Licence de Droit - UFR Droit et sciences politiques

UFR droit et sciences politiques
Licence de Droit
Règlement
Année universitaire 2012-2013
La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six
semestres. Elle permet à l’étudiant d’acquérir les connaissances fondamentales de la discipline
juridique : Droit privé, Droit public, histoire du Droit. Les quatre premiers semestres constituent le tronc
commun de la formation. A l’entrée dans le cinquième semestre, 3 parcours sont proposés à l’étudiant
qui lui permettent d’approfondir certaines matières et d’orienter sa formation.
A. Conditions d’accès
Tout étudiant titulaire du baccalauréat, de la Capacité en Droit ou du Diplôme d’Accès aux Etudes
Universitaires (DAEU) peut s’inscrire en première année de licence de Droit. Pour les étudiants
titulaires d’un autre diplôme, une validation d’études peut être accordée pour l’entrée en licence de
Droit en première année ou à un autre niveau de la formation.
B. Inscriptions
Seuls les étudiants régulièrement inscrits peuvent suivre les enseignements et se présenter aux
examens.
L’inscription administrative se fait du début juillet jusqu’au début septembre. L’inscription pédagogique
se fait sur le site internet : http://www.unicaen.fr dès l’inscription administrative effectuée.
D. Organisation générale du contrôle des connaissances
1. Sessions d’examen
Pour les semestres S1, S3 et S5, la première session d’examen a lieu en décembre - janvier.
Pour les semestres S2, S4 et S6, la première session d’examen a lieu en avril - mai.
Pour les étudiants ajournés à la première session, une deuxième session est organisée en juin – début
juillet pour les six semestres.
2. Travaux dirigés et Contrôle continu
Un contrôle continu est organisé dans chacune des matières assorties de travaux dirigés.
ère
Contrôle continu en 1 année de droit, dans les matières juridiques :
En première année de droit, deux épreuves écrites de contrôle continu d'une demi-heure
chacune, sont organisées chaque semestre, dans chaque matière juridique assortie de travaux
dirigés (sections 01, 02, 03, 04). Le premier contrôle porte sur une ou des questions de cours. Le
second contrôle porte sur des questions de cours et de TD. Ces contrôles ont lieu hors des travaux
dirigés et réunissent tous les étudiants d'une même division. A la note globale de contrôle continu
(sur vingt) ainsi obtenue, le chargé de travaux dirigés ajoute de zéro à trois points, en fonction de
l’intensité et de la qualité de la participation orale du candidat ainsi que du sérieux qu’il a manifesté
lors des séances de travaux dirigés et de sa présence à l’examen blanc visé à l’alinéa suivant. Seule
une participation exceptionnelle en qualité et en intensité justifie l’attribution de trois points.
L’attribution de deux points doit récompenser une bonne participation. Celle d’un point doit
adresse
Scolarité Porte 207 Esplanade de la Paix 14032 Can Cedex (France)
tél.
02 31 56 54 83 ou 02 31 56 62 81
fax
02 31 56 55 09
courriel
droit.scolarité@unicaen.fr
internet
www.unicaen.fr/droit/
récompenser une participation simplement correcte. Une participation nulle ou dérisoire ne peut
entraîner l’attribution d’aucun point. En aucun cas un devoir écrit préparé à la maison par un étudiant
et relevé par le chargé de travaux dirigés ne peut être pris en compte dans l’appréciation de sa
participation en travaux dirigés.
Un examen blanc (galop d'essai) est organisé en fin de semestre, selon les modalités de
l'examen terminal (ex : une dissertation de trois heures, un commentaire de texte de trois heures,
etc.). Cet examen blanc ne donne pas lieu à l’attribution d’une note aux candidats. Seules quelques
copies sont corrigées (sans annotation) pour permettre aux chargés de TD de prendre la mesure des
difficultés rencontrées par les étudiants. Cet examen blanc est corrigé en TD et la correction
proposée par le responsable de l’équipe pédagogique est mise à disposition des étudiants sur
Moodle.
e
Contrôle continu en 2 et 3 années de droit dans les matières juridiques :
Les matières juridiques (sections 01, 02, 03, 04) assorties de travaux dirigés font l’objet d’un
contrôle continu consistant en une épreuve écrite d’une durée d’une demi-heure organisée lors d’une
séance de travaux dirigés ou, en dehors des travaux dirigés, dans le cadre d’une épreuve commune
à tous les groupes de TD de la même matière. A la note sur vingt ainsi obtenue, le chargé de travaux
dirigés ajoute de zéro à trois points, en fonction de l’intensité et de la qualité de la participation orale
du candidat ainsi que du sérieux qu’il a manifesté lors des séances de travaux dirigés. Seule une
participation exceptionnelle en qualité et en intensité justifie l’attribution de trois points. L’attribution
de deux points doit récompenser une bonne participation. Celle d’un point doit récompenser une
participation simplement correcte. Une participation nulle ou dérisoire ne peut entraîner l’attribution
d’aucun point. En aucun cas un devoir écrit préparé à la maison par un étudiant et relevé par le
chargé de travaux dirigés ne peut être pris en compte dans l’appréciation de sa participation en
travaux dirigés.
En cas d’absence à l’épreuve écrite de contrôle continu, un étudiant pourra bénéficier d’une
épreuve écrite de rattrapage d’une durée identique à celle de l’épreuve manquée, à condition de faire
parvenir au bureau de la scolarité de la Faculté, dans les huit jours de l’épreuve initiale, un certificat
médical justifiant sa défaillance ou toute autre preuve d’un cas de force majeure. L’épreuve de
rattrapage sera organisée en fin de semestre, en dehors des séances de travaux dirigés.
La convocation à cette épreuve écrite de contrôle continu est faite par voie d’affichage au plus tard
quinze jours à l’avance.
La note de contrôle continu est prise en compte, selon son coefficient, dans le calcul de la note globale
attribuée à la matière lors de la première session. Elle sera reprise en compte dans les mêmes
conditions pour les matières que l’étudiant aurait à repasser lors de la seconde session.
Modalités d’examens :
Les QRU et QCM sont interdits en licence de droit, dans les matières juridiques (sections 01, 02, 03,
04), durant les examens terminaux comme lors des épreuves de contrôle continu.
3. Examen terminal
Toutes les matières, hormis les Langues Vivantes Etrangères qui sont soumises à un régime propre
(voir paragraphe 4.), font l’objet d’un examen terminal à l’issue de chaque semestre d’enseignement.
La nature de l’épreuve est portée à la connaissance des étudiants au plus tard un mois après la rentrée
universitaire. Dans les matières juridiques il peut s’agir d’une épreuve écrite ou orale (les QRU et QCM
sont interdits). Dans les matières non juridiques il peut s’agir d’une épreuve écrite, orale, d’un
questionnaire à réponse unique ou à choix multiple.
Les étudiants sont convoqués par voie d’affichage au plus tard quinze jours avant le début de chaque
session.
Les épreuves écrites sont anonymes. Les épreuves correspondant aux enseignements assortis de
travaux dirigés font l’objet d’une double correction.
L’absence aux épreuves est sanctionnée par la mention « Absence injustifiée » et la note zéro est prise
en compte pour l’épreuve.
L’étudiant a droit à la communication de sa copie et à l’explication de sa note après l’affichage des
résultats.
4. Enseignement des langues vivantes étrangères
L’enseignement d’une langue vivante étrangère est obligatoire.
L’étudiant a le choix entre l’anglais et l’allemand et l’espagnol à Caen ; et l’anglais uniquement à
l’antenne de la Faculté à Damigny.
Règlement Licence de Droit 2012-2013
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L’aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère devant être vérifiée pour la délivrance du diplôme
de Master, il est important que la même langue vivante étrangère soit suivie tout au long du cursus
universitaire de l’étudiant.
A Caen, au cours de la première année de licence, cet enseignement est organisé en auto-formation
au laboratoire de langues. La mise en place de cet enseignement se fait vers le mois de novembre,
l’étudiant peut ensuite organiser ses séances d’auto-formation à son rythme avant la fin du second
semestre.
Au cours de la deuxième et de la troisième année de licence, ainsi qu’en première année à l’antenne
de la Faculté à Damigny, cet enseignement est organisé en petits groupes de travail.
Au semestre S2 un examen terminal est organisé.
Aux semestres S3 et S5, un contrôle continu sanctionne la matière.
Aux semestres S4 et S6, un contrôle continu et examen terminal, qui peut être soit oral soit écrit, sont
organisés pour sanctionner la matière.
Aucune dispense d’assiduité n’est accordée au titre des enseignements de Langues Vivantes
Etrangères.
5. Enseignement de l’informatique
Une note d’informatique est attribuée dans le cadre de l’unité UE34 du semestre S3.
L’objectif est de vérifier l’aptitude de chaque étudiant à utiliser les outils informatiques élémentaires qui
lui seront nécessaires dans la poursuite de son cursus et à plus long terme dans sa carrière
professionnelle.
Les étudiants sont soumis à un test en début d’année. Une mise à niveau est proposée aux étudiants
ayant un niveau insuffisant. Pour ces derniers, un examen est organisé à la fin du semestre.
6. Le semestre
Les enseignements, les notes et les crédits ECTS sont organisés sur la base du semestre.
Les matières assorties de travaux dirigés constituent à elles seules des unités.
Lors de la seconde session, seules les notes de contrôles continus sont conservées.
Les matières non assorties de travaux dirigés sont regroupées dans une ou deux unités. La note
obtenue dans ces unités résulte de la moyenne pondérée entre les notes obtenues à chaque examen
terminal contenu dans l’unité considérée.
Chaque unité est affectée d’un nombre d’ECTS proportionnel à son coefficient dans le semestre.
A l’issue des épreuves de chaque session, le jury délibère pour arrêter les notes proposées par
les correcteurs. Les délibérations sont confidentielles. Le jury est souverain.
Est déclaré admis à un semestre l’étudiant qui a obtenu la moyenne générale à ce semestre soit une
note égale ou supérieure à 150/300. Il n’existe pas de note éliminatoire. Au sein d’un même semestre,
toutes les notes se compensent.
L’étudiant qui est déclaré admis à un semestre capitalise les 30 ECTS de ce semestre.
L’étudiant ajourné à un semestre capitalise chaque unité où il a obtenu la moyenne et les ECTS
affectés à cette unité. Au sein d’une même unité, toutes les notes se compensent.
Dans un semestre auquel l’étudiant n’est pas déclaré admis et dans une unité qu’il n’a pas capitalisée,
l’étudiant conserve, pour la seconde session de la même année universitaire, les notes des examens
terminaux supérieures ou égales à la moyenne, sauf renonciation écrite de sa part effectuée au plus
tard une semaine avant le début de la seconde session. Pour les matières assorties de travaux dirigés,
la moyenne se calcule sur le bloc ‘examen terminal et contrôle continu’.
L’étudiant ajourné à un semestre lors de la première session est convoqué à la seconde session
d’examen pour subir, dans les unités qu’il n’a pas capitalisées, les épreuves correspondant aux
matières où il n’a pas obtenu la moyenne. S’il ne se présente pas à ces épreuves, il est déclaré absent
et la note zéro lui est attribuée.
L’étudiant ajourné à un semestre à l’issue de la seconde session capitalise les unités où il a obtenu la
moyenne et les ECTS correspondants. Il perd le bénéfice de l’ensemble des notes obtenues dans les
unités qu’il ne capitalise pas.
A chaque session, les unités capitalisées sont définitivement acquises, il n’est pas possible d’y
renoncer. Il y a compensation annuelle entre les deux semestres d’une même année dès la première
session.
Règlement Licence de Droit 2012-2013
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7. Compensation
Il y a compensation entre les semestres de la même année S1 et S2 (L1) S3 et S4 (L2) et S5 et S6
(L3).
Chaque semestre est noté sur 300, compte tenu des coefficients affectés à chaque matière et unité.
Chaque semestre est affecté de 30 ECTS.
Le crédit ECTS est une unité de mesure européenne permettant de valoriser le travail effectué par
l’étudiant pour l’acquisition d’un savoir déterminé. Les ECTS sont des crédits capitalisables. Ils ne
remplacent pas la note. Ils sont attribués dès lors que la note est supérieure à la moyenne mais ne
prennent pas en compte le niveau obtenu.
Ex : un étudiant qui obtient 9.9/20 à une unité ne bénéficie d’aucun des ECTS affectés à cette unité ;
un étudiant qui obtient 10/20 à cette unité bénéficie de l’ensemble des ECTS affectés à cette unité tout
comme l’étudiant qui aurait obtenu 19.9/20.
8. Progression dans le cursus
L’étudiant s’inscrit dans les deux semestres de la même année :
- S1 et S2 en première année de licence ;
- S3 et S4 en deuxième année de licence ;
- S5 et S6 en troisième année de licence.
L’étudiant ayant été déclaré admis aux deux semestres S1 et S2 peut s’inscrire dans les deux
semestres S3 et S4.
Un étudiant qui n’aurait été déclaré admis qu’à un seul des semestres d’une même année (ex : S1 ou
S2) à l’issue de la seconde session peut également s’inscrire dans les semestres de l’année
supérieure (ex : S3 et S4). Si l’étudiant fait ce choix, il lui faudra obligatoirement s’inscrire dans le
1
semestre qui lui reste à valider .
1
Dans cette situation, l’étudiant a le statut AJAC (AJourné mais Autorisé à Continuer).
9. Délivrance de la Licence de Droit
Pour être déclaré admis à la licence de Droit, l’étudiant doit avoir été déclaré admis à chaque année. Il
n’existe pas de compensation entre ces trois années de licence.
10. Aménagement d’études
Les étudiants engagés dans la vie professionnelle, détenus, handicapés, les étudiantes mères de
famille ou attendant un enfant, les étudiants dont le statut de sportif de haut niveau a été reconnu par la
commission compétente de l’Université et, de façon générale, tout étudiant justifiant d’une situation
exceptionnelle, peuvent bénéficier sur décision du Doyen de la Faculté d’une dispense de participation
au contrôle continu pour les matières à TD hormis les Langues Vivantes Etrangères. Cette dispense
entraîne la neutralisation de la note de contrôle continu dans le calcul de la note des matières assorties
de travaux dirigés (seul l’examen terminal est pris en compte).
La demande de dispense doit impérativement être adressée au début du semestre, avant la fin
de la troisième semaine de travaux dirigés. Seul un changement de la situation de l’étudiant peut
justifier un dépôt plus tardif de la demande.
La dispense peut être accordée pour une ou plusieurs matières, pour un seul ou pour les deux
semestres.
Elle est accordée de plein droit à l’étudiant justifiant d’une activité salariée supérieure à 15 heures par
semaine et qui en fait la demande dans les délais ci-dessus mentionnés.
11. Sportifs
Lorsqu’un (e) étudiant(e) disposant du statut de sportif de haut niveau universitaire est engagé(e) dans
une compétition dans laquelle il (elle) représente l’Université de Caen et que cette compétition se
déroule lors d’une session d’examen, les épreuves des matières non assorties de TD (ex : oral, QRU)
font l’objet d’une épreuve de substitution.
12 Echanges ERASMUS
Les étudiants qui le souhaitent peuvent demander à partir en échange ERASMUS dans une université
européenne en troisième année de licence.
Un règlement pour les échanges est disponible à la scolarité porte DR207.
Règlement Licence de Droit 2012-2013
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13 Mentions
session 1
Une mention est décernée à l’étudiant déclaré admis au semestre,
Selon le résultat obtenu par l’étudiant admis, une mention lui est décernée :
- mention passable pour une moyenne comprise entre 10 et 12 exclus,
- mention assez bien pour une moyenne comprise entre 12 et 14 exclus,
- mention bien pour une moyenne comprise entre 14 et 16 exclus,
- mention très bien pour une moyenne supérieure ou égale à 16/20.
session 2
Cas d’exclusion de la mention à la seconde session. La mention n’est pas décernée lorsque
l’étudiant :
- est admis à la seconde session
- est admis au bénéfice de la compensation dans les semestres de la même année.
Règlement Licence de Droit 2012-2013
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Licence 1ère Année de DROIT
SEMESTRE 1
U.E
ENSEIGNEMENT
Droit Constitutionnel (théorie générale)
U.E 11
CM
36h
Méthodologie *
TD
18h
BAREME
CREDITS
Contrôle continu 1/4
Examen terminal 3/4
8
3h
Total /80
U.E 12
Introduction général au Droit et Droit civil
(les personnes)
Méthodologie *
36h
18h
Contrôle continu 1/4
Examen terminal 3/4
8
3h
Total /80
U.E 13
Sciences économiques
Organisation juridictionnelle
Matière facultative** :
- sport ou histoire
36h
36h
Examen terminal /30
Examen terminal /30
36h
Contrôle continu 1/4
Examen terminal 3/4
6
Total /60
Histoire du Droit
U.E 14
Méthodologie *
18h
8
3h
Total /80
TOTAL = 222 heures
180h
42h
300
30
ère
Toutes les matières au semestre 1 sont obligatoires en 1 année de Licence. L’étudiant
devra cependant choisir deux matières qu’il suivra en Travaux Dirigés parmi le Droit
Constitutionnel, le Droit Civil, et l’Histoire du Droit (UE 11 – 12- 14).
* La méthodologie du Droit est enseignée sous forme de plusieurs séances thématiques. Elle ne
donne pas lieu à un examen. Le but de ces séances consiste à exposer les méthodes de travail
indispensables à l’acquisition des connaissances juridiques et à leur restitution lors des différentes
épreuves d’examen.
** Les étudiants qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi certaines matières
dispensées par l’UFR d’Histoire (précisions ultérieures) ou par des modules de sport proposés par le
SUAPS (précisions ultérieures)
*** La matière facultative donne lieu à une note sur 20. Seuls les points au-dessus de la moyenne
sont rajoutés au total de l’UE13.
SEMESTRE 2
U.E
ENSEIGNEMENT
U.E 21
Droit Constitutionnel (institutions politiques
étrangères et françaises)
CM
36h
TD
BAREME
CREDITS
18h
Contrôle continu 1/4
Examen terminal 3/4
18h
Contrôle continu 1/4
Examen terminal 3/4
18h
Contrôle continu 1/4
Examen terminal 3/4
8
Total /80
U.E 22
Droit civil
36h
8
Total /80
U.E 23
Histoire des institutions depuis la révolution
36h
Grands problèmes économiques et sociaux
Relations internationales
Institutions administratives
Langue vivante étrangère :
1 au choix :
- anglais,
-espagnol,
-allemand
36h
36h
36h
6
Total /60
U.E 24
Examen terminal /20
Examen terminal /20
Examen terminal /20
8
20h
Examen terminal /20
Total /80
TOTAL = 272 heures
216h
ère
56h
300
30
Toutes les matières au semestre 2 sont obligatoires en 1 année de Licence. L’étudiant devra
cependant choisir les deux mêmes matières qu’il suivra en Travaux Dirigés parmi le Droit
Constitutionnel, le Droit Civil, et l’Histoire du Droit (UE 21 – 22- 23).
Règlement Licence de Droit 2012-2013
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Licence 2ème année de DROIT
SEMESTRE 3
U.E
U.E 31
ENSEIGNEMENT
CM
Droit civil (les obligations)
36h
TD
18h
BAREME
CREDITS
Contrôle continu /20
Examen terminal /60
8
Total /80
U.E 32
Droit administratif
(Activité de l’administration)
36h
18h
Contrôle continu /20
Examen terminal /60
18h
Contrôle continu /20
Examen terminal /40
8
Total /80
U.E 33
Droit pénal général
36h
Droit budgétaire
Histoire des Institutions de l’Antiquité ou
Histoire du droit pénal
Langue vivante étrangère :
1 au choix :
- anglais,
- espagnol,
- allemand
Informatique
Matière facultative* :
36h
Examen terminal /30
36h
Examen terminal /30
6
Total /60
U.E 34
24h
Contrôle continu /10
8
10h
Examen terminal /10
soit une matière d’histoire de droit
soit un module de sport
Total /80
TOTAL = 268 heures
180h
88h
300
30
* Les étudiants qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi :
- la matière d’histoire du Droit non choisie comme matière optionnelle
- un module de sport
* La matière facultative donne lieu à une note sur 20. Seuls les points au dessus de la moyenne sont
rajoutés au total de l’UE34.
SEMESTRE 4
U.E
ENSEIGNEMENT
CM
U.E 41
Droit civil (les obligations)
U.E 42
Droit administratif (Principes et contrôle de
l’administration)
36h
TD
BAREME
18h
Contrôle continu /20
Examen terminal /60
CREDITS
18h
Contrôle continu /20
Examen terminal /60
8
Total /80
36h
8
Total /80
U.E 43
Droit des affaires
U.E 44
Droit fiscal
Institutions européennes
Langue vivante étrangère
1 au choix :
36h
Examen terminal /60
6
Total /60
36h
36h
- anglais
- espagnol
- allemand
Examen terminal /30
Examen terminal /30
24h
8
Contrôle continu
Examen terminal
/20
Total /80
TOTAL = 240 heures
180h
60h
300
30
Règlement Licence de Droit 2012-2013
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Licence 3ème année de DROIT
Semestres 5 et 6
Les semestres 5 et 6 sont organisés en quatre parcours différents :
Parcours orientation droit privé
Parcours orientation droit public
Parcours orientation droit privé et droit public
Parcours international Erasmus.
L’étudiant s’inscrit dans l’un des quatre parcours proposés.
Les parcours déterminent les matières qui sont suivies avec travaux dirigés.
Dans le parcours « orientation Droit Privé » :
L’étudiant doit choisir 2 matières de droit privé
avec travaux dirigés.
Dans le parcours « orientation Droit Public » :
L’étudiant doit choisir 2 matières de Droit Public
avec travaux dirigés.
Dans le parcours « Orientation Droit Prive » et
« Droit Public », parcours mixte :
L’étudiant doit choisir une matière de Droit privé
et une matière de Droit public avec travaux
dirigés.
Dans le parcours « Orientation international
Erasmus » :
Le contenu des enseignements fait l’objet d’un
contrat d’études entre la faculté étrangère et la
faculté de droit de l’Université de Caen
Le choix d’un parcours vaut pour les deux semestres de la troisième année. Il n’est pas possible de
changer de parcours entre les deux semestres.
L’étudiant doit choisir au minimum une matière d’histoire du Droit et au maximum deux de ces matières
sur l’ensemble des deux semestres.
L’étudiant redoublant sa troisième année de licence et bénéficiant de la capitalisation d’une ou
plusieurs unités ne peut changer de parcours lors de son redoublement. Une commission pédagogique
étudiera les demandes de changement de parcours de ces étudiants (les demandes doivent être
effectuées avant la rentrée universitaire).
Règlement Licence de Droit 2012-2013
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SEMESTRE 5
U.E
ENSEIGNEMENT
U.E 51
CM
Une matière assortie de travaux dirigés
36h
TD
18h
BAREME
Contrôle continu /30
Examen terminal /60
CREDITS
9
Total /90
U.E 52
Une matière assortie de travaux dirigés
36h
Une matière sans TD
Une matière sans TD
Une matière sans TD
Une matière sans TD
Langue vivante étrangère
Au choix : Allemand
Anglais
Espagnol
Matière facultative*
36h
36h
36h
36h
18h
Contrôle continu /30
Examen terminal /60
9
Total /90
U.E 53
Examen terminal /25
Examen terminal /25
Examen terminal /25
Examen terminal /25
12
18h
TOTAL = 270 heures
216h
54h
Contrôle continu /20
Total /120
300
30
SEMESTRE 6
U.E
ENSEIGNEMENT
U.E 61
Une matière assortie de travaux dirigés
CM
36h
TD
BAREME
18h
Contrôle continu /30
Examen terminal /60
18h
Contrôle continu /30
Examen terminal /60
CREDITS
9
Total /90
U.E 62
Une matière assortie de travaux dirigés
36h
9
Total /90
U.E 63
Une matière sans TD
Une matière sans TD
Une matière sans TD
Une matière sans TD
Langue vivante étrangère
Au choix : Allemand
Anglais
Espagnol
Matière Facultative*
TOTAL = 270 heures
36h
36h
36h
36h
Examen terminal /25
Contrôle continu /20
Examen terminal /25
Examen terminal /25
18h
216h
54h
Contrôle continu
Examen terminal
/20
Total /120
300
12
30
* Les étudiants qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi :
- Soit une matière du semestre non déjà choisie comme matière optionnelle
- Soit un module de sport, peut être choisi uniquement au semestre 5.
* La matière facultative donne lieu à une note sur 20. Seuls les points au dessus de la moyenne sont
rajoutés au total de l’UE53 et l’UE63.
Dans le parcours « Orientation international Erasmus », le contenu des enseignements fait l’objet
d’un contrat d’études entre la faculté étrangère et la faculté de droit de l’université de Caen.
Règlement Licence de Droit 2012-2013
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SEMESTRE 5
PARCOURS
U.E 51
Une
matière
au choix
Orientation Droit
Privé et Droit
Public
Orientation
Droit Privé
Orientation
Droit Public
Orientation Droit
Privé et Droit
Public
Orientation
Droit Privé
Orientation
Droit Public
Orientation Droit
Privé et Droit
Public
X
*
X
*
*
*
*
X
X
X
Droit civil (régimes matrimoniaux)
Droit social (relations individuelles)
Régimes général des obligations
Droit des sociétés (droit communs)
Droit administratif des biens
Contentieux administratif
Droit communautaire
U.E 53
Cinq
matières
au choix
Orientation
Droit Public
Droit civil (régimes matrimoniaux)
Droit social (relations individuelles)
Régimes général des obligations
Droit des sociétés (droit commun)
Droit administratif des biens
Contentieux administratif
Droit communautaire
U.E 52
Une
matière
au choix
Orientation
Droit Privé
Droit civil (régimes matrimoniaux)
Droit social (relations individuelles)
Régime général des obligations
Droit des sociétés (droit commun)
Droit administratif des biens
Contentieux administratif
Droit communautaire
Droit international public
Droit pénal spécial
Histoire des idées politiques jusqu'à la fin du XVIIIs.
Histoire du Droit privé (famille)
Langue vivante étrangère
Matière facultative
*
*
*
*
signifie que le choix n’est pas ouvert dans ce parcours.
signifie que la matière est obligatoire dans ce parcours.
signifie que la matière est obligatoire lorsqu’elle n’a pas été choisie dans l’UE 51 et 52
X
*
Pré-requis : dans le parcours « Orientation Droit Privé » et « Orientation Droit Privé et Public », le
« Droit des sociétés » est une matière annuelle en travaux dirigés.
Dans l’UE 51 :
Dans les différents parcours, l’étudiant doit choisir une matière parmi celle proposées.
Dans l’UE 52 :
Dans le parcours « Orientation Droit Privé » et « Orientation Droit public », l’étudiant doit choisir
une matière parmi celles proposées, à l’exclusion de la matière retenue dans l’UE 51.
Dans le parcours « orientation Droit privé et Droit public », l’étudiant doit choisir une matière parmi
celles proposées.
Dans l’UE 53 :
L’étudiant doit choisir 5 matières
Dans les différents parcours : X signifie que la matière est obligatoire ; *signifie que la matière est
obligatoire lorsqu’elle n’a pas été retenue dans les UE 51 et 52.
Dans le parcours « Orientation Droit Privé » : L’étudiant doit choisir 5 matières, sont obligatoires le
Droit communautaire et la Langue vivante étrangère. De plus l’étudiant devra prendre les matières
assortis d’un astérisque non choisies en matière à TD (UE 52 et 53), soit 2 matières. Il reste une
matière au libre choix de l’étudiant.
Dans le parcours « Orientation Droit privé et Droit public », l’étudiant doit choisir 4 matières parmi
celles proposées, à l’exclusion des matières retenues dans les UE 51 et 52.
Une matière d’histoire devra obligatoirement être choisie au semestre 5 ou 6
Choisir le droit pénal spécial en licence 3 est la condition nécessaire pour choisir l’option Droit
pénal des affaires en Master 1.
La matière facultative peut-être choisie parmi les matières de semestre qui n’ont pas déjà été
retenues ou parmi les modules de sport proposés par le SUAPS.
Règlement Licence de Droit 2012-2013
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SEMESTRE 6
PARCOURS
UE 61
Une
matière
au choix
X
*
Orientation Droit
privé et Droit
public
Orientation Droit
privé
Orientation Droit
Public
Orientation Droit
privé et Droit
public
Orientation Droit
privé
Orientation Droit
Public
Orientation Droit
privé et Droit
public
Droit civil (famille)
Droit civil (successions)
Droit social (relations collectives)
Droit des sociétés (droit spécial)
Droit des services publics
Droit international public
Libertés fondamentales
UE 63
Cinq
matières
au choix
Orientation Droit
Public
Droit civil (famille)
Droit civil (successions)
Droit social (relations collectives)
Droit des sociétés (droit spécial)
Droit des services publics
Droit international public
Libertés fondamentales
UE 62
Une
matière
au choix
Orientation Droit
privé
Droit civil (famille)
Droit des sociétés (droit spécial)
Droit social (relations collectives)
Droit civil (successions)
Droit des services publics
Droit international public
Libertés fondamentales
Théorie du droit
Droit de la consommation
Histoire du droit privé (obligation)
Histoire des idées politiques à partir du XIXs.
Langue vivante étrangère
Matière facultative *
*
X
*
*
*
*
X
X
X
signifie que le choix n’est pas ouvert dans ce parcours.
signifie que la matière est obligatoire dans ce parcours.
signifie que la matière est obligatoire lorsqu’elle n’a pas été choisie dans l’UE 61 et 62.
Dans l’UE 61 :
Dans les différents parcours, l’étudiant doit choisir une matière parmi celle proposés.
Dans l’UE 62 :
Dans le parcours « Orientation Droit privé » et « Orientation Droit public », l’étudiant doit choisir
une matière parmi celles proposées, à l’exclusion de la matière retenue dans l’UE 61.
Dans le parcours « Orientation Droit prive et Droit public », l’étudiant doit choisir une matière parmi
celles proposées.
Dans l’UE 63 :
Dans les différents parcours : X signifie que la matière est obligatoire.
Dans le parcours « orientation droit public » et « orientation Droit privé et Droit public » : * signifie
que la matière est obligatoire lorsqu’elle n’a pas été retenue dans les UE 61 et 62.
Dans le parcours « Orientation Droit privé », l’étudiant devra prendre 5 matières, sont obligatoires
Libertés fondamentales et Langues vivantes étrangères. De plus l’étudiant devra prendre les
matières assorties d’un astérisque si celles-ci n’ont pas été choisies en matière à TD (UE 61et 62).
Dans le parcours « Orientation Droit public » et « Orientation Droit privé et Droit public », l’étudiant
doit choisir 4 matières parmi celles proposées, à l’exclusion des matières retenues dans les UE 61 et
62.
L’étudiant doit choisir une matière d’histoire si celle-ci n’a pas été prise au semestre 5.
La matière facultative peut-être choisie parmi les matières de semestre qui n’ont pas déjà été
retenues.
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