Barême 2016 7

A L'ATTENTION DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE
er
PLAFOND Sécurité Sociale 2016 : 3 218 euros par mois du 1 janvier au 31 décembre 2016
Minimum Garanti au 1er janvier 2016 = 3,52 euros
SMIC Horaire au 1er janvier 2016 = 9,67 euros
TAUX APPLICABLES au 1er juillet 2016 (les modifications sont portées en gras)
COTISATIONS
P.O.
P.P.
Total
Assiette Mensuelle Maximum
Contribution Sociale Généralisée (1-Voir au verso)
7,50
7,50 98,25% du salaire et 100% du montant des
Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (1)
0,50
0,50 cotisations patronales de prévoyance
Contribution de Solidarité pour l’Autonomie
0,30
0,30 Totalité Salaire
Rémunérations assujettis à la CSG et exclus de
l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Forfait social (8-Voir au verso)
20,00
20,00
Cotisation pénibilité additionnel (exposition à 1 facteur)
Cotisation pénibilité additionnel (exposition à plusieurs facteurs)
0,10
0,20
0,016
0,10 Totalité Salaire
0,20 Totalité Salaire
0,016 Totalité Salaire
12,84
8,55
1,85
5,25
13,59
15,45
2,20
5,25
Contribution au financement des organisations syndicales
Assurances Sociales
Maladie, Maternité, Invalidité, Décès - (2-Voir au verso)
Vieillesse
Allocations Familiales
Allocations Familiales pour les rémunérations < 3,5 smic pour les
employeurs bénéficiaires de la RD Fillon
Accidents du Travail (3-Voir au verso)
Service de Santé au Travail (anc. Médecine du Travail)
Aide au Logement (FNAL) (9- voir au verso)
Versement de Transport (4-Voir au verso)
Assurance chômage (AC) ( 5-voir au verso pour CDD)
Assurance Garantie Salaire (AGS)
FAFSEA (Formation Salariés)
Accord du 10 Mai 1982
Accord du 24 Mai 1983 (concerne les contrats CDD)
FAFSEA Additionnel
AFNCA – ANEFA (Négociation collective / Emploi formation)
ASCPA (Association Sociale et Culturelle du Personnel
0,75
6,90
0,35
2,40
0,01
de la production Agricole)
PROVEA (Gestion Prévisionnelle Emploi)
APECITA (Association pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs,
Techniciens de l'Agriculture)
RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGRICA
Organismes Professionnels Agricole
CAMARCA salarié non cadre
CAMARCA salarié cadre
AGRICA retraite AGIRC salarié cadre
AGRICA retraite AGIR GMP salarié cadre (6-Voir au verso)
AGRICA retraite AGIR CET salarié cadre
Autres secteurs d’activité
Salariés non cadres
CAMARCA salarié non cadre
Salariés cadres
CAMARCA salarié cadre (6-Voir au verso)
AGRICA retraite AGIRC salarié cadre
AGRICA retraite AGIRC GMP salarié cadre (6-Voir au verso)
AGRICA retraite AGIR CET salarié cadre
AGFF (Association Gestion Fonds Financement ARRCO et AGIRC)
Salariés non cadres des employeurs relevant de la
CAMARCA (Tous secteurs d’activité)
Salariés cadres des employeurs relevant de la
CAMARCA et de la CRCCA (tous secteurs d’activité) (7)
CAMARCA PAYSAGE (non cadres)
AGRICA Prévoyance
Incapacité de travail, invalidité
Assurance charges sociales patronales
Décès
AGRICA Frais de Soins
ACCORD DE LA PRODUCTION (non cadres)
Accord national
Incapacité de travail, invalidité
Décès
Frais de Soins
Accord départemental Bouches-du-Rhône
Frais de Soins
Totalité Salaire
sous plafond SS
Totalité Salaire
Totalité Salaire
3,45
3,45 Totalité Salaire
(3)
0,42
0,10
(4)
4,00
0,25
(3)
0,42
0,10
(4)
6,40
0,25
Totalité Salaire
Plafond SS
Plafond SS
Totalité Salaire
4 fois le plafond S.S.
4 fois le plafond S.S.
0,20
1,00
0,35
0,06
0,20
1,00
0,35
0,07
Totalité Salaire
Totalité Salaire
Totalité Salaire – Appel annuel
Totalité Salaire
0,04
0,04 Totalité Salaire
0,20
0,20 Totalité Salaire
0,024
0,036
3,13
7,59
3,13
7,80
7,80
0,13
6,87
12,66
6,87
12,75
12,75
0,22
3,875
10,125
3,875
10,125
3,80
7,80
7,80
0,13
6,20
12,75
12,75
0,22
10,00
20,55
20,55
0,35
Plafond S.S
Salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond
De 1 plafond à 3549,24 €
Du 1er euro à 8 fois le plafond
0,80
0,90
0,80
0,90
1,20
1,30
1,20
1,30
2,00
2,20
2,00
2,20
Plafond S.S
Salaire compris entre 1 et 3 fois le plafond
Plafond S.S
Salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond
0,50
0,57
0,18
0,21
23,29 €
1,07
0,18
0,24
46,58 €
17,00 €
0,075
0,20
17,00 €
0,50 Du 1er euro à 4 fois le plafond
0,20 Du 1er euro à 4 fois le plafond
34,00 € Montant forfaitaire mensuel par salarié
18,83 €
18,83 €
37,65 € Montant forfaitaire mensuel par salarié
0,03
23,29 €
0,425
0,06 4 fois le plafond S.S.
10,00
20,25
10,00
20,55
20,55
0,35
Plafond S.S
Salaire compris entre 1 et 3 fois le plafond
Plafond S.S
Salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond
De 1 plafond à 3549,24 €
Du 1er euro à 8 fois le plafond
7,75 Plafond S.S
20,25 Salaire compris entre 1 et 3 fois le plafond
Totalité Salaire
Totalité Salaire
Totalité Salaire
Montant forfaitaire mensuel par salarié
CTS 07/2016
M SA Provence Azur
www.msaprovenceazur.fr
CS 70001 13416 MARSEILLE Cedex 20
Tél: 04 94 60 38 38
Fax: 04 94 60 34 18
(1) CSG déductible fiscalement : 5,10%
CSG non déductible : 2,40%
La CRDS est non déductible.
(2) Pour les salariés non domiciliés fiscalement en France (par exemple les O.M.I.) et qui sont de ce fait non soumis à la C.S.G. (et à la CRDS), le taux
de la part ouvrière est de 5,50% à compter du 01.01.98.
(3) Taux variable suivant nature activité. Pour 2016 arrêté du 18/12/2015, paru au Journal Officiel du 26/12/2015
(4) Taux de 2,00% pour les communes de la Métropole Nice Cote d'Azur (même taux au 01/01/2016 pour Bairols, Belvédére, La Bollene-Vésubie, Clans,
Ilonse, Isola, Lantosque, Marie, Rimplas, Roquepillière, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-Le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, SaintSauveur-sur-Tinée, La Tour-sur-Tinée, Tournefort, Utelle, Valdeblore et Venanson. Ont rejoint la Métropole au 01/07/2014: Bonson, Le Broc, Gattières et
Gilette 1,20% au 01/01/2016 )
Taux de 1,75% pour les communes du Syndicat Intercommunal des Transports publics de Cannes - Le Cannet - Mandelieu la Napoule. Rejoignent le
Syndicat: Mougins au 01/01/2014 et Théoule-sur-Mer au 01/05/2014
Taux de 1,75% pour les communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Taux de 1,50% pour les communes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (même taux au 01/01/2016 pour Bezaudun les Alpes, Bouyon,
Cipières, Conségudes, Coursegoules, Gréolières, Les Ferres, Roquesteron-Grasse).
Taux de 0,40% pour les communes de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Taux de 2,00% pour les communes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Taux de 2,00% au 01/07/2014 pour les communes du SMGETU CAPM / SAN OP
Taux de 1,80% pour les communes Communauté d'Agglomération Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Taux de 1,80% pour les communes des Communautés d’Agglomération de Berre-Salon-Durance (Agglopole Provence)
Taux de 2,00% au 01/07/2016 : pour les communes des Communautés d’Agglomération du Pays d'Aix-en-Provence y compris Gardanne et Gréasque.
Taux de 0,80% pour les communes de la Communauté d’Agglomération Arles – Crau – Camargue – Montagnette.
Taux de 1,75% pour les communes de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée y compris La Crau au 01/01/2012
Taux de 1,00% pour la Communauté d'Agglomération Var Estérel crée au 01/01/2014 issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Fréjus Saint Raphaël et de la Communauté des communes Pays Mer Estérel. Sont concernées les communes de Adrets-de-l'Estérel, Fréjus, Puget-sur-Argens,
Roquebrunet-sur-Argens et Saint-Raphaël,
Taux de 1,00% au 01/07/2014 pour la Communauté d'Agglomération Dracénoise. 3 nouvelles communes rejoignent la communauté au 01/01/2014: SaintAntonin du Var,Salernes et Sillans-la-Cascade
(5) Assurance chômage CDD pour accroissement temporaire d'activité < à 1 mois: la part patronale est portée à 7,00%
Assurance chômage CDD pour accroissement temporaire d'activité > à 1 mois et < à 3 mois: la part patronale est portée à 5,50%
Assurance chômage (AC) CDD d'usage < 3 mois: la part patronale est portée à 4,50%
(6) Le montant des cotisations dues au titre de la Garantie Minimale de Points (GMP) est fixé pour 2014, à :
- pour les salariés cadres dont la rémunération brute est inférieure ou égale au plafond mensuel :
forfait GMP mensuel : PO 25,84 €
PP 42,23 €
Total 68,07 €
- pour les salariés cadres dont la rémunération est comprise entre 1 plafond et le salaire charnière mensuel fixé pour 2016 à 3 549,24 €
PO: 7,80 %
PP: 12,75 %
Total: 20,55 %
(7) A l’exception des entreprises qui relèvent de l’UGRR ou de la CREPAC pour lesquelles les relations avec les institutions sont maintenues pour les
cotisations retraites et AGFF jusqu’au plafond.
(8) Le forfait social est fixé à 16% pour les versements issus de l'intéressement et de la participation, ainsi que pour les abondements des entreprises
versés sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), sous réserve de conditions.
Le forfait social reste fixé à 8% pour les:
- contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice des salariés, anciens salariés et de leurs
ayants droit (pas de forfait social pour les entreprises de - de 11 salariés)
- sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP).
- sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et au titre de l'intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés
(9) pour les entreprises autres que mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du CRPM et d’au m oins 20 salariés, la cotisation FNAL sera due sur la
totalité des salaires au taux de 0,50% au 1er janvier 2015
COTISATIONS «ACCIDENTS DU TRAVAIL» du 1er janvier au 31 décembre 2016
Arrêté du 18 décembre 2015, publié au journal officiel du 26 décembre 2015, fixant les taux collectifs d’Accident du Travail pour l’année 2016
CODES
CATEGORIES DE RISQUES
1 et 2
CULTURE ET ELEVAGE
110 Cultures spécialisées
120 Champignonnières
130 Elevage spécialisé de gros animaux
Elevage spécialisé de petits animaux
140
Pêcheurs en eau douce
Elevage de chevaux de course
150
Entraînement et dressage de chevaux
160 Conchyliculture
170 Marais salants
180 Cultures et élevage non spécialisés
190 Viticulture
28
3
310
320
330
340
38
Personnel des sièges sociaux et des bureaux des exploitations,
entreprises et organismes agricoles classés dans les catégories de
risques du secteur d’activité professionnelle ci-dessus
TAUX
3,09%
3,09%
2,61%
4,20%
CODES
6 et 7
600
610
620
630
5,82%
2,85%
3,09%
2,63%
3,54%
1,13%
640
650
660
670
680
690
760
770
TRAVAUX FORESTIERS
Sylviculture
Gemmage
Exploitations de bois
Scieries fixes
5,86%
3,21%
8,81%
6,54%
Personnel des sièges sociaux et des bureaux des exploitations,
entreprises et organismes agricoles classés dans les catégories de
risques du secteur d’activité professionnelle ci-dessus
1,13%
78
8
801
811
821
830
4
400
5
500
ENTREPRISES TRAVAUX AGRICOLES
Entreprises de travaux agricoles
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes,
Entreprises de reboisement
Personnel des sièges sociaux et des bureaux des exploitations,
entreprises et organismes agricoles classés dans les catégories de
risques du secteur d’activité professionnelle ci-dessus
ENTREPRISES ARTISANALES RURALES
Artisans ruraux du bâtiment
510
Artisans ruraux autres
410
48
58
Personnel des sièges sociaux et des bureaux des exploitations,
entreprises et organismes agricoles classés dans les catégories de
risques du secteur d’activité professionnelle ci-dessus
3,52%
3,40%
1,13%
5,01%
5,01%
9
900
910
920
940
950
970
980
1,13%
CATEGORIES DE RISQUES
COOPERATION
Stockage et conditionnement de produits agricoles à l’exception des
fleurs, fruits ou légumes
Approvisionnement
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs opérations
suivantes : Abattage, découpe-désossage,conserverie
Conserveries de produits autres que la viande
Vinification
Insémination artificielle
Sucreries, distillation
Meunerie, panification
Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe,
transformation
Coopératives diverses
Personnel des sièges sociaux et des bureaux des exploitations,
entreprises et organismes agricoles classés dans les catégories de
risques du secteur d’activité professionnelle ci-dessus
ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES
Mutualité Sociale
Crédit Agricole
Autres organismes, établissements et groupements professionnels
agricoles visés à l’article L 722-20 6ème du Code Rural, à l’exclusion
des organismes à caractère coopératif
S.I.C.A.E.
- Personnel statutaire
- Personnel temporaire
ACTIVITES DIVERSES
Gardes-chasse, gardes-pêche
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriétés, gardes forestiers
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
Membres bénévoles des organismes sociaux
Elèves des établissements d’enseignement technique et de
formation professionnelle agricole
Personnel enseignant agricole privé visé à l’article L722-20.5° et 6°
du Code Rural
Travailleurs handicapés des ESAT
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Stagiaires FPC
Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France
Apprentis (tous secteurs d'activité)
TAUX
1,80%
1,80%
3,16%
10,23%
4,38%
2,55%
2,61%
2,55%
4,38%
4,17%
4,38%
4,38%
1,13%
1,13%
1,13%
1,13%
0,30%
2,00%
2,63%
2,63%
2,63%
0,11%
0,39%
0,36%
2,10%
1,50%
2,38%
1,20%
2,19%