Pressions industrielles - Agences Régionales de Santé: Normandie

AXE 1
CONTEXTE
ET PRESSIONS
Fiche 1.4
PRESSIONS INDUSTRIELLES
PROBLÉMATIQUE ET ENJEUX
L
es procédés de production industrielle représentent une part
considérable de l’ensemble de la pollution en Europe (émissions
de gaz à effet de serre et de substances acidifiantes, émissions
d’eaux usées et de déchets). La pollution industrielle désigne la
part de la pollution de l’environnement directement induite
par l’industrie quand elle introduit des altéragènes biologiques,
physiques, chimiques ou organiques affectant de manière plus ou
moins importante le fonctionnement des écosystèmes.
En France, toute exploitation industrielle (ou agricole) susceptible de créer des pollutions ou nuisances,
notamment pour la santé des riverains, est une installation classée. Les activités relevant de la législation
des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation,
d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent
être engendrés.
En parallèle, l’Union européenne a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de
contrôler les exploitations industrielles (et agricoles) les plus émettrices au sein de la directive IPPC (directive
2008/1/CE). Pour l’essentiel, la directive IPPC et les directives associées (directive solvants, directive sur les
grandes installations de combustion, directives sur l’allocation de quota de gaz à effet de serre) visent à minimiser
la pollution émanant des différentes exploitations. Les exploitants des installations relevant de la directive IPPC
doivent obtenir une autorisation (autorisation environnementale) des autorités du pays considéré. Environ 52 000
installations sont concernées par la directive IPPC dans l’Union européenne (dont 3 400 exploitations industrielles
et 3 000 élevages) en France). Les nouvelles installations et les installations existantes qui subissent des «
modifications substantielles » doivent répondre aux exigences de la directive IPPC depuis le 30 octobre 1999. Les
autres installations existantes devaient se mettre en conformité avant le 30 octobre 2007.
La directive IPPC se base notamment sur les 2 principes suivants : 1) L’approche intégrée signifie que les autorisations
doivent prendre en compte la performance environnementale de l’installation dans sa globalité, ce qui comprend
par exemple les émissions dans l’air, l’eau et le sol, la génération de déchets, l’utilisation de matières premières,
l’efficacité énergétique, le bruit, la prévention des accidents et la remise en état du site après la fermeture. L’objectif
de la directive est de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement dans sa globalité. 2) Les conditions
d’autorisation comportant des valeurs limites d’émission (VLE) doivent être basées sur les « Meilleures techniques
disponibles » (MTD) telles que définies dans la directive IPPC.
La directive garantit également l’accès au public aux résultats de la surveillance des rejets. Ainsi, le registre français
des émissions polluantes des industries (et des élevages) présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau,
l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées soumises aux régimes de l’autorisation préfectorale
et de l’enregistrement au titre de la législation des installations classées. Il couvre 100 polluants pour les émissions
dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories
de déchets dangereux. Ce registre permet notamment aux populations riveraines des installations concernées de
disposer d’informations précises et mises à jour chaque année, sur l’évolution de leur environnement.
La directive européenne IED se substitue à la directive IPPC à compter du 7 janvier 2013 pour les installations neuves
(puis à compter du 7 janvier 2014 pour les installations existantes) en reprenant ces mêmes principes.
2013
Tableau de bord régional Santé / Environnement
Fiche 1.4 - Pressions industrielles
SITUATION EN HAUTE-NORMANDIE
La
région Haute-Normandie, avec près de 4 % de l’effectif industriel français, est particulièrement concernée par les
questions des rejets dans les différents milieux de l’environnement de l’activité industrielle. La région occupe une
place importante en matière d’implantations industrielles, notamment chimiques et pétrolières. Le territoire présente aussi
de fortes inégalités environnementales de par la juxtaposition d’une forte densité de populations et de rejets industriels
(Le Havre, Rouen, Port-Jérôme). Les quelques chiffres clefs suivants rappellent ces enjeux. Au 31 décembre 2012 :
 7 établissements industriels disposant d’une ou plusieurs installations de combustion d’une puissance thermique de plus
de 50 MW.
 20 établissements industriels participant à l’action pluri-annuelle de réduction des rejets de substances toxiques dans
l’environnement (arsenic, benzène, dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques, mercure, polychlorobiphényls,
solvants chlorés).
 21 établissements industriels prioritaires au titre du traitement de déchets dangereux et / ou non dangereux (stockage,
recyclage, valorisation, etc.).
 24 établissements industriels prioritaires au titre de leur niveau d’émission dans les eaux superficielles (demande
chimique en oxygène, hydrocarbures, métaux).
 37 établissements industriels prioritaires au titre de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques (oxydes
d’azote, oxydes de soufre, composés organiques, métaux).
 54 industriels établissements couverts par un plan d’allocation de quotas de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone).
 131 établissements industriels relevant de la directive IPPC.
 156 établissements industriels soumis à autosurveillance de leurs rejets aqueux.
 371 établissements industriels soumis à la déclaration annuelle des émissions polluantes.
 873 établissements industriels relevant du régime de l’autorisation préfectorale et 36 du régime de l’enregistrement.
L’arrêté ministériel du 31 janvier 2008
Relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, il définit comme seuils d’émissions annuelles au-delà desquels la déclaration est obligatoire :
- 150 tonnes pour le dioxyde de soufre (SO2),
- 150 tonnes pour les particules en suspension (TSP),
- 100 tonnes pour les oxydes d’azote (NOx),
- 100 tonnes pour les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM),
- 10 000 tonnes pour le dioxyde de carbone (CO2).
Système communautaire d’échange de quotas de gaz à effet de serre
C
e système d’échange est entré en vigueur
en janvier 2005 au sein de l’Union européenne. Dès lors, les industriels assujettis ont
rendu compte de leurs émissions de dioxyde
de carbone et ont dû respecter les quotas
qui leur ont été alloués en achetant des quotas ou en acquittant une taxe le cas échéant.
En France, la deuxième période d’allocations de quotas, entrée en vigueur au 1er
janvier 2008, s’achève fin 2012. 54 établissements haut-normands étaient concernés et
devaient annuellement déclarer leurs émissions de dioxyde de carbone suivant une
méthode validée par l’inspection des installations classées et restituer les quotas correspondants (« quota » par tonne de CO2).
Dès le 1er janvier 2013 débute la troisième période
d’échange. Le champ d’application du système est
notablement élargi : 62 installations sont concernées
en Haute-Normandie. Les propositions concernant
les montants de quotas à allouer à chacune de ces
installations ont été remontées à la Commission
Européenne début 2012 : c’est la commission qui
a décidé, sur cette base, des montants définitifs
attribués à chacune. Les plans de surveillance de
chaque installation, qui définissent les modalités de
calcul des émissions de gaz à effet de serre à déclarer, devaient être validés d’ici la fin de l’année 2012.
Tableau de bord régional Santé / Environnement
Fiche 1.4 - Pressions industrielles
État récapitulatif des émissions* à l’atmosphère de 5 polluants industriels en 2011 en Haute-Normandie
(données provenant de la déclaration annuelle transmise par les exploitants)
(* Émissions 2011 supérieures aux seuils de déclaration définis dans l’arrêté ministériel du 31/01/2008)
Tableau de bord régional Santé / Environnement
Fiche 1.4 - Pressions industrielles
État récapitulatif des émissions de 5 polluants toxiques (visés par le PNSE) en 2011 en Haute-Normandie
(données provenant de la déclaration annuelle transmise par les exploitants)
Émissions 2011
Raison sociale
Commune
Arsenic
(en kg)
Benzène
(en t)
Dichlorométhane
(en t)
Dioxines/Furanes
exprimés en iTEQ
(en mg)
BRONZE ALU
Couture Boussey
CARLO ERBA
Val de Reuil
CREA (STEP)
Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
0,07
ECOHUILE
Lillebonne
0,01
ECOVAL
Guichainville
EDF
Le Havre
EMERAUDE (STEP)
Le Grand Quevilly
1,26
0,75
5,7
138
36
1,12
ESSO RAFFINAGE
Notre Dame de Gravenchon
27,4
EXXON MOBIL CHEMICAL France
Lillebonne
22,5
JANSENN CILAG
Val de Reuil
LAFARGE
Saint-Vigor-d’Ymonville
LUBRIZOL
Rouen
Mercure
(en kg)
5
4,8
1,1
0,5
13
0,7
OREADE
Saint-Jean de Folleville
PHARMA SYNTHESE
Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
RENAULT
Cléon
REVIMA
Caudebec en Caux
SCORI
Lillebonne
SEDIBEX
Sandouville
SOGESTROL
Gonfreville l’Orcher
TOTAL PETROCHEMICALS
Gonfreville-L’Orcher
1
14
6
0,7
2
TOTAL RN
4,1
0,2
3
0,9
61
31
4,3
2
26,1
14
21,5
2
TOURRES & Cie
Le Havre
TRIADIS
Rouen
10
UPM KYMMENE
Grand Couronne
4,2
USINES COOPERATIVES DE DESHYDRATATION DU VEXIN
Saussay La Campagne
9,6
VESTA
Le Grand Quevilly
3
YARA
Gonfreville l’Orcher
9
2
7
2,17
14,7
11
11
Les solvants chlorés
U
ne action de réduction des émissions de
substances toxiques dans l’air a été lancée
au niveau national pour engager ou poursuivre la
réduction des émissions dans l’air des substances
pouvant présenter des effets toxiques pour la
santé, identifiés par la commission d’orientation
du deuxième Plan national santé environnement
(PNSE 2). Les solvants chlorés font partie des
substances retenues pour cette action.
ou pétrolière (chlorure d’éthylène, tétrachlorure de
carbone, chloroforme, methylchloroforme).
Grâce notamment aux actions de substitution (remplacement de solvants chlorés par des produits plus
vertueux) menées par les industriels hauts-normands,
l’objectif de réduction des émissions de 30 % entre
l’année de référence (2007) et fin 2013 est d’ores et
déjà atteint.
Selon leurs propriétés, les solvants ont plusieurs
applications :
- les activités de dissolvant : nettoyage (perchloréthylène), dégraissage et décapage des matériaux (trichloréthylène, chlorure de méthylène),
- les activités de dilution (peinture, etc.) et de
synthèse chimique : pharmaceutique, plastiques
Tableau de bord régional Santé / Environnement
Fiche 1.4 - Pressions industrielles
État récapitulatif des émissions dans les eaux superficielles de 5 polluants industriels
en 2011 en Haute-Normandie
(données provenant de la déclaration annuelle transmise par les exploitants)
(Émissions 2011 supérieures aux seuils de déclaration définis dans l’arrêté ministériel du 31/01/2008)
Raison sociale
AHLSTROM SPECIALTIES
Commune
Pont Audemer
DCO
DBO5
MES
Phosphore
Azote
34
Unité
tonnes
ALLIANCE ELABORES
Foucarmont
37
AQUALON
Alizay
86
15
ARKEMA
Serquigny
19
ATHALYS
Sotteville-lès-Rouen
12
tonnes
AZEO
Alizay
20
tonnes
BANIDES & DEBEAURAIN
Le Tréport
14
Louviers
42
19
134
20
BASF AGRI PRODUCTION
Saint-Aubain-Lès-Elbeuf
Bernay
tonnes
tonnes
BARRY CALLEBAUT FRANCE
BEAUTE RECHERCHE ET PRODUCTION
tonnes
2
tonnes
tonnes
18
37
14
BENP
Lillebonne
59
CARTONNERIE DE VERNON
Saint-Marcel
21
tonnes
tonnes
17
2
tonnes
11
tonnes
CEZUS
Rugles
CHEVRON ORONITE
Le Havre
31
34
tonnes
COTAC France
Rouen
18
tonnes
CSDU
Brametot
21
tonnes
tonnes
CSDU
Grainville-La-Teinturière
14
tonnes
DANONE
Ferrières-en-Bray
27
tonnes
Distillerie HAUGUEL
Gonfreville l’Orcher
12
tonnes
ECO HUILE
Lillebonne
11
tonnes
ELIS NORMANDIE
Rouen
196
74
ERAMET
Sandouville
176
10
ESSO RAFFINAGE
Notre Dame de Gravenchon
697
97
EUROPAC PAPETERIE
Saint-Etienne du Rouvray
548
87
FONDERIE DE NORMANDIE
Cléon
tonnes
tonnes
214
96
2
19
16
tonnes
tonnes
tonnes
GEORGIA PACIFIC France
Hondouville
191
19
tonnes
GIE CAILLY
Canteleu
41
13
tonnes
32
tonnes
GLAXO SMITH KLINE
Evreux
52
GLAXO WELLCOME PRODUCTION
Notre Dame de Bondeville
94
GPN
Le Grand Quevilly
21
tonnes
6
153
tonnes
IFRACHIMIE
Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
60
22
tonnes
JANSENN CILAG
Val de Reuil
61
23
tonnes
KIMBERLY CLARK
Sotteville-Lès-Rouen
33
tonnes
LANXESS ELASTOMERES
Lillebonne
31
tonnes
LUBRIZOL
Oudalle
12
LUNOR
Luneray
26
tonnes
17
3
tonnes
M-REAL
ALIZAY
786
53
10
58
tonnes
MALTERIE SOUFLET
Canteleu
498
297
47
13
13
tonnes
1 113
289
109
4
55
tonnes
16
NESTLE
Dieppe
NOVANDIE
Maromme
27
NUFARM
Gaillon
48
OISSEL TRANSPORTS
Oissel
50
PETROPLUS RAFFINAGE
Petit Couronne
PRYSMIAN
Amfreville La Mi-Voie
25
RENAULT
Cléon
98
SAIPOL
Grand Couronne
SAIPOL
Dieppe
tonnes
tonnes
tonnes
912
7
SANOFI-CHIMIE
Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
13
SCORI
Lillebonne
19
tonnes
26
tonnes
tonnes
86
103
93
445
44
16
11
65
tonnes
tonnes
426
tonnes
tonnes
SGD
Le Tréport
10
tonnes
SIDEL BLOWING & SERVICES
Octeville sur Mer
11
tonnes
SMURFIT PONTS ET MARAIS
Eu
10
tonnes
SOGESTROL 1 et 2
Gonfreville l’Orcher
19
tonnes
SONOLUB
Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
53
tonnes
STEINER
Saint-Marcel
27
tonnes
STEP
Evreux
296
59
127
13
189
STEP
Le Havre
5 314
1 892
2 428
122
1 146
tonnes
STEP
Le Petit Quevilly
1 622
451
792
37
298
tonnes
152
13
18
2
24
STEP
Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
SVI SUCRERIE
Fontaine-Le-Dun
35
tonnes
tonnes
tonnes
TOTAL Fluides
Oudalle
11
tonnes
TOTAL PETROCHEMICALS
Notre Dame de Gravenchon
68
tonnes
TOTAL PETROCHEMICALS
Gonfreville l’Orcher
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
TUBERIE
Déville-Lès-Rouen
168
56
50
864
94
96
19
UPM KYMMENE
Grand-Couronne
1 713
USINE DE GUIMERVILLE
Hondeng au Bosc
10
WILD
Le Houlme
367
YARA
Gonfreville l’Orcher
221
tonnes
72
17
172
447
tonnes
tonnes
5
44
tonnes
tonnes
141
20
Tableau de bord régional Santé / Environnement
tonnes
178
tonnes
Tableau de bord régional Santé / Environnement
L’arrêté ministériel du 31 janvier 2008
Relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, il définit comme seuils
d’émissions annuelles au-delà desquels la déclaration est obligatoire :
- 150 tonnes pour la demande chimique en oxygène (DCO),
- 43 tonnes pour la demande chimique en oxygène (DBO5),
- 300 tonnes pour les matières en suspension (MES),
- 5 tonnes pour le phosphore,
- 50 tonnes pour l’azote.
Action de recherche des substances dangereuses dans l’eau
La
directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 prévoit la réduction progressive, voire la suppression, des rejets
de 33 substances dites prioritaires qui, bien que souvent émises en faible quantité, sont considérées comme
dangereuses. Le programme de réduction doit être précédé d’un programme de recherche, compte-tenu de la
connaissance insuffisante des sources de rejet.
Parmi les sources de rejet de substances dangereuses, les sources ponctuelles relèvent notamment du secteur
industriel et sont soumises à la législation relative aux installations classées. Dès 2002, le ministère en charge
de l’environnement a donc placé cette action pluriannuelle parmi les priorités de l’inspection des installations
classées.
La circulaire du 5 janvier 2009 a fixé les modalités de cette opération. Cette circulaire met en place une phase
de mesures initiales normées suivie d’une phase de mesures pérennes sur toutes les installations classées soumises à autorisation préfectorale d’ici 2013. En tenant compte des résultats obtenus, les installations devront
supprimer ou réduire le rejet de certaines substances d’ici 2015.
Depuis 2009 et au 31 décembre 2012, 152 projets d’arrêtés préfectoraux complémentaires relatif à cette
opération ont été présentés aux CODERST de Seine-Maritime et de l’Eure.
POUR ALLER PLUS LOIN
BIBLIOGRAPHIE

Bilan de l’environnement industriel - Dreal Haute-Normandie
SITES INTERNET

Registre français des émissions polluantes : www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles: www.spinfos.fr

Dreal Haute-Normandie : www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr
Rédacteurs :
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement
(Dreal)
Observatoire régional de la
santé de Haute-Normandie
(ORS)