Fares/Prices with some discount STIF (Ile de France) 1.A

Fares/Prices with some discount
STIF (Ile de France)
1.A- Tipe of ticket
1.B- Target
1.C- Income level is
required
1.D- % discount with
regard to general fare
Elder and
Free transport pass
Pupils and sutdents hanndicaped people for people with very Pass for people with Week end Youth
Pass
pass
low incomes
low incomes
Pass
Elder and
People with very
Pupils and sutdents hanndicaped people low incomes and
under 26
with low incomes
their family
NO
yes
50% for 55% of
users and 75 % for
45% of users
1.E- Institution responsible
for the management
STIF
People with low
incomes and their
family
yes
100%
Départements
STIF
1.F- Institution responsible
for funding (funding of
STIF :50%, Région :
the discount, not
25%; Départements Départements :
STIF :50%, Région :
founding of the trips)
: 25%
100%
50%
1.G- % of trips made with
regard to the total trips
16%
2% 1% à 2%
1.H- % incomes with
regard to total fare
incomes
1.I- Comments
8%
4%
Passes are buyed by
the Departements
Youth under 26,
during the week
end
Children under 4
yes
100%
0%
Refund to the
employees by the
Free transport for Discount on tickets Discount on tickets employer of 50% of
very young children for young children for large family
transport passes
NO
75%
Children between 4 Family with 3
to 10
children and more
NO
50%
NO
50%
NO
50%
Employees who use
public transport to
go to job
NO
50%
50%
STIF
no management
no management
no management
no management
Employer
STIF :50%, Région :
50%
STIF :100%
STIF :100%
STIF :100%
STIF :100%
Employers : 100%
3% à 4%
<1%
<1%
<1%
1% à 2%
Approximately 45%
1% <1%
0% <1%
Approximately 40%
(among which 22%
refonded by
1% employers)
Family card
delivered bu SNCF
Etat des lieux sur les tarifs réduits en Ile de France
STIF/DDAET/ TEF /M.BREAS - 12/08/009
I – Avantages en faveur des jeunes.
I.1 – Gratuité pour les enfants de moins de 4 ans.
Principe de la réduction : Les enfants de moins de 4 ans peuvent accéder gratuitement aux
transports en commun d’Ile de France.
Taux de réduction : 100%
Personnes concernées : environ 650 000 (nombre d’enfants de moins de 4 ans en Ile de
France).
Bénéficiaires effectifs et poids économique :
On ne dispose de chiffre sur les enfants de moins de 4 ans. On peut faire des estimations
en extrapolant les chiffres dont on dispose pour les enfants de 4 à 9 ans, l’hypothèse étant
que les moins de 4 ans sont moins mobiles1 et, qu’à l’instar des 4 à 9 ans, leurs
déplacements se font essentiellement en bus ou métro.
On peut supposer que 100 000 à 150 000 enfants de moins de 4 ans prennent les
transports en commun au moins une fois par an.
Poids économique /financement :
Les enfants de moins de 4 ans effectuent environ 5 millions de déplacements par an (dont
3/4 en bus et métro). La valorisation de ces déplacements valorisés au tarif 2008
représente de l’ordre de 8 M€.
I.2 – ½ tarif pour les enfants de 4 à 9 ans.
Principe de la réduction : Les enfants de 4 à 9 ans bénéficient d’une réduction de 50 %
sur les billets au voyage ( les tickets t+ - bus et métro - en carnet de 10 et sur les billets
de train à l’unité ou en carnet de 10).
Taux de réduction : 50%
Personnes concernées: 880 000 (nombre d’enfants de 4 à 9 ans en Ile de France).
Bénéficiaires effectifs : Environ 300 000 enfants de 4 à 9 ans prennent les transports en
commun en utilisant un billet au voyage ½ tarif au moins une fois par an.
Poids économique /financement :
Les recettes issues des billets ½ tarif utilisés par des enfants de 4 à 9 ans sont de l’ordre
de 13 M€ par an (tarifs 2008). Si ces enfants effectuaient le même nombre de
déplacements en payant plein tarif, les recettes seraient donc doublées.
Le ratio recette/coût pour les billets au voyage ½ tarif est de l’ordre de 32%.
1
Hypothèse sur le taux de pénétration mensuel de l’ordre de 10 % à 15 % (celui des 4 à 9 ans étant de 22%)
I.3 – Abonnements Imagine’R.
Principe:
Les abonnements Imagine’R Scolaire et Imagine’R Etudiant sont des forfaits zonaux
réservés aux jeunes de moins de 26 ans résidant et scolarisés en Ile de France.
Imagine’R Scolaire est destiné aux collégiens, lycéens et jeunes suivant une formation
d’apprenti de niveau inférieure au bac.
Imagine’R Etudiant est destiné aux jeunes suivant une formation au delà du crusus
scolaire.
L’abonnement Imagine’R donne droit :
- à la libre circulation dans les zones choisies par le jeune pendant les jours de scolarité
- à la libre circulation dans l’ensemble de la région pendant les week-ends, jours fériés,
vacances scolaires, mois de juillet et août. Ce bénéfice est appelé « dézonage » et est
en partie financé par la Région Ile de France.
Le tarif régional de l’abonnement Imagine’R est approximativement égal à 50 % du prix du
forfait annuel tous publics pour les mêmes zones.
Certains département offrent à une partie des jeunes le bénéfice d’une réduction de 50%
par rapport au tarif régional de l’abonnement Imagine’R à condition que les zones choisies
soit cohérentes avec le lieu de résidence et le lieu de scolarisation ou d’étude. Cette
réduction supplémentaire concerne : 250 000 abonnés Imagine’R Scolaire et 80 000
abonnés Imagine’R Etudiant.
Taux de réduction :
En 2008/2009 :
- 130 000 abonnés Imagine’R Scolaire et 300 000 abonnés Imagine’R Etudiant ont
bénéficié d’une réduction de 50 % par rapport au prix du forfait annuel tous publics à
zonage identique.
-
250 000 abonnés Imagine’R Scolaire et 80 000 abonnés Imagine’R Etudiant ont
bénéficié d’une réduction de 75 % par rapport au prix du forfait annuel tous publics à
zonage identique.
Tous bénéficient du « dézonage ».
De plus, environ 30.000 élèves boursiers bénéficient en plus d’une réduction de 33% ou
66% (le taux de réduction dépend du niveau de ressources de la famille).
Personnes concernées:
Le nombre de jeunes susceptibles d’obtenir un abonnement Imagine’R (moins de 26 ans,
scolarisés au collège ou au-delà) est d’environ 1.9 million.
Bénéficiaires effectifs :
En 2008/2009, il y a eu 760 000 abonnés Imagine’R (380 000 Imagine’R Scolaire et 380
000 Imagine’R Etudiant).
Cela représente 40 % des bénéficiaires potentiels. Néanmoins, le taux de pénétration est
très différent selon la tranche d’âge.
Le tableau ci-après indique le taux de pénétration par classe d’âge c’est à dire, pour chaque
tranche d’âge considérée, le ratio entre le nombre d’abonnés et le nombre de jeunes
scolarisés.
Taux de pénétration Imagine'R / population scolarisée selon l’âge (2008/2009)
Imagine'R Scolaire
Imagine'R Etudiant
Cumul
10 et 11 ans
1%
0%
1%
12 et 13 ans
11%
0%
11%
14 et 15 ans
16%
0%
16%
16 à 18 ans
49%
1%
50%
19 à 24 ans
15%
52%
67%
Poids économique /financement (basé sur les données 2007/2008) :
Financement
Estimation du coût des déplacements
effectués par les abonnés Imagine'R
1 230 M€
Aides à la personne apportées
par les départements
53 M€
5%
Subvention de la région Ile de
France pour subventionner le
« dézonage »
50 M€
4%
Recettes effectivement payées
par les usagers
199 M€
17%
STIF
928 M€
74%
Evolution prévue :
A partir de l’année scolaire 2011/2012, les abonnements Imagine’R seront aussi accessible
aux enfants scolarisés avant le collège (avant 11 ou 12 ans). On estime que cette mesure
aura un impact relativement modeste, car les enfants plus jeunes sont moins mobiles et
donc moins susceptibles d’être intéressés, généralement, par un forfait illimité tel
qu’Imagine’R. Le nombre supplémentaire d’abonnés devrait être de l’ordre de 10 000 à
15 000.
I.4 – Ticket Jeune Week End.
Principe:
Le Ticket Jeune Week End est un forfait journalier réservé aux jeunes de moins de 26 ans
utilisable un samedi, un dimanche ou un jour férié. Son tarif est réduit d’un peu plus de
50% par rapport au tarif du forfait journalier tous publics.
Taux de réduction : environ 50%.
Personnes concernées: Il y a environ 3 millions de jeunes de 4 à 26 ans en Ile de France.
Bénéficiaires effectifs :
Il se vend environ 2.5 millions de Tickets Jeune par an pour une recette de 11.4
(2008).
M€
200 000 jeunes utilisent un Ticket Jeune au moins une fois par an.
Sur un mois, 1% des franciliens de 10 à 14 ans et 4% des franciliens de 15 à 24 ans
utilisent un ticket Jeune. Ce taux de pénétration faible peut notamment s’expliquer par la
concurrence des abonnements Imagine’R. 2/3 des utilisateurs du ticket Jeune sont des
jeunes scolarisés n’ayant pas de carte Imagine’R, 1/3 sont des jeunes actifs.
Le ratio recette/coût pour le Ticket Jeune Week End est de l’ordre de 35%.
I.5 – Autres avantages destines aux jeunes
Les groupes d’au moins 10 collégiens ou lycéens accompagnés d’un enseignant bénéficient
du ½ tarif sur les billets de train. Pas de données sur le volume concerné.
Les enfants de moins de 12 ans bénéficient d’une réduction de 50 % sur les forfaits Paris
Visite destinés aux touristes.
Nombre de forfaits
Recettes 2008
vendus en 2008
Paris Visite Adulte
2 370 000
52.5 M€
Paris Visite Enfants (1/2 tarif)
300 000
2.9 M€
II – Gamme Améthyste : titres destinés aux personnes âgées
ou handicapées ayant de faibles ressources.
Principe:
Titres de la gamme Améthyste
Titre
Donnant droit à …
Distribué par …
Carte Emeraude
Libre circulation dans les transports en
commun dans Paris
Ville de Paris
Carte Améthyste Libre circulation
Gratuité
- dans les transports en commun
dans Paris et en proche banlieue,
-dans le train en grande banlieue.
Carte Améthyste ½ tarif sur les billets au voyage :
½ tarif
- dans les transports en commun
dans Paris et en proche banlieue,
Ville
de
Paris,
départements
de
proche et grande
banlieue
Départements
grande banlieue
de
en Départements
grande banlieue
de
-dans le train en grande banlieue.
Carte Rubis
Libre circulation
grande banlieue.
dans
les
bus
Les titres de la gamme Améthyste sont distribués par les départements.
Chaque départements fixe les conditions d’attributions parmi:
- Les personnes âgées de plus de 60 ans n’exerçant pas d’activité professionnelle,
- Les personnes handicapés ayant de faibles ressources (bénéficiaires de l’Allocation
Adulte handicapé),
- Les personnes reconnues inaptes au travail
Au delà de ce socle, les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre :
Age minimum pour les personnes âgées de60 ans ou 65 ans.
Type de reconnaissance de l’invalidité pour les personnes handicapées.
Niveau d’imposition : de non imposables à 2028 € .
Ancienneté dans le Département de résidence : de 3 mois à 3 ans.
Dans les départements de grande banlieue, possibilité ou non de cumuler 2
cartes (Rubis et Améthyste)
Critères pour entrer dans la catégorie « anciens combattants »
Taux de réduction :
100% pour les cartes Emeraude, Améthyste Gratuité et Rubis mais une participation
financière, généralement modeste, est demandée par certains départements.
50% pour Améthyste ½ tarif.
Personnes concernées :
En 2005 :
- 1 850 000 franciliens avaient plus de 60 ans,
- 96 500 franciliens bénéficiaient de l’Allocation Adulte handicapé.
Il est plus difficile, parmi ceux-ci, d’isoler ceux qui répondent précisément aux conditions
d’attribution définies par les départements en termes de niveau de ressources, d’âge,
d’ancienneté de résidence, etc.
Bénéficiaires effectifs :
Carte Emeraude
Carte Améthyste Gratuité
Carte Améthyste ½ tarif
Carte Rubis
Total gamme Améthyste
Nombre de bénéficiaires
130 000
200 000
20 000
30 000
380 000
dont 85 % de personnes âgées et
15 % de personnes handicapées.
Poids économique /financement :
Les titres de la gamme Améthyste sont financés par les départements. Le prix de chaque
carte est fixé en déterminant par enquête la mobilité des bénéficiaires puis en valorisant
les déplacements au prix des billets au voyage. Le budget global des titres Améthyste
est de 123 M€, réparti comme indiqué dans le tableau ci dessous.
Ville de Paris
50,9 M€
Yvelines
2,7 M€
Hauts-de-Seine
19,2 M€
Essonne
4,5 M€
Seine-Saint-Denis
21,3 M€
Val-d'Oise
3,7 M€
Val-de-Marne
18,5 M€
Seine-et-Marne
2,4 M€
Les billets au voyage ½ tarif vendus aux bénéficiaires de la carte Améthyste ½ tarif
représentent une recette annuelle de l’ordre de 2 M€.
III– Tarification Solidarité transport : titres destinés aux
personnes ayant de faibles ressources.
Principe:
La Réduction Solidarité Transport donne droit à une réduction de 75 % sur le tarif des
forfaits zonaux mensuels et hebdomadaires et à une réduction de 50 % sur les billets au
voyage (les tickets t+ - bus et métro - en carnet de 10 et sur les billets de train à l’unité ou
en carnet de 10). Elle est attribuée aux membres des familles ayant de faibles revenus.
Le Forfait Gratuité Transport permet de circuler librement dans les transports en
commun dans l’ensemble de la région. Il est attribué aux membres des familles ayant de
très faibles revenus.
Taux de réduction :
75% pour les bénéficiaires de la Réduction Solidarité Transport.
100% pour les bénéficiaires du Forfait Gratuité Transport.
Personnes concernées :
Environ 1 million de personnes pourraient obtenir la Réduction Solidarité Transport.
480 000 personnes pourraient obtenir le Forfait Gratuité Transport.
Bénéficiaires :
200 000 personnes bénéficient du Forfait Gratuité Transport.
330 000 personnes bénéficient de la Réduction Solidarité Transport
Poids économique /financement :
La valorisation des déplacements effectués par les bénéficiaires du Forfait Gratuité
Transport sur une année au tarif des billets au voyage est de 76 M€.
Les recettes des forfaits vendus aux bénéficiaires de la Réduction Solidarité Transport
(75% de réduction) sont de 40 M€ par an. Les recettes issues de billets au voyage ½ tarif
utilisés par des bénéficiaires de la Réduction Solidarité Transport sont de l’ordre de 10 à 15
M€ par an
La région Ile de France verse une subvention spécifique annuelle de 74 M€ pour le
financement de la Tarification Solidarité Transport. Le reste est financé par le STIF.
IV– Réduction pour les familles nombreuses.
Principe : Les porteurs d’une carte famille nombreuses » (pour les familles de 3 enfants ou
plus) peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur les billets au voyage (les tickets t+ bus et métro - en carnet de 10 et sur les billets de train à l’unité ou en carnet de 10).
Taux de réduction : 50%
Personnes concernées : 1 800 000 personnes appartiennent à une famille d’au moins 3
enfants célibataires de moins de 25 ans en Ile de France (données 2005).
Bénéficiaires : Il y a entre 350 000 et 400 000 personnes consommant des billets à ½ tarif
au titre de la réduction accordée aux familles nombreuses (non prise en compte des
enfants de moins de 10 ans).
Poids économique /financement : Les recettes annuelles issues des billets ½ tarif qu’elles
utilisent sont de l’ordre de 32 M€ (9 M€ pour les utilisateurs de 10 à 14 ans, 23 M€ pour les
utilisateurs de 15 ans ou plus).
V– Avantages tarifaires pour les aveugles.
Principe : Les aveugles ayant une carte d’invalidité avec mention « cécité » (vision
inférieure à 1/20) bénéficient d’avantages tarifaires dans les transports en commun dans
Paris et en proche banlieue et dans le train en grande banlieue :
- gratuité pour l’accompagnateur ;
- ½ tarif sur les billets au voyage.
Taux de réduction : 50% pour l’aveugle, 100% pour son accompagnateur.
Personnes concernées : On estime de 10 000 à 12 000 le nombre d’aveugles franciliens
ayant une carte d’invalidité avec mention « cécité ».
Bénéficiaires, poids économique /financement :
Parmi les aveugles susceptibles de bénéficier des avantages tarifaires, on estime que 5000
utilisent effectivement les transports en commun et profitent du droit à réduction.
Evaluation des recettes annuelles de billets au voyage ½ tarif vendus à des aveugles : 500
k€. Valorisation des déplacements des accompagnateurs des aveugles bénéficiant de la
gratuité : 1 M€.
VI– Remboursement par les employeurs des abonnements de
transport aux salariés.
Principe :
La loi impose aux employeurs de rembourser à leurs salariés 50% du prix des
abonnements de transport souscrit pour se déplacer entre le domicile et le lieu de travail.
Il ne s’agit pas à proprement parler d’une réduction tarifaire puisque le salarié achète son
abonnement au prix public puis se fait rembourser la moitié du prix par l’employeur.
Toutefois, cette mesure a le même effet pratique qu’une réduction et représente un impact
économique très important. Elle ne peut être ignorée pour comprendre les équilibres de la
tarification en Ile de France.
Taux de réduction : 50% par rapport aux forfaits tous publics hebdomadaire, mensuels et
annuels quand ils sont souscrit par un salarié.
Personnes concernées : il y a 4 600 000 salariés en Ile de France.
Bénéficiaires : 80% des utilisateurs des forfaits tous publics hebdomadaires, mensuels et
annuels sont des salariés, soit 1 600 000 personnes.
Poids économique /financement : Les recettes issues de la vente des forfaits tous publics
hebdomadaires, mensuels et annuels représentent la moitié des recettes totales, soit 1.6
Mds €. Sur ces 1.6 Mds €, le remboursement par les employeurs des abonnements de
transport aux salariés, représente un montant de l’ordre de 650 M€.