REGLEMENT DE LA BOURSE AUX JOUETS Ecole Notre Dame de

REGLEMENT DE LA BOURSE AUX JOUETS
Ecole Notre Dame de SAINT LON LES MINES
Article 1
L’APEL de l’Ecole Notre Dame de Saint Lon les Mines organise avec une bourse aux jouets dans la
salle de l’Ormeau de SAINT LON LES MINES, à l’occasion du marché de Noël organisé par le comité des
Fêtes de SAINT LON LES MINES, le samedi 13 décembre 2014 de 14h à 22h. Cette bourse aux jouets est
ouverte à tout public. Toutes les personnes s’occupant de l’organisation et du bon déroulement de cet
évènement sont des bénévoles.
Article 2
Le dépôt, la vente des articles et la restitution des invendus se dérouleront à la salle de de
l’Ormeau de SAINT LON LES MINES aux dates suivantes :
Dépôt : mercredi 10 décembre de 14h à 18h et jeudi 11 décembre de 17h à 19h
Vente : samedi 13 décembre de 14h à 22h
Restitution et paiement : dimanche 14 décembre de 17h à 19h et lundi 16
décembre de 16h à 18h
Article 3
L’enregistrement des articles les mercredi et jeudi est ouvert à tous, une liste de dépôt doit être
complétée. Cette liste est disponible sur le site du comité des Fêtes de Saint Lon les Mines et celui de
l’Ecole Notre Dame aux adresses suivantes : http://comite-des-fetes-saint-lon.asso-web.com/ ou
http://www.notredamestlon.fr
Article 4
La bourse aux jouets a pour but de prendre en dépôt vente des jouets. Les jouets de tout type
sont les bienvenus tels que les jeux vidéo, les consoles, les livres enfants, jeux de plein air, vélos enfants,
peluches, trottinette, rollers…. Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive.
Ne seront pas acceptés : les jouets sales, en mauvais état, les jeux incomplets, les puzzles
supérieurs à 100 pièces et tout objet jugés non conforme dans une bourse aux jouets. Les jouets et
objets promotionnels obtenus à titre gracieux ne sont pas acceptés (Mac Do…)
Les articles de petite taille et/ou comportant plusieurs (petites) pièces devront être emballés
sous plastique et visible : Lego, Playmobil, accessoires poupées.
Seuls les articles en parfait état de fonctionnement et respectant les normes en vigueur seront
acceptés. Nous vous conseillons pour les jouets à piles de les munir de piles, cela favorisera leur vente et
l’APEL pourra s’assurer de leur fonctionnement. Les jeux qui ne pourront pas être vérifiés seront
refusés.
Article 5
La vérification des articles s’effectue avec le déposant lors de l’enregistrement. Les responsables
de la bourse se réservent le droit de refuser au moment du tri ou de retirer de la vente, tout article en
mauvais état, incomplet ou un article qui leur semblerait incompatible avec la tenue de la bourse.
Article 6
L’APEL décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des objets confiés pendant
toute la durée de l’opération.
Article 7
L’APEL sera l’intermédiaire entre les acheteurs et les déposants. Les déposants ont le choix entre
deux formules.
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S’ils souhaitent récupérer le produit de la vente des objets déposés, il est perçu au profit de
l’association : 2 euros d’enregistrement par liste de 1 à 20 jouets et 10% du montant de la vente par
déposant.
S’ils souhaitent faire don à l’association des objets déposés, aucun frais d’enregistrement ne sera
perçu et la totalité du produit de la vente des objets déposés ira au seul bénéfice de l’association.
Article 8
Lors du dépôt, le nombre d’articles est limité à 20 par liste et le nombre de liste est illimité par
famille.
Article 9
Les prix sont fixés par le déposant et la liste de dépôt est complétée par ce dernier. Cette liste
sera restituée au déposant le dimanche ou le lundi lors de la restitution des articles invendus. Sur ce
document seront également notés les articles vendus ce qui permettra de calculer la quote-part pour
l’association. Les prix ne sont pas modifiables ni négociables pendant toute la durée de la bourse aux
jouets.
Prix des articles : pas de prix inférieur à 0,50 € et tout prix est arrondi à l’euro ou à 0,50 €.
Les articles devront être étiquetés solidement par le déposant avant le dépôt.
Article 10
Tout achat devra être payé comptant et uniquement en espèces
Article 11
La restitution des invendus et le paiement des dépositaires se dérouleront après la vente aux
jours et horaires indiqués à l’article 2. Les déposants auront à leur charge le démontage des articles
assemblés par leurs soins lors du dépôt.
Article 12
Sauf cas exceptionnel et uniquement sur demande, les recettes non récupérées le lundi soir au
plus tard seront gardées par l’association. De même, les articles invendus non retirés deviendront la
propriété de l’association et seront conservés pour la kermesse de l’Ecole ou toute autre manifestation
en faveur des enfants.
Petit rappel : l’APEL sert à financer les projets d’école.
Article 13
Toute participation implique l’acceptation du présent règlement.
L’APEL se réserve le droit d’exclure ou de refuser toute personne qui ne se plierait pas au
règlement en vigueur.
Toute personne surprise en train de voler ou ne respectant pas les bénévoles ou les acheteurs
sera immédiatement expulsée de la salle.
Article 14
L’APEL se décharge de toute responsabilité concernant le solidité et la sécurité des articles
achetés.
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BOURSE AUX JOUETS - SAINT LON LES MINES
ECOLE NOTRE DAME
Nom du déposant
Adresse
Code postal
Ville
E-mail
Parties grisées réservées à l’association
Jouet
Code Désignation article
A
N° fiche
Tél fixe
Tél portable
Prix
Vendu
Invendu
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D
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G
H
I
J
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N
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P
Q
R
S
Initiales des
bénévoles de
l’APEL
Le déposant reconnaît avoir pris
connaissance du règlement de cette bourse,
être en possession d’un exemplaire et
l’accepte
Inscription :
2€ x nb de listes =
Signature du déposant
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Total des
ventes
Retenue
de 10%
€
Total à
payer en
espèces
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