FICHE PRODUIT SANTÉ - L`assurance de la gamme deux roues

fiche produit santé
I- La cible
Toute personne physique assujettie à un régime de base obligatoire français en tant qu’assuré social ou
ayant droit de 0 à 85 ans.
Ii- Les plus produits
- Le tiers payant gratuit,
- Pas de délais de carence,
- Pas de questionnaire médical,
- Paiement mensuel sans frais,
- Prise en charge des médecines complémentaires (phytothérapie, ostéopathie, chiropractie...) à partir de la formule 150,
- Une assistance 7j/7 et 24h/24 (Europ Assistance : 01 41 85 94 51)
Iii- Les composantes du produit
L’adhérent:
Personne physique ou morale.
L’assuré ou bénéficiaire:
Personne(s) physique(s) désignée(s) au certificat d’adhésion.
Territorialité des garanties et des prestations :
France Métropolitaine, Corse, DROM dans la limite de la Notice FMA Santé 0612.
Les formalités :
A l’adhésion, l’assuré doit répondre sous forme de déclaration à une demande d’informations concernant
la situation personnelle des personnes à assurer. Ces déclarations seront reprises sur le certifcat
d’adhésion et servent de base à l’établissement de l’adhésion au contrat. Elles permettent d’évaluer en
toute connaissance de cause l’engagement d’assurance, et de percevoir la cotisation adaptée.
Le site www.fma.fr permet :
- Un téléchargement des documents contractuels,
- L’impression d’un certificat d’adhésion.
IV- Garantie complémentaire
La Garantie «Soutien Financier» concerne toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de
moins de 60 ans et prend en charge quatre mensualités d’assurance complémentaire santé suite à la
perte d’emploi, un arrêt de travail ou une hospitalisation en cas d’accident.
V- Nos garanties
Des formules adaptées à tous les besoins et donc à la juste prime.
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Découvrez notre gamme de produits sur www.fma.fr
TABLEAU DE GARANTIES FMA SANTé (Réf.0612)
GARANTIE 100 GARANTIE 150 GARANTIE 175 GARANTIE 250
HOSPITALISATION (MEDICALE ET CHIRURGICALE)
> Frais de séjour en secteur conventionné (1)
> Soins - Honoraires en secteur conventionné
> Forfait journalier illimité en chirurgie et médecine (2)
> Forfait journalier en psychiatrie (2)
> Forfait journalier en rééducation fonctionnelle, maison de repos, de convalescence, moyen séjour (2)
> Chambre particulière en chirurgie, médecine et maternité (3)
> Chambre particulière sans hébergement (limité à 10 jrs/an)
> Frais d’accompagnement (lit et repas hospitaliers) pour enfant de - de 12 ans en chirurgie et
médecine (durée illimitée)
Frais réels
100%
oui
oui
oui
-
Frais réels
200%
oui
oui
oui
45€/j (1)
7€/j
Frais réels
225%
oui
oui
oui
55€/j (1)
7€/j
Frais réels
300%
oui
oui
oui
60€/j (1)
7€/j
-
15€/j
15€/j
20€/j
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
150%
125%
125%
125%
100%
100%
100%
100%
150%
150%
150%
150%
125%
125%
125%
150%
150%
175%
175%
175%
150%
150%
150%
150%
150%
100%
100%
100%
100%
60€
25€
50€
100%
175€
25€
50€
100%
225€
25€
50€
100%
275€
25€
50€
100%
-
150%
200%
200%
750€
150%
250%
250%
230%
1000€
150%
300%
300%
230%
1000€
100%
125%
150%
175%
-
100%
50€
100%
100€
100%
150€
-
100€
150€
200€
-
50€
70€
90€
Garantie
Garantie
Garantie
Garantie
SOINS ET HONORAIRES MEDICAUX CONvENTIONNéS
> Consultations, visites généralistes
> Consultations, visites spécialistes
> Actes Techniques
> Auxiliaires médicaux
> Analyses laboratoires
> Radiologie
> Transport
> Actes techniques médicaux (4)
PHARMACIE
> Médicaments remboursés par RO
OPTIQUE (par an et par bénéficiaire)
> Base de remboursement RO
> Forfait annuel monture, verres lentilles acceptées ou refusées (y compris lentilles jetables)
> Bonus si pas de remboursement optique l’année civile pleine précédente
> Bonus si pas de remboursement optique les 2 années civiles pleines précédentes
DENTAIRE (par an et par bénéficiaire)
> Soins et radios
> Prothèses mobiles et fixes acceptées par RO
> Orthodontie acceptée par RO
> Inlay Core
> Plafond annuel par bénéficaire : prothèses fixes acceptées par RO et orthondontie acceptée par RO
AUDIOPROTHESE - PETIT APPAREILLAGE
60€ (5)
CURE THERMALE
> Soins et honoraires de surveillance
> Forfait annuel hébergement (hors restauration) et transport
MATERNITé
> Forfait naissance
GARANTIES NOUvELLES (forfait annuel par bénéficiaire)
> Actes d’acupuncture, d’ostéopathie, d’homéopathie, d’étiopathie, de chiropractie (6)
> Actes d’ostéodensitométrie (6)
> Vaccins ayant fait l’objet d’une ordonnance non pris en charge par les régimes de base obligatoires
> Produits d’homéopathie et de phytothérapie ayant fait l’objet d’une ordonnance (6)
SERvICES
> Protection juridique médicale (selon Dispositions Générales L’EQUITE Assurances)
> Soutien financier (selon Dispositions Générales Avantages - COVEA)
Prise en charge de 12 mois de cotisations (dans la limite de 1 200€) en cas de licenciement
économique, cessation d’activité suite à dépôt de bilan, affections de longue durée (ALd30) et poly
pathologies
> Assistance (selon convention Europ Assistance FMA)
Les prestations en pourcentage sont exprimées sur la base du tarif de responsabilité (Tarif de convention en secteur conventionné uniquement) et intègrent le remboursement du Régime Obligatoire (RO). Elles sont accordées
dans la limite des frais réels. Un seul niveau de garantie doit être souscrit pour une même famille. Les montants annuels en euro figurant dans ce tableau représentent des plafonds versés en sus du remboursement éventuel
du Régime Obligatoire, dans la limite des frais réels. Ils ne peuvent être ni dépassés, ni reportés.
(1) Limité à 30 jours en psychiatrie et 90 jours en rééducation fonctionnelle, maison de repos, de convalescence, moyen séjour.
(2) Forfait journalier : tarif en vigueur défini par le Ministère de la Santé.
(3) En cas d’hospitalisation en milieu spécialisé (service psychiatrique, cures de désintoxication en cas d’alcoolisme ou de toxicomanie) : prise en charge de la chambre particulière dans la limite de 30 jours par bénéficiaire
et par année d’assurance.
(4) Actes techniques médicaux réalisés par les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes réanimateurs dans le cadre de l’option de coordination prévue par la convention du 26/07/2011.
(5) Forfait unique annuel pour ces deux types d’acte : Prothèses mobiles et fixes acceptées par RO et Orthodontie acceptée par RO.
(6) Sur présentation de facture acquittée.
FMA Risk est une SAS au capital de 50 000 € - Société de Courtage en Assurances et de Réassurances. RCS Versailles B 528 889 132 - Siège social : 11 A, Quai Conti, CS 30502, 78431 Louveciennes Cedex Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 11 059 260 (site : www.orias.fr) - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des Assurances - Activité placée
sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (61 rue Taitbout 75009 Paris).
Les garanties du contrat sont souscrites auprès de L’EQUITE, Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 7, boulevard Haussmann 75442 Paris cedex 09 - Société Anonyme au capital de 18
469 320 euros - R.C.S. PARIS B 572 084 697 00034 - Société appartenant au groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
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