Projet de procès-verbal - AGA 2012 - site Web
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Projet PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L’ORDRE DES TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRÈTES AGRÉÉS DU QUÉBEC TENUE À L’HÔTEL HOLIDAY INN SELECT MONTRÉAL CENTRE-VILLE LE JEUDI 21 JUIN 2012 SONT PRÉSENTS : François Abraham, trad. a. Alfonso Andrade-Franco, trad. a. Michelle Asselin, trad. a. Hélène Aubry, trad. a. Linda Ballantyne, int. a. Évelyne Bardoul, int. a. Claire Beaulieu, trad. a. Nycole Bélanger, trad. a., term. a. Maïté Bertaud, trad. a. Francine Bertrand-Gonzalez, trad. a. Patrick Bolduc, trad. a. Carmen Bouchard-Arcomano, trad. a. Johanne Boucher, trad. a. Stéphanie Boucher, trad. a. Chantal Boulanger, trad. a. Johanne Bouthillier, trad. a. Louise Brooks, trad. a. Catherine Browne, trad. a. Monique Carmel, trad. a. Denis Caron, trad. a. Linda Caron, trad. a. Nathalie Cartier, trad. a., term. a. Denise Charbonneau, trad. a. Michel Charuest, trad. a. Betty Cohen, trad. a. Léon Collet, trad. a. Ronan Corre, trad. a. Brigitte Cotnoir, term. a. Francine Crevier Bélair, trad. a. Dona-Lisa Danies, trad. a.Sabine Davies, trad. a., int. a. Reza Davoudi, trad. a. Eva Dawson, trad. a. Anne-Marie De Vos, trad. a. André Debbané, trad. a. Jérôme Demers, trad. a. Marie-Andrée Denis, trad. a. Silvia Di Virgilio-Giroux, trad. a., int. a. Maria Duarte, trad. a. Debby Dubrofsky, trad. a. Suzanne Dufresne, trad. a. Sylvie Dupont, trad. a. Cristina Duque, trad. a. Kate Forster, trad. a. Marie-M. Fraignaud-Wise, trad. a., term. a. Isabelle Fu, trad. a. Chantal Gagnon, trad. a. Dany Gagnon, trad. a. Marcel Gagnon, trad. a. François Gauthier, trad. a. Julie Gervais, trad. a. Michelle Gosselin, trad. a. Micheline Guay-Watson, trad. a. Noëlle Guilloton, term. a. Grant Hamilton, trad. a. Marielle Hébert, term. a., trad. a. Lee Heppner, trad. a. Léo M. Israël, trad. a. Victor C. Jaar, trad. a. Claude Jean, trad. a. Maria Eugenia Jiménez, trad. a. Jean-François Joly, trad. a. Greg Kelm, trad. a. Nada Kerpan, trad. a., term. a. Karine Lachance, trad. a. Jean-Marc Lambert, trad. a. Nathalie Lambert, trad. a. Anne Lavallée, trad. a. Anne-Marie Lavoie, trad. a. Jean-Jacques Lavoie, trad. a. Martine Le Borgne, trad. a. Hélène Lemire, trad. a. Éric Léonard, trad. a. Christiane Levêque, trad. a. Pierre Marchildon, trad. a. Monique Martel, trad. a. Lucie Martineau, trad. a. Rachel Martinez, trad. a. Barbara McClintock, trad. a. Anne-Marie Mesa, trad. a. Roch Michaud, trad. a. Nis G. Moller, trad. a. Suzanne Mondoux, trad. a. Karin Montin, trad. a. Maurice Morand, administrateur nommé Caroline Morrissette, trad. a. Yasmine Norris, int. a. Mohammad Reza Noushadjamal, trad. a. Christine Oneson, trad. a. François Ouellette, trad. a. Marie-Ève Paquette, trad. a. Réal Paquette, trad. a. Louise Pelletier, trad. a. Marie Poirier, trad. a. Marc Pomerleau, trad. a. Elaine Potvin, trad. a. Isabelle Pouliot, trad. a. Pauline Prince, term. a. Benjamin Robert, trad. a. Lenito Robinson, trad. a. Gilles Rondeau, administrateur nommé Marie-Josée Roy, trad. a. Ann Rutledge, trad. a. Daniel Salvert, trad. a. Salomon Schinasi, trad. a. Oxana Shevchenko, trad. a. Maria Eugenia Silva Fernandez, trad. a. Sébastien St-François, trad. a. Louise St-Jean, trad. a. Stuart Anthony Stilitz, trad. a. Elena Striganova, trad. a. Carole Trottier, trad. a., term. a. Thi Vinh Truong, trad. a. Sylvie Vandaele, trad. a., term. a. Alain Vanderveken, trad. a. Danielle Verrier, trad. a., term. a. Joshua Bennett Wallace, trad. a. Joshua Wolfe, trad. a. Yi feng Xu, trad. a. Hélène Yale, trad. a. Silvia Yañez, trad. a., int. a. Shaoyi Zhang, trad. a. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Nicole Lacelle Roger Morin, CPA auditeur, CA (par téléconférence) e M Érik Morissette, avocat, Fasken Martineau DuMoulin, S.E.N.C.R.L., s. r. l. Josée Oliver, procès-verbaliste Mathieu Sauvé, consultant en communications, agence Zone franche Personnel Pauline Pommet, coordonnatrice à l’agrément Bénédicte Assogba, secrétaire à l’admission Hélène Gauthier, responsable des affaires professionnelles et secrétaire Karine Gélinas, responsable des communications Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 1 Projet AGA 2011/2012-1 Ouverture de la séance Ayant constaté le quorum, le président, François Abraham, déclare la séance ouverte à 19 h. AGA 2011/2012-2 Nomination d’un président d’assemblée et d’un secrétaire d’assemblée Le pouvoir du président de déléguer la présidence de l’assemblée à une autre personne est contesté par Joshua B. Wallace. e M Érik Morissette rappelle que le Code des professions a préséance sur les règlements de l’Ordre, le Code Morin et le Code des procédures des assemblées délibérantes. Le président est autorisé à déléguer son pouvoir de présider une assemblée à une autre personne, dans le cas qui nous concerne, à Nicole Lacelle, qui possède une vaste expérience dans ce domaine. L’assemblée a le droit démocratique d’accepter ou de e refuser la proposition du président. M Morissette indique par ailleurs à M. Wallace qu’il peut ultérieurement s’adresser aux tribunaux pour contester les décisions prises au cours de la présente assemblée. e Pour mettre un terme aux protestations de M. Wallace, M Morissette fait lecture de l’ordonnance émise contre lui par un juge de la Cour supérieure du Québec, le 19 juin 2012, dans laquelle il lui est notamment ordonné de respecter le décorum de la présente assemblée et de ne pas entraver son bon déroulement. Si M. Wallace devait ne pas respecter ladite ordonnance, le président de l’Ordre pourrait demander à M. Wallace de se retirer de l’assemblée. En cas de refus, le président pourrait demander l’assemblée de voter sur l’expulsion de M. Wallace. Sur une proposition de François Abraham, appuyée par Élaine Potvin, il est résolu de nommer Nicole Lacelle, présidente d’assemblée. Adoptée à la majorité. Sur une proposition de François Abraham, appuyée par Michelle Asselin, il est résolu de nommer Hélène Gauthier, secrétaire d’assemblée. Adoptée à la majorité. me Le président invite M AGA 2011/2012-3 Lacelle à prendre la parole. Lecture de la convocation et adoption de l'ordre du jour La présidente d’assemblée fait la lecture de l’ordre du jour. Joshua B. Wallace propose l’ajout de nombreux points à l’ordre du jour. e En réaction, M Érik Morissette lit la partie de l’ordonnance de la Cour supérieure qui interdit à M. Wallace de traiter de certains sujets au cours de la présente assemblée. De plus, selon le Code des professions, l’ordre du jour d’une assemblée générale annuelle est établi par le Conseil d’administration de l’Ordre et ne peut être modifié en séance. Un membre peut dans des délais requis suggérer des modifications au Conseil d’administration, ce que M. Wallace a fait. La présidente d’assemblée fait remarquer que plusieurs des points suggérés par M. Wallace sont déjà inscrits à l’ordre du jour, alors que les autres ne sont pas recevables. Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 2 Projet Sur une proposition de Caroline Morrissette, appuyée par Sébastien St-François, il est résolu d’adopter l’ordre du jour. Adoptée à la majorité. AGA 2011/2012-4 Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 9 juin 2011 Joshua B. Wallace demande que le commentaire qu’il aurait fait « Ce soir, notre ordre s’embarque pour la première fois dans la grande aventure de la démocratie », soit ajouté au point 13 « Commentaires et questions de l’assistance ». Sur une proposition d’Anne-Marie De Vos, appuyée par François Gauthier, il est résolu d’adopter le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle tenue le 9 juin 2011, sous réserve de vérifier si le commentaire de Joshua B. Wallace a été enregistré et peut être ajouté dans la section « Commentaires et questions ». Adoptée à la majorité. AGA 2011/2012-5 Adoption du procès-verbal du 3 novembre 2011 de l’assemblée générale extraordinaire Greg Kelm demande que son commentaire sur la justification de la cotisation des membres retraités soit ajouté à la page 7. Sur une proposition d’Anne-Marie Mesa, appuyée par Isabelle Pouliot, il est résolu d’adopter le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2011, sous réserve de vérifier si la justification de Greg Kelm sur la cotisation des membres retraités a été enregistrée et peut être ajoutée à la page 7. Adoptée à l’unanimité. AGA 2011/2012-6 Rapport du président Comme il s’agit de la dernière fois qu’il s’adresse aux membres à cette tribune, le président a choisi de présenter une réflexion sur les trois années qu’il a passées à la tête de l’Ordre, plutôt que de reprendre les grandes lignes de son rapport qui est consigné dans le Rapport annuel 2011-2012 de l’Ordre. En préambule, il revient sur la question de l’assurance médicaments. Au cours de l’année, ce dossier a été traité par deux groupes de travail, il a été à l’ordre du jour de toutes les réunions du Conseil d’administration et d’une bonne partie de celles du Comité exécutif. L’Ordre a également tenu une assemblée générale extraordinaire à ce sujet. Le Conseil d’administration a tenu compte de ce que la majorité a exprimé à l’AGE et a convenu que l’Ordre ne proposerait plus d’assurance collective à ses membres. Néanmoins, le Conseil d’administration doit, lorsqu’il prend une décision, tenir compte du bien commun, soit de tous les membres de l’Ordre, et de la pérennité même de l’Ordre. D’une part, par souci d’équité, l’Ordre se devait de donner un délai acceptable aux membres pour qui un retrait immédiat du programme d’assurance collective était préjudiciable, afin qu’ils puissent trouver un autre programme d’assurance. D’autre part, il fallait aussi tenir compte des conséquences financières que la rupture avant son terme du contrat actuel pouvait avoir sur l’Ordre. D’après les avis demandés par l’Ordre, le coût d’une telle rupture a été évalué à plus d’une centaine de milliers de dollars. Or, l’Ordre n’est pas en mesure d’assumer ces frais sans mettre en péril sa santé financière. La solution adoptée n’est pas idéale, mais elle a été retenue parce qu’elle était la plus équitable. Deux possibilités s’offrent maintenant à l’Ordre, soit de continuer la discussion sur la question des assurances, soit de concentrer ses énergies sur les dossiers qui sont primordiaux pour l’avenir immédiat de ses membres. Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 3 Projet L’objectif avoué de l’Ordre est d’être un incontournable du domaine langagier. Toute action ultérieure dépend de ce statut. Pour cela, l’Ordre doit néanmoins faire preuve de persévérance. L’Ordre peut être fier des avancées réalisées au cours des dernières années sur le plan de l’ouverture et de la mise en application du thème du plan stratégique qui est « Prendre sa place ». Il faut notamment souligner le rétablissement du partenariat avec l’Office québécois de la langue française (OQLF) et de la liaison avec le Bureau de la traduction. Depuis quelques années, l’Ordre entretient également des relations enrichissantes avec le Centre de recherche en technologies langagières (CRTL). Il a aussi jeté des ponts avec l’Association de l’industrie de la langue (AILIA), tout particulièrement pour se tenir au courant de l’évolution de la norme nationale CAN/CGSB-131.10-2008, Services de traduction. L’OTTIAQ souhaite en effet participer au processus de révision de ladite norme qui se déroulera en 2013. L’Ordre veut aussi rappeler aux membres de l’industrie le rôle primordial des traducteurs indépendants dans l’industrie langagière canadienne. L’Ordre a également rencontré les directeurs des programmes de traduction des universités québécoises pour mieux connaître leurs réalités et leurs besoins, pour leur exprimer ses attentes et pour étudier les possibilités de collaboration. Il a profité de l’occasion pour introduire la notion du rôle de conseiller du traducteur. Le président signale qu’au cours de son mandat, ses rencontres lui ont permis de constater que l’implication de l’OTTIAQ est grandement appréciée. Il a noté chez ses interlocuteurs un grand désir de collaborer avec l’Ordre. On ne peut passer sous silence le retrait de l’Ordre du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada (CTTIC). Malgré de multiples efforts pour tenter de rendre cette organisation plus efficace, le Conseil d’administration de l’OTTIAQ a convenu, dans l’intérêt de ses membres, de ne plus verser les 50 000 $ de cotisation annuelle au CTTIC. Dans la foulée du dossier de l’assurance collective, certains membres ont témoigné leur insatisfaction envers l’Ordre. Dans certains cas, les commentaires étaient fondés. Mais il faut déplorer le fait que quelques-uns aient décidé à tort de quitter l’Ordre. Ce faisant, ils se sont privés du seul moyen, même imparfait, d’avoir une voix commune. Aujourd’hui, pour réussir, il faut apprendre à travailler ensemble. Il en va ainsi pour les individus comme pour les organisations. En conclusion, le président tient à remercier les nombreuses personnes qui l’ont soutenu tout au long de son mandat à la présidence. Il signale l’aide précieuse de Claude Laurent et de Johanne Boucher, les deux directeurs généraux qui se sont succédé pendant sa présidence, d’Hélène Gauthier, secrétaire et responsable des affaires professionnelles, des membres du Comité exécutif, des membres du Conseil d’administration, des employées de l’Ordre et des nombreux autres bénévoles de l’Ordre. Pour terminer, il tient e e à remercier les avocats de l’Ordre, M Érik Morissette et M Maxime-Arnaud Keable, sans qui il n’aurait pu tenir la barre de l’Ordre, tout spécialement cette année. Enfin, il remercie son épouse, Francine, première partisane non membre de l’Ordre, qui, pendant ses trois années à la présidence de l’Ordre, a été d’un soutien inestimable. AGA 2011/2012-7 Mot des représentants des régions Région de l’Outaouais Marcel Gagnon livre le rapport des activités de la région de l’Outaouais qui est consigné au Rapport annuel 2011-2012 de l’Ordre. Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 4 Projet Région de la Capitale-Nationale Jérôme Demers livre le rapport des activités de la région de la Capitale-Nationale qui est consigné au Rapport annuel 2011-2012 de l’Ordre. AGA 2011/2012-8 Rapport de la présidente du Programme d’aide aux langagiers (PAL) Nathalie Cartier, présidente du Conseil d’administration du PAL, présente son rapport. Le PAL est offert aux membres de l’OTTIAQ depuis décembre 2008 moyennant une cotisation spéciale annuelle de 15 $. Au départ, cette cotisation donnait droit annuellement à trois rencontres d’une heure avec un psychologue. Depuis deux ans, le nombre de consultations par année a été porté à cinq. Dès la création du PAL, son conseil d’administration savait qu’il lui faudrait attendre trois années complètes avant de pouvoir déterminer si le programme répondait à un besoin des membres de l’OTTIAQ. Le Groupe Renaud, à qui l’administration du programme a été confiée, avait alors indiqué qu’en moyenne, entre 3 % et 4 % des membres d’autres ordres professionnels faisaient appel à leur programme d’aide chaque année. Le montant de la cotisation spéciale a donc été fixé en supposant un taux d’utilisation dans cette fourchette. Ces projections avaient alors été faites en fonction de trois consultations par année. La troisième année complète du PAL s’est terminée le 30 novembre 2011 et il a été possible de tirer les premières conclusions significatives. Chaque année depuis sa création, le taux d’utilisation du PAL a augmenté. En date du 31 mai 2012, il se situe à 3,7 %, ce qui correspond aux moyennes observées dans d’autres ordres professionnels. Compte tenu d’un tel pourcentage, le renouvellement de la cotisation spéciale de 15 $ a été recommandé au Conseil d’administration de l’OTTIAQ pour 20132014. Cependant, si la tendance d’utilisation se maintient, il faudra envisager une hausse de la cotisation spéciale pour 2014-2015. Le conseil d’administration du PAL suivra donc l’évolution des statistiques d’utilisation de très près au cours de l’année afin de pouvoir formuler une recommandation éclairée au début de 2013. Au-delà de ces considérations financières, force est de constater que le PAL répond à un besoin bien réel. Depuis sa création, 114 personnes différentes ont eu recours au programme. Selon les rapports, les motifs de consultation sont regroupés dans trois ou quatre grandes catégories – angoisse et anxiété, problèmes conjugaux ou familiaux, affirmation de soi. Il est évident que cinq heures de consultation par année ne suffisent pas toujours. Les membres de l’OTTIAQ ont néanmoins la chance de disposer de cette aide et peuvent y avoir recours à titre préventif. Il est intéressant de noter que dans le dernier sondage annuel du Groupe Renaud sur la satisfaction des utilisateurs, plus de 60 % des répondants ont indiqué que, sans le PAL, ils n’auraient pas utilisé les services d’un professionnel afin de les aider dans la résolution de leur problème. L’utilité du programme n’est donc plus à démontrer. me M Cartier rappelle que le PAL a son propre conseil d’administration, lequel est indépendant de l’Ordre. Il est composé des personnes suivantes : Nada Kerpan, JeanFrançois Joly, Garrett Montgomery, Valérie Palacio-Quintin et Nathalie Cartier. Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 5 Projet AGA 2011/2012-9 Cotisation spéciale pour le PAL RÉS. AGA 2011/2012-9 Sur une proposition du Conseil d’administration, appuyée par Michelle Asselin, et selon l’article 85.1 du Code des professions, il est résolu d’approuver la résolution du Conseil d’administration de l’Ordre du 24 mai 2012 fixant à 15 $ la cotisation spéciale pour tous les membres devant être versée au Programme d’aide aux langagiers (PAL), pour l’exercice 2013-2014. Adoptée à la majorité. AGA 2011/2012-10 Rapport de la trésorière et présentation des états financiers au 31 mars 2012 La trésorière livre les faits saillants de l’exercice 2011-2012. Au 31 mars 2012, l’OTTIAQ comptait 2 021 membres, soit 1 976 traducteurs agréés, 68 terminologues agréés et 29 interprètes agréés. L’OTTIAQ comptait également 130 candidats à l’exercice et 302 étudiants inscrits. L’Ordre, malgré de nombreux défis le plus souvent imprévus, n’a jamais perdu de vue le budget et les principes d’une saine gestion financière. Ainsi, les produits de l’exercice se sont élevés à 1 249 093 $ et les charges à 1 180 800 $, ce qui a permis de dégager un excédent de 68 293 $. Cela correspond à une augmentation des rentrées d’un peu plus de 10 % et à une augmentation des dépenses de seulement 4 %. La publication d’offres d’emploi sur le site Web de l’Ordre a beaucoup aidé et a permis d’engranger 68 735 $, ce qui correspond à peu près à l’excédent réalisé. L’excédent vient donc augmenter l’avoir des membres qui totalise maintenant 488 452 $. Ce montant correspond à environ 41 % des charges annuelles et couvrirait donc cinq mois de fonctionnement de l’Ordre advenant des difficultés financières imprévues. Au cours du dernier exercice, l’Ordre a engagé des honoraires juridiques de 73 554 $ en réaction à la trentaine de mises en demeure envoyées, depuis le 18 mai 2011, par Joshua B. Wallace à divers membres de la direction, du Conseil d’administration et de collaborateurs et qui totalisent plus de 17 millions de dollars. La trésorière invite l’auditeur de l’Ordre, Roger Morin, CPA auditeur, CA, à présenter les états financiers au 31 mars 2012, qui sont consignés dans le Rapport annuel 2011-2012 de l’Ordre. Exceptionnellement cette année, M. Morin est en déplacement et s’adresse à l’assemblée par téléconférence. La présentation est suivie d’une courte période de questions. AGA 2011/2012-11 Nomination des auditeurs pour l’exercice financier 2012-2013 Joshua B. Wallace fait la lecture d’un extrait du Code of Ethics of Chartered Accountants et allègue que Roger Morin, CPA auditeur, CA, n’a pas fait preuve de diligence lors de l’audit des livres et des comptes de l’Ordre pour l’exercice 2011-2012. RÉS. AGA 2011/2012-11 Sur une proposition du Conseil d’administration, appuyée par Éric Léonard, et selon l’article 104 du Code des professions, il est résolu que l’assemblée générale désigne le cabinet Roger Morin, CPA auditeur, CA, comme auditeur de l’exercice 2012-2013. Adoptée à la majorité. Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 6 Projet AGA 2011/2012-12 Cotisation et droits d’inscription pour l’exercice 2013-2014 Alléguant que le Conseil d’administration n’est pas vigilant dans sa façon de gérer l’argent des membres, Joshua B. Wallace suggère de refuser toute augmentation de la cotisation. Pour sa part, Greg Kelm signale que les nouveaux traducteurs âgés de plus de 30 ans qui adhèrent à l’Ordre sont lésés puisqu’ils ne peuvent se prévaloir de la cotisation des moins de 30 ans pour les deux premières années de cotisation. Par ailleurs, il réitère sa proposition d’abolir la catégorie de cotisation réduite des membres de plus de 65 ans. En réponse à Maïté Bertaud, qui souhaite participer au débat sur la catégorie des membres de 65 ans et plus, la présidente d’assemblée signale que son souhait sera enregistré. RÉS. AGA 2011/2012-12 Sur une proposition du Conseil d’administration, appuyée par Alain Vanderveken, et selon l’article 85.1 du Code des professions, il est résolu d’approuver la résolution du Conseil d’administration de l’Ordre du 24 mai 2012 fixant la cotisation générale pour l’exercice 2013-2014 aux montants suivants : Membre : 440,32 $ Membre de 65 ans et plus : 165 $ Membre de moins de 30 ans, pour les deux premières années de cotisation à compter de l’agrément : 150 $ Adoptée à la majorité. AGA 2011/2012-13 Bilan intermédiaire du plan stratégique Le président de l’Ordre présente le bilan intermédiaire du plan stratégique de l’Ordre 2009-2012 dont le thème est « Prendre sa place ». À l’origine, six priorités avaient été établies, soit communications, valorisation de la profession, formation initiale, formation continue, responsabilité professionnelle et outils d’aide aux langagiers. Après trois années de travail laborieux, le Conseil d’administration a adopté un Plan de communications dont les grandes lignes seront présentées par le vice-président, Communications, tout à l’heure. D’autre part, l’adoption d’un plan de communications permettra de concrétiser les recommandations formulées par le Groupe de travail sur la valorisation des professions. En ce qui concerne la formation initiale, le président signale qu’il en a parlé dans son rapport en début d’assemblée. Le Groupe de travail sur la responsabilité professionnelle est devenu le Groupe de travail sur la pratique professionnelle. Son mandat a été d’analyser la norme nationale sur les services de traduction et de comparer ses exigences à celles de l’agrément. L’objectif est de proposer à l’AILIA que l’Ordre soit reconnu certificateur pour ses membres qui sont des travailleurs autonomes. Il faut également noter que les terminologues et les interprètes ont entamé les travaux de rédaction de leurs règles de pratique professionnelle respectives. Au chapitre du développement d’outils d’aide aux membres, le président signale qu’en raison de circonstances hors de son contrôle, le groupe de travail n’a pu se réunir au cours de la dernière année. Pour la suite des choses, le président signale que la mise en marche du Plan de communications est un des dossiers qui retiendra l’attention de l’Ordre au cours des Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 7 Projet prochains mois. Dans la foulée, il est par conséquent prévu de prolonger l’actuel plan stratégique jusqu’en 2014. Le président cède ensuite la parole à Réal Paquette, vice-président, Communications. M. Paquette signale que la stratégie de communication a été la priorité principale du dernier plan stratégique. En septembre 2009, un Comité des communications a donc été constitué avec pour mandat spécifique d’élaborer un plan de communications. Pour réaliser ce mandat, les membres du Comité se sont inspirés de la méthode de travail préconisée par Bernard Dagenais dans son ouvrage Le plan de communications. C’est ainsi qu’en décembre 2011, le Conseil d’administration a adopté le Rapport du Comité des communications de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) relatif à un plan de communications. S’appuyant sur ce document d’une centaine de pages, le Comité a tenu un atelier d’une journée avec un spécialiste des communications et des relations publiques afin de procéder à l’analyse et à la priorisation des objectifs, stratégies et moyens à mettre en œuvre pour les différents publics cibles. Cet exercice s’est conclu par le dépôt d’un plan de communications en bonne et due forme adopté par le Conseil d’administration en mai 2012. Pour présenter le Plan de communications de l’OTTIAQ, M. Paquette invite Mathieu Sauvé, consultant en communications et en relations publiques retenu par l’Ordre pour assister le Comité des communications, à prendre la parole. M. Sauvé fait ressortir les éléments particuliers suivants : • Les publics visés : o Grand public o Donneurs d’ouvrage o Membres de l’Ordre o Finissants en traduction et langagiers non membres de l’OTTIAQ o Médias • Les trois piliers sur lesquels se base l’approche stratégique : o Valorisation de la profession o Promotion des avantages à travailler avec un professionnel de l’Ordre o Promotion des avantages pour un langagier d’appartenir à l’Ordre • Les grandes lignes stratégiques : o Réviser le site Web de l’Ordre o Grand public : accroître la notoriété et le recours aux services des professionnels de l’Ordre Positionner l’Ordre comme un regroupement d’experts Sensibiliser le public aux dangers des mauvaises traductions Faire connaître la valeur ajoutée de travailler avec un langagier professionnel o Donneurs d’ouvrage : accroître la notoriété et le recours aux services des professionnels de l’Ordre Positionner l’Ordre comme un regroupement d’experts Sensibiliser le public aux dangers des mauvaises traductions Faire connaître la valeur ajoutée de travailler avec un langagier professionnel o Membres de l’Ordre : accroître le pourcentage de membres qui se perçoivent comme des professionnels et accroître le pourcentage de membres qui comprennent les avantages liés à la réglementation d’une profession Sensibiliser les membres à leur rôle de professionnels proactifs Modifier la perception selon laquelle la réglementation est un obstacle Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 8 Projet Modifier la perception de l’Ordre par les membres Finissants en traduction et langagiers non membres de l’Ordre : contribuer à l’augmentation de l’effectif de l’Ordre en vue d’obtenir une masse critique permettant d’accroître la représentativité des professions langagières Convaincre les finissants et les non-membres d’adhérer à l’Ordre Modifier la perception négative liée au processus d’agrément o Médias : accroître les mentions de l’Ordre et de ses membres dans les médias Positionner l’Ordre et ses membres comme des ressources compétentes Intensifier la présence de l’Ordre dans les médias traditionnels et les médias sociaux Susciter chez les médias et les journalistes le réflexe de communiquer avec l’Ordre Cibler les médias et les journalistes qui s’intéressent à la langue Priorisation des actions : o À court terme (2012-2013) : Intensifier les communications avec les membres Élaborer des outils et activités de communications o À moyen terme (2013-2014) : Intensifier les efforts de communications avec les médias o À long terme (2014-2015) : Étudier la possibilité de tenir une campagne de sensibilisation Intensifier la présence de l’Ordre sur la scène publique Soutenir les membres qui voudront intervenir o • Le déploiement du Plan de communications ne dépendra pas uniquement du Comité des communications. Le Groupe de travail sur valorisation des professions, le Comité de recrutement, la direction générale et la responsable des communications seront également mis à contribution. AGA 2011/2012-14 Commentaires et questions de l’assistance En réponse à Joshua B. Wallace, Mathieu Sauvé signale que le Comité des communications doit élaborer un calendrier de travail et proposer des indicateurs pour mesurer le progrès vers l’atteinte des objectifs. Sébastien St-François est heureux de constater que le Plan de communications prévoit un travail de sensibilisation sur la nature d’un ordre professionnel auprès des membres. Une membre tient à faire écho aux propos de M. Wallace sur l’importance de l’enjeu communicationnel à l’Ordre. Dans la foulée, elle déplore la parution de l’article dans l’édition de ce jour de La Presse, qui fait énormément de tort à l’Ordre, à ses membres et à la profession. En réponse à Debby Dubrofsky, qui aimerait que la recherche dans le répertoire électronique soit plus claire pour le public, la directrice générale indique qu’il s’agit d’un des enjeux de la refonte du site Web. Betty Cohen tient tout d’abord à féliciter le Comité des communications pour ce Plan de communications. Elle fait néanmoins remarquer que le monde de la traduction est en pleine transformation et que l’Ordre a tout intérêt à réaliser rapidement ses actions de communications. D’autre part, elle signale qu’une autre action pourrait également donner Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 9 Projet un élan à la profession et du coup consolider la mission de l’Ordre de protéger le public. Il s’agit du mémoire Demande de modification de statut et de réserve d’actes professionnels, que l’OTTIAQ a déposé en 2009 à l’Office des professions du Québec (OPQ). Elle demande donc au prochain Conseil d’administration de reprendre les négociations avec l’OPQ à ce sujet. Elle se dit prête à travailler au dossier, le cas échéant. En réponse à Isabelle Fu, qui s’interroge sur les conséquences que le retrait de l’Ordre du CTTIC aura sur la reconnaissance du titre professionnel des traducteurs agréés, la directrice générale précise que les titres délivrés par l’Ordre le sont en vertu de lois québécoises. Il n’existe pas de titres professionnels émis par le CTTIC. De plus, lors de la consultation effectuée auprès des membres, le Conseil d’administration a présenté un argumentaire dans lequel il a été prévu de faire une communication pour expliquer aux donneurs d’ouvrage la portée du titre professionnel au Québec. Constatant les frais de production élevés de la revue Circuit, Hélène Lemire se demande si la revue, dans son format actuel, permet d’atteindre les objectifs de communication de l’Ordre. Elle croit qu’il faut songer à produire un véhicule plus agile et à l’image de la génération 2.0. La directrice générale indique qu’à la suite d’une consultation, une majorité de répondants ont déclaré qu’ils étaient favorables à la publication en ligne seulement de Circuit. L’équipe de rédaction s’affaire depuis à préparer le passage à une version électronique de la revue, ce qui aura pour conséquence de réduire considérablement ses coûts de production et d’envoi. Joshua B. Wallace tient à préciser qu’il n’est pas l’auteur de l’article paru dans La Presse. Il croit cependant que les journalistes sont des messagers et que cet article est bon pour la notoriété de l’OTTIAQ. Il revient maintenant à l’Ordre de faire les suivis nécessaires. En réaction à ce commentaire de M. Wallace, le président rappelle que dans le dossier de l’assurance médicaments, l’Ordre ne fait qu’obéir aux lois du Québec. Il déplore que la journaliste qui a écrit l’article ne l’ait pas compris. Les questions ou commentaires sur le Plan des communications étant épuisées, le viceprésident remercie Mathieu Sauvé, qui se retire. Suzanne Dufresne, traductrice agréée et retraitée, constate que la décision de l’Ordre dans le dossier de l’assurance collective est bonne. Par ailleurs, elle attire l’attention des participants sur deux résolutions adoptées par le Conseil d’administration citées dans le Rapport annuel 2011-2012 et qui touchent les agissements d’un membre du Groupe de réflexion sur les assurances de personnes et d’un administrateur du Conseil d’administration. En réponse à Greg Kelm, le président précise que le sondage effectué auprès des membres sur la question de l’appartenance de l’Ordre au CTTIC avait pour objectif de recueillir les commentaires des membres sur la question dans le but d’alimenter sa politique de communications. On peut cependant noter que 64 % des 431 répondants se sont prononcés en faveur du retrait du CTTIC alors que 36 % étaient contre. Toujours en réponse à Greg Kelm, le président précise qu’il est impossible de donner le montant exact de la pénalité qui serait imposée à l’Ordre advenant une rupture du contrat qui le lie dans le dossier de l’assurance collective. On sait cependant que cette somme serait d’une centaine de milliers de dollars ou plus, ce que l’Ordre n’a pas les moyens d’assumer. Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 10 Projet En réaction au commentaire de Greg Kelm, qui avance que la pénalité liée à la résiliation du contrat aurait pu être assumée par l’ensemble des membres au moyen d’une cotisation spéciale d’environ 50 $, la directrice générale rappelle que la décision a été prise et que le dossier est désormais réglé. À titre d’administrateur sortant, Sébastien St-François tient à féliciter et à remercier le Conseil d’administration et la direction de l’Ordre pour leur dévouement et l’excellence de leur travail. Il signale que son passage au Conseil d’administration lui a permis de mieux comprendre le fonctionnement d’un ordre professionnel et les multiples enjeux auxquels il est confronté. Il signale plus particulièrement l’intégrité, l’honnêteté et le dévouement du président sortant, François Abraham, qui mérite la reconnaissance de tous les membres. Danielle Verrier revient sur un article paru dans la revue ATA Chronicle, en avril dernier, et signé par Grant Hamilton, trad. a. Elle aurait aimé qu’on y mentionne que, pour faire de la traduction au Québec, il est préférable d’être agréé par l’OTTIAQ, surtout quand on sait que la concurrence est effrénée et que de nombreux traducteurs agréés d’expérience sont sans emploi. Michelle Asselin ajoute ses remerciements à ceux de Sébastien St-François à l’endroit de François Abraham qui a fait preuve, au cours de la dernière année, d’une dignité et d’un courage admirables. D’autre part, elle déplore qu’une personne ait eu recours à l’anonymat et à l’usurpation de la dénomination de l’Ordre pour envoyer aujourd’hui même un courriel aux membres sous le pseudonyme [email protected]. Mme Asselin rappelle que l’usurpation de nom est un acte criminel. Karine Lachance fait remarquer que, comme jeune traductrice agréée, il s’agit de sa première assemblée générale annuelle. Elle est fière de sa profession et déplore qu’on profite de cette tribune pour tenter de trouver des problèmes qui n’existent pas. Elle souhaite que les prochaines assemblées soient empreintes de respect pour les membres qui font du travail bénévole et que l’on cesse de monopoliser l’énergie de ces personnes pour régler des problèmes inventés. Une membre souhaite que des services d’ergonomie soient offerts à l’intérieur du Programme d’aide aux langagiers. Dans un autre ordre d’idées, elle fait remarquer que les frais de service liés aux opérations par cartes de crédit l’ont particulièrement étonnée et se demande si l’Ordre ne devrait tout simplement pas revenir aux paiements par chèque et récupérer ces sommes d’argent. En réponse, la directrice générale signale que le traitement des chèques est une opération lourde qui se solde également par des frais bancaires importants. À l’automne 2011, l’Ordre a signé une entente avec une nouvelle société de traitements des cartes de crédit qui demande en moyenne 1 % de moins sur les opérations. Cette entente est entrée en vigueur au début 2012. Une membre signale qu’elle aurait préféré que l’auditeur présente son rapport en personne plutôt que par téléphone. Elle considère que c’est un manque de professionnalisme de la part de celui-ci. Stuart Anthony Stilitz tient à féliciter le Conseil d’administration pour son plan stratégique et son Plan de communications. Il insiste sur l’importance de faire connaître l’Ordre auprès des donneurs d’ouvrage, plus particulièrement du Bureau de la traduction et du gouvernement fédéral. Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 11 Projet À Joshua B. Wallace, qui revient sur le dossier de l’assurance collective, le président rappelle que l’Ordre ne renouvellera pas son contrat avec Dale-Parizeau en décembre 2014, à moins qu’il y ait un changement dans la législation provinciale. Une membre est affolée par le coût des poursuites. Elle signale que ces sommes auraient pu être utilisées à promouvoir la profession. Elle juge encore plus inquiétant le coût du temps que la permanence a passé à s’occuper de ces poursuites, coût qu’il serait intéressant de comptabiliser. Enfin, on ne peut ignorer l’impact de ces poursuites sur les employées et sur les personnes qui reçoivent des missives de gens qui ne cessent de critiquer, bien souvent sans fondement. Elle souhaite que tout cela cesse et que l’Ordre puisse enfin se concentrer sur l’avancement de dossiers primordiaux pour ses membres. Dans un premier temps, Greg Kelm demande des précisions sur les problèmes relatifs à l’envoi des bulletins de vote lors de la dernière élection. D’autre part, il prétend qu’il existe des tensions entre un certain nombre de membres et le Conseil d’administration de l’Ordre. Pour soutenir ses allégations, M. Greg fait la lecture d’un courriel qu’il a reçu en 2005 d’un administrateur sur la question de la désignation du président par suffrage universel, courriel dont il juge le contenu méprisant. Il invite les membres à soutenir sa demande de désigner le président par suffrage universel. Sur la question des incidents survenus pendant la période des élections 2012, la secrétaire de l’Ordre indique que Postes Canada a confirmé par écrit que l’envoi des bulletins de vote a été fait le 25 mai 2012. L’Ordre n’a malheureusement pas le contrôle sur ce qui a pu se passer par la suite à Postes Canada. En réponse à une membre qui demande pourquoi l’Ordre a engagé des poursuites contre M. Wallace, la directrice générale rappelle que M. Wallace a intenté 33 mises en demeure et poursuites contre des administrateurs, des membres et des employées de l’Ordre. Il s’agit d’un cumul de faits auxquels l’Ordre n’a pas d’autre choix que de répondre. Il ne s’agit pas de poursuites en dommages et intérêts, mais d’actions pour mettre un frein aux agissements de M. Wallace. M. Wallace réagit aux propos de la directrice générale en prétendant qu’à la suite de son élection au Conseil d’administration, des membres de la direction du Conseil l’ont publiquement diffamé. Il soutient également que l’Ordre fait preuve de mauvaise foi en refusant de négocier avec lui. Sur la question de l’article sur le Québec paru dans le ATA Chronicle, une membre fait remarquer qu’il aurait été intéressant de préciser au public américain à qui il s’adressait que l’OTTIAQ regroupe des traducteurs agréés qualifiés pour traduire vers le français canadien. Grant Hamilton, l’auteur de l’article, précise que son objectif était de parler des règles incontournables pour traduire pour le Québec. À la fin de l’article, dans un encadré, les personnes intéressées à se former davantage pour pouvoir traduire pour le Québec étaient invitées à consulter le site web de l’OTTIAQ. La dernière intervention est faite par Greg Kelm qui souhaite que l’Ordre et M. Wallace prennent un temps de réflexion et reprennent le dialogue afin de réduire les frais juridiques. AGA 2011/2012-15 Remerciements aux membres du Conseil d’administration de l’exercice 2011-2012 François Abraham, président sortant, remercie tous ses collègues membres du Conseil d’administration de l’exercice 2011-2012. Il remercie particulièrement les administrateurs Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 12 Projet sortants, soit Stéphanie Beaulieu, trad. a. (absente), Silvia Yañez, trad. a., int. a., et Sébastien St-François, trad. a. Par la suite, la présidente d’assemblée cède la parole à Linda Caron qui rend hommage à François Abraham. AGA 2011/2012-16 Présentation du Conseil d’administration pour l’exercice 2012-2013 Le président sortant présente les membres du Conseil d’administration et les membres élus au Comité exécutif pour 2012-2013 : Administrateurs : Telesforo Tajuelo, trad. a., Brigitte Cotnoir, term. a., Grant Hamilton, trad. a., André Montgiraud, trad. a., Maurice Morand, administrateur nommé, Pascal Roberge, administrateur nommé, Gilles Rondeau, administrateur nommé, Sabine Davies, int. a., trad. a., Jérôme Demers, trad. a., Marcel Gagnon, trad. a. Comité exécutif : Président, Réal Paquette, trad. a. Première vice-présidente, Affaires professionnelles, Caroline Morrissette, trad. a. Deuxième vice-présidente, Communications, Linda Caron, trad. a. Trésorière, Suzanne Mondoux, trad. a. Administrateur nommé, Bruno Petrucci AGA 2011/2012-17 Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé, sur une proposition de Michelle Asselin, appuyée par Silvia Yañez, il est résolu à l’unanimité de clore la séance à 22 h 57. Le président, La secrétaire, Réal Paquette, trad. a. Hélène Gauthier Assemblée générale annuelle Le 21 juin 2012 13