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rapport d’activités 2015 chiffres clefs du marché en 2014 +6,4% de croissance en France 14 Mds € en Europe 1,48 Md € en France SYNADIET en 2015 224 adhérents 950 questions d’adhérents traitées 1 960 1 27 2000+ 60 4 1 6200 1 Charte Qualité (version 5) mise à jour réunion régionale 13 outils pratiques supplémentaires pour les adhérents (Arrêté plantes, Nutrivigilance, Déclaration, Allégations, Etiquetage, Export…) 2 4 petits déjeuners en région 2 formations S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 CVL émis nouveaux profils pays créés pour l’export publications produites et envoyées visiteurs uniques mensuels sur le site web documents en ligne sur l’Extranet FAQ (Foire aux Questions) créée sur le site Guide Etiquetage des compléments alimentaires communiqués de presse diffusés sommaire p.4 | La parole à Briac Le LOUS p.5 | A propos de SYNADIET p.6 | Nos instances p.7-12 | Les temps forts p.13-16 | Services aux adhérents p.14-15 .... Réglementation : bilan 2015 p.16 .......... Communication : bilan 2015 p.17-26 | Missions et Groupes de Projets p.18 .......... Bilan des travaux de la mission réglementaire p.19 .......... GP option 2b p.20 .......... GP article 13.5 p.21 .......... GP produits de santé naturelle p.22 .......... GP réglementation nationale p.23 .......... GP descripteurs génériques p.24 .......... Bilan des travaux de la mission valorisation p.25 .......... GP valorisation scientifique + valorisation sécurité p.26 .......... GP valorisation économique + valorisation dans les médias p.27-31 | Nos publications et adhérents en 2015 p.28-29 ..... Les publications de SYNADIET disponibles sur l’Extranet p.30-31 ..... Nos adhérents en 2015 S YNADIET | Rapport d’activités 2015 3 « La parole à briac le lous Les grands principes sont définis et grâce à l’implication de chacun dans les Groupes de Projets, au soutien de nos experts et au travail quotidien de notre équipe pluridisciplinaire, nous transformons ces principes en propositions concrètes. Une belle illustration en est le guide étiquetage. Comment voyez-vous l’image des compléments alimentaires évoluer en France ? Quel bilan faites-vous de cette année de présidence à la tête de SYNADIET ? Les sujets concernant SYNADIET sont passionnants et nous pouvons contribuer fortement à améliorer la santé de millions de gens en France et en Europe. Notre secteur est très dynamique car il répond aux besoins des français en santé responsable et naturelle. La diversité des problématiques de santé sur lesquelles nous intervenons est une richesse pour le consommateur. De nombreux experts adhèrent à notre démarche et peuvent nous soutenir. Les grands principes que nous défendons sont bien compris par nos interlocuteurs des autorités françaises et européennes. Cependant, nous sommes contraints par une réglementation plus exigeante que celle, par exemple, des cosmétiques ou des dispositifs médicaux car nos produits sont ingérables. Les exigences de qualité et de sécurité sont au cœur des attentes des autorités de santé et sont donc indissociables du volet allégations. Nos produits sont largement consommés depuis longtemps par des millions de personnes, avec un recul d’usage qui est la preuve de leur satisfaction. Notre rôle est de préserver la diversité et la richesse de notre offre en répondant simultanément à ces questions de qualité, sécurité et allégations. Quels sont les sujets qui ont particulièrement mobilisé le Syndicat en 2015 ? Le Syndicat a les moyens de son action et les objectifs définis lors de notre AG 2015 sont clairs. Il s’agit de défendre la spécificité des plantes (option 2b), clarifier les règles de l’innovation (13.5), obtenir un GMP export, tout en assurant l’actualité réglementaire et en offrant le meilleur service aux adhérents. 4 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 Nous devons trouver notre place dans la politique de santé Française notamment en faisant valoir nos arguments médico-économiques. Dans les pays où la santé est payante comme les Etats-Unis ou la plupart des pays d’Asie, le marché des compléments alimentaires est très développé. Il améliore la santé des gens et est une réponse dimensionnée pour les personnes en bonne santé qui ne souhaitent pas prendre de médicament. Et il ne coûte rien à l’Etat. Les compléments alimentaires intéressent beaucoup de gens, les journalistes se saisissent souvent du sujet, la DGS a sollicité notre collaboration, nos clients sont de plus en plus demandeurs d’expertise et nos consommateurs nous achètent de plus en plus comme le montre la croissance régulière de notre marché. Nous avons tous les leviers pour valoriser notre profession et c’est en sensibilisant nos interlocuteurs sur un objectif commun de santé publique que nous pourrons collaborer sereinement et résoudre les questions réglementaires sur la qualité, la sécurité et les allégations. Nous entretenons des échanges très réguliers avec nos autorités, bien sûr la DGCCRF mais aussi tous les interlocuteurs qui peuvent toucher notre activité, certaines décisions se prenant de façon quadripartite (DGCCRF, DGS, DGAL et ANSES). Nous avons pour ambition d’intensifier notre collaboration avec tous ces intervenants. Où en sont vos discussions avec la Commission européenne au niveau de l’option 2b ? Quid des allégations article 13.5 ? En ce qui concerne les plantes, les enjeux sont colossaux, la stricte application du règlement actuel mènerait à la disparition de centaines de plantes dont l’usage est bien établi avec des conséquences incertaines quant aux choix des consommateurs laissés orphelins. La Commission Européenne semble avoir bien compris ces enjeux et a ouvert une procédure de roadmap qui va évaluer la nécessité d’une nouvelle réglementation sur les plantes. Nous pouvons être soulagés par cette excellente nouvelle et nous nous réjouissons d’avoir anticipé en mettant des moyens exceptionnels, juridiques et scientifiques, pilotés par nos groupes de travail et qui vont nous permettre de proposer un texte précis au bon moment. Concernant l’innovation, nous pensons que l’EFSA n’évalue pas les compléments alimentaires dans le respect de leur définition juridique. Nous travaillons avec des experts cliniques sur des guidelines permettant de prendre en compte nos spécificités. Au-delà de notre engagement au sein de l’EHPM, nous devons aussi avoir des échanges directs avec les pays qui avancent le plus. En effet, les pays qui légifèrent les premiers servent d’appui à nos propres évolutions réglementaires. La mélatonine, par exemple, est issue d’une décision Italienne. Nous devons être particulièrement vigilants à la notion de seuil pour les plantes qui sera un des grands sujets d’actualité pour les prochaines années. Quelles sont vos perspectives d’action pour 2016 ? Mes projets professionnels ne me permettront pas de continuer à présider SYNADIET dans de bonnes conditions, je ne suis donc pas candidat à ma succession en 2016. Mais je suis serein car nous nous sommes attachés, avec notre Directrice Générale, Delphine DUPONT, à ce que le Conseil d’Administration formalise ses décisions et que l’équipe ait les moyens de ses actions. Je souhaite continuer à m’engager en tant qu’administrateur pour ces formidables enjeux et je tiens à remercier tous ceux qui m’ont soutenu par leur implication et l’intelligence de leur contribution. Je souhaite à mon successeur tous mes vœux d’épanouissement. Excellente année 2016 à tous ! A propos de SYNADIET Notre histoire Syndicat professionnel indépendant créé en 1950, SYNADIET regroupe aujourd’hui près de 95 % des professionnels du secteur des compléments alimentaires en France. Fort de nos 224 adhérents et de la diversité de leurs activités (fabricants, fournisseurs d’ingrédients, distributeurs, façonniers, consultants et prestataires), nous représentons les intérêts de la profession dans son ensemble. En phase avec les exigences réglementaires et sanitaires, nous formulons des propositions et mettons en place des actions concrètes pour une évolution responsable de notre secteur d’activités. Notre adhésion à l’EHPM (European Federation of Associations of Health Manufacturers / Fédération Européenne des Associations de Fabricants de Produits de Santé) nous permet de donner une plus large dimension à notre action. Enfin, nous accordons une importance toute particulière à la qualité des produits ainsi qu’à la protection du consommateur par une information loyale. Cette démarche se concrétise au travers de la Charte de Qualité des Compléments Alimentaires. Notre fonctionnement SYNADIET est dirigé par un Conseil d’Administration élu, composé de 15 membres très impliqués dans le fonctionnement du Syndicat. Le Bureau, élu par le Conseil d’Administration, compte 7 membres : un Président, 4 Vice-Présidents, un secrétaire et un trésorier. Il assure la constance de l’action et le suivi des décisions du Conseil. Afin d’aider au fonctionnement du Syndicat, les 9 Groupes de Projets de SYNADIET, composés de membres volontaires, contribuent à faire progresser les thèmes essentiels pour notre profession. Enfin, au quotidien, SYNADIET dispose d’une équipe de 7 permanentes qui œuvrent en liaison constante avec le Bureau, le Conseil d’Administration et les Groupes de Projets. L’Équipe en 2015 Delphine DUPONT Directrice Générale Sophie LEHOUX Responsable Administrative Maryline NOGENT Secrétaire comptable Gabrielle VENTURA Responsable Scientifique Constance BEZULOWSKY Responsable des Affaires Réglementaires Maha SEKKAT Responsable de la Communication Flavie CHEYMOL Responsable des Affaires Institutionnelles En 2016, l’équipe et l’organisation vont évoluer. S YNADIET | Rapport d’activités 2015 5 Nos Instances Le Bureau Président Briac LE LOUS Laboratoires JUVA SANTE Trésorier & Vice-Président Jean-Jacques HARDY VITAMIN SYSTEM Secrétaire du Conseil & Vice-Président Nicolas CAPPELAERE Laboratoires INELDEA Vice-Président Fabrice CAHIERC Groupe PONROY SANTE Vice-Présidente Christelle CHAPTEUIL Laboratoires SUPER DIET Vice-Présidente Marie-Pascale LEGRAND CGD - YALACTA Vice-Président Alban MAGGIAR Laboratoire CARRARE Le Conseil d’Administration 6 Dominique KAEUFFER NATURACTIVE Laboratoires Pierre Fabre Hélène KERGOSIEN EUROMED Philippe LARATTE GROUPE NATURE Jean-Christophe MANO PHARMANAGER Group Léa RITIÉ-PERTUSA Laboratoires SVM Michel De SARRIEU FLEURANCE NATURE Jacques VANDERMANDER VDMj CONSEIL Daniel ZERR EUROP LABO S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 les temps forts S YNADIET | Rapport d’activités 2015 7 les temps forts Temps forts de l’action publique SYNADIET a eu des entretiens avec de nombreux interlocuteurs dans différents ministères sur des dossiers variés en particulier sur la place des compléments alimentaires dans la politique générale de santé, l’option 2b et, bien sûr, le sujet de l’innovation (article 13.5). Parmi les rendez-vous politiques de l’année 2015, ceux qui ont eu lieu avec la DGS font partie des moments forts. Deux entretiens distincts ont eu lieu au mois de septembre à la DGS du Ministère de la Santé. Une délégation « technique » de SYNADIET a d’abord rencontré la sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, et la cheffe du Bureau de l’alimentation et de la nutrition, de la sous-direction prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation pour évoquer des projets d’ordonnances risquant d’impacter notre profession. Puis le Président et la Directrice Générale de SYNADIET ont rencontré le Directeur Général de la DGS pour évoquer des sujets stratégiques. Qu’il s’agisse d’aspects réglementaires ou de prospective en matière de santé publique la DGS souhaite nous intégrer à la réflexion. Nous leur avons confirmé notre volonté de participer à des Groupes de Projets relatifs aux compléments alimentaires réunissant toutes les parties-prenantes (DGS, l’ANSM, l’ANSES et la DGCCRF) afin de contribuer de manière active à un positionnement réfléchi et juste de la catégorie de produits que nous accompagnons. Par ailleurs, les réunions trimestrielles instituées avec la DGCCRF ont permis tout au long de l’année de faire le point sur les dossiers techniques tels que la mélatonine, l’arrêté plantes, l’export, la téléprocédure et bien d’autres sujets. Des réunions régulières ont également lieu avec l’ANSES et sont notamment l’occasion de suivre le thème de la nutrivigilance. SYNADIET est aussi présent à Bruxelles, directement ou via l’EHPM. SYNADIET, représenté notamment par son Président Briac LE LOUS, a rencontré la Directrice Générale de la DG SANCO en octobre 2015. L’avenir de l’option 2b, et donc des compléments alimentaires à base de plantes ont bien sûr, été discutés. Le lendemain, 7 octobre, la commission publiait sa roadmap pour évaluer la pertinence du Règlement 1924/2006/CE notamment sur les plantes et préparations de plantes. Huit ans après l’entrée en vigueur du règlement UE allégations nutritionnelles et de santé, cette feuille de route a pour but d’évaluer le règlement au regard de ses objectifs en particulier au niveau des profils nutritionnels et des allégations sur les plantes et préparations de plantes. Cette évaluation vise à déterminer si la mise en œuvre de la réglementation est « adaptée à l’usage » et si le règlement a atteint ses objectifs d’informations véridiques aux consommateurs et de facilitation de la libre circulation des denrées alimentaires portant des allégations. Les conclusions de cette enquête seront disponibles au premier trimestre 2017. Auprès de chaque acteur, à chaque échelon, SYNADIET explique ce que sont les compléments alimentaires et expose la démarche suivie en termes de qualité et de sécurité ainsi que les spécificités de notre domaine d’activité. Le but étant de permettre aux professionnels français du secteur de poursuivre leur activité dans une plus grande sécurité juridique, avec des normes adaptées à nos produits, tout en continuant à offrir aux consommateurs des produits sûrs et efficaces. Téléprocédure : une mise en service prévue en avril 2016 La mise en place de la téléprocédure va permettre de normaliser la démarche de déclaration, d’accélérer le traitement des dossiers, de garantir la transparence de la déclaration et la délivrance d’une attestation. Ce projet a d’ailleurs été retenu par le Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique comme chantier prioritaire. est de les relire et de les compléter si besoin début 2016. SYNADIET travaille toujours activement sur ce dossier, via le GP réglementation nationale dont l’un des sous-groupes est dédié à ce projet. Celui-ci a été enrichi depuis 2014 puisqu’il compte désormais 6 membres. D’ici là, il faudra attendre la publication des arrêtés d’application restants du décret 2006-352 (substances, nutriments, huiles essentielles) pour qu’une majorité d’ingrédients autorisés soient listés dans les menus déroulants de l’outil de télédéclaration et que la plupart des déclarations suivent la procédure selon l’article 15 du décret compléments alimentaires. Le Groupe de Projets a notamment assisté à une réunion de présentation de l’outil le 10 décembre 2015, où des tests de déclaration de produits ont pu être effectués. SYNADIET est également en attente des tables consolidées d’ingrédients qui seront intégrées à la téléprocédure. L’objectif 8 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 L’objectif de mise en place, initialement fixé à septembre 2015, est désormais prévu pour mars-avril 2016. La version destinée aux professionnels est quasiment finalisée. Des tests sont prévus, ainsi qu’un audit de sécurité en février 2016. En attendant la mise en place de l’outil, il faudra très probablement suspendre les déclarations pendant les 2 mois précédant la mise en service de la téléprocédure. Cela pourrait être précisé dans l’arrêté introduisant la télédéclaration. Guide Etiquetage des Compléments Alimentaires : un outil de référence commun Avec une croissance annuelle de +6.4 % en 2014, le marché des compléments alimentaires poursuit son développement en France. Parallèlement depuis 15 ans, le nombre de textes réglementaires encadrant la profession - depuis la conception du produit jusqu’au dispositif de nutrivigilance (ou suivi après mise sur le marché) - s’est considérablement étoffé. Pour tous ces points, le texte de référence est donné, le principe mais aussi la pratique et les éventuelles exceptions. Avec ce guide, SYNADIET donne un outil pratique aux professionnels des compléments alimentaires pour aider à satisfaire aux exigences des réglementations, afin de garantir un étiquetage qui permette une consommation en toute sécurité. Les textes relatifs à l’étiquetage des compléments alimentaires sont nombreux et parfois complexes à mettre en œuvre. Le Guide traite de spécificités françaises (décrets, arrêtés, note d’information DGCCRF…) mais la grande majorité des textes relatifs à l’étiquetage des compléments alimentaires est européenne (directives et règlements), ainsi, nous l’avons transmis à l’EHPM pour diffusion aux associations nationales membres. Dans ce contexte, SYNADIET a élaboré un Guide Etiquetage des Complémentaires Alimentaires pour ses adhérents. Ce guide comprend : •L’ensemble des textes réglementaires français et européens applicables, concernant l’étiquetage des compléments alimentaires. •Toutes les mentions obligatoires et facultatives d’un étiquetage, de la dénomination de vente jusqu’aux logos relatifs au recyclage, en passant par le QUID, les nano, ou la mention « sans OGM ». •Les lignes directrices relatives au libellé des allégations santé. Ce guide a été mis à disposition des adhérents le 9 juillet 2015 et transmis dès le lendemain aux autorités de tutelle (Bureau 4A de la DGCCRF). Il a été présenté aux enquêteurs spécialisés répartis en région en octobre 2015. La DGCCRF l’a également diffusé plus largement via l’intranet afin de le rendre accessible à l’ensemble des inspecteurs. Ce document est mis à disposition des adhérents sur l’Extranet SYNADIET dans la rubrique «Outils pratiques». La Charte de Qualité SYNADIET mise à jour en 2015 La Charte de Qualité SYNADIET a une double vocation : •Éthique : protection du consommateur. •Technique : constituer une « boite à outils » pour permettre à tous les professionnels de mettre en place, dans leurs entreprises, des procédures validant la qualité des produits et le respect de la réglementation. SYNADIET mobilise ses membres autour de cette charte. Il les forme, les informe et tient à leur disposition tous les documents nécessaires pour adhérer à cette démarche de qualité, encouragée par les consommateurs et les Autorités de tutelle. Version 5 - Avril 2015 Cette charte est régulièrement actualisée. La dernière version d’avril 2015 intègre : •les exigences liées aux compléments alimentaires Bio, •les éléments relatifs aux compléments alimentaires pour sportifs après la publication de la Norme AFNOR de juillet 2012 et à laquelle SYNADIET a contribué, •les nouvelles exigences d’étiquetage suite à la publication et l’entrée en vigueur du règlement INCO et du règlement allégations, •les nouvelles exigences liées à la publication de l’arrêté plantes, •une mise à jour de l’Annexe I qui liste l’ensemble des textes réglementaires. Les adhérents de SYNADIET reconnaissent avoir pris connaissance de toutes les dispositions de la Charte de Qualité des Compléments Alimentaires adoptées par SYNADIET et s’engagent à les mettre en œuvre au sein de leurs entreprises. S YNADIET | Rapport d’activités 2015 9 les temps forts Réunion régionale et petits déjeuners : des événements au plus près de nos adhérents La désormais traditionnelle réunion régionale annuelle de SYNADIET s’est tenue le 16 juin 2015 à Taluyers, près de Lyon. Riche en échanges et en informations, cette journée a accueilli près d’une quarantaine de professionnels de la région RhôneAlpes afin de présenter les enjeux réglementaires et médiatiques de la profession ainsi que la stratégie et le plan d’action mis en œuvre par SYNADIET pour y répondre. La journée a été ponctuée par plusieurs ateliers de réflexion qui ont permis à l’ensemble des participants de faire entendre leurs voix. En parallèle, pour être toujours au plus près et à l’écoute de ses adhérents, SYNADIET a inauguré un nouveau format d’événement en juin 2015 : les petits déjeuners en région. D’abord à Angers, le 23 juin et le 25 juin à Rennes. Une trentaine de personne étaient présentes lors de ces événements animés par des administrateurs volontaires de SYNADIET. Les suggestions proposées lors de ces trois événements ont permis de dégager un plan d’action qui a été diffusé à l’ensemble des adhérents dans la Lettre SYNADIET n°38 (juillet 2015). L’édition 2016 de ces rencontres est prévue dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénnées. Salons professionnels : SYNADIET à Vitafoods et Natexpo En 2015, SYNADIET était exposant lors de deux salons professionnels de référence. D’abord à Genève, à l’occasion de VITAFOODS Europe qui s’est tenu du 5 au 7 mai et qui a réuni les professionnels internationaux du secteur des ingrédients santé et des compléments alimentaires qui a lieu tous les deux ans. Ensuite du 18 au 20 octobre à Paris, lors de NATEXPO 2015, le salon professionnel des produits biologiques, diététiques et écologiques et des compléments alimentaires qui a lieu tous les deux ans. En collaboration avec NATEXPO, SYNADIET a mis en place l’animation compléments alimentaires à travers une quinzaine de mini-conférences animées par certains adhérents et permanentes et une exposition sur les matières premières utilisées dans les compléments alimentaires. Les membres de l’équipe SYNADIET présents sur ces deux événements ont accueilli et renseigné de nombreux visiteurs français et étrangers, aussi bien sur les activités des Groupes de Projets du Syndicat, les services aux adhérents, que sur la réglementation des compléments alimentaires en France et en Europe. Comme à chaque édition, ces salons sont très conviviaux et sont l’occasion pour nos adhérents de venir à notre rencontre. 10 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 Natexpo 2015 Formations en 2015 : un beau bilan ! Quatre formations ont été organisées en 2015 au club Foch à Vincennes. SYNADIET a organisé le 1er et le 2 avril deux journées successives de formation, consacrées à l’étiquetage des compléments alimentaires et à la réglementation relative aux plantes dans les compléments alimentaires en 2015. Les allégations ainsi que l’application de l’arrêté plantes (substances à surveiller, Annexe II ou III, responsabilités…), en vigueur depuis le 1er janvier 2015, étaient bien sûr au centre des débats, tout comme les huiles essentielles ou la télédéclaration. La formation du 2 avril ayant rencontré un franc succès, une nouvelle édition a été organisée le 26 novembre, avec une intervention dédiée aux partages de responsabilités dans le cadre de l’application de l’arrêté plantes. Enfin, la formation du 8 octobre : « compléments alimentaires : panorama de la réglementation en 2015 » a passé en revue cette année encore l’ensemble des dispositions applicables à notre secteur. Toutes ces formations ont été très appréciées des participants, qui ont pu poser leurs questions aux experts présents ainsi qu’aux représentants de l’administration ou de l’ANSES. En attendant 2016, tous les supports édités lors de ces formations peuvent être commandés sur le site Internet, rubrique “nos formations”. Interventions extérieures de SYNADIET SYNADIET aux 1ères rencontres autour des Vigilances Sanitaires SYNADIET à la Société Française des Antioxydants Vigipharm et Evelyne PIERRON Consultants ont organisé conjointement les 1ères Rencontres autour des Vigilances Sanitaires, dans le cadre historique de la faculté de médecine de Montpellier, le 26 mars 2015. SYNADIET, représenté par Michel de SARRIEU et Constance BEZULOWSKY, est intervenu le 15 octobre à la Société Française des Antioxydants lors de la journée « Compléments Alimentaires 2015: Marché, Réglementation et Innovations ». Cette journée a été l’occasion d’une part de dresser un état des lieux des différentes vigilances des produits de santé - pharmacovigilance, matériovigilance, cosmétovigilance et nutrivigilance - et d’aborder la communication en santé publique. SYNADIET est intervenu conjointement avec l’ANSES, représentée par Aymeric DOPTER, afin de présenter la nutrivigilance, du point de vue de l’agence scientifique aussi bien que de celui des industriels. Une soixantaine de participants étaient présents à cette journée. Un état des lieux de la réglementation des compléments alimentaires (étiquetage, allégations et notamment allégations plantes) et du marché a été présenté à cette occasion à une trentaine de participants présents, dont plusieurs adhérents de SYNADIET. S YNADIET | Rapport d’activités 2015 11 les temps forts Nouvelle organisation du Syndicat en 2015 : présentation des missions Lors de l’Assemblée Générale de SYNADIET qui s’est tenue en février 2015, les administrateurs ont présenté la nouvelle organisation interne du Syndicat. Les groupes de travail de SYNADIET (plantes, qualité, ingrédients, communication, allégations, compléments alimentaires bio et export) ont été repensés puis répartis au sein de quatre missions principales, pilotée chacune par un membre du Bureau (détails en pages 18 à 26) : 1 / Mission réglementaire (Fabrice Cahierc) 2 / Mission valorisation de la profession (Christelle Chapteuil) 3 / Mission interne (Jean-Jacques Hardy) 4 / Mission services aux adhérents (Marie-Pascale Legrand) Deux de ces missions regroupent les Groupes de Projets suivants : •Mission réglementaire : option 2b, article 13.5, produits de santé naturelle, réglementation nationale et descripteurs génériques •Mission valorisation de la profession : valorisation dans les médias, valorisation économique, valorisation scientifique et safety En 2016, trois nouveaux groupes projets rattachés à la mission services aux adhérents, devraient voir le jour : compléments alimentaires bio, export et qualité. Permanents : une équipe renouvelée au service des adhérents L’année 2015 a vu quelques changements au sein de l’équipe permanente de SYNADIET. tenariats industriels sur des sujets allant des formules de nutrition clinique jusqu’au complément alimentaire. Trois nouvelles recrues ont rejoint les rangs. Dans l’ordre d’entrée en scène : Delphine DUPONT, Gabrielle VENTURA et Maryline NOGENT. Cette expérience lui a permis d’acquérir des compétences pluridisciplinaires et, à ce titre, elle a eu l’occasion de se construire des réseaux de travail internationaux et de développer une forte capacité à élaborer et coordonner des projets scientifiques. L’équipe Synadiet est composée de sept collaboratrices à la disposition des anciens, nouveaux et futurs adhérents. Delphine DUPONT est arrivée au mois d’avril 2015 au poste de Directrice Générale. Pharmacien de formation et forte d’une expérience de 15 ans notamment dans le complément alimentaire, Delphine a occupé différentes fonctions à la fois techniques et managériales. D’abord en charge des projets de développement de produits, de leur conception à leur mise sur le marché, elle prend tour à tour le rôle de Responsable des Affaires Réglementaires et de Directrice Scientifique au sein de structures industrielles. Elle coordonne l’activité de l’équipe et s’assure de la mise en œuvre et du suivi des décisions du Conseil d’Administration et du Bureau. Le 1er septembre 2015, l’équipe a accueilli Gabrielle VENTURA, sa nouvelle Responsable Scientifique. Après un cursus universitaire en biologie cellulaire et physiologie effectué à l’Université Paris Descartes, Gabrielle a réalisé une thèse au sein du Laboratoire de Biologie de la Nutrition dirigé par le Professeur Luc CYNOBER. A l’issu de son doctorat, elle a pris en charge, au sein de ce même laboratoire universitaire, la gestion des par- 12 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 Maryline NOGENT, notre Secrétaire Comptable est arrivée en octobre. Elle dispose d’une formation en comptabilité. Riche d’une longue expérience et de savoir-faire dans ce domaine, elle assure toute la partie administration des ventes, gestion des fournisseurs et facturation. Elle travaille en tandem avec Sophie LEHOUX, Responsable Administrative, qui, depuis de nombreuses années assure avec chaleur et dynamisme le lien avec les adhérents, l’organisation logistique des divers événements et l’émission des certificats de vente libre (CVL). 2016 sera également une année de changements puisqu’elle verra l’arrivée de trois nouveaux permanents. En effet, après quelques années de bons et loyaux services pendant lesquelles nous avons pu bénéficier de leurs compétences, trois de nos jeunes collaboratrices ont décidé de voler vers de nouveaux horizons. Nous leur souhaitons bonne chance pour la suite et attendons avec impatience nos nouvelles recrues. services aux adhérents S YNADIET | Rapport d’activités 2015 13 services aux adhérents / Bilan de la réglementation en 2015 L’année 2015 aura été très riche d’un point de vue réglementaire, avec la publication de plusieurs textes « clés » pour la profession : Allégations : 9 règlements publiés – 2 allégations autorisées - Règlement (UE) 1052/2015 du 1er juillet 2015 - Règlement (UE) 1041/2015 du 30 juin 2015 - Règlement (UE) 1886/2015 du 20 octobre 2015 - Règlement (UE) 1898/2015 du 21 octobre 2015 - Règlement (UE) 7/2015 du 6 janvier 2015 - Règlement (UE) 8/2015 du 6 janvier 2015 - Règlement (UE) 391/2015 du 9 mars 2015 - Règlement (UE) 402/2015 du 11 mars 2015 - Règlement (UE) 539/2015 du 31 mars 2015 Règlement Demandeur Type d’allégation Allégation 13.3 « Les glucides contribuent à la récupération d’une fonction musculaire normale (contraction) après un effort physique très intense et/ou prolongé occasionnant une fatigue musculaire et une diminution des réserves de glycogène dans les muscles squelettiques ». 13.3 « Les flavanols de cacao aident à préserver l’élasticité des vaisseaux sanguins, ce qui contribue à une circulation sanguine normale » 7/2015 539/2015 Barry Callebaut A noter également, le lancement par l’EFSA d’une consultation publique sur son document d’orientation actualisé portant sur l’évaluation des allégations de santé. SYNADIET a transmis ses commentaires via l’EHPM. 950 questions réglementaires ont été traitées en 2015 Accord pour la révision du règlement Novel Food La Commission a annoncé le 16 novembre 2015 qu’un accord avait pu être trouvé pour la révision du règlement Novel Food. Le texte a en effet été voté par le Parlement Européen le 28 octobre et par le Comité des représentants permanents (COREPER) le 11 novembre. Voici les principales modifications pour l’évaluation des Novel Food : • le processus d’autorisation sera désormais centralisé au niveau de la Commission Européenne, pour accélérer la procédure d’autorisation et éviter les distorsions entre Etats membres, qui ont des exigences plus ou moins importantes. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) mènera une évaluation scientifique des risques inhérents à un nouvel aliment, alors que la Commission assurera la gestion des dossiers de chaque demandeur et soumettra une proposition en vue de l’autorisation de tout nouvel aliment considéré comme sûr. •Pour faciliter la commercialisation de denrées alimentaires traditionnelles provenant de pays tiers, denrées considérées comme de nouveaux aliments dans l’UE, le nouveau règlement prévoit également une nouvelle procédure d’évaluation plus appropriée des nouveaux aliments. S’il est historiquement démontré que l’aliment traditionnel est sûr et qu’au- 14 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 cun État membre de l’UE ou l’EFSA ne soulève de problème de sécurité, la commercialisation de cet aliment traditionnel sera autorisée sur la base d’une notification émanant de l’exploitant concerné au sein du secteur alimentaire. •Des dispositions relatives à la protection des données sont également prévues dans le nouveau règlement. Une fois un nouvel aliment autorisé, les preuves scientifiques récentes ou les données scientifiques qui font l’objet d’un droit de propriété ne pourront pas être utilisées pour les besoins d’une autre demande pendant une durée de cinq ans. Les nanomatériaux devront également passer par ce processus Novel Food, tout comme les insectes. Une adoption par le Conseil et le Parlement européens est encore nécessaire avant publication au Journal Officiel de l’Union Européenne. Le règlement devrait être publié entre fin décembre et janvier 2016. Il entrera en vigueur 20 jours après publication et les nouvelles exigences s’appliqueront deux ans après cette date d’entrée en vigueur du nouveau règlement, soit probablement en janvier 2018. Un questions/réponses sur la nouvelle réglementation est mis à disposition sur le site de la Commission. Ingrédients : nouveaux textes réglementaires et avis scientifiques L’arrêté établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi a été notifié à la Commission via la procédure TRIS. Il devrait être publié début 2016 pour une application au 1er juillet. L’arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine a été publié au JORF du 15 septembre. Le Règlement (UE) 403/2015 de la Commission du 11 mars 2015 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces d’Ephedra et le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille] a été publié au JOUE du 12 mars. L’Annexe II de la directive 2002/46/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaire, listant les substances vitaminiques et minérales pouvant être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires a été amendée par le Règlement de la Commission (UE) 414/2015 du 12 mars 2015 pour ce qui concerne l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine, utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires. L’EFSA a publié son avis scientifique sur la sécurité de la caféine, qui se penche sur les effets indésirables possibles sur la santé liés à la consommation de caféine, toutes sources alimentaires confondues, y compris les compléments alimentaires. L’avis scientifique de l’EFSA sur les risques associés aux isoflavones dans les compléments alimentaires a été publié le 21 octobre. L’ANSES a publié un avis relatif à un projet d’arrêté établissant la liste des vitamines et minéraux autorisés dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. Contaminants et perturbateurs endocriniens Avec le règlement 2015/1933 du 27 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006, l’Europe a fixé des limites de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à 10 μg/kg de benzo(a)pyrène et à 50 μg/kg de 4 HAP (benzo(a)pyrène, benzo(a) anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène) dans les compléments alimentaires contenant des plantes et leurs préparations et dans ceux contenant de la propolis, de la gelée royale, de la spiruline ou leurs préparations. Ce texte est applicable à partir du 1er avril 2016. Les compléments alimentaires non conformes aux nouvelles exigences mais légalement placés sur le marché avant le 1er avril 2016 peuvent rester sur le marché après cette date jusqu’à la fin de leur durée de vie. Plusieurs adhérents nous ont signalé que les niveaux définis dans ce règlement pouvaient s’avérer problématiques dans certaines plantes ou ingrédients comme la propolis. Les HAP resteront un sujet important pour SYNADIET en 2016. La réévaluation complète par l’EFSA de l’exposition au bisphénol A (BPA) et de sa toxicité a permis de conclure qu’aux niveaux actuels d’exposition, le BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d’âge (y compris les enfants à naître, les nourrissons et les adolescents). L’ANSES a publié le 16 juin 2015 une note d’appui scientifique et technique relative à la « Demande d’avis relatif à l’évaluation des risques pour la santé humaine du bisphénol A ». Mise sur le marché français Un avis aux opérateurs économiques sur la déclaration de mise sur le marché des compléments alimentaires a été publié au JORF du 27 janvier 2015. De nouveaux formulaires de déclaration ont été mis à disposition des opérateurs. S YNADIET | Rapport d’activités 2015 15 services aux adhérents / Bilan de la communication en 2015 SYNADIET invité de l’émission « Enquête de santé » du 3 mars 2015 sur France 5 Le mardi 3 mars à 20h45, SYNADIET était l’invité de « Enquête de Santé » (France 5), sur le thème « Phytothérapie : des racines et des herbes ». Animé par Marina CarrEre d’Encausse, Michel Cymes et Benoît Thevenet, cette émission en deux parties a débuté par un documentaire de 52 minutes sur la Phytothérapie, suivi d’un débat en direct de 50 minutes. En tant que Vice-Présidente, Christelle Chapteuil a représenté le Syndicat sur le plateau aux côtés du Pr. Alain Astier (chef de service de pharmacologie à l’hôpital Henri Mondor), Thierry ThEvenin (producteur-cueilleur de plantes médicinales) et Raphaël Jankowski (pharmacien d’officine). Cette émission qui a rassemblé 1,1 million de téléspectateurs montre l’intérêt grandissant et indéniable des Français vis-à-vis des plantes. Les relations presse en 2015 L’année a été ponctuée par la diffusion de plusieurs communiqués de presse aux journalistes. Après une communication en février pour annoncer le changement de présidence, SYNADIET a édité en mars les chiffres clefs de la profession. Cette communication a d’ailleurs fait l’objet d’une dépêche économique de l’AFP (Agence France Presse) qui a été reprise dans plusieurs médias nationaux et régionaux. Ensuite, en octobre 2015, le Syndicat a diffusé un communiqué sur le Guide Etiquetage des compléments alimentaires. L’objectif de cette communication était de mettre en avant la création d’un outil pratique qui aide à satisfaire aux exigences des réglementations et qui garantit un étiquetage pour une consommation en toute sécurité. En parallèle, SYNADIET a fait appel à des agences de presse pour l’aider à médiatiser deux sujets. Le premier, lancé en septembre 2015 sur le thème « Compléments alimentaires : tordons le cou aux idées reçues ! » avait pour objectifs de dénoncer les préjugés qui pèsent sur ces produits et de donner des conseils au grand public afin de consommer des compléments alimentaires en toute sécurité. Ensuite, pour valoriser les résultats de deux études TNS SOFRES réalisées en juin 2014 et en avril 2015 sur le comportement des français vis-à-vis des compléments alimentaires, un communiqué intitulé « Malgré leurs détracteurs, les compléments alimentaires sont très appréciés des Français » a été diffusé à plusieurs médias généralistes et spécialisés français. Valorisation des outils SYNADIET disponibles sur l’Extranet Afin d’optimiser l’utilisation de l’ensemble des outils et services existants et d’en développer de nouveaux, SYNADIET a demandé à ses adhérents de participer à un sondage en avril 2015. A la suite de cette consultation, plusieurs actions concrètes ont été mises en place dès l’été 2015, parmi lesquelles : la création d’une fiche récapitulative de tous les outils existants sur l’Extranet afin de pouvoir y accéder en un clic, la mise en place d’un nouveau projet pour améliorer le moteur de recherche du site web, la réorganisation des rubriques... Le reste des demandes sera mis en place durant l’année 2016. 16 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 missions et Groupes de Projets S YNADIET | Rapport d’activités 2015 17 Bilan des travaux de la mission réglementaire 18 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 Bilan des travaux de la Mission Réglementaire Entretien avec Hélène KERGOSIEN Responsable du GP option 2b Le GP option 2b s’est réuni pour la première fois le 28 mai 2015. Il est composé de 12 membres présentant une expertise dans le domaine des plantes (fournisseurs d’extraits végétaux, consultants et industriels). Qu’entendez-vous par « option 2b » ? L’option 2b trouve son origine dans une lettre adressée par la Commission Européenne aux Etats-Membres en Août 2012 pour leur proposer trois alternatives possibles pour le traitement des allégations « plantes » : Option 1 (statu quo), Option 2a (reconnaissance de l’usage traditionnel dans l’évaluation des allégations « plantes »), option 2b (nouveau cadre réglementaire incluant à la fois des aspects de qualité, sécurité et les allégations). Bien qu’aucune décision n’ait été prise à ce jour, la Commission Européenne semble assez favorable à cette 3ème option. Début octobre, une roadmap a été lancée pour évaluer la pertinence du Règlement 1924/2006/CE sur les plantes et préparations de plantes. Les conclusions de cette enquête seront disponibles au premier trimestre 2017. Quels sont les objectifs du GP ? Les objectifs du GP option 2b sont de trois ordres : il y a d’abord un objectif technique. Il s’agit de rédiger des guidelines sur les 3 piliers du nouveau cadre réglementaire : qualité, sécurité, allégations. Si l’aspect qualité est déjà largement couvert par le guide qualité de l’EHPM - qui dédie un chapitre entier aux compléments alimentaires à base de plantes - les volets sécurité et allégations méritaient d’être étayés. Des sous-groupes de travail ont été créés dans ce sens pour, d’une part, proposer une méthodologie pour l’évaluation toxicologique des préparations à base de plantes qui puisse constituer un véritable outil pour la gestion du risque pour l’ensemble des opérateurs européens. Et, d’autre part, pour proposer une méthodologie d’évaluation des allégations « plantes », prenant en compte la spécificité des plantes et notamment le recul d’utilisation. Comment démontrer qu’une allégation repose sur un usage traditionnel ? Comment soutenir une allégation basée sur des preuves dites « modernes » ? Deux rapports : l’un sur la sécurité, l’autre sur les allégations sont en cours de rédaction. Ils seront finalisés et mis à disposition des adhérents de SYNADIET au premier trimestre 2016. Ensuite, il y a un objectif réglementaire. Cet aspect consiste à anticiper la façon dont ce cadre spécifique aux plantes va pouvoir s’insérer dans le paysage réglementaire actuel en tenant compte des différentes contraintes : forme, délais, menaces… Pour ce faire, SYNADIET s’entoure d’avis d’avocats spécialisés. Le dernier objectif est économique. La défense de l’option 2b passe aussi par la réalité économique des compléments alimentaires à base de plantes au sein de l’Union Européenne. Les chiffres disponibles à l’heure actuelle sont peu nombreux et manquent de fiabilité. SYNADIET souhaite donc financer une étude sectorielle « ad hoc » afin d’en extraire des arguments nécessaires à son action publique. Différentes propositions ont été recueillies. Un délivrable est prévu sur le premier trimestre 2016. Principales productions en 2015 du GP : 1. Réalisation en cours d’un rapport sur les Allégations plantes reprenant les allégations basées sur le recul d’utilisation et les allégations basées sur des preuves modernes 2. Réalisation en cours d’un rapport sur la Sécurité des préparations à base de plantes 3. Diffusion de deux consultations juridiques sur les solutions réglementaires de l’option 2b 4. Rédaction d’un cahier des charges en vue du lancement d’une étude économique (3 propositions recueillies) Membres Valérie Bochard (Diana Naturals), Cédric Bourges (Nutraveris), Valérie De Bourayne (Kemin), Gontran Gaillot (Becarre), Alain Groubert (Pharmanager), Caroline Jourdain (Naturenvie), Hélène Kergosien (Euromed), Alban Maggiar (Laboratoires Carrare), Chantal Ollier (Vitamin System), Ophélie Ouazzani (Yves Rocher), Solène Reculeau-Ravilly (Groupe Ponroy SANTE), Clotilde Ruppin (Omega Pharma) S YNADIET | Rapport d’activités 2015 19 Bilan des travaux de la Mission Réglementaire Entretien avec Jacques VANDERMANDER Responsable du GP article 13.5 Pourquoi avoir créé un GP spécifique pour l’article 13.5 ? Aujourd’hui, plus de 85 % des dossiers de demande d’allégations ont été rejetés. Les enjeux sont pourtant multiples : en plus de la spécificité des exigences scientifiques liées aux dossiers de demande d’allégations santé, s’ajoutent les questions d’information des consommateurs, de la réduction des coûts de santé publique liés à la prévention et à l’innovation industrielle portée par les professionnels des compléments alimentaires. Quels sont les objectifs du GP ? Le premier objectif de ce GP est de dresser un état des lieux critique de la situation actuelle de ces nouvelles demandes d’allégations selon l’article 13.5 du règlement 1924/2006. Par la suite, le GP vise à proposer des méthodologies de conception des études et de leur évaluation. Enfin, en 2015 ce Groupe de Projets a fait valider les constatations et propositions ci-dessus par un expert clinicien et a mis en place avec ce dernier une collaboration sur 6 mois dont le résultat sera un document expliquant pourquoi et comment l’EFSA doit changer ses critères d’évaluation des demandes d’allégations. Quelles sont les perspectives de travail du GP en 2016 ? En 2016, les objectifs du Groupe de Projets sont : 1. Obtenir une publication internationale du rapport d’expert mentionné ci-dessus, ce rapport proposant des solutions concrètes d’évaluation raisonnable des dossiers de demande d’allégation. 2. Jouer un rôle d’interlocuteur important dans le cadre de l’enquête que la Commission Européenne va faire réaliser en 2016 sur les dysfonctionnements de l’évaluation des demandes d’allégations. 3. Eventuellement faire réévaluer par un expert un dossier injustement rejeté par l’EFSA. Quelles sont ces propositions méthodologiques ? Nous avons identifié 5 points à modifier dans la méthodologie des études soumises à l’EFSA : 1/ Critères de mesure : le panel d’experts de l’EFSA n’accepte pour l’instant que des questionnaires ou des échelles étudiées et validées pour les médicaments. On pourrait imaginer utiliser des critères appropriés tels que des échelles mesurant l’amélioration globale du bien-être de la population étudiée. 2/ Statistiques : l’EFSA a rendu des avis négatifs avec pour seule raison que l’effectif de l’étude clinique était faible et/ou qu’il n’y avait qu’une seule étude. Or, par définition, l’effectif minimum nécessaire pour une étude clinique est celui qui permet de mettre en évidence une différence statistiquement significative. 3/ Analyse multicritères 4/ Un effet démontré cliniquement n’a pas à être explicité 5/ Une concertation préalable avec l’EFSA est parfois nécessaire Par ailleurs, nous avons également des propositions concernant les groupes de personnes concernées par les allégations santé. La notion de « population saine » est à faire évoluer, notamment certaines situations physiologiques particulières pourraient être prises en compte comme population « saine » (dans le sens non-malade) telles que grossesse, ménopause, problèmes articulaires, grossissement normal de la prostate avec l’âge… 20 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 Principales productions en 2015 du GP : 1. Réponse à la consultation EFSA sur les directives scientifiques pour les dossiers allégations de santé pendant l’été 2015 2. Réalisation d’un tableau permettant d’analyser en détail les avis EFSA sur les allégations 13.5 3. Rencontre avec un méthodologiste, afin d’initier une collaboration permettant de définir un modèle statistique adapté aux compléments alimentaires 4. Réponse à la feuille de route de la Commission Européenne sur les allégations faites sur les plantes et produits à base de plantes Membres Jacques VANDERMANDER (VDMj Conseil), Frédérique VERGER-HIARD (Groupe Ponroy SANTE), Emilie FAURE (Vitamin System), Julie RUTH (LabNat), Claire BERTIN (Juva Sante), Sandrine FARTOUKH (Ineldea), Elodie FRANCOIS (Pharmanager), Constance BEZULOWSKY (SYNADIET), Gabrielle VENTURA (SYNADIET) Bilan des travaux de la Mission Réglementaire Entretien avec Jean-Christophe MANO Responsable du GP produits de santé naturelle (PSN) Quelles sont les contraintes réglementaires qui pèsent sur les compléments alimentaires en France ? Comme vous le savez, notre profession souffre d’une réglementation qui freine le développement de nos entreprises. Tout d’abord les risques juridiques, comme la requalification en médicament par fonction, qui bien souvent nous empêche de développer un produit unique pour la mise sur le marché dans l’ensemble des Etats Membres. Une autre contrainte est l’harmonisation partielle de la réglementation applicable aux compléments alimentaires, qui implique systématiquement de s’assurer que le produit soit conforme à chaque réglementation nationale, et dans certains cas, le déclarer auprès de l’Etat Membre (EM) considéré. En d’autres mots : 28 contraintes différentes pour 28 EM. Une réglementation unique pour tous les EMs et tous les produits de santé naturels serait la solution idéale. Comment y remédier ? Tout d’abord, il faudra rassurer les autorités compétentes nationales et européennes sur la sécurité qu’apportera ce nouveau système, ainsi que les opérateurs sur l’accessibilité de cette nouvelle réglementation. Ceci est possible et déjà en vigueur dans d’autres pays du monde, notamment au Canada. Comment s’organise le GP PSN pour y parvenir ? Notre mission est de réunir tous les éléments permettant de créer une réglementation européenne inspirée du modèle canadien. En accord avec le Conseil d’Administration, notre projet s’échelonnera jusqu’à fin 2017. Avec un groupe pluridisciplinaire de 11 personnes, nous traiterons à la fois les aspects d’assurance qualité et de mise sur le marché. Créés en juin 2015, les 2 Groupes de Projets PSN (GP licence d’exploitation et GP licence de mise sur le marché) ont étudié la législation canadienne des produits de santé naturelle (PSN) et effectué une présentation détaillée au Conseil d’Administration. En 2016, nous avons pour mission de concevoir notre propre modèle européen qui prendra en compte nos spécificités mais gardera pour trame la législation canadienne qui a largement fait ces preuves en matière de sécurité et de développement marché. Deux points clés à prendre en compte, nous devons proposer un modèle : - qui rassure nos autorités sur la sécurité des produits mis sur le marché et qui soit accessible à la majorité des responsables de mise sur le marché, - qui ne s’éloigne pas trop du modèle canadien sur lequel nous souhaitons nous appuyer pour justifier un modèle sûr, qui a fait ses preuves dans un grand pays, avec un recul de plus de 12 ans. Avec la publication de la feuille de route de la Commission Européenne, ces travaux prennent une importance capitale, à un moment où nos législateurs européens s’interrogent sur la législation actuelle des compléments alimentaires à base de plantes, et sa cohérence avec la législation des médicaments traditionnels à base de plantes. Principales productions en 2015 du GP licence d’exploitation : 1. Rédaction d’une synthèse du modèle de Licence d’exploitation des PSN au Canada. 2. Comparer ce modèle au statut Pharmaceutique et HACCP. 3. Réaliser un document comparatif des 3 référentiels. Membres Delphine DUPONT (SYNADIET), Catherine LOUFRANI (JUVA Sante), Jean-Christophe MANO (Pharmanager), JeanYves ROUBERTOU (EA PHARMA), Franck VENAIL (JUVA Sante), Emilie VIEU (Pierre Fabre mp) Principales productions en 2015 du GP licence de mise sur le marché 1. Rédaction d’une synthèse de Licence de mise sur le marché des PSN au Canada. 2. Comparer ce modèle au statut AMM de médicament traditionnel et usage bien établi et complément alimentaire France (intégrant arrêté plantes). 3. Réaliser un document comparatif des 3 référentiels. Membres Carole BARDE (NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE), Emilie CHAUVIGNE (PHARMANAGER), Delphine DUPONT (SYNADIET), Jean-Christophe MANO (PHARMANAGER), Marie-Sophie GENSOLEN (CLEMASCIENCE), Véronique LICATESE (PONROY), Virginie SABATIER (ARKOPHARMA Laboratoires), Audrey VALO (NUTRIVERCELL) S YNADIET | Rapport d’activités 2015 21 Bilan des travaux de la Mission Réglementaire Entretien avec Michel de SARRIEU Responsable du GP réglementation nationale Le GP réglementation nationale a été créé après l’assemblée générale de février 2015 dans le cadre de la Mission Réglementaire, une des 4 grandes missions fixées par SYNADIET. Le GP réglementation nationale s’est réuni 2 fois en plénière en 2015, en juin et en décembre. A ces réunions plénières se sont ajoutées de nombreuses conférences téléphoniques des 4 sous-groupes composant le GP : arrêté plantes & substances à surveiller, téléprocédure, huiles essentielles, vitamines / minéraux et substances. Les 4 sous-groupes et leurs objectifs : 1/ GP huiles essentielles Objectif : disposer d’une liste d’huiles essentielles avec des doses journalières acceptables (DJA) associées et la soumettre à la DGCCRF afin de constituer une première liste positive d’HE qui pourraient être autorisées dans les compléments alimentaires. 2/ GP arrêté plantes et substances à surveiller Objectifs : signaler les incohérences retrouvées dans les substances dites à surveiller dans l’annexe 1 de l’arrêté plantes, distinguer les marqueurs des substances potentiellement toxiques et proposer des doses maximales pour aider les adhérents dans leurs formulations de compléments alimentaires. 3/ GP téléprocédure Objectif : suivre et tester le développement de la télédéclaration, vérifier la pertinence des menus déroulants, en fonction de l’avancement de la DGCCRF. 4/ GP vitamines, minéraux et substances Objectif : formuler des commentaires au projet d’arrêté substances et vérifier la composition du registre des substances qui doit être transmis par la DGCCRF. 22 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 Principales productions en 2015 du GP : 1. Elaboration d’une liste d’huiles essentielles pour proposition à la DGCCRF, avec des DJA associées 2. Préparation d’un courrier destiné à la DGCCRF portant sur les incohérences de l’arrêté plantes 3. Travail sur un guide SYNADIET de l’arrêté plantes afin de compléter celui mis à disposition par la DGCCRF 4. Finalisation de la liste des substances à surveiller (listées dans l’arrêté) avec leurs valeurs toxicologiques – sollicitation d’un toxicologue 5. Soumission de commentaires sur le projet d’arrêté substances 6. Suivi de l’avancement de la télédéclaration et test de l’outil Membres Sophie BAREL et Carole BARDE (NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE), Constance BEZULOWSKY (SYNADIET), Céline CARY (Laboratoires SUPER DIET), Magali CZOCHARA (LEA NATURE), Karine DEROUET (RNI CONSEIL), Bernard FABRE (NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE), Alain GROUBERT (PHARMANAGER), Marion INSTABY (ARKOPHARMA Laboratoires), Julie JEAN (INELDEA), Olivia LEGALLANT (LABNAT), Stéphanie MONNIER (NUTRAVERIS), Camille NOURY (PHARMANAGER), Chantal OLLIER (VITAMIN SYSTEM), Flore PEISSELON (INELDEA), Michel de SARRIEU (FLEURANCE NATURE), Caroline SCHWAB (STRAPHARM), Jean-Marc SEIGNEURET (ALBAN MULLER), Sylvanie SERET & Marie-Eve DANIEL (PONROY), Georgine TIXIER (NUTRITION & SANTE), Hélène de VECCHY (DE VECCHY Conseil / Legisana). Bilan des travaux de la Mission Réglementaire Entretien avec Lea PERTUSA Responsable du GP descripteurs génériques Le Groupe de Projets descripteurs génériques a été constitué en juillet 2015. L’objectif du GP est de trouver des solutions de communication sur les ingrédients pour lesquels les demandes d’allégation santé ont été refusées. Selon les priorités définies par le Conseil d’Administration, le GP s’intéresse en premier lieu aux probiotiques. Toutes les demandes d’allégation santé portant sur des probiotiques ont été rejetées par l’EFSA. Les autorités considèrent le terme « probiotique » en lui-même comme une allégation santé, ce qui compromet également l’utilisation de l’allégation « contient + substance » et l’indication de la catégorie d’ingrédient employé dans les compléments alimentaires conformément à l’exigence de la Directive 2002/46. Les acteurs du secteur se retrouvent dans une impasse avec des difficultés d’appliquer les obligations d’étiquetages et de communiquer sur le contenu et l’indication de leur produit, ce qui va complètement à l’encontre de l’information éclairée du consommateur et de l’usage appropriée des produits. Cela sous-entend un fort risque de déclin de ce marché et un frein à l’innovation alors même que la recherche et le développement sur l’intérêt des probiotiques se développe constamment. L’objectif premier du GP est de défendre la possibilité d’apposer le terme « probiotique » en lui-même sur les étiquetages des produits. Le GP s’est tout d’abord attaché à faire un état des lieux des actions en cours au niveau européen afin de déterminer la meilleure stratégie prenant en compte les spécificités de notre profession. Par ailleurs le GP réfléchit à une nouvelle définition des probiotiques qui serait plus adaptée aux utilisations multisectorielles. Le GP travaille également à la constitution d’une base de données visant à prouver l’usage traditionnel des probiotiques, à montrer l’impact d’une interdiction d’indication du terme « probiotique » sur notre secteur d’activité et à caractériser la perception de ce terme par le consommateur. Ces données pourront être utilisées pour constituer un dossier de demande de descripteur générique porté par SYNADIET ou dans le cadre d’une stratégie collaborative européenne, si les solutions de négociation avec la CE et nos autorités de tutelle ne voient pas d’aboutissement. Principales productions en 2015 du GP : 1. Etat des lieux des actions menées au niveau Européen. 2. Etude du statut probiotiques en Europe et à l’international. 3. Définition de la stratégie d’action. Membres Aurélien ANDRE (MERCK), Christine BOULEY (ORCHIDALI), Rodolphe MERLET (EXDEN), Léa PERTUSA (SVM), Arnaud de SAINT TRIVIER (DIETAROMA) Dans ce contexte, le GP est en train de vérifier la réalité des interdictions d’utiliser le terme « probiotique » sur les étiquetages des compléments alimentaires en France et prépare des arguments de défense de l’utilisation du terme « probiotiques » à l’usage des adhérents, visant à démontrer : •que le fait de considérer le terme « probiotique » comme une allégation santé n’est pas justifié. •que les probiotiques présentent des effets nutritionnels qui justifient la possibilité d’utiliser une allégation nutritionnelle « contient + substance ». •que les probiotiques sont employés dans les CA de façon sécuritaire pour le consommateur. •qu’une interdiction d’utiliser le terme « probiotique » est susceptible de créer une distorsion de marché par rapport à d’autres secteurs où les probiotiques sont employés. S YNADIET | Rapport d’activités 2015 23 Bilan des travaux de la mission valorisation 24 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 Bilan des travaux de la Mission Valorisation Entretien avec Christelle CHAPTEUIL Responsable de la mission valorisation Une nouvelle organisation pour la mission valorisation La mission valorisation s’est organisée en 2015 autour de 4 axes, matérialisés par 4 groupes projets (GP), dont voici les sujets qui ont retenu notre intérêt en 2015. 1/ Groupe de Projets valorisation scientifique Ce groupe a pour rôle de réunir, synthétiser et créer les preuves d’efficacité des compléments alimentaires. En 2015, ce GP s’est attaché à distinguer les thématiques et ingrédients déjà soutenus par des études significatives (vitamine D, DMLA, oméga 3…), les nutriments et actifs documentés dans la littérature mais de manière moins exhaustive, et enfin les catégories pour lesquelles il existe peu d’éléments, et sur lesquelles il serait pertinent d’en créer. L’objectif est donc de disposer de synthèses scientifiques pour un maximum de thématiques, et de mener les études appropriées qui nous permettent d’étayer l’intérêt scientifique des compléments alimentaires. 2/ Groupe de Projets valorisation sécurité Ce GP a pour mission de réunir tous les éléments montrant la sécurité des compléments alimentaires depuis leur conception jusqu’à la post commercialisation. Cela concerne aussi bien les textes réglementaires qui s’appliquent, en passant par les contrôles et auto-contrôles, la Nutrivigilance ou encore les labels de qualité (ISO, Bio, etc.). L’objectif est de créer les outils nécessaires pour que nos interlocuteurs (journalistes, autorités, élus, professionnels de santé) puissent comprendre comment est fabriqué un complément alimentaire et toutes les actions sécuritaires qui l’encadrent et permettent de mettre sur la marché des produits sûrs pour le consommateur. Membres Manuel BERTRAND (IXANOV Consulting), Elodie BRUMENT (LUSTREL Laboratoires), Christelle CHAPTEUIL (Laboratoires Superdiet), Caroline LEGAY (Lea Nature), Isabelle SENENTE (Fitoform), Gabrielle VENTURA (SYNADIET), Laure VERGOS (RNI Conseil) Membres Christelle CHAPTEUIL (Laboratoires Super diet), Séverine DUBREUIL (Nutratech Conseil), Levon HANONIK (Laboratoire LERO), Thomas PAUQUAI (NUTRAVERIS), Sébastien PELTIER (Valbiotis), Christophe RIPOLL (Naturactive laboratoires Pierre Fabre), Anne-Laure TARDY (RNI Conseil), Gabrielle Ventura (SYNADIET) Principales productions en 2015 : Principales productions en 2015 : 1. Comparaison des niveaux d’exigences CA/Médicaments pour pesticides et contaminants 2. Comparaison entre CA/aliments en termes de risques et recherche de données dans ce sens 3. Identification des risques liés aux CA en distinguant ceux liés à la fabrication et ceux liés à la consommation 4. Recueil de l’ensemble des textes réglementaires encadrant la sécurité des compléments alimentaires 1. Identification des axes thématiques autour desquels il y a un consensus de la communauté scientifique sur l’intérêt des compléments alimentaires 2. Identification des études scientifiques réalisables sous l’égide de SYNADIET grâce à des partenariats universitaires en finançant des études scientifiques par le biais de thèse en co-tutelle (CIFRE) 3. Proposition d’une liste d’experts pouvant être des référents sur des dossiers scientifiques S YNADIET | Rapport d’activités 2015 25 Bilan des travaux de la Mission Valorisation 3/ Groupe de Projets valorisation économique 4/ Groupe de Projets valorisation dans les médias Le GP identifie et propose les initiatives et outils à mettre en place pour démontrer l’intérêt économique du complément alimentaire dans le cadre de l’entretien de la bonne santé. Le rôle du GP est de créer les sujets et supports nécessaires pour communiquer de manière proactive et positive dans les médias. Les sujets valorisés par ce Groupe de Projets proviennent aussi bien de ses propres travaux que des études et supports crées par les autres GP. Une base « complément alimentaire » a été constituée en 2015 avec IMS Health. Elle devrait permettre de disposer de chiffres plus précis sur les compléments alimentaires vendus en pharmacie et parapharmacie. Pour arriver à ce résultat, plus de 11.000 codes produits ont été triés et classés selon plusieurs critères (indication, composition, cible, bio/non bio…). Cette base devrait être fonctionnelle dès 2016. En parallèle, une étude TNS SOFRES a été réalisée en cours d’année pour mieux comprendre la consommation de compléments alimentaires en France. Dans le même temps, une étude économique a été lancée auprès du cabinet de Nicolas BOUZOU (ASTERES), afin de montrer dans quelle mesure les compléments alimentaires pourraient générer des économies au sein du système de santé. Cette étude sera disponible début 2016. Membres Frédéric Barnier (PHYTEO Laboratoire), Manuel BERTRAND (IXANOV Consulting), Christelle CHAPTEUIL (Laboratoires Super diet), Laurent DEPELLEY (ELEMENTA), Grégory DUBOURG (NUTRIKEO), Aurélien GAILLARD (LGV Capsules), Florence JUBIN (Laboratoires ILAPHARM), Philippe LARATTE (Boutique Nature), Maha SEKKAT (SYNADIET), Isabelle SENENTE (FITOFORM) Ainsi, en 2015 nous avons communiqué sur les chiffres clefs du marché français (en mars), qui ont été largement repris par les journalistes. En septembre, nous avons élaboré un dossier de presse sur le thème « Tordons le cou aux idées reçues », puis sur le guide étiquetage en octobre. Le communiqué de septembre nous a permis de contrer les effets négatifs d’une étude américaine sur les risques de consommations aux USA : sur 41 reprises de cette étude américaine, 25 reprenaient également les bons conseils de SYNADIET pour consommer en toute sécurité. En novembre suit un dossier « Malgré les détracteurs, les compléments alimentaires sont appréciés des Français », dans lequel nous exploitons les données de l’enquête TNS SOFRES (GP valorisation économique) qui montre que 85 % des consommateurs sont satisfaits du rapport efficacité/prix des compléments alimentaires. En janvier prochain, nous prévoyons un communiqué sur les besoins des femmes à toutes les étapes de leur vie. Membres Sylvia CAPPELAERE (INELDEA), Christelle CHAPTEUIL (Laboratoires Super diet), Valérie DEBRAY (Fleurance Nature), Matthieu ERRE (Yves Rocher Santé Naturelle), Philippe LARATTE (Boutique Nature), Irène LEGALL (SOLGAR), Maha SEKKAT (SYNADIET), Najma SKALLI (LABNAT), David TOURNAY (NETLAB Pharma) Principales productions en 2015 : Principales productions en 2015 : 1. Classification de plus de 11.000 références produits vendus en pharmacie et parapharmacie en partenariat avec IMS Health 2. Lancement d’une étude TNS SOFRES pour comprendre la consommation de compléments alimentaires en France 3. Lancement d’une étude médico-économique sur l’intérêt de la consommation de CA dans le système de santé avec le cabinet ASTERES 1. Lancement de 2 campagnes de relations presse sur les CA : « Tordons le cou aux idées reçues » et « Malgré les détracteurs, les compléments alimentaires sont appréciés des Français » 2. Rédaction d’un dossier thématique sur « Les CA pour femmes, à tous les âges de la vie » 3. Rédaction d’un argumentaire sur les nanomatériaux ingérables 4. Commande d’une étude économique de la TNS SOFRES sur la santé des consommateurs de CA Et en 2016 ? En 2016, les quatre GP poursuivent leurs travaux, avec pour objectif de fond, de démontrer que le complément alimentaire est un produit pouvant être consommé en toute sécurité, avec un intérêt démontré scientifiquement pour le maintien en bonne santé, et qu’il représente en conséquence un intérêt économique pour notre système de santé. Pour ce faire, des études (observationnelles, cliniques, économiques) à court et/ou long termes, seront mises en place avec des partenaires de choix pour étayer notre argumentaire, comme nous l’avons initié en 2015. 26 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 nos publications et adhérents en 2015 S YNADIET | Rapport d’activités 2015 27 SerVICeS AUx AdhÉreNTS / Les publications SYnadIeT Actualités technico-réglementaires Newsletter EHPM - Décembre 2014 Synthèse réglementaire du 12 janvier 2015 L’étiquetage des nanomatériaux - Janvier 2015 Synthèse réglementaire du 20 janvier 2015 Synthèse réglementaire du 27 janvier 2015 Gelée royale - Enquête publique sur le projet de norme ISO ATR 82 Synthèse réglementaire du 6 février 2015 ATR 83 Synthèse réglementaire du 16 février 2015 ATR 84 Sondage adhérents sur les substances à surveiller - Mars 2015 ATR 85 Sondage adhérents sur les additifs ATR 86 Synthèse réglementaire du 27 février 2015 ATR 87 Synthèse réglementaire du 11 mars 2015 ATR 88 Synthèse réglementaire du 20 mars 2015 ATR 89 Informations suite à la réunion DGCCRF de mars 2015 ATR 90 Synthèse réglementaire du 8 avril 2015 ATR 91 Synthèse réglementaire du 16 avril 2015 ATR 92 DGCCRF - Nouvelles informations réglementaires ATR 93 DGCCRF - Guide lecture de l’arrêté plantes ATR 94 Newsletter EHPM - Politique réglementaire internationale 2015 ATR 95 DGCCRF - Déclaration de produits provenant de Monaco ATR 96 Synthèse réglementaire du 24 avril 2015 ATR 97 Synthèse réglementaire du 5 mai 2015 ATR 98 Additifs dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons ou aux jeunes enfants ATR 99 Synthèse réglementaire du 15 mai 2015 ATR 100 Monaco et règlement INCO ATR 101 Synthèse réglementaire du 25 mai 2015 ATR 102 Additifs - Le numéro E n’est pas obligatoire sur l’étiquetage des compléments alimentaires ATR 76 ATR 77 ATR 78 ATR 79 ATR 80 ATR 81 ATR 103 Synthèse réglementaire du 4 juin 2015 ATR 105 Synthèse réglementaire du 24 juin 2015 ATR 106 Informations suite à la réunion DGCCRF du 18 juin 2015 ATR 107 Synthèse réglementaire du 10 juillet 2015 ATR 108 Synthèse réglementaire du 27 juillet 2015 ATR 109 Gelée royale - Avancement du projet de norme ISO ATR 110 Newsletter EHPM - Politique réglementaire internationale - Juillet 2015 ATR 111 Synthèse réglementaire du 7 août 2015 ATR 112 Synthèse réglementaire du 14 août 2015 ATR 113 Synthèse réglementaire du 24 août 2015 ATR 114 Synthèse réglementaire du 28 août 2015 ATR 115 Synthèse réglementaire du 4 septembre 2015 ATR 116 Synthèse réglementaire du 14 septembre 2015 ATR 117 Informations suite à la réunion DGCCRF du 24 septembre 2015 ATR 118 Synthèse réglementaire du 30 septembre 2015 ATR 119 Publication d’une feuille de route de la Commission sur les allégations ATR 120 Synthèse réglementaire du 8 octobre 2015 ATR 121 Newsletter EHPM - Politique réglementaire internationale - Novembre 2015 ATR 122 Consultation - Mercure ATR 123 Synthèse réglementaire du 17 novembre 2015 ATR 124 Consultation sur le projet d’arrêté substances ATR 125 Informations suite à la réunion DGCCRF du 14 décembre 2015 ATR 126 Synthèse réglementaire du 15 décembre 2015 Supports technico-réglementaires •Mémento additifs spécifiques aux compléments alimentaires •FAQ sur la réglementation des compléments alimentaires •Compléments alimentaires bio : questions/réponses •Documents relatifs à la déclaration des compléments alimentaires •Liste des plantes autorisées/interdites dans les compléments alimentaires dans les états membres •Charte de Qualité des compléments alimentaires (mise à jour - Avril 2015) •Documents d’aide à l’application de l’arrêté plantes •FAQ suite à la publication de l’arrêté plantes •Arrêté plantes - Arbre de décision annexe II / annexe III •Informations DGCCRF : doses maximales de vitamines et minéraux tolérées, liste de substances et dose de synéphrine dans les compléments alimentaires (MAJ - Mai 2015) 28 S Y NA D I E T | rapport d’activités 2015 •Nutrivigilance - Documents à destination des opérateurs •Guide étiquetage des compléments alimentaires - Juillet 2015 •Tableau des allégations plantes « en attente » triées - Juillet 2015 •Export : fiches pays (mise à jour - Novembre 2015) •Taux de TVA en Union Européenne applicables aux compléments alimentaires •Données toxicologiques sur les substances à surveiller de l’arrêté plantes •Bilan de l’application de l’article 13.5 du règlement CE n°1924/2006 : Un coup d’arrêt à la recherche et à l’innovation (mise à jour du 9 janvier 2015) SYNAdIeT & Vous 2015 •Assemblée Générale 2015 - 10 février 2015 •Briac LE LOUS élu Président de SYNADIET •Flash Infos n°1 : Delphine DUPONT, nouvelle Directrice Générale de SYNADIET •Flashs Infos n°2 et n°3 : Mélatonine •Actualités Générales n°1 : Action publique de SYNADIET Avril/Mai 2015 •Actualités Générales n°2 : Action publique de SYNADIET Juin 2015 •SYNADIET & Vous n°3 : Compte-rendu du Conseil d’Administration du 9 juin 2015 •SYNADIET & Vous n°4 : L’actualité des Groupes de Projets SYNADIET – Septembre 2015 •Liste des outils SYNADIET à disposition des adhérents - Juillet 2015 La Lettre SYNAdIeT n°37 n°38 n°39 Mars Juin Septembre Bases de données •Mise à jour de la base de données allégations autorisées / non autorisées et ajout des allégations plantes en attente •Mise à jour de la base de données ingrédients Médias •SYNADIET sur France 5 – Enquête de Santé – Emission du 3 mars 2015 •Compléments alimentaires : Un marché qui confirme son dynamisme en 2014 •Alerte : Préparation de reportages sur les compléments alimentaires minceur – France 2 & France 5 •Compléments alimentaires : Tordons le cou aux idées reçues ! •Compléments alimentaires : Un nouveau guide d’étiquetage à destination des professionnels, pour une consommation en toute sécurité •Malgré leurs détracteurs, les compléments alimentaires sont très appréciés des français Consultations •Sondage adhérents sur les substances à surveiller •Sondage adhérents sur les additifs •Consultation publique EFSA - Projet de guide des exigences scientifiques pour les allégations santé relatives aux tractus gastrointestinal, du système immunitaire et la défense contre les micro-organismes pathogènes •Consultation adhérents en vue de la rencontre avec les organismes de contrôle de la bio •Appel à contribution sur les PAH dans les compléments alimentaires à base de plantes •Nouvelles enquêtes publiques sur 5 projets de normes pour les formules infantiles et produits nutritionnels •Projet d’ordonnance relatif aux études cliniques •Consultation adhérents – Demandes d’allégations 13.5 •Consultation sur les niveaux en mercure dans les compléments alimentaires •Consultation sur le projet d’arrêté substances •Additifs dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons ou aux jeunes enfants S YNADIET | rapport d’activités 2015 29 nos adhérents en 2015 ACM Laboratoire Dermatologique ACTIDIET ACTIV’INSIDE AGROBIO RENNES Laboratoire ALBAN MULLER INTERNATIONAL ANELAC A-PHARMACONSULT API NATURE APIMAB Laboratoires ARKOPHARMA Laboratoires ARLOR NATURAL SCIENTIFIC AROMA CELTE BAILLEUL Laboratoires BAYER SANTE FAMILIALE BECARRE Natural BESINS HEALTHCARE BIOCYTE BIOFAR BIOFORCE France BIONOPS BIONOV BIOSE / BIOSE INDUSTRIE BIOTHALASSOL BLANCHE BRESSON INSTITUT B–PHARMA / OMNIPHARM CAILLEAU HERBORISTERIE CAPSUGEL CARRARE Laboratoire CATALENT PHARMA SOLUTIONS CCD / GOMENOL CRP (Centre de Recherches Phytothérapiques) CHAUVIN Laboratoire CITRAGE Claudine VALLEE CLEMASCIENCE CODIF INTERNATIONAL CODILAB DAYANG 30 S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2015 DENEL Laboratoire / CODIFRA DE VECCHY CONSEIL LEGISANA DENSMORE DIANA NATURALS DIELEN Laboratoires DIEPHARMEX SA DIETAROMA Laboratoires / KALISTERRA DIETE SPORT France DIOTER Laboratoire / BIO-RECHERCHE DISSOLVUROL Laboratoire DROME PROVENCALE DRT DSM Nutritionnal Products France EA PHARMA / EQUILIBRE ATTITUDE EFFIK EFFINOV NUTRITION ELEMENTA ELIDOSE ENERGETICA NATURA ENVENCIA Laboratoires EURO SANTE DIFFUSION / PHYTOFRANCE EUROFLOR DIFFUSION EUROMED EUROP LABO EXDEN EXELTIS / CHEMO FRANCE FAMADEM Laboratoire FARCOT Laboratoire FENIOUX Laboratoires FITOFORM FLAMANT VERT FLEURANCE NATURE FLORALPINA Laboratoire FLORAME FORTE PHARMA GALIEN PHARMA GAMARDE Laboratoires dermatologiques GEFA Laboratoire / LIV GIFRER BARBEZAT GP SOLUTIONS GRANO ONAFORM / GRAND MARCHE BIO GREEN PLANTS EXTRACTS GRIMBERG Laboratoires GROUPE NATURE GROUPE PONROY SANTE HELPAC HERBALIFE INTERNATIONAL France HERBES GRAND OUEST HERBORISTERIE DU PALAIS ROYAL HOLISTICA INTERNATIONAL Laboratoire HORPHAG RESEACH HORUSCARE IDEACTIFS IGEPHARMA ILAPHARM Laboratoires IMCD FRANCE INEBIOS Laboratoires INELDEA Laboratoires / COPMED INNOTECH International INSTITUT NATURA INSTITUT PHYTOCEUTIC INVIVO LABS IPRAD SANTE IRATI INTERNATIONAL IXANOV Consulting JALDES Laboratoire JAMINEX JLB Developpement JOHNSON & JOHNSON SBF JUVA SANTE KEMIN HUMAN NUTRITION AND HEALTH KOTOR PHARMA KRÜGER France / Dr SCHEFFLER LABORATOIRES SUPER DIET LA GRAVELLINE LA SOURCE Europe LALLEMAND LEA NATURE Groupe - Léa Institut Vital LEBEAU Laboratoires LERO Laboratoire LES 3 CHENES / Groupe ERIC FAVRE LES JARDINS D’HILDEGARDE LESAFFRE INTERNATIONAL LESCUYER Laboratoire LEURQUIN MEDIOLANUM LGV CAPSULES LIERAC LORICA Laboratoires LR BEVA NUTRITION LUSTREL Laboratoires LUTECIE / Groupe LT Laboratoire / Natural Nutrition MAYOLY SPINDLER MBE MEDA PHARMA - ROTTAPHARM MADAUS M&L Laboratoires MERCK Médication Familiale MGD MOLEAC NACRIDERM - A2P NATESIS NATEVA NAT’INOV NAT’KAPS NATURA MUNDI NATURACTIVE LABORATOIRES PIERRE FABRE NATURAL SANTE Ltd NATURAVIGNON NATURE HEALTH NATURENVIE NATUREX NEROLIANE NETLAB PHARMA NETQUATTRO NEXIRA NHCO NUTRITION NHS (MENARINI) NINAPHARM NL INTERNATIONAL NORIA DISTRIBUTION NSH / Natura Cosmetic / Bio Energies NUTRATECH CONSEIL NUTRAVERIS NUTREOV – PHYSCIENCE Laboratoires NUTRICLEM / Laboratoire CLEMENT NUTRIGEE NUTRIKEO CONSULTING NUTRIMETICS France NUTRITION & SANTE NUTRIVERCELL OMEGA PHARMA FRANCE ORCHIDALI ORTIS Laboratoires PASQUIER Laboratoires PHARMA NATURE PHARMANAGER GROUP PHARMEAL Laboratoires PHYTEO Laboratoires PHYTO ACTIF Laboratoire PHYTOBIOLAB PHYTOQUANT PHYTOSOLBA PIANTO France PIONNEAU Laboratoire PLANTEX PMA 28 POLARIS PROM’ INNOV / SYMPHONAT PUR ALIMENT PURESSENTIEL PYC Laboratoire QUIMDIS RNI CONSEIL RODAEL ROQUETTE FRERES SAFIC ALCAN SALUS Haus SENTIER NATURE SANVEDA SEPPIC SFB Laboratoires SID Nutrition SIRIUS SOLABIA SOLGAR SOURCE CLAIRE SPLP Laboratoire STRAPHARM SAS SVM Laboratoires TAM THALGO / BLC THALGO COSMETIC / ELLA BACHE THEA Laboratoires / EUROPHTA THERASCIENCE TISANES FOUCHE TRADING POINT URGO Laboratoires USANA HEALTH SCIENCES VALBIOTIS VDMJ Conseil VECTEUR SANTE VITAGENIC VIT’ALL+ VITAMIN SYSTEM VIVIANE LAB WELLSANTE YALACTA / CGD YVES ROCHER Santé Naturelle ZANNINI S YNADIET | rapport d’activités 2015 31 34, rue de Picpus 75012 Paris France : +33 1 44 73 01 84 : +33 1 44 73 01 51 [email protected] Création : délicate essence - 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