politique d`amenagement concerte du territoire

POLITIQUE D’AMENAGEMENT
CONCERTE DU TERRITOIRE
SCHEMA DEPARTEMENTAL DES
EQUIPEMENTS AQUATIQUES STRUCTURANTS
(Approuvé en réunion du Conseil Général le 28 juin 2010)
- Diagnostic du schéma départemental des équipements aquatiques
structurants : pages 2-23
- Modalités d’accompagnement des projets d’équipements
aquatiques structurants : pages 24-25
1
Diagnostic du schéma départemental
des équipements aquatiques structurants
I - LES EQUIPEMENTS EXISTANTS
I. 1 Localisation
Notre Département compte 15 piscines publiques auxquelles s’ajoutent l’établissement
exclusivement ludique de Fort-Mahon et 2 piscines exclusivement scolaires (lycée Boucher
de Perthes d’Abbeville et ensemble scolaire privé La Providence à Amiens).
Ces piscines sont localisées dans les chefs-lieux de canton (sauf pour Mers-les-Bains et
Fort-Mahon).
Au-delà des piscines de la Somme, il convient de prendre en considération l’existence des
13 équipements limitrophes dans un rayon de 20 km autour de notre territoire.
Sources : CG – MRA, Auto-déclaration, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Les intercommunalités sont de plus en plus concernées par les piscines du fait des
transferts de la compétence équipement et des propriétés correspondantes.
Ainsi, onze piscines sont la propriété d’un EPCI et seuls les équipements de Ham et Corbie
présentent une gestion par des sociétés privées titulaires d’une Délégation de Service Public
sur la période 2006-2011.
Les autres dépendent de leur commune, établissement scolaire ou syndicat.
2
Source : Auto-déclaration et Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
3
I. 2 Ancienneté
Ancienneté des piscines et de leurs travaux de rénovation
2008
Moreuil
Ham
2006
2001
Corbie
2008
1996
Amiens Coliseum
2008
1994
Amiens nautilus
1991
Montdidier
2002
1978
Albert
1991
1976
Roye
1993
1975
Peronne
1989
1974
Mers les bains
1992
1976
Doullens
Abbeville
1965
Amiens vallerey
1965
1989
2002
2000
Amiens La Providence
Fort-Mahon
1962
1984
1976
Poix de Picardie
Lycée d'Abbeville
1975
Friville-Escarbotin
1975
1960
1965
1970
1975
■ Date de mise en service
■ Date des derniers travaux de rénovation
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
Sources : Auto-déclaration et Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports
et de la vie associative
Sur les 18 piscines de la Somme, 12 sont en service depuis plus de 20 ans. La plus
ancienne date de 1962 et 8 sont issues du programme « 1000 piscines » des années 70 et
80. Plus récemment, trois structures ont été construites dans les années 90 et trois autres
depuis l’an 2000.
Un équipement aquatique doit, en moyenne, être rénové au bout des 20 premières années
d’utilisation puis à nouveau 15 ans après. Le Département compte 5 piscines qui ont
dépassé ce dernier délai (Abbeville, Doullens, Mers-les-Bains, Péronne et Roye) alors que 4
autres n’ont jamais connu de travaux importants depuis leur construction (Friville-Escarbotin,
Poix de Picardie, Fort-Mahon et le bassin du lycée d’Abbeville).
Ce qui représente, potentiellement, la moitié des équipements qui nécessiterait une
rénovation voire une réhabilitation lourde.
4
I. 3 Bassins et équipements complémentaires
Sources : CG - MRA et Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Les piscines d’Abbeville et du Coliseum d’Amiens disposent chacune d’un bassin
olympique (50 mètres). Les autres structures sont équipées de bassins sportifs de 25
mètres.
Le bassin de 30 mètres de l’Aquaclub de Fort-Mahon est un équipement entièrement
ludique, ni sportif ni destiné à l’apprentissage de la natation.
Les structures de Friville-Escarbotin, Mers-les-Bains, Poix-de-Picardie et les deux piscines
scolaires sont de type « classique », c’est-à-dire uniquement constitué d’un bassin sportif ou
d’apprentissage.
Plus de deux tiers des piscines de la Somme disposent d’équipements complémentaires à
leur bassin principal. Les plus répandus sont les bassins secondaires ou ludiques (9), les
pataugeoires (9) et les toboggans (7).
On peut également trouver les équipements suivants :
-
1 fosse à plongée
1 salle de cours de gym et de fitness
2 systèmes d'immersion personne handicapée
2 systèmes d'aide à la surveillance
2 salles de musculation et de cardiotraining
4 rivières
4 hammams
4 saunas
-
5 bains bouillonnants
5
(Abbeville : bassin olympique découvert ; Albert : pataugeoire extérieure)
Concernant les équipements limitrophes, le constat est le suivant :
Aisne
(Fresnoy-le-Grand : Grand bassin découvert)
Oise
Seine Maritime
(Piscines découvertes, ouvertures exclusivement estivales)
Pas de Calais
Sources : Auto-déclaration et Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
6
I. 4 La capacité d’accueil du public
1600
1400
1206
1200
Haute
saison
: 1300
1000
800
575 600
600
400
419 441
380 412 415
500
200 250 250 250 250 300
200
Basse
saison
: 650
0
Source : Auto-déclaration et service départemental d’incendie et de secours de la Somme.
Sur la base de la Fréquentation Maximum Instantanée (FMI, nombre de personnes
présentes dans la piscine en même temps) fournis par les gestionnaires des 16
piscines accueillant du public :
-
5 ont une capacité d’accueil inférieure à 300 personnes, le minimum étant de 200 à
Albert.
6 ont une capacité d’accueil comprise entre 300 et 500 personnes.
5 ont une capacité d’accueil supérieure ou égale à 500 personnes.
La plus forte capacité d’accueil se trouve au Coliseum d’Amiens (1206 personnes). Mais
les bassins extérieurs de l’Aquaclub de Fort-Mahon lui permettent en haute saison
d’accueillir jusqu’à 1300 personnes.
7
I. 5 Les effectifs salariés
Les effectifs salariés
40
37
35
30
30
25
20
18
15
15
10
10
5
5
6
7
7
11
11
12
12
13
8
5
0
Source : service départemental d’incendie et de secours de la Somme.
Le personnel se compose de maîtres nageurs, de personnel administratif, d’accueil et
d’entretien.
Sur les 16 piscines :
-
6 établissements ont un effectif inférieur à 10 personnes
8 établissements ont un effectif compris entre 10 et 20 salariés
2 établissements d’Amiens ont un effectif supérieur ou égal à 30 personnes.
Ce qui représente un total de 209 salariés, auxquels il faut rajouter des saisonniers.
8
II LES PUBLICS CONCERNES ET LEURS BESOINS SPECIFIQUES
La population de la Somme est de 577 499 habitants au 1er janvier 2009, ainsi les 17
piscines sportives ou d’apprentissage (Fort-Mahon exclu) représentent un équipement pour
approximativement 33 500 usagers en moyenne.
Sources : CG - MRA et la Base Nationale de l’Intercommunalité
En réalité, on constate qu’il n’y a pas d’équipement aquatique dans les territoires les moins
peuplés du département. Ainsi, aucune des Communautés de communes comptant moins
de 10 000 habitants n’accueille de piscine. Inversement, toutes les intercommunalités
recensant plus de 20 000 résidents disposent de cet équipement.
Le taux d’équipement de la Somme est équivalent dans l’Oise, plus faible dans l’Aisne et
se situe dans la moyenne des départements relativement similaires au nôtre en termes de
population et de superficie. Le département le plus peuplé de France n’est pas
proportionnellement plus équipé.
9
Département
Population
Superficie (km²)
Nombre de piscine
Ratio
577 499
6 170
17
1 piscine pour 33500 habitants
793 980
5 860
26
1 piscine pour 30500 habitants
Aisne
537 059
7 369
11
1 piscine pour 49000 habitants
Deux-Sèvres
359 712
5 999
12
1 piscine pour 30000 habitants
2 565 258
5 743
74
1 piscine pour 34500 habitants
570 864
6 878
15
1 piscine pour 38000 habitants
567 223
6 040
14
1 piscine pour 40500 habitants
Somme
Oise
Nord
Cotes d'Armor
Eure
Sources : Insee et Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Panel de comparaison tiré des travaux d’analyse d’ETD (Entreprises Territoires et Développement)
II. 1 Les catégories de publics
Selon sa nature et ses équipements, une piscine est plus ou moins ouverte aux différents
types de publics et aux attentes qu’ils manifestent. On peut distinguer quatre catégories
d’usagers.
II. 1. 1 La population résidente
Le bassin de vie dans lequel se situe la piscine détermine la population à prendre en compte
dans la gestion d’une piscine. Les attentes de ces usagers résidant à proximité de
l’équipement sont multiples.
Le public allant de la petite enfance à l’adolescence recherche une activité ludique et a ainsi
besoin d’équipements tels que pataugeoires, toboggans ou rivières pour.que ses attentes
trouve une réponse adéquate.
Le public adulte recherche soit la simple nage soit une activité relative à sa santé ou au bienêtre. Dans ce deuxième cas, cette attente trouvera une réponse dans les équipements tels
que saunas, hammams ou bains bouillonnants ainsi que dans les activités organisées de
loisirs et de santé.
Ces deux ensembles se regroupent pour constituer une fréquentation familiale de proximité.
Les activités organisées de loisirs et de santé forment un secteur d’activités diversifiées qui
cherche à répondre à une demande croissante des usagers : aquagym, activité pour les
retraités et les femmes enceintes, rééducation, etc…
Ainsi, la Fédération des Activités Aquatiques d’Eveil et de Loisir (FAAEL) compte, selon elle,
25 000 familles adhérentes et 180 centres et clubs ont reçu son label (mais aucun dans la
Somme). Son public est composé des Bébés nageurs, des jeunes enfants jusqu’à 9 ans, des
femmes enceintes, des enfants et adultes en situation de handicap et des Seniors.
Le Diplôme Fédéral D’animateur est requis pour organiser des activités offrant une qualité de
service reconnue par la Fédération.
En général, ces activités nécessitent une faible profondeur du bassin et une température
d’eau plus élevée.
10
II. 1. 2 Le scolaire
Les activités aquatiques et la natation font partie intégrante de l’enseignement de l’éducation
physique et sportive à l’école, au collège et au lycée. La facturation aux familles d’une
activité scolaire n’étant pas envisageable, l’accueil de ce public est donc une mission
éducative à la charge de la collectivité. La circulaire modifiée du 13 juillet 2004 sur
l’enseignement de la natation préconise et régie cet apprentissage.
Les exigences de ce texte font l’objet d’une synthèse en annexe.
Répartition des collèges publics par piscines pour l’apprentissage de la natation
11
La répartition des collèges privés est la suivante :
Albert
Collège privé
Collège N. D. de France
Collège Ch. de Foucauld
Centre de natation communautaire Abbeville
Albert
Piscine municipale caneton
Amiens
Collège La Providence
Piscine de l'ensemble scolaire
La Providence
Amiens
Collège La Salle
Piscine de l'ensemble scolaire
La Providence
Amiens
Nom de la commune
Abbeville
Amiens
Amiens
Amiens
Amiens
Amiens
Corbie
Doullens
Montdidier
Péronne
Roye
Rue
Flixecourt
Ham
Collège Saint Martin
Collège Saint Riquier
Collège Sainte Clotilde
Collège Sainte Famille
Collège Sainte Colette
Collège Montalembert
Collège Saint Vincent
Collège Sacré Cœur
Collège Jeanne d'Arc
Collège Notre Dame
Collège Notre Dame
Collège Notre Dame
Nom de la piscine
Commune de la Piscine
Piscine de l'ensemble scolaire
La Providence
Amiens
Amiens
Centre sportif Georges Vallerey
Amiens
Le Coliseum
Amiens
Le Nautilus
Corbie
Calypso
Doullens
Centre nautique Marc Revaux
Piscine intercommunale Alex Gobin Montdidier
Péronne
Piscine Tournesol
Roye
Piscine municipale
Berck (Pas-de-calais)
Agora
Ne fait pas de piscine
Ne fait pas de piscine
Sur les 66 collèges publics et privés de la Somme, 47 (soit les ¾) emmènent des élèves
pour l’apprentissage de la natation dans la piscine située au sein de leur intercommunalité,
15 n’en disposent pas à cette échelle et 4 ne prodiguent pas cet enseignement (collèges
publics de Bernaville et Nesle ; collèges privés de Flixecourt et Ham).
12
Concernant les écoles primaires, 355 communes ont des enfants initiés à la natation par leur
école. Globalement, seuls les écoles relativement proches d’une piscine peuvent donner cet
enseignement.
On constate que la structure recevant le plus de public scolaire est le Centre de natation
communautaire d’Abbeville avec 8 collèges et 68 écoles.
13
II. 1. 3 Les clubs sportifs
La diversité des normes inhérentes à chaque sport aquatique donne l’obligation à la
collectivité de faire un choix entre ce qui pourra être réalisé ou non en fonction des besoins
exprimés. Notre collectivité dispose de 26 clubs de sports aquatiques comptant plus de 4000
licenciés pour la saison 2007-2008.
Sports
Natation
Lieu
Abbeville
Albert
Amiens
Corbie
Doullens
Friville
Escarbotin
Montdidier
Péronne
Roye
Somme
Non de l'Association
Licenciés seniors Licenciés jeunes
Sporting club Abbevillois natation
Albert sports
Amiens Métropole natation
US Corbie natation
Cercle des nageurs de Doullens
Albatros club Friville Escarbotin
636
30
194
24
15
120
420
159
415
105
47
125
Poseidon aqua club Montdidier
AAEP Péronne natation
Club nautique Royen
9
212
19
16
117
148
Total
1259
1552
10 associations agréées, 9 subventionnées. Seul le club de Poix n’a pas fait de demande de
subventions. Il faut remarquer que deux de ces clubs se sont diversifiés avec une section plongée à
Abbeville et une section de nage avec palmes à Amiens.
Le ministère des sports a recensé un total de 2921 licenciés.
Albert
Amiens
Amiens
Corbie
Corbie
Sports sous
marins
Montdidier
Péronne
Poix de
Picardie
Roye
Sourdon
Somme
Les palmeurs plongeurs du Val
d'Ancre
Amiens sub
Club de plongée Le Léo
Club subaquatique de Corbie
Jeux subaquatiques du canton de
Corbie
Diving club Montdidier
Péronne plongée
La grenouillère club subaquatique
Subaquatique club du Santerre
Roye
Aquabysse plongée
Total
46
20
153
69
46
33
35
31
11
6
19
27
37
10
2
17
54
9
12
496
0
141
15 associations agréées, 10 subventionnées. Le club d’Amiens-université, les deux clubs de Doullens et
les deux sections de clubs de natation n’ont pas fait de demande de subventions. Il faut noter que le club
de Sourdon a changé de nom et de siège social pour s'établir à Moreuil depuis une déclaration en
préfecture le 20 avril 2009. Le ministère des sports a recensé un total de 896 licenciés.
Sauvetage
secourisme
Flesselles
Cercle nautique des sauveteurs
Amiénois
44
4
3 associations agréées, 1 subventionnée. Les clubs d’Amiens et de Rivery n’ont pas fait de demande de
subventions.
Le ministère des sports a recensé un total de 231 licenciés au 21 aout 2009.
Sports
aquatiques
Somme
Total
1 315
1 697
3 012
Le ministère des sports a recensé ce total à 4048.
Ainsi, 20 clubs de sport aquatique sur les 26 du département sollicitent et bénéficient de
financements de la part du Conseil Général.
Sources : CG - Service des sports ; Ministère de la santé et des sports ; Fédération française de Natation ; Fédération française
d'études et de Sports Sous-marins ; Fédération française de Sauvetage et de Secourisme
14
Sources : CG - MRA - Service des Sports
La présence de 26 clubs et de 4048 licenciés dans notre Département représente une
quantité supérieure à celle du département de l’Aisne mais inférieure à l’Oise.
Mais la Somme se situe dans la moyenne, en comparaison aux départements relativement
similaires au nôtre, en termes de population et de superficie. La différence avec le Nord,
département le plus peuplé de France, est assez proportionnelle à la différence de
démographie.
Département
Population
Superficie (km²)
Nombre de clubs
Nombre de Licenciés
577 499
6 170
26
4048
793 980
5 860
31
6391
Aisne
537 059
7 369
20
2400
Deux-Sèvres
359 712
5 999
22
2884
Cotes d'Armor
570 864
6 878
41
3248
567 223
6 040
27
3411
2 565 258
5 743
118
8829
Somme
Oise
Eure
Nord
Source : Insee ; Ministère de la santé et des sports ; Fédération française de Natation ; Fédération française d'études et de
Sports Sous-marins ; Fédération française de Sauvetage et de Secourisme
Panel de comparaison tiré des travaux d’analyse d’ETD (Entreprises Territoires et Développement)
15
La pratique sportive de la natation nécessite un bassin rectangulaire de taille minimum
25 x 10 divisé en couloirs de 2.5 m. La hauteur d’eau doit être de 1.80 m du côté départ
(conseillé 2 m) et de 1.30 m minimum (conseillé 2 m) pour permettre un virage culbute. Il faut
remarquer que l’organisation de compétition régionale implique un dimensionnement sur la
base de 6 couloirs et une capacité d’accueil d’au moins 400 spectateurs.
La pratique sportive de la plongée recommande un bassin d’un diamètre de 5 m et une
hauteur d’eau d’au moins 3 m, la hauteur optimale étant de 5 m.
II.1. 4 La clientèle touristique
Selon l’Insee, la Picardie offrait en 2008 près de 94 000 lits marchands dans l'ensemble des
hébergements proposés aux touristes. Mais les résidences secondaires avec 222 000 lits
représentent 70 % de l'offre.
La fréquentation commerciale (en nuitées) dans la Somme fut la suivante en 2008 :
-
785 775 en hôtellerie (hôtels classés de 0 à 4 étoiles)
89 231 en chambres d’hôtes (Pour 101 des 166 propriétaires soit 61 %)
120 000 en gîte rural (Pour 249 des 271 gîtes soit 92 %)
71 307 en locations meublées (juin-sept 2008 pour 81 des 430 locations soit 19 %)
646 742 en camping
Source : CDT Somme
Une population touristique de la côte picarde est, le plus souvent, intéressée par les activités
de plage et de mer mais elle peut également fréquenter un équipement aquatique dans une
perspective de loisir. Le cas échéant, les piscines peuvent constituer une alternative au
mauvais temps.
On peut estimer, compte tenu des équipements de la côte picarde, que 10 % de la clientèle
peut fréquenter une piscine une fois au cours de son séjour. (source : bureau d’étude MINEGHETTI
PROGRAMMATION).
Dans reste du département, l’attractivité touristique des piscines est moins identifiable.
II. 2 Les zones d’influence théorique
Suivant le Schéma directeur des piscines en Picardie Maritime (étude de MENIGHETTI
PROGRAMMATION pour la Communauté de communes de l’Abbevillois), la définition des
zones d’influences théoriques a pour objectif de définir une aire de chalandise des
équipements nautiques, d’en déduire des fréquentations potentielles et de les comparer aux
fréquentations constatées.
Les zones d’influences théoriques sont établies pour les piscines existantes couvertes ou
mixtes (bassins couverts et plein-air) et celles en projet.
Les piscines exclusivement plein-air ont un caractère non-permanent (ouverture en saison
estivale) et ne remplissent qu’un service partiel auprès du public (et presque aucun auprès
des scolaires). Elles ne rentrent en concurrence que deux mois dans l’année avec les
piscines couvertes.
16
II. 2. 1 La zone primaire : zone captive / de proximité
C’est la zone à l’intérieure de laquelle les jeunes peuvent aller seuls à la piscine :
o
o
à pied
: 15 min ou 1 à 2 kms
à vélo/cyclo et en bus/tram : 10 min ou 3 à 5 kms
Globalement, cette zone concerne la commune d’implantation de chacune des piscines et
des communes limitrophes.
On considère que la totalité de la clientèle de cette zone est captive. Il est exceptionnel que
le public fréquente une autre piscine plus éloignée.
II. 2. 2 La zone secondaire : zone naturelle de chalandise
C’est la zone située à moins de 20 kms des équipements, ce qui équivaut à :
o 20 ou 30 min en voiture
o 30 ou 40 min en bus
La clientèle de cette zone est presque en totalité captée par la piscine : c’est la zone
« naturelle » de chalandise de la piscine. Au-delà, l’attractivité de la piscine est assez faible
(peu de fréquentation public ou scolaires).
Source : CG - MRA
17
II. 2. 3 La zone tertiaire
La zone tertiaire n’excède pas 30 kms de distance, soit
- 35/40 min en voiture
- 50 min en car.
Seuls les grands équipements nautiques proposant des équipements ludiques (et/ ou piscine
50 m couverte pour les sportifs) sont susceptibles de capter une partie de la clientèle de
cette zone. L’attractivité des piscines plus traditionnelles est en général nulle.
Cette zone a été prise en compte pour les équipements majeurs suivants :
-
Aquaclub de Fort-Mahon
Coliseum d’Amiens
Agora de Berck sur mer.
III LES PROJETS EN COURS
III. 1 Le projet de la CC du Vimeu Industriel
Actuellement, la construction d’un nouveau centre aquatique sur la commune de FrivilleEscarbotin est en cours. Le cout prévisionnel est de 11.5 Millions d’euros HT et le plan de
financement est cours de finalisation. Il est prévu que la future entrée en service de cet
équipement entrainera la fermeture de la piscine actuelle.
Suivant le projet adopté, cette nouvelle structure comprendra :
-
Un bassin sportif de 25 x 12.50 m avec 5 couloirs de nage (312 m²)
-
Un bassin ludique de loisirs et d’apprentissage de 127 m²
-
Un toboggan de 40 m de longueur rétro-freiné
-
Une pataugeoire / lagune de jeux avec animation de 54 m²
-
Des plages minérales intérieures de 600 m²
-
Un sauna et un jacuzzi de 84 m²
-
Une cabine hammam pour 6-8 personnes
-
Un espace forme de 400 m²
-
Un espace extérieur de jeux d’eau pour enfant
-
Des plages vertes d’environ 400 m² aménagés en aire de jeux.
18
III. 2 Les autres projets dans la Somme
Les autres projets font l’objet d’études aujourd’hui plus ou moins avancées.
19
Sources : CG-MRA et les déclarations des maitres d’ouvrages
IV LES OBJECTIFS DU DEPARTEMENT
Par son soutien aux projets d’équipements aquatiques structurants, le Conseil général
cherchera à :
-
Favoriser une répartition équilibrée et harmonieuse de l’offre de services éducatifs et
sportifs aux habitants de la Somme,
-
Permettre à tout collégien et élève du primaire l’apprentissage de la natation,
-
Favoriser le développement de la pratique sportive,
-
Prendre en compte les enjeux et les finalités du développement durable, dans la
conception, la réalisation et l’exploitation de l’équipement.
-
Dans le cadre d’un partenariat technique et financier le plus large possible, garantir :
♦ une réponse cohérente aux besoins collectifs en matière d’apprentissage et
de pratique sportive de la natation,
♦ une exploitation viable de l’équipement.
20
V LE SOUTIEN DU CONSEIL GENERAL
V. 1 LES GRANDS CONSTATS DU DIAGNOSTIC
Au regard de ses priorités, le Conseil Général constate que :
1. La couverture territoriale des équipements est globalement satisfaisante à la fois en
termes de nombre et de répartition géographique.
2. S’agissant des équipements existants, un tiers d’entre eux nécessiterait une
réhabilitation lourde voire une reconstruction.
3. Les opportunités d’amélioration de la couverture et de l’accessibilité, par des projets
d’équipements nouveaux, se situent sur l’ouest du département où la densité des
équipements est la plus faible :
-
principalement sur l’axe Oisemont-Airaines-Flixecourt
dans une moindre mesure, au nord du canton de Crécy-en-Ponthieu.
V. 2 LES PROJETS A PRENDRE EN COMPTE
1) Cadre
Compte tenu des nécessités de réhabilitation et de l’impact sur la pratique scolaire, les
priorités d’accompagnement du Conseil Général pourraient porter sur les 6 sites suivants :
-
Poix-de-Picardie
Abbeville
Mers-les-Bains
Roye
Doullens
Péronne
2) Projets
-
Projet de la Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois (reconstruction
de la piscine de Poix-de-Picardie).
L’hypothèse d’une création d’un équipement neuf apparaît opportune dès lors que cet
équipement se substitue à la piscine existante. Sa localisation n’est, à ce jour, pas arrêtée.
-
Projet de la communauté de communes de l’’Abbevillois (réhabilitation de la
piscine d’Abbeville)
Ce projet paraît justifié au regard de la forte fréquentation par le public scolaire notamment et
des besoins de réhabilitation lourde de l’équipement (réfection des bassins et couverture du
bassin extérieur).
-
Projet porté par la Communauté de communes de Bresle Maritime (construction
d’une nouvelle piscine au Tréport)
Ce projet semble opportun dans la mesure où il se substituerait
réhabilitation de la piscine de Mers-les-Bains (ainsi qu’à celle du Tréport).
aux besoins de
21
-
Projets de la Communauté de communes du Doullennais et de la Communauté
de communes de la Haute Somme (Reconstruction ou réhabilitation de leurs
piscines)
Bien que l’état d’avancement des réflexions ne soit pas le même (étude plus avancée sur
Péronne) il n’est pas encore possible pour ces 2 projets de préjuger des choix qui seront
réalisés entre réhabilitation des équipements existants ou constructions neuves
(substitution).
-
Projet de la Communauté de communes du Val de Nièvre et Environs
(construction d’une piscine neuve à Flixecourt)
Compte tenu des besoins identifiés en termes d’accessibilité des équipements, ce projet
apparaît pertinent.
22
V. 3 L’ANALYSE DES PROJETS
Couverture
Equilibre
territorial
Qualité
La localisation du projet contribuet-elle à améliorer la répartition
géographique des piscines sur le
département ?
(localisation du projet par rapport aux
piscines existantes ; populations
concernées)
Education
La future piscine offrira-t-elle une
capacité d’accueil du public
scolaire supérieure à l’existant ?
(apports majeurs du projet dans
l’organisation actuelle de
l’enseignement scolaire de la natation)
Le projet renforce-t-il l'offre de
service sur le département ?
(améliorations apportées par le projet
au vu de l'ancienneté, de la vocation
et des équipements des piscines
situées à proximité)
L’exploitation prévisionnelle a-t-elle
inclus la spécificité de
l'enseignement scolaire de la
natation ?
(nombre de créneaux horaires et de
maîtres nageurs prévisionnels dédiés
à l’enseignement de la natation)
L’exploitation prévisionnelle a-t-elle
inclus la spécificité de la pratique
sportive des clubs amateurs
Sport
(politique tarifaire spécifique en faveur
des clubs ; nombre de créneaux
horaires dédiés aux clubs)?
Le projet intègre-t-il les différentes
possibilités de transports collectifs
existants sur son territoire
Développement
d'implantation ?
Durable
(possibilités de venir fréquenter
l'équipement en train, bus ou vélo)
Le projet fera-t-il l’objet d’une écoconstruction puis d’un
fonctionnement dit « durable » ?
(éco-construction ; gestion des
déchets de chantiers ; durabilité et
insertion dans son environnement de
la future piscine ; recours aux énergies
renouvelables ; définition d’un mode
d’exploitation durable)
Quel a été le rôle de chacun des partenaires institutionnels et
techniques à l'élaboration du projet ?
(consultation et prise en compte des études et travaux déjà réalisés par les
Gouvernance
et économie du
projet
partenaires)
Quel sera l'impact du projet sur
l’activité locale et le
développement économique et
social ?
(renforcement de l'attractivité
économique du territoire, créations
d'emplois)
Le plan de financement est-il
réaliste ?
(financement prévisionnel du coût de
l’investissement et du coût
d’exploitation de l’équipement, prise
en compte de la politique
d’amortissement)
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MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT
DES PROJETS D’EQUIPEMENTS AQUATIQUES STRUCTURANTS
Ces modalités s’appuient sur les orientations relatives à l’élaboration des schémas
départementaux d’équipements structurants, adoptées par notre assemblée à l’occasion de
la session du BS 2009.
1) L’assiette éligible
En s’appuyant sur les priorités qu’il s’est fixées, le Conseil général considère que seuls les
bassins d’apprentissage et de pratique de la natation entrent dans l’assiette des dépenses
éligibles à son soutien.
Cet accompagnement concerne :
-
La construction de bassins destinés à l’apprentissage et la pratique sportive de la
natation,
-
L’édification de la structure couvrant ces bassins,
-
La réalisation des éléments nécessaires à l’utilisation de ces bassins : plages de
circulation, locaux techniques et d’entretien, infirmerie, systèmes de traitement de
l’eau et de l’air,
-
L’aménagement
pédiluves, …).
des
annexes
baigneurs
(vestiaires,
douches,
sanitaires,
2) Le taux
Le Conseil général a vocation à apporter un soutien partiel à la réalisation des projets.
Pour permettre cette intervention, le maître d’ouvrage devra assumer une part représentant
au minimum 30 % du financement du projet (études et travaux).
Le Conseil général apportera son soutien sur la base d’un taux (études et travaux) de
25% maximum sur l’assiette éligible, l’aide étant plafonnée selon la programmation
prévisionnelle retenue au point 5.
3) La durée du schéma
S’agissant d’équipements aquatiques structurants, le présent schéma devrait s’inscrire dans
une durée permettant de garantir tant les engagements sur la réalisation des projets que la
maîtrise des dépenses annuelles de notre collectivité.
A ce titre, la programmation du soutien départemental pourrait s’organiser sur une durée de
9 ans, articulée sur les trois périodes triennales suivantes : 2010-2012, 2013-2015 et 20162018.
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4) La dotation budgétaire prévisionnelle
Pour la mise en œuvre de l’ensemble du schéma, le Conseil général pourrait prévoir une
dotation budgétaire (en Autorisation de Programme) de 9,750 M€.
5) La programmation prévisionnelle
Selon l’ordre de priorité et l’état d’avancement des projets, la programmation prévisionnelle
prendra en compte :
-
5 projets de réhabilitation lourde, ou de reconstruction des équipements aquatiques
existants (Poix de Picardie, Abbeville, Doullens, Péronne, Roye) et 1 projet de
création nouvelle (Flixecourt), l’aide départementale étant plafonnée à 1 500 000 €
maximum pour chacun d’entre eux.
-
le projet de la piscine du territoire Bresle-Maritime, le montant de l’aide
départementale étant plafonné à 750 000 € maximum, compte tenu de son caractère
interrégional et interdépartemental lui permettant de bénéficier de financements
croisés plus nombreux.
3 projets pourraient être engagés pendant un1er triennal (2010-2012) et 4 autres pourraient
l’être sur les deux triennaux suivants (2 sur 2013-2015 et 2 sur 2016-2018).
6) Modalité de demande de subvention
Le dossier de demande de subvention, constitué par le maître d’ouvrage, comprendra :
-
-
Un plan de situation du projet,
Une description du projet (production des études réalisées et avant-projet sommaire
ou définitif, devis), mettant en évidence la prise en compte des finalités du
développement durable, dans la conception, la réalisation et l’exploitation de
l’équipement,
Un échéancier prévisionnel
Un plan de financement,
Une délibération de la collectivité porteuse du projet, approuvant l’estimatif des coûts,
l’échéancier, le plan de financement et sollicitant l’aide financière du Département.
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