TARIFS 2015

TARIFS 2015
Taux horaires des véhicules et engins
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Forfait mise en astreinte agent
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Forfaits déplacement
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Taux horaires de main d’œuvre
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Protection Incendie
Pages 5 et 6
Prestations diverses Eau Potable
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Prestations diverses Assainissement et Eaux Pluviales
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Prestations facturables aux usagers des services publics
de l’eau potable et de l’assainissement collectif
Pages 9 et 10
Prestations facturables aux usagers du service public de
l’assainissement non collectif
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1
Tarifs Année 2015
TAUX HORAIRES DES VEHICULES ET ENGINS
Unité
Euros HT
COMBINE (avec 2 agents)
H
132,00
H
158,00
H
210,00
CAMION Benne
H
31,00
PELLE JOB
H
21,00
COMPRESSEUR
H
12,00
FOURGONS inférieurs à 3,5 tonnes
H
11,00
VEHICULES DE LIAISON
H
7,00
Heure normale
Heure supplémentaire jour
Avant 22h00 sauf Dimanches et jours fériés
Heure supplémentaire nuit,dimanche et fêtes
Nuit de 22h00 à 06h00, Dimanches et jours fériés
ENGINS ET VEHICULES (sans agent)
IMPORTANT
Les interventions assainissement hors zone de travail définie sur le planning donnent lieu à facturation au
taux horaire "Heure supplémentaire jour ou nuit"
Tarif salarié CdE = 50 % du tarif
Tarif collectivités et contrats = Appliquer une remise de 3 %
FORFAIT MISE EN ASTREINTE AGENT
Unité
Euros HT
Forfait
44,00
ASTREINTE
Mise en astreinte Agent Assainissement
2
Tarifs Année 2015
FORFAITS DEPLACEMENT COMBINE
Unité
Euros HT
ZONE 1 (30 mn)
Forfait
66,00
ZONE 2 (01h00)
Forfait
132,00
ZONE 3 (01h45)
Forfait
231,00
COMBINE (avec 2 agents)
Zone 1: 0h30
ANDOLSHEIM
COLMAR
EGUISHEIM
HERRLISHEIM
HOLTZWIHR
HORBOURG-WIHR
HOUSSEN
INGERSHEIM
KATZENTHAL
RIEDWIHR
SUNDHOFFEN
TURCKHEIM
WETTOLSHEIM
WICKERSCHWIHR
WINTZENHEIM
BISCHWIHR
FORTSCHWIHR
STE-CROIX-EN-PLAINE
MUNTZENHEIM
Zone 2 : 1h00
AMMERSCHWIHR
APPENWIHR
BEBLENHEIM
BENNWIHR
BERGHEIM
GRUSSENHEIM
GUEMAR
GUNSBACH
HATTSTATT
HUNAWIHR
HUSSEREN-LES-CHATEAUX
ILLHAEUSERN
JEBSHEIM
KAYSERSBERG
KIENTZHEIM
LOGELHEIM
MITTELWIHR
NIEDERHERGHEIM
NIEDERMORSCHWIHR
OBERHERGHEIM
OBERMORSCHWIHR
OSTHEIM
SIGOLSHEIM
SOULTZBACH-LES-BAINS
WALBACH
WIHR-AU-VAL
ZIMMERBACH
Zone 3 : 1h45
BREITENBACH
ESCHBACH-AU-VAL
GRIESBACH-AU-VAL
HOHROD
LUTTENBACH
METZERAL
MITTLACH
MUHLBACH
MUNSTER
SONDERNACH
SOULTZEREN
STOSSWIHR
TROIS-EPIS
WASSERBOURG
Dépotage autorisé pour les graisses et les matières de vidange
Dépotage autorisé uniquement pour les matières de vidange
FORFAITS DEPLACEMENT VEHICULE DE LIAISON ET FOURGON
Zone 1: 0h30
Zone 2 : 1h00
mêmes communes que zone 1
du tableau ci-dessus
toutes les autres communes
la facturation est effectuée sur la base du taux horaire des véhicules + taux horaire de main d'œuvre agent ou électromécanicien.
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Tarifs Année 2015
TAUX HORAIRES DE MAIN D’OEUVRE
Heure Normale
€ HT
Heure Supplémentaire
JOUR
Heure Supplémentaire
NUIT
Avant 22h00 sauf Dimanches et Jours Fériés
De 22h00 à 06h00, Dimanches et Jours Fériés
+ 25 %
+ 100 %
OUVRIERS
42,60
53,30
85,20
ELECTROMECANICIENS
AGENTS DE MAÎTRISE
45,10
56,40
90,20
CADRES
86,50
108,10
173,00
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Tarifs Année 2015
PROTECTION INCENDIE
1 - HYDRANTS
Unité
Euros HT
SUPPRESSION D'UN HYDRANT COMPRENANT :
L'installation du chantier, découpe chausée, terrassement, pose d'une
plaque pleine, remblai et réfection de chaussée
Forfait
877,00
RENOUVELLEMENT D'UN HYDRANT EXISTANT COMPRENANT :
L'installation du chantier, découpe chaussée, terrassement, dépose de l'ancien
et pose du nouvel hydrant, remblai et réfection de chaussée
Forfait
1 595,00
RENOUVELLEMENT D'UN HYDRANT DANS LE CADRE D'UN CHANTIER
PROGRAMME SUR LE RESEAU EAU PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE
COMPRENANT :
La fourniture simple de l'hydrant à l'entreprise
Forfait
542,00
RENOUVELLEMENT D'UN HYDRANT DANS LE CADRE D'UN CHANTIER
PROGRAMME SUR LE RESEAU EAU PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE
COMPRENANT :
La dépose de l'ancien et pose du nouvel hydrant conjointement à la coupure du
réseau lors du chantier
Unité
657,00
Plus-value pour dépose de l'ancien et pose du nouvel
hydrant réalisées en 2 opérations séparées lors des
coupures du réseau lors du chantier
Unité
188,00
Unité
Euros HT
REMPLACEMENT D'UN POTEAU EXISTANT EQUIPE D'UNE VANNE DE
DERIVATION COMPRENANT :
Le terrassement, la dépose de l'ancien et la pose d'un nouveau poteau (hors
coupure réseau)
Forfait
1 960,00
POSE D'UN POTEAU NEUF SUR RESEAU D'EAU EN CONSTRUCTION
AVEC BRANCHEMENT LONGUEUR
MAX. 4 ml
comprenant : Etude, terrassement, fourniture et pose du poteau avec ajout d'un
té sur la conduite de ∅ 150, y compris branchement ∅ 100, vanne de coupure
Forfait
2 537,00
2 - POTEAUX D'INCENDIE
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Tarifs Année 2015
Unité
Euros HT
POSE D'UN POTEAU NEUF SUR RESEAU D'EAU EXISTANT AVEC
BRANCHEMENT LONGUEUR
MAX. 4 ml
comprenant : Etude, terrassement, fourniture et pose du poteau y compris le
sectionnement et le rétablissement de la conduite, la pose d'un té, d'une vanne,
d'un branchement 100, la plaque indicatrice, l'avis de ocupure client et la remise
en service du réseau
Forfait
5 175,00
Plus-value pour ml branchement supplémentaire
Unité
136,60
Plus-value pour mise en place d'un té sur réseau ∅ 200
Unité
157,30
Moins-value pour mise en place d'un té sur réseau ∅ 100
Unité
-90,05
Plus-value pour poteau Bayard Emeraude CS4 Composite
Unité
266,40
Plus-value pour poteau Bayard Rétro
Unité
211,55
Moins-value pour poteau Bayard Saphir 4
Unité
-76,40
Moins-value pour poteau Bayard Saphir 2 *80
Unité
-282,10
Plus-value pour poteau VAG Nova ∅ 80 SI/NR
Unité
21,70
Plus-value pour poteau VAG Nova ∅ 100 SI/NR
Unité
225,80
Plus-value pour poteau VAG Nova ∅ 80 SI/NR sous coffre
Unité
279,00
Plus-value pour poteau VAG Nova ∅ 80 NR
Unité
518,30
Plus-value pour poteau Von Roll Hytec
Unité
581,30
3 - PRESTATIONS COMMUNES AUX OUVRAGES DE PROTECTION INCENDIE
Réalisation d'une coupure d'eau : information client, interruption de l'alimentation
puis remise en eau après travaux
Forfait
264,25
POSE D'UNE PLAQUE INDICATRICE
Unité
98,85
CONTRÔLE SYSTEMATIQUE DES OUVRAGES DE P.I.
Unité
13,00
REPARATION DES OUVRAGES DE P.I.
Heure
45,85
Moins-value à partir du 2ème ouvrage de protection incendie en opération
coordonnée (mise en chantier)
Unité
-181,95
Moins-value pour non réalisation des réfections de chaussée
Unité
-85,60
Moins-value pour utilisation d'une entreprise extérieure réalisant un chantier à proximité,
pour effectuer les découpes, terrassements et réfections
Unité
-134,85
6
Tarifs Année 2015
PRESTATIONS DIVERSES EAU POTABLE
VISITE DE CONTRÔLE DISCONNECTEUR
Déplacement en zone 1 compris
Unité
Euros HT
Diamètre 2"
(50/60mm)
Forfait
155,00
Diamètre 3"
(80mm)
Forfait
186,00
Diamètre 4"
(100mm)
Forfait
217,00
Diamètre 6"
(100mm)
Forfait
269,00
Diamètre 8"
(200mm)
Forfait
331,00
Diamètre 10"
(250mm)
Forfait
414,00
FOURNITURE ET POSE DISCONNECTEUR
Déplacement en zone 1 compris
Unité
Euros HT
DN 50
Forfait
569,00
DN 65
Forfait
1 312,00
DN 80
Forfait
1 387,00
DN 100
Forfait
2 329,00
DN 150
Forfait
3 457,00
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Tarifs Année 2015
PRESTATIONS DIVERSES ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
Unité
CURAGE PUISARDS PRIVES
Tarif valable uniquement dans le cadre des tournées
régulières sur Colmar et hors contrats particuliers
Euros HT
2 curages par an
(y compris frais de déplacement et
matière enlevée)
Catégorie 1 (Petit)
U
15,75
Catégorie 2 (Moyen)
U
22,15
Catégorie 3 (Grand avec Combiné)
U
37,20
CURAGE AVALOIRS PUBLICS
Valable uniquement si
proposition globale
Hors traitement sables hors C.A.C.
Avaloirs et tabourets siphon
CURAGE RESEAUX PUBLICS
Proposition fonction du linéaire, du taux d'encrassement
et du diamètre
FORFAIT CONTRÔLE CAMERA EN DOMAINE
PRIVE
U
8,00
Devis préalable sur base
du taux horaire combiné
u
45,00
m3
180,00
forfait/unité
1,53
Graisse
m3
40,50
Matières vidange
m3
18,00
Effluents non domestiques
Matières de type 4
m3
20,00
FRAIS DE TRAITEMENT
Sables
Sables de siphons
RECHERCHE DE CLES (périmètre C.A.C.)
Recherche pendant les heures d'ouverture
Frais de déplacement inclus
forfait
50,00
8
Tarifs Année 2015
PRESTATIONS FACTURABLES AUX CLIENTS/USAGERS DES SERVICES
PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
Unité
Euros HT
Frais d'accès au service
(création ou mutation)
Forfait
44,00
Location prise d'eau portative
(location mensuelle)
Mois
30,93
Caution location prise d'eau portative
Unité
226,82
FRAIS ANNEXES
Unité
Euros HT
* pour un calibre < 32 mm
Unité
44,64
* pour un calibre > 32 mm
Unité
89,70
* pour un calibre < 32 mm
Unité
55,81
* pour un calibre > 32 mm
Unité
112,15
* pour un calibre < 32 mm
Unité
66,98
* pour un calibre > 32 mm
Unité
134,60
Frais pour fermeture/ouverture de branchement ou
de compteur eau potable
Forfait
43,46
Frais pour fermeture/ouverture de branchement
assainissement
Forfait
53,61
Assainissement - branchement / raccordement privé
assainissement et/ou eaux pluviales (y compris tests
d'écoulement et établissement d'un certificat de
conformité
Forfait
154,65
Eau - des réseaux privés en cas d'utilisation d'une
ressource alternative
Forfait
134,03
Pose et dépose compteur
1. en heures normales de jour (en semaine de 06h00
à 18h00)
2. en heures supplémentaires de jour (après 18h00) et
le samedi
3. en heures supplémentaires de nuit (après 22h00) et
le dimanche et jours fériés
Contrôle conformité installations
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Tarifs Année 2015
Unité
Euros HT
Analyse d'eau à la demande du client
Unité
170,12
Autres frais de déplacement (pour rdv, ...)
Unité
30,93
Recherche fuite d'eau
Forfait
95,88
Mesure de pression
Unité
43,46
Frais d'étalonnage de compteur de 15 ou 20 mm à la
demande du client avec un compteur pilote ou une jauge
calibrée
Unité
97,95
Frais d'expertise du compteur par banc agréé
Unité
97,95
Lettre simple
Unité
1,24
Lettre recommandée
Unité
5,88
Frais pour relevé de compteur suite à non relevé sur
2 périodes consécutives
Forfait
30,93
Frais d'impayés (Tip, chèque, prélèvement)
Forfait
4,64
Duplicata de facture
Forfait
3,00
Facture de 120 m3 pour prélèvement non autorisé sur
le réseau (facturation et recouvrement)
Forfait
154,92
Unité
Euros HT
Forfait
Forfait/mois
61,86
30,93
m3
0,493 + 0,274
Pénalités pour retard de paiement
Rejet dans le réseau d'assainissement des eaux de
rabattement de nappe phréatique (sous réserve
d'autorisation préalable)
Contrôle de la mise en place et du respect des
prescriptions
Tarif du rejet : facturation de la part transport
assainissement et de la redevance modernisation
des réseaux (rejet minimum 50 m3/h)
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Tarifs Année 2015
PRESTATIONS FACTURABLES AUX CLIENTS/USAGERS DU SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TARIFS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Unité
Euros HT
Contrôle diagnostic de l'existant
Forfait
80,00
Contrôle d'entretien de l'existant
Forfait
65,00
Contrôle de conception du neuf
Forfait
30,00
Contrôle d'exécution du neuf
Forfait
85,00
Contre-visite de contrôle d'exécution
Forfait
31,00
Forfait de déplacement supplémentaire pour contrôle (1)
Forfait
80,00
Frais de relance simple en cas d'impayé
Unité
1,24
Frais de relance en lettre recommandée en cas
d'impayé, après 2 relances simples
Unité
5,88
(1) En cas d'absence non justifiée et non excusée de l'usager (la possibilité de déplacement du contrôle lui
étant offerte dans la lettre de rendez-vous envoyée 15 jours avant) ou en cas de refus d'accès à l'agent
de contrôle.
Les articles L1331-11 et L.1331-8 du Code de la Santé Publique permettent de majorer le coût du
contrôle jusqu'à hauteur de 100 %
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