Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg)

Prospectus
du Compartiment
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
Legg Mason
Global Funds FCP (Luxembourg)
Fonds commun de placement à compartiments
(« Compartiments ») multiples de droit
luxembourgeois
Janvier 2013
INFORMATIONS IMPORTANTES
LES MOTS ET EXPRESSIONS EN MAJUSCULES SONT DÉFINIS DANS LE TEXTE DU PRÉSENT
PROSPECTUS ET/OU DANS LE GLOSSAIRE FIGURANT À LA FIN DU PRÉSENT DOCUMENT.
CE PROSPECTUS
Le conseil d’administration de Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A. (ci-après le « Conseil
d’administration »), la société de gestion de Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) (ci-après la « Société
de gestion »), dont les noms des membres figurent sous la rubrique Adresses du présent Prospectus, accepte la
responsabilité solidaire des informations contenues dans ce Prospectus. En toute connaissance de cause, le
Conseil d’administration (qui a pris toutes les dispositions raisonnables pour ce faire) assure que les informations
contenues dans ce Prospectus sont conformes aux faits et ne comportent aucune omission susceptible d’avoir une
incidence sur le contenu de ces informations. Le Conseil d’administration accepte cette responsabilité en
conséquence.
Le présent Prospectus est écrit en anglais et pourra être traduit en d’autres langues, les traductions ne devant
contenir que les informations qui figurent dans la version anglaise du Prospectus. En cas d’incohérence ou
d’ambiguïté quant au sens d’un mot ou d’une expression contenue dans toute traduction, la version anglaise fait
foi et tous les litiges relatifs aux termes du Prospectus seront régis par, et interprétés selon la loi du Grand-Duché
de Luxembourg.
LE FONDS
Le présent Prospectus fournit une description de Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) (ci-après le
« Fonds »), fonds commun de placement (« mutual fund ») constitué à Luxembourg le 24 juin 1988
conformément au droit luxembourgeois. Il s’agit d’un Fonds à Compartiments multiples dans la mesure où le
Fonds est divisé en différents Compartiments, dont chacun représente un portefeuille d’actifs (ci-après un
« Compartiment »). A la date du présent prospectus, il n’existe qu’un Compartiment en portefeuille, dénommé
Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) – Legg Mason Emerging Markets Equity Fund (le « Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund »). Aux fins du présent Prospectus, les termes « Fonds » ou « Compartiment »
seront, selon le contexte, réputés désigner la Société de gestion ou son/ses représentant(s) agissant pour le Fonds
ou le Compartiment. Les parts (ci-après les « Parts ») de chaque Compartiment seront en outre divisées en
différentes classes (ci-après les « Classes »), permettant une différenciation supplémentaire des parts en fonction
des modalités de souscription et de rachat et/ou des frais et charges auxquels elles sont soumises, ainsi que leur
disponibilité pour certains types d’investisseurs. Chaque Classe pourra émettre des Parts possédant différents
droits à distribution (ci-après une « Sous-classe ») et les Parts de chacune de ces Sous-classes pourront être
proposées à la souscription dans différentes devises (ci-après une « Devise d’offre ») (voir Annexe I). Toute
référence à un Compartiment vaudra, selon le contexte, également pour les Classes ou Sous-classes du
Compartiment concerné. Les Classes et Sous-classes de Parts ne seront pas toutes disponibles dans tous les pays,
ni chez tous les Intermédiaires. Par ailleurs, le choix de la Devise d’offre pourra être restreint.
Pour des informations complémentaires concernant la structure juridique du Fonds, veuillez vous reporter au
chapitre Le Fonds et la gestion du Fonds du présent Prospectus.
Pour des informations complémentaires concernant les commissions applicables à la souscription, à la conversion
ou au rachat, veuillez vous reporter aux chapitres Investir dans le Fonds et Commissions et frais. Les Porteurs
de Parts et les investisseurs éventuels peuvent obtenir auprès de la Société de gestion ainsi que des
Intermédiaires, ou encore auprès de l’Agent administratif ainsi que de l’Agent de transfert et de tenue des
registres, toutes les informations nécessaires concernant les commissions applicables à leurs transactions.
Le portefeuille d’actifs du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sera investi conformément aux objectifs
et à la politique d’investissement de ce Compartiment.
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Les objectifs et politiques d’investissement du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sont définis dans le
présent Prospectus.
Le Conseil d’administration peut décider à tout moment de créer des Compartiments supplémentaires ou de
liquider l’un des Compartiments existants.
Les objectifs et la politique d’investissement d’un Compartiment supplémentaire constitué par la Société de
gestion pourront être spécifiés dans un addendum distinct du Prospectus ou dans un document publié
spécifiquement pour ce Compartiment, les documents en question faisant partie du présent Prospectus et devant
être interprétés conjointement avec celui-ci (ci-après un « Addendum »).
RESPONSABILITÉ DE L’INVESTISSEUR
Les investisseurs potentiels sont invités à lire attentivement et intégralement le présent Prospectus, ainsi
qu’à consulter leurs conseillers juridiques, fiscaux et financiers concernant (i) les dispositions légales en
vigueur dans leurs pays respectifs concernant l’achat, la détention, le rachat ou la vente de Parts ; (ii) les
restrictions de change auxquelles ils seraient soumis dans leurs pays respectifs en rapport avec l’achat, la
détention, le rachat ou la vente de Parts ; et (iii) les conséquences juridiques, fiscales, financières ou autres
relatives à la souscription, l’achat, la détention, le rachat ou la vente de Parts. En cas de doute quant au
contenu du présent Prospectus, les investisseurs potentiels sont priés de consulter leurs conseillers
juridiques, fiscaux et financiers.
RESTRICTIONS DE DISTRIBUTION ET DE VENTE
Dans certains pays, la distribution du présent Prospectus ainsi que l’émission ou l’achat de Parts peuvent être
soumis à des restrictions. Nul ne doit considérer la réception d’un exemplaire du présent Prospectus dans un tel
pays comme une invitation à souscrire des Parts à moins que, dans le pays en question, une telle invitation ne soit
licite sans qu’il soit nécessaire de se conformer à des obligations d’enregistrement ou à d’autres dispositions
légales.
Les Parts n’ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de la loi « Securities Act » de 1933 des États-Unis
(dans sa version modifiée) (la « Loi de 1933 ») ou des lois relatives aux valeurs mobilières de n’importe quel
État des États-Unis. Les Parts ne peuvent être émises, vendues ou livrées directement ou indirectement aux ÉtatsUnis d’Amérique, ses territoires ou possessions, ni dans aucun de ses États ou dans le district de Columbia (les
« États-Unis »), ni pour le compte ou au profit d’aucun Ressortissant des États-Unis. Toute nouvelle offre ou
revente de Parts aux États-Unis ou à des Ressortissants des États-Unis peut constituer une violation de la loi
américaine. Les souscripteurs de Parts devront certifier qu’ils ne sont pas « Ressortissants des États-Unis »
(veuillez vous référer aux Définitions). Le Fonds ne sera pas enregistré sous la loi « United States Investment
Company Act » de 1940 dans sa version modifiée (ci-après la « Loi de 1940 »).
Les Porteurs de Parts sont tenus de signaler à la Société de gestion tout changement affectant leur statut de non
Ressortissants des États-Unis.
FOI À ACCORDER AU PRÉSENT PROSPECTUS
Les Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund spécifié dans le présent Prospectus ne sont émises que
sur la base des informations qui y sont contenues et, le cas échéant, figurant dans un Addendum, le Prospectus
simplifié (qui comprend les données historiques de performance du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund), les derniers comptes annuels révisés et tout rapport semestriel ultérieur du Fonds.
Toute autre information ou déclaration supplémentaire de la part d’un Intermédiaire, d’un courtier ou d’une autre
personne ne doit pas être prise en compte. Nul n’est autorisé à transmettre des informations ou faire des
déclarations concernant l’émission de Parts autres que celles contenues dans le présent Prospectus, le Prospectus
simplifié et, le cas échéant, tout Addendum et rapport semestriel ou annuel du Fonds et, si elles ont été transmises
ou effectuées, ces informations ou déclarations ne doivent pas être prises en compte comme ayant été autorisés
par le Conseil d’administration, la Société de gestion, les Gestionnaires, la Banque dépositaire ou l’Agent
administratif. Les informations fournies par le présent Prospectus tiennent compte de la législation en vigueur et
des usages courants au Luxembourg à la date du présent document et peuvent être modifiées. Ni la remise du
présent Prospectus, ni l’émission de Parts ne peuvent en aucun cas impliquer ou laisser penser qu’aucune
modification n’est intervenue depuis la date du présent document.
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Sur demande, les futurs investisseurs peuvent obtenir un exemplaire gratuit du Prospectus, du Prospectus
simplifié, du Règlement de gestion, des rapports annuels et semestriels et des statuts de la Société de gestion au
siège social de celle-ci (voir Adresses).
LES RISQUES LIÉS À L’INVESTISSEMENT
L’investissement dans le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund comporte certains risques. La
valeur des Parts et les revenus qu’elles produisent peuvent connaître des fluctuations, et la récupération
des fonds engagés par l’investisseur n’est pas garantie. Les facteurs de risque à prendre en compte par
l’investisseur sont traités ci-dessous dans la section Considérations spéciales et Facteurs de risque.
Le Fonds ne constitue pas un engagement ni une garantie de la part du Groupe Legg Mason ou de toute
autre entreprise affiliée ou filiale de Legg Mason Inc.
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TABLE DES MATIÈRES
SECTION
Adresses....................................................................................................................................................
Objectifs et politiques d’investissement .................................................................................................
Informations complémentaires sur les investissements par le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ......................................................................................
Restrictions d’investissement .................................................................................................................
Techniques d’investissement ..................................................................................................................
Méthode de gestion des risques ..............................................................................................................
Considérations Spéciales et Facteurs de Risque ...................................................................................
Politique d’emprunt ................................................................................................................................
Investir dans le Fonds .............................................................................................................................
Politique de distribution .........................................................................................................................
Frais et commissions................................................................................................................................
Conflits d’intérêts ....................................................................................................................................
Valeur nette d’inventaire ........................................................................................................................
Suspension temporaire des transactions ................................................................................................
Régime Fiscal ...........................................................................................................................................
Informations relatives au Fonds et à la gestion du Fonds ....................................................................
Séparation de l’actif et du passif des Compartiments et mise en commun d’actifs ...........................
Généralités ...............................................................................................................................................
Glossaire ...................................................................................................................................................
Annexes
ADRESSES
Société de gestion
Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A.
145, rue du Kiem
L-8030 Strassen
Grand-Duché de Luxembourg
Registre du Commerce : Luxembourg B-28121
Banque dépositaire, Agent administratif, Agent
de transfert et de tenue des registres
Citibank International plc (Luxembourg Branch)
31, Z.A. Bourmicht
L-8070 Bertrange
Grand-Duché de Luxembourg
Administrateurs de la Société de gestion
Président
Joseph P. LaRocque (Administrateur
Mason)
Administrateurs :
John Alldis (Administrateur Legg Mason)
Joseph Keane (Administrateur externe)
Brian Collins (Administrateur externe)
Réviseur d’entreprises agréé
PricewaterhouseCoopers Société coopérative
400, route d’Esch
L-1471 Luxembourg
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OBJECTIFS ET POLITIQUES D’INVESTISSEMENT
Le Fonds a été constitué en vue d’investir dans des valeurs mobilières et/ou dans d’autres actifs financiers
liquides conformément à la Directive 2009/65/CE du Conseil de l’Union européenne, telle que modifiée, le cas
échéant, portant sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM ») telle que mise en
œuvre en droit luxembourgeois par la loi du 17 décembre 2010 relative aux Organismes de Placement Collectif,
telle que modifiée, le cas échéant (la « Loi de 2010 »). Aux fins du présent Prospectus, toute référence aux États
membres de l’Union européenne est réputée inclure les États membres de l’Espace économique européen, y
compris la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund investit dans
des Valeurs mobilières et dans d’autres actifs conformément à son objectif et à ses politiques d’investissement et
aux restrictions figurant au chapitre Restrictions d’Investissement ci-après, ainsi que dans les limites spécifiées
dans le présent Prospectus. En outre, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut, aux fins d’une gestion
efficace des portefeuilles et de couverture des risques du marché et de change et pour tout objectif exposé dans
les Objectifs et Politiques d’investissement qui lui sont applicables, faire appel aux techniques et instruments
d’investissement décrits ci-après au chapitre Techniques d’investissement.
L’objectif et la politique d’investissement du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sont exposés ci-après.
En cas de décision du Conseil d’administration d’apporter un changement important à la politique
d’investissement du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, les Porteurs de Parts concernés en seront
avisés au préalable et pourront, s’ils le désirent, demander le rachat sans frais de leurs Parts dans le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund (sauf mention contraire dans les Avis aux Porteurs de Parts) à la Valeur nette
d’inventaire en vigueur.
La politique d’investissement du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, telle que décrite ci-après, prévoit
des placements dans divers territoires géographiques, pays et secteurs économiques et/ou catégories d’émetteurs
de valeurs Mobilières. Toutefois, il peut s’avérer occasionnellement inopportun pour le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund d’investir dans l’ensemble des pays, secteurs économiques ou catégories d’émetteurs visés
par sa politique d’investissement à la lumière notamment des conditions du marché.
Rien ne garantit que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sera à même de produire les résultats
escomptés dans ses objectifs d’investissement.
Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) - Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund vise à atteindre une plus-value de capital à long terme au travers
de l’investissement d’au moins 70 % de son Actif Total en Titres de Participation des Marchés Émergents (voir
Glossaire), cotées ou négociées sur un Marché réglementé. Le Gestionnaire investira dans divers secteurs
d’activités d’un groupe diversifié de pays émergents et moins développés sans qu’aucune restriction sur la
capitalisation ne lui soit imposée (veuillez vous reporter au chapitre Considérations spéciales et Facteurs de
risque du présent Prospectus, et plus particulièrement aux parties « Valeurs étrangères-Marchés émergents » et
« Europe Centrale, Europe de l’Est, Russie »).
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Tandis que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund investira au moins 70 % de son Actif Total en Titres
de Participation des Marchés Émergents, le Gestionnaire pourra investir les 30 % restants de l’Actif Total du
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund dans des valeurs autres que des Titres de Participation des Marchés
Émergents ; titres de créances émis ou garantis par des gouvernements, leurs organismes ou leurs émanations et
subdivisions politiques, notées au moins Investment Grade par une NRSRO au moment de leur acquisition ; titres
de créance d’entreprise (y compris titres convertibles et non convertibles) notés Investment Grade par une
NRSRO au moment de leur acquisition, tels que les billets à ordre librement cessibles, obligations, effets de
commerce, certificats de dépôt, acceptations bancaires émis par des sociétés industrielles, de service public,
services financiers commerciaux ou compagnies financières, titres adossés à des créances hypothécaires ou titres
adossés à des créances, et warrants. Au maximum 10 % de la Valeur nette d’inventaire du Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund peut être investie en actions, obligations ou instruments non cotés ni négociés sur un
Marché réglementé. 10 % au maximum de la Valeur nette d’inventaire du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund peut être investie en actions ou parts d’autres OPCVM ou OPC.
Aux fins d’une gestion de portefeuille efficace et de couverture, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
peut investir dans les instruments financiers négociés en bourse et négociés de gré à gré suivants : contrats à
terme, options, swaps, achats de devises à terme et autres produits dérivés décrits au présent Prospectus.
Les actifs sous-jacents se rapportant aux dérivés ci-dessus doivent être pris en considération pour la
détermination de l’Actif Total pour toutes les limites mentionnées et doivent être conformes à la politique
d’investissement précitée.
La devise de référence du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund est le dollar US. Les actifs du Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund peuvent être libellés dans des devises autres que la Devise de référence du
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. En conséquence, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
peut être exposé au risque devise en raison des fluctuations de taux de change entre ces autres devises et le dollar
US. Le Gestionnaire peut ou non tenter de minimiser ce risque en usant de diverses stratégies de couverture au
moyen de l’utilisation d’instruments financiers dérivés. De plus amples informations relativement à ces stratégies
de couverture de risque de change et aux risques y afférents, figurent à la section « Techniques d’Investissement »
du présent Prospectus, ainsi qu’à la section « Considérations Spéciales et Facteurs de Risque » du présent
Prospectus.
Profil de risque
Dans des conditions de marché normales, les principaux facteurs de risque du Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund sont les suivants :
• Risques liés aux marchés émergents
• Risques de change
• Risques liés aux actions
Pour de plus amples informations sur les risques liés à un investissement dans le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund, veuillez vous reporter à la section « Facteurs de risque » du présent Prospectus, ainsi qu’à la section
« Profil de risque et de rendement » du document d’information clé pour l’investisseur.
Profil de l’investisseur type
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund convient aux investisseurs qui recherchent une appréciation du
capital sur le long terme et qui bénéficient d’un horizon d’investissement de moyen à long terme, généralement
cinq ans ou plus. L’investisseur est prêt à accepter l’éventualité d’une forte volatilité des prix à court terme en
vue de bénéfices sur le long terme.
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES INVESTISSEMENTS
PAR LE LEGG MASON EMERGING MARKETS EQUITY FUND
Pour le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, les informations ci-dessous concernant les investissements
autorisés font l’objet des limitations stipulées dans la description de son objectif et de sa politique
d’investissement. Le Conseil d’administration est chargé de s’assurer que les investissements dans des valeurs
mobilières, les instruments du marché monétaire et les dérivés sont des investissements autorisés et que leur
liquidité est assurée.
TITRES ADOSSÉS A DES CRÉANCES
Sous réserve des éventuelles limitations de sa politique d’investissement et des Restrictions d’Investissement
soulignées ci-dessous, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir directement ou indirectement
par l’intermédiaire d’un Fonds Cible dans des titres adossés à des créances, lesquels constituent des titres
représentant directement ou indirectement une participation, ou garantis et dus relativement à des actifs tels que
des contrats de prêt automobile à remboursements échelonnés, des crédits-bails relatifs à divers types de biens
immobiliers ou personnels et des créances recouvrables de contrats de crédit permanent (carte de crédit). Ces
actifs sont titrisés par l’intermédiaire de trusts ou d’entités spécialisées. Un consortium d’actifs représentant
souvent les obligations de différentes parties garantit les titres adossés aux créances.
OBLIGATIONS ADOSSÉES Á DES CRÉANCES
Sous réserve des éventuelles limitations de sa politique d’investissement et des Restrictions d’Investissement
soulignées ci-dessous, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir directement ou indirectement
par l’intermédiaire de Fonds Cibles, en obligations adossées à des créances, lesquelles constituent des produits
structurés garantis par une masse diversifiée d’obligations publiques ou privées à revenu fixe, titres adossés à des
créances, titres adossés à des créances hypothécaires et instruments de crédit dérivés tels que les CDS (swaps sur
défaut de crédit) ou les prêts. La masse sous-jacente d’obligations ou de prêts est généralement divisée en
tranches représentant divers degrés de qualité de crédit. Les tranches supérieures d’Obligations Adossées à des
Créances, représentant leur qualité de crédit la plus élevée, ont la plus grande garantie et sont soumises au taux
d’intérêt le plus bas. Les tranches moins élevées d’obligations adossées à des créances représentent des degrés
moins élevés de qualité de crédit et sont soumises à des taux d’intérêt supérieurs afin de compenser les risques y
afférents. La tranche inférieure perçoit les intérêts résiduels (i.e. les sommes restant après paiement des niveaux
plus élevés) plutôt qu’un taux d’intérêt fixe. Le revenu de la tranche inférieure des obligations adossées à des
créances est particulièrement sensible au taux de défaillance dans la masse de garantie.
Une « Collaterized loan obligation » ou « CLO » est un titre de créance adossé à un crédit commercial. Elle
recourt aux mêmes mécanismes et comporte les mêmes risques que les CDO (titres de créances garantis) et les
CMO (titres adossés à des créances hypothécaires), mais leur fonds commun sous-jacent est fondamentalement
différent. Le terme « CLO » est utilisé pour désigner l’intégralité de la transaction financière structurée dans
laquelle des catégories multiples de valeurs de créance ou d’actions sont émises par un « SPV » (special purpose
vehicle) dont les actifs sont principalement composés de crédits commerciaux.
Au sens strict, une CLO est différente de ses homologues aux noms semblables, « CBO », « CDO » dans lesquels
les actifs sous-jacents sont composés d’obligations d’entreprises, et « CMO » ou « Collateralized Mortgage
Obligations », dans lesquels les actifs sous-jacents sont des crédits immobiliers.
Les CLO bancaires permettent aux banques de vendre des parties d’importants portefeuilles de prêts
commerciaux (ou, dans certains cas, le risque de crédit lié à de tels prêts) directement sur les marchés
internationaux de capitaux, et elles permettent aussi aux banques d’avoir les moyens de mettre en œuvre un vaste
éventail d’objectifs financiers, comprenant l’allègement des exigences réglementaires sur les capitaux, le
traitement comptable hors bilan, l’accès à des ressources efficaces de financement en vue de l’attribution de prêts
ou d’autres activités, ainsi que l’accroissement des liquidités.
Les CLO recourent à un portefeuille de prêts commerciaux ou individuels sous forme de nantissement, plutôt
qu’à un portefeuille de titres adossés à des créances hypothécaires et/ou d’emprunts hypothécaires. Un sponsor
transfère la garantie dans un SPV (special purpose vehicle), tel qu’une fiducie ou une entreprise, qui n’a aucun
autre actif et qui émet des demandes. Une CLO habituelle comporte plus d’une « tranche » ou « niveau », et plus
une tranche est « junior », plus elle risque de présenter des défaillances.
Une CLO peut comporter des tranches seniors, juniors (ou mezzanines) et subordonnées (ou « equity »). La
tranche senior, à l’instar d’une dette prioritaire, permet d’émettre des prétentions prioritaires sur le produit
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disponible d’un nantissement pour pouvoir garantir le versement des intérêts et du principal. La tranche junior
bénéficie d’une priorité secondaire. La tranche equity permet d’avoir des prétentions sur les reliquats.
De tels investissements peuvent comprendre une ou plusieurs des catégories suivantes de CMO, sans que cette
liste soit exhaustive:
Obligations à taux révisable (ARMS) : Les taux d’intérêt propres à ces catégories de CMO peuvent augmenter ou
diminuer à une ou plusieurs dates futures, en fonction de la documentation régissant leur émission.
Obligations à taux variable (Floaters) : Les taux d’intérêts propres à ces catégories de CMO varient directement
ou de manière inverse (bien que pas nécessairement de manière proportionnelle, et ils peuvent comprendre un
certain degré d’effet de levier) par rapport à un indice de taux d’intérêt. Le taux d’intérêt est habituellement
plafonné pour restreindre la limite dans laquelle l’émetteur doit surgarantir les CMO dans le cadre d’une émission
comprenant des titres liés à des créances hypothécaires, afin d’assurer qu’il ait suffisamment de flux financier
pour alimenter toutes les catégories de CMO dans le cadre de cette émission.
Obligations à amortissement in fine : Ces catégories de CMO bénéficient de remboursements du principal selon
un programme planifié dans la mesure où les remboursements par anticipation portant sur des titres liés à des
prêts hypothécaires sous-jacents interviennent sur une longue période (« Période de protection »). Le principal est
réduit uniquement sur des montants spécifiques à des moments spécifiés, ce qui entraîne une bien meilleure
prévisibilité du remboursement propre aux obligations à amortissement in fine. Si les remboursements par
anticipation portant sur des titres liés à des prêts hypothécaires sous-jacents interviennent à un rythme plus ou
moins important que celui qui a été adopté dans le cadre de la Période de protection, alors l’excès ou le manque
de flux financiers générés sont absorbés par les autres catégories de CMO relevant d’une émission particulière
jusqu’à ce que le montant en principal de chacune des autres catégories soit intégralement remboursé, ce qui
entraîne une prévisibilité plus réduite pour ces autres catégories. Le programme de réduction du principal, portant
sur les obligations à amortissement in fine peut être déterminé en fonction d’un indice de taux d’intérêt. Si
l’indice augmente ou baisse, alors, de manière respective, des remboursements plus ou moins importants sur les
titres liés à des prêts hypothécaires sous-jacents seront engagés pour amortit les obligations à amortissement in
fine. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut être investi dans des titres démembrés qui sont créés
en séparant les obligations selon leurs composants en principal et en intérêts et en vendant chaque élément
séparément (couramment désignés « intérêts seulement » ou « IO » et « principal seulement » ou « PO »). Les
titres démembrés sont plus volatiles que les autres valeurs à revenu fixe en ce qui concerne leur réaction aux
modifications des taux d’intérêt sur le marché. La valeur de certains titres démembrés évolue parallèlement aux
taux d’intérêt, ce qui accroît encore davantage leur volatilité. Ci-dessous sont présentés des exemples de titres
démembrés.
Obligations « principal only » : Cette catégorie de CMO démembrées donne le droit de percevoir tous les
remboursements de principal portant sur les titres liés à des prêts hypothécaires sous-jacents. Les obligations
« principal only » se vendent selon une escompte importante. Le rendement d’une obligation « principal only »
augmente en fonction de la rapidité des remboursements par anticipation perçus au pair. Le rendement d’une
obligation « principal only » décroît si le rythme des remboursements par anticipation est plus lent que prévu.
Obligations « interest only »: Cette catégorie de CMO confère le droit de ne percevoir que des remboursements
d’intérêts à partir du fonds commun de titres liés à des prêts hypothécaires sous-jacents. Les obligations « interest
only » ne comportent qu’une base de calcul du principal et ne donnent droit à aucun remboursement du principal.
Les obligations « interest only » sont vendues à un prix élevé et c’est pourquoi le rendement d’une obligation
« intérêts seulement » augmente à mesure que le rythme des remboursements par anticipation diminue, car la base
de calcul par rapport à laquelle les intérêts s’accumulent reste plus élevée sur une durée plus longue.
TITRES CONVERTIBLES
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, en fonction de toutes limitations prévues par sa politique
d’investissement et les Restrictions sur les investissements exposées ci-après, peut être investi soit directement,
soit indirectement par l’intermédiaire d’un Fonds à horizon, en titres convertibles qui sont constitués par des
obligations garanties ou non, des emprunts, des actions de préférence ou d’autres titres, lesquels peuvent être
convertis en ou échangés avec une quantité définie d’actions ordinaires émises par la même entité ou non, et ce,
sur une durée précise et selon un prix ou une formule spécifiques. La détention d’un titre convertible autorise
l’ayant droit à percevoir des intérêts versés ou accumulés par rapport à la dette ou au dividende payés, portant sur
des actions de préférence jusqu’à ce que ledit titre convertible arrive à échéance ou soit remboursé, converti, ou
échangé. Préalablement à toute opération de conversion, les titres convertibles génèrent habituellement un flux de
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revenus caractérisé par des rendements plus élevés que ceux des actions ordinaires émises par des entités
identiques ou similaires, mais toutefois plus faibles que le rendement d’une dette non convertible. D’ordinaire, les
titres convertibles sont subordonnés à des titres non convertibles ou comparables à ceux-ci, mais ils sont
prioritaires par rapport à des actions de préférence au sein de la structure du capital d’une société. La valeur d’un
titre convertible est fonction, d’une part, de son rendement, comparé aux rendements d’autre titres présentant une
date d’échéance ou une qualité comparables et ne conférant aucun droit de conversion, et, d’autre part, de sa
valeur au cours du marché, si ledit titre est converti en actions ordinaires sous-jacentes. Les titres convertibles
sont d’habitude émis par de petites sociétés capitalisées dont les prix des actions peuvent être volatiles. Le prix
d’un titre convertible reflète souvent les variations du prix des actions ordinaires sous-jacentes a contrario d’une
dette non convertible. Un titre convertible peut faire l’objet d’un remboursement selon le choix de l’émetteur et à
un prix défini dans le document régissant l’émission dudit titre convertible.
TITRES DE CRÉANCE D’ENTREPRISE
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir en titres de créance d’entreprise, qui sont des
obligations, des billets ou des obligations sans garantie émis par des sociétés ou autres entreprises commerciales,
notamment des fonds commerciaux, destinés à financer leurs besoins en crédit. Les titres de créance d’entreprise
comprennent les effets de commerce, qui consistent en des billets à ordre sans garantie, librement transmissibles
et à courte échéance (habituellement de 1 à 270 jours), émis par des sociétés commerciales afin de leur permettre
de financer leurs opérations courantes.
Les titres de créance d’entreprise peuvent être remboursés à des taux d’intérêt fixes ou variables, ou générer des
intérêts dont le taux est fonction d’autres facteurs, comme le prix d’une quelconque matière première. Ces
obligations peuvent être converties en actions de préférence ou ordinaires, ou acquises sous la forme d’une partie
d’unité constituée d’actions ordinaires. En choisissant pour le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund des
titres de créance d’entreprise, chaque Gestionnaire examine et suit le degré de solvabilité de chaque émetteur et
de chaque émission. Le Gestionnaire analyse également les tendances des taux d’intérêts et évolutions spécifiques
susceptibles, selon lui, d’affecter les émetteurs individuels.
TITRES DE CRÉANCE
Sous réserve des restrictions prévues par sa politique d’investissement et par les Restrictions d’investissement
définies ci-dessus, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir dans des titres de créances
structurés. Les titres de créances comprennent, sans que cette liste soit limitative, des titres de créances à taux
fixe ou flottant, des obligations émises ou garanties par des sociétés, des gouvernements ou des agences
gouvernementales, ainsi que toutes agences y afférentes, par les banques centrales, les banques commerciales, des
billets (y compris les billets dérivés et les billets à ordre à cession libre), les obligations, les titres commerciaux,
les Eurobonds, et tous les titres négociables. Les titres de créances à taux fixe sont des titres soumis à un taux
d’intérêt fixe, qui ne suit pas les fluctuations majeures de la bourse. Les titres de créances à taux flottant sont des
titres soumis à un taux d’intérêt variable, qui dépend d’un indice extérieur, comme par exemple les US Treasury
Bill rates.
CERTIFICATS DE TITRES EN DÉPÔT
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir en Certificats de titres en dépôt. Les certificats de
titres en dépôt comprennent les certificats d’actions promues et non promues qui sont disponibles ou qui le
seront, y compris les certificats d’actions américaines (« ADRs ») et les certificats d’actions mondiales («
GDRs ») ainsi que d’autres catégories de certificats de titres en dépôt. Ces certificats sont généralement émis par
une institution financière (« dépositaire ») et apportent la preuve de la participation prise dans un titre ou dans un
ensemble de titres (« titres sous-jacents ») qui ont été déposés chez le dépositaire. Pour les ADRs, le dépositaire
est en général une institution financière américaine et les titres sous-jacents sont émis par un émetteur non
américain. Les ADRs font l’objet de transactions publiques en bourse ou de gré à gré aux États-Unis et sont émis
via des accords « promus » ou « non promus ». Dans un accord promu sur un ADR, l’émetteur non américain a
l’obligation de verser tout ou partie des frais de transaction engagés par le dépositaire, alors que, dans un accord
non promu, l’émetteur non américain n’a aucune obligation et les frais de transaction du dépositaire sont assumés
par les titulaires de l’ADR. De plus, il y a moins d’informations se rapportant à un ADR non promu aux ÉtatsUnis que pour un ADR promu et l’information financière sur une société peut ne pas être aussi fiable pour un
ADR non promu que pour un ADR promu. Dans le cas de GDR, le dépositaire peut être une institution financière
américaine ou non, et les titres sous-jacents sont émis par un émetteur non américain. Les GDR permettent aux
Sociétés Européennes, asiatiques, américaines et latino-américaines de proposer des actions sur de nombreuses
bourses mondiales, leur permettant ainsi de lever des capitaux sur ces marchés au lieu de se contenter de leurs
marchés nationaux. L’avantage des GDRs est que les actions n’ont pas à être acquises sur la bourse du pays
10
d’origine de l’émetteur, ce qui peut se révéler difficile et coûteux, mais elles peuvent être acquises sur toutes les
bourses importantes. De plus, le prix des actions et tous les dividendes sont convertis dans la devise nationale de
l’actionnaire. Pour ce qui concerne les autres certificats, le dépositaire peut être une entité américaine ou non, et
les titres sous-jacents peuvent être émis par un émetteur américain ou non. Aux fins des politiques
d’investissement du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, les investissements en certificats de titres en
dépôt seront considérés comme des investissements dans les titres sous-jacents. Ainsi, un certificat représentatif
de la possession d’actions ordinaires sera traité comme des actions ordinaires. Les certificats acquis par le Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund ne sont pas nécessairement libellés dans la devise des titres sous-jacents
dans lesquels ils peuvent être convertis, auquel cas le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund risque d’être
exposé aux fluctuations des taux change.
ACTIONS
Les actions incluent les actions ordinaires et les actions de préférence.
TITRES RATTACHÉS AUX ACTIONS
Sous réserve des restrictions prévues par sa politique d’investissement et par les Restrictions d’investissement
définies ci-dessus, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir dans des titres à rendement élevé.
Les titres rattachés aux actions peuvent comprendre des warrants pour l’acquisition d’actions émises par le même
émetteur ou par un émetteur différent, obligations à revenu fixe assorties de droits de conversion ou d’échange,
permettant au titulaire de convertir ou d’échanger les titres à un prix déterminé pendant une période déterminée,
contre un nombre défini d’actions ordinaires, participations basées sur les revenus, les ventes ou les bénéfices
d’un émetteur (i.e. des titres à revenu fixe, dont l’intérêt augmente à la survenance dès l’occurrence d’un
événement spécifique (telle que l’augmentation du prix du pétrole) et des actions ordinaires proposées en groupe
avec des titres à revenu fixe.
ÉTABLISSEMENT SOUMIS ET CONFORME À DES RÈGLES PRUDENTIELLES CONSIDÉRÉES PAR LA CSSF COMME
AU MINIMUM ÉQUIVALENTES A CELLES ÉTABLIES PAR LA LOI COMMUNAUTAIRE
La référence à un établissement soumis et conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au
minimum équivalentes à celles établies par la loi communautaire doit être comprise comme faisant référence à un
émetteur soumis et se conformant à des règles prudentielles et remplissant l’un des critères suivants :
1) il est basé dans l’Espace économique européen ;
2) il est basé dans l’un des pays de l’OCDE appartenant au Groupe des Dix ;
3) il bénéficie au minimum d’une notation Investment Grade ;
4) il peut être établi sur la base d’une analyse approfondie de l’émetteur que les règles prudentielles qui lui
sont applicables sont au minimum équivalentes à celles établies par la loi communautaire.
EUROBONDS
Les Eurobonds sont des titres à revenus fixes émis par des sociétés et des entités souveraines à destination du
marché européen.
OBLIGATIONS EURODOLLARS ET INSTRUMENTS YANKEE DOLLARS
Une obligation Eurodollar est un Eurobond libellé en dollars US. Il s’agit d’une obligation libellée en dollars US
émises à l’extérieur des États-Unis par des sociétés ou entités non américaines. Un instrument Yankee dollar est
une obligation libellée en dollars US émise aux États-Unis par des sociétés ou entités non américaines.
OPCVM REPRODUISANT UN INDICE
(1) La référence à la reproduction de la composition d’un indice d’actions ou de titres de créances, visée au point
2) k) de la section Restrictions d’investissement, doit s’interpréter comme faisant référence à la reproduction de
la composition des actifs sous-jacents de l’indice, y compris au moyen d’instruments dérivés ou d’autres
techniques et instruments visés aux sections Restrictions d’investissement et Techniques d’investissement.
(2) La référence à un indice dont la composition est suffisamment diversifiée, visée au premier alinéa du point 2)
k) de la section Restrictions d’investissement, doit s’interpréter comme faisant référence à un indice conforme
aux règles de diversification des risques prévues à la section 2) k) de la section Restrictions d’investissement.
(3) La référence à un indice constituant un indicateur de référence adéquat, visée au deuxième alinéa du point 2)
k) de la section Restrictions d’investissement, doit s’interpréter comme faisant référence à un indice dont le
fournisseur utilise une méthode reconnue n’aboutissant à l’exclusion d’aucun émetteur principal sur le marché
auquel il se rapporte.
11
(4) La référence à un indice publié de manière appropriée, visée au troisième alinéa du point 2) k) de la section
Restrictions d’investissement, doit s’interpréter comme faisant référence à un indice remplissant les critères
suivants :
a) il est accessible au public ;
b) le fournisseur de l’indice est indépendant de l’OPCVM qui reproduit l’indice.
Ce dernier point b) n’empêche pas les fournisseurs de l’indice et les OPCVM de faire partie d’un même groupe
d’entreprises, sous réserve que des dispositions adéquates aient été prises concernant la gestion des conflits
d’intérêts.
TITRES PROTEGES CONTRE L’INFLATION
Sous réserve des limitations figurant dans sa politique d’investissement et des Restrictions d’Investissement
exposées ci-dessous, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund pourra investir, directement ou
indirectement par l’intermédiaire d’un fonds cible, en titres protégés contre l’inflation, titres librement
négociables et structurés de façon à fournir une protection contre l’inflation. Le principal ou les intérêts
composant les titres protégés contre l’inflation sont ajustés périodiquement, en fonction des mouvements
généraux de l’inflation dans le pays émetteur. Les titres américains protégés contre l’inflation (« U.S. TIPS »)
sont des titres de créance indexés à l’inflation librement négociables, émis par le Ministère des Finances
américain et structurés de façon à fournir une protection contre l’inflation. Ministère des Finances américain
utilise actuellement l’indice des prix à la consommation pour les consommateurs urbains, sans ajustement
saisonnier, pour mesurer l’inflation. Les obligations indexées sur l’inflation, émises par un gouvernement autre
que celui des États-Unis, sont en général ajustées pour refléter une hausse des prix calculée par ce gouvernement.
« Retour réel » égal retour total moins le coût estimé de l’inflation, ce qui est mesuré par le changement observé
dans une mesure officielle de l’inflation en général.
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INSTRUMENTS DONT L’ÉMISSION OU L’ÉMETTEUR EST RÉGLEMENTÉ AFIN D’ASSURER LA PROTECTION DES
INVESTISSEURS ET DE L’ÉPARGNE
(1) La référence à des instruments du marché monétaire, autres que ceux négociés sur un Marché réglementé,
dont l’émission ou l’émetteur est elle-même/lui-même réglementé(e) afin d’assurer la protection des investisseurs
et de l’épargne doit s’interpréter comme faisant référence à des instruments financiers qui remplissent les critères
suivants :
a) ils remplissent l’un des critères établis au point (2) de la section « Instruments du marché monétaire » ainsi que
l’ensemble des critères définis aux points (1) et (2) de la section « Instruments liquides dont la valeur peut être
établie de manière précise à tout moment » ;
b) des informations adéquates sont disponibles à leur sujet, permettant notamment de procéder à une juste
évaluation des risques de crédit associés à un investissement dans ces instruments, en tenant compte des
paragraphes (2), (3) et (4 ) ci-dessous ;
c) ils sont librement négociables.
(2) Pour les instruments du marché monétaire visés par les deuxième et quatrième alinéas du point (1) f) de la
section Restrictions d’investissement comme pour les instruments du marché monétaire émis par une collectivité
locale ou régionale d’un État membre de l’UE ou par un organisme public à international mais qui ne sont pas
garantis par un État membre de l’UE ou, dans le cas d’un État fédéral membre de l’UE, par l’un des membres
constituant la fédération, les informations adéquates au sens du point b) du paragraphe (1) doivent comprendre :
a) les informations concernant à la fois l’émission ou le programme d’émission et la situation juridique et
financière de l’émetteur préalablement à l’émission de l’instrument du marché monétaire.
b) une mise à jour des informations mentionnées au point a) sur une base régulière et chaque fois qu’un
événement important survient ;
c) les informations mentionnées au point a), vérifiées par des tiers dûment qualifiés qui ne sont pas tenus par des
instructions émanant de l’émetteur ;
d)des statistiques disponibles et fiables concernant l’émission ou le programme d’émission.
(3) Pour les instruments du marché monétaire visés au troisième alinéa du point (1) f) de la section Restrictions
d’investissement, les informations adéquates telles que visées au point b) du paragraphe (1) doivent comprendre :
a) des informations concernant l’émission ou le programme d’émission et la situation juridique et financière de
l’émetteur préalablement à l’émission de l’instrument du marché monétaire.
b) une mise à jour des informations mentionnées au point a) sur une base régulière et chaque fois qu’un
événement important survient ;
c) des statistiques disponibles et fiables concernant l’émission ou le programme d’émission ou d’autres données
permettant une évaluation adéquate des risques de crédit liés à un investissement dans ces instruments.
(4) Pour tous les instruments du marché monétaire visés par le premier alinéa du point (1) f) de la section
Restrictions d’investissement à l’exception de ceux décrits au paragraphe (2) et de ceux émis par la Banque
Centrale Européenne ou par une banque centrale d’un État membre de l’UE, les informations adéquates visées au
point b) du paragraphe (1) doivent comprendre des informations concernant à la fois l’émission ou le programme
d’émission et la situation juridique et financière de l’émetteur préalablement à l’émission de l’instrument du
marché monétaire.
ACTIFS FINANCIERS LIQUIDES : INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (IFD)
(1) La référence à des actifs financiers liquides doit s’interpréter, dans le contexte d’instruments financiers
dérivés, comme visant des IFD remplissant les critères suivants :
a) leur sous-jacent est un ou plusieurs des composants suivants :
(i) des actifs visés au premier alinéa du point (1) e) de la section Restrictions d’investissement y compris des
instruments financiers présentant une ou plusieurs des caractéristiques de ces actifs ;
(ii) des taux d’intérêt ;
(iii) des taux de change ou des devises
(iv) des indices financiers
b) dans le cas d’instruments dérivés de gré à gré : ils remplissent les conditions visées aux deuxième et troisième
alinéas du point (1) e) de la section Restrictions d’investissement
2) Les instruments financiers dérivés visés au point (1) e) de la section Restrictions d’investissement comprennent
les instruments qui remplissent les critères suivants :
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(a) ils permettent de transférer le risque de crédit d’un actif visé au point a) du paragraphe (1) ci-dessus,
indépendamment des autres risques liés à l’actif concerné ;
(b) ils ne se traduisent pas par la remise ou le transfert (y compris sous forme de numéraire) d’actifs autres que
ceux mentionnés aux points 1) et 2) a) b) et c) de la section Restrictions d’investissement ;
(c) ils respectent les critères applicables aux instruments dérivés négociés de gré à gré, visés aux deuxième et
troisième alinéas du point 1) e) de la section Restrictions d’investissement ainsi qu’aux paragraphes (3) et (4) cidessous
(d) leurs risques sont appréhendés de manière adéquate par le processus de gestion des risques du Fonds, et par
ses mécanismes de contrôle interne en ce qui concerne les risques d’asymétrie d’information entre le Fonds et la
contrepartie à un dérivé de crédit, du fait de l’accès potentiel de la contrepartie à des informations non publiques
sur des sociétés dont les actifs sont utilisés comme sous-jacents de dérivés de crédit.
(3) Aux fins du troisième alinéa du point (1) e) de la section Restrictions d’investissement, la référence à la juste
valeur doit s’interpréter comme faisant référence au montant auquel un actif pourrait être échangé ou un passif
réglé entre des parties informées, dans le cadre d’une transaction librement conclue à des conditions normales.
(4) Aux fins du troisième alinéa du point (1) e) de la Section Restrictions d’investissement, la référence à une
évaluation fiable et vérifiable doit s’interpréter comme faisant référence à une évaluation effectuée par le Fonds à
la juste valeur définie au paragraphe (3), sans reposer sur des offres faites par la contrepartie sur le marché, et qui
remplit les critères suivants :
a) la base de l’évaluation est soit une valeur de marché fiable et à jour pour l’instrument concerné, soit, si une
telle valeur n’est pas disponible, soit le résultat d’un modèle d’évaluation utilisant une méthode adéquate et
reconnue ;
b) la vérification de l’évaluation est effectuée par l’une des entités suivantes :
(i) un tiers compétent, indépendant de la contrepartie de l’instrument dérivé négocié de gré à gré, selon une
fréquence adéquate et de telle manière que le Fonds soit en mesure de la contrôler ; ou
(ii) une entité du Fonds, disposant des compétences adéquates et indépendante du service chargé de la gestion des
actifs.
(5) Toute référence à des actifs financiers liquides doit s’interpréter comme excluant les instruments dérivés sur
matières premières.
INSTRUMENTS LIQUIDES DONT LA VALEUR PEUT ÊTRE ÉTABLIE DE MANIÈRE PRÉCISE À TOUT MOMENT
(1) Toute référence à des instruments du marché monétaire liquides doit s’interpréter comme faisant référence à
des instruments financiers pouvant être cédés à un coût raisonnable dans un délai suffisamment court, compte
tenu de l’obligation du Fonds de racheter ou rembourser les Parts à la demande de tout Porteur de Parts.
(2) La référence à des instruments du marché monétaire comme étant des instruments dont la valeur peut être
établie de manière précise à tout moment s’entend comme faisant référence à des instruments financiers pour
lesquels il existe des systèmes d’évaluation précis et fiables remplissant les critères suivants :
a) ces systèmes permettent de calculer une Valeur nette d’inventaire conforme à la valeur à laquelle l’instrument
financier détenu en portefeuille pourrait être échangé entre des parties informées dans le cadre d’une transaction
librement consentie à des conditions normales ;
b) ils sont basés sur des données de marché ou des modèles d’évaluation y compris sur des systèmes basés sur les
coûts amortis.
(3) Les critères visés aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus seront présumés remplis par les instruments financiers
normalement négociés sur le marché monétaire et admis à la cote ou négociés sur un Marché réglementé, sauf si
le Fonds dispose d’informations le conduisant à une conclusion différente.
INSTRUMENTS DU MARCHÉ MONÉTAIRE
1. Toute référence à des Instruments du marché monétaire désigne les instruments suivants :
(a) les instruments financiers admis à la cote ou négociés sur un Marché réglementé ;
(b) les instruments financiers qui ne sont pas admis à la cote.
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2. Toute référence à des Instruments du marché monétaire normalement négociés sur le marché monétaire vise les
instruments financiers remplissant l’un des critères suivants :
(a) échéance de 397 jours au maximum à la date d’émission ;
(b) échéance résiduelle de 397 jours au maximum ;
(c) ajustements réguliers des rendements en fonction des conditions du marché monétaire, au minimum tous les
397 jours ;
(d) le profil de risque, y compris le risque de crédit et le risque de taux d’intérêt, correspond à celui d’instruments
financiers ayant une échéance telle que visée aux points (a) et (b) ci-dessus, ou faisant l’objet d’un
ajustement des rendements tel que décrit au point (c).
TITRES DE CREANCE ADOSSÉS À DES CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES
Sous réserve des restrictions prévues par sa politique d’investissement et par les Restrictions d’investissement
définies ci-dessus, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir dans des titres de créances
adossés à des créances hypothécaires. Les titres de créance adossés à des créances hypothécaires offrent un
capital pour les prêts hypothécaires accordés aux ménages propriétaires de leur logement, y compris les titres qui
représentent une participation dans des blocs de prêts hypothécaires faits par les prêteurs, comme les caisses
d’épargne et les banques, les banques hypothécaires, les banques commerciales et autres. Les blocs de prêts
hypothécaires sont constitués pour vente aux investisseurs (tels que les fonds), par des organisations diverses
gouvernementales, publiques ou privées, telles que les courtiers. La valeur boursière des titres adossés à des
créances hypothécaires fluctuera en fonction des taux d’intérêts et des prêts hypothécaires.
Les participations dans les blocs de prêts hypothécaires donnent lieu à un paiement mensuel composé du
versement du principal et des intérêts. En effet, ces versements constituent un « pass through », un flux identique
aux paiements mensuels effectués par les emprunteurs individuels au titre de leur prêt hypothécaire immobilier,
net de toute commission versée à l’émetteur ou à l’organisme garantissant lesdits titres. Les versements
supplémentaires viennent du remboursement du principal suite à la vente du bien immobilier sous-jacent, d’un
rachat de crédit ou d’une défaillance, net des commissions ou frais pouvant en résulter. Certains titres adossés à
des créances hypothécaires (comme les titres émis par le GNMA) sont qualifiés de « modified pass through »,
flux identique modifié, parce qu’ils donnent aux titulaires le droit de percevoir tous les versements du principal et
des intérêts dus sur le bloc hypothécaire, nets de certaines commissions, que ce soit le débiteur qui procède
réellement à ces versements ou non.
VALEURS NON COTÉES EN BOURSE
Sous réserve des restrictions prévues par sa politique d’investissement et par les Restrictions d’investissement
définies ci-dessus, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir dans des titres de créances non
cotées en bourse. Les titres non négociés en bourse sont des titres cessibles, qui ne sont ni cotés ni négociés sur
un marché réglementé, y compris les titres placés de manière privée. Le Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund ne peut investir plus de 10 pour cent de son actif net dans de tels titres. Les investissements du Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund concernant des titres si peu liquides courent le risque de voir son actif net se
dévaluer, si le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund désirait vendre certains de ces titres alors qu’il n’y a
pas d’acheteur au prix demandé par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et considéré comme
représentant leur valeur réelle.
OBLIGATIONS Á CAPITALISATION DES INTÉRÊTS PAYÉS SOUS FORME D’AUTRES OBLIGATIONS
Ces obligations sont des obligations qui versent leurs intérêts sous forme d’obligations supplémentaires du même
type.
ACTIONS DE PREFERENCE
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut acquérir des actions de préférence cotées ou négociées sur
des Marchés Réglementés. Les actions de préférence peuvent verser leurs dividendes suivant un taux spécifique
et ont généralement la priorité sur les actions ordinaires dans le paiement des dividendes lors d’une liquidation
d’actifs, mais sont classées néanmoins après les titres de créances. Contrairement au paiement des intérêts sur les
titres de créances, les dividendes relatifs aux actions de préférence sont généralement versés à la discrétion du
Conseil d’administration de l’émetteur. Les valeurs boursières des actions de préférence sont soumises aux
fluctuations des taux d’intérêt et sont plus sensibles aux modifications affectant la solvabilité de l’émetteur que ne
l’est la valeur boursière des titres de créances.
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TITRES RÈGLEMENT 144A
Sous réserve des limitations figurant dans sa politique d’investissement ou des Restrictions d’investissement
exposées ci-dessous, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund pourra investir, directement ou
indirectement par l’intermédiaire d’un fonds cible en titres Règlement 144A, définissant des titres qui ne sont pas
cotés aux États-Unis conformément aux dispositions de la Loi de 1933, mais qui peuvent être cédés à certains
acquéreurs institutionnels aux États-Unis. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund pourra investir dans
des titres Règlement 144A, à condition que ces titres soient émis, assortis de droits d’enregistrement, selon
lesquels ces titres pourraient être enregistrés conformément à la Loi de 1933 et négociés sur le marché des titres à
revenus fixes US OTC). Ces titres seront considérés comme des titres cessibles nouvellement émis, au sens de la
section 1)b) des Restrictions d’investissement. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund n’investira dans
ces titres que si une liquidité suffisante est assurée et si ces titres sont admis ou négociés sur un Marché
réglementé.
Dans le cas où l’un de ces titres ne seraient pas enregistrés conformément à la Loi de 1933, un an après leur
émission, ces titres seront réputés défaillants au sens de la section 2)a) des Restrictions d’Investissement, et
soumis au plafond de 10 % de l’actif net du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund applicable à la catégorie
de titres définis aux termes de cet alinéa.
VÉHICULES DE TITRISATION ASSORTIS D’UNE LIGNE DE LIQUIDITÉ BANCAIRE
(1) La référence aux véhicules de titrisation, visés au quatrième alinéa du point (1) f) de la section Restrictions
d’investissement doit s’interpréter comme visant des structures existantes, sous forme sociale, fiduciaire ou
contractuelle, établies à des fins d’opérations de titrisation.
(2) La référence à une ligne de liquidité bancaire, visée au quatrième alinéa du point (1) f) de la section
Restrictions d’investissement, doit s’interpréter comme faisant référence à des facilités bancaires garanties par
une institution financière remplissant elle-même les conditions visées au point (1) f) de la section Restrictions
d’investissement.
TITRES REMBOURSABLES PAR ANTICIPATION
Sous réserve des restrictions prévues par sa politique d’investissement et par les Restrictions d’investissement
définies ci-dessus, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir dans des titres remboursables par
anticipation. Les titres remboursables par anticipation sont des titres qui ne versent pas d’intérêt initial, mais qui
commencent à verser un coupon avant échéance, susceptible d’augmenter à des intervalles définis pendant la
durée de vie du titre. Les titres remboursables par anticipation permettent à un émetteur d’éviter ou de retarder le
besoin de liquidités pour payer les intérêts et de ce fait, peut induire un plus grand risque crédit que les
obligations payant leurs intérêts actuels ou en liquide.
OBLIGATIONS STRUCTURÉES
Sous réserve des restrictions prévues par sa politique d’investissement et par les Restrictions d’investissement
définies ci-dessus, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir dans des titres de créances
structurés. Il s’agit notamment d’obligations gouvernementales cotées ou de bons à moyen terme émis par de
grands émetteurs dont le coupon correspondant et/ou la valeur de remboursement a/ont été modifié(es) (ou
structuré(es)) à l’aide d’un instrument financier. Ces obligations sont évaluées par les courtiers sur la base de la
valeur actualisée des futurs flux de trésorerie révisés se rapportant aux actifs sous-jacents. Les investissements
réalisés par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund dans un émetteur donné associés à tout investissement
qu’il réalise dans des obligations structurées ayant le même émetteur sous-jacent ne pourront dépasser 10 % de
ses actifs. De plus, il ne pourra investir plus de 10 % de ses actifs dans un émetteur donné d’une obligation
structurée. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund pourra investir indirectement dans des titres émis par
l’achat d’Obligations rattachées aux actions. Les titres sous-jacents qui sont adossés aux Obligations rattachées
aux actions peuvent être cotés ou négociés sur des marchés émergents, y compris la Chine. A l’instar de ce qui se
passe sur la plupart des marchés émergents, ces titres peuvent être moins liquides et être soumis à de plus grandes
fluctuations de prix que les titres cotés et négociés sur des marchés des pays développés. Les titres sous-jacents
peuvent être libellés dans une devise différente de la devise de base du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund et les taux de change peuvent varier. Ces facteurs peuvent contribuer à la volatilité du prix des Parts.
ORGANISATIONS SUPRANATIONALES
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir en titres de créances émis par des organisations
supranationales tels que les billets à ordre librement cessibles, obligations garanties et obligations non garanties.
Les organisations supranationales sont des entités constituées ou soutenues par un gouvernement ou une entité
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gouvernementale afin de promouvoir le développement économique. Parmi celles-ci figurent la Banque de
Développement Asie, la Communauté Européenne, La Banque Européenne d’Investissement, la Banque de
Développement Interaméricaine, le Fonds Monétaire International, les Nations Unies, la Banque Internationale
pour la Reconstruction et le Développement (« Banque Mondiale ») et la Banque Européenne pour la
Reconstruction et le Développement. Ces organisations n’ont pas d’administration fiscale et dépendent de leurs
membres pour le paiement des intérêts et du principal. De plus, les activités en matière de prêts de ces
organisations supranationales sont limitées à un pourcentage calculé sur leur capital total (y compris « le capital
remboursable » auquel contribuent les membres sur appel de l’organisation), leurs réserves et leur résultat net.
VALEURS MOBILIÈRES NÉGOCIABLES
(1) L’expression valeurs mobilières négociables fait référence à des instruments financiers remplissant les
conditions suivantes :
a) la perte potentielle pouvant être subie par le Fonds du fait de ces instruments ne peut être supérieure au
montant payé pour les acquérir ;
b) leurs caractéristiques de liquidité ne remettent pas en cause la capacité du Fonds à se conformer à son
obligation de rachat de ses Parts à la demande des Porteurs de Parts ;
c) une évaluation fiable est disponible de la manière suivante :
(i) dans le cas de titres admis ou négociés sur un Marché réglementé, visés aux points (1) a) et b) de la section
Restrictions d’investissement : sous la forme de prix précis, fiables et réguliers pouvant correspondre soit aux
cours de marché soit aux prix tenus à disposition par des systèmes d’évaluation ne dépendant pas des émetteurs ;
(ii) dans le cas des autres titres visés au point (2) a) des Restrictions d’investissement : sous la forme d’une
évaluation périodique provenant des informations obtenues auprès de l’émetteur du titre ou issues d’une
recherche compétente en investissements ;
d) des informations adéquates sont disponibles à leur sujet de la manière suivante :
(i) concernant les titres admis ou négociés sur un Marché réglementé : sous la forme d’informations précises et
complètes à disposition du marché sur le titre ou, le cas échéant, sur le portefeuille du titre ;
(ii) concernant les autres titres visés au point (2) a) de la section Restrictions d’investissement : sous la forme
d’informations régulières et précises fournies au Fonds sur le titre ou, le cas échéant, sur le portefeuille du titre ;
e) ils sont négociables ;
f) leur acquisition est conforme aux objectifs et/ou à la politique d’investissement du Fonds, conformément à la
Loi de 2010 ;
g) leurs risques sont maîtrisés de manière efficace à travers le processus de gestion des risques du Fonds.
Aux fins des points b) et e) et sauf si le Fonds dispose d’autres informations le conduisant à une conclusion
différente, les instruments financiers admis ou négociés sur un Marché réglementé conformément aux points (1)
a) et b) de la section Restrictions d’investissement sont présumés ne pas remettre en cause la capacité du Fonds à
racheter ses Parts à la demande des Porteurs de Parts et seront également présumés être négociables.
(2) Les actions et autres titres équivalents à des actions, les obligations et autres instruments de créance, toute
valeur mobilière négociable conférant un droit d’acquisition de telles valeurs mobilières par voie de souscription
ou d’échange, à l’exclusion des techniques et instruments visés à l’article 42 de la Loi de 2010, seront réputés
comprendre les instruments suivants :
a) les parts d’organismes de placement collectif à capital fixe constitués sous la forme de sociétés
d’investissement ou de fonds de placements qui remplissent les critères suivants :
(i) ils remplissent les conditions fixées au paragraphe (1) ci-dessus ;
(ii) ils sont soumis aux dispositifs de gouvernance applicables aux entreprises ;
(iii) lorsqu’une activité de gestion d’actifs est conduite par une autre entité pour le compte de l’organisme de
placement collectif à capital fixe, celle-ci est soumise à la réglementation nationale en vigueur en matière de
protection des investisseurs ;
b) les parts d’organismes de placement collectif à capital fixe constitués sur une base contractuelle qui
remplissent les critères suivants :
(i) ils remplissent les conditions fixées au paragraphe (1) ci-dessus ;
(ii) ils sont soumis à des dispositifs de gouvernance équivalents à ceux appliqués aux entreprises, tels qu’indiqué
au point a) (ii) ;
(iii) ils sont gérés par une entité soumise à la réglementation nationale en vigueur en matière de protection des
investisseurs ;
c) les instruments financiers qui remplissent les critères suivants :
(i) ils remplissent les conditions fixées au paragraphe (1) ci-dessus ;
(ii) ils sont adossés à d’autres actifs ou liés à la performance de ceux-ci, qui pourront être différents des actifs
visés aux points (1) a) et b) de la section Restrictions d’investissement.
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VALEURS MOBILIÈRES NÉGOCIABLES ET INSTRUMENTS DU MARCHÉ MONÉTAIRE INTÉGRANT UN IFD
(1) La référence aux Valeurs mobilières intégrant un IDF, visées au quatrième alinéa du point (2) r) de la Section
Restrictions d’investissement devra être interprétée comme faisant référence aux instruments financiers
remplissant les critères établis au point (1) de la section « Valeurs mobilières négociables » ci-dessus et qui
intègrent un composant remplissant les conditions suivantes :
a) en raison de ce composant, tout ou partie des flux de trésorerie pouvant être requis par la Valeur mobilière
dans lequel il est inclus sont susceptibles de varier en fonction d’un taux d’intérêt donné, du prix d’un instrument
financier, d’un taux de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit
ou d’une autre variable, et évoluent donc d’une manière semblable à celle d’un instrument dérivé pur et simple ;
(b) ses caractéristiques économiques et son profil de risque ne sont pas étroitement liés à ceux de l’instrument
dans lequel il est inclus ; et
(c) il a une incidence notable sur le profil de risque et l’évaluation de la Valeur mobilière.
(2) Un Instrument du marché monétaire qui remplit les critères établis au point (2) de la section « Instruments du
marché monétaire » et de tous les critères visés aux points (1) et (2) de la section « Instruments liquides dont la
valeur peut être établie de manière précise à tout moment » et qui intègre un composant remplissant les critères
visés au paragraphe (1) ci-dessus sera considéré comme un Instrument du marché monétaire intégrant un IFD.
(3) Une Valeur mobilière négociable ou un Instrument du marché monétaire ne sera pas considéré comme
intégrant un IFD s’il inclut un composant contractuellement négociable de manière indépendante de la Valeur
mobilière négociable ou de l’Instrument du marché monétaire. Un tel composant sera réputé être un instrument
financier distinct.
TITRES A TAUX VARIABLE ET FLOTTANT
Les titres à taux variable ou flottant sont des obligations qui ont une formule de correction du taux d’intérêt
flottant ou variable. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund pourra acquérir des titres à taux variable ou
flottant, à condition que les taux d’intérêts soient ajustables suivant des intervalles variant d’un jour à six mois, et
les corrections devront être basées sur les niveaux courants du marché, le taux de base d’une banque ou tout autre
indice de correction des taux d’intérêts approprié, suivant les conditions auxquelles sont soumis les titres
concernés. Certains de ces titres sont payables sur une base journalière ou sur demande, dans les sept jours.
D’autres titres, comme les titres à taux ajusté trimestriellement ou semestriellement, peuvent être remboursés
certains jours définis sur demande, dans les trente jours.
WARRANTS
Les warrants seront considérés comme des Titres négociables s’ils autorisent l’investisseur à acquérir des Titres
négociables nouvellement émis ou à émettre. Cependant, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne
pourra investir dans des warrants dont l’actif sous-jacent consiste en de l’or, du pétrole ou d’autres matières
premières. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund pourra investir en warrants indexés afin de gérer son
portefeuille efficacement.
OBLIGATIONS Á COUPON ZERO
Les obligations à coupon zéro ne versent pas d’intérêts en liquide à leur détenteur pendant leur durée de vie, bien
que l’intérêt soit cumulé au cours de cette période. Pour l’investisseur, la valeur de l’obligation à coupon zéro
réside dans la différence entre sa valeur nominale à sa date d’échéance et son prix d’acquisition, qui est
généralement nettement inférieur à sa valeur nominale (parfois désignée « prix fortement réduit »). Les
obligations à coupon zéro étant habituellement négociées à un prix fortement réduit, elles seront soumises à des
fluctuations boursières - dues aux variations des taux d’intérêt - plus importantes que d’autres dettes obligataires
d’horizon semblable qui distribuent périodiquement des intérêts. D’autre part, étant donné l’absence de
versement périodique d’intérêts à réinvestir avant la date d’échéance, les titres à coupon zéro éliminent le risque
de réinvestissement et garantissent un rendement à l’échéance.
18
RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT
Les actifs du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund doivent être investis dans le respect des restrictions
d’investissement stipulées par la Partie I de la Loi de 2010 ainsi que de toute restriction qui, le cas échéant, peut
être adoptée de façon opportune par le Conseil d’administration, telle que celles mentionnées dans le chapitre
Objectifs et Politiques d’investissement ci-dessus. Les principales restrictions d’investissement auxquelles le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund (et, si le texte ci-après le spécifie, le Fonds entier) doit se plier, sont
les suivantes :
1) Les investissements du Fonds doivent uniquement se composer de :
a) Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire admis ou négociés sur un Marché réglementé (voir
Glossaire) ;
b) Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que:
- les conditions d’émission comportent l’engagement qu’une demande d’admission à la cote officielle d’un
Marché réglementé sera introduite (voir Objectifs et politiques d’investissement) ;
- l’admission soit obtenue au plus tard un an après l’émission.
c) Actions ou parts d’OPCVM (voir Glossaire) et/ou d’autres Organismes de placement collectif (voir
Glossaire) établis dans un État membre de l’UE ou non, sous réserve que :
- ces autres OPC soient agréés conformément à la législation de tout État membre de l’UE ou du Canada,
de Hong Kong, du Japon, de la Norvège, de la Suisse ou des États-Unis d’Amérique, ou à la législation
de tout autre état considéré par la CSSF comme offrant les garanties suffisantes ;
- le niveau de la protection garantie aux actionnaires ou porteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent
à celui prévu pour les actionnaires ou porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles
relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts, aux ventes à découvert de Valeurs mobilières et
d’Instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la directive 2009/65/CE, telle
que modifiée, le cas échéant ;
- les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une
évaluation de l’actif et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée ;
- la proportion d’actifs des OPCVM ou d’autres OPC dont l’acquisition est envisagée, qui, conformément
à leurs documents constitutifs, peut être investie globalement dans des actions ou parts d’autres OPCVM
ou d’autres OPC ne dépasse pas 10 % ;
d) dépôts auprès d’établissements de crédit, remboursables sur demande ou pouvant être retirés, dont l’échéance
ne dépasse pas 12 mois, à condition que l’établissement de crédit en question ait son siège social dans un Pays
de l’OCDE et un Pays GAFI ;
e) Instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces,
négociés sur un Marché réglementé; et/ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré (« Instruments
dérivés de gré à gré »), sous réserve que:
- le sous-jacent consiste en instruments visés par le présent paragraphe 1), en indices financiers, en taux
d’intérêt, en taux de change ou en devises, dans lesquels le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund est
autorisé à investir conformément à ses objectifs d’investissement ;
- les contreparties aux transactions dérivées de gré à gré soient des institutions soumises à une surveillance
prudentielle et appartenant aux catégories agréées par la CSSF au Luxembourg ; et
- les instruments dérivés de gré à gré soient soumis à une évaluation quotidienne fiable et vérifiable et
puissent être vendus, liquidés ou clos à tout moment à leur juste valeur à l’initiative du Fonds ;
f) Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché réglementé, si l’émission ou
l’émetteur de ces instruments sont réglementés aux fins de protection des investisseurs et de l’épargne, et sous
réserve que ces instruments soient :
- émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou par la banque centrale d’un État
membre de l’UE, la Banque centrale européenne, l’UE ou la Banque européenne d’investissement, un
État non membre de l’UE ou, dans le cas d’un État fédéral, par l’un des membres constituant la
fédération ou par un organisme international à caractère public auquel un ou plusieurs États membres de
l’UE appartiennent ; ou
- émis par un organisme dont les titres sont négociés sur des Marchés réglementés ; ou
- émis ou garantis par un établissement de crédit dont le siège social se trouve dans un Pays de l’OCDE ou
du GAFI ; ou
- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par l’autorité Luxembourgeoise de
contrôle (CSSF) sous réserve que les investissements dans ces instruments soient soumis à une protection
19
de l’investisseur équivalente à celle décrite aux premier, deuxième et troisième tirets et à condition que
l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves sont au moins égaux à 10 millions EUR et qui
présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE, ou soit une
entité qui, au sein d’un groupe de sociétés comprenant une ou plusieurs sociétés cotées, est dédiée au
financement du groupe ou une entité dédiée au financement des véhicules de titrisation bénéficiant d’une
ligne de liquidité bancaire ;
2) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund doit se conformer aux restrictions suivantes; les restrictions
figurant aux paragraphes m), n) et o) s’appliquent à l’ensemble du Fonds:
a) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir à concurrence de 10 % au maximum de son actif
net dans des Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire autres que ceux visés au paragraphe 1) ;
b) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut pas acquérir de métaux précieux, ni de certificats les
représentant ;
c) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut détenir des liquidités à titre accessoire ;
d) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut pas investir plus de 10 % de son actif net dans des
Valeurs mobilières ou Instruments du marché monétaire d’un même émetteur ;
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut pas investir plus de 20 % de son actif net dans des
dépôts placés auprès de la même entité.
L’exposition au risque du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund à une contrepartie lors d’une
transaction sur Instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder :
- 10 % de son actif net lorsque la contrepartie est un des établissements de crédit visés au paragraphe 1)
d) ; ou
- 5 % de son actif net dans les autres cas ;
e) la valeur totale des Valeurs mobilières et des Instruments du marché monétaire détenus par le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund auprès de chaque émetteur dans lequel il investit plus de 5 % de son actif net
ne peut dépasser 40 % de la valeur de son actif net ;
Cette limitation ne s’applique pas aux dépôts et aux transactions sur Instruments dérivés de gré à gré effectués
auprès d’institutions financières soumises à une surveillance prudentielle.
Nonobstant les limites particulières fixées au paragraphe d), le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
ne peut combiner :
- des investissements dans des Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire émis par une
seule entité, des dépôts auprès d’une seule entité, et/ou
- les expositions dues à des transactions sur Instruments dérivés de gré à gré
avec un émetteur unique au delà de 20 % de son actif.
f) la limite de 10 % visée à la première phrase du paragraphe 2) d) est portée à un maximum de 35 % si les
Valeurs mobilières ou les Instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre de
l’UE, ses collectivités locales, ou par un autre État éligible ou par des organismes internationaux à caractère
public dont un ou plusieurs États membres de l’UE sont membres ;
g) la limite de 10 % visée à la première phrase du paragraphe 2) d) est portée à 25 % pour certains titres de
créance à condition que ces derniers soient émis par un établissement de crédit dont le siège social est sis dans
un État membre de l’UE et soumis de par la loi à une surveillance publique spéciale dans le but de protéger
les porteurs de tels titres de créance. Le produit résultant de l’émission de ces titres de créance devra
notamment être investi, conformément à la loi, dans des actifs présentant, en cas de faillite de l’émetteur, une
couverture suffisante des engagements qui en découlent pour toute la durée de validité de ces titres de créance
et alloués au remboursement privilégié du capital et des intérêts courus. Si le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund investit plus de 5 % de son actif net dans les titres de créance mentionnés dans le présent
paragraphe et émis par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut dépasser 80 % de la
valeur de l’actif net du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ;
20
h) les Valeurs mobilières et les Instruments du marché monétaire évoqués aux paragraphes 2) f) et g) ne sont pas
pris en compte dans le calcul de la limite de 40 % fixée au paragraphe 2) e). Les limites prévues aux
paragraphes 2) d), e), f) et g) ne peuvent être combinées ; par conséquent, les investissements dans des
Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire émis par la même entité, dans des dépôts ou dans
des instruments dérivés effectués avec la même entité émettrice ne peuvent, en tout état de cause, dépasser au
total 35 % des actifs du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. Les sociétés figurant dans le même
Groupe (voir Glossaire) aux fins des comptes consolidés, telles que définies conformément à la Directive
83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales, sont considérées comme un même
émetteur aux fins du calcul des limites énoncées aux paragraphes 2) d) à h). Le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund peut investir cumulativement jusqu’à 20 % de son actif net dans des Valeurs mobilières
et des Instruments du marché monétaire d’un même Groupe ;
i) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund est autorisé à porter les limites prévues aux paragraphes 2) d)
à h) à 100 % de son actif net conformément au principe de la répartition des risques, sous réserve du respect
des conditions mentionnées au paragraphe (j) suivantes :
j) à condition que les Valeurs mobilières et Instruments du marché monétaire soient émis ou garantis par
un État membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Pays de l’OCDE ou
par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs États membres de l’UE sont
membres et que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund détienne des valeurs provenant de six
émissions différentes au moins. Les valeurs appartenant à une même émission ne peuvent pas excéder
30 % de l’actif net du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ;
k) sans préjudice des limites exposées aux paragraphes 2) o), p) et q), les limites établies aux paragraphes 2) d) à
i) peuvent être portées à un maximum de 20 % pour les investissements en actions et/ou titres de créance émis
par un même émetteur lorsque l’objectif de la politique d’investissement du Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund est de répliquer la composition d’un indice d’actions ou d’obligations reconnu par l’Autorité de
surveillance luxembourgeoise, sur la base suivante:
-
la composition de l’indice est suffisamment diversifiée ;
l’indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère ;
il fait l’objet d’une publication appropriée et il en est fait état dans la politique d’investissement du
Compartiment concerné.
Cette limite peut être portée à 35 % au maximum lorsque cela s’avère justifié par des conditions
exceptionnelles sur les marchés, notamment sur des Marchés réglementés où certaines Valeurs mobilières ou
certains Instruments du marché monétaire sont largement dominants. L’investissement jusqu’à cette limite
n’est permis que pour un seul émetteur.
l) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut pas investir plus de 10 % de son actif net dans des
actions ou parts d’un même OPCVM ou autre OPC. Pour les besoins de l’application de cette limite
d’investissement, chaque compartiment d’un OPCVM ou autre OPC à compartiments multiples est à
considérer comme un émetteur distinct, à condition que le principe de la ségrégation des engagements des
différents compartiments à l’égard des tiers soit assuré. Les investissements dans des actions ou parts d’OPC
autres que les OPCVM ne peuvent dépasser, au total, 10 % de l’actif net du Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund.
Lorsque le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund a acquis des actions ou des parts d’OPCVM et/ou
d’autres Organismes de placement collectif, les actifs respectifs des OPCVM et des autres Organismes de
placement collectif ne doivent pas être combinés aux fins des limites établies aux paragraphes 2) d) à h).
Lorsqu’un OPCVM investit dans les actions ou parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés,
directement ou indirectement, par la même Société de gestion ou par toute autre société à laquelle la Société
de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante
participation directe ou indirecte, la Société de gestion ou l’autre société ne peut facturer de droits de
souscription ou de rachat pour l’investissement du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund dans les
actions ou parts des autres OPCVM et/ou des autres OPC.
Si le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund investit dans les actions ou parts d’autres OPCVM et/ou
d’autres OPC qui sont gérés, directement ou indirectement, par la Société de gestion par toute autre société à
21
laquelle la Société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une
participation directe ou indirecte représentant plus de 10 % du capital ou des droits de vote (le « fonds cible
lié »), la part de la commission annuelle de gestion (à l’exclusion de la commission de performance, si un telle
commission s’applique) attribuable à cet investissement sera réduite pour passer du taux indiqué dans le
tableau figurant à la section Frais et Commissions à 0,25 % par an du montant investi au sein du fonds cible
lié ou, si le fonds cible lié applique une commission de gestion inférieure, la Société de gestion peut, au lieu
de facturer la commission réduite précitée sur les actifs investis dans le fonds cible lié, appliquer au montant
investi dans le fonds cible lié une commission de gestion égale à la différence entre la commission de gestion
du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et celle du fonds cible lié. Afin d’éviter toute confusion, il est
précisé que les commissions de gestion indiquées dans le tableau de la section Frais et Commissions ne seront
pas minorées tel qu’indiqué ci-dessus à l’égard de l’intégralité des actifs du Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund mais seulement pour ceux investis dans les fonds cible liés.
Le Fonds ne peut acquérir plus de 25 % des actions ou parts d’un même OPCVM ou autre Organisme de
placement collectif. Cette limite peut ne pas être respectée au moment de l’acquisition si, à ce moment-là, le
montant brut des actions ou parts émises ne peut être calculé. Dans le cas d’un OPCVM ou autre OPC à
compartiments multiples, cette limite s’applique par référence à l’ensemble des actions ou parts émises par
l’OPCVM ou autre OPC concerné, tous compartiments confondus.
m) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund n’est pas tenu de se conformer aux limites prévues aux
paragraphes 1) et 2) lors de l’exercice de droits de souscription afférents à des Valeurs mobilières ou des
Instruments du marché monétaire qui font partie de ses actifs. Tout en veillant au respect du principe de la
répartition des risques, les Compartiments nouvellement agréés peuvent déroger aux paragraphes 2) d) à l)
pendant une période de six mois suivant la date de leur création.
n) la Société de gestion, au nom de tous les Compartiments et de tous les fonds communs qu’elle gère et qui sont
régis par la Partie I de la Loi de 2010 ne peut acquérir des actions assorties de droits de vote lui permettant
d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur;
o) le Fonds ne peut acquérir plus de :
- 10 % des actions sans droit de vote d’un même émetteur ;
- 10 % des titres de créance d’un même émetteur ;
- 25 % des parts d’un même OPCVM et/ou autre OPC ;
- 10 % des Instruments du marché monétaire émis par un même émetteur.
Les limites prévues aux deuxième, troisième et quatrième tirets peuvent ne pas être respectées au moment de
l’acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des titres de créance ou des Instruments du marché
monétaire, ou le montant net des titres émis, ne peut être calculé ;
p) Les paragraphes 2) n) et o) ne sont pas d’application en ce qui concerne :
- les Valeurs mobilières et les Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre de
l’UE ou ses collectivités locales ou par un autre État éligible, ou
- les Valeurs mobilières et les Instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État autre qu’un
État membre de l’UE ;
- les Valeurs mobilières et les Instruments du marché monétaire émis par des organismes internationaux à
caractère public dont font partie un ou plusieurs États membres de l’UE ;
q) les règles visées aux paragraphes 2) n) et o) font également l’objet d’une dérogation en ce qui concerne les
actions détenues par le Fonds dans le capital d’une société d’un État autre qu’un État membre de l’UE
investissant ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ayant leur siège social dans cet État lorsque, en
vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour le Fonds la seule possibilité d’investir
en titres d’émetteurs de cet État, à la condition que la politique d’investissement de la société de cet État
autre qu’un État membre de l’UE respecte les limites établies par les paragraphes 2) d) à h), k), m) et n) ;
r) La Société de gestion veillera à ce que le risque global lié aux instruments dérivés n’excède pas l’actif net du
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund.
L’exposition est calculée en prenant en compte la valeur actuelle des actifs sous-jacents, le risque de
contrepartie, les mouvements prévisibles sur les marchés et le temps disponible pour liquider les positions.
Cette disposition sera également applicable aux points suivants.
22
Si le Fonds investit dans des instruments financiers dérivés, l’exposition aux actifs sous-jacents ne peut
dépasser, au total, les limites d’investissement exposées aux paragraphes 2) d) à h) ci-dessus. Lorsque le
Fonds investit dans des instruments financiers dérivés liés à un indice, ces investissements ne doivent pas
être combinés aux limites fixées aux paragraphes 2) d) à h).
Lorsqu’une Valeur mobilière ou un Instrument du marché monétaire comporte un instrument dérivé, ce
dernier doit être pris en compte lors de l’application des exigences de ce paragraphe 2) q).
s) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut emprunter plus de 10 % de son actif net, étant admis
que de tels emprunts doivent être effectués auprès de banques et uniquement à titre temporaire, sous réserve
que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund puisse acquérir des devises étrangères par le biais de prêts
« dos à dos » (« back to back loans »);
t) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut octroyer de crédits, ni se porter garant pour le compte
de tiers;
Cette restriction ne fait pas obstacle à (i) l’acquisition par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund de
Valeurs mobilières, d’Instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés aux
paragraphes 1) c), e) et f), non entièrement libérés, ou (ii) la conduite par le Compartiment d’activités de
prêts de titres autorisées, qui ne seront pas considérées comme constituant l’octroi d’un crédit.
u) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut effectuer de ventes à découvert de Valeurs mobilières,
d’Instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers;
v) le Fonds ne peut acquérir de biens mobiliers ou immobiliers ;
w) Si un dépassement des limites visées au paragraphe 2) m) intervient indépendamment de la volonté de la
Société de gestion ou à la suite de l’exercice de droits de souscription, celle-ci doit, dans ses opérations de
vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des Porteurs
de Parts ;
(x) Pour autant qu’un émetteur soit une entité juridique à compartiments multiples dont les actifs respectifs sont
exclusivement réservés aux investisseurs de ces compartiments et aux créanciers dont la créance est née de la
création, l’exploitation ou la liquidation du compartiment, chaque compartiment doit être considéré comme un
émetteur séparé dans le cadre de l’application des règles de répartition des risques décrites aux paragraphes 2)
d) à h) ainsi que k) et l).
Le Fonds peut ne pas respecter les présentes Restrictions d’investissement lorsqu’il exerce des droits de
souscription relatifs à des Valeurs mobilières ou des Instruments du marché monétaire faisant partie de ses actifs.
Les restrictions d’investissement figurant aux paragraphes 1) et 2) ci-dessus s’appliquent au moment de l’achat
des valeurs concernées. Si le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne respecte pas ces restrictions pour
des raisons échappant à son contrôle, il devra se fixer comme objectif prioritaire en matière de transactions de
vente de remédier à cette situation, tout en tenant dûment compte des intérêts des Porteurs de Parts. Cette clause
s’appliquera également aux limites prévues dans les sections Objectifs et Politiques d’investissement ci-dessus et
Techniques d’investissement ci-dessous.
Conformément à la section Restrictions d’investissement ci-dessus, le Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund peut avoir recours à des techniques et instruments relatifs aux Valeurs mobilières et Instruments du marché
monétaire à condition que ces techniques et instruments soient utilisés à des fins d’optimisation de la gestion de
portefeuille ou à des fins de couverture.
Lorsque le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund investit dans des instruments financiers dérivés fondés
sur un indice, ces investissements ne sont pas nécessairement combinés aux limites fixées aux paragraphes d), e),
f), g) et h).
Avec l’accord de la Banque dépositaire, la Société de gestion peut à tout moment imposer d’autres restrictions
d’investissement dans l’intérêt des Porteurs de Parts, afin de se conformer si nécessaire aux lois et exigences des
pays où les Parts du Fonds sont proposées.
23
TECHNIQUES D’INVESTISSEMENT
1) Techniques et Instruments relatifs aux Valeurs mobilières et aux Instruments du marché monétaire
Sous réserve des conditions et des limites fixées ponctuellement par l’Autorité de surveillance luxembourgeois,
ainsi que des limites fixées dans leurs politiques d’investissement respectives, le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund peut utiliser les techniques et instruments suivants, mais exclusivement aux fins d’une gestion de
portefeuille efficace.
Aux fins d’une gestion de portefeuille efficace, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut conclure des
transactions sur des contrats à terme d’instruments financiers, des warrants et des contrats sur options négociés
sur un Marché réglementé. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut également conclure des
transactions sur des options, des contrats d’échange (swaps) et des options sur contrat d’échange (swaptions)
conclus de gré à gré (OTC) avec des établissement financiers de premier ordre spécialisés dans ce type
d’opérations et participant activement au marché de gré à gré concerné.
Toute référence à des techniques et instruments ayant trait aux valeurs mobilières et utilisées à des fins de gestion
efficace du portefeuille doit s’interpréter comme faisant référence aux techniques et instruments qui remplissent
les critères suivants :
(a) ils sont justifiés d’un point de vue économique et sont conclus à des conditions de coût efficaces ;
(b) ils sont conclus avec au minimum l’un des objectifs suivants :
(i) réduction des risques ;
(ii) réduction des coûts ;
(iii) génération d’une appréciation en capital ou d’un rendement supplémentaire pour le Fonds, en
contrepartie d’un niveau de risque cohérent par rapport au profil de risque du Fonds et aux règles de
diversification des risques visées aux points (2) d) à h) de la section Restrictions d’investissement ;
(c) les risques qu’ils peuvent présenter sont appréhendés de manière adéquate par le processus de gestion des
risques du Fonds.
Les techniques et instruments qui répondent aux critères visés au paragraphe ci-dessus et qui se rapportent à des
Instruments du marché monétaire seront réputés constituer des techniques et instruments ayant trait à des
Instruments du marché monétaire utilisés à des fins de gestion efficace du portefeuille.
Options sur Valeurs mobilières :
Une option d’achat sur un titre est un contrat en vertu duquel l’acheteur, en contrepartie d’une prime versée,
détient le droit d’acheter les titres sous-jacents de l’option, au prix d’exercice stipulé, à tout moment pendant la
durée de vie de l’option. Le vendeur d’une option d’achat, qui reçoit la prime, a l’obligation, lors de l’exercice de
l’option, de livrer les titres sous-jacents contre paiement du prix d’exercice. Une option de vente est un contrat
qui donne à l’acheteur, en contrepartie d’une prime versée, le droit de vendre les titres sous-jacents, pendant la
durée de vie de l’option, au prix d’exercice stipulé. Le vendeur de l’option de vente, qui reçoit la prime, a
l’obligation d’acheter les titres sous-jacents, lors de l’exercice de l’option, au prix d’exercice.
Règles relatives à la couverture des engagements résultant d’opérations sur options :
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut acheter et vendre des options de vente et des options
d’achat sur Valeurs mobilières. Lors de la conclusion et pendant la durée des contrats de vente d’options d’achat
sur Valeurs mobilières, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund devra détenir soit les titres sous-jacents,
soit des options d’achat équivalentes, ou encore d’autres instruments (tels que des warrants) susceptibles
d’assurer une couverture adéquate des engagements résultant de ces opérations. Les titres sous-jacents liés aux
options d’achat vendues ne pourront faire l’objet d’une cession pendant la durée de ces options, à moins qu’elles
ne soient couvertes par des options équivalentes ou d’autres instruments susceptibles d’être utilisés à cette fin. Il
en va de même des options d’achat équivalentes ou autres instruments que le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund devra détenir lorsqu’il ne possède pas les titres sous-jacents au moment de la vente de ces options.
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne pourra vendre des options d’achat non couvertes sur Valeurs
mobilières. Par dérogation à cette règle, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund pourra toutefois vendre
des options d’achat sur titres qu’il ne détient pas au début de la transaction, si le prix d’exercice global d’une telle
24
option non couverte ne dépasse pas 25 % de sa Valeur nette d’inventaire et s’il peut à tout moment couvrir la
position ouverte résultant de cette transaction.
Lors de la vente d’une option de vente, le portefeuille correspondant du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund doit être couvert pendant toute la durée du contrat par des actifs liquides suffisants pour faire face à la
valeur d’exercice du contrat si l’option est exercée par la contrepartie.
Dans le but de se couvrir globalement contre le risque d’une évolution défavorable des marchés boursiers, le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut vendre des options d’achat et acheter des options de vente sur
indices boursiers. Une corrélation suffisamment étroite devra exister entre la composition de l’indice utilisé et
celle du portefeuille correspondant du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. L’encours total relatif à des
contrats d’option sur indices boursiers ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des titres détenus par le
portefeuille correspondant du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund dans le marché correspondant à
chaque indice.
De la même manière, dans le but de se couvrir globalement contre le risque de variation des taux d’intérêt, le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut vendre des options d’achat ou acheter des options de vente sur
taux d’intérêt, de gré à gré à des établissements financiers de premier ordre spécialisés dans ce type
d’instruments. L’encours total ayant trait à des contrats d’options sur taux d’intérêt ne pourra pas dépasser la
valeur de marché totale des actifs à couvrir détenus par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et libellés
dans la devise correspondant à ces contrats.
Contrats à terme et Options sur Contrats à terme:
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut également conclure certains types de contrats à terme ou
d’options sur contrats à terme. La vente d’un contrat à terme entraîne l’obligation pour le vendeur de livrer le
type d’instrument financier appelé par le contrat au cours d’un mois de livraison stipulé et à un prix stipulé.
L’achat d’un contrat à terme entraîne l’obligation pour l’acheteur de s’acquitter du paiement ou de prendre
livraison du type d’instrument financier appelé par le contrat au cours d’un mois de livraison stipulé et à un prix
stipulé. L’achat ou la vente d’un contrat à terme se distingue de l’achat ou la vente d’un titre ou d’une option par
l’absence de paiement ou réception d’un prix ou d’une prime. Au lieu de cela, un montant en numéraire, des titres
de l’état américain ou d’autres actifs liquides n’excédant pas en règle générale 5 % de la valeur nominale du
contrat à terme doivent être déposés auprès du courtier. Ce montant est dénommé « marge initiale ». Des
paiements, dénommés « marge de variation », sont effectués ultérieurement au courtier, ou par le courtier, sur une
base journalière selon les fluctuations du contrat à terme sous-jacent, augmentant ou diminuant la valeur des
positions vendeur et acheteur. Ce processus est connu sous l’appellation « marking to market ». Dans la plupart
des cas, les contrats à terme sont dénoués avant la date de règlement sans qu’une livraison soit effectuée. Le
dénouement de la vente d’un contrat à terme s’effectue par l’achat d’un contrat à terme pour le même montant
global du type précis d’instrument financier, ou produit, pour la même date de livraison. Si le prix de la vente
initiale du contrat à terme est supérieur au prix de l’achat symétrique, le vendeur reçoit le paiement de la
différence et réalise un gain. À l’inverse, si le prix de l’achat symétrique est supérieur au prix de la vente initiale,
le vendeur subit une perte. De manière similaire, le dénouement de l’achat d’un contrat à terme s’effectue par la
conclusion par l’acheteur d’une vente de contrat à terme. Si le prix de la vente symétrique est supérieur au prix
d’achat, l’acheteur réalise un gain, et si le prix d’achat est supérieur au prix de la vente symétrique, une perte sera
subie.
Dans le but de se couvrir globalement contre le risque d’une évolution défavorable des marchés boursiers, le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut vendre des contrats à terme sur indices boursiers. Une
corrélation suffisamment étroite devra exister entre la composition de l’indice utilisé et celle du portefeuille
correspondant du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. L’encours total relatif à des contrats à terme sur
indices boursiers ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des titres détenus par le portefeuille
correspondant du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund dans le marché correspondant à chaque indice.
De la même manière, dans le but de se couvrir globalement contre le risque de variation des taux d’intérêt, le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut vendre des contrats à terme sur taux d’intérêt. L’encours total
ayant trait à des contrats à terme sur taux d’intérêt ne pourra pas dépasser la valeur de marché totale des actifs à
couvrir détenus par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et libellés dans la devise correspondant à ces
contrats.
25
Accords de Swap et contrats de gré à gré:
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut conclure des swaps et des options sur swaps (y compris des
swaps de défaut de crédits, des swap de taux d’intérêt, des swaps de rendement total, des swaptions, des swaps de
devise et des spread lock). Un swap de taux d’intérêt comporte l’échange entre le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund et une autre partie de leurs engagements respectifs de payer ou de recevoir des flux de liquidités (par
exemple, un échange de paiements à taux variable contre des paiements à taux fixe). L’achat d’une option
plafond confère à l’acheteur, dans la mesure où un indice stipulé excède une valeur prédéterminée, le droit de
recevoir des paiements sur un montant notionnel en principal de la part de la partie qui a vendu l’option plafond.
L’achat d’une option plancher confère à l’acheteur, dans la mesure où un indice stipulé excède une valeur
prédéterminée, le droit de recevoir des paiements sur un montant notionnel en principal de la part de la partie qui
a vendu l’option plancher. Une option collier combine les attributs de l’achat d’une option plafond et de la vente
d’une option plafond. Les spread locks sont des contrats qui garantissent la capacité de conclure des swaps de
taux d’intérêts à un taux prédéterminé supérieur à un taux de référence donné.
Les contrats de swap, y compris les options plancher, plafond et collier, peuvent être négociés et structurés
individuellement de manière à comporter une exposition à une gamme de différents types d’investissements ou de
paramètres de marché. Selon leur structure, les contrats de swap peuvent augmenter ou diminuer la volatilité
globale des investissements d’un fonds et le cours de son action et son rendement, dans la mesure où ces contrats
affectent l’exposition d’un fonds aux taux d’intérêts à court ou long terme, à la valeur des devises, à la valeur des
titres adossés à des créances hypothécaires, aux taux d’emprunt des sociétés ou autres paramètres tels que les
cours des valeurs mobilières ou les taux d’inflation. Les contrats de swap ont tendance à déplacer l’exposition
d’un fonds au risque d’investissement, d’un type d’investissement vers un autre. Par exemple, si un fonds
s’engage à échanger des paiements en dollar américain contre des paiements en devise d’un autre pays, le contrat
de swap aura tendance à diminuer l’exposition du fonds aux taux d’intérêts américains et à diminuer son
exposition à la devise et aux taux d’intérêts de l’autre pays. Les options plafond et plancher ont un effet similaire
à celui de l’achat ou de la vente d’une option.
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut également conclure des contrats d’option négociés de gré à
gré. À la différence des contrats d’option négociés en bourse, qui sont normalisés quant à l’instrument sousjacent, à la date d’expiration, à l’importance du contrat et au prix d’exercice, les clauses des contrats d’option
négociés de gré à gré sont en règle générale le produit de négociations avec l’autre partie au contrat. Si ce type de
dispositif donne au Legg Mason Emerging Markets Equity Fund une grande flexibilité pour adapter l’option en
question à ses besoins, les contrats d’option négociés de gré à gré comportent des risques plus importants que les
options négociées en bourse, qui sont garanties par les organismes de compensation des bourses sur lesquelles
elles sont négociées.
Dans le but de se couvrir globalement contre les variations de taux d’intérêt, le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund peut conclure, de gré à gré, des contrats d’échange (swaps) et des options sur contrat d’échange
(swaptions), avec des établissements financiers de premier ordre spécialisés dans ce type d’instrument. L’encours
total relatif à des swaps et swaptions sur taux d’intérêt ne doit pas excéder la valeur de marché totale des actifs à
couvrir détenus par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et libellés dans la devise correspondant à ces
contrats.
Credit Default Swap (« CDS »):
Afin d’atteindre ses objectifs de gestion, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut notamment recourir
au marché des dérivés de crédit en souscrivant, entre autres, des Credit Default Swaps afin de vendre ou
d’acheter une protection. Un CDS est un contrat financier bilatéral dans lequel une contrepartie (l’acheteur de
protection) paie une commission périodique en échange d’un paiement de la part du vendeur de protection,
conditionné par un incident de crédit frappant un émetteur de référence. L’acheteur de protection obtient le droit
de vendre une obligation particulière ou d’autres obligations de référence désignées émises par l’émetteur de
référence pour leur valeur nominale ou le droit de percevoir la différence entre la valeur nominale et le prix du
marché de l’obligation précisée ou des autres obligations de référence désignées (ou une autre référence ou un
prix d’exercice désigné) lorsqu’un incident de crédit se produit. Un incident de crédit est couramment défini
comme une faillite, une insolvabilité, un placement sous administration judiciaire, une restructuration de la dette
ayant des conséquences notablement défavorables ou l’impossibilité d’honorer des obligations de paiement à leur
échéance. L’International Swap and Derivatives Association (ISDA) a publié un document normalisé concernant
ces transactions dérivées dans le cadre de son Contrat cadre (ISDA Master Agreement). Le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund peut avoir recours aux CDS afin de couvrir le risque de crédit spécifique de
26
certains des émetteurs de son portefeuille en achetant une protection. Par ailleurs, le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund peut, sous réserve que ce soit dans son unique intérêt, acheter une protection via un CDS
sans détenir les actifs sous-jacents. Sous réserve que ce soit dans son unique intérêt, le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund peut également vendre une protection de dérivé de crédit afin d’obtenir une exposition de
crédit spécifique. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund conclura des transactions sur dérivés de crédit
de gré à gré uniquement avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type de
transactions et exclusivement selon les termes standard exposés dans le Contrat cadre de l’ISDA. L’exposition
maximum du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut dépasser 100 % de son actif net, étant précisé
que la limite maximum concernant les CDS souscrits à des fins autres que de couverture est fixée à 20 % de son
actif net.
Contrats à terme, warrants et options sur d’autres instruments financiers réalisés dans un but autre
qu’aux fins de couverture :
Dans le but d’investir l’intégralité et d’assurer une liquidité suffisante du portefeuille, le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund peut acheter ou vendre des contrats à terme, des warrants et des contrats d’options sur
instruments financiers (autres que les contrats sur Valeurs mobilières ou devises), tels que des instruments basés
sur des indices boursiers et taux d’intérêt, dans la mesure où ces opérations sont conformes à ses objectifs et à sa
politique d’investissement et à condition que l’engagement total qui découle de ces transactions ajouté à
l’engagement total découlant de la vente d’options d’achat et de vente sur Valeurs mobilières, ne dépasse à aucun
moment sa Valeur nette d’inventaire.
En ce qui concerne l’« engagement total » visé au paragraphe précédent, les options d’achat vendues par le Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund sur des Valeurs mobilières pour lesquelles il possède une couverture
adéquate ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’engagement total.
L’engagement relatif à des transactions autres que des options sur Valeurs mobilières se définit comme suit :
-
-
l’engagement résultant de contrats à terme est considéré comme étant égal à la valeur des positions sousjacentes nettes payables pour ces contrats portant sur des instruments financiers identiques (après règlement
de toutes les positions de vente par rapport aux positions d’achat), sans tenir compte de leurs dates
d’échéances respectives et
l’engagement résultant d’options achetées et vendues ainsi que de warrants achetés et vendus est égal au total
des prix d’exercice des positions de vente non couvertes portant sur des actifs sous-jacents uniques, sans
tenir compte de leurs échéances respectives.
La somme des prix payés (en termes de primes payées) pour l’acquisition de toutes les options sur Valeurs
mobilières acquises par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ainsi que de toute option achetée dans un
but autre que la couverture (voir ci-dessus) ne pourra dépasser 15 % de son actif net.
Contrats d’achat de devises à terme:
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut acheter et vendre des devises au comptant et à terme dans le
but de réduire les risques d’une évolution défavorable des taux de change, ainsi que pour améliorer son
rendement en obtenant une exposition à une devise particulière. Un contrat de change à terme négocié de gré à
gré, qui implique l’obligation d’acheter ou de vendre une devise particulière à une date future et à un prix fixé à
la date du contrat, réduit l’exposition du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund aux fluctuations de la
valeur de la devise qu’il livrera, et accroît son exposition aux fluctuations de la valeur de la devise qu’il recevra
pendant la durée du contrat. L’effet sur la valeur du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund est similaire à
celui de la vente de titres libellés dans une devise et de l’achat de titres libellés dans une autre devise. Un contrat
de vente de devise limitera tout gain potentiel pouvant être réalisé si la valeur de la devise couverte augmente. Le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut conclure ces contrats dans le but de couverture du risque de
change, d’accroître l’exposition à une devise, ou de déplacer l’exposition aux fluctuations de change d’une devise
vers une autre devise. Il est possible que des opérations de couvertures adaptées ne soient pas réalisables en
toutes circonstances et il n’existe aucune garantie que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund réalisera de
telles opérations à quelque moment et à quelque intervalle que ce soit. En outre, de telles opérations peuvent
s’avérer improductives et elles peuvent supprimer toute opportunité pour le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund de bénéficier de fluctuations favorables des devises concernées. Le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund peut avoir recours à une devise (ou un panier de devises) pour couvrir les évolutions défavorables de
27
la valeur d’une autre devise (ou panier de devises) s’il y a corrélation positive entre les taux de change des deux
devises.
Opérations « Forward Roll »:
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut aussi effectuer des opérations « forward roll » portant sur
des valeurs adossées à des créances hypothécaires émises par les organismes Ginnie Mae, Fannie Mae ou Freddie
Mac. Dans une opération « forward roll », le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund vend une valeur
adossée à une créance hypothécaire à un établissement financier, tel qu’une banque ou une maison de courtage, et
accepte simultanément de racheter une valeur similaire à cette institution à une date ultérieure et à un prix
convenu. Les valeurs adossées aux créances hypothécaires rachetées sont soumises au même taux d’intérêt que
les valeurs vendues, mais seront généralement garanties par des blocs de créances hypothécaires différents avec
des historiques de remboursement anticipé différents de ceux des valeurs vendues. Durant la période entre la
vente et le rachat, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne sera pas habilité à recevoir les paiements des
intérêts et du capital sur les valeurs vendues. Le produit de la vente sera investi en instruments à court terme,
notamment des contrats cession - rétrocession, et les revenus produits par ces instruments, ainsi que tous revenus
supplémentaires sous forme de commissions reçus sur la vente, généreront des revenus pour le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund supérieurs au taux de rendement des valeurs vendues. Les opérations « forward
roll » impliquent le risque suivant : la valeur marchande des valeurs vendues par le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund peut chuter en dessous du prix de rachat desdites valeurs. Le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund ne peut effectuer d’opérations « forward roll » portant sur des valeurs qu’il ne détient pas.
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut effectuer d’opérations « forward roll » que
conformément aux usages commerciaux du marché et à condition que la contre-valeur émanant de cette
transaction soit en espèces. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut effectuer d’opérations
« forward roll » qu’avec des contreparties bénéficiant d’une note A-2 ou P-2 ou supérieure attribuée par S&P ou
Moody’s ou d’une note équivalente attribuée par une autre NRSRO. Jusqu’au règlement de l’opération « forward
roll », la valeur de rachat des titres sous-jacents devra rester à tout moment en dépôt auprès de la Banque
dépositaire.
Opérations sur des titres « To Be Announced » (titres pour l’achat ou la vente de crédits hypothécaire) :
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund investissant dans des valeurs à revenu fixe peut acquérir des
titres To Be Announced (TBA) émis par GNMA, FNMA et FHLMC. Les titres TBA sur le marché hypothécaire
américain doivent être considérés comme des Valeurs mobilières dans les limites précisées dans le chapitre
« Restrictions d’investissement » ci-dessus. Cette pratique se réfère aux usages commerciaux courants sur le
marché des valeurs adossées à des créances hypothécaires où une valeur doit être acquise dans un bloc de
créances hypothécaires (Ginnie Mae, Fannie Mae ou Freddie Mac) pour un prix fixe et à une date ultérieure. La
valeur mobilière exacte n’est pas connue au moment de l’acquisition, mais ses principales caractéristiques sont
spécifiées. Bien que le prix ait été établi au moment de l’acquisition, la valeur principale n’est pas arrêtée.
L’achat de futures implique un risque de perte si la valeur du titre à acquérir chute avant la date de règlement.
Des risques peuvent également apparaître à la conclusion de ces contrats en raison de l’éventuelle incapacité des
contreparties à respecter les termes de leurs contrats.
Dans la période comprise entre la date de transaction et de règlement, le Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund conservera une quantité d’espèces ou de quasi-espèces, ou de valeurs à taux flottant équivalant à la quantité
des engagements d’acquisition des futures à condition que le taux d’intérêt applicable aux valeurs à taux flottant
soit ajusté, au moins une fois par an, en fonction de la conjoncture du marché.
Bien que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund conclue généralement des engagements d’acquisition de
futures avec l’intention d’acquérir réellement ces valeurs, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut
également céder un engagement avant règlement si cela est jugé pertinent. Le produit de la vente des futures n’est
versé qu’à la date de règlement contractuelle. Tant qu’un engagement de vente de futures est en cours, des
valeurs mobilières équivalentes ou un engagement compensatoire d’acquisition de futures (payable au plus tard à
la date de l’engagement de vente) sont détenus en tant que couverture de la transaction.
Si un engagement de vente de titres TBA est clôturé par l’acquisition d’un engagement compensatoire
d’acquisition de futures, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund réalise un gain ou une perte sur
l’engagement indépendamment de tout gain ou perte non réalisé(e) sur la valeur sous-jacente. Si le Legg Mason
28
Emerging Markets Equity Fund livre des valeurs dans le cadre de l’engagement, il réalise un gain ou une perte de
par la vente des valeurs sur le prix unitaire fixé à la date de conclusion de l’engagement.
Prêts de titres :
Conformément aux dispositions de la Circulaire 08/356 de la CSSF, le Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund pourra, afin de réduire ses risques et ses coûts et de générer un revenu supplémentaire, conclure des
opérations de prêt de titres dans le cadre d’un système de prêt standardisé, organisé par un organisme de
compensation de titres reconnu ou par un système de prêt organisé par un établissement financier soumis à des
règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prescrites par la loi communautaire et
spécialisé dans ce type d’opérations. En effectuant des opérations de prêt, le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund doit recevoir une garantie dont la valeur est au moins égale, pendant toute la durée du contrat de
prêt, à l’évaluation globale des titres prêtés, donnée sous forme d’actifs liquides ou sous forme de titres émis ou
garantis par un Pays de l’OCDE ou par ses collectivités locales, ou par des institutions supranationales et des
Sociétés Européennes, régionales ou internationales, et bloqués en faveur du Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund jusqu’à l’expiration de l’opération de prêt de titres. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
peut également recevoir en garantie (i) des actions émises par un émetteur de premier ordre, intégrées dans un
indice local réputé et cotées ou négociées sur un marché réglementé d’un État membre de l’UE ou d’une Bourse
d’un État membre de l’OCDE ou (ii) tout autre titre autorisé en vertu de la Circulaire 08/356 de la CSSF. Les
opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50 % de la valeur d’évaluation globale des titres du Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund. Cette limite ne s’applique pas lorsque le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund est en droit d’obtenir à tout moment la résiliation du contrat et la restitution des titres prêtés. Les
opérations de prêt ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une période de 30 jours. Le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund ne peut pas prêter des titres qui constituent des instruments sous-jacents rattachés à des instruments
financiers dérivés ou qui ont été acceptés dans le cadre de prises en pension de titres. Les titres utilisés à des fins
de couverture relative à des dérivés sur taux de change ou devise ne sont pas considérés comme rattachés aux dits
dérivés. Les garanties reçues en numéraire par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund au titre de
transactions de ce type seront réinvesties.
Tout revenu supplémentaire provenant d’une transaction de prêt de titres sera uniquement acquis au Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund qui a prêté les titres.
Opérations de réméré
1. Achat de titres à réméré
Le Fonds pourra conclure, en tant qu’acheteur, des contrats d’achat de titres à réméré conformément aux
dispositions de la Circulaire 08/356.
La participation du Fonds à ce type de transactions est toutefois soumise à des règles visant à en garantir la
réalisation en bonne et due forme et aux limites applicables en la matière. Dans ses rapports financiers, le Fonds
fournira des informations distinctes concernant les titres achetés à réméré et communiquera le montant total des
transactions en cours à la date de référence des rapports concernés.
2. Vente de titres à réméré
Le Fonds pourra conclure, en tant que vendeur, des contrats de vente de titres à réméré conformément aux
dispositions de la Circulaire 08/356.
La participation du Fonds à ce type de transactions est toutefois soumise à des règles visant à en garantir la
réalisation en bonne et due forme et aux limites applicables en la matière. Dans ses rapports financiers, le Fonds
fournira des informations distinctes concernant les titres vendus à réméré et communiquera le montant total des
transactions en cours à la date de référence des rapports concernés.
Opérations de prise en pension et opérations de mise en pension
1. Opérations de prise en pension
Le Fonds pourra conclure des contrats de prise en pension conformément aux dispositions de la Circulaire
08/356.
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La participation du Fonds à ce type de transactions est toutefois soumise à des règles visant à en garantir la
réalisation en bonne et due forme ainsi qu’aux limites applicables en la matière. Dans ses rapports financiers, le
Fonds fournira des informations distinctes concernant les titres pris en pension et communiquera le montant total
des transactions en cours à la date de référence des rapports concernés.
2. Opérations de mise en pension
Le Fonds pourra conclure des contrats de mise en pension conformément aux dispositions de la Circulaire
08/356.
La participation du Fonds à ce type de transactions est toutefois soumise à des règles visant à en garantir la
réalisation en bonne et due forme ainsi qu’aux limites applicables en la matière. Dans ses rapports financiers, le
Fonds fournira des informations distinctes concernant les titres mis en pension et communiquera le montant total
des transactions en cours à la date de référence des rapports concernés.
Par ailleurs, toute garantie reçue au titre des opérations de mise en pension sera reçue sous la forme de numéraire
ou de titres liquides d’une valeur au moins égale à l’évaluation globale de la valeur des titres prêtés.
L’exposition du Fonds au risque de contrepartie d’une seule et même contrepartie, découlant d’une ou plusieurs
opération(s) de prêt de titres, de réméré et de prise ou de mise en pension ne saurait dépasser 10 % de ses actifs
lorsque la contrepartie est un établissement de crédit (tel que visé à l’article 41, paragraphe (1) (f) de la loi du 17
décembre 2010) ou 5 % dans tous les autres cas.
Les actifs pouvant faire l’objet de contrats de mise en pension ne sauraient dépasser 20 % de la Valeur nette
d’inventaire du Fonds.
Titres « When issued », « Delayed Delivery » et « Forward Commitment »:
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut acheter des titres sous condition d’émission (« whenissued ») et peut acheter ou vendre des titres sur le fondement d’un engagement à terme (« forward
commitment »). Le prix, exprimé en règle générale en termes de taux de rendement, est établi à la conclusion de
l’engagement, mais la livraison et le paiement n’interviennent qu’à une date ultérieure. Les titres de type « whenissued » et « forward commitment » peuvent être vendus avant la date de règlement, mais le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund ne conclura habituellement des engagements de tels types qu’avec l’intention de
réellement prendre livraison de ces titres ou de les livrer réellement ou dans le but de se couvrir contre un risque
de change, selon le cas. Aucun revenu n’est acquis sur les titres achetés dans le cadre d’une opération de type
« when-issued » ou « forward commitment » avant la livraison de ces titres. Du fait des fluctuations de la valeur
des titres achetés ou vendus dans le cadre d’une opération de type « when-issued » ou « forward commitment »,
les taux de rendement obtenus sur ces titres peuvent être plus élevés ou plus faibles que les taux de rendement
disponibles sur le marché à la date à laquelle les titres sont réellement livrés aux acheteurs. Si le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund dispose du droit d’acquérir un titre « when-issued » avant son acquisition ou
dispose du droit de livrer ou de prendre livraison dans le cadre d’une opération « forward commitment », le Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund peut réaliser un gain ou subir une perte. Il existe un risque que les titres
ne soient pas livrés et que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund subisse une perte.
2) Techniques et instruments de couverture des risques de change
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut employer des techniques et instruments destinés à couvrir
les risques de change dans le cadre de la gestion de ses actifs et engagements (i.e. Couverture risque de change)
ou afin d’augmenter le rendement du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund en accroissant une exposition
à une ou plusieurs devises ou en changeant les caractéristiques du risque de change de titres détenus par le Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund (i.e. positions actives en devises). Le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund réalisera ses activités de couverture en ayant recours à des contrats de change au comptant et à terme
et des contrats à terme sur devises, des contrats d’option et des contrats de swap. Des informations
complémentaires sont fournies ci-dessus concernant ces types d’instruments financiers dérivés autorisés et les
limites qui s’appliquent à eux.
Du fait que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut effectuer des investissements qui sont libellés
dans des devises autres que sa devise de référence, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut se
30
trouver exposé au risque de change. Par exemple, des mouvements dans les taux de change ou une conversion
entre une devise et une autre peuvent entraîner une hausse ou une baisse de la valeur des investissements du Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund. Les taux de change peuvent fluctuer sur de courtes périodes. Ils sont en
règle générale dépendants de l’offre et de la demande sur les marchés des changes et des avantages relatifs des
investissements dans différents pays, des mouvements des taux d’intérêt, réels ou supposés, et d’autres
paramètres complexes. Les taux de change peuvent être affectés de manière imprévisible par l’intervention (ou le
défaut d’intervention) des états ou banques centrales, ou par les contrôles des changes ou les événements
politiques.
Ainsi que stipulé en Annexe I du présent Prospectus, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund offre des
Sous-classes de Parts avec une Devise d’offre autre que la Devise de référence du Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund, lesquelles sont couvertes par rapport à sa Devise de référence (i.e. Sous-classes
Couvertes). En ce qui concerne les différentes Sous-classes Couvertes, le Compartiment entend couvrir certaines
fluctuations de taux de change entre la Devise de référence du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et la
Devise d’offre de la Sous-classe Couverte concernée. Cette couverture n’excèdera en aucun cas 100 pour cent de
la Valeur nette d’inventaire d’une Sous-classe Couverte. De plus, les Sous-classes Couvertes ne peuvent être
soumises à l’effet de levier en conséquence de ces opérations. Il n’est pas certain que le Fonds, malgré ses
tentatives, réussisse à couvrir ce risque. Les opérations de couverture seront clairement attribuables à une Sousclasse Couverte spécifique. Tous les coûts ainsi que les bénéfices et pertes de ces opérations de couverture seront
exclusivement assumés par la Sous-classe Couverte concernée, de sorte que ces coûts, bénéfices et pertes n’aient
aucun impact sur le calcul de la Valeur nette d’inventaire des Classes de Parts autres que la Sous-classe Couverte
concernée. L’utilisation de stratégies de couverture de Classe peut limiter substantiellement les bénéfices des
Porteurs de Parts de la Sous-classe Couverte concernée, si la Devise d’offre de la Sous-classe subit une baisse par
rapport à la Devise de référence du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et/ou la devise dans laquelle
sont libellés tout ou partie de ses actifs.
MÉTHODE DE GESTION DES RISQUES
La Société de gestion doit employer une méthode de gestion des risques qui lui permette, avec le Gestionnaire du
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, de contrôler et de mesurer à intervalles appropriés, le risque associé
aux positions et la contribution de celles-ci au profil de risque général du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund.
La Circulaire 11/512 de la CSSF impose au Legg Mason Emerging Markets Equity Fund de communiquer sa
méthode de calcul du risque global ainsi que sa méthode de calcul de l’effet de levier, entre autres informations à
fournir par rapport à l’utilisation de dérivés. Toutefois, à la date du présent Prospectus, le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund n’est pas investi dans des produits dérivés. Si le Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund commence à investir dans des produits dérivés, la Société de gestion, avec le Gestionnaire, utilisera
l’approche par les engagements comme mode de détermination du risque global du portefeuille.
31
CONSIDÉRATIONS SPÉCIALES ET FACTEURS DE RISQUE
Investir dans un fonds commun de placement tel que le Fonds comporte des risques dont ceux mentionnés cidessous, de manière non limitative. La liste des risques d’investissement détaillée ci-dessous n’est pas
exhaustive. En conséquence, les investisseurs potentiels sont priés de lire attentivement le présent
Prospectus et de consulter leurs conseillers avant d’acquérir des Parts du Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund. Les fluctuations de change entre la devise du pays de l’investisseur et la devise des Parts peuvent
entraîner une variation de la valeur de Parts dans la devise du pays de l’investisseur. En outre, le taux et la base
d’imposition ainsi que l’importance des dégrèvements d’impôt peuvent varier, tant en ce qui concerne le Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund que les Porteurs de Parts. La Valeur nette d’inventaire du Fonds
pouvant fluctuer à la hausse comme à la baisse, il est possible que des investisseurs ne récupèrent pas le
montant investi ou ne perçoivent aucun revenu sur leur investissement. Les Porteurs de Parts devant
acquitter des droits d’entrée au moment de la souscription, ou une commission conditionnelle différée telle que
décrite au chapitre Investir dans le Fonds ci-après, devraient considérer leurs investissements comme étant à
moyen ou long terme, au vu de l’écart entre le prix de souscription et le prix de rachat de leurs Parts.
RISQUE DE MARCHÉ
Les valeurs du Fonds peuvent connaître des fluctuations en raison de l’évolution de la situation économique,
politique, des conditions du marché ou en raison de la situation particulière d’un émetteur.
RISQUES LIÉS AUX ACTIONS
Les investissements du Fonds en actions ordinaires et autres titres de participation sont soumis aux risques liés à
l’évolution des marchés, entraînant traditionnellement une plus grande volatilité des cours que dans le cas
d’obligations ou d’autres valeurs à revenu fixe.
VALEURS DE CROISSANCE
Les investissements du Fonds en valeurs de croissance sont soumis aux risques typiquement liés à la sensibilité de
ces valeurs à l’évolution des marchés, dans la mesure où leur cours a tendance à refléter leurs anticipations. S’il
s’avère que ces attentes ne se concrétisent pas, le prix des valeurs de croissance va normalement chuter. Lors des
périodes où les valeurs de croissance n’ont pas la faveur des investisseurs, leur prix et leur rendement peuvent
même connaître des baisses plus importantes que celles d’autres investissements en actions.
INVESTISSEMENTS DE VALEUR
Lorsque le Fonds pratique ce type d’investissements, le risque dépend largement de la capacité du Gestionnaire à
trouver des valeurs de sociétés sous-évaluées, mais dont les perspectives sont bonnes à plus long terme. Il est
possible qu’un titre n’atteigne pas la valeur escomptée du fait d’une dégradation de la situation à l’origine de sa
sous-évaluation (faisant chuter davantage le cours de la valeur) ou du maintien de cette situation ou encore parce
que le Gestionnaire s’est trompé dans ses choix. Lors de périodes où ces valeurs n’ont pas la faveur des
investisseurs, leur prix et leur rendement peuvent même connaître des baisses plus importantes que celles d’autres
investissements (comme les valeurs de croissance).
SOCIÉTÉS À FAIBLE CAPITALISATION
Un Fonds investissant en valeurs de sociétés à faible capitalisation peut présenter plus de risques que les fonds
investissant dans des sociétés plus importantes et mieux implantées. Entre autres choses, les cours des titres de
sociétés à faible capitalisation sont généralement plus volatils que ceux des sociétés plus importantes ; les titres
des sociétés à faible capitalisation sont généralement moins liquides, et les sociétés à faible capitalisation sont
généralement plus susceptibles d’être affectés par les mauvaises conditions économiques ou du marché. Les prix
des micro entreprises sont généralement encore plus volatils et leurs marchés sont encore moins liquides par
rapport aux petites et grandes entreprises. Les investissements en titres de sociétés à faible capitalisation sont
généralement considérés comme offrant une plus grande opportunité de plus-value, mais peuvent également
impliquer de plus grands risques en principe associés à des sociétés mieux implantées. Les titres d’entreprises à
faible capitalisation peuvent faire l’objet de fluctuations des prix du marché plus soudaines que les sociétés mieux
implantées. Les entreprises à faible capitalisation sont susceptibles d’avoir des lignes de produits, marchés ou
ressources financières restreint(e)s, ou elles peuvent dépendre d’un groupe de gestion limité. Outre le fait de
présenter une plus grande volatilité, les actions des entreprises à faible capitalisation peuvent, dans une certaine
mesure, fluctuer indépendamment des actions des grandes entreprises (i.e., les actions de petites et/ou micro
entreprises peuvent baisser à mesure de la hausse des cours des actions des grandes entreprises ou inversement.
32
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
Un Fonds investissant en obligations et autres valeurs à revenu fixe peut voir sa valeur baisser en cas de
fluctuations des taux d’intérêt. En général, le cours des titres de créance monte lorsque les taux d’intérêt baissent
alors qu’il baisse en cas de hausse des taux. Les obligations à plus long terme sont généralement plus sensibles à
l’évolution des taux d’intérêt.
RISQUE CRÉDIT
Un Fonds investissant en obligations ou autres valeurs à revenu fixe est soumis à un risque de non-paiement de la
part de certains émetteurs. Il se peut également que la situation financière d’un émetteur se détériore jusqu’à avoir
un effet négatif sur la notation d’une valeur, entraînant une plus grande volatilité du cours du titre et de la valeur
du Fonds. Un changement de la notation d’une obligation ou d’une autre valeur peut également affecter la
liquidité de la valeur en question de sorte qu’il sera plus difficile de la vendre. Il est plus probable de voir surgir
ces problèmes et d’être confronté à une plus grande volatilité de la valeur des titres dans le cas d’un
investissement dans un Fonds investissant en titres de créance de qualité inférieure.
TITRES INDEXÉS Á L’INFLATION (CI-APRÈS LES « TITRES INDEXÉS »)
Les titres indexés sont des titres dont les cours sont indexés à l’indice boursier, au cours des devises ou autres
statistiques financières. Les titres indexés sont généralement des titres de créances ou des dépôts dont la valeur à
échéance et/ou le taux nominal est déterminé(e) par référence à un instrument ou à une statistique spécifique. Le
comportement des titres indexés est fonction (directement ou inversement, selon l’instrument) du comportement
de l’indice, du titre ou de la devise. De même, les titres indexés sont soumis aux risques crédit associés à
l’émetteur du titre, et leur valeur peut baisser de manière significative en cas de dégradation de la solvabilité de
l’émetteur. Parmi les émetteurs récents de titres indexés, il existe des banques, des sociétés et certaines agences
gouvernementales américaines. Le Ministère des Finances américain a récemment commencé à émettre des titres
dont la valeur principale est indexée sur l’Indice des Prix à la Consommation (également dites « Valeurs du
Trésor Indexées à l’Inflation »). Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund n’acquerra que des titres indexés
d’émetteurs librement négociables et notés au moins Investment Grade par une agence de notation nationalement
reconnue, au moment de l’acquisition. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund n’acquerra pas de Titres
Indexés assortis d’un effet de levier.
RISQUES DES TITRES PROTEGES CONTRE L’INFLATION
Les titres protégés contre l’inflation sont des types spécifiques de titres indexés liés aux indices calculés sur les
taux d’inflation de périodes antérieures. La valeur des titres protégés contre l’inflation, notamment les U.S. TIPS,
varie généralement en réponse aux fluctuations des taux d’intérêts réels. Les taux d’intérêts réels sont liés à la
relation entre le taux d’intérêt nominal et le taux d’inflation. Si les taux d’intérêt nominal augmentent plus
rapidement que le taux d’inflation, les taux d’intérêts réels sont susceptibles d’augmenter, menant ainsi à une
baisse des titres protégés contre l’inflation. Inversement, si le taux d’inflation monte plus rapidement que les taux
d’intérêt nominal, les taux d’intérêts réels sont susceptibles de baisser, menant ainsi à une augmentation des titres
protégés contre l’inflation.
Si le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund achète, sur le marché secondaire, des titres protégés contre
l’inflation dont les principales valeurs ont fait l’objet d’un ajustement à la hausse en raison de l’inflation depuis
leur émission, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut subir une perte en cas de déflation ultérieure.
En outre, si le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund achète, sur le marché secondaire, des titres à
l’épreuve de l’inflation dont le cours a fait l’objet d’un ajustement à la hausse en raison de l’augmentation des
taux d’intérêts réels, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut subir une perte en cas d’augmentation
ultérieure des taux d’intérêts réels. Si l’inflation est inférieure à celle prévue au cours de la période pendant
laquelle le Fonds détient des titres protégés contre l’inflation, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
peut réaliser des gains inférieurs à ceux qu’il aurait réalisés sur une obligation conventionnelle. Si le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund vend des U.S. TIPS sur le marché secondaire avant échéance, il peut subir une
perte.
En cas d’augmentation des taux d’intérêts réels (i.e. si les taux d’intérêts augmentent pour des raisons autres que
l’inflation (par exemple, fluctuation des taux de change)), la valeur des titres protégés contre l’inflation au
portefeuille du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund baissera. De plus, dans la mesure où le montant
principal des titres à l’épreuve de l’inflation serait ajusté à la baisse au cours d’une période de déflation, le Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund fera l’objet d’un risque de déflation quant à ses investissements dans ces
titres. Il est incertain que ces indices évalueront précisément les taux d’intérêts réels.
Par ailleurs, le marché des titres protégés contre l’inflation peut être moins développé ou liquide, et plus volatil
que certains autres marchés de valeurs mobilières. Le Ministère des Finances américain envisage l’émission de
33
nouveaux titres protégés contre l’inflation, bien qu’il n’existe aucune certitude à cet égard. Les titres protégés
contre l’inflation que le Fonds pourrait actuellement acquérir sont en nombre limité, le marché étant ainsi moins
liquide et plus volatil que les marchés des titres du Trésor américain et des agences.
Le Ministère des Finances américain émet actuellement des U.S. TIPS à seulement dix ans d’échéance, mais il est
possible que des U.S. TIPS à d’autres échéances soient émises dans le futur. Auparavant, des U.S. TIPS avaient
été émises à échéance à cinq, dix ou trente ans. Le remboursement de l’obligation initiale à échéance (ajustée à
l’inflation) est garanti même au cours d’une période de déflation. De plus, comme généralement avec les titres
protégés contre l’inflation, dans la mesure où le montant principal des U.S. TIPS serait ajusté à la baisse au cours
d’une période de déflation, le Compartiment fera l’objet d’un risque de déflation quant à ses investissements dans
ces titres. En outre, la valeur actuelle des obligations n’est pas garantie et variera. Si le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund achète, sur le marché secondaire, des U.S. TIPS dont les principales valeurs ont fait l’objet
d’un ajustement à la hausse en raison de l’inflation depuis leur émission, il peut subir une perte en cas de
déflation ultérieure. Si l’inflation est inférieure à celle attendue durant la période pendant laquelle le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund détient un U.S. TIPS, il peut réaliser un gain inférieur à celui qu’il aurait réalisé
sur une obligation conventionnelle.
34
ORGANISATIONS SUPRANATIONALES
Les organisations supranationales sont des entités conçues ou soutenues par des gouvernements ou des entités
étatiques en vue du développement économique et comprennent, notamment, la Banque Asiatique de
Développement, la Communauté Européenne, la Banque d’Investissement Européenne, la Banque de
Développement Interaméricaine, le Fonds Monétaire International, les Nations Unies, la Banque Internationale
pour la Reconstruction et le Développement (« Banque Mondiale ») et la Banque Européenne pour la
Reconstruction et le Développement. Ces organisations n’ont pas d’administration fiscale et dépendent de leurs
membres pour le paiement des intérêts et du principal. De plus, les activités de financement de ces entités
supranationales sont limitées à un pourcentage de l’intégralité de leur capital (y compris le « capital appelable »)
auquel les membres ont participé à l’appel d’une entité, de leurs réserves et de leur revenu net.
PARTICIPATIONS TITRISÉES DANS DES PRETS
Généralement, les participations titrisées dans des prêts résultent en une relation contractuelle exclusive du Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund avec le prêteur et non avec l’emprunteur. Le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund sera en droit de percevoir les paiements du principal et des intérêts ainsi que des éventuelles
commissions auxquelles il a droit au titre de la vente de la participation par le prêteur, et uniquement après que le
prêteur ait perçu les sommes payées par l’emprunteur. Dans le cadre de l’achat de participations, le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund ne sera généralement pas en droit de faire respecter les conditions de l’accord de
prêt par l’emprunteur, ni de faire valeur de quelconques droits à l’encontre de l’emprunteur, et le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund ne peut bénéficier directement d’une garantie sur le prêt dont il a acquis la
participation. En conséquence, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund assumera le risque crédit de
l’emprunteur et du prêteur cédant la participation. En cas d’insolvabilité du prêteur cédant la participation, le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut être considéré comme créancier principal du prêteur et ne peut
bénéficier d’aucune compensation entre le prêteur et l’emprunteur.
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut éprouver des difficultés à céder ses participations. Ces
instruments ont une liquidité limitée et ne peuvent être vendus qu’à un nombre restreint d’investisseurs
institutionnels. L’absence d’un marché secondaire des capitaux liquides pourrait affecter la valeur de ces titres
ainsi que l’aptitude du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund à céder des participations spécifiques afin de
répondre à ses besoins de trésorerie ou en réponse à des conditions économiques spécifiques, telles que la
détérioration de la solvabilité de l’emprunteur. L’absence d’un marché secondaire des capitaux liquides pour les
participations rend également encore plus difficile, pour le Gestionnaire, d’attribuer une valeur à ces titres aux
fins d’évaluation du portefeuille du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et de calcul de sa Valeur nette
d’inventaire.
VALEURS ÉTRANGÈRES
Généralités
Les activités de placement du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund portant sur des valeurs étrangères
peuvent comporter de nombreux risques découlant des fluctuations de marché et de change, d’évolutions
politiques et économiques défavorables, d’éventuelles restrictions concernant le rapatriement de fonds ou
d’autres lois ou restrictions imposées par un État, d’une insuffisance d’informations disponibles sur les émetteurs
et du manque d’uniformité des normes comptables, d’audit et de bilans ou encore d’autres usages,
réglementations et obligations comparables à ceux qui s’appliquent aux sociétés dans le pays de l’investisseur. En
outre, les valeurs émises par des sociétés ou des gouvernements de certains pays peuvent manquer de liquidité et
connaître une grande volatilité de leurs cours, et certains pays peuvent être associés à des risques d’expropriation,
de nationalisation, de restrictions du contrôle des changes, d’imposition par confiscation et de restrictions quant à
l’utilisation ou au retrait de fonds ou d’autres actifs du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, y compris la
rétention de dividendes. Certaines valeurs du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peuvent être
assujetties à des impôts susceptibles de réduire leur rendement, de même que les fluctuations de change peuvent
affecter la valeur du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ainsi que la valorisation ou la dépréciation des
placements. Certains types de placements peuvent donner lieu à des frais de change ou des droits de garde plus
élevés.
La possibilité, pour le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, d’investir occasionnellement dans des titres
de sociétés ou des obligations de certains pays peut être limitée ou, dans certains cas, interdite. Par conséquent, le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut être amené à investir une part plus importante de ses actifs dans
les pays non visés par de telles restrictions. En outre, il est possible que la politique mise en œuvre par certains
gouvernements affecte les placements du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et réduise ses chances
d’atteindre son objectif d’investissement.
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Marchés émergents
Étant donné les risques spécifiques liés aux placements dans les marchés émergents ou en voie de
développement, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund doit être considéré comme spéculatif. Il est
vivement conseillé aux personnes investissant dans le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund de bien peser
les risques spécifiques inhérents aux marchés en voie de développement qui sont supérieurs à ceux normalement
liés aux placements en valeurs étrangères.
Les économies des marchés en voie de développement sont en général largement tributaires du commerce
international, et, de ce fait, ont été - et seront peut-être - touchées de façon défavorable par les barrières
douanières, contrôles des changes, ajustements contrôlés de la parité des devises et autres mesures
protectionnistes imposées ou négociées par les pays avec lesquels les pays en voie de développement
entretiennent des relations commerciales. Ces économies ont également subi l’impact négatif de la situation
économique des pays avec lesquels ils entretiennent des relations commerciales, et cette situation risque de
perdurer.
Les droits de courtage et de garde, ainsi que d’autres frais liés aux placements dans les marchés émergents, sont
généralement plus élevés que ceux des placements dans des marchés plus développés. L’absence de systèmes de
garde adéquats sur certains marchés est susceptible d’empêcher les placements dans un pays donné ou peut
contraindre le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund à accepter des risques plus élevés en matière de
garde, même si la Banque dépositaire s’efforcera de réduire ces derniers au maximum en choisissant comme
correspondants des établissements financiers internationaux, réputés et solvables. En outre, ces marchés se
distinguent par des procédures différentes en matière de règlement et de compensation. Certains marchés ont
connu des périodes où les règlements n’arrivaient pas à suivre le volume de transactions, d’où la difficulté à
réaliser ces transactions. L’impossibilité, pour le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, d’acheter les
valeurs prévues en raison de problèmes de règlement pourrait avoir comme conséquence la perte d’opportunités
d’investissement intéressantes. L’impossibilité de vendre une valeur du portefeuille en raison de problèmes de
règlement peut se solder pour le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, soit par des pertes découlant de
baisses successives de cette valeur, soit par des obligations envers l’acheteur si le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund a conclu une convention de vente du titre.
Il se peut en outre qu’une situation de crise dans un ou plusieurs pays en voie de développement entraîne la
suppression ou une réduction importante des transactions sur valeurs mobilières et que le cours des valeurs du
portefeuille du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne soit plus disponible.
Europe centrale, Europe de l’Est - Russie
Certains marchés d’Europe centrale et d’Europe de l’Est présentent des risques spécifiques liés au règlement des
transactions et à la garde des titres. Ces risques proviennent de la non-existence physique des titres dans certains
pays (tels que la Russie) ; de ce fait, la propriété des titres n’est établie que par la seule inscription au registre des
actionnaires de l’émetteur. Chaque émetteur est responsable de la nomination de son propre agent de tenue des
registres. Dans le cas de la Russie, il en résulte une large répartition géographique de plusieurs milliers d’agents
de tenue des registres à travers le pays. La Commission fédérale russe des bourses de valeurs et des marchés de
capitaux (la « Commission ») a défini les responsabilités des agents de tenue des registres, notamment en matière
de procédures de justification de la propriété et de transfert. Cependant, les difficultés de mise en œuvre des
règlements de la Commission impliquent toujours une probabilité élevée de perte ou d’erreur et il n’existe aucune
garantie que les agents de tenue des registres agiront conformément aux lois et règlements en vigueur. Les
pratiques généralement acceptées de ce secteur n’ont pas encore été entérinées. Lors de l’enregistrement, l’agent
de tenue des registres délivre un extrait du registre des actionnaires tel qu’il apparaît sur le moment. La propriété
des titres est établie par les inscriptions de l’agent de tenue des registres et non par la possession d’un extrait du
registre des actionnaires. Cet extrait constitue la seule preuve de l’inscription. Il n’est pas négociable et ne
possède aucune valeur intrinsèque. De plus, un agent de tenue des registres n’acceptera pas en principe un tel
extrait comme preuve de la propriété de titres et il n’est pas tenu d’informer la Banque dépositaire, ni ses
correspondants locaux en Russie, lorsqu’il procède à une modification du registre des actionnaires. Par
conséquent, les titres russes ne sont pas physiquement déposés auprès de la Banque dépositaire ou de ses
correspondants locaux sur le territoire russe. De ce fait, ni la Banque dépositaire ni ses correspondants locaux en
Russie ne peuvent être considérés comme rendant un service de garde physique au sens habituel. Les agents de
tenue des registres ne sont pas des agents de la Banque dépositaire et ne sont pas responsables vis-à-vis d’elle ou
de ses correspondants locaux en Russie. La responsabilité de la Banque dépositaire se limite à des cas de
négligence ou de manquement délibéré de sa part ou de la part de ses agents locaux en Russie et ne s’étend pas
aux pertes encourues du fait de la liquidation, de la faillite, de la négligence ou du manquement délibéré d’un
agent de tenue des registres. En cas de pertes, la Société de gestion devra faire valoir ses droits directement à
36
l’encontre de l’émetteur et/ou de son agent des registres désigné. Les risques mentionnés ci-dessus en matière de
garde des titres peuvent être identiques dans d’autres pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est où le Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund est susceptible d’investir. L’investissement dans des valeurs mobilières
russes ne peut pas dépasser 10 % de l’Actif Total du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund.
République Populaire de Chine (RPC)
L’investissement en titres sur des marchés de la RPC est sujet aux risques de changements substantiels de nature
politique ou des politiques sociales ou économiques de la RPC, de nature à porter atteinte à la croissance du
capital et la performance d’un tel investissement. En particulier, les marchés de titres de Shanghai et de Shenzen
abordent un cycle de développement et de changement qui pouvant conduire à la volatilité des échanges et à la
difficulté d’interpréter et d’appliquer les règles et réglementations applicables.
En outre, des risques spécifiques liés à l’investissement dans des titres de la RPC comprennent (a) un niveau
moindre de liquidité sur les marchés « A » et « B » des actions, (b) un nombre limité de choix dans les émissions
d’actions « A » et « B » qui sont actuellement ouvertes aux Gestionnaires, (c) aux différences entre les standards
comptables de la RPC et les standards internationaux, (d) les taxes de la RPC, notamment la retenue à la source et
autres impôts levés par les autorités de la RPC qui ne cessent de changer et la disponibilité d’incitatifs fiscaux et
(e) le contrôle exercé par les autorités de la RPC sur les opérations de change et les mouvements sur les taux de
change qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les résultats opérationnels et financiers de sociétés dans
lesquelles le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund a investi.
Selon les réglementations de la RPC, les investisseurs étrangers peuvent accéder au marché « A » des actions en
obtenant une licence d’Investisseur Institutionnel Etranger Qualifié (« IIEQ ») ou à travers des établissements qui
ont obtenu la licence IIEQ en RPC. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund n’acquiert pas le statut IIEQ
mais se fonde sur la licence et le quota attribués au Gestionnaire. Il n’est pas certain que le Gestionnaire sera en
mesure d’allouer une partie suffisante de son quota d’investissement IIEQ pour le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund. En outre, les demandes de rachats pourront ne pas être traitées dans les temps en raison de
changements dans les règles et réglementations, notamment les restrictions sur les rapatriements IIEQ, qui
pourraient conduire à une suspension des opérations sur le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund.
Considérant que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund se soumet au statut IIEQ de son Gestionnaire,
toutes actions du Gestionnaire (qu’elles soient liées au Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou non)
violant les règles IIEQ peuvent aller jusqu’à la révocation, ou toute autre action disciplinaire, de la totalité de la
licence IIEQ du Gestionnaire et peut avoir un impact sur la capacité du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund à investir dans des titres de la RPC.
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut subir un préjudice résultant de son incapacité à réaliser ses
objectif et stratégie d’investissement en raison des règles et restrictions du régime IIEQ (notamment les règles sur
les restrictions d’investissement, les périodes minimum de détention et les rapatriement du capital et des plusvalues), la non liquidité du marché « A » et/ou le retard ou l’interruption de l’exécution ou du règlement des
opérations.
RISQUES LIÉS À LA ZONE EURO
De nombreux pays en Europe ont récemment dû faire face à d’importantes difficultés économiques et financières.
Nombre d’émetteurs non gouvernementaux, et même certains gouvernements, ont connu des situations de
défaillance ou ont été obligés de restructurer leurs dettes ; de nombreux autres émetteurs ont éprouvé des
difficultés pour obtenir des crédits ou refinancer leurs obligations existantes ; les établissements financiers ont à
maintes reprises demandé le soutien de l'État ou de la Banque centrale, ont dû lever des capitaux et/ou ont été
empêchés d'étendre leur crédit ; enfin les marchés financiers en Europe et ailleurs ont été confrontés à une
volatilité extrême et à des baisses de la valeur des actifs et de la liquidité.
Ces difficultés pourraient persister, empirer ou s’étendre au sein et en dehors de l’Europe.
Les solutions apportées aux problèmes financiers par les États européens, les banques centrales et les autres
organismes, y compris les mesures d’austérité et les réformes, pourraient ne pas fonctionner, entraîner des
agitations sociales et limiter la croissance et la reprise économique à venir ou avoir d’autres conséquences
involontaires. De nouvelles défaillances ou restructurations par les États et autres organismes de leur dette
37
pourraient avoir des effets négatifs supplémentaires sur les économies, les marchés financiers et les valorisations
des actifs dans le monde. En outre, un ou plusieurs pays pourraient abandonner l'euro, la monnaie unique de
l'Union européenne, et/ou se retirer de l'Union européenne. L’impact de ces actions, notamment si elles se
produisent de manière désordonnée, n'est pas clair mais pourrait être important et avoir une large portée.
Qu’un Fonds investisse ou non dans des titres d’émetteurs situés en Europe ou ayant une large exposition aux
émetteurs ou pays européens, ces évènements pourraient avoir un impact négatif sur la valeur et la liquidité des
investissements de ce Fonds.
RISQUE DE CHANGE
Le Compartiments investissant en titres ou détenant des positions actives libellés dans des devises autres que sa
Devise de référence peut être exposé au risque de change dans la mesure où les actifs et engagements du Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund peuvent être libellés dans des devises autre que la Devise de référence ou
que sa Devise d’offre. Par exemple, des mouvements dans les taux de change ou une conversion entre une devise
et une autre peuvent entraîner une hausse ou une baisse de la valeur des investissements du Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund. Les fluctuations des taux de change peuvent avoir un effet sur la valeur des Parts
du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, sur le montant des dividendes et intérêts acquis ainsi que sur les
bénéfices et pertes enregistrés par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. Les taux de change entre la
devise de référence ou la Devise d’offre et les autres monnaies est fonction de l’offre et de la demande sur les
marchés de change, de la balance internationale des paiements, de l’intervention des États, de la spéculation et
d’autres facteurs politiques et économiques. Si la devise dans laquelle une valeur est libellée s’apprécie par
rapport à la devise de référence ou la Devise d’offre, la valeur du titre peut augmenter. Inversement, une baisse
du taux de change de la devise en question aura un impact négatif sur le cours de la valeur en question. Le risque
d’une telle baisse est plus élevé dans le cas des devises des pays en voie de développement.
Le Gestionnaire peut utiliser des instruments financiers tels que les contrats à terme, les options sur devise et
swaps sur taux d’intérêt, des options plafond et plancher afin de tenter de couvrir les fluctuations des valeurs
relatives des positions de son portefeuille, en raison des changements des devises, taux d’intérêt, participations et
autres instruments financiers. Si nécessaire, le Gestionnaire peut couvrir le risque de change à hauteur de 100 %
de la Valeur nette d’inventaire de la Classe, sous réserve que ce soit dans l’intérêt des Porteurs de Parts et que la
Classe ne subisse pas l’effet de levier résultant de ces opérations. Il n’est pas certain que le Gestionnaire, en dépit
de ses tentatives, réussira à couvrir ce risque de change. La Classe couverte assumera de manière indépendante,
les coûts relatifs à ces techniques de couverture. De plus, tous les coûts, bénéfices ou pertes réalisés ou subis par
une Classe du fait de ces opérations de couverture, reviennent à la Classe concernée. L’utilisation de stratégies de
couverture d’une Classe peut limiter substantiellement les bénéfices des Porteurs de Parts de la Classe concernée,
si la devise de la Classe subit une base par rapport à la Devise de référence et/ou à la devise dans laquelle sont
libellés les actifs du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, et la valeur de ces actions peut baisser.
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
L’utilisation par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund de contrats à terme, options, warrants, contrats à
terme de gré à gré, swaps ou swaptions implique des risques accrus. L’utilisation probante de ces instruments par
le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund dépend de la capacité de son Gestionnaire à anticiper
l’orientation du cours des titres, des taux d’intérêt, des taux de change ou d’autres facteurs économiques, ainsi
que de la liquidité des marchés. S’ils se trompent dans leurs prévisions ou si de tels produits dérivés ne
fonctionnent pas comme prévu, les pertes enregistrées par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
pourraient être plus importantes que s’il n’avait pas eu recours à des produits dérivés. Si le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund investit en instruments de ce type de gré à gré, il existe un risque accru que l’une
des parties n’honore pas ses engagements contractuels.
Dans certains cas, l’utilisation d’instruments indiqués ci-dessus peut avoir un effet de levier pour le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund. Cet effet de levier comporte des risques accrus, puisque les pertes peuvent être
disproportionnées par rapport aux montants investis dans l’instrument. Ces instruments sont des produits hautement
volatils dont la valeur de marché peut donner lieu à d’importantes fluctuations. Même un petit investissement dans ces
instruments peut avoir un impact important sur le risque de marché, de change et de taux d’intérêt du Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund. Ainsi, l’utilisation de ces instruments peut augmenter les pertes et réduire les
possibilités de gain de façon disproportionnée lorsque les prix du marché, les taux de change ou les taux d’intérêt
évoluent. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut ne pas entièrement bénéficier, voire perdre de l’argent
avec ces instruments si les changements de leur valeur ne correspondent pas de façon précise à la valeur des
participations du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. Les autres parties à certains contrats dérivés présentent
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des types de risque de crédit identiques à ceux décrits ci-dessus à la section Risque de crédit. L’utilisation de certains de
ces instruments implique le risque qu’un émetteur exerce son droit de payer le principal sur une obligation détenue par le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund plus tôt que prévu. Dans ces circonstances, le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund peut ne pas être en mesure de récupérer la totalité de son investissement initial et peut subir les
conséquences négatives d’un investissement dans des valeurs de qualité inférieure. Le risque qu’un émetteur exerce son
droit de payer le principal d’une obligation détenue par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund plus tard que
prévu existe également. Dans ces circonstances, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut subir les
conséquences négatives de son incapacité à investir dans des valeurs à rendement supérieur et la valeur de l’obligation
baissera.
RISQUE RELATIF AUX OPTIONS
Dans la mesure où le coût des options payées ou perçues par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sera
faible par rapport à la valeur du marché de l’investissement sous-tendant les options, la négociation d’options
pourrait rendre la Valeur nette d’inventaire du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sujette à des
fluctuations plus fréquentes et plus importantes qu’elles ne l’auraient été s’il n’avait pas utilisé d’options.
Dès l’exercice d’une option de vente par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, ce dernier peut subir
une perte égale à la différence entre le prix auquel il doit acquérir l’actif sous-jacent et sa valeur du marché au
moment de l’exercice de l’option, moins la prime perçue pour la vente de l’option. Dès l’exercice d’une option
d’achat par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, ce dernier peut subir une perte égale à la somme
excédant la valeur de marché de l’actif au moment de l’exercice de l’option sur le prix auquel il est tenu de
vendre l’actif, moins la prime perçue pour la vente de l’option.
Il n’est pas certain que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sera en mesure d’effectuer des opérations
de clôture au moment où il le souhaite. Si le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund n’est pas en mesure de
conclure une opération de clôture, il peut être tenu de conserver les actifs qu’il aurait pu avoir vendu, auquel cas
il resterait au risque marché sur ces actifs et ses coûts d’opération pourraient s’avérer plus élevés, droits de
courtage compris. En outre, les options qui ne sont pas négociées en Bourse soumettront le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund à des risques inhérents à sa contrepartie, tels que la faillite de la contrepartie, son
insolvabilité ou son refus d’exécuter ses obligations contractuelles.
RISQUE RELATIF AUX SWAPS
Les paiements relatif à un contrat de swap peuvent être effectués à la conclusion d’un accord ou périodiquement
au cours de sa durée. En cas de défaut de paiement d’une contrepartie à un accord de swap, le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund ne pourra prétendre qu’à des recours contractuels au titre des accords relatifs à
l’opération. Il n’est pas certain que les contreparties à un contrat de swap seront en mesure de respecter leurs
obligations au titre d’accords de swap, ni qu’en cas de défaut de paiement, les recours contractuels du Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund auront une issue positive. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
assume donc le risque de paiements tardifs ou de non-paiement des sommes qui lui sont dues au titre de contrats
de swap.
En outre, dans la mesure où les contrats de swap sont négociés à titre individuel et où ils sont généralement non
cessibles, il est probable que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund se trouve dans l’impossibilité
d’exécuter ses obligations au titre du contrat de swap. Dans ces circonstances, le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund pourrait être en mesure de négocier un autre contrat de swap avec une contrepartie différente afin de
compenser le risque associé au premier contrat de swap. Toutefois, à moins que le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund ne soit en mesure de négocier un tel contrat de swap compensatoire, il pourrait faire l’objet
de développements défavorables, même après que le Gestionnaire a déterminé qu’il serait prudent de liquider ou
de compenser le premier contrat de swap.
L’utilisation de contrats de swap implique des techniques d’investissement et des risques différents et
potentiellement plus importants que ceux associés à des opérations ordinaires sur titres de portefeuille. Si le
Gestionnaire se trompe dans ses prévisions de valeurs de marché ou de taux d’intérêts, la performance de
l’investissement du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sera moins favorable qu’elle ne l’aurait été si
cette technique efficace de gestion de portefeuille n’avait pas été utilisée.
VALEURS NON COTÉES EN BOURSE
Les valeurs non cotées en bourse peuvent présenter un niveau élevé de risque financier et commercial et entraîner
des pertes importantes. Ces valeurs peuvent être moins liquides que des valeurs cotées en bourse et le Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund peut mettre plus de temps à les liquider. Bien qu’il soit possible de
39
revendre ces valeurs dans le cadre de transactions de gré à gré, il se peut que le produit d’une telle vente soit
inférieur au prix initialement payé par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. Par ailleurs, les sociétés
dont les titres ne sont pas cotés en bourse peuvent ne pas répondre aux mêmes exigences en matière
d’informations du public et de protection des investisseurs que celles applicables aux sociétés cotées. La capacité
du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund à investir dans des titres non négociés publiquement est limitée
par les dispositions du paragraphe 2) a) des Restrictions d’investissement.
OBLIGATIONS COUPONS DÉTACHÉS
Le taux de rendement actuariel d’une catégorie d’obligations coupons détachés adossées à des créances
hypothécaires Interest Only ou Principal Only, est extrêmement sensible non seulement aux variations des taux
d’intérêt du moment, mais également au taux de remboursement du principal (remboursements anticipés compris)
sur les actifs sous-jacents. Un rythme soutenu des paiements anticipés du principal peut avoir un effet
sensiblement défavorable sur le taux de rendement actuariel du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund dans
la mesure où il investit dans des obligations Interest Only. Si les actifs sous-tendant l’obligation Interest Only
connaissent des paiements anticipés du principal supérieurs à ceux prévus, le Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund peut ne pas être en mesure de couvrir intégralement ses investissements initiaux dans ces titres.
Inversement, les Obligations Principal Only ont tendance à augmenter en valeur si les paiements anticipés sont
supérieurs à ceux prévus, et à baisser si le rythme des paiements anticipés est plus lent que prévu. Le marché
secondaire des catégories d’obligations coupons détachés adossées à des créances peut s’avérer plus volatil et
moins liquide que pour les autres obligations adossées à des créances hypothécaire, limitant potentiellement
l’aptitude du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund à acquérir ou à vendre les titres à un moment donné.
VALEURS ADOSSÉES À DES CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir dans des futures. Les futures sur le marché
hypothécaire américain doivent être considérées comme des Valeurs mobilières dans les limites précisées dans le
chapitre « Restrictions d’investissement » ci-dessus. Cette pratique se réfère aux usages commerciaux courants
sur le marché des valeurs adossées à des créances hypothécaires où une valeur doit être acquise dans un bloc de
créances hypothécaires (Ginnie Mae, Fannie Mae ou Freddie Mac) pour un prix fixe et à une date ultérieure. La
valeur mobilière exacte n’est pas connue au moment de l’acquisition, mais ses principales caractéristiques sont
spécifiées. Bien que le prix ait été établi au moment de l’acquisition, la valeur principale n’est pas arrêtée.
L’achat de futures implique un risque de perte si la valeur du titre à acquérir chute avant la date de règlement.
Des risques peuvent également apparaître à la conclusion de ces contrats en raison de l’éventuelle incapacité des
contreparties à respecter les termes de leurs contrats.
Dans la période comprise entre la date de transaction et de règlement, le Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund conservera une quantité d’espèces ou de quasi-espèces, ou de valeurs à taux flottant équivalant à la quantité
des engagements d’acquisition des futures à condition que le taux d’intérêt applicable aux valeurs à taux flottant
soit ajusté, au moins une fois par an, en fonction de la conjoncture du marché.
Bien que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund conclue généralement des engagements d’acquisition de
futures avec l’intention d’acquérir réellement ces valeurs, il peut également céder un engagement avant règlement
si cela est jugé pertinent. Le produit de la vente des futures n’est versé qu’à la date de règlement contractuelle.
Tant qu’un engagement de vente de futures est en cours, des valeurs mobilières équivalentes ou un engagement
compensatoire d’acquisition de futures (payable au plus tard à la date de l’engagement de vente) sont détenus en
tant que couverture de la transaction.
Si un engagement de vente de futures est clôturé par l’acquisition d’un engagement compensatoire d’acquisition
de futures, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund réalise un gain ou une perte sur l’engagement
indépendamment de tout gain ou perte non réalisé(e) sur la valeur sous-jacente. Si le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund livre des valeurs dans le cadre de l’engagement, il réalise un gain ou une perte de par la
vente des valeurs sur le prix unitaire fixé à la date de conclusion de l’engagement.
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut aussi effectuer des opérations « forward roll » portant sur
des valeurs adossées à des créances hypothécaires émises par les organismes Ginnie Mae, Fannie Mae ou Freddie
Mac. Ces transactions doivent être considérées comme des Techniques et des Instruments, telles que décrites à la
section Techniques d’investissement ci-dessus. Dans une opération « forward roll », le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund vend une valeur adossée à une créance hypothécaire à un établissement financier, tel qu’une
banque ou une maison de courtage, et accepte simultanément de racheter une valeur similaire à cette institution à
une date ultérieure et à un prix convenu. Les valeurs adossées aux créances hypothécaires rachetées sont
soumises au même taux d’intérêt que les valeurs vendues, mais seront généralement garanties par des blocs de
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créances hypothécaires différents avec des historiques de remboursement anticipé différents de ceux des valeurs
vendues. Durant la période entre la vente et le rachat, le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne sera pas
habilité à recevoir les paiements des intérêts et du capital sur les valeurs vendues. Le produit de la vente sera
investi en espèces ou quasi-espèces, ou en valeurs à taux flottant, à condition que le taux d’intérêt applicable aux
valeurs à taux flottant soit ajusté, au moins une fois par an, en fonction de la conjoncture du marché, et dans des
instruments à court terme, notamment des accords de rachat. Les opérations « forward roll » impliquent le risque
suivant : la valeur marchande des valeurs vendues par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut chuter
en dessous du prix de rachat des dites valeurs. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut effectuer
d’opérations « forward roll » portant sur des valeurs qu’il ne détient pas.
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut effectuer d’opérations « forward roll » que
conformément aux usages commerciaux du marché et à condition que la contre-valeur émanant de cette
transaction soit en espèces. Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut effectuer d’opérations
« forward roll » qu’avec des contreparties bénéficiant d’une note A-2 ou P-2 ou supérieure attribuée par S&P ou
Moody’s ou d’une note équivalente attribuée par une autre agence de notation reconnue. Jusqu’à la liquidation de
l’opération de « Forward roll », la valeur de rachat des titres sous-jacents devra rester à tout moment en dépôt
auprès de la Banque dépositaire.
VALEURS CDO
Les valeurs émises par des CDO (« Valeurs CDO ») sont généralement des obligations à recours limité
d’émetteurs remboursables uniquement à partir des actifs sous-jacents (« Actifs CDO ») de l’émetteur concerné
ou à partir des produits. Par conséquent, les détenteurs de Valeurs CDO, y compris le Fonds, doivent uniquement
compter sur les distributions des Actifs CDO ou sur les produits pour le paiement de ces valeurs. Par ailleurs, les
paiements d’intérêts sur les Valeurs CDO (autres que les tranches les plus élevées ou les tranches d’une émission
particulière) sont généralement reportés. Si les distributions des Actifs CDO (ou dans le cas d’une Valeur CDO à
valeur de marché – comme expliqué ci-après – les produits de la vente des Actifs CDO) sont insuffisantes pour
effectuer les paiements sur les Valeurs CDO, aucun autre actif ne sera disponible pour le paiement des
manquements et à la suite de la réalisation des actifs sous-jacents, l’obligation de l’émetteur de la Valeur CDO
apparentée de payer ce manquement, y compris au Fonds, disparaîtra.
Lors d’une opération CDO à valeur de marché, les paiements du principal et des intérêts aux investisseurs
proviennent à la fois des flux de trésorerie garantis ainsi que de la vente de la garantie. Les paiements des
tranches ne dépendent pas de l’adaptation des flux de trésorerie de la garantie mais de l’adaptation de sa valeur
de marché. Si la valeur de marché de la garantie vient à chuter en deçà d’un certain niveau, les paiements sont
suspendus à la tranche equity. Si elle tombe encore plus bas, les tranches supérieures sont touchées. Un des
avantages des CDO à valeur de marché est la flexibilité supplémentaire qu’ils autorisent au gestionnaire de
portefeuille. Elle n’est pas limitée par un besoin de correspondance entre les flux de trésorerie de la garantie et
ceux des différentes tranches.
Les Actifs CDO sont principalement composés de crédits qui ne sont pas de bonne qualité, d’intérêts de crédits
qui ne sont pas de bonne qualité, de titres de créance à haut rendement et d’autres titres de créance, qui sont
soumis entre autres, aux risques de liquidité, de valeur de marché, de crédit, de taux d’intérêt et de
réinvestissement. Les Actifs CDO seront généralement soumis à des risques supérieurs à ceux des obligations
d’entreprises de bonne qualité. Ces investissements sont normalement considérés comme spéculatifs par nature.
Les Actifs CDO sont le plus souvent gérés de façon active par un gestionnaire d’investissement, et, par
conséquent, les Actifs CDO seront négociés, soumis à des agences de notation et à d’autres contraintes, par ces
gestionnaires d’investissement. Le rendement total des Actifs CDO dépendra en partie de la capacité du
gestionnaire d’investissement concerné à gérer activement le portefeuille apparenté des Actifs CDO.
Les Actifs CDO seront soumis à certaines restrictions de portefeuilles décrites dans les présentes. Toutefois, la
concentration des Actifs CDO dans un type de valeur soumet le détenteur de CDO à un niveau de risque
supérieur relatif aux défaillances des Actifs CDO.
Les Actifs CDO sont soumis entre autres, aux risques de crédit, de liquidité, de valeur de marché et de taux
d’intérêt. Ces risques pourraient être augmentés dans la mesure où le portefeuille est concentré sur un ou
plusieurs Actifs CDO particuliers.
Les Valeurs CDO sont généralement placées de façon privée et offrent une liquidité inférieure à celle des autres
créances d’entreprises de bonne qualité ou à haut rendement. Elles sont également généralement émises dans le
cadre de transactions structurées dont les risques diffèrent des créances d’entreprises classiques. Par ailleurs, les
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actifs sous-jacents aux Valeurs CDO à valeur de marché doivent être liquidés s’ils ne remplissent pas certains
critères et il est probable que cette liquidation mènerait à une perte substantielle de valeur des Valeurs CDO à
valeur de marché apparentée.
Les cours des Actifs CDO peuvent être volatils, et fluctueront généralement en raison de la variété des facteurs
qui sont par nature difficiles à prévoir, y compris, sans s’y limiter les changements de taux d’intérêt, les écarts
créditeurs actuels, les conditions économiques générales, la situation des marchés financiers, les événements
politiques ou économiques intérieurs et internationaux, l’évolution ou les tendances dans un secteur particulier et
la situation financière des émetteurs d’Actifs CDO. Par ailleurs, la capacité de l’émetteur à vendre des Actifs
avant leur échéance est soumise à certaines restrictions décrites dans l’émission et dans les documents constitutifs
de la CDO concernée.
TITRES ADOSSÉS A DES CRÉANCES
Le principal relatif aux titres adossés à des créances peut être à tout moment payé par anticipation. En
conséquence, si ces titres ont été acquis à prime, un rythme de remboursement anticipé plus rapide que prévu
réduira le rendement à échéance, tandis qu’un rythme de remboursement anticipé plus lent que prévu aura l’effet
inverse. Inversement, si les titres sont acquis à escompte, des remboursements anticipés plus rapides que prévu
augmenteront le rendement à échéance, et les remboursements anticipés plus lents que prévu le réduiront. Les
remboursements anticipés accélérés réduisent également le caractère certain du rendement, dans la mesure où un
fonds doit réinvestir les actifs aux taux en vigueur du moment. Les remboursements anticipés accélérés sur titres
acquis à prime imposent également un risque de perte du principal, dans la mesure où la prime peut ne pas avoir
été entièrement amortie au moment du remboursement intégral du principal.
REITs
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund est habilité à investir dans des Fonds de placement immobilier
(« REIT »), qui sont des véhicules d’investissement collectifs qui investissent principalement dans l’immobilier
ou dans les crédits immobiliers. Il existe des risques particuliers associés à la propriété directe d’immobilier via
les REIT dans lesquels le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut investir. Par exemple, les valeurs
immobilières peuvent varier du fait des conditions économiques générales et locales, de la sur-construction et
d’une concurrence accrue, de l’alourdissement de la fiscalité immobilière et des charges d’exploitation, des
changements dans les plans d’occupation des sols, des pertes ou des condamnations, des limitations
réglementaires posées aux locations, des changements dans les valeurs des biens avoisinants, des modifications
dans l’attraction exercée par les biens immobiliers sur les locataires et l’alourdissement des charges d’intérêt. La
valeur des REITs peut être modifiée du fait des défaillances des emprunteurs ou locataires, tout comme elle peut
l’être, par la valeur des biens immobiliers sous-jacents.
De plus, les REITs dépendent des compétences de gestion spécialisée. Certains REITS peuvent être peu
diversifiés et soumis aux risques inhérents au financement d’un nombre réduit de biens immobiliers. Les REITs
dépendent de leur aptitude à générer de la trésorerie en général, de façon à procéder à des distributions aux
actionnaires ou porteurs de parts et peuvent faire l’objet de défaut de paiement des emprunteurs et de faillites
personnelles. Par ailleurs, les performances d’un REIT peuvent être affectées s’il ne parvient pas à défiscaliser
ses revenus dans le cadre de la loi fiscale américaine ou s’il ne parvient pas à maintenir l’exonération à
l’immatriculation conformément à la Loi de 1940.
RISQUE DE DÉCLASSEMENT
Les titres de qualité Investment Grade sont soumis au risque de voir leur notation ramenée à un niveau inférieur
au niveau Investment Grade. Si un titre subit un tel déclassement, les investisseurs sont informés que ces titres
sont alors généralement considérés comme ayant un risque de crédit plus élevé et un plus grand potentiel de
défaut que les titres mieux notés. Les investisseurs risquent donc de subir des pertes importantes en cas de
défaillance de l’émetteur, ou si les titres ne peuvent être cédés, ou en cas de mauvaise performance de ces titres.
En outre, le marché des titres qui ne sont pas de qualité Investment Grade et/ou qui ont une notation de crédit
moins favorable est en général moins liquide et moins animé que le marché des titres à notation plus élevée ; la
capacité d’un Compartiment à liquider ses participations à la suite de vicissitudes de l’économie ou des marchés
financiers peut également être affectée par des facteurs tels qu’une mauvaise publicité ou une perception négative
de la part des investisseurs.
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POLITIQUE D’EMPRUNT
La Société de gestion est en droit d’exercer l’ensemble des pouvoirs relatifs aux emprunts du Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund, sous réserve des éventuelles limites prévues par les Restrictions d’investissement
du présent Prospectus et de se constituer une garantie en prélevant des actifs du Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund. Voir également Conflits d’intérêt.
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peut emprunter des fonds, octroyer des prêts ou se porter
garant pour le compte de tiers à l’exception (i) de devises étrangères acquises moyennant un crédit dos à dos
(back-to-back loan) (i.e. emprunter une devise contre dépôt d’un montant équivalent dans une autre devise), étant
entendu que lorsque des emprunts en devises étrangères excèdent la valeur du dépôt dos à dos (back-to-back),
l’excédent doit être considéré comme un emprunt et vient donc s’ajouter aux autres emprunts aux fins de la limite
de 10 % précitée ; et (ii) le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut contracter des emprunts provisoires
à hauteur de 10 % de son actif net. Les contrats de cession - rétrocession dans lesquels le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund est vendeur de titres (voir Techniques d’investissement) sont considérés comme emprunts
et, de ce fait, le montant total des emprunts en cours et des contrats de revente ne peut dépasser 10 % de son actif
net.
INVESTIR DANS LE FONDS
SOUSCRIPTIONS
La Société de gestion a le pouvoir de procéder à l’émission de Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund ou de toute Classe du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. L’émission de Parts prendra effet un
Jour d’évaluation.
Ne peuvent acquérir des Parts que les investisseurs certifiant qu’ils ne sont pas Ressortissants des États-Unis (voir
Glossaire). Les Porteurs de Parts pourront être amenés ponctuellement à certifier à nouveau qu’ils ne sont pas
Ressortissants des États-Unis ; en outre, s’ils deviennent Ressortissants des États-Unis, ils sont tenus de le
signaler sans délai à la Société de gestion ou à ou à l’Agent administratif en sa qualité de représentant. La Société
de gestion est en droit de racheter toute Part dont un Ressortissant des États-Unis a, directement ou
indirectement, la jouissance (voir Rachat forcé ci-après).
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund étant divisé en plusieurs Classes et Sous-classes et proposé dans
plusieurs Devises d’offre, les investisseurs peuvent opter pour les Parts répondant au mieux à leurs besoins
d’investissement. Les Classes et Sous-classes de Parts ne seront pas toutes disponibles dans tous les pays, ni chez
tous les Intermédiaires. Par ailleurs, le choix de la Devise d’offre pourra être restreint.
Les Parts peuvent être achetées selon les modalités exposées au chapitre Demandes de souscription ci-après par
l’intermédiaire de l’Agent de transfert et de tenue des registres (agissant pour le compte du Fonds) et des
Intermédiaires nommés par la Société de gestion (le cas échéant).
CLASSES DE PARTS
A l’intérieur du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, la Société de gestion a mis en place différentes
Classes de Parts qui se différencient essentiellement par les commissions et les charges auxquelles elles donnent
lieu ainsi que par leur disponibilité pour certains types d’investisseurs, comme expliqué plus en détails ci-après.
Pour certaines Classes, l’offre sera divisée en Parts (Sous-classes) pour lesquelles, à l’entière discrétion de la
Société de gestion, des dividendes pourront être déclarés ou les revenus réinvestis (les « Parts ordinaires »), ainsi
qu’en Parts donnant droit au paiement régulier d’un dividende (les « Parts de distribution »). Pour de plus amples
informations, reportez-vous à l’Annexe I.
Afin d’élargir les possibilités de placement des investisseurs et de leur permettre de mesurer plus facilement leurs
revenus par rapport à la devise de leur pays ou de référence, les Sous-classes de Parts du Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund peuvent être mises à la disposition des investisseurs dans différentes Devises d’offre. Bien
que le Gestionnaire puisse recourir à des techniques de couverture contre les risques de change auxquels le Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund est exposé face à la devise dans laquelle les Parts d’une Sous-classe sont
émises, il n’est pas tenu de procéder à ces opérations de couverture, sauf dispositions contraires prévues à
l’Annexe I du présent Prospectus (voir Techniques et instruments de couverture des risques de change au
43
chapitre Techniques d’investissement). Les investisseurs sont ainsi avertis que la valeur de leurs Parts peut
fluctuer de manière notable à la suite de mouvements des taux de change entraînant une appréciation ou une
dépréciation des actifs sous-jacents du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund par rapport à la Devise
d’offre.
Par conséquent, la Valeur nette d’inventaire par Part pour chacune des Classes ou Sous-classes du Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund variera en fonction (entre autres choses) de la commission de vente, des
commissions et autres frais. Les différentes politiques de distribution de Parts à l’intérieur d’une Classe ou Sousclasse, ainsi que les fluctuations des devises étrangères, peuvent également avoir pour résultat une Valeur nette
d’inventaire différente. Avec le temps, ces différences peuvent avoir pour effet que des Parts de différentes
Classes ou Sous-classes du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, achetées au même moment, produisent
des rendements différents.
La structure de commission de vente alternative permet à un investisseur de choisir la méthode de souscription de
Parts la plus intéressante, compte tenu du montant de la souscription et du temps pendant lequel l’investisseur
prévoit de conserver les Parts. Il appartient aux investisseurs de déterminer s’il est plus avantageux, dans leur
situation particulière, d’encourir une commission de vente au moment de l’achat ou d’encourir une commission
de vente différée au moment du rachat. De plus, les investisseurs doivent prendre en considération les frais
récurrents liés à chaque Classe. Voir à ce sujet les paragraphes qui suivent, ainsi que la rubrique « Frais et
Commissions ». Pour toute question supplémentaire, nous recommandons aux investisseurs de consulter leurs
Intermédiaires ou leurs conseillers financiers.
La Société de gestion, les Intermédiaires, l’Agent de transfert et de tenue des registres sont en droit de retenir
pour leur propre compte les commissions de souscription ou de rachat au titre de l’exécution de l’achat, de la
vente ou de la conversion de Parts. Veuillez vous reporter ci-dessous pour connaître les commissions de vente
maximum applicables aux différentes Classes de Parts. Les autres frais et commissions (notamment commission
de gestion et frais exceptionnels de souscription, de rachat et de conversion) sont décrits au chapitre Frais et
commissions. La Société de gestion et les Intermédiaires peuvent, le cas échéant, renoncer aux commissions de
vente ou autres s’ils le jugent opportun.
Les Porteurs de Parts et les investisseurs éventuels peuvent se renseigner sur le montant des commissions
de vente applicables à leur souscription et à leur rachat et sur les autres commissions auprès de la Société
de gestion, des Intermédiaires ou de l’Agent de transfert et de tenue des registres.
Parts de Classe A
Une commission de vente est appliquée aux Parts de Classe A par les Intermédiaires ou, pour les souscriptions
directes, par l’Agent de transfert et de tenue des registres. Les Parts de Classe A peuvent être acquises par les
investisseurs à leur Valeur nette d’inventaire par Action, majorée d’une commission de vente initiale pouvant
atteindre 5,00 %.
Parts de classe M
L’utilisation de Parts de classe M est réservée aux Gestionnaires Legg Mason pour le compte des Porteurs de
Parts qui remplissent certains critères déterminés par le Conseil d’administration et ont un mandat de gestion
d’investissement ou un autre accord avec Legg Mason Inc. (ou une affiliée) ou qui sont des OPCs gérés par
Legg Mason (ou une affiliée). Toutes les souscriptions en résultant sont soumises à l’accord du Gestionnaire.
Lorsqu’un Porteur de Parts ne remplit plus les critères susvisés, le Gestionnaire peut convertir les Parts de
classe M en Parts de classe I. Les Parts de Classe M ne seront assorties d’aucune commission de vente et
entraîneront une commission de gestion fixée par l’Agent administratif.
Parts de Classe I
Sous toutes réserves des dispositions prévues dans le chapitre Frais exceptionnels de souscription, de rachat et
de conversion, les Parts de Classe I ne sont soumises à aucune commission de vente initiale ou CVCD, mais à
une commission de gestion (voir Frais et commissions) conformément aux décisions de la Société de gestion.
Les Parts de Classe I sont réservées aux investisseurs institutionnels tel que l’expression est définie par les Lois
luxembourgeoises et les principes et recommandations de l’Autorité de surveillance luxembourgeoise (les
« Investisseurs institutionnels ») et le Fonds n’émettra ni ne validera aucun transfert de Parts de cette Classe à
tout investisseur qui ne sera pas considéré comme un Investisseur institutionnel. Le Fonds pourra, à son entière
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discrétion, retarder jusqu’à nouvel ordre toute acceptation de souscription à des Parts de Classe I tant qu’il
n’aura pas reçu de preuves suffisantes du statut d’Investisseur institutionnel de l’acquéreur potentiel. Si un
Porteur de Parts de Classe I s’avère ne pas être un Investisseur institutionnel, le Fonds pourra, soit racheter les
Parts concernées en vertu des clauses « Investir dans le Fonds – Rachat » ci-dessous, soit convertir lesdites
Parts en une Classe qui n’est pas réservée aux Investisseurs institutionnels (sous réserve qu’il existe une telle
Classe avec des caractéristiques similaires) et informer le Porteur en question de la conversion.
DEMANDES DE SOUSCRIPTION
Les investisseurs peuvent souscrire des Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund tous les Jours
ouvrables, à condition que les demandes de souscription soient reçues par l’Agent de transfert et de tenue des
registres selon les modalités requises telles qu’exposées ci-dessous. Des avis de confirmation seront envoyés aux
Porteurs de Parts au plus tard le premier jour ouvrable bancaire au Luxembourg après l’exécution de l’ordre de
souscription.
La preuve de la propriété de Parts est établie soit par une confirmation écrite de l’inscription sur le registre des
Porteurs de Parts tenu par l’Agent de transfert et de tenue des registres. La forme de propriété peut être soumise à
des restrictions légales en vigueur dans les pays où les Parts sont distribuées. Les Parts peuvent être émises en
fractions pouvant aller jusqu’à la troisième décimale. Il ne sera émis aucun certificat nominatif représentatif de
Parts.
La Société de gestion n’émet plus de certificats au porteur. Le 30 novembre 2009, toutes les Parts au porteur
émises ont été converties en Parts nominatives.
Conformément à l’Article 13 (1) de la Loi de 2010, l’acquisition de Parts implique l’acceptation par
l’investisseur des clauses du Règlement de gestion et du Prospectus.
Offre continue - Jour d’évaluation
On entend par Jour d’évaluation le jour fixé par la Société de gestion où l’Agent administratif procède au calcul
de la Valeur nette d’inventaire du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund.
Les Parts sont émises à la Valeur nette d’inventaire par Part inconnue du Compartiment concerné, déterminée le
Jour d’évaluation auquel les demandes de souscription sont reçues et acceptées, pour autant que la demande,
dûment complétée, parvienne aux bureaux de l’Agent de transfert et de tenue des registres à Luxembourg dans le
délai indiqué dans le tableau ci-dessous. Toute commission de vente et taxe d’émission encourue sera ajoutée. Le
prix de souscription est à payer à la Banque dépositaire dans un délai de quatre Jours ouvrables après le Jour
d’évaluation concerné. Le paiement devra être effectué dans la Devise d’offre dans laquelle les Parts souscrites
sont libellées. Dans l’intérêt des investisseurs, en cas de paiement effectué dans une autre devise par un
investisseur, la Société de gestion pourra effectuer les opérations de change nécessaires, aux frais de
l’investisseur et sous toutes réserves du droit de la Société de gestion de refuser la souscription. A défaut de
paiement dans les délais requis, la demande de souscription de Parts sera réputée nulle et non avenue et les Parts
(pour lesquelles la contrepartie financière adéquate n’a pas été reçue) pourront faire l’objet d’une annulation.
Les demandes qui ne sont pas reçues le jour et avant l’heure limite qui précèdent le Jour d’évaluation (tel
qu’indiqué dans le tableau ci-dessous), ou qui sont reçues alors que la détermination de la Valeur nette
d’inventaire a été suspendue, seront considérées comme ayant été reçues le Jour ouvrable suivant. Les
Intermédiaires sont autorisés à fixer un délai plus court le même jour pour l’acceptation des demandes dans leur
pays.
La Société de gestion peut décider qu’un schéma comportant des transactions fréquentes serait préjudiciable à la
performance du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et aux Porteurs de Parts. Dans ce cas, la Société de
gestion pourra limiter les souscriptions, rachats et/ou conversions supplémentaires d’un investisseur ou d’un
Porteur de Parts.
Le Fonds n’est pas destiné à fournir aux investisseurs des moyens de spéculation visant des mouvements à court
terme sur les marchés. Un schéma comportant des transactions fréquentes de la part d’investisseurs peut perturber
la gestion efficace du portefeuille et porter préjudice au Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et à ses
Porteurs de Parts. En conséquence, si la Société de gestion, à sa seule discrétion, décide qu’un investisseur ou un
Porteur de Parts effectue un nombre excessif de transactions, elle pourra, avec ou sans avis préalable, mettre
temporairement ou de façon permanente un terme à la disponibilité de transactions dans le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund pour cet investisseur ou ce Porteur de Parts, ou encore refuser de façon temporaire ou
45
permanente toute demande de souscription et de conversion par rapport aux avoirs de cet investisseur ou Porteur
de Parts. Ces investisseurs ou Porteurs de Parts pourront également être exclus des transactions concernant
d’autres fonds des groupes de fonds de Legg Mason. Les avoirs sous propriété conjointe ou contrôle conjoint
seront considérés comme un seul et même avoir aux fins de la détermination d’un schéma de négociation
excessive sur ces avoirs. Le jour qui suit celui du placement de l’ordre, la Société de gestion peut aviser
l’investisseur ou le Porteur de Parts du refus d’une souscription et d’une conversion. En cas de refus d’un ordre,
la Société de gestion ne prendra pas d’autres mesures concernant ces Parts, et ceci jusqu’à réception
d’instructions supplémentaires de la part de l’investisseur ou du Porteur de Parts concerné. La politique de la
Société de gestion concernant le nombre de transactions excessif sur les avoirs est applicable aux investisseurs ou
aux Porteurs de Parts qui investissent directement dans le Fonds aussi bien qu’à ceux qui investissent par le biais
d’intermédiaires ou de prête-noms.
Chaque investisseur a la possibilité de souscrire directement des Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund en déposant une demande auprès de l’Agent de transfert et de tenue des registres, sans passer par un
Intermédiaire, sauf dans les cas stipulés dans la section ci-dessous Intermédiaires agissant comme MandatairesReprésentants.
Jour et heure limites pour la réception des ordres de souscription
Nom du Compartiment
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
Limite de réception des ordres
Avant 23h00, heure de Luxembourg, deux jours
ouvrables avant le Jour d’évaluation
ACCEPTATION DES SOUSCRIPTIONS
Sous réserve des lois et règlements applicables, la Société de gestion peut déléguer à des Intermédiaires la
responsabilité d’examiner les demandes de souscription et de veiller à ce qu’elles répondent aux modalités
requises et n’aient pas été déposées pour le compte ou au bénéfice d’un Ressortissant des États-Unis.
L’Intermédiaire peut, à son tour, déléguer cette responsabilité à un autre Intermédiaire si nécessaire.
L’Intermédiaire est en charge de transmettre la demande de souscription à l’Agent de transfert et de tenue des
registres.
Dans le cadre des mesures de prévention du blanchiment d’argent, une vérification détaillée de l’identité d’un
investisseur peut s’avérer nécessaire conformément aux lois et règlements en vigueur au Luxembourg et/ou dans
le pays de réception d’une demande par un Intermédiaire. La Société de gestion (et chacun de l’Intermédiaire et
de l’Agent de transfert et de tenue des registres agissant pour le compte de la Société de gestion) se réserve le
droit de demander les informations nécessaires à la vérification de l’identité d’un investisseur. En cas de retard ou
à défaut, par l’investisseur, de produire les informations requises aux fins de vérification, la Société de gestion (et
chaque Intermédiaire ainsi que l’Agent de transfert et de tenue des registres agissant au nom de la Société de
gestion) se réserve le droit de refuser la demande et le montant de la souscription.
La Société de gestion (ou l’Agent de transfert et de tenue des registres ou encore l’Intermédiaire agissant au nom
en qualité de représentant) aura le droit le droit de refuser toute demande de souscription, en tout ou partie,
auquel cas, le montant de la souscription payé ou le solde, selon le cas, sera remboursé à l’investisseur dans un
délai de trois Jours ouvrables.
Les demandes de Parts reçues au cours d’une période de suspension temporaire de l’émission ou de l’évaluation
de Parts dans les cas décrits dans la section Suspension temporaires des transaction ci-après, ne seront pas
traitées jusqu’à la reprise des opérations. Ces demandes seront traitées le premier Jour ouvrable faisant suite à la
reprise des opérations, à moins d’un retrait de la demande pendant la période de suspension des transactions.
Souscriptions en nature
La Société de gestion peut, à son entière discrétion, décider d’accepter des titres en paiement d’une souscription
pourvu que ces titres soient conformes à la politique et aux restrictions d’investissement du Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund. Les Parts ne seront émises qu’à réception des titres transférés à titre de paiement
en nature. Si de telles souscriptions en nature sont effectuées, elles seront examinées et leur valeur sera vérifiée
par les Réviseurs d’entreprises agréés. Un rapport sera émis, détaillant les titres transférés, leur valeur marchande
respective au jour de la cession ainsi que le nombre de Parts émises et ce rapport sera disponible au siège de la
Société de gestion. Les frais exceptionnels engendrés par une souscription en nature seront exclusivement à la
charge du souscripteur concerné.
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INTERMÉDIAIRES AGISSANT EN QUALITÉ DE MANDATAIRES-REPRÉSENTANTS
La Société de gestion peut nommer des banques et établissements financiers en qualité d’Intermédiaires autorisés
à émettre et à vendre des Parts à des investisseurs et à traiter les demandes de souscription, de rachat, de
conversion ou de transfert des investisseurs.
Sous réserve des lois des pays d’émission des Parts, ces Intermédiaires peuvent, avec l’accord de la Société de
gestion, de la Banque dépositaire et de l’investisseur concerné, agir en qualité de Mandataire-Représentant pour
le compte de l’investisseur.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’Intermédiaire sollicitera, en son nom, mais en tant que fondé de pouvoir de
l’investisseur, la souscription, la conversion ou le rachat de Parts pour le compte de son client ainsi que
l’inscription de telles opérations au registre du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et ce au nom de
l’Intermédiaire.
Nonobstant ce qui précède, l’investisseur peut investir directement dans le Fonds sans recourir aux services d’un
Mandataire-Représentant. L’accord entre l’investisseur et son Mandataire-Représentant contiendra une clause, et,
si tel n’est pas le cas, sera réputé contenir une clause conférant à l’investisseur le droit d’exercer son droit de
propriété relatif aux Parts souscrites par l’Intermédiaire du Mandataire-Représentant. Toutefois, les clauses
susmentionnées ne valent pas pour les Porteurs de Parts ayant acquis des Parts dans des pays où le recours aux
services d’un Mandataire-Représentant est nécessaire ou obligatoire en vertu des dispositions légales ou
réglementaires ou encore pour des raisons impérieuses d’ordre pratique.
Pour toute souscription, un Intermédiaire autorisé à agir comme Mandataire-Représentant est censé valider et
rapporter à la Société de gestion les points suivants :
a) l’investisseur n’est pas un Ressortissant des États-Unis ;
b) l’Intermédiaire avise sans délai la Société de gestion ou l’Agent de transfert et de tenue des registres, s’il
apprend qu’un investisseur est ou est devenu Ressortissant des États-Unis (voir Rachat forcé) ;
c) au cas où un Intermédiaire est titulaire d’une procuration portant sur des Parts qui sont ou sont devenues la
propriété économique d’un Ressortissant des États-Unis, l’Intermédiaire fera racheter ces Parts ; et
d) l’Intermédiaire ne transfèrera ni ne remettra sciemment des Parts, en tout ou partie, ou des participations dans
des Parts à un Ressortissant des États-Unis et aucune Part ne sera transférée aux États-Unis.
La Société de gestion peut à tout moment demander aux Intermédiaires agissant en qualité de MandataireReprésentant de lui fournir des informations supplémentaires afin de se conformer à toute modification des lois et
dispositions en vigueur.
La Société de gestion attire l’attention des investisseurs sur le fait que tout investisseur sera uniquement en
mesure d’exercer pleinement ses droits d’investisseur directement vis-à-vis du Fonds s’il est lui-même enregistré
et en son propre nom dans le registre des Porteurs de Parts du Fonds. Si un investisseur investit dans le Fonds par
le biais d’un intermédiaire investissant dans le Fonds en son propre nom mais pour le compte de l’investisseur, il
peut ne pas toujours être possible pour l’investisseur d’exercer certains droits de porteur de parts directement visà-vis du Fonds. Les investisseurs sont invités à s’informer sur leurs droits.
SOUSCRIPTION COLLECTIVE ET COPROPRIÉTÉ
Si au moins deux personnes acquièrent conjointement des Parts du Fonds et demandent à être inscrites comme
copropriétaires sur le registre des Porteurs de Parts, la Société de gestion et l’Agent de transfert et de tenue des
registres auront le droit, sans obligation aucune vis-à-vis d’un des Porteurs de Parts copropriétaires, d’effectuer
des transactions avec l’un d’entre eux comme s’il était l’unique propriétaire légitime des Parts et d’exécuter des
ordres de rachat, de transfert, de conversion et autres de la part de l’un des copropriétaires agissant seul, que ces
ordres touchent une partie ou l’ensemble des Parts constituant la copropriété commune des souscripteurs.
RACHAT DE PARTS
Sauf suspension temporaire des transactions dans les cas prévus dans la section Suspension temporaire des
transactions ci-après, les Porteurs de Parts peuvent demander le rachat d’une partie ou de l’ensemble de leurs
Parts à un prix calculé sur la base de leur Valeur nette d’inventaire par Part, déduction faite de toute taxe
applicable. Sauf disposition contraire prévue dans la partie « Frais de souscription, de rachat et de conversion
exceptionnels » ci-dessous, aucune autre commission de rachat ne s’appliquera.
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Le prix de rachat pour chaque Classe de Parts sera déterminé sur la base de la VNI inconnue calculée le Jour
d’évaluation auquel la demande de rachat a été reçue et acceptée, pour autant que la demande, dûment complétée,
parvienne aux bureaux de l’Agent de transfert et de tenue des registres à Luxembourg dans le délai indiqué dans
le tableau ci-dessous. Les commissions de rachat et toutes les taxes applicables en seront déduites. Pour les
demandes de rachat reçues après le délai indiqué dans le tableau ci-dessous, ou si la détermination de la VNI a
été suspendue, les demandes sont prises en considération le Jour ouvrable suivant. Les Intermédiaires sont
autorisés à prévoir un délai plus court le même jour pour l’acceptation des demandes de rachat dans leur pays.
Lorsque la Société de gestion a fixé pour le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund une participation
minimum par investisseur en termes de nombre de Parts ou de montant, si l’ordre de rachat ramène la valeur ou le
nombre, selon le cas, des Parts détenues par cet investisseur en dessous de ce seuil minimum, un tel ordre sera
considéré comme un ordre de rachat de l’ensemble des Parts détenues par l’investisseur dans le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund, sauf décision contraire de la Société de gestion.
Le produit net du rachat sera, au choix de chaque Porteur de Parts, payé par chèque dans la devise du Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund et envoyé à l’adresse du Porteur de Parts figurant dans les registres, ou
bien sera viré à un établissement financier au bénéfice du Porteur de Parts, sous réserve des réglementations de
change en vigueur dans le pays où le paiement doit avoir lieu.
Les demandes de rachat peuvent être déposées auprès d’un Intermédiaire responsable de la transmission de telles
demandes à l’Agent de transfert et de tenue des registres.
Des avis de confirmation seront envoyés aux Porteurs de Parts au plus tard le premier jour ouvrable bancaire au
Luxembourg après l’exécution de l’ordre de rachat.
Le produit net du rachat est généralement payé dans les quatre Jours Ouvrables à compter du Jour d’évaluation
pour lequel l’Agent de transfert et de tenue des registres a reçu la demande de rachat en question, sauf
dispositions légales particulières, telles que des restrictions de change ou autres circonstances échappant au
contrôle de la Banque dépositaire, rendant impossible le transfert du produit du rachat dans le pays d’origine de
la demande de rachat.
Nonobstant l’existence d’un Mandataire-Représentant, un investisseur peut déposer sa demande de rachat de
Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund directement auprès de l’Agent de transfert et de tenue des
registres du Fonds, sans passer par l’Intermédiaire, sauf dans les cas stipulés ci-dessus à la section Intermédiaires
agissant en qualité de Mandataires-Représentants. Dans ce cas, l’Agent de transfert et de tenue des registres peut
être obligé de vérifier, en collaboration avec l’Intermédiaire, si les Parts ne sont pas grevées de charges et de ne
donner suite à la demande de rachat qu’après que ces vérifications aient été effectuées à son entière satisfaction.
Les demandes de rachat ne peuvent être retirées sans le consentement de la Société de gestion, sauf en cas de
suspension temporaire du rachat de Parts dans les cas prévus dans la partie Suspension temporaire des
transactions ci-après.
Dans des conditions normales, la Société de gestion doit s’efforcer de maintenir une trésorerie suffisante dans le
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund afin de répondre aux demandes de rachat.
De plus, la Société de gestion peut, en cas de demandes massives de rachat pendant un Jour Ouvrable, retarder le
calcul du prix de rachat jusqu’à ce qu’elle ait vendu les actifs correspondants, et retarder le paiement du produit
du rachat jusqu’au calcul de la prochaine Valeur nette d’inventaire. Alternativement, la Société de gestion peut
décider que tout ou partie de ces demandes de rachat soient différées jusqu’à ce que les actifs requis aient été
vendus. Une demande de rachat sera considérée comme massive si le rachat net porte sur 10 % des Parts en
circulation du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou dépasse un volume précis de Parts ou une valeur
absolue déterminés par la Société de gestion. Si les demandes de rachat en suspens de l’ensemble des Porteurs de
Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund pour un Jour ouvrable donné portent sur un total, après
déduction des souscriptions, de plus de 10 % de l’ensemble des Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund en circulation ce jour-là, la Société de gestion (ou l’Agent de transfert et de tenue des registres agissant en
son nom) aura le droit de refuser, à son entière discrétion, le rachat des Parts concernées par la demande de rachat
qui excèdent cette limite et ce, selon les modalités déterminées par la Société de gestion (ou l’Agent de transfert
et de tenue des registres agissant en son nom). Si la Société de gestion (ou l’Agent de transfert et de tenue des
registres agissant en son nom) refuse le rachat de Parts pour ces raisons, les demandes de rachat formulées à cette
date par les différents investisseurs seront réduites proportionnellement pour chaque investisseur, et les Parts
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auxquelles se rapporte chaque demande qui ne sont pas rachetées seront rachetées le Jour ouvrable suivant par
priorité à toute demande de rachat reçue par la suite, étant entendu que la Société de gestion (ou l’Agent de
transfert et de tenue des registres agissant en son nom) n’est pas tenue de racheter plus de 10 % du nombre de
Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund en circulation un Jour ouvrable, jusqu’à ce que toutes ses
Parts aient été rachetées. Les Porteurs de Parts concernés par une telle décision ou réduction de rachat de leurs
Parts seront informés par tous les moyens appropriés.
Après le paiement du produit du rachat, les Parts rachetées ainsi que les certificats les représentant (s’il en a été
délivrés) seront annulés.
Jour et heure limites pour la réception des ordres de rachat
Nom du Compartiment
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
Limite de réception des ordres
Avant 23h00, heure de Luxembourg, deux jours
ouvrables avant le Jour d’évaluation
RACHAT FORCÉ
Lorsqu’un minimum en termes de montant ou de nombre de Parts souscrites ou détenues aura été défini pour
chaque porteur de Part, la Société de gestion pourra, sur préavis écrit de trente jours donné au Porteur de Parts en
question, racheter des Parts de toute Classe dans le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund si la valeur des
Parts détenues par ce porteur de Parts est inférieure au seuil minimum fixé pour la Classe et le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund.
Les Porteurs de Parts sont tenus d’informer sans délai la Société de gestion s’ils deviennent Ressortissants des
États-Unis, détiennent des Parts pour le compte ou au profit de Ressortissants des États-Unis ou, en détenant des
Parts, violent de quelque manière que ce soit les dispositions légales ou réglementaires ou portent préjudice au
Fonds, tant du point de vue fiscal que réglementaire.
Lorsque la Société de gestion se rend compte qu’un Porteur de Parts (i) est Ressortissant des États-Unis ou
détient des Parts pour le compte d’un Ressortissant des États-Unis ; (ii) détient des Parts en violation d’une
disposition légale ou réglementaire ou entraînant un préjudice pour le Fonds ou les Porteurs de Parts du point de
vue fiscal ou réglementaire ; la Société de gestion peut (a) ordonner au Porteur de Parts en question de céder ses
Parts à une personne en droit d’être propriétaire ou détenteur des Parts pour une période déterminée ; ou (b)
racheter les Parts à la Valeur nette d’inventaire par Part des Parts concernées, telle que déterminée le premier
Jour ouvrable suivant la date où le Porteur de Parts en a été avisé ou à la fin de la période prévue pour la cession
ou la vente de Parts conformément au point (a) ci-dessus.
Toute personne sachant qu’elle détient des Parts en violation de l’une des clauses ci-dessus et omettant de céder
ou de remettre, en vue d’un rachat, ses Parts conformément aux dispositions ci-dessus, devra dédommager la
Société de gestion, le Fonds, l’Agent de transfert et de tenue des registres ou, le cas échéant, les Intermédiaires
(les « Personnes à indemniser ») au titre de toutes demandes, réclamations, poursuites, responsabilités et de tous
dommages, pertes, frais et dépenses auxquels une telle Personne à indemniser peut faire face directement ou
indirectement du fait de ou en rapport avec le fait qu’une telle personne n’a pas rempli ses obligations
conformément à l’une des clauses ci-dessus.
CESSION DE PARTS
La cession de Parts devra se faire par écrit et selon les modalités courantes ou ordinaires ou encore selon toutes
modalités approuvées périodiquement le cas échéant par la Société de gestion (ou l’Agent de transfert et de tenue
des registres). Toute demande de cession doit comporter le nom complet et l’adresse aussi bien du cédant que du
cessionnaire et devra être signée par ou au nom du cédant et du cessionnaire. La Société de gestion (ou l’Agent
de transfert et de tenue des registres agissant en son nom) peut refuser l’enregistrement d’une cession de Parts, à
moins que la demande de cession ne soit déposée auprès de l’Agent de transfert et de tenue des registres, au siège
social de la Société de gestion ou dans un autre lieu que la Société de gestion peut raisonnablement exiger, et que
le formulaire soit accompagné de toute autre pièce que la Société de gestion peut raisonnablement exiger à titre
de preuve attestant que le cédant est en droit de procéder à la cession. Le cédant est réputé rester porteur des
Parts jusqu’au moment de l’inscription sur le registre des Porteurs de Parts du nom du cessionnaire. Une cession
de Parts ne sera pas enregistrée si le cessionnaire, s’il n’est pas déjà Porteur de Parts, n’a pas déposé une
demande de souscription et fourni à l’Agent de transfert et de tenue des registres les documents, tels que des
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pièces d’identité, selon les modalités jugées satisfaisantes par la Société de gestion et l’Agent de transfert et de
tenue des registres.
Les Parts sont librement négociables mais la Société de gestion peut refuser d’enregistrer un transfert de Parts (i) en
l’absence d’une preuve concluante que le cessionnaire proposé n’est pas un Ressortissant des États-Unis ; ou (ii) si, selon
la Société de gestion, le transfert était illégal ou susceptible d’entraîner un préjudice pour le Fonds du point de vue fiscal
ou réglementaire, ou de résulter en une charge administrative excessive pour le Fonds. Toute personne se proposant
comme cessionnaire peut être tenue de fournir les informations, assurances ou pièces que la Société de gestion et/ou
l’Agent de transfert et de tenue des registres peuvent raisonnablement exiger en rapport avec ce qui précède.
CONVERSION DE PARTS
Sauf suspension temporaire des transactions de Parts dans les cas prévus dans la partie Suspension temporaire
des transactions ci-après, les Porteurs de Parts auront le droit de convertir chaque Jour ouvrable des Parts d’une
Classe ou Sous-classe du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund (le « Compartiment d’origine ») en Parts
de la même Classe ou Sous-classe d’un autre Compartiment, si des Compartiments supplémentaires sont lancés
au sein du Fonds (le « Nouveau Compartiment ») disponible pour émission à ce moment-là. Les investisseurs
peuvent convertir des Parts sans avoir à payer la moindre commission de vente. Une commission de conversion
de 1 % s’applique dans les cas décrits ci-dessous.
A la convenance de la Société de gestion, les Porteurs de Parts pourront également demander la conversion de Parts
d’une Classe ou Sous-classe du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund (auquel cas le terme « Compartiment
d’origine » s’appliquera également à cette situation) en Parts d’une autre Classe ou Sous-classe au sein du même
Compartiment ou d’un autre Compartiment si des Compartiments supplémentaires sont lancés au sein du Fonds (le
« Nouveau Compartiment »).
La conversion se fera à la Valeur nette d’inventaire par Part inconnue respective des Sous-classes telle qu’établie
le Jour d’évaluation commun aux deux Compartiments auquel la demande de conversion a été reçue. Les
demandes de conversion, dûment complétées, seront prises en considération si elles ont été reçues par l’Agent de
transfert et de tenue des registres avant le délai indiqué dans le tableau ci-dessous. Si les Parts du Compartiment
d’origine et du Nouveau Compartiment sont libellées dans différentes devises, la conversion sera effectuée, aux
frais de l’investisseur, au cours de change en vigueur le Jour d’évaluation.
Nonobstant l’existence d’un Mandataire-Représentant, les investisseurs peuvent directement déposer leur demande de
conversion de Parts auprès de l’Agent de transfert et de tenue des registres à Luxembourg sans devoir faire appel à un
Intermédiaire, sauf dans les cas stipulés ci-dessus dans la section Intermédiaires agissant en qualité de MandatairesReprésentants. En pareil cas, l’Agent de transfert et de tenue des registres peut être obligé de vérifier, en collaboration
avec le Mandataire-Représentant, que les Parts ne sont pas grevées de charges et de ne donner suite à la demande de
rachat qu’après que ces vérifications aient été effectuées à son entière satisfaction.
Une demande de conversion de Parts sera traitée comme une demande de rachat concernant le Compartiment
d’origine et comme une demande de Parts du Nouveau Compartiment sauf si ce rachat et cette demande de Parts
ne donnent lieu à aucune commission de rachat ou de vente et sous réserve des dispositions du présent Prospectus
(voir Commissions de conversion) ou pour des volumes importants de souscriptions et de rachats (voir Frais
exceptionnels de souscription, de rachat et de conversion).
Pour procéder à la conversion de Parts du Compartiment d’origine en Parts du Nouveau Compartiment, un
Porteur de Parts doit respecter les seuils d’investissement (le cas échéant) fixés par la Société de gestion pour la
Classe de Parts du Nouveau Compartiment. Les investisseurs devront noter qu’un Porteur de Parts peut, en
convertissant des Parts, subir des moins-values ou réaliser des plus-values imposables en vertu de la législation
du pays dont il est citoyen ou dans lequel est établi son domicile ou sa résidence.
Les demandes de conversion ne pourront être retirées sans l’accord de la Société de gestion, excepté lorsque la
conversion de Parts a été temporairement suspendue en raison de circonstances telles que décrites à la section
Suspension temporaire des transactions ci-dessous.
La Société de gestion et la Banque dépositaire ont le pouvoir de différer le traitement des demandes de
conversion, de suspendre ou de limiter l’émission de Parts si elles estiment agir dans l’intérêt des Porteurs de
Parts du ou des Compartiments ou d’une Classe concernés. Cette décision sera communiquée aux investisseurs
ayant demandé une conversion par tous les moyens appropriés.
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Les investisseurs doivent également savoir que les conversions entre différentes Devises d’offre seront assimilées
à des opérations de change et soumises à un taux qui sera fourni par une contrepartie de cette opération de change
choisie en son temps par la Société de gestion, qui dépendra du montant de la conversion concernée. Le taux de
change applicable peut différer du taux appliqué aux transactions interbancaires.
Jour et heure limites pour la réception des ordres de conversion en parts d’un même ou d’un autre Compartiment
Nom du Compartiment
Limite de réception des ordres
Avant 23h00, heure de Luxembourg, deux jours
ouvrables avant le Jour d’évaluation
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
COMMISSIONS DE CONVERSION
L’Intermédiaire ou l’Agent de transfert et de tenue des registres pourra appliquer une commission de conversion
plafonnée à 1 %.
Les Porteurs de Parts peuvent s’informer auprès de l’Intermédiaire ou de l’Agent de transfert et de tenue des
registres du montant précis des commissions de conversion applicables à leur conversion.
POLITIQUE DE DISTRIBUTION
La Société de gestion peut décider à son gré de distribuer des dividendes ou de réinvestir les gains se rapportant
aux Parts ordinaires; en revanche, les Parts de Distribution donnent droit à des paiements de dividendes réguliers
(voir Classes de Parts ci-dessus). Les investisseurs sont invités à se reporter à l’Annexe I du présent Prospectus
pour s’informer des Sous-classes proposées.
La Société de gestion pourra à sa convenance déclarer des dividendes et des acomptes sur dividendes, et
déterminer le montant payable aux Porteurs de Parts, prélevé sur les actifs disponibles. Si un Porteur de Parts ne
fait pas valoir son droit au paiement des dividendes ou des sommes qui lui reviennent dans les cinq ans suivants
la date de paiement, il perdra son droit et les actifs correspondants reviendront au Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund ou à la Sous-classe de Parts concernés.
FRAIS ET COMMISSIONS
a) COMMISSION DE GESTION
Une commission de gestion sera facturée et attribuée à la Société de gestion, aux Gestionnaires et aux
Intermédiaires. Ces commissions seront cumulées quotidiennement et payables mensuellement à terme échu, aux
taux annuels applicables ci-après, calculés sur la base de l’Actif Net journalier moyen attribuable à chaque Classe
du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund au cours du mois en question:
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
Parts de
Classe A
Parts de
Classe M
Parts de
Classe I
Jusqu’à
Jusqu’à
Jusqu’à
1,92 %
0,02 %
0,92 %
Les taux annuels effectivement appliqués par semestre seront publiés dans les rapports annuels ou semestriels
couvrant cette période.
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b) AUTRES FRAIS ET DÉPENSES
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund pourra en outre supporter les frais suivants :
-
-
-
-
-
-
les commissions et frais de la Banque dépositaire, de l’Agent administratif, de l’Agent de transfert et de
tenue des registres jusqu’à 0,15 % par an calculés d’après la moyenne quotidienne de la Valeur nette
d’inventaire. Nonobstant ces commissions, le Fonds peut être redevable d’autres dépenses et frais de
transaction de la Banque dépositaire et de ses correspondants, conformément aux pratiques usuelles au
Luxembourg; les montants payés figurent dans les rapports financiers du Fonds;
la Taxe d’abonnement luxembourgeoise et l’ensemble des autres taxes et impôts encourus au titre des
actifs, des revenus, ainsi que des dépenses à la charge du Fonds ;
les commissions de courtage et frais de transactions ordinaires encourus par le Fonds dans le cadre de
ses opérations ;
les frais et dépenses du Conseil d’administration ;
les honoraires des Administrateurs qui ne sont pas employés par le Groupe Legg Mason ;
le coût des primes d’assurance responsabilité des Administrateurs et autres frais d’assurance relatifs à la
gestion du Fonds
les frais relatifs aux représentants ou agents et agents payeurs dans des pays où le Fonds est enregistré en
dehors du Luxembourg ;
les frais, y compris les frais de conseil juridique, éventuellement encourus par la Société de gestion ou la
Banque dépositaire dans le cadre d’actions intentées dans l’intérêt des Porteurs de Parts ;
les frais et dépenses encourus dans le cadre de l’inscription du Fonds auprès des autorités compétentes
de n’importe quel pays ou territoire ou dans le cadre de l’autorisation ou de la reconnaissance du Fonds
par ces mêmes autorités ainsi que tous les frais et dépenses encourus pour maintenir l’inscription,
l’autorisation ou la reconnaissance du Fonds ;
les frais et dépenses encourus dans le cadre de l’inscription à la cote des Parts sur tout marché boursier
ainsi que les frais et dépenses encourus pour maintenir leur cotation ;
les commissions et frais encourus pour la publication dans les journaux de la Valeur nette d’inventaire
quotidienne par Part, tel qu’exigé par le Conseil d’administration ;
les frais de préparation, de dépôt et de publication des documents du Fonds tels que le Règlement de
gestion, les Avis aux Porteurs de Parts, y compris les avis d’inscription, les prospectus ou notes
d’information destinés à toute administration publique ou boursière (y compris aux associations locales
de courtiers) nécessaires en rapport avec le Fonds ou l’émission de Parts du Fonds ;
les frais d’impression et de distribution aux Porteurs de Parts de rapports annuels et semestriels dans
toutes les langues requises, ainsi que les frais d’impression et de distribution de tous les autres rapports
et documents exigés par les lois et règlements en vigueur, aussi bien à l’étranger que sur le territoire
national ;
les honoraires des Réviseurs d’entreprises et des conseillers juridiques du Fonds ainsi que toutes les
autres dépenses administratives ;
l’ensemble des taxes et impôts de toute nature, qu’ils soient dus au titre de la détention ou des revenus
issus des actifs du Fonds ou du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, de la répartition ou de la
distribution de revenus aux Porteurs de Parts ;
les cotisations à des associations et organismes professionnels ou industriels.
Les charges seront prélevées sur les actifs du Fonds et affectées au Legg Mason Emerging Markets Equity Fund.
Si d’autres Compartiments sont lancés au sein du Fonds, les charges seront prélevées sur les actifs du Fonds et
affectées aux différents Compartiments pour le compte desquels elles ont été engagées ou encore, si la Société de
gestion considère qu’elles ne sont pas liées à l’un des Compartiments en particulier, elles seront réparties sur
l’ensemble des Compartiments proportionnellement à leur Valeur nette d’inventaire respective, en conformité
avec le Règlement de gestion.
FRAIS DE CONSTITUTION
La Société de gestion et/ou le(s) Gestionnaire(s) en investissement peuvent initialement prendre à leur charge tout
ou partie des frais de constitution du Fonds ou de tout Compartiment au nom de la Société de gestion. Dans ce
cas, ils auront droit au remboursement de leurs frais par prélèvement sur les actifs des Compartiments. Les frais
de constitution pourront être amortis sur une période de cinq ans.
Répartition des Dépenses
La Société de gestion imputera les frais sur le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou, si de nouveaux
Compartiments sont ajoutés, sur les Compartiments qu’elle juge concernés. Si de nouveaux Compartiments sont
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ajoutés au sein du Fonds et qu’une dépense ne peut pas être attribuée à un Compartiment identifié, la Société de
gestion aura le pouvoir de déterminer la base de répartition de la dépense entre tous les Compartiments. Dans ce
cas, la dépense sera normalement répartie entre l’ensemble des Compartiments au prorata de leur Valeur nette
d’inventaire respective, ou divisée équitablement et imputée sur chaque Compartiment, selon la nature de la
dépense.
Toutes les dépenses périodiques seront prélevées directement sur les actifs du Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund. Les frais effectivement supportés au cours de l’exercice seront publiés dans les rapports annuels du
Fonds.
Si le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund comprend différentes Classes ou Sous-classes de Parts, les
principes de répartition ci-dessus sont valables pour ces Classes et Sous-classes, le cas échéant.
Si d’autres Compartiments sont lancés, les actifs d’un Compartiment particulier sont soumis uniquement aux
responsabilités, engagements et obligations dudit Compartiment.
FRAIS EXCEPTIONNELS DE SOUSCRIPTION, DE RACHAT ET DE CONVERSION
Si elle le juge opportun, la Société de gestion peut porter en compte une commission à concurrence de 1 % de la
Valeur nette d’inventaire des Parts faisant l’objet d’une souscription, en vue de tenir compte des charges fiscales
ou coûts de transaction encourus lors de l’achat d’actifs pour le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund et
d’éviter aux Porteurs de Parts existants de les supporter. Le montant de la commission ainsi perçue sera porté au
bénéfice du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund.
Si elle le juge opportun, la Société de gestion peut porter en compte une commission à concurrence de 1 % de la
Valeur nette d’inventaire des Parts faisant l’objet d’un rachat, en vue d’éviter aux Porteurs de Parts restants de
supporter les frais et dépenses représentés par les charges fiscales ou coûts de transaction encourus lors de la
réalisation d’actifs pour le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. Le montant de la commission ainsi
perçue sera porté au bénéfice du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund.
Si elle le juge opportun, la Société de gestion peut porter en compte une commission à concurrence de 1 % de la
Valeur nette d’inventaire des Parts faisant l’objet d’une conversion, en vue d’éviter aux Porteurs de Parts restants
de supporter les frais et dépenses représentés par les charges fiscales ou coûts de transaction encourus lors de
l’achat ou de la réalisation d’actifs pour le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. Le montant de la
commission ainsi perçue sera porté au bénéfice du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund.
53
CONFLITS D’INTÉRÊTS
La Société de gestion et les Gestionnaires peuvent, le cas échéant, agir en qualité de société de gestion, de
gestionnaire en investissement ou de conseiller en investissement, de mandataires représentants d’actionnaire
relativement à ou autrement impliqués dans d’autres fonds établis par des parties autres que le Fonds, dont les
objectifs d’investissement sont similaires à ceux du Fonds ou du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund.
Les Gestionnaires peuvent détenir des Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. Il est en
conséquence possible que l’un quelconque d’entre eux puisse, dans le cadre de ses activités, avoir des conflits
d’intérêts potentiels avec le Fonds et le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. Chacun devra à tout
moment considérer, dans ce cas, ses obligations à l’égard du Fonds et du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund, et s’assurer que ces conflits soient résolus équitablement. De plus, l’un quelconque d’entre eux pourra
négocier, en qualité de mandant ou d’agent avec le Fonds relativement aux actifs du Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund, sous réserve que ces négociations soient entreprises comme si elles étaient effectuées selon
des conditions commerciales normales négociées de manière indépendante, et qu’elles soient en cohérence avec
les intérêts des Porteurs de part. Lorsqu’une commission (notamment une commission faisant l’objet d’une
remise) est perçue par le Gestionnaire au titre d’un investissement par le Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund dans des titres d’un autre plan de placement collectif, cette commission doit être payée au Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund.
Les négociations avec une entité affiliée des Gestionnaires seront réputées avoir été effectuées selon des
conditions commerciales normales et de manière indépendantes, si : (1) l’évaluation certifiée d’une transaction
par une personne agréée par la Banque dépositaire comme indépendante et compétente est obtenue ; ou (2) la
transaction est réalisée dans les meilleures conditions sur une bourse d’investissement organisée, conformément
aux règles de cette bourse ; ou (3) lorsque (1) et (2) sont irréalisables, la transaction est réalisée selon des
conditions que la Banque dépositaire ou les Administrateurs en cas de transaction impliquant la Banque
dépositaire, jugent satisfaisantes comme conditions commerciales normales négociées de manière indépendante
et dans les meilleurs intérêts des Porteurs de Parts.
Un conflit d’intérêts peut survenir lorsque la personne compétente évaluant les titres non cotés détenus ou acquis
par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund est un Gestionnaire, un gestionnaire délégué en
investissement ou toute autre partie apparentée au Fonds. A titre d’exemple, dans la mesure où les commissions
des Gestionnaires sont calculées sur la base d’un pourcentage de la Valeur nette d’inventaire moyenne du Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund, ces commissions augmentent à mesure de l’augmentation de la Valeur
nette d’inventaire du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. Lors de l’évaluation des titres détenus ou
acquis par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, son Gestionnaire (ou toute autre partie apparentée au
Fonds) considèrera toujours ses obligations à l’égard du Fonds et du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund
et s’assurera que ces conflits soient résolus équitablement.
Le Gestionnaire et/ou ses filiales peut investir, directement ou indirectement, gérer ou conseiller d’autres fonds
de placement ou comptes investissant dans des actifs pouvant également être acquis ou vendus par le Fonds. Ni le
Gestionnaire ni ses filiales ne sont tenus d’offrir des opportunités de placement dont ils ont connaissance, au
Fonds ou à un client du Fonds (ni partager avec le Fonds ou informer ce dernier), relativement à cette transaction
ou à tout avantage perçu par l’un quelconque d’entre eux au titre de cette transaction, mais partageront ces
opportunités équitablement entre le Fonds et les autres clients.
Le Gestionnaire peut ordonner des transactions à des courtiers en échange de services de recherche (tels que les
rapports d’études de sociétés, secteurs, économies ou la souscription de bases de données en ligne fournissant des
informations de prix historiques et en temps réel) qui leur sont rendus par le Gestionnaire. Dans ces
circonstances, le Gestionnaire conclura des accords de commissions en nature ou arrangements similaires avec
ces courtiers. En vertu de ces accords, le Gestionnaire concerné doit s’assurer que les commissions en nature ou
les services rémunérés soient au bénéfice direct ou indirect du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund (ex.
analyse financière, systèmes d’informations relatives aux prix et aux marchés, et que le courtier ou la contrepartie
ait convenu ou soit légalement tenu(e) à la meilleure exécution à l’égard du Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund). Meilleure exécution ne signifie pas nécessairement la commission la moins élevée. A titre
d’exemple, le Gestionnaire peut obtenir que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund paie à un courtier
une commission supérieure à celle facturée par un autre courtier qualifié pour l’exécution de la même transaction,
lorsque le Gestionnaire, de bonne foi, détermine (1) que la commission est raisonnable par rapport à la valeur du
courtage et des services de recherche rendus, et (2) que les services de recherche assisteront le Gestionnaire dans
sa prestation de services d’investissement au Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. Le Gestionnaire a
54
remis au Legg Mason Emerging Markets Equity Fund une copie de sa politique de commissions en nature,
comprenant une liste de ses accords de commissions en nature avec des tiers. Ces informations sont à la
disposition des Porteurs de Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sur demande écrite. Par ailleurs,
le Gestionnaire a fourni au Legg Mason Emerging Markets Equity Fund des informations concernant les
commissions en nature pour communication de rapports financiers périodiques émis par le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund, lesquels sont également à la disposition des Porteurs de Parts.
VALEUR NETTE D’INVENTAIRE
La Valeur nette d’inventaire (« VNI ») est la valeur de marché des actifs du Legg Mason Emerging Markets
Equity Fund, y compris les revenus courus moins les engagements et les réserves pour frais cumulés attribuables
à chaque Classe et Sous-classe de Parts. La Valeur nette d’inventaire par Part est calculée chaque Jour
d’évaluation (tel que défini ci-après) par l’Agent administratif dans la devise du Compartiment ou de la Classe
concernés.
Les titres et/ou les instruments financiers dérivés cotés sur une bourse officielle ou négociés sur un autre Marché
réglementé sont évalués au dernier cours disponible. Si un même titre ou instrument est coté sur différents
marchés, le cours du marché principal de ce titre sera déterminant. Les titres à revenu fixe sont évalués sur la base
du dernier cours moyen disponible sur la bourse correspondante ou du niveau moyen des dernières cotations
disponibles auprès des teneurs de marché qui forment le principal marché pour ce genre de titres.
Les titres non cotés et les titres cotés ou négociés sur un Marché réglementé, mais dont le dernier cours ne
représente pas la juste valeur, sont évalués avec prudence et bonne foi par la Société de gestion sur la base de leur
prix de vente probable.
Les Instruments financiers dérivés non cotés sur une bourse officielle ou négociés sur tout autre marché organisé
seront évalués quotidiennement de façon fiable et vérifiable conformément aux usages du marché.
Les actions ou les parts de fonds de placement de type ouvert sous-jacents seront évalués à leur dernière Valeur
nette d’inventaire diminuée de toutes les charges applicables.
Les actifs liquides, les instruments du marché monétaire et les instruments à court terme (en particulier
d’instruments d’escompte) assortis d’une échéance inférieure à 90 jours seront évalués à leur valeur nominale y
compris les intérêts courus ou sur la base des coûts amortis. Dans le cas d’instruments à court terme (en
particulier d’instruments d’escompte) assortis d’une échéance inférieure à 90 jours, la valeur de l’instrument,
basée sur le coût net d’acquisition, est progressivement ajustée à son prix de rachat, tandis que le rendement du
placement, calculé sur le coût net d’acquisition, est tenu constant. En cas de variations importantes des conditions
de marché, la base de l’évaluation de l’investissement sera alignée sur les nouveaux rendements du marché.
Tous les autres actifs liquides sont évalués au cours de marché en vigueur. Les actifs libellés dans une devise
autre que la devise de fonctionnement d’une Sous-classe de Parts sont réévalués en utilisant le taux de change en
vigueur.
Au cas où il s’avère impossible ou inapproprié d’effectuer une évaluation selon les principes ci-dessus en raison
de circonstances particulières, telles que des risques de crédit latents, la Société de gestion pourra appliquer
d’autres principes d’évaluation généralement acceptés qui pourront faire l’objet d’un examen par un réviseur
d’entreprises agrées afin de parvenir à une évaluation correcte de l’ensemble des actifs du Fonds.
La Valeur nette d’inventaire par Part est obtenue en divisant la Valeur nette d’inventaire applicable par le nombre
de Parts en circulation de la Sous-classe concernée dans la devise mentionnée.
SUSPENSION TEMPORAIRE DES TRANSACTIONS
La Société de gestion peut à tout moment suspendre temporairement l’évaluation, l’émission, la vente, la
conversion et le rachat de Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou d’une Classe pendant:
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(i)
(ii)
toute période pendant laquelle une bourse de valeurs ou un Marché réglementé, sur lequel une partie
importante des valeurs faisant à ce moment partie du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund est
cotée ou négociée, est fermé pour des raisons autres que les périodes de fermeture ordinaire, ou toute
période correspondant à la limitation ou la suspension des transactions sur cette bourse de valeur ou ce
Marché réglementé;
toute période pendant laquelle, en raison d’événements d’ordre politique, militaire, économique ou
monétaire ou encore d’autres circonstances échappant au contrôle, à la responsabilité et au pouvoir de la
Société de gestion, la vente ou l’évaluation de valeurs alors incluses dans le Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund ne peut, de l’avis de la Société de gestion, être effectuée normalement sans léser
les intérêts des Porteurs de Parts;
(iii)
toute interruption du fonctionnement des systèmes de communication normalement utilisés pour établir
la valeur de certains titres alors inclus dans le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou pendant
toute période durant laquelle, pour n’importe quelle autre raison, la valeur de ces titres ne peut, de l’avis
de la Société de gestion, être établie rapidement et avec précision;
(iv)
lorsque, pour un autre motif quelconque, les prix d’investissements détenus par le Fonds attribuables au
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ne peuvent être rapidement ou précisément constatés (y
compris la suspension du calcul de la Valeur nette d’inventaire d’un organisme de placement collectif
sous-jacent) ; ou
(v)
toute période pendant laquelle la Société de gestion n’est pas en mesure de rapatrier des fonds en vue de
payer les montants de rachat ou pendant laquelle la réalisation d’investissements faisant alors partie du
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou le transfert ou le paiement de fonds y afférents, ne
peuvent, de l’avis de la Société de gestion, être effectués à des prix ou à des taux de change normaux ;
ou
(vi)
lorsque le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund fusionne avec un autre Compartiment (si de
nouveaux Compartiments sont ajoutés) ou un autre OPCVM (ou un compartiment de tout autre
OPCVM) sous réserve que cette suspension soit justifiée afin de protéger les Porteurs de Parts.
Pour toute suspension des transactions, l’avis de suspension sera publié (voir ci-après Informations d’ordre
général – Avis aux Porteurs de Parts). L’avis sera signifié à la CSSF et, dès que possible, à tous les Porteurs de
Parts ayant déposé une demande de souscription, de rachat ou de conversion concernés par une telle suspension.
Les demandes de souscription, de conversion ou de rachat de Parts du Compartiment concerné par la suspension
seront traitées à une Valeur nette d’inventaire inconnue le premier Jour d’évaluation après la fin de la suspension
à moins que les demandes de souscription, de conversion ou de rachat n’aient été retirées avant la fin de la
suspension.
RÉGIME FISCAL
Les informations d’ordre fiscal ci-dessous sont fondées sur les conseils reçus par la Société de gestion et
concernent la législation et les usages en vigueur au Luxembourg à la date du présent Prospectus. Comme pour
tout investissement, il ne peut y avoir de garantie que le traitement fiscal au moment de l’investissement dans le
Fonds ou dans le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sera valable indéfiniment.
LE FONDS
Une taxe (« Taxe d’abonnement ») de 0,05 % par an et payable trimestriellement est due sur l’actif net du Fonds
à l’État luxembourgeois. Cette taxe est calculée trimestriellement sur la base de la Valeur nette d’inventaire du
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund au dernier jour du trimestre. Pour les Parts de la Classe I et les Parts
de la Classe M, une taxe réduite de 0,01 % par an s’applique.
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peut être exonéré de cette taxe de 0,01 % s’il remplit les
exigences de l’article 175 de la Loi de 2010.
Pour les actifs du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund investis dans d’autres organismes de placement
collectif luxembourgeois, la taxe susmentionnée n’est pas due.
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Sous réserve des dispositions des Lois du 21 juin 2005 (telle que définie ci-après), conformément à la législation
et aux usages actuellement en vigueur, aucun autre impôt n’est à payer à l’État ou à une municipalité
luxembourgeois et aucune retenue à la source ne sera prélevée sur les dividendes provenant des Parts émises par
le Fonds.
En outre, les actifs du Fonds ou du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund peuvent être soumis au paiement
d’une taxe supplémentaire perçue par des administrations fiscales ou gouvernementales dans les pays dans
lesquels le Fonds ou le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund est enregistré ou vendu.
LES PORTEURS DE PARTS
Il est conseillé aux Porteurs de Parts et aux investisseurs potentiels de consulter des experts pour connaître
les obligations d’ordre fiscal ou autres résultant de l’achat, de la détention ou de la vente des Parts, ainsi
que de la meilleure manière d’en disposer en vertu des lois de leur pays de constitution et d’établissement
ou du pays dont ils sont citoyens ou dans lequel se trouve leur résidence ou leur domicile.
Selon les dispositions actuellement en vigueur au Luxembourg et les conventions fiscales applicables, les
Porteurs de Parts non imposables au Luxembourg ne sont soumis à aucun impôt sur le revenu, les donations, les
successions ou autres impôts en rapport avec les Parts qu’ils détiennent dans le Fonds.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 3 juin 2003 une Directive du Conseil (2003/48/CE) sur la fiscalité
des revenus de l’épargne sous la forme de paiements d’intérêts (la « Directive sur la fiscalité de l’épargne »), aux
termes de laquelle les États membres de l’UE doivent fournir aux autorités fiscales d’un autre État membre de
l’UE des informations relatives aux paiements d’intérêts ou de revenus similaires versés par une personne
relevant de leur juridiction à un individu résidant dans cet autre État membre de l’UE. L’Autriche et le GrandDuché de Luxembourg ont préféré un système de retenue à la source pour ces paiements pendant une période de
transition. Certains autres pays, dont la Confédération helvétique, les territoires dépendants ou associés des
Caraïbes, les Îles Anglo-normandes, l’Île de Man, la Principauté de Monaco et la Principauté du Liechtenstein, la
Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin, ont également introduit des mesures équivalentes en
matière de communication d’informations ou de retenue à la source. Les lois transposant la Directive sur la
fiscalité de l’épargne dans la législation luxembourgeoise ont été adoptées le 21 juin 2005 (les « Lois du 21 juin
2005»). Conformément aux Lois du 21 juin 2005, le taux d’imposition est de 35 %.
Aucune retenue à la source ne sera effectuée si la personne concernée (i) a expressément autorisé l’agent payeur à
communiquer les informations aux autorités fiscales conformément aux dispositions de la Loi du 21 juin 2005 ou
(ii) a remis à l’agent payeur une attestation rédigée selon les prescriptions de la Loi du 21 juin 2005 par les
autorités compétentes de son pays de résidence à des fins fiscales.
Les dividendes distribués par le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund seront soumis à la Directive sur la
fiscalité de l’épargne si plus de 15 % des actifs du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sont investis dans
des titres de créance tels que définis par les Lois du 21 juin 2005. Les produits obtenus par les Porteurs de Parts
lors de la vente de Parts donneront lieu à cette communication d’informations ou à cette retenue à la source si
plus de 25 % de l’actif du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sont investis en titres de créance tels que
définis par les Lois du 21 juin 2005.
La Société de gestion se réserve le droit de rejeter tout demande de Parts si les informations fournies par tout
investisseur potentiel ne correspondent pas aux normes exigées par la législation mise en place à la suite de la
Directive sur la fiscalité de l’épargne.
Les informations données ci-dessus constituent un résumé des implications de la Directive sur la Fiscalité
de l’Épargne et des Lois du 21 juin 2005; elles se fondent sur leur interprétation actuelle et ne visent pas à
l’exhaustivité absolue. Elles ne constituent pas des conseils en matière d’investissement ou de fiscalité. Dès
lors, les investisseurs doivent se renseigner auprès de leurs conseillers financiers ou fiscaux pour connaître
l’ensemble des implications de la Directive sur la Fiscalité de l’Épargne et des Lois du 21 juin 2005.
57
INFORMATIONS RELATIVES AU FONDS ET Á LA GESTION DU FONDS
LE FONDS
Le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund est constitué d’une copropriété indivise des valeurs qui sont la
propriété des investisseurs (les « Porteurs de Parts »), et dont la gestion est assurée dans le seul intérêt des
Porteurs de Parts par la Société de gestion, Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A. La Société de gestion
est une filiale détenue à 100 % par Legg Mason, Inc. (« Legg Mason »). Legg Mason est une société
internationale de gestion d’actifs agissant par l’intermédiaire de ses filiales (collectivement dénommées « le
Groupe Legg Mason »).
Le Fonds est organisé et régi par la Partie I de la Loi de 2010 et le Règlement de gestion du Fonds. La Société de
gestion observe les dispositions du chapitre 15 de la Loi de 2010.
Dans les relations entre Porteurs de Parts, chacun des Compartiments (si des Compartiments supplémentaires
sont lancés au sein du Fonds) et, le cas échéant, chaque Classe de Parts est considéré(e) comme une entité
distincte.
Les droits des Porteurs de Parts sont représentés par l’inscription sur le registre des Porteurs de Parts.
Les Porteurs de Parts n’ont pas de droit de vote, de même que ni la loi, ni le Règlement de gestion ne prévoient
de dispositions relatives à des Assemblées générales.
Les actifs du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sont séparés de ceux de la Société de gestion. Les
Porteurs de Parts du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund (Classe ou Classes, le cas échéant) ont des
droits égaux dans le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund (Classe ou Classes) proportionnellement à leur
nombre de Parts.
Les Porteurs de Parts, leurs héritiers, successeurs ou mandataires n’ont pas le droit de demander la dissolution, la
liquidation ou la division du Fonds ou du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, ou d’une Classe ou Sousclasse de Parts.
LES GESTIONNAIRES EN INVESTISSEMENT
Pour la gestion des actifs du Fonds, la Société de gestion peut se faire assister par des Gestionnaires. La Société
de gestion s’est assurée, pour le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, les services d’un Gestionnaire,
lequel est une filiale à 100 % de Legg Mason. Le Gestionnaire figure à l’Annexe II du présent Prospectus, qui est
susceptible de modifications ponctuelles.
LEGG MASON INTERNATIONAL EQUITIES
Legg Mason International Equities Limited (exerçant ses activités sous le nom commercial « Esemplia Emerging
Markets »), société constituée sous les lois d’Angleterre et du Pays de Galles (« LMIE-London ») agit en qualité
de Gestionnaire de Legg Mason Emerging Markets Equity Fund. LMIE London est une filiale indirecte à 100 %
de Legg Mason et est soumise à la réglementation et à la surveillance de la Financial Service Authority (FSA) du
Royaume Uni.
Le Gestionnaire est rémunéré par la Société de gestion sur les commissions que cette dernière perçoit du Fonds.
LA SOCIÉTÉ DE GESTION
La Société de gestion, Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A. (anciennement Citi FCP S.A.) a été
constituée à Luxembourg le 26 mai 1988 sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois. Son
objet consiste en la création, l’administration, la commercialisation et la gestion d’un ou plusieurs organismes de
placement collectif en valeurs mobilières luxembourgeois et/ou étrangers agréés conformément à la directive
2009/65/CE, ainsi qu’en la prestation de services aux organismes de placement collectif.
Le Conseil d’administration entreprend toutes les actions nécessaires à la réalisation des objectifs de la Société de
gestion. Il est, en particulier, responsable de la gestion des actifs du Fonds conformément aux objectifs
d’investissement et aux restrictions d’investissement décrits au présent Prospectus. Il a tous les pouvoirs pour agir
pour le compte de la Société de gestion. La Société de gestion est liée par le Règlement de gestion, qui a été
58
établi le 24 juin 1988, déposé au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et initialement publié au
« Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations » (Journal Officiel) du Luxembourg (le « Mémorial ») le 25
juillet 1988. Les dernières modifications apportées au Règlement prennent effet le 1er juillet 2011.
La Société de gestion peut modifier le Règlement de gestion avec l’accord de la Banque dépositaire.
Le siège social de la Société de gestion est situé 145 rue du Kiem, L-8030 Strassen – Grand-Duché de
Luxembourg. Ses fonds propres entièrement libérés s’élèvent à 1 970 000 USD, représentés par 197 000 actions
nominatives. Ses statuts ont été déposés auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et
publiés au Mémorial en date du 25 juillet 1988. Ils ont fait l’objet d’une modification pour la dernière fois en
date du 31 mars 2008.
À la date du présent Prospectus, la Société de gestion gère également cinq autres fonds établis au Luxembourg
qui sont promus et gérés par des sociétés affiliées de Legg Mason : Legg Mason Funds Investment Series
(Luxembourg), Legg Mason Managed Solutions SICAV, Western Asset Institutional FCP-FIS, Legg Mason
Funds Global Series (Luxembourg) et Legg Mason Mutual Fund Trust Series.
LA BANQUE DÉPOSITAIRE - AGENT ADMINISTRATIF, AGENT DE TRANSFERT ET DE TENUE
DES REGISTRES
Citibank International plc (Luxembourg Branch) agit en qualité de Banque dépositaire du Fonds et s’est engagée à
fournir à la Société de gestion les services de garde et de conservation des titres et liquidités dans les actifs du Fonds.
Cette convention peut être résiliée par la Société de gestion ou la Banque dépositaire avec un préavis de trois mois.
La Banque dépositaire a certaines obligations légales à l’égard du Fonds et des Porteurs de Parts, telles que
l’obligation de veiller à ce que les instructions de la Société de gestion soient conformes au Règlement de gestion
et à la loi. En particulier, elle effectue les paiements et les livraisons de titres tout en s’assurant qu’ils sont achetés
ou vendus à un prix raisonnable.
Citibank International plc. (Luxembourg Branch) a été désignée par la Société de gestion comme agent
administratif et agent de transfert et de tenue des registres du Fonds. Citibank International plc (Luxembourg
Branch) est en cette qualité chargée des fonctions administratives exigées par le droit luxembourgeois, telles que
le calcul de la Valeur nette d’inventaire, la tenue des livres comptables, le traitement, la souscription et le rachat
de Parts et la tenue du registre des Porteurs de Parts.
Le Fonds peut négocier des investissements et régler des transactions par le biais de plates-formes de négociation
et de systèmes de compensation électroniques, tels que le système Euroclear. Dans certains cas, ces
investissements peuvent être regroupés avec les actifs d’autres fonds et seront soumis aux règles locales
applicables à la plate-forme de négociation ou au système de compensation considéré.
Citibank International plc (Succursale du Luxembourg) est une succursale de Citibank International plc, Londres.
Ses bureaux sont situés au 31, Z.A. Bourmicht L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg. Citibank
International plc, Londres, a été constituée en 1972 et est une filiale à 100 % de Citigroup.
SEPARATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DES COMPARTIMENTS
ET MISE EN COMMUN D’ACTIFS
LA SÉPARATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF
Si des Compartiments supplémentaires sont lancés au sein du Fonds, l’actif et le passif de chaque Compartiment
créé par la Société de gestion seront séparés, et il n’y aura pas de mise en commun entre Compartiments (sous
réserve, pour l’actif, de la possibilité de faire appel aux techniques d’investissement conjoint selon les modalités
décrites ci-après dans la partie Mise en commun d’actifs). Chaque Compartiment, Classe et Sous-classe assumera
ses propres obligations.
Les dispositions suivantes vaudront pour chaque Compartiment créé par la Société de gestion :
(i)
il sera tenu des registres et comptes séparés pour chaque Compartiment conformément aux décisions
ponctuelles de la Société de gestion et de la Banque dépositaire ;
59
(ii)
le produit de l’émission de Parts sera, pour chaque Compartiment, inscrit dans les comptes du
Compartiment créé pour ces Parts. L’actif et le passif ainsi que les recettes et dépenses qui lui sont
attribuables seront imputés sur ce Compartiment sous réserve des dispositions prévues par le présent
Prospectus et le Règlement de gestion du Fonds ;
(iii)
pour tout actif dérivé d’un autre actif, le premier sera inscrit sur les registres et dans les comptes du
Fonds et imputé sur le même Compartiment que l’actif dont il est dérivé. Pour chaque réévaluation
d’actifs, la hausse ou la baisse de la valeur sera imputée sur le Compartiment concerné.
MISE EN COMMUN D’ACTIFS
Comptes joints d’investissement (« JIA »):
Si des Compartiments supplémentaires sont lancés au sein du Fonds, conformément au Règlement de gestion, la
Société de gestion peut décider de créer un ou plusieurs comptes joints d’investissement (« Joint Investment
Account(s) », ci-après un « JIA » ou collectivement des « JIA ») et attribuer tout ou partie de deux ou plusieurs
Compartiments à un ou plusieurs JIA. Les JIA participent à l’organisation interne du Fonds et ne sont pas
directement accessibles aux investisseurs.
Lors de la création d’un JIA, la Société de gestion déterminera la Classe et le type d’actifs pouvant être attribués
à ce JIA ainsi que tous les autres critères auxquels lesdits actifs devront se conformer. Les Compartiments ne
pourront attribuer à un JIA que les actifs qui sont de manière générale conformes à ces conditions. Tout
Compartiment pourra attribuer jusqu’à 100 % de ses actifs à un ou plusieurs JIA. Les contributions à et/ou les
retraits d’un JIA pourront être effectués à tout moment jugé utile pour le Compartiment concerné.
Tout JIA sera en premier lieu constitué par le biais du transfert de liquidités ou d’autres actifs à partir des
Compartiments y contribuant. Le Fonds pourra par la suite effectuer des transferts supplémentaires vers le JIA. Il
pourra également transférer des actifs à partir d’un JIA vers un Compartiment participant et ce, à concurrence du
montant de la participation du Compartiment concerné.
Les actifs attribués à un JIA seront gérés conformément aux objectifs, aux politiques et aux restrictions
d’investissement de chacun des Compartiments participant.
La participation d’un Compartiment dans un JIA sera déterminée par référence à une Part fictive (ci-après une
« Part comptable ») d’une valeur égale et émise séparément par chacun des JIA. Lors de la création d’un JIA, la
Société de gestion déterminera la valeur initiale de la Part comptable et attribuera à chacun des Compartiments
contribuant à ce JIA un nombre de Parts comptables d’une valeur totale égale à la valeur des actifs ainsi apportés.
La valeur d’une Part comptable sera obtenue en divisant la Valeur nette d’inventaire du JIA concerné par le
nombre de Parts comptables en circulation de ce JIA.
Lorsque des actifs supplémentaires sont apportés ou retirés d’un JIA, l’attribution des Parts comptables au
Compartiment concerné se verra augmentée ou diminuée, selon le cas, d’un nombre de Parts comptables qui sera
déterminé en divisant la valeur des actifs apportés ou retirés par la valeur courante de la Part comptable. Lorsque
l’apport sera effectué en numéraire, il sera diminué d’un montant que la Société de gestion estime approprié,
tenant compte des charges fiscales, des frais de négociation et d’achat susceptibles d’être encourus lors de
l’investissement de ces fonds; en cas de retrait de fonds, un calcul identique sera effectué pour tenir compte des
frais susceptibles d’être encourus lors de la réalisation d’actifs du JIA concerné.
Lorsqu’un actif est dérivé d’un autre actif, cet actif dérivé sera attribué au JIA dont il a été dérivé et, lors de
chaque réévaluation d’un actif, sa plus-value ou sa moins-value sera imputée sur le JIA concerné.
Lorsque le Fonds contracte une dette liée à un actif d’un JIA spécifique ou d’une action engagée en rapport avec
cet actif, cet engagement sera imputé sur le JIA concerné.
Lorsqu’un élément d’actif ou de passif du Fonds ne peut être considéré comme imputable à un JIA particulier, cet
élément sera imputé sur l’ensemble des JIA au prorata des Valeurs nettes d’inventaire des JIA concernés.
Dans le cas où elle juge que les circonstances l’exigent, la Société de gestion sera habilitée à procéder à la
réattribution de tout élément d’actif ou de passif préalablement attribué par ses soins.
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La valeur des actifs payés à un JIA ou retirés de ce JIA ou faisant partie à tout moment du JIA considéré, ainsi
que la Valeur nette d’inventaire du JIA, seront mutatis mutandis déterminées conformément au Règlement de
gestion, à la condition que la valeur des actifs susmentionnés soit déterminée le jour même du versement ou du
retrait.
Les dividendes, intérêts et autres distributions assimilés à un revenu et reçus au titre des actifs d’un JIA seront
affectés à ce JIA et augmenteront proportionnellement son actif net. Lors de la dissolution du Fonds ou de la
clôture d’un JIA, les actifs de ce JIA seront, sous réserve des réclamations de tout créancier, affectés aux
Compartiments participants au prorata de leur participation respective dans ce JIA.
L’ensemble des actifs d’un JIA donné demeurera à tout moment la copropriété indivise des Compartiments ayant
effectué des apports à ce JIA.
La cogestion de portefeuille:
Nonobstant ce qui précède, le Conseil d’administration peut, afin de réduire les coûts d’exploitation et les frais
administratifs tout en permettant une diversification accrue des investissements, décider que tout ou partie des
actifs d’un ou, si des Compartiments supplémentaires sont lancés au sein du Fonds, de plusieurs Compartiments
sera cogéré avec des actifs imputables à un ou de plusieurs autres Compartiments ou avec des actifs faisant partie
d’autres organismes de placement collectif luxembourgeois. Dans les paragraphes qui suivent, l’expression
« entités cogérées » désignera globalement le Fonds ainsi que chacun de ses Compartiments et l’ensemble des
entités avec ou entre lesquelles il existerait un accord de cogestion. Le terme « actifs cogérés » désignera
l’ensemble des actifs de ces entités cogérées, cogérés conformément au même accord de cogestion.
En vertu de l’accord de cogestion, les Gestionnaires auront le droit de prendre, selon des principes communs à
toutes les entités cogérées concernées, des décisions d’investissement, de désinvestissement et d’ajustement de
portefeuille ayant un effet sur la composition des actifs du Compartiment. Chaque entité cogérée détiendra un
pourcentage des actifs cogérés correspondant au rapport entre son actif net et la valeur totale des actifs cogérés.
Ce rapport s’appliquera à chaque série de valeurs détenues ou acquises dans le cadre de la cogestion. En cas de
décisions d’investissement et/ou de désinvestissement, ces rapports ne seront pas affectés et des placements
supplémentaires seront attribués aux entités cogérées d’après le même rapport. Les actifs vendus seront prélevés
au prorata sur les actifs cogérés détenus par chaque entité cogérée.
En cas de nouvelles souscriptions au sein d’une des entités cogérées, le produit de la souscription sera réparti
entre les entités cogérées conformément aux nouveaux rapports résultant de l’accroissement de l’actif net de
l’entité cogérée ayant profité des souscriptions et toutes les séries de placements seront modifiés par un transfert
d’actifs d’une entité cogérée à l’autre afin de respecter les nouveaux rapports. De manière analogue, en cas de
rachat au sein d’une des entités cogérées, les fonds nécessaires pourront être prélevés sur les fonds détenus par
les entités cogérées selon les nouveaux rapports résultant de la réduction des actifs nets de l’entité ayant subi le
rachat, toutes les séries de placements étant adaptés de façon à respecter les nouveaux rapports. Les Porteurs de
Parts sont avertis qu’en l’absence de mesure spécifique prise par le Fonds ou les représentants qu’il a nommés, la
composition des actifs du Compartiment sera affectée par des événements relevant d’autres entités cogérées tels
que des souscriptions et des rachats. C’est ainsi que, toutes choses demeurant égales par ailleurs, les souscriptions
reçues dans une entité avec laquelle un Compartiment est cogéré entraîneront une augmentation des réserves de
liquidités de ce Compartiment. Inversement, un rachat au sein d’une entité cogérée avec un Compartiment
entraînera une diminution des réserves de liquidités de ce Compartiment. Il est toutefois possible d’inscrire les
souscriptions et rachats sur un compte spécifique ouvert pour chaque entité cogérée indépendamment de l’accord
de cogestion et par lequel toutes les souscriptions et rachats doivent passer. La possibilité d’imputer des
souscriptions et rachats importants sur ces comptes spécifiques ainsi que la possibilité, pour le Fonds ou ses
représentants désignés, de décider à tout moment de résilier l’accord de cogestion permettent au Fonds d’éviter
de réajuster le portefeuille de son Compartiment si ces ajustements sont susceptibles de porter préjudice aux
intérêts du Fonds, du Compartiment ou de leurs Porteurs de Parts.
Si une modification de la composition du portefeuille du Fonds ou d’un ou plusieurs Compartiments à la suite de
rachats ou de dépenses relevant d’une autre entité cogérée (c’est-à-dire, non imputables au Fonds ou au
Compartiment concerné) est susceptible de contrevenir aux restrictions d’investissement applicables, les actifs en
cause devront être exclus de l’accord de cogestion avant la prise en compte de la modification, afin qu’il ne soit
pas touché par les ajustements qui s’ensuivraient.
Les actifs cogérés ne seront cogérés qu’avec des actifs dont les objectifs d’investissement sont identiques aux
leurs afin de garantir que les décisions d’investissement seront parfaitement compatibles avec la politique
61
d’investissement du Compartiment. Les actifs cogérés ne seront cogérés qu’avec des actifs ayant la même Banque
dépositaire afin de garantir que celle-ci sera, en ce qui concerne le Fonds ou son Compartiment, en mesure
d’assumer complètement ses fonctions et responsabilités conformément à la Loi de 2010. La Banque dépositaire
veillera à ce que les actifs du Fonds soient à tout moment séparés de ceux des autres entités cogérées et sera de ce
fait en mesure d’identifier à tout moment les actifs du Fonds et de chaque Compartiment. Étant donné qu’il est
possible que la politique d’investissement d’entités cogérées ne soit pas tout à fait identique à celle d’un
Compartiment, il se peut que la politique commune mise en œuvre soit plus restrictive que celle du
Compartiment.
Le Fonds peut décider à tout moment et sans préavis de mettre fin à l’accord de cogestion.
Les Porteurs de Parts peuvent obtenir à tout moment auprès siège social du Fonds le pourcentage des actifs
cogérés et les entités avec lesquelles un tel accord de cogestion existe au moment de leur demande. Les rapports
annuels et semestriels contiendront des informations quant à la composition et au pourcentage des actifs cogérés.
GÉNÉRALITÉS
DURÉE DU FONDS ;
LIQUIDATION DU FONDS ; LIQUIDATION D’UN
COMPARTIMENT OU D’UNE CLASSE D’UN COMPARTIMENT ET FUSION DES
COMPARTIMENTS ET CLASSES
DURÉE DU FONDS
Le Fonds est établi pour une période indéterminée. Toutefois, le Fonds pourra être liquidé ou le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund pourra être liquidé ou fusionné et une Classe de Parts pourra être liquidée dans
les cas suivants:
LIQUIDATION DU FONDS
a) La décision de liquider le Fonds sera prise d’un commun accord entre la Société de gestion et la Banque
dépositaire. La Société de gestion, en particulier, peut décider d’une telle liquidation dès lors que la Valeur
nette d’inventaire du Fonds est descendue à un niveau inférieur ou égal au montant fixé ponctuellement par
la Société de gestion comme étant la Valeur nette d’inventaire minimale pour que le Fonds puisse
fonctionner de manière efficace, ou en cas de changement significatif intervenu dans la situation
économique, sociale ou politique, ou pour toute autre raison dont la Société de gestion estime qu’elle
justifie une telle décision dans l’intérêt des Porteurs de Parts. Après une telle décision, plus aucune Part du
Fonds ne sera émise. Le rachat et la conversion des Parts resteront possibles, pour autant que l’égalité de
traitement des Porteurs de Parts soit préservée. Un avis informant de la liquidation devra être communiqué
aux Porteurs de Parts concernés, par tout moyen jugé approprié par la Société de gestion ou préconisé dans
tout pays où les Parts du Fonds sont distribuées. Au cours de la période précédant la décision de liquidation
du Fonds, le prix de rachat reflètera l’intégralité des frais et coûts estimés en rapport avec la liquidation.
b)
Le Fonds sera liquidé dans tous les autres cas prévus à l’Article 22 de la Loi de 2010. Les dispositions
légales susmentionnées prévoient, entre autres, la liquidation du Fonds en cas de faillite de la Société de
gestion ou de la Banque dépositaire ou, en cas de résiliation de leur mandat ou de retrait de leur agrément
respectif sans qu’elles soient remplacées dans un délai de deux mois. Aucune Part ne pourra plus être émise
à partir de l’événement induisant la liquidation. Les Porteurs de Parts seront informés sans délai par la
Société de gestion ou la Banque dépositaire.
L’avis de liquidation du Fonds sera publié au « Mémorial » ainsi que dans deux journaux au moins
bénéficiant d’une distribution adéquate, à déterminer par la Société de gestion et la Banque dépositaire, l’un
d’eux au moins devant être un journal luxembourgeois.
LIQUIDATION DU LEGG MASON EMERGING MARKETS EQUITY FUND OU D’UNE CLASSE DE
PARTS
La décision de liquider le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou une Classe sera prise d’un commun
accord par la Société de gestion et la Banque dépositaire. La Société de gestion, en particulier, peut décider d’une
telle liquidation dès lors que la Valeur nette d’inventaire du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou de la
Classe aura atteint un niveau inférieur ou égal au montant fixé ponctuellement par la Société de gestion comme
62
étant la Valeur nette d’inventaire minimale pour que le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou la Classe
puisse fonctionner de manière efficace, ou en cas de changement significatif intervenu dans la situation
économique, sociale ou politique, ou pour toute autre raison dont la Société de gestion estime qu’elle justifie une
telle décision dans l’intérêt des Porteurs de Parts. Après une telle décision, plus aucune Part du Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund ou de la Classe, selon le cas, ne sera émise. Le rachat et la conversion des Parts
resteront possibles, pour autant que l’égalité de traitement des Porteurs de Parts soit préservée. Un avis informant
de la liquidation devra être communiqué aux Porteurs de Parts concernés, par tout moyen à la convenance de la
Société de gestion ou préconisé dans tout pays où le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou la Classe de
Parts est distribué, conformément au point « Avis aux Porteurs de Parts » ci-après. Au cours de la période
précédant la décision de liquidation du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou de la Classe de Parts, le
prix de rachat reflètera l’intégralité des frais et coûts estimés en rapport avec la liquidation.
Le boni de liquidation du Fonds, du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou de la Classe, selon le cas,
sera distribué aux Porteurs de Parts au prorata du nombre de parts qu’ils détiennent dans le Fonds, le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund ou la Classe à la date de liquidation, conformément à la Loi de 2010. Les bonis
de liquidation qui n’auront pu être distribués ou n’auront pas été réclamés par les Porteurs de Parts, seront
déposés, à la clôture de la liquidation, auprès de la Caisse de Consignation du Luxembourg pour une période de
30 ans.
FUSION DE COMPARTIMENTS OU DE CLASSES
La Société de gestion, sur accord de la Banque dépositaire, peut décider de regrouper deux ou plusieurs
Compartiments (si des Compartiments supplémentaires sont lancés au sein du Fonds) ou Classes du Fonds ou de
fusionner le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund ou, si des Compartiments supplémentaires sont lancés
au sein du Fonds, d’autres Compartiments ou Classes du Fonds avec un autre OPCVM luxembourgeois ou
étranger ou l’un de ses Compartiments dès lors que la Valeur nette d’inventaire du Compartiment ou de la Classe
est descendue, le cas échéant, à un niveau inférieur ou égal au montant fixé, le cas échéant, par la Société de
gestion comme étant la Valeur nette d’inventaire minimale pour que le Compartiment ou la Classe puisse
fonctionner de manière efficace, ou en cas de changement significatif intervenu dans la situation économique,
sociale ou politique, ou pour favoriser l’efficacité opérationnelle ou managériale, ou pour toute autre raison dont
la Société de gestion estime qu’elle justifie une telle décision dans l’intérêt des Porteurs de Parts. Dans ce cas, les
Porteurs de Parts des Compartiments ou Classes concernés, le cas échéant, recevront un préavis d’au moins un
mois, conformément au point Avis aux Porteurs de Parts ci-après. Les Porteurs de Parts qui ne désirent pas
participer à la fusion peuvent exiger le rachat des Parts qu’ils détiennent pendant la période de préavis. Le rachat
ne donnera lieu à aucune commission autre que celle retenue par la Société de gestion pour couvrir les frais de
désinvestissement et sera effectué à la Valeur nette d’inventaire par Part fixée le jour considéré comme celui de la
réception de leurs instructions.
RAPPORTS ET COMPTES
La Société fera préparer un rapport annuel audité pour le Fonds pour la période s’achevant le 31 mars de chaque
année, le rapport et les comptes étant mis à la disposition des Porteurs de Parts dans les quatre mois suivant
l’exercice comptable en question. De plus, la Société de gestion fera établir un rapport semestriel lequel
comprendra des comptes semestriels non audités au 30 septembre de chaque année pour le Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund. Les rapports semestriels non audités seront disponibles dans les deux mois
suivant la fin de l’exercice comptable concerné.
Aux fins d’établissement des rapports annuels consolidés, le total de l’actif net du Fonds sera exprimé en dollars
U.S. Pour effectuer ce calcul, si des Compartiments supplémentaires sont lancés au sein du Fonds, l’actif net de
chaque Compartiment sera converti en dollars U.S. Le rapport doit contenir des informations spécifiques sur
chaque Compartiment, lorsque des Compartiments supplémentaires sont lancés au sein du Fonds, ainsi que des
informations consolidées sur le Fonds.
RÈGLEMENT DE GESTION
Sous réserve de l’obtention des autorisations préalables nécessaires et en accord avec la Banque dépositaire, la
Société de gestion sera en droit de modifier, d’amender ou de compléter à tout moment et périodiquement le
Règlement de gestion.
INFORMATION AUX PORTEURS DE PARTS
La Valeur nette d’inventaire par Part du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sera publiée conformément
aux lois en vigueur et dans les journaux que le Conseil d’administration aura ponctuellement choisis. Elle pourra
63
également paraître dans d’autres publications choisies par la Société de gestion dans les pays où les Parts sont
offertes à la vente.
La Valeur nette d’inventaire du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund, ainsi que les prix d’émission et de
rachat, peuvent aussi être obtenus auprès de la Société de gestion et de la Banque dépositaire chaque Jour
ouvrable.
D’autres informations concernant le Fonds ou le Legg Mason Emerging Markets Equity Fund sont disponibles
sur demande, chaque Jour ouvrable, au siège social de la Société de gestion ou auprès d’un Intermédiaire.
La Société de gestion décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur ou un quelconque retard dans la
publication ainsi qu’à la non publication des prix.
AVIS AUX PORTEURS DE PARTS
Les avis aux Porteurs de Parts sont soit publiés dans un journal luxembourgeois et dans des journaux des pays
dans lesquels les Parts du Fonds sont offertes et vendues (selon les dispositions de la réglementation applicable),
soit expédiés aux Porteurs de Parts à l’adresse indiquée dans le Registre des Porteurs de Parts, ou communiqués
par tout autre moyen jugé approprié par la Société de gestion.
CONTRATS IMPORTANTS
Les contrats suivants ont été passés et sont ou peuvent être importants :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
La convention de la Banque dépositaire et de l’Agent payeur entre la Société de gestion et la Banque
dépositaire ;
La convention d’administration du Fonds entre la Société de gestion et l’Agent administratif ainsi que
l’Agent de transfert et de tenue des registres ;
La convention de gestion d’investissement entre la Société de gestion et le Gestionnaire stipulant que le
Gestionnaire a été nommé pour fournir certains services de gestion d’investissement au Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund ;
Les conventions entre la Société de gestion, la Banque dépositaire et les Intermédiaires stipulant que les
Intermédiaires ont été nommés en qualité de distributeurs, d’agents de placement et/ou de mandatairesreprésentants pour le Fonds.
CONSULTATION DE DOCUMENTS
Un exemplaire des documents suivants peut être consulté au siège social de la Société de gestion les Jours
ouvrables pendant les heures de bureau :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
(vi)
la dernière version du Prospectus (complet et simplifié) ;
les contrats importants susmentionnés ;
le Règlement de gestion du Fonds ;
les statuts de la Société de gestion ;
les derniers rapports financiers audités du Fonds et de la Société de gestion ;
les derniers rapports semestriels non audités du Fonds et de la Société de gestion, en cas de publication
ultérieure à celle des derniers rapports annuels ;
Les Porteurs de Parts peuvent obtenir gratuitement un exemplaire des derniers rapports annuels ou semestriels
auprès de la Société de gestion ou peuvent consulter ces rapports au siège social de celle-ci, les Jours ouvrables
pendant les heures de bureau.
64
GLOSSAIRE
Ce glossaire indique le sens attribué aux expressions suivantes pour les besoins du présent Prospectus :
Actif Total
Actions de Participation des
Marchés Émergents
Agent administratif
Agent de transfert et de tenue
des registres
Autorité de surveillance
luxembourgeoise
Autre OPC
Banque dépositaire
Citigroup
Classes
Compartiment
État éligible
État membre de l’UE
États-Unis ou USA
Euro
Fitch
Fonds
Frais de gestion
désigne la Valeur nette d’inventaire du Legg Mason Emerging Markets Equity
Fund plus les engagements du Legg Mason Emerging Markets Equity Fund.
désigne les titres de participation émis par des sociétés dont le siège social est
sis dans les Pays Émergents ou exerçant une partie prépondérante de leurs
activités économiques dans les Pays Émergents.
désigne Citibank International plc (Luxembourg Branch) agissant en cette
qualité.
désigne Citibank International plc (Luxembourg Branch) agissant en cette
qualité.
désigne la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
désigne un organisme de placement collectif au sens des premier et second
alinéas de l’Article 1(2) de la Directive du Conseil 2009/65/CE, telle que
modifiée, le cas échéant.
désigne Citibank International plc (Luxembourg Branch) agissant en cette
qualité.
désigne Citigroup, constituée le 8 octobre 1998 par la fusion de Citicorp et de
Travelers Group Inc.
désigne une division à l’intérieur d’un Compartiment, telle que définie dans le
chapitre Investir dans le Fonds – Classes de Parts; les Classes de Parts d’un
Compartiment diffèrent selon les commissions applicables (Classes A, M et I)
ou leur disponibilité pour certains investisseurs (Classes M et I).
désigne un portefeuille d’actifs constitué à un moment donné par la Société de
gestion représentant une copropriété distincte d’actifs et investi conformément
à l’objectif et aux politiques d’investissement applicables à ce portefeuille.
désigne tout État membre de l’UE, soumis à la Loi de 2010, ou tout autre État
d’Europe de l’Est ou de l’Ouest, d’Asie, d’Afrique, d’Australie, d’Amérique
du Nord, d’Amérique du Sud et d’Océanie.
désigne un État membre de l’Union européenne, cette expression étant réputé
inclure, pour les besoins de ce Prospectus, les États membres de l’Espace
économique européen.
désigne les États-Unis d’Amérique, leurs territoires et possessions, y compris
les États fédéraux ainsi que le District de Columbia.
désigne la monnaie ayant cours légal dans l’Union Économique et Monétaire.
désigne l’agence de notation Fitch Ratings, filiale détenue en majorité par
Fimalac S.A.
désigne Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg), un fonds à
Compartiments multiples comprenant un Compartiment.
désigne la commission payée à la Société de gestion, comprenant les
commissions payées par cette dernière à l’Agent administratif (agissant en
qualité d’agent administratif et d’agent de domiciliation), au(x) Gestionnaire(s)
en investissement et aux Intermédiaires, ainsi que décrit au Chapitre « Frais et
Dépens ».
65
Gestionnaire
Groupe
désigne le gestionnaire de portefeuille mentionné en Annexe II, nommé par la
Société de gestion suivant les termes d’une Convention de gestion de
portefeuille afin de fournir des services de conseil en investissement et de
gestion de portefeuille, y compris l’exécution des opérations au nom du Legg
Mason Emerging Markets Equity Fund qu’il gère.
désigne lorsqu’une société mère:
(i)
détient une majorité des droits de vote des actionnaires ou des membres
d’un autre organisme (filiale); ou
(ii) dispose du droit de nommer ou révoquer la majorité des membres de
l’organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un autre
organisme (filiale) et est dans le même temps actionnaire ou un membre
de cet organisme; ou
(iv) le droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise (une
entreprise filiale) dont elle est actionnaire ou associée, en vertu d’un
contrat conclu avec ladite entreprise ou d’une disposition de ses statuts,
si la loi régissant ladite entreprise filiale l’autorise à se soumettre à de
tels contrats ou dispositions. Un État membre peut ne pas prévoir qu’un
organisme parent doit être actionnaire ou membre de sa filiale. Les États
membres dont le droit ne prévoit pas de tels contrats ou clauses ne sont
pas tenus d’appliquer cette disposition; ou
(v) est un actionnaire ou un membre d’un organisme, et:
(a) que la majorité des membres des organes d’administration, de
direction ou de surveillance de cet organisme (filiale), en fonction
durant l’exercice ainsi que l’exercice antérieur et jusqu’à
l’établissement des comptes consolidés, ont été nommés uniquement
en raison de ses droits de vote; ou
(b) qu’elle contrôle seule, en vertu d’un accord conclu avec d’autres
actionnaires ou membres de cet organisme (filiale), la majorité des
droits de vote des actionnaires ou membres de cet organisme. Les
États membres peuvent adopter des dispositions plus détaillées
relatives à la forme et au contenu des accords de ce type.
Instruments du Marché
Monétaire
Intermédiaires
Investment Grade
Jour d’évaluation
Jour ouvrable
Legg Mason
ou Groupe Legg Mason
Loi de 2010
Les États membres imposeront au moins les principes mentionnés au point (b)
ci-dessus. Ils peuvent restreindre l’application du point (a) ci-dessus aux
participations représentant 20 % ou plus des droits de vote des actionnaires ou
membres.
désigne des instruments normalement négociés sur le marché monétaire qui
sont liquides et dont la valeur peut être déterminée avec précision à tout
moment.
désigne les agents de vente, distributeurs, conseillers et mandatairesreprésentants désignés et agréés par la Société de gestion, ainsi que les
courtiers, négociants ou autres parties ayant conclu des accords avec la Société
de gestion ou les Intermédiaires.
désigne les titres bénéficiant de notations de catégorie BBB ou supérieure
émanant de S&P, Baa ou supérieure émanant de Moody’s, BBB ou supérieure
émanant de Fitch, ceux qui bénéficient d’une notation comparable émise par
une autre NRSRO, ou les titres non notés désignés par le Gestionnaire comme
étant d’une qualité comparable.
désigne chaque Jour ouvrable (à la clôture des marchés) au cours duquel la
VNI est calculée par l’Agent administratif.
désigne un jour ouvrable bancaire complet durant lequel les banques et
institutions financières sont ouvertes toute la journée au Luxembourg.
désigne toutes les entités détenues directement ou indirectement par Legg
Mason, Inc., société de gestion d’actifs au plan mondial structurée sous la
forme d’une société holding et dont le siège social est sis à Baltimore,
Maryland, USA.
désigne la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux Organismes
de Placement Collectif, telle que modifiée, le cas échéant.
66
Marché réglementé
Moody’s
NRSRO
OCDE
OPCVM
OTC
Part ou Parts
Pays de l’OCDE
Pays Développés d’Asie
Pays Développés
d’Asie/Pacifique
Pays Émergents
Pays Émergents d’Asie
Pays Émergents
d’Asie/Pacifique
Pays Européens de
l’OCDE
désigne un système multilatéral exploité et/ou géré par un opérateur de marché
qui rapproche ou facilite le rapprochement au sein du système de multiples
positions acheteuses et vendeuses sur instruments financiers, conformément à
des règles établies, pour établir un contrat portant sur les instruments financiers
admis ou négociés en vertu de ses règles et/ou de ses systèmes et qui est agréé
et fonctionne de manière régulière conformément aux dispositions du Titre III
de la Directive européenne 2004/39/CE. Au Luxembourg, les marchés
réglementés correspondent aux systèmes inscrits sur la liste officielle des
marchés réglementés de la Commission de Surveillance du Secteur Financier
conformément à l’article 16 de la loi du 13 juillet 2007 sur les marchés
d’instruments financiers. Dans les autres États membres, les marchés
réglementés correspondent aux systèmes inscrits sur la liste élaborée par la
Commission européenne conformément à l’article 47 de la Directive
2004/39/CE. Dans les pays tiers, les marchés réglementés correspondent aux
systèmes agréés et/ou supervisés par une autorité publique et opérant de
manière régulière conformément à des disposition équivalentes à celles établies
dans le chapitre 1 du Titre I de la loi luxembourgeoise du 13 juillet 2007 sur
les marchés d’instruments financiers.
désigne l’agence de notation Moody Investors Services, Inc.
désigne le terme Nationally Recognized Statistical Rating Organisation
(organisme de notation statistique. reconnu au plan national), et comprend
notamment Moody’s, S&P et Fitch.
désigne l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques.
désigne un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,
conformément à la directive 2009/65/CE, telle que modifiée, le cas échéant.
désigne le marché de gré à gré des produits d’investissement.
désigne un droit indivis au sein d’une Sous-classe du Legg Mason Emerging
Markets Equity Fund libellée dans une certaine Devise d’offre.
désigne les pays alors membres de l’Organisation de Coopération et de
Développement Économiques, à savoir, entre autres, l’Australie, l’Autriche, la
Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne,
l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande,
la Norvège, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, et les États-Unis.
comprend, à la date du présent Prospectus, les pays tels que Hong Kong et
Singapour.
comprend, à la date du présent Prospectus, les pays tels que l’Australie, Hong
Kong, le Japon, Singapour et la Nouvelle Zélande.
désigne les pays répertoriés par la Banque mondiale et ses entités affiliées
comme ayant un revenu « inférieur » à « moyen » au moment de la
souscription. Aux fins du présent Prospectus, ce terme inclut également les
pays d’Amérique latine, d’Afrique et du Moyen-Orient ainsi que ceux définis
comme des Pays européens émergents et comme des Pays Émergents
d’Asie/Pacifique, de même que les pays dans lesquels la dette locale émise par
des émetteurs souverains, au moment de l’acquisition du titre concerné, est
notée au-dessous d’Investment Grade selon la meilleure note attribuée par une
NRSRO.
comprend, à la date du présent Prospectus, les pays tels que la Chine, l’Inde,
l’Indonésie, le Kazakhstan, la Malaisie, le Pakistan, les Philippines, la Corée
du Sud, le Sri Lanka, Taiwan, la Thaïlande et le Vietnam.
comprend, à la date du présent Prospectus, les pays tels que les Philippines,
l’Indonésie, la Thaïlande, la Malaisie, la Chine, la Corée du Sud, Taiwan, le
Vietnam, le Laos, l’Inde, le Pakistan et le Sri Lanka.
désigne Les États membres de l’Union Européenne, plus la Scandinavie et la
Suisse.
67
Pays européens émergents
Pays GAFI
Porteur de Parts
Prospectus
Région Asie/Pacifique hors
Japon
Région Asie hors Japon
Règlement de gestion
comprend, à la date du présent Prospectus, des pays tels que la Croatie, la
Russie, la Turquie et l’Ukraine.
désigne tout pays ayant rejoint le Groupe d’Action Financière.
désigne une personne ayant investi dans le Fonds et inscrite comme Porteur de
Parts sur le registre de Porteurs de Parts ; des organismes autres que des
Intermédiaires seront assimilés aux Porteurs de Parts, à l’exception des
établissements financiers implantés dans un pays où la législation en matière de
blanchiment d’argent n’est pas équivalente à celle du Grand-Duché de
Luxembourg, ces établissements seront obligés de fournir à l’Agent de tenue
des registres des pièces prouvant l’identité des bénéficiaires économiques des
Parts.
désigne ce document et tout Addendum destiné à être lu et interprété
conjointement avec et constituant partie intégrante du présent document, ainsi
que les derniers rapports et comptes annuels (s’ils sont publiés) du Fonds ou,
s’ils sont plus récents, les comptes et rapports semestriels du Fonds.
comprend, à la date du présent Prospectus, les pays tels que l’Australie, Hong
Kong, Singapour, la Nouvelle Zélande, la Chine, la Thaïlande, l’Indonésie, la
Corée du Sud, la Malaisie, Taiwan et les Philippines. Aux fins du présent
Prospectus, cette expression inclut également les pays définis au chapitre Pays
Émergents d’Asie/Pacifique et Pays Développés d’Asie/Pacifique.
comprend, à la date du présent Prospectus, la Chine, Hong Kong, l’Inde, le
Kazakhstan, la Malaisie, le Pakistan, les Philippines, Singapour, la Corée du
Sud, le Sri Lanka, Taiwan, la Thaïlande et le Vietnam. Cette expression inclut
les pays définis au chapitre Pays Émergents d’Asie et Pays Développés d’Asie.
désigne le Règlement de gestion (tel que complété et modifié le cas échéant)
établi par la Société de gestion et approuvé par la Banque dépositaire, qui régit
les transactions du Fonds et qui, de par la loi, est censé être accepté par les
Porteurs de Parts lors de l’acquisition de Parts du Fonds.
68
Ressortissant des
États-Unis
Réviseurs d’entreprises
agréés
Scandinavie
Sociétés Américaines
Sociétés
d’Asie/Pacifique
Société de gestion
Sociétés de Hong Kong
Sociétés du Royaume-Uni
Sociétés établies en Chine
Sociétés Européennes
Sociétés Japonaises
désigne
(i) toute personne physique résidente ou citoyenne des États-Unis;
(ii) toute société de personnes, société ou autre entité organisée conformément
aux lois des États-Unis ou ayant son siège social aux États-Unis;
(iii) un patrimoine ou fidéicommis dont le revenu est soumis à l’impôt fédéral
sur le revenu des États-Unis quelle que soit sa provenance;
(iv) toute entité constituée essentiellement en vue d’investissements passifs et
dans laquelle un ou plusieurs individus ou entités visés aux points (i), (ii)
ou (iii) détiennent des parts représentant au total au moins 10 % des droits
dans cette entité ou qui a pour objectif principal de faciliter les
investissements par l’’intermédiaire de ces personnes ou entités dans un
fonds commun avec lequel l’opérateur n’est pas soumis à certaines
exigences de 17 C.F.R. Partie 4 du règlement de la US Commodity Futures
Trading Commission du fait que les participants ne sont pas de telles
personnes ou entités;
(v) un fonds de pension pour les employés, dirigeants ou donneurs d’ordres
d’une entité créée, organisée ou implantée aux États-Unis ou existant en
vertu des lois des États-Unis ou dont le siège principal se trouve aux ÉtatsUnis;
(vi) toute entité constituée dans le but d’investir dans des Parts; ou
(vii)toute entité qui serait un Ressortissant des États-Unis au sens de la Règle S
du Securities Act des États-Unis de 1933, notamment (a) un patrimoine
dont l’exécuteur ou l’administrateur est un Ressortissant des États-Unis,
(b) un trust dont l’administrateur (trustee) est un Ressortissant des ÉtatsUnis, (c) une agence ou succursale d’une entité étrangère établie aux ÉtatsUnis, (d) un compte détenu au profit d’un Ressortissant des États-Unis par
un négociant ou un administrateur fiduciaire à condition que ce compte soit
(i) un compte non discrétionnaire, ou (ii) un compte discrétionnaire détenu
par un négociant ou un administrateur fiduciaire organisé, constitué ou,
dans le cas d’une personne physique, résident des États-Unis, et (e) un
compte discrétionnaire détenu au profit d’un Ressortissant des États-Unis
ou d’un non- Ressortissant des États-Unis par un administrateur fiduciaire
non professionnel organisé, constitué ou, dans le cas d’une personne
physique, résident des États-Unis, sous réserve de certaines exceptions
énoncées dans la Règle S;
à l’exception, dans le cadre du Fonds, de Legg Mason et de chacune de ses
succursales et sociétés affiliées.
désigne PriceWaterhouseCoopers Société coopérative, Luxembourg, ou une
autre société de réviseurs d’entreprises agréés, éventuellement désignée par la
Société de gestion pour exercer la fonction de réviseur d’entreprises du Fonds.
désigne la Norvège, la Suède, le Danemark, l’Islande, la Finlande et les Îles
Faeroe.
désigne les sociétés dont le siège social est sis aux États-Unis ou exerçant une
partie prépondérante de leurs activités économiques aux États-Unis.
désigne les sociétés dont le siège social est sis dans la Région Asie/Pacifique
hors Japon ou exerçant une partie prépondérante de leurs activités
économiques dans la Région Asie/Pacifique hors Japon.
désigne Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A.
désigne les sociétés dont le siège social est sis à Hong Kong ou exerçant une
partie prépondérante de leurs activités économiques à Hong Kong.
désigne les sociétés dont le siège social est sis au Royaume Uni ou exerçant
une partie prépondérante de leurs activités économiques au Royaume Uni.
désigne les sociétés dont le siège social est sis dans la République Populaire de
Chine ou exerçant une partie prépondérante de leurs activités économiques
dans la République Populaire de Chine.
désigne les sociétés dont le siège social est sis en Europe ou exerçant une
partie prépondérante de leurs activités économiques en Europe.
désigne les sociétés dont le siège social est sis au Japon ou exerçant une partie
prépondérante de leurs activités économiques au Japon.
69
« S&P »
Sous-classe
Swaption
UE
US$, ou dollars US
Valeurs mobilières
Valeur nette d’inventaire
ou VNI
Valeur nette d’inventaire
par Part
Yen japonais ou Yen
Zone Euro
désigne l’agence de notation Standard & Poor’s.
désigne une division au sein d’une Classe de Parts; les Sous-classes d’une
Classe diffèrent quant à leur politique de distribution (Parts ordinaires ou Parts
de distribution); une Sous-classe peut à son tour être divisée en Parts avec
différentes Devises d’offre.
désigne un instrument défini par, et constitué selon les conditions du
Supplément de 1998 de l’International Swaps and Derivatives Association aux
Définitions publiées en 1991 par l’ISDA, qui allie une option et un contrat
d’échange de devises. Lorsque, conformément aux conditions précitées, une
swaption prévoit une « livraison physique », l’instrument sera considéré
comme une option sur un swap de taux d’intérêt prédéterminé. En revanche,
une swaption prévoyant un « règlement en espèces » sera considérée comme un
instrument de taux dont le sous-jacent est un swap, soit l’équivalent d’une
option sur taux d’intérêt.
désigne l’Union Européenne comprenant les États membres de l’Espace
Économique Européen
désigne la monnaie ayant cours légal aux États-Unis.
désigne
- les actions et autres valeurs mobilières comparables aux actions
(«actions»);
- les obligations et autres formes de créances titrisées (« titres de créance »);
- toute autre valeur mobilière négociable assortie du droit d’acquérir toute
valeur mobilière négociable de ce type par souscription ou échange,
à l’exclusion des techniques et instruments se rapportant aux valeurs
mobilières et aux instruments du marché monétaire.
désigne la valeur de marché des actifs moins les engagements du Legg Mason
Emerging Markets Equity Fund attribuables à une Classe ou à une Sous-classe
(en fonction du contexte) ainsi que décrit au chapitre Valeur nette d’inventaire.
La Valeur nette d’inventaire sera arrondie vers le haut ou vers le bas à l’unité
la plus proche de la monnaie concernée.
désigne la Valeur nette d’inventaire divisée par le nombre de Parts en
circulation pour la Sous-classe concernée dans la Devise d’offre le Jour
d’évaluation concerné. La VNI sera arrondie à l’unité courante la plus proche
dans la devise concernée.
désigne la monnaie ayant cours légal au Japon.
désigne les États membres de l’Union Monétaire Européenne inaugurée le 1er
janvier 1999.
70
Annexe I – Émission des Classes
.
Classe A
Ordinaire
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund (2)
X : Classe disponible
- : Classe non
disponible
Remarques :
Devise de
référence du
Compartiment
Euro
US$
Autres
US$
X
X
-
Distribution
Devises
Offertes
de la Classe
couverte (1)
-
Euro
X
US$
X
£
X
Autres
-
Devises
Offertes
de la Classe
couverte (1)
-
(1) Les Sous-classes Couvertes seront soumises à des techniques de couverture visant à couvrir le risque de change des Sous-classes respectives par rapport aux Devises offertes telles qu’indiquées
Chaque Sous-classe de devises sera uniquement activée lorsque l’équivalent de 10 000 000 USD sera disponible pour les investissements (ou tout autre montant minimum que le Conseil d’administration estime
nécessaire pour gérer la couverture des devises). Toutefois, veuillez noter que la réussite d’une stratégie de couverture qui corresponde exactement au profil
attribuables aux Sous-classes couvertes respectives ne peuvent être assurées.
(2) Délai de règlement de la souscription le paiement devra être perçu par la Banque dépositaire dans un délai de 4 Jours ouvrables après le Jour d’évaluation
En ce qui concerne les Classes couvertes, veuillez vous référer à la section ci-dessus intitulée Techniques et Instruments de couverture des risques de change
Annexe I – Émission des Classes
Classe I
Ordinaire
Legg Mason Emerging Markets Equity Fund (2)
X : Classe disponible
- : Classe non
disponible
Remarqu
es :
Devise de
référence du
Compartiment
Euro
US$
Autres
Devises Offertes
de la Classe
couverte (1)
£
US$
X
X
-
-
X
Distribution
Devises
Offertes de la
Classe
couverte (1)
-
Classe M (*)
Ordinaire
Euro
US$
Autres
-
X
-
Devises
Offertes de la
Classe couverte
(1)
-
(1) Les Sous-classes Couvertes seront soumises à des techniques de couverture visant à couvrir le risque de change des Sous-classes respectives par rapport aux Devises offertes telles qu’indiquées
Chaque Sous-classe de devises sera uniquement activée lorsque l’équivalent de 10 000 000 USD sera disponible pour les investissements (ou tout autre montant minimum que le Conseil d’administration estime
nécessaire pour gérer la couverture des devises). Toutefois, veuillez noter que la réussite d’une stratégie de couverture qui corresponde exactement au profil d’exposition des investissements
attribuables aux Sous-classes couvertes respectives ne peuvent être assurées.
(2) Délai de règlement de la souscription le paiement devra être perçu par la Banque dépositaire dans un délai de 4 Jours ouvrables après le Jour d’évaluation
(*) Les Parts de Classe M sont réservées à l’usage des Gestionnaires de Legg Mason ou sur libre décision du Conseil d’administration
En ce qui concerne les Classes couvertes, veuillez vous référer à la section ci-dessus intitulée Techniques et Instruments de couverture des risques de change
ANNEXE II
La liste des Gestionnaires, qui peuvent être nommés ponctuellement par la Société de gestion, figure ci-dessous:
Gestionnaires
Legg Mason International Equities Limited (exerçant ses activités sous le nom commercial « Esemplia Emerging Markets »)