Le plan départemental de gestion des déchets du BTP de la Nièvre

Transcription

Direction
départementale
de l’équipement
de la Nièvre
Les repères
Le plan départemental
de gestion
des déchets du BTP
de la Nièvre
Juillet 2004
direction
départementale
de l'Équipement
Nièvre
SOMMAIRE
PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION
DES DECHETS DU BATIMENT ET DES
TRAVAUX PUBLICS
DE LA NIEVRE
1. LA PROBLEMATIQUE................................................................................................3
LA RECUPERATION DES DECHETS DU BTP DANS LE MILIEU RURAL EST UN ELEMENT
INCONTOURNABLE DU PLAN DEVANT LE RISQUE DE SUBSISTANCE DES DECHARGES
SAUVAGES. .............................................................................................................................4
1.1. PRESENTATION DU DEPARTEMENT .................................................................................5
1.2. PRESENTATION DE L’ACTIVITE BTP SUR LE DEPARTEMENT ...........................................6
1.3. RESPONSABILITE DE LA GESTION DES DECHETS ..............................................................6
2. DEFINITION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS..8
3. PRODUCTION DES DECHETS DU BTP DANS LA NIEVRE................................9
3.1. LES DECHETS DU BATIMENT ...........................................................................................9
HLM.....................................................................................................................................10
3.2. LES DECHETS DU SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS.......................................................11
3.3. RECAPITULATIF DU GISEMENT OBTENU ........................................................................12
3.4. RESSOURCES EN MATERIAUX ET RECOURS AUX MATERIAUX RECYCLES .......................15
4. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS......................................17
4.1. GESTION DES DECHETS INERTES ...................................................................................18
4.2. LA GESTION DES DIB ...................................................................................................20
4.3. LES DIS........................................................................................................................22
4.4. LES COUTS DE GESTION DES DECHETS ...........................................................................22
4.5. LES PRATIQUES DES ENTREPRISES DANS LA NIEVRE .....................................................23
4.6. ETAT DE LA VALORISATION ..........................................................................................24
5. LES INSTALLATIONS EXISTANTES.....................................................................26
5.1. COLLECTE ET POINTS D’ACCEUIL ..................................................................................26
5.2. LE TRAITEMENT ...........................................................................................................28
5.3. LES PROJETS D’INSTALLATIONS POUR DECHETS DU BTP..............................................29
6. ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL ...........................................31
6.1. PROPOSITION DE SCHEMA DEPARTEMENTAL ................................................................32
6.2. DIMENSIONNEMENT DES INSTALLATIONS PROPOSEES ..................................................37
6.3. ESTIMATION DES INVESTISSEMENTS .............................................................................40
7. ELEMENTS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DEPARTEMENTAL .................42
7.1. RECOURS AUX MATERIAUX INERTES RECYCLES ...........................................................42
7.2. LES EXPERIENCES DE TRI SUR CHANTIER OU DE REDUCTION DE VOLUME A LA SOURCE42
8. CONCLUSION AU PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS
DU BTP DE LA NIEVRE..................................................................................................43
9. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ......................................................................46
ANNEXES :
-
1-CLAUSES DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AUX DECHETS
2-LISTE DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
3-GLOSSAIRE
4-NOMENCLATURE DES DECHETS DE BTP
5-LISTES ET ADRESSES
2
1. LA PROBLEMATIQUE
Plus de 31 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et 100
millions de tonnes de déchets des travaux publics sont produits chaque
année en France. Du fait de la multiplicité des intervenants sur chaque
chantier, de la nature diverse des déchets et de la variabilité de leurs lieux de
production, les conditions d'élimination des déchets de chantier sont
incertaines, et encore trop souvent non réglementaires.
Or, le code de l'environnement initie une politique ambitieuse de gestion des
déchets axée sur le développement de la prévention, de l'information, de la
valorisation et du recyclage avec la limitation du stockage des déchets
réservés aux seuls déchets ultimes à partir du 1er juillet 2002.
Ainsi, la recherche de solutions appropriées et la mise en place de filières
spécifiques passe nécessairement par l'élaboration d'une planification de la
gestion des déchets du BTP dans chaque département.
La planification départementale de la gestion des déchets du BTP répond à
une demande institutionnelle exprimée par la circulaire interministérielle du
15 février 2000 dont les six objectifs sont les suivants :
1.
Appliquer le principe du «pollueur-payeur»,
2.
Mettre en place un réseau de collecte, de tri et d'élimination adapté,
3.
Permettre de réduire à la source la production de déchets,
4.
Réduire les volumes mis en décharge et augmenter l'effort de
valorisation par tri et recyclage,
5.
Instaurer des débouchés pérennes pour l'utilisation de matériaux
recyclés,
6.
Mieux impliquer les Maîtres d'Ouvrage Publics en développant la
sensibilisation des acteurs (élus, entreprises…).
Le plan départemental doit donc s'appuyer sur une réflexion locale animée
selon une logique essentiellement volontaire et consensuelle dans le but
d'appliquer ces objectifs et de mettre en œuvre un schéma de gestion des
déchets du BTP
La méthodologie d’élaboration du plan départemental de gestion des déchets
du BTP a été la suivante :
Définir la nature des déchets du BTP, leur classification et leur
mode de traitement
Estimer la production des déchets produits par l’activité du BTP
Analyser les pratiques actuelles des professionnels
Recenser les filières de traitement existantes et en projet
Proposer un schéma d’installations nouvelles à créer pour
répondre aux besoins sur le département de la Nièvre,
Apporter des éléments de mise en œuvre pour répondre aux
objectifs du plan : recours aux matériaux recyclés, réaliser un
programme de communication, déterminer les rôles des acteurs,
implication des maîtres d’ouvrage, suivi du plan …
3
A travers ses solutions pour la gestion des déchets du BTP, le plan lutte
contre les décharges sauvages.
Remarques :
La récupération des déchets du BTP dans le milieu rural est un élément
incontournable du Plan devant le risque de subsistance des décharges
sauvages.
Aussi la création d’un schéma d’installations suffisamment dense pour
répondre aux besoins sur le département de la Nièvre et couvrir tout le
territoire constitue-elle un enjeu majeur. Faute de quoi, il est à craindre
une prolifération parallèle de décharges sauvages et par voie de
conséquence, une perte de matériaux à valoriser
4
1.1. Présentation du département
1.1.1. Démographie
Le département de la Nièvre compte 225 198 habitants recensés en 1999, ce
qui classe le département au 80ème rang national.
64,9 % de la population est située sur la zone Ouest, dans le Val de Loire et
le bassin de Nevers-Decize.
1.1.2. Géographie/Economie
La Nièvre, d’une superficie de 6 817 km2, fait partie de la région
Bourgogne. Elle a pour chef-lieu Nevers, et pour sous-préfectures Clamecy,
Cosne-Cours-sur-Loire et Château-Chinon. Elle comprend 312 communes
regroupées en 32 cantons.
La partie Est est constituée par la barrière du Morvan, zone de petite
montagne (maximum à 900 m), granitique, froide et très pluvieuse qui lui
confère un certain atypisme régional.
La population dispersée a une activité liée au bois, à l'élevage et au tourisme
vert.
La zone Centrale de plaine maintient encore un élevage principalement de
bovins, avec un marché d'importance européenne, et une agriculture plutôt
céréalière.
La zone Ouest Ligérienne est bordée par la RN 7, progressivement
transformée en axe autoroutier A 77. La majorité de l'urbanisation et de
l'industrialisation se situe dans cette partie du département. Bien qu'étroite,
cette zone développe une culture riche avec une activité sectorisée de
vignobles.
1.1.3. Prise en compte des particularités du département pour le plan BTP
La géographie du département rend les transports de déchets plus difficiles
dans les zones à caractère rural. Les distances d’un point à un autre dans ces
zones s’évaluent plus en temps qu’en distance parcourue.
Le département dispose de nombreuses carrières : les matériaux nobles de
construction sont présents en abondance et bons marchés.
5
1.2. Présentation de l’activité BTP sur le
département
Le secteur du bâtiment compte 1356 entreprises artisanales inscrites au
répertoire des métiers en juin 2003.
La répartition par activités est la suivante :
Maçons/carreleurs
Plâtriers/peintres
Plombiers/chauffagistes
Electriciens
Menuisier/charpentiers
Couvreurs
Travaux publics
Toutes activités
Menuisiers agencement
Serruriers
Paysagistes
24,1%
18,1%
11,4%
11,3%
9,9%
8,7%
4,9%
4,4%
3,7%
3,2%
0,3%
Les professionnels du secteur du BTP sont représentés par 3 organismes
dans le département :
o CAPEB : Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment
o FFB : Fédération Française du Bâtiment
o FRTB : Fédération Régionale des Travaux Publics
1.3. Responsabilité de la gestion des déchets
1.3.1. Les Maires
Les communes ou leurs groupements sont responsables de la gestion des
déchets ménagers.
La loi n’a pas confié de responsabilités générales aux collectivités
territoriales pour la gestion des déchets du BTP, mais elles ont cependant un
intérêt évident à la bonne gestion de ceux-ci. En effet, les maires :
doivent lutter contre les dépôts illégaux, sauvages ou privés, de
matériaux et de déchets
s’assurer de la bonne gestion des déchets lorsqu’ils sont maîtres
d’ouvrage
1.3.2. Les producteurs ou détenteurs de déchets
La gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics est de la
responsabilité de ceux qui les produisent ou les détiennent (conformément à
l’article 2 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée, relative à
l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux) .
Tous les intervenants de l’acte de construire, sans exception, sont concernés
et impliqués dans l’élimination des déchets. Les maîtres d’ouvrage, les
maîtres d’œuvre, les entreprises et industriels font partie d’une chaîne
économique et technique.
C’est à l’ensemble de cette chaîne que revient la responsabilité de gérer le
traitement et l’élimination des déchets.
6
Remarques :
Les sanctions peuvent être lourdes selon le type d’infraction :
L’enfouissement des déchets dans les tranchées de chantier ou
l’abandon des déchets dans la nature:
- l’amende peut s’élever à 75 000 €,
- la peine d’emprisonnement de 2 ans ( L 541-46 du code de
l’environnement ).
le brûlage des déchets sur les chantiers :
l’amende peut s’élever à 7500 €, et 6 mois d’emprisonnement ( L 226-9 du
code de l’environnement ).
1.3.3. Les organismes de contrôle
Le respect des dispositions réglementaires concernant :
o
le transport
o
le traitement
o
l’élimination
des déchets doit être contrôlé par les agents compétents : inspecteurs des
installations classées de la DRIRE, DDASS, ONF, DDE, Agents de police
judiciaire, nationale et municipale, etc.) comme le précise l’article 514-44
du Code de l’Environnement.
7
2. DEFINITION DES DECHETS DU
BATIMENT ET DES TRAVAUX
PUBLICS
Déchets Inertes
INERTES
Déchets qui ne subissent aucune
modification physique, chimique
ou biologique importante. Les
déchets
inertes
ne
se
décomposent pas, ne brûlent pas,
ne produisent aucune autre
réaction chimique ou physique, et
ne sont pas biodégradables. Ils
n'ont aucun effet dommageable, y
compris par les lixiviats, sur
d'autres matières avec lesquelles
ils entrent en contact d'une
manière susceptible d'entraîner
une pollution de l'environnement
ou de nuire à la santé humaine.
Pierres, Terre,
Matériaux de
terrassement,
Céramique, Brique,
Laines minérales,
Enrobés, Asphate ,
Matériaux sans
goudrons…
D.I.S.
Peinture, Vernis,
Bois traité,
Goudrons,
Houille, Amiante,
Produits chimiques,
Emballages souillés,
Terres polluées...
Déchets Industriels Banals
Par leur nature, ils peuvent être
traités ou stockés dans les mêmes
installations que les déchets
ménagers. Ils sont assimilables
aux ordures ménagères et doivent
être distingués des Déchets
Industriels Spéciaux.
Déchets Industriels Spéciaux
Déchets
contenant
des
substances
toxiques.
Les
caractéristiques liées à leur nature
nécessitent des circuits et des
techniques
de
traitement
spécifiques pour leur élimination.
Ils
sont
dangereux
pour
l'environnement.
D.I.B.
Métaux,
Verres,
Bois, Plastiques,
Papiers, Cartons,
Produits mélangés,
Absorbants,
Emballages,
Plâtre, Gypse...
La commission européenne a adopté le 20 décembre 1993, une liste de
déchets, appelée Catalogue Européen des déchets (C.E.D.) redéfinis par le
décret du 18 avril 2002.
On y retrouve les déchets du B.T.P. classés principalement sous la rubrique
17 "Déchets de construction et de démolition". Ce catalogue, ainsi que
d’autres textes réglementaires français, présente la dangerosité ou non par
rapport à l’environnement de certains déchets ainsi qu’une classification par
code.
Les filières réglementaires
Pour chaque grande catégorie de déchet, des filières d’élimination
réglementaires existent. Le choix des filières dépend de leur existence au
niveau local. La filière de valorisation doit être privilégiée dans tous les
cas.
INERTES
Valorisation : recyclage, réutilisation
Stockage en « centre de stockage de déchets inertes » (aussi appelé CET de classe 3) ou en carrière en
cours de réhabilitation
D.I.B.
Valorisation : recyclage, réutilisation
Incinération dans des usines agréées avec récupération d’énergie
Stockage en « centre de stockage de déchets ultimes » (aussi appelé CET de classe 2)
D.I.S.
Valorisation : recyclage
Stockage en « Centre d’Enfouissement Technique de classe I » après stabilisation
Traitement dans des usines agréées avec récupération d’énergie
8
3. PRODUCTION DES DECHETS
DU BTP DANS LA NIEVRE
3.1. Les déchets du bâtiment
méthodologie de quantification
La quantification du gisement de déchets du bâtiment a été réalisée sur la
base de ratios obtenus à l’issue d’une enquête nationale menée par la FNB et
l’ADEME (1996) et réactualisée en 2000.
Il est estimé dans la Région Bourgogne un gisement de 330 Kg/hab/an, soit
en extrapolant à partir des données sur le recensement de la population de
l’INSEE (1999), une production théorique de déchets de 74 000t/an,
répartie en 3 secteurs :
o la démolition 38% (28 100t/an)
o la construction neuve 10% (7 400t/an)
o la réhabilitation 54% (38 500t/an)
Les 2/3 des déchets produits sont des inertes (65%) et moins d’un tiers, des
DIB (27%) ; le reste étant des DIS (8%).
LE GISEMENT DU SECTEUR DU BATIMENT EN
FONCTION DE LA NATURE DES DECHETS
DIS : Emballages :
5 100 T 1 000 T
7%
1%
DIB :
19 700 T
27%
Inertes :
48 200 T
65%
Total : 74 000 T
localisation
Les communes situées en bordure Ouest et Sud du Département, le long du
cours de la Loire sont les plus grosses productrices en déchets, ainsi que les
communes de Clamecy, Varzy, Lormes et Corbigny, Moulins-Engilbert et
Luzy puis Château-Chinon :
o secteur de Nevers : 28 600 t/an
o secteur de Cosne (Pouilly à Saint Amand) : 8500 t/an
o secteur de Decize : 7500 t/an
o secteur de Clamecy/ Varzy : 4000 t/an
9
gisement en fonction du type d’activités
Le secteur du Bâtiment comprend différents types d’activités : le
terrassement/démolition, le gros œuvre et le second œuvre (plâtrerie,
électricité, menuiserie, métallerie, peinture).
Selon un outil d’évaluation mis au point par l’Institut Supérieur des Métiers,
il a pu être quantifié, par type d’activités, la production de déchets.
On observe ainsi que :
o les inertes sont majoritairement produits par les entreprises de
terrassement/démolition (90%). Elles génèrent en outre 25% de DIB
20% de DIS des déchets du Bâtiment
o les DIB sont surtout produits par les entreprises de maçonnerie
(50%). Ces entreprises sont les seconds producteurs d’inertes (9%)
et les premiers producteurs de DIS (50%) du bâtiment
o les entreprises de second œuvre produisent essentiellement des
DIB(20%) et des DIS (30%)
les grands projets
HLM
Cette estimation a été réalisée à partir de la liste des chantiers HLM sur
2001 ainsi que de la nature du chantier, du nombre de logements concernés
et des surfaces.
La production de déchets sur l’ensemble des grands chantiers HLM sur la
Nièvre pour l’année 2001 est résumée sur le schéma suivant.
Gisement total :
4 500 m3 soit 1 400 tonnes
Construction :
4 125 m3
ou 1250 tonnes
réhabilitation :
350 m 3
ou 100 tonnes
Recyclables :
Recyclables :
53 % en volume,
77 % en poids
51 % en volume,
73 % en poids
Recyclables :
33 % en volume,
32 % en poids
10
3.2. les déchets du secteur des travaux Publics
Sont considérés comme déchets dans le cadre de ce plan tous les matériaux
qui ne sont pas réutilisés immédiatement sur le Chantier
méthodologie
Cette estimation est basée sur :
⇒ les résultats d’une enquête réalisée par la chambre des métiers en mai 2001,
évaluant à 73% les déchets issus du secteur des travaux publics (et 27%,
ceux issus du bâtiment)
⇒ les données de la FRTP faisant apparaître la répartition suivante :
inertes :97%
DIB :2%
DIS :1%
On estime à 200 000t/an, la production de déchets. Il est à noter cependant,
que 50% des inertes (97 000t/an) sont réutilisés directement sur les chantiers
et ne posent aucun problème de valorisation (sources : FNTP)
LE GISEMENT DU SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS EN
FONCTION DE LA NATURE DES DECHETS
DIB :
4 000 T
2%
Total : 199 800 T
DIS :
2 000 T
1%
Inertes :
193 800 T
97%
Localisation
Toutes les communes situées en bordure et plus particulièrement sur les
limites sud et ouest du Département, le long du cours de la Loire sont de très
grosses productrices de déchets.
Le centre du Département est nettement moins producteur :
o secteur de Nevers (Charité, Chantenay-Saint-Imbert) : 96 000t/an
o secteur de Cosne : 25 500 t/an
o secteur de Decize : 21 000 t/an
o secteur de Clamecy, Varzy, Luzy et Château : 12 000t/an
o secteur Nord Morvan : 10 500t/an
11
Projets
Autoroutes
Deux projets sont prévus dans le département à plus ou moins long terme :
la construction des autoroutes A26 et A7.
3.3. Récapitulatif du gisement obtenu
Bâtiment
48 196
19 672
5 058
984
Inertes
DIB
DIS
Emballages
Travaux Publics
T
T
T
T
73 910 T
Total
Total BTP
%
96 918 T *
3 997 T
1 998 T
0 T
145 114
23 669
7 057
984
102 913 T
176 823 T 100%
T
T
T
T
82%
13%
4%
1%
*: tonnages obtenus en ôtant les 50% d’inertes réutilisés sur les
chantiers
GISEMENT DES DECHETS DU BTP DANS LA
NIEVRE EN FONCTION DE LEUR NATURE
DIB :
23 700 T
9%
274 000 t
DIS :
7 100 t
2,5%
Emballages :
1 000 T
0,5%
Inertes :
242 000 T
88%
origines
Les grandes structures sont essentiellement des entreprises de travaux
publics voire de terrassement ; l’artisanat et les PME sont plutôt des
entreprises de maçonnerie et de second œuvre.
Les grandes entreprises produisent plus de la moitié des déchets de l’activité
du BTP, les PME 1/6 et l’artisanat environ 1/3.
54% des inertes et 84% des DIS sont produits par les grandes entreprises;
l’activité des PME et de l’artisanat génère pour sa part, davantage de DIB
(22% pour les premières et 48% pour les secondes). Un tiers des inertes sont
produits par l’artisanat.
12
Pertinence des estimations de gisement
Il est très important de signaler que les chiffres avancés pour ce gisement
correspondent à des valeurs théoriques, basées sur des quantités estimées
par les organisations professionnelles.
La production réelle de déchets du BTP dans le département n’est pas
connue aujourd’hui. En effet, les quantités de déchets peuvent être variables
d'une année à l'autre en fonction de l'ampleur et de la nature des grands
travaux entrepris sur le département, donc de la conjoncture économique.
Cependant, l’expérience de ces dernières années sur les quantifications de
déchets (en particulier quantités de déchets traités dans les installations),
nous permet de valider l’ordre de grandeur de ce gisement, qui est sans
aucun doute assez proche de la réalité aujourd’hui.
Le comité de suivi réajustera ces données grâce à des enquêtes à venir.
13
Carte du gisement de déchets du
BTP dans la Nièvre (année 2000)
14
3.4. Ressources en matériaux et recours aux
matériaux recyclés
Le schéma départemental des carrières de la Nièvre donne des indications
sur la production de granulats.
La situation géologique du département offre un large éventail de matériaux
lui permettant de satisfaire ses besoins et d’être exportateur.
En 1995, la production totale a atteint 386 300t. (source DRIRE). Elle se
répartit de la manière suivante :
o 43,45% des extractions constituées de roches éruptives
o 30,7% provenant du massif calcaire
o 24,1% extraits du gisement alluvionnaire
o 2% issus de schistes miniers et argiles
Le ratio annuel de production qui s’élève à 16t/habitant est relativement
important par rapport au ratio national de consommation (8t/habitant). Cet
écart est lié au volume des exportations de matériaux hors Nièvre. (ballast
SNCF, calcaire cimentier) mais aussi à l’utilisation de ces matériaux dans
d’autres secteurs d’activités que le BTP.
Répartition des carrières en fonction de la matière extraite
On observe une prédominance pour l’extraction à destination de la
fabrication de granulats.
Les granulats sont des minéraux constitués de grains de dimension
inférieure à 80mm, obtenus soit en concassant des roches massives ou
calcaires, soit en exploitant des gisements naturels de sables et de graviers.
Ils sont utilisés dans le secteur du BTP (remblai, béton, ballast..). La
répartition géographique de la production est la suivante :
o alluvions : Decize à Chevenon, Neuvy sur Loire et La Celle sur
Loire
o roches massives
-granites et porphyre : ouest du massif du Morvan et sur
l’affleurement de Saint Saulge
-calcaire : Ciez, Donzy, Menou, Magny Cours, Saint Parize,
Coulanges les Nevers
-schiste : Champvert et la Machine
15
Mouvement des granulats
Le Département de la Nièvre est nettement exportateur de granulats (23% de
sa production)
Alluvions (+20 000t importés), roches calcaires (-120 000t exportés) et
roches éruptives (-570 000t exportés).
Besoins en granulats
Sur une consommation annuelle de 8t/hab/an de matériaux de carrière, 7t le
sont sous forme de granulats. On estime que cette demande principalement
dans le domaine routier et le bâtiment restera stable dans les années à venir
L’écoulement des matériaux extraits vers les lieux de consommation
s’effectue majoritairement au moyen du transport routier. Le transport par
route est estimé à 2,5 €/t pour 20Km et 4,5 €/t pour 60Km
Recours aux matériaux recyclés
o rationalisation de l’utilisation de matériaux
Le Schéma des carrières met l’accent sur la nécessité d’une poursuite des
efforts allant dans le sens d’un équilibre entre satisfaction des besoins,
utilisation rationnelle des ressources et préservation de l’environnement.
Les matériaux alluvionnaires sont particulièrement concernés puisque
300 000t/an sont mobilisés dans des travaux de viabilités, non nobles,
remblayage de canalisations et autres emplois mal cernés.
Gros consommateurs de granulats alluvionnaires, les donneurs d’ordres ont
selon le Schéma une responsabilité déterminante dans une politique
d’abandon de l’utilisation de matériaux alluvionnaires au profit de
matériaux de substitution pour la réalisation de travaux de viabilité,
équipement ou ouvrage.
Les déchets du bâtiment et les déchets routiers pourront ainsi être valorisés
après avoir subi une opération de tri.
Parallèlement afin d’accompagner cette politique de pérénisation du
gisement, il est prévu par le Schéma : une diminution de 2% /an de
l’extraction des granulats et un gel des surfaces d’exploitation autorisées.
16
4. LA COLLECTE ET LE
TRAITEMENT DES DECHETS
Déchets inertes
Déchets Industriels
Spéciaux
Déchets Industriels Banals
Filières de
valorisation
Installations intermédiaires
•Plate-forme de regroupement
•Plate-forme de regroupement et de tri
•Déchetterie d’entreprise et publique
•Unité de valorisation de déchets
inertes (concassage-criblage)
Réemploi et réutilisation
(inertes, palettes, fûts, etc.)
Valorisation en combustible
(bois, pneus, plastiques, huiles ...)
Recyclage
(bois non traités, métaux, plastiques,
papiers-cartons, huiles usagées,
verre, plâtre, gravats,...)
Énergie
Mâchefers
(cendres)
Centre de stockage de
Classe 3 ou Carrière en
réhabilitation
Unité d'incinération avec
récupérateur d’énergie
Classe 2
Traitement physicochimique ou par
évapo-incinération
Incinération
Classe 1
Le tri est une étape incontournable pour valoriser des déchets, mais
peut également permettre de réaliser une économie non négligeable sur
les coûts d’élimination.
Au minimum, séparer :
- les inertes,
- les DIB,
- les DIS,
afin que les filières d’élimination soient adaptées à la nature des déchets.
Le tri des déchets sur un chantier doit être poussé plus loin, en séparant
notamment les déchets les plus facilement valorisables et en équipant le
chantier de contenants adaptés :
• les inertes, séparer les déchets recyclables : terres, gravats
réutilisables ou recyclables,
• les DIB, extraire les matériaux valorisables:
- bois non traité,
- cartons et papiers,
- verre,
- ferrailles,
- métaux,
- palettes réutilisables,…
17
• les DIS, séparer les déchets recyclables : huiles, batteries,
emballages récupérés par les fournisseurs.
Le tri effectué se doit d’être cohérent avec les installations choisies pour
l’élimination des déchets. En effet, certaines installations proposent un
service de tri des déchets et assurent leur valorisation. Généralement les
tarifs d’entrée sont plus importants pour des matériaux en mélange que pour
des matériaux déjà triés. Les producteurs devront donc trouver le juste
équilibre, suivant les possibilités de tri sur le chantier.
Les déchets du BTP produits peuvent être transportés directement ou par le
biais d’un prestataire, jusqu’aux différentes filières d’élimination
( , , ). Or, ces dernières sont souvent situées à des distances non
négligeables des chantiers et refusent dorénavant les déchets pouvant être
recyclés. Le tri des déchets s’impose pour le recyclage.
Les installations intermédiaires ( ) sont une alternative intéressante car
ces installations sont par définition plus nombreuses et donc proches des
chantiers.
4.1. Gestion des déchets inertes
Le plan départemental d’élimination des déchets
Le plan préconise la création d’un réseau de CET de classe 3 adapté et
concerté avec les professionnels concernés. Il s’oriente vers l’association
déchetterie/centre de stockage d’inertes afin de diminuer les coûts de
gestion.
Les déchets inertes peuvent être en grande partie réutilisés tels quels (terres
propres par exemple) ou être recyclés après traitement par concassage/
broyage.
plate-forme de regroupement et de tri simple:
Ces centres sont destinés à regrouper des déchets produits d’une manière
dispersée, sur un centre unique ;
Ces déchets subissent en plus une opération de tri simple (au grappin).
Seuil de rentabilité
40 000t/an
Matériel
Chargeur, bennes de stockage, grappin
Rayon d’action
15 min (trajet simple)
Entreprises
concernées
entreprises du TP , Artisans ,
Aménagement
Clôture, local d’accueil, pont bascule, large piste, signalisation
coûts
Investissement : 300 000€à 700 000€HT
Fonctionnement : 2 à 10€HT/t
réglementation
Arrêté du 2 avril 1997 (rubrique 2510)
Nomenclature des ICPE (rubrique 2517 pour des installations d’une
capacité de stockage de 15 000m3
18
Les plates-formes peuvent en plus intégrer une opération supplémentaire de
concassage-criblage pour les déchets inertes en vue de leur recyclage
comme matériaux de substitution dans le secteur du BTP
Investissement
300 000 à 1 500 000€
fonctionnement
2 à 10€/t
Source Beture-Environnement
Les tarifs d’acceptation des déchets du BTP en mélange ( source BetureEnvironnement ) sont sur ces installations compris généralement entre 8 et
40 €/tonne, alors que pour des déchets inertes triés de 2 à 8 €/tonne.
Les CET de classe 3
Les CET de classe 3 (pour Centre de Stockage de classe 3) aussi appelés
CSDI (pour Centre de Stockage de Déchets Inertes) sont destinés à enfouir
ou stocker les seuls déchets inertes.
Ce stockage doit toutefois pouvoir offrir la possibilité de trier ces déchets
par nature afin de pouvoir les réutiliser en fonction de leurs caractéristiques,
ceci dans le souci de développer la valorisation
Ces installations ne relèvent pas aujourd'hui de la nomenclature des
installations classées pour l ’Environnement, mais d'une simple autorisation
municipale.
Leur gestion devra s’effectuer nécessairement sous le contrôle du maire,
afin de renforcer la protection de l’environnement et également sur une
responsabilisation de l’exploitant.
Seuil de
rentabilité
5 000t/an
matériel
Chargeur, pont bascule
Rayon d’action
15 min (trajet simple)
Entreprises
concernées
Artisans , entreprises du TP
aménagement
Clôture, local, pont bascule, piste à double sens, signalisation routière
Coûts
Investissement : 150 000 à 450 000€
Fonctionnement : de 2€/t (pour 90 000t/an) à 5€/t (pour 5 000t/an)
Contraintes
réglementaires
Directive du 26 avril 1999
Source Beture-Environnement
Dans ces installations, les tarifs d’entrée sont de l’ordre de 2 à 8 €/tonne de déchet
inerte.
19
€/t
25
20
15
10
5
0
1000
2000
4000
5000
6000
8000
10 000
tonnages annuelles t/an
Courbe des coûts de fonctionnement en fonction des tonnages annuels
Certains sites peuvent être reconvertis en CET 3
-les carrières : il peut être prévu dans leur arrêté, une remise en état du site
par apport de déchets inertes
-les décharges : certaines décharges qui ont les caractéristiques le
permettant, peuvent être, pour leur réhabilitation, reconverties en CET de
classe 3.
Centre municipal de stockage de déchets inertes
Il est destiné à de petits producteurs locaux de déchets inertes (artisans)
- Spécificité rurale, il est utilisé comme moyen de substitution d’un CET
de classe3 et réservé aux collectivités rurales, trop éloignées du réseau
principal.
- Il reste sous la responsabilité de la mairie
- Ses caractéristiques sont les suivantes :
- terrain clos, offrant la possibilité de séparer les matériaux par nature
pour leur recyclage.
- gestion par la mairie de l’accès et des frais de participation
- enregistrement des dépôts : origine, nature, volume estimé
- choix du site après l’avis des services de l’état: absence de
circulation d’eau, intégration paysagère, conditions d’accès.
4.2. La gestion des DIB
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Le plan souligne que les déchets des artisans ne font actuellement pas l’objet de
collectes séparatives : ils sont souvent intégrés dans la poubelle des ménages.
20
Le décret du 13 juillet 1994 stipule que les entreprises produisant plus de 1100litres
de DIB doivent les faire valoriser. Il prévoit un taux de recyclage des DIB collectés
de l’ordre de 55% à l’échéance de 5ans et de 65% à l’échéance de 10 ans
o La valorisation
Valorisation en combustible
L’incinération dans des centres et usines agréés, permet la valorisation
en combustible (par exemple pneus en cimenterie), et la récupération
d’énergie (production d’électricité par exemple).
Réemploi et Réutilisation
Certains déchets peuvent être encore utilisés, soit pour un usage
identique au premier emploi (palettes en bon état, fûts, portail et autres
objets issus de démolition « propre »…), soit pour un usage différent (par
exemple bois issus de démolition réutilisés pour du coffrage, poutres
métalliques pour des supports…)
Recyclage
Le déchet est remis dans le circuit de production dont il est issu où il
remplace la matière première naturelle dans un nouveau cycle de
production, par exemple métaux en fonderie, bois non traités en panneaux
de particules, plastiques pour la fabrication de nouveau plastique, verre en
calcin, fraisats d’enrobé pour du nouvel enrobé, papiers-cartons,
Remarque : Dans le cas du recyclage, un stockage temporaire et un tri
éventuel sont souvent nécessaires. Les « centres de tri » sont des
installations très complexes qui ont pour fonction le tri des déchets
d’emballages ménagers et des Déchets Industriels Banals.
Il est donc important de retenir que certains déchets sont facilement
recyclables dans le département de la Nièvre. Citons les plus courants :
papiers-cartons, ferrailles, métaux non ferreux, bois non traité, déchets verts,
verre…
o
Le stockage
Le CET de classe 2 ou CSDU
Les CET de classe 2 sont destinés à enfouir les ordures ménagères et les
déchets industriels banals, non valorisables prévus dans le plan dans les
conditions techniques et économiques du moment. Nombreux sont les
déchets de chantier en mélange qui sont enfouis aujourd’hui en CET de
classe 2, au tarif appliqué sur le site, auquel s'ajoute la taxe de mise en
décharge (T.G.A.P.). Ce coût a fortement augmenté depuis ces dernières
années et continuera probablement à croître dans les années à venir compte
tenu de la raréfaction des sites.. En France, le coût d’élimination d’une
tonne de déchets en CET de classe 2 est de l’ordre de 45 à 85 €/t.
Dés à présent et en application de la réglementation actuelle, les entreprises
peuvent se voir refuser leurs déchets mélangés en C.E.T. de classe 2 du fait
de la présence de déchets valorisables : emballages, papiers, cartons, bois,
métaux….
21
4.3. Les DIS
o La valorisation
valorisation matière:par régénération de solvants, par distillation, de
produits hydrocarburés, par décantation, centrifugation,
valorisation énergétique : par utilisation comme combustible de substitution
dans les cimenteries ou des installations adaptées et autorisées.
D’autres techniques existent comme l’évapo-incinération : séparation par
évaporation de la phase aqueuse d’un mélange eau/hydrocarbures ;
l’évaporation de l’eau permettant de récupérer un condensat
d’hydrocarbures facilement incinérables.
Remarque : les produits présentant des risques de pollution importante
peuvent subir préalablement un traitement physico-chimique
(déchromatation , décyanurisation, précipitation des métaux,…) avant d’être
stockés ou valorisés.
o Le stockage
Le CET de classe 1
En Bourgogne, un seul CET de classe 1, permettant le stockage en site
géologiquement sûr : le CET de Drambon en Côte d’Or (21). Les tarifs
de traitement des DIS sont compris entre 120 et 2000 €/tonne.
Remarques : les déchets d’amiante ciment ne sont pas valorisables et
nécessitent des conditions de stockage particulières dans des alvéoles
spécifiques (CET1, CET2, CET3)
4.4. les coûts de gestion des déchets
référence : benne de 5t de déchets (80% inertes, 17%DIB, 3% DIS)
Inertes (80%) : transport (70€/h, 15min)+CET3(8€/t)
DIB en mélange (17%) : transport (70€/h, 15min) + centre de tri(102€/t)
DIS (3%) : transport (1000€/t)+CET1 ou autre(1500€/t)
Total : 106€/t
22
4.5. Les pratiques des entreprises dans la Nièvre
En 2001, la Chambre des Métiers, en collaboration avec la CAPEB, la FFB
et la DDE a lancé une consultation départementale auprès des entreprises du
BTP du département.
Sur 1343 questionnaires envoyés, 11, 5% ont été retournés et 10,4% ont été
exploitables.
Cette étude a mis en évidence les filières actuellement utilisées :
Les inertes
20% en décharges, 20% en déchetteries, 15% en remblais
Les DIB
o Le verre : 9% en décharge et 50% en collecte sélective
o Les palettes de bois : 45% brûlés, 12% en déchetterie et 12% chauffage
o Les panneaux à particules : 50% brûlés, 13% en chauffage et 13% en décharge
o Les papiers cartons : 1/3 brûlés ; 24% en déchetterie et 20% en collecte des om
o Les matières plastiques : 27% en collectes des om, 21% en déchetteries et 9% en décharge
o Les métaux : 30% récupérés, 19% collectés en déchetterie et 9% en décharge
o La laine de verre : 26% apportés en déchetteries, 22% en décharge et 18% récupérés par un
prestataire
Les DIS
o Emballages souillés : 31% en déchetteries, 14% avec les ordures ménagères et ¼ repris par
un prestataire
o Bois traités : ½ brûlés, 17% en déchetteries
o Batteries, piles : en déchetteries
o Néons : 24% en collecte municipale, 13% en déchetterie, 1/3 en décharge
o Sovlants usagés : 34% repris par un prestataire, 25% en déchetterie et 8% en décharge
o Vernis, colles, peintures : 29% dans un site privé, 29% en déchetteries, 14% réceptionnés
par un prestataire
On constate que les professionnels utilisent encore des filières non
réglementaires, peu ont recours à des prestataires.
Le tri est rarement réalisé.
Les besoins exprimés sont essentiellement la mise à disposition de moyens
supplémentaires (lieux de dépôts et de réception des déchets) et des
informations concernant les filières d’élimination ainsi que la
réglementation.
Beaucoup attendent la prise en compte des coûts de gestion des déchets dans
les appels d’offres ;
23
L’abondance et le prix relativement faibles des matériaux de carrières dans
la Nièvre n’incitent pas les professionnels du BTP à recycler ou réemployer
des matériaux inertes.
Une nouvelle enquête en 2004 s’impose en raison de la faible
participation des entreprises à l’enquête de 2001 et dans le cadre de la
mise en place du plan départemental des déchets du BTP
4.6. Etat de la valorisation
Les 274 000t/an du BTP, se répartissent ainsi:
-La part du gisement des déchets stockés ou traités sur le département en
2000 :74 000t.
-La part des matériaux inertes réutilisés (97 000t/an)
-La part des déchets traités hors département (7000t de DIS, 3000t de DIB)
La part non traitée représenterait donc 93 000t (actuellement mis en
décharges non autorisées, brûlés, ..)
Toutefois il convient de souligner la forte incertitude quant aux données
recueillies notamment au niveau des dépôts d’inertes (quantités sous
estimées, absence de pont bascule,..)
D’autre part, les chantiers souvent mobiles, peuvent présenter une évolution
selon la nature des déchets suivant l’avancement du chantier et les
possibilités de remblais, ce qui explique une variation de la production de
déchets dans le temps.
Exemples de valorisation : voir annexe
Dans le cadre du suivi du plan BTP, il sera intéressant d’étudier le tri sur un
ou deux chantiers pilotes
24
Bilan
La valorisation des déchets constitue l’un des objectifs majeurs du Plan des
BTP passant par un changement radical dans les pratiques des
professionnels des maîtres d’œuvre et des maîtres d’ouvrage pour favoriser
le recyclage et la mise en place d’un équipement incluant des unités de
recyclage. Elle reste peu pratiquée à l’échelle du département de la Nièvre.
Perspectives de la valorisation
o Le Ministère de l’environnement a publié une nouvelle circulaire (18
juin 2001) concernant la gestion du réseau routier national et
demandant à chaque DDE d’engager une réflexion qui devra se
concrétiser par un programme prévisionnel de traitement, de
recyclage et d’élimination des déchets routiers ;
o Un projet réglementaire prévoit la mise en place d’une taxe TGAP
de 60 centimes/t sur les matériaux nobles afin de favoriser
l’utilisation de matériaux recyclés
o Les techniques de valorisation évoluent : il est possible actuellement
de valoriser 80% de matériaux inertes
Néanmoins il convient de souligner que la valorisation par réutilisation est
plus facile en zone rurale, le faible gisement empêchant de rentabiliser des
installations tels que les centres de tri .
25
5. LES INSTALLATIONS
EXISTANTES
5.1. collecte et points d’acceuil
3 plates-formes ou déchetteries d’entreprise existent :
-
une plate-forme de regroupement et stockage sur la zone industrielle
de Nevers - ST Eloi, exploitée par la société DE.VA.EL. Elle reçoit des
matériaux inertes, triés ou en mélange avec des DIB et divers déchets de
chantier en mélange. Une séparation des déchets est effectuée à la pelle
mécanique puis affinée manuellement. L’installation réceptionne
également des matériaux de grande taille de type béton armé (poteaux
électriques…) et de l’amiante-ciment.
- 2 plates-formes de regroupement POINT P, une sur la zone industrielle
des Taupières à Nevers, et une à Fourchambault. Elles sont réservées aux
clients du magasin de matériaux. Des bennes sont mises à la disposition
des clients pour les gravats, les DIB, les DIS et l’amiante-ciment
(uniquement sur Nevers).
En Saône et Loire, la société CARME créée par plusieurs entreprises du BTP
possède deux plates-formes de regroupement, tri et pré-traitement des déchets
de chantier, l’une sur Mâcon, l’autre sur Chalon-sur-Saône. Chacune de ces
plates-formes traite entre 120 et 130 000 t de déchets par an.
Dans l’Yonne, une unité de valorisation des déchets du BTP à Sens et une
plate-forme de tri sur Auxerre ont été recensées et en Saône-et-Loire, une
plate-forme de regroupement et valorisation des inertes en remblai à
Gueugnon.
23 déchetteries font l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation
dont 15 ouvertes et 8 en projet.
Leurs caractéristiques sont rassemblées dans le tableau ci-dessous.
26
Commune
Chantenay-Saint-Imbert
Accès aux
Professionnels
Oui
Réception des inertes
Magny-Cours
oui
Nevers
non
Saint Eloi
Oui
oui
Sichamps
Oui
oui
St Amand en Puisaye
Clamecy
Oui (de la
collectivité)
Oui
Tannay
Oui
oui
Corbigny
oui
Oui
La Charité-sur-Loire
Oui
Oui
Imphy
Oui
Oui
Rouy
Oui
Oui
Préporché
Oui
Oui
Champvert
Oui
Oui
Lormes
Oui
Oui
Oui
Oui, en très petites
quantités (pas de CET3)
non
Oui, en très petites
quantités (pas de CET3)
oui
Ces déchetteries peuvent accueillir les déchets inertes des particuliers.
Prestations de collecte et de regroupement des DIS et DTQD
Quelques prestataires habilités s’occupent de la collecte comme :
-
Onyx à Nevers et Fourchambault ;
E.D.I.B. à Dijon (21) ;
SARP Bourgogne Franche-Comté à Longvic (21) ;
Martin à Chevilly (45).
Des centres de regroupement existent également :
-
SARP à Chalon/Saône (71) ;
E.D.I.B. à Dijon (21) ;
SOREVID-SAVEM à Mâcon (71)
MERLIN à Monceau (71)
27
5.2. Le traitement
Les inertes
Dans le département de la Nièvre, 2 centres de stockage de
déchets inertes privés ont été recensés :
-Nevers, site de la Z.I. de Nevers-Saint-Eloi exploité par la société
DE.VA.EL. Ses caractéristiques sont rassemblées dans le tableau cidessous.
-Préporché
Commune Exploitant
Caractéristiques
Nevers
DE.VA.EL. Centre destiné uniquement aux professionnels du BTP localisé sur la Z.I. de Nevers-Saint
Eloi dans une impasse derrière le Comptoir des Fers.
Présence d’une clôture, d’un portail et d’un gardien ainsi que d’une plate-forme de
regroupement pour les déchets du BTP uniquement sur le même site.
Centre exploité en couches.
Réception de 50 000 m3 d’inertes par an.
Les déchets de graves-ciment sont utilisés pour stabiliser la plate-forme (déchets de voirie
ainsi que déchets de l’usine d’Imphy valorisés en sous-couches).
10 % de volume est valorisé.
Durée d’exploitation : 5 ans.
Durée de vie : 1 an.
Capacité résiduelle de stockage : 250 000 m3.
Superficie du site : 5 ha.
Centres de stockage de classe 3 publics
- Corbigny 1
-
Plate-forme de réemploi (remblais) sur Varennes-Vauzelles par SITACentre Est.
Aucune carrière autorisée à procéder à leur réhabilitation avec
accueil de déchets inertes du BTP n’a été recensée.
La Saône et Loire a choisi l’option d’utiliser et valoriser les inertes en
remblais pour réhabiliter d’anciennes gravières ou carrières (BourbonLancy, Gueugnon, Autun).
les DIB
1 centre de tri pour les DIB:
-
SITA Nevers, de capacité 6 000 t/an ;
Dans la Nièvre, 1 U.I.O.M. fonctionne:
-
ONYX, Fourchambault
1 centre de stockage de classe 2 est autorisé dans le département :
-
SADE, La Fermeté
Les DIS et DTQD
28
Les DIS et les DTQD (déchets toxiques en quantité dispersée) nivernais sont
traités dans les 2 installations présentes en Bourgogne :
-
La cimenterie Lafarge à Frangey (89) ;
Le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Drambon (21) auquel est
associée une unité de stabilisation et dont la capacité est de 40 000 t/an ;
ainsi que dans des unités de traitement hors Bourgogne comme :
-
Labo-Services à Givors (69) pour les pots de peinture et les huiles ;
SARPI à Limay (78) ;
EMC TREDI à Hombourg (68).
D’autres centres éliminateurs de DIS existent dans les départements
limitrophes.
-
Dans l’Allier, à Créchy, la cimenterie VICAT ;
Dans le Cher, à Beffes, la cimenterie CALCIA ;
Dans le Loiret, à Bazoches les Galerandes, la société STCM ;
à Sermaises du Loiret, Chryso ;
En Saône et Loire, à Sagy, la société Piéry Saillenard .
5.3. Les projets d’installations pour déchets du
BTP
Des projets d’implantations d’installations adaptées au traitement des
déchets du BTP ont été recensés . Concernant les sociétés privées :
1 plate-forme mobile de criblage/concassage sur La Charité-surLoire;
1 plate-forme de regroupement des déchets du BTP sur CosneCours-sur-Loire porté par la société DE.VA.EL. ;
1 extension du CET de classe 3 de la société DEVAEL sur NeversSaint-Eloi ;
D’autres projets sont portés par les collectivités pour :
des CET de classe 3 sur Rouy, Clamecy, Lormes, Luzy, Varzy,
Château Chinon
Enfin, des réhabilitations de décharges sont en projet. Toutefois, bien
que certains sites soient jugés aptes à être réhabilités en CET de classe 3,
tant que les communes concernées n’ont pas pris de décision, nous ne
pouvons prendre la responsabilité de les citer.
29
6. ELABORATION DU SCHEMA
DEPARTEMENTAL
L'élaboration du schéma d'organisation s’est appuyé sur le diagnostic
et l'analyse de la situation actuelle réalisée en amont et présentée
précédemment.
Le gisement des déchets de l'activité du B.T.P. est estimé à environ 274
000 tonnes /an avec 242 000 de tonnes/an de déchets inertes. L'analyse
des gisements de déchets de chantier permet de mettre en avant 2 pôles de
productions majeurs : les bordures Ouest et Sud du département.
Le département compte aujourd’hui un seul centre de stockage d’inertes
et 3 plates-formes de réception de déchets du B.T.P. Ces installations
sont loin de suffire pour répondre aux besoins, en particulier sur l'aspect
proximité.
Les besoins exprimés par les entreprises du B.T.P. sont principalement la
mise à disposition de moyens (lieux de dépôts et de réception de déchets du
B.T.P.) situés à proximité des lieux de chantier, soit environ à 15 km.
La loi n’a pas confié la responsabilité aux collectivités locales en matière
de traitement des déchets du BTP, contrairement aux déchets des
ménages. Toutefois, le département de la Nièvre est constitué en majorité
de zones rurales à faible densité de population (3/4 du territoire). Dans
ce contexte, les regroupements intercommunaux semblent les seuls
capables d’offrir un service de proximité aux entreprises du BTP.
C’est pourquoi les secteurs géographiques ou zones potentielles de
drainage des déchets ont été définis de manière à épouser dans la mesure
du possible le périmètre des Communautés de Communes compétentes en
matière de traitement des Déchets Ménagers et Assimilés.
Chacune des zones d’influence potentielles comprend une commune
"pôle" ou "centre" vers laquelle les communes de la zone pourront
préférentiellement s'orienter. Les équipements à créer ont d'ailleurs été
positionnés sur ces communes "centre", bien qu'elles puissent être mises en
place sur d'autres communes de la zone potentielle.
Dans le cadre de la mise en place de plusieurs installations dans la même
zone, ces dernières pourront être localisées sur plusieurs communes
différentes.
31
6.1. Proposition de schéma départemental
La figure ci-dessous résume les différentes étapes qui ont amené à la
proposition d’installations complémentaires à créer, c’est à dire au « schéma
départemental »
Définition de secteurs
géographiques par
regroupement de
communes
* Les installations
pérennes : c’est le réseau
d’installation existantes et
qui existeront encore en
2005, ainsi que les projets
d’installations de traitement
de déchets du BTP
** La proposition de
maillage : c’est un réseau
d’implantation d’installation
de traitement adaptées à la
réception des déchets du
BTP
Hypothèses de
gisement pour les
années 2003 et 2010
Seuil de rentabilité
des installations pour
implantation par le
secteur privé
Dimensionnement d'installations théoriques nécessaires par
secteur
Comparaison avec les installations
pérennes* de chaque secteur
Proposition d'un maillage d'installations complémentaires **
avec estimation de l'investissement sur le département :
« SCHEMA DEPARTEMENTAL »
Proposition de base
La proposition de base de maillage a été déterminé selon la
méthodologie suivante validée par le comité de pilotage :
Un CET de classe 3 au minimum par secteur
Couplé avec soit
• Une plate-forme de regroupement et tri élaboré si elle s’avère
rentable en terme de gisement capté,
• Une plate-forme de regroupement. Dans les zones rurales, on
privilégiera la déchetterie à la plate-forme de regroupement.
• Une déchetterie dans tout nouveau projet.
Ce maillage prend en compte le gisement à traiter mais aussi les
installations existantes et en projet. Les nouvelles installations
doivent répondre dans la mesure du possible aux besoins en terme
de gisement pour l'année 2010.
.
32
Les secteurs de Pouilly-sur-Loire, Châtillon-en-Bazois, Brinon-sur-Beuvron
et Saint-Benin d’Azy ne sont ni pourvus de plate-forme de regroupement ni
de déchetterie. Toutefois, de par leur proximité,
-
-
-
les déchetteries ou plates-formes de regroupement de Cosne, Prémery et
La Charité doivent accepter les professionnels du secteur de Pouilly-surLoire;
les déchetteries de Tannay, Varzy, Corbigny doivent accepter les
professionnels du secteur de Brinon-sur-Beuvron
les déchetteries ou plates-formes de regroupement de Rouy, ChâteauChinon, Préporché, Cercy-le-Tour doivent accepter les professionnels du
secteur de Châtillon-en-Bazois;
les déchetteries ou plates-formes de regroupement de Nevers, Rouy,
Champvert, Imphy.doivent accepter les professionnels du secteur de La
Machine
Variante
Le gisement sur le secteur de Nevers et des secteurs voisins (secteurs de La
Charité-sur-Loire, Guérigny, Saint-Benin d’Azy, Magny-Cours) justifie la
rentabilité d’une plate-forme de tri élaboré. Le rayon d’action d’une
plate-forme de tri élaboré étant supérieur à 30 km, elle pourrait capter
également une partie des déchets produits sur les secteurs de La machine,
Prémery, Pouilly-sur-Loire, Saint-Saulge et de la façade ouest du Cher.
D’autre part, si une telle plate-forme est créée, de par son rayon d’action, les
secteurs de Magny-Cours, La Machine et la Charité-sur-Loire ne
nécessitent plus de plate-forme de regroupement simple.
Enfin, cette plate-forme de tri élaboré palliera l’absence de déchetterie ou de
plate-forme de regroupement sur les secteurs de Saint-Benin d’Azy,
Guérigny et Pouilly-sur-Loire.
Pour ces secteurs l’implantation de déchetteries devra être l’objectif dans les
mois à venir afin que le monde artisanal puisse se conformer aux directives
de la loi.
Dans le cadre d’une déchetterie en projet en milieu rural, elle devra être
couplée avec un CET de classe 3.
Dans le cas d’une déchetterie existante , privilégier la présence du CET de
classe 3 couplé à la déchetterie.
La méthodologie adoptée dans le cadre de cette variante est la
suivante :
34
Un CET de classe 3 au minimum par secteur
Couplé avec soit
• Une plate-forme de tri élaborée desservant les secteurs de
Nevers, La Charité-sur-Loire, Guérigny, Prémery, Saint-Saulge, SaintBénin d’Azy, La machine, Magny-Cours,
• Une plate-forme de regroupement et de tri simple si elle s’avère
rentable en terme de gisement capté, ou
• Une plate-forme de regroupement. Dans les zones rurales, on
privilégiera la déchetterie à la plate-forme de regroupement.
Ce maillage prend en compte le gisement à traiter mais aussi les
installations existantes et en projet. Les nouvelles installations sont
dimensionnées pour répondre dans la mesure du possible aux besoins en
terme de gisement pour l'année 2010.
35
Les propositions d’installations à créer pour ce schéma départemental
ont été formulées sur la base de 4 grands principes :
Répondre aux objectifs de la circulaire du 15/02/2000
-
Mise en place d’un réseau d’installations adaptées (collecte-tritraitement)
Réduire le stockage et augmenter la valorisation par tri et
recyclage.
Répondre aux besoins des entreprises
-
Proximité entre les installations proposées et les chantiers
Réduction des transports et des dépôts sauvages.
Permettre la faisabilité d’implantation des installations par le
secteur privé quand cela est possible
-
Traitement du gisement capté suivant les objectifs de la circulaire,
Adéquation équipements minimum / coûts et rentabilité.
Implication des collectivités dans les zones rurales
-
Eviter les dépôts sauvages et incontrôlés,
Couplage de CET de classe 3 et de déchetteries.
6.2. Dimensionnement des installations proposées
Les installations proposées dans le schéma départemental et sa variante sont
listées dans les tableaux en page suivante par zone géographique (chacune
des zones porte le nom de la commune la plus importante appelée aussi
« commune pôle »). Leur dimensionnement est indiqué en terme de capacité
annuelle de traitement, c’est à dire de quantité de déchets traités par an.
Ce ne sont que des recommandations.
Ceci dit pour les zones rurales, le nécessaire couplage de CET de classe 3
avec des déchetteries ne permettra pas toujours de définir des CET d’une
capacité requise.
Aussi dans ces conditions, les CET de faibles capacités (comme les centres
municipaux de stockage) devront se limiter uniquement à l’accueil de petits
tonnages afin d’éviter les risques de saturation ou de désorganisation du
fonctionnement des déchetteries.
37
Dimensionnement des
installations pour la proposition
de base
Secteur/Commune pôle
Porteur
Communauté d’agglo de Nevers
Privé
CC Loire et Nohain
Privé
CC des Vaux d’Yonne
Collectivité
CC du Haut Morvan (ChâteauChinon)
Collectivité
Sictom de ST Pierre-le-Moutier
Collectivité
CC Pays Charitois
Privé
Sictom Morillons (Luzy)
Type d'installation à créer
Capacité de d'installation
Plate-forme de tri simple
50 000 t/an
Projet
existant
non
CET de classe 3
50 000 t/an
oui
Plate-forme de regroupement
8 000 t/an
oui
CET de classe 3
12 000 t/an
non
6 000 t/an
non
CET de classe 3
8 000 t/an
oui
6 000 t/an
non
CET de classe 3
8 000 t/an
non
CET de classe 3
10 000 t/an
non
5 000 t/an
non
CET de classe 3
10 000 t/an
oui
Collectivité
CET de classe 3
8 000 t/an
non
CC Puisaye Nivernais
Collectivité
CET de classe 3
6 000 t/an
non
Portes du Morvan
Collectivité
Siom la Machine (Cerçy)
Collectivité
CC Loire et Vignoble
Collectivité
Sictom Morillons (Préporché)
Collectivité
Siom la Machine (La Machine)
Collectivité
CC Loire et Allier
Collectivité
SDGCN (ST Benin d'Azy)
CET de classe 3
5 000 t/an
oui
8 000 t/an
non
CET de classe 3
12 000 t/an
oui
CET de classe 3
8 000 t/an
non
CET de classe 3
6 000 t/an
non
8 000 t/an
non
CET de classe 3
12 000 t/an
non
8 000 t/an
non
CET de classe 3
12 000 t/an
non
Collectivité
CET de classe 3
6 000 t/an
non
SDGCN (ST Saulge)
Collectivité
CET de classe 3
4 000 t/an
oui
Sictevom Val de Nièvre (Prémery)
Collectivité
CET de classe 3
6 000 t/an
non
CC Val du Sauzay
Collectivité
CET de classe 3
5 000 t/an
oui
Sivom de Corbigny
Collectivité
CET de classe 3
8 000 t/an
oui
CC Val du Beuvron
Collectivité
CET de classe 3
3 000 t/an
non
CC du Donziais
Collectivité
CET de classe 3
5 000 t/an
non
CC Fleur du Nivernais
Collectivité
CET de classe 3
4 000 t/an
non
SDGCN (Châtillon-en-Bazois)
Collectivité
CET de classe 3
6 000 t/an
non
Sictevom Val de Nièvre (Guérigny)
Collectivité
CET de classe 3
9 000 t/an
non
38
Dimensionnement des
installations pour la variante
Secteur/Commune pôle
Porteur
Communauté d’agglo de Nevers
Privé
CC Loire et Nohain
Privé
CC des Vaux d’Yonne
Collectivité
CC du Haut Morvan (ChâteauChinon)
Collectivité
Sictom de ST Pierre-le-Moutier
Type d'installation à créer
Capacité de d'installation
Plate-forme de tri simple
100 000 t/an
Projet
existant
non
CET de classe 3
50 000 t/an
oui
8 000 t/an
oui
CET de classe 3
12 000 t/an
non
6 000 t/an
non
CET de classe 3
8 000 t/an
oui
6 000 t/an
non
CET de classe 3
8 000 t/an
non
Collectivité
CET de classe 3
10 000 t/an
non
CC Pays Charitois
Privé
CET de classe 3
10 000 t/an
oui
Sictom Morillons (Luzy)
Collectivité
CET de classe 3
8 000 t/an
non
CC Puisaye Nivernais
Collectivité
CET de classe 3
6 000 t/an
non
Portes du Morvan
Collectivité
CET de classe 3
5 000 t/an
oui
Siom la Machine (Cercy)
Collectivité
8 000 t/an
non
CET de classe 3
12 000 t/an
oui
CC Loire et Vignoble
Collectivité
CET de classe 3
8 000 t/an
non
Sictom Morillons (Préporché)
Collectivité
CET de classe 3
6 000 t/an
non
Siom la Machine (La Machine)
Collectivité
CET de classe 3
12 000 t/an
non
CC Loire et Allier
Collectivité
CET de classe 3
12 000 t/an
non
SDGCN (ST Benin d'Azy)
Collectivité
CET de classe 3
6 000 t/an
non
SDGCN (ST Saulge)
Collectivité
CET de classe 3
4 000 t/an
oui
Sictevom Val de Nièvre (Prémery)
Collectivité
CET de classe 3
6 000 t/an
non
CC Val du Sauzay
Collectivité
CET de classe 3
5 000 t/an
oui
Sivom de Corbigny
Collectivité
CET de classe 3
8 000 t/an
oui
CC Val du Beuvron
Collectivité
CET de classe 3
3 000 t/an
non
CC du Donziais
Collectivité
CET de classe 3
5 000 t/an
non
CC Fleur du Nivernais
Collectivité
CET de classe 3
4 000 t/an
non
SDGCN (Châtillon-en-Bazois)
Collectivité
CET de classe 3
6 000 t/an
non
Sictevom Val de Nièvre (Guérigny)
Collectivité
CET de classe 3
9 000 t/an
non
Recommandations
L'ensemble du maillage proposé par le schéma départemental est une
photographie de l'état absolu des besoins en fonction du gisement évalué
et des installations estimées en activité à l’échéance 2005.
L'ensemble des équipements préconisés, de même que les projets existants,
ne se mettront pas obligatoirement en place rapidement. Les installations se
créeront au fur et à mesure, en fonction des initiatives privées, des
besoins locaux, de la fermeture progressive des sites et du captage réel
de déchets du BTP dans les nouvelles installations. Le maillage devra
39
donc être réalisé progressivement en intégrant des installations adaptées aux
conditions réelles du terrain.
Il est souhaitable de coupler des plates-formes ou de simples unités de
concassage-criblage, à des CET de classe 3 (ou des carrières en
réhabilitation). En effet, l'association stockage et valorisation de déchets
inertes permettra de répondre en permanence aux besoins en terme de
granulats recyclés, suivant l’évolution du marché.
Dans les zones rurales et plus généralement dans les communes comprenant
un gisement inférieur à 10 000 t/an (soit 16 secteurs sur 24), l’utilisation des
déchetteries publiques par les entrepreneurs ou le couplage plate-forme de
regroupement - déchetterie et/ou centre de stockage de classe III sont à
privilégier.
Des objectifs de valorisation ont été fixés par le comité de pilotage afin de
favoriser le recyclage et diminuer les tonnages mis en décharge :
•
•
en 2005, valorisation de 60 % des inertes ;
en 2010, valorisation de 80 % des inertes.
Ces objectifs resteront néanmoins théoriques et fixés à long terme. Ils
pourront varier suivant les divers secteurs d'activités et suivant les
possibilités de valorisation et de recyclage mises en place, notamment des
conditions techniques et économiques.
6.3. Estimation des investissements
Les tableaux suivants présentent l’estimation des investissements moyens
pour l’ensemble du maillage d’installations proposé par le schéma
départemental.
Les coûts des projets en cours ont été comptabilisés dans les
investissements.
Estimation des
investissements de la
proposition de base
Installations à créer
CET de classe 3
Plate-forme de regroupement et tri
TOTAL
Total en Francs des
investissements
~ 18,5 MF
~ 14 MF
~ 5 MF
~ 37,5 MF
Total en Euros des
investissements
~ 2,8 M€
~ 2,1 M€
~ 762 k€
~ 5,7 M€
La part des investissements nécessaires qui pourraient être faits par des
sociétés privées et la part qui ne pourra échapper aux collectivités ont été
évaluées. Les bases du calcul relèvent des seuils de rentabilité des
installations à créer et des capacités proposées. Ces investissements sont
indicatifs et présentés dans le tableau suivant.
40
CET de classe 3
Plate-forme de
regroupement
Plate-forme de
regroupement et tri
TOTAL
Investissements pouvant
être réalisés par des
sociétés privées
~ 1,7 M€
~ 11,2 MF
~ 2,1 M€
~ 14 MF
~ 762 k€
~ 5 MF
~ 4,6 M€
~ 30,2 MF
Investissements devant
être réalisés par les
collectivités
~ 1,1 M€
~ 7,3 MF
~ 1,1 M€
~ 7,3 MF
Estimation des
investissements de la variante
CET de classe 3
Plate-forme de regroupement et tri
TOTAL
Investissements
en Francs
~ 18,5 MF
~ 8 MF
~ 8 MF
~ 34,5 MF
Investissements
en Euros
~ 2,8 M€
~ 1,2 M€
~ 1,2 k€
~ 5,2 M€
La part des investissements nécessaires qui pourraient être faits par des
sociétés privées et la part qui ne pourra échapper aux collectivités ont
également été estimées. Les bases du calcul relèvent des seuils de rentabilité
des installations à créer et des capacités proposées. Ces investissements sont
indicatifs et présentés dans le tableau suivant.
Installations à créer Investissements pouvant être Investissements devant
réalisés par des sociétés
être réalisés par les
privées
collectivités
~ 1,7 M€
~ 1,1 M€
CET de classe 3
~ 11,2 MF
~ 7,3 MF
~ 1,2 M€
Plate-forme de
regroupement
~ 8 MF
~
1,2 M€
Plate-forme de
regroupement et tri
~ 8 MF
~ 4,1 M€
~ 1,1 M€
TOTAL
~ 27,2 MF
~ 7,3 MF
41
7. ELEMENTS DE MISE EN
ŒUVRE DU PLAN
DEPARTEMENTAL
7.1. Recours aux matériaux inertes recyclés
De nombreuses techniques de valorisation des déchets inertes existent
aujourd'hui, soit par mode de réutilisation-réemploi ou par recyclage
(criblage-concassage). Les débouchés restent actuellement faibles dans la
Nièvre, notamment par manque d'infrastructure de production, de normes
propres aux matériaux recyclés, de volonté des décideurs, et à cause des prix
bas du marché des matériaux nobles et de l’excellente qualité de ces
derniers.
Or les techniques de recyclage et d’utilisation des matériaux recyclés sont
connues et très répandues , en particulier dans les régions du nord de la
France et les pays du nord de l’Europe, et ce depuis de nombreuses années.
Le développement de l'utilisation de ces matériaux passe obligatoirement
par la sensibilisation, la formation et l’information des maîtres d’œuvre sur
ces techniques et en particulier les conditions d’utilisation.
Il est donc primordial de motiver certains acteurs, notamment publics, de
façon à promouvoir l’emploi de ces matériaux recyclés. Pour les grands
maîtres d’ouvrages, cette logique s’inscrit dans la politique du
développement durable, et doit passer par l'intégration de prescriptions
spécifiques au niveau des marchés.
Estimation du gisement découlant des grands chantiers
7.2. Les expériences de tri sur chantier ou de
réduction de volume à la source
Le tri sélectif des déchets nécessite :
une préparation importante (étude préalable) :
estimation des quantités de déchets,
recensement des filières d'élimination,
organisation du tri et de la logistique,
réunion de coordination des différents acteurs ;
l'identification des filières locales de valorisation. Ces filières sont encore peu
nombreuses et souvent très localisées. Cependant, des solutions existent soit par le
biais de partenariats avec des industriels soit par l'intermédiaire de prestataires. Le
choix d'une filière de valorisation pour un déchet dépend des critères d'acceptation tels
que :
la nature des déchets,
la qualité,
la propreté,
la quantité minimum,
la régularité des flux, etc., et,
du coût d'acceptation et de transport.
La nécessité d’une information, voire d’une formation du personnel sur la
problématique des déchets de chantier ;
L’importance d’une signalétique des déchets.
42
Le tri sélectif permet de réaliser :
des économies sur les coûts de traitement des déchets ;
Une meilleure valorisation des déchets.
Les expériences de tri sélectif sur chantier ont montré :
L’importance du choix des matériaux et des techniques de fabrication sur les quantités
de déchets produites ;
La faible perte de temps générée par le tri pour les entreprises de gros œuvre ;
La plus grande difficulté pour les entreprises de second œuvre à trier par rapport au
gros œuvre en raison de la multiplicité des déchets produits et donc de la perte de
temps qui en découle ;
L’acquisition d’une expérience pour les entreprises participantes sur le tri et la
valorisation des déchets de chantiers.
Les choix logistiques et la communication associée au tri conditionnent
bien entendu l'efficacité de l'opération.
Le tri est mieux réalisé lorsque les bennes sont regroupées car le personnel n'est pas
tenté de déposer les déchets dans la benne la plus proche.
La perte de temps est négligeable voire nulle si les bennes sont bien renseignées par
des pictogrammes identifiant les déchets de chaque benne.
La réussite du tri sélectif des déchets sur le chantier dépend très
largement de sa bonne intégration dans le processus de construction. Il
doit :
être le moins perturbateur possible pour les employés,
ne pas alourdir la tâche et considérer l'habitude qu'ont les corps de métier à
travailler ensemble,
engendrer de faibles déplacements du poste de travail aux bennes, surtout en
finition, quand les circulations sont entravées par le cloisonnement.
8. CONCLUSION AU PLAN
DEPARTEMENTAL DE GESTION
DES DECHETS DU BTP DE LA
NIEVRE
La planification de la gestion des déchets du B.T.P. constitue un enjeu fort de
protection de l'environnement, et des ressources naturelles. La réussite de cette
démarche de planification passe par une participation à une réflexion locale de la part de
tous les partenaires et de tous les acteurs.
Les contraintes réglementaires et économiques justifient la mise en place d'un plan de
gestion des déchets du B.T.P.. Les opportunités existantes doivent faciliter cette
démarche comme :
La volonté des acteurs, en particulier maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre,
entreprises, de mettre en oeuvre un tel plan de gestion,
La mise en place et la création d’installations et le développement de filières de
valorisation,
La complémentarité offerte par les installations d'élimination des déchets
ménagers,
43
L'utilisation de matériaux recyclés qui peut offrir une alternative à l'utilisation des
matériaux naturels.
Mais s'appuyer sur de telles opportunités ne suffira pas à la bonne mise en œuvre du
plan départemental. Son efficacité passe obligatoirement par la communication, la
formation et l'information des acteurs qui doivent être pertinentes et régulières.
L'implication des maîtres d'ouvrage dans la mise en œuvre de la politique de gestion
des déchets de chantier est également incontournable et notamment par l'intégration de
prescriptions environnementales au sein des appels d'offres. Enfin, les collectivités et les
communes ont elles aussi leur rôle à jouer à la fois en tant que maître d’ouvrage public,
mais aussi en facilitant l’installation d’équipements adaptés à la réception de déchets du
BTP sur leurs territoires.
La prise en compte de la gestion des déchets en amont des chantiers par les
décideurs, et sur les chantiers par les concepteurs et les exécutants, associée à
l'utilisation des matériaux recyclés, conditionnera la réussite du plan
départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics.
Le tableau ci-dessous résume les objectifs que le Plan cherche à atteindre et les actions à
mettre en place pour assurer la mise en œuvre de ces objectifs.
Pour chaque moyen identifié, une ou plusieurs actions ont été identifiées avec leurs
principaux initiateurs. Leurs représentants ont vocation à piloter l’action en y associant
les autres parties prenante
44
Objectifs
Moyens
Actions
Avoir un réseau de collecte
- Offrir des possibilités d'accueil pour tous les des déchets inertes, banals et
déchets à l'ensemble des entreprises du BTP
toxiques de proximité
- Disposer d'un nombre de sites d'accueil suffisant et adaptés au département
Disposer de centres de
stockage définitifs de
déchets inertes ultimes
23 CET de classe 3 (voir chapitre 6)
Lutter contre les décharges
sauvages
Concernés par
des engagements
créer des nouveaux centres de stockage temporaire et définitif et/ou réhabiliter des
sites existants pour obtenir la bonne couverture du département
ouvrir en milieu rural toutes les déchetteries aux professionnels en fixant des
CM/SIEEN
conditions d'accès particulières
-
homogénéiser les tarifs et les conditions d'accès des artisans aux déchetteries,
dont l'ouverture aux artisans extérieurs à la structure mais réalisant des travaux CM/SIEEN
pour ses habitants
-
créer un inventaire des CET de classe III complet et mis à jour à chaque
instruction de dossier
-
informer les entreprises sur le réseau des points d'accueil à leur disposition
Préfecture
CM/CAPEB/FFB
Réduire les déchets à la - privilégier les propositions techniques
source
diminuant la quantités de déchets produits
Réduire la mise en décharge
Augmenter
valorisation
déchets
le
de
taux
tous
-
informer les maîtres d’œuvre
-
former les entreprises à la gestion des déchets et au tri sur le chantier
-
informer les maîtres d'ouvrage publics et privés et les maîtres d'œuvre afin qu'ils
prennent en compte la gestion des déchets sur les chantiers
-
informer et impliquer les maîtres d'ouvrage afin de les inciter à l'utilisation de
matériaux recyclés
-
former les entreprises de matériaux recyclés
-
former les gardiens de déchetteries, notamment à l'identification des déchets
dangereux
-
faire évoluer la réglementation sur l’utilisation des matériaux recyclés (plan des
carrières)
-
proposer un Mode d’exploitation des CET III
- utilisation d’emballages recyclables
de - diminution des chutes
les
- meilleur tri sur les chantiers afin de séparer
les parties valorisables et les déchets toxiques
- assurer les débouchés des déchets
valorisables
Implication des acteurs, - créer un document de type « Charte de maîtres d'ouvrage, maîtres gestion des Déchets de chantier »
d'œuvre, entreprises
- mise en place d'un comité de suivi
-
définir et faire signer une Charte à tous les acteurs
définir les indicateurs de suivi
prévoir des opérations pilotes
sensibiliser, former et informer les différents acteurs
45
9. MESURES
D’ACCOMPAGNEMENT
L’organisation de gestion des déchets présentée dans le plan nécessite la mise en place
de mesures d’accompagnement, de manière à s’assurer que les déchets du BTP suivent
bien les circuits prévus dans le plan.
9.1.
MISE EN PLACE
D’OPERATIONS PILOTES
Objectif
Initier la démarche de gestion des déchets de chantier
Acquérir un retour d’expérience de terrain afin de pouvoir dupliquer les expériences
positives et tirer un enseignement des expériences ayant connu des problèmes
Moyens
Ces opérations pilotes seront des chantiers de type « Chantier propre » ou « Chantier
vert », dans lequel l’environnement est pris en compte.
Les projets financés ou subventionnés par le Conseil Général ou l’Etat feront l’objet
d’une réflexion sur la gestion des déchets le plus en amont possible.
Les projets de construction HQE pourront également entrer dans une démarche
exemplaire.
9.2.COMMUNICATION
La mise en œuvre du plan doit être accompagnée d’actions de sensibilisation,
d’information et de formation.
Différentes cibles sont à envisager :
o les maîtres d’ouvrages publics et privés
o Les maîtres d’oeuvre
o les collectivités locales et les Maires
o les professionnels
o le grand public
o le couple « artisan-particulier »
46
CIBLES
OBJECTIFS
ACTIONS PROPOSEES
INITIATEURS DE LA
DEMARCHE
Les
Maîtres
publics et privés
d’ouvrage
Prendre en compte la gestion des déchets dans les
marchés
Les
Maîtres
(Architectes,
coordonnateurs)
d’œuvre
Intégrer les préoccupations environnementales
des maîtres d’ouvrage dans les documents
contractuels
Les Maires
Mise à disposition du guide Classe III du MATE
Appui technique de l’ADEME
Contribution des spécialistes déchets
Mise à disposition de la liste des installations à diffuser
dans les dossiers de consultation
Mise à disposition d’outils pour l’ouverture de CET III
(guide MATE, arrêté type)
Faire connaître au comité de suivi les CET III autorisés
Application du pouvoir de police sur le territoire
Les entreprises
Former les professionnels du BTP à la gestion des Sensibilisation par diffusion d’une plaquette
déchets et au respect de l’environnement
Information sur les services de collecte et équipements de
traitement du département par diffusion d’un Annuaire des
filières
Favoriser les actions de formation de formateurs des
enseignants des lycées professionnels et des CFA.
Intégrer l’environnement dans les formations continues
des entreprises
Le tout public
Mettre à disposition de tous un service Diffusion de la cartographie des sites d’accueil des
d’information et de renseignement performant
déchets existants et/ou en projet sur le département
Mise à disposition de l’ensemble des informations via un
site Internet
Le
couple
“ artisan- Préciser les responsabilités des 2 parties lors de la Création d’un document explicite sur les clauses
particulier ”
réalisation de travaux
environnementales à joindre au devis des artisans
Sensibiliser les professionnels du BTP à la
gestion des déchets
Les gestionnaires publics et
Inciter les déchetteries à s’ouvrir aux artisans du Faire connaître les résultats de l’étude pilote sur 4
privés de services de
BTP pour de petites quantités, en harmonisant les déchetteries du département
collectes et de traitement de tarifs et conditions d’accès
44
déchets
Information sur la réglementation et les
obligations des maires
Relais d’information auprès de la population
Maires
CM / CAPEB / FFB
CM / CAPEB / FFB
CM / CAPEB / FFB
CM / CCI
Préfecture / ADEME/
Conseil Général / SIEEN
CM / ADEME/ DDE
CM / CAPEB / FFB
CM / SIEEN
9.1.1. Les maîtres d’ouvrages publics et privés
Objectif
Les nouvelles pratiques pour l’élaboration des marchés concernent les maîtres
d’ouvrage qui devront prendre en compte dès la conception du projet et dans
l’élaboration des marchés, la gestion des déchets et les coûts afférents en envisageant
l’utilisation de matériaux recyclés.
Moyens
Sensibiliser les maîtres d’ouvrages à se préoccuper du devenir de leurs déchets dès
la phase projet en réalisant des actions d’information et de formation au sein des
services techniques des maîtres d’ouvrage (Services de l’Etat, Conseil Général, des
Maires, Etablissements publics de coopération intercommunale, promoteurs et
agents immobiliers).
Se référer à la recommandation n°T2-2000 pour les maîtres d’ouvrage publics ou à
la norme NFP 03 001 applicable aux travaux du bâtiment faisant l’objet de marchés
privés.
Rappeler dans l’acte de délivrance du permis de construire ou de démolir la
nécessité d’intégrer la gestion des déchets générés par l’opération.
Rappeler, dans le document de consultation des marchés, la liste des équipements de
collecte et de traitement du département.
9.1.2. Les Maîtres d’oeuvre
Objectif
Intégrer les préoccupations environnementales des maîtres d’ouvrage dans les
documents contractuels (choix des matériaux, etc.)
Viser à la bonne tenue du chantier et à l’élimination des déchets conformément à la
réglementation.
Moyens
Se référer à la recommandation n°T2-2000 pour les maîtres d’ouvrage publics ou à
la norme NFP 03 001 applicable aux travaux du bâtiment faisant l’objet de marchés
privés.
48
9.1.3. Les professionnels
Objectif
Les nouvelles pratiques pour l’élaboration des marchés concernent aussi les
entrepreneurs du bâtiment qui devront préciser, dès leur candidature pour un marché,
leurs modes opératoires pour la gestion des déchets et les coûts afférents.
De plus, les moyens de gestion, les équipements de collecte et de traitement des déchets,
devront être connus par les entreprises.
Moyens
Réaliser des actions d’information
Sensibiliser les professionnels à la gestion environnementale des chantiers par le
biais des instances professionnelles à destination de leurs adhérents et du personnel
(Chambre des Métiers, Chambre de Commerce et d’Industrie, Fédération Française
du Bâtiment, CAPEB, ordre des architectes…)
Diffuser le guide « Gestion des déchets de chantier », en cours de réalisation par la
Chambre de Métiers
Faire connaître les prestataires déchets et les différentes installations ouvertes aux
entreprises du BTP par :
⎣
Contact avec la Chambre de Métiers, la CCI ou les organismes professionnels
qui disposent d’une base de données
Un annuaire « déchets du bâtiment » est disponible auprès de ces services.
⎣
Consultation du site Internet regroupant toutes les informations à ce sujet.
Réaliser des actions de formation
Des formations spécifiques sont nécessaires sur différents aspects : rédaction des
offres, gestion interne des déchets (démolition sélective, tri, stockage, etc), transport
et gestion externe des déchets.
Sensibiliser à la gestion environnementale des chantiers dans le cadre
⎣
de la formation initiale (écoles, lycées…)
⎣
dans les établissements d’enseignement ou de formation continue intervenant
dans la filière BTP (CFA, …)
La collaboration du Conseil Régional est nécessaire pour la prise en compte de ce
thème dans les supports pédagogiques à venir.
49
9.1.4. Collectivités et Maires
Objectif
Les maires ont des responsabilités importantes en matière de gestion des déchets de
chantiers, en tant que maîtres d’ouvrages, comme producteurs de déchets, mais
également en tant que responsables en matière de police sur leurs territoires.
Il est donc essentiel qu’ils soient tenus pleinement informés sur la démarche de
planification et les projets d’actions qui en découlent (installations, communication…)
Moyens
Sensibiliser les élus sur leur rôle :
⎣
d’instructeur de dossiers de permis de construire et de démolir
⎣
de maître d’ouvrage
⎣
de responsable de déchetteries (pour les structures intercommunales en
possédant une)
⎣
d’instructeur des demandes de création de centres de stockage de matériaux
inertes (classe III.)
Inciter les déchetteries :
⎣
à s’ouvrir aux artisans du BTP pour de petites quantités,
⎣
à harmoniser les tarifs, et conditions d’accès afin d’avoir une meilleure
lisibilité.
9.1.5. Le tout-public
L’objectif principal est de mettre à disposition de tous un service d’informations et de
renseignements performant.
Création d’un site d’information sur les lieux d’accueil des déchets du BTP, avec désignation
d’un gestionnaire, déchetteries publiques et privées, centres d’enfouissement techniques de
classe 2 et 3, plates-formes de regroupement et de tri, sites de valorisation et de recyclage,
négociants en matériaux.
Ce lieu d’information permanente informera aussi sur les aides financières dont peuvent
bénéficier les maîtres d’ouvrage d’actions visant à l’élimination des déchets du BTP,
afin d’assurer le suivi et l’actualisation.
9.1.6. Le couple « Artisan-Particulier »
Objectif
Informer le particulier faisant réaliser par des artisans des travaux d’aménagement, voire
d’entretien de son patrimoine immobilier. Ces clients, la plupart du temps, ne se
préoccupent pas du mode d’élimination des déchets qui, souvent, n’est pas clairement
détaillé dans le devis.
50
Or, cette gestion a un coût, qui peut être non négligeable et qui demande à être justifié
par le maître d’œuvre, afin notamment de préciser les responsabilités respectives des
deux parties en présence.
Moyens
Il est proposé de joindre au devis un document explicite sur des clauses
environnementales qui permettrait à l’artisan de justifier le prix d’élimination de ses
déchets et au particulier d’être en règle en sa qualité de maître d’ouvrage.
La destination des déchets envisagée selon leur classe et les installations existantes
pourrait par exemple être spécifiée dans ce document.
9.3.
ELABORATION D’UNE
CHARTE « GESTION DES
DECHETS DE CHANTIER »
La Charte est un document par lequel les différents signataires reconnaissent leur rôle et
s’engagent moralement à réaliser, dans leur domaine de compétence, un certain nombre
d’actions en vue d’atteindre les objectifs du plan.
Ces engagements peuvent se traduirent par :
La prise en compte de la gestion des déchets dans les marchés,
La réutilisation des matériaux recyclés,
L’évacuation par les professionnels des déchets de chantier dans les structures
de collecte, de valorisation, de traitement, de stockage, prévues dans le Plan
La volonté des syndicats et structures intercommunales de gestion des déchets
ménagers d’étudier les possibilités d’accueil des déchets des professionnels
dans leurs déchetteries
Les « engagements » : Il s’agit de réels engagements politiques sur des objectifs
opérationnels, sans obligation contractuelle de résultat, au sens “ juridique ” du terme.
Les signataires sont les représentants de chaque catégorie concernée (Maître d’Ouvrage,
Maître d’œuvre/Coordonnateurs, Entreprises, gestionnaires publics et privés de services
de collecte et de traitement)
Il est proposé que le groupe de travail chargé de la constitution du Plan, travaille à la
rédaction de cette charte.
Parce que les acteurs concernés par la réalisation du plan représentent des professions
différentes et que les engagements de chacun sont interdépendants, il est nécessaire de
continuer à susciter l'échange.
Ainsi, la charte sera non seulement porteuse d'engagement moral mais elle devra être un
outil permettant l'échange, l'évaluation et l'évolution.
51
9.4.
LE COMITE DE SUIVI
Objectif
Un comité de suivi et de mise en œuvre du Plan de gestion des déchets du bâtiment et
des TP sera créé. Il aura trois objectifs :
Aider à la mise en œuvre du plan
Assurer le suivi de cette mise en œuvre
Poursuivre la collecte d’information permettant la réactualisation du Plan.
Composition
Ce comité sera constitué des membres du groupe de travail et de représentants
concernés tels que les Maîtres d’œuvre/Coordonnateurs, les gestionnaires publics et
privés de services de collecte et de traitement
Rôle
Le comité :
Mettra à jour la liste des installations de collecte et de traitement des déchets et
leurs conditions d’acceptation.
Une liste des installations acceptant les déchets de chantier est déjà diffusée
par la Chambre de Métiers, la CAPEB et la FFB ; sa mise à jour sera ainsi
facilitée
Suivra les engagements des signataires de la Charte
Suivra les actions de communication
Initiera l’actualisation du Plan et de la Charte
Suivra les quantités de déchets du BTP collectés et valorisés sur l’année et
leurs destinations
Ceci à partir des registres tenus par les divers équipements (déchetteries, CET),
et des bordereaux de suivi des déchets de chantier
Les réunions périodiques, 2 fois par an, permettront également d’analyser les progrès
réalisés par chacun, d’exprimer les difficultés rencontrées, et de rechercher les
adaptations possibles pour la période suivante.
Le secrétariat du comité de suivi du Plan et de la Charte sera assuré par la DDE.
Le Comité choisira des « indicateurs de suivi », qui lui permettront de suivre la mise en
œuvre du Plan, d’apprécier son efficacité et d’identifier les points à améliorer.
52

Le plan départemental de gestion des déchets du BTP de la Nièvre

Transcription

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