docSRT 1.03
download 
Plainte Transcription
SRT 1.03
DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SERVICE DES ROUTES Routes cantonales SRT 1.0 01 . 01 . 2006 PLANS-TYPES DES ROUTES CANTONALES PLANS-TYPES GENERAUX DES ROUTES ET DE LEURS ABORDS SRT 1.03 SPECIFICATIONS GEOMETRIQUES DES ABORDS DES R.C. SRT 1.03.01 ART.36 L.R. DISTANCES MINIMA Limite des constructions R.C. 1ère (a) et 2ème Classe (b) SRT 1.03.02 ART.36 L.R DISTANCES MINIMA Limite des constructions R.C. secondaires (c) et (d) SRT 1.03.03 ART.41 L.R. EXCAVATIONS PERMANENTES SRT 1.03.04 ART.43 L.R. LIMITES DES DEPOTS SRT 1.03.05 ART.44 L.R. LIGNES AERIENNES Voir ART. 37 L.R. SRT 1.03.06 ART.28 L.R. ET 44 L.R. GRUES, MATS D'ECLAIRAGE SRT 1.03.07 ART.40 L.R. LARGEUR ZONE DEBOISEE SRT 1.03.08 ART.9 R.L.R. PLANTATIONS DE HAIES SRT 1.03.09 ART.10 R.L.R. DISTANCE DE PLANTATION DES ARBRES SRT 1.03.10 ART.10 R.L.R. ELAGAGE DES ARBRES ( construction ou correction ) RLR 10 Elagage des arbres RLR 10 trottoir chaussée hauteur distance hauteur distance limite du domaine public bord de la chaussée limite du domaine public 0m 2.5 m 2.5 m 5m 1m 6m 0m 5m 1m 6m 2.5 m 0m 5m 1m 6m 2m 0.6 m 1m 7m 2m 0.6 m 0m 6m 3m 5m 6m 10 m 13 m c 2.5 m 0m 5m 1m 6m 2m 0.6 m 1m 7m 2m 0.6 m 0m 6m 3m 5m 6m 7m 10 m d Routes cantonales Carrefours 2m 2m bord de la chaussée hauteur 0.6 m 1m 1m limite du domaine public distance 0.6 m 7m 2m 7m 2m 0.6 m 0m 6m 3m 5m 6m 10 m bord de la chaussée si visibilité restreinte autre cas bord de la chaussée hauteur 0.6 m 0m limite du domaine public distance sous réserve de la visibilité et du gabarit d'espace libre 6m point le plus haut de la chaussée hauteur des lignes 3m 5m 6m 15 m 13 m 18 m bord de chaussée si visibilité restreinte autre cas en traversée hors traversée distance des poteaux bord de chaussée bord de chaussée axe de la chaussée b a CATEGORIE DE ROUTE SERVICE DES ROUTES Distance de plantation des arbres RLR 9 Haies LR 40 Largeur zone deboisée RLR 8 / 39 Murs - Clôtures Plantations LR 37 / RLR 12 - basse tension - telephone Lignes aériennes LR 43 et 60 Limites des dépôts LR 41 Excavations permanentes LR 36 Limite des constructions SPECIFICATIONS ORIGINE DE LA MENSURATION DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SRT 1.03 01 . 01 . 2006 SPECIFICATIONS GEOMETRIQUES DES ABORDS DES ROUTES CANTONALES DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SRT 1.03.01 SERVICE DES ROUTES Routes cantonales 01 . 01 . 2006 ART. 36 L.R. DISTANCES MINIMA LIMITE DES CONSTRUCTIONS ( A L'EXCEPTION DES PLANS D'EXTENSION ET DE QUARTIER FIXANT CETTE LIMITE ) ROUTES CANTONALES PRINCIPALES DE 1ère (a) et 2ème CLASSE (b) COUPE HORS TRAVERSEE EN TRAVERSEE (a) 18.00 m. (a) 15.00 m. (b) 13.00 m. (b) 10.00 m. point limite point limite Limite D.P. (a) 15.00 m. (b) 10.00 m. LIMITE DES CONSTRUCTIONS (b) 13.00 m. AXE DE LA CHAUSSEE (a) 18.00 m. Limite D.P. LIMITE DES CONSTRUCTIONS SITUATION DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SRT 1.03.02 SERVICE DES ROUTES Routes cantonales 01 . 01 . 2006 ART. 36 L.R. DISTANCES MINIMA LIMITE DES CONSTRUCTIONS ( A L'EXCEPTION DES PLANS D'EXTENSION ET DE QUARTIER FIXANT CETTE LIMITE ) ROUTES CANTONALES SECONDAIRES A FORT TRAFIC CLASSE (c) AUTRES ROUTES SECONDAIRES (d) COUPE HORS TRAVERSEE EN TRAVERSEE (c) 13.00 m. (c) 10.00 m. (d) 10.00 m. (d) 7.00 m. point limite point limite Limite D.P. (c) 10.00 m. (d) 7.00 m. LIMITE DES CONSTRUCTIONS (d) 10.00 m. AXE DE LA CHAUSSEE (c) 13.00 m. Limite D.P. LIMITE DES CONSTRUCTIONS SITUATION DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SRT 1.03.03 SERVICE DES ROUTES Routes cantonales 01 . 01 . 2006 ART. 41 L.R. EXCAVATIONS PERMANANTES Alinéas 1 et 2 : Aucune carrière ne peut être exploitée à moins de 6 mètres du bord de la chaussée Du côté de la route, la hauteur du talus de l'excavation ne doit pas dépasser les deux tiers de la base de ce talus; des dérogations peuvent être accordées ou des restrictions imposées suivant la nature du sol COUPE 6.00 m. point limite h=2 Ta lus 2:3 b=3 SITUATION Talus 2:3 Limite D.P. BORD DE CHAUSSEE 6.00 m. DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SERVICE DES ROUTES Routes cantonales SRT 1.03.04 01 . 01 . 2006 ART. 43 L.R. LIMITES DES DEPOTS COUPE 5.00m. BORD CHAUSSEE BORD CHAUSSEE 5.00m. point limite point limite SITUATION 5.00m. BORD CHAUSSEE BORD CHAUSSEE 5.00m. DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SRT 1.03.05 SERVICE DES ROUTES Routes cantonales 01 . 01 . 2006 ART. 44 L.R. LIGNES AERIENNES VOIR ART. 37 L.R. LEGISLATION FEDERALE RESERVEE Pour les lignes des transports publics et les lignes à haute tension, voir législation fédérale. COUPE Fils h= 6.00 m. -basse tension -téléphone 3.00m. 3.00m. min. min. point limite SITUATION 3.00m. Fils 3.00m. min. Limite D.P. Bord chaussée Axe chaussée Bord chaussée Trottoir ou banquette Fils Limite D.P. min. DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SERVICE DES ROUTES SRT 1.03.06 Routes cantonales 01 . 01 . 2006 ART. 28 L.R. ET 44 L.R. GRUES ET MATS D'ECLAIRAGE LEGISLATION FEDERALE RESERVEE ART 14 REGLEMENT D'APPLICATION a] la flèche de grue doit être mise en giration libre lorsque l'engin n'est pas à l'emploi; b] un espace libre de 8m au moins sous crochet et contrepoids doit être maintenu; c] la manutention de charges est interdite au-dessus de la route sans une protection adéquate. COUPE 8.00 Cas trottoir 2.00m. 0.50m. COUPE Cas accotement 1.50 min. DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SERVICE DES ROUTES SRT 1.03.07 Routes cantonales 01 . 01 . 2006 ART. 40 L.R. LARGEUR ZONE DEBOISEE EN CAS DE CONSTRUCTION OU DE CORRECTION avec boisement de compensation COUPE Bord chaussée jusqu'à 7.00 m. Bord chaussée jusqu'à 7.00 m. point limite SITUATION jusqu'à 7.00 m. Rappel : la loi forestière fédérale est réservée Bord chaussée Bord chaussée jusqu'à 7.00 m. DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SERVICE DES ROUTES Routes cantonales SRT 1.03.08 01 . 01 . 2006 PLANTATIONS DE HAIES [ art. 9 règl. d'application ] COUPE AUTRES CAS 1.00m. CAS AVEC VISIBILITE A MAINTENIR 1.00m. min. Limite D.P. Limite D.P. min. h=2.00 m. h=0.60 m. SITUATION min. Limite D.P. min. Axe chaussée 1.00m. Limite D.P. 1.00m. DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SRT 1.03.09 SERVICE DES ROUTES Routes cantonales 01 . 01 . 2006 DISTANCE DE PLANTATION DES ARBRES [ art. 10 règl. d'application ] Limite D.P. COUPE Limite D.P. 6.00 m. 6.00 m. 6.00 m. Carrefours Limite D.P. Limite D.P. SITUATION 6.00 m. Mesures plus restrictives pour les carrefours DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SRT 1.03.10 SERVICE DES ROUTES Routes cantonales 01 . 01 . 2006 ELAGAGE DES ARBRES [ art. 10 règl. d'application ] h=2.50 m. h=5.00 m. COUPE 1.00m. Bord de chaussée Axe chaussée Trottoir Limite D.P. SITUATION 1.00m.
