
45 000
41 000
30 000
61 000
5 000
5 000
10 740 000
24 000
15 000
3 000
6 000
10 716 000
4 924 000
60 000
20 000
75 000
90 000
50 000
130 000
98 000
117 000
35 000
TOTAL DES
RECETTES
108 000
62 000
52 000
100 000
56 000
35 000
36 000
6 621 000
5 510 000
181 000
119 000
79 000
144 000
113 000
110 000
79 000
22 000
30 000
28 000
38 000
106 000
32 000
30 000
9 855 000
818 000
805 000
484 000
325 000
602 000
558 000
629 000
660 000
380 000
354 000
373 000
350 000
345 000
369 000
330 000
239 000
460 000
324 000
250 000
325 000
315 000
185 000
195 000
90 000
90 000
54 546 000
11 949 000
3 650 000
4 966 000
3 333 000
42 597 000
18 587 000
250 000
170 000
395 000
520 000
480 000
547 000
543 000
614 000
169 000
DEPENSES
108 000
62 000
52 000
100 000
56 000
35 000
36 000
6 621 000
5 510 000
181 000
119 000
79 000
144 000
113 000
110 000
79 000
22 000
30 000
28 000
38 000
106 000
32 000
30 000
9 855 000
818 000
805 000
484 000
325 000
602 000
558 000
629 000
660 000
380 000
354 000
373 000
350 000
345 000
369 000
330 000
239 000
460 000
324 000
250 000
325 000
315 000
185 000
195 000
90 000
90 000
54 546 000
11 949 000
3 650 000
4 966 000
3 333 000
42 597 000
18 587 000
250 000
170 000
395 000
520 000
480 000
547 000
543 000
614 000
169 000
N° 39
(En dinars)
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
N° 39
Restaurant Universitaire Ibn Mandhour à Radès
Restaurant Universitaire Hannibal au Kef
Restaurant Universitaire Musthafa Kheraief à Zaghouan
Restaurant Universitaire Ali Belhouane à Jendouba
Restaurant Universitaire Houcine El Jaziri à Manouba
Restaurant Universitaire Niapolis à Nabeul
Restaurant Universitaire à Bizerte
Cité Universitaire de Mutuelleville
Cité Universitaire de Montfleury
Cité Universitaire de Ras Tabia
Cité Universitaire de l'Ariana
Cité Universitaire de Ben Arous
Cité Universitaire de Bardo I
Cité Universitaire de Bardo II
Cité Universitaire les Jardins à Tunis
Cité Universitaire à El Mourouj
Cité Universitaire de Hammam-Chott
Cité Universitaire de Bulla Régia
Cité Universitaire de Mateur
Cité Universitaire de Kheireddine Etounssi à Hammam- Chott
Cité Universitaire Vaga de Béja
Cité Universitaire Zama de Siliana
Cité Universitaire Sicavénira du Kef
Foyer Universitaire Ibn Khaldoun à Tunis
Foyer Universitaire Chawki à El Menzah 7
Foyer Universitaire de Bardo 3
Foyer Universitaire d'El Menzah
Foyer Universitaire des Etudiantes à Bizerte
Foyer Universitaire Rue de Mulhouse
Foyer Universitaire Ibn Charaf à l'Ariana
Foyer Universitaire de Ben Arous
Foyer Universitaire Thameur-Ariana
Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba -Tunis
Foyer Universitaire de Bab El Khadra
Foyer Universitaire de la Cité Ez-zouhour
Foyer Universitaire Route de l'Aérodrome-Ariana
Foyer Universitaire El Yassamine
Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 1
Foyer Universitaire Rue de Madrid - Tunis
Foyer Universitaire Ibn Rochd-Tunis
Foyer Universitaire Erriadh à Tunis
Foyer Universitaire Balkis à El Menzah 7
Foyer Universitaire Ibnou Zohr Mannouba
Foyer Universitaire des Etudiantes de la Manouba
Foyer Universitaire de Nabeul
Foyer Universitaire El Mourouj
Foyer Universitaire El Ouardia
Foyer Universitaire El Bassatine à la Manouba
Foyer Universitaire Jughortha au Kef
Foyer Universitaire Mahmoud El Messaâdi à Jendouba
Foyer Universitaire Moussa Ibn Noussair à Zaghouan
Foyer Universitaire Tahar El Haddad à Nabeul
Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Animation Culturelle
Centre Culturel et Sportif à la Manouba
Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive à Jendouba
Restaurant Universitaire Sidi Bou Saïd
Foyer Universitaire Route Menzel Abderhmen à Bizerte
Restaurant Universitaire Route Menzel Abderhmen à Bizerte
Foyer Universitaire à Kélibia
Restaurant Universitaire à Kélibia
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaire pour le Centre à Sousse
Restaurant Universitaire les Roses à Monastir
Restaurant Universitaire Skanès à Monastir
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
420 000
290 000
190 000
387 000
431 000
229 000
565 000
137 000
577 000
400 000
80 000
252 000
190 000
205 000
235 000
236 000
260 000
165 000
314 000
160 000
325 000
247 000
265 000
107 000
58 000
28 000
48 000
120 000
132 000
198 000
75 000
120 000
33 000
80 000
45 000
45 000
71 000
46 000
39 000
26 000
242 000
101 000
123 000
60 000
51 000
126 000
60 000
67 000
435 000
173 000
62 000
106 000
55 000
335 000
59 000
52 000
42 000
173 000
94 000
327 000
31 000
45 000
8 951 000
320 000
850 000
60 000
56 000
40 000
90 000
83 000
40 000
108 000
57 000
135 000
100 000
31 000
80 000
82 000
100 000
80 000
145 000
110 000
100 000
93 000
80 000
92 000
93 000
75 000
26 000
112 000
80 000
24 000
52 000
30 000
25 000
35 000
32 000
36 000
35 000
15 000
50 000
67 000
93 000
67 000
109 000
53 000
22 000
19 000
40 000
76 000
116 000
180 000
102 000
102 000
110 000
60 000
113 000
74 000
85 000
10 000
1 000
1 000
30 000
120 000
60 000
35 000
22 000
3 000 000
84 000
255 000
TOTAL DES
RECETTES
480 000
346 000
230 000
477 000
514 000
269 000
673 000
194 000
712 000
500 000
111 000
332 000
272 000
305 000
315 000
381 000
370 000
265 000
407 000
240 000
417 000
340 000
340 000
133 000
170 000
108 000
72 000
172 000
162 000
223 000
110 000
152 000
69 000
115 000
60 000
95 000
138 000
139 000
106 000
135 000
295 000
123 000
142 000
100 000
127 000
242 000
240 000
169 000
537 000
283 000
122 000
219 000
129 000
420 000
69 000
53 000
43 000
203 000
214 000
387 000
66 000
67 000
11 951 000
404 000
1 105 000
DEPENSES
480 000
346 000
230 000
477 000
514 000
269 000
673 000
194 000
712 000
500 000
111 000
332 000
272 000
305 000
315 000
381 000
370 000
265 000
407 000
240 000
417 000
340 000
340 000
133 000
170 000
108 000
72 000
172 000
162 000
223 000
110 000
152 000
69 000
115 000
60 000
95 000
138 000
139 000
106 000
135 000
295 000
123 000
142 000
100 000
127 000
242 000
240 000
169 000
537 000
283 000
122 000
219 000
129 000
420 000
69 000
53 000
43 000
203 000
214 000
387 000
66 000
67 000
11 951 000
404 000
1 105 000
Page 1041
(En dinars)
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
305
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
Restaurant Universitaire à Mahdia
Restaurant Universitaire à Kasserine
Restaurant Universitaire Ibn Rochd à Kairouan
Restaurant Universitaire Erriadh à Sousse
Cité Universitaire Ibn El Jazzar à Kairouan
Cité Universitaire El Farabi à Sousse
Cité Universitaire El Ghazali à Sousse
Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sousse
Cité Universitaire Okba Ibn Nafaâ à Kairouan
Cité Universitaire à Ksar Helal
Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir
Cité Universitaire Ibn Sina à Sousse
Cité Universitaire Sabra à Kairouan
Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid
Cité Universitaire 5 Septembre 1934 à Moknine
Cité Universitaire El Yasmin Hammam Sousse
Cité Universitaire à Sbeïtla
Foyer Universitaire à Kasserine
Foyer Universitaire Erriadh à Sousse
Foyer Universitaire El Bassatine à Monastir
Foyer Universitaire 3 Août à Monastir
Foyer Universitaire Rakkada à Kairouan
Foyer Universitaire Imam Mezri à Monastir
Foyer Universitaire Skanes à Monastir
Foyer Universitaire Sahloul à Sousse
Foyer Universitaire à Mahdia
Foyer Universitaire El Fatimi à Mahdia
Foyer Universitaire Ibn Rachiq à Kairouan
Centre Culturel Universitaire à Monastir
Centre Culturel Universitaire "Yahia Ibn Omar" à Sousse
Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive à Mahdia
Centre Culturel Universitaire "Rakada" à Kairouan
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour le Sud à Sfax
Restaurant Universitaire El Manar- Sfax
Restaurant Universitaire Ezzayatine
Restaurant Universitaire les Oasis Gabès
Restaurant Universitaire Ibn Rached
Restaurant Universitaire Ali Charfi Sfax
Restaurant Universitaire Kheireddine Ettounsi à Djerba
Restaurant Universitaire Ibn Arafa à Gafsa
Cité Universitaire Ibn El Jazzar à Sfax
Cité Universitaire Ibn Chabbat à Sfax
Cité Universitaire Ali Nouri à Sfax
Cité Universitaire Omar Ibn El Khattab à Gabès
Cité Universitaire Sidi Mansour à Sfax
Cité Universitaire El Yasmin à Sfax
Cité Universitaire de Kébili
Cité Universitaire Sidi Marzouk à Gabès
Cité Universitaire de Tozeur
Cité Universitaire de Médenine
Cité Universitaire de Tataouine
Foyer Universitaire Rue du Commandant Béjaoui à Sfax
Foyer Universitaire El Bassatine à Sfax
Foyer Universitaire Tanyour à Sfax
Foyer Universitaire Imam Sahnoun à Sfax
Foyer Universitaire El Farabi à Sfax
Foyer Universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès
Foyer Universitaire Ibn Mandhour à Gafsa
Foyer Universitaire Ulysse à Djerba
Foyer Universitaire Ennakhil à Gabès
Foyer Universitaire Ettifachi
Centre Culturel Universitaire à Sfax
Centre Culturel Universitaire à Gabès
Restaurant Universitaire à Gabès
Centre Culturel Universitaire à Gafsa
Page 1042
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
730 000
260 000
500 000
480 000
600 000
350 000
430 000
270 000
590 000
390 000
310 000
316 000
105 000
295 000
220 000
230 000
310 000
110 000
70 000
84 000
155 000
90 000
40 000
70 000
55 000
80 000
305 000
85 000
80 000
64 000
42 000
65 000
9 267 000
421 000
536 000
731 000
586 000
142 300
256 000
522 000
453 700
374 500
357 000
506 000
382 000
858 000
216 000
272 500
293 000
484 900
198 000
173 200
148 000
122 700
182 500
60 000
284 000
49 000
53 000
61 000
97 000
54 000
35 900
320 500
36 300
175 000
55 000
118 000
120 000
150 000
65 000
163 000
105 000
190 000
70 000
130 000
105 000
52 000
100 000
45 000
90 000
88 000
62 000
48 000
85 000
40 000
120 000
63 000
85 000
65 000
130 000
50 000
70 000
5 000
5 000
2 000
10 000
2 792 000
76 000
114 000
170 000
105 000
23 000
33 000
100 000
180 000
75 500
165 000
145 000
169 000
275 000
56 000
86 500
110 000
89 000
53 000
41 000
35 000
33 000
55 000
71 000
104 000
110 000
64 000
143 000
30 000
1 000
1 000
78 000
1 000
TOTAL DES
RECETTES
905 000
315 000
618 000
600 000
750 000
415 000
593 000
375 000
780 000
460 000
440 000
421 000
157 000
395 000
265 000
320 000
398 000
172 000
118 000
169 000
195 000
210 000
103 000
155 000
120 000
210 000
355 000
155 000
85 000
69 000
44 000
75 000
12 059 000
497 000
650 000
901 000
691 000
165 300
289 000
622 000
633 700
450 000
522 000
651 000
551 000
1 133 000
272 000
359 000
403 000
573 900
251 000
214 200
183 000
155 700
237 500
131 000
388 000
159 000
117 000
204 000
127 000
55 000
36 900
398 500
37 300
DEPENSES
905 000
315 000
618 000
600 000
750 000
415 000
593 000
375 000
780 000
460 000
440 000
421 000
157 000
395 000
265 000
320 000
398 000
172 000
118 000
169 000
195 000
210 000
103 000
155 000
120 000
210 000
355 000
155 000
85 000
69 000
44 000
75 000
12 059 000
497 000
650 000
901 000
691 000
165 300
289 000
622 000
633 700
450 000
522 000
651 000
551 000
1 133 000
272 000
359 000
403 000
573 900
251 000
214 200
183 000
155 700
237 500
131 000
388 000
159 000
117 000
204 000
127 000
55 000
36 900
398 500
37 300
N° 39
(En dinars)
327
327
PREVISIONS
RECETTES
SUBVENTION
DE L'ETAT
RESSOURCES
PROPRES
TOTAL DES
RECETTES
DEPENSES
C- Etablissements de l'action culturelle
131 000
120 000
251 000
251 000
Centre de Publication Universitaire et Culturelle
131 000
120 000
251 000
251 000
117 747 000
35 545 000
153 292 000
153 292 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche Scientifique (Enseignement Supérieur)
* Recherche Scientifique
4
818 000
48 000
866 000
866 000
1
Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales
122 000
35 000
157 000
157 000
2
Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique
213 000
13 000
226 000
226 000
3
4
4
331
2 431
N° 39
Centre de Recherches et des Etudes pour le dialogue des Civilisations et des Religions
Comparées
182 000
182 000
182 000
Centre National de Recherches en Sciences des Matériaux
301 000
301 000
301 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche Scientifique (Recherche Scientifique )
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et
TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET
GENERAL DE L'ETAT
818 000
48 000
866 000
866 000
118 565 000
35 593 000
154 158 000
154 158 000
463 095 000
379 630 000
842 725 000
842 725 000
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loi de finances complémentaire pour l`année 2012

Transcription

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