Bilan des travaux et perspectives - Aix

REGARDS CROISES FRANCOJAPONAIS AUTOUR D’UN
PROGRAMME
INTERNATIONAL
DE COOPERATION
SCIENTIFIQUE
(PICS CNRS 2014-2016)
PORTANT SUR LE PRINCIPE
DE PRECAUTION
Mathilde Hautereau-Boutonnet,
Maître de conférences HDR, Chaire
CNRS droit de l’environnement
(Aix-Marseille Université, CERICUMR 7318), responsable
scientifique du programme
Des temps forts à retenir
Depuis quelques années, adossée à un sujet scientifique fédérateur et une équipe de recherche
impliquée, la collaboration scientifique entre l’Ecole de droit de Waseda (Tokyo) et le CERIC (Aixen-Provence) se renforce.
Tout a commencé avec un premier colloque organisé à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence en 2012
sur le thème des conséquences juridiques entraînées par l’accident nucléaire de Fukushima. Avec le
soutien du CNRS (Projet NEEDS), plusieurs collègues japonais ont répondu à l’invitation de l’équipe
et un premier dialogue entre chercheurs du CERIC et de l’Ecole de droit de Waseda a émergé. Si le
dialogue s’est poursuivi à l’occasion d’une journée de recherche coorganisée à l’Université de
Waseda en 2012 sur le rôle du contrat dans la protection de l’environnement, il s’est surtout consolidé
avec la mise en place en 2014 d’un PICS, (projet international de coopération scientifique
soutenu par le CNRS), porté par Mathilde Hautereau-Boutonnet (CERIC) et Katsumi Yoshida
(Professeur à l’université de Waseda). Offrant aux chercheurs la possibilité de travailler ensemble à
l’Université d’Aix-Marseille autant qu’à l’Université de Waseda, le PICS a véritablement permis
d’installer et renforcer la collaboration par le biais de l’organisation de colloques et journées d’études
(Le traitement du risque sanitaire et environnemental, Waseda, mars 2015; Les procès
environnementaux, Waseda, avril 2016 ; conférences de Tadashi Otsuka, Le principe de précaution et
sur l’accident nucléaire de Fukushima, Aix-en-Provence, novembre 2014 ; conférences de Noriko
Okubo sur Le principe de participation en droit de l’environnement japonais, Aix-en-Provence,
novembre 2014 ; conférences de Katsumi Yoshida sur La cessation du risque, Aix-en-Provence,
septembre 2014 ; participation de Taro Nakahara à la Journée d’études sur Le traitement des risques
liés aux antennes-relais, Aix-en-Provence, septembre 2014).
Un projet fédérateur autour du « principe de précaution »
Plus précisément, c’est initialement avec le thème scientifique du « principe de précaution » que le
projet de recherche commun a débuté. Principe visant à éviter certains dommages graves dans le
domaine de l’environnement et de la santé, malgré leur incertitude scientifique, il fait l’objet d’une
réflexion importante du côté de la doctrine française et japonaise. Surtout, il invite à s’interroger autant
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sur la manière dont chaque droit et ordre juridique appréhende les risques de dommages incertains et,
in fine, gère les risques sanitaires et environnementaux à travers leur prévention autant que la
réparation des dommages en résultant.
Ouvert et invitant à faire des ponts entre les matières, ce sujet a permis de réunir une équipe
composée de chercheurs spécialistes de droit interne (français et japonais), international et européen
et de s’intéresser, à l’occasion des différentes manifestations organisées dans les deux pays, aussi
bien au risque environnemental, sanitaire, climatique que nucléaire. Si du côté français, l’on peut noter
l’implication importante de certains membres du CERIC dans ce projet (Sandrine Maljean-Dubois,
directrice de recherche CNRS, directrice de l’UMR DICE, Eve Truilhé-Marengo, chargée de
recherche, HDR, CNRS et Marie Lamoureux, professeur, AMU), du côté japonais, les professeurs
Katsumi Yoshida et Tadashi Otsuka de l’Université de Waseda, rejoints par des collègues japonais
provenant notamment des Universités de Nagoya, Osaka et Tohoku, ont pu eux aussi s’impliquer
pleinement dans le projet en organisant, outre des colloques, des conférences spéciales sur le sujet
(conférences de Mathilde Hautereau-Boutonnet sur le préjudice écologique et le principe de
précaution, mars 2014).
Des résultats et des perspectives à venir
Si la collaboration a déjà porté ses fruits en matière de publications individuelles ou collectives, en
langue française ou japonaise (« Après Fukushima, regards juridiques franco-japonais », dir. M.
Hautereau-Boutonnet, PUAM, Coll. Droit(s) de l'environnement, Préface C. Lepage, 2014 ; « Contrat
et environnement, regards croisés franco-japonais », Waseda Law School, mai 2013, dir. M.
Boutonnet et K. Yoshida, Waseda University comparative Law Studies, 2014, n° 46 ; « Le risque
environnemental, regards croisés sur un défi du droit », dir. M. Hautereau-Boutonnet et K.
Yoshida, Waseda University comparative Law Studies, à paraître 2016 (en japonais) ; « Regards
franco-japonais sur le risque technologique », PUAM, à paraître en 2017 ; « Regards de droit
comparé de l’environnement », dir. M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, dossier spécial,
RJE 2015/2), elle pourrait demain connaître un nouvel essor. En effet, le projet du CERIC est
maintenant de prolonger et renforcer la collaboration japonaise en l’incluant au sein d’une
collaboration plus large, avec d’autres universités étrangères (Canada, Brésil, Chili) et de constituer
un GDRI (groupement de recherche international) avec toujours le soutien du CNRS.
Le regard japonais sur la collaboration scientifique
Nous avons pensé qu’il serait intéressant de questionner les membres de l’équipe japonaise afin de
connaître leurs avis sur les retombées du programme au Japon ainsi que leurs attentes sur l’avenir :
les professeurs Tadashi OTSUKA et Katsumi YOSHIDA ont accepté notre interview :
1) Quels sont les résultats et les changements tangibles que ces travaux ont apportés sur le
plan de la recherche et de l'enseignement mais aussi sur le plan humain pour les membres
impliqués dans la collaboration ?
Tadashi OTSUKA : CERIC members and Japanese professors held symposiums about
environmental and health risk in French and Japanese law. Professor Boutonnet’s paper on
environmental damage was translated and published by Prof. Otsuka in Japan in 2015. It will have
some effect on Japanese law. The adoption of the precautionary principle in civil responsibility in
French court cases was introduced to Japan and compared with Japan’s Minamata case in 2015. It
will have some effect on Japanese civil law. The French enactment of a special compensation law for
victims of nuclear tests was introduced to Japan in 2016. Professor Lamoureaux’s paper on this topic
will be translated and published by Prof. Otsuka in Japan in the near future. It may have an impact on
the compensation of victims of Fukushima nuclear accident.
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Katsumi YOSHIDA : Nous avons déjà organisé trois colloques franco-japonais au Japon et publié les
actes du colloque en japonais et en français. Nous avons également organisé plusieurs conférences
pour les étudiants à Aix-en-Provence. Il s’agit de résultats exceptionnellement fructueux tant au plan
des recherches qu’au plan des enseignements. Ces travaux ont approfondi nos liens scientifiques et
amicaux qui peuvent servir de socle au développement du programme.
2) CERIC : Quelles seraient vos suggestions pour un avenir "durable" du programme afin qu'il
puisse se prolonger dans les années à venir ?
Tadashi OTSUKA : I suggest that in the future we hold symposiums not only about the precautionary
principle in civil responsibility, environmental damage, nuclear damage and climate risk, but also about
standing (including NGO’s right) in the field of environmental law, injunction suits (including référer) in
civil and administrative litigation, how to relax the extent of the proof for the causation between the act
of the business and the damage.
Katsumi YOSHIDA : Il ne nous semble pas qu’il soit nécessaire de changer les grandes lignes du
programme. Nous continuerons à organiser des colloques afin d’approfondir le sujet et des
conférences pour des étudiants. Du côté japonais, il serait souhaitable de renforcer "l’équipe de
direction" en y ajoutant un ou plusieurs chercheurs plus jeunes afin de perpétuer de manière "durable"
le programme. Pour ce faire, le problème du choix de la langue entre le français et l’anglais est non
négligeable et méritera que l’on s’y attarde.
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