Le Syndicaliste

Le Syndicaliste
des Lycées et Collèges de Picardie
ISSN 0291-1507
Bulletin bimestriel de la section académique d'Amiens Janvier - Février
du Syndicat National Force Ouvrière des Lycées et Collèges 2016
N° 204
31 mars : tous en grève interprofessionnelle
Routage 206
N° CPPAP : 0420S07251
Directeur de la publication : H. MATHE
Imprimé au siège du syndicat
Le 9 mars, 400 000 salariés et jeunes dans tout le pays, avec FO, CGT,
FSU, Solidaires, ont manifesté pour le retrait du projet de régression El
Khomri.
Dispensé de timbrage
Déposé le 14/03/2016
Public, privé : nous sommes tous concernés !
La destruction du Code du Travail,
COMPIÈGNE PPDC_
c'est la destruction du Statut.
Avec la confédération Force Ouvrière, nous disons :
ni amendable, ni négociable !
Une seule exigence : le retrait !
Le gouvernement maintient la réforme et ne veut discuter que de concessions "à la marge".
Nous n'avons pas le choix : dès maintenant, dans les établissements, préparons la grève interprofessionnelle le 31 mars à l'appel de FO, CGT,
FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
!
Retrait de la réforme de destruction du Code du Travail
!
Défense du statut de la Fonction Publique
!
Rattrapage du point d’indice
!
Abrogation du Décret Hamon
!
Abrogation de la réforme du collège
LE 31 mars, À L’APPEL DE
FO, CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL :
TOUS EN GRÈVE !
((
Mouvement Intra-académique 2016
La fiche syndicale est disponible sur le blog. Consulter la circulaire rectorale
mouvement intra-académique 2016 du 04 mars 2016.
Ce journal est un numéro spécial Mutations Intra-Académiques.
RAPPEL DE COTISATION
Si vous ne l’avez déjà fait, pensez à régler votre cotisation syndicale. Vous avez la
possibilité d’étaler le paiement jusqu’en décembre 2016. Vous pouvez trouver sur
Internet la grille indiquant le montant de votre cotisation. Vous pouvez également
consulter les informations du SN FO LC sur :
http://snfolcpicardie.over-blog.com
(Journaux syndicaux, fiches syndicales, tracts, liens vers I-Prof, etc…)
Sommaire
P. 2 et 3 :
Mouvement intra 2016
P. 4 :
Mise en disponibilité
Calendrier prévisionnel
Tableaux des permanences
SN-FO-LC - 5 rue Hippolyte Bottier - 60200 - COMPIÈGNE
! : 03 44 40 01 64 - " : 03 44 40 00 31 - Email : [email protected]
-2-
MOUVEMENT ENSEIGNANT
* Affectation à titre provisoire :
Le syndicat proteste contre la suppression, décidée il y a plus de dix ans par le Ministre, du dispositif de révision des affectations après les FPMN.
Pour les collègues qui n’ont pu avoir satisfaction au mouvement inter-académique, la seule possibilité reste de faire une demande d’affectation à titre provisoire (ATP) auprès du Ministère : contactez le siège académique.
* MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE
1°) pour les collègues mutés dans une autre académie
Dès le mouvement inter terminé, le Ministère va « basculer » les NUMEN des collègues mutés dans les académies obtenues. Ils pourront
alors se « connecter » sur le serveur (SIAM) de l’académie d’accueil
pour faire leurs vœux.
Ouverture possible des serveurs à partir du 15 mars 2016 et fermeture selon les calendriers académiques.
Attention : La fiche syndicale devra être renvoyée avec toutes les informations utiles à la section académique du SNFOLC de l’académie
d’accueil.
Les confirmations de demandes devront être envoyées directement au(x)
Rectorat(s) en recommandé avec accusé de réception (preuve
d’envoi). Il n’y a plus comme au mouvement inter la sécurité de la
voie hiérarchique !
Pour vous aider
Prendre contact avec la section académique du SNFOLC correspondant à votre nouvelle académie (voir sur le site du syndicat national : http://www.fo-snfolc.fr/ , éventuellement nous appeler).
2°) pour l’académie d’Amiens
Qui participe ?
!
s'ils le souhaitent, les titulaires d'un poste définitif dans l'académie (poste "fixe" en établissement ou poste de TZR) qui veulent
changer de poste (et aussi les personnels en disponibilité, en congé,
dans le supérieur, … qui veulent être réintégrés dans le second degré).
!
obligatoirement tous ceux qui doivent recevoir une affectation, notamment les titulaires et stagiaires affectés dans l'académie
d'Amiens au mouvement inter, ainsi que les victimes d'une mesure de
"carte scolaire".
Comment ?
Sauf cas très particulier (hospitalisation), la saisie de la demande se fait
par Internet sur I-Prof/SIAM :
"
soit par http://www.education.gouv.fr/iprof-siam ,
"
soit par http://www.ac-amiens.fr entrée "espace pro/Les ressources
humaines/Votre carrière/mutation".
Préparer votre NUMEN pour la saisie et consulter la notice
technique I-Prof de l’annexe 13 de la circulaire rectorale.
Le calendrier prévisionnel intra
!
Mesures de Carte Scolaire :
15 mars 2016
!
Saisie des demandes (par Internet) : du 17 mars 2016 à 12h au
31 mars 2016 à 12h (ne pas attendre le dernier moment).
!
Confirmation de demande : elle doit arriver à partir du jeudi 31
mars 2016 dans les établissements. La remettre ou l’envoyer au secré-
tariat de votre établissement dès réception et après vérification, avec
les éventuelles pièces justificatives. Le secrétariat devra les acheminer au Rectorat d’Amiens pour le 7 avril (zones A et C), et pour
le 20 avril (zone B).
!
du 3 mai (18h00) au 12 mai (0h00) : consultation des barèmes
sur Internet (SIAM) et possibilité de demander avant le vendredi 13
mai 2016 des corrections par fax au 03.22.82.37.48 ou par mail à
[email protected] .
!
Groupe de Travail académique "examens des vœux et barèmes" : 13 mai 2016
!
Tenue des Commissions sur le mouvement (FPMA et CAPA
PEGC) : 9 et 10 juin 2016
!
Affichage des résultats sur SIAM : à partir du 9 juin 2016
!
Demandes de révision d’affectation éventuelles : dès le 9 juin
et avant le 13 juin (délai impératif)
!
Groupe de Travail sur les révisions d’affectation : jeudi 23 juin
(Agrégés, Certifiés, AE) et vendredi 1er juillet pour les autres corps
!
Phase d'ajustement pour les TZR : 1er juillet
!
2eme commission le 22 août (TZR, MAGE, contractuels …).
Rappel : Avant chaque CAPA ou Groupe de Travail, pensez à renvoyer la fiche syndicale spécifique renseignée.
Pour tout courrier envoyé au Rectorat, préciser le corps et la discipline . Nous faire parvenir le double au siège académique.
Compte-Rendu du Groupe de Travail barème mouvement intra-académique du 2 février 2016
Nos interventions
1) Nous avons demandé s'il était possible que les postes à complément de service mis au mouvement soient signalés par un symbole sur
SIAM afin que les candidats au mouvement aient le réflexe de se référer à la liste des compléments de service s'ils sont intéressés par le
poste. Ce n'est pas possible techniquement car le Rectorat n'a pas la main sur la présentation des postes au mouvement.
2) Nous avons demandé à ce qu'un candidat victime d'une erreur de l'administration concernant son barème puisse bénéficier d'une
bonification lors du mouvement suivant, l'idée étant de ne jamais avoir à utiliser cette règle. Le Rectorat ne souhaitant pas rentrer dans une
tarification des erreurs a proposé que le candidat soit considéré comme étant en mesure de carte scolaire pour les mouvements suivants.
3) Nous avons réitéré notre opposition aux bonifications relatives à l'avis du chef d'établissement pour les affectations en REP+. Le
Rectorat y reste attaché mais a tout de même noté l'opposition de toutes les organisations syndicales présentes. A noter que d'après le
Rectorat, 54 % des postes en REP+ ont été pourvus suite à l'avis du chef d'établissement.
4) Nous avons relevé le fait que concernant la fin du dispositif APV, l'ancienneté était désormais prise en compte au 31 août 2015 au lieu
er
du 1 septembre, ce qui lèse les collègues concernés. Sur ce point, le Rectorat ne fait qu'appliquer la circulaire ministérielle.
Rapprochement de conjoint
Le Rectorat proposait que pour bénéficier de la bonification, un enseignant exerçant dans le même département que son conjoint doit être
éloigné d'au moins 20 km de la résidence professionnelle ou privée (si compatible) de ce dernier. Devant le refus de toutes les organisations
syndicales, évoquant le caractère arbitraire des 20 km, cette proposition n'a pas été retenue.
Emmanuel Leroy
A la demande du SN-FO-LC : accord entre l’administration et les organisations syndicales
En cas d’erreur de l’administration, à savoir un oubli d’ajout de points concernant le barème d’un candidat alors que l’administration et les
représentants syndicaux avaient validé celui-ci lors du Groupe de Travail académique des vœux et barèmes, une bonification prioritaire de
mesure de carte scolaire de 3000 points sera attribuée, à chaque mouvement, sur l’établissement ou la zone de remplacement que le candidat aurait pu obtenir, à la seule condition qu’entre-temps aucune autre mutation ne soit intervenue.
Le Syndicaliste des Lycées et Collèges de Picardie n° 204 (janvier-février 2016)
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MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016
La phase intra où l’on demande « son poste » est beaucoup plus délicate à gérer que la phase inter. Le barème peut dépendre de l’ordre des vœux…. Il faut adapter une stratégie à chaque situation.
Vous trouverez ci-dessous quelques conseils et indications, mais le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de :
Prendre rendez-vous en téléphonant au siège académique à Compiègne (03 44 40 01 64) où nous vous indiquerons les heures et jours de permanence dans l’Aisne, l’Oise et la Somme.
Vœux
Depuis le groupe de travail du 23 février 2010, il est possible
d’exprimer jusqu’à 26 vœux.
Rappel : Les codes des vœux – nécessaires pour la saisie – sont disponibles sur I-Prof/SIAM et dans les établissements, ainsi qu'au
syndicat. Il y a 8 sortes de vœux. Un vœu précis porte sur un établissement (ETB) ou une zone de remplacement (ZRE). Un vœu large
peut porter sur tous les établissements d'une commune (COM), d'un
"groupe ordonné de communes" (GEO), d'un département (DPT),
voire de l'académie (ACA), (à l'exclusion des zones de remplacement). Il peut aussi porter sur toutes les zones de remplacement d'un
département (ZRD) ou de l'académie (ZRA).
Postes vacants
Le Rectorat va publier, lors de l'ouverture du serveur, une liste indicative des postes vacants (I-Prof/SIAM) à la date du 17 mars. Ne
pas se limiter aux postes déclarés « vacants » car la plupart des postes se « libèrent » dans le mouvement. Exprimez bien vos priorités
dans l’ordre décroissant d’intérêt, en principe des vœux les plus précis aux plus larges (sauf sur le vœu 1 en cas de bonification stagiaire de 50 points : nous consulter absolument dans ce cas).
! Attention aux pièces justificatives (numérotées) qui
doivent être jointes aux accusés de réception. A défaut, le Rectorat n’accordera pas les points de bonification.
• RAPPEL PACS : copie intégrale de l’acte de naissance datant
de moins de 3 mois portant l’identité du partenaire et le lieu
d’enregistrement du PACS ou attestation du tribunal d’instance
ayant établi le PACS.
• Rapprochement de conjoint : certificat de grossesse jusqu’au 31/03/16.
! N’oubliez pas que chaque mutation obtenue fait perdre
l’ancienneté de poste et que le dernier arrivé dans un établissement sur « pseudo-poste » est le premier parti en cas de mesure
de carte scolaire !
! Pour les stagiaires et participants obligatoires : en
cas d'extension, elle s’effectue à partir du 1er vœu et avec le
plus petit barème des vœux exprimés.
! TZR et phase d’ajustement : Attention à ne pas
confondre "mouvement intra" et "phase d'ajustement", et risquer
d’être muté sur poste fixe en croyant exprimer des
« préférences » pour l’année.
Extension ou non
Il y a 2 situations tout à fait différentes :
! vous êtes titulaire d'un poste définitif (poste fixe ou
TZR) dans l'académie et il n'est pas supprimé par mesure
dite de "carte scolaire" (cas n°1 de la fiche syndicale *).
! vous n’avez pas de poste dans l’académie d’Amiens
(cas n°2 de la fiche syndicale *), vous devez obligatoirement
être affecté sur un poste et risquez donc d’être traité en extension de vœux .
Dans le cas n°1, vous ne formulez que les vœux qui vous intéressent (à la limite un seul établissement) en sachant que si vous
n'obtenez aucun des vœux formulés, vous restez sur votre poste
actuel.
Dans le cas n°2, vous êtes susceptible d'être nommé en dehors
de vos vœux si votre barème ne vous permet pas de les obtenir,
c'est ce qu'on appelle la procédure "d'extension de vœux" qui
peut vous conduire très loin de vos vœux. Il vous faut donc, dans
la limite des 26 vœux, formuler successivement les vœux par
ordre décroissant d’intérêt afin de "prévoir" votre propre extension éventuelle.
! Attention : - un poste définitif en établissement peut
être assorti d’un complément de service, dans le cadre des ajustements de moyens. La liste (purement indicative) de ces postes,
vacants ou occupés à la date du 17 mars, sera disponible sur le
site du Rectorat dans la rubrique « espace professionnel », puis
Les ressources humaines /Votre carrière/Mutation/Mouvement
intra-académique/Postes à complément de service.
- aux postes en collège avec SEGPA annexée, vous risquez
de vous retrouver avec un complément de service en SEGPA
(ex : en anglais).
- aux contraintes liées à l’obtention de certaines bonifications. Ex : les bonifications familiales ou civiles ne peuvent être
attribuées que sur des vœux géographiques en demandant « tout
poste » (code * lors de la saisie) et en respectant un certain ordonnancement des vœux.
!
Personnels handicapés :
Cette bonification remplace les bonifications « situation médicale grave » et « fonctionnaire ayant la reconnaissance de travailleur handicapé ». L’attribution de la priorité (1000 points) ne
peut porter, sauf cas très particulier, que sur des vœux larges
(commune, groupement ordonné de communes, département,
zones de remplacement). Elle concerne le titulaire, le conjoint et
leurs enfants.
Le dossier doit être transmis sous pli confidentiel (envoi unique en recommandé avec Accusé de Réception au Docteur
Burger au Rectorat d’Amiens) avant le 31 mars 2016.
Révisions d’affectation
Impératif : formuler la demande écrite dès l’affichage des résultats sur I-Prof/SIAM (à partir du 9 juin et avant le 13 juin
2016). Groupes de Travail prévus le 23 juin pour les Agrégés, Certifiés, AE et le 1er juillet pour les autres corps.
Nous envoyer la copie de cette demande au siège académique
du syndicat à Compiègne.
Mesures de « carte scolaire » (M.C.S.)
Le Groupe de Travail est prévu le 15 mars 2016.
Les collègues victimes de carte scolaire doivent participer
obligatoirement au mouvement intra-académique 2016.
!
Sauf volontaire, c’est le dernier arrivé qui souvent est
concerné ;
! une priorité de 3.000 points est accordée lors du mouvement intra sur le vœu correspondant au poste supprimé
et une priorité de 1.500 points peut être accordée sur certains
vœux en respectant un certain ordonnancement de ces vœux.
En cas de MCS, nous appeler au syndicat aux heures de
permanences. Consulter au préalable la circulaire rectorale
MCS dans votre établissement ou sur le site du Rectorat.
Michel Leblond
* Vous pouvez nous demander au siège du syndicat à Compiègne la fiche syndicale spécifique au mouvement
intra-académique 2016, également disponible sur le site http://snfolcpicardie.over-blog.com/. La renseigner et
nous la renvoyer au siège académique, accompagnée du double des éventuelles pièces justificatives.
Le Syndicaliste des Lycées et Collèges de Picardie n° 204 (janvier-février 2016)
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Demande de mise en disponibilité ou congé pour études
er
Les personnels sollicitant une mise en disponibilité ou un congé pour études à effet du 1 septembre 2016, sont invités à se
manifester avant le 31 mars 2016. Il leur appartient d'adresser, par la voie hiérarchique, leur demande, sur papier libre, assortie de toute(s) pièce(s) justificative(s) utile(s), sous les timbres :
- DPE2 (Disciplines scientifiques, histoire géographie, documentation et SES) ;
- DPE3 (Disciplines littéraires, linguistiques) ;
- DPE4 (Disciplines d’enseignement artistique et technique en lycée et collège, technologie et EPS) ;
- DPE5 (PLP, CPE, COP).
Exceptés les cas réglementaires de disponibilités de droit, la satisfaction effective des demandes sera subordonnée à l'existence d'une possibilité de remplacement, dans la discipline ou la fonction. De ce fait, les enseignants appelés à participer
obligatoirement au mouvement intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée doivent concomitamment formuler leurs vœux sur internet.
Calendrier prévisionnel 2015 du Rectorat
Mouvement intra + affectations sur Postes Adaptés
(suite du GT)
Liste d’aptitude et intégration au corps des
Liste d’aptitude et intégration au corps des
+ affectations sur Postes Adaptés (suite GT)
Congé de Formation Professionnelle
Notation administrative
+ affectations sur Postes Adaptés (suite GT)
Hors-Classe + Notation administrative
Notation administrative + Hors-Classe + Classe exceptionnelle + Tableau d’avancement affectations
sur Postes Adaptés
Notation administrative + Hors-Classe + Classe exceptionnelle + Tableau d’avancement
Hors-Classe
CCP Notation administrative
Fin de délégation
PLP
PEGC
15/03/2016
Certifiés et P.EPS
Agrégés
17/03/2016
21/03/2016
Tous corps
Certifiés - AE
En attente
26/04/2016
Agrégés
03/05/2016
CE d’EPS et P.EPS
26/05/2016
PEGC, PLP, CPE
26/05/2016
Certifiés - AE
MA, Contractuels, …
27/05/2016
24/06/2016
SNETAA-FO AMIENS
9 rue Dupuis
80000 AMIENS
Tél : 03.22.91.59.57 ou 06.20.15.01.47
http://snetaa-amiens.fr ou [email protected]
TABLEAU DES PERMANENCES
Adresse du siège Académique : Maison des syndicats UL-FO – 5 rue Hippolyte Bottier – 60200 COMPIEGNE
Tél. 03.44.40.01.64 - Email : [email protected] - Site Internet : http://snfolcpicardie.over-blog.com/
MARDI
14 h – 17 h Michel LEBLOND
MERCREDI
VENDREDI
10 h – 12 h Michel LEBLOND
14 h – 17 h Michel LEBLOND
14h – 17 h Hélène MATHE à l’U.D.- FO de l’Oise (*)
PERMANENCES TÉLÉPHONIQUES DE L’OISE
Vous pouvez contacter Hélène MATHE au 06 77 31 96 11 les lundis, mercredis après midi et vendredis,
Sylvie Chorowicz au 06 22 44 88 48 les mardis matin, mercredis, jeudis et vendredis toute la journée
PERMANENCES DÉPARTEMENTALES
AISNE
OISE
SOMME
Maison des syndicats U.D.-FO 19 rue du Président Kennedy – 02 100 – ST QUENTIN
Tél. 03.23.65.66.66
Fax 03.23.65.66.61
le mercredi après-midi de 14 h à 17 h + trésorerie
Mail de la section départementale : [email protected]
Maison des syndicats U.L.-FO – 5 rue Hippolyte Bottier – 60200 – COMPIEGNE
le jeudi après-midi à Compiègne
pour la trésorerie le mardi après-midi : Didier Dandeville (entre 16h et 17h)
(*) U.D.-FO - rue F. Pelloutier - 60 100 Creil Tél. 03.44.55.03.73 - Fax 03.44.55.55.43
Bourse du Travail - U.D.-FO - 26 rue Frédéric Petit - BP 90723 - – 80 007 – AMIENS CEDEX 1
Tél. 03.22.91.37.10 ou 03.22.93.53.46 (répondeur) ou 06.89.11.97.41 - Fax 03.22.97.98.80
le mercredi après-midi de 14 h à 17 h
Mail de la section départementale : [email protected]
!
Le Syndicaliste des Lycées et Collèges de Picardie n° 204 (janvier-février 2016)
Fiche mutations 2016
Mouvement intra-académique
Ouverture du serveur SIAM : du 17/03/16 (12h) au 31/03/16 (12h)
à remplir soigneusement et à renvoyer, avec 2 enveloppes timbrées à vos nom et
adresse, à : SNFOLC 5 rue Hippolyte Bottier 60200 COMPIÈGNE
Académie d'Amiens
Discipline : ……………………………………………. Grade : …………………………………………………….…
NOM (en majuscules) : …………………………. Prénom : …………………… Date de naissance : ……………
Nom de jeune fille : ………….……… Tél : ………………………..…… E-mail : ……………………………………
Adresse personnelle : ……………………………………………………………………………………….…………
…………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………
Établissement d'exercice en 2015/2016 : ………………………………………………………………………………
! Titulaire
" sur poste fixe
" TZR
! Stagiaire
! Dans quel cas êtes-vous ? :
! cas n° 1 : vous avez un poste définitif (poste fixe ou
TZR) dans l'académie d'Amiens.
" ex non titulaire
" Rapprochement de conjoint
" ESPE
(marié, ou pacsé, ou
avec enfant reconnu par les deux)
Précisez la profession et le lieu de travail du conjoint :
! cas n° 2 : vous n'avez pas de poste définitif dans
l'académie, vous pouvez donc être traité "en
extension". Précisez votre situation :
" vous entrez dans l'académie d'Amiens au
mouvement inter 2016,
" vous êtes en réintégration dans l'académie,
" vous êtes stagiaire ex-titulaire de la Fonction
Publique dans un département de l'académie d'Amiens,
précisez votre poste en 2015 avant le stage :
…………………………………………………………………
……………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………
nombre d'enfants : ……………………
Vous demandez le rapprochement de conjoint sur :
" sa résidence privée
" sa résidence professionnelle
" Mutation simultanée, précisez :
Nom et prénom du conjoint : ……………………………..
sa discipline précise : ……………………………………..
son affectation cette année : ……………………………..
………………………………………………………………
# Personnel handicapé (voir page IV)
# Vous relevez des priorités de « carte scolaire » (suppression
de poste, retour de CLD, affectation après reconversion ou
réintégration après réadaptation)
# Poste spécifique académique
# Poste spécifique académique (REP, REP+)
# Autre situation à préciser
vœux en clair (non codés)
type d'établissement
barème
(votre calcul)
# Autre
barème
(vérification)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
projet d'affectation :
(cadre réservé au syndicat)
I
Le barème intra-académique 2016 – académie d'Amiens
Échelon
e
Par échelon acquis au 31/08/15 par promotion ou par reclassement au 01/09/15 (forfait de 21 points jusqu’au 3 échelon) ……………7 points
Bonification Hors-Classe………….....49 points
Bonification Classe Exceptionnelle (plafonnement à 98 points)……….77 points
ème
Les Agréges avec 2 ans d’ancienneté dans le 6
échelon de la Hors-Classe pourront prétendre à une bonification de 98 points
Ancienneté dans le poste au 31/08/16
Par année …………………………………………………………………………………………………………………….…………………………..10 points
e
A partir de la 4 année, bonification par tranche de 4 ans………………………………………………………………………………………….25 points
ère
Service National Actif (accompli immédiatement avant 1 affectation)……………………………………………………………………….…10 points
Bonifications TZR
Attention : pour les disciplines du groupe 2 (sur les trois zones départementales), poursuite du décompte des bonifications dans l'académie.
Par année dans la même ZR (ou plusieurs ZR en cas de changement par "carte scolaire") avant le 01/09/04 et depuis…………………..20 points
+ 20 points forfaitaires pour 5 ans et au delà dans la même ZR.
Stabilisation sur poste fixe des TZR :
$ sur chaque vœu « établissement » (ETB) , « commune » (COM), groupement ordonné de communes (GEO) (possibilité d’exclure des
$
types d’établissements) : 1 à 4 ans : 30 pts, 5 à 7 ans : 60 pts, 8 ans et + : 90 pts.
sur les vœux « département » (DPT) et « académie » (ACA) avec la possibilité d’exclure des types d’établissements correspondant à ces
zones : 1 à 4 ans : 50 pts, 5 à 7 ans : 80 pts, 8 ans et + : 110 pts.
Dispositif transitoire APV jusqu’en 2017 (sur des vœux « commune » ou plus larges, sans exclusions), décompte au 01/09/04
% en cas de sortie « anticipée » du dispositif APV soit par déclassement de l’établissement, soit par suppression du poste et mesure de « carte
scolaire » (et dans ce dernier cas bonifications pour ce seul mouvement), selon le tableau suivant :
affecté depuis
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
au moins 8 ans
bonification
30 points
60 points
90 points
120 points
150 points
190 points
220 points
250 points
% REP : A compter du mouvement 2016 : bonification : 5 ans : 75 pts sur les vœux de type commune ou plus large (COM, GEO, DPT, ACA)
sans exclure de type d’établissement. Cette bonification n’est pas cumulable avec le dispositif transitoire APV.
% REP + : bonification : 5 ans : 150 pts sur les vœux de type commune ou plus large (COM, GEO, DPT, ACA) sans exclure de type
d’établissement. Cette bonification n’est pas cumulable avec le dispositif transitoire APV.
% Affectations dans les REP+ : Les bonifications correspondent aux ex-bonifications ECLAIR : 600 points lors de la saisie d’un vœu
"établissement" classé REP+ et bonification supplémentaire de 500 points si avis très favorable du chef d’établissement, ou 200 points si avis
favorable. En cas d’avis défavorable, annulation de la bonification d’origine de 600 points.
Rapprochement de conjoints
Vœu commune, groupe de communes, ZRE (sans exclusions)…………………………………………………………………………..……90,2 points
Vœu départemental, académique, ZRD, ZRA (sans exclusions)…………………………………..…………………………………..…….150,2 points
Enfants à charge de moins de 20 ans au 01/09/16 (sur vœu commune ou plus large) ………………………….… par enfant : ……100 points
Par année de séparation (sur vœu au moins départemental ou ZRD) 1 an : 50 pts, 2 ans : 280 pts, 3 ans : 400 pts, 4 ans et plus : 600 points
(Agents placés en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint : 1 an : 25 pts, 2 ans : 50 pts, 3 ans : 75 pts, 4 ans et plus 280 points)
Mutation simultanée entre conjoints (tous deux titulaires (sauf si affectés dans le même département) ou tous deux stagiaires)
Vœu commune, groupe de communes, ZRE (sans exclusions) ………………………………………………………………………………..30 points
Vœu départemental, académique, ZRD, ZRA (sans exclusions) …………………………………………………………………………………80 points
Mutation simultanée entre non conjoints (tous deux titulaires, ou tous deux stagiaires)………………………..0 point
Rapprochement sur la Résidence de l’Enfant (RRE)
Vœux infra-départementaux (COM, GEO, ZRE (sans exclusions))
90 points
Vœux « larges » (DPT, ZRD, ACAD ou ZRA sans exclusions) …(concerne les enfants de moins de 18 ans au 01/09/16) 150 points
Lauréat de concours 2015 (et 2013 ou 2014 pour la 1re bonification)
Bonification stagiaire (sur le 1er vœu exprimé et éventuellement sur le 1er des vœux larges exprimés du même type (DPT, ZRD, ACA, ZRA)) …….50 points
er
Autres stagiaires (ex non titulaires : MAGE, Contractuels, …) en fonction de leur classement au 1 septembre 2015
ème
ème
ème
* sur les vœux infra-départementaux (GEO, ZRE (sans exclusions)) :
4
éch : 50 pts ; 5
éch : 60 pts ; 6
éch et + : 65 points
ème
ème
ème
* sur les vœux « larges » (DPT, ZRD, ACAD ou ZRA sans exclusions) … 4
éch : 100 pts ; 5
éch : 115 pts ; 6
éch et + : 130 points
Fonctionnaire titulaire dans l’académie avant réussite au concours ou bien enseignant titulaire ne pouvant être maintenu sur son poste
(sur son vœu départemental ou académique)………………..…………………. …..1000 points
Réintégration après dispo, congé, enseignement à l’étranger ou dans le supérieur, etc. (sur vœu départemental ou académique) .1000 points
Travailleur handicapé
Sur certains vœux après examen du dossier ( voir page IV)
1000 points
Réintégration après un emploi en réadaptation, après un CLD : assimilée à une mesure de carte scolaire, voir ci-dessous
Mesure de carte scolaire : bonification sur les vœux "prioritaires" suivants
suppression poste fixe : vœux sur l’établissement ………………………………………………….………………………………….………3000 points
suppression poste fixe : vœux la commune, le département, l'académie (sans exclusions sauf pour les agrégés) ……..….………1500 points
suppression poste ZR : la ZRE, ZRD correspondante, ZRA, département et académie (*)………………………………………….…….1500 points
(*) on peut intercaler la commune pivot de la ZRE, qui est un vœu "prioritaire" mais non bonifié
ère
A l'issue d'un stage de reconversion, la 1 affectation dans la nouvelle discipline est assimilée à une mesure de carte scolaire.
Agrégés dans les disciplines enseignées en lycée et en collège sur les vœux lycée (ETB) :
120 points
sur les vœux COM et GEO portant exclusivement sur des lycées : 130 points ; sur les vœux DPT et ACA portant exclusivement sur des lycées : 150 points
Règle des "175 points" :
Sont concernés les collègues qui doivent obligatoirement recevoir une affectation et qui cumulent 175 points
de barème sur les seules rubriques "échelon" et "ancienneté de poste". A condition de faire au moins un vœu "département" (y compris
en précisant le type d'établissement, uniquement lycée par exemple), et si vous n'obtenez aucun de vos vœux, au lieu d'être traité "en
extension", vous êtes affecté pour l'année à titre provisoire "au mieux de [vos] vœux", en fait sur une ZR, et vous gardez l'ensemble
des points acquis au barème pour les 3 mouvements suivants.
II
Votre barème intra-académique 2016 – académie d'Amiens
Vous n'êtes pas obligé de calculer votre barème, mais il faut remplir toutes
les rubriques qui vous concernent pour que nous puissions vérifier
votre calcul
n
os
des vœux
bonifiés
Votre échelon au 31/08/15 ou au 01/09/15 par reclassement : …..
tous
Votre ancienneté de poste au 31/08/16 : …..……. ans
tous
! Vous êtes
Groupe II
tous
TZR & Nombre d'années dans la même ZR
(ou plusieurs si mesure de carte scolaire) : ………
! Stabilisation
TZR sur les vœux « établissement » (ETB),
sur les vœux « commune » (COM), « groupement ordonné de communes » (GEO),
sur les vœux département (DPT) ou académie (ACA).
vérification
académique
……….…….
……….…….
……….…….
……….…….
……….…….
……….…….
nombre d’années d’exercice continu en APV : ………ans
…………….
……………..
…………….
sortie anticipée d’APV par : & suppression de poste
…………….
……………
……………..
……….…….
……………..
……………..
! Dispositif
transitoire APV (sur vœux "communes" ou plus larges)
! Rapprochement
& déclassement
de conjoint
& vœux communes, groupe de communes, ZRE
& vœux départements, académie, ZRD, ZRA
& nombre d'enfants de moins de 20 ans au 01/09/16 : ……….
& nombre d'années de séparation (sur vœux larges) : ………..
! Mutation
……….…….
……….…….
……….…….
……………..
……………..
………………
………………
……………..
………………
……………..
……………..
……………..
……………….
……………..
…………….
………………
……………..
……………..
……………….
1
……………
……………….
………………
……………
………………..
………………
…………….
simultanée (entre conjoints)
& vœux communes, groupe de communes, ZRE
& vœux départements, académie, ZRD, ZRA
! Résidence
de l’enfant
& vœux communes, groupe de communes, ZRE
& vœux départements, académie, ZRD, ZRA
! Lauréat
de concours 2015 (ou 2013 ou 2014 pour la 1 re boni.)
& bonification stagiaire
& ex-fonctionnaire titulaire
& ex non titulaire (MAGE, Contractuel, AED, AESH, EAP …)
! Réintégration
! Travailleur
! Victime
handicapé (voir p.IV)
d'une mesure de carte scolaire
re
& poste supprimé
& 1 affectation après reconversion
& retour de CLD
& réintégration après réadaptation
! Vous êtes
agrégé et vous demandez des lycées
# Affe ctatio n : & REP
Affectation après
avis par les corps
par mail avant le :
Affectation après
avis des chefs
et des corps d’inspection
Dossier à déposer avant le :
& REP +
Dossier à envoyer
# P o ste sp éci fi que aca dé mi que (SPEA)
Totaux
III
d’inspection
31/03/16
d’établissement
Voir annexe IV
31/03/16
Autorisation à signer afin de respecter les obligations fixées par la CNIL
"Afin de permettre au SNFOLC de suivre mon dossier lors des commissions paritaires relatives aux mutations, je l'autorise à faire figurer les
renseignements ci-joints dans des fichiers informatisés, et ce dans les conditions fixées par la loi n° 78/7 du 6 janvier 1978, dont les articles 26
et 27 me donnent le droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations nominatives me concernant."
Date :
Signature :
Travailleurs handicapés
Cette bonification remplace les bonifications « situation médicale grave » et « fonctionnaire ayant la reconnaissance de travailleur
handicapé ». L’attribution de la priorité (1000 pts) ne peut porter, sauf cas très particulier, que sur des vœux larges (commune, groupement
ordonné de communes, département, zones de remplacement). La procédure d’examen concerne les personnels stagiaires et titulaires, leur
conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade.
La situation des ascendants et des fratries n’est pas prise en compte.
Vous devez envoyer en recommandé avec AR ou déposer (ou redéposer si vous l'avez déjà fait au mouvement inter) un dossier (*)auprès du
médecin conseiller technique Docteur Burger, Rectorat d'Amiens, 20 Bd d'Alsace-Lorraine, 80063 AMIENS Cedex 9 (tél. : 03 22 82 39 40), et
compléter la rubrique sur l'accusé de réception de la demande.
Les documents étant confidentiels, indiquez nous par courrier joint les précisions que vous jugez utiles de nous apporter, afin de nous
permettre de défendre votre demande :
(*) envoyer le dossier au plus tard le 31 mars 2016 au médecin conseiller technique Docteur Burger
Pièces justificatives
•
Les situations familiales sont appréciées au 01/09/15. Certificats de grossesse délivrés au plus tard au 31/03/16.
Les pièces justificatives nécessaires pour obtenir certaines bonifications sont à joindre au formulaire de confirmation de demande que vous
devrez vérifier, compléter, éventuellement corriger, dater et signer, avant de le rendre à votre chef d'établissement. Conseil : numérotez les
pièces justificatives.
Attention : les personnels actuellement affectés dans une autre académie doivent transmettre eux-mêmes (en recommandé avec AR)
leur confirmation de demande de mutation visée par le chef d’établissement dont ils relèvent.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
L’attribution des bonifications familiales est subordonnée à la production de pièces justificatives récentes, c’est-à-dire de 2015 au moins.
• 50 points Stagiaires : les lauréats des concours 2013 ou 2014 doivent fournir la photocopie de leur confirmation de demande de mutation
2015 (éventuellement 2014) pour prouver qu'ils n'ont pas encore utilisé la bonification.
• Mutation simultanée : extrait d’acte de mariage ou photocopie du livret de famille, ou attestation du tribunal de grande instance (PACS),
arrêté d'affectation du conjoint. Attention : (PACS ) : joindre l’attestation d’imposition commune.
• Rapprochement de conjoints : extrait d'acte de mariage et d'actes de naissance des enfants ou photocopie du livret de famille, ou
attestation du tribunal (PACS), attestation d’activité professionnelle du conjoint datée et signée faisant apparaître le nom et le lieu de
l'entreprise, la date d'embauche et de fin de contrat pour les CDD (10 h hebdomadaires pendant au moins 6 mois), les derniers bulletins de
salaires. En cas de chômage : attestation récente d'inscription à l'ANPE (moins de 3 mois) et attestation des dernières activités
professionnelles, photocopie d'une facture (eau ou électricité) en cas de rapprochement sur la résidence privée, attestation de l'activité
professionnelle du conjoint pour toutes les années de séparation éventuelles, attestation de reconnaissance anticipée d'enfant à naître (agents
ni mariés ni pacsés) et certificat de grossesse (délivré au plus tard le 31/03/16).
• Résidence de l’enfant : extrait d'actes de naissance ou photocopie du livret de famille, décision de justice sur la garde des enfants,
attestation domiciliation des enfants en cas de garde conjointe ou alternée.
• Reconversion : certificat de validation d'aptitude à enseigner dans la nouvelle discipline (ou pièce établie par l'inspection).
• Dans certains cas de réintégration (emploi fonctionnel ou établissement privé sous contrat) : arrêté de la précédente affectation.
• Remplir les rubriques d'exercice en ZEP, "sensible", "violence" ou APV, qui seront complétées par le chef d'établissement sur la
confirmation de demande.
NOUVEAUTÉS DU MOUVEMENT 2016 :
• RAPPEL PACS : Copie intégrale de l’acte de naissance datant de 2015 au moins portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement
du PACS ou attestation du tribunal d’instance ayant établi le PACS pour les PACS antérieurs à l’année 2006.
• Rapprochement de conjoint : certificat de grossesse jusqu’au 31/03/16. Pour les enfants à naître des agents pacsés ou non mariés, il
faut fournir une attestation de reconnaissance anticipée établie à la mairie au plus tard le 31 mars 2016.
• Établissements classés REP : à compter du mouvement 2016.
• Stagiaires ex non titulaires : Les ex Emploi d’Avenir Professeur (EAP) bénéficient d’une bonification s’ils peuvent justifier de 2 années
de service en cette qualité.
• Stagiaires ESPE : La bonification de 50 points peut être éventuellement étendue sur des vœux géographiques larges : sur le 1er des vœux
er
DPT, sur le 1 des vœux ZRD, sur le vœu ZRA et sur le vœu ACA.
• Mutations simultanées : Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre à l’exception des vœux ETB de la même
commune (voir exemple de la page 25 (annexe 8) de la circulaire rectorale du 4 mars 2016)
• Professeurs agrégés : bonification de 120 points sur les vœux lycée (ETB) dans les disciplines enseignées en lycée et en collège, puis 130
points sur les vœux COM et GEO et 150 points sur les vœux DPT et ACA portant exclusivement sur des lycées.
• MCS : consulter impérativement la circulaire rectorale MCS n°2016-01 du 29 janvier 2016.
Dès que vous avez l’accusé de réception confirmant votre demande de mutation,
envoyez cette fiche syndicale de 4 pages au siège : 5 rue Hippolyte Bottier 60200 Compiègne,
en joignant le double des pièces justificatives et la photocopie de cette confirmation de demande.
IV