Rapport du Président - Haut-Rhin

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Rapport du Président - Haut-Rhin
Rapport du Président
Commission Permanente du
vendredi 25 novembre 2011
Service instructeur
Direction des Routes et des Transports
Direction Adjointe Entretien - Exploitation
N° CP-2011-12-3-3
Service consulté
Direction des Affaires Juridiques
Direction de la Commande Publique
DECENTRALISATION - TRANSFERT DU PARC DE L'EQUIPEMENT - AVENANT A
LA CONVENTION DE TRANSFERT DU 30 JUIN 2010
Résumé : L'objet du présent rapport est d'approuver l'avenant à la convention portant
modifications des annexes à la convention et d'autoriser le Président du Conseil
Général à signer l'avenant à la convention de transfert.
La loi du 29 octobre 2009 relative au transfert aux Départements des Parcs de l’Equipement
et à l’évolution de la situation des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) a fixé les principes
généraux à mettre en œuvre pour ce transfert, au plus tard le 1er janvier 2011.
Pour le Département du Haut-Rhin, le transfert porte sur le seuil minimal établi sur la base
du taux moyen de l’activité exercée au cours de l’année de référence (2006) soit 70 %.
Les principales dispositions arrêtées sont les suivantes :
- Les personnels : 37 OPA et 3 fonctionnaires.
- Les activités :
™ En exploitation (travaux) :
- point à temps automatique (PATA) ; marquage horizontal (manuel et mécanisé),
curage de fossés ; glissières de sécurité ; élagage ; renfort de l’atelier ; sans
préjudice d’autres activités selon les besoins de la collectivité.
- la viabilité hivernale.
™ En atelier :
- la gestion et la maintenance de la flotte (engins, camions, fourgons, véhicules
utilitaires, tracteurs,…) y compris l’activité radio.
1/4
- Les biens immobiliers :
Les biens affectés au Département sont de plein droit mis à la disposition de la collectivité
et transférés à titre gratuit au Département dès lors qu’il s’agit de l’ensemble d’un site.
Ainsi, les implantations actuelles sont :
™ en jouissance foncière complète pour le site de Mulhouse implanté à ILLZACH,
82 rue de Mulhouse, section 23 parcelles n° 22 et 23 ;
™ en jouissance partagée entre la DIR-Est et le Département pour le Site de COLMAR,
rue Emile Schwoerer, cadastré sous section LI parcelle n° 121.
- Les biens meubles :
Tous les biens meubles utilisés par les services de la Direction des Routes et des
Transports et le Parc pour les activités transférées ont été de plein droit transférés à titre
gratuit, en pleine propriété au Département du Haut-Rhin.



Dans sa séance du 25 juin 2010, l’Assemblée Départementale a :
™ Pris acte des éléments constitutifs du transfert partiel au 1er janvier 2011 du Parc de
l'Equipement du Haut-Rhin ;
™ Approuvé la convention de transfert et ses annexes ;
™ Autorisé le Président du Conseil Général à signer la convention de transfert ;
™ Donné délégation à la Commission Permanente pour l'approbation des conventions
qui pourraient en découler ainsi que pour toutes modifications à apporter à la
convention de transfert et à ses annexes.
L’article 9 de la convention de transfert signée le 30 juin 2010 dispose que toute
modification apportée à la convention ou à l’une de ses annexes devra recueillir l’accord de
l’Etat et du Département du Haut Rhin sous forme d’un avenant.
L’objet du présent rapport est d’approuver l’avenant à la convention portant modifications
des annexes à la convention et d’autoriser le Président du Conseil Général à signer l’avenant
à la convention de transfert.
L’avenant et les annexes modifiés sont joints en annexe.
2/4
Les principales modifications par rapport à la rédaction approuvée de la convention
initiale s’établissent comme suit :
• ANNEXE 4a
:
L’annexe 4a de la convention constitue le procès verbal de mise à disposition des biens
immobiliers.
Depuis le 30 juin 2010, l’état des lieux a évolué notamment suite à l’envoi au Préfet d’un
courrier demandant à l’Etat la mise en conformité et la prise en charge d’améliorations des
biens transférés.
L’Etat a accepté de prendre en charge les travaux qui lui incombaient en application des
textes règlementaires de transfert. A ce titre, l’Etat a assuré la dépollution des sites de
COLMAR et d’ILLZACH et a entrepris la mise en conformité intégrale des stations de
distribution de carburants sur les deux sites (pour un montant total de 413 626 €).
Par ailleurs, les travaux de mise en conformité des équipements électriques sur les deux
sites, en rapport avec le dernier compte-rendu annuel de contrôle de l’APAVE, ont été
réalisés (pour un montant de 45 000 €).
• ANNEXE 4d
:
L’annexe 4d présente le diagnostic de pollution des sols.
Le 30 juin 2010, les études du diagnostic correspondantes n’étaient pas achevées. Elles le
sont à ce jour, établies sur les conditions telles qu’observées sur la base des informations
disponibles sur les deux sites et des investigations complémentaires réalisées.
Les travaux de dépollution ont été réalisés sur le site d’ILLZACH et validés sans restriction
par les conclusions de l’ARR (Analyse des Risques Résiduels) déposées par le Bureau
d’Etudes Conseil DEKRA.
Sur le site de COLMAR, les travaux de dépollution autour de la station carburants, ont été
réalisés. Sur les autres zones avec pollution détectée, mais trop proches des fondations des
bâtiments pour pouvoir être résorbées, les investigations ont été poursuivies. Ces zones sont
à ce jour toutes imperméabilisées. Les études ont montré que la pollution détectée, si elle
n’est pas totalement stabilisée dans le temps, ne s’aggravera plus à l’avenir par de nouvelles
infiltrations superficielles.
Les études ont abouti à la présentation d’une Evaluation Quantitative des Risques
Sanitaires (EQRS) qui a conclu que le site de COLMAR, dans son état actuel, était
compatible avec son usage de type industriel. Les risques toxiques et cancérigènes sont
largement inférieurs aux limites acceptables règlementaires.
Sur les deux sites, il est cependant recommandé d’assurer un suivi de la qualité des eaux
souterraines par un contrôle régulier, au moins annuel, des piézomètres posés à hauteur
des zones critiques afin de vérifier que les pollutions ne s’accentuent pas et ne migrent pas à
l’extérieur du site.
3/4
• ANNEXES 6, 7, 8 et 9 :
Ces quatre annexes donnent l’inventaire définitif de la redistribution des biens de l’Etat, du
Département et en propre au Parc ce qui permettra la liquidation du Compte de Commerce
National.
Ces annexes ont été modifiées par les derniers mouvements des matériels enregistrés depuis
le 30 juin 2010, par l’addition des mobiliers de bureau qui ont suivis les agents, par
l’inventaire des matériels informatiques remis aux services et par le descriptif précis des
stocks transférés (listes établies sur la base des relevés réalisés au 31 décembre 2010).
L’Etat transfère ainsi au Département des biens en matériels d’une valeur globale d’achat
d’un montant de 8 604 829 € correspondant à une valeur résiduelle (après déduction des
amortissements) d’un montant de 2 981 077 € (Annexe 6). A l’inverse, le Département remet
à l’Etat des matériels pour des montants équivalents respectifs de 51 958 € et de 1 833 €
(Annexe 7).
• ANNEXE 10
:
L’annexe 10 dresse l’inventaire des marchés et contrats transférés par l’Etat au Conseil
Général.
Cette liste a fait l’objet d’une première décision en Commission Permanente du 11 mars
2011 qui a approuvé la liste des marchés publics à transférer et pour lesquels les avenants
de transferts sont signés à ce jour.
Pour ce qui concerne les autres contrats, les modifications proposées consistent en la mise à
jour de la liste de juin 2010. En synthèse globale, huit (8) marchés, six (6) contrats avec des
concessionnaires de réseaux et quatre (4) contrats avec des entreprises privées à vocation
obligatoire de contrôle ou environnementale ont été transférés au Conseil Général.
*****
En conclusion, je vous propose :
™ d’approuver l’avenant à la convention de transfert du Parc de l’Equipement du
Haut-Rhin du 30 juin 2010 modifiant ses annexes 4a, 4d, 6, 7, 8, 9 et 10,
™ d’autoriser le Président du Conseil Général à signer cet avenant.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Charles BUTTNER
4/4
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
DE TRANSFERT DU PARC DE L'EQUIPEMENT
DU 30 JUIN 2010
VU
la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des
parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et
ateliers ;
VU
l'avis du comité technique paritaire compétent en date du 22 juin 2010;
VU
l'avis du comité technique paritaire du conseil général du Haut-Rhin en date du 4
juin 2010,
VU
la délibération du conseil général du Haut-Rhin en date du 25 juin 2010 autorisant
le président à signer la convention portant transfert du parc de l’équipement et
donnant délégation à la Commission Permanente pour l'approbation des conventions
qui pourraient en découler ainsi que pour toute modification à apporter à la
convention de transfert et à ses annexes;
Entre :
•
Alain PERRET, préfet du Haut-Rhin, agissant au nom de l'État, d'une part,
•
Charles BUTTNER, président du Conseil Général du Haut-Rhin, agissant au nom de
celui-ci, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Les dispositions de la convention de transfert demeurent inchangées.
1
ARTICLE 2
Les annexes répertoriées ci-après sont inchangées :
N° d’annexe
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 4 b
Annexe 4 c
Annexe 4 e
Annexe 5
Annexe 11
Annexe 12
Intitulé
Détail du calcul des postes compensés
État Prévisionnel des agents affectés
au CG68
Biens immobiliers appartenant à l’État
permettant au CG68 d’assurer ses
missions
Procès verbal de mise à disposition
des biens immobiliers
Plans des lieux
Diagnostics des bâtiments
Évaluation des Services fiscaux
Liste des baux et conventions
d’occupation transférée au CG 68
Inventaire des installations
radioélectriques dont le CG 68
demande le transfert
Liste des agents mis à disposition de
l’État pour assurer la mise en oeuvre
du transfert et la liquidation du
Compte de Commerce au-delà de la
date du transfert
ARTICLE 3
Les annexes répertoriées ci-après sont modifiées et jointes en version définitive au présent
avenant :
N° d’annexe
Annexe 4 a
Annexe 4 d
Annexe 6
Intitulé
Procès verbal
Diagnostics de pollutions
Biens meubles appartenant à l’État
transféré au CG 68
Annexe 7
Biens meubles appartenant au CG68
remis à l’État
Annexe 8
Biens meubles appartenant à l’État
demeurant affecter à l’État
Annexe 9
Biens meubles appartenant au CG 68
demeurant affecter au CG 68
Annexe 10
Liste des marchés transférés au CG 68
2
Fait à Colmar, le
Pour le Département
Le Président du Conseil Général
du Haut-Rhin,
Pour l’Etat
Le Préfet du Haut-Rhin,
Monsieur Charles BUTTNER
Monsieur Alain PERRET
3
Annexe 4 a – Procès verbal de mise à disposition des biens immobiliers
Etat du bien :
- parcelle Ville de Colmar
- parcelle Ville de Colmar
- parcelle Ville de Colmar
- parcelle Ville de Colmar
LI 219/53 de 2ha18a59ca remise au CG 68
LI 220/53 de 6a56ca partie commune d’accès
LI 220/53 de 2a26ca remise au CG 68
LI 221/53 de 32a03ca remise à la DIR EST
1. Etat des vérifications périodiques des équipements immeubles
Type de contrôle :
Contrôle réglementaire
Installation à contrôler
Installation
d'origine
Société de
maintenance
Société de contrôle
Périodicité de
contrôle
Extincteurs
SICLI
SICLI
SICLI
annuel
Portails automatiques
WUNSCHEL
KONE
KONE
semestriel
KONE
KONE
semestriel
Portes semi-automatiques
-
Réseau électrique
Interne
CLEMESSY
APAVE alsacienne
annuel
Chauffage locaux
administratifs + technique
STHILE
ETI (Colmar)
SAVELYS (Illzach)
ETI (Colmar)
SAVELYS (Illzach)
annuel
Ramonage cheminée
-
Station service (étanchéité
des cuves et du circuit de
distribution)
-
Cheminés GOERG Cheminées GOERG annuel
Ets WOLFF
Ets WOLFF
5 ans
Ponts élévateurs atelier
FOG
AD SCHOETTLE
EVE risques
industriels
Annuel
Crics rouleurs
Crics de fosse
FACOM/IRIMO/
FOG
AD SCHOETTLE
EVE risques
industriels
Annuel
Grue de levage
FOG
AD SCHOETTLE
EVE risques
industriels
Annuel
Portique d'atelier roulant
LEV Est
LEV Est
EVE risques
industriels
Annuel
Compresseur d'air
EM Distribution
EM Distribution
EVE risques
industriels
40 mois
EVE risques
industriels
Sur demande
Machine outils (touret, tour
à métaux, perceuse à MAPE (à voir)
colonne, plieuse de tôle)
ST Industries
4a-1
2. Evaluation des remises en état – Travaux à programmer
Site de Colmar
Localisation du
bâtiment
Atelier
principal/magasin
Atelier secondaire
Box garages
Bâtiment administratif
Logement de service
Atelier mécanique
principal
Magasin
Atelier mécanique
secondaire
Nature des travaux à réaliser
Montant prévisionnel
(en Euros)
Ordre de priorité
Remplacement
toiture
couverture
en
fibrociment
contenant de l'amiante
30 000 €
Non prioritaire
Remplacement
toiture,
couverture
en
fibrociment
contenant de l'amiante
20 000 €
Non prioritaire
Remplacement
toiture
couverture
en
fibrociment
contenant de l'amiante
10 000 €
Non prioritaire
Ravalement de façades
20 000 €
Non prioritaire
Accès personne à mobilité
réduite (non nécessaire pour
l’usage actuel) l’usage
5 000 €
En fonction du besoin
Création issue de secours
1er étage
10 000 €
En fonction du besoin
Remplacement ensemble de la
toiture
70 000 €
Non prioritaire
Remplacement de l'ensemble
des descentes d'eau pluviales
10 000 €
Non prioritaire
Ravalement de façades
15 000 €
Non prioritaire
Remplacement ensemble de la
toiture + vérification de la
charpente
15 000 €
Non prioritaire
Remplacement de l'ensemble
des descentes d'eau pluviales
5 000 €
Non prioritaire
Ravalement de façades
40 000 €
Non prioritaire
77 000 €
Non prioritaire
Isolation intérieure faux plafond
10 000 €
Non prioritaire
Ravalement de façades
25 000 €
Non prioritaire
Isolation toiture
15 000 €
Non prioritaire
48 000 €
Non prioritaire
Dépose toiture et mise en place
de bacs béton pré laqués
Remplacement de l'intégralité
des gouttières d'eau pluviale
Dépose de la toiture en
fibrociment et mise en oeuvre
de bacs acier pré laqués
Remplacement de l'intégralité
des gouttières et descentes
d'eau pluviale
4a-2
Garage VL
Ravalement de façades
Dépose de la toiture en
fibrociment et mise en oeuvre
de bacs acier pré laqués
Remplacement de l'intégralité
des gouttières et descentes
d'eau pluviale
Hangar à sel
Dépose de la toiture amiantée
Renforcement de la charpente
remise à niveau des chevrons
et mise en oeuvre de bacs acier
pré laqués
Mise en place de gouttières et
des descentes d'eau pluviale
15 000 €
Non prioritaire
17 000 €
Non prioritaire
52 000 €
Non prioritaire
Site d'Ilzach :
Localisation du bâtiment
Nature des travaux à
réaliser
Montant prévisionnel (en
Euros)
Ordre de priorité
20 000 €
Non prioritaire
30 000 €
Non prioritaire
15 000 €
Non prioritaire
7 500 €
Non prioritaire
Bâtiment administratif
Remplacement de la
couverture en fibrociment
i té
Bâtiment atelier / garage : Remplacement de la
magasin
couverture en fibrociment
i té
Annexe/Bureau/
Remplacement de la
Réfectoire/ Vestiaire
couverture en fibrociment
i té
Logement de service
Remplacement de la
couverture en fibrociment
i té
3. Etat récapitulatif des travaux réalisés sur les deux sites ces trois dernières années
Installation concernée
Travaux réalisés
Année de
résiliation
Mode de réalisation
des travaux
Hangar arrière et Aire de
stationnement station
carburant et de circulation
d’entrée - Site d’Illzach
Travaux de dépollution des sols souillés
aux hydrocarbures.
2011
Sous-traitance
Station service
Site d’Illzach
Renouvellement du réseau de
distribution de carburant de la station
service
2011
Sous-traitance
Distribution-Réseau
électrique
Site de Colmar et d’Illzach
Mise aux normes des installations
électriques
2011
Sous-traitance
Sécurité incendieSite de Colmar
Mise en place de portes coupe-feu, pose
d’habillage coupe-feu de poutrelle
métallique et d’une cloison coupe-feu
2011
Sous-traitance
Zone de la station de
distribution carburant Site de Colmar
Travaux de dépollution des sols souillés
aux hydrocarbures.
2010
Sous-traitance
4a-3
Station service
Site de Colmar
Mise aux normes de la station service :
destruction de l’ancienne et
reconstruction cuves + réseau de
distribution des carburants +
changement des pompes de distribution
2011
Sous-traitance
Vidéosurveillance
Site de Colmar
Installation d'un système de
vidéosurveillance
2008
Sous-traitance
Hangar à sel de déneigement Renforcement lattage bois hangar à sel
Site de Colmar
2008
Travaux en régie
Chauffage magasin
Site de Colmar
Mise en place d'aérothermes
2007
Sous-traitance
Chauffage atelier
Bât. administratif/magasin
Logement de service
Site de Colmar
Mise en conformité du système de
chauffage
2009
Sous-traitance
Chauffage bât. Administratif/
atelier/magasin
Site d'Illzach
Mise en conformité du système de
chauffage
2008
Sous-traitance
Portail d'entrée automatique
Site d'Illzach
Mise en place d'un portail d'entrée
automatisé
2007
Sous-traitance
Distribution-Réseau
électrique
Site de Colmar
Remplacement du compteur électrique
2006
Sous-traitance
Sécurisation des accès
bureau administratif,
logement de service
Site de Colmar
Mise en place de mains-courantes
2005
Sous-traitance
Sécurisation des accès cour
Site de Mulhouse
Réfection enrobés
2007
Sous-traitance
Logement de service
Site de Colmar
Mise en conformité électrique et mise en
place du câblage informatique Rez de
chaussée –
2005
Sous-traitance
Logement de service
Site de Colmar
Mise en conformité électrique et mise en
place du câblage informatique 1er étage
2005
Sous-traitance
Logement de service
Site de Colmar
Remplacement des fenêtres et portefenêtres Rez de chaussée – 1er étage
2005
Sous-traitance
Aire de lavage véhicules
Site de Colmar
Création d'une plate-forme aire de
lavage bétonnée nécessaire à la mise en
place d'un pont élévateur poids lourds
2005
Sous-traitance
Plate-forme du Parc
Site de Colmar
Remplacement de la clôture mitoyenne
par une clôture en panneaux métallique
galvanisés et plastifiés
2005
Sous-traitance
Sécurité incendie
Site de Colmar
Mise en place de blocs alarme dans les
différents bâtiments du Parc
2006
Sous-traitance
Plate-forme
Site de Colmar
Mise en place d'un portail d'entrée
autoportant automatisé
2005
Sous-traitance
4a-4
Logement de service
RdC – 1er étage
Site de Colmar
Fourniture et pose de signalétiques
2005
Travaux en régie
Logement de service
RdC – 1er étage
Site de Colmar
Travaux sanitaires supplémentaires
2005
Sous-traitance
Décoration intérieure : tapisserie,
peinture, revêtement sols
2005
Travaux en régie
Logement de service
RdC – 1er étage
Site de Colmar
4a-5
Annexe 4 d - Diagnostic de pollution des sols :
La présente constitue une synthèse de la thématique et des orientations prises
conformément à la circulaire sur les biens immobiliers du 26 mars 2010 prise en application
de la loi 2009-1291 du 26 octobre 2009.
Récapitulatif des études réalisées :
Une première étude a été commandée auprès du bureau d'études DEKRA Conseil HSE – 5,
rue Alfred Kastler – 67540 OSTWALD en décembre 2009. Elle a été complétée en 2010 par
le BRGM puis en 2011 par des investigations complémentaires également réalisées par
DEKRA. Ainsi, le diagnostic de pollution des sites de Colmar et d’Ilzach est décomposé en
plusieurs grandes étapes de réflexion :
Etape 1 : diagnostic initial de pollution du site (visite du site, étude documentaire,
identification des zones à risques.....)
Etape 2 : diagnostic complémentaire de pollution des sols (investissement sur les sols,
investigations sur les eaux souterraines....., prélèvement d'échantillons.....)
Etape 3 : Analyse des risques résiduels (ARR) et plan de gestion. Calcul des risques de
pollution et possibilité de traitement des sources de pollution soit hors site ou soit in-situ.
Etape 4 : Analyse critique, à la demande le 7 JUILLET 2010 du Ministère, dans le but de
sécuriser l’analyse juridique des diagnostics, des plans de gestion présentés par DEKRA
par le BRGM, conclusions déposées le 17 décembre 2010.
Etape 5 : Investigations complémentaires, notamment analyse d'air ambiant, et analyse des
risques résiduels après travaux (ARR) sur Illzach et évaluation quantitative des risques
sanitaires ( EQRS) sur Colmar.
Les étapes de diagnostic, les investigations, les analyses sont détaillées dans les différents
rapports de la Sté DEKRA et du BRGM. Conformément à l’instruction du Ministère du 27
avril 2011 relative au transfert des Parcs de l’Equipement, l’ensemble de ces documents ont
été transmis aux deux utilisateurs du terrain du Parc, le Président du Conseil Général du
Haut Rhin et le Directeur de la DIR EST.
Les tableaux ci-dessous regroupent la synthèse des différentes étapes des diagnostics
initiaux, les modalités et les méthodes de prélèvement des échantillons, l'estimation des
volumes de terres polluées ainsi que les recommandations de traitement in-situ.
ETUDE INITIALE - Site de Colmar :
Les prélèvements effectués (sondages initiaux – 24 sondages complémentaires, quatre
prélèvements d'eau par trois piézomètres) ont permis de mettre en évidence cinq zones
potentiellement polluées et une pointe filtrante :
- la zone sous le hangar (garage ouvert) (sur terrain CG 68)
- la zone de l'ancienne cuve d'huile usagée (sur terrain CG 68)
- la zone de l'ancienne cuve de fioul (sur terrain DIR EST)
- la zone de la station service (sur terrain CG 68)
- la zone de l’aire de stockage de déchets métalliques (sur terrain CG 68)
Un dimensionnement de ces pollutions nécessaires, les polluants principaux recherchés sont
les hydrocarbures totaux (HCT).
Les autres paramètres et polluants analysés sont inférieurs aux limites de quantifications et
aux valeurs de gestion règlementaire imposée dans le cadre de l'arrêté du 11 janvier 2007.
4d-1
Ces investigations ont permis de relever des pollutions en chacune de ces zones. Ces
pollutions en hydrocarbures ont migré en profondeur et atteint les eaux de la nappe. Ces
eaux ont à leur tour contaminé les sols autour de chacune des quatre zones diagnostiquées.
Les eaux souterraines au droit du site se trouvent autour de 3,25 m de profondeur. Aucun
flottant n'a été observé au droit des trois piézomètres et de la pointe filtrante. Cependant, la
pointe filtrante présente des concentrations en HCT supérieures aux normes de potabilités
en France : il y a nécessité de faire un traitement correctif à l'eau pour la rendre conforme
aux normes de potabilité.
La localisation des sondages, piézomètres et pointe filtrante est précisé dans le croquis cidessous.
Estimation
Epaisseur
Zone concernée Concentration Surface
volume de
HCT
concerné contaminée
terre (m3)
(m)
e (m2)
Zone de
20,5-4,5
l'ancienne cuve >5000 mg/kg 55
d'huiles usagées
250
>2500 mg/kg
55
0-2,5
Zone de stockage
de carburants
>2500 mg/kg
120
0-2,5
Modalités de
traitement
Coût total
estimé
41,4 k €
Traitement biologique
hors site
Traitement des eaux
en fouille
92,1 k€
550
>500 mg/kg
Zone ancienne
cuve de fioul
>2500 mg/kg
120
100
2,5-4,5
0-3
450
Garage ouvert
(hangar)
>500 mg/kg
100
3-4,5
>500 mg/kg
10
0-1
10
Traitement biologique
hors site
Traitement des eaux
(filtre charbon et eau
oxygénée
56,7 k€
Traitement biologique
hors site
35,5 k€
Estimation globale ensemble du site :
Terrassement (évacuation et remblaiement)
Compactage des remblais
Assistance à maîtrise d'ouvrage des travaux de dépollution (tri et analyse)
Dossier de servitude
Coût total estimé
16 k€
3 k€
16 k€
2 k€
262,7 k€
Résultats analytiques pour les eaux souterraines :
Indice hydrocarbures
(C10-C40) mg/l
Pz 1
Pz2
Pz3
Pf4
< 0,03
<0,03
<0,03
0,52
ETUDE INITIALE - Site d'Illzach :
4d-2
Le diagnostic de pollution initial (sondages initiaux) a permis de mettre en évidence deux zones
potentiellement polluées :
- la zone des garages ouverts (sous le hangar)
- la zone de la station service.
Les zones concernées sont principalement polluées par des hydrocarbures totaux (HCT). Les
autres paramètres et polluants analysés sont inférieurs aux limites de quantifications et aux
valeurs de gestion règlementaire imposées dans le cadre de l'arrêté du 11 janvier 2007 et dans le
guide méthodologique de gestion des sites « potentiellement » pollués du Ministère de
l'environnement de décembre 2002.
Les deux zones présentent des sources de pollution superficielles ou peu profondes.
La localisation des différents sondages réalisés est précisée dans les tableaux ci-dessous :
Zone concernée Concentration Surface
HCT
concerné
e (m2)
Epaisseur
contaminée
(m)
Estimation
volume de
terre (m3)
Station de
distribution de
carburant
>500 mg/kg
140
0-3 m
420
Garage ouvert
(stockage
véhicules)
>500 mg/kg
10
0-1 m
10
Modalités de
traitement
Coût total
estimé
71 k€
Traitement biologique
hors site
20,7 k€
Estimation globale ensemble du site :
Terrassement (évacuation et remblaiement)
Compactage des remblais
Assistance à maîtrise d'ouvrage des travaux de dépollution (tri et analyse)
Dossier de servitude
Coût total estimé
4,8 k€
2,0 k€
4,8 k€
2,0 k€
105,3 k€
En application de l’article 19 la loi du 26 octobre 2009 susmentionnée et de l’article 7 de la
loi de Finance 2010, la DDT avait obligation de réaliser, avant le 31 juin 2011, les travaux
4d-3
qu’il était possible de réaliser et de déposer une évaluation du passif environnemental des
sites transférés. Les actions menées et les conclusions finales des études sont les
suivantes :
Site de Colmar :
Les études complémentaires ont permis de confirmer les cinq zones déjà cernées dans le cadre
des études initiales. Sur la base de ce constat, deux niveaux de décisions ont été pris sur le Site
de Colmar.
Le 1° niveau a consisté, en application des conclusions de l’étude de diagnostic initial, de réaliser
de suite, le site repéré étant localisé et facilement abordable, les travaux de dépollution aux
alentours de la station service existante de distribution et de stockage de carburants. En effet cette
station équipée de cuves à simple paroi nécessitait des travaux de mise en conformité et le
remplacement des cuves par des cuves conformes à doubles parois. Les terres polluées ont été
excavées, évacuées dans un centre de traitement agréé et substituées par des matériaux d'apport
propre.
Les travaux ont été suivis, dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, par la Société
DEKRA, qui a procédé à un échantillonnage des fonds et flancs de fouilles, à l'avancement des
travaux, afin de vérifier l'éventuelle présence résiduelle de pollution dans les sols restés en place.
Les résultats des investigations complémentaires et des analyses des échantillons prélevés ont
été consignés dans le rapport de synthèse établi par DEKRA.
Les travaux de dépollution ont été accompagnés de travaux de remplacement des canalisations
d'alimentation de la station-service, des travaux de remplacement de la distribution et des travaux
de construction d’une dalle étanche en béton ramenant aussi le recueil des eaux ou écoulements
accidentels vers une unité de traitement décanteur / dessableur.
Le 2° niveau a été un niveau de réflexions complémentaires menées, sur
recommandation de l’étude du BRGM, sur les quatre autres zones repérées qualifiées de
zones à travaux critiques puisque proches des fondations des bâtiments du site, ces
zones ne permettant pas d’entreprendre de grands travaux d’excavation profonde. Il faut
rajouter que toutes ces zones sont à ce jour totalement imperméabilisées. De fait la
pollution, dans le temps, si elle n’est pas encore stabilisée, au moins ne s’aggravera plus
par de nouvelles sources d’infiltration. La réalisation d’une campagne d’investigations
complémentaires a permis de mieux cerner le degré de pollution et a abouti à la
présentation d’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS).
ANALYSES DES SONDAGES :
Les analyses en laboratoire et les constats organoleptiques établis lors des investigations ont
permis de mettre en évidence :
- pour les Hydrocarbures Totaux :
◘ au niveau de la zone « hangar » des teneurs présentant des anomalies en Hydrocarbures
Totaux (3 000 mg/kg) au sein des 60 premiers centimètres de sols, associées à des odeurs
suspectes,
◘ au niveau de la zone « huiles usagées » des teneurs présentant des anomalies en
Hydrocarbures Totaux (de l’ordre de 5 000 mg/kg) sur l’ensemble des sondages (par analogie des
constats organoleptiques - odeur suspecte), globalement entre 3 et 4 m de profondeur, couche de
sols correspondant à la zone de battement de la nappe,
◘ au niveau de la zone « cuve de fioul », des teneurs présentant des anomalies en
Hydrocarbures Totaux (1 300 mg/kg) entre 3,4 et 3,8 m de profondeur, couche de sols
correspondant à la zone de battement de la nappe,
- pour les Hydrocarbures Volatils C5-C10 :
◘ au niveau des zones « huiles usagées » et «cuve de fioul », des teneurs notables en
hydrocarbures C5-C10, associées à celles observées en hydrocarbures totaux,
4d-4
- pour les autres composés analysés : des teneurs faibles voire inférieures aux limites de
quantification du laboratoire.
ANALYSE PIEZOMETRIQUE :
Afin de compléter le réseau piézométrique en place et également de déterminer l’étendue
de l’impact observé sur les eaux souterraines au niveau de la station-service lors des
opérations de remplacement des cuves, 2 piézomètres supplémentaires ont été implantés
respectivement en amont et aval hydraulique de la zone.
Les résultats obtenus mettent en évidence l’absence de teneur significative en l’ensemble
des composés analysés pour l’ensemble des ouvrages concernés.
Les teneurs observées ponctuellement sur le milieu sols au niveau de la zone de
battement ou sur les eaux en aval direct de la station-service ne semblent donc pas migrer
hors site. Une surveillance des eaux souterraines en période de basses eaux est
cependant à prévoir pour confirmer ces éléments sur un plus long terme.
EVALUATION QUANTITATIVE DES RISQUES SANITAIRES ( EQRS) :
Les diagnostics effectués mettant en évidence la possibilité d’un transfert des pollutions
observées via l’air du sol vers l’air ambiant dans les bureaux (rez-de-chaussée du bâtiment
en partie Ouest du site) et conformément aux recommandations du BRGM, des prélèvements
d’air ambiant ont été réalisés afin de confirmer / infirmer la possibilité d’un tel transfert.
La réalisation de la mission EQRS a porté sur le site dans son état actuel et pour un usage de
type industriel, à savoir :
- présence d’un bâtiment à usage de bureaux dans lequel ont été effectués des prélèvements d’air
ambiant,
- absence d’utilisation de l’eau de la nappe au droit du site,
- absence de culture de denrées comestibles (arbres fruitiers, tout végétal susceptible d’être
consommé).
- présence d’un revêtement de type bitume / béton sur l’ensemble des zones reconnues comme
polluées.
Elle doit permettre de définir si les pollutions en hydrocarbures identifiées au droit du site
sont compatibles avec l’usage actuel, assimilé à un usage de type industriel.
L’EQRS permet de définir si le risque calculé est acceptable ou non. Il a pour but de présenter de
manière explicite, aux différentes parties, les éléments d’analyse sur lesquels la prise de décision
pourra s’appuyer. A ce titre, cette étude est un outil d’analyse au service de la politique de gestion
des sites et sols pollués, elle doit respecter les principes suivants :
- le principe de précaution inscrit dans la loi du 2 février 1995,
- le principe de proportionnalité, présent dans la circulaire du 3 décembre 1993,
- le principe de spécificité, présent dans cette même circulaire,
- le principe de transparence, présent dans cette même circulaire.
Par ailleurs l’EQRS présente l’ensemble des résultats de l’évaluation quantitative des risques
sanitaires liés à la présence de différentes sources de pollutions en hydrocarbures.
L’étude a été menée conformément à la démarche nationale suivant textes et outils
méthodologiques développés par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, relatifs
à la prévention de la pollution des sols pollués en France (note ministérielle du 8 février 2007 et
les deux circulaires du 8 février 2007).
Les cibles sélectionnées sont les adultes travaillant sur le site, avec une exposition mixte bureaux
/ extérieur.
Des mesures d’air ambiant ont été réalisées. Elles n’ont pas permis de statuer sur l’absence de
risque lié à l’inhalation de composés volatils à l’intérieur des bureaux, les seuils de détection pour
un cumul des risques liés à l’ensemble des composés recherchés étant trop élevés.
4d-5
Les calculs de risques ont donc été effectués dans un second temps en prenant en compte les
concentrations mesurées dans l’air du sol, représentatives d’un dégazage des sols et des eaux
souterraines.
Les résultats présentés mettent en évidence les éléments suivants :
Effets à seuil :
C’est l’inhalation de naphtalène à l’intérieur des bureaux qui représente toujours l’essentiel du
risque toxique.
Les niveaux de risques calculés sont plus de 10 fois inférieurs à la valeur repère de 1.
Effets sans seuil :
C’est l’inhalation benzène à l’intérieur des bureaux qui représente l’essentiel du risque
cancérigène final.
L’excès de risques calculés reste largement inférieur à la valeur repère de 1.10-5.
Les calculs réalisés et la prise en compte des mesures d’air du sol ont conclu que les
risques toxiques et cancérigènes sont inférieurs aux limites acceptables et sont, de fait,
acceptables.
Le site, dans son état actuel, est donc compatible avec un usage qui en est fait de type
industriel.
L’analyse des incertitudes a montré que l’approche utilisée dans cette étude reste réaliste.
Au vu des résultats de l’étude, aucune mesure corrective ne semble nécessaire.
Cependant, au regard de la circulaire du 8 février 2007 qui définit les modalités de gestion
et de réaménagement des sites pollués et au vu de l’usage futur projeté du site et dans le
cadre d’une bonne gestion environnementale du site, DEKRA Conseil HSE recommande les
éléments suivants :
- Eaux souterraines :
Suivi de la qualité des eaux a minima semestriel pour les HCT, BTEX et HAP, afin de confirmer /
infirmer que les impacts observés localement au niveau de la station-service sur les eaux ou au
niveau de la zone de battement de la nappe pour les sols ne migrent pas hors site dans le temps.
- Sols :
Retrait dans la mesure des limites techniques des matériaux situés dans les zones avérées les
plus impactées en cas de modification de la nature des sols imperméabilisés à ce jour.
D’une manière générale, DEKRA Conseil HSE recommande également :
- Le pompage des résidus, le dégazage et l’extraction de l’ensemble des ouvrages enterrés qui ne
seraient plus utilisés ;
- En cas de démantèlement de ces ouvrages, de procéder à la dépollution des sols pollués situés
autour ;
- Pour les ouvrages enterrés restant en place : de faire contrôler leur étanchéité afin de s’assurer
de l’absence d’alimentation accidentelle des sources sols ;
- En cas de défaut d’étanchéité, de procéder au dégazage et à l’extraction de ces ouvrages, de
dépolluer les sols situés aux abords. L’excavation des terres devra se faire sous contrôle d’un
expert en dépollution avec tri à l’avancement des terres polluées. L’ensemble du personnel
intervenant devra être équipé de l’ensemble des Equipements de Protection Individuels
(EPI) : gants, lunettes, masques respiratoire.
Site de Illzach :
-Travaux :
Les conclusions des études ayant repéré deux zones précises ou la pollution pouvait être traitées
superficiellement par extraction des terres polluées et remplacement par des matériaux propres.
Les travaux de dépollution ont été réalisés sur les deux zones susmentionnées en juin 2011par la
4d-6
société Lingenheld Environnement. Les terres polluées ont été excavées, évacuées dans un
centre de traitement agréé et substituées par des matériaux d'apport propre.
Les travaux ont été suivis, dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, par la Société
DEKRA, qui a procédé à un échantillonnage des fonds et flancs de fouilles, à l'avancement des
travaux, afin de vérifier l'éventuelle présence résiduelle de pollution dans les sols restés en place.
Les résultats des investigations complémentaires et des analyses des échantillons prélevés ont
été consignés dans le rapport de synthèse établi par DEKRA.
Les travaux de dépollution ont été accompagnés de travaux de remplacement des canalisations
d'alimentation de la station-service (ces canalisations étant présumées être à l'origine de la
pollution des sols détectés aux abords de la station-service) et des travaux de construction d’une
dalle étanche en béton ramenant le recueil des eaux ou écoulements accidentels vers une unité
de traitement décanteur / dessableur. Ces travaux ont été réalisés d’avril à juin 2011.
-Etudes :
Les résultats obtenus mettent en évidence la présence de teneurs notables à significatives
en tri- et tétrachloroéthylène ainsi que des traces en naphtalène au droit des matériaux extraits.
Des piézomètres ont été mis en place, sans donner des résultats positifs. Les teneurs en
hydrocarbures observées ponctuellement sur le milieu des sols lors du diagnostic initial
ne semblent donc pas avoir impacté les eaux souterraines en profondeur.
Les diagnostics effectués mettant en évidence la possibilité d’un transfert des pollutions
observées via l’air du sol vers l’air ambiant dans les bureaux (rez-de-chaussée du bâtiment en
partie Est du site) et conformément aux recommandations du BRGM, 2 prélèvements
d’air ambiant ont été réalisés afin de confirmer ou d’infirmer les suppositions. L’ensemble
des composés détectés dans l’air ambiant a été retenu pour quantifier les expositions résiduelles.
Par mesure de précaution, les analyses réalisées sur les eaux souterraines (présence détectée
de composés organo-halogénés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) non recherchés dans
l’air ambiant) ont également été intégrés dans le cadre de cette évaluation. L’étude ARR cidessous présente les conclusions de ces recherches.
ANALYSE DES RISQUES RESIDUELS (ARR) :
L’ARR a pour but de valider les travaux de dépollution effectués au droit du site présentés cidessus. L’objet d’une ARR est de produire une analyse quantitative des risques ou des effets
néfastes liés aux expositions résiduelles à certaines substances chimiques, expositions définies
selon l’usage envisagé.
L’ARR porte sur le site dans son état actuel et pour un usage de type industriel, à savoir :
- présence d’un bâtiment à usage de bureaux dans lequel ont été effectués des prélèvements
d’air ambiant,
- absence d’utilisation de l’eau de la nappe au droit du site,
- absence de culture de denrées comestibles (arbres fruitiers, tout végétal susceptible d’être
consommé).
- présence d’un revêtement de type bitume / béton non perméable sur l’ensemble du site.
Elle doit permettre de définir si les concentrations résiduelles mesurées dans les différents
milieux investigués (sols, air ambiant, eaux souterraines) sont compatibles avec l’usage actuel du
site.
Les calculs de risques ont été effectués en prenant en compte les composés détectés dans l’air
ambiant et les substances volatiles présentes dans les eaux souterraines.
Les calculs réalisés et la prise en compte des mesures de terrain ont conclu que les
risques toxiques et cancérigènes sont largement inférieurs aux limites acceptables.
La dépollution effectuée sur les sols est donc suffisante pour l’usage actuel du site.
DEKRA Conseil HSE ne recommande donc pas de mesures de gestions supplémentaires
vis-à-vis des travaux de dépollution effectués sur le site.
4d-7
En revanche, compte tenu des pollutions observées (bien que à peine détectable) dans la
nappe au droit du site (probablement non imputables aux activités du site), DEKRA Conseil
HSE recommande d’effectuer un suivi de la qualité des eaux souterraines pour les
paramètres HCT (C10-C40),HAP et COHV. Les conclusions de l’ARR déposées par DEKRA
Conseil HSE valident donc d’un point de vue sanitaire les travaux de dépollution réalisés sur
le site d’Illzach.
Tableau récapitulatif des Dépenses réalisées dans le cadre du
traitement de la pollution des sols des deux sites de Colmar et
Mulhouse :
La prise en charge du financement des études et des travaux de dépollution a été faite par
le Compte de Commerce. Toutes les prestations ont été terminées au 30 juin 2011.
Type de prestation
Année
Société
Etude de diagnostic – étape 1 sur
les deux sites
2010
DEKRA
Montant de la prestation
TTC
16 923,40 €
Etude Diagnostic complémentaire
– Etape 2 et 3 sur les deux sites
2010
DEKRA
15 422,42 €
Analyse critique BRGM – Etape 4 Décembre 2010
sur les deux sites
BRGM
4 305,60 €
Etude Diagnostic complémentaire
2010
– Etape 5 site de Colmar (total 1 +
2 + 3 +5 = 40 233,44€)
Travaux de dépollution zone
Oct à Décembre
station carburants – site de Colmar
2010
DEKRA
7 887,62 €
CGP
102 1231,06 €
TOKHEIM
98 812,85 €
Coordination SPS – site de Colmar Oct à Décembre
2010
APAVE
1 973,40 €
Location station mobile de
Oct à Décembre
remplacement pendant les travaux
2010
– site de Colmar
BEISER
AMO de suivi des travaux de Oct à Décembre
dépollution et investigations
2010
complémentaires – site de Colmar
DEKRA
Renouvellement de la distribution
des carburants et mise en
conformité des cuves de stockage Oct à Décembre
(à doubles paroies) (sources
2010
présumées de la pollution des sols)
– site de Colmar
4d-8
4 687,72 €
9 430,46 €
Investigations complémentaires Juin /juillet 2011
(air, sol eaux) sur les 2 sites +
EQRS SITE DE Colmar
Travaux de dépollution - site de
Juin 2011
Illzach
DEKRA
22 893 ?83 €
Lingenheld
Environnement
82 642, 76 €
Juin 2011
TOKHEIM en soustraitance de Lingenheld
Environnement
11 362.,00 €
Coordination SPS – site de Illzach
Juin 2011
Réalbati
657,80 €
Location station mobile de
remplacement pendant les travaux
– site de Illzach
Juin 2011
BEISER
6385,44 €
DEKRA
27 017,64 €
/
1 102,62 €
Renouvellement des anciennes
canalisations d'alimentation de la
station essence (source présumée
de la pollution des sols) – site de
Illzach
AMO de suivi des travaux de
Juin/juillet 2011
dépollution+ investigations
complémentaires –site de Illzach
Frais d’insertion et divers
2010 : 2011
TOTAL DES DEPENSES REALISEES :
4d-9
413 626,62 €
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire
23051
24066
24069
24072
25048
25049
25050
20012
20013
22048
22077
22078
22079
23047
23048
23050
23053
23054
25003
25069
27070
27071
27072
27073
27074
27075
27076
27077
27078
27079
27080
27081
27082
27083
27084
27085
27086
27087
27088
27089
28033
28034
28035
S/28998
S/28999
26014
10070
10071
10072
10081
10083
10146
20017
20093
20094
20095
20096
21154
21192
21193
21194
22080
22081
RENAULT MEGANE ES.BLANCHE 5P 4202 YC 68
RENAULT CLIO BLANCHE DIESEL
439 YL 68
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
443 YL 68
RENAULT CLIO BLANCHE DIESEL
448 YL 68
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
5132 YS 68
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
5133 YS 68
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
5134 YS 68
RENAULT KANGOO EXPRESS RLA D6 4483 XB 68
RENAULT KANGOO EXPRESS RLA D6 4485 XB 68
RENAULT KANGOO 2PL D
1222 XX 68
RENAULT KANGOO 2PL D
1219 XX 68
RENAULT KANGOO 2PL D
1220 XX 68
RENAULT KANGOO 2PL D
1221 XX 68
RENAULT KANGOO 2PL D
4205 YC 68
RENAULT KANGOO 2PL D
5173 YC 68
RENAULT KANGOO 2PL D
5175 YC 68
RENAULT KANGOO 2PL D
5176 YC 68
RENAULT KANGOO 5PL D
4204 YC 68
RENAULT KANGOO 2PL D ACCIDENTE1541 YT 68
RENAULT KANGOO 2PL D
1543 YT 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9414 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9422 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9424 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9425 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9426 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9427 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9428 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9429 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9432 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9433 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9434 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9435 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9436 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9437 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9439 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9416 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9417 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9418 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9419 ZJ 68
RENAULT KANGOO 2PL D
9420 ZJ 68
RENAULT KANGOO DCI 5PLACES
835 ZQ 68
RENAULT KANGOO DCI 2PLACES
830 ZQ 68
RENAULT KANGOO DCI 2PL.S.P.R.
831 ZQ 68
6 ATTACHE-REMORQUE S/KANGOO
25 TOPOMETRES MONTES S/KANGOO
IVECO FOURG.BENNE DAILY P2 5T2 AP-829-GF
RENAULT MASTER BENNE 7PL.
BC-658-FW
RENAULT MASTER BENNE 7PL.
BC-788-FW
RENAULT MASTER TOLE 7PL.
BC-847-FW
RENAULT TRAFIC PATROUILLE
RENAULT TRAFIC PATROUILLE
RENAULT MASTER BENNE 3PL.
RENAULT MASTER BENNE
961 XC 68
RENAULT MASTER BENNE
7115 XG 68
RENAULT MASTER BENNE
7118 XG 68
RENAULT FOURGON TOLE
4920 XH 68
RENAULT FOURGON MASTER TOLE 4921 XH 68
RENAULT FOURGON MASTER BENNE 7071 XM 68
RENAULT MASTER BENNE
4863 XM 68
RENAULT MASTER BENNE
4864 XN 68
RENAULT MASTER TOLE
4848 XN 68
RENAULT FOURGON MASTER
1218 XX 68
RENAULT FOURGON MASTER
1326 XX 68
Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
Résiduelle N Code affect
0bservation
I - Matériels immatriculés et immobilisés :
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
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21810003
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21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21810003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
102
103
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104
139
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
A-VEHICULE DE 5 A 7 CV
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
B-FOURGON IVECO 35 U 8
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
Département
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9-1
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
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Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
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Au CG
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Au CG
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Au CG
Au CG
Au CG
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Au CG
Au CG
Au CG
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Au CG
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Au CG
Au CG
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5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
2
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
13 932,00
10 731,64
10 731,64
10 731,64
11 270,37
11 270,37
11 270,37
11 946,73
13 331,61
13 671,60
13 671,60
13 671,60
13 671,60
14 358,34
14 358,34
14 358,34
14 358,34
15 603,10
13 356,32
13 356,32
15 408,90
15 408,90
15 408,90
15 408,90
15 408,90
15 408,90
15 408,90
15 408,90
15 408,90
15 408,90
15 220,44
15 408,90
15 408,90
15 408,90
15 408,90
15 220,44
15 220,44
15 408,94
15 220,44
15 220,45
14 869,20
16 391,00
16 391,00
2 187,32
17 509,44
45 642,69
32 705,97
42 182,37
29 663,10
25 000,00
25 000,00
26 000,00
26 766,60
27 278,40
27 278,40
29 109,92
32 598,08
26 818,77
26 818,77
26 818,77
39 049,60
27 566,01
33 051,92
13 932,00
10 731,64
10 731,64
10 731,64
11 270,37
11 270,37
11 270,37
11 946,73
13 331,61
13 671,60
13 671,60
13 671,60
13 671,60
14 358,34
14 358,34
14 358,34
14 358,34
15 603,10
13 356,32
13 356,32
9 502,16
9 502,16
9 502,16
9 502,16
9 502,16
9 502,16
9 502,16
9 502,16
9 502,16
9 502,16
9 385,94
9 502,16
9 502,16
9 502,16
9 502,16
9 385,94
9 385,94
9 502,19
9 385,94
9 385,94
7 186,78
7 922,32
7 922,32
1 549,35
6 420,13
43 360,56
1 090,20
1 406,08
988,77
0,00
0,00
0,00
26 766,60
27 278,40
27 278,40
29 109,92
32 598,08
26 818,77
26 818,77
26 818,77
39 049,60
27 566,01
33 051,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 906,74
5 906,74
5 906,74
5 906,74
5 906,74
5 906,74
5 906,74
5 906,74
5 906,74
5 906,74
5 834,50
5 906,74
5 906,74
5 906,74
5 906,74
5 834,50
5 834,50
5 906,75
5 834,50
5 834,51
7 682,42
8 468,68
8 468,68
637,97
11 089,31
2 282,13
31 615,77
40 776,29
28 674,33
25 000,00
25 000,00
26 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200
210
200
210
200
210
200
34103
210
33103
34203
34203
35203
34103
32203
34303
34103
31103
210
31103
33103
31203
31103
31203
34303
31103
32203
32403
32103
32303
32503
32503
200
210
35103
34203
32103
35103
33203
33203
36003
36003
36003
200
200
32403
34103
35103
33203
200
200
32103
200
200
200
200
200
210
210
35203
200
200
31103
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Engins
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
Plus s/cpte
21820003
Plus s/cpte
21820003
Plus s/cpte
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21823003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21548003
Plus s/cpte
Plus s/cpte
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
21820003
Cat
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
230
250
250
250
250
250
250
250
250
250
250
250
250
250
250
250
250
250
250
271
281
281
282
282
282
282
282
282
282
282
Réf.cat. ou compte
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
FOURG.CITR.RALLO.DIE
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
FOURG.CITR.RALLO.DIE
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
FOURG.CITR.RALLO.DIE
C-CAMION 5 T A 9,9 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS.
CAM.4*4 INF PATC 17T
CAM.4*4 INF PATC 17T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
Code
22082
23029
23030
23031
23032
23033
24098
24099
24100
26006
26011
26012
26015
26016
29014
29015
29016
29017
29018
29019
29020
29021
29022
29023
29025
29026
29027
29028
29029
99013
99015
99040
99055
99056
97PRIVE
21003
21218
21219
25072
91044
95034
95053
96003
96004
96101
97038
97097
98025
99041
99057
99059
99119
S/97038
84098
82022
82023
25026
26013
28010
94011
95054
96100
97072
99042
Désignation
Immatriculat Propriétaire
RENAULT FOURGON MASTER
1327 XX 68 Département
RENAULT FOURGON MASTER DBL CA5147 YB 68 Département
RENAULT FOURGON MASTER DBL CA5148 YB 68 Département
RENAULT FOURGON MASTER TOLE 3 5291 YB 68 Département
RENAULT FOURGON MASTER TOLE 3 6969 YB 68 Département
RENAULT FOURGON MASTER BENNE 8686 YB 68 Département
RENAULT MASTER TOLE 3 PLACES 9481 YL 68 Département
RENAULT MASTER TOLE DOUBLE CA 9484 YL 68 Département
RENAULT MASTER BENNE DOUB.CAB8007 YM 68 Département
FORD DC BENNE 135 T 350
5509 YW 68 Département
FORD FOURGON TOLE 3,3T T330
5511 YW 68 Département
FORD DC BENNE 135 T 350
5499 YW 68 Département
FORD FOURGON TOLE 125T330
874 YX 68
Département
FORD FOURGON TOLE 125T330 AME. 873 YX 68
Département
IVECO DAILY 7PLACES BENNE
AC-460-HD Département
RENAULT MASTER 7 PLACES + FLU AA-967-AM Département
RENAULT MASTER 3 PLACES + FLU 8639 ZV 68 Département
RENAULT MASTER TOLE + FLU
1667 ZV 68 Département
RENAULT MASTER 3 PLACES + FLU 1663 ZV 68 Département
RENAULT MASTER 7 PLACES
1664 ZV 68 Département
RENAULT MASTER 2 PLACES
2861 ZV 68 Département
RENAULT MASTER 2 PLACES
AA-992-AM Département
RENAULT MASTER 2 PLACES
2856 ZV 68 Département
RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES 1671 ZV 68 Département
RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES 234 ZV 68
Département
RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES 232 ZV 68
Département
RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES 1660 ZV 68 Département
RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES 1666 ZV 68 Département
RENAULT MASTER B.7PL.+TRIANGLE AB-611-AM Département
Renault Fourgon Master diesel
Département
RENAULT FOURGON MASTER REFOR287 WV 68 Département
Fiat Fourgon Ducato 2,8 TD Tolé
Département
RENAULT FOURGON MASTER D TOLE3033 XA 68 Département
Renault Fourgon Master D tolé
Département
AMENAGEMENT CAMION PRIVE MAGN
Département
RENAULT KERAX 4X2
1187 XK 68 Département
RENAULT KERAX 4X2 RESERVATION 8476 XQ 68 Département
RENAULT KERAX 4X2
8478 XQ 68 Département
IVECO EUROCARGO 10 T
AS-855-WN Département
CAMION SCANIA P93HL 4X2
749 VF 68
Département
RENAULT CAMION 4X2 MAXTER G270 3500 VW 68 Département
RENAULT MAXTER G300 4X2
399 VX 68
Département
RENAULT MAXTER G270 4X2
77 WB 68
Département
RENAULT MAXTER G270 4X2
AS-920-WM Département
SCANIA CAMION P93 ML 220 4X2
7715 WF 68 Département
RENAULT CAMION KERAX 4X2 EXP 3677 WM 68 Département
RENAULT CAMION KERAX 260
3676 WM 68 Département
RENAULT KERAX 260 4X2
916 WN 68 Département
RENAULT KERAX 4X2
7847 WZ 68 Département
RENAULT KERAX 4X2
7203 XA 68 Département
RENAULT KERAX 4X2
1183 XC 68 Département
RENAULT KERAX 4X2 AMPLIROLL
1185 XC 68 Département
Département
MONTAGE PLAQUE SETRA CAM.97038
SONNETTE DEMAG
Département
Ampliroll caisse Berce s/82019
Département
Ampliroll caisse Berce s/82020
Département
RENAULT KERAX 4X4
542 YV 68
Département
RENAULT KERAX 320 4X4
2465 YX 68 Département
RENAULT KERAX 4X4 TRIB.MARREL 1700 ZL 68 Département
CAMION IVECO MP19 E30W 4X4 19T AY-674-KJ Département
RENAULT MAXTER G300 4X4RESERVE1192 VX 68 Département
IVECO EUROTRAKKER MP190 4X4RES7665 WG 68 Département
RENAULT CAMION G300 4X4 PANNE 3675 WM 68 Département
RENAULT KERAX 4X4
9672 WZ 68 Département
9-2
Rattachement Début amort Durée
Au CG
05/09/2002
5
Au CG
30/04/2003
5
Au CG
30/04/2003
5
Au CG
30/04/2003
5
Au CG
30/04/2003
5
Au CG
21/05/2003
5
Au CG
11/10/2004
5
Au CG
11/10/2004
5
Au CG
29/11/2004
5
Au CG
09/02/2006
5
Au CG
09/02/2006
5
Au CG
09/02/2006
5
Au CG
13/03/2006
5
Au CG
13/03/2006
5
Au CG
15/03/2009
5
Au CG
16/04/2009
5
Au CG
26/02/2009
5
Au CG
13/03/2009
5
Au CG
13/03/2009
5
Au CG
13/03/2009
5
Au CG
19/03/2009
5
Au CG
16/04/2009
5
Au CG
19/03/2009
5
Au CG
13/03/2009
5
Au CG
06/03/2009
5
Au CG
06/03/2009
5
Au CG
13/03/2009
5
Au CG
13/03/2009
5
Au CG
06/08/2009
5
Au CG
03/03/1995
Au CG
04/03/1999
5
Au CG
27/09/1995
Au CG
25/10/1999
5
Au CG
24/10/1995
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
16/01/2001
10
Au CG
04/12/2001
10
Au CG
04/12/2001
10
Au CG
07/09/2005
10
Au CG
23/03/1992
10
Au CG
24/02/1995
10
Au CG
12/04/1995
10
Au CG
19/01/1996
10
Au CG
22/01/1996
10
Au CG
20/11/1996
10
Au CG
05/01/1998
10
Au CG
05/01/1998
10
Au CG
25/02/1998
10
Au CG
28/09/1999
10
Au CG
17/11/1999
10
Au CG
31/12/1999
10
Au CG
02/02/2000
10
Au CG
10/02/1998
10
Au CG
01/12/1984
10
Au CG
31/12/1977
Au CG
31/12/1977
Au CG
09/11/2005
10
Au CG
21/03/2006
10
Au CG
24/01/2008
10
Au CG
15/08/1994
10
Au CG
19/04/1995
10
Au CG
12/02/1997
10
Au CG
05/01/1998
10
Au CG
07/10/1999
10
Val achat
34 969,88
33 974,46
34 381,14
27 436,55
33 816,06
32 286,62
31 621,78
32 260,07
27 427,53
31 000,00
26 000,00
31 000,00
28 000,00
28 000,00
46 000,00
40 670,07
33 246,30
33 668,51
33 668,51
36 413,57
32 450,03
32 279,31
30 308,47
31 707,30
31 707,30
31 707,30
31 707,30
31 707,30
31 707,30
34 426,94
33 054,49
3 296,86
95 784,91
128 286,07
94 190,50
78 936,00
93 262,41
94 955,77
112 473,08
95 906,27
111 533,81
86 518,78
95 055,88
96 372,34
99 532,78
96 065,85
115 583,74
118 378,68
97 077,41
14 652,21
8 313,94
173 744,93
153 465,27
161 922,35
99 091,86
118 353,66
112 813,54
115 169,52
105 221,76
Amortis. N Résiduelle N
34 969,88
0,00
33 974,46
0,00
34 381,14
0,00
27 436,55
0,00
33 816,06
0,00
32 286,62
0,00
31 621,78
0,00
32 260,07
0,00
27 427,53
0,00
30 483,33
516,67
25 566,67
433,33
30 483,33
516,67
27 066,67
933,33
27 066,67
933,33
16 866,67 29 133,33
13 556,69 27 113,38
12 190,31 21 055,99
12 345,12 21 323,39
12 345,12 21 323,39
13 351,64 23 061,93
11 357,51 21 092,52
10 759,77 21 519,54
10 607,96 19 700,51
11 626,01 20 081,29
11 626,01 20 081,29
11 626,01 20 081,29
11 626,01 20 081,29
11 626,01 20 081,29
8 983,74 22 723,56
0,00
34 426,94
0,00
0,00
33 054,49
0,00
0,00
3 296,86
0,00
94 986,69
798,22
116 526,54 11 759,53
85 556,37
8 634,13
42 099,20 36 836,80
93 262,41
0,00
94 955,77
0,00
112 473,08
0,00
95 906,27
0,00
111 533,81
0,00
86 518,78
0,00
95 055,88
0,00
96 372,34
0,00
99 532,78
0,00
96 065,85
0,00
115 583,74
0,00
118 378,68
0,00
97 077,41
0,00
14 652,21
0,00
8 313,94
0,00
0,00
0,00
89 768,20 83 976,73
72 896,02 80 569,25
47 227,36 114 694,99
99 091,86
0,00
118 353,66
0,00
112 813,54
0,00
115 169,52
0,00
105 221,76
0,00
Code affect
32103
34203
31203
31203
200
31103
200
32303
33103
32503
210
34303
34103
34303
31203
35103
33203
33203
33103
32203
200
35103
200
33203
32103
32403
32403
34103
32403
200
200
31103
34303
32103
31103
200
32503
210
210
210
210
33103
200
34303
34103
34203
32403
32503
34103
200
200
32103
32203
32303
33203
200
200
32103
31203
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
Cat
21820003
284
21820003
284
21820003
284
21820003
285
21820003
285
21820003
290
21820003
290
21820003
290
21820003
290
21820003
290
21820003
290
21820003
290
21820003
290
21820003
290
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
Engin non imm314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
314
21540003
320
21540003
320
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
331
21540003
333
21540003
334
21540003
340
21540003
340
Réf.cat. ou compte
D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T
D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T
D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T
D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI
D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-FAUCHEUSE AUTOM.METRAC-AEBI
E-FAUCHEUSE AUTOM.METRAC-AEBI
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCH.FRONTALE AVEC BRAS
E-ROTOFAUCH. FRONTALE A DEPORT
BALAI FRONTAL PORTE
BALAI FRONTAL PORTE
Code
23008
25028
96099
25027
26005
20085
21029
21030
21199
23040
27008
98038
99031
99053
20002
20003
20005
20006
20008
20009
20100
20102
21200
22179
24001
24003
25009
25011
27048
27050
27052
28502
93008
93009
95108
95109
96067
96068
21146
21147
10150
20004
20007
20010
20101
20103
21210
22180
23037
24002
24004
25010
25012
27044
27049
27051
27053
93010
95110
96069
99032
23093
10153
10154
Désignation
Immatriculat Propriétaire
IVECO CAMION 6X4
RES
8126 YB 68 Département
RENAULT KERAX 320 6X4
RES
1555 YS 68 Département
RENAULT CAMION G300 6X4 PATA 31 WH 68
Département
RENAULT KERAX 320 6X4
1553 YS 68 Département
RENAULT KERAX 320 19 6X4
6609 YW 68 Département
MERCEDES UNIMOG 2450 L
2064XN68 Département
MERCEDES UNIMOG 1400
5721 XK 68 Département
MERCEDES UNIMOG 1400
5723 XK 68 Département
MERCEDES UNIMOG 1650
6604 XP 68 Département
MERCEDES UNIMOG U 400
8763 YB 68 Département
MERCEDES UNIMOG U 400
244 ZE 68
Département
MERCEDES UNIMOG U 1650
7219 WQ 68 Département
MERCEDES UNIMOG U2450L RESERV AY-582-KJ Département
MERCEDES UNIMOG U 1400
AY-634-KJ Département
JOHN DEERE TRACTEUR 6210 SE
9518 XB 68 Département
JOHN DEERE CHARGEUR S/T20002
Département
JOHN DEERE TRACTEUR 6210 SE
9520 XB 68 Département
JOHN DEERE CHARGEUR S/T20005
Département
JOHN DEERE TRACTEUR 6210
9521 XB 68 Département
JOHN DEERE CHARGEUR S/T20008
Département
JOHN DEERE TRACTEUR 6210SE
5292 XG 68 Département
JOHN DEERE TRACTEUR 6210 SE
5295 XG 68 Département
JOHN DEERE TRACTEUR 6210 SE
5652 XP 68 Département
JOHN DEERE TRACTEUR M62010
5798 XY 68 Département
JOHN DEERE TRACTEUR 6220
7429 YF 68 Département
JOHN DEERE TRACTEUR 6220
7430 YF 68 Département
JOHN DEERE TRACTEUR 6220
8003 YN 68 Département
JOHN DEERE TRACTEUR 6220
8005 YN 68 Département
VALTRA TRACTEUR 4X4
948 ZF 68
Département
VALTRA TRACTEUR 4X4 90CV
946 ZF 68
Département
VALTRA TRACTEUR 4X4 90CV
943 ZF 68
Département
TRACTEUR 904 MI HYD remis en srvice 8592 VM 68 Département
RENAULT TRACTEUR 854 MI
7788 VL 68 Département
FAUCHEUX CHARGEUR F 255
Département
RENAULT TRACTEUR 954 MI
6969 VY 68 Département
FAUCHEUX CHARGEUR F255 S/95108
Département
RENAULT TRACTEUR ERGOS 105
8049 WE 68 Département
FAUCHEUX CHARGEUR F255 S/96067
Département
METRAC TRACTO TONDEUSE H7
8568 XM 68 Département
SMA ROTOFAUCH.F74TAP S/21146
Département
Département
FERRI FAUCHEUSE SOUS-GLISSIERE
SMA DEBROUS.GUEPARD 70 S/20002
Département
SMA DEBROUS.GUEPARD 70 S/20005
Département
SMA DEBROUS.GUEPARD 70 S/20008
Département
SMA DEBROUS.GUEPARD 70
Département
SMA DEBROUS. GUEPARD 70
Département
SMA ROTOF.GUEPARD 2068 21200
Département
ROUSSEAU DEBROUS.FULGOR 6500
Département
Département
MULAG DEBROUSS.ARRIERE S/21030
SMA DEBROUS. GUEPARD
6JBDA320 Département
SMA DEBROUSSAILLEUSE GUEPARD 6JBDA220 Département
SMA DEBROUSSAILLEUSE GUEPARD
Département
SMA DEBROUS.GUEPARD
25011
Département
MULAG DEBROUS.ARR.MHU800 2700807SO22349 Département
SMA DEBROUS.LYNX 2165P
22998
Département
SMA DEBROUS.LYNX 2165P
22939
Département
SMA DEBROUS.LYNX 2165P
22935
Département
Département
ROUSSEAU DEBROUSS.FULGOR 5000
ROUSSEAU DEBROUSSAILL. 6000+
Département
ROUSSEAU DEBROUSSAILL. 6000 +
Département
MULAG DEBROUS.FRONT.FME600
Département
Département
DUCKER ROTOFAUCHEUSE UM19F66
DISPOSITIF ARROSAGE/BALAI29065
Département
DISPOSITIF ARROSAGE/BALAI29066
Département
9-3
Rattachement Début amort Durée
Au CG
27/03/2003
10
Au CG
21/07/2005
10
Au CG
03/03/1997
10
Au CG
21/07/2005
10
Au CG
16/02/2006
10
Au CG
17/07/2001
10
Au CG
14/03/2001
10
Au CG
14/03/2001
10
Au CG
02/10/2001
10
Au CG
21/05/2003
10
Au CG
13/03/2007
10
Au CG
07/08/1998
10
Au CG
16/07/1999
10
Au CG
11/10/1999
10
Au CG
31/01/2000
7
Au CG
25/01/2000
7
Au CG
31/01/2000
7
Au CG
25/01/2000
7
Au CG
31/01/2000
7
Au CG
25/01/2000
7
Au CG
19/09/2000
7
Au CG
19/09/2000
7
Au CG
27/09/2001
7
Au CG
19/11/2002
7
Au CG
01/01/2004
7
Au CG
01/01/2004
7
Au CG
31/01/2005
7
Au CG
31/01/2005
7
Au CG
09/05/2007
7
Au CG
09/05/2007
7
Au CG
09/05/2007
7
Au CG
02/01/2008
0
Au CG
10/05/1993
7
Au CG
10/05/1993
7
Au CG
27/07/1995
7
Au CG
11/08/1995
7
Au CG
23/09/1996
7
Au CG
23/09/1996
7
Au CG
18/06/2001
7
Au CG
18/06/2001
7
Au CG
29/10/2010
7
Au CG
25/01/2000
7
Au CG
25/01/2000
7
Au CG
25/01/2000
7
Au CG
30/10/2000
7
Au CG
30/10/2000
7
Au CG
21/09/2001
7
Au CG
19/11/2002
7
Au CG
01/01/2003
7
Au CG
01/01/2004
7
Au CG
01/01/2004
7
Au CG
31/01/2005
7
Au CG
31/01/2005
7
Au CG
10/04/2007
7
Au CG
09/05/2007
7
Au CG
09/05/2007
7
Au CG
09/05/2007
7
Au CG
10/05/1993
7
Au CG
11/08/1995
7
Au CG
23/09/1996
7
Au CG
18/02/1999
7
Au CG
15/12/2003
7
Au CG
19/11/2010
7
Au CG
19/11/2010
7
Val achat
107 475,07
135 609,78
115 670,70
135 609,79
147 109,75
167 778,26
134 919,83
134 919,83
165 533,90
193 458,98
188 774,94
161 458,32
177 817,26
136 521,35
44 438,87
6 400,66
44 438,87
6 400,66
46 711,29
6 400,66
50 839,53
50 839,53
54 173,65
56 157,99
57 352,99
57 352,99
57 668,73
61 149,09
64 476,36
64 476,36
64 476,36
0,00
37 384,11
11 281,23
41 365,22
12 857,01
52 159,24
9 201,87
50 330,98
6 912,04
47 122,40
26 882,77
26 882,77
26 882,77
26 882,77
26 882,77
26 678,58
30 533,59
50 112,40
29 738,54
29 738,53
32 591,00
32 591,00
59 381,40
35 676,68
36 932,48
35 676,68
26 929,02
31 881,69
34 694,63
36 587,76
9 328,80
2 586,43
2 586,43
Amortis. N Résiduelle N
83 293,20 24 181,87
73 455,31 62 154,47
115 670,70
0,00
73 455,31 62 154,48
71 103,07 76 006,68
157 991,23
9 787,03
132 671,14
2 248,69
132 671,14
2 248,69
153 118,86 12 415,04
146 706,41 46 752,57
72 363,72 116 411,22
161 458,32
0,00
177 817,26
0,00
136 521,35
0,00
44 438,87
0,00
6 400,66
0,00
44 438,87
0,00
6 400,66
0,00
46 711,29
0,00
6 400,66
0,00
50 839,53
0,00
50 839,53
0,00
54 173,65
0,00
56 157,99
0,00
57 352,96
0,03
57 352,96
0,03
48 743,81
8 924,92
51 685,52
9 463,57
33 773,34 30 703,02
33 773,34 30 703,02
33 773,34 30 703,02
0,00
0,00
37 384,11
0,00
11 281,23
0,00
41 365,22
0,00
12 857,01
0,00
52 159,24
0,00
9 201,87
0,00
50 330,98
0,00
6 912,04
0,00
1 121,96 46 000,44
26 882,77
0,00
26 882,77
0,00
26 882,77
0,00
26 882,77
0,00
26 882,77
0,00
26 678,58
0,00
30 533,59
0,00
50 112,40
0,00
29 738,52
0,02
29 738,52
0,01
27 547,17
5 043,83
27 547,17
5 043,83
31 811,47 27 569,93
18 687,79 16 988,89
19 345,59 17 586,89
18 687,79 16 988,89
26 929,02
0,00
31 881,69
0,00
34 694,63
0,00
36 587,76
0,00
9 328,80
0,00
30,79
2 555,64
30,79
2 555,64
Code affect
34203
34103
200
33103
35103
35203
32303
32203
35203
32203
33203
33203
200
32303
32203
32203
33103
33103
32503
32503
35203
31203
32303
31103
31203
33103
34303
32103
34103
34203
32503
- A SUPPRIMER 200
200
31103
31103
35203
35203
35203
35203
32103
32203
33103
32503
35203
31203
32303
31103
32203
31203
33103
34303
32103
33203
34103
34203
32503
200
31103
35203
32403
210
34203
31103
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
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Engins
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Engins
Engins
Engins
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Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
21540003
21540003
21540003
21540003
Plus s/cpte
21540003
21540003
21540003
21546003
21546003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
Plus s/cpte
21540003
Plus s/cpte
Plus s/cpte
21540003
Plus s/cpte
Plus s/cpte
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
Cat
340
340
340
340
510
520
520
520
530
530
540
540
540
540
540
540
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
541
Réf.cat. ou compte
BALAI FRONTAL PORTE
BALAI FRONTAL PORTE
BALAI FRONTAL PORTE
BALAI FRONTAL PORTE
FRAISE NEIGE MOT.AUX
F-FRAISE S/PRISE DE FORCE S.M
F-FRAISE S/PRISE DE FORCE S.M
F-FRAISE S/PRISE DE FORCE S.M
F-TURBINE LATERAL.SANS MOTEUR
F-TURBINE LATERAL.SANS MOTEUR
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
SALEU.PORT. 5 A 7 M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
SALEU.PORT. 5 A 7 M3
SALEU.PORT. 5 A 7 M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
SALEU.PORT. 5 A 7 M3
SALEU.PORT. 5 A 7 M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
Code
10155
29065
29066
29067
71016
21208
23043
98039
81004
88067
22176
24065
25060
27011
27012
93091
10060
20090
20091
20097
20098
20099
22174
22175
22177
23023
23024
23025
23026
23027
24058
24059
24060
24061
24062
24063
24064
25056
25057
25058
25059
27009
27010
90047
91045
91049
93075
95037
95039
95158
95159
95160
95160
96082
96083
96085
97039
97098
97123
99010
99011
99060
99061
99062
Désignation
Immatriculat Propriétaire
DISPOSITIF ARROSAGE/BALAI29067
Département
RABAUD BALAI FRONTAL 2,4M
Département
RABAUD BALAI FRONTAL 2,4M21219
Département
RABAUD BALAI FRONTAL 2,4M23040
Département
Peter fraise 1000/2600
Département
SICOMETAL TURBO FRAISE S/21199
Département
SICOMETAL FRAISE A NEIGE 23040
Département
SICOMETAL TURBO FRAISE S/98038
Département
SCHMIDT FRAIS.LAT.S3 21029
Département
TURBINE LATERALE TYPE S3 21199
Département
ACOMETIS SAL.HYD.7M3 SCHMITT
Département
ACOMETIS SALEUSE 8M3 H.B.23008
Département
ACOMETIS SALEUSE 8M3 H.B.26005 8741
Département
ACOMETIS SALEUSE 8M3maB. MADER
Département
ACOMETIS SALEUSE 8M3ma/B.MADER
Département
ACOMETIS SALEUSE 7M3 H.B.25068
Département
ACOMETIS SAL.H.5M3 TWISTL99119
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.10504
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.10518
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3HB 99119
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3HB 25027
Département
ACOMETIS SAL.5M3HB FARMINGROA
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 HYD.21218
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 HYD.28010
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3ma.RESERV
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.28016 7869
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3HB FRITZ.G 7870
Département
ACOMETIS SAL.5M3 HYD.B.
7871
Département
ACOMETIS SAL.5M3 M.A.B.CAMPONE 7872
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3maB.FARM.R7873
Département
ACOMETIS SAL.5M3 M.A.B. ALTER
Département
ACOMETIS SAL.5M3 M.A.B.FRITZ-G
Département
ACOMETIS SAL.5M3 MAB SCHNEIDER
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.25026
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.21219
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.26013
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.99041
Département
ACOMETIS SAL.5M3maB. 10501
8678
Département
ACOMETIS SAL.5M3 MAB
8679
Département
ACOMETIS SAL.5M3 MAB. FARM/R 8680
Département
ACOMETIS SAL.5M3 MAB FARM-R.
8681
Département
ACOMETIS SAL.5M3 MAB.NACHBAUER
Département
ACOMETIS SAL.5M3 MA/B. SCHMITT
Département
Acométis Saleuse 6 m3
Département
SALEUSE ACOMETIS 5M3 H. SAUTER
Département
Saleuse Acométis 6 m3 moteur au
Département
Acométis Saleuse 6m3 & bouillie
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 HYD.96003
Département
Acométis sal.6m3 mot.aux.+bouil
Département
Acométis Saleuse 5m3 Hyd+Bouill
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.99042
Département
ACOMETIS SAL 5m3 HYD.B.RESERVE
Département
ACOMETIS SAL 5m3 HYD.B.RESERVE
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.10505
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3maB.BACHE
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.91044
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.10508
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.97097
Département
ACOMETIS SALEUSE 4M3 H.B.98025
Département
ACOMETIS SAL.5M3 HYD.B. 99057
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.96101
Département
ACOMETIS SAL.5M3 HYD.B. 10514
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.96004
Département
ACOMETIS SALEUSE 5M3 HB.SAUTER
Département
9-4
Rattachement Début amort Durée
Au CG
19/11/2010
7
Au CG
11/09/2009
7
Au CG
11/09/2009
7
Au CG
11/09/2009
7
Au CG
31/12/1966
Au CG
02/10/2001
10
Au CG
03/04/2003
10
Au CG
30/09/1998
10
Au CG
01/01/1981
10
Au CG
07/12/1988
10
Au CG
26/11/2002
10
Au CG
04/05/2004
10
Au CG
14/09/2005
10
Au CG
31/01/2007
10
Au CG
31/01/2007
10
Au CG
26/10/1993
10
Au CG
01/12/2010
10
Au CG
27/09/2000
10
Au CG
27/09/2000
10
Au CG
27/09/2000
10
Au CG
27/09/2000
10
Au CG
27/09/2000
10
Au CG
26/11/2002
10
Au CG
26/11/2002
10
Au CG
26/11/2002
10
Au CG
12/03/2003
10
Au CG
12/03/2003
10
Au CG
12/03/2003
10
Au CG
17/03/2003
10
Au CG
17/03/2003
10
Au CG
04/05/2004
10
Au CG
04/05/2004
10
Au CG
04/05/2004
10
Au CG
04/05/2004
10
Au CG
04/05/2004
10
Au CG
04/05/2004
10
Au CG
04/05/2004
10
Au CG
14/09/2005
10
Au CG
14/09/2005
10
Au CG
14/09/2005
10
Au CG
14/09/2005
10
Au CG
31/01/2007
10
Au CG
31/01/2007
10
Au CG
13/12/1986
Au CG
02/01/1992
10
Au CG
17/12/1987
Au CG
30/09/1989
Au CG
08/02/1995
10
Au CG
07/02/1991
Au CG
02/11/1991
Au CG
03/11/1995
10
Au CG
03/11/1995
10
Au CG
03/11/1995
10
Au CG
13/09/1996
10
Au CG
13/09/1996
10
Au CG
13/09/1996
10
Au CG
19/11/1997
10
Au CG
19/11/1997
10
Au CG
19/11/1997
10
Au CG
25/01/1999
10
Au CG
25/01/1999
10
Au CG
16/11/1999
10
Au CG
16/11/1999
10
Au CG
16/11/1999
10
Val achat
2 586,42
8 974,93
8 974,93
8 974,92
88 420,43
92 989,00
86 800,92
6 845,95
13 921,95
23 713,07
23 326,78
28 484,99
33 240,65
33 240,64
27 434,35
26 513,75
21 393,21
21 393,21
21 393,21
21 393,21
21 393,21
19 242,45
19 242,45
20 785,29
19 723,46
19 723,46
19 723,47
24 305,86
24 305,87
25 586,03
25 586,03
25 586,03
21 141,69
21 141,69
21 141,69
19 370,42
28 079,36
28 079,36
28 079,36
28 079,34
29 765,08
29 765,07
17 020,94
16 746,43
22 860,27
22 860,27
22 860,27
20 178,55
24 585,13
20 178,55
23 207,13
23 207,13
20 357,10
22 254,31
22 254,31
21 303,20
21 303,20
21 303,20
Amortis. N Résiduelle N
30,79
2 555,63
1 709,51
7 265,42
1 709,51
7 265,42
1 709,51
7 265,41
0,00
81 788,87
6 631,56
72 066,48 20 922,52
86 800,92
0,00
6 845,95
0,00
13 921,95
0,00
19 168,09
4 544,98
15 551,20
7 775,58
15 192,00 13 292,99
13 019,27 20 221,38
13 019,24 20 221,40
27 434,35
0,00
220,95 26 292,80
21 393,21
0,00
21 393,21
0,00
21 393,21
0,00
21 393,21
0,00
21 393,21
0,00
15 554,35
3 688,10
15 554,35
3 688,10
16 801,45
3 983,84
15 450,07
4 273,39
15 450,07
4 273,39
15 450,07
4 273,40
18 837,07
5 468,79
18 837,07
5 468,80
17 057,34
8 528,69
17 057,34
8 528,69
17 057,34
8 528,69
14 094,47
7 047,22
14 094,47
7 047,22
14 094,47
7 047,22
12 913,60
6 456,82
14 975,68 13 103,68
14 975,68 13 103,68
14 975,68 13 103,68
14 975,63 13 103,71
11 658,00 18 107,08
11 657,99 18 107,08
0,00
17 020,94
0,00
0,00
0,00
16 746,43
0,00
0,00
0,00
22 860,27
0,00
22 860,27
0,00
22 860,27
0,00
20 178,55
0,00
24 585,13
0,00
20 178,55
0,00
23 207,13
0,00
23 207,13
0,00
20 357,10
0,00
22 254,31
0,00
22 254,31
0,00
21 303,20
0,00
21 303,20
0,00
21 303,20
0,00
Code affect
32203
34203
31103
32203
35203
32203
33203
32303
35203
33203
34203
35103
33203
33203
200
34103
31203
32103
34103
33103
31103
32103
32303
200
33203
35103
200
31203
31103
32203
35103
31203
32103
31103
32203
34203
31103
210
31103
35203
35203
33203
32503
210
31203
200
200
35103
200
32503
32503
34303
34103
32403
33103
32403
210
33103
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
21540003
21540003
Plus s/cpte
21540003
21540003
21540003
21540003
sy
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21546003
21546003
21546003
Plus s/cpte
21546003
21546003
21546003
21546003
21546003
21546003
21546003
21546003
Plus s/cpte
21546003
21546003
21546003
21546003
21540003
21540003
21540003
21540003
Plus s/cpte
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
21540003
Cat
541
542
542
542
542
542
543
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
551
Réf.cat. ou compte
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE 3 m3 PORTEE
SALEUSE 3M3 PORTEE
F-SALEUSE 3 m3 PORTEE
F-SALEUSE 3 m3 PORTEE
F-SALEUSE 3 m3 PORTEE
F-SALEUSE PORTEE 1,5 A 2 m3
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
LAME GRD MOD.HYDRAUL
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
LAME GRD MOD.HYDRAUL
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
LAME GRD MOD.HYDRAUL
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
Code
99112
10059
93072
93073
99009
99012
27013
10055
10056
10057
10058
20087
20088
20089
21159
21160
21161
21196
22172
22173
24020
24021
24022
24023
25001
25002
25004
25005
80074
83006
84002
84063
84064
85036
85042
85048
86047
86053
87003
88048
88049
88054
89064
89065
90049
91047
91050
91051
92059
93001
93011
93012
93059
93061
93062
93077
94070
94073
94074
94077
95164
95165
95166
95167
Désignation
Immatriculat Propriétaire
ACOMETIS SAL.5M3 HYD.B. 10511
Département
ACOMETIS SAL.H.BANDES4M3 94011
Département
Acométis Saleuse 4m3 Hyd.
Département
ACOMETIS SALEUSE 4M3 HYD.94011
Département
ACOMETIS SALEUSE 3M3 H.B.99031
Département
ACOMETIS SALEUSE 4M3 H.B.10503
Département
ACOMETIS SALEUSE 2,50m3HB27008
Département
ASSALONI LAME MONOR.3,40M10515
Département
ASSALONI LAME MONOR.3,40M98025
Département
ASSALONI LAME MONOR.3,40M21219
Département
ASSALONI LAME MONOR.3,40M25027
Département
Département
ROLBA LAME EK 340RH FARMINGROA
ROLBA LAME EK 340
Département
ROLBA LAME EE 4 H. FRITSCH
Département
PETER LAME EK375
Département
PETER LAME EK 340
10506
Département
PETER LAME EK 325
21003
Département
ROLBA LAME EK325 FRITZGOLLY
Département
ROLBA LAME EE 4H
RESERVE
Département
ROLBA LAME EK 305H
99053
Département
SCHMIDT LAME MS34
SCHMITT
1018338-6 Département
SCHMIDT LAME MS/30-1 21114
1000742/0 Département
SCHMIDT LAME MS/32-1
1009506/9 Département
SCHMIDT LAME MS/34-1 23008
1018336/6 Département
SCHMIDT LAME MS/34-1 FARMING-R
Département
SCHMIDT LAME MS / 34-1 28016
Département
SCHMIDT LAME MS / 30-1 RESERVE
Département
SCHMIDT LAME MS / 32-1 25028
Département
PETER LAME EE 4
REFORMEE
Département
DICPLAST LAME BIAISE 3M8021218
Département
PETER LAME EK 3 LAME PLIEE
Département
Peter lame EK3
Département
LAME PETER EK 3A REFORMEE
Département
LAME PETER EK3A HYD. 99041
Département
LAME PETER TYPE EE4
10513
Département
PETER LAME TYPE EE4
96100
Département
LAME PETER EE4 PLASTIQUE 99057
Département
Département
LAME PETER EE4 PLASTIQUE MADER
LAME PETER EK 3A PLIEE
Département
LAME HYDRAULIQUE DIC500
Département
Lame Peter EE 4
Département
LAME DIC BIRACLAGE
26005
Département
LAME PETER EK325
Département
LAME PETER EK325
RESERVE
Département
SCHMIDT LAME ES5 HYD. 10501
Département
LAME PETER EK325 FARMINGROAD
Département
LAME PETER EK325
GEWISS
Département
LAME PETER EK375
Département
LAME PETER EK325
Département
Sicométal Lame REV290
Département
Département
SICOMETAL LAME PE290FARMINGRO
SICOMETAL LAME PE 2902 FARM-R
Département
SCHMIDT LAME CP5
28018
Département
Département
SICOMETAL LAME PE290 SCHNEIDER
SICOMETAL LAME PE 2902 FARM/R
Département
PETER LAME EK 325 PLIEE REFOR.
Département
SCHMIDT LAME CP5
SARMAC2
Département
PETER LAME EK325
BOOG
Département
PETER LAME EK325 REFORMEE
Département
SICOMETAL LAME PV 29O SARMAC1
Département
PETER LAME EK 325
10502
Département
PETER LAME EK 325
99042
Département
PETER LAME EK 325 REFORMEE
Département
PETER LAME EK 285
10503
Département
9-5
Rattachement Début amort Durée
Au CG
16/11/1999
10
Au CG
31/12/2010
10
Au CG
30/09/1989
Au CG
01/10/1993
10
Au CG
25/01/1999
10
Au CG
25/01/1999
10
Au CG
31/01/2007
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
26/12/2000
10
Au CG
26/12/2000
10
Au CG
26/12/2000
10
Au CG
21/09/2001
10
Au CG
21/09/2001
10
Au CG
21/09/2001
10
Au CG
21/09/2001
10
Au CG
19/11/2002
10
Au CG
19/11/2002
10
Au CG
23/01/2004
10
Au CG
23/01/2004
10
Au CG
23/01/2004
10
Au CG
23/01/2004
10
Au CG
28/01/2005
10
Au CG
28/01/2005
10
Au CG
28/01/2005
10
Au CG
28/01/2005
10
Au CG
01/01/1980
0
Au CG
01/01/1983
10
Au CG
01/03/1984
10
Au CG
31/10/1980
Au CG
01/10/1984
10
Au CG
01/11/1985
10
Au CG
01/11/1985
10
Au CG
01/12/1985
10
Au CG
01/11/1986
10
Au CG
01/12/1986
10
Au CG
01/04/1987
10
Au CG
02/11/1988
10
Au CG
08/11/1984
Au CG
30/12/1988
10
Au CG
15/11/1989
10
Au CG
15/11/1989
10
Au CG
08/11/1990
10
Au CG
17/02/1992
10
Au CG
17/02/1992
10
Au CG
28/11/1991
10
Au CG
30/11/1992
10
Au CG
28/01/1989
Au CG
26/02/1993
10
Au CG
26/02/1993
10
Au CG
25/08/1993
10
Au CG
30/10/1993
10
Au CG
30/10/1993
10
Au CG
30/09/1993
10
Au CG
30/09/1994
10
Au CG
15/11/1994
10
Au CG
15/11/1994
10
Au CG
10/11/1994
10
Au CG
22/12/1995
10
Au CG
22/12/1995
10
Au CG
22/12/1995
10
Au CG
22/12/1995
10
Val achat
21 303,20
23 000,00
14 759,07
19 292,76
21 364,59
22 378,03
11 421,80
11 421,80
11 421,80
11 421,80
12 305,39
12 305,39
12 305,39
12 304,58
12 304,58
12 304,57
12 304,57
12 797,20
13 694,20
11 921,91
11 921,91
11 921,91
11 921,91
13 123,71
13 123,71
11 481,60
12 727,83
0
9 329,14
10 324,73
13 358,78
6 767,47
7 849,40
7 849,40
7 766,01
7 766,01
7 961,73
7 427,27
10 052,73
8 289,35
8 289,35
8 190,45
10 066,90
10 066,90
10 898,53
10 003,91
8 860,33
8 860,33
8 994,49
8 860,33
8 860,33
8 995,03
11 098,20
10 970,14
10 970,14
10 861,83
11 496,14
11 496,14
11 496,14
11 238,63
Amortis. N Résiduelle N
21 303,20
0,00
0,00 23 000,00
0,00
14 759,07
0,00
19 292,76
0,00
21 364,59
0,00
8 764,72 13 613,31
95,18 11 326,62
95,18 11 326,62
95,18 11 326,62
95,18 11 326,62
12 305,39
0,00
12 305,39
0,00
12 305,39
0,00
11 381,75
922,83
11 381,75
922,83
11 381,75
922,82
11 381,75
922,82
10 344,40
2 452,80
11 069,48
2 624,72
8 245,98
3 675,93
8 245,98
3 675,93
8 245,98
3 675,93
8 245,98
3 675,93
7 764,86
5 358,85
7 764,86
5 358,85
6 793,28
4 688,32
7 530,62
5 197,21
0
0,00
9 329,14
0,00
10 324,73
0,00
0,00
13 358,78
0,00
6 767,47
0,00
7 849,40
0,00
7 849,40
0,00
7 766,01
0,00
7 766,01
0,00
7 961,73
0,00
7 427,27
0,00
0,00
10 052,73
0,00
8 289,35
0,00
8 289,35
0,00
8 190,45
0,00
10 066,90
0,00
10 066,90
0,00
10 898,53
0,00
10 003,91
0,00
0,00
8 860,33
0,00
8 860,33
0,00
8 994,49
0,00
8 860,33
0,00
8 860,33
0,00
8 995,03
0,00
11 098,20
0,00
10 970,14
0,00
10 970,14
0,00
10 861,83
0,00
11 496,14
0,00
11 496,14
0,00
11 496,14
0,00
11 238,63
0,00
Code affect
32403
33203
33203
200
31203
33203
34103
34103
31103
33103
31103
210
32303
200
32103
34303
35103
200
32303
33203
35103
200
34203
35203
33203
200
34103
200
32103
200
210
34203
32403
200
32403
33203
210
210
210
31203
200
31103
35203
35203
210
200
31103
35203
34203
31203
31103
200
34303
33103
200
34303
31103
31203
210
31203
0bservation
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
Cat
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
21540003
551
Plus s/cpte
552
21540003
556
21540003
556
21546003
556
21546003
556
21546003
556
21540003
556
21540003
556
21540003
556
21540003
557
21823003
561
21823003
561
Plus s/cpte
562
Plus s/cpte
562
21540003
565
21546003
565
21546003
565
21546003
565
21540003
566
21540003
566
21546003
566
215583
590
215583
590
Engin non imm590
Engin non imm590
215583
590
215583
590
21544003
614
21540003
621
21540003
621
21547003
621
21540003
623
21540003
623
21540003
623
21540003
623
21540003
623
21540003
623
21543003
623
21540003
623
21540003
623
21540003
625
21540003
625
21540003
625
21540003
625
21540003
625
21540003
625
21540003
625
21540003
627
21540003
627
Réf.cat. ou compte
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
LAME GRD MOD. MANUEL
F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL
F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL
F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL
F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL
F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL
F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL
F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL
F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL
F-RABOT LEGER POUSSE
F-ALPICRABE EQUIPE
F-ALPICRABE EQUIPE
BABYCRABE
BABYCRABE
F-JEUX D'AILERONS ELARGISSEUR
F-JEUX D'AILERONS ELARGISSEUR
F-JEUX D'AILERONS ELARGISSEUR
F-JEUX D'AILERONS ELARGISSEUR
F-FRAISE TURBO ROLBA R1000
F-FRAISE TURBO ROLBA R1000
F-FRAISE TURBO ROLBA R1000
F-STATION FABRICATION SAUMURE
F-STATION FABRICATION SAUMURE
F-STATION FABRICATION SAUMURE
F-STATION FABRICATION SAUMURE
F-STATION FABRICATION SAUMURE
F-STATION FABRICATION SAUMURE
H-POINT A TEMPS AUTOMATIQUE
H-REMORQUE PORTE PANN.ORDIN.
H-REMORQUE PORTE PANN.ORDIN.
H-REMORQUE PORTE PANN.ORDIN.
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT
H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT
Code
96070
96071
96072
96073
97040
97041
97042
97043
97044
99006
99007
99008
99028
99029
99030
80017
20176
23042
81054
82004
83038
92058
93058
99026
21195
82003
83007
82014
83009
23041
82005
82082
83039
24057
27064
89082
10079
10080
85055
85056
88093
90066
89046
10077
10078
88061
20086
22047
23034
25055
27039
27041
88087
95032
95106
21168
28109
28111
28115
28116
28117
99037
10063
10064
Désignation
Immatriculat Propriétaire
ROLBA-PETER LAME ELK325 REFOR.
Département
ROLBA-PETER LAME ELK 325 96101
Département
ROLBA-PETER LAME ELK325 96014
Département
ROLBA-PETER LAME ELK 305 96003
Département
SCHMIDT LAME ML 33
SAUTER
Département
SCHMIDT LAME ML 33
SAUTER
Département
SCHMIDT LAME ML 30
27008
Département
SCHMIDT LAME ML 33
97097
Département
SCHMIDT LAME ML 30 RESERVE
Département
Département
ROLBA PETER LAME EK340 RESERVE
ROLBA PETER LAME EK340 91044
Département
ROLBA PETER LAME EK340 99059
Département
BIALLER LAME LS3
FRITZ-G
Département
BIALLER LAME LS3 PLIEE
Département
BIALLER LAME LS3
99119
Département
Schmidt lame ES 2
Département
ROLBA ETRAVE ET 2
21114
Département
SICOMETAL ETRAVE S/23040
Département
PETER ETRAVE TRANSF. ET2 94011
Département
BIALLER ETRAVE TRANSF.H6 82003
Département
ETRAVE PETER ET4
S/83007
Département
Département
ETRAVE TRANSF.PETER ET1RESERV
Département
SCHMIDT ETRAVE KLC3 EN RESERVE
BIALLER ETRAVE H3
RESERVE
Département
ROLBA RABOT
96004
Département
ALPICRABE THOMAS 4X4 PORTEUR
Département
THOMAS ALPICRABE 143 B
Département
Thomas Babycrabe 4x4
Département
Thomas Babycrabe
Département
SICOMETAL AILERONS S/23040
Département
BIALLER AILERONS ECART. 82003
Département
PETER AILERONS SF 23
Département
AILERONS ELARG.PETER S/83007
Département
ROLBA FRAISE A NEIGE R1500
Département
ROLBA BUCHER FR.A NEIGE R1500
Département
FRAISE TURBO ROLBA R1000
Département
Département
EUROPE SERVICE STATION SAUMUR
Département
EUROPE SERVICE STATION SAUMUR
BAC DISSOLVEUR POLYESTER 10M3
Département
CUVE TAMPON EN POLYESTER 10M3
Département
Département
STATION FABRICATION DE SAUMURE
STATION DE SAUMURE
Département
CUVE A EMULSION MISE SUR PATA
Département
CSM REMORQUE PORTE PANNEAUX
Département
CSM REMORQUE PORTE PANNEAUX
Département
REMORQUE PAVALETTE
Département
CHEVALIER REMORQUE P-ENGINS 3T267 XH 68 Département
SARIS REMORQUE PORTE-ENGIN
5108 XW 68 Département
RUMEAU REMORQUE PLATEAU 1300K8509 YB 68 Département
RUMEAU REMORQUE RPI 1330
8579 YS 68 Département
RUMEAU REMORQUE PLATEAU 1300K3625 ZE 68 Département
RUMEAU REMORQUE PLATEAU 1300K3619 ZE 68 Département
REMORQUE PORTE ENGINS R14
Département
FUCHS REMORQ.PORTE-ENGIN 13PL 1177 VW 68 Département
FUCHS REMORQ.PORTE-ENGIN 13PL 4725 VY 68 Département
NIESSEN REMORQUE FLR
5382 XN 68 Département
ELSI REMORQUE FLR ACCIDENTEE 7239 ZT 68 Département
ELSI REMORQUE FLR
7242 ZT 68 Département
ELSI REMORQUE FLR
7243 ZT 68 Département
ELSI REMORQUE FLR
7245 ZT 68 Département
ELSI REMORQUE FLR
7248 ZT 68 Département
NIESSEN REMORQUE FLR
4858 XA 68 Département
HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV450 BB-911-DX Département
HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV 450 BB-413-DY Département
9-6
Rattachement Début amort Durée
Au CG
27/08/1996
10
Au CG
27/08/1996
10
Au CG
27/08/1996
10
Au CG
27/08/1996
10
Au CG
30/10/1997
10
Au CG
30/10/1997
10
Au CG
30/10/1997
10
Au CG
30/10/1997
10
Au CG
30/10/1997
10
Au CG
27/01/1999
10
Au CG
27/01/1999
10
Au CG
27/01/1999
10
Au CG
30/07/1999
10
Au CG
30/07/1999
10
Au CG
30/07/1999
10
Au CG
31/12/1975
Au CG
26/12/2000
10
Au CG
24/06/2003
10
Au CG
01/01/1982
10
Au CG
01/01/1982
0
Au CG
01/01/1983
0
Au CG
30/11/1992
10
Au CG
25/08/1993
10
Au CG
25/05/1999
10
Au CG
21/09/2001
10
Au CG
01/01/1982
10
Au CG
01/01/1983
10
Au CG
31/12/1977
Au CG
31/12/1978
Au CG
24/06/2003
10
Au CG
01/01/1982
0
Au CG
01/01/1982
0
Au CG
01/01/1983
0
Au CG
25/03/2004
10
Au CG
30/10/2007
10
Au CG
29/11/1989
10
Au CG
31/12/2010
10
Au CG
31/12/2010
10
Au CG
15/11/1985
0
Au CG
15/11/1985
0
Au CG
14/12/1988
10
Au CG
16/01/1990
10
Au CG
23/06/1989
10
Au CG
13/10/2010
10
Au CG
13/10/2010
10
Au CG
01/12/1988
10
Au CG
17/07/2000
10
Au CG
26/07/2002
10
Au CG
20/05/2003
10
Au CG
01/09/2005
10
Au CG
02/04/2007
10
Au CG
02/04/2007
10
Au CG
13/01/1989
10
Au CG
08/02/1995
10
Au CG
11/07/1995
10
Au CG
12/07/2001
10
Au CG
31/12/2008
10
Au CG
31/12/2008
10
Au CG
08/01/2009
10
Au CG
08/01/2009
10
Au CG
08/01/2009
10
Au CG
31/08/1999
10
Au CG
06/10/2010
10
Au CG
06/10/2010
10
Val achat
12 916,17
12 916,17
12 916,17
12 709,83
12 101,24
12 101,24
11 777,29
12 101,24
11 777,29
13 237,45
13 237,45
13 237,45
11 362,15
11 362,15
11 362,15
11 545,98
13 000,00
7 157,76
0,00
0,00
8 693,08
8 807,54
9 284,60
5 196,35
63 698,20
76 813,00
40 634,62
0,00
0
0,00
228 424,04
261 086,80
267 590,71
77 000,00
77 000,00
0,00
0,00
22 158,50
13 319,87
140 096,39
7 544,68
7 544,68
2 353,17
5 276,60
3 152,12
4 355,23
2 870,00
5 180,40
5 180,40
3 417,21
3 232,79
3 570,89
19 372,81
19 254,18
19 254,18
19 254,18
19 254,18
19 254,18
18 949,23
4 855,76
4 855,76
Amortis. N Résiduelle N
12 916,17
0,00
12 916,17
0,00
12 916,17
0,00
12 709,83
0,00
12 101,24
0,00
12 101,24
0,00
11 777,29
0,00
12 101,24
0,00
11 777,29
0,00
13 237,45
0,00
13 237,45
0,00
13 237,45
0,00
11 362,15
0,00
11 362,15
0,00
11 362,15
0,00
0,00
11 545,98
0,00
9 750,00
3 250,00
7 157,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 693,08
0,00
8 807,54
0,00
9 284,60
0,00
4 806,67
389,68
63 698,20
0,00
76 813,00
0,00
0,00
0,00
30 475,95 10 158,67
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
154 186,20 74 237,84
82 677,49 178 409,31
267 590,71
0,00
0,00 77 000,00
0,00 77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 158,50
0,00
13 319,87
0,00
140 096,39
0,00
188,62
7 356,06
188,62
7 356,06
2 353,17
0,00
5 276,60
0,00
2 653,02
499,10
3 302,70
1 052,53
1 530,67
1 339,33
1 942,65
3 237,75
1 942,65
3 237,75
3 417,21
0,00
3 232,79
0,00
3 570,89
0,00
18 404,16
968,65
3 850,84 15 403,34
3 850,84 15 403,34
3 850,84 15 403,34
3 850,84 15 403,34
3 850,84 15 403,34
18 949,23
0,00
121,39
4 734,37
121,39
4 734,37
Code affect
200
33103
32503
210
33103
32503
33203
34303
210
200
32503
32503
35103
210
34103
35103
32203
33203
33203
200
200
200
210
210
33203
200
32203
33203
200
200
32303
35103
35203
31103
34103
200
200
33203
31203
210
31103
34103
200
35203
32303
210
33103
34203
31103
210
32403
34103
35203
34203
33203
32103
33203
34203
35203
200
200
0bservation
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
Cat
21540003
627
21540003
627
21540003
627
21540003
627
21540003
627
21540003
627
21545003
631
21545003
631
21540003
635
21540003
635
21547003
639
21547003
641
21546003
641
21540003
644
215583
644
215583
644
215583
644
215583
644
215583
644
215583
644
21540003
644
21540003
644
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
Engin non imm702
21540003
702
21540003
702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
21540003
702
21540003
702
Engin non imm702
21540003
702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
21540003
702
Engin non imm702
Réf.cat. ou compte
H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT
H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT
H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT
H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT
H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT
H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT
H-MOTOPOMPE
H-MOTOPOMPE
H-COMPRESSEUR A PEINTURE
H-COMPRESSEUR A PEINTURE
H-MACHINE A EFFACER
H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX
H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
Code
10065
10066
10067
27030
27031
29101
89047
89050
24054
27028
85044
80054
83043
10118
10141
10142
10143
10144
10145
29100
96110
96111
10106
10107
10108
10109
10110
10111
10112
10113
10114
10115
10116
20057
21120
21149
21150
22027
22028
22029
23006
23009
23010
24031
24034
24047
24048
24049
25040
25041
25042
25043
27014
27015
27016
28081
28082
28083
28084
28085
28086
28087
29031
29086
Désignation
Immatriculat Propriétaire
HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV450 BB-803-DY Département
HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV450 BB-916-DY Département
HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV450 BB-020-DZ Département
CHEMO REMORQUE CITERNE 340 L
Département
CHEMO REMORQUE CITERNE 340 L
Département
HUBIERE REMORQUE RAVIT.GRV450 AD-937-JT Département
S.D.M.O. MOTO-POMPE
Département
S.D.M.O. MOTOPOMPE
Département
LACME COMPRESSEUR 300L
Département
ABAC COMPRESSEUR 270 L
Département
EFFACEUSE VON ARX 5R200 TWIN
Département
KIFFER HAMAID MACH. PEINTURE
Département
TRACEUR DE BANDES PLASTIROUTE
Département
STIHL TARIERE THERMIQUE BT121
Département
AMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250
Département
AMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250
Département
AMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250
Département
AMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250
Département
AMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250
Département
AMMANN PLAQUE VIBRANTE AVP1250AVP-1250
Département
STIHL TARIERE BT360/4308
Département
WEBER PLAQUE VIBRANTE VB45
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS200T RES
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS200T
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS200T
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS200T
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS200T
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS200T
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS200T
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS260
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS260
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS260
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS260
Département
STIHL TRONCONNEUSE 0,26AV 40CM
Département
STIHL TRONCONNEUSE 0,26 AV
Département
STIHL TRONCONNEUSE 0,24AV 40CM
Département
STIHL TRONCONNEUSE 0,24AV 40CM
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM
Département
STIHL TRONCONNEUSE 200 T
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 260
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 260
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS240 32CM161153696 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 200 32CM161294644 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 260 32CM161201112 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 200 32CM161294697 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 200 32CM161294488 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 361
163667573 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 260
163997906 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS240
164033209 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 260
164068363 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 260 45CM166720478 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 260 45CM166289835 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 240 40CM164525760 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS200T 35CM169646752 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS200T 35CM169644759 Département
STIHL TRONCONNEUSE 35CM MS200T169644750 Département
STIHL TRONCONNEUSE 45CM MS260 169356631 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 260 45CM169356556 Département
STIHL TRONCONNEUSE 45CM MS260 169356597 Département
STIHL TRONCONNEUSE 45CM MS260 169356569 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 200T
170276083 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS200T 35CM170784283 Département
9-7
Rattachement Début amort Durée
Au CG
06/10/2010
10
Au CG
06/10/2010
10
Au CG
06/10/2010
10
Au CG
29/01/2007
10
Au CG
29/01/2007
10
Au CG
07/10/2009
10
Au CG
15/08/1989
10
Au CG
15/08/1989
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
11/01/2007
10
Au CG
01/11/1985
10
Au CG
01/01/1980
0
Au CG
01/01/1983
0
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
29/11/2010
10
Au CG
29/11/2010
10
Au CG
29/11/2010
10
Au CG
29/11/2010
10
Au CG
29/11/2010
10
Au CG
11/09/2009
10
Au CG
10/12/1996
10
Au CG
11/12/1996
10
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
30/06/2000
10
Au CG
30/06/2001
10
Au CG
30/06/2001
10
Au CG
30/06/2001
10
Au CG
18/06/2002
10
Au CG
18/06/2002
10
Au CG
18/06/2002
10
Au CG
27/03/2003
0
Au CG
30/04/2003
10
Au CG
30/04/2003
10
Au CG
23/03/2004
0
Au CG
23/03/2004
0
Au CG
23/03/2004
0
Au CG
23/03/2004
0
Au CG
23/03/2004
0
Au CG
02/08/2005
10
Au CG
02/08/2005
10
Au CG
02/08/2005
0
Au CG
02/08/2005
10
Au CG
02/01/2007
0
Au CG
07/02/2007
0
Au CG
13/02/2007
0
Au CG
21/07/2008
0
Au CG
22/07/2008
0
Au CG
23/07/2008
0
Au CG
22/07/2008
10
Au CG
22/07/2008
10
Au CG
22/07/2008
10
Au CG
22/07/2008
10
Au CG
25/03/2009
10
Au CG
15/10/2009
0
Val achat
4 855,76
4 855,76
4 855,76
2 116,92
2 116,92
4 999,28
1 951,25
1 951,24
923,21
1 053,68
6 952,86
0,00
0,00
509,50
1 530,88
1 530,88
1 530,88
1 530,88
1 530,88
2 009,28
1 307,20
1 581,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
514,28
514,28
514,28
514,28
489,48
459,47
454,00
454
513,00
513,00
513,00
0,00
525,05
525,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
667,09
509,61
0,00
509,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
523,85
523,85
523,85
523,85
531,75
0,00
Amortis. N Résiduelle N
121,39
4 734,37
121,39
4 734,37
121,39
4 734,37
829,12
1 287,80
829,12
1 287,80
624,91
4 374,37
1 951,25
0,00
1 951,24
0,00
623,16
300,05
421,48
632,20
6 952,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,25
505,25
12,76
1 518,12
12,76
1 518,12
12,76
1 518,12
12,76
1 518,12
12,76
1 518,12
267,91
1 741,37
1 307,20
0,00
1 581,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,29
509,99
4,29
509,99
4,29
509,99
4,29
509,99
489,48
0,00
436,52
22,95
431,30
22,70
431,3
22,70
436,05
76,95
436,05
76,95
436,05
76,95
0,00
0,00
402,57
122,48
402,50
122,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
361,35
305,74
276,03
233,58
0,00
0,00
276,03
233,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126,61
397,24
126,61
397,24
126,61
397,24
126,61
397,24
93,06
438,69
0,00
0,00
Code affect
200
200
200
35103
34103
34203
33203
210
33103
32403
210
200
210
31103
32503
31203
33103
34103
35203
32103
31103
35103
200
31203
31203
32503
34303
34103
35103
35203
34103
35103
32303
200
34103
33103
200
34203
34103
32103
35103
32403
32403
32203
33103
31203
31203
35203
35203
31203
34203
32503
32503
32403
34303
32103
32203
34203
34303
32403
34203
33103
33203
32503
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
Cat
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
21540003
703
Engin non imm703
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
Plus s/cpte
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
Plus s/cpte
704
21540003
704
Plus s/cpte
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
Engin non imm704
Engin non imm704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
Réf.cat. ou compte
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
DEBROUSSAIL. INDIVID
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
DEBROUSSAIL. INDIVID
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
DEBROUSSAIL. INDIVID
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
Code
29087
29089
29090
29091
10117
21100
23011
24026
24035
24036
25038
27017
27018
28088
28089
28090
29088
29092
29093
29094
29106
10087
10088
10089
10090
10091
10092
20056
20061
21110
22031
22035
22036
24027
24028
24029
24037
24038
24039
24040
24041
24042
24043
24046
25033
25034
25035
25036
25037
25039
27019
27020
27021
28031
28032
28050
28051
28052
28053
28054
28055
28056
28057
28058
Désignation
Immatriculat Propriétaire
STIHL TRONCONNEUSE MS200T 35CM
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM 170868415 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM 170868414 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM 170868420 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS441
Département
STIHL TRONCONNEUSE 0,24AV 50CM
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 360
Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 361 50CM161807785 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 361 32CM161807760 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 390 32CM161708496 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 440
163928002 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 361 45CM166705369 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 390 50CM167118698 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS361 50CM 169230058 Département
STIHL TRONCONNEUSE 50CM MS361 167676337 Département
STIHL TRONCONNEUSE 50CM MS440 169313366 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS361 50CM 1700709107 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS440 50CM 170642648 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 440 50CM170882492 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS 440 50CM170882498 Département
STIHL TRONCONNEUSE MS361 50CM
Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
Département
Stihl Débrouss.à fil FS400
Département
ECHO DEBROUS. A FILS DORSALE
8019 Département
STIHL DEBROUS. A FILS FS400
Département
STIHL DEBROUS. A FILS FS 400
Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
Département
Stihl Débroussaill.à fils FS400
Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
153636661 Département
Stihl Débroussaill.à fils FS400
Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
161536707 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
161536711 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
161536367 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
157636564 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
157636680 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
161535989 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
161536068 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
161536078 Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
161536317 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
163511269 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
163645982 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
163134068 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
264944006 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 130
264944079 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
163645909 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
164693992 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
164693738 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
164693758 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
169729611 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
169729620 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
169729561 Département
STIHL DEBROUSSAILL.A FIL FS400
169729577 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
169729599 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
169729603 Département
STIHL DEBROUSSAILL.A FIL FS400
169729604 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
169729615 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
169729619 Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
169729621 Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
169730045 Département
9-8
Rattachement Début amort Durée
Au CG
15/10/2009
0
Au CG
15/10/2009
0
Au CG
15/10/2009
0
Au CG
15/10/2009
0
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
10/05/2001
10
Au CG
30/04/2003
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
27/07/2005
10
Au CG
01/01/2007
10
Au CG
01/01/2007
10
Au CG
22/07/2008
10
Au CG
22/07/2008
10
Au CG
22/07/2008
10
Au CG
31/08/2009
10
Au CG
31/08/2009
10
Au CG
31/08/2009
10
Au CG
31/08/2009
10
Au CG
27/11/2009
0
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
29/06/1996
Au CG
30/06/2000
10
Au CG
10/05/2001
10
Au CG
30/06/2002
10
Au CG
30/06/2002
10
Au CG
29/06/1998
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
30/03/2000
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
27/07/2005
10
Au CG
27/07/2005
10
Au CG
27/07/2005
10
Au CG
27/07/2005
10
Au CG
31/12/2005
0
Au CG
01/08/2005
0
Au CG
01/01/2007
10
Au CG
01/01/2007
10
Au CG
01/01/2007
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Val achat
0,00
0,00
0,00
0,00
818,06
454,00
688,88
622,44
622,44
515,14
746,90
631,80
534,30
641,06
641,06
717,60
653,00
727,17
727,17
727,17
0,00
571,69
571,69
571,69
571,69
571,69
571,69
696,66
537,87
544,18
544,18
566,15
566,15
566,15
566,15
566,15
566,15
566,15
566,15
566,15
566,15
600,00
600,00
600,00
600,00
0,00
0,00
564,85
564,85
564,84
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
Amortis. N Résiduelle N
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,82
811,24
438,87
15,13
528,16
160,72
420,12
202,32
420,12
202,32
347,70
167,44
404,57
342,33
252,72
379,08
213,72
320,58
154,93
486,13
154,93
486,13
173,42
544,18
87,07
565,93
96,96
630,21
96,96
630,21
96,96
630,21
0,00
0,00
4,76
566,93
4,76
566,93
4,76
566,93
4,76
566,93
4,76
566,93
4,76
566,93
0,00
696,66
0,00
519,97
17,90
462,57
81,61
462,57
81,61
0,00
382,18
183,97
0,00
382,18
183,97
382,18
183,97
382,18
183,97
382,18
183,97
382,18
183,97
382,18
183,97
382,18
183,97
382,18
183,97
382,18
183,97
325,00
275,00
325,00
275,00
325,00
275,00
325,00
275,00
0,00
0,00
0,00
0,00
225,96
338,89
225,96
338,89
225,92
338,92
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
Code affect
31103
33203
33203
32203
31103
35103
32303
33203
33103
33103
32403
34303
32403
32203
34103
34203
33203
31203
32403
31203
33203
200
31203
31203
33103
32503
35203
200
200
200
34103
33203
33203
33103
33103
32103
32503
32403
32403
32403
34203
32303
32503
33103
35103
33103
34303
33203
31203
32303
33203
33203
35203
32203
32403
32103
32203
32503
33103
34303
34303
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Engins
Attente vente
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
Cat
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
21540003
704
Plus s/cpte
704
Plus s/cpte
704
Plus s/cpte
704
Plus s/cpte
704
Engin non imm705
Engin non imm705
Engin non imm705
21540003
705
21540003
705
21540003
705
21540003
705
Engin non imm705
Engin non imm705
Engin non imm705
Engin non imm705
Engin non imm705
21540003
705
21540003
706
21540003
707
21540003
707
21540003
707
21540003
707
21540003
707
21540003
707
21540003
707
21540003
708
21540003
708
21540003
708
21540003
708
21540003
708
21540003
708
21540003
708
21540003
708
21540003
708
21540003
708
Plus s/cpte
708
21540003
710
21540003
710
21540003
710
Engin non imm711
21542003
712
Réf.cat. ou compte
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
DEBROUSSAIL. INDIVID
DEBROUSSAIL. INDIVID
DEBROUSSAIL. INDIVID
DEBROUSSAIL. INDIVID
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
H-BROYEUR DE BRANCHES
ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES
ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES
ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES
ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES
ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES
ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES
ELAGEUSE A PERCHE/BROYEUR DIES
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
TONDEU.GABY T600S
H-TONDEUSE GROUND MASTER
H-TONDEUSE GROUND MASTER
H-TONDEUSE GROUND MASTER
H-TONDEUSE DELTOMBE ENTRETIEN
H-NIVELEUSE
Code
28059
28060
28061
28062
28063
28064
28065
28066
28067
28068
28069
28070
28071
29071
29072
29073
29074
29075
29076
29077
29078
29079
29080
95084
97033
98040
99063
10101
10102
10103
10104
10105
23012
23013
28091
28092
29083
29084
29085
96040
29102
10093
10094
10095
10096
28072
28073
28074
10085
10086
22039
24044
25044
25045
27032
28024
28025
93056
94100
23007
25032
29095
95041
81036
Désignation
Immatriculat Propriétaire
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
169730054 Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
160730055 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
169730071 Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
169730076 Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
169730080 Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
169730151 Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
169730323 Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
169730330 Département
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400
169730345 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
169730347 Département
STIHL DEBROUSSAILL.A FIL FS400
169730327 Département
STIHL DEBROUSS.DORSALE FR450 169667735 Département
STIHL DEBROUSS.DORSALE FR450 169667736 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
171029338 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
171029242 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
171029350 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
171029334 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
171029347 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
171029330 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
171029339 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
171029367 Département
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
171029337 Département
STIHL DEBROUS.DORSALE FR450
171221354 Département
Stihl Débroussaill.à fil FS180
Département
Stihl Débroussaill.à fils FS280
Département
Stihl Débroussailleuse à fil FS 400
Département
Echo Débroussaill.Dorsale 4605
Département
STIHL TAILLE HAIE HS81R
Département
STIHL TAILLE HAIE HS81R
Département
STIHL TAILLE HAIE HS81R
Département
STIHL TAILLE HAIE PERCHE HL100
Département
STIHL TAILLE HAIE PERCHE HL100
Département
STIHL TAILLE HAIE HS 80
Département
STIHL TRONCONNEUSE ELAGUEUSE
Département
STIHL TAILLE-HAIES HS81R600
69373797
Département
STIHL TAILLE-HAIES HS81R600
69373497
Département
STIHL TAILLE HAIE THERMIQUE
171006543 Département
STIHL TAILLE HAIE THERMIQUE
171006503 Département
STIHL TAILLE HAIE THERMIQUE
171006550 Département
STIHL TRONCON.TAILLE HAIE 60CM
Département
Département
BROYEUR DE BRANCHE S/VALTRA TR25009171
STIHL PERCHE ELAGUEUSE HT131
Département
STIHL PERCHE ELAGEUSE HT131
Département
STIHL PERCHE ELAGEUSE HT131
Département
STIHL PERCHE ELAGEUSE HT131
Département
STIHL ELAGUEUSE A PERCHE HT131 276105018 Département
STIHL ELAGUEUSE A PERCHE HT131 276105033 Département
STIHL ELAGUEUSE A PERCHE HT131 276105015 Département
Département
KUBOTA TONDEUSE THERMIQUE W72
Département
KUBOTA TONDEUSE THERMIQUE W72
WOLF TONDEUSE TYPE TRKF
Département
JOHN DEERE TONDEUSE C 52 V
SA0356X326 Département
JOHN DEERE TONDEUSE C52 53CM 356X001108 Département
JOHN DEERE TONDEUSE C52 53CM 356X001109 Département
JOHN DEERE TONDEUSE C52 VK
Département
KUBOTA TONDEUSE 53CM PRO W721 25345
Département
VIKING TONDEUSE 58CM MB858 BAC 431400034 Département
JOHN DEERE TONDEUSE 14SC 53CM
Département
John Deere Tondeuse 14SC 53cm
Département
KUBOTA TONDEUSE D 722
1Q2275
Département
KUBOTA TONDEUSE F 2560
61125
Département
Département
HUSTLER TONDEUSE TRIMSTAR 15368076100
DELETOMBE TONDEUSE 35D S/TRACT
Département
JOHNE DEERE NIVELEUSE
Département
9-9
Rattachement Début amort Durée
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
03/07/2008
10
Au CG
03/07/2008
10
Au CG
21/09/2009
10
Au CG
21/09/2009
10
Au CG
21/09/2009
10
Au CG
21/09/2009
10
Au CG
21/09/2009
10
Au CG
21/09/2009
10
Au CG
21/09/2009
10
Au CG
21/09/2009
10
Au CG
21/09/2009
10
Au CG
21/09/2009
10
Au CG
18/05/1991
Au CG
11/09/1993
Au CG
17/08/1994
Au CG
09/12/1995
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
30/04/2003
10
Au CG
30/04/2003
10
Au CG
09/07/2008
0
Au CG
09/07/2008
0
Au CG
15/10/2009
0
Au CG
15/10/2009
0
Au CG
15/10/2009
0
Au CG
26/04/1996
10
Au CG
01/11/2009
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
23/11/2010
10
Au CG
30/07/2008
10
Au CG
30/07/2008
10
Au CG
30/07/2008
10
Au CG
02/12/2010
10
Au CG
02/12/2010
10
Au CG
03/07/2002
10
Au CG
17/03/2004
10
Au CG
03/08/2005
10
Au CG
03/08/2005
10
Au CG
29/01/2007
10
Au CG
09/07/2008
10
Au CG
15/07/2008
10
Au CG
15/09/1993
10
Au CG
21/12/1990
Au CG
27/03/2003
10
Au CG
27/07/2005
10
Au CG
07/10/2009
10
Au CG
01/01/1995
0
Au CG
01/01/1981
10
Val achat
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
639,86
657,80
657,80
550,16
550,16
550,16
550,16
550,16
550,16
550,16
550,16
550,16
653,02
0,00
0,00
0,00
547,77
547,77
589,00
564,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
439,41
39 000,00
655,40
655,40
655,40
655,40
699,72
699,72
699,72
1 449,55
1 449,55
2 451,80
1 396,93
1 528,49
1 528,49
1 563,17
1 234,27
1 978,81
1 048,67
11 731,21
17 321,60
5 571,00
0,00
53 531,25
Amortis. N Résiduelle N
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
159,97
479,89
164,45
493,35
164,45
493,35
68,77
481,39
68,77
481,39
68,77
481,39
68,77
481,39
68,77
481,39
68,77
481,39
68,77
481,39
68,77
481,39
68,77
481,39
81,63
571,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,56
543,21
4,56
543,21
451,57
137,43
432,78
131,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
439,41
0,00
4 550,00 34 450,00
5,46
649,94
5,46
649,94
5,46
649,94
5,46
649,94
169,10
530,62
169,10
530,62
169,10
530,62
12,08
1 437,47
12,08
1 437,47
2 084,03
367,77
942,91
454,02
827,94
700,55
827,94
700,55
612,25
950,92
308,57
925,70
494,70
1 484,11
1 048,67
0,00
0,00
9 091,68
2 639,53
9 382,53
7 939,07
696,38
4 874,62
0,00
0,00
53 531,25
0,00
Code affect
34203
34103
31203
34203
34203
34103
34103
34303
34303
32103
32203
200
32303
33203
32403
32403
32503
35203
33203
33203
31103
31203
32403
32303
33103
35203
34303
34103
32103
32403
32503
32403
34303
34103
31203
35203
34203
31203
32103
32203
32403
34203
34303
33103
31103
33203
32303
32503
34203
35203
33103
32103
33103
200
210
33103
34103
32503
200
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
Cat
21540003
713
21540003
713
21540003
714
21540003
714
21540003
714
21540003
714
21540003
717
21540003
717
21540003
717
21540003
718
21540003
725
21540003
726
21540003
726
21540003
726
21540003
726
21540003
726
21540003
726
Plus s/cpte
726
215583
803
215583
803
Plus s/cpte
803
Plus s/cpte
803
215583
803
215583
803
215583
803
215583
803
215583
803
215513
805
215513
805
215513
805
215513
805
215513
805
215513
805
215513
805
215513
805
Engin non imm807
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
Réf.cat. ou compte
H-PELLE HYDRAULIQUE
H-PELLE HYDRAULIQUE
H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE
H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE
H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE
H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE
H-COMPRESS.PEINTURE MAUGUIERE
H-COMPRESS.PEINTURE MAUGUIERE
H-COMPRESS.PEINTURE MAUGUIERE
H-CHARGEUR SUR PNEUS PM
H-BALAYEUSE ASPIRATRICE 8M3
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
TONDEUSE BUNTON
H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE
H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE
POMPE COMPT.VOLUMETR
POMPE COMPT.VOLUMETR
H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE
H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE
H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE
H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE
H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-RESEAU RADIO DEPARTEMENT
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
Code
22115
99020
10068
20074
92035
99111
22042
22044
25054
27059
20126
23039
23044
27036
27037
27038
94101
97030
82059
82060
82958
82960
88094
88095
88096
88097
88098
22064
97049
97051
97060
97068
99076
99089
99091
807D
20157
20158
20161
21127
21128
21129
21130
21131
21132
21133
21134
21135
21136
21137
21138
21139
21140
21141
21142
21143
21144
21145
22056
22057
22058
22059
22060
22061
Désignation
Immatriculat Propriétaire
Département
CASE PELLE HYDRAULIQ.SUR PNEUS
LIEBHERR PELLE HYDRAULIQUE 312
Département
REMORQUE LAVAGE PANNEAU 20021BB-343-QC Département
BLANCHARD PULVERISATEUR 1000L 261696
Département
CORNU CITERNE 2000 L & POMPE
Département
BLANCHARD ENSEMBLE ARROSAGE
Département
Département
CREYSSENSAC COMPRESSEUR DX42
Département
CREYSSENSAC COMPRESSEUR CX31
FINI PARNER COMPRESSEUR 200 L
Département
CASE CHARGEUR S/PNEUS 621 DXT
Département
HALLER BALAYEUSE ASPIRATRICE 4116 XK 68 Département
KUBOTA TONDEUSE G18
Département
JOHN DEERE TONDEUSE LX177
Département
KUBOTA TONDEUSE AUTOPORTEE F 11136
Département
Département
KUBOTA TONDEUSE AUTOPORTEE G 13759
KUBOTA TONDEUSE AUTOPORTEE
Département
Département
JOHN DEERE TONDEUSE 14CH 122CM
John-Deere Tondeuse auto+remorq
Département
DISTRIBUTEUR WAYNE
Département
DISTRIBUTEUR WAYNE
Département
Distributeur carburant SV33
Département
Distributeur carburant SV33
Département
Département
DISTRIBUTEUR DE CARBURANTS FER
Département
DISTRIBUTEUR DE CARBURANT FERR
DISTRIBUTEUR DE CARBURANT
Département
DISTRIBUTEUR DE CARBURANT
Département
DISTRIBUTEUR DE CARBURANT
Département
SEE E/R ASPHALTE
BASE
Département
SEE RADIO E/R ASPH.COLISEEBASE
Département
SEE RADIO E/R ASPH.COLISEEBASE
Département
SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL BASE
Département
SEE VOCAL E/R ASPHALTE BASE
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE BASE
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE BASE
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE BASE
Département
RESEAU RADIO DEPARTEMENT
Département
RCCM E/R M2500 EBN F6 10514
Département
RCCM E/R M2500 EBN F6 21200
Département
RCCM E/R M2500 EBN F6 27050
Département
RCCM E/R M 2500 F6
27048
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RADIOSARMAC
Département
RCCM E/R M 2500 F6 RADIO 10515
Département
RCCM E/R M 2500 F6
25009
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RADIO PRIVE
Département
RCCM E/R M 2500 F6 RADIO PRIVE
Département
RCCM E/R M 2500 F6 RADIO 10505
Département
RCCM E/R M 2500 F6 RAD.RESERVE
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RAD.RESERVE
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RAD.RESERVE
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 83007
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 89082
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RADIO PRIVE
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 10501
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 10502
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 10504
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 20102
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RADIO 24001
Département
RCCM E/R M 2500 F6-RadioRESERV
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE
CG
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE
CG
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 23054
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 25069
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 22081
Département
9-10
Rattachement Début amort Durée
Au CG
04/11/2002
10
Au CG
16/03/1999
10
Au CG
14/10/2010
10
Au CG
31/12/2000
10
Au CG
14/10/1992
10
Au CG
01/12/1999
10
Au CG
27/06/2002
10
Au CG
27/06/2002
10
Au CG
31/08/2005
10
Au CG
28/05/2007
10
Au CG
06/03/2001
10
Au CG
19/06/2003
10
Au CG
24/06/2003
10
Au CG
03/05/2007
10
Au CG
03/05/2007
10
Au CG
03/05/2007
10
Au CG
22/12/1994
10
Au CG
29/07/1993
Au CG
31/12/1982
0
Au CG
31/12/1982
0
Au CG
31/12/1977
Au CG
31/12/1977
Au CG
22/12/1988
10
Au CG
22/12/1988
10
Au CG
08/01/1989
10
Au CG
16/12/1988
10
Au CG
16/12/1988
10
Au CG
30/07/2002
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
01/01/2007
0
Au CG
31/10/2000
5
Au CG
31/10/2000
5
Au CG
31/10/2000
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
31/05/2001
5
Au CG
30/07/2002
5
Au CG
30/07/2002
5
Au CG
30/07/2002
5
Au CG
30/07/2002
5
Au CG
30/07/2002
5
Au CG
30/07/2002
5
Val achat
134 965,01
152 835,59
9 292,92
3 445,81
4 789,51
5 713,18
925,71
706,84
717,60
141 128,00
219 807,85
12 018,26
6 265,28
12 139,40
12 558,00
18 239,00
4 601,48
0,00
0,00
1 507,91
1 507,91
1 559,44
2 819,47
2 819,47
1 267,76
1 838,54
1 838,54
1 507,60
1 507,60
1 233,29
1 233,29
1 233,29
0,00
1 130,44
1 130,44
1 130,44
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 112,21
1 267,76
1 267,76
1 267,76
1 267,76
1 267,76
1 267,76
Amortis. N Résiduelle N
110 221,42 24 743,59
152 835,59
0,00
232,32
9 060,60
3 445,80
0,01
4 789,51
0,00
5 713,18
0,00
786,85
138,86
600,78
106,06
382,72
334,88
50 570,87 90 557,13
216 144,43
3 663,42
9 013,72
3 004,54
4 698,97
1 566,31
4 451,11
7 688,29
4 604,60
7 953,40
6 687,63 11 551,37
4 601,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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200
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31103
31103
31103
31103
31103
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
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Engins
Engins
Engins
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Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
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21551003
21551003
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215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
Cat
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808
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808
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808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
808
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Code
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97050
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97054
97055
97056
97057
Désignation
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SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
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CG
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CG
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SEE RADIO MOBILE LEO EN RESERV
SEE RADIO MOBILE LEO EN RESERV
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SEE RADIO E/R ASPH.COLIS. CG
SEE E/R RADIO ASPH.COLIS. CG
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SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL.91044
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Immatriculat Propriétaire
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
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Département
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Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
9-11
Rattachement Début amort Durée
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5
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Au CG
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Au CG
19/06/2006
5
Au CG
19/06/2006
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Au CG
19/06/2006
5
Au CG
09/11/2007
5
Au CG
09/11/2007
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Val achat
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1 267,76
1 267,76
1 267,76
1 267,76
1 267,76
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1 626,56
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1 626,56
1 626,56
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1 626,56
1 626,56
1 626,56
1 626,56
1 626,56
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1 471,08
1 471,08
1 471,08
1 471,08
1 471,08
1 471,08
1 471,08
1 471,08
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1 704,30
1 704,30
1 704,30
1 704,30
1 704,30
1 704,30
1 704,30
1 704,30
1 704,30
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1 838,54
1 838,54
1 838,54
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1 507,60
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Amortis. N Résiduelle N
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1 281,19
142,35
1 281,19
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1 030,15
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1 030,15
596,41
1 030,15
596,41
1 030,15
596,41
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596,41
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686,51
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686,51
784,57
686,51
784,57
686,51
784,57
686,51
784,57
686,51
784,57
686,51
784,57
686,51
784,57
568,10
1 136,20
568,10
1 136,20
568,10
1 136,20
568,10
1 136,20
568,10
1 136,20
568,10
1 136,20
568,10
1 136,20
568,10
1 136,20
568,10
1 136,20
568,10
1 136,20
1 838,54
0,00
1 838,54
0,00
1 838,54
0,00
1 838,54
0,00
1 507,60
0,00
1 507,60
0,00
1 507,60
0,00
Code affect
31103
31103
31203
31203
31203
31203
31203
30103
30103
30103
30103
30103
30103
30103
33203
33203
200
33203
31203
31103
31203
34303
31103
32203
32403
32103
32303
32503
32503
200
210
35103
33103
34203
32103
35103
33203
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36003
36003
34103
34203
34103
34103
34103
34203
34203
33203
32403
32103
34103
32403
32403
30103
30103
30103
33103
33203
32503
32503
32503
32503
32503
32503
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
Cat
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215513
808
215583
809
215583
809
215583
809
215583
809
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
215583
810
Engin non imm811
Réf.cat. ou compte
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G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
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G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
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G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
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G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU FROI
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU FROI
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU FROI
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU FROI
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-CHARGEUR-DEMARREUR
Code
97058
97059
97061
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97063
97064
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99088
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99092
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99094
99095
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99098
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99101
99102
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99108
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24050
25052
28093
29096
10128
10129
21102
21103
21104
21105
21106
21107
22041
24055
24056
25051
27029
28030
24051
Désignation
Immatriculat Propriétaire
SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL.27052
Département
SEE RADIO E/R VOCAL
10508
Département
SEE VOCAL E/R ASPHALTE
CG
Département
SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL.22048
Département
SEE RADIO E/R ASP.VOCAL 29018
Département
SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL 24100
Département
SEE VOCAL E/R ASPHALTE 96101
Département
SEE VOCAL E/R ASPHALTE PRIVE
Département
SEE VOCAL E/R ASPHALTE SCHMITT
Département
SEE RADIO E/R ASPH.VOCAL.22184
Département
SEE VOCAL E/R ASPHALTE 98038
Département
SEE VOCAL E/R ASPHALTE 94011
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 26015
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 23029
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 99119
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 98025
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 99041
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE
CG
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 23050
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 26016
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 26012
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 21003
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 97097
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE
CG
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 21043
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 29021
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 29015
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 21039
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 21114
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 27064
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE RESERVE
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE
CG
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 24107
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 22182
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 22079
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 10026
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 27062
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 21193
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 20085
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 21199
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE 21146
Département
SEE RADIO E/R ASPHALTE PRIVE
Département
DIMACO NETTOYEUR HTE/P.EAU FR. T8254
Département
BENZ NETTOYEUR HP EAU FROIDE HS3660
Département
KARCHER NETTOYEUR EAU FROIDE 1810987395 Département
KARCHER NETTOYEUR EAU FROIDE 1529262
Département
KARCHER NETTOYEUR HP EAUCHAU
Département
KARCHER NETTOYEUR HP EAUCHAU
Département
KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH.
Département
KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH.
Département
KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH.
Département
KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH.
Département
KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH.
Département
KARCHER NETTOYEUR H-P EAU CH.
Département
Département
KARCHER NETTOYEUR HP EAU CHAU
STIHL NETTOYEUR HTE PR.EAU CH. 3580310232 Département
STIHL NETTOYEUR HTE PR.EAU CH. 9658042614 Département
ATLAS NETTOYEUR HP EAU CHAUDE H1921DS
Département
KARCHER NETTOYEUR HP EAUchaud
Département
Département
KARCHER NETTOYEUR EAU CHAUDE 0201697
TELWIN CHARGEUR DEMARREUR DY
Département
9-12
Rattachement Début amort Durée
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
31/12/1997
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
09/12/1999
5
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/08/2005
10
Au CG
31/07/2008
10
Au CG
22/09/2009
10
Au CG
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10
Au CG
01/12/2010
10
Au CG
10/05/2001
10
Au CG
10/05/2001
10
Au CG
10/05/2001
10
Au CG
10/05/2001
10
Au CG
10/05/2001
10
Au CG
10/05/2001
10
Au CG
27/06/2002
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/03/2004
10
Au CG
31/08/2005
10
Au CG
16/02/2007
10
Au CG
18/09/2008
10
Au CG
25/03/2004
0
Val achat
1 507,60
1 507,60
1 507,60
1 507,60
1 507,60
1 507,60
1 507,60
1 507,60
1 507,60
1 507,60
1 507,60
1 507,60
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1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 233,29
1 234,39
1 234,38
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1 853,80
2 500,00
1 937,52
2 929,00
2 929,01
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2 413,31
2 413,31
2 413,31
2 413,31
2 413,31
2 919,44
2 872,01
2 872,01
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3 456,44
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0,00
Amortis. N Résiduelle N
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0,00
1 507,60
0,00
1 507,60
0,00
1 507,60
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0,00
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0,00
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24,41
2 904,60
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80,45
2 332,86
80,45
2 332,86
80,45
2 332,86
80,45
2 332,86
80,45
2 332,86
80,45
2 481,49
437,95
1 938,60
933,41
1 938,60
933,41
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1 324,96
2 131,48
818,06
2 817,78
0,00
0,00
Code affect
32503
32503
33103
33103
33103
33103
33103
33103
33103
33203
33203
33203
30103
30103
34103
34203
34103
34103
34203
30103
34303
34303
34303
34303
34303
34303
35103
35103
35103
35103
35103
35103
35103
30103
35203
35203
35203
35203
35203
35203
35203
35203
35203
35203
35203
32303
33103
34303
33203
33203
34103
35103
35203
32403
32103
32503
32203
33203
33103
32403
34103
34303
31103
32103
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
Cat
Engin non imm811
Engin non imm811
Engin non imm811
Engin non imm811
Engin non imm811
21540003
811
21540003
811
21540003
811
Engin non imm812
215583
814
215583
814
215583
814
215583
814
215583
814
215583
815
215583
815
215583
815
215583
815
215583
815
215583
815
215583
816
215583
818
215583
818
Engin non imm819
215583
820
215583
820
215583
820
215583
820
215583
820
215583
820
215583
820
215583
820
215583
820
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
Engin non imm821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
215583
821
Réf.cat. ou compte
H-CHARGEUR-DEMARREUR
H-CHARGEUR-DEMARREUR
H-CHARGEUR-DEMARREUR
H-CHARGEUR-DEMARREUR
H-CHARGEUR-DEMARREUR
H-CHARGEUR-DEMARREUR
H-CHARGEUR-DEMARREUR
H-CHARGEUR-DEMARREUR
H-GENERATEUR D'AIR CHAUD
H-POSTES A SOUDER
H-POSTES A SOUDER
H-POSTES A SOUDER
H-POSTES A SOUDER
H-POSTES A SOUDER
H-GROUPE ELECTROGENE
H-GROUPE ELECTROGENE
H-GROUPE ELECTROGENE
H-GROUPE ELECTROGENE
H-GROUPE ELECTROGENE
H-GROUPE ELECTROGENE
H-MARTEAU PIQUEUR & SPITEUSE
H-COMBINE GROUPE ELECT-CHALUM
H-COMBINE GROUPE ELECT-CHALUM
H-TIRE-FORT ET AUTRE PETIT MAT
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
H-PMV S/FOURGONS
Code
24052
25053
27025
27026
27027
28026
28027
28028
29105
10127
28095
29097
29098
91004
10125
10126
22040
27034
27035
28094
29099
23038
27033
28029
27112
27113
27114
27115
27116
28102
28103
28104
99118
10074
10075
10076
10082
10084
10147
21085
21086
21087
21088
21212
22112
22113
24005
24006
25006
25007
25008
26008
27054
27055
27056
29036
29037
29038
29039
29040
29041
29042
29043
29044
Désignation
Immatriculat Propriétaire
TELWIN CHARGEUR DEMARREUR DY
Département
THORMATIC CHARGEUR DEMARREUR11110589
Département
CEMONT CHARGEUR DEMARREUR
Département
CEMONT CHARGEUR DEMARREUR
Département
CEMONT CHARGEUR DEMARREUR
Département
GYS CHARGEURDEMARREUR 1224T 1GYS025394 Département
GYS CHARGEUR DEMARREUR 1224T1GYS025394 Département
GYS CHARGEUR DEMARREUR 1224T1GYS025394 Département
ANCIEN 90030 GENERAT.AIR CHAUD
Département
Département
OERLIKON ONDULEUR SOUDAGE 160
CITOARC ONDULEUR SOUDAGE 1600 W002633835 Département
OERLIKON ONDULEUR DE SOUDAGE 2194558198 Département
Département
OERLIKON CHALUMEAU OXYFLAM O/
Département
POSTE A SOUDER COMMERCY TT250
Département
SDMO GROUPE ELECTROGENE HX60
Département
SDMO GROUPE ELECTROGENE HX60
Département
HONDA BAIER GROUPE DE SOUDAGE
Département
SDMO GROUPE ELECTROGENE HX50
Département
SDMO GROUPE ELECTROGENE HX50
SMDO GROUPE ELECTR.AVEC SOUDU2920085302 Département
MAKITA BRISE BETON ELECTHM1810 20938653
Département
SDMO GROUPE ELECTROGENE
Département
Département
CITOARC POSTE SOUDURE ELECTRIQ4295268
MAKITA DECAPEUR THERMIQUE HG MAKH6650CKDépartement
PMV AV/TRIANGLE 700MM S/27085
Département
PMV AV/TRIANGLE 700MM S/27086
Département
PMV AV/TRIANGLE 700MM S/27087
Département
PMV AV/TRIANGLE 700MM S/27088
Département
PMV AV/TRIANGLE 700MM S/27089
Département
ELSI PMV AV/TRIANGLE S/28035
Département
ELSI PMV AV/TRIANGLE S/28033
Département
ELSI PMV AV/TRIANGLE S/28034
Département
SIRA PMV
Département
AXIMUM PMV TRIANGLE
10072
Département
AXIMUM PMV TRIANGLE
10071
Département
AXIMUM PMV TRIANGLE
10070
Département
AXIMUM PMV TRIANGLE S/10081
Département
AXIMUM PMV TRIANGLE S/10083
Département
AXIMUM PMV TRIANGLE S/10146
Département
SIRA PMV SUR MASTER 20095
Département
SIRA PMV SUR MASTER 20096
Département
SIRA PMV SUR MASTER 22081
Département
SIRA PMV SUR MASTER 20093
Département
MERCURA PMV SUR MASTER 21194
Département
MERCURA PMV SUR MASTER 22082
Département
MERCURA PMV SUR MASTER 22080
Département
FRANKLAIR PMV AR S/MASTER23031
Département
FRANKLAIR PMV AR S/MASTER23029
Département
MERCURA PMV SUR MASTER 24099
Département
MERCURA PMV SUR IVECO 26014
Département
MERCURA PMV S/FORD 26006
Département
MERCURA PMV SUR MASTER 22119
Département
MERCURA PMV TR.700MM DF F26011 2426
Département
MERCURA PMV TR.700MM DF F26016 2424
Département
MERCURA PMV TR.1000MM DF 26015 2425
Département
ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29019 3059
Département
ELSI PMV+TRIANGLE 700 MM 29020 3046
Département
ELSI PMV/TRIANGLE 700 MM 29021 3041
Département
ELSI PMV/TRIANGLE 700 MM 29022 3051
Département
ELSI PMV/TRIANGLE 700 MM 29014 3211
Département
ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29023 3216
Département
ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29025 3200
Département
ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29026 3214
Département
ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29027 3213
Département
9-13
Rattachement Début amort Durée
Au CG
25/03/2004
0
Au CG
29/08/2005
0
Au CG
13/02/2007
0
Au CG
12/02/2007
0
Au CG
07/01/2007
0
Au CG
31/07/2008
10
Au CG
31/07/2008
10
Au CG
31/07/2008
10
Au CG
15/10/2009
0
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
29/08/2008
10
Au CG
01/10/2009
10
Au CG
30/09/2009
10
Au CG
01/08/1991
0
Au CG
02/12/2010
10
Au CG
02/12/2010
10
Au CG
27/06/2002
10
Au CG
28/02/2007
10
Au CG
28/02/2007
10
Au CG
29/08/2008
10
Au CG
19/09/2009
10
Au CG
02/07/2003
10
Au CG
28/02/2007
10
Au CG
24/07/2008
0
Au CG
31/12/2007
10
Au CG
31/12/2007
10
Au CG
31/12/2007
10
Au CG
31/12/2007
10
Au CG
31/12/2007
10
Au CG
31/12/2008
10
Au CG
31/12/2008
10
Au CG
31/12/2008
10
Au CG
01/12/1999
10
Au CG
08/11/2010
10
Au CG
31/12/2010
10
Au CG
08/11/2010
10
Au CG
31/12/2010
10
Au CG
31/12/2010
10
Au CG
31/12/2010
10
Au CG
12/03/2001
10
Au CG
12/03/2001
10
Au CG
12/03/2001
10
Au CG
12/03/2001
10
Au CG
19/07/2001
10
Au CG
23/09/2002
10
Au CG
23/09/2002
10
Au CG
24/02/2004
10
Au CG
24/02/2004
10
Au CG
24/02/2005
10
Au CG
24/02/2005
10
Au CG
24/02/2005
10
Au CG
01/01/2006
0
Au CG
28/06/2007
10
Au CG
28/06/2007
10
Au CG
28/06/2007
10
Au CG
01/01/2009
10
Au CG
01/01/2009
10
Au CG
06/01/2009
10
Au CG
06/01/2009
10
Au CG
15/04/2009
10
Au CG
14/04/2009
10
Au CG
29/05/2009
10
Au CG
29/05/2009
10
Au CG
14/04/2009
10
Val achat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,32
1 100,32
1 100,32
0,00
824,04
1 042,20
1 000,00
916,20
0,00
1 483,04
1 483,06
3 536,57
1 184,04
1 184,04
2 289,38
1 940,39
2 442,23
759,46
0,00
6 818,49
6 818,49
6 818,49
6 818,49
6 818,49
7 204,76
7 204,76
7 204,76
5 681,07
4 235,20
5 000,00
9 476,40
5 000,00
5 000,00
5 000,00
7 366,09
5 378,71
5 378,71
7 366,09
5 638,51
5 954,77
5 954,77
5 788,64
5 788,64
5 811,94
5 811,94
5 811,93
0,00
5 750,73
5 750,72
5 814,11
8 039,58
8 107,91
8 107,91
8 107,91
5 000,00
8 039,58
8 039,58
8 039,58
8 039,58
Amortis. N Résiduelle N
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
265,91
834,41
265,91
834,41
265,91
834,41
0,00
0,00
6,87
817,17
243,18
799,02
125,00
875,00
114,53
801,67
0,00
0,00
12,36
1 470,68
12,36
1 470,70
3 006,11
530,46
453,87
730,17
453,87
730,17
534,19
1 755,19
242,55
1 697,84
1 831,65
610,58
291,14
468,32
0,00
0,00
2 045,55
4 772,94
2 045,55
4 772,94
2 045,55
4 772,94
2 045,55
4 772,94
2 045,55
4 772,94
1 440,96
5 763,80
1 440,96
5 763,80
1 440,96
5 763,80
5 681,07
0,00
70,59
4 164,61
0,00
5 000,00
157,94
9 318,46
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
7 243,33
122,76
4 840,84
537,87
5 289,06
89,65
6 568,10
797,99
5 309,59
328,92
4 912,71
1 042,06
4 912,71
1 042,06
3 955,55
1 833,09
3 955,55
1 833,09
3 390,28
2 421,66
3 390,28
2 421,66
3 390,28
2 421,65
0,00
0,00
2 012,75
3 737,98
2 012,75
3 737,97
2 034,94
3 779,17
1 607,92
6 431,66
1 621,58
6 486,33
1 621,58
6 486,33
1 621,58
6 486,33
875,00
4 125,00
1 406,93
6 632,65
1 272,94
6 766,64
1 272,94
6 766,64
1 406,93
6 632,65
Code affect
35203
210
200
33203
33103
32403
32303
34203
33203
33203
32203
35103
32103
35103
32203
33103
32403
34303
34203
32303
32303
35203
200
34103
34203
32103
35103
33203
33203
36003
36003
36003
200
33203
35103
34103
200
200
32103
200
200
31103
200
200
32103
200
31203
34203
32303
32403
32503
210
210
34303
34103
32203
200
35103
200
31203
33203
32103
32403
32403
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
215583
821
H-PMV S/FOURGONS
29045
215583
821
H-PMV S/FOURGONS
29047
215583
821
H-PMV S/FOURGONS
99116
215583
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
29032
215583
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
29033
215583
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
29034
215583
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
29035
21540003
823
H-PETITE REMORQUE A TRACTER
27024
21540003
823
H-PETITE REMORQUE A TRACTER
28080
215583
825
H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU
10130
215583
825
H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU
10131
H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU
10132
Engin non imm825
H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU
10133
Engin non imm825
H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU
10134
Engin non imm825
H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU
10135
Engin non imm825
215583
825
H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU
10136
215583
825
H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU
10137
H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU
10138
Engin non imm825
H-AUTRE MAT ATELIER VAL <800EU
10139
Engin non imm825
215583
827
H-MAT.ATELIER VAL1400 A 2000EU
98044
215583
829
H-MACHINE ANTI-GRAFFITIS
10140
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
10097
Engin non imm830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
10098
Engin non imm830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
10099
Engin non imm830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
10100
Engin non imm830
21540003
830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
20063
21540003
830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
20064
21540003
830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
20065
21540003
830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
24127
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
28075
Engin non imm830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
28076
Engin non imm830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
28077
Engin non imm830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
28078
Engin non imm830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
28079
Engin non imm830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
29081
Engin non imm830
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
29082
Engin non imm830
215583
831
H-ECHELLE PLATE-FORME
20021
215583
831
H-ECHELLE PLATE-FORME
20023
215583
831
H-ECHELLE PLATE-FORME
20024
215583
831
H-ECHELLE PLATE-FORME
20025
215583
831
H-ECHELLE PLATE-FORME
20026
215583
831
H-ECHELLE PLATE-FORME
20027
215583
831
H-ECHELLE PLATE-FORME
20075
215583
831
H-ECHELLE PLATE-FORME
20076
215583
831
H-ECHELLE PLATE-FORME
20078
21540003
832
H-COMPRESSEUR D'AIR
10119
21540003
832
H-COMPRESSEUR D'AIR
10120
21540003
832
H-COMPRESSEUR D'AIR
10121
21540003
832
H-COMPRESSEUR D'AIR
10122
21540003
832
H-COMPRESSEUR D'AIR
10123
21540003
832
H-COMPRESSEUR D'AIR
10124
21540003
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 24116
21540003
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 24117
21540003
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 28110
47904
Plus s/cpte
non enginMAT.& OUTIL. ATELIER
66920
Plus s/cpte
non enginMAT.& OUTIL. ATELIER
215583
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE21901
215583
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE92957
215583
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE92958
215583
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY47012
215583
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY56003
215583
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY77008
215583
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY81001
215583
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY85055
Désignation
Immatriculat Propriétaire
ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29028 3212
Département
ELSI PMV+TRIANGLE 1250MM 29030 3210
Département
SIRA PMV SUR MASTER 99055
Département
ELSI PMV/FLU SUR MASTER 29015
3056
Département
ELSI PMV/FLU SUR MASTER 29016
3055
Département
ELSI PMV/FLU SUR MASTER 29017
3057
Département
ELSI PMV/FLU SUR MASTER 29018
3058
Département
SOREL REMORQUE BACHEE 500KG
Département
LIDER REMORQUE 500KG ALICANTE UN5025211 Département
Département
KARCHER ASPIRATEUR EAU&POUS.N
FACOM CRIC ROULEUR HYD.DL PL6
Département
MAKITA PERCEUSE A PERC.HP2071
Département
MAKITA PERC.VISS.SANS FIL 18V
Département
MAKITA PERC.VISS.BDF454RFE 18V
Département
MAKITA PERC.VISS.BDF454RFE 18V
Département
BOSCH PERFOR.BURIN.PRO GBH11D
Département
BOSCH PERFOR.BURIN.PRO GBH11D
Département
BOSCH MEULEUSE ANGLE GWS24 JB
Département
BOSCH MEULEUSE ANGLE GWS24 JB
Département
THIERON SCIE A RUBAN
Département
ASTERCRAF ANTIGRAFFITI TORNADO
Département
STIHL SOUFFLEUR BR500
Département
STIHL SOUFFLEUR BR500
Département
STIHL SOUFLEUR BG86
Département
STIHL SOULLEUR BG86
Département
ECHO SOUFFLEUR PB 6000
051006
Département
ECHO SOUFFLEUR PB 6000
051014
Département
ECHO SOUFFLEUR PB 6000
51033 Département
ECHO SOUFFLEUR DORSAL PB6000
Département
STIHL SOUFFLEUR A DOS
272606721 Département
STIHL SOUFFLEUR A DOS
274506140 Département
STIHL SOUFFLEUR A DOS
274506139 Département
STIHL SOUFFLEUR A DOS
274506136 Département
STIHL SOUFFLEUR A DOS
274506137 Département
STIHL SOUFFLEUR A DOS BR500
277550095 Département
STIHL SOUFFLEUR A DOS BR500
2775059
Département
DISTEL ECHELLE PLATEFORME
Département
DISTEL ECHELLE PLATEFORME
Département
DISTEL ECHELLE PLATEFORME
Département
DISTEL ECHELLE PLATEFORME
Département
DISTEL ECHELLE PLATEFORME
Département
DISTEL ECHELLE PLATE FORME
Département
DISTEL ECHELLE PLATE FORME
Département
DISTEL ECHELLE PLATE FORME
Département
DISTEL ECHELLE PLATE FORME
Département
Département
CREYSSENSAC COMPRESSEUR A AIR
Département
CREYSSENSAC COMMPRESSEUR A A
Département
CREYSSENSAC COMPRESSEUR A AIR
Département
CREYSSENSAC COMPRESSEUR A AIR
Département
CREYSSENSAC COMPRESSEUR A AIR
Département
CREYSSENSAC COMPRESSEUR A AIR
NISSEN FLR 2 ESSIEUX
4784 YN 68 Département
NISSEN FLR 2 ESSIEUX
4785 YN 68 Département
ELSI REMORQUE FLR
7240 TZ 68 Département
Presse Hydraulique Rassant
Département
Perceuse à colonne
Département
AD CHARGEUR DE BATTERIES
Département
SACATEC EVACUATEUR DE FUMEE
Département
EVACUATEUR DE FUMEE/ENROULEURS
Département
ENCLUME
Département
MARBRE METALLIQUE
Département
POSTE GRAISSAGE FLEXIBLE TAT
Département
ELEVATEUR UNIC CM 3
Département
BAC DISSOLVEUR POLYESTER 10M3
Département
9-14
Rattachement Début amort Durée
Au CG
14/04/2009
10
Au CG
14/04/2009
10
Au CG
01/12/1999
10
Au CG
01/01/2009
10
Au CG
01/01/2009
10
Au CG
01/01/2009
10
Au CG
01/01/2009
10
Au CG
18/01/2007
10
Au CG
04/08/2008
10
Au CG
24/11/2010
10
Au CG
03/12/2010
10
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
25/11/2010
10
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/08/1998
10
Au CG
19/11/2010
10
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
31/12/2010
0
Au CG
30/06/2000
10
Au CG
30/06/2000
10
Au CG
30/06/2000
10
Au CG
18/11/2004
10
Au CG
29/07/2008
0
Au CG
29/07/2008
0
Au CG
29/07/2008
0
Au CG
29/07/2008
0
Au CG
29/07/2008
0
Au CG
15/10/2009
0
Au CG
15/10/2009
0
Au CG
01/01/2000
10
Au CG
01/01/2000
10
Au CG
01/01/2000
10
Au CG
01/01/2000
10
Au CG
01/01/2000
10
Au CG
01/01/2000
10
Au CG
30/06/2000
10
Au CG
30/06/2000
10
Au CG
30/06/2000
10
Au CG
02/12/2010
10
Au CG
02/12/2010
10
Au CG
02/12/2010
10
Au CG
02/12/2010
10
Au CG
02/12/2010
10
Au CG
02/12/2010
10
Au CG
11/01/2005
10
Au CG
11/01/2005
10
Au CG
31/12/2008
10
Au CG
31/12/1946
Au CG
31/12/1961
Au CG
10/05/2001
2
Au CG
01/01/1996
7
Au CG
01/01/1996
7
Au CG
01/01/1947
10
Au CG
01/01/1956
10
Au CG
01/01/1978
10
Au CG
01/01/1981
10
Au CG
01/12/1985
10
Val achat
8 039,58
8 039,58
7 427,68
12 844,10
12 844,10
12 844,10
12 844,10
1 367,36
837,20
596,80
983,82
0,00
0,00
0,00
0,00
1 255,80
1 255,80
0,00
0,00
1 797,54
8 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
638,61
638,61
562,41
525,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 099,85
2 099,85
2 099,85
2 099,85
2 099,85
2 099,86
1 950,74
1 950,74
1 950,74
758,26
758,26
758,26
758,26
758,26
758,26
20 272,20
20 272,20
19 254,18
141,30
2 553,77
3 913,17
25,92
68,60
365,46
3 074,37
4 420,67
Amortis. N Résiduelle N
1 406,93
6 632,65
1 406,93
6 632,65
7 427,68
0,00
2 568,82 10 275,28
2 568,82 10 275,28
2 568,82 10 275,28
2 568,82 10 275,28
535,56
831,80
202,32
634,88
4,97
591,83
8,20
975,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,47
1 245,33
10,47
1 245,33
0,00
0,00
0,00
0,00
1 797,54
0,00
67,50
8 032,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
638,61
0,00
638,61
0,00
562,41
0,00
319,38
205,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 099,85
0,00
2 099,85
0,00
2 099,85
0,00
2 099,85
0,00
2 099,85
0,00
2 099,86
0,00
1 950,74
0,00
1 950,74
0,00
1 950,74
0,00
6,32
751,94
6,32
751,94
6,32
751,94
6,32
751,94
6,32
751,94
6,32
751,94
12 163,32
8 108,88
12 163,32
8 108,88
3 850,84 15 403,34
0,00
0,00
141,30
0,00
2 553,77
0,00
3 913,17
0,00
25,92
0,00
68,60
0,00
365,46
0,00
3 074,37
0,00
4 420,67
0,00
Code affect
34103
33103
200
35103
33203
33203
33103
200
33103
33103
33203
34103
31203
33203
34103
33203
35203
33203
35203
35103
32103
31203
35203
32203
34303
35203
200
200
32403
32103
33203
34303
34203
34103
31103
32403
32103
32203
200
200
31203
35203
200
31103
35103
31103
32103
32203
32303
32503
35203
200
200
200
911
910
910
910
910
910
910
920
0bservation
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
ANNEXE 9 - Biens affectés au CG 68 demeurant affectés au CG68
Compte
215583
21511003
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire
Département
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DEY85056 CUVE TAMPON EN POLYESTER
Département
Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISY85059 RELAIS AUTOMATIQUE LMT 3141MHZ
Total Etat biens matériels
II - Biens informatiques :
Etat néant
III - transfert des stocks
Etat néant
IV - Biens mobiliers
Etat néant
Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N Résiduelle N Code affect
Au CG
01/12/1985
10 4 203,71
4 203,71
0,00
920
Au CG
01/12/1985
10 4 497,25
4 497,25
0,00
970
14 406 174,24
3 267 992,60
14 406 174,24
Total Général CG 68 restant AU CG 68
9-15
3 267 992,60
0bservation
Non engins
Non engins
ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire
20039
20041
20043
20045
20179
21037
21221
21223
21227
22083
22084
22085
22087
22088
22094
24080
26004
22090
22093
22195
10042
10043
24016
24076
24077
24078
24114
25016
25017
25018
25019
25021
26002
26003
26025
26026
26027
20171
22105
24082
10041
22089
24014
21237
28001
28002
28003
28004
28005
28006
28007
28008
28009
21226
22086
22096
22097
22098
24079
22091
22092
RENAULT TWINGO ESSENCE ORANG 68R-2549A
RENAULT TWINGO ESSENCE BLANCH68R-2551A
RENAULT TWINGO ESSENCE BLANCH68R-2553A
RENAULT TWINGO ESSENCE BLANCH68R-2555A
RENAULT TWINGO ESS ORANGE
68N-2595A
RENAULT TWINGO ORANGE
68N-2610A
RENAULT TWINGO ORANGE
68N-2655A
RENAULT TWINGO ORANGE
68N-2657A
RENAULT TWINGO BLANCHE
68N-2661A
RENAULT TWINGO 1,2 L BLANCHE
68N-2694A
RENAULT TWINGO 1,2 L BLANCHE
68N-2695A
RENAULT TWINGO 1,2 L BLANCHE
68N-2696A
RENAULT TWINGO 1,2 L BLANCHE
68N-2698A
RENAULT TWINGO BLANCHE
68N-2699A
RENAULT TWINGO ORANGE
68N-2710A
RENAULT TWINGO BLANCHE
68N-2844A
RENAULT TWINGO BLANCHE
68N-2919A
RENAULT CLIO ESSENCE BLANCHE 68N-2703A
RENAULT CLIO ESSENCE BLANCHE 68N-2706A
RENAULT CLIO ESSENCE BLANCHE 68R-2746A
RENAULT CLIO DIESEL 5 PL.
AV-624-JX
RENAULT CLIO DIESEL 5PL.
AV-495-JX
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
68E-2810A
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
68E-2831A
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
68E-2832A
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
68E-2833A
RENAULT CLIO DIESEL
68N-2858A
RENAULT CLIO DIESEL
68E-2879A
RENAULT CLIO DIESEL
68E-2880A
RENAULT CLIO DIESEL
68E-2881A
RENAULT CLIO DIESEL
68E-2882A
PEUGEOT 307 XT 1,6 HDI BLANCHE 68E-2888A
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
68E-2917A
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
68E-2918A
PEUGEOT 307 HDI CONFORT PACK 68E-2946A
PEUGEOT 307 HDI CONFORT PACK 68E-2947A
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
68E-2945A
RENAULT KANGOO 5PL ESS/BLANCHE68N-2584A
RENAULT KANGOO ORANGE 2 PLACE68N-2719A
RENAUL KANGOO DIESEL BL.2 PL.
68N-2845A
PEUGEOT 407 BERLINE
AV-578-JX
RENAULT TWINGO BLANCHE accident 68N-2700A
RENAULT CLIO DIES. ACCID. Runser 68E-2808A
SEE RELAIS ATRIUM MOLKENRAIN
SEE RELAIS MAESTRO LABAROCHE MAE1-0029
SEE RELAIS MAESTRO MOLKENRAIN MAE1-0073
SEE RELAIS MAESTRO BARTENHEIM MAE1-0080
SEE COUPLEUR DIREST
SEE COUPLEUR DIREST
SEE FAISCEAU HERTZIEN
FH1500-75
SEE INTERFACE DIVA LABAROCHE 651039
SEE INTERFACE DIVA MOLKENRAIN 651040
SEE INTERFACE DIVA BARTENHEIM 651041
RENAULT TWINGO ORANGE
68N-2660A
RENAULT TWINGO 1,2 L moteur HS
68N-2697A
RENAULT TWINGO hs
68N-2713A
RENAULT TWINGO
68N-2714A
RENAULT TWINGO
68N-2715A
RENAULT TWINGO moteur HS
68N-2843A
RENAULT CLIO ESSENCE
68N-2704A
REN. CLIO ES. Acci. 07 09 10 Éliane 68N-2705A
Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
Résiduelle N Code affect
0bservation
I - Matériels immatriculés et immobilisés :
21810004
100
21810004
100
21810004
100
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100
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100
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100
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100
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100
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100
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100
21810004
100
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100
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100
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100
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100
21810004
102
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102
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102
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103
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103
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103
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103
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103
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103
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103
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103
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103
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103
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103
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103
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103
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103
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104
21810004
104
21810004
104
21810004
105
21810004
100
21810004
103
215514
016
Engin non imm016
Engin non imm016
Engin non imm016
Engin non imm016
Engin non imm016
Engin non imm016
Engin non imm016
Engin non imm016
Engin non imm016
21810004
100
21810004
100
21810004
100
21810004
100
21810004
100
21810004
100
21810004
102
21810004
102
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-VEHICULE DE 5 A 7 CV
A-VEHICULE DE 5 A 7 CV
A-VEHICULE DE 5 A 7 CV
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE DIESEL DE 7 CV
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-VEHICULE DE 5 A 7 CV
A-VEHICULE DE 5 A 7 CV
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
8-16
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat DDT
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
06/06/2000
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07/02/2005
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5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
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5
5
5
5
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5
5
5
5
5
5
5
5
5
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
5
5
5
5
5
5
5
4 710,67
4 710,67
4 710,67
4 710,67
8 079,80
7 984,14
7 712,40
7 712,40
7 404,25
7 168,76
7 168,76
7 168,75
7 168,75
7 168,75
7 474,67
8 705,48
7 214,19
9 290,56
9 290,58
11 215,63
9 830,27
9 830,27
10 981,23
11 678,56
11 678,56
11 678,56
12 005,70
11 597,81
11 597,81
11 597,81
11 597,81
15 867,51
10 470,75
10 470,75
15 205,33
15 205,33
10 434,53
11 433,68
11 168,49
13 715,06
18 426,81
7 168,75
10 981,23
7 983,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 712,39
7 168,75
7 474,68
7 474,68
7 474,68
8 705,48
9 290,58
9 290,58
4 710,67
4 710,67
4 710,67
4 710,67
8 079,80
7 984,14
7 712,40
7 712,40
7 404,25
7 168,76
7 168,76
7 168,75
7 168,75
7 168,75
7 474,67
8 705,48
7 214,19
9 290,56
9 290,58
11 215,63
983,03
983,03
10 981,23
11 678,56
11 678,56
11 678,56
12 005,70
11 597,81
11 597,81
11 597,81
11 597,81
15 867,51
10 470,75
10 470,75
12 671,12
12 671,12
8 695,46
11 433,68
11 168,49
13 715,06
1 842,68
7 168,75
10 981,23
7 983,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 712,39
7 168,75
7 474,68
7 474,68
7 474,68
8 705,48
9 290,58
9 290,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 847,24
8 847,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 534,21
2 534,21
1 739,07
0,00
0,00
0,00
16 584,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45304
46304
45404
46104
46104
46404
45304
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45404
46204
46204
46404
46204
46304
46104
45404
45404
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45204
46204
45104
45104
46104
45304
46304
46404
45404
45304
45104
45104
45104
45404
45104
45104
45304
45104
45204
45204
45304
45104
45104
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
41004
200
200
41404
41204
41404
41404
200
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Attente vente
ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat
Compte
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
215584
21820004
21820004
21820004
21820004
Cat
103
103
103
103
103
103
103
103
103
103
103
103
103
103
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
139
139
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
210
210
250
250
250
250
250
270
Réf.cat. ou compte
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
B-FOURGON IVECO 35 U 8
B-FOURGON IVECO 35 U 8
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
C-CAMION 2,5 T A 4,9 T
C-CAMION 2,5 T A 4,9 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION 10 T
C-CAMION POUR ACTIV.GLISSIERE
Code
24010
24011
24012
24013
24015
24017
24111
24112
24113
24121
25022
25046
25047
26001
10004
10005
10010
10011
22100
22101
22102
22106
22109
24104
24105
24109
26010
28012
28099
28101
29003
23084
25013
10012
10013
22183
22185
22194
24084
24090
24101
24102
24103
25014
27046
27047
28020
28022
28023
28023
28098
29009
29010
29063
10002
10003
24024
26045
96066
96104
98029
21170
Désignation
Immatriculat Propriétaire
CLIO ASSISTANT SOCIAL 68 EX
68E-2806A Etat
RENAULT CLIO DIESEL
68E-2805A Etat
RENAULT CLIO DIESEL
68E-2804A Etat
RENAULT CLIO PRESIDENT CLAS 68 68E-2809A Etat
RENAULT CLIO DIESEL
68E-2807A Etat
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
68E-2811A Etat
REN. CLIO DIE.acc. 05 10 10 duchosal 68N-2855A Etat
RENAULT CLIO DIESEL
68N-2856A Etat
RENAULT CLIO DIESEL
68N-2857A Etat
RENAULT CLIO DIESEL
68N-2871A Etat
PEUGEOT 307 XT 1,6 DHI
68E-2889A Etat
RENAULT CLIO
68N-2896A Etat
RENAULT CLIO DIESEL
68N-2897A Etat
RENAULT CLIO DIESEL
68E-2916A Etat
RENAULT KANGOO 5 PL.
AF-093-HS Etat
RENAULT KANGOO 5 PL.
AF-110-HS Etat
RENAULT KANGOO 2 PL.
AK-815-ZJ Etat
RENAULT KANGOO 2 PL.
AK-812-ZJ Etat
RENAULT KANGOO ORANGE 5 PLACE68N-2717A Etat
RENAULT KANGOO 5PL D
68N-2718A Etat
RENAULT KANGOO 2PL D REFORMEE68N-2707A Etat
RENAULT KANGOO 2PL D
68N-2720A Etat
RENAULT KANGOO 2PL D
68N-2723A Etat
RENAULT KANGOO 5 PLACES
68N-2860A Etat
RENAULT KANGOO 2 PL
68N-2852A Etat
RENAULT KANGOO 2 PLACES
68N-2861A Etat
RENAULT KANGOO D
68N-2924A Etat
RENAULT KANGOO 2 PLACES
68B-3032A Etat
RENAULT KANGOO DCI 2 PLACES
68N-3053A Etat
RENAULT KANGOO DCI 5PLACES
68N-3057A Etat
RENAULT KANGOO CI 5 PLACES
42 ZV 68
Etat
IVECO DAILY TOLE
68R-2782A Etat
IVECO DAILY 50 C 17
68N-2885A Etat
RENAULT MASTER TOLE 3 PL.
AK-820-ZJ Etat
RENAULT MASTER TOLE 3 PL.
AK-823-DH Etat
REN. FOURG. MASTER BEN. Moteur hs68R-2739A Etat
RENAULT FOURGON MASTER TOLE 3 68R-2741A Etat
RENAULT FOURGON MASTER TOLE 7 68R-2748A Etat
RENAULT MASTER TOLE DOUBLE CA 68N-2840A Etat
RENAULT MASTER TOLE 3 PLACES 68N-2846A Etat
RENAULT MASTER B.DC.
68N-2864A Etat
RENAULT MASTER BENNE DOUB.CAB68N-2862A Etat
RENAULT MASTER BENNE DOUB.CAB68N-2863A Etat
RENAULT MASTER TOLE DOUBLE CA 68N-2875A Etat
Etat
FORD FOURGON TOLE 3PL.350ELSTD68E2977A
FORD FOURGON TOLE 3PL.350LSTD 68E-2973A Etat
RENAULT FOURGON MASTER
68N-3037A Etat
RENAULT FOURGON TRAFIC
68N-3041A Etat
REN. FOURGON TRAFIC sin. 09/11/10 68N-3042A Etat
RENAULT FOURGON TRAFIC
68N-3042A Etat
RENAULT MASTER FOURGON BENNE 68R-3044A Etat
RENAULT FOURGON TRAFIC
7233 ZT 68 Etat
RENAULT FOURGON TRAFIC
7231 ZT 68 Etat
RENAULT MASTER 3PL./FLU
68R-3060A Etat
RENAULT MIDLUM BRAS AMPL.BENNEAK-725-HS Etat
RENAULT MIDLUM BRAS AMPL.BENNEAK-660-HS Etat
RENAULT KERAX 4X2 AVEC GRUE
68R-2828A Etat
ALTEC JEU DE RAMPE ALU S/96104
Etat
RENAULT CAMION MAXTER G270 4X2 68R-2337A Etat
RENAULT MAXTER G270 4X2
68R-2363A Etat
IVECO CAMION 190 E 24
68R-2453A Etat
RENAULT PREMIUM300 P.GLISSIERE 68R-2648A Etat
8-17
Rattachement Début amort Durée
5
Vers Etat dir est 07/01/2004
5
Vers Etat dir est 07/01/2004
5
Vers Etat dir est 07/01/2004
5
Vers Etat dir est 07/01/2004
5
Vers Etat dir est 07/01/2004
5
Vers Etat dir est 07/01/2004
5
Vers Etat dir est 14/12/2004
5
Vers Etat dir est 14/12/2004
5
Vers Etat dir est 14/12/2004
5
Vers Etat dir est 04/01/2005
5
Vers Etat dir est 20/06/2005
5
Vers Etat dir est 04/08/2005
5
Vers Etat dir est 04/08/2005
5
Vers Etat dir est 12/01/2006
5
Vers Etat dir est 01/01/2010
5
Vers Etat dir est 01/01/2010
5
Vers Etat dir est 02/02/2010
5
Vers Etat dir est 02/02/2010
Vers Etat dir est 18/10/2002
5
5
Vers Etat dir est 18/10/2002
Vers Etat dir est 18/10/2002
5
5
Vers Etat dir est 18/10/2002
5
Vers Etat dir est 18/10/2002
5
Vers Etat dir est 14/12/2004
5
Vers Etat dir est 14/12/2004
5
Vers Etat dir est 14/12/2004
5
Vers Etat dir est 21/02/2006
5
Vers Etat dir est 04/03/2008
5
Vers Etat dir est 20/11/2008
5
Vers Etat dir est 16/12/2008
5
Vers Etat dir est 05/03/2009
5
Vers Etat dir est 29/10/2003
5
Vers Etat dir est 12/05/2005
5
Vers Etat dir est 02/02/2010
5
Vers Etat dir est 01/01/2010
Vers Etat dir est 10/12/2002
5
Vers Etat dir est 10/12/2002
5
Vers Etat dir est 24/12/2002
5
5
Vers Etat dir est 07/10/2004
5
Vers Etat dir est 21/10/2004
5
Vers Etat dir est 14/12/2004
Vers Etat dir est 14/12/2004
5
Vers Etat dir est 14/12/2004
5
5
Vers Etat dir est 31/01/2005
Vers Etat dir est 09/02/2007
5
5
Vers Etat dir est 02/02/2007
5
Vers Etat dir est 09/06/2008
5
Vers Etat dir est 22/07/2008
5
Vers Etat dir est 22/07/2008
5
Vers Etat dir est 22/07/2008
Vers Etat dir est 04/09/2008
5
5
Vers Etat dir est 19/02/2009
5
Vers Etat dir est 19/02/2009
5
Vers Etat dir est 01/01/2009
Vers Etat dir est 22/01/2010
5
Vers Etat dir est 22/01/2010
5
10
Vers Etat dir est 16/07/2004
2
Vers Etat dir est 21/11/2006
Vers Etat dir est 30/07/1996
10
10
Vers Etat dir est 10/12/1996
10
Vers Etat dir est 15/05/1998
10
Vers Etat dir est 15/11/2001
Val achat
10 981,23
10 981,23
10 981,23
10 981,23
10 981,23
10 981,23
12 005,73
12 005,73
12 005,73
11 678,56
15 867,51
10 716,96
10 716,96
10 470,75
15 211,05
15 211,05
16 015,57
16 015,57
11 994,35
13 051,89
12 013,97
11 168,50
12 196,04
12 229,57
12 734,34
12 374,64
12 750,04
14 471,23
17 557,36
15 990,22
16 382,98
37 919,18
63 827,10
30 510,56
30 510,56
22 949,58
22 949,58
28 777,65
30 578,64
27 304,99
28 531,04
28 531,03
27 025,95
27 025,95
34 742,40
24 420,98
26 417,04
29 881,68
29 881,68
29 881,68
28 381,87
25 271,87
25 271,86
26 793,02
89 602,27
89 602,27
116 791,33
711,62
97 314,22
120 336,72
115 827,71
240 005,91
Amortis. N Résiduelle N
10 981,23
0,00
10 981,23
0,00
10 981,23
0,00
10 981,23
0,00
10 981,23
0,00
10 981,23
0,00
12 005,73
0,00
12 005,73
0,00
12 005,73
0,00
11 678,56
0,00
15 867,51
0,00
10 716,96
0,00
10 716,96
0,00
10 470,75
0,00
3 042,21 12 168,84
3 042,21 12 168,84
2 936,19 13 079,38
2 936,19 13 079,38
11 994,35
0,00
13 051,89
0,00
12 013,97
0,00
11 168,50
0,00
12 196,04
0,00
12 229,57
0,00
12 734,34
0,00
12 374,64
0,00
12 325,05
424,99
8 200,37
6 270,86
7 289,61 10 267,75
6 396,08
9 594,14
6 007,10 10 375,88
37 919,18
0,00
63 827,10
0,00
5 593,60 24 916,96
6 102,11 24 408,45
22 949,58
0,00
22 949,58
0,00
28 777,65
0,00
30 578,64
0,00
27 304,99
0,00
28 531,04
0,00
28 531,03
0,00
27 025,95
0,00
27 025,95
0,00
27 214,88
7 527,52
19 129,78
5 291,20
13 648,81 12 768,23
14 119,35 15 762,33
14 119,35 15 762,33
14 119,35 15 762,33
13 244,86 15 137,01
9 266,35 16 005,52
9 266,35 16 005,51
10 717,20 16 075,82
16 427,08 73 175,19
16 427,08 73 175,19
74 941,09 41 850,24
711,62
0,00
97 314,22
0,00
120 336,72
0,00
115 827,71
0,00
220 005,41 20 000,50
Code affect
41204
41404
41104
40004
41404
41504
210
41304
45204
41204
41404
41404
41204
41404
41304
41204
41204
41204
41504
41404
200
41404
41204
41204
41304
41504
41204
41304
41104
41104
41504
41204
41504
41104
41104
41204
41104
41504
41204
41204
41304
41104
41304
41104
41504
41204
41304
41304
41304
41304
41104
41204
41204
41304
41304
41204
41104
41204
41504
41204
41304
41504
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat
Compte
Cat
21540005
271
21540005
271
21540005
271
21820004
282
21820004
282
21820004
284
21820004
284
21820004
285
21820004
285
21820004
285
21820004
285
21540004
314
21540004
315
21540004
315
21540004
320
21540004
320
21540004
331
21540004
331
21540004
331
21540004
334
21540004
334
21540004
334
21540004
335
21540004
338
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
551
21540004
551
21546004
551
21546004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
553
21540004
553
21540004
553
21540004
563
21540004
563
21820004
563
21820004
563
21540004
563
21540004
563
215584
590
215584
590
21540004
622
21540004
622
21540004
622
Engin non imm622
21540004
623
Engin non imm623
Réf.cat. ou compte
C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS.
C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS.
C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS.
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T
D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T
D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI
D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI
D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI
D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR SUP. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR SUP. A 100CV
E-FAUCHEUSE AUTOM.METRAC-AEBI
E-FAUCHEUSE AUTOM.METRAC-AEBI
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCH. FRONTALE A DEPORT
E-ROTOFAUCH. FRONTALE A DEPORT
E-ROTOFAUCH. FRONTALE A DEPORT
E-ROTOFAUCH. ARRIERE A DEPORT
E-BARRE DE COUPE
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME BIRACLAGE
F-LAME BIRACLAGE
F-LAME BIRACLAGE
F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB
F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB
F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB
F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB
F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB
F-UNITE SPECIALE CAM+SAL+RAB
F-STATION FABRICATION SAUMURE
F-STATION FABRICATION SAUMURE
H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR.
H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR.
H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR.
H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR.
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
Code
21231
21232
21233
10022
98046
25068
94081
10018
10020
24119
25067
23004
27001
27005
25070
25071
23005
27003
29007
27002
27006
28097
27007
27004
10019
10021
23062
96011
10023
20129
21009
23055
24122
25061
25063
25064
25065
97025
27022
27068
86049
88053
92020
95182
96017
29068
29069
29070
23057
23058
24018
24019
27023
27069
26054
S/26054
26028
26029
28114
91017
10061
96078
Désignation
Immatriculat Propriétaire
TRONCONN.HYD.S/CAM.GLISS.21170
Etat CCom.
EXTRACTEUR HYD/CAM.GLISS.21170
Etat CCom.
MARTEAU HYD S/CAM.GLISS.21170
Etat CCom.
RENAULT KERAX 4X4
AY-437-KJ Etat
RENAULT CAMION KERAX 4X4 OCCAS68R-2490A Etat
RENAULT KERAX 320 6X4
68R-2902A Etat
IVECO CAMION 330/30 6X4 SEL
68R-2255A Etat
KERAX 6X4 AV/GRUE AUXILIAIRE
BB-720-AS Etat
RENAULT KERAX 6X4 GRUE AUXIL. BB-646-AS Etat
RENAULT KERAX 6X4
68N-2873A Etat
RENAULT KERAX 320 6X4
68R-2901A Etat
RENAULT TRACTEUR EROGS 110
68R-2765A Etat
VALTRA TRACTEUR 125CV
68E-2991A Etat
VALTRA TRACTEUR 125CV
68E-2992A Etat
METRAC FAUCH.AUTOMOTR.H7S
68R-2908A Etat
SMA ROTOF.FRONTALE S/25070
Etat
ROUSSEAU DEBROUS.FULGOR 6500
Etat
SMA EPAREUSE TIGRE S/27001
Etat
Etat
NOREMAT DEBROUSS.OPTIMAT M57TMA04
MUTHING FAUCH.FRONTALE S/27001
Etat
MUTHING FAUCH.FRONTALE S/27005
Etat
CARROY TONDOBROYEUR S/28096 54153
Etat
Etat
MUTHING FAUCH.ARR.DEPORT/27005
SMA BARRE DE COUPE POW 2200
Etat
ACOMETIS SAL.7M3 TWISTL. 10018
Etat
ACOMETIS SAL.7M3 TWISTL. 10020
Etat
ACOMETIS SALEUSE 8M3 HYD.25067
Etat
ACOMETIS SALEUSE 7M3 H.B.24119
Etat
ACOMETIS SAL.5M3 TWIST. 10022
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.29513
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 98046
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 MA.NACHB.
Etat
EPOKE SALEUSE 5M3 H.B. 25068
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 MAB.96066 8744
Etat
ACOMETIS SALEUSE 7M3MA.B.25068 8746
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.24024 8747
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.98029 8748
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 MAB.96104
Etat
SCHMITT LAME MAXIMO 40 96066
065272
Etat
SCHMITT LAME BIRACL.3,80M25067
Etat
LAME PLASTIQUE 3200X800 NACHB.
Etat
LAME DIC BIRACLAGE
98046
Etat
LAME DIC 4,4 M
25068
Etat
PETER LAME EK 375
10022
Etat
DIC LAME TYPE RA
24024
Etat
ARVEL LAME 3,80M BIRACL. 24119
MN38
Etat
ARVEL LAME 3,80M BIRACL. 10020
MN38
Etat
ARVEL LAME 3,80M BIRACL. 10018
MN38
Etat
ACOMETIS SALEUSE 9M3 H-SPECIAL
Etat
ACOMETIS SALEUSE 9M3 H-SPECIAL
Etat
RENAULT KERAX 320 6X4 -SPECIAL 68R-2824A Etat
RENAULT KERAX 320 6X4 -SPECIAL 68R-2825A Etat
SCHMITT LAME MAXIMO 40-SPECIAL 065273
Etat
SCHMITT LAME BIR.3,80M SPECIAL
Etat
Etat
EUROPE SERVICE STATION SAUMUR
ACCES STATION DE SAUMURE
Etat
AD SIGNAL.REMORQUE PORTE-PANN68E2953A
Etat
AD SIGNAL.REMORQUE PORTE-PANN68E2954A
Etat
SES REMORQUE PORTE-PANNEAUX
Etat
REMORQUE SES PORTE-PANNEAUX 68D-1997A Etat
MIDI REMORQUE PLATEAU RIDELLES BC-008-BD Etat
BOEGLIN REMORQ.PORTE-ENG.B320 68R-2339 A Etat
8-18
Rattachement Début amort Durée
10
Vers Etat dir est 30/11/2001
10
Vers Etat dir est 30/11/2001
10
Vers Etat dir est 30/11/2001
10
Vers Etat dir est 13/08/2010
Vers Etat dir est 07/12/2000
7
10
Vers Etat dir est 11/10/2005
10
Vers Etat dir est 17/03/1995
10
Vers Etat dir est 04/10/2010
10
Vers Etat dir est 04/10/2010
10
Vers Etat dir est 24/01/2005
10
Vers Etat dir est 11/10/2005
7
Vers Etat dir est 01/01/2003
7
Vers Etat dir est 27/04/2007
7
Vers Etat dir est 27/04/2007
7
Vers Etat dir est 15/11/2005
7
Vers Etat dir est 15/11/2005
7
Vers Etat dir est 01/01/2003
7
Vers Etat dir est 27/04/2007
Vers Etat dir est 20/02/2009
7
7
Vers Etat dir est 27/04/2007
7
Vers Etat dir est 27/04/2007
10
Vers Etat dir est 19/09/2008
Vers Etat dir est 27/04/2007
7
7
Vers Etat dir est 27/04/2007
10
Vers Etat dir est 04/10/2010
10
Vers Etat dir est 04/10/2010
10
Vers Etat dir est 24/07/2003
10
Vers Etat dir est 06/09/1995
10
Vers Etat dir est 13/08/2010
10
Vers Etat dir est 15/12/2000
10
Vers Etat dir est 31/01/2001
Vers Etat dir est 24/07/2003
10
10
Vers Etat dir est 14/01/2005
10
Vers Etat dir est 30/09/2005
10
Vers Etat dir est 30/09/2005
10
Vers Etat dir est 30/09/2005
10
Vers Etat dir est 30/09/2005
10
Vers Etat dir est 18/04/1997
10
Vers Etat dir est 01/01/2007
10
Vers Etat dir est 16/11/2007
10
Vers Etat dir est 01/12/1986
10
Vers Etat dir est 01/01/1989
10
Vers Etat dir est 15/09/1992
10
Vers Etat dir est 18/12/1995
10
Vers Etat dir est 18/09/1996
10
Vers Etat dir est 23/09/2009
10
Vers Etat dir est 23/09/2009
10
Vers Etat dir est 23/09/2009
10
Vers Etat dir est 24/07/2003
10
Vers Etat dir est 24/07/2003
10
Vers Etat dir est 05/07/2004
10
Vers Etat dir est 05/07/2004
10
Vers Etat dir est 01/01/2007
10
Vers Etat dir est 16/11/2007
Vers Etat dir est 23/11/2006
10
10
Vers Etat dir est 01/01/2007
Vers Etat dir est 23/11/2006
10
Vers Etat dir est 23/11/2006
10
10
Vers Etat dir est 31/12/2008
Vers Etat dir est 01/04/1991
0
Vers Etat dir est 31/12/2010
10
Vers Etat dir est 02/09/1996
0
Val achat
4 954,43
4 394,13
13 664,65
145 305,26
63 158,76
138 417,71
117 070,94
202 394,00
200 876,57
133 756,77
138 417,71
62 193,66
79 444,30
79 444,30
60 101,75
6 760,33
25 095,60
56 661,68
39 823,68
6 080,47
6 080,47
4 300,00
8 443,76
9 948,33
31 622,16
31 622,16
25 041,10
25 904,86
33 012,82
23 658,45
23 658,45
26 496,75
20 161,21
28 066,56
30 545,13
23 026,26
23 026,26
26 090,10
10 675,16
10 000,00
6 834,29
10 667,47
13 111,04
12 226,26
10 654,31
10 658,39
10 658,39
10 658,39
31 389,40
31 389,41
94 875,84
94 875,84
10 675,15
10 000,00
77 560,60
3 086,40
15 569,11
15 569,11
6 194,03
0,00
1 300,00
0,00
Amortis. N Résiduelle N
4 500,25
454,18
3 991,31
402,82
12 412,10
1 252,55
6 054,39 139 250,87
63 158,76
0,00
72 669,29 65 748,42
117 070,94
0,00
5 059,85 197 334,15
5 021,91 195 854,66
79 139,44 54 617,33
72 669,29 65 748,42
62 193,66
0,00
41 613,69 37 830,61
41 613,69 37 830,61
44 360,79 15 740,96
4 989,76
1 770,57
25 095,60
0,00
29 679,94 26 981,74
10 430,01 29 393,67
3 185,01
2 895,46
3 185,01
2 895,46
967,50
3 332,50
4 422,92
4 020,84
5 211,03
4 737,30
790,55 30 831,61
790,55 30 831,61
18 572,15
6 468,95
25 904,86
0,00
1 375,53 31 637,29
23 658,45
0,00
23 461,34
197,11
19 651,79
6 844,96
12 096,72
8 064,49
14 734,96 13 331,60
16 036,18 14 508,95
12 088,81 10 937,45
12 088,81 10 937,45
26 090,10
0,00
4 270,08
6 405,08
3 083,33
6 916,67
6 834,29
0,00
10 667,47
0,00
13 111,04
0,00
12 226,26
0,00
10 654,31
0,00
1 332,30
9 326,09
1 332,30
9 326,09
1 332,30
9 326,09
23 280,47
8 108,93
23 280,47
8 108,94
61 669,27 33 206,57
61 669,27 33 206,57
4 270,08
6 405,07
3 083,33
6 916,67
31 670,58 45 890,02
1 234,56
1 851,84
6 357,38
9 211,73
6 357,38
9 211,73
1 238,80
4 955,23
0,00
0,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
Code affect
41504
41504
41504
41104
41104
41504
41504
41204
41304
41204
41204
41104
41304
41204
41204
41204
41104
41304
41204
41304
41204
41304
41204
41304
41204
41304
41204
41204
41104
41104
41104
41104
41504
41504
41504
41104
41304
41204
41504
41204
41104
41104
41504
41104
41104
41204
41304
41204
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41104
41204
41104
41204
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat
Compte
Cat
21540004
624
21540004
625
21540004
625
21540004
625
21540004
625
21540004
625
21540004
625
21540004
626
21540004
627
21540004
635
21540005
643
21540004
702
21540004
702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
Engin non imm702
21540004
703
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
708
21540004
714
21540004
726
21558005
802
21558005
803
21558005
804
21558005
804
215514
805
215514
805
215514
805
215514
805
215514
805
21551005
805
215514
805
Engin non imm806
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
Réf.cat. ou compte
H-REMORQUE PORTE-ENGIN BASCULA
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
H-FLR SUR BERCE
H-REMORQ.RAVITAILLE CARBURANT
H-COMPRESSEUR A PEINTURE
H-CHARIOT ELEVAT.LEVE PALETTE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
H-RESERVOIR A CARBURANT
H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE
H-BORNE DE GESTION CARBURANTS
H-BORNE DE GESTION CARBURANTS
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-RESEAU RADIO ETAT
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
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G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
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G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
Code
28112
10001
10001
26052
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27061
28014
26047
10062
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21166
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20168
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22197
22198
20104
20114
21013
21014
21060
21220
21238
806E
20105
20106
20107
20108
20109
20110
20111
20112
20113
20115
20116
20117
20118
20119
20120
20121
20122
Désignation
Immatriculat Propriétaire
Etat
RUMEAU REMORQ.PORTE-ENG LEGE
AXIMUM . SALSA FLR acc 05 02 10
AJ-756-KR Etat
AXIMUM SALSA REMORQUE FLR 2158AJ-756-KR Etat
NIESSEN REMORQUE FLR 750KG/A1L 68E-2959A Etat
ELSI REMORQUE FLR 750 KG
68N-2993A Etat
ELSI REMORQUE FLR 750KG
68N-2994A Etat
ELSI REMORQUE FLR
68N-3036A Etat
ELSI FLR SUR BERCE S/CAM.10002
Etat
TRIGANO REMORQUE DISTR.CARBURBC-944-BC Etat
Etat
CREYSSENSAC COMPRESS.EXCXC32
FENWICK CHARIOT ELEVATEUR 2,5T
Etat CCom.
STIHL TRONCONNEUSE 0,26AV45CM
Etat
STIHL TRONCONNEUSE 0,26AV45CM
Etat
STIHL TRONCONNEUSE MS 200T
Etat
STIHL TRONCONNEUSE MS200 35CM
Etat
STIHL TRONCONNEUSE MS200 35CM
Etat
STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM
Etat
STIHL TRONCONNEUSE MS341 45CM
Etat
STIHL DEBROUS. A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS. FS400
Etat
STIHL DEBROUS. FS400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
JOHN DEERE TONDEUSE C52 VK 52 SA0716X354 Etat
BLANCHARD ENSEMBLE D'ARROSAG 68E-2961A Etat
KUBOTA TONDEUS.AUTOPORTE F35868N-3046A Etat
CITERNE NON ENTERREE 2000 L
Etat CCom.
MODULIS DISTRIBUTEUR CARBURAN
Etat CCom.
Etat CCom.
LAFON BORNE GESTION CARBURANT
Etat CCom.
LAFON BORNE GESTION CARBURANT
SEE E/R ASPHALTE BASE SECOURS
Etat
SEE E/R ASPHALTE REFECTOIRE 2220
Etat
SEE E/R ASPHALTE GENDARMERIE 2413
Etat
SEE E/R ASPHALTE
POLICE
2418
Etat
SEE E/R ASPHALTE
BASE
2461
Etat
SEE E/R FORUM FIXE
BASE
Etat CCom.
SEE E/R FORUM COMBINE BASE
Etat
RESEAU RADIO ETAT
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24121
1914
Etat
SEE E/R ASPHALTE
25047
1951
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24111
1953
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24104
2198
Etat
SEE E/R ASPHALTE
10011
2227
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2209 22098
Etat
SEE E/R ASPHALTE
10005
2212
Etat
SEE E/R ASPHALTE
22109
2217
Etat
SEE E/R ASPHALTE HIVER 26010
2219
Etat
SEE E/R ASPAHLTE
LOCAL VH
2221
Etat
SEE E/R ASPHALTE
10010
2230
Etat
SEE E/R ASPHALTE
22185
2232
Etat
SEE E/R ASPAHLTE
27047
2233
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24084
2235
Etat
SEE E/R ASPHALTE
10003
2237
Etat
SEE E/R ASPHALTE
23084
2255
Etat
SEE E/R ASPHALTE
98029
2278
Etat
8-19
Rattachement Début amort Durée
Vers Etat dir est 31/12/2008
10
10
Vers Etat dir est 07/01/2010
Vers Etat dir est 07/01/2010
10
Vers Etat dir est 26/12/2006
10
10
Vers Etat dir est 17/07/2007
10
Vers Etat dir est 17/07/2007
10
Vers Etat dir est 18/06/2008
10
Vers Etat dir est 14/11/2006
Vers Etat dir est 31/12/2010
10
Vers Etat dir est 01/01/2001
10
10
Vers Etat dir est 20/11/2007
10
Vers Etat dir est 17/05/2001
10
Vers Etat dir est 17/05/2001
Vers Etat dir est 21/10/2003
0
Vers Etat dir est 22/11/2006
0
Vers Etat dir est 22/11/2006
0
Vers Etat dir est 27/11/2006
0
10
Vers Etat dir est 21/11/2006
10
Vers Etat dir est 05/12/2000
10
Vers Etat dir est 22/07/2003
10
Vers Etat dir est 22/07/2003
10
Vers Etat dir est 22/07/2003
10
Vers Etat dir est 03/11/2004
10
Vers Etat dir est 03/11/2004
10
Vers Etat dir est 03/11/2004
10
Vers Etat dir est 21/11/2006
10
Vers Etat dir est 21/11/2006
10
Vers Etat dir est 21/11/2006
10
Vers Etat dir est 21/11/2006
10
Vers Etat dir est 21/11/2006
10
Vers Etat dir est 28/11/2006
10
Vers Etat dir est 26/12/2006
Vers Etat dir est 19/09/2008
10
10
Vers Etat dir est 28/11/2003
10
Vers Etat dir est 30/09/2002
Vers Etat dir est 11/12/2002
10
Vers Etat dir est 11/12/2002
10
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 10/04/2001
5
Vers Etat dir est 01/01/2001
Vers Etat dir est 01/01/2007
0
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
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5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
Val achat
7 233,45
18 882,85
18 882,85
17 917,28
21 068,87
21 068,87
21 499,75
22 275,50
4 000,00
695,59
32 740,70
487,07
487,07
0,00
0,00
0,00
0,00
566,80
569,67
555,80
555,80
555,80
591,51
591,51
591,45
564,85
564,85
564,85
564,85
564,85
1 563,17
6 500,00
18 385,00
5 091,38
3 809,26
7 989,28
8 712,86
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
4 334,87
3 681,64
0,00
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
Amortis. N Résiduelle N
1 446,70
5 786,75
1 888,29 16 994,56
1 888,29 16 994,56
7 166,92 10 750,36
7 198,54 13 870,33
7 198,54 13 870,33
5 374,95 16 124,80
9 281,46 12 994,04
0,00
4 000,00
695,59
0,00
10 095,05 22 645,65
466,80
20,27
466,80
20,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231,44
335,36
569,67
0,00
412,22
143,58
412,22
143,58
412,22
143,58
364,76
226,75
364,76
226,75
364,76
226,69
230,67
334,18
230,67
334,18
230,67
334,18
230,67
334,18
230,67
334,18
638,31
924,86
2 600,00
3 900,00
4 136,63 14 248,37
3 606,41
1 484,97
3 142,67
666,59
6 458,02
1 531,26
7 042,93
1 669,93
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
4 334,87
0,00
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0,00
0,00
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
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0,00
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0,00
1 497,79
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0,00
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0,00
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0,00
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0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
Code affect
41304
41304
41304
41204
41504
41104
41304
41304
41104
41104
41504
41104
41104
41104
41304
41304
41304
41204
41304
41304
41104
41104
41204
41304
41204
41304
41304
41204
41204
41304
41104
41104
41304
41104
41204
41204
41304
41204
41204
41204
41204
41504
41304
41204
41004
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
41204
0bservation
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat
Compte
Cat
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
Engin non imm808
Engin non imm808
Engin non imm808
Engin non imm808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215584
810
215584
810
215584
813
215584
813
215584
815
215584
815
215584
817
215584
817
Engin non imm817
215584
817
215584
820
Réf.cat. ou compte
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
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G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
H-GROS OUTILLAGE D'ATELIER
H-GROS OUTILLAGE D'ATELIER
H-GROUPE ELECTROGENE
H-GROUPE ELECTROGENE
H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F
H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F
H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F
H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
Code
20123
21010
21011
21012
21015
21016
21017
21018
21019
21022
21023
21024
21047
21048
21049
21050
21051
21052
21053
21054
21055
21056
21057
21058
21059
21061
21062
21063
21064
21065
21066
21067
21068
21069
21070
21071
21072
21073
21074
21201
21202
21203
21204
28036
28037
28038
28039
29001
29002
29060
29061
20164
26048
20185
21197
23092
26056
10008
10009
10032
28107
10006
Désignation
Immatriculat Propriétaire
SEE E/R ASPHALTE
25067
Etat
SEE E/R ASPHALTE
10018
23087
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24119
2400
Etat
SEE E/R ASPHALTE
27005
2403
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2434 24112
Etat
SEE E/R ASPHALTE
28012
2449
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2454 24105
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2470 10004
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24101
2473
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24103
2482
Etat
SEE E/R ASPHALTE
29063
2493
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2500 10002
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24018
1871
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24019
1881
Etat
SEE E/R ASPHALTE
10020
2341
Etat
SEE E/R ASPHALTE
27001
2369
Etat
SEE E/R ASPHALTE
25068
2396
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24012
2401
Etat
SEE E/R ASPHALTE
10012
2405
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24102
2414
Etat
SEE E/R ASPHALTE
10013
2417
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24024
2430
Etat
SEE E/R ASPHALTE
10022
2433
Etat
SEE E/R ASPHALTE
PRIVE
2437
Etat
SEE E/R ASPHALTE
98046
2441
Etat
SEE E/R ASPHALTE
22100
2464
Etat
SEE E/R ASPHALTE
24109
2468
Etat
SEE E/R ASPHALTE
25013
2481
Etat
SEE E/R ASPHALTE
21170
2486
Etat
SEE E/R ASPHALTE
29003
2487
Etat
SEE E/R ASPHALTE
27046
2499
Etat
SEE E/R ASPHALTE
96066
2502
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2506 22194
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2510 94081
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2513 RESERVE
Etat
SEE E/R ASPHALTE
RESERVE
2513
Etat
SEE E/R ASPHALTE
RESERVE
2516
Etat
SEE E/R ASPHALTE
RESERVE
2519
Etat
SEE E/R ASPHALTE
RESERVE
2523
Etat
SEE GPS + E/R ASPHALTE 24090
Etat
SEE RADIO E/R ASPH.+GPSRESERVE
Etat
SEE GPS E/R ASPHALTE RESERVE
Etat
SEE GPS E/R ASPHALTE 25014
Etat
DETRACOM MOBILE DM40 28101 1020711095 Etat
DETRACOM MOBILE DM40 28099 1020712037 Etat
DETRACOM MOBILE DM40 28098 1020801003 Etat
DETRACOM DM40 MOBILE 28020 1020801048 Etat
DETRACOM DM40 MOBILE 28022 1020712014 Etat
DETRACOM DM40 MOBILE 28023 1020801025 Etat
DETRACOM MOBILE DM40 29009 1020809044 Etat
DETRACOM MOBILE DM40 29010 1020809039 Etat
Etat
KARCHER NETTOYEUR EAU CHAUDE
Etat
KARCHER NETTOYEUR HP EAU CHAU
YALE PALAN ELECTRIQUE CPE50-2
Etat
PONT MONOPOUTRE SUSPENDU
Etat
SDMO GROUPE ELECTROGENE 7KW
Etat
SDMO GROUPE ELECTROGENE
Etat
SESALY TRIANGLE AK5+GIRO/10002
Etat
SESALY TRIANGLE AK5+GIRO/10003
Etat
TRIANGLE AK5+GYRO S/29003
Etat
ELSI TRIANGLE+GIRO S/28099 KAN
Etat
ELSI TRIANGLE AK5 PMV S/10004
Etat
8-20
Rattachement Début amort Durée
5
Vers Etat dir est 01/12/2000
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 31/01/2001
5
Vers Etat dir est 22/02/2001
5
Vers Etat dir est 22/02/2001
5
Vers Etat dir est 22/02/2001
5
Vers Etat dir est 22/02/2001
5
Vers Etat dir est 22/02/2001
5
Vers Etat dir est 22/02/2001
5
Vers Etat dir est 22/02/2001
5
Vers Etat dir est 22/02/2001
5
Vers Etat dir est 22/02/2001
5
Vers Etat dir est 22/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
5
Vers Etat dir est 26/02/2001
Vers Etat dir est 24/10/2001
0
Vers Etat dir est 24/10/2001
0
Vers Etat dir est 24/10/2001
0
Vers Etat dir est 24/10/2001
0
5
Vers Etat dir est 09/10/2008
5
Vers Etat dir est 09/10/2008
5
Vers Etat dir est 09/10/2008
5
Vers Etat dir est 09/10/2008
5
Vers Etat dir est 13/01/2009
5
Vers Etat dir est 13/01/2009
5
Vers Etat dir est 14/05/2009
5
Vers Etat dir est 14/05/2009
Vers Etat dir est 21/12/2000
10
Vers Etat dir est 24/11/2006
10
10
Vers Etat dir est 14/12/2000
10
Vers Etat dir est 24/07/2001
10
Vers Etat dir est 02/12/2003
10
Vers Etat dir est 22/11/2006
10
Vers Etat dir est 22/03/2010
10
Vers Etat dir est 22/03/2010
Vers Etat dir est 26/03/2010
0
10
Vers Etat dir est 11/07/2008
10
Vers Etat dir est 01/02/2010
Val achat
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
1 497,79
0,00
0,00
0,00
0,00
1 447,16
1 447,16
1 447,16
1 447,16
1 447,16
1 447,16
1 375,40
1 375,40
2 504,47
3 456,44
14 830,10
11 842,27
2 600,70
1 782,04
2 543,14
2 543,14
0,00
2 723,73
6 877,01
Amortis. N Résiduelle N
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
1 497,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651,22
795,94
651,22
795,94
651,22
795,94
651,22
795,94
578,86
868,30
578,86
868,30
458,47
916,93
458,47
916,93
2 504,47
0,00
1 411,36
2 045,08
14 830,10
0,00
11 151,50
690,77
1 842,16
758,54
727,65
1 054,39
190,74
2 352,40
190,74
2 352,40
0,00
0,00
680,93
2 042,80
630,39
6 246,62
Code affect
41204
41204
41204
41204
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41304
41504
41104
41104
41104
41104
41104
41104
41104
41104
41504
41504
41504
41504
41504
41504
41504
41504
41504
41004
41004
41004
41004
41004
41204
41004
41004
41104
41104
41104
41104
41304
41304
41304
41204
41204
41104
41204
41304
41304
41304
41104
41304
41204
41504
41104
41304
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire
215584
820
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
10007
ELSI TRIANGLE AK5 PMV S/10005
Etat
215584
820
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
10014
AXIMUM PMV + TRIANGLE S/10010
Etat
215584
820
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
10015
AXIMUM PMV+TRIANGLE S/10011
Etat
215584
820
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
26022
MERCURA PMV 12VTRI S/24105 KAN
Etat
215584
820
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
26023
MERCURA PMV 12VTRI S/26010 KAN
Etat
215584
820
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
26024
MERCURA PMV 12VTRI S/24104 KAN
Etat
215584
820
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
28013
PMV AV/TRIANGLE 700mmS/28012KA 2287
Etat
215584
820
H-PMV S/VEHICULE UTILIT.LEGER
28113
ELSI PMV
KANGOO 28101
Etat
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
21089
MERCURA PMV 12VTRI S/23084 DAI
Etat
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
22004
MERCURA PMV SUR MASTER 22193
Etat
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
25076
NISSEN PMV 1250M/M S/MAST24084
Etat
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
25079
NISSEN PMV SUR MASTER 24101
Etat
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
25080
NISSEN PMV SUR MASTER 24103
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
10016
AXIMUM PMV+FLU S/10012
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
10017
AXIMUM PMV+FLU S/10013
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
26032
ELSI PMV FLU SUR FOURGON 25014
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
26033
ELSI PMV FLU SUR FOURGON 24090
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
26034
ELSI PMV FLU SUR FORD 27047
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
28011
ELSI PMV FLU SUR FOURGON 28020
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
28105
ELSI FLU SUR TRAFIC 28022
2763
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
28106
ELSI FLU SUR TRAFIC 28023
2762
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
29058
ELSI PMV+FLU SUR TRAFIC 29009
2944
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
29059
ELSI PMV+FLU SUR TRAFIC 29010
2947
Etat
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
29064
ELSI PMV+FLU
29063
2764
Etat
H-SOUFFLEUR DE FEUILLES
26040
STIHL SOUFFLEUR BR500
Etat
Engin non imm830
215584
831
H-ECHELLE PLATE-FORME
26020
DISTEL ECHELLE PLATEFORME
Etat
21540004
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 23086
ELSI REMORQUE FLR
68R-2799 A Etat
21540005
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 29922
SALSA REMORQUE FLR 2143
AJ-815-KR Etat CCom.
21540005
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 29923
SALSA REMORQUE FLR 2144
AJ-871-KR Etat CCom.
RECEPTEUR DE CABLE CAT.33XD
Etat CCom.
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/C23901
HILTI PERFORATEUR TE76P230VTPS
Etat CCom.
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/C26902
215514
Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES ETAT 26904
RELAIS RADIO SERVANCE
Etat
215514
Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES ETAT 26905
RELAIS RADIO MOLKENREIN
Etat
215514
Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES ETAT 26906
RELAIS RADIO BARTENHEIM
Etat
215514
Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES ETAT 26907
RELAIS RADIO LAPOUTROIE
Etat
SDMO GROUPE ELECTROG.ALIZE3000
Etat CCom.
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/C29916
Etat
21511004
Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISB91902 PYLONE AUTOPORTANT (RADIOS)
non immo
ENSEMBLE CAISSES 0 OUTIL
ensemble 2 caisses à outil vers CES dir est
Etat CCom.
Total Etat biens matériels
Rattachement Début amort Durée
10
Vers Etat dir est 01/02/2010
10
Vers Etat dir est 15/03/2010
10
Vers Etat dir est 15/03/2010
10
Vers Etat dir est 24/11/2006
10
Vers Etat dir est 24/11/2006
10
Vers Etat dir est 30/11/2006
10
Vers Etat dir est 08/02/2008
10
Vers Etat dir est 31/12/2008
10
Vers Etat dir est 01/03/2001
10
Vers Etat dir est 01/01/2002
10
Vers Etat dir est 24/11/2005
10
Vers Etat dir est 24/11/2005
10
Vers Etat dir est 24/11/2005
10
Vers Etat dir est 29/03/2010
10
Vers Etat dir est 06/04/2010
10
Vers Etat dir est 14/11/2006
10
Vers Etat dir est 14/11/2006
10
Vers Etat dir est 14/11/2006
10
Vers Etat dir est 02/04/2008
10
Vers Etat dir est 07/08/2008
10
Vers Etat dir est 07/08/2008
10
Vers Etat dir est 30/04/2009
10
Vers Etat dir est 30/04/2009
10
Vers Etat dir est 09/07/2009
Vers Etat dir est 22/11/2006
0
10
Vers Etat dir est 06/10/2006
10
Vers Etat dir est 28/11/2003
10
Vers Etat dir est 31/12/2009
10
Vers Etat dir est 31/12/2009
Vers Etat dir est 28/02/2003
10
Vers Etat dir est 31/05/2006
10
10
Vers Etat dir est 31/12/2006
10
Vers Etat dir est 31/12/2006
10
Vers Etat dir est 31/12/2006
10
Vers Etat dir est 31/12/2006
Vers Etat dir est 31/07/2009
10
Vers Etat dir est 06/12/1991
10
Vers Etat dir est 20/12/2010
Val achat
Amortis. N Résiduelle N
6 877,01
630,39
6 246,62
6 877,01
573,08
6 303,93
6 877,01
573,08
6 303,93
3 380,49
1 380,37
2 000,12
3 380,50
1 380,37
2 000,13
3 380,49
1 380,37
2 000,12
6 503,61
1 896,88
4 606,73
6 548,42
1 309,68
5 238,74
6 446,44
6 338,96
107,48
5 662,48
5 096,25
566,23
6 453,42
3 280,48
3 172,94
6 453,42
3 280,48
3 172,94
6 453,42
3 280,48
3 172,94
14 913,26
1 118,49 13 794,77
14 913,26
1 118,49 13 794,77
8 360,04
3 483,33
4 876,71
8 360,04
3 483,33
4 876,71
8 360,04
3 483,33
4 876,71
13 871,26
3 814,60 10 056,66
14 447,81
3 491,55 10 956,26
14 447,80
3 491,55 10 956,25
11 794,46
1 965,75
9 828,71
11 794,46
1 965,75
9 828,71
12 000,00
1 800,00 10 200,00
0,00
0,00
0,00
3 236,38
1 375,47
1 860,91
24 217,72
17 154,20
7 063,52
16 478,06
1 647,81 14 830,25
16 478,06
1 647,81 14 830,25
1 469,88
1 151,42
318,46
1 794,00
822,25
971,75
17 179,44
6 871,76
10 307,68
17 179,44
6 871,76
10 307,68
22 375,46
8 950,20
13 425,26
17 966,29
7 186,52
10 779,77
2 839,30
402,23
2 437,07
12 127,46
12 127,46
0,00
5 600,00
5 600,00
5 704 330,22
2 212 082,42
Code affect
41204
41204
41204
41304
41204
41204
41304
41104
41204
41104
41204
41304
41304
41104
41104
41104
41204
41204
41304
41304
41304
41204
41204
41304
41304
41204
41504
41504
41504
920
910
970
970
970
970
910
970
II - Biens informatiques :
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
U020
UC NEC ML250
C002
PHOTOCOPIEUR CANON
U002
UC HP W98
I002
IMPRIMANTE SCAN HP1350
E018
ECRAN SAMSUNG 19'
E019
ECRAN NEOVO 17'
U026
UC HP DC5850
Total Etat biens informatiques
EX JOOS
Etat CCom.
EX MUL
Etat CCom.
EX DESCHLEEtat CCom.
EX MULLER Etat CCom.
EX HUSSER Etat CCom.
EX JOOS
Etat CCom.
EX HUSSER Etat CCom.
DIR EST
DIR EST
DIR EST
DIR EST
DIR EST
DIR EST
DIR EST
349,00
5 501,58
1 998,33
124,00
152,00
129,00
350,00
8 603,91
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
0,00
Val stock final
437,09
5 663,32
609,90
3 606,90
2 188,33
1 886,87
1 250,14
Val stock final
437,09
5 663,32
609,90
3 606,90
2 188,33
1 886,87
1 250,14
III - transfert des stocks
Article
03801
03802
03803
03804
03805
03808
03809
Cat
130
130
130
130
130
130
130
Libellé
BOULON TH 16 X 40
ECARTEUR STANDARD
SUPPORT C100 ABAISSABLE
SUPPORT IPE 80 ABAISSABLE
QUEUE DE CARPE A SPITER TYPE A
ENTRETOISE DE SUPPORT STANDARD
ENTRETOISE INTERMEDIAIRE 636MM
Type
B
B
B
B
B
B
B
Classe
Propriétaire
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
8-21
Rattachement
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Unité
Nb
Nb
Nb
Nb
Nb
Nb
Nb
Sect°
982
982
982
982
982
982
982
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat
Compte
03810
03811
03814
03815
03816
03819
03825
03827
03828
03831
03832
03833
03834
03835
03837
03840
03841
03842
03843
03844
03845
03846
03847
03848
03849
03850
03851
03854
03856
03857
03858
03863
03865
03866
03868
03869
03871
03872
03874
03881
03882
03883
03884
03887
03890
03891
03892
03894
03896
03897
03900
03905
03911
Cat
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
130
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
GLISSIERE DT TYPE A LONG 4M
B
GLISSIERE DT TYPE B LONG 4M
B
SUPPORT UPN AMOVIBLE
B
SUPPORT UPN ABAISSABLE
B
MUSOIR SETRA PROFIL B
B
ENTRETOISE TYPE S13 160MM
B
FOURREAU H:0,70
B
PLAQUETTE 80 X 40 X 5
B
REHAUSSE C 125 400 MM
B
SUPPORT FRAGILE U 125 1,50M
B
SUPPORT C 100 1,50M
B
SUPPORT IPE 80 1,50M
B
SUPPORT C 100 2M
B
SUPPORT FRAGILE U 125 2M
B
SUPPORT C 100 2,50M
B
SUPPORT S/PLATINE C 100 H 700
B
SUPPORT S/PLATINE IPE 80 H 700
B
SUPPORT AMOVIBLE C 100
B
SUPPORT AMOVIBLE IPE 80
B
ENTRETOISE DE SUPPORT AMOVIBLE B
ECARTEUR AMOVIBLE
B
FOURREAUX H 620MM
B
BROCHE
B
CLAVETTES AVEC CHAINETTES
B
BOULON TRCO 16 X 30
B
BOULON TRCO 16 X 40
B
MUSOIR R=1M PROFIL A SETRA
B
SUPPORT C 125 1,50M
B
FOURREAUX H. 920 MM
B
SUPPORT ABAISSABLE C 100
B
COUVERCLE DE FOURREAU
B
GLISS.COURBE R/3,86X60
B
REHAUSSE DE FOURREAU H:0,40
B
BOULON TRCO 24 X 30
B
SUPPORT C 125 2M
B
SUPPORT IPE 80 2M
B
SUPPORT S/PLATINE C 125 H 600
B
GLISSIERE AMOVIBLE PROFIL B
B
GLISS COURBE PROF A R25M CONV
B
REHAUSSE C.140 POUR C125
B
GLISS COURBE R.15M CONCAVE.A
B
GLISS COURBE R.30M CONCAVE .A
B
REHAUSSE C125 SUP C100
B
GLISS COURBE PROF A R30M CONV
B
ECRAN MOTO
B
BRAS ECRAN TYPE ES(BRIDE)
B
EXTREMITE MOTO TYPE U
B
BRIDE EXTREMITE ECRAN MOTO
B
BOULON J M 16 X 85
B
RENFORT GSO LG 2200 MM
B
PLATS GSO 240X60X3MM
B
GLISSIERE AMOVIBLE PROFIL A
B
ABOUT SPECIAL PARKING PROFIL A
B
Total Etat stocks transférés
Immatriculat Propriétaire
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
GLISSIERES Etat Ccom.
Rattachement
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Vers DIR Est
Début amort Durée Val achat
Amortis. N
Nb
7 653,31
Nb
11 369,24
Nb
937,33
Nb
530,16
Nb
935,49
Nb
11,43
Nb
506,74
Nb
2 041,03
Nb
193,64
Nb
1 899,89
Nb
6 527,69
Nb
2 509,83
Nb
37 568,31
Nb
6 983,62
Nb
1 232,47
Nb
2 030,78
Nb
870,17
Nb
3 604,49
Nb
683,00
Nb
4 659,74
Nb
4 775,63
Nb
1 857,45
Nb
747,30
Nb
370,08
Nb
1 403,26
Nb
150,86
Nb
2 271,85
Nb
2 055,17
Nb
982,59
Nb
2 551,41
Nb
266,56
Nb
257,77
Nb
1 068,65
Nb
328,36
Nb
7 464,16
Nb
9 934,51
Nb
1 836,31
Nb
3 228,93
Nb
3 715,61
Nb
1 238,44
Nb
430,61
Nb
610,28
Nb
6 940,66
Nb
1 367,87
Nb
3 966,18
Nb
1 065,50
Nb
406,27
Nb
29,09
Nb
45,32
Nb
1 322,11
Nb
62,48
Nb
1 579,80
Nb
69,34
172 791,32
Résiduelle N Code affect
7 653,31
982
11 369,24
982
937,33
982
530,16
982
935,49
982
11,43
982
506,74
982
2 041,03
982
193,64
982
1 899,89
982
6 527,69
982
2 509,83
982
37 568,31
982
6 983,62
982
1 232,47
982
2 030,78
982
870,17
982
3 604,49
982
683,00
982
4 659,74
982
4 775,63
982
1 857,45
982
747,30
982
370,08
982
1 403,26
982
150,86
982
2 271,85
982
2 055,17
982
982,59
982
2 551,41
982
266,56
982
257,77
982
1 068,65
982
328,36
982
7 464,16
982
9 934,51
982
1 836,31
982
3 228,93
982
3 715,61
982
1 238,44
982
430,61
982
610,28
982
6 940,66
982
1 367,87
982
3 966,18
982
1 065,50
982
406,27
982
29,09
982
45,32
982
1 322,11
982
62,48
982
1 579,80
982
69,34
982
172 791,32
0bservation
Résiduelle N Code affect
0bservation
IV - Biens mobiliers
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Propriétaire
8-22
Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
ANNEXE 8 - Biens appartenant à l'Etat demeurant à l'Etat
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Bureau de l'adjoint au chef d'exploitation
comprenant 1 armoire à rideau, 1 armoire
basse 2 portes, 2 bureaux avec retour, 2
mobilier
caissons de bureau, 3 armoires ouvertes
sur 3/4, 2 fauteuils de bureau, 1 chaise, 1
tableau en liège et 3 tableaux blanc
Réfectoire comprenant 8 tables, 22 chaises
mobilier
1 meuble bas en bois
Ensemble cuisine constitué de 2 fours
micro ondes, 1 plaque électrique (en cours
mobilier
d'installation),1 hotte aspirante, 1
réfrigérateur, 1 évier + meuble de
rangement
Ensemble vestiaire comprenant 10 casiers
+ bancs + porte-manteaux, 4 cabines de
mobilier
douches, 3 cabines WC, 2 urinoirs + 1
lavabo - 1 fontaine de lavage main
Accès réfectoire constitué de 2 tableaux
mobilier liège, 1 tableau blanc, 1 digicode sur porte
d'accès
Pièce du haut "réserve" 6 fauteuils bureau,
mobilier 5 bureaux, 1 meuble bas tiroir, 1 étagère,1
meuble mi-hauteur
Total Etat biens mobiliers
Total Général ETAT restant à l'Etat
Immatriculat Propriétaire
Rattachement Début amort Durée Val achat
Etat Ccom.
Vers DIR Est
Etat Ccom.
Vers DIR Est
Etat Ccom.
Résiduelle N Code affect
1997
5
4 720,00
4 720,00
0,00
200
1992
5
3 400,00
3 400,00
0,00
200
2008
5
3 650,00
1 460,00
2 190,00
200
2008
5
8 900,00
3 560,00
5 340,00
200
1995
5
900,00
900,00
0,00
200
1997
5
5 600,00
5 600,00
0,00
200
Vers DIR Est
Etat Ccom.
Vers DIR Est
Etat Ccom.
Vers DIR Est
Etat Ccom.
Vers DIR Est
27 170,00
5 912 895,45
8-23
Amortis. N
7 530,00
2 392 403,74
0bservation
ANNEXE 7 - Biens appartenant au CG68 remis à l'Etat
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire
24067
95036
81001
81001
20155
20150
20151
20152
20153
20154
20156
91022
24008
RENAULT CLIO DIESEL BLANCHE
440 YL 68
ACOMETIS SALEUSE 6M3ma
STIHL TARIERE D 300
STIHL TARIERE D 300
RCCM E/R M2500 EBN F6 BASE
RCCM E/R M2500 EBN F6 VH PRIVE
RCCM E/R M2500 EBN F6 25070
RCCM E/R M2500 EBN F6 VH PRIVE
RCCM E/R M2500 EBN F6 VH PRIVE
RCCM E/R M2500 EBN F6 VH PRIVE
RCCM E/R M2500 EBN F6 23004
SMDO GROUPE ELECTROGENE 4,5 KW
FRANKLAIR PMV
22185
Total Etat biens matériels
Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
Résiduelle N Code affect
0bservation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 833,09
1 833,09
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
I - Matériels immatriculés et immobilisés :
21810003
21540003
21545003
21545003
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215513
215583
215583
103
541
644
644
805
808
808
808
808
808
808
815
821
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
H-TARIERE ET PLAQUE VIBRANTE
G-POSTE RADIO FIXE SELECTIF
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
H-GROUPE ELECTROGENE
H-PMV S/FOURGONS
II - Biens informatiques :
Etat néant
III - transfert des stocks
Etat néant
IV - Biens mobiliers
Etat néant
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
Vers Etat dir est
17/08/2004
08/02/1995
01/01/1981
01/01/1981
31/10/2000
31/10/2000
31/10/2000
31/10/2000
31/10/2000
31/10/2000
31/10/2000
01/09/1991
24/02/2004
5
10
10
10
5
5
5
5
5
5
5
0
10
10 731,64
26 033,38
745,80
745,8
1 130,44
1 130,44
1 130,44
1 130,44
1 130,44
1 130,44
1 130,44
0,00
5 788,64
51 958,34
51 958,34
Total Général CG 68 restant AU CG 68
7-24
10 731,64
26 033,38
745,80
745,8
1 130,44
1 130,44
1 130,44
1 130,44
1 130,44
1 130,44
1 130,44
0,00
3 955,55
1 833,09
41004
41004
41504
41504
41104
41204
41204
41204
41204
41204
41104
41504
41104
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
21182
21183
21184
21185
21186
21187
21188
21189
21236
21242
20174
22095
10069
28015
10151
10152
20001
20034
21031
21032
22108
22110
22182
23095
24081
24107
24108
27063
28019
29004
29011
29012
29013
29024
S/22182
S/28019
10026
10028
10030
10038
10148
21039
21041
21043
21045
22117
22118
22119
22184
22193
24085
25023
27045
27062
28108
29008
29030
SEE RELAIS ATRIUM CG HIRSINGUE
SEE RELAIS ATRIUM WOLSCHWILLER
SEE RELAIS ATRIUM GRD BALLON 3
SEE RELAIS ATRIUM
SEWEN
SEE RELAIS ATRIUM GRD BALLON 5
SEE RELAIS ATRIUM ESCHBACH
SEE RELAIS ATRIUM LABAROCHE
SEE RELAIS ATRIUM
AUBURE
SEE RELAIS ATRIUM GRD BALLON 9
SEE RELAIS ATRIUM
ODEREN
RENAULT TWINGO ESSENCE
68N-2587A
RENAULT TWINGO HS
68N-2712A
RENAULT MODUS DIESEL 5 PL.
BC-069-BD
RENAULT CLIO D
68N-3035A
RENAULT KANGOO 2PL D
BE-673-DC
RENAULT KANGOO 2PL.D
BE-647-DC
FIAT MULTIPLAT
68N-2557A
RENAULT KANGOO D 2 PL.ORANGE 68R-2539A
RENAULT KANGOO 2 PL.ORANGE D. 68N-2617A
RENAULT KANGOO 2 PL.ORANGE D. 68N-2618A
RENAULT KANGOO 2 PLACES
68N-2722A
RENAULT KANGOO ORANGE 2 PLACE68N-2724A
CITROEN JUMPY D
68R-2735 A
RENAULT KANGOO DIESEL POOL
68R-2792A
RENAULT KANGOO DIESEL 2PL D
68N-2842A
RENAULT KANGOO 2 PLACES
68N-2854A
RENAULT KANGOO 2 PLACES
68N-2859A
RENAULT KANGOO 2PL D
68E-3003A
MITSUBISHI PAJERO 4X4
68N-3038A
RENAULT KANGOO CI 5 PL.AUBRY
45 ZV 68
CITROEN BERLINGO 4X4 AV/TRI 50 7227 ZT 68
RENAULT KANGOO CI 5 PLACES
39 ZV 68
RENAULT KANGOO 2 PLACES EXP. 41 ZV 68
RENAULT KANGOO CI 5 PLACES
3289 ZV 68
AMENAGEMT INTERIEUR JUMPY22182
AMENAGEMENT PAJERO 28019
RENAULT MASTER TOLE 3 PLACES AR-837-DJ
RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES AR-865-DJ
RENAULT MASTER BENNE 7 PLACES AR-890-DJ
RENAULT MASTER BENNE 7 PL.
AY-492-KJ
RENAULT MASTER TOLE 3PL.L3H2
RENAULT MASTER BENNE
68N-2622A
RENAULT MASTER BENNE
68N-2625A
RENAULT MASTER BENNE SANS PMV68N-2627A
RENAULT MASTER BENNE
68N-2628A
RENAULT FOURGON MASTER
68R-2733A
RENAULT FOURGON MASTER
68R-2734A
RENAULT FOURGON MASTER
68R-2737A
RENAULT MASTER L3H2 SANS PMV 68R-2740A
RENAULT FOURGON MASTER REFOR68R-2747A
RENAULT MASTER TOLE 3 PLACES 68N-2841A
RENAULT MASTER BENNE DC
68N-2890A
FORD FOURGON TOLE 3PL.350ELSTD68E-2983A
FORD DOUBLE CAB TRIB 135T350
68E-2995A
RENAULT FOURGON MASTER
68N-3056A
RENAULT FOURGON MASTER
7229 ZT 68
RENAULT MASTER BENNE 7PL.+PMV 3286 ZV 68
Amortis. N
Résiduelle N Code affect
0bservation
I - Matériels immatriculés et immobilisés :
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215584
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21810004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
21820004
016
016
016
016
016
016
016
016
016
016
100
100
103
103
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
104
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
140
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
G-RELAIS FIXE RADIO TELEPHONIE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-PETIT VEHICULE ESSENCE
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULES LEGERS DIESEL
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
6-25
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
Au CG
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2002
13/12/2000
18/10/2002
22/10/2010
02/06/2008
03/12/2010
03/12/2010
18/01/2000
27/03/2000
28/02/2001
28/02/2001
18/10/2002
18/10/2002
29/11/2002
05/12/2003
18/10/2004
14/12/2004
14/12/2004
09/10/2007
19/06/2008
05/03/2009
19/02/2009
05/03/2009
05/03/2009
20/03/2009
13/12/2004
14/10/2010
28/04/2010
28/04/2010
28/04/2010
25/08/2010
31/12/2010
23/03/2001
23/03/2001
23/03/2001
23/03/2001
29/11/2002
29/11/2002
04/12/2002
10/12/2002
24/12/2002
07/10/2004
20/06/2005
20/02/2007
17/07/2007
16/12/2008
19/02/2009
20/03/2009
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
3
3
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
33 850,57
8 079,80
7 474,68
8 104,84
13 683,35
15 641,87
15 961,80
16 508,23
6 844,96
14 585,06
11 338,98
11 168,50
11 168,50
15 855,48
11 713,00
12 734,34
12 734,34
12 906,51
14 997,29
36 539,50
15 990,22
20 762,30
15 990,22
17 557,36
16 382,98
1 063,78
1 614,60
32 428,08
30 615,46
30 615,46
31 856,10
25 962,55
24 352,40
24 352,40
24 352,40
24 352,40
28 725,55
28 212,47
24 936,91
22 490,91
26 739,59
31 211,04
25 000,00
36 488,45
32 206,91
28 976,48
36 985,48
27 089,64
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
7 983,96
30 465,54
8 079,80
7 474,68
270,16
7 069,73
260,70
266,03
16 508,23
6 844,96
14 585,06
11 338,98
11 168,50
11 168,50
15 855,48
11 713,00
12 734,34
12 734,34
12 906,51
9 748,24
18 269,75
5 863,08
7 612,84
5 863,08
6 437,70
5 734,05
1 063,78
134,55
4 323,74
4 082,06
4 082,06
2 123,74
0,00
24 352,40
24 352,40
24 352,40
24 352,40
28 725,55
28 212,47
24 936,91
22 490,91
26 739,59
31 211,04
25 000,00
27 974,48
22 008,05
11 590,60
13 561,35
9 481,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 385,03
0,00
0,00
7 834,68
6 613,62
15 381,17
15 695,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 249,05
18 269,75
10 127,14
13 149,46
10 127,14
11 119,66
10 648,93
0,00
1 480,05
28 104,34
26 533,40
26 533,40
29 732,36
25 962,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 513,97
10 198,86
17 385,88
23 424,13
17 608,26
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
210
210
200
200
200
200
200
200
200
210
32103
210
35203
200
32403
35203
32303
33203
200
200
200
210
200
32103
35203
200
35203
32203
32503
33203
200
35103
32303
35103
210
32103
210
210
33203
200
210
33203
210
35203
210
200
33103
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
21820004
140
21820004
140
21820004
250
21820004
260
21820004
260
21540004
260
21820004
260
21823004
270
Location exter 271
21545004
271
21545004
271
21540004
271
Engin non imm271
21820004
282
21820004
282
21540004
282
21820004
282
21820004
284
21820004
284
21820004
285
21820004
290
21820004
290
21540004
314
21540004
314
21540004
314
21540004
331
21540004
331
21540004
331
21540004
331
21540004
333
21540004
333
Engin non imm333
21540004
334
21540004
336
21540004
336
21540004
337
21540004
339
21540004
339
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
540
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
Réf.cat. ou compte
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
C-CAMION 10 T
C-CAMION SEMI-REMORQUE
C-CAMION SEMI-REMORQUE
C-CAMION SEMI-REMORQUE
C-CAMION SEMI-REMORQUE
C-CAMION POUR ACTIV.GLISSIERE
C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS.
C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS.
C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS.
C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS.
C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS.
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMION 4X4 P.A.T.C. 17-19 T
D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T
D-CAMIONS 6X4 PTC 26 T
D-CAMION 6X4 PTC 26T EN SUBDI
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
D-UNIMOG SIMPAR SANS ACCESS.
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-TRACTO-CHARGEUR INF. A 100CV
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCHEUSE ARTICULEE-BRAS
E-ROTOFAUCH.FRONTALE AVEC BRAS
E-ROTOFAUCH.FRONTALE AVEC BRAS
E-ROTOFAUCH.FRONTALE AVEC BRAS
E-ROTOFAUCH. FRONTALE A DEPORT
BALAYEUSE FRONT.OU TRACTE LOUE
BALAYEUSE FRONT.OU TRACTE LOUE
BALAYEUSE FRONT.OU TRACTE PARC
E-BARRE DE COUPE A DISQUES
E-BARRE DE COUPE A DISQUES
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 7M3 ET PLUS
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
Code
S/21193
S/29021
96014
20127
28100
29062
S/23083
92018
90119
90121
90122
92024
93103
10024
28016
28017
98030
24120
28018
24118
21114
97002
21151
23002
25030
21152
23003
25031
98031
21191
97003
97004
93013
23073
94078
24110
23091
91089
10050
10051
10052
10053
20092
23061
27042
28021
93094
93094
97020
97026
10025
10054
20124
20125
20128
20170
21002
22178
23056
Désignation
Immatriculat Propriétaire
COFFRE RANGE OUTILS SUR 21193
Etat
AMENAGEMENT FOURGON 29021
Etat
RENAULT MAXTER G270 4X2 & GRUE 68R-2324A Etat
RENAULT PREMIUM TRR OCCASION 68N-2592A Etat
IVECO TRACTEUR ROUTIER
7228 ZT 68 Etat
SCHMITZ SEMI-REMORQUE OCCASIOAC-033-LC Etat
BACHE POUR REMORQUE 23083
0
Etat
RVI G280 ADAPTE POUR GLISSIERE 68R-2054A Etat
S/CAM.GLISSIERES COMPRESSEUR
Etat
MARTEAU BATTEUR ET SONNETTE
Etat
ARRACHEUR PZ2 POUR GLISSIERES
Etat
GRUE COPMA C1230 P. GLISSIERES
Etat
GEIGER SONNETTE SUR 92018
Etat
RENAULT 4X4 CHASSIS TWISTLOCK BC-119-BD Etat
RENAULT KERAX 4X4 TRIB.+ GRUE 68N-3049A Etat
GRUE 7T SUR CAMION 28016
6533
Etat
RENAULT KERAX 260
AY-534-KJ Etat
RENAULT KERAX 6X4
CURAGE
68N-2874A Etat
RENAULT KERAX 6X4 TRIBENNE
68N-3045A Etat
RENAULT KERAX 6X4
68N-2872A Etat
MERCEDES UNIMOG
68R-2642A Etat
MERCEDES UNIMOG U 1400 REFORM68R-2378A Etat
RENAULT TRACTEUR ERGOS 110
68R-2640A Etat
RENAULT TRACTEUR ERGOS
68R-2764A Etat
RENAULT TRACTEUR ERGOS 446
68N-2898A Etat
SMA DEBROUSSAILL.GUEPARD 2068
Etat
ROUSSEAU DEBR.FULGOR6500 23002
Etat
SMA DEBROUSSAILLEUSE GUEPARD
Etat
MULAG DEBROUS.AR.ME700 21114
Etat
MULAG DEBROUS.FR.FME600 98038
Etat
MULAG DEBR.FRONT.FME500 97002
Etat
MULAG BARRE DE COUPE SECATEUR
Etat
DUCKER FAUCH.LATERALE SMT 15R
Etat
RABAUD BALAYEUSE TRACTEE MECA
Etat
SCHMIDT BALAI FRONTAL S/21199
VKS24H
Etat
RABAUD BALAYEUSE TRACTEE MEC.
Etat
DUCKER BARRE DE COUPE
Etat
BARRE DE COUPE NOREMAT DISQUE
Etat
ACOMETIS SALEUSE HYD.7M3 10515
Etat
ACOMETIS SALEUSE HYD.7M3 10502
Etat
ACOMETIS SALEUSE HYD.7M3 25028
Etat
ACOMETIS SALEUSE HYD.7M3 23008
Etat
MECAGILL LEBON SAL.7M3 MA
Etat
ACOMETIS SALEUSE 8M3 H.SARMAC1
Etat
ACOMETIS SALEUSE 8M3 H.B.24118 9340
Etat
ACOMETIS SALEUSE 8M3 28018
9744
Etat
ACOMETIS SAL.7M3 HYD.B.RESERVE
Etat
ACOMETIS SAL.7M3 HYD.B.RESERVE
Etat
ACOMETIS SALEUSE 7M3 H.B. ERNY
Etat
ACOMETIS SALEUSE 7M3HB SARMAC
Etat
ACOMETIS SAL.5M3 TWISTL. 10024
Etat
KUPPER SAL.H.BOSCHUNG 5M310517
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.98030
Etat
ACOMETIS SAL.5M3 H.B.FARMING-R
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.99059
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.96014
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 21003
Etat
ACOMETIS SAL.5M3 M.A. DIETLIN
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 HYD. BOOG
Etat
6-26
Rattachement Début amort Durée Val achat
Au CG
31/07/2001
5 1 486,34
Au CG
10/09/2010
4 5 789,83
Au CG
22/03/1996 10 112 941,77
Au CG
22/12/2000
7 40 112,38
Au CG
31/12/2008 10 88 320,29
Au CG
17/08/2009
6 29 660,80
Au CG
01/01/2007
4 4 571,11
Au CG
20/07/1992 10 109 322,92
Au CG
01/03/1991
0 0,00
Au CG
31/12/1990 10 11 827,27
Au CG
31/12/1990 10 13 336,38
Au CG
20/07/1992 10 14 672,29
Au CG
01/09/1993
0 0,00
Au CG
22/10/2010 10 245 847,53
Au CG
01/08/2008 10 166 614,33
Au CG
01/08/2008 10 20 700,87
Au CG
25/05/1998 10 119 140,75
Au CG
24/01/2005 10 133 756,77
Au CG
01/08/2008 10 156 388,94
Au CG
24/01/2005 10 133 756,77
Au CG
29/08/2001 10 174 430,67
Au CG
18/02/1997 10 135 983,58
Au CG
06/07/2001
7 63 035,55
Au CG
01/01/2003
7 62 193,66
Au CG
04/08/2005
7 68 268,74
Au CG
06/07/2001
7 29 384,77
Au CG
01/01/2003
7 25 095,60
Au CG
04/08/2005
7 31 824,27
Au CG
14/06/1998
7 68 152,66
Au CG
22/05/2001
7 44 688,84
Au CG
18/02/1997 10 54 581,51
Au CG
18/02/1997
0 0,00
Au CG
19/02/1993
7 9 799,60
Au CG
30/08/2003
7 7 599,98
Au CG
30/11/1994
7 8 956,33
Au CG
08/11/2004
7 8 302,63
Au CG
25/11/2003
7 9 170,93
Au CG
22/01/1992
7 8 001,71
Au CG
23/11/2010 10 26 704,28
Au CG
23/11/2010 10 26 704,28
Au CG
23/11/2010 10 26 704,28
Au CG
23/11/2010 10 26 704,26
Au CG
16/10/2000 10 26 173,31
Au CG
24/07/2003 10 25 041,09
Au CG
01/01/2007 10 27 679,94
Au CG
05/06/2008 10 28 469,87
Au CG
14/12/1993 10 27 994,24
Au CG
14/12/1993 10 27 994,24
Au CG
18/04/1997 10 21 641,21
Au CG
18/04/1997 10 21 641,21
Au CG
22/10/2010 10 30 089,94
Au CG
01/12/2010 10 22 843,60
Au CG
27/11/2000 10 23 658,45
Au CG
27/11/2000 10 23 658,45
Au CG
12/12/2000 10 23 658,45
Au CG
31/12/2000 10 23 658,45
Au CG
16/01/2001 10 23 658,45
Au CG
29/11/2002 10 28 350,70
Au CG
24/07/2003 10 21 884,66
Amortis. N Résiduelle N
1 486,34
0,00
482,49
5 307,34
112 941,77
0,00
40 112,38
0,00
17 664,06 70 656,23
6 591,29 23 069,51
4 571,11
0,00
109 322,92
0,00
0,00
0,00
11 827,27
0,00
13 336,38
0,00
14 672,29
0,00
0,00
0,00
4 097,46 241 750,07
40 265,12 126 349,21
5 002,72 15 698,15
119 140,75
0,00
79 139,44 54 617,33
37 793,99 118 594,95
79 139,44 54 617,33
162 801,99 11 628,68
135 983,58
0,00
63 035,55
0,00
62 193,66
0,00
52 827,02 15 441,72
29 384,77
0,00
25 095,60
0,00
24 625,90
7 198,37
68 152,66
0,00
44 688,84
0,00
54 581,51
0,00
0,00
0,00
9 799,60
0,00
7 599,98
0,00
8 956,33
0,00
7 314,22
988,41
9 170,93
0,00
8 001,71
0,00
222,54 26 481,74
222,54 26 481,74
222,54 26 481,74
222,54 26 481,72
24 210,30
1 963,01
18 572,15
6 468,94
11 071,96 16 607,98
7 718,98 20 750,89
27 994,24
0,00
27 994,24
0,00
21 641,21
0,00
21 641,21
0,00
501,50 29 588,44
190,36 22 653,24
23 658,45
0,00
23 658,45
0,00
23 658,45
0,00
23 658,45
0,00
23 461,34
197,11
22 916,82
5 433,88
16 231,15
5 653,51
Code affect
35203
35103
32503
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
35103
33203
33203
35103
200
34203
33203
35103
200
31103
32403
35103
31103
32403
35103
35103
33203
200
41004
210
32403
35203
200
210
200
34103
31103
34103
34203
200
34103
33203
34203
200
200
33203
34303
35103
32103
35103
35203
32503
32503
34303
31203
33103
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
21540004
541
21540004
541
21540004
541
21540004
541
Engin non imm541
21540004
541
Plus s/cpte
541
21540004
541
21540004
541
21540004
542
21540004
542
21540004
543
21540004
543
21540004
543
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21546004
551
21546004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
551
21540004
553
21540004
553
21540004
556
21540004
556
21540004
557
21540004
557
21540004
557
21540004
557
21540004
557
21540004
557
21540004
564
21540004
564
21540004
565
21540004
590
215584
590
215584
590
21540004
621
21547004
621
Réf.cat. ou compte
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
SALEU.PORT. 5 A 7 M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE PORTEE 5 A MOINS 7M3
F-SALEUSE 3 m3 PORTEE
F-SALEUSE 3 m3 PORTEE
F-SALEUSE PORTEE 1,5 A 2 m3
F-SALEUSE PORTEE 1,5 A 2 m3
F-SALEUSE PORTEE 1,5 A 2 m3
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ
F-LAME BIRACLAGE
F-LAME BIRACLAGE
F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL
F-ETRAVE POUSSEE TRANSFORMABL
F-RABOT LEGER POUSSE
F-RABOT LEGER POUSSE
F-RABOT LEGER POUSSE
F-RABOT LEGER POUSSE
F-RABOT LEGER POUSSE
F-RABOT LEGER POUSSE
F-UN AILERON ELARGISSEUR
F-UN AILERON ELARGISSEUR
F-JEUX D'AILERONS ELARGISSEUR
F-STATION FABRICATION SAUMURE
F-STATION FABRICATION SAUMURE
F-STATION FABRICATION SAUMURE
H-REMORQUE PORTE PANN.ORDIN.
H-REMORQUE PORTE PANN.ORDIN.
Code
24123
24124
24125
24126
25062
27043
93018
95087
95152
21207
98024
21206
23059
23060
10044
10045
10046
10047
10048
10049
21025
21026
21027
23014
23015
29103
29104
80080
84077
91052
91055
91056
93034
93078
93081
95003
95004
95022
95151
95171
96005
10039
10040
21028
21115
23070
23071
23072
98003
98004
98005
93035
94080
21116
88058
89120
s/90066
21004
89045
Désignation
Immatriculat Propriétaire
EPOKE SALEUSE 5M3 HYD.B. 10513
Etat
EPOKE SALEUSE 5M3 H.B. 10506
Etat
EPOKE SALEUSE 5M3 MAB FARM-R.
Etat
EPOKE SALEUSE 5M3 MA.B.SARMAC2
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3ma/B BENTZ
Etat
ACOMETIS SAL.5M3 H.B. FRITSCH
9341
Etat
Saleuse Acométis 7 m3 & bouilli
Etat
ACOMETIS SALEUSE 5M3 H.B.
Etat
ACOMETIS SAL 5m3 HYD & B.96100
Etat
ACOMETIS SALEUSE 3M3 HYD.21114
Etat
MECAGIL LEBON SAL.3M3H.
Etat
ACOMETIS SAL.2,5M3 HYD. 21029
Etat
ACOMETIS SALEUSE 2M3 HYD.21030
Etat
ACOMETIS SALEUSE 2M3 HYD.99053
Etat
ASSALONI LAME MONOR.3,40M10517
Etat
ASSALONI LAME MONOR.3,40M94011
Etat
ASSALONI LAME MONOR.3,40M28010 0
Etat
ASSALONI LAME MONOR.3,40M26013
Etat
ASSALONI LAME MONOR.3,40M10505
Etat
ASSALONI LAME MONOR.3,40M25026
Etat
ROLBA LAME EK325
Etat
ROLBA LAME EK340
10518
Etat
ROLBA LAME EE4
Etat
ROLBA LAME EE 4H
ALTER
Etat
ROLBA LAME EK 340 RH 10511
Etat
SCHMIDT TARON LAME
10514
Etat
SCHMIDT TARON LAME
98030
Etat
PETER LAME EE 4
REFORMEE
Etat
LAME DICPLAST 3800X100 SCHMITT
Etat
LAME PETER EK375
10508
Etat
LAME DIC
RESERVE
Etat
LAME DIC
RESERVE
Etat
SICOMETAL LAME PV 310 RESERVE
Etat
SICOMETAL LAME PE 2602 RESERVE
Etat
SICOMETAL LAME PV 290 ERNY
Etat
SICOMETAL LAME PV 310 RESERVE
Etat
SICOMETAL LAME PE 2902 BENTZ
Etat
PETER LAME EK 325
CAMPONE
Etat
PETER LAME EK325
REFORMEE
Etat
PETER LAME EK 375 REFORMEE
Etat
PETER LAME EF3
10503
Etat
ARVEL LAME BIRACLAGE 3,6M24118
Etat
ARVEL LAME BIRACLAGE 3,6M26005
Etat
ROLBA ETRAVE ET 2
21199
Etat
BIALLER ETRAVE H4
20085
Etat
VUILLETON RABOT 3800 RESERVE
Etat
VUILLETON RABOT 3800 RESERVE
Etat
VUILLETON RABOT 3800X800RESERV
Etat
VUILLETON RABOT LR4075GRESERVE
Etat
VUILLETON RABOT LR4075GRESERVE
Etat
VUILLETON RABOT LR4075GRESERVE
Etat
SICOMETAL AILERON
Etat
SICOMETAL AILERON
Etat
BIALLER JEUX AILERONS B1C20085
Etat
STATION FABRICATION DE SAUMURE
Etat
STATION FABRICATION DE SAUMURE
Etat
AMENAGEMT STATION SAUMURE900
Etat
Etat
DAUDIN REMORQUE PORTE-PANNEA
REMORQUE PORTE-PANNEAUX R19B68R-1923A Etat
6-27
Rattachement Début amort Durée Val achat
Au CG
14/01/2005 10 20 161,21
Au CG
14/01/2005 10 20 161,21
Au CG
14/01/2005 10 25 912,44
Au CG
14/01/2005 10 25 912,44
Au CG
09/04/2008
0 0,00
Au CG
01/01/2007 10 24 803,20
Au CG
01/03/1989
Au CG
15/05/1995 10 22 832,00
Au CG
06/09/1995 10 24 345,98
Au CG
19/11/2001 10 15 771,46
Au CG
02/12/1997 10 15 986,63
Au CG
19/11/2001 10 15 497,97
Au CG
24/07/2003 10 15 725,59
Au CG
24/07/2003 10 15 725,60
Au CG
11/06/2010 10 9 806,00
Au CG
07/12/2010 10 13 813,80
Au CG
07/12/2010 10 13 813,80
Au CG
07/12/2010 10 13 813,80
Au CG
07/12/2010 10 13 813,80
Au CG
07/12/2010 10 13 813,80
Au CG
07/02/2001 10 12 304,57
Au CG
07/02/2001 10 12 304,57
Au CG
07/02/2001 10 12 304,57
Au CG
01/01/2003 10 12 797,20
Au CG
01/01/2003 10 13 694,20
Au CG
30/11/2009 10 15 548,00
Au CG
30/11/2009 10 15 548,00
Au CG
01/01/1981 10 5 249,32
Au CG
01/11/1984 10 9 831,43
Au CG
20/02/1992 10 10 128,99
Au CG
15/09/1992 10 13 111,04
Au CG
15/09/1992 10 13 111,04
Au CG
30/04/1993 10 13 073,97
Au CG
30/10/1993 10 8 714,78
Au CG
30/10/1993 10 12 183,51
Au CG
30/12/1994 10 12 638,24
Au CG
30/12/1994 10 10 861,83
Au CG
31/12/1994 10 10 968,47
Au CG
06/09/1995 10 12 023,50
Au CG
06/09/1995 10 12 023,50
Au CG
12/12/1997 10 6 867,85
Au CG
29/06/2010 10 11 653,60
Au CG
29/06/2010 10 11 653,59
Au CG
15/02/2001 10 11 545,22
Au CG
01/09/2001 10 10 671,43
Au CG
24/07/2003 10 4 558,24
Au CG
24/07/2003 10 4 558,24
Au CG
24/07/2003 10 4 558,24
Au CG
02/12/1997 10 6 352,04
Au CG
02/12/1997 10 6 352,04
Au CG
02/12/1997 10 6 352,04
Au CG
30/04/1993 10 10 671,08
Au CG
10/11/1994 10 15 057,40
Au CG
01/09/2001 10 32 905,21
Au CG
31/12/1988
0 0,00
Au CG
31/12/1989 10 17 789,36
Au CG
31/12/1990 10 3 564,56
Au CG
01/01/2001 10 4 502,80
Au CG
15/11/1989 10 5 996,93
Amortis. N Résiduelle N
12 096,72
8 064,49
12 096,72
8 064,49
15 547,44 10 365,00
15 547,44 10 365,00
0,00
0,00
9 921,28 14 881,92
0,00
22 832,00
0,00
24 345,98
0,00
14 325,78
1 445,68
15 986,63
0,00
14 077,35
1 420,62
11 663,15
4 062,44
11 663,15
4 062,45
572,02
9 233,98
115,12 13 698,68
115,12 13 698,68
115,12 13 698,68
115,12 13 698,68
115,12 13 698,68
12 202,06
102,51
12 202,06
102,51
12 202,06
102,51
10 237,76
2 559,44
10 955,36
2 738,84
1 684,37 13 863,63
1 684,37 13 863,63
5 249,32
0,00
9 831,43
0,00
10 128,99
0,00
13 111,04
0,00
13 111,04
0,00
13 073,97
0,00
8 714,78
0,00
12 183,51
0,00
12 638,24
0,00
10 861,83
0,00
10 968,47
0,00
12 023,50
0,00
12 023,50
0,00
6 867,85
0,00
582,68 11 070,92
582,68 11 070,91
11 448,99
96,23
9 959,97
711,46
3 380,67
1 177,57
3 380,67
1 177,57
3 380,67
1 177,57
6 352,04
0,00
6 352,04
0,00
6 352,04
0,00
10 671,08
0,00
15 057,40
0,00
30 711,52
2 193,69
0,00
0,00
17 789,36
0,00
3 564,56
0,00
4 502,80
0,00
5 996,93
0,00
Code affect
32403
32103
35203
34303
34103
32303
210
200
35103
200
32303
32203
32303
32103
33203
32303
32203
35103
32103
210
32103
200
32203
32403
32403
35103
200
33203
32503
200
200
200
200
33203
200
34103
31203
200
200
31203
33203
35103
35203
35203
210
200
210
200
200
210
210
210
35203
41504
35203
31203
34203
200
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
21540004
622
21540004
622
21540004
622
21540004
623
21540004
623
21540004
623
21540004
623
21540004
624
21540004
635
21540004
637
Engin non imm640
21540004
641
21547004
641
21540004
641
21540004
643
Engin non imm702
21540004
703
Engin non imm703
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
21540004
704
Plus s/cpte
704
Plus s/cpte
704
Plus s/cpte
704
21540004
706
21540004
714
21540004
714
21540004
714
21540004
726
21540004
726
21540004
726
21540004
726
215514
805
215514
805
215514
805
215514
805
215514
805
215514
805
215514
805
215514
805
215514
805
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
215514
808
Réf.cat. ou compte
H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR.
H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR.
H-REMORQUE PORTE PANN.AUTOR.
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE
H-REMORQUE PORTE-ENGIN BASCULA
H-COMPRESSEUR A PEINTURE
H-MACHINES P.TRACAGE BANDES
H-COLLEUR DE BANDES SIGNAL.H.
H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX
H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX
H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX
H-CHARIOT ELEVAT.LEVE PALETTE
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
DEBROUSSAIL. INDIVID
DEBROUSSAIL. INDIVID
DEBROUSSAIL. INDIVID
H-BROYEUR DE BRANCHES
H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE
H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE
H-ENSEMBL.ARROSAGE CUVE+POMPE
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
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Code
95021
97019
S/95021
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22155
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22171
21076
21077
21078
21079
21080
21081
21083
21084
22005
22007
22008
22009
22010
22011
22012
Désignation
Immatriculat Propriétaire
LAMOTTE REMORQ. PORTE-PANNEAU68R-2265A Etat
LAMOTTE REM.PORTE-PANN.PG 170068R-2448 A Etat
AMENAGEMENT REMORQUE 95021
Etat
AMCA NOVAL REMORQUE PLATEAU 68R-2601A Etat
SARIS REMORQUE PLATEAU
68R-2606A Etat
RUMEAU REMORQUE PLATEAU 1000K68R-2778A Etat
FUCHS REMORQUE PORTE ENGIN 68R-2213A Etat
LOUAULT REMORQ.PORTE-CHAR 3ES68R-2689A Etat
BELAIR COMPRESSEUR 200 L
Etat
EUROLINERS TRASSAR 201 AIRL.OC
Etat
S.A.R.MACHINE RTC2 (ROUL.3M)
Etat
COMATEL MACHINE ELECTR.PEINT.
Etat
TRACEUR DE BANDES AVEC BOMBES
Etat
APPLICATEUR MASTER LINE LAZER
Etat
STILL SAXBY MS15 CHAR.LEVE PAL
Etat
STIHL TRONCONNEUSE MS200 35CM
Etat
STIHL TRONCONNEUSE 0,44AV 50CM
Etat
STIHL TRONCONNEUSE MS260 45CM
Etat
STIHL DEBROUS. FS400
?
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat
STIHL DEBROUSSAIL.A FILS FS400 168604033 Etat
STIHL DEBROUS.A FILS FS400
168604017 Etat
Stihl Débroussail.à fil FS280
Etat
Stihl Débroussail.à fil FS280
Etat
Stihl Débroussailleuse à fil FS180
Etat
NOREMAT BROYEUR DE BRANCHES BM250
Etat
CORNU PULVERISATEUR SP 1000
Etat
JAUNIN PULVERIS.TM30 S/REMORQ. 68R-2444A Etat
CTD PULVERISATEUR S/BERCE
Etat
JOHN DEERE TRACTO-TONDEUSE144
Etat
CARROYGIRAUDON TONDOBROY/211
Etat
KUBOTA TONDEUSE 150CM
Etat
KUBOTA TONDEUSE TRACTEE F3560
Etat
SEE E/R ASPHALTE
BASE
2524
Etat
SEE RADIO BASE FIXE E/R FORUM
Etat
SEE RADIO E/R FORUM LOCALRADIO
Etat
SEE RADIO E/R ASPHALTE 28010
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
BASE
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R BASE
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R BASE
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
BASE
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
BASE
Etat
SEE E/R ASPHALTE
28015
2526
Etat
SEE E/R ASPHALTE
29022
2528
Etat
SEE E/R ASPHALTE
97038
2532
Etat
SEE E/R ASPHALTE
28108
2533
Etat
SEE E/R ASPHALTE
94119
2543
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2544 96014
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2543 29008
Etat
SEE E/R ASPHALTE 2544 20095
Etat
SEE RADIO E/R ASPHALTE 25027
Etat
SEE RADIO E/R ASPHALTE 24118
Etat
SEE RADIO E/R ASPHALTE 96100
Etat
SEE RADIO E/R ASPHALTE 10518
Etat
SEE RADIO E/R ASPHALTE 28100
Etat
SEE RADIO E/R ASPHALTE 98030
Etat
SEE RADIO E/R ASPHALTE 20126
Etat
6-28
Rattachement Début amort Durée Val achat
Au CG
30/12/1994 10 7 092,60
Au CG
14/04/1997 10 21 247,88
Au CG
06/11/1995 10 3 386,52
Au CG
12/01/2001 10 4 682,94
Au CG
01/01/2001 10 1 608,14
Au CG
04/09/2003 10 3 621,19
Au CG
12/10/1994 10 3 232,79
Au CG
01/01/2002 10 66 276,60
Au CG
04/09/2003 10 980,72
Au CG
06/12/2000
7 82 465,39
Au CG
28/09/1987
0 0,00
Au CG
15/08/2001 10 14 811,86
Au CG
01/01/1984
0 0,00
Au CG
19/12/1991 10 8 061,53
Au CG
30/06/1994 10 12 294,71
Au CG
01/10/2004
0 0,00
Au CG
05/12/2001 10 689,45
Au CG
01/10/2004
0 0,00
Au CG
22/07/2003 10 555,80
Au CG
22/07/2003 10 555,80
Au CG
03/11/2004 10 591,51
Au CG
03/11/2004 10 591,51
Au CG
22/11/2007 10 590,85
Au CG
30/11/2007 10 590,85
Au CG
25/10/1991
Au CG
25/10/1991
Au CG
09/12/1993
Au CG
30/09/2005 10 38 989,60
Au CG
12/12/1997 10 4 167,41
Au CG
10/12/1997 10 5 975,24
Au CG
10/12/1997 10 2 978,43
Au CG
21/05/2001 10 18 495,72
Au CG
21/05/2001 10 3 201,43
Au CG
29/10/2002 10 24 092,41
Au CG
04/09/2003 10 24 319,98
Au CG
26/02/2001
5 1 497,79
Au CG
01/01/2001
5 3 681,64
Au CG
01/01/2001
5 3 681,64
Au CG
01/01/2002
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Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
26/02/2001
5 1 497,79
Au CG
26/02/2001
5 1 497,79
Au CG
26/02/2001
5 1 497,79
Au CG
26/02/2001
5 1 497,79
Au CG
26/02/2001
5 1 497,79
Au CG
26/02/2001
5 1 497,79
Au CG
01/03/2001
5 1 497,79
Au CG
01/03/2001
5 1 497,78
Au CG
01/01/2002
5 1 199,74
Au CG
01/01/2002
5 1 199,74
Au CG
01/01/2002
5 1 199,74
Au CG
01/01/2002
5 1 199,74
Au CG
01/01/2002
5 1 199,74
Au CG
01/01/2002
5 1 199,74
Au CG
01/01/2002
5 1 199,74
Amortis. N Résiduelle N
7 092,60
0,00
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0,00
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0,00
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0,00
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0,00
0,00
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412,22
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364,76
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0,00
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0,00
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0,00
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0,00
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0,00
Code affect
32403
33203
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32403
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200
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200
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200
200
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32103
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32403
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32103
32103
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36003
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210
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200
200
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200
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32103
200
35103
200
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
215514
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215514
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215514
215514
Cat
808
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808
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808
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808
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808
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808
Réf.cat. ou compte
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Code
22013
22014
22015
22120
22122
22123
22124
22125
22126
22127
22128
22129
22130
22131
22132
22133
22134
22135
22136
22137
22138
22139
22141
22142
22143
22144
22145
22146
22147
22148
22149
22150
22151
22152
22153
22154
22156
22157
22158
22159
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22161
22162
22164
22165
22166
22167
22168
22169
22170
26057
26058
26059
26060
26061
97077
97078
97079
97080
Désignation
Immatriculat Propriétaire
SEE RADIO E/R ASPHALTE 21218
Etat
SEE RADIO E/R ASPHALTE 24120
Etat
SEE RADIO E/R ASPHALTE 24098
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
21031
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
25028
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
28018
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
95034
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
26005
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
29012
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
26011
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
23008
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
27045
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
22118
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
96003
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
21029
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
25029
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
20180
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
24085
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
96004
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
20127
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
22119
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
21045
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
VH CG
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
22108
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
29024
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R 22082
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R 25026
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
10517
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
PRIVE
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R
CG
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R
CG
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R 24081
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R 26014
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
99057
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R 10511
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R 10513
Etat
SEE RADIO ASPHALTE E/R
CG
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
24108
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
24099
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
21041
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
99053
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
10506
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
24057
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
CG
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
23048
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
29019
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
10028
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
21030
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
23040
Etat
SEE RADIO ASPHALTE
26013
Etat
SEE POSTE RADIO MOBILE40 CG
Etat
SEE RADIO POSTE MOBILE40 CG
Etat
SEE POSTE RADIO MOBILE40 29017
Etat
SEE POSTE RADIO MOBILE40 25043
Etat
SEE POSTE RADIO MOBILE40 28016
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB PRIVE
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB 20002
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB 20008
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB SAUTER
Etat
6-29
Rattachement Début amort Durée Val achat
Au CG
01/01/2002
5 1 199,74
Au CG
01/01/2002
5 1 199,74
Au CG
01/01/2002
5 1 199,73
Au CG
09/09/2002
5 1 199,30
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
09/09/2002
5 1 199,74
Au CG
05/10/2006
5 1 580,39
Au CG
05/10/2006
5 1 580,39
Au CG
05/10/2006
5 1 580,39
Au CG
05/10/2006
5 1 580,39
Au CG
05/10/2006
5 1 580,41
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Amortis. N Résiduelle N
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,73
0,00
1 199,30
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 199,74
0,00
1 343,34
237,05
1 343,34
237,05
1 343,34
237,05
1 343,34
237,05
1 343,34
237,07
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
Code affect
32103
200
200
200
34103
34203
210
35103
210
210
34203
210
210
210
32303
200
210
210
210
210
210
210
32103
32103
32103
32103
32103
32103
32103
32403
32403
32403
32403
32403
32403
32403
32303
32303
32303
32303
32303
32103
32303
32203
32203
32203
32203
32203
32203
32203
33203
33203
33203
33203
33203
32303
32203
32503
32503
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
215514
808
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
97081
215514
808
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
97082
215514
808
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
97083
215514
808
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
97084
215514
808
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
97085
215514
808
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
97086
215514
808
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
97087
215514
808
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
97088
215514
808
G-POSTE RADIO MOBIL.SELECT.NO
97089
215584
810
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
20163
Plus s/cpte
810
NETT.HTE PRES.EAU CH
20165
215584
810
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
26049
215584
810
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU CHAU
26050
Plus s/cpte
811
CHARGEUR DEMARREUR
89037
215584
814
H-POSTES A SOUDER
92077
215584
815
H-GROUPE ELECTROGENE
94112
215584
815
H-GROUPE ELECTROGENE
95147
215584
816
H-MARTEAU PIQUEUR & SPITEUSE
94046
Engin non imm817
H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F
10033
Engin non imm817
H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F
10034
Engin non imm817
H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F
10035
Engin non imm817
H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F
10036
Engin non imm817
H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F
10037
215584
818
H-COMBINE GROUPE ELECT-CHALUM 92079
215584
818
H-COMBINE GROUPE ELECT-CHALUM 94110
215584
819
H-TIRE-FORT ET AUTRE PETIT MAT
92081
21540004
819
H-TIRE-FORT ET AUTRE PETIT MAT
94107
215584
819
H-TIRE-FORT ET AUTRE PETIT MAT
94114
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
10029
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
10031
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
10073
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
10149
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
21095
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
21177
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
25077
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
25078
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
25081
Engin non imm821
H-PMV S/FOURGONS
26007
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
27057
215584
821
H-PMV S/FOURGONS
27058
215584
822
H-PANNEAUX LUMINEUX TYPE FLU
10027
215584
823
H-PETITE REMORQUE A TRACTER
96109
21540004
921
H-REMORQUES RATTACHEES AU PARC 21117
Engin non imm923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 11
Engin non imm923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 11
Engin non imm923
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE 11
21540004
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 26053
21540004
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 92042
21540004
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 92062
Engin non imm923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 97017
21834004
Non engi MATERIEL INFORMATIQUE ETAT
10901
215584
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET20906
215584
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET20907
215584
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET26916
215584
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET27909
215584
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET28935
215584
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET93934
215584
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET93944
215584
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET96903
Désignation
Immatriculat Propriétaire
SAGEM RADIO E/R CS40EB 24003
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB 20005
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB SAUTER
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB BOOG
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB ERNY
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB MADER
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB SCHMITT
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB 82003
Etat
SAGEM RADIO E/R CS40EB PRIVE
Etat
KARCHER NETTOYEUR EAU CHAUDE
Etat
Karcher Nettoyeur HP eau chaude
Etat
KARCHER NETTOYEUR HP EAU CHAU
Etat
KARCHER NETTOYEUR HP EAU CHAU
Etat
Hurault chargeur démarreur
Etat
CHALUMEAU NEVAX OXY-COUPEUR
Etat
SDMO GROUPE ELECTROGENE HX50
Etat
BAIER GRPE ELECT. & SOUDURE
Etat
BOSCH PERFORATEUR GBH8/65 DCE
Etat
TRIANGLE AK5+GYRO S/29004
Etat
TRIANGLE AK5+GYRO S/29011
Etat
TRIANGLE AK5 + GYRO S/29012
Etat
TRIANGLE AK5+GYRO S/29013
Etat
TRIANGLE AK5 + GYRO S/29024
Etat
GROUPE ELECTROGENE HONDA-BAI
Etat
NEVAFLAM CHALUMEAU OXY-COUPE
Etat
TIRE-FORT Y32
Etat
TIRFORT T516
Etat
TIRFORT T516
Etat
AXIMUM PMV TRIANGLE S/10028
Etat
AXIMUM PMV+TRIANGLE S/10030
Etat
AXIMUM PMV TRIANGLE
10038
Etat
AXIMUM PMV TRIANGLE S/10148
Etat
MERCURA PMV SUR MASTER 21045
Etat
MERCURA PMV SUR MASTER 21041
Etat
NISSEN PMV SUR FORD 27045
Etat
NISSEN PMV TRIANGLE700MS/25023
Etat
NISSEN PMV SUR MASTER 24085
Etat
MERCURA PMV SUR MASTER 22117
Etat
MERCURA PMV TR.1250MM 28108 2339
Etat
MERCURA PMV TR.1250MM 29008 2340
Etat
AXIMUM PMV+FLU
10026
Etat
CARRY REMORQUE C600 500kg
Etat
SIPREL REMORQUE
68R-2634A Etat
NIESSEN REMORQUE FLR 750KG/A1L68 R 2445 A Etat
NIESSEN REMORQUE FLR 750KG/A1L68 R 2447 A Etat
FUCHS REMORQ.PORTE-ENGIN 13PL 68 R 2253 A Etat
NIESSEN REMORQUE FLR 750KG/A1L68E-2960A Etat
GAUBERT REMORQ.PORTE-ENG. RC368R-2082A Etat
FUCHS REMORQUE PORTE-VOITURE 68R-2106A Etat
PARC68 PANNEAU FLR MASTER22119
Etat
PHOTOCOPIEUR LEXMARK X466DTE
Etat
MAPE TOURET A MEULER S/SOCLE M
Etat
SYDERIC PERCEUSE-ETABLI COLONN
Etat
PRESSE 100T (PLIAGE TOLE)
Etat
PROMACMD75 PERCEUSE MAGN/SOCLE
Etat
FONTAINE LAVAGE BIO PIECES
Etat
LUCAS ANALYSEUR DE GAZ CO2
Etat
SYSTEM.EVACUAT.FUMEE ATELIER C
Etat
ASPIRATEUR INDUSTRIEL
Etat
6-30
Rattachement Début amort Durée Val achat
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
08/12/1997
5 1 066,35
Au CG
21/12/2000 10 2 504,47
Au CG
20/12/1996
Au CG
05/12/2006 10 3 635,84
Au CG
05/12/2006 10 3 635,84
Au CG
31/07/1985
Au CG
11/12/1992 10 1 044,69
Au CG
16/02/1994 10 1 591,98
Au CG
16/10/1995 10 3 054,17
Au CG
31/07/1994 10 1 636,10
Au CG
26/03/2010
0 0,00
Au CG
26/03/2010
0 0,00
Au CG
26/03/2010
0 0,00
Au CG
26/03/2010
0 0,00
Au CG
26/03/2010
0 0,00
Au CG
11/12/1992 10 3 091,76
Au CG
28/02/1994 10 914,87
Au CG
16/12/1992 10 870,75
Au CG
10/02/1994 10 669,34
Au CG
16/02/1994 10 655,10
Au CG
28/04/2010 10 8 897,16
Au CG
28/04/2010 10 8 897,16
Au CG
16/11/2010 10 7 913,87
Au CG
05/11/2010 10 8 766,68
Au CG
01/03/2001 10 6 973,56
Au CG
29/06/2001 10 8 213,56
Au CG
24/11/2005 10 6 453,42
Au CG
24/11/2005 10 6 453,42
Au CG
24/11/2005 10 6 453,40
Au CG
01/01/2006
0 0,00
Au CG
01/01/2007 10 4 993,30
Au CG
01/01/2007 10 4 993,30
Au CG
28/04/2010 10 13 534,52
Au CG
30/11/1996 10 454,12
Au CG
22/05/2001 10 28 261,00
Au CG
23/02/1998
0 0,00
Au CG
27/03/1998
0 0,00
Au CG
03/03/1965
0 0,00
Au CG
26/12/2006 10 17 917,27
Au CG
16/11/1992 10 9 437,91
Au CG
22/12/1992 10 6 097,99
Au CG
01/04/1997
0 0,00
Au CG
26/11/2010
5 1 741,39
Au CG
20/12/2000 10 3 143,35
Au CG
20/12/2000 10 2 324,70
Au CG
01/01/2007 10 8 958,04
Au CG
29/11/2007 10 1 741,14
Au CG
30/11/2008 10 2 987,61
Au CG
30/09/1993 10 7 206,87
Au CG
30/11/1993 10 7 307,58
Au CG
19/11/1996 10 480,67
Amortis. N Résiduelle N
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
1 066,35
0,00
2 504,47
0,00
0,00
1 484,62
2 151,22
1 484,62
2 151,22
0,00
1 044,69
0,00
1 591,98
0,00
3 054,17
0,00
1 636,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 091,76
0,00
914,87
0,00
870,75
0,00
669,34
0,00
655,10
0,00
593,14
8 304,02
593,14
8 304,02
65,95
7 847,92
146,11
8 620,57
6 857,37
116,19
7 802,92
410,64
3 280,48
3 172,94
3 280,48
3 172,94
3 280,48
3 172,92
0,00
0,00
1 997,32
2 995,98
1 997,32
2 995,98
902,30 12 632,22
454,12
0,00
27 083,46
1 177,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 166,92 10 750,35
9 437,91
0,00
6 097,99
0,00
0,00
0,00
29,02
1 712,37
3 143,35
0,00
2 324,70
0,00
3 583,20
5 374,84
536,84
1 204,30
622,42
2 365,19
7 206,87
0,00
7 307,58
0,00
480,67
0,00
Code affect
33103
33103
33103
33103
33203
33203
33203
33203
35203
32303
200
210
33203
210
210
35103
200
200
210
200
32103
33203
200
32203
210
200
32203
32503
33203
200
210
32303
210
33203
210
32103
200
200
35203
34103
200
33203
33203
32203
200
210
200
210
930
911
911
911
911
910
910
910
910
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Régul.
Régul.
Régul.
Engins
Engins
Engins
Engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire
215584
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES ET97909
DISQUEUSE PNEUMATIQUE VAG90SBL
Etat
21340004
Non engi CONSTRUCTIONS ETAT
C86002 TOURELLES D'EXTRACTION S/MULH.
Etat
21820005
104
A-VEHICULE TYPE UTILITAIRE
29904
AMENAGEMENT SUR BERLINGO 2901
Etat CCom.
21820005
140
B-FOURG.TYPE CITROEN C25 DIES
S/27045 AMENAGEMENT FOURGON FORD 270
Etat CCom.
21540005
250
C-CAMION 10 T
S/95034 FLECHES LUMINEUSES FLR S/95034
Etat CCom.
21540005
260
C-CAMION SEMI-REMORQUE
23083
BENALU BENNE ALU SEMI-REMORQU
Etat CCom.
21540005
271
C-ACCESSOIRES S/CAMION GLISS.
94902
FOREUSE HYD.4402N POUR GLISS.
Etat CCom.
21540005
318
H-CHARGEUR TELESCOPIQUE
25024
MANITOU CHARG.TELESCOP.MLT742 0
Etat CCom.
21540005
318
H-CHARGEUR TELESCOPIQUE
25025
MANITOU CHARG.TELESCOP.MLT742
Etat CCom.
21540005
318
H-CHARGEUR TELESCOPIQUE
29912
TREUIL HYD 2T4 S/MANITOU 25024
Etat CCom.
21540005
337
BALAYEUSE FRONT.OU TRACTE PARC 98027
RABAUD BALAI LATERAL A BR.RON.
Etat CCom.
21540005
338
E-BARRE DE COUPE
22200
DUCKER BARRE DE COUPE
Etat CCom.
21540005
338
E-BARRE DE COUPE
94018
ROUSSEAU BARRE COUPE NETCUTO
Etat CCom.
21540005
543
F-SALEUSE PORTEE 1,5 A 2 m3
99058
ACOMETIS SALEUSE 2M3 HYD.21199
Etat CCom.
21540005
551
F-LAME GRAND MODELE HYDRAULIQ 21205
ROLBA LAME EK 305 RH 21030
Etat CCom.
21540005
614
H-POINT A TEMPS AUTOMATIQUE
29918
SECMAIR KIT BRULEUR SUR 89046
Etat CCom.
21540005
614
H-POINT A TEMPS AUTOMATIQUE
98028
LOHEAC SEMI & CITERNE OCCAS.69 68R-2451A Etat CCom.
21540005
623
H-REMORQUE PORTE ENGIN LEGERE 21228
AMCA-NOVAL REMORQUE PLATEAU 68R-2663 A Etat CCom.
21540005
625
H-REMORQUE FLECHE LUMINEUSE
23088
ELSI REMORQUE FLR
68R-2801 A Etat CCom.
Engin non imm635
H-COMPRESSEUR A PEINTURE
25020
CREYSSENSAC COMPRESSEUR 200 L
Etat CCom.
21540005
635
H-COMPRESSEUR A PEINTURE
99033
BELAC COMPRESSEUR BR300N
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
25029
RENAULT CAMION APPLICATEUR
68N-2894A Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
94119
RENAULT-METEOR CAMION APPLICA 68E-2990A Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
94119
RENAULT-METEOR CAMION APPLICA 68E-2990A Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/25029 NISSEN ENSEMBLE SIGNAL.S/25029
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/25029BCUVE A BILLE S/25029
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/25029CCUVE A BILLES SUR 25029
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/94119 EQUIPEMENT GSR METEOR PEINTUR
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/94119 EQUIPEMENT GSR METEOR PEINTUR
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/94119BPOUR DOUBLE BILLE+POMPE REFOU
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/94119BPOUR DOUBLE BILLE+POMPE REFOU
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/94119CCUVE BILLES DE VERRE s/94119
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/94119CCUVE BILLES DE VERRE s/94119
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/94119D2 CUVES BILLES DE VERRE /94119
0 Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
S/94119D2 CUVES BILLES DE VERRE /94119
0
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
T/25029 JETLINE CAISSONS CAMERA/25029
Etat CCom.
21540005
636
H-CAMION APPLICATEUR PEINTURE
V/25029 ERYX MALAXEUR PEINTURE S/25029
Etat CCom.
21540005
637
H-MACHINES P.TRACAGE BANDES
93029
EUROLINERS TRASSAR 251
Etat CCom.
21540005
638
H-FEUX TRICOLORES
21190
APPLICAT.2000 FEUX TRICOLORES
Etat CCom.
21540005
639
H-MACHINE A EFFACER
23079
VON ARX EFFACEUSE MOT. HONDA
Etat CCom.
21540005
639
H-MACHINE A EFFACER
23080
VON ARX EFFACEUSE MOT HATZ
Etat CCom.
21540005
641
H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX
20028
EUROLINERS GPE AIRLESS GEMEL
Etat CCom.
21540005
641
H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX
22199
SCOMATEM MACHINE ELECT.PEINTU
Etat CCom.
21540005
641
H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX
29901
GRACO PULVERISATEUR DE PEINTUR
Etat CCom.
21540005
641
H-TRACEUR POUR TRAVX SPECIAUX
S/22199 SCOMATEM MODIF.ZEBRA ELEC2219
Etat CCom.
21540005
643
H-CHARIOT ELEVAT.LEVE PALETTE
27067
FENWICK CHARIOT ELEVATEUR 2,5T
Etat CCom.
21540005
643
H-CHARIOT ELEVAT.LEVE PALETTE
97005
FENWICK ELEVATEUR L12 MOT.ELEC
Etat CCom.
21540005
643
H-CHARIOT ELEVAT.LEVE PALETTE
S/93097 PINCE MANUTENTION FUTS S/93097
Etat CCom.
Plus s/cpte
702
H-TRONCONNEUSE PETIT MODELE
22181
Stihl Tronçonneuse AV200T
Etat CCom.
21540005
703
H-TRONCONNEUSE GRAND MODELE
21217
STIHL TRONCONNEUSE 0,36AV50CM 150427162 Etat CCom.
21540005
704
H-DEBROUSSAILL. INDIVIDUELLE
23035
STIHL DEBROUS.A FILS FS 400
Etat CCom.
21540005
705
H-TRONCONNEUSE TAILLE HAIE
22051
STIHL TRONCONNEUSE TAILLE-HAIE
Etat CCom.
21540005
708
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
21124
JOHN DEERE TONDEUSE 54 CM JX85
Etat CCom.
21540005
708
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
21125
JOHN DEERE TONDEUSE 54 CM JX85
Etat CCom.
21540005
708
H-TONDEUSE GABY ET T 600 S
22030
JOHN DEERE TONDEUSE 53CM
Etat CCom.
21540005
713
H-PELLE HYDRAULIQUE
29919
SYSTEME POWER TILT/PELLE 99020
Etat CCom.
21540005
713
H-PELLE HYDRAULIQUE
S/22115 GODET LARG.180CM S/PELLE 22115
Etat CCom.
21558005
717
H-COMPRESS.PEINTURE MAUGUIERE 22188
CREYSENSAC COMPRESSEUR 200 L
Etat CCom.
21558005
717
H-COMPRESS.PEINTURE MAUGUIERE 22189
CREYSENSAC COMPRESSEUR 200 L
Etat CCom.
6-31
Rattachement Début amort Durée Val achat
Au CG
01/12/1997 10 1 084,83
Au CG
01/12/1986 20 7 627,48
Au CG
27/05/2009
5 1 434,43
Au CG
31/07/2007
5 7 669,95
Au CG
17/09/1996
9 8 245,83
Au CG
20/10/2003
4 29 900,00
Au CG
23/02/1994 10 8 374,59
Au CG
17/06/2005 10 62 790,00
Au CG
17/06/2005 10 62 790,00
Au CG
31/07/2009
5 7 475,00
Au CG
11/03/1998
7 3 610,88
Au CG
20/12/2002
7 8 924,55
Au CG
23/03/1994
7 7 561,91
Au CG
13/04/2000 10 7 065,25
Au CG
14/11/2001 10 11 395,56
Au CG
31/07/2009
2 4 559,15
Au CG
31/03/1998
5 11 031,21
Au CG
21/11/2001 10 3 992,09
Au CG
28/11/2003 10 24 217,72
Au CG
04/02/2005
0 0,00
Au CG
28/02/1999 10 1 197,81
Au CG
27/07/2005 10 360 713,60
Au CG
31/12/1994 10 65 175,09
Au CG
31/12/1994 10 65 175,09
Au CG
29/03/2006
9 2 806,30
Au CG
24/05/2007
8 5 852,45
Au CG
24/05/2007
8 5 852,44
Au CG
10/07/1995 10 208 811,91
Au CG
10/07/1995 10 208 811,91
Au CG
30/01/1996
9 27 871,89
Au CG
30/01/1996
9 27 871,89
Au CG
25/06/1997
5 2 377,23
Au CG
25/06/1997
5 2 377,23
Au CG
02/04/2001
5 10 830,34
Au CG
02/04/2001
5 10 830,34
Au CG
14/04/2010
5 3 229,00
Au CG
07/08/2008
7 6 108,57
Au CG
16/06/1994 10 139 057,67
Au CG
23/07/2001 10 3 419,57
Au CG
20/09/2003 10 4 795,43
Au CG
20/09/2003 10 16 494,77
Au CG
28/02/2000 10 22 062,42
Au CG
31/12/2002 10 14 830,40
Au CG
30/06/2009 10 7 514,59
Au CG
31/03/2003 10 2 816,58
Au CG
20/11/2007 10 32 740,70
Au CG
01/01/1997 10 9 567,74
Au CG
13/02/1995 10 1 024,61
Au CG
Au CG
21/11/2001
7 746,62
Au CG
31/05/2003
7 613,13
Au CG
31/07/2002
7 591,20
Au CG
15/06/2001 10 1 339,21
Au CG
15/06/2001 10 1 339,21
Au CG
19/06/2002
7 1 255,80
Au CG
31/08/2009
2 27 543,88
Au CG
13/10/2003 10 2 308,28
Au CG
01/01/2003 10 952,02
Au CG
01/01/2003 10 952,02
Amortis. N Résiduelle N
1 084,83
0,00
7 627,48
0,00
454,24
980,19
5 241,13
2 428,82
8 245,83
0,00
29 900,00
0,00
8 374,59
0,00
34 534,50 28 255,50
34 534,50 28 255,50
2 117,92
5 357,08
3 610,88
0,00
8 924,55
0,00
7 561,91
0,00
7 065,25
0,00
10 445,97
949,59
3 229,40
1 329,75
11 031,21
0,00
3 626,16
365,93
17 154,20
7 063,52
0,00
0,00
1 197,81
0,00
195 386,53 165 327,07
65 175,09
0,00
65 175,09
0,00
1 481,10
1 325,20
2 621,42
3 231,03
2 621,42
3 231,02
208 811,91
0,00
208 811,91
0,00
27 871,89
0,00
27 871,89
0,00
2 377,23
0,00
2 377,23
0,00
10 830,34
0,00
10 830,34
0,00
484,35
2 744,65
2 108,91
3 999,66
139 057,67
0,00
3 220,12
199,45
3 476,67
1 318,76
11 958,73
4 536,04
22 062,42
0,00
11 864,32
2 966,08
1 127,19
6 387,40
2 182,86
633,72
10 095,05 22 645,65
9 567,74
0,00
1 024,61
0,00
0,00
746,62
0,00
613,13
0,00
591,20
0,00
1 283,40
55,81
1 283,40
55,81
1 255,80
0,00
18 362,59
9 181,29
1 673,52
634,76
761,6
190,42
761,60
190,42
Code affect
920
906
200
210
210
200
200
200
210
200
200
200
200
35203
32203
200
200
32103
32103
210
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
210
200
200
200
200
210
200
210
210
200
200
200
35103
210
31103
34303
210
200
210
200
35103
0bservation
Non engins
Non engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Non engins
Attente vente
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Attente vente
Engins
Attente vente
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Attente vente
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Attente vente
Engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
21540005
718
H-CHARGEUR SUR PNEUS PM
97028
21540005
726
H-TONDEUSE BUNTON 36+TCM 1000
S/21157
Engin non imm802
H-RESERVOIR A CARBURANT
20082
21558005
802
H-RESERVOIR A CARBURANT
23096
21558005
802
H-RESERVOIR A CARBURANT
23097
21558005
802
H-RESERVOIR A CARBURANT
23099
21558005
802
H-RESERVOIR A CARBURANT
23100
Engin non imm803
H-POMPE COMPTEUR VOLUMETRIQUE 20083
21558005
809
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU FROI
22186
21558005
809
H-NETTOY.HAUTE-PRESS.EAU FROI
22187
21558005
812
H-GENERATEUR D'AIR CHAUD
22190
21558005
816
H-MARTEAU PIQUEUR & SPITEUSE
97073
21540005
817
H-PANN.PETIT MAT-TRIANG.-TRI F
29046
21540005
823
H-PETITE REMORQUE A TRACTER
23068
21540005
921
H-REMORQUES RATTACHEES AU PARC 20030
21540005
921
H-REMORQUES RATTACHEES AU PARC 23021
21540005
921
H-REMORQUES RATTACHEES AU PARC 23022
21540005
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 21229
21540005
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 21230
21540005
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 23078
21540005
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 23087
21540005
923
H-REMORQUES FLR ET AUTRES PARC 23089
21510005
Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALIS10903
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10904
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10905
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10906
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10907
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10908
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10909
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10910
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10911
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10912
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10913
21831005
Non engi MATERIEL INFORMATIQUE COMPTE DE 10914
21831005
Non engi MATERIEL INFORMATIQUE COMPTE DE 10915
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10916
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10917
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10918
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10919
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10920
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10921
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10922
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10923
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10924
20500005
Non engi CONCESSION, BREVETS, LOGICIELS CP 10925
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10926
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 10927
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 21917
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 21918
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 22903
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 22905
21840005
Non engi MOBILIER C/COM
22907
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23902
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23903
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23904
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23905
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23906
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23907
21558005
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23908
Désignation
Immatriculat Propriétaire
CASE CHARGEUR W30 (OCCASION)
Etat CCom.
PLATEAU DE COUPE 1,52M S/21157
Etat CCom.
CUVE CARBURANT 1500 LITES
Etat CCom.
CITERNE NON ENTERREE 4000 L
Etat CCom.
CITERNE NON ENTERREE 2000 L
Etat CCom.
CITERNE NON ENTERREE 4000 L
Etat CCom.
CITERNE NON ENTERREE 5000L
Etat CCom.
DISTRIBUTEUR 3 CARBURANTS
Etat CCom.
KARCHER NETTOYEUR EAU FROIDE
Etat CCom.
KARCHER NETTOYEUR EAU FROIDE
Etat CCom.
MISTRAL GENERATEUR AIR CHAUD
Etat CCom.
HILTI SPITEUSE DX-A41 MXE
Etat CCom.
TRIANGLE AK5 700 MM
29029
Etat CCom.
LIDER REMORQUE 500KG
Etat CCom.
SIPREL REMORQUE PORTE ENGIN 68R-2546A Etat CCom.
CSM REMORQUE PORTE-PANNEAUX 68R-2770A Etat CCom.
CSM REMORQUE PORTE-PANNEAUX 68R-2771A Etat CCom.
NIESSEN REMORQUE FLR
68R-2680A Etat CCom.
NIESSEN REMORQUE FLR
68R-2681A Etat CCom.
ELSI REMORQUE FLR
68R-2779A Etat CCom.
ELSI REMORQUE FLR
68R-2800A Etat CCom.
ELSI REMORQUE FLR
68R-2802 A Etat CCom.
STATION CARBURANT COLMAR
Etat CCom.
PALAN MANUEL CMU 2T
Etat CCom.
BAC RACK POUR STOCK DES HUILES
Etat CCom.
BAC RACK POUR STOCK DES HUILES
Etat CCom.
BAC RACK POUR STOCK DES HUILES
Etat CCom.
BAC RACK POUR STOCK DES HUILES
Etat CCom.
BAC RACK POUR STOCK DES HUILES
Etat CCom.
EQUILIBRE DEMONTE PNEU SNAPON
Etat CCom.
ETABLI MOBILE AVEC 1 ARMOIRE
Etat CCom.
ETABLI MOBILE AVEC 1 ARMOIRE
Etat CCom.
ETABLI MOBILE AVEC 2 ARMOIRES
Etat CCom.
STATION DIAG ISSIMO ADVANCE S
Etat CCom.
STATION DIAG ISSIMO ADVANCE S
Etat CCom.
PALONNIER EN HAUT.REGLABLE 2T
Etat CCom.
POTENCE POUR CHARIOT ELEVATEUR
Etat CCom.
ERLO PERCEUSE A COLONNE TSAR
Etat CCom.
TABLE MISE A NIVEAU HYD.300KG
Etat CCom.
REGLE DE PLIAGE TABLIER
Etat CCom.
REGLE DE PLIAGE AGRAPHE
Etat CCom.
REGLE DE PLIAGE TALON
Etat CCom.
TOURET A MEULER DIAM.300
Etat CCom.
GRIGNOTEUSE
Etat CCom.
PERINFO LOGICIEL MAGASIN
Etat CCom.
POMPE DISTRIBUT.GO DBLE DEBIT
Etat CCom.
DISTEL PASSERELLE 1M L0,6H0,76
Etat CCom.
VERIN DE FOSSE
Etat CCom.
FACOM PURGEUR FREINS + CHARIOT
Etat CCom.
SABLEUSE A PRESSION
Etat CCom.
KARCHER ASPIRATEUR
Etat CCom.
COFFRE DE SECURITE PHOENIX2003
Etat CCom.
UNITE MOBILE DE GRAISSAGE
Etat CCom.
GYS CHARGEUR-DEMARREUR
Etat CCom.
JETLINE PL. MESURE DOS. BILLES
Etat CCom.
JETLINE PL.MESURE DOS. BILLES
Etat CCom.
JETLINE PL. MESURE DOS. BILLES
Etat CCom.
BELAC SECHEUR D'AIR
Etat CCom.
ETABLI MOB.+CAISSE OUTILS
Etat CCom.
6-32
Rattachement Début amort Durée Val achat
Au CG
10/06/1997
5 35 851,44
Au CG
21/11/2001
7 3 714,04
Au CG
11/09/2000
0 0,00
Au CG
03/12/2003 10 6 883,01
Au CG
28/11/2003 10 5 091,38
Au CG
28/11/2003 10 6 125,90
Au CG
24/03/2003 10 8 632,00
Au CG
11/09/2000
0 0,00
Au CG
01/01/2003 10 2 427,88
Au CG
01/01/2003 10 2 427,88
Au CG
01/01/2003 10 2 792,66
Au CG
17/09/1997 10 1 195,03
Au CG
01/01/2010 10 1 099,26
Au CG
02/04/2003 10 611,99
Au CG
03/04/2000 10 27 349,35
Au CG
30/04/2003 10 34 030,04
Au CG
30/04/2003 10 34 030,03
Au CG
18/12/2001 10 19 143,50
Au CG
18/12/2001 10 19 143,50
Au CG
21/10/2003 10 32 073,13
Au CG
28/11/2003 10 24 217,72
Au CG
28/11/2003 10 24 217,72
Au CG
31/12/2010 20 200 933,91
Au CG
16/07/2010 10 4 479,02
Au CG
07/10/2010 10 680,28
Au CG
07/10/2010 10 680,28
Au CG
07/10/2010 10 680,28
Au CG
07/10/2010 10 680,28
Au CG
07/10/2010 10 680,30
Au CG
31/10/2010 10 5 944,12
Au CG
30/11/2010 10 1 086,09
Au CG
30/11/2010 10 1 086,09
Au CG
30/11/2010 10 1 176,16
Au CG
30/11/2010
5 6 762,19
Au CG
30/11/2010
5 6 762,18
Au CG
01/12/2010 10 5 204,99
Au CG
14/12/2010 10 1 756,92
Au CG
30/11/2010 10 8 430,60
Au CG
30/12/2010 10 1 534,47
Au CG
31/12/2010 10 2 170,20
Au CG
31/12/2010 10 990,84
Au CG
31/12/2010 10 1 900,72
Au CG
31/12/2010 10 2 336,58
Au CG
31/12/2010 10 1 490,23
Au CG
22/12/2010
5 7 893,60
Au CG
31/12/2010 10 8 302,80
Au CG
31/12/2010 10 1 339,52
Au CG
29/11/2001 10 4 031,11
Au CG
29/11/2001 10 728,40
Au CG
27/09/2002 10 4 102,28
Au CG
14/11/2002 10 852,75
Au CG
03/12/2002 10 3 027,67
Au CG
01/01/2003 10 1 716,25
Au CG
01/01/2003 10 631,49
Au CG
28/04/2003 10 2 487,68
Au CG
28/04/2003 10 2 487,68
Au CG
28/04/2003 10 2 487,68
Au CG
31/07/2003 10 2 069,08
Au CG
01/10/2003 10 2 715,17
Amortis. N Résiduelle N
35 851,44
0,00
3 714,04
0,00
0,00
0,00
4 875,46
2 007,55
3 606,41
1 484,97
4 339,18
1 786,72
6 689,80
1 942,20
0,00
0,00
1 942,32
485,56
1 942,32
485,56
2 234,16
558,50
1 195,03
0,00
109,93
989,33
474,30
137,69
27 349,35
0,00
26 089,67
7 940,37
26 089,67
7 940,36
17 229,15
1 914,35
17 229,15
1 914,35
22 985,72
9 087,41
17 154,20
7 063,52
17 154,20
7 063,52
0,00 200 933,91
186,63
4 292,39
17,01
663,27
17,01
663,27
17,01
663,27
17,01
663,27
17,01
663,29
99,07
5 845,05
9,05
1 077,04
9,05
1 077,04
9,80
1 166,36
112,70
6 649,49
112,70
6 649,48
43,37
5 161,62
14,64
1 742,28
70,25
8 360,35
0,00
1 534,47
0,00
2 170,20
0,00
990,84
0,00
1 900,72
0,00
2 336,58
0,00
1 490,23
0,00
7 893,60
0,00
8 302,80
0,00
1 339,52
3 661,58
369,53
661,63
66,77
3 384,40
717,88
696,45
156,30
2 447,39
580,28
1 373,04
343,21
505,20
126,29
1 907,24
580,44
1 907,24
580,44
1 907,24
580,44
1 534,58
534,50
1 968,52
746,65
Code affect
210
32103
32403
32303
32303
33203
32203
32403
32403
32203
33203
33203
32403
34203
200
200
200
210
200
200
200
210
940
910
930
930
930
930
930
911
910
910
910
910
911
910
910
911
910
910
910
910
910
910
930
940
910
931
931
911
911
901
910
910
920
920
920
911
910
0bservation
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
21558005
21558005
21510005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21831005
20500005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
20500005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21510005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21510005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23909
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 23915
Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALIS24905
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 24907
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 24908
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 24910
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 24911
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 24912
Non engi MATERIEL INFORMATIQUE COMPTE DE 25901
Non engi CONCESSION, BREVETS, LOGICIELS CP 25902
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25903
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25905
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25906
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25908
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25909
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 25910
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26901
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26903
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26908
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26909
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26910
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26911
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26912
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26913
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 26914
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27903
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27904
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27905
Non engi CONCESSION, BREVETS, LOGICIELS CP 27906
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27907
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27908
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 27911
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28901
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28902
Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALIS28903
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28904
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28905
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28906
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28907
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28908
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28909
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28910
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28911
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28912
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28913
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28915
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28916
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28917
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28918
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28919
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28920
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28921
Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALIS28922
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28924
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28925
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28926
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28927
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28929
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28930
Désignation
Immatriculat Propriétaire
ETABLI MOB.+CAISSE OUTILS
Etat CCom.
PONT PARALLELOGRAMME AU SOL34T
Etat CCom.
FOSSE D'ATELIER
Etat CCom.
STATION CLIMATIQUE AC600PROGAZ
Etat CCom.
STATION CLIMATIQUE AC600PROGAZ
Etat CCom.
EQUILIBREUSE DE ROUES (PNEUS)
Etat CCom.
DEM0NTE PNEUS AUTOMOBILE
Etat CCom.
ZEHNTNER RETROREFLECTOMETRE
Etat CCom.
SERVEUR HP ML330 XEON (GESCAR)
Etat CCom.
LOGICIEL GESCAR SUIVI ATELIERS
Etat CCom.
SCIE A METAUX A RUBAN MANUEL
Etat CCom.
STATION DIAGNOSTIC TOUTES MARQ
Etat CCom.
STATION DIAGNOSTIC TOUTES MARQ
Etat CCom.
PONT ELEVATEUR A CISEAUX 3T
Etat CCom.
PONT ELEVATEUR A COLONNES 5T
Etat CCom.
PONT ELEVATEUR POIDS-LOURDS
Etat CCom.
CRIC HYDROPNEUMATIQUE 15/30T
Etat CCom.
ACCESS EQUILIBREUSE ROUE/24910
Etat CCom.
TUYAU D'AIR POUR ENROULEUR 90M
Etat CCom.
CRIC ROULEUR 12T AC DK 120LQ
Etat CCom.
OUTIL MONTAGE ROULMT ROUE FORD
Etat CCom.
RECUPERAT.MOBILE FUMEE SOUDURE
Etat CCom.
VERIN DE FOSSE 15T SEFAC
Etat CCom.
VERIN BORD DE FOSSE SEFAC
Etat CCom.
RECUPERATEUR HUILE DE VIDANGE
Etat CCom.
SERVANTE D'ATELIER
Etat CCom.
FACOM COFFRET EMPORTE PIECES
Etat CCom.
POMPE A GRAISSE SUR FUT
Etat CCom.
LOGICIEL ATELIER AUTODATA
Etat CCom.
POSTE A SOUDER TIG250 AC/DC
Etat CCom.
SYSTEME ASPIR.FUMEE DE SOUDURE
Etat CCom.
FLUIDAVIDE POMPE A VIDE
Etat CCom.
CITOPULS POSTE A SOUDER MXW420
Etat CCom.
OERLIKON POSTE SOUDE PLASMA402
Etat CCom.
GACHE ELECTRIQUE ACCES ILLZACH
Etat CCom.
RUPES ASPIRATEUR/PONCEUSE
Etat CCom.
PORTAIL 6mx2m PARC ILLZACH
Etat CCom.
HYDAC APPAR.MESURE HYDR.HMG500
Etat CCom.
ENSEMBLE COMM.CASQUE/MICRO KCS
Etat CCom.
GIR BORNE GESTION CARBT/COLMAR
Etat CCom.
GIR BORNE GESTION CARBT/MULH.
Etat CCom.
APP.MESURE HYD.SENSO SCKIT-152
Etat CCom.
GIR BORNE CONTROLE ACCES/COLM.
Etat CCom.
GIR BORNE CONTROLE ACCES/MULH.
Etat CCom.
FONTAINE LAVAGE BIO DE PIECES
Etat CCom.
PRESSE HYDRAULIQUE 15T
Etat CCom.
PRESSE HYDRAULIQUE 50T
Etat CCom.
CITOPULS POSTE A SOUDER MXW420
Etat CCom.
COFFRET EXTRAIT BOUGIE PRECHAU
Etat CCom.
DISQUEUSE PNEUMATIQUE I-9315
Etat CCom.
ARRACHEUR DE ROTULES U14
Etat CCom.
KRALLEX ARRACHEUR UNIVERSEL
Etat CCom.
SYSTEME VIDEO SURVEILLANCE
Etat CCom.
PLIEUSE DE TOLE
Etat CCom.
CRIC 2T DL.200LPPB
Etat CCom.
PURGEUR FREIN NUMERIQUE
Etat CCom.
ASPIRATEUR INDUSTRIEL
Etat CCom.
BALAYEUSE ASPIRANTE
Etat CCom.
BALAYEUSE ASPIRANTE
Etat CCom.
6-33
Rattachement Début amort Durée Val achat
Au CG
01/10/2003 10 2 715,16
Au CG
10/10/2003 10 52 803,40
Au CG
31/08/2004 20 16 445,35
Au CG
23/11/2004 10 4 963,40
Au CG
23/11/2004 10 4 963,40
Au CG
06/12/2004 10 2 949,40
Au CG
06/12/2004 10 2 391,39
Au CG
02/12/2004 10 17 534,00
Au CG
27/04/2005
5 2 750,80
Au CG
17/05/2005
5 7 534,80
Au CG
31/05/2005 10 4 762,47
Au CG
31/05/2005 10 11 122,80
Au CG
31/05/2005 10 11 122,80
Au CG
03/08/2005 10 6 697,60
Au CG
24/08/2005 10 7 295,60
Au CG
31/12/2005 10 98 976,98
Au CG
13/03/2006 10 1 536,86
Au CG
15/03/2006
8 620,43
Au CG
30/06/2006 10 555,51
Au CG
30/09/2006 10 1 483,04
Au CG
05/10/2006 10 1 036,33
Au CG
08/11/2006 10 4 843,80
Au CG
24/11/2006 10 1 679,18
Au CG
08/11/2006 10 5 354,73
Au CG
08/11/2006 10 806,50
Au CG
31/07/2007 10 920,92
Au CG
31/07/2007 10 623,57
Au CG
31/07/2007 10 990,29
Au CG
16/01/2007
5 1 997,32
Au CG
27/09/2007 10 6 649,76
Au CG
27/09/2007 10 11 045,06
Au CG
31/12/2007 10 825,24
Au CG
30/04/2008 10 7 785,96
Au CG
30/05/2008 10 5 805,79
Au CG
19/09/2008 10 650,46
Au CG
30/04/2008 10 705,64
Au CG
10/09/2008 10 11 876,28
Au CG
31/01/2008 10 1 040,52
Au CG
30/05/2008 10 2 900,30
Au CG
27/05/2008 10 5 725,37
Au CG
27/05/2008 10 5 725,37
Au CG
31/01/2008 10 2 604,75
Au CG
29/08/2008 10 3 082,93
Au CG
29/08/2008 10 4 118,43
Au CG
30/11/2008 10 2 826,15
Au CG
31/10/2008 10 949,99
Au CG
31/10/2008 10 2 602,53
Au CG
31/10/2008 10 7 191,00
Au CG
20/11/2008 10 1 192,89
Au CG
20/11/2008 10 552,07
Au CG
20/11/2008 10 1 503,19
Au CG
20/11/2008 10 1 254,97
Au CG
28/11/2008 10 3 380,92
Au CG
14/11/2008 10 46 868,80
Au CG
14/11/2008 10 1 341,29
Au CG
14/11/2008 10 1 378,00
Au CG
26/11/2008 10 697,76
Au CG
26/11/2008 10 1 743,00
Au CG
26/11/2008 10 1 742,99
Amortis. N Résiduelle N
1 968,52
746,64
38 282,47
14 520,93
5 207,71
11 237,64
3 019,40
1 944,00
3 019,40
1 944,00
1 794,22
1 155,18
1 454,77
936,62
10 666,52
6 867,48
2 750,80
0,00
7 534,80
0,00
2 659,06
2 103,41
6 210,23
4 912,57
6 210,23
4 912,57
3 627,87
3 069,73
3 890,99
3 404,61
49 488,50
49 488,48
742,83
794,03
374,83
245,60
249,98
305,53
630,28
852,76
440,43
595,90
2 018,25
2 825,55
685,67
993,51
2 231,13
3 123,60
336,04
470,46
314,64
606,28
213,06
410,51
338,35
651,94
1 564,56
432,76
2 161,18
4 488,58
3 589,66
7 455,40
247,56
577,68
2 076,26
5 709,70
1 499,83
4 305,96
146,36
504,10
188,16
517,48
2 771,14
9 105,14
303,48
737,04
749,24
2 151,06
1 479,06
4 246,31
1 479,06
4 246,31
759,73
1 845,02
719,34
2 363,59
960,96
3 157,47
588,79
2 237,36
205,83
744,16
563,88
2 038,65
1 558,05
5 632,95
248,52
944,37
115,02
437,05
313,17
1 190,02
261,46
993,51
704,35
2 676,57
10 154,91
36 713,89
290,61
1 050,68
298,57
1 079,43
145,37
552,39
363,12
1 379,88
363,12
1 379,87
Code affect
910
911
910
910
911
910
910
920
910
910
911
911
910
911
911
980
910
910
910
911
911
910
910
910
910
910
910
910
911
910
910
910
910
910
906
910
906
910
970
940
941
911
905
906
910
911
910
911
910
910
910
910
905
910
910
910
910
910
911
0bservation
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
21558005
21558005
21551005
21551005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21510005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28931
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 28932
Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES C/CO 28933
Non engi POSTES RADIO FIXES & MOBILES C/CO 28934
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29902
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29903
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29905
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29906
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29907
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29908
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29909
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29910
Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALIS29911
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29913
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29914
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29915
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29917
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29920
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29921
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29924
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29925
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29926
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29927
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29928
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29929
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29930
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29933
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29934
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29935
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29944
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29948
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29949
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29991
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29992
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 29996
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 91907
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 92912
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 92915
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 92917
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 92923
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 92925
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94929
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94946
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94947
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94948
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94949
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94961
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 94963
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95919
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95924
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95925
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95929
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95950
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95952
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 95975
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96909
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96910
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96911
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96912
Désignation
Immatriculat Propriétaire
CONTROLEUR TENSION DE BATTERIE
Etat CCom.
CRIC ROULEUR 12T
Etat CCom.
CAMERA S/CAMION PEINTURE 25029
Etat CCom.
CAMERA S/CAMION PEINTURE 94119
Etat CCom.
VENTILATEUR A COMPENSATION AIR
Etat CCom.
VENTILATEUR A COMPENSATION AIR
Etat CCom.
BACHE A GRAVILLONS
Etat CCom.
BACHE A GRAVILLONS
Etat CCom.
BACHE A GRAVILLONS
Etat CCom.
REGLOPHARE LASER
Etat CCom.
TENSIOMETRE DE COURROIE
Etat CCom.
GROUPE DE FILTRATION/VIDANGE
Etat CCom.
CAMERA VIDEO SURVEILL. S/28922
Etat CCom.
BOSCH PERCEUSE MAGNET.S/SOCLE
Etat CCom.
PROMAC 960V TOUR A METAUX
Etat CCom.
PERCEUSE A COLONNE TSR32 ERLO
Etat CCom.
CITOCUT40 POSTE DECOUPE PLASMA
Etat CCom.
ASSORTIMENT TARAUDS M3 A M22
Etat CCom.
OUTIL DE TOUR A METAUX
Etat CCom.
SUPPORT TELESCOPIQUE 80X80X4
Etat CCom.
PAIRE DE CHANDELLES 16T
Etat CCom.
GRUE PLIANTE 2T POMPE DBLE EFF
Etat CCom.
TRAVERSE OLEOPNEUMATIQUE 2T
Etat CCom.
CRIC DEPOSE ORGANE 1000KG
Etat CCom.
PALONNIER 2T PHR 4M2
Etat CCom.
PAIRE DE CHANDELLES 16T
Etat CCom.
ENSEMBLE POMPE DISTRIBUT.HUILE
Etat CCom.
ENSEMBLE POMPE DISTRIBUT.HUILE
Etat CCom.
ENSEMBLE POMPE DISTRIBUT.HUILE
Etat CCom.
BOOSTER 12-24V
Etat CCom.
SERVANTE 7TIROIRS CHARGE LOURD
Etat CCom.
SERVANTE 7TIROIRS CHARGE LOURD
Etat CCom.
GIR BORNE GESTION ACCES COLMAR
Etat CCom.
GIR BORNE CARBURANT A THANN
Etat CCom.
GODET DE CURAGE POUR CASE22115
Etat CCom.
APP.CONTROLE CIRCUIT REFROIDIS
Etat CCom.
PERCEUSE A COLONNE
Etat CCom.
LEVE PALETTES FORCE 2T H.160CM
Etat CCom.
CRIC PNEUMATIQUE MULLER BEM2T5
Etat CCom.
POMPE PNEUMATIQUE FOG
Etat CCom.
ENROULEUR ELECTRIQUE MURAL
Etat CCom.
DOUILLES COUPLE POUR CLE CHOCS
Etat CCom.
CONTROLEUR ORDRE PHASE (ELECT)
Etat CCom.
POMPE POUR FUTS D'HUILE
Etat CCom.
POMPE POUR FUTS D'HUILE
Etat CCom.
POMPE POUR FUTS D'HUILE
Etat CCom.
TESTEUR AUTOMETRIX
Etat CCom.
TRONCONNEUSE A DISQUE S/ SOCLE
Etat CCom.
CRIC ROULEUR
Etat CCom.
WATTMETRE REFLECTOMETRE
Etat CCom.
WATTMETRE REFLECTOMETRE
Etat CCom.
TREUIL ELECTRIQUE
Etat CCom.
PRESSE HYDRAULIQUE 15 TONNES
Etat CCom.
CONTROLEUR PRESSION FREINS VL
Etat CCom.
ENSEMBLE HARNAIS DE SECURITE
Etat CCom.
ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS
Etat CCom.
ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS
Etat CCom.
ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS
Etat CCom.
ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS
Etat CCom.
6-34
Rattachement Début amort Durée Val achat
Au CG
30/11/2008 10 1 865,76
Au CG
30/11/2008 10 1 668,42
Au CG
05/02/2008
7 660,79
Au CG
05/02/2008
2 660,79
Au CG
19/01/2009 10 6 597,22
Au CG
19/01/2009 10 6 597,23
Au CG
28/05/2009 10 1 082,74
Au CG
28/05/2009 10 1 082,74
Au CG
28/05/2009 10 1 082,74
Au CG
23/06/2009 10 885,04
Au CG
23/06/2009 10 615,94
Au CG
17/07/2009 10 1 056,07
Au CG
25/09/2009 10 1 211,07
Au CG
31/07/2009 10 5 121,58
Au CG
31/07/2009 10 11 204,65
Au CG
31/07/2009 10 10 020,97
Au CG
31/07/2009 10 9 456,68
Au CG
27/07/2009 10 1 106,30
Au CG
30/09/2009 10 1 644,56
Au CG
30/11/2009 10 708,03
Au CG
10/11/2009 10 617,14
Au CG
30/11/2009 10 1 578,72
Au CG
30/11/2009 10 2 690,13
Au CG
30/11/2009 10 1 435,20
Au CG
27/11/2009 10 4 669,65
Au CG
10/11/2009 10 617,13
Au CG
27/11/2009 10 836,00
Au CG
27/11/2009 10 836,00
Au CG
27/11/2009 10 836,01
Au CG
02/12/2009 10 833,66
Au CG
27/11/2009 10 1 480,87
Au CG
27/11/2009 10 1 480,87
Au CG
31/07/2009 10 828,11
Au CG
31/07/2009 10 5 256,30
Au CG
02/12/2009
3 4 723,82
Au CG
28/11/1991 10 722,13
Au CG
23/04/1992 10 7 767,82
Au CG
30/09/1992 10 659,94
Au CG
30/09/1992 10 1 617,66
Au CG
30/09/1992 10 470,09
Au CG
30/09/1992 10 1 011,78
Au CG
07/06/1994 10 1 201,84
Au CG
15/02/1994 10 533,37
Au CG
31/10/1994 10 593,46
Au CG
31/10/1994 10 593,46
Au CG
31/10/1994 10 593,45
Au CG
30/11/1994 10 632,82
Au CG
30/11/1994 10 2 852,73
Au CG
28/02/1995 10 1 690,52
Au CG
16/05/1995 10 2 348,65
Au CG
16/05/1995 10 2 348,65
Au CG
16/06/1995 10 1 265,63
Au CG
25/08/1995 10 1 001,41
Au CG
31/08/1995 10 776,87
Au CG
06/12/1995 10 1 364,32
Au CG
11/07/1996 10 1 284,03
Au CG
11/07/1996 10 1 284,03
Au CG
11/07/1996 10 1 284,03
Au CG
11/07/1996 10 1 284,03
Amortis. N Résiduelle N
388,71
1 477,05
347,58
1 320,84
275,33
385,46
660,79
0,00
1 264,47
5 332,75
1 264,47
5 332,76
171,43
911,31
171,43
911,31
171,43
911,31
132,75
752,29
92,39
523,55
149,61
906,46
151,39
1 059,68
725,56
4 396,02
1 587,33
9 617,32
1 419,64
8 601,33
1 339,70
8 116,98
156,73
949,57
205,57
1 438,99
76,70
631,33
72,00
545,14
171,03
1 407,69
291,43
2 398,70
155,48
1 279,72
505,88
4 163,77
72,00
545,13
90,57
745,43
90,57
745,43
90,57
745,44
90,32
743,34
160,43
1 320,44
160,43
1 320,44
117,31
710,80
744,64
4 511,66
1 705,83
3 017,99
722,13
0,00
7 767,82
0,00
659,94
0,00
1 617,66
0,00
470,09
0,00
1 011,78
0,00
1 201,84
0,00
533,37
0,00
593,46
0,00
593,46
0,00
593,45
0,00
632,82
0,00
2 852,73
0,00
1 690,52
0,00
2 348,65
0,00
2 348,65
0,00
1 265,63
0,00
1 001,41
0,00
776,87
0,00
1 364,32
0,00
1 284,03
0,00
1 284,03
0,00
1 284,03
0,00
1 284,03
0,00
Code affect
910
910
920
920
911
911
920
920
920
911
911
910
905
910
910
910
911
910
910
910
910
910
910
910
910
910
910
910
910
910
910
910
905
945
920
910
910
920
910
910
910
911
920
910
910
910
910
910
911
970
970
911
910
910
920
911
911
911
911
0bservation
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
21558005
21558005
21558005
21558005
21300005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21300005
21558005
21300005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21558005
21510006
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96913
ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96914
ETABLI AVEC CAISSE A OUTILS
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96917
COMPRESSEUR AIR COMPRIME ATEL.
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96918
STABILOCK 4015 BAN TEST RADIOS
Etat CCom.
Non engi CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS/ 96963
CHAUDIERE SIME RM42F (SERT)
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 96966
CITERNE STOCKAGE HUILE USAGEE
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 97903
ENSEMBLE RAYONNAGES MAGASIN M.
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 97904
PONT ELEVATEUR 2,5 A 3 TONNES
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 97913
JAOUNEL PLIEUSE PBS
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 97914
MIGATRONIC POSTE SOUDER AUTOM.
Etat CCom.
Non engi CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS/ 98901
FOSSE STOCK HUILE VIDANGE COLM
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 98903
MINOLTA CHROMAMETRE(BLANCHEUR)
Etat CCom.
Non engi CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS/ 98907
ALGECO MAGASIN MULHOUSE
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 98908
CHARIOT A HUILE
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 98909
PESE ESSIEU ELECTRONIQ. M31BBS
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 98910
ZIPPO PONT ELEVATEUR 5TONNES
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 99902
GROUPE DE STATION HYDRAULIQUE
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 99903
VERIN DE FOSSE SEFAC
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 99904
ETABLI ROULANT GEDORE
Etat CCom.
Non engi AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES C/ 99921
TESTEUR DE CARTE ELECTRONIQUE
Etat CCom.
Non engi INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES C/COSTATION CARBURANT mulhouse
Etat CCom.
Total cg 68 "matériels"
Rattachement Début amort Durée Val achat
Au CG
11/07/1996 10 1 284,03
Au CG
11/07/1996 10 1 284,04
Au CG
30/08/1996 10 1 672,08
Au CG
10/12/1996
7 12 012,99
Au CG
17/10/1996 20 3 667,88
Au CG
30/11/1996 10 1 621,41
Au CG
26/02/1997 10 5 175,84
Au CG
30/04/1997 10 2 941,66
Au CG
14/05/1997 10 3 787,38
Au CG
15/07/1997 10 1 420,64
Au CG
20/01/1998 20 2 937,24
Au CG
26/03/1998 10 7 170,29
Au CG
22/06/1998 15 8 641,12
Au CG
22/07/1998 10 1 591,25
Au CG
08/09/1998 10 9 054,79
Au CG
09/11/1998 10 9 514,42
Au CG
10/02/1999 10 3 462,88
Au CG
31/05/1999 10 5 160,77
Au CG
08/06/1999 10 951,09
Au CG
30/11/1999 10 7 593,15
Au CG
8 051 089
Amortis. N Résiduelle N
1 284,03
0,00
1 284,04
0,00
1 672,08
0,00
12 012,99
0,00
2 598,05
1 069,83
1 621,41
0,00
5 175,84
0,00
2 941,66
0,00
3 787,38
0,00
1 420,64
0,00
1 896,95
1 040,29
7 170,29
0,00
7 200,89
1 440,23
1 591,25
0,00
9 054,79
0,00
9 514,42
0,00
3 462,88
0,00
5 160,77
0,00
951,09
0,00
7 593,15
0,00
0,00
2 584 790
Code affect
911
911
910
970
905
910
931
911
911
910
905
920
906
911
910
910
910
910
911
970
941
II - Biens informatiques :
20500005
20500005
20500005
20500005
Biens incorporels immobilisés
LOGICIEL INFORMATIQUE
LOGICIEL INFORMATIQUE
LOGICIEL INFORMATIQUE
LOGICIEL INFORMATIQUE
21831004
Biens informatiques immobilisés
MATERIEL INFORMATIQUE
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
21831005
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
10914
10915
28923
24901
24902
24903
24904
24909
25901
27901
23910
23911
23912
23913
23914
21834004
21834004
21834004
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
25911
25912
10901
21834005
21834005
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
24906
96964
10902
10925
25902
27906
LOGICIEL S/CAMION APPLICATEUR ERYX
PERINFO LOGICIEL GESTION MAGASIN
LOGICIEL GESCAR SUIVI ATELIERS
LOGICIEL ATELIER AUTODATA
Total compte immobilisation 20500005
Etat Compte dCG 68
Etat Compte dCG 68
Etat Compte dCG 68
Etat Compte dCG 68
14/04/2010
22/12/2010
17/05/2005
16/01/2007
5
5
5
5
4 784,00
7 893,60
7 534,80
1 997,32
22 209,72
717,60
0,00
7 534,80
1 564,56
9 816,96
4 066,40
7 893,60
0,00
432,76
12 392,76
200,00
200,00
200,00
200,00
Etat INVESTISCG 68
12/12/2001
5
1 848,56
1 848,56
1 848,56
1 848,56
0,00
0,00
200,00
STATION DIAG ISSIMO ADVANCE S ATELIER MU Etat Compte dCG 68
STATION DIAG ISSIMO ADVANCE S ATELIER CO Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE HP 2800
EX TORRES Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE LASER HP 2300
EX BC MM Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE LASER HP 2300
EX VOGEL Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE LASER HP 2300
EX FISCHES Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE LASER HP 2300
EX VELSCHEEtat Compte dCG 68
IMPRIMANTE LASER HP 2300
EX BC C
Etat Compte dCG 68
SERVEUR HP GESCAR
Etat Compte dCG 68
SERVEUR DELL UNIX MR4G
Etat Compte dCG 68
UC DELL GX260
EX TROMSO Etat Compte dCG 68
UC DELL GX260
EX VOGEL Etat Compte dCG 68
UC DELL GX260
EX KOENIG Etat Compte dCG 68
UC DELL GX260
EX TORRES Etat Compte dCG 68
UC DELL GX260
EX FISCHES Etat Compte dCG 68
RETROPROJECTEUR SONY
AG
Etat Compte dCG 68
Total compte immobilisation 21831005
PORTABLE ACER
25911 Etat INVESTISCG 68
PORTABLE ACER
EX RADIO Etat INVESTISCG 68
MULTIFONCTION LEXMARK
MAGASIN C Etat INVESTISCG 68
Total compte immobilisation 21834004
APP PHOTO CANON EOS 300
DUCHENE Etat Compte dCG 68
AUTOCOM ALCATEL 4220 NUM
SSOUL C
Etat Compte dCG 68
30/11/2010
30/11/2010
03/05/2006
28/07/2004
28/07/2004
28/07/2004
28/07/2004
19/11/2004
27/04/2005
01/01/2007
24/07/2003
24/07/2003
24/07/2003
24/07/2003
24/07/2003
07/06/2007
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
10/11/2004
11/12/1996
5
5
112,70
112,70
330,01
554,30
554,30
554,30
554,29
554,30
2 750,80
4 817,48
896,64
896,64
896,64
896,64
1 025,21
708,00
16 214,95
893,15
893,15
29,02
1 815,32
1 387,00
28 148,57
6 649,49
6 649,48
431,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 204,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
279,90
15 214,80
0,00
0,00
1 712,37
1 712,37
0,00
0,00
210,00
200,00
210,00
210,00
200,00
210,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
210,00
200,00
30/11/2005
30/11/2005
26/11/2010
6 762,19
6 762,18
761,56
554,30
554,30
554,30
554,29
554,30
2 750,80
6 021,86
896,64
896,64
896,64
896,64
1 025,21
987,90
31 429,75
893,15
893,15
1 741,39
3 527,69
1 387,00
28 148,57
21921 UC NEC RESEAU RADIO
Total compte immobilisation 21831004
6-35
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
0bservation
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
Non engins
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N Résiduelle N Code affect
Total compte immobilisation 21834005
29 535,57
29 535,57
0,00
Biens informatiques non immobilisés
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
AP002
AP004
AP007
AP008
AP009
AP009
E003
E004
E008
E014
E015
E017
E020
E021
E023
E024
E025
E028
E029
E030
E031
E032
E033
E034
F001
F002
F003
I001
I004
I006
I007
I008
I010
I016
I017
I018
I019
I021
I022
P004
P005
P006
P007
SC02
SC04
U003
U004
U011
U015
U016
U017
U018
U021
U022
U023
U024
U025
APP PHOTO NIKON COOLPIX 775
WETZEL
Etat Compte dCG 68
APP PHOTO MINOLTA Z10
BOURBON Etat Compte dCG 68
APP PHOTO PANASONIC
VELSCHER Etat Compte dCG 68
APP PHOTO PANASONIC
GRAFF
Etat Compte dCG 68
APP PHOTO PANASONIC
MULLER
Etat Compte dCG 68
APP PHOTO
HIRN
Etat Compte dCG 68
ECRAN 17'
EX MOTTNEREtat Compte dCG 68
ECRAN ACER 17'
EX FRITSCH Etat Compte dCG 68
ECRAN IIYAMA 17'
EX MAG MULEtat Compte dCG68
ECRAN 19'
EX KOENIG Etat Compte dCG 68
ECRAN 19'
EX MULLER Etat Compte dCG 68
ECRAN SAMSUNG 19'
EX HIRN
Etat Compte dCG 68
ECRAN NEOVO 17'
EX TROMSO Etat Compte dCG 68
ECRAN NEOVO 17'
EX VOGEL Etat Compte dCG 68
ECRAN LG 17'
EX FISCHES Etat Compte dCG 68
ECRAN SAMSUNG 19'
EX GRAFF Etat Compte dCG 68
ECRAN BENQ 17'
EX MURE
Etat Compte dCG 68
ECRAN BENQ 15'
EX VELSCHEEtat Compte dCG 68
ECRAN LG 22'
EX DUCHEN Etat Compte dCG 68
ECRAN SAMSUNG 17'
EX TORRES Etat Compte dCG 68
ECRAN LG 17'
EX WETZEL Etat Compte dCG 68
ECRAN SAMSUNG 19'
EX BOURBO Etat Compte dCG 68
ECRAN SAMSUNG 19'
EX HEYMAN Etat Compte dCG 68
ECRAN BENQ 19'
EX FISCHES Etat Compte dCG 68
FAX PANASONIC VF885
TROMSON Etat Compte dCG 68
FAX CANON L140
MAGASIN C Etat Compte dCG 68
FAX PANASONIC UF5100
AG M
Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE EPSON 1160
EX WETZEL Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE HP 930
EX FISCHES Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE SCAN CANON MP150
EX HIRN
Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE LASER HP 2014
EX DUCHEN Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE LASER SAMSUNG ML335EX OBRECHTEtat Compte dCG 68
IMPRIMANTE HP 2800
EX AG
Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE LASER HP 2035
EX TROMSO Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE ESPON DLQ3000+
EX VOGEL Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE EPSON D92
EX GRAFF Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE SCAN EPSON DX3850 EX MURE
Etat Compte dCG 68
IMPRIMANTE LASER HP 2014
EX MAGASINEtat Compte dCG 68
IMPRIMANTE EPSON R245
EX MOTTNEREtat Compte dCG 68
PORTABLE DELL
EX POOL
Etat Compte dCG 69
PORTABLE ACER
EX MULLER Etat Compte dCG 68
PORTABLE HP
EX HEYMAN Etat Compte dCG 68
PORTABLE ACER NOTEBOOK
EX RADIO Etat Compte dCG 68
SCANNER EPSON
EX WETZEL Etat Compte dCG 68
SCANNER HP G3110
EX DUCHEN Etat Compte dCG 68
UC PAKARD BELL W98
EX HEYMAN Etat Compte dCG 68
UC HP W98
EX DUCHEN Etat Compte dCG 68
UC MEDION XP
EX GRAFF Etat Compte dCG 68
UC XP
EX WINTIME Etat Compte dCG 68
UC ACER XP
EX BOURBO Etat Compte dCG 68
UC ACER XP
EX MOTTNEREtat Compte dCG 68
UC HP DX2000
EX VELSCHEEtat Compte dCG 68
UC NEC ML250
EX FRITSCH Etat Compte dCG 68
UC NEC ML250
EX WETZEL Etat Compte dCG 68
UC NEC ML250
EX HEYMAN Etat Compte dCG 68
UC HP DC5850
EX OBRECHTEtat Compte dCG 68
UC HP DC5850
EX FISCHES Etat Compte dCG 68
6-36
847,01
204,00
150,00
150,00
150,00
150,00
250,00
150,00
150,00
195,00
195,00
152,00
129,00
129,00
120,00
152,00
110,00
90,00
120,00
128,00
120,00
152,00
152,00
120,00
900,00
380,00
800,00
279,00
1 290,00
150,00
328,00
379,00
799,00
250,00
1 286,97
90,00
150,00
328,00
120,00
400,00
400,00
400,00
300,00
120,00
120,00
1 987,94
1 998,33
599,00
499,00
499,00
375,00
400,00
349,00
349,00
349,00
350,00
350,00
210,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
210,00
200,00
210,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
210,00
200,00
200,00
200,00
200,00
210,00
210,00
200,00
200,00
210,00
200,00
200,00
210,00
210,00
210,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
210,00
200,00
200,00
200,00
200,00
210,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
210,00
200,00
200,00
210,00
200,00
200,00
210,00
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
Code
U027
U028
U029
U030
Désignation
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N Résiduelle N Code affect
UC HP DC5850
EX MULLER Etat Compte dCG 68
350,00
200,00
UC HP DC5850
EX DUCHEN Etat Compte dCG 68
350,00
200,00
UC LENOVO A55
EX HIRN
Etat Compte dCG 68
399,00
200,00
UC XP
EX MURE
Etat Compte dCG 68
350,00
200,00
IMPRIMANTE SCAN CANON
EX MURE
Etat Compte dCG 68
200,00
200,00
LOGICIEL GIR (Gestion des bornes carbinclus borne gEtat Compte dCG 68
PM
Total biens informatiques non immobilisés
23 289,25
0,00
0,00
Total cg68 "biens informatiques"
111 840,54
59 231,36
29 319,93
III - transfert des stocks
Article
00001
00002
00003
00004
00005
00006
00008
00009
00010
00011
00012
00013
00014
00015
00016
00017
00018
00019
00020
00022
00023
00024
00025
00026
00028
00029
00030
00031
00032
00034
00035
00036
00037
00038
00039
00042
00043
00044
00045
00046
00048
00049
00050
00109
00116
00130
Cat
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Libellé
AMPOULE 12 V 1,2 W
AMPOULE TUBE BA 7S 12V 2W
AMPOULE BA 12V 3W OU 4W
AMPOULE 12V 2W
AMPOULE TEMOIN 12V 5W
AMPOULE 12V 1,5
AMPOULE 12V 5W 10 x 38
AMPOULE 12V 7W 10 x 42
LAMPES HALOGENE 12V-20W
LAMPES HALOGENE G6.35/G4
AMPOULE 12V 5W GRAISSEUR
AMPOULE 12V 21W
AMPOULE 12V 21/5W
AMPOULE ORANGE 12V-21W
AMPOULE 24V 1,2W
AMPOULE XENON POUR FEU D.340
AMPOULE 12V 10WW BA15S
AMPOULE EUROCODE 12V
AMPOULE H1 12V
AMPOULE H3 12V
AMPOULE H4 12V
AMPOULE 24V 2W
AMPOULE BAY. 24V 2W
AMPOULE 24V 3W
AMPOULE HALOGENE 24V-20W
AMPOULE 24V 5W 10 x 38
AMPOULE 24V 5W 10 x 42
AMPOULE 24V 10W
AMPOULE 24V 5W
AMPOULE H7 12V
AMPOULE 24V 21W
AMPOULE 24V 21/5W
AMPOULE 12V 14W
AMPOULE H7 24V
AMPOULE 24V FEU BLEU HELLA
AMPOULE EUROCODE 24V
AMPOULE H1 24V
AMPOULE H2 24V
AMPOULE H3 24V
AMPOULE H4 24V
AMPOULE 24V LAMPE TEMOIN
AMPOULE 570/LAM-XE/15J/SOC/V1
TUBE XENON 1001H FLR NISSEN
BOUGIE
BOUGIE CLIO 1,2L KANGOO ESS
BOUGIE PRECHAUFAGE CLIO DCI
Type
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Classe
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
SIGNALISAT
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
Unité
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
NB
Propriétaire Rattachement Q stock final
Etat Ccom.
Vers CG
37,00
Etat Ccom.
Vers CG
20,00
Etat Ccom.
Vers CG
21,00
Etat Ccom.
Vers CG
26,00
Etat Ccom.
Vers CG
54,00
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
Etat Ccom.
Vers CG
21,00
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
Etat Ccom.
Vers CG
44,00
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
Etat Ccom.
Vers CG
44,00
Etat Ccom.
Vers CG
60,00
Etat Ccom.
Vers CG
59,00
Etat Ccom.
Vers CG
11,00
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
Etat Ccom.
Vers CG
25,00
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
Etat Ccom.
Vers CG
25,00
Etat Ccom.
Vers CG
14,00
Etat Ccom.
Vers CG
17,00
Etat Ccom.
Vers CG
34,00
Etat Ccom.
Vers CG
17,00
Etat Ccom.
Vers CG
24,00
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
Etat Ccom.
Vers CG
29,00
Etat Ccom.
Vers CG
50,00
Etat Ccom.
Vers CG
54,00
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
Etat Ccom.
Vers CG
59,00
Etat Ccom.
Vers CG
30,00
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
Etat Ccom.
Vers CG
21,00
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
Etat Ccom.
Vers CG
16,00
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
Etat Ccom.
Vers CG
41,00
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
6-37
Val stock final
39,93
16,03
12,89
19,16
42,67
3,94
15,05
10,99
254,69
11,91
31,58
59,26
81,54
20,26
3,47
226,13
24,06
37,44
109,57
71,31
90,42
34,90
15,38
23,63
230,57
8,06
41,26
48,50
43,94
85,54
64,80
45,05
75,49
376,74
349,76
24,94
114,18
130,73
6,61
323,06
2,72
150,40
18,71
2,26
5,37
18,56
Val stock final
Sect°
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
00132
00300
00301
00302
00303
00304
00305
00306
00309
00310
00311
00312
00313
00314
00315
00316
00319
00320
00321
00322
00323
00324
00325
00326
00327
00328
00333
00334
00336
00337
00338
00339
00340
00341
00342
00344
00345
00346
00347
00349
00351
00352
00354
00355
00356
00357
00358
00359
00360
00361
00362
00363
00364
00365
00366
00368
00369
00370
00372
Cat
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Réf.cat. ou compte
BOUGIE PRECHAUFF KANGOO-CLIO 2
FILTRE GO CLIO
PREFILTRE GO UNIMOG
FILTRE ESSENCE VL
FILTRE GO KERAX
FILTRE A HUILE CLIO ESSENCE
FILTRE HYDRAU.UNIMOG
FILTRE HUILE MASTER DCI
FILTRE HUILE MOTEUR FORD
FILTRE HUILE
FILTRE A HUILE (G-300)
FILTRE GO MASTER DCI
FILTRE AIR MOTEUR FORD
FILTRE A HUILE UNIMOG 424
FILTRE GO FORD
FILTRE A HUILE (POCLAIN LIEBER
FILTRE A HUILE
KIT FILTRE TRACTEUR VALTRA
FILTRE A HUILE (CLIO-GAZ)
FILTRE HUILE MOTEUR VALTRA
FILTRE A AIR KANGOO DIESEL
FILTRE A AIR RENAULT TRAFIC
FILTRE G-OIL (CLIO )
FILTRE A G.O ( LOMBARDINI)
FILTRE HUILE MOTEUR U400
FILTRE HUILE DAILY
FILTRE A G.O.
FILTRE HUILE CLIO 2 GPL
FILTRE HYDRAULIQUE
FILTRE A G.O (TRACT REN .J9 )
FILTRE A G.O.(ALPICRABE)
FILTRE A G.O. DAILY
FILTRE GO MASTER
FILTRE G-OIL CLIO 2
FILTRE DESSICATEUR AIR (330-30
FILTRE G.O EUROTRACKER
FILTRE HUILE CLIO DIESEL 1,9L
FILTRE G-OIL C15/JUMPY/EXPERT
FILTRE GO FORD
FILTRE G-OIL U400
FILTRE HUILE MOTEUR EUROTRACK
FILTRE A G-OIL CLIO
PREFILTRE GAS-OIL EUROTRACK
FILTRE REFOULEMENT HYDRAULIQU
FILTRE G OIL MASTER
FILTRE G.O BOXER
FILTRE AIR DAILY
FILTRE GO CLIO DCI
FILTRE G-OIL U400
FILTRE HUILE FORD
FILTRE DIRECTION RVI IVECO
FILTRE AIR TRASSAR 201
FILTRE AIR TRASSR 201
FILTRE GO JOHN DEERE TRACTEUR
FILTRE HUILE J.DEERE TRACTEUR
FILTRE AIR J.DEERE TRACTEUR
FILTRE HUILE MOTEUR TRASSAR
FILTRE HUILE IVECO DAILY
FILTRE GO LIEBHERR
Code
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Désignation
ELECTRICIT
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
12,00
220,30
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
28,05
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
9,63
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
8,13
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
30,50
NB
Etat Ccom.
Vers CG
15,00
129,48
B
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
21,92
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
39,99
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
27,42
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
15,04
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
101,95
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
71,64
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
15,91
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
26,67
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
74,34
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
57,48
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
39,39
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
517,68
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
19,31
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
26,15
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
32,63
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
22,97
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
23,70
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
15,65
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
38,66
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
23,91
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
13,57
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
25,47
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
140,60
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
3,42
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
35,88
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
27,46
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
29,00
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
30,82
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
48,77
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
13,86
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
63,52
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
12,67
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
86,81
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
32,08
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
59,31
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
23,01
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
66,35
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
333,69
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
23,68
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
103,61
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
47,07
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
31,67
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
75,99
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
20,42
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
25,85
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
55,02
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
50,47
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
103,89
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
74,33
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
45,05
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
46,44
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
47,55
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
12,22
6-38
Résiduelle N Code affect
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
00373
00374
00375
00376
00378
00382
00383
00384
00387
00389
00390
00391
00392
00410
00416
00418
00419
00420
00421
00422
00430
00431
00435
00438
00439
00440
00442
00443
00445
00448
00449
00451
00452
00453
00455
00456
00457
00458
00459
00460
00461
00468
00470
00471
00473
00474
00478
00501
00503
00506
00509
00510
00511
00512
00513
00514
00517
00518
00519
Cat
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Réf.cat. ou compte
FILTRE AIR UNIMOG U 1400
FILTRE AIR UNIMOG U 2450L (GR)
FILTRE AIR UNIMOG U 2450L(PT)
FILTRE AIR UNIMOG U 1400
FILTRE GO J-DEERE
FILTRE HUILE MOTEUR JUMPY
FILTRE AIR JUMPY
FILTRE G-OIL JUMPY
FILTRE B VITESSE JOHN DEERE
FILTRE B VITESSE JOHN DEERE
FILTRE B VITESSE JOHN DEERE
KIT JOINTS FILTREBV JOHN DEERE
FILTRE CENTRIFUGE KERAX DCI
CABOCHON FEU AR G300 4X4
FEU BICOLOR
FEU DE GABARIT
FEUX AR/D;AR/G G300 4X4
CLIGNO LATER KERAX 5001834568
CABOCHON HELLA(R)9EL950315.061
TRIANGLE AR POUR REMORQUE
PROJECTEUR HELLA G 993 975-051
CABOCHON HELLA
CABOCHON (POUR FEU LC 41)
CABOCHON ML ORANGE
FEU ML ORANGE VERTICAL
FEU ML ORANGE HORIZONTAL
CABOCHON ML BICOLOR
CABOCHON AR REMORQUE
FEUX AR REMORQUE
FEU SUR BAVETTE
CABOCHON (POUR FEU FES 88A)
CATADIOPTRE IVECO
FEU BRITAX (lame)
FEU HELLA MAGNETIQUE 12V
FEU ECLA BLEU 24V 2RL007017051
CABOCHON SCINTEX ORANGE
PLATINE SCINTEX
FEU TOURN.12V/JUP2RL006295-101
FEU TOURN.24V/JUP2RL006295-111
PORTE VIGNAL
LANTERNE VIGNAL
PROJECTEUR ORIENTABLE
PROJECTEUR H4
FEU AR HELLA
CABOCHON AR HELLA
CABOCHON AV HELLA
SUPPORT HELLA
RELAI 12V 50A
BTE DISQ. KIENZLE
CENTRALE CLIGNOTANTE TWINGO
AVERTISSEUR 24V
AVERTISSEUR 12V
RELAIS 24V BOSCH
RELAIS 24V BOSCH
RELAI 12V
BOSCH
PRISE MALE HELLA
PRISE FEMELLE HELLA
RELAI 24V
RELAI 12V
Code
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Désignation
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
SIGNALISAT
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
SIGNALISAT
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
95,46
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
92,63
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
54,54
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
106,07
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
67,71
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
32,77
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
10,32
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
36,10
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
117,19
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
78,93
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
37,18
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
32,87
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
56,88
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
89,30
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
36,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
32,86
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
106,47
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
101,39
NB
Etat Ccom.
Vers CG
95,00
181,89
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
19,09
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
549,56
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
83,02
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
72,98
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
7,95
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
66,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
41,10
NB
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
31,49
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
27,47
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
48,72
NB
Etat Ccom.
Vers CG
16,00
118,32
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
38,18
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
8,98
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
714,49
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
203,66
NB
Etat Ccom.
Vers CG
43,00
10 805,37
NB
Etat Ccom.
Vers CG
22,00
189,66
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
153,49
NB
Etat Ccom.
Vers CG
17,00
1 990,71
NB
Etat Ccom.
Vers CG
11,00
1 303,66
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
26,88
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
64,97
NB
Etat Ccom.
Vers CG
11,00
464,42
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
262,55
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
24,97
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
10,13
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
36,89
NB
Etat Ccom.
Vers CG
24,00
484,45
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
67,66
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
46,63
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
71,65
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
88,12
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
17,90
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
27,19
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
71,47
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
48,32
NB
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
622,96
NB
Etat Ccom.
Vers CG
12,00
493,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
25,69
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
111,31
6-39
Résiduelle N Code affect
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
00521
00538
00540
00559
00562
00563
00573
00579
00584
00585
00586
00603
00604
00618
00619
00620
00621
00622
00628
00630
00646
00649
00659
00669
00670
00671
00674
00700
00702
00713
00811
00812
00829
00831
00832
00834
00835
00870
00885
00886
00887
00888
00890
00905
00908
00910
00935
00936
00944
00947
00959
00972
00973
00974
00975
00977
01225
01228
01229
Cat
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Réf.cat. ou compte
AVERTISSEUR JERRICO 12V/24V
PRISE MALE ALL CIGARE
INTERRUPTEUR MASTER
INTER POUSSOIR.A13415
PRISE MALE
PRISE FEMELLE
INTERRUPTEUR 2 POS.
INTERRUPT. + VOYANTS
PRISE MALE SCINTEX 7 PLOTS
PRISE FEMELLE SCINTEX 7 PLOTS
ADAPTEUR PRISE REMORQUE
BOITE SECOURT AMPOULE 12V H4
BOITE LAMPE SECOURS H1/H7 12V
COLLIER BATTERIE POSIT. NEGAT.
COLLIER BATTERIE DIESEL POSIT.
COLLIER BATTERIE DIESEL NEGAT.
COLLIER ARELCO POSITIF
COLLIER ARELCO NEGATIF
CATADIOPTRE ROUGE
CATADIOPTRE ORANGE
BATTERIE SANS TALON 180 A
BATTERIE AVEC TALONS
JEU 2 PLAQUES REFL A
COUPE BATTERIE BENNE MASTER
COUPE BATTERIE
BATTERIE (R5-R9-205-AX-EXPRES)
BATTERIE 12V 74A + D
BATTERIE 12V + A DROITE
CONNECTEUR POUR ELECTROVANNE
VERIN ORIENTATION ELECTRIQUE
JEU DISQUE FREIN
FLEXIBLE FREIN AV
VIS FIXATION DISQUE MASTER
FILTRE AIR CLIO 1,2L 16S
FILTRE A AIR TWINGO
FILTRE A AIR MASTER
FILTRE AIR MASTER DCI(2004)
KIT ROUL. AV (R5)
FILTRE A AIR CLIO GPL
FILTRE A AIR CLIO DCI
FILTRE A AIR CLIO 2 DIESEL
FILTRE HUILE MASTER DCI 2008
FILTRE A AIR KANGOO A/MOUSSE
PLAQUETTE FREIN MASTER (2001)
ROTULE SUSPENSION AV CLIO
PLAQUETTE DE FREIN AV MASTER
PLAQUETTE FREIN AR MASTER
DISQUE DE FREIN AV MASTER
PLAQUETTES FREIN CLIOD-EXPRESD
PLAQUETTES FREINS (EXPRESS)
BOUCH.BROCHE MALE & FEMELLE
BOITIER PARKER MACH 7T
BOITIER PARKER MACH 7B
BROCHES MALES 1/2 POUCE
BROCHE FEMELLE 1/2 POUCE
PRISE ELECTRIQUE PARKER
CABOCHON ARG BOXER DAILY BENNE
FEU ARG BOXER DAILY BENNE
FEU ARD BOXER DAILY BENNE
Code
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Désignation
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
BATTERIE
BATTERIE
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
BATTERIE
BATTERIE
BATTERIE
ACOMETIS
ACOMETIS
FREIN
RENAULT
RENAULT
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
RENAULT
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FREIN
RENAULT
FREIN
FREIN
FREIN
FREIN
FREIN
PETER
PETER
PETER
PETER
PETER
PETER
CITROEN
CITROEN
CITROEN
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
152,46
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
23,33
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
8,12
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
65,69
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
65,56
NB
Etat Ccom.
Vers CG
34,00
355,01
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
17,34
NB
Etat Ccom.
Vers CG
14,00
129,77
NB
Etat Ccom.
Vers CG
12,00
150,27
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
87,66
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
124,98
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
28,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
23,69
NB
Etat Ccom.
Vers CG
25,00
111,29
NB
Etat Ccom.
Vers CG
22,00
99,58
NB
Etat Ccom.
Vers CG
25,00
114,70
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
25,90
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
17,26
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
92,07
NB
Etat Ccom.
Vers CG
95,00
156,35
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
755,87
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
1 003,94
JEU
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
268,29
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
44,08
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
195,94
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
69,61
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
404,73
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
271,84
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
20,81
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
1 367,36
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
85,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
48,31
NB
Etat Ccom.
Vers CG
20,00
26,14
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
7,46
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
30,57
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
41,68
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
51,73
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
43,91
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
21,65
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
8,32
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
44,82
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
48,74
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
64,38
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
152,63
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
29,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
43,78
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
186,40
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
288,33
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
94,61
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
57,82
NB
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
44,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
731,69
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
684,21
NB
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
456,15
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
261,63
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
67,71
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
12,77
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
95,92
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
34,46
6-40
Résiduelle N Code affect
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
01235
01253
01304
01462
01465
01467
01469
01472
01507
01508
01510
01512
01513
01514
01516
01776
01922
03013
03014
03015
03016
03127
03230
03233
03235
04604
04605
05102
05104
05105
05106
05107
05108
05110
05112
05114
05115
05116
05117
05118
05122
05123
05125
05205
05403
05404
05406
05501
05555
06107
06204
06207
06319
06401
00001
00002
00003
00004
00006
Cat
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Réf.cat. ou compte
Code
FILTRE AIR (EXPERT / JUMPY)
A
FILTRE AIR (ZX- 306 )
A
FEUX AR/D BOXER BENNE
A
FILTRE HYDRAULIQUE HAUTE PRESS A
FITRE RESERVOIR FULGOR
A
SABOT FULGOR
A
BOBINE TOUT OU RIEN FULGOR
A
PATIN D'USURE NOREMAT
A
KIT FILTRE ASPIRATION
A
ROTOR COMPLET 1,20M SMA GUEP70 A
COURROIE GUEPARD 70
A
CARTOUCHE FILTRE A AIR
A
PATIN GUEPARD 70
A
CARTOUCHE FILTRE AIR
A
BAVETTE EPAREUSE SMA
A
1LOT G+D BANDE BALISAGE CLASS2
A
TRIANGLE A LED BRITLB700
A
FILTRE A AIR G3004X4
A
FILTRE A AIR ALPICRABE-ALPI280
A
FILTRE AIR 330-30 ET EUROTRAC
A
FILTRE AIR KERAX 4X2 (petit)
A
ATTACHE CAPOT
A
PULSEUR D'AIR CHAUFFAGE KERAX
A
RESISTANCE DE CHAUFFAGE KERAX A
TIMONERIE ESS/GLACE KERAX
A
FILTRE AIR J-DEERE
A
FILTRE AIR J-DEERE
A
BALAI ESS/GLACE CLIO 2
A
BALAI ESS GLACE FORD / TWINGO
A
BALAI AR CLIO DE 3/94 A 2/98
A
BALAI ESS GLACE FORD
A
BALAI ESS/GLACE CLIO -CLIO 2
A
BALAI E/GL306-406-MEGAN-DUCATO
A
BALAI ESS GLACE MASTER
A
BALAI ESS-GLACE RVI 500 JEU(2)
A
BALAI ESS GLACE AR CLIO 2
A
BALAI ESS GLACE AV TWINGO
A
BALAI ESS/GLACE KANGOO
A
BALAI ESS/GLACE AV CLIO
A
BALAI ESS GLACE AR TWINGO
A
BALAI ESS GLACE 904MI
A
BALAI ESS-RVI 650 JEU(2)
A
BALAI ESSGLACE 700MM RVI JEU
A
TIRETTE ACCELERATEUR
A
DISQUE LIMITATION 100
A
DISQUE LIMITATION 80
A
DISQUE LIMITATION 90
A
EXTINCTEUR 1 KG POUDRE A.B.C
A
PETITES FOURNITURES
A
MANILLES DROITES M 16
A
PLAQUE DE TARE (TONNAGE)
A
PLOT PAULSTRA M10
A
START RAPIDE
A
CABLE DE RUPTURE POUR REMORQUE A
FICHE ALLUME CIGARE
A
AMPOULE H7 24V 70W
A
AMPOULE HB3 12V 60W
A
AMPOULE VISIO 12V 45/40W
A
AMPOULE H1 12V 55W
A
Désignation
FILTRE
FILTRE
PEUGEOT
FILTRE
FILTRE
ROUSSEAU
ROUSSEAU
NOREMAT
FILTRE
SMA
SMA
FILTRE
SMA
FILTRE
SMA
SIGNALISAT
SIGNALISAT
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
RVI
RVI
RVI
RVI
FILTRE
FILTRE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
7,70
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
9,40
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
31,45
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
99,22
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
36,90
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
237,48
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
371,89
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
91,16
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
119,80
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
977,96
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
57,13
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
99,19
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
478,66
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
211,81
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
201,29
METR
Etat Ccom.
Vers CG
85,80
1 394,60
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
761,03
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
37,73
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
73,45
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
63,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
53,34
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
170,55
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
260,57
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
129,65
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
348,15
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
40,37
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
87,13
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
48,56
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
135,38
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
42,47
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
77,80
NB
Etat Ccom.
Vers CG
38,00
321,33
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
78,94
NB
Etat Ccom.
Vers CG
31,00
489,39
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
55,69
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
35,81
NB
Etat Ccom.
Vers CG
30,00
426,97
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
31,11
NB
Etat Ccom.
Vers CG
20,00
118,38
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
52,03
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
20,49
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
148,15
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
42,86
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
20,89
NB
Etat Ccom.
Vers CG
21,00
13,59
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
7,44
NB
Etat Ccom.
Vers CG
11,00
11,23
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
86,67
NB
Etat Ccom.
Vers CG
43,00
253,89
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
30,12
NB
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
12,12
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
42,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
139,84
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
135,93
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
22,64
NB
Etat Ccom.
Vers CG
34,00
506,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
25,00
266,57
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
12,05
NB
Etat Ccom.
Vers CG
36,00
166,01
6-41
Résiduelle N Code affect
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
931
931
931
931
931
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
00007
00008
00009
00010
00012
00031
00043
00051
00055
00056
00062
00079
00080
00081
00082
00083
00085
00090
00106
00133
00134
00136
00137
00153
00157
00158
00161
00166
00167
00179
00181
00182
00183
00191
00192
00193
00194
00195
00196
00197
00198
00202
00207
00214
00215
00224
00235
00238
00239
00240
00241
00243
00244
00255
00260
00262
00263
00265
00278
Cat
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Réf.cat. ou compte
AMPOULE H1 24V 70W
AMPOULE H3 12V 55W
AMPOULE H4 12V 60/55W
AMPOULE H4 24V 75/70W
AMPOULE H7 12V 55W
LAMPE HALOGENE 12V 20W FACEN
AMPOULE BALADEUSE D.D.
AMPOULE H2 12V 55W
LECTEUR DE CARTE HELLA
FEU GABARIT ORANGE A LED
CABOCHON FEU FIX SUR BARRE
BOITIER PORTE FUSIBLE D.D.
PLAQUE A BORNE 2 PLOTS
BORNE CHASSIS 3 PLOTS
BORNE CHASSIS 4 PLOTS
BORNE CHASSIS 5 PLOTS
BOUGIES DIMENSIONS DIVERSES
BOUTON 54 339
BOITE DE DERIVATION
CATAPHOTE PL 6425 ORANGE
CATADIOPTRE ADHESIF ROUGE
CENTRALE CLIGNOTANTE 12 ET 24V
CENTRALE POUR TRIFLASH
PRISE CARAVANE 24V MALE MAS F
PRISE CARAVANE 24V FEM MASSE F
CULOT RELAIS 9 POLES HELLA
PRISE CARAVANE 24V FEM MAS MAL
COSSE DE BATTERIE +
COSSE DE BATTERIE FEU ROUGE ET BLANC P/LAMES
PRISE 4POLES PLASTIQUE FEMELLE
DISQUES DE CONTROLOGRAPHE DD
PRISE 4 POLES PLASTIQUE MALE
CABOCHON LED CRISTAL/ROUGE
FICHE FEU TOURNANT
CABOCHON GYROPHARE
EMBASE MAGNETIQUE FEU TOURNANT
FEU TOURNANT 12 ET 24 VOLTS
GYRO ORANGE H1V12 MICROROT
CABOCHON FEU ORANGE
FEU DE GABARIT ORANGE/BICOLORE
CABOCHON BICOLORE ML
DOUILLE POUR SUPPORT FEU TOURN
AMPOULE H3 24V 70W
AMP HALO 12V/20W BA9S 64115
FAISCEAU ADAPT FEU KERAX
INTERRUPTEUR A VOYANT COULEUR
CABOCHON ARRIER GAUCHE MASTER
CABOCHON ARRIER DROIT MASTER
INTERRUPTEUR A BASCULE COULEUR
INTERRUPTEUR A BASCULE COULEUR
PRISE ETANCHE MALE
PRISE ETANCHE FEMELLE
PILE CARRE 6V 4R25/2 - 6V 4R25
NECESSAIRE AMPOULE HB3/H7 CLIO
NECES.AMPOULE P.L.
NECES AMPOULES H7
NECESSAIRE AMPOULES 24V H7
PRISE DAV
Code
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Désignation
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
SIGNALISAT
SIGNALISAT
SIGNALISAT
SIGNALISAT
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
SIGNALISAT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
57,00
410,32
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
8,23
NB
Etat Ccom.
Vers CG
17,00
93,45
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
58,79
NB
Etat Ccom.
Vers CG
32,00
243,10
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
102,42
NB
Etat Ccom.
Vers CG
22,00
74,76
NB
Etat Ccom.
Vers CG
21,00
113,67
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
61,15
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
197,21
UN
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
32,12
NB
Etat Ccom.
Vers CG
15,00
116,33
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
6,66
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
9,58
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
18,54
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
14,24
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
19,27
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
69,26
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
110,92
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
2,42
UN
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
9,23
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
191,14
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
236,39
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
15,94
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
25,00
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
24,98
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
41,10
NB
Etat Ccom.
Vers CG
51,00
192,71
NB
Etat Ccom.
Vers CG
58,00
203,70
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
33,99
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
17,38
NB
Etat Ccom.
Vers CG
15,00
159,20
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
62,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
84,13
NB
Etat Ccom.
Vers CG
17,00
272,18
NB
Etat Ccom.
Vers CG
42,00
820,74
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
115,77
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
349,80
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
347,25
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
21,56
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
30,86
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
4,44
UN
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
21,81
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
39,18
NB
Etat Ccom.
Vers CG
27,00
116,60
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
84,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
81,45
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
13,90
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
13,68
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
30,39
UN
Etat Ccom.
Vers CG
14,00
142,19
UN
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
216,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
37,40
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
25,53
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
62,82
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
115,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
84,76
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
304,07
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
21,17
6-42
Résiduelle N Code affect
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
00280
00281
00286
00297
00322
00323
00340
00341
00343
00351
00352
00353
00354
00355
00360
00376
01808
01816
01818
01819
01828
01840
01846
01857
02117
02118
02174
02187
02320
02453
03401
03402
03403
03411
03420
03422
03423
03426
03437
03447
03452
03460
03462
03463
03464
03466
03467
03469
03472
03476
03480
03481
03483
03490
03494
03501
03506
03509
03510
Cat
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Réf.cat. ou compte
PRISE COURANT CARAVANE MALE
PRISE COURANT CARAVANE FEMELLE
FEU OSCAR H4 067689
BOUGIE PRECHAUFF EXPRESS CLIO
CABOCHON CLIGNOTANT MONT LAME
PLATINE CLIGNOT MONTAGE LAME
RELAIS
RELAIS 12V-15/30A
DAILY
FEU DE TRAVAIL ORANGE
BATTERIE VL ESSENCE 12V 50AH
BATTERIE VL DIESEL 12V 60/70AH
BATTERIE UNIMOG 12V 74AH
BATTERIE FOURGON/TRACTEUR 95AH
BATTERIE POIDS LOURDS 12V 180A
COUPE BATTERIE
INTERRUPTEUR DIVERS
SILENTBLOC ACOMETIS
TENDEUR SALEUSE D.D.
PALLIER AVANT ARBRE BRISE MOTE
PALLIER ARRIERE ARBRE BRISE MO
CONTACTEUR DE BOBINE
PROTECTION DISQUE 480
RACCORD POMPIER PVC
FLECTOR PPE JONSON
ROUE COMPLETE 15x4,5x8 12PR
JANTE POUR LAME 15X4,5-8
ROTOR DE FAUCHAGE 376323
PALIER ENTRAINEMENT ROTOR
ACCUMULATEUR OLEO PNEUMATIQUE
BOBINE FIL NYLON 3MM
FILTRE EAU 5000592852
FILTRE ESSENCE
FILTRE H SALEUSE LEBON
FILTRE H DIRECTION R.V.I. BABY
FILTRE HUILE RVI G300
FILTRE CENTRIFUGE RVI G300
FILTRE HYD. SALEUSE NOUV/MODEL
FILTRE H MASTER/DAILY
FILTRE H REN652 954MI TRACTEUR
FILTRE H PR CLIO - EXPRESS D
FILTRE DESSICATEUR AIR CAMION
FILTRE GASOIL P.L.
FILTRE GO UNIMOG
FILTRE H EUROTRACKER 330/30
FILTRE H BOXER D JUMPER D
FILTRE HY ROUSSEAU
FILTRE GO 205/C15/JUMPY
FILTRE AIR B110 B80
FILTRE GO SALEUSE REFROIDI EAU
FILTRE H HYDR TRACT RENAULT
FILTRE HUILE LOMBARDINI
FILTRE HUILE MOT.LOMBARDINI
CREPINE ASPIRATION DIAM 38
FILTRE HABITACLE
FILTRE ESSENCE CLIO 0450905030
CARTOUCHE FILTRE GO CAMION
FILTRE A GASOIL CAMION IVECO
FILTRE A HUILE JOHN DEERE
FILTRE A HUILE IVECO CAMION
Code
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Désignation
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
RENAULT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ELECTRICIT
BATTERIE
BATTERIE
BATTERIE
BATTERIE
BATTERIE
ELECTRICIT
ELECTRICIT
ACOMETIS
ACOMETIS
ACOMETIS
ACOMETIS
ACOMETIS
ACOMETIS
ACOMETIS
ACOMETIS
ROLBA
ROLBA
ROUSSEAU
ROUSSEAU
ROUSSEAU
DEBROUSSAI
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
136,60
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
33,26
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
103,96
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
27,48
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
22,23
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
22,14
NB
Etat Ccom.
Vers CG
15,00
111,47
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
8,62
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
127,03
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
108,90
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
291,01
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
124,38
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
342,06
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
664,98
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
372,71
NB
Etat Ccom.
Vers CG
35,00
381,07
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
42,02
NB
Etat Ccom.
Vers CG
15,00
560,52
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
286,78
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
214,92
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
13,16
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
254,59
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
21,03
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
221,68
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
926,90
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
3 089,63
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
1 098,71
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
387,37
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
137,67
BOBI
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
625,46
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
58,78
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
11,06
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
20,93
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
17,22
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
38,49
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
74,45
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
115,70
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
14,10
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
8,73
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
26,93
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
142,24
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
12,10
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
18,73
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
32,69
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
67,56
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
75,28
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
15,80
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
7,88
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
64,77
NB
Etat Ccom.
Vers CG
12,00
512,10
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
77,86
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
92,17
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
107,89
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
57,25
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
25,45
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
108,74
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
24,68
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
43,35
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
60,47
6-43
Résiduelle N Code affect
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
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931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
03512
03514
03521
03531
03536
03540
03542
03544
03545
03546
03548
03550
03553
03554
03555
03558
03559
03561
03565
03566
03568
03570
03571
05403
07705
07902
07904
07905
07908
07909
07910
07914
07916
07917
07931
07932
08007
08009
08010
08012
08013
08020
08021
08023
08024
08025
08030
08031
08033
08034
08041
08084
08087
08094
08100
08101
08103
08104
08106
Cat
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Réf.cat. ou compte
FILTRE/AIR EXPRESS/CLIO D 1,9L
FILTRE A AIR CLIO ESSENCE NOUV
FILTRE HUILE CLIO 1,9LD+98 SE2
FILTRE AIR INTER KERAX
FILTRE AIR CLIO 1,9LD SERIE 2
PREFILTRE AIR TOND J DEERE
FILTRE A AIR KANGOO 1,9LD
FILTRE GO KANGOO 1,9L
FILTRE GO KANGOO
FILTRE HUILE TWINGO ESS
CART FILTRE AIR SMA
FILTRE AIR SALEUSE ACO
FILTRE HUILE TRACTEUR J/DEERE
FILTRE GASOIL TRACTEUR J/DEERE
FILTRE HUILE F.L.R.NISSEN
FILTRE AIR CLIO / KANGOO
FILTRE GO CLIO 1,5L 2001
FILTRE HYDRO SALEUSE ACOMETIS
FILT/HUILE TRAC/RENAULT/J.DEER
FILTRE A HUILE POUR MASTER
FILTRE HUILE FORD DC
FILTRE AIR FORD DC
FILTRE HUILE TRACTEUR VALTRA
BANDE DE BALISAGE COTE D ET G
DEMAREUR AX DIESEL 1,4L
ESSUIE GLACE 45 CM CLIO
ESSUIE GLACE 48 CM CLIO/KANGOO
ESSUIE GLACE 55 CM KANGOO
ESSUIE GLACE AR 41 CM CLIO
ESSUIE GLACE 51 CM CLIO/KANGOO
ESSUIE GLACE AR 30 CM TWINGO
ESSUIE GLACE KERAX 600 MM
ESSUIE GLACE 650 MM TWINGO
ESSUIE GLACE KERAX 700 MM
ESSUIE GLACE AR CLIO VM26/VM3
ESSUIE GLACE AR 38 CM KANGOO
CROCHET REMORQUE
CHARNIERE POUR TRIFLASH
FLEXIBLE HYDRAULIQUE
COMMANDE MANUELLE PR TRIFLASH
CABLE FREIN SEC/REMORQUE
COUPLEUR FEMELLE
COUPLEUR CLOISON MALE 1/2 MALE
COUPLEUR PASSAGE CLOI FEL 1 /2
COUPLEUR MALE 3/4
COUPLEUR FEMELLE 3/4
KIT RECUP HUILE BOITIER PARKER
REDUCTION BOITIER PARKER
RACCORD 1 A 6
RACCORD 1 A 8
RACCORD 3 A 8
RACCORD 27 A 10 NU
RACCORD 10 A 8
RACCORD 8 A 8 12-17 CO
RACCORD K16ET320
RACCORD BM 3/4 R
RACCORD K10ETM12ETAL12TD18
RACCORD K13TJ 3/4
RACCORD K6TBSP 1/4 90
Code
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Désignation
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
FILTRE
SIGNALISAT
ALT DEMARE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
ESSGLACE
DIVERS
SIGNALISAT
FLEXIBLE
SIGNALISAT
DIVERS
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
13,12
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
10,30
NB
Etat Ccom.
Vers CG
16,00
69,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
53,34
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
8,45
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
20,34
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
14,77
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
8,13
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
35,88
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
43,28
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
368,64
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
70,33
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
64,64
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
39,49
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
51,66
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
58,56
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
152,43
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
304,64
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
72,08
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
14,09
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
23,27
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
10,46
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
43,42
METR
Etat Ccom.
Vers CG
75,00
1 298,41
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
166,24
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
42,10
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
24,11
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
47,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
13,33
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
83,31
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
17,72
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
42,11
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
41,65
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
136,97
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
49,67
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
23,72
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
401,53
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
124,65
METR
Etat Ccom.
Vers CG
37,00
268,91
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
57,41
NB
Etat Ccom.
Vers CG
11,00
603,11
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
17,74
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
54,05
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
167,25
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
22,69
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
50,46
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
53,06
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
12,79
UN
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
2,39
UN
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
2,32
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
2,76
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
31,53
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
13,51
UN
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
27,07
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
17,80
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
13,69
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
7,07
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
13,56
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
6,99
6-44
Résiduelle N Code affect
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
08107
08108
08110
08141
08143
08194
08195
08197
08220
08222
08225
08228
08229
08233
08234
08235
08236
08237
08238
08239
08240
08241
08243
08244
08245
08246
08253
08257
08264
08270
08278
08282
08283
08284
08289
08290
08291
08292
08293
08294
08295
08296
08297
08298
08299
08300
08301
08302
08303
08304
08306
08307
08308
08310
08311
08312
08313
08314
08315
Cat
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Réf.cat. ou compte
RACCORD K6TBSP 1/4 RD
RACCORD 8 A 12 12X17 CO NU
RACCORD 5 A 12 12-17 CYL
RACCORD 4 AG 13 12-17 CYL
RACCORD 4 AG 17 12-17 CYL
EMBOUT K8 ETM 12
EMBOUT K10 ETM 12
EMBOUT K13 ETM15
ADAPTATEUR MBSP 1'' MG 3/4
RACCORD 3 A 16
EMBOUT K16 ETAL 18
EMBOUT K8 ETG 13
EMBOUT K10 ETG 17
COUPLEUR CMC 1/4 HA 5012
COUPLEUR CFC 1/4 HA 5011
COUPLEUR CMC 3/8 HA 5022
COUPLEUR CFC 3/8 HA 5021
COUPLEUR CMC 1/2 HA 5031
COUPLEUR CFC 1/2
COUPLEUR CMC 3/4
COUPLEUR CFC 3/4
RACCORD 3 A 10
EMBOUT K10 MG 1/2
EMBOUT K6 ETAFO 8
COUPLEUR CFC 1''
EMBOUT K8 ETAF 12
EMBOUT K6 TBSP 1/4
EMBOUT K13 TBSP 1/2
EMBOUT K13 TBSP 1/2 90
EMBOUT K10 TBSP 3/8 45
EMBOUT K8 TJ 9/16
EMBOUT K13 TJ 7/8
EMBOUT K16 TJ 7/8
EMBOUT K16 TJ 1'' 1/16
EMBOUT K6 TG 9/16
EMBOUT K6 TJ 9/16 90
EMBOUT K10 ETAFO 14
EMBOUT K6 TJ 7/16
EMBOUT K6 MG 1/4
EMBOUT K6 TJ 7/16 90
EMBOUT K8 TJ 9/16 90
EMBOUT K6 TJ 1/2 90
EMBOUT K6 ETM 10
EMBOUT K16 ETG21 ETM22
EMBOUT K13 TJ 3/4 45
EMBOUT K6 ETM 8
EXTINCTEUR D.D.
EMBOUT K6 TJ 1/2
EMBOUT K6 TBSP 1/4 45
EMBOUT K6 ETAFO 10
EMBOUT K8 TBSP 3/8 45
EMBOUT K8 MG 3/8
EMBOUT K8 TBSP 3/8
EMBOUT K8 ETM 10
EMBOUT K8 TJ 9/16 45
EMBOUT K10 TJ 9/16 45
EMBOUT K10 ETAF 14
EMBOUT K10 MG 3/8
EMBOUT K10 TJ 3/4
Code
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Désignation
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
DIVERS
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
3,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
18,91
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
3,79
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
2,87
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
2,24
UN
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
24,45
UN
Etat Ccom.
Vers CG
20,00
69,11
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
22,37
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
17,26
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
6,84
UN
Etat Ccom.
Vers CG
12,00
113,42
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
21,37
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
11,96
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
44,04
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
70,82
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
29,13
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
66,96
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
21,38
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
19,91
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
70,13
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
239,31
UN
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
2,06
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
10,24
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
41,72
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
127,90
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
16,63
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
10,23
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
16,36
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
35,06
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
22,23
UN
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
31,70
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
27,17
UN
Etat Ccom.
Vers CG
11,00
103,66
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
59,40
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
23,22
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
15,74
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
34,90
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
15,60
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
10,96
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
21,19
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
14,71
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
21,58
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
7,89
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
16,01
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
32,16
UN
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
23,50
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
453,44
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
3,58
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
43,30
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
18,10
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
7,50
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
12,64
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
14,82
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
6,17
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
33,90
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
15,73
UN
Etat Ccom.
Vers CG
11,00
47,44
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
7,34
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
4,49
6-45
Résiduelle N Code affect
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
08316
08318
08319
08321
08322
08323
08324
08325
08326
08327
08329
08330
08331
08332
08333
08334
08335
08337
08338
08339
08340
08341
08342
08343
08344
08345
08346
08347
08348
08349
08350
08351
08352
08353
08354
08355
08356
08357
08358
08359
08361
08365
08366
08368
08369
08370
08371
08372
08374
08375
08376
08377
08378
08380
08381
08382
08383
08385
08387
Cat
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
Réf.cat. ou compte
EMBOUT K10 TBSP 1/2
EMBOUT K10 TJ 3/4 90
EMBOUT K10 TJ 3/4 45
EMBOUT K10 TJ 9/16 90
EMBOUT K10 TJ 9/16
EMBOUT K10 ETAF 12
EMBOUT K13 TJ 3/4 90
EMBOUT K13 MG 1/2
EMBOUT K13 TJ 7/8 135
EMBOUT K13 ETG 17
EMBOUT K13 ETM 16
EMBOUT K 13 MG 3/8
EMBOUT K 13 ETAF 16
EMBOUT K 16 ETAFO 20
EMBOUT K 16 MG 3/4
EMBOUT K 16 TJ 1'' 1/16 90
EMBOUT K 16 TBSP 3/4 135
EMBOUT K 16 ETG 21
EMBOUT K 16 TJ 1'' 1/16 45
EMBOUT K19 ETAL 22
EMBOUT K 19 MG 3/4
EMBOUT K19 TJ 1'' 1/16
EMBOUT K 19 TBSP 3/4
EMBOUT K 19 TJ 1''1/16 90
EMBOUT K19 TBSP 3/4 90
EMBOUT K19 TBSP 3/4 45
EMBOUT K19 ETG 27
EMBOUT K 19 TJ 1'' 1/16 45
EMBOUT K 19 ETM 25
EMBOUT K 19 ETAFO 25
EMBOUT K 25 MG 1''
EMBOUT K 25 TJ 1'' 5/16 90
EMBOUT K 25 TBSP 1'' 90
EMBOUT K 25 ETAF 30
EMBOUT K 25 ETG 33
EMBOUT K 25 ETM 30
EMBOUT K 25 TBSP 1'' 45
EMBOUT K 25 TJ 1'' 5/16 45
EMBOUT K 25 ETAL 28
COUPLEUR CMC 1'' HA 5052
RACCORD 8 A 14 12-17 CO
BOUCHON PROTEC COUPLEUR M/F1/2
BOUCHON PROTEC COUPLEUR M/F3/4
EMBOUT K16 BSP 3/4 90 DG
EMBOUT K16 ETM 20
EMBOUT K25 TBSP 1
EMBOUT K8 MJ 9/16
EMBOUT K13 TJ 3/4
EMBOUT K6 TJ 1/2 45DG
EMBOUT K16 TJ 7/8 90DG
EMBOUT K10 EFG 13
COUPLEUR CMC 1/2 EFAL 12-CL
COUPLEUR CFC 1/2 EFAL 12 CL
COUPLEUR CFC 1/2 EFAL 15 CL
COUPLEUR CMC 1/2 EFAL 18 CL
COUPLEUR CFC 1/2 EFAL 18 CL
PASSE/CLOISON 4AM 15-21-CL
EHB FEM TBSP 1/8 0.6
EHB FEM TBSP 90 1/8 0.6
Code
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Désignation
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
HYDRAULIQU
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
17,37
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
17,79
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
8,49
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
14,49
UN
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
27,73
UN
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
50,33
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
13,77
UN
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
69,63
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
11,90
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
37,74
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
27,24
UN
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
35,04
UN
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
26,20
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
35,57
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
45,63
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
44,51
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
15,61
UN
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
65,10
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
29,67
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
23,18
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
23,42
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
22,43
UN
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
48,47
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
34,60
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
19,63
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
52,51
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
49,39
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
36,50
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
41,76
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
62,05
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
63,15
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
60,38
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
58,47
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
52,84
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
46,33
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
44,49
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
28,90
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
29,86
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
67,78
UN
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
52,59
UN
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
9,26
NB
Etat Ccom.
Vers CG
18,00
63,35
NB
Etat Ccom.
Vers CG
14,00
99,16
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
56,78
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
83,01
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
79,23
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
22,34
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
35,42
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
18,81
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
26,47
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
22,93
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
72,64
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
65,59
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
62,79
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
191,66
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
79,70
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
141,37
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
71,77
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
69,37
6-46
Résiduelle N Code affect
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
08390
08400
08800
08801
09110
09210
09700
C7000
C4100
C1000
C2000
C2100
05007
05008
01900
01874
01881
01886
01887
01890
01891
01892
01893
01894
01895
01896
01897
01898
05074
05078
05081
05082
05133
05150
05151
05152
05153
05154
05156
07026
07027
07034
07039
07051
07102
07106
07109
05220
05221
05222
05223
05237
Cat
Réf.cat. ou compte
200
EMBOUT S19EFG27
200
LUMIFOG 90 CM / FANION ROUGE
200
LIQUIDE LAVE GLACE
200
LIQUIDE REFROIDIS. COOLELF
200
PLAQUE LIMIT. VITESSE + TARE
200
DEGIVRANT POUR SERRURE
200
WESTIGEL
Somme 200
211
SUPER SANS PLOMB 95
211
SUPER SANS PLOMB 95
Somme 211
212
FUEL PREMIER
Somme 212
213
GASOIL
213
GASOIL
Somme 213
219
LIQUIDE REFROIDISSEMENT MOTEUR
219
ADBLUE
Somme 219
220
LIQUIDE DE FREIN DOT 4 BF 5000
220
HUILE CARTER FRAISE ROLBA-sico
220
HUILE BOITE 75W80
220
GRAISSE MULTI COMPLEX EP2
220
CARTOUCHE DE GRAISSE
220
HUILE MOTEUR 10W40 PL ET ENGIN
220
HUILE MOTEUR 5W40 VL FOURGON
220
HUILE MOTEUR 10W
220
HUILE DE TRANSMISSION TM 80W90
220
HUILE HYDRAULIQUE HV 46
220
HUILE TRANSMISSION AUTOMATIQUE
220
HUILE TRANSM BOITE JOHN DEERE
220
HUILE TRANSMISSION TM 85W140
220
HUILE TRANS BOITE HYDRAUSTATIQ
220
CARTOUCHE DE GRAISSE
220
HUILE DE DIRECTION P.L.
220
HUILE DE FREIN <55>
220
HUILE 2 TEMPS (BIDON 1L )
220
HUILE HYDROSHIFT
220
HUILE MOTEUR 10W40 PL ET ENGIN
220
HUILE MOTEUR 5W40 VL/FOURGON
220
HUILE BOITE 75W80 VL/FOURG.
220
HUILE BOITE 80W90 CAMION/TRACT
220
HUILE HYDRAULIQUE HV 46
220
HUILE DE BOITE JOHN DEERE MP
Somme 220
230
PNEU NEIGE 165/65X14 CLIO
230
PNEU NEIGE 175/65X14 85T
230
PNEU 195/70R14 91H FLR NISSEN
230
PNEU NEIGE 215/75X16 FORD
230
PNEU MICHELIN 10X22.5 XT4
230
PNEU PLEIN 15X4, 1/2-8 3,00
230
PNEU NEUF 13X22,5 MICH XDE2
230
PNEU RECHAPE 13 XR22,5 MICHEL
230
PNEU 15X4,5X8 12 PR
230
PNEU RECHAPE 175 X 75 X 16 XCA
230
PNEU RECHAPE 1200 R 20 XZY
230
PNEU NEUF NEIGE 225/65R16C
230
PNEU RECHAPE 13 X 22.5 DY
Code
A
A
A
A
A
A
A
Désignation
HYDRAULIQU
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
REFACT SUB
DIVERS
A
A
CARBURANTS
CARBURANTS
A
CARBURANTS
A
A
CARBURANTS
CARBURANTS
A
A
DIVERS
DIVERS
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
LOCKHEED
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUBRIFIANT
LUB MAG
LUB MAG
LUB MAG
LUB MAG
LUB S.S.
LUB S.S.
LUB S.S.
LUB S.S.
LUB S.S.
LUB S.S.
LUB S.S.
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
PNEU
PNEU
PNEU
PNEU
PNEU
PNEU
PNEU
PNEU
PNEU
PNEU
PNEU
PNEU
PNEU
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
70,37
NB
Etat Ccom.
Vers CG
89,00
3 816,08
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
163,00
167,95
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
943,00
1 431,07
NB
Etat Ccom.
Vers CG
65,00
129,90
SPRA
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
21,40
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
15,40
Etat Ccom.
83 465,59
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
1 980,00
2 795,70
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
5 263,60
7 587,76
Etat Ccom.
10 383,46
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
4 922,00
3 860,27
Etat Ccom.
3 860,27
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
18 089,80
22 072,74
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
17 645,60
22 035,13
Etat Ccom.
44 107,87
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
11,00
19,34
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
2 170,00
1 477,51
Etat Ccom.
1 496,85
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
131,54
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
121,00
870,27
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
205,00
771,42
KG
Etat Ccom.
Vers CG
245,00
938,60
NB
Etat Ccom.
Vers CG
74,00
284,92
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
136,00
402,40
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
618,00
2 112,70
Etat Ccom.
Vers CG
153,00
281,34
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
340,00
712,81
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
350,00
634,78
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
338,00
791,92
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
268,00
642,09
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
288,00
908,33
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
156,00
311,04
217,00
864,23
NB
Etat Ccom.
Vers CG
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
18,00
106,63
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
35,31
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
48,26
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
120,00
306,76
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
1 003,00
2 959,06
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
1 070,00
4 085,80
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
346,00
1 125,93
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
268,00
561,84
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
1 393,00
2 527,09
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
1 102,00
2 589,98
Etat Ccom.
25 005,05
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
293,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
70,12
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
488,18
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
295,89
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
2 039,84
NB
Etat Ccom.
Vers CG
15,00
2 040,64
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
2 225,13
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
1 870,54
NB
Etat Ccom.
Vers CG
19,00
2 426,71
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
345,59
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
319,14
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
316,82
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
2 850,02
6-47
Résiduelle N Code affect
931
931
931
931
931
931
931
940
941
940
940
941
930
930
930
940
940
940
940
940
940
940
940
940
940
940
940
940
941
941
941
941
941
941
941
941
941
941
941
933
933
933
933
933
933
933
933
934
934
934
934
934
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
05240
05249
05265
01003
01015
01019
01020
01022
01093
05402
05405
05411
05412
05414
05418
05419
07301
07310
07311
07375
07906
07920
07925
07926
07928
07929
07930
09209
09359
09361
08503
09200
09900
09901
09902
09903
09904
09905
09908
09912
04501
04502
04505
04507
04508
04509
04511
04512
04514
04515
04517
04518
04519
04520
04521
04522
Cat
Réf.cat. ou compte
230
PNEU NEUF 13 R 22,5
230
PNEU NEUF 10 R 2250
230
PNEU RECHAPE 215 X 75 X 16
Somme 230
240
FLEXIBLE POMPE A GRAISSE
240
DISQUE A TRONC. METAL D.125 mm
240
DISQ. TRONC. METAL D. 230 mm
240
DISQUE A MEULER METAL D.230 mm
240
EMBOUT DE POMPE A GRAISSE
240
POMPE A GRAISSE HYDRAULIQUE
240
BOMBE PEINTURE ORANGE RAL 2000
240
BOMBE PEINTURE JAUNE RAL 1023
240
BOMBE PEINTURE GRISE
240
BOMBE PEINTURE BLANCHE
240
BOMBE ANTIROUILLE BRUN CHASSIS
240
BOMBE PEINTURE NOIRE MAT/BRIL
240
BONBE DE PEINTURE ZINK
240
CLE GEDORE REF.31/20-36
240
EMBOUT DE POMPE A GRAISSE
240
FLEXIBLE DE POMPE A GRAISSE
240
POMPE A GRAISSE
240
BOMBE AEROSOL
240
RENOXANE RENOVATEUR HABITACLE
240
BOMBE NETTOYANT PARE BRISE
240
BOMBE DE DEGRIPPANT
240
BOMBE DE NETTOYANT DE FREIN
240
BOMBES DE NETTOYANTS DIVERS
240
BOMBE DE GRAISSE - LUBRIFIANT
240
DEGIVRANT EN BOMBE 400 ml
240
START PILOTE
240
ADDITIF POUR ESSENCE OU GAZOLE
Somme 240
241
GANTS DE TRAVAIL TRI.COT.
241
RACLETTE ANTIGIVRE
241
ABSORBANT EN 80 LITRES
241
BOBINE ESSUYAGE 1500 FEUILLES
241
SACS POUBELLES 110 LITRES
241
SACS POUBELLE 130 LITRES
241
GANTS DE TRAVAIL DOCKER
241
SAVON MAINS ZEPTKO RECH 3,75 L
241
GANT DE TRAVAIL MAITRISE
241
COMBINAISON PAPIER AVEC CAGOUL
Somme 241
250
PARALLELOGRAMME EK325
250
JEU COMBI LAME EE4
250
LAME CHASSE NEIGE 200X20
250
JEU COMBI LAME DIC
250
JEU COMBI LAME EK 340
250
JEU COMBI LAME EK 305
250
JEU COMBI SICOMETAL PV310
250
JEU COMBI LAME DIC 83006
250
JEU COMBI LAME SCHMIDT ML33
250
JEU COMBI LAME SCHMIDT ML30
250
JEU COMBI SICOMETAL PV290
250
SABOT DROIT LAME EE4
250
SABOT GAUCHE LAME EE4
250
RESSORT RAPPEL ROUE LAME EE4
250
AXE ROUE+ECROU LAME EE4
250
JEU COMBI LAME SCHMIDT MS32
Code
A
A
A
Désignation
PNEU
PNEU
PNEU
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
OUTILLAGE
OUTILLAGE
OUTILLAGE
OUTILLAGE
OUTILLAGE
OUTILLAGE
PEINTURE
PEINTURE
PEINTURE
PEINTURE
PEINTURE
PEINTURE
PEINTURE
OUTILLAGE
OUTILLAGE
OUTILLAGE
OUTILLAGE
AEROSOL
AEROSOL
AEROSOL
AEROSOL
AEROSOL
AEROSOL
AEROSOL
REFACT SUB
AEROSOL
AEROSOL
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
REFACT SUB
REFACT SUB
REFACT SUB
REFACT SUB
REFACT SUB
REFACT SUB
REFACT SUB
REFACT SUB
REFACT SUB
REFACT SUB
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
LAME
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
UN
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
1 144,77
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
971,16
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
213,48
Etat Ccom.
17 911,54
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
40,03
NB
Etat Ccom.
Vers CG
118,00
657,41
NB
Etat Ccom.
Vers CG
23,00
149,57
NB
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
55,83
NB
Etat Ccom.
Vers CG
28,00
161,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
86,30
BOMB
Etat Ccom.
Vers CG
38,00
631,86
BOMB
Etat Ccom.
Vers CG
54,00
919,46
BOMB
Etat Ccom.
Vers CG
32,00
393,38
NB
Etat Ccom.
Vers CG
57,00
961,44
NB
Etat Ccom.
Vers CG
46,00
865,78
BOMB
Etat Ccom.
Vers CG
59,00
858,71
UN
Etat Ccom.
Vers CG
11,00
225,54
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
1 280,13
NB
Etat Ccom.
Vers CG
12,00
127,42
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
24,63
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
28,07
NB
Etat Ccom.
Vers CG
142,00
2 679,38
UN
Etat Ccom.
Vers CG
28,00
389,98
BOMB
Etat Ccom.
Vers CG
37,00
391,14
BOMB
Etat Ccom.
Vers CG
46,00
454,51
UN
Etat Ccom.
Vers CG
76,00
483,71
NB
Etat Ccom.
Vers CG
24,00
454,61
BOMB
Etat Ccom.
Vers CG
53,00
830,90
NB
Etat Ccom.
Vers CG
105,00
470,00
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
64,53
NB
Etat Ccom.
Vers CG
42,00
627,04
Etat Ccom.
14 312,98
PAIR
Etat Ccom.
Vers CG
83,00
116,21
NB
Etat Ccom.
Vers CG
12,00
59,41
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
880,00
541,88
ROUL
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
54,02
SAC
Etat Ccom.
Vers CG
329,00
39,28
SAC
Etat Ccom.
Vers CG
240,00
45,22
PAIR
Etat Ccom.
Vers CG
48,00
34,78
NB
Etat Ccom.
Vers CG
14,00
611,28
PAIR
Etat Ccom.
Vers CG
77,00
199,53
NB
Etat Ccom.
Vers CG
24,00
132,56
Etat Ccom.
1 834,17
NB
Etat Ccom.
Vers CG
8,00
669,76
JEU
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
9 817,00
METR
Etat Ccom.
Vers CG
60,00
3 499,50
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
3 833,71
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
6 551,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
2 889,96
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
4 671,58
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
3 766,91
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
4 590,62
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
4 793,46
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
2 140,48
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
330,15
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
229,43
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
19,76
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
64,76
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
5 721,02
6-48
Résiduelle N Code affect
934
934
934
930
930
930
930
930
930
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
931
933
933
933
933
933
933
933
933
933
933
933
933
933
933
933
933
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
04523
05001
03350
03352
03354
03355
03356
03358
03362
03369
06305
06306
06307
06309
06312
06313
06314
06315
06317
06325
05202
05700
06404
01701
01708
01709
01710
01711
01712
05101
05133
05134
05135
05138
05285
05600
06000
06200
06205
06208
06305
06307
09005
09001
04210
04221
04214
04222
Cat
Réf.cat. ou compte
250
JEU COMBI LAME SCHMIDT MS34
250
ACIER PLAT 200/20
250
MANILLE DROITE DE 14
250
ECROU
250
VIS DE 14 LONGUEUR 88
250
FLEAUX COURTS POUR SMA
250
FLEAUX COULES 5 254 032
250
MANILLE TORSE EN 11
250
ENTRETOISE DE 24 X 21.5
250
MANILLE DE 13
Somme 250
260
TUBE CARRE
260
FER CORNIERE A AILE EGALE
260
FER CORNIERE A AILE INEGALE
260
FER PLAT
260
FER U ANGLES ARRONDIS D.D.
260
FER A U PROFILAFROID
260
TUBE NOIR D.D.
260
TUBE ROND
260
TUBE RECTANGULAIRE
260
ACIER PLAT 200 X 20
Somme 260
281
COMBINAISONS BLANCHES T4
281
GANTS PROTECTION
Somme 281
289
TROUSSE A PHARMACIE
Somme 289
290
PEINTURE ORANGE RALL2000
290
ROUIL-APPRET RUST-SAFE
290
BOMBE NOIRE BRILLANTE
290
BOMBE NOIRE MAT
290
BOMBE BLANCHE
290
BOMBE GRIS ZINC REF.148582
290
BOMBE NETTOYANT FREIN
290
BOMBE VANAL
290
BOMBE ANTI-GIVRE
290
BOMBE DE GRAISSE AEROSOL WSA
290
BOMBE DEGRIPPANT
290
CRAIE INDUST. (BTE JAUNE)
290
FANIONS K1
290
LAVE GLACE
290
OUATE CHAMOIS 1500F 2 plis
290
PLAQUE IMMATRICULATION
290
POUDRE BLANC 1000G
290
SAVON (TUBE)
290
SAVON MAIN CELLANDE
Somme 290
104
EMULSION DE BITUME
Somme 104
121
GRAVIER 4,6 OU 8,11
Somme 121
131
PEINTURE A L'EAU TYPHON 2
131
PEINTURE OCITTO DORANCE WT1000
Somme 131
132
MICROBILLES DE VERRE ROUTIERES
132
MICROBILLES DE VERRES (signat)
Somme 132
Code
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Désignation
LAME
LAME
COUTEAUX
COUTEAUX
COUTEAUX
COUTEAUX
COUTEAUX
COUTEAUX
COUTEAUX
COUTEAUX
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
FER
FER
FER
FER
FER
FER
FER
FER
FER
FER
A
A
DIVERS
DIVERS
A
DIVERS
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
PEINTURE
PEINTURE
PEINTURE
PEINTURE
PEINTURE
PEINTURE
AEROSOL
AEROSOL
AEROSOL
AEROSOL
AEROSOL
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
B
ENDUIT
B
ENDUIT
B
B
PEINTROUTE
PEINTROUTE
B
B
MICROBILLE
MICROBILLE
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
6 423,50
METR
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
1 130,22
NB
Etat Ccom.
Vers CG
850,00
1 109,73
NB
Etat Ccom.
Vers CG
300,00
42,42
NB
Etat Ccom.
Vers CG
150,00
98,67
NB
Etat Ccom.
Vers CG
794,00
260,21
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
14,85
NB
Etat Ccom.
Vers CG
695,00
848,21
NB
Etat Ccom.
Vers CG
700,00
211,89
UN
Etat Ccom.
Vers CG
500,00
551,40
Etat Ccom.
64 280,71
METR
Etat Ccom.
Vers CG
49,00
382,12
METR
Etat Ccom.
Vers CG
43,00
189,09
METR
Etat Ccom.
Vers CG
25,00
86,23
METR
Etat Ccom.
Vers CG
62,00
179,64
METR
Etat Ccom.
Vers CG
37,00
173,18
METR
Etat Ccom.
Vers CG
18,00
139,33
METR
Etat Ccom.
Vers CG
19,00
57,83
METR
Etat Ccom.
Vers CG
86,00
275,44
METR
Etat Ccom.
Vers CG
49,00
415,67
METR
Etat Ccom.
Vers CG
49,00
6 836,64
Etat Ccom.
8 735,17
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
67,85
NB
Etat Ccom.
Vers CG
257,00
1 075,82
Etat Ccom.
1 143,67
NB
Etat Ccom.
7,00
192,89
Etat Ccom.
192,89
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
128,09
NB
Etat Ccom.
Vers CG
55,00
1 276,75
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
141,37
NB
Etat Ccom.
Vers CG
25,00
413,54
NB
Etat Ccom.
Vers CG
38,00
1 112,05
NB
Etat Ccom.
Vers CG
19,00
389,61
6,00
24,50
NB
Etat Ccom.
Vers CG
NB
Etat Ccom.
Vers CG
14,00
234,89
NB
Etat Ccom.
Vers CG
13,00
118,50
NB
Etat Ccom.
Vers CG
10,00
259,34
NB
Etat Ccom.
Vers CG
31,00
564,23
NB
Etat Ccom.
Vers CG
6,00
52,28
NB
Etat Ccom.
Vers CG
25,00
269,10
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
170,00
177,90
NB
Etat Ccom.
Vers CG
19,00
172,70
NB
Etat Ccom.
Vers CG
78,00
628,51
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
19,27
NB
Etat Ccom.
Vers CG
11,00
226,29
LITR
Etat Ccom.
Vers CG
30,00
516,95
Etat Ccom.
6 725,87
TONN
Etat Ccom. Vers CG
8,00
0,00
Etat Ccom.
0,00
Etat Ccom.
TONN
Etat Ccom.
Vers CG
630,94
8 056,13
Etat Ccom.
8 056,13
KG
Etat Ccom.
Vers CG
4 200,00
11 501,02
KG
Etat Ccom.
Vers CG
7 675,00
16 693,91
Etat Ccom.
28 194,93
KGS
Etat Ccom.
Vers CG
3 795,50
4 001,57
KG
Etat Ccom.
Vers CG
7 855,80
7 886,19
Etat Ccom.
11 887,76
6-49
Résiduelle N Code affect
933
933
934
934
934
934
934
934
934
934
0bservation
934
934
934
934
934
934
934
934
934
934
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
930
983
983
983
983
983
983
d'inventaire bilan
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
00085
03602
03604
03605
03607
03610
03614
03617
03618
03620
03622
03624
03625
03627
03628
03629
03635
03637
03638
03640
00001
Cat
Réf.cat. ou compte
138
CELLULE LUMANDAR MOD.A 220V
138
LAMPE SOX 90W
138
LAMPE SOX 135W BASSE PRESSION
138
LAMPE HAUTE PRESSION 150W
138
LAMPE SOX 180 BASSE PRESSION
138
LAMPE HAUTE PRESSION 400W
138
BALLAST HP 150W MAZDA
138
BALLAST HP 250W MAZDA 22404
138
BALLAST HP 400W MAZDA 22405
138
PLATINE DOUBLE 135W
138
PLATINE DOUBLE 150W PS 2150
138
PLATINE SIMPLE 150W-DANS FUT
138
AMORCEUR 180W
138
AMORCEUR 135W
138
AMORCEUR 90W
138
PLATINE DOUBLE 250W
138
PLATINE SIMPLE 135W
138
DOUILLE PORCELAINE E40 A PATTE
138
DOUILLE PORCELAINE B22
138
PLATINE SIMPLE 250W - DANS FUT
Somme 138
141
SEL DE DENEIGEMENT STOCK PARC
Somme 141
Code
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
Désignation
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
ECLAIR.PUB
B
SEL
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
207,93
NB
Etat Ccom.
Vers CG
9,00
197,48
NB
Etat Ccom.
Vers CG
31,00
885,40
NB
Etat Ccom.
Vers CG
31,00
459,50
NB
Etat Ccom.
Vers CG
30,00
1 431,96
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
106,81
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
191,94
NB
Etat Ccom.
Vers CG
5,00
122,77
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
274,20
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
1 032,16
NB
Etat Ccom.
Vers CG
2,00
322,19
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
434,03
NB
Etat Ccom.
Vers CG
4,00
141,74
NB
Etat Ccom.
Vers CG
15,00
493,59
NB
Etat Ccom.
Vers CG
7,00
452,46
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
232,79
NB
Etat Ccom.
Vers CG
1,00
204,57
NB
Etat Ccom.
Vers CG
19,00
85,88
NB
Etat Ccom.
Vers CG
12,00
186,67
NB
Etat Ccom.
Vers CG
3,00
207,93
Etat Ccom.
7 672,00
TONN
Etat Ccom.
Vers CG
372,45
24 985,30
24 985,30
TOTAL CG68 stocks
364 252,21
Résiduelle N Code affect
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
0bservation
980
364 252,21
IV - Biens mobiliers
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
Résiduelle N Code affect
Biens mobiliers immobilisés
21840005
mobilier
21840005
mobilier
21840005
mobilier
21911
Bureau Euroform avec caisson --> Dans
bureau Adjoint chef d'exploitation
Bureau Euroform --> Dans bureau
Adjoint chef d'exploitation
Coffre de sécurité Phoenix 2003 -->
22907
Dans bureau "info"
Total compte immobilisation 21840005
21912
Au CG
30/04/2001
10
1 057,51
1 022,25
35,26
210
Au CG
30/04/2001
10
875,18
846,03
29,15
210
Au CG
03/12/2002
5
3 027,67
2 447,39
580,28
200
4 960,36
4 315,67
644,69
Etat Ccom.
Etat Ccom.
Etat Ccom.
Biens mobiliers non immobilisés
mobilier
Bureau Chef de Parc comprenant 1
armoire murale de 1,95 m 3 portes, 1
meuble de 1,35 m bas 2 portes
coulissantes, 1 table bois ordinateur de
1,20 m, 1 armoire métallique avec
rehausse porte coulissante, 1 meuble
bois bas de 1,85 m 2 portes
coulissantes, 1 armoire bois haute de
1,40 m 2 portes battantes, 2 chaises
visiteur, 1 fauteuil de bureau, 1 support
téléphone et un bureau bois de 1,80 m
avec 2 ensembles tiroirs.
mobilier
Bureau Adjoint du Chef d'exploitation
comprenant, outre les biens immobilisés
déjà mentionnés, 2 fauteuils, 2 chaises
visiteur, 1 armoire murale et un meuble
bas
Au CG
1992
5
3 450,00
3 450,00
0,00
200
Au CG
1992
5
2 650,00
2 650,00
0,00
210
Etat Ccom.
Etat Ccom.
6-50
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Bureau des peintres comprenant 2
Au CG
1996
5
1 170,00
tables, 1 bureau, 1 armoire, 1 meuble
Etat Ccom.
bas et 5 chaises
Bureau du magasin comprenant 2
armoires murales, 4 chaises visiteur, 1
Au CG
1994
5
1 790,00
fauteuil de bureau, 1 bureau avec
Etat Ccom.
retour, 1 table et 1 meuble bas
Bureau (ancien visiteur technique) 2
bureaux simples avec caisson, 2 tables,
Au CG
1997
5
3 660,00
1 fauteuil de bureau, 11 chaises
Etat Ccom.
simples, 1 armoire murale
Bureau annexe magasin, chaise de
Au CG
1997
5
3 235,82
Etat Ccom.
bureau, étagère , casiers , 1 bureau
Bureau secrétariat comprenant 2
fauteuils visiteur, 2 fauteuils de bureau,
1 meuble bas à étagère, 1 meuble bas
avec 2 tiroirs dossiers suspendus, 1
bureau avec retour et 2 caissons, 1
meuble informatique, 1 chaise visiteur,
1 étagère métal et verre.
Bureau comptabilité administrative
comprenant 2 étagères doubles 5 T et 1
étagère simple 5 T, 1 chaise de bureau,
2 chaises visiteur, 1 bureau d'angle, 1
bureau pin, 1 caisson pin et 2 caissons
mobiles.
Bureau du service "carburant"
comprenant 1 bureau, 1 caisson 3
tiroirs, 1 fauteuil cuir de bureau, 1
fauteuil tissus, 1 chaise visiteur, 3
armoires 2 portes coulissantes,
Bureau du Chef comptable comprenant
1 porte manteaux, 1 meuble bas 2
portes coulissantes, 1 armoire
métallique, 1 tabouret métal, 1 bureau
en bois avec vitrine, 1 support étagères,
1 meuble métal à clapets, 2 chaises
visiteurs, 2 lampes de bureau, 1 fauteuil
de bureau
mobilier
Bureau comptabilité analytique
comprenant 1 armoire avec porte
coulissante, 1 meuble bas 3 tiroirs, 2
meubles bas trieur, 2 chaises visiteurs,
1 fauteuil de bureau, 1 bureau avec
retour, 2 meubles bas 3 tiroirs, 1 table
basse, 1 lampe de bureau
mobilier
Bureau du responsable d'atelier
comprenant 1 bureau, 1 armoire, 1
bureau comptoir, 2 chaises de bureau, 1
table ovale , 12 chaises plastique, 1
tableau en liège, 1 meuble étagère, 8
casiers de rangement
Amortis. N
Résiduelle N Code affect
1 170,00
0,00
210
1 790,00
0,00
210
3 660,00
0,00
210
3 235,82
0,00
200
Au CG
1992
5
1 400,00
1 400,00
0,00
200
Au CG
1992
5
2 826,66
2 826,66
0,00
200
Au CG
2004
5
3 660,00
3 660,00
0,00
200
Au CG
1993
5
1 960,00
1 960,00
0,00
200
Au CG
1995
5
3 440,00
3 440,00
0,00
200
Au CG
1992
5
4 448,17
4 448,17
0,00
200
Etat Ccom.
Etat Ccom.
Etat Ccom.
Etat Ccom.
Etat Ccom.
Etat Ccom.
6-51
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
mobilier
Code
Désignation
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Bureau du chef d'exploitation
comprenant 1 armoire 2 portes, 2
Au CG
1993
5
4 955,82
meubles bas 2 portes, 1 bureau avec
retour, 1 fauteuil de bureau cuir, 1 table
Etat Ccom.
ronde et 5 chaises
Bureau de l'animateur sécurité et
prévention comprenant 1 bureau avec
Au CG
1992
5
1 428,45
retour, 2 armoires hautes avec portes
coulissantes, 1 fauteuil de bureau, 1
Etat Ccom.
chaise visiteur, 1 petite étagère
Bureau de l'adjoint du chef de Parc
comprenant une armoire meuble bas,
une table de réunion, 6 chaises, 1
Au CG
2005
5
5 370,00
armoire haute 2 vantaux, 2 armoires
haute à rideau, 1 bureau avec retour, 1
bureau informatique, 1 tableau blanc, 1
Etat Ccom.
table basse, 1 fauteuil
Bureau (ancien comptabilité)
comprenant 1 meuble bas métallique
1,25 m 4 portes battantes, 2 meubles 10
casiers, 1 meuble bas 18 tiroirs 1,00 m,
Au CG
1996
5
2 800,00
1 meuble bas 2 tiroirs 0,80 m , 1 chaise
visiteur, 1 fauteuil de bureau, 1 table
bureau 1,80 m X 2 + 1 meuble 3 tiroirs,
Etat Ccom.
1 réfrigérateur
Bureau "info" comprenant, outre le bien
immobilisé déjà mentionné, 4 étagère
Au CG
1991
5
933,13
(5 niveaux) , 2 étagères (2 niveaux) , 2
Etat Ccom.
tables
Ensemble vestiaire comprenant 23
Au CG
2008
5
3 450,00
Etat Ccom.
casiers bancs + porte manteaux
Salle de réunion comprenant 13 tables
de réunion, 28 chaises, 1 paperboard, 1
tableau blanc, 1 armoire haute bois
vitrée, 1 armoire haute bois, 1 armoire
haute métallique 2 vantaux, 1 meuble
bas, 1 tableau à craie, 1 écran portatif
de vidéo-projection
Bureau du chef d'atelier comprenant 1
bureau avec retour, 1 caisson sous
bureau, 3 armoires hautes, 1 table
ovale, 1 fauteuil de bureau, 7 chaises
Bureau de l'adjoint du chef d'atelier
comprenant 1 bureau avec retour, 1
caisson sous bureau, 1 armoire haute, 2
meubles bas "fait maison", 2 fauteuils, 3
chaises
Bureau du réceptionnaire d'atelier
comprenant un meuble bas "fait
maison" équivalent à un bureau, 1
armoire haute, 1 armoire basse, 1
tabouret
Bureau algeco magasin comprennant
bureau informatique, 2 armoires haute
Salle de réunion comprenant 1 table
ovale, 2 tableaux blancs, 1 tableau
liège, 12 chaises, 1 lave vaisselle
TOTAL cg 68 biens mobiliers
Amortis. N
Résiduelle N Code affect
4 955,82
0,00
200
1 428,45
0,00
200
5 370,00
0,00
200
2 800,00
0,00
200
933,13
0,00
200
1 380,00
2 070,00
200
Au CG
1992
5
6 370,00
6 370,00
0,00
200
Au CG
1997
5
4 230,00
4 230,00
0,00
210
Au CG
1997
5
3 830,00
3 830,00
0,00
210
Au CG
1997
5
2 060,00
2 060,00
0,00
210
Au CG
1997
5
0,00
210
Au CG
1993
5
0,00
200
Etat Ccom.
Etat Ccom.
Etat Ccom.
Etat Ccom.
Etat Ccom.
1 840,00
1 730,00
1 840,00
1 730,00
Etat Ccom.
77 648,41
6-52
2 714,69
0bservation
ANNEXE 6 - Biens appartenant à l'Etat transférés au CG 68
Compte
Cat
Réf.cat. ou compte
Code
Désignation
total montant transféré au CG 68
Immatriculat Propriétaire Rattachement Début amort Durée Val achat
Amortis. N
8 604 829,99
6-53
Résiduelle N Code affect
2 981 077,06
0bservation
ANNEXES A L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE
TRANSFERT
DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN
Liste des annexes :
Annexes
Page
Annexe 4a : plans des lieux
Annexe 4d : diagnostics de pollutions
4a-1 à 4a-5
4d-1 à 4d-9
Annexe 6 : biens meubles appartenant à l'Etat transférés au CG68
6-1 à 6-27
Annexe 7 : biens meubles appartenant au CG68 remis à l'Etat
7-1
Annexe 8 : biens meubles appartenant à l'Etat demeurant affectés à
l'Etat
8-1 à 8-8
Annexe 9 : biens meubles appartenant au CG68 demeurant affectés au 9-1 à 9-15
CG68
Annexe 10 : liste des marchés transférés au CG68
10-1 à 10-2
ANNEXE 10 LISTE DES MARCHES TRANSFEREE AU CG 68
a ) Liste des marchés publics
n° du marche
titulaire
0731017
EUROLOCATION
impasse Blaise Pascal
15000 AURILLAC
0831003
LOXAM ACCESS
42 av de la Perrière
56325 LORIENT cedex
0831001
CATRA LOCATION
25 route de Mulhouse
68170 RIXHEIM
0941003
SIGNATURE SAS
18
Place de l'Europe
92500
RUEIL MALMAISON
0831002
EUROLOCATION
impasse Blaise Pascal
15000 AURILLAC
0941004
AXIMUM
41 bd de la République
78400 CHATOU
objet du marché
Consommation
annuelle
moyenne
Conditions de reconduction
Conditions de résiliation
Location de camions 6X4 de
A00 à bons de
31/03/2011
viabilité hivernale sans chauffeur
commande - mini : 2
ni carburant
unités - maxi : 8 unités
50 000
Reconduction 3
du 1/11/10 au 31/03/11
prononciation 1 mois
avant date anniversaire
notification 30 juillet
Location de nacelles
téléscopiques sans chauffeur ni
carburant
A00 à bons de
31/12/2011
commande
sans
mini ni maxi
23 677
reconduction 3
du 1/01/11 au 31/12/11
prononciation 1 mois
avant fin de période
Location de camions 4X2 de
A00 à bons de
31/03/2012
viabilité hivernale sans chauffeur
commande - mini : 2
ni carburant
unités - maxi : 8 unités
69 368
reconduc 2 : du 1/11/10 au 31/03/11
reconduc 3 : du 1/11/11 au 31/03/12
prononciation 1 mois
avant fin de période
A00 à bons de
31/12/2012
commande
sans
mini ni maxi
75 000
reconduc 2 : du 1/01/11 au 31/12/11
reconduc 3 : du 1/01/12 au 31/12/12
prononciation 1 mois
avant fin de période
Location de camions 4X4 de
A00 à bons de
31/03/2012
viabilité hivernale sans chauffeur
commande - mini : 2
ni carburant
unités - maxi : 8 unités
150 000
reconduc 2 : du 1/11/10 au 31/03/11
reconduc 3 : du 1/11/11 au 31/03/12
prononciation 1 mois
avant fin de période
A00 à bons de
31/12/2012
commande
sans
mini ni maxi
70 000
reconduc 2 : du 1/01/11 au 31/12/11
reconduc 3 : du 1/01/12 au 31/12/12
prononciation 1 mois
avant fin de période
0941005
KANDELA
2 Fourniture de microbilles de verre
A00 à bons de
31/12/2012
rue du général Delanne
commande
sans
92200 NEUILLY SUR SEINE
mini ni maxi
5 000
reconduc 2 : du 1/01/11 au 31/12/11
reconduc 3 : du 1/01/12 au 31/12/12
prononciation 1 mois
avant fin de période
1041004
COLAS EST
44
bd de la Mothe
54008
NANCY Cedex
87 166
reconduc 1 : du 1/01/11 au 31/12/11
reconduc 2 : du 1/01/12 au 31/12/12
reconduc 3 : du 1/01/13 au 31/12/13
prononciation 1 mois
avant fin de période
Fourniture de peinture routière
solvantée
Fourniture de peinture routière
aqueuse
Fourniture d'émulsion de bitume
nature du marché Mini
- maxi
date de fin
A00 à bons de
31/12/2013
commande
sans
mini ni maxi
b) Liste des concessionnaires et fluides
titulaire
objet du marché
nature du marché
Conditions de
reconduction
Consommation
annuelle
moyenne
2 000
Gestionnai
re
Méthode
COLMARIENNE DES EAUX
50 AVENUE D'ALSACE
68027 COLMAR CEDEX
EDF
20 RUE DU PATURAGE
68059 MULHOUSE
FOURNITURE D'EAU POTABLE
ET ASSAINISSEMENT SITE DE
COLMAR
FOURNITURE D'ELECTRICITE SITE D'ILLZACH
ASSAINISSEMENT
+ CONSOMMATION
RENOUVELABLE
TACITEMENT
DMG
Transfert du
Titulaire
ABONNEMENT
ENERGIE
RENOUVELABLE
TACITEMENT
9 000
DMG
Transfert du
Titulaire
VILLE DE MULHOUSE
BP 3089
68062 MULHOUSE CEDEX
VIALIS
10 RUE DES BONNES GENS
68004 COLMAR
VIALIS
10 RUE DES BONNES GENS
68004 COLMAR
FOURNITURE D'EAU POTABLE
ET RESEAU D'ASSAINISSEMENT
SITE D'ILLZACH
FOURNITURE D'ELECTRICITE SITE DE COLMAR
ABONNEMENT +
CONSOMMATION
RENOUVELABLE
TACITEMENT
1 318
DMG
TRANSFERT DU
TITULAIRE
ABONNEMENT +
CONSOMMATION
RENOUVELABLE
TACITEMENT
14 200
DMG
TRANSFERT DU
TITULAIRE
ABONNEMENT GAZ NATUREL SITE DE COLMAR
ABONNEMENT +
CONSOMMATION
RENOUVELABLE
TACITEMENT
150
DMG
TRANSFERT DU
TITULAIRE
GAZ DE France
TSA 20041
28950 CHARTRES CEDEX
CONSOMMATION +
ABONNEMENT GAZ SITE
D'ILLZACH
ABONNEMENT +
CONSOMMATION
RENOUVELABLE
TACITEMENT
27 600
DMG
TRANSFERT DU
TITULAIRE
c) Liste des contrats particuliers
TITULAIRE
OBJET DU CONTRAT
NATURE DU
CONTRAT
MONTANT CONDITIONS DE
ANNUEL RECONDUCTION
METHODE
SERVICE
CONCERNE
AIR LIQUIDE
1 RUE CLAUDE CHAPPE
57073 METZ CEDEX 03
LOCATION FOURNITURE
DE BOUTEILLES DE GAZ
ATELIER SOUDURE
CONTRAT DE
FOURNITURE
GAZ
3 000
EVE RISQUES
INDUSTRIELS
10
RUE DE LA GARE
68420 HERRLISHEIM
ALSADIS
FAUBOURG DE BELFORT
68700 CERNAY
VERIFICATION DES
APPAREILS ET
ACCESSOIRES DE
LEVAGE
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
DECHETS INDUSTRIELS
DANGEREUX (DID)
CONTRAT DE
CONTROLE
SITA ALSACE
23 RUE DES
CARLOVINGIENS
68000 COLMAR
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
DECHETS INDUSTRIELS
BANALS (DIB) COLMAR
ET ILLZACH
OBSERVATIONS
TACITE
TRANSFERT
DRT / UARM
Contrat Obligatoire
5 000
TACITE
TRANSFERT
DRT / UARM
Contrat Obligatoire
TRAITEMENT DE
DECHETS
2 600
TACITE
TRANSFERT
DRT / UARM
Déchets industriels
dangereux
LOCATION
BENNE +
TRAITEMENT DE
DECHETS
12 239
TACITE
TRANSFERT
DRT / UARM
Déchets industriels
banals