Barème des droits - L`EFS facilite votre quotidien avec Ticket CESU

Barème d’attribution pour l’aide Ticket CESU
L’EFS participe au financement de Ticket CESU. Ce dispositif est destiné aux salariés (les
personnels mis à disposition et les intérimaires ne peuvent donc pas en bénéficier) titulaires
d’un contrat de travail avec l’EFS, qui ont au moins un an d’ancienneté et qui sont le parent
d’un enfant ayant entre 0 et 3 ans, sous conditions de revenu.
Vous pouvez bénéficier chaque année de 1 500 € de Ticket CESU pour un enfant est de 2 250 € pour
deux enfants (ou plus).
Le calcul de vos droits et de la participation de l’EFS s’effectuent selon différents critères :
-
votre présence sur la période de référence ;
-
l’âge du ou des enfants ouvrants-droits (du mois suivant le mois de naissance de l’enfant au
mois de 3 ans de l’enfant compris) ;
-
votre rémunération brute mensuelle (calculée sur la base d’un temps plein).
Pour un enfant âgé de moins de 3 ans
Rémunération mensuelle brute fixe
Part annuelle
Part annuelle
Droit total
prise en compte
EFS
salarié
annuel
1 100 €
900 €
700 €
500 €
≤ 2 000 €
] 2 000 € - 3 000 € ]
] 3 000 € - 4 000 € ]
] 4 000 € - 5 000 € ]
> 5 000 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
Pas de CESU
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
Pour 2 enfants ou plus âgés de moins de 3 ans
Rémunération mensuelle brute fixe
Part annuelle
Part annuelle
Droit total
prise en compte
EFS
salarié
annuel
≤ 2 000 €
] 2 000 € - 3 000 € ]
] 3 000 € - 4 000 € ]
] 4 000 € - 5 000 € ]
> 5 000 €
1 650 €
1 350 €
1 050 €
750 €
600 €
900 €
1 200 €
1 500 €
Pas de CESU
2 250 €
2 250 €
2 250 €
2 250 €
Les droits sont calculés par mois.
Pour les parents ayant un enfant en situation de handicap, les droits sont de 1 830 €, entièrement
financés par l’EFS, sans conditions de revenu.
Un même enfant ne peut pas déclencher le versement de 2 prestations de Ticket CESU si ses 2
parents sont salariés de l’EFS.