formules d`omnium sur mesure

FULL OMNIUM
CONDITIONS GENERALES
0096-0546A0000.01-23012012
Edition 3
0096-0546A0000.01-23012012
INDEX
Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions
Particulières, qui s’appliquent avec priorité sur les Conditions Générales dans la mesure
où elles y sont contraires. Nous vous conseillons de lire les deux attentivement.
p. 6
GARANTIES L’assurance Full Omnium avec la protection la plus complète
Votre remorque ou votre caravane est assurée gratuitement
LAND ROVER FULL OMNIUM VOUS OFFRE
DE NOMBREUX AVANTAGES SUPPLEMENTAIRES
p. 8
REGLEMENT DE SINISTRES Que faire en cas de sinistre?
Comment se fait le remboursement?
p. 12
FRANCHISES ET EXCLUSIONS p. 14
MODALITES D’ASSURANCE p. 16
DEFINITIONS Vous retrouverez les explications des mots en italique dans les ‘Définitions’, à la fin des présentes
Conditions Générales. Si ces notions sont également utilisées dans les Conditions Particulières,
celles-ci doivent être lues dans le même sens sauf si cela y est explicitement contredit.
Afin d’augmenter la lisibilité de la police, l’assureur est indiqué par ‘nous’ et le preneur d’assurance
par ‘vous’.
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0096-0546A0000.01-23012012
p. 5 0096-0546A0000.01-23012012
GARANTIES
Nous vous offrons les garanties les plus étendues
L’ASSURANCE FULL OMNIUM AVEC LA PROTECTION
LA PLUS COMPLETE
Land Rover Full Omnium vous couvre contre les dommages causés
à votre Land Rover:
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par le feu, la foudre, I’explosion, le court-circuit ou les travaux d’extinction
(y compris les frais d’extinction);
au pare-brise, aux vitres latérales et arrière et au toit ouvrant d’origine
Land Rover du véhicule assuré. En outre, nous indemnisons les dégâts par les
éclats de verre qui viennent du véhicule assuré et les dégâts causés au mécanisme
de télécommande des vitres et de la partie transparente du toit ouvrant d’origine
Land Rover du véhicule assuré causés par le bris de vitres;
par tempête, grêle, chute de roches, chute de pierres, glissements de terrain,
avalanches, pression de masses de neige, inondations, tremblements de terre et
éruptions volcanique;
par des véhicules aériens ou des parties de ces véhicules;
par toute collision avec des animaux;
par tout acte de vandalisme. Les dégâts matériels sont uniquement couverts sous
cette garantie si l’expert confirme que les dégâts ont été causés par le
vandalisme;
par le transport du véhicule assuré, ainsi que son chargement ou son
déchargement;
par le vol, l’effraction ou la tentative de vol ou d’effraction du véhicule assuré
ainsi que le car- et le homejacking;
pendant la période où vous ne disposiez pas du véhicule assuré, et ce à cause
d’un des éléments mentionnés au point 8;
par la collision, le renversement, I’éloignement de la route ou la chute dans I’eau;
par le contact accidentel, également entre les différentes parties de la
combinaison de véhicules.
La couverture de votre Land Rover Full Omnium est étendue gratuitement à toute
remorque ou caravane d’une tonne au maximum à condition qu’elle vous appartienne
et qu’elle soit destinée à votre usage personnel. Votre remorque ou caravane est ainsi
assurée à concurrence de 10 % de la valeur assurée de votre Land Rover, et ce jusqu’à
un montant maximal de € 1.860,00 TVA incl. L’indemnisation ne peut excéder la
valeur réelle au moment de l’accident telle que fixée par expertise. Cette extension est
uniquement valable à condition que la remorque ou caravane soit attelée au véhicule
assuré.
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VOTRE REMORQUE OU VOTRE CARAVANE EST ASSUREE
GRATUITEMENT
LAND ROVER FULL OMNIUM VOUS OFFRE DE
NOMBREUX AVANTAGES SUPPLEMENTAIRES
Avec Land Rover Full Omnium vous
bénéficiez d’une couverture des plus
complètes. Constatez vous-même tous
les suppléments auxquels vous avez
droit:
4 DEPANNAGE
Si, suite à un sinistre couvert, votre véhicule est inutilisable,
vous devez faire appel à Land Rover Assistance, en
Belgique comme à I’étranger. Si vous vous trouvez
dans I’impossibilité de prendre contact avec Land Rover
Assistance, nous remboursons les frais de dépannage
déboursés à concurrence d’un montant de € 1.240,00
TVA comprise.
Pour être indemnisé pour les frais sousmentionnés aux
points 1, 2, 3, 4 et 5, iI vous suffit de fournir les preuves
de paiement.
5 REMPLACEMENT DE DOCUMENTS OFFICIELS
Si, suite à un sinistre couvert, votre plaque non
personnalisée est sérieusement endommagée et doit être
remplacée ou est volée, nous vous remboursons les frais.
A la suite d’une perte totale ou du vol de votre véhicule,
nous rembourserons les coûts officiels et nécessaires pour
le remplacement des documents de bord officiels dans la
mesure où le véhicule acheté en remplacement est de la
marque Land Rover.
1 FRAIS DE DEMONTAGE ET DE DOUANE
Après un sinistre couvert, nous indemnisons:
-les frais de démontage de votre véhicule,
nécessaires à I’établissement du devis jusqu’à un
montant maximum de € 750,00, hors TVA;
- les droits de douane quand il est impossible ou
trop onéreux de rapatrier votre véhicule dans
les délais légaux.
6 VOUS DISPOSEZ D’UN VEHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS D’ACCIDENT OU DE VOL
En cas d’accident avec immobilisation ou de vol de votre
véhicule, Land Rover Assistance met un véhicule de
remplacement à votre disposition. Si, suite à un sinistre
couvert, votre véhicule n’est pas immobilisé, vous avez
seulement droit à un véhicule de remplacement si vous
faites réparer votre Land Rover par un concessionnaire
Land Rover agréé.
2 FRAIS DE DEBLAIS
Les frais de déblais à la suite d’un sinistre couvert qui sont
effectués par ou sur mandat des autorités afin de préserver
la sécurité routière, sont couverts jusqu’à concurrence
d’un montant maximum de € 620,00 TVA comprise.
3 FRAIS DE CONTROLE TECHNIQUE
Vous pouvez faire usage de ce véhicule de remplacement
pour la durée, déterminée par expertise, pendant laquelle
votre Land Rover est indisponible (ou jusqu’au moment où
votre véhicule est retrouvé). La période maximale est de 10
jours consécutifs en cas d’accident et 30 jours en cas de
vol de votre véhicule.
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Nous remboursons les frais de contrôle technique lorsque
votre véhicule doit obligatoirement être soumis à ce
contrôle à la suite d’un sinistre couvert.
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7 NOUS NOUS CHARGEONS DE VOTRE SECURITE
9 GARANTIE ‘EVENEMENT’
Afin d’assurer que toutes les normes de sécurité de
votre véhicule soient respectées, toutes les réparations
effectuées par un réparateur Land Rover agréé sont
pourvues d’une garantie d’un an.
Si, suite à un sinistre couvert, vous n’êtes pas dans la
possibilité de participer à un événement, nous remboursons
les billets d’entrée - achetés par vous et vos passagers – à
condition que vous nous les soumettiez et ceci jusqu’à un
montant maximal de € 500,00 par sinistre.
8 EXTENSION DES GARANTIES POUR UN VEHICULE
DE REMPLACEMENT
10OFF-ROAD
Les garanties sont reportées sur un véhicule de
remplacement temporaire. C’est le véhicule qui remplace
votre véhicule pendant 30 jours au maximum, dans la
mesure où les suivantes conditions sont remplies en même
temps:
L’off-road est couvert pour les modèles 4x4, sauf concours
d’adresse et de vitesse et événement à caractère compétitif.
La conduite libre sur circuit de vitesse n’est pas assurée.
-votre véhicule est inutilisable temporairement ou
définitivement;
- le véhicule de remplacement est du même type
que votre véhicule et il est destiné au même
usage;
- le véhicule de remplacement n’est pas votre
propriété ni celle d’une personne vivant chez vous.
La période de 30 jours prend effet au moment que votre
véhicule devient inutilisable.
Nous vous prions seulement de nous informer par écrit du
remplacement.
Naturellement, cette couverture est uniquement acquise
à condition que le dommage ne soit pas couvert par une
autre assurance couvrant ce véhicule de remplacement
temporaire.
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En cas de dégâts causés au véhicule de remplacement
temporaire, nous indemnisons en valeur réelle. Toutefois,
notre indemnité reste limitée au montant que nous
payerions en cas d’une perte totale de votre véhicule.
REGLEMENT DE SINISTRES
Rapide et avantageux
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE?
ainsi que la reprogrammation des clés est obligatoire et
indemnisé par nous. Si le véhicule volé est retrouvé, vous
devez nous en avertir le jour même.
Dès que vous subissez un dommage, vous devez:
-
Au cas où un des sinistres ci-dessus serait survenu à
l’étranger et au cas où vous auriez porté plainte sur place,
il faut également porter plainte auprès de la police belge.
nous envoyer la déclaration de sinistre ou du vol par
écrit dans les 8 jours par poste (à l’attention de
Land Rover Insurance, City Link, Posthofbrug 14, 2600
Antwerpen, België), par fax (+32 3 242 96 07) ou par
e-mail ([email protected]);
L’assuré doit prendre toutes les mesures raisonnables pour
limiter l’importance des dégâts.
- mentionner la date et le lieu du sinistre ainsi que le nom
de la police qui a fait les constatations et le numéro du
procès-verbal;
Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, nous
réduisons ou supprimons, conformément aux stipulations
légales, les indemnités que nous devons payer ou nous
réclamerons le remboursement des frais ou de la perte
subie causés par la négligence de l’assuré.
- décrire clairement la nature des dégâts ainsi que les
circonstances;
- communiquer les données des parties impliquées ainsi
que celles des témoins;
COMMENT SE FAIT LE
REMBOURSEMENT?
- nous informer du nom du réparateur auprès duquel
vous voulez faire expertiser et réparer le véhicule;
1 EXPERTISE ET REPARATIONS URGENTES
Dans les 48 heures de la réception du devis
détaillé ou de la demande d’expertise nous nous
engageons:
- éviter tout élément qui peut nuire à nos intérêts;
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- nous fournir tous les documents concernant le sinistre
que l’assuré reçoit de tiers.
- soit de charger un expert d’effectuer la constatation
des dégâts;
En cas de vol ou de tentative de vol, une plainte doit être
déposée auprès de la police dans les 24 heures après que
vous I’avez constaté. En cas de vandalisme ou de collision
avec des animaux, vous devez porter plainte auprès de la
police compétente dans les cinq jours après la constatation
du vandalisme ou après la collision avec des animaux. En cas
de perte ou de vol de clé(s) ou de commande(s) à distance,
vous devez immédiatement nous mettre au courant par
écrit. De plus, une plainte doit être déposée auprès de la
police dans les 24 heures que vous avez constaté la perte
ou le vol. Les clés et/ou commandes à distance doivent
être commandées dans les 24 heures ou le premier jour
ouvré après la constatation. Le remplacement des serrures
- soit d’informer le réparateur Land Rover qu’il peut
effectuer la réparation du véhicule assuré sur la base du
devis détaillé.
Pour avoir droit à un remboursement, il est impératif que
l’expertise se fasse dans le mois qui suit la constatation
du sinistre.
Vous pouvez faire effectuer des réparations urgentes
jusqu’à concurrence de € 750,00 (TVA, taxes et franchise
non comprises) sans nous en avertir. L’indemnité vous
sera octroyée si vous soumettez une facture détaillée
8
des réparations et si celles-ci ont été effectuées par un
réparateur Land Rover agréé.
Si le montant de la facture d’achat du véhicule remplaçant
le vôtre (TVA non comprise) est inférieur à la valeur
assurée, l’indemnité sera égale à la valeur assurée.
2 L’INDEMNISATION DU DOMMAGE REPARABLE
Sur présentation de la facture, nous payons les frais
des réparations effectuées, tels que constatés lors de
I’expertise. L’indemnité est diminuée de la franchise.
Les dommages réparables sont également remboursés
sur présentation de la facture d’achat du véhicule qui
remplace le véhicule endommagé (dans les 6 mois suivant
la clôture de l’expertise).
3 L’INDEMNISATION EN CAS DE PERTE TOTALE
Si le sinistre couvert a lieu entre le 37e et le 60e mois
après la date de la première immatriculation, I’indemnité
est égale à la valeur assurée diminuée de 1 % par mois
commencé à partir du 37e mois jusqu’au 60e mois inclus.
votre véhicule n’est pas remplacé ou est remplacé par un
véhicule de tourisme d’une marque autre que Land Rover?
Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité égale à la
valeur assurée de votre véhicule diminuée de 1 % par
mois commencé à partir du 1er mois jusqu’au 60e mois
inclus suivant la date de la première immatriculation.
3.1 EN FORMULE ‘PLATINUM’
3.2 EN VALEUR AGREEE
-
une nouvelle Land Rover du même type technique
que la vôtre, y compris les mêmes options et accessoires
assurés (pour autant que ce type soit encore disponible
et livrable par I’importateur officiel Land Rover);
-
si vous remplacez votre Land Rover par une Land
Rover d’un autre type technique, vous avez droit à une
indemnité éqale à la valeur d’un véhicule de tourisme
du même type technique que votre voiture
endommagée, y compris les mêmes options et
accessoires assurés, au moment du sinistre;
-
si la voiture n’est plus livrable, vous avez droit à une
indemnité égale au dernier prix catalogue connu de
votre voiture endommagée, y compris les mêmes
options et accessoires assurés.
Pour chacun des cas susmentionnés tenez compte que
l’indemnité ne dépassera toutefois pas le dernier prix
catalogue connu de votre voiture endommagée, y compris
les mêmes options et accessoires assurés et est limitée à
110 % de la valeur assurée.
Si le sinistre couvert a lieu dans les 6 mois suivant la date de
la première immatriculation de votre véhicule, l’indemnité
est égale à la valeur assurée.
Si le sinistre couvert a lieu entre le 7e et le 60e mois après la
date de la première immatriculation, l’indemnité est égale
à la valeur assurée diminuée de 1 % par mois commencé
à partir du 7e mois jusqu’au 60e mois inclus.
votre véhicule n’est pas remplacé ou est remplacé par un
véhicule de tourisme d’une marque autre que Land Rover?
Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité égale à la
valeur assurée du votre véhicule diminuée de 1 % par
mois commencé à partir du 1er mois jusqu’au 60e mois
inclus suivant la date de la première immatriculation.
3.3 EN VALEUR REELLE
L’indemnité est égale à la valeur du votre véhicule au
moment du sinistre couvert. Cette valeur est fixée par
expertise. Toutefois, I’indemnité est toujours limitée
au montant mentionné sur la facture d’achat de votre
véhicule, hors TVA ou taxes.
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Si le sinistre couvert a lieu dans les 36 mois suivant la
date de la première immatriculation de votre véhicule,
l’indemnité est comme suit:
3.4 APRES LE 60e MOIS SUIVANT LA DATE DE LA PREMIERE IMMATRICULATION
(en cas de formule ‘Platinum’, valeur agréée et réelle)
Si le sinistre couvert a lieu après le 60e mois suivant la date de la première immatriculation, I’indemnisation est égale à
la valeur réelle de votre véhicule au moment du sinistre.
Si vous remplacez le véhicule détérioré par une autre Land Rover, I’indemnisation en valeur réelle (hors TVA) est majorée
de 10 %.
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Tenez compte des éléments suivants pour chacun des cas susmentionnés:
-
l’indemnité est diminuée du montant de la franchise;
-
le revenu de la vente de l’épave ou du véhicule retrouvé après vol nous revient.
L’assuré nous transmet dans ce cas tous les documents nécessaires à cette vente.
Si le propriétaire n’est pas prêt à vendre l’épave et à céder le revenu de l’épave,
l’indemnité est diminuée de la valeur de l’épave. Dans ce cas, le propriétaire doit
nous en aviser par écrit;
-
si vous ou le propriétaire désirez garder le véhicule retrouvé après vol, alors il suffit
que vous ou le propriétaire remboursiez l’indemnité à nous qui payerons les frais
de réparations éventuels;
-
pour des véhicules non immatriculés ou immatriculés tardivement, l’amortissement
commence à partir de la date à laquelle les garanties sont entrées en vigueur;
-
l’indemnité est diminuée de tous dégâts préalables non réparés;
-
en cas de transfert d’options et d’accessoires assurés, la base sur laquelle
l’indemnisation est calculée est diminuée de la valeur de ces options et accessoires;
-
les frais de transfert d’options et accessoires assurés, sont indemnisés.
10
4 LA TVA NON RECUPERABLE VOUS EST
REMBOURSEE
6 LES OPTIONS ET LES ACCESSOIRES
Si les options et accessoires assurés ont été endommagés
ou volés par suite d’un sinistre couvert, ils sont indemnisés
par nous sur présentation de la facture d’achat.
L’indemnité suit les règles d’amortissement au point 3 cidessus. Pour les options et accessoires assurés et achetés
après l’achat du véhicule, l’amortissement commence à la
date mentionnée sur la facture d’achat.
Outre I’indemnité prévue aux points 2 et 3 de ce chapitre,
nous vous remboursons la TVA non récupérable sur cette
indemnisation. Par conséquent l’indemnisation de la TVA
suit les règles d’amortissement telles que mentionnées au
point 3.
II vous suffit de présenter la facture des réparations (point
2) ou la facture d’achat du véhicule qui remplace le vôtre
(points 2 et 3). La base prise en considération pour le
remboursement de la TVA est le régime de TVA auquel est
assujetti le propriétaire du véhicule au moment du sinistre.
7 LA REGLE PROPORTIONNELLE
Si, en cas de sinistre, il s’avère que la valeur assurée est
inférieure à la valeur à assurer, l’indemnisation sera
adaptée selon la proportion entre les 2 valeurs:
L’indemnisation de la TVA est toujours limitée à la TVA
payée d’origine sur le véhicule endommagé ou volé, sauf
pendant les premiers 36 mois en formule ‘Platinum’ où
l’indemnisation de la TVA est limitée à 110 % de la TVA
payée d’origine.
indemnisation payée =
indemnisation contractuelle x valeur assurée
valeur à assurer
8 NOUS REGLONS TOUS LES FRAIS POUR VOUS
Si le montant de la facture d’achat du véhicule remplaçant
le vôtre (TVA non comprise) est inférieur à I’indemnité
prévue aux points 2 et 3 (TVA non comprise), la TVA non
récupérable sur le véhicule qui remplace le vôtre sera
remboursée.
En signant cette police, vous nous donnez mandat écrit
de régler directement les frais de réparation et I’indemnité
en cas de perte totale - sur présentation de la facture des
réparations du véhicule sinistré ou la facture d’achat du
véhicule qui remplace le vôtre - diminués de la franchise et
de la TVA récupérable, avec le concessionnaire Land Rover
chez qui I’expertise et/ou la réparation a eu lieu.
Si vous prenez votre véhicule en leasing ou financement,
nous vous rembourserons la TVA non récupérable selon
la formule:
Si le véhicule est propriété d’une compagnie de leasing
ou s’il est financé, la différence entre l’indemnité telle
que mentionnée au point 3 et le capital restant dû à la
compagnie de leasing ou à l’établissement financier est
payée – avec son accord – par nous au concessionnaire
Land Rover.
TVA réellement payée lors de
l’achat x nombre de termes échus
nombre de termes prévu par le contrat
de leasing ou financement
Lors de cette indemnisation, nous tenons compte de votre
statut de TVA au moment de l’achat de votre véhicule.
5 LA TAXE DE MISE EN CIRCULATION (TMC) VOUS
EST REMBOURSEE
Après une perte totale, la TMC sur le nouveau véhicule vous
est remboursée à condition que votre nouveau véhicule
soit de la marque Land Rover. II vous suffit de présenter les
justificatifs de la TMC sur votre ancien et la TMC sur votre
nouveau véhicule. Le montant remboursé ne dépasse
toutefois pas la TMC réellement payée pour votre ancien
véhicule. L’indemnité suit les règles d’amortissement telles
que prévues au point 3.
110 %
LAND ROVER NEUF (36 MOIS)
100 %
100
100
94
90 %
88
82
80 %
70 %
76
PLATINUM
46
VALEUR CONVENUE
70
60 %
58
40 %
VALEUR REELLE
30 %
0
1 an
2 ans
3 ans
11
4 ans
5 ans
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50 %
FRANCHISES ET EXCLUSIONS
Nous limitons au maximum nos franchises et exclusions
Le montant de la franchise est déterminé dans les
Conditions Particulières. La franchise est applicable par
sinistre et par combinaison de véhicules.
‘I’immobiliser’ d’origine ou installé par un concessionnaire
Land Rover.
2.3 FRANCHISE EN CAS DE SINISTRE
1 LA FORMULE ‘PLATINUM’
Il n’y a pas de franchise, sauf:
Le montant de la franchise est déterminé dans les
Conditions Particulières.
-
si vous avez un deuxième accident dans la même
année et que nous ne pouvons pas récupérer ses
dépenses d’un tiers dans aucun des deux accidents; la
franchise est de 1 % de la valeur assurée;
Lorsqu’un sinistre est occasionné par un assuré de moins
de 23 ans et que cette personne n’est pas mentionnée
dans les Conditions Particulières comme conducteur
habituel, la franchise s’élève à 3 % de la valeur assurée.
-
si vous avez un troisième accident dans la même année
et nous ne pouvons pas récupérer ses dépenses d’un
tiers dans aucun des trois accidents; la franchise est de
2 % de la valeur assurée.
La franchise s’élève également à 3 % de la valeur assurée
si la réparation n’est pas effectuée par un concessionnaire
Land Rover officiel.
2.4 LA FRANCHISE EST REMBOURSEE
Un an après le dernier accident avec franchise, vous
bénéficiez à nouveau de 0 % de franchise.
Nous prenons la franchise en charge s’il s’avère après
vérification que le dommage à votre véhicule a été causé
par un véhicule qui n’était pas assuré en Responsabilité
Civile ou qui avait été volé.
Les accidents suivants ne seront pas pris en considération
pour une franchise de 1 % et 2 %: les accidents survenus
suite à l’incendie, les catastrophes naturelles, la collision
avec des animaux, le bris de vitres, le vol, la tentative
de vol, le vol d’accessoires et quand votre véhicule a
des dommages causés par un véhicule non assuré en
Responsabilité Civile ou qui a été volé.
3 EXCLUSIONS
Nous n’accordons jamais nos garanties pour les dégâts:
La franchise s’élève à € 125,00 pour le bris de vitres et à
3 % de la valeur assurée sur tout autre type de sinistre si
la réparation n’est pas effectuée par un concessionnaire
Land Rover officiel.
2 LES FRANCHISES APPLICABLES SUR LA VALEUR
CONVENUE ET LA VALEUR REELLE
2.1 PAS DE FRANCHISE
Si votre véhicule est endommagé par l’incendie, aucune
franchise ne sera appliquée. De plus, aucune franchise
n’est due lorsque votre véhicule a été endommagé suite
à une catastrophe naturelle ou une collision avec des
animaux.
En principe en cas de bris de vitres, vous ne payez pas
de franchise, sauf si le pare-brise doit être remplacé
dans une période d’un an suivant le premier ou dernier
remplacement. A partir du 2e remplacement en une
année, la franchise s’élève à € 125,00. Si le remplacement
n’est pas effectué par un concessionnaire Land Rover
officiel, la franchise s’élève toujours à € 125,00.
causés intentionnellement par vous-même ou
les membres de votre famille, par le propriétaire, le
détenteur et le conducteur autorisé ou par les
membres de leur famille, ou par les occupants ou
avec la complicité des personnes susmentionnées;
2
lorsque le conducteur ne détient pas un permis de
conduire ou une attestation valable ou lorsqu’il ne
peut pas conduire le véhicule selon la législation
belge;
3
lorsqu’au moment du sinistre, le conducteur se
trouvait dans un état d’intoxication alcoolique de plus
de 1,50 g/l de sang (1,5 pour mille) ou 0,65 mg/l d’air
expiré;
4
lorsqu’au moment du sinistre, le conducteur se
trouvait sous l’influence de drogues ou dans un état
similaire, sauf si le conducteur démontre que cet état
n’avait pas d’influence sur la survenance du sinistre;
5 lorsque le conducteur a refusé de subir un alcootest
ou un test de dépistage des drogues ou s’en est
soustrait;
2.2 FRANCHISE EN CAS DE VOL
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1
6
En cas de vol de votre véhicule, la franchise n’est pas
d’application lorsque votre véhicule est pourvu d’une
installation d’alarme agréée par nous. Ceci est le cas
pour toute installation d’alarme Land Rover et pour
à la suite de la préparation de ou de la participation
à des compétitions et à des rallyes. Des promenades
purement touristiques ou des tours d’orientation ne
tombent pas sous cette exclusion;
7 résultant de paris et de défis;
12
8 lors de la conduite libre sur circuit de vitesse;
9 à la charge, aux objets transportés et aux objets
personnels du conducteur et des occupants;
10par usure, fautes de construction, vices du véhicule et
mauvais entretien;
11lorsque le véhicule est loué à court ou à long terme,
sauf si mentionné différemment dans les Conditions
Particulières;
12en cas de détournement, d’abus de confiance, de
soustraction;
13causés aux accessoires qui ne sont pas incorporés
dans le véhicule assuré et/ou aux accessoires qui
peuvent être utilisés séparément du véhicule assuré;
Les dégâts causés par le vol, l’effraction ou la tentative de
vol ou d’effraction de votre véhicule ne sont pas assurés:
- si votre véhicule n’est pas équipé du système antivol et/
ou du système après vol, que nous avons imposé dans
les Conditions Particulières;
- si l’assuré ne peut prouver que le système antivol et/
ou le système après vol imposé était activé au moment
du sinistre;
-
lorsque le véhicule assuré est abandonné:
. avec les portes ou le coffre non verrouillés;
. avec le toit ou les fenêtres non fermés;
. avec les clefs et/ou le mécanisme de télécommande
du système antivol ou du système après vol que nous
avons imposé dans ou sur le véhicule;
sauf si le véhicule a été mis dans un garage individuel
fermé et que le garage ait été cambriolé;
14par le transport de matières ou objets explosives et/ou
légèrement inflammables et/ou corrosifs, sauf
si celles-ci sont exclusivement destinées à usage
domestique (à I’exception du carburant dans le
réservoir de carburant);
- lorsque la(les) clef(s) et/ou la télécommande a(ont) été
laissée(s) abandonnée(s) et visible(s) dans un lieu
accessible au public.
15par les objets transportés, ainsi que par leur
chargement et déchargement, et à la suite de la
surcharge du véhicule;
En cas de vol, vous êtes obligé de fournir à notre première
demande toutes les clés et toutes les commandes à
distance sous peine de l’extinction des garanties. A défaut
de cela une attestation de vol fournie par la police, doit
être remise à nous.
16par les animaux transportés;
17par les brûlures, sauf après foudre ou court-circuit;
18par suite de conflits du travail, de grèves et de lock out, sauf si I’assuré prouve qu’il n’y a pas eu
participation active de sa part.
Dans les cas mentionnés sous les numéros 2, 3, 4, 5, 6, 7
et 8 nous continuons à vous accorder nos garanties sous
les conditions suivantes:
-
si le preneur d’assurance est une personne physique:
si le conducteur n’est pas le preneur d’assurance, le
conducteur habituel, leurs descendants ou ascendants,
leur conjoint, leurs alliés en ligne directe, les personnes
vivant à leur foyer, leurs hôtes ou leur personnel
domestique;
-
si le preneur d’assurance est une personne morale: si le
conducteur n’est pas l’associé, le gérant,
l’administrateur ou le commissaire, leurs descendants
ou ascendants, leur conjoint, leurs alliés en ligne directe, les personnes vivant à leur foyer, leurs hôtes,
leur personnel domestique ou un employé du preneur
d’assurance dans l’exécution de son contrat de travail;
Egalement sous peine d’extinction des garanties l’assuré
doit coopérer pleinement à l’enquête que nous pouvons
mener en cas de sinistre ou de vol.
La perte de valeur du véhicule n’est pas indemnisée.
Egalement, les dégâts causés par la décolorisation et
la pollution de l’intérieur, ainsi que par les taches sur
l’intérieur ne sont pas indemnisés.
Les dommages aux pneus de votre véhicule qui ne vont
pas de pair avec d’autres dommages couverts au véhicule
ne sont pas couverts, sauf dans le cas où ces dommages
résultent d’un acte de vandalisme. L’indemnisation
s’effectue dans ce cas en valeur réelle.
Si l’assuré n’a pas accompli une des obligations reprises
sous la rubrique règlement de sinistres ‘Que faire en cas
de sinistre?’, les garanties sont échues.
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et si vous démontrez que les faits ont eu lieu à l’insu de
ou contre les instructions de vous-même, des membres
de famille vivant à votre foyer et du conducteur habituel.
Lorsque nous indemnisons les dommages, nous exerçons
un recours contre la personne ayant causé le sinistre.
MODALITES D’ASSURANCE
Land Rover Full Omnium: une police d’assurance très flexible
1 ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET DELAIS DE
RESILIATION DE LA POLICE
En outre, nous pouvons résilier la police, après que nous
vous avons mis en demeure par exploit d’huissier ou par
lettre recommandée à la poste afin de payer la prime dans
le délai déterminé dans la mise en demeure. La résiliation
prend effet au plus tôt 15 jours à compter du jour suivant
la notification ou du jour suivant la remise de la lettre
recommandée à la poste ou en cas de suspension de la
couverture, au plus tôt 15 jours à compter de la première
journée de la suspension de la couverture.
Les garanties sont accordées à partir de la date mentionnée
aux Conditions Particulières et au plus tôt après que la
première prime est payée.
La police se souscrit pour la durée d’un an. A la fin de
la période d’assurance, la police se renouvelle tacitement
d’année en année, sauf si elle est résiliée par une des
parties au moins trois mois avant l’échéance principale.
En outre:
2 COMMUNIQUEZ-NOUS TOUTES VOS DONNEES
1 le curateur ou nous pouvons résilier la police en cas
de faillite;
Cette police a été rédigée en fonction de vos déclarations;
celles-ci sont reprises dans les Conditions Particulières. En
acceptant cette police, vous déclarez avoir communiqué
exactement toutes les données que vous considérez être
utiles ou nécessaires lors de notre appréciation du risque.
Vous vous engagez donc à communiquer immédiatement
toute modification éventuelle de ces données.
2 nous pouvons résilier la police en cas de votre décès.
4 LE PAIEMENT DE VOTRE PRIME
La prime doit être payée par anticipation à l’échéance. A
défaut de paiement de la prime, nous pouvons suspendre
les garanties ou résilier la police à condition que nous vous
ayons mis en demeure. Pour mettre fin à cette suspension,
il vous suffit de payer la prime arriérée (éventuellement
majorée d’intérêts). La couverture n’est remise en vigueur
que le jour qui suit la réception du paiement.
Ainsi, vous êtes tenu de communiquer immédiatement
tout changement d’adresse. Les communications qui vous
concernent sont valablement faites à la dernière adresse
que nous connaissons. Envoyez par poste ou par e-mail
ou faxez votre changement d’adresse à l’attention de
Land Rover Insurance: City Link, Posthofbrug 14, 2600
Antwerpen, Belgique – Fax +32 3 242 96 08 – e-mail:
[email protected]. N’oubliez pas de mentionner le
numéro de votre police d’assurance.
5 ADAPTATION DU TARIF ET DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit d’adapter nos conditions
et notre tarif, dans le courant de la police. Si vous n’êtes
pas d’accord avec les adaptations, vous pouvez résilier la
police.
3 DELAIS DE RESILIATION
Sauf mention contraire, la résiliation de la police prend
effet un mois à compter du jour suivant la notification, la
date du récépissé ou le jour suivant la remise de la lettre
recommandée à la poste.
Si nous adaptons nos conditions ou notre tarif, nous vous
en informerons par écrit.
Si vous ne résiliez pas la police selon les règles suivantes,
les nouvelles conditions ou le nouveau tarif prendront
effet à la prochaine échéance annuelle.
Tant vous que nous pouvons résilier la police:
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1 au moins 3 mois avant l’échéance annuelle de la police.
La police est terminée à l’échéance annuelle;
2
Le moment auquel nous vous avertissons est déterminant
pour vos possibilités de résiliation et le délai de résiliation
que vous devez respecter:
après un sinistre. Cette résiliation doit être effectuée au
plus tard un mois après paiement ou refus de paiement.
La résiliation entre en vigueur au plus tôt 3 mois après
le jour de la notification. Si nous étions trompés, la
résiliation peut, si les conditions légales sont remplies,
entrer en vigueur au plus tôt après un mois déjà.
1
14
si nous vous avertissons au moins 4 mois avant
l’échéance annuelle, vous pouvez résilier la police à
l’échéance. Toutefois, vous devez respecter un délai de
résiliation de 3 mois;
2 si nous vous informons moins de 4 mois avant
l’échéance annuelle, vous avez 3 mois après cette
notification pour prendre une décision:
La prime ne modifie pas en cas de dommages causés par
l’incendie, le vandalisme, le vol, les catastrophes naturelles,
la collision avec des animaux et le bris de vitres.
a
si vous pouvez respecter le délai de résiliation
légal de 1 mois au minimum, vous pouvez résilier
la police à l’échéance;
La prime diminuera au maximum de 30 % par rapport à la
prime au moment de la souscription de la police.
b
dans tous les autres cas, vous pouvez résilier
avec un délai de résiliation de 1 mois. Pour la
période après l’échéance, nous mettons en
compte une prime calculée pro rata temporis à
l’ancien tarif.
9 ETENDUE TERRITORIALE
Votre Land Rover Full Omnium est valable en Allemagne,
en Andorre, en Autriche, en Belgique, en BosnieHerzégovine, en Bulgarie, à la Cité du Vatican, à Chypre,
en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en
Finlande, en France, à la FYROM, en Grèce, en Hongrie, en
Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, au Liechtenstein,
en Lituanie, au grand-duché de Luxembourg, à Malte,
au Maroc, au Monaco, au Monténégro, en Norvège,
aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Slovaquie, à la
République tchèque, en Roumanie, au Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, au Saint-Marin, en
Serbie, en Slovénie, en Suède, en Suisse, en Tunisie et en
Turquie.
6 SUBROGATION: NOUS RECLAMONS LES
DOMMAGES
Nous sommes subrogés, jusqu’à concurrence des
indemnités, dans les droits et actions du preneur
d’assurance ou des ayants droit. l’assuré ne peut renoncer
à un recours quelconque sans notre accord préalable.
7 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Le droit belge et les dispositions impératives de la Loi du
25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre et ses
arrêtés d’exécution s’appliquent à la présente police. Les
autres dispositions sont également valables, sauf si l’on y
déroge dans les Conditions Générales et Particulières.
Tout litige relatif à la présente police est de la compétence
exclusive des tribunaux belges.
8 PERSONNALISATION DU TARIF
La prime est calculée sur base de vos informations.
A chaque échéance annuelle, la prime peut être
modifiée de la façon suivante:
- avec un bonus de 5 % par année d’assurance sans
sinistre;
- selon I’âge du conducteur habituel.
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- avec un malus de 10 % par sinistre pour lequel vous
êtes considéré comme étant responsable;
DEFINITIONS
Quelques éclaircissements pour une entente parfaite
ASSURE
Par assuré, nous entendons:
•
vous;
•
le propriétaire de votre véhicule;
•
le conducteur autorisé du véhicule assuré;
•
le détenteur autorisé du véhicule assuré.
ASSUREUR
Baloise Belgium SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 0096 avec n° FSMA 24.941 A pour
pratiquer la branche 3 ‘Corps de véhicules terrestres’ (AR du 04/07/1979 - MB du 14/07/1979) Siège social:
City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique, RPM Antwerpen, TVA BE 0400.048.883
IBAN: BE37 7330 4618 1528 – BIC: KREDBEBB
BRIS DE VITRES
Les dégâts causés au pare-brise, aux vitres latérales et arrière et au toit ouvrant d’origine Land Rover du
véhicule assuré et les dégâts par les éclats de verre qui viennent du véhicule assuré et les dégâts causés au
mécanisme de télécommande des vitres et de la partie transparente du toit ouvrant d’origine Land Rover du
véhicule assuré causés par le bris de vitres.
BRULURES
Les dommages causés au véhicule assuré par une surchauffe subite sans qu’il y ait eu d’embrasement.
CATASTROPHES NATURELLES
Tempête, grêle, chute de roches, chute de pierres, glissements de terrain, avalanches,
pression de masses de neige, inondations, tremblements de terre et éruptions volcanique.
COMBINAISON DE VEHICULES
Une combinaison de véhicules se compose du véhicule assuré comme véhicule tracteur et d’une remorque ou
d’un véhicule remorqué occasionnellement.
DETOURNEMENT, ABUS DE CONFIANCE, SOUSTRACTION
Laisser disparaître ou détenir de façon illégitime le véhicule assuré qui initialement a été obtenu
d’une façon légitime.
FRANCHISE
La part du dommage restant à votre charge.
INCENDIE
Le feu, la foudre, I’explosion, le court-circuit ou les travaux d’extinction (y compris les frais d’extinction).
LAND ROVER INSURANCE
Land Rover Insurance est le nom commercial de Amazon Insurance SA.
0096-0546A0000.01-23012012
MECANISME DE TELECOMMANDE
Ces parties du véhicule assuré qui servent spécifiquement à ouvrir ou à fermer les fenêtres et la
partie transparente du toit.
OPTIONS, ACCESSOIRES
Les éléments attachés de manière permanente qui sont installés sur le véhicule assuré.
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PERTE TOTALE
Nous parlons de ‘perte totale’ dans les cas suivants:
•
une perte totale technique: d’après l’expertise, la réparation ne se justifie pas du point de
vue technique;
•
une perte totale économique: la réparation se justifie du point de vue technique mais les frais de
réparation égalent ou dépassent la valeur fixée par expertise du véhicule assuré immédiatement
avant le sinistre, déduction faite de la valeur de l’épave. Pour déterminer ce rapport, nous ne tenons
pas compte de la TVA, des taxes et de la franchise prévue;
•
règle des 2/3: les frais de réparation, TVA comprise, s’élèvent à plus de 2/3 de la valeur de votre
véhicule avant le sinistre. Toutefois, vous gardez la liberté de faire réparer quand même votre véhicule.
La présente règle n’est pas d’application en cas de perte totale technique ou économique;
•
le véhicule volé n’est pas retrouvé après un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la
déclaration auprès de nous et l’enquête concernant le vol que nous avons menée, est terminée.
PRENEUR D’ASSURANCE
La personne physique ou morale qui conclut la police. Le preneur d’assurance est indiqué par ‘vous’ dans les
présentes Conditions Générales.
VALEUR ASSUREE
La valeur assurée est fixée comme suit:
•
la valeur assurée de votre véhicule équivaut au montant mentionné dans les Conditions Particulières
de votre Omnium. Le montant assuré est calculé sur base de la valeur catalogue fixée initialement
par le fabricant, I’importateur ou le distributeur pour le modèle standard. Les taxes et la TVA ne sont
pas comprises. La valeur des pièces détachées fixées en remplacement des pièces standard et qui
modifient donc votre véhicule dans son modèle standard est prise en compte. Nous comprenons par
valeur catalogue initiale le prix catalogue au moment de la première immatriculation;
•
les options et accessoires dont votre véhicule est équipé initialement entrent en ligne de compte
(hors taxes et TVA);
•
la TMC est assurée gratuitement;
•
l’alarme est assurée gratuitement;
•
sont couverts en plus de la valeur assurée:
-
les options et accessoires complémentaires de la marque Land Rover jusqu’à € 1.025,00 hors TVA,
acquis après I’achat du véhicule. Cette couverture n’est valable que sur présentation de la facture
d’achat en cas de sinistre et dans la mesure où les mêmes options et accessoires sont placés à
nouveau sur votre véhicule de la marque Land Rover;
-
le montant des options et accessoires de la marque Land Rover complémentaires dépassant €
€ 1.025,00 hors TVA ainsi que les options et accessoires n’étant pas d’origine Land Rover ne sont
assurés que moyennant mention dans la valeur assurée et que sur présentation de la facture d’achat
de ces options et accessoires.
VALEUR REELLE
L’indemnité en valeur réelle implique qu’en cas de perte totale, l’indemnité pour le véhicule assuré est basée
sur la valeur du véhicule assuré immédiatement avant le sinistre constatée par l’expert lors de l’expertise.
VOTRE VEHICULE
Le véhicule Land Rover désigné dans les Conditions Particulières.
La remorque et/ou caravane décrite(s) dans les Conditions Particulières.
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0096-0546A0000.01-23012012
VANDALISME
La destruction ou l’endommagement exprès du véhicule assuré.
0096-0546A0000.01-23012012
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Chaque jour, nous faisons de notre mieux pour vous offrir un service optimal.
Vous n’êtes pas tout à fait satisfait ou vous avez une remarque?
Faites-le-nous savoir de sorte que nous puissions améliorer nos services et vous aider.
Téléphonez-nous (078 155 056) ou écrivez-nous ([email protected]).
Service Ombudsman Assurances asbl
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
Tél. 02 547 58 71
Fax 02 547 59 75
[email protected]
Il vous est bien évidemment loisible de porter l’affaire devant le tribunal.
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0096-0546A0000.01-23012012
Vous pouvez également porter plainte auprès du:
Land Rover Insurance
est le nom commercial de
Amazon Insurance SA,
inscrite et agissant comme
agent d’assurances sous le
n° FSMA 034005 A
Amazon Insurance SA
City Link
Posthofbrug 14
2600 Antwerpen
Belgique
Tél.: +32 3 242 92 74
Fax: +32 3 242 92 79
0096-0546A0000.01-23012012
[email protected]
RPM Antwerpen
TVA BE 0445.910.483
IBAN: BE37 7330 4618 1528
BIC: KREDBEBB
www.landrover.be
(cliquez sur ‘Financial Services’
‘Assurance automobile’)