JOURNAL OFFICIEL
Documents pareils
Recueil de textes relatif aux établissements public à caractère
Après approbation du Président de la République ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de
modifier et de compléter les dispositions du décret
exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 ...