Rapport du Président - Haut-Rhin
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Rapport du Président - Haut-Rhin
Rapport du Président Commission Permanente du vendredi 25 novembre 2011 Service instructeur Direction des Routes et des Transports Direction Adjointe Entretien - Exploitation N° CP-2011-12-3-3 Service consulté Direction des Affaires Juridiques Direction de la Commande Publique DECENTRALISATION - TRANSFERT DU PARC DE L'EQUIPEMENT - AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DU 30 JUIN 2010 Résumé : L'objet du présent rapport est d'approuver l'avenant à la convention portant modifications des annexes à la convention et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer l'avenant à la convention de transfert. La loi du 29 octobre 2009 relative au transfert aux Départements des Parcs de l’Equipement et à l’évolution de la situation des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) a fixé les principes généraux à mettre en œuvre pour ce transfert, au plus tard le 1er janvier 2011. Pour le Département du Haut-Rhin, le transfert porte sur le seuil minimal établi sur la base du taux moyen de l’activité exercée au cours de l’année de référence (2006) soit 70 %. Les principales dispositions arrêtées sont les suivantes : - Les personnels : 37 OPA et 3 fonctionnaires. - Les activités : En exploitation (travaux) : - point à temps automatique (PATA) ; marquage horizontal (manuel et mécanisé), curage de fossés ; glissières de sécurité ; élagage ; renfort de l’atelier ; sans préjudice d’autres activités selon les besoins de la collectivité. - la viabilité hivernale. En atelier : - la gestion et la maintenance de la flotte (engins, camions, fourgons, véhicules utilitaires, tracteurs,…) y compris l’activité radio. 1/4 - Les biens immobiliers : Les biens affectés au Département sont de plein droit mis à la disposition de la collectivité et transférés à titre gratuit au Département dès lors qu’il s’agit de l’ensemble d’un site. Ainsi, les implantations actuelles sont : en jouissance foncière complète pour le site de Mulhouse implanté à ILLZACH, 82 rue de Mulhouse, section 23 parcelles n° 22 et 23 ; en jouissance partagée entre la DIR-Est et le Département pour le Site de COLMAR, rue Emile Schwoerer, cadastré sous section LI parcelle n° 121. - Les biens meubles : Tous les biens meubles utilisés par les services de la Direction des Routes et des Transports et le Parc pour les activités transférées ont été de plein droit transférés à titre gratuit, en pleine propriété au Département du Haut-Rhin. Dans sa séance du 25 juin 2010, l’Assemblée Départementale a : Pris acte des éléments constitutifs du transfert partiel au 1er janvier 2011 du Parc de l'Equipement du Haut-Rhin ; Approuvé la convention de transfert et ses annexes ; Autorisé le Président du Conseil Général à signer la convention de transfert ; Donné délégation à la Commission Permanente pour l'approbation des conventions qui pourraient en découler ainsi que pour toutes modifications à apporter à la convention de transfert et à ses annexes. L’article 9 de la convention de transfert signée le 30 juin 2010 dispose que toute modification apportée à la convention ou à l’une de ses annexes devra recueillir l’accord de l’Etat et du Département du Haut Rhin sous forme d’un avenant. L’objet du présent rapport est d’approuver l’avenant à la convention portant modifications des annexes à la convention et d’autoriser le Président du Conseil Général à signer l’avenant à la convention de transfert. L’avenant et les annexes modifiés sont joints en annexe. 2/4 Les principales modifications par rapport à la rédaction approuvée de la convention initiale s’établissent comme suit : • ANNEXE 4a : L’annexe 4a de la convention constitue le procès verbal de mise à disposition des biens immobiliers. Depuis le 30 juin 2010, l’état des lieux a évolué notamment suite à l’envoi au Préfet d’un courrier demandant à l’Etat la mise en conformité et la prise en charge d’améliorations des biens transférés. L’Etat a accepté de prendre en charge les travaux qui lui incombaient en application des textes règlementaires de transfert. A ce titre, l’Etat a assuré la dépollution des sites de COLMAR et d’ILLZACH et a entrepris la mise en conformité intégrale des stations de distribution de carburants sur les deux sites (pour un montant total de 413 626 €). Par ailleurs, les travaux de mise en conformité des équipements électriques sur les deux sites, en rapport avec le dernier compte-rendu annuel de contrôle de l’APAVE, ont été réalisés (pour un montant de 45 000 €). • ANNEXE 4d : L’annexe 4d présente le diagnostic de pollution des sols. Le 30 juin 2010, les études du diagnostic correspondantes n’étaient pas achevées. Elles le sont à ce jour, établies sur les conditions telles qu’observées sur la base des informations disponibles sur les deux sites et des investigations complémentaires réalisées. Les travaux de dépollution ont été réalisés sur le site d’ILLZACH et validés sans restriction par les conclusions de l’ARR (Analyse des Risques Résiduels) déposées par le Bureau d’Etudes Conseil DEKRA. Sur le site de COLMAR, les travaux de dépollution autour de la station carburants, ont été réalisés. Sur les autres zones avec pollution détectée, mais trop proches des fondations des bâtiments pour pouvoir être résorbées, les investigations ont été poursuivies. Ces zones sont à ce jour toutes imperméabilisées. Les études ont montré que la pollution détectée, si elle n’est pas totalement stabilisée dans le temps, ne s’aggravera plus à l’avenir par de nouvelles infiltrations superficielles. Les études ont abouti à la présentation d’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) qui a conclu que le site de COLMAR, dans son état actuel, était compatible avec son usage de type industriel. Les risques toxiques et cancérigènes sont largement inférieurs aux limites acceptables règlementaires. Sur les deux sites, il est cependant recommandé d’assurer un suivi de la qualité des eaux souterraines par un contrôle régulier, au moins annuel, des piézomètres posés à hauteur des zones critiques afin de vérifier que les pollutions ne s’accentuent pas et ne migrent pas à l’extérieur du site. 3/4 • ANNEXES 6, 7, 8 et 9 : Ces quatre annexes donnent l’inventaire définitif de la redistribution des biens de l’Etat, du Département et en propre au Parc ce qui permettra la liquidation du Compte de Commerce National. Ces annexes ont été modifiées par les derniers mouvements des matériels enregistrés depuis le 30 juin 2010, par l’addition des mobiliers de bureau qui ont suivis les agents, par l’inventaire des matériels informatiques remis aux services et par le descriptif précis des stocks transférés (listes établies sur la base des relevés réalisés au 31 décembre 2010). L’Etat transfère ainsi au Département des biens en matériels d’une valeur globale d’achat d’un montant de 8 604 829 € correspondant à une valeur résiduelle (après déduction des amortissements) d’un montant de 2 981 077 € (Annexe 6). A l’inverse, le Département remet à l’Etat des matériels pour des montants équivalents respectifs de 51 958 € et de 1 833 € (Annexe 7). • ANNEXE 10 : L’annexe 10 dresse l’inventaire des marchés et contrats transférés par l’Etat au Conseil Général. Cette liste a fait l’objet d’une première décision en Commission Permanente du 11 mars 2011 qui a approuvé la liste des marchés publics à transférer et pour lesquels les avenants de transferts sont signés à ce jour. Pour ce qui concerne les autres contrats, les modifications proposées consistent en la mise à jour de la liste de juin 2010. En synthèse globale, huit (8) marchés, six (6) contrats avec des concessionnaires de réseaux et quatre (4) contrats avec des entreprises privées à vocation obligatoire de contrôle ou environnementale ont été transférés au Conseil Général. ***** En conclusion, je vous propose : d’approuver l’avenant à la convention de transfert du Parc de l’Equipement du Haut-Rhin du 30 juin 2010 modifiant ses annexes 4a, 4d, 6, 7, 8, 9 et 10, d’autoriser le Président du Conseil Général à signer cet avenant. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Charles BUTTNER 4/4 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DU PARC DE L'EQUIPEMENT DU 30 JUIN 2010 VU la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ; VU l'avis du comité technique paritaire compétent en date du 22 juin 2010; VU l'avis du comité technique paritaire du conseil général du Haut-Rhin en date du 4 juin 2010, VU la délibération du conseil général du Haut-Rhin en date du 25 juin 2010 autorisant le président à signer la convention portant transfert du parc de l’équipement et donnant délégation à la Commission Permanente pour l'approbation des conventions qui pourraient en découler ainsi que pour toute modification à apporter à la convention de transfert et à ses annexes; Entre : • Alain PERRET, préfet du Haut-Rhin, agissant au nom de l'État, d'une part, • Charles BUTTNER, président du Conseil Général du Haut-Rhin, agissant au nom de celui-ci, d'autre part, Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 Les dispositions de la convention de transfert demeurent inchangées. 1 ARTICLE 2 Les annexes répertoriées ci-après sont inchangées : N° d’annexe Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 4 b Annexe 4 c Annexe 4 e Annexe 5 Annexe 11 Annexe 12 Intitulé Détail du calcul des postes compensés État Prévisionnel des agents affectés au CG68 Biens immobiliers appartenant à l’État permettant au CG68 d’assurer ses missions Procès verbal de mise à disposition des biens immobiliers Plans des lieux Diagnostics des bâtiments Évaluation des Services fiscaux Liste des baux et conventions d’occupation transférée au CG 68 Inventaire des installations radioélectriques dont le CG 68 demande le transfert Liste des agents mis à disposition de l’État pour assurer la mise en oeuvre du transfert et la liquidation du Compte de Commerce au-delà de la date du transfert ARTICLE 3 Les annexes répertoriées ci-après sont modifiées et jointes en version définitive au présent avenant : N° d’annexe Annexe 4 a Annexe 4 d Annexe 6 Intitulé Procès verbal Diagnostics de pollutions Biens meubles appartenant à l’État transféré au CG 68 Annexe 7 Biens meubles appartenant au CG68 remis à l’État Annexe 8 Biens meubles appartenant à l’État demeurant affecter à l’État Annexe 9 Biens meubles appartenant au CG 68 demeurant affecter au CG 68 Annexe 10 Liste des marchés transférés au CG 68 2 Fait à Colmar, le Pour le Département Le Président du Conseil Général du Haut-Rhin, Pour l’Etat Le Préfet du Haut-Rhin, Monsieur Charles BUTTNER Monsieur Alain PERRET 3 Annexe 4 a – Procès verbal de mise à disposition des biens immobiliers Etat du bien : - parcelle Ville de Colmar - parcelle Ville de Colmar - parcelle Ville de Colmar - parcelle Ville de Colmar LI 219/53 de 2ha18a59ca remise au CG 68 LI 220/53 de 6a56ca partie commune d’accès LI 220/53 de 2a26ca remise au CG 68 LI 221/53 de 32a03ca remise à la DIR EST 1. Etat des vérifications périodiques des équipements immeubles Type de contrôle : Contrôle réglementaire Installation à contrôler Installation d'origine Société de maintenance Société de contrôle Périodicité de contrôle Extincteurs SICLI SICLI SICLI annuel Portails automatiques WUNSCHEL KONE KONE semestriel KONE KONE semestriel Portes semi-automatiques - Réseau électrique Interne CLEMESSY APAVE alsacienne annuel Chauffage locaux administratifs + technique STHILE ETI (Colmar) SAVELYS (Illzach) ETI (Colmar) SAVELYS (Illzach) annuel Ramonage cheminée - Station service (étanchéité des cuves et du circuit de distribution) - Cheminés GOERG Cheminées GOERG annuel Ets WOLFF Ets WOLFF 5 ans Ponts élévateurs atelier FOG AD SCHOETTLE EVE risques industriels Annuel Crics rouleurs Crics de fosse FACOM/IRIMO/ FOG AD SCHOETTLE EVE risques industriels Annuel Grue de levage FOG AD SCHOETTLE EVE risques industriels Annuel Portique d'atelier roulant LEV Est LEV Est EVE risques industriels Annuel Compresseur d'air EM Distribution EM Distribution EVE risques industriels 40 mois EVE risques industriels Sur demande Machine outils (touret, tour à métaux, perceuse à MAPE (à voir) colonne, plieuse de tôle) ST Industries 4a-1 2. Evaluation des remises en état – Travaux à programmer Site de Colmar Localisation du bâtiment Atelier principal/magasin Atelier secondaire Box garages Bâtiment administratif Logement de service Atelier mécanique principal Magasin Atelier mécanique secondaire Nature des travaux à réaliser Montant prévisionnel (en Euros) Ordre de priorité Remplacement toiture couverture en fibrociment contenant de l'amiante 30 000 € Non prioritaire Remplacement toiture, couverture en fibrociment contenant de l'amiante 20 000 € Non prioritaire Remplacement toiture couverture en fibrociment contenant de l'amiante 10 000 € Non prioritaire Ravalement de façades 20 000 € Non prioritaire Accès personne à mobilité réduite (non nécessaire pour l’usage actuel) l’usage 5 000 € En fonction du besoin Création issue de secours 1er étage 10 000 € En fonction du besoin Remplacement ensemble de la toiture 70 000 € Non prioritaire Remplacement de l'ensemble des descentes d'eau pluviales 10 000 € Non prioritaire Ravalement de façades 15 000 € Non prioritaire Remplacement ensemble de la toiture + vérification de la charpente 15 000 € Non prioritaire Remplacement de l'ensemble des descentes d'eau pluviales 5 000 € Non prioritaire Ravalement de façades 40 000 € Non prioritaire 77 000 € Non prioritaire Isolation intérieure faux plafond 10 000 € Non prioritaire Ravalement de façades 25 000 € Non prioritaire Isolation toiture 15 000 € Non prioritaire 48 000 € Non prioritaire Dépose toiture et mise en place de bacs béton pré laqués Remplacement de l'intégralité des gouttières d'eau pluviale Dépose de la toiture en fibrociment et mise en oeuvre de bacs acier pré laqués Remplacement de l'intégralité des gouttières et descentes d'eau pluviale 4a-2 Garage VL Ravalement de façades Dépose de la toiture en fibrociment et mise en oeuvre de bacs acier pré laqués Remplacement de l'intégralité des gouttières et descentes d'eau pluviale Hangar à sel Dépose de la toiture amiantée Renforcement de la charpente remise à niveau des chevrons et mise en oeuvre de bacs acier pré laqués Mise en place de gouttières et des descentes d'eau pluviale 15 000 € Non prioritaire 17 000 € Non prioritaire 52 000 € Non prioritaire Site d'Ilzach : Localisation du bâtiment Nature des travaux à réaliser Montant prévisionnel (en Euros) Ordre de priorité 20 000 € Non prioritaire 30 000 € Non prioritaire 15 000 € Non prioritaire 7 500 € Non prioritaire Bâtiment administratif Remplacement de la couverture en fibrociment i té Bâtiment atelier / garage : Remplacement de la magasin couverture en fibrociment i té Annexe/Bureau/ Remplacement de la Réfectoire/ Vestiaire couverture en fibrociment i té Logement de service Remplacement de la couverture en fibrociment i té 3. Etat récapitulatif des travaux réalisés sur les deux sites ces trois dernières années Installation concernée Travaux réalisés Année de résiliation Mode de réalisation des travaux Hangar arrière et Aire de stationnement station carburant et de circulation d’entrée - Site d’Illzach Travaux de dépollution des sols souillés aux hydrocarbures. 2011 Sous-traitance Station service Site d’Illzach Renouvellement du réseau de distribution de carburant de la station service 2011 Sous-traitance Distribution-Réseau électrique Site de Colmar et d’Illzach Mise aux normes des installations électriques 2011 Sous-traitance Sécurité incendieSite de Colmar Mise en place de portes coupe-feu, pose d’habillage coupe-feu de poutrelle métallique et d’une cloison coupe-feu 2011 Sous-traitance Zone de la station de distribution carburant Site de Colmar Travaux de dépollution des sols souillés aux hydrocarbures. 2010 Sous-traitance 4a-3 Station service Site de Colmar Mise aux normes de la station service : destruction de l’ancienne et reconstruction cuves + réseau de distribution des carburants + changement des pompes de distribution 2011 Sous-traitance Vidéosurveillance Site de Colmar Installation d'un système de vidéosurveillance 2008 Sous-traitance Hangar à sel de déneigement Renforcement lattage bois hangar à sel Site de Colmar 2008 Travaux en régie Chauffage magasin Site de Colmar Mise en place d'aérothermes 2007 Sous-traitance Chauffage atelier Bât. administratif/magasin Logement de service Site de Colmar Mise en conformité du système de chauffage 2009 Sous-traitance Chauffage bât. Administratif/ atelier/magasin Site d'Illzach Mise en conformité du système de chauffage 2008 Sous-traitance Portail d'entrée automatique Site d'Illzach Mise en place d'un portail d'entrée automatisé 2007 Sous-traitance Distribution-Réseau électrique Site de Colmar Remplacement du compteur électrique 2006 Sous-traitance Sécurisation des accès bureau administratif, logement de service Site de Colmar Mise en place de mains-courantes 2005 Sous-traitance Sécurisation des accès cour Site de Mulhouse Réfection enrobés 2007 Sous-traitance Logement de service Site de Colmar Mise en conformité électrique et mise en place du câblage informatique Rez de chaussée – 2005 Sous-traitance Logement de service Site de Colmar Mise en conformité électrique et mise en place du câblage informatique 1er étage 2005 Sous-traitance Logement de service Site de Colmar Remplacement des fenêtres et portefenêtres Rez de chaussée – 1er étage 2005 Sous-traitance Aire de lavage véhicules Site de Colmar Création d'une plate-forme aire de lavage bétonnée nécessaire à la mise en place d'un pont élévateur poids lourds 2005 Sous-traitance Plate-forme du Parc Site de Colmar Remplacement de la clôture mitoyenne par une clôture en panneaux métallique galvanisés et plastifiés 2005 Sous-traitance Sécurité incendie Site de Colmar Mise en place de blocs alarme dans les différents bâtiments du Parc 2006 Sous-traitance Plate-forme Site de Colmar Mise en place d'un portail d'entrée autoportant automatisé 2005 Sous-traitance 4a-4 Logement de service RdC – 1er étage Site de Colmar Fourniture et pose de signalétiques 2005 Travaux en régie Logement de service RdC – 1er étage Site de Colmar Travaux sanitaires supplémentaires 2005 Sous-traitance Décoration intérieure : tapisserie, peinture, revêtement sols 2005 Travaux en régie Logement de service RdC – 1er étage Site de Colmar 4a-5 Annexe 4 d - Diagnostic de pollution des sols : La présente constitue une synthèse de la thématique et des orientations prises conformément à la circulaire sur les biens immobiliers du 26 mars 2010 prise en application de la loi 2009-1291 du 26 octobre 2009. Récapitulatif des études réalisées : Une première étude a été commandée auprès du bureau d'études DEKRA Conseil HSE – 5, rue Alfred Kastler – 67540 OSTWALD en décembre 2009. Elle a été complétée en 2010 par le BRGM puis en 2011 par des investigations complémentaires également réalisées par DEKRA. Ainsi, le diagnostic de pollution des sites de Colmar et d’Ilzach est décomposé en plusieurs grandes étapes de réflexion : Etape 1 : diagnostic initial de pollution du site (visite du site, étude documentaire, identification des zones à risques.....) Etape 2 : diagnostic complémentaire de pollution des sols (investissement sur les sols, investigations sur les eaux souterraines....., prélèvement d'échantillons.....) Etape 3 : Analyse des risques résiduels (ARR) et plan de gestion. Calcul des risques de pollution et possibilité de traitement des sources de pollution soit hors site ou soit in-situ. Etape 4 : Analyse critique, à la demande le 7 JUILLET 2010 du Ministère, dans le but de sécuriser l’analyse juridique des diagnostics, des plans de gestion présentés par DEKRA par le BRGM, conclusions déposées le 17 décembre 2010. Etape 5 : Investigations complémentaires, notamment analyse d'air ambiant, et analyse des risques résiduels après travaux (ARR) sur Illzach et évaluation quantitative des risques sanitaires ( EQRS) sur Colmar. Les étapes de diagnostic, les investigations, les analyses sont détaillées dans les différents rapports de la Sté DEKRA et du BRGM. Conformément à l’instruction du Ministère du 27 avril 2011 relative au transfert des Parcs de l’Equipement, l’ensemble de ces documents ont été transmis aux deux utilisateurs du terrain du Parc, le Président du Conseil Général du Haut Rhin et le Directeur de la DIR EST. Les tableaux ci-dessous regroupent la synthèse des différentes étapes des diagnostics initiaux, les modalités et les méthodes de prélèvement des échantillons, l'estimation des volumes de terres polluées ainsi que les recommandations de traitement in-situ. ETUDE INITIALE - Site de Colmar : Les prélèvements effectués (sondages initiaux – 24 sondages complémentaires, quatre prélèvements d'eau par trois piézomètres) ont permis de mettre en évidence cinq zones potentiellement polluées et une pointe filtrante : - la zone sous le hangar (garage ouvert) (sur terrain CG 68) - la zone de l'ancienne cuve d'huile usagée (sur terrain CG 68) - la zone de l'ancienne cuve de fioul (sur terrain DIR EST) - la zone de la station service (sur terrain CG 68) - la zone de l’aire de stockage de déchets métalliques (sur terrain CG 68) Un dimensionnement de ces pollutions nécessaires, les polluants principaux recherchés sont les hydrocarbures totaux (HCT). Les autres paramètres et polluants analysés sont inférieurs aux limites de quantifications et aux valeurs de gestion règlementaire imposée dans le cadre de l'arrêté du 11 janvier 2007. 4d-1 Ces investigations ont permis de relever des pollutions en chacune de ces zones. Ces pollutions en hydrocarbures ont migré en profondeur et atteint les eaux de la nappe. Ces eaux ont à leur tour contaminé les sols autour de chacune des quatre zones diagnostiquées. Les eaux souterraines au droit du site se trouvent autour de 3,25 m de profondeur. Aucun flottant n'a été observé au droit des trois piézomètres et de la pointe filtrante. Cependant, la pointe filtrante présente des concentrations en HCT supérieures aux normes de potabilités en France : il y a nécessité de faire un traitement correctif à l'eau pour la rendre conforme aux normes de potabilité. La localisation des sondages, piézomètres et pointe filtrante est précisé dans le croquis cidessous. Estimation Epaisseur Zone concernée Concentration Surface volume de HCT concerné contaminée terre (m3) (m) e (m2) Zone de 20,5-4,5 l'ancienne cuve >5000 mg/kg 55 d'huiles usagées 250 >2500 mg/kg 55 0-2,5 Zone de stockage de carburants >2500 mg/kg 120 0-2,5 Modalités de traitement Coût total estimé 41,4 k € Traitement biologique hors site Traitement des eaux en fouille 92,1 k€ 550 >500 mg/kg Zone ancienne cuve de fioul >2500 mg/kg 120 100 2,5-4,5 0-3 450 Garage ouvert (hangar) >500 mg/kg 100 3-4,5 >500 mg/kg 10 0-1 10 Traitement biologique hors site Traitement des eaux (filtre charbon et eau oxygénée 56,7 k€ Traitement biologique hors site 35,5 k€ Estimation globale ensemble du site : Terrassement (évacuation et remblaiement) Compactage des remblais Assistance à maîtrise d'ouvrage des travaux de dépollution (tri et analyse) Dossier de servitude Coût total estimé 16 k€ 3 k€ 16 k€ 2 k€ 262,7 k€ Résultats analytiques pour les eaux souterraines : Indice hydrocarbures (C10-C40) mg/l Pz 1 Pz2 Pz3 Pf4 < 0,03 <0,03 <0,03 0,52 ETUDE INITIALE - Site d'Illzach : 4d-2 Le diagnostic de pollution initial (sondages initiaux) a permis de mettre en évidence deux zones potentiellement polluées : - la zone des garages ouverts (sous le hangar) - la zone de la station service. Les zones concernées sont principalement polluées par des hydrocarbures totaux (HCT). Les autres paramètres et polluants analysés sont inférieurs aux limites de quantifications et aux valeurs de gestion règlementaire imposées dans le cadre de l'arrêté du 11 janvier 2007 et dans le guide méthodologique de gestion des sites « potentiellement » pollués du Ministère de l'environnement de décembre 2002. Les deux zones présentent des sources de pollution superficielles ou peu profondes. La localisation des différents sondages réalisés est précisée dans les tableaux ci-dessous : Zone concernée Concentration Surface HCT concerné e (m2) Epaisseur contaminée (m) Estimation volume de terre (m3) Station de distribution de carburant >500 mg/kg 140 0-3 m 420 Garage ouvert (stockage véhicules) >500 mg/kg 10 0-1 m 10 Modalités de traitement Coût total estimé 71 k€ Traitement biologique hors site 20,7 k€ Estimation globale ensemble du site : Terrassement (évacuation et remblaiement) Compactage des remblais Assistance à maîtrise d'ouvrage des travaux de dépollution (tri et analyse) Dossier de servitude Coût total estimé 4,8 k€ 2,0 k€ 4,8 k€ 2,0 k€ 105,3 k€ En application de l’article 19 la loi du 26 octobre 2009 susmentionnée et de l’article 7 de la loi de Finance 2010, la DDT avait obligation de réaliser, avant le 31 juin 2011, les travaux 4d-3 qu’il était possible de réaliser et de déposer une évaluation du passif environnemental des sites transférés. Les actions menées et les conclusions finales des études sont les suivantes : Site de Colmar : Les études complémentaires ont permis de confirmer les cinq zones déjà cernées dans le cadre des études initiales. Sur la base de ce constat, deux niveaux de décisions ont été pris sur le Site de Colmar. Le 1° niveau a consisté, en application des conclusions de l’étude de diagnostic initial, de réaliser de suite, le site repéré étant localisé et facilement abordable, les travaux de dépollution aux alentours de la station service existante de distribution et de stockage de carburants. En effet cette station équipée de cuves à simple paroi nécessitait des travaux de mise en conformité et le remplacement des cuves par des cuves conformes à doubles parois. Les terres polluées ont été excavées, évacuées dans un centre de traitement agréé et substituées par des matériaux d'apport propre. Les travaux ont été suivis, dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, par la Société DEKRA, qui a procédé à un échantillonnage des fonds et flancs de fouilles, à l'avancement des travaux, afin de vérifier l'éventuelle présence résiduelle de pollution dans les sols restés en place. Les résultats des investigations complémentaires et des analyses des échantillons prélevés ont été consignés dans le rapport de synthèse établi par DEKRA. Les travaux de dépollution ont été accompagnés de travaux de remplacement des canalisations d'alimentation de la station-service, des travaux de remplacement de la distribution et des travaux de construction d’une dalle étanche en béton ramenant aussi le recueil des eaux ou écoulements accidentels vers une unité de traitement décanteur / dessableur. Le 2° niveau a été un niveau de réflexions complémentaires menées, sur recommandation de l’étude du BRGM, sur les quatre autres zones repérées qualifiées de zones à travaux critiques puisque proches des fondations des bâtiments du site, ces zones ne permettant pas d’entreprendre de grands travaux d’excavation profonde. Il faut rajouter que toutes ces zones sont à ce jour totalement imperméabilisées. De fait la pollution, dans le temps, si elle n’est pas encore stabilisée, au moins ne s’aggravera plus par de nouvelles sources d’infiltration. La réalisation d’une campagne d’investigations complémentaires a permis de mieux cerner le degré de pollution et a abouti à la présentation d’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). ANALYSES DES SONDAGES : Les analyses en laboratoire et les constats organoleptiques établis lors des investigations ont permis de mettre en évidence : - pour les Hydrocarbures Totaux : ◘ au niveau de la zone « hangar » des teneurs présentant des anomalies en Hydrocarbures Totaux (3 000 mg/kg) au sein des 60 premiers centimètres de sols, associées à des odeurs suspectes, ◘ au niveau de la zone « huiles usagées » des teneurs présentant des anomalies en Hydrocarbures Totaux (de l’ordre de 5 000 mg/kg) sur l’ensemble des sondages (par analogie des constats organoleptiques - odeur suspecte), globalement entre 3 et 4 m de profondeur, couche de sols correspondant à la zone de battement de la nappe, ◘ au niveau de la zone « cuve de fioul », des teneurs présentant des anomalies en Hydrocarbures Totaux (1 300 mg/kg) entre 3,4 et 3,8 m de profondeur, couche de sols correspondant à la zone de battement de la nappe, - pour les Hydrocarbures Volatils C5-C10 : ◘ au niveau des zones « huiles usagées » et «cuve de fioul », des teneurs notables en hydrocarbures C5-C10, associées à celles observées en hydrocarbures totaux, 4d-4 - pour les autres composés analysés : des teneurs faibles voire inférieures aux limites de quantification du laboratoire. ANALYSE PIEZOMETRIQUE : Afin de compléter le réseau piézométrique en place et également de déterminer l’étendue de l’impact observé sur les eaux souterraines au niveau de la station-service lors des opérations de remplacement des cuves, 2 piézomètres supplémentaires ont été implantés respectivement en amont et aval hydraulique de la zone. Les résultats obtenus mettent en évidence l’absence de teneur significative en l’ensemble des composés analysés pour l’ensemble des ouvrages concernés. Les teneurs observées ponctuellement sur le milieu sols au niveau de la zone de battement ou sur les eaux en aval direct de la station-service ne semblent donc pas migrer hors site. Une surveillance des eaux souterraines en période de basses eaux est cependant à prévoir pour confirmer ces éléments sur un plus long terme. EVALUATION QUANTITATIVE DES RISQUES SANITAIRES ( EQRS) : Les diagnostics effectués mettant en évidence la possibilité d’un transfert des pollutions observées via l’air du sol vers l’air ambiant dans les bureaux (rez-de-chaussée du bâtiment en partie Ouest du site) et conformément aux recommandations du BRGM, des prélèvements d’air ambiant ont été réalisés afin de confirmer / infirmer la possibilité d’un tel transfert. La réalisation de la mission EQRS a porté sur le site dans son état actuel et pour un usage de type industriel, à savoir : - présence d’un bâtiment à usage de bureaux dans lequel ont été effectués des prélèvements d’air ambiant, - absence d’utilisation de l’eau de la nappe au droit du site, - absence de culture de denrées comestibles (arbres fruitiers, tout végétal susceptible d’être consommé). - présence d’un revêtement de type bitume / béton sur l’ensemble des zones reconnues comme polluées. Elle doit permettre de définir si les pollutions en hydrocarbures identifiées au droit du site sont compatibles avec l’usage actuel, assimilé à un usage de type industriel. L’EQRS permet de définir si le risque calculé est acceptable ou non. Il a pour but de présenter de manière explicite, aux différentes parties, les éléments d’analyse sur lesquels la prise de décision pourra s’appuyer. A ce titre, cette étude est un outil d’analyse au service de la politique de gestion des sites et sols pollués, elle doit respecter les principes suivants : - le principe de précaution inscrit dans la loi du 2 février 1995, - le principe de proportionnalité, présent dans la circulaire du 3 décembre 1993, - le principe de spécificité, présent dans cette même circulaire, - le principe de transparence, présent dans cette même circulaire. Par ailleurs l’EQRS présente l’ensemble des résultats de l’évaluation quantitative des risques sanitaires liés à la présence de différentes sources de pollutions en hydrocarbures. L’étude a été menée conformément à la démarche nationale suivant textes et outils méthodologiques développés par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, relatifs à la prévention de la pollution des sols pollués en France (note ministérielle du 8 février 2007 et les deux circulaires du 8 février 2007). Les cibles sélectionnées sont les adultes travaillant sur le site, avec une exposition mixte bureaux / extérieur. Des mesures d’air ambiant ont été réalisées. Elles n’ont pas permis de statuer sur l’absence de risque lié à l’inhalation de composés volatils à l’intérieur des bureaux, les seuils de détection pour un cumul des risques liés à l’ensemble des composés recherchés étant trop élevés. 4d-5 Les calculs de risques ont donc été effectués dans un second temps en prenant en compte les concentrations mesurées dans l’air du sol, représentatives d’un dégazage des sols et des eaux souterraines. Les résultats présentés mettent en évidence les éléments suivants : Effets à seuil : C’est l’inhalation de naphtalène à l’intérieur des bureaux qui représente toujours l’essentiel du risque toxique. Les niveaux de risques calculés sont plus de 10 fois inférieurs à la valeur repère de 1. Effets sans seuil : C’est l’inhalation benzène à l’intérieur des bureaux qui représente l’essentiel du risque cancérigène final. L’excès de risques calculés reste largement inférieur à la valeur repère de 1.10-5. Les calculs réalisés et la prise en compte des mesures d’air du sol ont conclu que les risques toxiques et cancérigènes sont inférieurs aux limites acceptables et sont, de fait, acceptables. Le site, dans son état actuel, est donc compatible avec un usage qui en est fait de type industriel. L’analyse des incertitudes a montré que l’approche utilisée dans cette étude reste réaliste. Au vu des résultats de l’étude, aucune mesure corrective ne semble nécessaire. Cependant, au regard de la circulaire du 8 février 2007 qui définit les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués et au vu de l’usage futur projeté du site et dans le cadre d’une bonne gestion environnementale du site, DEKRA Conseil HSE recommande les éléments suivants : - Eaux souterraines : Suivi de la qualité des eaux a minima semestriel pour les HCT, BTEX et HAP, afin de confirmer / infirmer que les impacts observés localement au niveau de la station-service sur les eaux ou au niveau de la zone de battement de la nappe pour les sols ne migrent pas hors site dans le temps. - Sols : Retrait dans la mesure des limites techniques des matériaux situés dans les zones avérées les plus impactées en cas de modification de la nature des sols imperméabilisés à ce jour. D’une manière générale, DEKRA Conseil HSE recommande également : - Le pompage des résidus, le dégazage et l’extraction de l’ensemble des ouvrages enterrés qui ne seraient plus utilisés ; - En cas de démantèlement de ces ouvrages, de procéder à la dépollution des sols pollués situés autour ; - Pour les ouvrages enterrés restant en place : de faire contrôler leur étanchéité afin de s’assurer de l’absence d’alimentation accidentelle des sources sols ; - En cas de défaut d’étanchéité, de procéder au dégazage et à l’extraction de ces ouvrages, de dépolluer les sols situés aux abords. L’excavation des terres devra se faire sous contrôle d’un expert en dépollution avec tri à l’avancement des terres polluées. L’ensemble du personnel intervenant devra être équipé de l’ensemble des Equipements de Protection Individuels (EPI) : gants, lunettes, masques respiratoire. Site de Illzach : -Travaux : Les conclusions des études ayant repéré deux zones précises ou la pollution pouvait être traitées superficiellement par extraction des terres polluées et remplacement par des matériaux propres. Les travaux de dépollution ont été réalisés sur les deux zones susmentionnées en juin 2011par la 4d-6 société Lingenheld Environnement. Les terres polluées ont été excavées, évacuées dans un centre de traitement agréé et substituées par des matériaux d'apport propre. Les travaux ont été suivis, dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, par la Société DEKRA, qui a procédé à un échantillonnage des fonds et flancs de fouilles, à l'avancement des travaux, afin de vérifier l'éventuelle présence résiduelle de pollution dans les sols restés en place. Les résultats des investigations complémentaires et des analyses des échantillons prélevés ont été consignés dans le rapport de synthèse établi par DEKRA. Les travaux de dépollution ont été accompagnés de travaux de remplacement des canalisations d'alimentation de la station-service (ces canalisations étant présumées être à l'origine de la pollution des sols détectés aux abords de la station-service) et des travaux de construction d’une dalle étanche en béton ramenant le recueil des eaux ou écoulements accidentels vers une unité de traitement décanteur / dessableur. Ces travaux ont été réalisés d’avril à juin 2011. -Etudes : Les résultats obtenus mettent en évidence la présence de teneurs notables à significatives en tri- et tétrachloroéthylène ainsi que des traces en naphtalène au droit des matériaux extraits. Des piézomètres ont été mis en place, sans donner des résultats positifs. Les teneurs en hydrocarbures observées ponctuellement sur le milieu des sols lors du diagnostic initial ne semblent donc pas avoir impacté les eaux souterraines en profondeur. Les diagnostics effectués mettant en évidence la possibilité d’un transfert des pollutions observées via l’air du sol vers l’air ambiant dans les bureaux (rez-de-chaussée du bâtiment en partie Est du site) et conformément aux recommandations du BRGM, 2 prélèvements d’air ambiant ont été réalisés afin de confirmer ou d’infirmer les suppositions. L’ensemble des composés détectés dans l’air ambiant a été retenu pour quantifier les expositions résiduelles. Par mesure de précaution, les analyses réalisées sur les eaux souterraines (présence détectée de composés organo-halogénés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) non recherchés dans l’air ambiant) ont également été intégrés dans le cadre de cette évaluation. L’étude ARR cidessous présente les conclusions de ces recherches. ANALYSE DES RISQUES RESIDUELS (ARR) : L’ARR a pour but de valider les travaux de dépollution effectués au droit du site présentés cidessus. L’objet d’une ARR est de produire une analyse quantitative des risques ou des effets néfastes liés aux expositions résiduelles à certaines substances chimiques, expositions définies selon l’usage envisagé. L’ARR porte sur le site dans son état actuel et pour un usage de type industriel, à savoir : - présence d’un bâtiment à usage de bureaux dans lequel ont été effectués des prélèvements d’air ambiant, - absence d’utilisation de l’eau de la nappe au droit du site, - absence de culture de denrées comestibles (arbres fruitiers, tout végétal susceptible d’être consommé). - présence d’un revêtement de type bitume / béton non perméable sur l’ensemble du site. Elle doit permettre de définir si les concentrations résiduelles mesurées dans les différents milieux investigués (sols, air ambiant, eaux souterraines) sont compatibles avec l’usage actuel du site. Les calculs de risques ont été effectués en prenant en compte les composés détectés dans l’air ambiant et les substances volatiles présentes dans les eaux souterraines. Les calculs réalisés et la prise en compte des mesures de terrain ont conclu que les risques toxiques et cancérigènes sont largement inférieurs aux limites acceptables. La dépollution effectuée sur les sols est donc suffisante pour l’usage actuel du site. DEKRA Conseil HSE ne recommande donc pas de mesures de gestions supplémentaires vis-à-vis des travaux de dépollution effectués sur le site. 4d-7 En revanche, compte tenu des pollutions observées (bien que à peine détectable) dans la nappe au droit du site (probablement non imputables aux activités du site), DEKRA Conseil HSE recommande d’effectuer un suivi de la qualité des eaux souterraines pour les paramètres HCT (C10-C40),HAP et COHV. Les conclusions de l’ARR déposées par DEKRA Conseil HSE valident donc d’un point de vue sanitaire les travaux de dépollution réalisés sur le site d’Illzach. Tableau récapitulatif des Dépenses réalisées dans le cadre du traitement de la pollution des sols des deux sites de Colmar et Mulhouse : La prise en charge du financement des études et des travaux de dépollution a été faite par le Compte de Commerce. Toutes les prestations ont été terminées au 30 juin 2011. Type de prestation Année Société Etude de diagnostic – étape 1 sur les deux sites 2010 DEKRA Montant de la prestation TTC 16 923,40 € Etude Diagnostic complémentaire – Etape 2 et 3 sur les deux sites 2010 DEKRA 15 422,42 € Analyse critique BRGM – Etape 4 Décembre 2010 sur les deux sites BRGM 4 305,60 € Etude Diagnostic complémentaire 2010 – Etape 5 site de Colmar (total 1 + 2 + 3 +5 = 40 233,44€) Travaux de dépollution zone Oct à Décembre station carburants – site de Colmar 2010 DEKRA 7 887,62 € CGP 102 1231,06 € TOKHEIM 98 812,85 € Coordination SPS – site de Colmar Oct à Décembre 2010 APAVE 1 973,40 € Location station mobile de Oct à Décembre remplacement pendant les travaux 2010 – site de Colmar BEISER AMO de suivi des travaux de Oct à Décembre dépollution et investigations 2010 complémentaires – site de Colmar DEKRA Renouvellement de la distribution des carburants et mise en conformité des cuves de stockage Oct à Décembre (à doubles paroies) (sources 2010 présumées de la pollution des sols) – site de Colmar 4d-8 4 687,72 € 9 430,46 € Investigations complémentaires Juin /juillet 2011 (air, sol eaux) sur les 2 sites + EQRS SITE DE Colmar Travaux de dépollution - site de Juin 2011 Illzach DEKRA 22 893 ?83 € Lingenheld Environnement 82 642, 76 € Juin 2011 TOKHEIM en soustraitance de Lingenheld Environnement 11 362.,00 € Coordination SPS – site de Illzach Juin 2011 Réalbati 657,80 € Location station mobile de remplacement pendant les travaux – site de Illzach Juin 2011 BEISER 6385,44 € DEKRA 27 017,64 € / 1 102,62 € Renouvellement des anciennes canalisations d'alimentation de la station essence (source présumée de la pollution des sols) – site de Illzach AMO de suivi des travaux de Juin/juillet 2011 dépollution+ investigations complémentaires –site de Illzach Frais d’insertion et divers 2010 : 2011 TOTAL DES DEPENSES REALISEES : 4d-9 413 626,62 € ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Immatriculat Propriétaire 23051 24066 24069 24072 25048 25049 25050 20012 20013 22048 22077 22078 22079 23047 23048 23050 23053 23054 25003 25069 27070 27071 27072 27073 27074 27075 27076 27077 27078 27079 27080 27081 27082 27083 27084 27085 27086 27087 27088 27089 28033 28034 28035 S/28998 S/28999 26014 10070 10071 10072 10081 10083 10146 20017 20093 20094 20095 20096 21154 21192 21193 21194 22080 22081 RENAULT MEGANE ES.BLANCHE 5P 4202 YC 68 RENAULT CLIO BLANCHE DIESEL 439 YL 68 RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 443 YL 68 RENAULT CLIO BLANCHE DIESEL 448 YL 68 RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 5132 YS 68 RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 5133 YS 68 RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 5134 YS 68 RENAULT KANGOO EXPRESS RLA D6 4483 XB 68 RENAULT KANGOO EXPRESS RLA D6 4485 XB 68 RENAULT KANGOO 2PL D 1222 XX 68 RENAULT KANGOO 2PL D 1219 XX 68 RENAULT KANGOO 2PL D 1220 XX 68 RENAULT KANGOO 2PL D 1221 XX 68 RENAULT KANGOO 2PL D 4205 YC 68 RENAULT KANGOO 2PL D 5173 YC 68 RENAULT KANGOO 2PL D 5175 YC 68 RENAULT KANGOO 2PL D 5176 YC 68 RENAULT KANGOO 5PL D 4204 YC 68 RENAULT KANGOO 2PL D ACCIDENTE1541 YT 68 RENAULT KANGOO 2PL D 1543 YT 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9414 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9422 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9424 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9425 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9426 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9427 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9428 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9429 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9432 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9433 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9434 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9435 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9436 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9437 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9439 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9416 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9417 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9418 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9419 ZJ 68 RENAULT KANGOO 2PL D 9420 ZJ 68 RENAULT KANGOO DCI 5PLACES 835 ZQ 68 RENAULT KANGOO DCI 2PLACES 830 ZQ 68 RENAULT KANGOO DCI 2PL.S.P.R. 831 ZQ 68 6 ATTACHE-REMORQUE S/KANGOO 25 TOPOMETRES MONTES S/KANGOO IVECO FOURG.BENNE DAILY P2 5T2 AP-829-GF RENAULT MASTER BENNE 7PL. BC-658-FW RENAULT MASTER BENNE 7PL. BC-788-FW RENAULT MASTER TOLE 7PL. BC-847-FW RENAULT TRAFIC PATROUILLE RENAULT TRAFIC PATROUILLE RENAULT MASTER BENNE 3PL. RENAULT MASTER BENNE 961 XC 68 RENAULT MASTER BENNE 7115 XG 68 RENAULT MASTER BENNE 7118 XG 68 RENAULT FOURGON TOLE 4920 XH 68 RENAULT FOURGON MASTER TOLE 4921 XH 68 RENAULT FOURGON MASTER BENNE 7071 XM 68 RENAULT MASTER BENNE 4863 XM 68 RENAULT MASTER BENNE 4864 XN 68 RENAULT MASTER TOLE 4848 XN 68 RENAULT FOURGON MASTER 1218 XX 68 RENAULT FOURGON MASTER 1326 XX 68 Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N Résiduelle N Code affect 0bservation I - Matériels immatriculés et immobilisés : 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21810003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 102 103 103 103 103 103 103 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 139 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 A-VEHICULE DE 5 A 7 CV A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE B-FOURGON IVECO 35 U 8 B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département 9-1 Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG 19/06/2003 17/08/2004 17/08/2004 17/08/2004 11/08/2005 11/08/2005 11/08/2005 01/01/2000 01/01/2000 05/09/2002 05/09/2002 05/09/2002 05/09/2002 19/06/2003 26/06/2003 26/06/2003 26/06/2003 26/06/2003 22/09/2005 22/09/2005 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 16/11/2007 28/07/2008 28/07/2008 28/07/2008 20/11/2008 01/07/2008 06/04/2006 27/10/2010 27/10/2010 27/10/2010 31/12/2010 31/12/2010 31/12/2010 08/02/2000 11/10/2000 11/10/2000 21/11/2000 21/11/2000 26/06/2001 31/07/2001 31/07/2001 31/07/2001 05/09/2002 05/09/2002 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 13 932,00 10 731,64 10 731,64 10 731,64 11 270,37 11 270,37 11 270,37 11 946,73 13 331,61 13 671,60 13 671,60 13 671,60 13 671,60 14 358,34 14 358,34 14 358,34 14 358,34 15 603,10 13 356,32 13 356,32 15 408,90 15 408,90 15 408,90 15 408,90 15 408,90 15 408,90 15 408,90 15 408,90 15 408,90 15 408,90 15 220,44 15 408,90 15 408,90 15 408,90 15 408,90 15 220,44 15 220,44 15 408,94 15 220,44 15 220,45 14 869,20 16 391,00 16 391,00 2 187,32 17 509,44 45 642,69 32 705,97 42 182,37 29 663,10 25 000,00 25 000,00 26 000,00 26 766,60 27 278,40 27 278,40 29 109,92 32 598,08 26 818,77 26 818,77 26 818,77 39 049,60 27 566,01 33 051,92 13 932,00 10 731,64 10 731,64 10 731,64 11 270,37 11 270,37 11 270,37 11 946,73 13 331,61 13 671,60 13 671,60 13 671,60 13 671,60 14 358,34 14 358,34 14 358,34 14 358,34 15 603,10 13 356,32 13 356,32 9 502,16 9 502,16 9 502,16 9 502,16 9 502,16 9 502,16 9 502,16 9 502,16 9 502,16 9 502,16 9 385,94 9 502,16 9 502,16 9 502,16 9 502,16 9 385,94 9 385,94 9 502,19 9 385,94 9 385,94 7 186,78 7 922,32 7 922,32 1 549,35 6 420,13 43 360,56 1 090,20 1 406,08 988,77 0,00 0,00 0,00 26 766,60 27 278,40 27 278,40 29 109,92 32 598,08 26 818,77 26 818,77 26 818,77 39 049,60 27 566,01 33 051,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 906,74 5 906,74 5 906,74 5 906,74 5 906,74 5 906,74 5 906,74 5 906,74 5 906,74 5 906,74 5 834,50 5 906,74 5 906,74 5 906,74 5 906,74 5 834,50 5 834,50 5 906,75 5 834,50 5 834,51 7 682,42 8 468,68 8 468,68 637,97 11 089,31 2 282,13 31 615,77 40 776,29 28 674,33 25 000,00 25 000,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 210 200 210 200 210 200 34103 210 33103 34203 34203 35203 34103 32203 34303 34103 31103 210 31103 33103 31203 31103 31203 34303 31103 32203 32403 32103 32303 32503 32503 200 210 35103 34203 32103 35103 33203 33203 36003 36003 36003 200 200 32403 34103 35103 33203 200 200 32103 200 200 200 200 200 210 210 35203 200 200 31103 Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Attente vente Engins Attente vente Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 Plus s/cpte 21820003 Plus s/cpte 21820003 Plus s/cpte 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21823003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21548003 Plus s/cpte Plus s/cpte 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 21820003 Cat 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 230 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 271 281 281 282 282 282 282 282 282 282 282 Réf.cat. ou compte B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES FOURG.CITR.RALLO.DIE B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES FOURG.CITR.RALLO.DIE B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES FOURG.CITR.RALLO.DIE C-CAMION 5 T A 9,9 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS. CAM.4*4 INF PATC 17T CAM.4*4 INF PATC 17T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T Code 22082 23029 23030 23031 23032 23033 24098 24099 24100 26006 26011 26012 26015 26016 29014 29015 29016 29017 29018 29019 29020 29021 29022 29023 29025 29026 29027 29028 29029 99013 99015 99040 99055 99056 97PRIVE 21003 21218 21219 25072 91044 95034 95053 96003 96004 96101 97038 97097 98025 99041 99057 99059 99119 S/97038 84098 82022 82023 25026 26013 28010 94011 95054 96100 97072 99042 Désignation Immatriculat Propriétaire RENAULT FOURGON MASTER 1327 XX 68 Département RENAULT FOURGON MASTER DBL CA5147 YB 68 Département RENAULT FOURGON MASTER DBL CA5148 YB 68 Département RENAULT FOURGON MASTER TOLE 3 5291 YB 68 Département RENAULT FOURGON MASTER TOLE 3 6969 YB 68 Département RENAULT FOURGON MASTER BENNE 8686 YB 68 Département RENAULT MASTER TOLE 3 PLACES 9481 YL 68 Département RENAULT MASTER TOLE DOUBLE CA 9484 YL 68 Département RENAULT MASTER BENNE DOUB.CAB8007 YM 68 Département FORD DC BENNE 135 T 350 5509 YW 68 Département FORD FOURGON TOLE 3,3T T330 5511 YW 68 Département FORD DC BENNE 135 T 350 5499 YW 68 Département FORD FOURGON TOLE 125T330 874 YX 68 Département FORD FOURGON TOLE 125T330 AME. 873 YX 68 Département IVECO DAILY 7PLACES BENNE AC-460-HD Département RENAULT MASTER 7 PLACES + FLU AA-967-AM Département RENAULT MASTER 3 PLACES + FLU 8639 ZV 68 Département RENAULT MASTER TOLE + FLU 1667 ZV 68 Département RENAULT MASTER 3 PLACES + FLU 1663 ZV 68 Département RENAULT MASTER 7 PLACES 1664 ZV 68 Département RENAULT MASTER 2 PLACES 2861 ZV 68 Département RENAULT MASTER 2 PLACES AA-992-AM Département RENAULT MASTER 2 PLACES 2856 ZV 68 Département RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES 1671 ZV 68 Département RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES 234 ZV 68 Département RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES 232 ZV 68 Département RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES 1660 ZV 68 Département RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES 1666 ZV 68 Département RENAULT MASTER B.7PL.+TRIANGLE AB-611-AM Département Renault Fourgon Master diesel Département RENAULT FOURGON MASTER REFOR287 WV 68 Département Fiat Fourgon Ducato 2,8 TD Tolé Département RENAULT FOURGON MASTER D TOLE3033 XA 68 Département Renault Fourgon Master D tolé Département AMENAGEMENT CAMION PRIVE MAGN Département RENAULT KERAX 4X2 1187 XK 68 Département RENAULT KERAX 4X2 RESERVATION 8476 XQ 68 Département RENAULT KERAX 4X2 8478 XQ 68 Département IVECO EUROCARGO 10 T AS-855-WN Département CAMION SCANIA P93HL 4X2 749 VF 68 Département RENAULT CAMION 4X2 MAXTER G270 3500 VW 68 Département RENAULT MAXTER G300 4X2 399 VX 68 Département RENAULT MAXTER G270 4X2 77 WB 68 Département RENAULT MAXTER G270 4X2 AS-920-WM Département SCANIA CAMION P93 ML 220 4X2 7715 WF 68 Département RENAULT CAMION KERAX 4X2 EXP 3677 WM 68 Département RENAULT CAMION KERAX 260 3676 WM 68 Département RENAULT KERAX 260 4X2 916 WN 68 Département RENAULT KERAX 4X2 7847 WZ 68 Département RENAULT KERAX 4X2 7203 XA 68 Département RENAULT KERAX 4X2 1183 XC 68 Département RENAULT KERAX 4X2 AMPLIROLL 1185 XC 68 Département Département MONTAGE PLAQUE SETRA CAM.97038 SONNETTE DEMAG Département Ampliroll caisse Berce s/82019 Département Ampliroll caisse Berce s/82020 Département RENAULT KERAX 4X4 542 YV 68 Département RENAULT KERAX 320 4X4 2465 YX 68 Département RENAULT KERAX 4X4 TRIB.MARREL 1700 ZL 68 Département CAMION IVECO MP19 E30W 4X4 19T AY-674-KJ Département RENAULT MAXTER G300 4X4RESERVE1192 VX 68 Département IVECO EUROTRAKKER MP190 4X4RES7665 WG 68 Département RENAULT CAMION G300 4X4 PANNE 3675 WM 68 Département RENAULT KERAX 4X4 9672 WZ 68 Département 9-2 Rattachement Début amort Durée Au CG 05/09/2002 5 Au CG 30/04/2003 5 Au CG 30/04/2003 5 Au CG 30/04/2003 5 Au CG 30/04/2003 5 Au CG 21/05/2003 5 Au CG 11/10/2004 5 Au CG 11/10/2004 5 Au CG 29/11/2004 5 Au CG 09/02/2006 5 Au CG 09/02/2006 5 Au CG 09/02/2006 5 Au CG 13/03/2006 5 Au CG 13/03/2006 5 Au CG 15/03/2009 5 Au CG 16/04/2009 5 Au CG 26/02/2009 5 Au CG 13/03/2009 5 Au CG 13/03/2009 5 Au CG 13/03/2009 5 Au CG 19/03/2009 5 Au CG 16/04/2009 5 Au CG 19/03/2009 5 Au CG 13/03/2009 5 Au CG 06/03/2009 5 Au CG 06/03/2009 5 Au CG 13/03/2009 5 Au CG 13/03/2009 5 Au CG 06/08/2009 5 Au CG 03/03/1995 Au CG 04/03/1999 5 Au CG 27/09/1995 Au CG 25/10/1999 5 Au CG 24/10/1995 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 16/01/2001 10 Au CG 04/12/2001 10 Au CG 04/12/2001 10 Au CG 07/09/2005 10 Au CG 23/03/1992 10 Au CG 24/02/1995 10 Au CG 12/04/1995 10 Au CG 19/01/1996 10 Au CG 22/01/1996 10 Au CG 20/11/1996 10 Au CG 05/01/1998 10 Au CG 05/01/1998 10 Au CG 25/02/1998 10 Au CG 28/09/1999 10 Au CG 17/11/1999 10 Au CG 31/12/1999 10 Au CG 02/02/2000 10 Au CG 10/02/1998 10 Au CG 01/12/1984 10 Au CG 31/12/1977 Au CG 31/12/1977 Au CG 09/11/2005 10 Au CG 21/03/2006 10 Au CG 24/01/2008 10 Au CG 15/08/1994 10 Au CG 19/04/1995 10 Au CG 12/02/1997 10 Au CG 05/01/1998 10 Au CG 07/10/1999 10 Val achat 34 969,88 33 974,46 34 381,14 27 436,55 33 816,06 32 286,62 31 621,78 32 260,07 27 427,53 31 000,00 26 000,00 31 000,00 28 000,00 28 000,00 46 000,00 40 670,07 33 246,30 33 668,51 33 668,51 36 413,57 32 450,03 32 279,31 30 308,47 31 707,30 31 707,30 31 707,30 31 707,30 31 707,30 31 707,30 34 426,94 33 054,49 3 296,86 95 784,91 128 286,07 94 190,50 78 936,00 93 262,41 94 955,77 112 473,08 95 906,27 111 533,81 86 518,78 95 055,88 96 372,34 99 532,78 96 065,85 115 583,74 118 378,68 97 077,41 14 652,21 8 313,94 173 744,93 153 465,27 161 922,35 99 091,86 118 353,66 112 813,54 115 169,52 105 221,76 Amortis. N Résiduelle N 34 969,88 0,00 33 974,46 0,00 34 381,14 0,00 27 436,55 0,00 33 816,06 0,00 32 286,62 0,00 31 621,78 0,00 32 260,07 0,00 27 427,53 0,00 30 483,33 516,67 25 566,67 433,33 30 483,33 516,67 27 066,67 933,33 27 066,67 933,33 16 866,67 29 133,33 13 556,69 27 113,38 12 190,31 21 055,99 12 345,12 21 323,39 12 345,12 21 323,39 13 351,64 23 061,93 11 357,51 21 092,52 10 759,77 21 519,54 10 607,96 19 700,51 11 626,01 20 081,29 11 626,01 20 081,29 11 626,01 20 081,29 11 626,01 20 081,29 11 626,01 20 081,29 8 983,74 22 723,56 0,00 34 426,94 0,00 0,00 33 054,49 0,00 0,00 3 296,86 0,00 94 986,69 798,22 116 526,54 11 759,53 85 556,37 8 634,13 42 099,20 36 836,80 93 262,41 0,00 94 955,77 0,00 112 473,08 0,00 95 906,27 0,00 111 533,81 0,00 86 518,78 0,00 95 055,88 0,00 96 372,34 0,00 99 532,78 0,00 96 065,85 0,00 115 583,74 0,00 118 378,68 0,00 97 077,41 0,00 14 652,21 0,00 8 313,94 0,00 0,00 0,00 89 768,20 83 976,73 72 896,02 80 569,25 47 227,36 114 694,99 99 091,86 0,00 118 353,66 0,00 112 813,54 0,00 115 169,52 0,00 105 221,76 0,00 Code affect 32103 34203 31203 31203 200 31103 200 32303 33103 32503 210 34303 34103 34303 31203 35103 33203 33203 33103 32203 200 35103 200 33203 32103 32403 32403 34103 32403 200 200 31103 34303 32103 31103 200 32503 210 210 210 210 33103 200 34303 34103 34203 32403 32503 34103 200 200 32103 32203 32303 33203 200 200 32103 31203 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Attente vente Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte Cat 21820003 284 21820003 284 21820003 284 21820003 285 21820003 285 21820003 290 21820003 290 21820003 290 21820003 290 21820003 290 21820003 290 21820003 290 21820003 290 21820003 290 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 Engin non imm314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 314 21540003 320 21540003 320 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 331 21540003 333 21540003 334 21540003 340 21540003 340 Réf.cat. ou compte D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-FAUCHEUSE AUTOM.METRAC-AEBI E-FAUCHEUSE AUTOM.METRAC-AEBI E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCH.FRONTALE AVEC BRAS E-ROTOFAUCH. FRONTALE A DEPORT BALAI FRONTAL PORTE BALAI FRONTAL PORTE Code 23008 25028 96099 25027 26005 20085 21029 21030 21199 23040 27008 98038 99031 99053 20002 20003 20005 20006 20008 20009 20100 20102 21200 22179 24001 24003 25009 25011 27048 27050 27052 28502 93008 93009 95108 95109 96067 96068 21146 21147 10150 20004 20007 20010 20101 20103 21210 22180 23037 24002 24004 25010 25012 27044 27049 27051 27053 93010 95110 96069 99032 23093 10153 10154 Désignation Immatriculat Propriétaire IVECO CAMION 6X4 RES 8126 YB 68 Département RENAULT KERAX 320 6X4 RES 1555 YS 68 Département RENAULT CAMION G300 6X4 PATA 31 WH 68 Département RENAULT KERAX 320 6X4 1553 YS 68 Département RENAULT KERAX 320 19 6X4 6609 YW 68 Département MERCEDES UNIMOG 2450 L 2064XN68 Département MERCEDES UNIMOG 1400 5721 XK 68 Département MERCEDES UNIMOG 1400 5723 XK 68 Département MERCEDES UNIMOG 1650 6604 XP 68 Département MERCEDES UNIMOG U 400 8763 YB 68 Département MERCEDES UNIMOG U 400 244 ZE 68 Département MERCEDES UNIMOG U 1650 7219 WQ 68 Département MERCEDES UNIMOG U2450L RESERV AY-582-KJ Département MERCEDES UNIMOG U 1400 AY-634-KJ Département JOHN DEERE TRACTEUR 6210 SE 9518 XB 68 Département JOHN DEERE CHARGEUR S/T20002 Département JOHN DEERE TRACTEUR 6210 SE 9520 XB 68 Département JOHN DEERE CHARGEUR S/T20005 Département JOHN DEERE TRACTEUR 6210 9521 XB 68 Département JOHN DEERE CHARGEUR S/T20008 Département JOHN DEERE TRACTEUR 6210SE 5292 XG 68 Département JOHN DEERE TRACTEUR 6210 SE 5295 XG 68 Département JOHN DEERE TRACTEUR 6210 SE 5652 XP 68 Département JOHN DEERE TRACTEUR M62010 5798 XY 68 Département JOHN DEERE TRACTEUR 6220 7429 YF 68 Département JOHN DEERE TRACTEUR 6220 7430 YF 68 Département JOHN DEERE TRACTEUR 6220 8003 YN 68 Département JOHN DEERE TRACTEUR 6220 8005 YN 68 Département VALTRA TRACTEUR 4X4 948 ZF 68 Département VALTRA TRACTEUR 4X4 90CV 946 ZF 68 Département VALTRA TRACTEUR 4X4 90CV 943 ZF 68 Département TRACTEUR 904 MI HYD remis en srvice 8592 VM 68 Département RENAULT TRACTEUR 854 MI 7788 VL 68 Département FAUCHEUX CHARGEUR F 255 Département RENAULT TRACTEUR 954 MI 6969 VY 68 Département FAUCHEUX CHARGEUR F255 S/95108 Département RENAULT TRACTEUR ERGOS 105 8049 WE 68 Département FAUCHEUX CHARGEUR F255 S/96067 Département METRAC TRACTO TONDEUSE H7 8568 XM 68 Département SMA ROTOFAUCH.F74TAP S/21146 Département Département FERRI FAUCHEUSE SOUS-GLISSIERE SMA DEBROUS.GUEPARD 70 S/20002 Département SMA DEBROUS.GUEPARD 70 S/20005 Département SMA DEBROUS.GUEPARD 70 S/20008 Département SMA DEBROUS.GUEPARD 70 Département SMA DEBROUS. GUEPARD 70 Département SMA ROTOF.GUEPARD 2068 21200 Département ROUSSEAU DEBROUS.FULGOR 6500 Département Département MULAG DEBROUSS.ARRIERE S/21030 SMA DEBROUS. GUEPARD 6JBDA320 Département SMA DEBROUSSAILLEUSE GUEPARD 6JBDA220 Département SMA DEBROUSSAILLEUSE GUEPARD Département SMA DEBROUS.GUEPARD 25011 Département MULAG DEBROUS.ARR.MHU800 2700807SO22349 Département SMA DEBROUS.LYNX 2165P 22998 Département SMA DEBROUS.LYNX 2165P 22939 Département SMA DEBROUS.LYNX 2165P 22935 Département Département ROUSSEAU DEBROUSS.FULGOR 5000 ROUSSEAU DEBROUSSAILL. 6000+ Département ROUSSEAU DEBROUSSAILL. 6000 + Département MULAG DEBROUS.FRONT.FME600 Département Département DUCKER ROTOFAUCHEUSE UM19F66 DISPOSITIF ARROSAGE/BALAI29065 Département DISPOSITIF ARROSAGE/BALAI29066 Département 9-3 Rattachement Début amort Durée Au CG 27/03/2003 10 Au CG 21/07/2005 10 Au CG 03/03/1997 10 Au CG 21/07/2005 10 Au CG 16/02/2006 10 Au CG 17/07/2001 10 Au CG 14/03/2001 10 Au CG 14/03/2001 10 Au CG 02/10/2001 10 Au CG 21/05/2003 10 Au CG 13/03/2007 10 Au CG 07/08/1998 10 Au CG 16/07/1999 10 Au CG 11/10/1999 10 Au CG 31/01/2000 7 Au CG 25/01/2000 7 Au CG 31/01/2000 7 Au CG 25/01/2000 7 Au CG 31/01/2000 7 Au CG 25/01/2000 7 Au CG 19/09/2000 7 Au CG 19/09/2000 7 Au CG 27/09/2001 7 Au CG 19/11/2002 7 Au CG 01/01/2004 7 Au CG 01/01/2004 7 Au CG 31/01/2005 7 Au CG 31/01/2005 7 Au CG 09/05/2007 7 Au CG 09/05/2007 7 Au CG 09/05/2007 7 Au CG 02/01/2008 0 Au CG 10/05/1993 7 Au CG 10/05/1993 7 Au CG 27/07/1995 7 Au CG 11/08/1995 7 Au CG 23/09/1996 7 Au CG 23/09/1996 7 Au CG 18/06/2001 7 Au CG 18/06/2001 7 Au CG 29/10/2010 7 Au CG 25/01/2000 7 Au CG 25/01/2000 7 Au CG 25/01/2000 7 Au CG 30/10/2000 7 Au CG 30/10/2000 7 Au CG 21/09/2001 7 Au CG 19/11/2002 7 Au CG 01/01/2003 7 Au CG 01/01/2004 7 Au CG 01/01/2004 7 Au CG 31/01/2005 7 Au CG 31/01/2005 7 Au CG 10/04/2007 7 Au CG 09/05/2007 7 Au CG 09/05/2007 7 Au CG 09/05/2007 7 Au CG 10/05/1993 7 Au CG 11/08/1995 7 Au CG 23/09/1996 7 Au CG 18/02/1999 7 Au CG 15/12/2003 7 Au CG 19/11/2010 7 Au CG 19/11/2010 7 Val achat 107 475,07 135 609,78 115 670,70 135 609,79 147 109,75 167 778,26 134 919,83 134 919,83 165 533,90 193 458,98 188 774,94 161 458,32 177 817,26 136 521,35 44 438,87 6 400,66 44 438,87 6 400,66 46 711,29 6 400,66 50 839,53 50 839,53 54 173,65 56 157,99 57 352,99 57 352,99 57 668,73 61 149,09 64 476,36 64 476,36 64 476,36 0,00 37 384,11 11 281,23 41 365,22 12 857,01 52 159,24 9 201,87 50 330,98 6 912,04 47 122,40 26 882,77 26 882,77 26 882,77 26 882,77 26 882,77 26 678,58 30 533,59 50 112,40 29 738,54 29 738,53 32 591,00 32 591,00 59 381,40 35 676,68 36 932,48 35 676,68 26 929,02 31 881,69 34 694,63 36 587,76 9 328,80 2 586,43 2 586,43 Amortis. N Résiduelle N 83 293,20 24 181,87 73 455,31 62 154,47 115 670,70 0,00 73 455,31 62 154,48 71 103,07 76 006,68 157 991,23 9 787,03 132 671,14 2 248,69 132 671,14 2 248,69 153 118,86 12 415,04 146 706,41 46 752,57 72 363,72 116 411,22 161 458,32 0,00 177 817,26 0,00 136 521,35 0,00 44 438,87 0,00 6 400,66 0,00 44 438,87 0,00 6 400,66 0,00 46 711,29 0,00 6 400,66 0,00 50 839,53 0,00 50 839,53 0,00 54 173,65 0,00 56 157,99 0,00 57 352,96 0,03 57 352,96 0,03 48 743,81 8 924,92 51 685,52 9 463,57 33 773,34 30 703,02 33 773,34 30 703,02 33 773,34 30 703,02 0,00 0,00 37 384,11 0,00 11 281,23 0,00 41 365,22 0,00 12 857,01 0,00 52 159,24 0,00 9 201,87 0,00 50 330,98 0,00 6 912,04 0,00 1 121,96 46 000,44 26 882,77 0,00 26 882,77 0,00 26 882,77 0,00 26 882,77 0,00 26 882,77 0,00 26 678,58 0,00 30 533,59 0,00 50 112,40 0,00 29 738,52 0,02 29 738,52 0,01 27 547,17 5 043,83 27 547,17 5 043,83 31 811,47 27 569,93 18 687,79 16 988,89 19 345,59 17 586,89 18 687,79 16 988,89 26 929,02 0,00 31 881,69 0,00 34 694,63 0,00 36 587,76 0,00 9 328,80 0,00 30,79 2 555,64 30,79 2 555,64 Code affect 34203 34103 200 33103 35103 35203 32303 32203 35203 32203 33203 33203 200 32303 32203 32203 33103 33103 32503 32503 35203 31203 32303 31103 31203 33103 34303 32103 34103 34203 32503 - A SUPPRIMER 200 200 31103 31103 35203 35203 35203 35203 32103 32203 33103 32503 35203 31203 32303 31103 32203 31203 33103 34303 32103 33203 34103 34203 32503 200 31103 35203 32403 210 34203 31103 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte 21540003 21540003 21540003 21540003 Plus s/cpte 21540003 21540003 21540003 21546003 21546003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 Plus s/cpte 21540003 Plus s/cpte Plus s/cpte 21540003 Plus s/cpte Plus s/cpte 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 Cat 340 340 340 340 510 520 520 520 530 530 540 540 540 540 540 540 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 541 Réf.cat. ou compte BALAI FRONTAL PORTE BALAI FRONTAL PORTE BALAI FRONTAL PORTE BALAI FRONTAL PORTE FRAISE NEIGE MOT.AUX F-FRAISE S/PRISE DE FORCE S.M F-FRAISE S/PRISE DE FORCE S.M F-FRAISE S/PRISE DE FORCE S.M F-TURBINE LATERAL.SANS MOTEUR F-TURBINE LATERAL.SANS MOTEUR F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 SALEU.PORT. 5 A 7 M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 SALEU.PORT. 5 A 7 M3 SALEU.PORT. 5 A 7 M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 SALEU.PORT. 5 A 7 M3 SALEU.PORT. 5 A 7 M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 Code 10155 29065 29066 29067 71016 21208 23043 98039 81004 88067 22176 24065 25060 27011 27012 93091 10060 20090 20091 20097 20098 20099 22174 22175 22177 23023 23024 23025 23026 23027 24058 24059 24060 24061 24062 24063 24064 25056 25057 25058 25059 27009 27010 90047 91045 91049 93075 95037 95039 95158 95159 95160 95160 96082 96083 96085 97039 97098 97123 99010 99011 99060 99061 99062 Désignation Immatriculat Propriétaire DISPOSITIF ARROSAGE/BALAI29067 Département RABAUD BALAI FRONTAL 2,4M Département RABAUD BALAI FRONTAL 2,4M21219 Département RABAUD BALAI FRONTAL 2,4M23040 Département Peter fraise 1000/2600 Département SICOMETAL TURBO FRAISE S/21199 Département SICOMETAL FRAISE A NEIGE 23040 Département SICOMETAL TURBO FRAISE S/98038 Département SCHMIDT FRAIS.LAT.S3 21029 Département TURBINE LATERALE TYPE S3 21199 Département ACOMETIS SAL.HYD.7M3 SCHMITT Département ACOMETIS SALEUSE 8M3 H.B.23008 Département ACOMETIS SALEUSE 8M3 H.B.26005 8741 Département ACOMETIS SALEUSE 8M3maB. MADER Département ACOMETIS SALEUSE 8M3ma/B.MADER Département ACOMETIS SALEUSE 7M3 H.B.25068 Département ACOMETIS SAL.H.5M3 TWISTL99119 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.10504 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.10518 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3HB 99119 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3HB 25027 Département ACOMETIS SAL.5M3HB FARMINGROA Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 HYD.21218 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 HYD.28010 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3ma.RESERV Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.28016 7869 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3HB FRITZ.G 7870 Département ACOMETIS SAL.5M3 HYD.B. 7871 Département ACOMETIS SAL.5M3 M.A.B.CAMPONE 7872 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3maB.FARM.R7873 Département ACOMETIS SAL.5M3 M.A.B. ALTER Département ACOMETIS SAL.5M3 M.A.B.FRITZ-G Département ACOMETIS SAL.5M3 MAB SCHNEIDER Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.25026 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.21219 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.26013 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.99041 Département ACOMETIS SAL.5M3maB. 10501 8678 Département ACOMETIS SAL.5M3 MAB 8679 Département ACOMETIS SAL.5M3 MAB. FARM/R 8680 Département ACOMETIS SAL.5M3 MAB FARM-R. 8681 Département ACOMETIS SAL.5M3 MAB.NACHBAUER Département ACOMETIS SAL.5M3 MA/B. SCHMITT Département Acométis Saleuse 6 m3 Département SALEUSE ACOMETIS 5M3 H. SAUTER Département Saleuse Acométis 6 m3 moteur au Département Acométis Saleuse 6m3 & bouillie Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 HYD.96003 Département Acométis sal.6m3 mot.aux.+bouil Département Acométis Saleuse 5m3 Hyd+Bouill Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.99042 Département ACOMETIS SAL 5m3 HYD.B.RESERVE Département ACOMETIS SAL 5m3 HYD.B.RESERVE Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.10505 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3maB.BACHE Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.91044 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.10508 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.97097 Département ACOMETIS SALEUSE 4M3 H.B.98025 Département ACOMETIS SAL.5M3 HYD.B. 99057 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.96101 Département ACOMETIS SAL.5M3 HYD.B. 10514 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.96004 Département ACOMETIS SALEUSE 5M3 HB.SAUTER Département 9-4 Rattachement Début amort Durée Au CG 19/11/2010 7 Au CG 11/09/2009 7 Au CG 11/09/2009 7 Au CG 11/09/2009 7 Au CG 31/12/1966 Au CG 02/10/2001 10 Au CG 03/04/2003 10 Au CG 30/09/1998 10 Au CG 01/01/1981 10 Au CG 07/12/1988 10 Au CG 26/11/2002 10 Au CG 04/05/2004 10 Au CG 14/09/2005 10 Au CG 31/01/2007 10 Au CG 31/01/2007 10 Au CG 26/10/1993 10 Au CG 01/12/2010 10 Au CG 27/09/2000 10 Au CG 27/09/2000 10 Au CG 27/09/2000 10 Au CG 27/09/2000 10 Au CG 27/09/2000 10 Au CG 26/11/2002 10 Au CG 26/11/2002 10 Au CG 26/11/2002 10 Au CG 12/03/2003 10 Au CG 12/03/2003 10 Au CG 12/03/2003 10 Au CG 17/03/2003 10 Au CG 17/03/2003 10 Au CG 04/05/2004 10 Au CG 04/05/2004 10 Au CG 04/05/2004 10 Au CG 04/05/2004 10 Au CG 04/05/2004 10 Au CG 04/05/2004 10 Au CG 04/05/2004 10 Au CG 14/09/2005 10 Au CG 14/09/2005 10 Au CG 14/09/2005 10 Au CG 14/09/2005 10 Au CG 31/01/2007 10 Au CG 31/01/2007 10 Au CG 13/12/1986 Au CG 02/01/1992 10 Au CG 17/12/1987 Au CG 30/09/1989 Au CG 08/02/1995 10 Au CG 07/02/1991 Au CG 02/11/1991 Au CG 03/11/1995 10 Au CG 03/11/1995 10 Au CG 03/11/1995 10 Au CG 13/09/1996 10 Au CG 13/09/1996 10 Au CG 13/09/1996 10 Au CG 19/11/1997 10 Au CG 19/11/1997 10 Au CG 19/11/1997 10 Au CG 25/01/1999 10 Au CG 25/01/1999 10 Au CG 16/11/1999 10 Au CG 16/11/1999 10 Au CG 16/11/1999 10 Val achat 2 586,42 8 974,93 8 974,93 8 974,92 88 420,43 92 989,00 86 800,92 6 845,95 13 921,95 23 713,07 23 326,78 28 484,99 33 240,65 33 240,64 27 434,35 26 513,75 21 393,21 21 393,21 21 393,21 21 393,21 21 393,21 19 242,45 19 242,45 20 785,29 19 723,46 19 723,46 19 723,47 24 305,86 24 305,87 25 586,03 25 586,03 25 586,03 21 141,69 21 141,69 21 141,69 19 370,42 28 079,36 28 079,36 28 079,36 28 079,34 29 765,08 29 765,07 17 020,94 16 746,43 22 860,27 22 860,27 22 860,27 20 178,55 24 585,13 20 178,55 23 207,13 23 207,13 20 357,10 22 254,31 22 254,31 21 303,20 21 303,20 21 303,20 Amortis. N Résiduelle N 30,79 2 555,63 1 709,51 7 265,42 1 709,51 7 265,42 1 709,51 7 265,41 0,00 81 788,87 6 631,56 72 066,48 20 922,52 86 800,92 0,00 6 845,95 0,00 13 921,95 0,00 19 168,09 4 544,98 15 551,20 7 775,58 15 192,00 13 292,99 13 019,27 20 221,38 13 019,24 20 221,40 27 434,35 0,00 220,95 26 292,80 21 393,21 0,00 21 393,21 0,00 21 393,21 0,00 21 393,21 0,00 21 393,21 0,00 15 554,35 3 688,10 15 554,35 3 688,10 16 801,45 3 983,84 15 450,07 4 273,39 15 450,07 4 273,39 15 450,07 4 273,40 18 837,07 5 468,79 18 837,07 5 468,80 17 057,34 8 528,69 17 057,34 8 528,69 17 057,34 8 528,69 14 094,47 7 047,22 14 094,47 7 047,22 14 094,47 7 047,22 12 913,60 6 456,82 14 975,68 13 103,68 14 975,68 13 103,68 14 975,68 13 103,68 14 975,63 13 103,71 11 658,00 18 107,08 11 657,99 18 107,08 0,00 17 020,94 0,00 0,00 0,00 16 746,43 0,00 0,00 0,00 22 860,27 0,00 22 860,27 0,00 22 860,27 0,00 20 178,55 0,00 24 585,13 0,00 20 178,55 0,00 23 207,13 0,00 23 207,13 0,00 20 357,10 0,00 22 254,31 0,00 22 254,31 0,00 21 303,20 0,00 21 303,20 0,00 21 303,20 0,00 Code affect 32203 34203 31103 32203 35203 32203 33203 32303 35203 33203 34203 35103 33203 33203 200 34103 31203 32103 34103 33103 31103 32103 32303 200 33203 35103 200 31203 31103 32203 35103 31203 32103 31103 32203 34203 31103 210 31103 35203 35203 33203 32503 210 31203 200 200 35103 200 32503 32503 34303 34103 32403 33103 32403 210 33103 0bservation Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Attente vente Attente vente Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte 21540003 21540003 Plus s/cpte 21540003 21540003 21540003 21540003 sy 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21546003 21546003 21546003 Plus s/cpte 21546003 21546003 21546003 21546003 21546003 21546003 21546003 21546003 Plus s/cpte 21546003 21546003 21546003 21546003 21540003 21540003 21540003 21540003 Plus s/cpte 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 21540003 Cat 541 542 542 542 542 542 543 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 Réf.cat. ou compte F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE 3 m3 PORTEE SALEUSE 3M3 PORTEE F-SALEUSE 3 m3 PORTEE F-SALEUSE 3 m3 PORTEE F-SALEUSE 3 m3 PORTEE F-SALEUSE PORTEE 1,5 A 2 m3 F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ LAME GRD MOD.HYDRAUL F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ LAME GRD MOD.HYDRAUL F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ LAME GRD MOD.HYDRAUL F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ Code 99112 10059 93072 93073 99009 99012 27013 10055 10056 10057 10058 20087 20088 20089 21159 21160 21161 21196 22172 22173 24020 24021 24022 24023 25001 25002 25004 25005 80074 83006 84002 84063 84064 85036 85042 85048 86047 86053 87003 88048 88049 88054 89064 89065 90049 91047 91050 91051 92059 93001 93011 93012 93059 93061 93062 93077 94070 94073 94074 94077 95164 95165 95166 95167 Désignation Immatriculat Propriétaire ACOMETIS SAL.5M3 HYD.B. 10511 Département ACOMETIS SAL.H.BANDES4M3 94011 Département Acométis Saleuse 4m3 Hyd. Département ACOMETIS SALEUSE 4M3 HYD.94011 Département ACOMETIS SALEUSE 3M3 H.B.99031 Département ACOMETIS SALEUSE 4M3 H.B.10503 Département ACOMETIS SALEUSE 2,50m3HB27008 Département ASSALONI LAME MONOR.3,40M10515 Département ASSALONI LAME MONOR.3,40M98025 Département ASSALONI LAME MONOR.3,40M21219 Département ASSALONI LAME MONOR.3,40M25027 Département Département ROLBA LAME EK 340RH FARMINGROA ROLBA LAME EK 340 Département ROLBA LAME EE 4 H. FRITSCH Département PETER LAME EK375 Département PETER LAME EK 340 10506 Département PETER LAME EK 325 21003 Département ROLBA LAME EK325 FRITZGOLLY Département ROLBA LAME EE 4H RESERVE Département ROLBA LAME EK 305H 99053 Département SCHMIDT LAME MS34 SCHMITT 1018338-6 Département SCHMIDT LAME MS/30-1 21114 1000742/0 Département SCHMIDT LAME MS/32-1 1009506/9 Département SCHMIDT LAME MS/34-1 23008 1018336/6 Département SCHMIDT LAME MS/34-1 FARMING-R Département SCHMIDT LAME MS / 34-1 28016 Département SCHMIDT LAME MS / 30-1 RESERVE Département SCHMIDT LAME MS / 32-1 25028 Département PETER LAME EE 4 REFORMEE Département DICPLAST LAME BIAISE 3M8021218 Département PETER LAME EK 3 LAME PLIEE Département Peter lame EK3 Département LAME PETER EK 3A REFORMEE Département LAME PETER EK3A HYD. 99041 Département LAME PETER TYPE EE4 10513 Département PETER LAME TYPE EE4 96100 Département LAME PETER EE4 PLASTIQUE 99057 Département Département LAME PETER EE4 PLASTIQUE MADER LAME PETER EK 3A PLIEE Département LAME HYDRAULIQUE DIC500 Département Lame Peter EE 4 Département LAME DIC BIRACLAGE 26005 Département LAME PETER EK325 Département LAME PETER EK325 RESERVE Département SCHMIDT LAME ES5 HYD. 10501 Département LAME PETER EK325 FARMINGROAD Département LAME PETER EK325 GEWISS Département LAME PETER EK375 Département LAME PETER EK325 Département Sicométal Lame REV290 Département Département SICOMETAL LAME PE290FARMINGRO SICOMETAL LAME PE 2902 FARM-R Département SCHMIDT LAME CP5 28018 Département Département SICOMETAL LAME PE290 SCHNEIDER SICOMETAL LAME PE 2902 FARM/R Département PETER LAME EK 325 PLIEE REFOR. Département SCHMIDT LAME CP5 SARMAC2 Département PETER LAME EK325 BOOG Département PETER LAME EK325 REFORMEE Département SICOMETAL LAME PV 29O SARMAC1 Département PETER LAME EK 325 10502 Département PETER LAME EK 325 99042 Département PETER LAME EK 325 REFORMEE Département PETER LAME EK 285 10503 Département 9-5 Rattachement Début amort Durée Au CG 16/11/1999 10 Au CG 31/12/2010 10 Au CG 30/09/1989 Au CG 01/10/1993 10 Au CG 25/01/1999 10 Au CG 25/01/1999 10 Au CG 31/01/2007 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 26/12/2000 10 Au CG 26/12/2000 10 Au CG 26/12/2000 10 Au CG 21/09/2001 10 Au CG 21/09/2001 10 Au CG 21/09/2001 10 Au CG 21/09/2001 10 Au CG 19/11/2002 10 Au CG 19/11/2002 10 Au CG 23/01/2004 10 Au CG 23/01/2004 10 Au CG 23/01/2004 10 Au CG 23/01/2004 10 Au CG 28/01/2005 10 Au CG 28/01/2005 10 Au CG 28/01/2005 10 Au CG 28/01/2005 10 Au CG 01/01/1980 0 Au CG 01/01/1983 10 Au CG 01/03/1984 10 Au CG 31/10/1980 Au CG 01/10/1984 10 Au CG 01/11/1985 10 Au CG 01/11/1985 10 Au CG 01/12/1985 10 Au CG 01/11/1986 10 Au CG 01/12/1986 10 Au CG 01/04/1987 10 Au CG 02/11/1988 10 Au CG 08/11/1984 Au CG 30/12/1988 10 Au CG 15/11/1989 10 Au CG 15/11/1989 10 Au CG 08/11/1990 10 Au CG 17/02/1992 10 Au CG 17/02/1992 10 Au CG 28/11/1991 10 Au CG 30/11/1992 10 Au CG 28/01/1989 Au CG 26/02/1993 10 Au CG 26/02/1993 10 Au CG 25/08/1993 10 Au CG 30/10/1993 10 Au CG 30/10/1993 10 Au CG 30/09/1993 10 Au CG 30/09/1994 10 Au CG 15/11/1994 10 Au CG 15/11/1994 10 Au CG 10/11/1994 10 Au CG 22/12/1995 10 Au CG 22/12/1995 10 Au CG 22/12/1995 10 Au CG 22/12/1995 10 Val achat 21 303,20 23 000,00 14 759,07 19 292,76 21 364,59 22 378,03 11 421,80 11 421,80 11 421,80 11 421,80 12 305,39 12 305,39 12 305,39 12 304,58 12 304,58 12 304,57 12 304,57 12 797,20 13 694,20 11 921,91 11 921,91 11 921,91 11 921,91 13 123,71 13 123,71 11 481,60 12 727,83 0 9 329,14 10 324,73 13 358,78 6 767,47 7 849,40 7 849,40 7 766,01 7 766,01 7 961,73 7 427,27 10 052,73 8 289,35 8 289,35 8 190,45 10 066,90 10 066,90 10 898,53 10 003,91 8 860,33 8 860,33 8 994,49 8 860,33 8 860,33 8 995,03 11 098,20 10 970,14 10 970,14 10 861,83 11 496,14 11 496,14 11 496,14 11 238,63 Amortis. N Résiduelle N 21 303,20 0,00 0,00 23 000,00 0,00 14 759,07 0,00 19 292,76 0,00 21 364,59 0,00 8 764,72 13 613,31 95,18 11 326,62 95,18 11 326,62 95,18 11 326,62 95,18 11 326,62 12 305,39 0,00 12 305,39 0,00 12 305,39 0,00 11 381,75 922,83 11 381,75 922,83 11 381,75 922,82 11 381,75 922,82 10 344,40 2 452,80 11 069,48 2 624,72 8 245,98 3 675,93 8 245,98 3 675,93 8 245,98 3 675,93 8 245,98 3 675,93 7 764,86 5 358,85 7 764,86 5 358,85 6 793,28 4 688,32 7 530,62 5 197,21 0 0,00 9 329,14 0,00 10 324,73 0,00 0,00 13 358,78 0,00 6 767,47 0,00 7 849,40 0,00 7 849,40 0,00 7 766,01 0,00 7 766,01 0,00 7 961,73 0,00 7 427,27 0,00 0,00 10 052,73 0,00 8 289,35 0,00 8 289,35 0,00 8 190,45 0,00 10 066,90 0,00 10 066,90 0,00 10 898,53 0,00 10 003,91 0,00 0,00 8 860,33 0,00 8 860,33 0,00 8 994,49 0,00 8 860,33 0,00 8 860,33 0,00 8 995,03 0,00 11 098,20 0,00 10 970,14 0,00 10 970,14 0,00 10 861,83 0,00 11 496,14 0,00 11 496,14 0,00 11 496,14 0,00 11 238,63 0,00 Code affect 32403 33203 33203 200 31203 33203 34103 34103 31103 33103 31103 210 32303 200 32103 34303 35103 200 32303 33203 35103 200 34203 35203 33203 200 34103 200 32103 200 210 34203 32403 200 32403 33203 210 210 210 31203 200 31103 35203 35203 210 200 31103 35203 34203 31203 31103 200 34303 33103 200 34303 31103 31203 210 31203 0bservation Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Attente vente Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Attente vente Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte Cat 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 21540003 551 Plus s/cpte 552 21540003 556 21540003 556 21546003 556 21546003 556 21546003 556 21540003 556 21540003 556 21540003 556 21540003 557 21823003 561 21823003 561 Plus s/cpte 562 Plus s/cpte 562 21540003 565 21546003 565 21546003 565 21546003 565 21540003 566 21540003 566 21546003 566 215583 590 215583 590 Engin non imm590 Engin non imm590 215583 590 215583 590 21544003 614 21540003 621 21540003 621 21547003 621 21540003 623 21540003 623 21540003 623 21540003 623 21540003 623 21540003 623 21543003 623 21540003 623 21540003 623 21540003 625 21540003 625 21540003 625 21540003 625 21540003 625 21540003 625 21540003 625 21540003 627 21540003 627 Réf.cat. ou compte F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ LAME GRD MOD. MANUEL F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL F-RABOT LEGER POUSSE F-ALPICRABE EQUIPE F-ALPICRABE EQUIPE BABYCRABE BABYCRABE F-JEUX D'AILERONS ELARGISSEUR F-JEUX D'AILERONS ELARGISSEUR F-JEUX D'AILERONS ELARGISSEUR F-JEUX D'AILERONS ELARGISSEUR F-FRAISE TURBO ROLBA R1000 F-FRAISE TURBO ROLBA R1000 F-FRAISE TURBO ROLBA R1000 F-STATION FABRICATION SAUMURE F-STATION FABRICATION SAUMURE F-STATION FABRICATION SAUMURE F-STATION FABRICATION SAUMURE F-STATION FABRICATION SAUMURE F-STATION FABRICATION SAUMURE H-POINT A TEMPS AUTOMATIQUE H-REMORQUE PORTE PANN.ORDIN. H-REMORQUE PORTE PANN.ORDIN. H-REMORQUE PORTE PANN.ORDIN. H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT Code 96070 96071 96072 96073 97040 97041 97042 97043 97044 99006 99007 99008 99028 99029 99030 80017 20176 23042 81054 82004 83038 92058 93058 99026 21195 82003 83007 82014 83009 23041 82005 82082 83039 24057 27064 89082 10079 10080 85055 85056 88093 90066 89046 10077 10078 88061 20086 22047 23034 25055 27039 27041 88087 95032 95106 21168 28109 28111 28115 28116 28117 99037 10063 10064 Désignation Immatriculat Propriétaire ROLBA-PETER LAME ELK325 REFOR. Département ROLBA-PETER LAME ELK 325 96101 Département ROLBA-PETER LAME ELK325 96014 Département ROLBA-PETER LAME ELK 305 96003 Département SCHMIDT LAME ML 33 SAUTER Département SCHMIDT LAME ML 33 SAUTER Département SCHMIDT LAME ML 30 27008 Département SCHMIDT LAME ML 33 97097 Département SCHMIDT LAME ML 30 RESERVE Département Département ROLBA PETER LAME EK340 RESERVE ROLBA PETER LAME EK340 91044 Département ROLBA PETER LAME EK340 99059 Département BIALLER LAME LS3 FRITZ-G Département BIALLER LAME LS3 PLIEE Département BIALLER LAME LS3 99119 Département Schmidt lame ES 2 Département ROLBA ETRAVE ET 2 21114 Département SICOMETAL ETRAVE S/23040 Département PETER ETRAVE TRANSF. ET2 94011 Département BIALLER ETRAVE TRANSF.H6 82003 Département ETRAVE PETER ET4 S/83007 Département Département ETRAVE TRANSF.PETER ET1RESERV Département SCHMIDT ETRAVE KLC3 EN RESERVE BIALLER ETRAVE H3 RESERVE Département ROLBA RABOT 96004 Département ALPICRABE THOMAS 4X4 PORTEUR Département THOMAS ALPICRABE 143 B Département Thomas Babycrabe 4x4 Département Thomas Babycrabe Département SICOMETAL AILERONS S/23040 Département BIALLER AILERONS ECART. 82003 Département PETER AILERONS SF 23 Département AILERONS ELARG.PETER S/83007 Département ROLBA FRAISE A NEIGE R1500 Département ROLBA BUCHER FR.A NEIGE R1500 Département FRAISE TURBO ROLBA R1000 Département Département EUROPE SERVICE STATION SAUMUR Département EUROPE SERVICE STATION SAUMUR BAC DISSOLVEUR POLYESTER 10M3 Département CUVE TAMPON EN POLYESTER 10M3 Département Département STATION FABRICATION DE SAUMURE STATION DE SAUMURE Département CUVE A EMULSION MISE SUR PATA Département CSM REMORQUE PORTE PANNEAUX Département CSM REMORQUE PORTE PANNEAUX Département REMORQUE PAVALETTE Département CHEVALIER REMORQUE P-ENGINS 3T267 XH 68 Département SARIS REMORQUE PORTE-ENGIN 5108 XW 68 Département RUMEAU REMORQUE PLATEAU 1300K8509 YB 68 Département RUMEAU REMORQUE RPI 1330 8579 YS 68 Département RUMEAU REMORQUE PLATEAU 1300K3625 ZE 68 Département RUMEAU REMORQUE PLATEAU 1300K3619 ZE 68 Département REMORQUE PORTE ENGINS R14 Département FUCHS REMORQ.PORTE-ENGIN 13PL 1177 VW 68 Département FUCHS REMORQ.PORTE-ENGIN 13PL 4725 VY 68 Département NIESSEN REMORQUE FLR 5382 XN 68 Département ELSI REMORQUE FLR ACCIDENTEE 7239 ZT 68 Département ELSI REMORQUE FLR 7242 ZT 68 Département ELSI REMORQUE FLR 7243 ZT 68 Département ELSI REMORQUE FLR 7245 ZT 68 Département ELSI REMORQUE FLR 7248 ZT 68 Département NIESSEN REMORQUE FLR 4858 XA 68 Département HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV450 BB-911-DX Département HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV 450 BB-413-DY Département 9-6 Rattachement Début amort Durée Au CG 27/08/1996 10 Au CG 27/08/1996 10 Au CG 27/08/1996 10 Au CG 27/08/1996 10 Au CG 30/10/1997 10 Au CG 30/10/1997 10 Au CG 30/10/1997 10 Au CG 30/10/1997 10 Au CG 30/10/1997 10 Au CG 27/01/1999 10 Au CG 27/01/1999 10 Au CG 27/01/1999 10 Au CG 30/07/1999 10 Au CG 30/07/1999 10 Au CG 30/07/1999 10 Au CG 31/12/1975 Au CG 26/12/2000 10 Au CG 24/06/2003 10 Au CG 01/01/1982 10 Au CG 01/01/1982 0 Au CG 01/01/1983 0 Au CG 30/11/1992 10 Au CG 25/08/1993 10 Au CG 25/05/1999 10 Au CG 21/09/2001 10 Au CG 01/01/1982 10 Au CG 01/01/1983 10 Au CG 31/12/1977 Au CG 31/12/1978 Au CG 24/06/2003 10 Au CG 01/01/1982 0 Au CG 01/01/1982 0 Au CG 01/01/1983 0 Au CG 25/03/2004 10 Au CG 30/10/2007 10 Au CG 29/11/1989 10 Au CG 31/12/2010 10 Au CG 31/12/2010 10 Au CG 15/11/1985 0 Au CG 15/11/1985 0 Au CG 14/12/1988 10 Au CG 16/01/1990 10 Au CG 23/06/1989 10 Au CG 13/10/2010 10 Au CG 13/10/2010 10 Au CG 01/12/1988 10 Au CG 17/07/2000 10 Au CG 26/07/2002 10 Au CG 20/05/2003 10 Au CG 01/09/2005 10 Au CG 02/04/2007 10 Au CG 02/04/2007 10 Au CG 13/01/1989 10 Au CG 08/02/1995 10 Au CG 11/07/1995 10 Au CG 12/07/2001 10 Au CG 31/12/2008 10 Au CG 31/12/2008 10 Au CG 08/01/2009 10 Au CG 08/01/2009 10 Au CG 08/01/2009 10 Au CG 31/08/1999 10 Au CG 06/10/2010 10 Au CG 06/10/2010 10 Val achat 12 916,17 12 916,17 12 916,17 12 709,83 12 101,24 12 101,24 11 777,29 12 101,24 11 777,29 13 237,45 13 237,45 13 237,45 11 362,15 11 362,15 11 362,15 11 545,98 13 000,00 7 157,76 0,00 0,00 8 693,08 8 807,54 9 284,60 5 196,35 63 698,20 76 813,00 40 634,62 0,00 0 0,00 228 424,04 261 086,80 267 590,71 77 000,00 77 000,00 0,00 0,00 22 158,50 13 319,87 140 096,39 7 544,68 7 544,68 2 353,17 5 276,60 3 152,12 4 355,23 2 870,00 5 180,40 5 180,40 3 417,21 3 232,79 3 570,89 19 372,81 19 254,18 19 254,18 19 254,18 19 254,18 19 254,18 18 949,23 4 855,76 4 855,76 Amortis. N Résiduelle N 12 916,17 0,00 12 916,17 0,00 12 916,17 0,00 12 709,83 0,00 12 101,24 0,00 12 101,24 0,00 11 777,29 0,00 12 101,24 0,00 11 777,29 0,00 13 237,45 0,00 13 237,45 0,00 13 237,45 0,00 11 362,15 0,00 11 362,15 0,00 11 362,15 0,00 0,00 11 545,98 0,00 9 750,00 3 250,00 7 157,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 693,08 0,00 8 807,54 0,00 9 284,60 0,00 4 806,67 389,68 63 698,20 0,00 76 813,00 0,00 0,00 0,00 30 475,95 10 158,67 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00 154 186,20 74 237,84 82 677,49 178 409,31 267 590,71 0,00 0,00 77 000,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 158,50 0,00 13 319,87 0,00 140 096,39 0,00 188,62 7 356,06 188,62 7 356,06 2 353,17 0,00 5 276,60 0,00 2 653,02 499,10 3 302,70 1 052,53 1 530,67 1 339,33 1 942,65 3 237,75 1 942,65 3 237,75 3 417,21 0,00 3 232,79 0,00 3 570,89 0,00 18 404,16 968,65 3 850,84 15 403,34 3 850,84 15 403,34 3 850,84 15 403,34 3 850,84 15 403,34 3 850,84 15 403,34 18 949,23 0,00 121,39 4 734,37 121,39 4 734,37 Code affect 200 33103 32503 210 33103 32503 33203 34303 210 200 32503 32503 35103 210 34103 35103 32203 33203 33203 200 200 200 210 210 33203 200 32203 33203 200 200 32303 35103 35203 31103 34103 200 200 33203 31203 210 31103 34103 200 35203 32303 210 33103 34203 31103 210 32403 34103 35203 34203 33203 32103 33203 34203 35203 200 200 0bservation Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte Cat 21540003 627 21540003 627 21540003 627 21540003 627 21540003 627 21540003 627 21545003 631 21545003 631 21540003 635 21540003 635 21547003 639 21547003 641 21546003 641 21540003 644 215583 644 215583 644 215583 644 215583 644 215583 644 215583 644 21540003 644 21540003 644 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 Engin non imm702 21540003 702 21540003 702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 21540003 702 21540003 702 Engin non imm702 21540003 702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 21540003 702 Engin non imm702 Réf.cat. ou compte H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT H-MOTOPOMPE H-MOTOPOMPE H-COMPRESSEUR A PEINTURE H-COMPRESSEUR A PEINTURE H-MACHINE A EFFACER H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE Code 10065 10066 10067 27030 27031 29101 89047 89050 24054 27028 85044 80054 83043 10118 10141 10142 10143 10144 10145 29100 96110 96111 10106 10107 10108 10109 10110 10111 10112 10113 10114 10115 10116 20057 21120 21149 21150 22027 22028 22029 23006 23009 23010 24031 24034 24047 24048 24049 25040 25041 25042 25043 27014 27015 27016 28081 28082 28083 28084 28085 28086 28087 29031 29086 Désignation Immatriculat Propriétaire HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV450 BB-803-DY Département HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV450 BB-916-DY Département HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV450 BB-020-DZ Département CHEMO REMORQUE CITERNE 340 L Département CHEMO REMORQUE CITERNE 340 L Département HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV450 AD-937-JT Département S.D.M.O. MOTO-POMPE Département S.D.M.O. MOTOPOMPE Département LACME COMPRESSEUR 300L Département ABAC COMPRESSEUR 270 L Département EFFACEUSE VON ARX 5R200 TWIN Département KIFFER HAMAID MACH. PEINTURE Département TRACEUR DE BANDES PLASTIROUTE Département STIHL TARIERE THERMIQUE BT121 Département AMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250 Département AMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250 Département AMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250 Département AMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250 Département AMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250 Département AMMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250AVP-1250 Département STIHL TARIERE BT360/4308 Département WEBER PLAQUE VIBRANTE VB45 Département STIHL TRONCONNEUSE MS200T RES Département STIHL TRONCONNEUSE MS200T Département STIHL TRONCONNEUSE MS200T Département STIHL TRONCONNEUSE MS200T Département STIHL TRONCONNEUSE MS200T Département STIHL TRONCONNEUSE MS200T Département STIHL TRONCONNEUSE MS200T Département STIHL TRONCONNEUSE MS260 Département STIHL TRONCONNEUSE MS260 Département STIHL TRONCONNEUSE MS260 Département STIHL TRONCONNEUSE MS260 Département STIHL TRONCONNEUSE 0,26AV 40CM Département STIHL TRONCONNEUSE 0,26 AV Département STIHL TRONCONNEUSE 0,24AV 40CM Département STIHL TRONCONNEUSE 0,24AV 40CM Département STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM Département STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM Département STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM Département STIHL TRONCONNEUSE 200 T Département STIHL TRONCONNEUSE MS 260 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 260 Département STIHL TRONCONNEUSE MS240 32CM161153696 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 200 32CM161294644 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 260 32CM161201112 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 200 32CM161294697 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 200 32CM161294488 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 361 163667573 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 260 163997906 Département STIHL TRONCONNEUSE MS240 164033209 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 260 164068363 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 260 45CM166720478 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 260 45CM166289835 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 240 40CM164525760 Département STIHL TRONCONNEUSE MS200T 35CM169646752 Département STIHL TRONCONNEUSE MS200T 35CM169644759 Département STIHL TRONCONNEUSE 35CM MS200T169644750 Département STIHL TRONCONNEUSE 45CM MS260 169356631 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 260 45CM169356556 Département STIHL TRONCONNEUSE 45CM MS260 169356597 Département STIHL TRONCONNEUSE 45CM MS260 169356569 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 200T 170276083 Département STIHL TRONCONNEUSE MS200T 35CM170784283 Département 9-7 Rattachement Début amort Durée Au CG 06/10/2010 10 Au CG 06/10/2010 10 Au CG 06/10/2010 10 Au CG 29/01/2007 10 Au CG 29/01/2007 10 Au CG 07/10/2009 10 Au CG 15/08/1989 10 Au CG 15/08/1989 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 11/01/2007 10 Au CG 01/11/1985 10 Au CG 01/01/1980 0 Au CG 01/01/1983 0 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 29/11/2010 10 Au CG 29/11/2010 10 Au CG 29/11/2010 10 Au CG 29/11/2010 10 Au CG 29/11/2010 10 Au CG 11/09/2009 10 Au CG 10/12/1996 10 Au CG 11/12/1996 10 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 30/06/2000 10 Au CG 30/06/2001 10 Au CG 30/06/2001 10 Au CG 30/06/2001 10 Au CG 18/06/2002 10 Au CG 18/06/2002 10 Au CG 18/06/2002 10 Au CG 27/03/2003 0 Au CG 30/04/2003 10 Au CG 30/04/2003 10 Au CG 23/03/2004 0 Au CG 23/03/2004 0 Au CG 23/03/2004 0 Au CG 23/03/2004 0 Au CG 23/03/2004 0 Au CG 02/08/2005 10 Au CG 02/08/2005 10 Au CG 02/08/2005 0 Au CG 02/08/2005 10 Au CG 02/01/2007 0 Au CG 07/02/2007 0 Au CG 13/02/2007 0 Au CG 21/07/2008 0 Au CG 22/07/2008 0 Au CG 23/07/2008 0 Au CG 22/07/2008 10 Au CG 22/07/2008 10 Au CG 22/07/2008 10 Au CG 22/07/2008 10 Au CG 25/03/2009 10 Au CG 15/10/2009 0 Val achat 4 855,76 4 855,76 4 855,76 2 116,92 2 116,92 4 999,28 1 951,25 1 951,24 923,21 1 053,68 6 952,86 0,00 0,00 509,50 1 530,88 1 530,88 1 530,88 1 530,88 1 530,88 2 009,28 1 307,20 1 581,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514,28 514,28 514,28 514,28 489,48 459,47 454,00 454 513,00 513,00 513,00 0,00 525,05 525,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,09 509,61 0,00 509,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,85 523,85 523,85 523,85 531,75 0,00 Amortis. N Résiduelle N 121,39 4 734,37 121,39 4 734,37 121,39 4 734,37 829,12 1 287,80 829,12 1 287,80 624,91 4 374,37 1 951,25 0,00 1 951,24 0,00 623,16 300,05 421,48 632,20 6 952,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,25 505,25 12,76 1 518,12 12,76 1 518,12 12,76 1 518,12 12,76 1 518,12 12,76 1 518,12 267,91 1 741,37 1 307,20 0,00 1 581,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,29 509,99 4,29 509,99 4,29 509,99 4,29 509,99 489,48 0,00 436,52 22,95 431,30 22,70 431,3 22,70 436,05 76,95 436,05 76,95 436,05 76,95 0,00 0,00 402,57 122,48 402,50 122,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,35 305,74 276,03 233,58 0,00 0,00 276,03 233,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,61 397,24 126,61 397,24 126,61 397,24 126,61 397,24 93,06 438,69 0,00 0,00 Code affect 200 200 200 35103 34103 34203 33203 210 33103 32403 210 200 210 31103 32503 31203 33103 34103 35203 32103 31103 35103 200 31203 31203 32503 34303 34103 35103 35203 34103 35103 32303 200 34103 33103 200 34203 34103 32103 35103 32403 32403 32203 33103 31203 31203 35203 35203 31203 34203 32503 32503 32403 34303 32103 32203 34203 34303 32403 34203 33103 33203 32503 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte Cat Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 21540003 703 Engin non imm703 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 Plus s/cpte 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 Plus s/cpte 704 21540003 704 Plus s/cpte 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 Engin non imm704 Engin non imm704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 Réf.cat. ou compte H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE DEBROUSSAIL. INDIVID H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE DEBROUSSAIL. INDIVID H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE DEBROUSSAIL. INDIVID H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE Code 29087 29089 29090 29091 10117 21100 23011 24026 24035 24036 25038 27017 27018 28088 28089 28090 29088 29092 29093 29094 29106 10087 10088 10089 10090 10091 10092 20056 20061 21110 22031 22035 22036 24027 24028 24029 24037 24038 24039 24040 24041 24042 24043 24046 25033 25034 25035 25036 25037 25039 27019 27020 27021 28031 28032 28050 28051 28052 28053 28054 28055 28056 28057 28058 Désignation Immatriculat Propriétaire STIHL TRONCONNEUSE MS200T 35CM Département STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM 170868415 Département STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM 170868414 Département STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM 170868420 Département STIHL TRONCONNEUSE MS441 Département STIHL TRONCONNEUSE 0,24AV 50CM Département STIHL TRONCONNEUSE MS 360 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 361 50CM161807785 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 361 32CM161807760 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 390 32CM161708496 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 440 163928002 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 361 45CM166705369 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 390 50CM167118698 Département STIHL TRONCONNEUSE MS361 50CM 169230058 Département STIHL TRONCONNEUSE 50CM MS361 167676337 Département STIHL TRONCONNEUSE 50CM MS440 169313366 Département STIHL TRONCONNEUSE MS361 50CM 1700709107 Département STIHL TRONCONNEUSE MS440 50CM 170642648 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 440 50CM170882492 Département STIHL TRONCONNEUSE MS 440 50CM170882498 Département STIHL TRONCONNEUSE MS361 50CM Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 Département Stihl Débrouss.à fil FS400 Département ECHO DEBROUS. A FILS DORSALE 8019 Département STIHL DEBROUS. A FILS FS400 Département STIHL DEBROUS. A FILS FS 400 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 Département Stihl Débroussaill.à fils FS400 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 153636661 Département Stihl Débroussaill.à fils FS400 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 161536707 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 161536711 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 161536367 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 157636564 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 157636680 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 161535989 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 161536068 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 161536078 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 161536317 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 163511269 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 163645982 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 163134068 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 264944006 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 130 264944079 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 163645909 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 164693992 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 164693738 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 164693758 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 169729611 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 169729620 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 169729561 Département STIHL DEBROUSSAILL.A FIL FS400 169729577 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 169729599 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 169729603 Département STIHL DEBROUSSAILL.A FIL FS400 169729604 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 169729615 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 169729619 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 169729621 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 169730045 Département 9-8 Rattachement Début amort Durée Au CG 15/10/2009 0 Au CG 15/10/2009 0 Au CG 15/10/2009 0 Au CG 15/10/2009 0 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 10/05/2001 10 Au CG 30/04/2003 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 27/07/2005 10 Au CG 01/01/2007 10 Au CG 01/01/2007 10 Au CG 22/07/2008 10 Au CG 22/07/2008 10 Au CG 22/07/2008 10 Au CG 31/08/2009 10 Au CG 31/08/2009 10 Au CG 31/08/2009 10 Au CG 31/08/2009 10 Au CG 27/11/2009 0 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 29/06/1996 Au CG 30/06/2000 10 Au CG 10/05/2001 10 Au CG 30/06/2002 10 Au CG 30/06/2002 10 Au CG 29/06/1998 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 30/03/2000 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 27/07/2005 10 Au CG 27/07/2005 10 Au CG 27/07/2005 10 Au CG 27/07/2005 10 Au CG 31/12/2005 0 Au CG 01/08/2005 0 Au CG 01/01/2007 10 Au CG 01/01/2007 10 Au CG 01/01/2007 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Val achat 0,00 0,00 0,00 0,00 818,06 454,00 688,88 622,44 622,44 515,14 746,90 631,80 534,30 641,06 641,06 717,60 653,00 727,17 727,17 727,17 0,00 571,69 571,69 571,69 571,69 571,69 571,69 696,66 537,87 544,18 544,18 566,15 566,15 566,15 566,15 566,15 566,15 566,15 566,15 566,15 566,15 600,00 600,00 600,00 600,00 0,00 0,00 564,85 564,85 564,84 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 Amortis. N Résiduelle N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,82 811,24 438,87 15,13 528,16 160,72 420,12 202,32 420,12 202,32 347,70 167,44 404,57 342,33 252,72 379,08 213,72 320,58 154,93 486,13 154,93 486,13 173,42 544,18 87,07 565,93 96,96 630,21 96,96 630,21 96,96 630,21 0,00 0,00 4,76 566,93 4,76 566,93 4,76 566,93 4,76 566,93 4,76 566,93 4,76 566,93 0,00 696,66 0,00 519,97 17,90 462,57 81,61 462,57 81,61 0,00 382,18 183,97 0,00 382,18 183,97 382,18 183,97 382,18 183,97 382,18 183,97 382,18 183,97 382,18 183,97 382,18 183,97 382,18 183,97 382,18 183,97 325,00 275,00 325,00 275,00 325,00 275,00 325,00 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,96 338,89 225,96 338,89 225,92 338,92 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 Code affect 31103 33203 33203 32203 31103 35103 32303 33203 33103 33103 32403 34303 32403 32203 34103 34203 33203 31203 32403 31203 33203 200 31203 31203 33103 32503 35203 200 200 200 34103 33203 33203 33103 33103 32103 32503 32403 32403 32403 34203 32303 32503 33103 35103 33103 34303 33203 31203 32303 33203 33203 35203 32203 32403 32103 32203 32503 33103 34303 34303 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Attente vente Attente vente Engins Attente vente Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte Cat 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 21540003 704 Plus s/cpte 704 Plus s/cpte 704 Plus s/cpte 704 Plus s/cpte 704 Engin non imm705 Engin non imm705 Engin non imm705 21540003 705 21540003 705 21540003 705 21540003 705 Engin non imm705 Engin non imm705 Engin non imm705 Engin non imm705 Engin non imm705 21540003 705 21540003 706 21540003 707 21540003 707 21540003 707 21540003 707 21540003 707 21540003 707 21540003 707 21540003 708 21540003 708 21540003 708 21540003 708 21540003 708 21540003 708 21540003 708 21540003 708 21540003 708 21540003 708 Plus s/cpte 708 21540003 710 21540003 710 21540003 710 Engin non imm711 21542003 712 Réf.cat. ou compte H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE DEBROUSSAIL. INDIVID DEBROUSSAIL. INDIVID DEBROUSSAIL. INDIVID DEBROUSSAIL. INDIVID H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE H-BROYEUR DE BRANCHES ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES H-TONDEUSE GABY ET T 600 S H-TONDEUSE GABY ET T 600 S H-TONDEUSE GABY ET T 600 S H-TONDEUSE GABY ET T 600 S H-TONDEUSE GABY ET T 600 S H-TONDEUSE GABY ET T 600 S H-TONDEUSE GABY ET T 600 S H-TONDEUSE GABY ET T 600 S H-TONDEUSE GABY ET T 600 S H-TONDEUSE GABY ET T 600 S TONDEU.GABY T600S H-TONDEUSE GROUND MASTER H-TONDEUSE GROUND MASTER H-TONDEUSE GROUND MASTER H-TONDEUSE DELTOMBE ENTRETIEN H-NIVELEUSE Code 28059 28060 28061 28062 28063 28064 28065 28066 28067 28068 28069 28070 28071 29071 29072 29073 29074 29075 29076 29077 29078 29079 29080 95084 97033 98040 99063 10101 10102 10103 10104 10105 23012 23013 28091 28092 29083 29084 29085 96040 29102 10093 10094 10095 10096 28072 28073 28074 10085 10086 22039 24044 25044 25045 27032 28024 28025 93056 94100 23007 25032 29095 95041 81036 Désignation Immatriculat Propriétaire STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 169730054 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 160730055 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 169730071 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 169730076 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 169730080 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 169730151 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 169730323 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 169730330 Département STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 169730345 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 169730347 Département STIHL DEBROUSSAILL.A FIL FS400 169730327 Département STIHL DEBROUSS.DORSALE FR450 169667735 Département STIHL DEBROUSS.DORSALE FR450 169667736 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 171029338 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 171029242 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 171029350 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 171029334 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 171029347 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 171029330 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 171029339 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 171029367 Département STIHL DEBROUS.A FILS FS400 171029337 Département STIHL DEBROUS.DORSALE FR450 171221354 Département Stihl Débroussaill.à fil FS180 Département Stihl Débroussaill.à fils FS280 Département Stihl Débroussailleuse à fil FS 400 Département Echo Débroussaill.Dorsale 4605 Département STIHL TAILLE HAIE HS81R Département STIHL TAILLE HAIE HS81R Département STIHL TAILLE HAIE HS81R Département STIHL TAILLE HAIE PERCHE HL100 Département STIHL TAILLE HAIE PERCHE HL100 Département STIHL TAILLE HAIE HS 80 Département STIHL TRONCONNEUSE ELAGUEUSE Département STIHL TAILLE-HAIES HS81R600 69373797 Département STIHL TAILLE-HAIES HS81R600 69373497 Département STIHL TAILLE HAIE THERMIQUE 171006543 Département STIHL TAILLE HAIE THERMIQUE 171006503 Département STIHL TAILLE HAIE THERMIQUE 171006550 Département STIHL TRONCON.TAILLE HAIE 60CM Département Département BROYEUR DE BRANCHE S/VALTRA TR25009171 STIHL PERCHE ELAGUEUSE HT131 Département STIHL PERCHE ELAGEUSE HT131 Département STIHL PERCHE ELAGEUSE HT131 Département STIHL PERCHE ELAGEUSE HT131 Département STIHL ELAGUEUSE A PERCHE HT131 276105018 Département STIHL ELAGUEUSE A PERCHE HT131 276105033 Département STIHL ELAGUEUSE A PERCHE HT131 276105015 Département Département KUBOTA TONDEUSE THERMIQUE W72 Département KUBOTA TONDEUSE THERMIQUE W72 WOLF TONDEUSE TYPE TRKF Département JOHN DEERE TONDEUSE C 52 V SA0356X326 Département JOHN DEERE TONDEUSE C52 53CM 356X001108 Département JOHN DEERE TONDEUSE C52 53CM 356X001109 Département JOHN DEERE TONDEUSE C52 VK Département KUBOTA TONDEUSE 53CM PRO W721 25345 Département VIKING TONDEUSE 58CM MB858 BAC 431400034 Département JOHN DEERE TONDEUSE 14SC 53CM Département John Deere Tondeuse 14SC 53cm Département KUBOTA TONDEUSE D 722 1Q2275 Département KUBOTA TONDEUSE F 2560 61125 Département Département HUSTLER TONDEUSE TRIMSTAR 15368076100 DELETOMBE TONDEUSE 35D S/TRACT Département JOHNE DEERE NIVELEUSE Département 9-9 Rattachement Début amort Durée Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 03/07/2008 10 Au CG 03/07/2008 10 Au CG 21/09/2009 10 Au CG 21/09/2009 10 Au CG 21/09/2009 10 Au CG 21/09/2009 10 Au CG 21/09/2009 10 Au CG 21/09/2009 10 Au CG 21/09/2009 10 Au CG 21/09/2009 10 Au CG 21/09/2009 10 Au CG 21/09/2009 10 Au CG 18/05/1991 Au CG 11/09/1993 Au CG 17/08/1994 Au CG 09/12/1995 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 30/04/2003 10 Au CG 30/04/2003 10 Au CG 09/07/2008 0 Au CG 09/07/2008 0 Au CG 15/10/2009 0 Au CG 15/10/2009 0 Au CG 15/10/2009 0 Au CG 26/04/1996 10 Au CG 01/11/2009 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 23/11/2010 10 Au CG 30/07/2008 10 Au CG 30/07/2008 10 Au CG 30/07/2008 10 Au CG 02/12/2010 10 Au CG 02/12/2010 10 Au CG 03/07/2002 10 Au CG 17/03/2004 10 Au CG 03/08/2005 10 Au CG 03/08/2005 10 Au CG 29/01/2007 10 Au CG 09/07/2008 10 Au CG 15/07/2008 10 Au CG 15/09/1993 10 Au CG 21/12/1990 Au CG 27/03/2003 10 Au CG 27/07/2005 10 Au CG 07/10/2009 10 Au CG 01/01/1995 0 Au CG 01/01/1981 10 Val achat 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 639,86 657,80 657,80 550,16 550,16 550,16 550,16 550,16 550,16 550,16 550,16 550,16 653,02 0,00 0,00 0,00 547,77 547,77 589,00 564,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,41 39 000,00 655,40 655,40 655,40 655,40 699,72 699,72 699,72 1 449,55 1 449,55 2 451,80 1 396,93 1 528,49 1 528,49 1 563,17 1 234,27 1 978,81 1 048,67 11 731,21 17 321,60 5 571,00 0,00 53 531,25 Amortis. N Résiduelle N 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 159,97 479,89 164,45 493,35 164,45 493,35 68,77 481,39 68,77 481,39 68,77 481,39 68,77 481,39 68,77 481,39 68,77 481,39 68,77 481,39 68,77 481,39 68,77 481,39 81,63 571,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,56 543,21 4,56 543,21 451,57 137,43 432,78 131,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,41 0,00 4 550,00 34 450,00 5,46 649,94 5,46 649,94 5,46 649,94 5,46 649,94 169,10 530,62 169,10 530,62 169,10 530,62 12,08 1 437,47 12,08 1 437,47 2 084,03 367,77 942,91 454,02 827,94 700,55 827,94 700,55 612,25 950,92 308,57 925,70 494,70 1 484,11 1 048,67 0,00 0,00 9 091,68 2 639,53 9 382,53 7 939,07 696,38 4 874,62 0,00 0,00 53 531,25 0,00 Code affect 34203 34103 31203 34203 34203 34103 34103 34303 34303 32103 32203 200 32303 33203 32403 32403 32503 35203 33203 33203 31103 31203 32403 32303 33103 35203 34303 34103 32103 32403 32503 32403 34303 34103 31203 35203 34203 31203 32103 32203 32403 34203 34303 33103 31103 33203 32303 32503 34203 35203 33103 32103 33103 200 210 33103 34103 32503 200 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte Cat 21540003 713 21540003 713 21540003 714 21540003 714 21540003 714 21540003 714 21540003 717 21540003 717 21540003 717 21540003 718 21540003 725 21540003 726 21540003 726 21540003 726 21540003 726 21540003 726 21540003 726 Plus s/cpte 726 215583 803 215583 803 Plus s/cpte 803 Plus s/cpte 803 215583 803 215583 803 215583 803 215583 803 215583 803 215513 805 215513 805 215513 805 215513 805 215513 805 215513 805 215513 805 215513 805 Engin non imm807 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 215513 808 Réf.cat. ou compte H-PELLE HYDRAULIQUE H-PELLE HYDRAULIQUE H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE H-COMPRESS.PEINTURE MAUGUIERE H-COMPRESS.PEINTURE MAUGUIERE H-COMPRESS.PEINTURE MAUGUIERE H-CHARGEUR SUR PNEUS PM H-BALAYEUSE ASPIRATRICE 8M3 H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 TONDEUSE BUNTON H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE POMPE COMPT.VOLUMETR POMPE COMPT.VOLUMETR H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-RESEAU RADIO DEPARTEMENT G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO Code 22115 99020 10068 20074 92035 99111 22042 22044 25054 27059 20126 23039 23044 27036 27037 27038 94101 97030 82059 82060 82958 82960 88094 88095 88096 88097 88098 22064 97049 97051 97060 97068 99076 99089 99091 807D 20157 20158 20161 21127 21128 21129 21130 21131 21132 21133 21134 21135 21136 21137 21138 21139 21140 21141 21142 21143 21144 21145 22056 22057 22058 22059 22060 22061 Désignation Immatriculat Propriétaire Département CASE PELLE HYDRAULIQ.SUR PNEUS LIEBHERR PELLE HYDRAULIQUE 312 Département REMORQUE LAVAGE PANNEAU 20021BB-343-QC Département BLANCHARD PULVERISATEUR 1000L 261696 Département CORNU CITERNE 2000 L & POMPE Département BLANCHARD ENSEMBLE ARROSAGE Département Département CREYSSENSAC COMPRESSEUR DX42 Département CREYSSENSAC COMPRESSEUR CX31 FINI PARNER COMPRESSEUR 200 L Département CASE CHARGEUR S/PNEUS 621 DXT Département HALLER BALAYEUSE ASPIRATRICE 4116 XK 68 Département KUBOTA TONDEUSE G18 Département JOHN DEERE TONDEUSE LX177 Département KUBOTA TONDEUSE AUTOPORTEE F 11136 Département Département KUBOTA TONDEUSE AUTOPORTEE G 13759 KUBOTA TONDEUSE AUTOPORTEE Département Département JOHN DEERE TONDEUSE 14CH 122CM John-Deere Tondeuse auto+remorq Département DISTRIBUTEUR WAYNE Département DISTRIBUTEUR WAYNE Département Distributeur carburant SV33 Département Distributeur carburant SV33 Département Département DISTRIBUTEUR DE CARBURANTS FER Département DISTRIBUTEUR DE CARBURANT FERR DISTRIBUTEUR DE CARBURANT Département DISTRIBUTEUR DE CARBURANT Département DISTRIBUTEUR DE CARBURANT Département SEE E/R ASPHALTE BASE Département SEE RADIO E/R ASPH.COLISEEBASE Département SEE RADIO E/R ASPH.COLISEEBASE Département SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL BASE Département SEE VOCAL E/R ASPHALTE BASE Département SEE RADIO E/R ASPHALTE BASE Département SEE RADIO E/R ASPHALTE BASE Département SEE RADIO E/R ASPHALTE BASE Département RESEAU RADIO DEPARTEMENT Département RCCM E/R M2500 EBN F6 10514 Département RCCM E/R M2500 EBN F6 21200 Département RCCM E/R M2500 EBN F6 27050 Département RCCM E/R M 2500 F6 27048 Département RCCM E/R M 2500 F6-RADIOSARMAC Département RCCM E/R M 2500 F6 RADIO 10515 Département RCCM E/R M 2500 F6 25009 Département RCCM E/R M 2500 F6-RADIO PRIVE Département RCCM E/R M 2500 F6 RADIO PRIVE Département RCCM E/R M 2500 F6 RADIO 10505 Département RCCM E/R M 2500 F6 RAD.RESERVE Département RCCM E/R M 2500 F6-RAD.RESERVE Département RCCM E/R M 2500 F6-RAD.RESERVE Département RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 83007 Département RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 89082 Département RCCM E/R M 2500 F6-RADIO PRIVE Département RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 10501 Département RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 10502 Département RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 10504 Département RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 20102 Département RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 24001 Département RCCM E/R M 2500 F6-RadioRESERV Département SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE Département SEE RADIO E/R ASPHALTE CG Département SEE RADIO E/R ASPHALTE CG Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 23054 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 25069 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 22081 Département 9-10 Rattachement Début amort Durée Au CG 04/11/2002 10 Au CG 16/03/1999 10 Au CG 14/10/2010 10 Au CG 31/12/2000 10 Au CG 14/10/1992 10 Au CG 01/12/1999 10 Au CG 27/06/2002 10 Au CG 27/06/2002 10 Au CG 31/08/2005 10 Au CG 28/05/2007 10 Au CG 06/03/2001 10 Au CG 19/06/2003 10 Au CG 24/06/2003 10 Au CG 03/05/2007 10 Au CG 03/05/2007 10 Au CG 03/05/2007 10 Au CG 22/12/1994 10 Au CG 29/07/1993 Au CG 31/12/1982 0 Au CG 31/12/1982 0 Au CG 31/12/1977 Au CG 31/12/1977 Au CG 22/12/1988 10 Au CG 22/12/1988 10 Au CG 08/01/1989 10 Au CG 16/12/1988 10 Au CG 16/12/1988 10 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 01/01/2007 0 Au CG 31/10/2000 5 Au CG 31/10/2000 5 Au CG 31/10/2000 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 31/05/2001 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Val achat 134 965,01 152 835,59 9 292,92 3 445,81 4 789,51 5 713,18 925,71 706,84 717,60 141 128,00 219 807,85 12 018,26 6 265,28 12 139,40 12 558,00 18 239,00 4 601,48 0,00 0,00 1 507,91 1 507,91 1 559,44 2 819,47 2 819,47 1 267,76 1 838,54 1 838,54 1 507,60 1 507,60 1 233,29 1 233,29 1 233,29 0,00 1 130,44 1 130,44 1 130,44 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 112,21 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 Amortis. N Résiduelle N 110 221,42 24 743,59 152 835,59 0,00 232,32 9 060,60 3 445,80 0,01 4 789,51 0,00 5 713,18 0,00 786,85 138,86 600,78 106,06 382,72 334,88 50 570,87 90 557,13 216 144,43 3 663,42 9 013,72 3 004,54 4 698,97 1 566,31 4 451,11 7 688,29 4 604,60 7 953,40 6 687,63 11 551,37 4 601,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507,91 0,00 1 507,91 0,00 1 559,44 0,00 2 819,47 0,00 2 819,47 0,00 1 267,76 0,00 1 838,54 0,00 1 838,54 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 0,00 0,00 1 130,44 0,00 1 130,44 0,00 1 130,44 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 112,21 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 Code affect 210 200 200 35203 33103 34103 200 33203 32403 200 200 32403 32403 34203 32203 34303 210 33103 33103 200 200 33203 31103 31103 31203 36003 32503 33103 33203 34103 35103 35103 30103 32403 32303 34203 34103 34103 34103 34303 34303 34303 35103 30103 30103 30103 35203 35203 35203 31103 31103 31203 31203 31203 30103 30103 31103 31103 31103 31103 31103 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 21551003 21551003 21551003 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 Cat 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 Réf.cat. ou compte G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO Code 22062 22063 22065 22066 22067 22068 22069 22070 22071 22072 22073 22074 22075 22076 26017 26018 26019 27092 27093 27094 27095 27096 27097 27098 27099 27100 27101 27102 27103 27104 27105 27106 27107 27108 27109 27110 27111 28040 28041 28042 28043 28044 28045 28046 28047 28048 28049 29048 29049 29050 29051 29052 29053 29054 29055 29056 29057 97050 97052 97053 97054 97055 97056 97057 Désignation SEE RADIO E/R ASPHALTE 23033 SEE RADIO E/R ASPHALTE 21219 SEE RADIO E/R ASPHALTE 23031 SEE RADIO E/R ASPHALTE 23030 SEE RADIO E/R ASPHALTE 29014 SEE RADIO E/R ASPHALTE 99042 SEE RADIO E/R ASPHALTE 10503 SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE SEE RADIO MOBILE LEO 27008 SEE RADIO MOBILE LEO 27063 SEE POSTE MOBILE ASPH. 28019 SEE RADIO MOBILE LEO 27089 SEE RADIO MOBILE LEO 27073 SEE RADIO MOBILE LEO 27072 SEE RADIO MOBILE LEO 27071 SEE RADIO MOBILE LEO 27074 SEE RADIO MOBILE LEO 27075 SEE RADIO MOBILE LEO 27076 SEE RADIO MOBILE LEO 27077 SEE RADIO MOBILE LEO 27078 SEE RADIO MOBILE LEO 27079 SEE RADIO MOBILE LEO 27080 SEE RADIO MOBILE LEO 27081 SEE RADIO MOBILE LEO 27082 SEE RADIO MOBILE LEO 27083 SEE RADIO MOBILE LEO 27084 SEE RADIO MOBILE LEO 27070 SEE RADIO MOBILE LEO 27085 SEE RADIO MOBILE LEO 27086 SEE RADIO MOBILE LEO 27087 SEE RADIO MOBILE LEO 27088 SEE POSTE MOBILE LEO 28033 SEE POSTE MOBILE LEO 28034 SEE POSTE MOBILE LEO 28035 SEE POSTE MOBILE LEO CG SEE RADIO MOBILE LEO CG SEE POSTE MOBILE LEO 23047 SEE POSTE MOBILE LEO 20012 SEE POSTE MOBILE LEO 23053 SEE RADIO MOBILE LEO 22077 SEE RADIO MOBILE LEO 22078 SEE RADIO MOBILE LEO 29023 SEE RADIO MOBILE LEO 29027 SEE RADIO MOBILE LEO 29025 SEE RADIO MOBILE LEO 29028 SEE RADIO MOBILE LEO 29026 SEE RADIO MOBILE LEO 29029 SEE RADIO MOBILE LEO EN RESERV SEE RADIO MOBILE LEO EN RESERV SEE RADIO MOBILE LEO EN RESERV SEE RADIO MOBILE LEO 29030 SEE RADIO E/R ASPH.COLIS.29016 SEE RADIO E/R ASPH.COLIS. CG SEE E/R RADIO ASPH.COLIS. CG SEE RADIO E/R ASPH.COLIS.10030 SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL 26006 SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL.91044 SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL.99059 Immatriculat Propriétaire Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département 1140709017 Département 1140709097 Département 1140709079 Département 1140709001 Département 1140709035 Département 1140709137 Département 1140709021 Département 1140709100 Département 1140709015 Département 1140709012 Département 1140709039 Département 1140709104 Département 1140709033 Département 1140709029 Département 1140709121 Département 1140709129 Département 1140709116 Département 1140709103 Département 1140709077 Département 1140709071 Département 1140710102 Département 1140710115 Département 1140710116 Département 1140710132 Département 1140710156 Département 1140710158 Département 1140710169 Département 1140710175 Département 1140711027 Département 1140711030 Département 1140709139 Département 1140710105 Département 1140710107 Département 1140710135 Département 1140711017 Département 1140711037 Département 1140711045 Département 1140711062 Département 1140711075 Département 1140711077 Département Département Département Département Département Département Département Département 9-11 Rattachement Début amort Durée Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 30/07/2002 5 Au CG 19/06/2006 5 Au CG 19/06/2006 5 Au CG 19/06/2006 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 09/11/2007 5 Au CG 21/08/2008 5 Au CG 21/08/2008 5 Au CG 21/08/2008 5 Au CG 21/08/2008 5 Au CG 21/08/2008 5 Au CG 21/08/2008 5 Au CG 21/08/2008 5 Au CG 21/08/2008 5 Au CG 21/08/2008 5 Au CG 21/08/2008 5 Au CG 27/04/2009 5 Au CG 27/04/2009 5 Au CG 27/04/2009 5 Au CG 27/04/2009 5 Au CG 27/04/2009 5 Au CG 27/04/2009 5 Au CG 27/04/2009 5 Au CG 27/04/2009 5 Au CG 27/04/2009 5 Au CG 27/04/2009 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Val achat 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 267,76 1 423,54 1 423,54 1 423,53 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 626,56 1 471,08 1 471,08 1 471,08 1 471,08 1 471,08 1 471,08 1 471,08 1 471,08 1 471,08 1 471,08 1 704,30 1 704,30 1 704,30 1 704,30 1 704,30 1 704,30 1 704,30 1 704,30 1 704,30 1 704,30 1 838,54 1 838,54 1 838,54 1 838,54 1 507,60 1 507,60 1 507,60 Amortis. N Résiduelle N 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 267,76 0,00 1 281,19 142,35 1 281,19 142,35 1 281,19 142,34 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 1 030,15 596,41 686,51 784,57 686,51 784,57 686,51 784,57 686,51 784,57 686,51 784,57 686,51 784,57 686,51 784,57 686,51 784,57 686,51 784,57 686,51 784,57 568,10 1 136,20 568,10 1 136,20 568,10 1 136,20 568,10 1 136,20 568,10 1 136,20 568,10 1 136,20 568,10 1 136,20 568,10 1 136,20 568,10 1 136,20 568,10 1 136,20 1 838,54 0,00 1 838,54 0,00 1 838,54 0,00 1 838,54 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 Code affect 31103 31103 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E/R ASPH.VOCAL.27052 Département SEE RADIO E/R VOCAL 10508 Département SEE VOCAL E/R ASPHALTE CG Département SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL.22048 Département SEE RADIO E/R ASP.VOCAL 29018 Département SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL 24100 Département SEE VOCAL E/R ASPHALTE 96101 Département SEE VOCAL E/R ASPHALTE PRIVE Département SEE VOCAL E/R ASPHALTE SCHMITT Département SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL.22184 Département SEE VOCAL E/R ASPHALTE 98038 Département SEE VOCAL E/R ASPHALTE 94011 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE Département SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 26015 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 23029 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 99119 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 98025 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 99041 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE Département SEE RADIO E/R ASPHALTE CG Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 23050 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 26016 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 26012 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 21003 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 97097 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE CG Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 21043 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 29021 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 29015 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 21039 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 21114 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 27064 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE Département SEE RADIO E/R ASPHALTE CG Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 24107 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 22182 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 22079 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 10026 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 27062 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 21193 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 20085 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 21199 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE 21146 Département SEE RADIO E/R ASPHALTE PRIVE Département DIMACO NETTOYEUR HTE/P.EAU FR. T8254 Département BENZ NETTOYEUR HP EAU FROIDE HS3660 Département KARCHER NETTOYEUR EAU FROIDE 1810987395 Département KARCHER NETTOYEUR EAU FROIDE 1529262 Département KARCHER NETTOYEUR HP EAUCHAU Département KARCHER NETTOYEUR HP EAUCHAU Département KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH. Département KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH. Département KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH. Département KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH. Département KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH. Département KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH. Département Département KARCHER NETTOYEUR HP EAU CHAU STIHL NETTOYEUR HTE PR.EAU CH. 3580310232 Département STIHL NETTOYEUR HTE PR.EAU CH. 9658042614 Département ATLAS NETTOYEUR HP EAU CHAUDE H1921DS Département KARCHER NETTOYEUR HP EAUchaud Département Département KARCHER NETTOYEUR EAU CHAUDE 0201697 TELWIN CHARGEUR DEMARREUR DY Département 9-12 Rattachement Début amort Durée Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 31/12/1997 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 09/12/1999 5 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/08/2005 10 Au CG 31/07/2008 10 Au CG 22/09/2009 10 Au CG 01/12/2010 10 Au CG 01/12/2010 10 Au CG 10/05/2001 10 Au CG 10/05/2001 10 Au CG 10/05/2001 10 Au CG 10/05/2001 10 Au CG 10/05/2001 10 Au CG 10/05/2001 10 Au CG 27/06/2002 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/03/2004 10 Au CG 31/08/2005 10 Au CG 16/02/2007 10 Au CG 18/09/2008 10 Au CG 25/03/2004 0 Val achat 1 507,60 1 507,60 1 507,60 1 507,60 1 507,60 1 507,60 1 507,60 1 507,60 1 507,60 1 507,60 1 507,60 1 507,60 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 234,39 1 234,38 1 861,51 1 853,80 2 500,00 1 937,52 2 929,00 2 929,01 2 413,31 2 413,31 2 413,31 2 413,31 2 413,31 2 413,31 2 919,44 2 872,01 2 872,01 3 588,00 3 456,44 3 635,84 0,00 Amortis. N Résiduelle N 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 507,60 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 233,29 0,00 1 234,39 0,00 1 234,38 0,00 1 256,51 605,00 988,69 865,11 604,17 1 895,83 242,19 1 695,33 24,41 2 904,59 24,41 2 904,60 2 332,86 80,45 2 332,86 80,45 2 332,86 80,45 2 332,86 80,45 2 332,86 80,45 2 332,86 80,45 2 481,49 437,95 1 938,60 933,41 1 938,60 933,41 1 913,60 1 674,40 1 324,96 2 131,48 818,06 2 817,78 0,00 0,00 Code affect 32503 32503 33103 33103 33103 33103 33103 33103 33103 33203 33203 33203 30103 30103 34103 34203 34103 34103 34203 30103 34303 34303 34303 34303 34303 34303 35103 35103 35103 35103 35103 35103 35103 30103 35203 35203 35203 35203 35203 35203 35203 35203 35203 35203 35203 32303 33103 34303 33203 33203 34103 35103 35203 32403 32103 32503 32203 33203 33103 32403 34103 34303 31103 32103 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte Cat Engin non imm811 Engin non imm811 Engin non imm811 Engin non imm811 Engin non imm811 21540003 811 21540003 811 21540003 811 Engin non imm812 215583 814 215583 814 215583 814 215583 814 215583 814 215583 815 215583 815 215583 815 215583 815 215583 815 215583 815 215583 816 215583 818 215583 818 Engin non imm819 215583 820 215583 820 215583 820 215583 820 215583 820 215583 820 215583 820 215583 820 215583 820 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 Engin non imm821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 215583 821 Réf.cat. ou compte H-CHARGEUR-DEMARREUR H-CHARGEUR-DEMARREUR H-CHARGEUR-DEMARREUR H-CHARGEUR-DEMARREUR H-CHARGEUR-DEMARREUR H-CHARGEUR-DEMARREUR H-CHARGEUR-DEMARREUR H-CHARGEUR-DEMARREUR H-GENERATEUR D'AIR CHAUD H-POSTES A SOUDER H-POSTES A SOUDER H-POSTES A SOUDER H-POSTES A SOUDER H-POSTES A SOUDER H-GROUPE ELECTROGENE H-GROUPE ELECTROGENE H-GROUPE ELECTROGENE H-GROUPE ELECTROGENE H-GROUPE ELECTROGENE H-GROUPE ELECTROGENE H-MARTEAU PIQUEUR & SPITEUSE H-COMBINE GROUPE ELECT-CHALUM H-COMBINE GROUPE ELECT-CHALUM H-TIRE-FORT ET AUTRE PETIT MAT H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS H-PMV S/FOURGONS Code 24052 25053 27025 27026 27027 28026 28027 28028 29105 10127 28095 29097 29098 91004 10125 10126 22040 27034 27035 28094 29099 23038 27033 28029 27112 27113 27114 27115 27116 28102 28103 28104 99118 10074 10075 10076 10082 10084 10147 21085 21086 21087 21088 21212 22112 22113 24005 24006 25006 25007 25008 26008 27054 27055 27056 29036 29037 29038 29039 29040 29041 29042 29043 29044 Désignation Immatriculat Propriétaire TELWIN CHARGEUR DEMARREUR DY Département THORMATIC CHARGEUR DEMARREUR11110589 Département CEMONT CHARGEUR DEMARREUR Département CEMONT CHARGEUR DEMARREUR Département CEMONT CHARGEUR DEMARREUR Département GYS CHARGEURDEMARREUR 1224T 1GYS025394 Département GYS CHARGEUR DEMARREUR 1224T1GYS025394 Département GYS CHARGEUR DEMARREUR 1224T1GYS025394 Département ANCIEN 90030 GENERAT.AIR CHAUD Département Département OERLIKON ONDULEUR SOUDAGE 160 CITOARC ONDULEUR SOUDAGE 1600 W002633835 Département OERLIKON ONDULEUR DE SOUDAGE 2194558198 Département Département OERLIKON CHALUMEAU OXYFLAM O/ Département POSTE A SOUDER COMMERCY TT250 Département SDMO GROUPE ELECTROGENE HX60 Département SDMO GROUPE ELECTROGENE HX60 Département HONDA BAIER GROUPE DE SOUDAGE Département SDMO GROUPE ELECTROGENE HX50 Département SDMO GROUPE ELECTROGENE HX50 SMDO GROUPE ELECTR.AVEC SOUDU2920085302 Département MAKITA BRISE BETON ELECTHM1810 20938653 Département SDMO GROUPE ELECTROGENE Département Département CITOARC POSTE SOUDURE ELECTRIQ4295268 MAKITA DECAPEUR THERMIQUE HG MAKH6650CKDépartement PMV AV/TRIANGLE 700MM S/27085 Département PMV AV/TRIANGLE 700MM S/27086 Département PMV AV/TRIANGLE 700MM S/27087 Département PMV AV/TRIANGLE 700MM S/27088 Département PMV AV/TRIANGLE 700MM S/27089 Département ELSI PMV AV/TRIANGLE S/28035 Département ELSI PMV AV/TRIANGLE S/28033 Département ELSI PMV AV/TRIANGLE S/28034 Département SIRA PMV Département AXIMUM PMV TRIANGLE 10072 Département AXIMUM PMV TRIANGLE 10071 Département AXIMUM PMV TRIANGLE 10070 Département AXIMUM PMV TRIANGLE S/10081 Département AXIMUM PMV TRIANGLE S/10083 Département AXIMUM PMV TRIANGLE S/10146 Département SIRA PMV SUR MASTER 20095 Département SIRA PMV SUR MASTER 20096 Département SIRA PMV SUR MASTER 22081 Département SIRA PMV SUR MASTER 20093 Département MERCURA PMV SUR MASTER 21194 Département MERCURA PMV SUR MASTER 22082 Département MERCURA PMV SUR MASTER 22080 Département FRANKLAIR PMV AR S/MASTER23031 Département FRANKLAIR PMV AR S/MASTER23029 Département MERCURA PMV SUR MASTER 24099 Département MERCURA PMV SUR IVECO 26014 Département MERCURA PMV S/FORD 26006 Département MERCURA PMV SUR MASTER 22119 Département MERCURA PMV TR.700MM DF F26011 2426 Département MERCURA PMV TR.700MM DF F26016 2424 Département MERCURA PMV TR.1000MM DF 26015 2425 Département ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29019 3059 Département ELSI PMV+TRIANGLE 700 MM 29020 3046 Département ELSI PMV/TRIANGLE 700 MM 29021 3041 Département ELSI PMV/TRIANGLE 700 MM 29022 3051 Département ELSI PMV/TRIANGLE 700 MM 29014 3211 Département ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29023 3216 Département ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29025 3200 Département ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29026 3214 Département ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29027 3213 Département 9-13 Rattachement Début amort Durée Au CG 25/03/2004 0 Au CG 29/08/2005 0 Au CG 13/02/2007 0 Au CG 12/02/2007 0 Au CG 07/01/2007 0 Au CG 31/07/2008 10 Au CG 31/07/2008 10 Au CG 31/07/2008 10 Au CG 15/10/2009 0 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 29/08/2008 10 Au CG 01/10/2009 10 Au CG 30/09/2009 10 Au CG 01/08/1991 0 Au CG 02/12/2010 10 Au CG 02/12/2010 10 Au CG 27/06/2002 10 Au CG 28/02/2007 10 Au CG 28/02/2007 10 Au CG 29/08/2008 10 Au CG 19/09/2009 10 Au CG 02/07/2003 10 Au CG 28/02/2007 10 Au CG 24/07/2008 0 Au CG 31/12/2007 10 Au CG 31/12/2007 10 Au CG 31/12/2007 10 Au CG 31/12/2007 10 Au CG 31/12/2007 10 Au CG 31/12/2008 10 Au CG 31/12/2008 10 Au CG 31/12/2008 10 Au CG 01/12/1999 10 Au CG 08/11/2010 10 Au CG 31/12/2010 10 Au CG 08/11/2010 10 Au CG 31/12/2010 10 Au CG 31/12/2010 10 Au CG 31/12/2010 10 Au CG 12/03/2001 10 Au CG 12/03/2001 10 Au CG 12/03/2001 10 Au CG 12/03/2001 10 Au CG 19/07/2001 10 Au CG 23/09/2002 10 Au CG 23/09/2002 10 Au CG 24/02/2004 10 Au CG 24/02/2004 10 Au CG 24/02/2005 10 Au CG 24/02/2005 10 Au CG 24/02/2005 10 Au CG 01/01/2006 0 Au CG 28/06/2007 10 Au CG 28/06/2007 10 Au CG 28/06/2007 10 Au CG 01/01/2009 10 Au CG 01/01/2009 10 Au CG 06/01/2009 10 Au CG 06/01/2009 10 Au CG 15/04/2009 10 Au CG 14/04/2009 10 Au CG 29/05/2009 10 Au CG 29/05/2009 10 Au CG 14/04/2009 10 Val achat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,32 1 100,32 1 100,32 0,00 824,04 1 042,20 1 000,00 916,20 0,00 1 483,04 1 483,06 3 536,57 1 184,04 1 184,04 2 289,38 1 940,39 2 442,23 759,46 0,00 6 818,49 6 818,49 6 818,49 6 818,49 6 818,49 7 204,76 7 204,76 7 204,76 5 681,07 4 235,20 5 000,00 9 476,40 5 000,00 5 000,00 5 000,00 7 366,09 5 378,71 5 378,71 7 366,09 5 638,51 5 954,77 5 954,77 5 788,64 5 788,64 5 811,94 5 811,94 5 811,93 0,00 5 750,73 5 750,72 5 814,11 8 039,58 8 107,91 8 107,91 8 107,91 5 000,00 8 039,58 8 039,58 8 039,58 8 039,58 Amortis. N Résiduelle N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,91 834,41 265,91 834,41 265,91 834,41 0,00 0,00 6,87 817,17 243,18 799,02 125,00 875,00 114,53 801,67 0,00 0,00 12,36 1 470,68 12,36 1 470,70 3 006,11 530,46 453,87 730,17 453,87 730,17 534,19 1 755,19 242,55 1 697,84 1 831,65 610,58 291,14 468,32 0,00 0,00 2 045,55 4 772,94 2 045,55 4 772,94 2 045,55 4 772,94 2 045,55 4 772,94 2 045,55 4 772,94 1 440,96 5 763,80 1 440,96 5 763,80 1 440,96 5 763,80 5 681,07 0,00 70,59 4 164,61 0,00 5 000,00 157,94 9 318,46 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 7 243,33 122,76 4 840,84 537,87 5 289,06 89,65 6 568,10 797,99 5 309,59 328,92 4 912,71 1 042,06 4 912,71 1 042,06 3 955,55 1 833,09 3 955,55 1 833,09 3 390,28 2 421,66 3 390,28 2 421,66 3 390,28 2 421,65 0,00 0,00 2 012,75 3 737,98 2 012,75 3 737,97 2 034,94 3 779,17 1 607,92 6 431,66 1 621,58 6 486,33 1 621,58 6 486,33 1 621,58 6 486,33 875,00 4 125,00 1 406,93 6 632,65 1 272,94 6 766,64 1 272,94 6 766,64 1 406,93 6 632,65 Code affect 35203 210 200 33203 33103 32403 32303 34203 33203 33203 32203 35103 32103 35103 32203 33103 32403 34303 34203 32303 32303 35203 200 34103 34203 32103 35103 33203 33203 36003 36003 36003 200 33203 35103 34103 200 200 32103 200 200 31103 200 200 32103 200 31203 34203 32303 32403 32503 210 210 34303 34103 32203 200 35103 200 31203 33203 32103 32403 32403 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte Cat Réf.cat. ou compte Code 215583 821 H-PMV S/FOURGONS 29045 215583 821 H-PMV S/FOURGONS 29047 215583 821 H-PMV S/FOURGONS 99116 215583 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 29032 215583 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 29033 215583 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 29034 215583 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 29035 21540003 823 H-PETITE REMORQUE A TRACTER 27024 21540003 823 H-PETITE REMORQUE A TRACTER 28080 215583 825 H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU 10130 215583 825 H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU 10131 H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU 10132 Engin non imm825 H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU 10133 Engin non imm825 H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU 10134 Engin non imm825 H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU 10135 Engin non imm825 215583 825 H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU 10136 215583 825 H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU 10137 H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU 10138 Engin non imm825 H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU 10139 Engin non imm825 215583 827 H-MAT.ATELIER VAL1400 A 2000EU 98044 215583 829 H-MACHINE ANTI-GRAFFITIS 10140 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 10097 Engin non imm830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 10098 Engin non imm830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 10099 Engin non imm830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 10100 Engin non imm830 21540003 830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 20063 21540003 830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 20064 21540003 830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 20065 21540003 830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 24127 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 28075 Engin non imm830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 28076 Engin non imm830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 28077 Engin non imm830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 28078 Engin non imm830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 28079 Engin non imm830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 29081 Engin non imm830 H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 29082 Engin non imm830 215583 831 H-ECHELLE PLATE-FORME 20021 215583 831 H-ECHELLE PLATE-FORME 20023 215583 831 H-ECHELLE PLATE-FORME 20024 215583 831 H-ECHELLE PLATE-FORME 20025 215583 831 H-ECHELLE PLATE-FORME 20026 215583 831 H-ECHELLE PLATE-FORME 20027 215583 831 H-ECHELLE PLATE-FORME 20075 215583 831 H-ECHELLE PLATE-FORME 20076 215583 831 H-ECHELLE PLATE-FORME 20078 21540003 832 H-COMPRESSEUR D'AIR 10119 21540003 832 H-COMPRESSEUR D'AIR 10120 21540003 832 H-COMPRESSEUR D'AIR 10121 21540003 832 H-COMPRESSEUR D'AIR 10122 21540003 832 H-COMPRESSEUR D'AIR 10123 21540003 832 H-COMPRESSEUR D'AIR 10124 21540003 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 24116 21540003 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 24117 21540003 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 28110 47904 Plus s/cpte non enginMAT.& OUTIL. ATELIER 66920 Plus s/cpte non enginMAT.& OUTIL. ATELIER 215583 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE21901 215583 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE92957 215583 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE92958 215583 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY47012 215583 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY56003 215583 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY77008 215583 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY81001 215583 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY85055 Désignation Immatriculat Propriétaire ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29028 3212 Département ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29030 3210 Département SIRA PMV SUR MASTER 99055 Département ELSI PMV/FLU SUR MASTER 29015 3056 Département ELSI PMV/FLU SUR MASTER 29016 3055 Département ELSI PMV/FLU SUR MASTER 29017 3057 Département ELSI PMV/FLU SUR MASTER 29018 3058 Département SOREL REMORQUE BACHEE 500KG Département LIDER REMORQUE 500KG ALICANTE UN5025211 Département Département KARCHER ASPIRATEUR EAU&POUS.N FACOM CRIC ROULEUR HYD.DL PL6 Département MAKITA PERCEUSE A PERC.HP2071 Département MAKITA PERC.VISS.SANS FIL 18V Département MAKITA PERC.VISS.BDF454RFE 18V Département MAKITA PERC.VISS.BDF454RFE 18V Département BOSCH PERFOR.BURIN.PRO GBH11D Département BOSCH PERFOR.BURIN.PRO GBH11D Département BOSCH MEULEUSE ANGLE GWS24 JB Département BOSCH MEULEUSE ANGLE GWS24 JB Département THIERON SCIE A RUBAN Département ASTERCRAF ANTIGRAFFITI TORNADO Département STIHL SOUFFLEUR BR500 Département STIHL SOUFFLEUR BR500 Département STIHL SOUFLEUR BG86 Département STIHL SOULLEUR BG86 Département ECHO SOUFFLEUR PB 6000 051006 Département ECHO SOUFFLEUR PB 6000 051014 Département ECHO SOUFFLEUR PB 6000 51033 Département ECHO SOUFFLEUR DORSAL PB6000 Département STIHL SOUFFLEUR A DOS 272606721 Département STIHL SOUFFLEUR A DOS 274506140 Département STIHL SOUFFLEUR A DOS 274506139 Département STIHL SOUFFLEUR A DOS 274506136 Département STIHL SOUFFLEUR A DOS 274506137 Département STIHL SOUFFLEUR A DOS BR500 277550095 Département STIHL SOUFFLEUR A DOS BR500 2775059 Département DISTEL ECHELLE PLATEFORME Département DISTEL ECHELLE PLATEFORME Département DISTEL ECHELLE PLATEFORME Département DISTEL ECHELLE PLATEFORME Département DISTEL ECHELLE PLATEFORME Département DISTEL ECHELLE PLATE FORME Département DISTEL ECHELLE PLATE FORME Département DISTEL ECHELLE PLATE FORME Département DISTEL ECHELLE PLATE FORME Département Département CREYSSENSAC COMPRESSEUR A AIR Département CREYSSENSAC COMMPRESSEUR A A Département CREYSSENSAC COMPRESSEUR A AIR Département CREYSSENSAC COMPRESSEUR A AIR Département CREYSSENSAC COMPRESSEUR A AIR Département CREYSSENSAC COMPRESSEUR A AIR NISSEN FLR 2 ESSIEUX 4784 YN 68 Département NISSEN FLR 2 ESSIEUX 4785 YN 68 Département ELSI REMORQUE FLR 7240 TZ 68 Département Presse Hydraulique Rassant Département Perceuse à colonne Département AD CHARGEUR DE BATTERIES Département SACATEC EVACUATEUR DE FUMEE Département EVACUATEUR DE FUMEE/ENROULEURS Département ENCLUME Département MARBRE METALLIQUE Département POSTE GRAISSAGE FLEXIBLE TAT Département ELEVATEUR UNIC CM 3 Département BAC DISSOLVEUR POLYESTER 10M3 Département 9-14 Rattachement Début amort Durée Au CG 14/04/2009 10 Au CG 14/04/2009 10 Au CG 01/12/1999 10 Au CG 01/01/2009 10 Au CG 01/01/2009 10 Au CG 01/01/2009 10 Au CG 01/01/2009 10 Au CG 18/01/2007 10 Au CG 04/08/2008 10 Au CG 24/11/2010 10 Au CG 03/12/2010 10 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 25/11/2010 10 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/08/1998 10 Au CG 19/11/2010 10 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 31/12/2010 0 Au CG 30/06/2000 10 Au CG 30/06/2000 10 Au CG 30/06/2000 10 Au CG 18/11/2004 10 Au CG 29/07/2008 0 Au CG 29/07/2008 0 Au CG 29/07/2008 0 Au CG 29/07/2008 0 Au CG 29/07/2008 0 Au CG 15/10/2009 0 Au CG 15/10/2009 0 Au CG 01/01/2000 10 Au CG 01/01/2000 10 Au CG 01/01/2000 10 Au CG 01/01/2000 10 Au CG 01/01/2000 10 Au CG 01/01/2000 10 Au CG 30/06/2000 10 Au CG 30/06/2000 10 Au CG 30/06/2000 10 Au CG 02/12/2010 10 Au CG 02/12/2010 10 Au CG 02/12/2010 10 Au CG 02/12/2010 10 Au CG 02/12/2010 10 Au CG 02/12/2010 10 Au CG 11/01/2005 10 Au CG 11/01/2005 10 Au CG 31/12/2008 10 Au CG 31/12/1946 Au CG 31/12/1961 Au CG 10/05/2001 2 Au CG 01/01/1996 7 Au CG 01/01/1996 7 Au CG 01/01/1947 10 Au CG 01/01/1956 10 Au CG 01/01/1978 10 Au CG 01/01/1981 10 Au CG 01/12/1985 10 Val achat 8 039,58 8 039,58 7 427,68 12 844,10 12 844,10 12 844,10 12 844,10 1 367,36 837,20 596,80 983,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,80 1 255,80 0,00 0,00 1 797,54 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638,61 638,61 562,41 525,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099,85 2 099,85 2 099,85 2 099,85 2 099,85 2 099,86 1 950,74 1 950,74 1 950,74 758,26 758,26 758,26 758,26 758,26 758,26 20 272,20 20 272,20 19 254,18 141,30 2 553,77 3 913,17 25,92 68,60 365,46 3 074,37 4 420,67 Amortis. N Résiduelle N 1 406,93 6 632,65 1 406,93 6 632,65 7 427,68 0,00 2 568,82 10 275,28 2 568,82 10 275,28 2 568,82 10 275,28 2 568,82 10 275,28 535,56 831,80 202,32 634,88 4,97 591,83 8,20 975,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,47 1 245,33 10,47 1 245,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797,54 0,00 67,50 8 032,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638,61 0,00 638,61 0,00 562,41 0,00 319,38 205,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099,85 0,00 2 099,85 0,00 2 099,85 0,00 2 099,85 0,00 2 099,85 0,00 2 099,86 0,00 1 950,74 0,00 1 950,74 0,00 1 950,74 0,00 6,32 751,94 6,32 751,94 6,32 751,94 6,32 751,94 6,32 751,94 6,32 751,94 12 163,32 8 108,88 12 163,32 8 108,88 3 850,84 15 403,34 0,00 0,00 141,30 0,00 2 553,77 0,00 3 913,17 0,00 25,92 0,00 68,60 0,00 365,46 0,00 3 074,37 0,00 4 420,67 0,00 Code affect 34103 33103 200 35103 33203 33203 33103 200 33103 33103 33203 34103 31203 33203 34103 33203 35203 33203 35203 35103 32103 31203 35203 32203 34303 35203 200 200 32403 32103 33203 34303 34203 34103 31103 32403 32103 32203 200 200 31203 35203 200 31103 35103 31103 32103 32203 32303 32503 35203 200 200 200 911 910 910 910 910 910 910 920 0bservation Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68 Compte 215583 21511003 Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Immatriculat Propriétaire Département Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY85056 CUVE TAMPON EN POLYESTER Département Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISY85059 RELAIS AUTOMATIQUE LMT 3141MHZ Total Etat biens matériels II - Biens informatiques : Etat néant III - transfert des stocks Etat néant IV - Biens mobiliers Etat néant Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N Résiduelle N Code affect Au CG 01/12/1985 10 4 203,71 4 203,71 0,00 920 Au CG 01/12/1985 10 4 497,25 4 497,25 0,00 970 14 406 174,24 3 267 992,60 14 406 174,24 Total Général CG 68 restant AU CG 68 9-15 3 267 992,60 0bservation Non engins Non engins ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Immatriculat Propriétaire 20039 20041 20043 20045 20179 21037 21221 21223 21227 22083 22084 22085 22087 22088 22094 24080 26004 22090 22093 22195 10042 10043 24016 24076 24077 24078 24114 25016 25017 25018 25019 25021 26002 26003 26025 26026 26027 20171 22105 24082 10041 22089 24014 21237 28001 28002 28003 28004 28005 28006 28007 28008 28009 21226 22086 22096 22097 22098 24079 22091 22092 RENAULT TWINGO ESSENCE ORANG 68R-2549A RENAULT TWINGO ESSENCE BLANCH68R-2551A RENAULT TWINGO ESSENCE BLANCH68R-2553A RENAULT TWINGO ESSENCE BLANCH68R-2555A RENAULT TWINGO ESS ORANGE 68N-2595A RENAULT TWINGO ORANGE 68N-2610A RENAULT TWINGO ORANGE 68N-2655A RENAULT TWINGO ORANGE 68N-2657A RENAULT TWINGO BLANCHE 68N-2661A RENAULT TWINGO 1,2 L BLANCHE 68N-2694A RENAULT TWINGO 1,2 L BLANCHE 68N-2695A RENAULT TWINGO 1,2 L BLANCHE 68N-2696A RENAULT TWINGO 1,2 L BLANCHE 68N-2698A RENAULT TWINGO BLANCHE 68N-2699A RENAULT TWINGO ORANGE 68N-2710A RENAULT TWINGO BLANCHE 68N-2844A RENAULT TWINGO BLANCHE 68N-2919A RENAULT CLIO ESSENCE BLANCHE 68N-2703A RENAULT CLIO ESSENCE BLANCHE 68N-2706A RENAULT CLIO ESSENCE BLANCHE 68R-2746A RENAULT CLIO DIESEL 5 PL. AV-624-JX RENAULT CLIO DIESEL 5PL. AV-495-JX RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 68E-2810A RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 68E-2831A RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 68E-2832A RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 68E-2833A RENAULT CLIO DIESEL 68N-2858A RENAULT CLIO DIESEL 68E-2879A RENAULT CLIO DIESEL 68E-2880A RENAULT CLIO DIESEL 68E-2881A RENAULT CLIO DIESEL 68E-2882A PEUGEOT 307 XT 1,6 HDI BLANCHE 68E-2888A RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 68E-2917A RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 68E-2918A PEUGEOT 307 HDI CONFORT PACK 68E-2946A PEUGEOT 307 HDI CONFORT PACK 68E-2947A RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 68E-2945A RENAULT KANGOO 5PL ESS/BLANCHE68N-2584A RENAULT KANGOO ORANGE 2 PLACE68N-2719A RENAUL KANGOO DIESEL BL.2 PL. 68N-2845A PEUGEOT 407 BERLINE AV-578-JX RENAULT TWINGO BLANCHE accident 68N-2700A RENAULT CLIO DIES. ACCID. Runser 68E-2808A SEE RELAIS ATRIUM MOLKENRAIN SEE RELAIS MAESTRO LABAROCHE MAE1-0029 SEE RELAIS MAESTRO MOLKENRAIN MAE1-0073 SEE RELAIS MAESTRO BARTENHEIM MAE1-0080 SEE COUPLEUR DIREST SEE COUPLEUR DIREST SEE FAISCEAU HERTZIEN FH1500-75 SEE INTERFACE DIVA LABAROCHE 651039 SEE INTERFACE DIVA MOLKENRAIN 651040 SEE INTERFACE DIVA BARTENHEIM 651041 RENAULT TWINGO ORANGE 68N-2660A RENAULT TWINGO 1,2 L moteur HS 68N-2697A RENAULT TWINGO hs 68N-2713A RENAULT TWINGO 68N-2714A RENAULT TWINGO 68N-2715A RENAULT TWINGO moteur HS 68N-2843A RENAULT CLIO ESSENCE 68N-2704A REN. CLIO ES. Acci. 07 09 10 Éliane 68N-2705A Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N Résiduelle N Code affect 0bservation I - Matériels immatriculés et immobilisés : 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 102 21810004 102 21810004 102 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 103 21810004 104 21810004 104 21810004 104 21810004 105 21810004 100 21810004 103 215514 016 Engin non imm016 Engin non imm016 Engin non imm016 Engin non imm016 Engin non imm016 Engin non imm016 Engin non imm016 Engin non imm016 Engin non imm016 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 100 21810004 102 21810004 102 A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-VEHICULE DE 5 A 7 CV A-VEHICULE DE 5 A 7 CV A-VEHICULE DE 5 A 7 CV A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE DIESEL DE 7 CV A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-VEHICULES LEGERS DIESEL G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-VEHICULE DE 5 A 7 CV A-VEHICULE DE 5 A 7 CV Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat 8-16 Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat DDT Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est 06/06/2000 24/05/2000 24/05/2000 24/05/2000 01/02/2001 22/02/2001 17/12/2001 17/12/2001 17/12/2001 25/09/2002 25/09/2002 26/09/2002 26/09/2002 26/09/2002 18/10/2002 18/10/2004 12/01/2006 08/10/2002 08/10/2002 24/12/2002 21/06/2010 07/07/2010 07/01/2004 17/09/2004 17/09/2004 17/09/2004 14/12/2004 07/02/2005 07/02/2005 07/02/2005 07/02/2005 20/06/2005 12/01/2006 12/01/2006 24/10/2006 24/10/2006 24/10/2006 13/12/2000 18/10/2002 15/10/2004 21/06/2010 26/09/2002 07/01/2004 01/01/2001 02/01/2008 02/01/2008 02/01/2008 02/01/2008 02/01/2008 02/01/2008 02/01/2008 02/01/2008 02/01/2008 17/12/2001 26/09/2002 18/10/2002 18/10/2002 18/10/2002 18/10/2004 08/10/2002 08/10/2002 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 5 5 5 5 5 5 4 710,67 4 710,67 4 710,67 4 710,67 8 079,80 7 984,14 7 712,40 7 712,40 7 404,25 7 168,76 7 168,76 7 168,75 7 168,75 7 168,75 7 474,67 8 705,48 7 214,19 9 290,56 9 290,58 11 215,63 9 830,27 9 830,27 10 981,23 11 678,56 11 678,56 11 678,56 12 005,70 11 597,81 11 597,81 11 597,81 11 597,81 15 867,51 10 470,75 10 470,75 15 205,33 15 205,33 10 434,53 11 433,68 11 168,49 13 715,06 18 426,81 7 168,75 10 981,23 7 983,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 712,39 7 168,75 7 474,68 7 474,68 7 474,68 8 705,48 9 290,58 9 290,58 4 710,67 4 710,67 4 710,67 4 710,67 8 079,80 7 984,14 7 712,40 7 712,40 7 404,25 7 168,76 7 168,76 7 168,75 7 168,75 7 168,75 7 474,67 8 705,48 7 214,19 9 290,56 9 290,58 11 215,63 983,03 983,03 10 981,23 11 678,56 11 678,56 11 678,56 12 005,70 11 597,81 11 597,81 11 597,81 11 597,81 15 867,51 10 470,75 10 470,75 12 671,12 12 671,12 8 695,46 11 433,68 11 168,49 13 715,06 1 842,68 7 168,75 10 981,23 7 983,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 712,39 7 168,75 7 474,68 7 474,68 7 474,68 8 705,48 9 290,58 9 290,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 847,24 8 847,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 534,21 2 534,21 1 739,07 0,00 0,00 0,00 16 584,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45304 46304 45404 46104 46104 46404 45304 46404 45404 46204 46204 46404 46204 46304 46104 45404 45404 45204 45204 46204 45104 45104 46104 45304 46304 46404 45404 45304 45104 45104 45104 45404 45104 45104 45304 45104 45204 45204 45304 45104 45104 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 41004 200 200 41404 41204 41404 41404 200 Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Attente vente Engins Attente vente ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat Compte 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 215584 21820004 21820004 21820004 21820004 Cat 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 139 139 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 210 210 250 250 250 250 250 270 Réf.cat. ou compte A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE B-FOURGON IVECO 35 U 8 B-FOURGON IVECO 35 U 8 B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES C-CAMION 2,5 T A 4,9 T C-CAMION 2,5 T A 4,9 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION 10 T C-CAMION POUR ACTIV.GLISSIERE Code 24010 24011 24012 24013 24015 24017 24111 24112 24113 24121 25022 25046 25047 26001 10004 10005 10010 10011 22100 22101 22102 22106 22109 24104 24105 24109 26010 28012 28099 28101 29003 23084 25013 10012 10013 22183 22185 22194 24084 24090 24101 24102 24103 25014 27046 27047 28020 28022 28023 28023 28098 29009 29010 29063 10002 10003 24024 26045 96066 96104 98029 21170 Désignation Immatriculat Propriétaire CLIO ASSISTANT SOCIAL 68 EX 68E-2806A Etat RENAULT CLIO DIESEL 68E-2805A Etat RENAULT CLIO DIESEL 68E-2804A Etat RENAULT CLIO PRESIDENT CLAS 68 68E-2809A Etat RENAULT CLIO DIESEL 68E-2807A Etat RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 68E-2811A Etat REN. CLIO DIE.acc. 05 10 10 duchosal 68N-2855A Etat RENAULT CLIO DIESEL 68N-2856A Etat RENAULT CLIO DIESEL 68N-2857A Etat RENAULT CLIO DIESEL 68N-2871A Etat PEUGEOT 307 XT 1,6 DHI 68E-2889A Etat RENAULT CLIO 68N-2896A Etat RENAULT CLIO DIESEL 68N-2897A Etat RENAULT CLIO DIESEL 68E-2916A Etat RENAULT KANGOO 5 PL. AF-093-HS Etat RENAULT KANGOO 5 PL. AF-110-HS Etat RENAULT KANGOO 2 PL. AK-815-ZJ Etat RENAULT KANGOO 2 PL. AK-812-ZJ Etat RENAULT KANGOO ORANGE 5 PLACE68N-2717A Etat RENAULT KANGOO 5PL D 68N-2718A Etat RENAULT KANGOO 2PL D REFORMEE68N-2707A Etat RENAULT KANGOO 2PL D 68N-2720A Etat RENAULT KANGOO 2PL D 68N-2723A Etat RENAULT KANGOO 5 PLACES 68N-2860A Etat RENAULT KANGOO 2 PL 68N-2852A Etat RENAULT KANGOO 2 PLACES 68N-2861A Etat RENAULT KANGOO D 68N-2924A Etat RENAULT KANGOO 2 PLACES 68B-3032A Etat RENAULT KANGOO DCI 2 PLACES 68N-3053A Etat RENAULT KANGOO DCI 5PLACES 68N-3057A Etat RENAULT KANGOO CI 5 PLACES 42 ZV 68 Etat IVECO DAILY TOLE 68R-2782A Etat IVECO DAILY 50 C 17 68N-2885A Etat RENAULT MASTER TOLE 3 PL. AK-820-ZJ Etat RENAULT MASTER TOLE 3 PL. AK-823-DH Etat REN. FOURG. MASTER BEN. Moteur hs68R-2739A Etat RENAULT FOURGON MASTER TOLE 3 68R-2741A Etat RENAULT FOURGON MASTER TOLE 7 68R-2748A Etat RENAULT MASTER TOLE DOUBLE CA 68N-2840A Etat RENAULT MASTER TOLE 3 PLACES 68N-2846A Etat RENAULT MASTER B.DC. 68N-2864A Etat RENAULT MASTER BENNE DOUB.CAB68N-2862A Etat RENAULT MASTER BENNE DOUB.CAB68N-2863A Etat RENAULT MASTER TOLE DOUBLE CA 68N-2875A Etat Etat FORD FOURGON TOLE 3PL.350ELSTD68E2977A FORD FOURGON TOLE 3PL.350LSTD 68E-2973A Etat RENAULT FOURGON MASTER 68N-3037A Etat RENAULT FOURGON TRAFIC 68N-3041A Etat REN. FOURGON TRAFIC sin. 09/11/10 68N-3042A Etat RENAULT FOURGON TRAFIC 68N-3042A Etat RENAULT MASTER FOURGON BENNE 68R-3044A Etat RENAULT FOURGON TRAFIC 7233 ZT 68 Etat RENAULT FOURGON TRAFIC 7231 ZT 68 Etat RENAULT MASTER 3PL./FLU 68R-3060A Etat RENAULT MIDLUM BRAS AMPL.BENNEAK-725-HS Etat RENAULT MIDLUM BRAS AMPL.BENNEAK-660-HS Etat RENAULT KERAX 4X2 AVEC GRUE 68R-2828A Etat ALTEC JEU DE RAMPE ALU S/96104 Etat RENAULT CAMION MAXTER G270 4X2 68R-2337A Etat RENAULT MAXTER G270 4X2 68R-2363A Etat IVECO CAMION 190 E 24 68R-2453A Etat RENAULT PREMIUM300 P.GLISSIERE 68R-2648A Etat 8-17 Rattachement Début amort Durée 5 Vers Etat dir est 07/01/2004 5 Vers Etat dir est 07/01/2004 5 Vers Etat dir est 07/01/2004 5 Vers Etat dir est 07/01/2004 5 Vers Etat dir est 07/01/2004 5 Vers Etat dir est 07/01/2004 5 Vers Etat dir est 14/12/2004 5 Vers Etat dir est 14/12/2004 5 Vers Etat dir est 14/12/2004 5 Vers Etat dir est 04/01/2005 5 Vers Etat dir est 20/06/2005 5 Vers Etat dir est 04/08/2005 5 Vers Etat dir est 04/08/2005 5 Vers Etat dir est 12/01/2006 5 Vers Etat dir est 01/01/2010 5 Vers Etat dir est 01/01/2010 5 Vers Etat dir est 02/02/2010 5 Vers Etat dir est 02/02/2010 Vers Etat dir est 18/10/2002 5 5 Vers Etat dir est 18/10/2002 Vers Etat dir est 18/10/2002 5 5 Vers Etat dir est 18/10/2002 5 Vers Etat dir est 18/10/2002 5 Vers Etat dir est 14/12/2004 5 Vers Etat dir est 14/12/2004 5 Vers Etat dir est 14/12/2004 5 Vers Etat dir est 21/02/2006 5 Vers Etat dir est 04/03/2008 5 Vers Etat dir est 20/11/2008 5 Vers Etat dir est 16/12/2008 5 Vers Etat dir est 05/03/2009 5 Vers Etat dir est 29/10/2003 5 Vers Etat dir est 12/05/2005 5 Vers Etat dir est 02/02/2010 5 Vers Etat dir est 01/01/2010 Vers Etat dir est 10/12/2002 5 Vers Etat dir est 10/12/2002 5 Vers Etat dir est 24/12/2002 5 5 Vers Etat dir est 07/10/2004 5 Vers Etat dir est 21/10/2004 5 Vers Etat dir est 14/12/2004 Vers Etat dir est 14/12/2004 5 Vers Etat dir est 14/12/2004 5 5 Vers Etat dir est 31/01/2005 Vers Etat dir est 09/02/2007 5 5 Vers Etat dir est 02/02/2007 5 Vers Etat dir est 09/06/2008 5 Vers Etat dir est 22/07/2008 5 Vers Etat dir est 22/07/2008 5 Vers Etat dir est 22/07/2008 Vers Etat dir est 04/09/2008 5 5 Vers Etat dir est 19/02/2009 5 Vers Etat dir est 19/02/2009 5 Vers Etat dir est 01/01/2009 Vers Etat dir est 22/01/2010 5 Vers Etat dir est 22/01/2010 5 10 Vers Etat dir est 16/07/2004 2 Vers Etat dir est 21/11/2006 Vers Etat dir est 30/07/1996 10 10 Vers Etat dir est 10/12/1996 10 Vers Etat dir est 15/05/1998 10 Vers Etat dir est 15/11/2001 Val achat 10 981,23 10 981,23 10 981,23 10 981,23 10 981,23 10 981,23 12 005,73 12 005,73 12 005,73 11 678,56 15 867,51 10 716,96 10 716,96 10 470,75 15 211,05 15 211,05 16 015,57 16 015,57 11 994,35 13 051,89 12 013,97 11 168,50 12 196,04 12 229,57 12 734,34 12 374,64 12 750,04 14 471,23 17 557,36 15 990,22 16 382,98 37 919,18 63 827,10 30 510,56 30 510,56 22 949,58 22 949,58 28 777,65 30 578,64 27 304,99 28 531,04 28 531,03 27 025,95 27 025,95 34 742,40 24 420,98 26 417,04 29 881,68 29 881,68 29 881,68 28 381,87 25 271,87 25 271,86 26 793,02 89 602,27 89 602,27 116 791,33 711,62 97 314,22 120 336,72 115 827,71 240 005,91 Amortis. N Résiduelle N 10 981,23 0,00 10 981,23 0,00 10 981,23 0,00 10 981,23 0,00 10 981,23 0,00 10 981,23 0,00 12 005,73 0,00 12 005,73 0,00 12 005,73 0,00 11 678,56 0,00 15 867,51 0,00 10 716,96 0,00 10 716,96 0,00 10 470,75 0,00 3 042,21 12 168,84 3 042,21 12 168,84 2 936,19 13 079,38 2 936,19 13 079,38 11 994,35 0,00 13 051,89 0,00 12 013,97 0,00 11 168,50 0,00 12 196,04 0,00 12 229,57 0,00 12 734,34 0,00 12 374,64 0,00 12 325,05 424,99 8 200,37 6 270,86 7 289,61 10 267,75 6 396,08 9 594,14 6 007,10 10 375,88 37 919,18 0,00 63 827,10 0,00 5 593,60 24 916,96 6 102,11 24 408,45 22 949,58 0,00 22 949,58 0,00 28 777,65 0,00 30 578,64 0,00 27 304,99 0,00 28 531,04 0,00 28 531,03 0,00 27 025,95 0,00 27 025,95 0,00 27 214,88 7 527,52 19 129,78 5 291,20 13 648,81 12 768,23 14 119,35 15 762,33 14 119,35 15 762,33 14 119,35 15 762,33 13 244,86 15 137,01 9 266,35 16 005,52 9 266,35 16 005,51 10 717,20 16 075,82 16 427,08 73 175,19 16 427,08 73 175,19 74 941,09 41 850,24 711,62 0,00 97 314,22 0,00 120 336,72 0,00 115 827,71 0,00 220 005,41 20 000,50 Code affect 41204 41404 41104 40004 41404 41504 210 41304 45204 41204 41404 41404 41204 41404 41304 41204 41204 41204 41504 41404 200 41404 41204 41204 41304 41504 41204 41304 41104 41104 41504 41204 41504 41104 41104 41204 41104 41504 41204 41204 41304 41104 41304 41104 41504 41204 41304 41304 41304 41304 41104 41204 41204 41304 41304 41204 41104 41204 41504 41204 41304 41504 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat Compte Cat 21540005 271 21540005 271 21540005 271 21820004 282 21820004 282 21820004 284 21820004 284 21820004 285 21820004 285 21820004 285 21820004 285 21540004 314 21540004 315 21540004 315 21540004 320 21540004 320 21540004 331 21540004 331 21540004 331 21540004 334 21540004 334 21540004 334 21540004 335 21540004 338 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 551 21540004 551 21546004 551 21546004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 553 21540004 553 21540004 553 21540004 563 21540004 563 21820004 563 21820004 563 21540004 563 21540004 563 215584 590 215584 590 21540004 622 21540004 622 21540004 622 Engin non imm622 21540004 623 Engin non imm623 Réf.cat. ou compte C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS. C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS. C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS. D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR SUP. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR SUP. A 100CV E-FAUCHEUSE AUTOM.METRAC-AEBI E-FAUCHEUSE AUTOM.METRAC-AEBI E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCH. FRONTALE A DEPORT E-ROTOFAUCH. FRONTALE A DEPORT E-ROTOFAUCH. FRONTALE A DEPORT E-ROTOFAUCH. ARRIERE A DEPORT E-BARRE DE COUPE F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME BIRACLAGE F-LAME BIRACLAGE F-LAME BIRACLAGE F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB F-STATION FABRICATION SAUMURE F-STATION FABRICATION SAUMURE H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR. H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR. H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR. H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR. H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE Code 21231 21232 21233 10022 98046 25068 94081 10018 10020 24119 25067 23004 27001 27005 25070 25071 23005 27003 29007 27002 27006 28097 27007 27004 10019 10021 23062 96011 10023 20129 21009 23055 24122 25061 25063 25064 25065 97025 27022 27068 86049 88053 92020 95182 96017 29068 29069 29070 23057 23058 24018 24019 27023 27069 26054 S/26054 26028 26029 28114 91017 10061 96078 Désignation Immatriculat Propriétaire TRONCONN.HYD.S/CAM.GLISS.21170 Etat CCom. EXTRACTEUR HYD/CAM.GLISS.21170 Etat CCom. MARTEAU HYD S/CAM.GLISS.21170 Etat CCom. RENAULT KERAX 4X4 AY-437-KJ Etat RENAULT CAMION KERAX 4X4 OCCAS68R-2490A Etat RENAULT KERAX 320 6X4 68R-2902A Etat IVECO CAMION 330/30 6X4 SEL 68R-2255A Etat KERAX 6X4 AV/GRUE AUXILIAIRE BB-720-AS Etat RENAULT KERAX 6X4 GRUE AUXIL. BB-646-AS Etat RENAULT KERAX 6X4 68N-2873A Etat RENAULT KERAX 320 6X4 68R-2901A Etat RENAULT TRACTEUR EROGS 110 68R-2765A Etat VALTRA TRACTEUR 125CV 68E-2991A Etat VALTRA TRACTEUR 125CV 68E-2992A Etat METRAC FAUCH.AUTOMOTR.H7S 68R-2908A Etat SMA ROTOF.FRONTALE S/25070 Etat ROUSSEAU DEBROUS.FULGOR 6500 Etat SMA EPAREUSE TIGRE S/27001 Etat Etat NOREMAT DEBROUSS.OPTIMAT M57TMA04 MUTHING FAUCH.FRONTALE S/27001 Etat MUTHING FAUCH.FRONTALE S/27005 Etat CARROY TONDOBROYEUR S/28096 54153 Etat Etat MUTHING FAUCH.ARR.DEPORT/27005 SMA BARRE DE COUPE POW 2200 Etat ACOMETIS SAL.7M3 TWISTL. 10018 Etat ACOMETIS SAL.7M3 TWISTL. 10020 Etat ACOMETIS SALEUSE 8M3 HYD.25067 Etat ACOMETIS SALEUSE 7M3 H.B.24119 Etat ACOMETIS SAL.5M3 TWIST. 10022 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.29513 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 98046 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 MA.NACHB. Etat EPOKE SALEUSE 5M3 H.B. 25068 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 MAB.96066 8744 Etat ACOMETIS SALEUSE 7M3MA.B.25068 8746 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.24024 8747 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.98029 8748 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 MAB.96104 Etat SCHMITT LAME MAXIMO 40 96066 065272 Etat SCHMITT LAME BIRACL.3,80M25067 Etat LAME PLASTIQUE 3200X800 NACHB. Etat LAME DIC BIRACLAGE 98046 Etat LAME DIC 4,4 M 25068 Etat PETER LAME EK 375 10022 Etat DIC LAME TYPE RA 24024 Etat ARVEL LAME 3,80M BIRACL. 24119 MN38 Etat ARVEL LAME 3,80M BIRACL. 10020 MN38 Etat ARVEL LAME 3,80M BIRACL. 10018 MN38 Etat ACOMETIS SALEUSE 9M3 H-SPECIAL Etat ACOMETIS SALEUSE 9M3 H-SPECIAL Etat RENAULT KERAX 320 6X4 -SPECIAL 68R-2824A Etat RENAULT KERAX 320 6X4 -SPECIAL 68R-2825A Etat SCHMITT LAME MAXIMO 40-SPECIAL 065273 Etat SCHMITT LAME BIR.3,80M SPECIAL Etat Etat EUROPE SERVICE STATION SAUMUR ACCES STATION DE SAUMURE Etat AD SIGNAL.REMORQUE PORTE-PANN68E2953A Etat AD SIGNAL.REMORQUE PORTE-PANN68E2954A Etat SES REMORQUE PORTE-PANNEAUX Etat REMORQUE SES PORTE-PANNEAUX 68D-1997A Etat MIDI REMORQUE PLATEAU RIDELLES BC-008-BD Etat BOEGLIN REMORQ.PORTE-ENG.B320 68R-2339 A Etat 8-18 Rattachement Début amort Durée 10 Vers Etat dir est 30/11/2001 10 Vers Etat dir est 30/11/2001 10 Vers Etat dir est 30/11/2001 10 Vers Etat dir est 13/08/2010 Vers Etat dir est 07/12/2000 7 10 Vers Etat dir est 11/10/2005 10 Vers Etat dir est 17/03/1995 10 Vers Etat dir est 04/10/2010 10 Vers Etat dir est 04/10/2010 10 Vers Etat dir est 24/01/2005 10 Vers Etat dir est 11/10/2005 7 Vers Etat dir est 01/01/2003 7 Vers Etat dir est 27/04/2007 7 Vers Etat dir est 27/04/2007 7 Vers Etat dir est 15/11/2005 7 Vers Etat dir est 15/11/2005 7 Vers Etat dir est 01/01/2003 7 Vers Etat dir est 27/04/2007 Vers Etat dir est 20/02/2009 7 7 Vers Etat dir est 27/04/2007 7 Vers Etat dir est 27/04/2007 10 Vers Etat dir est 19/09/2008 Vers Etat dir est 27/04/2007 7 7 Vers Etat dir est 27/04/2007 10 Vers Etat dir est 04/10/2010 10 Vers Etat dir est 04/10/2010 10 Vers Etat dir est 24/07/2003 10 Vers Etat dir est 06/09/1995 10 Vers Etat dir est 13/08/2010 10 Vers Etat dir est 15/12/2000 10 Vers Etat dir est 31/01/2001 Vers Etat dir est 24/07/2003 10 10 Vers Etat dir est 14/01/2005 10 Vers Etat dir est 30/09/2005 10 Vers Etat dir est 30/09/2005 10 Vers Etat dir est 30/09/2005 10 Vers Etat dir est 30/09/2005 10 Vers Etat dir est 18/04/1997 10 Vers Etat dir est 01/01/2007 10 Vers Etat dir est 16/11/2007 10 Vers Etat dir est 01/12/1986 10 Vers Etat dir est 01/01/1989 10 Vers Etat dir est 15/09/1992 10 Vers Etat dir est 18/12/1995 10 Vers Etat dir est 18/09/1996 10 Vers Etat dir est 23/09/2009 10 Vers Etat dir est 23/09/2009 10 Vers Etat dir est 23/09/2009 10 Vers Etat dir est 24/07/2003 10 Vers Etat dir est 24/07/2003 10 Vers Etat dir est 05/07/2004 10 Vers Etat dir est 05/07/2004 10 Vers Etat dir est 01/01/2007 10 Vers Etat dir est 16/11/2007 Vers Etat dir est 23/11/2006 10 10 Vers Etat dir est 01/01/2007 Vers Etat dir est 23/11/2006 10 Vers Etat dir est 23/11/2006 10 10 Vers Etat dir est 31/12/2008 Vers Etat dir est 01/04/1991 0 Vers Etat dir est 31/12/2010 10 Vers Etat dir est 02/09/1996 0 Val achat 4 954,43 4 394,13 13 664,65 145 305,26 63 158,76 138 417,71 117 070,94 202 394,00 200 876,57 133 756,77 138 417,71 62 193,66 79 444,30 79 444,30 60 101,75 6 760,33 25 095,60 56 661,68 39 823,68 6 080,47 6 080,47 4 300,00 8 443,76 9 948,33 31 622,16 31 622,16 25 041,10 25 904,86 33 012,82 23 658,45 23 658,45 26 496,75 20 161,21 28 066,56 30 545,13 23 026,26 23 026,26 26 090,10 10 675,16 10 000,00 6 834,29 10 667,47 13 111,04 12 226,26 10 654,31 10 658,39 10 658,39 10 658,39 31 389,40 31 389,41 94 875,84 94 875,84 10 675,15 10 000,00 77 560,60 3 086,40 15 569,11 15 569,11 6 194,03 0,00 1 300,00 0,00 Amortis. N Résiduelle N 4 500,25 454,18 3 991,31 402,82 12 412,10 1 252,55 6 054,39 139 250,87 63 158,76 0,00 72 669,29 65 748,42 117 070,94 0,00 5 059,85 197 334,15 5 021,91 195 854,66 79 139,44 54 617,33 72 669,29 65 748,42 62 193,66 0,00 41 613,69 37 830,61 41 613,69 37 830,61 44 360,79 15 740,96 4 989,76 1 770,57 25 095,60 0,00 29 679,94 26 981,74 10 430,01 29 393,67 3 185,01 2 895,46 3 185,01 2 895,46 967,50 3 332,50 4 422,92 4 020,84 5 211,03 4 737,30 790,55 30 831,61 790,55 30 831,61 18 572,15 6 468,95 25 904,86 0,00 1 375,53 31 637,29 23 658,45 0,00 23 461,34 197,11 19 651,79 6 844,96 12 096,72 8 064,49 14 734,96 13 331,60 16 036,18 14 508,95 12 088,81 10 937,45 12 088,81 10 937,45 26 090,10 0,00 4 270,08 6 405,08 3 083,33 6 916,67 6 834,29 0,00 10 667,47 0,00 13 111,04 0,00 12 226,26 0,00 10 654,31 0,00 1 332,30 9 326,09 1 332,30 9 326,09 1 332,30 9 326,09 23 280,47 8 108,93 23 280,47 8 108,94 61 669,27 33 206,57 61 669,27 33 206,57 4 270,08 6 405,07 3 083,33 6 916,67 31 670,58 45 890,02 1 234,56 1 851,84 6 357,38 9 211,73 6 357,38 9 211,73 1 238,80 4 955,23 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 Code affect 41504 41504 41504 41104 41104 41504 41504 41204 41304 41204 41204 41104 41304 41204 41204 41204 41104 41304 41204 41304 41204 41304 41204 41304 41204 41304 41204 41204 41104 41104 41104 41104 41504 41504 41504 41104 41304 41204 41504 41204 41104 41104 41504 41104 41104 41204 41304 41204 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41104 41204 41104 41204 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat Compte Cat 21540004 624 21540004 625 21540004 625 21540004 625 21540004 625 21540004 625 21540004 625 21540004 626 21540004 627 21540004 635 21540005 643 21540004 702 21540004 702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 Engin non imm702 21540004 703 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 708 21540004 714 21540004 726 21558005 802 21558005 803 21558005 804 21558005 804 215514 805 215514 805 215514 805 215514 805 215514 805 21551005 805 215514 805 Engin non imm806 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 Réf.cat. ou compte H-REMORQUE PORTE-ENGIN BASCULA H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE H-FLR SUR BERCE H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT H-COMPRESSEUR A PEINTURE H-CHARIOT ELEVAT.LEVE PALETTE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-TONDEUSE GABY ET T 600 S H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 H-RESERVOIR A CARBURANT H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE H-BORNE DE GESTION CARBURANTS H-BORNE DE GESTION CARBURANTS G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-RESEAU RADIO ETAT G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO Code 28112 10001 10001 26052 27060 27061 28014 26047 10062 21241 27066 21164 21166 23082 26042 26043 26044 26041 20168 23063 23066 23067 24092 24094 24095 26035 26036 26037 26038 26039 26046 26055 28096 23098 22196 22197 22198 20104 20114 21013 21014 21060 21220 21238 806E 20105 20106 20107 20108 20109 20110 20111 20112 20113 20115 20116 20117 20118 20119 20120 20121 20122 Désignation Immatriculat Propriétaire Etat RUMEAU REMORQ.PORTE-ENG LEGE AXIMUM . SALSA FLR acc 05 02 10 AJ-756-KR Etat AXIMUM SALSA REMORQUE FLR 2158AJ-756-KR Etat NIESSEN REMORQUE FLR 750KG/A1L 68E-2959A Etat ELSI REMORQUE FLR 750 KG 68N-2993A Etat ELSI REMORQUE FLR 750KG 68N-2994A Etat ELSI REMORQUE FLR 68N-3036A Etat ELSI FLR SUR BERCE S/CAM.10002 Etat TRIGANO REMORQUE DISTR.CARBURBC-944-BC Etat Etat CREYSSENSAC COMPRESS.EXCXC32 FENWICK CHARIOT ELEVATEUR 2,5T Etat CCom. STIHL TRONCONNEUSE 0,26AV45CM Etat STIHL TRONCONNEUSE 0,26AV45CM Etat STIHL TRONCONNEUSE MS 200T Etat STIHL TRONCONNEUSE MS200 35CM Etat STIHL TRONCONNEUSE MS200 35CM Etat STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM Etat STIHL TRONCONNEUSE MS341 45CM Etat STIHL DEBROUS. A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS. FS400 Etat STIHL DEBROUS. FS400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat JOHN DEERE TONDEUSE C52 VK 52 SA0716X354 Etat BLANCHARD ENSEMBLE D'ARROSAG 68E-2961A Etat KUBOTA TONDEUS.AUTOPORTE F35868N-3046A Etat CITERNE NON ENTERREE 2000 L Etat CCom. MODULIS DISTRIBUTEUR CARBURAN Etat CCom. Etat CCom. LAFON BORNE GESTION CARBURANT Etat CCom. LAFON BORNE GESTION CARBURANT SEE E/R ASPHALTE BASE SECOURS Etat SEE E/R ASPHALTE REFECTOIRE 2220 Etat SEE E/R ASPHALTE GENDARMERIE 2413 Etat SEE E/R ASPHALTE POLICE 2418 Etat SEE E/R ASPHALTE BASE 2461 Etat SEE E/R FORUM FIXE BASE Etat CCom. SEE E/R FORUM COMBINE BASE Etat RESEAU RADIO ETAT Etat SEE E/R ASPHALTE 24121 1914 Etat SEE E/R ASPHALTE 25047 1951 Etat SEE E/R ASPHALTE 24111 1953 Etat SEE E/R ASPHALTE 24104 2198 Etat SEE E/R ASPHALTE 10011 2227 Etat SEE E/R ASPHALTE 2209 22098 Etat SEE E/R ASPHALTE 10005 2212 Etat SEE E/R ASPHALTE 22109 2217 Etat SEE E/R ASPHALTE HIVER 26010 2219 Etat SEE E/R ASPAHLTE LOCAL VH 2221 Etat SEE E/R ASPHALTE 10010 2230 Etat SEE E/R ASPHALTE 22185 2232 Etat SEE E/R ASPAHLTE 27047 2233 Etat SEE E/R ASPHALTE 24084 2235 Etat SEE E/R ASPHALTE 10003 2237 Etat SEE E/R ASPHALTE 23084 2255 Etat SEE E/R ASPHALTE 98029 2278 Etat 8-19 Rattachement Début amort Durée Vers Etat dir est 31/12/2008 10 10 Vers Etat dir est 07/01/2010 Vers Etat dir est 07/01/2010 10 Vers Etat dir est 26/12/2006 10 10 Vers Etat dir est 17/07/2007 10 Vers Etat dir est 17/07/2007 10 Vers Etat dir est 18/06/2008 10 Vers Etat dir est 14/11/2006 Vers Etat dir est 31/12/2010 10 Vers Etat dir est 01/01/2001 10 10 Vers Etat dir est 20/11/2007 10 Vers Etat dir est 17/05/2001 10 Vers Etat dir est 17/05/2001 Vers Etat dir est 21/10/2003 0 Vers Etat dir est 22/11/2006 0 Vers Etat dir est 22/11/2006 0 Vers Etat dir est 27/11/2006 0 10 Vers Etat dir est 21/11/2006 10 Vers Etat dir est 05/12/2000 10 Vers Etat dir est 22/07/2003 10 Vers Etat dir est 22/07/2003 10 Vers Etat dir est 22/07/2003 10 Vers Etat dir est 03/11/2004 10 Vers Etat dir est 03/11/2004 10 Vers Etat dir est 03/11/2004 10 Vers Etat dir est 21/11/2006 10 Vers Etat dir est 21/11/2006 10 Vers Etat dir est 21/11/2006 10 Vers Etat dir est 21/11/2006 10 Vers Etat dir est 21/11/2006 10 Vers Etat dir est 28/11/2006 10 Vers Etat dir est 26/12/2006 Vers Etat dir est 19/09/2008 10 10 Vers Etat dir est 28/11/2003 10 Vers Etat dir est 30/09/2002 Vers Etat dir est 11/12/2002 10 Vers Etat dir est 11/12/2002 10 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 10/04/2001 5 Vers Etat dir est 01/01/2001 Vers Etat dir est 01/01/2007 0 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 Val achat 7 233,45 18 882,85 18 882,85 17 917,28 21 068,87 21 068,87 21 499,75 22 275,50 4 000,00 695,59 32 740,70 487,07 487,07 0,00 0,00 0,00 0,00 566,80 569,67 555,80 555,80 555,80 591,51 591,51 591,45 564,85 564,85 564,85 564,85 564,85 1 563,17 6 500,00 18 385,00 5 091,38 3 809,26 7 989,28 8 712,86 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 4 334,87 3 681,64 0,00 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 Amortis. N Résiduelle N 1 446,70 5 786,75 1 888,29 16 994,56 1 888,29 16 994,56 7 166,92 10 750,36 7 198,54 13 870,33 7 198,54 13 870,33 5 374,95 16 124,80 9 281,46 12 994,04 0,00 4 000,00 695,59 0,00 10 095,05 22 645,65 466,80 20,27 466,80 20,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,44 335,36 569,67 0,00 412,22 143,58 412,22 143,58 412,22 143,58 364,76 226,75 364,76 226,75 364,76 226,69 230,67 334,18 230,67 334,18 230,67 334,18 230,67 334,18 230,67 334,18 638,31 924,86 2 600,00 3 900,00 4 136,63 14 248,37 3 606,41 1 484,97 3 142,67 666,59 6 458,02 1 531,26 7 042,93 1 669,93 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 4 334,87 0,00 3 681,64 0,00 0,00 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 Code affect 41304 41304 41304 41204 41504 41104 41304 41304 41104 41104 41504 41104 41104 41104 41304 41304 41304 41204 41304 41304 41104 41104 41204 41304 41204 41304 41304 41204 41204 41304 41104 41104 41304 41104 41204 41204 41304 41204 41204 41204 41204 41504 41304 41204 41004 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 41204 0bservation Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat Compte Cat 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 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MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU H-GROS OUTILLAGE D'ATELIER H-GROS OUTILLAGE D'ATELIER H-GROUPE ELECTROGENE H-GROUPE ELECTROGENE H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER Code 20123 21010 21011 21012 21015 21016 21017 21018 21019 21022 21023 21024 21047 21048 21049 21050 21051 21052 21053 21054 21055 21056 21057 21058 21059 21061 21062 21063 21064 21065 21066 21067 21068 21069 21070 21071 21072 21073 21074 21201 21202 21203 21204 28036 28037 28038 28039 29001 29002 29060 29061 20164 26048 20185 21197 23092 26056 10008 10009 10032 28107 10006 Désignation Immatriculat Propriétaire SEE E/R ASPHALTE 25067 Etat SEE E/R ASPHALTE 10018 23087 Etat SEE E/R ASPHALTE 24119 2400 Etat SEE E/R ASPHALTE 27005 2403 Etat SEE E/R ASPHALTE 2434 24112 Etat SEE E/R ASPHALTE 28012 2449 Etat SEE E/R ASPHALTE 2454 24105 Etat SEE E/R ASPHALTE 2470 10004 Etat SEE E/R ASPHALTE 24101 2473 Etat SEE E/R ASPHALTE 24103 2482 Etat SEE E/R ASPHALTE 29063 2493 Etat SEE E/R ASPHALTE 2500 10002 Etat SEE E/R ASPHALTE 24018 1871 Etat SEE E/R ASPHALTE 24019 1881 Etat SEE E/R ASPHALTE 10020 2341 Etat SEE E/R ASPHALTE 27001 2369 Etat SEE E/R ASPHALTE 25068 2396 Etat SEE E/R ASPHALTE 24012 2401 Etat SEE E/R ASPHALTE 10012 2405 Etat SEE E/R ASPHALTE 24102 2414 Etat SEE E/R ASPHALTE 10013 2417 Etat SEE E/R ASPHALTE 24024 2430 Etat SEE E/R ASPHALTE 10022 2433 Etat SEE E/R ASPHALTE PRIVE 2437 Etat SEE E/R ASPHALTE 98046 2441 Etat SEE E/R ASPHALTE 22100 2464 Etat SEE E/R ASPHALTE 24109 2468 Etat SEE E/R ASPHALTE 25013 2481 Etat SEE E/R ASPHALTE 21170 2486 Etat SEE E/R ASPHALTE 29003 2487 Etat SEE E/R ASPHALTE 27046 2499 Etat SEE E/R ASPHALTE 96066 2502 Etat SEE E/R ASPHALTE 2506 22194 Etat SEE E/R ASPHALTE 2510 94081 Etat SEE E/R ASPHALTE 2513 RESERVE Etat SEE E/R ASPHALTE RESERVE 2513 Etat SEE E/R ASPHALTE RESERVE 2516 Etat SEE E/R ASPHALTE RESERVE 2519 Etat SEE E/R ASPHALTE RESERVE 2523 Etat SEE GPS + E/R ASPHALTE 24090 Etat SEE RADIO E/R ASPH.+GPSRESERVE Etat SEE GPS E/R ASPHALTE RESERVE Etat SEE GPS E/R ASPHALTE 25014 Etat DETRACOM MOBILE DM40 28101 1020711095 Etat DETRACOM MOBILE DM40 28099 1020712037 Etat DETRACOM MOBILE DM40 28098 1020801003 Etat DETRACOM DM40 MOBILE 28020 1020801048 Etat DETRACOM DM40 MOBILE 28022 1020712014 Etat DETRACOM DM40 MOBILE 28023 1020801025 Etat DETRACOM MOBILE DM40 29009 1020809044 Etat DETRACOM MOBILE DM40 29010 1020809039 Etat Etat KARCHER NETTOYEUR EAU CHAUDE Etat KARCHER NETTOYEUR HP EAU CHAU YALE PALAN ELECTRIQUE CPE50-2 Etat PONT MONOPOUTRE SUSPENDU Etat SDMO GROUPE ELECTROGENE 7KW Etat SDMO GROUPE ELECTROGENE Etat SESALY TRIANGLE AK5+GIRO/10002 Etat SESALY TRIANGLE AK5+GIRO/10003 Etat TRIANGLE AK5+GYRO S/29003 Etat ELSI TRIANGLE+GIRO S/28099 KAN Etat ELSI TRIANGLE AK5 PMV S/10004 Etat 8-20 Rattachement Début amort Durée 5 Vers Etat dir est 01/12/2000 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 31/01/2001 5 Vers Etat dir est 22/02/2001 5 Vers Etat dir est 22/02/2001 5 Vers Etat dir est 22/02/2001 5 Vers Etat dir est 22/02/2001 5 Vers Etat dir est 22/02/2001 5 Vers Etat dir est 22/02/2001 5 Vers Etat dir est 22/02/2001 5 Vers Etat dir est 22/02/2001 5 Vers Etat dir est 22/02/2001 5 Vers Etat dir est 22/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 5 Vers Etat dir est 26/02/2001 Vers Etat dir est 24/10/2001 0 Vers Etat dir est 24/10/2001 0 Vers Etat dir est 24/10/2001 0 Vers Etat dir est 24/10/2001 0 5 Vers Etat dir est 09/10/2008 5 Vers Etat dir est 09/10/2008 5 Vers Etat dir est 09/10/2008 5 Vers Etat dir est 09/10/2008 5 Vers Etat dir est 13/01/2009 5 Vers Etat dir est 13/01/2009 5 Vers Etat dir est 14/05/2009 5 Vers Etat dir est 14/05/2009 Vers Etat dir est 21/12/2000 10 Vers Etat dir est 24/11/2006 10 10 Vers Etat dir est 14/12/2000 10 Vers Etat dir est 24/07/2001 10 Vers Etat dir est 02/12/2003 10 Vers Etat dir est 22/11/2006 10 Vers Etat dir est 22/03/2010 10 Vers Etat dir est 22/03/2010 Vers Etat dir est 26/03/2010 0 10 Vers Etat dir est 11/07/2008 10 Vers Etat dir est 01/02/2010 Val achat 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 1 497,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,16 1 447,16 1 447,16 1 447,16 1 447,16 1 447,16 1 375,40 1 375,40 2 504,47 3 456,44 14 830,10 11 842,27 2 600,70 1 782,04 2 543,14 2 543,14 0,00 2 723,73 6 877,01 Amortis. N Résiduelle N 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651,22 795,94 651,22 795,94 651,22 795,94 651,22 795,94 578,86 868,30 578,86 868,30 458,47 916,93 458,47 916,93 2 504,47 0,00 1 411,36 2 045,08 14 830,10 0,00 11 151,50 690,77 1 842,16 758,54 727,65 1 054,39 190,74 2 352,40 190,74 2 352,40 0,00 0,00 680,93 2 042,80 630,39 6 246,62 Code affect 41204 41204 41204 41204 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41304 41504 41104 41104 41104 41104 41104 41104 41104 41104 41504 41504 41504 41504 41504 41504 41504 41504 41504 41004 41004 41004 41004 41004 41204 41004 41004 41104 41104 41104 41104 41304 41304 41304 41204 41204 41104 41204 41304 41304 41304 41104 41304 41204 41504 41104 41304 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Immatriculat Propriétaire 215584 820 H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER 10007 ELSI TRIANGLE AK5 PMV S/10005 Etat 215584 820 H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER 10014 AXIMUM PMV + TRIANGLE S/10010 Etat 215584 820 H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER 10015 AXIMUM PMV+TRIANGLE S/10011 Etat 215584 820 H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER 26022 MERCURA PMV 12VTRI S/24105 KAN Etat 215584 820 H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER 26023 MERCURA PMV 12VTRI S/26010 KAN Etat 215584 820 H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER 26024 MERCURA PMV 12VTRI S/24104 KAN Etat 215584 820 H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER 28013 PMV AV/TRIANGLE 700mmS/28012KA 2287 Etat 215584 820 H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER 28113 ELSI PMV KANGOO 28101 Etat 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 21089 MERCURA PMV 12VTRI S/23084 DAI Etat 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 22004 MERCURA PMV SUR MASTER 22193 Etat 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 25076 NISSEN PMV 1250M/M S/MAST24084 Etat 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 25079 NISSEN PMV SUR MASTER 24101 Etat 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 25080 NISSEN PMV SUR MASTER 24103 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 10016 AXIMUM PMV+FLU S/10012 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 10017 AXIMUM PMV+FLU S/10013 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 26032 ELSI PMV FLU SUR FOURGON 25014 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 26033 ELSI PMV FLU SUR FOURGON 24090 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 26034 ELSI PMV FLU SUR FORD 27047 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 28011 ELSI PMV FLU SUR FOURGON 28020 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 28105 ELSI FLU SUR TRAFIC 28022 2763 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 28106 ELSI FLU SUR TRAFIC 28023 2762 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 29058 ELSI PMV+FLU SUR TRAFIC 29009 2944 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 29059 ELSI PMV+FLU SUR TRAFIC 29010 2947 Etat 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 29064 ELSI PMV+FLU 29063 2764 Etat H-SOUFFLEUR DE FEUILLES 26040 STIHL SOUFFLEUR BR500 Etat Engin non imm830 215584 831 H-ECHELLE PLATE-FORME 26020 DISTEL ECHELLE PLATEFORME Etat 21540004 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 23086 ELSI REMORQUE FLR 68R-2799 A Etat 21540005 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 29922 SALSA REMORQUE FLR 2143 AJ-815-KR Etat CCom. 21540005 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 29923 SALSA REMORQUE FLR 2144 AJ-871-KR Etat CCom. RECEPTEUR DE CABLE CAT.33XD Etat CCom. 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/C23901 HILTI PERFORATEUR TE76P230VTPS Etat CCom. 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/C26902 215514 Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES ETAT 26904 RELAIS RADIO SERVANCE Etat 215514 Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES ETAT 26905 RELAIS RADIO MOLKENREIN Etat 215514 Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES ETAT 26906 RELAIS RADIO BARTENHEIM Etat 215514 Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES ETAT 26907 RELAIS RADIO LAPOUTROIE Etat SDMO GROUPE ELECTROG.ALIZE3000 Etat CCom. 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/C29916 Etat 21511004 Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISB91902 PYLONE AUTOPORTANT (RADIOS) non immo ENSEMBLE CAISSES 0 OUTIL ensemble 2 caisses à outil vers CES dir est Etat CCom. Total Etat biens matériels Rattachement Début amort Durée 10 Vers Etat dir est 01/02/2010 10 Vers Etat dir est 15/03/2010 10 Vers Etat dir est 15/03/2010 10 Vers Etat dir est 24/11/2006 10 Vers Etat dir est 24/11/2006 10 Vers Etat dir est 30/11/2006 10 Vers Etat dir est 08/02/2008 10 Vers Etat dir est 31/12/2008 10 Vers Etat dir est 01/03/2001 10 Vers Etat dir est 01/01/2002 10 Vers Etat dir est 24/11/2005 10 Vers Etat dir est 24/11/2005 10 Vers Etat dir est 24/11/2005 10 Vers Etat dir est 29/03/2010 10 Vers Etat dir est 06/04/2010 10 Vers Etat dir est 14/11/2006 10 Vers Etat dir est 14/11/2006 10 Vers Etat dir est 14/11/2006 10 Vers Etat dir est 02/04/2008 10 Vers Etat dir est 07/08/2008 10 Vers Etat dir est 07/08/2008 10 Vers Etat dir est 30/04/2009 10 Vers Etat dir est 30/04/2009 10 Vers Etat dir est 09/07/2009 Vers Etat dir est 22/11/2006 0 10 Vers Etat dir est 06/10/2006 10 Vers Etat dir est 28/11/2003 10 Vers Etat dir est 31/12/2009 10 Vers Etat dir est 31/12/2009 Vers Etat dir est 28/02/2003 10 Vers Etat dir est 31/05/2006 10 10 Vers Etat dir est 31/12/2006 10 Vers Etat dir est 31/12/2006 10 Vers Etat dir est 31/12/2006 10 Vers Etat dir est 31/12/2006 Vers Etat dir est 31/07/2009 10 Vers Etat dir est 06/12/1991 10 Vers Etat dir est 20/12/2010 Val achat Amortis. N Résiduelle N 6 877,01 630,39 6 246,62 6 877,01 573,08 6 303,93 6 877,01 573,08 6 303,93 3 380,49 1 380,37 2 000,12 3 380,50 1 380,37 2 000,13 3 380,49 1 380,37 2 000,12 6 503,61 1 896,88 4 606,73 6 548,42 1 309,68 5 238,74 6 446,44 6 338,96 107,48 5 662,48 5 096,25 566,23 6 453,42 3 280,48 3 172,94 6 453,42 3 280,48 3 172,94 6 453,42 3 280,48 3 172,94 14 913,26 1 118,49 13 794,77 14 913,26 1 118,49 13 794,77 8 360,04 3 483,33 4 876,71 8 360,04 3 483,33 4 876,71 8 360,04 3 483,33 4 876,71 13 871,26 3 814,60 10 056,66 14 447,81 3 491,55 10 956,26 14 447,80 3 491,55 10 956,25 11 794,46 1 965,75 9 828,71 11 794,46 1 965,75 9 828,71 12 000,00 1 800,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 3 236,38 1 375,47 1 860,91 24 217,72 17 154,20 7 063,52 16 478,06 1 647,81 14 830,25 16 478,06 1 647,81 14 830,25 1 469,88 1 151,42 318,46 1 794,00 822,25 971,75 17 179,44 6 871,76 10 307,68 17 179,44 6 871,76 10 307,68 22 375,46 8 950,20 13 425,26 17 966,29 7 186,52 10 779,77 2 839,30 402,23 2 437,07 12 127,46 12 127,46 0,00 5 600,00 5 600,00 5 704 330,22 2 212 082,42 Code affect 41204 41204 41204 41304 41204 41204 41304 41104 41204 41104 41204 41304 41304 41104 41104 41104 41204 41204 41304 41304 41304 41204 41204 41304 41304 41204 41504 41504 41504 920 910 970 970 970 970 910 970 II - Biens informatiques : MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE U020 UC NEC ML250 C002 PHOTOCOPIEUR CANON U002 UC HP W98 I002 IMPRIMANTE SCAN HP1350 E018 ECRAN SAMSUNG 19' E019 ECRAN NEOVO 17' U026 UC HP DC5850 Total Etat biens informatiques EX JOOS Etat CCom. EX MUL Etat CCom. EX DESCHLEEtat CCom. EX MULLER Etat CCom. EX HUSSER Etat CCom. EX JOOS Etat CCom. EX HUSSER Etat CCom. DIR EST DIR EST DIR EST DIR EST DIR EST DIR EST DIR EST 349,00 5 501,58 1 998,33 124,00 152,00 129,00 350,00 8 603,91 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 0,00 Val stock final 437,09 5 663,32 609,90 3 606,90 2 188,33 1 886,87 1 250,14 Val stock final 437,09 5 663,32 609,90 3 606,90 2 188,33 1 886,87 1 250,14 III - transfert des stocks Article 03801 03802 03803 03804 03805 03808 03809 Cat 130 130 130 130 130 130 130 Libellé BOULON TH 16 X 40 ECARTEUR STANDARD SUPPORT C100 ABAISSABLE SUPPORT IPE 80 ABAISSABLE QUEUE DE CARPE A SPITER TYPE A ENTRETOISE DE SUPPORT STANDARD ENTRETOISE INTERMEDIAIRE 636MM Type B B B B B B B Classe Propriétaire GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. 8-21 Rattachement Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Unité Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Sect° 982 982 982 982 982 982 982 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat Compte 03810 03811 03814 03815 03816 03819 03825 03827 03828 03831 03832 03833 03834 03835 03837 03840 03841 03842 03843 03844 03845 03846 03847 03848 03849 03850 03851 03854 03856 03857 03858 03863 03865 03866 03868 03869 03871 03872 03874 03881 03882 03883 03884 03887 03890 03891 03892 03894 03896 03897 03900 03905 03911 Cat 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 130 Réf.cat. ou compte Code Désignation GLISSIERE DT TYPE A LONG 4M B GLISSIERE DT TYPE B LONG 4M B SUPPORT UPN AMOVIBLE B SUPPORT UPN ABAISSABLE B MUSOIR SETRA PROFIL B B ENTRETOISE TYPE S13 160MM B FOURREAU H:0,70 B PLAQUETTE 80 X 40 X 5 B REHAUSSE C 125 400 MM B SUPPORT FRAGILE U 125 1,50M B SUPPORT C 100 1,50M B SUPPORT IPE 80 1,50M B SUPPORT C 100 2M B SUPPORT FRAGILE U 125 2M B SUPPORT C 100 2,50M B SUPPORT S/PLATINE C 100 H 700 B SUPPORT S/PLATINE IPE 80 H 700 B SUPPORT AMOVIBLE C 100 B SUPPORT AMOVIBLE IPE 80 B ENTRETOISE DE SUPPORT AMOVIBLE B ECARTEUR AMOVIBLE B FOURREAUX H 620MM B BROCHE B CLAVETTES AVEC CHAINETTES B BOULON TRCO 16 X 30 B BOULON TRCO 16 X 40 B MUSOIR R=1M PROFIL A SETRA B SUPPORT C 125 1,50M B FOURREAUX H. 920 MM B SUPPORT ABAISSABLE C 100 B COUVERCLE DE FOURREAU B GLISS.COURBE R/3,86X60 B REHAUSSE DE FOURREAU H:0,40 B BOULON TRCO 24 X 30 B SUPPORT C 125 2M B SUPPORT IPE 80 2M B SUPPORT S/PLATINE C 125 H 600 B GLISSIERE AMOVIBLE PROFIL B B GLISS COURBE PROF A R25M CONV B REHAUSSE C.140 POUR C125 B GLISS COURBE R.15M CONCAVE.A B GLISS COURBE R.30M CONCAVE .A B REHAUSSE C125 SUP C100 B GLISS COURBE PROF A R30M CONV B ECRAN MOTO B BRAS ECRAN TYPE ES(BRIDE) B EXTREMITE MOTO TYPE U B BRIDE EXTREMITE ECRAN MOTO B BOULON J M 16 X 85 B RENFORT GSO LG 2200 MM B PLATS GSO 240X60X3MM B GLISSIERE AMOVIBLE PROFIL A B ABOUT SPECIAL PARKING PROFIL A B Total Etat stocks transférés Immatriculat Propriétaire GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. GLISSIERES Etat Ccom. Rattachement Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Vers DIR Est Début amort Durée Val achat Amortis. N Nb 7 653,31 Nb 11 369,24 Nb 937,33 Nb 530,16 Nb 935,49 Nb 11,43 Nb 506,74 Nb 2 041,03 Nb 193,64 Nb 1 899,89 Nb 6 527,69 Nb 2 509,83 Nb 37 568,31 Nb 6 983,62 Nb 1 232,47 Nb 2 030,78 Nb 870,17 Nb 3 604,49 Nb 683,00 Nb 4 659,74 Nb 4 775,63 Nb 1 857,45 Nb 747,30 Nb 370,08 Nb 1 403,26 Nb 150,86 Nb 2 271,85 Nb 2 055,17 Nb 982,59 Nb 2 551,41 Nb 266,56 Nb 257,77 Nb 1 068,65 Nb 328,36 Nb 7 464,16 Nb 9 934,51 Nb 1 836,31 Nb 3 228,93 Nb 3 715,61 Nb 1 238,44 Nb 430,61 Nb 610,28 Nb 6 940,66 Nb 1 367,87 Nb 3 966,18 Nb 1 065,50 Nb 406,27 Nb 29,09 Nb 45,32 Nb 1 322,11 Nb 62,48 Nb 1 579,80 Nb 69,34 172 791,32 Résiduelle N Code affect 7 653,31 982 11 369,24 982 937,33 982 530,16 982 935,49 982 11,43 982 506,74 982 2 041,03 982 193,64 982 1 899,89 982 6 527,69 982 2 509,83 982 37 568,31 982 6 983,62 982 1 232,47 982 2 030,78 982 870,17 982 3 604,49 982 683,00 982 4 659,74 982 4 775,63 982 1 857,45 982 747,30 982 370,08 982 1 403,26 982 150,86 982 2 271,85 982 2 055,17 982 982,59 982 2 551,41 982 266,56 982 257,77 982 1 068,65 982 328,36 982 7 464,16 982 9 934,51 982 1 836,31 982 3 228,93 982 3 715,61 982 1 238,44 982 430,61 982 610,28 982 6 940,66 982 1 367,87 982 3 966,18 982 1 065,50 982 406,27 982 29,09 982 45,32 982 1 322,11 982 62,48 982 1 579,80 982 69,34 982 172 791,32 0bservation Résiduelle N Code affect 0bservation IV - Biens mobiliers Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Propriétaire 8-22 Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Bureau de l'adjoint au chef d'exploitation comprenant 1 armoire à rideau, 1 armoire basse 2 portes, 2 bureaux avec retour, 2 mobilier caissons de bureau, 3 armoires ouvertes sur 3/4, 2 fauteuils de bureau, 1 chaise, 1 tableau en liège et 3 tableaux blanc Réfectoire comprenant 8 tables, 22 chaises mobilier 1 meuble bas en bois Ensemble cuisine constitué de 2 fours micro ondes, 1 plaque électrique (en cours mobilier d'installation),1 hotte aspirante, 1 réfrigérateur, 1 évier + meuble de rangement Ensemble vestiaire comprenant 10 casiers + bancs + porte-manteaux, 4 cabines de mobilier douches, 3 cabines WC, 2 urinoirs + 1 lavabo - 1 fontaine de lavage main Accès réfectoire constitué de 2 tableaux mobilier liège, 1 tableau blanc, 1 digicode sur porte d'accès Pièce du haut "réserve" 6 fauteuils bureau, mobilier 5 bureaux, 1 meuble bas tiroir, 1 étagère,1 meuble mi-hauteur Total Etat biens mobiliers Total Général ETAT restant à l'Etat Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Etat Ccom. Vers DIR Est Etat Ccom. Vers DIR Est Etat Ccom. Résiduelle N Code affect 1997 5 4 720,00 4 720,00 0,00 200 1992 5 3 400,00 3 400,00 0,00 200 2008 5 3 650,00 1 460,00 2 190,00 200 2008 5 8 900,00 3 560,00 5 340,00 200 1995 5 900,00 900,00 0,00 200 1997 5 5 600,00 5 600,00 0,00 200 Vers DIR Est Etat Ccom. Vers DIR Est Etat Ccom. Vers DIR Est Etat Ccom. Vers DIR Est 27 170,00 5 912 895,45 8-23 Amortis. N 7 530,00 2 392 403,74 0bservation ANNEXE 7 - Biens appartenant au CG68 remis à l'Etat Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Immatriculat Propriétaire 24067 95036 81001 81001 20155 20150 20151 20152 20153 20154 20156 91022 24008 RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE 440 YL 68 ACOMETIS SALEUSE 6M3ma STIHL TARIERE D 300 STIHL TARIERE D 300 RCCM E/R M2500 EBN F6 BASE RCCM E/R M2500 EBN F6 VH PRIVE RCCM E/R M2500 EBN F6 25070 RCCM E/R M2500 EBN F6 VH PRIVE RCCM E/R M2500 EBN F6 VH PRIVE RCCM E/R M2500 EBN F6 VH PRIVE RCCM E/R M2500 EBN F6 23004 SMDO GROUPE ELECTROGENE 4,5 KW FRANKLAIR PMV 22185 Total Etat biens matériels Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N Résiduelle N Code affect 0bservation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,09 1 833,09 Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins I - Matériels immatriculés et immobilisés : 21810003 21540003 21545003 21545003 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215513 215583 215583 103 541 644 644 805 808 808 808 808 808 808 815 821 A-VEHICULES LEGERS DIESEL F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO H-GROUPE ELECTROGENE H-PMV S/FOURGONS II - Biens informatiques : Etat néant III - transfert des stocks Etat néant IV - Biens mobiliers Etat néant Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Département Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est Vers Etat dir est 17/08/2004 08/02/1995 01/01/1981 01/01/1981 31/10/2000 31/10/2000 31/10/2000 31/10/2000 31/10/2000 31/10/2000 31/10/2000 01/09/1991 24/02/2004 5 10 10 10 5 5 5 5 5 5 5 0 10 10 731,64 26 033,38 745,80 745,8 1 130,44 1 130,44 1 130,44 1 130,44 1 130,44 1 130,44 1 130,44 0,00 5 788,64 51 958,34 51 958,34 Total Général CG 68 restant AU CG 68 7-24 10 731,64 26 033,38 745,80 745,8 1 130,44 1 130,44 1 130,44 1 130,44 1 130,44 1 130,44 1 130,44 0,00 3 955,55 1 833,09 41004 41004 41504 41504 41104 41204 41204 41204 41204 41204 41104 41504 41104 ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat 21182 21183 21184 21185 21186 21187 21188 21189 21236 21242 20174 22095 10069 28015 10151 10152 20001 20034 21031 21032 22108 22110 22182 23095 24081 24107 24108 27063 28019 29004 29011 29012 29013 29024 S/22182 S/28019 10026 10028 10030 10038 10148 21039 21041 21043 21045 22117 22118 22119 22184 22193 24085 25023 27045 27062 28108 29008 29030 SEE RELAIS ATRIUM CG HIRSINGUE SEE RELAIS ATRIUM WOLSCHWILLER SEE RELAIS ATRIUM GRD BALLON 3 SEE RELAIS ATRIUM SEWEN SEE RELAIS ATRIUM GRD BALLON 5 SEE RELAIS ATRIUM ESCHBACH SEE RELAIS ATRIUM LABAROCHE SEE RELAIS ATRIUM AUBURE SEE RELAIS ATRIUM GRD BALLON 9 SEE RELAIS ATRIUM ODEREN RENAULT TWINGO ESSENCE 68N-2587A RENAULT TWINGO HS 68N-2712A RENAULT MODUS DIESEL 5 PL. BC-069-BD RENAULT CLIO D 68N-3035A RENAULT KANGOO 2PL D BE-673-DC RENAULT KANGOO 2PL.D BE-647-DC FIAT MULTIPLAT 68N-2557A RENAULT KANGOO D 2 PL.ORANGE 68R-2539A RENAULT KANGOO 2 PL.ORANGE D. 68N-2617A RENAULT KANGOO 2 PL.ORANGE D. 68N-2618A RENAULT KANGOO 2 PLACES 68N-2722A RENAULT KANGOO ORANGE 2 PLACE68N-2724A CITROEN JUMPY D 68R-2735 A RENAULT KANGOO DIESEL POOL 68R-2792A RENAULT KANGOO DIESEL 2PL D 68N-2842A RENAULT KANGOO 2 PLACES 68N-2854A RENAULT KANGOO 2 PLACES 68N-2859A RENAULT KANGOO 2PL D 68E-3003A MITSUBISHI PAJERO 4X4 68N-3038A RENAULT KANGOO CI 5 PL.AUBRY 45 ZV 68 CITROEN BERLINGO 4X4 AV/TRI 50 7227 ZT 68 RENAULT KANGOO CI 5 PLACES 39 ZV 68 RENAULT KANGOO 2 PLACES EXP. 41 ZV 68 RENAULT KANGOO CI 5 PLACES 3289 ZV 68 AMENAGEMT INTERIEUR JUMPY22182 AMENAGEMENT PAJERO 28019 RENAULT MASTER TOLE 3 PLACES AR-837-DJ RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES AR-865-DJ RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES AR-890-DJ RENAULT MASTER BENNE 7 PL. AY-492-KJ RENAULT MASTER TOLE 3PL.L3H2 RENAULT MASTER BENNE 68N-2622A RENAULT MASTER BENNE 68N-2625A RENAULT MASTER BENNE SANS PMV68N-2627A RENAULT MASTER BENNE 68N-2628A RENAULT FOURGON MASTER 68R-2733A RENAULT FOURGON MASTER 68R-2734A RENAULT FOURGON MASTER 68R-2737A RENAULT MASTER L3H2 SANS PMV 68R-2740A RENAULT FOURGON MASTER REFOR68R-2747A RENAULT MASTER TOLE 3 PLACES 68N-2841A RENAULT MASTER BENNE DC 68N-2890A FORD FOURGON TOLE 3PL.350ELSTD68E-2983A FORD DOUBLE CAB TRIB 135T350 68E-2995A RENAULT FOURGON MASTER 68N-3056A RENAULT FOURGON MASTER 7229 ZT 68 RENAULT MASTER BENNE 7PL.+PMV 3286 ZV 68 Amortis. N Résiduelle N Code affect 0bservation I - Matériels immatriculés et immobilisés : 215514 215514 215514 215514 215514 215514 215514 215514 215514 215584 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21810004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 21820004 016 016 016 016 016 016 016 016 016 016 100 100 103 103 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 140 G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-PETIT VEHICULE ESSENCE A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULES LEGERS DIESEL A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat 6-25 Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG Au CG 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2002 13/12/2000 18/10/2002 22/10/2010 02/06/2008 03/12/2010 03/12/2010 18/01/2000 27/03/2000 28/02/2001 28/02/2001 18/10/2002 18/10/2002 29/11/2002 05/12/2003 18/10/2004 14/12/2004 14/12/2004 09/10/2007 19/06/2008 05/03/2009 19/02/2009 05/03/2009 05/03/2009 20/03/2009 13/12/2004 14/10/2010 28/04/2010 28/04/2010 28/04/2010 25/08/2010 31/12/2010 23/03/2001 23/03/2001 23/03/2001 23/03/2001 29/11/2002 29/11/2002 04/12/2002 10/12/2002 24/12/2002 07/10/2004 20/06/2005 20/02/2007 17/07/2007 16/12/2008 19/02/2009 20/03/2009 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 3 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 33 850,57 8 079,80 7 474,68 8 104,84 13 683,35 15 641,87 15 961,80 16 508,23 6 844,96 14 585,06 11 338,98 11 168,50 11 168,50 15 855,48 11 713,00 12 734,34 12 734,34 12 906,51 14 997,29 36 539,50 15 990,22 20 762,30 15 990,22 17 557,36 16 382,98 1 063,78 1 614,60 32 428,08 30 615,46 30 615,46 31 856,10 25 962,55 24 352,40 24 352,40 24 352,40 24 352,40 28 725,55 28 212,47 24 936,91 22 490,91 26 739,59 31 211,04 25 000,00 36 488,45 32 206,91 28 976,48 36 985,48 27 089,64 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 7 983,96 30 465,54 8 079,80 7 474,68 270,16 7 069,73 260,70 266,03 16 508,23 6 844,96 14 585,06 11 338,98 11 168,50 11 168,50 15 855,48 11 713,00 12 734,34 12 734,34 12 906,51 9 748,24 18 269,75 5 863,08 7 612,84 5 863,08 6 437,70 5 734,05 1 063,78 134,55 4 323,74 4 082,06 4 082,06 2 123,74 0,00 24 352,40 24 352,40 24 352,40 24 352,40 28 725,55 28 212,47 24 936,91 22 490,91 26 739,59 31 211,04 25 000,00 27 974,48 22 008,05 11 590,60 13 561,35 9 481,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 385,03 0,00 0,00 7 834,68 6 613,62 15 381,17 15 695,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 249,05 18 269,75 10 127,14 13 149,46 10 127,14 11 119,66 10 648,93 0,00 1 480,05 28 104,34 26 533,40 26 533,40 29 732,36 25 962,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 513,97 10 198,86 17 385,88 23 424,13 17 608,26 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 210 210 200 200 200 200 200 200 200 210 32103 210 35203 200 32403 35203 32303 33203 200 200 200 210 200 32103 35203 200 35203 32203 32503 33203 200 35103 32303 35103 210 32103 210 210 33203 200 210 33203 210 35203 210 200 33103 Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat 21820004 140 21820004 140 21820004 250 21820004 260 21820004 260 21540004 260 21820004 260 21823004 270 Location exter 271 21545004 271 21545004 271 21540004 271 Engin non imm271 21820004 282 21820004 282 21540004 282 21820004 282 21820004 284 21820004 284 21820004 285 21820004 290 21820004 290 21540004 314 21540004 314 21540004 314 21540004 331 21540004 331 21540004 331 21540004 331 21540004 333 21540004 333 Engin non imm333 21540004 334 21540004 336 21540004 336 21540004 337 21540004 339 21540004 339 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 540 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 Réf.cat. ou compte B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES C-CAMION 10 T C-CAMION SEMI-REMORQUE C-CAMION SEMI-REMORQUE C-CAMION SEMI-REMORQUE C-CAMION SEMI-REMORQUE C-CAMION POUR ACTIV.GLISSIERE C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS. C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS. C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS. C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS. C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS. D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS. E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS E-ROTOFAUCH.FRONTALE AVEC BRAS E-ROTOFAUCH.FRONTALE AVEC BRAS E-ROTOFAUCH.FRONTALE AVEC BRAS E-ROTOFAUCH. FRONTALE A DEPORT BALAYEUSE FRONT.OU TRACTE LOUE BALAYEUSE FRONT.OU TRACTE LOUE BALAYEUSE FRONT.OU TRACTE PARC E-BARRE DE COUPE A DISQUES E-BARRE DE COUPE A DISQUES F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 Code S/21193 S/29021 96014 20127 28100 29062 S/23083 92018 90119 90121 90122 92024 93103 10024 28016 28017 98030 24120 28018 24118 21114 97002 21151 23002 25030 21152 23003 25031 98031 21191 97003 97004 93013 23073 94078 24110 23091 91089 10050 10051 10052 10053 20092 23061 27042 28021 93094 93094 97020 97026 10025 10054 20124 20125 20128 20170 21002 22178 23056 Désignation Immatriculat Propriétaire COFFRE RANGE OUTILS SUR 21193 Etat AMENAGEMENT FOURGON 29021 Etat RENAULT MAXTER G270 4X2 & GRUE 68R-2324A Etat RENAULT PREMIUM TRR OCCASION 68N-2592A Etat IVECO TRACTEUR ROUTIER 7228 ZT 68 Etat SCHMITZ SEMI-REMORQUE OCCASIOAC-033-LC Etat BACHE POUR REMORQUE 23083 0 Etat RVI G280 ADAPTE POUR GLISSIERE 68R-2054A Etat S/CAM.GLISSIERES COMPRESSEUR Etat MARTEAU BATTEUR ET SONNETTE Etat ARRACHEUR PZ2 POUR GLISSIERES Etat GRUE COPMA C1230 P. GLISSIERES Etat GEIGER SONNETTE SUR 92018 Etat RENAULT 4X4 CHASSIS TWISTLOCK BC-119-BD Etat RENAULT KERAX 4X4 TRIB.+ GRUE 68N-3049A Etat GRUE 7T SUR CAMION 28016 6533 Etat RENAULT KERAX 260 AY-534-KJ Etat RENAULT KERAX 6X4 CURAGE 68N-2874A Etat RENAULT KERAX 6X4 TRIBENNE 68N-3045A Etat RENAULT KERAX 6X4 68N-2872A Etat MERCEDES UNIMOG 68R-2642A Etat MERCEDES UNIMOG U 1400 REFORM68R-2378A Etat RENAULT TRACTEUR ERGOS 110 68R-2640A Etat RENAULT TRACTEUR ERGOS 68R-2764A Etat RENAULT TRACTEUR ERGOS 446 68N-2898A Etat SMA DEBROUSSAILL.GUEPARD 2068 Etat ROUSSEAU DEBR.FULGOR6500 23002 Etat SMA DEBROUSSAILLEUSE GUEPARD Etat MULAG DEBROUS.AR.ME700 21114 Etat MULAG DEBROUS.FR.FME600 98038 Etat MULAG DEBR.FRONT.FME500 97002 Etat MULAG BARRE DE COUPE SECATEUR Etat DUCKER FAUCH.LATERALE SMT 15R Etat RABAUD BALAYEUSE TRACTEE MECA Etat SCHMIDT BALAI FRONTAL S/21199 VKS24H Etat RABAUD BALAYEUSE TRACTEE MEC. Etat DUCKER BARRE DE COUPE Etat BARRE DE COUPE NOREMAT DISQUE Etat ACOMETIS SALEUSE HYD.7M3 10515 Etat ACOMETIS SALEUSE HYD.7M3 10502 Etat ACOMETIS SALEUSE HYD.7M3 25028 Etat ACOMETIS SALEUSE HYD.7M3 23008 Etat MECAGILL LEBON SAL.7M3 MA Etat ACOMETIS SALEUSE 8M3 H.SARMAC1 Etat ACOMETIS SALEUSE 8M3 H.B.24118 9340 Etat ACOMETIS SALEUSE 8M3 28018 9744 Etat ACOMETIS SAL.7M3 HYD.B.RESERVE Etat ACOMETIS SAL.7M3 HYD.B.RESERVE Etat ACOMETIS SALEUSE 7M3 H.B. ERNY Etat ACOMETIS SALEUSE 7M3HB SARMAC Etat ACOMETIS SAL.5M3 TWISTL. 10024 Etat KUPPER SAL.H.BOSCHUNG 5M310517 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.98030 Etat ACOMETIS SAL.5M3 H.B.FARMING-R Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.99059 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.96014 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 21003 Etat ACOMETIS SAL.5M3 M.A. DIETLIN Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 HYD. BOOG Etat 6-26 Rattachement Début amort Durée Val achat Au CG 31/07/2001 5 1 486,34 Au CG 10/09/2010 4 5 789,83 Au CG 22/03/1996 10 112 941,77 Au CG 22/12/2000 7 40 112,38 Au CG 31/12/2008 10 88 320,29 Au CG 17/08/2009 6 29 660,80 Au CG 01/01/2007 4 4 571,11 Au CG 20/07/1992 10 109 322,92 Au CG 01/03/1991 0 0,00 Au CG 31/12/1990 10 11 827,27 Au CG 31/12/1990 10 13 336,38 Au CG 20/07/1992 10 14 672,29 Au CG 01/09/1993 0 0,00 Au CG 22/10/2010 10 245 847,53 Au CG 01/08/2008 10 166 614,33 Au CG 01/08/2008 10 20 700,87 Au CG 25/05/1998 10 119 140,75 Au CG 24/01/2005 10 133 756,77 Au CG 01/08/2008 10 156 388,94 Au CG 24/01/2005 10 133 756,77 Au CG 29/08/2001 10 174 430,67 Au CG 18/02/1997 10 135 983,58 Au CG 06/07/2001 7 63 035,55 Au CG 01/01/2003 7 62 193,66 Au CG 04/08/2005 7 68 268,74 Au CG 06/07/2001 7 29 384,77 Au CG 01/01/2003 7 25 095,60 Au CG 04/08/2005 7 31 824,27 Au CG 14/06/1998 7 68 152,66 Au CG 22/05/2001 7 44 688,84 Au CG 18/02/1997 10 54 581,51 Au CG 18/02/1997 0 0,00 Au CG 19/02/1993 7 9 799,60 Au CG 30/08/2003 7 7 599,98 Au CG 30/11/1994 7 8 956,33 Au CG 08/11/2004 7 8 302,63 Au CG 25/11/2003 7 9 170,93 Au CG 22/01/1992 7 8 001,71 Au CG 23/11/2010 10 26 704,28 Au CG 23/11/2010 10 26 704,28 Au CG 23/11/2010 10 26 704,28 Au CG 23/11/2010 10 26 704,26 Au CG 16/10/2000 10 26 173,31 Au CG 24/07/2003 10 25 041,09 Au CG 01/01/2007 10 27 679,94 Au CG 05/06/2008 10 28 469,87 Au CG 14/12/1993 10 27 994,24 Au CG 14/12/1993 10 27 994,24 Au CG 18/04/1997 10 21 641,21 Au CG 18/04/1997 10 21 641,21 Au CG 22/10/2010 10 30 089,94 Au CG 01/12/2010 10 22 843,60 Au CG 27/11/2000 10 23 658,45 Au CG 27/11/2000 10 23 658,45 Au CG 12/12/2000 10 23 658,45 Au CG 31/12/2000 10 23 658,45 Au CG 16/01/2001 10 23 658,45 Au CG 29/11/2002 10 28 350,70 Au CG 24/07/2003 10 21 884,66 Amortis. N Résiduelle N 1 486,34 0,00 482,49 5 307,34 112 941,77 0,00 40 112,38 0,00 17 664,06 70 656,23 6 591,29 23 069,51 4 571,11 0,00 109 322,92 0,00 0,00 0,00 11 827,27 0,00 13 336,38 0,00 14 672,29 0,00 0,00 0,00 4 097,46 241 750,07 40 265,12 126 349,21 5 002,72 15 698,15 119 140,75 0,00 79 139,44 54 617,33 37 793,99 118 594,95 79 139,44 54 617,33 162 801,99 11 628,68 135 983,58 0,00 63 035,55 0,00 62 193,66 0,00 52 827,02 15 441,72 29 384,77 0,00 25 095,60 0,00 24 625,90 7 198,37 68 152,66 0,00 44 688,84 0,00 54 581,51 0,00 0,00 0,00 9 799,60 0,00 7 599,98 0,00 8 956,33 0,00 7 314,22 988,41 9 170,93 0,00 8 001,71 0,00 222,54 26 481,74 222,54 26 481,74 222,54 26 481,74 222,54 26 481,72 24 210,30 1 963,01 18 572,15 6 468,94 11 071,96 16 607,98 7 718,98 20 750,89 27 994,24 0,00 27 994,24 0,00 21 641,21 0,00 21 641,21 0,00 501,50 29 588,44 190,36 22 653,24 23 658,45 0,00 23 658,45 0,00 23 658,45 0,00 23 658,45 0,00 23 461,34 197,11 22 916,82 5 433,88 16 231,15 5 653,51 Code affect 35203 35103 32503 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 35103 33203 33203 35103 200 34203 33203 35103 200 31103 32403 35103 31103 32403 35103 35103 33203 200 41004 210 32403 35203 200 210 200 34103 31103 34103 34203 200 34103 33203 34203 200 200 33203 34303 35103 32103 35103 35203 32503 32503 34303 31203 33103 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat 21540004 541 21540004 541 21540004 541 21540004 541 Engin non imm541 21540004 541 Plus s/cpte 541 21540004 541 21540004 541 21540004 542 21540004 542 21540004 543 21540004 543 21540004 543 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21546004 551 21546004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 551 21540004 553 21540004 553 21540004 556 21540004 556 21540004 557 21540004 557 21540004 557 21540004 557 21540004 557 21540004 557 21540004 564 21540004 564 21540004 565 21540004 590 215584 590 215584 590 21540004 621 21547004 621 Réf.cat. ou compte F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 SALEU.PORT. 5 A 7 M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3 F-SALEUSE 3 m3 PORTEE F-SALEUSE 3 m3 PORTEE F-SALEUSE PORTEE 1,5 A 2 m3 F-SALEUSE PORTEE 1,5 A 2 m3 F-SALEUSE PORTEE 1,5 A 2 m3 F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ F-LAME BIRACLAGE F-LAME BIRACLAGE F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL F-RABOT LEGER POUSSE F-RABOT LEGER POUSSE F-RABOT LEGER POUSSE F-RABOT LEGER POUSSE F-RABOT LEGER POUSSE F-RABOT LEGER POUSSE F-UN AILERON ELARGISSEUR F-UN AILERON ELARGISSEUR F-JEUX D'AILERONS ELARGISSEUR F-STATION FABRICATION SAUMURE F-STATION FABRICATION SAUMURE F-STATION FABRICATION SAUMURE H-REMORQUE PORTE PANN.ORDIN. H-REMORQUE PORTE PANN.ORDIN. Code 24123 24124 24125 24126 25062 27043 93018 95087 95152 21207 98024 21206 23059 23060 10044 10045 10046 10047 10048 10049 21025 21026 21027 23014 23015 29103 29104 80080 84077 91052 91055 91056 93034 93078 93081 95003 95004 95022 95151 95171 96005 10039 10040 21028 21115 23070 23071 23072 98003 98004 98005 93035 94080 21116 88058 89120 s/90066 21004 89045 Désignation Immatriculat Propriétaire EPOKE SALEUSE 5M3 HYD.B. 10513 Etat EPOKE SALEUSE 5M3 H.B. 10506 Etat EPOKE SALEUSE 5M3 MAB FARM-R. Etat EPOKE SALEUSE 5M3 MA.B.SARMAC2 Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3ma/B BENTZ Etat ACOMETIS SAL.5M3 H.B. FRITSCH 9341 Etat Saleuse Acométis 7 m3 & bouilli Etat ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B. Etat ACOMETIS SAL 5m3 HYD & B.96100 Etat ACOMETIS SALEUSE 3M3 HYD.21114 Etat MECAGIL LEBON SAL.3M3H. Etat ACOMETIS SAL.2,5M3 HYD. 21029 Etat ACOMETIS SALEUSE 2M3 HYD.21030 Etat ACOMETIS SALEUSE 2M3 HYD.99053 Etat ASSALONI LAME MONOR.3,40M10517 Etat ASSALONI LAME MONOR.3,40M94011 Etat ASSALONI LAME MONOR.3,40M28010 0 Etat ASSALONI LAME MONOR.3,40M26013 Etat ASSALONI LAME MONOR.3,40M10505 Etat ASSALONI LAME MONOR.3,40M25026 Etat ROLBA LAME EK325 Etat ROLBA LAME EK340 10518 Etat ROLBA LAME EE4 Etat ROLBA LAME EE 4H ALTER Etat ROLBA LAME EK 340 RH 10511 Etat SCHMIDT TARON LAME 10514 Etat SCHMIDT TARON LAME 98030 Etat PETER LAME EE 4 REFORMEE Etat LAME DICPLAST 3800X100 SCHMITT Etat LAME PETER EK375 10508 Etat LAME DIC RESERVE Etat LAME DIC RESERVE Etat SICOMETAL LAME PV 310 RESERVE Etat SICOMETAL LAME PE 2602 RESERVE Etat SICOMETAL LAME PV 290 ERNY Etat SICOMETAL LAME PV 310 RESERVE Etat SICOMETAL LAME PE 2902 BENTZ Etat PETER LAME EK 325 CAMPONE Etat PETER LAME EK325 REFORMEE Etat PETER LAME EK 375 REFORMEE Etat PETER LAME EF3 10503 Etat ARVEL LAME BIRACLAGE 3,6M24118 Etat ARVEL LAME BIRACLAGE 3,6M26005 Etat ROLBA ETRAVE ET 2 21199 Etat BIALLER ETRAVE H4 20085 Etat VUILLETON RABOT 3800 RESERVE Etat VUILLETON RABOT 3800 RESERVE Etat VUILLETON RABOT 3800X800RESERV Etat VUILLETON RABOT LR4075GRESERVE Etat VUILLETON RABOT LR4075GRESERVE Etat VUILLETON RABOT LR4075GRESERVE Etat SICOMETAL AILERON Etat SICOMETAL AILERON Etat BIALLER JEUX AILERONS B1C20085 Etat STATION FABRICATION DE SAUMURE Etat STATION FABRICATION DE SAUMURE Etat AMENAGEMT STATION SAUMURE900 Etat Etat DAUDIN REMORQUE PORTE-PANNEA REMORQUE PORTE-PANNEAUX R19B68R-1923A Etat 6-27 Rattachement Début amort Durée Val achat Au CG 14/01/2005 10 20 161,21 Au CG 14/01/2005 10 20 161,21 Au CG 14/01/2005 10 25 912,44 Au CG 14/01/2005 10 25 912,44 Au CG 09/04/2008 0 0,00 Au CG 01/01/2007 10 24 803,20 Au CG 01/03/1989 Au CG 15/05/1995 10 22 832,00 Au CG 06/09/1995 10 24 345,98 Au CG 19/11/2001 10 15 771,46 Au CG 02/12/1997 10 15 986,63 Au CG 19/11/2001 10 15 497,97 Au CG 24/07/2003 10 15 725,59 Au CG 24/07/2003 10 15 725,60 Au CG 11/06/2010 10 9 806,00 Au CG 07/12/2010 10 13 813,80 Au CG 07/12/2010 10 13 813,80 Au CG 07/12/2010 10 13 813,80 Au CG 07/12/2010 10 13 813,80 Au CG 07/12/2010 10 13 813,80 Au CG 07/02/2001 10 12 304,57 Au CG 07/02/2001 10 12 304,57 Au CG 07/02/2001 10 12 304,57 Au CG 01/01/2003 10 12 797,20 Au CG 01/01/2003 10 13 694,20 Au CG 30/11/2009 10 15 548,00 Au CG 30/11/2009 10 15 548,00 Au CG 01/01/1981 10 5 249,32 Au CG 01/11/1984 10 9 831,43 Au CG 20/02/1992 10 10 128,99 Au CG 15/09/1992 10 13 111,04 Au CG 15/09/1992 10 13 111,04 Au CG 30/04/1993 10 13 073,97 Au CG 30/10/1993 10 8 714,78 Au CG 30/10/1993 10 12 183,51 Au CG 30/12/1994 10 12 638,24 Au CG 30/12/1994 10 10 861,83 Au CG 31/12/1994 10 10 968,47 Au CG 06/09/1995 10 12 023,50 Au CG 06/09/1995 10 12 023,50 Au CG 12/12/1997 10 6 867,85 Au CG 29/06/2010 10 11 653,60 Au CG 29/06/2010 10 11 653,59 Au CG 15/02/2001 10 11 545,22 Au CG 01/09/2001 10 10 671,43 Au CG 24/07/2003 10 4 558,24 Au CG 24/07/2003 10 4 558,24 Au CG 24/07/2003 10 4 558,24 Au CG 02/12/1997 10 6 352,04 Au CG 02/12/1997 10 6 352,04 Au CG 02/12/1997 10 6 352,04 Au CG 30/04/1993 10 10 671,08 Au CG 10/11/1994 10 15 057,40 Au CG 01/09/2001 10 32 905,21 Au CG 31/12/1988 0 0,00 Au CG 31/12/1989 10 17 789,36 Au CG 31/12/1990 10 3 564,56 Au CG 01/01/2001 10 4 502,80 Au CG 15/11/1989 10 5 996,93 Amortis. N Résiduelle N 12 096,72 8 064,49 12 096,72 8 064,49 15 547,44 10 365,00 15 547,44 10 365,00 0,00 0,00 9 921,28 14 881,92 0,00 22 832,00 0,00 24 345,98 0,00 14 325,78 1 445,68 15 986,63 0,00 14 077,35 1 420,62 11 663,15 4 062,44 11 663,15 4 062,45 572,02 9 233,98 115,12 13 698,68 115,12 13 698,68 115,12 13 698,68 115,12 13 698,68 115,12 13 698,68 12 202,06 102,51 12 202,06 102,51 12 202,06 102,51 10 237,76 2 559,44 10 955,36 2 738,84 1 684,37 13 863,63 1 684,37 13 863,63 5 249,32 0,00 9 831,43 0,00 10 128,99 0,00 13 111,04 0,00 13 111,04 0,00 13 073,97 0,00 8 714,78 0,00 12 183,51 0,00 12 638,24 0,00 10 861,83 0,00 10 968,47 0,00 12 023,50 0,00 12 023,50 0,00 6 867,85 0,00 582,68 11 070,92 582,68 11 070,91 11 448,99 96,23 9 959,97 711,46 3 380,67 1 177,57 3 380,67 1 177,57 3 380,67 1 177,57 6 352,04 0,00 6 352,04 0,00 6 352,04 0,00 10 671,08 0,00 15 057,40 0,00 30 711,52 2 193,69 0,00 0,00 17 789,36 0,00 3 564,56 0,00 4 502,80 0,00 5 996,93 0,00 Code affect 32403 32103 35203 34303 34103 32303 210 200 35103 200 32303 32203 32303 32103 33203 32303 32203 35103 32103 210 32103 200 32203 32403 32403 35103 200 33203 32503 200 200 200 200 33203 200 34103 31203 200 200 31203 33203 35103 35203 35203 210 200 210 200 200 210 210 210 35203 41504 35203 31203 34203 200 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat 21540004 622 21540004 622 21540004 622 21540004 623 21540004 623 21540004 623 21540004 623 21540004 624 21540004 635 21540004 637 Engin non imm640 21540004 641 21547004 641 21540004 641 21540004 643 Engin non imm702 21540004 703 Engin non imm703 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 21540004 704 Plus s/cpte 704 Plus s/cpte 704 Plus s/cpte 704 21540004 706 21540004 714 21540004 714 21540004 714 21540004 726 21540004 726 21540004 726 21540004 726 215514 805 215514 805 215514 805 215514 805 215514 805 215514 805 215514 805 215514 805 215514 805 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 215514 808 Réf.cat. ou compte H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR. H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR. H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR. H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE H-REMORQUE PORTE-ENGIN BASCULA H-COMPRESSEUR A PEINTURE H-MACHINES P.TRACAGE BANDES H-COLLEUR DE BANDES SIGNAL.H. H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX H-CHARIOT ELEVAT.LEVE PALETTE H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE DEBROUSSAIL. INDIVID DEBROUSSAIL. INDIVID DEBROUSSAIL. INDIVID H-BROYEUR DE BRANCHES H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO Code 95021 97019 S/95021 21001 21005 23077 94069 22046 23076 99035 87032 21181 84059 91084 93097 24096 21211 24097 23064 23069 24091 24093 27090 27091 95140 95141 97100 25066 97031 98022 98023 21157 21158 22114 23074 21075 21239 21240 22006 22121 22140 22155 22163 22171 21076 21077 21078 21079 21080 21081 21083 21084 22005 22007 22008 22009 22010 22011 22012 Désignation Immatriculat Propriétaire LAMOTTE REMORQ. PORTE-PANNEAU68R-2265A Etat LAMOTTE REM.PORTE-PANN.PG 170068R-2448 A Etat AMENAGEMENT REMORQUE 95021 Etat AMCA NOVAL REMORQUE PLATEAU 68R-2601A Etat SARIS REMORQUE PLATEAU 68R-2606A Etat RUMEAU REMORQUE PLATEAU 1000K68R-2778A Etat FUCHS REMORQUE PORTE ENGIN 68R-2213A Etat LOUAULT REMORQ.PORTE-CHAR 3ES68R-2689A Etat BELAIR COMPRESSEUR 200 L Etat EUROLINERS TRASSAR 201 AIRL.OC Etat S.A.R.MACHINE RTC2 (ROUL.3M) Etat COMATEL MACHINE ELECTR.PEINT. Etat TRACEUR DE BANDES AVEC BOMBES Etat APPLICATEUR MASTER LINE LAZER Etat STILL SAXBY MS15 CHAR.LEVE PAL Etat STIHL TRONCONNEUSE MS200 35CM Etat STIHL TRONCONNEUSE 0,44AV 50CM Etat STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM Etat STIHL DEBROUS. FS400 ? Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 168604033 Etat STIHL DEBROUS.A FILS FS400 168604017 Etat Stihl Débroussail.à fil FS280 Etat Stihl Débroussail.à fil FS280 Etat Stihl Débroussailleuse à fil FS180 Etat NOREMAT BROYEUR DE BRANCHES BM250 Etat CORNU PULVERISATEUR SP 1000 Etat JAUNIN PULVERIS.TM30 S/REMORQ. 68R-2444A Etat CTD PULVERISATEUR S/BERCE Etat JOHN DEERE TRACTO-TONDEUSE144 Etat CARROYGIRAUDON TONDOBROY/211 Etat KUBOTA TONDEUSE 150CM Etat KUBOTA TONDEUSE TRACTEE F3560 Etat SEE E/R ASPHALTE BASE 2524 Etat SEE RADIO BASE FIXE E/R FORUM Etat SEE RADIO E/R FORUM LOCALRADIO Etat SEE RADIO E/R ASPHALTE 28010 Etat SEE RADIO ASPHALTE BASE Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R BASE Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R BASE Etat SEE RADIO ASPHALTE BASE Etat SEE RADIO ASPHALTE BASE Etat SEE E/R ASPHALTE 28015 2526 Etat SEE E/R ASPHALTE 29022 2528 Etat SEE E/R ASPHALTE 97038 2532 Etat SEE E/R ASPHALTE 28108 2533 Etat SEE E/R ASPHALTE 94119 2543 Etat SEE E/R ASPHALTE 2544 96014 Etat SEE E/R ASPHALTE 2543 29008 Etat SEE E/R ASPHALTE 2544 20095 Etat SEE RADIO E/R ASPHALTE 25027 Etat SEE RADIO E/R ASPHALTE 24118 Etat SEE RADIO E/R ASPHALTE 96100 Etat SEE RADIO E/R ASPHALTE 10518 Etat SEE RADIO E/R ASPHALTE 28100 Etat SEE RADIO E/R ASPHALTE 98030 Etat SEE RADIO E/R ASPHALTE 20126 Etat 6-28 Rattachement Début amort Durée Val achat Au CG 30/12/1994 10 7 092,60 Au CG 14/04/1997 10 21 247,88 Au CG 06/11/1995 10 3 386,52 Au CG 12/01/2001 10 4 682,94 Au CG 01/01/2001 10 1 608,14 Au CG 04/09/2003 10 3 621,19 Au CG 12/10/1994 10 3 232,79 Au CG 01/01/2002 10 66 276,60 Au CG 04/09/2003 10 980,72 Au CG 06/12/2000 7 82 465,39 Au CG 28/09/1987 0 0,00 Au CG 15/08/2001 10 14 811,86 Au CG 01/01/1984 0 0,00 Au CG 19/12/1991 10 8 061,53 Au CG 30/06/1994 10 12 294,71 Au CG 01/10/2004 0 0,00 Au CG 05/12/2001 10 689,45 Au CG 01/10/2004 0 0,00 Au CG 22/07/2003 10 555,80 Au CG 22/07/2003 10 555,80 Au CG 03/11/2004 10 591,51 Au CG 03/11/2004 10 591,51 Au CG 22/11/2007 10 590,85 Au CG 30/11/2007 10 590,85 Au CG 25/10/1991 Au CG 25/10/1991 Au CG 09/12/1993 Au CG 30/09/2005 10 38 989,60 Au CG 12/12/1997 10 4 167,41 Au CG 10/12/1997 10 5 975,24 Au CG 10/12/1997 10 2 978,43 Au CG 21/05/2001 10 18 495,72 Au CG 21/05/2001 10 3 201,43 Au CG 29/10/2002 10 24 092,41 Au CG 04/09/2003 10 24 319,98 Au CG 26/02/2001 5 1 497,79 Au CG 01/01/2001 5 3 681,64 Au CG 01/01/2001 5 3 681,64 Au CG 01/01/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 26/02/2001 5 1 497,79 Au CG 26/02/2001 5 1 497,79 Au CG 26/02/2001 5 1 497,79 Au CG 26/02/2001 5 1 497,79 Au CG 26/02/2001 5 1 497,79 Au CG 26/02/2001 5 1 497,79 Au CG 01/03/2001 5 1 497,79 Au CG 01/03/2001 5 1 497,78 Au CG 01/01/2002 5 1 199,74 Au CG 01/01/2002 5 1 199,74 Au CG 01/01/2002 5 1 199,74 Au CG 01/01/2002 5 1 199,74 Au CG 01/01/2002 5 1 199,74 Au CG 01/01/2002 5 1 199,74 Au CG 01/01/2002 5 1 199,74 Amortis. N Résiduelle N 7 092,60 0,00 21 247,88 0,00 3 386,52 0,00 4 682,90 0,04 1 608,10 0,04 2 655,55 965,64 3 232,79 0,00 59 648,94 6 627,66 719,18 261,54 82 465,39 0,00 0,00 0,00 13 947,87 863,99 0,00 0,00 8 061,53 0,00 12 294,71 0,00 0,00 0,00 626,30 63,15 0,00 0,00 412,22 143,58 412,22 143,58 364,76 226,75 364,76 226,75 182,19 408,66 182,19 408,66 0,00 0,00 0,00 20 469,54 18 520,06 4 167,41 0,00 5 975,24 0,00 2 978,43 0,00 17 725,05 770,67 3 068,01 133,42 19 675,46 4 416,95 17 834,67 6 485,31 1 497,79 0,00 3 681,64 0,00 3 681,64 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,79 0,00 1 497,78 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 Code affect 32403 33203 32403 210 32403 33203 200 200 34303 200 200 200 200 200 200 34103 32503 32103 210 35103 32103 35203 34103 32403 210 32103 31103 35103 32103 32103 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215514 215514 215514 215514 215514 215514 215514 215514 Cat 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 808 Réf.cat. ou compte G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO G-POSTE RADIO 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RADIO ASPHALTE 20180 Etat SEE RADIO ASPHALTE 24085 Etat SEE RADIO ASPHALTE 96004 Etat SEE RADIO ASPHALTE 20127 Etat SEE RADIO ASPHALTE 22119 Etat SEE RADIO ASPHALTE 21045 Etat SEE RADIO ASPHALTE VH CG Etat SEE RADIO ASPHALTE 22108 Etat SEE RADIO ASPHALTE 29024 Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R 22082 Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R 25026 Etat SEE RADIO ASPHALTE 10517 Etat SEE RADIO ASPHALTE PRIVE Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R CG Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R CG Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R 24081 Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R 26014 Etat SEE RADIO ASPHALTE 99057 Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R 10511 Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R 10513 Etat SEE RADIO ASPHALTE E/R CG Etat SEE RADIO ASPHALTE 24108 Etat SEE RADIO ASPHALTE 24099 Etat SEE RADIO ASPHALTE 21041 Etat SEE RADIO ASPHALTE 99053 Etat SEE RADIO ASPHALTE 10506 Etat SEE RADIO ASPHALTE 24057 Etat SEE RADIO ASPHALTE CG Etat SEE RADIO ASPHALTE 23048 Etat SEE RADIO ASPHALTE 29019 Etat SEE RADIO ASPHALTE 10028 Etat SEE RADIO ASPHALTE 21030 Etat SEE RADIO ASPHALTE 23040 Etat SEE RADIO ASPHALTE 26013 Etat SEE POSTE RADIO MOBILE40 CG Etat SEE RADIO POSTE MOBILE40 CG Etat SEE POSTE RADIO MOBILE40 29017 Etat SEE POSTE RADIO MOBILE40 25043 Etat SEE POSTE RADIO MOBILE40 28016 Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB PRIVE Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB 20002 Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB 20008 Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB SAUTER Etat 6-29 Rattachement Début amort Durée Val achat Au CG 01/01/2002 5 1 199,74 Au CG 01/01/2002 5 1 199,74 Au CG 01/01/2002 5 1 199,73 Au CG 09/09/2002 5 1 199,30 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 09/09/2002 5 1 199,74 Au CG 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066,35 Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Amortis. N Résiduelle N 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,73 0,00 1 199,30 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 199,74 0,00 1 343,34 237,05 1 343,34 237,05 1 343,34 237,05 1 343,34 237,05 1 343,34 237,07 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 Code affect 32103 200 200 200 34103 34203 210 35103 210 210 34203 210 210 210 32303 200 210 210 210 210 210 210 32103 32103 32103 32103 32103 32103 32103 32403 32403 32403 32403 32403 32403 32403 32303 32303 32303 32303 32303 32103 32303 32203 32203 32203 32203 32203 32203 32203 33203 33203 33203 33203 33203 32303 32203 32503 32503 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat Réf.cat. ou compte Code 215514 808 G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO 97081 215514 808 G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO 97082 215514 808 G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO 97083 215514 808 G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO 97084 215514 808 G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO 97085 215514 808 G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO 97086 215514 808 G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO 97087 215514 808 G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO 97088 215514 808 G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO 97089 215584 810 H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU 20163 Plus s/cpte 810 NETT.HTE PRES.EAU CH 20165 215584 810 H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU 26049 215584 810 H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU 26050 Plus s/cpte 811 CHARGEUR DEMARREUR 89037 215584 814 H-POSTES A SOUDER 92077 215584 815 H-GROUPE ELECTROGENE 94112 215584 815 H-GROUPE ELECTROGENE 95147 215584 816 H-MARTEAU PIQUEUR & SPITEUSE 94046 Engin non imm817 H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F 10033 Engin non imm817 H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F 10034 Engin non imm817 H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F 10035 Engin non imm817 H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F 10036 Engin non imm817 H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F 10037 215584 818 H-COMBINE GROUPE ELECT-CHALUM 92079 215584 818 H-COMBINE GROUPE ELECT-CHALUM 94110 215584 819 H-TIRE-FORT ET AUTRE PETIT MAT 92081 21540004 819 H-TIRE-FORT ET AUTRE PETIT MAT 94107 215584 819 H-TIRE-FORT ET AUTRE PETIT MAT 94114 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 10029 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 10031 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 10073 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 10149 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 21095 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 21177 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 25077 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 25078 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 25081 Engin non imm821 H-PMV S/FOURGONS 26007 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 27057 215584 821 H-PMV S/FOURGONS 27058 215584 822 H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU 10027 215584 823 H-PETITE REMORQUE A TRACTER 96109 21540004 921 H-REMORQUES RATTACHEES AU PARC 21117 Engin non imm923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 11 Engin non imm923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 11 Engin non imm923 H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE 11 21540004 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 26053 21540004 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 92042 21540004 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 92062 Engin non imm923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 97017 21834004 Non engi MATERIEL INFORMATIQUE ETAT 10901 215584 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET20906 215584 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET20907 215584 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET26916 215584 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET27909 215584 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET28935 215584 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET93934 215584 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET93944 215584 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET96903 Désignation Immatriculat Propriétaire SAGEM RADIO E/R CS40EB 24003 Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB 20005 Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB SAUTER Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB BOOG Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB ERNY Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB MADER Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB SCHMITT Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB 82003 Etat SAGEM RADIO E/R CS40EB PRIVE Etat KARCHER NETTOYEUR EAU CHAUDE Etat Karcher Nettoyeur HP eau chaude Etat KARCHER NETTOYEUR HP EAU CHAU Etat KARCHER NETTOYEUR HP EAU CHAU Etat Hurault chargeur démarreur Etat CHALUMEAU NEVAX OXY-COUPEUR Etat SDMO GROUPE ELECTROGENE HX50 Etat BAIER GRPE ELECT. & SOUDURE Etat BOSCH PERFORATEUR GBH8/65 DCE Etat TRIANGLE AK5+GYRO S/29004 Etat TRIANGLE AK5+GYRO S/29011 Etat TRIANGLE AK5 + GYRO S/29012 Etat TRIANGLE AK5+GYRO S/29013 Etat TRIANGLE AK5 + GYRO S/29024 Etat GROUPE ELECTROGENE HONDA-BAI Etat NEVAFLAM CHALUMEAU OXY-COUPE Etat TIRE-FORT Y32 Etat TIRFORT T516 Etat TIRFORT T516 Etat AXIMUM PMV TRIANGLE S/10028 Etat AXIMUM PMV+TRIANGLE S/10030 Etat AXIMUM PMV TRIANGLE 10038 Etat AXIMUM PMV TRIANGLE S/10148 Etat MERCURA PMV SUR MASTER 21045 Etat MERCURA PMV SUR MASTER 21041 Etat NISSEN PMV SUR FORD 27045 Etat NISSEN PMV TRIANGLE700MS/25023 Etat NISSEN PMV SUR MASTER 24085 Etat MERCURA PMV SUR MASTER 22117 Etat MERCURA PMV TR.1250MM 28108 2339 Etat MERCURA PMV TR.1250MM 29008 2340 Etat AXIMUM PMV+FLU 10026 Etat CARRY REMORQUE C600 500kg Etat SIPREL REMORQUE 68R-2634A Etat NIESSEN REMORQUE FLR 750KG/A1L68 R 2445 A Etat NIESSEN REMORQUE FLR 750KG/A1L68 R 2447 A Etat FUCHS REMORQ.PORTE-ENGIN 13PL 68 R 2253 A Etat NIESSEN REMORQUE FLR 750KG/A1L68E-2960A Etat GAUBERT REMORQ.PORTE-ENG. RC368R-2082A Etat FUCHS REMORQUE PORTE-VOITURE 68R-2106A Etat PARC68 PANNEAU FLR MASTER22119 Etat PHOTOCOPIEUR LEXMARK X466DTE Etat MAPE TOURET A MEULER S/SOCLE M Etat SYDERIC PERCEUSE-ETABLI COLONN Etat PRESSE 100T (PLIAGE TOLE) Etat PROMACMD75 PERCEUSE MAGN/SOCLE Etat FONTAINE LAVAGE BIO PIECES Etat LUCAS ANALYSEUR DE GAZ CO2 Etat SYSTEM.EVACUAT.FUMEE ATELIER C Etat ASPIRATEUR INDUSTRIEL Etat 6-30 Rattachement Début amort Durée Val achat Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Au CG 08/12/1997 5 1 066,35 Au CG 21/12/2000 10 2 504,47 Au CG 20/12/1996 Au CG 05/12/2006 10 3 635,84 Au CG 05/12/2006 10 3 635,84 Au CG 31/07/1985 Au CG 11/12/1992 10 1 044,69 Au CG 16/02/1994 10 1 591,98 Au CG 16/10/1995 10 3 054,17 Au CG 31/07/1994 10 1 636,10 Au CG 26/03/2010 0 0,00 Au CG 26/03/2010 0 0,00 Au CG 26/03/2010 0 0,00 Au CG 26/03/2010 0 0,00 Au CG 26/03/2010 0 0,00 Au CG 11/12/1992 10 3 091,76 Au CG 28/02/1994 10 914,87 Au CG 16/12/1992 10 870,75 Au CG 10/02/1994 10 669,34 Au CG 16/02/1994 10 655,10 Au CG 28/04/2010 10 8 897,16 Au CG 28/04/2010 10 8 897,16 Au CG 16/11/2010 10 7 913,87 Au CG 05/11/2010 10 8 766,68 Au CG 01/03/2001 10 6 973,56 Au CG 29/06/2001 10 8 213,56 Au CG 24/11/2005 10 6 453,42 Au CG 24/11/2005 10 6 453,42 Au CG 24/11/2005 10 6 453,40 Au CG 01/01/2006 0 0,00 Au CG 01/01/2007 10 4 993,30 Au CG 01/01/2007 10 4 993,30 Au CG 28/04/2010 10 13 534,52 Au CG 30/11/1996 10 454,12 Au CG 22/05/2001 10 28 261,00 Au CG 23/02/1998 0 0,00 Au CG 27/03/1998 0 0,00 Au CG 03/03/1965 0 0,00 Au CG 26/12/2006 10 17 917,27 Au CG 16/11/1992 10 9 437,91 Au CG 22/12/1992 10 6 097,99 Au CG 01/04/1997 0 0,00 Au CG 26/11/2010 5 1 741,39 Au CG 20/12/2000 10 3 143,35 Au CG 20/12/2000 10 2 324,70 Au CG 01/01/2007 10 8 958,04 Au CG 29/11/2007 10 1 741,14 Au CG 30/11/2008 10 2 987,61 Au CG 30/09/1993 10 7 206,87 Au CG 30/11/1993 10 7 307,58 Au CG 19/11/1996 10 480,67 Amortis. N Résiduelle N 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 1 066,35 0,00 2 504,47 0,00 0,00 1 484,62 2 151,22 1 484,62 2 151,22 0,00 1 044,69 0,00 1 591,98 0,00 3 054,17 0,00 1 636,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 091,76 0,00 914,87 0,00 870,75 0,00 669,34 0,00 655,10 0,00 593,14 8 304,02 593,14 8 304,02 65,95 7 847,92 146,11 8 620,57 6 857,37 116,19 7 802,92 410,64 3 280,48 3 172,94 3 280,48 3 172,94 3 280,48 3 172,92 0,00 0,00 1 997,32 2 995,98 1 997,32 2 995,98 902,30 12 632,22 454,12 0,00 27 083,46 1 177,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 166,92 10 750,35 9 437,91 0,00 6 097,99 0,00 0,00 0,00 29,02 1 712,37 3 143,35 0,00 2 324,70 0,00 3 583,20 5 374,84 536,84 1 204,30 622,42 2 365,19 7 206,87 0,00 7 307,58 0,00 480,67 0,00 Code affect 33103 33103 33103 33103 33203 33203 33203 33203 35203 32303 200 210 33203 210 210 35103 200 200 210 200 32103 33203 200 32203 210 200 32203 32503 33203 200 210 32303 210 33203 210 32103 200 200 35203 34103 200 33203 33203 32203 200 210 200 210 930 911 911 911 911 910 910 910 910 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Régul. Régul. Régul. Engins Engins Engins Engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Immatriculat Propriétaire 215584 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET97909 DISQUEUSE PNEUMATIQUE VAG90SBL Etat 21340004 Non engi CONSTRUCTIONS ETAT C86002 TOURELLES D'EXTRACTION S/MULH. Etat 21820005 104 A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE 29904 AMENAGEMENT SUR BERLINGO 2901 Etat CCom. 21820005 140 B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES S/27045 AMENAGEMENT FOURGON FORD 270 Etat CCom. 21540005 250 C-CAMION 10 T S/95034 FLECHES LUMINEUSES FLR S/95034 Etat CCom. 21540005 260 C-CAMION SEMI-REMORQUE 23083 BENALU BENNE ALU SEMI-REMORQU Etat CCom. 21540005 271 C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS. 94902 FOREUSE HYD.4402N POUR GLISS. Etat CCom. 21540005 318 H-CHARGEUR TELESCOPIQUE 25024 MANITOU CHARG.TELESCOP.MLT742 0 Etat CCom. 21540005 318 H-CHARGEUR TELESCOPIQUE 25025 MANITOU CHARG.TELESCOP.MLT742 Etat CCom. 21540005 318 H-CHARGEUR TELESCOPIQUE 29912 TREUIL HYD 2T4 S/MANITOU 25024 Etat CCom. 21540005 337 BALAYEUSE FRONT.OU TRACTE PARC 98027 RABAUD BALAI LATERAL A BR.RON. Etat CCom. 21540005 338 E-BARRE DE COUPE 22200 DUCKER BARRE DE COUPE Etat CCom. 21540005 338 E-BARRE DE COUPE 94018 ROUSSEAU BARRE COUPE NETCUTO Etat CCom. 21540005 543 F-SALEUSE PORTEE 1,5 A 2 m3 99058 ACOMETIS SALEUSE 2M3 HYD.21199 Etat CCom. 21540005 551 F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ 21205 ROLBA LAME EK 305 RH 21030 Etat CCom. 21540005 614 H-POINT A TEMPS AUTOMATIQUE 29918 SECMAIR KIT BRULEUR SUR 89046 Etat CCom. 21540005 614 H-POINT A TEMPS AUTOMATIQUE 98028 LOHEAC SEMI & CITERNE OCCAS.69 68R-2451A Etat CCom. 21540005 623 H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE 21228 AMCA-NOVAL REMORQUE PLATEAU 68R-2663 A Etat CCom. 21540005 625 H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE 23088 ELSI REMORQUE FLR 68R-2801 A Etat CCom. Engin non imm635 H-COMPRESSEUR A PEINTURE 25020 CREYSSENSAC COMPRESSEUR 200 L Etat CCom. 21540005 635 H-COMPRESSEUR A PEINTURE 99033 BELAC COMPRESSEUR BR300N Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE 25029 RENAULT CAMION APPLICATEUR 68N-2894A Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE 94119 RENAULT-METEOR CAMION APPLICA 68E-2990A Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE 94119 RENAULT-METEOR CAMION APPLICA 68E-2990A Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/25029 NISSEN ENSEMBLE SIGNAL.S/25029 Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/25029BCUVE A BILLE S/25029 Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/25029CCUVE A BILLES SUR 25029 Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/94119 EQUIPEMENT GSR METEOR PEINTUR Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/94119 EQUIPEMENT GSR METEOR PEINTUR Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/94119BPOUR DOUBLE BILLE+POMPE REFOU Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/94119BPOUR DOUBLE BILLE+POMPE REFOU Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/94119CCUVE BILLES DE VERRE s/94119 Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/94119CCUVE BILLES DE VERRE s/94119 Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/94119D2 CUVES BILLES DE VERRE /94119 0 Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE S/94119D2 CUVES BILLES DE VERRE /94119 0 Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE T/25029 JETLINE CAISSONS CAMERA/25029 Etat CCom. 21540005 636 H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE V/25029 ERYX MALAXEUR PEINTURE S/25029 Etat CCom. 21540005 637 H-MACHINES P.TRACAGE BANDES 93029 EUROLINERS TRASSAR 251 Etat CCom. 21540005 638 H-FEUX TRICOLORES 21190 APPLICAT.2000 FEUX TRICOLORES Etat CCom. 21540005 639 H-MACHINE A EFFACER 23079 VON ARX EFFACEUSE MOT. HONDA Etat CCom. 21540005 639 H-MACHINE A EFFACER 23080 VON ARX EFFACEUSE MOT HATZ Etat CCom. 21540005 641 H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX 20028 EUROLINERS GPE AIRLESS GEMEL Etat CCom. 21540005 641 H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX 22199 SCOMATEM MACHINE ELECT.PEINTU Etat CCom. 21540005 641 H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX 29901 GRACO PULVERISATEUR DE PEINTUR Etat CCom. 21540005 641 H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX S/22199 SCOMATEM MODIF.ZEBRA ELEC2219 Etat CCom. 21540005 643 H-CHARIOT ELEVAT.LEVE PALETTE 27067 FENWICK CHARIOT ELEVATEUR 2,5T Etat CCom. 21540005 643 H-CHARIOT ELEVAT.LEVE PALETTE 97005 FENWICK ELEVATEUR L12 MOT.ELEC Etat CCom. 21540005 643 H-CHARIOT ELEVAT.LEVE PALETTE S/93097 PINCE MANUTENTION FUTS S/93097 Etat CCom. Plus s/cpte 702 H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE 22181 Stihl Tronçonneuse AV200T Etat CCom. 21540005 703 H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE 21217 STIHL TRONCONNEUSE 0,36AV50CM 150427162 Etat CCom. 21540005 704 H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE 23035 STIHL DEBROUS.A FILS FS 400 Etat CCom. 21540005 705 H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE 22051 STIHL TRONCONNEUSE TAILLE-HAIE Etat CCom. 21540005 708 H-TONDEUSE GABY ET T 600 S 21124 JOHN DEERE TONDEUSE 54 CM JX85 Etat CCom. 21540005 708 H-TONDEUSE GABY ET T 600 S 21125 JOHN DEERE TONDEUSE 54 CM JX85 Etat CCom. 21540005 708 H-TONDEUSE GABY ET T 600 S 22030 JOHN DEERE TONDEUSE 53CM Etat CCom. 21540005 713 H-PELLE HYDRAULIQUE 29919 SYSTEME POWER TILT/PELLE 99020 Etat CCom. 21540005 713 H-PELLE HYDRAULIQUE S/22115 GODET LARG.180CM S/PELLE 22115 Etat CCom. 21558005 717 H-COMPRESS.PEINTURE MAUGUIERE 22188 CREYSENSAC COMPRESSEUR 200 L Etat CCom. 21558005 717 H-COMPRESS.PEINTURE MAUGUIERE 22189 CREYSENSAC COMPRESSEUR 200 L Etat CCom. 6-31 Rattachement Début amort Durée Val achat Au CG 01/12/1997 10 1 084,83 Au CG 01/12/1986 20 7 627,48 Au CG 27/05/2009 5 1 434,43 Au CG 31/07/2007 5 7 669,95 Au CG 17/09/1996 9 8 245,83 Au CG 20/10/2003 4 29 900,00 Au CG 23/02/1994 10 8 374,59 Au CG 17/06/2005 10 62 790,00 Au CG 17/06/2005 10 62 790,00 Au CG 31/07/2009 5 7 475,00 Au CG 11/03/1998 7 3 610,88 Au CG 20/12/2002 7 8 924,55 Au CG 23/03/1994 7 7 561,91 Au CG 13/04/2000 10 7 065,25 Au CG 14/11/2001 10 11 395,56 Au CG 31/07/2009 2 4 559,15 Au CG 31/03/1998 5 11 031,21 Au CG 21/11/2001 10 3 992,09 Au CG 28/11/2003 10 24 217,72 Au CG 04/02/2005 0 0,00 Au CG 28/02/1999 10 1 197,81 Au CG 27/07/2005 10 360 713,60 Au CG 31/12/1994 10 65 175,09 Au CG 31/12/1994 10 65 175,09 Au CG 29/03/2006 9 2 806,30 Au CG 24/05/2007 8 5 852,45 Au CG 24/05/2007 8 5 852,44 Au CG 10/07/1995 10 208 811,91 Au CG 10/07/1995 10 208 811,91 Au CG 30/01/1996 9 27 871,89 Au CG 30/01/1996 9 27 871,89 Au CG 25/06/1997 5 2 377,23 Au CG 25/06/1997 5 2 377,23 Au CG 02/04/2001 5 10 830,34 Au CG 02/04/2001 5 10 830,34 Au CG 14/04/2010 5 3 229,00 Au CG 07/08/2008 7 6 108,57 Au CG 16/06/1994 10 139 057,67 Au CG 23/07/2001 10 3 419,57 Au CG 20/09/2003 10 4 795,43 Au CG 20/09/2003 10 16 494,77 Au CG 28/02/2000 10 22 062,42 Au CG 31/12/2002 10 14 830,40 Au CG 30/06/2009 10 7 514,59 Au CG 31/03/2003 10 2 816,58 Au CG 20/11/2007 10 32 740,70 Au CG 01/01/1997 10 9 567,74 Au CG 13/02/1995 10 1 024,61 Au CG Au CG 21/11/2001 7 746,62 Au CG 31/05/2003 7 613,13 Au CG 31/07/2002 7 591,20 Au CG 15/06/2001 10 1 339,21 Au CG 15/06/2001 10 1 339,21 Au CG 19/06/2002 7 1 255,80 Au CG 31/08/2009 2 27 543,88 Au CG 13/10/2003 10 2 308,28 Au CG 01/01/2003 10 952,02 Au CG 01/01/2003 10 952,02 Amortis. N Résiduelle N 1 084,83 0,00 7 627,48 0,00 454,24 980,19 5 241,13 2 428,82 8 245,83 0,00 29 900,00 0,00 8 374,59 0,00 34 534,50 28 255,50 34 534,50 28 255,50 2 117,92 5 357,08 3 610,88 0,00 8 924,55 0,00 7 561,91 0,00 7 065,25 0,00 10 445,97 949,59 3 229,40 1 329,75 11 031,21 0,00 3 626,16 365,93 17 154,20 7 063,52 0,00 0,00 1 197,81 0,00 195 386,53 165 327,07 65 175,09 0,00 65 175,09 0,00 1 481,10 1 325,20 2 621,42 3 231,03 2 621,42 3 231,02 208 811,91 0,00 208 811,91 0,00 27 871,89 0,00 27 871,89 0,00 2 377,23 0,00 2 377,23 0,00 10 830,34 0,00 10 830,34 0,00 484,35 2 744,65 2 108,91 3 999,66 139 057,67 0,00 3 220,12 199,45 3 476,67 1 318,76 11 958,73 4 536,04 22 062,42 0,00 11 864,32 2 966,08 1 127,19 6 387,40 2 182,86 633,72 10 095,05 22 645,65 9 567,74 0,00 1 024,61 0,00 0,00 746,62 0,00 613,13 0,00 591,20 0,00 1 283,40 55,81 1 283,40 55,81 1 255,80 0,00 18 362,59 9 181,29 1 673,52 634,76 761,6 190,42 761,60 190,42 Code affect 920 906 200 210 210 200 200 200 210 200 200 200 200 35203 32203 200 200 32103 32103 210 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 210 200 200 200 200 210 200 210 210 200 200 200 35103 210 31103 34303 210 200 210 200 35103 0bservation Non engins Non engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Non engins Attente vente Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Attente vente Engins Attente vente Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Attente vente Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Attente vente Engins ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat Réf.cat. ou compte Code 21540005 718 H-CHARGEUR SUR PNEUS PM 97028 21540005 726 H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000 S/21157 Engin non imm802 H-RESERVOIR A CARBURANT 20082 21558005 802 H-RESERVOIR A CARBURANT 23096 21558005 802 H-RESERVOIR A CARBURANT 23097 21558005 802 H-RESERVOIR A CARBURANT 23099 21558005 802 H-RESERVOIR A CARBURANT 23100 Engin non imm803 H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE 20083 21558005 809 H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU FROI 22186 21558005 809 H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU FROI 22187 21558005 812 H-GENERATEUR D'AIR CHAUD 22190 21558005 816 H-MARTEAU PIQUEUR & SPITEUSE 97073 21540005 817 H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F 29046 21540005 823 H-PETITE REMORQUE A TRACTER 23068 21540005 921 H-REMORQUES RATTACHEES AU PARC 20030 21540005 921 H-REMORQUES RATTACHEES AU PARC 23021 21540005 921 H-REMORQUES RATTACHEES AU PARC 23022 21540005 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 21229 21540005 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 21230 21540005 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 23078 21540005 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 23087 21540005 923 H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 23089 21510005 Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALIS10903 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10904 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10905 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10906 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10907 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10908 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10909 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10910 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10911 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10912 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10913 21831005 Non engi MATERIEL INFORMATIQUE COMPTE DE 10914 21831005 Non engi MATERIEL INFORMATIQUE COMPTE DE 10915 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10916 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10917 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10918 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10919 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10920 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10921 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10922 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10923 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10924 20500005 Non engi CONCESSION, BREVETS, LOGICIELS CP 10925 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10926 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10927 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 21917 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 21918 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 22903 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 22905 21840005 Non engi MOBILIER C/COM 22907 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23902 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23903 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23904 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23905 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23906 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23907 21558005 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23908 Désignation Immatriculat Propriétaire CASE CHARGEUR W30 (OCCASION) Etat CCom. PLATEAU DE COUPE 1,52M S/21157 Etat CCom. CUVE CARBURANT 1500 LITES Etat CCom. CITERNE NON ENTERREE 4000 L Etat CCom. CITERNE NON ENTERREE 2000 L Etat CCom. CITERNE NON ENTERREE 4000 L Etat CCom. CITERNE NON ENTERREE 5000L Etat CCom. DISTRIBUTEUR 3 CARBURANTS Etat CCom. KARCHER NETTOYEUR EAU FROIDE Etat CCom. KARCHER NETTOYEUR EAU FROIDE Etat CCom. MISTRAL GENERATEUR AIR CHAUD Etat CCom. HILTI SPITEUSE DX-A41 MXE Etat CCom. TRIANGLE AK5 700 MM 29029 Etat CCom. LIDER REMORQUE 500KG Etat CCom. SIPREL REMORQUE PORTE ENGIN 68R-2546A Etat CCom. CSM REMORQUE PORTE-PANNEAUX 68R-2770A Etat CCom. CSM REMORQUE PORTE-PANNEAUX 68R-2771A Etat CCom. NIESSEN REMORQUE FLR 68R-2680A Etat CCom. NIESSEN REMORQUE FLR 68R-2681A Etat CCom. ELSI REMORQUE FLR 68R-2779A Etat CCom. ELSI REMORQUE FLR 68R-2800A Etat CCom. ELSI REMORQUE FLR 68R-2802 A Etat CCom. STATION CARBURANT COLMAR Etat CCom. PALAN MANUEL CMU 2T Etat CCom. BAC RACK POUR STOCK DES HUILES Etat CCom. BAC RACK POUR STOCK DES HUILES Etat CCom. BAC RACK POUR STOCK DES HUILES Etat CCom. BAC RACK POUR STOCK DES HUILES Etat CCom. BAC RACK POUR STOCK DES HUILES Etat CCom. EQUILIBRE DEMONTE PNEU SNAPON Etat CCom. ETABLI MOBILE AVEC 1 ARMOIRE Etat CCom. ETABLI MOBILE AVEC 1 ARMOIRE Etat CCom. ETABLI MOBILE AVEC 2 ARMOIRES Etat CCom. STATION DIAG ISSIMO ADVANCE S Etat CCom. STATION DIAG ISSIMO ADVANCE S Etat CCom. PALONNIER EN HAUT.REGLABLE 2T Etat CCom. POTENCE POUR CHARIOT ELEVATEUR Etat CCom. ERLO PERCEUSE A COLONNE TSAR Etat CCom. TABLE MISE A NIVEAU HYD.300KG Etat CCom. REGLE DE PLIAGE TABLIER Etat CCom. REGLE DE PLIAGE AGRAPHE Etat CCom. REGLE DE PLIAGE TALON Etat CCom. TOURET A MEULER DIAM.300 Etat CCom. GRIGNOTEUSE Etat CCom. PERINFO LOGICIEL MAGASIN Etat CCom. POMPE DISTRIBUT.GO DBLE DEBIT Etat CCom. DISTEL PASSERELLE 1M L0,6H0,76 Etat CCom. VERIN DE FOSSE Etat CCom. FACOM PURGEUR FREINS + CHARIOT Etat CCom. SABLEUSE A PRESSION Etat CCom. KARCHER ASPIRATEUR Etat CCom. COFFRE DE SECURITE PHOENIX2003 Etat CCom. UNITE MOBILE DE GRAISSAGE Etat CCom. GYS CHARGEUR-DEMARREUR Etat CCom. JETLINE PL. MESURE DOS. BILLES Etat CCom. JETLINE PL.MESURE DOS. BILLES Etat CCom. JETLINE PL. MESURE DOS. BILLES Etat CCom. BELAC SECHEUR D'AIR Etat CCom. ETABLI MOB.+CAISSE OUTILS Etat CCom. 6-32 Rattachement Début amort Durée Val achat Au CG 10/06/1997 5 35 851,44 Au CG 21/11/2001 7 3 714,04 Au CG 11/09/2000 0 0,00 Au CG 03/12/2003 10 6 883,01 Au CG 28/11/2003 10 5 091,38 Au CG 28/11/2003 10 6 125,90 Au CG 24/03/2003 10 8 632,00 Au CG 11/09/2000 0 0,00 Au CG 01/01/2003 10 2 427,88 Au CG 01/01/2003 10 2 427,88 Au CG 01/01/2003 10 2 792,66 Au CG 17/09/1997 10 1 195,03 Au CG 01/01/2010 10 1 099,26 Au CG 02/04/2003 10 611,99 Au CG 03/04/2000 10 27 349,35 Au CG 30/04/2003 10 34 030,04 Au CG 30/04/2003 10 34 030,03 Au CG 18/12/2001 10 19 143,50 Au CG 18/12/2001 10 19 143,50 Au CG 21/10/2003 10 32 073,13 Au CG 28/11/2003 10 24 217,72 Au CG 28/11/2003 10 24 217,72 Au CG 31/12/2010 20 200 933,91 Au CG 16/07/2010 10 4 479,02 Au CG 07/10/2010 10 680,28 Au CG 07/10/2010 10 680,28 Au CG 07/10/2010 10 680,28 Au CG 07/10/2010 10 680,28 Au CG 07/10/2010 10 680,30 Au CG 31/10/2010 10 5 944,12 Au CG 30/11/2010 10 1 086,09 Au CG 30/11/2010 10 1 086,09 Au CG 30/11/2010 10 1 176,16 Au CG 30/11/2010 5 6 762,19 Au CG 30/11/2010 5 6 762,18 Au CG 01/12/2010 10 5 204,99 Au CG 14/12/2010 10 1 756,92 Au CG 30/11/2010 10 8 430,60 Au CG 30/12/2010 10 1 534,47 Au CG 31/12/2010 10 2 170,20 Au CG 31/12/2010 10 990,84 Au CG 31/12/2010 10 1 900,72 Au CG 31/12/2010 10 2 336,58 Au CG 31/12/2010 10 1 490,23 Au CG 22/12/2010 5 7 893,60 Au CG 31/12/2010 10 8 302,80 Au CG 31/12/2010 10 1 339,52 Au CG 29/11/2001 10 4 031,11 Au CG 29/11/2001 10 728,40 Au CG 27/09/2002 10 4 102,28 Au CG 14/11/2002 10 852,75 Au CG 03/12/2002 10 3 027,67 Au CG 01/01/2003 10 1 716,25 Au CG 01/01/2003 10 631,49 Au CG 28/04/2003 10 2 487,68 Au CG 28/04/2003 10 2 487,68 Au CG 28/04/2003 10 2 487,68 Au CG 31/07/2003 10 2 069,08 Au CG 01/10/2003 10 2 715,17 Amortis. N Résiduelle N 35 851,44 0,00 3 714,04 0,00 0,00 0,00 4 875,46 2 007,55 3 606,41 1 484,97 4 339,18 1 786,72 6 689,80 1 942,20 0,00 0,00 1 942,32 485,56 1 942,32 485,56 2 234,16 558,50 1 195,03 0,00 109,93 989,33 474,30 137,69 27 349,35 0,00 26 089,67 7 940,37 26 089,67 7 940,36 17 229,15 1 914,35 17 229,15 1 914,35 22 985,72 9 087,41 17 154,20 7 063,52 17 154,20 7 063,52 0,00 200 933,91 186,63 4 292,39 17,01 663,27 17,01 663,27 17,01 663,27 17,01 663,27 17,01 663,29 99,07 5 845,05 9,05 1 077,04 9,05 1 077,04 9,80 1 166,36 112,70 6 649,49 112,70 6 649,48 43,37 5 161,62 14,64 1 742,28 70,25 8 360,35 0,00 1 534,47 0,00 2 170,20 0,00 990,84 0,00 1 900,72 0,00 2 336,58 0,00 1 490,23 0,00 7 893,60 0,00 8 302,80 0,00 1 339,52 3 661,58 369,53 661,63 66,77 3 384,40 717,88 696,45 156,30 2 447,39 580,28 1 373,04 343,21 505,20 126,29 1 907,24 580,44 1 907,24 580,44 1 907,24 580,44 1 534,58 534,50 1 968,52 746,65 Code affect 210 32103 32403 32303 32303 33203 32203 32403 32403 32203 33203 33203 32403 34203 200 200 200 210 200 200 200 210 940 910 930 930 930 930 930 911 910 910 910 910 911 910 910 911 910 910 910 910 910 910 930 940 910 931 931 911 911 901 910 910 920 920 920 911 910 0bservation Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 21558005 21558005 21510005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21831005 20500005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 20500005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21510005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21510005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 Cat Réf.cat. ou compte Code Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23909 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23915 Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALIS24905 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 24907 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 24908 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 24910 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 24911 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 24912 Non engi MATERIEL INFORMATIQUE COMPTE DE 25901 Non engi CONCESSION, BREVETS, LOGICIELS CP 25902 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25903 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25905 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25906 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25908 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25909 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25910 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26901 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26903 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26908 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26909 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26910 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26911 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26912 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26913 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26914 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27903 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27904 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27905 Non engi CONCESSION, BREVETS, LOGICIELS CP 27906 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27907 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27908 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27911 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28901 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28902 Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALIS28903 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28904 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28905 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28906 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28907 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28908 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28909 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28910 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28911 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28912 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28913 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28915 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28916 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28917 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28918 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28919 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28920 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28921 Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALIS28922 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28924 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28925 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28926 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28927 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28929 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28930 Désignation Immatriculat Propriétaire ETABLI MOB.+CAISSE OUTILS Etat CCom. PONT PARALLELOGRAMME AU SOL34T Etat CCom. FOSSE D'ATELIER Etat CCom. STATION CLIMATIQUE AC600PROGAZ Etat CCom. STATION CLIMATIQUE AC600PROGAZ Etat CCom. EQUILIBREUSE DE ROUES (PNEUS) Etat CCom. DEM0NTE PNEUS AUTOMOBILE Etat CCom. ZEHNTNER RETROREFLECTOMETRE Etat CCom. SERVEUR HP ML330 XEON (GESCAR) Etat CCom. LOGICIEL GESCAR SUIVI ATELIERS Etat CCom. SCIE A METAUX A RUBAN MANUEL Etat CCom. STATION DIAGNOSTIC TOUTES MARQ Etat CCom. STATION DIAGNOSTIC TOUTES MARQ Etat CCom. PONT ELEVATEUR A CISEAUX 3T Etat CCom. PONT ELEVATEUR A COLONNES 5T Etat CCom. PONT ELEVATEUR POIDS-LOURDS Etat CCom. CRIC HYDROPNEUMATIQUE 15/30T Etat CCom. ACCESS EQUILIBREUSE ROUE/24910 Etat CCom. TUYAU D'AIR POUR ENROULEUR 90M Etat CCom. CRIC ROULEUR 12T AC DK 120LQ Etat CCom. OUTIL MONTAGE ROULMT ROUE FORD Etat CCom. RECUPERAT.MOBILE FUMEE SOUDURE Etat CCom. VERIN DE FOSSE 15T SEFAC Etat CCom. VERIN BORD DE FOSSE SEFAC Etat CCom. RECUPERATEUR HUILE DE VIDANGE Etat CCom. SERVANTE D'ATELIER Etat CCom. FACOM COFFRET EMPORTE PIECES Etat CCom. POMPE A GRAISSE SUR FUT Etat CCom. LOGICIEL ATELIER AUTODATA Etat CCom. POSTE A SOUDER TIG250 AC/DC Etat CCom. SYSTEME ASPIR.FUMEE DE SOUDURE Etat CCom. FLUIDAVIDE POMPE A VIDE Etat CCom. CITOPULS POSTE A SOUDER MXW420 Etat CCom. OERLIKON POSTE SOUDE PLASMA402 Etat CCom. GACHE ELECTRIQUE ACCES ILLZACH Etat CCom. RUPES ASPIRATEUR/PONCEUSE Etat CCom. PORTAIL 6mx2m PARC ILLZACH Etat CCom. HYDAC APPAR.MESURE HYDR.HMG500 Etat CCom. ENSEMBLE COMM.CASQUE/MICRO KCS Etat CCom. GIR BORNE GESTION CARBT/COLMAR Etat CCom. GIR BORNE GESTION CARBT/MULH. Etat CCom. APP.MESURE HYD.SENSO SCKIT-152 Etat CCom. GIR BORNE CONTROLE ACCES/COLM. Etat CCom. GIR BORNE CONTROLE ACCES/MULH. Etat CCom. FONTAINE LAVAGE BIO DE PIECES Etat CCom. PRESSE HYDRAULIQUE 15T Etat CCom. PRESSE HYDRAULIQUE 50T Etat CCom. CITOPULS POSTE A SOUDER MXW420 Etat CCom. COFFRET EXTRAIT BOUGIE PRECHAU Etat CCom. DISQUEUSE PNEUMATIQUE I-9315 Etat CCom. ARRACHEUR DE ROTULES U14 Etat CCom. KRALLEX ARRACHEUR UNIVERSEL Etat CCom. SYSTEME VIDEO SURVEILLANCE Etat CCom. PLIEUSE DE TOLE Etat CCom. CRIC 2T DL.200LPPB Etat CCom. PURGEUR FREIN NUMERIQUE Etat CCom. ASPIRATEUR INDUSTRIEL Etat CCom. BALAYEUSE ASPIRANTE Etat CCom. BALAYEUSE ASPIRANTE Etat CCom. 6-33 Rattachement Début amort Durée Val achat Au CG 01/10/2003 10 2 715,16 Au CG 10/10/2003 10 52 803,40 Au CG 31/08/2004 20 16 445,35 Au CG 23/11/2004 10 4 963,40 Au CG 23/11/2004 10 4 963,40 Au CG 06/12/2004 10 2 949,40 Au CG 06/12/2004 10 2 391,39 Au CG 02/12/2004 10 17 534,00 Au CG 27/04/2005 5 2 750,80 Au CG 17/05/2005 5 7 534,80 Au CG 31/05/2005 10 4 762,47 Au CG 31/05/2005 10 11 122,80 Au CG 31/05/2005 10 11 122,80 Au CG 03/08/2005 10 6 697,60 Au CG 24/08/2005 10 7 295,60 Au CG 31/12/2005 10 98 976,98 Au CG 13/03/2006 10 1 536,86 Au CG 15/03/2006 8 620,43 Au CG 30/06/2006 10 555,51 Au CG 30/09/2006 10 1 483,04 Au CG 05/10/2006 10 1 036,33 Au CG 08/11/2006 10 4 843,80 Au CG 24/11/2006 10 1 679,18 Au CG 08/11/2006 10 5 354,73 Au CG 08/11/2006 10 806,50 Au CG 31/07/2007 10 920,92 Au CG 31/07/2007 10 623,57 Au CG 31/07/2007 10 990,29 Au CG 16/01/2007 5 1 997,32 Au CG 27/09/2007 10 6 649,76 Au CG 27/09/2007 10 11 045,06 Au CG 31/12/2007 10 825,24 Au CG 30/04/2008 10 7 785,96 Au CG 30/05/2008 10 5 805,79 Au CG 19/09/2008 10 650,46 Au CG 30/04/2008 10 705,64 Au CG 10/09/2008 10 11 876,28 Au CG 31/01/2008 10 1 040,52 Au CG 30/05/2008 10 2 900,30 Au CG 27/05/2008 10 5 725,37 Au CG 27/05/2008 10 5 725,37 Au CG 31/01/2008 10 2 604,75 Au CG 29/08/2008 10 3 082,93 Au CG 29/08/2008 10 4 118,43 Au CG 30/11/2008 10 2 826,15 Au CG 31/10/2008 10 949,99 Au CG 31/10/2008 10 2 602,53 Au CG 31/10/2008 10 7 191,00 Au CG 20/11/2008 10 1 192,89 Au CG 20/11/2008 10 552,07 Au CG 20/11/2008 10 1 503,19 Au CG 20/11/2008 10 1 254,97 Au CG 28/11/2008 10 3 380,92 Au CG 14/11/2008 10 46 868,80 Au CG 14/11/2008 10 1 341,29 Au CG 14/11/2008 10 1 378,00 Au CG 26/11/2008 10 697,76 Au CG 26/11/2008 10 1 743,00 Au CG 26/11/2008 10 1 742,99 Amortis. N Résiduelle N 1 968,52 746,64 38 282,47 14 520,93 5 207,71 11 237,64 3 019,40 1 944,00 3 019,40 1 944,00 1 794,22 1 155,18 1 454,77 936,62 10 666,52 6 867,48 2 750,80 0,00 7 534,80 0,00 2 659,06 2 103,41 6 210,23 4 912,57 6 210,23 4 912,57 3 627,87 3 069,73 3 890,99 3 404,61 49 488,50 49 488,48 742,83 794,03 374,83 245,60 249,98 305,53 630,28 852,76 440,43 595,90 2 018,25 2 825,55 685,67 993,51 2 231,13 3 123,60 336,04 470,46 314,64 606,28 213,06 410,51 338,35 651,94 1 564,56 432,76 2 161,18 4 488,58 3 589,66 7 455,40 247,56 577,68 2 076,26 5 709,70 1 499,83 4 305,96 146,36 504,10 188,16 517,48 2 771,14 9 105,14 303,48 737,04 749,24 2 151,06 1 479,06 4 246,31 1 479,06 4 246,31 759,73 1 845,02 719,34 2 363,59 960,96 3 157,47 588,79 2 237,36 205,83 744,16 563,88 2 038,65 1 558,05 5 632,95 248,52 944,37 115,02 437,05 313,17 1 190,02 261,46 993,51 704,35 2 676,57 10 154,91 36 713,89 290,61 1 050,68 298,57 1 079,43 145,37 552,39 363,12 1 379,88 363,12 1 379,87 Code affect 910 911 910 910 911 910 910 920 910 910 911 911 910 911 911 980 910 910 910 911 911 910 910 910 910 910 910 910 911 910 910 910 910 910 906 910 906 910 970 940 941 911 905 906 910 911 910 911 910 910 910 910 905 910 910 910 910 910 911 0bservation Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 21558005 21558005 21551005 21551005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21510005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 Cat Réf.cat. ou compte Code Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28931 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28932 Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES C/CO 28933 Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES C/CO 28934 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29902 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29903 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29905 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29906 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29907 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29908 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29909 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29910 Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALIS29911 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29913 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29914 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29915 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29917 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29920 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29921 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29924 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29925 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29926 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29927 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29928 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29929 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29930 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29933 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29934 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29935 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29944 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29948 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29949 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29991 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29992 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29996 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 91907 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 92912 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 92915 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 92917 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 92923 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 92925 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94929 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94946 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94947 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94948 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94949 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94961 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94963 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95919 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95924 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95925 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95929 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95950 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95952 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95975 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96909 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96910 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96911 Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96912 Désignation Immatriculat Propriétaire CONTROLEUR TENSION DE BATTERIE Etat CCom. CRIC ROULEUR 12T Etat CCom. CAMERA S/CAMION PEINTURE 25029 Etat CCom. CAMERA S/CAMION PEINTURE 94119 Etat CCom. VENTILATEUR A COMPENSATION AIR Etat CCom. VENTILATEUR A COMPENSATION AIR Etat CCom. BACHE A GRAVILLONS Etat CCom. BACHE A GRAVILLONS Etat CCom. BACHE A GRAVILLONS Etat CCom. REGLOPHARE LASER Etat CCom. TENSIOMETRE DE COURROIE Etat CCom. GROUPE DE FILTRATION/VIDANGE Etat CCom. CAMERA VIDEO SURVEILL. S/28922 Etat CCom. BOSCH PERCEUSE MAGNET.S/SOCLE Etat CCom. PROMAC 960V TOUR A METAUX Etat CCom. PERCEUSE A COLONNE TSR32 ERLO Etat CCom. CITOCUT40 POSTE DECOUPE PLASMA Etat CCom. ASSORTIMENT TARAUDS M3 A M22 Etat CCom. OUTIL DE TOUR A METAUX Etat CCom. SUPPORT TELESCOPIQUE 80X80X4 Etat CCom. PAIRE DE CHANDELLES 16T Etat CCom. GRUE PLIANTE 2T POMPE DBLE EFF Etat CCom. TRAVERSE OLEOPNEUMATIQUE 2T Etat CCom. CRIC DEPOSE ORGANE 1000KG Etat CCom. PALONNIER 2T PHR 4M2 Etat CCom. PAIRE DE CHANDELLES 16T Etat CCom. ENSEMBLE POMPE DISTRIBUT.HUILE Etat CCom. ENSEMBLE POMPE DISTRIBUT.HUILE Etat CCom. ENSEMBLE POMPE DISTRIBUT.HUILE Etat CCom. BOOSTER 12-24V Etat CCom. SERVANTE 7TIROIRS CHARGE LOURD Etat CCom. SERVANTE 7TIROIRS CHARGE LOURD Etat CCom. GIR BORNE GESTION ACCES COLMAR Etat CCom. GIR BORNE CARBURANT A THANN Etat CCom. GODET DE CURAGE POUR CASE22115 Etat CCom. APP.CONTROLE CIRCUIT REFROIDIS Etat CCom. PERCEUSE A COLONNE Etat CCom. LEVE PALETTES FORCE 2T H.160CM Etat CCom. CRIC PNEUMATIQUE MULLER BEM2T5 Etat CCom. POMPE PNEUMATIQUE FOG Etat CCom. ENROULEUR ELECTRIQUE MURAL Etat CCom. DOUILLES COUPLE POUR CLE CHOCS Etat CCom. CONTROLEUR ORDRE PHASE (ELECT) Etat CCom. POMPE POUR FUTS D'HUILE Etat CCom. POMPE POUR FUTS D'HUILE Etat CCom. POMPE POUR FUTS D'HUILE Etat CCom. TESTEUR AUTOMETRIX Etat CCom. TRONCONNEUSE A DISQUE S/ SOCLE Etat CCom. CRIC ROULEUR Etat CCom. WATTMETRE REFLECTOMETRE Etat CCom. WATTMETRE REFLECTOMETRE Etat CCom. TREUIL ELECTRIQUE Etat CCom. PRESSE HYDRAULIQUE 15 TONNES Etat CCom. CONTROLEUR PRESSION FREINS VL Etat CCom. ENSEMBLE HARNAIS DE SECURITE Etat CCom. ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS Etat CCom. ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS Etat CCom. ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS Etat CCom. ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS Etat CCom. 6-34 Rattachement Début amort Durée Val achat Au CG 30/11/2008 10 1 865,76 Au CG 30/11/2008 10 1 668,42 Au CG 05/02/2008 7 660,79 Au CG 05/02/2008 2 660,79 Au CG 19/01/2009 10 6 597,22 Au CG 19/01/2009 10 6 597,23 Au CG 28/05/2009 10 1 082,74 Au CG 28/05/2009 10 1 082,74 Au CG 28/05/2009 10 1 082,74 Au CG 23/06/2009 10 885,04 Au CG 23/06/2009 10 615,94 Au CG 17/07/2009 10 1 056,07 Au CG 25/09/2009 10 1 211,07 Au CG 31/07/2009 10 5 121,58 Au CG 31/07/2009 10 11 204,65 Au CG 31/07/2009 10 10 020,97 Au CG 31/07/2009 10 9 456,68 Au CG 27/07/2009 10 1 106,30 Au CG 30/09/2009 10 1 644,56 Au CG 30/11/2009 10 708,03 Au CG 10/11/2009 10 617,14 Au CG 30/11/2009 10 1 578,72 Au CG 30/11/2009 10 2 690,13 Au CG 30/11/2009 10 1 435,20 Au CG 27/11/2009 10 4 669,65 Au CG 10/11/2009 10 617,13 Au CG 27/11/2009 10 836,00 Au CG 27/11/2009 10 836,00 Au CG 27/11/2009 10 836,01 Au CG 02/12/2009 10 833,66 Au CG 27/11/2009 10 1 480,87 Au CG 27/11/2009 10 1 480,87 Au CG 31/07/2009 10 828,11 Au CG 31/07/2009 10 5 256,30 Au CG 02/12/2009 3 4 723,82 Au CG 28/11/1991 10 722,13 Au CG 23/04/1992 10 7 767,82 Au CG 30/09/1992 10 659,94 Au CG 30/09/1992 10 1 617,66 Au CG 30/09/1992 10 470,09 Au CG 30/09/1992 10 1 011,78 Au CG 07/06/1994 10 1 201,84 Au CG 15/02/1994 10 533,37 Au CG 31/10/1994 10 593,46 Au CG 31/10/1994 10 593,46 Au CG 31/10/1994 10 593,45 Au CG 30/11/1994 10 632,82 Au CG 30/11/1994 10 2 852,73 Au CG 28/02/1995 10 1 690,52 Au CG 16/05/1995 10 2 348,65 Au CG 16/05/1995 10 2 348,65 Au CG 16/06/1995 10 1 265,63 Au CG 25/08/1995 10 1 001,41 Au CG 31/08/1995 10 776,87 Au CG 06/12/1995 10 1 364,32 Au CG 11/07/1996 10 1 284,03 Au CG 11/07/1996 10 1 284,03 Au CG 11/07/1996 10 1 284,03 Au CG 11/07/1996 10 1 284,03 Amortis. N Résiduelle N 388,71 1 477,05 347,58 1 320,84 275,33 385,46 660,79 0,00 1 264,47 5 332,75 1 264,47 5 332,76 171,43 911,31 171,43 911,31 171,43 911,31 132,75 752,29 92,39 523,55 149,61 906,46 151,39 1 059,68 725,56 4 396,02 1 587,33 9 617,32 1 419,64 8 601,33 1 339,70 8 116,98 156,73 949,57 205,57 1 438,99 76,70 631,33 72,00 545,14 171,03 1 407,69 291,43 2 398,70 155,48 1 279,72 505,88 4 163,77 72,00 545,13 90,57 745,43 90,57 745,43 90,57 745,44 90,32 743,34 160,43 1 320,44 160,43 1 320,44 117,31 710,80 744,64 4 511,66 1 705,83 3 017,99 722,13 0,00 7 767,82 0,00 659,94 0,00 1 617,66 0,00 470,09 0,00 1 011,78 0,00 1 201,84 0,00 533,37 0,00 593,46 0,00 593,46 0,00 593,45 0,00 632,82 0,00 2 852,73 0,00 1 690,52 0,00 2 348,65 0,00 2 348,65 0,00 1 265,63 0,00 1 001,41 0,00 776,87 0,00 1 364,32 0,00 1 284,03 0,00 1 284,03 0,00 1 284,03 0,00 1 284,03 0,00 Code affect 910 910 920 920 911 911 920 920 920 911 911 910 905 910 910 910 911 910 910 910 910 910 910 910 910 910 910 910 910 910 910 910 905 945 920 910 910 920 910 910 910 911 920 910 910 910 910 910 911 970 970 911 910 910 920 911 911 911 911 0bservation Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 21558005 21558005 21558005 21558005 21300005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21300005 21558005 21300005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21558005 21510006 Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Immatriculat Propriétaire Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96913 ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96914 ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96917 COMPRESSEUR AIR COMPRIME ATEL. Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96918 STABILOCK 4015 BAN TEST RADIOS Etat CCom. Non engi CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS/ 96963 CHAUDIERE SIME RM42F (SERT) Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96966 CITERNE STOCKAGE HUILE USAGEE Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 97903 ENSEMBLE RAYONNAGES MAGASIN M. Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 97904 PONT ELEVATEUR 2,5 A 3 TONNES Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 97913 JAOUNEL PLIEUSE PBS Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 97914 MIGATRONIC POSTE SOUDER AUTOM. Etat CCom. Non engi CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS/ 98901 FOSSE STOCK HUILE VIDANGE COLM Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 98903 MINOLTA CHROMAMETRE(BLANCHEUR) Etat CCom. Non engi CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS/ 98907 ALGECO MAGASIN MULHOUSE Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 98908 CHARIOT A HUILE Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 98909 PESE ESSIEU ELECTRONIQ. M31BBS Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 98910 ZIPPO PONT ELEVATEUR 5TONNES Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 99902 GROUPE DE STATION HYDRAULIQUE Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 99903 VERIN DE FOSSE SEFAC Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 99904 ETABLI ROULANT GEDORE Etat CCom. Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 99921 TESTEUR DE CARTE ELECTRONIQUE Etat CCom. Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES C/COSTATION CARBURANT mulhouse Etat CCom. Total cg 68 "matériels" Rattachement Début amort Durée Val achat Au CG 11/07/1996 10 1 284,03 Au CG 11/07/1996 10 1 284,04 Au CG 30/08/1996 10 1 672,08 Au CG 10/12/1996 7 12 012,99 Au CG 17/10/1996 20 3 667,88 Au CG 30/11/1996 10 1 621,41 Au CG 26/02/1997 10 5 175,84 Au CG 30/04/1997 10 2 941,66 Au CG 14/05/1997 10 3 787,38 Au CG 15/07/1997 10 1 420,64 Au CG 20/01/1998 20 2 937,24 Au CG 26/03/1998 10 7 170,29 Au CG 22/06/1998 15 8 641,12 Au CG 22/07/1998 10 1 591,25 Au CG 08/09/1998 10 9 054,79 Au CG 09/11/1998 10 9 514,42 Au CG 10/02/1999 10 3 462,88 Au CG 31/05/1999 10 5 160,77 Au CG 08/06/1999 10 951,09 Au CG 30/11/1999 10 7 593,15 Au CG 8 051 089 Amortis. N Résiduelle N 1 284,03 0,00 1 284,04 0,00 1 672,08 0,00 12 012,99 0,00 2 598,05 1 069,83 1 621,41 0,00 5 175,84 0,00 2 941,66 0,00 3 787,38 0,00 1 420,64 0,00 1 896,95 1 040,29 7 170,29 0,00 7 200,89 1 440,23 1 591,25 0,00 9 054,79 0,00 9 514,42 0,00 3 462,88 0,00 5 160,77 0,00 951,09 0,00 7 593,15 0,00 0,00 2 584 790 Code affect 911 911 910 970 905 910 931 911 911 910 905 920 906 911 910 910 910 910 911 970 941 II - Biens informatiques : 20500005 20500005 20500005 20500005 Biens incorporels immobilisés LOGICIEL INFORMATIQUE LOGICIEL INFORMATIQUE LOGICIEL INFORMATIQUE LOGICIEL INFORMATIQUE 21831004 Biens informatiques immobilisés MATERIEL INFORMATIQUE 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 21831005 MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 10914 10915 28923 24901 24902 24903 24904 24909 25901 27901 23910 23911 23912 23913 23914 21834004 21834004 21834004 MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 25911 25912 10901 21834005 21834005 MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 24906 96964 10902 10925 25902 27906 LOGICIEL S/CAMION APPLICATEUR ERYX PERINFO LOGICIEL GESTION MAGASIN LOGICIEL GESCAR SUIVI ATELIERS LOGICIEL ATELIER AUTODATA Total compte immobilisation 20500005 Etat Compte dCG 68 Etat Compte dCG 68 Etat Compte dCG 68 Etat Compte dCG 68 14/04/2010 22/12/2010 17/05/2005 16/01/2007 5 5 5 5 4 784,00 7 893,60 7 534,80 1 997,32 22 209,72 717,60 0,00 7 534,80 1 564,56 9 816,96 4 066,40 7 893,60 0,00 432,76 12 392,76 200,00 200,00 200,00 200,00 Etat INVESTISCG 68 12/12/2001 5 1 848,56 1 848,56 1 848,56 1 848,56 0,00 0,00 200,00 STATION DIAG ISSIMO ADVANCE S ATELIER MU Etat Compte dCG 68 STATION DIAG ISSIMO ADVANCE S ATELIER CO Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE HP 2800 EX TORRES Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE LASER HP 2300 EX BC MM Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE LASER HP 2300 EX VOGEL Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE LASER HP 2300 EX FISCHES Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE LASER HP 2300 EX VELSCHEEtat Compte dCG 68 IMPRIMANTE LASER HP 2300 EX BC C Etat Compte dCG 68 SERVEUR HP GESCAR Etat Compte dCG 68 SERVEUR DELL UNIX MR4G Etat Compte dCG 68 UC DELL GX260 EX TROMSO Etat Compte dCG 68 UC DELL GX260 EX VOGEL Etat Compte dCG 68 UC DELL GX260 EX KOENIG Etat Compte dCG 68 UC DELL GX260 EX TORRES Etat Compte dCG 68 UC DELL GX260 EX FISCHES Etat Compte dCG 68 RETROPROJECTEUR SONY AG Etat Compte dCG 68 Total compte immobilisation 21831005 PORTABLE ACER 25911 Etat INVESTISCG 68 PORTABLE ACER EX RADIO Etat INVESTISCG 68 MULTIFONCTION LEXMARK MAGASIN C Etat INVESTISCG 68 Total compte immobilisation 21834004 APP PHOTO CANON EOS 300 DUCHENE Etat Compte dCG 68 AUTOCOM ALCATEL 4220 NUM SSOUL C Etat Compte dCG 68 30/11/2010 30/11/2010 03/05/2006 28/07/2004 28/07/2004 28/07/2004 28/07/2004 19/11/2004 27/04/2005 01/01/2007 24/07/2003 24/07/2003 24/07/2003 24/07/2003 24/07/2003 07/06/2007 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 10/11/2004 11/12/1996 5 5 112,70 112,70 330,01 554,30 554,30 554,30 554,29 554,30 2 750,80 4 817,48 896,64 896,64 896,64 896,64 1 025,21 708,00 16 214,95 893,15 893,15 29,02 1 815,32 1 387,00 28 148,57 6 649,49 6 649,48 431,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,90 15 214,80 0,00 0,00 1 712,37 1 712,37 0,00 0,00 210,00 200,00 210,00 210,00 200,00 210,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 210,00 200,00 30/11/2005 30/11/2005 26/11/2010 6 762,19 6 762,18 761,56 554,30 554,30 554,30 554,29 554,30 2 750,80 6 021,86 896,64 896,64 896,64 896,64 1 025,21 987,90 31 429,75 893,15 893,15 1 741,39 3 527,69 1 387,00 28 148,57 21921 UC NEC RESEAU RADIO Total compte immobilisation 21831004 6-35 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 0bservation Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins Non engins ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N Résiduelle N Code affect Total compte immobilisation 21834005 29 535,57 29 535,57 0,00 Biens informatiques non immobilisés MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE AP002 AP004 AP007 AP008 AP009 AP009 E003 E004 E008 E014 E015 E017 E020 E021 E023 E024 E025 E028 E029 E030 E031 E032 E033 E034 F001 F002 F003 I001 I004 I006 I007 I008 I010 I016 I017 I018 I019 I021 I022 P004 P005 P006 P007 SC02 SC04 U003 U004 U011 U015 U016 U017 U018 U021 U022 U023 U024 U025 APP PHOTO NIKON COOLPIX 775 WETZEL Etat Compte dCG 68 APP PHOTO MINOLTA Z10 BOURBON Etat Compte dCG 68 APP PHOTO PANASONIC VELSCHER Etat Compte dCG 68 APP PHOTO PANASONIC GRAFF Etat Compte dCG 68 APP PHOTO PANASONIC MULLER Etat Compte dCG 68 APP PHOTO HIRN Etat Compte dCG 68 ECRAN 17' EX MOTTNEREtat Compte dCG 68 ECRAN ACER 17' EX FRITSCH Etat Compte dCG 68 ECRAN IIYAMA 17' EX MAG MULEtat Compte dCG68 ECRAN 19' EX KOENIG Etat Compte dCG 68 ECRAN 19' EX MULLER Etat Compte dCG 68 ECRAN SAMSUNG 19' EX HIRN Etat Compte dCG 68 ECRAN NEOVO 17' EX TROMSO Etat Compte dCG 68 ECRAN NEOVO 17' EX VOGEL Etat Compte dCG 68 ECRAN LG 17' EX FISCHES Etat Compte dCG 68 ECRAN SAMSUNG 19' EX GRAFF Etat Compte dCG 68 ECRAN BENQ 17' EX MURE Etat Compte dCG 68 ECRAN BENQ 15' EX VELSCHEEtat Compte dCG 68 ECRAN LG 22' EX DUCHEN Etat Compte dCG 68 ECRAN SAMSUNG 17' EX TORRES Etat Compte dCG 68 ECRAN LG 17' EX WETZEL Etat Compte dCG 68 ECRAN SAMSUNG 19' EX BOURBO Etat Compte dCG 68 ECRAN SAMSUNG 19' EX HEYMAN Etat Compte dCG 68 ECRAN BENQ 19' EX FISCHES Etat Compte dCG 68 FAX PANASONIC VF885 TROMSON Etat Compte dCG 68 FAX CANON L140 MAGASIN C Etat Compte dCG 68 FAX PANASONIC UF5100 AG M Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE EPSON 1160 EX WETZEL Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE HP 930 EX FISCHES Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE SCAN CANON MP150 EX HIRN Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE LASER HP 2014 EX DUCHEN Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE LASER SAMSUNG ML335EX OBRECHTEtat Compte dCG 68 IMPRIMANTE HP 2800 EX AG Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE LASER HP 2035 EX TROMSO Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE ESPON DLQ3000+ EX VOGEL Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE EPSON D92 EX GRAFF Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE SCAN EPSON DX3850 EX MURE Etat Compte dCG 68 IMPRIMANTE LASER HP 2014 EX MAGASINEtat Compte dCG 68 IMPRIMANTE EPSON R245 EX MOTTNEREtat Compte dCG 68 PORTABLE DELL EX POOL Etat Compte dCG 69 PORTABLE ACER EX MULLER Etat Compte dCG 68 PORTABLE HP EX HEYMAN Etat Compte dCG 68 PORTABLE ACER NOTEBOOK EX RADIO Etat Compte dCG 68 SCANNER EPSON EX WETZEL Etat Compte dCG 68 SCANNER HP G3110 EX DUCHEN Etat Compte dCG 68 UC PAKARD BELL W98 EX HEYMAN Etat Compte dCG 68 UC HP W98 EX DUCHEN Etat Compte dCG 68 UC MEDION XP EX GRAFF Etat Compte dCG 68 UC XP EX WINTIME Etat Compte dCG 68 UC ACER XP EX BOURBO Etat Compte dCG 68 UC ACER XP EX MOTTNEREtat Compte dCG 68 UC HP DX2000 EX VELSCHEEtat Compte dCG 68 UC NEC ML250 EX FRITSCH Etat Compte dCG 68 UC NEC ML250 EX WETZEL Etat Compte dCG 68 UC NEC ML250 EX HEYMAN Etat Compte dCG 68 UC HP DC5850 EX OBRECHTEtat Compte dCG 68 UC HP DC5850 EX FISCHES Etat Compte dCG 68 6-36 847,01 204,00 150,00 150,00 150,00 150,00 250,00 150,00 150,00 195,00 195,00 152,00 129,00 129,00 120,00 152,00 110,00 90,00 120,00 128,00 120,00 152,00 152,00 120,00 900,00 380,00 800,00 279,00 1 290,00 150,00 328,00 379,00 799,00 250,00 1 286,97 90,00 150,00 328,00 120,00 400,00 400,00 400,00 300,00 120,00 120,00 1 987,94 1 998,33 599,00 499,00 499,00 375,00 400,00 349,00 349,00 349,00 350,00 350,00 210,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 210,00 200,00 210,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 210,00 200,00 200,00 200,00 200,00 210,00 210,00 200,00 200,00 210,00 200,00 200,00 210,00 210,00 210,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 210,00 200,00 200,00 200,00 200,00 210,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 210,00 200,00 200,00 210,00 200,00 200,00 210,00 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat Réf.cat. ou compte MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE Code U027 U028 U029 U030 Désignation Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N Résiduelle N Code affect UC HP DC5850 EX MULLER Etat Compte dCG 68 350,00 200,00 UC HP DC5850 EX DUCHEN Etat Compte dCG 68 350,00 200,00 UC LENOVO A55 EX HIRN Etat Compte dCG 68 399,00 200,00 UC XP EX MURE Etat Compte dCG 68 350,00 200,00 IMPRIMANTE SCAN CANON EX MURE Etat Compte dCG 68 200,00 200,00 LOGICIEL GIR (Gestion des bornes carbinclus borne gEtat Compte dCG 68 PM Total biens informatiques non immobilisés 23 289,25 0,00 0,00 Total cg68 "biens informatiques" 111 840,54 59 231,36 29 319,93 III - transfert des stocks Article 00001 00002 00003 00004 00005 00006 00008 00009 00010 00011 00012 00013 00014 00015 00016 00017 00018 00019 00020 00022 00023 00024 00025 00026 00028 00029 00030 00031 00032 00034 00035 00036 00037 00038 00039 00042 00043 00044 00045 00046 00048 00049 00050 00109 00116 00130 Cat 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 Libellé AMPOULE 12 V 1,2 W AMPOULE TUBE BA 7S 12V 2W AMPOULE BA 12V 3W OU 4W AMPOULE 12V 2W AMPOULE TEMOIN 12V 5W AMPOULE 12V 1,5 AMPOULE 12V 5W 10 x 38 AMPOULE 12V 7W 10 x 42 LAMPES HALOGENE 12V-20W LAMPES HALOGENE G6.35/G4 AMPOULE 12V 5W GRAISSEUR AMPOULE 12V 21W AMPOULE 12V 21/5W AMPOULE ORANGE 12V-21W AMPOULE 24V 1,2W AMPOULE XENON POUR FEU D.340 AMPOULE 12V 10WW BA15S AMPOULE EUROCODE 12V AMPOULE H1 12V AMPOULE H3 12V AMPOULE H4 12V AMPOULE 24V 2W AMPOULE BAY. 24V 2W AMPOULE 24V 3W AMPOULE HALOGENE 24V-20W AMPOULE 24V 5W 10 x 38 AMPOULE 24V 5W 10 x 42 AMPOULE 24V 10W AMPOULE 24V 5W AMPOULE H7 12V AMPOULE 24V 21W AMPOULE 24V 21/5W AMPOULE 12V 14W AMPOULE H7 24V AMPOULE 24V FEU BLEU HELLA AMPOULE EUROCODE 24V AMPOULE H1 24V AMPOULE H2 24V AMPOULE H3 24V AMPOULE H4 24V AMPOULE 24V LAMPE TEMOIN AMPOULE 570/LAM-XE/15J/SOC/V1 TUBE XENON 1001H FLR NISSEN BOUGIE BOUGIE CLIO 1,2L KANGOO ESS BOUGIE PRECHAUFAGE CLIO DCI Type A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Classe ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT SIGNALISAT SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT Unité NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB Propriétaire Rattachement Q stock final Etat Ccom. Vers CG 37,00 Etat Ccom. Vers CG 20,00 Etat Ccom. Vers CG 21,00 Etat Ccom. Vers CG 26,00 Etat Ccom. Vers CG 54,00 Etat Ccom. Vers CG 4,00 Etat Ccom. Vers CG 21,00 Etat Ccom. Vers CG 9,00 Etat Ccom. Vers CG 44,00 Etat Ccom. Vers CG 6,00 Etat Ccom. Vers CG 44,00 Etat Ccom. Vers CG 60,00 Etat Ccom. Vers CG 59,00 Etat Ccom. Vers CG 11,00 Etat Ccom. Vers CG 3,00 Etat Ccom. Vers CG 7,00 Etat Ccom. Vers CG 25,00 Etat Ccom. Vers CG 13,00 Etat Ccom. Vers CG 25,00 Etat Ccom. Vers CG 14,00 Etat Ccom. Vers CG 17,00 Etat Ccom. Vers CG 34,00 Etat Ccom. Vers CG 17,00 Etat Ccom. Vers CG 24,00 Etat Ccom. Vers CG 13,00 Etat Ccom. Vers CG 9,00 Etat Ccom. Vers CG 29,00 Etat Ccom. Vers CG 50,00 Etat Ccom. Vers CG 54,00 Etat Ccom. Vers CG 10,00 Etat Ccom. Vers CG 59,00 Etat Ccom. Vers CG 30,00 Etat Ccom. Vers CG 13,00 Etat Ccom. Vers CG 21,00 Etat Ccom. Vers CG 5,00 Etat Ccom. Vers CG 10,00 Etat Ccom. Vers CG 16,00 Etat Ccom. Vers CG 13,00 Etat Ccom. Vers CG 1,00 Etat Ccom. Vers CG 41,00 Etat Ccom. Vers CG 3,00 Etat Ccom. Vers CG 3,00 Etat Ccom. Vers CG 1,00 Etat Ccom. Vers CG 1,00 Etat Ccom. Vers CG 2,00 Etat Ccom. Vers CG 8,00 6-37 Val stock final 39,93 16,03 12,89 19,16 42,67 3,94 15,05 10,99 254,69 11,91 31,58 59,26 81,54 20,26 3,47 226,13 24,06 37,44 109,57 71,31 90,42 34,90 15,38 23,63 230,57 8,06 41,26 48,50 43,94 85,54 64,80 45,05 75,49 376,74 349,76 24,94 114,18 130,73 6,61 323,06 2,72 150,40 18,71 2,26 5,37 18,56 Val stock final Sect° 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 00132 00300 00301 00302 00303 00304 00305 00306 00309 00310 00311 00312 00313 00314 00315 00316 00319 00320 00321 00322 00323 00324 00325 00326 00327 00328 00333 00334 00336 00337 00338 00339 00340 00341 00342 00344 00345 00346 00347 00349 00351 00352 00354 00355 00356 00357 00358 00359 00360 00361 00362 00363 00364 00365 00366 00368 00369 00370 00372 Cat 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 Réf.cat. ou compte BOUGIE PRECHAUFF KANGOO-CLIO 2 FILTRE GO CLIO PREFILTRE GO UNIMOG FILTRE ESSENCE VL FILTRE GO KERAX FILTRE A HUILE CLIO ESSENCE FILTRE HYDRAU.UNIMOG FILTRE HUILE MASTER DCI FILTRE HUILE MOTEUR FORD FILTRE HUILE FILTRE A HUILE (G-300) FILTRE GO MASTER DCI FILTRE AIR MOTEUR FORD FILTRE A HUILE UNIMOG 424 FILTRE GO FORD FILTRE A HUILE (POCLAIN LIEBER FILTRE A HUILE KIT FILTRE TRACTEUR VALTRA FILTRE A HUILE (CLIO-GAZ) FILTRE HUILE MOTEUR VALTRA FILTRE A AIR KANGOO DIESEL FILTRE A AIR RENAULT TRAFIC FILTRE G-OIL (CLIO ) FILTRE A G.O ( LOMBARDINI) FILTRE HUILE MOTEUR U400 FILTRE HUILE DAILY FILTRE A G.O. FILTRE HUILE CLIO 2 GPL FILTRE HYDRAULIQUE FILTRE A G.O (TRACT REN .J9 ) FILTRE A G.O.(ALPICRABE) FILTRE A G.O. DAILY FILTRE GO MASTER FILTRE G-OIL CLIO 2 FILTRE DESSICATEUR AIR (330-30 FILTRE G.O EUROTRACKER FILTRE HUILE CLIO DIESEL 1,9L FILTRE G-OIL C15/JUMPY/EXPERT FILTRE GO FORD FILTRE G-OIL U400 FILTRE HUILE MOTEUR EUROTRACK FILTRE A G-OIL CLIO PREFILTRE GAS-OIL EUROTRACK FILTRE REFOULEMENT HYDRAULIQU FILTRE G OIL MASTER FILTRE G.O BOXER FILTRE AIR DAILY FILTRE GO CLIO DCI FILTRE G-OIL U400 FILTRE HUILE FORD FILTRE DIRECTION RVI IVECO FILTRE AIR TRASSAR 201 FILTRE AIR TRASSR 201 FILTRE GO JOHN DEERE TRACTEUR FILTRE HUILE J.DEERE TRACTEUR FILTRE AIR J.DEERE TRACTEUR FILTRE HUILE MOTEUR TRASSAR FILTRE HUILE IVECO DAILY FILTRE GO LIEBHERR Code A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Désignation ELECTRICIT FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 12,00 220,30 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 28,05 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 9,63 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 8,13 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 30,50 NB Etat Ccom. Vers CG 15,00 129,48 B Etat Ccom. Vers CG 2,00 21,92 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 39,99 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 27,42 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 15,04 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 101,95 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 71,64 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 15,91 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 26,67 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 74,34 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 57,48 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 39,39 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 517,68 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 19,31 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 26,15 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 32,63 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 22,97 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 23,70 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 15,65 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 38,66 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 23,91 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 13,57 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 25,47 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 140,60 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 3,42 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 35,88 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 27,46 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 29,00 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 30,82 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 48,77 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 13,86 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 63,52 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 12,67 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 86,81 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 32,08 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 59,31 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 23,01 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 66,35 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 333,69 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 23,68 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 103,61 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 47,07 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 31,67 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 75,99 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 20,42 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 25,85 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 55,02 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 50,47 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 103,89 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 74,33 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 45,05 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 46,44 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 47,55 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 12,22 6-38 Résiduelle N Code affect 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 00373 00374 00375 00376 00378 00382 00383 00384 00387 00389 00390 00391 00392 00410 00416 00418 00419 00420 00421 00422 00430 00431 00435 00438 00439 00440 00442 00443 00445 00448 00449 00451 00452 00453 00455 00456 00457 00458 00459 00460 00461 00468 00470 00471 00473 00474 00478 00501 00503 00506 00509 00510 00511 00512 00513 00514 00517 00518 00519 Cat 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 Réf.cat. ou compte FILTRE AIR UNIMOG U 1400 FILTRE AIR UNIMOG U 2450L (GR) FILTRE AIR UNIMOG U 2450L(PT) FILTRE AIR UNIMOG U 1400 FILTRE GO J-DEERE FILTRE HUILE MOTEUR JUMPY FILTRE AIR JUMPY FILTRE G-OIL JUMPY FILTRE B VITESSE JOHN DEERE FILTRE B VITESSE JOHN DEERE FILTRE B VITESSE JOHN DEERE KIT JOINTS FILTREBV JOHN DEERE FILTRE CENTRIFUGE KERAX DCI CABOCHON FEU AR G300 4X4 FEU BICOLOR FEU DE GABARIT FEUX AR/D;AR/G G300 4X4 CLIGNO LATER KERAX 5001834568 CABOCHON HELLA(R)9EL950315.061 TRIANGLE AR POUR REMORQUE PROJECTEUR HELLA G 993 975-051 CABOCHON HELLA CABOCHON (POUR FEU LC 41) CABOCHON ML ORANGE FEU ML ORANGE VERTICAL FEU ML ORANGE HORIZONTAL CABOCHON ML BICOLOR CABOCHON AR REMORQUE FEUX AR REMORQUE FEU SUR BAVETTE CABOCHON (POUR FEU FES 88A) CATADIOPTRE IVECO FEU BRITAX (lame) FEU HELLA MAGNETIQUE 12V FEU ECLA BLEU 24V 2RL007017051 CABOCHON SCINTEX ORANGE PLATINE SCINTEX FEU TOURN.12V/JUP2RL006295-101 FEU TOURN.24V/JUP2RL006295-111 PORTE VIGNAL LANTERNE VIGNAL PROJECTEUR ORIENTABLE PROJECTEUR H4 FEU AR HELLA CABOCHON AR HELLA CABOCHON AV HELLA SUPPORT HELLA RELAI 12V 50A BTE DISQ. KIENZLE CENTRALE CLIGNOTANTE TWINGO AVERTISSEUR 24V AVERTISSEUR 12V RELAIS 24V BOSCH RELAIS 24V BOSCH RELAI 12V BOSCH PRISE MALE HELLA PRISE FEMELLE HELLA RELAI 24V RELAI 12V Code A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Désignation FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT SIGNALISAT SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT SIGNALISAT SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 95,46 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 92,63 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 54,54 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 106,07 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 67,71 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 32,77 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 10,32 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 36,10 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 117,19 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 78,93 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 37,18 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 32,87 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 56,88 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 89,30 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 36,51 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 32,86 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 106,47 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 101,39 NB Etat Ccom. Vers CG 95,00 181,89 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 19,09 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 549,56 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 83,02 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 72,98 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 7,95 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 66,51 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 41,10 NB Etat Ccom. Vers CG 13,00 31,49 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 27,47 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 48,72 NB Etat Ccom. Vers CG 16,00 118,32 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 38,18 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 8,98 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 714,49 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 203,66 NB Etat Ccom. Vers CG 43,00 10 805,37 NB Etat Ccom. Vers CG 22,00 189,66 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 153,49 NB Etat Ccom. Vers CG 17,00 1 990,71 NB Etat Ccom. Vers CG 11,00 1 303,66 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 26,88 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 64,97 NB Etat Ccom. Vers CG 11,00 464,42 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 262,55 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 24,97 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 10,13 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 36,89 NB Etat Ccom. Vers CG 24,00 484,45 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 67,66 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 46,63 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 71,65 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 88,12 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 17,90 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 27,19 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 71,47 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 48,32 NB Etat Ccom. Vers CG 13,00 622,96 NB Etat Ccom. Vers CG 12,00 493,62 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 25,69 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 111,31 6-39 Résiduelle N Code affect 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 00521 00538 00540 00559 00562 00563 00573 00579 00584 00585 00586 00603 00604 00618 00619 00620 00621 00622 00628 00630 00646 00649 00659 00669 00670 00671 00674 00700 00702 00713 00811 00812 00829 00831 00832 00834 00835 00870 00885 00886 00887 00888 00890 00905 00908 00910 00935 00936 00944 00947 00959 00972 00973 00974 00975 00977 01225 01228 01229 Cat 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 Réf.cat. ou compte AVERTISSEUR JERRICO 12V/24V PRISE MALE ALL CIGARE INTERRUPTEUR MASTER INTER POUSSOIR.A13415 PRISE MALE PRISE FEMELLE INTERRUPTEUR 2 POS. INTERRUPT. + VOYANTS PRISE MALE SCINTEX 7 PLOTS PRISE FEMELLE SCINTEX 7 PLOTS ADAPTEUR PRISE REMORQUE BOITE SECOURT AMPOULE 12V H4 BOITE LAMPE SECOURS H1/H7 12V COLLIER BATTERIE POSIT. NEGAT. COLLIER BATTERIE DIESEL POSIT. COLLIER BATTERIE DIESEL NEGAT. COLLIER ARELCO POSITIF COLLIER ARELCO NEGATIF CATADIOPTRE ROUGE CATADIOPTRE ORANGE BATTERIE SANS TALON 180 A BATTERIE AVEC TALONS JEU 2 PLAQUES REFL A COUPE BATTERIE BENNE MASTER COUPE BATTERIE BATTERIE (R5-R9-205-AX-EXPRES) BATTERIE 12V 74A + D BATTERIE 12V + A DROITE CONNECTEUR POUR ELECTROVANNE VERIN ORIENTATION ELECTRIQUE JEU DISQUE FREIN FLEXIBLE FREIN AV VIS FIXATION DISQUE MASTER FILTRE AIR CLIO 1,2L 16S FILTRE A AIR TWINGO FILTRE A AIR MASTER FILTRE AIR MASTER DCI(2004) KIT ROUL. AV (R5) FILTRE A AIR CLIO GPL FILTRE A AIR CLIO DCI FILTRE A AIR CLIO 2 DIESEL FILTRE HUILE MASTER DCI 2008 FILTRE A AIR KANGOO A/MOUSSE PLAQUETTE FREIN MASTER (2001) ROTULE SUSPENSION AV CLIO PLAQUETTE DE FREIN AV MASTER PLAQUETTE FREIN AR MASTER DISQUE DE FREIN AV MASTER PLAQUETTES FREIN CLIOD-EXPRESD PLAQUETTES FREINS (EXPRESS) BOUCH.BROCHE MALE & FEMELLE BOITIER PARKER MACH 7T BOITIER PARKER MACH 7B BROCHES MALES 1/2 POUCE BROCHE FEMELLE 1/2 POUCE PRISE ELECTRIQUE PARKER CABOCHON ARG BOXER DAILY BENNE FEU ARG BOXER DAILY BENNE FEU ARD BOXER DAILY BENNE Code A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Désignation ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT BATTERIE BATTERIE SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT BATTERIE BATTERIE BATTERIE ACOMETIS ACOMETIS FREIN RENAULT RENAULT FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE RENAULT FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FREIN RENAULT FREIN FREIN FREIN FREIN FREIN PETER PETER PETER PETER PETER PETER CITROEN CITROEN CITROEN Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 152,46 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 23,33 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 8,12 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 65,69 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 65,56 NB Etat Ccom. Vers CG 34,00 355,01 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 17,34 NB Etat Ccom. Vers CG 14,00 129,77 NB Etat Ccom. Vers CG 12,00 150,27 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 87,66 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 124,98 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 28,62 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 23,69 NB Etat Ccom. Vers CG 25,00 111,29 NB Etat Ccom. Vers CG 22,00 99,58 NB Etat Ccom. Vers CG 25,00 114,70 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 25,90 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 17,26 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 92,07 NB Etat Ccom. Vers CG 95,00 156,35 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 755,87 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 1 003,94 JEU Etat Ccom. Vers CG 8,00 268,29 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 44,08 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 195,94 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 69,61 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 404,73 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 271,84 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 20,81 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 1 367,36 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 85,51 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 48,31 NB Etat Ccom. Vers CG 20,00 26,14 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 7,46 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 30,57 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 41,68 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 51,73 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 43,91 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 21,65 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 8,32 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 44,82 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 48,74 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 64,38 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 152,63 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 29,51 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 43,78 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 186,40 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 288,33 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 94,61 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 57,82 NB Etat Ccom. Vers CG 13,00 44,62 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 731,69 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 684,21 NB Etat Ccom. Vers CG 13,00 456,15 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 261,63 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 67,71 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 12,77 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 95,92 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 34,46 6-40 Résiduelle N Code affect 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 01235 01253 01304 01462 01465 01467 01469 01472 01507 01508 01510 01512 01513 01514 01516 01776 01922 03013 03014 03015 03016 03127 03230 03233 03235 04604 04605 05102 05104 05105 05106 05107 05108 05110 05112 05114 05115 05116 05117 05118 05122 05123 05125 05205 05403 05404 05406 05501 05555 06107 06204 06207 06319 06401 00001 00002 00003 00004 00006 Cat 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 Réf.cat. ou compte Code FILTRE AIR (EXPERT / JUMPY) A FILTRE AIR (ZX- 306 ) A FEUX AR/D BOXER BENNE A FILTRE HYDRAULIQUE HAUTE PRESS A FITRE RESERVOIR FULGOR A SABOT FULGOR A BOBINE TOUT OU RIEN FULGOR A PATIN D'USURE NOREMAT A KIT FILTRE ASPIRATION A ROTOR COMPLET 1,20M SMA GUEP70 A COURROIE GUEPARD 70 A CARTOUCHE FILTRE A AIR A PATIN GUEPARD 70 A CARTOUCHE FILTRE AIR A BAVETTE EPAREUSE SMA A 1LOT G+D BANDE BALISAGE CLASS2 A TRIANGLE A LED BRITLB700 A FILTRE A AIR G3004X4 A FILTRE A AIR ALPICRABE-ALPI280 A FILTRE AIR 330-30 ET EUROTRAC A FILTRE AIR KERAX 4X2 (petit) A ATTACHE CAPOT A PULSEUR D'AIR CHAUFFAGE KERAX A RESISTANCE DE CHAUFFAGE KERAX A TIMONERIE ESS/GLACE KERAX A FILTRE AIR J-DEERE A FILTRE AIR J-DEERE A BALAI ESS/GLACE CLIO 2 A BALAI ESS GLACE FORD / TWINGO A BALAI AR CLIO DE 3/94 A 2/98 A BALAI ESS GLACE FORD A BALAI ESS/GLACE CLIO -CLIO 2 A BALAI E/GL306-406-MEGAN-DUCATO A BALAI ESS GLACE MASTER A BALAI ESS-GLACE RVI 500 JEU(2) A BALAI ESS GLACE AR CLIO 2 A BALAI ESS GLACE AV TWINGO A BALAI ESS/GLACE KANGOO A BALAI ESS/GLACE AV CLIO A BALAI ESS GLACE AR TWINGO A BALAI ESS GLACE 904MI A BALAI ESS-RVI 650 JEU(2) A BALAI ESSGLACE 700MM RVI JEU A TIRETTE ACCELERATEUR A DISQUE LIMITATION 100 A DISQUE LIMITATION 80 A DISQUE LIMITATION 90 A EXTINCTEUR 1 KG POUDRE A.B.C A PETITES FOURNITURES A MANILLES DROITES M 16 A PLAQUE DE TARE (TONNAGE) A PLOT PAULSTRA M10 A START RAPIDE A CABLE DE RUPTURE POUR REMORQUE A FICHE ALLUME CIGARE A AMPOULE H7 24V 70W A AMPOULE HB3 12V 60W A AMPOULE VISIO 12V 45/40W A AMPOULE H1 12V 55W A Désignation FILTRE FILTRE PEUGEOT FILTRE FILTRE ROUSSEAU ROUSSEAU NOREMAT FILTRE SMA SMA FILTRE SMA FILTRE SMA SIGNALISAT SIGNALISAT FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE RVI RVI RVI RVI FILTRE FILTRE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 7,70 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 9,40 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 31,45 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 99,22 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 36,90 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 237,48 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 371,89 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 91,16 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 119,80 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 977,96 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 57,13 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 99,19 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 478,66 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 211,81 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 201,29 METR Etat Ccom. Vers CG 85,80 1 394,60 Etat Ccom. Vers CG 1,00 761,03 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 37,73 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 73,45 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 63,62 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 53,34 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 170,55 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 260,57 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 129,65 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 348,15 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 40,37 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 87,13 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 48,56 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 135,38 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 42,47 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 77,80 NB Etat Ccom. Vers CG 38,00 321,33 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 78,94 NB Etat Ccom. Vers CG 31,00 489,39 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 55,69 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 35,81 NB Etat Ccom. Vers CG 30,00 426,97 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 31,11 NB Etat Ccom. Vers CG 20,00 118,38 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 52,03 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 20,49 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 148,15 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 42,86 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 20,89 NB Etat Ccom. Vers CG 21,00 13,59 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 7,44 NB Etat Ccom. Vers CG 11,00 11,23 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 86,67 NB Etat Ccom. Vers CG 43,00 253,89 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 30,12 NB Etat Ccom. Vers CG 13,00 12,12 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 42,62 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 139,84 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 135,93 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 22,64 NB Etat Ccom. Vers CG 34,00 506,62 NB Etat Ccom. Vers CG 25,00 266,57 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 12,05 NB Etat Ccom. Vers CG 36,00 166,01 6-41 Résiduelle N Code affect 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 931 931 931 931 931 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 00007 00008 00009 00010 00012 00031 00043 00051 00055 00056 00062 00079 00080 00081 00082 00083 00085 00090 00106 00133 00134 00136 00137 00153 00157 00158 00161 00166 00167 00179 00181 00182 00183 00191 00192 00193 00194 00195 00196 00197 00198 00202 00207 00214 00215 00224 00235 00238 00239 00240 00241 00243 00244 00255 00260 00262 00263 00265 00278 Cat 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 Réf.cat. ou compte AMPOULE H1 24V 70W AMPOULE H3 12V 55W AMPOULE H4 12V 60/55W AMPOULE H4 24V 75/70W AMPOULE H7 12V 55W LAMPE HALOGENE 12V 20W FACEN AMPOULE BALADEUSE D.D. AMPOULE H2 12V 55W LECTEUR DE CARTE HELLA FEU GABARIT ORANGE A LED CABOCHON FEU FIX SUR BARRE BOITIER PORTE FUSIBLE D.D. PLAQUE A BORNE 2 PLOTS BORNE CHASSIS 3 PLOTS BORNE CHASSIS 4 PLOTS BORNE CHASSIS 5 PLOTS BOUGIES DIMENSIONS DIVERSES BOUTON 54 339 BOITE DE DERIVATION CATAPHOTE PL 6425 ORANGE CATADIOPTRE ADHESIF ROUGE CENTRALE CLIGNOTANTE 12 ET 24V CENTRALE POUR TRIFLASH PRISE CARAVANE 24V MALE MAS F PRISE CARAVANE 24V FEM MASSE F CULOT RELAIS 9 POLES HELLA PRISE CARAVANE 24V FEM MAS MAL COSSE DE BATTERIE + COSSE DE BATTERIE FEU ROUGE ET BLANC P/LAMES PRISE 4POLES PLASTIQUE FEMELLE DISQUES DE CONTROLOGRAPHE DD PRISE 4 POLES PLASTIQUE MALE CABOCHON LED CRISTAL/ROUGE FICHE FEU TOURNANT CABOCHON GYROPHARE EMBASE MAGNETIQUE FEU TOURNANT FEU TOURNANT 12 ET 24 VOLTS GYRO ORANGE H1V12 MICROROT CABOCHON FEU ORANGE FEU DE GABARIT ORANGE/BICOLORE CABOCHON BICOLORE ML DOUILLE POUR SUPPORT FEU TOURN AMPOULE H3 24V 70W AMP HALO 12V/20W BA9S 64115 FAISCEAU ADAPT FEU KERAX INTERRUPTEUR A VOYANT COULEUR CABOCHON ARRIER GAUCHE MASTER CABOCHON ARRIER DROIT MASTER INTERRUPTEUR A BASCULE COULEUR INTERRUPTEUR A BASCULE COULEUR PRISE ETANCHE MALE PRISE ETANCHE FEMELLE PILE CARRE 6V 4R25/2 - 6V 4R25 NECESSAIRE AMPOULE HB3/H7 CLIO NECES.AMPOULE P.L. NECES AMPOULES H7 NECESSAIRE AMPOULES 24V H7 PRISE DAV Code A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Désignation ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT SIGNALISAT SIGNALISAT SIGNALISAT SIGNALISAT SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT SIGNALISAT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 57,00 410,32 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 8,23 NB Etat Ccom. Vers CG 17,00 93,45 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 58,79 NB Etat Ccom. Vers CG 32,00 243,10 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 102,42 NB Etat Ccom. Vers CG 22,00 74,76 NB Etat Ccom. Vers CG 21,00 113,67 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 61,15 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 197,21 UN Etat Ccom. Vers CG 5,00 32,12 NB Etat Ccom. Vers CG 15,00 116,33 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 6,66 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 9,58 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 18,54 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 14,24 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 19,27 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 69,26 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 110,92 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 2,42 UN Etat Ccom. Vers CG 8,00 9,23 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 191,14 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 236,39 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 15,94 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 25,00 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 24,98 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 41,10 NB Etat Ccom. Vers CG 51,00 192,71 NB Etat Ccom. Vers CG 58,00 203,70 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 33,99 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 17,38 NB Etat Ccom. Vers CG 15,00 159,20 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 62,62 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 84,13 NB Etat Ccom. Vers CG 17,00 272,18 NB Etat Ccom. Vers CG 42,00 820,74 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 115,77 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 349,80 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 347,25 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 21,56 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 30,86 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 4,44 UN Etat Ccom. Vers CG 5,00 21,81 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 39,18 NB Etat Ccom. Vers CG 27,00 116,60 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 84,51 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 81,45 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 13,90 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 13,68 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 30,39 UN Etat Ccom. Vers CG 14,00 142,19 UN Etat Ccom. Vers CG 5,00 216,51 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 37,40 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 25,53 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 62,82 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 115,51 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 84,76 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 304,07 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 21,17 6-42 Résiduelle N Code affect 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 00280 00281 00286 00297 00322 00323 00340 00341 00343 00351 00352 00353 00354 00355 00360 00376 01808 01816 01818 01819 01828 01840 01846 01857 02117 02118 02174 02187 02320 02453 03401 03402 03403 03411 03420 03422 03423 03426 03437 03447 03452 03460 03462 03463 03464 03466 03467 03469 03472 03476 03480 03481 03483 03490 03494 03501 03506 03509 03510 Cat 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 Réf.cat. ou compte PRISE COURANT CARAVANE MALE PRISE COURANT CARAVANE FEMELLE FEU OSCAR H4 067689 BOUGIE PRECHAUFF EXPRESS CLIO CABOCHON CLIGNOTANT MONT LAME PLATINE CLIGNOT MONTAGE LAME RELAIS RELAIS 12V-15/30A DAILY FEU DE TRAVAIL ORANGE BATTERIE VL ESSENCE 12V 50AH BATTERIE VL DIESEL 12V 60/70AH BATTERIE UNIMOG 12V 74AH BATTERIE FOURGON/TRACTEUR 95AH BATTERIE POIDS LOURDS 12V 180A COUPE BATTERIE INTERRUPTEUR DIVERS SILENTBLOC ACOMETIS TENDEUR SALEUSE D.D. PALLIER AVANT ARBRE BRISE MOTE PALLIER ARRIERE ARBRE BRISE MO CONTACTEUR DE BOBINE PROTECTION DISQUE 480 RACCORD POMPIER PVC FLECTOR PPE JONSON ROUE COMPLETE 15x4,5x8 12PR JANTE POUR LAME 15X4,5-8 ROTOR DE FAUCHAGE 376323 PALIER ENTRAINEMENT ROTOR ACCUMULATEUR OLEO PNEUMATIQUE BOBINE FIL NYLON 3MM FILTRE EAU 5000592852 FILTRE ESSENCE FILTRE H SALEUSE LEBON FILTRE H DIRECTION R.V.I. BABY FILTRE HUILE RVI G300 FILTRE CENTRIFUGE RVI G300 FILTRE HYD. SALEUSE NOUV/MODEL FILTRE H MASTER/DAILY FILTRE H REN652 954MI TRACTEUR FILTRE H PR CLIO - EXPRESS D FILTRE DESSICATEUR AIR CAMION FILTRE GASOIL P.L. FILTRE GO UNIMOG FILTRE H EUROTRACKER 330/30 FILTRE H BOXER D JUMPER D FILTRE HY ROUSSEAU FILTRE GO 205/C15/JUMPY FILTRE AIR B110 B80 FILTRE GO SALEUSE REFROIDI EAU FILTRE H HYDR TRACT RENAULT FILTRE HUILE LOMBARDINI FILTRE HUILE MOT.LOMBARDINI CREPINE ASPIRATION DIAM 38 FILTRE HABITACLE FILTRE ESSENCE CLIO 0450905030 CARTOUCHE FILTRE GO CAMION FILTRE A GASOIL CAMION IVECO FILTRE A HUILE JOHN DEERE FILTRE A HUILE IVECO CAMION Code A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Désignation ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT RENAULT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT ELECTRICIT BATTERIE BATTERIE BATTERIE BATTERIE BATTERIE ELECTRICIT ELECTRICIT ACOMETIS ACOMETIS ACOMETIS ACOMETIS ACOMETIS ACOMETIS ACOMETIS ACOMETIS ROLBA ROLBA ROUSSEAU ROUSSEAU ROUSSEAU DEBROUSSAI FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 136,60 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 33,26 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 103,96 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 27,48 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 22,23 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 22,14 NB Etat Ccom. Vers CG 15,00 111,47 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 8,62 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 127,03 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 108,90 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 291,01 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 124,38 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 342,06 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 664,98 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 372,71 NB Etat Ccom. Vers CG 35,00 381,07 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 42,02 NB Etat Ccom. Vers CG 15,00 560,52 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 286,78 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 214,92 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 13,16 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 254,59 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 21,03 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 221,68 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 926,90 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 3 089,63 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 1 098,71 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 387,37 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 137,67 BOBI Etat Ccom. Vers CG 8,00 625,46 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 58,78 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 11,06 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 20,93 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 17,22 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 38,49 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 74,45 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 115,70 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 14,10 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 8,73 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 26,93 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 142,24 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 12,10 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 18,73 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 32,69 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 67,56 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 75,28 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 15,80 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 7,88 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 64,77 NB Etat Ccom. Vers CG 12,00 512,10 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 77,86 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 92,17 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 107,89 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 57,25 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 25,45 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 108,74 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 24,68 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 43,35 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 60,47 6-43 Résiduelle N Code affect 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 03512 03514 03521 03531 03536 03540 03542 03544 03545 03546 03548 03550 03553 03554 03555 03558 03559 03561 03565 03566 03568 03570 03571 05403 07705 07902 07904 07905 07908 07909 07910 07914 07916 07917 07931 07932 08007 08009 08010 08012 08013 08020 08021 08023 08024 08025 08030 08031 08033 08034 08041 08084 08087 08094 08100 08101 08103 08104 08106 Cat 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 Réf.cat. ou compte FILTRE/AIR EXPRESS/CLIO D 1,9L FILTRE A AIR CLIO ESSENCE NOUV FILTRE HUILE CLIO 1,9LD+98 SE2 FILTRE AIR INTER KERAX FILTRE AIR CLIO 1,9LD SERIE 2 PREFILTRE AIR TOND J DEERE FILTRE A AIR KANGOO 1,9LD FILTRE GO KANGOO 1,9L FILTRE GO KANGOO FILTRE HUILE TWINGO ESS CART FILTRE AIR SMA FILTRE AIR SALEUSE ACO FILTRE HUILE TRACTEUR J/DEERE FILTRE GASOIL TRACTEUR J/DEERE FILTRE HUILE F.L.R.NISSEN FILTRE AIR CLIO / KANGOO FILTRE GO CLIO 1,5L 2001 FILTRE HYDRO SALEUSE ACOMETIS FILT/HUILE TRAC/RENAULT/J.DEER FILTRE A HUILE POUR MASTER FILTRE HUILE FORD DC FILTRE AIR FORD DC FILTRE HUILE TRACTEUR VALTRA BANDE DE BALISAGE COTE D ET G DEMAREUR AX DIESEL 1,4L ESSUIE GLACE 45 CM CLIO ESSUIE GLACE 48 CM CLIO/KANGOO ESSUIE GLACE 55 CM KANGOO ESSUIE GLACE AR 41 CM CLIO ESSUIE GLACE 51 CM CLIO/KANGOO ESSUIE GLACE AR 30 CM TWINGO ESSUIE GLACE KERAX 600 MM ESSUIE GLACE 650 MM TWINGO ESSUIE GLACE KERAX 700 MM ESSUIE GLACE AR CLIO VM26/VM3 ESSUIE GLACE AR 38 CM KANGOO CROCHET REMORQUE CHARNIERE POUR TRIFLASH FLEXIBLE HYDRAULIQUE COMMANDE MANUELLE PR TRIFLASH CABLE FREIN SEC/REMORQUE COUPLEUR FEMELLE COUPLEUR CLOISON MALE 1/2 MALE COUPLEUR PASSAGE CLOI FEL 1 /2 COUPLEUR MALE 3/4 COUPLEUR FEMELLE 3/4 KIT RECUP HUILE BOITIER PARKER REDUCTION BOITIER PARKER RACCORD 1 A 6 RACCORD 1 A 8 RACCORD 3 A 8 RACCORD 27 A 10 NU RACCORD 10 A 8 RACCORD 8 A 8 12-17 CO RACCORD K16ET320 RACCORD BM 3/4 R RACCORD K10ETM12ETAL12TD18 RACCORD K13TJ 3/4 RACCORD K6TBSP 1/4 90 Code A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Désignation FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE FILTRE SIGNALISAT ALT DEMARE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE ESSGLACE DIVERS SIGNALISAT FLEXIBLE SIGNALISAT DIVERS HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 13,12 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 10,30 NB Etat Ccom. Vers CG 16,00 69,62 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 53,34 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 8,45 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 20,34 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 14,77 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 8,13 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 35,88 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 43,28 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 368,64 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 70,33 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 64,64 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 39,49 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 51,66 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 58,56 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 152,43 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 304,64 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 72,08 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 14,09 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 23,27 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 10,46 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 43,42 METR Etat Ccom. Vers CG 75,00 1 298,41 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 166,24 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 42,10 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 24,11 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 47,62 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 13,33 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 83,31 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 17,72 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 42,11 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 41,65 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 136,97 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 49,67 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 23,72 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 401,53 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 124,65 METR Etat Ccom. Vers CG 37,00 268,91 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 57,41 NB Etat Ccom. Vers CG 11,00 603,11 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 17,74 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 54,05 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 167,25 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 22,69 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 50,46 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 53,06 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 12,79 UN Etat Ccom. Vers CG 10,00 2,39 UN Etat Ccom. Vers CG 9,00 2,32 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 2,76 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 31,53 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 13,51 UN Etat Ccom. Vers CG 5,00 27,07 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 17,80 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 13,69 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 7,07 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 13,56 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 6,99 6-44 Résiduelle N Code affect 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 08107 08108 08110 08141 08143 08194 08195 08197 08220 08222 08225 08228 08229 08233 08234 08235 08236 08237 08238 08239 08240 08241 08243 08244 08245 08246 08253 08257 08264 08270 08278 08282 08283 08284 08289 08290 08291 08292 08293 08294 08295 08296 08297 08298 08299 08300 08301 08302 08303 08304 08306 08307 08308 08310 08311 08312 08313 08314 08315 Cat 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 Réf.cat. ou compte RACCORD K6TBSP 1/4 RD RACCORD 8 A 12 12X17 CO NU RACCORD 5 A 12 12-17 CYL RACCORD 4 AG 13 12-17 CYL RACCORD 4 AG 17 12-17 CYL EMBOUT K8 ETM 12 EMBOUT K10 ETM 12 EMBOUT K13 ETM15 ADAPTATEUR MBSP 1'' MG 3/4 RACCORD 3 A 16 EMBOUT K16 ETAL 18 EMBOUT K8 ETG 13 EMBOUT K10 ETG 17 COUPLEUR CMC 1/4 HA 5012 COUPLEUR CFC 1/4 HA 5011 COUPLEUR CMC 3/8 HA 5022 COUPLEUR CFC 3/8 HA 5021 COUPLEUR CMC 1/2 HA 5031 COUPLEUR CFC 1/2 COUPLEUR CMC 3/4 COUPLEUR CFC 3/4 RACCORD 3 A 10 EMBOUT K10 MG 1/2 EMBOUT K6 ETAFO 8 COUPLEUR CFC 1'' EMBOUT K8 ETAF 12 EMBOUT K6 TBSP 1/4 EMBOUT K13 TBSP 1/2 EMBOUT K13 TBSP 1/2 90 EMBOUT K10 TBSP 3/8 45 EMBOUT K8 TJ 9/16 EMBOUT K13 TJ 7/8 EMBOUT K16 TJ 7/8 EMBOUT K16 TJ 1'' 1/16 EMBOUT K6 TG 9/16 EMBOUT K6 TJ 9/16 90 EMBOUT K10 ETAFO 14 EMBOUT K6 TJ 7/16 EMBOUT K6 MG 1/4 EMBOUT K6 TJ 7/16 90 EMBOUT K8 TJ 9/16 90 EMBOUT K6 TJ 1/2 90 EMBOUT K6 ETM 10 EMBOUT K16 ETG21 ETM22 EMBOUT K13 TJ 3/4 45 EMBOUT K6 ETM 8 EXTINCTEUR D.D. EMBOUT K6 TJ 1/2 EMBOUT K6 TBSP 1/4 45 EMBOUT K6 ETAFO 10 EMBOUT K8 TBSP 3/8 45 EMBOUT K8 MG 3/8 EMBOUT K8 TBSP 3/8 EMBOUT K8 ETM 10 EMBOUT K8 TJ 9/16 45 EMBOUT K10 TJ 9/16 45 EMBOUT K10 ETAF 14 EMBOUT K10 MG 3/8 EMBOUT K10 TJ 3/4 Code A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Désignation HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU DIVERS HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 3,51 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 18,91 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 3,79 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 2,87 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 2,24 UN Etat Ccom. Vers CG 5,00 24,45 UN Etat Ccom. Vers CG 20,00 69,11 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 22,37 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 17,26 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 6,84 UN Etat Ccom. Vers CG 12,00 113,42 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 21,37 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 11,96 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 44,04 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 70,82 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 29,13 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 66,96 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 21,38 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 19,91 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 70,13 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 239,31 UN Etat Ccom. Vers CG 8,00 2,06 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 10,24 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 41,72 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 127,90 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 16,63 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 10,23 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 16,36 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 35,06 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 22,23 UN Etat Ccom. Vers CG 8,00 31,70 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 27,17 UN Etat Ccom. Vers CG 11,00 103,66 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 59,40 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 23,22 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 15,74 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 34,90 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 15,60 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 10,96 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 21,19 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 14,71 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 21,58 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 7,89 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 16,01 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 32,16 UN Etat Ccom. Vers CG 7,00 23,50 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 453,44 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 3,58 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 43,30 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 18,10 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 7,50 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 12,64 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 14,82 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 6,17 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 33,90 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 15,73 UN Etat Ccom. Vers CG 11,00 47,44 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 7,34 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 4,49 6-45 Résiduelle N Code affect 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 08316 08318 08319 08321 08322 08323 08324 08325 08326 08327 08329 08330 08331 08332 08333 08334 08335 08337 08338 08339 08340 08341 08342 08343 08344 08345 08346 08347 08348 08349 08350 08351 08352 08353 08354 08355 08356 08357 08358 08359 08361 08365 08366 08368 08369 08370 08371 08372 08374 08375 08376 08377 08378 08380 08381 08382 08383 08385 08387 Cat 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 Réf.cat. ou compte EMBOUT K10 TBSP 1/2 EMBOUT K10 TJ 3/4 90 EMBOUT K10 TJ 3/4 45 EMBOUT K10 TJ 9/16 90 EMBOUT K10 TJ 9/16 EMBOUT K10 ETAF 12 EMBOUT K13 TJ 3/4 90 EMBOUT K13 MG 1/2 EMBOUT K13 TJ 7/8 135 EMBOUT K13 ETG 17 EMBOUT K13 ETM 16 EMBOUT K 13 MG 3/8 EMBOUT K 13 ETAF 16 EMBOUT K 16 ETAFO 20 EMBOUT K 16 MG 3/4 EMBOUT K 16 TJ 1'' 1/16 90 EMBOUT K 16 TBSP 3/4 135 EMBOUT K 16 ETG 21 EMBOUT K 16 TJ 1'' 1/16 45 EMBOUT K19 ETAL 22 EMBOUT K 19 MG 3/4 EMBOUT K19 TJ 1'' 1/16 EMBOUT K 19 TBSP 3/4 EMBOUT K 19 TJ 1''1/16 90 EMBOUT K19 TBSP 3/4 90 EMBOUT K19 TBSP 3/4 45 EMBOUT K19 ETG 27 EMBOUT K 19 TJ 1'' 1/16 45 EMBOUT K 19 ETM 25 EMBOUT K 19 ETAFO 25 EMBOUT K 25 MG 1'' EMBOUT K 25 TJ 1'' 5/16 90 EMBOUT K 25 TBSP 1'' 90 EMBOUT K 25 ETAF 30 EMBOUT K 25 ETG 33 EMBOUT K 25 ETM 30 EMBOUT K 25 TBSP 1'' 45 EMBOUT K 25 TJ 1'' 5/16 45 EMBOUT K 25 ETAL 28 COUPLEUR CMC 1'' HA 5052 RACCORD 8 A 14 12-17 CO BOUCHON PROTEC COUPLEUR M/F1/2 BOUCHON PROTEC COUPLEUR M/F3/4 EMBOUT K16 BSP 3/4 90 DG EMBOUT K16 ETM 20 EMBOUT K25 TBSP 1 EMBOUT K8 MJ 9/16 EMBOUT K13 TJ 3/4 EMBOUT K6 TJ 1/2 45DG EMBOUT K16 TJ 7/8 90DG EMBOUT K10 EFG 13 COUPLEUR CMC 1/2 EFAL 12-CL COUPLEUR CFC 1/2 EFAL 12 CL COUPLEUR CFC 1/2 EFAL 15 CL COUPLEUR CMC 1/2 EFAL 18 CL COUPLEUR CFC 1/2 EFAL 18 CL PASSE/CLOISON 4AM 15-21-CL EHB FEM TBSP 1/8 0.6 EHB FEM TBSP 90 1/8 0.6 Code A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Désignation HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU HYDRAULIQU Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 17,37 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 17,79 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 8,49 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 14,49 UN Etat Ccom. Vers CG 7,00 27,73 UN Etat Ccom. Vers CG 9,00 50,33 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 13,77 UN Etat Ccom. Vers CG 9,00 69,63 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 11,90 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 37,74 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 27,24 UN Etat Ccom. Vers CG 6,00 35,04 UN Etat Ccom. Vers CG 5,00 26,20 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 35,57 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 45,63 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 44,51 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 15,61 UN Etat Ccom. Vers CG 7,00 65,10 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 29,67 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 23,18 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 23,42 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 22,43 UN Etat Ccom. Vers CG 4,00 48,47 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 34,60 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 19,63 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 52,51 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 49,39 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 36,50 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 41,76 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 62,05 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 63,15 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 60,38 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 58,47 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 52,84 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 46,33 UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 44,49 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 28,90 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 29,86 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 67,78 UN Etat Ccom. Vers CG 3,00 52,59 UN Etat Ccom. Vers CG 1,00 9,26 NB Etat Ccom. Vers CG 18,00 63,35 NB Etat Ccom. Vers CG 14,00 99,16 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 56,78 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 83,01 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 79,23 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 22,34 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 35,42 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 18,81 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 26,47 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 22,93 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 72,64 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 65,59 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 62,79 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 191,66 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 79,70 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 141,37 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 71,77 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 69,37 6-46 Résiduelle N Code affect 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 08390 08400 08800 08801 09110 09210 09700 C7000 C4100 C1000 C2000 C2100 05007 05008 01900 01874 01881 01886 01887 01890 01891 01892 01893 01894 01895 01896 01897 01898 05074 05078 05081 05082 05133 05150 05151 05152 05153 05154 05156 07026 07027 07034 07039 07051 07102 07106 07109 05220 05221 05222 05223 05237 Cat Réf.cat. ou compte 200 EMBOUT S19EFG27 200 LUMIFOG 90 CM / FANION ROUGE 200 LIQUIDE LAVE GLACE 200 LIQUIDE REFROIDIS. COOLELF 200 PLAQUE LIMIT. VITESSE + TARE 200 DEGIVRANT POUR SERRURE 200 WESTIGEL Somme 200 211 SUPER SANS PLOMB 95 211 SUPER SANS PLOMB 95 Somme 211 212 FUEL PREMIER Somme 212 213 GASOIL 213 GASOIL Somme 213 219 LIQUIDE REFROIDISSEMENT MOTEUR 219 ADBLUE Somme 219 220 LIQUIDE DE FREIN DOT 4 BF 5000 220 HUILE CARTER FRAISE ROLBA-sico 220 HUILE BOITE 75W80 220 GRAISSE MULTI COMPLEX EP2 220 CARTOUCHE DE GRAISSE 220 HUILE MOTEUR 10W40 PL ET ENGIN 220 HUILE MOTEUR 5W40 VL FOURGON 220 HUILE MOTEUR 10W 220 HUILE DE TRANSMISSION TM 80W90 220 HUILE HYDRAULIQUE HV 46 220 HUILE TRANSMISSION AUTOMATIQUE 220 HUILE TRANSM BOITE JOHN DEERE 220 HUILE TRANSMISSION TM 85W140 220 HUILE TRANS BOITE HYDRAUSTATIQ 220 CARTOUCHE DE GRAISSE 220 HUILE DE DIRECTION P.L. 220 HUILE DE FREIN <55> 220 HUILE 2 TEMPS (BIDON 1L ) 220 HUILE HYDROSHIFT 220 HUILE MOTEUR 10W40 PL ET ENGIN 220 HUILE MOTEUR 5W40 VL/FOURGON 220 HUILE BOITE 75W80 VL/FOURG. 220 HUILE BOITE 80W90 CAMION/TRACT 220 HUILE HYDRAULIQUE HV 46 220 HUILE DE BOITE JOHN DEERE MP Somme 220 230 PNEU NEIGE 165/65X14 CLIO 230 PNEU NEIGE 175/65X14 85T 230 PNEU 195/70R14 91H FLR NISSEN 230 PNEU NEIGE 215/75X16 FORD 230 PNEU MICHELIN 10X22.5 XT4 230 PNEU PLEIN 15X4, 1/2-8 3,00 230 PNEU NEUF 13X22,5 MICH XDE2 230 PNEU RECHAPE 13 XR22,5 MICHEL 230 PNEU 15X4,5X8 12 PR 230 PNEU RECHAPE 175 X 75 X 16 XCA 230 PNEU RECHAPE 1200 R 20 XZY 230 PNEU NEUF NEIGE 225/65R16C 230 PNEU RECHAPE 13 X 22.5 DY Code A A A A A A A Désignation HYDRAULIQU DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS REFACT SUB DIVERS A A CARBURANTS CARBURANTS A CARBURANTS A A CARBURANTS CARBURANTS A A DIVERS DIVERS A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A LOCKHEED LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUBRIFIANT LUB MAG LUB MAG LUB MAG LUB MAG LUB S.S. LUB S.S. LUB S.S. LUB S.S. LUB S.S. LUB S.S. LUB S.S. A A A A A A A A A A A A A PNEU PNEU PNEU PNEU PNEU PNEU PNEU PNEU PNEU PNEU PNEU PNEU PNEU Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 70,37 NB Etat Ccom. Vers CG 89,00 3 816,08 LITR Etat Ccom. Vers CG 163,00 167,95 LITR Etat Ccom. Vers CG 943,00 1 431,07 NB Etat Ccom. Vers CG 65,00 129,90 SPRA Etat Ccom. Vers CG 7,00 21,40 LITR Etat Ccom. Vers CG 4,00 15,40 Etat Ccom. 83 465,59 LITR Etat Ccom. Vers CG 1 980,00 2 795,70 LITR Etat Ccom. Vers CG 5 263,60 7 587,76 Etat Ccom. 10 383,46 LITR Etat Ccom. Vers CG 4 922,00 3 860,27 Etat Ccom. 3 860,27 LITR Etat Ccom. Vers CG 18 089,80 22 072,74 LITR Etat Ccom. Vers CG 17 645,60 22 035,13 Etat Ccom. 44 107,87 LITR Etat Ccom. Vers CG 11,00 19,34 LITR Etat Ccom. Vers CG 2 170,00 1 477,51 Etat Ccom. 1 496,85 LITR Etat Ccom. Vers CG 13,00 131,54 LITR Etat Ccom. Vers CG 121,00 870,27 LITR Etat Ccom. Vers CG 205,00 771,42 KG Etat Ccom. Vers CG 245,00 938,60 NB Etat Ccom. Vers CG 74,00 284,92 LITR Etat Ccom. Vers CG 136,00 402,40 LITR Etat Ccom. Vers CG 618,00 2 112,70 Etat Ccom. Vers CG 153,00 281,34 LITR Etat Ccom. Vers CG 340,00 712,81 LITR Etat Ccom. Vers CG 350,00 634,78 LITR Etat Ccom. Vers CG 338,00 791,92 LITR Etat Ccom. Vers CG 268,00 642,09 LITR Etat Ccom. Vers CG 288,00 908,33 LITR Etat Ccom. Vers CG 156,00 311,04 217,00 864,23 NB Etat Ccom. Vers CG LITR Etat Ccom. Vers CG 18,00 106,63 LITR Etat Ccom. Vers CG 5,00 35,31 LITR Etat Ccom. Vers CG 4,00 48,26 LITR Etat Ccom. Vers CG 120,00 306,76 LITR Etat Ccom. Vers CG 1 003,00 2 959,06 LITR Etat Ccom. Vers CG 1 070,00 4 085,80 LITR Etat Ccom. Vers CG 346,00 1 125,93 LITR Etat Ccom. Vers CG 268,00 561,84 LITR Etat Ccom. Vers CG 1 393,00 2 527,09 LITR Etat Ccom. Vers CG 1 102,00 2 589,98 Etat Ccom. 25 005,05 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 293,51 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 70,12 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 488,18 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 295,89 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 2 039,84 NB Etat Ccom. Vers CG 15,00 2 040,64 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 2 225,13 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 1 870,54 NB Etat Ccom. Vers CG 19,00 2 426,71 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 345,59 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 319,14 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 316,82 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 2 850,02 6-47 Résiduelle N Code affect 931 931 931 931 931 931 931 940 941 940 940 941 930 930 930 940 940 940 940 940 940 940 940 940 940 940 940 940 941 941 941 941 941 941 941 941 941 941 941 933 933 933 933 933 933 933 933 934 934 934 934 934 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 05240 05249 05265 01003 01015 01019 01020 01022 01093 05402 05405 05411 05412 05414 05418 05419 07301 07310 07311 07375 07906 07920 07925 07926 07928 07929 07930 09209 09359 09361 08503 09200 09900 09901 09902 09903 09904 09905 09908 09912 04501 04502 04505 04507 04508 04509 04511 04512 04514 04515 04517 04518 04519 04520 04521 04522 Cat Réf.cat. ou compte 230 PNEU NEUF 13 R 22,5 230 PNEU NEUF 10 R 2250 230 PNEU RECHAPE 215 X 75 X 16 Somme 230 240 FLEXIBLE POMPE A GRAISSE 240 DISQUE A TRONC. METAL D.125 mm 240 DISQ. TRONC. METAL D. 230 mm 240 DISQUE A MEULER METAL D.230 mm 240 EMBOUT DE POMPE A GRAISSE 240 POMPE A GRAISSE HYDRAULIQUE 240 BOMBE PEINTURE ORANGE RAL 2000 240 BOMBE PEINTURE JAUNE RAL 1023 240 BOMBE PEINTURE GRISE 240 BOMBE PEINTURE BLANCHE 240 BOMBE ANTIROUILLE BRUN CHASSIS 240 BOMBE PEINTURE NOIRE MAT/BRIL 240 BONBE DE PEINTURE ZINK 240 CLE GEDORE REF.31/20-36 240 EMBOUT DE POMPE A GRAISSE 240 FLEXIBLE DE POMPE A GRAISSE 240 POMPE A GRAISSE 240 BOMBE AEROSOL 240 RENOXANE RENOVATEUR HABITACLE 240 BOMBE NETTOYANT PARE BRISE 240 BOMBE DE DEGRIPPANT 240 BOMBE DE NETTOYANT DE FREIN 240 BOMBES DE NETTOYANTS DIVERS 240 BOMBE DE GRAISSE - LUBRIFIANT 240 DEGIVRANT EN BOMBE 400 ml 240 START PILOTE 240 ADDITIF POUR ESSENCE OU GAZOLE Somme 240 241 GANTS DE TRAVAIL TRI.COT. 241 RACLETTE ANTIGIVRE 241 ABSORBANT EN 80 LITRES 241 BOBINE ESSUYAGE 1500 FEUILLES 241 SACS POUBELLES 110 LITRES 241 SACS POUBELLE 130 LITRES 241 GANTS DE TRAVAIL DOCKER 241 SAVON MAINS ZEPTKO RECH 3,75 L 241 GANT DE TRAVAIL MAITRISE 241 COMBINAISON PAPIER AVEC CAGOUL Somme 241 250 PARALLELOGRAMME EK325 250 JEU COMBI LAME EE4 250 LAME CHASSE NEIGE 200X20 250 JEU COMBI LAME DIC 250 JEU COMBI LAME EK 340 250 JEU COMBI LAME EK 305 250 JEU COMBI SICOMETAL PV310 250 JEU COMBI LAME DIC 83006 250 JEU COMBI LAME SCHMIDT ML33 250 JEU COMBI LAME SCHMIDT ML30 250 JEU COMBI SICOMETAL PV290 250 SABOT DROIT LAME EE4 250 SABOT GAUCHE LAME EE4 250 RESSORT RAPPEL ROUE LAME EE4 250 AXE ROUE+ECROU LAME EE4 250 JEU COMBI LAME SCHMIDT MS32 Code A A A Désignation PNEU PNEU PNEU A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A OUTILLAGE OUTILLAGE OUTILLAGE OUTILLAGE OUTILLAGE OUTILLAGE PEINTURE PEINTURE PEINTURE PEINTURE PEINTURE PEINTURE PEINTURE OUTILLAGE OUTILLAGE OUTILLAGE OUTILLAGE AEROSOL AEROSOL AEROSOL AEROSOL AEROSOL AEROSOL AEROSOL REFACT SUB AEROSOL AEROSOL A A A A A A A A A A REFACT SUB REFACT SUB REFACT SUB REFACT SUB REFACT SUB REFACT SUB REFACT SUB REFACT SUB REFACT SUB REFACT SUB A A A A A A A A A A A A A A A A LAME LAME LAME LAME LAME LAME LAME LAME LAME LAME LAME LAME LAME LAME LAME LAME Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N UN Etat Ccom. Vers CG 2,00 1 144,77 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 971,16 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 213,48 Etat Ccom. 17 911,54 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 40,03 NB Etat Ccom. Vers CG 118,00 657,41 NB Etat Ccom. Vers CG 23,00 149,57 NB Etat Ccom. Vers CG 13,00 55,83 NB Etat Ccom. Vers CG 28,00 161,62 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 86,30 BOMB Etat Ccom. Vers CG 38,00 631,86 BOMB Etat Ccom. Vers CG 54,00 919,46 BOMB Etat Ccom. Vers CG 32,00 393,38 NB Etat Ccom. Vers CG 57,00 961,44 NB Etat Ccom. Vers CG 46,00 865,78 BOMB Etat Ccom. Vers CG 59,00 858,71 UN Etat Ccom. Vers CG 11,00 225,54 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 1 280,13 NB Etat Ccom. Vers CG 12,00 127,42 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 24,63 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 28,07 NB Etat Ccom. Vers CG 142,00 2 679,38 UN Etat Ccom. Vers CG 28,00 389,98 BOMB Etat Ccom. Vers CG 37,00 391,14 BOMB Etat Ccom. Vers CG 46,00 454,51 UN Etat Ccom. Vers CG 76,00 483,71 NB Etat Ccom. Vers CG 24,00 454,61 BOMB Etat Ccom. Vers CG 53,00 830,90 NB Etat Ccom. Vers CG 105,00 470,00 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 64,53 NB Etat Ccom. Vers CG 42,00 627,04 Etat Ccom. 14 312,98 PAIR Etat Ccom. Vers CG 83,00 116,21 NB Etat Ccom. Vers CG 12,00 59,41 LITR Etat Ccom. Vers CG 880,00 541,88 ROUL Etat Ccom. Vers CG 5,00 54,02 SAC Etat Ccom. Vers CG 329,00 39,28 SAC Etat Ccom. Vers CG 240,00 45,22 PAIR Etat Ccom. Vers CG 48,00 34,78 NB Etat Ccom. Vers CG 14,00 611,28 PAIR Etat Ccom. Vers CG 77,00 199,53 NB Etat Ccom. Vers CG 24,00 132,56 Etat Ccom. 1 834,17 NB Etat Ccom. Vers CG 8,00 669,76 JEU Etat Ccom. Vers CG 9,00 9 817,00 METR Etat Ccom. Vers CG 60,00 3 499,50 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 3 833,71 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 6 551,51 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 2 889,96 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 4 671,58 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 3 766,91 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 4 590,62 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 4 793,46 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 2 140,48 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 330,15 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 229,43 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 19,76 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 64,76 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 5 721,02 6-48 Résiduelle N Code affect 934 934 934 930 930 930 930 930 930 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 931 933 933 933 933 933 933 933 933 933 933 933 933 933 933 933 933 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 04523 05001 03350 03352 03354 03355 03356 03358 03362 03369 06305 06306 06307 06309 06312 06313 06314 06315 06317 06325 05202 05700 06404 01701 01708 01709 01710 01711 01712 05101 05133 05134 05135 05138 05285 05600 06000 06200 06205 06208 06305 06307 09005 09001 04210 04221 04214 04222 Cat Réf.cat. ou compte 250 JEU COMBI LAME SCHMIDT MS34 250 ACIER PLAT 200/20 250 MANILLE DROITE DE 14 250 ECROU 250 VIS DE 14 LONGUEUR 88 250 FLEAUX COURTS POUR SMA 250 FLEAUX COULES 5 254 032 250 MANILLE TORSE EN 11 250 ENTRETOISE DE 24 X 21.5 250 MANILLE DE 13 Somme 250 260 TUBE CARRE 260 FER CORNIERE A AILE EGALE 260 FER CORNIERE A AILE INEGALE 260 FER PLAT 260 FER U ANGLES ARRONDIS D.D. 260 FER A U PROFILAFROID 260 TUBE NOIR D.D. 260 TUBE ROND 260 TUBE RECTANGULAIRE 260 ACIER PLAT 200 X 20 Somme 260 281 COMBINAISONS BLANCHES T4 281 GANTS PROTECTION Somme 281 289 TROUSSE A PHARMACIE Somme 289 290 PEINTURE ORANGE RALL2000 290 ROUIL-APPRET RUST-SAFE 290 BOMBE NOIRE BRILLANTE 290 BOMBE NOIRE MAT 290 BOMBE BLANCHE 290 BOMBE GRIS ZINC REF.148582 290 BOMBE NETTOYANT FREIN 290 BOMBE VANAL 290 BOMBE ANTI-GIVRE 290 BOMBE DE GRAISSE AEROSOL WSA 290 BOMBE DEGRIPPANT 290 CRAIE INDUST. (BTE JAUNE) 290 FANIONS K1 290 LAVE GLACE 290 OUATE CHAMOIS 1500F 2 plis 290 PLAQUE IMMATRICULATION 290 POUDRE BLANC 1000G 290 SAVON (TUBE) 290 SAVON MAIN CELLANDE Somme 290 104 EMULSION DE BITUME Somme 104 121 GRAVIER 4,6 OU 8,11 Somme 121 131 PEINTURE A L'EAU TYPHON 2 131 PEINTURE OCITTO DORANCE WT1000 Somme 131 132 MICROBILLES DE VERRE ROUTIERES 132 MICROBILLES DE VERRES (signat) Somme 132 Code A A A A A A A A A A Désignation LAME LAME COUTEAUX COUTEAUX COUTEAUX COUTEAUX COUTEAUX COUTEAUX COUTEAUX COUTEAUX A A A A A A A A A A FER FER FER FER FER FER FER FER FER FER A A DIVERS DIVERS A DIVERS A A A A A A A A A A A A A A A A A A A PEINTURE PEINTURE PEINTURE PEINTURE PEINTURE PEINTURE AEROSOL AEROSOL AEROSOL AEROSOL AEROSOL DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS B ENDUIT B ENDUIT B B PEINTROUTE PEINTROUTE B B MICROBILLE MICROBILLE Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 6 423,50 METR Etat Ccom. Vers CG 6,00 1 130,22 NB Etat Ccom. Vers CG 850,00 1 109,73 NB Etat Ccom. Vers CG 300,00 42,42 NB Etat Ccom. Vers CG 150,00 98,67 NB Etat Ccom. Vers CG 794,00 260,21 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 14,85 NB Etat Ccom. Vers CG 695,00 848,21 NB Etat Ccom. Vers CG 700,00 211,89 UN Etat Ccom. Vers CG 500,00 551,40 Etat Ccom. 64 280,71 METR Etat Ccom. Vers CG 49,00 382,12 METR Etat Ccom. Vers CG 43,00 189,09 METR Etat Ccom. Vers CG 25,00 86,23 METR Etat Ccom. Vers CG 62,00 179,64 METR Etat Ccom. Vers CG 37,00 173,18 METR Etat Ccom. Vers CG 18,00 139,33 METR Etat Ccom. Vers CG 19,00 57,83 METR Etat Ccom. Vers CG 86,00 275,44 METR Etat Ccom. Vers CG 49,00 415,67 METR Etat Ccom. Vers CG 49,00 6 836,64 Etat Ccom. 8 735,17 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 67,85 NB Etat Ccom. Vers CG 257,00 1 075,82 Etat Ccom. 1 143,67 NB Etat Ccom. 7,00 192,89 Etat Ccom. 192,89 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 128,09 NB Etat Ccom. Vers CG 55,00 1 276,75 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 141,37 NB Etat Ccom. Vers CG 25,00 413,54 NB Etat Ccom. Vers CG 38,00 1 112,05 NB Etat Ccom. Vers CG 19,00 389,61 6,00 24,50 NB Etat Ccom. Vers CG NB Etat Ccom. Vers CG 14,00 234,89 NB Etat Ccom. Vers CG 13,00 118,50 NB Etat Ccom. Vers CG 10,00 259,34 NB Etat Ccom. Vers CG 31,00 564,23 NB Etat Ccom. Vers CG 6,00 52,28 NB Etat Ccom. Vers CG 25,00 269,10 LITR Etat Ccom. Vers CG 170,00 177,90 NB Etat Ccom. Vers CG 19,00 172,70 NB Etat Ccom. Vers CG 78,00 628,51 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 19,27 NB Etat Ccom. Vers CG 11,00 226,29 LITR Etat Ccom. Vers CG 30,00 516,95 Etat Ccom. 6 725,87 TONN Etat Ccom. Vers CG 8,00 0,00 Etat Ccom. 0,00 Etat Ccom. TONN Etat Ccom. Vers CG 630,94 8 056,13 Etat Ccom. 8 056,13 KG Etat Ccom. Vers CG 4 200,00 11 501,02 KG Etat Ccom. Vers CG 7 675,00 16 693,91 Etat Ccom. 28 194,93 KGS Etat Ccom. Vers CG 3 795,50 4 001,57 KG Etat Ccom. Vers CG 7 855,80 7 886,19 Etat Ccom. 11 887,76 6-49 Résiduelle N Code affect 933 933 934 934 934 934 934 934 934 934 0bservation 934 934 934 934 934 934 934 934 934 934 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930 983 983 983 983 983 983 d'inventaire bilan ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte 00085 03602 03604 03605 03607 03610 03614 03617 03618 03620 03622 03624 03625 03627 03628 03629 03635 03637 03638 03640 00001 Cat Réf.cat. ou compte 138 CELLULE LUMANDAR MOD.A 220V 138 LAMPE SOX 90W 138 LAMPE SOX 135W BASSE PRESSION 138 LAMPE HAUTE PRESSION 150W 138 LAMPE SOX 180 BASSE PRESSION 138 LAMPE HAUTE PRESSION 400W 138 BALLAST HP 150W MAZDA 138 BALLAST HP 250W MAZDA 22404 138 BALLAST HP 400W MAZDA 22405 138 PLATINE DOUBLE 135W 138 PLATINE DOUBLE 150W PS 2150 138 PLATINE SIMPLE 150W-DANS FUT 138 AMORCEUR 180W 138 AMORCEUR 135W 138 AMORCEUR 90W 138 PLATINE DOUBLE 250W 138 PLATINE SIMPLE 135W 138 DOUILLE PORCELAINE E40 A PATTE 138 DOUILLE PORCELAINE B22 138 PLATINE SIMPLE 250W - DANS FUT Somme 138 141 SEL DE DENEIGEMENT STOCK PARC Somme 141 Code B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B Désignation ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB ECLAIR.PUB B SEL Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 207,93 NB Etat Ccom. Vers CG 9,00 197,48 NB Etat Ccom. Vers CG 31,00 885,40 NB Etat Ccom. Vers CG 31,00 459,50 NB Etat Ccom. Vers CG 30,00 1 431,96 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 106,81 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 191,94 NB Etat Ccom. Vers CG 5,00 122,77 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 274,20 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 1 032,16 NB Etat Ccom. Vers CG 2,00 322,19 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 434,03 NB Etat Ccom. Vers CG 4,00 141,74 NB Etat Ccom. Vers CG 15,00 493,59 NB Etat Ccom. Vers CG 7,00 452,46 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 232,79 NB Etat Ccom. Vers CG 1,00 204,57 NB Etat Ccom. Vers CG 19,00 85,88 NB Etat Ccom. Vers CG 12,00 186,67 NB Etat Ccom. Vers CG 3,00 207,93 Etat Ccom. 7 672,00 TONN Etat Ccom. Vers CG 372,45 24 985,30 24 985,30 TOTAL CG68 stocks 364 252,21 Résiduelle N Code affect 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 983 0bservation 980 364 252,21 IV - Biens mobiliers Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N Résiduelle N Code affect Biens mobiliers immobilisés 21840005 mobilier 21840005 mobilier 21840005 mobilier 21911 Bureau Euroform avec caisson --> Dans bureau Adjoint chef d'exploitation Bureau Euroform --> Dans bureau Adjoint chef d'exploitation Coffre de sécurité Phoenix 2003 --> 22907 Dans bureau "info" Total compte immobilisation 21840005 21912 Au CG 30/04/2001 10 1 057,51 1 022,25 35,26 210 Au CG 30/04/2001 10 875,18 846,03 29,15 210 Au CG 03/12/2002 5 3 027,67 2 447,39 580,28 200 4 960,36 4 315,67 644,69 Etat Ccom. Etat Ccom. Etat Ccom. Biens mobiliers non immobilisés mobilier Bureau Chef de Parc comprenant 1 armoire murale de 1,95 m 3 portes, 1 meuble de 1,35 m bas 2 portes coulissantes, 1 table bois ordinateur de 1,20 m, 1 armoire métallique avec rehausse porte coulissante, 1 meuble bois bas de 1,85 m 2 portes coulissantes, 1 armoire bois haute de 1,40 m 2 portes battantes, 2 chaises visiteur, 1 fauteuil de bureau, 1 support téléphone et un bureau bois de 1,80 m avec 2 ensembles tiroirs. mobilier Bureau Adjoint du Chef d'exploitation comprenant, outre les biens immobilisés déjà mentionnés, 2 fauteuils, 2 chaises visiteur, 1 armoire murale et un meuble bas Au CG 1992 5 3 450,00 3 450,00 0,00 200 Au CG 1992 5 2 650,00 2 650,00 0,00 210 Etat Ccom. Etat Ccom. 6-50 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat Réf.cat. ou compte mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier Code Désignation Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Bureau des peintres comprenant 2 Au CG 1996 5 1 170,00 tables, 1 bureau, 1 armoire, 1 meuble Etat Ccom. bas et 5 chaises Bureau du magasin comprenant 2 armoires murales, 4 chaises visiteur, 1 Au CG 1994 5 1 790,00 fauteuil de bureau, 1 bureau avec Etat Ccom. retour, 1 table et 1 meuble bas Bureau (ancien visiteur technique) 2 bureaux simples avec caisson, 2 tables, Au CG 1997 5 3 660,00 1 fauteuil de bureau, 11 chaises Etat Ccom. simples, 1 armoire murale Bureau annexe magasin, chaise de Au CG 1997 5 3 235,82 Etat Ccom. bureau, étagère , casiers , 1 bureau Bureau secrétariat comprenant 2 fauteuils visiteur, 2 fauteuils de bureau, 1 meuble bas à étagère, 1 meuble bas avec 2 tiroirs dossiers suspendus, 1 bureau avec retour et 2 caissons, 1 meuble informatique, 1 chaise visiteur, 1 étagère métal et verre. Bureau comptabilité administrative comprenant 2 étagères doubles 5 T et 1 étagère simple 5 T, 1 chaise de bureau, 2 chaises visiteur, 1 bureau d'angle, 1 bureau pin, 1 caisson pin et 2 caissons mobiles. Bureau du service "carburant" comprenant 1 bureau, 1 caisson 3 tiroirs, 1 fauteuil cuir de bureau, 1 fauteuil tissus, 1 chaise visiteur, 3 armoires 2 portes coulissantes, Bureau du Chef comptable comprenant 1 porte manteaux, 1 meuble bas 2 portes coulissantes, 1 armoire métallique, 1 tabouret métal, 1 bureau en bois avec vitrine, 1 support étagères, 1 meuble métal à clapets, 2 chaises visiteurs, 2 lampes de bureau, 1 fauteuil de bureau mobilier Bureau comptabilité analytique comprenant 1 armoire avec porte coulissante, 1 meuble bas 3 tiroirs, 2 meubles bas trieur, 2 chaises visiteurs, 1 fauteuil de bureau, 1 bureau avec retour, 2 meubles bas 3 tiroirs, 1 table basse, 1 lampe de bureau mobilier Bureau du responsable d'atelier comprenant 1 bureau, 1 armoire, 1 bureau comptoir, 2 chaises de bureau, 1 table ovale , 12 chaises plastique, 1 tableau en liège, 1 meuble étagère, 8 casiers de rangement Amortis. N Résiduelle N Code affect 1 170,00 0,00 210 1 790,00 0,00 210 3 660,00 0,00 210 3 235,82 0,00 200 Au CG 1992 5 1 400,00 1 400,00 0,00 200 Au CG 1992 5 2 826,66 2 826,66 0,00 200 Au CG 2004 5 3 660,00 3 660,00 0,00 200 Au CG 1993 5 1 960,00 1 960,00 0,00 200 Au CG 1995 5 3 440,00 3 440,00 0,00 200 Au CG 1992 5 4 448,17 4 448,17 0,00 200 Etat Ccom. Etat Ccom. Etat Ccom. Etat Ccom. Etat Ccom. Etat Ccom. 6-51 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat Réf.cat. ou compte mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier mobilier Code Désignation Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Bureau du chef d'exploitation comprenant 1 armoire 2 portes, 2 Au CG 1993 5 4 955,82 meubles bas 2 portes, 1 bureau avec retour, 1 fauteuil de bureau cuir, 1 table Etat Ccom. ronde et 5 chaises Bureau de l'animateur sécurité et prévention comprenant 1 bureau avec Au CG 1992 5 1 428,45 retour, 2 armoires hautes avec portes coulissantes, 1 fauteuil de bureau, 1 Etat Ccom. chaise visiteur, 1 petite étagère Bureau de l'adjoint du chef de Parc comprenant une armoire meuble bas, une table de réunion, 6 chaises, 1 Au CG 2005 5 5 370,00 armoire haute 2 vantaux, 2 armoires haute à rideau, 1 bureau avec retour, 1 bureau informatique, 1 tableau blanc, 1 Etat Ccom. table basse, 1 fauteuil Bureau (ancien comptabilité) comprenant 1 meuble bas métallique 1,25 m 4 portes battantes, 2 meubles 10 casiers, 1 meuble bas 18 tiroirs 1,00 m, Au CG 1996 5 2 800,00 1 meuble bas 2 tiroirs 0,80 m , 1 chaise visiteur, 1 fauteuil de bureau, 1 table bureau 1,80 m X 2 + 1 meuble 3 tiroirs, Etat Ccom. 1 réfrigérateur Bureau "info" comprenant, outre le bien immobilisé déjà mentionné, 4 étagère Au CG 1991 5 933,13 (5 niveaux) , 2 étagères (2 niveaux) , 2 Etat Ccom. tables Ensemble vestiaire comprenant 23 Au CG 2008 5 3 450,00 Etat Ccom. casiers bancs + porte manteaux Salle de réunion comprenant 13 tables de réunion, 28 chaises, 1 paperboard, 1 tableau blanc, 1 armoire haute bois vitrée, 1 armoire haute bois, 1 armoire haute métallique 2 vantaux, 1 meuble bas, 1 tableau à craie, 1 écran portatif de vidéo-projection Bureau du chef d'atelier comprenant 1 bureau avec retour, 1 caisson sous bureau, 3 armoires hautes, 1 table ovale, 1 fauteuil de bureau, 7 chaises Bureau de l'adjoint du chef d'atelier comprenant 1 bureau avec retour, 1 caisson sous bureau, 1 armoire haute, 2 meubles bas "fait maison", 2 fauteuils, 3 chaises Bureau du réceptionnaire d'atelier comprenant un meuble bas "fait maison" équivalent à un bureau, 1 armoire haute, 1 armoire basse, 1 tabouret Bureau algeco magasin comprennant bureau informatique, 2 armoires haute Salle de réunion comprenant 1 table ovale, 2 tableaux blancs, 1 tableau liège, 12 chaises, 1 lave vaisselle TOTAL cg 68 biens mobiliers Amortis. N Résiduelle N Code affect 4 955,82 0,00 200 1 428,45 0,00 200 5 370,00 0,00 200 2 800,00 0,00 200 933,13 0,00 200 1 380,00 2 070,00 200 Au CG 1992 5 6 370,00 6 370,00 0,00 200 Au CG 1997 5 4 230,00 4 230,00 0,00 210 Au CG 1997 5 3 830,00 3 830,00 0,00 210 Au CG 1997 5 2 060,00 2 060,00 0,00 210 Au CG 1997 5 0,00 210 Au CG 1993 5 0,00 200 Etat Ccom. Etat Ccom. Etat Ccom. Etat Ccom. Etat Ccom. 1 840,00 1 730,00 1 840,00 1 730,00 Etat Ccom. 77 648,41 6-52 2 714,69 0bservation ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68 Compte Cat Réf.cat. ou compte Code Désignation total montant transféré au CG 68 Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat Amortis. N 8 604 829,99 6-53 Résiduelle N Code affect 2 981 077,06 0bservation ANNEXES A L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN Liste des annexes : Annexes Page Annexe 4a : plans des lieux Annexe 4d : diagnostics de pollutions 4a-1 à 4a-5 4d-1 à 4d-9 Annexe 6 : biens meubles appartenant à l'Etat transférés au CG68 6-1 à 6-27 Annexe 7 : biens meubles appartenant au CG68 remis à l'Etat 7-1 Annexe 8 : biens meubles appartenant à l'Etat demeurant affectés à l'Etat 8-1 à 8-8 Annexe 9 : biens meubles appartenant au CG68 demeurant affectés au 9-1 à 9-15 CG68 Annexe 10 : liste des marchés transférés au CG68 10-1 à 10-2 ANNEXE 10 LISTE DES MARCHES TRANSFEREE AU CG 68 a ) Liste des marchés publics n° du marche titulaire 0731017 EUROLOCATION impasse Blaise Pascal 15000 AURILLAC 0831003 LOXAM ACCESS 42 av de la Perrière 56325 LORIENT cedex 0831001 CATRA LOCATION 25 route de Mulhouse 68170 RIXHEIM 0941003 SIGNATURE SAS 18 Place de l'Europe 92500 RUEIL MALMAISON 0831002 EUROLOCATION impasse Blaise Pascal 15000 AURILLAC 0941004 AXIMUM 41 bd de la République 78400 CHATOU objet du marché Consommation annuelle moyenne Conditions de reconduction Conditions de résiliation Location de camions 6X4 de A00 à bons de 31/03/2011 viabilité hivernale sans chauffeur commande - mini : 2 ni carburant unités - maxi : 8 unités 50 000 Reconduction 3 du 1/11/10 au 31/03/11 prononciation 1 mois avant date anniversaire notification 30 juillet Location de nacelles téléscopiques sans chauffeur ni carburant A00 à bons de 31/12/2011 commande sans mini ni maxi 23 677 reconduction 3 du 1/01/11 au 31/12/11 prononciation 1 mois avant fin de période Location de camions 4X2 de A00 à bons de 31/03/2012 viabilité hivernale sans chauffeur commande - mini : 2 ni carburant unités - maxi : 8 unités 69 368 reconduc 2 : du 1/11/10 au 31/03/11 reconduc 3 : du 1/11/11 au 31/03/12 prononciation 1 mois avant fin de période A00 à bons de 31/12/2012 commande sans mini ni maxi 75 000 reconduc 2 : du 1/01/11 au 31/12/11 reconduc 3 : du 1/01/12 au 31/12/12 prononciation 1 mois avant fin de période Location de camions 4X4 de A00 à bons de 31/03/2012 viabilité hivernale sans chauffeur commande - mini : 2 ni carburant unités - maxi : 8 unités 150 000 reconduc 2 : du 1/11/10 au 31/03/11 reconduc 3 : du 1/11/11 au 31/03/12 prononciation 1 mois avant fin de période A00 à bons de 31/12/2012 commande sans mini ni maxi 70 000 reconduc 2 : du 1/01/11 au 31/12/11 reconduc 3 : du 1/01/12 au 31/12/12 prononciation 1 mois avant fin de période 0941005 KANDELA 2 Fourniture de microbilles de verre A00 à bons de 31/12/2012 rue du général Delanne commande sans 92200 NEUILLY SUR SEINE mini ni maxi 5 000 reconduc 2 : du 1/01/11 au 31/12/11 reconduc 3 : du 1/01/12 au 31/12/12 prononciation 1 mois avant fin de période 1041004 COLAS EST 44 bd de la Mothe 54008 NANCY Cedex 87 166 reconduc 1 : du 1/01/11 au 31/12/11 reconduc 2 : du 1/01/12 au 31/12/12 reconduc 3 : du 1/01/13 au 31/12/13 prononciation 1 mois avant fin de période Fourniture de peinture routière solvantée Fourniture de peinture routière aqueuse Fourniture d'émulsion de bitume nature du marché Mini - maxi date de fin A00 à bons de 31/12/2013 commande sans mini ni maxi b) Liste des concessionnaires et fluides titulaire objet du marché nature du marché Conditions de reconduction Consommation annuelle moyenne 2 000 Gestionnai re Méthode COLMARIENNE DES EAUX 50 AVENUE D'ALSACE 68027 COLMAR CEDEX EDF 20 RUE DU PATURAGE 68059 MULHOUSE FOURNITURE D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SITE DE COLMAR FOURNITURE D'ELECTRICITE SITE D'ILLZACH ASSAINISSEMENT + CONSOMMATION RENOUVELABLE TACITEMENT DMG Transfert du Titulaire ABONNEMENT ENERGIE RENOUVELABLE TACITEMENT 9 000 DMG Transfert du Titulaire VILLE DE MULHOUSE BP 3089 68062 MULHOUSE CEDEX VIALIS 10 RUE DES BONNES GENS 68004 COLMAR VIALIS 10 RUE DES BONNES GENS 68004 COLMAR FOURNITURE D'EAU POTABLE ET RESEAU D'ASSAINISSEMENT SITE D'ILLZACH FOURNITURE D'ELECTRICITE SITE DE COLMAR ABONNEMENT + CONSOMMATION RENOUVELABLE TACITEMENT 1 318 DMG TRANSFERT DU TITULAIRE ABONNEMENT + CONSOMMATION RENOUVELABLE TACITEMENT 14 200 DMG TRANSFERT DU TITULAIRE ABONNEMENT GAZ NATUREL SITE DE COLMAR ABONNEMENT + CONSOMMATION RENOUVELABLE TACITEMENT 150 DMG TRANSFERT DU TITULAIRE GAZ DE France TSA 20041 28950 CHARTRES CEDEX CONSOMMATION + ABONNEMENT GAZ SITE D'ILLZACH ABONNEMENT + CONSOMMATION RENOUVELABLE TACITEMENT 27 600 DMG TRANSFERT DU TITULAIRE c) Liste des contrats particuliers TITULAIRE OBJET DU CONTRAT NATURE DU CONTRAT MONTANT CONDITIONS DE ANNUEL RECONDUCTION METHODE SERVICE CONCERNE AIR LIQUIDE 1 RUE CLAUDE CHAPPE 57073 METZ CEDEX 03 LOCATION FOURNITURE DE BOUTEILLES DE GAZ ATELIER SOUDURE CONTRAT DE FOURNITURE GAZ 3 000 EVE RISQUES INDUSTRIELS 10 RUE DE LA GARE 68420 HERRLISHEIM ALSADIS FAUBOURG DE BELFORT 68700 CERNAY VERIFICATION DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX (DID) CONTRAT DE CONTROLE SITA ALSACE 23 RUE DES CARLOVINGIENS 68000 COLMAR COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) COLMAR ET ILLZACH OBSERVATIONS TACITE TRANSFERT DRT / UARM Contrat Obligatoire 5 000 TACITE TRANSFERT DRT / UARM Contrat Obligatoire TRAITEMENT DE DECHETS 2 600 TACITE TRANSFERT DRT / UARM Déchets industriels dangereux LOCATION BENNE + TRAITEMENT DE DECHETS 12 239 TACITE TRANSFERT DRT / UARM Déchets industriels banals