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Transparence financière
L’exemple de Total en République du Congo
Le cadre contractuel de l’activité de Total en République du Congo
Total est présent en Exploration - Production en République du Congo, en tant qu’opérateur ou associé
sur différents permis, au travers de Total E&P Congo (TEPC), société de droit congolais ayant son
siège à Pointe Noire.
Total E&P Congo est également opérateur du terminal pétrolier de Djéno (63%), par lequel transite plus
de 90% de la production pétrolière du pays.
Le domaine minier de Total en République du Congo au 31 décembre 2013
L’ensemble des permis sont assujettis aux Contrats de Partage de Production (CPP)
DOMAINE MINIER DE TOTAL E&P CONGO AU 31/12/2013
Permis
Nature du
champ
Type de
contrat
Statut Total
Participation
%
Date d'entrée de Total
PERMIS DE RECHERCHES
Décret n°2013-382 du 19/07/2013
HAUTE MER ''B''
Offshore
PSC
Opérateur
34,62%
HAUTE MER ''C''
Offshore
PSC
Opérateur
100,00%
Décret n°2003-246 du 26/09/2003
CPP n° 19-2004 du 02/12/2004
Décret n°97-135 du 16/05/1992
MER TRES PROFONDE SUD
Offshore
PSC
Opérateur
40,00%
CPP du 26/11/97
CONCESSIONS
Décret n°73/169 du 21/05/1973
LOANGO EST**
Offshore
PSC
Participant
50,00%
CPP du 05/12/1995
Décret n°73/169 du 21/05/1973
LOANGO OUEST**
Offshore
PSC
Participant
50,00%
CPP du 05/12/1995
Décret n°79/659 du 01/12/1979
YANGA-SENDJI
Offshore
PSC
Opérateur
55,25%
CPP du 05/12/1995
PERMIS D'EXPLOITATION
Décret n° 95-131 du 21/07/1995
KOMBI-LIKALALA-LIBONDO
Offshore
PSC
Opérateur
65,00%
CPP du 22/07/1995
* LIANZI
ZIC (Zone d'Unitisation entre
Décret du 26/03/2003
Offshore
PSC
Participant
26,75% et 10,00% Décision n° 2006-001 du 09 janvier 2006
CPP du 23 décembre 2002
Congo et Angola)
Décret n° 2005-278 du 24/06/05
MOHO-BILONDO
Offshore
PSC
Opérateur
53,50%
CPP du 21/04/1994
Décret n° 92-323 du 24/06/1992
NKOSSA
Offshore
PSC
Opérateur
53,50%
CPP du 21/08/1994
Décret n° 2003-127 du 26/07/03
NSOKO
Offshore
PSC
Opérateur
53,50%
CPP du 21/04/1994
Décret n° 2007-419 du 28/09/07
PEGASE
Offshore
PSC
Opérateur
40,00%
CPP du 26/11/97
Décret n°85-883 du 08/07/1985
TCHIBOUELA
Offshore
PSC
Opérateur
65,00%
CPP du 05/12/1995
Décret n°95-130 du 21/07/1995
TCHIBELI-LITANZI-LOUSSIMA
Offshore
PSC
Opérateur
65,00%
CPP du 22/07/1995
Décret n°88-569 du 30/07/1988
TCHENDO
Offshore
PSC
Opérateur
65,00%
CPP du 05/12/1995
Décret n°86/745 du 03/06/1986
ZATCHI**
Offshore
PSC
Participant
35,00%
CPP du 05/12/1995
* Total E&P Congo 26,75% et Total E&P Angola 10,00%
** Participations sur les champs de Loango et Zatchi avant l’approbation de l’accord sur l’aménagement des conditions
contractuelles et fiscales par le Parlement.
Transparence financière
L’exemple de Total en République du Congo
Cartes des installations de Total en République du Congo
Production et projets de Total en République du Congo (1)
Année
2011
Production SEC* de Total
Total
Liquides
kbep/j
kb/j
123
117
Gaz naturel
Mpc/j
30
2012
113
107
31
2013
93
88
28
* SEC : Securities and Exchange Commission
(1)
Les informations contenues dans le paragraphe sont issues du Document de référence 2013 déposé à l’AMF (autorité des marchés
financiers) le 27 mars 2014.
Transparence financière
L’exemple de Total en République du Congo
En République du Congo, la production du Groupe s’est élevée à 93 kbep/j en 2013, contre 113
kbep/j en 2012 et 123 kbep/j en 2011. La baisse de production s’explique notamment par la fin du
plateau de production sur Moho Bilondo mi-2010 et par un grand arrêt planifié sur le champ de
Nkossa en 2013.
–
Le champ offshore Moho Bilondo (53,5%, opérateur) a atteint un plateau de production de 90
kbep/j mi-2010. Le déclin du champ est maintenant amorcé. Le lancement des projets Phase
1bis et Moho Nord a eu lieu en mars 2013 suite à l’aménagement des conditions contractuelles
et fiscales en 2012. Les démarrages de production sont envisagés respectivement en 2015 et
2016 avec une capacité de production estimée de 140 kbep/j (40 kbep/j pour la Phase 1bis ;
100 kbep/j pour Moho Nord).
–
La mise en production de Libondo (65%, opérateur), situé sur le permis d’exploitation KombiLikalala-Libondo a eu lieu en 2011. Le plateau de production a atteint 12 kbep/j en 2011.
–
Le bloc 14K (36,75%), correspond à la zone d’unitisation offshore entre la République du
Congo (permis Haute Mer) et l’Angola (bloc 14 situé en Angola). Le développement du champ
de Lianzi, lancé en 2012, sera réalisé à l’aide d’un raccordement à la plateforme existante de
BBLT (bloc 14). Le démarrage de la production est prévu pour 2015. Les intérêts de TOTAL
dans la zone d’unitisation sont détenus à hauteur de 26,75% par Total E&P Congo et 10% par
Angola Block 14 BV.
–
En juillet 2013, TOTAL a obtenu le permis Haute Mer B (34,62%, opérateur) en association
avec d’autres partenaires.
–
Dans le cadre du renouvellement de licence des permis de Loango et Zatchi, un accord portant
sur l’aménagement des conditions contractuelles et fiscales a été signé en octobre 2013. Cet
accord est soumis à l’approbation du Parlement. La participation de TOTAL sur ces permis
passera respectivement de 50% à 42,50% sur Loango et de 35% à 29,75% sur Zatchi avec un
effet rétroactif à octobre 2013.
–
En décembre 2013, dans le cadre d’une augmentation de capital de Total E&P Congo, Qatar
Petroleum International Upstream (QPI) est entré à hauteur de 15% dans le capital de cette
filiale.
Impôts et autres paiements
En 2013, Total E&P Congo a versé en espèces à la République Congolaise, au titre de redevances et
impôts divers, un montant de 146 millions de dollars (contre 121 millions de dollars en 2012 et 137
millions de dollars en 2011).
Cependant, l’essentiel des paiements faits par Total E&P Congo se fait en nature, la République
Congolaise recevant une partie de la production d’hydrocarbures.
A ce titre, en 2013, Total E&P Congo a remis à la République Congolaise 19,2 Mb (contre 21,2 en 2012
et 24,2 Mb en 2011).
Total E&P Congo commercialise pour le compte de la République Congolaise une petite partie de ces
quantités (environ 1 Mb) les quantités restantes étant commercialisées directement par la République
Congolaise.
Transparence financière
L’exemple de Total en République du Congo
La République du Congo et l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries
Extractives)
La mise en œuvre de l'ITIE est dirigée par un Comité exécutif multipartite placé sous l'autorité du
ministre des Finances.
La République du Congo a été acceptée en tant que pays candidat à l'ITIE lors de la réunion du
Conseil d'administration de l’ITIE, qui s'est tenue à Accra le 22 février 2008 et a été déclarée conforme
par le conseil de l’ITIE qui s’est tenu en février 2013 à Oslo.
La République du Congo a réalisé des progrès significatifs concernant le respect des calendriers et la
qualité globale de ses rapports. La République du Congo a été le deuxième pays au monde mettant en
œuvre l’ITIE, à publier son rapport 2011 (le 6 septembre 2012). Il a soumis son rapport final de
Validation avant la date d’échéance fixée au 9 décembre 2012.
La diffusion nationale du rapport 2012 s’est faite en janvier 2014. La prochaine date de validation est
fixée en 2015.
(Pour de plus amples informations : http://eiti.org/fr/rep-du-congo)