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MAGHREB EXPRESS
Revue d’actualité économique et juridique
N° 118 – Semaine du 28 décembre 2015 au 03 Janvier 2016
L’expertise juridique
au cœur
du monde des affaires
L ’ E
w w w . c w a - m a g h r e b . c o m
D I T O
En dépit d'un contexte marqué par une modération de l'activité au sein de la Zone Euro et une gestion
macro-économique prudente dictée par la nécessité de poursuivre les réformes structurelles, l'économie
marocaine continue de générer de la croissance. Ce renforcement de la vigueur du modèle économique
national est le résultat, entre autres, d’une bonne orientation des principaux secteurs d'activité et de la
consolidation des activités non agricoles, notamment des métiers mondiaux du Maroc. Ces politiques ont
permis d’aboutir à une croissance soutenue du PIB et un taux de chômage contenu à 10% pour l’année
2015.
Mohamed Oulkhouir
head of CWA Maghreb
L’équipe du CWA Maghreb vous souhaite une bonne lecture !
L ’ A
C T U A L I T E
E
C O N O M I Q U E
A
POUVOIR D’ACHAT : DE LA DIFFICULTE
DE VIVRE
Les mauvaises nouvelles s’accumulent
pour les Algériens en cette fin d’année.
Les ménages serrent les dents et se
préparent à une chute importante de
leur pouvoir d’achat en 2016 en raison
de la flambée des prix de presque tous
les biens, de la politique de taxation
prévue par la nouvelle loi de finances, de
la dépréciation du dinar et de la chute du
prix du baril sur les marchés
internationaux. Les couches les plus
fragiles de la société, qui avaient réussi à
tenir le coup grâce à la politique de
protection sociale visant à corriger les
inégalités de revenus entre les Algériens,
seront les plus grandes perdantes de
cette nouvelle hausse des prix des biens.
Source :http://www.algerie360.com/economie/eco
nomie-algerie/pouvoir-dachat-de-la-difficulte-devivre/
UN SALON DEDIE AUX EXPORTATIONS
PROJETE EN 2016
Le ministère du Commerce envisage
d’organiser
en
2016
un
salon
exclusivement dédié aux exportations,
pour chercher les moyens à même de
L G E R I E
booster
les
exportations
hors
hydrocarbures, a indiqué mardi le
ministre du secteur Bakhti Belaïb. « Nous
espérons tenir en 2016 un salon dédié
aux produits exportés par l’Algérie. Ce
sera une opportunité pour parler des
difficultés auxquelles font face les
exportateurs et des solutions que nous
pourrions apporter à ces problèmes », a
déclaré le ministre à l’occasion de la
cérémonie de clôture de la 24ème foire
de la production nationale.
Source :http://www.algerie360.com/economie/eco
nomie-algerie/un-salon-dedie-aux-exportationsprojete-en-2016/
NECESSITE D’ETENDRE L’USAGE DES TIC
A LA VULGARISATION AGRICOLE
Des agronomes ont plaidé mardi à
Médéa pour la nécessité d’étendre
l’usage des nouvelles technologies de
l’information et de la communication
(NTIC) à la vulgarisation agricole.
Intervenant dans le cadre d’une
rencontre nationale sur le thème, ces
spécialistes ont estimé que l’adoption
des TIC dans l’information des
agriculteurs
est
« un
impératif
susceptible
de
contribuer
au
développement
agricole ».
L’Agenda
24EME FOIRE DE LA PRODUCTION
ALGERIENNE 2015
Alger, du 23 au 29 décembre 2015
Sur le thème de« La production algérienne garante
d’une économie en devenir » et placée sous le haut
patronage de son excellence Monsieur le Président
de la République, la 24ème Foire de la Production
Algérienne se tiendra du 23 au 29 décembre 2015
au Palais des Expositions, Pins Maritimes.
SALON SIEE POLLUTEC
er
Alger, du 1 au 4 février 2016
Devenu le plus grand salon de l'eau en Afrique et le
rendez-vous incontournable des professionnels de
l'eau et de l’environnement en Algérie, SIEE
Pollutec reviendra pour sa 12ème édition.
8.000 visiteurs professionnels, décideurs et
prescripteurs, sont attendus pour découvrir une
offre internationale et diversifiée d'équipements,
de technologies et de services présentée sur les
stands
de
300
fournisseurs,
fabricants,
distributeurs et prestataires de services.
SALON ALGERIA INFRASTRUCTURE
Alger, du 15 au 18 février 2016
Salon International des Transports, de la Logistique
et de la Mobilité en Algérie, Algeria infrastructure
est le rendez-vous des professionnels et des
décisionnaires du transport. Il rassemble les
secteurs du transport ferroviaire, aérien, routier et
maritime. Pendant 4 jours, plus de 200 exposants
présenteront leurs offres et innovations.
www.cwa-maghreb.com
Source :http://www.algerie360.com/economie/eco
nomie-algerie/necessite-detendre-lusage-des-tic-a-
la-vulgarisation-agricole/
M
A R O C
aliments de poissons, la TIC applicable aux
tabacs manufacturés, les produits
exonérés de la TVA, les produits soumis au
Le ministère de l’équipement, du transport taux réduit de 10% et les avantages pour
et de la logistique a l’intention d’accélérer les Marocains résidant à l'étranger (MRE)
la réalisation du projet de complexe âgés de plus 60 ans.
portuaire Kénitra Atlantic.
LE PORT KENITRA ATLANTIC COUTERA 8
MILLIARDS DE DH
Source : http://lematin.ma/journal/2015/le-detail-
Le département de Aziz Rabbah vient de des-nouvelles-mesures-douanieres/238495.html
lancer un appel d’offres sur l’étude
d’évaluation préalable de la réalisation et
MAUVAISE NOUVELLE, L’ANNEE AGRICOLE
de l’exploitation de la deuxième phase du
EST DEJA PERDUE
projet à travers un partenariat public-privé
(PPP).
L’infrastructure portuaire débutera par
des travaux d’aménagement programmés
pour 2016. Ils consistent à réaliser une
digue principale d’une longueur de 2.660
mètres linéaires (ml) et une digue
secondaire d’une longueur de 765 ml.
L’année agricole 2015-2016 s’annonce
mauvaise. C’est sur ce postulat que la
Banque centrale s’est appuyée pour revoir
à la baisse le taux de croissance en 2016 à
2,1%. La valeur ajoutée agricole devrait se
délester de 4,3%, « sous l’hypothèse d’une
À cela s’ajoutent deux quais : le premier production céréalière moyenne », annonce
pour le trafic voiturier (réservé à l’institut d’émission.
l’accompagnement de l’installation de la Cependant, après trois mois sans pluie,
future usine du groupe PSA Peugeot- même l’hypothèse d’une production
Citroën) d’une longueur de 240 ml et le céréalière moyenne s’avère peu probable.
second pour le transport de céréales d’une Les professionnels de la filière envisagent
longueur de 250 ml.
déjà le pire.
Le Coût de cette première phase s’élève à Najib Akesbi, économiste et spécialiste des
5 milliards de dirhams. Cet investissement questions agricoles, rappelle que la filière
est financé par le Budget général de l’État. céréalière correspond à 70% du secteur
agricole. Par conséquent, si cette
Source : http://lematin.ma/journal/2015/le-portcomposante est compromise, l’ensemble
kenitra-atlantic-coutera-8-milliards-dedh/238345.html
du secteur le sera. De plus, l’agriculture
céréalière détermine le PIB agricole et cela
influence de facto le PIB.
LE DETAIL DES NOUVELLES MESURES
Même si le ministère de l’Agriculture
DOUANIERES
préfère pour l’instant garder le silence, les
La loi de Finances 2016 apporte son lot de rumeurs fusent déjà quant à la
nouvelles dispositions douanières. Celles- préparation
d’une
stratégie
antici viennent de faire l’objet d’une circulaire sècheresse.
rendue publique par l’Administration des
Pour Akesbi, les mesures anti-sécheresse
douanes et impôts indirects (ADII).
sont souvent du replâtrage.
Ces nouvelles mesures concernent
: http://telquel.ma/2015/12/30/mauvaisel’écotaxe, l’importation de certains Source
nouvelle-annee-agricole-deja-perdue_1475815
L’Agenda
FESTIVAL JAZZ SOUS L'ARGANIER 1ERE EDITION
Essaouira, du 28 au 30 Décembre 2015
Du 28 au 30 décembre prochain, Essaouira
accueille un nouveau rendez-vous musical: Le
Festival Jazz sous l'Arganier, dans sa première
édition.
Après les musiques andalouses, la musique de
chambre et la musique gnaoua, c’est au tour du
jazz de trouver refuge à la ville des alizés. En
effet, la première édition du Festival Jazz sous
l’arganier propose une programmation éclectique
autour de la musique de toutes les sonorités : le
Jazz.
NEW YEARS SURF FEST MOROCCO
Agadir, du 28 décembre 2015
Au 03 janvier 2016
Le festival international du surf est dédié à la
conservation de l'océan. Musique et Ateliers sont
au rendez-vous.
AGRO-EXPORT PROGRAMME
DE MENTORAT
Rabat, du 9 au 10 Février 2016
Le Programme de Mentorat Agro-Export est une
initiative pour le renforcement du commerce
entre le Maroc et l’UE grâce à l’échange de
compétences entre BMTI (Italie) et l’Association
Nationale des GIE de l’Olivier (Maroc).
AUTRES RENDEZ-VOUS
A NE PAS MANQUER
LE FORUM DE CRANS MONTANA
Dakhla, du 17 au 22 Mars 2016
Cette initiative de nos organes de décision était
basée sur une réflexion approfondie et marquant
un aboutissement pour nos trente années
d’activité qui n’ont généré à travers le monde
qu’adhésion et soutien.
www.cwa-maghreb.com
T
TUNISIE : LES PHARMACIENS PREOCCUPES
PAR LEUR MARGE BENEFICIAIRE
On apprend que Slim Chaker, ministre des
Finances, s’est entretenu ce matin au siège
de
son
département
avec
les
représentants
des
structures
professionnelles
des
pharmaciens,
notamment le CNOPT (Conseil national de
l’Ordre des pharmaciens tunisiens) et le
Syndicat des pharmaciens d’officine de
Tunisie (SPOT). La réunion a porté sur les
mesures de la Loi de finances 2016
instaurant la TVA sur la vente des
médicaments.
Le ministre a rappelé le souci du ministère
des Finances d’être à l’écoute des
préoccupations des secteurs et métiers. Il
a également rappelé la nécessité pour la
Tunisie d’évoluer vers un système fiscal
conforme aux normes internationales et
aux pratiques adoptées en la matière.
Les représentants des pharmaciens ont
fait part au ministre de la situation de leur
secteur. Ils lui ont transmis leurs
préoccupations concernant leur marge
bénéficiaire, la retenue à la source, les
modalités pratiques d’application de la
TVA et la fixation des prix des
médicaments par la Pharmacie centrale.
Le ministre a chargé les structures du
ministère des Finances d’étudier ces
différents points avec les représentants de
la profession et de préparer des
propositions de réponse.
Source :http://www.leconomistemaghrebin.com/2015
/12/28/tunisie-pharmaciens-preoccupes-margebeneficiaire/
TUNISIE : TAUX D’INFLATION ETABLI A
4,9% (11 MOIS DE 2015)
Le taux d’inflation moyen des 11 premiers
mois de 2015 s’est établi à 4,9%, le même
niveau que celui enregistré à la même
U N I S I E
période en 2014. Selon la ‘‘Note de
conjoncture’’ de la Banque centrale de
Tunisie (BCT) de décembre 2015, l’indice
général des prix à la consommation a
baissé, en glissement annuel, passant de
4,6% en octobre à 4,3% au mois de
novembre
2015.
Cette
évolution
s’explique par la décélération de la hausse
des prix des produits manufacturés (4,4%
contre 5,3%).
Quant au taux d’inflation des produits
alimentaires, il est égal à celui du mois
précèdent, soit 3,4%, alors que le prix des
services est passé de 4,8% en octobre
2015 à 5% en novembre. Suite à ces
évolutions, le taux d’inflation moyen des
11 premiers mois de l’année en cours est
identique à celui enregistré à la même
période en 2014, soit 4,9%. Pour ce qui est
de l’inflation sous-jacente, la hausse des
prix des produits hors frais et encadrés a
atteint 5,7% en glissement annuel, en
novembre 2015, contre 5,6% le mois
précédent.
Source :http://kapitalis.com/tunisie/2015/12/29/tunis
ie-taux-dinflation-etabli-a-49-11-mois-de-2015/
PROPARCO : UN PRET DE 10 M€ A
TUNISIE LEASING
Tunisie Leasing (Groupe Amen) a été la
première société de leasing créée en
Tunisie en 1984. Elle propose des solutions
de financement en crédit-bail financier,
tant mobilier (véhicules de tourisme,
petits camions, matériel de travaux
publics, matériel médical, équipements
industriels, etc.) qu’immobilier (bureaux,
cabinets, commerces, ateliers, dépôts,
usines). La société a également su se
positionner sur des métiers innovants tels
que la location automobile longue durée
et l’affacturage.
Source :http://kapitalis.com/tunisie/2015/12/30/prop
arco-un-pret-de-10-me-a-tunisie-leasing/
L’Agenda
ICC JEUNES ENTREPRENEURS
Tunis, du 27 au 28 Février 2016
BUSINESSMED organisera, en partenariat avec la
Chambre de Commerce de Malaga et
l'Association Portugaise de l'Industrie AIP- FCE,
une action Master Class dans le cadre du projet
Euromed Invest et ce au profit de 15
entrepreneurs tunisiens représentants le
secteur de l’industrie culturelle et créative.
HOLI FESTIVAL OF COLORS
DJERBA
Djerba, dimanche 20 Mars 2016
Le « HOLI FESTIVAL OF COLORS DJERBA »
Episode 2 se tiendra le dimanche 20 mars 2016
à partir de 15h30 au Grand Casino Djerba.
FORUM DES ECONOMISTES
2016
Tunis, Hammamet 26-28 mai 2016
L’objectif de la Conférence est de réunir, dans
le même hôtel, durant trois jours, des
doctorants, des chercheurs et des professeurs
Maghrébins et Européens.
La rencontre permettra des échanges
scientifiques et intellectuels entre les
chercheurs et doctorants eux-mêmes et avec
les professeurs des universités.
Elle permettra aussi d’apporter une ouverture
internationale pour les chercheurs des pays du
Sud, notamment dans le cadre d'actions de
coopération conduites avec des Établissements
d'Enseignement Supérieur ou Centres de
recherches, en particulier par la promotion des
thèses en cotutelle.
FLUO FEST DJERBA
Djerba, dimanche 29 Mai 2016
Jeunesse Events Prod vous invite au FLUO FEST
DJERBA le dimanche 29 mai 2016 à partir de
18h à Djerba
www.cwa-maghreb.com
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C T U A L I T E
J
U R I D I Q U E
M
A R O C
DECRETS PORTANT SUR LE STATUT DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
Dans le cadre de l'application de l'article 1 de la loi n 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur, le Conseil de gouvernement a
adopté deux projets de décret. Il a adopté d’une part le projet de décret n 2-15-942 modifiant le décret n 2-15-263 du 20 Joumada II
1436 de l'Hégire (10 avril 2015) relatif à l'exonération de certains contribuables exerçant des professions, activités et prestations de
service du régime fiscal applicable à l'auto entrepreneur, en raison de la nature de leurs activités.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n 2-15-303 fixant la liste des activités industrielles,
commerciales, artisanales et des prestations de services, pouvant être exercées dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur,
présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. De même, ce projet de
décret prévoit que les deux listes précitées peuvent être modifiées et complétées par arrêté du chef du gouvernement sur
proposition des autorités gouvernementales concernées.
Source : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_decret_2.15.942_Fr.pdf?ver=2016-01-25-180343-983
LOI MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE VERSION DU CODE PENAL
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal. Ce texte
vise à consolider et réformer le cadre juridique concernant certains crimes relatifs à l'atteinte aux constantes du Royaume telles
que prévues par la Constitution, à savoir notamment l'atteinte à l'Islam, à l'intégrité territoriale, à la Monarchie et à la Personne de
SM le Roi, du Prince Héritier ou des membres de la Famille Royale. Sont également concernées l'incitation aux crimes et aux délits et
l'incitation à la haine et à la discrimination raciale.
Dans le cadre de cette réforme, les termes relatifs à ce registre ont été précisés en prenant en considération les nouveautés
internationales en la matière et les peines ont été réduites par rapport au système juridique actuel, en laissant à la libre
appréciation des juges le choix de prononcer une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire.
Source : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_loi_73.15.pdf?ver=2015-11-10-140601-043
E man ati on d u cab in et d ' av oca t s f ran ça is C h a s sa n y Wat r elo t & A ss oc i é s (3 b u r eau x en F ran c e :
Pari s , Lyo n et Mar s ei ll e ) , C WA Ma gh r eb e st u n r é s eau con st itu é d e cab i n et s d 'a v oca t s d 'a ff ai re s et
d e so ci ét é s d e con s e il j u rid iq u e q u i r eg rou p e p l u s ieu r s en t it é s ju r id iq u e s
ray on n a n t su r l ' en se mb l e d u te rr ito ir e d e l' A fri q u e d u Nord :
CW A Mor oc co, C WA Al g er ia, CW A Tu n i sia e t CW A In t e rn at ion a l.
Pr é sen te s d an s le s p lu s gran d e s v il l es d u Mag h r eb ,
ce s en tit é s ré u n i s s en t d e s a vo cat s e t d e s ju ri st e s d 'a f fai r e s q u i n on s eu l e m en t
ma itr i se n t p a r fait e m en t le d ro it lo cal, mai s in t e rv i en n en t é gal e m en t d e man i èr e h ab itu el l e
su r l ' en s e mb l e d e s a sp ec t s ju rid iq u e s d e s op ér ation s tran s f ron ta li è re s .
CW A Mag h r eb con st itu e u n e n s e mb l e c oh é r en t
d e cab in e t s d 'a vo cat s et d e so c ié té s d e co n s e il j u rid iq u e
imp lan té s d an s le s p lu s imp ort an t s p ays d u Mag h reb p er m ettan t d 'o f fri r
à u n e c li en t è le lo ca le e t in t ern ati on al e u n en se mb l e d e s e r vi ce s ju r id i q u e s d e q u al it é.
L'o rg an i sa tion d u r é s ea u C WA Ma gh r eb re p o s e su r d es é q u ip e s loc al e s cap ab l e s,
n on se u l e m en t d 'in t er v e n ir p ou r a c co mp l ir d e s p re st ati on s ju rid iq u e s
au s e in d u p ay s d an s l eq u el e ll e s s e t rou v en t, m ai s éga l e me n t d ' éla rg ir l eu r in t e rv en tio n
au x au tr e s p ay s d u M ag h reb . C ett e o rg an i sa tion tran s v er sa l e,
sou s la r es p on sab il it é d e Moh a m ed Ou l kh ou ir,
p er m et à CW A M agh r eb d e con st itu er rap id em e n t e t ef f ica c e me n t d e s é q u ip e s p lu rid i sc ip l in a ir e s
ap te s à t rai te r d e s d o s s i er s i mp or tan t s d an s n 'i mp o rt e q u el p ay s d u Ma gh r eb .
www.cwa-maghreb.com
3ème édition
Casablanca, 26 février
– 1ER mars 2014
FORT DU SUCCES DE SES DEUX PREMIERES EDITIONS, LE SALON INTERNATIONAL DE L’ENERGIE SOLAIRE « SOLAIRE EXPO » ENTAME SA
3EME EDITION, TOUTE AUSSI BRASSEE DE L’ESPRIT DE CREATIVITE ET DE LA VOLONTE D’INNOVATION. S’IMPOSANT AINSI COMME
L’EVENEMENT DE REFERENCE DE L’ENERGIE SOLAIRE ET L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE POURTOUR MEDITERRANEEN, ET SE FIXANT
COMME OBJECTIF D’APPORTER UNE FORTE VALEUR AJOUTEE AUX SOCIETES MAROCAINES ET ETRANGERES SEDUITES PAR LE MARCHE
MAROCAIN.
Myriam Anouari  Karim Benhassni 
Hicham Bensaoud  Amina Bouaziz 
Contact
CWA
Siteweb:http://solaireexpomaroc.com/content/3/prsentation-du-salon

Lieu
MAGHREB
Centre International de Conférences et d’Expositions de Casablanca.
Philippe Chassany  Fadela Rafenne
Xavier De Jerphanion  Feriel Haddad 
Hasnae Lachiri  Mohamed Oulkhouir 
Nassima Mayat  Mounir Sbaii Tanji 
Stéphanie Sekkat  Jérôme Watrelot 
Kenza Yamani 
Meryem Zoubir  Loubna Zraidi 
sta tio n s ju r id i q u es
au s e in d u p ay s d an s l eq u el e ll e s s e t rou v en t, m ai s éga l e me n t d ' éla rg ir l eu r in t e rv en tio n
au x au tr e s p ay s d u M ag h reb . C ett e o rg an i sa tion tran s v er sa l e,
sou s la r es p on sab il it é d e Moh a m ed Ou l kh ou ir,
p er m et à CW A M agh r eb d e con st itu er rap id em e n t e t ef f ica c e m e n t d e s é q u ip e s p lu rid i sc ip l in a ir e s
Immeuble Mazars
17, Rue El Bouhtouri
Centre d’Affaires
1, Boulevard Amilcar Cabral
ap te s à t rai te r d e s d o s s i er s i mp or tan t s d an s n 'i mp o rt e q u el p ay s d u Ma gh r eb .
Rue du Lac Ghar El Melh
Les Berges du Lac
1053 Tunis
TUNISIE
Tél : +216 71 860 235
[email protected]
Quartier Gauthier
20 060 Casablanca
MAROC
Tél : +212 522 220 070
Fax : +212 522 225 070
[email protected]
eBusiness - Lot 43 B
90 000 Tanger
MAROC
Tél : +212 539 398 138
Fax : +212 539 398 181
[email protected]
Quartier de la Marine
16 000 Alger Centre
ALGERIE
Tél : +213 21 439 443
Fax : +213 21 439 443
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