Compte-rendu – Séance plénière de la CLE SAGE des

Projet suivi par : Mme Elodie NIVOT
Tel : 02.99.80.75.79
Dol de Bretagne, le 5 novembre 2013
Compte-rendu – Séance plénière de la CLE
SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne
Mercredi 16 octobre 2013
Présidée par Monsieur Gérard SALARDAINE, la séance plénière de la Commission Locale de l’Eau
du SAGE s’est tenue le mercredi 16 octobre 2013 à 9h30 dans les locaux du CPIE - Centre Permanent
d’Initiatives pour l’Environnement Baie du Mont Saint Michel (Maison de la Baie) au Vivier sur Mer.
Etaient présents (membres titulaires de la CLE) :
Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux :
- M. Maurice JANNIN, conseiller général du canton de Cancale,
- Mme Marie-José CAILLET, adjointe au maire de Roz-Landrieux, vice-présidente de la CLE,
- M. Abel ERONDEL, maire de Lourmais,
- M. Bernard LOUAISIL, adjoint au maire de Lillemer,
- M. Christophe FAMBON, maire de Roz sur Couesnon,
- M. Jean-Luc BERNIER, adjoint au maire d’Epiniac,
- M. Jean-Luc BOURGEAUX, maire de Cherrueix,
- M. Joël SAULNIER, maire de Tréméheuc,
- M. Louis LEPORT, maire de Saint-Marcan,
- M. Michel HARDOUIN, adjoint au maire d’Hirel,
- M. Patrick LE MOUEL, conseiller municipal de La Gouesnière,
- M. René LABBE, adjoint au maire de Saint-Méloir-des-Ondes, vice-président de la CLE,
- M. Michel COFFRE, président du Syndicat des Eaux de Landal,
- M. Charles BOURDAIS, président du Syndicat de bassin du Guyoult,
- M. Gérard SALARDAINE, président de la Communauté de Communes du Pays de Dol-de-Bretagne,
président de la CLE,
- M. Jean-Paul ERARD, vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne,
- M. Francis PLIHON, vice-président de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique,
vice-président de la CLE,
- Mme Marie-Christine LEFRANCOIS, vice-présidente de la Communauté de Communes de la Baie
du Mont-Saint-Michel, vice-présidente de la CLE.
Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations
concernées :
- M. Jean-Baptiste MAINSARD, représentant de la Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine,
- M. Gilbert CHOLLET, représentant de la CCI du Pays de Saint-Malo – Fougères,
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- M. Claude BOUESSAY, président de la Fédération des Associations Agréées pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques,
- M. Raymond MARIE, représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Ille-et-Vilaine,
- M. Auguste BOURDAIS, président de l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol,
- M. Raymond DUPUY, vice-président du Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort,
- M. Francis CARADEC, représentant de Bretagne Vivante – SEPNB,
- Mme Véronique MICHEL-GICQUEL, représentante d’Eau et Rivières de Bretagne,
- M. Félix LEMERCIER, représentant de l’association UFC-Que choisir de Saint-Malo.
Collège des représentants de l’Etat et de ses Etablissements publics intéressés :
- M. Thibault COLL, représentant de la DREAL Bretagne,
- Mme Sandrine CADIC, représentante de la Mission Inter-Services de l’Eau d’Ille-et-Vilaine (MISE
35),
- Mme Valérie SINQUIN, représentante de la Sous-préfecture de Saint-Malo,
- M. Jean-Claude DUBOS, représentant de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
- Mme Anne BELLEC, représentante de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
d’Ille-et-Vilaine (DDTM 35),
- Mme Martine PINARD, représentante de la DDTM 35,
- M. Loïc LEOST, représentant de la DDTM 35,
- M. Samuel MAUDET, représentant de l’ONEMA, SD 35.
Personnes excusées et ayant donné mandat :
- M. Jean-Francis RICHEUX, conseiller général du Canton de Châteauneuf, donne mandat à M.
Maurice JANNIN, conseiller général du Canton de Cancale,
- M. Marcel LE MOAL, adjoint au maire de Cancale, donne mandat à M. Christophe FAMBON,
maire de Roz-sur-Couesnon,
- M. Serge BEDOUX, adjoint au maire de Mont-Dol, donne mandat à M. Gérard SALARDAINE,
président de la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne,
- M. Denis RAPINEL, maire de Dol-de-Bretagne, donne mandat à M. Jean-Luc BOURGEAUX, maire
de Cherrueix,
- Mme Ginette HAMON, maire de Lanhélin, donne mandat à M. Abel ERONDEL, maire de
Lourmais,
- M. Denis COSTARD, conseiller municipal de La Boussac, donne mandat à M. Patric LE MOUEL,
conseiller municipal de La Gouesnière,
- M. Jean-Luc MOULIN, représentant de la Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine, donne mandat à
M. Jean-Baptiste MAINSARD, représentant également la Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine,
- M. Eric HODBERT, représentant du Comité Régional Conchylicole Bretagne Nord, donne mandat à
M. Raymond MARIE, représentant de la Fédération Départemental des Chasseurs d’Ille-et-Vilaine,
- M. Jean-Felix BARBE, représentant du Comité Régional Conchylicole Bretagne Nord, donne
mandat à M. Auguste BOURDAIS, président de l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol,
- Le Préfet coordinateur de bassin Loire-Bretagne, donne mandat au représentant de la DREAL
Bretagne,
- M. François LOBIT, sous-préfet de Saint-Malo, donne mandat à Valérie SINQUIN, secrétaire
générale de la Sous-Préfecture de Saint-Malo,
- M. Luc PETIT, chef de services Protection de l’Environnement de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), donne mandat au représentant du
Directeur de la DDTM 35,
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- Mme Claire ROLLET, Chef de station Ifremer Dinard, donne mandat à Mme Sandrine CADIC,
représentante de la MISE 35,
Autres personnes présentes (sans voix délibérative) :
- M. Alain GUEGUEN, représentant de la Sous-Préfecture de Saint Malo,
- M. Florian GUERINEAU, technicien de la Fédération des AAPPMA d’Ille et Vilaine.
- M. Josselin ANDURAND, Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine,
- M. Maxime VAN LIERDE, Association syndicale des Digues et Marais de Dol
- M. Manuel LESACHER, CPIE de la Baie du Mont Saint Michel,
- M. Xavier LAURENT, Cœur Emeraude, association de préfiguration du PNR Rance – Côte
d’Emeraude,
- M. Jean-Louis BIENFAIT, conseiller municipal à Plerguer (délégué SBCDol),
- M. André DUHOO, mairie de Miniac Morvan,
- Mme Odile MABILE, maire de La Boussac,
- Mme Claire BAUDELOT, représentante du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine,
- M. Jean-Claude BOURNIQUE, commune de Chateauneuf d’Ille-et-Vilaine (délégué SBCDol),
- M. Jean-Pierre CHOUIN, commune de Saint-Guinoux (délégué SBCDol),
- M. Jacques MARREC, SCE,
- Mme Typhaine POIRRIER, SCE,
- Mme Lucile LAPLANCHE, DPC,
- Mme Karine HAVARD, chargée de communication SAGE,
- Mme Elodie NIVOT, animatrice-coordinatrice du SAGE.
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A l’ordre du jour
 Rappel synthétique des étapes d’élaboration du SAGE depuis 2006…
 Rappel des étapes de rédaction des documents suivies par les membres du comité de
rédaction, le Bureau de la CLE, et présentées en CLE.
 Présentation générale des documents du SAGE
 Recueil des éventuels remarques et avis sur les documents du SAGE
 Validation finale du projet
M. Gérard SALARDAINE, président de la CLE, ouvre la séance à 9h45 et remercie tous les membres
de la Commission Locale de l’Eau pour leur présence. Afin d’attester la présence du quorum des 2/3
nécessaire pour la validation du projet de SAGE, un appel des membres titulaires de la CLE est
effectué. Sur les 54 membres titulaires il est noté que 48 membres sont présents ou représentés.
M. SALARDAINE rappelle toute l’importance de cette séance plénière de la CLE puisque les
membres sont invités à valider le projet de SAGE, fruit d’un long travail de concertation en place
depuis 2006. Il souligne l’importance du SAGE pour répondre aux enjeux de qualité de l’eau et des
milieux aquatiques sur le territoire des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne.
M. SALADAINE remercie l’ensemble des membres de la CLE et les deux agents de la cellule
d’animation pour l’aboutissement de ce projet, ainsi que les deux prestataires qui ont accompagné la
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rédaction des documents du SAGE : SCE (accompagnement technique depuis l’élaboration du
Diagnostic) et DPC (accompagnement juridique lors de la rédaction).
 Rappel synthétique des étapes d’élaboration du SAGE depuis 2006…
 Cf. diaporama ci-joint.
Elodie NIVOT rappelle tout d’abord les étapes d’élaboration du SAGE depuis 2006. Il est notamment
noté que plus de 140 réunions ont été nécessaires pour aboutir à un projet de SAGE basé sur le
consensus des nombreux acteurs du territoire.
 Rappel des étapes de rédaction des documents
 Cf. diaporama ci-joint.
Elodie NIVOT rappelle que la rédaction des documents du SAGE a été effectuée par un comité de
rédaction composé de 11 représentants des 3 collèges de la CLE, accompagné techniquement par SCE
et juridiquement par Droit Public Consultants.
Ce comité de rédaction s’est réuni à 3 reprises pour assurer ce travail de rédaction du Plan
d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et du
Règlement du SAGE conformément à la Stratégie validée par la CLE le 28 mars 2013.
Les membres du Bureau de CLE se sont également réunis à 3 reprises en tant que comité de pilotage
chargé de valider les documents au fil de leur rédaction.
Le projet de SAGE a été présenté aux membres de la CLE le 4 septembre 2013.
 Présentation générale des documents du SAGE
SAGE Bassins Côtiers de la Région de Dol de
Bretagne
Plan d’Aménagement et de
Gestion Durable (PAGD)
+ cartographie
Article R. 212-46 CE
Règlement
+ cartographie
Article R. 212-47 CE
Rapport environnemental
 Cf. diaporama ci-joint.
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Mme Lucile LAPLANCHE de DPC, présente tout d’abord la portée juridique des documents du
SAGE.
Mme Typhaine POIRRIER de SCE, présente leur structuration et le contenu par chapitres, enjeux et
orientations. Elle souligne également les ajouts et modifications apportées aux documents suite aux
demandes de la DDTM, concernant la Règle 1, et l’ONEMA, concernant des précisions et l’ajout
d’une carte sur les taux d’étagement.
Une présentation de l’évaluation des moyens par chapitre et enjeux ainsi que par acteurs est effectuée.
Mme POIRRIER précise également qu’un tableau de bord avec des indicateurs a été défini afin
d’assurer le suivi de la mise en œuvre du SAGE par la cellule d’animation.
 Recueil des éventuels remarques et avis sur les documents du SAGE
Le représentant de la Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine émet une réserve concernant l’objectif
de la Disposition 66 « Développer et adapter la gestion de la Surface Agricole Utile (SAU) en zone
humide ». Il informe qu’une étude sur les modes de gestion des zones humides, menée par la Chambre
d’Agriculture et la Région Bretagne est en cours.
En réponse, il est précisé qu’il s’agit d’un objectif de principe de remettre en prairie permanente les
zones humides entrant dans le cadre de l’objectif général du SAGE de qualité de l’eau et des milieux
aquatiques. Cette disposition s’insère dans le cadre d’opération de communication et de conseil sur les
pratiques agricoles.
M. BOURGEAUX, maire de Cherrueix, émet une réserve concernant le plan financier présenté. Il
s’inquiète des conséquences d’une validation du SAGE notamment concernant l’engagement financier
des communes du SBCDol, structure porteuse du SAGE qui a vocation à mettre en œuvre un certain
nombre d’actions.
M. SALARDAINE rappelle qu’il s’agit d’une estimation sur 10 ans, mais que seul le comité syndical
du SBCDol décidera ensuite du financement des opérations lors de l’élaboration de son budget annuel.
Mme Lucile LAPLANCHE, avocate de DPC, précise bien que le SBCDol est la seule instance
juridique qui peut décider de s’engager financièrement. La décision de la CLE de valider le SAGE
n’engage pas le comité syndical du SBCDol à financer les actions. Le SAGE est un document
stratégique qui fixe un cadre de cohérence, mais ce n’est pas un document de programmation. Chaque
maitre d’ouvrage décidera par la suite des actions à mettre en place pour répondre aux objectifs du
SAGE.
M. FAMBON, maire de Roz-sur-Couesnon estime qu’il est important de présenter les montants et que
cela affiche une progressivité.
M. LEPORT, maire de Saint Marcan, s’oppose à la Règle 2 qui vise à « limiter la dégradation des
berges par l’accès direct et répété des animaux au cours d’eau » estimant que cela implique trop de
contraintes notamment pour les agriculteurs.
Il est rappelé que l’objectif de cette règle est bien d’empêcher les dégradations, et non pas d’interdire
l’abreuvement. Il est souligné que des actions d’accompagnement des agriculteurs ont déjà été mises
en place sur le bassin du Guyoult afin notamment d’aménager des points d’abreuvement en retrait et
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de poser des clôtures. L’idée est de poursuivre cet accompagnement lors de la mise en œuvre du
SAGE.
M. SALARDAINE rappelle également que si les collectivités s’investissent pour la qualité de l’eau et
des milieux aquatiques, il est logique de ne pas cautionner la dégradation d’un cours d’eau par un
particulier.
M. SALARDAINE propose aux membres titulaires de la CLE de voter pour le maintien de cette Règle
2 : M. LEPORT votre contre, M. ERARD, M. COFFRE et M. BOURGEAUX s’abstiennent.
Concernant la Règle 3 qui vise à « interdire la création de nouveaux plans d’eau » dans les secteurs à
forte densité de plans d’eau, il est précisé qu’elle ne concerne que les plans d’eau supérieurs à 1000m².
M. SALARDAINE propose aux membres titulaires de la CLE de voter pour le maintien de cette Règle
3 : M. LEPORT s’abstient.
 Validation finale du projet
M. SALARDAINE propose aux membres titulaires de la CLE de voter pour la validation des
documents du SAGE : le PAGD, le Règlement et le rapport d’Evaluation environnementale.
Les membres de la CLE du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne valident,
à l’unanimité des 48 membres présents ou représentés sur 54, le projet du SAGE et tous les
documents qui le composent.
M. SALARDAINE fait part de sa satisfaction face à cette validation à l’unanimité. Il souligne
l’investissement nécessaire au sein du SBCDol pour poursuivre et concrétiser la réussite de ce projet.
Il rappelle enfin combien l’eau représente un enjeu vital pour tous.
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 Le calendrier à venir…
Concernant les suites liées au projet de SAGE, Elodie NIVOT rappelle que l’année 2014 sera ponctuée
par les grandes étapes suivantes :
Concernant la phase de consultation, M. Gérard SALARDAINE rappelle l’importance de soumettre le
projet de SAGE à l’avis des collectivités locales avant les élections de mars 2014, afin que les équipes
municipales ayant suivi l’élaboration du projet émettent un avis.
Il est également précisé qu’en plus des instances consultées en application de l’article L.212-6 du
Code de l’Environnement, les documents du SAGE sont également transmis à tous les autres
organismes représentés dans le 2ème collège de la CLE.

Une plaquette d’information pour accompagner les collectivités
 Cf. document ci-joint.
Karine HAVARD présente aux membres de la CLE la plaquette d’information « Le SAGE des
Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne expliqué aux collectivités territoriales » réalisée afin
d’accompagner les collectivités dans la phase de consultation, en leur apportant les grandes clés de
compréhension du projet de SAGE.
Outre une présentation de l’organisation générale du projet, des documents constitutifs du SAGE et de
leur portée juridique, elle attire l’attention des collectivités sur les dispositions du SAGE pour
lesquelles elles sont directement concernées en les présentant dans un tableau synthétique.
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M. Gérard SALARDAINE remercie les membres de la CLE pour leur participation nombreuse à cette
séance et les invite à partager un vin d’honneur.
La réunion de la Commission Locale de l’Eau se termine à 12h00.
M. Gérard SALARDAINE
Président de la Commission Locale de l’Eau du
SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Bassins Côtiers de la Région de Dol de Bretagne
3, Bd Planson - BP 36 - 35 120 DOL DE BRETAGNE - Tél : 02.99.80.75.79 - Fax : 02.99.80.91.28
[email protected]
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