Cahier des charges organisateurs

Transcription

CAHIER DES CHARGES
ENTRE LA SOCIETE
AUVERGNE EVENEMENTS
ET L’ORGANISATEUR
DE TOUTE MANIFESTATION
Mise à jour du 14 mai 2009 du cahier des Charges
Approuvée le 11 juin 2009 par la Commission Consultative Départementale de la Sécurité
et de l'Accessibilité (sous-commission ERP/IGH) du Puy de Dôme et validée le 02 juillet
2009 par l’arrêté 09/360 pris part la mairie de Cournon d’Auvergne.
CAHIER DES CHARGES | AUVERGNE EVENEMENTS SA l Plaine de Sarliève l BP 80 l 63802 Cournon d’Auvergne |
Tél : 04 73 77 22 22 l Fax : 04 73 77 22 23 l www.grandehalle-auvergne.com | [email protected]
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SOMMAIRE
INTRODUCTION ............................................................................ 5
1 DEFINITION DES RESPONSABILITES ...................................... 6
1.1 OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT .................................................. 6
1.1.1 Mission de l’exploitant ........................................................ 6
1.1.2 Principales caractéristiques du Parc des Expositions ............... 8
1.1.3 Voies d’accès aux véhicules de secours et de lutte contre l’incendie
1.2 OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR ............................................ 9
1.2.1 Mission de l’organisateur .................................................... 9
1.2.2 Autorisations administratives .............................................12
1.2.3 Manifestations comportant des gradins ou tribunes...............14
1.3 OBLIGATIONS ET QUALIFICATIONS DU CHARGE DE SECURITE .......14
1.4 OBLIGATIONS DES EXPOSANTS ..................................................16
1.4.1 Demandes d’autorisations particulières ...............................17
1.4.2 Déclarations ....................................................................17
8
2 DISPOSITIONS GENERALES EN MATIERE DE SECURITE ......... 17
2. 1 OCCUPATION PARTIELLE DES ESPACES ......................................17
2.2 EFFECTIF ADMISSIBLE DU PUBLIC (ARTICLE T2)...........................18
2.3 CHARGES ADMISSIBLES DE LA STRUCTURE (ANNEXE 4.1) .............18
2.4 VACUITE DES DEGAGEMENTS .....................................................19
2.5 AIRES DE STOCKAGE .................................................................19
3. DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE SECURITE .. 20
3.1 EXPLOITATION DU TYPE « L » - Salles à usage d’audition, de conférences, de
réunions, de spectacles ou à usage multiples......................................20
3.1.1 Effectif admissible du public ...............................................20
3.1.2 Utilisation de lasers ..........................................................20
3.1.3 Manifestations comportant des gradins ou tribunes...............20
3.2 EXPLOITATION du type « N » - Restaurants, Débits de boissons......21
3.2.2 Utilisation d’appareils mobiles ............................................21
3.3 Exploitation du type « T » - Salles d’expositions ............................21
3.3.2 Obligations des exposants et locataires des stands (annexe 4.2)21
3.4 Désenfumage............................................................................21
3.5 Moyens de secours ....................................................................22
3.5.1 Détection automatique d’incendie .......................................22
3.5.2 Moyens d’extinction ..........................................................22
3.5.3 Moyens d’alarme et d’alerte ...............................................22
3.6 Service de sécurité incendie........................................................22
3.6.1 Composition minimum du service de sécurité incendie ..........23
3.6.2 Hors manifestations ..........................................................23
3.6.3 Période de montage et de démontage de tous types de manifestations
..............................................................................................23
3.6.4 Période d’ouverture au public.............................................23
3.6.5 Dimensionnement des effectifs du service de sécurité incendie de la
Grande Halle d’Auvergne ...........................................................24
3.6.6 Manifestations comportant plusieurs des types définis ci-dessus24
3.6.7 Manifestations d’autres types .............................................24
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3.6.8 Manifestations dépassants l’effectif admissible par l’adjonction de
structures sur les espaces extérieurs...........................................25
3.7 Consignes de sécurité ................................................................25
3.8 Accès au PARC DES Expositions DE LA GRANDE HALLE D’AUVERGNE26
3.8.1 Parcs de stationnement véhicules légers..............................26
3.8.2 Accès aux locaux réservés aux manifestations .....................26
Annexes :
4.1 - Limites des surcharges autorisées
4.2 - Guide des obligations des exposants et locataires des stands (remis le cas
échéant)
4.3 - Attestation de l'organisateur
4.4 - Plan type du Hall d’exposition
4.5 – Plan du site
Le Cahier des Charges élaboré sert de cadre aux obligations administratives et
juridiques réciproques entre les différents utilisateurs et la société Auvergne
Evènements. Le principe de ce Cahier des Charges repose sur la nécessité d’assurer
au maximum la sécurité des personnes susceptibles de se déplacer dans la totalité des
locaux réservés aux différentes manifestations.
Deux responsabilités essentielles régissent le présent Cahier des Charges :
-
l’organisateur de la manifestation à l’entière responsabilité de l’activité qu’il suscite
dans les niveaux et locaux annexes mis à sa disposition ;
La société d’exploitation Auvergne Evénements est responsable des parties
communes.
Ainsi sera établi un contrat qui prendra en considération à la fois le caractère impératif
et non négociable de certaines règles de sécurité, et les contraintes de gestion
inhérentes à toutes les manifestations.
Ce Cahier des Charges a été soumis à l’avis de la Commission Départementale de
Sécurité.
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INTRODUCTION
Le présent Cahier des Charges résulte de l’application des dispositions réglementaires
suivantes :
-
Code de la Construction et de l’Habitation, Articles R123.1 à R123.55, R152.4,
R152.5
-
Arrêté du 25 juin 1980 modifié, approuvant les dispositions générales du Règlement
de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public.
-
Arrêté du 12 décembre 1984 modifié, portant approbation des dispositions
complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du public de type L (salles de réunions,
salles polyvalentes, salles de spectacles).
-
Arrêté du 18 novembre 1987 modifié, portant approbation des dispositions
complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du public de type T (salles d’expositions).
-
Arrêté du 21 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions complétant et
modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans
les établissements recevant du public de type N (salles de restaurant, brasseries…).
-
Prescriptions particulières de la Commission de Sécurité, consignées dans le
registre de sécurité du Parc des Expositions.
Il a pour objet de définir et de répartir les obligations et responsabilités de chacune
des parties concourant aux activités dans l’établissement et de préciser les conditions
d’utilisation propres à chaque salle, espace extérieur et équipement mis à disposition
du locataire.
Les obligations et responsabilités de l’exploitant et des organisateurs telles qu’elles
résultent des articles R123.3 et 123.43 du Code de la Construction et de l’Habitation
sont réparties entre :
1 – L’exploitant, la société Auvergne Evénements
2 – Les organisateurs des salons, expositions ou autres manifestations,
3 – Les exposants, locataires des stands ou utilisateurs des salles.
L’acceptation intégrale du présent Cahier des Charges par les organisateurs de salons,
expositions ou autres manifestations constitue le préalable indispensable à tout
engagement de location de la part de l’exploitant.
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DEFINITION DES RESPONSABILITES
OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT
1.1.1 Mission de l’exploitant
L’exploitant a pour mission de gérer et d’administrer l’ensemble des locaux du Parc
des Expositions de la Grande Halle d’Auvergne ainsi que les moyens d’accès, tant
intérieurs qu’extérieurs.
Un représentant qualifié de la direction d’Auvergne Evénements assure pendant les
manifestations une présence sur le site afin de prendre les premières mesures de
sécurité.
Le registre de sécurité prévu aux articles R123.51 du Code de la Construction et de
l’Habitation établi pour l’ensemble de l’établissement, doit être complété par le présent
Cahier des Charges.
L’exploitant met à disposition de l’organisateur des installations qui doivent être
maintenues et entretenues en conformité avec les dispositions du règlement en
vigueur.
L’ensemble de ces installations est soumis aux vérifications techniques réglementaires
effectuées par un bureau de contrôle agréé.
L’exploitant remet à chaque organisateur de salons, expositions ou autres
manifestations le présent Cahier des Charges, et reçoit de la part de cet organisateur
une attestation signée où ce dernier reconnaît avoir reçu et lu ce Cahier des Charges,
et s’engage à respecter les diverses mesures de sécurité propres à l’établissement et
aux locaux, ou parties de locaux loués pour l’occasion (un modèle de cette attestation
est joint en annexe 4.3 du présent document).
L’Arrêté du 11 janvier 2000 portant approbation de dispositions complète et modifie le
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.
Article T.4 – Obligations des propriétaires et concessionnaires
La société AUVERGNE EVENEMENTS doit mettre à disposition des organisateurs des
installations conformes aux dispositions du présent règlement.
A cet effet, ils doivent établir et remettre à l’organisateur un cahier des charges
contractuel précisant les mesures de sécurité propres aux locaux et aux enceintes
loués, ainsi que les obligations respectives de l’exploitant et de l’organisateur pour
appliquer les prescriptions imposées par l’autorité administrative.
Le cahier des charges entre la société AUVERGNE EVENEMENTS et l’organisateur de la
manifestation pour ce qui concerne la sécurité incendie, doit être validé par l’autorité
administrative après avis de la commission de sécurité compétente et doit comporter
les rubriques suivantes :
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-
Les contraintes de sécurité incendie liées au règlement de sécurité et les
prescriptions complémentaires permanentes de l’autorité administrative ;
-
L’organisation générale de la sécurité incendie du site et, en particulier, la
composition et la répartition des missions entre le service de sécurité incendie de
l’établissement et celui de la manifestation ;
-
Les consignes générales de sécurité incendie ;
-
Les conditions dans lesquelles, si nécessaire, le chef de l’établissement désignera
une personne pour coordonner l’action de plusieurs chargés de sécurité agissant
simultanément sur un même site ;
-
Les plans de l’établissement, avec indication d’une échelle graphique, faisant
apparaître :
* l’emplacement des moyens de secours ;
* les servitudes de circulation intérieure ;
* les conditions de desserte et d’accessibilité des bâtiments et du site et les
contraintes de stationnement ;
-
Les possibilités et les contraintes d’utilisation des espaces extérieurs ;
-
Les activités autorisées et leurs éventuelles contraintes ;
-
Les limitations ou les interdictions d’emploi ou de mise en œuvre de matériels ou
d’installations ;
-
Les éventuelles obligations de recours à une personne ou un organisme agréé
pour certaines installations, ou habilité pour ce qui concerne les Chapiteaux
Tentes et Structures.
Dans le cas où la société AUVERGNE EVENEMENTS souhaiterait imposer aux
organisateurs des contraintes complémentaires en matière de sécurité incendie,
celles-ci devront figurer dans le présent cahier des charges et leur origine précisée.
Le cahier des charges entre la société AUVERGNE EVENEMENTS et l’organisateur de la
manifestation doit être annexé au registre de sécurité.
Ce cahier des charges intègre le règlement de sécurité et les prescriptions
permanentes de l’autorité administrative.
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1.1.2 Principales caractéristiques du Parc des Expositions
La GRANDE HALLE D’AUVERGNE est une réalisation du Conseil Régional d’Auvergne.
Le site est composé du Zénith d’Auvergne et du Parc des Expositions regroupant trois
espaces principaux :
LE CENTRE DE CONFERENCES d’une surface au sol de 4 900m² comprenant :
-
Au rez de chaussée : un amphithéâtre de 614 places avec à l’arrière des réserves,
quatre salles de réunions, une cuisine.
Au 1e étage : deux salles de réunion, un foyer/bar, des réserves, des locaux
techniques.
Au 2e étage : une régie son et une régie lumière, des salles de traduction.
LE HALL D’EXPOSITION d’une surface de 19 000 m² comprenant :
-
-
Au sous sol : une galerie technique permettant la distribution des fluides sur le
plateau d’exposition.
Au rez de chaussée : une surface de 12 600 m² exploitable en salon – exposition,
trois bars et un restaurant avec cuisine, toilettes, bureaux organisateurs, locaux
techniques, et réserves.
Au 1e étage : deux salles de commissions, des locaux techniques, un ensemble de
vestiaires et un ensemble de locaux (bureaux organisateurs).
LES SALONS D’AUVERGNE d’une surface de 5 100 m² comprenant :
-
-
Au rez de chaussée : une surface de 2 400m2 divisible en quatre salles de 600m²
pouvant fonctionner de manière indépendante. Les salons 1 et 4 sont équipés
chacun d’une cuisine. Chaque salon est équipé de régies et cabines de traductions
situées au 1er étage.
Au 1e étage : des régies et cabines de traduction, des locaux techniques.
Ces trois espaces, le Centre de Conférences, le Hall d’exposition et les Salons
d’Auvergne sont reliés entre eux par une galerie de liaison largement vitrée avec une
vue sur le plateau de Gergovie (comprenant les locaux de l’administration et le PC
sécurité du site).
1.1.3 Voies d’accès aux véhicules de secours et de lutte contre l’incendie
Ces voies d’accès sont réservées aux moyens d’intervention et de secours (sapeurspompiers, secours d’urgence, police,…).
Elles doivent être en permanence libres de tout stationnement, construction ou dépôt
de quelque nature que ce soit.
Il est de la responsabilité de l’exploitant de veiller au strict respect de ces obligations,
notamment sur le libre accès aux véhicules légers autorisés pour atteindre les voies
spécifiques permettant d’accéder aux baies pompiers.
Il lui appartient de prendre toutes dispositions qu’il jugerait nécessaires pour faire
respecter ce libre accès permanent.
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1.1
OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
1.2.1 Mission de l’organisateur
L’organisateur de la manifestation s’engage envers les tiers et l’autorité administrative
représentée par Messieurs les Maires d’Aubière, de Cournon d’Auvergne et de Pérignat
les Sarliève à assumer seul l’entière responsabilité de la manifestation qu’il organise,
des travaux d’accompagnement nécessaires, ainsi que l’application des dispositions
destinées à assurer la sécurité du public dont la présence est justifiée par la
manifestation considérée.
Conformément à l’article T5 (paragraphe 1), l’organisateur doit demander à Messieurs
les Maires d’Aubière, de Cournon d’Auvergne et de Pérignat les Sarliève l’autorisation
de tenir une activité du présent type trois mois avant son ouverture afin que
ceux-ci puissent en délibérer. La demande doit préciser la nature de la
manifestation, sa durée, son implantation, l’identité et les qualifications du ou des
Chargés de Sécurité et doit être accompagnée d’un dossier comprenant les éléments
prévus à l’article T5.
Article T5 - Obligations des organisateurs
-
L’organisateur doit demander aux autorités administratives l’autorisation de tenir une
activité du présent type trois mois avant son ouverture afin que ceux-ci
puissent en délibérer. La demande doit préciser la nature de la manifestation, sa
durée, son implantation, l’identité et les qualifications du ou des chargés de sécurité
et doit être accompagnée d’un dossier comportant :
-
le cahier des charges entre la société AUVERGNE EVENEMENTS et l’organisateur
de toute manifestation visé à l’article T.4 ou une attestation signée par
l’organisateur et le chargé de sécurité indiquant qu’il s’engage à respecter le
cahier des charges quand celui ci sera validé par l’autorité administrative ;
-
une note de présentation générale et une note technique de sécurité
rédigées, datées (pages numérotées), seront cosignées par le chargé de
sécurité et l’organisateur (en indiquant leurs qualités respectives),
attestant du respect du présent règlement. Ces notes préciseront
l’utilisation des espaces utilisés (bars) ;
-
tout document prévu dans le cahier des charges entre la société AUVERGNE
EVENEMENTS et l’organisateur de toute manifestation ;
-
une attestation
EVENEMENTS
-
la composition du service de sécurité incendie défini à l’article T.48 ;
-
un plan faisant apparaître les conditions de desserte et d’accessibilité du site,
l’emplacement des appareils d’incendie et les utilisations des espaces extérieurs.
du
contrat
liant
l’organisateur
à
la
société
AUVERGNE
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-
un plan détaillé de la manifestation (format A1) faisant apparaître le tracé des
circulations, l’emplacement des stands ou espaces réservés aux exposants, les
emplacements des bars, les emplacements des stands et des cuisines
provisoires, l’emplacement des moyens des secours, l’emplacement des poteaux
de structures, les installations fixes de gaz, l’emplacement des installations
visées à la section VII et à la section X, l’emplacement des sorties
éventuellement neutralisées conformément aux dispositions de l’article T.20
(§2). Ce plan sera cosigné par l’organisateur et le chargé de sécurité.
Un double de cette demande doit être transmis à la société AUVERGNE EVENEMENTS.
L’organisateur doit veiller à l’application des règles de sécurité dans l’ensemble des
installations propres à une manifestation dès que les emplacements des stands sont
mis à sa disposition. Il doit désigner un (ou plusieurs) chargé(s) de sécurité et doit
appliquer les prescriptions formulées par l’administration en réponse à la demande
d’autorisation de la manifestation.
Ces obligations prennent fin en fonction des clauses prévues au cahier des charges
cité à l’article T.4 (§1), sans que cela puisse être avant le départ du public.
Le nombre des chargés de sécurité doit être adapté à l’importance et à la nature de la
manifestation.
L’organisateur doit tenir à la disposition de la commission de sécurité et remettre,
avant la manifestation, à chaque exposant un extrait du « cahier des charges entre
l’organisateur et les exposants et locataires des stands » qui précise notamment :
-
l’identité et la qualification du (ou des) chargé(s) de sécurité ;
les règles particulières de sécurité à respecter ;
l’obligation de déposer auprès de lui une demande d’autorisation ou une
déclaration pour les cas prévus aux articles T.8 (§3) et T.39.
L’ensemble de ces extraits constituent le « cahier des charges entre l’organisateur et
les exposants et locataires de stands ». Ce cahier des charges ne peut être
contradictoire avec le cahier des charges entre la société AUVERGNE EVENEMENTS et
l’organisateur de toute manifestation. Il peut être consulté par le propriétaire.
L’organisateur notifie aux exposants les décisions de l’administration relatives aux
déclarations et autorisations adressées à celles-ci, et en remet une copie au chargé de
sécurité.
Sur proposition du chargé de sécurité, dont le rôle est défini à l’article T.6,
l’organisateur doit interdire l’exploitation des stands non conformes aux dispositions
du présent règlement. Dans ce cas, la distribution de l’électricité et des autres fluides
leur est refusée par l’organisateur.
Ce point doit être défini dans le contrat liant l’organisateur à l’exposant ou au locataire
de stand et dans le contrat liant la société AUVERGNE EVENEMENTS à l’organisateur.
L’organisateur a l’obligation de prendre toutes dispositions utiles pour que soient
respectées les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité par
référence aux textes suivants :
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-
L’arrêté du 25 juin 1980 modifié, approuvant les dispositions générales du
Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.
-
L’arrêté du 18 novembre 1987 modifié, portant approbation des dispositions
complétant et modifiant le Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et
de panique dans les établissements recevant du public de type T (salles
d’expositions).
-
L’arrêté du 12 décembre 1984 modifié, portant approbation des dispositions
complétant et modifiant le Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et
de panique dans les établissements recevant du public de type L (salles d’auditions,
de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples).
-
L’arrêté du 21 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions complétant
et modifiant le Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public de type N (restaurants et débits de
boissons).
-
Le Code du Travail en particulier les décrets 92.332 et 92.333 du 31 mars 1992.
-
La norme NFC 15.100 concernant les règles d’installations électriques basse
tension.
-
La loi du 19 juillet 1976 relative à la législation sur les installations classées et son
décret d’application du 21 septembre 1977.
-
L’arrêté ministériel du 31 mars 1980 concernant la conformité des équipements
électriques pour les installations classées dans les milieux présentant des risques
d’explosion.
-
Les prescriptions de la Commission de Sécurité.
L’organisateur a l’obligation de se faire assister depuis le début du montage au moins,
jusqu’à la fermeture au public de la manifestation, par le Chargé de Sécurité.
L’organisateur doit établir et adresser à chaque exposant le Guide des Exposants et
Locataires de stands de la manifestation qu’il organise, dans lequel il précisera
notamment :
l’identité du Chargé de Sécurité et ses coordonnées,
les règles de sécurité à respecter,
l’obligation pour l’exposant de lui adresser une demande d’autorisation ou
une déclaration pour les cas prévus aux articles T8 et T39 de l’arrêté du 18
novembre 1987 (les modèles figurent en annexes 4.2 de cet arrêté).
Le présent Cahier des Charges sera complété par un document annexé appelé « cahier
des charges entre l’organisateur et les exposants ou locataires de stands » et remis à
l’organisateur le jour de la signature du présent document.
L’organisateur reconnaît avoir la pleine responsabilité quant à l’application des règles
de sécurité dans tout ou partie du bâtiment, ses abords et les surfaces extérieures
utilisables qui lui sont loués et ce, dès la signature du contrat le liant avec l’exploitant.
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L’organisateur est responsable, pendant la période d’occupation des locaux, des
détériorations qu’il provoquerait sur les ouvrages et installations techniques mises à
disposition.
L’organisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du présent Cahier des
Charges, ainsi que celles résultantes de la Convention d’Occupation.
Tout manquement dûment constaté à une seule de ces clauses, entraînerait
l’annulation de plein droit de la Convention d’Occupation.
Pour contrôler les entrées et sorties du personnel et du matériel, l’organisateur
prendra toutes les dispositions pour assurer le gardiennage pendant les périodes de
montage et de démontage et demandera à l’exploitant de fournir le nombre d’agents
qu’il juge nécessaire.
L’exploitant ne saurait être responsable pour tout vol ou détérioration constatés à
cette occasion.
Voir § 4 et 5 de l’article T5 des dispositions particulières du règlement de sécurité.
1.2.2 Autorisations administratives
L’autorisation d’ouverture au public des manifestations au sein du Parc des Expositions
de la Grande Halle d’Auvergne doit être délivrée par les Maires d’Aubière, de Cournon
d’Auvergne et de Pérignat les Sarliève après avis de la Commission Départementale de
Sécurité.
Afin de faciliter le montage du dossier de demande d’ouverture au public et l’obtention
de l’autorisation d’ouverture par les Maires d’Aubière, de Cournon d’Auvergne et de
Pérignat les Sarliève, un certain nombre de configurations « type » déjà validées par
l’autorité administrative pourra être utilisée.
«Par directive préfectorale du 06 juin 2007, le dossier de demande
d’ouverture sera déposé uniquement en mairie de Cournon d’Auvergne, 3
mois avant la date de la manifestation. Ladite mairie se chargeant de la
communication auprès des mairies d’Aubière et de Pérignat les Sarliève »
Pour une manifestation, deux cas peuvent se présenter, sachant qu’elle répond ou non
à une configuration type validée.
1er cas : Configuration identique à une configuration type validée
L’organisateur s’engage à adresser aux Maire de Cournon d’Auvergne le dossier de
demande d’ouverture au public et dans le délai de trois mois précédant la date
d’ouverture prévue. Ce dossier sera, au préalable, communiqué à l’exploitant qui
s’assurera notamment de la bonne utilisation des parties communes et de la
compatibilité du projet avec les équipements techniques de l’établissement.
La configuration type de la manifestation sera clairement mentionnée.
La demande d’autorisation doit comporter l’ensemble des caractéristiques de la
manifestation projetée. Elle comportera tous documents écrits et graphiques
permettant une parfaite compréhension de l’objet de la manifestation, comme par
exemple et sans pour autant que cette liste soit limitative, Cf. article T5 :
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-
la nature de la manifestation, avec une description succincte ;
-
son implantation, la surface brute occupée, la surface réservée aux allées de
circulation ;
-
le type de public attendu (grand public ou strictement professionnel) ;
-
les dates d’ouverture et de fermeture au public ;
-
le nombre de visiteurs attendus ;
-
la composition du Service de Sécurité Incendie telle que définie à l’Article T48 de
l’arrêté du 18 novembre 1987 précité ;
-
l’identité et les qualifications du Chargé de Sécurité ;
-
une note de présentation générale et une note technique de sécurité rédigées,
datées (pages numérotées) et signées par le Chargé de sécurité, cosignées par
l’organisateur, attestant du report du présent règlement (type T et cahier des
charges) ;
-
un plan faisant apparaître les conditions de desserte et d’accessibilité du site,
l’emplacement des appareils d’incendie et les utilisations des espaces extérieurs ;
-
un plan faisant apparaître :
- les circulations, les accès, les dégagements,
- l’emplacement des poteaux de structure,
- l’emplacement des moyens de secours,
- les aménagements intérieurs,
- l’emplacement des sorties éventuelles neutralisées conformément
dispositions de l’article T20 de l’arrêté du 18 novembre 1987
aux
- la surface totale du hall, la surface totale des stands, et la surface totale des
voies de dégagement ;
- une notice descriptive sommaire éventuellement complétée de
définissant :
- les superstructures mises en place dans la zone publique
podiums,….), à l’intérieur du bâtiment, ou à l’extérieur (parvis…).
schémas
(gradins,
- les procès-verbaux d’essais justifiant de la réaction au feu de matériaux mis en
œuvre et comprenant l’homologation pour les structures démontables, réalisée
par un organisme agréé, accompagnée des notices de calcul, de résistance des
matériaux et de l’étude de compatibilité des sols chargés de supporter les
structures ;
-
les installations éventuelles de gaz ;
-
les éventuels aménagements extérieurs avec indication de leur utilisation ;
-
l’attestation dûment complétée et signée par l’organisateur attestant avoir reçu et
lu le présent Cahier des Charges et en acceptant les dispositions.
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Lorsque la manifestation comporte l’implantation d’Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement, l’organisateur a l’obligation de fournir un quatrième
exemplaire du dossier de demande d’autorisation d’ouverture au public, qu’il
adressera au Service Technique d’Inspection des Installations Classées (S.T.I.I.C.).
Dans ce cas, les quatre dossiers comporteront les éléments techniques nécessaires à
l’examen par le Service Technique d’Inspection des Installations Classées.
L’organisateur transmettra également au Préfet les demandes d’autorisations visant
l’utilisation, lors de la manifestation de produits ou matériels tels que substances
radioactives, rayons X, lasers, générateurs de fumée, gaz spécifiques (acétylène,
oxygène, hydrogène,…). Il en remet une copie au Chargé de Sécurité ainsi qu’à
l’exploitant.
A l’examen du dossier ainsi constitué, la Commission Départementale de Sécurité
donne son avis sur le dossier et émet, le cas échéant, ses observations
correspondantes.
La manifestation pourra alors avoir lieu, après vérification des dispositions du
Règlement de Sécurité, du présent Cahier des Charges et des éventuelles observations
de la Commission Départementale de Sécurité, par le Chargé de Sécurité, sans visite
systématique de la Commission Départementale de Sécurité. Si au vu du dossier une
visite est sollicitée par la dite commission, pendant le passage de celle-ci,
l’organisateur sera assisté d’un représentant de l’exploitant qui sera en possession du
registre de sécurité et sera accompagné du Chargé de Sécurité.
Les entreprises générales d’exposition qui contribuent dans une large mesure à
l’installation des expositions, doivent être informées par l’organisateur, des obligations
relatives au respect du présent Cahier des Charges.
2ème cas : Configuration différente de celles validées
Le dossier de la demande d’ouverture au public est complété par un rapport de
sécurité établi par un organisme de contrôle agréé et remis pour autorisation 3 mois
avant la manifestation.
La demande détaillée au cas précédent est identique.
1.2.3 Manifestations comportant des gradins ou tribunes
Dans le cas où une manifestation comporterait des gradins ou des tribunes
spécialement montés pour l’occasion, l’organisateur devra missionner un organisme de
contrôle agréé pour assurer la vérification de la bonne exécution de leur montage par
rapport aux prescriptions du Cahier des Charges de montage définies par le fabricant,
et du dossier d’homologation.
L’organisme de contrôle fournira alors à l’organisateur et au Chargé de Sécurité son
rapport de vérification en ce qui concerne la solidité, et ce avant toute autorisation
d’ouverture au public délivrée comme prévue à l’article 1.2.2.
Obligations et qualifications du chargé de sécurité
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Les obligations du Chargé de Sécurité sont définies à l’article T6 de l’arrêté du 18
novembre 1987. Il veille à la stricte application des dispositions des règlements de
sécurité, ainsi qu’à celles du présent Cahier des Charges qui lui est adressé par
l’organisateur, depuis le début du montage des stands jusqu’à la fin de la
manifestation.
Article T6.Obligations du chargé de sécurité
§1 Sous la responsabilité de l’organisateur, le Chargé de Sécurité visé à l’article T5 a
pour mission :
-
d’étudier avec l’organisateur de la manifestation le dossier
d’aménagement général de la manifestation et de participer à la
rédaction du dossier de sécurité qui sera soumis à l’avis de
l’administration.
-
Ce dossier, très précis quant à l’implantation et l’aménagement des différentes
parcelles, sera cosigné par l’organisateur et le chargé de sécurité ;
de faire appliquer par l’organisateur les prescriptions formulées par
l’administration ;
-
-
de renseigner et conseiller les exposants sur les dispositions techniques de
sécurité à prendre pour leurs aménagements ;
-
d’examiner les déclarations et demandes d’autorisations des machines en
fonctionnement et de détenir la liste des stands dans lesquels se situent ces
machines ;
-
de contrôler, dès le début du montage des stands et jusqu’à la fin de l’ouverture
au public, l’application des mesures de sécurité incendie figurant au présent
règlement à l’exception des dispositions constructives ;
-
de s’assurer que les éventuels stands à étage ont fait l’objet d’un contrôle de
solidité par un organisme agréé ;
-
de s’assurer d’une permanence pendant la présence du public sur le site de la
manifestation ;
-
d’informer, en temps utile, l’administration des difficultés rencontrées dans
l’application du présent règlement ;
-
de tenir à la disposition des secours, le cas échéant, les informations relatives à
l’implantation des sources radioactives, à l’emplacement des installations visées
à la section VII et à la section X, et à la localisation des zones comprenant de
nombreux stands utilisant des bouteilles d’hydrocarbures liquéfiés ;
-
de signaler à l’organisateur et à l’exploitant des lieux tout fait occasionné par les
autres exploitations permanentes de l’établissement (cafétéria, restaurant,
cantine…) susceptibles d’affecter le niveau de sécurité de la manifestation en
cours ;
-
de s’assurer que les équipements de sécurité de l’établissement ne soient pas
neutralisés par les installations de la manifestation en cours ;
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-
d’examiner tout document permettant de s’assurer que les visites
maintenances des moyens de secours ont été correctement réalisés ;
-
de contrôler la présence et la qualification du personnel du service de sécurité de
la manifestation ;
de rédiger un rapport final relatif au respect du présent règlement et des
prescriptions émises par l’autorité administrative qui a autorisé la tenue de la
manifestation. Ce rapport est transmis, avant l’ouverture au public,
simultanément à l’organisateur de la manifestation et au propriétaire des lieux.
Ce rapport prend position quant à l’opportunité d’ouvrir tout ou partie de la
manifestation au public et, est tenu à la disposition de l’administration par
l’organisateur.
-
de
§2. Le chargé de sécurité doit être titulaire :
-
soit de l’unité de valeur ou de l’attestation de stage de prévention définies par
les articles 1er et 14 de l’arrêté du 28 décembre 1983 modifié relatif à la création
d’une unité de valeur d’enseignement de la prévention contre les risques
d’incendie et de panique.
-
soit du contrôle des connaissances prévu à l’article 3 de l’arrêté du 7 novembre
1990 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires
prévues dans les établissements recevant du public ;
-
soit de la qualification de chef de service de sécurité ERP-IGH 3, délivrée à
l’issue de l’examen défini par les arrêtés du 18 mai 1998 et du 21 février 1995
relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Cette
qualification ne permet d’exercer la fonction de chargé de sécurité que pour les
manifestations de deuxième, troisième et quatrième catégorie ;
-
soit de tout diplôme jugé équivalent après avis de la commission centrale de
sécurité.
Les personnes ayant exercé pendant au moins cinq ans, avant le 14 janvier 1986, la
fonction de chargé de sécurité sont dispensées de la possession de ces titres.
Obligations des exposants
L’exposant a l’obligation de se conformer strictement (article T8) aux dispositions des
règlements de sécurité et à celles spécifiques de la manifestation, précisées dans le
Cahier des Charges qui lui est adressé par l’organisateur.
Les exposants et locataires de stands doivent respectivement appliquer les cahiers des
charges cités aux articles T4 (§1) et T5 (§1 et §2).
Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le
chargé de sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celui-ci puisse les
examiner en détail.
Dans chaque stand, l’exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de
cette visite de réception. Il doit tenir à la disposition des membres de la commission
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tout renseignement concernant les installations et les matériaux visés à l’article T.21,
sauf pour ceux faisant l’objet d’une marque de qualité.
Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques
ou à combustion, des lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer une
déclaration à l’organisateur un mois avant l’ouverture au public.
1.4.1 Demandes d’autorisations particulières
Elles concernent les équipements ou l’utilisation des substances énumérées ci-après :
-
moteurs thermiques ou à combustion,
machines utilisant des substances radioactives ou génératrices de rayons X,
générateurs de fumée,
acétylène, oxygène ou autre gaz représentant les mêmes risques.
Ces demandes doivent être jointes aux dossiers de demande d’ouverture transmis à
l’autorité administrative (cf. 1.2.2).
1.4.2 Déclarations
Elles concernent les installations suivantes comportant :
-
des machines ou appareils en fonctionnement,
une installation électrique supérieure à 100 kW,
des gaz liquéfiés,
des liquides inflammables (autre que ceux des réservoirs automobiles).
Ces déclarations doivent être adressées au Chargé de Sécurité et à l’organisateur, au
plus tard dans un délai d’un mois avant la date d’ouverture au public de la
manifestation et transmise, en ce qui concerne les lasers, au Préfet, par le biais de la
Commission Départementale de Sécurité.
L’exposant assure la pleine et entière responsabilité des présentations et
démonstrations qui seront réalisées sur son stand, et devra prendre toutes
dispositions pour assurer la sécurité du public qui y est admis.
2. DISPOSITIONS GENERALES EN MATIERE DE SECURITE
2. 1 OCCUPATION PARTIELLE DES ESPACES
Lorsqu’un espace (ou une salle) n’est pas utilisé en totalité, l’organisateur a
l’obligation d’installer en limite de la surface non occupée, une cloison de 2,50 m de
hauteur minimum en matériaux de catégorie M3. La stabilité mécanique de cette
cloison doit lui permettre de résister à la poussée du public.
En application des articles L10, T20 et T24, les sorties rendues inutilisables de ce fait
doivent être entièrement masquées. Cette disposition ne doit cependant pas avoir
pour effet de diminuer le nombre de dégagements correspondant à l’effectif du public
admis.
Les surfaces non utilisées doivent être libres de tout dépôt ou stockage pendant la
durée de la manifestation.
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Exceptionnellement, le stockage pourra être accordé par l’exploitant (demande écrite
à formuler) sous réserve :
- de rangement correct,
- de libre accès aux moyens de secours et aux issues donnant sur l’extérieur,
- d’une surveillance permanente par le personnel qualifié affecté à la sécurité.
Lorsqu’une manifestation est en montage ou démontage pendant qu’une autre
manifestation est ouverte au public sur le même niveau, l’organisateur de la
manifestation en montage doit prendre toutes dispositions pour que rien ne vienne
perturber l’ordre et la sécurité du public (bruit, courants d’air, évacuation du public,
accès aux façades et aux moyens de secours).
2.2 EFFECTIF admissible du public (article t2)
La densité théorique du public admis dans le Hall d’exposition est calculée selon
l’exploitation envisagée par l’organisateur.et précisée notamment dans le chapitre 3
ci-après.
L’effectif correspondant est évalué selon les surfaces des salles ou expositions
accessibles au public, et les dégagements offerts sont compatibles avec cet effectif
théorique.
2.3 CHARGES admissibles de la structure (annexe 4.1)
L’organisateur a l’obligation de respecter, lors de l’implantation des stands ou des
structures, et de faire respecter par les exposants, la surcharge d’exploitation
maximale de 600 kg/m2 concernant les planchers, cette surcharge ayant servi de base
au dimensionnement des structures.
En cas de demande d’installation exceptionnelle de matériel dont la charge dépasse
les limites indiquées ci avant, l’exposant est tenu de fournir impérativement de la part
d’un bureau de contrôle technique agréé :
-
un P.V. d’agrément de la répartition au sol des charges du matériel concerné,
un P.V. d’agrément des dispositions prises pour l’acheminement du matériel entre
la zone de livraison (quai de livraison, parvis extérieur), et la zone d’installation
envisagée.
L’organisateur a l’obligation d’interdire tout élément suspendu ou fixé sur les ouvrages
fixes de l’établissement tels que conduits de ventilations et de désenfumage, gaines
de distribution électrique, habillages muraux, réseaux de plomberie…
Concernant le hall d’exposition des structures métalliques au plafond permettent
l’accroche de différents matériels, dans la limite de 250 daN entre ferme et 2000 daN
en suspente sous ferme.
Concernant le centre de conférences :
-
Installer uniquement des décors en matériaux de catégories M1 du point de vue
de la réaction au feu (référence Article L80).
Déverrouiller les issues en présence du public (référence Article C038).
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-
Maintenir libre de tout dépôt ou aménagement les circulations (référence Article
C037).
2.4 Vacuité des dégagements
Un tiers au moins de la surface des salles d’expositions doit être réservé à la
circulation du public.
L’allée de 8 mètres séparant le hall d’exposition par son milieu doit être libre. Aucun
stockage ou stand ne doit y être installé.
Les stands de grandes dimensions doivent être conçus de manière à ne pas gêner les
conditions d’évacuation envisagées pour chaque niveau.
Les allées de circulation doivent rester libres en permanence et leur balisage de
sécurité ne doit pas être masqué par des éléments de signalétique ou de décoration
des stands.
En cas d’obstacles au sol des allées de circulation (câbles électriques, canalisations
d’eau,…), une protection fixe doit être apportée (type « bateau »).
L’usage des portes doit être maintenu à la libre disposition du public pendant toute la
durée de sa présence dans les locaux. Il est de la responsabilité de l’organisateur de
veiller à la stricte application de cette prescription.
La possibilité prévue à l’article T20 (paragraphe 2), en ce qui concerne la
neutralisation de certaines sorties, doit faire l’objet d’une demande présentée à
l’autorité administrative par l’organisateur dans le cadre de l’article T5. Dans le cas où
cette autorisation serait accordée, les sorties rendues inutilisables, y compris leur
signalisation, ne devront pas être visibles du public. Des pancartes indiquant les
portes neutralisées devront être placées sur la partie extérieure des portes.
L’emploi d’enseignes en lettres blanches sur fond vert est interdit, ces couleurs étant
exclusivement réservées à l’indication des « SORTIES ».
2.5 Aires de stockage
Il est interdit de stocker des matières inflammables et dangereuses dans les surfaces
de la manifestation accessibles au public.
Le stockage des emballages vides ne peut être autorisé qu’en dehors des surfaces
accessibles au public, et avec l’accord de l’exploitant.
Il est donc indispensable que lors de l’élaboration du dossier de demande
d’autorisation d’ouverture du public, la localisation exacte de ce stockage soit
précisée, ainsi que les éventuelles mesures complémentaires proposées en matière de
lutte et de protection contre l’incendie.
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3. DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE SECURITE
3.1 EXPLOITATION DU TYPE « L » - Salles à usage d’audition, de
conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiples
3.1.1 Effectif admissible du public
En application de l’article L3 de l’arrêté du 12 décembre 1984, l’effectif maximal du
public admis est déterminé comme suit :
-
nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas
numérotées, à raison d’une personne par 0,50 mètre linéaire ;
nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de
bancs à raison de trois personnes par mètre carré ;
nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et les files
d’attente, à raison de cinq personnes par mètre linéaire.
3.1.2 Utilisation de lasers
L’emploi des lasers dans les salles est autorisé sous réserve du respect des
dispositions suivantes :
-
le public ne doit en aucun cas être soumis au faisceau direct ou réfléchi du laser.
-
l’appareil et ses équipements doivent être solidement fixés à des éléments
stables.
-
L’environnement de l’appareil et de l’espace balayé par le faisceau ne doit pas
comporter d’éléments réfléchissant aux longueurs d’ondes considérées.
-
Le boîtier contenant le laser et son dispositif de déviation optique éventuel doit
être de la classe I ou II (norme NF C 20.030) (matériel électrique à basse tension
– protection contre les chocs – règles de sécurité).
-
L’utilisateur du laser doit s’assurer, lors des essais effectués en dehors de la
présence du public, de l’absence de réaction des matériaux d’aménagement et de
décoration et des équipements de protection contre l’incendie à l’énergie
calorifique cédée par les faisceaux lumineux.
-
Avant tout mise en œuvre d’un laser, l’utilisateur doit adresser à l’autorité
administrative compétente représentée par le préfet :
- une demande d’autorisation,
- une note technique accompagnée du plan d’utilisation,
- un document établi et signé par l’installateur, certifiant la
conformité aux présentes dispositions.
3.1.3 Manifestations comportant des gradins ou tribunes
Dans le cas où une manifestation comporte des gradins ou tribunes spécialement
montés pour l’occasion, l’organisateur devra missionner un organisme de contrôle
agréé pour assurer la vérification de la bonne exécution de leur montage par rapport
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aux prescriptions du Cahier des Charges de montage définies par le fabricant, et du
dossier d’homologation.
L’organisme de contrôle fournira alors à l’organisateur et au Chargé de Sécurité son
rapport de vérification en ce qui concerne la Solidité, et ce, avant toute autorisation
d’ouverture au public.
3.2 EXPLOITATION du type « N » - Restaurants, Débits de boissons
En application de l’article N2 de l’arrêté du 21 juin 1982, l’effectif maximal du public
admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres
que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d’occupation suivante :
a) Zones à restauration assise : une personne par mètre carré ;
b) Zones à restauration debout : deux personnes par mètre carré ;
c) Files d’attente : trois personnes par mètre carré.
3.2.2 Utilisation d’appareils mobiles
En application des articles N15 de l’arrêté du 21 juin 1982, et GC16 de l’arrêté du 25
juin 1980 modifié :
§1 : L’utilisation des appareils de cuisson électriques dont la puissance nominale est
inférieure à 20 kW et qui ne font pas partie d’un ensemble grande cuisine est
autorisée dans les locaux accessibles au public selon les conditions définies dans la
présente section.
§2 : En ce qui concerne les petits appareils mobiles, seuls sont autorisés :
- les appareils électriques de puissance utile au plus égale à 4 kW ;
- les appareils à flamme d’alcool sans pression de contenance au plus égale à 0,25
litres.
3.3 Exploitation du type « T » - Salles d’expositions
En application de l’article T2 de l’arrêté du 18 novembre 1987, l’effectif maximal du
public admis est déterminé selon la densité d’occupation suivante :
Salles d’expositions, foires – expositions ou salons temporaires : une personne par
mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public.
3.3.2 Obligations des exposants et locataires des stands (annexe 4.2)
3.4 Désenfumage
L’ensemble des locaux est désenfumé, hormis ceux d’une surface unitaire inférieure à
300 m2.
Ce désenfumage est automatique, asservi à l’installation de détection incendie, pilotée
par le C.M.S.I. au poste de sécurité.
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3.5 Moyens de secours
Les moyens de secours doivent rester en permanence visibles et accessibles.
Le Chargé de Sécurité veillera au respect de cette disposition, et prendra toutes les
mesures nécessaires le cas échéant.
3.5.1 Détection automatique d’incendie
Tous les locaux sont équipés de détecteurs, reliés à un système de Sécurité Incendie
de catégorie A, dont les principaux organes sont situés au PC Sécurité.
3.5.2 Moyens d’extinction
Les locaux sont protégés par des Robinets d’Incendie Armés.
Les extincteurs portatifs mis en place par l’exploitant, assurent une protection sur la
base de 6 litres d’eau pulvérisée pour 300 m2.
Sur les stands présentant des risques particuliers d’incendie, l’organisateur se fera
conseiller par le Chargé de Sécurité pour le choix des moyens d’extinction appropriés.
3.5.3 Moyens d’alarme et d’alerte
Le Parc des Expositions de la Grande Halle d’Auvergne est équipé d’une sonorisation
de sécurité prioritaire. Un message d’évacuation préenregistré peut être diffusé en cas
de besoin.
Toutes dispositions devront être prises pour que ce message soit audible en toute
circonstance.
Tous les organes techniques de sécurité incendie sont centralisés et visualisés au
poste de sécurité du Parc des Expositions.
La liaison entre le poste de sécurité et le centre de secours des Sapeurs-Pompiers
territorialement compétent est réalisé par une ligne téléphonique directe.
Cette ligne directe est actionnée par le personnel du PC de Sécurité d’après les
renseignements obtenus par les agents de sécurité chargés de la surveillance des
manifestations.
3.6 Service de sécurité incendie
Le Parc des Expositions est composé des bâtiments suivants :
- Salons d’Auvergne,
- Centre de Conférences,
- Hall 1.
L’ensemble de ces bâtiments forme un seul établissement dont le classement est
défini par le permis de construire, de type L, T et N.
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3.6.1 Composition minimum du service de sécurité incendie
Le service de sécurité incendie est composé d’agents de sécurité incendie fournis par
une société prestataire et de personnels internes formés à la sécurité incendie et
diplômés en tant que tels, désignés par le Directeur Technique & Sécurité sous
l’autorité du Chef d’établissement.
3.6.2 Hors manifestations
1 Chef de poste SSIAP2 en fonction 24h/24h au poste de sécurité de la Grande Halle,
lequel reçoit le renvoi d’alarme du SSI en fonction au poste de sécurité du Zénith
1 Agent de sécurité SSIAP1, désigné parmi le personnel technique qualifié.
3.6.3 Période de montage et de démontage de tous types de manifestations
« L’organisateur est responsable de la sécurité incendie et la prend en
charge des que les lieux sont mis à sa disposition »
Type T
1 Chef de poste SSIAP2
2 Agent de sécurité SSIAP1*
Types L & N
1 Chef de poste SSIAP2
1 Agent de sécurité SSIAP1*
*1 SSIAP 1 pouvant être un employé affecté à une autre tache
3.6.4 Période d’ouverture au public
MANIFESTATION DE TYPE T
Arrêté du 18 novembre 1987 modifié, complétant l'arrête du 25 juin 1980 modifié
Article T2 a
Article T48 § 1 (Arrête du 12 juin 1995)
Chargé de
sécurité
Chef de
Service
Sécurité
Incendie
(SSIAP3)
Chef de
poste
SSIAP2
Agent de
sécurité
SSIAP1
Total
Utilisation
des Salons
d'Auvergne
et du hall
d'exposition
Effectif
maximal :
15160
personnes
Utilisation du hall
d'exposition module 1
Effectif maximal : 4572
personnes
Utilisation du hall
d'exposition module
1+2 Effectif
maximal : 8487
personnes
Utilisation du hall
d'exposition module
1+2+3 Effectif
maximal : 12680
personnes
Utilisation des Salons
d'Auvergne
Effectif maximal : 2480
personnes
1
1
1
1
1
Astreinte téléphonique
Astreinte
téléphonique
1
Présent sur site à
partir de 9 000
personnes
Astreinte téléphonique
1
Présent sur
site à partir
de 9 000
personnes
1
1
1
1
1
2
3
4
2
5
4
5
7
4
8
1 SSIAP 1 pouvant être un employé affecté à une autre tache
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MANIFESTATION DE TYPE L (salles de réunion sans spectacle)
Arrêté du 5 novembre 2007, complétant l'arrête du 25 juin 1980
Article L3 a (Arrête du 12 juin 1995)
Article L3 d (Arrête du 12 juin 1995) salle de réunion sans spectacle
Article L14 § 3 (Arrêté du 12 juin 1995)
Utilisation simultanée des espaces
Utilisation du hall
d'exposition en salle
de réunion sans
spectacle Effectif
maximal : 12680
personnes
Chef de
poste
SSIAP2
Agent de
sécurité
SSIAP1
Total
Utilisation des
Salons
d'Auvergne
Effectif maximal :
2480 personnes
Utilisation du
Centre de
conférence
Effectif maximal :
1350 personnes
1
1
1
1
2
2
2
2
3
3
3
3
par espace
supplémentaire
Pour un espace
1
1 SSIAP 1 pouvant être un employé affecté à une autre tache
MANIFESTATION DE TYPE N (restauration assise)
Arrête du 21 juin 1982 modifié, complétant l'arrêté du 25 juin 1980
Article N2 a
Aucune dispositions particulières n'étant stipulées dans l'arrête en matière de service incendie, il sera composé comme suit :
Utilisation simultanée des espaces
Utilisation du hall
d'exposition
Effectif maximal :
12680 personnes
Utilisation des
Salons d'Auvergne
Effectif maximal :
2480 personnes
Chef de
1
1
poste
SSIAP2
Agent de
2
2
sécurité
SSIAP1
Total
3
3
*1 SSIAP 1 pouvant être un employé affecté à une autre tache
Pour un espace
par espace
supplémentaire
1
2
1
3
3.6.5 Dimensionnement des effectifs du service de sécurité incendie de la
Grande Halle d’Auvergne
« Les effectifs détaillés ci-dessus sont ceux nécessaire au bon
fonctionnement du service dans des conditions précises d’utilisation des
bâtiments.
Le Chef d’établissement a toute liberté pour imposer les effectifs qu’il
estime nécessaire en plus des effectifs précités afin d’assurer les missions
définies par le règlement de sécurité contre l’incendie et, si besoin est, à
l’avis et à l’autorisation des autorités administratives compétentes. »
3.6.6 Manifestations comportant plusieurs des types définis ci-dessus
La tenue de ces manifestations fera l’objet de l’application de la réglementation
définissant l’effectif de sécurité incendie le plus élevé.
3.6.7 Manifestations d’autres types
La tenue de ces manifestations fera l’objet d’une demande d’utilisation exceptionnelle
des locaux selon la procédure détaillée par l’article GN6 de l’arrêté du 25 Juin 1980
modifié et la composition du service de sécurité incendie sera défini par le Chef
d’établissement sur proposition du Directeur Technique & Sécurité, aux termes de
l’alinéa 2 du dit article
Page 24 sur 37
3.6.8 Manifestations dépassants l’effectif admissible par l’adjonction de
structures sur les espaces extérieurs
La tenue de ces manifestations fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès de
l’autorité administrative compétente et le service de sécurité incendie sera
dimensionné en fonction de l’avis de la Commission Consultative Départementale de la
Sécurité et de l'Accessibilité (sous-commission ERP/IGH).
3.7 Consignes de sécurité
L’organisateur a l’obligation de faire effectuer un nettoyage quotidien des locaux qu’il
occupe.
Tous les déchets et détritus provenant du nettoyage doivent être évacués hors du Parc
des Expositions chaque jour avant l’ouverture au public. Les bennes à déchets ne
devront en aucun cas stationner à proximité des bâtiments. Des emplacements sont
réservés à cet effet.
Les emballages vides et les déchets encombrants doivent être évacués par
l’organisateur. Tout dépôt sauvage de déchets en dehors des bennes affectées à cet
usage est proscrit. L’enlèvement des bennes est à la charge de l’organisateur.
L’organisateur devra laisser le libre accès des locaux loués, d’une part au personnel du
Parc des Expositions, muni de badge, d’autre part aux officiers de Police et des
Douanes dans l’exercice de leur fonction.
Tout incident, défaut de fonctionnement d’une installation, découverte d’un engin ou
paquet suspect doit immédiatement être signalé aux agents de sécurité
L’accès aux locaux techniques et des locaux de stockage n’est autorisé ni aux
organisateurs ou exposants, ni aux fournisseurs. Seul le personnel du Parc des
Expositions y est admis.
Aucune intervention, de quelque nature que ce soit, sur les installations techniques
fixes du Parc des Expositions (eau, courants faibles, téléphone, vidéo, sonorisation,
courants forts,…) ne sera toléré de la part des personnes étrangères au personnel de
du Parc des Expositions.
Il est interdit de fumer dans l’ensemble des espaces. Une zone réservée peut
cependant être prévue à cet effet, avec l’accord du Parc des Expositions.
Tout affichage devra faire l’accord du Parc des Expositions.
La signalétique est obligatoirement traitée par le Parc des Expositions.
Il est interdit d’apposer toute signalétique sauvage sur les murs, vitres, portes…
Il n’est pas autorisé de modifier les implantations définies et réalisées par le Parc des
Expositions, sauf accord de ce dernier.
Les implantations du mobilier définies au contrat ne pourront faire l’objet de
modification du seul fait de l’organisateur.
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Dans le cas de manifestations nécessitant une billetterie, il ne sera pas admis un
nombre de billets supérieur à l’effectif maximal rappelé aux articles 3.1.1, 3.2.1,
3.3.1 du présent document.
Il n’est pas autorisé de suspendre quelque élément que ce soit aux conduits de
ventilation, de désenfumage, et d’une manière générale aux conduits existants.
Pendant la période de mise sous tension des installations électriques, l’organisateur a
l’obligation de faire assurer leurs surveillances par des agents qualifiés et connaissant
ces installations.
Pour contrôler les entrées et les sorties du personnel et des matériels, le gardiennage
pendant les périodes de montage, d’exploitation, et de démontage est obligatoire.
3.8 Accès au PARC DES Expositions DE LA GRANDE HALLE D’AUVERGNE
3.8.1 Parcs de stationnement véhicules légers
L’organisateur est tenu d’informer ses congressistes ou exposants et leurs visiteurs,
des parcs de stationnement qui sont à leur disposition.
En dehors de ces parcs de stationnement, tout stationnement est interdit.
En cas de non-respect de ces consignes, les véhicules seront enlevés et placés en
fourrière par les Services de Police.
Il est entendu que le stationnement et la circulation d’un véhicule se font sous la
responsabilité exclusive de son propriétaire. La société Auvergne Evénements ne sera
en rien tenue responsable des vols ou détériorations subis par un véhicule.
Les conducteurs doivent respecter :
les sens de circulation repérés au sol,
le marquage des places de stationnement.
3.8.2 Accès aux locaux réservés aux manifestations
Depuis le parc de stationnement, un mail piétonnier rejoint la couronne d’accueil des
différents composants.
Une fois l’accueil effectué, les congressistes, exposants ou visiteurs sont dirigés par
l’organisateur vers les espaces réservés à la manifestation concernée : pour ce faire,
ils utilisent les circulations et ascenseurs mis à leur disposition.
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4. ANNEXES
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4.1 LIMITES DES
SURCHARGES
AUTORISEES
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4.1
ANNEXE : LIMITES DES SURCHARGESAUTORISEES
PLANCHERS (SURCHARGES ADMISSIBLES)
Galerie de liaison
Pour le rez de chaussée, surcharge admissible : 600kgs/m²
Pour le 1er étage, surcharge admissible : 600kgs/m²
Centre de conférences
Hall d’exposition
Pour le rez de chaussée, surcharge admissible : 1 500kgs/m²
(1 camion de 23 tonnes)
Salons d’Auvergne
RESILLES SCENOGRAPHIQUES (SURCHARGES SCENIQUES ADMISSIBLES)
Hall d’exposition
La résille est implantée à une altimétrie de +10.5 mètres.
Le maillage structurel de la résille définit une trame régulière de 3 X 4, 5 mètres.
La surcharge scénique admissible est de 250 daN tous les 3 mètres linéaires (ponctuelle sur
l’ensemble de la résille) ou une charge maximale de 16 tonnes décomposée en charge ponctuelle
de 2 tonnes tous les 6 mètres linéaires (au droit des files structurelles).
Salons d’Auvergne
Le maillage horizontal est implanté à une altimétrie de +6 mètres.
Le maillage structurel de la résille définit une trame régulière de 3,5 X 3,5 mètres.
La surcharge scénique admissible est de 300 daN tous les 3,5 mètres linéaires.
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4.2 CAHIER DES
CHARGES ENTRE
L’ORGANISATEUR ET
LES EXPOSANTS OU
LOCATAIRES DE
STANDS
Remis le cas échéant
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4.3 ATTESTATION
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ATTESTATION
Manifestation
Date
Je soussigné(e) :
Agissant en tant que (fonction) :
Affirme avoir signé un contrat de location avec la société AUVERGNE
EVENEMENTS, exploitant du site de la Grande Halle d’Auvergne.
Affirme avoir reçu le cahier des charges qui m’a été remis par le
représentant de la société AUVERGNE EVENEMENTS et m’engage à
respecter l’intégralité des prescriptions qui y sont précisées.
Fait à :
le :
Signature :
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4.4 PLAN TYPE DU
HALL D’EXPOSITION
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4.5 PLAN DU SITE
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Cahier des charges organisateurs

Transcription

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