République du Bénin

République du Bénin
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Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme
====
Agence Béninoise pour l'Environnement
Cadre de Gestion des Risques Environnementaux
(CGRE)
Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité
Côtière et Marine du Bénin
(Version finale)
Public Disclosure Authorized
Public Disclosure Authorized
Public Disclosure Authorized
Public Disclosure Authorized
E1384
Avril 2005
Plan détaillé
Pages
Résumé analytique
Executive summary
4
5
1.- Introduction
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2.- Cadre politique, juridique et administratif
de l’évaluation environnementale du Projet
2.1.- Cadre politique de l’évaluation environnementale au Bénin
2.2.- Cadre juridique pertinent du Projet
2.2.1.- Cadre juridique de l’environnement et des ressources naturelles au Bénin
2.2.2.- Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin
2.2.3.- Autres textes juridiques pertinents pour l’analyse des impacts du projet
2.2.3.1.- Les textes régissant la propriété foncière au Bénin
2.2.3.2.- Les textes sur la décentralisation
2.3.- Le cadre institutionnel de l’environnement et de l’EIE au Bénin
2.4.- Les politiques opérationnelles (OP) de la Banque applicables au PGCBCM
2.5.- Prise en compte de l’environnement et de l’EIE dans le PGCBCM
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3.- Description du Projet de Gestion Communautaire
de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM)
3.1. Justification du projet
3.2.- Objectifs du projet
3.3. Composantes et activités principales du PGCBCM
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4.- Données de base sur l'écosystème d'accueil du Projet
4.1- Caractéristiques physiques
4.2- Les caractéristiques socioculturelles et démographiques
4.3.- Potentialités des zones humides et les principales activités économiques
4.3.1.- Les richesses biologiques
4.3.2.- Les activités économiques majeures
4.3.2.1.- Production halieutique des plans d'eau et importance
socio-économique de la pêche
4.3.2.2.- La production agricole
4.3.2.3.- La production animale
4.3.3.- Les activités touristiques
4.3.4.- Les exploitations de ressources minérales
4.4.- Causes de la dégradation des ressources dans la zone du Projet
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5.- Impacts/risques potentiels sur l'environnement des activités du PGCBMC
5.1.- Rappel des catégories d’activités pertinentes du Projet
5.2.- Les impacts par composante du Projet
5.2.1.- Composante 1
5.2.2- Composante 2
5.2.3- Composante 3
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6.- Analyse des options alternatives à la création des réserves
biologiques dans le cadre du PGCBCM
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7.- Plan de gestion environnementale du PGCBCM
7.1.- Mesures d’atténuation pour la composante 1
7.2.- Mesures d’atténuation pour la composante 2
7.2.1.- Sous – composante 2.1.
7.2.2.- Sous – composante 2.2.
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8. Recommandations en matière de genre et foncier
8.1. En matière de genre
8.2. En matière de foncier
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46
46
9. Conclusion générale et recommandation
47
Bibliographie sommaire
52
Annexes
55
3
Résumé exécutif
La présente étude environnementales du PGCBCM a pour objet de fournir des principes
généraux, mécanismes ou lignes directrices pour la prise en compte des risques
environnementaux, qui sont par essence mineurs pour ces types de projets de soutien
environnemental, lors de l'approbation et du financement effectif des micro-projets
sollicités par les communes et les communautés impliquées dans la mise en œuvre.
A cet effet, une synthèse bibliographique et cartographique combinée à des travaux
complémentaires de terrain a permis de confirmer les dégradations environnementales
persistantes ainsi que leurs causes directes et indirectes qui relèvent en majorité d'ordre
anthropique et des problèmes de pauvreté des communautés vivant à côté ou avec les
ressources.
L'analyse croisée des activités pressenties pour le Projet de Gestion Communautaire de
la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM), avec les activités en cours et qui sont les
facteurs majeurs de dégradation de la biodiversité, a permis de confirmer le caractère
environnemental dudit projet, et donc le faible niveau de risques environnementaux qui
lui sont associés.
Par contre la création de réserves biologiques à travers le gel des espaces
remarquables, par immatriculation au nom de l'Agence Béninoise pour l'Environnement
(ABE), malgré qu’elle ne provoque pas un déplacement de population, est susceptible,
même à un faible degré, d'entraîner des limitations d'accès aux ressources pour les
communautés pauvres à la base.
C'est pour pallier ces différents désagréments, et maximiser les avantages globaux
sociaux et environnementaux du projet, que des propositions concrètes ont été faites
dans le sens de l'intégration des risques environnementaux lors de l'identification et de
l'exécution des micro-projets. Ainsi, il faudra :
•
Prendre en compte les aspects du genre (femmes et couches marginalisées)
lors de l'approbation des micro-projets;
•
Appliquer systématiquement la procédure nationale d'étude d'impact sur
l'environnement notamment les outils de tri préliminaire, aux micro-projets
éligibles puis leur appliquer les fiches no. 1 et 2 (cf. conclusion) d'analyse
même lorsque le micro-projet n'est pas assujetti aux termes de la
réglementation béninoise; cela permettra de respecter intégralement aux
exigences de la Banque Mondiale;
•
Intégrer les coûts d'analyse environnementale au coût total des micro-projets
et les supporter entièrement pour les populations pauvres;
•
Mettre en œuvre le plan de gestion environnementale;
•
Combiner le Plan de recasement et de compensation en cas de déplacement
involontaire de populations (PRCPID) avec les analyses environnementales.
4
Executive Summary
The present environmental assessment of the Benin "Community-Based Coastal and
Marine Biodiversity Management Project" (CBCCBM) aims at providing general
principles, mechanisms and guidelines for the mitigation of taking into account
environmental risks, which are essentially minors for these types of environmental
support projects like CBCCBM, during the project implementation phase.
To this end, a bibliographical and cartographic synthesis combined with complementary
field researches made it possible to confirm persistent environmental degradations, and
their roots causes (indirect and direct) which mainly raise from human activities and
poverty issues in the local communities.
A cross analysis of the CBCCBM activities with the actual activities in progress in the
Ramsar sites 1017 & 1018, which are major factors of degradation of the biodiversity,
made it possible to confirm the environmental character of the project and so, the low
level of environmental risks which are associated with.
On the other hand the creation of biological reserves through the freezing of biological
hotspots areas, by their registration in the name of Benin Environmental Agency (ABE),
is likely, even at small scale, to introduce limitations to the natural resources access for
poor local communities.
For the mitigation of these various potential disturbances and to add to the social and
environmental total advantages of the CBCCBM project, specific proposals are made in
the sense of integrating environmental risks while identifying and implementing smallscale projects. Thus, it will be necessary:
•
To take into account the aspects of the gender issues (women and
marginalized peoples) when approving the micro-projects requests;
•
To apply systematically the national environmental impact assessment
procedure (in particular for screening) to the eligible micro-projects;
•
To apply environmental analysis frames 1 and 2 (see conclusion) to microproject that are not legally submitted to national EIA procedure, due to their
smallness or non toxicity, by the Benin regulation; that will make it possible to
meet completely the requirements of the World Bank;
•
To integrate the EIA or the simple environmental checking costs into the total
cost of the micro-projects and to support it entirely for the poor populations
micro-project requests;
•
To implement the environmental management plan;
•
To combine the Population Resettlement Framework (PRF) with the
environmental analyses while approving micro-projects demands.
5
Introduction
La République du Bénin a sollicité du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et
d'autres bailleurs de fonds bilatéraux, un appui financier complémentaire pour la gestion
durable et participative de la biodiversité dans la zone côtière du Pays.
En effet, la zone côtière du Bénin qui couvre environ 8 % du territoire national est un
écosystème riche et complexe dont la diversité génétique qu'elle recèle et le débouché
sur l'océan atlantique constituent les facteurs majeurs qui expliquent son peuplement,
son dynamisme économique et donc son importance pour le développement
économique du Bénin.
A cet égard et face aux enjeux environnementaux globaux et sous régionaux auxquels
le Bénin fait face et pour lesquels il a pris des engagements de bonne gestion pour la
conservation de la diversité, la totalité de la zone côtière a été classée depuis janvier
2000 en deux sites Ramsar d'importance internationale (1017 et 1018).
Comme contribution à l'atteinte des objectifs de pérennité de la biodiversité d'importance
globale, et du développement durable du Bénin, un programme de Gestion Intégrée de
la Zone Côtière (GIZC) a été rédigé comme composante du Programme National de
Gestion de l'Environnement (PNGE). Il s'agit de développer plusieurs actions
cohérentes et synergiques de moyenne durée et à impact de long terme, afin de
protéger les espèces animales et végétales de la zone tout en ne privant pas les
populations des opportunités que le milieu leur offre pour la production de la nourriture
et des biens et services.
Le Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM)
constitue la principale action majeure émanant du Programme GIZC qui comporte entre
autres le "Projet Lagunes" et les initiatives de lutte contre l'érosion côtière.
Or, malgré son caractère purement "environnemental" les multiples facettes du
PGCBCM notamment la création de réserves biologiques et l'appui au développement
communautaire constituent des sources potentielles de "nuisances" ou "conflits
environnementaux" dont les conséquences pourraient éventuellement ne pas être
favorables surtout pour les pauvres et les couches marginalisées dont la vie dépend
directement de l'utilisation des ressources naturelles et des écosystèmes humides.
Ainsi, pour rester en conformité avec sa propre législation en matière environnementale
et les principes environnementaux des partenaires au développement impliqués dans le
projet, le Bénin a décidé de réaliser une évaluation environnementale du PGCBCM afin
de prévenir les impacts négatifs.
Malgré sa spécificité, la présente étude épouse le canevas classique des EIE dont les
éléments essentiels sont:
•
•
•
Cadre politique, juridique et administratif de l’étude d’impact sur l’environnement
au Bénin
Description sommaire du projet
Données de base sur le milieu récepteur du projet
6
•
•
•
Analyse des risques/impacts environnementaux du projet
Analyse des options alternatives à l'option retenue pour le projet
Plan de gestion environnementale.
La spécificité d'une telle étude réside dans le fait qu'il ne s'agit nullement d'une étude
d'impact environnemental classique dont l'objet est d'identifier avec précision (nature,
variation, probabilité, ampleur) les impacts et les mesures d'atténuation; cela se justifie
par la non localisation prédéterminée des actions à financer; il s'agit d'une approche de
financement à la demande des communautés bénéficiaires selon des catégories
éligibles aux termes de la logique du Projet.
Ainsi il sera plus question d'un Cadre de Gestion des Risques Environnementaux
(CGRE) dont l'objet est de fournir des principes généraux, mécanismes ou des lignes
directrices de prise en compte des risques environnementaux, qui sont par essence
mineurs pour ces types de projets de soutien environnemental, lors de l'approbation et
du financement effectif des micro-projets sollicités par les communes et les
communautés impliquées dans la mise en œuvre.
C'est d'ailleurs à cette fin que tous les aspects sociaux (foncier, compensation, etc.)
seront gérés selon les mécanismes proposés par le Plan de Recasement et de
Compensation en cas de Déplacement Involontaire de Populations (PRCPID) qui devra
être considéré comme complémentaire au présent document, pour constituer le Cadre
de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES), outil indispensable à
la mise en œuvre adéquate du Projet selon les exigences environnementales et
sociales autant de la Banque Mondiale que de la République du Bénin.
7
2.- Cadre politique, juridique et administratif de l’évaluation environnementale du
Projet
2.1. Cadre politique de l’évaluation environnementale au Bénin
La République du Bénin a toujours eu le souci manifeste de la gestion durable des
ressource comme en témoigne les multiples textes juridiques et les actions y relatives;
le séminaire national sur la désertification tenu en 1987 en est un indicateur important.
Ainsi, à la suite de la conférence nationale de 1990 qui a marqué le retour à la
démocratie pluraliste et à l'économie de marché, une orientation claire en matière de
gestion de l'environnement a été adoptée. Cette orientation s'observe à travers:
•
•
•
•
l'inscription de principe de protection et de gestion de l'environnement dans la loi
constitutionnelle ;
l'institutionnalisation d'un ministère chargé de l'environnement (depuis 1990) et
ses structures techniques notamment l'Agence Béninoise pour l'Environnement
(1995) ;
l'adoption du Plan d'Action Environnemental (1993) ;
l'adoption de l'agenda 21 national (1997).
Le plan d'action environnemental constitue depuis lors le document – cadre de gestion
environnementale en République du Bénin. Il comporte sept (07) sous – programmes
planifiés sur un horizon initial de quinze (15) ans et dont les objectifs globaux
concernent i) le renforcement des capacités nationales ii) la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique et des ressources naturelles iii) l'amélioration du cadre
de vie des populations tant en milieu rural qu'urbain iv) l'amélioration de la prise de
décision et la bonne gouvernance en matière d'environnement. Il a été révisé en 2001
après cinq (05) de mise en œuvre; cela a révélé de nouveaux enjeux comme la pollution
atmosphérique par le transport en milieu urbain. Les différents objectifs du PAE restent
les repères environnementaux de toute politique sectorielle, tout programme ou projet
de soutien environnemental aux niveaux national et local.
C'est dans cette ligne que s'est réalisé le premier Projet de Gestion Environnementale
(PGE) financé conjointement par l'IDA et le budget national (1996-2001) pour asseoir
les bases de la gestion environnementale au Bénin. A la suite du PGE, le
Gouvernement du Bénin a initié et adopté le Programme National de Gestion de
l'Environnement (PNGE) dont l'objectif est de contribuer à la réduction de la pauvreté à
travers la mise en place des capacités de conservation et d'utilisation durables des
ressources environnementales et du cadre de vie. Le présent Projet de Gestion
Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM) est une souscomposante dudit programme.
Par ailleurs, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) tout comme
le Programme d'Action du Gouvernement (PAG) incorporent le but et tous les objectifs
spécifiques du PNGE, montrant ainsi la volonté politique du Bénin de faire de
l'environnement un des piliers clés du développement durable. Cette volonté est
également remarquable à travers l'adhésion aux Objectifs du Millénaire pour le
développement (OMd) dont le premier rapport national fut publié en juillet 2001 afin de
mieux cibler et orienter les investissements nationaux. Enfin, la part de l’environnement
8
dans le budget général de l’état a doublé en dix ans passant de moins d’un milliard en
1992 à plus de trois milliards en 2004.
Plusieurs autres actions complètent les efforts politiques ci – dessus évoqués et qui
rendent contraignante la prise en compte de l'environnement dans les actions de
développement. On pourrait citer, entre autres : i) l'adoption de la stratégie nationale de
gestion de la biodiversité et son plan d'action ii) l'adoption du Plan d'Action National de
Lutte contre la Désertification (PANLCD), iii) l'adoption de la Stratégie Nationale de Lutte
contre la Pollution Atmosphérique, iv) la préparation de la stratégie de Gestion Intégrée
des Ressources en Eau (GIRE), v) l'élaboration de la stratégie nationale de gestion des
zones humides, iv) l’élaboration d’un Plan National de Lutte contre les Pollutions
(PNLPo).
Ainsi, même si globalement, le Bénin et ses partenaires au développement orientent le
maximum des investissements sur les secteurs de l'éducation de base et de la santé, le
secteur de l'environnement et des ressources naturelles reste important et prépondérant
dans leurs priorités d’investissement.
2.2.- Cadre juridique pertinent du Projet
2.2.1.- Cadre juridique de l’environnement et des ressources naturelles au Bénin
Le Bénin a mis en place un certain nombre d’outils juridiques en vue de contrôler son
environnement et de permettre aux générations futures de disposer de ressources.
Ainsi, déjà la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin dispose en
son article 27 que "Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et
durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement".
D'autres articles de ladite constitution élèvent des atteintes à l'environnement au rang de
crime de haute trahison pour lequel le Président de la République doit répondre.
Ces dispositions constitutionnelles se trouvent renforcer par les engagements
internationaux pris par le Bénin à travers la ratification de presque toutes les
conventions et accords internationaux en matière d’environnement.
Les plus
directement liés aux objectifs du projet sont résumés dans le tableau 1 ci-dessous :
Tableau 1 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe ou
indirecte pour le projet
No.
01
02
03
04
05
Convention / accord
Convention relative à la coopération en matière de
protection et de mise en valeur du milieu marin et des
zones côtières de l’Afrique de l’ouest et du centre
Convention sur la diversité biologique
Convention sur les zones humides, habitats des oiseaux
d’eau – Convention Ramsar
Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel
et naturel
Convention relative à la conservation des espèces
appartenant à la faune sauvage
Date de ratification
(ou de signature)
16 janvier 1997
30 juin 1994
20 janvier 2000
14 septembre 1982
1er avril 1986
9
06
07
08
Convention sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Mémorandum d’accord sur la conservation des tortues
marines de la façade atlantique de l’Afrique
Convention phytosanitaire pour l’Afrique
28 mai 1984
1999
1er avril 1974
Ce tableau ajoute aux éléments concrets indicateurs de la volonté du Bénin de se doter
de tous les moyens juridico-politiques nécessaires pour gérer son environnement et
surtout pour contribuer à la conservation de l’environnement global, malgré son niveau
de développement. Il est manifeste que ces engagements par ratification ne sont pas
souvent très bien traduits dans les mécanismes nationaux ou bien appuyés par la mise
en œuvre d’actions ciblées et spécifiques de conservation ; cela justifie naturellement,
entre autres, les dégradations environnementales parfois très inquiétantes qui sont
observées.
Au niveau national, un ensemble de textes juridiques ont été promulgués et/ou adoptés
et dont les buts sont directement orientés vers la protection et la gestion pérenne des
ressources environnementales et du cadre de vie. Quelques uns méritent d’être cités :
•
la loi n°2002-016 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en
République du Bénin : elle édicte les dispositions relatives à la gestion
rationnelle et participative de la faune et de ses habitats, à la création et la
gestion des aires protégées, à la protection des espèces menacées, vulnérables
ou endémiques, et enfin aux infractions et sanctions. La présente loi est un
élément fondamental qui vient renforcer les objectifs du projet notamment la
conservation de la biodiversité à travers les réserves biologiques gérées par les
communautés à la base ;
•
la loi n°030-98 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en
République du Bénin : Elle comprend ainsi des dispositifs relatifs à la
clarification des concepts, aux sanctions, à la protection et la mise en valeur des
milieux récepteurs, à la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de
l’environnement humain, à la pollution et nuisances, aux études d’impact, aux
audiences publiques sur l’environnement, aux plans d’urgence et aux incitations.
Cette loi constitue le texte de base de la politique nationale d’environnement, en
ce qu’il couvre tous les aspects pertinents qui vont de toutes les sources de
pollution à leur contrôle et répression, en passant par les évaluations
environnementales (évaluation environnementale stratégique –EES-, étude
d’impact sur l’environnement –EIE-, audit environnemental –AE-, inspection
environnementale –IE-), le renforcement des capacités et la gestion de
l’information environnementale. Tous les décrets d’application de cette loi ne sont
pas encore pris mais elle est opérationnelle et déjà appliquée dans plusieurs
domaines ;
•
la loi no.93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République
du Bénin : elle édicte les dispositions sur "la gestion, la protection, l'exploitation
des forêts, le commerce et l'industrie des produits forestiers et connexes". Le
code forestier définit les différents types de régime forestier (domanial, privée,
10
communautaire, classée), leur mode de gestion ainsi que des réserves de faune
et des questions relatives à la chasse. Les dispositions de répression des délits
liés au braconnage et à l’exploitation forestière irrationnelle ; l'article 11 comporte
une des dispositions favorables au Projet en qu'il statue que "[…] les forêts
nécessaires […] à la préservation des sites et la conservation de la nature"
pourront être classées;
•
la loi no.91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire en
République du Bénin: ses dispositions concernent la protection sanitaire des
végétaux et produits végétaux, par la prévention et la lutte contre les organismes
nuisibles tant au niveau de leur introduction qu’à celui de leur propagation sur le
territoire national, en vue de sauvegarder et de garantir un environnement
satisfaisant propice à un développement durable. Malgré un ensemble d’arrêtés
pris et les efforts déployés par les institutions compétentes, la pollution provenant
de la mauvaise gestion des produits phytosanitaires persiste ;
•
la loi no.87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique de
la République du Bénin : elle légifère sur les habitations, le bruit, l’eau, la
pollution du milieu naturel, les installations industrielles, les plages, les
établissements classés, la police sanitaire. Elle a été pendant longtemps jusqu’à
l’avènement de la décentralisation (2003) qui a favorisé la prise de textes
d’application par les maires;
•
la loi no.87-016 du 21 septembre 1987 portant code de l'eau en République
du Bénin: elle régit la gestion des ressources hydriques et hydrologiques du
point de vue quantitatif et qualitatif; elle reste très peu appliquée parce que jugée
non adaptée au contexte réel des populations. Un nouveau code est en cours
d'élaboration et qui doit intégrer la décentralisation, la gestion participative et la
gestion par bassin.
Il convient de noter que ce cadre juridique continue d’être étoffé progressivement par
des projets de lois plus ou moins avancés dans leur processus d’adoption. La loi sur la
conservation, la protection et l’aménagement du littoral (loi - littoral) a par exemple été
jugée conforme à la Constitution, par la Cour suprême ; elle sera un instrument juridique
additionnel qui permet de gérer l’environnement dans lequel s’insère le projet tout en
clarifiant notamment le partage des rôles entre l’Etat et les toutes nouvelles collectivités
territoriales décentralisées.
Dans tous les cas, une multitude de règlements (décret, arrêtés, décisions
administratives) complète les lois existantes et permet de mettre en œuvre toute action
de gestion environnementale au niveau local comme au niveau national.
2.2.2.- Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin
Deux dispositions clés de la loi – cadre sur l’environnement en République du Bénin
rendent obligatoires les évaluations d’impact sur l’environnement au Bénin :
•
‘’Nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des installations,
des plans, des projets et des programmes ou la construction d’ouvrages sans
11
suivre la procédure d’étude d’impact sur l’environnement lorsque cette dernière
est exigée par les lois et règlements’’ (Article 88). Cet article rend donc
obligatoires l’évaluation environnementale stratégique (EES) et l’étude d’impact
sur l’environnement (EIE) ;
•
‘’Quiconque a l’intention d’entreprendre la réalisation d’une des activités visées à
l’article 88 doit déposer un avis écrit au Ministre demandant la délivrance d’un
certificat de conformité environnementale et décrivant la nature générale de
l’activité. Le Ministre indique alors à l’initiateur de l’activité. La nature, la durée et
l’étendue de l’étude d ‘impact sur l’environnement que celui – ci doit préparer. Ce
certificat de conformité environnementale fait partie des pièces à soumettre à
l’autorité de tutelle pour l’obtention de la décision finale quant à la réalisation de
l’activité proposée’’. Article 89.
Une autre disposition de la même loi fixe la sanction applicable à tout contrevenant au
processus d’études d’impact sur l’environnement : ‘’Est punie d’une amende de cinq
millions (5 000 000) à vingt cinq millions (25 000 000) de francs et d’une peine
d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans, ou de l’une de ces peines, seulement toute
personne convaincue d’avoir falsifié le résultat d’une étude d’impact ou altéré les
paramètres permettant la réalisation d’une étude d’impact. L’usage du résultat falsifié ou
altéré d’une étude d’impact mentionné à l’alinéa précédent est puni des mêmes peines’’
(Art. 122).
Pour une meilleure mise en application de ces dispositions, le décret no. 2001-235 du
12 Juillet 2001, portant organisation de la procédure d’études d’impact sur
l’environnement, a été adopté. Il clarifie les responsabilités et fixe la procédure
administrative de délivrance du certificat de conformité environnementale (CCE) par le
Ministre chargé de l’environnement. Aux termes des dispositions u décret, il existe deux
types d’études d’impact environnemental au Bénin :
•
étude d’impact environnemental approfondie : elle est appliquée aux grands
projets (selon leurs coûts et /ou leurs nuisances) dont les impacts potentiels sont
jugés majeurs ou les projets moyens à construire dans les écosystèmes
sensibles;
•
étude d’impact environnemental simplifiée : elle est appliquée aux micro – projets
individualisés et aux projets moyens qui ne s’implantent pas dans un écosystème
sensible ; certaines activités (latrines, gestion des déchets, abattoirs, porciculture,
pisciculture, maraîchage, etc.) financées sur le Fonds de Développement
Communautaire du PGCBCM à travers les Caisses Rurales d'Epargne et de Prêt
pour la Protection de l'Environnement (CREPPE) peuvent selon le cas être
assujetties à cette catégorie d’EIE.
Enfin, tous les projets de type environnemental ou social de très petite envergure et qui
ne s’implante pas dans un milieu jugé sensible ne sont pas assujettis à la procédure
d’évaluation d’impacts.
Une série de décrets connexes utiles en eux-mêmes et complétant le décret sur les EIE
sont déjà pris et opérationnalisés progressivement :
12
•
•
•
•
•
Le décret portant fixation des normes de qualité de l’air en République du Bénin
Le décret portant fixation des normes de qualité des eaux résiduaires en
République du Bénin
Le décret portant fixation des normes de qualité de l’eau potable en République
du Bénin
Le décret portant audit environnemental en République du Bénin
Le décret portant création des cellules environnementales dans les départements
ministériels sectoriels, les préfecture et les communes en République du Bénin.
Le Bénin se positionne comme l'un des pays de l'Afrique où la pratique des études
d'impacts sur l'environnement devient de plus en plus courante puisque les privés et le
secteur public perçoivent l'importance et soumettent leurs actions à évaluation
environnementale. L'état actuel du cadre institutionnel et juridique permet de répondre
adéquatement aux exigences des clients qui reçoivent leurs certificats de conformité
environnementale dans les délais. Le système est donc en plein fonctionnement et
perfectionnement rassurant ainsi sur la facilité de prendre en compte toutes les
exigences environnementales de la Banque pendant la phase de mise en œuvre du
Projet.
2.2.3.- Autres textes juridiques pertinents pour l’analyse des impacts du projet
2.2.3.1.- Les textes régissant la propriété foncière au Bénin
La création de réserves biologiques comme mécanisme de conservation et de gestion
de la biodiversité induit une attention particulière au foncier lors de l’analyse
environnementale et sociale. Or, la constitution du Bénin réaffirme le droit des citoyens
à la propriété foncière puis, déclare que nul ne peut être déposséder de ses terres sans
une juste et préalable compensation. Mais, les autres principaux textes constituant
l’arsenal juridique sur lesquels reposent au Bénin le régime de la propriété foncière de
l’Etat et des particuliers sont assez disparates. Une importante partie de cet arsenal
date de l’époque coloniale et méritent une mise à jour ou une révision. En ce qui
concerne les textes récents, l’arrêté n°0002/MEHU/DC/DUA du 07 février 1992,
définissant les zones impropres à l’habitation, il est stipulé en son ’article 3 que les
zones impropres à l’habitation sont exclues de tout aménagement spatial, urbain ou
rural, impliquant l’installation permanente des populations notamment les lotissements.
Quant à l’article 2, elle définit comme zones impropres à l’habitation, sans limitation :
•
•
•
•
•
•
•
les mines et les carrières ;
les terrains inondables, marécageux ou mouvants
les lits des cours d’eau ;
les berges des cours d’eau, des lacs permanents ou saisonniers, sauf
dispositions administratives contraires, sur une distance de 100 m à partir de la
limite des plus haute eaux
les portions du littoral situées à moins de 100 m de la ligne des marées hautes
les zones inondables
les zones sujettes à des pollutions nocives au bon déroulement de la vie
humaine.
13
Toutes ces dispositions offre une base de négociation favorable lors de l'implantation
des réserves biologiques prévues dans le cadre du projet ainsi que les questions
éventuelles de recasement qui pourraient en découler (cf. Plan - cadre de recasement
et de compensation en cas de déplacement involontaire des populations - PRCDIP).
2.2.3.2.- Les textes sur la décentralisation
La décentralisation est devenue effective au Bénin depuis mars 2003. Elle octroie
désormais au niveau local des responsabilités très larges en matière de gestion de
l'environnement et d'aménagement du territoire. En l'occurrence, la loi 97-029 du 15
Janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin, statue que la commune est
compétente entièrement en ce qui concerne les domaines comme l’assainissement, la
gestion des déchets, la gestion de l’environnement et des ressources naturelles
notamment. C’est le niveau communal qui doit mettre en œuvre toutes les stratégies
nationales relatives à la protection de l’environnement et des ressources naturelles sur
son ressort territorial. C’est à ce titre que les maires constituent un maillon important de
la mise en œuvre de tous les aspects environnementaux du projet.
Par ailleurs, ''la commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à
son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d’assurer les
meilleures conditions de vie à l’ensemble de la population. Dans ce cadre :
1) elle élabore les documents de planification nécessaires :
• le schéma directeur d’aménagement de la commune ;
• le plan de développement économique et social ;
• les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées ;
• les règles relatives à l’usage et à l’affectation des sols ;
• les plans détails d’aménagement urbain et de lotissements
2) elle délivre les permis d’habiter, les permis de construire ;
3) elle assure le contrôle permanent de la conformité des réalisations et des
contributions avec la réglementation en vigueur''.
La délimitation des aires de réserves biologiques, les négociations pour les
compensations éventuelles, l'application des réglementations environnementales et la
gestion des réserves biologiques impliquent donc la participation des maires des
communes de la zone d'implantation du projet.
2.3.- Le cadre institutionnel de l’environnement et de l’EIE au Bénin
L’administration de l’environnement est dirigé par un ministre en charge du domaine et
dont les compétences s’étendent actuellement à l’habitat et à l’urbanisme qui constitue
des domaines connexes objectivement liés au cadre de vie. Une analyse holistique
permet de considérer les acteurs institutionnels clés suivants :
•
le Ministre chargé de l’environnement : il définit la politique nationale
d’environnement à adopter par le gouvernement, et contrôle la mise en œuvre.
Cette politique doit être en synergie avec les politiques sectorielles des
ressources naturelles et celles des activités potentiellement sources de
nuisances environnementales (industrie, agriculture, mines et énergie,
14
équipements). La Direction de l’environnement (DE) constitue la structure d’appui
au ministre dans ce domaine ;
•
la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD) : créée par la loi –
cadre sur l’environnement, elle est un organe consultatif multiacteurs chargé de
contribuer à l’intégration des aspects environnementaux dans les actions du
gouvernement ;
•
l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) : établissement public créé
depuis 1995, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale
d’environnement adoptée par le gouvernement dans le cadre de son plan de
développement (art. 12). Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de
l’environnement. A ce titre, elle travaille en collaboration avec les autres
ministères sectoriels, les collectivités locales, les structures non
gouvernementales, la société civile et le secteur privé. Elle gère toutes les
procédures d’évaluations environnementales. Le projet actuel est mis en œuvre
l’ABE ;
•
les cellules environnementales : instituées par décret cité plus haut, il s’agit
d’unités fonctionnelles à l’intérieur de tous les ministères sectoriels et dont mise
consiste à favoriser la prise de conscience des enjeux environnementaux par les
techniciens sectoriels, et surtout faciliter la vulgarisation et la réalisation des
évaluations environnementales de façon générale ; il faut néanmoins constater
que ces cellules ne seront réellement opérationnelles que suite à l’exécution
maximale du programme de renforcement des capacités préparé par l’ABE à leur
bénéfice ;
•
le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) :
établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l’agriculture, le
centre a pour mission la gestion durable et participe des réserves de faune
notamment la réserve de biosphère de la Pendjari et le Parc du W. il a été créé
en 1998 ;
•
la Direction des Forêts et Ressources Naturelles (DFRN) : direction technique du
ministère de l’agriculture, elle a pour mission la conservation des forêts et des
ressources halieutiques à travers la police des eaux et forêts. Plusieurs projets
de gestion de ressources naturelles (Projet d’aménagement des massifs
forestiers du centre bénin, 2ème phase du projet bois de feu dans le sud Bénin,
projet d’appui au développement participatif de la pêche artisanale, etc.) sont
gérés par cette direction ;
•
le Préfet : aux termes des textes sur la décentralisation, il est le garant de
l’application des orientations nationales par les communes qui font partie du
ressort territorial de son département. Il est ainsi le représentant de chaque
ministre pris individuellement et du gouvernement pris collectivement. Le Préfet
est donc chargé de la mise en application de toutes les questions
environnementales au niveau déconcentré de l’Etat ;
15
•
la commune : elle met en œuvre sa politique propre de gestion de
l’environnement et des ressources naturelles mais en conformité avec les lois et
orientations nationales. Le Projet en cours s’exécutera dans les communes à
travers leurs planifications environnementales et selon les mécanismes
institutionnels qi garantissent la participation des communautés de base.
Il faut relever que, malgré sa complétude, le cadre institutionnel de l’environnement ne
fonctionne pas encore harmonieuse justifiant ainsi les efforts de gouvernance
environnementale actuellement déployés par le ministère de l’environnement. Le déficit
de gouvernance constitue un des éléments inhibiteurs de la gestion environnementale
que le Projet devrait éviter notamment dans la gestion des réserves biologiques à
mettre en place.
De façon plus restreinte, le processus d'étude d’impact sur l ‘environnement fait appel à
un certain nombre d'acteurs qui interviennent lors des différentes étapes des
procédures. Sur le plan institutionnel, au Bénin, les différents acteurs responsabilisés
sont:
•
•
•
•
•
le promoteur: c'est la structure (publique ou privée) ou le groupe de personnes
qui désire mettre en place une activité qui est susceptible d'avoir des impacts positifs ou négatifs - sur l'environnement, ou qui possède une unité
potentiellement polluante. Il prépare l’évaluation environnementale à ses frais.
Dans le cas du PGCBCM, il s’agit de l’ABE ;
l'autorité compétente : c'est la structure chargée d'assurer l'application de l'Etude
d’impacts et de l’audit. C'est le Ministère chargé de l'Environnement. Il délivre le
certificat de conformité environnementale ou la certification ;
le décideur : c'est la structure dont la décision concernant l'activité proposée est
requise pour la réalisation du projet. Il délivre le permis d’exécuter sur la base,
entre autres, du certificat de conformité environnementale. C’est l’autorité de
tutelle de l’activité. Dans le cas du PGCBCM, il s’agit du Ministère chargé de
l'environnement ;
le groupe de travail: c'est la structure institutionnelle ad'hoc de l’ABE, constituée
d'experts qui sont choisis dans différentes structures publiques et privées sur la
base de leurs compétences et de leurs disponibilités pour évaluer la qualité des
termes de références et les rapports d'étude d'impact.
La Cellule environnementale : c’est l’unité fonctionnelle logée dans chaque
ministère et dont la mission est de valider les études d’impact environnemental
simplifiées puis de les transmettre à l’Agence Béninoise pour l’Environnement
(ABE) pour délivrance du Certificat de conformité environnementale (CCE).
Dans tous les cas, un projet assujetti à étude d’impact environnemental doit
normalement obtenir le certificat de conformité environnementale (CCE) délivré par le
Ministre chargé de l’environnement avant sa mise en oeuvre. Mais, il faut noter comme
mentionné ci – haut que le Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière
et Marine (PGCBCM) ne peut être approché que sous l’angle d’un ensemble de projets
pour deux raisons :
16
•
une étude d’impact environnementale complète type projet serait inadéquate car,
l’étendue spatiale potentielle (tout le territoire de la zone côtière – 8000 km2-) et
la diversité des micro–projets finançables ne permettent pas une analyse qui
déboucherait sur des impacts et mesures d’atténuation quantifiés ;
•
découlant de la remarque ci – dessus, une approche projet entraînerait la non
réalisation des études d’impact environnemental pour les micro – projets qui
viendraient à être financés même si ceux là étaient assujettis aux termes de la
législation béninoise.
2.4.- Les politiques opérationnelles (OP) de la Banque applicables au PGCBCM
En tant que partenaire au développement soucieux de la conservation des ressources
naturelles, de la diversité génétique, de l’environnement et de l’équité sociale, la Banque
Mondiale s’est dotée d’un certain nombre de principes pour le financement des actions
de développement. Il s’agit principalement des dix politiques/directrices opérationnelles
que sont :
1. L’évaluation environnementale (OP 4.01)
2. Habitats naturels (OP 4.04)
3. Lutte antiparasitaire (OP 4.09)
4. Réinstallation des populations involontairement déplacées (OP 4.12)
5. Patrimoine culturel (OP 4.11)
6. Foresterie (OP 4.36)
7. Sécurité des barrages (BP 4.37)
8. Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP 7.50)
9. Projets dans les zones en litige (OP 7.60)
10. Les peuples autochtones (OD 4.20).
L’objectif de ces outils consiste à assurer que les financements de la Banque
n’entraînent pas des incidences négatives de grande ampleur sur l’environnement, le
social et la qualité de vie. Les dispositions générales de ces politiques et directives
s’énumèrent en ‘’La Banque finance’’ et la ‘’Banque ne finance pas’’.
En analysant les composantes et les caractéristiques du PGCBCM par rapport aux
exigences de la Banque, on peut établir le tableau no.2 qui donne les politiques ou
directives applicables.
Le Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et Marine (PGCBCM)
est un projet visant la protection de l'environnement. On aurait pu donc la classer en
catégorie C de la nomenclature de la Banque mais le fait que les questions foncières et
le financement de micro-projets socio-communautaires pouvant avoir des impacts
environnementaux soient concernés, a entraîné la réalisation d'une étude d'impact
environnemental relativement complète sous la forme d'un Cadre de Gestion des
Risques Environnementaux (CGRE). Il faut considérer que le Projet est classé B au titre
des exigences environnementales.
17
Tableau 2. Applicabilité des OP de la Banque au PGCBCM
No.
Politiques/Directives/
Procédures
01
L’évaluation
environnementale (OP
4.01)
02
Habitats naturels (OP
4.04)
03
04
Lutte antiparasitaire
(OP 4.09)
Réinstallation des
populations déplacées
(OP 4.12)
05
Patrimoine culturel
(OP 4.11)
06
Foresterie (OP 4.36)
Principe général de l'OP
Applicabilité au
PGCBCM
La Banque exige que les projets qui lui
sont présentés pour financement
fassent
l’objet
d’une
évaluation Oui, car il tombe dans la
environnementale qui contribue à catégorie B de la
garantir qu’ils sont rationnels et viables, Banque
et par là améliore le processus de
décision
Non, car il s'agit d'un
La Banque n’apporte pas son appui aux projet orienté sur la
projets qui, aux yeux de l’Institution, conservation intégrale
impliquent une modification ou une des habitats naturels
dégradation
significative
d’habitats des sites RAMSAR, et
naturels critiques.
les micro-projets à
financer ne s’implantent
pas dans des
écosystèmes protégés
Dans les projets financés par la Banque, Non, les micro -projets
l’Emprunteur
traite
de
la
lutte à financer ne
antiparasitaire dans le cadre de concernent pas l’achat
l’évaluation environnementale
des pesticides de
synthèse
La Banque n’appuie pas les projets qui
peuvent démanteler les systèmes de
production,
amenuiser
ou
faire Eventuel, voir le plan
disparaître les revenus des populations, cadre de compensation
affaiblir les structures communautaires des populations,
et les réseaux sociaux, amoindrir ou préparé en cas de
ruiner l’identité culturelle et l’autorité besoin
traditionnelle.
La Banque refuse normalement de Non,
financer les projets qui portent Les demandes de
gravement atteinte à des éléments financement et les
irremplaçables du patrimoine culturel et emplacements des
ne contribue qu’aux opérations conçues projets viennent des
pour éviter de tels méfaits ou exécutées communautés
en des lieux ou ce risque est absent
La Banque ne finance pas les Non,
opérations
d’exploitation
forestière les financements du
commerciale ou l’achat d’équipements Projet ne vont pas aux
destinés à l’exploitation des forêts micro projets
tropicales primaires humides. Elle d’exploitation forestière
appuie les actions visant une gestion et
une conservation durables des forêts.
18
07
08
09
10
Sécurité des barrages
(BP 4.37)
Dès qu’un projet impliquant des
barrages est identifié, l’équipe de projet
(de
la
Banque)
discute
avec
l’Emprunteur de la Politique sur la
sécurité des barrages.
Les Projets relatifs à des voies d’eau
internationales peuvent affecter les
Projets relatifs aux
relations entre la Banque et ses
voies d’eau
emprunteurs et entre des Etats. Elle
internationales (OP
attache donc la plus grande importance
7.50)
à la conclusion par les riverains
d’accords ou d’arrangements appropriés
concernant la totalité ou une partie
d’une voie d’eau donnée
La Banque peut appuyer un projet dans
une zone en litige si les gouvernements
Projets dans les zones concernés conviennent que, dans
en litige (OP 7.60)
l’attente du règlement du contentieux, le
projet envisagé dans le pays A doit
suivre son cours sous réserve de la
contestation du pays B
La Banque veille à ce que les projets
qu’elle finance n’entraînent des effets
Les peuples
négatifs sur la vie des minorités
autochtones (OD 4.20) autochtones et qu’elles en tirent des
bénéfices économiques et sociaux
Source: WorldBank Safeguards Policies
Non,
le projet ne finance pas
la construction ou la
réhabilitation de
barrages ou d'activités
d'irrigation quelque
soient leurs tailles
Non
Le projet ne finance pas
les activités d'irrigation
ou de pompage d'eau
sur des cours d'eau
partagés
Non applicable au
regard de la nature des
micro-projet du
PGCBCM
Non,
le contexte social du
Bénin ne cadre pas
avec l’esprit de cette
directive
Pour les opérations avec des intermédiaires financiers (ABE), la Banque attend de
chacun de ceux – ci qu’ils procèdent à un examen préalable des sous – projets
envisagés et fassent en sorte que les emprunteurs/bénéficiaires secondaires
réalisent une évaluation environnementale appropriée pour chaque sous – projet.
Avant d’approuver un sous – projet, l’intermédiaire vérifie (par le biais de son propre
personnel, de consultants spécialisés ou d’institutions environnementales existantes)
que le sous – projet respecte les règles environnementales fixées par les autorités
nationales et locales appropriées, et est conforme à l’OP 4.01 et autres politiques
environnementales applicables de la Banque.
Dans ce sens, au regard du contexte béninois, l’ABE devra s’assurer, en utilisant la
procédure nationale, que les micro – projets qu’elle financera dans le compte du plan de
compensation des populations ou en appui au développement local, respectent les
critères environnementaux.
2.5.- Prise en compte de l’environnement et de l’EIE dans le PGCBCM
Au regard i) du décret en matière d’étude d’impact sur l’environnement notamment son
annexe 3, de par son coût et la nature de ses activités opérationnelles de terrain axées
19
sur la construction d’infrastructures petites tailles ii) de la structure ‘’fragmentée’’ des
activités du projet, de l’éparpillement géographique des micro – projets iii) de la nature
et de la taille des activités financées, le Projet devrait être assujetti à deux niveaux
d’évaluation environnementale :
•
une évaluation environnementale de type stratégique (Plan cadre de recasement
et de compensation en cas de déplacement involontaire de populations) pendant
la phase de préparation ; cette étude non quantitative permettrait d’appréhender
les risques environnementaux relatifs au projet pour mieux orienter les
financements à accorder et les types de micro – projets à privilégier selon les
milieux physiques et socio – culturels d’implantation ;
•
une étude d’impact spécifique à chaque micro – projet ou financement accordé
pendant la phase d’exécution afin de mieux appréhender les impacts spécifiques
et prévoir les mesures d’atténuation et/ou de bonification; cet aspect sera réalisé
conformément aux dispositions de la réglementation béninoise en vigueur.
A cet égard, il convient de signaler que l'Agence Béninoise pour l'Environnement
enregistre et analyse annuellement, depuis 1999, plus d'une cinquantaine d'étude
d'impact sur l'environnement provenant autant du secteur public que du secteur privé.
Le cadre institutionnel et juridique du Bénin est donc opérationnel et fiable pour prendre
en charge les analyses environnementales requises éventuellement par les microprojets qui seront financés sur le PGCBCM.
3.- Description du Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Côtière et
Marine (PGCBCM)
3.1. Justification du projet
La République du Bénin s'est engagé depuis 1990 dans un processus de
développement durable visant la réduction de la pauvreté, à travers entre autres une
utilisation rationnelle des ressources naturelles, des écosystèmes et de la diversité
génétique. Dans ce sens, plusieurs actions ont été menées dont:
•
•
•
•
•
•
•
Adoption du Plan d'Action Environnemental en juin 1993
Adhésion aux conventions pertinentes sur la protection des ressources
naturelles et des espèces
Ratification des conventions de la génération de Rio et d'après
Adhésion à la convention Ramsar sur les zones humides
Adoption de stratégie sectorielles (biodiversité, pollution, etc.) sur
l'environnement
Adoption du document de stratégie de réduction de la pauvreté
Etc.
La spécificité du présent projet vient de l'importance biologique et du poids économique
de sa zone d'implantation au Bénin. En effet, considérée représentative de trois des
"Global 200" écorégions prioritaires du WWF, des zones prioritaires de conservation de
l'UICN, la zone côtière du Bénin est un habitat des oiseaux d'eau migrateurs
paléarctiques; cela a conduit le Bénin à adhérer à la Convention Ramsar en y inscrivant
deux grands sites (site 1017 et site 1018) sur la liste des sites Ramsar d'importance
20
internationale. Hormis les civilisations séculaires relatives à l'eau qui s'y trouvent, la
zone du Projet produit près de 70 % de la richesse nationale et abrite environ 50 % de
la population nationale sur moins de 10 % du territoire. Ces réalités indiquent une forte
pression sur le milieu et une menace permanente sur la diversité biologique. Il est donc
apparu dans la double perspective de la lutte contre la pauvreté et le respect des
engagements nationaux pour la protection de la biodiversité globale de mettre en place
un ensemble coordonné d'actions de gestion.
3.2.- Objectifs du projet
L'objectif global est la contribution à une gestion durable de la diversité biologique et
écologique (d'intérêt national et international) des zones humides côtières et autres
écosystèmes associés de l'espace côtier, dans l'optique du développement durable au
Bénin, à travers la création d'outils juridiques, économiques et techniques, et de
conditions socio- politiques favorables. Les objectifs spécifiques sont relatifs à:
•
•
•
•
•
•
•
•
l'existence d'une politique nationale de gestion de la zone côtière;
la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement du littoral;
l'élaboration d'instruments juridiques, institutionnels et économiques
d'incitation au respect des dispositions du SDAL;
La gestion rationnelle de la biodiversité et des espaces fragiles de la zone
côtière avec une emphase sur les deux sites Ramsar (1017 et 1018) ainsi que
de la biodiversité marine;
la valorisation de l'information collectée sur la zone côtière;
La coordination institutionnelle des interventions dans la zone côtière ;
La réduction de la pauvreté par le développement d’emplois alternatifs
rémunérateurs et durables ;
La promotion de l’industrie éco – touristique notamment dans la zone des
mangroves.
Objectifs à court terme: Le projet se focalisera sur la gestion de la biodiversité marine
et côtière à travers des mécanismes adéquats afin de sauvegarder certaines espèces
menacées (tortues marines, Cercopithecus erythrogaster (endémique au Bénin), loutre
à cou tacheté, lamantin d'Afrique, etc.).
Objectifs à moyen et long terme: i) les leçons (bonnes et mauvaises pratiques) seront
partagées avec les pays africains possédant les écosystèmes similaires et qui font face
aux enjeux de dégradation irréversible de leurs ressources naturelles; ii) la qualité des
ressources naturelles utilisables par les populations s'est améliorée et leurs modèles de
gestion sont adaptés aux besoins; iii) la biodiversité est mieux protégée dans la zone et
les activités écotouristiques y relatives sont développées et rentables.
3.3.- Composantes et activités principales du PGCBCM
Pour atteindre ces objectifs, le projet sera exécuté avec les composantes ci – après:
Composante1:
Renforcement des capacités de gestion des zones
humides et de la biodiversité côtière
Malgré l'existence de quelques textes juridiques anciens qui régissent la gestion des
plans d'eau, des marécages, des berges, etc., on note une absence totale de dispositif
21
cohérent orienté sur la bonne utilisation et la valorisation des écosystèmes humides en
tant que milieu de vie. Or, la situation observée fait apparaître une croissance urbaine
exponentielle à long terme avec comme corollaire probable la formation d'une
conurbation entre Porto-Novo, Sèmè Kpodji, Cotonou, Abomey –Calavi et Ouidah. Les
conflits d'usage des terres et espaces géographiques sont d'avance largement en
défaveur de la protection des ressources environnementales tant les enjeux et
contraintes économiques paraissent primordiaux. D'où la nécessité d'une approche
prospective d'aménagement volontaire de l'espace en prenant en compte la
conservation des valeurs biologiques significatives et les engagements pris par le Bénin
notamment à travers la ratification de la Convention RAMSAR.
La sous – composante 1.1. "Mise en place d'un mécanisme de coordination pérenne
de la gestion de la zone côtière" comporte les activités essentielles ci-après:
• Mettre en place et rendre fonctionnelle la “Cellule Nationale de Protection et de
Gestion du Littoral (CNPGL) »
• Appuyer la mise en place et le fonctionnement de l'intercommunalité dans la
gestion de l'environnement de la zone côtière à travers les Conseils
Intercommunaux d'Eco-Développement (CIED).
La Sous - composante 1.2. "Mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement
du Littoral (SDAL)" vise la mise en œuvre des activités suivantes:
• Appuyer la promulgation, la vulgarisation et l'application de la "loi-littoral"
• Assurer la prise de tous les décrets d'application de la "loi-littoral" tout en
clarifiant les rôles des acteurs (Etat, autorités locales, société civile, secteur privé)
• Appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre des Plans Intercommunaux
d'Aménagement et de Gestion de l'Environnement (PIAGE) et les des Plans
Locaux d'Aménagement et de Gestion de l'Environnement (PLAGE) dans les
communes concernées
• Appuyer la déclinaison du SDAL par les communes
• Adopter un statut juridique des Réserves Biologiques et les Chartes de gestion
des dites réserves
• Exécuter un plan de formation des acteurs concernés (municipalités, femmes,
ONG, Association de développement) sur PLAGE, PIAGE, Réserves biologiques,
gestion de projet, collecte de données, IEC, etc.)
Composante 2:
Conservation communautaire et participative de la
biodiversité dans la zone côtière
La zone côtière, espace compris entre le trait de côte et la limite nord de la dépression
médiane du Bénin, recouvre 33 des 77 communes du Bénin sur environ 08 % du
territoire. Cette zone anciennement couverte par une végétation sub-équatoriale humide
présente aujourd'hui un état de dégradation inquiétante au point où seules les forêts
reliques sacrées, les marécages, les mangroves, les végétations artificielles
(palmeraies, cocoteraies, vergers) et quelques espaces naturels très limités, constituent
le paysage biogéographique. Malgré cela, cette zone comporte encore des valeurs
biologiques importantes dont certaines sont endémiques au Bénin (le singe à ventre
rouge) et d'autres classées sur les listes internationales d'espèces menacées et/ou
protégées par des conventions internationales. Par ailleurs, la zone côtière s'est révélée
être un lieu de transit pour les espèces migratrices paléarctiques amenant ainsi le Bénin
22
à ratifier la Convention RAMSAR afin de participer à l'effort mondial de lutte pour la
conservation de la biodiversité. Les activités de cette composante s'inscrivent dans ce
cadre de conservation de la biodiversité et de respect des dispositions de la Convention
RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale.
La sous-composante 2.1. "Conservation de la biodiversité dans les réserves
biologiques" comporte les activités centrales du projet que sont:
• Démarquer les aires de réserves biologiques avec les populations riveraines
(cartographie, Base de données)
• Geler (par acquisition) le foncier des zones identifiées pour accueillir les réserves
biologiques
• Gérer les réserves biologiques de façon participative et selon l'approche
écosystème et/ou basin versant
• Promouvoir les activités de restauration et de conservation d'habitats fauniques
(ex. mangroves) notamment pour les espèces remarquables
• Appuyer la mise en œuvre des Plans de Gestion des Sites RAMSAR 1017 et
1018 (conservation, rapports périodiques, IEC, etc.).
La sous - composante 2.2. "Utilisation durable des ressources et développement
communautaire" consistera à:
• Développer et mettre en oeuvre des actions de recherches développement sur
les approches communautaires de la conservation relativement aux femmes,
jeunes et enfants
• Appuyer le développement d'activités alternatives (financement de micro projets)
identifiés dans les Plans Locaux d'Aménagement et de Gestion de
l'Environnement (PLAGE) et Plan Intercommunal d'Aménagement et de Gestion
de l'Environnement (PIAGE)
• Appuyer le développement de l'écotourisme à l'intérieur et aux alentours des
réserves biologiques
• Promouvoir le développement d'un système financier décentralisé (SFD) dédié à
la protection et la conservation de la biodiversité, notamment les Caisses
Rurales d’Epargne et de Prêt pour la Protection de l’Environnement (CREPPE)
dans les zones concernées.
Composante 3:
Suivi environnemental et évaluation de la biodiversité
des zones humides côtières et marines
La faible capacité de gestion des données et informations reste un des problèmes
majeurs sinon le premier problème de gestion et de conservation de la biodiversité et
des équilibres environnementaux. Très peu de connaissances fines et détaillées
orientées vers une prise de décision cohérente ont été élaborées et archivées. Il s'ensuit
une méconnaissance de la dynamique des espèces fauniques et floristiques, une
impossibilité de localiser les phénomènes environnementaux dans l'espace et le temps
et, enfin une dégradation permanente due à la mauvaise planification de la conservation
et de la gestion. Cette composante mettra donc en place une capacité permanente
d'observation et d'analyse spatio-temporelle des mécanismes et facteurs moteurs de
l'évolution des écosystèmes ainsi que leurs états réguliers.
23
La sous – composante 3.1 "Cadre global du Système de suivi environnemental et
sa mise en œuvre" vise à:
• Mettre en place la base de données géoréférencée (cartes digitales, données
socio-économiques, orthophotos, etc.) sur la zone côtière et les zones humides
• Standardiser les formats et normes de collecte et de stockage des données
environnementales
• Appuyer les producteurs et usagers pour la collecte, la mise à jour et la
normalisation de leurs données
• Former et informer tous les acteurs concernés (décideurs, société civile, secteur
privé) sur l'utilisation et la gestion de l'information environnementale
• Elaborer et mettre périodiquement à jour les indicateurs d'environnement et de
développement;
• Produire et publier les données, rapports périodiques, et autres outils sur l'état de
la zone côtière et des zones humides, ainsi que sur les bonnes pratiques
• Acquérir périodiquement les photographies aériennes, images satellites et autres
supports graphiques pour le suivi de la zone côtière et des zones humides;
• Evaluer périodiquement les besoins informationnels des usagers afin d'adapter
les différents produits (base de données, rapports, etc.).
La sous - composante 3.2. "Suivi écologique et environnemental de la zone côtière
et marine" comporte les activités suivantes:
• Suivre les indicateurs de qualité (état, pression, impact réponse) et de bien – être
des populations et des écosystèmes concernés
• Mener des recherches appropriées sur les espèces remarquables et leurs
habitats puis intégrer les résultants dans les activités relatives aux PIAGE,
PLAGE et Réserves biologiques
• Identifier les espèces indicatrices adéquates et les intégrer au système de suivi
écologique.
Composante 4:
Coordination et gestion du projet
Elle concerne les arrangements institutionnels, les méthodes de suivi-évaluation et les
mécanismes de collaboration avec les projets similaires et/ou complémentaires.
•
•
•
•
animer les organes de suivi – évaluation
diffuser les rapports périodiques d'exécution
réaliser les audits financiers
évaluer les impacts du projet sur les groupes cibles.
En résumé, le projet consiste à créer et faire gérer un ensemble optimum de
réserves biologiques par les communautés, avec des mesures systémiques
d'accompagnement (micro-projets, appui institutionnel, etc.) au bénéfice desdites
communautés en vue de diminuer les pressions sur les ressources naturelles.
24
Notice: L'examen approfondi du contenu des activités du projet montre deux
grandes catégories d'activités susceptibles d'induire des conséquences négatives
sur le bien-être des populations et des écosystèmes, selon les modèles de mise en
œuvre qui pourraient être adoptés. Il s'agit de:
•
La création de réserves biologiques notamment par rapport à ses aspects de
gel foncier et les implications culturelles.
•
Le développement de micro – projet alternatifs et de développement
communautaire. Ces micro – projets seront subventionnés dans les
domaines comme le reboisement, la gestion des déchets, le développement
de l'élevage non conventionnel, le développement de l'agriculture de
maraîchage écologique, la pisciculture durable, l’écotourisme, ainsi que les
activités génératrices des revenus, etc. à travers le Fonds de Développement
Communautaire (FDC) opérationnel grâce aux Caisses Rurales d'Epargne et
de Prêt pour la Protection de l'Environnement (CREPPE).
4.- Données de base sur l'écosystème d'accueil du Projet
4.1- Caractéristiques physiques
La zone d'accueil du projet s'étend sur une superficie d'environ 8000 km2 dans le bassin
sédimentaire côtier du Bénin, où affluent tous les cours d'eau qui viennent se jeter dans
l'Océan Atlantique. Les caractéristiques morpho-pédologiques et hydrologiques en font
un grand espace parsemé en grande partie de plans d'eau et de végétation associée,
traversé longitudinalement par quelques plateaux de terre de barre (argile rouge) et de
très basse altitude (voir cartes en annexe). C'est d'ailleurs pour cela que tout l'espace
concerné a été classé en sites Ramsar y compris les espaces non inondés puisqu'il
s'agit d'un grand écosystème unique. La zone du projet compte donc trente et trois (33)
des soixante dix sept communes que compte le Bénin.
Comme le montre la carte, les zones humides du Sud-Bénin, comprises entre l’océan
Atlantique et la 7ème parallèle Nord sont limitées par les cordons littoraux récents et la
mer côtière. Elles peuvent être regroupées en deux grands complexes : A l’ouest, le
complexe constitué par la basse vallée du Couffo, le lac Ahémé, le chenal de l’Aho, la
plaine d’inondation du Mono et la Lagune côtière ; et à l’Est, le complexe constitué par
la plaine d’inondation de l’Ouémé, le delta de l’Ouémé, le Lac Nokoué, la lagune de
Porto-Novo, la zone marécageuse du Sud-Est béninois et les lagunes anciennes. Ces
deux complexes sont influencés par les systèmes lagunaires du Sud Bénin.
En effet le système lagunaire de l’ouest soumis à une forte influence marine due à la
présence d’un exutoire unique sur la mer au niveau des « Bouches du Roy » (Boca del
Rio). Il est constitué de trois parties à savoir :
• A l’ouest, les estuaires du mono et de la sazué avec une plaine inondable ; au
centre, le lac Ahémé et à l’est une lagune côtière.
• Le système lagunaire de l’Est est constitué par le lac Nokoué et la lagune de
Porto-Novo avec les estuaires de l’Ouémé et de la Sô au Nord et les exutoires
25
vers le chenal de Cototnou et la lagune de Badagry (Nigeria) au sud et Sudest respectivement.
A ces deux écosystème s’ajoutent les plans d’eau d’Agbananou, Toho, Todouba, Dati,
Ahouangan, Bakame et Djonou tributaires d’apports continentaux et désigné sous le
nom de « lagunes anciennes ».
En dehors de ces systèmes lagunaires, les zones humides du Sud-Bénin comportent
d’autres petits lacs situés plus à l’intérieur de la zone. Les plus importants sont le lac
Toho situé entre le plateau d’Agamè et le Nord-Ouest du plateau de Bopa ; et le lac
Togbadji situé dans la commune de Dogbo. Ensuite vient un chapelet de petits lacs tels
que les lacs Hontouê, Godogba (Kpinou/Athiémé), les lacs Datchi et Wozo
(Sè/Houéyogbé), Doukou.
Les flux hydriques, les caractéristiques éco-climatiques, la végétation et le relief
confèrent une unicité écosystémique à cet espace car, un toute pollution ou dégradation
introduite dans un point quelconque peut se propager sur toute la zone. Surtout que les
peuples et leurs cultures ainsi que les pratiques de gestion des ressources naturelles
sont relativement homogènes.
4.2- Les caractéristiques socioculturelles et démographiques
La zone géographique du projet est habitée par des populations en majorité du grand
groupe ethnique national Adja-Fon, des yorubas et des minorités comme les Plah les
Pédas, les Aizos, les Minas, les Kotafons, les Popos dont la répartition géographique
actuelle s'explique par deux raisons majeures:
•
les razzias que les souverains du royaume esclavagiste du Danxomè (actuel
Abomey) ont menées pour la prospérité et l’extension de l’influence de leur
territoire. Les zones humides sont apparues pour les populations persécutées
par ces guerres comme des refuges pour se mettre à l’abri du conquérant;
•
les mouvements internes de populations pour la recherche de bonnes terres à
des fins agricoles;
•
la forte immigration depuis les autres régions du pays en raison du monopole
économique et commercial exercé par le sud-Bénin notamment la capitale
économique Cotonou.
Fondamentalement animistes, et pratiquant les religions traditionnelles dont le célèbre
Vaudou, les populations ont subi l'influence des religions allogènes telles que le
christianisme et l'islam. Elles gardent néanmoins une forte croyance aux us et coutumes
dans un syncrétisme religieux pacifique. L'ancrage des religions traditionnelles toujours
vivaces se manifeste à travers:
•
•
la survivance des forêts sacrées notamment dans les zones humides de
mangroves;
l'existence de mares et plans d'eau sacrés (Voduntô par exemple);
26
•
•
l'existence de plusieurs espèces de faune considérées comme tabous donc
protégées par les croyances (lamantin dans l'ouémé, le silure noir à l'est,
etc.);
la place des chefs religieux traditionnels dans la vie quotidienne y compris
dans la gestion des affaires publiques parfois.
Cette forte imprégnation du traditionnel dans la vie quotidienne des populations
constitue un facteur valorisant à multiples fins notamment la conservation et la
gestion des ressources environnementales et naturelles; d'où d'ailleurs
l'institutionnalisation du 10 janvier comme journée nationale de la fête des religions
traditionnelles.
La forte proportion des jeunes est la caractéristique de la structure de la population
béninoise. Il en est de même des populations des zones humides. Cette forte proportion
des jeunes est une potentialité en soi qui induit un grand besoin d’emplois et un
dynamisme à utiliser dans une politique de développement local voire national. A
contrario, cette donnée démographique combinée i) aux taux élevés d’accroissement et
aux fortes densités de la population (169 habitants au Km2 pour le Mono, 193 habitants
au Km2 pour l’Ouémé et 322 habitants au Km2 pour l’Atlantique selon le RGPH 1992), ii)
au fort taux de chômage et de sous emploi, iii) à un déficit d'épanouissement des
femmes pourtant majoritaires, constitue des facteurs de risque pour la pérennité des
ressources biologiques et donc pour le développement durable.
4.3.- Potentialités des zones humides et les principales activités économiques
4.3.1.- Les richesses biologiques
Les zones humides du sud – Bénin sont caractérisées par des flores et des faunes
particulières dont les plus importantes concernent:
•
•
•
•
•
•
•
•
les forêts de mangrove (rizophora, avicennia)
les prairies humides à thallia, à typha et à paspalum
les forêts galeries
une faune ichtyologique variée
une faune aviaire sédentaire et migratrice riche et variée
une faune reptilienne variée
une faune mammalienne réduite et menacée
etc.
Ces différentes richesses permettent aux zones humides de jouer des fonctions
sociales, culturelles, écologiques et économiques très importantes. Le tableau suivant
fait une synthèse des richesses et potentialités des zones humides devant accueillir le
PGCBCM.
27
Tableau 3. Potentialités des écosystèmes humides de la zone du projet
Unités
écosystèmiques
Delta de l’Ouémé et
écosystèmes associés
Basse vallée amont
de l’Ouémé
Basse vallée du Couffolac Ahémé-Chenal Aho
Potentialités
Sous écosystème Est (site Ramsar 1017)
- Eau du fleuve Ouémé
- Sols sur alluvions sablo-argileuses de bonne qualité physique,
avec de bonnes réserves minérales
- Forêt de Bembè et de Avagbodji
- Faune non aviaire : une dizaine d’espèces animales (Sitatunga,
guib harnaché, potamochère, loutre, lamantin, mangouste noire,
daman d’arbre, cercopithèque à ventre rouge, oryctérope,
crocodile du Nil, Céphalope de Grimm)
- Faune aviaire : 121 espèces, soit 72 % de l’ensemble des zones
humides, 1er ordre d’aménagement
- Ichtyofaune : lac Nokoué 62 espèces de poissons sur les 106, soit
58 % de l’ensemble des zones humides, lagune de Porto-Novo 51
et 48 %
- Sable déposé dans le lit du fleuve
- mer et plage
- eau du fleuve
- sols sur alluvions sablo-limoneuses et limono-argileuses de
bonne texture, riche en matière organique, à haut potentiel de
fertilité, très répandu, notamment sur la rive gauche de l’Ouémé
- Forêt de Bonou (179 ha) composée de Gbèvozoun et de
Gnanhouizounmè
- Faune non aviaire : une dizaine d’espèces animales (Sitatunga,
guib harnaché, potamochère, loutre, lamantin, mangouste noire,
daman d’arbre, cercopithèque à ventre rouge, oryctèrope,
crocodile du Nil, céphalope de Grimm)
- Faune aviaire : 98 espèces, soit 58 % de l’ensemble des zones
humides
- Sable déposé dans les lits du fleuve par les crues
Sous écosystème Ouest (site Ramsar 1018)
- mer et plage
- eau du lac Ahémé (85 Km2)
- mangrove : Ouèdèmè-Pédah, Possotomè, Sud Bopa, Agbodji
- Faune non aviaire : 114 espèces, soit 68 % de l’ensemble des
zones humides, 1er ordre de priorité d’aménagement
- Ichtyofaune : lac Ahémé 71 espèces de poissons, soit 66 % des
espèces de poissons de l’ensemble des zones humides
28
Lagune côtière
-
Basse vallée du Mono
-
-
Lagunes anciennes
-
mer et plage
eau de la lagune (12 Km2)
marais salants
sable marin
mangrove : très dense entre Togbin et Adounko, entre
Ahouandji et Nagoukodji il y a un massif sur un îlot face à
Nagoukodji, entre Nagoukodji et Azizahoué la mangrove est
réhabilitée par le Projet Pêche Lagunaire, un gros bosquet à
Azizahoué
Faune aviaire : 118 espèces, soit 70 % de l’ensemble des zones
humides, 1er ordre de priorité d’aménagement
Ichtyofaune : lac Ahémé 55 espèces soit 52 % des espèces de
poissons de l’ensemble des zones humides
eau du fleuve
sols sur alluvions sablo-limoneuses et limono-argileuses de
bonne texture, riche en matière organique, à haut potentiel de
fertilité, relativement répandus
Faune non aviaire : quelques espèces animales (hippopotame,
Céphalope de Grimm)
Ichtyofaune : lac Toho 15 espèces de poissons, soit 14 %
eau des lagunes (16 Km2)
Faune non aviaire : quelques espèces animales
Faune aviaires 22 espèces, soit 13 % de l’ensemble des zones
humides
Ichtyofaune : 22 % des espèces de poissons
4.3.2.- Les activités économiques majeures
Au delà des activités industrielles (90 % du total national), des activités de carrière (70
% du total national), du commerce extérieur ( plus de 50 % du volume national), les
activités exercées par la majorité des populations en zone périurbaine et rurale
notamment dans les aires humides sont variées et liées à l'eau et directement aux
autres ressources naturelles.
4.3.2.1.- Production halieutique des plans d’eau et importance socio-économique
de la pêche
La production halieutique de toute la zone humide fera la préoccupation de cette partie
car il serait difficile de quantifier la production par site Ramsar. Plusieurs études ont été
faites par le Projet Pêche Lagunaire à ce sujet. En effet, les eaux continentales des
zones humides produisent en moyenne 1 tonne/habitant/an. Selon les données
statistiques de la Direction des Pêches une évaluation plus récente sur 11 années (1987
– 1997) de la production halieutique annuelle dans les principaux plans d’eau des zones
humides du Sud-Bénin se présente comme suit :
-
Vallée de l’Ouémé : 1564 – 4105 tonnes (moyenne = 2 673 tonnes) ;
Lagune de Porto-Novo : 2 157 – 4 878 tonnes (moyenne = 3 102 tonnes) ;
Lac Nokoué : 14 396 – 21 469 §tonnes (moyenne = 18 046 tonnes) ;
Lagune côtière : 369 – 2 502 tonnes (moyenne = 936 tonnes) ;
Lac Ahémé : 2364 – 6299 (moyenne = 4 126 tonnes)
29
Avec l’évolution de la population la production devient insuffisante au point où
l’approvisionnement a été complété dans une large mesure par des importations afin
d’assurer à la population une alimentation équilibrée. En l’an 2000, une estimation de la
consommation en poisson prévoyait pour le Bénin 51000 à 82600 tonnes de poisson
par an pour une population estimée à 7 millions d’habitants. Déjà en 1997, la production
halieutique était chiffrée à 31212 tonnes. Le tableau suivant montre bien l’évolution du
tonnage de la production halieutique jusqu’en 1997.
Tableau 4: Production halieutique des plans d’eau 1987 à 1997 (en tonnes)
Années
Plans d’eau
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997
Vallée de
l’Ouémé
Lagune de
Porto-Novo
Lac Nokoué
Lagune côtière
Lac Ahémé
Total
4011
4104
3424
2571
1627
1564
1978
2140
2839
2812
2331
3081
2964
3656
4878
3339
2769
2797
2156
3442
2428
3900
16682
693
6298
31465
14396
368
4893
27327
19698
443
2364
30478
16001
641
4283
29206
15970
573
3864
26108
14832
696
4231
24192
18074
2502
4274
29742
19135
1366
4144
31009
21986
1575
3758
35790
21469
650
3348
32533
20265
784
3930
31212
Source : PPL Direction des pêches /Division de la statistique
L’observation du tableau prouve bien que le potentiel de croissance de la production
halieutique émanant de l’exploitation des ressources naturelles est limité. Cette situation
est due au fait que les espèces sont intensément pêchées. Le poisson représente en
effet la source de protéine animale peu coûteuse par rapport à la viande et au lait. Selon
Akambi, la pêche fait vivre en amont et en aval plus de 300 000 personnes dans les
zones humides. Cette situation montre la grande importance socio-économique du
secteur halieutique dans les écosystèmes humides du sud-Bénin.
Bien qu’il y ait un nombre élevé de pêcheurs par rapport à la productivité des plans
d’eau, l’appropriation anarchique des plans d’eau par la construction excessive des
acaja et des xha et l’utilisation des engins et techniques de pêche prohibées contribuent
à la dégradation prononcée des plans d’eau. Les populations ont bien perçu le danger
qui les guettent qui est la conséquence relative à la baisse des prises de poissons. Elles
ont développé d’autres systèmes de pisciculture appelés Whédo ou trous à poissons.
Cette forme de pisciculture traditionnelle est pratiquée surtout à Avagbodji, Bembê, et
Gnanhouizounmè et d'une façon plus générale, dans la plaine d’inondation du delta de
l’Ouémé. Ce sont des canaux artificiels de dimensions variables avec une profondeur
pouvant atteindre 1,5 m au–dessous du niveau hydrostatique en saison sèche. Ces
trous se remplissent d’eau et de poissons pendant les crues qui durent 4 mois et
restent pleins pendant la grande partie de la saison sèche. Lors de la décrue, les
poissons s’y réfugient, se multiplient et se développent. Ils sont ensuite pêchés par les
propriétaires de ces trous qui, d’après les entretiens de terrain, tireraient environ
300.000 FCFA de l'exploitation de chacun de ces trous. Or une seule personne peut
disposer de 3 à 10 trous suivant ses moyens financiers. A Gnanhouizounmè, les
personnes rencontrées se sont plaints du phénomène selon lequel pendant les crues
les poissons se dirigent vers la forêt à travers les bras du fleuve Ouémé. Pendant la
30
décrue, ces poissons rejoignent leur habitat traditionnel qu’est le fleuve. Les populations
veulent désormais empêcher le retour des poissons dans le fleuve.
Sur le chenal et la lagune côtière, une autre forme de pêche appelée « Ahlo » est
utilisée. C’est une technique hybride entre l’acadja et le Whédo composée de tranchées
de 30m de long remplies avec des branchages. En outre, l’élevage des huîtres est
propre à la lagune côtière. C’est une activité essentiellement féminine qui a lieu dans les
mangroves à Rhizophora de la lagune côtière. Selon le chef de village de Togbin, la
tentative des whédo a échoué à cause de la mauvaise qualité de l’eau de la nappe
phréatique qui ne serait pas adapté au poisson car avait le goût de l’alun.
4.3.2.2.- La production agricole
Dans son document Programme d’Aménagement des zones humides, Diagnostic et
éléments de formulation, A. GNIMADI a présenté le cadre de l’évaluation des activités et
productions des écosystèmes humides du sud-Bénin
Tableau 5: Contours territorial et administratif des écosystèmes humides du sud-Bénin
Unité
Ecosystème
1
Basse vallée amont de
l’Ouémé
Delta de l’Ouémé
2
Lagunes anciennes
Complexe Aho-lacAhémébasse vallée du Couffo
Lagune côtière
Cordons littoraux récents et
mer
Basse vallée du Mono
Communes concernées
Bonou, Adjohoun, Zè
Dangbo, Aguégué, SôAva, Porto-Novo,
Abomey-Calavi
Ouidah, Tori-Bossito
Kpomassè, Bopa, Comè
Ouidah, Grand-Popo
Sèmè-Kpodji, Cotonou,
Ouidah, Grand-Popo
Lokossa, Athiémé, GrandPopo, Comè
3
Zone marécageuse d’Adjara- Adjara, Avrankou
Avrankou
Zone marécageuse du Sud- Sèmè-Kpodji
Est béninois
Source : GNIMADI A. (1996)
Département
sconcernés
Ouémé
Atlantique
Ouémé
Atlantique
Atlantique
Atlantique
Mono
Atlantique
Mono
Ouémé
Atlantique
Mono
Mono
Ouémé
Ouémé
Les spéculations suivantes sont pratiquées par les populations : maïs, manioc, patate
douce, niébé, arachide, tomate, piment, gombo, légumes feuilles et canne à sucre. C’est
pratiquement la spécialité de toute la zone humide.
31
Tableau 6: Contribution des zones humides à la production végétale du Sud-Bénin
Spéculation
Maïs
Manioc
Patate douce
Niébé
Arachide
Tomate
Piment
Gombo
Légumes feuilles
Canne à sucre
Production des zones
Production des trois
entièrement ou
département du Sud
partiellement humides
(2)
(1)
150 923
302 329
310 479
800 175
22 983
35 349
11 259
22 512
5 430
17 485
30 975
65 834
7 198
12 728
4 494
9 339
12 635
21 372
33 825
34 555
Contribution
de 1 à 2 (%)
35
39
65
50
31
47
57
48
59
98
De l’observation du tableau, il ressort que cette contribution varie de 31% (arachide) à
98 % (canne à sucre). Si en volume le maïs et le manioc viennent en tête avec
respectivement 105 923 tonnes pour 302 329 tonnes pour les 3 départements du Sud
soit 35% et 310 479 tonnes pour 800 175 tonnes (Sud-Bénin) soit 39 %, le rôle des
zones humides reste décisif en ce qui concerne la canne à sucre, la patate douce (65
%), les légumes et produits maraîchers en général (entre 47 % et 59 %). Même si les
rendements sont moyens dans l’ensemble, il paraît clair que la potentiel productif des
sols surtout de la basse vallée amont et du delta de l’Ouémé est en deçà de son
utilisation. Le travail se fait par les deux sexes ayant 10 ans ou plus. La plupart de ces
agriculteurs n’ont pas été à l’école.
4.3.2.3.- La production animale
En ce qui concerne la production animale, la contribution des zones humides est
importante. L’espèce bovine est une spécialité. Les entretiens de terrain ont permis de
comprendre pourquoi les bœufs représentent une part considérable dans la production
animale. Selon les propos recueillis, les bénéfices des activités génératrices de revenus
sont réinvestis dans le cheptel animal (achat de bœufs), ce qui constitue une garantie
sûre. En effet, en revendant le même animal quelques mois ou années plus tard, cela
rapporte beaucoup sans avoir exigé des charges financières particulières pour son
entretien. De plus les zones humides offrent plusieurs opportunités pour ce type
d’élevage. D’abord les plaines alluviales de la basse vallée du Couffo et amont de
l’Ouémé regorgent de prairies et de savanes marécageuses arborées et arbustives à
Mitragina inermis et Andropogon gayanus varisquamulatus. Ensuite, on retrouve des
prairies à paspalum vaginatum le long de la côte. A cela s’ajoute la biomasse de
plusieurs récoltes pour l’élevage des caprins et des porcins qui retrouvent à travers les
zones humides un milieu de développement de ces animaux. La production animale est
l’œuvre de plusieurs groupes d’âge des deux sexes dont la plupart n’ont pas été à
l’école.
32
4.3.3.- Les activités touristiques
Ekué (2003) et Chodaton (2004) rapportent que les zones humides du Sud Bénin
regorgent d’importantes potentialités touristiques en l’occurrence les attractions et les
produits touristiques notamment:
•
•
•
•
•
•
•
•
les forêts sacrées,
la faune très diversifiée (sites d'observations et circuits connus)
les plans d’eau pour la navigation de plaisance entre des haies de mangrove
les plages bordées de cocoteraies
les villages lacustres, leurs cultures et leurs histoires;
les modes de vie;
la fameuse embouchure baladeuse appelée "bouche du Roy".
Etc.
Cette riche potentialité permet la mise en chantier de projets écotouristqiues appropriés
par les communautés et potentiellement soutenus par le projet d'Agence touristique de
la route des pêches. Le village lacustre de Ganvié, les villages Aguégués sur pilotis,
etc., constituent moins d'un des potentialités actuellement exploitées. Les activités
touristiques restent très marginales en général, et celles qui impliquent les
communautés à la base sont quasi inexistantes.
On pourra sans ambages affirmer que l'avenir du tourisme dans la zone côtière (zone
d'implantation du PCGBCM) reste fondamentalement tributaire de la qualité de
l'environnement (diversité des ressources biologiques et espaces assainis).
4.3.4.- Les exploitations de ressources minérales
Les plans d’eau du Sud-Bénin regorgent une importante potentialité en matériaux
sableux propre à la construction. Certaines plaines alluviales regorgent de graviers de
construction. Ces richesses sont exploitées de façon artisanale (80 % dues actifs du
secteur) par les populations (sable lagunaire du lac Ahémé, gravier de Houéyogbé, etc.)
dont les pratiques peuvent parfois entrer en conflit avec le principe de gestion durable.
Il faut signaler à cet effet que le lavage des graviers aux abords lacs et cours d'eau
(Calavi, Houéyogbé) constitue l'un des facteurs de pollution (matières solides en
suspension) et le comblement des plans d'eau.
4.4.- Causes de la dégradation des ressources dans la zone du Projet
Les principales causes sont d’ordre anthropique, c’est-à-dire celles liées à l’activité
humaine. Elles contribuent pour une bonne part à la dégradation des ressources des
zones humides. Elles sont en partie liées aux aménagements que l’homme fait dans ces
zones sans se soucier des leur impact sur les écosystèmes. Une synthèse
bibliographique permet de faire ressortir les causes majeures que sont:
•
•
•
la pression démographique et la pauvreté notamment chez les populations
riveraines ou vivant sur les plans d'eau
le faible niveau de technologies de production des communautés de base
les pratiques inadaptées de pêche (utilisation de filet à maille fine, utilisation
de produits toxiques)
33
•
•
•
•
•
•
•
•
la pratique des acajas (enclos piscicole végétale en eau libre) qui participe au
comblement des plans d'eau et à la réduction des forêts de mangrove
le commerce pétrolier de contrebande à travers les voies d'eau; il contribue à
une forte pollution en hydrocarbure des plans d'eau ainsi qu'à des pics de
mortalité périodique de la faune halieutique quand les conditions thermohydrologiques se modifient
la consommation du bois de mangrove comme bois énergie et bois de
construction par les populations locales sans alternatives
l'utilisation des pesticides de synthèse dans l'agriculture notamment les
cultures maraîchères de décrue ou de plaine alluviale
le commerce illite de faune sauvage notamment les reptiles (python singe,
varan, oiseau d'eau)
la mauvaise gestion des déchets solides ménagers et parfois biomédicaux par
des populations ne disposant pas souvent d'infrastructures d'assainissement
commodes
les mauvaises pratiques agricoles dans les bassins versants des plans d'eau
l'urbanisation anarchique qui empiète même sur les zones marécageuses et
les zones d'exhaure.
A ces causes d'ordre directement ou indirectement anthropiques s'ajoutent des facteurs
comme l'envahissement des plans d'eau par les plantes telles que la jacinthe d'eau,
l'érosion physico-chimique naturelle. Il en résulte une tendance à la dégradation
continue des ressources biologiques et de la qualité de vie des populations à la base.
On notera ainsi que le disent la plupart des documents de synthèse:
•
•
•
•
•
•
la pollution organique et chimique inquiétante des plans d'eau avec un risque
élevé de contamination des produits halieutiques (la société CRUSTAMER a
dû suspendre son exportation de crevettes sous la pression de l'Union
Européenne qui s'inquiète du niveau de pollution organique et bactériologique
des plans d'eau d'où elles sont pêchées)
la baisse de productivité des plans d'eau
la baisse de fertilité des plaines alluviales
le comblement des lacs et lagunes avec perte de biodiversité
la perte d'habitats écologiques avec comme corollaire la diminution des
populations de faune notamment les mammifères terrestres
la menace d'extinction qui pèsent sur au moins une dizaine d'espèces
animales (lamantin, loutre à cou tacheté, python de sebae, singe à ventre
rouge, etc.) et végétales.
La conséquence de ces dégradations dans un contexte de croissance démographique
continue résulte dans un appauvrissement continu qui force les populations à s'orienter
plus vers l'exploitation directe des ressources naturelles.
5.- Impacts/Risques potentiels sur l'environnement des activités du PGCBMC
5.1.- Rappel des catégories d’activités pertinentes du Projet
Le projet comporte quatre (04) composantes principales dont une concerne la
coordination – gestion (cf. pp 21-24). Il s’agit de :
34
•
•
•
•
Renforcement des capacités de gestion des zones humides et de la biodiversité
côtière (02 sous composantes)
Conservation communautaire et participative de la biodiversité dans la zone
côtière (02 sous composantes)
Suivi environnemental et évaluation de la biodiversité des zones humides
côtières et marines (02 sous composantes)
Coordination et gestion.
Il faudrait rappeler brièvement ici les types d'activités qui seront menés à travers le
projet afin de mieux cadrer les risques potentiels sur les milieux physiques et humains.
Cela paraît fondamental lorsqu'on sait que la présente étude ne saurait être faite comme
une étude d'impacts d'un projet; étant entendu que les sous-projets concrets ne sont
pas encore individuellement identifiés (type, coût, localisation, bénéficiaire) et que cela
sera financé à la demande à travers des mécanismes prévus dans l'étude de faisabilité
du projet (PAD).
Comme mentionné dans la notice plus haut (voir encart dans description du Projet,
p25), deux catégories d'activités pourraient générer des impacts négatifs biologiques et
sociaux. Il s’agit de :
•
•
la création de réserves biologiques
la réalisation de micro-projets communautaires ou l'appui aux activités
génératrices de revenus.
Concernant la création des réserves biologiques, il s’agira de soustraire certains
habitats écologiques avérés riches de certains usages dégradants actuellement
pratiqués par les populations. Cela se fera à travers la démarche minimale ci-après:
•
•
•
•
Déclarer d'utilité publique les espaces de réserves biologiques et leurs zones
tampons tout en donnant des compensations financières aux ''présumés
propriétaires'' sur la base du prix courant à l'hectare dans chaque zone
concernée
Constituer des domaines privés de l’Etat en immatriculant au nom de l'Agence
Béninoise pour l'Environnement, des espaces sensibles méritant d’être protégés.
Prendre une réglementation (décret) qui consacre i) l'impossibilité de vendre les
espaces concernés ou de les déclasser ii) le droit incontestable des populations
qui vivaient d'y rester éternellement et d'en avoir l’usufruit, à condition de ne pas
introduire des activités incompatibles avec la durabilité des réserves biologiques
Elaborer un texte juridique national sur les réserves biologiques qui reprend
également les deux dispositions de durabilité mentionnées au point précédent.
Une telle démarche qui vise à créer des sanctuaires de biodiversité et à conserver les
habitats des oiseaux migrateurs ne comporte d'incidence potentielle que sur les
populations en termes de déplacement involontaire ou de restriction d'usufruit, bien que
les 18 sites pressentis se concentrent en majorité autour d'espaces sacrés ou de zones
normalement non constructible ou non aménageable. Pour parer à toute éventualité, un
"Plan – cadre de Recasement et de Compensation en cas de Déplacement
Involontaire de Populations" (PRCPID) a été préparé comme outil de gestion et de
35
négociation pendant toute la durée du projet. Il s’agit en fait d’un manuel de procédure
participative qui aiderait à résoudre aisément les questions de compensation des biens
des populations affectées.
Selon le document de projet approuvé par le FEM (P071579, pp 20-21), les microprojets communautaires supportés par le financement du FEM concernent :
•
Le financement du capital des activités alternatives qui augmentent les revenus
et productions individuels ou de groupes, et dont la réalisation détourne / diminue
les pressions directes sur les ressources biologiques (lesdites activités seront
appuyées selon des critères) ;
•
Les activités à caractère environnemental ou social et ayant une durabilité
financière. Elles concernent de façon exhaustive (page 21 du prodoc) :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
valorisation des produits forestiers non ligneux ;
artisanat indigène utilisant les matériaux locaux ;
production et transformation de produits vivriers (maraîchers, produits
locaux);
développement écotourisme ;
pisciculture durable valorisant les espèces halieutiques locales ;
développement de pépinières notamment celles valorisant les plantes
utiles (pharmacologiques, comestibles, décoratives, etc.).
Tous ces micro-projets pris individuellement, sont susceptibles de très peu et faibles
impacts négatifs sauf lorsqu’ils sont réalisés dans des zones très sensibles et donc
inadéquates aux termes de la législation béninoise en matière d’étude d’impact sur
l’environnement. De ce fait, ils pourraient échapper aux grilles de tri préliminaire
appliquées par la réglementation béninoise en matière d’étude d’impact sur
l’environnement. Ainsi, il conviendra d’envisager d’emblée :
•
•
Une grille pour analyse environnementale de micro-projets ;
Une formation des acteurs impliqués par l’Agence Béninoise pour
l’Environnement qui dispose de compétences avérées à cet effet.
Toutefois, les impacts potentiels génériques que cette grille d’analyse devra vérifier sont
proposés ci – dessous.
5.2.- Les impacts potentiels par composante du Projet
5.2.1. Composante 1 :
Renforcement des capacités de gestion des zones humides
et de la biodiversité côtière
Cette composante comporte deux sous composantes dont les activités sont relatives à :
• La prise de texte juridique et réglementaire ;
• La mise en place d’institutions et/ ou d’organes de gestion communautaire ;
• La formation.
36
De par leur nature non physique, toutes ces catégories d’activités ne peuvent pas
entraîner des risques ou impacts environnementaux négatifs sur les écosystèmes ou la
qualité de vie des populations de l’aire du projet.
L’appui à la déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement du Littoral (SDAL) par les
communes pourrait consister en :
•
•
appuis conseils aux communes qui élaborent leurs Schéma Directeur
d’Aménagement des Communes (SDAC) tel que la loi sur la décentralisation le
leur prescrit ;
appui à l’élaboration et la validation de cartographie d’occupation du sol des
communes avec une bonne démarcation claire des réserves biologiques dans le
sens de leur conservation pérenne.
Dans tous les cas, le projet n’investit pas dans les lotissements, les remembrements de
terre, etc. qui sont du ressort régalien des communes.
Ainsi donc, la composante 1 ne comporte aucun risque ou impact environnemental
potentiellement négatif pour le milieu récepteur du projet.
5.2.2. Composante 2 :
Conservation communautaire et participative de la
biodiversité dans la zone côtière
Cette composante deux sous composantes à effet environnemental ou social différent
comme mentionné dans l’encadré de la page 25.
La première sous composante relative à ‘’la conservation de la biodiversité dans les
réserves biologiques’’ comporte les activités majeurs suivantes :
•
•
Création de réserves biologiques
Mise en œuvre d’activités de protection et de restauration des habits et des
espèces fauniques.
Les risques sociaux de cette sous-composante sont potentiellement relatifs à la
limitation d’accès aux ressources :
•
•
Foncières
Biologiques (prédation de la faune pour recherche de protéine).
La question foncière, si elle advenait bien que les noyaux des réserves seront centrés
sur les aires sacrées, s’exprimera en termes de gel afin que les propriétaires
traditionnels ne puissent les céder suite à la croissance urbaine ou agricole, au risque
de menacer les réserves biologiques ; mais ils hériteront de père en fils en terme
d’usage durable et d’usufruit.
Du point de vue environnemental, les risques pourraient résulter de la réintroduction
d’espèces (lamantin dans les réserves du sud – ouest où il a disparu depuis quelques
années) qui entraînerait une perturbation de l’équilibre existant.
37
De façon spécifique, les réserves biologiques vont favoriser la conservation durable
et la diversification des îlots forestiers actuellement menacés par la prédation foncière
et le non respect des législations forestière et faunique en vigueur. Les forêts sacrées
et les forêts domaniales bénéficieront de la création de réserves biologiques.
La deuxième sous – composante concerne l’utilisation durable des ressources et le
développement communautaire. C’est elle qui comporte des activités physiques de
terrain qui pourraient si les précautions ne sont pas prises, entraîner des impacts
environnementaux négatifs visibles même s’ils ne sont pas de très grande ampleur. Il
s’agit notamment des six (06) catégories de micro-projets éligibles mentionnées à la
page 36.
On pourrait dans ce cadre craindre les impacts suivants :
•
•
•
•
•
•
Les périmètres maraîchers peuvent être des sources de pollution des eaux de
surface ou souterraines par les résidus d’intrants agricoles (pesticides,
engrais) si ces derniers étaient utilisés.
Les périmètres maraîchers peuvent entraîner une prolifération de moustiques
et de la prévalence du paludisme si l’eau n’est pas bien gérée notamment en
milieu habité.
La recherche du bois d’œuvre et du bois-énergie, si elle n’est pas bien
encadrée, pourrait constituer une source de dégradation de la Mangrove et de
la végétation accompagnatrice.
Dans certaines zones de bas-fonds, même l’utilisation de fertilisants
organiques dans les périmètres maraîchers pourrait contribuer à la pollution
organique, tandis que certains pesticides peuvent avoir des effets adverses
sur la micro faune qui joue un rôle très important dans la reconstitution des
sols.
L’écotourisme mal encadré pourrait entraîner 1) la dégradation du milieu par
les nuisances générées par les visiteurs 2) la modification du comportement
de la faune et son déplacement vers d’autres sites non protégés.
L’élevage non conventionnel, mal encadré, peut constituer une courroie de
transmission de pathologies venant du réservoir sylvatique vers les animaux
domestiques.
5.2.3. Composante 3 :
Suivi environnemental et évaluation de la biodiversité des
zones humides côtières et marines
Toutes les deux sous – composantes ne comportent que des activités relatives à la
recherche et la gestion des données et informations pour un meilleur suivi des impacts
du projet et de l’écosystème.
Il n’y a donc pas d’activité physique de terrain ou stratégique décisionnelle dont la mise
en œuvre impliquerait des actions qui peuvent avoir des incidences sur le milieu.
Ainsi donc, la composante 1 ne comporte aucun risque ou impact environnemental
potentiellement négatif pour le milieu récepteur du projet.
38
Tableau 7. Risque d’impact environnemental potentiel par sous - composante
No.
Sous-composantes
Sous composante 1.1
Sous composante 1.1
•
Sous composante 2.1
•
•
•
Sous composante 2.2
•
•
•
•
Impact négatif
Néant
Néant
Limitation éventuelle de droit de propriété foncière pour les
populations
Diminution de l’accès aux protéines animales pour les
populations utilisant les produits de chasse
Les périmètres maraîchers peuvent être des sources
de pollution des eaux de surface ou souterraines par les
résidus d’intrants agricoles (pesticides, engrais) si ces
derniers étaient utilisés.
Les périmètres maraîchers peuvent entraîner une
prolifération de moustiques et de la prévalence du
paludisme si l’eau n’est pas bien gérée notamment en
milieu habité.
La recherche du bois d’œuvre et du bois-énergie, si elle
n’est pas bien encadrée, pourrait constituer une source de
dégradation de la Mangrove et de la végétation
accompagnatrice.
Dans certaines zones de bas-fonds, même l’utilisation
de fertilisants organiques dans les périmètres maraîchers
pourrait contribuer à la pollution organique, tandis que
certains pesticides peuvent avoir des effets adverses sur
la micro faune qui joue un rôle très important dans la
reconstitution des sols.
L’écotourisme mal encadré pourrait entraîner 1) la
dégradation du milieu par les nuisances générées par les
visiteurs 2) la modification du comportement de la faune et
son déplacement vers d’autres sites non protégés.
L’élevage non conventionnel, mal encadré, peut
constituer une courroie de transmission de pathologies
venant du réservoir sylvatique vers les animaux
domestiques.
Sous composante 3.1
Sous composante 3.2
Néant
Néant
6.- Analyse des options alternatives à la création des réserves biologiques dans le
cadre du PGCBCM
Le projet a choisi l’option de la création de réserves biologiques comme approche
technique et stratégique de protection de la biodiversité dans une zone marquée sur le
plan social par :
•
la pression démographique continue
39
•
l’accroissement de la pauvreté.
Cette option n’est pas exempte de désagréments potentiels notamment la restriction à
l’usage des espaces protégés et leurs ressources par les communautés de base, et leur
déplacement. D’où le plan de recasement et de compensation élaboré mais, on pourrait
se questionner s’il n’y a pas d’alternatives.
Alternative no.1:
Développement d'une politique "policière" et participative de
conservation de la diversité biologique
Cela consisterait à mettre en place tout l'arsenal juridique (lois, règlement) de protection
de la biodiversité, la création de brigades de proximité avec en accompagnement une
politique optimum de sensibilisation des populations. Il n'y aurait pas de réserves de
réserves biologiques. Cette option serait moins contraignante car ne nécessitant pas les
aspects suivants:
•
•
•
•
la limitation d'accès aux espaces pour les populations
le gel des terres par immatriculation au nom de l'Agence Béninoise pour
l'Environnement
les risques environnementaux des actions seraient presque nuls
appui maximum aux activités génératrices de revenus.
Or, non seulement la sensibilisation, comme pour toute action d'éducation, prend du
temps avant qu'on observe le changement de comportement mais, les mécanismes
d'application et de respect des lois restent largement insuffisants dans le pays. Ces
solutions ne sont donc pas adaptées au rythme de d'évolution rapide des pressions
actuelles sur les ressources biologiques dont l'érosion est déjà très inquiétante.
Alternative no.2:
Contractualisation de la gestion de la biodiversité dans les forêts
privées profanes et dans les forêts communautaires sacrées
Il s'agit là également d'une option qui soustrairait également des contraintes similaires
au cas de l'alternative no.1. Elle nécessite par contre un renforcement des mécanismes
de contrôle du respect des normes contractuelles au niveau communal, intercommunal
et national; également, les incitations créées dans le cadre de la contractualisation
pourraient être, selon les contextes socio-temporels, inférieurs aux bénéfices d'autres
formes d'usages du foncier comme la vente par exemple (cas de l'accroissement urbain,
de zone franche industrielle, etc.). Les fonds incitatifs sont susceptibles de ne pas être
disponibles en situation hors projet et donc entraîner une hypothèque à moyen ou long
terme (chantage, surenchère) comme on l'a si bien noté dans le cas des coopératives
de palmiers à huile mise en place depuis les années 1970. Même si la contractualisation
était accompagnée d'un programme d'appui aux activités génératrices de revenus et
d'écotourisme, la pression foncière dans la zone reste un facteur de risque important
pour la survie des habitats écologiques ainsi contractualisés.
40
Alternative no.3: Ne rien faire
Cette option n'est tout simplement pas envisageable pour diverses raisons évidentes:
•
la pression démographique et son corollaire qu'est l'expansion urbaine
vertigineuse constituent des éléments majeurs de diminution des habitats
naturels et donc d'érosion génétique;
•
la décentralisation, devenue effective, a porté à la tête des communes des
personnalités politiques souvent instruits et bien formés mais dont les
possibilités d'action sont limitées par les faibles ressources financières des
localités; les maires ont donc pour la plupart engagé des opérations de
lotissements de grande envergure afin de s'offrir des opportunités de lever
des impôts sur le foncier (bâti et non bâti); certains ont même tolérer
l'exploitation directe inadéquate de ressources naturelles (sable lagunaire,
sable littoral, gravier) afin de bénéficier de recettes pour la commune;
•
les orientations majeures de la politique nationale du tourisme font très peu
cas de l'écotourisme qui aurait pu élever le niveau de conscience vis – à – vis
de la conservation des ressources biologiques notamment les habitats et les
espèces de faune notamment celles qui sont endémiques;
•
les pratiques locales de chasse et des prélèvements anarchiques d'espèces
de faune (python, oiseaux d'eau, aulacode sauvage, lamantin, etc.) pour la
consommation et le commerce vont perdurer de façon coextensive à la
pauvreté et au faible niveau de compréhension actuelle que les communautés
ont des questions de durabilité liée à la conservation.
Il n'est donc pas adéquat, par rapport aux engagements pris par le Bénin à travers la
ratification des Conventions sur la Diversité Biologique et Ramsar, puis après avoir
élaboré des stratégies nationales, de rester inactif devant le risque de perte irréversible
de la richesse biologique de la zone du Projet et la perte des habitats d'oiseaux
migrateurs paléarctiques des sites Ramsar d'importance internationale 1017 et 1018.
D'où le choix de l'option la plus ambitieuse et la plus complète au regard du contexte:
Créer et faire gérer des réserves biologiques par les communautés de base sur des
domaines fonciers gelés par immatriculation au nom de l'état, en accompagnant tout
cela d'un renforcement des capacités de tous les acteurs concernés et l'appui au
développement local.
7.- Plan de gestion environnementale (PGE) du PGCBCM
Afin de réduire les impacts négatifs potentiels des activités des projets un plan
d'atténuation est toujours nécessaire. En général, l'objet de ce plan est d'identifier les
impacts négatifs les plus significatifs, de leur trouver des mesures d'atténuation, tout en
identifiant les institutions responsables de la mise en œuvre de ces mesures et les coûts
41
y relatifs dans la mesure du possible. Un regroupement basé sur les similitudes entre
les sources d'impacts et les types de micro - projets est présenté ci – dessous afin de
faciliter ultérieurement le travail de l’ABE et des structures concernées par l’EIE du
PGCBCM.
Il faut noter que les mesures d’atténuation, dans le contexte de ce projet consiste dans
le fond à :
• appliquer les procédures d’évaluation environnementale pour les micro-projets
lorsque cela s’avère nécessaire (voir recommandations) ;
• appliquer la procédure proposé dans le plan –cadre de recasement des
populations involontairement déplacées ;
• accompagner les communautés à la base bénéficiaires de micro-projets pour les
bonnes pratiques de gestion (formation).
Mais pour les risques et impacts potentiels génériques identifiés à la section 5 ci –
dessus, les mesures génériques ci – dessous sont proposées en tenant compte des six
(06) catégories de projets éligibles.
7.1. Mesures d’atténuation pour la Composante 1
Néant
7.2. Mesures d’atténuation pour la Composante 2
72.1. Sous-composante 2.1.
•
Dans son montage technique, le projet concentre la création de réserves
biologiques autour d’aires sacrées et préconise le gel des terres comme zone
tampon. Ceci devrait donc permettre d’éviter le déplacement quelconque
(physique ou usage) des populations. Néanmoins si les questions de foncier
apparaissaient, il faudra utiliser le mécanisme proposé dans le plan cadre de
compensation des populations involontairement déplacées.
•
La diminution de l’accès aux ressources protéiques venant de la chasse serait
compensée par l’appui à la promotion du petit élevage à haut rendement
(aviculture, élevage non conventionnel).
7.2.2. Sous – composante 2.2.
Mesures d’atténuation pour les activités de production végétale
La pratique du jardinage et de l’arboriculture peut constituer des activités génératrices
de revenus développées par les bénéficiaires. Pour une gestion durable de ces
activités, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
•
•
Choisir des arbres fruitiers exempts de maladie;
Promouvoir la revégétalisation par les plantes utiles du point de vue
économique et pharmacologique ou même du sacré.
Mesures d’atténuation pour les activités de foresterie
Les activités de foresterie sont des actions d’amélioration de l’environnement,
cependant certaines techniques mal conduites peuvent entraîner des désagréments.
42
C’est le cas de l’exploitation incontrôlée de la gomme arabique qui peut entraîner la
mort des arbres, la valorisation des sous produits et produits forestiers qui ne facilitera
pas la régénération naturelle. A cet effet, les mesures d’atténuation vivantes peuvent
être préconisées :
• Contrôler l’exploitation des produits et sous produits forestiers en instituant de
quotas de prélèvement (laisser 10% des fruits sur le sol) ;
• Organiser, former et encadrer les exploitants de bois.
Mesures d’atténuation pour les activités d’appui aux Caisses Rurales d’Epargne
et de Prêt pour la Protection de l’Environnement (CREPPE)
Dans ce cas particulier il s’agit d’un minimum de précautions à prendre afin d’éviter des
conflits sociaux qui peuvent en découler lors des travaux et de l’exploitation. Il s’agit de :
•
•
•
Procéder au choix et à l’acquisition de terrain avec les populations et l’accord
du propriétaire du terrain selon les règles juridiques en vigueur, soit en
utilisant les réserves administratives, soit en faisant signer des actes valides
de donation;
S’assurer d’une participation juste et équitable de la main d’œuvre locale ;
Encourager une plus grande prise en charge par la population de son
développement grâce à sa participation au suivi et à l’entretien.
Mesures d’atténuation pour les activités alternatives génératrices de revenus
Elles concernent toutes les activités éligibles citées supra notamment l’écotourisme,
l’appui à l’artisanat traditionnel valorisant, etc., qui supportent la viabilité des réserves
biologiques. Il s’agit de :
•
•
s’assurer qu’elles répondent aux critères environnementaux ;
s’assurer qu’elles n’entraînent pas des restrictions à l’usage de l’espace.
Les mesures globalement proposées peuvent varier d’un micro projet à un autre suivant
l’importance des actions à conduire afin d’atteindre les résultats attendus.
43
Tableau 6. Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Sous composante
Sous-composante
2.1
Impacts génériques potentiels négatifs
Mesures d’Atténuation
Limitation éventuelle de droit de propriété Appliquer les dispositions du
foncière pour les populations
plan de recasement et de
compensation
Diminution de l’accès aux protéines Appui à l’aviculture et à l’élevage
animales pour les populations utilisant les non conventionnel
produits de chasse
Pollution des eaux de surface ou Ne pas fiancer les intrants
souterraines par les résidus d’intrants chimiques
agricoles (pesticides, engrais) si ces Appuyer les maraîchers qui font
derniers
étaient
utilisés
dans
les du biologique
Former les maraîchers à
périmètres maraîchers
l’agribiologie
Augmentation de la prévalence du Renforcer les capacités les
paludisme si l’eau n’est pas bien gérée groupements et les acteurs pour
notamment au niveau des maraîchers en une gestion rationnelle de l’eau
et des systèmes d’arrosage
milieu habité
Agence
d’Exécution
Suivi
ABE
Projet aulacode
ABE
Coût total du gel
de foncier,
DDEHU
ABE
2000 $US par
micro-projet
ABE
Coût de
formation
(30$/pers/jour)
ABE
UGRB
Direction
Agriculture
ABE
ONG,
UGRB
ABE
Sous –
composante 2.2.
Sensibiliser et organiser pour
l’autorégulation de l’exploitation
des produits (quotas de
Dégradation de la Mangrove et de la prélèvement et de dissémination
des fruits) ;
végétation accompagnatrice.
Former et sensibiliser les
exploitants pour le reboisement
et les bonnes pratiques.
Coûts ($US)
Coût de
formation
(30$/pers/jour)
Equipement en
matériels
adéquats
Coût de
formation
(30$/pers/jour)
Coût de microprojets appuyés
44
Dans certaines zones de bas-fonds, même
l’utilisation de fertilisants organiques dans
les
périmètres
maraîchers
pourrait
contribuer à la pollution organique, tandis
que certains pesticides peuvent avoir des
effets adverses sur la micro faune qui joue
un rôle très important dans la reconstitution
des sols.
Choisir les espèces variétales
saines et résistances ;
Contrôler les pratiques agricoles
autour des retenues d’eau ;
Encourager les pratiques
culturales sans intrants
chimiques de synthèse ;
L’écotourisme mal encadré pourrait Développer un programme de
entraîner 1) la dégradation du milieu par sensibilisation des visiteurs
les nuisances générées par les visiteurs 2)
la modification du comportement de la Mettre en place des systèmes
faune et son déplacement vers d’autres efficaces de gestion des déchets
sites non protégés.
Bien délimiter les chemins de
parcours et d’observations
L’élevage non conventionnel, mal encadré, Développer un programme de
sensibilisation et de formation
peut constituer une courroie de
des éleveurs
transmission de pathologies venant du
réservoir sylvatique vers les animaux
Appuyer la santé animale dans
domestiques
les zones spécifiques
DAGRI
SPCVCP
ABE
Maire
Organe
de
gestion
locale
ABE
UGRB
Mairie
DFRN
Direction de
l’élevage
ABE
Equipement
Consultation
Publicité sur les
de proximité et
de grande
audience.
Coût de
formation
(30$/pers/jour)
Projet aulacode
45
8. Recommandations en matière de genre et foncier
8.1. En matière de genre
Il faut prendre garde pour ne pas oublier les deux composantes majeures du genre à
savoir :
• Les femmes (l’aspect le plus discuté)
• Les couches de populations totalement marginalisées.
a.
les projets qui impactent positivement les activités principales des femmes en
accroissant leurs revenus, en leur réduisant la pénibilité du travail ou en protégeant les
ressources naturelles auxquelles sont directement dépendantes leurs activités
(commerciales, domestiques) doivent être prioritairement appuyés. A titre d’exemples :
le forage de puits à grand diamètre dans le centre du village ou de l’agglomération, la
fabrication du sel par des techniques peu consommatrices de bois – énergie dans le sud
– Bénin, la promotion des foyers améliorés en milieu rural et péri-urbain pauvre, etc. De
façon générale, il faudra éviter les impacts suivants sur les femmes :
•
•
•
•
éloignement des sources d’approvisionnement en eau et en énergie
domestique
augmentation de la prévalence des maladies infantiles
diminution de leurs revenus
accroissement de leur dépendance par rapport à la gent masculine.
b. les populations marginalisées (hommes et femmes) notamment en milieu urbain sont
souvent autant ou plus fragiles que toute autre couche dans la société ; il s’agit d’ailleurs
de la question essentielle de la pauvreté. On sait que ces populations n’accèdent pas au
dialogue social, ni à une responsabilité quelconque dans les prises de décisions même
à la base. Le principe, ici, est de veiller à ce que la gestion communautaire des micro–
projets à financer n’augmente pas l’écart social qui préexistait à l’implantation du projet.
8.2. En matière de foncier
En milieu rural, la question foncière pour l’implantation des bâtiments et infrastructures
ne doit pas poser de problème car, les espaces villageois sont vraiment
communautaires et l’expérience montre que les infrastructures construites n’ont pas
souvent été l’objet d’un conflit foncier ni d’une tentative de patrimonialisation provenant
d’une donation privée. Néanmoins les mentalités évoluant, il convient toujours de faire
signer un acte de donation normalement validé par qui de droit (le Maire de la
Commune), puis toujours immatriculer par la suite comme domaine public.
Toutes les situations pouvant découler du gel du foncier et du déplacement des
populations ou la limitation d'usufruit seront gérées selon les dispositions et
mécanismes prévus dans le Plan de Recasement et de Compensation en cas de
Déplacement Involontaire des Populations (PRCPID) considéré comme complémentaire
au présent cadre de gestion des risques.
46
9. Conclusion générale et recommandation
Le Projet est le prototype des projets intégrés de conservation et de gestion de la
biodiversité et de développement communautaires basé sur la lutte contre la pauvreté à
travers l’amélioration des ressources naturelles et conditions d’existence des
communautés à la base.
La procédure de sélection et de financement des micro–projets devra privilégier le
critère environnemental ; en particulier, elle. prendra en compte les différentes directives
opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale. Il
faudra néanmoins souligner que la nécessité d’entreprendre une analyse
environnementale du micro-projet retenu sera fonction de la nature et de la taille des
micro-projets, et de leurs localisations.
Il convient donc que l’ABE:
• intègre le remplissage de la fiche pertinente (fiches d'analyse
environnementale 1 et 2 ci-dessous) comme élément d'approbation des
activités à financer sur le Fond de Développement Communautaire (FDC)
et/ou par les Caisses Rurales et de Prêt pour la Protection de l'Environnement
(CREPPE)
• veille à:
a) ne pas financer des micro–projets qui ont des impacts négatifs
majeurs sur les milieux de vie et les populations mais, plutôt le
contraire
a) accorder une attention particulière aux microprojets alternatifs à
l’exploitation directe des ressources naturelles
b) appuyer la mise en œuvre des plans locaux de gestion
environnementale lorsque les localités en disposent
c) ne pas financer des microprojets qui déplacent les populations ou
leurs activités
47
Fiche N°1: Identification des impacts potentiels à appliquer aux micro-projets
complexes
1. Qui a identifié le projet………………………………
2. Qui a choisi le site du projet…………………………
1. LES TERRES AGRICOLES
OUI NON INC.
(a) Est-ce que l’activité va induire une augmentation ou une intensification des
terres cultivées ?
(b) Est-ce que l’activité va induire des dommages sur les terres agricoles ?
(c) Est-ce qu’il y a possibilité de besoin d’utiliser des pesticides ?
(d) Si l’élevage est un secteur cible, est-ce que l’intervention sera importante ?
(implique plus de 100 tête de bétail).
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE
A_
B_
C_
2. EROSION DU SOL
OUI NON INC.
(a) Est-ce que l’activité va causer ou aggraver la perte de la fertilité du sol ?
(b) Est-ce que l’activité pourrait directement conduire à des pratiques qui
causeraient la perte de sol ou l’érosion ?
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE
A_
B_
C_
3. QUALITE DES EAUX
OUI
NON INC.
OUI
NON INC.
OUI
NON INC.
OUI
NON
(a) Est-ce que l’activité pourrait causer la détérioration de la qualité des eaux de
surface directement ou indirectement ?
(b) Est-ce que l’activité pourrait causer la détérioration de la qualité des nappes
d’eau directement (par infiltration) ou indirectement ?
c) Est-ce d’importantes quantités d’eaux usées seront produites ? (avec des
charges organiques, toxiques ou autres)
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE
4. QUALITE DE L’AIR
A_
B_
C_
a) Est-ce que l’activité pourrait conduire à des pratiques qui détériorerait la
qualité de l’air ? (e.g. pollution, odeurs ?)
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE
A_
B_
C_
5. LE BRUIT
(a) Est-ce que l’activité va induire des niveaux de bruit indésirables ?
(b) Est-ce que l’activité va causer une augmentation temporaire intermittente de
bruit causé par l’utilisation de lourdes machines par le trafic routier ?
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE
A_
B_
C_
6. HABITATS AQUATIQUES
INC.
(a) Est-ce qu’il y a beaucoup d’écosystèmes appartenant aux types listés cidessous (ou sur) le site d’activité ?
48
6.1. Rivières ou fleuves
6.2. Ruisseaux
6.3. Lacs
6.4. Etangs
(b) Par nature, taille abondance ou type, est-ce que ces plans d’eau sont
considérés comme significatifs ou uniques ?
c) Est-ce que ces écosystèmes sont essentiellement :
6.5. Non contaminés ?
6.6. Modérément dégradés ?
6.7. Sévèrement dégradé ?
(d) Est-ce que ces écosystèmes sont utilisés par les populations locales pour :
6.8. L’eau potable
6.9. L’irrigation ?
6.10. Le bétail ?
(e) Est-ce qu’ils sont utilisés pour :
6.11. Laver le linge et le bain ?
6.12. Décharge d’eaux usées ?
6.13. Le transport ?
6.14. La pêche ?
(f) Est-ce que l’activité va affecter directement ou indirectement les ressources
locales en eau par la production des matières toxiques ?
(g) Est-ce que l’activité va induire une augmentation de la concentration des
sels ?
(h) Est-ce que l’activité va induire une eutrophisation des ressources locales en
eau ?
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE
A_
B_
C_
7. LES ESPECES EN DANGER
(a) Est-ce que des espèces en danger existent dans la zone d’activité ?
7.1. Invraisemblable
7.2. Probable
7.3. Très probable
7.4. Fait réel et documenté
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE
A_
B_
8. AUTRES HABITATS
(a) Est-ce qu’il y a d’autres écosystèmes des types ci-dessous qui vont être
sérieusement affectés par l’activité ?
8.1. Marécages
8.2. Marais
8.3. Forêts classées
8.4. Brousse tigrée
8.5. Aire de pâturage
(b) Est-ce que l’activité va induire une augmentation de population dans la
zone, et aussi augmenter la pression sur les écosystèmes ?
(c ) Est-ce que l’activité va nécessiter le déboisement ou l’altération de
certaines zones de ces écosystèmes :
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____ ____ ____
____ ____ ____
____ ____ ____
____ ____ ____
____ ____ ____
____ ____ ____
____
____
____
____
____
____
____
____
OUI
NON
____
____
____
____
____
____
____
____
OUI
NON
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____
____
INC.
____
____
____
____
C_
INC.
____
____
____
____
____
____
____ ____ ____
49
8.6. Faiblement ?
8.7. Modérément ?
8.8. Fortement ?
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE
____ ____ ____
____ ____ ____
____ ____ ____
A_
B_
C_
9. VECTEURS DE MALADIES ET SANTE PUBLIQUE
INC.
OUI
NON
(a) Dans la zone d’activité, est-ce qu’il y a des maladies connues transmissibles
par des vecteurs tels que les moustiques, les escargots (bilharziose), etc. ?
(b) Est-ce que l’activité va avoir un effet sur le nombre total des espèces
vecteurs ?
9.1. Augmentation
____ ____ ____
9.2. Diminution
____ ____ ____
9.3. Une opportunité de contrôle
____ ____ ____
(c ) Est-ce que l’activité va induire une augmentation ou un modification de la
distribution des vecteurs de maladies ?
(d) Est-ce que l’activité va fournir l’opportunité de contrôle des vecteurs de
maladies à travers l’amélioration du mode de vie ?
(e) Est-ce que de grandes quantités de déchets organiques seront produites (
i.e. abattoirs) ?
CLASSIFICATION DE L’ACTIVITE
A_
B_
C_
Je recommande de classer ce micro-projet dans la catégorie : A__ B__ C__
Signature : Le responsable chargé de l’avis environnemental au sein de l’ABE
50
Fiche N°2 : Identification des impacts potentiels à appliquer aux micro projets
simples
1. Qui a identifié le projet……………………………….
2. Qui a choisi le site du projet…………………………
• SITE Du projet
1. Le terrain où est situé le projet a-t-il été préparé ?
2. Est-ce que le projet est situé près d’écosystème de conservation, faune ou
flore ( ex. zones protégées, terres humides, forêts, sites historiques, ou
d’importance culturelle) qui pourront avoir un impact négatif sur les activités du
projet ?
3. Le projet est-il situé près d’un cours d’eau (rivière, fleuve etc.) ?
4. Le projet est-il situé près d’un pont d’eau (forage, puits etc.) ?
5. Le projet est-il situé près d’une zone sujette à l’érosion ?
6. Le site est-il facilement accessible à la majorité des bénéficiaires ?
7. Existe t-il des populations qui seront déplacées du site de projet ?
8. Le projet conduira t-il à une migration dans la zone ?
9. Qui est le propriétaire du terrain où est situé le projet ?
10. Est-ce que le site nécessite quelque autorisation légale de la part des
autorités ?
• Les intrants du projet
11. Le projet nécessitera t-il le transport d’un grand volume de matériaux
(gravions, pierres, bois, sable, eau etc.) ?
12. Nécessite t-il l’utilisation de grandes machines et autres équipements
lourds ?
13. Nécessite t-il l’utilisation de la main d’œuvre locale ?
14. Nécessite t-il d’autres ressources (commodités) pour supporter le
personnel ?
15. Usage de produits chimiques/oils dans le cadre du projet ?
• Activités du projet
16. Est-ce que les activités de construction/réhabilitation conduiront à la
dégradation ou à la perte de qualité d’une composante environnementale tels
le sol, l’eau, l’air, la végétation, etc. ?
17. Les activités comportent-elles des risques de pollution ?
18.Les activités comportent-elles des opportunités d’emploi ?
• Résultats anticipés du projet
19.Le projet donnera t-il un quantité importante de matériaux érodés ou
perdus ?
20. Le projet entraînera t-il un changement dans les modes d’utilisation des
terres ?
21. Le projet va t-il aboutir à une réinstallation non organisée de population ?
22. Les mesures d’accompagnement sont –elles socialement ou
financièrement inacceptables ?
OUI
•
NON INC.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Je recommande de classer ce micro projet dans la catégorie : A___B___C___
51
Signature : Le responsable chargé de l’avis environnemental au sein de l’ABE
52
Bibliographie sommaire
1. Adjakpa, J.B., Coubéou P.T. & Hagemeijer W., 1996. Mission du programme
d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin : faune aviaire. (Rapoports de
la mission de pré-formulation du programme d’aménagement des zones humides
du Sud-Bénin).
2. Afoudah, F. 1995. Revue documentaire sur les informations existantes en
matière de fonctionnement hydrologique et des caractéristiques
géomorphologiques et écologiques des cours d’eau et des plans d’eau des
zones humides du sud-Bénin. (Rapports de la mission de préformulation du
programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin).
3. Akambi, L., 1996. Mission d’élaboration d’un programme d’aménagement des
zones humides du Sud-Bénin : volet pêche lagunaire. (Rapports de la mission de
pré-formulation du programme d’aménagement des zones humides du SudBénin).
4. Gnimadi, A., 1996. Mission de pré-formulation du programme d’aménagement
des zones humides du Sud-Bénin. Diagnostic et éléments de formulation :
rapport du consultant agro-économiste. (Rapports de la mission de préformulation
du programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin).
5. Lalèyè, P., 1996. Rapport de consultation – domaine : Pêche. (Rapports de la
mission de pré-formulation du programme d’aménagement des zones humides
du Sud-Bénin).
6. Soclo, H.H. 1996. Etude de la pollution. (Rapports de la mission de préformulation
du programme d’aménagement des zones humides du Sud-Bénin).
7. Van Schooten, M., 1996. Développement de l’écotourisme dans les zones
humides du Sud-Bénin : Potentialités. The Wetland Group. (Rapports de la
mission de pré-formulation du programme d’aménagement des zones humides
du Sud-Bénin).
8. Le Barbé L., Alé G., Millet B., Texier H., Borel Y., et Gualde R. 1993. Les
ressources en eaux superficielles de la République du Bénin. ORSTOM Editions.
Monographies Hydrologiques 11. 540p.
9. Colombani J., Sircoulon ; Moniod ; Rodier. 1972. Monographie sur le delta de
l’ouémé. Paris, O.R.S.T.O.M, 201 + 287p. multigr.
10. Port Autonome de Cotonou: Etude et suivi de l’évolution de la côte béninoise,
1986
11. SOGREAH : PORT DE Cotonou: Etude des problèmes sédimentologiques et
programmations des campagnes de dragage du Chenal d’accès et du bassin
portuaire.
53
12. SOGREAH : Solution par transit artificiel des sables. R 4311, 1956
13. SOGREAH : Etude sur modèle de la protection contre l’érosion à l’Est du port de
Cotonou. 1959
14. Syreyjol, P : Le Port de Cotonou. Ensablements et Erosions. Construction, No.
9, 1967
15. BCEOM, Pelnard Considère R.: Extension du port de commerce de
Cotonou. Etude de factibilité complémentaire. Le transit littoral et l’évolution du
rivage. Annexe 2. 1976
16. LABORATOIRE DE DELFT : Port de Cotonou. Influence d’un épi d’arrêt et d’un
barrage sur la côte. R 1241, 1977
17. NEDECO/HASKONING/ Laboratoire de Delft: Port Autonome de Cotonou.
Etude du littoral. 1983.
18. GNONLONFIN L. : Première extension du Port de Cotonou : Etudes Techniques
Port-Info No. 2. Avril-Juin 1983
19. P.N.U.E : Erosion Côtière en Afrique de l’Ouest et du Centre, (avec la
collaboration des Nations Unies et de l’UNESCO). Paris 1985
20. SOGREAH : Etude sur modèle mathématique de l’évolution du littoral
béninois entre la frontière togolaise et l’Est de l’embouchure du fleuve Mono,
1990.
21. SOGREAH : Etude des problèmes sédimentologiques et programmation des
campagnes de dragages du chenal d’accès et du bassin portuaire. 1991
22. SOGREAH, DELFT HYDRAULICS : Travaux de Protection et d’Aménagement
de la Côte à l’Est de Cotonou. Rapport d’Etudes. 1992
23. VINJE J. J., TILMAMS W. M. K. : Expertise sur l’Erosion Côtière et les
Techniques de Protection du Littoral de la République du Togo. Rapport de
Mission septembre 1986.
24. BALARIN J. D., 1984. Etudes Nationales pour le développement de
l’Aquaculture en Afrique .5 . Bénin 52 p.
25. DIRECTION DES PECHES/Projet Pêche Lagunaire, 1996 : Plan de Gestion
des Plans d’eau continentaux du Sud-Bénin. 48p. + Annexes.
26. BAGLO M. et WOROU Th., 1997 : Profil de la zone côtière.
27. UNIVERSITE du BENIN – LABORATOIRE CENTRAL D’HYDRAULIQUE DE
France : « Etude de l’Impact du barrage de Nangbéto sur la basse vallée de
l’estuaire du Mono » février 1987.
54
28. AQUASHOP : Etude d’Environnement de l’aménagement hydroélectrique
d’Adjaralla : Impacts hydrobiologiques sur le système lagunaire » Août 1992.
29. LABORATOIRE CENTRAL D’HYDRAULIQUE DE FRANCE : EROSION
COTIERE : PROTECTION DU LITTORAL A KPEME ET ANEHO.
30. ABE/CBDD, 1997 : Programme d’aménagement des zones humides du Bénin :
Rapport de formulation. 63p.
31. Oyédé M. – 1983- Un exemple de sédimentation biodétritique quaternaire dans
le domaine littoral en climat tropical humide : le lac Ahémé. Thèse de doctorat
3ème cycle. Univ. de Dijon, 165p., 49 fig.
32. Colleuil B. – 1984 – Un modèle d’environnement lagunaire soumis aux
conditions du climat équatorial tempéré : le lac Nokoué (Bénin). Thèse doct.
d’université. Univ. de Bordeaux 135p., 63 fig.
33. Texier H. 1984 – L’évolution hydrologique récente du lac Nokoué (1978 – 1981),
Bénin. Table ronde sur quelques thèmes de recherche scientifique en
coopération. USTL. Montpellier, pp. 365-377.
34. SNC LAVALIN INTERNATIONAL : Etude d’assainissement des villes de
Cotonou et de Porto-Novo – Etude de faisabilité – Volume III : Etude du barrage
et des ouvrages à l’embouchure du chenal de Cotonou 1994.
35. SITARZ , J. Côtes africaines, études des profils d’équilibre de plages. Travaux
du Centre d’Etudes et de Recherches Océanographiques. Vol. 3, fasc. 4, 1960.
36. Ekué, M. 2003. Identification des sites d’observation des migrateurs paléarctiques
dans les sites Ramsar au Bénin à fins écotouristiques. ABE.
37. Chodaton, P. 2004. Contribution à l'aménagement écotouristique des zones
humides du sud-Bénin: secteur Togbin – Grand Popo.
55
Annexes
Carte no.1: Présentation de la zone d'implantation du PGCBCM selon la thématique sites Ramsar
57
Carte no.2: Pression démographique dans la zone du Projet
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DU LITTORAL
EVALUATION DE LA PRESSION SUR LA TERRE
Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme
Agence Béninoise pour l'Envirronnement
1° 45'
2° 30'
2° 15'
2° 00'
2° 45'
7°05'
0,10 à 2,60
7°05'
E
2,60 à 3,28
POBE
@
3,28 à 4,83
@
ADJA-OUERE
4,83 à 5,67
@
LALO
@
5,67 à 9,55 pour mille
BONOU
Limite d'Etat
@
TOFFO
Limite de Département
@
DOGBO
6°45'
.
Limite de Commune
6°45'
SAKETE
ZE
ADJOHOUN
@
@
Limite de la zone du littoral
@
IFANGNI
ALLADA
@
@
#
Chef-lieu de Département
@
Chef-lieu de Commune
LOKOSSA
#
BOPA
DANGBO
@
@
@
ATHIEME
AVRANKOU
@
@
AKPRO-MISSERETE
HOUEYOGBE
@
@
TORI-BOSSITO
6°30'
ADJARA
SO-AVA
@
T
O
G
O
PORTO-NOVO
@
#
@
ABOMEY-CALAVI
AGUEGUE
@
@
KPOMASSE
COME
@
N
I
G
E
R
I
A
6°30'
ECHELLE: 1/500000
0
10
20
30 Km
SEME
OUIDAH
COTONOU
@
@
#
Source : Données statistiques CARDER / ONASA 2000-2001
GRAND-POPO
OCEAN
@
6°15'
1° 45'
2° 00'
2° 15'
ATLANTIQUE
2° 30'
6°15'
2° 45'
Centre National de Télédétection
et de Surveillance du couvert Forestier
Octobre, 2001
58
Carte no.3: Quelques aspects de la pollution dans la zone du Projet
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DU LITTORAL
LES POLLUANTS ET LES LIEUX DE POLLUTION
Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme
Agence Béninoise pour l'Environnement
1° 45'
2° 15'
2° 00'
2° 45'
2° 30'
E
7°05'
7°05'
!
©
Métaux lourds (Arsénic, AI3, Cu, Fe, Pi,
Cadinuum, Sétérium etc...)
©
Engrais et pesticides
( Chrorophhylle, No2, No3, Sro2, Po4, etc...)
©
Polluants bactériologiques
©
Polluants chimiques (dans les forages,
les nappes phératiques et souterraines)
Issaba
!
POBE
@
@
ADJA-OUERE
!
!
@
@
Tchito
!
Djigbé
!
Tohou
@
!
@
Houègbo
Tchi-Ahodjinnako
Chemin de fer non praticable
!
Sè
©
ZE
!
@
Avakpa
!
ALLADA
!
!
Kpanroun
Dodji-Bata
©
Sékou
©
!
BOPA
!
!
!
!
AVRANKOU
@
MISSERETE
!
6°30'
!
T
O
G
O
©©©
©
Sè
!
@
!
!
!
©
Tori-Gare
TORI-BOSSITO
!
!
Akassato
!
!
@
@
ADJRRA
!
!
!
@
!
@
SO-AVA
PORTO-NOVO
#
@
!
!
!
Lac Ahémé
!
@
!
Savi
AKPOMASSE
!
COME
!
@
© ©
©
!
!
@
6°15'
GRAND-POPO
!
©
!
!
OUIDAH
© ©Pahou
!
@
©
©
© ©
©©
©© Lac Nokoué
©© ©
©©
© ©©
© ©© ©
COTONOU ©
OUEME
@
ABOMEY-CALAVI
!
!
!
©© ©
!
©
©
©
©
!
!
OCEAN
!
Chef-lieu d'Arrondissement
!
Glo-Djigbé
!
Tori-Kada
Chef-lieu de Commune
!
!
!
!
!
Chef-lieu de Département
@
!
DANGBO
@
©©
#
!
Takon
!
!
!
HOUEYOGBE
Limite de la zone du littoral
@
@
Lobogo
@
Limite de Commune
!
!
!
@
Yoko
ADJOHOUN
LOKOSSA
©
Limite de Département
SAKETE
@
!
©
!
!
!
Yégodoé
ATHIEME
6°45'
!
!
@
!
!
!
Ayou
Limite d'Etat
!
!
!
Lac Toho
Chemin de fer praticable
!
!
!
!
Ita-Djèbou
Affamè
!
Badazouin
#
Route revêtue
!
!
TOFFO
Dévè
!
Autoroute
Koussi
!
!
Ikpinlè
BONOU
Hlassamè
!
!
6°45'
Cours d'eau permanent
!
!
DOGBO
Plan d'eau
!
Sèhouè
!
LALO
!
!
!
© ©©
!
!
#
!
N
I
G
E
R
I
A
6°30'
ECHELLE: 1/500 000
0
10
20
Km
30
Source: Rapport d'étude pour le PAZH, (SOCLO H. Henri, 2000 )
@
SEME
ATLANTIQUE
6°15'
Centre National de Télédétection
et de Surveillance du Couvert Forestier
!
Agoué
Novembre 2001
1° 45'
2° 00'
2° 15'
2° 30'
2° 45'
59
60