Textiles d`habillement, Linge de maison et chaussures

COLLECTION REPÈRES
)
Synthèse
Textiles d’habillement,
Linge de maison
et chaussures (TLC)
Réglementation
Organisation
Marché
Collecte
Traitement
Perspectives
Données
2009
)
COLLECTION REPÈRES
Réglementation
Réglementation
européenne
Réglementation
française
Code de l’environnement article L 541-10-3
Pas de réglementation spécifique sur les TLC
Obligation faite aux metteurs en marché de TLC
de contribuer financièrement à leur fin de vie
Code de l’environnement
Articles R 543-214 à R 543-224
Section déchets de TLC
destinés aux ménages
Arrêté du 17 mars 2009
Agrément d’EcoTLC
Arrêté du 10 novembre 2009
Décompte des heures d’insertion
La réglementation
en vigueur en France
S’appuyant sur la mise en œuvre du
principe de la REP (Responsabilité élargie
du producteur), l’article L 541-10-3 (initié
par la loi de finances nº 2006-1666 du
21 décembre 2006, article 69 pour l’année
2007) a fait obligation, à compter du
1er janvier 2007, à « toutes les personnes
physiques ou morales qui mettent sur
le marché national à titre professionnel
des produits textiles d’habillement, des
chaussures ou du linge de maison neufs
destinés aux ménages de contribuer ou de
pourvoir au recyclage et au traitement des
déchets issus de ces produits ».
Ces metteurs en marché sont ainsi tenus :
z soit de contribuer financièrement à un
organisme agréé par les pouvoirs publics
chargé de passer convention avec les opérateurs de tri et les collectivités territoriales ou
leurs groupements en charge de l’élimination des déchets en leur versant un soutien
financier pour les opérations de recyclage et
de traitement des déchets concernés ;
2
z soit de mettre en place, dans le respect
d’un cahier des charges, un système individuel de recyclage et de traitement de ces
déchets.
Cette loi évoque par ailleurs le fait que
l’organisation à mettre en place favorise
l’insertion des personnes rencontrant des
difficultés au regard de l’emploi.
Les articles D 543-214 à D 543-224
du Code de l’environnement précisent
notamment :
z les modalités d’agrément par les pouvoirs
publics des organismes chargés de mener à
bien les opérations requises pour favoriser
la collecte et la valorisation matière des déchets concernés ;
z les principes de calcul et de modulation
des barèmes de contribution des metteurs
en marché ;
z la nature des objectifs réunis dans le cahier des charges d’agrément fixés à ces organismes (collecte et traitement de 50 %
des quantités mises en marché, soutien financier au recyclage et à la communication
relative à la collecte sélective, travaux de
recherche et développement, insertion
de personnes en difficulté) ;
z les exigences d’information des pouvoirs
publics et la nature des résultats à transmettre.
Par arrêté du 17 mars 2009, la société
EcoTLC a reçu l’agrément du ministère chargé du Développement durable et du ministère de l’Économie jusqu’au 31/12/2013,
pour percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus
des produits textiles d’habillement, des
chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et verser des soutiens
aux opérateurs de tri pour les opérations
de gestion des déchets et aux collectivités
territoriales ou leurs groupements pour la
communication en application des
articles L 541-10-3 et D 543-214 à
D 543-224 et du Code de l’environnement.
L’arrêté du 10 novembre 2009 fixe les
modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans
l’objectif d’insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l’emploi.
ADEME / SYNTHÈSE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES / DONNÉES 2009
Retour sommaire
)
COLLECTION REPÈRES
Organisation
Le dispositif mis en place s’inspire
du contenu du rapport élaboré par le
groupe de travail associant l’ensemble
des acteurs représentatifs de la filière,
installé en mars 2006 à la demande du
Ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État.
Les produits visés par la réglementation et concernés par le dispositif
EcoTLC sont exclusivement des vêtements, linges de maison et chaussures
détenus par les particuliers.
Les produits équivalents relevant d’une
activité professionnelle ne sont donc
pas pris en compte. Cependant, afin
que soient précisés les types de produits des ménages relevant du champ
d’application de l’article L. 441-10-3 du
Code de l’environnement, un avis
paru au journal officiel du 21 août
2008 dresse une liste non exhaustive
des produits assujettis et des produits
exclus.
Les pouvoirs publics
Les pouvoirs publics, conformément au
Code de l’environnement, ont la charge
d’agréer un ou plusieurs organismes
collectifs ou systèmes individuels
de recyclage et de traitement des
déchets intervenant sur tout le territoire. A l’heure actuelle, seule la société
EcoTLC a déposé une demande et reçu
un agrément en vertu duquel elle doit
régulièrement rendre compte de son
activité aux pouvoirs publics qui assurent le contrôle du dispositif, avec notamment l’appui de l’ADEME et d’une
commission consultative d’agrément
réunissant les représentants des différents acteurs. Les pouvoirs publics
contrôlent par ailleurs auprès des
metteurs en marché la mise en œuvre
de leur obligation réglementaire. Les
contrevenants sont passibles d’une
amende prévue pour les contraventions
de 3ème classe pour chaque produit non
contribuant.
Les relations entre les acteurs :
dispositif pour les TLC des ménages
Pouvoirs
publics
Metteurs en marché
de TLC neufs
Contrat
d’adhésion
Agrément
Reporting
EcoTLC
organisme agréé
Convention
Convention
Opérateurs
de tri
Référencement (1)
Information Sensibilisation
Collectivités
locales
Convention
Information Sensibilisation
(2)
Organismes
de collecte
L’organisme agréé
EcoTLC est une SAS (société par actions
simplifiée) où l’intégralité des sommes
perçues est utilisée pour les missions
fixées dans le cahier des charges de
l’agrément et pour assurer ses coûts de
fonctionnement. EcoTLC compte 29 associés représentatifs de l’ensemble des
principaux secteurs contributeurs.
Ses objectifs et son fonctionnement
sont encadrés au travers de l’agrément
délivré par les pouvoirs publics. En aval
de la filière, EcoTLC agit en liaison directe avec les opérateurs de tri et les
collectivités territoriales, et en concertation avec les associations de consommateurs et de défense de l’environnement.
Citoyen
(1)
(2)
Action d’EcoTLC hors cahier des charges
Uniquement en cas de collecte sur la voie publique
Les metteurs en marché de TLC
Les metteurs en marché de TLC, en
adhérant à EcoTLC, répondent à leur
obligation réglementaire. Ils versent
des contributions en fonction du volume mis en marché français exprimé
en nombre de pièces vendues, suivant
un barème en 2009 dépendant de la catégorie de taille de ces pièces :
z Très petites pièces (TPP) : 0,1 centime d’€ ;
z Petites pièces (PP) : 0,4 centime d’€ ;
z Moyennes pièces (MP) : 0,6 centime d’€ ;
z Grosses pièces (GP) : 4 centimes d’€.
3
ADEME / SYNTHÈSE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES / DONNÉES 2009
Retour sommaire
)
COLLECTION REPÈRES
Organisation (suite)
Pour l’année 2009, ont ainsi été déclarées, pour une contribution totale de plus
de 11 millions d’euros, 2,324 milliards de
pièces.
Aux termes d’un contrat d’adhésion
passé avec EcoTLC, chaque contributeur s’engage à effectuer, au plus tard
le 15 mars de l’année n, la déclaration
des quantités de TLC assujettis mis sur
le marché en année n-1. EcoTLC a mis en
place deux types de contribution :
z contribution au réel (sur la base des déclarations effectuées) ;
z contribution forfaitaire pour les adhérents ayant réalisé un chiffre d’affaires
inférieur à 750 000 € HT ou mis en
marché moins de 5 000 pièces.
EcoTLC propose également des contrats
de groupe, qui peuvent être souscrits par
des fédérations professionnelles dont les
adhérents sont assujettis à l’article L 541-10-3.
Ces contrats couvrent l’ensemble des
adhérents, à jour de leur cotisation, des
fédérations signataires.
Les opérateurs de tri
Les opérateurs de tri, exploitants d’installations industrielles de tri de TLC usagés,
sont susceptibles de bénéficier de soutiens financiers de la part d’EcoTLC, dans les
conditions suivantes :
z l’opérateur de tri s’engage à déclarer les
quantités de TLC triés provenant de collectes réalisées sur le territoire français
par le biais de collecteurs conventionnés
par les collectivités territoriales en cas
de collecte sur la voie publique ou par
les personnes sur le terrain desquelles
est faite la collecte dans les autres cas
et il assure la traçabilité amont des TLC
collectés ;
z l’opérateur de tri justifie d’un taux de
valorisation matière d’au moins 70 % des
quantités triées (réemploi, recyclage) et
assure la traçabilité aval des TLC triés et
valorisés.
(1)
Deux types de soutiens sont prévus :
z soutien à la « pérennisation », versé en
année n, d’un montant de 69 € par tonne
triée en année n-1
z soutien au « développement », versé
en année n et d’un montant de 50 € par
tonne, en fonction de l’augmentation
en année n-1 des tonnes triées par
un opérateur donné. Pour obtenir la
totalité de ce soutien, l’opérateur de
tri devra justifier d’un coefficient d’insertion de personnes en difficultés au
regard de l’emploi au minimum de 15 %
(en nombre d’heures ETP(1)) du nombre
d’emplois générés par cette augmentation de tonnage trié et valorisé.
Le montant de ce soutien versé au titre
de l’information et de la sensibilisation
du citoyen est fixé à 0,1 €/ habitant
desservi.
Les citoyens
Les citoyens, par leur geste de tri, conditionnent le fonctionnement et le succès
de l’ensemble du dispositif. EcoTLC, en
liaison avec les collectivités territoriales
et les associations de consommateurs,
leur apporte une information adaptée.
Pour bénéficier de ces soutiens, l’opérateur doit signer au préalable une
convention avec EcoTLC. Il doit ensuite
chaque année et au plus tard le 30 juin,
déclarer auprès d’EcoTLC les quantités
triées en année n-1.
L’annexe I au cahier des charges de l’écoorganisme fixe le barème en vigueur des
soutiens financiers versés aux opérateurs de tri. Cette annexe est modifiée,
si nécessaire, en fonction de l’évolution
des coûts de recyclage et de traitement des déchets mentionnés à l’article
L 541-10-3 du Code de l’environnement.
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales, ayant
la responsabilité de l’organisation des
collectes sur leur territoire, passent des
conventions avec des organismes de
collecte et peuvent bénéficier de soutiens financiers destinés à promouvoir
la collecte sélective des TLC auprès des
habitants, dans les conditions suivantes :
z en faire la demande et signer une
convention avec EcoTLC ;
z être équipées de points d’apport textiles, linges, chaussures à raison d’un au
moins pour 2 000 habitants.
ETP : Équivalent temps plein
4
ADEME / SYNTHÈSE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES / DONNÉES 2009
Retour sommaire
)
COLLECTION REPÈRES
Marché des TLC
des ménages
généralités
Les professionnels des industries de
l’habillement et de la chaussure expriment les quantités mises en marché en
nombre de pièces ou en chiffre d’affaires plutôt qu’en poids. Il est donc
difficile de chiffrer les tonnages de TLC
neufs vendus et consommés avec précision. On estime cependant que la
consommation annuelle de textile en
Europe représente environ 24 kg par
habitant, dont 50 % pour l’habillement.
Cette consommation européenne
moyenne de 12 kg de vêtements par
habitant et par an est à rapprocher des
valeurs couramment admises pour les
consommations en France (9 kg par hab.
et par an, y compris le linge de maison)
et d’autres pays européens (15 kg par
% total
Import en valeur
habitant et par an en Suisse par exemple).
Si l’on rajoute pour le cas français la
consommation de chaussures, estimée
à 2 kg par habitant et par an, on peut
déduire que le flux de TLC mis en marché annuellement représente environ
700 000 tonnes.
C’est la valeur qui a été prise en compte
par les pouvoirs publics pour la caractérisation du gisement concerné par la
filière, en première approximation.
Marché français des TLC : une
forte dépendance de l’import
Cas des produits textiles
Depuis maintenant plusieurs décennies,
l’industrie française de l’habillement est
confrontée à une vive concurrence internationale (Chine et autres pays asiatiques
notamment), qui se traduit par un taux
d’importation sensiblement supérieur à
50 % et un fort déficit du commerce extérieur, plus accentué dans le domaine
des vêtements masculins (hommes et
garçonnets) dont la production a été divisée par 7 entre 1998 et 2004, celle de
l’habillement ayant « seulement » été
divisée par 3 pendant la même période.
A titre d’exemple les importations de
produits textiles d’habillement s’élevaient à 14,3 milliards d’euros en 2009 et
à 11,5 milliards en 2000, contre respectivement 6,7 milliards et 5,5 milliards d’euros d’exportations.
Pour les dix premiers pays fournisseurs,
l’évolution des importations est la
suivante depuis 2000 :
Importation de vêtements en France
Source IFM (1)/Douanes
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5%
0
Chine
2000
Italie
2005
Bengladesh Tunisie
2008
Turquie
2009
Maroc
Inde
Allemagne Belgique Portugal
(1)
IFM : Institut Français de la Mode
5
ADEME / SYNTHÈSE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES / DONNÉES 2009
Retour sommaire
)
COLLECTION REPÈRES
Marché des TLC des ménages (suite)
Cette situation de forte dépendance
s’explique aisément si l’on fait l’analyse
des coûts horaires du travail en 2008
(source cabinet WERNER International
2009) dans les industries textiles (filature,
tissage, ennoblissement, finitions) de
divers pays. On y apprend par exemple
que ce coût horaire est au minimum de
0,5 dollar au Bengladesh et au maximum
de 40,5 dollars en Suisse, la France se
situant à 31,3 dollars et la Chine à 2 dollars.
Les délocalisations massives qui ont
résulté de cette situation de fait,
accentuée par la parité eurodollars
favorisant les exportations en dollars,
ont entraîné une concurrence sur
les marchés internationaux entre les
vêtements neufs à bas prix venant
des pays asiatiques et les vêtements
d’occasion provenant de la collecte des
textiles usagés, qui est un des facteurs
majeurs qui ont présidé à la création de
la filière TLC.
Les importations françaises de chaussures proviennent principalement des
pays asiatiques, qui assurent à eux seuls
84 % de la production mondiale, l’Europe n’en assurant que 5 %.
Cas des chaussures
A noter cependant le cas particulier de
l’Italie, leader européen, dont la production de paires de chaussures (haut de
gamme notamment) en 2008 est plus
de 7 fois supérieure à celle de la France
(respectivement 225,2 et 31 millions
de paires) et est pour cette même année, notre deuxième fournisseur, juste
après la Chine, selon le chiffre d’affaires
importé (0,89 milliard d’euros contre
0,97 milliards pour la Chine).
L’industrie française de la chaussure est
confrontée aux mêmes problèmes et subit les mêmes effets que l’industrie textile
sur son activité. Les chiffres publiés par
la Fédération française de la chaussure
(FFC) sur la période 1998-2008 montrent
que sur un marché relativement stable
en chiffre d’affaires (3,58 milliards d’euros en 1998, 3,47 milliards en 2008), le
déficit de la balance extérieure est passé de 1,5 à 2,5 milliards d’euros.
Chiffre d’affaires de l’industrie de la chaussure
Milliards d’euros
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
Import
Production
Export
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
LE MARCHÉ FRANçAIS DES TLC
Les vêtements
Un chiffre d’affaires relativement
stable depuis plusieurs années.
En 2003, la consommation de produits
d’habillement représentait en France un
chiffre d’affaires de 30,5 milliards d’euros (source IFM). Il est d’environ 29,9
milliards en 2009 et de 30,7 milliards en
2008.
(1)
Les diverses catégories de produits mis en marché
Répartition selon les chiffres d’affaires
(chiffres 2009, source IFM(1))
Répartition des vêtements consommés par type
Femme 15 ans et +
49,9 %
Homme 15 ans et +
32,8 %
Enfant 2 à 14 ans
12,8 %
Layette 0 à 1 an
4,5 %
IFM : Institut Français de la Mode
6
ADEME / SYNTHÈSE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES / DONNÉES 2009
Retour sommaire
Répartition
selon la taille des pièces
(chiffres 2009 sources IFM(1))
Répartition des quantités de vêtements consommés par taille de pièces
Pour un total de 1,9 milliard de pièces
vendues (chiffre relativement stable depuis plusieurs années), la répartition est
présentée dans le graphe correspondant.
80 %
Dans chacune des catégories, ce sont les
vêtements pour femmes qui sont largement majoritaires (env. 50 % du nombre
total de pièces), suivis par les vêtements
pour hommes (env. 30 %), les vêtements
pour enfants représentant environ 20 %
du total.
50 %
Cette répartition par taille de pièces est
strictement identique à celle déduite des
déclarations faites à EcoTLC en 2009, à
condition cependant de réunir les « très
petites pièces » déclarées avec les « petites pièces ».
Répartition selon les circuits
de distribution (Chiffres 2009
source IFM(1))
Cette répartition s’appuie sur le total des
sommes dépensées en 2009 pour les
achats de vêtements, soit 29,9 milliards
d’euros.
Le linge de maison (LDM)
Dans cette catégorie entrent divers produits textiles d’usage courant de literie
(taies, draps, couvertures), de cuisine
(nappes, serviettes, torchons) ou de
salle de bains (serviettes, gants, draps
de bain). En sont exclus les produits textiles d’ameublement (rideaux, coussins,
housses) ou de camping (duvets, sacs de
couchage).
Il existe peu d’information spécifique
au linge de maison, qui représente une
très faible part du marché concerné par
la réglementation. En 2009, il a été mis
en marché environ 174 000 pièces sur le
marché français, dont la répartition selon la taille est présentée dans le graphe
correspondant.
70 %
60 %
Petites pièces
74 %
40 %
Pièces moyennes
22 %
30 %
20 %
Grosses pièces
3%
10 %
0
Répartition de la consommation de vêtement par circuit de distribution
Chaînes spécialisées
27 %
Indépendants
17 %
Alimentaires
14 %
GSS (2)Gde diffusion
12 %
VAD(3)
7%
Magasins de sport
7%
Autres
6%
Grands magasins
5%
Marchés et foires
3%
Magasins populaires
2%
Répartition LDM par taille de pièces
Petites pièces
48 %
Pièces moyennes
44 %
Grosses pièces
8%
IFM : Institut Français de la Mode
GSS : Grandes surfaces spécialisées
(3)
VAD : Vente à distance
(1)
(2)
7
ADEME / SYNTHÈSE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES / DONNÉES 2009
Retour sommaire
)
COLLECTION REPÈRES
Marché des TLC des ménages (suite)
Les chaussures
Consommation apparente
Les données 2008 publiées par la FFC
permettent de chiffrer la consommation
apparente de chaussures en France à
partir des données suivantes :
z production : 30,8 millions de paires ;
z importation : 409,4 millions de paires ;
z exportation : 64,1 millions de paires.
D’où une consommation apparente 2008
d’environ 376 millions de paires (pour
415 millions en 2007).
de chaussures est assurée par 111 entreprises représentant un effectif total de
7 750 personnes (source FFC-CNC 2008).
Pour 2009, des estimations provisoires
de la FFC font état d’une consommation
apparente de l’ordre de 366 millions de
paires.
Usages et matériaux
Les chaussures fabriquées en France
(30,8 millions de paires) se répartissent,
en pourcentages du nombre de paires
fabriquées, et par type d’usages et de
matériaux constitutifs de la « tige »
(partie supérieure de la chaussure), de la
façon suivante :
La production française
Avec un chiffre d’affaires de 960 millions
d’euros pour une production de 30,8 millions de paires, la production française
Production française de chaussures par usage
Ville
33 %
Intérieur
27 %
Travail et sécurité
23 %
Sport et détente
17 %
Si l’on considère cette fois la consommation apparente (376 millions de paires,
chiffres 2008) la répartition présentée
dans le graphe.
On estime par ailleurs que pour une
moyenne de 800 grammes par paire
de chaussures (chaussures de sécurité
incluses), la semelle (majoritairement
constituée de matériaux synthétiques)
représente environ 50 % du poids, le
maximum admis étant de 60 % pour des
raisons d’ergonomie et de confort.
Circuits de distribution
Les chaussures achetées en France sont
distribuées à travers de nombreux circuits répartis, sur la base des chiffres
d’affaires, de la façon suivante (source
FFC-2008) :
(1)
VAD : Vente à distance
8
Matériaux dessus
Cuir
53 %
Synthétique et caoutchouc
31 %
Textile et autres
16 %
Répartition 2008 des chaussures consommées
par usage et matériau de dessus
Dessus synthétique
et caoutchouc
36,3 %
Dessus tissus et pantoufles
34,0 %
Dessus cuir
26,6 %
Chaussures de sécurité
3,1 %
Autres dessus
0,1 %
Distribution des chaussures en France
Grandes surfaces spécialisées
Magasins de sport
Détaillants
Chaînes de magasins
Grandes surfaces alimentaires
VAD(1)
Autres
Magasins d’habillements
Grands magasins
23 %
21 %
19 %
17 %
6%
6%
4%
3%
1%
ADEME / SYNTHÈSE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES / DONNÉES 2009
Retour sommaire
)
COLLECTION REPÈRES
Collecte et tri
généralités
La collecte des TLC
LE TRI des TLC
Il a longtemps été assez délicat d’être
affirmatif et précis sur l’estimation des
quantités collectées en France. Les chiffres
variaient de façon significative suivant les
sources. Cela est principalement dû au fait
que les modes et acteurs de collecte sont
très diversifiés et que la tenue à jour de statistiques n’était pas habituelle. La mise en
place de la filière et de ses moyens d’observation permet d’enregistrer dès à présent
des progrès en matière de connaissance
des flux, même si de nombreux progrès
sont attendus via l’aboutissement de
travaux en cours.
La collecte des TLC des ménages en vue de
leur tri et de leur valorisation (par réemploi
et recyclage matière principalement) est
une activité vieille de plus d’un siècle, donc
très antérieure à la mise en place de la filière
réglementaire.
Cette collecte est effectuée en France par
environ 50 opérateurs actuellement en
cours de recensement par EcoTLC, appartenant au monde associatif et caritatif ou au
monde industriel. Ces opérateurs industriels sont pour la plupart les filiales amont
des entreprises industrielles de tri.
Le tri industriel, différent de « l’écrémage » pratiqué dans les « vestiaires » gérés
par certaines associations caritatives et
consistant à prélever la fraction des TLC
de la meilleure qualité, est le fait d’environ
15 organismes (répartis sur environ 30
centres de tri en France) principalement regroupés au sein de FEDEREC.
Les opérateurs de tri peuvent être des
entreprises du secteur privé traditionnel
ou du secteur de l’économie solidaire.
Les TLC des ménages peuvent être collectés
de diverses façons :
z en apport volontaire (46 % des volumes)
dans des points d’apport textiles, linges,
chaussures installés sur la voie publique
en accord avec les collectivités territoriales,
sur des parkings de supermarchés ou en
déchèteries. Certains de ces points d’apport
peuvent être gérés par des opérateurs de tri
intégrés en amont sur l’approvisionnement ;
z en apport volontaire (36 %) dans les
locaux d’associations ;
z en porte à porte (18 %) après information
préalable des habitants et mise à disposition
de sacs plastique récupérés le jour dit.
Si l’on ne parle plus du simple tri ou
« écrémage », il s’agit d’une activité industrielle visant à classer, pièce par pièce, un lot
d’« original » en produits susceptibles d’être
valorisés en l’état (vêtements d’occasion ou
« fripes ») ou après diverses transformations
dans le domaine du recyclage matière ou
enfin en déchets ultimes.
Il existe plusieurs techniques de tri, toutes
fondées sur l’aptitude de personnes
(femmes le plus souvent) ayant reçu un long
apprentissage de terrain pour reconnaître
instantanément à l’œil et au toucher les caractéristiques d’un TLC (degré d’usure, propreté, matériaux constitutifs par exemple)
et à le diriger vers la bonne voie de valorisation, en minimisant le taux de produits à
éliminer.
La réglementation a ainsi retenu dans
ses règles d’éligibilité en matière de
soutien financier aux opérateurs de tri un
minimum de 70 % de valorisation des TLC
collectés sur le territoire national.
On distingue plusieurs procédés :
z Tri sur table : chaque trieur dirige les
TLC d’un lot d’original dans les diverses
catégories correspondant aux destinations
finales, réparties dans des bacs disposés
autour de la table ;
z Tri sur tapis : l’original défile sur un
convoyeur et chaque trieur en extrait une
ou plusieurs catégories qui sont dirigées
vers des réceptacles dont la manutention
peut être plus ou moins automatisée ;
z Tri vocal : cette technique est la plus
récente : un trieur en tête de tapis annonce
à haute voix la catégorie correspondant à
chaque pièce prélevée dans l’original, un
système mécanique dirigeant ensuite la
pièce dans le bac correspondant.
Ce tri industriel permet de classer l’original
en plusieurs dizaines à plusieurs centaines
de catégories, selon la finesse recherchée,
conditionnées suivant la destination en
balles compactées, en sacs ou en cartons.
On peut également signaler des opérations
ponctuelles menées par certains distributeurs proposant à leurs clients la reprise
de vêtements usagés, ce mode de collecte
récent restant pour l’instant marginal.
Tout ou partie de cet « original » (terme
utilisé par les professionnels pour caractériser les lots de TLC non triés) est dans un
deuxième temps dirigé vers un centre de tri.
Sur la base des déclarations pour 2009
enregistrées par EcoTLC, environ 125 000
tonnes de TLC ont été collectées en France.
Elles se répartissent de la façon suivante :
z associations : 40 000 tonnes ;
z collecteurs professionnels non trieurs :
34 000 tonnes ;
z collecteurs trieurs : 51 000 tonnes.
9
ADEME / SYNTHÈSE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES / DONNÉES 2009
Retour sommaire
)
COLLECTION REPÈRES
Collecte et tri (suite)
D’après les déclarations enregistrées par
EcoTLC pour l’année 2009 et portant sur les
125 000 tonnes collectées :
z 32 000 tonnes ont été exportées, dont
17 000 tonnes à destination de centres de
tri conventionnés par EcoTLC (12 centres
en Europe : Bénélux, Allemagne, Portugal
principalement) ;
z 34 000 tonnes ont fait l’objet d’un simple
tri qui a généré 14 000 tonnes «d’écrémés»
qui ont été dirigées vers un second tri ;
z 73 000 tonnes ont été triées par les 28
opérateurs français conventionnés.
Globalement, sur la totalité du tonnage
ayant fait l’objet d’un tri en France ou à
l’étranger (110 000 t), la part valorisée
représente 80 % du volume, le solde de
20 % (rebuts de tri) devant être éliminé.
Pour l’année 2009, les résultats de tri des
opérateurs français peuvent se résumer de
la façon suivante :
z « Crème » : 4,5 % ;
z Autres réemploi : 51,9 % (fripes 2ème
et 3ème choix, chaussures et divers) ;
z Effilochage : 16,3 % ;
z Chiffon d’essuyage : 9,4 % ;
z Rebuts de tri : 18 %.
Le tri des TLC dans les centres français a donné les résultats suivants
sur la période 2007 à 2009 :
60 %
2007
50 %
2008
2009
40 %
30 %
20 %
10 %
0
Fripes 2ème Rebuts Effilochage Essuyage
& 3ème choix de tri
10
Crème Chaussures
Divers
réemploi
ADEME / SYNTHÈSE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES / DONNÉES 2009
Retour sommaire
)
COLLECTION REPÈRES
Traitement
Valorisation
Les divers modes de valorisation des
TLC après tri sont les suivants :
z La friperie permet le réemploi des vêtements et des chaussures en bon état,
principalement à l’exportation (dont 80 %
en Afrique et 10 % dans les pays de l’Est).
La France absorbe 10 % des fripes, notamment la « crème » (ou « extra »), vendues
dans des boutiques spécialisées et sur les
marchés.
z Le chiffon d’essuyage est un débouché
traditionnel pour des textiles présentant
des propriétés d’absorption recherchées
dans certaines activités industrielles
(automobile, imprimerie, mécanique, chimie, etc.) Les tissus, principalement coton, sont classés par couleur, découpés et
débarrassés des éléments indésirables tels
que boutons ou fermetures, voire lavés
avant de pouvoir être utilisés comme
chiffons d’essuyage. Certains opérateurs de
tri assurent la préparation des chiffons, mais
cette activité est le plus souvent confiée à
des entreprises spécialisées qui peuvent
être amenées à délocaliser les opérations
de découpe dans des pays à bas coût de
main d’œuvre. Le chiffon d’essuyage est
vivement concurrencé depuis de nombreuses années par des produits tels que la
ouate de cellulose.
z L’effilochage permet de valoriser
certaines matières recyclables par la fabrication de produits tels que fils, feutres ou
matériaux isolants. Le tri des produits textiles doit donc être orienté en fonction des
besoins des effilocheurs (matière, longueur
des fibres, couleurs, etc.). L’effilochage
consiste dans une première étape à
déstructurer les textiles (tissus ou tricots)
par passage entre des tambours rotatifs
équipés de pointes, ce qui permet de disposer d’un « effiloché » dont les utilisations
sont multiples :
z Fabrication de feutres : C’est l’activité
qui consomme actuellement le plus de
déchets. L’effiloché est comprimé et
structuré en feutre par aiguilletage, en
vue de son utilisation dans l’automobile
(garnissage et isolation phonique), la
literie (enveloppes des matelas), le génie
civil (feutres géotextiles), l’horticulture
(paillage, humidification), le bâtiment
(isolation thermique et phonique, végétalisation de murs et toitures), etc.
z Fabrication de produits d’isolation :
Les fibres textiles sont mélangées et liées
entre elles par des fibres thermofusibles
pour constituer des panneaux ou des
rouleaux utilisables pour isoler les toitures, cloisons ou planchers.
z Filature cardée : c’est l’utilisation la plus
ancienne. Elle concerne de façon prépondérante les chutes de fabrication dites
« neuves » mais peut permettre de traiter
des lots homogènes de vêtements usagés triés. Elle permet la fabrication de fils
pour la confection de vêtements et de
couvertures (laine, coton, acrylique, mélange polyester laine) de produits d’entretien (serpillières) ou d’hygiène (coton
hydrophile). La filature cardée a quasiment disparue de France (hors Sud
Ouest et Lyonnais), au profit de pays du
Maghreb (Tunisie, Maroc) et d’Asie.
élimination
Les produits à éliminer après tri sont
constitués par exemple des vêtements
ou chaussures souillés ou trop dégradés,
des textiles constitués de fibres synthétiques en mélange, ainsi que d’une grande
variété d’autres déchets impropres à toute
utilisation ultérieure.
Ils sont normalement dirigés vers des
centres d’enfouissement ou d’incinération, aux frais des opérateurs de tri, où ils
rejoignent les TLC se trouvant dans les ordures ménagères résiduelles des particuliers, dans lesquelles la fraction « textiles »
représente une proportion d’environ
2,3 %, soit un flux de l’ordre de 470 000
tonnes (source ADEME : caractérisation
des ordures ménagères 2007), flux duquel
la filière réglementaire devra extraire une
quantité croissante de TLC valorisables.
Perspectives 2010
Afin d’atteindre les objectifs que les
pouvoirs publics ont fixés à la filière pilotée
par EcoTLC en matière de développement
des collectes et de valorisation des TLC des
ménages (valorisation à l’horizon 2015
de 50 % des tonnages mis en marché,
soit environ 350 000 tonnes de TLC), les
acteurs professionnels concernés devront
mettre en œuvre un plan d’actions
coordonnées, auquel l’ADEME apportera
tout son soutien, dans les domaines
suivants :
z amélioration de la connaissance, via le
groupe de travail observatoire économique mis en place au sein d’EcoTLC notamment, sur les aspects quantitatif, qualitatif, économique et environnemental,
des flux et des mécanismes de transformation des divers produits mis en marché, collectés, triés, valorisés en France et
à l’étranger, de façon à disposer d’indicateurs fiables permettant de mesurer
précisément les évolutions de la filière ;
z optimisation technico-économique et
développement des moyens de collecte et
de tri, et des modes de valorisation actuels
des TLC tels que le chiffon d’essuyage ou les
produits d’isolation ;
z soutien à la recherche et au développement, via le comité scientifique mis
en place au sein d’EcoTLC notamment,
de nouveaux débouchés susceptibles
d’absorber des quantités significatives de
TLC dans divers domaines d’application tels
que le génie civil, le bâtiment, l’emballage,
la chimie ou la plasturgie ;
z sensibilisation des acteurs professionnels
et des ménages aux moyens de limiter les
quantités de TLC à traiter ou d’en faciliter la
valorisation.
11
ADEME / SYNTHÈSE TEXTILES, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES / DONNÉES 2009
Retour sommaire
Pour plus d’information :
www.ademe.fr
Rubrique « Domaine d’intervention Déchets »
Retrouvez l’actualité des filières
« L’écho des filières »
Pour vous abonner : [email protected]
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous
la tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en œuvre
des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement
durable. L’Agence met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des
collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans
cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies
renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de
développement durable.
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Siège social - 20, avenue du Grésillé – BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01
Téléphone : 02 41 20 41 20 – Télécopie : 02 41 87 23 50 - www.ademe.fr
10/10 - 1 500 ex - Gratuit - ISBN 978-2-35838-172-7
la synthèse « Textiles d’habillement, linge de maison et
chaussures (TLC) » actualisée chaque année
6986
la fiche d’information « Textiles »
Crédit photos : Thinkstock, ADEME, EcoTextile et Le Relais - Papier récupéré et recyclé - Agence conseil en communication L’Effet papillon - 02 41 32 76 38
Téléchargez les données actualisées de la rubrique
« à chaque déchet des solutions »