Travaux de fin d`exercice et traitement des

BTS Comptabilité et Gestion des Organisations 1re année
PROCESSUS 5
Partie 1 : Les informations nécessaires à la gestion des investissements
COURS : Fiche 1
BRUILLE 1 : Classification des immobilisations
HAMAGE : Choix d’investissement : choix de configuration informatique
Partie 2 : Acquisitions et production d’immobilisations
COURS : Fiche 2 (à compléter)
SESSEVALLE : Coût d’acquisition des immobilisations
BERTHA : Acquisition d’immobilisations corporelles
JEAN D’AIRE : Acquisition d’immobilisation : frais d’intermédiaires
RAYMUNDEK : Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles
HENRI : Acquisition d’immobilisation à l’étranger
MARIE 13 : Acquisition d’immobilisation par composants
MELALEGRIS : Acquisition d’immobilisation par composants
RHEA : Production d’immobilisations par l’entreprise pour elle-même
TONY : Production d’immobilisations
JACK : Crédit-bail
GLEN : Titres immobilisés
BRUILLE 2 : Acquisition d’immobilisations (cas de synthèse)
CLODOMIR : Acquisition et production d’immobilisation (module Immobilisation d’un PGI)
BRASSEURS DU GÉANT (sujet d’examen) : Acquisitions d’immobilisations
Partie 3 : Amortissement et dépréciation des immobilisations
COURS : Fiche 3 (à compléter)
MAMETZ : Amortissements linéaires
CRECQUES : Amortissements ; Valeur résiduelle
KLOÉ : Modification de la durée d’amortissement
MLODZ : Amortissement et dépréciation
JO FRAIS : Amortissement et dépréciation
PERS’ÂNE : Amortissement dégressif
MARIOBIN : Amortissement exceptionnel
BRUILLE 3 : Amortissements économiques fiscaux et dérogatoires (cas de synthèse)
VALÉVANTO : Amortissements (module immobilisations d’un PGI)
DOHEM : Amortissements et dépréciations (module immobilisations d’un PGI)
ATELIERS METALU (sujet d'examen) : Amortissement, dépréciation d'immobilisations
ÉVERBAT (sujet d'examen) : Amortissements économiques, fiscaux et dérogatoires
Partie 4 : La cession d’immobilisations
COURS : Fiche 4 (à compléter)
SOYCD : Cession d’immobilisations et de titres et détermination des PV et MV
CARZINSKI : Cession d’immobilisation et amortissement dérogatoire
BRUILLE 4 : Cession de titres et d’immobilisations
DOMIPASS : Renouvellement anticipé d’un composant
MATU : Cession d’un véhicule de tourisme
ESTEFAN : Amortissements et cessions d'immobilisations (module immobilisations d’un PGI)
UDS (sujet d'examen) : Cessions d'immobilisations
Partie 5 : Les immobilisations subventionnées
COURS : Fiche 5 (à compléter)
BRUILLE 5 : Attribution d’une subvention
JO & CLO : Immobilisation amortissable acquise avec une subvention
VIVIEN CARS : Immobilisation non amortissable acquise avec une subvention
LE CHAUDRON DES DÉLICES (sujet d'examen) : Immobilisations subventionnées
Partie 6 : Le choix des investissements
COURS : Fiche 6 (à compléter)
RIEULAY : Calcul de la VAN et du TRI
VRED : Calcul de la VAN, du TRI et du délai de récupération
FENAIN : Calcul de la VAN en cas de résultat déficitaire - Financement
ÉCAILLON : Rentabilité des investissements en avenir aléatoire
WANDIGNIES : Rentabilité des investissements en avenir aléatoire
PÈSETOUT (sujet d’examen) : Calcul de CAF et de VAN
PROCESSUS 4
Partie 1 : Opérations d’inventaire : les dépréciations et les provisions
COURS : Fiche 1 (à compléter)
ANZIN : Dépréciation des stocks
ODOMEZ : Inventaire permanent – Enregistrements d’inventaire liés aux stocks
ROSULT : Dépréciation des stocks
BEUVRAGES : Dépréciation des VMP
HÉRIN : Dépréciation des créances
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PGI
SGBDR
Traitement informatique
Tableur
Traitement
manuel
Processus 4 et 5 – Référence 39
Table des matières de l’ouvrage « Élève »
Page
TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE
ET TRAITEMENT DES INVESTISSEMENTS
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PGI
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SGBDR
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201
207
213
Tableur
Traitement
manuel
MAING : Dépréciation des créances
DESHEERDER : Dépréciation des créances
PEINT’SOL (sujet d’examen) : Dépréciations des créances et note de synthèse
HASNON : Reconstitution d’écritures de dépréciations et de provisions
LA BRIQUETTE : Amortissements dérogatoires (enregistrements et documents de synthèse)
THIANT : Créances en monnaie étrangère
ALEX-PRESSO : Créances et dettes en monnaies étrangères
FAMARS : Synthèse des travaux d’inventaire (dépréciations et provisions)
AULNOY BTS : Synthèse des travaux d’inventaire (dépréciations et provisions)
Partie 2 : Opérations d’inventaire : ajustements des comptes de gestion
COURS : Fiche 2 (à compléter)
ONNAING : Ajustement de charges ou de produits à l’inventaire
TRITH : Ajustement de charges ou de produits à l’inventaire
FRESNES : Ajustement de produits à l’inventaire
MARLY : Ajustement de charges ou de produits à l’inventaire
ABSCON : Ajustement de charges ou de produits à l’inventaire (opérations en $)
LOURCHES : Ajustement de charges ou de produits à l’inventaire
SOFICA (sujet d’examen) : Enregistrement d’opérations d’inventaire
Partie 3 : Participation des salariés
COURS : Fiche 3 (à compléter)
HERGNIES : Calcul de la RSP (légale et spécifique) et de la PPI
CONDE : Calcul et enregistrement de la participation et de la PPI
ROEULX : Enregistrement de la participation
SEBOURG : Enregistrement de l’intéressement et de la participation
HYDROCONCEPT (sujet d’examen) : Calcul et enregistrement de la participation et de la PPI
Partie 4 : Établissement des documents de synthèse
COURS : Fiche 4 (à compléter)
DENAIN : Opérations d’inventaire – Établissement des documents de synthèse
QUIÉVRECHAIN : Opérations d’inventaire
PRÉSEAU : Analyse, documents de synthèse, SIG
ROUVIGNIES : Reconstitution d’opérations d’inventaire – Documents de synthèse
SAINT AMAND : Écritures d’inventaire – Travaux de groupe (fichier multi-utilisateurs)
Partie 5 : Affectation du résultat
COURS : Fiche 5 (à compléter)
ROMBIES : Affectation du résultat dans une entreprise individuelle
BELLAING : Affectation du résultat dans une entreprise individuelle
BRUAY : Affectation du résultat dans une société anonyme
HAVELUY : Affectation d'une perte puis d'un bénéfice dans une société anonyme
SAULTAIN : Affectation du résultat avec capital non entièrement libéré
CURGIES : Reconstitution de l'affectation du résultat avec capital non libéré
QUAROUBLE : Affectation du résultat sur deux exercices successifs
VÉLOPASSIONS (sujet d'examen) : Calcul et établissement du tableau d'affectation - Intéressement
Partie 6 : Les consolidations
COURS : Fiche 6 (à compléter)
PROUVY : Type de relations ; % d'intérêt et de contrôle ; méthodes de consolidation
DOUCHY : Pourcentages d'intérêt et de contrôle ; méthodes de consolidation
PASQUIER (sujet d’examen) : Pourcentages de contrôle et d’intérêts - Méthode de consolidation
HASPRES : Intégration globale ; bilan et compte de résultat consolidés
CRESPIN : Intégration globale ; bilan consolidé
LANDAS : Intégration globale avec retraitements - Bilan consolidé
Bordereau d’imputation comptable vierge (à photocopier)
Tableau de bord des activités réalisées dans le cadre des APS
Page
Processus 4 et 5 – Référence 39
Table des matières de l’ouvrage « Élève »
Traitement
informatique
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APPLICATIONS PROFESSIONNELLES DE SYNTHÈSE
APS 1 : CAPRIATI JENNY FER
Mission 1 : Travaux d’inventaire. Calculs des amortissements à l’aide du module de gestion des immobilisations d’un PGI.
Mission 2 : Travaux d’inventaire. Gestion et calculs des dépréciations et des provisions à l’aide d’un SGBDR.
Mission 3 : Réalisation finale d’un fichier sur un tableur permettant d’obtenir la liasse fiscale automatisée.
347
APS 2 : DOMINIK
Mission 1 : D
écouverte de l’entreprise et de son système d’information. Analyse de la base de données et exploitation
d’instructions remises par le tuteur de stage.
Mission 2 : Simulations et paramétrages du module de gestion des immobilisations d’un PGI.
Mission 3 : Étude d’un projet d’investissement. Analyse de la rentabilité prévisionnelle selon les critères de la valeur actuelle
nette, du taux de rentabilité interne et du délai de récupération du capital.
363
Auteurs : Pascal CARON - Hugues JENNY
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Les informations nécessaires à la gestion
des investissements
l
1 - La notion d’investissement l l l
Un investissement est un engagement de fonds, dont l’entreprise escompte, à terme et pendant une
­certaine période, une rentabilité mais avec un certain risque.
l
2 - Les typologies des investissements l l l
¾¾ D’après leur nature
• Investissements productifs (ou matériels) : création ou acquisition des biens de production.
• Investissements immatériels : les entreprises investissent de plus en plus en recherche et en développement, information, formation du personnel, investissements publicitaires… mais leur rentabilité
est difficilement mesurable.
• Investissements financiers : prises de participation dans le capital d’une autre société et titres que
l’entreprise a l’intention de conserver durablement.
¾¾ D’après leurs objectifs
• Investissements de remplacement ou de renouvellement : équipements nouveaux destinés à se
substituer à des équipements anciens mis au rebut (par suite d’usure ou d’obsolescence).
• Investissements de capacité : destinés à accroître durablement la capacité de production afin de
faire face à un accroissement de la demande.
• Investissements de productivité : destinés à améliorer la productivité des équipements et à réduire
les coûts.
¾¾ D’après le Plan Comptable Général
Le Plan comptable ne parle pas d’investissements mais d’immobilisations (ou actifs immobilisés) : éléments destinés à servir durablement à l’activité de l’entreprise, ne se consommant pas par le premier
usage et dont l’entreprise attend des avantages économiques futurs.
Il distingue parmi les comptes de la classe 2 :
• les investissements matériels, physiques ou corporels (exemples : terrains, constructions, matériels
et outillages, matériel de transport, matériels de bureau, mobilier,…), enregistrés dans les comptes
21 « Immobilisations corporelles »,
• les investissements immatériels ou incorporels (exemples : frais d’établissement, frais de recherche
et développement, brevets, licences, logiciels, fonds commercial,…), enregistrés dans les comptes
20 « Immobilisations incorporelles »,
• les investissements financiers (exemples : titres de participation, prêts, cautions, titres immobilisés,…) enregistrés dans les comptes 26-27 « Immobilisations financières ».
Les investissements immatériels tels que la formation, la publicité, sont généralement traités comme des
charges (classe 6) car il existe une trop grande incertitude quant à leurs avantages économiques futurs.
 Cas BRUILLE 1
3
l
3 - La sélection des fournisseurs d’immobilisations l l l
Avant de choisir un fournisseur, il faut tout d’abord collecter un maximum d’informations sur les fournisseurs potentiels et leurs principales caractéristiques. Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités :
¾¾ Rencontre des représentants et documentation des offres,
¾¾ Presse professionnelle spécialisée (annonces publicitaires),
¾¾ Sites Internet spécialisés (sites B2B : « business to business ») comprenant des plates-formes d’achat
(groupement d’information thématique) et des places de marché (marché virtuel où les clients et
fournisseurs peuvent communiquer).
Les critères de choix d’un fournisseur d’immobilisation peuvent être résumés dans le tableau suivant :
Critères
Choix
Observations
Prix
Le moins cher
Pour les fournitures complexes, un devis est exigé, ce
document permettant de détailler la prestation et le
prix correspondant.
Coût d’utilisation
Le plus faible
Il comprend :
la consommation d’énergie (carburant, électricité,…),
les fournitures consommables (papier, cartouches
d’encre, pneumatiques, batteries, lames, mèches,…),
l’entretien (prix et fréquence des révisions),
le personnel (nombre et qualification).
Délai de paiement
Le plus long
Délai de livraison
Le plus court
Caractéristiques
techniques
Supérieurs à des
seuils minimaux
Satisfaction de besoins Respect des obligaspécifiques
tions du cahier des
charges
Exemples : capacité de chargement d’un camion de
transport, vitesse d’une machine, vitesse d’un microprocesseur,…
Le client détaille les exigences auxquelles doivent
se soumettre les fournisseurs dans un cahier des
charges.
Exemple : ordinateur capable de traiter la résolution
d’images à grande vitesse.
Assistance technique
Prix et facilité d’accès Exemples : service d’assistance téléphonique (hotline), formation du personnel de l’entreprise,…
Service après vente
(SAV)
Prix, intervention sur
site, délai d’intervention, proximité d’une
agence
Il peut faire l’objet d’un contrat de maintenance séparé.
NB : c es critères sont parfois contradictoires et la réputation du fournisseur représente souvent l’élément déterminant du choix final.
 Cas HAMAGE
4
Cas
Bruille 1
Classification des immobilisations
Au cours du mois de septembre N, la Société à responsabilité limitée BRUILLE a fait l’acquisition de différents
biens et vous transmet les pièces comptables correspondantes :
ETS DEVRED
BANQUE POPULAIRE DU NORD
Le 02/09/N
SARL BRUILLE
Avis de débit n° 27 du 06/09/N
Facture n° 728
SARL BRUILLE
Générateur industriel
Livraison
Installation
Brut HT
Remise 15 %
Net commercial
Escompte 2 %
Net financier
TVA (TN)
Net à payer
15 000,00
1 200,00
1 800,00
18 000,00
2 700,00
15 300,00
306,00
14 994,00
2 998,80
17 992,80
Désignation
Quantité
Cours
1 500
75
112 500,00
100
50
5 000,00
Obligations SA Morinie
Actions SA Catteau
Commission 1,5 %
Montant
1 762,50
352,50
TVA (TN)
NET À VOTRE DÉBIT
119 615,00
Payé par prélèvement bancaire
Chèque n° 188756
CEGID SA
Le 12/09/N
LAFORET IMMOBILIER
Le 15/09/N
SARL BRUILLE
Facture n° 12888
Facture V20105
PC COMPAQ
3 000,00
Logiciels
750,00
Fr ais installation
100,00
Lot 100 CD ROM
50,00
3 900,00
TVA (TN)
Net à payer
Peugeot SADA
SARL BRUILLE
Local commercial
353 500
TVA (TN)
70 700
Droit d’enregistrement
Net à payer
7 000
431 200
780,00
4 680,00
Le 20/09/N
SARL BRUILLE
Facture n° 8897
Peugeot 207
TVA (TN)
Carte grise
Carburant
15 000,00
3 000,00
280,00
60,00
Net à payer
18 340,00
Maître S. PARIS
Notaire
Le 30/09/N
SARL BRUILLE
Facture n° 87
Terrain
Frais de notaire
Droits d’enregistrement
Net à payer
27 000,00
650,00
750,00
28 400,00
5
En vous appuyant sur les extraits du plan comptable général fournis en annexe,
1 - L istez les éléments qui permettent de qualifier un actif.
2 - E xpliquez la notion d’avantages économiques futurs (cf. article 211-2 du PCG).
3-D
éfinissez la notion d’actif immobilisé.
4 -Vérifiez que les biens acquis par la SARL BRUILLE au cours du mois de septembre N constituent bien des
actifs immobilisés.
5 - Quelles sont les catégories d’immobilisations présentées dans l’article 211-1 du PCG ? Définissez chacune
d’elles.
6 - Complétez le tableau suivant en précisant pour chaque bien acquis la nature de l’immobilisation et le
numéro de compte correspondant.
SARL BRUILLE
Immobilisation
Incorporelle
Corporelle
Financière
N° de compte
Générateur industriel
Obligations SA Morinie
Actions SA Catteau
PC COMPAQ
Logiciels
Local commercial
Peugeot 207 Hdi 2.0
Terrain
Annexe
EXTRAITS DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL
Section 1
Actifs
211-1. – (Règlement n° 2004-06 du CRC)
1 - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité,
c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et
dont elle attend des avantages économiques futurs.
2 - Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production
ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion
interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
3 - Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
211-2. – (Règlement n° 2004-06 du CRC) – L’avantage économique futur représentatif d’un actif est
le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au
bénéfice de l’entité.
Extrait du Lefebvre Comptable
Les immobilisations financières sont des titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, […]
qui confèrent des droits sur le capital de la personne morale émettrice ou sur un droit de créance.
6
Cas
Hamage
Choix d’investissement : choix de configuration informatique
Le service achats de la SARL HAMAGE dispose actuellement de quatre postes informatiques obsolètes.
Le renouvellement de ces postes est programmé pour ce mois-ci. Plusieurs fournisseurs contactés ont fait
parvenir des propositions correspondant aux besoins exprimés par le responsable du service des achats.
Le responsable des achats, M. LEROI, a retenu les propositions du fournisseur « LEDD ». Il envisage de retenir
le modèle « Performance ». Il vous demande de vérifier que son choix répond aux exigences du service achats.
À partir des annexes 1, 2 et 3 (fiche méthode) :
Dans une note de synthèse d’une vingtaine de lignes, adressée à M. LEROI, vous justifierez le choix de la
configuration « Performance » en montrant comment chacun des besoins exprimés sera satisfait.
Annexe
1
Choix d’une configuration informatique : besoins exprimés
par M. LEROI, responsable des achats
-U
tilisation d’une suite bureautique intégrée avec traitement de texte, tableur, logiciel de gestion de base de données
et logiciel de création de diapositives.
- Connexion au réseau local de l’entreprise pour accéder aux applications métiers.
- Utilisation d’un navigateur Internet (l’accès au web se fait via le réseau local) et d’un logiciel client de m
­ essagerie.
- Impression sur les imprimantes du réseau.
- Sauvegarde des travaux courants sur CD-ROM.
- Maintenance sur site rapide.
- Budget : 2 000 € HT.
Annexe
Processeur
Mémoire
Moniteur
Carte
graphique
Disque dur
Carte réseau
Modem
2
PROPOSITIONS DE CONFIGURATIONS INFORMATIQUES : FOURNISSEUR « LEDD »
Essentiel
Performance
Précision
Intel Core i3-2120
(3M Cache, 3,30 GHz)
Intel Core i7-2600
(3,40 GHz, 8 MB)
Intel Xeon E5603
(Quad Core, 1,60 GHz, 4 MB Cache,
4,8GT/s Intel QPI)
4GB (2 x 2GB) 1 333 MHz
DDR3 Non-ECC
Sans moniteur
Mémoire DDR3 bicanale
de 8 192 Mo (4 x 2 Go) à 1 333 MHz
Écran Full HD 19“
Carte graphique ATI
Radeon HD 6770 1 Go
Double disque dur
Raid « Stripe » de 2 To
(2 x 1 To, 7 200 tr/mn)
6GB (3 x 2 GB) 1 333 MHz
DDR3 ECC RDIMM
Écran Full HD 21,5“
256 Mo ATI FireMV 2260
2 DP-DVI adaptateurs
Disque dur SATA de 320 Go
(7 200 tr/mn) 3,0 Go/s pour NCQ
et DataBurst Cache de 16 Mo
Sans carte réseau
Carte Fast Ethernet 100 Mbit/s
Carte Gigabit Ethernet 1 000 Mbit/s
Sans modem
Sans modem
Modem interne avec adaptateur
et câble France
320 Go 2,5’’ Disque dur SATA II
(7 200 tr/mn)
Périphériques
optiques
Lecteur de DVD+/-RW 16x
Système
d'exploitation
Windows 7
Edition familiale (32 bits)
Logiciels
Microsoft Office Starter 2010 inclut des
versions de Word et Excel à fonctionnalités
réduites, et contient des annonces
publicitaires. Ni PowerPoint ni Outlook
Garanties
Sans extension de garantie
Prix
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hors TVA et livraison
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Lecteur de DVD+/-RW 16x avec logiciels
CD & DVD) avec logiciel de gravure DVD
PowerDVD et Roxio inclus
Roxio
Windows 7
Windows 7
Édition professionnelle 64 bits avec DVD
Édition professionnelle 64 bits
de récupération
Office Professionnel 2010
(Word, Excel, Outlook, PowerPoint,
Publisher, Access)
Service d’intervention à domicile le jour
ouvrable suivant pendant 3 ans
avec l’assistance téléphonique Premium
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hors TVA et livraison
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et Petite Entreprise 2010
1 an de garantie de base jour ouvrable suivant compris
Toutes les configurations sont fournies avec clavier standard et souris optique USB 2 boutons.
1 709 €
hors TVA et livraison
7
3 LA NOTE (FICHE MÉTHODE)
Annexe
IDENTIFICATION de l’ENTREPRISE
De : émetteur
À : destinataire
Annexes :
Date :
OBJET :
NOTE
Pas de civilité (Monsieur, Madame…)
La note (ou le rapport) est un document rédigé par un subalterne à la demande
d’un responsable.
Ce document vise à étudier un problème ou une situation et à proposer, le cas
échéant, des solutions possibles.
Il comprend :
 une introduction : rappel de la demande du supérieur hiérarchique, faits
ou instructions à l’origine du rapport et annonce du plan ;
 une analyse des faits (des problèmes, des besoins), en s’appuyant sur des
données aussi solides que possible, et une étude des conséquences ;
 des propositions d’actions ou de solutions, sans se substituer au décideur
final : l’auteur du rapport doit rester à la disposition de son supérieur
pour donner une suite à la décision prise.
8
Acquisition et production des immobilisations
DÉFINITION D’UN ACTIF
Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive pour l’entité,
c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont
elle attend des avantages économiques futurs.
Une immobilisation est un actif destiné à servir durablement à l’activité de l’entreprise et ne se consommant pas par le premier usage.
L’ACQUISITION D’UNE IMMOBILISATION CORPORELLE OU INCORPORELLE
l
1 - Coût d’acquisition d’une immobilisation - Généralités l l l
La valeur d’entrée des immobilisations est enregistrée au débit du compte approprié de la classe 2.
LA VALEUR D’ENTRÉE D’UNE IMMOBILISATION COMPREND :
OBLIGATOIREMENT
Le prix d’achat
net financier
OBLIGATOIREMENT
Les frais accessoires
d’achat directement
attribuables à la mise
en état de fonctionner
de l’immobilisation
SUR OPTION (*)
Les frais accessoires
intégrables sur option
dans la valeur d’entrée
de l’immobilisation
- Prix d’achat HT de l’immobilisation
(après rabais, remise, ristourne et escompte => Net
financier)
- droits de douane,
- frais de transport,
- frais de montage,
- frais d’installation,
- frais de déchargement,
- frais de remise en état, en cas d’achat d’une immobilisation d’occasion,
- T VA non déductible (pour les véhicules de tourisme
par exemple),
- honoraires
- droits de mutation,
- commissions (frais d’agence immobilière),
- frais d’actes.
(*) Concernant ces quatre catégories de frais intégrables sur option, l’entreprise peut donc :
- soit les rajouter au prix d’achat HT de l’immobilisation (on dit qu’ils sont activés) ;
- soit les inscrire en charge et ne pas les rajouter au prix d’achat HT de l’immobilisation.
Toutefois, cette option est globale et définitive :
- d’une part pour les immobilisations incorporelles et corporelles ;
- d’autre part pour les immobilisations financières et les titres de placement.
Ainsi, une entreprise peut opter pour l’activation des frais d’acquisition des immobilisations corporelles et
incorporelles et opter pour la comptabilisation en charges des frais d’acquisition des titres immobilisés et
des titres de placement.
Remarques :
1 - « Les coûts cessent d’être activés lorsque l’immobilisation est en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction » - article 321 –12 du PCG
2 - En cas d’acquisition à crédit, le compte “ 404 fournisseur d’immobilisation ” doit être utilisé
(la création d’une lettre de change entraîne l’utilisation du compte 405).
9
Exemple : Acquisitions de la SA du RIEZ
La SA du RIEZ a réalisé les trois opérations suivantes :
- Acquisition d’un mobilier le 1er septembre N (facture 5588).
• La facture adressée par le fournisseur mentionne :
 Prix d’achat HT :
3 000,00
 Remise commerciale : - 150,00
 Escompte de règlement :
- 50,00
 Total HT :
2 800,00
 TVA (TN) :
560,00
 Total TTC :
3 360,00
- Acquisition d’un matériel industriel le 8 septembre N (facture 974).
• La facture du fournisseur mentionne :
 Prix d’achat HT :
28 000,00
 Frais de livraison : 1 600,00
 Frais de formation du personnel(1) : 1 400,00
 Total HT :
31 000,00
 TVA (TN) :
6 200,00
 Total TTC :
37 200,00
(1) Rappel : les frais de formations ne sont pas activés car il existe une trop grande incertitude quant à
leurs avantages économiques futurs (voir Partie 1).
- Acquisition le 15/9/N d’une construction (facture 452) : Prix d’achat : 32 000 €.
• Frais accessoires : 3 000 € HT d’honoraires de notaire, TVA : 600 €.
• Paiement au comptant par chèque bancaire n° 45896.
• Analysez les trois opérations en complétant les tableaux ci-dessous :
Mobilier
Éléments entrant
dans le coût
d’acquisition
Éléments entrant
dans le coût d’acquisition
avec une option
pour l’enregistrement
en charges
Éléments
comptabilisés
en charges
Éléments entrant
dans le coût
d’acquisition
Éléments entrant
dans le coût d’acquisition
avec une option
pour l’enregistrement
en charges
Éléments
comptabilisés
en charges
Éléments entrant
dans le coût
d’acquisition
Éléments entrant
dans le coût d’acquisition
avec une option
pour l’enregistrement
en charges
Éléments
comptabilisés
en charges
Prix d’achat
- Remise
- Escompte de règlement
Matériel industriel
Prix d’achat
Frais de livraison
Frais de formation
Construction
Prix d’achat
Honoraires de notaire
10
• Déterminez dans le tableau ci-après la valeur des trois immobilisations en envisageant deux hypothèses :
- hypothèse 1 : la SA du RIEZ active les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes pour toutes
ses immobilisations ;
- hypothèse 2 : la SA du RIEZ enregistre en charges les droits de mutation, honoraires, commissions et frais
d’actes.
SA du RIEZ
Hypothèse 1
Activation des droits de mutation,
honoraires, commissions
et frais d’acte
Hypothèse 2
Enregistrement en charges
des droits de mutation, honoraires,
commissions et frais d’acte
Valeur d’acquisition
de l’immobilisation
Valeur d’acquisition
de l’immobilisation
Mobilier
Matériel industriel
Construction
Enregistrez au journal de la SA du RIEZ les trois acquisitions d’immobilisations en supposant que l’entreprise a opté
pour l’activation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes (Hypothèse 1).
Date
N° compte
Intitulés des comptes
Débit
Crédit
Concernant le matériel industriel, dans l’hypothèse où 1 000 € de frais supplémentaires seraient facturés par le fournisseur pour des réglages divers, postérieurement à la mise en service, indiquez le traitement comptable approprié.
 Cas SESSEVALLE
 Cas BERTHA
 Cas JEAN D’AIRE
11
l
2 - Coût d’acquisition d’une immobilisation - Cas particuliers l l l

Immobilisations de faible valeur
Les « petits » matériels et outillages industriels (compte 215400) et les petits matériels de bureau (compte
218300) dont la valeur unitaire n’excède pas 500,00 e HT peuvent être enregistrés en charges respectivement dans les comptes :
 606300 fournitures d’entretien et de petit équipement,
 606400 fournitures administratives.
Exemple
Acquisition le 10/11/N au fournisseur Leblanc
- Lot de clefs à pipe industrielles :
- Perceuse BD 100 : - Micro-ordinateur P 3000 : - Téléphone - Fax : - TVA au taux normal
(401012) - Facture 658 :
270,00 e HT
550,00 e HT
600,00 e HT
475,00 e HT
Enregistrez ces acquisitions au journal des achats suivant :
ACH
10/11
Facture 658

Immobilisations n’ouvrant pas droit à déduction
Dans le cas classique du véhicule de tourisme (véhicule de transport de personnes n’ouvrant pas droit à
déduction), la TVA n’est pas récupérable, d’où un enregistrement TTC dans le compte d’immobilisation.
Exemple
Le 12/10/N, acquisition d’un véhicule de tourisme 20 000,00 e HT, TVA au taux normal. (Facture 65).
Enregistrez cette acquisition au journal des achats suivant :
ACH
12/10
Facture 65
12

Avance ou acompte sur acquisition d’immobilisations
Le vendeur peut demander à l’acheteur le versement d’une somme d’argent à valoir sur le prix facturé.
Ce paiement est appelé :
- avance, si la somme est versée avant toute exécution de la commande ;
- acompte si elle est versée sur justification d’une exécution partielle.
Les avances versées lors d’une commande d’immobilisation sont enregistrées au débit du compte 23
« Immobilisations en cours » :
 237000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles ;
 238000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.
Les montants restent au débit de ce compte jusqu’à la facturation définitive de l’acquisition.
Les entreprises ont toutefois la faculté de comptabiliser en cours d’exercice ces acomptes et avances dans le
compte 409100 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes » mais, en fin d’exercice, elles
doivent virer aux comptes 237000 et 238000 les avances et acomptes concernant les commandes d’immobilisations.
NB : la TVA n’est pas déductible au moment du paiement des avances et acomptes sur les biens corporels.
Par contre, elle est déductible si le paiement concerne des éléments incorporels ou des travaux immobiliers
(voir ci-après).
Exemple
• L e 15 mars N, versement d’une avance de 10 000 E par chèque bancaire 589 sur commande d’une
machine.
• Le 20 juin N, la facture suivante n° 478 nous est adressée par le fournisseur :
Machine
17 000,00 E
Installation
1 000,00 E
Total HT
TVA (TN)
18 000,00 E
3 600,00 E
Total TTC
Avance versée le 15 mars
Net à payer
21 600,00 E
- 10 000,00 E
11 600,00 E
Enregistrez ces deux opérations dans les journaux suivants :
BQ
15/03
Chèque 589
ACH
20/06
Facture 478
13
Acquisition d’éléments incorporels et travaux immobiliers
La TVA sur les prestations de services est exigible lors de l’encaissement du prix ou des acomptes.
Cette règle s’applique notamment aux acquisitions d’éléments incorporels (droits, brevets, marques, logiciels spécifiques…) et aux travaux de construction et d’aménagement d’immeubles. Ces immobilisations
incorporelles et ces travaux sont considérés comme des prestations de services.
NB : en revanche, le droit fiscal assimile les logiciels standards à des biens corporels bien que le PCG les classe
dans les immobilisations incorporelles. Du fait de cette exception, la TVA sur les logiciels standards est
exigible à la livraison.
Le Conseil National de la Comptabilité propose les distinctions suivantes quant aux enregistrements
­comptables à effectuer lors de l’acquisition des logiciels informatiques :
 les logiciels dissociés (de la machine) donnant lieu à une facturation indépendante font l’objet
d’un enregistrement dans le compte 205000 ;
 les logiciels non dissociés, c’est-à-dire commercialisés avec les équipements informatiques sont
comptabilisés dans le compte 218300 – Matériel de bureau et informatique.
Exemples
 Une entreprise reçoit le 08/11/N la facture d’acquisition 542 d’un micro-ordinateur, suivante :
- Micro-ordinateur PB 18000 avec microprocesseur
INTEL Pentium 2 x 3 MHZ, mémoire DDR
1 024 Ko, disque dur 300 Go,
Lecteur cédérom x48, écran TFT 19’’
- Carte réseau
- Logiciels pré installés Windows 7
Pack office 2003 + Sage ligne 100
- Imprimante laser HP Laser jet 2200B
Total HT
Remise 15 % (uniquement sur le matériel)
Net HT
Mise en service sur site
Formation sur site (1 journée)
TVA (TN)
686,00 e
560,00 e
3 408,00 e
408,30 e
2 999,70 e
150,00 e
380,00 e
705,94 e
Montant TTC
4 235,64 e
2 040,00 e
122,00 e
Passez l’écriture du 08/11/N
ACH
08/11
Facture 542
 La même entreprise achète un logiciel spécialement développé pour ses besoins. La facture 9966 reçue
le 10 mars N mentionne les éléments suivants :
Logiciel conforme à votre cahier des charges
TVA (TN)
Total à payer le 30 avril
14
40 000,00 e
8 000,00 e
48 000,00 e
Passez les écritures du 10 mars et du 30 avril (règlement par chèque bancaire 5478)
ACH
10/03
Facture 9966
BQ
30/04
Chèque 5478
Enregistrement d’immobilisations corporelles par composants
Il convient d’identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d’immobilisations
corporelles qui doivent faire l’objet de renouvellement à intervalles réguliers ayant des durées ou des
rythmes d’utilisation différents de l’immobilisation dans son ensemble.
Chacun des éléments en question constitue un composant qui sera enregistré distinctement des autres
composants.
On distingue deux catégories de composants :
- 1re catégorie : les éléments destinés à être remplacés ;
- 2e catégorie : les dépenses de gros entretien qui font l’objet de programmes pluriannuels de
grosses réparations et des grandes révisions (dans ce dernier cas, l’entité peut aussi opter pour
la constitution de provisions pour gros entre­tien ou grandes révisions et bien évidemment, le
montant de cette opération n’est pas alors immobilisé).
Exemple : SA BOULIEZ
La SA BOULIEZ a acquis un immeuble d’une valeur de 450 000 e le 1er avril N. Les durées d’utilisation des
éléments composant cet immeuble ainsi que leur coût respectif sont indiquées ci-dessous :
Élément
Structure (*)
Toiture
Chauffage collectif
Menuiseries
Durée d’utilisation
30 ans
20 ans
15 ans
10 ans
Coût
350
50
20
30
000
000
000
000
Des droits de mutation ont été payés pour 45 000 e, et des honoraires de notaire pour 10 000 e HT (TVA
au taux normal). Le total à régler au notaire s’élève à 507 000 e. (Acte notarié n° 115)
(*) L a structure est le composant principal. Sa valeur est obtenue par déduction une fois qu’ont été identifiés tous les autres composants (450 000 - 50 000 - 20 000 - 30 000)
15
Enregistrez au journal des opérations diverses de la SA BOULIEZ cette acquisition, en faisant l’hypothèse qu’elle a opté
pour l’enregistrement en charges des droits de mutation, honoraires…
OD
01/04
Acte notarié n° 115
Après avoir déterminé la valeur de chaque composant, enregistrez au journal des opérations diverses de la SA
BOULIEZ cette acquisition, en faisant l’hypothèse qu’elle a opté pour l’activation des droits de mutation, honoraires…
On précise que les droits de mutation et honoraires seront répartis entre les différents composants au prorata de leur
valeur (arrondir à l’euro le plus proche).
Élément
Valeur
Structure
Toiture
Chauffage collectif
Menuiseries
350
50
20
30
Totaux
450 000
OD
Quote-part des droits
de mutation et honoraires
Valeur totale
du composant
000
000
000
000
01/04
Acte notarié n° 115
 Cas RAYMUNDEK
 Cas HENRI
 Cas MARIE 13
 Cas MELALEGRIS
16
l
3 - Production immobilisée l l l
Elle correspond aux immobilisations produites par l’entreprise elle-même. En fiscalité, on parle de
livraison à soi-même (auto fabrication).
 L ’immobilisation est évaluée au coût de production.
Le coût de production d’une immobilisation est égal au coût d’acquisition des matières consommées,
augmenté des autres coûts engagés au cours des opérations de production, c’est-à-dire des charges
directes ou indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du
service.
L’entreprise doit enregistrer la TVA qu’elle a collectée lors de la livraison à soi-même et la TVA qu’elle
a en déduction lors de l’acquisition. L’exigibilité de la TVA correspond à la première mise en service de
l’immobilisation.
La valeur d’entrée des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même est enregistrée au
débit du compte approprié de la classe 2.
Cependant, les dépenses correspondantes (matières et composants, salaires…) ont déjà été enregistrées au débit des divers comptes de charges appropriés. Ces charges sont compensées en comptabilité
en créditant globalement un compte de produits : le compte 720000 Production immobilisée.
Exemple
Une entreprise construit pour ses propres besoins un atelier :
- main-d’œuvre :
12 000,00 e,
- matières utilisées :
8 000,00 e,
- charges directes :
10 000,00 e,
- TVA au taux normal (atelier terminé le 7/11).
Comptabilisez cette production d’immobilisation :
OD
7/11
Construction d’un atelier
 L orsque la production des immobilisations n’est pas achevée à la clôture de l’exercice, les charges de
production déjà engagées à cette date sont portées :
- au débit du compte 230000 Immobilisations en cours ;
- au crédit du compte 720000 Production immobilisée.
Lors de l’achèvement de l’immobilisation, la valeur d’entrée de l’immobilisation est constituée des deux
éléments suivants :
- le solde débiteur du compte 230000 (charges engagées avant la clôture de l’exercice précédent) ;
- la production immobilisée de l’exercice courant (charges engagées depuis la clôture de l’exercice
­précédent).
17
Exemple
L’entreprise a également construit un autre atelier sur deux exercices différents :
Année N
Année N+1
Main-d’œuvre
2 000,00 e
6 000,00 e
Matières utilisées
8 000,00 e
1 000,00 e
Charges directes
1 000,00 e
2 000,00 e
TVA au taux normal (l’atelier est terminé et mis en service le 1/10/N+1).
Comptabilisez les charges engagées au 31/12/N, date de clôture de l’exercice comptable ainsi que la mise en service
de l’atelier le 01/10/N+1 :
OD
31/12/N
Charges engagées dans la construction de l’atelier
OD
1/10/N+1
Mise en service de l’atelier
 Cas RHÉA
 Cas TONY
18
l
4 - Immobilisations financées par crédit-bail l l l

Définition du crédit-bail
Le contrat de crédit-bail est un contrat de location d’un bien qui donne au locataire (ou crédit­preneur) le droit (ou option) d’acquérir ce bien à la fin du contrat en payant un prix d’exercice de
l’option stipulé à l’avance.
- Le contrat a une durée de plusieurs années.
- Pendant la durée du contrat, le propriétaire du bien est une banque ou un établissement
financier.
- Le prix d’exercice de l’option est fixé à un niveau suffisamment bas pour que le locataire ait
avantage à lever l’option d’achat (c’est-à-dire à acquérir le bien) en fin de contrat.

Conclusion du contrat
Le locataire n’est pas encore propriétaire du bien. Le bien ne peut donc pas être inscrit à l’actif immobilisé de l’entreprise. La conclusion du contrat ne donne donc lieu à aucune écriture comptable.
NB : le contrat stipule souvent le versement d’un dépôt de garantie par le locataire. Le dépôt ne sera
restitué qu’à la fin du contrat. Ce versement est enregistré au débit du compte d’immobilisations
financières : 275000 « Dépôts et cautionnements versés ».

Redevances en cours de contrat
Le contrat stipule le versement de redevances (ou loyers) périodiques. Ces redevances sont inscrites
au débit du compte 612000 « Redevances de crédit-bail ».

Levée de l’option d’achat
Quand le locataire lève l’option à la fin du contrat, le bien entre dans son patrimoine. Il est inscrit
dans le compte approprié de la classe 2. Sa valeur d’entrée est le prix d’achat hors taxes déductible
d’exercice de l’option.
Exemple
Une société a souscrit le contrat de crédit-bail n° 0124 à la date du 15/2/N, concernant un véhicule de transport de marchandises. Ce contrat stipule :
- un dépôt de garantie de 1 000,00 e par chèque bancaire n° 45968,
- 24 redevances mensuelles de 400,00 e HT (TVA au taux normal) à compter du 1/3/N,
- une option de rachat au 15/3/N+2 pour 1 500,00 e HT (TVA au taux normal), facture 441.
Enregistrez les écritures du 15/02, 01/03, 01/04 et 15/03/N+2 (la société opte pour le rachat).
BQ
15/02
Chèque 45968
BQ
01/03
Avis de débit n°…
BQ
01/04
Avis de débit n°…
ACH
15/03/N+2
Facture 441
19
ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
l

1 - Classement comptable l l l
Il existe quatre types de titres :
• les titres acquis dans le but d’être conservés durablement afin de détenir une participation dans
une autre entreprise (une prise de participation se caractérise par le fait qu’elle permet d’exercer
une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle ; c’est notamment le cas si la
détention représente plus de 10 % du capital de la société). Dans ce cas, on utilise le compte
« 261000 Titres de participation » ;
• les titres acquis dans le but d’être conservés durablement sans intention directe d’obtenir une
­participation. On utilise dans ce cas le compte « 271000 Titres immobilisés » ;
• les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value à moyen ou long terme tout en constituant
un placement durable. On utilise dans ce cas le compte « 273000 Titres Immobilisés de l’Activité de
Portefeuille (TIAP) » ;
• les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation. On utilise dans
ce cas, le compte « 500000 Valeurs Mobilières de Placement (VMP) ».

Les autres immobilisations financières concernent principalement les comptes suivants :
• 274000 « Prêts » ;
• 275000 « Dépôts et cautionnements versés ».
l
2 - Évaluation l l l
Les titres sont évalués au prix d’achat (cours de la bourse en euros pour les sociétés cotées ou valeur
­d’estimation du notaire).
Concernant les frais tels, commissions, courtages, impôts de bourse…, l’entreprise a la possibilité d’opter
pour un enregistrement en charges de ces frais dans les comptes individuels (compte 627000 « Services
bancaires et assimilés ») ou de les activer, c’est-à-dire de les incorporer à la valeur d’acquisition des titres.
Rappel : cette option est globale et définitive :
• d’une part pour les immobilisations incorporelles et corporelles,
• d’autre part pour les immobilisations financières et les titres de placement.
Ainsi, une entreprise peut opter pour l’activation des frais d’acquisition des immobilisations corporelles et
incorporelles et opter pour la comptabilisation en charges des frais d’acquisition des titres immobilisés et
des titres de placement.
Remarque : sur le plan fiscal, pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les frais d’acquisition
des titres de participation doivent être incorporés au prix de revient des titres, quelle que soit l’option
­retenue.
l
3 - Revenus des titres l l l
Les revenus perçus sur ces titres représentent des produits financiers dont l’enregistrement dépendra de la
nature du titre possédé :
• 761000 Produits de participation,
• 762000 Produits des autres immobilisations financières,
• 764000 Revenus des VMP.
20
Exemple
L’entreprise COLLIEZ a acquis les titres suivants :
- 15/03/N : 50 actions SAINT GOBLET acquises dans un but spéculatif (cours : 25 e l’une). Frais sur titres :
60,00 e HT (avis de débit 122) ;
- 26/07/N : 120 titres GRAND-GATIEN évalués par notaire à 12 000,00 e au total (le capital de la société
GRAND-GATIEN est de 100 000,00 e). Frais sur titres : 104,00 e HT (avis de débit 131) ;
- 15/09/N : 40 titres CGM évalués par notaire à 21,00 e l’unité (acquisition destinée à un placement à
long terme). Frais sur titres : 42,00 e HT (avis de débit 139) ;
- 31/03/N+1 : l’entreprise COLLIEZ a perçu les coupons suivants : (avis de crédit 144) : SAINT GOBLET :
2 e/titre, GRAND-GATIEN : 4 e/titre, CGM : 8 e/titre.
L’entreprise COLLIEZ a opté pour l’enregistrement en charges des frais sur titres.
Enregistrez ces acquisitions au journal de l’entreprise COLLIEZ :
BQ
15/03
Avis de débit 122
BQ
26/07
Avis de débit 131
BQ
15/09
Avis de débit 139
BQ
31/03/N+1
Avis de crédit 144
 Cas GLEN
cas de synthèse
 Cas BRUILLE 2
 Cas CLODOMIR (module Immobilisation d'un PGI)
 Cas BRASSEURS DU GÉANT (d’après sujet d’examen)
21
22
Cas
Sessevalle
Coût d’acquisition des immobilisations
La SA SESSEVALLE a acquis diverses immobilisations au cours de l’exercice N.
1 - Déterminez le coût d’acquisition de chacune de ces immobilisations dans l’hypothèse où l’entreprise
SESSEVALLE a opté pour l’activation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes.
2 - Même question dans l’hypothèse où l’entreprise a opté pour l’enregistrement en charges de ces droits de
mutation, honoraires, commissions et frais d’actes.
Machine outil
Frais de transport
Ordinateur
Logiciels pré installés
Escompte de 2 %
61 700 € HT
800 € HT
2 000 € HT
450 € HT
Véhicule de tourisme
12 000 € HT
Peinture métallisée
250 € HT
Carte grise
220 €
Carburant20 € HT
Machine
115 000 € HT
Frais de transport
7 500 € HT
Assurance500 € HT
Immeuble Droits d’enregistrement
Honoraires du Notaire : 1 % du prix d’achat (TVA : TN)
900 000 €
9 000 €
Ordinateur de bureau
1 800 € HT
Mémoire RAM barrette (2 x 130 €)260 € HT
Forfait installation RAM
40 € HT
Remise sur l’ensemble : 5 %
Photocopieur Laser Noir et blanc
8 000 € HT
Mise en service 300 € HT
Cartouche toner de rechange
100 € HT
Transport350 € HT
Machine-outil numérique
Remise 8 %
Forfait port
Escompte 2 %
25 000 € HT
2 000 € HT
600 € HT
472 € HT
NB : TVA au taux normal pour les opérations HT.
23
Cas
Bertha
Acquisition d’immobilisations corporelles
La SA BERTHA est spécialisée dans le recyclage des gravats. Au cours du second semestre N, elle a fait l’acquisition de deux matériels en vue de faire face à l’accroissement de son activité.
En vous appuyant sur la documentation en annexe, après avoir calculé la valeur d’acquisition de ces deux
matériels, enregistrez les factures correspondantes au journal des achats de la SA BERTHA.
SCOV
8, ZA du HELLU
80000 AMIENS
FR59 404 675 900
Le 01/09/N
SA BERTHA
ZI de la Ballastière
62120 AIRE
FR29 755 165 784
Facture V5621
Désignation
Ligne automatique convoyage triage
concassage
CTC 54 231
Total en euros
105 000,00
Frais de transport, installation et
montage
Brut HT
Escompte 2 %
Net financier HT
Formation du personnel utilisateur
Total HT
TVA (TN)
Montant TTC
106 600,00
2 132,00
104 468,00
1 000,00
105 468,00
21 093,60
126 561,60
Net à payer sous huitaine
126 561,60
Annexe
1 600,00
EXTRAC
Rue du carreau de mine
59450 SIN LE NOBLE
FR56 477 123 761
Le 29/11/N
Facture 99963
SA BERTHA
ZI de la Ballastière
62120 AIRE
FR29 755 165 784
Désignation
Foreuse FO 458
Installation sur site
Brut HT
Remise 5 %
Net HT
TVA (TN)
Montant TTC
V/acompte du 15/11
Total en e
18 540,00
2 100,00
20 640,00
1 032,00
19 608,00
3 921,60
23 529,60
5 000,00
Net à payer
Mode de règlement : virement à 30 jours
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Extraits de l’article « Actif » du dictionnaire comptable et financier
Groupe Revue Fiduciaire
Pour comptabiliser un actif, il doit être probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs
relatifs à cet actif. (…)
Exemple
Peut-on porter à l’actif des dépenses de publicité ou des dépenses de formation ?
Non, car la probabilité de bénéficier des avantages économiques correspondants n’est pas assurée.
NB : le fichier « BERTHA_Eleve.xls » permet à l’étudiant disposant d’un ordinateur de réaliser le cas sur tableur.
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Cas
Jean d’Aire
Acquisition d’immobilisation : frais d’intermédiaires
Le 11 octobre N, la société JEAN D’AIRE a acheté une construction et a reçu la facture n° 458 de la SCII
­suivante :
• Bâtiment industriel
• Honoraires agence immobilière
180 000
9 000
Total HT
TVA (TN)
189 000
37 800
Total TTC
226 800
1 - Enregistrez cette acquisition au journal des achats (AC), sachant que l’entreprise a choisi d’immobiliser
les frais d’intermédiaires.
2 - Comptabilisez cette acquisition dans l’hypothèse où l’entreprise a choisi de ne pas activer les frais
d’intermédiaires.
NB : le fichier « JEANDAIRE_Eleve.xls » permet à l’étudiant disposant d’un ordinateur de réaliser le cas sur
tableur.
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