COMPTE RENDU

CDS
262 CDS 14 F
Original : anglais
Assemblée parlementaire de l’OTAN
COMPTE RENDU
de la réunion de la Commission sur la dimension civile de la sécurité
Mississippi, World Forum
La Haye, Pays-Bas
samedi 22 et dimanche 23 novembre 2014
www.nato-pa.int
23 novembre 2014
262 CDS 14 F
LISTE DE PRESENCE
Président
Lord JOPLING (Royaume-Uni)
Rapporteure générale
Ulla SCHMIDT (Allemagne)
Rapporteure de la
Sous-Commission sur la
Gouvernance démocratique
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (France)
Rapporteur spécial
Witold WASZCZYKOWSKI (Pologne)
Président de l'AP-OTAN
Hugh BAYLEY (Royaume-Uni)
Secrétaire général de l’AP-OTAN
David HOBBS
Délégations membres
Belgique
Canada
Croatie
République tchèque
Estonie
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Slovenie
Espagne
Philippe MAHOUX
Jane CORDY
Joseph A. DAY
Cheryl GALLANT
Jack HARRIS
Elaine MICHAUD
Boris BLAZEKOVIC
Davor BOZINOVIC
Marin JURJEVIC
Jiri KRBEC
Josef TABORSKY
Marianne MIKKO
Jean-Jacques BRIDEY
Michelle DEMESSINE
Odile SAUGUES
Jean-Michel VILLAUME
Jörg GEIBERT
Charles M. HUBER
Anita SCHAFER
Evangelos BASIAKOS
Dimitrios SALTOUROS
Evripidis STYLIANIDIS
Nikolaos TSOUKALIS
Sándor FONT
Luca FRUSONE
Franco PANIZZA
Domenico SCILIPOTI
Aleksandrs KIRSTEINS
Algis KASETA
Marc ANGEL
Nancy ARENDT KEMP
Wassila HACHCHI
Dariusz SELIGA
Vitalino CANAS
Marjan DOLINSEK
Enrique ABAD
i
262 CDS 14 F
Turquie
Royaume-Uni
Etats-Unis
Délégations associées
Arménie
Azerbaïdjan
Bosnie-Herzégovine
Géorgie
Serbie
Suède
Suisse
Ukraine
Cahit BAGCI
Mustafa OZTURK
Nigel DODDS
Sir John STANLEY
Lois FRANKEL
Thomas MARINO
Michael TURNER
Tevan POGHOSYAN
Gudrat HASANGULIYEV
Malahat IBRAHIMGIZI
Tahir SULEYMANOV
Milorad ZIVKOVIC
Giorgi BARAMIDZE
Branislav BLAZIC
Aleksandar RADOJEVIC
Dragan SORMAZ
Lena EMILSSON
Peter BIERI
Chantal GALLADE
Hans HESS
Thomas HURTER
Alex KUPRECHT
Oleh OSUKHOVSKYI
Rostyskav PAVLENKO
Délégations des partenaires régionaux et
membres associés méditerranéens
Algérie
Mohammed ELOUAD
Jordanie
Zakaria ALSHEIKH
Maroc
Hamid KOUSKOUS
Observateurs parlementaires
Assemblée du Kosovo
Australie
Kazakhstan
Invités parlementaires
Afghanistan
Pakistan
Orateurs
Xhavit HALITI
Gavin MARSHALL
Sergey GROMOV
Abay TASBULATOV
Gul PAHLAWAN
Khalid A. PASHTOON
Kamil Ali AGHA
Chaudhry Nazeer AHMED
Margriet DRENT, maître de recherche, Institut
Clingendael
Ambassador Janis KARKLINS, directeur du
Centre d'excellence de l'OTAN pour la
communication stratégique, Riga, Lettonie
ii
262 CDS 14 F
Henk Jan ORMEL, haut conseiller pour la politique
vétérinaire,
Service
de
santé
animale,
Organisation
des
Nations
unies
pour
l'alimentation et l'agriculture
Mark SINGLETON, directeur, Centre international
pour la lutte contre le terrorisme, La Haye
Secrétariat international
Andrius AVIZIUS, directeur
Jailee RYCHEN, coordinatrice
Anne Lise FLAETEN, assistante de recherche
iii
262 CDS 14 F
I.
Remarques préliminaires de Lord JOPLING (Royaume-Uni), président
1.
Lord Jopling (Royaume-Uni) remercie la délégation néerlandaise du remarquable travail de
préparation de cette session, souhaite la bienvenue aux membres et aux nouveaux amis de
l’Assemblée, et explique aux membres de la commission les règles d’organisation interne
concernant l’inscription et les listes d’orateurs.
II.
Adoption du projet d’ordre du jour [185 CDS 14 F]
2.
Le projet d’ordre du jour [185 CDS 14 F] est adopté sans commentaire.
III.
Adoption du compte rendu de la réunion de la Commission sur la dimension civile de
la sécurité tenue à Vilnius, Lituanie, le dimanche 1er juin 2014 [163 CDS 14 F]
3.
Le compte rendu [163 CDS 14 F] est adopté sans commentaire.
IV.
Procédure pour les amendements aux projets de résolution sur Crise humanitaire aux
frontières méridionales de l’Europe [233 CDS 14 F] présenté par Marc ANGEL
(Luxembourg), vice-président, Sous-commission sur la gouvernance démocratique et
sur Le soutien à la souveraineté et à la démocratie en Ukraine [226 CDS 14 F]
présenté par Witold WASZCZYKOWSKI (Pologne), rapporteur spécial
4.
Lord Jopling présente les procédures pour les amendements. Il encourage vivement la
commission à ne pas faire des amendements pour faire des amendements, mais seulement en
cas de réelle nécessité.
V.
Examen du projet de rapport général Transition politique en Afghanistan: progrès et
difficultés [186 CDS 14 F] présenté par Ulla SCHMIDT (Allemagne), rapporteure
générale
5.
La rapporteure générale, Ulla Schmidt, examine, dans un premier temps, la transition du
pouvoir à l’occasion de l’élection présidentielle qui a eu lieu cette année, saluant le sens politique
dont les parties en présence ont fait preuve et leur volonté de parvenir à un compromis, et saluant
aussi le respect des procédures démocratiques. Elle indique que les élections ont été très
concurrentielles, offrant de ce fait un réel choix aux électeurs. Mme Schmidt se félicite par ailleurs
de la signature de l’accord bilatéral de sécurité avec les Etats-Unis et de l’accord sur le statut des
forces avec l’OTAN, qui est essentiel à la poursuite de la mission non militaires de l’OTAN
Resolute Support, qui succède à la FIAS.
6.
La rapporteure générale fait toutefois valoir que l’évolution de la situation politique en
Afghanistan continue à poser de nombreux problèmes. Le débat sans fin sur les résultats du
deuxième tour de scrutin de l’élection présidentielle ainsi que le retard de sept mois dans
l’annonce des résultats des élections des conseils provinciaux montrent que beaucoup reste à
faire pour améliorer les lois électorales avant les élections législatives en 2015. En outre, la
formation du gouvernement d’unité nationale semble problématique, et la question de la
constitutionalité du poste de directeur de M. Abdullah doit être résolue. La rapporteure invite les
parlementaires afghans présents dans la salle à promouvoir l’esprit de collaboration entre
M. Ghani et M. Abdullah, et à procéder aux réformes législatives nécessaires au soutien du nouvel
arrangement politique.
1
262 CDS 14 F
7.
Elle poursuit en décrivant les tendances de fond et les principales caractéristiques de
l’évolution politique en Afghanistan. Tout d’abord, les divisions ethniques et les structures
traditionnelles jouent un rôle important dans la prise de décisions politiques et la gouvernance du
pays. Ces structures doivent être éliminées progressivement ou intégrées dans une architecture
constitutionnelle. En deuxième lieu, la centralisation du système de gouvernance est excessive.
En troisième lieu, le système judiciaire est faible, peu fiable et inaccessible pour de vastes portions
de la population. Fait important : nombre de litiges sont réglés en dehors des tribunaux.
8.
Mme Schmidt se penche ensuite sur les droits des femmes. L’aide internationale demeure
essentielle pour continuer à progresser, même s’il est vrai que les hommes politiques afghans et
les femmes elles-mêmes y contribuent de plus en plus. Pour autant, le sort réservé aux droits des
femmes après le retrait de la coalition OTAN demeure un sujet de préoccupation. Elle encourage
la commission à suivre de près l’évolution de la situation en Afghanistan, et à rassurer la
population afghane en lui faisant comprendre que la communauté euro-atlantique soutient les
efforts déployés pour vivre dans un pays en paix, démocratique et prospère.
9.
Durant les discussions qui suivent, les membres saluent les progrès accomplis dans le pays,
se félicitent de l’importance accordée aux droits des femmes et proposent des moyens
susceptibles d’améliorer les efforts s’y rapportant. Un membre de la délégation afghane souligne
qu’il est nécessaire que l’OTAN continue à apporter son soutien et que le Pakistan joue un rôle
plus actif dans les pourparlers de paix qui ont lieu avec les talibans.
VI.
Exposé de Henk Jan ORMEL, haut conseiller pour la politique vétérinaire, Service de
santé animale, Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
(FAO), sur La revanche des maladies, le lien humain-animal en tant que facteur de
risque important pour la sécurité sanitaire mondiale
10. L’exposé de Henk Jan Ormel fait valoir qu’il est nécessaire de prendre au sérieux la santé
des animaux pour des raisons tenant à la sécurité, à l’économie et à la santé de l’homme. Pour ce
faire, comparant l’énoncé de la mission de la FAO et celui de l’OTAN, il fait observer que l’une
comme l’autre se préoccupe de la sécurité des citoyens. Concernant la sécurité de la santé à
l’échelle mondiale, l’intervenant souligne l’importance de faire porter les efforts sur le maillon le
plus faible, à savoir la santé des animaux, 70% des maladies infectieuses qui affectent les
hommes proviennent des animaux.
11. Dans le domaine pathologique, contrairement à celui de la politique, aucune distinction n’est
faite entre défense et santé. A titre d’exemple, il rappelle aux membres de la commission le cas
d’une tranchée à Vilnius où ont été retrouvés, il y a trois ans, des dépouilles de soldats français
datant des guerres napoléoniennes. Les soldats étaient morts du typhus, une maladie transmise
par les poux du rat. Ainsi, à cet endroit précis, Napoléon a été vaincu par les poux.
12. M. Ormel dénombre six principaux facteurs augmentant le risque de maladie, dont l’essor de
la population mondiale et l’évolution des modes de consommation qui se traduisent par la
production et la consommation accrues de bétail, une croissance économique inégale, et une
interdépendance croissante qui entraîne une hausse du transport des produits alimentaires, des
animaux et des hommes. L’intervenant souligne qu’il faut bien comprendre ces enjeux pour y faire
face. Par exemple, nous ne savons toujours pas d’où vient le virus de la grippe aviaire H5N8,
comment il s’est propagé ou pourquoi cette épidémie n’avait jamais eu lieu auparavant. Or, un
foyer important s’est déclaré en Corée du Sud, suivi par un autre en Europe.
13. Concernant l’épidémie du virus Ebola, il insiste sur l’importance de comprendre ce qui se
passe. Si le virus provient des animaux, il affecte à la fois les êtres humains et l’ensemble de la
production agricole dans les zones touchées. Nous savons, précise-t-il, traiter le virus Ebola, mais
pas la panique qu’il engendre, ce qui a eu des conséquences économiques importantes. Pour
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262 CDS 14 F
mettre au point une défense durable contre la propagation du virus Ebola et améliorer la sécurité
sanitaire mondiale, nos sociétés doivent investir dans la ‘ceinture agricole’ où Ebola est présent,
améliorer l’éducation, privilégier la prévention et la détection rapide, et adopter une approche
« une seule santé », incluant la santé des animaux, des êtres humains et de l’environnement,
c’est-à-dire la notion de « une seule sécurité ».
14. Au cours de la séance de questions-réponses, le rôle que jouent les hommes politiques pour
s’informer et informer la population, et pour faire face à la panique, est mis en lumière. C’est
également aux hommes politiques qu’il revient de veiller à ce que les dangers sont correctement
estimés et à prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter la propagation des
maladies.
VII.
Exposé de Margriet DRENT, maître de recherche, Institut Clingendael, sur Relations
UE-Russie – Confrontation de deux mondes
15. Margriet Drent explique la façon dont les relations entre les deux parties ont évolué avec le
temps et comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle. Les principales questions,
d’après elle, sont de savoir si l’UE doit poursuivre une approche normative ou traiter avec la
Russie telle qu’elle est.
16. La détérioration des relations tient en partie aux opinions et aux attentes qui diffèrent sur ce
que devraient être ces relations, allant d’une collaboration en faveur d’objectifs et de valeurs
communes à une alliance ou à un partenariat énergétique. Les deux parties ont toujours été des
adversaires sur le plan stratégique dans leur voisinage commun, précise-t-elle. Pour autant,
l’évolution du système politique russe indique que le pays aspire à devenir une puissance
économique de premier plan exerçant une influence dominante, et révèle une façon de penser
radicalement différente où l’identité joue un rôle primordial. Mme Drent fait aussi valoir que la
Russie prétend s’asseoir à la table des discussions par le biais de l’intimidation, n’étant nullement
disposée à s’adapter au mode de pensée de l’Union européenne, les discussions se déroulant par
conséquent entre des parties qui vivent dans des mondes différents, dotés de système de sécurité
différents, qui ne se comprennent pas.
17. S’agissant des réponses à apporter, l’intervenante souligne qu’il est nécessaire de
combattre le manque d’unité entre l’UE et l’OTAN, et au sein de l’UE, et d’agir sur plusieurs fronts
face aux tactiques de guerre ambigües que déploie la Russie.
18. Les discussions qui suivent portent sur le rôle de l’UE par rapport à celui des Etats-Unis et
de l’OTAN, l’intervenante faisant remarquer que l’agression de la Russie a permis aux pays de
l’Union européenne de se rendre compte qu’il est nécessaire d’investir à la fois dans leur propre
sécurité et dans leurs relations avec les Etats-Unis.
VIII. Examen du projet de rapport de la Sous-commission sur la gouvernance
démocratique Lutte contre le terrorisme : instaurer la sécurité et protéger les
institutions démocratiques
présenté par Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (France),
rapporteure [187 CDSDG 14 F]
19. Joëlle Garriaud-Maylam commence par souligner que l’éventail des menaces terroristes
n’a jamais été aussi large. Pour comprendre l’évolution des menaces terroristes, il faut bien
comprendre la complexité des différentes formes de terrorisme et des groupes terroristes qui
opèrent aujourd’hui. La menace que représente l’EIIS intéresse tout particulièrement l’Alliance car
ces groupes opèrent aux frontières de la Turquie, un Etat membre. Toutefois, l’essor de groupes
terroristes proches d’al-Qaida dans le monde entier et la multiplication d’actes terroristes par des
‘loups solitaires’ demandent aussi que l’on s’intéresse davantage à cette question de manière
3
262 CDS 14 F
générale.
20. La rapporteure attire notamment l’attention sur la façon dont al-Qaida en tant qu’organisation
se réinvente en devenant une structure décentralisée, composée de mouvements affiliés, et
fondée sur des forces locales. Le printemps arabe ayant transformé le paysage politique dans la
région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, l’instabilité politique, combinée à la faiblesse des
gouvernements et à la désintégration de certains Etats, a permis à des groupes extrémistes de
s’implanter solidement dans la région.
21. Mme Garriaud-Maylam explique que les organisations terroristes les plus actives aujourd’hui
ont pour même objectif d’unir les musulmans pour renverser les régimes apostats, éliminer toute
influence occidentale et installer ce qu’ils considèrent comme de véritables gouvernements
islamiques, se concentrant par conséquent sur « l’ennemi proche ». Cela dit, ils sont toujours
capables et désireux de mener des attaques contre des cibles et des personnes physiques en
Occident. Des groupes tels que l’EIIS, qui continuent à s’emparer de territoires et de moyens
financiers, renforcent leur puissance militaire, attirant des combattants et facilitant le projet
d’établir « l’Etat islamique ». Le nombre important de combattants étrangers radicalisés en Syrie
et en Iraq retournant dans leur pays d’origine, ainsi que le terrorisme d’origine interne perpétré par
des citoyens radicalisés, constituent également une menace importante contre la sécurité
euro-atlantique.
22. Concernant les mesures pour lutter contre le terrorisme, examinées dans le rapport, elle
souligne le rôle complémentaire que joue l’OTAN par rapport aux efforts déployés au niveau
national pour lutter contre le terrorisme ainsi que le rôle de l’UE et la coopération OTAN-UE en la
matière. Le rapport énonce plusieurs recommandations de stratégie de lutte contre le terrorisme,
notamment : fournir un soutien conditionnel aux pays frappés par l’extrémisme ; encourager des
pays tels que la Russie et l’Iran à contribuer aux efforts visant à lutter contre le terrorisme dans la
région MOAN ; prendre des mesures pour renforcer le partenariat UE-OTAN ; clarifier les
procédures concernant le recours aux forces spéciales et aux drones ; trouver un juste milieu
entre les mesures de lutte contre le terrorisme et les droits civils ; éviter tout discours néfaste
envers les populations musulmanes de manière générale ; et accroître l’action contre les activités
criminelles internationales qui permettent de financer les groupes terroristes, notamment le pétrole
de contrebande.
IX.
Exposé de Mark SINGLETON, directeur, Centre international pour la lutte contre le
terrorisme, La Haye, sur Terrorisme : les nouveaux défis et discussion sur le
terrorisme
23. Mark Singleton commence par indiquer qu’il n’existe pas de consensus dans les milieux
universitaires ou politiques sur ce qu’est le terrorisme, et que toute dénomination est en réalité
une décision éminemment politique. Exposant à grands traits les tendances, les actions et les
pratiques en matière de terrorisme et de lutte contre le terrorisme à l’échelle internationale, il fait
observer que les choses sont de plus en plus compliquées dans la mesure où l’on assiste à la (ré)
émergence de nouveaux groupes et à la désintégration d’anciens groupes d’al-Qaida en raison de
la perte d’influence d’al-Qaida, et à la montée en puissance de « loups solitaires » qui ne sont pas
nécessairement islamistes. Sur le terrain, fait-il observer, la situation est souvent fluctuante et
évolue rapidement au gré des possibilités et des occasions qui se présentent, montrant bien que
le terrorisme n’est pas toujours à teneur idéologique.
24. L’intervenant, après avoir relevé les différences et les similitudes entre 2001 et 2014, fait le
bilan de la lutte contre le terrorisme au niveau international après les attaques du 11 septembre.
Se centrant sur les combattants étrangers, M. Singleton explique que s’il ne s’agit pas d’un
phénomène nouveau, il est important de s’y intéresser car il accroît le risque d’attaques dans les
pays dont ils sont originaires, auquel s’ajoutent d’autres questions préoccupantes dont le
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262 CDS 14 F
recrutement. Les chiffres actuels concernant les individus qui se rendent dans ces pays sont sans
précédent, et le nombre de ceux qui rentrent augmente.
25. Informant les membres de la commission des défis et des recommandations concernant les
mesures efficaces contre le terrorisme et leur mise en œuvre s’agissant des combattants
étrangers notamment, l’intervenant souligne la nécessité d’entreprendre et d’investir dans des
activités de renseignement et d’évaluation approfondie des risques, de mettre au point un discours
efficace pour lutter contre celui qui est véhiculé, d’élaborer des pratiques légales appropriées, et
de donner la priorité à la réintégration. Quant à l’OTAN, M. Singleton préconise de sensibiliser
l’opinion sur les causes et les racines du terrorisme et de s’attacher à la prévention. Il souligne
l’importance des droits humains pour parvenir à la sécurité, et si une composante militaire est
nécessaire sur le théâtre des opérations, elle ne constitue qu’un volet d’un ensemble plus large de
mesures politiques destinées à lutter contre le terrorisme.
26. Durant les discussions qui suivent les deux exposés, il a été largement reconnu que la
prévention et la coopération sont les deux outils les plus importants pour combattre le terrorisme.
Mme Garriaud-Maylam défend l’expression de djihad violent pour décrire le phénomène pour ce
qu’il est, et souligne que le rapport parle aussi d’extrémisme non-religieux. Les discussions portent
ensuite sur l’efficacité de la réintégration, pourquoi et comment les groupes extrémistes séduisent
les jeunes, et sur la nécessité d’approfondir la recherche en la matière pour en comprendre les
causes profondes et de renforcer la coopération entre l’UE et l’OTAN.
X.
Exposé du rapport du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient La crise des
réfugiés syriens et son impact sur la région [205 GSM 14 F rev. 1] présenté par
Raynell ANDREYCHUK (Canada), rapporteure
27. La rapporteure Raynell Andreychuk présente le rapport en expliquant que la crise en Syrie
ne se limite plus à la Syrie elle-même mais est devenue un conflit régional où la dimension
humanitaire n’est pas étrangère à la situation stratégique. Le déplacement massif de réfugiés et
de personnes déplacées est désormais un facteur important de déstabilisation dans la région. Elle
souligne les sacrifices que consentent la Jordanie, le Liban et la Turquie notamment pour
accueillir des millions de réfugiés syriens et iraquiens. Cela étant, elle note aussi que de plus en
plus de personnes cherchent refuge en Europe, imposant un lourd fardeau aux pays
méditerranéens de l’Europe et révélant les faiblesses du système d’asile européen.
28. Elle poursuit en insistant sur la nécessité d’accroître le soutien international aux pays
frontaliers qui s’efforcent de faire face aux flux de réfugiés, ainsi qu’aux organisations
humanitaires dont les capacités et les ressources sont mises à rude épreuve. La crise syrienne
mais aussi les problèmes en Libye, en Afrique occidentale, au Sahara et en Afrique
subsaharienne, sont à l’origine du nombre croissant de personnes franchissant clandestinement
les frontières des pays de la Méditerranée centrale. Rien n’indique vraiment, précise-t-elle, que ce
déplacement massif de population va diminuer dans un avenir proche.
29. Mme Andreychuk fait observer que le rapport examine en outre les défis auxquels sont
confrontés les femmes et les enfants en Syrie. Elle relève quatre principales violations fondées sur
le sexe dont sont victimes les réfugiées syriennes, à savoir le mariage forcé et le mariage
précoce, les violences domestiques, ce que l’on appelle la prostitution comme moyen de survie, et
la violence sexuelle. Elle présente ensuite des statistiques sur les conséquences néfastes de la
guerre civile sur la santé et sur l’éducation des enfants. Elle présente, pour conclure, une
proposition sur la politique à mener pour faire face à la crise : accroître le soutien aux pays
frontaliers ; assurer un suivi multilatéral adapté à la mission Mare nostrum ; mettre en conformité
les normes nationales en matière de poursuites pénales des trafiquants d’êtres humains ; revoir
les politiques en matière d’asile en Europe et en Amérique du Nord ; élaborer des approches
globales pour s’attaquer aux problèmes auxquels sont exposés les femmes et les enfants ; ne pas
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262 CDS 14 F
abandonner l’idée de créer des couloirs humanitaires dans les régions dévastées par la guerre ;
soutenir les programmes de vaccination et décourager la privation de soins de santé comme arme
de guerre ; tenir pour légalement responsables les personnes qui se livrent, dans le cadre des
conflits, à des violations des droits humains et à des crimes de guerre.
XI.
Examen des amendements et vote sur le projet de résolution sur La crise humanitaire
aux frontières méridionales de l’Europe [233 CDS 14 F], présenté par Marc ANGEL
(Luxembourg), vice-président, Sous-commission sur la gouvernance démocratique
30. Marc Angel commence par revenir sur les statistiques concernant le nombre écrasant de
réfugiés et de personnes déplacées en raison du climat de violence qui règne en Syrie et en Iraq.
Il rappelle ensuite à la commission que même si le rapport sur cette question du groupe
Méditerranée et Moyen-Orient porte principalement sur les réfugiés syriens et iraquiens, le flux de
réfugiés venant d’Afrique a aussi largement augmenté ces derniers mois.
31. Passant aux conséquences pour les Etats alliés, l’intervenant explique que l’explosion du
nombre de demandeurs d’asile met à l’épreuve les mécanismes de base servant à contrôler les
frontières européennes et à gérer les demandes d’asile. La situation, fait-il remarquer, semble
échapper à tout contrôle dès lors que ce sont des réseaux criminels qui organisent de
dangereuses traversées maritimes au mépris de la vie humaine, contribuant à faire de cette crise
une véritable tragédie sur le plan humanitaire.
32. Il conclut en encourageant les membres de la commission à engager leur gouvernement à
répondre comme il convient au défi que pose ce problème. Ne souhaitant pas répéter les mesures
décrites par Mme Andreychuk dans la résolution, il souligne que le facteur clé est la nécessité de
répartir le fardeau plus équitablement entre les membres de la communauté euro-atlantique et de
rationaliser et d’harmoniser les procédures qui régissent les politiques en matière d’asile dans
l’ensemble de l’Europe. Notamment, il souligne l’importance d’une aide accrue aux Etats de transit
tels que la Libye, sa désintégration ayant ouvert la voie aux réseaux de contrebande. Pour
remédier à ce problème, la communauté internationale doit s’intéresser aux pays dont sont
originaires les demandeurs d’asile.
33. Quatre amendements sont proposés par les membres de la commission et acceptés. Un
amendement proposé par la délégation turque sur l’établissement d’une zone d’exclusion aérienne
est longuement débattu et finalement accepté sous une forme modifiée.
XII.
Exposé de l’ambassadeur Janis KARKLINS, directeur du Centre d’excellence de
l’OTAN pour la communication stratégique, Riga, Lettonie, sur La campagne
d’information de la Russie contre l’Ukraine
34. L’exposé de Janis Karklins porte principalement sur la manière dont la Russie utilise le
contrôle de l’information et de la communication stratégiques comme outil puissant au service de
sa politique étrangère, notamment en ce qui concerne l’Ukraine. Tout d’abord, il situe le contexte
dans lequel s’inscrit la campagne de propagande, la télévision étant la principale source
d’information, un secteur fortement contrôlé par l’Etat russe après 15 ans de centralisation accrue
et de contrôle étatique sur les médias. L’Examen de politique étrangère de 2007 et la Stratégie
nationale de sécurité de 2009 complètent le tableau, exposant les objectifs et la position de la
Russie.
35. Concernant la mise en œuvre de la campagne, l’intervenant présente un tableau montrant
comment différents arguments et méthodes sont utilisés à l’intention de publics différents. L’arme
clé dont se sert Poutine pour consolider son pouvoir est le contrôle des médias, notamment des
chaines de télévision qui sont passées au crible par le gouvernement. D’autres méthodes incluent
6
262 CDS 14 F
le financement d’ONG triées sur le volet, l’organisation de conférences pour endoctriner les
journalistes, le soutien aux émissions que Russia Today diffusent dans plusieurs langues, et la
manipulation et l’usage détourné de photos dans les médias sociaux.
36. La campagne d’information fait partie d’un nouveau type de guerre, une guerre hybride à
laquelle se livre la Russie en utilisant plusieurs moyens simultanément. Selon l’intervenant, les
points forts de cette campagne sont le choix du bon moment, la préparation de longue haleine, les
C2 stratégiques, la connaissance du public cible et l’utilisation efficace de la duperie. Des failles
existent néanmoins : le fait que les campagnes de désinformation s’essoufflent avec le temps, le
décalage entre les paroles et les actes, le manque de cohérence des messages et l’incapacité à
prendre le contrôle des média sociaux. L’ambassadeur Karklins conclut en soulignant les
enseignements à tirer pour l’OTAN en ce qui concerne la campagne d’information de la Russie.
XIII. Examen du projet de rapport spécial Le choix européen de l’Ukraine : conséquences
géostratégiques et politiques [188 CDS 14 F], présenté par Witold WASZCZYKOWSKI
(Pologne), rapporteur spécial
37. Witold Waszczykowski commence par indiquer que l’enjeu ici n’est pas « la crise en
Ukraine », mais une deuxième vague de mouvement en faveur de la liberté en Europe orientale et
les activités de la Russie pour le réprimer. Les agissements de Poutine, en annexant illégalement
la Crimée et en lançant une attaque contre la partie orientale de l’Ukraine, ont gravement mis en
péril les relations entre la Russie et l’Ukraine, ont consolidé la société ukrainienne, réaffirmé sa
détermination à demander son intégration à l’Europe, et ont poussé les dirigeants ukrainiens à
envisager l’adhésion à l’OTAN.
38. M. Waszczykowski explique ensuite que la Russie utilise l’outil de la propagande pour
gagner des soutiens et pour légitimer la politique étrangère au niveau national, notamment en se
référant à la doctrine du « Russkiy mir », ou « monde russe ». C’est le moyen idéal, souligne le
rapporteur, pour masquer ce qui se cache derrière les politiques menées par le Kremlin, à savoir
se maintenir au pouvoir aussi longtemps que possible, à n’importe quel prix. L’exemple d’un autre
mode de développement, des succès remportés par une Ukraine démocratique et tournée vers
l’Europe représente, à cet égard, une menace pour le régime de Moscou. Il est donc
vraisemblable que l’’attaque contre l’Ukraine poursuit deux objectifs : faire obstacle à l’intégration
européenne de l’Ukraine en créant des « conflits gelés » sur le territoire ukrainien, et mener une
« guerre de faible ampleur et victorieuse » pour susciter une hystérie nationaliste en Russie.
39. Le rapporteur encourage les membres de la commission à faire davantage pour aider
l’Ukraine à ne pas imploser. Malgré les progrès considérables accomplis pour mériter la confiance
et le respect de la communauté euro-atlantique, les défis demeurent nombreux et des revers sont
probables – comme il est normal pour tout pays en transition. Deuxièmement, il recommande de
faire preuve de patience vis-à-vis de la Russie. Les sanctions n’atteindront pas leurs objectifs
immédiatement. Il souligne par ailleurs que la stratégie d’apaisement envers la Russie ne
fonctionne pas, comme en témoignent les derniers événements survenus en Abkhazie.
M. Waszczykowski indique pour conclure que Poutine et son équipe ne raisonnent pas comme les
hommes politiques européens. Au lieu de penser en termes de « bien ou de mal » ou de « légal
ou illégal », ils pensent en termes de « fort ou faible ».
40. Durant la discussion qui suit, à la question de savoir si d’autres mesures visant à faire
pression sur la Russie sont possibles sans nuire à l’économie d’autres Etats, l’intervenant répond
que les sanctions sont actuellement la seule option. Un membre de la délégation ukrainienne fait
observer que les institutions et les pays occidentaux doivent participer plus activement aux
négociations de paix s’ils veulent qu’elles aboutissent.
7
262 CDS 14 F
XIV. Examen des amendements et vote sur le projet de résolution sur Le soutien à la
souveraineté et à la démocratie en Ukraine [226 CDS 14 F], présenté par
Witold WASZCZYKOWSKI (Pologne), rapporteur spécial
41. Le rapporteur spécial Witold Waszczykowski présente le projet de résolution sur le soutien à
la souveraineté et à la démocratie en Ukraine en déclarant qu’elle doit être l’expression de la
solidarité avec l’Ukraine en ces temps difficiles. Il attire l’attention sur le fait que la résolution
condamne la violation du droit international par la Russie et les actions favorisant la poursuite des
conflits violents dans l’est de l’Ukraine, et sur l’appel en faveur d’une aide accrue à l’Ukraine et de
la pleine application des mesures destinées à rassurer les Alliés en Europe centrale et orientale.
42. Concernant deux autres aspects qui sont parfois négligés, l’intervenant évoque tout d’abord
le fait que la Crimée a été de facto annexée illégalement par la Russie. Au lieu de l’accepter
comme une affaire classée, la Russie espérant parvenir à un « compromis » en se retirant de l’est
de l’Ukraine en échange de la reconnaissance de l’annexion, l’intervenant engage à faire
clairement savoir que la Crimée ne sera jamais reconnue comme faisant partie de la Russie.
43. Il insiste ensuite sur le risque que l’Ukraine orientale ne devienne un nouveau conflit gelé,
conflit qui s’oppose au développement des pays concernés et à leurs aspirations européennes et
euro-atlantiques. M. Waszczykowski, pour conclure, met en garde contre l’utilisation détournée
des accords de paix pour renforcer le statu quo. Si les séparatistes soutenus par Moscou
continuent à violer les accords de Minsk et refusent de participer à des pourparlers constructifs, le
gouvernement démocratique à Kyiv doit se réserver le droit de recourir à des moyens
proportionnés pour restaurer l’ordre constitutionnel, déclare-t-il.
44. Treize amendements au projet de résolution sont acceptés, dont la plupart concernent la
formulation du texte de la résolution. Les membres ukrainiens notamment proposent plusieurs
ajouts en faveur d’actions plus fortes pour soutenir la souveraineté de l’Ukraine et protéger ses
citoyens.
XV. Election des membres des bureaux de la commission et de la sous-commission
45.
Tous les membres rééligibles sont réélus. Les nouveaux candidats suivants sont élus :
Commission sur la dimension civile de la sécurité
Président
Rapporteure générale
Vitalino Canas (Portugal)
Joëlle Garriaud-Maylam (France)
Sous-commission sur la gouvernance démocratique
Président
Rapporteur
Vice-président
Vice-président
Rapporteure spéciale
Lord Jopling (Royaume-Uni)
Witold Waszczykowski (Pologne)
Andrius Mazuronis (Lituanie)
Lois Frankel (Etats-Unis)
Ulla Schmidt (Allemagne)
Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN
Membre de la CDS
Witold Waszczykowski (Pologne)
8
262 CDS 14 F
XVI. Présentation et discussions des visites et activités de la Commission par les
présidents de la commission et de la sous-commission
46. La nouvelle rapporteure générale de la commission, Joëlle Garriaud-Maylam, entend
poursuivre le thème de l’extrémisme et du terrorisme international et celui dit d’origine interne. Le
rapport de la sous-commission traitera de la lutte contre les campagnes de désinformation et de
propagande. Dans son rapport spécial, Mme Schmidt examinera l’évolution de la situation en
Afghanistan après 2014 et les éventuelles retombées pour la région de l’Asie centrale.
47. Ulla Schmidt soumet l’idée d’une enquête spéciale sur le rôle de différents parlements dans
l’application de la résolution 1325 des Nations unies, et notamment sur le rôle que jouent les
femmes dans les missions d’après-conflit. Cette suggestion est approuvée par les membres de la
commission.
48. Concernant les activités futures de la commission, est envisagée la possibilité de se rendre
aux Etats-Unis, au Tadjikistan et en Arabie saoudite.
XVII. Questions diverses, date et lieu de la prochaine réunion et remarques finales
49. Le président remercie les orateurs invités pour les excellents rapports qu’ils ont présentés,
les membres de la commission pour leur participation constructive tout au long de la session, et le
directeur de la commission, les équipes et les interprètes. La prochaine réunion de la commission
aura lieu à Budapest en mai 2015.
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