2013 01 LogementLocatif_Dossier_Inicial
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(à actualiser tous les ans) Cadre réservé au CIL DOSSIER N° : _____________ NOM : _______________ ______________________________________ ENTREPRISE : _______________________________________________ N° ENTREPRISE : ___________ Date de réception ___________ Référent____________________ Lieu de réception ______________ Dossier expédié le : _________________ Localisation _______________________________________________________________________________ appartement maison Type de logement ______________________________________ Locations réservées : Inicial vous donne accès à un parc de plus de 12 000 réservations locatives : logements familiaux, résidences pour jeunes salariés ou en formation, dans l'Ouest et en Ile de France. INICIAL VOTRE PARTENAIRE LOGEMENT JE RECHERCHE UNE LOCATION LOCATIONS EXTERIEURES : Hors Bretagne, Loire-Atlantique et Seine-Maritime, INICIAL traite votre demande en partenariat avec les CIL territoriaux. JE SUIS MUTÉ OU RECRUTÉ ® CIL-PASS MOBILITE : INICIAL et sa filiale spécialisée aident les salariés mutés ou nouvellement recrutés à trouver un logement locatif. ® ® AVANCE LOCA-PASS : INICIAL verse le montant du dépôt de garantie (prêt sans intérêt de 500 € maximum). AIDE MOBILI-PASS : INICIAL finance certains frais liés au changement de résidence. Montant jusqu’à 3 500 € en subvention et/ou prêt sous conditions (nature des prestations, lieu d’habitation…). ® ® GARANTIE LOCA-PASS : INICIAL se porte caution des impayés de loyers. Exclusivement pour les logements conventionnés HLM. Autres avantages locatifs : locations dans le parc privé avec un accès aux logements de sa filiale ® Espacil, GARANTIE DES RISQUES LOCATIF AIDE MOBILI-JEUNE : INICIAL verse une subvention aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle. INICIAL propose d’autres aides à la mobilité : prêts relais accession, résidences hôtelières, FASTT MOBILI PRO pour les intérimaires. Action Logement – Les entreprises s’engagent avec les salariés Les agences INICIAL vous accueillent BOLBEC – 76210 CCI, 16 bis avenue Foch 02 35 38 02 03 BREST Cedex 2 - 29220 CCI, 1 place 19è RI BP 92028 02 98 00 38 27 FOUGERES - 35300 CCI, 50 rue Nationale 02 99 94 75 81 LANDERNEAU Cedex - 29419 Parc d'Innovation Mescoat CS 20931 02 98 85 42 00 LORIENT - 56100 10 ter bd Général Leclerc 02 97 21 67 64 MORLAIX Cedex - 29679 CCI, Aéroport CS 27934 02 98 62 39 09 NANTES Cedex 1 - 44090 4 place A. Briand BP 19011 02 40 47 80 00 QUIMPER Cedex - 29104 14 rue de la Troménie BP 1427 02 98 90 48 55 REDON - 35600 33 rue Victor Hugo 02 99 72 34 87 RENNES Cedex - 35042 1 rue du Scorff CS 54221 02 99 27 20 00 RENNES - 35000 19 rue de la Chalotais 02 99 67 30 30 SAINT BRIEUC - 22000 5 place de la Liberté BP 422 02 96 68 92 12 SAINT MALO - 35400 30 bd des Talards 02 99 56 85 77 VANNES Cedex - 56000 7 rue Ella Maillart PA de Laroiseau 02 97 54 21 04 VITRE - 35500 30 rue de Paris 02 99 74 55 88 Les permanences INICIAL PONTIVY – 56300 CCI, 80 rue Nationale 02 96 68 92 12 Tous les jeudis matin de 9H30 à 12H30 LOUDEAC – 22600 CCI, 5 rue Bigrel Rés. les Promenades 02 96 68 92 12 Tous les jeudis après-midi de 14H à 17H30 REDON – 35600 33 rue Victor Hugo Tous les jeudis après-midi de 14H30 à 17H 02 99 72 34 87 INICIAL LOGE LES JEUNES (salariés en CDI, CDD ou contrat d’alternance) RESIDENCE L’AULNIS (livraison à venir 2013) – 35 RENNES (jeunes salariés et étudiants) RESIDENCE BOIS DE GALLETS – 35 RENNES (étudiants) RESIDENCE VEGA – 44 ORVAULT (jeunes salariés et étudiants) RESIDENCE PAUL EMILE VICTOR – PARIS 19ème (étudiants et jeunes en formation) RESIDENCE BECCARIA – PARIS 12ème (jeunes salariés et étudiants) RESIDENCE MOOV ACCESS (livraison à venir 2013) – 78 MAISON-LAFITTE (jeunes salariés et étudiants) RESIDENCE CASSIOPEE – 92 NANTERRE (étudiants et jeunes en formation) RESIDENCE OMEGA – 93 LA COURNEUVE (jeunes salariés et étudiants) RESIDENCE CLAUDE LEVI-STRAUSS – 93 SAINT DENIS (étudiants et jeunes en formation) RESIDENCE MARIE CURIE – 93 SAINT DENIS (étudiants et jeunes en formation) RESIDENCE HENRI LABORIT – 94 VITRY SUR SEINE (étudiants et jeunes en formation) Pour les résidences, appelez le 02 99 27 72 14 Le groupe ESPACIL dispose de résidences pour étudiants dans l’ouest de la France ainsi qu’en Ile de France. INICIAL peut appuyer ces demandes. Je soussigné(e) _____________________ agissant en qualité de _________________________ Raison sociale : ___________________________________________________________________ Adresse : _________________________________________________________________________ Atteste avoir été informé(e) de la demande de logement que sollicite : Monsieur ou Madame/Mademoiselle : _____________________________________________ Demeurant : _______________________________________________________________________ Et donne un avis favorable. A ....................................................................... , le ................................... Cachet et Signature Employeur PIÈCES À FOURNIR À LA DEMANDE Pour le demandeur et co-demandeur : photocopie de la carte nationale d'identité (recto et verso) + photocopie du livret de famille pour les demandeurs avec enfant(s) à charge Pour les étrangers hors Union Européenne vivant en France, photocopie du titre de séjour (recto et verso) certifiée conforme et délivrée par la Préfecture L’ordonnance de non-conciliation en cas de divorce ou de séparation Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire ou autres types de ressources (pension, retraite…) du demandeur, conjoint ou autre personne qui vivront dans le logement Photocopie de toutes les pages du dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu de toutes les personnes qui occuperont le futur logement 3 dernières quittances de loyer ou attestation d'hébergement Justificatifs des prêts en cours Adressez à INICIAL la demande complétée avec toutes les pièces justificatives www.inicial.fr Loi informatique et libertés, article 27 «Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.» Siège social 1 rue du Scorff - 35700 RENNES - Association loi 1901 - N°1967 du 8 juin 1950 - Siret 777 735 671 000 29 - N° d’agrément du collecteur W353001209 ® AVANCE LOCA-PASS, GARANTIE LOCA-PASS, GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS, CIL-PASS MOBILITE, AIDE MOBILI-PASS et AIDE MOBILI-JEUNE sont des marques déposées pour le compte d’Action Logement ACCORD DE L’EMPLOYEUR (à compléter obligatoirement par l’entreprise) Mise à jour : 01/01/2013 Grâce à la participation à l'effort de construction de votre entreprise, Inicial investit auprès des bailleurs sociaux et vous propose des logements réservés à ses adhérents. Pour valider votre demande, faites compléter le cadre ci-dessous :
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