extrait des délibérations - ville de Saint-Ay

Transcription

COMMUNE DE SAINT-AY
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2010
En exercice :
Présents :
Votants :
23
19
23
Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 9 novembre 2010.
L’an deux mille dix, le lundi 15 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Ay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
M CUILLERIER, Mmes BLIN, BOURIGAUD, BRÜCKNER, DESLIAS, MM DOUARE,
FOULON, FY, GIRARD, HUBERT, LEBRUN, LEQUERTIER, MALINOWSKI, MASSE, PRIEUR,
Mmes QUERE, M RENAULT, Mmes SALMON, SENOCQ.
Absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GOBLET à Mme BOURIGAUD, Mme GUILLOTEAU à M CUILLERIER, Mme LEMOINE à
M GIRARD, M RICHARD à M LEBRUN.
Secrétaire auxiliaire : Monsieur Romain SOULAS.
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20h40.
Il demande que soit ajoutée, au titre des questions diverses, une délibération sur la vidéo-surveillance.
Les membres du Conseil Municipal acceptent d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
Approbation du compte-rendu
du Conseil Municipal du 11 Octobre 2010
Monsieur le Maire demande si des modifications doivent être apportées au compte-rendu du Conseil
Municipal précédent.
Monsieur MALINOWSKI précise que le problème d'éclairage qu'il a soulevé lors du tour de table
concernait la piste cyclable du Chemin des Pavillons qui mène à la Bretagne. Les candélabres ont en
effet été la cible d'actes de vandalisme.
Monsieur le Maire propose d'adopter le compte-rendu en y intégrant la remarque de M. MALINOWSKI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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COMMUNE DE SAINT-AY
Rectification des tarifs de l'ALSH
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de rectifier la délibération
votée le 14 juin 2010 qui déterminait la grille tarifaire de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à
compter du 1er septembre 2010. Parmi les critères conditionnant l'aide financière de la Caisse
d'Allocations Familiales à la Commune figure le respect de tarifs plafonds suivant le quotient familial. Or,
la délibération précédemment citée fixait un tarif supérieur à ce plafond.
Il convient donc de ramener le tarif des familles par jour et par enfant, pour les familles ayant un quotient
familial compris entre 0 et 264, de 2,97 € à 2,78 €.
Monsieur MASSE ajoute que la Caisse d'Allocations Familiales a modifié ses tarifs de référence d'où
cette délibération.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. rectifier le tarif des familles du régime général dont le quotient familial est compris entre 0 et 264 à
2,78€ par jour et par enfant.
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Création d'une étude surveillée
Établissement des tarifs
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2007 une réflexion est engagée pour créer une étude surveillée à
l'école élémentaire François Rabelais. Les Directeurs, le corps enseignant, les parents d'élèves par
l'intermédiaire du bureau de la FCPE et la Municipalité représentée par l'Adjoint aux affaires scolaires
ont pris part à cette réflexion.
L'extension de l'école, avec la construction d'une salle polyvalente en 2010, permet désormais de
disposer d'un espace dédié, entre autres, à une étude surveillée. Une enquête réalisée en juin 2010
auprès des parents d'élèves a permis d'évaluer le nombre d'enfants potentiellement intéressés par ce
nouveau service. En outre, Monsieur LUCHE, Directeur de l'école élémentaire depuis septembre 2010,
a initié une dynamique favorable du corps enseignant à ce projet. En effet, lui-même et plusieurs de ses
collègues sont prêts à assumer l'étude surveillée dans leur classe au taux horaire fixé par le BO n°31 du
2 septembre 2010 soit 24,04 €.
Le croisement des résultats de l'enquête à la fréquentation actuelle de la garderie périscolaire a facilité
l'évaluation financière de ce nouveau service.
Les tarifs journaliers seraient déterminés ainsi :
- Garderie périscolaire jusqu'à 17h suivie d'une heure d'étude surveillée => 4,50 €
A noter qu'un goûter est servi aux enfants et que ce tarif ouvre droit à la garderie périscolaire à l'issue
de l'étude surveillée de 18h à 18h30.
Un tarif réduit s'appliquerait pour le deuxième enfant : 3,60€ (-20%) et pour le troisième enfant : 3,15€ (30%).
- Garderie périscolaire uniquement de la fin de la classe jusqu'à 18h30 => 3,67 €
A noter que pour le deuxième enfant le tarif est ramené à 2,94 € et à 2,57€ pour le troisième enfant.
2
COMMUNE DE SAINT-AY
Les parents inscriraient leurs enfants pour un trimestre et sur les jours qu'ils définissent au moment de
l'inscription, dans la limite des places disponibles. Le service d'étude surveillée serait expérimenté dès
Janvier 2011. Les présents tarifs pourront être révisés après un trimestre ou réajustés au vue de
l'expérience.
Monsieur le Maire ajoute que la réduction pour le 2ème enfant s'appliquerait aussi pour la garderie
périscolaire suivie d'une étude surveillée soit un coût de 3,60€.
Madame DESLIAS demande ce qu'il en est pour un éventuel 3ème enfant.
Monsieur le Maire propose que la réduction soit dans ce cas portée à 30% du tarif normal.
Monsieur RENAULT souhaite connaître le coût par enfant.
Monsieur le Maire indique qu'on ne peut répondre à cette question sans connaître le nombre d'enfants
accueillis.
Monsieur MASSE interroge Monsieur FOULON sur le nombre d'enseignants concernés.
Monsieur FOULON apporte des éléments de réponse et transmet à Madame BOURIGAUD et à
Monsieur MASSE, absents lors de la réunion de travail, l'étude préalable qu'il a réalisée.
Monsieur FY demande quel est le prix du goûter en rappelant qu'il a déjà posé cette question.
Monsieur FOULON lui répond que ce coût n'a pas encore été calculé et que de nombreux paramètres
interviennent dans le calcul du coût précis.
Monsieur le Maire reprend la parole en déclarant qu'il souhaite se baser sur le 1 er trimestre pour que
puisse être établie une comptabilité analytique. Il rappelle que la fréquentation de l'ALSH le mercredi
s'est avérée être plus faible que celle envisagée lors de l'étude du projet.
A ce sujet, Monsieur MASSE rapporte une information de Mademoiselle JACQUES selon laquelle
le coût de l'ALSH du mercredi pourrait être déductible de l'impôt sur le revenu. Cela attirerait peut être
davantage d'enfants.
Madame DESLIAS souhaite connaître les conditions dans lesquelles une inscription peut être retirée,
notamment en cas de maladie de l'enfant.
Monsieur le Maire répond qu'il faut pour cela un certificat médical. Il demande à ce qu'un avenant au
règlement des accueils périscolaires étende son champ d'application à l'étude surveillée. Madame
BOURIGAUD soutient cette idée.
Monsieur FY exprime un doute sur l'utilité de ce service pour les enfants de CP puisque leurs devoirs
portent essentiellement sur de la lecture à voix haute. Ce travail ne pourra pas être fait en groupe.
Monsieur MASSE partage ce point de vue.
Monsieur FOULON leur répond qu'il s'est appuyé sur l'expertise du corps enseignant.
Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d'attendre le bilan du premier trimestre avant de modifier
éventuellement le projet.
Monsieur FOULON tient à rappeler que ce service découle d'une demande des parents exprimée en
Conseil d'école et que le projet a été validé par le bureau de la FCPE.
Monsieur le Maire clôt le débat et propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver la création d'un service d'étude surveillée assuré par des enseignants volontaires
rémunérés par la Commune;
2. approuver les tarifs susmentionnés;
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COMMUNE DE SAINT-AY
Contrat Enfance Jeunesse – Avenant n°3
ALSH du mercredi
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur MASSE qui présente cette délibération.
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal qu'un nouveau service est proposé aux familles
agyliennes. Il s'agit de l'ouverture, les mercredis durant les périodes scolaires, d'un accueil de loisirs
sans hébergement. La Commune répond ainsi à une forte demande des parents. La construction
récente d'une salle polyvalente au sein du complexe scolaire François Rabelais rend possible cette
nouvelle activité. Cette dernière s'adresse aux enfants de 3 à 12 ans qui sont encadrés par une équipe
d'animateurs.
Les subventions versées par la Caisse d'Allocations Familiales à la Commune sont liées aux activités
mises en place. C'est pourquoi il est nécessaire d'intégrer par voie d'avenant la création du service
d'ALSH le mercredi dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Monsieur MASSÉ insiste sur le fait que
ces prestations de la CAF ne sont financièrement pas négligeables. En outre, si notre garderie
périscolaire venait à être transformée en accueil de loisirs périscolaire, un nouvel avenant au contrat
serait nécessaire pour que les prestations de la CAF soient à nouveau réévaluées.
1. approuver la création d'un service d'ALSH les mercredis durant les périodes scolaires ;
2. autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 du Contrat Enfance Jeunesse qui prend
en compte ce nouveau service ;
3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Zone d'Activités – Modification de l'emprunt
Monsieur le Maire rappelle que, lors du précédent Conseil Municipal, il a été décidé de négocier
la proposition d'emprunt du Crédit Agricole. Il donne la parole à Monsieur LEBRUN pour qu'il présente
les suites de ce dossier.
Monsieur LEBRUN explique qu'en effet, une modification doit intervenir pour que cet emprunt
de 360 000 €uros ne soit plus un prêt dit « relais » mais un emprunt classique comprenant
l'amortissement du capital. La convention de financement avait été contractée à l'origine pour financer
l’achat et la viabilisation des terrains de la Zone d’Activités en vue de leur commercialisation.
Le Crédit Agricole propose un emprunt à taux fixe ou un emprunt à taux variable sur 10 ou 15 ans.
Les propositions concernant l'emprunt à taux fixe :
– des frais de dossier ramenés à 150 € au lieu de 360 €,
– un taux de 2,96% sur 10 ans ou de 3,29% sur 15 ans contre 3,18% et 3,53% auparavant,
– un abattement de 1 500 € sur les sommes dues au titre de l'indemnité de gestion pour
remboursement anticipé.
Le coût du crédit sur 10 ans serait alors de 57 225,38 €, contre 62 045,80 € dans la proposition
précédente. Pour un emprunt sur 15 ans, le coût serait de 97 555,74 € au lieu de 105 591,85€
auparavant.
4
COMMUNE DE SAINT-AY
Les propositions relatives à l'emprunt à taux variable :
– des frais de dossier également ramenés à 150 € au lieu de 360 €,
– un taux variable Euribor préfixé à trois mois avec en sus une marge bancaire passant de 0,95%
à 0,70% (soit un taux au 27 octobre de 1,743%),
– un abattement de 1 000 € sur les sommes dues au titre de l'indemnité de gestion pour
remboursement anticipé,
– le maintien de la possibilité de repasser en taux fixe, sans frais, au moyen d'une délibération.
Un débat s'engage entre les élus sur l'opportunité de choisir ou non la proposition d'emprunt à taux fixe.
Monsieur FY souligne que le choix du taux variable suppose d'être réactif, si le taux n'est pas « CAPé »,
pour pouvoir repasser en taux fixe.
Monsieur le Maire demande à l'Adjoint délégué aux Finances ce qu'il préconiserait.
Monsieur LEBRUN répond qu'il a confiance dans les services pour suivre l'évolution des taux.
Plusieurs membres de l'Assemblée délibérante expriment leur crainte de devoir repasser sur un taux fixe
qui aurait augmenté par rapport à la proposition intéressante du Crédit Agricole d'un taux fixe à moins de
3%.
Monsieur FY évalue la différence de coût du crédit à 24 500€ entre un taux variable qui resterait à 1,74%
et un taux fixe à 2,96%.
Monsieur le Maire précise qu'il faut évaluer le risque dans les deux sens et intégrer une hausse
potentielle des taux. Un taux fixe à 2,96%, particulièrement faible, sécurise les finances communales
dans la durée.
Un débat a ensuite lieu sur les indemnités de remboursement anticipé.
Compte-tenu des différents échanges, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
de bien vouloir :
1. approuver la proposition susmentionnée d'emprunt sur 10 ans au taux fixe de 2,96%,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer tous les pièces relatives à cette affaire.
5
COMMUNE DE SAINT-AY
Budget Annexe Zone d'Activités 2010 - M14
Décisions Modificatives numéro 1
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des bornages ont dû être effectués
dans la Zone d'Activités. La Commune a mandaté pour cela la Société Perronnet. Il convient à présent
d'inscrire au budget les honoraires correspondants à cette prestation.
Monsieur LEBRUN indique que les modifications budgétaires proposées concernent la section de
fonctionnement et s'équilibrent à 550 €uros. Elles se répartissent uniquement en dépenses comme suit :
Numéro et désignation de l'imputation
Montant de Nouveau
la décision montant de
modificative l'imputation
Chapitre 011 - Article 6045 – Achats d'études et
prestations de services
Chapitre 66 - Article 66111 – Intérêts des emprunts
Montant total des décisions modificatives en dépenses
+550 €
- 550 €
550 €
4 050 €
4 450 €
Ces demandes seront envoyées à Monsieur le Comptable du Trésor.
Monsieur LEBRUN fait le constat que l'équilibre général du budget de la Zone d'Activités n'est pas
modifié par ces décisions modificatives.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. approuver les modifications budgétaires ci-dessus,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer ces modifications budgétaires,
3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces modifications budgétaires.
Achat de matériel sportif – Demande de subvention
auprès de Monsieur le Sénateur Doligé
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d'un partenariat avec
la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Loiret, des mineurs placés
au Centre Educatif Fermé de la Chapelle Saint Mesmin seront accueillis au sein de notre complexe
sportif. Pour offrir à la population agylienne et à ces jeunes des infrastructures sportives de qualité,
des achats de matériel s'avèrent nécessaires. Il s'agit en l'espèce de deux buts et de filets de handball
ainsi que de mats de filet pour le terrain d'honneur de football.
Pour faciliter le financement de ces acquisitions de matériel, il est possible de solliciter une subvention
auprès de Monsieur Doligé, Sénateur du Loiret, dans le cadre de la réserve parlementaire.
6
COMMUNE DE SAINT-AY
Monsieur MASSE demande à ce que le matériel décrit soit mis au pluriel dans la délibération.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1. solliciter une subvention auprès de Monsieur Eric Doligé, Sénateur du Loiret, dans le cadre de
la réserve parlementaire, pour l'achat de matériel sportif dont le montant total estimé est de
2 028,60 €.
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.
Monsieur le Maire souhaite évoquer en marge de cette délibération le projet de convention de mise
à disposition du gymnase au Centre Éducatif Fermé de La Chapelle-Saint-Mesmin. Il rappelle que le
public concerné est sensible.
Monsieur FOULON s'étonne que ces jeunes ne soient pas accueillis dans les équipements
de la Commune de La Chapelle St Mesmin.
Monsieur MASSE évoque une indisponibilité de créneaux horaires dans les équipements de La Chapelle
qui a, par le passé, accueilli ces jeunes.
Monsieur PRIEUR demande quels seront les sports pratiqués et combien de jeunes se déplaceront.
Monsieur DOUARE lui répond que ce serait un groupe de huit jeunes pour tous les sports.
Madame BLIN appelle à la vigilance quant à l'encadrement des jeunes.
Monsieur FOULON demande l'inscription dans la convention que les jeunes du Centre Éducatif Fermé
ne puissent être présents au gymnase en même temps que les écoliers.
Madame DESLIAS demande des précisions sur les créneaux horaires.
Monsieur DOUARE lui répond et précise que la disponibilité a bien été vérifiée en particulier par rapport
aux écoles.
Monsieur le Maire souhaite que les créneaux horaires proposés soient moins étendus.
Madame BOURIGAUD pense qu'il ne faut pas faire de procès d'intention à ces jeunes.
Monsieur le Maire donne lecture du passage de la convention relatif à la responsabilité du Centre
Éducatif Fermé. Il demande une diminution de l'ampleur des créneaux horaires accordés et qu'il y ait
deux animateurs pour encadrer les jeunes.
Monsieur FOULON souhaiterait savoir si le Centre Éducatif Fermé a sollicité ou non d'autres communes
et déclare que Saint-Ay ne doit pas être la seule commune à tendre la main à ces jeunes.
Pour Madame BOURIGAUD, les garanties sont suffisantes pour accepter la mise à disposition.
Monsieur le Maire clôt le débat en proposant de rencontrer la direction du Centre pour évoquer les
horaires, l'encadrement par deux personnes au minimum et l'introduction d'une clause permettant à la
Commune de résilier la Convention dès lors que le moindre incident interviendrait. Le sujet sera débattu
à nouveau au prochain Conseil Municipal.
Les membres de l'Assemblée délibérante valident cette position.
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COMMUNE DE SAINT-AY
8 – Personnel Communal – Tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il a confié comme mission prioritaire
au nouveau Directeur Général des Services de remettre à jour la gestion des ressources humaines.
Cela passe notamment par la réactualisation des carrières des agents.
Par ailleurs, des recrutements sont intervenus ces derniers mois pour lesquels il convient d'ouvrir
les postes ad hoc au tableau des effectifs.
Ainsi, compte-tenu des nombreux changements qui affectent la gestion administrative du personnel
communal, il apparait indispensable d'annuler le tableau des effectifs précédent pour le remplacer par
celui qui figure en annexe de la présente délibération.
Monsieur le Maire lit le tableau et indique, avec le Directeur Général des Services, les personnes
concernées par les grades mentionnés au tableau.
Monsieur MASSE rappelle la législation en vigueur sur le quota de salariés handicapés à respecter et
les pénalités qui découlent du non-respect de cette obligation.
Monsieur le Maire indique qu'en effet il faudrait embaucher un deuxième salarié handicapé pour
respecter cette règle.
Monsieur RENAULT souhaite que l'on s'engage dans le même schéma qu'avec la première personne
c'est à dire un recrutement par voie contractuelle.
Monsieur FY se demande s'il n'est pas discriminatoire de créer un poste pour le réserver à une
personne handicapée.
Monsieur MASSE conseille de s'adresser aux associations de travailleurs handicapés par le travail pour
trouver quelqu'un.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. annuler le tableau des effectifs antérieur à cette délibération pour le remplacer par celui qui figure
en annexe de la présente délibération ;
2. autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
8
COMMUNE DE SAINT-AY
ANNEXE :
Tableau des effectifs - Commune de St Ay
Dernière mise à jour :
16/11/2010
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Filières et Cadres d'emploi
Cat.
Filière administrative
Attaché
Rédacteur
Rédacteur chef
Rédacteur principal
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2eme classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Sous-Total
Filière technique
Ingénieur
Technicien supérieur chef
Technicien supérieur principal
Technicien supérieur
Contrôleur chef
Contrôleur principal
Contrôleur
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Sous-total
A
B
B
B
C
C
C
C
A
B
B
B
B
B
B
C
C
C
C
C
C
Temps
non
complet
1
1
Total
emplois
ouverts
2
2
1
1
3
6
4
7
1
1
9
Temps
complet
1
1
1
2
3
14
20
2
3
14
21
Dont non
pourvus
COMMUNE DE SAINT-AY
Filière animation
Animateur chef
Animateur principal
Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation de 1ère classe
Adjoint d'animation de 2ème classe
Sous-total
Filière police
Chef de police municipale de classe exceptionnelle
Chef de police municipale de classe supérieure
Chef de police municipale de classe normale
Brigadier chef principal
Brigadier
Gardien de police municipal
Sous-total
Filière médico-sociale
ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2ème classe
ATSEM de 1ère classe
ATSEM de 2ème classe
Sous-total
Filière culturelle
B
B
B
C
C
C
C
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
2
1
2
3
1
1
4
1
1
2
1
1
5
1
1
2
1
1
13
47
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
Contractuels sur emplois permanents
Attaché territorial (type contrat)
Adjoint technique 2ème classe (CUI)
Adjoint technique 2ème classe
Animateur
Adjoint d'animation 1ère classe
Adjoint d'animation 2ème classe (CUI)
Adjoint d'animation 2ème classe
ATSEM de 2ème classe (apprenti)
Sous-Total contractuels
Total général emplois permanents
A
C
C
B
C
C
C
C
1
1
1
3
6
10
41
1
1
1
TABLEAU DES EMPLOIS NON-PERMANENTS
Filières et Cadres d'emploi
Cat.
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint d'animation de 2ème classe
Total général des emplois non-permanents
C
C
TOTAL GENERAL DES EMPLOIS OUVERTS
TOTAL GENERAL CATEGORIE A
TOTAL GENERAL CATEGORIE B
TOTAL GENERAL CATEGORIE C
4
3
46
10
Temps
non
complet
3
3
3
3
Total
emplois
ouverts
3
3
6
9
44
53
Temps
complet
Dont non
pourvus
3
3
4
COMMUNE DE SAINT-AY
Cabinet médical – Avenant au bail
Refacturation de charges
Monsieur le Maire laisse le soin à Monsieur LEBRUN de présenter cette délibération.
Monsieur LEBRUN informe les membres du Conseil Municipal que le ménage du cabinet médical,
propriété communale, est effectué depuis le 6 juillet 2010 par un agent municipal contractuel
des services techniques. Cet agent est rémunéré sur la base de 5h30 hebdomadaires au salaire brut
horaire de 10,45 € auquel s'ajoutent les congés payés.
Il convient de répercuter cette charge sur le loyer en intégrant le salaire brut, les charges patronales et
les frais administratifs (gestion de la situation administrative de l'agent, paie, formation). Pour ce faire,
un avenant au bail est nécessaire.
A titre indicatif, le montant total à refacturer à l'ensemble des locataires est de 1 778,21 € pour la période
du 6 juillet 2010 au 31 décembre 2010.
Monsieur PRIEUR s'étonne que ce soit à la Commune d'effectuer le ménage.
Monsieur le Maire précise que l'objectif est de libérer le corps médical de toute contrainte administrative
afin qu'il puisse disposer d'un maximum de temps pour les patients.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix en proposant au Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver le principe de la prise en charge financière du ménage du cabinet médical par
les locataires,
2. approuver l'avenant au bail qui prévoit cette refacturation du ménage,
3. autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
Convention ATESAT– Résiliation
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la Commune a conclu le 15 février 2007
avec la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) du Loiret une convention d'Assistance
Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT).
L'assistance technique porte notamment sur la gestion de la circulation, l'entretien de la voirie et
les projets d'aménagement et d'habitat.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) a succédé à la DDE et nous propose de prolonger
cette convention. Considérant que le bénéfice pour la Commune est faible par rapport à au coût, il est
nécessaire de résilier la convention. Néanmois, un préavis de six mois est à observer dans le respect
des délais de préavis réglementaires.
11
COMMUNE DE SAINT-AY
Monsieur SOULAS, Directeur Général des Services, explique que la convention était reconductible
tacitement deux fois et que par conséquent la Commune n'est plus engagée depuis le 16 février 2010.
La présente délibération permet toutefois d'accroitre la sécurité juridique en signifiant à la DDT notre
refus de prolonger la convention ATESAT.
1. approuver la résiliation et la non prolongation de la convention ATESAT avec la DDT,
Groupe Chabassol – Restructuration d'un préau en
salle associative – Choix des entreprises
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la création d'une salle associative au
Groupe Chabassol a été votée en novembre 2009.
Depuis, une Architecte DPLG, Isabelle Leconte a été désigné pour ce projet.
Afin de réaliser ces travaux de transformation du préau en salle associative, un Appel Public à
la Concurrence en procédure adapté a été lancé le 23 septembre 2010 jusqu'au 15 octobre 2010.
La consultation portait sur 8 lots différents :
✔
Lot 1 : Maçonnerie – VRD
✔
Lot 2 : Ossature bois – Bardage bois – Couverture
✔
Lot 3 : Menuiseries extérieures et intérieures
✔
Lot 4 : Plâterie – Doublage – Cloison – Plafond
✔
Lot 5 : Plomberie – Chauffage – Ventilation
✔
Lot 6 : Courant fort – Courant faible
✔
Lot 7 : Chape – Carrelage – Faïence
✔
Lot 8 : Peinture – Tenture.
Le 18 octobre dernier, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie pour l'étude des offres. Elle a déclaré,
le 8 novembre 2010, après analyse de l'Architecte, les lots fructueux.
Il est donc possible de choisir, dès à présent, les entreprises suivantes :
✔
Estimation Maître d'Oeuvre : 35 830,00 € HT
Entreprise : Sarl Maurice CAMUS
Montant : 30 124,91 € HT.
✔
Entreprise : Entreprise PROUST
Montant : 8 178,50 € HT.
✔
12
COMMUNE DE SAINT-AY
Entreprise : HEMCO
Montant : 23 835,55 € HT.
✔
Entreprise : Sarl ODION
Montant : 10 880,38 € HT.
✔
Entreprise : ACS
Montant : 9 702,00 € HT.
✔
Entreprise : Eurl EGC
Montant : 7 469,55 € HT.
✔
Entreprise : CERA Centre
Montant : 9 900,00 € HT.
✔
Lot 8 : Peinture – Tenture
Estimation Maître d'Oeuvre :6 750,00 € HT
Entreprise : Sas GAUTHIER
Montant : 6 552,75 € HT.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. retenir les entreprises suivantes :
✔
Entreprise : Sarl Maurice CAMUS
✔
Entreprise : Entreprise PROUST
✔
Entreprise : HEMCO
✔
Entreprise : Sarl ODION
✔
Entreprise : ACS
✔
Entreprise : Eurl EGC
✔
Entreprise : CERA Centre
✔
Lot 8 : Peinture – Tenture
Entreprise : Sas GAUTHIER
2. approuver le lancement des travaux,
3. autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées,
4. autoriser Monsieur le Maire à signer tous les ordres de services relatifs à ces travaux.
13
COMMUNE DE SAINT-AY
Police Municipale
Installation d'un dispositif de vidéo-surveillance
Attribution du marché et lancement des travaux
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres a
retenu le 20 septembre 2010 la société « Best of Technologies » pour la mise en place d'un dispositif de
vidéo-surveillance. Cette société, sise 15 rue des bascules à Ingré (45), a présenté son devis final aux
termes des négociations le 9 novembre 2010. Il s'élève à 71 656,01 € HT, soit 85 700,59 € TTC, pour la
pose de 22 caméras et du matériel informatique nécessaire à leur fonctionnement.
Monsieur le Maire souligne l'aide précieuse apportée par la Gendarmerie dans le montage de ce
dossier.
A l'aide d'un plan de la Ville, les sites d'installation des caméras sont passés en revue. Elles permettent
de couvrir les entrées et sorties de la Commune.
Monsieur GIRARD intervient pour savoir s'il y aura des caméras Chemin des Pavillons, au futur collège
et sur le parking de Lidl.
Monsieur le Maire lui répond que cela est à envisager pour une prochaine tranche, notamment quand le
collège sera construit.
Monsieur GIRARD souhaiterait disposer d'un retour d'expérience de Meung-sur-Loire.
Un échange a ensuite lieu entre Monsieur le Maire et Madame BRÜCKNER sur la portée de la caméra
qui sera installée sur la mairie.
Olivier FY souhaiterait disposer d'un dossier technique pour ce qui concerne en particulier l'informatique
et demande le montant des coûts de fonctionnement.
Monsieur le Maire répond que les quatre serveurs nécessaires au dispositif seront dans une pièce
sécurisée à l'accès réglementé. Il ajoute qu'à priori ces serveurs sont complètement indépendants du
réseau informatique de la mairie. Quant au coût de la maintenance, il faut savoir qu'il s'élève aujourd'hui
à 4 000€ pour six caméras. La Société « Best of Technologies » s'est engagée à maintenir ce montant
pour la maintenance des 22 nouvelles caméras et des six déjà existantes.
Monsieur MALINOWSKI interroge le Maire sur le délai de garde des images qui lui répond qu'il est de 15
jours.
Monsieur FY estime que la connexion internet au gymnase ne sera peut être plus nécessaire.
Monsieur le Maire lui propose de se rapprocher de la Police Municipale. Par ailleurs, il indique que des
panneaux signaleront l'existence de la vidéo-surveillance.
Monsieur LEQUERTIER déplore l'absence de caméras sur certains sites.
Monsieur RENAULT indique qu'une priorisation a été faite mais que d'autres emplacements pourront
être envisagés lors de la prochaine tranche. L'objectif devant être d'étendre le dispositif vers l'extérieur
de la Commune.
Monsieur GIRARD constate et se félicite que la vidéo-surveillance au gymnase a fait baisser les actes
d'incivilité et de vandalisme.
Monsieur le Maire et Monsieur RENAULT saluent le travail de la Gendarmerie qui patrouille très
régulièrement sur le territoire de la Ville.
Il est ensuite proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver l'attribution du marché pour l'installation d'un dispositif de vidéo-surveillance à la société
« Best of Technologies » pour un montant de 71 656,01 € HT, soit 85 700,59 € TTC.
14
COMMUNE DE SAINT-AY
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
3. autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Information sur le projet de création
d'une communauté de communes
Avant d'engager le tour de table, Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal
du courrier qu'il a reçu le 12 novembre 2010 du Maire de Huisseau-sur-Mauves au sujet de
l'intercommunalité. Il est exprimé dans ce courrier la volonté des élus de Huisseau de considérer
d'intérêt communautaire toute leur voirie communale qui serait de facto transférée à la Communauté de
Communes. Monsieur le Maire rappelle que, dans les discussions précédentes, il avait été défini que
constitueraient des voiries d'intérêt communautaire seulement celles qui reliaient les équipements
communautaires.
Madame DESLIAS préfère rester sur la position initiale de transférer uniquement les voiries reliant les
équipements d'intérêt communautaire.
Le Conseil Municipal prend donc à l'unanimité les trois positions suivantes :
1. la voirie considérée d'intérêt communautaire est celle qui relie les équipements publics d'intérêt
communautaire (hors voirie départementale);
2. le gymnase du collège sera construit en dehors du cadre du contrat de Partenariat Public-Privé;
3. il est proposé d'intégrer dans les compétences communautaires les équipements sportifs liés au
collège.
Monsieur FOULON s'inquiète des dépenses prévisibles au regard des recettes qui ont été anticipées.
Monsieur le Maire fait un rappel des prévisions financières. Il indique que si un accord ne peut être
trouvé avec Meung-sur-Loire à propos des équipements sportifs, la création d'une structure ad hoc hors
communauté de communes sera étudiée. Il exige enfin de pouvoir disposer de prospectives financières
claires pour la future communauté de communes.
15
COMMUNE DE SAINT-AY
Tour de table :
Monsieur MASSE demande si un inventaire du matériel du Point Accueil Jeunes est prévu ou s'il a déjà
été réalisé avant le départ de l'animateur.
Monsieur le Maire répond que ce sera fait à la fin du mois, avant le départ de l'actuel animateur.
Monsieur GIRARD déplore que les gens profitent de la collecte des encombrants pour déposer des
objets qui pourraient être amenés en déchèterie. Il dit avoir même vu des bouteilles de gaz.
Monsieur FOULON et Monsieur RENAULT partagent ce constat et indiquent qu'une collecte est prévue
le 16 mais n'a pas été annoncée pour éviter que des déchets restent sur l'espace public. En outre,
Monsieur RENAULT a missionné une équipe des services techniques pour nettoyer ce qui resterait
éventuellement le 17.
Monsieur le Maire exprime son regret de ne pas avoir refusé cette collecte compte tenu de l'implantation
prochaine d'une déchèterie sur la Commune et du coût de ce ramassage des encombrants.
Monsieur RENAULT regrette qu'une plaquette d'information à ce sujet n'est pas été distribuée aux
agyliens, comme cela avait été un temps évoqué.
Monsieur GIRARD évoque la collecte de déchets médicaux mise en place par le SMIRTOM qui ne
rencontre pas le succès escompté.
Monsieur MALINOWSKI interroge Monsieur FOULON sur le coût de la location du piano et du cachet
de l'artiste pour le concert du 13 novembre. Par ailleurs, il fait état de nouveaux problèmes de
refoulement et d'odeurs à certains points du réseau d'assainissement.
Monsieur Foulon rappelle que le coût du piano était de 500€ et que le cachet de l'artiste,
Madame Ecaterina BARANOV, s'élevait à 500€ avec en sus 37,20€ de frais de transport.
Madame SALMON s'inquiète de la recrudescence du « phoning » commercial auprès des personnes
vulnérables. Des sociétés vendant des équipements écologiques se font passer pour EDF afin d'imposer
des rendez-vous.
Monsieur le Maire rappelle que les activités de prospection sur la Commune doivent être au préalable
déclarées en mairie.
Monsieur MASSE indique que EDF tente d'imposer l'installation de nouveaux compteurs d'une valeur de
382€ alors même que les clients ne sont pas tenus de les accepter.
Monsieur LEQUERTIER évoque le problème du transport scolaire. Il arrive que les enfants soient trop
nombreux et qu'ils soient obligés de rester debout dans le car ou qu'ils ne puissent y monter.
Conscient de ces problèmes, Monsieur FOULON tient à revenir sur la dernière réunion du Syndicat
Intercommunal du Secteur Scolaire de Meung-sur-Loire. Il souligne que le représentant du Conseil
Général y est arrivé avec une demie heure de retard en prétextant que sa présence n'était pas
indispensable. Une liste des retards, établie par les services de Madame MARTIN, a été présentée au
représentant d'Ulyss qui a tenté de s'expliquer. Monsieur FOULON rapporte avoir renvoyé dos à dos les
représentants du Conseil Général et d'Ulyss. Une solution doit être présentée avant la fin d'année pour
un retour impératif à la norme dès les premiers jours de 2011.
Monsieur le Maire ajoute que le problème sera évoqué au prochain Conseil d'Administration du Collège
en présence d'Eric DOLIGÉ, Président du Conseil Général.
Monsieur FY estime qu'il fait trop chaud dans la salle polyvalente et suggère de vérifier le système de
régulation du chauffage.
Monsieur le Maire demande à ce qu'ACS fasse les bons réglages.
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COMMUNE DE SAINT-AY
Monsieur FY reprend la parole pour indiquer qu'il a déjeuné un mercredi midi avec les enfants de l'ALSH
et qu'il a pu apprécier un très bon comportement de leur part. Il fait part d'un compte-rendu réalisé par la
FCPE sur une visite ces derniers jours au restaurant scolaire, d'une toute autre approche. En outre, il
rappelle le non respect du sens de circulation sur le parking de la salle François Villon.
Monsieur DOUARE déplore que les gens qui font des travaux vident leurs aujettes dans les avaloirs du
réseau d'évacuation des eaux pluviales.
Monsieur RENAULT propose de mettre un article à ce sujet dans le prochain bulletin municipal.
Monsieur RENAULT félicite le personnel des espaces verts pour le nettoyage du cimetière qu'ils ont
effectué en vue du 11 novembre.
Monsieur le Maire se joint à ces félicitations et informe les membres du Conseil Municipal qu'il a reçu
l'équipe administrative dans la matinée pour les féliciter du travail accompli pendant la vacance du poste
de Directeur Général des Services. Il rend ensuite hommage à l'équipe de la commission Culture pour la
qualité des Journées Artistiques Agyliennes et du concert de Madame Ecaterina BARANOV.
Monsieur FOULON s'associe à ces remerciements et remercie aussi les services, et notamment David
KASSA et David SIMON, pour la cérémonie du 11 novembre.
Il rappelle plusieurs dates :
•
17 novembre 2010 : fin de l'exposition des JAA
•
18 novembre 2010 : réunion des Elus pour l'attribution des Récompenses Associatives
•
19 et 21 novembre 2010 : représentations de la pièce « Toc-Toc » par la troupe des Comédiens
d'Olivet
•
20 novembre 2010 : concert de la Société Musicale et des professeurs de l'école de Musique
•
26 novembre 2010 : remise des récompenses associatives à 19h, salle François Villon.
•
27 novembre 2010 : Banque Alimentaire.
Monsieur le Maire lève la séance à 23h45.
17

extrait des délibérations - ville de Saint-Ay

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