Le règlement de fonctionnement - esat

E.S.A.T. « LE PENNESSUY »
242 rue Leclanché
BP 10242
01442 VIRIAT
Tél. 04 74 22 20 19
Email : [email protected]
Le règlement de fonctionnement
Version Facile à Lire
1
Règlement de fonctionnement « FACILE A LIRE » ESAT LE PENNESSUY – mise à jour 11/03/13 – FOR C2-1 / 02 / A
Quand vous voyez ce logo,
ça veut dire que le texte
est en langage simplifié.
Il parle de la même chose
que les autres textes,
mais il est plus facile à lire.
Il y a des pictogrammes,
des dessins ou des photos
pour aider à comprendre.
Ce texte est une explication
en facile à lire du règlement
de fonctionnement de l’ESAT.
Ce n’est pas le texte légal.
Vous devez garder la version
complète et la regarder
quand vous avez besoin d’un
renseignement précis.
Ce texte a été réalisé dans le
cadre des activités de soutien.
Ce texte a été validé par
Monsieur MEUNIER,
Directeur de l’ESAT, et
le Conseil de Vie Sociale.
2
SOMMAIRE
Page
LA LOI
5
VOUS, VOTRE MONITEUR
6
VOS DROITS
Le droit d’être respecté
7
Le droit d’être aidé
7
Le droit de savoir ce qui se passe
8
Le droit de dire ce que vous pensez
8
Le droit de participer à votre Projet
Personnalisé
9
Le droit de vous former
9
Le droit de contester
!!!!
Le droit d’être protégé
10
10
Le droit aux congés : congés payés, congés
familiaux, autres congés….
11-12
VOS DEVOIRS
Heures d’arrivée et de départ
Les absences (payées et non payées)
Les vestiaires et les toilettes
Les repas
13-14
15 à 17
18-19
20 à 23
3
Les pauses, la cigarette
24
Les transports
25
Les vêtements de travail
26
Le matériel de l’ESAT
27
Les véhicules de l’ESAT
28
En cas d’alerte incendie
29
Les médicaments, le médecin du travail
29
Les règles générales de savoir-vivre
Le comportement avec les autres
30
L’hygiène, la tenue
31
Le téléphone portable
Le lecteur musical
La console de jeu
32
Le ou la petit(e) ami(e)
33
Les produits interdits
33
LES SANCTIONS
Les différentes sanctions
Participants à la réalisation de ce document
34

35
4
LA LOI
Le règlement de fonctionnement est obligatoire.
Le règlement de fonctionnement décrit
les droits et les devoirs des personnes
accueillies à l’ESAT.
Le règlement de fonctionnement explique
comment fonctionne l’ESAT.
Le règlement de fonctionnement sert
à rendre la vie à l’ESAT, plus facile et agréable.
Le règlement est remis à chaque usager
en même temps que le livret d’accueil.
Quand l’usager reçoit le règlement,
il doit signer une attestation.
Le règlement est affiché dans l’ESAT.
Chaque usager s’engage à respecter
le règlement.
L’ESAT s’engage à répondre aux besoins
de chacun des usagers.
L’ESAT s’engage à veiller que chacun
des usagers soit bien traité.
5
VOUS, VOTRE MONITEUR
Vous êtes travailleur d’ESAT. Vous êtes rémunéré.
Vous avez des droits, des obligations et des devoirs.
VOUS
Droits
Droits
ESAT LE PENNESSUY
Devoirs
Vous avez un moniteur référent,
mais n’importe quel autre
moniteur ou salarié
Droits
peut intervenir pour vous aider,
vous conseiller ou vous recadrer si besoin.
Moniteur référent
6
VOS DROITS
Le mot « droits » décrit la manière dont vous devez être traité et ce que
vous pouvez faire.
Vous avez le droit d’être respecté, tel que vous êtes, dans
tous les aspects de votre vie. On doit respecter votre vie privée, votre
religion, vos idées, votre handicap et vous traiter avec égard, avec
dignité.
Vous avez le droit d’être aidé en fonction de vos besoins :
Travail adapté, accompagnement personnalisé, soutien psychologique…
7
Vous avez le droit de savoir ce qui se passe :
Vous avez des informations par :
- Les panneaux d’affichage
- Les moniteurs
- Les représentants du Conseil de Vie Sociale (CVS)
- Les personnes qui font partie des commissions. Les commissions
sont des réunions de personnes qui réfléchissent sur un sujet. Par
exemple : commission cuisine.
Vous avez le droit de dire ce que vous pensez :
Vous posez des questions à vos délégués d’atelier.
Vous participez à des réunions d’ateliers.
Vous participez à des groupes de réflexion/expression en soutien.
Vous pouvez participer à des commissions.
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8
Vous avez le droit de participer à votre projet personnalisé :
Vous allez faire des réunions avec votre moniteur référent, votre famille
pour dire ce que vous avez envie de faire dans le travail.
Par exemple, faire un stage, faire une formation, changer d’atelier, etc.
Vous serez aidé pour réaliser votre projet.
Vous avez le droit de vous former :
Stages, soutien, RSFP (Reconnaissance des Savoir- Faire
Professionnels), formation continue…
9
Vous avez le droit de contester :
Si vous n’êtes pas d’accord sur quelque chose vous pouvez voir le
directeur et être accompagné d’une personne de votre choix (salarié,
famille).
Vous pouvez demander à voir un médiateur qui aide à se mettre
d’accord.
Vous avez le droit d’être protégé :
L’ESAT fait tout pour que vous ne soyez pas en danger :
Bonnes conditions de sécurité et d’hygiène, médecin du travail,
assurances, règlement de fonctionnement, protection juridique,
prévention maltraitance.
En cas d’urgence (accident, malaise..) l’ESAT appelle les secours et
prévient votre famille.
L’ESAT garde votre dossier qui est protégé par le secret professionnel.
Si vous voulez voir votre dossier, vous le pouvez mais vous devez d’abord
faire une lettre au directeur.
15
112
18
10
Vous avez droit à des congés
Congés payés
annuels
25 jours par an :
- 3 semaines en été
- 1 semaine à Noël
- 1 semaine au printemps
+ 3 jours supplémentaires
qui servent pour les ponts.
Congés
exceptionnels
rémunérés
Mariage
5 jours
Naissance ou
Adoption
3 jours
+ 11 jours
Congés paternité
Mariage d’un
enfant
2 jours
Mariage d’un
frère, d’une sœur
1 jour
Décès :
enfant, conjoint
Partenaire Pacs
5 jours
Décès :
père, mère
beau-père, belle-mère,
frère, sœur
grands-parents
petits-enfants
2 jours
11
Congés maternité, adoption,
paternité, parental d’éducation
et de solidarité.
Congés pour maladie ou accident
du travail.
Attention !
Pour les congés maladie, les 3
premiers jours ne sont pas payés :
c’est le délai de carence.
3 jours
Si vous êtes malade pendant vos congés vous récupérez les jours.
Congés sans solde :
Vous devez demander par écrit au
directeur. Ce congé n’est pas payé.
Ce congé doit être exceptionnel,
c'est-à-dire qu’il ne faut pas
en demander sans arrêt.
Vous avez des droits qui doivent toujours être respectés.
Cela veut dire que les autres personnes ont aussi des droits,
que vous devez respecter.
C’est pourquoi vous avez des devoirs et des obligations.
Ces règles permettent une vie collective plus agréable.
12
VOS DEVOIRS
Heures d’arrivée et de départ :
L’ESAT est ouvert du lundi au vendredi.
Arrivée : 8 h 45
Vous entrez par le portail n°2 ou le portillon.
Vous devez être à votre poste
de travail à 8 h 55 maximum
Départ : 16 h 33
Vous sortez par le portail n° 3 ou le portillon si vous êtes à pied.
13
Si vous arrivez en retard :
- Vous passez par le portail n°1 si vous êtes en voiture
- Vous passez par le portillon si vous êtes à pied.
Mais attention ! Vous devez passer par l’accueil
et signaler votre arrivée.
Si vous devez partir avant l’heure, vous devez avoir
une demande écrite et passer par l’accueil
pour signaler votre départ..
14
Les absences :
Si vous ne pouvez pas venir au travail :
Dans tous les cas vous devez prévenir par téléphone au :
04 74 22 20 19
Si vous avez un arrêt : maladie ou accident du travail
Vous devez envoyer l’arrêt de travail dans les 2 jours à :
ESAT LE PENNESSUY
242 rue Leclanché
BP 10242
01442 VIRIAT
15
Certaines absences sont payées, d’autres ne sont pas payées :
LES ABSENCES PAYEES
Quand vous êtes convoqué par le juge des tutelles
Quand vous êtes en projet (PAI) au foyer
Quand vous êtes délégué CVS et convoqué en
réunion CVS au foyer.
Quand vous participez à des championnats
de France ou internationaux.
Quand vous êtes en rendez-vous CMP.
Quand vous avez un rendez-vous lié à
votre handicap.
(psychiatre, psychologue, infirmière psy,
médecin spécialiste.. )
Quand vous allez aux urgences.
Quand vous allez à l’enterrement d’un collègue.
Quand les transports en commun ont du retard,
ou empêchés par les intempéries.
16
LES ABSENCES QUI NE SONT PAS PAYEES :
Les rendez-vous chez le généraliste, le dentiste,
le kiné, etc. …. ou les spécialistes quand ce n’est
pas lié à votre handicap.
Les rendez-vous pour démarches administratives :
logement, transports, interventions à domicile
rendez-vous pour les enfants, etc.
Les congés pour évènements religieux
Tout autre type d’absence
Parfois il est impossible de prendre rendez-vous chez le médecin ou de
faire ses démarches administratives en dehors des heures de travail.
Dans ce cas, vous devez faire une demande 48 heures à l’avance.
Vendredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
?
Si vous êtes absent sans avoir eu d’autorisation :
Soit c’est exceptionnel, le directeur avise en fonction de ce qui
est arrivé.
Soit ça se répète et ça dure : dans ce cas le directeur demande
une révision de l’orientation.
Mais dans tous les cas, vous n’êtes pas payé.
?
1, 2, 3…..
!!
17
Les vestiaires et les toilettes :
Les vestiaires :
10 mm
Matin et soir, vous avez 10 minutes
maximum pour vous changer.
Arrivée sur le poste de travail : 8 h 55 maximum.
Départ du poste de travail : à partir de 16 h 23
Les placards sont fermés à clé.
Vous êtes responsable de votre clé.
Si vous la perdez vous devez la payer.
De même, si vous dégradez un placard,
vous devrez payer pour la réparation.
?
Les placards doivent rester propres.
Il est interdit d’y mettre :
- Des objets de valeur : bijoux,
grosse somme d’argent, etc.
- De l’alcool, de la drogue, des armes.
- Des aliments qui peuvent pourrir.
Il est interdit de manger dans les vestiaires.
18
Les toilettes :
Les WC doivent rester propres :
Il faut tirer la chasse.
Il ne faut rien jeter dedans.
Les tampons ou serviettes périodiques doivent être mis dans un sachet
ou roulés dans du papier, et mis dans la poubelle.
Il est interdit d’escalader les portes ou murs.
Il est interdit d’ouvrir un WC quand quelqu’un est dedans.
Le savon ne doit pas être gaspillé à autre chose que le lavage des mains.
Vous devez vous laver les mains en sortant.
19
Les repas :
Les repas sont servis :
- à 11 h pour l’équipe de cuisine.
- à 11 h 45 pour le 1er service. : retour à l’atelier : 12 h 35.
- à 12 h 45 pour le 2ème service : retour à l’atelier : 13 h 35.
Il y a des repas spéciaux pour les personnes
qui ont un régime : il faut apporter
une ordonnance du médecin.
Il y a aussi des repas spéciaux, sans porc.
Les repas sont achetés par l’ESAT :
Si vous êtes absent pour arrêt maladie, vous payez votre repas pour les 2 premiers jours d’arrêt.
Si vous savez que vous allez être absent et que vous prévenez 8 jours avant, vous ne payez pas.
Avant d’aller manger :
Vous devez vous changer (enlever votre tenue de travail et remettre votre
tenue de ville).
Vous devez enlever vos chaussures de sécurité.
Vous devez vous laver les mains.
Si vous avez un chewing-gum, vous devez le jeter dans une poubelle.
Il est interdit de le coller sous une table, chaise ou assiette…
20
Pendant le repas :
Vous devez vous tenir correctement.
Ne pas crier, éviter de roter, ne pas parler avec les autres tables,
ne pas vous balancer sur les chaises, etc.
Il est interdit d’utiliser le téléphone portable.
Vous devez respecter les règles d’hygiène : utiliser la pince à pain,
prendre le pot d’eau par la poignée et non par le bec verseur, etc.
21
Vous devez partager les plats équitablement. Cela veut dire qu’il ne faut
pas en prendre trop. Il faut en laisser assez pour les autres. Vous pourrez
vous resservir après, s’il en reste.
Si la table n’est pas complète, il ne faut pas se servir plus qu’une portion :
quelqu’un peut arriver.
Quand vous allez chercher du pain,
il ne faut pas en prendre trop,
surtout quand vous allez en fin de repas..
De même à table vous prenez
une tranche à la fois.
Il ne faut pas mettre ses déchets dans
le plat où il y a encore de la nourriture :
quelqu’un peut avoir envie de se resservir.
22
Si vous avez besoin d’aide pour couper votre viande, éplucher un fruit,
vous pouvez demander à un moniteur, même s’il n’est pas à votre table.
?
A la fin du repas, il faut empiler les assiettes, les verres et mettre
ensemble tous les couverts.
Vous sortez de table quand les moniteurs ont donné le feu vert
ou dans tous les cas :
- pas avant 12 h 20 pour le 1er service
- pas avant 13 h 20 pour le 2ème service
Il est interdit de sortir de la nourriture de la salle à manger.
23
Les pauses, la cigarette :
Vous devez respecter les heures de pause de votre atelier.
Il est interdit d’aller dans les autres ateliers pendant les pauses.
!
Il est interdit de fumer dans les bâtiments.
Il y a un coin fumeur, dehors : c’est le seul endroit où vous pouvez fumer.
Les mégots doivent être éteints
et mis dans le cendrier.
Il est interdit de cracher, jeter des papiers ou chewing-gum
n’importe où (vestiaires, urinoirs, etc..). Il y a des poubelles.
Pour les personnes qui travaillent en cuisine, il est interdit d’aller dans
les couloirs et ateliers avec la tenue et les chaussures de cuisine.
24
Les transports :
Les transports en commun :
Dans le car qui vous amène à l’ESAT ou vous ramène chez vous, vous
devez respecter le règlement de fonctionnement.
Vous avez les mêmes obligations et interdictions qu’à l’ESAT.
Si vous ne les respectez pas vous pouvez avoir une sanction.
Dans le bus de ville vous devez aussi respecter les règles de savoir-vivre.
=
Vos véhicules personnels :
Dans la cour de l’ESAT, vous devez respecter le code de la route :
panneaux, casque…
Vous devez garer votre véhicule (voiture, scooter, vélo) sur les parkings
de l’ESAT.
Vous êtes responsable de votre véhicule : vous devez donc le protéger
contre le vol : clé, cadenas….
25
Les vêtements de travail, le matériel et les véhicules de
l’ESAT, l’alerte incendie :
Les vêtements de travail :
Il faut avoir une tenue adaptée à son travail : bleu, blouse… et laver sa
tenue de travail chaque semaine ou plus souvent si nécessaire..
En cuisine, la tenue doit être changée tous les jours.
LMMJV
Vous devez porter des chaussures fermées (avec chaussettes).
Vous devez porter les équipements de sécurité qui sont nécessaires dans
votre travail : casque, chaussures de sécurité, gants, lunettes, etc..
C’est obligatoire
26
Le matériel de l’ESAT :
Vous devez respecter tout le matériel : outils, machines, documents,
véhicules…
Il est interdit de faire exprès d’abimer ou casser le matériel : outils,
machines, documents, affiches, mobilier, etc.…
Il est interdit d’emporter du matériel
sans autorisation du directeur.
Vous devez prendre soin de votre
poste de travail : ranger, nettoyer,
balayer l’atelier, etc.
Si vous remarquez qu’une machine ne fonctionne pas comme il faut,
vous devez le signaler : bruit anormal, voyant lumineux, mouvement
anormal … Elle peut être dangereuse pour vous et pour les autres.
Elle peut vous faire faire du mauvais travail.
Pour votre sécurité,
- il est interdit de grimper dans les
bennes à déchets : carton, bois ….
- Il est interdit de courir avec des outils.
27
Les véhicules de l’ESAT :
Si vous êtes autorisé à conduire un véhicule : transpalette, élévateur,
balayeuse, vous devez respecter les règles de circulation et de sécurité :
- Dans les bâtiments, vous devez rouler sur les parties jaunes ou
grises.
- Dehors, vous devez respecter les panneaux du code de la route.
- Il est interdit de jouer avec le transpalette et de transporter
quelqu’un sur l’élévateur.
En cas de problème avec un véhicule : panne, accident, voyant allumé,
vous devez le signaler immédiatement.
En cas d’accident, le directeur vous demandera d’écrire ce qui s’est
passé. Le moniteur pourra vous aider.
?
28
En cas d’alerte incendie :
En cas d’alerte incendie vous devez suivre les consignes des moniteurs.
En cas où l’ESAT ne peut plus vous accueillir suite à un gros problème dans
les locaux : par exemple un incendie : vous continuez à être payé.
Les médicaments, le médecin du travail :
Les médicaments :
Soit vous prenez vos médicaments avec l’aide d’un moniteur.
Dans ce cas ils sont confiés, avec l’ordonnance, à la chef de service.
En cas de changement de traitement vous devez
donner la nouvelle ordonnance à la chef de service.
Soit vous les prenez seul, ils sont sous votre responsabilité.
Il ne faut pas les laisser trainer.
Il est interdit de donner un médicament à quelqu’un d’autre.
Il peut être allergique.
Le médecin du travail :
Les visites chez le médecin du travail sont obligatoires.
29
Les règles générales de savoir-vivre :
Le comportement avec les autres :
Les « autres » sont :
vos collègues, les moniteurs, les secrétaires, les directeurs, les chauffeurs,
tout salarié de l’ESAT, mais aussi tous les visiteurs (familles, clients, etc.)
Vous devez respecter les autres, être poli.
Il est interdit d’insulter.
Il est interdit d’agresser, d’être violent.
Si c’est le cas, le directeur peut décider d’appeler la police.
Il est interdit de harceler c'est-à-dire embêter quelqu’un de façon
répétée.
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!
!!
Il est interdit de voler ou de racketter, c'est-à-dire prendre de l’argent ou
des objets à quelqu’un en le menaçant.
Vous devez faire le travail qui vous est demandé,
même si certains travaux vous plaisent moins,
et même si ce n’est pas votre moniteur référent qui vous le demande.
30
L’hygiène, la tenue :
Vous devez avoir une hygiène corporelle correcte, c'est-à-dire qu’il faut
vous laver tous les jours. Si ce n’est pas fait et que c’est gênant pour les
autres, on peut vous renvoyer chez vous pour le faire.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Vos vêtements doivent être propres.
Vous devez vous habiller correctement : c'est-à-dire qu’on ne doit pas
voir la raie des fesses, les seins, ou le ventre.
Vous ne devez pas arriver au travail en bleu ou en tenue de foot.
31
Le téléphone portable, le lecteur musical, la console de jeux :
Il est interdit d’utiliser téléphone portable, smartphone
ou tablette tactile dans l’atelier et dans le réfectoire.
C’est pareil pour le lecteur musical et la console de jeux.
Ils doivent être éteints ou rester dans votre vestiaire.
Vous pouvez les utiliser pendant les pauses.
Ok ? ou…
confisqué !
Il est interdit de prendre des photos
avec votre portable ou un appareil
photo.
En cas d’urgence, votre famille peut appeler à l’accueil : 04 74 22 20 19.
L’appel vous est transmis.
On vous donne la possibilité de rappeler, si nécessaire.
04 74 22 20 19
De même, si vous avez un appel vraiment urgent à donner :
on peut vous donner la possibilité d’appeler du bureau moniteur,
ou vous donner le droit d’utiliser votre portable.
Attention ! Vous êtes responsable de votre appareil :
téléphone portable, lecteur musical, console de jeux, etc. …
Si vous le perdez vous ne pouvez donc rien réclamer à l’ESAT.
32
Le ou la petit(e) ami(e) :
Rien n’est permis dans l’atelier.
Pendant les pauses,
vous pouvez éventuellement
vous faire un petit bisou sur la joue,
et vous tenir par la main. C’est tout.
Restez discrets.
Les produits interdits :
Il est interdit d’apporter et de vendre de la drogue et de l’alcool.
Il est interdit de boire ou se droguer pendant le travail.
Il est interdit d’arriver saoul au travail.
Il est interdit d’apporter des armes.
33
LES SANCTIONS :
Tout au long du règlement, on vous donne
des devoirs et des obligations à respecter.
Cela est nécessaire pour travailler dans de bonnes conditions.
Si vous ne respectez pas le règlement
vous risquez une sanction
dont l’importance dépend :
- de la gravité de la faute
- de la répétition de la faute :
=
une petite faute peut devenir grave
si elle se répète trop souvent.
+
+
+…
=
=
=
Les différentes sanctions :
avertissement oral (entretien avec la direction)
avertissement écrit (un courrier vous est remis ou envoyé)
mise à pied de 8 jours maximum
mise à pied de 1 mois maximum
renvoi
34
Sites Ressources :
Directives pour le « facile à lire » : Inclusion Europe, IFLA
Pictogrammes : Sclera Picto, Images Cliparts Gifs,
WP Clipart, Clip Project Info, Gloubiweb…..
35