Espace Douane - la Direction Générale des Douanes

Transcription

GROGNE DES OPERATEURS ECONOMIQUES
N° 013 : AOUT - DEC 2011
Espace Douane
Magazine d’informations de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Immeuble DGDDI - B.P. 75 - Brazzaville - République du Congo
Tél.: (242) 05 558 11 74 - Fax : (242) 22 281 07 72 / E-mail : [email protected]
Magazine
Municipalisation accélérée :
UNE CROISADE CONTRE
LE SOUS-DÉVELOPPEMENT
25 Sociétés agréées en
qualité de commissionnaires
en douane par la Cemac
SORTIE FRAUDULEUSE DES CONTENEURS AU PORT AUTONOME DE POINTE-NOIRE
EDITORIAL
L
’Organisation Mondiale des
Douanes (OMD) avait célébré, le 26 janvier dernier,
la journée mondiale de
la douane, sous le thème « la formation, catalyseur de l’excellence
douanière ». Par ce thème, cette institution interpellait l’attention des
administrations douanières membres
de l’OMD sur l’importance et le rôle
de la connaissance dans ce qu’elle
fait de mieux, c’est-à-dire protéger
la société, sécuriser la chaîne logistique, faciliter les échanges et assurer l’intégrité des frontières.
Une formation, quelle quel soit, perPHW DX[ EpQpÀFLDLUHV G·DFTXpULU RX
de parfaire les connaissances. L’obMHFWLI SRXUVXLYL HVW O·HIÀFDFLWp GDQV
la réalisation des missions assignées
à chacun, selon sa sphère de prédilection.
Consciente des effets du renouvellement des connaissances sur la pratique quotidienne de notre métier,
l’administration des douanes congo-
laises ne ménage aucun effort pour
susciter des formations dans les
domaines qu’elle juge prioritaires,
DÀQGHGRWHUOHVVHUYLFHVGHVDWRXWV
nécessaires, pour répondre aux exigences du commerce international
et contrer les effets pervers des
nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Grâce à un partenariat de qualité
avec la société d’inspection Cotecna, et conformément aux dispositions du contrat qui lie cette société
à l’Etat congolais, des formations
VRQW RUJDQLVpHV DX SURÀW GHV GRXDniers, aussi bien à Pointe-Noire qu’à
Brazzaville. En 2011, entre autres
séminaires organisés, on peut citer :
la mise en œuvre du SH 2012 et gestion du tarif, la valeur transactionnelle, l’atelier sur le renforcement
des performances du scanner et du
système informatique d’analyse de
ULVTXH 6,$5 OD FODVVLÀFDWLRQ GHV
marchandises et très récemment les
règles d’origine et de contentieux
douanier.
Toutes ces formations concourent
à la réalisation par la douane des
missions budgétaires qui lui sont
FRQÀpHVSDUOH*RXYHUQHPHQW
Malheureusement, certains contribuables continuent de saper les efforts consentis par la Douane. Ils excellent dans la fraude et brillent par
des pratiques qui entravent le développement économique de la nation. L’administration des douanes,
à l’instar des autres administrations
modernes, prône une gestion participative, la sensibilisation avant
DSSOLFDWLRQ G·XQH GpFLVLRQ DÀQ
d’obtenir l’adhésion de toutes les
parties. Alors, d’où vient-il que certains importateurs jouent au « petit
malin» ? « Il n’y a rien en dehors de
la loi, il n’y a rien au-dessus de la loi.
Tout est dans loi » avait dit Gilbert
2QGRQJR PLQLVWUH GHV ÀQDQFHV GX
budget et du portefeuille public.
Zéphirin Iloki
ESPACE DOUANE
Numéro 13
3
SOM
EDITORIAL
L'ESSENTIEL
Siège : Immeuble DGDDI
Tél.: 242 05 558 11 74
Fax : 242 22 281 07 72
B.P. 75 Brazzaville
République du Congo
Une croisade contre le sous-développement : un apport considérable
pour l'émergence du Congo d’ici
2025
Directeur de la Publication
Jean Alfred Onanga
Rédacteur en Chef
Zéphirin Iloki
EVENEMENT
Rédacteur en Chef adjoint
Pierre Dominique Mandelou
Le Congo a célébré avec éclat les festivités de son indépendance à Ewo : la
troupe douanière était à la hauteur de
l’événement
Sous comités de rédaction
Bouénza
Roger Kibelolaud
Pointe-Noire / Kouilou
Adriana Doyère
Marie Michel Loubandzi
Nestor Bourangon
Niari
Georges Tutuanga
Sylvère Moukounga
ACTUALITÉ
Dédouanement des marchandises au
Port autonome de Pointe-Noire :
grogne des opérateurs économiques à
Pointe-Noire
Conception
Zéphirin Iloki
Relations Publiques
Zéphirin Iloki
Photographie
Baegnonguina-Mobenza Prima
Serge Boukinda
Aimé Ondongo
Collaboration (DEPI)
Aristide Okili
Edition
Direction Générale des
Douanes et Droits Indirects
4
ESPACE DOUANE
Numéro 13
ENVIRONNEMENT
1 - Participation des Douanes congolaises à la lutte contre les changements
climatiques
2 - Concertation pour la transparence
et la bonne gouvernance
MAIRE
ACTIVITÉS DE LA DGDDI
1 - Les douaniers stagiaires
congolais de l’EIED : présentation
des civilités au Directeur général
des douanes et des droits indirects par la promotion 2010-2011
2 - Vente aux enchères publiques
à Pointe-Noire : une commission
des douanes expérimente une
nouvelle approche
ACTIVITÉS
DÉPARTEMENTALES
FORMATION
Séminaire de formation des
formateurs sur la détection
de la drogue
Séminaire de formation sur
la sûreté et la vulnérabilité
portuaire
Une formation sur le classement tarifaire à PointeNoire
Séminaire sur les règles
d’origine et le contentieux
douanier
1 - Sortie frauduleuse des conteneurs au Port autonome de Pointe-Noire: des opérateurs éconoPLTXHVGDQVOHVPDLOOHVGXÀOHW
de la douane
2 - Vers la création d’un bureau
des douanes à Mayoko dans le
Niari
SANTE
Sensibilisation sur le VIH/sida à la
direction générale des douanes et
des droits indirects
Les douaniers congolais ont
participé à une formation à
Gaborone, au Botswana
RESTITUTION
Tenue de la deuxième
rencontre des points de
contact pour le renforcement des capacités
des administrations des
douanes de la Région de
l’Organisation Mondiale des
Douanes (OMD) de l’Afrique
de l’ouest et du centre
(AOC) à Brazzaville.
Tenue d’un atelier de renforcement des performances du
scanner et du Siar à pointenoire
ARRET SUR IMAGES
L'ESSENTIEL
MUNICIPALISATION ACCÉLÉRÉE, UNE CROISADE CONTRE LE SOUS-DÉVELOPPEMENT
Un apport considérable pour
l'émergence du Congo d’ici 2025
La politique de désenclavement de l’arrière-pays, par
le biais de la municipalisation accélérée est une opportunité pour améliorer les conditions sociales des
populations, surtout celles moins nanties.
Par Pierre Dominique Mandelou
Nouveau siège de la Préfecture de la Cuvette-Ouest
E
wo, capitale de la Cuvette
-ouest est entrée de pleinpied dans l’histoire moderne
du Congo depuis l’année
2011. Cette année a été marquée par
le lancement, le 14 février, du processus de municipalisation accélérée
et la célébration du 51ème anniversaire de l’indépendance nationale.
Une bagatelle de 300 milliards de
FCFA a été affectée pour sortir ce
département de son enclavement
séculaire. C’était le prix à payer pour
offrir aux populations un cadre de
vie civilisé.
Les résultats sont à la hauteur des
espérances. Les faits parlent d’euxmêmes. Le poids de l’enclavement
sous lequel ployait cette contrée a
été levé. La détermination et le courage du Gouvernement n’auront pas
été vains pour réaliser les travaux
prévus à cet effet. Bien que tout ne
soit pas encore au point, l’on reconnaît néanmoins que le processus est
amorcé.
6
ESPACE DOUANE
Numéro 13
Les acquis de la municipalisation
D’ores et déjà, cette dynamique, par
effet d’entraînement, a métamorphosé, non seulement la ville d’Ewo,
en tant que chef- lieu du département de la Cuvette- ouest, mais aussi
toute cette circonscription administrative du nord-Congo créée en 1995.
A titre d’exemple, la ville d’Ewo
EpQpÀFLH DXMRXUG·KXL GHV YRLULHV
urbaines, d’une centrale thermique,
G·XQ UpVHDX SHUIRUPDQW G·pOHFWULÀcation et d’adduction d’eau potable,
d’un aéroport moderne avec une
piste bitumée de 2500 mètres de
long sur 30 mètres de large, ainsi que
de nouveaux bâtiments administratifs (notamment, le siège du conseil
départemental, l’hôtel de la sous –
préfecture, l’hôtel de la préfecture,
la gare routière et la résidence présidentielle).
Dans cette mouvance, les réseaux de
télécommunications sont également
à l’ordre du jour. Leur apport dans
le désenclavement de l’arrière- pays
n’est plus à démontrer. Ce nouvel
environnement moderne vient de
renvoyer aux calendes grecques les
tristes souvenirs de la cité moyenâgeuse et quasiment inaccessible.
Les autres villes de ce département
telles que Mbomo, Mbama, Okoyo,
Kellé et Etoumbi sont également
en plein chantier. Au centre de ces
FKDQWLHUVÀJXUHQWHQERQQHSODFHOHV
infrastructures liées à l’éducation, à
la santé, à l’adduction d’eau, à la
fourniture d’électricité.
En somme, la politique de municipalisation accélérée mise en œuvre
chaque année, de façon tournante
depuis 2004, par le Président Denis
Sassou Nguesso et son Gouvernement produit des fruits tangibles qui
ne sauraient passer inaperçus aux
yeux des populations congolaises.
3RXU V·HQ FRQYDLQFUH LO VXIÀW G·REserver l’engouement et la liesse des
forces vives de la nation, au cours
GHV GLIIpUHQWV GpÀOpV GH O·LQGpSHQdance célébrée chaque 15 août de
l’année.
Le moins que l’on puisse dire est
que cette politique est un véritable
soubassement qui mènera indubitablement le Congo vers l’émergence à
l’horizon 2025. Ƚ
Nouvel Hôtel du Conseil départemental de la
Cuvette-Ouest
EVENEMENT
FESTIVITES DE L’INDEPENDANCE
Le Congo a célébré avec éclat les festivités de son indépendance à Ewo
La troupe douanière était à la hauteur
de l’événement
Les festivités du 51ème anniversaire de l’indépendance du Congo, les 13, 14 et 15
août 2011 se sont déroulées avec faste à Ewo, chef-lieu de la Cuvette-Ouest. Cet
événement, placé sous les auspices du Président de la République, a connu la participation, entre autres des administrations publiques, des entreprises publiques et
privées, de la société civile. La Douane congolaise était représentée par une forte
délégation conduite par son Directeur général, M. Jean Alfred Onanga.
L
Le DGDDI était aussi présent à Ewo
Passage de l’étendard des douanes congolaises
a cuvette ouest qui a pour chef-lieu Ewo a eu
l’honneur d’abriter les festivités de l’indépenGDQFHHQ'·XQHVXSHUÀFLHGHNP
elle est limitée au nord par la Sangha, au sud par
OHV3ODWHDX[jO·HVWSDUOD&XYHWWHHWHQÀQjO·RXHVWSDU
la République gabonaise.
Ewo, distante d’environ 600 km de Brazzaville, localité
naguère enclavée, presque inaccessible, s’est profondément métamorphosée à la faveur de la politique de
municipalisation accélérée couplée à la célébration des
festivités de l’indépendance. Aujourd’hui, Ewo est devenue une cité moderne : la construction des routes, d’un
aéroport, des sièges de la préfecture et de la sous-préfecture, l’éclairage public, les voiries urbaines et bien
d’autres infrastructures sont devenus des réalités.
La Douane congolaise n’est pas restée en marge de cette
dynamique. Elle a aussi apporté sa pierre à ce grand édiÀFH 3DUPL VHV UpDOLVDWLRQV RQ QRWH O·DFTXLVLWLRQ G·XQ
site dans l’un des quartiers de la ville, en l’occurrence
"Kanga Mitéma" où est construit un bâtiment moderne
DXSURÀWGHOD'LUHFWLRQGpSDUWHPHQWDOHGHVGRXDQHVGH
la Cuvette ouest. Ce site est destiné aux bureaux administratifs ainsi qu’aux logements des travailleurs. Cet
endroit a d’ailleurs servi de toit à la troupe douanière
venue participer aux festivités du 51ème anniversaire de
l’indépendance du Congo.
/H 0LQLVWUH GHV ÀQDQFHV GX EXGJHW HW GX SRUWHIHXLOOH
public, M. Gilbert Ondongo qui a effectué une visite
surprise sur le site, au soir du 14 août a eu des mots
bienveillants et motivants à l’égard du directeur général
et de son personnel. Question de préparer le moral des
WURXSHVDXJUDQGGpÀOpGXOHQGHPDLQ
/HMRXUGXGpÀOpOHVSRSXODWLRQVGHOD&XYHWWHRXHVW
ont vécu des moments inoubliables, riches en couleurs
et en sons. Une journée peu habituelle, au vu de la multitude d’invités venus rehausser l’éclat de cet évènement : Chefs d’Etat, corps constitués nationaux et internationaux, hôtes de marque, etc.
Dès les premières heures de la matinée, le public, aussi
nombreux que curieux, avait pris d’assaut les abords
ESPACE DOUANE
Numéro 13
7
EVENEMENT
du grand boulevard d’Ewo. Il se bousculait dans l’espoir
d’avoir une vue idéale sur le déroulement de la manifestation, tels que la revue des troupes, le rituel lié à l’auWRULVDWLRQGXGpÀOpHWODSUHVWDWLRQGHODIRUFHSXEOLTXH
/H FRXS G·HQYRL GX GpÀOp GRQQp OHV GLIIpUHQWV FDUUpV
s’ébranlèrent sur le macadam dans l’ordre et la discipline, en uniformes d’apparat. A cette ambiance au
sol s’ajoutaient les bruits assourdissants des avions de
chasse qui exécutaient des acrobaties dans les airs. Du
jamais vu à Ewo!
Carré des dames, à la tête Mlle Raïssa Dzika
Cadres des douanes saluant le passage des troupes de douanes
&DUUpGHVKRPPHVjODWrWH0(I¿UL
8
ESPACE DOUANE
Numéro 13
Pour sa part, la troupe douanière, sanglée dans son uniforme solennelle, a martelé impeccablement le bitume
à côté de ses frères d’armes de la force publique (armée,
gendarmerie, police). Son passage a suscité un tonnerre
G·DSSODXGLVVHPHQWVGHODSDUWGHVRIÀFLHOVHWGXSXEOLF
$O·LVVXHGXGpÀOpWRXVOHVGRXDQLHUVSUpVHQWVj(ZRRQW
été conviés au repas de corps organisé pour la circonstance. Le Ministre Gilbert Ondongo, satisfait de la bonne
tenue de la troupe, a donné un signal fort en partageant
ce repas. A cette occasion, les douaniers ont suivi trois
communications faites successivement par le Directeur départemental des douanes de la Cuvette- ouest,
M. Guillaume Ngaoudy Epah, le Directeur général des
GRXDQHVHWGURLWVLQGLUHFWVHWOHPLQLVWUHGHVÀQDQFHV
Le premier orateur a saisi l’opportunité pour remercier
le Ministre d’avoir pris part à ce repas, avant de lui traduire les doléances de sa direction. Le Directeur général
des douanes, qui n’a jamais ménagé ses efforts pour une
réalisation optimale des missions qui lui sont assignées
par le Gouvernement, a eu les mots justes pour complimenter la démarche du Ministre qui, a-t-il indiqué,
s’inscrit dans le cadre de la synergie entre l’administration douanière et le Gouvernement : «Votre présence au
milieu de nous est la preuve irréfutable de votre soutien
aux activités douanières. C’est un réconfort moral qui
nous rassure et consolide l’esprit de corps très cher à
notre administration», a renchéri M. Jean Alfred Onanga.
(Q UpSRQVH OH 0LQLVWUH 2QGRQJR D GLW VD ÀHUWp SRXU OH
personnel des douanes dont la bonne tenue a du reste
impressionné l’ensemble des membres du gouvernePHQW©-·DLpWpÀHUGHYRXV-·DXUDLWUDKLXQVHQWLPHQW
d’ensemble si je ne vous indiquais pas que les membres
du Gouvernement qui étaient à mes côtés ont été favorablement impressionnés par votre tenue ».
Au regard du niveau d’organisation atteint par la douane
dans la réussite de cette fête, M. Gilbert Ondongo, accompagné du personnel de son cabinet, a exprimé son
entière satisfaction, en demandant ironiquement aux
douaniers le nouvel astuce qu’ils mettront en exergue
pour dépasser le succès d’Ewo, lorsque viendra le moment de fêter le 15 août à Kinkala, dans le Pool, en 2012.
Au terme de cet échange, le ministre a, d’une part,
rassuré les douaniers de son entière disponibilité à accompagner leur administration dans l’accomplissement
de ses missions régaliennes, puis, d’autre part, exhorté
l’ensemble du personnel à plus de détermination pour
réaliser les prévisions budgétaires prescrites par le Gouvernement Ƚ
EVENEMENT
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ESPACE DOUANE - N° 013
ACTUALITE
Dédouanement des marchandises au Port autonome de Pointe-Noire
Grogne des opérateurs économiques
/HSDUOHPHQWFRQJRODLVDYDLWSULVGDQVODORLGHVÀQDQFHVHQWUHDXWUHVPHVXres la pénalité à 60% de la valeur attestée des marchandises importées au Congo,
non inspectées avant embarquement. L’application de cette mesure a suscité un
mouvement de contestation de la part de certains opérateurs économiques informels.
Par Zéphirin Iloki
Des conteneurs passant à travers le scanner
D
epuis le début du mois de
décembre, quelques opérateurs économiques du
secteur informel ont refusé de déclarer leurs marchandises
au Port de Pointe-Noire, à cause de
l’application des pénalités à 60 % de
la valeur des marchandises importées au Congo, mais non inspectées
avant embarquement.
Pour la bonne compréhension de
cette affaire, il est important de
souligner de prime à bord que la pé-
10
ESPACE DOUANE
Numéro 13
nalité en cause tire sa source dans
ODORLGHVÀQDQFHVH[HUFLFHHW
dans la circulaire n° 088/MFBPPCAB du 30 décembre 2010, précisant certaines modalités d’exécution et de contrôle du budget de
l’Etat exercice 2011.
Dans le cadre de l’application de
cette circulaire, le Directeur général des douanes et des droits indirects avait pris une série de notes
d’application dont celle portant le
numéro
0059/MFBPP/DGDDI-DRC
du 24 janvier 2011, instituant une
pénalité de 60% de la valeur reconnue des marchandises sur toute
importation réalisée sans inspection avant embarquement, et ce à
compter du 1er janvier 2011. Cette
note de service n’est qu’une copie
pure et simple des descriptions de
ODORLGHVÀQDQFHVHWGHODFLUFXODLUH
d’application sus-visées.
Mais avant cette pénalité de 60%, les
importations non inspectées avant
embarquement étaient assujetties
ACTUALITE
au paiement d’une pénalité de 20%
de la valeur reconnue des marchandises (note de service n° 00423/MEFB-DGDDI du 3 octobre 2007).
Ayant constaté que les importateurs préféraient payer cette pénalité, plutôt que d’ouvrir un dossier d’inspection des marchandises
avant embarquement, le Parlement
a décidé de relever cette pénalité
à 60% pour forcer les importateurs
jUHVSHFWHUOHSURJUDPPHGHYpULÀcation des importations (PVI), signé
entre l’Etat congolais et la société
Cotecna. En effet, l’inspection des
marchandises avant embarquement
est exigée pour des raisons non seulement économiques mais aussi sécuritaires.
Malgré tout l’arsenal juridique apprêté, l’administration des douanes
a publié, par circulaire n° 00083/
MFBBPP-DGDDI du 8 février 2011,
un planning de descente dans les
départements. Elle a ensuite organisé, à l’endroit du personnel des
douanes de la circonscription et des
opérateurs économiques, une grande campagne de vulgarisation.
Le Directeur général des douanes
a lui-même entretenu les opérateurs économiques et les douaniers
à Pointe-Noire, du 14 au 16 février
2011 et à Brazzaville, du 17 au 18
février 2011.
Par ailleurs, des équipes conduites
par les directeurs centraux ont été
déployées dans les autres départements.
En juillet 2011, le Directeur général des douanes ayant constaté que
le volume des importations sans
inspections avant embarquement
devenait important, avait instruit
le Directeur de la réglementation
et du contentieux de se rendre à
Pointe-Noire, pour contrôler l’application de la pénalité de 60%. A
cet effet, plusieurs sociétés ayant
importé leurs marchandises sans
inspection au préalable avaient été
interpelées. Certaines d’entre elles
avaient commencé à faire des versements au titre de cette pénalité.
Par contre, celles qui n’avaient pas
répondu aux convocations du service avaient vu leurs opérations suspendues en douane.
Alors, certaines personnes se posent la question de savoir pourquoi
la douane a-t-elle attendu tout ce
temps avant d’appliquer cette mesure ?
Il est regrettable que les services de
douane n’aient pas exécuté cette
mesure aussitôt après la vulgarisation de la circulaire. Après la mission
du Directeur de la réglementation
et du contentieux, les responsables
devraient prendre toutes les dispositions qui s’imposent. Mais hélas,
la situation est demeurée inchangée. Il a fallu attendre le rappel
du Directeur général par lettre n°
00452/MFBPP-DGDDI-DPS du 24 novembre 2011, pour voir la cellule
Scanner se réveiller et appliquer la
mesure.
C’est à cet instant que certaines
sociétés du secteur informel protestent contre l’application de
cette mesure, en refusant de dédouaner leurs marchandises.
Elles ont sollicité et obtenu des
séances de concertation avec les
autorités administratives aussi bien
de Pointe-Noire que de Brazzaville,
sauf celles de la Direction générale
des douanes et des droits indirects.
Ces opérateurs économiques justiÀHQW OH UHIXV G·RXYULU OHXU GRVVLHU
d’importation à Cotecna, par le fait
que, selon eux, cette dernière ne
serait pas représentée partout. A ce
sujet, monsieur Saïd Mondoha, directeur des opérations de Cotecna,
a expliqué que Cotecna a un vaste
UpVHDXGHÀOLDOHVGDQVOHPRQGH/j
où elle n’est pas implantée, parce
que le volume des importations qui
\VRQWUpDOLVpHVQHMXVWLÀHSDVO·LPSODQWDWLRQG·XQHÀOLDOHHOOHXWLOLVH
les services d’autres sociétés partenaires. En réalité, le plus important
pour Cotecna, c’est l’ouverture à
temps du dossier d’importation qui
lui permet de transmettre à ses correspondants les données pour l’inspection des marchandises. Il faudrait que le dossier soit ouvert au
moins deux semaines avant l’imporWDWLRQDÀQGHSHUPHWWUHj&RWHFQD
de procéder à l’inspection dans les
délais souhaités.
Il est important de signaler que
l’inspection des marchandises peut
être physique ou documentaire.
/·DWWLWXGH DIÀFKpH SDU OHV SDUWHnaires économiques informels de la
GRXDQH HQ FHWWH ÀQ G·DQQpH n’a pas été de nature à accompagner la douane dans l’accomplissePHQWGHODPLVVLRQÀVFDOHDVVLJQpH
par l’Etat. La loi reste la loi. Elle
doit être appliquée dans sa plénitude quelles que soient ses imperfections, en attendant de la faire
PRGLÀHU SDU GHV SURFpGXUHV OpJDles. Les services de douanes doivent
appliquer strictement les instructions de la hiérarchie, car la non observation de certaines d’entre elles
HVWVRXUFHGHFRQÁLWTX·RQDXUDLWG
éviter Ƚ
DERNIERE MINUTE
La Direction générale des douanes et des droits indirects a été instruite par lettre N°0558/MFBPP-CAB
du 23 décembre 2011, d'accorder à titre exceptionnel une remise de pénalité de 50% aux contrevenants
pour non inspection des marchandises à l'embarquement en sus des droits des douanes dus.
ESPACE DOUANE
Numéro 13
11
ENVIRONNEMENT
Participation des Douanes congolaises à la
lutte contre les changements climatiques
Une cérémonie de plantation des arbres s’est déroulée le 6 novembre 2011, à Yié, village
GDQVODVRXVSUpIHFWXUHG·,JQLpjNPGH%UD]]DYLOOHjO·RFFDVLRQGXODQFHPHQWRIÀFLHO
du Programme National d’Afforestation et de Reboisement (PRONAR), initié par le Président de la République, son Excellence Monsieur Denis Sassou Nguesso. Chaque administration devrait désigner une quarantaine de personnes pour le planting des arbres mis à
leur disposition. La délégation des douanes, conduite par Jean Alfred Onanga, Directeur
général, a bel et bien pris part à cette œuvre humanitaire.
Par Zéphirin Iloki
Le village Yié a abrité, le 6 novembre dernier, la célébration
de la 25ème édition de la journée nationale de l’arbre, sous
le thème : «plantons les arbres
pour notre avenir». Elle a été
couplée du lancement du Programme National d’Afforestation
et de Reboisement (Pronar) par
son Excellence le Président de
la République. Cent (100) hectares ont été mis à la disposition
de cette opération, pour planter
166 000 arbres d’espèces locales.
Dans le souci de réussir cette
entreprise, la contribution des
Ong, des confessions religieuses
et des administrations publiques
a été sollicitée. C’est pourquoi,
la délégation de l’administration
des Douanes congolaises s’est
rendue sur le site pour accomplir
ce devoir. Elle était composée du
Directeur général, des directeurs
centraux, du directeur départemental des douanes de Brazzaville, des chefs de services centraux et départementaux, des
collaborateurs.
Dans le carré réservé au ministère
GHV ÀQDQFHV OHV GRXDQLHUV RQW
planté chacun plus de 10 arbres.
Pour l’histoire, la journée nationale de l’arbre est célébrée au
Congo depuis 1985. C’est une loi
12
ESPACE DOUANE
Numéro 13
Le DG des Douanes entrain de planter son arbre le 6 novembre 2011 à Yié
qui institue cette journée, au
cours de laquelle chaque congolais devra planter un arbre d’essence forestière ou fruitière.
Depuis cette date, le Congo lutte
HIÀFDFHPHQW FRQWUH OHV FKDQJHments climatiques, à travers des
actions concrètes. En effet, en
dépit de ses 22 millions d’hectares de forêts, le Congo a réalisé
de grandes plantations d’eucalyptus et de pins à Pointe-Noire,
Loudima et à 45 km de Brazzaville.
Avec le Pronar, il s’agit de «
mettre en valeur des terres
inaptes aux cultures vivrières
et à l’élevage, créer des activités économiques et des revenus
ENVIRONNEMENT
M. Iloky,
Directeur de la surveillance douanière
M. Fidèle Manda, directeur départemental des douanes de Brazzaville
M. Koumou Ngatsoundou, chef du
bureau principal des douanes du beach
durables, particulièrement en
milieu rural ; assurer un meilleur
approvisionnement du pays en
bois d’œuvre, d’énergie, d’industrie et de service ; promouvoir les
produits forestiers non ligneux…»
a déclaré le Ministre du Développement durable, de l’économie
forestière et de l’environnement,
Henri Djombo, dans son allocution de circonstance.
Le Pronar s’étendra sur dix ans
sur toute l’étendue du territoire
national. Pendant cette période,
Il compte planter plus de 10 millions d’hectares d’arbres de toute
espèce.
Il est aisé de constater que les actions menées par le Congo contre
les changements climatiques sont
d’un intérêt national et mondial.
Aussi, le Gouvernement devrait-il
sanctionner sévèrement les citoyens malveillants qui se distingueront par des comportements
inciviques, en procédant à l'exploitation illicite des forêts, dans
lesquelles tout le monde s’est
investi Ƚ
Mme Angèle Sanguiamba Ahissi,
1er Fondé de pouvoirs à la Recette
principale des douanes de Brazzaville
M. Casimir Botoke, chef des opérations
commerciales du beach
Photo de famille
ESPACE DOUANE
Numéro 13
13
ENVIRONNEMENT
Concertation pour la transparence et la
bonne gouvernance forestière
l’exploitation forestière sont aménagés et que 5 millions d’hectares sont
GpMjFHUWLÀpV
Deux jours durant, les participants
ont planché sur les politiques de
développement de l’industrie du bois
GDQVOH%DVVLQGX&RQJRDÀQTX·HOOH
puisse durablement représenter le
marché national, sous-régional et
international.
En ce qui concerne la lutte contre le
changement climatique et la satisfaction des besoins industriels et
domestiques en énergie renouvelable, les participants ont envisagé
de développer la cogénération et les
technologies peu polluantes dans la
sous-région.
Prototype de maison en bois
Pointe-Noire a abrité, du 29 au 30 septembre 2011, la 4ème
édition de la RACEWOOD, un forum d’échanges entre les
producteurs et les consommateurs de bois d’Afrique Centrale, sous l’autorité de monsieur Henri Djombo, Ministre
du développement durable, de l’économie forestière et de
l’environnement du Congo. Les Douanes congolaises y ont
été représentées par monsieur Ignace Moubima, Chef du
service de contrôle des services par intérim à la Direction
départementale des douanes de Pointe-Noire.
Par Nestor Bourangon
L
e Ministre du développement
durable, de l’économie forestière et de l’Environnement
s’est dit honoré d’ouvrir les
travaux de cette édition devant des
participants motivés et surtout engagés dans les mutations qui s’opèrent
aujourd’hui dans la sous-région
d’Afrique centrale. Il a indiqué que
des Accords de Partenariat volontaire
sont en négociation avec l’Union
européenne, dans le cadre du FLEGT
(APV-FLEGT), qui vont renforcer les
législations et les réglementations
forestières nationales et garantir le
minimum légal nécessaire que les entreprises en quête d’avenir et d’activités durables doivent observer.
A partir du 1er janvier 2013, a-til poursuivi, l’A PV-FLEGT entre en
vigueur au Congo. En conséquence,
14
ESPACE DOUANE
Numéro 13
le bois commercialisé sur le marché
local ou exporté sera accompagné
d’une autorisation FLEGT, attestant
qu’il provient des coupes légales. La
SODQLÀFDWLRQ GHV FRXSHV j SDUWLU GH
2012 doit donc tenir compte de la
transformation de 85% du bois dans
le pays, ainsi que l’exige le code forestier, pour toute entreprise ayant
dépassé 3 ans d’existence. Il a interpellé les différentes administrations
concernées comme
les Douanes
congolaises et le commerce de veiller à l’application de cette autorisation FLEGT à partir de 2013.
Il a fait observer en substance qu’à
ce jour, dans le cadre des actions
communes menées dans le Bassin
du Congo, on constate avec bonheur
que près de 20 millions d’hectares de
forêts sur les 55 millions concédés à
De son côté, le président de l’Association Interafricaine des Industries
Forestières (IFIA), monsieur Ralph
Ridder a indiqué que le souci d’intégration apparaît en phase avec le
calendrier des actions programmées
par son association, au regard des
enjeux du secteur, notamment la
SRXUVXLWH GH O·HIIRUW GH FHUWLÀFDWLRQ
dans le Bassin du Congo et l’Afrique
de l’Ouest, le développement d’une
ÀOLqUH GH WUDQVIRUPDWLRQ GX ERLV ORcal, car la nouvelle réglementation
européenne sur le bois est liée au
Plan d’action FLEGT qui devrait augPHQWHU OD GHPDQGH GH ERLV FHUWLÀp
FSC.
Il sied de signaler que ces assises ont
SHUPLV QRQ VHXOHPHQW GH SHDXÀQHU
XQHUpIRUPHLQVWLWXWLRQQHOOHDÀQGH
faciliter la mise en œuvre des politiques forestières locales, nationales
et régionales, mais de mettre en
exergue le savoir-faire de certaines
entreprises forestières qui ont exposé
des maisons en bois au bord de la mer
(à la Côte sauvage), en face de l’hôtel
Palme Beach de Pointe-Noire. Ainsi
pour mettre en place cette politique
des maisons en planches, certaines
sociétés ont effectué des voyages
d’études en Guyane (en Amérique
du Sud), qui a le même climat et le
même type de forêt que le Congo
et aussi des maisons en planche qui
datent de plus de 200 ans Ƚ
ENVIRONNEMENT
15
ESPACE DOUANE - N° 013
ACTIVITES DE LA DGDDI
Les douaniers stagiaires congolais de l’Eied
Présentation des civilités au Directeur
général des douanes et des droits indirects
par la promotion 2010-2011
Le DG des douanes recevant un cadeau des stagiaires de l’EIED
Les douaniers congolais stagiaires de la promotion 2010-2011 de l’Ecole Inter-Etats
des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
(CEMAC) ont présenté leurs civilités à monsieur Jean Alfred Onanga, Directeur
général des douanes, dès leur retour au pays.
Par Zéphirin Iloki
La promotion 2010-2011 des douaniers congolais stagiaires
à l’Ecole Inter-Etats des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) est
venue rencontrer le Directeur général des douanes, à l’issue du stage qu’elle a suivi à Bangui, en République Centrafricaine. Composée de dix agents dont deux femmes,
la délégation des stagiaires était conduite par monsieur
Gampio Akouala Galouo.
16
ESPACE DOUANE
Numéro 13
Lors de cette réception dans son cabinet de travail, le
Directeur général des douanes était assisté par madame
Célestine Essende-Okondzo, Directrice des affaires admiQLVWUDWLYHVHWÀQDQFLqUHV
Prenant la parole pour circonscrire la rencontre, monsieur
Gampio Akouala Galouo a expliqué au Directeur général
que les stagiaires réunis sont venus saluer «le Chef du
leur bonne tenue durant le stage, car
ils ont non seulement honoré leur
famille, mais surtout le pays, car ils
HQpWDLHQWOHVUHSUpVHQWDQWVRIÀFLHOV
dans cette école sous-régionale.
Le DG des douanes et le délégué des stagiaires brandissant le cadeau
village» et lui exprimer toute leur gratitude, pour le soutien multiforme de
l’administration durant toute la période de formation. En outre, la promotion
2010-2011 est venue dire solennellement « mission accomplie » à monsieur le
Directeur général, car tous les stagiaires ont passé avec succès leur examen
de sortie.
En réponse, le Directeur général a exprimé aux stagiaires tout l’intérêt qu’il
accorde à la formation du personnel, qui est, à n’en point douter, la clé de
tout développement. C’est pourquoi, il a toujours fait de celle-ci son cheval
de bataille, en multipliant les initiatives judicieuses. En dépit du défaut des
PR\HQVÀQDQFLHUVGHVHIIRUWVVRQWIDLWVSRXUDPpOLRUHUWDQWVRLWSHXOHQLYHDX
du personnel, a-t-il renchéri. Il a ensuite félicité les heureux stagiaires pour
Poursuivant son adresse, il a exhorté les stagiaires à rentabiliser les
connaissances acquises. Il sied maintenant de les mettre en pratique dans
l’exercice de vos fonctions futures.
L’administration attend un changement substantiel que vous apporterez, aussi bien sur le plan éthique
que sur la pratique du terrain, a-t-il
SUpFLVp DÀQ GH FUpHU XQ HIIHW GH
contamination positive sur les collègues douaniers qui n’ont pas suivi une
telle formation.
Pour matérialiser cette rencontre, les
stagiaires ont offert, en souvenir au
Directeur général, un tableau d’art.
Composition de la promotion : Kereke Inès Stévie Gaëlle, Massala Gaston Marc Fréderic, Kidimba Modeste
Parfait, Milebe Nkaya Ange Gabriel,
Niangui Fernand, Bayi Armelle
Blanche, Imbombo Ngoma Urbain Nazaire, Gampio Akouala Galouo, Kiyindou Antoine, Samba Arno YanisȽ
Photo de famille
ESPACE DOUANE
Numéro 13
17
Vente aux enchères publiques à Pointe-Noire
La commission a expérimenté
une nouvelle approche de vente
Une vente aux enchères publiques a été organisée samedi 10 décembre 2011 au
Port autonome de Pointe-Noire (PAPN). A cet effet, une nouvelle approche de vente
aux enchères publiques a été expérimentée.
La commission de la vente aux enchères
Un public attentif à la lecture des
procédures de la vente aux enchères
Prélude à cette vente aux enchères
publiques, une conférence de presse,
animée par M. Stéphane Liotet, Expert de l’UE, en présence de Mme
Loemba, Directrice départementale
des douanes de Pointe-Noire, s’était
tenue, le 14 septembre 2011, dans
la salle de réunions de la Direction
départementale de Pointe-Noire (DDDPN).
Dans sa communication, l’orateur
avait indiqué que la nouvelle procédure de vente porte sur trois étapes.
La première est celle de l’annonce
18
ESPACE DOUANE
Numéro 13
publique et de la visite des lots, qui
doivent se faire 48 ou 72 heures avant
le jour- J. La seconde étape porte sur
le dépôt des offres publiques d’achat
à la direction départementale pendant le même espace de temps. La
troisième et dernière étape est l’attribution par la commission de vente
au mieux offrant et dernier enchérisseur.
Ces trois étapes sont précédées de
la mise en demeure du propriétaire
de la marchandise et de son aconier,
ainsi que de l’autorisation du tribunal
de grande instance.
Les marchandises sont vendues
libres de tous droits et taxes et frais
connexes perçus par la douane avec
la faculté, pour l’adjudicataire, d’en
disposer pour toutes les destinations
autorisées par la législation et la réglementation en vigueur.
Désormais, après la visite des lots,
l’adjudicataire fait la proposition
de prix sous pli fermé en indiquant
le numéro du lot choisi. L’adjudication des marchandises se fait au plus
offrant et dernier enchérisseur, à
l’issue d’une opération de dépouillement.
Cette méthode est d’actualité dans
les pays membres de l’Organisation
mondiale des douanes (OMD) selon
monsieur Stéphane Liotet Ƚ
AGREMENT DE COMMISSIONNAIRES EN DOUANE CEMAC
'266,(56217(7($*5((6
3$5/(&20,7(,17(5(7$76
/D &RPLWp ,QWHU(WDWV GH OD &(0$& D WHQX VD ème VHVVLRQ j %UD]]DYLOOH GX DX GpFHPEUH$XFRXUVGHFHOOHFLOH&RPLWpDH[DPLQpTXDUDQWHQHXIGRVVLHUVGH
GHPDQGHG¶DJUpPHQWGHFRPPLVVLRQQDLUHHQGRXDQHGRQWWUHQWHWURLVGHOD5pSXEOLTXH
du Congo.
Par Zéphirin Iloki
Lors de cette session, les Congolais ont présenté 33 dossiers de demande d’agrément en qualité de commissionnaires en douane. Ce nombre
LPSUHVVLRQQDQWGHGRVVLHUVVHMXVWL¿HSDUOHIDLW
TXHOH0LQLVWUHGHV¿QDQFHVGXEXGJHWHWGXSRUWHIHXLOOHSXEOLFPRQVLHXU*LOEHUW2QGRQJRDYDLW
décidé d’interdire aux sociétés non agréées par
la CEMAC, de dédouaner pour autrui. Ce toilettage a conduit nombre de sociétés à entamer
la procédure d’agrément à la CEMAC qui a été
concluante pour certaines.
$SUqV H[DPHQ GRVVLHUV RQW UHTXLV XQ DYLV
IDYRUDEOH GX &RPLWp FRQWUH HQ 2Q
constate une meilleure présentation des dossiers
par les prétendants aux agréments de commissionnaire en douane.
',675,%87,21 6DUO %7) 75$16,7 6$5/8&/$8'(6$5/&21*2/,1.¶=+$1'/(5 6DUO (175$&2 (175(326$*( (7
75$16,7 '8 &21*2 (7& (76 6&$&,(
75$16,7 ),)2% 6DUO *$5$*( 75$16,7
0,675$/ *; ,17(51$7,21$/ ,17(5
75$16,7 6(59,&(6 6DUO /$,1( ',$1(
&21*2 0$; (;35(66 75$16,7 01.
',675,%87,215,7$(76(59,&(66$5/
62&,(7( *(1(5$/( '( &200(5&(
(7 6(59,&(6 623$', 75$16,7 75$16
2&($1,& 75$16)$/ &21*2 95$,6
6(59,&(662&,(7('(75$16,7$==$5*267$,17(5&217,1(17$/'(66(59,&(6 ,&6 7UDQVLW 6$:(// 6DUOX 35(&,(8;75$16,7
(Q DWWHQGDQW OD VLJQDWXUH HW OD QRWL¿FDWLRQ GH
leurs décisions d’agrément par la CEMAC, la
Direction générale des douanes a publié la note
Q 0)%33'*'',6' GX GpFHPEUH
DXWRULVDQW FHV VRFLpWpV j GpGRXDQHU SRXU
DXWUXL ,O V¶DJLW GH $)5,1289(//($1*(
/¶HVSDFH GHV GpFODUDQWV HQ GRXDQH DJUppV YLHQW
G¶rWUH pODUJL /H SOXV GLI¿FLOH YD GHYRLU FRPPHQFHU SRXU FHV VRFLpWpV TXL GRLYHQW WUDYDLOOHU
HQ VH FRQIRUPDQW DX[ UqJOHV GpRQWRORJLTXHV
D¿Q G¶pYLWHU WRXW DFFURF DYHF O¶DGPLQLVWUDWLRQ
(VSDFHGRXDQHOHXUVRXKDLWHODELHQYHQXH
Le Directeur général des douanes et des droits
indirects et l'ensemble du personnel des douanes
congolaises vous souhaitent
les meilleurs voeux 2012.
Santé, Prospérité, Réussite.
ESPACE DOUANE
Numéro 13
19
ACTIVITES DEPARTEMENTALES
Sortie frauduleuse des conteneurs au Port autonome de Pointe-Noire
Des opérateurs économiques dans les
PDLOOHVGXÀOHWGHODGRXDQH
Les Douanes congolaises ont démantelé, il y a quelques semaines, un courant de
fraude orchestré par quelques opérateurs économiques véreux. Ces derniers ont
usé du faux pour sortir leurs conteneurs du port autonome de Pointe-Noire.
Par Zéphirin Iloki
Conteneurs au port Autonome de Pointe-Noire
D
epuis mars 2010, la société
Cotecna a installé un scanner au Port autonome de
Pointe-Noire, pour l’inspection au rayon X des conteneurs.
Ceux-ci sont orientés au scanner par
ciblage selon le Système Informatisé
d’Analyse de Risque (SIAR), intégré
dans le système informatique des
Douanes congolaises.
En quête de techniques susceptibles de contourner les efforts de
la douane qui œuvre à la maîtrise
des importations, quelques opérateurs ont eu la malice de déjouer
le système mis en place, en vue de
détourner leurs conteneurs du scanner. C’est ainsi que les déclarations
dirigées vers celui-ci se sont raréÀpHV&HTXLDDWWLUpO·DWWHQWLRQGX
20
ESPACE DOUANE
Numéro 13
personnel qui y travaille. Ce constat
a conduit à une enquête qui a abouti
à la découverte de ce courant de
IUDXGH 'qV OH SUHPLHU MHW GH ÀOHW
FHV PDÀHX[ Q·RQW SDV pFKDSSp DX[
mailles et cela a permis de remonter
ODÀOLqUHMXVTX·jOHVGpPDVTXHU
&RPPHQWFHVPDÀHX[RQWLOVUpXVVL
jGpMRXHUOHVVHUYLFHVGHGRXDQHV
GH3RLQWH1RLUH"
Plusieurs langues se sont déliées sur
cette affaire, qui à n’en point douter, a ébranlé la quiétude de la majorité des personnes concernées par
la sortie des marchandises. En effet,
les coupables utiliseraient des machines autres que celles du système
informatique de la douane, pour la
saisie de leurs déclarations. Ils disposeraient des mêmes imprimés et
on ne saurait dire comment ils s’en
sont procurés. Ils y mettaient toute
la forme nécessaire et rien ne pouvait présager quoi que ce soit.
De la cotation des inspecteurs de
visite aux imitations des signatures
de ceux qui signent sur les déclaUDWLRQV WRXW pWDLW ÀFHOp SRXU QH
laisser aucune place à la suspicion.
En de pareilles circonstances, les
fraudeurs imitent tellement bien les
signatures qu’ils signent mieux que
les titulaires. De ce point de vue,
les douaniers placés en deuxième
ligne (brigades de surveillance) ne
peuvent rien suspecter.
Cependant, un seul élément pouvait
les aider à arrêter ces opérateurs
dès leurs premières tentatives : c’est
l’application de la note service n°
00531/MEFB-DGDDI du 27 novembre
2007 relative au «bon de sortie des
marchandises». Ainsi, les bons de
sortie sont une condition à la livraison des marchandises sous douane à
l’importateur. Cette note précise en
outre qu’en cas de sortie frauduleuse
des marchandises, les acconiers encourent des pénalités prévues par le
Code des douanes CEMAC.
Dans la projection du contournement
du système douanier, le Directeur
général des douanes et des droits
indirects, monsieur Jean Alfred
2QDQJD DYDLW VLJQp FHWWH QRWH DÀQ
de mettre à la disposition du service
FHPR\HQGHFRQWU{OHHIÀFDFH
En effet, c’est à la sortie de la marchandise pour le scanning, ou après
le contrôle physique au niveau de la
zone logistique que le douanier devrait exiger du déclarant en douane,
la pièce clef qu’est le « bon de sortie
» édité par Congo Terminal dans le
système informatique des Douanes
congolaises. Il serait la preuve que la
déclaration contrôlée est bel et bien
issue du système régulier.
Or, de la brigade de répression (où
s’effectue le premier contrôle lors
de la sortie des marchandises) à la
brigade départementale de surveillance (qui est le dernier rempart), le « bon de sortie » n’était
pas exigé. Ce manquement, cette
LQDWWHQWLRQ RQW SURÀWp DX[ RSpUDteurs économiques véreux, qui sont
toutefois en quête de faille du service pour perpétrer des actes préjudiciables au trésor public.
&RPPHQW OH VHUYLFH DWLO
SXGpFHOHUFHWWHIUDXGH"
Un adage dit que «le voleur a neuf (9)
jours, le dixième appartient au propriétaire». Après avoir constaté que
les conteneurs orientés au circuit
jaune, c’est-à-dire orientés au scanQHU VH UDUpÀDLHQW OH VHUYLFH DYDLW
décidé de mener une enquête qui a
abouti à débusquer cette fraude.
Cette affaire, qui entre dans le cadre
du traitement habituel des dossiers
contentieux, a été prise en charge
par l’administration. Les infractions
RQW pWp UHOHYpHV HW VLJQLÀpHV DX[
contrevenants, qui du reste sont
passés aux aveux. En conséquence,
les droits et taxes éludés ont été calFXOpVHWOHVDPHQGHVÀ[pHV,OV·DJLVsait de sieurs Coulibali Daby alias
Moulaïs et Good Market représentée
par Djigue.
Au regard de l’importance de cette
affaire, l’administration avait pris
des mesures conservatoires à l’endroit, aussi bien des contrevenants
que des douaniers travaillants dans
les brigades.
Concernant Moulaïs et Good Market,
une note suspendant leurs opérations en douane avait été prise. Une
autre note interdisait l’accès aux
services des douanes des contreveQDQWVMXVTX·jODÀQGHO·LQVWUXFWLRQ
de cette affaire. Ces mesures ne
seront levées que si les conditions
À[pHV SDU OH VHUYLFH VRQW UHPSOLHV
par ces derniers.
par la note bloquant les opérations
en douane de ce dernier et sont
assujetties au dénouement de cette
affaire.
Au niveau du service, l’inspecteur
des brigades et son adjoint, tous les
chefs de brigades et leurs adjoints
(brigade maritime, brigade commerciale, brigade de répression et
brigade départementale de surveillance, chef de poste de Nzassi et
ses adjoints) ont été suspendus de
leurs fonctions. D’autres cadres des
douanes ont été aussitôt nommés en
qualité d’intérimaires à ces postes.
Pour établir les responsabilités des
uns et des autres, une commission
d’enquête a été mise en place. La
direction générale des douanes
prendra certainement des mesures
conséquentes.
C’est l’occasion pour l’administration
d’examiner avec circonspection les
C’est l’occasion pour l’administration
d’examiner avec circonspection les
problèmes logistiques qui se posent dans
certains services sensibles.
Cependant, ayant des marchandises
périssables sous douane (en l’occurrence du riz), la société Good Market
a été autorisée de les dédouaner à
FDXVH GH OHXU VSpFLÀFLWp RX PLHX[
de leur caractère périssable.
Par ailleurs, les personnes qui avaient
FRQÀpOHXUVGRVVLHUVj0RXODwVSRXU
les opérations de dédouanement
de leurs marchandises, et dont les
connaissements portent bien leur
propre nom, ont été autorisées, par
note de service du Directeur général
des douanes, de retirer leurs dosVLHUVHQYXHGHOHVFRQÀHUjG·DXWUHV
déclarants en douane agréés. Cette
disposition pouvait ne pas être prise,
étant entendu que toute personne
est libre de changer de déclarants
en douane. Ceci n’étant pas évident
pour le commun des mortels, le service avait sciemment pensé le repréciser.
Par contre, les personnes dont les
marchandises étaient importées au
nom de Moulaïs seraient pénalisées
problèmes logistiques qui se posent
avec acuité dans certains services
sensibles. En effet, à la tente Congo
Terminal où travaillent certains
agents de la brigade commerciale, il
n’y a pas d’ordinateurs connectés au
système informatique des douanes
sydonia, qui puissent permettre la
YpULÀFDWLRQGHVGpFODUDWLRQVORUVGH
la sortie des marchandises. Il sied
pour l’administration de vite réparer
ce manquement.
Le même dispositif devrait être installé à la brigade de répression qui
n’en demeure pas moins le dernier
rempart, avant la sortie des marFKDQGLVHV 3OXV GLIÀFLOH j FURLUH
c’est qu’il n’y a même pas d’installations électriques dans ce service.
Par ailleurs, il se pose vraisemblablement un réel problème de sécurisation des documents. Dans un environnement pollué par les NTIC, il
est déplorable qu’une administration
aussi sensible que la douane n’utilise
pas des documents sécurisés Ƚ
ESPACE DOUANE
Numéro 13
21
Vers la création d’un bureau des douanes
à Mayoko dans le département du Niari
L’importance des activités que développent les sociétés minières à Mayoko suscite des autorités douanières un intérêt particulier, car la création d’un bureau de
douane dans cette localité devient incontournable.
Par Georges Tutuanga
A
ujourd’hui, Mayoko tend à
devenir une grande cité ouvrière. Autour des activités
minières qui se préparent,
vont se greffer plusieurs autres activités connexes. C’est en ce lieu que
quatre sociétés : DMC IRON CONGO,
CONGO MINING, M2C et SINO-CONGO
sont en phase d’exploration d’importants gisements de fer. En 2012,
OHÁX[GXWUDÀFGHYLHQGUDLPSRUWDQW
tant à l’importation qu’à l’exportation. Ce qui nécessitera la disponibilité et la célérité dans le traitement
de leurs dossiers.
Conscient de ces enjeux, monsieur
Philippe Bertin Kimpolo, Directeur
départemental des douanes du Niari
tient à apporter sa contribution à
la sollicitude des différents opérateurs économiques installés dans la
contrée. En effet, la mise en œuvre
du projet de société du Président de
la République oblige les services de
douane à se déployer davantage.
Le Directeur départemental des
douanes du Niari, qui soutient l’idée
Inauguration du local des douanes par M. le sous-préfet Pierre Sitha Mpembé
d’une douane de proximité, ne ménage aucun effort pour mettre en
place des structures douanières qui
permettront à ces sociétés de réaliser rapidement leurs opérations.
A cet effet, plusieurs séances de travail ont été organisées aves ces nouveaux partenaires, en présence des
Le sous-préfet Pierre Sitha Mpembé et le DDP du Niari
22
ESPACE DOUANE
Numéro 13
autorités politico-administratives, au
siège de la Direction départementale
et dans les lieux d’implantation de
ces sociétés.
Le 11 juin 2011, le Directeur départemental des douanes du Niari s’est
rendu à Mayoko, pour étudier avec
les autorités politico-administratives
la possibilité d’obtenir un espace où
sera implanté le poste de contrôle. A
cette occasion, il a discuté avec les
sociétés des procédures de dédouanement de leurs produits, tant à
l’import qu’à l’export.
Le 14 septembre 2011, le Directeur départemental des douanes du
1LDUL D UpFHSWLRQQp RIÀFLHOOHPHQW
des mains du Sous-préfet de Mayoko, monsieur Pierre Sitha Pembé,
le local devant servir de bâtiment
administratif et de logements aux
douaniers, en présence des représentants des sociétés évoluant dans
la localité.
L’installation des sociétés minières
dans la zone de Mayoko permet au
département des douanes du Niari
GHGLYHUVLÀHUVHVDFWLYLWpVȽ
NO COMMENT
ESPACE DOUANE
Numéro 13
23
Congo :
Israël :
France :
2, Rue Mouettes, Quartier Cq 21, Arrondissement Bacongo, Brazzaville - Tél.: +242 05 556 45 58 - Zone Anac - Pointe-Noire
LR Group - 11 Shenkar St. GAV YAM 4, Herzlia 46725 Israël - Tél.: + 972 9 961 2000 - Fax : + 972 9 961 2001
Mobile : + 972 54 47 57 333 - E-mail : [email protected]
Tél. : + 33 6 03 02 39 63
Congo :
Israël :
France :
2, Rue Mouettes, Quartier Cq 21, Arrondissement Bacongo, Brazzaville - Tél.: +242 05 556 45 58 - Zone Anac - Pointe-Noire
LR Group - 11 Shenkar St. GAV YAM 4, Herzlia 46725 Israël - Tél.: + 972 9 961 2000 - Fax : + 972 9 961 2001
Mobile : + 972 54 47 57 333 - E-mail : [email protected]
Tél. : + 33 6 03 02 39 63
FORMATION
Séminaire de formation des formateurs sur
la détection de la drogue
Brazzaville a abrité, du 07 au 11 novembre 2011, un séminaire de formation des
formateurs, organisé par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), en partenariat avec la Commission européenne, les Douanes congolaises et en étroite collaboration avec l’Interpol, l’ONUDC sur l’Opération «COCAIR 3».
Par Zéphirin Iloki
Le DG des douanes Jean Alfred Onanga (au milieu) à l’ouverture du séminaire
L
e séminaire de formation des
formateurs sur la détection de
la drogue appelée «COCAIR 3»
s’est déroulé au Centre Régional de Formation (CRF) de l’OMD, à
Brazzaville. La cérémonie d’ouverture
a été présidée par monsieur Euloge
,WRXD &RQVHLOOHU j OD ÀVFDOLWp HW DX[
GRXDQHVGX0LQLVWUHGHVÀQDQFHVGX
budget et du Portefeuille Public. Au
cours de celle-ci, trois allocutions ont
été prononcées.
En premier, c’est le Directeur du CRF,
monsieur André Etoua, qui a souhaité
la bienvenue à tous les participants.
26
ESPACE DOUANE
Numéro 13
Intervenant à son tour, monsieur
Pierre Bertrand, représentant de
l’OMD, au nom du Secrétaire général
de cette organisation, s’est félicité de
la tenue de cette session de formation
à Brazzaville. Après avoir remercié
tous les participants, il a rappelé les
objectifs de la formation. Aussi, a-t-il
dit, le but fondamental de celle-ci est
de renforcer les capacités opérationnelles des administrations qui sont
FKDUJpHV GH OD OXWWH FRQWUH OH WUDÀF
de la cocaïne et ce avec l’appui de
l’OMD et l’Interpol. Cette formation a
également un intérêt non négligeable
a-t-il poursuivi, dans la mesure où la
circulation de la cocaïne a un effet de
contagion dans les pays frontaliers.
,O D HQÀQ LQGLTXp OHV WURLV PRGXOHV
fondamentaux de cette formation, à
savoir :
- la formation de base sur la reconnaissance des produits stupéÀDQWVO·DQDO\VHGHVULVTXHVHWOH
ciblage ;
- l’outil de communication ;
- comment utiliser les bases de
données I-24/7 d’Interpol.
Pour sa part, monsieur Jean Alfred Onanga, Directeur général des
FORMATION
du fret, le contrôle des colis postaux
à l’import et à l’export.
Les opérations du COCAIR avaient
permis de saisir d’énormes quantités
de cocaïne, d’armes et de capitaux.
Pendant le COCAIR 2, les saisies suivantes ont été opérées :
- 15 kg de cocaïne au Nigéria, au Sénégal et au Brésil ;
- 1810 kg de cocaïne dans un véhicule
au Gabon ;
- 3 tonnes de précurseurs chimiques
appelés acetone dans des bidons en
plastiques. Ce produit peut servir à la
fabrication de la cocaïne, de même
que la méthamphétamine.
Une vue des participants
Dans le souci de réussir l’opération
COCAIR 3, il a été souligné la nécessiWpG·XQHFROODERUDWLRQHIÀFDFHHQWUH
les services de douane et de la police
dont l’échange d’informations perPHW XQH HIÀFDFLWp GHV FRQWU{OHV /H
COCAIR 3 est donc un outil test de la
collaboration entre les deux services
dans le crime organisé.
Pour sa part, monsieur Mourachko
est intervenu dans le module anaO\VHGHULVTXHGDQVOHTXHOLODGpÀQL
la démarche d’élaboration d’un proJUDPPHGHOXWWHFRQWUHOHWUDÀFGHV
VWXSpÀDQWVGRQWOHVSULQFLSDOHVEDVHV
sont :

douanes et des droits indirects du
Congo, a fait un rappel du succès
des précédentes opérations (COCAIR
1 et 2) dans 25 aéroports d’Afrique
et du Brésil. Il a insisté sur l’intérêt
que représente l’opération COCAIR 3,
pour la communauté internationale
et l’avenir de la société toute entière
avant de déclarer ouverts les travaux
de cette opération.
Pour l’historique des opérations
COCAIR, monsieur Pierre Bertrand
D VLJQLÀp TXH OHV GHX[ SUHPLqUHV
phases avaient eu lieu à Ouagadougou, du 8 au 14 décembre 2008 pour
le COCAIR1, et du 14 au 20 juin pour
le COCAIR 2. Elles visaient essentielOHPHQW OD OXWWH FRQWUH OH WUDÀF GHV
VWXSpÀDQWV O·LGHQWLÀFDWLRQ GHV SHUVRQQHVFRQFHUQpHVSDUFHVWUDÀFVOH
recueil des informations y relatives,
l’échange des renseignements entre
les services intéressés par cette répression, notamment les Douanes, la
Police, la Gendarmerie.
L’opération COCAIR 3, a-t-il expliqué,
est une opération anti-drogue. Elle
sera organisée en Afrique de l’Ouest,
centrale et au Brésil, du 28 novembre
au 4 décembre 2011, en partenariat
avec l’OMD, l’Interpol et l’Union européenne. Elle regroupera les corps
des douanes, de la police, de la gendarmerie et autres. Elle sera organisée dans sept pays : le Cap-Vert, le
Sénégal, le Mali, le Togo, le Nigéria, le
Ghana, le Bénin et le Congo qui vient
d’emboîter le pas.
Les opérations du COCAIR 1, 2 et 3
ciblent les aéroports internationaux,
le contrôle des passagers, le contrôle
OD UHFRQQDLVVDQFH GHV SURGXLWV
VWXSpÀDQWVFRQFHUQpV
Il existe une grande diversité de proGXLWV VWXSpÀDQWV (Q )UDQFH RQ HQ
dénombre environ deux cents dont
la méthadone, le subitex qui est un
produit de substitution à l’héroïne.
Ces produits sont consommés soit en
fumant, soit par injection.
Les différentes espèces de drogues ont été présentées aux participants : le Khat, la cocaïne, le
crack, l’amphétamine, la mephedrome, la cathinone, l’ephedrone,
le tri-methylfentanyl, l’hercrack, la
desomorphine et autres. Parmi les
dépresseurs, on peut citer l’héroïne,
l’opium, la morphine et le pavot. Dans
le groupe des Hallucinogènes, on y
trouve par exemple les champignons,
le cannabis, la méthadone, le cactus,
la mescaline, le spice. L’orateur a également parlé des drogues de synthèse
dont l’estasy, la méthamphétamine,
la kétamine, la PCP, la tilétamine, le
gamma hydroxy et le GBL.
ESPACE DOUANE
Numéro 13
27
FORMATION

UHSpUHU OHV ]RQHV GH SURGXFWLRQ HW OHV URXWHV GX
WUDÀFGHVVWXSpÀDQWV
L’Afrique de l’Ouest a été présentée comme une zone de
stockage intense et de transit de la drogue. Sur le plan
mondial, les statistiques montrent que l’Afghanistan produit plus de 90% de la production mondiale d’opium (environ 8 tonnes), 80% de cocaïne sont produits en Colombie
(environ 290 000 tonnes de feuilles de coca, 900 tonnes
de cocaïne).
Les plus grands pays producteurs de la cocaïne sont: la
Colombie (62%, soient 80 000 hectares), le Pérou (28%,
soient 50300 hectares) et la Bolivie.
Il faut distinguer quatre zones de production de l’héroïne
au monde : le Mexique, la Colombie, l’Afghanistan, la Birmanie, le Laos et la Thaïlande.
Le DG des douanes du Congo, ovationné par les participants
Parmi les pays exportateurs, on peut citer le Venezuela,
le Brésil, le Chili et l’Argentine. Par contre, les points d’entrée les plus probants sont l’Allemagne, l’Italie.

O·LPSRUWDQFH GX FRQWLQHQW DIULFDLQ GDQV OD OXWWH
FRQWUHFHWUDÀF
(OOH VH MXVWLÀH HQWUH DXWUHV SDU O·H[LVWHQFH GH URXWHV
aériennes intéressantes (Royal Air Maroc, Kenya Airways,
Air Mali, Ethiopian ,... ), les passagers VIP et le personnel
des compagnies aériennes, les installations portuaires en
eaux profondes, la faiblesse du système de garde-côte.

5HPLVHGXFHUWL¿FDWGHSDUWLFLSDWLRQj
M. Alain Ilunga, sous-directeur (RDC)
le ciblage
La nécessité du ciblage s’impose avec la sophistication
des moyens cachés. Le ciblage doit s’effectuer tant sur les
SDVVDJHUVTXHVXUOHIUHWDÀQGHGpFHOHUG·pYHQWXHOVFKHPLQVXWLOLVpVSDUOHVWUDÀTXDQWV3RXUIDLUHXQERQFLEODJH
les principaux éléments suivants sont nécessaires : le listing des passagers, les noms des voyageurs en transit, la
recherche des itinéraires, l’analyse du comportement des
SDVVDJHUV OH OLHX GX FRQWU{OH HQ VDWHOOLWH DX ÀOWUH HQ
]RQHGHWUDQVLWDSUqVOHÀOWUHGDQVOHVYDOLVHVQRQPDQLfestées…), le ciblage des personnels des compagnies et les
éventuels complices internes.

OHVPR\HQVGHGLVVLPXODWLRQ
,OH[LVWHSOXVLHXUVPR\HQVGHGLVVLPXODWLRQGHVVWXSpÀDQWV
On peut citer entre autres la dissimulation dans le fret, les
bagages accompagnés et le corps du passager.
5HPLVHGXFHUWL¿FDWGHSDUWLFLSDWLRQ
à une béninoise, commissaire de police
28
ESPACE DOUANE
Numéro 13
Par ailleurs, les participants à cette formation ont été
renseignés sur l’utilisation des bases de données I-24/7
d’Interpol, en vue de faciliter un échange d’informations
sécurisé entre différents pays engagés dans la lutte contre
FHÁpDX
La session de formation des formateurs s’est déroulée
dans de bonnes conditions. Après le mot de clôture prononcé par le Directeur général des douanes et des droits
indirects du Congo, il a été procédé à la remise des attestations de participation Ƚ
FORMATION
Séminaire de formation sur la sûreté
et la vulnérabilité portuaire
vue de l'assistance
Le séminaire de formation sur la sûreté et la vulnérabilité
portuaire s’est tenu du 12 au15 septembre 2011, dans la salle
de conférence de l’hôtel Atlantic Palace de Pointe-Noire. Il
a été animé par trois experts du Bureau International de la
Garde-côte Américain, sous le patronage de monsieur JeanClaude Boukono, Directeur de cabinet du Ministre Délégué
chargé de la Marine Marchande.
Par Serge Fortuné Boukinda
Le Directeur de cabinet du Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, chargé
de la Marine Marchande, a rappelé, à l’occasion de son mot d’ouverture, le
désarroi causé par les évènements du 11 Septembre 2001 à New York (USA).
Ceux-ci ont conduit à l’adoption en 2002 du code ISPS, cadre international
de prévention contre toutes formes d’actes illicites, de piraterie et de terrorisme, entré en vigueur le 1er juillet 2004.
Il a aussi indiqué que le Bureau International doit tout mettre en œuvre pour
accompagner notre pays dans la formation des cadres, appelés à occuper
différentes fonctions et à effectuer certaines tâches dans la mise en application du code ISPS. C’est ainsi qu’il a demandé aux apprenants de tirer le
SOXV JUDQG SURÀW GH FHWWH IRUPDWLRQ SDU XQH SDUWLFLSDWLRQ HIIHFWLYH DÀQ
d’appréhender les méthodes d’analyse de risque, la vulnérabilité et l’idenWLÀFDWLRQGHVPHQDFHV
Dans son allocution de circonstance, monsieur Fridolin Marcellin Bilongui
Nkouka, représentant le Directeur Général des Transports Maritimes, a souhaité la bienvenue à la délégation du Bureau International de la Gardecôte Américain et a remercié celle-ci pour l’assistance multiforme qu’elle
accorde à l’Administration Maritime en matière de formation, liée à la mise
en œuvre du code ISPS. Ce séminaire s’inscrit dans le cadre de la coopération
en matière de sûreté entre les gouvernements du Congo et des Etats-Unis
d’Amérique, a-t-il ajouté.
De son côté, le représentant du Bureau International, Maître Kurt Hein, a remercié les autorités maritimes congolaises pour l’accueil chaleureux qui leur
a été réservé, tout en les félicitant
sur l’intérêt qu’elles accordent à la
mise en œuvre effective des dispositions du code ISPS. Il a ensuite afÀUPpTXHOH&RQJRHVWVXUODERQQH
voie en matière de sûreté portuaire.
Dans le souci d’assurer un enseignement adéquat, les apprenants ont
été répartis en quatre (04) groupes
ou ateliers. Les experts, constitués de Maître Kurt Hein, le capitane Kristen Potter et le lieutenant
J.G.Baertt Caldwell, ont planché
sur plusieurs thèmes, à savoir : les
notions de menace et de sûreté physique, l’analyse des risques et la
vulnérabilité, la matrice d’analyse
de risques et des menaces de sûreté, les inspections des véhicules et
des conteneurs, l’évaluation de la
sécurité des installations portuaires
et l’introduction au plan de sécurité
des installations portuaires.
Suite aux nouvelles connaissances
acquises, les apprenants ont formulé, à la clôture du séminaire, une
motion de gratitude à son excellence Denis Sassou-Nguesso, Président de la République, pour son attention soutenue aux problèmes de
sûreté maritime et portuaire. Cette
motion a été lue par monsieur Justin P, chef de la brigade maritime.
Il sied de rappeler que ce séminaire a permis aux représentants
des Administrations de la direction
générale de la marine marchande,
de la Police, des Douanes Congolaises, du Port autonome de PointeNoire et de la Marine nationale de
renforcer leurs connaissances sur
les techniques d’analyse de risques
et l’évaluation de la vulnérabilité,
ainsi que sur leurs impacts. A l’issue
de la formation, des diplômes de
participation ont été délivrés à tous
les séminaristes.
La cérémonie de clôture est intervenue le 15 Septembre 2011, en présence du Ministre délégué, chargé
de la marine marchande, monsieur
Aimé Parfait Coussoud-Mavoungou,
des autorités politico-administratives des départements du Kouilou
et de Pointe-Noire Ƚ
ESPACE DOUANE
Numéro 13
29
FORMATION
Une formation sur le classement tarifaire
à Pointe-Noire
Des douaniers des circonscriptions de la partie sud du
SD\VRQWEpQpÀFLpG·XQHIRUPDWLRQVXUOHFODVVHPHQWWDULfaire, organisée conjointement par Cotecna et la Direction générale des douanes et des droits indirects. Une
trentaine de cadres ont pris part à ce séminaire animé
par monsieur André PLA, expert de l’Union européenne.
Cette formation s’est déroulée du 16 au 25 juin 2011.
Par Zéphirin Iloki
F
idèle
aux
engagements
contractuels, la société Cotecna a organisé conjointement
avec la Direction générale des
douanes et des droits indirects la forPDWLRQ VXU OD FODVVLÀFDWLRQ GHV PDUchandises.
Cette formation témoigne de l’intérêt que l’administration des douanes
et la tutelle accordent à l’acquisition, par les douaniers, de nouvelles
FRQQDLVVDQFHV HW j OD FODULÀFDWLRQ
des concepts de la profession, ainsi
30
que de l’excellence du partenariat
Douane-Cotecna.
La cérémonie d’ouverture de ce séminaire a été présidée par madame
Florence Loemba, Directrice départementale des douanes de Pointe-Noire,
assistée de messieurs Christophe
Guyant, Directeur général de Cotecna
et Samuel Makita, Directeur départemental des douanes du Kouilou.
Lors de la clôture du séminaire, monsieur André Pla a marqué sa satisfaction, en soulignant le niveau très
appréciable des participants, surtout
leur assiduité et leur motivation.
Pour sa part, monsieur Makita, présidant la cérémonie de clôture, en
l’absence de madame la directrice
empêchée, a, « aux noms du Directeur général et de madame la Directrice départementale, remercié très
sincèrement Cotecna et monsieur
Pla, Expert de l’UE, pour les efforts
déployés, en vue de la tenue de ce
séminaire, ainsi que pour la qualité de
l’organisation et des enseignements
dispensés.»
Il a rappelé que «l’année 2011 a été
placée par l’Organisation Mondiale
des Douanes sous le signe de la
connaissance, catalyseur de l’excellence douanière.» Aussi, a-t-il déclaré
« qu’à partir des connaissances acquises ou parfaites durant ce séminaire, les participants sauront être
plus performants sur le terrain, dans
la quête de l’excellence douanière».
$ OD ÀQ GX VpPLQDLUH GHV FHUWLÀFDWV
ont été remis à chaque participantȽ
Présidium à l’ouverture du séminaire
Vue de la salle
André Pla, formateur
ESPACE DOUANE
Numéro 13
FORMATION
Séminaire sur les règles d’origine et le
contentieux douanier
L’hôtel Elaïs à Pointe-Noire a servi de cadre au séminaire sur les règles d’origine et le contentieux douanier, organisé par la société Cotecna, du 05 au 09 décembre 2011. La cérémonie
d’ouverture a été patronnée par monsieur Samuel Makita, Directeur départemental des douanes du Kouilou. A ses côtés se trouvaient messieurs Christophe Guyant, Directeur général de
la société Cotecna, et Michel Ondinga Ngouengoue, formateur, expert de l’ UE, qui est par
ailleurs directeur de la surveillance douanière de la République Gabonaise.
Par Roger Kibelolaud
Q
uarante (42) deux cadres
des douanes venus des différents départements ont
pris part à cette formation,
clôturant ainsi une série de cinq (05)
séminaires organisés au cours de
l’année 2011.
Deux allocutions ont été prononcées
à l’ouverture. La première est celle
du Directeur général de Cotecna qui
s’est félicité des rapports exemplaires que sa société entretient
avec l’administration des douanes
et a noté l’intérêt que le Directeur
général des douanes, monsieur Jean
Alfred Onanga, accorde à la formation pour le renforcement de capacité des cadres et agents des douanes.
Il a par ailleurs promis que cette
dynamique se poursuivra au cours
de l’année 2012. Prenant la parole à
son tour, le Directeur départemental
du Kouilou a souhaité la bienvenue
aux participants. Il leur a demandé
de s’impliquer pleinement tout au
long de cette formation pour être à
la hauteur des tâches auxquelles ils
sont confrontés dans l’exercice de
leurs fonctions. Il n’a pas manqué de
mettre un accent sur l’importance
de la formation dans l’administration des douanes, en rappelant le
thème sous lequel a été célébrée la
journée internationale de la douane
de l’année 2011, à savoir : « la
connaissance, catalyseur de l’excellence douanière ».
L’objectif général de ce séminaire
est de permettre le renforcement
des capacités des agents des douanes
en matière des règles d’origine et du
contentieux douanier.
Concernant le premier volet de
ce séminaire, la notion d’origine
comme celle de la valeur ou de l’espèce tarifaire, constitue un élément
essentiel dans l’établissement de la
déclaration en douane. Son intérêt
porte notamment sur :
- la détermination de la nationalité
de la marchandise ;
- la détermination des politiques
commerciales (mesures anti-dumping mesures phytosanitaires, mesures de sauvegarde,…) ;
- la détermination des classements
tarifaires ;
- la prescription de marquage d’origine ;
- la confection des statistiques du
commerce extérieur.
Deux critères fondamentaux doivent
présider à la détermination des
règles d’origine. Il s’agit :
- des marchandises entièrement
obtenues, c'est-à-dire des marchandises existant à l’état naturel, des
animaux nés et élevés, des végétaux
et minerais extraits ou prélevés dans
un seul pays ;
- la notion de transformation substantielle (changement de classiÀFDWLRQ WDULIDLUH YDOHXU DMRXWpH
et opérations de fabrication ou de
transformation…).
/D GpÀQLWLRQ SUpYXH SDU OD FRQYHQtion de Kyoto révisée (annexe K)
en la matière indique : les disposiWLRQV VSpFLÀTXHV DSSOLTXpHV SDU XQ
pays pour déterminer l’origine des
marchandises en faisant appel à des
principes établis par la législation
nationale ou par des accords internationaux.
Le deuxième volet a porté sur le
contentieux douanier. Ici, il s’est agi
de voir les généralités du droit douanier qui est une branche du droit
ÀVFDO HW TXL GRLW rWUH LQWHUSUpWp GH
PDQLqUH VWULFWH GH OD GpÀQLWLRQ GH
l’infraction douanière, en tenant
compte des éléments légal, matériel
et intellectuel qui la caractérisent.
/DFODVVLÀFDWLRQGHVLQIUDFWLRQVVHORQ
le code des douanes de la CEMAC
(cinq classes de contravention et
trois de délits) a fait partie de la
formation sans oublier la rédaction
des procès-verbaux de constat ou
de saisie qui doit répondre à certaines exigences sous peine de leur
nullité. Quelques concepts ont été
pJDOHPHQW GpÀQLV F·HVW OH FDV GHV
marchandises fortement taxées, des
droits compromis, des droits éludés,
des personnes pénalement ou civilement responsables.
Avant la clôture du séminaire par le
Directeur départemental du Kouilou,
monsieur Samuel Makita, un tour de
table a été organisé au cours duquel,
tous les participants se sont prononcés sur le déroulement de cette formation.
De manière générale, tous ont
été satisfaits quant à la manière
brillante avec laquelle cette action
de formation a été menée par monsieur Michel Ondinga Ngouengoue,
et à la qualité des échanges qui en
ont résulté.
Par contre, il a été fait observer
TXHSRXUSOXVG·HIÀFDFLWpOHVGHX[
thèmes ne devraient être traités au
même moment et dans les délais
impartis. Cette préoccupation objective a été notée par le directeur
général de Cotecna. Elle sera prise
en compte lors des prochaines occasions, a-t-il indiqué.
Pour sa part, le formateur expert de
l’UE a marqué sa satisfaction sur la
réceptivité des séminaristes dont le
SURÀO DWLO LQGLTXp FRUUHVSRQGDLW
bien aux choix de l’administration.
Avant de se séparer, les séminaristes
RQWHXGURLWjODUHPLVHGHVFHUWLÀcats de participation.
ESPACE DOUANE
Numéro 13
31
FORMATION
Les douaniers congolais ont participé à
une formation à Gaborone, au Botswana
Douaniers Congolais et leurs collègues de Botswana
Le Gouvernement américain organise depuis quelques années une formation à laquelle sont conviés les agents des douanes, de la police et de la gendarmerie. Pour
cette année, elle s’est déroulée du 1er août au 9 septembre 2011, à Gaborone en
République du Botswana.
Par Zéphirin Iloki
Dans le cadre de la coopération en
matière de formation, le Gouvernement américain, à travers sa représentation diplomatique, multiplie
des initiatives en faveur du Congo.
En effet, depuis quelques années,
LOSURSRVHDXSURÀWGHVDJHQWVGHV
douanes, de la police, de la gendarmerie et de la justice, des formations sur le renforcement des capacités opérationnelles.
Sur la supervision de l’International
Law Enforcement Academy, en sigle
,/($TXLVLJQLÀH$FDGpPLH,QWHUQDtionale de l’application de la loi, il
a été organisé une formation sur le
thème « le développement des capacités des agents de répression ».
La délégation congolaise a été représentée à cette formation par
(10) participants dont deux doua-
32
ESPACE DOUANE
Numéro 13
niers. Pour des raisons d’équité,
l’ambassade des USA a toutefois exigé à l’administration des
douanes de présenter deux candidatures mixtes. C’est ainsi que pour
cette session, un homme et une
femme ont été retenus. Il s’est agi
de madame Claudine Onanga et de
monsieur Jean Bernard Kombo Ntsihou.
Il sied de signaler qu’au niveau des
douanes, cette formation est destinée prioritairement aux services de
la brigade.
Le thème principal a été décliné en
sept (07) modules, du reste développés en 21 sous-thèmes dont : les
LQYHVWLJDWLRQV FULPLQHOOHV OH WUDÀF
des drogues et les enquêtes y relaWLYHV OH WUDÀF GHV rWUHV KXPDLQV
douane et protection des frontières, la fraude commerciale, la corruption, les droits de l’homme, les
FULPHV ÀQDQFLHUV OHV PLVVLRQV GX
FBI, les missions des services secrets US.
A leur retour, les douaniers ayant
participé à cette séance ont exprimé leur entière satisfaction à l’issue
de cette formation. Ils ont remercié
le Directeur général des douanes
pour le choix qu’il a porté sur eux,
ainsi que l’Ambassade des USA. Ils
souhaitent que ce genre d’initiative
s’étende à la plupart des douaniers
travaillant à la brigade. Ce n’est
qu’ainsi que l’administration pourrait espérer renforcer les capacités
des hommes de terrain Ƚ
RESTITUTION
Tenue de la deuxième rencontre des points de contact
pour le renforcement des capacités des administrations
des douanes de la Région OMD de l’Afrique de l’ouest et
du centre (AOC) à Brazzaville.
L
a cérémonie d’ouverture des
travaux a été placée sous la
présidence de monsieur Jean
Ngoulou, conseiller techQLTXH GX 0LQLVWUH GHV ÀQDQFHV GX
budget et du portefeuille public.
Dans son message, monsieur Souleymane Sangare, Directeur du BRRC
a rappelé le contexte de la réunion
des Points de contact, en insistant
sur leur rôle et leurs responsabilités
quant à leur apport au processus de
modernisation de leur administration respective.
M. Jean Ngoulou, à l’ouverture de la réunion
Le Centre Régional de Formation (CRF) de Brazzaville a
abrité, du 26 au 30 septembre 2011, la deuxième rencontre des Points de contact pour le renforcement des
capacités des administrations des douanes de la Région
OMD de l’Afrique de l’ouest et du centre. Financé par
le Fonds hollandais pour le soutien au Bureau Régional
du Renforcement des Capacités (BRRC) de l’Afrique de
l’ouest et du centre, cette rencontre a été organisée
par ledit bureau, en collaboration avec le Secrétariat
de l’OMD et les Douanes congolaises.
Par Zéphirin Iloki
34
ESPACE DOUANE
Numéro 13
A son tour, monsieur Narcisse Milandou, Directeur de la règlementation
et du contentieux, assurant l’intérim
du Directeur général des douanes
et des droits indirects du Congo, a
souhaité que cette réunion ait pour
objectif de parfaire les bases qui
avaient été jetées à la première rencontre d’Abidjan.
Le Secrétariat de l’OMD a été représenté à cette rencontre par monsieur Bernard Zbinden, administrateur technique. Sa présence exprime
la volonté du Secrétariat d’apporter
VRQFRQFRXUVDX%55&DX[ÀQVG·XQH
coordination et d’une assistance
technique dans sa politique de déploiement de la stratégie régionale
du renforcement des capacités.
Monsieur Bachir Adenyi, membre
du cabinet du Directeur général des
douanes du Nigéria, représentant
monsieur le Vice-président de la Ré-
RESTITUTION
par le BRRC et le CRF de Brazzaville.
Au sujet de leur évaluation, il a été
proposé de créer un Comité ad’hoc
TXLVHFKDUJHUDLWG·\UpÁpFKLUVXUOHV
critères et les modalités.
Quant aux activités des Groupes de
Travail Régionaux (GTR), elles n’ont
SDV FRQQX G·DYDQFpHV VLJQLÀFDWLYHV
depuis la 16ème Conférence des
Directeurs généraux de la Région,
tenue à Kinshasa.
(de g à d) M. Bachir Adenyi, Souleyman Sangaré, Bernard Zbinden
gion, a fait part de son soutien aux
Points de contact, avant de les inviter à se familiariser avec les bonnes
pratiques et à mutualiser les expériences.
Avant de déclarer ouvert la réunion,
monsieur Jean Ngoulou a rassuré les
délégués de l’appui des autorités
congolaises dans la mise en œuvre
des dispositions pertinentes qui résulteront des travaux. Il a exhorté
les délégués à faire preuve de pragmatisme dans les recommandations
qui devront servir à consolider les
performances des administrations.
Les travaux de cet atelier, qui s’inscrivent dans la poursuite de la mise
en œuvre de la politique de renforcement des capacités et de modernisation des administrations douanières, initiée par l’OMD, ont porté
sur les thèmes suivants :
-
l’évolution du processus de renforcement des capacités ;
le fonctionnement des structures régionales ;
la collaboration intra régionale ;
OHSDUWHQDULDWHWOHÀQDQFHPHQW
Abordant le premier thème lié à
l’évolution du processus de renforce-
ment des capacités, il a été constaté,
au niveau régional, la mise en place
d’un réseau des Points de contact
et la réalisation de certaines activités de soutien aux administrations
membres. En dépit des avancées noWDEOHVGHQRPEUHX[GpÀVUHVWHQWj
relever. Au niveau national, quelques
pays ont présenté leur modèle de
progrès. Il s’agit du Mali, du Togo,
du Niger, du Libéria, du Ghana, du
Sénégal et de la Guinée. Pour l’essentiel, les présentations ont montré les avancées des administrations
des douanes de la Région, dans le
cadre de leur modernisation, grâce à
l’assistance technique de l’OMD, par
le biais du Programme Colombus et
l’appui du FMI avec AFRITAC.
/·DWHOLHUDFRQVWDWpXQGpÀFLWGHYRlonté pratique dans l’exécution des
plans de modernisation, une inadéquation de la formation et la quasi
inexistence d’un plan de carrière au
sein des administrations douanières.
Pour ce faire, il a été suggéré une
amélioration des axes en cause par
une synergie entre les différentes
administrations.
Concernant le fonctionnement des
structures régionales, les délégués
ont pris acte des rapports présentés
Par ailleurs, le Secrétariat de l’OMD
DQRWLÀpO·LQVWDELOLWpGXWRSPDQDJHPHQWOHVLQVXIÀVDQFHVGHVDGPLQLVtrations douanières liées aux sociétés
d’inspection, et la lente évolution de
la législation régionale par rapport
aux standards internationaux.
Dans le cadre de la collaboration
intra régionale, le BRRC a conçu le
Programme de coaching qui permet
aux membres de partager les meilleures pratiques observées dans la
Région. Dans ce contexte, le Sénégal, le Nigéria, le Ghana et le Cameroun ont fait leurs offres à la bourse
du renforcement des capacités, dont
l’essentiel a trait au Système de
Surveillance électronique du transit, au Guichet unique en matière
de formalités du commerce, à la
dématérialisation des procédures
GRXDQLqUHVjO·DXWRQRPLHÀQDQFLqUH
des administrations douanières, au
partenariat Douane-Secteur privé en
matière d’OEA, à la mise en œuvre
des contrats de performances et de
renforcement de l’éthique et de la
bonne gouvernance.
(QÀQ OHV RUJDQLVDWLRQV VRXV UpJLRnales (UEMOA et CEMAC) et les bailleurs de fonds (AFRITAC et UE), pour
parler du partenariat, entendent
jouer un rôle dans la logique de la
réforme et de la modernisation des
administrations des douanes, notamment en matière de formation, de
réglementation du transit, d’interconnexion des systèmes informatiques, de facilitation des opérations
commerciales et de libre circulation
ESPACE DOUANE
Numéro 13
35
RESTITUTION
des marchandises et de mobilisation
GHVSDUWHQDLUHVWHFKQLTXHVHWÀQDQciers.
Cette deuxième rencontre des Points
de contact a connu la participation
de vingt-deux administrations douanières membres de la Région. A l’issue des travaux, les participants ont
fait des recommandations, aussi bien
à l’endroit des administrations des
Vue des participants
douanes que de la Vice-présidence
de la Région. La prochaine réunion
se tiendra à Monrovia (Libéria), au
mois de septembre 2012.
Le clou de ces travaux a été marqué
par l’allocution de clôture prononcé
par monsieur Jean Ngoulou, repréVHQWDQW OH 0LQLVWUH GHV ÀQDQFHV GX
budget et du portefeuille public. Ce
dernier a félicité les participants à
l’atelier pour la qualité des débatsȽ
Vue des participants
La rédaction du magazine
"Espace Douane" vous souhaite
les voeux les meilleurs pour cette
nouvelle année 2012.
Santé, Prospérité, Réussite.
36
ESPACE DOUANE
Numéro 13
RESTITUTION
Tenue d’un atelier de renforcement
des performances du scanner
et du Siar à Pointe-Noire
Le présidium à l'ouverture de l'atelier
L’atelier de renforcement des performances du Scanner et du Système Informatisé d’Analyse de Risques (SIAR) s’est tenu à l’Hôtel Atlantic Palace de Pointe-Noire, du 20 au 21
octobre 2011. Celui-ci était animé par le Cabinet ModelSis du Sénégal, représenté par
madame Oumou Ndiaye, Directrice générale, assistée du Colonel Youssoupha Cisse, expert dudit cabinet, ancien Directeur du renseignement et de la lutte contre la fraude des
douanes sénégalaises.
Par Zéphirin Iloki
L
D FpUpPRQLH RIÀFLHOOH G·RXverture de l’atelier a été présidée par monsieur Eugène
Bipfouma, Secrétaire général
du département de Pointe-Noire,
représentant le Préfet de PointeNoire. Trois allocutions prononcées
respectivement par monsieur Christophe Guyant, Directeur général de
Cotecna Congo, la Directrice générale du Cabinet ModeSis et monsieur
Jean Alfred Onanga, Directeur général des douanes et des droits indirects ont ponctué cette ouverture.
Lors de leurs adresses, les responsables des sociétés Cotecna Congo et
de ModelSis ont positivement apprécié le partenariat qui se développe
entre le Cabinet ModelSis, Cotecna
Congo et la Direction générale des
douanes et des droits indirects du
Congo dont le présent atelier en est
l’illustration. Pour sa part, après
avoir adressé ses remerciements à
l’assistance, monsieur Jean Alfred
Onanga a insisté sur son attachement à la facilitation des échanges
FRPPHUFLDX[jODÁXLGLWpGHVRSpUDtions de dédouanement. Il a reprécisé les objectifs visés par l’atelier,
en projetant les résultats attendus.
Il sied de rappeler que cet atelier
a été organisé sous l’initiative du
Directeur général des douanes du
Congo, qui se soucie sans cesse du
renforcement des capacités des
agents des douanes, des performances attendues de leur travail, à
travers par exemple, l’optimisation
des instruments de lutte contre la
fraude.
4XHOVREMHFWLIVYLVDLWFHWDWHOLHU"
Il est important de souligner que le
Scanner a été mis en service au port
autonome de Pointe-Noire, en mars
2010. Après plus de dix-huit (18)
mois d’exploitation, il convenait,
pour l’administration des douanes,
ESPACE DOUANE
Numéro 13
37
RESTITUTION
d’organiser ces journées d’échange et de concertation
autour des outils Scanner et SIAR, pour faire une analyse
de l’exploitation de ces derniers.
Ainsi, cet atelier visait à :
-
LGHQWLÀHU OHV GLIÀFXOWpV OLpHV j O·H[SORLWDWLRQ RSWLmale de ces instruments ;
-
renforcer les capacités de gestion de ces outils ;
LGHQWLÀHU OHV PpFDQLVPHV SHUPHWWDQW G·RSWLPLVHU
les résultats du Scanner et du SIAR ;
LGHQWLÀHUGHQRXYHDX[EHVRLQV
GpÀQLUXQPRGqOHG·H[SORLWDWLRQDGDSWpjO·RUJDQLVDtion des bureaux de douanes du Congo ;
mettre en place des outils de suivi-évaluation.
Les travaux de l’atelier ont commencé avec la présentation faite par le Directeur général de Cotecna Congo,
sur l’évolution de l’utilisation du Scanner et du SIAR, les
contraintes d’exploitation de ces outils et les résultats
obtenus depuis le démarrage du projet.
Durant les échanges, Cotecna et la Douane ont fait déFRXYULU GHV GLIÀFXOWpV PDMHXUHV GDQV O·H[SORLWDWLRQ GX
Scanner et du SIAR.
$XQLYHDXGX6FDQQHU, il s’agit principalement de:
-
Madame Oumou Ndiaye, Dg du cabinet Modelsis
-
-
O·LQVXIÀVDQFHHQTXDOLWpHWHQTXDQWLWpGXSHUVRQQHO
affecté, d’où les retards constatés dans le traitement des dossiers ;
le détournement et/ou le traitement des marchandises destinées au scanner vers ou par le bureau
principal port ;
l’absence de mesures de facilitation tendant à déVHQJRUJHUOHSRUWHWjDFFURvWUHODÁXLGLWpGXWUDÀF
(dispense d’inspection par exemple pour certains
cas avérés mineurs) ;
le séjour trop long sur les quais des marchandises
déjà scannées, faute de paiement des pénalités encourues.
$XQLYHDXGX6,$5OHVGLIÀFXOWpVVRQWHVVHQWLHOOHPHQW
liées à :
-
M. Youssoupha Cissé, ancien directeur
du renseignement du Sénégal, assistant au cabinet Modelsis
-
-
Vue de la salle à l’ouverture du séminaire
38
ESPACE DOUANE
Numéro 13
l’inexistence d’un Comité de gestion aussi bien aux
niveaux national, départemental que local, qui seUDLWFKDUJpGXVXLYLGXIRQFWLRQQHPHQWGHODGpÀQLtion et de la mise à jour des critères de ciblage du
SIAR ;
la non intégration dans le SIAR des résultats issus des
contrôles immédiats et à postériori ;
le faible niveau de formation des agents dans les
techniques nouvelles d’analyse du risque, de proÀODJHHWGHFLEODJH
l’absence d’une structure chargée exclusivement de
la collecte, du traitement et de la diffusion du renseignement.
Dans sa communication, madame la Directrice générale
de ModelSis a exprimé la nécessité pour les Douanes
congolaises de recourir aux outils modernes de contrôle
et de lutte contre la fraude, tels le Scanner et le SIAR.
Sans s’étendre sur les missions dévolues à la douane
ÀVFDOH pFRQRPLTXH HW GH SURWHFWLRQ HOOH D DSSX\p
son argumentation sur le développement des moyens
d’échange et de communication qui sont des atouts à
RESTITUTION
l’émergence de plusieurs formes de fraudes et autres
criminalités organisées. C’est ainsi que l’utilisation des
méthodes modernes de contrôle devient incontournable,
pour sécuriser et faciliter le commerce mondial. Sur ce
point, l’OMD propose le Cadre des Normes SAFE pour
sécuriser la chaîne logistique internationale et faciliter les échanges commerciaux par les moyens suivants :
l’échange de données informatisées (EDI) avant l’arrivée
des marchandises, la mise en place d’un système de gestion du risque, le contrôle non intrusif avec utilisation de
scanner, l’octroi de concessions à certaines entreprises.
'pÀQLVVDQW OHV GLIIpUHQWHV YDULDQWHV G·XWLOLVDWLRQ GX
scanner, madame la Directrice générale de ModelSis a
distingué quatre (4) variantes :
-
Camille Péa Bongou, intervenant dans les échanges
-
-
considérer le scanner comme un outil de contrôle
des opérations commerciales, en le mettant au niveau des services chargés de la visite ;
mettre le scanner au service des brigades et l’utiliser uniquement comme instrument de lutte contre
la fraude ;
utiliser le scanner de façon autonome, ne dépendant
ni des bureaux ni des brigades ;
HQÀQpULJHUOHVFDQQHUHQEXUHDXGHSOHLQH[HUFLFH
L’exposant a avancé que quelle que soit l’option retenue,
il existe des avantages et des inconvénients. En fonction
des objectifs poursuivis et des contingences locales, une
forme d’organisation peut être retenue, ou même une
combinaison qui emprunte à différentes variantes.
Dans son exposé sur le SIAR, elle a rappelé les avantages
que la douane pourrait tirer de l’utilisation judicieuse
de cet outil, dont les principaux sont : la réduction des
inspections physiques des marchandises, la minimisation
des risques de toute nature liés aux opérations, aux marchandises et aux personnes, l’optimisation des actions
de lutte contre la fraude et les autres formes de criminalités organisées. Elle a, par ailleurs, souligné la nécessité de créer une structure exclusivement destinée à la
collecte, au traitement, à l’analyse et à la diffusion du
renseignement. Elle a également insisté sur la création
d’une structure chargée de la gestion du SIAR.
/RUV GHV GpEDWV LO D pWp UHOHYp XQH VpULH GH GLIÀFXOtés, parmi lesquelles : le retard observé dans le dépôt
des manifestes par les consignataires, l’absence d’une
connexion informatique et d’échange de données entre
la douane et le Conseil Congolais des chargeurs, en vue
d’une estimation réelle du coût du fret, des quantités
et de la valeur des marchandises, le manque de dynamisme du Comité de conciliation Douanes/Cotecna, les
réécritures intempestives des déclarations orientées au
FLUFXLWVFDQQHUOHVGLIÀFXOWpVUHQFRQWUpHVGDQVODSULVH
en charge des régimes économiques, leur suivi et leur
apurement par Sydonia.
Vue de la salle
Au regard des contributions et des différentes discussions, le Cabinet ModelSis entend proposer des recommandations qui permettront de renforcer assurément
les performances du scanner et du SIAR. Il reviendra à
la Douane congolaise de les mettre courageusement en
œuvre, en vue des changements souhaités Ƚ
ESPACE DOUANE
Numéro 13
39
SANTE
Sensibilisation sur le VIH/Sida à la
Direction générale des douanes et des
droits indirects
/D'LUHFWLRQJpQpUDOHGHVGRXDQHVHWGHVGURLWVLQGLUHFWVDEpQpÀFLpG·XQHODUJH
sensibilisation sur le VIH/SIDA, menée par l’Unité de lutte contre le Sida (ULS) du
PLQLVWqUHGHVÀQDQFHVHQRFWREUHHWQRYHPEUHGDQVODVDOOHGHVUpXQLRQV
Par Zéphirin Iloki
Madame Célestine Essende-Okondzo à l’ouverture de la campagne de sensibilisation sur le VIH sida.
L
H 0LQLVWqUH GHV ÀQDQFHV GX
budget et du portefeuille
public a mis en œuvre un
programme de prévention du
9,+6,'$DXSURÀWGHVRQSHUVRQQHO
L’approche utilisée est la mise en
exergue des activités de communicaWLRQVRFLDOHDÀQG·DVVXUHUXQHODUJH
FRXYHUWXUHDXEpQpÀFHGHVDJHQWV
Après la Direction générale des impôts et des domaines où plus de 222
agents ont été sensibilisés, le tour
est revenu aux agents de la Direction
40
ESPACE DOUANE
Numéro 13
générale des douanes, de recevoir
l’Unité de Lutte contre le Sida, pour
la tenue de cette activité de communication sociale.
La séance d’ouverture de celle-ci a
été présidée par madame Célestine
Essende-Okondzo, Directrice des
affaires administratives, assurant
l’intérim du Directeur général. Dans
son mot de circonstance, elle a positivement apprécié l’initiative du miQLVWqUHGHVÀQDQFHVTXLPHWjODGLVposition du personnel des éléments
G·LQIRUPDWLRQ VXU FH ÁpDX GX UHVWH
destructeur de l’espèce humaine.
C’est l’homme qui est le vecteur de
cette maladie et c’est par les actes
de conscientisation que la société
pourrait être sauvée de ce désastre.
L’objectif général poursuivi par l’ULC
est de contribuer à la réduction de la
vulnérabilité au VIH/SIDA des agents
GX0LQLVWqUHGHVÀQDQFHV&HGHUQLHU
entend améliorer les connaissances
et les attitudes des agents vis-à-vis
du VIH/SIDA et des autres infections
SANTE
sexuellement transmissibles et faciliter le recours des agents aux pratiques sexuelles à moindre risque.
La stratégie adoptée et privilégiée
par les conférenciers du Conseil National de Lutte contre le Sida (CNLS)
est celle d’une discussion interactive,
pour une meilleure participation des
agents. Le programme établi permet à chaque direction centrale de
participer activement aux séances
prévues. L’ULC entend poursuivre
son action de communication dans
les Directions départementales des
douanes.
Les communications ont été délivrées
par une équipe du centre national de
lutte contre le sida (Cnls). A l’issue de
celles-ci, des préservatifs masculins
et féminins ont été gracieusement
distribués aux participants. L’Ulc du
PLQLVWqUH GHV ÀQDQFHV HVW FRPSRsée des membres ci-après : Joseph
Bondzembe Iloki (coordonnateur
chargé du plaidoyer), Michel Rodriguez Abiabouti (chargé de la communication, de l’information, de la formation et des relations publiques),
Guy Hermey Likambiabeka (chargé
du suivi et évaluation), Vianney Gaëtan Mouaba (chargé de l’administration et de la documentation) Ƚ
Les exposants sur le VIH/Sida.
Vue de l’assistance
ESPACE DOUANE
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FESTIVITES DE L'INDEPENDANCE A EWO, EN IMAGES
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