sarl rubis avignon - Tout Faire Matériaux

SARL RUBIS AVIGNON
72 avenue Eisenhower
84000 Avignon
Sarl au capital de 252 000 euros
Siren : 392954822
Tél.04 90 13 84 84 Fax 04 90 13 84 85
OUVERTURE DE COMPTE CLIENT PARTICULIER
AVIGNON

TARASCON 
VEDENE

Informations générales
Nom :
…………………………….……….……………….…………………….
Prénom : ……………………………..…………….….…
Adresse : ……….……….……….……….……….……….……….……….……….…………………………………………….……….…….………
Code Postal : ……….……….……….
Propriétaire 
Ville :
….……………………….…….……….………………………………
Locataire 
Tél. domicile : …………………………
Tél. Bureau :…………………………….
Tél. Portable : …………………………………
Profession : …………………………
Employeur : ……………………………
Mail :………………………….@.....................
Domiciliation bancaire (joindre un RIB) :
Banque :…………………………………………
Agence :…………………………………….
Tél. Agence : …………………….
Nature du projet : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du chantier : ……………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Personnes habilitées à retirer de la marchandise sur le compte (Nom Prénom, Qualité)
-
-
Mode de règlement :
Par chèque à réception de facture 
Autre mode à préciser : ……………………………………………………
Autre informations :
Crédit bancaire travaux/ construction:
OUI 
NON 
Organisme prêteur (attestation d’accord de crédit avec le nom et adresse) …………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Cadre réservé à l’administration :
Affectation commercial, N°…..
Client reçu le :
……………………………..
Code Segment : ………….
Encours accepté à l’ouverture ………………………
Par : ………………………………
Visa et date chef de Service : ……………………….…
Code de Client R1 ……………………………
SARL RUBIS AVIGNON
Sarl au capital de 252 000 euros
Siren : 392954822
72 avenue Eisenhower
84000 Avignon
Tél.04 90 13 84 84 Fax 04 90 13 84 85
Cadre réservé à l’administration :
Documents à joindre impérativement :
Copie carte identité : 
Justificatif de domicile (Quittance EDF ou France Télécom)
Photocopie de la carte grise 
Chèque de garantie 1 600€ 
R.I.B.

Attestation d’accord de crédit 
Le soussigné déclare avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes, il reconnaît de
convention expresse et sans réserve qu’il attribue compétence pour tout litige de quelque sorte que soit le tribunal
de commerce du Siège Social conformément aux dispositions de l’article 43 du nouveau code de procédure civile.
Avignon, le :
Signature précédée de la mention manuscrite
« lu et approuvé », le cas échéant « bon pour autoriser les personnes indiquées ci-dessus à retirer de la
marchandise sur mon compte »
Conditions générales de ventes : compétence : Toutes contestations sont de la compétence exclusive du Tribunal
du Siège Social, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, quel que soit le mode de paiement
et nonobstant toute clause contraire pour des contestations relatives à nos fournitures et pour tous
différents quelconques relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des commandes reçues par nous, l’acceptation
de nos effets ou traites n’entraîne ni novation ni dérogation )à la présente clause d’attribution.
Clause pénale : Dans le cas ou la carence du débiteur nous contraindrait à confier à notre service du contentieux
le recouvrement des sommes dues à notre société (ou à nous), celles – ci se trouveraient majorées d’une
indemnité fixée à 20 % de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux
articles 1226 et 1152 du code civil.
Réserve de propriété : Nonobstant tout autre clause, il est expressément précisé que la fourniture entre
dans l’application de la loi 80.335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété qui conditionne le transfert
de propriété au paiement du prix intégral du prix de la fourniture.
Contestation de livraison : Passé un délai de 48h, les marchandises livrées sont réputées conformes.
La non-conformité doit être mentionnée par écrit, fax ou mail ou courrier dans ce délai
Frais de tenue de compte : Toute ouverture de compte implique l’acceptation des frais fixe de facturation.
Retard de paiement : dans le cas où le délai de paiement figurant sur la présente facture ne serait pas respecté,
des pénalités seront réclamées par nos soins, dont le montant correspondra au moins à 3 fois le taux de l’intérêt
légal appliqué à la somme due.(Code du Commerce art. L 441-6. Loi du 31/12/92 n° 92-1442 art.3.I.
al.3 modifiée par la loi n 2008-776 du 4 août 2008 – art 21). Pas d’escompte pour règlement anticipé.