Assurance garantie obsèques - Crédit Agricole Charente
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Assurance garantie obsèques - Crédit Agricole Charente
O M ÉM GARANTIE OBSÈQUES Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ces contrats. L’essentiel de la Garantie Obsèques Le contrat “Financement Obsèques” est un contrat de type “vie entière‘” et prévoit, au décès de l’adhérent-assuré, le versement d’un capital au bénéficiaire désigné en vue de couvrir tout ou partie des frais d’obsèques. Le contrat “Assistance Obsèques” est un contrat de prestations de service et d’assistance ayant pour objet de soulager les proches de l’adhérentassuré dans l’organisation et le suivi des obsèques. FINANCEMENT OBSÈQUES CONTRAT GROUPE Le contrat “Financement Obsèques” est un contrat groupe souscrit par l’Andecam (Association Nationale des Déposants du Crédit agricole Mutuel) auprès de Predica (filiale d’assurances de personnes du groupe Crédit Agricole Assurances). Vous êtes adhérent au contrat. Le souscripteur et l’assureur peuvent modifier ce contrat. Vous en serez préalablement informé. ÀGE À L’ADHÉSION 50 à 85 ans inclus. CAPITAL GARANTI 2 500 € à 10 000 € (par tranche de 100 €). COTISATIONS Calculées à l'adhésion selon l'âge de l’adhérent-assuré, le capital garanti, la durée de cotisation et la périodicité. Au choix : cotisation unique. cotisations périodiques (mensuelle, trimestrielle ou annuelle sur 5 ou 10 ans). PRISE D’EFFET DE LA GARANTIE Pour les adhésions à cotisation unique : immédiate en cas de décès par maladie ou accident. Pour les adhésions à cotisations périodiques : immédiate en cas de décès accidentel et au-delà des 12 premiers mois en cas de décès par maladie et suite à un suicide. DURÉE La vie durant ASSISTANCE OBSÈQUES GARANTIE DU VIVANT Recueil et enregistrement des volontés, conseil par des experts funéraires. DE L’ADHÉRENT-ASSURÉ GARANTIE AU DÉCÈS Accompagnement dans la coordination des obsèques, dont la relation avec l’entreprise de pompes funèbres, DE L’ADHÉRENT-ASSURÉ et assistance aux proches (aide-ménagère, garde des enfants…). Règlement du capital décès à l’entreprise de pompes funèbres désignée et/ ou aux bénéficiaires désignés. RACHAT TOTAL Vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre adhésion qui doit se faire avec l’accord du bénéficiaire (si celui-ci a accepté le bénéfice de l’adhésion). Point d’attention : la valeur de rachat sera diminuée du coût de la garantie. Les modalités de ce rachat et sa fiscalité sont indiquées dans la Notice d’information. BÉNÉFICIAIRES Vous désignez le ou les bénéficiaires à qui sera versé le capital en cas de décès. Vous pouvez retenir la clause “type” ou la clause “libre” : la clause “type” permet de verser le capital à l’entreprise de pompes funèbres de votre choix ou à la personne qui a réglé les obsèques, le surplus éventuel étant versé à votre conjoint ou à vos héritiers. Dans ce cas, la garantie sera obligatoirement utilisée pour le financement des obsèques. la clause “libre” permet de transmettre le capital aux bénéficiaires de votre choix sans garantie qu’il sera utilisé pour le règlement de vos obsèques. EN COURS DE VIE DU CONTRAT Vérifiez régulièrement que le capital choisi à l’adhésion permet toujours de couvrir la totalité des frais d’obsèques plusieurs années après l’adhésion au contrat. ASSISTANCE OBSÈQUES RECUEIL DES VOLONTÉS Dès l’enregistrement de votre adhésion, un exemplaire du Recueil des volontés essentielles vous sera adressé. Vos volontés sont modifiables à tout moment sur simple demande. EN CAS DE SINISTRE Pour bénéficier des prestations assistance, vos proches pourront appeler Préviséo Obsèques 24h/24 et 7j/7 au 0 800 05 05 04 (appel gratuit depuis un poste fixe). Retrouvez l’ensemble des caractéristiques de ces produits dans leurs Notices d’information et leurs annexes. Vous avez le droit de changer d’avis Délai de renonciation de 30 jours (article L132-5-1 du code des assurances) Conformément à la réglementation prévue dans le cadre de l’assurance garantie obsèques, vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion. PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 €, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres Société Coopérative à Capital Variable agréée Établissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurance Siège social : 12 bd Guillet-Maillet 17117 SAINTES Cedex - 399 354 810 RCS Saintes N° d’immatriculation au Registre des Intermédiaires en Assurance : 07 023 464 Document non contractuel - Informations valables au 01/01/2012, susceptibles d’évolutions. Bon à savoir
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