Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Aout

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 Août 2014 –
Noms
Fonction
Présents
ANTHONIOZ Henri
Maire
X
MUTILLOD Christophe
1er Adjoint
X
DELECHAT Grégory
2ème Adjoint
MARTEL Mireille
3ème Adjoint
GOINE Nathalie
4ème Adjoint
X
BAUD Georges
Conseiller Municipal
X
DUCRETTET MarieJeanne
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
COMBEPINE Christelle
Absents
Excusés
X
Procurations
Bergoend Simon
X
X
TROMBERT Fabrice
Conseiller Municipal
X
PERNOLLET Stéphanie
Conseillère
Municipale
DUCRETTET Olivier
Conseiller Municipal
X
DEGOUT Gaël
Conseillère
Municipale
X
BERGOEND Simon
Conseiller Municipal
X
COPPEL Amélie
Conseillère
Municipale
X
HOMINAL Pierre
Conseiller Municipal
X
X
Nombre de présents : 12
Date de convocation : le 21 août 2014
M. BERGOEND Simon a été désigné secrétaire de séance.
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A l’ordre du jour
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2014
Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, ainsi que les
délibérations s’y rapportant.
2/ ADMINISTRATION GENERALE
2-1 POINT SUR LES RESSOURCES EN EAU
Arrivée de Mme Amélie COPPEL et M. Fabrice TROMBERT
Mme CEBALLERO Stéphanie - Responsable du service Eau et Assainissement de la
Commune, présente au Conseil Municipal un point sur les ressources en eau :
Le cumul des ressources disponibles l’hiver, dans les conditions d’étiage sévère, peut
s’abaisser à 2 700m3/jour. Il résulte de la somme des sources gravitaires (1 000m3/jour), des
forages de Bonnavaz (500m3/jour) et d’Essert Romand (1 200m3/jour).
Durant l’hiver 2013/2014, une pointe de consommation a été atteinte durant la semaine de
nouvel an, le volume consommé a été de 3 040m3/jour.
Durant cette semaine de nouvel an 2013/2014, le déficit en eau a été comblé par une légère
surexploitation des forages d’Esssert Romand et par l’épuisement des volumes stockés dans
les réservoirs (volume utile total des réservoirs hors défense incendie : 1 740m3).
L’exploitation du réseau d’eau était alors en flux tendu avec des risques de coupures d’eau
inévitables en cas de grosse fuite.
Pour l’hiver prochain, les branchements neufs au réseau d’eau potable généreront 30m3/jour
de consommation supplémentaire. Le déficit en eau durant les semaines de pointe sera alors
de 370m3/jour.
Pour l’hiver 2015/2016, les branchements neufs (prévus) généreront 140m3/jour de
consommation supplémentaire. Le déficit en eau durant les semaines de pointe sera alors de
510m3/jour.
Le service des eaux ne pourra pas faire face à de tels déficits.
L’agrandissement du réservoir de Gibannaz à 2 000 m3 (volume actuel 200m3) garantira une
journée de consommation d’avance nécessaire pour pallier à un problème technique. Réaliser
un stockage en réservoir plus important ne présente pas d’intérêt étant donné que l’eau ne
peut être jugée consommable après plus de 2 à 3 jours de stockage.
Deux solutions pérennes pour anticiper les déficits futurs sont envisageables :
1. Réalisation de l’usine de potabilisation de l’eau de la retenue de la mouille au blé
2. Augmentation du débit d’exploitation des forages d’Essert Romand
Dans un avenir proche il est demandé au service des eaux de préparer le projet
d’agrandissement du réservoir de Gibannaz pour une réalisation en 2015 et de faire
quelques pointes de surexploitation des forages d’Essert Romand au moment des forts pics de
consommation.
D’ici 5 ans, sera envisagé la réalisation de l’usine de potabilisation de la mouille au blé.
En préparation de l’hiver prochain, le réservoir du bosson (alimenté par Gibannaz) sera
remis en service afin d’utiliser sa capacité de stockage (80m3 de volume utile).
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Mme Mireille MARTEL propose de mettre en place un prix de l’eau à la semaine pour tenir
compte des pics de consommation en période de forte affluence touristique dès que l’outil
informatique pourra le permettre.
Arrivée de M. Pierre HOMINAL
Pour conclure, M. le Maire indique qu’il est nécessaire de construire un stockage de 2 000 m3
à Gibannaz, en remplacement ou extension du réservoir existant dont le coût est estimé à 2
millions, comprenant les réseaux.
COMMUNE DE TANINGES / DEMANDE DE RACCORDEMENT A LA RESSOURCE EN EAU
POTABLE DE BONNAVAZ
La Commune de Taninges demande un raccordement à la station de pompage de Bonnavaz,
sur les installations de la commune des Gets, pour assurer un approvisionnement de secours
sur les secteurs de Fry- Les Cotes.
En effet, la commune de Taninges, a subi une pollution sur son réseau d’adduction d’eau en
2013, l’obligeant à trouver une solution pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de
ce secteur.
Les besoins sont estimés à 26 m3/jour en cas de nécessités sanitaires susceptibles de se
prolonger plusieurs mois.
L’Agence Régionale de la Santé a émis un avis favorable à cette solution de secours.
le Conseil Municipal est surpris que la solution préconisée par l’ARS soit une prise d’eau sur
les installations des Gets alors que la ressource disponible en période touristique est
quasiment nulle. Reste la solution de remettre en exploitation le forage amont avec la
construction du seuil sur le Foron selon les préconisations de la Police de l’Eau.
Monsieur le Maire propose une réunion avec la Commune de Taninges et l’A.R.S., pour
aborder toutes les questions relatives à ce projet.
2-2 ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEUDIT LA MOUILLE DU COMMUN
M. le Maire expose qu’il est nécessaire d’acquérir des parcelles boisées enclavées par le
parcours de golf et indique qu’un accord est intervenu avec les propriétaires suivants pour
acheter les parcelles au prix de 10 € le mètre carré, frais à la charge de la commune :
1/ parcelle C 708 superficie de 694 m2 appartenant à l’indivision OMS Jeanne, veuve
BERGOEND, BERGOEND Daniel, BERGOEND Françoise ép. GUIMIOT
2/ parcelle C 714 superficie 1 638 m2 appartenant à l’indivision COPPEL Régine et
copropriétaires, CACH, RONZEAU
3/ parcelle C 728 superficie 1157 m2 appartenant à M. DUCRET Albert,
4/ parcelle C 727 superficie 1593 m2 appartenant à M. BERGOEND Roger,
5/ parcelle C 726 superficie 811 m2 appartenant à Mme COPPEL Régine, ép. BESSON
Le montant total de la dépense s’élève à la somme de 58 930 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve
l’acquisition de ces terrains et charge le Maire de signer les actes et toutes pièces utiles.
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2-3 INSTAURATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LE PK DU PIED DE
L’ADROIT
M. le Maire expose :
Le stationnement sur voirie et sur les parkings publics est à saturation sur la commune en
période touristique, dégradant la qualité de vie des habitants et des touristes. L’instauration du
stationnement payant sur le parking « du Pied de l’Adroit », en première phase
d’expérimentation, apparait comme la seule solution efficace pour améliorer l’accessibilité
des commerces du Centre. Le stationnement payant a en effet pour objectif de favoriser la
rotation des véhicules et il permet à la population touristique de trouver une place plus
facilement, ainsi qu’aux riverains, il facilitera également les opérations de déneigement en
hiver.
Il propose de rendre payant le stationnement sur le parking du Pied de l’Adroit et de fixer les
horaires et tarifs comme suit :
- le stationnement sera payant tous les jours y compris les dimanches et jours fériés, du
15 décembre au 30 avril de chaque année, et du 1er juillet au 31 août,
- pour une durée de stationnement continu maximale de 12 heures,
- la première demie- heure sera gratuite,
- aux tarifs suivants :
Durée
1 Heure
de 1h00 à 2h00
de 2h00 à 4h00
de 4h00 à 6h00
de 6h00 à 8h00
de 8h00 à 12h00
Tarifs
1.20 €
2.40 €
4.80 €
7.50 €
9.50 €
14.00 €
Il propose d’étendre la régie de recettes du parking souterrain aux stationnements payants sur
voirie, à compter du 15 décembre 2014.
M. le Maire soumet le projet au vote du Conseil Municipal.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2333-87,
Adopte le rapport présenté,
Décide d’approuver les tarifs comme indiqué ci-dessus,
Donne toute délégation utile au Maire.
M. le Maire indique qu’un horodateur sera installé sur ce parking. La solution du barriérage
est compliqué vu les contraintes : accès particuliers, moloks pour la collecte des ordures
ménagères, accès sur la RD 902.
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2-4 PRISE EN CHARGE SUR LE BUDGET COMMUNAL DES AIDES INDIRECTES A
L’HOTELLERIE
Monsieur HOMINAL Pierre, intéressé par cette affaire, ne prend part ni au débat et ni
au vote.
Dans le cadre des aides indirectes accordées aux hôtels classés aidés par la commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge sur le budget
communal les sommes suivantes, correspondant aux exonérations de la redevance spéciale
ordures ménagères et des redevances d’eau et d’assainissement au titre de l’année 2014, soit :
v Hôtel Alpen Sports
v Hôtel Alpina
v Hôtel Crychar
OM
788.33 €
3 580.27 €
889.54€
5 258.14 €
Eau/Assainissement
6 950.36 €
9 674.76 €
10 007.95 €
26 633.07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Approuve l’exposé du Maire ;
Décide de prendre en charge la somme de 42 444.56 € sur le budget communal 2014,
correspondant aux aides accordées aux hôtels aidés, comprenant la somme de 36 208.02 € à
mandater au profit du budget annexe eau-assainissement 2014 et la somme de 6 236.54 €, à
verser à la C.C.H.C, au titre de la redevance des ordures ménagères.
M. Olivier DUCRETTET soulève la question de l’opportunité de poursuivre ce type d’aide à
des gros consommateurs, compte tenu de son incohérence avec le déficit du budget de l’eau et
les investissements qu’il reste encore à réaliser.
Arrivée de M. Christophe MUTILLOD à 21h55
3/ URBANISME ET TRAVAUX
3-1 COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME
M. le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de la commission d’urbanisme du 29
juillet 2014, lequel est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
OBSERVATIONS :
SCCV Les Alpages : problème de la hauteur des garages a été constaté nécessitant un
contrôle du géomètre de la commune.
Projet d’agrandissement de l’Hôtel la Marmotte : le pétitionnaire a renoncé pour des
problèmes techniques à la réalisation des garages enterrés et il a opté pour le paiement de la
participation pour non réalisation des stationnements dans le cadre d’un permis de construire
modificatif en cours d’instruction.
Projet de M. Berger Marc - Les Folliets : les travaux se poursuivent malgré l’interruption des
travaux, le pétitionnaire a démoli l’existant sans autorisation et la reconstruction nécessite un
permis de construire, lequel est en cours d’instruction.
Le tènement foncier pour permettre l’instruction du permis de construire comprend l’emprise
des chemins ruraux déclassés, que M. Berger doit acquérir suivant les décisions du Conseil
Municipal.
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Vu le contexte, M. Christophe Mutillod souhaite rappeler que contrairement à une idée reçue,
le Maire de la Commune n’a pas tous les pouvoirs en matière d’urbanisme, qu’il est tenu de
respecter le PLU, les Lois et règlements, sous le contrôle de la légalité de l’Etat et du Juge.
3-2 RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE REHABILITATION
POSTE/ GENDARMERIE, DEMANDE D’INDEMNISATION DU MAITRE D’ŒUVRE
M. Guy Desgranchamp, mandataire du groupement et titulaire du marché de maîtrise d’œuvre
du projet « requalification de deux bâtiments existants en vue de l’aménagement de la
gendarmerie, police municipale, bureau de poste et logements – Centre Village des Gets »
demande l’application du CCAP – Résiliation du fait du maître de l’ouvrage – et
l’indemnisation du maître d’œuvre à hauteur de 3% de la somme restant due, au titre de la
maîtrise d’œuvre soit 9 426.60 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide de résilier le marché de maitrise d’œuvre des
travaux de réhabilitation des bâtiments Poste / Gendarmerie, conformément à l’article 14.1 du
CCAP signé avec le maître d’œuvre et d’indemniser le titulaire du marché tel que prévu au
contrat.
M. Georges BAUD demande qu’à l’avenir les projets soient davantage réfléchis avant
d’engager la maîtrise d’œuvre pour éviter des dépenses.
3-3 REALISATION D’UNE LIAISON TELEPORTEE ENTRE LES DEUX VERSANTS
DU DOMAINE SKIABLE / CHOIX DU MODE DE DELEGATION DU SERVICE
PUBLIC/ AFFERMAGE OU CONCESSION
La liaison téléportée entre les deux massifs aura le principal avantage de relier les deux
domaines, à moins de 5 minutes.
M. le Maire indique que la Sagets a la capacité financière pour réaliser cet équipement, estimé
environ 6 millions d’euros.
Il propose au Conseil Municipal de concéder la réalisation de cet investissement et de lancer
une délégation de service public sur le périmètre du domaine skiable concerné par ce projet.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
fait le choix de la concession du nouveau périmètre de domaine skiable en vue de la
réalisation d’un téléporté entre les massifs des Chavannes et du Mont-Chéry.
Charge le Maire de définir le périmètre à concéder et de lancer l’appel de candidatures dans le
cadre de la délégation de service public.
3-4 LOGEMENTS SOCIAUX LA CORDERIE
M. le Maire indique au Conseil Municipal que le maintien du classement de la commune en
zone B permettra à Mont-Blanc Habitat de céder les logements en accession à la propriété au
minimum à 3 000 € le m2. Cette information vient conforter la réalisation du ce projet.
3-5 POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX
Gare de la Télécabine des Chavannes : retard de 5 semaines dans le déroulement des travaux,
compte tenu des imprévus.
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Desserte Forestière Col de l’Encrenaz/Mont-Caly : chantier interrompu en l’absence
d’autorisation au titre du code de l’environnement. La Commune de la Cote d’Arbroz - Maître
d’ouvrage de l’opération, est chargée avec le maître d’œuvre de régulariser la situation.
4/ DECISION PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. Simon BERGOEND quitte la séance à 23h30
Après examen des déclarations reçues, le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption
sur les aliénations suivantes :
DIA N°
SAFER
07/2014
SAFER
08/2014
75/2014
76/2014
77/2014
78/2014
79/2014
80/2014
81/2014
82/2014
83/2014
Annule la DIA 79
84/2014
Désignation
TERRAIN EN ZONE Nr
Le Plancouard – 1325 m²
TERRAIN en zone Nr
Nancru – 700 m²
Appartement de 60.76 m² et
garage – « Le Week End »
Appartement de 29.76 m²
Chemin de Carry
Maison de 251 m²
Chemin des Hôtelières
Appartement de 30 m²
En zone Ua1 –
route des Gdes Alpes
Un appartement 24.28 m²
En zone Ua – rés. Le By
Un appartement 43 m²
En zone Ub – route des Gdes
Alpes
Un appartement + cave
21.29 m² 188 rte des Métrallins
Une maison
1083 route de la Turche
Appartement de 24.28 m²
852 rue du Centre
Studio – parking – en UC
188 route des Métrallins
Prix
139 125 €
175 000 €
562 000 €
220 000€
1 000 000 €
155 000 €
93 500 €
190 000 €
145 000 €
575 000 €
113 500 €
148 500 €
5/ QUESTIONS DIVERSES
5-1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE JOUX PLANE
Le comité a décidé des travaux d’enneigement des pistes Bellemouille et Chevrelles aux
entreprises suivantes :
v Lot n°1 - Concept & Fournitures
Groupement Technoalpin/Caratelli/Serpollet Savoie Mont-Blanc
Mandataire Technoalpin France SAS………………montant des travaux HT 118 402.90 €
7
v Lot n°2 - Terrassement & Fourniture Pose du Réseau
Groupement Caratelli et Gaydon
Mandataire Caratelli………………………………montant des travaux HT 209 440.69 €
Ces travaux sont financés sur les fonds disponibles du Syndicat de Joux-Plane.
5-2 SUBVENTION AU JUDO CLUB DES PORTES DU SOLEIL
Sur proposition de Monsieur le Maire, et compte tenu des documents présentés par le JudoClub des Portes du Soleil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, articles L. 1611-4 et 2313-1,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12/04/2001 et plus particulièrement son article 10,
Décide, d’attribuer une subvention de 1 710 € au Judo-Club des Portes du Soleil, afin de
permettre à cet organisme de poursuivre ses activités ;
Prélève la dépense à l’article 6574 du budget 2014 de la commune.
5-3 RED BULL PARAPENTE
Mme Amélie COPPEL informe le Conseil Municipal qu’elle a été contactée par Antoine
TRICOU participant au Red Bull éléments du 21/09/2014 et qui demande à être sponsorisé
par la station.
Il ne s’agit pas d’une aide à un sportif de haut niveau mais d’une action de sponsoring
relevant de la compétence de l’Office du Tourisme. Une demande devra parvenir à cet
organisme avant le déroulement de l’épreuve avec indication de toutes les aides dont a pu
percevoir le sportif.
5-4 RETENUE COLLINAIRE SUR VERCHAIX
Mme COMBEPINE Christelle demande où en sont les discussions avec la Commune de
Verchaix ?
Une nouvelle présentation du projet en présence du maître d’œuvre doit avoir lieu
prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Une réunion de travail du Conseil Municipal est fixée le lundi 8 septembre 2014 à 18h00
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée à la date du
lundi 22 septembre à 18h00
Diffusion le 10/09/2014
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