Appel à projets 2013 « Bouger et manger équilibré

Appel à projets 2013
« Bouger et manger équilibré »
DEMANDE DE PARTICIPATION
A remettre avant le 13 septembre 2013
Vous trouverez dans ce dossier :
 Contexte et objectifs
 Des informations pratiques
 Des conseils à la réalisation d’un projet
 Une demande de participation (fiches 1, 2, 3, 4, 5 )
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Prévention – C.P.S. - avenue du Commandant Chéssé–BP 1 - 98 713 Papeete - Polynésie françaiseTel : (689) 41 69 82 – Fax: (689) 42 46 06 – [email protected] – www.cps.pf
Contexte
La Protection Sociale Généralisée (PSG) a constitué un progrès social indéniable en instituant
le droit à la sécurité sociale pour tous. La population a pu ainsi bénéficier de garanties contre
les principaux risques médicaux et sociaux et d’un accès aux soins pour les plus démunis.
La PSG s’articule principalement autour de 3 régimes : 2 régimes contributifs, le Régime des
Salarié (RGS) et le Régime des Non Salariés (RNS) financés par les cotisations et le Régime de
Solidarité de Polynésie française (RSPF) financé par la fiscalité et la participation publique.
Les prestations couvrent principalement les risques liés à la maladie, aux accidents du travail,
à la vieillesse, à la famille et à l’action sociale.
Depuis 2012, un « Fonds de Prévention santé » a été budgété de manière expérimentale afin
de contribuer à la mise en œuvre de la politique de prévention, améliorer l’état de santé des
polynésiens et conduire à la réduction des dépenses de l’assurance maladie en complément
des programmes territoriaux de prévention existants.
L’étude stepwise 2011 sur les maladies non transmissibles conduite par le ministère de la
santé montre que :
 40,4 % de la population est obèse,
 69,9 % sont en excès de poids,
 26,7 % de la population souffrent d’hypertension artérielle et seule 1 personne sur
4 se soigne.
 le diabète concerne 10% de la population de 18 à 64 ans (18,9% des 45- 64 ans sont
diabétiques mais aussi 5,8% des 18-24 ans) dont seulement 35,8 % prennent un
traitement.
Ainsi, la CPS lance un appel à projets participant à la lutte contre l’obésité et le diabète.
Objectifs
L’objectif général de la CPS pour l’année 2013, dans le cadre de cet appel à projets, est de
promouvoir une alimentation équilibrée et une pratique d’activité physique et sportive
afin d’améliorer l’état de santé des polynésiens quelque soit leur âge.
Les objectifs spécifiques, dans l’optique d’une prévention primaire, consistent à :
 Inciter à bouger-manger équilibré en tenant compte des spécificités polynésiennes et
en employant une démarche positive
 Inciter les assurés à la responsabilisation dans la gestion de leur santé.
 Renforcer la formation des intervenants
 Favoriser des ateliers d’éducation culinaire
 Promouvoir l’activité physique auprès des enfants, adolescents, jeunes adultes
 Développer des équipements sportifs
 Faciliter l’accès aux points d’eau potable et sa consommation
Une attention toute particulière sera portée aux actions :
 Incluant les deux composantes de ces objectifs : alimentation et activité physique.
 Réunissant sur une même zone géographique un ensemble d’acteurs (associations,
établissements scolaires, communes, centres de loisirs, et médecins généralistes
ou spécialistes).
 A destination des enfants.
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INFORMATIONS PRATIQUES
Qui peut déposer un projet ?
Toute structure, quel que soit son statut :
 association,
 société,
 comité d’entreprise
 syndicat professionnel,
 établissement public,
 groupement d’intérêt public,
 commune,
sollicitant une subvention auprès de la CPS dans le cadre de sa politique de prévention santé
visant à lutter contre l’obésité et le diabète.
Quels projets peuvent faire l’objet d’une demande de participation ?
Ce dossier concerne le financement d’actions spécifiques relatives à la lutte contre l’obésité
et le diabète entrant dans le cadre des objectifs fixés par la CPS.
En revanche, seront exclus les projets :
 Ne correspondant pas aux objectifs
 Ne respectant pas la date butoir de dépôt
 Dont le dossier est incomplet
 Incluant des dépenses non directement liées à l’action
 Contenant des éléments dont l’éthique est contestable
 D’actions très ponctuelles.
Le présent dossier n’est utilisable qu’à l’occasion des demandes formulées au titre de l’année
2013.
Que comporte le dossier de demande de participation ?
Vous trouverez dans ce dossier :
Fiche n° 1 : Identification de la structure (p.6)
Fiche n° 2 : Description de votre action (p.7)
Fiche n° 3 : Budget prévisionnel de l’action (p.10)
Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur (p.12)
Fiche n° 5 : Fiche récapitulative
Quelles sont les conditions de remise des projets ?
Les projets seront sous enveloppe portant la mention :
Demande de participation à l’appel à projets 2013 « Bouger et manger équilibré »
ème
A déposer au 3
étage au bureau du secrétariat de la direction
Les dossiers devront parvenir au plus tard
le 13 septembre 2013 à 14 heures
en recommandé par courrier à : Monsieur Le Directeur de la CPS BP1, 98713 Papeete-TAHITI
(le cachet de la poste faisant foi)
ou directement au siège de la CPS, 11 av du Cdt CHESSE Papeete, au 3ème étage au secrétariat
de Direction.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
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Comment les dossiers seront-ils instruits ?
L’ensemble des dossiers reçus dans le cadre de cet appel à projets seront instruits. Les
critères de recevabilité sont les suivants : complétude du dossier, respect de la date butoir.
Les projets seront analysés en fonction d’une grille d’évaluation et les dossiers retenus seront
ensuite présentés en commission de santé élargie pour une décision finale.
Vous serez tenu informé dans la première quinzaine du mois d’octobre.
Si votre projet est sélectionné, vous aurez à fournir selon la nature de votre structure :
 N° TAHITI
 Copie d’annonce légale pour les associations, statuts, liste des personnes en
charge de l’administration de l’association, dernier procès verbal de l’assemblée
générale
 Compte financier de l’exercice précédent
 Copie du registre du commerce et des sociétés à jour délivrée par le Greffe du
Tribunal de Commerce de Papeete
Pour tout complément d’information, contactez Myriam THIREL et Sarah BALANA
de la Prévention-santé au 41 69 82 ou par courriel à [email protected]
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CONSEILS POUR LA REALISATION DE VOTRE PROJET
Vous avez besoin d’aide ?
Voici des éléments clés pour vous guider dans la construction de votre projet.
Comment réaliser un état des lieux ?
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


Identifier la population cible et la zone géographique de réalisation de votre action en
fonction de divers indicateurs (ex : enfants âgés de 6 à 12 ans de telle école située dans
tel quartier).
Analyser les besoins en impliquant la population (ex : réunion avec les instituteurs,
rencontrer les enfants,…)
S’assurer que le projet réponde aux besoins et qu’il soit réalisable
S’informer des actions déjà réalisées afin de connaître leurs points forts et leurs points à
améliorer.
Comment élaborer votre projet ?

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




S’assurer que votre projet soit conforme avec les objectifs de la CPS.
Vos objectifs doivent répondre aux questions : Qui ? Quoi ? Où ? Quand ?
Identifier les résultats à obtenir
Déterminer les moyens mis en œuvre : humains, matériels et financiers
Fournir des devis est une valeur ajoutée à votre dossier
Créer un calendrier pour organiser votre action dans le temps
Faire participer la population ciblée dans l’élaboration du projet est conseillé
Comment évaluer votre projet1 ?
Mettre en place des indicateurs :
 rapport efficacité/coût
 impact social et financier
 atteinte des objectifs définis
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Un compte rendu à nous retourner après votre action est disponible sur www.cps.pf
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FICHE N° 1
IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE
Eléments d’identification :
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




Association, syndicat professionnel
Autre organisme de droit privé (SARL, Fondation, …)
Comité d’entreprise
Etablissement et autre organisme public (Education, DAS,…)
Commune
Autre (préciser) :…………………………..
Nom de votre structure :
Sigle (le cas échéant) : .......
Objet :
Activités principales :
Adresse de son siège social :
Adresse de correspondance, si différente :
E-mail :
Adresse site internet :
Téléphone :
Fax :
Responsable de la structure (pour les associations, le représentant légal : le président ou
autre personne désignée par les statuts)
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone
E-mail :
Référent du projet
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone
E-mail :
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FICHE N° 2
DESCRIPTION DE VOTRE ACTION
Nom de l’action :
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DESCRIPTION DE L’ACTION
Origine de l’action :
A quels besoins répond votre projet ?
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Objectifs de l’action :
Déclinez vos objectifs et les résultats attendus
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Descriptif de l’action :
Contenus et modalités de mise en œuvre :
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Zone géographique de réalisation de l’action :
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Public visé (caractéristiques sociales, nombre,…)
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Tranches d’âge :
Nourrissons (0-2 ans)
Pré-adolescents(10-12 ans)
Adultes (18-55 ans)
Enfants (2-5 ans)
Adolescents (13-18 ans)
Personnes + de 55 ans
Enfants (6-9 ans)
Jeunes (16-25 ans)
Impact de l’action :
Méthode d’évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs (processus, résultat,
impact sanitaire, social et financier)
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ACTIVITES
Catégorie :
Manifestation (événement,animation …)
Accueil, orientation, information (stand)
Atelier (cuisine,dessin,.. )
Activité sportive (fitness, marathon…)
Formation, conférence
Autres (préciser) :.…………………………
Calendrier prévisionnel :
Date de mise en place : ……./…../……
Date de début de réalisation : ……./…../……
Durée prévue (nombre de mois ou d’année(s))…………………
Communication :
Affiche
Réunions
Courriers
Dépliants, tracts,…
Spots radio, télé,…
Presse
Internet
Autres (préciser)
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Partenaires :
Votre action s’inscrit-elle dans un travail en réseau et avec quels partenaires ?
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Modalités de cette coopération à détailler :
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Autres organismes financeurs sollicités :
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Information(s)complémentaire(s) éventuelle(s) :
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FICHE N° 3
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION
Nom de l’action :…………………………………………………………………………..
Merci de :
 détailler au maximum (spécifier les dépenses, expliciter les modalités de
calcul, fournir les devis),
 vous assurer que le total des dépenses est égal au total des recettes,
 signer le présent budget prévisionnel.
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
ACHATS
RESSOURCES PROPRES
de l’organisme :
Fonds propres
Participation des
usagers
Sponsoring
Autre
SERVICES EXTERIEURS
SUBVENTIONS
Etat (préciser)
Polynésie Française
(préciser)
Communes (préciser)
MONTANT
CPS
Autre (préciser)
Autre (préciser)
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
Signature du responsable
de la structure :
Signature du trésorier ou du comptable
de la structure :
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Annexe au budget prévisionnel de l’action
Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs :
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Est il prévu une participation financière des bénéficiaires (du public visé) de l’action (entrée
payante ? inscription ou adhésion ?) ?
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Pratiques tarifaires appliquées à l’action (gratuité, tarifs modulés, prix unique, etc.) :
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Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération :
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FICHE N°4
Attestation sur l’honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou
renouvellement) et quel que soit le montant demandé. Si le signataire n’est pas le
représentant légal de la structure, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager
celle-ci.
Je soussigné(e), ........................................................................... (prénom nom)
représentant(e) légal(e) de la structure,



certifie que la structure est régulièrement déclarée (pour les structures concernées)
certifie que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et
fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants
certifie exactes et sincères les informations du présent dossier
sollicite une participation de : ............................................................ Fcfp
et précise que cette aide, si elle est accordée, devra être versée :
au compte bancaire ou postal de la structure :
Nom du titulaire du compte : .....................................................................................
Banque ou centre : ..................................................................................................
Domiciliation : .......................................................................................................
Code Banque /
Etablissement
Code guichet
Numéro de compte
Clé RIB / RIP
Fait, le ................................ à ..........................................................................
Nom du représentant légal, signature et
cachet :
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
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FICHE N°5 : FICHE RECAPITULATIVE
Reçu le : . ./. ./…
Recevable :
OUI 
NON 
Cadre réservé à la CPS
Nom de la structure :
Intitulé de l’action :
Coût total de l’action :
XPF
Montant demandé :
Nature et lieu de l’action :
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XPF