Document d`Aménagement Commercial du SCoT Rovaltain Drôme

Transcription

Document d’Aménagement Commercial du SCoT
Rovaltain Drôme-Ardèche
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Document d’aménagement commercial
– SCoT Du Grand Rovaltain
12 novembre 2013
Sommaire
Contenu
Préambule .................................................................................................................................................................... 3
Rappel des enjeux en matière d’aménagement commercial sur le Grand Rovaltain ............................................. 5
Un appareil commercial attractif et fortement dimensionné ............................................................................. 5
Une hiérarchie organisée autour de trois pôles principaux ................................................................................ 6
Des équilibres à définir entre développements « centraux » et « de périphérie » ............................................. 8
Un enjeu fort de définir une vision stratégique partagée du développement commercial ................................ 8
Forces, faiblesses, opportunités, menaces .......................................................................................................... 9
Synthèse des enjeux d’aménagement commercial du Grand Rovaltain ............................................................... 10
2. Rappel du Projet d’Aménagement Commercial Durable ....................................................................................... 11
3. Délimitation des Zones d’Aménagement Commercial (ZACOM) ........................................................................... 12
ZACOM « Les Couleures » ...................................................................................................................................... 13
ZACOM « Saint Vérant » ........................................................................................................................................ 14
ZACOM « Meilleux » .............................................................................................................................................. 15
ZACOM « Laye » ..................................................................................................................................................... 16
ZACOM « Valence 2 »............................................................................................................................................. 17
ZACOM « Hugo Provence » .................................................................................................................................... 18
ZACOM « Portes RN7 » .......................................................................................................................................... 19
ZACOM « Montée du Long » .................................................................................................................................. 20
ZACOM « Chabanneries » ...................................................................................................................................... 20
ZACOM « Champagne » ......................................................................................................................................... 22
ZACOM « Saint Jean de Muzols » ........................................................................................................................... 23
ZACOM « Tain Est/Intermarché » .......................................................................................................................... 24
ZACOM « Saint Donat Sud »................................................................................................................................... 25
ZACOM « Guilherand centre/Auchan » ................................................................................................................. 26
ZACOM « Les Murets » .......................................................................................................................................... 27
ZACOM « Les Freydières » ..................................................................................................................................... 28
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12 novembre 2013
Préambule
Afin de construire une stratégie d’aménagement commercial permettant de répondre aux enjeux
d’aménagement du territoire et de développement durable, les réflexions ont été conduites en
distinguant les commerces selon la fréquence d’achats à laquelle ils répondent.
Définition des fréquences d’achats :
Le diagnostic, les objectifs définis dans le PADD et les prescriptions du DOO dissocient cinq typologies
d’activités en fonction de la fréquence d’achat à laquelle elles renvoient. Chaque typologie est
caractérisée par une aire d’influence principale, c'est-à-dire la taille de la zone dans laquelle se retrouve
la majeure partie de la clientèle des commerces concernés, correspondant à la zone dans laquelle les
commerces vont avoir un impact sur l’aménagement du territoire (déplacements notamment). Le tableau
ci-dessous détaille, par typologie, la taille de l’aire d’influence principale et les activités commerciales
concernées.
Fréquences
d’achats
Types d’activités concernées
Aire d’influence
principale
Quotidienne
Boulangerie, boucherie – charcuterie, tabac –
presse, fleurs, alimentation, services et artisans…
> 1 000 hab.
Hebdomadaire
Supermarchés / hypermarchés, alimentaire
spécialisé…
> 3 000 hab.
Occasionnelle
« légère »
Habillement, chaussures, optique, parfumerie,
bijouterie, librairie papeterie CD/DVD, jeux - jouets,
petite décoration, petit électroménager…
> 20 000 hab.
Occasionnelle
« lourde »
Bricolage, jardinage…
>10 000 hab.
Exceptionnelle
Mobilier, gros électroménager, gros bricolage /
matériaux / revêtements, aménagement, de la
maison (cuisines, salles de bains), concepts
spécifiques (Oxylane, village de marques…)
> 40 000 hab.
Impact sur l’aménagement du territoire selon la fréquence d’achats :
Les fréquences d’achat renvoient à des typologies d’activités qui n’induisent pas toutes les mêmes
contraintes d’implantation (emprise foncière, modes d’accès…), et les mêmes comportements de
déplacements (fréquence des déplacements, origine de la clientèle…).
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Impacts sur l’aménagement du territoire
Fréquence
d’achats
Modes dominants d’accès
et de transport des achats
Emprises foncières
ou bâties
Impact sur
animation des
centralités
Faible
Fort
< 5 minutes
Faible à moyenne
Fort
5 à 10 minutes
Faible à moyenne
Fort
10 à 15 minutes
Temps d’accès
moyen
Modes doux
Quotidienne
Transports en commun
Motorisée
Modes doux
Hebdomadaire
Motorisée
Modes doux
Occasionnelle
« lourde »
Motorisée
Occasionnelle
« légère »
Motorisée
Moyenne à
importante
Faible
15 à 20 minutes
Exceptionnelle
Motorisée
Moyenne à
importante
Faible
> 20 minutes
Les enjeux sont en effet variables selon qu’il s’agisse :
-
d’achats quotidiens, correspondant à des équipements de petite envergure (inférieurs à 300 m²),
dont la zone de chalandise est relativement restreinte (une commune voire communes limitrophes),
et qui vont générer des déplacements très fréquents, souvent de courte distance. Afin de répondre à
un enjeu de rationalisation des déplacements, il est préférable que cette offre soit maillée finement
sur le territoire, au plus près des densités urbaines (habitats, emplois, équipements). Une telle
logique d’implantation permet une desserte optimale des populations sur ces achats très fréquents,
mais favorise également le recours à des modes de déplacements doux ;
-
d’achats hebdomadaires, associés également à des enjeux forts de proximité, mais correspondant à
des équipements dont l’aire d’influence principale est plus large, rendant plus difficile un maillage fin
de cette offre sur le territoire ;
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-
d’achats occasionnels, associés cette fois à des fréquences de déplacements moins importantes et
par conséquent à des enjeux de proximité moins forts ;
-
d’achats exceptionnels, qui génèrent quant à eux des déplacements peu fréquents, mais qui peuvent
être de longue distance (aire d’influence de l’offre très large). Ces équipements sont davantage
associés à des enjeux de concentration (attitude comparative du consommateur). Ce sont par
ailleurs des équipements d’envergure, nécessitant une emprise foncière importante et des conditions
de visibilité et d’accessibilité optimales.
Au-delà de la fréquence et de l’origine des déplacements, les modes d’accès associés à ces différents
types d’achats sont également différents. Les achats quotidiens, hebdomadaires et occasionnels légers
sont associés à des modes de transports mixtes (modes doux, transports en commun, véhicules
particuliers), alors que les achats occasionnels lourds et exceptionnels sont davantage associés à des
modes d’accès motorisés. Par ailleurs, les besoins fonciers nécessaires à l’implantation des différentes
typologies d’activités sont variables, ainsi que l’impact sur l’animation des centralités urbaines. L’offre
répondant à des achats quotidiens, hebdomadaires et occasionnels légers constitue la majeure partie de
l’offre commerciale présente dans les centralités urbaines et villageoises, et contribue fortement à leur
vitalité
économique.
1. Rappel des enjeux en matière d’aménagement commercial sur le Grand
Rovaltain
Un appareil commercial attractif et fortement dimensionné
La densité en grandes et moyennes surfaces (commerces de plus de 300 m² de surface de vente) est
2
2
importante sur le Grand Rovaltain. Elle s’élève à 1 519m pour 1 000 habitants contre 884 m pour 1 000
habitants au niveau régional. Le secteur non alimentaire est particulièrement bien représenté avec 1 190
2
2
m pour 1 000 habitants (contre 882 m pour 1 000 habitants de moyenne nationale). Ces éléments
témoignent de l’accueil sur le territoire d’une offre diversifiée, dont le rayonnement dépasse les limites du
SCoT. L’analyse de la zone de chalandise des commerces du Grand Rovaltain vient confirmer ce
constat.
Zone de chalandise des commerces du Grand Rovaltain (source : enquête ménages CCI Drôme-Ardèche ; 2007)
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Les grandes surfaces alimentaires sont également bien représentées (330 m² pour 1 000 habitants
contre 272 m² pour 1 000 habitants au niveau régional).
Parallèlement, l’analyse du nombre de commerces traditionnels (commerce de moins de 300 m² de
surface de vente) pour 1 000 habitants met en évidence une forte densité de ces commerces à l’échelle
du SCoT avec 9 établissements pour 1 000 habitants, témoignant d’une bonne couverture territoriale des
besoins de proximité, et d’une attractivité de cette forme de vente sur le territoire.
Une hiérarchie organisée autour de trois pôles principaux
L’analyse de l’offre commerciale et des flux de consommation conforte la vision d’un territoire à trois
têtes principales et met en lumière une armature plus fine, de proximité, où des communes telles que
Saint-Donat sur l’Herbasse, Montélier, Chabeuil, jouent un rôle important dans la réponse aux besoins
courants.
a. Des grandes et moyennes surfaces relativement concentrées
L’agglomération valentinoise concentre 65% du plancher commercial de grandes et moyennes surfaces.
Les agglomérations de Tain-Tournon, et Romans – Bourg de Péage concentrent la grande majorité du
plancher commercial restant. Des polarités telles que Montélier, Chabeuil, Saint Donat sur l’herbasse,
Pont de l’Isère ou encore la Voulte sur Rhône viennent compléter cette offre commerciale à travers un
maillage de grandes surfaces, notamment alimentaires. Cette armature permet de couvrir de manière
relativement fine le territoire, notamment sur des besoins réguliers : plus de 95 % des habitants sont
situés à moins de 10 minutes en voiture d’un commerce alimentaire type supermarché.
b. Les comportements d’achats aujourd’hui et demain
Les flux de consommation sont de bons révélateurs des comportements d’achats des habitants, et
permettent notamment de mettre en évidence les enjeux en matière de rationalisation des déplacements
liés à la consommation. L’analyse des fluxe de consommation met en évidence deux niveaux de
constats :
6

Une très faible évasion pour l’ensemble des achats hors territoire (malgré Internet) puisque
moins de 7% des 2 milliards d’euros dépensés par les ménages du SCoT le sont à l’extérieur du
périmètre du SCoT. Cela met en avant la bonne couverture commerciale quantitative et
qualitative sur le SCoT.

Un fonctionnement par pôle bien marqué, avec une couverture des besoins à l’échelle des trois
grands secteurs du territoire relativement bonne, chaque secteur étant structuré par une
agglomération principale. Ce constat est à nuancer selon la catégorie de besoins à laquelle on
fait référence. Concernant les besoins réguliers, chaque secteur retient plus de 65% des
consommations. Sur des besoins occasionnels et exceptionnels, les taux d’emprise sont très
forts sur le secteur sud ouest et supérieurs à 50% sur le secteur Romans / Bourg de Péage. Ils
sont en revanche plus faible sur Tain / Tournon, l’offre étant moins développée, et l’influence de
l’agglomération valentinoise plus marquée. Ces éléments sont éhgalement à mettre en relation
avec les flux domicile-travail.
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Taux d’emprise par grand secteur du territoire selon la fréquence d’achat (source : enquête comportements
d’achats CCI Drôme-Ardèche 2007)
92% des Valentinois réalisent leurs achats sur Valence alors que 35% des habitants du Tournonais se déplacent sur
le secteur Valentinois pour réaliser leurs achats.
Le diagnostic a permis de hiérarchiser les polarités commerciales du territoire, au regard de leur aire
d’influence, des besoins auxquels elles permettent de répondre (achats réguliers, occasionnels,
exceptionnels), et de la densité d’offre présente.
Carte de hiérarchie des fonctions commerciales du Grand Rovaltain
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Des équilibres à définir entre développements « centraux » et « de périphérie »
La répartition territoriale des commerces fait apparaitre la prédominance des zones périphériques
puisque les trois pôles principaux en termes de chiffres d’affaires sont les Couleures, les Chabanneries à
Bourg-lès-Valence et la zone Auchan à Guilherand Granges, bien avant le centre-ville de Valence.
Cette situation est à mettre en lumière par rapport aux nouvelles tendances de consommation qui se
dégagent, et peuvent constituer des opportunités pour le commerce de centre-ville. Notamment la
recherche de proximité et de simplicité d’achat par les consommateurs, la recherche d’une qualité de
services qui entraine le renouveau de certains spécialistes…
La localisation centrale de certaines catégories d’équipements commerciaux doit par ailleurs être
regardée comme une priorité, pour répondre à des enjeux de limitation des déplacements motorisés, de
proximité vis-à-vis des lieux d’habitation, et d’accès à un certain nombre de services pour tous, y compris
pour les populations « captives » dans un contexte de vieillissement de la population. Cet enjeu est
particulièrement fort pour des besoins du quotidien et plus généralement des besoins réguliers.
Dans ce contexte, et au regard des logiques d’implantation constatées de l’offre commerciale (grandes
et moyennes surfaces alimentaires excentrées, délocalisation de commerces de proximité au bord des
axes de flux…), les questions de la localisation, d’une bonne accessibilité et des aménagements
associés aux équipements commerciaux redeviennent centrales. Ces tendances sont à intégrer dans les
réflexions du Document d’Aménagement Commercial.
Un enjeu fort de définir une vision stratégique partagée du développement commercial
Parmi les projets en cours, il convient de distinguer ce qui a récemment été autorisé par la CDAC et les
projets issus des rencontres avec les EPCI et les communes.
Entre 2009 et 2011, la CDAC a autorisé sur le territoire du SCoT plus de 100 000m2, soit 1/4 de l’offre
existante. Ce chiffre est à prendre avec précaution : si une partie a déjà été réalisée, une autre partie au
contraire ne se réalisera pas car certains projets autorisés ont d’ores et déjà été revus à la baisse. Il n’en
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reste pas moins qu’ils témoignent à la fois d’un intérêt fort de la part des opérateurs commerciaux pour le
territoire mais aussi d’une vision peu planifiée du développement commercial, où la concurrence et
l’occupation territoriale priment sur la complémentarité et les équilibres territoriaux.
Si les pôles ont effectivement tendance à se renforcer, près de 80% des projets autorisés le sont sur
l’agglomération valentinoise, alors que c’est déjà le secteur le plus densément équipé.
Un inventaire du potentiel foncier inscrit dans les documents d’urbanisme à destination d’activités
commerciales fait par ailleurs état d’un chiffre supérieur à 150 ha. Ce chiffre témoigne là encore de
l’absence de vision partagée du développement commercial et de logiques de complémentarité sur le
territoire, et d’un développement qui se réalise au gré des opportunités foncières.
Plutôt que de répondre à une vision d’aménagement liée à des besoins de territoires peu ou pas
desservis par certains commerces, le risque existe de voir les pôles principaux, très accessibles par
l’automobile, se renforcer encore davantage au détriment de secteurs insuffisamment pourvus de
commerces, mal desservis par la route mais qui ont paradoxalement connu des croissances
démographiques très fortes. Rapprocher le commerce de ces secteurs, c’est en partie travailler à limiter
les déplacements.
Forces, faiblesses, opportunités, menaces
Forces/opportunités
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Faiblesses /menaces
Une densité commerciale très élevée, une offre
diversifiée à l’échelle du Grand Rovaltain qui
rayonne au-delà des limites du SCoT.
Une attractivité limitée au Nord et au Sud par
les agglomérations de Lyon et Montélimar.
Une bonne couverture des besoins à l’échelle du
SCoT, et dans les différents bassins de
consommation qui se traduit par une faible
évasion commerciale.
Un constat qui est cependant à nuancer sur
le secteur de Tain/Tournon, davantage attiré
par l’agglomération valentinoise, y compris
sur des besoins courants.
Des tendances consommation qui induisant des
opportunités pour le commerce de proximité et le
commerce de centralité, et un fort potentiel de
croissance du commerce non sédentaire et par
correspondance.
Une multitude de projets commerciaux en
périphérie des villes et beaucoup de foncier
inscrit dans les documents d’urbanisme,
dans un contexte de ralentissement de la
consommation et de développement des
formes de vente dématérialisées : risque de
friches commerciales.
Des centralités existantes et parfois très
dynamiques malgré les déséquilibres relevés
avec l’offre de périphérie.
Une localisation majoritairement périphérique
des zones commerciales qui engendre
beaucoup de déplacements. Des centresvilles / centres-bourgs parfois fragilisés, face
à une délocalisation de l’offre sur des axes
de flux.
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Synthèse des enjeux d’aménagement commercial du Grand Rovaltain
1. Maintenir l’attractivité commerciale du Grand Rovaltain :

des marges de manœuvre ciblées en matière de renforcement de l’offre commerciale
(achats exceptionnels principalement, acteurs majeurs de la distribution),

des logiques d’accueil à préciser vis-à-vis des acteurs majeurs de la distribution
(localisations à privilégier pour des implantations majeures).
2. Définir les complémentarités commerciales entre les polarités, les localisations (centrales
/ de périphérie) et rationaliser les projets :

au regard de leur impact sur le territoire, et des enjeux de préservation / dynamisation
des centres (villes, villages...),

de manière à apporter une réponse optimale sur les différentes catégories de besoins
de consommation, dans une logique de rationalisation des déplacements (diversification
des implantations commerciales dans certaines polarités secondaires pour assurer un
meilleur maillage),

de manière à rapprocher lieux d’habitation et de consommation notamment sur des
achats du quotidien (maillage du commerce de proximité).
3. Prendre en considération les enjeux d’accessibilité multimodale aux pôles commerciaux,
et d’intégration du commerce dans la ville :
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
au regard de la localisation des équipements commerciaux,

de manière à limiter l’impact environnemental des équipements commerciaux, à
améliorer leur insertion paysagère et urbaine, en tenant compte des particularités
locales,

de manière à répondre à un enjeu de limitation de la consommation foncière.
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2. Rappel du Projet d’Aménagement Commercial Durable
Le commerce, dans ses différentes formes et dimensions, est essentiel au fonctionnement équilibré du
territoire. Sa bonne répartition sur le territoire est l’une des conditions de la maîtrise des déplacements et
de la satisfaction des besoins au plus près des habitants. Aussi, la construction de l’armature
commerciale répond à un double objectif :
- satisfaire les besoins des habitants en étoffant ou diversifiant l’offre là où elle est insuffisante ;
- anticiper les évolutions démographiques en adaptant le niveau d’offre à l’armature urbaine et aux
prévisions démographiques.
Optimiser le maillage commercial du Grand Rovaltain
Dans ce contexte, l’objectif prioritaire est de renouveler, plutôt que de développer, les fonctions
commerciales existantes, dans le cadre de démarche intercommunale. Le projet limite de ce fait les
possibilités d’ouverture de nouveaux sites commerciaux et les extensions significatives des sites
existants. Au regard des besoins de chaque bassin de vie, l’offre doit cependant pouvoir évoluer. Il s’agit
ainsi de :
• conforter les vocations commerciales des agglomérations valentinoise et romanaise, par un
développement raisonné des zones commerciales au regard des évolutions démographiques
projetées ;
• diversifier les fonctions sur les pôles de Tain/Tournon et de St Donat (par diversification, il est
entendu la volonté d’élargir la palette d’offre commerciale)
• favoriser la création de nouvelles polarités de proximité dans la Drôme des Collines, dans les
contreforts du Vercors et à la confluence Rhône/ Isère ;
• permettre la création ou le maintien des commerces de proximité dans l’ensemble des villages.
Mettre le bon commerce au bon endroit
Le projet s’appuie sur le renforcement des centralités à plusieurs échelles territoriales. L’offre commerciale, de par
son attractivité, doit participer de cette structuration :
• en orientant les implantations commerciales selon le potentiel de rayonnement géographique de
l’offre, en cohérence avec l’armature urbaine
• en favorisant l’implantation commerciale, quelle que soit sa nature, en centralité urbaine ou
villageoise
Promouvoir un urbanisme commercial durable
Le projet définit pour les futurs équipements les conditions d’une amélioration significative de la qualité
architecturale, paysagère, environnementale et énergétique des bâtiments commerciaux. Enfin, il précise que la
localisation des rares possibilités d’extensions ou de créations doit veiller à ne pas porter atteinte aux continuités
écologiques et au potentiel agricole identifié comme stratégique.
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3. Délimitation des Zones d’Aménagement Commercial (ZACOM)
Ce chapitre constitue le Document d’Aménagement Commercial du SCoT Rovaltain Drome-Ardèche.
Conformément à la législation en vigueur, il délimite les Zones d’Aménagement Commercial (ZACOM). Il
précise également les objectifs et orientations spécifiques à chaque ZACOM.
Champ d’application
1
En cohérence avec le volet commercial du DOO, ce chapitre s’applique aux commerces de détail et
activités artisanales inscrites au registre du commerce. Ne sont pas concernés par les orientations de ce
document, le commerce de gros, les activités non commerciales, et notamment l’artisanat de production,
l’industrie, les activités de bureau, les services aux entreprises, l’hôtellerie et la restauration. Les activités
2
agricoles et artisanales avec point de vente ne sont pas non plus concernées par les orientations de ce
document, dans la mesure où la surface de vente n’excède pas 30% de la surface de plancher globale
dédiée à l’activité.
Lecture du document
Ce chapitre est composé de fiches ZACOM. Chaque fiche comporte les informations suivantes :

Une carte de localisation de la ZACOM,

Un rappel des prescriptions sur la vocation de la ZACOM, telle que définie dans le DOO,

L’« orientation d’aménagement » de la ZACOM : il s’agit du principe général souhaité à travers
les développements et aménagements futurs de la ZACOM.

Les « objectifs d’aménagement » : il s’agit des objectifs qui viennent décliner et garantir la
mise en œuvre de l’orientation d’aménagement.
Les orientations et objectifs d’aménagement ont la même portée règlementaire que les orientations et
objectifs du DOO. Ils s’appliquent, dans un rapport de compatibilité, aux autorisations délivrées au titre
de l’article L. 752-1 du code de commerce (autorisations délivrées en Commission Départementale
d’Aménagement Commercial (CDAC)), et aux documents d’urbanisme locaux.
1
2
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Le commerce de détail est défini dans la circulaire du 16 janvier 1997 portant application des dispositions de la loi d’orientation du
commerce et de l’artisanat du 27 décembre 1973 : « La notion de commerce de détail soumis à autorisation préalable d’exploitation
peut s’entendre des magasins où s’effectuent essentiellement la vente de marchandises à des consommateurs pour un usage
domestique. Entrent également dans cette catégorie les commerce de gros qui pratiquent une activité significative de commerce de
détail. Cette définition inclut notamment la vente d’objets d’occasion (brocantes, dépôts-vente, commerce de véhicules d’occasion,
antiquaires…) ».
Telles que définies par le décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
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ZACOM « Les Couleures »
Polarité : Valence Agglo-Rhône Crussol
Commune : Valence
Rappel des prescriptions sur la vocation de la
ZACOM :
ZACOM de niveaux 3 spécialisée.
Emprise maximale des équipements commerciaux :
6 000m² d’emprise au sol par unité commerciale.
Pas de limitation de la surface de vente.
Orientation d’aménagement :
Maintenir le périmètre actuel de la zone commerciale tout en favorisant la diversification progressive de l’offre
commerciale (via une densification sur les emprises actuelles) et la requalification des secteurs marchands les plus
anciens (amélioration de la qualité architecturale et paysagère, du confort d’usage et notamment de la sécurité
des déplacements doux, de la densité des équipements commerciaux).
Objectifs d’aménagement :
Les autorisations délivrées en CDAC et les documents d’urbanisme locaux garantissent le respect des objectifs suivants :
•
Aménagement / fonctionnement urbain : Améliorer de manière significative la qualité et la fonctionnalité des
aménagements urbains (espaces publics et privatifs), la sécurité du piéton et l’aspect pratique des cheminements
internes, en priorité dans le « secteur prioritaire de requalification » (tel qu’identifié dans l’illustration des objectifs
d’aménagement) : accessibilité douce, traitement des voies, qualité architecturale des bâtiments, végétalisation,
mobilier…
•
Densification : Permettre et organiser la densification (prioritairement sur les Couleures 1 et 2) sur les emprises foncières
actuelles afin de dégager de la surface pour créer un espace public structurant. Pour cela, les extensions des bâtiments
ne doivent pas systématiquement entrainer d’exigences de places de stationnement supplémentaires. Les documents
d’urbanisme locaux prévoient des dispositions compatibles avec ces objectifs (règles de stationnement, de hauteur, COS,
CES…).
Délimitation de la ZACOM et illustration des objectifs d’aménagement :
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ZACOM « Saint Vérant »
Polarité : Romans/ Bourg de Péage
Commune : Romans
ZACOM :
ZACOM de niveau 3 spécialisée.
6 000m² d’emprise au sol par unité commerciale.
Pas de limitation de surface de vente.
Permettre et accompagner le renforcement et la diversification de l’offre commerciale du principal pôle marchand
de l’agglomération romano-péageoise. Délimiter les secteurs existants et en devenir dont la vocation commerciale
doit être affirmée, afin de rendre l’offre plus lisible et mettre en place des aménagements différenciés et
appropriés (traitement des voies, signalétique, circulations douces…). Encadrer qualitativement les mutations et
les nouveaux développements sur les emprises existantes.
•
Aménagement / fonctionnement urbain : Améliorer la qualité et la fonctionnalité des aménagements urbains (espaces
publics et privatifs) en priorité dans le secteur présentant des enjeux de requalification (accessibilité douce sécurisée
entre les espaces marchands et depuis les arrêts de transport en commun, traitement des voies, qualité architecturale
des bâtiments, végétalisation, mobilier, …). Favoriser la requalification et la densification des équipements sur les
emprises existantes et futures dans une logique de cohérence fonctionnelle (accessibilité, logiques de mutualisation des
accès et des stationnements entre plusieurs commerces), architecturale et paysagère à l’échelle de l’ensemble de la
ZACOM.
•
Accessibilité motorisée : Ne pas créer de nouvel d’accès direct sur la RD 92N : utilisation des accès existants ou mise en
place d’une accessibilité par les contre-allées.
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ZACOM « Meilleux »
Polarité : Romans/ Bourg de Péage
Commune : Romans
ZACOM :
ZACOM de niveau 2 mixte.
une unité commerciale ne pourra excéder 3500m²
de surface de vente (soit environ 4500 m² de
surface de plancher).
S’intégrer dans un projet global d’aménagement de l’ouest de Romans, dans un quartier mixte, en lien avec le
probable déplacement de la foire. Afin de proposer une offre cohérente avec la situation géographique de la
ZACom, les surfaces déjà existantes et le programme de logements prévu.
Les autorisations délivrées en CDAC et les documents d’urbanisme locaux garantissent le respect des objectifs
suivants :
•
•
•
Aménagement / fonctionnement urbain / accessibilité sur le « secteur mixte » : Aménager le « secteur mixte » à travers
une conception de type éco-quartier, intégrant une mixité des fonctions (logements/activités sur les commerces).
Organiser l’accessibilité motorisée à travers la création d’une voirie structurante pour accéder au quartier et d’une voie
de desserte. Organiser le stationnement de manière longitudinale pour les commerces de proximité.
Architecture / insertion paysagère : Implanter les commerces dans le « secteur mixte » prioritairement en rez-dechaussée. L’offre doit être uniquement localisée dans le cœur d’îlot. Répondre à un objectif de cohérence architecturale
et paysagère à l’échelle de l’ensemble de la ZACOM (« secteur mixte » et secteur existant).
Accessibilité : Créer des liaisons douces sécurisées internes au « secteur mixte », entre le secteur mixte et le secteur
existant et depuis le pôle multimodal en création.
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ZACOM « Laye »
Commune : Saint Marcel les Valence
Niveau de polarité : Polarité majeure supra-te
ZACOM :
ZACOM pour une offre de niveaux 2 spécialisée.
Maintenir le périmètre actuel de la zone commerciale et favoriser la requalification des secteurs marchands et la
densification de la zone.
Les autorisations délivrées en CDAC et les documents d’urbanisme locaux garantissent le respect des objectifs
suivants :
•
Architecture : Structurer le front bâti notamment depuis la LACRA mais aussi en interne.
•
Aménagement urbain : Intégrer des cheminements pour mobilités douces sécurisés internes à la ZACOM et
depuis les arrêts de transport en commun dans le cadre du renouvellement progressif de la zone.
•
Densification : Permettre la densification sur le périmètre actuel. Les documents d’urbanisme prévoient
pour cela des dispositions compatibles avec cet objectif (règles de hauteur, CES, COS, règles de
stationnement…).
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ZACOM « Valence 2 »
Commune : Valence
ZACOM :
une unité commerciale ne pourra excéder 3500 m²
L’aménagement de ce secteur s’inscrit dans un principe de mixité fonctionnelle où est souhaitée parallèlement à
des commerces de la restauration et des logements. Il s’agit de favoriser des logiques de renouvellement urbain
sur les emprises actuelles et de connecter le pôle commercial aux quartiers riverains.
•
Aménagement urbain /mixité / accessibilité : Le projet de renouvellement urbain garanti le respect d’un objectif de mixité
urbaine sur le « secteur mixte » : la surface de plancher affectée à du commerce de détail représente au maximum la
moitié de la surface de plancher total nouvellement créée à l’échelle du « secteur mixte ».
•
Ouvrir le pôle vers les quartiers voisins au Sud, créer une voie d’accès et des cheminements doux au sein de la ZACOM, et
de manière à connecter les commerces au parking relais et aux quartiers voisins (au sud).
•
Architecture : Contribuer à une meilleure structuration de l’espace et de l’entrée de ville de Valence par des bâtiments
plus hauts et éventuellement plus proches de l’avenue de Romans.
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12 novembre 2013
ZACOM « Hugo Provence »
Commune : Valence
ZACOM :
6 000 m² d’emprise au sol par unité commerciale.
Le projet Hugo Provence est un important projet de renouvellement urbain. Il s’agit de recréer entièrement un
quartier de ville en privilégiant la mixité des fonctions.
L’offre commerciale doit être augmentée pour répondre aux futurs besoins démographiques et au nouveau
rôle de centralité de ce quartier dans le sud de l’agglomération. L’offre nouvelle avoisinera les 15 000m² et doit
permettre la relocalisation potentielle d’une surface alimentaire dans le cadre du projet.
•
•
Stationnement : Réaliser la majorité des stationnements dédiés au commerce en souterrain ou en ouvrage.
•
Architecture : Implanter des commerces en rez-de-chaussée des constructions. Les bâtiments entièrement
commerciaux sont à éviter.
Mixité fonctionnelle : Le projet de renouvellement urbain garanti le respect d’un objectif de mixité urbaine à l’échelle de la
ZACOM : la surface de plancher affectée à du commerce de détail (hors surfaces commerciales existantes à la date
d’approbation du SCoT) représente au maximum un tiers de la surface de plancher nouvellement créée sur le projet.
Délimitation de la ZACOM :
18
12 novembre 2013
ZACOM « Portes RN7 »
Commune : Portes-lès-Valence
ZACOM :
Cette zone a pour vocation de conforter le sud de la polarité valentinoise en la diversifiant progressivement. Les
surfaces commerciales doivent s’inscrire en complémentarité avec le projet Hugo Provence.
Sa localisation sur la RN7 rend l’aspect «vitrine» essentiel.
•
Aménagement urbain / insertion urbaine et paysagère : Favoriser une bonne insertion paysagère des équipements
commerciaux dans leur environnement, notamment en travaillant particulièrement la transition avec les quartiers
voisins dans le secteur de « couture urbaine » (volumes, formes, gabarits, espaces extérieurs…). Développer une
cohérence architecturale et en termes de traitement des espaces extérieurs à l’échelle de la ZACOM (espaces publics et
privatifs), dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’entrée de ville.
•
Accessibilité : Aménager des cheminements doux sécurisés depuis les arrêts de transport en commun et les quartiers
voisins jusqu’à l’entrée des commerces, et entre les commerces situés au sein de la ZACOM.
19
12 novembre 2013
ZACOM « Montée du Long »
Commune : Bourg-lès-Valence
ZACOM :
.
Accompagner le développement d’équipements commerciaux, de manière à organiser l’urbanisation le long de
la RD 2007. La définition d’objectifs d’aménagement vise notamment à limiter les phénomènes d’urbanisation
au « coup par coup », sans logique d’aménagement d’ensemble, et organiser l’accessibilité aux activités de
manière à assurer la sécurité des déplacements et à ne pas aggraver les phénomènes de saturation routière.
•
Stationnement : Limiter les surfaces dédiées au stationnement en définissant un objectif d’emprise maximale :
l’emprise des surfaces dédiées au stationnement ne doit pas excéder 30% du foncier mobilisé par les équipements
commerciaux (emprise bâtie, emprise des stationnements accès et espaces verts).
•
Normes environnementales : Limiter les surfaces imperméabilisées et créer des continuités avec la carrière voisine,
dans la cadre d’une éventuelle reconversion (haies d'arbres / arbustes, noues, espaces verts …)
•
Architecture et paysage : Travailler tout particulièrement l’insertion paysagère des bâtiments et espaces extérieurs
dans une logique de cohérence à l’échelle de la ZACOM, en adaptant la hauteur du bâti au secteur d'implantation et en
créant un front urbain marqué.
•
Accessibilité : Garantir, à travers l’aménagement des accès de ne pas aggraver la saturation du rond-point et limiter les
accès routiers directs sur la RD 2007. Intégrer des aménagements cyclables en continuité des itinéraires existants
notamment en lien avec les espaces urbains situés au sud de la ZACOM.
Délimitation de la ZACOM et illustration des
objectifs d’aménagement :
20
12 novembre 2013
ZACOM « Chabanneries »
Commune : Bourg-lès-Valence
ZACOM :
surface de plancher)
Maintenir les emprises actuellement commerciales, permettre la densification mesurée et la modernisation des
équipements commerciaux sur les emprises existantes.


Architecture et paysage : S’appuyer sur les nouveaux développements pour améliorer la qualité architecturale et
paysagère des équipements commerciaux, dans une logique de cohérence à l’échelle de la ZACOM.
Accessibilité modes doux : Favoriser la mise en place de connexions douces avec les quartiers voisins au nord et au sud.
Assurer la continuité et la qualité des connexions douces (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite) entre les
équipements commerciaux au sein des équipements et depuis les arrêts de transport en commun.
21
12 novembre 2013
ZACOM « Champagne »
Polarité : Tain-Tournon
Commune : Tournon
ZACOM :
Ce secteur est un espace économique mixte où l’implantation des nouveaux commerces doit permettre de
structurer l’offre sur le bassin de vie de Tain/Tournon par une diversification, et ainsi de limiter l’évasion
commerciale constatée.
•
Stationnement : Permettre et favoriser la mise en place de logiques de mutualisation du stationnement et d’intégration
en ouvrage des stationnements pour répondre à la problématique de rareté du foncier. Localiser les stationnements en
priorité dans les zones non constructibles du PPRI.
•
Architecture : Favoriser une insertion paysagère des bâtiments dans les secteurs d’urbanisation future de la ZACOM de
manière à traiter la transition avec les espaces agricoles. Dans cet objectif, il s’agit notamment de traiter le front bâti en
lien avec l’espace agricole, par un plafonnement des hauteurs par exemple.
•
Aménagement urbain : Intégrer un réseau de modes doux dans le cadre de l’extension de la zone, connecté avec les
itinéraires et commerces.
•
Autres : connexion haut débit
22
12 novembre 2013
ZACOM « Saint Jean de Muzols »
Commune : Saint Jean de Muzols
ZACOM :
Ce secteur joue un rôle important dans l’organisation de la rive droite de l’agglomération de Tain/Tournon en
structurant l’offre commerciale au Nord de Tournon. L’implantation éventuelle de nouveaux commerces doit
permettre de compléter l’offre en lien avec la zone de Champagne et ainsi de limiter les déplacements dans
Tournon en proposant une offre hebdomadaire et sur des produits occasionnels la plus complète possible.
Orientations d’aménagement :

en ouvrage des stationnements pour répondre à la problématique de rareté du foncier.

Architecture : Poursuivre le réinvestissement des friches par l’accueil de nouveaux commerces.

Accessibilité / fonctionnement urbain / insertion paysagère : Améliorer la qualité et la fonctionnalité des
aménagements (espaces publics et privatifs) en priorité dans le « secteur de requalification prioritaire » (accessibilité
douce sécurisée entre les espaces marchands et depuis les cheminements existants, traitement des voies, qualité
architecturale des bâtiments, végétalisation, mobilier, …). Favoriser une cohérence fonctionnelle (connexion entre la
partie est et ouest du pôle, réflexion sur l’accessibilité dans la partie est pour ouvrir les commerces au nord sur
l’extérieur), architecturale et paysagère à l’échelle de l’ensemble de la ZACOM.
23
12 novembre 2013
ZACOM « Tain Est/Intermarché »
Commune : Tain l’Hermitage
ZACOM :
Ce secteur joue un rôle important dans l’organisation de l’agglomération de Tain/Tournon évitant des
déplacements trop nombreux sur Tournon. L’implantation éventuelle de nouveaux commerces doit permettre de
compléter l’offre en lien avec la rive droite, dans une logique de densification sur les emprises actuelles du pôle.


en ouvrage des stationnements pour répondre à la problématique de rareté du foncier. Les extensions des commerces
existants doivent être soumises à des normes de stationnement peu contraignantes afin de permettre une densification
du secteur.
Aménagement urbain : Mettre en place des connexions douces sécurisées entre les commerces et depuis les
cheminements existants.
24
12 novembre 2013
ZACOM « Saint Donat Sud »
Polarité : Herbasse
Commune : Saint Donat sur l’Herbasse
ZACOM :
surface de plancher) et favoriser l’extension de
l’existant.
L’objectif de la ZACom (située sur deux sites) est de conforter ce pôle commercial qui a vocation à rayonner sur le
Nord du Grand Rovaltain (Herbasse, Drôme des Collines), voire au-delà et d’en permettre une progressive
diversification sur les parcelles encore disponibles, par des extensions des bâtiments existants et progressivement
par des mutations d’activités.




en ouvrage des stationnements pour répondre à la problématique de rareté du foncier.
Architecture : Favoriser l’insertion paysagère des bâtiments de la zone afin de traiter le front bâti en lien avec l’avenue
Général de Gaulle : se rapprocher de la rue en imaginant des stationnements à l’arrière, la localisation des stockages et
des aires de livraison et de de manœuvre derrière les bâtiments…
Accessibilité, fonctionnement, insertion paysagère : Opérer les nouveaux développements dans une logique de
cohérence fonctionnelle (accès mutualisés, orientation de l’entrée des commerce, disposition des stationnements),
architecturale et paysagère à l’échelle des « secteurs marchands existants ». Opérer les mutations vers du commerce
dans le « secteur non marchand mutable » dans la même logique de cohérence, et de manière à favoriser la visibilité des
activités et les liens avec le « secteur marchand existant » limitrophe.
Aménagement urbain : Intégrer des cheminements pour mobilités douces dans le cadre du renouvellement progressif
de la zone et des extensions.
25
12 novembre 2013
ZACOM « Guilherand centre/Auchan »
Polarité : Agglo de Valence
Commune : Guilherand Grange
ZACOM :
l’existant.
Renforcer la centralité de Guilherand Granges en confortant la grande surface actuelle, en lui donnant les moyens
d’évoluer selon les besoins et en intégrant ses abords immédiats.


Stationnement : Rendre possibles les extensions de la grande surface sous réserve d’une gestion en ouvrage des
stationnements. Pour les autres commerces, la surface de stationnement ne peut excéder la moitié de l’emprise foncière
des projets.
Aménagement urbain : Intégrer des cheminements pour mobilités douces dans le cadre du renouvellement progressif
de la zone.
26
12 novembre 2013
ZACOM « Les Murets »
Commune : Saint-Péray
ZACOM :
L’objectif de la ZACom est de renouveler qualitativement cet espace, qui de par sa localisation possède de
nombreux atouts pour proposer une offre hebdomadaire ou occasionnelle de qualité sur la rive droite.
Il s’agit de maintenir les surfaces actuelles de commerces et permettre une augmentation modérée à moyen
terme (5/10ans), selon la croissance démographique à l’amélioration de la desserte en transports en commun.

Stationnement : Ne pas augmenter les surfaces de stationnement.

Accessibilité, fonctionnement, insertion paysagère : Améliorer la qualité et la fonctionnalité des aménagements
(espaces publics et privatifs) en priorité dans les « secteurs de requalification prioritaires » (accessibilité douce sécurisée
entre les commerces depuis les cheminements existants et les arrêts de transport en commun, traitement des voies,
qualité architecturale des bâtiments, végétalisation, mobilier). Les nouveaux développements dans ces secteurs
contribuent à l’amélioration de la situation sur les aspects précités dans une logique de cohérence fonctionnelle
(mutualisation du stationnement et des accès, connexions douces entre les commerces), architecturale et paysagère à
l’échelle des « secteurs de requalification prioritaires » et de l’ensemble de la ZACOM. Améliorer significativement la
végétalisation des espaces publics et privatifs. Améliorer significativement la circulation interne à la ZACOM notamment
pour les piétons et aménager des stationnements vélo.

Architecture : Travailler tout particulièrement l’insertion paysagère des bâtiments de la zone : aucun bâtiment ne doit
porter atteinte à la vue sur Crussol. Remobiliser en priorité les bâtiments vacants avant d’envisager la construction de
nouvelles surfaces.
27
12 novembre 2013
ZACOM « Les Freydières »
Communes : Guilherand Grange, Soyons
ZACOM :
l’existant.
L’objectif de la ZACom est de renforcer le poids commercial de la rive droite valentinoise pour limiter les
déplacements vers la rive drômoise. Il s’agit d’accueillir, au sein de la ZACOM, une mixité d’activités (tertiaire,
artisanat, voire équipements culturels, services). Il est souhaitable que le volume de surfaces commerciales
développé au sein de la ZACOM respecte un objectif chiffré plafond de l’ordre 10 000m² de surface de vente
supplémentaire.





Stationnement : Maîtriser les surfaces de stationnement (limiter à 50% la surface du projet occupée par des
stationnements).
Normes environnementales : Limiter les surfaces imperméabilisées et limiter les conflits d’usages avec les habitations
proches.
Architecture et paysage : Travailler tout particulièrement l’insertion paysagère des bâtiments de la zone afin de
traiter le front bâti en lien avec le Chemin des Mulets.
Aménagement urbain : Permettre l’accueil d’une mixité d’activités au sein de la ZACOM
Accessibilité : Créer des cheminements continus et sécurisés entre les commerces et les arrêts de transports en
commun et aménager des stationnements pour les vélos.
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12 novembre 2013

Document d`Aménagement Commercial du SCoT Rovaltain Drôme

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