Conseil municipal du 20 septembre 2012

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2012
Présents : Mmes et MM J. MALAPERT – L. CELLIER-CHENOIR – A. BRION – Patrice
GOUDAL – B. MORILLON – M.C. BRIZARD – A. GENSON – E. BIHEL – Wilfried
GOUDAL – E. DENOUAL – V. BOUTEILLER – G. MASSON – Hélène HERVE – H.
BRARD.
Excusée : Roselyne HERVE
A été élu secrétaire de séance : A. BRION
Approbation des comptes rendus de conseil municipal du 05.07.2012 et 17.07.2012.
ORDRE DU JOUR :
-
Vente lot n°5 lotissement Bignon
Acquisition terrain Baudry
Modification parcellaire autour du centre culturel + devis Géomat
Relevés topographiques bourg contrat objectifs – devis Géomat
Avenant au programme de voirie 2012
Consultation projet du SAGE Couesnon
Reprise actif et passif budget électrification Coglais Communauté
Information personnel communal
Coût fonctionnement école publique 2011
Tarifs Expérigoût
Tarifs location petites tables cantine
Questions diverses
1)
VENTE LOT N°5 LOTISSEMENT BIGNON
COMPROMIS VENTE LOT n°5 – Lotissement de Bignon
Monsieur le Maire présente la demande de M. SAYAGH Omar et Mlle RAULT
Joanna en vue d’acquérir le lot n°5 au sein du lotissement de Bignon à Montours.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide de vendre le lot n° 5 du lotissement
communal de Bignon d’une superficie de 490 m² à M. SAYAGH et Melle RAULT
domiciliés, « Le Haut de la Côte » à PONTAUBAULT (50). Le prix de vente s’élève à
18 433,20 € HT et 22 046,82 € TTC.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à cette
vente.
2)
Cf plan
ACQUISITION TERRAIN BAUDRY
Monsieur le Maire fait état des échanges qu’il a eu avec M. Baudry, propriétaire de la parcelle
n°1515 section A de 286 m². Ce dernier est vendeur de cette parcelle. Dans le cadre de
l’aménagement de la rue de Quincampoix, Monsieur le Maire, propose que la commune se
porte acquéreur de cette parcelle au prix de 8,10 € le m² soit un montant total de 2316,60 €.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
11 Pour – 3 abstentions.
3) MODIFICATION PARCELLAIRE AUTOUR DU CENTRE CULTUREL + DEVIS
GEOMAT
cf plan
Monsieur le Maire présente le devis de Géomat pour procéder à des modifications de
parcelles en vue d’établir la convention de mise à disposition de la commune de Montours au
profit de Coglais Marches de Bretagne pour l’emprise du bâtiment du centre culturel et
civique de Montours. Ce devis s’élève à un montant de 910 € HT soit 1088,36 € TTC.
Le conseil municipal accepte ce devis.
4)
RELEVES TOPOGRAPHIQUES BOURG CONTRAT D’OBJECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que lors de notre dernière entrevue avec le cabinet d’études en
charge du contrat d’objectifs sur la commune, M. PEUREUX avait proposé d’aller plus
loin dans les scénarii d’aménagement de bourg à l’aide de relevés topographiques.
L’estimation du coût de ces relevés est de 3 705 € HT soit 4 431,18 € TTC et concerne la
rue de Crochet sur 380 ml, la place de l’église (partie nord), la rue de St Germain (200
ml), la rue du Sacré Cœur (140ml), la rue du Tertre (420 ml), 3 ilôts.
Le conseil municipal accepte ce devis.
5)
AVENANT AU PROGRAMME DE VOIRIE 2012
La réunion de fin de chantier n’ayant pas eu lieu, l’avenant n’a pu être préparé.
Question à revoir lors d’un prochain conseil.
6)
DEMANDE DE CONSTRUCTION D’HABITATION A VALAINE
Cf plan.
Le conseil municipal ne souhaite pas émettre d’avis sur cette demande de construction
individuelle pour le logement de futurs exploitants.
7)
CONSULTATION PROJET DU SAGE COUESNON
Par courrier du 26 Juillet et en application de l’article L.212-6 du Code de l’Environnement,
Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau sollicite l'avis du conseil municipal
sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Couesnon arrêté par
la Commission Locale de l'Eau (CLE) le 12 Juillet 2012.
Le conseil municipal souhaite statuer sur cette consultation lors d’un prochain conseil
municipal.
M. B. MORILLON, V. BOUTEILLER, H. BRARD sont chargés d’étudier ce dossier et
donner leur avis lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.
8)
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ELECTRIFICATION DE COGLAIS
COMMUNAUTE
Objet : Conséquences comptables de la suppression du budget annexe électrification de
Coglais Communauté.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conséquences comptables et budgétaires
de la suppression du budget annexe électrification de Coglais Communauté.
Après reprise des excédents dans le budget général de Coglais Communauté, le bilan
comptable du budget annexe électrification doit être soldé et réintégré dans celui des
communes membres conformément à la délibération du Conseil Communautaire du
26/10/2011.
Les tableaux annexés à la présente délibération retracent les écritures non budgétaires
nécessaires, sans incidence sur les résultats antérieurs de la commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte les conséquences comptables et budgétaires
de la suppression du budget annexe électrification de Coglais Communauté.
9)
INFORMATION PERSONNEL COMMUNAL
Information sur les personnes en place à la rentrée scolaire.
10)
COUT FONCTIONNEMENT ECOLE PUBLIQUE 2011
M. le Maire présente l’état du coût de fonctionnement de l’école publique de Montours,
pour l’année 2011, et rappelle qu’il sert de base à la participation de la commune aux
écoles privées du RPI (Montours, La Selle-en-Coglès et Coglès).
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2011: ECOLE PUBLIQUE Montours
Intitulé
Eau
Electricité
Combustibles
Autres fournitures non stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Produits pharmaceutiques
Entretien bâtiments
Primaire
185,28
502,58
1652,72
50,87
218,27
64,29
0,00
551,26
Maternelle
185,28
502,58
1652,72
50,87
218,27
64,29
0,00
551,26
Total
370,56
1005,16
3305,44
101,74
436,53
128,57
1102,51
Maintenance
Autres matières et fournitures
Assurances
Autres frais divers (Piscine…)
Transport
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunication
charges de personnel
Total des charges 2011
811,23
0,00
263,83
780,00
1496,00
9,52
505,69
7008,00
14099,52
Nombre d'élèves en 2011
Coût moyen par élève
811,23
0,00
263,83
1622,45
76,00
9,52
505,69
24665,00
527,66
726,00
1572,00
19,04
1011,37
31673,00
29556,52 43602,03
30
27
57
469,98
470
1094,69
1095
764,95
765
Monsieur le Maire propose de demander aux communes de résidence de participer à ces frais
de fonctionnement pour les enfants scolarisés à l’école publique lors de la rentrée 2011-2012.
Affectation des charges par commune
Nombre d'élèves
Primaire
La Selle en Coglès
Montours
Coglès
Poilley
Le Ferré
ST Etienne en Coglès
ST Germain en Coglès
Total
Nombre d'élèves
Maternelle
1
25
1
1
1
0
1
30
Total
22
3
1
0
1
27
1
47
4
1
2
0
2
57
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- accepte cet état de dépenses et dit que le coût d’un élève en classe
maternelle est de 1095 € et le coût d’un élève en classe primaire est de 470 €,
précise que ces montants seront la base de la participation de la commune de
Montours au profit des écoles privées du RPI (Montours, La Selle-en-Coglès et Coglès)
pour l’année 2012.
- accepte de demander aux communes de résidence de participer aux frais de
fonctionnement 2011,
charge Monsieur le Maire d’émettre un titre de recettes aux communes de :
o
La Selle-en-Coglès : 1095 €
o
o
o
o
11)
Coglès : 3 755 €
Poilley : 470 €
Le Ferré : 1565 €
St Germain-en-Coglès : 1565 €
TARIFS EXPERIGOUT
Mme Lydie CELLIER-CHENOIR rappelle qu’une initiative « EXPERIGOUT » a été
menée lors des 2 dernières années scolaires à Montours.
Ce projet mené, par une intervenante Marie-Claire BOUCHER déléguée par la « SCOP Elan
Créateur », a pour ambition de réunir les enfants autour du fait alimentaire et de les amener
ensemble à échanger sur les questions de repas, de cuisine, de produits, de convivialité, de
plaisir…
L’objectif de cet atelier est d’apporter une formation alimentaire aux personnes qui le
fréquenteront, de leur délivrer un apprentissage du plaisir alimentaire et de créer un lien avec
la citoyenneté.
Ces ateliers, au nombre de 12 au cours de l’année scolaire 2012-2013, dureront 1h15 mn,
auront un coût de 1524,18 € TTC.
Mme Lydie CELLIER-CHENOIR propose de renouveler ces ateliers, à l’attention des
enfants.
Mme Lydie CELLIER-CHENOIR propose de fixer un tarif pour la participation à ces
ateliers :
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
accepte le contrat de prestation EXPERIGOUT avec M. C. BOUCHER et
autorise Monsieur le Maire à le signer,
Vote le tarif :
60 € par enfant (pour les 12 séances) lors de l’année 2012/2013
12)
TARIFS LOCATION PETITES TABLES CANTINE
Mme Lydie CELLIER-CHENOIR expose qu’elle a eu une demande de location des petites
tables de cantine.
Le conseil municipal ne souhaite pas louer ces petites tables.
6 contre – 2 abstentions – 4 pour.
13)
EFFACEMENTS DE DETTES
Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur le Trésorier demandant à la commune
d’enregistrer l’effacement d’une dette d’assainissement, décidée par le juge pour insuffisance
d’actif dans le cadre d’une liquidation judiciaire, pour un montant de 175,67 €.
Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur le Trésorier demandant à la commune
d’enregistrer l’effacement d’une dette d’assainissement, décidée par le juge dans le cadre
d’une procédure de rétablissement personnel, pour un montant de 127,88 €.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge ces effacements de dettes au compte 6542.
Le conseil municipal atteste avoir pris connaissance de ces décisions de justice.
14)
FACTURES TRANSPORT BIBLIOTHEQUE MONTOURS « ECOLE
PRIVEE »
Monsieur le Maire présente des factures de transport de l’école privée pour que les enfants des
écoles de Coglès et de La Selle en Coglès se rendent avec leur classe à la bibliothèque de
Montours, pour un montant total de 492,76 €.
Le conseil municipal refuse de prendre ces dépenses en charge.
15) ETUDE PRELIMINAIRE POUR UN ESPACE DE CONVIVIALITE A
MONTOURS
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 avril 2012 décidant de prendre la moitié du
coût de l’étude d'un projet de salle de convivialité, dans l'ancienne mairie, établit par Serge
HAMON. Cette étude s'élève à un montant de 10 200 € HT soit 12 199,20 € TTC.
Monsieur le Maire propose que cette étude soit prise en charge entièrement par la commune
dans un premier temps, qu’elle soit intégrée dans les dépenses des abords du centre culturel et
que le solde du coût de l’opération soit divisé en 2 entre la commune et Coglais Communauté.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
16) DEFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire informe que Coglais Marches de Bretagne a procédé à une consultation
pour équiper ses bâtiments d’un défibrillateur, l’entreprise retenue s’est engagée à pratiquer
les mêmes tarifs pour les communes souhaitant acquérir le même matériel. Le centre de
secours de St Brice qui intervient sur toutes les communes préconise un défibrillateur à usage
unique. La commune avait choisi précédemment de l’implanter à l’intérieur de la salle du
Clos Breton.
Le montant du devis de l’entreprise CARDIOUEST (Rennes) pour l’acquisition d’un
défibrillateur à usage unique s’élève à 698 € HT.
Le conseil municipal accepte ce devis et de passer commande.