Un répertoire numérique de la sous

Transcription

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA
SOUS-SÉRIE 3 Q
ENREGISTREMENT
Commencé par F. Parel et J. Le Ny
sous la direction de J. Mansotte
Documentaliste,
en 1976-1981
revu et complété par
Catherine Guillemenet
Secrétaire de documentation
INTRODUCTION
par
Lucie Roux
Directrice
Dates extrêmes : 1791-1955 (partiellement jusqu’en 1969)
Métrage linéaire : 195 ml
Belfort, 1986
SOMMAIRE
Avant-propos
Bibliographie
INTRODUCTION
o Définition, finalité
o Historique
o Organisation au XIXe s. ; bureaux
o Structure des archives au XIXe s.
o Intérêt du fonds, démarche du chercheur
Reproduction des principaux types de documents
REPERTOIRE
Bureau de Belfort : 3 Q 1-14, 53-64* 1791-1968
3 Q 1 -Actes civils publics et sous seings privés. 1791-1799
3 Q 1 -Actes civils publics depuis 1799.
3 Q 2 -Actes sous seings privés depuis 1792.
3 Q 3 – Mutations par décès depuis 1792.
3 Q 4 -Baux d’immeubles par actes sous signatures privées depuis 1875.
3 Q 5 – Tables des vendeurs. 1791-1864
3 Q 6 – Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs. 1791-1865
3 Q 7 – Tables des baux à ferme et à loyer. 1791-1863
3 Q 8 – Tables des contrats de mariage. 1791-1865
3 Q 9 – Tables des testaments –successions et dispositions éventuelles-.
1801-1865
3 Q 10 –Tables des successions et absences –décès depuis 1791.
3 Q 11 –Sommier des découvertes des droits négligés ou recelés.
1807-1810
2
3 Q 12 - Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la
recherche des droits célés, ou registres à cases depuis 1866.
3 Q 13 – Actes judiciaires depuis 1791.
3 Q 14 – Actes sois seings privés : billets à ordre depuis 1846.
3 Q 53/1 – Fichier sociétés.
3 Q 54 - Fiches alphabétiques du répertoire général.
3 Q 55 - Actes sous seings privés enregistrés au bureau de Belfort.
1918-1955
3 Q 56/1 – Sommier des immeubles de l’Etat non affectés à des services
publics. 1890-1960
3 Q 56/2 - Sommier des immeubles d’Etat affectés à des services publics
(bâtiments militaires principalement). 1914-1958
3 Q 57/1 Sommier pour le recouvrement des droits de timbre et de
transmissions dus par les sociétés, départements, communes et
établissements publics et de l’impôt direct sur le revenu des
valeurs mobilières dû par les collectivités et les congrégations
religieuses. 1924-1966
3 Q 58 - Baux et concessions (temporaires) d’immeubles. 1879-1945
3 Q 59 - Sommier des successions en déshérence, des immeubles vacants et
sans maître, des rentes constituées et des créances à termes non
actuellement exigibles et des biens séquestrés 1919-1969
3 Q 60 - Avances et droits en débet. 1915-1923
3 Q 61 - Sommier des marchés. 1915-1923
3 Q 62 - Mutations par décès envoyées des autres bureaux que Belfort. 19011937
3 Q 63 - Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de
simple police des justices de paix et des conseils des
prud’hommes, actes présentés à la formalité par les avoués,
amendes de consignation. 1930-1956
3 Q 64 Enregistrement des déclarations de commerce des valeurs en bourse et
des opérations de change. 1893-1952
Bureau de Delle : 3 Q 15-31, 53-54, 65-70, 84-87 * 1791-1969
3 Q 15 - Actes civils publics et sous seings privés depuis 1791.
3 Q 16 - Actes civils publics depuis 1799.
3
3 Q 17 - Actes sous seings privés depuis 1799.
3 Q 18 - Mutations par décès depuis 1791.
3 Q 19 - Baux d’immeubles faits par des actes sous signatures privées depuis
1872.
3 Q 20 - Tables des vendeurs. 1791-1865
3 Q 21 - Tables des acquéreurs. 1791-1865
3 Q 22 - Tables des baux à ferme et à loyer. 1790-1957
3 Q 23 - Tables des contrats de mariages. 1791-1869
3 Q 24 - Tables des dons éventuels. 1791-1832
3 Q 25 - Tables des testaments contrôlés ou enregistrés. 1791-1865
3 Q 26 - Tables de successions acquittées. 1791-1825
3 Q 27 - Tables des successions et absences depuis 1816.
3 Q 28 – Table des partages. 1791-1816
3 Q 29 - Table des copartageants. 1803-1820
3 Q 30 - Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la
recherche des droits célés ou registres à cases depuis 1866.
simple police, des justices de paix et des conseils de
prud’homme, actes présentés à la formalité par les avoués,
3 Q 53/1-2 - Fichier sociétés.
3 Q 65 - Sommier pour le recouvrement de l’impôt direct sur le revenu des
valeurs mobilières des droits de timbre et des droits de
transmission dus par les sociétés, communes, établissements
publics. 1894-1960
3 Q 66 - Sommier de consistance des domaines de l’Etat non affectés à des
services publics 1900-1952 et comptes des successions vacantes
–morts à l’hôpital et déserteurs condamnés par contumace-.
1941-1969
3 Q 67 - Sommier des baux et concessions temporaires d’immeubles affectés
à l’Etat. 1885-1944
3 Q 68 - Recette des bois nationaux. 1814-1831
3 Q 69 - Registres de correspondance. 1920-1953
4
3 Q 70 - Sommier des surséances. 1846-1851
3 Q 84 - Actes sous seings privés. 1918-1984
3 Q 85 - Confiscation de biens : deus dossiers. 1945-1951
3 Q 86 - Chiffre d’affaire des encaisseurs : correspondance, états. 1938-1948
3 Q 87 - Correspondance diverse. 1810-1850
Bureau de Fontaine : 3 Q 32-40, 71-77/2 * 1863-1955 + 2 séries depuis 1832
3 Q 35 - Table des vendeurs. 1857-1865
3 Q 37 - Table des contrats de mariage. 1833-1865
recherche des droits scellés depuis 1866.
3 Q 40 - Baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées. 1873-1949
3 Q 71 - Tables des baux. 1832-1871
3 Q 72 - Actes sois seings privés. 1918-1934
3 Q 73 - Registres de mutations par décès (registres complémentaires
enregistrés ailleurs et envoyés à Fontaine). 1901-1932
3 Q 74 - Table des testaments. 1834-1865
simple police, des justices de paix et des conseils de
prud’hommes, actes présentés à la formalité par les avoués,
3 Q 76 - Sommier des baux et concessions temporaires d’immeubles d’Etat.
1880-1935
3 Q 77/1 - Sommier de consistance des domaines de l’Etat. 1865-1887
3 Q 77/2 - Sommier de consistance des domaines de l’Etat avec les biens sous
séquestre. 1901-1955
Bureau de Giromagny : 3 Q 41-54, 78-83 * 1791-1960
3 Q 41 - Actes civils publics et sous signatures privées. 1791-1799
5
3 Q 44 - Baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées. 1872-1889
3 Q 45 - Baux d’immeubles faits par actes sous signatures immeubles.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle depuis 1888.
3 Q 46 - Tables des vendeurs. 1791-1824
3 Q 48 - Table des contrats de mariage. 1791-1821
3 Q 49 - Tables des successions acquittées 1791-1816
3 Q 49/4 - Table des successions collatérales non payées au 1er juin 1811.
recherche des droits célés depuis 1866.
3 Q 52 - Mutations par décès : registres complémentaires. 1901-1936
3 Q 53/3 - Fichier sociétés.
3 Q 78 - Actes judiciaires. 1924-1945
3 Q 79 - Avances etdébets. 1879-1886
3 Q 80 - Expropriations pour la constitution du chemin de fer stratégique :
ventes amiables, règlements d’indemnités. 1891-1892
3 Q 81 - Propriétés de l’Etat : baux, avenants et modifications de baux. 19161942
3 Q 82 - Ventes domaniales : correspondance, circulaires. 1938-194
3 Q 83 – Correspondance avec les Directions de Vesoul et de Paris. 1948-1954
ANNEXES
I-
Délais de communicabilité des archives de l’Enregistrement.
II - Tableau des bureaux de l’Enregistrement du XIXe siècle intéressant l’actuel Territoire de
Belfort.
III – Liste alphabétique des communes du Territoire de Belfort avec les bureaux de
6
L’Enregistrement dans le ressort desquels elles se sont situées au XIXe siecle.
IV - Table de concordance des calendriers républicain et grégorien.
AVANT-PROPOS
Versement du fonds au Archives départementales
Par instruction du 30 décembre 1965, le ministre des Finances prescrivait aux
directeurs départementaux des Impôts de verser aux Archives départementales les archives de
l’Enregistrement antérieures à 1930.
7
•
•
•
L’opération s’est déroulée à Belfort en trois temps :
en 1968 : 1066 registres et 32 liasses furent versées par la Direction des services
fiscaux de la Haute-Saône. Le terminus ad quem des registres envoyés variait selon les
catégories de documents, de 1897 à 1944
en 1982 : le Centre des Impôts de Belfort remit en provenance de l’ancien bureau de
l’Enregistrement de Belfort, les registres des actes judiciaires de 1850 à 1900 (3Q
13/184-305) et des actes sous seings privés –billets à ordre de 1846 à 1900 (3 Q 14/128)
en 1986 : sur la base d’une instruction du 6 février 1984 du directeur général des
Impôts, autorisant les services fiscaux à verser aux Archives départementales les
documents de l’Enregistrement avant le délai réglementaire de 100 ans, le centre
belfortain se défit de tous les registres et fichiers qu’il conservait encore, jusqu’en
1955 (partiellement jusqu’en 1969). Il n’en avait plus utilisation courante depuis la
suppression, en 1970, de l’ancien système de l’Enregistrement et de l’institution d’une
« formalité unique » confiée à la Conservation des hypothèques.
L’arrivée par étape des documents, et leur traitement en trois temps, suffisent à
expliquer l’apparente incohérence de leur cotation actuelle. La modestie de notre effectif ne
nous a pas permis en effet de reprendre l’ensemble des articles déjà cotés pour les classer
rigoureusement par bureau. Nous avons dû nous contenter de les regrouper dans la
présentation qu’en donne le sommaire.
Réglementation sur la communication1
L’article 7 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, a fixé à 100 ans le délai de
libre consultation des documents de l’Enregistrement. Une procédure dérogatoire a été prévue
par l’article 8 et le décret d’application n° 79-1038, du 3 décembre 1979, stipule que toute
dérogation pour des investigations menées à des fins historiques, est accordée par le ministre
de la Culture (Direction des Archives de France) après accord du service versant. Tout
chercheur désireux d’avoir accès aux documents centenaires devra donc commencer par
soumettre sa requête au chef du Centre des Impôts de Belfort.
L’octroi de la dérogation est soumis à l’engagement écrit de son bénéficiaire de ne
divulguer aucun renseignement susceptible de mettre en cause l’honneur ou la vie privée des
personnes.
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
BERNARD (Gildas), Guide des recherches sur l’histoire des familles (Paris, Archives
Nationales, 1981) ; 335P ;
Utile pour généalogiste.
2 US 08.3
BLOCK (Maurice), Dictionnaire de l’administration française, 5e éd., t. I (Paris –
Nancy,
Berger-Levrault, 1905).
1
Voir aussi annexe I, p. 84.
8
L’article « Enregistrement » contient l’essentiel de ce qui est utile pour
comprendre l’institution
DEMANTE (G.), Principes de l’enregistrement, 4e éd. (Paris, Delamotte), 2 vol. in-4°.
ESMEIN « La réforme de la publicité foncière » in La Gazette du Palais, 1, 1955
doctrine,
p. 30-43
P 534
GARNIER, Répertoire général de l’enregistrement, 7e éd., 1890, 7 vol.in-4°et
supplément,
1903.
GRANGE (C.), KESSLER (D.), MASSON (A.) et ROSENTAL (P.A.) ? Accumulation et
Répartition du patrimoine des Français depuis 1804 – Hypothèse et méthodologie (Paris,
Centre d’étude et de recherche sur l’épargne, les patrimoines et les inégalités, 1985). 77
p.
Très utile pour les recherches patrimoniales. Appuie sa méthodologie sur les
sources conservées aux Archives départementales de la Sarthe et
du Territoire de Belfort.
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES – DIRECTION GÉNÉRALE
DES
IMPÔTS, Précis de fiscalité, cadastre, domaine, publicité foncière, t. II (Paris, 1976)
A
955
MINISTÈRE DES FINANCES – DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS
DIRECTES, DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, Notice
concernant les relevés à effectuer d’après les déclarations du succession (Paris, Imp.
Nat.,1930).
Contient des notions de droit civil (régimes matrimoniaux, successions,
dispositions à titre gratuit) et des indications sur les recherches
relatives aux déclarations de successions)
C 307
Répertoire numérique de la sous-série 3 Q des Archives départementales d’Indre et
Loire :
introduction par B. de Fournoux, p. I-XL –Tours, 1986).
Conseils pratiques pour l’utilisation des documents
INV 37/2
SECRETARIAT D’ETAT AUX FINANCES – DIRECTION GÉNÉRALE DES
IMP^POTS,
Réforme de la publicité foncière (Paris, Impr. Nat., 1955).
C 313
9
INTRODUCTION
10
INTRODUCTION
DÉFINITION DE L’ENREGISTREMENT (XIXe S.) 1
« L’enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire sur un registre
publics, littéralement ou par extraits :
1. les actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires
2. les déclarations de mutations, moyennant un droit perçu au profit du Trésor.
1) On entend par actes civils, les actes purement volontaires et amiables, c'est-àdire les actes des notaires (actes civils publics), les actes sous seing privé et les actes
administratifs. L’enregistrement des actes sous seings privé n’est obligatoire que pour ceux
dont il est fait usage. Par exemple un acte sous seing privé portant vente de meubles
meublants est d’enregistrement facultatif.
Par opposition, on donne le nom d’actes judiciaires ou extrajudiciaires aux
documents qui se rapportent à une contestation et impliquent l’intervention des juges ou des
officiers de justice. Les actes judiciaires émanent des cours et tribunaux et des greffes : ce
sont les jugements et arrêts, les ordonnances des magistrats, les actes des greffiers et des
avoués agissant comme auxiliaire de la justice (par exemple tutelles et curatelles). Les actes
extrajudiciaires bien que se rapportant ou pouvant tendre à une instance, sont accomplis sans
la participation directe ou indirecte du juge ; ils sont, en quelque sorte, extérieurs au palais :
ce sont les actes des huissiers, et spécialement les exploits, ainsi que les actes des agents ayant
pouvoir de dresser des procès-verbaux.
2) Mutations (successions, donations, baux, locations verbales, cession de fonds
de commerce…). Les mutations entre vifs, réalisées même verbalement, lorsqu’elles ont
pour objet la propriété, l’usufruit ou la jouissance d’immeubles, ou bien la propriété ou
l’usufruit de fonds de commerce, sont, comme telles, soumises à la formalité et à l’impôt de
l’enregistrement : en ce qui concerne les immeubles, on ne distingue pas d’ailleurs, entre les
mutations gratuites et celles consenties à titre onéreux ; mais, pour les fonds de commerce,
l’enregistrement n’est établi que sur les mutations à titre onéreux. Ainsi, les donations, ventes,
échanges, baux d’immeubles, cessions de fonds de commerce, sont passibles de
l’enregistrement, même lorsqu’ils s’accomplissent verbalement. Les successions, qui sont des
mutations par décès, y sont également soumises, quel qu’en soit l’objet, meuble ou immeuble.
Sont exempts de l’enregistrement : les actes du Gouvernement ; les grandes lettres de
naturalisation ; les actes administratifs qui ne contiennent ni transmission, ni adjudication au rabais ou
marché, ni cautionnement relatif à ces conventions ; les inscriptions sur le grand-livre de la dette
publique, leurs transferts et les quittances des intérêts qui en sont payés ; les quittances des sommes
payées à l’Etat et celles des traitements de ses agents ; les actes et extraits de l’état civil ; les actes et
procès-verbaux (sauf ceux des huissiers et des gendarmes) qui intéressent la police générale et de
sûreté et la vindicte publique : les passeports, les légalisations de signatures les affirmations de procèsverbaux ; les endossements et acquis des effets négociables et les avals ; les enrôlements et les congés
des militaires et les billets d’étape et de logement ; les actes d’avoué à avoué ainsi que leurs
significations et les actes en matière de faillite. Suivant la nature des actes, les délais d’enregistrement
sont différents.
Finalité
1
Cf. BLOCK (Maurice), Dictionnaire de l’administration française (1905), p. 1267.
11
La formalité de l’enregistrement à un double objet : au point de vue civil, assurer
la date à certains actes ; au point de vue fiscal, percevoir un impôt à cette occasion. Le
caractère fiscal de la formalité s’est toujours développé depuis l’origine de l’institution
jusqu’à faire perdre de vue complètement son caractère juridique.
HISTORIQUE
Les droits d’enregistrement ont été établis par une loi du 5 décembre 1790, en
remplacement de ceux qui existaient avant la Révolution sous le nom de droits de contrôle et
de centième denier. Mais on notera que l’Alsace dont l’actuel Territoire de Belfort faisait
partie, échappait, sous l’Ancien Régime, à ces formalité.
Les bases de la législation furent ensuite fixées par un texte du 22 frimaire an VII
(12 décembre 1798), dont les grandes lignes ont subsisté jusqu’en 1970, en dépit de nombreux
ajustements (1928 : établissement d’un code de l’Enregistrement ; 1950 : reprise de la
législation dans le code général des Impôts du 6 avril 1950, titre IV).
L’administration chargée d’appliquer cette législation fut d’abord une régie
financière dite de l’ « Enregistrement, des domaines et du timbre » à qui était aussi confiée la
conservation des hypothèques. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale,
l’interpénétration des différents prélèvements fiscaux conduisit à réunir toutes les anciennes
régies sous l’autorité d’une Direction générale des Impôts unique (décret du 16 avril 1948),
avec dans chaque département, depuis le 1er janvier 1970, une direction unique des services
fiscaux (loi du 1er juillet 1969).
L’ancien système de l’Enregistrement a pris fin avec la loi du 26 décembre
1969 portant simplifications fiscales1. Les formalités de l’enregistrement et de la publicité
foncière furent alors fusionnées « pour les actes publiés au fichier immobilier ». Depuis le 1er
janvier 1956, en effet, en application de la loi du 4 janvier 1955, les conservations des
hypothèques avaient substitué à leurs anciens registres un fichier général de tous les actes
relatifs à l’immobilier, tenu par personnes, par immeubles et par parcelles. Désormais donc
une formalité unique, d’enregistrement et de publicité, a lieu au bureau des hypothèques de la
situation de l’immeuble. Quant aux droits d’enregistrement des actes non soumis à la publicité
foncière (actes concernant des meubles, sociétés, actes sous seing privé…°, ils sont perçus
avec d’autres taxes (TVA…) par les Recettes des impôts. Il n’existe donc plus de bureaux
d’enregistrement. Dans le Territoire de Belfort les nouvelles « Recettes » existent depuis
1973, date de construction de l’actuel « Hôtel des Impôts ». La Direction des services fiscaux
est encore à Vesoul et couvre les deux départements de la Haute-Saône et du Territoire.
ORGANISATION DÉPARTEMENTALE DE L’ENREGISTREMENT AU XIXe s.
Chaque département avait une direction de l’enregistrement, des domaines et du
timbre ; chaque canton un bureau de recette. Les receveurs étaient chargés des formalités de
l’enregistrement et de la perception des droits à recouvrer.
1
Journal officiel Lois et décrets, 28 décembre 1969, p. 12667.
12
La compétence des bureaux était fixée par la loi :
Les actes notariés ne pouvaient être enregistrés que dans le bureau de la
circonscription où résidait le notaire. Il en allait de même pour les actes administratifs,
judiciaires et extrajudiciaires.
Pour les actes sous seing privé et les mutations verbales, faculté était laissée aux
parties de requérir la formalité en un point quelconque du Territoire.
Les mutations par décès (successions), à partir de 1901 ont été déclarées au bureau
du domicile du décédé (et à Paris, pour les morts à l’étranger). Auparavant, les immeubles
possédés par un individu en plusieurs endroits, faisaient l’objet d’une déclaration particulière
dans les bureaux dont ils dépendaient. Cette absence de centralisation représente une gêne
sérieuse pour les études patrimoniales.
Bureaux dans le Territoire de Belfort
-
Belfort : un puis deux bureaux
Dannemarie jusqu’en 1871 : pour Chavanatte, Chavannes-les-Grands et Suarce1, qui
sont ensuite passés dans la circonscription du bureau de Delle.
Delle : jusqu’au 1er janvier 1962.
Fontaine : à partir du 1er juillet 18632 et jusqu’en 1928 ( ?). Auparavant les communes
de ce nouveau canton dépendaient du bureau de Belfort.
Giromagny : jusqu’en 1960.
Masevaux jusqu’en 1871 : pour Leval, Petitefontaine, Romagny et Rougemont-leChâteau(1), qui sont ensuite passées dans la circonscription du bureau de Fontaine.
Les bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny ont été ramenés à Belfort, mais la
documentation est restée individualisée, ce qui complique les recherches. A noter que la
fusion et le rattachement des bureaux sont mentionnés sur la dernière feuille des registres des
actes civils publics.
Sur le ressort détaillé des bureaux, cf. annexes I et II.
STRUCTURE DES ARCHIVES DE L’ENREGISTREMENT AU XIXe s.
-
Il y a essentiellement 4 types de documents qui s’articulent entre eux :
les registres de base comportant « l’enregistrement », c'est-à-dire l’analyse des actes
soumis à formalité
les tables qui jusqu’en 1865, voire au-delà pour certaines, ouvrent l’accès aux registres
d’enregistrement
à partir de 1865, un « sommier du répertoire général » qui récapitule sous le chef de
chaque contribuable, les actes soumis par lui à enregistrement ; il ne se présente pas
par ordre alphabétique
1
Les registres sont conservés aux Archives départementales du Haut-Rhin.
2
Arrêté du directeur général de l’Enregistrement du 11 mai 1863.
13
-
des feuilles mobiles ou fiches alphabétiques, par client, qui donnent accès au sommier
précédent.
1) Les registres d’actes
A partir de germinal an VII, il en existe plusieurs séries :
Actes civils publics (A.C.P.), c'est-à-dire actes notariés et administratifs ; de loin, la série la
Plus importante des registres.
Ils font apparâitre :
- Date de l’acte
- Nom des parties
- Situations des biens
- Origine de propriété : anciens propriétaires avec éventuellement leur date de
décès
- Perception des droits
- Annotations en marge : volume et numéro de case du répertoire, référence à
l’origine de la propriété de la propriété, éventuellement décès et déclaration de succession (avec
volume et numéro)
Actes sous seing privé (A.S.P.)
Mêmes indications, mais parfois très sommaires et imprécises selon l’instruction du
rédacteur. Pour obvier aux possibilités d’erreurs1, la loi a, pendant un certain temps, imposé le dépôt
d’un double des actes, l’acte devant être en outre rédigé en autant d’exemplaires que de parties
contractantes.
Il peut y avoir eu enregistrement d’actes dits « innomés » : conventions non soumises à
enregistrement dans un délai légal, mais enregistrés pour donner date certaine.
Actes judiciaires (A.J.) : jugements intervenus dans un litige relatif à la validité d’actes
contestés ; on y trouve aussi les tutelles et curatelles.
Actes extrajudiciaires (A.E.J.) : en liaison avec instance judiciaires.
Baux sous seing privé : conventions de locations écrites de toute nature relative aux
immeubles bâtis et non bâtis et aux fonds de commerce2.
1
Autre défaut possible : l’enregistrement n’a pas toujours eu lieu, le délai des 3 mois n’ayant pas été respecté. La
régularisation se fait dans certains cas ultérieurement, à l’occasion de la rédaction de l’acte notarié qui suit la
mutations, pour prouver l’origine de propriété.
2
La notion de fonds de commerce n’existait pas à l’origine. A l’expiration d’un bail, le locataire n’avait aucun
droit de reprise. Il devait se prémunir en passant des locations à long terme (18 ans par exemple).
14
Mêmes renseignements utiles pour les généalogistes que dans les registres A.C.P., S.S.P.,
A.E.J.
Mutations par décès (R.M.D.)
Les déclarations de succession y sont consignées dans l’ordre chronologique :
- jusqu’en 1899, les successions sont enregistrées par le receveur sur déclaration directe
des héritiers
- ensuite, les déclarations sont rédigées sur des formulaires imprimés fournis par
l’administration. S’il s’agit d’une déclaration simple (peu de biens meubles, livret de
caisse d’épargne…), c’est le receveur qui la rédige et la reçoit. S’il s’agit de déclarations
importantes, comportant notamment des immeubles, c’est le notaire mandataire qui
l’établit et la dépose.
Ces registres peuvent apporter des précisions aux généalogistes et aux historiens :
indications d’état civil ; date et lieu du décès, âge
situation professionnelle
situation matrimoniale et adresse si elle est différente du lieu de décès
existence d’un testament ou d’une donation entre époux
détails des biens
liste des héritiers
somme reçue par chaque héritier, minorée des droits acquittés
Des annotations en marges signalent :
répertoire et numéro du compte du défunt
référence à la table des décès (volume, folio, numéro)
indication des comptes au répertoire général (répertoire, volume, numéros où
seront reportés les renseignements
L’indication du volume R.G. du défunt permet de retrouver les origines antérieures
de propriété (succession et donations qui font remonter aux sources).
2) Les tables (également sur registres)
Tables des vendeurs ou anciens possesseurs, jusqu’en 1865.
Tables des acquéreurs ou nouveaux possesseurs (jusqu’en 1865).
Ces deux tables fonctionnent en étroite correspondance ; l’une à fonction de
renvoyer à l’autre : avant 1825, les tables d’acquéreurs sont les tables de renvoi, les tables
de vendeurs étant les principales. Après 1825, c’est le contraire. La table principale
mentionne la nature et la valeur des biens transmis et le nom de l’auteur ou du bénéficiaire
du transfert. Elle indique les donations depuis 1825.
Table des baux à ferme et à loyer (a survécu aux suppressions de 1865)
Table des contrats de mariage jusqu’en 1865) : registre chronologique : les époux
y sont classés de manière semi-alphabétique (selon l’initiale du nom) ; la valeur des biens
apportés par chaque conjoint est indiquée. Pour découvrir les apports de chaque époux, il
15
convient de les chercher à deux endroits, au nom de chacun d’entr’eux. La table renvoie soit
aux registres des actes publics, soit à ceux des actes sous seing privé.
Table des donations (jusqu’en 1824).
Table des testaments (jusqu’en 1824) puis des testaments, donations et
dispositions éventuelles (jusqu’en 1865).
Une série de tables par catégories d’actes jusqu’en 1824 qui ont par la suite été
regroupées : sépultures et décès, appositions et levées de scellés, inventaires après décès,
partages et copartageants, tutelles et curatelles, successions acquittées.
Table des successions et des absences (T.S.A.), de 1825 à 1865, établie au vu des
relevés trimestriels fournis par les mairies. C’est un répertoire alphabétique où sont inscrits à
chaque lettre tous les défunts par ordre chronologique de décès, bureau par bureau. Les
femmes y sont présentées sous leur nom de jeune fille.
La table indique l’âge, la situation familiale (au bout de la ligne date et numéro de la
déclaration de succession ou mention du certificat d’indigence C.I.), le domicile (avec mention de
renvoi éventuel dans le cas d’un décès hors de la commune du domicile) 1. Cette table renvoie donc
aux registres de mutations par décès ; elle servait au contrôle du dépôt des déclarations de
succession qui devaient intervenir dans les 6 ou 9 mois, selon le lieu du décès. Les actes
intervenant entre la date du décès et de dépôt de la déclaration sont mentionnés dans la
colonne « renseignements ». En cas d’omissions, il peut y avoir des déclarations
complémentaires.
3) Le « répertoire général », ou « sommier du répertoire général » ou « répertoire des
enregistrement et déclarations pour servir à la recherche de droits célés » remplace, à
partir de 1866, la plupart des tables. Il centralise jusqu’à l’établissement de la formalité
unique et la fusion avec les hypothèques en 1970. Il offre un classement par individu, mais
pas dans l’ordre alphabétique.
Les registres du répertoire général comportent 600 cases, chaque particulier
disposant d’une case où il est inscrit non pas alphabétiquement, mais à la date du premier acte
qu’il passe. Les premiers volumes réservaient la page de gauche à l’actif et la page de droite
au passif, puis les indications ont été regroupées. Ils renvoient aux registres des actes
enregistrés.
4) Table alphabétique sur fiches du répertoire général
Ces fiches souvent informelles et mal classées, aux orthographes variables,
donnent néanmoins seules accès au répertoire général : elles indiquent le numéro du volume à
considérer, et celui de la case ; parfois la date de naissance. Un tampon D, F ou G indique que
le comte est à rechercher dans les répertoires de Delle, Fontaine ou Giromagny. En 1960, les
bureaux de l’Enregistrement ont enlevé du fichier général les fiches relatives à des comptes
anciens pour lesquels il n’avait pas été effectué d’opération depuis 1899 environ. Les deux
fichiers n’ont pas encore été refusionnés.
1
Pour les successions ouvertes à l’étranger, il existe un unique bureau d’enregistrement à Paris ; le délai de
formalité y est de 10 mois.
16
INTÉRÊT DU FONDS – DÉMARCHE DU CHERCHEUR
Les documents de l’Enregistrement contiennent des renseignements d’ordre
familial, professionnel et patrimonial qui en font une source fondamentale pour l’histoire des
familles et l’étude de la propriété avec toutes les implications économiques et sociales qu’elle
sous-tend : origine des biens, accumulation du patrimoine, évolution des placements dans les
différentes, couches de la population, influence des cirses et des guerres1. Les généalogistes
pourront les utiliser pour établir des généalogies descendantes ou rechercher des
héritiers, à l’aide des tables et des registres de mutations.
1
Cf. les hypothèses théoriques énoncées à ce sujet dans l’ouvrage Accumulation et répartition du patrimoine des
français depuis 1804 (1985).
17
18
Les deux tableaux ci-dessous présentent successivement le contenue et les caractéristiques des principaux documents à caractère patrimonial. A
noter que les actes ne concernant pas les biens immobiliers n’apparaissent pas dans les tables ; leur recherche est donc beaucoup plus longue, car elle exige
obligatoirement le dépouillement systématique des registres.
TABLEAU DU CONTENU DES REGISTRES PATRIMONIAUX DE L’ENREGISTREMENT
Extrait de Accumulation et répartition du Patrimoine des Français depuis 1804 (1985), p. 44.
Nom du document :
Nom, prénom
Date et lieu de
naissance
Date et lieu de
décès
Lieu de résidence
Situation de famille
et nom de l’époux
Régime
matrimonial
C.S.P.
Nom du notaire
Renvois à d’autres
documents
Renvoi au conjoint
dans le registre
Bénéficiaires ou
auteurs des
mutations
Sommes versées et
reçues
Bénéficiaires ou
auteurs des
mutations
Données
patrimoniales
obtenues
Moment où elles
sont saisies
Indications
Table de
succession et
Absences (TSA)
x
x
Registre du
Mutation par
Décès (RMD)
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
RG
x
x
Registres
d’actes
x
x
RMD – Parfois RG
Tables de
Contrat de
Mariages
x
Tables des
Acquéreurs et
Vendeurs
x
Répertoire
Général
Registres d’Actes de
l’Enregistrement
x
x
x
x
x
x
x
x
Registres d’actes
x
x
Feuillets
Mobiles
x
x
x
x
RG –
Parfois
RMD
x
x
x
x
x
x
Registres d’actes
– RMD
x
x
RG
x
x
x
x
x
x
Nom de l’épux
Nom du vendeur ou
acquéreur
Variable selon
types de mutations
Mutations
immobilières
Mutations
patrimoniales
Etat civil des auteurs ou
bénéficiaires des
mutations
Mutations patrimoniales
Atout moment
A tout moment
A tout moment
Valeur et nature des
Valeur et nature
Valeur et nature des
Parfois : liste des
héritiers et liens
avec défunt
Succession laissée
Etat civil des
héritiers et liens
avec défunt
Succession laissée
Au décès
Au décès
Apport des
époux au
mariage
Au mariage
Valeur de la
Valeur e
Valeur des
19
patrimoniales
obtenues
succession
compositions de le
succession
biens
mutations
immobilières
des mutations
mutations
20
CARACTÉRISTIQUES DES REGISTRES PATRIMONIAUX
(ENREGISTREMENT ET HYPOTHÈQUES)
Extrait de Accumulation et répartition du Patrimoine des Français depuis 1804 (1985), p. 43.
Nom du
document
Administration
d’origine
Vocation
Population
Période
couverte par le
document
Étendue
Mode de
classement
Clef
Tables de
successions et
absences (TSA)
Bureau de
l’Enregistrement
Renvoyer aux
déclarations de
succession relevées
par registres de
mutations
Tous les défunts
sans exception
Registre de mutations
par décès
Tables de contrats
de mariage
Bureau de
l’Enregistrement
Consigner déclaration
de succession à fins
d’imposition
Bureau de
l’Enregistrement
Renvoyer aux
contrats de mariage
relevés par
l’Enregistrement
Tous défunts laissant
succession
Tous individus
rédigeant contrat
de mariage
A partir de 1791
A partir de 1791
Bureau de
l’Enregistrement
Biens mob. : territ.
National. Biens
immob. – avant 1901 :
bureau Enregistrement
– après 1901 : territ.
National
Par déclaration de
succession.
Chronologique
Individuel (par
défunt). Semi-alpha.
Chronologique
Date et lieu de
décès
Date et lieu de la
déclaration de
succession
x
Av. 1886 : li- Ap
1886 : dérogation
x
Av. 1886 : li- Ap
1886 : dérogation
Fiches mobiles
Répertoire général
Registres d’actes
d’enregistrement
Bureau de
l’Enregistrement
Renvoyer au
répertoire général
Bureau de
l’Enregistrement
Relever
individuellement
les opérations pour
éviter les fraudes
Bureau de
l’Enregistrement
Copier les actes
patrimoniaux taxés
par
l’Enregistrement
Registres
hypothécaires
individuels
Conservation des
hypothèques
Renvoyer aux
registres de
transcriptions
hypothécaires
1791-1865
Tables des
acquéreurs et
vendeurs
Bureau de
l’Enregistrement
Renvoyer aux
mutations
immobilières
relevées par
l’Enregistrement
Tous auteurs ou
bénéficiaires de
mutations
immobilières
1791-1865
Tous auteurs ou
bénéficiaires de
transfert
patrimonial
A partir de 1866
Tous auteurs ou
bénéficiaires de
transfert
patrimonial
A partir de 1866
Tous auteurs ou
bénéficiaires de
transfert
patrimonial
A partir de 1791
Tous auteurs ou
bénéficiaires
d’une mutation
immobilière
A partir de 1804
Bureau de
l’Enregistrement
Bureau de
l’Enregistrement
Bureau de
l’Enregistrement
Bureau de
l’Enregistrement
Bureau de
l’Enregistrement
Conservation des
hypothèques
Individuel (par
époux). Semi
alpha.
Chronologique
(contrat)
Date et lieu de
mariage
Individuel. Semi
alpha.
Chronologique
(date de l’acte)
Individuel.
Alphabétique
Par case
individuelle.
Chronologique date
du 1er acte)
Par actes de
transfert
patrimonial.
Chronologique
Par case
individuelle.
Chronologique
(date du 1er acte)
Date et lieu des
transferts immob.
Effectués eo reçus
Lieu de résidence
Date et lieu du 1er
transfert ou
données des fiches
Date et lieu des
transferts de
patrimoine
Date et lieu du 1er
transfert ommob.
Ou données des
fiches
x
Où la trouver ?
Accès aux
documents
Lieu de
conservation
Av. 1900 : Archives
Dptles – Ap. 1900 :
Centre des Impôts
Av. 1900 : Archives
Dptles – Ap. 1900 :
Centre des Impôts
Libre
Libre
Archives Dptles
Archives Dptles
Av. 1886 : li- Ap
1886 : dérogation
Av. 1886 : li- Ap
1886 : dérogation
Av. 1886 : li- Ap
1886 : dérogation
Av. 1900 :
Archives Dptles –
Ap. 1900 : Centre
des Impôts
Av. 1900 :
Archives Dptles –
Ap. 1900 : Centre
des Impôts
Av. 1900 :
Archives Dptles –
Ap. 1900 : Centre
des Impôts
Libre
Conservation des
hypothèques
21
DÉMARCHE DU CHERCHEUR
-
Avant 1866 :
1. consulter les tables correspondant à la recherche
2. puis les registres d’actes auxquels elles renvoient
Après 1865 :
1. consulter les fiches mobiles (3 Q 54) qui renvoient à un volume et à
une case du répertoire général
2. consulter le répertoire général qui indique la nature des actes passés
3. consulter les registres des actes eux-mêmes
4. éventuellement les minutes elles-mêmes1
TABLEAU DES PRINCIPALES CATÉGORIES D’ACTES
ACCESSIBLES
PAR LES DOCUMENTS DE L’ENREGISTREMENT
D’après le tableau dressé par B. de FOURNOUX dans le
Répertoire numérique de la sous-série 3 Q des Archives
D’Indre et Loire, p. XXXVIII-XXXIX.
Ce tableau aidera le chercheur à trouver à quelles sortes de tables ou de registres il
devra se reporter pour retrouver la trace d’un acte ou d’un évènement.
CODE DES ABRÉVIATIONS
Tables
B.E.
B.F.L.
B.T.N.
C.M.
D.E.
I.A.D.
R.G.
S.a.
S.A.
S.D.
T.A.
T.C.
T.D.E.
T.E.
T.P.
T.V.
1
baux écrits
baux à ferme et à loyer
baux de toute nature
contrats de mariage
donations et autres dispositions éventuelles
inventaires après décès
répertoire général (et bulletins mobiles)
successions acquittées
successions et absences
sépultures ou décès
tables d’acquéreurs
tables de copartageants
testaments, donations et dispositions éventuelles
testaments enregistrés
tables de partages
tables de vendeurs
Cette remarque est aussi variable pour la période antérieure à 1866
Registres
A.C.P.
A.J.
B.L.M.
M.P.D.
N.S.P.
S.S.P.
actes des notaires, actes civils publics
actes judiciaires
baux d’immeubles sous signatures privées, locations verbales, mutations de
fonds de commerce ou de clientèle
mutations par décès
actes des notaires et sous signature privée
actes sous signature privée
TABLEAU DES PRINCIPALES CATÉGORIES D’ACTES
23
PRINCIPAUX
ÉVÈNEMENTS ET
CATÉGORIE D’ACTES
Acquisitions
Actes passés devant
autorités administratives
Adjudications devant les
tribunaux
Baux : devant notaire
TABLES
A
UTILISER
avant 1825
depuis
1825
depuis 1866
REGISTRES A
CONSULTER
voir Ventes
T.V. – T.A.
T.V. – T.A.
R.G.
A.C.P.
T.V. – T.A.
T.V. – T.A.
R.G.
A.J.
B.T.N.
B.F.L.
idem
(B.T.N.)
B.F.L.
idem
B.E.
dep. 1872(1)
idem
A.C.P.
Contrats de mariage
Décès
Donations éventuelles
Donations autres
qu’éventuelles
Changes
Inventaires après décès
C.M.
S.D.
D.E.
T.V-T.A.
C.M.
S.A.
T.D.E.
T.V.-T.A.
R.G.
S.A.
R.G.
R.G.
A.C.P.
M.P.D.
A.C.P.
A.C.P.
T.V-T.A.
I.A.D.
T.V.-T.A.
S.A.
R.G.
S.A.
Mutation par décès
(déclarations de succession)
S.D.-S.a
T.V.-T.A.
(3)
S.A.
T.V.-T.A.
S.A.
R.G.
A.C.P.
A.C.P.
M.P.D.
M.P.D.
Partages
T.P.-T.C.
T.V.-T.A.
R.G.
Baux sous seing privé
OBSERVATIONS
S.S.P.(2)
(1) R.G. de 1866
à 1871
(2) B.S.P. puis
B.L.M. à partir de
novembre 1871
(3) à partir des
années 18221823 environ
(variable)
A.C.P.
(S.S.P.)
Successions, déclarations
Voir Mutations
par décès
Testaments
T.E. (4)
T.N.E.
T.D.E.
R.G.
A.C.P.
S.S.P.
Ventes ou acquisitions
T.V.-T.A.
T.V.-T.A.
R.G.
A.C.P.
S.S.P.
(4) Renvoient
aussi aux M.P.D.
(col.
« Déclarations »)
Voir aussi
Adjudications
Lucie ROUX
1986
Avec nos remerciements à Monsieur Roger ZELLER, ancien fonctionnaire
de l’Enregistrement, qui nous a fait partager sa connaissance des registres.
24
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
DES LIVRES DE L’ENREGISTREMENT
25
BUREAU DE BELFORT
3 Q 1 *- Actes civils publics et actes sous seings privés
1
Manque
2
22 mars 1791 – 13 juin 1791
3
13 juin 1791 – 3 septembre 1791
4
3 septembre 1791 – 15 novembre 1791
5
15 novembre 1791 – 19 janvier 1792
6
19 janvier 1792 – 2 mai 1792
7
3 mai 1792 – 3 septembre 1792
8
4 sept.1792 – 18 janvier 1793
9
18 janvier 1793 – 13 mai 1793
10 13 mai 1793 – 7 octobre 1793
11 7 octobre 1793 – 4 pluviôse an II
12 4 pluviôse an II – 13 prairial an II
13 13 prairial an II - 17 vendémiaire an III
14 17 vendémiaire an III – 23 nivôse an III
15 23 nivôse an III – 3 germinal an III
16 3 germinal an III – 27 floréal an III
17 27 floréal an III – 24 messidor an III
18 24 messidor an III – 7 vendémiaire an IV
19 7 vendémiaire an IV – 14 pluviôse an IV
20 15 pluviôse an IV – 30 messidor an IV
21 1er thermidor an IV – 16 nivôse an V
22 16 nivôse an V – 26 floréal an V
23 26 floréal an V – 9 nivôse an VI
24 10 nivôse an VI – 11 prairial an VI
25 12 prairial an VI – 2 frimaire an VII
26 2 frimaire an VII – 30 ventôse an VII
Actes sous seings privés
26
26
1er germinal an VII – 16 floréal an VII
3 Q 1 *- Actes civils publics
27 1er germinal an VII – 2 pluviôse an VIII
28 2 pluviôse an VIII – 14 nivôse an IX
29 14 nivôse an IX – 8 vendémiaire an X
30 9 vendémiaire an X – 16 floréal an X
31 16 floréal an X – 16 ventôse an XI
32 16 ventôse an XI – 25 nivôse an XII
33 25 nivôse an XII - 6 nivôse an XIII
34 6 nivôse an XIII – 4 frimaire an XIV
35 4 frimaire an XIV – 15 novembre 1806
36 15 novembre 1806 – 16 septembre 1807
37 16 septembre 1807 – 9 février 1808
38 9 février 1808 – 1er octobre 1808
39 1er octobre 1808 – 17 avril 1809
40 17 avril 1809 – 4 décembre 1809
41 4 décembre 1809 – 20 mars 1810
42 21 mars 1810 – 2 janvier 1811
43 2 janvier 1811 – 2 septembre 1811
44 2 septembre 1811 – 3 juin 1812
45 4 juin 1812 – 25 mars 1813
46 265 mars 1813 – 13 juin 1814
47 13 juin 1814 – 25 février 1815
48 25 février 1815 – 2 mai 1816
49 3 mai 1816 – 1er avril 1817
50 1er avril 1817 – 6 novembre 1817
51 6 novembre 1817 – 18 juin 1818
52 18 juin 1818 – 10 avril 1819
53 10 avril 1819 – 14 mars 1820
54 16 mars 1820 – 22 janvier 1821
BELFORT
55 22 janvier 1821 – 13 décembre 1821
56 13 décembre 1821 – 11 octobre 1822
27
57 11 octobre 1822 – 16 juillet 1823
58 17 juillet 1823 – 6 avril 1824
59 6 avril 1824 – 3 janvier 1825
61 14 septembre 1825 – 10 mai 1826
62 11 mai 1826 – 6 mars 1827
63 6 mars 1827 – 4 octobre 1827
64 4 octobre 1827 – 14 mars 1828
65 14 mars 1828 – 29 septembre 1828
66 29 septembre 1828 – 1er mai 1829
67 1er mai 1829 – 2 septembre 1829
68 2 septembre 1829 – 10 avril 1830
69 10 avril 1830 – 11 décembre 1830
70 11 décembre 1830 – 29 juillet 1831
71 1er août 1831 – 19 mars 1832
72 19 mars 1832 – 1er octobre 1832
73 1er octobre 1832 – 3 avril 1833
74 3 avril 1833 – 17 octobre 1833
75 17 octobre 1833 – 16 avril 1834
76 16 avril 1834 – 6 décembre 1834
77 Manque
78 29 mai 1835 – 5 janvier 1836
79 6 janvier 1836 – 5 juillet 1836
80 5 juillet 1836 – 14 mars 1837
81 15 mars 1835 – 7 octobre 1837
82 7 octobre 1837 – 4 avril 1838
83 4 avril 1838 – 6 août 1838
84 7 août 1838 – 11 janvier 1839
85 12 janvier 1839 – 21 mai 1839
86 21 mai 1839 – 1er octobre 1839
87 1er octobre 1839 – 10 février 1840
BELFORT
88 11 février 1840 – 27 juin 1840
89 29 juin 1840 – 25 mars 1841
28
90 26 mars 1841 – 14 décembre 1841
92 2 juillet 1842 – 21 décembre 1842
93 21 décembre 1842 – 22 juin 1843
94 23 juin 1843 – 6 janvier 1844
95 8 janvier 1844 – 27 mai 1844
96 28 mai 1844 – 23 octobre 1844
97 23 octobre 1844 – 14 décembre 1844
98 14 décembre 1844 – 12 avril 1845
99 15 avril 1845 – 11 septembre 1845
101 5 février 1846 – 11 mai 1846
102 11 mai 1846 – 12 septembre 1846
104 13 février 1847 – 2 juin 1847
105 2 juin 1847 – 4 octobre 1847
106 4 octobre 1847 – 22 mars 1848
107 22 mars 1848 – 16 octobre 1848
108 16 octobre 1848 – 29 mai 1849
109 29 mai 1849 – 3 janvier 1850
110 3 janvier 1850 – 13 juillet 1850
111 13 juillet 1850 – 6 février 1851
112 6 février 1851 – 15 juillet 1851
113 15 juillet 1851 – 16 février 1852
114 16 février 1852 – 10 juillet 1852
115 10 juillet 1852 – 19 janvier 1853
116 19 janvier 1853 – 7 juillet 1853
117 7 juillet 1853 – 9 janvier 1854
118 9 janvier 1854 – 27 juin 1854
119 27 juin 1854 – 23 décembre 1854
120 23 décembre 1854 – 19 mai 1855
BELFORT
121 19 mai 1855 – 1er août 1855
122 1er août 1855 – 7 janvier 1856
29
123 7 janvier 1856 – 16 mai 1856
124 17 mai 1856 – 24 octobre 1856
125 24 octobre 1856 – 24 mars 1857
126 24 mars 1857 – 2 septembre 1857
127 2 septembre 1857 – 12 mars 1858
128 12 mars 1858 – 26 juillet 1858
129 26 juillet 1858 – 19 janvier 1859
130 19 janvier 1859 – 11 juillet 1859
131 13 juillet 1859 – 24 janvier 1860
132 24 janvier 1860 – 26 juin 1860
133 26 juin 1860 – 17 décembre 1860
134 17 décembre 1860 – 17 juin 1861
135 18 juin 1861 – 10 janvier 1862
136 10 janvier 1862 – 2 juillet 1862
137 2 juillet 1862 – 15 janvier 1863
138 15 janvier 1863 – 16 juillet 1863
139 17 juillet 1863 – 12 mars 1864
140 12 mars 1864 – 7 novembre 1864
141 7 novembre 1864 – 4 juillet 1865
142 4 juillet 1865 – 14 mars 1866
143 14 mars 1866 – 1er octobre 1866
144 2 octobre 1866 – 23 mai 1867
145 23 mai 1867 – 21 novembre 1867
146 21 novembre 1867 – 28 mai 1868
147 28 mai 1868 – 3 septembre 1868
148 4 septembre 1868 – 2 mars 1869
149 2 mars 1869 – 27 août 1869
150 27 août 1869 – 23 mars 1870
151 24 mars 1870 – 17 octobre 1870
152 17 octobre 1870 – 10 octobre 1871
153 11 octobre 1871 – 19 janvier 1872
BELFORT
154 19 janvier 1872 – 8 avril 1872
155 8 avril 1872 – 16 octobre 1872
30
156 16 octobre 1872 – 21 avril 1873
157 21 avril 1873 – 31 décembre 1973
158 2 janvier 1874 – 17 juillet 1874
159 17 juillet 1874 – 19 mars 1875
160 19 mars 1875 – 22 octobre 1875
161 22 octobre 1875 – 19 février 1876
162 19 février 1876 – 30 mai 1876
163 30 mai 1876 – 30 août 1876
164 30 août 1876 – 5 décembre 1876
165 5 décembre 1876 – 7 mars 1877
166 7 mars 1877 – 20 juin 1877
167 20 juin 1877 – 22 février 1878
168 22 février 1878 – 2 novembre 1878
169 2 novembre 1878 – 19 juin 1879
170 19 juin 1879 – 7 octobre 1879
171 7 octobre 1879 – 2 février 1880
172 2 février 1880 – 30 avril 1880
173 30 avril 1880 – 13 juillet 1880
174 13 juillet 1880 – 30 octobre 1880
175 2 novembre 1880 – 14 mai 1881
176 14 mai 1881 – 16 août 1881
177 16 août 1881 – 25 novembre 1881
178 Manque
179 17 février 1882 – 26 mai 1882
180 26 mai 1882 – 23 décembre 1882
181 23 décembre 1882 – 5 avril 1883
182 5 avril 1883 – 25 juillet 1883
183 25 juillet 1883 – 26 février 1884
184 26 février 1884 – 17 mai 1884
185 17 mai 1884 – 18 août 1884
186 18 août 1884 – 14 mars 1885
BELFORT
187 14 mars 1885 – 8 juin 1885
188 9 juin 1885 – 21 décembre 1885
31
189 21 décembre 1885 – 6 avril 1886
190 6 avril 1886 – 26 juin 1886
191 26 juin 1886 – 19 octobre 1886
192 19 octobre 1886 – 24 janvier 1887
193 25 janvier 1887 – 23 mai 1887
194 23 mai 1887 – 3 octobre 1887
195 3 octobre 1887 – 18 janvier 1888
196 18 janvier 1888 – 22 mai 1888
197 22 mai 1888 – 15 octobre 1888
198 15 octobre 1888 – 13 février 1889
199 13 février 1889 – 28 juin 1889
200 28 juin 1889 – 14 novembre 1889
201 14 novembre 1889 – 21 mars 1890
202 21 mars 1890 – 10 juillet 1890
203 10 juillet 1890 – 27 novembre 1890
204 28 novembre 1890 – 28 mars 1891
205 28 mars 1891 – 15 juillet 1891
207 9 novembre 1891 – 22 février 1892
208 23 février 1892 – 1er juin 1892
209 1er juin 1892 – 8 octobre 1892
210 8 octobre 1892 – 26 janvier 1893
211 26 janvier 1893 – 9 mai 1893
212 9 mai 1893 – 21 novembre 1893
212 bis 10 mai 1893 – 21 novembre 1893
213 21 novembre 1893 – 5 juin 1894
213 bis 21 novembre 1893 – 5 juin 1894
214 5 juin 1894 – 29 décembre 1894
214 bis 6 juin 1894 – 29 décembre 1894
215 2 janvier 1895 – 13 août 1895
215 bis 2 janvier 1895 – 17 août 1895
BELFORT
216 17 août 1895 – 14 avril 1896
216 bis 17 août 1895 – 17 avril 1896
32
217 15 avril 1896 – 17 novembre 1896
217 bis 18 avril 1896 – 19 novembre 1896
218 17 novembre 1896 – 28 juin 1897
218 bis 19 novembre 1896 – 1er juillet 1897
219 28 juin 1897 – 15 janvier 1898
219 bis 1er juillet 1897 – 18 janvier 1898
220 18 janvier 1898 – 4 juillet 1898
220 bis 18 janvier 1898 – 8 juillet 1898
221 9 juillet 1898 – 2 mars 1899
221 bis 8 juillet 1898 – 16 février 1899
222 2 mars 1899 – 22 juillet 1899
222 bis 2 mars 1899 – 8 juillet 1899
223 24 juillet 1899 – 13 février 1900
223 bis 9 juillet 1899 – 9 février 1900
224 9 février 1900 – 19 juillet 1900
224 bis 13 février 1900 – 20 juillet 1900
225 20 juillet 1900 – 8 janvier 1901
225 bis 25 juillet 1900 – 29 janvier 1901
226 31 janvier 1901 – 6 août 1901
226 bis 8 janvier 1901 - 6 août 1901
227 14 août 1901 – 27 février 1902
227 bis 10 août 1901 – 8 février 1902
228 6 mars 1902 – 4 août 1902*
229 28 juillet 1902 – 20 janvier 1903
229 bis 4 août 1902 – 4 janvier 1903
230 20 janvier 1903 – 29 juin 1903
230 bis 20 janvier 1903 -17 juillet 1903
231 18 juillet 1903 – 2 janvier 1904
232 2 janvier 1904 – 14 juin 1904
BELFORT
233 14 juin 1904 – 12 décembre 1904
33
233 bis 16 juin 1904 – 20 décembre 1904
234 17 décembre 1904 – 20 mai 1905
234 bis 20 décembre 1904 – 22 mai 1905
235 22 mai 1905 -12 octobre 1905
235 bis 24 mai 1905 – 7 octobre 1905
236 13 octobre 1905 – 19 février 1906
236 bis 14 octobre 1905 – 16 février 1906
237 20 février 1906 – 18 juin 1906
237 bis 19 février 1906 – 16 juin 1906
238 20 juin 1906 – 29 octobre 1906
238 bis 18 juin 1906 – 6 novembre 1906
239 bis 6 novembre 1906 – 14 février 1907
240 14 février 1907 – 25 mai 1907
240 bis 14 février 1907 – 28 mai 1907
241 25 mai 1907 – 7 septembre 1907
241 bis 28 mai 1907 – 28 août 1907
242 bis 28 août 1907 – 1er février 1908
243 11 février 1908 – 18 juillet 1908
243 bis 1er février 1908 – 28 juillet 1908
244 19 juillet 1908 – 10 février 1909
245 10 février 1909 – 29 juillet 1909
246 20 juillet 1909 – 14 janvier 1910
246 bis 2 août 1909 – 19 janvier 1910
247 19 janvier 1910 – 4 juillet 1910
247 bis 20 janvier 1910 - 4 juillet 1910
248 4 juillet 1910 – 10 janvier 1911
BELFORT
249 10 janvier 1911 – 17 juin 1911
249 bis 10 janvier 1911 – 16 juin 1911
34
250 19 juin 1911 – 8 décembre 1911
250 bis 19 juin 1911 – 9décembre 1911
251 9décembre 1911 – 11 mai 1912
251 bis 9décembre 1911 – 14 mai 1912
252 15 mai 1912 – 9 novembre 1912
252 bis 14 mai 1912 – 11 novembre 1912
253 13 novembre 1912 – 5 mai 1913
253 bis 13 novembre 1912 – 6 mai 1913
254 8 mai 1913 – 29 octobre 1913
254 bis 6 mai 1913 – 29 octobre 1913
255 30 octobre 1913 – 2 avril 1914
255 bis 29 octobre 1913 – 2 avril 1914
256 2 avril 1914 – 19 janvier 1915
256 bis 2 avril 1914 – 19 janvier 1915
257 20 janvier 1915 – 12 mars 1916
257 bis 20 janvier 1915 – 12 mars 1916
258 15 mars 1916 – 16 juillet 1917
258 bis 13 mars 1916 – 17 juillet 1917
259 18 juillet 1917 – 21 septembre 1918
259 bis 18 juillet 1917 – 16 septembre 1918
260 24 septembre 1918 – 7 mars 1919
261 7 mars 1919 – 27 mai 1919
262 27 mai 1919 – 1er août 1919
263 1er août 1919 – 9 octobre 1919
265 10 décembre 1919 – 13 février 1920
266 17 février 1920 – 12 avril 1920
267 12 avril 1920 – 4 juin 1920
268 4 juin 1920 – 2 août 1920
269 2 août 1920 – 18 octobre 1920
BELFORT
271 29 décembre 1920 – 11 mars 1921
272 11 mars 1921 – 27 mai 1921
35
273 27 mai 1921 – 2 août 1921
274 1er septembre 1921 – 24 novembre 1921
275 24 novembre 1921 -23 février 1922
276 23 février 1922 – 10 mai 1922
277 11 mai 1922 – 12 août 1922
278 11 août 1922 – 23 octobre 1922
279 24 octobre 1923 – 10 janvier 1923
280 11 janvier 1923 – 19 mars 1923
281 19 mars 1923 – 24 mai 1923
282 4 mai 1923 – 21 juillet 1923
283 21 juillet 1923 – 3 octobre 1923
284 3 octobre 1923 – 10 janvier 1924
285 8 janvier 1924 – 2 mars 1924
286 28 mars 1924 – 4 juillet 1924
287 5 juillet 1924 – 14 octobre 1924
288 8 octobre 1924 – 9 janvier 1925
289 9 janvier 1925 – 7 avril 1925
290 7 avril 1925 – 4 juillet 1925
292 23 septembre 1925 – 4 décembre 1925
294 9 février 1926 – 13 avril 1926
295 13 avril 1926 – 22 juin 1926
296 23 juin 1926 – 21 septembre 1926
297 21 septembre 1926 – 15 janvier 1927
298 15 janvier 1927 – 27 avril 1927
299 27 avril 1927 – 22 août 1927
300 22 août 1927 – 20 décembre 1927
301 20 décembre 1927 – 3 avril 1928
302 3 avril 1928 – 19 juillet 1928
BELFORT
304 20 novembre 1928 – 12 mars 1929
305 13 mars 1929 – 6 juin 1929
36
306 6 juin 1929 – 21 septembre 1929
308 10 janvier 1930 – 15 avril 1930
309 15 avril 1930 – 4 août 1930
310 4 août 1930 – 12 décembre 1930
311 12 décembre 1930 – 2 avril 1931
312 2 avril 1931 -8 août 1931
313 4 août 1931 – 26 octobre 1931
314 27 octobre 1931 – 25 janvier 1932
315 25 janvier 1932 – 19 avril 1932
316 19 avril 1932 – 13 juillet 1932
317 13 juillet 1932 – 18 octobre 1932
318 19 octobre 1932 – 12 janvier 1933
319 12 janvier 1933 – 6 avril 1933
320 6 avril 1933 – 10 juillet 1933
321 10 juillet 1933 – 10 octobre 1933
322 10 octobre 1933 – 24 janvier 1934
323 24 janvier 1934 – 24 avril 1934
324 24 avril 1934 – 3 août 1934
325 3 août 1934 – 3 novembre 1934
327 8 février 1935 – 26 avril 1935
328 26 avril 1935 – 25 juillet 1935
329 25 juillet 1935 – 30 octobre 1935
330 30 octobre 1935 – 28 janvier 1936
331 28 janvier 1936 – 11 avril 1936
332 11 avril 1936 – 25 juin 1936
333 26 juin 1936 – 8 septembre 1936
334 8 septembre 1936 – 25 novembre 1936
336 2 février 1937 – 14 avril 1937
BELFORT
337 16 avril 1937 – 9 septembre 1937
337 bis 16 avril 1937 – 9 septembre 1937
37
338 bis 9 septembre 1937 – 20 janvier 1938
339 21 janvier 1938 – 2 juin 1938
339 bis 20 janvier 1938 – 2 juin 1938
340 3 juin 1938 – 8 novembre 1938
340 bis 4 juin 1938 – 7 novembre 1938
341 9 novembre 1938 – 20 mars 1939
341 bis 9 novembre 1938 – 20 mars 1939
342 20 mars 1939 – 1er août 1939
342 bis 20 mars 1939 – 1er août 1939
343 1er août 1939 – 24 mai 1940
343 bis 1er août 1939 – 23 mai 1940
344 24 mai 1940 – 16 avril 1941
344 bis 24 mai 1940 – 18 avril 1941
345 18 avril 1941 – octobre 1941
345 bis 18 avril 1941 – octobre 1941
346 17 octobre 1941 – 10 avril 1942
346 bis 15 octobre - 10 avril 1942
347 10 avril 1942 – 9 septembre 1942
348 bis 9 septembre 1942 – 24 février 1943
349 24 février 194 – 23 juillet 1943
350 23 juillet 1943 – 3 janvier 1944
351 5 janvier 1944 – 15 juin 1944
351 bis 5 janvier 1944 – 15 juin 1944
352 16 juin 1944 – 17 avril 1945
353 18 avril 1945 – 1er octobre 1945
353 bis 17 avril 1945 – 2 octobre 1945
BELFORT
354 3 octobre 1945 – 22 janvier 1946
354 bis octobre 1945 – 22 janvier 1946
38
355 22 janvier 1946 – 18 mars 1946
356 20 mars 1946 – 2 juillet 1946
356 bis 20 mars 1946 – 2 juillet 1946
357 bis 4 juillet 1946 – 9 novembre 1946
358 12 novembre 1946 – 11 mars 1947
358 bis 13 novembre 1946 – 13 mars 1947
359 13 mars 1947 – 3 juillet 1947
359 bis 13 mars 1947 – 8 juillet 1947
360 bis 4 juillet 1947 – 28 novembre 1947
631 1er décembre 1947 – 12 avril 1948
631 bis 28 novembre 1947 – 13 avril 1948
632 15 avril 1948 – 27 septembre 1948
363 27 septembre 1948 – 7 mars 1949
363 bis 30 septembre 1948 – 3 mars 1949
364 7 mars 1949 – 4 août 1949
364 bis 3 mars 1949 – 4 août 1949
365 4 août 1949 – 19 décembre 1949
365 bis 4 août 1949 – 20 décembre 1949
366 22 décembre 1949 – 26 avril 1950
366 bis 20 décembre 1949 – 21 avril 1950
367 26 avril 1950 – 12 septembre 1950
368 12 septembre 1950 – 1er février 1951
368 bis 13 septembre 1950 – 30 janvier 1951
369 2 février 1951 – 6 juin 1951
369 bis 1er février 1951 – 7 juin 1951
370 6 juin 1951 – 26 octobre 1951
370 bis 7 juin 1951 – 30 octobre 1951
BELFORT
371 30 octobre 1951 – 2 mars 1952
371 bis 6 novembre 1951- 18 mars 1952
39
372 21 mars 1952 – 28 août 1952
372 bis 15 avril 1952 - 28 août 1952
373 29 août 1952 – 27 décembre 1952
373 bis 28 août 1952 – 30 décembre 1952
374 2 janvier 1953 – 26 juin 1953
374 bis janvier 1953 – 26 juin 1953
375 26 juin 1953 – 2 février 1954
376 2 février 1954 – 2 août 1954
377 2 août 1954 – 9 mars 1955
378 14 mars 1955 – 2 septembre 1955
379 3 septembre 1955 – 12 juillet 1956
380 12 juillet 1956 – 2 août 1958
3 Q 2 * - Actes sous seings privés
1
6 floréal an VII – 30 floréal an VII
2
1er prairial an VII – 13 floréal an VIII
3
13 floréal an VIII – 11 brumaire an IX
4
11 brumaire an IX – 19 ventôse an IX
5
19 ventôse an IX – 23 brumaire an X
6
24 rumaire an X – 24 germinal an X
7
24 germinal an X – 8 messidor an XI
8
8 messidor an XI – 7 floréal an XIII
9
7 floréal an XIII – 4 septembre 1807
10 4 septembre 1807 – 14 mai 1808
11 14 mai 1808 – 20 avril 1809
12 20 avril 1809 – 11 mars 1811
13 11 mars 1811 - 11 mars 1813
14 13 mars 1813 – 28 décembre 1815
15 29décembre 1815 – 24 octobre 1817
16 25octobre 1817 – 27 mars 1819
BELFORT
17 mars 1819 – 26 mars 1821
18 27mars 1821 – 9 octobre 1822
40
19 10octobre 1822 – 29 octobre 1823
21 14 décembre 1824 – 9 janvier 1826
22 9 janvier 1826 – 31 mars 1827
23 2 avril 1827 – 6 mars 1828
24 7 mars – 16 février 1829
25 16 février 1829 – 5 mai 1830
26 5 mai 1830 – 2 avril 1831
27 4 avril 1831 – 19 juin 1832
28 20 juin 1832 – 19 août 1833
29 19 août 1833 – 12 décembre 1834
30 12 décembre 1834 – 9 avril 1836
31 11 avril 1836 – 8 juillet 1837
32 8 juillet 1837 – 15 juin 1838
33 15 juin 1838 – 15 mars 1839
34 15 mars 1839 – 18 février 1840
35 18 février 1840 – 9 avril 1841
36 9 avril 1841 – 16 avril 1842
37 16 avril 1842 – 3 avril 1843
38 3 avril 1843 - 5 avril 1844
39 5 avril 1844 – 2 septembre 1844
41 21 juillet 1845 – 15 juin 1846
(jusqu’en 1845 une seule série pour ventes et billets à ordre ; à partir
de 1846 : deux séries)
42 15 juin 1846 – 25 janvier 1847
44 20 décembre 1847 – 1er mai 1848
45 2 mai 1848 – 18 janvier 1849
46 18 janvier 1849 – 22 février 1850
47 23 février 1850 – 25 avril 1850
BELFORT
48 25 avril 1850 – 22 octobre 1851
49 22 octobre 1851 – 13 novembre 1852
41
50 13 novembre 1852 – 13 décembre 1853
51 14 décembre 1853 – 7 mars 1855
52 8 mars 1855 – 7 avril 1856
53 7 avril 1856 - 7 avril 1857
54 7 avril 1857 – 20 mars 1858
55 20 mars 1858 – 5 février 1859
56 5 février 1859 – 19 janvier 1860
57 20 janvier 1860 – 7 janvier 1861
59 27 janvier 1862 – 12 mars 1863
60 17 mars 1863 – 6 juin 1864
61 6 juin 1864 – 31 octobre 1865
62 1er novembre 1865 – 25 mars 1867
63 25 mars 1867 – 12 mai 1868
64 13 mai 1868 – 7 mai 1869
65 7 mai 1869 – 25 juin 1870
66 25 juin 1870 – 5 février 1872
67 5 février 1872 - 3 février 1873
69 23 janvier 1874 – 5 février 1875
70 6 février 1875 – 22 décembre 1876
71 23 décembre 1876 – 6 novembre 1877
72 9 novembre 1877 – 4 novembre 1878
73 4 novembre 1878 – 7 octobre 1879
74 8 octobre 1879 – 14 septembre 1880
75 14 septembre 1880 – 12 octobre 1881
77 30 novembre 1882 – 29 janvier 1884
78 30 janvier 1884 – 11 mars 1885
79 11 mars 1885 – 31 mars 1886
80 1er avril 1886 – 12 mai 1887
BELFORT
81 16 mai 1887 – 25 avril 1888
82 25 avril 1888 – 8 avril 1889
42
83 9 avril 1889 – 16 avril 1890
84 17 avril 1890 – 10 avril 1891
85 14 avril 1891 – 4 avril 1892
86 4 avril 1892 – 11 avril 1893
87 12 avril 1893 – 30 mars 1894
88 2 avril 1894 – 28 mars 1895
89 1er avril 1895 – 4 avril 1896
90 4 avril 1896 – 8 juin 1897
91 11 juin 1897 – 11 mai 1898
92 11 mai 1898 – 15 février 1899
93 15 février 1899 – 22 janvier 1900
94 22 janvier 1900 – 16 février 1901
95 20 février 1901 – 17 mars 1902
96 17 mars 1902 – 3 mars 1903
97 25 mars 1903 – 7 mars 1904
98 7 mars 1904 – 8 mars 1905
99 10 mars 1905 – 20 décembre 1905
101 24 octobre 1906 – 22 avril 1907
102 23 avril 1907 – 20 janvier 1908
103 21 janvier 1908 – 9 octobre 1908
104 12 octobre 1908 – 20 août 1909
105 4 août 1909 – 18 juin 1910
106 20 juin 1910 – 8 juin 1911
107 17 juin 1911 – 22 octobre 1912
108 26octobre 1912 – 18 mars 1914
109 24 mars 1914 – 21 juin 1918
112 31 juillet 1920 – 19 août 1921
113 19 août 1921 – 28 septembre 1922
BELFORT
114 28 septembre 1922 – 21 septembre 1923
43
119 2 octobre 1928 – 18 avril 1930
120 19 avril 1930 – 21 novembre 1931
124 25 octobre 1934 – 7 août 1935
125 7 août 1935 – 17 janvier 1937
126 20 janvier 1937 – 23 mai 1938
127 28 mai 1938 – 20 mars 1940
128 20 mars 1940 – 6 février 1943
3 Q 3 * - Mutations par décès
1
Manque
2
26 mai 1792 – 18 avril 1793
3
19 avril 1793 – 5ème jour complémentaire an V
4
1er vendémiaire an VI – 1er germinal an VII
5
1er germinal an VII – 30 frimaire an IX
6
1er nivôse an IX – 18 floréal an XI
7
19 floréal an XI – 13 novembre 1806
8
14 novembre 1806 – 4 mars 1808
9
4 mars 1808 – 27 avril 1809
10 28 avril 1808 – 22 avril 1811
11 22 avril 1811 – 1er septembre 1813
12 1er septembre 181 – 1er mai 1815
13 1er mai 1815 – 18 août 1818
14 18 août 1818 – 25 avril 1822
15 25 avril 1822 – 9 avril 1824
BELFORT
16 10 avril 1824 – 30 septembre 1826
17 1er octobre 1826 – 24 octobre 1828
44
18 24 octobre 1828 – 22 août 1831
19 22 août 1831 – 19 mai 1834
20 19 mai 1834 – 5 décembre 1835
21 5 décembre 1835 – 31 mai 1837
22 1er juin 1837 – 14 août 1838
23 14 août 1838 – 19 décembre 1939
26 27 décembre 1842 – 4 mars 1844
27 4 mars 1844 – 27 octobre 1845
32 27 juillet 1852 – 30 mars 1854
33 30 mars 1854 – 2 novembre 1855
34 2 novembre 1855 – 21 mai 1857
35 22 mai 1857 – 6 décembre 1858
36 6 décembre 1858 – 19 septembre 1860
37 19 septembre 1860 – 14 avril 1862
38 14 avril 1862 – 10 septembre 1863
39 11 septembre 1863 – 16 août 1865
40 16 août 1865 – 13 juillet 1866
41 13 juillet 1866 – 20 août 1868
42 21 août 1868 – 23 août 1870
43 23 août 1870 – 23 novembre 1871
44 23 novembre 1871 – 3 mai 1873
45 4 mai 1873 – 30 avril 1875
46 1er mai 1875 – 16 janvier 1877
47 16 janvier 1877 – 6 novembre 1878
BELFORT
50 20 juillet 1880 – 10 juin 1881
45
51 11 juin 1881 – 2 mai 1882
52 2 mai 1882 – 5 février 1883
56 27 février 1886 – 16 octobre 1886
57 16 octobre 1886 – 25 juillet 1887
58 26 juillet 1887 – 12 mai 1888
59 12 mai 1888 – 31 janvier 1889
60 1er février 1889 – 29 octobre 1889
61 29 octobre 1889 – 21 juillet 1890
62 21 juillet 1890 – 11 mai 1891
63 11 mai 1891 – 11 février 1892
64 11 février 1892 – 13 septembre 1892
65 13 septembre 1892 – 13 avril 1893
66 13 avril 1893 – 28 octobre 1893
67 28 octobre 1893 – 5 juin 1894
68 5 juin 1894 – 1er mars 1895
69 2 mars 1895 – 9 janvier 1896
71 8 septembre 1896 – 3 mai 1897
72 3 mai 1897 – 30 janvier 1898
73 31 janvier 1898 – 30 juillet 1898
74 1er août 1898 – 12 janvier 1899
75 12 janvier 1899 – 10 mai 1899
76 10 mai 1899 – 24 août 1899
77 29 août 1899 – 4 janvier 1900
78 6 janvier 1900 – 27 mars 1900
79 28 mars 1900 – 16 juillet 1900
80 17 juillet 1900 – 1er octobre 1900
BELFORT
82 18 janvier 1901 – 9 mars 1901
83 9 mai 1901 – 14 août 1901
46
84 14 août 1901 – 5 décembre 1901
85 5 décembre 1901 – 8 avril 1902
86 8 avril 1902 – 19 juillet 1902
89 27 février 1903 – 29 juin 1903
91 12 octobre 1903 – 14 janvier 1904
92 14 janvier 1904 – 11 avril 1904
93 12 avril 1904 – 12 septembre 1904
95 10 février 1905 – 23 juin 1905
96 26 juin 1905 – 22 octobre 1905
98 2 janvier 1906 – 29 mars 1906
99 2 avril 1906 – 28 juin 1906
100 2 juillet 1906 – 29 octobre 1906
102 1er mars 1907 – 28 juin 1907
103 1er juillet – 29 septembre 1907
105 2 janvier 1908 – 28 avril 1908
106 1er mai 1908 – 28 août 1908
107 1er septembre 1908 – 30 décembre 1908
108 2 janvier 1909 – 29 avril 1909
109 4 mai 1909 – 27 août 1909
111 3 janvier 1910 – 7 mai 1910
112 2 mai 1910 – 30 septembre 1910
113 1er octobre 1910 – 29 décembre 1910
114 3 janvier 1911 – 30 mars 1911
BELFORT
115 3 avril 1911 – 12 août 1911
116 14 août 1911 – 29 septembre 1911
47
117 2 décembre 1911 – 13 avril 1912
118 11 avril 1912 – 8 août 1912
119 16 août 1912 – 30 décembre 1912
120 3 janvier 1913 – 30 mai 1913
121 3 juin 1913 – 27 septembre 1913
122 3 octobre 1913 – 29 janvier 1914
123 3 février 1914 – 28 juillet 1914
125 4 octobre 1915 – 29 juin 1916
126 1er juillet 1916 – 7 mai 1917
127 14 juillet 1917 – 29 mars 1918
128 2 avril 1918 – 28 décembre 1918
129 27 décembre 1918 – 19 juin 1919
130 19 juin 1919 – 31 octobre 1919
132 1er mars 1920 – 21 juin 1920
133 21 juin 1920 – 14 novembre 1920
135 1er mars 1921 – 12 juillet 1921
137 1er décembre 1921 – 30 avril 1922
138 1er mai 1922 – 10 août 1922
139 11 août 1922 – 30 octobre 1922
141 2 janvier 1923 – 13 mars 1923
142 14 mars 1923 – 12 mai 1923
143 14 mai 1923 – 23 août 1923
144 24 août 1923 – 18 octobre 1923
146 1er janvier 1924 – 31 mars 1924
147 1er avril 1924 – 15 juillet 1924
BELFORT
148 16 juillet 1924 – 30 octobre 1924
149 1er novembre 1924 – 15 février 1925
48
150 16 février 1925 – 30 juin 1925
151 1er juillet 1925 – 31 octobre 1925
153 1er mars 1926 – 1er août 1926
154 2 août 1926 – 31 décembre 1926
155 1er janvier 1927 – 30 avril 1927
156 2 mai 1927 – 30 août 1927
158 1er janvier 1928 – 30 avril 1928
159 1er mai 1928 – 27 août 1928
160 28 août 1928 – 31 décembre 1928
161 2 janvier 1929 – 11 mai 1929
162 17 mai 1929 – 13 septembre 1929
164 2 janvier 1930 – 9 mai 1930
165 9 mai 1930 – 16 septembre 1930
167 2 janvier 1931 – 20 mai 1931
168 20 mai 1931 – 25 juillet 1931
170 1er janvier 1932 – 13 mai 1932
171 15 mai 1932 – 7 octobre 1932
173 1er janvier 1933 – 18 mai 1933
174 18 mai 1933 – 24 août 1933
175 24 août 1933 – 31 décembre 1933
176 2 janvier 1934 – 5 mai 1934
177 25 mai 1934 – 22 septembre 1934
179 1er janvier 1935 – 31 mars 1935
180 1er avril 1935 – 1er juillet 1935
BELFORT
181 1er juillet 1935 – 27 septembre 1935
49
183 1er janvier 1936 – 1er avril 1936
185 1er juillet 1936 – 1er octobre 1936
186 1er octobre 1936 – 1er janvier 1937
187 1er janvier 1937 – 1er avril 1937
189 1er juillet 1937 – 1er octobre 1937
190 4 octobre 1937 – 1er janvier 1938
191 1er janvier 1938 – 15 mars 1938
192 16 mars 1938 – 30 mai 1938
193 1er juin 1938 – 31 août 1938
194 1er septembre 1938 – 31 octobre 1938
195 1er novembre 1938 – 31 décembre 1938
196 1er janvier 1939 – 31 mars 1939
197 1er avril 1939 – 20 juin 1939
198 21 juin 1939 – 25 août 1939
200 2 janvier 1940 – 15 avril 1940
201 16 avril 1940 – 28septembre 1940
203 2 janvier 1941 – 24 mars 1941
204 24 mars 1941 – 30 juin 1941
207 1er janvier 1942 – 31 mars 1942
208 26 mars 1942 – 28 mai 1942
209 2 juin 1942 – 31 juillet 1942
210 12 août 1942 – 31 octobre 1942
212 4 janvier 1943 – 27 février 1943
213 1er mars 1943 – 30 avril 1943
BELFORT
214 1er mai 1943 – 30 juin 1943
215 1er juillet 1943 – 30 août 1943
50
218 4 janvier 1944 – 29 février 1944
219 1er mars 1944 – 28 avril 1944
220 3 ami 1944 – 30 juin 1944
221 1er juillet 1944 – 30 août 1944
223 2 janvier 1945 – 28 février 1945
224 14 mars 1945 – 30 avril 1945
225 1er mai 1945 – 31 juillet 1945
226 1er août 1945 – 30 septembre 1945
228 1er janvier 1946 – 31 mars 1946
229 1er avril 1946 – 30 juin 1946
230 1er juillet 1946 – 31 août 1946
232 1er janvier 1947 – 30 avril 1947
233 1er mai 1947 – 31 juillet 1947
234 1er août 1947 – 31 octobre 1947
236 2 janvier 1948 – 31 mars 1948
237 1er avril 1948 – 30 juin 1948
238 1er juillet 1948 – 14 octobre 1948
240 1er janvier 1949 – 31 mars 1949
241 1er avril 1949 – 30 juin 1949
244 1er janvier 1950 – 31 mars 1950
245 1er avril 1950 – 30 juin 1950
BELFORT
247 1er octobre 1950 – 15 novembre 1950
51
249 2 janvier 1951 – 31 mars 1951
250 1er avril 1951 – 30 juin 1951
254 2 janvier 1952 – 29 février 1952
255 1er mars 1952 – 30 avril 1952
256 2 mai 1952 – 30 juin 1952
259 2 janvier 1953 – 1er avril 1953
260 2 avril 1953 – 30 juin 1953
261 1er juillet 1953 – 30 août 1953
262 1er septembre 1953 – 31 octobre 1953
264 1er janvier 1954 – 30 mars 1954
265 1er avril 1954 – 30 juin 1954
268 1er janvier 1955 – 31 mars 1955
269 1er avril 1955 – 30 juin 1955
3 Q 4 * - Baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées
1
Manque
2
19 janvier 1875 – 13 février 1877
3
14 février 1877 – 16 janvier 1879
4
16 janvier 1879 – 7 décembre 1880
5
8 décembre 1880 – 18 septembre 1882
6
18 septembre 1882 - 12 septembre 1884
7
13 septembre 1884 – 10 septembre 1886
BELFORT
52
8
10 septembre 1886 – 4 mai 1888
9
5 mai 1888 – 19 août 1889
10 20 août 1889 – 20 octobre 1890
13 21 février 1893 - 21 février 1894
14 21 février 1894 – 15 mars 1895
15 15 mars 1895 - 16 mars 1896
16 17 mars 1896 – 7 février 1897
18 8 novembre 1897 – 24 août 1898
19 24 août 1898 – 6 juin 1899
20 6 juin 1899 – 17 janvier 1900
22 15 septembre 1900 – 24 juin 1901
23 26 juin 1901 – 7 février 1902
25 Manque
26 17 juillet 1903 – 28 avril 1904
27 28 avril 1904 – 28 mars 1905
28 28 mars 1905 – 23 juin 1907
29 25 avril 1907 – 1er juin 1910
30 2 juin 1910 – 3 mars 1913
31 5 mars 1913 – 8 octobre 1916
32 9 octobre 1916 – 13 mars 1920
33 15 mars 1920 – 17 novembre 1922
36 25 décembre 1928 – 1er octobre 1931
37 2 octobre 1931 – 2 août 1934
38 3août 1934 – 28 avril 1937
BELFORT
39 22 août 1937 – 6 avril 1940
40 8 avril 1940 – 17 février 1944
53
41 18 février 1944 - 18 février 1947
42 Manque
43 2 décembre 1949 – 27 juin 1952
44 30 juin 1952 – 15 juin 1955
45 15 février 1955 – 8 juin 1956
3 Q 5 * - Tables des vendeurs (supprimées en 1865)
1
1791 – 1792
2
1793 – an II
3
An II - an IV
4
An VI – an IX
5
An XI – 1806
6
An XII – 1808
7
1808 – 1811
8
1811 – 1819
9
1816 – 1819
10 1819 – 1820
11 1821 – 1822
12 1822 – 1823
13 1823 – 1824
14 1824 – 1826
15 1826 – 1829
16 1829 – 1830
17 1830 – 1839
18 1831 – 1832
19 1830 – 1837
20 1830 – 1839
21 1833 – 1844
22 1841 – 1845
23 1844 – 1848
3 Q 5 * - Tables des vendeurs (supprimées en 1865)
BELFORT
24 1846 – 1850
25 1849 – 1852
54
26 1852 – 1853
27 1852 – 1854
28 1853 – 1859
29 1859 – 1863
30 1859 – 1865
31 1864
3 Q 6 * - Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs (supprimées en 1865)
1
Manque
2
Manque
3
Manque
4
1811 – 1830 (pour Châtenois) – M – Z
5
1791 – 1828
6
1825 – 1826
7
1826 – 1828
8
1827 – 1829
9
1829
10 1829 – 1830
11 1830 – 1832
12 1832
13 1832 – 1833
14 1833 – 1834
15 1834 – 1836
16 1836 – 1837
17 1838 – 1839
18 1839 – 1841
19 1841 – 1843
20 1843 – 1844
21 1844 – 1845
22 1845 – 1847
3 Q 6 * - Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs (supprimées en 1865 BELFORT
23 1847 - 1848
24 1849 - 1850
55
25 1850 - 1852
26 1852 – 1853
27 1853 – 1854
28 1854 – 1856
29 1856 – 1857
30 1858 – 1859
31 1859 – 1861
32 1861 – 1863
33 1863 – 1865
3 Q 7 * - Tables des baux à ferme et à loyer
1
1791 – 1806
2
1806 – 1814
3
Manque
4
Manque
5
1835 – 1845
6
1839 – 1863
3 Q 8 * - Tables des contrats de mariage (supprimées en 1865)
1
1791 – 1809
2
1809 – 1819
3
1819 – 1829
4
1829 – 1839
5
1839 – 1865
3 Q 9 * - Tables des testaments (successions et dispositions éventuelles acquittées)
supprimées en 1865
1
Manque
56
2
An X – 1817
3
1817 – 1824
4
1824 – 1825
5
1825 – 1832
6
1833 – 1839
7
1839 – 1846
8
1847 – 1859
9
1859 – 1865
3 Q 10* - Tables de successions et absences
1
A-H 1791 – 1813
2
Manque
3
Manque
4
B, C, M 1809 – 1813
5
A-S 1814 – 1822
6
A-C, T-Z 1814 – 1822
7
1822 – 1824
8
1825 – 1828
9
1829 – 1832
10 1832 – 1834
11 1833 – 1837
12 1837 – 1839
13 1839 – 1842
14 1843 – 1847
15 1848 – 1851
16 1852 – 1856
17 1856 – 1861
18 1861 – 1868
19 1868 – 1872
20 1873 – 1880
3 Q 10* - Tables de successions et absences
BELFORT
21 1880 – 1884 (non communicable)
22 1885 – 1890
57
23 1890 – 1894
24 1895 – 1900
29 1915 – avril 1917 (non communicable)
30 1918 – 1919
31 1920 – 1922
32 1923 – 1925
33 1926 – 1928
34 1929 – 1931
36 1935 – 1937
37 1937 – 1940
38 1940 – 1942 (non communicable au 17/09/1996)
39 1943 – 1945
40 1945 – 1948
41 1949 – 1950
42 1950 – 1951
43 1951 – 1952
44 1952 – 1953
45 1953
46 1954
3 Q 11 * - Sommier des découvertes des droits d’enregistrement; de timbre et de greffe
négligés ou recélés, à éclaircir
1
1807 - 1810
3 Q 12 * - Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des
droits
58
célés ou RÉPERTOIRE GÉNÉRAL1
1
4 janvier 1866 – 3 mars 1966
2
5 mars 1866 – 4 mai 1866
3
5 mai 1866 – 16 juillet 1866
4
17 juillet 1866 – 19 août 1866
5
20 août 1866 – 21 mars 1867
6
31 août 1866 – 31 juillet 1867
7
8 août 1867 – 23 décembre 1867
8
25 décembre 1867 – 1er juin 1868
9
1er juin 1868 – 12 novembre 1868
10
13 novembre 1868 – 16 avril 1869
11
17 avril 1869 – 23 novembre 1869
12
24 novembre 1869 – 17 mai 1870
13
18 mai 1870 – 24 juillet 1871
14
25 juillet 1871 – 21 octobre 1871
15
22 octobre 1871 – 30 mai 1872
16
1er juin 1872 – 7 octobre 1872
17
8 octobre 1872 – 8 mars 1873
18
8 mars 1873 – 4 octobre 1873
19
5 octobre 1873 – 1er juillet 1874
20
2 juillet 1874 – 16 février 1875
21
16 février 1875 – 7 janvier 1876
22
8 janvier 1876 – 23 octobre 1876
23
24 octobre 1876 – 16 juin 1877
24
16 juin 1877 – 6 août 1878
25
7 août 1878 – 12 mars 1879
26
13 mars 1879 – 26 janvier 1880
27
27 janvier 1880 – 13 décembre 1880
28
14 décembre 1880 – 3 novembre 1881
29
4 novembre 1881 – 7 mai 1883
30
8 mai 1883 – 19 juin 1885
droits
1
Registres accessibles par le fichier 3 Q 54.
59
célés ou RÉPERTOIRE GÉNÉRAL
BELFORT
31
20 juin 1885 – 6 décembre 1886
32
7 décembre 1886 – 19 mars 1888
33
20 mars 1888 – 21 juin 1889
34
22 juin 1889 – 21 mars 1891
35
22 mars 1891 – 16 mai 1892
36
17 mai 1892 – 30 octobre 1893
37
1er novembre 1893 – 4 avril 1895
38
5 avril 1895 – 21 juillet 1896
39
22 juillet 1896 – novembre 1898
40
décembre 1898 – 24 février 1901 (non communicable)
41
25 février 1901 – mai 1903 (non communicable)
42
mai 1903 – octobre 1905 (non communicable)
43
octobre 1905 – août 1907 (non communicable)
44
août 1907 – octobre 1910 (non communicable)
45a décembre 1910 – janvier 1914 (non communicable)
45b double inachevé du précédent (conservé car en meilleur état,
non communicable)
46
7 mars 1914 – 29 mai 1919 (non communicable)
47
30 mai 1919 – 9 janvier 1921 (non communicable)
48a
février 1920 – février 1923 (non communicable)
48b
décembre 1919 – mars 1923
49
1919 – 1923
50
2 août 1919 – 1928 (non communicable)
51
décembre 1928 – septembre 1930 (non communicable)
52
octobre 1930 – février 1932 (non communicable)
53
mars 1932 – 31 janvier 1934 (non communicable)
54
1er février 1934 – 8 mai 1936 (non communicable)
55
9 mai 1936 – 4 mars 1938 (non communicable)
56
5 mars 1938 – 22 avril 1940 (non communicable)
57
23 avril 1940 – septembre 1942 (non communicable)
58
octobre 1942 – 20 août 1944 (non communicable)
59
21 août 1944 – 8 février 1946 (non communicable)
60
droits
célés ou RÉPERTOIRE GÉNÉRAL
BELFORT
60
9 février 1946 – 2 mars 1947
61
3 mars 1947 – 16 février 1948
62
17 février 1948 – 23 mars 1949
63
24 mars 1949 – 29 mai 1950
64
30 mai 1950 – 26 juillet 1951
65
66
6 février 1953
67
n’existe
pas
(Cf.
registre
des
archives
de
l’Enregistrement)
68
1er mars 1954 – septembre 1955
69
octobre 1955 – août 1956
70
septembre 1956 – novembre 1957
71
décembre 1957 – janvier 1959
72
février 1959 – mai 1960
73
juin 1960 – 8 novembre 1961
74
9 novembre 1961 – novembre 1962
75
novembre 1962 – février 1964
76
mars 1964 – 7 juin 1965
77
8 juin 1965 – octobre 1966
78
novembre 1966 – mai 1968
79
juin 1968
3 Q 13 * - Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils et de commerce
1
9 février 1791 – 3 mars 1791
2
3 mars 1791 – 15 avril 1791
3
16 avril 1791 – 4 juin 1791
4
4 juin 1791 – 3 août 1791
5
Manque
6
Manque
7
Manque
61
8
14 janvier 1792 – 7 avril 1792
BELFORT
9
Manque
10 19 juillet 1792 – 11 janvier 1793
11 12 janvier 1793 – 21 mai 1793
12 21 mai 1793 – 29 frimaire an II
13 29 frimaire an II – 24 messidor an II
14 29 messidor an II – 1er ventôse an III
15 1er ventôse an III – 21 messidor an III
16 21 messidor an III – 3 vendémiaire an IV
17 3 vendémiaire an IV – 14 floréal an IV
18 14 floréal an IV – 4 pluviôse an V
19 Manque
20 Manque
21 3 fructidor an VI – 1er ventôse an VII
22 1er ventôse an VII – 1er germinal an VII
23 1er germinal an VII – 24 brumaire an VIII
24 24 brumaire an VIII – 10 brumaire an IX
25 11 brumaire an IX – 5 prairial an IX
26 5 prairial an IX – 13 fructidor an IX
27 Manque
28 9 ventôse an X – 12 thermidor an X
29 12 thermidor an X – 30 nivôse an XI
30 Manque
31 Manque
32 6ème jour complémentaire an XI – 20 nivôse an XII
33 21 nivôse an XII – 15 germinal an XII
34 Manque
35 6 messidor an XII – 5 nivôse an XIII
36 5 nivôse an XIII – 6 messidor an XIII
37 6 messidor an XIII – 15 vendémiaire an XIV
38 Manque
39 23 janvier 1806 – 4 avril 1806
62
40 5 avril 1806 – 7 novembre 1806
41 7 novembre 1806 – 23 juin 1807
BELFORT
42 23 juin 1807 – 25 mars 1808
43 25 mars 1808 – 28 novembre 1808
45 Manque
46 1er février 1810 – 4 août 1810
47 4 août 1810 – 28 janvier 1811
48 28 janvier 1811 – 7 juin 1811
49 7 juin 1811 – 4 décembre 1811
50 4 décembre 1811 – 19 mai 1812
51 19 mai 1812 – 19 novembre 1812
52 19 novembre 1812 – 27 avril 1813
53 27 avril 1813 – 27 septembre 1813
55 23 juillet 1814 – 12 janvier 1815
57 8 novembre 1815 – 1er juin 1816
58 1er juin 1816 – 2 octobre 1816
60 17 février 1817 – 12 mai 1817
61 12 mai 1817 – 18 août 1817
62 18 août 1817 – 24 novembre 1817
64 4 février 1818 - 17 avril 1818
65 17 avril 1818 – 3 juillet 1818
66 3 juillet 1818 – 9 octobre 1818
68 14 janvier 1819 – 19 avril 1819
69 19 avril 1819 – 21 juillet 1819
71 18 novembre 1819 – 8 mars 1820
63
72 8 mars 1820 – 26 juin 1820
73 26 juin 1820 – 21 octobre 1820
74 21 octobre 1820 – 26 février 1821
BELFORT
75 26 février 1821 – 25 juin 1821
76 25 juin 1821 – 20 novembre 1821
77 20 novembre 1821 – 11 avril 1822
78 11 avril 1822 – 13 août 1822
79 13 août 1822 – 16 janvier 1813
80 16 janvier 1813 – 23 mai 1823
81 23 mai 1823 – 23 mai 1823
82 23 mai 1823 – 9 février 1824
83 9 février 1824 – 8 juin 1824
84 8 juin 1824 – 4 octobre 1824
86 11 février 1825 – 17 juin 1825
87 17 juin 1825 – 6 novembre 1825
88 7 novembre 1825 – 24 mars 1826
89 25 mars 1826 – 28 juillet 1826
91 16 décembre 1826 – 19 avril 1827
92 19 avril 1827 – 21 août 1827
93 21 août 1827 – 11 janvier 1828
94 Manque
95 30 avril 1828 – 19 août 1828
96 19 août 1828 – 2 janvier 1829
97 2 janvier 1829 – 11 mai 1829
98 11 mai 1829 – 22 août 1829
99 22 août 1829 – 2 janvier 1830
100 2 janvier 1830 – 29 avril 1830
101 29 avril 1830 – 31 août 1830
102 31 août 1830 – 10 janvier 1831
103 10 janvier 1831 – 5 mai 1831
64
104 5 mai 1831 – 5 septembre 1831
106 6 janvier 1832 – 9 avril 1832
107 10 avril 1832 – 17 juillet 1832
BELFORT
108 17 juillet 1832 – 17 octobre 1832
109 17 octobre 1832 – 17 janvier 1833
110 17 janvier 1833 – 9 avril 1833
111 9 avril 1833 – 6 juillet 1833
112 6 juillet 1833 – 22 octobre 1833
113 22 octobre 1833 – 9 février 1834
114 10 février 1834 – 4 juin 1834
115 4 juin 1834 – 3 octobre 1834
116 3 octobre 1834 – 10 février 1835
117 10 février 1835 – 18 mai 1835
118 18 mai 1835 – 14 septembre 1835
120 15 janvier 1836 – 29 avril 1836
121 29 avril 1836 – 4 août 1836
122 4 août 1836 – 8 décembre 1836
123 8 décembre 1836 – 23 mars 1837
124 23 mars 1837 – 28 juin 1837
125 28 juin 1837 – 30 septembre 1837
126 1er octobre 1837 – 13 janvier 1838
127 13 janvier 1838 – 18 avril 1838
128 18 avril 1838 – 21 juillet 1838
129 21 juillet 1838 – 29 octobre 1838
130 29 octobre 1838 – 7 février 1839
131 7 février 1839 – 14 mai 1839
132 14 mai 1839 – 9 août 1839
133 9 août 1839 – 8 novembre 1839
135 11 février 1840 – 6 mai 1840
65
136 6 mai 1840 - 6 août 1840
137 6 août 1840 – 11 novembre 1840
138 11 novembre 1840 – 2 mars 1841
139 2 mars 1841 – 3 juin 1841
140 3 juin 1841 – 10 septembre 1841
BELFORT
142 11 janvier 1842 – 22 avril 1842
143 22 avril 1842 – 28 juillet 1842
146 24 janvier 1843 – 24 avril 1843
147 24 avril 1843 – 12 juillet 1843
148 12 juillet 1843 – 19 octobre 1843
149 20 octobre 1843 – 15 janvier 1844
150 15 janvier 1844 – 26 mars 1844
151 26 mars 1844 – 12 juin 1844
152 13 juin 1844 – 26 août 1844
153 26 août 1844 – 13 novembre 1844
155 21 janvier 1845 – 1er avril 1845
156 1er avril 1845 – 16 juin 1845
157 16 juin 1845 – 28 août 1845
158 28 août 1845 – 22 novembre 1845
160 3 février 1846 – 15 avril 1846
161 15 avril 1846 – 27 juin 1846
162 27 juin 1846 – 5 septembre 1846
165 28 janvier 1847 – 2 avril 1847
166 6 avril 1847 – 3 juin 1847
167 4 juin 1847 – 24 juillet 1847
66
171 8 février 1848 – 12 avril 1848
172 13 avril 1848 – 23 juin 1848
173 23 juin 1848 – 8 septembre 1848
BELFORT
175 1er décembre 1848 – 21 février 1849
176 22 février 1849 – 26 avril 1849
177 26 avril 1849 – 9 juillet 1849
181 20 février 1850 – 22 avril 1850
182 22 avril 1850 – 2 juillet 1850
186 12 février 1851 – 18 avril 1851
187 19 avril 1851 – 25 juin 1851
188 25 juin 1851 – 9 septembre 1851
191 25 février 1852 – 4 mai 1852
192 4 mai 1852 – 15 juillet 1852
196 15 février 1853 – 26 avril 1853
197 26 avril 1853 -27 juin 1853
198 27 juin 1853 – 2 septembre 1853
67
201 4 février 1854 – 5 avril 1854
202 5 avril 1854 – 8 juin 1854
203 8 juin 1854 – 19 août 1854
204 19 août 1854 – 8 novembre 1854
206 24 janvier 1855 – 27 mars 1855
BELFORT
207 27 mars 1855 – 8 juin 1855
208 9 juin 1855 – 16 août 1855
209 16 août 1855 – 17 novembre 1855
210 17 novembre – 16 février 1856
211 16 février 1856 – 8 mai 1856
212 8 mai 1856 – 30 juillet 1856
213 30 juillet 1856 – - 6 novembre 1856
215 9 février 1857 - 29 avril 1857
216 29 avril 1857 – 22 juillet 1857
217 22 juillet 1857 - 9 novembre 1857
219 19 février 1858 – 29 mai 1858
220 1er juin 1858 – 22 septembre 1858
222 24 janvier 1859 – 17 mai 1859
223 17 mai 1859 - 19 août 1859
224 19 août 1859 – 16 décembre 1859
225 16 décembre 1859 – 4 avril 1860
226 4 avril 1860 –19 juillet 1860
228 18 décembre 1860 – 29 mai 1861
229 29 mai 1861 – 27 novembre 1861
230 27 novembre 1861 – 18 avril 1862
231 18 avril 1862 – 29 septembre 1862
68
232 30 septembre 1862 – 14 mars 1863
233 17 mars 1863 – 21 août 1863
234 21 août 1863 – 23 février 1864
235 23 février 1864 – 5 août 1864
236 5 août 1864 – 27 janvier 1865
237 27 janvier 1865 – 11 juillet 1865
238 11 juillet 1865 – 12 janvier 1866
239 12 janvier 1866 – 18 juin 1866
BELFORT
240 19 juin 1866 – 21 novembre 1866
241 21 novembre 1866 – 16 avril 1867
242 16 avril 1867 – 21 septembre 1867
244 25 février 1868 – 23 juillet 1868
245 23 juillet 1868 – 20 janvier 1869
246 20 janvier 1869 – 19 juin 1869
247 19 juin 1869 – 16 décembre 1869
248 16 décembre 1869 – 13 mai 1870
249 13 mai 1870 – 12 mai 1871
250 12 mai 1871 - 1er décembre 1871
251 1er décembre 1871 - 7 juin 1872
252 7 juin 1872 - 31 décembre 1872
254 30 juillet 1873 – 22 mars 1874
255 23 mars 1874 – 23 octobre 1874
256 24 octobre 1874 – 22 mai 1875
257 22 mai 1875 – 16 décembre 1875
259 5 juillet 1876 – 4 février 1877
260 5 février 1877 – 2 août 1877
261 2 août 1877 – 1er mars 1878
262 1er mars 1878 – 3 septembre 1878
263 3 septembre 1878 – 24 mars 1879
69
264 24 mars 1879 – 9 septembre 1879
265 9 septembre 1879 – 13 avril 1880
266 13 avril 1880 – 25 septembre 1880
267 25 septembre 1880 – 1er mars 1881
268 1er mars 1881 – 23 juillet 1881
269 23 juillet 1881 – 2 janvier 1882
270 2 janvier 1882 – 23 mai 1882
271 25 mai 1882 – 4 octobre 1882
272 Manque
BELFORT
273 26 février 1883 – 20 juillet 1883
275 14 décembre 1883 – 16 avril 1884
276 16 avril 1884 – 3 septembre 1884
278 7 février 1885 – 10 juin 1885
279 11 juin 1885 – 27 octobre 1885
280 27 octobre 1885 – 1er mars 1886
281 1er mars 1886 – 10 juillet 1886
283 25 novembre 1886 – 21 mars 1887
284 21 mars 1887 – 25 juillet 1887
286 23 septembre 1887 – 14 avril 1888
287 17 avril 1888 – 28 septembre 1888
288 28 septembre 1888 – 11 mars 1889
289 11 mars 1889 – 19 août 1889
290 19 août 1889 – 25 février 1890
291 25 février 1890 – 18 août 1890
292 18 août 1890 – 6 mars 1891
293 6 mars 1891 – 18 septembre 1891
294 18 septembre 1891 – 4 avril 1892
295 6 avril 1892 – 7 novembre 1892
70
297 3 juillet 1893 – 27 mars 1894
298 27 mars 1894 – 25 décembre 1894
301 15 juillet 1896 – 14 avril 1897
302 15 avril 1897 – 10 février 1898
303 11 février 1898 – 1er janvier 1899
BELFORT
306 28 juillet 1900 – 17 avril 1901
307 17 avril 1901 – 29 décembre 1901
308 23 décembre 1901 – 13 avril 1902
309 18 avril 1902 – 10 avril 1903
310 10 avril 1903 – 21 novembre 1903
314 2 octobre 1905 – 2 mai 1906
315 3 mai 1906 – 11 décembre 1906
317 8 juillet 1907 – 25 février 1908
318 21 février 1908 – 10 août 1908
319 10 août 1908 – 4 mai 1909
320 6 mai 1909 – 5 janvier 1910
321 5 janvier 1910 – 6 août 1910
322 6 août 1910 – 20 mars 1911
323 20 mars 1911 – 1er octobre 1911
324 30 octobre 1911 – 11 mai 1912
325 11 mai 1912 – 6 octobre 1912
326 6 octobre 1912 – 21 juin 1913
327 3 juin 1913 – 13 octobre 1913
71
329 6 juillet 1914 – 1er avril 1916
330 1er avril 1916 – 13 août 1917
331 15 août 1917 – 21 janvier 1919
332 22 janvier 1919 – 8 août 1919
333 8 août 1919 – 3 avril 1920
334 3 avril 1920 - 27 juillet 1920
335 27 juillet 1920 – 14 mars 1921
336 14 mars 1921 – 7 octobre 1921
337 7 octobre 1921 – 23 mars 1922
338 25 mars 1922 – 24 octobre 1922
BELFORT
339 24 octobre 1922 – 1er mai 1923
340 1er mai 1923 – 24 novembre 1923
341 24 novembre 1923 – 4 juin 1924
342 4 juin 1924 – 3 décembre 1924
343 3 décembre 1924 – 12 juin 1925
344 12 juin 1925 – 2 janvier 1926
347 5 octobre 1927 – 19 juin 1928
348 19 juin 1928 – 22 mars 1929
349 22 mars 1929 – 1er août 1929
350 1er août 1929 – 19 avril 1930
351 19 avril 1930 – 20 décembre 1930
352 20 décembre 1930 – 3 août 1931
353 3 août 1931 – 16 avril 1932
354 16 avril 1932 – 26 octobre 1932
355 5 novembre 1932 – 8 mai 1933
356 8 mai 1933 – 17 novembre 1933
357 17 novembre 1933 – 14 mai 1934
358 14 mai 1934 – 15 décembre 1934
359 15 décembre 1934 – 4 juin 1935
72
360 5 juin 1935 – 23 décembre 1935
362 6 juillet 1936 – 1er mars 1937
363 3 mars 1937 – 6 octobre 1937
364 6 octobre 1937 – 11 avril 1938
365 13 avril 1938 – 27 décembre 1938
369 6 octobre 1941 – 3 août 1942
370 3 août 1942 – 19 avril 1943
371 19 avril 1943 – 3 janvier 1944
BELFORT3 Q 13 * - Actes, arrêts et jugements des cours et
tribunaux civils et de commerce
BELFORT
372 3 janvier 1944 – 19 février 1945
375 8 juillet 1946 – 5 mars 1947
376 5 mars1947 – 17 octobre 1947
377 17 octobre 1947 – 9 mars 1948
378 9 mars 1948 – 29 juillet 1948
379 29 juillet 1948 – 7 février 1949
381 31 décembre 1949 – 4 décembre 1950
383 19 novembre 1951 – 26 août 1952
384 26 août 1952 – 29 juin 1953
385 30 juin 1953 – 2 avril 1954
386 2 avril 1954 – 14 janvier 1955
3 Q 14 * - Actes sous seings privés : billets à ordre
73
1
1er janvier 1846 – 20 juillet 1850
2
21 juillet 1850 – 13 mai 1855
3
14 mai 1855 – 22 novembre 1859
4
5
6
28 octobre 1863 – 12 juillet 1865
7
8
23 février 1867 – 24 décembre 1869
9
11 6 novembre 1872 – 10 juin 1874
12 10 juin 1874 – 23 février 1875
13 24 février 1875 – 22 octobre 1875
3 Q 14 * - Actes sous seings privés : billets à ordre
BELFORT
16 19 novembre 1880 – 27 avril 1882
17 2 mai 1882 – 23 août 1883
18 23 août 1883 – 9 février 1885
19 10 février 1885 – 19 juillet 1886
20 20 juillet 1886 – 1er décembre 1187
21 2 décembre 1887 – 10 mai 1889
22 11 mai 1889 – 19 juillet 1891
24 12 septembre 1893 – 19 août 1895
25 19 août 1895 – 17 juin 1897
26 18 juin 1897 – 26 janvier 1899
28 1er octobre 1900 – 2 juin 1902
29 4 juin 1902 – 22 décembre 1903
32 22 janvier 1907 – 6 juin 1908
33 15 juin 1908 – 18 décembre 1909
74
35 9 janvier 1911 – 28 octobre 1911
38 9 janvier 1914 – 2 août 1918
39 N° 28 du répertoire
BUREAU DE DELLE
3 Q 15 * 6 Actes civils publics et sous seings privés
1
14 février 1791 – 9 avril 1791
2
9 avril 1791 – 24 septembre 1791
3
24 septembre 1791 – 9 février 1792
4
9 février 1792 – 16 juin 1793
5
16 juin 1793 – 26 ventôse an II
6
26 ventôse an II – 24 nivôse an III
7
25 nivôse an III – 10 thermidor an III
8
10 thermidor an III – 6 floréal an IV
9
6 floréal an IV – 6 ventôse an V
DELLE
10 Manque
11 21 brumaire an VI – 20 floréal an VI
12 20 floréal an VI – 30 ventôse an VII
12
1
1er germinal an VII – 15 floréal an VII1
Retranscrit sur le registre 3 Q 17-1.
75
3 Q 16 * - Actes civils publics
1
1er germinal an VII – 19 floréal an VIII
2
19 floréal an VIII – 26 brumaire an X
3
26 brumaire an X – 3ème jour complémentaire an XI
4
3ème jour complémentaire an XI – 14 vendémiaire
an XIV
5
15 vendémiaire an XIV – 20 juillet 1806
6
21 juillet 1806 – 1er mai 1807
7
2 mai 1807 – 1er avril 1808
8
1er avril 1808 – 15 novembre 1808
9
15 novembre 1808 – 20 mai 1809
DELLE
10 21 mai 1809 – 15 février 1810
12 9 janvier 1812 – 17 mai 1814
13 17 mai 1814 – 18 décembre 1816
14 19 décembre 1816 – 11 août 1818
15 12 août 1818 – 1er juillet 1820
16 1er juillet 1820 – 13 mai 1822
17 13 mai 1822 – 31 janvier 1824
18 1er février 1824 – 9 mai 1825
19 9 mai 1825 – 15 décembre 1826
21 9 février 1828 – 27 octobre 1828
22 28 octobre 1828 – 27 juillet 1829
23 27 juillet 1829 – 6 avril 1830
24 6 avril 1830 – 16 décembre 1830
76
30 4 octobre 1836 – 8 juin 1837
31 8 juin 1837 – 11 avril 1838
32 11 avril 1838 – 16 janvier 1839
34 17 septembre 1839 – 8 mai 1840
35 8 mai 1840 – 20 mars 1841
36 20 mars 1841 – 22 janvier 1842
37 23 janvier 1842 – 25 octobre 1842
38 25 octobre 1842 – 10 juin 1843
39 10 juin 1843 – 19 février 1844
40 19 février 1844 – 26 juillet 1844
41 26 juillet 1844 – 3 mars 1845
42 3 mars 1845 – 10 septembre 1845
DELLE
43 10 septembre 1845 – 13 avril 1846
44 13 avril 1846 – 15 octobre 1846
45 15 octobre 1846 – 1er avril 1847
46 Manque
48 12 janvier 1849 – 2 juin 1850
49 3 juin 1850 – 12 janvier 1851
50 12 janvier 1851 – 12 juin 1851
51 12 juin 1851 – 7 juin 1852
52 7 juin 1852 – 27 décembre 1852
54 8 juillet 1853 – 1er mars 1854
55 1er mars 1854 – 11 octobre 1854
56 11 octobre 1854 – 11 avril 1855
57 11 avril 1855 – 9 octobre 1855
58 9 octobre 1855 – 19 mai 1856
59 19 mai 1856 – 22 septembre 1857
60 22 septembre 1857 – 24 mai 1858
61 25 mai 1858 – 29 janvier 1859
62 29 janvier 1859 – 4 mai 1860
77
63 4 mai 1860 – 26 décembre 1860
64 26 décembre 1860 – 25 juin 1861
65 25 juin 1861 – 6 janvier 1862
67 6 février 1863 – 25 juin 1863
68 25 juin 1863 – 20 février 1864
69 20 février 1864 – 9 août 1864
70 9 août 1864 – 4 avril 1865
71 4 avril 1865 – 7 novembre 1865
72 7 novembre 1865 – 25 juin 1866
73 25 juin 1866 – 22 décembre 1866
74 22 décembre 1866 – 11 juin 1867
75 11 juin 1867 – 24 novembre 1867
DELLE
76 25 novembre 1867 – 8 juin 1868
77 9 juin 1868 – 15 janvier 1869
78 16 janvier 1869 – 28 mai 1869
79 28 mai 1869 – 11 septembre 1869
80 11 septembre 1869 – 29 mars 1870
81 29 mars 1870 – 11 août 1870
82 11 août 1870 – 3 août 1871
83 3 août 1871 – 22 janvier 1872
84 22 janvier 1872 – 31 mai 1872
85 31 mai 1872 – 4 novembre 1872
86 4 novembre 1872 – 12 avril 1873
87 12 avril 1873 – 28 août 1873
88 28 août 1873 – 5 février 1874
89 5 février 1874 – 26 juin 1874
90 26 juin 1874 – 26 novembre 1874
91 26 novembre 1874 – 5 mai 1875
92 5 mai 1875 – 12 septembre 1875
94 25 février 1876 – 3 juillet 1876
78
96 1er décembre1876 – 24 avril 1877
97 24 avril 1877 – 29 septembre 1877
98 29 septembre 1877 – 16 mars 1878
99 16 mars 1878 – 26 juillet 1878
100 27 juillet 1878 – 10 janvier 1879
101 10 janvier 1879 – 3 juin 1879
102 3 juin 1879 – 23 octobre 1879
103 24 octobre 1879 – 4 avril 1880
104 5 avril 1880 – 29 juillet 1880
105 29 juillet 1880 – 3 février 1881
106 3 février 1881 – 28 juin 1881
107 28 juin 1881 – 27 décembre 1881
108 28 décembre 1881 – 13 juin 1882
DELLE
109 13 juin 1882 – 23 novembre 1882
110 23 novembre 1882 – 2 juin 1183
111 3 juin 1183 – 9 janvier 1884
112 9 janvier 1884 – 15 juillet 1884
113 15 juillet 1884 – 5 mars 1885
114 6 mars 1885 – 20 septembre 1885
115 21 septembre 1885 – 28 mai 1886
116 28 mai 1886 – 20 janvier 1887
117 20 janvier 1887 – 14 octobre 1887
118 14 octobre 1887 – 27 juin 1888
119 27 juin 1888 – 30 mars 1889
120 31 mars 1889 – 26 novembre 1889
121 26 novembre 1889 – 27 août 1890
122 27 août 1890 – 5 juin 1891
123 5 juin 1891 – 9 mars 1892
124 9 mars 1892 – 14 octobre 1892
125 15 octobre 1892 – 2 juillet 1893
126 3 juillet 1893 – 17 avril 1894
127 17 avril 1894 – 21 janvier 1895
128 22 janvier 1895 – 3 octobre 1895
79
129 3 octobre 1895 – 4 juin 1896
130 4 juin 1896 – 6 janvier 1897
131 6 janvier 1897 – 9 août 1897
132 9 août 1897 – 5 avril 1898
133 5 avril 1898 – 15 novembre 1898
135 29 juillet 1899 – 16 mai 1900
136 18 mai 1900 – 6 février 1901
138 18 novembre 1901 – 9 juin 1902
139 13 juin 1902 – 13 mars 1903
140 14 mars 1903 – 29 octobre 1903
141 3 novembre 1903 – 1er juillet 1904
DELLE
142 2 juillet 1904 – 1er mai 1905
143 1er mai 1905 – 5 février 1906
145 2 septembre 1906 – 7 juin 1907
146 8 juin 1907 – 6 janvier 1908
147 6 janvier 1908 – 30 juillet 1908
148 1er août 1908 – 9 avril 1909
149 9 avril 1909 – 6 novembre 1909
150 6 novembre 1909 – 24 mai 1910
151 24 mai 1910 – 23 décembre 1910
152 23 décembre 1910 – 26 juin 1911
153 27 juin 1911 – 26 janvier 1912
154 26 janvier 1912 – 11 août 1912
155 20 août 1912 – 3 avril 1913
156 6 avril 1913 – 27 décembre 1913
158 23 décembre 1914 – 20 août 1916
159 21 août 1916 – 22 décembre 1917
160 30 décembre 1917 – 25 mars 1919
161 27 mars 1919 – 3 octobre 1919
80
162 3 octobre 1919 – 13 avril 1920
163 13 avril 1920 – 2 novembre 1920
164 2 novembre 1920 – 18 juin 1921
165 18 juin 1921 – 21 mars 1922
166 22 mars 1922 – 24 novembre 1922
168 22 septembre 1923 – 2 mai 1924
169 2 mai 1924 – 20 mai 1925
170 20 mai 1925 – 3 juin 1926
171 3 juin 1926 – 25 juillet 1927
172 27 juillet 1927 – 17 août 1928
173 17 août 1928 – 24 août 1929
174 26 août 1929 – 16 septembre 1930
DELLE
175 16 septembre 1930 – 13 août 1931
176 13 août 1931 - 16 août 1932
177 16 août 1932 – 17 octobre 1933
178 17 octobre 1933 – 27 juin 1934
179 27 juin 1934 – 25 mars 1935
180 25 mars 1935 – 19 décembre 1935
181 19 décembre 1935 – 1er juillet 1936
182 1er juillet 1936 – 24 mars 1937
183 13 mars 1937 – 13 octobre 1937
184 25 octobre 1937 – 4 mai 1938
185 5 mai 1938 – 15 décembre 1938
189 12 octobre 1941 – 10 août 1942
190 16 août 1942 – 12 mars 1943
191 12 mars 1943 – 3 novembre 1943
192 3 novembre 1943 – 3 juin 1944
193 5 juin 1944 – 30 avril 1945
194 30 avril 1945 – 13 novembre 1945
81
195 13 novembre 1945 – 5 mars 1946
196 9 mars 1946 – 1er août 1946
197 5 août 1946 – 3 janvier 1947
198 16 janvier 1947 – 2 juillet 1947
200 13 janvier 1948 – 22 juin 1948
201 22 juin 1948 – 13 janvier 1949
202 17 janvier 1949 – 9 juin 1949
203 9 juin 1949 - 9 novembre 1949
204 9 novembre 1949 – 27 mars 1950
205 30 mars 1950 – 18 septembre 1950
206 20 septembre 1950 – 27 mars 1951
207 28 mars 1951 – 17 août 1951
DELLE
208 21 août 1951 – 5 mars 1952
209 8 mars 1952 – 3 octobre 1952
210 7 octobre 1952 – 21 mai 1953
211 21 mai 1953 – 4 juillet 1955
212 8 juillet 1955 – 17 janvier 1957
213 21 janvier 1957 – février 1961
1
1er germinal an VII – 23 thermidor an VIII
2
24 thermidor an VIII – 22 thermidor an IX
3
15 floréal an VII – 6 thermidor an XI
4
6 thermidor an XI – 12 décembre 1806
5
12 décembre 1806 – 28 décembre 1807
6
28 décembre 1807 - 3 mai 1809
7
3 mai 1809 – 9 octobre 1810
8
10 octobre 1810 – 10 novembre 1814
9
11 novembre 1814 – 20 novembre 1818
10 21 novembre 1818 – 12 août 1822
11 12 août 1822 – 12 avril 1824
82
12 13 avril 1824 – 11 avril 1825
13 11 avril 1825 – 10 juillet 1826
14 10 juillet 1826 – 12 mars 1827
15 12 mars 1827 – 27 août 1827
16 28 août 1827 – 27 mars 1828
17 27 mars 1828 – 20 août 1828
18 20 août 1828 – 23 mai 1829
19 23 mai 1829 – 14 décembre 1829
20 14 décembre 1829 – 14 juin 1830
21 14 juin 1830 – 14 novembre 1831
22 14 novembre 1831 – 11 juin 1832
23 11 juin 1832 – 29 janvier 1833
DELLE
27 6 novembre 1835 – 13 août 1836
28 13 août 1836 – 9 juin 1837
29 10 juin 1837 – 1er juin 1839
30 1er juin 1839 – 15 mai 1840
31 16 mai 1840 – 14 juin 1841
32 14 juin 1841 – 9 août 1842
33 10 août 1842 – 22 juillet 1843
34 22 juillet 1843 – 8 juin 1844
35 9 juin 1844 – 9 avril 1845
36 9 avril 1845 – 1er avril 1846
37 2 avril 1846 – 8 mars 1848
38 8 mars 1848 – 22 mars 1849
39 22 mars 1849 – 2 décembre 1850
41 9 février 1852 – 22 juin 1852
42 22 juin 1852 – 16 février 1853
43 16 février 1853 – 8 mars 1854
44 8 mars 1854 – 9 avril 1855
83
45 9 avril 1855 – 9 juin 1856
46 9 juin 1856 – 18 mars 1857
47 19 mars 1847 – 21 décembre 1857
49 28 juillet 1858 – 4 mai 1860
50 4 mai 1860 – 11 mars 1861
51 11 mars 1861 – 24 décembre 1861
53 24 juillet 1862 – 30 avril 1863
54 30 avril 1863 – 23 février 1864
56 14 novembre 1864 – 26 août 1865
57 27 août 1865 – 7 juillet 1866
DELLE
58 8 juillet 1866 – 17 mai 1867
59 17 mai 1867 – 23 avril 1868
60 24 avril 1868 – 4 mars 1869
61 4 mars 1869 – 13 décembre 1869
62 13 décembre 1869 – 25 avril 1871
63 25 avril 1871 – 8 janvier 1872
64 9 janvier 1872 – 24 août 1872
65 24 août 1872 – 5 juin 1873
66 5 juin 1873 – 17 mars 1874
67 17 mars 1874 – 24 novembre 1875
69 23 janvier 1877 - 18 mars 1878
70 19 mars 1878 – 9 juin 1879
71 9 juin 1879 – 13 décembre 1880
72 13 décembre 1880 – 27 avril 1882
73 27 avril 1882 – 8 octobre 1883
74 8 octobre 1883 – 13 mai 1885
75 13 mai 1885 – 17 février 1887
76 18 février 1887 – 11 mars 1889
77 11 mars 1889 – 10 novembre 1890
84
79 19 juillet 1892 – 12 mars 1894
80 12 mars 1894 – 3 janvier 1896
82 24 septembre 1897 – 4 mai 1899
83 4 mai 1899 – 21 mars 1901
84 22 mars 1901 – 7 mars 1903
85 9 mars 1903 – 5 décembre 1904
88 21 décembre 1907 – 9 août 1909
89 10 août 1909 – 25 mai 1911
90 26 mai 1911 – 20 novembre 1912
DELLE
93 2 novembre 1919 – 22 juin 1921
94 23 juin 1921 – 20 juillet 1923
97 20 février 1928 – 8 février 1932
98 8 février 1932 – 13 mai 1936
99 13 mai 1936 – 25 février 1942
100 26 février 1942 – 15 avril 1949
101 20 avril 1949 – 12 février 1953
102 14 février 1953 – 11 mai 1955
1
25 août 1791 – 21 janvier 1792
2
22 janvier 1792 – 1er messidor an III
3
1er messidor an III – 25 ventôse an V
4
25 ventôse an V – 14 germinal an VI
5
15 germinal an VI – 30 ventôse an VII
85
6
1er germinal an Vii – 5 germinal an VIII
7
6 germinal an VIII – 22 fructidor an IX
8
22 fructidor an IX – 13 frimaire an XI
9
13 frimaire an XI – 14 frimaire an XIII
10 14 frimaire an XIII – 25 messidor an XIII
11 25 messidor an XIII – 24 janvier 1806
17 16 octobre 1810 – 16 mai 1814
18 16 mai 1814 – 13 octobre 1814
DELLE
20 12 septembre 1817 – 30 septembre 1821
21 1er octobre 1821 – 4 mars 1825
22 4 mars 1825 – 13 octobre 1828
23 13 octobre 1828 – 12 janvier 1830
24 12 janvier 1830 – 15 juillet 1831
25 15 juillet 1831 – 2 juin 1834
26 2 juin 1834 – 23 juin 1836
27 23 juin 1836 – 4 octobre 1837
28 5 octobre 1837 – 17 mars 1841
29 18 mars 1841 – 3 décembre 1842
33 22 janvier 1847 – 17 avril 1848
34 17 avril 1848 – 12 janvier 1851
86
43 18 janvier 1860 – 11 mars 1861
44 11 mars 1861 – 18 avril 1862
45 18 avril 1862 – 23 juillet 1863
46 24 juillet 1863 – 3 octobre 1864
47 3 octobre 1864 – 22 octobre 1865
49 12 décembre 1866 – 4 mars 1868
50 4 mars 1868 – 11 avril 1869
51 12 avril 1869 – 25 février 1870
DELLE
52 25 février 1870 – 21 juin 1871
53 21 juin 1871 – 23 novembre 1871
55 22 juillet 1872 – 4 juillet 1873
56 4 juillet 1873 – 10 mai 1875
57 10 mai 1875 – 10 avril 1876
58 10 avril 1876 – 7 décembre 1876
62 16 septembre 1879 – 15 juin 1880
63 15 juin 1880 – 28 avril 1881
64 28 avril 1881 – 16 janvier 1882
87
72 10 novembre 1888 – 1er octobre 1889
73 1er octobre 1889 – 25 juillet 1890
74 25 juillet 1890 – 10 août 1891
75 11 août 1891 – 19 juillet 1892
76 19 juillet 1892 – 3 juillet 1893
77 4 juillet 1893 – 11 juin 1894
78 11 juin 1894 – 5 juin 1895
79 5 juin 1895 – 22 avril 1896
80 22 avril 1896 – 9 avril 1897
81 9 avril 1897 – 15 avril 1898
82 15 avril 1898 – 1er août 1898
83 1er août 1898 – 5 décembre 1898
84 7 décembre 1898 – 8 mai 1899
DELLE
85 16 mai 1899 – 27 août 1899
86 27 août 1899 – 13 mars 1900
87 13 mars 1900 – août 1900
88 24 août 1900 – 18 janvier 1901
89 19 janvier 1901 – 6 juillet 1901
91 15 septembre 1901 – 10 mars 1902
92 10 mars 1902 – 8 août 1902
93 9 août 1902 – 6 avril 1903
95 17 septembre 1903 – 1er février 1904
96 1er février 1904 – 29 juillet 1904
98 27 décembre 1904 – 29 mai 1905
99 30 mai 1905 – 2 novembre 1905
100 3 novembre 1905 – 5 mai 1906
101 5 mai 1906 – 13 août 1906
102 15 août 1906 – 8 avril 1907
103 3 avril 1907 – 3 décembre 1907
104 13 janvier 1908 – 27 octobre 1908
88
106 4 août 1909 – 28 avril 1910
107 25 mai 1910 – 31 décembre 1910
108 4 janvier 1911 – 29 juillet 1911
109 3 août 1911 – 29 avril 1912
110 2 mai 1912 – 18 décembre 1912
111 18 décembre 1912 – 23 août 1913
112 23 août 1913 – 2 juillet 1914
113 6 juillet 1914 – 26 juillet 1915
114 30 juillet 1915 – 19 juillet 1916
115 25 juillet 1916 – 5 juin 1917
116 3 juillet 1917 – 1er février 1918
117 1er février 1918 – 18 novembre 1918
DELLE
118 20 novembre 1918 – 1er juillet 1919
119 1er juillet 1919 – 29 décembre 1919
120 2 janvier 1920 – 4 août 1920
121 5 août 1920 – 5 mai 1921
122 21 mai 1921 – 20 janvier 1922
123 25 janvier 1922 – 6 janvier 1923
126 2 octobre 1924 – 27 mai 1925
127 2 juin 1925 – 29 octobre 1925
129 5 août 1926 – 28 mars 1927
130 4 avril 1927 – 29 décembre 1927
132 2 octobre 1928 – 26 juin 1929
135 1er octobre 1930 – 29 septembre 1931
136 6 octobre 1931 – 23 juillet 1932
137 1er août 1932 – 28 décembre 1932
89
138 4 janvier 1933 – 12 août 1933
139 18 août 1933 – 3 avril 1934
140 3 avril 1934 – 31 décembre 1934
141 janvier 1935 – 27 juillet 1935
142 1er août 1935 – 31 décembre 1935
143 3 janvier 1936 – 27 août 1936
144 1er septembre 1936 – 29 mai 1937
145 2 juin 1937 – 30 décembre 1937
146 1er janvier 1938 – 27 juin 1938
149 5 janvier 1939 – 29 juin 1939
150 1er juin 1939 – 22 décembre 1939
DELLE
152 2 janvier 1941 – 22 juillet 1941
154 9 janvier 1942 – 23 juin 1942
155 20 juin 1942 – 29 décembre 1942
156 4 janvier 1943 – 23 juin 1943
157 23 juin 1943 – 29 décembre 1943
158 4 janv1944 – 20 décembre 1944
159 16 janvier 1945 – 26 mars 1945
160 26 mars 1945 – 20 décembre 1945
162 1er janvier 1947 – 31 juin 1947
163 1er juillet 1947 – 29 décembre 1947
166 3 janvier 1950 – 29 juin 1950
167 30 juin 1950 – 23 décembre 1950
170 1er janvier 1953 – 29 décembre 1953
90
3 Q 19 * - -Baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées
1
2
6 novembre 1975 – 14 octobre 1181
3
15 octobre 1881 – 21 septembre 1884
4
22 septembre 1884 – 28 mars 1887
5
29 mars 1887 – 14 novembre 1888
6
15 novembre 1888 – 23 juin 1891
7
24 juin 1891 – 6 janvier 1894
8
7 janvier 1894 – 3 avril 1896
9
4 avril 1896 – 28 juillet 1898
3 Q 19 * - -Baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées
DELLE
13 21 février 1905 – 14 juillet 1907
14 16 juillet 1907 – 1er avril 1912
15 2 avril 1912 – 6 février 1917
18 27 juillet 1926 – 21 avril 1931
19 21 avril 1931 – 12 janvier 1936
20 1er janvier 1936 – 14 mai 1941
21 15 mai 1941 – 15 octobre 1946
22 septembre 1946 – octobre 1951
23 1951 – 11 janvier 1956
3 Q 20 * - Tables des vendeurs
1
1791 – 1793
2
1793 – an III
3
An II – an III
91
4
An III – an V
5
An V – an XIV
6
An XIII – 1808
7
1808 – 1809
8
1809 – 1811
9
1811 – 1816
10 1816 – 1819
11 1820 – 1824
12 1823 – 1824
13 1825 – 1835
14 1827 – 1835
15 1835 – 1837
16 1837 – 1845
3 Q 20 * - Tables des vendeurs
DELLE
17 1843 – 1847
18 1847 – 1856
19 1853 – 1862
20 1859 – 1865
3 Q 21 * - Tables des acquéreurs
1
1791 – an V
2
1793 – an V
3
An III – 1808
4
An V – 1808
5
1808 – 1816
6
1809 – 1919
7
1816 – 1824
8
1825 – 1827
9
1827 – 1830
10 1829 – 1832
11 1832 – 1835
12 1835 – 1837
13 1837 – 1840
92
14 1840 – 1843
15 1843 – 1845
16 1845 – 1847
17 1847 – 1850
18 1850 – 1853
19 1853 – 1856
20 1856 – 1859
21 1859 – 1862
22 1862 – 1865
3 Q 22 * - Tables des baux à ferme et à loyer
1
1790 – 1812
2
1811 – 1832
3
1833 – 1876
4
1871 – 1912
5
1871 – 1912
6
1871 – 1912
7
1907 – 1932
8
1934 – 1948 (non communicable)
9
10 1938 – 1957
3 Q 23 * - Tables des contrats de mariage
1
1791 – 1809
2
1809 – 1832
3
1833 – 1869
3 Q 24 * - Tables des dons éventuels
1
1791 – 1818
93
2
1813 – 1832
3 Q 25 * - Tables des testaments contrôlés ou enregistrés
1
1791 – 1829
2
1828 – 1832
3
1832 - 18651
3 Q 26 * - Tables des successions acquittées
1
1791 – an IX
2
An IX – an XIV
3
An XIII – 1808
4
1808 – 1813
5
1811 – 1821
6
1817 – 1825
3 Q 27 * - Tables des successions et absences
1
Manque
2
Manque
3
Manque
4
Manque
5
Manque
6
1816 – 1825
7
1825 – 1837
8
1838 – 1845
9
1845 – 1853
10 1854 – 1860
11 1861 – 1868
12 1868 – 1876
1
Le registre coté 3 Q 25-3 prend la suite de la série 3 Q 24 et 3 Q 25-2
94
13 1876 – 1882
14 1882 – 1890
15 1891 – 1900
16 1901 – 1910
17 1909 – 1916
18 1917 – mars 1923
19 avril 1923 – mars 1931
20 avril 1931 – juin 1940 (non communicable)
21 juillet 1940 – juin 1949 (non communicable)
22 1949 – 1955
24 1962 – 1963
DELLE
25 1964 – 1965
26 1966 – 1968
3 Q 28 * - Table des partages
1
1791 – 1816
3 Q 29 * - Table des copartageants
1
1803 – 1820
3 Q 30 * - Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des
droits
célés (registres à cases, accessibles par les fichier 3 Q 54)
1
3 janvier 1866 – 10 mars 1866
2
5 mars 1866 – 18 mai 1866
3
14 mai 1866 – 6 août 1866
4
6 août 1866 – 28 novembre 1866
5
28 novembre 1866 – 11 mars 1867
6
11 mars 1867 – 25 juin 1867
95
7
3 juillet 1867 – 2 décembre 1867
8
2 décembre 1867 – 1er avril 1868
9
1er avril 1868 – 22 juillet 1868
10
3 août 1868 – 11 février 1869
11
11 février 1869 – 28 juin 1869
12
28 juin 1869 - 30 décembre 1869
13
30 décembre 1869 – 12 juillet 1870
14
juillet 1870 – 14 août 1871
15
14 août 1871 – 27 janvier 1872
16
2 février 1872 – 28 juin 1872
17
4 juillet 1872 – 28 mars 1873
18
1er avril 1873 – 26 novembre 1873
19
3 décembre 1873 – 10 septembre 1874
3 Q 30 * - Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des
droits
célés (registres à cases, accessibles par les fichier 3 Q 54)
20
10 septembre 1874 – 23 février 1876
21
6 mars 1876 – 12 février 1877
22
7 février 1877 – 6 mai 1878
23
6 mai 1878 – 9 juin 1880
24
12 juin 1880 – 22 juillet 1881
25
22 juillet 1881 – 12 juillet 1882
26
12 juillet 1882 – 22 août 1885
27
26 août 1885 – 18 octobre 1886
28
27 octobre 1886 – 9 avril 1888
29
13 avril 1888 – 30 juillet 1889
30
2 août 1889 – 9 février 1891
31
9 février 1891 – 18 mai 1892
32
23 mai 1892 – 7 décembre 1894
33
22 novembre 1894 – 13 mai 1895
34
21 juin 1895 – 19 mars 1897
35
1896 – 1900
36
1900 – juillet 1904
37
août 1904 – août 1908
DELLE
96
38
septembre 1908 – juillet 1913
39
juin 1913 – mars 1922 (non communicable)
40
avril 1922 – mai 1937
41
juin 1937 – octobre 1948
42
novembre 1948 – novembre 1952 (non communicable)
43
novembre 1952 – septembre 1956
44
septembre 1956 – décembre 1960
45
janvier 1961 – novembre 1965
46
septembre 1965 – août 1969
3 Q 31 * - Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police,
des
justices de paix et des conseil des prud’hommes, actes présentés à la formalité
par
les avoués, amendes de consignation
Manque les actes avant 1927
56
29 septembre 1927 – 5 décembre 1930
57
Manque
58
14 mars 1934 – 30 mars 1937
59
31 mars 1937 – 1er août 1940
60
1er août 1940 – 18 octobre 1944
61
9 octobre 1944 – 4 mars 1949
62
6 mars 1949 – 30 juin 1955
63
1er juillet 1955 – 11 janvier 1956
97
BUREAU DE FONTAINE1
1
1er juillet 1863 – 15 février 1865
2
15 février 1865 – 17 septembre 1866
3
17 septembre 1866 – 9 juillet 1867
4
9 juillet 1867 – 17 juin 1868
5
17 juin 1868 – 4 mai 1869
6
4 mai 1869 – 27 avril 1870
7
28 avril 1870 – 14 mai 1872
8
14 mai 1872 -8 janvier 1873
9
10 11 octobre 1873 – 3 août 1874
11 3 août 1874 – 22 juin 1875
FONTAINE
12 23 juin 1875 – 19 avril 1876
13 19 avril 1876 – 20 mars 1877
14 20 mars 1877 – 17 février 1878
16 18 décembre 1878 – 27 août 1879
17 27 août 1879 – 2 août 1880
18 2 août 1880 – 13 mai 1881
19 14 mai 1881 – 3 janvier 1882
21 2 octobre 1882 – 26 mai 1883
22 27 mai 1883 – 8 avril 1884
23 8 avril 1884 – 31 janvier 1885
24 1er février 1885 – 8 novembre 1885
26 12 septembre 1886 – 20 juin 1887
27 20 juin 1887 – 21 avril 1888
28 21 avril 1888 – 26 mars 1889
1
Avant 1863, consulter les tables du bureau de Belfort
98
29 26 mars 1889 – 9 janvier 1890
30 10 janvier 1890 – 14 janvier 1891
33 1er janvier 1893 – 10 mars 1894
34 10 mars 1894 – 3 avril 1895
35 3 avril 1895 – 18 mars 1896
36 18 mars 1896 – 3 mars 1897
37 3 mars 1897 – 6 décembre 1897
41 octobre 1900 – 31 août 1901
42 août 1901 – 14 août 1902
43 4 août 1902 – 4 juillet 1903
44 26 juillet 1903 – 20 juin 1904
FONTAINE
45 20 juin 1904 – 13 mai 1905
46 14 mai 1905 – 12 avril 1906
47 12 avril 1906 – 14 avril 1907
48 12 avril 1907 – 27 mars 1908
49 30 mars 1908 – 10 février 1909
50 10 février 1909 – 1er juin 1910
51 4 juin 1910 – 5 décembre 1911
54 15 janvier 1914 – 12 avril 1915
55 30 avril 1915 – 12 octobre 1917
56 26 octobre 1917 – 24 mars 1919
57 24 mars 1919 – 24 septembre 1919
58 26 septembre 1919 – 21 juin 1920
59 20 juin 1920 – 7 mai 1921
60 7 mai 1921 – 6 mai 1922
61 10 mai 1922 – 9 janvier 1923
99
63 12 novembre 1923 – 28 août 1925
64 28 août 1925 – 25 février 1928
65 27 février 1928 – 2 juin 1930
66 21 juin 1930 – 6 juillet 1933
67 5 juillet 1933 – 28 août 1934
1
1er juillet 1863 – 16 avril 1866
2
16 avril 1866 – 17 juin 1867
3
17 juin 1867 – 24 mars 1869
4
25 mars 1869 – 4 juin 1871
5
5 juin 1871 – 18 juin 1872
6
18 juin 1872 – 18 août 1873
7
19 août 1873 – 8 février 1877
8
8 février 1877 – 21 avril 1879
9
22 avril 1879 – 4 octobre 1881
FONTAINE
11 16 novembre 1883 – 22 mars 1886
12 23 mars 1886 – 3 septembre 1888
17 24 novembre 1899 – 20 mars 1903
18 23 mars 1903 – 18 avril 1906
19 24 avril 1906 – 7 juillet 1909
20 Manque
21 6 mars 1913 – 6 mai 1920
22 8 mai 1920 – 7 novembre 1924
23 12 novembre 1924 – juin 1930
24 juin 1930 – 21 avril 1934
100
1
1er juillet 1863 – 24 novembre 1865
2
3
4
5
25 novembre 1871 – 2 mai 1873
6
2 mai 1873 – 10 décembre 1874
7
8
15 juillet 1876 – 24 mai 1878
9
24 mai 1878 – 25 septembre 1875
10 26 septembre 1876 – 15 mai 1881
11 16 mai 1881 – 28 mars 1882
12 28 mars 1882 – 26 mai 1883
13 26 mai 1883 – 4 septembre 1884
FONTAINE
14 4 septembre 1884 - 2 janvier 1886
15 2 janvier 1886 – 26 avril 1887
16 27 avril 1887 – 23 octobre 1888
21 24 février 1894 – 13 août 1895
22 13 août 1895 – 5 mai 1897
23 6 mai 1897 – 31 juillet 1898
La forme a changé en août 1898 et, à l’époque, la
numérotation a été reprise à partir de 1 ; cette
numérotation apparaît entre parenthèse après les dates
des registres 3 Q 34/24 à 3 Q 34/53
24
août 1898 – 24 mai 1899 (1)
25
24 mai 1899 – 26 août 1899 (2)
26
29 août 1899 – 10 juillet 1900 (3)
101
27
18 juillet 1900 – 24 mai 1901 (4)
28
28 mai 1901 – 6 mars 1902 (5)
29
6 mars 1902 – 2 décembre 1902 (6)
30
5 janvier 1903 – 23 novembre 1903 (7)
31
24 novembre 1903 – 30 novembre 1904 (8)
32
1er décembre 1904 – 1er février 1906 (9)
33
3 février 1906 – 25 juin 1907 (10)
34
1er juillet 1907 – 10 décembre 1907 (11)
35
11 décembre 1908 – 20 avril 1910 (12)
36
20 avril 1910 – 1er septembre 1911 (13)
37
2 septembre 1911 – 28 avril 1913 (14)
38
5 mai 1913 – 6 mai 1915 (15)
39
10 juin 1915 – 8 mai 1917 (16)
40
28 mai 1917 – 12 février 1919 (17)
41
14 février 1919 – 17 juillet 1920 (18)
42
18 juillet 1920 – 31 décembre 1921 (19)
FONTAINE
43 14 janvier 1922 – 22 novembre 1922 (20)
44 24
novembre
1922
–
14
janvier
1924
(21)
(non
communicable)
45 14 février 1924 – décembre 1825 (22)
46 janvier 1926 – décembre 1926 (23)
47 9 janvier 1927 – 31 décembre 1927 (24)
48 1er janvier 1928 – 27 décembre 1928 (25)
49 1er janvier 1929 – 21 décembre 1929 (26)
50 7 janvier 1930 – 29 décembre 1930 (27)
51 3 janvier 1931 – 24 mars 1932 (28)
52 2 avril 1932 – 27 décembre 1933 (29)
53 janvier 1934 – août 1934 (30)
3 Q 35 * - Table des vendeurs
1
Vol. 1 et 2 de la table des acquéreurs 1857 – 1865
102
1
1857 – 1863
2
1863 – 1865
3 Q 37 * - Table des contrats de mariage
1
1833 – 1865
1
1853 – 1869
2
1870 – 1887
3
1887 – 1904
4
1903 – 1923
4
droits
célés (registres à cases)
1
1er janvier 1866 – 13 mars 1866
2
13 mars 1866 – 22 mai 1866
3
22 mai 1866 – 1er août 1866
4
2 août 1866 – 22 mai 1867
5
22 mai 1867 – 17 février 1868
6
18 février 1968 – 8 octobre 1868
7
8
5 avril 1869 – 21 septembre 1870
9
21 septembre 1870 – 26 septembre 1871
10
26 septembre 1871 – 1er juin 1872
11
1er juin 1872 – 29 mai 1873
12
29 mai 1873 – 4 mai 1874
13
4 mai 1874 – 5 juin 1875
14
5 juin 1875 – 15 mars 1878
15
15 mars 1878 – 10 mai 1880
103
16
10 mai 1880 – 23 février 1882
17
2 mars 1882 – 8 avril 1884
18
8 avril 1884 – 6 août 1886
19
6 août 1886 – 1er décembre 1888
20
1er décembre 1888 – 26 décembre 1890
21
26 décembre 1890 – septembre 1894
22
5 octobre 1894 – 10 août 1897
23
16 août 1897 – juillet 1903 (non communicable)
24
juillet 1903 – 26 octobre 1909 (non communicable)
25
18 octobre 1909 – 7 avril 1921 (non communicable)
26
avril 1921 – novembre 1926
27
décembre 1926 – 17 mars 1945
1
2
3 février 1876 – 23 mars 1879
3
29 mai 1879 – 22 mars 1882
4
29 mars 1882 – 11 avril 1885
5
17 avril 1885 – 21 mai 1888
6
21 novembre 1887 – 1er février 1891
7
2 février 1891 – 20 août 1894
8
28 septembre 1894 – 9 janvier 1898
9
22 janvier 1898 – 25 mars 1901
FONTAINE
10 26 mars 1901 – 8 mars 1904
11 Manque
12 Manque
13 Manque
14 Manque
17 19 février 1947 – 1er décembre 1949
104
BUREAU DE GIROMAGNY
3 Q 41 * - Actes civils publics et sous signatures privées
1
Manque
2
28 avril 1791 – 8 novembre 1791
3
10 novembre 1791 – 22 avril 1792
4
22 avril 1792 – 22 mars 1793
5
22 mars 1793 – 12 germinal an II
6
13 germinal an II – 7 pluviôse an III
7
8 pluviôse an III – 3 fructidor an III
8
4 fructidor an III – 10 brumaire an V
9
11 brumaire an V – 18 vendémiaire an VI
10 18 vendémiaire an VI – 22 fructidor an VI
11 22 fructidor an VI – 30 ventôse an VII
11 1er germinal an VII – 19 messidor an VII1
Actes civils publics
1
12
1er germinal an VII – 9 prairial an VIII
13
9 prairial an VIII – 1er vendémiaire an XI
14
1er vendémiaire an XI – 14 décembre 1806
15
16
17
3 février 1812 – 8 juin 1814
18
8 juin 1814 – 10 décembre 1816
19
20
9 novembre 1818 – 27 décembre 1818
21
28 décembre 1818 – 9 avril 1821
22
Retranscrit sur le registre 3 Q 42-1
105
23
4 octobre 1823 – 18 août 1825
24
18 août 1825 – 4 mars 1827
25
5 mars 1827 – 30 novembre 1827
26
1er décembre 1827 – 1er juillet 1828
27
1er juillet 1828 – 29 mai 1829
28
29 mai 1829 – 13 mai 1830
29
13 mai 1830 – 9 mai 1831
30
9 mai 1831 – 13 septembre 1832
31
14 septembre 1832 – 22 mai 1833
32
22 mai 1833 – 18 février 1834
33
18 février 1834 – 18 octobre 1834
34
19 octobre 1834 – 2 mai 1835
35
2 mai 1835 – 2 janvier 1836
36
37
7 octobre 1836 – 12 juin 1837
38
12 juin 1837 – 1er mai 1838
GIROMAGNY
39 1er mai 1838 - 10 avril 1839
40 10 avril 1839 – 25 janvier 1840
43 14 octobre 1841 – 21 août 1842
44 22 août 1842 – 19 septembre 1843
45 19 septembre 1843 – 1er juillet 1844
46 2 juillet 1844 – 9 juin 1845
47 9 juin 1845 – 2 mai 1846
48 3 mai 1846 – 6 janvier 1847
49 6 janvier 1847 – 15 juin 1847
50 15 juin 1847 – 23 décembre 1847
51 23 décembre 1847 – 1er août 1849
52 1er août 1849 – 4 juin 1851
53 4 juin 1851 – 4 mai 1852
54 5 mai 1852 – 11 octobre 1853
55 11 octobre 1854 – 5 mai 1854
106
56 5 mai 1854 – 25 janvier 1855
59 11 janvier 1856 – 17 mai 1857
60 18 mai 1857 – 7 janvier 1859
61 7 janvier 1859 – 20 octobre1959
62 21 octobre 1859 – 15 avril 1861
63 15 avril 1861 – 22 février 1862
64 28 février 1862 – 17 octobre 1863
67 12 juillet 1865 – 23 avril 1866
68 24 avril 1866 – 12 décembre 1866
70 29 juillet 1867 – 9 avril 1868
71 9 avril 1868 – 10 mai 1869
GIROMAGNY
72 10 mai 1869 – 6 décembre 1869
74 1er juillet 1870 – 3 juillet 1871
76 15 décembre 1871 – 17 mai 1872
77 17 mai 1872 – 25 novembre 1872
81 2 octobre 1874 – 28 juin 1875
82 28 juin 1875 – 27 janvier 1876
83 27 janvier 1876 – 6 mai 1876
84 6 mai 1876 – 2 octobre 1876
86 23 février 1877 – 16 juin 1877
87 16 juin 1877 – 20 décembre 1877
88 20 décembre 1877 – 18 avril 1878
107
91 18 février 1879 – 25 juin 1879
92 25 juin 1879 – 17 novembre 1879
93 17 novembre 1879 – 28 avril 1880
94 29 avril 1880 – 28 août 1880
95 28 août 1880 – 5 février 1881
96 5 février 1881 – 18 juin 1881
97 18 juin 1881 – 7 novembre 1881
99 9 février 1882 – 24 avril 1882
100 24 avril 1882 – 30 janvier 1883
101 31 janvier 1883 – 26 mai 1883
102 26 mai 1883 – 28 septembre 1883
103 28 septembre 1883 – 3 avril 1884
104 3 avril 1884 – 18 novembre 1884
GIROMAGNY
105 18 novembre 1884 – 17 juin 1885
106 17 juin 1885 – 25 février 1886
107 25 février 1886 – 18 octobre 1886
108 18 octobre 1886 – 13 mai 1887
109 13 mai 1887 – 7 février 1888
111 3 octobre 1888 – 17 juin 1889
112 17 juin 1889 – 17 février 1890
113 18 février 1890 – 26 août 1890
114 26 août 1890 – 23 mars 1891
115 23 mars 1891 – 10 octobre 1891
116 10 octobre 1891 – 20 avril 1892
117 21 avril 1892 – 27 octobre 1892
118 27 octobre 1892 – 16 mai 1893
119 17 mai 1893 – 4 décembre 1893
120 4 décembre 1893 – 13 juin 1894
121 13 juin 1894 – 31 décembre 1894
108
122 1er janvier 1894 – 4 juillet 1895
123 4 juillet 1895 – 10 février 1896
125 27 septembre 1896 – 26 avril 1897
126 26 avril 1897 – 18 novembre 1897
127 18 novembre 1897 – 15 juin 1898
128 15 juin 1898 – 2 février 1899
130 2 octobre 1899 – 29 mai 1900
131 29 mai 1900 – 18 janvier 1901
132 18 janvier 1901 – 23 octobre 1901
133 26 octobre 1901 – 3 mai 1902
134 5 mai 1902 – 21 janvier 1903
135 21 janvier 1903 – 7 octobre 1903
136 13 octobre 1903 – 2 mai 1904
137 3 mai 1904 – 16 janvier 1905
GIROMAGNY
139 16 septembre 1905 – 7 août 1906
140 7 août 1906 – 5 juillet 1907
141 7 juillet 1907 – 2 mai 1908
142 2 mai 1908 – 18 février 1909
145 12 novembre 1910 – 19 août 1911
146 19 août 1911 – 11 juin 1912
147 12 juin 1912 – 13 mars 1913
148 13 mars 1913 – 8 décembre 1913
149 8 décembre 1913 – 22 août 1914
150 22 août 1914 – 2 octobre 1916
151 3 octobre 1916 – 18 février 1918
152 18 février 1918 – 5 février 1919
153 7 février 1919 – 21 août 1919
154 22 août 1919 – 2 avril 1920
109
155 2 avril 1920 – 5 octobre 1920
156 6 octobre 1920 – 30 avril 1921
157 2 mai 1921 – 10 octobre 1921
158 15 octobre 1921 – 20 juin 1922
159 22 juin 1922 – 7 mars 1923
160 8 mars 1923 – 11 juin 1923
161 14 septembre 1923 – 26 mars 1924
162 26 mars 1924 – 6 avril 1925
163 6 avril 1925 – 30 mars 1926
164 30 mars 1926 – 18 janvier 1927
169 8 septembre 1930 – 1er septembre 1931
170 1er septembre 1931 -9 avril 1932
GIROMAGNY
171 19 avril 1932 – 22 décembre 1932
173 25 septembre 1933 – 30 mai 1934
174 29 mai 1934 – 17 décembre 1934
175 17 décembre 1934 – 19 juin 1935
176 12 juin 1935 – 22 novembre 1935
177 23 novembre 1935 – 1er mai 1936
178 1er mai 1936 – 2 septembre 1936
179 2 septembre 1936 – 11 mars 1937
180 11 mars 1937 – 17 août 1937
181 19 août 1937 – 17 mai 1938
182 18 mai 1938 – 3 janvier 1939
183 3 janvier 1939 – 11 août 1939
184 11 août 1939 – 17 avril 1940
185 17 avril 1940 – 5 mars 1941
186 10 mars 1941 – 15 novembre 1941
187 15 novembre 1941 – 19 juin 1942
110
188 19 juin 1942 – 21 janvier 1943
189 22 janvier 1943 – 15 octobre 1943
190 15 octobre 1943 – 19 août 1944
191 22 août 1944 – 22 août 1945
192 22 août 1945 – 13 mai 1946
193 14 mai 1946 – 23 décembre 1946
195 12 septembre 1947 – 7 mai 1948
196 8 mai 1948 – 25 novembre 1948
197 23 novembre 1948 – 27 mai 1949
198 27 mai 1949 – 31 décembre 1949
199 1er janvier 1950 – 4 juillet 1950
200 4 juillet 1950 – 25 janvier 1951
201 26 janvier 1951 – 22 août 1951
202 22 août 1951 – 21 avril 1952
203 21 avril 1952 – 9 décembre 1952
GIROMAGNY
204 12 décembre 1952 – 9 juin 1954
205 10 juin 1954 – 25 février 1957
1
1er germina an VII – 23 brumaire an IX
2
22 brumaire an iX – 1er nivôse an X
3
1er nivôse an – 5 messidor an XI
4
5 messidor an XI – 15 novembre 1806
5
16 novembre 1806 – 10 mai 1808
6
11 mai 1808 – 9 septembre1809
7
9 septembre1809 – 20 mai 1813
8
20 mai 1813 – 23 décembre 1817
9
111
13 23 janvier 1830 – 20 août 1832
14 20 août 1832 – 2 janvier 1834
15 2 janvier 1834 – 16 avril 1835
16 16 avril 1835 – 11 juillet 1836
18 5 septembre 1837 – 26 mars 1839
19 26 mars 1839 – 17 mars 1840
20 18 mars 1840 – 17 juillet 1841
21 17 juillet 1841 – 28 avril 1843
22 28 avril 1843 – 25 juillet 1844
25 1er mars 1847 – 27 septembre 1847
26 28 septembre 1847 –
27 17 avril 1850–
28 2 novembre 1852– 30 mai 1854
GIROMAGNY
29 31 mai 1854 – 8 mai 1855
30 8 mai 1855 – 17 mars 1856
31 18 mars 1856 – 3 juin 1857
32 4 juin 1857 – 11 mai 1858
33 11mai 1858 – 20 avril 1859
34 21 avril 1859 – 8 mai 1860
35 8 mai 1860 – 21 juillet 1861
37 4 novembre 1862 – 5 mai 1864
38 6 mai 1864 – 13 septembre 1865
40 11 janvier 1867 – 4 mars 1868
41 5 mars 1868 – 18 janvier 1869
42 18 janvier 1869 – 28 mai 1870
43 29 mai 1870 – 4 novembre 1871
44 4 novembre 1871 – 20 juin 1872
45 20 juin 1872 – 7 juin 1873
112
46 7 juin 1873 – 30 octobre 1875
48 9 janvier 1878 – 15 mars 1879
49 16 mars 1879 – 1er juin 1880
50 1er juin 1880 – 1er novembre 1881
51 2 novembre 1881 – 8 mars 1883
52 9 mars 1883 – 14 octobre 1884
53 14 octobre 1884 – 19 mai 1886
54 19 mai 1886 – 22 février 1888
55 23 février 1888 – 10 octobre 1889
56 10 octobre 1889 – 11 juin 1891
57 12 juin 1891 – 20 janvier 1893
58 20 janvier 1893 – 1er octobre 1894
59 1er octobre 1894 – 3 juillet 1896
60 4 juillet 1896 – 29 avril 1898
61 30 avril 1898 – 2 décembre 1899
GIROMAGNY
64 30 octobre 1903 – 19 août 1905
65 26 août 1905 – 9 mars 1908
66 10 mars 1908 – 14 février 1910
68 27 décembre 1911 – 17 juin 1914
69 17 juin 1914 – 23 août 1919
70 25 août 1919 – 12 avril 1923
71 15 avril 1923 – 12 janvier 1928
72 12 janvier 1928 – 25 mai 1937
73 27 mai 1937 – 10 décembre 1948
1
Manque
2
21 juin 1792 – 3 thermidor an II
113
3
4 thermidor an II – 30 ventôse an VII
4
1er germinal an VII – 2 vendémiaire an IX
5
2 vendémiaire an IX – 19 prairial an X
6
20 prairial an X – 20 prairial an XI
7
20 prairial an XI – 19 août 1806
8
19 août 1806 – 3 mars 1808
9
4 mars 1808 – 1er octobre 1809
10 1er octobre 1809 – 13 août 1811
11 13 août 1811 – 4 octobre 1814
12 4 octobre 1814 – 7 mars 1818
13 7 mars 1818 – 16 mars 1822
14 16 mars 1822 – 23 juin 1826
15 23 juin 1826 – 15 septembre 1828
17 30 juillet 1832 – 11 février 1834
GIROMAGNY
20 29 novembre 1836 – 31 mars 1838
21 1er avril 1838 – 19 décembre 1839
23 2 novembre 1841 – 23 août 1843
24 24 août 1843 – 8 mars 1845
25 8 mars 1845 – 4 août 1846
26 4 août 1846 – 26 août 1847
27 26 août 1847 – 11 novembre 1848
28 11 novembre 1848 – 3 mai 1853
29 3 mai 1853 – 20 novembre 1855
30 20 novembre 1855 – 18 juin 1857
31 19 juin 1857 – 20 août 1859
32 20 août 1859 – 24 janvier 1861
114
36 7 février 1866 – 16 mai 1867
37 16 mai 1867 – 26 août 1868
38 24 août 1868 – 4 septembre 1870
39 5 septembre 1870 – 16 août 1871
40 16 août 1871 – 21 mai 1872
41 21 mai 1872 – 12 août 1873
42 12 août 1873 – 6 décembre 1875
43 6 décembre 1875 – 1er septembre 1876
44 1er septembre 1876 – 22 août 1877
45 22 août 1877 – 4 juin 1878
46 4 juin 1878 – 28 mai 1879
47 29 mai 1879 – 9 mars 1880
48 9 mars 1880 – 10 janvier 1881
49 10 janvier 1881 – 26 octobre 1881
51 2 novembre 1882 – 22 août 1883
GIROMAGNY
52 22 août 1883 – 11 novembre 1884
53 11 novembre 1884 – 1er mai 1886
54 1er mai 1886 – 7 juillet 1887
56 20 novembre 1888 – 25 mars 1890
57 25 mars 1890 – 12 mai 1891
58 12 mai 1891 – 11 mars 1892
59 11 mars 1892 – 12 avril 1893
60 12 avril 1893 – 23 mars 1894
61 23 mars 1894 – 2 mars 1895
62 2 mars 1895 – 11 février 1896
63 12 février 1896 – 13 mars 1897
64 13 mars 1897 – 12 avril 1898
65 12 avril 1898 – 31 juillet 1898
66 1er août 1898 – 26 mai 1899
67 27 mai 1899 – 5 décembre 1899
68 6 décembre 1899 – 15 juin 1900
115
69 15 juin 1900 – 11 juin 1901
71 12 septembre 1901 – 3 mai 1902
72 3 mai 1902 – 7 janvier 1903
74 5 octobre 1903 – 22 juillet 1904
75 22 juillet 1904 – 10 avril 1905
76 12 avril 1905 – 31 décembre 1905
83 10 janvier 1912 – 24 février 1913
84 3 mars 1913 – 31 décembre 1913
GIROMAGNY
88 1er janvier 1917 – 20 juin 1918
89 3 juillet 1918 – 21 août 1919
90 22 août 1919 – 10 juillet 1920
91 19 juillet 1920 – 18 mai 1921
92 18 mai 1921 – 23 février 1922
93 1er mars 1922 – 26 décembre 1922
116
107 1936
108 1937
109 1938
110 1939
111 1940
112 1941
113 1942
114 1943
115 1944
116 1945
117 1946
GIROMAGNY
118 1947
119 1948
120 1949
121 1950
122 1951
123 1952
124 1953
125 1954
126 1955
1
22 novembre 1872 – 5 novembre 1875
2
6 novembre 1875 – 2 août 1878
3
2 août 1878 – 18 décembre 1883
4
5
117
3 Q 45 * - Baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de
locations
verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
1
30 octobre 1888 – 25 mai 1892
2
26 mai 1892 – 26 juin 1895
3
26 juin 1895 – 18 mai 1898
4
19 mai 1898 – 22 février 1901
5
21 février 1901 – 28 décembre 1903
6
7
23 novembre 1906 – 21 juin 1911
8
22 juin 1911 – 18 juillet 1916
9
19 juillet 1916 – 12 décembre 1921
10
13 décembre 1921 – 30 octobre 1927
11
31 octobre 1927 – 25 juillet 1933
12
26 juillet 1933 – 31 mars 1939
3 Q 45 * - Baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de
locations
verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
GIROMAGNY
13 1er avril 1939 – 29 avril 1944
1
1791 – an IX
2
1791 – 1818
3
1811 – 1818
4
1816 – 1821
5
1821 – 1824
3 Q 48 * - Table des contrats de mariage
1
1791 – 1821
118
3 Q 49 * - Tables des successions acquittées
1
1791 – 1809
2
an VI – 1811
3
1806 – 1816
3 Q 49/ * - Table des successions collatérales non payées au 1er juin 1811
1
1791 – an X
2
an XI – 1810
3
1807 – 1816
4
1816 – 1821
5
Manque
6
Manque
7
Manque
8
1845 – 1853
9
1845 – 1863
GIROMAGNY
11 1871 – 1883
12 1884 – 1896
15 1918 – 1928
16 1929 – 1941
18 1956
119
droits
célés ou registres à cases
Les dix premiers registres sont très mal tenus et leurs dates se
chevauchent. La chronologie indiquée ci-dessous est très
approximative.
1
janvier 1866 – 24 mars 1866 (non communicable)
2
avril 1866 – juin 1866 (non communicable)
3
juin 1866 – octobre 1866
4
22 octobre 1866 – janvier 1867
5
janvier 1867 – 10 mai 1867
6
10 mai 1867 – 1er juin 1867
7
1er juin 1867 – mars 1868
8
mars 1868 – juillet 1868
9
juillet 1868 – décembre 1868
10
novembre 1868 – mars 1869
11
avril 1869 – 11 novembre 1869
12
8 novembre 1869 – 25 juin 1870
13
25 juin 1870 – 15 juillet 1871
14
11 juillet 1871 – 2 octobre 1871
droits
célés ou registres à cases
GIROMAGNY
15
octobre 1871 – 11 juin 1872
16
13 juin 1872 – 12 novembre 1872
17
novembre 1872 – 3 octobre 1873
18
3 octobre 1873 – 12 août 1874
19
8 août 1874 – 30 juin 1875
20
4 avril 1876 – 17 juin 1877
21
27 juillet 1876 – 4 janvier 1877
22
16 mai 1877 – 1er mai 1878
23
1er mai 1878 – 7 mai 1879
24
7 mai 1879 – 15 novembre 1880
25
15 novembre 1880 – 14 mars 1882
120
26
14 mars 1882 – 31 mars 1883
27
31 mars 1883 – 8 décembre 1884
28
29
30 juillet 1888 – 4 juillet 1894
30
18 août 1894 – 28 juin 1899
31
juillet 1899 – octobre 1905
32
1907 – mai 1913 (non communicable)
33
1913 – 1926
34
1927 – août 1935
35
– août 1935 - – août 1945 (non communicable)
36
1949 – 1956
37
1956 – 1960
3 Q 52 * - Mutations par décès : registres complémentaires
1
15 janvier 1901 – 20 novembre 1919
2
3 Q 53/1-3 – Fichier sociétés
1
Belfort et Delle
2
Delle
3
Giromagny, avec fiches décédés
3 Q 54 – Fiches alphabétiques du répertoire général
1
ABE – AZZ
2
BAB - BAS
3
BAT – BEL
4
BEL – BER
5
BES – BEZ
6
BIEZ – BLAZ
BELFORT et DELLE
121
7
BOB – BOY
8
BOU
9
BOU
10 BRA – BUT
11 CA – c
12 CH
13 CH – CL
14 CL – CO
15 COB – COU
16 COU – CUY
17 DAB – DEM
18 DEN – DIV
19 DOB – DUC
20 DUF – DUV
21 EBE – EWI
22 FA – FI
23 FLE – FREC
24 FRED – FUY
25 GA – GE
26 GE – GL
27 GO – GR
BELFORT et DELLE
28 GR – GS
29 GU – GY
30 HAA – HEH
31 HEI – HLI
32 HOC – HYV
33 ICH – JAZ
34 JEA – JUX
35 KAA – KUS
36 LAB – LAR
37 LAS – LEV
38 LEV – LYN
39 MAA – MAR
122
40 MAR – MAZ
41 MEC – MEZ
42 MIC – MON
43 MON – MOU
44 MOU – MUY
45 NAA – OZI
46 PAB – PEZ
47 PE
48 PF – PL
49 PO - PZ
50 QUA – REI
51 REL – ROB
52 ROC – ROU
53 ROU – RYD
54 SAA – SCH
55 SCH – SEY
56 SFR – SYN
57 TAB – TYI
58 U – VE
59 VE – WU
60 X - Y – Z
DELLE
61 CA – DA
62 DA – FU
63 GA – HE
64 HI – LUX
65 MAR – PY
66 QUA – SU
67 TA – Z
68 cote vacante
69 A – BIE
70 BIG – BUT
71 CHAM – DEJ
72 DEL – FLA
123
73 FLE – GOY
74 GRA – JAV
75 JEAN – LON
76 LOOS – MEY
77 ME – OUE
78 PAC – RIB
79 RIC – SOB
80 SOC – WEIL
81 WEISS – Z
BELFORT
82 AAR – BAL
83 BAL – BEND
84 BENE – BIS
85 BIT – BOUL
86 BOUL – BUCH
87 BOUCHS – CHAM
88 CHAN – CLAVX
89 CLAV – COUR
90 COUR – DELL
91 DELEM – DON
BELFORT
92 DONY – ESE
93 EIS – FLES
94 FLEU – GAL
95 GAL – GIL
96 GIM – GREVILLOT
97 GREVIN – HAIS
98 HAJ – HITSCH
99 HOA – JARDON
100 JARDOT – KIVI
101 KLA – LAR
102 LAS – LIE
103 LIG – MAQ
124
104 MAR – MEH
105 MEI – MONA
106 MONB – MUNS
107 MUNT – PAQ
108 PAR – PER
109 PES – POUP
110 POUR – REN
111 RENT – ROSSEL
112 ROSSER – SCHAU
113 SCHE – SEL
114 SEM – SUI
115 SUT – TRE
116 TRU – VEIS
117 VER – WIT
118 WOL – ZIV
GIROMAGNY
119 A – CES
120 CHA – FOU
121 FOY – LAM
122 LAM – PAR
GIROMAGNY
123 PARO – SY
124 PER – TOUV – TR – Z
Tous bureaux
125 Fichiers décédés A – L
126 M – Z
127
Fichiers décédés (bureau à déterminer) A – G
128
( ?)
129
Delle
130
Fontaine A – G
131
H–R
125
132
T–Z
3 Q 55/1-25 Actes sous seings privés enregistrés au bureau de Belfort
1
30 juillet 1918 – 30 juin 1919
2
1er juillet 1919 – 31 décembre 1919
3
1er janvier 1920 – 30 juin 1920
4
1er juillet 1920 – 31 décembre 1920
5
1921
6
1922
7
1922 – 1923
8
1923 – 1924
9
1924
10 1925
11 1926
12 1927 – 1928
13 1928 – 1929
14 1930 – 1931
15 1932 – 1933
16 1934 – 1935
17 1936 – 1937
3 Q 55/1-25 Actes sous seings privés enregistrés au bureau de Belfort
18 1938 – 1940
19 1941 – 1945
20 1946 – 1947
21 1948 – 1950
22 1950 – 1951
23 1952 – 1953
24 1953 – 1954
25 1955
3 Q 55/26-41 Baux et ventes de fonds de commerce sous seings privés enregistrés au
bureau
126
de Belfort
26
1928, 1930
27
1930 – 1931
28
1931 – 1932
29
1933 – 1934
30
1934 – 1935
31
1936 – 1937
32
1938 – 1939
33
1939 – 1942
34
1943 – 1945
35
1946 – 1947
36
1947 – 1948
37
1949 – 1950
38
1951, 1953
39
1953 – 1954
40
1955 – baux 1938 – 1955
41
baux 1938 – 1955, concessions 1931 – 1953.
3 Q 56/1* Sommier des immeubles de l’Etat non affectés à des services publics 1890 –
1960.
3 Q 56/2 * Sommier des immeubles de l’Etat affectés à des services publics (bâtiments
militaire principalement) 1914 – 1958.
3 Q 57/1*
BELFORT
Sommier pour le recouvrement des droits de timbre et de transmission dus par
les
sociétés, départements, communes et établissements publics de l’impôt direct
sur le
revenu des valeurs mobilières dû par les collectivités et les congrégations
religieuses 1924 – 1966.
3 Q 58 * Baux et concessions (temporaires) d’immeubles1
1
BELFORT
Non communicable (mauvais état)
127
1
1879 – 1915
2
1880 – 1947 (refonte)
3
1921 – 1940
4
1933 – 1945
5
1936 – 1945 (refonte)
3 Q 59 *
BELFORT
Sommier des successions en déshérence, des immeubles vacants et sans maître,
des
rentes constituées et des créances à termes non actuellement exigibles et des
biens
séquestrés1
1
1919 – 1969 ; 1 pièce de 1973
2
1930 – 1950
3 Q 60 *
BELFORT
Avances et droit en débet
42
1930 – 1936
55
1946 – 1947
56
Registres conservés à tire d’échantillon
3 Q 61 * Sommier des marchés
BELFORT
1-8 Manquent
9
1915 – juillet 1920
10 novembre 1917 – mai 1923
11 Manque ; aucun registre après n° 11
3 Q 62 * Mutations par décès envoyées des autres bureaux que Belfort
1
1
25 août 1901 – 28 décembre 1908
2
18 février 1909 – 25 mai 1918
3
4
BELFORT
Non communicable (mauvais état)
128
3 Q 63 *
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de
simple police des
justices de paix et des conseils des prud’hommes, actes présentés à la formalité
par
1 – 73 Manquent
74 2 avril 1930 – 4 mai 1931
75 4 mai 1931 – 10 juin 1932
76 10 juin 1932 – 24 juillet 1933
77 25 juillet 1933 – 6 août 1934
78 5 août 1934 – 30 juin 1935
79 28 juin 1935 – 11 juin 1936
80 11 juin 1936 – 21 mai 1937
81 21 mai 1937 – 11 avril 1938
82 12 avril 1938 – 3 avril 1939
83 3 avril 1939 – 3 juin 1940
84 4 juin 1940 – 25 août 1941
85 25 août 1941 – 29 septembre 1942
90 10 octobre 1946 – 6 octobre 1947
91 6 octobre 1947 – 20 mai 1948
92 20 mai 1948 – 7 mars 1949
93 8 mars 1949 – 6 décembre 1950
94 6 décembre 1950 – 18 août 1952
95 18 août 1952 – 9 février 1954
96 9 mars 1954 – 14 novembre 1955
97 17 novembre 1955 – 20 avril 1956
3 Q 64 * Enregistrement des déclarations de commerce des valeurs en bourse et des
opérations de change 15 juin 1893 – 30 avril 1952
BELFORT
129
3 Q 65 * Sommier pour le recouvrement de l’impôt direct sur le revenu des valeurs
mobilières
des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés,
communes,
établissements publics1
DELLE
1
1894 – 1912
2
1909 – 1933
3
1927 – 1939
4
1939 – 1960
3 Q 66 * Sommier de consistance des domaines de l’État non affectés à des services
publics
1900-1952 et comptes des successions vacantes – morts à l’hôpital et déserteurs
condamnés par contumace- 1941 - 19692
3 Q 67 *
DELLE
Sommier des baux et concessions temporaires d’immeubles
affectés à l’État
1885 – 1944.3
3 Q 68 * Recettes des bois nationaux 24 octobre 1814 – 5 juin 1831.
3 Q 69 * registres de correspondance
1
25 octobre 1920 – 1er septembre 1941
2
26 octobre 1936 – 18 juin 1953
3 Q 70 * Sommier des surséances 21 novembre 1846 – 31 décembre 1951
3 Q 71 * Tables des baux
FONTAINE
1
1832 – 1869
2
1965 – 1871 (manque)
1
Non communicables (mauvais état).
2
3
130
3 Q 72 Actes sous seings privés
1
1918 – 1921
2
1922 – 1925
3
1926 – 1929
4
1930
5
1931 – 1934
3 Q 73 * Registres de mutations par décès (registres complémentaires enregistrés
ailleurs et
envoyés à Fontaine)
1
16 août 1901 – 29 mars 1909
2
29 mars 1909 – 1919
3
12 décembre 1919 – 1932
3 Q 74/1 table des testaments 1834 – 1865
FONTAINE
3 Q 75 * Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple
police,des
justices de paix et des conseils de prud’hommes, actes présentés à la formalité
par
1.10
Manquent
11 janvier 1897 – 8 janvier 1901
12 janvier 1901 – avril 1905
13 avril 1905 – 13 juillet 1909
16 21 novembre 1918 – septembre 1923
17 septembre 1923 – mai 1924
18 8 mai 1924 – 28 août 1934
3 Q 76 * Sommier des baux et concessions temporaires d’immeubles d’État 1880 – 1935
3 Q 77/1* Sommier de consistance des domaines de l’État 1846 – 1887
131
3 Q 77/2 Sommier de consistance des domaines de l’État avec les biens sous séquestre
1901-1955
3 Q 78 * Actes judiciaires
GIROMAGNY
1-50 Manquent
51 4 décembre 1924 – 23 mars 1928
52 5 avril 1928 – 7 novembre 1931
54 28 juillet 1936 – 22 mars 1941
55 2 mai 1941 – 12 décembre 1945
3 Q 79 *
Avances et débet 1879 – 1886
conservés à titre d’échantillon.
3 Q 80 Expropriations pour la constitution du chemin de fer stratégique : ventes
amiables,
règlements d’indemnités 1891 – 1892
3 Q 81 Propriété de l’État : baux, avenants et modifications de baux 1916 – 1942
3 Q 82 Ventes domaniales
3 Q 83 Correspondance avec les directions de Vesoul et de Paris 1948 – 1954
3 Q 84 Actes sous seings privés
1
1918 – 1920
2
1920 – 1922
3
1923 – 1924
4
1925 – 1926
5
1927 – 1928
6
1930 – 1931
7
1932 – 1934
8
1935 – 1936
9
1937 - 1942
DELLE
132
10 1943 - 1947
11 1948 - 1950
12 1951 – 1953
13 1953 – 1954, 1923 – 1947
3 Q 85 Confiscation de biens : 2 dossiers 1945 – 1951
3 Q 86 Chiffre d’affaire des encaisseurs : correspondance, état 1938 – 1948
3 Q 88 Liasses de renvois
BELFORT
1
1868 – 1885
2
1886 – 1891
3
1891 – 1892
4
1893 – 1894
5
1894 – 1895
6
1896 – 1897
7
1897 – 1898
8
1899
9
1900
10 1900 – 1901
11 1902 – 1903
12 1903 – 1904
13 1905
14 1905 – 1906
15 1907
16 1908 – 1909
17 1909 – 1910
18 1910 – 1911
19 1911 – 1912
20 1912 – 1913
21 1913 – 1914
22 1914 – 1916
23 1916 – 1917
24 1918 – 1919
25 1919
133
26 1920
27 1920
28 1921
29 1921 – 1922
BELFORT
30 1922 – 1923
31 1923 – 1924
32 1924 – 1926
33 1926 – 1927
34 1927
35 1928
36 1929
37 1929 – 1930
38 1930
39 1930 – 1931
40 1931
41 1931 – 1932
42 1932
43 1933
44 1933 – 1934
45 1934
46 1935
47 1935 – 1936
48 1936
49 1937
50 1937
51 1938
52 1938
53 1938 – 1939
54 1939
55 1939
56 1940 - 1941
57 1941
58 1941 – 1942
134
59 1942 – 1943
60 1943
61 1943
62 1944
BELFORT
63 1944 – 1945
64 1945
65 1946
66 1946
67 1947
68 1947
69 1948
70 1948 – 1949
71 1949
72 1949 – 1950
73 1950
74 1950 – 1951
75 1951
76 1951 – 1952
77 1952
78 1952 – 1953
79 mai 1953 – octobre 1953
80 novembre 1953 – mars 1954
81 avril – août 1954
82 septembre – décembre 1954
83 janvier – juin 1955
84 juillet – décembre 1955
DELLE
85 janvier 1866 – mars 1868
86 avril 1868 – décembre 1869
87 1870 – 1872
88 1873 – 1876
89 1877 – 1882
90 1883 – 1888
135
91 1891 – 1895
92 1896 – 1900
93 1901 – 1905
94 1906 – 1909
DELLE
95 1910 – 1913
96 1914 – 1918
97 1919 – 1921
98 1922 – 1924
99 1925 – 1927
100 1928 – juin 1930
101 juillet 1930 – 1932
102 1933 – juin 1935
103 juillet 1935 – 1937
104 1938 – 1939
105 1940 – juin 1942
106 juillet 1942 – juin 1943
107 juillet 1943 – 1944
108 1945 – 1946
109 1947 – 1948
110 1949 – 1950
111 1951 – 1952
112 1953 – 1954
113 1955
DELLE
FONTAINE
1890 – 1891
114 1892 - 1896
115 1897 - 1901
116 1902 - 1906
117 1907 - 1911
118 1912 – 1918
119 1919 – 1925
120 126 – 1929
121 1930 – 1934
136
GIROMAGNY
122 1866 - 1868
123 juillet 1868 – 1870
124 1871 – 1873
GIROMAGNY
125 1874 - 1877
126 1878 - 1881
127 1882 – 1887
128 1888 – 1893
129 1894 – 1898
130 1899 – 1903
131 1904 – 1908
132 1909 – 1913
133 1914 – 1919
134 1920 – 1924
135 1925 – 1928
136 1929 – 1932
137 1933 – 1936
138 1937 – 1940
139 1941 – 1942
140 1943 – 1944
141 1945 – 1947
142 1948 – 1950
143 1951 - 1953
144 1954 – 1955
3 Q 89 Actes des huissiers et autres officiers ministériels : lettres de change et billets à
ordre
soumis à la formalité avec les exploits
GIROMAGNY
Conservés à titre d’échantillon
1
17 septembre 1828 – 26 mai 1933
2
29 mai 1933 – 31 juillet 1939
3
1er août 1939 – 16 avril 1947
4
3 avril 1947 – 14 juin 1955
137
5
15 juin 1955 – 12 mars 1956
ANNEXES
138
ANNEXE 1
DÉLAIS DE COMMUNICABILITÉ DES ARCHIVES DE L’ENREGISTREMENT
Instruction du directeur général des Impôts
N° 22², du 6 février 1984
(B.O. direction générale des Impôts)
L’article 7 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 a fixé à 100 ans le délai de libre
consultation des archives de l’Enregistrement. Une procédure dérogatoire a été prévue par
l’article 8 de la même loi et l’article 2 du décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 stipule que
toute dérogation est accordée par le ministre de la Culture (direction des Archives de France)
après accord du service versant.
D’autre part, l’article L 106 du livre des procédures fiscales du nouveau code des
impôt précise que les agent de l’administration fiscale ne peuvent délivrer d’extraits des
registre de l’Enregistrement que sur une ordonnance du juge du tribunal d’instance, lorsque
ces extraits sont demandés par des personnes autres que les parties contractantes ou leur ayant
cause.
L’article L 106 du livre des procédures fiscales a été conçu pour permettre de
mener à bien des recherches ponctuelles dans un but utilitaire et ne s’applique pas aux
investigations menées à des fins historiques, qui relèvent à l’évidence de la loi du 3 janvier
1979 et de ses décrets d’application.
C’est donc la motivation du demandeur qui permet d’apprécier si sa requête
tombe sous le coup de la loi de 1979 ou de l’article l 106 du livre des procédures fiscales.
Comme il est d’usage, l’octroi d’une dérogation sera soumis à l’engagement écrit
de son bénéficiaire de ne divulguer aucun renseignement susceptible de mettre en cause
l’honneur ou la vie privée des personnes. Conformément aux dispositions du décret susvisé,
MM. Les chefs de chefs des Impôts sont invités, s’ils sont saisis de demandes de caractère
scientifique, à transmettre au directeur des services d’Archives de leur département leur avis
pour permettre au ministre chargé de la Culture (direction des Archives de France) de statuer
sur l’affaire. La connaissance qu’ont les directeurs des services d’Archives des recherches
d’histoire locale peut permettre de vérifier la sincérité des investigations présentées comme de
caractère scientifique.
139
Il convient de préciser que la procédure de dérogation aux délais de libre
communication s’applique également si les registres de moins de cent ans ne sont plus
conservés dans les centres mais versés par anticipation aux Archives. Dans ce cas, l’avis de
l’autorité qui a effectué le versement est également requis.
ANNEXE II
TABLEAU DES BUREAU DE L’ENREGISTREMENT DU XIXe SIÈCLE
INTÉRESSANT L’ACTUEL TERRITOIRE DE BELFORT
Bureau de Belfort : Andelnans, Argésians, Banvillars, Bavilliers, Belfort,
Bermont, Botans, Buc, Charmois, Châtenois, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Dorans,
eschêne-Autrage, Essert, Fontenelle, Meroux, Moval, Novillard, Offemont, Pérouse,
Rechotte, Roppe, Salbert, Sévenans, Trédudans, Urcerey, Valdoie, Vétrigne, Vézelois,
Vourvenans.
Bureau de Dannemarie, jusqu’en 18701 : Chavanatte, Chavannes-les-grands,
Suarce.
Bureau de Delle : Beaucourt, Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Courcelles,
Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l’Église, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars,
Grosne, JoncheErreur ! Référence de lien hypertexte non valide.rey, Lebetain, Lepuix,
Méziré, Montbouton, Morvillars, Réchesy, Recouvrance, Saint-Dizier-l’Évèque, Thiancourt,
Vellescot, Villars-le-Sec.
Après 1870 s’y ajoutèrent les communes restées françaises de l’ancien bureau de
Dannemarie : Chavanatte, Chavanne-les-Grands, Suarce.
Bureau de Fontaine, à partir du 1er juillet 1863 : Angeot, Bessoncourt,
Bethonvilliers, Cuneliers, Eguenigue, Felon, Fontaine, Foussemagne, Frais, Lachapelle-sousRougemont, Lacollonge, Lagrande, Larivière, Menoncourt, Montreux-Château, Petit-Croix,
Phaffans, Reppe, Saint-Germain, Vauthiermont.
Avant le 1er juillet 1863, ces communes étaient du ressort du bureau de Belfort..
Après 1870 s’y ajoutèrent les communes restées françaises du bureau de
Masevaux : Leval, Petitefontaine, Romagny, Rougemont.
Bureau de Giromagny : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous
Châtelet, Chaux, Éloie, Étueffont Bas et Haut, Évette, Goromagny, Grosmagny, Lachapelle1
Les registres des bureaux de Dannemarie et Masevaux sont déposés au Archives départementales du Haut-
Rhin.
140
sous-Chaux, Lamadeleine, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont,, Rougegoutte, Sermamagny,
Vescemont.
Bureau de Masevaux jusqu’en 1870(1) : Leval, Petitefontaine, Romagny,
Rougemont.
ANNEXE III
LISTE ALPHABÉTIQUE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE
BELFORT1 AVEC LEUR BUREAU DE RATTACHAMENT AU XIXe SIÈCLE
Communes
Bureau de l’Enregistrement
Andelnans………………………………….
Angeot……………………………………..
Anjoutey…………………………………...
Argésians…………………………………..
Autrechêne………………………………
Belfort
Belfort jusqu’au 30.6.1893 ; Fontaine ensuite
Giromagny
Belfort
Voir Eschêne-Autrage et Rechotte
…
Auxelles-
Giromagny
Bas……………………………….
Auxelles-
Giromagny
Haut………………………………
Banvillars………………………………….
Belfort
..
Bavillier…………………………………… Belfort
..
Beaucourt………………………………….
Delle
..
Belfort……………………………………
Belfort
…
bermont……………………………………
Belfort
..
Bessoncourt………………………………..
.
Bethonvilliers……………………………
…
1
Les communes n’existant plus en 1986 sont présentées en retrait.
141
Boron……………………………………… Delle
.
Botans……………………………………
Belfort
…
Bourg-sous-
Giromagny
Châtelet………………………..
Bourogne…………………………………
Delle
…
brebotte……………………………………. Delle
.
Bretagne
Buc
Charmois
Châtenois-les-Forges
Chaux
Chavanatte
Chavannes-les-Grands
Chèvremont
Courcelles
Courterlevant
Cravanche
Croix
Cunelières
Danjoutin
Delle
Denney
Dorans
Eguenigue
Eloie
Eschêne-Autrage
Essert
Etueffont
Etueffont-Bas
Etueffont-Haut
Evette
Faverois
Fêche-l’Eglise
Felon
Florimont
Fontaine
Fontenelle
Foussemagne
Frais
Froidefontaine
Giromagny
Delle
Belfort
Belfort
Belfort
Giromagny
Dannemarie avant juin 1871, Delle ensuite
Belfort
Delle
Delle
Belfort
Delle
Belfort jusqu’au 30.6.1863, Fontaine ensuite
Belfort
Delle
Belfort
Giromagny
Belfort
Belfort
voir Etueffont-Bas et Haut
Giromagny
Giromagny
voir Evette et Salbert
Delle
Delle
Delle
Belfort
Delle
Giromagny
142
Grandvillars
Grosmagny
Grosne
Joncherey
Lachapelle-sous-Chaux
Lachapelle-sous-Rougemont
Lacollonge
Lagrange
Lamadeleine-Val-des-Anges
La Petite-Fontaine
Larivière
Lebetain
Lepuix
Lepuix-Neuf
Leval
Menoncourt
Meroux
Meroux-Moval
Méziré
Montbouton
Montreux-Château
Morvillars
Moval
Novillard
Offemont
Pérouse
Petit-Croix
Petitefontaine
Petitmagny
Phaffans
Réchésy
Rechotte
Recouvrance
Reppe
Riervescemont
Romagny-sous-Rougemont
Roppe
Rougegoutte
Rougemont-le-Château
Saint-Dizier-l’Evêque
Saint-Germain-le-Châtelet
Salbert
Sermamagny
Sévenans
Suarce
Thiancourt
Trétudans
Trévenans
Urcerey
Valdoie
Delle
Giromagny
Delle
Delle
Giromagny
Giromagny
voir Petitefontaine
Delle
Giromagny
Delle
Masevaux avant juin 1871, Giromagny ensuite
Belfort
voir Meroux et Moval
Delle
Delle
Delle
Belfort
Belfort
Belfort
Belfort
Giromagny
Delle
Belfort
Delle
Giromagny
Befort
Giromagny
Masevaux avant juin 1871, Fontaine ensuite
Delle
Belfort
Giromagny
Belfort
Delle
Belfort
voir Trétudans et Vourvenans
Belfort
Belfort
143
Vauthiermont
Vellescot
Vescemont
Vétrigne
Vézelois
Villars-le-Sec
Vourvenans
Delle
Giromagny
Belfort
Belfort
Delle
Belfort
144

Un répertoire numérique de la sous

Transcription

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