Contrat de location de matériel en version pdf

Convention de mise à disposition de matériel
Entre les soussignés :
L’association Canoë Kayak Club de l'Ill Sélestat,
ayant son siège social à 4 impasse Jean François Champollion - 67600 SELESTAT,
gestionnaire du matériel du Comité Régional d’Alsace de Canoë-Kayak,
représentée par Nathan BARBIER, en qualité de président,
ci après désignée CAKCIS.
Et
L’association _______________________________________________________________,
ayant son siège social à _______________________________________________________,
emprunteur du matériel du Comité Régional d’Alsace de Canoë-Kayak,
représentée par _____________________________.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le gestionnaire met à disposition le matériel suivant au preneur,
MATERIEL
Dossards
Jeu de dossards EDF de 1 à 100
Jeu de dossards EDF de 101 à 200
Jeu de dossards EDF de 201 à 300
Jeu de plaquettes fond de 1 à 200
Gestion de course - Chronométrage
Horl oge de départ "ALGE" et trépied
Ma l lette chrono-imprimante “SEIKO”
Jeu de 2 chrono-imprimantes
Ma l lette de fixation pour les cellules
Mul ti prise protégée
Ordi nateurs de gestion de course (2)
Pi eds photos de fixation des cellules (4)
Pi eux pour l a fixation des cellules (2)
Sys tème de chronométrage “MICROGATE“
Communication
Ma l lette talkie-walkie "TOPCOM" N°1
Jeu de 2 talkies-walkies Twintalker 9100 - portée max 10km
Ma l lette talkie-walkie "TOPCOM" N°2
Jeu de 2 talkies-walkies Twintalker 9100 - portée max 10km
Ma l lette talkie-walkie "TOPCOM" N°3
Jeu de 2 talkies-walkies Twintalker 9100 - portée max 10km
Ma l lette talkie-walkie "TOPCOM" N°4
Jeu de 2 talkies-walkies Twintalker 9100 - portée max 10km
Ma l lette talkie-walkie "TOPCOM" N°5
Jeu de 2 talkies-walkies Twintalker 9100 - portée max 10km
Ma l lette talkie-walkie "TOPCOM" N°6
1 talkie-walkie Twintalker 9100 - portée max 10km
Méga phone "SPEAKA"
Quantité
Restitution du matériel
Sono portable "MIPRO" N°1
Sono portable "MIPRO" N°2
Sys tème de jugement TRAPS
Visuels
Pa ck ba nderoles partenaires n°1
1 EDF / 1 CG 67 / 1CG 68 / 2 Région Alsace / 1 FFCK / 1 DNA
Pa ck ba nderoles partenaires n°2
1 EDF / 1 CG 67 / 1CG 68 / 2 Région Alsace / 1 FFCK
Pa ck ba nderoles "Départ /Arrivée"
2 banderoles à suspendre
Pa ck ba nderoles "Départ /Arrivée EDF"
2 banderoles à tendre
Ka kémono "Ca noë-Kayak" (1)
Ka kémono "Développement Durable" (1)
Pa nneaux de signalisation (30)
Bouées EDF (3)
Porte-dra peau EDF CRACK (2)
Divers
Ba ncs (8)
Ta bl es (4)
Récompenses (médailles) si Championnat d’Alsace
Enroul eur 30m
Groupe électrogène et bidon
Ma ra bout "CABANON" (1)
Tente "VITABRI"
1 tente pliante 6*3 m, 5 murs et 1 porte et système d'amarrage
Tente "CHAPITEAUX RIGENBACH"
1 tente pliante 6*3m, 4 murs et 2 portes et système d'amarrage
Cubes flottants modulaires (60)
But de ka yak-polo (2) et ligne de bouée
Ca nobus (2)
Si ège handi (2)
Date de la location du ____________ au ____________
Intitulé de la manifestation : _____________________________________________
Niveau :
Régional
National
MONTANT DE LA LOCATION
Le montant de la location est de :
- 300 € pour l’organisation de manifestation à caractère national,
- 50 € pour les manifestations régionales et les courses espoirs.
CONDITIONS GENERALES POUR TOUT EMPRUNT
La location doit faire l’objet d’un contrat entre le CAKCIS, gestionnaire du matériel, et l’emprunteur.
Parallèlement au contrat de location, l’emprunteur doit adresser le règlement de la location au
propriétaire du matériel :
Comité Régional d’Alsace de Canoë-Kayak
Maison des Sports - 4 rue Jean Mentelin - BP 95028 - 67035 STRASBOURG Cedex 2
Pour emprunter le matériel et faciliter son organisation et son transfert, nous demandons à
l’emprunteur de faire sa demande de matériel au minimum 1 mois avant l’événement auprès du
gestionnaire du matériel :
Canoë Kayak Club de l'Ill Sélestat
4 impasse Jean François Champollion - 67600 SELESTAT
Email : [email protected] - Téléphone : 03 88 92 29 84
Le transport du matériel, à l’aller comme au retour, est à la charge de l’emprunteur et sous sa
responsabilité. L’emprunteur devra prendre contact avec le CAKCIS.
Le matériel est testé avant départ, ce qui implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de
fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le
preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le CAKCIS.
Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions.
Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu
responsable de tout mauvais emploi.
La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le preneur est censée ê tre
aux normes et fiable. Tous dégâts subis par le matériel suite à une défaillance électrique seront à
charge du preneur.
Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée
par rapport à l'utilisation spécifiée, constatée lors de ce contrôle sera à la charge du preneur. Le
groupe électrogène ainsi que le bidon doivent être rendus vides et propres.
Le matériel devant subir une réparation due à une utilisation “anormale”, sera réparé dans une
maison spécialisée avec facture à charge du preneur ; si le matériel ne peut être réparé, il sera
facturé au preneur.
Le matériel manquant au retour sera également facturé au preneur.
Nom du responsable du matériel : _______________________________.
Fait à _________________________, le ____________.
Le Canoë Kayak Club de l'Ill Sélestat,
Signature :
Le preneur,
Signature :