Le premier - 94 Citoyens

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Le premier - 94 Citoyens
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
ABLON-SUR-SEINE
ABLON-SUR-SEINE
ABLON-SUR-SEINE
94 - Val-de-Marne
94 - Val-de-Marne
94 - Val-de-Marne
4 496 €
6 000 €
10 000 €
ABONCOURT
57 - Moselle
1 424 €
ABONCOURT
57 - Moselle
1 640 €
ACHAIN
57 - Moselle
1 000 €
Nature de la subvention
Le réaménagement du parc Sully
La réhabilitation de la rue du Bac
L'acquisition d'une balayeuse
La réfection des murs intérieurs de la salle SaintLuc
L'aménagement d'une aire de jeux, rue de
Neudelange
L'acquisition de matériel informatique et de
logiciels de gestion pour le secrétariat de mairie
L'acquisition de tableaux numériques interactifs
pour les écoles
La réhabilitation de la mairie (2ème tranche)
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
122
122
LAGAUCHE Serge
PLACE Jean-Vincent
LE MENN Jacky
94 - Val-de-Marne
91 - Essonne
35 - Ille-et-Vilaine
2009
2012
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
122
TASCA Catherine
78 - Yvelines
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
ACHERES
78 - Yvelines
4 491 €
ACHUN
58 - Nièvre
7 156 €
ACQUIGNY
27 - Eure
10 000 €
L'acquisition de mobilier pour le groupe scolaire, le
restaurant scolaire et la bibliothèque
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
ACY-ROMANCE
08 - Ardennes
3 884 €
L'acquisition de panneaux de signalisation
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
AFFLEVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
4 500 €
La restructuration de la mairie
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
DAVID Annie
38 - Isère
2012
122
SAVIN Michel
38 - Isère
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
AGEL
34 - Hérault
7 960 €
AGEL
34 - Hérault
21 814 €
AGENVILLERS
80 - Somme
2 000 €
AGNICOURT-SECHELLES
02 - Aisne
1 929 €
La réhabilitation de la station d'épuration et
l'acquisition d'un terrain en vue de la construction
d'une nouvelle station d'épuration
La réfection du centre ancien
L'acquisition de divers équipements pour la salle
communale
La restructuration des cimetières
AGNICOURT-SECHELLES
02 - Aisne
2 700 €
La remise en état du pignon de la salle des fêtes
AGNIN
38 - Isère
1 280 €
AGNIN
38 - Isère
7 909 €
AGONAC
24 - Dordogne
5 000 €
AGRIS
16 - Charente
8 802 €
La construction de locaux commerciaux et de
services au centre du village
La restauration de l'église (1ère tranche)
Le traitement des eaux pluviales, chemin des
Crozes, ruelle Frotaire et rue des Jardins
La réhabilitation d'une grange en bibliothèque
AGUESSAC
12 - Aveyron
1 581 €
L'acquisition et l'aménagement d'un local d'archives
AGY
14 - Calvados
4 521 €
AHUILLE
53 - Mayenne
12 799 €
La réfection de la voirie (programme 2012)
L'aménagement paysager et urbain du centre-bourg
(programmes 2012-2013)
La mise en place de l'éclairage public, rue de la
Fontaine
La réhabilitation de la salle des fêtes
AIGLEVILLE
27 - Eure
1 125 €
AIGONNAY
79 - Deux-Sèvres
7 622 €
AIGUES-VIVES
30 - Gard
4 375 €
AIGUILLON
47 - Lot-et-Garonne
13 717 €
AILLY
AIME
27 - Eure
73 - Savoie
745 €
5 000 €
AINAY-LE-VIEIL
18 - Cher
203 €
AINCOURT
95 - Val-d'Oise
270 €
AINGEVILLE
88 - Vosges
AINGOULAINCOURT
52 - Haute-Marne
595 €
AINGOULAINCOURT
52 - Haute-Marne
3 200 €
AISEREY
21 - Côte-d'Or
13 600 €
AIZANVILLE
52 - Haute-Marne
12 000 €
AIZIER
27 - Eure
6 030 €
AJOUPA-BOUILLON
972 - Martinique
1 143 €
ALAIRAC
11 - Aude
10 000 €
3 000 €
ALAIRAC
11 - Aude
20 000 €
ALBA-LA-ROMAINE
07 - Ardèche
10 000 €
ALBAS
11 - Aude
18 900 €
ALBE
67 - Bas-Rhin
7 820 €
ALBESTROFF
57 - Moselle
3 295 €
ALEXAIN
53 - Mayenne
36 897 €
ALGRANGE
57 - Moselle
3 555 €
ALINCOURT
08 - Ardennes
2 500 €
ALINCTHUN
62 - Pas-de-Calais
1 600 €
Des études préalables à la mise en valeur de la
maison natale du Président Gaston Doumergue
Le réaménagement de l'école élémentaire Marcel
Pagnol (8ème tranche)
La restauration du clocher de l'église
Des travaux de voirie (programme 2012)
L'enfouissement des réseaux rue Jean Valette
(4ème tranche)
La réfection de la route de Brunel
La réfection des toitures du lavoir, de la mairie et
du bûcher
L'effacement des réseaux aériens
La restauration de la toiture, des façades et du
plafond du coeur de l'église
L'aménagement d'une aire de jeux extérieurs pour
enfants, place Gau Bickelheim
L'aménagement de la place du village
L'acquisition de la "Maison Le Pallec" en vue de la
création d'un restaurant
L'aménagement de la route du Stade
L'aménagement du terrain de football et de ses
abords
L'aménagement et la mise en sécurité du chemin du
Moulin
L'aménagement de l'entrée du village, RD 263, de
la croisée Saint-Pierre au Pont d'Alba
La consolidation de l'église
La réfection de la toiture de l'école rue de
l'Erlenbach
La réfection de l'escalier extérieur de la mairie et
l'aménagement d'une rampe d'accès destinée aux
personnes à mobilité réduite
La construction d'un groupe scolaire
L'aménagement d'un préau dans la cour de l'école
Batzenthal
La mise en accessibilité de la mairie
La construction d'une école maternelle et d'une
cantine scolaire
La réhabilitation du réseau d'eaux pluviales (1ère
tranche)
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
DULAIT André
79 - Deux-Sèvres
2012
122
_Dotation institutionnelle
75 - Paris
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
122
BOURDIN Joël
VIAL Jean-Pierre
27 - Eure
73 - Savoie
2005
2012
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2009
122
ANGELS Bernard
95 - Val-d'Oise
2011
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2011
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2012
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
SITTLER Esther
67 - Bas-Rhin
2012
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2010
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2010
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2010
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2009
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
ALISE-SAINTE-REINE
21 - Côte-d'Or
6 966 €
ALLAINVILLE-AUX-BOIS
78 - Yvelines
6 814 €
ALLAMPS
54 - Meurthe-et-Moselle
1 143 €
ALLERY
80 - Somme
10 826 €
La réfection du Carré Militaire dans l'enceinte du
cimetière
La restauration de l'église Saint-Sauveur
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2010
ALLIBAUDIERES
10 - Aube
4 750 €
L'aménagement de la rue Paul Matthelié (RD 137)
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2010
ALLONDANS
25 - Doubs
9 522 €
La réfection et l'aménagement du local de stockage,
rue des Combes
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
ALLONS
04 - Alpes-de-Haute-Provence
1 825 €
L'acquisition d'un abri-bus
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2013
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2011
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
DUFAUT Alain
84 - Vaucluse
2009
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
122
122
TODESCHINI Jean-Marc
de RICHEMONT Henri
MARINI Philippe
57 - Moselle
16 - Charente
60 - Oise
2011
2007
2011
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
ALMENECHES
61 - Orne
1 792 €
ALSTING
57 - Moselle
5 561 €
ALTHEN-DES-PALUDS
84 - Vaucluse
7 455 €
ALTVILLER
57 - Moselle
AMANCE
10 - Aube
1 800 €
500 €
AMANCE
10 - Aube
2 497 €
AMANVILLERS
AMBERNAC
AMBLAINVILLE
57 - Moselle
16 - Charente
60 - Oise
5 000 €
3 221 €
10 776 €
AMBLANS-ET-VELOTTE
70 - Haute-Saône
6 157 €
L'acquisition et l'installation de jeux pour enfants
La restauration de l'Abbatiale Sainte-Opportune
(1ère tranche)
La réhabilitation de la cuisine, à la salle
polyvalente
L'extension de l'école maternelle et l'installation de
panneaux photovoltaïques (2ème tranche)
L'aménagement et la mise en accessibilité de l'allée
du cimetière (2ème tranche)
La réfection de la charpente de l'église de la Ville
aux Bois
L'aménagement de la voirie, rue Saint-Martin et
chemin d'Unienville
L'acquisition de mobilier d'ornement
Assainissement du bourg
L'aménagement des abords de l'église
La création d'une mairie dans le cadre du projet
global de construction d'une maison de services et
de loisirs
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
AMBOISE
37 - Indre-et-Loire
11 500 €
AMBON
56 - Morbihan
11 250 €
AMBONVILLE
52 - Haute-Marne
2 530 €
AMBRAULT
36 - Indre
5 000 €
AMBRIEF
02 - Aisne
5 000 €
Nature de la subvention
La construction d'un équipement sportif lié au
boulodrome et une salle de quartier
La construction d'une mairie
La réhabilitation de la mairie et l'aménagement de
logements communaux
L'aménagement paysager des jardins publics de la
mairie et de Boisramier
L'aménagement des réseaux (3ème tranche)
L'aménagement de trottoirs, rues de Magnicourt et
de Maizières, la création d'un parking au cimetière
et la réfection du chemin de Penin et de la Petite
Rue
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
2010
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2009
122
PINTON Louis
36 - Indre
2011
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
AMBRINES
62 - Pas-de-Calais
6 274 €
AMBRONAY
01 - Ain
6 000 €
AMEUGNY
71 - Saône-et-Loire
1 163 €
AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
2 000 €
AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS 27 - Eure
2 000 €
La réfection du mur de soutènement situé entre
l'impasse de la Motelle et la salle polyvalente
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
AMIFONTAINE
02 - Aisne
4 823 €
La réfection du château d'eau
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
AMILLY
28 - Eure-et-Loir
4 901 €
L'aménagement de la cour de l'école maternelle
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2011
AMILLY
45 - Loiret
20 000 €
L'installation d'une sculpture et l'aménagement d'un
mur des écritures, place de Nordwalde
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2010
AMOROTS-SUCCOS
64 - Pyrénées-Atlantiques
3 542 €
L'aménagement du bourg d'Amorots
122
BOROTRA Didier
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
L'aménagement d'une aire de jeux au lieu-dit "La
Ruelle"
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2012
122
PAPON Monique
44 - Loire-Atlantique
2011
122
GAUTIER Gisèle
44 - Loire-Atlantique
2009
122
LONGUET Gérard
55 - Meuse
2010
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
ANCEMONT
55 - Meuse
5 000 €
ANCENIS
44 - Loire-Atlantique
19 894 €
ANCENIS
44 - Loire-Atlantique
32 351 €
ANCERVILLE
55 - Meuse
764 €
ANCERVILLER
54 - Meurthe-et-Moselle
3 427 €
ANCEY
21 - Côte-d'Or
7 000 €
ANCONE
26 - Drôme
6 000 €
76 - Seine-Maritime
1 500 €
La construction d'une école primaire et d'un
restaurant scolaire au lieu-dit "La Laupinière"
L'élaboration d'un plan local d'urbanisme
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un jardin du souvenir
La construction et l'aménagement d'équipements
sportifs et de loisirs dans le quartier PressoirRouge Bois Jauni
La reconstruction du groupe scolaire Camus
La requalification et l'aménagement de la rue
Paquet en "zone 30"
La réfection de la toiture du bâtiment mairie-école
et de la salle des Pompes
La réfection de la voirie, rue de la Gare et ruelle
des Coins
Le réaménagement du Club du 3ème âge et de
l'agence postale communale dits "Les Bateliers"
ANCOURTEVILLE-SURHERICOURT
ANCOURTEVILLE-SURHERICOURT
ANCY-SUR-MOSELLE
76 - Seine-Maritime
4 000 €
57 - Moselle
2 000 €
ANCY-SUR-MOSELLE
57 - Moselle
4 166 €
ANDANCE
07 - Ardèche
1 778 €
ANDELOT-BLANCHEVILLE
52 - Haute-Marne
4 618 €
L'inscription et la mise en lumière du nom de la
commune sur le mur soutenant le belvédère situé
en bordure du Rhône
La construction d'une caserne de gendarmerie
ANDILLY
54 - Meurthe-et-Moselle
3 667 €
ANDON
06 - Alpes-Maritimes
2 145 €
La réfection de la cour de l'école
La restauration du beffroi de l'église et
l'électrification de la cloche
La réfection du parvis de l'église
L'aménagement de logements locatifs au-dessus de
l'école primaire
122
REVET Charles
76 - Seine-Maritime
2012
122
REVET Charles
76 - Seine-Maritime
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2010
L'acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
L'acquisition d'un podium
L'extension et la réhabilitation des vestiaires et la
réfection de l'éclairage de la tribune d'honneur du
stade
La réfection du bâtiment "Le Moussel"
L'acquisition d'une armoire sécurisée et d'une
armoire anti-feu pour le pôle des solidarités des 4
Epis
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2010
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2011
ANDOUILLE
53 - Mayenne
20 000 €
ANDRESY
78 - Yvelines
14 841 €
ANDREZIEUX-BOUTHEON
42 - Loire
1 415 €
ANERES
65 - Hautes-Pyrénées
1 500 €
ANGE
41 - Loir-et-Cher
7 000 €
L'installation de ralentisseurs sur le chemin de la
Poutge
L'aménagement d'une salle multiculturelle
ANGECOURT
08 - Ardennes
1 000 €
La réfection de la toiture de la salle Henri Philippe
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
ANGERS
49 - Maine-et-Loire
3 261 €
La restructuration et l'extension des installations de
la base d'aviron (tranche ferme)
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
REVET Charles
76 - Seine-Maritime
2012
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2009
ANGERVILLE-L'ORCHER
76 - Seine-Maritime
2 000 €
ANGEVILLERS
57 - Moselle
3 672 €
L'installation d'un système de vidéo-surveillance
sur le stade de football
La mise en sécurité de la cour des écoles
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR
15 - Cantal
1 500 €
L'édification d'un columbarium
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2012
ANGLEFORT
01 - Ain
8 584 €
L'acquisition d'un camion pour les sapeurs
pompiers
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
BERIT-DEBAT Claude
24 - Dordogne
2011
ANGOISSE
24 - Dordogne
4 983 €
La réalisation à l'école de l'aménagement du préau,
la réfection de la cour, le remplacement des
menuiseries extérieures et la création d'une rampe
d'accès à la cantine
ANGOUSTRINE-VILLENEUVELES-ESCALDES
66 - Pyrénées-Orientales
10 000 €
La restructuration de la mairie et l'acquisition de
mobilier
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
PINTON Louis
36 - Indre
2011
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
HERISSON Pierre
74 - Haute-Savoie
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
122
122
LE GRAND Jean-François
RAOUL Daniel
SIDO Bruno
50 - Manche
49 - Maine-et-Loire
52 - Haute-Marne
2011
2011
2012
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2010
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2009
ANGUERNY
14 - Calvados
3 016 €
La restauration des communs de la Grange aux
Dîmes
ANJOUIN
36 - Indre
4 447 €
La construction d'un local de stockage de matériel
ANLA
65 - Hautes-Pyrénées
1 420 €
ANNECY
74 - Haute-Savoie
50 000 €
ANNESSE-ET-BEAULIEU
24 - Dordogne
ANNEVILLE-SUR-MER
ANNEYRON
ANNONVILLE
50 - Manche
26 - Drôme
52 - Haute-Marne
729 €
572 €
14 626 €
500 €
ANNONVILLE
52 - Haute-Marne
3 000 €
ANSAC-SUR-VIENNE
16 - Charente
2 337 €
ANSAC-SUR-VIENNE
16 - Charente
2 634 €
ANTEZANT-LA-CHAPELLE
17 - Charente-Maritime
18 205 €
ANTHEUIL-PORTES
60 - Oise
ANTIN
65 - Hautes-Pyrénées
3 640 €
500 €
ANTOINGT
63 - Puy-de-Dôme
5 000 €
Le remplacement de la borne incendie du quartier
de l'église
L'implantation de vestiaires modulaires au stade
des Iles
L'aménagement de la rue du Général de Gaulle
(tranches ferme et conditionnelle)
L'assainissement des eaux usées du bourg
La construction d'une école maternelle
L'aménagement du cimetière
L'extension des réseaux d'électricité et de
télécommunication en vue d'alimenter un pavillon à
l'extrémité du village
La viabilisation du lotissement "les Maraux"
L'aménagement d'un espace de loisirs et de sports
au stade municipal
L'enfouissement des réseaux aériens dans le bourg
d'Antezan et dans la traversée de la Chapelle-Bâton
L'acquisition d'un vidéoprojecteur et de matériel
informatique
La réhabilitation de l'ancienne école en logements
locatifs
L'aménagement et l'éclairage d'un terrain de sportloisirs
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
ANZELING
ANZEME
57 - Moselle
23 - Creuse
4 000 €
10 000 €
La réfection du mur du cimetière
L'équipement de la salle polyvalente
122
122
MARC François
CARTRON Françoise
29 - Finistère
33 - Gironde
2011
2012
APATOU
973 - Guyane
9 777 €
La mise en sécurité des accès de la salle 11 et des
sanitaires secondaires de l'école Lambert Amayota
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
64 - PyrénéesAtlantiques
APREMONT-SUR-AIRE
08 - Ardennes
ARANC
01 - Ain
3 382 €
765 €
ARANC
01 - Ain
7 000 €
La modification de l'entrée principale du logement
communal situé 1, Grande Rue
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
L'aménagement d'une ancienne salle de réunion de
la mairie en restaurant scolaire
ARBECEY
70 - Haute-Saône
2 979 €
ARBON
31 - Haute-Garonne
6 279 €
L'installation de radars pédagogiques aux entrées
du village et la mise en place d'un passage piéton
avant le nouvel abribus
L'enfouissement des réseaux
ARBONNE
64 - Pyrénées-Atlantiques
15 000 €
La restructuration du rez-de-chaussée de la mairie
122
BOROTRA Didier
ARBONNE
64 - Pyrénées-Atlantiques
17 595 €
La réhabilitation d'un bâtiment communal en salle
polyvalente
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
ARBONNE-LA-FORET
77 - Seine-et-Marne
2 058 €
La réfection du lavoir situé chemin de la Fontaine
122
HYEST Jean-Jacques
77 - Seine-et-Marne
2011
ARBOUANS
25 - Doubs
7 500 €
La restauration de la fontaine
122
HERVIAUX Odette
ARBOUET-SUSSAUTE
64 - Pyrénées-Atlantiques
9 560 €
La rénovation du fronton
122
CAZALET Auguste
56 - Morbihan
64 - PyrénéesAtlantiques
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
ARBRISSEL
35 - Ille-et-Vilaine
7 000 €
ARCAY
18 - Cher
10 000 €
L'effacement des réseaux, route de Visseiche
(RD310)
La construction de vestiaires sportifs
2010
2011
2011
2011
ARCEAU
21 - Côte-d'Or
2 957 €
La réfection du pont de la Tille, rue de la Chapelle
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2013
ARCHAMPS
74 - Haute-Savoie
14 246 €
L'acquisition de mobilier pour l'auberge
communale
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2012
ARCHIGNY
86 - Vienne
2 281 €
Le remplacement du mobilier de la cantine scolaire
ARCHIGNY
86 - Vienne
12 000 €
ARCHON
02 - Aisne
321 €
ARCHON
02 - Aisne
359 €
ARCINS-EN-MEDOC
33 - Gironde
10 000 €
ARCONCEY
21 - Côte-d'Or
1 928 €
ARC-SOUS-CICON
25 - Doubs
2 632 €
ARCUEIL
94 - Val-de-Marne
10 000 €
ARCUEIL
94 - Val-de-Marne
24 269 €
ARDENTES
36 - Indre
4 984 €
Le remplacement des luminaires situés place du 11
Novembre
La restructuration et la mise en accessibilité de la
mairie
L'aménagement d'un logement locatif au 1er étage
de l'ancienne mairie
L'enfouissement des réseaux de
télécommunications et d'éclairage public (tranche
3)
La réfection de la voirie (programme 2012) rues de
Proleux et de la Forge et chemins des Ponts et de la
Colombière
L'aménagement intérieur de la mairie
La numérisation de la radiologie du centre
municipal de santé Maï Politzer
L'amélioration du confort thermique de la
médiathèque Louis Pergaud
L'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique
122
FOUCHE Alain
86 - Vienne
2012
122
FOUCHE Alain
86 - Vienne
2009
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2011
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2010
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
122
PINTON Louis
36 - Indre
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
ARDOIX
07 - Ardèche
3 445 €
L'assainissement collectif du hameau de Cormes, la
construction d'une station d'épuration et la reprise
du réseau unitaire en réseau d'eaux pluviales
(tranches 1 à 3)
ARDRES
62 - Pas-de-Calais
1 557 €
Réhabilitation de la rue des Pensées à Bois-enArdres
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2007
ARENTHON
74 - Haute-Savoie
5 636 €
L'aménagement de l'accès au cimetière (CD 19)
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2012
ARENTHON
74 - Haute-Savoie
10 000 €
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2012
ARGENTAT
19 - Corrèze
6 959 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
ARGENTAT
ARGENTON-LES-VALLEES
ARGILLY
ARGOL
ARLEUF
ARLEUF
ARLEUX
19 - Corrèze
79 - Deux-Sèvres
21 - Côte-d'Or
29 - Finistère
58 - Nièvre
58 - Nièvre
59 - Nord
9 498 €
12 000 €
2 479 €
7 902 €
3 612 €
4 294 €
500 €
122
122
122
122
122
122
122
LE MENN Jacky
BECOT Michel
HOUPERT Alain
PAUL Philippe
SIGNÉ René-Pierre
CARRERE Jean-Louis
LETARD Valérie
35 - Ille-et-Vilaine
79 - Deux-Sèvres
21 - Côte-d'Or
29 - Finistère
58 - Nièvre
40 - Landes
59 - Nord
2013
2010
2011
2011
2009
2012
2012
ARLEUX
59 - Nord
1 901 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
ARMENTIERES-SUR-AVRE
27 - Eure
800 €
La réfection du mur d'enceinte du cimetière
L'acquisition d'une fourgonnette pour le pôle
"infrastructures et cadre de vie"
L'acquisition d'un tracteur-tondeuse
L'aménagement de la place du 4 août
La restauration des retables de l'église
L'extension de l'école primaire
La réhabilitation de quatre logements
L'aménagement d'une supérette
La réhabilitation de l'école François Noël
La construction d'un city-stade au complexe sportif
Jacques Noël
L'élaboration d'une carte communale
122
PONIATOWSKI Ladislas
AROUE-ITHORROTS-OLHAIBY
64 - Pyrénées-Atlantiques
122
CAZALET Auguste
2011
ARQUES
ARQUES
122
SERGENT Michel
27 - Eure
64 - PyrénéesAtlantiques
62 - Pas-de-Calais
2011
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2011
122
FOUCAUD Thierry
76 - Seine-Maritime
2012
17 283 €
La restauration de l'église
62 - Pas-de-Calais
9 702 €
62 - Pas-de-Calais
54 044 €
L'extension de la Cité des Jeunes
La réfection de la voirie et des trottoirs et la
création d'un parking, rue Jules Guesde
ARQUES-LA-BATAILLE
76 - Seine-Maritime
7 026 €
La mise aux normes des installations électriques du
bâtiment administratif situé sur le site "Regma"
ARRAINCOURT
57 - Moselle
938 €
L'acquisition de mobilier pour la salle de la mairie
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
ARRAINCOURT
57 - Moselle
1 830 €
L'aménagement, à la mairie, d'un sanitaire pour les
personnes à mobilité réduite
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
ARRAS
62 - Pas-de-Calais
12 890 €
L'aménagement urbain et paysager, la rénovation de
l'éclairage public et l'enfouissement des réseaux
aériens rue Jeanne d'Arc
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2008
ARRAYE-ET-HAN
54 - Meurthe-et-Moselle
4 815 €
La démolition de bâtiments dans le cadre de
l'aménagement foncier de la rue du Château
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
5 000 €
Le retrait et le traitement de plaques de plafonds en
amiante dans les bâtiments agricoles situés rue du
Château
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
ARRAYE-ET-HAN
54 - Meurthe-et-Moselle
ARROU
28 - Eure-et-Loir
2 879 €
ARROU
28 - Eure-et-Loir
3 744 €
ARRY
57 - Moselle
ARSAC-EN-VELAY
43 - Haute-Loire
561 €
8 000 €
ARSAC-EN-VELAY
43 - Haute-Loire
10 000 €
ARTHEZ-D'ARMAGNAC
40 - Landes
30 000 €
ARTONNE
63 - Puy-de-Dôme
2 743 €
ARTRES
59 - Nord
7 546 €
ASASP-ARROS
64 - Pyrénées-Atlantiques
7 009 €
ASCAIN
64 - Pyrénées-Atlantiques
8 510 €
L'isolation acoustique et la mise aux normes
électriques de la salle polyvalente
L'étanchéité et l'isolation thermique de la salle des
sports
La pose d'une tenture à la salle des fêtes
L'acquisition de mobilier pour les classes
maternelles de l'école publique
L'équipement informatique de l'école et
l'acquisition d'un photocopieur pour la mairie
L'aménagement de la mairie et de locaux associatifs
L'aménagement urbain et la mise en valeur du
village (programme 2009 - valorisation de la petite
et de la grande enceinte)
L'aménagement de parkings
La restauration des façades des églises des bourgs
d'Arros et d'Asasp
La rénovation du trinquet Laduche (2ème tranche)
Page 3 de 95
2008
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
BOYER Jean
43 - Haute-Loire
2011
122
GOUTEYRON Adrien
43 - Haute-Loire
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2009
122
LETARD Valérie
59 - Nord
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
ASCAIN
64 - Pyrénées-Atlantiques
10 298 €
ASNAN
ASNIERES-LES-DIJON
58 - Nièvre
21 - Côte-d'Or
648 €
4 000 €
ASNIERES-SUR-OISE
95 - Val-d'Oise
5 600 €
ASNOIS
86 - Vienne
2 900 €
ASPET
31 - Haute-Garonne
3 367 €
ASQUE
65 - Hautes-Pyrénées
5 000 €
ASQUES
33 - Gironde
9 785 €
ASSENAY
10 - Aube
1 000 €
ASSENONCOURT
57 - Moselle
1 021 €
ASSENONCOURT
57 - Moselle
2 000 €
996 €
Nature de la subvention
La réhabilitation et l'extension du centre technique
communal
La restauration des statues de l'église
La réfection du mur du cimetière
La mise aux normes de l'assainissement du
bâtiment communal situé 22, rue Pierre Brossolette
La construction d'un abri associatif sur l'aire de
loisirs
L'aménagement du centre bourg (phase 1)
La construction d'une réserve incendie au hameau
du Couret d'Asque
L'aménagement de logements sociaux dans l'ancien
presbytère
La réfection de la voirie rue Garnière
La mise en sécurité de l'aire de jeux de l'école
maternelle
L'acquisition d'une structure de jeux pour l'école
maternelle
La réalisation de photos de plein air sur le thème
"Les métiers d'Assérac" destinées à une exposition
puis à une installation définitive dans les bâtiments
communaux
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
BOROTRA Didier
122
122
SIGNÉ René-Pierre
HOUPERT Alain
64 - PyrénéesAtlantiques
58 - Nièvre
21 - Côte-d'Or
122
MALOVRY Lucienne
95 - Val-d'Oise
2011
122
RAFFARIN Jean-Pierre
86 - Vienne
2013
122
LABORDE Françoise
31 - Haute-Garonne
2011
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2012
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2011
2010
2011
2012
ASSERAC
44 - Loire-Atlantique
ASSIEU
38 - Isère
10 000 €
ASTILLE
53 - Mayenne
30 000 €
Le remplacement des menuiseries de l'école
primaire
L'aménagement du bourg
ATHIENVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
7 000 €
La construction d'une station d'épuration
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
ATTENSCHWILLER
ATTICHES
68 - Haut-Rhin
59 - Nord
24 000 €
17 118 €
122
122
TROENDLE Catherine
RENAR Ivan
68 - Haut-Rhin
59 - Nord
2012
2010
ATTICHY
60 - Oise
5 500 €
122
VASSELLE Alain
60 - Oise
2011
ATTIGNEVILLE
88 - Vosges
893 €
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2011
ATTIGNEVILLE
88 - Vosges
6 000 €
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2012
ATTILLONCOURT
57 - Moselle
1 502 €
La construction d'un commerce de proximité
L'aménagement de la rue de la Neuville
La construction d'un parking, place Charles de
Gaulle
L'aménagement d'un logement locatif adapté aux
personnes à mobilité réduite
L'aménagement paysager du parvis de la salle
polyvalente
La réfection du réseau d'adduction d'eau potable 6,
rue des Meix
La construction d'une salle de réunion dans
l'enceinte du stade
L'aménagement d'un cheminement protégé entre
l'école et le parking de La Charde
L'aménagement d'un théâtre de verdure
Le réaménagement et la mise aux normes
électriques de la mairie
Le reprofilage de la chaussée de la VC n°6 dite
"rue du Fond Pignon"
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
BOURZAI Bernadette
19 - Corrèze
2011
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2011
ATTIN
62 - Pas-de-Calais
7 627 €
AUBAZINE
19 - Corrèze
3 300 €
AUBAZINE
AUBEPIERRE-OZOUER-LEREPOS
19 - Corrèze
3 600 €
77 - Seine-et-Marne
8 000 €
AUBERMESNIL-AUX-ERABLES
76 - Seine-Maritime
3 494 €
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE
76 - Seine-Maritime
25 000 €
L'aménagement de la traverse du village (RD 110)
122
GELARD Patrice
76 - Seine-Maritime
2012
46 594 €
L'aménagement de la salle de répétition du théâtre
situé rue Lécuyer (tranches ferme et
conditionnelle)
122
RALITE Jack
93 - Seine-Saint-Denis
2009
122
RALITE Jack
93 - Seine-Saint-Denis
2011
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2012
122
122
ASSOULINE David
ZOCCHETTO François
75 - Paris
53 - Mayenne
2012
2012
122
DEMESSINE Michelle
59 - Nord
2012
2012
AUBERVILLIERS
93 - Seine-Saint-Denis
L'acquisition de matériel pour le théâtre communal
et le théâtre des "Frères Poussière"
La réfection de la toiture du bâtiment communal
mairie-école
La restructuration de l'école de Chazelles
L'extension du groupe scolaire
L'aménagement de la salle de réunion et d'un
bureau au 1er étage de la mairie
L'alimentation en eau potable du carmel et de la
ferme de la Fontaine Olive
AUBERVILLIERS
93 - Seine-Saint-Denis
58 360 €
AUBIAC
33 - Gironde
6 000 €
AUBIAT
AUBIET
63 - Puy-de-Dôme
32 - Gers
3 769 €
1 874 €
AUBIGNY-AU-BAC
59 - Nord
8 953 €
AUBIGNY-LES-POTHEES
08 - Ardennes
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
AUBOUE
54 - Meurthe-et-Moselle
1 400 €
La construction d'une nouvelle école primaire
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2010
AUCALEUC
22 - Côtes-d'Armor
8 000 €
La restructuration du pôle scolaire
122
LE CAM Gérard
2011
832 €
AUDAUX
64 - Pyrénées-Atlantiques
4 991 €
L'aménagement de la rue de la Houn
122
LASSERRE Jean-Jacques
AUDERVILLE
AUDON
AUGE
50 - Manche
40 - Landes
79 - Deux-Sèvres
7 921 €
19 050 €
10 000 €
La réhabilitation de la mairie
La construction de la Maison des associations
La construction d'une salle multi-activités
122
122
122
LE TEXIER Raymonde
CARRERE Jean-Louis
DULAIT André
22 - Côtes-d'Armor
64 - PyrénéesAtlantiques
95 - Val-d'Oise
40 - Landes
79 - Deux-Sèvres
AUJOLS
46 - Lot
22 386 €
La réhabilitation d'un bâtiment jouxtant la salle
polyvalente en Maison des Jeunes et des
Associations et en atelier technique et
l'aménagement des abords
122
MARC François
29 - Finistère
2011
AULNOIS-SUR-SEILLE
57 - Moselle
1 895 €
AULNOIS-SUR-SEILLE
57 - Moselle
3 757 €
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
59 - Nord
12 250 €
AULON
23 - Creuse
8 000 €
AULT
AUMETZ
80 - Somme
57 - Moselle
10 000 €
1 887 €
AUMETZ
57 - Moselle
3 000 €
AUNAY-SOUS-AUNEAU
28 - Eure-et-Loir
10 000 €
AUNAY-SOUS-CRECY
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
AURAY
56 - Morbihan
15 568 €
L'édification d'un columbarium
Le renforcement de l'éclairage public, rue du
Château
L'aménagement paysager de l'Avenue de la
Libération dans le cadre d'une démarche de gestion
différenciée
La réfection des façades de la mairie et le
remplacement d'une fenêtre
L'installation des sanitaires publics
La rénovation de l'Hôtel de Ville
La construction de cellules de stockage à l'atelier
municipal
L'acquisition d'équipements de cuisine pour le
restaurant scolaire
La réhabilitation de la salle des fêtes
Restructuration et extension du pôle municipal du
Penher
2012
2011
2011
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
122
DUBOIS Daniel
MASSERET Jean-Pierre
80 - Somme
57 - Moselle
2012
2011
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2009
122
BORVO COHEN-SEAT Nicole
75 - Paris
2007
AUREVILLE
31 - Haute-Garonne
9 548 €
L'acquisition d'un hangar et d'un terrain attenant
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2013
AURICE
40 - Landes
10 000 €
La restauration de l'église de Lagastet (phase 2)
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
AUSSILLON
81 - Tarn
15 000 €
La mise en sécurité du boulevard du Languedoc
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
AUSSOS
32 - Gers
3 039 €
AUTAINVILLE
41 - Loir-et-Cher
2 000 €
AUTHEUIL
28 - Eure-et-Loir
4 825 €
AUTHEUIL-AUTHOUILLET
27 - Eure
1 200 €
AUTHON-LA-PLAINE
91 - Essonne
593 €
AUTHON-LA-PLAINE
91 - Essonne
2 000 €
4 000 €
AUTHON-LA-PLAINE
91 - Essonne
L'installation de grilles de protection et
l'automatisation des sonneries du clocher bas de
l'église
L'acquisition d'un micro-tracteur
La restauration de la charpente et de la couverture
de la cuisine de la salle polyvalente et le
réaménagement du local communal
L'extension du columbarium
Travaux d'urgence et de mise en sécurité de l'église
Saint-Aubin
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2008
L'aménagement d'une aire de jeux dans la cour de
la mairie et d'un mur d'escalade à la salle
polyvalente
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2011
La réfection des bâtiments communaux,
l'installation d'un coffret parfoudre sur l'église et
diverses acquisitions (programme 2012)
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
Page 4 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
AUTHOU
27 - Eure
AUTRAC
43 - Haute-Loire
4 000 €
AUTRANS
38 - Isère
26 267 €
AUTREY-LES-CERRE
70 - Haute-Saône
AUTRUCHE
08 - Ardennes
710 €
313 €
1 380 €
AUTRUCHE
08 - Ardennes
2 001 €
AUTRUY-SUR-JUINE
45 - Loiret
10 000 €
AUTY
82 - Tarn-et-Garonne
4 706 €
Nature de la subvention
La réfection de la toiture de la mairie et
l'aménagement d'un escalier extérieur
La réfection de la voirie (programme 2011)
La réhabilitation du bâtiment logement de l'école
élémentaire en Maison des Associations
L'aménagement d'une nouvelle mairie
L'assainissement et l'écoulement des eaux pluviales,
allée des Sapins
L'acquisition d'un tracteur-tondeuse
Le renforcement du réseau d'eau potable et la pose
de poteaux incendies
L'aménagement d'une esplanade commémorative
L'aménagement de voies de garage, chemin de
Montreuil
L'acquisition d'une sono et d'un rideau de scène
pour la salle polyvalente
L'enfouissement des réseaux aériens sur la RD 555
en traverse d'agglomération
La réfection de la toiture de la salle des fêtes
La construction d'une station de traitement des
eaux usées du bourg et du hameau du Vau
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
122
GOUTEYRON Adrien
43 - Haute-Loire
2009
2011
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2008
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2011
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
122
VALL Raymond
32 - Gers
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
2009
AUVILLARS
14 - Calvados
1 800 €
AUVILLERS-LES-FORGES
08 - Ardennes
3 129 €
AUX-AUSSAT
32 - Gers
9 060 €
AUX-MARAIS
60 - Oise
9 690 €
AUXY
45 - Loiret
10 000 €
AUXY
45 - Loiret
11 000 €
La réhabilitation du réseau d'eaux usées du bourg
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
AUZAINVILLIERS
88 - Vosges
2 366 €
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2009
AVAILLES-SUR-SEICHE
35 - Ille-et-Vilaine
3 769 €
122
MARC François
29 - Finistère
2013
AVAILLES-SUR-SEICHE
AVAILLES-THOUARSAIS
35 - Ille-et-Vilaine
79 - Deux-Sèvres
12 000 €
4 817 €
122
122
de LEGGE Dominique
DULAIT André
35 - Ille-et-Vilaine
79 - Deux-Sèvres
2013
2010
AVANT-LES-MARCILLY
10 - Aube
2 000 €
Le réaménagement de la mairie en logements
L'aménagement des rues des Fontaines et de
Moutiers en centre bourg
L'aménagement des extérieurs de la mairie
La requalification de l'espace public urbain
La réfection de la toiture de la réserve et de la cave
attenante à la mairie
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
AVANT-LES-MARCILLY
10 - Aube
2 000 €
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
AVANT-LES-RAMERUPT
10 - Aube
2 375 €
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
AVANT-LES-RAMERUPT
10 - Aube
3 770 €
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
AVANTON
86 - Vienne
2 709 €
122
RAFFARIN Jean-Pierre
86 - Vienne
2012
AVEIZE
69 - Rhône
10 247 €
La réhabilitation de la salle Jean-Marie Rousset
122
FISCHER Guy
69 - Rhône
2009
AVEIZIEUX
42 - Loire
2 834 €
L'acquisition de mobilier de bureau pour la mairie
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2012
AVELUY
80 - Somme
1 633 €
L'acquisition de matériel informatique
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2012
AVENAY
14 - Calvados
792 €
La rénovation et la mise aux normes de l'école et du
restaurant scolaire, la réfection du monument aux
morts et divers travaux de sécurité sur la voirie
communale
122
GARREC René
14 - Calvados
2012
AVERON-BERGELLE
32 - Gers
758 €
122
VALL Raymond
32 - Gers
2011
AVESNES-LES-AUBERT
59 - Nord
20 000 €
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2012
AVESNES-SUR-HELPE
59 - Nord
19 000 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
AVESNES-SUR-HELPE
59 - Nord
20 000 €
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2012
AVEZAN
32 - Gers
6 000 €
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2012
AVEZAN
32 - Gers
8 536 €
122
VALL Raymond
32 - Gers
2012
AVON-LA-PEZE
AVOT
10 - Aube
21 - Côte-d'Or
3 000 €
528 €
122
122
ADNOT Philippe
HOUPERT Alain
10 - Aube
21 - Côte-d'Or
2013
2011
AVOT
21 - Côte-d'Or
15 066 €
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
122
MASSON Jean-Louis
BRICQ Nicole
57 - Moselle
77 - Seine-et-Marne
2012
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
2012
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
AVREUIL
10 - Aube
AVRICOURT
AVRICOURT
57 - Moselle
57 - Moselle
654 €
1 636 €
2 000 €
AVRICOURT
60 - Oise
5 000 €
AVRIGNY
60 - Oise
1 443 €
AVRILLY
03 - Allier
1 000 €
AVRILLY
27 - Eure
AWALA-YALIMAPO
973 - Guyane
750 €
8 000 €
AXAT
11 - Aude
3 890 €
AYAT-SUR-SIOULE
63 - Puy-de-Dôme
7 517 €
AZAY-SUR-INDRE
37 - Indre-et-Loire
1 200 €
AZE
53 - Mayenne
6 157 €
AZEREIX
65 - Hautes-Pyrénées
4 000 €
AZINCOURT
62 - Pas-de-Calais
5 000 €
AZOUDANGE
57 - Moselle
BACHAS
31 - Haute-Garonne
BACHY
59 - Nord
BACHY
59 - Nord
434 €
6 346 €
900 €
6 000 €
BACOURT
57 - Moselle
BACQUEPUIS
27 - Eure
1 500 €
BADAROUX
BADAROUX
BAGARD
48 - Lozère
48 - Lozère
30 - Gard
BAGNEUX
03 - Allier
3 779 €
BAGNEUX
92 - Hauts-de-Seine
11 841 €
BAGNEUX
92 - Hauts-de-Seine
80 000 €
BAGNEUX
92 - Hauts-de-Seine
99 809 €
943 €
4 312 €
4 759 €
3 431 €
Le remplacement du chauffage de classes primaires
L'extension du réseau d'eau et de
télécommunication
L'aménagement de la rue de la Garenne et de la
ruelle Bouchère
La réfection de la voirie, rues de la Poste, de SaintMandé et route de Richelieu
La restauration des tableaux "La remise du
Rosaire" et "Le reniement de Saint-Pierre"
La mise aux normes de l'école primaire Joliot Curie
(2ème tranche)
La requalification des pieds d'immeuble du quartier
Peltrisot (phase 3)
L'aménagement du plateau multisports du quartier
Verdun
La mise en accessibilité et la réhabilitation des
façades et de l'escalier de la mairie
La réhabilitation de bâtiments communaux en
logements sociaux
La réfection du mur d'enceinte du cimetière
La réfection de la croix du clocher de l'église
La réfection du chemin d'accès à la ferme du
Charmois
Le renforcement des rives aux Bordes Avreuil, sur
la RD 23
L'insonorisation de la salle communale
L'acquisition d'une tondeuse autoportée
La mise aux normes de l'électricité et du chauffage
de l'église
L'acquisition de jeux pour enfants
L'acquisition de mobilier et de matériel pour la
salle polyvalente
L'installation d'une horloge astronomique dans le
bourg
La modernisation et la réhabilitation du centre
Simili
L'amélioration et la mise en conformité du réseau
d'eau potable
La rénovation du logement communal situé audessus de la mairie
L'aménagement du chemin rural N°17 dit "chemin
de la Charbonnerie"
La construction d'une piste de bicross et de ses
équipements annexes
La construction d'un restaurant scolaire
La réfection et l'électrification des cloches des deux
églises
L'acquisition d'un ordinateur portable
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
2011
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
Des travaux de réfection et de mise aux normes du
foyer rural de la maison de la culture
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
L'acquisition de mobilier et de matériel pour des
nouvelles classes de maternelle, le dortoir et le
bureau de la directrice
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2010
122
122
122
LARCHER Gérard
REBSAMEN François
FOURNIER Jean-Paul
78 - Yvelines
21 - Côte-d'Or
30 - Gard
2011
2012
2011
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2011
122
GONTHIER-MAURIN Brigitte
92 - Hauts-de-Seine
2010
122
GONTHIER-MAURIN Brigitte
92 - Hauts-de-Seine
2012
122
GONTHIER-MAURIN Brigitte
92 - Hauts-de-Seine
2011
Le remplacement de la motorisation en volée de
l'église
La réalisation des études nécessaires à l'élaboration
du plan local d'urbanisme
L'aménagement d'un terrain multi-sports
L'aménagement d'une mairie annexe
L'aménagement d'un boulodrome
La construction d'une annexe attenante à la salle
socioculturelle
L'isolation et la réfection de la façade de l'école
primaire Marcel Cachin
La réfection de la façade arrière du bâtiment bas de
l'école élémentaire Marcel Cachin
La réfection de la façade arrière de l'école Henri
Wallon (3ème tranche)
Page 5 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
BAGNOLS-SUR-CEZE
30 - Gard
20 000 €
BAILLARGUES
34 - Hérault
2 277 €
BAILLEAU-ARMENONVILLE
28 - Eure-et-Loir
2 857 €
BAILLEULMONT
62 - Pas-de-Calais
3 161 €
Nature de la subvention
L'aménagement de l'ancienne caserne des pompiers
en "Maison des Associations"
La restauration de l'église Saint-Julien (tranche
ferme)
L'acquisition de tableaux interactifs pour l'école
primaire
La rénovation et la mise aux normes de l'école
L'acquisition de matériel informatique et
numérique, de mobilier pour le service scolaire et
périscolaire de l'espace de culture et de formation
François Mitterrand
BAILLEUL-SUR-THERAIN
60 - Oise
12 777 €
BAILLIF
971 - Guadeloupe
20 000 €
BAILLY-EN-RIVIERE
76 - Seine-Maritime
2 000 €
BAINCTHUN
62 - Pas-de-Calais
8 305 €
BAIN-DE-BRETAGNE
35 - Ille-et-Vilaine
8 000 €
L'aménagement des terrains de sports de la Bodais
BALIGNICOURT
10 - Aube
4 750 €
BALIRACQ
64 - Pyrénées-Atlantiques
4 778 €
BALSIEGES
48 - Lozère
9 200 €
BAMBIDERSTROFF
57 - Moselle
1 500 €
BAMBIDERSTROFF
57 - Moselle
4 190 €
BANDOL
83 - Var
15 000 €
BANDRELE
Mayotte
50 000 €
La mise en sécurité du stade municipal
Le remplacement d'une porte d'entrée et d'une
fenêtre à l'école maternelle
La restauration du clocher et la mise hors d'eau de
l'église
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2010
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2013
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MARSIN Daniel
971 - Guadeloupe
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
La rénovation de la mairie, de la salle
socioculturelle et des annexes
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2010
Le réaménagement du cimetière
122
LASSERRE Jean-Jacques
64 - PyrénéesAtlantiques
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
L'installation de volets roulants au centre d'accueil
de Bec de Jeu
La réfection des façades de la chapelle
La réfection de la toiture du bâtiment annexe de la
mairie
L'acquisition de mobilier pour la médiathèque et
les bureaux annexes
La construction d'une nouvelle mairie (tranche
ferme)
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
Aménagements de sécurité au carrefour des RD 49
et RD 152
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire murale
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
TRUCY François
83 - Var
2008
122
GIRAUD Adrien
976 - Mayotte
2010
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
BANEINS
01 - Ain
934 €
BANTIGNY
59 - Nord
4 750 €
BANTOUZELLE
59 - Nord
724 €
BARBAS
54 - Meurthe-et-Moselle
2 000 €
La réfection de la toiture de l'école
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
BARBECHAT
BARBEREY-SAINT-SULPICE
44 - Loire-Atlantique
10 - Aube
5 556 €
1 353 €
122
122
PLACE Jean-Vincent
ADNOT Philippe
91 - Essonne
10 - Aube
2012
2012
BARBEVILLE
14 - Calvados
3 000 €
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
BARBEVILLE
14 - Calvados
4 947 €
122
GARREC René
14 - Calvados
2012
BARBIERES
26 - Drôme
2 000 €
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
BARBIZON
77 - Seine-et-Marne
7 800 €
BARCY
77 - Seine-et-Marne
11 397 €
Le projet de "liaisons douces"
L'aménagement d'une micro-crèche
La numérotation des habitations et l'acquisition de
panneaux de signalisation
L'effacement des réseaux aériens du bourg
L'extension du groupe scolaire et la construction
d'une cantine (1ère phase)
L'équipement du centre culturel Marc Jacquet
La rénovation et le renforcement du réseau
d'éclairage public
La réhabilitation des locaux municipaux pour
l'installation de la mairie
La restauration de la toiture et de la charpente du
bas côté sud de l'église
L'installation de réserves incendie
La réfection du court de tennis
L'extension de la cour de l'école et la construction
de garages
L'aménagement du bourg (4ème tranche)
L'installation de poêles à bois dans les logements
de la gendarmerie
La réfection des rues de Là et de Charmot
(programme 2011)
La réhabilitation et le renforcement du réseau d'eau
potable le long de la route nationale 102
Le remplacement des menuiseries de l'immeuble
communal
BARD-LES-EPOISSES
21 - Côte-d'Or
2 160 €
BARENTON-BUGNY
02 - Aisne
5 000 €
BARESIA-SUR-L'AIN
BARGEMON
39 - Jura
83 - Var
7 887 €
250 €
BARGEMON
83 - Var
3 094 €
BARIE
33 - Gironde
10 000 €
BARJAC
30 - Gard
3 800 €
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2011
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2011
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
122
LARCHER Gérard
TRUCY François
78 - Yvelines
83 - Var
2011
2013
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2009
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2013
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2011
122
TESTON Michel
07 - Ardèche
2013
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
BARJON
21 - Côte-d'Or
2 314 €
BARNAS
07 - Ardèche
3 779 €
BARNEVILLE-SUR-SEINE
27 - Eure
2 000 €
BARON
60 - Oise
2 000 €
La réfection des peintures de l'entrée de la mairie
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
BAROVILLE
10 - Aube
15 000 €
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
BAROVILLE
10 - Aube
20 000 €
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
BARREME
04 - Alpes-de-Haute-Provence
5 230 €
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
BAR-SUR-SEINE
10 - Aube
6 213 €
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
BARTENHEIM
BARTRES
68 - Haut-Rhin
65 - Hautes-Pyrénées
56 000 €
3 000 €
La réfection de la voie des Champs
L'aménagement des rues de Couvignon, de l'Etape,
de Morveaux et de Fontaine
La réfection des façades du clocher de l'église
paroissiale
La réfection de la toiture et le remplacement des
menuiseries extérieures du presbytère
La restructuration et l'extension de la mairie
La réfection de la rue du Sasseriet
122
122
LORRAIN Jean-Louis
LARCHER Gérard
68 - Haut-Rhin
78 - Yvelines
2011
2011
BARTRES
65 - Hautes-Pyrénées
5 000 €
La réfection des abords et des façades de la mairie
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
BARVILLE
88 - Vosges
3 000 €
L'aménagement d'une aire de jeux
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2013
BARZUN
64 - Pyrénées-Atlantiques
2 733 €
La construction d'une bibliothéque intercommunale
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
2010
BASCONS
40 - Landes
6 000 €
La construction d'un système d'assainissement des
eaux usées
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
BASLIEUX
54 - Meurthe-et-Moselle
3 000 €
L'aménagement d'un arboretum
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
BAS-MAUCO
40 - Landes
18 996 €
L'extension et la réhabilitation de la salle
polyvalente
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
BASSAC
16 - Charente
3 500 €
L'aménagement de l'entrée ouest du bourg (RD 22)
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
BASSAN
34 - Hérault
3 000 €
L'aménagement de la rue des Ecoles
122
COUDERC Raymond
34 - Hérault
2012
BASSEMBERG
67 - Bas-Rhin
3 600 €
La mise en accessibilité aux personnes à mobilité
réduite, des sanitaires du foyer communal
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
3 600 €
L'aménagement de trottoirs, rue Principale (côté
Fouchy)
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2013
25 000 €
La réfection de la voirie, rue Jules Roussel, chemin
Mahogany, impasse des raisiniers et rue du Stade
(2ème tronçon)
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
BASSEMBERG
BASSE-POINTE
67 - Bas-Rhin
972 - Martinique
BASSIGNAC-LE-HAUT
19 - Corrèze
1 936 €
BASSIGNAC-LE-HAUT
19 - Corrèze
4 000 €
BASTENNES
40 - Landes
13 084 €
BATTRANS
70 - Haute-Saône
5 937 €
BAUDONCOURT
70 - Haute-Saône
4 128 €
BAUDRES
36 - Indre
5 000 €
BAUDUEN
83 - Var
613 €
BAUGY
60 - Oise
3 499 €
BAULE
45 - Loiret
549 €
L'édification d'un columbarium et l'extension du
cimetière (1ère et 2ème tranche)
La réhabilitation de la salle polyvalente
La construction d'un restaurant, d'une cuisine et
d'une salle d'activités scolaires
L'extension du cimetière (tranche ferme)
L'aménagement de la nouvelle mairie et de ses
abords
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2009
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
La restauration du clocher de l'église Saint-Martial
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2011
La construction d'une station d'épuration
La restauration de la toiture de l'église SaintMédard
Le réaménagement et l'extension de la mairie
122
COLLOMBAT Pierre-Yves
83 - Var
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
Page 6 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
21 - Côte-d'Or
BAUVIN
59 - Nord
500 €
BAVANS
25 - Doubs
3 941 €
BAVILLIERS
90 - Territoire de Belfort
4 000 €
La stabilisation des pavés en centre ville
2 927 €
La réfection de la voirie et l'assainissement des
eaux pluviales, rue du Communal et rue de la
Longue Digue (1ère tranche)
BAYENGHEM-LEZEPERLECQUES
62 - Pas-de-Calais
10 000 €
Nature de la subvention
BAULME-LA-ROCHE
BAYENGHEM-LEZEPERLECQUES
62 - Pas-de-Calais
20 000 €
BAYEUX
14 - Calvados
8 000 €
BAYONVILLERS
80 - Somme
4 000 €
BAZENS
47 - Lot-et-Garonne
3 225 €
BAZENVILLE
BAZICOURT
14 - Calvados
60 - Oise
7 000 €
6 222 €
BAZICOURT
60 - Oise
7 500 €
BAZINVAL
76 - Seine-Maritime
6 465 €
BAZOCHES-EN-DUNOIS
28 - Eure-et-Loir
9 775 €
BAZOGES-EN-PAILLERS
85 - Vendée
15 000 €
BAZOILLES-SUR-MEUSE
88 - Vosges
16 791 €
BAZOQUES
27 - Eure
2 204 €
BAZORDAN
65 - Hautes-Pyrénées
3 000 €
BAZOUGERS
53 - Mayenne
12 003 €
BEAUCHASTEL
07 - Ardèche
10 000 €
BEAUDEDUIT
60 - Oise
14 065 €
BEAUGIES-SOUS-BOIS
60 - Oise
3 150 €
BEAULIEU
34 - Hérault
4 789 €
BEAULIEU
63 - Puy-de-Dôme
1 134 €
BEAULIEU-SUR-SONNETTE
16 - Charente
5 000 €
BEAUMARCHES
32 - Gers
5 000 €
BEAUMARCHES
32 - Gers
12 916 €
BEAUMETZ
80 - Somme
9 504 €
BEAUMONT
07 - Ardèche
9 306 €
BEAUMONTEL
27 - Eure
3 000 €
BEAUMONT-EN-AUGE
14 - Calvados
841 €
BEAUMONT-SUR-OISE
95 - Val-d'Oise
6 565 €
BEAUMONT-SUR-SARTHE
72 - Sarthe
4 442 €
BEAUMONT-VILLAGE
37 - Indre-et-Loire
BEAUREGARD-VENDON
BEAUVAIS
63 - Puy-de-Dôme
60 - Oise
La réfection de la voirie, rue Foch
La construction d'un mini stadium, rue Etienne
Dolet
La restructuration et la rénovation de l'école
primaire Bel Air 1
La réfection des rues du Pauvrestraete et des
Zègres (1ère tranche)
L'acquisition d'une sculpture de Claude Quiesse
intitulée "Libertad"
L'aménagement d'aires de jeux à proximité de
l'école maternelle et sur la place du village
L'effacement des réseaux et la réfection de
l'éclairage public dans le bourg
L'extension de la mairie
La réfection de la façade de la mairie
L'acquisition de mobilier et de matériel pour la
mairie
L'installation d'une réserve incendie et l'édification
d'un colombarium
Le renforcement du réseau d'eau potable, rue des
Ecoles
L'aménagement de la place du Canal
L'aménagement du lotissement "La Charmaille"
(2ème tranche)
L'acquisition de panneaux de rues et de numéros
d'habitations
L'aménagement d'un local pour l'extension du foyer
rural
L'aménagement, la sécurisation et l'embellissement
du centre bourg
L'aménagement des abords de la mairie (1ère
tranche)
L'aménagement de la grande mare en réserve
incendie
L'amélioration de l'éclairage public
L'aménagement d'une salle polyvalente dans le
cadre de la requalification urbaine du secteur de la
cave coopérative "Esplanade du Pic Saint-Loup"
La construction d'une salle des fêtes
La construction d'un mur de soutènement, chemin
de l'Eglise
L'aménagement de sanitaires publics attenants à la
salle des fêtes et accessibles aux personnes
handicapées
La mise aux normes des sanitaires et de l'office et
l'isolation thermique et phonique de la salle des
fêtes
L'aménagement d'un pôle services
La construction des logements sociaux "Les
Bogues du Blat" (1ère tranche)
La mise aux normes de l'électricité de l'église
La restauration du clocher de l'église Saint-Sauveur
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
BOCQUET Eric
59 - Nord
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2013
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2011
122
122
DUPONT Ambroise
MARINI Philippe
14 - Calvados
60 - Oise
2012
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
2012
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2011
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
VALL Raymond
32 - Gers
2012
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2009
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
du LUART Roland
72 - Sarthe
2009
L'aménagement des abords et du parking de la salle
des fêtes et de la mairie et la mise aux normes du
parvis de l'église
122
LECLERC Dominique
37 - Indre-et-Loire
2011
20 000 €
L'extension du restaurant scolaire et la
restructuration de l'office de maintien en
température
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
7 400 €
L'acquisition de décors lumineux pour les fééries
de Noël 2012
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
2012
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
REVET Charles
76 - Seine-Maritime
2012
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2013
375 €
BEAUVAIS
60 - Oise
BEAUVAU
49 - Maine-et-Loire
42 600 €
142 €
BEC-DE-MORTAGNE
76 - Seine-Maritime
7 200 €
BECHAMPS
54 - Meurthe-et-Moselle
3 500 €
BECHAMPS
54 - Meurthe-et-Moselle
7 000 €
BECHY
57 - Moselle
1 000 €
BECHY
57 - Moselle
2 000 €
BECHY
57 - Moselle
2 000 €
BECHY
57 - Moselle
2 000 €
BECHY
57 - Moselle
3 000 €
BECOURT
62 - Pas-de-Calais
10 000 €
BEDOIN
84 - Vaucluse
10 349 €
La réfection de l'hôtel de ville
L'installation de nouvelles huisseries à l'Hôtel de
Ville
Programme
budgétaire
L'acquisition de parcelles supplémentaires dans le
cadre de l'extension des jardins familiaux du site
des Champs Dolent
La restauration de l'église (1ère phase)
L'installation d'une clôture et d'un portail à la salle
polyvalente
L'aménagement d'une salle socio-culturelle dans la
grange communale située Grande rue
La réalisation de travaux de mise en forme et de
finition à la salle socio-culturelle
La réalisation de travaux d'enrobés dans les rues
autour de l'église
La réfection de la toiture de l'église
La rénovation de la façade de la mairie et la remise
en peinture de la salle du secrétariat
La restauration des marches et des regards de
l'église
L'édification d'un columbarium
La réfection de voies communales et
l'aménagement de parkings, places de Bécourt et de
l'Eglise
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
La mise en valeur du site de la colline SaintAntonin
122
HAUT Claude
84 - Vaucluse
2011
L'aménagement de la place du village et des
parkings des cimetières de Béhen et de Boencourt
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2011
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2011
122
ESCOFFIER Anne-Marie
12 - Aveyron
2011
122
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
DENEUX Marcel
33 - Gironde
80 - Somme
2009
2011
2010
BEHEN
80 - Somme
25 000 €
BELARGA
34 - Hérault
4 114 €
BELCASTEL
12 - Aveyron
4 208 €
BELIN-BELIET
BELLANCOURT
33 - Gironde
80 - Somme
5 001 €
5 674 €
BELLEBRUNE
62 - Pas-de-Calais
7 798 €
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
BELLE-ET-HOULLEFORT
62 - Pas-de-Calais
981 €
L'aménagement de la RD 238
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2009
BELLEFOND
21 - Côte-d'Or
950 €
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2010
BELLEFOSSE
67 - Bas-Rhin
2 900 €
La restauration des peintures de l'église
L'aménagement d'un ascenseur à la ferme auberge
"au Ban de la Roche"
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
BELLEGARDE
30 - Gard
6 372 €
La requalification du quai de Font Pétourle
L'aménagement d'une passerelle piétonnière et d'un
circuit touristique
La requalification de la route de Bertrine
L'équipement numérique d'une classe
L'aménagement d'un parking paysager et d'un
verger conservatoire
L'aménagement paysager et ludique d'une parcelle
située au sein de la ZAC des Ferrières
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
BELLEGARDE-ADOULINS
Département
32 - Gers
Montant versé
en 2013 (en €)
15 000 €
BELLEGARDE-EN-FOREZ
42 - Loire
4 910 €
BELLEGARDE-EN-MARCHE
23 - Creuse
5 000 €
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01 - Ain
672 €
BELLEME
61 - Orne
1 115 €
BELLES-FORETS
57 - Moselle
970 €
BELLES-FORETS
57 - Moselle
2 500 €
BELLEVILLE-SUR-MEUSE
55 - Meuse
4 646 €
BELLOY-SUR-SOMME
80 - Somme
2 030 €
BELMONT-SAINTE-FOI
46 - Lot
6 591 €
BELRAIN
55 - Meuse
994 €
BELVOIR
25 - Doubs
1 500 €
BEMECOURT
27 - Eure
BENAIS
BENAMENIL
37 - Indre-et-Loire
54 - Meurthe-et-Moselle
111 €
BENING-LES-SAINT-AVOLD
57 - Moselle
2 000 €
BENQUET
40 - Landes
10 000 €
BENY
01 - Ain
7 200 €
BEON
01 - Ain
929 €
BERCHE
BERGBIETEN
BERGERES
25 - Doubs
67 - Bas-Rhin
10 - Aube
15 000 €
10 000 €
7 000 €
781 €
2 500 €
BERGESSERIN
71 - Saône-et-Loire
1 444 €
BERIGNY
50 - Manche
12 000 €
BERLANCOURT
60 - Oise
4 000 €
BERLES-MONCHEL
62 - Pas-de-Calais
5 067 €
BERMERIES
59 - Nord
900 €
BERMONT
90 - Territoire de Belfort
BERNAY
27 - Eure
2 492 €
470 €
BERNE
56 - Morbihan
15 000 €
BERNES-SUR-OISE
95 - Val-d'Oise
8 915 €
BERNIENVILLE
27 - Eure
1 457 €
BERNIERES-SUR-SEINE
27 - Eure
995 €
BERNON
10 - Aube
500 €
BERNON
10 - Aube
3 800 €
BERNOUVILLE
27 - Eure
639 €
BERRWILLER
68 - Haut-Rhin
BERRY-BOUY
18 - Cher
BERSILLIES
59 - Nord
BERSTHEIM
67 - Bas-Rhin
9 263 €
600 €
250 €
3 000 €
Nature de la subvention
L'extension et la mise en conformité et en
accessibilité du bâtiment mairie-salle communale
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2011
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2013
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
La mise aux normes d'un bassin de rétention
L'acquisition de mobilier et de matériel bureautique
pour la mairie
La régulation et l'amélioration de l'éclairage public,
rue du Château d'eau à Angviller
La mise aux normes et en accessibilité des
sanitaires de la salle des fêtes
122
LAMBERT Alain
61 - Orne
2005
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2008
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
LONGUET Gérard
55 - Meuse
2010
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
LEONARD Claude
55 - Meuse
2011
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2009
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
122
MARC François
BOULAUD Didier
29 - Finistère
58 - Nièvre
2012
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
La réfection du terrain de tennis et l'aménagement
des abords
La réfection des trottoirs de la Grand'Rue et de la
place de la Poste (2ème tranche)
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
L'enfouissement partiel des réseaux au hameau de
Labarthe
L'aménagement d'une place multi-activités arborée
au lieu-dit "Au dessus des ailes"
La restauration extérieure de la chapelle SainteAnne
L'aménagement de l'éclairage public au lieu-dit "Le
Château"
La réfection de la rue Pontarin
L'acquisition d'un tracteur équipé
L'acquisition d'un tableau blanc interactif et
d'ordinateurs portables pour l'école primaire
L'extension de l'école communale
L'aménagement de la bibliothèque dans une
ancienne salle de classe, l'achat de mobilier, de
matériels et logiciels informatiques
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque, d'un
boîtier mural et d'un panneau signalétique extérieur
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
La restauration de la chapelle
La mise aux normes d'accessibilité de l'église
La construction d'un local technique
La mise en place d'un assainissement collectif
destiné à la Maison d'Accueil Spécialisée
La construction d'une nouvelle mairie
La réhabilitation des sanitaires et de la cuisine de
la salle communale
122
122
122
HUMBERT Jean-François
REICHARDT André
ADNOT Philippe
25 - Doubs
67 - Bas-Rhin
10 - Aube
2011
2012
2012
122
BEAUMONT René
71 - Saône-et-Loire
2008
122
LE GRAND Jean-François
50 - Manche
2010
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
L'acquisition de mobilier et travaux de peinture
dans le cadre de la restructuration de l'école
communale
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire externe
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
La réfection de la toiture de la mairie
Le nettoyage et le marquage au sol de la piste
d'athlétisme du stade Robert Bataille
La restauration du clocher et du groupe de
crucifixion de l'église Saint-Brévin
La réhabilitation et l'extension de la mairie (2ème
phase)
La réfection de l'éclairage public, chemin de la
Haute Porte
Des travaux d'éclairage public, rue du Chêne
Laurent
La fourniture et la pose d'une chaudière à gaz dans
le logement situé au dessus de la mairie
La réfection de la voirie (programme 2010)
La distribution d'éclairage public au lieu-dit "Les
Hauts Bouleaux"
L'installation d'une chaufferie collective mixte
bois/gaz, dans le cadre de la restructuration du
centre du village
L'aménagement d'un city-stade et d'un terrain
multisports pour enfants
L'acquisition d'un support mural pour le
défibrillateur cardiaque automatique
L'aménagement extérieur et la mise en accessibilité
de l'église Saint-Martin
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2011
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
122
KERGUERIS Joseph-François
56 - Morbihan
2010
122
MALOVRY Lucienne
95 - Val-d'Oise
2008
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2010
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
PILLET François
18 - Cher
2013
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2011
122
JUILHARD Jean-Marc
63 - Puy-de-Dôme
2011
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
BERTEAUCOURT-LES-THENNES 80 - Somme
5 000 €
BERTIGNAT
63 - Puy-de-Dôme
15 000 €
BERTRANGE
57 - Moselle
1 000 €
BERTRANGE
57 - Moselle
3 000 €
BERULLE
10 - Aube
4 000 €
La construction de logements sociaux locatifs dans
le cadre de l'éco-hameau de Puy-Bayou
Le remplacement de l'installation téléphonique du
secrétariat de mairie
La réfection des sols du rez-de-chaussée de l'école
élémentaire Saint-Rémy
L'aménagement d'une salle socio-culturelle
BERVILLE-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
3 000 €
La réfection du pignon et de l'électricité à l'église
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
1 200 €
La réhabilitation de l'ancien logement jouxtant la
mairie en salle de réunion pour le conseil
municipal
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2009
BERVILLE-SUR-MER
27 - Eure
L'acquisition d'une parcelle de terrain
122
122
BESCAT
64 - Pyrénées-Atlantiques
11 000 €
L'aménagement de la place de la mairie
122
CAZALET Auguste
BESME
02 - Aisne
1 259 €
122
LEFEVRE Antoine
BESNE
44 - Loire-Atlantique
1 935 €
L'extension et l'aménagement du cimetière
L'acquisition de corbeilles de tri sélectif et d'un
injecteur-extracteur à vapeur
64 - PyrénéesAtlantiques
02 - Aisne
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2008
2011
2012
BESNY-ET-LOIZY
02 - Aisne
5 000 €
L'électrification du hameau du Verger Ebouleau
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
BESSANCOURT
95 - Val-d'Oise
2 257 €
La mise en oeuvre des téléprocédures de CapDémat
122
HUE Robert
95 - Val-d'Oise
2010
BESSENAY
69 - Rhône
15 000 €
122
DINI Muguette
69 - Rhône
2012
BESSENS
82 - Tarn-et-Garonne
8 000 €
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2010
BETHISY-SAINT-MARTIN
60 - Oise
9 381 €
La réfection des rues Gérard de Seroux et Célestin
Ducro et du parking situé rue de l'Eglise
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
BETPOUY
65 - Hautes-Pyrénées
3 000 €
La réhabilitation de la villa communale
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
BETTAINVILLERS
54 - Meurthe-et-Moselle
150 €
La restauration de la toiture de l'église
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
BETTBORN
57 - Moselle
6 000 €
La revalorisation et la requalification du centre du
village (1ère tranche)
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
BEUGNY
62 - Pas-de-Calais
2 125 €
La rénovation du Monument aux Morts
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2006
L'extension et la mise aux normes du multi-accueil
"Les Griottes"
La rénovation de la salle des fêtes
Page 8 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
BEUREY
10 - Aube
3 000 €
BEUREY-SUR-SAULX
55 - Meuse
10 000 €
BEURIZOT
21 - Côte-d'Or
1 327 €
BEUVRAGES
59 - Nord
25 016 €
BEUVRY-LA-FORET
59 - Nord
30 000 €
BEUZEC-CAP-SIZUN
BEVILLERS
29 - Finistère
59 - Nord
145 €
11 981 €
BEYNOST
01 - Ain
1 476 €
Nature de la subvention
La réfection de la voirie, chemins des Clos et des
Fossés et place de la Mairie
La réhabilitation et la mise aux normes de la salle
Saint-Martin
L'équipement intérieur de la grange à vocation
culturelle
Le remplacement de menuiseries extérieures à
l'école Paul Langevin
L'extension et l'aménagement de la mairie (2ème
phase)
L'aménagement de l'entrée Est du bourg
La réfection de la voirie, rue de la Chapelle
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux
Le remplacement de la porte d'entrée donnant accès
au logement communal
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2013
122
DEMESSINE Michelle
59 - Nord
2010
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
122
PAUL Philippe
HERVIAUX Odette
29 - Finistère
56 - Morbihan
2011
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
BEY-SUR-SEILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
932 €
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
BEZANGE-LA-GRANDE
54 - Meurthe-et-Moselle
2 485 €
La réfection de la voie communale d'Hoéville
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
BEZANGE-LA-GRANDE
54 - Meurthe-et-Moselle
3 890 €
La réfection de la route du Vic
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
BEZAUDUN-LES-ALPES
06 - Alpes-Maritimes
3 900 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
BEZIERS
34 - Hérault
12 500 €
L'édification d'un columbarium
La restauration des vitraux de l'église Saint-Jacques
(tranche ferme)
122
COUDERC Raymond
34 - Hérault
2011
122
COUDERC Raymond
34 - Hérault
2011
122
COUDERC Raymond
34 - Hérault
2012
122
HUE Robert
95 - Val-d'Oise
2011
BEZIERS
34 - Hérault
35 000 €
La construction du groupe scolaire de la
Courondelle et d'un centre de loisirs sans
hébergement
La requalification de l'entrée de la ville, route de
Bédarieux (RD 909)
Le réaménagement de la cour du groupe scolaire
Paul Langevin
L'extension du cimetière
BEZIERS
34 - Hérault
62 520 €
BEZONS
95 - Val-d'Oise
6 945 €
BIARRE
80 - Somme
3 000 €
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2011
BIARRITZ
64 - Pyrénées-Atlantiques
23 945 €
La rénovation et la mise en sécurité du complexe
sportif évolutif couvert de Larochefoucauld
122
BOROTRA Didier
64 - PyrénéesAtlantiques
2008
BIARROTTE
40 - Landes
14 042 €
La réhabilitation du bâtiment communal Jules
Ferry
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
BIDACHE
64 - Pyrénées-Atlantiques
1 296 €
La mise en sécurité de l'assainissement collectif
122
CAZALET Auguste
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
BAILLY Gérard
39 - Jura
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
122
LE TEXIER Raymonde
BIZET Jean
95 - Val-d'Oise
50 - Manche
2011
2010
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
BENOIT Thierry
35 - Ille-et-Vilaine
2010
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2013
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2011
122
122
AUBAN Bertrand
CARRERE Jean-Louis
31 - Haute-Garonne
40 - Landes
2010
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
122
LEROY Philippe
LE MENN Jacky
57 - Moselle
35 - Ille-et-Vilaine
2012
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2012
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2012
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2011
BIDOS
64 - Pyrénées-Atlantiques
5 000 €
BIEF-DU-FOURG
39 - Jura
2 550 €
L'extension et le renforcement du réseau d'eau de la
rue Georges Lacoste
La restauration du monument aux morts
BIERMONT
60 - Oise
2 000 €
La restauration de la couverture de l'église, côté Est
BIERMONT
60 - Oise
4 487 €
BIEVILLE
BIEVILLE
50 - Manche
50 - Manche
2 017 €
8 000 €
BIGNAC
16 - Charente
4 310 €
BILLE
35 - Ille-et-Vilaine
5 000 €
BILLEY
21 - Côte-d'Or
1 879 €
BILLEZOIS
03 - Allier
5 000 €
BILLOM
63 - Puy-de-Dôme
5 251 €
BINOS
BINOS
31 - Haute-Garonne
31 - Haute-Garonne
411 €
19 780 €
BIONCOURT
57 - Moselle
4 988 €
BIONVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
4 524 €
BIONVILLE-SUR-NIED
57 - Moselle
644 €
BIONVILLE-SUR-NIED
BIONVILLE-SUR-NIED
57 - Moselle
57 - Moselle
900 €
1 000 €
BIONVILLE-SUR-NIED
57 - Moselle
1 800 €
BISCHWIHR
68 - Haut-Rhin
3 027 €
Le renforcement du réseau électrique, rue des
Tilleuls
La réfection de la voirie (programme 2011)
La réfection de la voirie (programme 2010)
L'aménagement de la traverse du hameau
d'Haumont
L'équipement de la cuisine du restaurant scolaire
L'acquisition d'un tableau interactif avec option
ordinateur portable pour l'école
Le remplacement des portes et des fenêtres de la
salle polyvalente
La réhabilitation et l'extension de l'école
élémentaire (1ère tranche)
L'aménagement d'une aire de retournement
L'extension du cimetière
La mise aux normes d'accessibilité du bâtiment
mairie-école
La construction d'un garage communal
La remise en état du parc de défense incendie
extérieure
L'acquisition d'une armoire de sécurité
La remise en ordre de la stabilité du beffroi
La réfection de la toiture du logement situé dans le
bâtiment mairie et des travaux de ventilation
BISCHWILLER
67 - Bas-Rhin
1 106 €
BISTEN-EN-LORRAINE
57 - Moselle
2 439 €
L'aménagement sécuritaire du carrefour de la RD
45 et de la RD 111
La mise en accessibilité des écoles maternelles du
Centre et Chérifi
L'aménagement d'un espace cinéraire
BIVILLE-LA-BAIGNARDE
76 - Seine-Maritime
555 €
La réfection du court de tennis du complexe sportif
BIZENEUILLE
03 - Allier
10 000 €
BLAGNY
08 - Ardennes
6 428 €
BLAINVILLE-CREVON
76 - Seine-Maritime
10 000 €
La restauration du clocher de l'église (2ème
tranche)
L'installation d'une cloche à l'église, son
électrification et la mise en place d'une horloge
La rénovation du Moulin Pican (2ème tranche)
BLAISON-GOHIER
49 - Maine-et-Loire
4 306 €
Le transfert de la mairie dans l'ancien presbytère
BLAN
81 - Tarn
3 000 €
BLANCAFORT
18 - Cher
6 149 €
BLANDAS
30 - Gard
5 000 €
L'acquisition d'un tracteur, d'une épareuse et d'un
chargeur
Le réaménagement de la cuisine de la salle des
fêtes et remise aux normes du matériel
L'extension du cimetière
BLANGY-LE-CHATEAU
14 - Calvados
1 500 €
La pose de panneaux de signalisation aux lieux-dits
BLANNAY
89 - Yonne
3 500 €
BLANOT
BLANZAC-PORCHERESSE
21 - Côte-d'Or
16 - Charente
4 741 €
4 519 €
BLAUSASC
06 - Alpes-Maritimes
21 498 €
BLERUAIS
35 - Ille-et-Vilaine
4 994 €
BLIESBRUCK
57 - Moselle
2 715 €
La réfection de la voirie, rue Basse et rue de la
Tourelle
La réhabilitation des murs du cimetière
La réhabilitation du réseau d'assainissement
L'aménagement d'un mini-stade aux abords de
l'école primaire
L'aménagement du bourg (voirie, espaces verts et
luminaires)
L'aménagement d'un nouveau square de jeux
BLIEUX
04 - Alpes-de-Haute-Provence
4 426 €
BLIGNY-LE-SEC
21 - Côte-d'Or
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2011
122
BECHU Christophe
49 - Maine-et-Loire
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2012
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2012
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2011
122
VILLIERS André
89 - Yonne
2012
122
122
REBSAMEN François
SUEUR Jean-Pierre
21 - Côte-d'Or
45 - Loiret
2012
2012
122
GIUDICELLI Colette
06 - Alpes-Maritimes
2011
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
MASSERET Jean-Pierre
La réfection de la toiture du presbytère
122
DOMEIZEL Claude
57 - Moselle
04 - Alpes-de-HauteProvence
4 212 €
L'installation d'un surpresseur sur le réseau d'eau
potable
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
La restauration de la couverture, des charpentes et
des voûtes de l'église (phases 1 et 2)
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
122
122
AMOUDRY Jean-Paul
HERISSON Pierre
74 - Haute-Savoie
74 - Haute-Savoie
2012
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
BLINGEL
62 - Pas-de-Calais
7 929 €
BLUFFY
BLUFFY
74 - Haute-Savoie
74 - Haute-Savoie
5 438 €
6 182 €
BOINVILLE-LE-GAILLARD
78 - Yvelines
9 437 €
BOIS-ARNAULT
27 - Eure
4 000 €
L'aménagement du cimetière
La construction d'un parking au Chef-Lieu
Des aménagements de sécurité aux abords des
établissements scolaires et à la mairie
La réhabilitation de la salle des fêtes
Page 9 de 95
2009
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
BOIS-COLOMBES
Département
92 - Hauts-de-Seine
Montant versé
en 2013 (en €)
28 920 €
BOISEMONT
27 - Eure
2 310 €
BOISEMONT
27 - Eure
2 500 €
BOISGERVILLY
35 - Ille-et-Vilaine
4 200 €
BOISGERVILLY
35 - Ille-et-Vilaine
9 439 €
BOIS-LE-ROY
27 - Eure
4 000 €
BOISMORAND
45 - Loiret
6 316 €
BOISNEY
27 - Eure
1 000 €
BOISSAY
76 - Seine-Maritime
7 620 €
BOISSERON
34 - Hérault
4 048 €
BOISSERON
34 - Hérault
4 278 €
BOISSET-LES-PREVANCHES
27 - Eure
2 000 €
BOISSET-SAINT-PRIEST
42 - Loire
2 261 €
BOISSEZON
81 - Tarn
2 532 €
BOISSISE-LE-ROI
77 - Seine-et-Marne
3 771 €
BOISSY-SAINT-LEGER
94 - Val-de-Marne
18 563 €
BOISSY-SAINT-LEGER
94 - Val-de-Marne
49 000 €
BOITRON
61 - Orne
5 000 €
BOLSENHEIM
67 - Bas-Rhin
15 000 €
BONCOURT
54 - Meurthe-et-Moselle
500 €
BONDIGOUX
31 - Haute-Garonne
1 558 €
BONDIGOUX
31 - Haute-Garonne
3 616 €
BONDUES
59 - Nord
10 342 €
BONDUES
59 - Nord
17 072 €
BONDUES
59 - Nord
20 000 €
Nature de la subvention
Le réaménagement d'espaces au sein de
l'établissement d'accueil petite enfance "Les
Pitchouns" situé 17, rue Mertens
L'acquisition de mobilier et de matériel pour la
bibliothèque municipale
L'acquisition de mobilier scolaire
La réhabilitation de l'ancienne école en
bibliothèque
L'aménagement du bourg (1ère tranche)
La réhabilitation de trottoirs et l'aménagement d'un
plateau surélevé, place de l'église
La construction d'un parking aux abords de l'école
et du complexe sportif (2ème tranche)
La réfection de l'éclairage public, rue de la Mairie
La réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y
aménager la nouvelle mairie
La construction d'une crèche
L'aménagement et la mise en accessibilité des
abords de la micro-crèche
La pose de fenêtres double vitrage à la mairie
L'acquisition d'un camion benne équipé, pour le
centre technique
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
MARSEILLE Hervé
92 - Hauts-de-Seine
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
HERVE Edmond
35 - Ille-et-Vilaine
2010
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2011
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
La restructuration du réseau d'assainissement
collectif et la construction d'une station d'épuration
(tranches ferme et conditionnelle)
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
La réalisation, à la salle des fêtes d'Orgenoy, de
l'obturation partielle de la baie vitrée et la pose d'un
double vitrage et de menuiseries en aluminium
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
LAGAUCHE Serge
94 - Val-de-Marne
2011
La construction d'un terrain de football en
synthétique au stade Maurice Préault
La réfection des façades du bâtiment administratif
situé 9, boulevard Léon Révillon
L'enfouissement des réseaux de
télécommunications et d'éclairage public
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
La rénovation de la peinture intérieure de l'église
122
GRIGNON Francis
67 - Bas-Rhin
2013
La construction d'un local technique
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
L'acquisition de petits équipements pour la mairie
et l'aménagement d'une fontaine extérieure
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2013
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2013
122
PILLET François
18 - Cher
2011
L'acquisition de mobilier pour la mairie
L'aménagement des archives communales au centre
technique municipal
L'aménagement d'un terrain en gazon synthétique
La restructuration et la rénovation du centre
communal d'action sociale André Vandaele
L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque
municipale
La réhabilitation du local communal "épicerie"
L'aménagement de logements sociaux dans
l'immeuble situé à "La Véranguerie"
La construction d'un city park
La réfection de la voirie, des ruelles de Fillon et de
la Lanterne
BONLIER
60 - Oise
2 987 €
BONNAY
71 - Saône-et-Loire
1 901 €
BONNEMAISON
14 - Calvados
8 648 €
BONNES
86 - Vienne
4 956 €
BONNEVAL
28 - Eure-et-Loir
8 002 €
BONNEVAL
28 - Eure-et-Loir
13 000 €
BONNEVAUX-LE-PRIEURE
25 - Doubs
3 648 €
BONNEVILLE-APTOT
27 - Eure
2 000 €
BONNEVILLE-APTOT
27 - Eure
2 400 €
L'installation d'une sonorisation à la salle des fêtes
BONNINGUES-LES-ARDRES
62 - Pas-de-Calais
5 000 €
Le réaménagement et la rénovation de la mairie
La construction d'une capitainerie, l'aménagement
d'un ponton et la création de supports touristiques
La réfection du pont de l'Ilôte
L'acquisition de mobilier pour la salle multiactivités
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2008
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2012
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
122
FOUCHE Alain
86 - Vienne
2013
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2011
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2012
BONREPOS
65 - Hautes-Pyrénées
1 500 €
BONS-EN-CHABLAIS
74 - Haute-Savoie
10 000 €
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un jardin du souvenir
L'éclairage extérieur de l'église de Bons
BONVILLARD
73 - Savoie
5 000 €
L'aménagement de la cuisine de la salle des fêtes
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
BONZAC
33 - Gironde
9 896 €
La construction d'un préau et d'un bloc sanitaire au
groupe scolaire
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
BORT-L'ETANG
63 - Puy-de-Dôme
3 861 €
L'acquisition d'un tracteur et d'un véhicule utilitaire
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
76 - Seine-Maritime
2011
1 500 €
La restauration de la toiture de l'église (2ème
tranche)
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
BOSGUERARD-DEMARCOUVILLE
BOSMOREAU-LES-MINES
27 - Eure
1 500 €
L'édification d'un columbarium
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2009
23 - Creuse
4 500 €
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
BOSSANCOURT
10 - Aube
9 206 €
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
BOTSORHEL
29 - Finistère
32 000 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
BOTTEREAUX
27 - Eure
La réfection de la voirie (programme 2010)
La réhabilitation et l'équipement mobilier de l'école
primaire
L'aménagement du lotissement de Kerzouezou
Le renforcement de l'éclairage public au lieu-dit
"Les Gastines"
L'aménagement de la cour et la réfection de la
façade de la mairie
La construction de vestiaires de football
L'aménagement d'une cuisine et de sanitaires dans
la salle polyvalente
L'aménagement d'un sanitaire à la salle des
mariages
L'extension et la réhabilitation d'un bâtiment à
usage de restaurant
L'extension d'un terrain de tennis et l'aménagement
d'un parking
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2012
2012
BOSC-EDELINE
220 €
BOUBERS-LES-HESMOND
62 - Pas-de-Calais
5 000 €
BOUCHAMPS-LES-CRAON
53 - Mayenne
11 307 €
BOUCONVILLERS
60 - Oise
10 000 €
BOUDREVILLE
21 - Côte-d'Or
7 445 €
BOUERE
53 - Mayenne
20 000 €
BOUESSAY
53 - Mayenne
7 500 €
BOUFFEMONT
95 - Val-d'Oise
17 325 €
La construction d'une maison de la petite enfance
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
BOUGUENAIS
44 - Loire-Atlantique
6 363 €
L'aménagement du quartier de la Grande Ouche
122
AUTAIN François
44 - Loire-Atlantique
2008
BOUHANS-ET-FEURG
70 - Haute-Saône
6 210 €
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
BOUILLANCY
60 - Oise
12 238 €
La restauration de la couverture de l'église
La restructuration du bâtiment abritant les mairies
de Bouillancy et de Reez-Fosse-Martin (1ère
phase)
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
122
MARSIN Daniel
COUDERC Raymond
971 - Guadeloupe
34 - Hérault
2010
2011
122
HYEST Jean-Jacques
77 - Seine-et-Marne
2011
BOUILLANTE
971 - Guadeloupe
5 220 €
BOUILLANTE
BOUJAN-SUR-LIBRON
971 - Guadeloupe
34 - Hérault
10 500 €
7 380 €
BOULANCOURT
77 - Seine-et-Marne
700 €
La rénovation des équipements sportifs du stade
Raymond Guilliod
La construction d'une bibliothèque multimédia
L'installation d'un système de vidéo-protection
La mise en place d'appareils de tintement sur les
cloches 2 et 3 de l'église
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
10 000 €
La mise en sécurité du village, la restauration de
l'arche et la construction d'un garage entrepôt
01 - Ain
8 000 €
La construction d'une station d'épuration au bourg
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
65 - Hautes-Pyrénées
15 000 €
L'aménagement de la traversée et du coeur du
village (2ème tranche)
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
91 - Essonne
5 385 €
La réfection de l'électricité et de l'éclairage et
l'installation d'un système de chauffage de l'église
122
VERA Bernard
91 - Essonne
2009
BOULAUR
32 - Gers
BOULIGNEUX
BOULIN
BOULLAY-LES-TROUX
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2012
BOULLEVILLE
27 - Eure
1 651 €
Des travaux d'éclairage public, route d'Honfleur
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
BOULOGNE-LA-GRASSE
60 - Oise
5 000 €
La réfection du réseau d'eau potable (1ère tranche)
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
BOULOIRE
72 - Sarthe
50 000 €
BOULZICOURT
08 - Ardennes
3 639 €
L'extension des vestiaires du terrain de sports
L'acquisition et l'installation d'un podium, de
barreaux de protection pour la mairie et de
barrières de sécurité
BOUQUELON
27 - Eure
1 800 €
BOUQUEMONT
BOURAY-SUR-JUINE
55 - Meuse
91 - Essonne
122
du LUART Roland
72 - Sarthe
2012
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
La mise en place d'une signalétique (rues et
maisons)
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2009
5 893 €
La restructuration et la mise en accessibilité de la
mairie et de la salle polyvalente et l'aménagement
paysager des abords
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2012
9 200 €
La rénovation de la verrière du Musée des Vieux
Métiers
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
L'acquisition d'un véhicule de première
intervention pour le corps des sapeurs-pompiers
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2010
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
MARSEILLE Hervé
92 - Hauts-de-Seine
2012
122
DEBRE Isabelle
92 - Hauts-de-Seine
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
BOURBACH-LE-HAUT
68 - Haut-Rhin
5 000 €
BOURESCHES
02 - Aisne
1 500 €
BOURG-ACHARD
27 - Eure
1 500 €
BOURGALTROFF
57 - Moselle
1 500 €
BOURG-BEAUDOIN
27 - Eure
2 000 €
BOURG-LA-REINE
92 - Hauts-de-Seine
7 291 €
BOURG-LA-REINE
92 - Hauts-de-Seine
14 837 €
BOURG-LASTIC
63 - Puy-de-Dôme
14 393 €
BOURG-LES-VALENCE
26 - Drôme
5 000 €
BOURG-LES-VALENCE
26 - Drôme
7 975 €
BOURG-LES-VALENCE
26 - Drôme
36 000 €
BOURGON
53 - Mayenne
10 666 €
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
01 - Ain
1 000 €
BOURG-SAINT-MAURICE-LESARCS
73 - Savoie
184 €
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE27 - Eure
2 000 €
BOURGUEIL
37 - Indre-et-Loire
5 000 €
BOURGUIGNON-LES-MOREY
70 - Haute-Saône
BOURISP
65 - Hautes-Pyrénées
BOURNEVILLE
27 - Eure
BOURNONVILLE
62 - Pas-de-Calais
4 913 €
BOURRET
82 - Tarn-et-Garonne
14 998 €
BOURRON-MARLOTTE
77 - Seine-et-Marne
15 354 €
BOUSIES
59 - Nord
6 261 €
BOUSSAIS
79 - Deux-Sèvres
7 622 €
BOUSSEVILLER
57 - Moselle
1 900 €
BOUSSEVILLER
57 - Moselle
2 703 €
BOUVELINGHEM
62 - Pas-de-Calais
5 400 €
BOUVILLE
28 - Eure-et-Loir
4 000 €
BOUVILLE
91 - Essonne
16 509 €
331 €
4 000 €
763 €
L'édification d'un Monument aux Morts
L'aménagement de l'éclairage public, rue l'Abbé
Eliot (tranche 2)
L'acquisition d'un tracteur
L'éclairage extérieur de l'église Sainte-Geneviève
de la Trinité
La construction d'une médiathèque
La mise en place d'une application informatique de
gestion de l'enfance associée à un portail famille
La rénovation d'un local à usage de bibliothèque et
son équipement en mobilier et matériel
informatique
L'extension du groupe scolaire des Chirouzes
La restructuration de la voirie et l'aménagement
d'un arrêt de bus accessible aux personnes à
mobilité réduite, rue Marcel Vivier
La réhabilitation et la restructuration de la piscine
municipale
L'aménagement du centre bourg
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique et d'un boîtier mural
Restauration de la chapelle des Chapieux
122
HAENEL Hubert
68 - Haut-Rhin
2007
L'élargissement de la voirie
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2009
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
L'acquisition de l'équipement du complexe de
salles d'activités musicales
La réfection de la toiture de l'annexe de la maison
du patrimoine
La réhabilitation du lavoir et l'aménagement d'un
espace détente
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et d'une armoire externe
La réhabilitation et l'extension de l'école
La restauration de la chapelle Notre-Dame des
Gabachoux
La reconstruction de l'orgue
La construction d'une salle de sports et d'un terrain
de pétanque
L'acquisition de mobilier et de matériel pour la
salle des fêtes
La réfection de la voirie, rue de l'Eglise
La réfection de l'accès à l'antenne de téléphonie
mobile
La réfection de la route communale n° 1 dite rue
du 8ème de Ligne
La réfection des fenêtres et des volets de la salle
polyvalente Pierre Hamet
La restauration de l'église Saint-Martin
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2010
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2011
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2011
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2010
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2011
122
MASSON Jean-Louis
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
57 - Moselle
64 - PyrénéesAtlantiques
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
2012
2011
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2008
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
2012
BOUVRESSE
60 - Oise
1 658 €
La réalisation à l'église de la réfection de la toiture,
le remplacement du tintement des heures et la mise
aux normes du coffret de sécurité
BOUVRON
54 - Meurthe-et-Moselle
5 000 €
Le renforcement du réseau incendie, rue du Noir
Chemin
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
BOUZANVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
3 000 €
La restauration de la chapelle
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
BOUZEL
63 - Puy-de-Dôme
6 887 €
Des travaux d'assainissement (programme 2011)
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
BOVELLES
80 - Somme
3 000 €
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2010
BOVELLES
80 - Somme
8 786 €
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2010
BOVES
80 - Somme
2 000 €
La mise en valeur paysagère de la rue Victor Hugo
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2013
BOYELLES
62 - Pas-de-Calais
5 000 €
La mise en conformité et la rénovation du bâtiment
de la poste
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
BOYELLES
62 - Pas-de-Calais
5 769 €
Le réaménagement du cimetière, l'édification d'un
columbarium et la pose d'une grille d'entrée
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2010
BOZAS
07 - Ardèche
10 000 €
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
BRACHY
76 - Seine-Maritime
23 000 €
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2010
122
122
FORTASSIN François
de ROHAN Josselin
65 - Hautes-Pyrénées
56 - Morbihan
2011
2011
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2011
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
4 993 €
La construction d'un hangar municipal
La restructuration de la mairie, la rénovation des
classes et l'aménagement des abords
La construction d'une maison des sports, stade des
Pyrénées
La réfection de la route de Hourcade
L'extension de l'école Jean de la Fontaine
Le remplacement d'une arcade murée par une baie
vitrée, dans la salle d'animation
Des travaux d'extension de la salle polyvalente
600 €
L'acquisition d'une tondeuse et d'un ampli-public
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2013
La réfection de la voirie, rue du Faubourg
122
SAVARY René-Paul
51 - Marne
2012
BRAM
11 - Aude
4 445 €
BRAMEVAQUE
BRANDERION
65 - Hautes-Pyrénées
56 - Morbihan
1 500 €
30 000 €
BRANNE
25 - Doubs
BRANNENS
33 - Gironde
BRANOUX-LES-TAILLADES
30 - Gard
BRANSCOURT
51 - Marne
L'installation de l'éclairage public, rues du 11
Novembre et rue Adrien Waquet
L'enfouissement des réseaux, rue Adrien Waquet et
rue du 11 Novembre
950 €
6 941 €
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
BRANSCOURT
51 - Marne
9 000 €
BRASSAC
82 - Tarn-et-Garonne
2 000 €
BRASSY
58 - Nièvre
20 000 €
BRAUX-SAINT-REMY
51 - Marne
2 397 €
BRAYE-EN-LAONNOIS
02 - Aisne
4 000 €
BRAY-EN-VAL
45 - Loiret
15 000 €
BRECE
53 - Mayenne
20 000 €
BREGNIER-CORDON
01 - Ain
1 000 €
BREGNIER-CORDON
01 - Ain
1 805 €
BREHAIN-LA-VILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
1 565 €
BREIL-SUR-ROYA
06 - Alpes-Maritimes
2 690 €
BREMOY
14 - Calvados
4 778 €
BRENAZ
01 - Ain
1 077 €
BRENOUILLE
60 - Oise
4 350 €
BRESLE
80 - Somme
Nature de la subvention
La rénovation de l'éclairage public, rue du
Faubourg
L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour les agents
d'entretien
La restauration du choeur de l'église (tranche
complémentaire)
L'installation de l'éclairage public dans la "Petite
Rue"
L'installation d'une réserve incendie
La construction d'une maison de santé
pluridisciplinaire
La rénovation de la salle de sports
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour la
mairie
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et d'une armoire interne
L'installation d'un abri-bus
L'acquisition de jeux pour les jardins d'enfants de
Breil et de Libre
L'effacement des réseaux à l'entrée du bourg
Le déplacement de la cabine téléphonique du
village
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
élémentaire
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
DETRAIGNE Yves
51 - Marne
2012
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2013
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
ETIENNE Jean-Claude
51 - Marne
2010
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2010
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
GIUDICELLI Colette
06 - Alpes-Maritimes
2009
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
4 949 €
Le réaménagement et la mise en accessibilité de la
mairie, le remplacement des menuiseries et
l'acquisition de mobilier
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2011
2011
BREST
29 - Finistère
24 000 €
Le transfert de la crèche P'tit Mousse dans
l'ancienne école Madeleine Porquet
122
MARC François
29 - Finistère
BRESTOT
27 - Eure
1 549 €
La pose de candélabres, rue à Dame Catherine
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
BRESTOT
27 - Eure
2 243 €
La réhabilitation de l'assainissement de la mairie et
de la salle des fêtes
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
BRETAGNE
36 - Indre
3 950 €
La réfection de l'enrobé sur la voie communale n°8
122
PINTON Louis
36 - Indre
2012
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2013
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2011
122
122
122
SUEUR Jean-Pierre
DUPONT Jean-Léonce
ASSOULINE David
45 - Loiret
14 - Calvados
75 - Paris
2012
2012
2012
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
BRETAGNE
90 - Territoire de Belfort
2 900 €
L'aménagement d'un chemin piétonnier sur la
Grande rue (RD 11) du rond-point à l'habitation
n°11
BRETEUIL-SUR-NOYE
60 - Oise
7 955 €
L'acquisition d'une balayeuse pour les services
techniques
BRETIGNY
21 - Côte-d'Or
885 €
BRETIGNY-LES-NORGES
21 - Côte-d'Or
3 622 €
La mise aux normes d'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite du chemin reliant l'espace sportif à
la salle polyvalente
L'aménagement paysager de la cour de l'école
BRETTEVILLE-EN-SAIRE
50 - Manche
9 544 €
La rénovation de l'épicerie-bar "Le Saint-Germain"
La mise en sécurité de l'installation électrique et la
pose de chauffages électriques au logement social
situé rue du Coq en Fosse
La réfection de la Sente des Douves
Le remplacement des fenêtres de la salle de réunion
et du logement communal
L'aménagement de la maison Saint-Jean
La restauration du mur du cimetière
L'aménagement du secteur de Ty Eugène
L'aménagement de la Place du Calvaire et du
Chemin du Lavoir
La viabilisation de la ruelle Laurent
BREUIL
80 - Somme
1 400 €
BREUX-JOUY
91 - Essonne
3 484 €
BREVILLERS
62 - Pas-de-Calais
3 000 €
BRIARE-LE-CANAL
BRICQUEVILLE
BRIEC-DE-L'ODET
45 - Loiret
14 - Calvados
29 - Finistère
13 000 €
1 000 €
12 536 €
BRIEL-SUR-BARSE
10 - Aube
2 000 €
BRIENNE-LA-VIEILLE
10 - Aube
150 €
BRIGNANCOURT
95 - Val-d'Oise
11 750 €
La réfection de la toiture de la Maison du Village
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
BRIGNON
30 - Gard
4 617 €
La mise en place d'une signalétique au sol, la pose
de panneaux de dénomination des rues et de
numérotation des habitations
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
BRIIS-SOUS-FORGES
91 - Essonne
1 270 €
L'acquisition de panneaux de signalisation de rues
122
VERA Bernard
91 - Essonne
2010
BRIIS-SOUS-FORGES
91 - Essonne
1 874 €
122
VERA Bernard
91 - Essonne
2005
BRIIS-SOUS-FORGES
91 - Essonne
3 508 €
122
VERA Bernard
91 - Essonne
2008
BRIIS-SOUS-FORGES
91 - Essonne
23 205 €
122
VERA Bernard
91 - Essonne
2011
BRIIS-SOUS-FORGES
91 - Essonne
90 800 €
122
BORVO COHEN-SEAT Nicole
75 - Paris
2011
BRIOLLAY
49 - Maine-et-Loire
4 830 €
BRION
01 - Ain
769 €
BRIONNE
27 - Eure
10 000 €
BRIOT
60 - Oise
8 881 €
L'aménagement de la mairie
Aménagements de sécurité au hameau de LaunayMaréchaux
L'aménagement d'un réseau d'assainissement
collectif au hameau de Launay-Maréchaux
La construction et l'équipement mobilier de la
Maison des enfants
La construction d'une salle polyvalente
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
Le remplacement des menuiseries extérieures de
l'école maternelle Georges Brassens
Aménagements de sécurité sur les RD 119 et RD
96
BRIZAY
37 - Indre-et-Loire
BROGNON
08 - Ardennes
3 731 €
BROMBOS
60 - Oise
10 000 €
BRONVAUX
57 - Moselle
2 000 €
BRONVAUX
57 - Moselle
2 180 €
La réfection de la toiture de la salle des fêtes et
l'installation d'une ventilation
Le remplacement de la chaudière du bâtiment
mairie-école
La réfection de la rue Jean Lemoine
BROSSES
89 - Yonne
3 000 €
BROU
BROU
28 - Eure-et-Loir
28 - Eure-et-Loir
3 997 €
5 000 €
991 €
BROUILLA
66 - Pyrénées-Orientales
3 365 €
BROUQUEYRAN
33 - Gironde
4 892 €
BROUSSE
63 - Puy-de-Dôme
5 031 €
BROUSSES-ET-VILLARET
11 - Aude
12 000 €
BROUVILLER
BROUVILLER
BROUZET-LES-QUISSAC
57 - Moselle
57 - Moselle
30 - Gard
1 442 €
1 530 €
5 000 €
BRUE-AURIAC
83 - Var
14 000 €
BRUEIL-EN-VEXIN
78 - Yvelines
12 189 €
BRUIS
05 - Hautes-Alpes
10 000 €
BRULANGE
57 - Moselle
2 500 €
BRULANGE
57 - Moselle
2 980 €
La réfection de la toiture de la salle polyvalente
Le ravalement de façade de l'église et de la mairie
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
ASSASSI Eliane
93 - Seine-Saint-Denis
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2012
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
La mise en accessibilité des locaux de la mairie
122
VILLIERS André
89 - Yonne
2012
La réfection de la toiture de la salle Valadier
La restauration de l'église Saint-Lubin
L'installation d'équipements d'accueil, d'animation
et de loisirs dans le village
La réhabilitation de l'éclairage public du bourg
La rénovation et la restructuration de l'école
primaire
La restauration de la toiture de l'église (travaux
complémentaires)
L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie
L'acquisition d'une remorque
L'acquisition d'un camion
122
122
BILLARD Joël
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
28 - Eure-et-Loir
2012
2010
122
CALVET François
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
122
122
LE MENN Jacky
MASSON Jean-Louis
FOURNIER Jean-Paul
35 - Ille-et-Vilaine
57 - Moselle
30 - Gard
2013
2013
2012
122
COLLOMBAT Pierre-Yves
83 - Var
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2009
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2010
La réfection du réseau d'eau potable et la création
d'un réseau d'eaux pluviales, chemin de la Source
Le réaménagement de la salle des fêtes et la
requalification des abords
L'extension du cimetière et l'édification d'un
columbarium
La réfection du chemin rural cadastré section 19
n°127
La construction d'un parking, route de Suisse
Page 12 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
BRUNEHAMEL
02 - Aisne
378 €
BRUNEHAMEL
02 - Aisne
4 300 €
BRUNEMONT
59 - Nord
1 200 €
Nature de la subvention
L'acquisition d'un photocopieur
L'aménagement de la rue de l'Etang Dufourg, voie
communale 22
La réfection de la voirie et des travaux
d'assainissement dans le centre bourg, rue d'en
Haut (1ère tranche)
La réhabilitation de la salle des fêtes et l'acquisition
de mobilier
L'aménagement d'une aire de jeux à proximité du
boulodrome
La construction de vestiaires et de courts de tennis
couverts
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2011
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2009
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2010
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
60 - Oise
729 €
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
60 - Oise
1 487 €
BRUYERES-LE-CHATEL
91 - Essonne
11 790 €
BUC
90 - Territoire de Belfort
2 066 €
L'édification d'un second columbarium
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2012
BUCEY-LES-GY
BUCHY
70 - Haute-Saône
57 - Moselle
4 000 €
1 600 €
122
122
KRATTINGER Yves
MASSON Jean-Louis
70 - Haute-Saône
57 - Moselle
2011
2010
BUCHY
57 - Moselle
2 000 €
La rénovation de la fontaine de Saint-Maurice
L'acquisition de cinémomètres
La réfection de l'éclairage public, place de la
Mairie et rue de Lorraine
2012
BUCHY
76 - Seine-Maritime
BUCY-LE-ROI
45 - Loiret
BUGNICOURT
59 - Nord
7 100 €
BUGNICOURT
59 - Nord
12 793 €
400 €
4 000 €
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
L'acquisition de tables pour la fête des Drapeaux
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2012
L'aménagement d'une réserve incendie
L'acquisition de mobilier pour la cantine et la
bibliothèque du groupe scolaire Marcel Pagnol
La construction d'un pôle réfectoire scolairebibliothèque au groupe scolaire Marcel Pagnol
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2010
122
RENAR Ivan
59 - Nord
2011
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2010
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2008
BUIRE-AU-BOIS
62 - Pas-de-Calais
63 354 €
La restauration de la mairie et la construction d'une
salle multifonctions, de toilettes et d'un local
technique
BUISSON
84 - Vaucluse
7 330 €
La mise en accessibilité du site "Sous le Barry"
BUISSON
84 - Vaucluse
9 670 €
BULAT-PESTIVIEN
22 - Côtes-d'Armor
5 600 €
BULCY
58 - Nièvre
1 346 €
L'aménagement d'une aire de stationnement et de
détente sur le site "Sous le Barry"
La couverture des "zones blanches" non éligibles à
l'ADSL
La restauration des bancs de l'église et la réfection
de l'enduit extérieur sur le pignon d'entrée et la
façade côté cour
122
MILON Alain
84 - Vaucluse
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
2011
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
La rénovation du chauffage de la salle polyvalente
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
2 450 €
L'enfouissement des réseaux secs (2ème tranche)
122
PANIS Jacqueline
54 - Meurthe-et-Moselle
2009
54 - Meurthe-et-Moselle
4 280 €
La réfection de la voirie n°3 dite "de Bathelémont"
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
BURIVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
4 000 €
BURLIONCOURT
57 - Moselle
600 €
BURLIONCOURT
57 - Moselle
1 636 €
BUSCHWILLER
68 - Haut-Rhin
6 100 €
BUSLOUP
BUSSIARES
41 - Loir-et-Cher
02 - Aisne
9 000 €
1 212 €
BUSSIERES
70 - Haute-Saône
10 000 €
BULLE
25 - Doubs
7 000 €
BULSON
08 - Ardennes
1 610 €
BUN
65 - Hautes-Pyrénées
4 000 €
La pose de volets et d'une fenêtre au logement
communal
La réhabilitation du réseau d'eau potable
La rénovation et l'extension du bâtiment Foblant
BUNZAC
16 - Charente
3 902 €
BURES
54 - Meurthe-et-Moselle
BURES
La réfection des murs du cimetière
La pose d'une enseigne "Mairie" avec blason de la
commune sur la façade du bâtiment
Le remplacement du chauffage de la salle
communale
La mise en place de poteaux d'incendie, rues de
Wentzwiller et de Hésingue
L'extension du cimetière
L'enfouissement des réseaux (RD 9)
La réhabilitation de l'ancienne école en salle de
réunions
La mise en sécurité de la cloche et le remplacement
des abat-sons en bois de l'église et la réfection de
l'acrotère gauche en façade
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2012
122
122
GOURAULT Jacqueline
LEFEVRE Antoine
41 - Loir-et-Cher
02 - Aisne
2011
2010
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2009
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2012
2012
BUSSUS-BUSSUEL
80 - Somme
4 980 €
BUSSY
18 - Cher
10 000 €
BUSSY
60 - Oise
2 000 €
122
MARINI Philippe
60 - Oise
BUSSY
60 - Oise
6 000 €
L'acquisition d'un micro-tracteur avec giro-broyeur
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
BUSSY-LE-GRAND
21 - Côte-d'Or
7 269 €
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
BUSSY-LE-GRAND
21 - Côte-d'Or
9 000 €
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2013
CABANAC
65 - Hautes-Pyrénées
122
MARC François
29 - Finistère
2011
CABRIERES
30 - Gard
5 000 €
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
CADEAC
65 - Hautes-Pyrénées
7 500 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
CADEN
56 - Morbihan
10 000 €
La réfection de la voirie (1ère tranche)
La réfection de la voirie, place du village, route de
Montbard et chemin de la Biche
La démolition et la reconstruction d'une rampe
d'accès à la salle des fêtes
L'installation de jeux extérieurs dans les écoles
primaire et maternelle
L'aménagement de la cour du centre de loisirs
La réhabilitation d'anciens bâtiments en
boulangerie sur le pôle de la vieille forge
Aménagements de voirie cours Voltaire
(programme 2008)
La mise en accessibilité des bâtiments communaux
(programme 2011)
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et son boitier mural
L'acquisition de matériel informatique pour les
écoles du village
La restauration et la numérisation des registres
d'état civil
L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie
L'aménagement d'une aire de jeux au terrain de la
Maladrerie (2ème tranche)
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
MILON Alain
84 - Vaucluse
2008
122
NEGRE Louis
06 - Alpes-Maritimes
2011
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
500 €
CADENET
84 - Vaucluse
8 381 €
CAGNES-SUR-MER
06 - Alpes-Maritimes
34 548 €
CAGNONCLES
59 - Nord
900 €
CAGNY
80 - Somme
CAHAIGNES
27 - Eure
4 955 €
760 €
CAHAIGNES
27 - Eure
1 060 €
CAHAIGNES
27 - Eure
1 159 €
CAHAIGNES
27 - Eure
1 301 €
CAHAIGNES
27 - Eure
1 400 €
CAHAIGNES
27 - Eure
1 554 €
CAILLAC
46 - Lot
13 583 €
L'aménagement d'un logement locatif social dans
l'ancienne école
L'installation d'une clôture autour de l'aire de jeux
mairie-école
L'aménagement d'une rampe d'accès à l'église et
d'une place de stationnement réservée aux
handicapés
La mise en place d'un plateau de sécurité sur la RD
7
L'acquisition de logiciels pour la mairie
L'aménagement de la salle socio-culturelle et de
l'esplanade en bordure du plan d'eau (3ème tranche
de l'opération coeur de village)
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2013
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2010
CAILLE
06 - Alpes-Maritimes
2 475 €
La mise en place de panneaux signalétiques en bois
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
CAILLY-SUR-EURE
27 - Eure
1 678 €
L'édification d'un columbarium
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
CAIXAS
66 - Pyrénées-Orientales
5 000 €
L'aménagement d'une aire de loisirs et de jeux
122
CALVET François
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
122
HUMMEL Christiane
83 - Var
2010
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
CALLAC
22 - Côtes-d'Armor
CALLEVILLE
27 - Eure
1 729 €
600 €
CALLIAN
83 - Var
12 867 €
CALVISSON
30 - Gard
1 115 €
La réhabilitation de la salle de sports Albert
Monfort
La construction d'une chaufferie centrale
L'aménagement d'une voie communale reliant les
chemins du Haut Plan et des Granges
L'aménagement d'un jardin d'enfants
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
La requalification des Cours du Couchant et du
Midi (tranches 2 et 3)
122
MARC François
29 - Finistère
2012
526 €
La création d'un espace d'exposition temporaire et
l'aménagement des abords de la Grange aux Dîmes
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2008
14 - Calvados
7 792 €
L'installation et la clôture d'une réserve d'eau
destinée à la protection incendie de la Maison de la
petite enfance et des constructions voisines de la
rue de Verdun
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
CAMBRIN
62 - Pas-de-Calais
12 242 €
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
60 - Oise
1 977 €
CAMORS
56 - Morbihan
8 000 €
CAMARET-SUR-AIGUES
84 - Vaucluse
30 000 €
CAMBREMER
14 - Calvados
CAMBREMER
CAMPAGNOLLES
14 - Calvados
2 408 €
CAMPENEAC
56 - Morbihan
9 347 €
CAMPREMY
60 - Oise
42 750 €
CAMPS-SUR-L'ISLE
33 - Gironde
10 000 €
CAMPUZAN
65 - Hautes-Pyrénées
3 887 €
CANAULES-ET-ARGENTIERES
30 - Gard
5 000 €
CANDE
49 - Maine-et-Loire
32 000 €
CANDES-SAINT-MARTIN
37 - Indre-et-Loire
5 295 €
CANDES-SAINT-MARTIN
37 - Indre-et-Loire
6 000 €
CANDILLARGUES
34 - Hérault
10 000 €
CANIHUEL
22 - Côtes-d'Armor
147 €
L'aménagement de la rue du Marais
Le transfert et le réaménagement de la mairie en
rez-de-chaussée du logement de l'école
La réhabilitation de l'ancienne mairie en
bibliothèque
Des travaux de terrassement, d'assainissement et de
voirie dans le cadre de la création du lotissement
communal "Les Eglantiers"
La réalisation de fresques murales au centre bourg
et à l'école Théodore Monod
La réfection de la voirie et l'assainissement pluvial,
rue Neuve (1ère tranche)
La construction d'un restaurant scolaire-garderie et
l'équipement de sa cuisine
La mise aux normes d'accessibilité du logement
situé dans l'ancien presbytère
La réhabilitation du logement communal situé
place des Arènes
La réhabilitation de la salle de sports
L'installation de candélabres à haute performance
énergétique dans le secteur des Perrières
L'éradication du champignon "la mérule" dans
l'atelier situé 39, route de Compostelle
La construction d'un terrain de tennis au lieu-dit
"Négadouires"
L'aménagement du bourg
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
KERGUERIS Joseph-François
56 - Morbihan
2010
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
VASSELLE Alain
60 - Oise
2010
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
BECHU Christophe
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
DAUGE Yves
37 - Indre-et-Loire
2011
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2009
CANNECTANCOURT
60 - Oise
1 000 €
Le remplacement de la porte de la salle des fêtes
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
CANNY-SUR-MATZ
CAORCHES-SAINT-NICOLAS
60 - Oise
27 - Eure
1 388 €
5 615 €
122
122
CAYEUX Caroline
MARINI Philippe
60 - Oise
60 - Oise
2012
2005
CAOUENNEC-LANVEZEAC
22 - Côtes-d'Armor
3 061 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
CAPELLE-FERMONT
62 - Pas-de-Calais
400 €
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
CAPPEL
57 - Moselle
L'acquisition d'une tondeuse
La réfection du mur du cimetière
L'extension et la rénovation de la salle de motricité
de l'école
La construction d'une nouvelle mairie et d'une salle
multi-activités
Le remplacement du réseau d'alimentation des
radiateurs de l'école maternelle
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2013
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
CALVET François
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
TRUCY François
122
CAZALET Auguste
83 - Var
64 - PyrénéesAtlantiques
122
HERVE Edmond
35 - Ille-et-Vilaine
122
PORTELLI Hugues
95 - Val-d'Oise
2008
122
MORTEMOUSQUE Dominique
24 - Dordogne
2007
122
REINER Daniel
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
1 928 €
CAPPEL
57 - Moselle
2 000 €
CAPPELLEBROUCK
59 - Nord
2 711 €
CARAMANY
66 - Pyrénées-Orientales
5 000 €
CARCES
83 - Var
CARDESSE
64 - Pyrénées-Atlantiques
3 000 €
CARDROC
35 - Ille-et-Vilaine
34 889 €
CARENNAC
46 - Lot
12 315 €
CARLUX
24 - Dordogne
2 100 €
750 €
L'enfouissement du réseau d'électricité moyenne
tension dans le cadre de la requalification de la rue
de la Libération et du carrefour de la route
départementale 656
Le renouvellement du parc informatique de la
médiathèque
La restauration et la mise aux normes des gîtes
communaux
La construction d'une maison médicale
L'aménagement d'une salle de classe et la
restructuration du préau (1ère phase)
La construction d'une station d'épuration et
l'aménagement d'un réseau d'assainissement
collectif
La restauration de la chapelle Notre-Dame
Aménagement des abords du château, de la mairie
et de la maison des services publics
La mise en accessibilité des écoles maternelles
(1ère tranche)
L'aménagement d'un square, rue de l'Ambrous
(quartier Lou Caïre)
L'aménagement de la Placette des Lombards
La mise en sécurité des chemins, des pistes et de
l'interface forêt habitation sur la RD 9
CARMAUX
81 - Tarn
3 933 €
CARNOUX-EN-PROVENCE
13 - Bouches-du-Rhône
30 000 €
CAROMB
84 - Vaucluse
10 000 €
CARRY-LE-ROUET
13 - Bouches-du-Rhône
25 000 €
CARVILLE
14 - Calvados
2 000 €
L'aménagement et le goudronnage des voies
communales de la Cointerie, des Trois Croix et de
la Guérinière (programme 2013)
CASSAGNABERE-TOURNAS
31 - Haute-Garonne
11 602 €
La rénovation du logement communal de l'école
CASSAGNAS
48 - Lozère
CASTANET
82 - Tarn-et-Garonne
32 097 €
CASTELLET-LES-SAUSSES
04 - Alpes-de-Haute-Provence
4 070 €
CASTELLET-LES-SAUSSES
04 - Alpes-de-Haute-Provence
5 000 €
CASTELMAUROU
31 - Haute-Garonne
4 900 €
CASTELMAUROU
31 - Haute-Garonne
5 000 €
CASTELNAUD-DEGRATECAMBE
CASTELVIEILH
447 €
L'enfouissement des réseaux électriques et
téléphoniques, quartier du Temple
La réhabilitation du presbytère du Cuzoul en
logement
La mise en sécurité du chemin d'Aurent
La restauration intérieure de l'église Saint-Pierre
Saint-Paul (2ème tranche)
La réfection de l'auvent de la mairie
Le goudronnage des cours maternelle et primaire
du groupe scolaire
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
2008
2011
2012
122
MILON Alain
64 - PyrénéesAtlantiques
84 - Vaucluse
122
GILLES Bruno
13 - Bouches-du-Rhône
2011
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2013
2010
2010
2011
122
PLANCADE Jean-Pierre
31 - Haute-Garonne
122
BERTRAND Alain
48 - Lozère
2012
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2011
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2011
47 - Lot-et-Garonne
8 170 €
Le réaménagement de la mairie et de ses abords
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2010
65 - Hautes-Pyrénées
6 000 €
L'acquisition de la maison des Tilleuls
La restauration de la couverture et des voûtes de
l'église (phase 2 - tranche 1)
La construction d'une salle de restauration scolaire
près de la nouvelle école maternelle
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
VALL Raymond
32 - Gers
2012
122
VALL Raymond
32 - Gers
2013
122
CAZALET Auguste
64 - PyrénéesAtlantiques
2007
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2013
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
122
BOURQUIN Christian
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
CALVET François
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2010
122
BLANC Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2010
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
CASTERA-LECTOUROIS
32 - Gers
5 000 €
CASTERA-VERDUZAN
32 - Gers
1 619 €
CASTETNER
64 - Pyrénées-Atlantiques
6 132 €
CASTILLON
14 - Calvados
5 000 €
CASTILLON-DE-CASTETS
33 - Gironde
10 000 €
CATLLAR
66 - Pyrénées-Orientales
2 961 €
Réhabilitation de l'église
L'aménagement des parkings de la salle des fêtes et
du cimetière
La réhabilitation de la salle polyvalente
La mise en place de conteneurs semi-enterrés route
d'Eus, face à l'impasse des Redounes et du chemin
du Figuerals
CAUDIES-DE-CONFLENT
66 - Pyrénées-Orientales
7 795 €
CAUDRY
59 - Nord
3 300 €
CAUMONT
82 - Tarn-et-Garonne
19 784 €
La rénovation de l'installation électrique de l'Eglise
Saint-André
La réfection de la voirie et la mise en place de
ralentisseurs route du Causse
L'aménagement d'une aire de jeux et la mise en
conformité de la halle des sports
Une oeuvre artistique symbolisant le quartier
Maupassant
L'assainissement du centre bourg
CAUMONT-SUR-ORNE
14 - Calvados
2 906 €
L'aménagement intérieur du bâtiment communal
CATLLAR
66 - Pyrénées-Orientales
9 208 €
CAUCALIERES
81 - Tarn
6 500 €
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
CAUSSOLS
06 - Alpes-Maritimes
1 900 €
L'acquisition de mobilier pour la salle du conseil
municipal
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
CAUSSOLS
06 - Alpes-Maritimes
3 005 €
L'acquisition de mobilier de bureau pour la mairie
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS
27 - Eure
3 000 €
CAUVIGNY
60 - Oise
1 665 €
CAUVIGNY
60 - Oise
3 000 €
CAUVIGNY
60 - Oise
5 000 €
CAUX
34 - Hérault
2 935 €
CAVIGNAC
33 - Gironde
4 752 €
CAVILLARGUES
30 - Gard
4 836 €
CAZALS
46 - Lot
1 347 €
CAZARILH
65 - Hautes-Pyrénées
15 000 €
La réfection des abat-sons du clocher de l'église
L'aménagement de la cour de la cantine et de la
bibliothèque
La réfection de courts de tennis
La réhabilitation des façades et la mise en
accessibilité de la mairie
L'aménagement extérieur de la médiathèque,
l'installation d'une alarme incendie, l'acquisition de
mobilier de bureau, de matériels et logiciels
informatiques
L'aménagement de la route départementale n° 673
à l'entrée du bourg, côté Salviac
La construction de logements (2ème tranche)
La réhabilitation de l'ancienne école en salle de
réunion, la création d'une réserve associative et le
réaménagement du bar de la salle des fêtes
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2011
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
MILHAU Jean
46 - Lot
2011
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2011
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
2008
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
2011
CAZATS
33 - Gironde
CAZAUX-LAYRISSE
31 - Haute-Garonne
3 759 €
CAZAUX-LAYRISSE
31 - Haute-Garonne
15 344 €
CCAS de Cirey-sur-Blaise
52 - Haute-Marne
5 666 €
L'aménagement à la mairie, d'une salle destinée aux
associations, aux anciens et aux jeunes
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2011
CCAS de Dagneux
01 - Ain
2 780 €
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et d'armoires externes
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
CCAS de MORTAGNE-DU-NORD
59 - Nord
10 000 €
La réhabilitation du logement situé 4 rue Fernig
122
BOCQUET Eric
59 - Nord
2012
CCAS de Saint-Laurent-d'Aigouze
30 - Gard
4 741 €
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2012
CCAS d'Eringhem
59 - Nord
4 000 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
CEAUCE
61 - Orne
3 748 €
L'acquisition d'un véhicule de transport social
La réfection des façades et des pignons des
logements situés 17 et 21, rue des Tilleuls
La construction d'une salle commune, à la
résidence pour personnes âgées
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2011
CEIGNES
01 - Ain
767 €
L'extension et l'assainissement de la zone d'activités
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2010
CELLE-L'EVESCAULT
86 - Vienne
1 143 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
CELLES-EN-BASSIGNY
52 - Haute-Marne
3 500 €
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2012
CELLES-SUR-DUROLLE
63 - Puy-de-Dôme
10 000 €
La restructuration du centre-bourg
La restauration de la cloche de l'église SaintVinard
La mise aux normes de la salle des fêtes Jean
Jaurès
La réfection de la voie communale reliant Cendrey
à Battenans-les-Mines
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un
boîtier mural
L'acquisition de divers équipements pour la cuisine
centrale
L'acquisition d'un mini-bus adapté aux personnes à
mobilité réduite
La rénovation de l'ancienne cure de Laviolle située
dans le bâtiment du C.C.A.S
L'extension de l'EHPAD Gloriande à Séverac-leChâteau
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2011
CENDREY
25 - Doubs
CENSEREY
21 - Côte-d'Or
Centre communal d'action sociale de
22 - Côtes-d'Armor
Collinée
Centre communal d'action sociale de
52 - Haute-Marne
Joinville
Centre communal d'action sociale de
07 - Ardèche
LAVIOLLE
Centre Communal d'Action Sociale de
12 - Aveyron
Séverac-le-Chateau
10 000 €
L'aménagement d'un parking communal le long de
l'église
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
communale
1 479 €
500 €
12 000 €
7 521 €
4 000 €
34 000 €
L'amélioration de la qualité de l'eau de source par
la mise en place d'une unité d'ultrafiltration
La construction d'une desserte communale
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
SEILLIER Bernard
12 - Aveyron
2006
Centre communal d'action sociale Les
30 - Gard
Plantiers
2 407 €
La mise aux normes de sécurité du centre
d'hébergement pour personnes âgées "Les Jardins"
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
CENTURI
30 400 €
La restauration du toit et des façades de la paroisse
Saint-Sylvestre à Camera
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
FISCHER Guy
69 - Rhône
2012
2B - Haute-Corse
CENVES
69 - Rhône
35 000 €
L'installation d'une micro-station et d'un tuyau de
transfert et la mise en place d'un réseau de collecte
des eaux usées (tronçon A) dans le cadre de
l'assainissement collectif du bourg
CEPOY
45 - Loiret
6 071 €
La reconstruction du lavoir situé avenue du
Château
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
La démolition de la maison SNCF et
l'aménagement d'un parking et d'un square place de
l'Eglise
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
CERCOTTES
45 - Loiret
8 799 €
CERCOUX
17 - Charente-Maritime
10 503 €
CERDON
01 - Ain
237 €
CERDON
01 - Ain
CERDON
Restauration de l'église Saint-Saturnin
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2007
L'acquisition d'un ordinateur portable pour la
bibliothèque
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
1 975 €
L'acquisition de tables pliantes, bancs et chariots de
rangement pour manifestations festives
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
01 - Ain
12 000 €
L'aménagement de la place de la Vigneronne et la
création de places de stationnement, rue du Maquis
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
CERDON
01 - Ain
40 369 €
L'aménagement intérieur de la salle communale et
la création d'un auvent, façade sud
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
CERDON
01 - Ain
42 353 €
L'aménagement de sanitaires extérieurs et
l'extension de la toiture de la salle Saint-Vincent
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
CERILLY
CERISE
CERNAY
03 - Allier
61 - Orne
28 - Eure-et-Loir
20 050 €
6 312 €
622 €
122
122
122
DERIOT Gérard
GOULET Nathalie
CORNU Gérard
03 - Allier
61 - Orne
28 - Eure-et-Loir
2011
2012
2009
CERNION
08 - Ardennes
10 000 €
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
CERNOY
60 - Oise
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
CERNY
644 €
L'aménagement de la place Péron
L'extension du local technique
L'élaboration d'un plan local d'urbanisme
L'acquisition de mobilier et de matériel de cuisine
pour la salle polyvalente
Le remplacement des menuiseries de la mairie
91 - Essonne
1 439 €
La restauration de la gloriette du parc de la mairie
122
MARC François
29 - Finistère
2010
CERNY-LES-BUCY
CERNY-LES-BUCY
02 - Aisne
02 - Aisne
1 500 €
5 815 €
L'électrification des cloches de l'église
L'aménagement de la ruelle Dufour
122
122
LEFEVRE Antoine
GIROD Paul
02 - Aisne
02 - Aisne
2012
2008
CESNY-AUX-VIGNES
14 - Calvados
1 513 €
L'aménagement d'une ancienne école en mairie
CESSY
01 - Ain
CEZAY
CHABONS
42 - Loire
38 - Isère
7 000 €
40 000 €
CHABRIGNAC
19 - Corrèze
1 215 €
CHABRILLAN
26 - Drôme
5 000 €
La restructuration et l'aménagement du cimetière
15 000 €
La réfection de la rue Neuve et l'aménagement de la
traversée piétonne située devant l'école
CHAIGNAY
21 - Côte-d'Or
772 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
L'étanchement des bassins de la lagune
Des travaux de voirie (programme 2012)
L'extension du réseau d'assainissement collectif au
hameau de La Perche
Page 15 de 95
122
GARREC René
14 - Calvados
2008
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
122
LONGERE Christiane
ASSOULINE David
42 - Loire
75 - Paris
2011
2012
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
CHAILLAND
53 - Mayenne
8 873 €
CHAILLY-EN-BRIE
77 - Seine-et-Marne
4 000 €
CHAINGY
45 - Loiret
1 015 €
CHAINTREAUX
CHAISE-DIEU-DU-THEIL
CHAIX
77 - Seine-et-Marne
27 - Eure
85 - Vendée
11 900 €
1 000 €
4 129 €
L'aménagement du centre bourg et de l'îlot mairie
(tranche ferme B)
L'acquisition de tableaux blancs interactifs
(programme 2012)
La construction d'un bâtiment modulaire destiné à
l'accueil de la jeunesse Cambienne
L'acquisition d'un car de ramassage scolaire
L'installation de poteaux incendie
L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes
CHAIX
85 - Vendée
10 000 €
L'extension et la rénovation de la salle polyvalente
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2012
CHALAIN-LE-COMTAL
42 - Loire
5 000 €
L'aménagement d'une salle de réunion au stade
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
CHALAIS
24 - Dordogne
1 262 €
La construction d'une station d'épuration et
l'aménagement d'un réseau d'assainissement
collectif
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
CHALEY
01 - Ain
CHALINDREY
52 - Haute-Marne
4 500 €
991 €
CHALONNES-SUR-LOIRE
49 - Maine-et-Loire
1 000 €
CHAMADELLE
33 - Gironde
2 000 €
CHAMARANDE
91 - Essonne
2 000 €
CHAMBLANC
21 - Côte-d'Or
566 €
CHAMBLET
03 - Allier
1 988 €
CHAMBLY
CHAMBON-SUR-CISSE
60 - Oise
41 - Loir-et-Cher
10 000 €
4 600 €
CHAMBORS
60 - Oise
5 666 €
CHAMBOST-ALLIERES
69 - Rhône
8 862 €
CHAMBOULIVE
19 - Corrèze
3 068 €
CHAMBOULIVE
19 - Corrèze
10 000 €
CHAMBRAY
27 - Eure
1 341 €
CHAMESEY
25 - Doubs
7 497 €
CHAMEYRAT
19 - Corrèze
3 822 €
CHAMIGNY
77 - Seine-et-Marne
1 130 €
CHAMOUX
89 - Yonne
1 250 €
CHAMOY
10 - Aube
1 200 €
CHAMOY
10 - Aube
3 077 €
CHAMPAGNE-VIGNY
16 - Charente
4 500 €
CHAMPEY-SUR-MOSELLE
54 - Meurthe-et-Moselle
5 000 €
CHAMPIER
38 - Isère
7 010 €
CHAMPIGNEULLE
08 - Ardennes
827 €
CHAMPIGNOLLES
21 - Côte-d'Or
9 861 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire murale
La réhabilitation de l'orgue de l'église SaintGengoulf
Le regroupement des services sociaux et la mise en
accessibilité de l'Hôtel de Ville
La mise en sécurité de l'école primaire (2ème
phase)
Le remplacement de la chaudière de la mairie
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire externe
La réhabilitation du réseau d'assainissement du
centre bourg
La requalification de la rue Raymond Joly
L'acquisition d'un tracteur et d'un broyeur
Le recalibrage de la voie communale n° 4 entre
Delincourt et Gisors
L'aménagement et la mise en accessibilité de la
salle culturelle
L'aménagement du bourg
L'acquisition d'un bâtiment en vue de la création de
locaux commerciaux et de services
L'alimentation électrique et le branchement à l'eau
potable de la nouvelle micro-crèche et le
remplacement du chauffage de la mairie
L'aménagement du centre du village
La rénovation de la maison communale située rue
de l'école à Poissac
La restauration du vitrail de la crypte de l'église
Saint-Etienne
La réfection de la voirie (programme 2012)
La réfection de la voirie, voie Gilier et chemin de
Montselle
L'équipement mobilier et matériel de la nouvelle
école
L'extension du réseau d'eau potable et la pose d'un
compteur d'eau au cimetière
Le remplacement de la chaudière mairie-école
L'extension de l'école et l'aménagement d'un
restaurant scolaire
L'acquisition d'une lame de déneigement avec
distributeur de sel
La réhabilitation du logement communal situé audessus de la mairie
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
DOLIGE Eric
45 - Loiret
2009
122
122
122
HYEST Jean-Jacques
PONIATOWSKI Ladislas
RETAILLEAU Bruno
77 - Seine-et-Marne
27 - Eure
85 - Vendée
2012
2009
2013
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2013
122
122
RAOUL Daniel
GOURAULT Jacqueline
49 - Maine-et-Loire
41 - Loir-et-Cher
2012
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
LAMURE Elisabeth
69 - Rhône
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2013
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
MELOT Colette
77 - Seine-et-Marne
2012
122
VILLIERS André
89 - Yonne
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2010
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2009
2012
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
94 - Val-de-Marne
4 741 €
La mise aux normes du Musée de la Résistance
Nationale et l'installation d'une chambre froide
pour la conservation des fonds photographiques
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
94 - Val-de-Marne
10 997 €
L'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
au gymnase Tabanelli
122
FAVIER Christian
94 - Val-de-Marne
CHAMPLIN
08 - Ardennes
2 300 €
L'extension et l'isolation du secrétariat de la mairie
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2011
CHAMPNEUVILLE
55 - Meuse
6 150 €
122
LONGUET Gérard
55 - Meuse
2011
CHAMPOLEON
05 - Hautes-Alpes
8 000 €
2012
CHAMPOLY
42 - Loire
4 000 €
CHAMPTERCIER
04 - Alpes-de-Haute-Provence
3 168 €
CHANAC-LES-MINES
19 - Corrèze
3 754 €
CHANAZ
73 - Savoie
18 000 €
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
37 - Indre-et-Loire
1 500 €
CHANNAY
21 - Côte-d'Or
1 954 €
CHANTECOQ
45 - Loiret
6 816 €
CHANTEHEUX
54 - Meurthe-et-Moselle
5 000 €
La réhabilitation et l'extension de la salle
multifonctions
La réfection du pont des Beaumes
L'acquisition d'équipements pour l'aménagement de
la salle des fêtes
L'installation de l'éclairage public (RD 3)
La réfection de la toiture du bâtiment principal de
la mairie
L'extension du hangar des services techniques
(2ème tranche)
L'aménagement de la place du centre bourg (3ème
tranche)
Des travaux de voirie (programme 2012)
La réhabilitation de l'éclairage public, route
d'Ervauville
La construction d'une salle de classe, d'un local
pour les pompiers volontaires et d'un local
technique communal
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
122
THIOLLIERE Michel
42 - Loire
2008
122
DOMEIZEL Claude
04 - Alpes-de-HauteProvence
2009
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
122
JUILHARD Jean-Marc
63 - Puy-de-Dôme
2009
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
CHANTELOUP
27 - Eure
CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
26 - Drôme
5 934 €
CHAPDES-BEAUFORT
63 - Puy-de-Dôme
13 168 €
CHAPELLE-D'HUIN
25 - Doubs
1 789 €
CHAPELLE-VALLON
10 - Aube
11 716 €
Des travaux d'éclairage public à la mairie et rue de
Saint-Ouen
La construction d'une salle communale au quartier
de l'Espérouze
L'aménagement de logements locatifs dans l'ancien
presbytère
La réfection des plaques commémoratives du
Monument aux morts
L'aménagement d'un terrain multisports
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
CHARBOGNE
08 - Ardennes
874 €
L'acquisition de panneaux de signalisation routière
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
L'acquisition de divers équipements pour le caférestaurant et l'aménagement de ses abords
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2012
122
CAMBON Christian
94 - Val-de-Marne
2012
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2012
122
DETRAIGNE Yves
51 - Marne
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
CHAREIL-CINTRAT
03 - Allier
406 €
5 000 €
CHARENTON-LE-PONT
94 - Val-de-Marne
20 000 €
CHAREY
54 - Meurthe-et-Moselle
7 270 €
CHARLY
18 - Cher
4 375 €
CHARMONT
51 - Marne
13 815 €
CHARMONT-EN-BEAUCE
45 - Loiret
6 232 €
CHARNAT
63 - Puy-de-Dôme
4 094 €
La réfection de la place Ramon dans le cadre de
l'opération "Coeur de ville"
L'aménagement d'un parking pour les logements
communaux
L'aménagement du centre bourg
L'aménagement d'une salle d'activités, d'ateliers et
d'une serre dans l'ancienne école
La mise en place d'une réserve et d'un poteau
incendie, rue des Clous Rouet
La construction d'un garage communal
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
CHARNAY-LES-CHALON
71 - Saône-et-Loire
4 000 €
L'aménagement d'un accueil mairie dans la salle
des associations et la mise en accessibilité de
l'église, de la mairie et de la salle des fêtes
122
BEAUMONT René
71 - Saône-et-Loire
2012
CHARNY
CHARNY
77 - Seine-et-Marne
77 - Seine-et-Marne
1 644 €
6 000 €
L'acquisition d'un piano
Le remplacement de fenêtres à l'école
122
122
MELOT Colette
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
77 - Seine-et-Marne
2012
2011
CHAROLLES
71 - Saône-et-Loire
5 747 €
La restauration intérieure de l'église (2ème tranche)
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2013
CHAROLLES
71 - Saône-et-Loire
9 564 €
L'extension et la rénovation de la salle des mariages
et du conseil municipal
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2011
L'aménagement sécuritaire et paysager de l'entrée
sud et des abords de l'école, la construction d'un
belvédère et la création d'un chemin piétonnier
pour les personnes à mobilité réduite le long de la
RD 25
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
LASSERRE Jean-Jacques
64 - PyrénéesAtlantiques
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2010
122
RAFFARIN Jean-Pierre
86 - Vienne
2011
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2011
CHARRAS
16 - Charente
13 806 €
CHARRAY
28 - Eure-et-Loir
2 576 €
CHARRE
64 - Pyrénées-Atlantiques
3 454 €
CHARREY-SUR-SAONE
21 - Côte-d'Or
1 000 €
CHARS
95 - Val-d'Oise
10 000 €
CHAS
63 - Puy-de-Dôme
6 694 €
CHASSANT
28 - Eure-et-Loir
1 858 €
CHASSENEUIL-DU-POITOU
86 - Vienne
14 898 €
CHASSIGNY-SOUS-DUN
71 - Saône-et-Loire
7 787 €
CHASTEAUX
19 - Corrèze
11 862 €
La réfection de la voie communale du Château de
Thierville
L'aménagement de la rue Saint-Pierre (tranches 1 et
2)
L'acquisition et l'installation d'un défibrillateur
cardiaque
L'équipement du restaurant scolaire en mobilier et
matériel d'entretien
L'aménagement de la place de la Mairie et de la rue
du Haut Fort
La construction d'une station d'épuration et la
réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux
usées
La reconstruction du restaurant scolaire
L'extension de la garderie périscolaire et la
réhabilitation de la classe maternelle (phases n°1 et
2)
La réfection de la voirie (programme 2010)
CHATEAU-BERNARD
38 - Isère
1 856 €
L'acquisition d'équipements adaptés et la mise en
accessibilité du télésiège, dans le cadre de l'accueil
des personnes handicapées à la station du Col de
l'Arzelier
CHATEAU-BERNARD
38 - Isère
30 000 €
L'aménagement d'une station d'épuration, la
création d'un réseau d'eaux usées, la réhabilitation
du réseau d'eau potable et l'installation d'un poteau
incendie à La Combe
CHATEAU-CHINON
58 - Nièvre
24 000 €
CHATEAU-GONTIER
53 - Mayenne
32 528 €
CHATEAULIN
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
29 - Finistère
84 - Vaucluse
La rénovation du centre culturel Condorcet
Le raccordement du Boulevard Robert Tatin au
giratoire de l'Atlantique et avenue Eric Tabarly
(RD 20) au quartier de la Roseraie
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
FAURE Jean
38 - Isère
2011
122
SAVIN Michel
38 - Isère
2012
122
SIGNÉ René-Pierre
58 - Nièvre
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2009
4 501 €
L'acquisition d'instruments de musique, de
matériels et de mobiliers
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
4 196 €
L'aménagement sécuritaire du chemin du Vieux
Moulin et de la traversée piétonnière au droit de
l'école Saint-Charles, route d'Avignon
122
DUFAUT Alain
84 - Vaucluse
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
GIUDICELLI Colette
06 - Alpes-Maritimes
2011
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2013
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2012
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2012
122
KAROUTCHI Roger
92 - Hauts-de-Seine
2007
92 - Hauts-de-Seine
2012
CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX
07 - Ardèche
9 448 €
CHATEAUNEUF-EN-AUXOIS
21 - Côte-d'Or
14 634 €
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
26 - Drôme
7 091 €
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
45 - Loiret
8 504 €
CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
06 - Alpes-Maritimes
4 000 €
CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
06 - Alpes-Maritimes
14 106 €
CHATEAU-VOUE
57 - Moselle
1 000 €
CHATEAU-VOUE
57 - Moselle
2 800 €
CHATELBLANC
25 - Doubs
2 000 €
CHATELNEUF
42 - Loire
3 931 €
La réhabilitation de la mairie et l'aménagement des
abords
La restauration de l'église (4ème tranche)
La construction d'un complexe sportif dans le
quartier Champagnole-Brignon (phase 1 - 2ème
tranche)
La mise en sécurité des douves du château
L'acquisition de mobilier pour les locaux de la
mairie et la salle des mariages
L'aménagement de l'avenue de la Tour et de la
place des Barbets
L'acquisition de tables et de chaises pour la salle
communale
L'acquisition de matériel d'entretien des espaces
verts
Le remplacement des portes de l'église
L'aménagement d'une cuisine dans la salle
associative et évolutive
Le remplacement de l'escalier d'accès au carillon de
l'église
Aménagement d'un marché forain et d'un vestiaire
(1ère tranche)
CHATENAY
38 - Isère
5 000 €
CHATENAY-MALABRY
92 - Hauts-de-Seine
1 262 €
CHATENAY-MALABRY
92 - Hauts-de-Seine
23 121 €
La réhabilitation en bureau d'information jeunesse,
du bâtiment situé 62 rue Jean Longuet
122
DEBRE Isabelle
CHATENOIS
70 - Haute-Saône
2 000 €
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un jardin du souvenir
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
CHATENOIS-LES-FORGES
90 - Territoire de Belfort
7 923 €
La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
CHATILLON-COLIGNY
45 - Loiret
7 878 €
CHATILLON-EN-DUNOIS
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
CHATILLON-EN-DUNOIS
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
CHATILLON-EN-MICHAILLE
01 - Ain
12 000 €
CHATILLON-LE-ROI
45 - Loiret
1 075 €
CHATILLON-LE-ROI
45 - Loiret
6 000 €
CHATILLON-SAINT-JEAN
26 - Drôme
20 000 €
CHATILLON-SUR-CHER
41 - Loir-et-Cher
1 700 €
CHATILLON-SUR-COLMONT
CHATTANCOURT
CHAUCHIGNY
53 - Mayenne
55 - Meuse
10 - Aube
19 720 €
3 877 €
2 400 €
L'acquisition d'équipements multimédia pour la
bibliothèque et de matériel de sonorisation et
d'éclairage pour la salle des fêtes
La construction d'un cours de tennis
L'aménagement de trottoirs, rue de Châteaudun et
rue du 11 Août 1944
L'aménagement du parking de la salle associative
située aux Etournelles
L'aménagement d'un jardin du souvenir et la mise
en place de cavurnes
La réhabilitation de la salle polyvalente et de la
mairie
L'aménagement de l'entrée sud du village (3ème
tranche)
L'acquisition d'une auto laveuse pour l'école
maternelle
La construction d'une salle de tennis de table
La restructuration du bâtiment communal
La réfection du Pont des Gravelles
Le remplacement des menuiseries de la salle
communale
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2013
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
122
122
122
ARTHUIS Jean
BIWER Claude
GAILLARD Yann
53 - Mayenne
55 - Meuse
10 - Aube
2011
2011
2012
CHAUDEYROLLES
43 - Haute-Loire
6 482 €
122
ROCHE Gérard
43 - Haute-Loire
2012
CHAUDON-NORANTE
04 - Alpes-de-Haute-Provence
6 000 €
L'aménagement d'un parking
122
DOMEIZEL Claude
04 - Alpes-de-HauteProvence
2012
CHAUDUN
02 - Aisne
4 000 €
La réfection de la toiture du logement communal
situé 8, rue Jean Jaurès
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
122
KRATTINGER Yves
LENOIR Jean-Claude
70 - Haute-Saône
61 - Orne
2011
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
DULAIT André
79 - Deux-Sèvres
2009
CHAUFFOUR-LES-BAILLY
10 - Aube
CHAUMERCENNE
CHAUMONT
70 - Haute-Saône
61 - Orne
3 931 €
1 462 €
300 €
CHAUMONT-EN-VEXIN
60 - Oise
10 000 €
CHAURAY
79 - Deux-Sèvres
7 522 €
La mise en accessibilité de la mairie et
l'aménagement de places de parking réservées aux
handicapés
La construction d'une nouvelle mairie
L'édification d'un columbarium
La restauration de la salle de Justice de Paix de
l'Hôtel de Ville
L'aménagement du centre bourg (2009 - tranche n°
2)
Page 17 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
CHAUSSENAC
CHAUSSY
15 - Cantal
95 - Val-d'Oise
1 965 €
10 000 €
L'aménagement d'un lotissement communal
L'acquisition d'un tracteur
122
122
MEZARD Jacques
PORTELLI Hugues
15 - Cantal
95 - Val-d'Oise
2012
2012
CHAUVIGNY-DU-PERCHE
41 - Loir-et-Cher
4 144 €
La restauration des façades de l'église, côtés entrée
et cimetière, et la reprise de concessions funéraires
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2010
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
122
122
BAILLY Gérard
FOURNIER Bernard
39 - Jura
42 - Loire
2011
2011
CHAUX
21 - Côte-d'Or
5 962 €
CHAVANNE
70 - Haute-Saône
7 000 €
CHAVIGNY-BAILLEUL
27 - Eure
5 000 €
CHAVONNE
02 - Aisne
500 €
CHAVONNE
02 - Aisne
590 €
CHAVORNAY
01 - Ain
1 000 €
CHAZELLES
CHAZELLES-SUR-LAVIEU
39 - Jura
42 - Loire
3 500 €
7 200 €
CHAZELLES-SUR-LYON
42 - Loire
1 500 €
CHAZEMAIS
03 - Allier
5 000 €
CHAZEY-SUR-AIN
01 - Ain
CHEIX-EN-RETZ
44 - Loire-Atlantique
12 045 €
CHELLES
60 - Oise
1 449 €
836 €
CHEMAZE
53 - Mayenne
8 500 €
CHEMERY-LES-DEUX
CHEMERY-LES-DEUX
57 - Moselle
57 - Moselle
2 000 €
4 000 €
CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET 17 - Charente-Maritime
5 819 €
CHENERAILLES
23 - Creuse
10 000 €
CHENEREILLES
42 - Loire
40 000 €
CHENICOURT
54 - Meurthe-et-Moselle
3 200 €
CHENNEBRUN
27 - Eure
800 €
CHENNEGY
10 - Aube
500 €
CHENNEGY
10 - Aube
722 €
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
94 - Val-de-Marne
La réfection de la voirie, chemin des Besnardières
(programme 2012) et la restauration du parquet de
la salle Léon Lelée
L'aménagement d'une aire de jeux
L'extension du foyer communal
La réfection de la voirie suite aux dégâts
occasionnés par la tempête Xynthia
La construction de trottoirs, route de Saint-Loup
(RD 55)
L'extension de l'école et de la cantine
L'aménagement et la mise en sécurité de la route
départementale 913 en traverse du village (1ère
tranche) et la création d'une aire de covoiturage
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2011
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2013
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
GUERRIAU Joël
44 - Loire-Atlantique
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2012
122
122
ADNOT Philippe
MASSERET Jean-Pierre
10 - Aube
57 - Moselle
2011
2011
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MATHON-POINAT Josiane
42 - Loire
2011
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
L'installation de l'éclairage public au parking des
transports scolaires et chemin de l'Ecole
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
1 031 €
La restauration de l'église Saint-Pierre
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
La réhabilitation et l'aménagement de la HalteGarderie "La Bergamote" et l'acquisition de
défibrillateurs cardiaques automatiques externes
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2009
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2010
122
122
LARCHER Gérard
LE MENN Jacky
78 - Yvelines
35 - Ille-et-Vilaine
2011
2012
11 951 €
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
94 - Val-de-Marne
17 000 €
CHENOISE
CHEPTAINVILLE
77 - Seine-et-Marne
91 - Essonne
1 255 €
10 764 €
CHERIZET
71 - Saône-et-Loire
10 000 €
L'élaboration d'une carte communale
Le remplacement de la pompe n°1 à la station de
pompage avec démontage de la colonne de
refoulement
122
122
122
94 - Val-de-Marne
27 - Eure
L'acquisition d'une saleuse-sableuse automatique
L'aménagement d'une aire de jeux, chemin des
Mûriers
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
La réhabilitation de l'ancienne cantine en salle
multifonctions
L'acquisition de matériel informatique et de
mobilier pour l'école primaire
122
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CHERONVILLIERS
L'installation d'un conduit de cheminée et d'un
poêle à bois dans les logements communaux
La réfection du chemin du Crépon
Le remplacement des menuiseries de la mairie, de
l'école et de la salle des fêtes
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un jardin du souvenir
Des travaux de drainage, rue des Queutières
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
La réfection du préau de la mairie
La restauration de la toiture de l'église
L'installation de faux-plafonds aux groupes
scolaires (tranche ferme)
La mise en place d'une citerne incendie
La réhabilitation de la salle polyvalente
L'assainissement de l'église et la pose d'un
soubassement en chêne
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2012
3 000 €
La réhabilitation des systèmes d'assainissement des
eaux usées à la mairie, à l'école et à la cantine
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
CHESNY
57 - Moselle
1 500 €
L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour
l'école élémentaire
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
CHESSY-LES-PRES
10 - Aube
3 957 €
La réhabilitation d'une grange en local technique
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
La réfection des toitures de la salle multi-activités,
des préaux et du logement F6, la rénovation des
murs de la cour de la mairie, du préau et de la cour
"rue du Rocher"
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
L'installation d'un système de vidéo-surveillance
122
HAUT Claude
84 - Vaucluse
2008
122
DUFAUT Alain
84 - Vaucluse
2010
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2011
La construction de vestiaires au stade René Rollin
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2010
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2011
CHEVAIGNE-DU-MAINE
53 - Mayenne
7 453 €
CHEVAL-BLANC
84 - Vaucluse
792 €
L'extension et la mise en accessibilité de l'Hôtel de
Ville
L'extension du réseau d'assainissement au hameau
d'Arce
CHEVAL-BLANC
84 - Vaucluse
1 500 €
CHEVENOZ
74 - Haute-Savoie
5 557 €
CHEVILLON
52 - Haute-Marne
194 €
CHEVREMONT
90 - Territoire de Belfort
8 796 €
La réfection de la cour de l'école primaire
CHEVRIERES
42 - Loire
16 000 €
CHEYLADE
15 - Cantal
4 617 €
CHICHEBOVILLE
CHICHEBOVILLE
CHICHILIANNE
CHIGNY
CHIMILIN
14 - Calvados
14 - Calvados
38 - Isère
02 - Aisne
38 - Isère
475 €
3 068 €
8 000 €
4 407 €
6 942 €
CHINDRIEUX
73 - Savoie
50 000 €
L'aménagement des locaux de la mairie
La construction d'une véranda au bâtiment
communal du Lac des Cascades
L'aménagement d'un terrain multisports
La restauration de la Chapelle de Béneauville
La réfection de la voirie (programme 2010)
La réfection du porche du cimetière
La construction d'un restaurant scolaire
L'extension du camping des Peupliers (1ère
tranche)
CHINON
37 - Indre-et-Loire
4 794 €
La réfection des trottoirs desservant les commerces
rue du Fauboug Saint-Jacques (programme 2012)
Des travaux d'aménagement et de sécurisation de la
voirie communale
Le déplacement de la mairie au rez-de-chaussée du
bâtiment communal
La sécurisation, la réhabilitation et la mise aux
normes du groupe scolaire de Malamani
La restauration du clocher de l'église SaintGermain
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2010
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2011
122
122
122
122
122
GARREC René
DUPONT Ambroise
FAURE Jean
JEANNEROT Claude
LARCHER Gérard
14 - Calvados
14 - Calvados
38 - Isère
25 - Doubs
78 - Yvelines
2011
2009
2011
2012
2011
122
VIAL Jean-Pierre
73 - Savoie
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2013
122
FISCHER Guy
69 - Rhône
2011
CHIRENS
38 - Isère
8 680 €
CHIROLS
07 - Ardèche
6 104 €
CHIRONGUI
Mayotte
75 500 €
CHIROUBLES
69 - Rhône
10 310 €
CHISSAY-EN-TOURAINE
41 - Loir-et-Cher
8 000 €
La réhabilitation du stade
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
122
122
EMORINE Jean-Paul
BARBIER Gilbert
LEFEVRE Antoine
71 - Saône-et-Loire
39 - Jura
02 - Aisne
2013
2011
2012
CHISSEAUX
37 - Indre-et-Loire
2 552 €
L'isolation thermique extérieure des façades du
groupe scolaire Georges Besset et le remplacement
des portes et fenêtres par des menuiseries double
vitrage
CHISSEY-EN-MORVAN
CHISSEY-SUR-LOUE
CHIVRES-EN-LAONNOIS
71 - Saône-et-Loire
39 - Jura
02 - Aisne
2 000 €
3 238 €
5 000 €
Le remplacement du meneau de l'église
L'étude préalable à la restauration de l'église
L'acquisition d'un tracteur avec chargeur
CHOISY-AU-BAC
60 - Oise
10 000 €
Travaux d'extension du cimetière (2ème tranche)
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
CHOUSSY
41 - Loir-et-Cher
2 000 €
L'acquisition d'un tracteur et d'une épareuse
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
Page 18 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
CHUELLES
45 - Loiret
6 212 €
CIADOUX
31 - Haute-Garonne
10 000 €
CIERP-GAUD
CIERP-GAUD
CIERREY
CINDRE
CIREY-SUR-BLAISE
31 - Haute-Garonne
31 - Haute-Garonne
27 - Eure
03 - Allier
52 - Haute-Marne
4 889
8 278
3 000
4 000
5 795
CIREY-SUR-VEZOUZE
54 - Meurthe-et-Moselle
1 795 €
CIREY-SUR-VEZOUZE
54 - Meurthe-et-Moselle
2 500 €
CIREY-SUR-VEZOUZE
54 - Meurthe-et-Moselle
3 500 €
CIREY-SUR-VEZOUZE
54 - Meurthe-et-Moselle
7 862 €
CIRFONTAINES-EN-AZOIS
52 - Haute-Marne
19 598 €
CITRY
77 - Seine-et-Marne
19 556 €
CIVRAC-SUR-DORDOGNE
33 - Gironde
CLAIRFAYTS
CLAIRMARAIS
59 - Nord
62 - Pas-de-Calais
CLAMART
92 - Hauts-de-Seine
5 353 €
CLAMEREY
21 - Côte-d'Or
3 000 €
CLAVILLE-MOTTEVILLE
76 - Seine-Maritime
2 863 €
CLAYEURES
54 - Meurthe-et-Moselle
3 797 €
CLECY
14 - Calvados
2 000 €
CLEDEN-CAP-SIZUN
29 - Finistère
4 339 €
CLEDER
29 - Finistère
15 000 €
€
€
€
€
€
312 €
750 €
4 469 €
Nature de la subvention
L'enfouissement des réseaux, rues de Douchy et de
Montcorbon (2ème tranche)
La rénovation et l'extension du local technique
communal
La réfection de la salle polyvalente
L'acquisition d'un mini-bus
Aménagement du cimetière
La réfection de la toiture du lavoir communal
L'aménagement du logement communal n°2
La mise en sécurité des voiries et de l'accès à la
mairie (programme 2012)
La réfection des trottoirs, rue Poincaré (programme
2012)
La réfection des trottoirs, rue Lyautey (programme
2012)
La réfection de la voirie (programme 2012)
L'aménagement et la mise en sécurité des voies
communales dites "Des Marault"
La restructuration du groupe scolaire
L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de
la voirie et des espaces publics
La mise en sécurité de la chapelle d'Epinoy
La restauration de l'église Saint-Bernard
La réhabilitation de l'ancien lycée d'enseignement
professionnel de Bièvres en maison des
associations
La réfection du mur du cimetière
La restauration des toitures de la mairie et de la
pointe du clocher de l'église
La réfection de la voirie, route de Rozelieures,
ruelle de Secours et rue des Trois Maçons
L'aménagement d'un parking estival, rue
d'Ermington
La restructuration et l'extension du centre
multiactivités
La construction d'un foyer pour les personnes âgées
L'aménagement de la départementale n° 28A en
traversée d'agglomération
La construction d'un commerce multiservices
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'une stèle
CLENAY
21 - Côte-d'Or
14 953 €
CLEPPE
42 - Loire
8 036 €
CLERE-DU-BOIS
36 - Indre
5 000 €
CLERES
76 - Seine-Maritime
16 260 €
CLERIEUX
26 - Drôme
3 786 €
CLERMONT
74 - Haute-Savoie
12 000 €
CLERY-SUR-SOMME
80 - Somme
1 250 €
CLEVILLE
CLICHY-LA-GARENNE
CLICHY-SOUS-BOIS
CLICHY-SOUS-BOIS
CLICHY-SOUS-BOIS
76 - Seine-Maritime
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
93 - Seine-Saint-Denis
93 - Seine-Saint-Denis
9 291 €
30 000 €
2 985 €
6 918 €
7 839 €
CLICHY-SOUS-BOIS
93 - Seine-Saint-Denis
9 171 €
CLINCHAMP
52 - Haute-Marne
3 288 €
CLION-SUR-INDRE
36 - Indre
6 000 €
CLIRON
08 - Ardennes
3 250 €
CLOS-FONTAINE
77 - Seine-et-Marne
5 494 €
Le remplacement du chauffage de l'église SainteCatherine
La mise en accessibilité de l'école, de la cour et du
restaurant scolaire
Le remplacement de l'équipement informatique de
l'école
La réhabilitation et l'extension de la mairie
L'extension de la maison du Bac
L'acquisition d'un podium
L'acquisition de barnums
L'acquisition d'un mini bus associatif
L'acquisition d'un minibus de communication de
proximité
La réfection et la mise aux normes du bâtiment
communal
Des travaux d'aménagement du centre bourg
La réfection de la voirie, place Robert Thullier et
rue des Tilleuls
L'aménagement d'une aire de jeux
CLOUANGE
57 - Moselle
3 000 €
L'acquisition de tableaux interactifs pour les écoles
CLUCY
COARAZE
COGNIERES
39 - Jura
06 - Alpes-Maritimes
70 - Haute-Saône
1 507 €
1 985 €
4 780 €
COINCOURT
54 - Meurthe-et-Moselle
225 €
COINCOURT
54 - Meurthe-et-Moselle
250 €
COIN-LES-CUVRY
57 - Moselle
5 768 €
COLLETOT
27 - Eure
2 781 €
COLLIAS
COLLIGIS-CRANDELAIN
30 - Gard
02 - Aisne
5 000 €
1 993 €
COLLONGES-LES-PREMIERES
21 - Côte-d'Or
836 €
COLLONGES-LES-PREMIERES
21 - Côte-d'Or
1 046 €
L'acquisition d'un pupitre sonorisé portable
COLLONGES-LES-PREMIERES
21 - Côte-d'Or
La construction d'une salle de sports et d'activités
culturelles pour les écoles et les associations
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2013
122
122
122
122
122
AUBAN Bertrand
AUBAN Bertrand
PONIATOWSKI Ladislas
SCHURCH Mireille
SIDO Bruno
31 - Haute-Garonne
31 - Haute-Garonne
27 - Eure
03 - Allier
52 - Haute-Marne
2009
2011
2007
2013
2011
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2010
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2010
122
122
LECERF Jean-René
HENNERON Françoise
59 - Nord
62 - Pas-de-Calais
2011
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2013
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2011
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2009
122
PAUL Philippe
29 - Finistère
2011
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2011
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2011
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2010
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2012
122
122
122
122
122
GELARD Patrice
BOULAUD Didier
RAOUL Daniel
RAOUL Daniel
RAOUL Daniel
76 - Seine-Maritime
58 - Nièvre
49 - Maine-et-Loire
49 - Maine-et-Loire
49 - Maine-et-Loire
2010
2011
2012
2012
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2011
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2010
122
BILLOUT Michel
77 - Seine-et-Marne
2011
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
La réfection du chemin du Clos
La restauration de l'Eglise Saint Jean-Baptiste
La viabilisation d'un lotissement communal
122
122
122
BAILLY Gérard
HERVIAUX Odette
KRATTINGER Yves
39 - Jura
56 - Morbihan
70 - Haute-Saône
2012
2012
2011
L'enfouissement des réseaux secs, rue du Faubourg
(partie 1) et rue de l'Eglise (éclairage public)
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
122
FOURNIER Jean-Paul
LEFEVRE Antoine
30 - Gard
02 - Aisne
2012
2010
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
1 529 €
L'aménagement d'une zone à 30 km/h, rue de Beirele-Fort afin de sécuriser l'accès aux écoles
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
PANIS Jacqueline
54 - Meurthe-et-Moselle
2008
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2011
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
L'enfouissement des réseaux secs, rue de l'Eglise
(génie civil terrassement/basse tension/réseau
téléphonique)
L'acquisition de nouveaux candélabres
L'enfouissement des réseaux électriques et
téléphoniques le long de la voie communale n°26
L'aménagement d'une aire de jeux
L'acquisition et la pose de citernes incendie
L'acquisition de tables et de chaises pour la salle
des fêtes
COLLONGES-LES-PREMIERES
21 - Côte-d'Or
1 659 €
L'acquisition d'un tableau interactif pour la classe
primaire
COLMEY-FLABEUVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
4 000 €
La mise en accessibilité de l'école
COLOMBE-LE-SEC
10 - Aube
3 000 €
COLOMBE-LES-VESOUL
70 - Haute-Saône
6 226 €
COLOMBEY-LES-BELLES
54 - Meurthe-et-Moselle
1 340 €
COLOMBIER
42 - Loire
4 167 €
COLOMBIER-FONTAINE
25 - Doubs
3 408 €
COLOMBIERS
34 - Hérault
42 000 €
COLONNE
39 - Jura
7 955 €
COMBEAUFONTAINE
70 - Haute-Saône
2 050 €
COMBEFA
81 - Tarn
22 090 €
COMBEROUGER
82 - Tarn-et-Garonne
4 003 €
La réfection et l'isolation thermique du logement de
l'école
L'aménagement d'un espace intergénérationnel au
centre du village
L'alimentation en eau potable des communes de
Colombey-les-Belles et Allain
L'aménagement d'une piste forestière, au lieu-dit
"La Sarazinière"
La réfection du mur de berge du ruisseau du Bié
L'aménagement et le désenfumage de la cave du
château
La réfection de la voie communale n° 2
La réhabilitation du local situé 4D Grande Rue, en
cabinet médical
La réhabilitation du hangar communal
La réalisation d'une étude préalable à la
construction d'une station d'épuration, et la
rénovation et l'équipement de la salle des fêtes
Page 19 de 95
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
COMBEROUGER
82 - Tarn-et-Garonne
5 286 €
L'aménagement d'un préau en salle d'activité et la
construction d'un nouveau préau
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2008
COMBEROUGER
82 - Tarn-et-Garonne
9 480 €
La construction d'une nouvelle station d'épuration
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2012
COMBRET
COMMEQUIERS
12 - Aveyron
85 - Vendée
4 107 €
2 384 €
Le contournement du village
La construction d'une nouvelle école
122
122
HERVIAUX Odette
MERCERON Jean-Claude
56 - Morbihan
85 - Vendée
2012
2009
COMMES
14 - Calvados
4 832 €
Le renforcement et la réfection des chaussées et la
pose de caniveaux au hameau "Le Bouffay"
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
11 000 €
La réfection de la route forestière de desserte du
canton de Monsacon
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
4 125 €
La réhabilitation du bâtiment situé 7-8, quai Carnot
en vue d'y aménager l'Office de tourisme du
Saumurois et la Maison des vins
122
DEROCHE Catherine
49 - Maine-et-Loire
2011
6 714 €
La restauration de l'église de Teigny (tranche 1)
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
Commission syndicale forestière de la
65 - Hautes-Pyrénées
vallée de la Barousse
Communauté d'agglomération Saumur
49 - Maine-et-Loire
Loire Développement
Communauté de communes "La Fleur
58 - Nièvre
du Nivernais"
Communauté de communes Autour
71 - Saône-et-Loire
du Couchois
Communauté de communes Auzances23 - Creuse
Bellegarde
Communauté de communes Bastides
32 - Gers
et Vallons du Gers
Communauté de communes Berry
18 - Cher
Loire Vauvise
Communauté de communes Bresse01 - Ain
Dombes- Sud-Revermont
Communauté de communes Cère et
15 - Cantal
Goul en Carladès
Communauté de Communes
48 - Lozère
Cévenoles-Tarnon-Mimente
Communauté de communes Cœur de
41 - Loir-et-Cher
Sologne
Communauté de communes de
27 - Eure
Bernay et des Environs
Communauté de communes de
Bernay et des environs
Communauté de communes de
Cambremer
Communauté de communes de
Captieux-Grignols
Communauté de communes de
Charny-sur-Meuse
Communauté de communes de
Criquetot l'Esneval
Communauté de communes de la
Cévenne des Hauts Gardons
Communauté de communes de la
Cévenne des Hauts-Gardons
Communauté de communes de La
Châtre et Sainte-Sévère
Communauté de communes de la
Colme
Communauté de communes de la
Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Communauté de communes de la
Petite-Woëvre
Communauté de communes de la
Porte du Sundgau
Communauté de communes de la
région de Rânes
Communauté de communes de la
région de Signy-le-Petit
Communauté de communes de la
région de Signy-le-Petit
Communauté de communes de la
région du Lion d'Angers
La construction d'une Maison de Santé
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2010
1 500 €
La construction d'une guinguette bar-restaurant sur
le site de la Naute
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
3 451 €
La construction d'un pôle petite enfance à Marciac
3 000 €
2 297 €
3 713 €
750 €
15 000 €
11 000 €
L'acquisition de mobilier et de matériel
informatique pour le siège social
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux
L'aménagement d'une pépinière d'entreprises à
Comblat-le-Château
L'aménagement de chalets touristiques dans la
commune de Rousses
La construction d'une salle de sports nommée
"SOCCER" à Chaumont-sur-Tharonne
Réfection de voirie à Bernay, Courbépine et
Ménneval
122
VALL Raymond
32 - Gers
2010
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2013
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2010
122
BERTRAND Alain
48 - Lozère
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2009
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2007
16 560 €
La réfection de la voirie et des aménagements de
sécurité sur les communes de Saint-Clair-d'Arcey et
Saint-Léger-de-Rotes
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2008
14 - Calvados
37 832 €
La construction d'une structure d'accueil petite
enfance (2ème tranche)
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2011
33 - Gironde
1 421 €
L'aménagement des abords de ses bureaux
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2011
55 - Meuse
4 635 €
122
BIWER Claude
55 - Meuse
2010
76 - Seine-Maritime
4 857 €
122
REVET Charles
76 - Seine-Maritime
2008
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2012
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2011
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2007
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2010
122
BLANC Jacques
48 - Lozère
2011
122
BLANC Jacques
48 - Lozère
2010
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
27 - Eure
Communauté de communes de Dinan 22 - Côtes-d'Armor
Communauté de communes de Feursen-Forez
Communauté de communes de Forezen-Lyonnais
Communauté de communes de la
Beauce de Janville
Communauté de communes de la
Beauce d'Orgères
12 554 €
5 000 €
42 - Loire
27 571 €
42 - Loire
57 803 €
28 - Eure-et-Loir
8 700 €
28 - Eure-et-Loir
6 600 €
48 - Lozère
10 636 €
48 - Lozère
27 195 €
36 - Indre
1 297 €
59 - Nord
900 €
La réhabilitation des sanitaires de l'école primaire
de Belleville-sur-Meuse
La réhabilitation et l'extension des locaux et
habitations de la gendarmerie
La rénovation de l'éclairage des salles Nemée et
Delphes
La construction et l'équipement mobilier d'une
crèche intercommunale, à Feurs
Création d'un pôle mode, chapeau et métiers d'Art à
Chazelles-sur-Lyon
L'acquisition de mobilier pour la maison de santé
pluridisciplinaire de Janville
La construction de nouveaux bureaux de poste à
Orgères-en-Beauce
La construction d'un atelier collectif de
transformation végétale à Sainte-Croix-ValléeFrançaise
L'acquisition et la réhabilitation d'une épicerie
boulangerie située au village du Pompidou
La mise en place de panneaux de signalisation
indiquant la Maison de Jour de Fête
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec
boîtier mural et un kit de remplacement
82 - Tarn-et-Garonne
18 899 €
La réfection de l'ouvrage d'art situé sur les
communes de Lavit et Puygaillard de Lomagne
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2012
55 - Meuse
5 266 €
L'extension des écoles d'Apremont et de Géville
122
LONGUET Gérard
55 - Meuse
2010
68 - Haut-Rhin
4 036 €
Le balisage de sentiers de randonnée pédestre
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2011
61 - Orne
3 531 €
La réfection de la voirie (programme 2011)
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2012
08 - Ardennes
6 620 €
L'aménagement d'un local commercial à Auvillersles-Forges
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2010
08 - Ardennes
8 948 €
La réfection de la voirie (programme 2011)
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2011
La construction d'un pôle santé social multi-sites
au Lion d'Angers
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
49 - Maine-et-Loire
500 €
15 000 €
L'aménagement de la voirie et des abords dans le
cadre de la construction d'une gendarmerie à SaintJean-de-Bournay
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2010
Communauté de communes de la Rive
74 - Haute-Savoie
Gauche du Lac d'Annecy
9 762 €
L'aménagement de plateformes et l'acquisition de
conteneurs destinés au tri sélectif
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2009
Communauté de communes de la
Sélune
50 - Manche
3 930 €
L'aménagement d'un sentier de découverte autour
des éoliennes de Ger TRANSFERT DE
MAITRISE D'OUVRAGE à la communauté de
communes du Mortainais par lettre du 9/04/13
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
14 - Calvados
9 091 €
La construction d'une maison des services à ThuryHarcourt
122
GARREC René
14 - Calvados
2012
37 - Indre-et-Loire
7 500 €
La réhabilitation du bar de Ferrière-Larçon
122
LECLERC Dominique
37 - Indre-et-Loire
2011
65 - Hautes-Pyrénées
3 000 €
L'extension de la maison de la Barousse à Sarp
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
24 - Dordogne
5 000 €
La rénovation de la Maison de l'enfance et
l'acquisition de mobilier
122
BERIT-DEBAT Claude
24 - Dordogne
2011
05 - Hautes-Alpes
7 000 €
L'acquisition d'un photocopieur-imprimante
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2013
Communauté de communes de la
Vallée de Munster
68 - Haut-Rhin
32 000 €
La requalification de l'ancien collège de Munster
en Maison des services (siège de la communauté de
communes et du syndicat mixte - locaux communs)
122
HAENEL Hubert
68 - Haut-Rhin
2009
Communauté de communes de la
Vallée du Gapeau
83 - Var
10 020 €
L'acquisition de matériel sportif pour les gymnases
de la Farlède et de Solliès-Pont et pour le complexe
sportif des Sénès
122
TRUCY François
83 - Var
2011
24 - Dordogne
4 553 €
La rénovation du petit patrimoine de SaintGermain-du-Salembre, Chantérac et Saint-Aquilin
(2ème tranche)
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
29 - Finistère
8 270 €
122
MARC François
29 - Finistère
2010
43 - Haute-Loire
3 282 €
122
GOUTEYRON Adrien
43 - Haute-Loire
2008
Communauté de communes de la
région Saint-Jeannaise
Communauté de communes de la
Suisse Normande
Communauté de communes de la
Touraine du Sud
Communauté de communes de la
Vallée de Barousse
Communauté de communes de la
Vallée de la Vézère
Communauté de communes de la
Vallée de l'Oule
Communauté de communes de la
Vallée du Salembre
Communauté de communes de
l'Aulne Maritime
Communauté de communes de
l'Emblavez
38 - Isère
La construction d'une maison de santé rurale à Le
Faou
La construction d'un bâtiment destiné au tir sportif
(2ème tranche)
Page 20 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Communauté de communes de l'Est
Alençonnais
Communauté de communes de
l'Estuaire de la Dives
Département
61 - Orne
14 - Calvados
Communauté de communes de
71 - Saône-et-Loire
Matour et sa Région
Communauté de communes de Saint49 - Maine-et-Loire
Florent-Le-Vieil
Communauté de communes de Saint50 - Manche
Hilaire-du-Harcouët
Communauté de communes de Signy08 - Ardennes
le-Petit
Communauté de communes de
53 - Mayenne
Villaines-la-Juhel
Communauté de communes d'Erve-et53 - Mayenne
Charnie
Communauté de communes des 3B
16 - Charente
Sud-Charente
Communauté de communes des
53 - Mayenne
Avaloirs
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
5 000 €
L'extension de l'école de Ménil-Erreux
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2012
7 023 €
L'aménagement d'aires de stationnement de
camping-cars à Dives-sur-Mer, Houlgate et
Cabourg
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2008
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2012
122
GAUDIN Christian
49 - Maine-et-Loire
2004
122
BIZET Jean
50 - Manche
2007
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
10 000 €
5 338 €
4 286 €
36 788 €
48 692 €
62 531 €
15 448 €
23 671 €
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux
La création de la zone d'activités de la Lande à
Saint-Florent-le-Vieil
Cristallisation des ruines de l'Abbaye de Savigny-leVieux (2ème et 3ème phases)
La réfection de la voirie de 9 communes
(programme 2012)
La construction d'un pôle santéL'extension et la rénovation du centre d'accueil et
de plein air de Saulges
L'aménagement de la zone d'activités économiques
de Barret
Divers travaux d'aménagement et d'équipement au
siège de la communauté
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2009
Communauté de communes des
Collines du Perche
41 - Loir-et-Cher
37 071 €
L'acquisition d'un terrain et la création d'une salle
d'activités dans le cadre de l'aménagement de la
commanderie d'Arville (1ère tranche)
122
FAUCHON Pierre
41 - Loir-et-Cher
2008
Communauté de communes des
Collines du Perche
41 - Loir-et-Cher
60 000 €
L'aménagement d'un centre d'hébergement sur le
site de la Commanderie d'Arville (4ème tranche) et
l'acquisition d'équipement informatique
122
FAUCHON Pierre
41 - Loir-et-Cher
2011
Communauté de communes des
Collines du Perche
41 - Loir-et-Cher
60 422 €
La réhabilitation de l'ancien presbytère et
l'acquisition d'équipement matériel et de mobilier
122
FAUCHON Pierre
41 - Loir-et-Cher
2010
69 366 €
La réhabilitation de bâtiments en salle d'activités
(3ème tranche) et l'acquisition d'équipements pour
la Commanderie d'Arville
122
FAUCHON Pierre
41 - Loir-et-Cher
2010
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2011
122
VIAL Jean-Pierre
73 - Savoie
2006
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2007
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2009
122
GAUDIN Christian
49 - Maine-et-Loire
2009
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
DETRAIGNE Yves
51 - Marne
2012
122
OUDIT Mireille
51 - Marne
2011
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2010
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2009
122
MELOT Colette
77 - Seine-et-Marne
2013
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
REVET Charles
76 - Seine-Maritime
2009
2006
Communauté de communes des
Collines du Perche
Communauté de communes des
Crêtes Préardennaises
Communauté de communes des
Entremonts
Communauté de communes des Lacs
et des Hauts Rupts
Communauté de communes des
Monts de Châlus
Communauté de communes des
Portes de l'Anjou
Communauté de communes des
Portes Sud du Morvan
Communauté de communes des
Sources de la Vesle
Communauté de communes des Trois
Rivières
Communauté de communes des Vals
de Cher et d'Arnon
41 - Loir-et-Cher
08 - Ardennes
4 690 €
73 - Savoie
2 554 €
88 - Vosges
11 357 €
87 - Haute-Vienne
15 000 €
49 - Maine-et-Loire
1 194 €
58 - Nièvre
50 000 €
51 - Marne
4 142 €
51 - Marne
2 695 €
18 - Cher
4 000 €
Communauté de communes d'Eyrieux07 - Ardèche
aux-Serres
Communauté de communes du Bassin
d'Annonay
Communauté de communes du
Bazadais
Communauté de communes du
Bocage Gâtinais
Communauté de communes du canton
d'ANTRAIN
Communauté de communes du canton
de Criquetot-L'Esneval
Communauté de communes du canton
de Criquetot-l'Esneval
Communauté de communes du canton
de Massat
Communauté de communes du canton
de Pont-de-Veyle
Communauté de communes du canton
de Saint-Beat
Communauté de communes du canton
de Saint-Beat
Communauté de communes du canton
de Saint-Béat
L'aménagement d'ateliers d'artistes et d'artisans, à
Vanosc
La réfection des voies communales n°6 et n°19
(programme 2009)
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
de Dormelles
3 989 €
33 - Gironde
2 376 €
77 - Seine-et-Marne
3 500 €
35 - Ille-et-Vilaine
7 000 €
76 - Seine-Maritime
8 682 €
76 - Seine-Maritime
48 483 €
122
REVET Charles
76 - Seine-Maritime
09 - Ariège
4 750 €
La construction d'un garage pour la communauté
122
BEL Jean-Pierre
09 - Ariège
2009
01 - Ain
9 483 €
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2010
31 - Haute-Garonne
20 857 €
31 - Haute-Garonne
35 542 €
31 - Haute-Garonne
575 €
Communauté de communes du canton
50 - Manche
de Saint-Pierre-Eglise
Communauté de communes du canton
50 - Manche
de Sartilly
69 - Rhône
Communauté de communes du Centre
68 - Haut-Rhin
Haut-Rhin
Communauté de communes du Centre
22 - Côtes-d'Armor
Trégor
Communauté de communes du
15 - Cantal
Cézallier
Communauté de communes du Coeur
59 - Nord
de Pévèle
Communauté de communes du
33 - Gironde
Créonnais
Communauté de communes du Goulet48 - Lozère
Mont Lozère
Communauté de communes du Haut80 - Somme
Clocher
Communauté de communes du Massif
63 - Puy-de-Dôme
du Sancy
Communauté de communes du Massif
38 - Isère
du Vercors
Communauté de communes du Pays
d'Arlanc
Communauté de communes du Pays
d'Aubeterre
L'aménagement d'un espace d'enseignement
musical dans le cadre de la réhabilitation du
bâtiment le Moulinon
07 - Ardèche
Communauté de communes du canton
69 - Rhône
de Saint-Laurent-de-Chamousset
Communauté de communes du
cantons de Saint-Laurent-deChamousset
5 000 €
L'aménagement, à Saint-Loup-Terrier, d'un
logement intercommunal à l'étage de la mairie
La construction de courts de tennis et d'une
passerelle sur le Guiers à Entremonts
Réhabilitation du Relais des Bûcherons à Liezey
(1ère tranche)
L'aménagement de l'accueil jeunesse
intercommunal
L'extension du local des services techniques de la
communauté
La construction d'un hall d'exposition à Luzy (2ème
tranche)
La sécurisation des accès au centre de loisirs sans
hébergement
La construction d'un groupe scolaire à Heiltz le
Maurupt
L'aménagement d'une aire de jeux à Lury-surArnon
L'acquisition de tentes de réception
L'aménagement des locaux administratifs de la
Maison du Canton
La viabilisation du lieu-dit "La Mare Féron" pour
la construction de logements
La rénovation du téléporté d'Escalas
La rénovation de ses locaux administratifs situés à
Marignac
Création du réseau d'enneigement artificiel de la
station du Mourtis (1ère tranche)
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
2009
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
2011
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
2007
28 454 €
La construction d'une Maison de la Musique
122
TREGOUET René
69 - Rhône
2005
49 625 €
La construction d'un stade communautaire au lieudit La Boularderie
122
GODEFROY Jean-Pierre
50 - Manche
2009
23 000 €
L'extension du centre de loisirs sans hébergement
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
54 289 €
L'acquistion foncière et les travaux de construction
de la Maison du Canton
122
TREGOUET René
69 - Rhône
2005
10 951 €
Le remplacement des mains-courantes du stade de
football de Meyenheim
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2012
7 926 €
La réalisation dans le cadre de la création d'une
Maison de santé, l'aménagement d'un pôle principal
à Cavan et la construction d'un pôle
complémentaire à Prat
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
2 568 €
30 000 €
8 503 €
12 000 €
7 379 €
9 147 €
14 505 €
63 - Puy-de-Dôme
6 653 €
16 - Charente
10 000 €
La construction d'une maison de santé
pluridisciplinaire, à Condat
L'extension des tribunes du palais omnisports
d'Orchies (tranche conditionnelle 1)
La mise aux normes de sécurité et d'isolation du
multi-accueil enfance de Créon
L'aménagement des abords de la maison médicale
du Bleymard
Rénovation de locaux administratifs
L'acquisition du fonds documentaire général du
pôle de lecture
La construction de locaux pour la communauté de
communes et les services intercommunaux
L'aménagement de logements sociaux à Dorel'Eglise
L'aménagement et la valorisation touristique de la
vallée de la Dronne (3ème tranche)
Page 21 de 95
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2007
122
CHARASSE Michel
63 - Puy-de-Dôme
2004
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
Communauté de communes du Pays
d'Auge Dozuléen
14 - Calvados
3 500 €
La réhabilitation des huisseries de l'école primaire
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
Communauté de communes du Pays
de Bourgueil
37 - Indre-et-Loire
2 500 €
L'acquisition d'un véhicule de liaison d'occasion
pour le service Enfance et Jeunesse
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
2 876 €
La réhabilitation extérieure des locaux du nouveau
siège administratif
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
BLANC Jacques
48 - Lozère
2010
Communauté de communes du Pays
de Bray
60 - Oise
Communauté de communes du Pays
de Chanac
48 - Lozère
28 622 €
La construction d'une déchetterie simplifiée et d'un
centre d'enfouissement technique à Esclanèdes
Communauté de communes du Pays
de Château-Gontier
53 - Mayenne
14 072 €
La rénovation du stade d'athlétisme et de ses
ateliers, au complexe sportif de Château-Gontier
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
74 - Haute-Savoie
14 176 €
L'aménagement des espaces verts dans l'enceinte de
la caserne de gendarmerie
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2011
67 - Bas-Rhin
19 700 €
La construction de la Maison de Pays
122
RICHERT Philippe
67 - Bas-Rhin
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2009
Communauté de communes du Pays
de Faverges
Communauté de communes du Pays
de la Zorn
Communauté de communes du Pays
de Landerneau-Daoulas
29 - Finistère
60 000 €
La réhabilitation d'un bâtiment commercial, route
de la Martyre dans le bourg de "Le Trehou"
Communauté de communes du Pays
de Livarot
14 - Calvados
28 250 €
La réalisation de travaux de VRD dans le cadre de
la construction d'une Maison d'Accueil Rurale pour
Personnes Agées de Fervaques
122
GARREC René
14 - Calvados
2010
Communauté de communes du pays
de Maure-de-Bretagne
35 - Ille-et-Vilaine
32 000 €
La construction d'un pôle médico-social (tranche
conditionnelle)
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
Communauté de communes du Pays
de Maurs
15 - Cantal
250 €
L'aménagement d'un sentier d'interprétation sur le
site de la Maison de la châtaigne à Mourjou
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2009
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2010
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2010
122
BAILLY Gérard
39 - Jura
2008
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2013
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2012
Communauté de communes du Pays
de Meslay-Grez
Communauté de communes du Pays
de Nuits Saint-Georges
Communauté de communes du Pays
de Pierrefort
Communauté de communes du pays
de Salins les Bains
Communauté de communes du Pays
de Tronçais
Communauté de communes du Pays
de Weppes
Communauté de communes du Pays
des Brières et du Gesnois
Communauté de communes du Pays
des Brières et du Gesnois
Communauté de communes du Pays
des Brières et du Gesnois
53 - Mayenne
5 790 €
21 - Côte-d'Or
3 492 €
La construction d'une salle de sports à Ballée
(2ème tranche)
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques
La construction d'un bâtiment technique
intercommunal sur le terrain de la déchèterie
L'extension et la réhabilitation de la salle des
communes
La modernisation de la voirie communautaire
(programme 2013)
La construction d'un musée de la bataille de
Fromelles
15 - Cantal
3 000 €
39 - Jura
9 678 €
03 - Allier
19 000 €
59 - Nord
1 000 €
72 - Sarthe
3 125 €
La mise en place de totems commémoratifs dans le
cadre du premier grand prix automobile Club de
France 1906
122
CLEACH Marcel-Pierre
72 - Sarthe
2012
3 200 €
L'acquisition de matériel d'entretien et de
maintenance pour le parc technique communautaire
situé à Montfort-le-Gesnois
122
CLEACH Marcel-Pierre
72 - Sarthe
2012
16 501 €
Divers aménagements au centre aqualudique
Sittellia
122
CLEACH Marcel-Pierre
72 - Sarthe
2012
122
BAILLY Gérard
39 - Jura
2010
72 - Sarthe
72 - Sarthe
Communauté de communes du Pays
des Lacs
39 - Jura
17 741 €
La restructuration, l'extension et la mise en
accessibilité des bureaux du siège de la
communauté
Communauté de communes du Pays
d'Evran
22 - Côtes-d'Armor
4 183 €
La restauration et la réhabilitation de la Maison des
Faluns (tranches ferme et conditionnelle)
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2010
Communauté de communes du Pays
du Camembert
61 - Orne
5 000 €
La construction d'un ensemble sportif modulaire à
usage de vestiaires et de salle de réunion
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
DULAIT André
79 - Deux-Sèvres
2010
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2012
122
LAURENT-PERRIGOT Françoise
30 - Gard
2011
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2010
4 293 €
La mise aux normes et la rénovation des bâtiments
intercommunaux socioculturels et de loisirs situés à
Brou
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
17 219 €
L'acquisition et l'installation de barrières
spécifiques à l'entrée de chemins communaux
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2010
Communauté de communes du Pays
du Craonnais
Communauté de communes du Pays
Ménigoutais
53 - Mayenne
3 621 €
79 - Deux-Sèvres
18 789 €
Communauté de communes du Pays
Sud Gâtine
79 - Deux-Sèvres
6 000 €
Communauté de communes du Pays
Viganais
30 - Gard
4 066 €
Communauté de communes du Perche 28 - Eure-et-Loir
Communauté de communes du Perche28 - Eure-et-Loir
Gouet
Communauté de communes du
Plateau Briard
Communauté de communes du
Plateau de la Chaise Dieu
Communauté de communes du Pont
du Gard
Communauté de communes du
Quercy Vert
Communauté de communes du
Ribéracois
Communauté de communes du
Saulnois
Communauté de communes du
Serrois
94 - Val-de-Marne
L'acquisition de matériel d'équipement et de
mobilier pour le centre socioculturel
L'interconnexion des réseaux d'eau potable entre
Brunelles et Nogent-le-Rotrou
9 674 €
L'aménagement scénique de l'auditorium Cziffra
122
ROCHE Gérard
43 - Haute-Loire
2012
30 - Gard
9 500 €
L'aménagement de la micro-crèche de Collias
122
SUTOUR Simon
30 - Gard
2008
82 - Tarn-et-Garonne
27 386 €
La construction, à Monclar-de-Quercy d'une crèche
multi-accueil et son équipement mobilier
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2011
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2009
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2012
122
SIGNÉ René-Pierre
58 - Nièvre
2010
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2013
24 - Dordogne
39 496 €
57 - Moselle
19 454 €
05 - Hautes-Alpes
Communauté de communes du Val de
30 - Gard
Tave
35 - Ille-et-Vilaine
Communauté de communes du Val-Es
14 - Calvados
Dunes
Communauté de communes du
89 - Yonne
Vézelien
Communauté de communes du
89 - Yonne
Vézelien
Communauté de communes Entre
71 - Saône-et-Loire
Saône et Grosne
Communauté de communes Entre
Saône et Grosne
La réfection de la toiture des classes de l'école de
Beaulieu-sous-Parthenay et la réhabilitation de
classes de l'école de Saint-Marc La Lande
43 - Haute-Loire
Communauté de communes du Sud
58 - Nièvre
Morvan
Communauté de communes du Val de
03 - Allier
Cher
Communauté de communes du Val de
80 - Somme
Noye
Communauté de communes du Val
d'Ille
2 500 €
La mise aux normes et la restructuration du musée
de la Forge de Denazé
La construction d'un hébergement collectif à
Coutières
71 - Saône-et-Loire
7 807 €
12 541 €
3 913 €
L'aménagement du boulevard François Mitterrand à
Ribérac
La construction d'une déchetterie intercommunale à
Albestroff
L'acquisition d'un véhicule et de caisses isothermes
pour le transport des repas à domicile
La construction de la maison commune du Sud
Morvan
La réalisation d'une étude de définition d'une
nouvelle organisation territoriale
17 700 €
L'équipement numérique des écoles primaires
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2011
5 000 €
L'acquisition d'un terrain et la construction et
l'équipement d'une crèche multi-accueil à
Conneaux
122
SUTOUR Simon
30 - Gard
2010
14 030 €
L'aménagement d'une aire de stationnement
multimodale à la halte TER de Saint-Médard-surIlle
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
42 091 €
2 387 €
42 712 €
2 472 €
8 573 €
La construction d'un complexe aquatique
L'installation d'un contrôle d'accès par clés
magnétiques au gymnase de Montillot
La construction d'une Maison de santé et
l'aménagement de ses abords
La construction d'une salle multisports à Senneceyle-Grand
La construction et l'équipement d'un espace multiaccueil petite enfance et relais d'assistantes
maternelles à Sennecey-le-Grand
Page 22 de 95
122
GARREC René
14 - Calvados
2011
122
VILLIERS André
89 - Yonne
2010
122
VILLIERS André
89 - Yonne
2011
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Communauté de communes Gisors Epte - Levrière
Département
27 - Eure
Communauté de communes Intercom
14 - Calvados
Balleroy - Le Molay Littry
Communauté de communes
interdépartementale des Baronnies
05 - Hautes-Alpes
Communauté de communes Jura Sud 39 - Jura
Communauté de communes La Haute
90 - Territoire de Belfort
Savoureuse
Communauté de communes La Saône
70 - Haute-Saône
Jolie
Communauté de communes Loir et
Sarthe
Communauté de communes Loire
Aubance
Communauté de communes LoireAubance
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
1 845 €
La réhabilitation des anciens locaux de la DDE en
vue d'y installer son siège (tranche ferme)
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2011
373 €
L'équipement mobilier et matériel de l'école et du
restaurant scolaire de Saint-Paul du Vernay
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
229 €
L'installation d'une signalétique aux abords de la
maison communautaire et des déchetteries
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2010
9 919 €
L'aménagement d'un parcours de via ferrata sur le
site du Regardoir à Moirans-en-Montagne
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2012
4 430 €
La construction d'un espace social, culturel et
sportif intercommunal, à Giromagny
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
La réhabilitation d'un bâtiment en salle de réunion
et ateliers pour la commune de Cubry-Lès-Faverney
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
GAUDIN Christian
49 - Maine-et-Loire
2009
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2009
122
LONGUET Gérard
55 - Meuse
2011
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2010
122
GAUDIN Christian
49 - Maine-et-Loire
2009
336 €
49 - Maine-et-Loire
2 306 €
49 - Maine-et-Loire
20 000 €
49 - Maine-et-Loire
Communauté de communes Meuse55 - Meuse
Voie Sacrée
Communauté de communes Montaigu
82 - Tarn-et-Garonne
Pays-de-Serres
19 000 €
5 000 €
5 000 €
La mise en place d'un système d'information
géographique
La réhabilitation de la salle de sports à SaintSaturnin-sur-Loire
L'aménagement des espaces verts dans le cadre de
la construction de logements locatifs à BlaisonGohier
L'aménagement de la route communale n°4 reliant
Osches à Ippécourt
La construction d'une maison de santé
pluridisciplinaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
Communauté de communes OuestAnjou
49 - Maine-et-Loire
1 500 €
L'acquisition de mobilier, de matériel pédagogique
et d'équipements divers pour la Maison de
l'Enfance intercommunale située à Bécon-lesGranits
Communauté de communes Pays
Vaison Ventoux
84 - Vaucluse
23 715 €
La construction d'une structure d'accueil petite
enfance et d'un relais assistantes maternelles à
Vaison-la-Romaine
122
MARC François
29 - Finistère
2012
15 000 €
L'équipement intérieur et extérieur de la crèche
intercommunale de Brue-Auriac
122
TRUCY François
83 - Var
2011
6 000 €
L'aménagement d'un parking, place des Prades
122
MILHAU Jean
46 - Lot
2011
9 968 €
L'acquisition de véhicules légers
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2013
26 677 €
La réfection de voiries communales (Tranche ferme
et 1ère et 2ème tranches conditionnelles)
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2007
Communauté de communes Provence83 - Var
d'Argens-en-Verdon
Communauté de communes Sud46 - Lot
Bouriane
Communauté de communes Terre de
79 - Deux-Sèvres
Sèvre
Communauté de communes
Val'Couserans
09 - Ariège
Communauté de communes Virieu38 - Isère
Vallée de la Bourbre
Communauté de communes Vonne et
86 - Vienne
Clain
10 000 €
122
RAFFARIN Jean-Pierre
86 - Vienne
2012
9 305 €
L'acquisition et la viabilisation de terrains en vue
de l'aménagement d'une zone d'activité économique
dans le secteur "Sud Maupet"
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
61 - Orne
2 681 €
Construction d'un quai de transfert des déchets
ménagers et assimilés sur la zone d'activités du
Pôle d'Ecouves (2ème tranche)
122
LAMBERT Alain
61 - Orne
2007
Communauté urbaine Grand Lyon
69 - Rhône
20 000 €
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
COMPAINS
63 - Puy-de-Dôme
5 000 €
122
MARC François
29 - Finistère
2011
COMPAINVILLE
76 - Seine-Maritime
10 000 €
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2009
COMPEYRE
12 - Aveyron
1 375 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2009
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2009
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2009
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
Communauté de communes Vonne et
86 - Vienne
Clain
Communauté Urbaine d'Alençon
8 000 €
Aménagement d'un circuit thématique sur les
oeuvres de Jongkind
L'acquisition d'équipements pour l'espace petite
enfance du multi-accueil d'Iteuil
COMPIEGNE
60 - Oise
234 €
COMPIEGNE
60 - Oise
564 €
COMPIEGNE
60 - Oise
610 €
COMPIEGNE
60 - Oise
1 340 €
COMPIEGNE
60 - Oise
4 115 €
COMPIEGNE
60 - Oise
6 737 €
COMPIEGNE
60 - Oise
7 000 €
COMPIEGNE
60 - Oise
7 180 €
COMPIEGNE
60 - Oise
8 000 €
COMPIEGNE
60 - Oise
10 817 €
La réfection de la place Valmy entre la rue des
Tanneurs et la rue Sergent Michel Berthet
La réfection du mur d'enceinte du cimetière et de
ses abords
La construction d'une salle polyvalente et d'une
mairie et l'aménagement de leurs abords
La réfection de la toiture de l'église
Divers travaux de sécurité, de rénovation et de mise
en conformité dans les écoles Saint-Lazare, de
Royallieu, Augustin Thierry, Marc-Antoine Hersan
et Georges Pompidou (programme 2011)
L'acquisition de logiciels pour les services
municipaux
L'installation d'un arrosage automatique au centre
régional équestre
La réfection de la rue Eugène Jacquet
La mise en place d'un nouveau système de caisse
dans le complexe sportif de Mercières
L'installation de réseaux électriques et
informatiques dans divers bâtiments communaux
La réfection de l'éclairage du gymnase Ferdinand
Bac
L'acquisition de logiciels (programme 2013)
La réfection des menuiseries du gymnase Georges
Tainturier
La rénovation de l'éclairage public dans divers
squares
COMPIEGNE
60 - Oise
10 980 €
La mise en accessibilité des trottoirs aux personnes
à mobilité réduite (programme 2011)
COMPIEGNE
60 - Oise
11 570 €
La réalisation de travaux de câblage informatique
dans les bâtiments communaux (programme 2013)
COMPIEGNE
60 - Oise
12 542 €
COMPIEGNE
60 - Oise
13 192 €
COMPIEGNE
60 - Oise
14 012 €
COMPIEGNE
60 - Oise
15 889 €
COMPIEGNE
60 - Oise
16 170 €
COMPIEGNE
60 - Oise
16 622 €
COMPIEGNE
60 - Oise
16 624 €
COMPIEGNE
60 - Oise
18 193 €
COMPIEGNE
60 - Oise
20 000 €
COMPIEGNE
60 - Oise
21 215 €
COMPIEGNE
60 - Oise
25 000 €
COMPIEGNE
60 - Oise
29 494 €
COMPIEGNE
60 - Oise
30 084 €
La pose de clôtures dans divers quartiers
(programme 2011)
L'acquisition de matériel informatique pour les
services municipaux
La réfection de la voirie et l'enfouissement des
réseaux, impasse d'Alger
La mise en conformité des évacuations (mail et sas)
du parking du Puy du Roy
La réfection des sanitaires du gymnase Gaétan
Denain
La réalisation de travaux de modernisation dans les
écoles (programme 2013)
L'acquisition d'horodateurs (3ème tranche)
L'acquisition de matériel informatique (programme
2013)
La réfection des menuiseries intérieures de la
piscine de Mercières
La réfection de la voirie (programme 2013)
L'aménagement d'une aire de jeux dans la ZAC de
l'Université
L'étude préalable à la restructuration du musée
Antoine Vivenel (2ème tranche)
Restructuration du terrain d'honneur du stade Paul
Cosyns
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122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2009
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2007
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
Le remplacement des menuiseries des classes du
1er et du 2ème étage de l'école élémentaire Albert
Robida A et B, côté cour, rue du Maréchal French
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
122
MARINI Philippe
MARINI Philippe
60 - Oise
60 - Oise
2012
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
COMPIEGNE
60 - Oise
47 760 €
COMPIEGNE
COMPIEGNE
60 - Oise
60 - Oise
61 379 €
62 709 €
COMPIEGNE
60 - Oise
66 890 €
COMPIEGNE
60 - Oise
83 612 €
COMPIEGNE
60 - Oise
116 000 €
COMPIEGNE
60 - Oise
120 000 €
COMPIEGNE
60 - Oise
138 047 €
COMPIEGNE
60 - Oise
200 000 €
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
COMPREIGNAC
87 - Haute-Vienne
4 014 €
La réfection des chemins ruraux (programme 2011)
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2011
COMPREIGNAC
87 - Haute-Vienne
10 000 €
L'acquisition de biens immobiliers situés au bourg
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
COMPS-SUR-ARTUBY
83 - Var
10 000 €
L'acquisition d'une camionnette
L'aménagement du bourg (programme 2008 - 1ère
tranche)
L'acquisition d'un tracteur équipé
Enfouissement de réseaux et installation d'un
éclairage public dans le bourg
L'installation d'un commerce multiservices
La construction d'une garderie périscolaire
La construction d'une salle de motricité
L'implantation de mobil-homes au camping de la
Borie Basse
L'extension du local de la plaine de jeux, rue du 11
novembre
L'extension de l'éclairage public au Chesnay
L'aménagement d'un terrain multisports
La réhabilitation de l'école maternelle Jacques
Prévert (2ème tranche)
Le réaménagement du cinéma "Le Capitole"
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
L'aménagement d'une aire de jeux
L'extension et le réaménagement de la mairie et de
la salle communale
L'aménagement des abords de la mairie
L'aménagement touristique de l'esplanade des
anciens bains d'Absalon
Renforcement de chaussées sur les RD 12, 35, 7,
32 et 10
L'aménagement de la RD 613 reliant Uttenheim à
la RD 1083
122
TRUCY François
83 - Var
2012
122
MOULY Georges
19 - Corrèze
2008
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2007
122
122
122
PLACE Jean-Vincent
DEROCHE Catherine
LARDEUX André
91 - Essonne
49 - Maine-et-Loire
49 - Maine-et-Loire
2012
2011
2011
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2012
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2012
CONCEZE
19 - Corrèze
6 268 €
CONCHY-LES-POTS
60 - Oise
10 000 €
CONCOTS
46 - Lot
2 603 €
CONCOURSON-SUR-LAYON
CONCOURSON-SUR-LAYON
CONCOURSON-SUR-LAYON
49 - Maine-et-Loire
49 - Maine-et-Loire
49 - Maine-et-Loire
2 000 €
5 000 €
17 100 €
CONDAT
15 - Cantal
3 160 €
CONDE-FOLIE
80 - Somme
2 369 €
CONDE-SUR-ITON
CONDE-SUR-RISLE
27 - Eure
27 - Eure
1 100 €
3 000 €
CONFLANS-EN-JARNISY
54 - Meurthe-et-Moselle
53 900 €
CONFOLENS
CONFORT
CONFORT-MEILARS
16 - Charente
01 - Ain
29 - Finistère
5 462 €
1 864 €
8 000 €
La réfection des trottoirs (programme 2012)
La requalification de la rue de la Glacière
Le renouvellement du parc d'horodateurs (1ère
tranche)
La réfection de la voirie, square Norbert Lajous
(2ème tranche)L'aménagement de la rue Saint-Corneille (3ème
tranche)
La réfection de la voirie (programme 2012)
L'aménagement d'une galerie médiévale au cloître
Saint-Corneille
L'aménagement de la rue Saint-Corneille (2ème
tranche)
122
122
PONIATOWSKI Ladislas
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
27 - Eure
2012
2013
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
122
122
122
SUEUR Jean-Pierre
GOY-CHAVENT Sylvie
ASSOULINE David
45 - Loiret
01 - Ain
75 - Paris
2012
2012
2013
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2007
CONNELLES
27 - Eure
2 748 €
CONQUEYRAC
30 - Gard
1 989 €
Conseil Général de la Martinique
972 - Martinique
13 965 €
Conseil général de la Mayenne
53 - Mayenne
30 314 €
Conseil Général du Bas-Rhin
67 - Bas-Rhin
42 609 €
122
GRIGNON Francis
67 - Bas-Rhin
2009
CONS-LA-GRANDVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
4 187 €
La restauration du clocher de l'église Saint-Hubert
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2008
9 600 €
La réfection et la mise aux normes d'accessibilité
aux personnes à mobilité réduite de la salle
communale
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2012
4 374 €
Aménagements de sécurité pour le cheminement
scolaire aux abords l'arrêt de bus, RD7 côté
Saponcourt
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
BIZET Jean
50 - Manche
2012
CONS-SAINTE-COLOMBE
74 - Haute-Savoie
CONTREGLISE
70 - Haute-Saône
CONTREVOZ
01 - Ain
CONTRIERES
50 - Manche
5 570 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
L'assainissement collectif du bourg
CORBAS
69 - Rhône
3 470 €
L'aménagement d'une aire de jeux au parc de loisirs
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
CORBEIL-ESSONNES
91 - Essonne
62 000 €
L'aménagement d'un square et d'un parc d'activités
dans le quartier du Bas Coudray
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2012
CORBERE
66 - Pyrénées-Orientales
10 000 €
La construction d'une nouvelle mairie
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
CORCELLES-LES-CITEAUX
21 - Côte-d'Or
10 369 €
L'installation d'un éclairage du terrain de football
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
CORCONNE
30 - Gard
2 311 €
Travaux d'isolation, d'étanchéité et de traitement
des bois dans le bâtiment de la mairie
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2011
CORCONNE
30 - Gard
5 000 €
La pose d'horloges astronomiques et de variateurs
de basse tension sur les postes d'éclairage public
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
CORDES-SUR-CIEL
81 - Tarn
13 889 €
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
COREN
15 - Cantal
5 924 €
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2011
CORENT
63 - Puy-de-Dôme
4 557 €
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2010
CORGENGOUX
CORGNAC-SUR-L'ISLE
21 - Côte-d'Or
24 - Dordogne
800 €
3 000 €
122
122
HOUPERT Alain
RAOUL Daniel
21 - Côte-d'Or
49 - Maine-et-Loire
2012
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2013
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2010
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
122
PORTELLI Hugues
95 - Val-d'Oise
2012
122
PORTELLI Hugues
95 - Val-d'Oise
2013
122
BLANC Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2008
959 €
CORMAINVILLE
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
CORMATIN
71 - Saône-et-Loire
10 650 €
CORMEILLES
27 - Eure
1 600 €
CORMEILLES-EN-PARISIS
95 - Val-d'Oise
11 604 €
CORMEILLES-EN-VEXIN
95 - Val-d'Oise
9 788 €
CORNEILLA-DE-CONFLENT
66 - Pyrénées-Orientales
1 956 €
CORNEUIL
27 - Eure
2 000 €
CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE 27 - Eure
2 000 €
La restauration des murs et des remparts et
l'aménagement de la voirie (programme 2012)
La construction d'une station d'épuration
La construction d'un ensemble immobilier composé
d'une école, d'un espace culturel et d'une mairie
La restauration de registres d'état civil
La couverture des tribunes du stade
Le remplacement de lampadaires pour l'éclairage
public
La construction d'une nouvelle école
L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour
l'école Albert de Demangeon
La création de nouveaux vitraux sur le thème du
"Buisson ardent "et de "l'Arbre de Jessé" à l'église
Saint-Martin
La réfection de la cour de l'école
Le traitement anti-termites des boiseries de l'église
Sainte-Marie
L'installation d'un abri-bus
Le remplacement du vitrail "Sainte-Anne" de la
baie n°5 de l'église
Le réaménagement et la mise aux normes du
restaurant "Au Cornillé"
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
CORNILLE-LES-CAVES
49 - Maine-et-Loire
7 293 €
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
CORNILLON
30 - Gard
4 500 €
La réhabilitation et la mise aux normes du stade
122
SUTOUR Simon
30 - Gard
2010
CORNOT
70 - Haute-Saône
1 182 €
L'acquisition d'un logiciel, de matériel pour la salle
des fêtes et d'équipements pour le tracteur
122
MARC François
29 - Finistère
2012
CORON
49 - Maine-et-Loire
8 000 €
L'aménagement d'une bibliothèque dans le bâtiment
annexe de la mairie
122
DEROCHE Catherine
49 - Maine-et-Loire
2012
8 987 €
La réhabilitation du bâtiment communal "Les
Hauts Plateaux" et la rénovation de la salle de
réunion de la mairie
122
FAURE Jean
38 - Isère
2009
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2010
CORRENCON-EN-VERCORS
38 - Isère
CORVEISSIAT
01 - Ain
COSSE-LE-VIVIEN
53 - Mayenne
918 €
73 850 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
La construction d'une salle de sports
Page 24 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
COTTUN
14 - Calvados
2 597 €
L'effacement des réseaux au quartier de l'église
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
COUBERT
77 - Seine-et-Marne
10 000 €
L'aménagement d'une aire de jeux
122
MELOT Colette
COUBLUCQ
64 - Pyrénées-Atlantiques
2 654 €
La construction d'une salle communale
122
CAZALET Auguste
77 - Seine-et-Marne
64 - PyrénéesAtlantiques
COUBRON
93 - Seine-Saint-Denis
24 829 €
122
DALLIER Philippe
93 - Seine-Saint-Denis
2010
COUDRAY-SAINT-GERMER
60 - Oise
4 325 €
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
COUDRECEAU
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
La restructuration de la mairie et de la bibliothèque
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
COUDRES
COUDRES
COUFLENS
27 - Eure
27 - Eure
09 - Ariège
393 €
500 €
2 000 €
122
122
122
PONIATOWSKI Ladislas
PONIATOWSKI Ladislas
MARC François
27 - Eure
27 - Eure
29 - Finistère
2012
2012
2012
COUIZA
11 - Aude
23 300 €
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
COULANDON
03 - Allier
5 000 €
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2011
COULIMER
61 - Orne
15 000 €
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2013
COULMER
61 - Orne
176 €
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2011
COULOMBIERS
72 - Sarthe
6 978 €
122
du LUART Roland
72 - Sarthe
2013
COULONCES
14 - Calvados
1 095 €
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
COULOUME-MONDEBAT
32 - Gers
1 500 €
COUME
57 - Moselle
1 500 €
COUPELLE-VIEILLE
62 - Pas-de-Calais
5 000 €
COURBEPINE
27 - Eure
814 €
COURCAIS
03 - Allier
1 250 €
COURCELLES
45 - Loiret
300 €
COURCELLES
COURCELLES-CHAUSSY
45 - Loiret
57 - Moselle
500 €
8 000 €
COURCELLES-EPAYELLES
60 - Oise
20 000 €
COURCELLES-LES-GISORS
60 - Oise
2 500 €
COURCELLES-LES-GISORS
60 - Oise
4 481 €
COURCELLES-SUR-NIED
57 - Moselle
1 461 €
Des travaux d'éclairage public, rue du Moulin
Des travaux d'éclairage public à Osmoy
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
La mise en sécurité de la traversée du village et la
régulation du stationnement
La construction d'un local d'accueil dans le cadre
de l'aménagement du bourg
L'aménagement sécuritaire du bourg
L'aménagement d'un parking desservant la mairie et
l'église
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un jardin du souvenir
L'aménagement d'un passage surélevé, rue des
Ecoliers
La réfection de la toiture de la mairie
L'installation d'un chauffage électrique dans le
bâtiment de la salle socio-culturelle
La réfection de la façade du bâtiment scolaire
Des travaux d'éclairage public, route des Chesnots
dite "route du Stade"
L'édification d'un columbarium
Le réaménagement et la rénovation des locaux de la
mairie
La réfection du logement communal
L'acquisition d'un silo à sel
La mise en accessibilité de la mairie et la réfection
des façades
La construction d'un local de stockage pour le
centre de loisirs
L'aménagement de bordures et de caniveaux, allée
des Bois et hameau de Mauréaumont
L'acquisition d'une clôture pare-ballons pour le
terrain de football
L'installation d'une aire de jeux au groupe scolaire
élémentaire
L'acquisition de matériel sportif pour la salle
polyvalente
La réfection du chemin de l'Eglise
La réfection des sols et des peintures de l'école
élémentaire Jacques Brel
COURCELLES-SUR-SEINE
27 - Eure
3 000 €
COURCELLES-SUR-VIOSNE
95 - Val-d'Oise
1 430 €
COURCELLES-SUR-VOIRE
10 - Aube
3 325 €
COURCOURONNES
91 - Essonne
10 232 €
COUR-ET-BUIS
38 - Isère
10 000 €
COURLON
21 - Côte-d'Or
2 392 €
COURMANGOUX
01 - Ain
COURMEMIN
41 - Loir-et-Cher
864 €
2 902 €
La construction d'un logement pour le gardien au
stade Rousseau
Travaux de sécurisation du cimetière
La construction de vestiaires de football, d'un local
de rangement et de sanitaires accessibles aux
personnes à mobilité réduite en extension de la
salle Franck Ballerand
La réfection de la rue du Châtelet
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique et d'une armoire murale
Le remplacement des gouttières de la mairie et la
réfection de la façade de l'école, côté cour
La réhabilitation de l'ancienne mairie en logement
locatif
L'extension de la mairie et la construction d'une
salle multi-activités
2010
2011
2008
122
VALL Raymond
32 - Gers
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
122
CARDOUX Jean-Noël
TODESCHINI Jean-Marc
45 - Loiret
57 - Moselle
2012
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2011
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2010
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2010
COURMONT
70 - Haute-Saône
6 000 €
COURRIS
81 - Tarn
12 000 €
COURSAC
24 - Dordogne
2 332 €
La construction d'une salle de sports (phases 1 et 2)
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
COURS-DE-MONSEGUR
COURSET
COURTEMPIERRE
COURTIVRON
33 - Gironde
62 - Pas-de-Calais
45 - Loiret
21 - Côte-d'Or
5 000 €
15 000 €
5 949 €
500 €
La réfection de la cour de l'école maternelle
La réfection de la route des Trois Hameaux
La mise en place d'une défense incendie
La restauration du monument aux morts
122
122
122
122
MICHEL Jean-Pierre
SERGENT Michel
SUEUR Jean-Pierre
REBSAMEN François
70 - Haute-Saône
62 - Pas-de-Calais
45 - Loiret
21 - Côte-d'Or
2013
2011
2012
2012
COURTIVRON
21 - Côte-d'Or
2 000 €
Des travaux de sécurisation le long de la RD 901 et
la pose de radars pédagogiques (3ème tranche)
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
COURVAUDON
14 - Calvados
4 176 €
La réfection et l'isolation de l'ancienne école (4ème
tranche)
122
GARREC René
14 - Calvados
2012
10 000 €
La réhabilitation du logement du presbytère
122
LONGUET Gérard
55 - Meuse
2011
400 €
L'aménagement de la voirie et l'assainissement des
eaux pluviales, Grande Rue et route de Prusy
(tranches ferme et conditionnelle)
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
La mise en accessibilité des sanitaires publics et de
la mairie et le réaménagement du gîte communal
122
COUSANCES-LES-TRICONVILLE 55 - Meuse
COUSSEGREY
10 - Aube
COUSTOUGES
66 - Pyrénées-Orientales
3 995 €
COUTICHES
COUTURES-SUR-DROT
59 - Nord
33 - Gironde
4 000 €
8 897 €
COUVIGNON
10 - Aube
7 000 €
COUY
18 - Cher
4 500 €
COYE-LA-FORET
60 - Oise
13 017 €
COZZANO
2A - Corse-du-Sud
1 000 €
COZZANO
2A - Corse-du-Sud
12 932 €
CRASVILLE
27 - Eure
1 600 €
CRAVANCHE
90 - Territoire de Belfort
7 185 €
CRAVENT
78 - Yvelines
13 098 €
CRAYSSAC
46 - Lot
9 964 €
CREANCES
50 - Manche
8 178 €
L'aménagement d'un espace intergénérationnel
CRECEY-SUR-TILLE
21 - Côte-d'Or
7 458 €
CRECY-LA-CHAPELLE
77 - Seine-et-Marne
750 €
CRECY-LA-CHAPELLE
77 - Seine-et-Marne
2 700 €
CRECY-LA-CHAPELLE
77 - Seine-et-Marne
4 677 €
La réfection du mur du cimetière
L'acquisition d'une huile sur toile intitulée "Les
Saules à Crécy-en-Brie"
L'acquisition de matériel informatique pour le
groupe scolaire "L'Eau Vive"
La réfection de la toiture de la tourelle, à la
Collégiale
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
La construction d'une école (1ère tranche)
La restauration de l'église (programme 2012)
La réhabilitation des logements de l'ancien
presbytère
La réfection du mur d'enceinte de l'école, côté
église et la pose de grilles neuves
122
122
LEGENDRE Jacques
PINTAT Xavier
59 - Nord
33 - Gironde
2010
2012
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
La construction d'un complexe sportif comprenant
une salle de judo-danse et un tennis couvert
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
ALFONSI Nicolas
2A - Corse-du-Sud
2013
122
ALFONSI Nicolas
2A - Corse-du-Sud
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2009
La mise aux normes de la halle de la salle des fêtes
122
BRAYE Dominique
78 - Yvelines
2011
La réhabilitation du 1er étage de l'ancienne mairie
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
122
LE GRAND Jean-François
50 - Manche
2010
L'installation d'une chaufferie biomasse pour
alimenter les bâtiments communaux
La restauration de la toiture et des décors peints de
l'église paroissiale
L'éclairage du parking de la salle communale
L'extension de l'école primaire et la création d'un
restaurant scolaire (2ème tranche)
Page 25 de 95
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2013
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
CREGY-LES-MEAUX
Département
77 - Seine-et-Marne
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
23 695 €
La réfection des parties Nord et Sud de la tour des
Carmes
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2009
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2010
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2013
122
122
LE MENN Jacky
ADNOT Philippe
35 - Ille-et-Vilaine
10 - Aube
2012
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2010
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2011
L'installation de réseaux d'eau potable, de
télécommunications, de fibre optique et d'éclairage
public, rue de la Fontaine Sarrazin
La construction d'un court de tennis couvert
L'acquisition de matériel d'entretien des espaces
verts
La réfection de la toiture de la salle des fêtes
La construction d'une salle socio-culturelle
L'enfouissement de réseaux, le renforcement de
l'éclairage public et l'aménagement des installations
de communication électronique
La restauration de la toiture de l'église
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
CREGY-LES-MEAUX
77 - Seine-et-Marne
34 797 €
CREON
33 - Gironde
11 500 €
CREPY
02 - Aisne
5 767 €
CREQUY
CRESANTIGNES
62 - Pas-de-Calais
10 - Aube
4 500 €
3 918 €
CRESPY-LE-NEUF
10 - Aube
CRESSY
76 - Seine-Maritime
2 889 €
CRESTOT
27 - Eure
3 000 €
La restauration des vitraux, d'un panneau d'obits et
la remise en état de deux statues à l'église
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
CREVECHAMPS
54 - Meurthe-et-Moselle
2 850 €
Le réaménagement de la mairie, la mise en sécurité
de l'entrée nord du bourg et l'extension du local
technique
122
PANIS Jacqueline
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2011
250 €
La réfection de la toiture du bâtiment des services
techniques
L'aménagement d'une bibliothèque dans un ancien
local de la poste
CREVECOEUR-LE-GRAND
60 - Oise
20 000 €
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
59 - Nord
1 110 €
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
59 - Nord
7 500 €
CREZANCY-EN-SANCERRE
18 - Cher
425 €
CRION
54 - Meurthe-et-Moselle
2 358 €
CRION
54 - Meurthe-et-Moselle
4 000 €
CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
750 €
CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
7 000 €
CRISTINACCE
2A - Corse-du-Sud
22 250 €
La réalisation de divers acquisitions immobilières
CROCQ
23 - Creuse
6 000 €
CROCY
14 - Calvados
4 773 €
CROISY-SUR-EURE
27 - Eure
1 961 €
CROISY-SUR-EURE
27 - Eure
3 720 €
CROIX
59 - Nord
1 000 €
CROIX
59 - Nord
24 000 €
CROIX-CALUYAU
59 - Nord
10 100 €
CROIX-FONSOMME
02 - Aisne
2 400 €
La réhabilitation de la halle
Le renforcement de la chaussée sur la voie
communale n°304 de Hurlevent
La réfection du sol du choeur de l'église SaintGermain
La restauration des peintures murales de l'église
Saint-Germain (1ère phase)
La restauration de l'église Saint-Martin (1ère
phase)
La réhabilitation du terrain de football Jacques
Debuck
La réfection de la toiture du bâtiment mairie-salle
des fêtes
Le remplacement des fenêtres de la salle de réunion
et du secrétariat de la mairie
La réfection de la placette de la rue du Val SaintMartin
L'acquisition d'un véhicule utilitaire
La mise en sécurité de la voie communale n°1 et de
l'accès au cimetière
L'acquisition des parcelles C974 et C975 au lieudit "Le Pray"
La construction d'un parking et la réfection de la
place située devant la salle polyvalente
La réhabilitation de l'ancienne école en Maison des
associations (2ème tranche)
La restauration des cloches de l'église
La construction d'une salle multi-activités à
proximité du stade
L'acquisition d'un véhicule-remorque-épandeur et
autres accessoires
La pose d'un escalier hélicoïdal et de sols
amortissants aux écoles
462 €
CROSVILLE-LA-VIEILLE
27 - Eure
2 000 €
CROTS
05 - Hautes-Alpes
9 000 €
CROZE
23 - Creuse
30 000 €
CRUET
73 - Savoie
30 000 €
CRUSNES
54 - Meurthe-et-Moselle
5 000 €
CUBELLES
43 - Haute-Loire
10 000 €
CUCHERY
51 - Marne
7 000 €
CUDOS
33 - Gironde
3 769 €
CUEBRIS
06 - Alpes-Maritimes
4 150 €
CUERS
83 - Var
CUILLE
53 - Mayenne
740 €
5 118 €
La mise en accessibilité de la mairie
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
La réhabilitation du logement communal situé 10,
route de Neuilly
122
PILLET François
18 - Cher
2013
2012
L'aménagement de trottoirs, route de Bienville
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
La réfection des fissures des murs de l'église
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
La restauration de la toiture de l'église de Limbeuf
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
ALFONSI Nicolas
2A - Corse-du-Sud
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2011
122
PILLET François
18 - Cher
2011
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
BOYER Jean
43 - Haute-Loire
2011
L'enfouissement des réseaux aériens, route de
Bienville
La réfection de l'éclairage public au lieu-dit "Le
Bout à Mont"
L'aménagement et la sécurisation des traverses
d'agglomération sur les RD 32 et 127
CULETRE
21 - Côte-d'Or
2 000 €
CULOZ
01 - Ain
1 584 €
CUMONT
82 - Tarn-et-Garonne
10 000 €
Le remplacement de la borne incendie située au bas
de la petite rue
L'extension de la salle communale et
l'aménagement des abords
L'aménagement d'un parcours de santé dans la zone
de loisirs
La restauration de la toiture de l'église
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux
La réfection du chemin n°107 du Fourestage
CUNELIERES
90 - Territoire de Belfort
4 000 €
L'évacuation des eaux pluviales, rue des Orgues
CUQ-TOULZA
81 - Tarn
6 583 €
CUQ-TOULZA
81 - Tarn
CURCY-SUR-ORNE
CURGIES
CUISEREY
21 - Côte-d'Or
CUISLES
51 - Marne
1 977 €
500 €
CULAN
18 - Cher
7 794 €
122
FERAT Françoise
51 - Marne
2012
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
TRUCY François
83 - Var
2010
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
FERAT Françoise
51 - Marne
2011
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2012
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2012
La construction d'ateliers municipaux au lieu-dit
Nigoune
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2011
15 000 €
La construction de vestiaires à la Plaine des Sports
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
14 - Calvados
59 - Nord
9 849 €
10 000 €
122
122
GARREC René
LETARD Valérie
14 - Calvados
59 - Nord
2012
2012
CUSSAC-FORT-MEDOC
33 - Gironde
7 000 €
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
CUSSY
14 - Calvados
4 223 €
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
CUTS
60 - Oise
7 535 €
La restauration de l'église
L'aménagement des trottoirs rue d'Aulnoy
Le remplacement de la main courante du terrain de
football
Des travaux d'assainissement pluvial sur la RD 210
et d'accotement sur la RD 613
La restauration des vitraux de l'église (dernière
tranche)
La réhabilitation de l'ancien logement communal
de fonction
L'aménagement d'une place du Souvenir avec mise
en place d'un monument aux morts
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
CUVERVILLE-SUR-YERES
76 - Seine-Maritime
5 000 €
CUVRY
57 - Moselle
3 000 €
CUY
60 - Oise
10 000 €
Le remplacement des portes et des fenêtres et la
pose de volets roulants à l'école et à ses annexes
122
ROSSIGNOL Laurence
60 - Oise
2013
CYSOING
59 - Nord
600 €
L'acquisition de mobilier spécifique pour la
nouvelle classe de l'école Yann Arthus Bertrand
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2009
DALOU
09 - Ariège
600 €
La réfection de la voirie (programme 2011)
122
MARC François
29 - Finistère
2012
Page 26 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
DAMAZAN
Département
47 - Lot-et-Garonne
Montant versé
en 2013 (en €)
4 869 €
DAMERAUCOURT
60 - Oise
895 €
DAMERAUCOURT
60 - Oise
10 000 €
DAMMARIE-EN-PUISAYE
45 - Loiret
5 500 €
DAMMARIE-SUR-LOING
45 - Loiret
4 232 €
DAMPIERRE
DAMPIERRE
DAMPIERRE-EN-GRACAY
10 - Aube
52 - Haute-Marne
18 - Cher
3 800 €
6 400 €
4 000 €
DAMPIERRE-SUR-SALON
70 - Haute-Saône
3 464 €
DAMPLEUX
02 - Aisne
2 348 €
DAMPMART
DAMPMART
77 - Seine-et-Marne
77 - Seine-et-Marne
8 464 €
8 615 €
DANCEVOIR
52 - Haute-Marne
6 573 €
DANGOLSHEIM
67 - Bas-Rhin
3 200 €
DANGU
DANNEMOIS
27 - Eure
91 - Essonne
4 000 €
642 €
DANNEMOIS
91 - Essonne
6 000 €
DANZE
41 - Loir-et-Cher
3 432 €
DAON
53 - Mayenne
6 500 €
DARNEY
88 - Vosges
4 592 €
DAUBEUF-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
350 €
DAUBEUF-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
2 135 €
DAUSSE
47 - Lot-et-Garonne
25 620 €
DELLE
90 - Territoire de Belfort
7 000 €
DEMANGE-AUX-EAUX
55 - Meuse
5 000 €
DENAIN
59 - Nord
21 000 €
DENESTANVILLE
76 - Seine-Maritime
10 000 €
DENEUILLE-LES-MINES
03 - Allier
2 983 €
DENONVILLE
28 - Eure-et-Loir
4 579 €
DESAIGNES
07 - Ardèche
5 307 €
DESSELING
57 - Moselle
1 486 €
DESVRES
62 - Pas-de-Calais
63 786 €
Nature de la subvention
L'aménagement du bourg, la création de
cheminements piétonniers et la réfection de
trottoirs
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
FRANCOIS-PONCET Jean
47 - Lot-et-Garonne
2010
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
122
122
GAILLARD Yann
GUENE Charles
POINTEREAU Rémy
10 - Aube
52 - Haute-Marne
18 - Cher
2011
2013
2013
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
122
122
HYEST Jean-Jacques
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
77 - Seine-et-Marne
2012
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2012
122
122
PONIATOWSKI Ladislas
DASSAULT Serge
27 - Eure
91 - Essonne
2013
2007
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2012
L'aménagement paysager du jardin du souvenir
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
La réfection de la mairie
La construction d'une école et l'aménagement des
abords
L'extension du restaurant scolaire du foyer Louis
Clerc
La réhabilitation thermique du bâtiment de la
mairie
L'aménagement de la partie nord du parc Emile
Zola (phase 1)
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
FRANCOIS-PONCET Jean
47 - Lot-et-Garonne
2010
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2011
122
LEONARD Claude
55 - Meuse
2011
122
FRIMAT Bernard
59 - Nord
2011
122
REVET Charles
76 - Seine-Maritime
2012
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2011
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2010
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2011
La réfection des murs intérieurs et des statues de
l'église
La réfection de la rue du Bois
Le renforcement de la défense incendie au Poirier
Girault et à la Maltournée
La construction d'un local technique dans la cour
de l'atelier
L'aménagement du cimetière
La réhabilitation de l'ancien foyer rural
L'acquisition d'un tracteur-tondeuse
La réhabilitation des vestiaires du club de football
des 4 rivières
L'installation de ralentisseurs sur la RD 973 en
traverse du bourg
La construction d'un accueil périscolaire
La construction d'un restaurant scolaire
L'aménagement paysager de la place de la Fontaine
et de ses abords, la réhabilitation des halles
couvertes et l'extension de l'éclairage public à la
suite de la rue des Lavoirs
La mise en accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite de l'école et de l'église
La réfection de la toiture de l'école
Aménagement intérieur de la mairie
Le remplacement du chauffage de la salle des fêtes
"Jean-Pierre Cayot"
Le remplacement du système de chauffage du foyer
rural et l'isolation du vestiaire
La démolition de la maison située 26, rue
Dominique Godivier
La réhabilitation de l'ancienne usine Helsa en
bâtiment-relais
Des aménagements de voirie, rues Saint-Martin,
des Cyclamens, des Bégonias et des Myosotis
La construction et l'équipement d'une salle
socioculturelle
La construction d'un hangar municipal (2ème
tranche)
La rénovation et la mise en séparatif des réseaux
d'assainissement et d'eau potable
L'acquisition de bacs à sel et d'un épandeur de
voirie
La réalisation de travaux de muséographie à la
Maison de la Faïence
DESVRES
62 - Pas-de-Calais
95 000 €
L'assainissement des eaux pluviales et la réfection
de la voirie, rues du Cygne, du Onze novembre,
Victor Lengagne, Delamotte et Molinet
DESVRES
62 - Pas-de-Calais
170 000 €
La réfection et l'extension de la Maison de la
Faïence et l'aménagement des abords
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2009
DEVROUZE
71 - Saône-et-Loire
10 000 €
La rénovation du bâtiment école-mairie et
l'acquisition de mobilier scolaire (2ème tranche)
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2012
DIANE-CAPELLE
DIEBOLSHEIM
57 - Moselle
67 - Bas-Rhin
3 516 €
5 000 €
122
122
LEROY Philippe
SITTLER Esther
57 - Moselle
67 - Bas-Rhin
2011
2010
DIENAY
21 - Côte-d'Or
240 €
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2013
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2009
122
BORVO COHEN-SEAT Nicole
75 - Paris
2012
122
FOUCAUD Thierry
76 - Seine-Maritime
2011
122
AUTAIN François
44 - Loire-Atlantique
2011
122
FOUCAUD Thierry
76 - Seine-Maritime
2012
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2012
122
PANIS Jacqueline
54 - Meurthe-et-Moselle
2009
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
122
DOMEIZEL Claude
122
REBSAMEN François
04 - Alpes-de-HauteProvence
21 - Côte-d'Or
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
DEROCHE Catherine
49 - Maine-et-Loire
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
DIENNE
15 - Cantal
6 827 €
DIEPPE
76 - Seine-Maritime
4 204 €
DIEPPE
76 - Seine-Maritime
30 000 €
DIEPPE
76 - Seine-Maritime
50 000 €
DIEPPE
76 - Seine-Maritime
50 000 €
DIEULIVOL
33 - Gironde
7 512 €
DIEULOUARD
54 - Meurthe-et-Moselle
4 750 €
DIEUPENTALE
82 - Tarn-et-Garonne
45 179 €
DIGNE-LES-BAINS
04 - Alpes-de-Haute-Provence
4 577 €
DIJON
21 - Côte-d'Or
32 147 €
DIORS
36 - Indre
1 000 €
DIROL
58 - Nièvre
2 000 €
DISTRE
49 - Maine-et-Loire
6 000 €
DIVES
60 - Oise
1 453 €
DIVION
62 - Pas-de-Calais
18 863 €
DIZY-LE-GROS
02 - Aisne
3 698 €
DOHIS
02 - Aisne
2 000 €
DOIGNIES
59 - Nord
900 €
DOISSIN
DOLO
38 - Isère
22 - Côtes-d'Armor
10 000 €
10 000 €
DOMAIZE
63 - Puy-de-Dôme
1 507 €
DOMELIERS
60 - Oise
7 209 €
Le réaménagement des abords de l'église
La rénovation de la mairie
La pose d'un miroir à la sortie du lotissement des
Chenevières, rue de la Bassotte
Le renforcement et la réfection des voies
communales des hameaux de Drils, Nozières bas,
des Ginestes et Roche
L'extension de l'aire de jeux pour jeunes enfants du
square Pinsdez
L'aménagement d'une aire d'activités ludiques et
sportives dans le quartier du Pollet
L'aménagement, aux Barrières, d'un espace de
vente de poissons
L'informatisation et la numérisation des écoles
(programme 2012)
La réhabilitation du logement communal situé audessus de la mairie
L'extension des vestiaires du stade de football
Marcel Crusem
La réhabilitation du Clos Saint-Daniel pour y
installer la mairie
La réfection du chéneau central de la halle des
sports "Alice Milliat"
La rénovation de l'école élémentaire Anjou
L'aménagement de la rue des Acacias et des abords
de la salle des fêtes
Le remplacement des menuiseries du logement
communal situé 37, Grande Rue
La réhabilitation de la cave de la mairie
L'aménagement d'un espace cinéraire dans le
cimetière
La réhabilitation de l'école primaire Joliot Curie
L'acquisition de mobilier pour les salles
multiservices de la mairie
La réhabilitation de la mairie
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire externe
La réhabilitation de l'école en logements
L'extension de la cantine scolaire
L'aménagement de l'école publique (tranches 20122013)
L'aménagement de parkings, divers travaux de
signalisation routière et la pose d'un radar
pédagogique
Page 27 de 95
2012
2009
122
DANGLOT Jean-Claude
62 - Pas-de-Calais
2010
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2010
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2011
122
122
SAUGEY Bernard
LE CAM Gérard
38 - Isère
22 - Côtes-d'Armor
2010
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
DOMFRONT
60 - Oise
3 000 €
La restauration des vitraux de l'église
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
DOMJEVIN
54 - Meurthe-et-Moselle
6 000 €
L'aménagement d'une aire de jeux multisports
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
DOMLOUP
35 - Ille-et-Vilaine
10 000 €
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
DOMMARIEN
52 - Haute-Marne
16 000 €
La réhabilitation de la Maison de l'Animation
L'extension et la réhabilitation d'un bâtiment
communal en mairie et bibliothèque
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2011
DOMMARTEMONT
54 - Meurthe-et-Moselle
350 €
La rénovation d'un garage avec abri
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2010
DOMMARTIN-LES-TOUL
54 - Meurthe-et-Moselle
8 409 €
La restauration de la toiture de l'église
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
DOMPIERRE-AUX-BOIS
55 - Meuse
3 500 €
87 - Haute-Vienne
10 000 €
DOMPTIN
02 - Aisne
4 000 €
Divers aménagements à la mairie
Le remplacement des menuiseries du bâtiment
scolaire
L'aménagement de la route départementale n° 11
en traverse d'agglomération (1ère phase)
2012
DOMPIERRE-LES-EGLISES
DONCOURT-LES-LONGUYON
54 - Meurthe-et-Moselle
5 000 €
DONCOURT-SUR-MEUSE
52 - Haute-Marne
8 000 €
DONGES
44 - Loire-Atlantique
4 800 €
DONNEMAIN-SAINT-MAMES
28 - Eure-et-Loir
2 834 €
DOSCHES
10 - Aube
250 €
DOSNON
10 - Aube
1 500 €
DOUADIC
36 - Indre
3 902 €
La restauration du clocher de l'église
La réfection des trottoirs, rue Ergolaire, rue de
l'Eglise et rue du Pont
L'extension des Jardins Familiaux (2e tranche)
Des travaux de menuiserie et l'acquisition de
mobilier urbain et de divers équipements pour la
mairie
La réfection, le réaménagement et l'isolation de la
mairie
La réfection des murs de clôture de la mairie et du
local des pompiers et de l'escalier d'accés à la
mairie
La réfection des trottoirs, rue Principale
122
NAMY Christian
55 - Meuse
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2011
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2012
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
PINTON Louis
36 - Indre
2013
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
DOUAI
59 - Nord
4 674 €
L'acquisition et l'installation de défibrillateurs
cardiaques automatiques et d'armoires externes
dans divers sites de la ville (programme 2012)
DOUARNENEZ
29 - Finistère
64 000 €
La démolition et la reconstruction du centre
Gradlon à Pouldavid et l'acquisition de mobilier et
de matériel de cuisine
122
PAUL Philippe
29 - Finistère
2012
Douarnenez Communauté
29 - Finistère
39 566 €
Le réaménagement urbain du quartier de Ploaré
122
PAUL Philippe
29 - Finistère
2013
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2013
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2010
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
L'acquisition de matériel et de logiciels
informatiques
L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
L'aménagement paysager des entrées de la
commune
DOUAUMONT
55 - Meuse
1 200 €
DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN
27 - Eure
1 736 €
DOUE
77 - Seine-et-Marne
DOULAINCOURT-SAUCOURT
52 - Haute-Marne
4 670 €
La construction d'un pôle médical
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2011
DOURLERS
59 - Nord
10 000 €
La réfection de l'école Galilée
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2012
Des travaux d'électrification, d'éclairage public et
de télécommunications au lotissement communal,
l'extension du réseau d'eau et la réfection de la
toiture du bâtiment communal
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2011
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2011
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2012
122
ASSASSI Eliane
93 - Seine-Saint-Denis
2010
122
CAPO-CANELLAS Vincent
93 - Seine-Saint-Denis
2012
122
122
DESMARESCAUX Sylvie
ADNOT Philippe
59 - Nord
10 - Aube
2006
2008
582 €
DOURNON
39 - Jura
8 000 €
DOUY-LA-RAMEE
77 - Seine-et-Marne
34 894 €
DOUZAINS
47 - Lot-et-Garonne
7 700 €
DOZULE
14 - Calvados
3 909 €
DRANCY
93 - Seine-Saint-Denis
10 000 €
DRANCY
93 - Seine-Saint-Denis
21 595 €
DRINCHAM
DROUPT-SAINTE-MARIE
59 - Nord
10 - Aube
2 419 €
9 916 €
Aménagements de voirie et de sécurité entre la
place et l'école
La restauration des façades et la mise en
accessibilité de l'église
L'acquisition de radars pédagogiques et de
panneaux indicateurs
L'aménagement de la place de l'Amitié
L'aménagement d'aires de jeux dans le square
Nelson Mandela et la cité Jules Auffret
L'aménagement du parc de la Haie Libre
La restauration du choeur de l'église
DROUVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
7 950 €
L'extension et l'aménagement du cimetière
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
DRUBEC
14 - Calvados
2 500 €
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2012
DUCEY
50 - Manche
4 443 €
122
BAS Philippe
50 - Manche
2013
DUCOS
972 - Martinique
1 500 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2010
DUINGT
74 - Haute-Savoie
15 000 €
La réfection d'une partie du chemin Exmelin
La construction d'un kiosque à musique dans le
parc du château
L'installation d'un système de vidéo-protection
Le remplacement de la chaudière de l'école et la
création d'une chaufferie
122
HERISSON Pierre
74 - Haute-Savoie
2013
DUNKERQUE
59 - Nord
2 250 €
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
DUN-LES-PLACES
58 - Nièvre
20 000 €
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2011
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2012
122
122
RAOUL Daniel
NAMY Christian
49 - Maine-et-Loire
55 - Meuse
2011
2012
122
ANGELS Bernard
95 - Val-d'Oise
2010
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE30 - Gard
SOSSENAC
5 000 €
DURMENACH
68 - Haut-Rhin
12 128 €
DURTAL
DUZEY
49 - Maine-et-Loire
55 - Meuse
23 933 €
2 745 €
EAUBONNE
95 - Val-d'Oise
32 370 €
EBERSMUNSTER
67 - Bas-Rhin
4 000 €
EBERSVILLER
57 - Moselle
3 697 €
ECAQUELON
27 - Eure
2 000 €
ECAUVILLE
27 - Eure
ECHEMIRE
49 - Maine-et-Loire
2 773 €
410 €
ECHILLEUSES
ECOUEN
45 - Loiret
95 - Val-d'Oise
6 050 €
20 999 €
ECOUEN
95 - Val-d'Oise
64 900 €
ECOUIS
27 - Eure
3 000 €
ECQUETOT
27 - Eure
850 €
ECQUEVILLY
78 - Yvelines
ECUEILLE
36 - Indre
La construction de studios de répétition et
l'aménagement paysager de l'îlot, sur le site "Les 4
Ecluses"
La réfection et l'isolation de l'école maternelle
L'aménagement d'une classe supplémentaire à
l'école primaire et d'une nouvelle salle du conseil
municipal
L'acquisition de la propriété située 8, place du
Foyer
La construction d'une salle socio-culturelle
La rénovation de l'église et de la Sacristie
Le réaménagement des squares Georges V et du
Bois Jacques
La mise aux normes d'accessibilité du bâtiment
mairie-école et de ses abords
L'aménagement d'un plateau ralentisseur, route de
Dalstein à Ferange
L'acquisition et l'installation d'un columbarium et
d'un ossuaire
L'acquisition de panneaux électoraux
L'aménagement du groupe scolaire, la construction
d'une école maternelle et d'un accueil périscolaire
L'aménagement du côté Est du lavoir
La réfection de la voirie (programme 2011)
La réhabilitation de l'ancien tribunal en Maison des
solidarités
L'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire
ECURIE
62 - Pas-de-Calais
7 500 €
ECUVILLY
60 - Oise
7 159 €
L'installation de l'éclairage public, rue de Pont de
l'Arche
L'acquisition d'une stèle dédiée à la mémoire des
soldats morts en Algérie
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
Rabelais
L'édification d'une stèle commémorative en
l'honneur des aviateurs décédés en juin 1944
La réfection de la place de la Mairie
EGUILLY-SOUS-BOIS
10 - Aube
450 €
La restauration d'un vitrail de l'église Saint-Martin
ELLON
14 - Calvados
1 500 €
ELNES
62 - Pas-de-Calais
8 000 €
737 €
9 490 €
La restauration du tableau "Le Christ remettant les
clefs à Saint-Pierre"
La réhabilitation et la mise aux normes
d'accessibilité de la mairie
Page 28 de 95
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
122
SUEUR Jean-Pierre
ANGELS Bernard
45 - Loiret
95 - Val-d'Oise
2012
2011
122
ANGELS Bernard
95 - Val-d'Oise
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2010
122
GOURNAC Alain
78 - Yvelines
2012
122
PINTON Louis
36 - Indre
2013
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
VASSELLE Alain
60 - Oise
2011
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
ELOIE
ELOISE
Département
90 - Territoire de Belfort
74 - Haute-Savoie
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
10 000 €
La construction d'un restaurant scolaire, d'un
accueil périscolaire et d'un préau
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2011
10 000 €
L'enfouissement des réseaux et l'aménagement de
l'éclairage public au carrefour des RD 1508, 167 et
168
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2011
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
122
MASSERET Jean-Pierre
LE MENN Jacky
57 - Moselle
35 - Ille-et-Vilaine
2011
2012
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
DAVID Annie
38 - Isère
2012
ELZANGE
57 - Moselle
1 600 €
ELZANGE
57 - Moselle
2 000 €
EMANVILLE
27 - Eure
950 €
EMANVILLE
27 - Eure
3 000 €
EMEVILLE
60 - Oise
6 274 €
EMPEAUX
31 - Haute-Garonne
10 000 €
ENCHENBERG
ENCHENBERG
57 - Moselle
57 - Moselle
1 990 €
2 929 €
ENDOUFIELLE
32 - Gers
6 953 €
Le revêtement du sol de la salle de sports destinée
aux scolaires et aux associations
L'aménagement d'une aire de jeux
Le renforcement du réseau électrique, rue du Cul
d'Oison
Le remplacement des menuiseries de la salle
polyvalente
La mise en sécurité de la traversée du bourg au
niveau de la route d'Haramont
L'isolation des murs extérieurs et le remplacement
des menuiseries de l'école maternelle
L'extension de la salle polyvalente
Le remplacement de la chaudière de la mairie
L'aménagement des abords de l'église et du jardin
du presbytère
La réhabilitation de la salle polyvalente et du
secrétariat de mairie
La réfection des routes, l'édification d'un
columbarium et l'aménagement du cimetière
ENGENTE
10 - Aube
400 €
ENGINS
38 - Isère
15 000 €
ENSUES-LA-REDONNE
13 - Bouches-du-Rhône
14 819 €
La mise en place d'une sonorisation et d'un système
de video projection à la salle du conseil municipal
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2010
2010
ENTRAIGUES
38 - Isère
2 000 €
L'aménagement mobilier de la mairie et la mise en
place d'une rampe d'accès
122
FAURE Jean
38 - Isère
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
12 - Aveyron
3 000 €
L'installation d'un panneau d'information lumineux
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
ENTRECASTEAUX
83 - Var
10 000 €
L'aménagement d'un terrain multisports et d'un
parcours de santé
122
TRUCY François
83 - Var
2011
ENTREVENNES
04 - Alpes-de-Haute-Provence
1 120 €
L'acquisition de mobilier pour l'espace culturel
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
EPAGNY
74 - Haute-Savoie
4 441 €
La mise en place d'une installation de recyclage
122
HERISSON Pierre
74 - Haute-Savoie
2012
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2011
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2012
122
122
LARCHER Gérard
PORTELLI Hugues
78 - Yvelines
95 - Val-d'Oise
2009
2012
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2013
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
EPEIGNE-LES-BOIS
37 - Indre-et-Loire
9 452 €
EPEIGNE-LES-BOIS
37 - Indre-et-Loire
9 500 €
EPERNON
EPIAIS-RHUS
28 - Eure-et-Loir
95 - Val-d'Oise
5 000 €
9 811 €
EPINAY-SUR-ORGE
91 - Essonne
17 674 €
EPINOY
62 - Pas-de-Calais
6 910 €
EPLY
54 - Meurthe-et-Moselle
7 364 €
EPPING
57 - Moselle
869 €
EPPING
57 - Moselle
1 035 €
Le remplacement des menuiseries extérieures de
l'école et de la cantine scolaire
L'aménagement d'un terrain multisports près de
l'école et du lotissement de la Beauce
La construction d'un pôle sportif
L'acquisition d'un tracteur
La réfection d'une cage d'escalier à l'école
élémentaire Paul Valéry
La mise en accessibilité de la salle des fêtes et la
sécurisation de ses abords
La mise en sécurité et en accessibilité de bâtiments
communaux
L'installation d'un abri-bus
L'acquisition et l'installation d'un radar
pédagogique
EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure
750 €
L'installation d'une signalisation verticale
EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure
1 050 €
L'installation d'une borne incendie, rue du Bougeot
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure
2 000 €
Le remplacement de la chaudière du logement
communal
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure
2 500 €
Le remplacement de la chaudière de la mairie
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
ERAGNY-SUR-OISE
95 - Val-d'Oise
23 000 €
La construction d'un local dans le parc des sports
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
ERCHES
80 - Somme
6 000 €
La réfection du logement communal endommagé
par la mérule
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
ERCHING
57 - Moselle
1 500 €
L'installation de radars pédagogiques sur la RD 84
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
ERCHING
ERGNY
ERLOY
57 - Moselle
62 - Pas-de-Calais
02 - Aisne
3 000 €
7 823 €
4 000 €
122
122
122
ANDRE Michèle
HENNERON Françoise
LEFEVRE Antoine
63 - Puy-de-Dôme
62 - Pas-de-Calais
02 - Aisne
2013
2010
2011
ERMENONVILLE-LA-PETITE
28 - Eure-et-Loir
2 000 €
Le remplacement des gouttières de la mairie
La réfection de la voirie (programme 2010)
La réhabilitation du bâtiment mairie-foyer rural
L'aménagement paysager des abords du Monument
aux morts
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
ERNEE
53 - Mayenne
54 930 €
La construction d'une salle omnisports et d'un dojo
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
ERNEMONT-BOUTAVENT
60 - Oise
9 000 €
La rénovation du chauffage de l'église
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
ERNESTVILLER
57 - Moselle
2 000 €
L'édification d'un columbarium à Heckenransbach
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
ERNESTVILLER
57 - Moselle
4 000 €
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2010
ERRE
59 - Nord
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
ERSTEIN
ERSTROFF
67 - Bas-Rhin
57 - Moselle
10 000 €
3 000 €
La réfection des façades de la mairie
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire externe
La réfection de la voirie (programme 2010)
Le remplacement de la chaudière de l'église
122
122
GRIGNON Francis
LE MENN Jacky
67 - Bas-Rhin
35 - Ille-et-Vilaine
2010
2012
ERVY-LE-CHATEL
10 - Aube
2 582 €
La requalification du centre bourg (2ème tranche)
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
ERVY-LE-CHATEL
10 - Aube
4 321 €
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
ESBARRES
21 - Côte-d'Or
15 000 €
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
ESCAMES
ESCAMES
60 - Oise
60 - Oise
2 000 €
2 326 €
122
122
MARINI Philippe
de RAINCOURT Henri
60 - Oise
89 - Yonne
2013
2008
ESCARO-AYTUA
66 - Pyrénées-Orientales
2 789 €
La restauration de la chapelle Saint-Aubin
L'installation d'un ascenseur dans le bâtiment de la
place
La restauration des pilastres de l'église
La restructuration du cimetière
Réalisation d' une étude de surface des immeubles
et des parcelles du quartier nord, suite aux aléas
miniers
122
BLANC Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
ESCAUTPONT
59 - Nord
14 250 €
122
DEMESSINE Michelle
59 - Nord
2010
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2012
122
122
MASSON Jean-Louis
MARINI Philippe
57 - Moselle
60 - Oise
2012
2011
2012
900 €
La réfection des trottoirs, résidence "La Pastorale"
ESCHAU
67 - Bas-Rhin
2 400 €
ESCHERANGE
ESCLES-SAINT-PIERRE
57 - Moselle
60 - Oise
2 000 €
7 500 €
La mise en accessibilité des sanitaires des annexes
A et B de l'école élémentaire "L'Ile aux Frênes" et
de l'école de musique
L'aménagement d'une aire de jeux
La reprise de concessions funéraires
ESCORPAIN
28 - Eure-et-Loir
4 914 €
La restauration de la toiture de l'église versant sud
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
ESLETTES
76 - Seine-Maritime
10 000 €
122
FOUCAUD Thierry
76 - Seine-Maritime
2011
ESMANS
77 - Seine-et-Marne
19 000 €
122
HYEST Jean-Jacques
77 - Seine-et-Marne
2011
ESPALION
12 - Aveyron
25 000 €
ESPAUBOURG
60 - Oise
6 655 €
ESPINAS
82 - Tarn-et-Garonne
10 000 €
ESPIRA-DE-CONFLENT
66 - Pyrénées-Orientales
3 487 €
ESSE
16 - Charente
3 725 €
L'aménagement extérieur du centre de loisirs
La mise en place de la fibre optique pour l'accès
internet haut débit
La restauration du Vieux Palais
L'aménagement de ralentisseurs et d'une allée
piétonne
La réfection des accès au château de Cas
L'acquisition de parcelles de terrain aux lieu-dits
"Los Casteillas" et "Las Vernedes"
Aménagement du village de La Cour
Page 29 de 95
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2012
122
BLANC Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
122
de RICHEMONT Henri
16 - Charente
2007
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
ESSERTENNE-CECEY
70 - Haute-Saône
12 193 €
ESSEY-ET-MAIZERAIS
54 - Meurthe-et-Moselle
4 000 €
ESSOYES
ESTREBAY
10 - Aube
08 - Ardennes
3 871 €
1 838 €
ESTREES
59 - Nord
10 000 €
ESTREES-SAINT-DENIS
60 - Oise
3 500 €
ESTRUN
59 - Nord
4 000 €
ETH
59 - Nord
2 494 €
ETIOLLES
91 - Essonne
5 000 €
Nature de la subvention
La réhabilitation et l'extension de la salle
polyvalente, l'équipement mobilier de la cantinecuisine et l'acquisition de containers de tri sélectif
La mise en accessibilité de la cour de l'école et de
ses abords et la sécurisation du parcours d'accès à
l'école et à la garderie périscolaire
L'extension de la mairie
La mise en accessibilité de la mairie
La construction de locaux de stockage aux ateliers
municipaux
Le remplacement des stores de la salle polyvalente
L'aménagement des abords de la nouvelle école et
l'enfouissement des réseaux
La restauration de l'église (tranches 1 et 2)
L'acquisition de jeux pour la cour de l'école
maternelle
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
122
ADNOT Philippe
HURE Benoît
10 - Aube
08 - Ardennes
2012
2012
122
DEMESSINE Michelle
59 - Nord
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2010
122
LETARD Valérie
59 - Nord
2011
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
ETOBON
70 - Haute-Saône
2 459 €
L'aménagement de l'ancien préau en local pompier
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2010
ETOUARS
24 - Dordogne
3 500 €
122
BERIT-DEBAT Claude
24 - Dordogne
2010
ETOURVY
10 - Aube
4 529 €
L'édification d'un columbarium
Le réaménagement de l'hébergement du "Petit
Palais" et la réhabilitation d'un bâtiment en vue de
la création d'un gîte rural
L'aménagement d'un ossuaire
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2013
L'aménagement de jeux extérieurs aux écoles
maternelles Robert Schuman et Les Lavandières
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2011
ETOUVELLES
02 - Aisne
1 500 €
ETRECHY
91 - Essonne
4 163 €
ETREPILLY
02 - Aisne
5 000 €
ETTING
57 - Moselle
1 258 €
ETUPES
25 - Doubs
1 461 €
ETURQUERAYE
27 - Eure
1 700 €
ETURQUERAYE
27 - Eure
2 000 €
ETZLING
57 - Moselle
La réhabilitation de la salle communale
Les travaux de réfection des vestiaires du terrain de
football
L'acquisition de matériel de sonorisation
L'acquisition de mobilier pour la salle des
associations
La réfection d'une partie du mur du cimetière
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
1 000 €
L'acquisition de mobilier et de matériel pour la
salle associative située dans l'ancien presbytère
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
2012
EUP
31 - Haute-Garonne
2 250 €
La restauration de la toiture du clocher et du lavoir
en bas du village
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
EUS
66 - Pyrénées-Orientales
1 787 €
L'aménagement intérieur de la mairie
122
BLANC Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2010
EUVEZIN
54 - Meurthe-et-Moselle
350 €
L'enfouissement des réseaux, place du Château
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
EUZET-LES-BAINS
30 - Gard
3 000 €
EVILLERS
25 - Doubs
2 400 €
EVOSGES
01 - Ain
EVRAN
22 - Côtes-d'Armor
2 877 €
EVRON
53 - Mayenne
10 000 €
L'aménagement et la mise en accessibilité de la
mairie
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire murale
La restructuration et l'extension de la mairie et du
restaurant scolaire
La construction d'un terrain multisports
EXINCOURT
25 - Doubs
4 813 €
L'aménagement des abords du complexe sportif
La construction d'un restaurant scolaire
L'aménagement de la traversée du bourg de la
Tricherie (2ème tranche)
L'acquisition d'un rouleau vibrant pour les travaux
de voirie
L'acquisition de travées supplémentaires aux
tribunes existantes
L'extension et la mise en conformité et en
accessibilité de la morgue municipale
969 €
EYLIAC
24 - Dordogne
2 876 €
EYMOUTHIERS
16 - Charente
10 000 €
EZY-SUR-EURE
27 - Eure
3 000 €
EZY-SUR-EURE
27 - Eure
3 593 €
FALCK
57 - Moselle
2 000 €
FALCK
57 - Moselle
2 137 €
FAMECHON
62 - Pas-de-Calais
1 500 €
La mise aux normes électriques du foyer communal
L'installation de bornes d'énergie, place du Marché
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2010
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2011
122
BERIT-DEBAT Claude
24 - Dordogne
2010
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2012
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2012
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2009
FAMECHON
62 - Pas-de-Calais
2 399 €
FARGES-ALLICHAMPS
18 - Cher
10 000 €
FARNAY
42 - Loire
10 000 €
L'assainissement individuel du logement communal
situé 9, rue d'En Haut
Le renforcement et l'extension du réseau d'éclairage
public
La restauration de la chapelle des Templiers (2ème
tranche)
La construction d'un local technique
FATINES
72 - Sarthe
20 000 €
Des aménagements de sécurité, route de Parence
122
CLEACH Marcel-Pierre
72 - Sarthe
2012
FATINES
FATINES
72 - Sarthe
72 - Sarthe
30 000 €
34 200 €
La construction d'une nouvelle mairie
La construction d'une salle associative
122
122
du LUART Roland
CLEACH Marcel-Pierre
72 - Sarthe
72 - Sarthe
2011
2011
FAUCOGNEY ET LA MER
70 - Haute-Saône
7 000 €
L'aménagement de sécurité de la voie du Tram
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
FAUCOMPIERRE
88 - Vosges
220 €
L'acquisition de mobilier pour le secrétariat de la
mairie
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2013
FAULQUEMONT
57 - Moselle
1 863 €
L'acquisition de panneaux lumineux d'information
FAULQUEMONT
57 - Moselle
4 677 €
FAULQUEMONT
57 - Moselle
6 305 €
FAULX
54 - Meurthe-et-Moselle
3 000 €
La réhabilitation de la salle des fêtes
FAUVERNEY
FAUVILLE
21 - Côte-d'Or
27 - Eure
4 900 €
798 €
FAUX-MAZURAS
23 - Creuse
2 680 €
FAVARS
19 - Corrèze
1 000 €
FAVERDINES
18 - Cher
La réalisation d'une structure multisports
La réfection de l'éclairage public du bourg
L'installation de volets roulants au secrétariat de la
mairie
La rénovation et l'entretien de la toiture du
bâtiment école-mairie
La réhabilitation du logement locatif situé à Gariot
à proximité de la mairie
475 €
400 €
La mise en sécurité des églises Marie-Reine et
Saint-Vincent
L'aménagement d'une aire de jeux au parc de loisirs
"La Clairière"
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2009
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
122
MARC François
PONIATOWSKI Ladislas
29 - Finistère
27 - Eure
2012
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2013
La réfection de la voirie, rue du Moulin et à l'angle
de la rue des Vernattes et de la rue Principale
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2012
2012
FAVEROIS
90 - Territoire de Belfort
FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
1 698 €
L'édification d'un columbarium
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
2 500 €
L'acquisition et l'installation d'une tour multi-jeux
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2009
FAYET-LE-CHATEAU
63 - Puy-de-Dôme
1 318 €
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2010
FAY-LES-NEMOURS
77 - Seine-et-Marne
45 000 €
FAYSSAC
81 - Tarn
15 000 €
La mise aux normes et la restructuration de la salle
des fêtes et de ses abords
L'extension et la réhabilitation de la salle
polyvalente
L'acquisition de terrains
FEINS-EN-GATINAIS
45 - Loiret
1 675 €
L'aménagement des abords de la salle de réunion
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
FELLERIES
59 - Nord
11 369 €
La rénovation du Moulin (programme 2012)
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2012
Page 30 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
FELLETIN
Département
23 - Creuse
Montant versé
en 2013 (en €)
12 293 €
Nature de la subvention
L'aménagement d'un parking paysager (1ère
tranche)
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
DEMESSINE Michelle
59 - Nord
2013
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2013
FENAIN
59 - Nord
1 000 €
FENEYROLS
82 - Tarn-et-Garonne
9 668 €
Le réaménagement de la rue de la Paix et la
création d'un parking suite à la reconstruction de
l'école des Tilleuls
L'aménagement de la traverse du bourg
FENNEVILLER
54 - Meurthe-et-Moselle
2 063 €
L'aménagement du 1er étage de la salle polyvalente
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
FERNEY-VOLTAIRE
01 - Ain
2 050 €
L'acquisition de trois défibrillateurs cardiaques
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
FERRETTE
68 - Haut-Rhin
5 000 €
L'extension et la mise en accessibilité du cimetière
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2012
FERRIERES
54 - Meurthe-et-Moselle
2 500 €
La réfection de la chaussée (programme 2012)
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
FERRIERES-EN-GATINAIS
45 - Loiret
5 000 €
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
FETERNES
74 - Haute-Savoie
5 972 €
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2009
FEUGUEROLLES
27 - Eure
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
FEVES
57 - Moselle
1 331 €
L'acquisition d'une tondeuse et de son équipement
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
FEVES
57 - Moselle
4 859 €
La réfection du chauffage et de l'éclairage de
l'église
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2012
591 €
L'acquisition d'un serveur informatique pour le
groupe scolaire "La Clery"
L'acquisition et la pose de plaques de nomination et
de numérotation des rues
Le renforcement du réseau de distribution
électrique et d'éclairage public, rue Feugles et
Malassis
FEY
57 - Moselle
3 778 €
La sécurisation du city-stade
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
FEYT
19 - Corrèze
9 290 €
122
BOURZAI Bernadette
64 - PyrénéesAtlantiques
19 - Corrèze
FIEFFES-MONTRELET
80 - Somme
12 000 €
Le réaménagement de la mairie
La construction d'une salle des associations et de la
vie culturelle
La restauration de l'église (1ère tranche)
La réfection du réseau d'eau potable de Montée
Fontvieille et Cantoun de Carles
Le renforcement de la VC n°3 dite "route de
Lironcourt"
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
FIENVILLERS
80 - Somme
7 000 €
FIGANIERES
83 - Var
15 000 €
FIGNEVELLE
88 - Vosges
5 729 €
FILLIEVRES
62 - Pas-de-Calais
4 000 €
FILSTROFF
57 - Moselle
1 239 €
FILSTROFF
57 - Moselle
3 579 €
FIXEM
57 - Moselle
3 000 €
FLACEY-EN-BRESSE
FLACOURT
FLAUJAC-POUJOLS
FLAVACOURT
71 - Saône-et-Loire
78 - Yvelines
46 - Lot
60 - Oise
10 000 €
12 474 €
882 €
10 000 €
FLAVIGNAC
87 - Haute-Vienne
12 195 €
FLAYOSC
83 - Var
10 000 €
FLERE-LA-RIVIERE
36 - Indre
2 527 €
FLESSELLES
80 - Somme
1 094 €
FLETRANGE-DORVILLER
57 - Moselle
848 €
FLEURAT
23 - Creuse
5 000 €
FLEURBAIX
62 - Pas-de-Calais
39 256 €
FLEURBAIX
62 - Pas-de-Calais
44 000 €
FLEURIGNE
35 - Ille-et-Vilaine
8 919 €
FLEURVILLE
71 - Saône-et-Loire
4 699 €
FLEURY
FLIGNY
FLIPOU
57 - Moselle
08 - Ardennes
27 - Eure
5 000 €
2 292 €
191 €
FLIREY
54 - Meurthe-et-Moselle
2 619 €
FLOCQUES
76 - Seine-Maritime
2 329 €
FLORANGE
57 - Moselle
4 170 €
FLOREMONT
88 - Vosges
5 000 €
FLORENSAC
34 - Hérault
8 188 €
FLOTTEMANVILLE
50 - Manche
2 331 €
FLOTTEMANVILLE
50 - Manche
13 801 €
FOECY
18 - Cher
1 000 €
FOLKLING
57 - Moselle
885 €
FOLLEVILLE
80 - Somme
FOMPERRON
FONSORBES
FONTAINE-BELLENGER
79 - Deux-Sèvres
31 - Haute-Garonne
27 - Eure
10 000 €
4 410 €
2 000 €
284 €
FONTAINE-LA-LOUVET
27 - Eure
2 000 €
L'équipement numérique interactif de l'école
L'installation de volets roulants dans l'espace de
repos de l'école maternelle
L'aménagement qualitatif et sécuritaire de la rue
Principale à Beckerholz
Le pavage de l'allée et la réfection de la porte du
cimetière, la restauration de la croix des missions et
des gravures sur le Monument aux morts
La réhabilitation de l'auberge "La Marande"
La construction d'une nouvelle mairie
La construction d'une école maternelle
La réfection de la tour du clocher de l'église
La réhabilitation des vestiaires-sanitaires du stade
utilisés en saison par le camping
La réfection du chemin de Cambeferris et de la
voirie amenant au pont de Sauveclare
La réfection des logements locatifs situés 4, rue
Nationale
L'équipement d'une salle multimédia à l'école
Georges Brassens
La restauration du clocher de l'église de Dorviller
Le remplacement des canalisations et la reprise des
branchements au lieu-dit "Le Peu"
L'extension de la salle polyvalente à dominante
sportive
La rénovation et la mise en accessibilité de la
mairie
L'aménagement de la rue du Prieuré et de la voie de
liaison
L'aménagement du bâtiment de la mairie et de ses
annexes
L'aménagement d'un city-stade
Le renforcement du chemin rural "Le Poirier"
La restauration des archives communales
L'aménagement et la mise en sécurité de l'entrée
Est du village (programme 2010-2011)
La mise en sécurité de la RD 940 en traverse du
bourg et la création d'un mini-giratoire entre les
RD 940 et 126
L'aménagement d'un espace de convivialité secteur
Oury-Est
L'aménagement d'un terrain multisports
La mise en place d'un nouveau réseau informatique
dans les locaux de la mairie
La restauration des vitraux de l'église
L'aménagement, dans l'ancienne mairie, d'un gîte
destiné aux personnes handicapées
L'acquisition d'écrans vidéo pour le musée de la
porcelaine
L'aménagement d'un abri-bus, rue de Folkling à
Gaubiving
La restauration dans l'église, du tableau "SaintVincent prêchant aux galériens"
L'extension et la réhabilitation de la mairie
L'acquisition de matériel de sonorisation
La rénovation de la salle des fêtes
La mise en place d'une réserve incendie dans le
cadre de la réhabilitation de l'ancienne école en
salle communale
2011
2011
2011
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2010
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2011
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2013
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
122
122
122
BEAUMONT René
TASCA Catherine
MIQUEL Gérard
MARINI Philippe
71 - Saône-et-Loire
78 - Yvelines
46 - Lot
60 - Oise
2013
2011
2009
2012
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
122
TRUCY François
83 - Var
2012
122
PINTON Louis
36 - Indre
2010
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
BOUT Brigitte
62 - Pas-de-Calais
2011
122
BOUT Brigitte
62 - Pas-de-Calais
2010
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2011
122
122
122
LEROY Philippe
HURE Benoît
MAUREY Hervé
57 - Moselle
08 - Ardennes
27 - Eure
2011
2011
2012
122
PANIS Jacqueline
54 - Meurthe-et-Moselle
2010
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2011
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2012
122
LE GRAND Jean-François
50 - Manche
2010
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
122
PILLET François
18 - Cher
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2011
122
122
122
DULAIT André
HERVIAUX Odette
MAUREY Hervé
79 - Deux-Sèvres
56 - Morbihan
27 - Eure
2012
2010
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2011
2011
FONTAINE-LA-LOUVET
27 - Eure
3 000 €
L'acquisition de mobilier de cuisine pour la
nouvelle salle communale
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
FONTAINE-LES-RIBOUTS
28 - Eure-et-Loir
2 713 €
L'acquisition de tentes de réception et d'un stand
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2011
FONTAINE-SAINT-LUCIEN
60 - Oise
1 233 €
L'acquisition d'un photocopieur
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
2013
FONTAINE-SIMON
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
La réalisation d'aménagements de sécurité et de
trottoirs au parking du cimetière et rues de la
Mairie, de Senonches et de la Ferrière (4ème
tranche)
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2013
FONTAINE-SOUS-JOUY
27 - Eure
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
FONTENAY-LE-PESNEL
FONTENAY-MAUVOISIN
14 - Calvados
78 - Yvelines
7 000 €
35 000 €
122
122
DUPONT Jean-Léonce
LARCHER Gérard
14 - Calvados
78 - Yvelines
2009
2011
FONTENAY-SAINT-PERE
78 - Yvelines
2 800 €
122
PRIMAS Sophie
78 - Yvelines
2012
993 €
Des travaux d'éclairage public au hameau des
Croisy et rue des Londaines
L'effacement des réseaux, rue Cauderue
L'aménagement d'une aire multisports
Des travaux de reprise d'affaissement dans la cour
de l'école suite aux intempéries de septembre 2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
FONTENAY-SOUS-BOIS
94 - Val-de-Marne
36 358 €
Le réaménagement de la rue Gabriel Lacassagne
122
VOGUET Jean-François
94 - Val-de-Marne
2011
FONTENAY-SOUS-BOIS
94 - Val-de-Marne
47 280 €
L'aménagement d'un réseau de communication très
haut débit
122
VOGUET Jean-François
94 - Val-de-Marne
2008
FONTENAY-SOUS-BOIS
94 - Val-de-Marne
77 703 €
L'aménagement de bureaux dans les anciens locaux
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
122
VOGUET Jean-François
94 - Val-de-Marne
2010
FONTENAY-SUR-EURE
28 - Eure-et-Loir
5 562 €
L'enfouissement des réseaux, 1-22, rue Noël Ballay
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2011
La mise aux normes d'accessibilité de l'église, la
mise en conformité des installations de chauffage et
d'électricité et la restauration des peintures
intérieures
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
FONTENAY-TORCY
60 - Oise
FONTENELLE-MONTBY
25 - Doubs
2 998 €
541 €
5 000 €
La restauration du lavoir situé sur la place
communale
L'édification d'un columbarium
FONTENOY-SUR-MOSELLE
54 - Meurthe-et-Moselle
FONTENY
57 - Moselle
697 €
Le remplacement du poste informatique du
secrétariat, de la porte d'entrée et des stores de la
mairie
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2013
FONTENY
57 - Moselle
1 296 €
Le traitement acoustique de la salle communale
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2011
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2012
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
122
HUE Robert
95 - Val-d'Oise
2010
122
HUE Robert
95 - Val-d'Oise
2011
122
122
122
CESAR Gérard
LE MENN Jacky
MASSON Jean-Louis
33 - Gironde
35 - Ille-et-Vilaine
57 - Moselle
2012
2013
2013
2010
La restauration des murs du cimetière et du
calvaire des détenus
La restauration de l'aqueduc des Gorges
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
49 - Maine-et-Loire
4 075 €
FOREST-SAINT-JULIEN
05 - Hautes-Alpes
5 298 €
FORMENTIN
14 - Calvados
10 000 €
FORMIGUERES
66 - Pyrénées-Orientales
10 000 €
FOSSES
95 - Val-d'Oise
3 230 €
FOSSES
95 - Val-d'Oise
10 438 €
FOSSES-ET-BALEYSSAC
FOSSIEUX
FOSSIEUX
33 - Gironde
57 - Moselle
57 - Moselle
5 000 €
1 500 €
1 800 €
La rénovation du sol Mandela, l'acquisition de
panneaux de hand et l'aménagement d'une lice
autour du terrain de sport
La rénovation de la salle des fêtes
L'extension et la réfection de l'éclairage public
L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie
FOSSIEUX
57 - Moselle
1 888 €
Le remplacement de la porte d'entrée de la mairie
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
FOSSIEUX
57 - Moselle
2 000 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
FOUCARMONT
76 - Seine-Maritime
1 300 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
FOUCHERES
10 - Aube
2 064 €
Le remplacement de luminaires dans le village
La remise en état et en sécurité du balancement de
la cloche n°1 de l'église
La mise en sécurité de l'église Notre Dame de la
Nativité (phase 2)
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
FOUG
54 - Meurthe-et-Moselle
650 €
La réhabilitation de la salle polyvalente
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
FOUGERES-SUR-BIEVRE
FOUILLEUSE
41 - Loir-et-Cher
60 - Oise
450 €
719 €
122
122
GOURAULT Jacqueline
MARINI Philippe
41 - Loir-et-Cher
60 - Oise
2011
2011
FOUILLOY
80 - Somme
2 000 €
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
FOULEIX
24 - Dordogne
2 000 €
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
FOURMETOT
27 - Eure
500 €
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
FOURMETOT
27 - Eure
1 687 €
La restauration de l'église Saint-Eloi
L'acquisition de panneaux électoraux
La mise en accessibilité de l'allée centrale de la
mairie
L'aménagement du centre bourg
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire externe
La restauration des rampants et des pignons de
l'église
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2010
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
122
RENAR Ivan
59 - Nord
2011
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2011
FOURMIES
59 - Nord
210 €
3 680 €
La réfection de la voirie sur les voies communales
n°2 dite "route de Manerbe" n°5 dite "chemin du
Château", et n°127 dite "chemin du Clos Ferdo"
L'extension et le revêtement du parking Del
Rantado
La réfection de la toiture de la terrasse de l'école
Daudet
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et d'un boîtier mural pour le
boulodrome et la salle de culturisme
L'aménagement d'un terrain multisports et d'un
skate park au complexe sportif Léo Lagrange
La construction d'un entrepôt destiné à l'entretien
et l'exposition de matériels anciens
La restauration de la source de "Vau"
La réfection des rues de la Ruellotte et de la
Fontaine et du chemin de Montmorot
La mise aux normes de l'assainissement du village
(dernière tranche)
FOURMIES
59 - Nord
FRAHIER-ET-CHATEBIER
70 - Haute-Saône
902 €
FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
21 - Côte-d'Or
75 €
FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
21 - Côte-d'Or
5 000 €
FRAIMBOIS
54 - Meurthe-et-Moselle
4 373 €
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
FRAIS
90 - Territoire de Belfort
1 122 €
L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2010
FRAISSE-SUR-AGOUT
34 - Hérault
3 600 €
L'aménagement d'un espace de jeux et de loisirs
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
FRANCHEVAL
08 - Ardennes
2 200 €
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
FRANCHEVAL
08 - Ardennes
2 968 €
La pose de fenêtres à l'école primaire
L'aménagement de la voirie pour l'accessibilité de
l'agence postale communale
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2013
FRANCIERES
60 - Oise
3 500 €
La pose de candélabres, rue du Clos des Moines
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
FRANCILLON-SUR-ROUBION
26 - Drôme
6 000 €
L'acquisition du relais télévision
FRANQUEVILLE
27 - Eure
1 180 €
FRANQUEVILLE
27 - Eure
5 000 €
FRANS
01 - Ain
895 €
FRAUENBERG
57 - Moselle
898 €
FRAUENBERG
57 - Moselle
2 000 €
FRAUENBERG
57 - Moselle
3 010 €
L'aménagement d'un chemin d'accès, rue de l'Ecole
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
FRAZE
28 - Eure-et-Loir
1 189 €
Le réaménagement et la mise en sécurité du
parking situé rue du 19 mars 1962
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2011
FRAZE
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
La réfection des façades de la mairie et le
remplacement des fenêtres du bureau du maire et
du chauffage du bureau du secrétariat et de la salle
d'attente
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
FRAZE
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
FRECHENDETS
65 - Hautes-Pyrénées
3 000 €
FREHEL
22 - Côtes-d'Armor
5 942 €
FREISTROFF
57 - Moselle
2 000 €
FREMAINVILLE
FREMERY
95 - Val-d'Oise
57 - Moselle
FREMICOURT
62 - Pas-de-Calais
708 €
740 €
5 000 €
FRESNAY-LE-SAMSON
61 - Orne
2 500 €
FRESNE-CAUVERVILLE
27 - Eure
2 000 €
FRESNE-CAUVERVILLE
27 - Eure
2 124 €
L'installation de l'éclairage public au lotissement
"Le Bois David"
L'installation d'un sas d'entrée à la mairie
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
L'installation d'un indicateur de vitesse à l'entrée du
village
L'aménagement et la sécurisation de l'entrée du
village, rue Principale
La sécurisation du centre bourg
L'aménagement d'une cuisine avec salle de
restauration et d'un parking avec terrasse
La réfection de la cale du Vieux Bourg
L'aménagement d'un parking et d'accès attenants au
complexe socioculturel
La restructuration de la mairie (1ère tranche)
La restauration des abat-sons de l'église
La réfection et la mise en accessibilité aux
personnes à mobilité réduite de la cour de l'école
primaire
Le piquage et la réfection des joints de pierre de
l'église
Des travaux d'électricité et l'installation de
chauffages à l'église
La restauration extérieure de la sacristie
Page 32 de 95
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2013
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2013
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
122
PEYRONNET Jean-Claude
MARC François
87 - Haute-Vienne
29 - Finistère
2011
2011
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2012
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
FRESNES
41 - Loir-et-Cher
7 969 €
FRESNE-SAINT-MAMES
70 - Haute-Saône
8 441 €
FRESNOY-LE-CHATEAU
10 - Aube
350 €
FRESNOY-LE-LUAT
60 - Oise
1 484 €
FRESSENNEVILLE
FRESSENNEVILLE
80 - Somme
80 - Somme
472 €
5 000 €
FRESSIN
62 - Pas-de-Calais
9 026 €
FRETIGNY
28 - Eure-et-Loir
3 511 €
L'enfouissement des réseaux dans le centre-bourg
L'acquisition d'une grange en vue d'y aménager un
atelier communal, une zone de stockage de
matériaux divers et une salle d'archives
FRIAUVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
4 000 €
FRIBOURG
FRIBOURG
57 - Moselle
57 - Moselle
3 000 €
6 423 €
FRIVILLE-ESCARBOTIN
80 - Somme
1 467 €
FRIVILLE-ESCARBOTIN
80 - Somme
2 080 €
FRIVILLE-ESCARBOTIN
80 - Somme
3 385 €
FROCOURT
60 - Oise
10 000 €
FROIDESTREES
02 - Aisne
3 659 €
FROISSY
60 - Oise
4 900 €
FRONSAC
31 - Haute-Garonne
17 435 €
FRONTIGNAN-SAVES
31 - Haute-Garonne
2 150 €
FRONTIGNAN-SAVES
31 - Haute-Garonne
3 935 €
FROSSAY
FROUARD
44 - Loire-Atlantique
54 - Meurthe-et-Moselle
5 066 €
1 900 €
FROVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
FRUNCE
28 - Eure-et-Loir
4 697 €
350 €
FUSSEY
21 - Côte-d'Or
15 000 €
L'aménagement d'un préau à l'école communale
La restauration de l'église Saint-Léger (tranches
ferme et conditionnelle)
La réfection de la rue Neuve
L'acquisition de matériel informatique pour la
nouvelle école
L'acquisition d'une tondeuse
L'installation d'abris bus, rue Jean Jaurès
La restauration des contreforts et le remplacement
des gouttières de l'église
L'aménagement d'une cour à école primaire
Aménagement extérieur de l'école primaire
L'acquisition de matériel informatique au profit des
écoles primaires (programme 2009)
L'acquisition de matériel informatique au profit des
écoles primaires
L'acquisition d'ordinateurs et d'une classe mobile
pour les écoles primaires
L'aménagement du parking de la rue Letellier
La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires de
la salle polyvalente
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un jardin du souvenir
La mise en sécurité des RD 618 et RD 33S en
traversée du village (1ère tranche)
L'acquisition d'un copieur multifonctions
La construction d'un avancé de toiture devant la
mairie
La construction d'une maison de santé
La mise en accessibilité de la mairie
L'aménagement d'un logement dans l'ancienne
école
L'aménagement d'un réseau d'assainissement des
eaux pluviales, rue du Noyer
L'enfouissement des réseaux basse tension devant
l'église et la mairie
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
122
DUBOIS Daniel
DUBOIS Daniel
80 - Somme
80 - Somme
2011
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
122
LEROY Philippe
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
57 - Moselle
2010
2007
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2009
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2008
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2012
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
2013
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
2011
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2012
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2012
122
122
PAPON Monique
BOULAUD Didier
44 - Loire-Atlantique
58 - Nièvre
2011
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2011
GALEZ
65 - Hautes-Pyrénées
2 725 €
L'aménagement de la mairie
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
GAMBAIS
78 - Yvelines
15 000 €
La réfection du choeur de l'église (2ème phase)
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2012
GANDRANGE
57 - Moselle
4 000 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
GANNES
60 - Oise
7 784 €
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
GARCELLES-SECQUEVILLE
14 - Calvados
1 712 €
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
GAUTIER Jacques
92 - Hauts-de-Seine
2012
122
GAUTIER Jacques
92 - Hauts-de-Seine
2012
122
GAUTIER Jacques
92 - Hauts-de-Seine
2011
122
GAUTIER Jacques
92 - Hauts-de-Seine
2012
L'installation d'un chauffage électrique, la pose de
projecteurs et l'électrification des cloches de l'église
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2009
L'installation d'un système de vidéo-surveillance
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
HUMMEL Christiane
83 - Var
2010
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2013
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
122
FICHET Jean-Luc
29 - Finistère
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
122
122
CARRERE Jean-Louis
PONIATOWSKI Ladislas
PONIATOWSKI Ladislas
40 - Landes
27 - Eure
27 - Eure
2012
2013
2012
GARCHES
92 - Hauts-de-Seine
14 358 €
GARCHES
92 - Hauts-de-Seine
20 000 €
GARCHES
92 - Hauts-de-Seine
51 638 €
GARCHES
92 - Hauts-de-Seine
62 449 €
GARDEFORT
18 - Cher
6 144 €
GARENCIERES
27 - Eure
2 000 €
Le renouvellement du parc informatique de la
mairie
L'aménagement d'une sente piétonne, rue
d'Ansauvillers
La rénovation des vestiaires du club de football
L'aménagement des abords extérieurs au Domaine
des Quatre Vents
L'isolation du bâtiment communal "Les communs"
situé 86, Grande rue
La construction d'un club house
L'alignement de la voirie, Grande Rue, quartier du
Petit Garches
Des travaux de réfection de la toiture de la salle des
fêtes
La restauration de la chapelle Saint-Félix
La mise en place de pompes de relevage sur le
réseau d'assainissement collectif
La construction d'une station de dénitratation de
l'eau potable et de traitement des pesticides
La mise en accessibilité de la cour de l'école et de
la mairie
GARENNES-SUR-EURE
27 - Eure
7 000 €
GAREOULT
83 - Var
19 095 €
GARGANVILLAR
82 - Tarn-et-Garonne
5 000 €
GARGENVILLE
78 - Yvelines
15 608 €
GARIGNY
18 - Cher
7 600 €
GARLAN
29 - Finistère
8 234 €
GARNERANS
01 - Ain
GARREY
GAUDREVILLE-LA-RIVIERE
GAUVILLE-LA-CAMPAGNE
40 - Landes
27 - Eure
27 - Eure
10 531 €
1 500 €
1 708 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique
La construction d'un restaurant scolaire
L'acquisition d'un columbarium
L'installation d'un abribus, rue du Neubourg
GAVRES
56 - Morbihan
10 000 €
L'extension de la salle polyvalente Eric Tabarly
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2012
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2013
801 €
L'aménagement de la voirie, des réseaux souples et
gravitaires et des abords du futur lotissement de
"Bel Air", dans le cadre de l'extension du bourg
GAZERAN
78 - Yvelines
8 452 €
L'acquisition de matériel informatique et d'un écran
plat pour l'école et la mise en place de la
sonorisation à l'église
GEAUNE
40 - Landes
1 035 €
L'aménagement d'hébergements touristiques au 1er
étage du bâtiment jouxtant la Tour des Augustins
La construction d'un logement locatif dans le
lotissement " La Menardière"
L'acquisition d'un broyeur d'accotement et d'une
lame de déneigement
GEAY
79 - Deux-Sèvres
7 543 €
GEHEE
36 - Indre
5 906 €
GELANNES
10 - Aube
290 €
La restauration des baies à l'église (2ème tranche)
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2010
GELANNES
10 - Aube
450 €
La réfection de la voirie (programme 2012)
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
GELLENONCOURT
54 - Meurthe-et-Moselle
2 678 €
GELLENONCOURT
54 - Meurthe-et-Moselle
6 889 €
GELUCOURT
57 - Moselle
555 €
GELUCOURT
57 - Moselle
2 500 €
GEMBRIE
65 - Hautes-Pyrénées
14 303 €
GEMEAUX
21 - Côte-d'Or
GENAY
69 - Rhône
4 000 €
GENERAC
30 - Gard
1 314 €
264 €
La réfection de la toiture du bâtiment de la mairie
La sécurisation du cheminement piétonnier, rue
d'Haraucourt
L'acquisition d'un épandeur à sel et d'un coupe
haies
La mise aux normes du système de sonnerie des
cloches de l'église
La réhabilitation du logement B de la maison
Dulon
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un
boîtier externe
L'aménagement d'un terrain de sport en gazon
synthétique en centre bourg
L'installation d'un système de vidéoprotection
Page 33 de 95
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2011
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
GENERARGUES
30 - Gard
221 €
L'aménagement paysager des abords du carrefour
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
GENEVREUILLE
70 - Haute-Saône
6 000 €
La restructuration et la mise en accessibilité de la
mairie
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
GENILLE
37 - Indre-et-Loire
750 €
L'aménagement d'une bibliothèque et d'un espace
multimédia dans le bâtiment situé 3, rue Jeanne
d'Arc
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2013
GENILLE
37 - Indre-et-Loire
8 500 €
L'extension et l'aménagement de la mairie avec
mise aux normes d'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
GENIS
24 - Dordogne
1 734 €
L'installation d'une nouvelle chaudière à la mairie
GENSAC
65 - Hautes-Pyrénées
1 500 €
GERMAGNAT
01 - Ain
1 881 €
GERMINY
54 - Meurthe-et-Moselle
GERSTHEIM
67 - Bas-Rhin
18 224 €
GEVRESIN
25 - Doubs
2 000 €
GEVRY
39 - Jura
7 000 €
GEZONCOURT
54 - Meurthe-et-Moselle
2 000 €
GHISONI
2B - Haute-Corse
13 469 €
GHISONI
GHISONI
2B - Haute-Corse
2B - Haute-Corse
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
La construction d'une station d'épuration
122
PANIS Jacqueline
54 - Meurthe-et-Moselle
2010
L'extension et la réhabilitation du gymnase
La mise aux normes d'accessibilité de la mairie et
des sanitaires publics intérieurs
L'assainissement de la commune
L'acquisition de mobilier et le renouvellement de
l'équipement informatique
122
GRIGNON Francis
67 - Bas-Rhin
2009
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2011
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2012
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
L'aménagement du parvis de l'église Sainte-Marie
122
ROMANI Roger
2B - Haute-Corse
2009
89 541 €
L'aménagement d'une salle polyvalente et d'une
salle multi-activités, au quartier du Pont
122
ROMANI Roger
2B - Haute-Corse
2010
108 566 €
La construction d'un bâtiment technique pour la
station de ski et l'extension d'un bâtiment
communal à usage commercial situé au lieu-dit "A
Vadina"
122
ROMANI Roger
2B - Haute-Corse
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2010
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2013
950 €
GIEN-SUR-CURE
58 - Nièvre
3 667 €
GIEY-SUR-AUJON
52 - Haute-Marne
3 000 €
GIF-SUR-YVETTE
91 - Essonne
20 000 €
GIGNAC-LA-NERTHE
13 - Bouches-du-Rhône
17 644 €
La réhabilitation d'un logement communal dans
l'ancien presbytère
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux
Des travaux d'isolation et l'installation d'une
nouvelle chaudière à la mairie
L'enfouissement des réseaux, rue de la Tour
La rénovation de la toiture de la halle couverte du
Marché Neuf
L'enfouissement des réseaux, rue Chabaud
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2009
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2010
2012
GINALS
82 - Tarn-et-Garonne
5 649 €
La construction d'une mairie et d'un local technique
à Lardaillé et l'aménagement de salles de réunion
dans l'ancienne école de Saint-Igne
GIRAC
46 - Lot
1 135 €
L'acquisition de mobilier pour la mairie et la salle
de réunion
122
REQUIER Jean-Claude
46 - Lot
GIRAUMONT
54 - Meurthe-et-Moselle
3 050 €
La dépollution de l'ancien carreau de la Mine
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2010
GIRAUMONT
60 - Oise
3 566 €
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
GIRONDELLE
08 - Ardennes
2 500 €
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
GIROUARD
85 - Vendée
15 000 €
122
MERCERON Jean-Claude
85 - Vendée
2012
GIUNCAGGIO
2B - Haute-Corse
5 697 €
GIVARDON
18 - Cher
4 275 €
GIVERVILLE
27 - Eure
3 000 €
GIVORS
69 - Rhône
65 000 €
GIVRAND
85 - Vendée
27 709 €
GIVRYCOURT
57 - Moselle
1 800 €
GIVRYCOURT
GLAGEON
57 - Moselle
59 - Nord
3 000 €
5 293 €
GLAIZIL
05 - Hautes-Alpes
3 098 €
GLAY
25 - Doubs
10 000 €
GLENAT
15 - Cantal
4 444 €
GLENNES
02 - Aisne
25 000 €
GLISOLLES
27 - Eure
1 495 €
GOERSDORF
67 - Bas-Rhin
10 000 €
GOETZENBRUCK
57 - Moselle
1 564 €
GOMELANGE-GUIRLANGE
57 - Moselle
2 000 €
GOMETZ-LE-CHATEL
91 - Essonne
8 196 €
GOMMEGNIES
59 - Nord
7 607 €
GONDEVILLE
16 - Charente
80 €
L'acquisition de matériel informatique pour la
mairie et l'école
La réhabilitation d'une grange en "Maison pour
Tous"
La reconversion d'un bâtiment existant en
restaurant scolaire, la réhabilitation de la chaufferie
et du sas de la classe 1, des blocs sanitaires et de la
rampe d'accés des classes 1 et 2
La réfection de la voirie
La réfection des façades du logement communal
situé 27, rue Alfred Clément
La fermeture du préau de l'école
La construction d'un local sportif à proximité du
terrain de sport Tony Garcia
La réhabilitation de la mairie, l'extension des
ateliers municipaux et l'aménagement des abords
La rénovation et l'extension du réseau d'éclairage
public
La pose de panneaux photovoltaïques
La rénovation du chauffage de la mairie
L'acquisition d'un tractopelle équipé de chaînes à
neige et d'une gravillonneuse
La réfection de la voie communale n°2 (programme
2012)
L'aménagement du bourg (1ère tranche)
L'aménagement des réseaux rue Françoise Pasquier
(RD n° 222)
Le changement des fenêtres de la salle communale
et des sanitaires attenants
La réhabilitation du presbytère protestant
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
primaire
L'acquisition d'un photocopieur pour les écoles
Le remplacement des huisseries sur le bâtiment de
la mairie
L'acquisition et la pose d'équipements sportifs pour
la salle omnisports
L'aménagement du secrétariat de mairie et la
création de sanitaires accessibles aux personnes
handicapées
122
VENDASI François
2B - Haute-Corse
2010
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
FISCHER Guy
69 - Rhône
2010
122
MERCERON Jean-Claude
85 - Vendée
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
122
LE MENN Jacky
ADNOT Philippe
35 - Ille-et-Vilaine
10 - Aube
2012
2011
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2011
122
GIROD Paul
02 - Aisne
2008
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
SITTLER Esther
67 - Bas-Rhin
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
GONDREVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
10 000 €
La réfection de la salle des fêtes
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
GONDREXANGE
57 - Moselle
1 400 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
GONSANS
25 - Doubs
5 000 €
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
GONZEVILLE
76 - Seine-Maritime
10 000 €
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2011
GORZE
57 - Moselle
2 000 €
L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie
La construction d'un local pour le centre de
première intervention
La réhabilitation du logement situé 105, rue de
l'Eglise
Le remplacement de la main courante du terrain de
football municipal
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
GOSSELMING
57 - Moselle
1 800 €
La consolidation et la réfection du Pont de la Sarre
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
GOUAREC
22 - Côtes-d'Armor
7 000 €
L'acquisition d'un camion-benne
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
GOUDELANCOURT-LESPIERREPONT
02 - Aisne
5 175 €
L'extension et la réhabilitation de la salle
communale et la création d'un atelier communal
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
GOUHENANS
70 - Haute-Saône
1 467 €
Le remplacement de la porte d'entrée du presbytère
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
GOUISE
03 - Allier
4 000 €
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2013
GOULIEN
29 - Finistère
2 491 €
La réfection de la voirie (programme 2013)
L'aménagement des combles de la mairie, la
création d'un escalier d'accès et travaux de mise aux
normes d'accessibilité
122
PAUL Philippe
29 - Finistère
2011
GOUPILLIERES
78 - Yvelines
3 128 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
L'aménagement du terrain devant la salle des fêtes
"Les Châtaigniers" et l'acquisition des carrières du
bassin d'absorption d'eaux pluviales du bois de la
Justice
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
GOURBEYRE
971 - Guadeloupe
10 500 €
GOURDON
06 - Alpes-Maritimes
5 510 €
GOURGE
79 - Deux-Sèvres
5 247 €
GOURGUE
65 - Hautes-Pyrénées
1 046 €
Nature de la subvention
La reconstruction du local polyvalent de
Walkanaërs
Le renouvellement du parc informatique
La construction d'une garderie périscolaire et
l'agrandissement de la cantine
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
MARSIN Daniel
971 - Guadeloupe
122
LELEUX Jean-Pierre
06 - Alpes-Maritimes
2010
2012
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2012
L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie et
l'acquisition de mobilier de bureau et électoral et
d'une plaque "mairie"
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
GOURHEL
56 - Morbihan
9 164 €
Des travaux de voirie (programme 2012)
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
GOURNAY-LE-GUERIN
GOURNAY-SUR-ARONDE
27 - Eure
60 - Oise
1 000 €
5 110 €
122
122
PONIATOWSKI Ladislas
RAOUL Daniel
27 - Eure
49 - Maine-et-Loire
2011
2012
GOUTS
40 - Landes
13 179 €
L'élaboration d'une carte communale
L'équipement informatique de l'école primaire
La réhabilitation de la salle associative située dans
le bâtiment des anciennes écoles
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
GOUTTIERES
27 - Eure
8 000 €
La réfection des sanitaires de la salle polyvalente
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
GOUVILLE
27 - Eure
500 €
Des travaux d'éclairage public au lieu-dit "Le
Hamel"
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
GOUVILLE
27 - Eure
904 €
La construction de ralentisseurs sur les routes de
Chambray et de la Mairie et du château de
Chambray
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
122
LE MENN Jacky
BOURDIN Joël
35 - Ille-et-Vilaine
27 - Eure
2012
2011
L'installation de rampes d'accès aux bâtiments de
l'école des filles et de la poste
L'installation d'une nouvelle porte d'entrée à la
mairie et l'acquisition d'une armoire ignifugée
L'extension de l'atelier municipal
Aménagements de sécurité, rue du Claquedent
GOUX-LES-USIERS
25 - Doubs
4 000 €
GOUZANGREZ
95 - Val-d'Oise
2 942 €
GRACE-UZEL
GRAINVILLE
22 - Côtes-d'Armor
27 - Eure
4 800 €
2 999 €
GRAMONT
82 - Tarn-et-Garonne
5 462 €
La réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes,
la rénovation de bornes en pierre, la réfection de la
rue du Château et d'un mur de clôture et
l'aménagement de l'entrée du village
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2011
GRANCEY-LE-CHATEAUNEUVELLE
21 - Côte-d'Or
4 917 €
La réfection du chemin de Jeu, de la rue de SaintGermain et de l'impasse de l'église
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2011
La réhabilitation du bâtiment des Halles en
nouvelle mairie, sa mise en accessibilité et
l'aménagement de ses annexes
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
2010
GRAND
88 - Vosges
55 000 €
GRAND-BRASSAC
24 - Dordogne
5 000 €
GRAND-CAMP
27 - Eure
1 700 €
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
GRANDCOURT
80 - Somme
5 800 €
L'équipement intérieur de la salle multi-services
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2011
GRANDLUP-ET-FAY
02 - Aisne
5 300 €
La pose d'un plancher dans le choeur de l'église
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
GRANDLUP-ET-FAY
02 - Aisne
9 547 €
L'aménagement de la rue de la salle polyvalente
GRAND-QUEVILLY
76 - Seine-Maritime
32 000 €
GRAND-QUEVILLY
GRAND-QUEVILLY
GRAND-QUEVILLY
76 - Seine-Maritime
76 - Seine-Maritime
76 - Seine-Maritime
35 638 €
38 186 €
54 992 €
GRAND-QUEVILLY
76 - Seine-Maritime
55 000 €
GRANDVAUX
71 - Saône-et-Loire
6 000 €
La restructuration du sous-sol de l'école de
musique
La réfection de la voirie, rue Sadi Carnot
La réfection de voirie rue Michel Anguier
La réfection de la voirie, rue Alfred de Musset
L'aménagement des voiries et d'un parking aux
abords de la résidence Lévis
La restauration intérieure de l'église
GRANGES-LA-VILLE
70 - Haute-Saône
1 000 €
La rénovation du sol de l'ancienne salle de classe
GRANGES-SUR-LOT
47 - Lot-et-Garonne
1 200 €
GRAVAL
GRAY-LA-VILLE
76 - Seine-Maritime
70 - Haute-Saône
1 322 €
10 862 €
GRENADE
31 - Haute-Garonne
6 186 €
GRENAY
62 - Pas-de-Calais
3 000 €
GRENAY
62 - Pas-de-Calais
20 000 €
GRENOBLE
38 - Isère
19 145 €
L'équipement informatique de l'école Elisée Chatin
122
GRENTHEVILLE
GRENY
GREOLIERES
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
06 - Alpes-Maritimes
5 537 €
1 900 €
5 689 €
La restauration de l'église (dernière tranche)
La restauration de l'église
L'acquisition d'un minibus
122
122
122
GRESIGNY-SAINTE-REINE
21 - Côte-d'Or
1 000 €
Le remplacement de boites à branchement sur le
réseau des eaux usées par des boites siphoïdes
122
GRESY-SUR-ISERE
73 - Savoie
3 132 €
L'acquisition de matériel informatique pour le
groupe scolaire
46 - Lot
2 612 €
La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires
situés place de la Fraternité et à proximité de la
salle de la Fraternité
GREZ-EN-BOUERE
53 - Mayenne
10 000 €
GRIGNON
21 - Côte-d'Or
1 401 €
GRILLON
84 - Vaucluse
1 500 €
GRILLY
01 - Ain
GRINDORFF-BIZING
57 - Moselle
5 000 €
GRISELLES
GROSBLIEDERSTROFF
GROS-REDERCHING
45 - Loiret
57 - Moselle
57 - Moselle
450 €
6 000 €
2 000 €
GROS-REDERCHING
57 - Moselle
5 000 €
GROSROUVRES
54 - Meurthe-et-Moselle
2 921 €
La réfection du mur d'enceinte du cimetière
GRUSSE
GUEBLANGE-LES-DIEUZE
GUEBLANGE-LES-DIEUZE
39 - Jura
57 - Moselle
57 - Moselle
1 900 €
500 €
2 000 €
GUEBLANGE-LES-DIEUZE
57 - Moselle
2 500 €
L'aménagement du cimetière
L'acquisition de matériel informatique
L'acquisition d'un tracteur
L'aménagement de l'impasse située en face du n°2,
rue de Dieuze
GREZELS
GUEBLANGE-LES-DIEUZE
GUEBLING
57 - Moselle
57 - Moselle
819 €
L'aménagement de la traverse du bourg, entrée est
(2ème tranche)
L'isolation, le remplacement des menuiseries et du
chauffage à la mairie
La restauration de la charpente et de la toiture du
clocher de l'église
L'acquisition de mobilier pour la mairie
L'aménagement de la cour de l'école
La construction d'un accueil de loisirs sans
hébergement, au lieu-dit Mélican (1ère et 2ème
tranches)
L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour les
écoles maternelles
La restructuration et la mise aux normes de la salle
des fêtes
L'aménagement des traversées d'agglomération
(séquence C)
La réfection de la RD 119 L, rue Franche (1ère
tranche)
L'aménagement de ralentisseurs sur les voies
principales du village
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique
L'enfouissement des réseaux secs, rue de la
Fontaine à Bizing
La restauration de l'église
La réfection des sols de la mairie
L'acquisition de tableaux blancs interactifs
La restauration intérieure de la chapelle SaintAntoine-de-Padoue de l'annexe Singling
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
MASSION Marc
76 - Seine-Maritime
2011
122
122
122
MASSION Marc
MASSION Marc
BRICQ Nicole
76 - Seine-Maritime
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
2010
2008
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2011
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
TANDONNET Henri
47 - Lot-et-Garonne
2012
122
122
ASSOULINE David
MICHEL Jean-Pierre
75 - Paris
70 - Haute-Saône
2011
2012
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2010
122
DANGLOT Jean-Claude
62 - Pas-de-Calais
2011
122
DANGLOT Jean-Claude
62 - Pas-de-Calais
2009
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
DUPONT Ambroise
HERVIAUX Odette
RAOUL Daniel
14 - Calvados
56 - Morbihan
49 - Maine-et-Loire
2012
2012
2011
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
DUFAUT Alain
84 - Vaucluse
2010
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
122
122
SUEUR Jean-Pierre
MARC François
MASSON Jean-Louis
45 - Loiret
29 - Finistère
57 - Moselle
2011
2010
2012
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
122
122
122
BAILLY Gérard
MASSON Jean-Louis
ANDRE Michèle
39 - Jura
57 - Moselle
63 - Puy-de-Dôme
2012
2013
2013
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
3 344 €
L'extension du réseau d'eau potable dans le chemin
des jardins-antenne de la rue du Moulin
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2012
1 000 €
L'acquisition d'ordinateurs portables pour l'école
primaire
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
PAPON Monique
44 - Loire-Atlantique
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
GUEMENE-PENFAO
44 - Loire-Atlantique
19 954 €
GUENVILLER
57 - Moselle
2 000 €
La réhabilitation du lavoir et la reprise du mur
d'enceinte, dans le cadre de la valorisation des
berges du Don
L'acquisition de mobilier scolaire
Page 35 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
GUERIGNY
Département
58 - Nièvre
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
8 283 €
Le remplacement des fenêtres et des portes au rezde-chaussée de la salle des fêtes François
Mitterrand
122
SIGNÉ René-Pierre
58 - Nièvre
2010
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
BRAYE Dominique
78 - Yvelines
2011
GUERNY
27 - Eure
2 000 €
GUERNY
27 - Eure
7 000 €
GUERVILLE
78 - Yvelines
1 590 €
GUESSLING-HEMERING
57 - Moselle
2 714 €
GUEWENHEIM
68 - Haut-Rhin
38 000 €
GUICHAINVILLE
27 - Eure
1 321 €
GUICHE
64 - Pyrénées-Atlantiques
4 333 €
GUILLEVILLE
28 - Eure-et-Loir
4 970 €
GUILMECOURT
76 - Seine-Maritime
1 116 €
GUINCOURT
08 - Ardennes
5 500 €
GUINGLANGE
57 - Moselle
GUINGLANGE
57 - Moselle
GUINGLANGE
GUINGLANGE
GUISCARD
GUISCRIFF
GUITRY
57 - Moselle
57 - Moselle
60 - Oise
56 - Morbihan
27 - Eure
1 500
2 300
5 947
9 853
1 675
GUITRY
27 - Eure
1 870 €
GUJAN-MESTRAS
33 - Gironde
9 975 €
GUJAN-MESTRAS
33 - Gironde
25 000 €
GUNTZVILLER
57 - Moselle
1 729 €
GUNTZVILLER
57 - Moselle
GY
70 - Haute-Saône
HABOUDANGE
57 - Moselle
762 €
HABOUDANGE
57 - Moselle
3 500 €
HACQUEVILLE
27 - Eure
La restauration du plafond de la sacristie, la
fabrication d'une estrade et la réfection d'un
chambranle de porte à l'église
L'acquisition d'une maison de garde-barrière
Une fresque murale sur le pignon de l'accueil de
loisirs "Les Juliennes"
L'acquisition d'un véhicule utilitaire
La construction d'une nouvelle mairie et
l'enfouissement des réseaux rue Saint-Maurice et
rue des Fleurs
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
Des travaux d'éclairage public, rue de la Pomme
d'Amour
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
La restauration de l'église
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
La réfection de la toiture de la salle polyvalente
L'extension et la réhabilitation de la salle
polyvalente
La restructuration de la mairie
La réfection de la fenêtre de la salle de la
bibliothèque de l'école
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique et d'une armoire externe
L'acquisition d'une tondeuse
L'édification d'un columbarium
La mise aux normes du local, rue du Chaufour
L'aménagement de la place de la Mairie
L'acquisition de matériel informatique
La réfection du mur de l'école située rue de
l'Abbaye
La construction d'une halle en verre, place de la
Claire
La réfection et le recalibrage du sentier du littoral
entre les ports de Meyran et de Gujan
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
122
122
122
122
LE MENN Jacky
LE MENN Jacky
RAOUL Daniel
KERGUERIS Joseph-François
BOURDIN Joël
35 - Ille-et-Vilaine
35 - Ille-et-Vilaine
49 - Maine-et-Loire
56 - Morbihan
27 - Eure
2013
2012
2012
2010
2013
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2013
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2011
La mise en accessibilité de l'entrée de la mairie
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
3 018 €
L'aménagement d'une place à l'entrée du village
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
8 776 €
L'extension du gymnase
La réalisation de travaux de clôture autour de la
salle communale
325 €
975 €
€
€
€
€
€
280 €
L'acquisition de mobilier pour la salle communale
Des travaux sur le réseau de distribution publique
d'électricité au poste du monument
La restauration intérieure de la sacristie et de la
chapelle
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
2011
HAGEDET
65 - Hautes-Pyrénées
3 987 €
122
MARC François
29 - Finistère
HAGENTHAL-LE-BAS
68 - Haut-Rhin
17 000 €
La construction d'un hangar communal de stockage
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
HAGET
32 - Gers
5 401 €
La réfection du retable et de l'autel de l'Assomption
de l'église Saint-Saturnin
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2008
HAIGNEVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
2 700 €
La réfection du chemin communal
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
HALEINE
HALLENCOURT
61 - Orne
80 - Somme
10 836 €
6 241 €
Travaux d'éclairage public
La réhabilitation de logements
122
122
GOULET Nathalie
MARTIN Pierre
61 - Orne
80 - Somme
2011
2012
HALLENCOURT
80 - Somme
31 500 €
L'enfouissement des réseaux et l'aménagement de la
voirie, rue du Général Leclerc
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2011
33 138 €
Le remplacement des menuiseries à l'école
maternelle
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2012
2 000 €
L'extension et la rénovation de la mairie
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
2012
HALLENCOURT
80 - Somme
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59 - Nord
HALLINES
62 - Pas-de-Calais
4 000 €
La réfection de la rue du Ravin au hameau du Noir
Cornet
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
HALLU
80 - Somme
15 000 €
L'aménagement paysager de la rue d'Hattencourt
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2011
HALSTROFF
57 - Moselle
2 200 €
Le remplacement du brûleur de la chaudière de
l'église
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
HAMELINCOURT
62 - Pas-de-Calais
8 828 €
Travaux de voirie (programme 2011)
HAMONVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
2 794 €
HAN-DEVANT-PIERREPONT
54 - Meurthe-et-Moselle
6 560 €
HANGVILLER
57 - Moselle
5 000 €
HANNAPPES
08 - Ardennes
3 367 €
HANTAY
59 - Nord
2 955 €
HAPPONVILLIERS
28 - Eure-et-Loir
4 010 €
HARBONNIERES
80 - Somme
6 237 €
HARDANGES
53 - Mayenne
10 989 €
HARDENCOURT-COCHEREL
27 - Eure
760 €
HARDIVILLERS
60 - Oise
1 264 €
HARGICOURT
80 - Somme
14 219 €
HAROL
88 - Vosges
9 892 €
La réfection du mur d'enceinte de l'église et du
réseau d'assainissement des eaux usées
L'aménagement de la voirie et des trottoirs (1ère
tranche), au lieu-dit "Au chemin d'Amel"
La restauration de l'orgue de l'église
La réfection de la rue de l'Eglise, de la VC n°8 dite
"chemin de la Cure" et de la VC n°4 d'Hannappes à
Mont-Saint-Jean
L'acquisition d'un chapiteau et l'aménagement d'un
espace VTT
Des aménagements de sécurité aux abords de
l'école et dans le bourg
L'aménagement d'un parking et d'un accès pompier
pour le foyer d'accueil médicalisé
La construction d'une station d'épuration et
l'aménagement d'un réseau d'assainissement
collectif
Le renforcement du réseau d'éclairage public
La mise aux normes des branchements du réseau
d'eau potable
La rénovation de la salle des associations et du
logement situés dans l'ancienne gare
La réhabilitation de la mairie
L'aménagement intérieur des nouveaux vestiaires
du stade
(2ème tranche)
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2011
122
BOCQUET Eric
59 - Nord
2012
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2011
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2011
HAROUE
54 - Meurthe-et-Moselle
1 250 €
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
HAUDIVILLERS
60 - Oise
2 603 €
L'acquisition de matériels et de logiciels
informatiques pour l'accueil périscolaire
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
HAUDRICOURT
76 - Seine-Maritime
12 000 €
La restauration extérieure et intérieure de l'église
Notre-Dame-de-Villers (1ère et 2ème tranches)
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2009
HAUMONT
59 - Nord
16 978 €
HAUT-CLOCHER
57 - Moselle
1 850 €
HAUT-CLOCHER
57 - Moselle
3 000 €
HAUTECOURT-ROMANECHE
01 - Ain
1 040 €
HAUTE-EPINE
60 - Oise
625 €
L'enfouissement des réseaux, rue Aimé Collet
La réfection de la façade de la caserne des
pompiers
L'extension et la réfection du mur d'enceinte du
cimetière
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
La réfection de voirie
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122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2009
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2006
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
HAUTE-EPINE
60 - Oise
10 000 €
HAUTEFAGE
19 - Corrèze
3 000 €
La réfection du mur du cimetière et l'édification
d'un columbarium
La rénovation de l'école
HAUX
64 - Pyrénées-Atlantiques
6 000 €
L'installation de compteurs d'eau individuels
HAVANGE
57 - Moselle
2 000 €
HAVERSKERQUE
59 - Nord
8 000 €
HAZEMBOURG
57 - Moselle
731 €
HAZEMBOURG
HAZEMBOURG
HAZEMBOURG
57 - Moselle
57 - Moselle
57 - Moselle
1 500 €
4 000 €
5 000 €
HECKEN
68 - Haut-Rhin
2 100 €
HECMANVILLE
27 - Eure
2 900 €
HECQ
59 - Nord
180 €
HEGENHEIM
68 - Haut-Rhin
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
MARINI Philippe
60 - Oise
122
LE TEXIER Raymonde
122
CAZALET Auguste
95 - Val-d'Oise
64 - PyrénéesAtlantiques
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2010
122
122
122
LE MENN Jacky
LEROY Philippe
GROSDIDIER François
35 - Ille-et-Vilaine
57 - Moselle
57 - Moselle
2013
2012
2012
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2013
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2011
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2010
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2009
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2010
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2010
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
3 000 €
La création d'une aire d'aspiration incendie
stabilisée sur la petite rivière, chemin rural des
Grands Prés
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
HELLIMER
57 - Moselle
6 000 €
HELSTROFF
57 - Moselle
1 000 €
HEM
59 - Nord
382 €
HEMEVILLERS
HENDECOURT-LESCAGNICOURT
60 - Oise
12 653 €
62 - Pas-de-Calais
6 458 €
La réfection de la voirie
HENNEZIS
27 - Eure
1 995 €
HENRIDORFF
57 - Moselle
151 €
HENRIDORFF
57 - Moselle
850 €
HENRIDORFF
57 - Moselle
1 200 €
HENRIDORFF
57 - Moselle
5 300 €
HERBAULT
41 - Loir-et-Cher
3 000 €
17 304 €
HEILLES
60 - Oise
6 062 €
HEINING-LES-BOUZONVILLE
57 - Moselle
1 771 €
HELLERING-LES-FENETRANGE
57 - Moselle
2 150 €
54 - Meurthe-et-Moselle
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
122
L'acquisition et l'installation au centre socioculturel d'un lave vaisselle
La restauration de l'église Saint-Vincent (2ème
phase)
L'aménagement d'une antenne paroissiale et d'un
local d'archivage
L'acquisition d'un broyeur de déchets verts
La réfection de la voirie vers Kappelkinger
La création d'une aire de jeux
L'acquisition d'une sonorisation pour la salle
communale
La pose de vitraux dans l'église Saint-Just
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier externe
Le réaménagement des écoles maternelle et
élémentaire
Le remplacement de la chaudière du groupe mairieécole
La réhabilitation du presbytère en gîte rural
La réfection des chemins communaux d'Oberstinzel
et du Zinswald
La réhabilitation du terrain de football situé rue
d'Insming
La construction d'un ossuaire et d'un caveau
provisoire
La mise en place d'une signalétique des
défibrillateurs cardiaques automatiques
La rénovation des ateliers communaux
HERBEVILLER
Programme
budgétaire
L'extension du cimetière et l'aménagement d'un
parking
L'acquisition d'une débroussailleuse, d'une
remorque et d'un tracteur-tondeuse
L'acquisition de matériel informatique pour la
mairie
La mise en place d'un périscolaire dans le bâtiment
de l'école primaire
Le remplacement de la toiture de la sacristie de
l'église paroissiale
La restauration de la toiture de l'église, versant sud,
de l'abside et de la chapelle
HERBIGNAC
44 - Loire-Atlantique
9 929 €
L'installation d'un plateau surélevé, l'aménagement
d'un passage piéton et l'automatisation des portes
de l'espace culturel
HERGNIES
59 - Nord
8 594 €
Le renouvellement du parc informatique de l'école
César Dewasmes
HERIMENIL
54 - Meurthe-et-Moselle
500 €
959 €
L'aménagement de la voirie dans le cadre de la
requalification de la traverse du village (tranches
ferme et conditionnelles)
La réfection de la chaussée, route de Nitting
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
Elsa Triolet
La mise en accessibilité de l'école maternelle du
Petit Pont
2012
2010
2010
HERMELANGE
57 - Moselle
HERMES
60 - Oise
4 418 €
HERRLISHEIM
67 - Bas-Rhin
1 890 €
HERTZING
57 - Moselle
1 700 €
HERTZING
57 - Moselle
3 327 €
L'installation d'une horloge au clocher de l'église
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
HERZEELE
59 - Nord
3 000 €
La construction d'un bâtiment à usage de restaurant
scolaire et de salle d'harmonie (phases 1 et 2)
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
HESSE
57 - Moselle
1 172 €
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
HESTROFF
57 - Moselle
1 760 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2012
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
GRIGNON Francis
67 - Bas-Rhin
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2009
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2008
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
122
122
DUPONT Ambroise
MASSON Jean-Louis
14 - Calvados
57 - Moselle
2012
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
HEUDREVILLE-SUR-EURE
27 - Eure
1 200 €
HEUILLEY-LE-GRAND
52 - Haute-Marne
15 000 €
HIBARETTE
65 - Hautes-Pyrénées
8 000 €
HILBESHEIM
57 - Moselle
2 000 €
Le remplacement de la porte d'entrée de la mairie
L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour
l'école primaire
Le remplacement du vitrage des impostes des
portes d'entrée du bâtiment école-mairie
Le renforcement du réseau de distribution
d'électricité et d'éclairage public au hameau de La
Londe
L'aménagement de la place du village
L'extension, la réfection et la mise aux normes de
l'école
L'extension du columbarium et l'aménagement d'un
jardin du souvenir et d'un ossuaire
La rénovation de la salle de classe de l'école
primaire et du logement communal
HINCKANGE
57 - Moselle
2 600 €
HINDISHEIM
67 - Bas-Rhin
12 000 €
HODENC-EN-BRAY
60 - Oise
5 000 €
HOHATZENHEIM
67 - Bas-Rhin
1 439 €
La mise en lumière du square Saint-Denis et de
l'église
L'aménagement du bassin, versant Nord-Est
HOLQUE
59 - Nord
2 315 €
L'aménagement de la cour de la cantine scolaire
HOLVING
57 - Moselle
1 500 €
HOLVING
57 - Moselle
4 000 €
HONDAINVILLE
60 - Oise
596 €
HONDAINVILLE
60 - Oise
1 700 €
HONDAINVILLE
60 - Oise
9 320 €
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59 - Nord
1 875 €
HONSKIRCH
57 - Moselle
700 €
HOTOT-EN-AUGE
HOTTVILLER
14 - Calvados
57 - Moselle
2 000 €
1 213 €
HOUDANCOURT
60 - Oise
3 289 €
HOUETTEVILLE
27 - Eure
1 200 €
La rénovation du parvis du bâtiment mairie-école
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques semiautomatiques et de boîtiers muraux externes
L'acquisition d'une faucheuse-débroussailleuse
avec sécateur de branches
L'acquisition de mobilier et matériel pour l'accueil
périscolaire
L'aménagement d'un espace de dispersion des
cendres au jardin du souvenir
L'aménagement et l'isolation phonique d'une salle
de réception, dans les anciens locaux du "Vert
Pommier"
La construction de machines conformes aux
croquis établis par Villard de Honnecourt
L'extension du réseau d'éclairage public, rue des
Sapins
L'acquisition d'un photocopieur
L'aménagement des archives communales
La réfection des piliers de la mairie et de la toiture
de l'église
L'édification d'un Monument aux Morts dans le
cimetière communal
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122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
2011
HOUEYDETS
65 - Hautes-Pyrénées
4 500 €
L'aménagement extérieur et intérieur du nouveau
cimetière et du parvis de l'église (phase 2)
122
REINER Daniel
HOUTAUD
25 - Doubs
3 000 €
L'aménagement intérieur de la salle socio-culturelle
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
HOUVILLE-LA-BRANCHE
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
L'aménagement de l'éclairage public, Grande Rue
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2011
HOYMILLE
59 - Nord
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
HOYMILLE
59 - Nord
8 911 €
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2011
HUILLIECOURT
52 - Haute-Marne
10 000 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
L'acquisition d'un fourgon trafic, de mobilier et
d'équipements divers
La réfection de la rue Notre-Dame
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2013
HUISMES
37 - Indre-et-Loire
500 €
L'aménagement du centre bourg (2ème tranche)
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
900 €
Le remplacement du filet de protection de l'aire de
jeux
Le remplacement des volets et des fenêtres de la
façade Ouest du presbytère
HULTEHOUSE
57 - Moselle
1 000 €
HULTEHOUSE
57 - Moselle
2 500 €
HULTEHOUSE
57 - Moselle
3 000 €
L'enfouissement des réseaux, impasse de la Station
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
HUNDLING
57 - Moselle
87 €
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2008
HUNDLING
57 - Moselle
8 000 €
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2010
HURTIERES
38 - Isère
3 034 €
L'extension de l'atelier communal
L'aménagement de logements dans les anciens
locaux de la Poste
La réfection du 1er étage et l'équipement mobilier
de la mairie
122
DAVID Annie
38 - Isère
2011
HUTTENHEIM
67 - Bas-Rhin
12 800 €
La réhabilitation et l'extension de l'école maternelle
122
SITTLER Esther
67 - Bas-Rhin
2011
HYDS
HYEMONDANS
03 - Allier
25 - Doubs
246 €
11 998 €
122
122
SCHURCH Mireille
HERVIAUX Odette
03 - Allier
56 - Morbihan
2010
2012
IGUERANDE
71 - Saône-et-Loire
10 000 €
La construction d'une station d'épuration
La réfection de la voirie, rue de Rougelot
L'extension de l'école primaire du bourg (2ème
phase)
122
BEAUMONT René
71 - Saône-et-Loire
2012
2012
2012
IHOLDY
64 - Pyrénées-Atlantiques
3 244 €
ILLATS
33 - Gironde
15 000 €
ILLE-SUR-TET
66 - Pyrénées-Orientales
5 000 €
ILLEVILLE-SUR-MONTFORT
27 - Eure
1 782 €
ILLEVILLE-SUR-MONTFORT
27 - Eure
1 837 €
ILLEVILLE-SUR-MONTFORT
27 - Eure
3 730 €
ILLIERS-COMBRAY
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
INCARVILLE
27 - Eure
1 182 €
INCARVILLE
27 - Eure
3 000 €
INCARVILLE
27 - Eure
3 738 €
INGRANNES
45 - Loiret
6 370 €
INJOUX-GENISSIAT
01 - Ain
INNENHEIM
67 - Bas-Rhin
853 €
2 777 €
INSMING
57 - Moselle
5 000 €
INSVILLER
57 - Moselle
4 000 €
INTRES
07 - Ardèche
2 400 €
INTVILLE-LA-GUETARD
45 - Loiret
3 627 €
INZINZAC-LOCHRIST
56 - Morbihan
10 000 €
IPPLING
57 - Moselle
809 €
IPPLING
57 - Moselle
1 236 €
IRVILLAC
29 - Finistère
15 000 €
ISDES
45 - Loiret
500 €
ISIGNY-SUR-MER
14 - Calvados
436 €
ISLE-AUBIGNY
10 - Aube
7 600 €
ISSAMOULENC
07 - Ardèche
1 051 €
ISSANCOURT-ET-RUMEL
08 - Ardennes
3 500 €
ISSE
44 - Loire-Atlantique
19 559 €
ITEUIL
86 - Vienne
10 000 €
IVERNY
77 - Seine-et-Marne
6 472 €
La restauration de l'église
L'aménagement de la place de l'Eglise Saint
Laurent d'Illats
La rénovation de l'éclairage public en centre ville
(3ème tranche)
Le comblement de la marnière n°1 située sur
l'ancien terrain de football
Le sondage de la marnière n°3 située sur l'ancien
terrain de football
La démolition et le désamiantage de l'ancien local
technique
L'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage
public et de télécommunications, avenue Georges
Clémenceau
L'extension du cimetière et l'aménagement d'un
parking
L'extension de la salle des fêtes en vue de
l'aménagement de sanitaires
L'aménagement de sanitaires aux normes
handicapés
Le rachat du matériel de la boulangerie suite à
liquidation
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
La mise aux normes d'accessibilité des rues du
Général de Gaulle et du Général Leclerc (1ère
tranche)
La réhabilitation d'un ancien local de stockage en
dépositoire funéraire
La réfection du pont du ruisseau du Moulin
La réhabilitation de l'ancienne maison Vernier en
mairie
La réfection et le réaménagement de la mairie
La rénovation et l'extension des vestiaires de
football du terrain d'honneur du Mané-Bras
L'acquisition d'un tableau blanc interactif
La réhabilitation de la maison située 3 rue de Metz
en logements et locaux commerciaux
La construction d'une nouvelle garderie
périscolaire
La rénovation de la mairie
La construction d'une salle d'activités et de
vestiaires sportifs
La restauration du choeur de l'église Saint-Martin
(1ère tranche)
La réfection de la toiture et des façades de la mairie
L'aménagement d'un trottoir, rue du Robin des
Loups (2ème tranche)
La construction d'une salle multifonctions, rue du
Clos Prêtre
La rénovation énergétique du complexe sportif et
socio-culturel "Hervé Manteau"
La réfection des façades Nord, Ouest et Sud de
l'école
122
LASSERRE Jean-Jacques
64 - PyrénéesAtlantiques
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
122
CALVET François
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2013
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2012
122
PAUL Philippe
29 - Finistère
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2010
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2010
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2009
122
RAFFARIN Jean-Pierre
86 - Vienne
2013
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2011
IVILLE
27 - Eure
1 000 €
Travaux d'éclairage public, rue des Courtes Pièces
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2009
IVRY-LA-BATAILLE
27 - Eure
2 500 €
L'installation de jeux au square Laudenbach
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
JALLANS
28 - Eure-et-Loir
3 195 €
Des travaux d'évacuation des eaux pluviales dans le
lotissement des Sorbiers, la route départementale
n°927, les rues des 4 Vents et des DemoisellesDonnemain et le hameau de Jumeaux
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
JALLERANGE
25 - Doubs
5 866 €
La rénovation de la fontaine du bas
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2010
JAMBVILLE
78 - Yvelines
12 228 €
L'enfouissement des réseaux, chemin du Hazay
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2012
JANAILLAT
JANVILLE
JANVILLE
JANVRY
23 - Creuse
14 - Calvados
14 - Calvados
91 - Essonne
5 000
5 000
8 000
1 476
122
122
122
122
RAOUL Daniel
GARREC René
DUPONT Ambroise
DELAHAYE Vincent
49 - Maine-et-Loire
14 - Calvados
14 - Calvados
91 - Essonne
2012
2012
2012
2012
JARRET
65 - Hautes-Pyrénées
6 071 €
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
JARSY
73 - Savoie
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
JASSANS-RIOTTIER
01 - Ain
La construction d'un atelier communal
La clôture du nouveau cimetière
La restauration du clocher de l'église
La construction de boxes au parc animalier
L'acquisition de matériel et de mobilier pour la
micro-crèche
L'acquisition d'un tracteur de déneigement
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec
boîtier mural pour la salle des fêtes
L'aménagement du coeur de bourg
La réfection de la toiture du bâtiment préau-local
des pompiers
L'aménagement et la sécurisation des rues du
Vieux Château, de Gâtine et du Poirier Chilet
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
€
€
€
€
666 €
1 191 €
JAVENE
35 - Ille-et-Vilaine
3 657 €
JAVERNANT
10 - Aube
1 500 €
JAZENEUIL
86 - Vienne
1 000 €
Page 38 de 95
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
JAZENEUIL
86 - Vienne
4 000 €
JEANSAGNIERE
42 - Loire
5 000 €
JENZAT
03 - Allier
11 073 €
JEUXEY
88 - Vosges
17 381 €
JOINVILLE-LE-PONT
94 - Val-de-Marne
20 000 €
JOLIVET
54 - Meurthe-et-Moselle
1 612 €
JOLIVET
54 - Meurthe-et-Moselle
2 601 €
JONCHERY-SUR-SUIPPE
51 - Marne
1 855 €
JONQUIERES
81 - Tarn
12 561 €
JONVILLE-EN-WOEVRE
55 - Meuse
3 000 €
JONZAC
17 - Charente-Maritime
15 248 €
JONZAC
17 - Charente-Maritime
23 177 €
JONZAC
17 - Charente-Maritime
27 050 €
JONZAC
17 - Charente-Maritime
27 638 €
JONZAC
17 - Charente-Maritime
48 993 €
JONZAC
17 - Charente-Maritime
60 459 €
JONZAC
17 - Charente-Maritime
75 654 €
JONZAC
17 - Charente-Maritime
101 054 €
JOUARS-PONTCHARTRAIN
78 - Yvelines
27 460 €
JOUET-SUR-L'AUBOIS
18 - Cher
500 €
JOUHE
39 - Jura
5 600 €
JOURNANS
01 - Ain
1 000 €
JOUY-LE-POTIER
45 - Loiret
750 €
Nature de la subvention
La mise en accessibilité et en sécurité des voies
routières et piétonnes (programme 2012)
La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et
logements
L'extension de la salle de musique
La réalisation d'une étude préalable à
l'aménagement de la voirie de liaison RN 420-RD
46
L'aménagement du quai Gabriel Péri
La réfection des trottoirs, avenues Schoumacher et
Bel Air et rue Abbé Marchal
La réfection de la voirie, allées des Charmilles et
de l'Aubépine et rue Cosson
Des travaux de génie civil liés au réseau de
télécommunications, rue de Reims
L'extension et le réaménagement de l'école et la
construction d'une cantine scolaire
La sécurisation de l'arrêt du bus scolaire et la
rénovation de la place du village
La réfection du Chemin de Ronde (tranches ferme
et conditionnelle)
La mise aux normes des infrastructures de
l'aérodrome
La réfection de la façade du bâtiment B de la
résidence Philippe et le réaménagement des abords
L'aménagement de la place Marthe Robert (2ème
tranche)
Le réaménagement de l'immeuble Gautret (1ère
tranche)
L'aménagement de la place Rémy Piteau (1ère
tranche)
L'acquisition de terrain et études préalables à la
construction de la salle de spectacles
Le réaménagement de l'immeuble Gautret (2ème
tranche)
La construction de locaux pour les jeunes
L'acquisition et la réhabilitation d'un bâtiment en
vue d'y installer la nouvelle mairie
L'aménagement de la rue d'Auxonne
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire murale
L'aménagement de la nouvelle place du monument
aux morts et la mise en valeur de la fontaine
L'aménagement paysager des abords de diverses
rues
L'aménagement du parking de la salle socioculturelle
Le renforcement électrique et l'aménagement de
l'éclairage public au lieu-dit "chemin du Ru"
L'aménagement d'une aire de jeux
La construction d'une cantine scolaire
La restauration des façades et de la toiture de la nef
et des bas-côtés de l'église abbatiale de Mondaye
(1ère tranche conditionnelle)
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
RAFFARIN Jean-Pierre
86 - Vienne
2012
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2010
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2012
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2008
122
CAMBON Christian
94 - Val-de-Marne
2010
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
DETRAIGNE Yves
51 - Marne
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2012
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2010
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2009
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2011
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2011
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2010
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2010
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2006
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
PILLET François
18 - Cher
2011
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
122
JUILHARD Jean-Marc
ASSOULINE David
63 - Puy-de-Dôme
75 - Paris
2011
2012
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2009
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2011
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2010
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
2013
JOUY-SOUS-THELLE
60 - Oise
1 267 €
JOUY-SOUS-THELLE
60 - Oise
5 000 €
JOUY-SUR-EURE
27 - Eure
1 697 €
JOZE
JOZERAND
63 - Puy-de-Dôme
63 - Puy-de-Dôme
5 000 €
7 061 €
JUAYE-MONDAYE
14 - Calvados
2 100 €
JUAYE-MONDAYE
14 - Calvados
2 860 €
JUGON-LES-LACS
22 - Côtes-d'Armor
7 654 €
JUILLAC
33 - Gironde
JUILLENAY
21 - Côte-d'Or
JUJURIEUX
01 - Ain
JUMIGNY
02 - Aisne
2 600 €
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
JURY
57 - Moselle
4 000 €
La réfection du chauffage de la salle polyvalente
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2010
JUSTIAN
32 - Gers
9 966 €
La mise en sécurité du coeur de village
La réhabilitation de l'électricité et du chauffage du
logement communal
L'extension de l'école et la construction d'une
structure d'accueil périscolaire
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2011
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2013
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2013
341 €
4 000 €
950 €
JUVELIZE
57 - Moselle
3 500 €
JUVIGNE
53 - Mayenne
79 445 €
JUVILLE
57 - Moselle
1 500 €
JUVILLE
57 - Moselle
2 167 €
KANFEN
57 - Moselle
1 800 €
KANFEN
57 - Moselle
3 000 €
KANFEN
57 - Moselle
7 500 €
KAPPELKINGER
57 - Moselle
3 000 €
KAUFFENHEIM
67 - Bas-Rhin
3 600 €
KEMPLICH
57 - Moselle
500 €
KEMPLICH
KERGLOFF
57 - Moselle
29 - Finistère
865 €
2 800 €
KERLING-LES-SIERCK
57 - Moselle
1 800 €
KERPERT
KERPRICH-AUX-BOIS
22 - Côtes-d'Armor
57 - Moselle
7 618 €
1 500 €
KESSELDORF
67 - Bas-Rhin
3 229 €
KINTZHEIM
KIRVILLER
KLANG
KLANG
67 - Bas-Rhin
57 - Moselle
57 - Moselle
57 - Moselle
1 515
3 000
1 300
1 706
KOUROU
973 - Guyane
20 000 €
LA BARRE-EN-OUCHE
27 - Eure
161 €
LA BARRE-EN-OUCHE
27 - Eure
13 270 €
LA BASSEE
59 - Nord
150 €
€
€
€
€
La restauration des façades, des bas-côtés et de la
couverture de la nef de l'église abbatiale de
Mondaye (tranche ferme)
L'extension et le réaménagement de l'école
L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de
la voirie et des espaces publics
L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie et
la rénovation d'une pièce en local d'archives
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
La réfection du mur du cimetière suite à
l'éboulement
Des travaux complémentaires dans le cadre de la
mise en place de coussins berlinois sur la RD 75a
La réfection de l'accès au chemin communal situé à
proximité du terrain de tennis
L'acquisition de matériel et de mobilier dans le
cadre de l'extension de la mairie
L'acquisition d'un véhicule
La construction d'un court de tennis (tranche
ferme)
La mise en enrobés du parking de la salle
communale et du stade
La mise aux normes d'accessibilité de la mairie
L'acquisition d'une armoire frigorifique et d'un
percolateur pour la salle des fêtes
Le débroussaillage de chemins communaux
La pose de fourreaux de fibres optiques
La pose d'un gazon synthétique sur le cours de
tennis "Pierre Humbert"
L'aménagement du centre bourg
L'édification d'un Monument aux Morts
La mise en accessibilité de l'école, de la salle
polyvalente et des autres établissements recevant
du public
La mise aux normes d'accessibilité de l'église
La rénovation de l'église
L'aménagement d'un accès au cimetière
L'acquisition de jeux extérieurs
L'aménagement extérieur de l'école de musique
Des travaux d'éclairage public au hameau du
Mesnil
La réhabilitation et l'extension d'un bâtiment à
usage de bibliothèque
L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour
l'école Jules Verne
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122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
122
122
MASSON Jean-Louis
MARC François
57 - Moselle
29 - Finistère
2012
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
122
LE CAM Gérard
LEROY Philippe
22 - Côtes-d'Armor
57 - Moselle
2012
2011
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2012
122
122
122
122
KELLER Fabienne
LE MENN Jacky
MASSON Jean-Louis
BRICQ Nicole
67 - Bas-Rhin
35 - Ille-et-Vilaine
57 - Moselle
77 - Seine-et-Marne
2012
2012
2012
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2010
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2011
122
BOCQUET Eric
59 - Nord
2013
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
LA BASTIDE-DES-JOURDANS
LA BASTIDE-PRADINES
84 - Vaucluse
12 - Aveyron
4 000 €
5 000 €
LA BATIE-DIVISIN
38 - Isère
9 523 €
LA BAULE-ESCOUBLAC
44 - Loire-Atlantique
16 000 €
LA BAUME-CORNILLANE
26 - Drôme
LA BAUME-D'HOSTUN
LA BAZOGE-MONTPINCON
LA BAZOGE-MONTPINCON
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
L'extension de l'école publique
Le programme "Coeur de Village"
La réhabilitation et l'extension de l'ancien
presbytère en mairie et espace petite enfance
La mise aux normes de la sécurité incendie et
l'aménagement de l'entrée de l'hôtel de ville
122
122
HAUT Claude
HERVIAUX Odette
84 - Vaucluse
56 - Morbihan
2011
2012
122
SAVIN Michel
38 - Isère
2012
122
PAPON Monique
44 - Loire-Atlantique
2010
5 000 €
La réfection des façades du temple
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
26 - Drôme
53 - Mayenne
53 - Mayenne
15 000 €
199 €
8 523 €
122
122
122
RAOUL Daniel
ARTHUIS Jean
ARTHUIS Jean
49 - Maine-et-Loire
53 - Mayenne
53 - Mayenne
2011
2010
2008
LA BEGUDE-DE-MAZENC
26 - Drôme
5 000 €
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2009
LA BESSEYRE-SAINT-MARY
43 - Haute-Loire
5 800 €
122
BOYER Jean
43 - Haute-Loire
2011
LA BOHALLE
49 - Maine-et-Loire
4 274 €
122
LARDEUX André
49 - Maine-et-Loire
2011
LA BOISSIERE
53 - Mayenne
12 000 €
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2011
LA BOURGONCE
88 - Vosges
11 633 €
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2011
LA BREDE
LA BRUYERE
33 - Gironde
70 - Haute-Saône
10 000 €
2 813 €
122
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
MARC François
33 - Gironde
29 - Finistère
2012
2012
LA BUSSIERE
45 - Loiret
1 200 €
L'aménagement de la rue des Charmilles
L'extension de la mairie
La construction d'une station d'épuration
L'aménagement d'un chemin piétonnier en bordure
de la RD 9
Aménagements de sécurité aux abords de la mairie
et de l'église
L'extension du cimetière
La construction d'un local technique et associatif et
l'édification d'un columbarium
La réhabilitation de l'ancienne ferme située en face
de l'école (1ère tranche)
L'extension de l'école primaire
La construction d'un atelier communal
L'acquisition de matériel médical pour le cabinet de
pédicure-podologue de la Maison de soins
pluridisciplinaire
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
FOUCHE Alain
86 - Vienne
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
2010
122
PILLET François
18 - Cher
2010
122
TRUCY François
83 - Var
2010
122
JUILHARD Jean-Marc
63 - Puy-de-Dôme
2011
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
GUERRIAU Joël
44 - Loire-Atlantique
2012
122
RAFFARIN Jean-Pierre
86 - Vienne
2012
122
REPENTIN Thierry
73 - Savoie
2009
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
LA BUSSIERE
86 - Vienne
5 000 €
LA CALMETTE
30 - Gard
5 000 €
LA CAMBE
14 - Calvados
1 000 €
LA CAUCHIE
62 - Pas-de-Calais
9 780 €
LA CELETTE
18 - Cher
3 450 €
LA CELLE
83 - Var
10 000 €
Des travaux complémentaires pour l'extension de la
maison des associations et l'aménagement d'un
préau
L'aménagement d'une médiathèque au rez-dechaussée de la mairie
L'acquisition de mobilier pour l'extension de la
bibliothèque
La mise en accessibilité et l'aménagement intérieur
de la mairie
La réhabilitation d'une grange en salle d'animations
et d'expositions artistiques
La rénovation des menuiseries, l'équipement
mobilier et informatique et la réfection de la cour
de l'hôtel de ville
LA CELLETTE
63 - Puy-de-Dôme
3 789 €
LA CHAPELLE-ANTHENAISE
53 - Mayenne
9 931 €
LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
53 - Mayenne
16 182 €
LA CHAPELLE-BASSE-MER
44 - Loire-Atlantique
10 000 €
LA CHAPELLE-BATON
86 - Vienne
5 000 €
LA CHAPELLE-BLANCHE
73 - Savoie
2 500 €
LA CHAPELLE-CECELIN
50 - Manche
4 531 €
LA CHAPELLE-D'ANGILLON
18 - Cher
925 €
La réhabilitation du logement social situé au dessus
de la mairie
Des travaux d'assainissement collectif
L'aménagement de la mairie et de la bibliothèque
dans l'ancien presbytère
La rénovation de la salle omnisports "Claude
Hivert"
La restauration des façades de l'église (2ème
tranche)
La restauration des façades de la chapelle du Mont
Cenis
L'aménagement de la salle communale (2ème
tranche)
La réhabilitation de la mairie
LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 59 - Nord
669 €
L'acquisition d'un mannequin de secourisme
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
10 000 €
La construction d'une maison médicale et de
logements locatifs
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2010
5 377 €
Le terrassement, la viabilisation et l'aménagement
de la voirie au lotissement "La Faille" (dernière
tranche)
122
MERCIER Michel
69 - Rhône
2009
La mise en sécurité et la mise en accessibilité de la
salle de spectacle Krafft
L'aménagement de l'éclairage public de la rue des
Eprevanches
L'installation de l'éclairage public, rue des
Eprevanches et rue de Marmont
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR
LA CHAPELLE-DE-MARDORE
LA CHAPELLE-DES-MARAIS
LA CHAPELLE-DU-BOIS-DESFAULX
LA CHAPELLE-DU-BOIS-DESFAULX
LA CHAPELLE-DU-BOIS-DESFAULX
38 - Isère
69 - Rhône
44 - Loire-Atlantique
27 - Eure
8 000 €
500 €
27 - Eure
600 €
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
27 - Eure
1 992 €
La construction de vestiaires au terrain de sports
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS 28 - Eure-et-Loir
2 500 €
La réfection de la toiture de la partie ancienne de la
mairie et le busage d'un fossé en sortie de bourg en
direction de Germainville (RD 147-9)
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2013
LA CHAPELLE-GAUDIN
79 - Deux-Sèvres
7 622 €
Le renforcement de défense incendie dans les lieuxdits "Les Frimars", "La Violière", "Le Moellon" et
"La Noulière"
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2012
LA CHAPELLE-MONTLINARD
18 - Cher
3 200 €
L'installation d'un chauffe-eau et l'aménagement
d'un sanitaire accessible aux personnes à mobilité
réduite, à la mairie
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2011
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
du LUART Roland
72 - Sarthe
2011
2012
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT 79 - Deux-Sèvres
7 622 €
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
10 - Aube
14 250 €
LA CHAPELLE-SAINT-MARTINEN-PLAINE
41 - Loir-et-Cher
10 000 €
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
45 - Loiret
1 792 €
LA CHAPELLE-SAINT-REMY
72 - Sarthe
18 375 €
La construction d'un boulodrome et l'aménagement
d'une salle associative
La mise en sécurité des bâtiments scolaires et
d'accueil du public
La sécurisation des hameaux et la remise en état
des voies communales (programme 2012)
L'aménagement d'une aire de stationnement pour
camping-cars
La réhabilitation des réseaux d'assainissement
LA CHAPELLE-SAINT-REMY
72 - Sarthe
29 074 €
La construction d'une nouvelle station d'épuration
122
du LUART Roland
72 - Sarthe
LA CHAPELLE-SOUEF
61 - Orne
L'éclairage du Monument aux morts
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
La rénovation du bâtiment de la mairie
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
122
BAILLY Gérard
HOUPERT Alain
39 - Jura
21 - Côte-d'Or
2012
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2013
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2011
122
122
FAURE Jean
DULAIT André
38 - Isère
79 - Deux-Sèvres
2011
2010
2012
571 €
LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71 - Saône-et-Loire
9 061 €
LA CHARITE-SUR-LOIRE
58 - Nièvre
39 000 €
LA CHARME
LA CHAUME
39 - Jura
21 - Côte-d'Or
2 550 €
1 500 €
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
41 - Loir-et-Cher
30 000 €
LA COMBE-DE-LANCEY
38 - Isère
10 000 €
LA COMBE-DE-LANCEY
38 - Isère
10 000 €
LA COMBE-DE-LANCEY
LA COUARDE
38 - Isère
79 - Deux-Sèvres
14 000 €
6 400 €
L'aménagement et la mise aux normes du restaurant
scolaire
La réhabilitation d'un logement communal
L'acquisition de garages, rue Baule
La réhabilitation de la grange située 44, rue de la
Poste en locaux associatifs
La réfection du réseau d'eau potable sur le secteur
des Echarras
L'assainissement des eaux usées aux lieux-dits "La
Chapelle" et "Les Eyminées" (tranche
conditionnelle 2)
La rénovation du réseau d'eau potable
La réhabilitation de la mairie
LA CROISILLE
27 - Eure
1 003 €
Des travaux d'éclairage public, chemin de la Dîme
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
87 - Haute-Vienne
10 000 €
La restauration de l'église
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
LA CROIX-EN-CHAMPAGNE
51 - Marne
5 000 €
La réfection de l'éclairage public, rue de Pinette
122
SAVARY René-Paul
51 - Marne
2012
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
LA FAUTE-SUR-MER
85 - Vendée
26 919 €
La réfection de la voirie suite aux dégâts
occasionnés par la tempête Xynthia (1ère phase)
122
MERCERON Jean-Claude
85 - Vendée
2010
LA FAUTE-SUR-MER
85 - Vendée
29 254 €
La réfection de la voirie suite aux dégâts
occasionnés par la tempête Xynthia (2ème phase)
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2010
122
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
2010
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2012
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2010
122
122
FERAT Françoise
CARTRON Françoise
51 - Marne
33 - Gironde
2012
2012
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2011
122
122
de LEGGE Dominique
PONCELET Christian
35 - Ille-et-Vilaine
88 - Vosges
2012
2007
LA FAUTE-SUR-MER
85 - Vendée
32 995 €
LA FERRIERE
37 - Indre-et-Loire
10 151 €
LA FERRIERE-AU-DOYEN
61 - Orne
5 000 €
LA FERRIERE-SUR-RISLE
27 - Eure
2 182 €
LA FERTE-ALAIS
91 - Essonne
5 397 €
La réfection de la voirie suite aux dégâts
occasionnés par la tempête Xynthia
L'aménagement d'une passerelle d'accès à l'école
primaire
L'aménagement du bourg
La réfection d'une classe et de la cantine de l'école
Henri Dès
L'aménagement des parkings situés 4, avenue du
Général Leclerc et 7, boulevard de la Gâtine
La réfection des huisseries de l'école primaire des
Chêneries (programme 2012)
La restauration du clocher et l'aménagement
intérieur de l'église de Roubay
La mise en sécurité de la mairie
L'extension du cimetière
LA FERTE-SAINT-AUBIN
45 - Loiret
600 €
LA FLAMENGRIE
02 - Aisne
3 500 €
LA FORESTIERE
LA FORET-DU-TEMPLE
51 - Marne
23 - Creuse
1 505 €
3 000 €
LA FORET-LE-ROI
91 - Essonne
2 600 €
LA FORET-LE-ROI
91 - Essonne
7 649 €
LA FRAMBOISIERE
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
LA FRESNAIS
LA FRESNAYE-AU-SAUVAGE
35 - Ille-et-Vilaine
61 - Orne
5 013 €
6 743 €
LA GAUDE
06 - Alpes-Maritimes
10 000 €
L'installation d'un distributeur automatique de
billets en face du bâtiment communal de la poste
122
NEGRE Louis
06 - Alpes-Maritimes
2009
17 933 €
La mise en accessibilité des voiries et des espaces
publics
122
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
2011
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2010
122
122
LARCHER Gérard
MICHEL Jean-Pierre
78 - Yvelines
70 - Haute-Saône
2010
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2013
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
TEXIER Yannick
35 - Ille-et-Vilaine
2007
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
LA GENETOUZE
85 - Vendée
L'aménagement d'un espace cinéraire et
l'élaboration d'un plan topographique du cimetière
L'acquisition d'un tracteur-tondeuse équipé
La réhabilitation de la cour de l'école et
l'installation de rampes d'accès
La construction d'un espace culturel
Extension et aménagement du cimetière
LA GIMOND
42 - Loire
8 000 €
LA GORGUE
LA GOUESNIERE
59 - Nord
35 - Ille-et-Vilaine
12 000 €
15 222 €
LA GROUTTE
18 - Cher
3 200 €
LA GUERCHE
37 - Indre-et-Loire
5 000 €
LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
35 - Ille-et-Vilaine
18 528 €
La réfection de l'aire de stockage des ordures
ménagères, d'un mur et d'un espace pique-nique du
centre-bourg
L'aménagement d'un espace culturel musical
La construction d'une école maternelle
La réalisation de travaux de ravalement et de
reprise de gouttières à la mairie
La réhabilitation du logement communal situé 1,
place de la Mairie
Restructuration de la salle des sports
LA HAYE-DE-CALLEVILLE
27 - Eure
5 000 €
L'extension et l'amélioration de l'accès au cimetière
LA HAYE-MALHERBE
27 - Eure
1 685 €
La réfection d'un bâtiment de l'école de La Vallée
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
LA HOUSSOYE
60 - Oise
2 020 €
La mise aux normes du chauffage de la mairie
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
2012
LA JONCHERE-SAINT-MAURICE 87 - Haute-Vienne
2 708 €
La construction d'une maison de santé
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2011
LA JONCHERE-SAINT-MAURICE 87 - Haute-Vienne
6 504 €
Restructuration de la mairie
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2007
LA LANDE-DE-LOUGE
61 - Orne
3 500 €
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2011
LA LAUPIE
26 - Drôme
1 978 €
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
LA LONDE-LES-MAURES
83 - Var
10 000 €
122
TRUCY François
83 - Var
2011
LA MADELEINE-SUR-LOING
77 - Seine-et-Marne
8 331 €
122
HYEST Jean-Jacques
77 - Seine-et-Marne
2011
LA MAROLLE-EN-SOLOGNE
41 - Loir-et-Cher
1 741 €
La réhabilitation de la mairie
La réfection de l'éclairage public au lotissement
Chantebise et la pose d'un gazon synthétique sur le
terrain multisports
L'aménagement d'un skate-park
La construction d'un noeud de raccordement
d'abonnés en zone d'ombre dans le cadre de
l'aménagement numérique
La rénovation de la salle des fêtes
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
LA MARTYRE
29 - Finistère
3 212 €
122
MARC François
29 - Finistère
2012
LA MARTYRE
LA MEAUFFE
29 - Finistère
50 - Manche
16 232 €
9 678 €
29 - Finistère
50 - Manche
2010
2012
LA MONCELLE
08 - Ardennes
5 000 €
LA MORTE
38 - Isère
9 993 €
LA MOTTE-DU-CAIRE
04 - Alpes-de-Haute-Provence
5 600 €
LA MOTTE-SAINT-MARTIN
38 - Isère
6 604 €
LA MOUTADE
63 - Puy-de-Dôme
2 345 €
LA NEUVILLE-D'AUMONT
60 - Oise
10 000 €
LA NEUVILLE-DU-BOSC
27 - Eure
2 277 €
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL
60 - Oise
1 040 €
LA NORVILLE
91 - Essonne
1 006 €
LA NORVILLE
91 - Essonne
12 378 €
LA PELLERINE
53 - Mayenne
5 000 €
LA PENNE
06 - Alpes-Maritimes
5 520 €
LA PENNE
06 - Alpes-Maritimes
7 460 €
LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
13 - Bouches-du-Rhône
30 000 €
LA PETITE-MARCHE
03 - Allier
1 500 €
LA PETITE-MARCHE
LA PLAINE-DES-PALMISTES
LA POMMERAYE
03 - Allier
974 - La Réunion
49 - Maine-et-Loire
6 000 €
500 €
3 100 €
LA POTERIE-MATHIEU
27 - Eure
2 834 €
LA POUGE
23 - Creuse
9 391 €
LA PRETIERE
25 - Doubs
3 000 €
LA PRETIERE
25 - Doubs
10 000 €
LA PROISELIERE-ET-LANGLE
70 - Haute-Saône
3 000 €
LA QUEUE-EN-BRIE
94 - Val-de-Marne
50 000 €
L'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire
et l'aménagement des abords (2ème tranche)
L'extension de la cantine scolaire
La mise en accessibilité de la mairie
L'aménagement de l'entrée de la route de Daigny et
de l'ancienne voie de Bouillon
La construction de sanitaires publiques au parking
du Désert
122
122
MARC François
BAS Philippe
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
122
DAVID Annie
38 - Isère
2012
L'extension du bâtiment de la mairie
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
122
ZOCCHETTO François
64 - PyrénéesAtlantiques
53 - Mayenne
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
PASQUET Isabelle
13 - Bouches-du-Rhône
2009
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2012
122
122
122
SCHURCH Mireille
JEANNEROT Claude
RAOUL Daniel
03 - Allier
25 - Doubs
49 - Maine-et-Loire
2012
2012
2011
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
FAVIER Christian
94 - Val-de-Marne
2012
L'aménagement d'un nouvel espace mairie au rez-de
chaussée du bâtiment mairie-école
La réhabilitation du bâtiment communal "Les
Ecuries" (phase 2)
L'aménagement d'un chemin piétonnier (1ère
tranche)
La création de trottoirs le long de la RD 156 dite
"route d'Harcourt" et des aménagements aux abords
des habitations
La pose des piliers du portail de l'école
La construction d'un local de stockage, rue Victor
Hugo
La mise en accessibilité de la mairie et l'installation
d'un ascenseur
La restauration de la toiture de l'église
Le remplacement de la porte et des bancs de la
chapelle Notre-Dame-des-Plans
Le remplacement des barrières de la place Luigi
Durand de La Penne
L'aménagement des jardins familiaux du Béal
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un ossuaire
L'aménagement du bourg
L'informatisation de la bibliothèque municipale
La réhabilitation de la salle omnisports
La restauration du plancher entre les bancs de
l'église
L'enfouissement du réseau France Télécom du
bourg
L'enfouissement des réseaux de télécommunication,
rue du Doubs
L'enfouissement du réseau basse tension, rue du
Doubs
La rénovation et l'aménagement des abords d'une
fontaine-lavoir
La réhabilitation des tribunes sportives du stade
Robert Barran
Page 41 de 95
2011
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
LA RACINEUSE
Département
71 - Saône-et-Loire
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
5 600 €
L'aménagement d'un chemin piétonnier reliant l'abri
vélo à l'abribus et d'un parking en bordure de la RD
204 dans le cadre de la sécurisation du bourg
122
LA RIVIERE-DE-CORPS
10 - Aube
1 397 €
LA ROCHE-CHALAIS
24 - Dordogne
5 000 €
LA ROCHEGIRON
04 - Alpes-de-Haute-Provence
3 712 €
LA ROCHE-GUYON
95 - Val-d'Oise
453 €
La réhabilitation des tennis couverts
L'achat d'un panneau lumineux informatif
(programme 2012)
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
BEAUMONT René
Département de
mandat
71 - Saône-et-Loire
Année d'octroi de la
subvention
2012
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
Un forage destiné à l'alimentation en eau potable
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
Le remplacement des fenêtres de la mairie
(tranches 1 et 2)
122
PORTELLI Hugues
95 - Val-d'Oise
2009
La réhabilitation d'une maison d'habitation en
bâtiment d'accueil sur le site du château Roch
Morvan
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2011
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
122
MARC François
KRATTINGER Yves
29 - Finistère
70 - Haute-Saône
2012
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
BEAUMONT René
71 - Saône-et-Loire
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
LA ROCHE-MAURICE
29 - Finistère
3 289 €
LA ROCHE-MAURICE
29 - Finistère
50 500 €
LA ROMAGNE
08 - Ardennes
2 379 €
LA ROQUE-BAIGNARD
14 - Calvados
2 000 €
LA ROSIERE
LA ROSIERE
70 - Haute-Saône
70 - Haute-Saône
1 190 €
6 947 €
LA ROUAUDIERE
53 - Mayenne
15 000 €
LA SALLE
71 - Saône-et-Loire
6 000 €
LA SALVETAT-BELMONTET
82 - Tarn-et-Garonne
40 000 €
LA SAUSSAYE
27 - Eure
1 192 €
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2010
LA SELLE-EN-HERMOY
45 - Loiret
1 000 €
La construction d'une nouvelle station d'épuration
122
ROZIER Janine
45 - Loiret
2011
LA SELLE-LA-FORGE
61 - Orne
6 000 €
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2013
LA SENTINELLE
59 - Nord
50 000 €
Le remplacement de la chaudière de l'école
L'aménagement d'un square et d'une aire de jeux,
rue de l'Egalité
122
FRIMAT Bernard
59 - Nord
2011
LA TACHE
16 - Charente
3 000 €
La restauration de la façade ouest de l'église,
l'évacuation des eaux pluviales côté est,
l'aménagement d'un accès extérieur pour les
handicapés et la réfection du mur du cimetière côté
nord
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2011
122
HAUT Claude
84 - Vaucluse
2009
2011
L'aménagement de la vieille route de Landerneau
(VC 8)
La pose de carrelage à la salle des fêtes
Des travaux d'assainissement sur le chemin de la
Planche aux Poulains
L'installation d'une cloche à la mairie
La réfection de chemins ruraux
L'aménagement et la mise en sécurité de la traverse
du bourg (programmes 2011 à 2013)
La restauration des vitraux de l'église
La réhabilitation du presbytère de Belmontet en
logements sociaux et salles associatives
La restauration de la toiture de la chapelle SaintMartin
LA TESTE-DE-BUCH
33 - Gironde
7 000 €
LA TOUR-D'AIGUES
84 - Vaucluse
13 338 €
LA TOUR-D'AUVERGNE
63 - Puy-de-Dôme
5 447 €
L'aménagement du chemin de la Péguilleyre
L'aménagement d'un cheminement piétonnier au
coeur du village
La réhabilitation de l'ancienne scierie Roux
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
LA TRINITE
27 - Eure
1 225 €
Le renforcement d'une berge de la mare communale
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
LA TRINITE-DE-THOUBERVILLE 27 - Eure
2 932 €
La restauration de l'église
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
122
HUMMEL Christiane
83 - Var
2012
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2011
LA VACHERIE
27 - Eure
507 €
LA VACHERIE
27 - Eure
1 100 €
LA VALETTE-DU-VAR
83 - Var
61 030 €
LA VERSANNE
42 - Loire
12 000 €
LA VILLE-ES-NONAIS
35 - Ille-et-Vilaine
1 336 €
LA WANTZENAU
67 - Bas-Rhin
1 300 €
LABALME
01 - Ain
LABARTHE
LABARTHE-RIVIERE
LABASTIDE-CLERMONT
LABASTIDE-MARNHAC
82 - Tarn-et-Garonne
31 - Haute-Garonne
31 - Haute-Garonne
46 - Lot
924 €
10 000 €
8 000 €
3 776 €
7 231 €
LABASTIDETTE
31 - Haute-Garonne
2 945 €
LABATIE-D'ANDAURE
07 - Ardèche
9 040 €
LABATUT
09 - Ariège
3 341 €
Des travaux d'éclairage public au hameau du Hom,
rue des Sources
L'installation d'un plancher dans le garage de la
mairie
L'acquisition de conteneurs enterrés (3ème tranche)
La construction d'un bâtiment d'activités sportives
de plein air
La restructuration du restaurant scolaire
La mise en place d'un site internet accessible aux
personnes handicapées
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un
boîtier mural externe
La couverture partielle du boulodrome
La construction d'une salle de classe
L'aménagement d'un site cinéraire
La construction d'un cabinet médical
L'acquisition de matériel informatique pour les
écoles
L'extension du cimetière
La réhabilitation d'un logement social, le
remplacement d'un volet à la mairie et
l'aménagement d'une aire de jeux
122
HERVE Edmond
35 - Ille-et-Vilaine
2011
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
122
122
122
COLLIN Yvon
CARRERE Jean-Louis
CHATILLON Alain
MARC François
82 - Tarn-et-Garonne
40 - Landes
31 - Haute-Garonne
29 - Finistère
2012
2012
2011
2012
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
LABATUT-FIGUIERES
64 - Pyrénées-Atlantiques
1 000 €
La réfection du logement communal
122
CAZALET Auguste
LABBEVILLE
95 - Val-d'Oise
7 800 €
122
SUEUR Jean-Pierre
64 - PyrénéesAtlantiques
45 - Loiret
L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT
01 - Ain
2 800 €
L'aménagement de la sécurité routière
L'acquisition d'ordinateurs portables pour l'école
primaire
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
2012
LABERGEMENT-LES-AUXONNE 21 - Côte-d'Or
1 200 €
L'acquisition d'un tableau interactif pour l'école
122
HOUPERT Alain
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25 - Doubs
7 052 €
L'équipement mobilier du complexe d'animation
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
122
JUILHARD Jean-Marc
122
LASSERRE Jean-Jacques
122
MARINI Philippe
64 - PyrénéesAtlantiques
63 - Puy-de-Dôme
64 - PyrénéesAtlantiques
60 - Oise
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
122
122
MARINI Philippe
MARINI Philippe
64 - PyrénéesAtlantiques
60 - Oise
60 - Oise
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2011
122
122
CARRERE Jean-Louis
LARCHER Gérard
40 - Landes
78 - Yvelines
2011
2011
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2009
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
TANDONNET Henri
47 - Lot-et-Garonne
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2012
122
LONGUET Gérard
55 - Meuse
2007
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
VALL Raymond
32 - Gers
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
122
BOURZAI Bernadette
JEANNEROT Claude
19 - Corrèze
25 - Doubs
2011
2012
LABESSETTE
63 - Puy-de-Dôme
3 938 €
LABETS-BISCAY
64 - Pyrénées-Atlantiques
3 557 €
LABOISSIERE-EN-THELLE
60 - Oise
9 181 €
La réfection de la voirie (programme 2011)
La réhabilitation du bâtiment de l'ancienne école en
logement locatif
L'acquisition d'un tracteur équipé
LABORDE
65 - Hautes-Pyrénées
5 435 €
La réfection des toitures des bâtiments communaux
LABRUGUIERE
81 - Tarn
4 208 €
LABRUYERE
LABRUYERE
60 - Oise
60 - Oise
551 €
1 300 €
L'ABSIE
79 - Deux-Sèvres
6 590 €
LACAJUNTE
LACAPELLE-LIVRON
40 - Landes
82 - Tarn-et-Garonne
7 684 €
10 000 €
LACAUSSADE
47 - Lot-et-Garonne
2 992 €
LACELLE
19 - Corrèze
5 000 €
LACEPEDE
47 - Lot-et-Garonne
5 000 €
LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC
07 - Ardèche
7 630 €
LACHAPELLE-SOUSROUGEMONT
90 - Territoire de Belfort
4 000 €
LACHAUSSEE
55 - Meuse
2 915 €
LACROIX-BARREZ
12 - Aveyron
4 835 €
LADEVEZE-RIVIERE
32 - Gers
2 000 €
LADOIX-SERRIGNY
21 - Côte-d'Or
10 000 €
LAFAGE-SUR-SOMBRE
LAFFAUX
19 - Corrèze
02 - Aisne
8 737 €
5 000 €
L'aménagement et la mise en accessibilité de la
base de loisirs du domaine d'En Laure
La réfection de la voirie (programme 2010)
La pose d'un poteau incendie, rue de la Source
La réhabilitation de la mairie et l'aménagement d'un
bâtiment attenant destiné au sivu
La construction de tribunes au terrain de sport
Travaux d'éclairage public (programme 2011)
L'extension, la réfection et la mise en sécurité de la
cour de l'école
L'aménagement d'une aire de détente, place de
Lacelle
La réhabilitation, la mise aux normes et l'extension
de l'école
La réfection des routes de Féougoux et du Feunier
et de la montée du réservoir
Une étude préalable à l'enrochement de la digue du
lac de la Seigneurie
Requalification du logement communal en gîte
d'étape et de séjour
La construction de logements sociaux pour
personnes âgées
L'éclairage public du boulodrome et de l'église
Saint-laurent
L'aménagement de la RD 974 en traverse
d'agglomération (2ème tranche)
La réfection du réseau d'eau potable du bourg
La réfection de la rue de Cappe
Page 42 de 95
21 - Côte-d'Or
2011
2012
2011
2011
2012
2011
2012
2011
2010
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
LAFFAUX
02 - Aisne
5 000 €
La restauration partielle de la toiture de l'église
(face Nord-Ouest)
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2013
LAFFAUX
02 - Aisne
5 000 €
Le remplacement et le renforcement de la conduite
d'alimentation en eau potable, rue de Cappe
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
TANDONNET Henri
47 - Lot-et-Garonne
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
LABORDE Françoise
31 - Haute-Garonne
2012
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
LAMBERT Alain
61 - Orne
2006
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
122
LONGUET Gérard
55 - Meuse
2011
122
122
GAILLARD Yann
BAILLY Gérard
10 - Aube
39 - Jura
2008
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2010
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2013
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2012
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2013
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2012
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2010
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
SCHURCH Mireille
122
DOMEIZEL Claude
03 - Allier
04 - Alpes-de-HauteProvence
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
122
JUILHARD Jean-Marc
63 - Puy-de-Dôme
2011
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
122
MILON Alain
84 - Vaucluse
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2013
122
KERGUERIS Joseph-François
56 - Morbihan
2008
LAFITTE-SUR-LOT
47 - Lot-et-Garonne
LAGARDE
57 - Moselle
LAGARDELLE-SUR-LEZE
31 - Haute-Garonne
4 525 €
778 €
10 000 €
La sécurisation et la mise en conformité des
bâtiments scolaires
L'aménagement et la mise en sécurité des locaux
annexes de la mairie
L'aménagement d'un terrain multisports dans le
square "Bassano in Teverina" sur l'ancien terrain de
football
LALIZOLLE
03 - Allier
5 000 €
L'acquisition d'un bâtiment en ruine, en vue de
sécuriser le secteur
La construction d'une médiathèque
La réhabilitation et l'extension du presbytère en
mairie
L'aménagement paysager et urbain de la traverse et
du coeur de village
La construction d'une salle socio-culturelle
La réfection du lavoir situé à l'entrée du village
L'aménagement d'une garderie périscolaire et d'un
bâtiment scolaire
L'acquisition de fauteuils de bains pour les
personnes à mobilité réduite
La restauration intérieure de l'église du bourg
L'aménagement de la traverse du bourg (3ème
tranche)
La réhabilitation du bar-restaurant
LALOBBE
08 - Ardennes
2 500 €
La réhabilitation de la mairie et de l'ancienne école
LAHITTE-TOUPIERE
65 - Hautes-Pyrénées
5 000 €
L'AIGLE
61 - Orne
2 003 €
L'AIGUILLON-SUR-VIE
85 - Vendée
11 222 €
LAIMONT
55 - Meuse
13 650 €
LAINES-AUX-BOIS
LAINS
10 - Aube
39 - Jura
8 667 €
5 000 €
LAIVES
71 - Saône-et-Loire
845 €
LAIVES
71 - Saône-et-Loire
1 000 €
LAIVES
71 - Saône-et-Loire
4 767 €
LALANDE-DE-POMEROL
33 - Gironde
4 719 €
LALOEUF
54 - Meurthe-et-Moselle
2 000 €
LAMAIDS
03 - Allier
3 463 €
La réfection du chemin du Haut Pressoir à
Souveraincourt
La construction d'une salle socio-culturelle
LAMBRUISSE
04 - Alpes-de-Haute-Provence
2 448 €
L'aménagement des locaux de la mairie
LAMEAC
65 - Hautes-Pyrénées
2 500 €
LAMONTGIE
63 - Puy-de-Dôme
12 000 €
LAMORVILLE
55 - Meuse
2 000 €
LAMOTTE-DU-RHONE
84 - Vaucluse
7 432 €
LANARCE
07 - Ardèche
5 000 €
LANCON
08 - Ardennes
1 702 €
LANCON
65 - Hautes-Pyrénées
6 000 €
L'aménagement des bureaux de la mairie et la
réfection de la façade
La réfection du pont du Taillet
L'édification d'un Monument aux Morts au village
de Lavigneville
L'installation d'une climatisation à la salle des
mariages et la salle polyvalente
La restructuration du camping municipal
La mise en place de filtres sur l'amenée à la station
de relevage
La mise en place d'une unité de traitement de
l'arsenic au niveau de la ressource en eau potable
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
L'aménagement des abords de la mairie
L'extension du groupe scolaire communal Marcel
Pagnol et l'aménagement des abords
La restauration de l'église
La construction d'une cantine municipale et d'un
préau
L'aménagement d'un parc urbain et d'une gare
routière
LANCRANS
01 - Ain
856 €
LANDAS
59 - Nord
500 €
LANDAUL
56 - Morbihan
14 796 €
LANDAVRAN
35 - Ille-et-Vilaine
26 585 €
LANDEAN
35 - Ille-et-Vilaine
3 773 €
LANDERNEAU
29 - Finistère
5 035 €
LANDERNEAU
29 - Finistère
8 468 €
La construction d'une salle de sports à Kergreis
1 513 €
La mise en place de leds et de lampes basse
consommation dans l'église et l'installation d'un
éclairage aux abords de la salle des fêtes
LANDERROUAT
33 - Gironde
LANDEVANT
56 - Morbihan
11 800 €
LANDIGOU
61 - Orne
2 856 €
LANDRES-ET-SAINT-GEORGES
08 - Ardennes
LANDRESSE
25 - Doubs
685 €
L'aménagement de la voirie rues du Verger Er Leur
et du Gohlenn
La restauration des murs et du sol de l'église
L'acquisition de matériel d'entretien des espaces
verts
2010
2009
2011
122
HERVE Edmond
35 - Ille-et-Vilaine
2009
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2011
122
KERGUERIS Joseph-François
56 - Morbihan
2008
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2013
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2013
4 428 €
La mise en accessibilité de la mairie
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
LANDREVARZEC
29 - Finistère
9 249 €
La rénovation de la chapelle de Quilinen (tranche
ferme)
LANDROFF
57 - Moselle
2 000 €
L'acquisition de mobilier pour la salle polyvalente
LANDROFF
57 - Moselle
3 000 €
LANESPEDE
65 - Hautes-Pyrénées
1 925 €
LANESPEDE
65 - Hautes-Pyrénées
4 000 €
LANGLADE
30 - Gard
5 620 €
LANGON
35 - Ille-et-Vilaine
10 000 €
LANGUIDIC
LANHOUARNEAU
56 - Morbihan
29 - Finistère
20 000 €
7 192 €
LANING
57 - Moselle
2 000 €
LANISCAT
22 - Côtes-d'Armor
8 000 €
LANISCOURT
02 - Aisne
750 €
LANISCOURT
02 - Aisne
2 500 €
LANISCOURT
02 - Aisne
3 850 €
LANMEUR
29 - Finistère
4 395 €
LANNEANOU
29 - Finistère
10 000 €
LANNEUFFRET
29 - Finistère
15 000 €
LANNILIS
29 - Finistère
15 201 €
LANOUAILLE
24 - Dordogne
19 062 €
L'équipement de la nouvelle cuisine de la salle
communale
La mise en accessibilité de la mairie
Le remplacement des menuiseries extérieures de
l'appartement communal situé au-dessus de l'école
L'acquisition d'une station de remplissage de
pulvérisateurs pour les services techniques
La construction et l'équipement d'une salle
polyvalente
La construction d'une caserne de gendarmerie
L'aménagement de la rue de Saint-Hervé
L'aménagement de la cuisine du Foyer SocioEducatif
La réhabilitation du bâtiment situé 2, place de
l'Eglise en Maison des associations
La mise en place de ralentisseurs aux abords de
l'abri-bus
La réfection de la voie communale n°5, rue du
Paradis
L'aménagement de la chaussée de la voie
communale n°6, rue d'Enfert
Rénovation des écoles primaire et maternelle
La restauration du clocher de l'église paroissiale
Saint-Jean-Baptiste
La restauration de la sacristie de l'église paroissiale
Saint-Guévroc
La construction d'un pôle social
La rénovation de l'immeuble situé 9, place de la
Fontaine Bugeaud en bureau de poste
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2011
122
122
KERGUERIS Joseph-François
ASSOULINE David
56 - Morbihan
75 - Paris
2009
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2009
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2012
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2007
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MARC François
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
29 - Finistère
64 - PyrénéesAtlantiques
2012
2011
LANSAC
66 - Pyrénées-Orientales
7 000 €
L'édification de columbariums
122
CALVET François
66 - Pyrénées-Orientales
2012
LANSARGUES
34 - Hérault
6 000 €
La restauration intérieure des 3ème et 4ème
chapelles nord de l'église Saint-Martin
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2012
LANTHEUIL
14 - Calvados
2 373 €
L'aménagement de l'extension de la salle des fêtes
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
Page 43 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
LANZAC
Département
46 - Lot
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
3 918 €
L'extension et la mise aux normes d'accessibilité
aux personnes à mobilité réduite de la mairie et de
la salle des fêtes
122
MIQUEL Gérard
122
HAUT Claude
84 - Vaucluse
2006
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
LAPALUD
84 - Vaucluse
1 020 €
LAQUENEXY
57 - Moselle
1 083 €
LAQUENEXY
57 - Moselle
1 543 €
Le réaménagement de la chaufferie de l'école Louis
Pergaud
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire externe
L'acquisition de mobilier pour le centre d'accueil
périscolaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
46 - Lot
Année d'octroi de la
subvention
2009
LARAGNE-MONTEGLIN
05 - Hautes-Alpes
6 000 €
Travaux de confortement de l'église Saint-Martin
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2011
LARAJASSE
69 - Rhône
2 456 €
122
BUFFET François-Noël
69 - Rhône
2012
L'ARBRESLE
69 - Rhône
11 500 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2013
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
LARDIER-ET-VALENCA
05 - Hautes-Alpes
2 930 €
LARIVIERE-ARNONCOURT
52 - Haute-Marne
12 000 €
LARNAGE
26 - Drôme
1 604 €
L'acquisition d'une cureuse
Le réaménagement d'un terrain multisports,
quartier du Chambard
La réalisation de travaux d'interconnexion et de
réfection des réseaux d'eau potable
L'aménagement des chemins de Labondice et du
Fort Ferré
La réhabilitation de la mairie
LARONXE
54 - Meurthe-et-Moselle
3 985 €
La réfection du château d'eau
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
LARRAZET
82 - Tarn-et-Garonne
10 000 €
La mise aux normes d'hygiène, de sécurité,
d'accessibilité et d'isolation du groupe scolaire
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
LARROQUE-SUR-L'OSSE
32 - Gers
9 702 €
La réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2012
LASSALES
65 - Hautes-Pyrénées
3 000 €
L'aménagement du parking et de l'accès à la mairie
122
MARC François
29 - Finistère
2011
LASSERAN
32 - Gers
1 364 €
122
VALL Raymond
32 - Gers
2012
LAUDREFANG
57 - Moselle
2 000 €
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
LAUNAY
LAUNAY
27 - Eure
27 - Eure
1 300 €
6 000 €
122
122
PONIATOWSKI Ladislas
BOURDIN Joël
27 - Eure
27 - Eure
2013
2010
LAURAGUEL
11 - Aude
12 005 €
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
LAURET
40 - Landes
1 600 €
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
LAUTREC
81 - Tarn
5 789 €
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2011
LAUW
68 - Haut-Rhin
4 358 €
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2012
LAUZERTE
82 - Tarn-et-Garonne
30 000 €
La construction d'un local pour les jeunes
La réfection du revêtement de sol de la salle des
jeunes
La construction d'un abri-bus, rue Grande
La restauration de l'église
La construction d'un groupe scolaire (2ème
tranche)
L'aménagement du parking municipal et
l'installation d'une réserve incendie
La mise en sécurité et la requalification de la RD
83 en traverse d'agglomération
La restructuration de la mairie et la mise aux
normes d'accessibilité de l'école élémentaire
La construction d'un vestiaire au stade
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2008
122
DAVID Annie
38 - Isère
2012
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2011
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
BORDIER Pierre
89 - Yonne
2012
2013
LAVAL
38 - Isère
16 062 €
LAVALETTE
31 - Haute-Garonne
2 942 €
LAVASTRIE
15 - Cantal
15 000 €
LAVAU
10 - Aube
2 500 €
LAVAU
10 - Aube
5 000 €
LAVAU
10 - Aube
5 449 €
Des travaux de remplacement de la conduite
d'alimentation en eau potable et la mise en séparatif
du réseau d'assainissement sous le chemin du
Fuzier
L'aménagement du jardin et de la place attenants à
la mairie
La construction d'une station d'épuration (tranche
ferme)
Aménagements de sécurité, rue Jules Dauvet et rue
Henriette Clément
L'aménagement de trottoirs, rues Jules Dauvet,
Henriette Clément et Paul Cain
La réhabilitation du système de chauffage de la
mairie
LAVAU
89 - Yonne
5 000 €
L'aménagement de trottoirs au chemin de servitude
du cimetière et la réfection des trottoirs, route
d'Arquian et rues des Chaudronniers et de
l'Abreuvoir
LAVAUFRANCHE
23 - Creuse
3 000 €
La pose de buses et la réfection du mur de
soutènement, route de la Garde au lieu-dit
"Chazeix"
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
122
SIGNÉ René-Pierre
58 - Nièvre
2011
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2011
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2013
LAVAULT-DE-FRETOY
58 - Nièvre
15 783 €
Le renforcement des voies communales
(programme 2011)
LA-VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZY
02 - Aisne
1 022 €
L'acquisition d'une tondeuse
LAVONCOURT
70 - Haute-Saône
10 000 €
LAVOURS
01 - Ain
936 €
LAY-SAINT-REMY
54 - Meurthe-et-Moselle
750 €
LAZENAY
18 - Cher
12 500 €
LAZENAY
18 - Cher
15 000 €
LE BERSAC
05 - Hautes-Alpes
3 000 €
LE BIGNON-DU-MAINE
53 - Mayenne
1 201 €
LE BIGNON-DU-MAINE
53 - Mayenne
La rénovation et la restructuration du bâtiment
communal
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
L'enfouissement des réseaux secs, rue du Lavoir
(tranche conditionnelle n°4)
L'aménagement du centre bourg (tranche ferme)
L'aménagement du centre bourg (tranche
conditionnelle)
Le revêtement de la chaussée, chemin de Chazal et
place du 19 mars 1962
La construction d'une classe et d'une salle
informatique-bibliothèque
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2009
2 653 €
L'aménagement de la cour de l'école, la
construction d'un préau et l'installation d'une rampe
d'accès
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
2 899 €
L'aménagement d'une salle de convivialité et d'un
point d'accueil mairie au rez-de-chaussée de la salle
des fêtes
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2010
LE BIZOT
25 - Doubs
LE BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS
27 - Eure
2 000 €
Des travaux d'éclairage public à l'église et rue des
Canadiens
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
LE BOULVE
46 - Lot
10 000 €
La rénovation et la mise aux normes de la mairie
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
DEMUYNCK Christian
93 - Seine-Saint-Denis
2010
122
VIAL Jean-Pierre
73 - Savoie
2013
La restructuration et l'extension de la salle
polyvalente et du réfectoire du restaurant scolaire
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
2012
LE BOURGET
93 - Seine-Saint-Denis
20 000 €
LE BOURGET DU LAC
73 - Savoie
12 000 €
LE BOURGNEUF-LA-FORET
53 - Mayenne
40 000 €
L'installation d'une vidéosurveillance (tranche
conditionnelle 2)
L'acquisition d'un projecteur numérique pour la
salle de cinéma
LE BOURGUET
83 - Var
500 €
La réhabilitation de l'ancienne mairie en logements
(2ème tranche)
122
TRUCY François
83 - Var
LE BREIL-SUR-MERIZE
72 - Sarthe
14 832 €
L'aménagement des abords de la salle polyvalente
122
CLEACH Marcel-Pierre
72 - Sarthe
2012
LE BUIS
87 - Haute-Vienne
1 780 €
La réfection des trottoirs du centre bourg
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
LE CANNET-DES-MAURES
83 - Var
10 000 €
122
BRUN Elie
83 - Var
2010
LE CATEAU-CAMBRESIS
59 - Nord
500 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
LE CAUSE
82 - Tarn-et-Garonne
10 000 €
LE CERGNE
42 - Loire
5 000 €
LE CHANGE
24 - Dordogne
1 993 €
La réhabilitation du terrain stabilisé du stade du
Recoux en gazon synthétique
La restauration du vitrail "Joie" du groupe scolaire
Herbin
L'aménagement du bourg (2ème tranche)
La pose de volets roulants électriques à la salle
communale
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un jardin du souvenir
Page 44 de 95
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2011
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
La construction d'une station d'épuration et des
travaux d'assainissement (1ère tranche
conditionnelle)
L'acquisition de mobilier pour la mairie
La réfection de la toiture du bâtiment communal
abritant une boucherie
L'aménagement d'un espace cinéraire
La construction d'une nouvelle mairie
L'aménagement d'une micro-crèche dans le
bâtiment "Atelier"
La réfection de la toiture de la sacristie et du
pignon Nord Est de l'église
L'édification d'un columbarium
La réfection de la toiture de la mairie et de
l'ancienne poste
LE CHATEL
73 - Savoie
6 648 €
LE CHATELARD
73 - Savoie
10 000 €
LE CHATELET-EN-BERRY
18 - Cher
8 840 €
LE CLERJUS
LE CUING
88 - Vosges
31 - Haute-Garonne
6 000 €
9 099 €
LE DESCHAUX
39 - Jura
10 000 €
LE DETROIT
14 - Calvados
1 000 €
LE DONJON
03 - Allier
3 309 €
LE DONZEIL
23 - Creuse
10 000 €
LE FALGOUX
15 - Cantal
3 883 €
LE FAOUET
22 - Côtes-d'Armor
3 637 €
LE FAU
LE FAVRIL
15 - Cantal
28 - Eure-et-Loir
9 718 €
2 052 €
LE FIDELAIRE
27 - Eure
686 €
LE FIDELAIRE
27 - Eure
1 765 €
LE FOSSAT
LE FUILET
09 - Ariège
49 - Maine-et-Loire
750 €
4 548 €
LE FUILET
49 - Maine-et-Loire
30 000 €
LE GARN
30 - Gard
3 300 €
LE GAULT-SAINT-DENIS
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
12 000 €
Le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux
usées au centre du village et le long de la RD 4
LE GOURAY
22 - Côtes-d'Armor
LE GRAND-BORNAND
74 - Haute-Savoie
4 080 €
LE GRAND-BORNAND
74 - Haute-Savoie
16 000 €
LE GRAND-LUCE
72 - Sarthe
461 €
LE HAILLAN
33 - Gironde
9 157 €
LE HAM
53 - Mayenne
7 500 €
LE L'HABIT
27 - Eure
8 218 €
La réfection des réseaux d'eau potable du Vizet
L'aménagement des voies et des réseaux aux
lotissements de Parc Corn
La construction d'un garage communal
La réfection du mur est de la mairie
Des travaux d'éclairage public, rue des Ratours
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2012
122
122
PIERRE Jackie
AUBAN Bertrand
88 - Vosges
31 - Haute-Garonne
2012
2011
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2012
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2013
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2011
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
122
JARLIER Pierre
CORNU Gérard
15 - Cantal
28 - Eure-et-Loir
2011
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
122
BEL Jean-Pierre
GAUDIN Christian
09 - Ariège
49 - Maine-et-Loire
2011
2009
122
GAUDIN Christian
49 - Maine-et-Loire
2010
122
LAURENT-PERRIGOT Françoise
30 - Gard
2012
La construction de vestiaires au stade de football
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
La rénovation et l'extension d'un bâtiment
communal en Maison des assistantes maternelles et
logements
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
HERISSON Pierre
74 - Haute-Savoie
2011
122
HERISSON Pierre
74 - Haute-Savoie
2012
122
CHAUMONT Jacques
72 - Sarthe
2004
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
122
du LUART Roland
72 - Sarthe
2012
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
Des travaux de mise en conformité électrique de la
mairie et divers bâtiments communaux
L'extension de l'école (1ère tranche)
La construction d'une salle de loisirs
L'aménagement paysager des abords de la salle
polyvalente
L'extension du réseau d'assainissement des eaux
usées au quartier "Les Bourgades"
La réhabilitation de l'Auberge Nordique
L'aménagement du Parc de l'Hôtel de Ville (1ère
tranche)
L'installation d'une chaudière gaz et d'une
sonorisation au gymnase de Bel Air
La réhabilitation d'une ancienne étable en salle
d'expositions multi-activités
Des travaux d'assainissement en traverse sur la voie
communale n°96 dite "rue des Champs-Elysées"
La mise hors d'eau du clocher de l'église sainte
Hyacinthe (4ème phase)
L'aménagement d'un giratoire au carrefour des
routes départementales n° 85 et 85bis
L'aménagement de l'ancienne cour de la mairie en
parking
LE LORRAIN
972 - Martinique
23 993 €
LE LUART
72 - Sarthe
16 000 €
LE MAGNORAY
70 - Haute-Saône
3 500 €
LE MAS
06 - Alpes-Maritimes
4 470 €
LE MAS
06 - Alpes-Maritimes
5 540 €
LE MAYET-DE-MONTAGNE
03 - Allier
LE MEIX
21 - Côte-d'Or
2 000 €
LE MEIX
LE MEMONT
21 - Côte-d'Or
25 - Doubs
3 783 €
3 587 €
L'installation de paratonnerres sur l'église et le
donjon du château
L'aménagement d'une coulée verte reliant le centrebourg à la zone de loisirs
La réfection partielle du chemin de la Poterne
(programme 2012)
La réfection de la voirie (programme 2011)
La mise en accessibilité de la mairie
436 €
Programme
budgétaire
L'installation de nouvelles huisseries à la mairie
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2009
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2009
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
122
HOUPERT Alain
LARCHER Gérard
21 - Côte-d'Or
78 - Yvelines
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
2011
LE MEMONT
25 - Doubs
7 000 €
La rénovation de la mairie et du logement locatif
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
LE MENIL-GUYON
61 - Orne
2 500 €
L'installation de rambardes pour clôturer le
cimetière
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2011
LE MENOUX
36 - Indre
1 536 €
L'aménagement d'un espace cinéraire au cimetière
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2011
LE MENOUX
36 - Indre
3 500 €
La rénovation de l'éclairage public (1ère tranche)
122
PINTON Louis
36 - Indre
2013
2013
2013
LE MERIOT
10 - Aube
3 500 €
L'aménagement de la rue des Mortines au hameau
de Beaulieu
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
LE MESNIL-AU-VAL
50 - Manche
9 924 €
La réhabilitation de salles de classe et de la cantine
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
LE MESNIL-FUGUET
27 - Eure
604 €
La mise en éclairage du parking de la mairie
La réhabilitation du bâtiment de la mairie en salle
de convivialité
L'extension du parking de la mairie et
l'aménagement d'une voie d'accès à l'école
L'acquisition d'un mobil-home destiné aux
employés municipaux
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
BAS Philippe
50 - Manche
2012
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2011
2013
LE MESNIL-GILBERT
50 - Manche
10 000 €
LE MESNIL-SIMON
28 - Eure-et-Loir
1 880 €
LE MESNIL-SIMON
28 - Eure-et-Loir
3 250 €
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
LE MONTELLIER
01 - Ain
7 000 €
L'aménagement des abords de la salle polyvalente
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
LE MOUTARET
38 - Isère
13 921 €
122
DAVID Annie
38 - Isère
2010
LE MUY
83 - Var
15 000 €
122
TRUCY François
83 - Var
2011
LE PAS
53 - Mayenne
14 362 €
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2011
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
10 - Aube
4 000 €
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
LE PECHEREAU
36 - Indre
6 747 €
La restauration de l'église
La rénovation de la charpente et l'aménagement des
bureaux de l'Hôtel de Ville
La construction de locaux périscolaires
La réfection des façades de la mairie, des murs
extérieurs de l'école et du mur du cimetière côté
cour de la mairie
La réfection des trottoirs, route d'Argenton
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
LE PECQ
78 - Yvelines
24 675 €
La rénovation des sanitaires de la salle des fêtes
122
GOURNAC Alain
78 - Yvelines
2012
6 777 €
Le remplacement des fenêtres des logements de
l'école de l'Hermitage et l'acquisition de mobilier
pour le bâtiment "la Passerelle"
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
FAURE Jean
38 - Isère
2011
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2011
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2010
122
122
122
122
CESAR Gérard
GUERRIAU Joël
BRICQ Nicole
HUMMEL Christiane
33 - Gironde
44 - Loire-Atlantique
77 - Seine-et-Marne
83 - Var
2011
2012
2009
2011
122
TRUCY François
83 - Var
2010
LE PELLERIN
44 - Loire-Atlantique
LE PELLERIN
44 - Loire-Atlantique
7 850 €
LE PERIER
38 - Isère
10 000 €
LE PERTRE
35 - Ille-et-Vilaine
10 000 €
LE PERTRE
35 - Ille-et-Vilaine
13 838 €
LE PIAN-SUR-GARONNE
LE PIN
LE PIN
LE PLAN-DE-LA-TOUR
33 - Gironde
44 - Loire-Atlantique
77 - Seine-et-Marne
83 - Var
1 800 €
5 000 €
10 330 €
8 000 €
LE PLAN-DE-LA-TOUR
83 - Var
8 409 €
La réhabilitation de l'église Notre-Dame (tranches
ferme et conditionnelles)
L'aménagement de la traversée du village (phase 1 tranche 2)
Le réaménagement de la rue de Bretagne (tranche
ferme)
L'acquisition de la salle du patronage et la
réhabilitation de ses chéneaux
L'équipement de la salle des fêtes
L'aménagement du cimetière
La construction d'un gymnase
La réfection du chemin du Revest
L'aménagement du parking des écoles (3ème
tranche)
Page 45 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
LE PLANQUAY
27 - Eure
2 000 €
LE PLANQUAY
27 - Eure
4 000 €
L'automatisation des cloches de l'église et
l'installation d'une horloge extérieure
L'installation du chauffage à l'église
LE PLESSIER-ROZAINVILLERS
80 - Somme
4 000 €
La restauration des vitraux de la façade de l'église
LE PLESSIER-SUR-BULLES
60 - Oise
LE PLESSIS-DORIN
41 - Loir-et-Cher
7 058 €
LE PLESSIS-HEBERT
27 - Eure
1 283 €
LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE 27 - Eure
534 €
685 €
LE PLESSIS-TREVISE
94 - Val-de-Marne
130 000 €
LE PLOYRON
60 - Oise
1 700 €
LE POIRE-SUR-VELLUIRE
85 - Vendée
20 000 €
LE POIZAT
01 - Ain
LE PONT-DE-PLANCHES
70 - Haute-Saône
6 991 €
LE POULIGUEN
44 - Loire-Atlantique
20 000 €
LE POUZIN
07 - Ardèche
5 000 €
LE PRADET
83 - Var
4 190 €
LE PUY-NOTRE-DAME
49 - Maine-et-Loire
750 €
250 €
La construction d'un hangar et l'aménagement d'un
local destiné aux agents communaux
L'installation d'un système de chauffage dans un
gîte de groupes, Domaine de Boisvinet
5 000 €
LE SOLER
66 - Pyrénées-Orientales
17 766 €
LE TECH
66 - Pyrénées-Orientales
5 000 €
LE TEIL
07 - Ardèche
4 589 €
41 - Loir-et-Cher
2009
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MERCERON Jean-Claude
85 - Vendée
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
10 000 €
25 000 €
8 621 €
66 - Pyrénées-Orientales
GOURAULT Jacqueline
122
L'élaboration d'une étude dans le cadre de
l'abrogation du Plan Local d'Urbanisme
La restauration de l'église
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
La réfection de la voirie (programme 2011)
L'aménagement des rues du Maréchal Joffre et Paul
Lesage
La rénovation du boulodrome
L'aménagement d'un espace multisports sur le
complexe de la Bâtie
L'aménagement de sanitaires publics accessibles
aux personnes handicapées
86 - Vienne
86 - Vienne
15 - Cantal
LE SOLER
122
2011
LE ROCHEREAU
LE ROCHEREAU
LE ROUGET
1 400 €
2 113 €
3 142 €
2010
94 - Val-de-Marne
9 383 €
27 - Eure
81 - Tarn
81 - Tarn
60 - Oise
JEGOU Jean-Jacques
53 - Mayenne
LE SACQ
LE SEGUR
LE SEGUR
MARINI Philippe
122
LE RIBAY
1 200 €
2011
122
La réfection des allées aux abords de l'Hôtel de
Ville, travaux de voirie, la création de bacs de
stockage, la pose d'une toiture au-dessus de l'abri à
sel et d'avancées de toiture et de menuiseries
extérieures à l'espace Philippe de Dieul
6 159 €
1 183 €
80 - Somme
2013
53 - Mayenne
27 - Eure
DUBOIS Daniel
2012
LE RIBAY
27 - Eure
2012
122
27 - Eure
Le pavage des trottoirs des rues Baillon, Valory,
Roger Salengro, Saint-François, Leba, Jean Jaurès
(côté pair) et Victor Hugo et le revêtement en
enrobés de la cour de l'ancienne gendarmerie
LE SACQ
2012
27 - Eure
27 - Eure
99 715 €
LE SACQ
27 - Eure
BOURDIN Joël
MAUREY Hervé
59 - Nord
3 291 €
PONIATOWSKI Ladislas
122
PONIATOWSKI Ladislas
LE QUESNOY
8 000 €
122
122
5 334 €
13 - Bouches-du-Rhône
Année d'octroi de la
subvention
122
49 - Maine-et-Loire
25 - Doubs
Département de
mandat
L'acquisition de mobilier pour la salle de réunion
LE PUY-NOTRE-DAME
LE RUSSEY
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
L'aménagement de l'éclairage public, rue des
Bruyères Morin
La restauration de la sacristie et la confortation des
parements du pignon ouest de la Collégiale
LE ROVE
Programme
budgétaire
L'aménagement extérieur de la salle socioculturelle et la réfection de la rue des Jardins
L'aménagement de l'impasse de la gendarmerie et
du chemin de la Croix Ribaud
La construction d'un complexe sportif
La construction d'un groupe scolaire
L'aménagement de la place du Foirail
L'acquisition de mobilier pour la nouvelle classe
maternelle
La construction de vestaires de football
L'installation d'une alarme avec détecteur de fumée
à la mairie
L'acquisition de meubles de cuisine pour la salle
d'activités
L'acquisition d'une lame de déneigement
La mise en place d'une signalétique
La réfection de la voirie
L'aménagement des vestiaires du nouveau stade
L'aménagement d'aires de jeux au lac et au parc de
l'observatoire
La réhabilitation de la maison Vial en vue d'y
aménager la nouvelle mairie
La mise en valeur et en accessibilité de l'église
Saint-Etienne de Mélas, la restauration des
extérieurs et des fouilles archéologiques
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
PAPON Monique
44 - Loire-Atlantique
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
TRUCY François
83 - Var
2010
122
BECHU Christophe
49 - Maine-et-Loire
2012
122
BECHU Christophe
49 - Maine-et-Loire
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2009
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
122
122
RAFFARIN Jean-Pierre
RAFFARIN Jean-Pierre
JARLIER Pierre
2010
2012
2012
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
86 - Vienne
86 - Vienne
15 - Cantal
64 - PyrénéesAtlantiques
64 - PyrénéesAtlantiques
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
122
122
MAUREY Hervé
PASTOR Jean-Marc
PASTOR Jean-Marc
27 - Eure
81 - Tarn
81 - Tarn
2012
2008
2009
122
CALVET François
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
CALVET François
66 - Pyrénées-Orientales
2013
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2010
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2010
2012
2011
2010
LE TEMPLE-SUR-LOT
47 - Lot-et-Garonne
4 180 €
LE THEILLEMENT
27 - Eure
4 000 €
LE THIL-EN-VEXIN
27 - Eure
2 000 €
La réhabilitation d'une maison située impasse du
Lavoir en logements locatifs sociaux
L'aménagement de l'éclairage public, impasse des
Monts Nord
Des travaux d'isolation à l'école
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
LE THUEL
02 - Aisne
589 €
La mise en accessibilité de la mairie et de l'église
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
LE TILLEUL-LAMBERT
27 - Eure
240 €
L'aménagement de l'éclairage public, impasse de la
Grange
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
LE TRANSLAY
80 - Somme
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2006
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
122
MARC François
BOURDIN Joël
29 - Finistère
27 - Eure
2012
2010
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
122
122
PONIATOWSKI Ladislas
BOURDIN Joël
27 - Eure
27 - Eure
2012
2006
La rénovation de l'intérieur de l'église
7 109 €
LE TREHOU
29 - Finistère
13 087 €
LE TREHOU
LE TREMBLAY-OMONVILLE
29 - Finistère
27 - Eure
13 377 €
4 700 €
La réfection de la voirie entre le Tréhou et
Tréflevenez
L'extension et la restructuration de l'école
La construction d'un mur au cimetière
La mise aux normes électriques des bâtiments
communaux
La réalisation de travaux extérieurs à la mairie
La réalisation de travaux de jointoyage sur les
façades de la mairie
Des travaux d'éclairage public au Grand Fray
Travaux d'assainissement route de la Trinité
LE TRONCHET
35 - Ille-et-Vilaine
8 000 €
LE TRONCQ
27 - Eure
1 500 €
LE TRONCQ
27 - Eure
2 499 €
LE TRONQUAY
LE VAL-DAVID
27 - Eure
27 - Eure
164 €
19 810 €
LE VAL-SAINT-PERE
50 - Manche
25 000 €
L'aménagement et l'extension de la cantine scolaire
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
7 789 €
La construction d'un parc de stationnement sécurisé
pour vélos aux abords de la gare RER du VésinetLe Pecq
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2013
122
BLANC Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
122
FOURNIER Jean-Paul
DINI Muguette
30 - Gard
69 - Rhône
2013
2012
122
FOUCHE Alain
86 - Vienne
2012
122
FOUCHE Alain
86 - Vienne
2012
LE VESINET
78 - Yvelines
LE VEURDRE
03 - Allier
6 000 €
L'aménagement d'un local du cabinet médical
destiné à accueillir un kinésithérapeute
LE VIVIER
66 - Pyrénées-Orientales
8 184 €
La restauration du clocher de l'église
LEBEUVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
LECHATELET
21 - Côte-d'Or
750 €
1 768 €
LEDENON
30 - Gard
5 000 €
LEDIGNAN
LEGNY
30 - Gard
69 - Rhône
1 990 €
15 000 €
LEIGNES-SUR-FONTAINE
86 - Vienne
4 922 €
LEIGNES-SUR-FONTAINE
86 - Vienne
5 000 €
La réhabilitation du logement communal locatif de
l'école
La pose d'une grille ronde autour du Monument
aux morts
Le réaménagement de l'aire de jeux du parc
municipal
La réfection du joug du clocher de l'église
La construction d'une micro-crèche
L'intégration des réseaux téléphoniques et de
l'éclairage public, place de la Mairie
L'aménagement d'une aire de pêche accessible aux
personnes à mobilité réduite au plan d'eau
communal
Page 46 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
LEIGNEUX
42 - Loire
LELEX
01 - Ain
1 002 €
800 €
LEMBERG
57 - Moselle
3 000 €
LEMBERG
LEMUD
LENGELSHEIM
LENING
57 - Moselle
57 - Moselle
57 - Moselle
57 - Moselle
5 000
4 601
2 500
3 784
€
€
€
€
LENING
57 - Moselle
4 000 €
LENTILLAC-DU-CAUSSE
46 - Lot
9 896 €
Nature de la subvention
Le crépissage intérieur du bâtiment communal "Le
Cuvage des Chanoinesses"
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
L'installation de nouvelles boiseries dans le choeur
de l'église Saint-Maurice
La rénovation des courts de tennis
L'installation d'un ralentisseur, rue du Gué
Le remplacement de poteaux d'incendie
L'acquisition d'un tracteur-tondeuse
La réfection de la toiture de la salle polyvalente
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
LONGERE Christiane
42 - Loire
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
122
122
122
122
TODESCHINI Jean-Marc
TODESCHINI Jean-Marc
LE MENN Jacky
LE MENN Jacky
57 - Moselle
57 - Moselle
35 - Ille-et-Vilaine
35 - Ille-et-Vilaine
2010
2009
2012
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2012
122
LASSERRE Jean-Jacques
64 - PyrénéesAtlantiques
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2011
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
TRUCY François
83 - Var
2011
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2009
122
122
CHAUVEAU Jean-Pierre
GARREC René
72 - Sarthe
14 - Calvados
2011
2012
2010
LENTILLERES
07 - Ardèche
1 430 €
La mise en conformité et en accessibilité de la
mairie et de la salle des fêtes
L'aménagement du bureau du Maire (phase 2)
LEPUIX-GY
90 - Territoire de Belfort
2 000 €
L'aménagement de la cour de l'école élémentaire
LEREN
64 - Pyrénées-Atlantiques
3 295 €
LERZY
02 - Aisne
1 500 €
LERZY
02 - Aisne
3 856 €
LERZY
02 - Aisne
5 000 €
LES AGEUX
60 - Oise
13 834 €
LES ARCS
83 - Var
15 000 €
LES ASPRES
61 - Orne
431 €
LES AULNEAUX
LES AUTELS-SAINT-BAZILE
72 - Sarthe
14 - Calvados
19 000 €
650 €
LES AYNANS
70 - Haute-Saône
1 000 €
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
LES BARTHES
82 - Tarn-et-Garonne
5 000 €
Des travaux d'aménagement du coeur du village
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2012
LES CARS
87 - Haute-Vienne
10 358 €
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
LES CARS
87 - Haute-Vienne
18 931 €
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
LES CARS
87 - Haute-Vienne
29 567 €
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
LES COSTES-GOZON
12 - Aveyron
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2009
LES DAMPS
27 - Eure
1 990 €
2012
LES ETILLEUX
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
LES FOUGERETS
56 - Morbihan
15 000 €
LES GRANDES-ARMOISES
08 - Ardennes
2 472 €
LES GRANDS-CHEZEAUX
87 - Haute-Vienne
4 311 €
LES GRANGES-LE-ROI
LES GRANGETTES
91 - Essonne
25 - Doubs
8 000 €
3 618 €
L'aménagement de locaux associatifs
La requalification du hameau de gîtes "les
Ribières"
L'acquisition de matériel pour les services
techniques
L'aménagement d'une salle du patrimoine local et
d'une salle d'archives
L'extension du columbarium
Le renforcement du réseau d'eau potable, rue de
Souancé et route de Nogent
La construction d'un bâtiment à usage d'institut de
beauté, place de la Mairie
La réfection de la façade de la mairie
Le remplacement des menuiseries extérieures et des
gouttièresde la mairie, et la reprise des enduits de
la façade avant et du pignon
L'aménagement d'une aire de jeux, au stade
La restauration des façades de l'église
LES GUERREAUX
71 - Saône-et-Loire
4 000 €
LES LUCS-SUR-BOULOGNE
85 - Vendée
LES MAILLYS
21 - Côte-d'Or
2 000 €
LES MOLIERES
91 - Essonne
2 000 €
LES MOLIERES
91 - Essonne
5 000 €
LES MOLLETTES
73 - Savoie
20 000 €
LES MONTILS
41 - Loir-et-Cher
6 000 €
LES MOUTIERS-EN-RETZ
44 - Loire-Atlantique
9 484 €
161 €
555 €
La construction d'un auvent attenant à la salle des
fêtes
L'acquisition de matériel et logiciels informatiques
et de mobilier de bureau
La réfection des voies communales n°1, n°7 et
n°11 et de la RD 1730
L'acquisition d'un véhicule utilitaire
L'acquisition de matériel et de mobilier pour le
nouveau pôle socio-culturel et sportif
La réfection des ouvrages endommagés par les
inondations des 15 et 16 juin 2010
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'une aire de jeux
La construction d'une nouvelle mairie
La restauration des retables de l'église
L'aménagement du réseau électrique, rues des
Lavandières et des Tilleuls
La réfection du chemin rural dit de Grandchamp et
de la voie communale n°1 des Grands-Marions
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
KERGUERIS Joseph-François
56 - Morbihan
2011
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2011
122
122
BETEILLE Laurent
JEANNEROT Claude
91 - Essonne
25 - Doubs
2011
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2012
122
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
2010
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT
46 - Lot
1 600 €
LES SOUHESMES-RAMPONT
55 - Meuse
1 400 €
La construction d'un pôle santé
L'acquisition d'un tableau interactif et d'un
ordinateur pour l'école primaire
L'aménagement d'un chemin accessible et sécurisé
vers les terrains de sports
La réfection de la toiture de la salle polyvalente du
Paradou
L'aménagement du réseau d'assainissement des
eaux usées du hameau de "La Ville"
La rénovation des façades de la mairie
La construction d'un bassin tampon dans le secteur
du Marais (tranches fermes)
La restauration du calvaire
L'aménagement d'une liaison douce le long des
berges de la Seine (4ème phase)
La rénovation du gymnase Léo Lagrange
L'aménagement du square Jean Moulin
La construction d'un espace culturel
La réfection d'une ancienne salle de classe
L'édification d'un columbarium et d'une stèle au
sein de l'espace jardin du souvenir et
l'aménagement d'un dépositoire
La réhabilitation du logement communal
LES TAILLADES
84 - Vaucluse
15 000 €
La réfection de la voirie, route des Grands Jardins
LES TOUCHES
44 - Loire-Atlantique
15 633 €
LES TOUCHES
44 - Loire-Atlantique
16 287 €
LES TOUCHES
LES TOUCHES
44 - Loire-Atlantique
44 - Loire-Atlantique
16 886 €
19 070 €
LES TOUCHES-DE-PERIGNY
17 - Charente-Maritime
5 000 €
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
LES VASTRES
43 - Haute-Loire
17 501 €
La réfection de la voie communale n° 2 du Crosdo
122
ROCHE Gérard
43 - Haute-Loire
LESCOUT
81 - Tarn
865 €
La construction d'une classe primaire et d'un préau
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
LESCOUT
81 - Tarn
1 067 €
LESMONT
10 - Aube
450 €
LESSAY
LESSE
LESSE
L'ETOILE
50 - Manche
57 - Moselle
57 - Moselle
80 - Somme
20 400 €
982 €
2 449 €
6 735 €
LETTEGUIVES
27 - Eure
1 000 €
LEVAL
59 - Nord
1 500 €
LEVARE
53 - Mayenne
2 000 €
LEVARE
LEVIGNAC-DE-GUYENNE
LEYNES
LEYRITZ-MONCASSIN
53 - Mayenne
47 - Lot-et-Garonne
71 - Saône-et-Loire
47 - Lot-et-Garonne
10 000 €
7 606 €
4 000 €
1 618 €
LES MOUTIERS-HUBERT
14 - Calvados
500 €
LES MUREAUX
78 - Yvelines
31 390 €
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
LES PIEUX
LES PINS
93 - Seine-Saint-Denis
93 - Seine-Saint-Denis
50 - Manche
16 - Charente
4 000 €
47 228 €
36 792 €
3 000 €
La construction d'un accueil périscolaire et de
loisirs
L'acquisition d'équipements mobiliers pour le
groupe scolaire
La construction d'une halte-garderie
La construction d'un groupe scolaire
L'aménagement d'un parking, place du 19 Mars
1962
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
122
PAPON Monique
44 - Loire-Atlantique
2011
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2012
122
TASCA Catherine
78 - Yvelines
2011
122
122
122
122
DALLIER Philippe
DALLIER Philippe
MARC François
CARRERE Jean-Louis
93 - Seine-Saint-Denis
93 - Seine-Saint-Denis
29 - Finistère
40 - Landes
2012
2010
2011
2012
122
REQUIER Jean-Claude
46 - Lot
2012
122
BIWER Claude
55 - Meuse
2009
122
MILON Alain
84 - Vaucluse
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2012
122
122
PAPON Monique
GAUTIER Gisèle
44 - Loire-Atlantique
44 - Loire-Atlantique
2011
2010
2012
2012
La dénomination et la numérotation des voies
122
PASTOR Jean-Marc
64 - PyrénéesAtlantiques
81 - Tarn
L'aménagement d'une voie d'accès et d'une placette
de retournement des bus pour le futur pôle scolaire
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
122
122
122
LE GRAND Jean-François
MASSON Jean-Louis
BRICQ Nicole
DUBOIS Daniel
50 - Manche
57 - Moselle
77 - Seine-et-Marne
80 - Somme
2010
2012
2012
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
BOCQUET Eric
59 - Nord
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2012
122
122
122
122
ZOCCHETTO François
FRANCOIS-PONCET Jean
COURTOIS Jean-Patrick
SOULAGE Daniel
53 - Mayenne
47 - Lot-et-Garonne
71 - Saône-et-Loire
47 - Lot-et-Garonne
2012
2010
2012
2011
La construction d'un restaurant scolaire
L'acquisition de jeux pour le city-stade
La réfection de la cour de l'école
La réfection de la toiture de l'école Jules Ferry
L'extension du réseau d'éclairage public, rue de la
Mairie
La construction d'un groupe scolaire et d'une
cantine
La mise aux normes de la cuisine de la cantine
municipale
L'extension de la salle des fêtes
L'aménagement de salles associatives
La rénovation des bâtiments communaux
La réhabilitation de la cantine scolaire
Page 47 de 95
2010
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
LEYVAUX
15 - Cantal
4 900 €
LEZAT-SUR-LEZE
LEZIGNE
09 - Ariège
49 - Maine-et-Loire
30 586 €
7 147 €
L'HERBERGEMENT
85 - Vendée
18 924 €
LHOPITAL
01 - Ain
1 000 €
L'HOPITAL-CAMFROUT
29 - Finistère
20 944 €
L'HOSPITALET
04 - Alpes-de-Haute-Provence
2 440 €
LHUITRE
10 - Aube
800 €
La réfection du chemin rural de Combaliboeuf à
Courteuge
La construction d'une école élémentaire
L'aménagement de la salle des mariages
La construction d'un restaurant scolaire et
l'équipement de sa cuisine
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
La mise en sécurité de la rue Emile Salaun (RD
170) en centre bourg
La réfection de la toiture et des contreforts de
l'église
L'aménagement d'un jardin du souvenir et
l'installation de cavurnes
L'aménagement et le drainage des abords de
l'église, la réfection de la toiture du préau, la
sécurisation de la fontaine, le ravalement de la
façade du garage de l'ancien presbytère et la
restauration du paratonnerre et de la protection
électr
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2011
122
122
BEL Jean-Pierre
RAOUL Daniel
09 - Ariège
49 - Maine-et-Loire
2010
2011
122
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
DOMEIZEL Claude
04 - Alpes-de-HauteProvence
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
122
122
BRICQ Nicole
LEFEVRE Antoine
HUMBERT Jean-François
77 - Seine-et-Marne
02 - Aisne
25 - Doubs
2012
2013
2011
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2010
122
BEL Jean-Pierre
09 - Ariège
2011
122
VALL Raymond
32 - Gers
2011
LIAC
65 - Hautes-Pyrénées
LIBOURNE
33 - Gironde
1 000 €
LIBOURNE
33 - Gironde
6 469 €
LIEDERSCHIEDT
57 - Moselle
841 €
LIEDERSCHIEDT
LIERVAL
LIESLE
57 - Moselle
02 - Aisne
25 - Doubs
2 000 €
6 000 €
3 962 €
LIEUDIEU
38 - Isère
8 987 €
LIEURAC
09 - Ariège
1 000 €
LIGARDES
32 - Gers
5 000 €
LIGNAN-DE-BAZAS
33 - Gironde
1 500 €
L'aménagement des abords de l'église et du
cimetière et la restauration du portail en fer forgé
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
2 500 €
La mise en sécurité de la cour de l'école
élémentaire
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
122
122
122
LARCHER Gérard
SCHURCH Mireille
ADNOT Philippe
78 - Yvelines
03 - Allier
10 - Aube
2011
2012
2013
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2013
122
122
de LEGGE Dominique
PLACE Jean-Vincent
35 - Ille-et-Vilaine
91 - Essonne
2013
2012
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2011
122
122
122
DINI Muguette
VERA Bernard
VERA Bernard
69 - Rhône
91 - Essonne
91 - Essonne
2013
2008
2010
LIGNAN-DE-BAZAS
33 - Gironde
956 €
Nature de la subvention
La mise en sécurité d'un local d'archivage aux
archives communales
L'acquisition d'un progiciel pour la gestion des
archives communales
La réfection du chauffage du bâtiment mairielogements
L'édification d'un colombarium
La réfection de la rue de l'Eglise
La mise en accessibilité de la mairie
La réhabilitation de l'ancien préau de l'école en
salle d'évolution, aménageable en salle de classe
La restauration du lavoir
La réfection d'un porche d'entrée du village et la
restauration de l'église (2ème tranche)
La réhabilitation de l'ancien immeuble de la poste
en logement social et maison des associations et
l'aménagement des abords
L'acquisition de la Chapelle du Fayau
Le réaménagement du parvis de la mairie
La réhabilitation des rues des Ormes et du Jas
Des travaux de voirie programme 2012 (tranches
ferme et conditionnelle)
La mise en valeur des fresques de l'église SaintMartin
La réhabilitation de la maison du phare en
logement social
La rénovation du logement communal de l'ancienne
école
La réfection de la voie "La Bourbannière"
La mise en sécurité de la rue Paul Lafargue
La réhabilitation d'une auberge située en centrebourg
La réfection de l'éclairage du terrain de boules
La construction d'une salle de spectacles
La réhabilitation du stade Vincent Coupet
La restauration de la toiture de la sacristie et la
protection des vitraux de l'église
L'aménagement d'une aire de jeux, sur le site du
Rougeau
La mise en accessibilité de la mairie aux personnes
à mobilité réduite
L'équipement informatique de l'école primaire
La construction d'une Maison des associations
La construction d'un restaurant scolaire aux abords
de la Maison de l'Enfance
La construction d'une mairie et d'une salle des
associations
Le remplacement du chauffage du bâtiment écolerestaurant scolaire
L'aménagement de la traversée du village
L'aménagement d'un accueil périscolaire dans le
bâtiment situé 7-9, avenue de Soulac
La réfection de la voirie et la mise en accessibilité
de l'école Brassens-Dolto
Le raccordement des bâtiments communaux au
réseau chaleur bois
L'aménagement d'une cantine dans l'ancienne école
maternelle
La restructuration et l'extension de la mairie
La réfection du mur intérieur du cimetière et
l'aménagement de l'entrée du bourg, côté route de
St Valentin
LIGNAN-DE-BORDEAUX
33 - Gironde
15 000 €
LIGNE
LIGNEROLLES
LIGNIERES
44 - Loire-Atlantique
03 - Allier
10 - Aube
10 000 €
4 000 €
350 €
LIGNIERES
41 - Loir-et-Cher
10 000 €
LIGNIERES-DE-TOURAINE
37 - Indre-et-Loire
2 494 €
L'ILE-DE-BATZ
29 - Finistère
28 461 €
LILHAC
31 - Haute-Garonne
7 335 €
LILLEMER
LIMEIL-BREVANNES
35 - Ille-et-Vilaine
94 - Val-de-Marne
7 700 €
15 000 €
LIMOISE
03 - Allier
16 086 €
LIMONEST
LIMOURS
LIMOURS
69 - Rhône
91 - Essonne
91 - Essonne
1 500 €
7 179 €
7 376 €
LINDRE-BASSE
57 - Moselle
4 700 €
LINEXERT
70 - Haute-Saône
1 855 €
LINGEVRES
14 - Calvados
2 000 €
LIOMER
LIRAC
80 - Somme
30 - Gard
2 656 €
1 000 €
LIRE
49 - Maine-et-Loire
3 008 €
LISLET
02 - Aisne
5 901 €
LISORS
27 - Eure
2 500 €
LISSAC
09 - Ariège
15 000 €
LISTRAC-MEDOC
33 - Gironde
2 304 €
LIVERDUN
54 - Meurthe-et-Moselle
5 259 €
LIVERNON
46 - Lot
4 000 €
LIVRY-LOUVERCY
51 - Marne
20 000 €
LIXING-LES-SAINT-AVOLD
57 - Moselle
6 108 €
LIZERAY
36 - Indre
5 000 €
LIZIERES
23 - Creuse
1 500 €
LIZY-SUR-OURCQ
77 - Seine-et-Marne
5 238 €
LOC-EGUINER
29 - Finistère
4 000 €
LOC-EGUINER-SAINTTHEGONNEC
29 - Finistère
14 200 €
LOCHWILLER
67 - Bas-Rhin
4 000 €
L'installation d'un sas d'entrée à la salle polyvalente
LOCQUENOLE
29 - Finistère
10 389 €
LOCQUIGNOL
59 - Nord
LOEUILLY
80 - Somme
LOGNY-BOGNY
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2010
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
122
DENEUX Marcel
MICHEL Jean-Pierre
80 - Somme
70 - Haute-Saône
2012
2012
122
BECHU Christophe
49 - Maine-et-Loire
2012
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2010
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2011
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2010
122
REQUIER Jean-Claude
46 - Lot
2012
122
DETRAIGNE Yves
51 - Marne
2011
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2012
122
PINTON Louis
36 - Indre
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
FICHET Jean-Luc
29 - Finistère
2011
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
L'assainissement et l'aménagement du réseau d'eau
potable (2ème tranche)
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
9 815 €
La restauration de la toiture du clocher de l'église
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2011
1 100 €
La réhabilitation du monument aux morts
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2011
08 - Ardennes
1 359 €
La réfection des façades de l'église (3ème phase)
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
LOGONNA-DAOULAS
29 - Finistère
18 382 €
122
MARC François
29 - Finistère
2012
LOIGNE-SUR-MAYENNE
53 - Mayenne
20 753 €
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
LOIRON
53 - Mayenne
24 544 €
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2009
LOMMERANGE
57 - Moselle
1 494 €
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
LOMMOYE
78 - Yvelines
5 000 €
122
PRIMAS Sophie
78 - Yvelines
2012
La mise en place d'une citerne souple réserve
incendie
L'aménagement d'une aire de stationnement au
cimetière
L'aménagement des abords des bâtiments
communaux
Aménagements de sécurité sur la RD111, route de
la Penzé
La réhabilitation de la maison des Filles du SaintEsprit en mairie
La construction d'une école maternelle
La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et
l'aménagement du centre bourg
L'aménagement du terrain de sports et l'acquisition
d'abris de touche
Des travaux d'électricité à l'église
Page 48 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
LOMMOYE
78 - Yvelines
7 880 €
LOMPRET
59 - Nord
LONGCHAMP
21 - Côte-d'Or
LONGEAULT
21 - Côte-d'Or
LONGECOURT-LES-CULETRE
21 - Côte-d'Or
522 €
LONGESSAIGNE
69 - Rhône
2 901 €
LONGEVILLE-EN-BARROIS
55 - Meuse
3 180 €
LONGFOSSE
LONGFOSSE
62 - Pas-de-Calais
62 - Pas-de-Calais
1 959 €
3 628 €
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
PRIMAS Sophie
78 - Yvelines
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
3 000 €
La réhabilitation du chauffage de l'église
La construction d'une salle polyvalente et de locaux
associatifs
L'acquisition d'un broyeur à végétaux
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
4 208 €
L'acquisition d'un broyeur à végétaux professionnel
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2010
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2012
122
122
SERGENT Michel
LE MENN Jacky
62 - Pas-de-Calais
35 - Ille-et-Vilaine
2011
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
LABARRE Marie-Agnès
91 - Essonne
2011
500 €
LONGPONT
02 - Aisne
4 150 €
LONGPONT-SUR-ORGE
91 - Essonne
1 634 €
LONGUEFUYE
53 - Mayenne
6 404 €
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
60 - Oise
5 709 €
LONGUESSE
95 - Val-d'Oise
8 000 €
LONRAI
61 - Orne
1 182 €
LONRAI
61 - Orne
6 000 €
LOPERHET
29 - Finistère
5 000 €
LOPERHET
29 - Finistère
8 000 €
LOPERHET
29 - Finistère
15 625 €
L'ORBRIE
85 - Vendée
20 000 €
LOREUX
LORMES
LORQUIN
41 - Loir-et-Cher
58 - Nièvre
57 - Moselle
1 324 €
15 000 €
1 800 €
LOS MASOS
66 - Pyrénées-Orientales
10 000 €
LOTTINGHEN
62 - Pas-de-Calais
8 000 €
LOUBILLE
79 - Deux-Sèvres
7 316 €
LOUCHY-MONTFAND
03 - Allier
5 835 €
LOUDEAC
22 - Côtes-d'Armor
10 700 €
LOUDREFING
LOUDREFING
57 - Moselle
57 - Moselle
2 861 €
3 000 €
LOUGRES
25 - Doubs
2 970 €
LOUHOSSOA
64 - Pyrénées-Atlantiques
2 958 €
LOUISFERT
44 - Loire-Atlantique
1 000 €
LOUPERSHOUSE
57 - Moselle
5 719 €
La viabilisation du terrain de l'éco-hameau "La
Mazière"
La réhabilitation d'un bâtiment communal en
boulangerie biologique
L'aménagement de la place des Noyers et de la rue
de la Fontaine
L'édification d'un columbarium
La réfection de la voirie, rue du Bois Julien
La reprise de concessions funéraires et la
construction d'un ossuaire
La construction d'un pôle enfance et l'aménagement
des abords
L'aménagement du centre bourg
L'acquisition d'équipement mobilier et informatique
pour les écoles primaires et les accueils
périscolaires
La construction d'un préau et la réfection des
sanitaires à l'école
L'aménagement d'allées piétonnes et l'installation
d'un abribus solaire
L'aménagement de la salle bivalente et l'acquisition
de matériel et de mobilier supplémentaires
L'aménagement d'une aire d'accueil de campement
à Rostiviec
L'aménagement et la mise en sécurité de la route de
Rostiviec
La construction d'une salle multifonctions sur le
site de la zone du Coadic
L'extension et la rénovation de la salle polyvalente
"Louis Massé", chemin de la Noue
L'acquisition de matériel de stockage
La réfection des trottoirs, rue du Pont National
L'acquisition d'un tracteur
L'acquisition d'une pelle hydraulique avec lame de
déneigement
Le remplacement des menuiseries extérieures du
bâtiment mairie-école
La réhabilitation de la salle des fêtes et
l'équipement de la cuisine
La réalisation de travaux sur le bâtiment communal
annexe
L'acquisition d'un minibus pour les associations
sportives
La réfection de la voirie, rue du Moulin
La réfection des façades de l'atelier communal
La restauration du lavoir situé rue de la Bonne
Fontaine
L'acquisition d'une photocopieuse et d'un
ordinateur portable
Le remplacement de la statue Saint-Michel située
au village de la Riftière
L'acquisition d'équipements divers pour la salle
polyvalente
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2008
122
MERCERON Jean-Claude
85 - Vendée
2012
122
122
122
GOURAULT Jacqueline
CARRERE Jean-Louis
MASSON Jean-Louis
41 - Loir-et-Cher
40 - Landes
57 - Moselle
2012
2012
2012
122
BOURQUIN Christian
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
DULAIT André
79 - Deux-Sèvres
2011
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
122
MARC François
DEMERLIAT Jean-Pierre
29 - Finistère
87 - Haute-Vienne
2012
2010
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
GUERRIAU Joël
44 - Loire-Atlantique
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
LOUPIAC
46 - Lot
2 744 €
L'extension et la mise en accessibilité de la mairie
122
MILHAU Jean
46 - Lot
2010
LOUPPY-LE-CHATEAU
55 - Meuse
4 309 €
La construction d'un local technique
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2012
LOURCHES
59 - Nord
9 625 €
La pose de rideaux coupe-feu à la salle Salengro et
à l'école primaire Sévigné et l'installation d'une
sonorisation à la salle Salengro
122
FRIMAT Bernard
59 - Nord
2010
LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL
36 - Indre
5 974 €
La réfection des allées du cimetière
122
PINTON Louis
36 - Indre
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2010
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2013
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2012
122
122
BILLARD Joël
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
28 - Eure-et-Loir
2012
2012
122
PORTELLI Hugues
95 - Val-d'Oise
2011
122
PILLET François
18 - Cher
2011
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2012
122
ROCHE Gérard
43 - Haute-Loire
2012
122
122
MARC François
HERVIAUX Odette
29 - Finistère
56 - Morbihan
2012
2012
122
DETRAIGNE Yves
51 - Marne
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2011
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
MOREIGNE Michel
23 - Creuse
2007
122
MOREIGNE Michel
23 - Creuse
2008
122
MOREIGNE Michel
23 - Creuse
2008
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2012
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
LOURESSE-ROCHEMENIER
49 - Maine-et-Loire
20 000 €
LOURMAIS
35 - Ille-et-Vilaine
3 615 €
LOUROUX-DE-BOUBLE
03 - Allier
1 597 €
LOUTZVILLER
57 - Moselle
1 500 €
LOUTZVILLER
57 - Moselle
1 903 €
LOUVEMONT
52 - Haute-Marne
15 000 €
LOUVERNE
53 - Mayenne
9 196 €
LOUVILLE-LA-CHENARD
LOUVILLIERS-LES-PERCHE
28 - Eure-et-Loir
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
4 000 €
LOUVRES
95 - Val-d'Oise
8 499 €
LOYE-SUR-ARNON
18 - Cher
2 000 €
LOZE
82 - Tarn-et-Garonne
3 000 €
LUBILHAC
43 - Haute-Loire
6 276 €
LUCGARIER
LUCY
64 - Pyrénées-Atlantiques
76 - Seine-Maritime
10 000 €
2 700 €
LUDES
51 - Marne
2 718 €
LUGNY-LES-CHAROLLES
71 - Saône-et-Loire
LUMEAU
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
LUPERSAT
23 - Creuse
12 772 €
LUPERSAT
23 - Creuse
18 559 €
LUPERSAT
23 - Creuse
78 314 €
LUPSTEIN
67 - Bas-Rhin
3 450 €
LUPSTEIN
67 - Bas-Rhin
3 600 €
995 €
La construction d'une salle familiale et de loisirs
avec préau et l'aménagement des abords et d'une
voie de desserte
La réhabilitation du jardin du presbytère
La réhabilitation du local abritant la poste en vue
de l'installation d'un commerçant assurant le relais
poste
L'acquisition d'un appareil de volée pour les
cloches de l'église
La pose d'un panneau indicateur de vitesse, rue
Principale
L'aménagement des abords de la mairie et du centre
de première intervention
La construction d'une médiathèque, rue Auguste
Renoir
L'aménagement d'un espace détente
La réfection du mur du cimetière
La construction de la nouvelle Maison des Jeunes
et de la Culture
La restauration de l'église (tranches ferme et
conditionnelle)
L'aménagement d'un columbarium et d'un
dépositoire dans le cimetière communal
La mise aux normes et la rénovation de la salle
polyvalente
La réfection de la voirie (programme 2013)
Divers travaux de maçonnerie à l'église
La restauration du clocher et des murs de
soutènement de l'église
L'aménagement d'un chemin piétonnier entre la
mairie-école et l'église
L'aménagement du bâtiment de la mairie (2ème
tranche)
Restauration intérieure de l'église (2ème campagne 2ème tranche)
La restauration intérieure de l'église (2ème
campagne-3ème tranche)
La construction d'un logement locatif dans
l'immeuble situé 9 place de l'Eglise
L'aménagement d'une nouvelle aire de
stationnement, rue des Jardins
L'aménagement et la mise en accessibilité de la
place de l'Eglise
Page 49 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
LUQUET
65 - Hautes-Pyrénées
9 967 €
La réfection et la mise aux normes d'accessibilité
de la mairie et des sanitaires publics
LURCY-LE-BOURG
58 - Nièvre
4 450 €
L'aménagement d'une grange en salle polyvalente
LURE
70 - Haute-Saône
883 €
LURE
70 - Haute-Saône
963 €
LURE
70 - Haute-Saône
5 000 €
LURY-SUR-ARNON
18 - Cher
La mise en place de panneaux de signalisation pour
les liaisons parkings-centre ville
La réfection du sol souple d'une salle de classe à
l'école élémentaire de la Libération
La rénovation intérieure de l'église Saint-Martin
LUSCAN
31 - Haute-Garonne
9 272 €
Le ravalement de la mairie et l'isolation du mur
côté bibliothéque
La restauration intérieure de l'église
LUSSAGNET-LUSSON
64 - Pyrénées-Atlantiques
2 847 €
La construction d'une nouvelle mairie
LUSSERAY
79 - Deux-Sèvres
7 042 €
LUX
21 - Côte-d'Or
1 680 €
LUZERET
36 - Indre
5 600 €
LYE
36 - Indre
2 400 €
LYE
36 - Indre
8 367 €
LYONS-LA-FORET
27 - Eure
1 100 €
LYONS-LA-FORET
27 - Eure
1 937 €
LYONS-LA-FORET
27 - Eure
3 000 €
MACHE
85 - Vendée
20 000 €
480 €
L'extension et l'aménagement de la salle socioculturelle
La réfection du mur du cimetière
La réhabilitation de l'ancienne école en mairie et
salle socio-culturelle
L'acquisition de casiers pour les vestiaires de la
caserne des sapeurs pompiers
La construction d'une caserne de pompiers
Des travaux d'éclairage public à la résidence La
Lieure
L'extension du columbarium
La construction d'un préau à l'école primaire
Maurice Ravel
La réhabilitation des commerces et des services du
centre-bourg
Programme
budgétaire
122
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
FORTASSIN François
Département de
mandat
65 - Hautes-Pyrénées
Année d'octroi de la
subvention
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
40 - Landes
64 - PyrénéesAtlantiques
122
CARRERE Jean-Louis
122
CAZALET Auguste
2012
122
DULAIT André
79 - Deux-Sèvres
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
PINTON Louis
36 - Indre
2011
122
PINTON Louis
36 - Indre
2013
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
2010
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2010
122
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
2011
MACHE
85 - Vendée
25 000 €
L'aménagement, en centre-bourg, des espaces
urbains et d'une aire d'accueil pour les campingcars
MACHECOURT
02 - Aisne
1 659 €
L'acquisition d'une tondeuse, d'un tracteurtondeuse et d'une remorque
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2013
10 000 €
La réfection et la création de trottoirs et le
raccordement au réseau d'eaux pluviales, rue du
Courtillet
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2011
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2012
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2006
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2013
122
ANGELS Bernard
95 - Val-d'Oise
2009
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
122
122
HOUPERT Alain
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
21 - Côte-d'Or
2012
2012
MACHEMONT
60 - Oise
MACON
71 - Saône-et-Loire
85 000 €
MAGNAN
32 - Gers
16 704 €
MAGNAT-L'ETRANGE
23 - Creuse
1 808 €
MAGNET
03 - Allier
3 500 €
L'aménagement de parkings et de l'arrêt de bus
situé à l'entrée de la rue du Stade
L'édification de columbarium aux cimetières de
Macheren et de Petit-Ebersviller
L'acquisition de matériel pour le centre équestre de
Chaintré
La réhabilitation de la salle des fêtes et la
construction d'une cuisine
La réalisation d'une étude préalable aux travaux de
restauration de l'église (1ère phase)
L'amélioration de la caserne des pompiers
MAGNICOURT-EN-COMTE
62 - Pas-de-Calais
3 364 €
La restauration de la tour du clocher de l'église
MAGNIERES
54 - Meurthe-et-Moselle
MAGNIVRAY
70 - Haute-Saône
3 546 €
MAGNY-DANIGON
70 - Haute-Saône
5 000 €
MAGNY-EN-VEXIN
95 - Val-d'Oise
16 301 €
MACHEREN
57 - Moselle
2 000 €
MACHEREN
57 - Moselle
7 000 €
750 €
La réhabilitation du 1er étage de logements
communaux
L'aménagement de sécurité de la traversée du
village (1ère tranche)
La rénovation intérieure de l'église
L'aménagement de la placette du Hameau
d'Arthieul et la réfection du mur digue de la rue
des Tourelles
MAGNY-FOUCHARD
10 - Aube
2 990 €
MAGNY-LA-VILLE
MAGNY-LES-AUBIGNY
21 - Côte-d'Or
21 - Côte-d'Or
2 000 €
347 €
L'acquisition de parcelles de bois situées au "Bois
de Magny"
L'électrification des cloches de l'église
La restauration des registres de délibérations
MAGNY-LES-AUBIGNY
21 - Côte-d'Or
2 257 €
L'installation d'un espace cinéraire au cimetière
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
5 640 €
L'acquisition de tableaux numériques interactifs et
la réfection des installations électriques de l'école
122
TASCA Catherine
78 - Yvelines
2010
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
GAUDIN Jean-Claude
13 - Bouches-du-Rhône
2012
122
GAUDIN Jean-Claude
13 - Bouches-du-Rhône
2011
122
RAFFARIN Jean-Pierre
86 - Vienne
2012
122
TRUCY François
83 - Var
2010
122
TRUCY François
83 - Var
2011
122
PINTON Louis
36 - Indre
2013
MAGNY-LES-HAMEAUX
78 - Yvelines
MAGNY-LES-HAMEAUX
78 - Yvelines
10 042 €
MAGOAR
22 - Côtes-d'Armor
3 969 €
MAILLANE
13 - Bouches-du-Rhône
18 541 €
MAILLANE
13 - Bouches-du-Rhône
20 000 €
MAILLE
86 - Vienne
4 000 €
MAILLEBOIS
28 - Eure-et-Loir
4 848 €
MAILLEBOIS
28 - Eure-et-Loir
4 979 €
MAILLET
36 - Indre
5 000 €
MAILLET
36 - Indre
14 011 €
MAILLY
71 - Saône-et-Loire
2 044 €
MAILLY-CHAMPAGNE
MAIMBEVILLE
MAIMBEVILLE
MAIRY-MAINVILLE
51 - Marne
60 - Oise
60 - Oise
54 - Meurthe-et-Moselle
2 546 €
9 331 €
10 000 €
3 783 €
MAISEY-LE-DUC
21 - Côte-d'Or
MAISONCELLES-EN-BRIE
77 - Seine-et-Marne
2 614 €
MAISON-ROLAND
80 - Somme
6 686 €
MAIZET
14 - Calvados
2 821 €
MAIZIERES
MAIZIERES-LA-GRANDEPAROISSE
MAIZIERES-LA-GRANDEPAROISSE
352 €
54 - Meurthe-et-Moselle
6 241 €
10 - Aube
2 000 €
La rénovation des aires de jeux des écoles Louise
Weiss et André Gide et des accueils de loisirs
Pierre Chêne et Henri Dès
L'aménagement du bourg
La réhabilitation totale des terrains de tennis
municipaux
L'installation d'une vidéosurveillance au complexe
sportif Jacques Demarle, au parking situé derrière
la Poste et au parking de la crèche
L'aménagement d'un chemin piétonnier, rue de
Picard
La réalisation de travaux de peinture à l'école
maternelle
La mise en sécurité de la traverse du village
La réalisation de travaux de voirie (programme
2013)
L'aménagement de la Maison des Services
L'aménagement d'un logement dans le bâtiment
Montaigu-Burdin
La construction d'un restaurant scolaire
La réfection de la voirie (programme 2011)
L'acquisition d'un tracteur
La mise en sécurité des abords des écoles
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et
l'installation d'une armoire externe
La réfection du puits de l'école
L'aménagement de la mairie dans l'ancienne école,
d'une salle de réunion et d'un local pour entreposer
le matériel
L'aménagement de logements dans l'ancien
presbytère
L'aménagement de trottoirs et d'un passage
surélevé, rue de Xeuilley
Le remplacement de la chaudière de la salle de
l'Etoile
10 - Aube
5 000 €
MAIZY
02 - Aisne
3 599 €
La réfection de la voirie (programme 2012)
MALAKOFF
92 - Hauts-de-Seine
57 365 €
Le remplacement des huisseries et divers travaux à
l'immeuble "Le Rivage"
L'extension du parc du Centenaire
MALAKOFF
92 - Hauts-de-Seine
59 031 €
La rénovation des ascenseurs du foyer Laforest
Page 50 de 95
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2010
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2010
122
122
122
122
ETIENNE Jean-Claude
MARINI Philippe
MARINI Philippe
BOULAUD Didier
51 - Marne
60 - Oise
60 - Oise
58 - Nièvre
2010
2011
2011
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2011
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
122
GARREC René
14 - Calvados
2013
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2013
122
GONTHIER-MAURIN Brigitte
92 - Hauts-de-Seine
2009
122
GONTHIER-MAURIN Brigitte
92 - Hauts-de-Seine
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
MALAUSSENE
06 - Alpes-Maritimes
2 000 €
L'acquisition d'un équipement de vidéosurveillance
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
MALBO
15 - Cantal
9 579 €
La sécurisation et la restauration d'objets sacrés et
de mobiliers de l'église Saint-Jean-Baptiste
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
TESTON Michel
07 - Ardèche
2013
122
LAMBERT Alain
61 - Orne
2010
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
GOUTEYRON Adrien
43 - Haute-Loire
2010
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2009
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2009
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
CAMBON Christian
94 - Val-de-Marne
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
GELARD Patrice
76 - Seine-Maritime
2013
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2011
MALBOSC
07 - Ardèche
3 892 €
MALETABLE
61 - Orne
3 176 €
MALOUY
27 - Eure
1 000 €
MALREVERS
43 - Haute-Loire
14 762 €
MAMETZ
62 - Pas-de-Calais
10 000 €
MANA
973 - Guyane
5 501 €
MANA
973 - Guyane
5 604 €
MANDAILLES-SAINT-JULIEN
15 - Cantal
9 000 €
La mise aux normes de sécurité du camping
municipal
La rénovation de la mairie et l'aménagement d'une
salle de réunion
La mise en place de panneaux de signalisation de
noms de rues et de numéros d'habitations
La rénovation et l'extension de l'école
L'aménagement du bâtiment communal situé 76,
Grand'rue
L'acquisition d'une cyberbase pour la bibliothèque
Man Veve
L'acquisition de matériel de sonorisation pour la
salle polyvalente Elie Castor
L'acquisition d'une parcelle de terrain située à La
Garnerie en vue de la création d'un lotissement
Le remplacement des fenêtres du logement
communal
La réfection de la voirie de la rue des Perdrix (1ère
tranche)
Le remplacement du buste du cardinal Forbin
Janson
MANDEVILLE
27 - Eure
3 000 €
MANDRES-LES-ROSES
94 - Val-de-Marne
14 912 €
MANE
04 - Alpes-de-Haute-Provence
5 000 €
MANEGLISE
76 - Seine-Maritime
1 000 €
MANHOUE
57 - Moselle
3 000 €
MANIGOD
74 - Haute-Savoie
15 000 €
MANIQUERVILLE
76 - Seine-Maritime
15 000 €
La réfection de la voirie, route Menettivilla, rues
des Champs et du Chaumier et allée des Glaneurs
122
REVET Charles
76 - Seine-Maritime
2012
MANNEVILLE-LA-RAOULT
MANOT
27 - Eure
16 - Charente
1 890 €
2 000 €
L'extension du columbarium
La mise en sécurité du talus situé rue du Port
122
122
MAUREY Hervé
CARRERE Jean-Louis
27 - Eure
40 - Landes
2012
2012
MANOT
16 - Charente
5 000 €
L'aménagement d'un pavillon pour les personnes à
mobilité réduite au village de vacances
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
MANSAC
19 - Corrèze
1 677 €
MANSIGNE
72 - Sarthe
2 000 €
MANTES-LA-JOLIE
78 - Yvelines
21 646 €
La construction d'un bâtiment scolaire à usage de
garderie périscolaire et de bibliothèque-centre de
documentation
La réfection du chemin du Han
L'aménagement d'accès piétonniers et l'installation
d'un abri-bus au chef-lieu
L'aménagement de la cour de l'école
La réhabilitation et l'extension du restaurant
scolaire et l'équipement de sa cuisine
La mise en conformité des circuits de distribution
d'eau chaude des gymnases Lucan, Camus et
Cherencey
MARBEUF
27 - Eure
MARBY
MARCHASTEL
MARCHENOIR
08 - Ardennes
15 - Cantal
41 - Loir-et-Cher
7 500 €
10 000 €
2 000 €
La réfection partielle de la piste d'athlétisme du
stade Jean-Paul David
L'installation de cinémomètres, rue Principale (RD
910)
L'édification d'un columbarium
La mise en accessibilité des sanitaires de la salle
Gabriel Hennequin
L'acquisition de radars pédagogiques
L'acquisition de matériel de cuisine pour la salle
des fêtes
La construction d'une halle aux sports
Le remplacement de la chaudière du bâtiment
mairie-école
Travaux d'éclairage public, rue des Forrières de
l'Est
La réfection de la rue du Cimetière
La réfection de la voie communale de Bagilet
La réhabilitation de l'ancienne réserve d'eau
MARCIGNY
71 - Saône-et-Loire
10 000 €
La réfection de la façade de l'Office de Tourisme
MANTES-LA-JOLIE
78 - Yvelines
40 000 €
MANY
57 - Moselle
1 157 €
MANY
57 - Moselle
1 800 €
MARANGE-SILVANGE
57 - Moselle
1 500 €
MARANGE-SILVANGE
57 - Moselle
1 500 €
MARANGE-ZONDRANGE
57 - Moselle
2 000 €
MARAUSSAN
34 - Hérault
14 000 €
MARAYE-EN-OTHE
10 - Aube
2 500 €
408 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
du LUART Roland
72 - Sarthe
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
122
122
LAMENIE Marc
JARLIER Pierre
GOURAULT Jacqueline
08 - Ardennes
15 - Cantal
41 - Loir-et-Cher
2011
2012
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2010
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
CARDOUX Jean-Noël
45 - Loiret
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
MARCILLY-SUR-VIENNE
37 - Indre-et-Loire
MARCOLS-LES-EAUX
07 - Ardèche
3 732 €
La mise en valeur intérieure de l'église prieurale de
Lanville
La réhabilitation du logement communal situé au
1er étage du bâtiment de la Poste
La mise aux normes de l'éclairage public
(programme 2012)
L'extension et la restructuration du restaurant
scolaire (phase 1)
Des travaux d'éclairage public au hameau du
Souchet
L'aménagement d'un réseau d'assainissement des
eaux usées au hameau "Les Mariaux"
La mise en place d'un lac collinaire
MARCOUX
42 - Loire
30 000 €
La construction d'un complexe d'animation rurale
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2009
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2011
MARCILLAC-LANVILLE
16 - Charente
4 000 €
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
03 - Allier
7 526 €
MARCILLY
77 - Seine-et-Marne
2 190 €
MARCILLY-EN-VILLETTE
45 - Loiret
14 859 €
MARCILLY-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
680 €
375 €
MARCQ-EN-BAROEUL
59 - Nord
1 200 €
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques supplémentaires et de boitiers
internes
MARCQ-EN-BAROEUL
59 - Nord
2 800 €
L'aménagement d'un terrain de football synthétique,
l'installation d'un éclairage et la pose de protections
pare-ballons au parc du Petit Prince
MARDIE
45 - Loiret
10 000 €
MAREST
62 - Pas-de-Calais
4 000 €
MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
85 - Vendée
15 000 €
MAREUIL-SUR-OURCQ
60 - Oise
6 918 €
MARGNY-SUR-MATZ
60 - Oise
1 000 €
MARGON
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
MARIGNAC
31 - Haute-Garonne
131 €
MARIGNAC
31 - Haute-Garonne
10 111 €
MARIGNANA
2A - Corse-du-Sud
4 950 €
MARIGNIEU
01 - Ain
MARIGNY-LE-CHATEL
10 - Aube
3 000 €
MARIMBAULT
33 - Gironde
4 128 €
MARIZY
MARLE
71 - Saône-et-Loire
02 - Aisne
4 141 €
4 000 €
897 €
La construction d'un accueil de loisirs sans
hébergement et périscolaire
Des aménagements de voirie, rues Blanche, de
l'Enclos, de la Baloche et de l'Eglise
L'aménagement paysager de la salle festive et
culturelle
Le remplacement des huisseries de la mairie
L'acquisition de mobilier pour la salle du conseil
municipal
La construction d'une maison d'accueil pour les
personnes âgées
La restructuration et la mise aux normes de la salle
des fêtes
L'aménagement de l'espace associatif à vocation
communautaire
La réfection de la voirie (programme 2010)
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
L'aménagement de la voie des Fontaines donnant
accès à une résidence séniors
La réfection de l'éclairage intérieur, du plafond et
du balcon de l'église Saint-Vincent
La réfection de la toiture de l'école
La restructuration des locaux de la mairie
Page 51 de 95
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2009
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
2008
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
ALFONSI Nicolas
2A - Corse-du-Sud
2010
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2011
122
122
COURTOIS Jean-Patrick
LE TEXIER Raymonde
71 - Saône-et-Loire
95 - Val-d'Oise
2011
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
MARLE
02 - Aisne
19 997 €
La rénovation des logements de la gendarmerie
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
MARLE
02 - Aisne
20 000 €
La réfection et l'aménagement paysager des
remparts (3ème tranche - 1ère phase)
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
MARLY-LA-VILLE
95 - Val-d'Oise
8 864 €
L'aménagement de sanitaires à l'école primaire du
bourg et la réhabilitation d'un bâtiment existant
(1ère phase)
122
HUE Robert
95 - Val-d'Oise
2011
MARMINIAC
46 - Lot
1 631 €
L'enfouissement des réseaux aux entrées du bourg
122
MILHAU Jean
46 - Lot
2010
MAROILLES
59 - Nord
25 000 €
La construction d'un vestiaire au terrain de football
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
MAROLLES
41 - Loir-et-Cher
14 986 €
La construction d'un local technique
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2010
MAROLLES-EN-BRIE
94 - Val-de-Marne
7 182 €
La rénovation du réseau informatique de la mairie
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2011
MAROLLES-EN-HUREPOIX
91 - Essonne
5 000 €
L'acquisition d'un minibus pour le service EnfanceJeunesse et le transport des séniors
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
3 976 €
La réfection du carrefour entre la rue de l'Eau
Bonne (RD 57) et la rue du Moulin (RD 57a),
l'aménagement de bordures de trottoirs sur la RD
43 et l'implantation de passages surélevés aux
entrées principales
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2008
122
122
LAMENIE Marc
HERVIAUX Odette
08 - Ardennes
56 - Morbihan
2012
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
MAROLLES-LES-BAILLY
10 - Aube
MAROLS
42 - Loire
9 926 €
MARPAPS
40 - Landes
26 904 €
MARQUEFAVE
31 - Haute-Garonne
4 200 €
MARQUEGLISE
60 - Oise
15 000 €
MARQUIGNY
MARS
08 - Ardennes
07 - Ardèche
3 218 €
10 000 €
MARSAC-SUR-L'ISLE
24 - Dordogne
5 748 €
La réfection de la toiture et le drainage de la
cuisine de l'auberge communale
La construction d'une mairie
L'acquisition de matériel informatique et de
mobilier de bureau dans le cadre de l'aménagement
de la mairie
L'installation de feux tricolores au carrefour RD 78
et 41
La réfection du sol de l'église
L'aménagement d'un centre d'astronomie
Le renouvellement du parc informatique des écoles
primaire et maternelle
MARSANEIX
24 - Dordogne
9 965 €
La réfection de la voirie (programme 2010)
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
MARSANNAY-LE-BOIS
21 - Côte-d'Or
11 857 €
122
REBSAMEN François
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
60 - Oise
4 995 €
L'aménagement de la route de Savigny
L'acquisition de mobilier et de matériel
informatique pour l'école Marie Curie
64 - PyrénéesAtlantiques
21 - Côte-d'Or
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2011
122
REQUIER Jean-Claude
46 - Lot
2012
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2010
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2012
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
2011
MARS-SUR-ALLIER
58 - Nièvre
20 000 €
MARTAINNEVILLE
80 - Somme
4 500 €
MARTEL
46 - Lot
4 964 €
MARTIGNAS-SUR-JALLE
33 - Gironde
9 200 €
Aménagements de voirie, la mise en sécurité du
carrefour de la RD 133 et de la RD 134 et
l'enfouissement de réseaux
La réfection des façades de l'école maternelle et de
la salle socio-culturelle
L'acquisition d'un logiciel de gestion informatisée
multi-services "Carte +"
L'installation d'un arrosage automatique sur le
terrain d'honneur du stade Gilbert Cassin
L'aménagement de la rue des Deux Croix en
traverse du bourg
La construction d'une maison de santé
La mise en sécurité des abords de l'école et
l'aménagement d'une rampe d'accès pour
handicapés à la cantine - salle communale
2010
2011
MARTIGNE-BRIAND
49 - Maine-et-Loire
250 €
MARTIGNE-FERCHAUD
35 - Ille-et-Vilaine
21 682 €
MARTIGNY-SUR-L'ANTE
14 - Calvados
5 000 €
MARTRES
33 - Gironde
2 353 €
MARTRES-DE-RIVIERE
31 - Haute-Garonne
16 658 €
La construction de logements locatifs de type T3
122
LABORDE Françoise
31 - Haute-Garonne
MARTRIN
12 - Aveyron
1 661 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2010
MARVAUX-VIEUX
08 - Ardennes
2 419 €
L'équipement informatique de l'école primaire
L'acquisition d'un terrain cadastré B 344, lieudit
village de Marvaux Nord
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
MARVILLE
55 - Meuse
4 373 €
122
BIWER Claude
55 - Meuse
2007
MARVILLE
55 - Meuse
18 278 €
122
BIWER Claude
55 - Meuse
2008
MARY-SUR-MARNE
77 - Seine-et-Marne
5 499 €
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
MASBARAUD-MERIGNAT
MASSANES
23 - Creuse
30 - Gard
5 043 €
5 000 €
122
122
CARTRON Françoise
FOURNIER Jean-Paul
33 - Gironde
30 - Gard
2012
2012
8 256 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2010
MASSERET
19 - Corrèze
MASSIGNIEU-DE-RIVES
01 - Ain
MASSINGY-LES-SEMUR
21 - Côte-d'Or
10 869 €
MATOURY
973 - Guyane
5 447 €
571 €
MATZENHEIM
67 - Bas-Rhin
3 223 €
MAUBERT-FONTAINE
08 - Ardennes
6 113 €
MAUCOURT
60 - Oise
8 494 €
MAUGUIO-CARNON
34 - Hérault
7 103 €
MAULERS
60 - Oise
La réfection des avant-toits de la toiture de la
mairie
Travaux de voirie dans les secteurs du lotissement
communal (2ème tranche), rue du château et route
de Jarnetz
La rénovation d'un local communal situé 16, place
Saint-Benoît
L'équipement d'une classe numérique au groupe
scolaire Joseph Kessel
L'éclairage public du bourg
La réfection de la toiture du Foyer communal
L'extension du réseau d'assainissement collectif des
eaux usées au sud du bourg
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
La création d'un logement communal
La réhabilitation du terrain de football de Balata
Est
L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie
pour les personnes à mobilité réduite
La réhabilitation de logements situés impasse de la
Fontaine
L'aménagement du cimetière
L'aménagement d'une rampe pour les personnes à
mobilité réduite permettant l'accès à la digue ouest
du Port de Carnon
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2012
4 652 €
Aménagements sécuritaires en traverse
d'agglomération
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
L'équipement mobilier et matériel de la nouvelle
école et l'aménagement de la cour maternelle
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2010
122
VALL Raymond
32 - Gers
2012
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2008
122
122
MARC François
HYEST Jean-Jacques
29 - Finistère
77 - Seine-et-Marne
2012
2012
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2012
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
La restauration des têtes de contreforts de l'église
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
L'édification d'un columbarium
L'aménagement de jardins familiaux et sociaux
La réfection thermique et acoustique de la salle des
sports
122
122
MARINI Philippe
MILON Alain
2010
2010
122
CAZALET Auguste
60 - Oise
84 - Vaucluse
64 - PyrénéesAtlantiques
MAULETTE
78 - Yvelines
3 854 €
MAUPERTHUIS
77 - Seine-et-Marne
30 000 €
MAUREGNY-EN-HAYE
02 - Aisne
1 836 €
MAURENS
32 - Gers
4 909 €
L'acquisition d'un ensemble immobilier
L'acquisition de matériel et de mobilier pour la
mairie
L'extension et le renforcement des réseaux
d'électricité et d'eau potable dans le cadre de la
révision de la carte communale
MAUROUX
46 - Lot
3 000 €
MAXSTADT
MAY-EN-MULTIEN
57 - Moselle
77 - Seine-et-Marne
2 000 €
11 979 €
L'aménagement de la place de la mairie, de la
traverse et du giratoire entrée Nord
L'acquisition d'une lame de déneigement
L'équipement de la cantine scolaire
MAYNAL
39 - Jura
8 963 €
La restauration du clocher de l'église Saint-Cloud
MAYOT
02 - Aisne
1 500 €
MAYSEL
60 - Oise
300 €
MAYSEL
60 - Oise
903 €
MAYSEL
MAZAN
60 - Oise
84 - Vaucluse
2 788 €
1 660 €
MAZERES-LEZONS
64 - Pyrénées-Atlantiques
1 000 €
L'aménagement d'un espace cinéraire et d'un caveau
provisoire
L'acquisition de distributeurs de sacs à déjections
canines
Page 52 de 95
2010
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
MAZEROLLES
65 - Hautes-Pyrénées
4 000 €
MAZIERES-EN-MAUGES
49 - Maine-et-Loire
7 000 €
L'aménagement d'un point propreté et la mise aux
normes d'accessibilité du parking situé à proximité
des lieux publics
La construction d'un accueil enfance-jeunesse
MAZION
33 - Gironde
5 371 €
La rénovation de la salle des fêtes et de son parking
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
MEAILLES
04 - Alpes-de-Haute-Provence
2 726 €
La restauration des suspensions des cloches de
l'église
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
MEAILLES
04 - Alpes-de-Haute-Provence
3 400 €
La mise en conformité de l'installation électrique
de la sonnerie des cloches et de l'horloge de l'église
et l'installation d'une sonnerie en volée électrique
pour les deux cloches
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2013
MEAUDRE
38 - Isère
10 000 €
L'aménagement et l'équipement matériel d'une
cabine de projection à la salle des fêtes
122
FAURE Jean
38 - Isère
2011
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2011
122
122
LE TEXIER Raymonde
ARTHUIS Jean
95 - Val-d'Oise
53 - Mayenne
2011
2011
MECHMONT
46 - Lot
3 770 €
MEDREAC
MEE
35 - Ille-et-Vilaine
53 - Mayenne
30 000 €
40 000 €
L'enfouissement des réseaux, en centre bourg, la
réhabilitation de l'éclairage public et l'aménagement
de la place de l'Eglise
L'extension de l'école publique
La construction d'une salle socio-culturelle
La restauration du tabernacle et de statues, à
l'église Saint-Clair
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
DEROCHE Catherine
49 - Maine-et-Loire
2011
MEHERS
41 - Loir-et-Cher
1 500 €
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2011
MEHONCOURT
54 - Meurthe-et-Moselle
5 081 €
L'aménagement d'un terrain multisports
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
MEISENTHAL
57 - Moselle
4 859 €
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
MELAY
49 - Maine-et-Loire
4 894 €
L'acquisition d'un tracteur et d'une remorque
La réfection de la toiture et l'isolation thermique
extérieure des murs du théâtre
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
MELLAC
29 - Finistère
34 778 €
122
MARC François
29 - Finistère
2009
122
NOGRIX Philippe
35 - Ille-et-Vilaine
2007
122
122
MARC François
MARINI Philippe
29 - Finistère
60 - Oise
2010
2012
MELLE
35 - Ille-et-Vilaine
6 927 €
MELLEROY
MELLO
45 - Loiret
60 - Oise
10 000 €
2 250 €
MELUN
77 - Seine-et-Marne
21 856 €
La réfection de la voirie et la valorisation des
liaisons entre les secteurs de "Penamprat, Le Bourg
et Ty-Bodel"
Réhabilitation du bâtiment de la Beurrière (1ère
tranche)
La construction d'une salle polyvalente
La restauration de la fontaine de Martincourt
L'acquisition d'instruments de musique et de divers
matériels pour le nouveau conservatoire
122
MELOT Colette
77 - Seine-et-Marne
2012
122
MELOT Colette
77 - Seine-et-Marne
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2010
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2010
122
CARDOUX Jean-Noël
45 - Loiret
2012
MELUN
77 - Seine-et-Marne
31 189 €
La construction d'une tribune destinée à accueillir
un grand orgue dans l'église Saint-Aspais
MEMBREY
70 - Haute-Saône
6 096 €
La mise en plan du cimetière, l'édification d'un
columbarium, l'aménagement d'un jardin du
souvenir et la réfection de la voirie, chemin dit "du
Poix"
MEMBREY
70 - Haute-Saône
6 753 €
MENARS
41 - Loir-et-Cher
1 110 €
MENESTREAU-EN-VILLETTE
45 - Loiret
8 480 €
MENET
15 - Cantal
2 000 €
Restauration des toitures et des façades de l'église
122
BESSE Roger
15 - Cantal
2007
L'aménagement de la signalétique, le remplacement
du matériel de cuisine du centre d'accueil, la
réfection des horloges et des cloches de l'église
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
MENETOU-SALON
18 - Cher
8 984 €
MENETOU-SUR-NAHON
36 - Indre
6 265 €
MENETREOLS-SOUS-VATAN
36 - Indre
4 955 €
MENETROL
63 - Puy-de-Dôme
2 261 €
MENIGOUTE
79 - Deux-Sèvres
55 685 €
MENIL-LA-HORGNE
55 - Meuse
5 000 €
MENOMBLET
85 - Vendée
9 661 €
MENSKIRCH
MENTQUE-NORTBECOURT
MENUCOURT
57 - Moselle
62 - Pas-de-Calais
95 - Val-d'Oise
3 630 €
759 €
13 642 €
MEOBECQ
36 - Indre
1 424 €
MEOBECQ
36 - Indre
1 900 €
MEOUNES-LES-MONTRIEUX
83 - Var
MERCOEUR
43 - Haute-Loire
750 €
5 000 €
MERDRIGNAC
22 - Côtes-d'Armor
18 345 €
MEREGLISE
MEREY
28 - Eure-et-Loir
27 - Eure
2 500 €
507 €
MEREY
27 - Eure
1 469 €
MEREY
MERGEY
27 - Eure
10 - Aube
4 000 €
8 822 €
MERINDOL-LES-OLIVIERS
26 - Drôme
4 500 €
MERKWILLER-PECHELBRONN
67 - Bas-Rhin
MERLINES
19 - Corrèze
3 000 €
MEROBERT
91 - Essonne
4 000 €
MEROBERT
91 - Essonne
10 000 €
MERREY
52 - Haute-Marne
2 750 €
MERRIS
59 - Nord
800 €
900 €
La réhabilitation du logement de la mairie
L'aménagement d'un réseau d'eaux usées, rue
Principale et bas bourg
La construction d'un bâtiment destiné aux services
techniques
L'aménagement de la salle des fêtes et la
construction d'un local de rangement attenant
La rénovation des menuiseries extérieures et la
réfection du chauffage de la salle des fêtes
La réalisation de travaux de voirie (programme
2013)
L'édification d'un columbarium
L'assainissement pluvial de la rue de la Quette
La réfection de l'allée des Gros Saules
L'extension de l'éclairage public et l'acquisition de
matériel informatique pour la mairie
Le remplacement de radiateurs à l'école et à la
mairie
L'aménagement du domaine des Lucioles (1ère
tranche-accessibilité et abords)
La réfection de la voie communale n°9 du Croizet
L'aménagement de la rue du Mené, de la rue
François Lemercier et des abords de la salle des
fêtes
La rénovation du lavoir
Des travaux d'éclairage public, route des Vaux
La réfection de l'éclairage public, rue du Haut la
Blonde
L'extension du cimetière
L'aménagement des abords du groupe scolaire
La réhabilitation de l'étage au dessus de la mairie
en logement communal
La mise aux normes d'accessibillité de l'école
maternelle
Divers aménagements à l'école primaire
L'acquisition d'un véhicule pour les services
techniques
L'aménagement de la place de l'ancien château
d'eau, rue de la Garenne
L'aménagement d'une halte pédestre
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire externe
La réfection de la rue de Grammont et des routes
de Brouville et de Grammont
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2013
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
DULAIT André
79 - Deux-Sèvres
2011
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2012
122
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
2013
122
122
122
LE MENN Jacky
HENNERON Françoise
PEYRONNET Jean-Claude
35 - Ille-et-Vilaine
62 - Pas-de-Calais
87 - Haute-Vienne
2012
2005
2011
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
PINTON Louis
36 - Indre
2013
122
TRUCY François
83 - Var
2009
122
ROCHE Gérard
43 - Haute-Loire
2012
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
122
122
CORNU Gérard
PONIATOWSKI Ladislas
28 - Eure-et-Loir
27 - Eure
2011
2012
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
122
122
BOURDIN Joël
ADNOT Philippe
27 - Eure
10 - Aube
2012
2010
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2012
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2010
2011
MERVILLER
54 - Meurthe-et-Moselle
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
MERY-LA-BATAILLE
60 - Oise
10 000 €
L'aménagement d'un parking à la salle des fêtes
122
VASSELLE Alain
60 - Oise
2011
MERY-LA-BATAILLE
60 - Oise
15 000 €
L'acquisition et la restauration du café "Eden Bar"
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
MESANGER
44 - Loire-Atlantique
20 000 €
L'extension de la salle du stade
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2011
MESBRECOURT-RICHECOURT
02 - Aisne
4 316 €
La réfection de la ruelle Luton
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
MESNIERES-EN-BRAY
76 - Seine-Maritime
La construction et l'aménagement d'un restaurant
scolaire
122
LE VERN Alain
76 - Seine-Maritime
2009
MESNIL-EN-THELLE
60 - Oise
12 977 €
L'installation d'un chauffage à l'église Saint-Michel
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
5 000 €
La sécurisation de l'aire de retournement des bus
scolaires
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
MESNIL-LETTRE
10 - Aube
751 €
La réfection de la voirie et l'installation des réseaux
au lieu-dit "La Côte aux Chèvres"
L'acquisition, la restauration et la mise en valeur du
lavoir et de ses abords
L'isolation thermique et la mise en sécurité des
locaux scolaires et péri-scolaires
965 €
Page 53 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
MESNIL-SAINT-PERE
Département
10 - Aube
Montant versé
en 2013 (en €)
500 €
Nature de la subvention
La pose de programmateurs de chauffage à la
mairie, la salle polyvalente et l'école primaire
MESNIL-SAINT-PERE
10 - Aube
8 935 €
MESNIL-SOUS-VIENNE
27 - Eure
1 500 €
L'aménagement de la Petite rue, de la rue du Pré
aux Fèvres, de l'impasse des Jardins et de la rue de
la Lapinière
La réfection de la toiture de la mairie
MESNIL-SUR-L'ESTREE
27 - Eure
5 000 €
Le remplacement des fenêtres de l'école maternelle
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
MESNIL-THOMAS
28 - Eure-et-Loir
1 167 €
MESNIL-VERCLIVES
27 - Eure
1 700 €
La réfection de la chaussée au lieu-dit "Les
Queronnières" et le remplacement des radiateurs de
l'école
L'aménagement d'une aire de jeux
MESNIL-VERCLIVES
27 - Eure
5 000 €
L'aménagement d'une aire de jeux (2ème tranche)
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
MESNOIS
39 - Jura
2 508 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
MESSAS
45 - Loiret
400 €
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2013
MESSAS
45 - Loiret
3 147 €
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
MESSEIX
63 - Puy-de-Dôme
14 795 €
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2010
MESSIMY-SUR-SAONE
01 - Ain
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
MESTES
MESTES
METTING
19 - Corrèze
19 - Corrèze
57 - Moselle
L'aménagement de la traversée du bourg
La restauration des voûtes de l'église (2ème
tranche)
La restauration de la couverture de la tourelle du
clocher et du pignon ouest de l'église
La réhabilitation de l'ancienne école de Bialon
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique avec boîtier mural pour la salle
polyvalente
L'acquisition de mobilier pour l'église
L'aménagement du bourg
L'aménagement d'un parking
122
122
122
LE TEXIER Raymonde
MARC François
TODESCHINI Jean-Marc
95 - Val-d'Oise
29 - Finistère
57 - Moselle
2010
2010
2010
METZERESCHE
57 - Moselle
347 €
METZERESCHE
METZERESCHE
MEULAN
57 - Moselle
57 - Moselle
78 - Yvelines
1 941 €
2 000 €
30 000 €
MEUNG-SUR-LOIRE
45 - Loiret
762 €
467 €
8 287 €
5 000 €
726 €
MEUNG-SUR-LOIRE
45 - Loiret
6 914 €
MEUNG-SUR-LOIRE
45 - Loiret
13 723 €
MEUNG-SUR-LOIRE
45 - Loiret
42 393 €
L'installation de jeux à l'école maternelle et au parc
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2010
L'acquisition de mobilier pour les écoles
L'acquisition d'une balayeuse
L'aménagement des jardins de la villa Berson
122
122
122
LE MENN Jacky
MASSON Jean-Louis
TASCA Catherine
35 - Ille-et-Vilaine
57 - Moselle
78 - Yvelines
2012
2012
2010
L'installation de structures adaptées au skate-park
122
DOLIGE Eric
45 - Loiret
2011
122
DOLIGE Eric
45 - Loiret
2011
122
DOLIGE Eric
45 - Loiret
2011
122
ROZIER Janine
45 - Loiret
2011
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
122
122
de MONTGOLFIER Albéric
MICHEL Jean-Pierre
BUFFET François-Noël
28 - Eure-et-Loir
70 - Haute-Saône
69 - Rhône
2012
2012
2012
Le renforcement du réseau d'eaux pluviales, rue des
Tanneries
Le renforcement du réseau d'eau potable et de la
défense incendie de la rue Aristide Briand
La construction d'une station de traitement du
manganèse et l'aménagement des réseaux de
raccordement
MEURCOURT
70 - Haute-Saône
889 €
MEVOISINS
MEYNES
MEYS
28 - Eure-et-Loir
30 - Gard
69 - Rhône
1 921 €
5 000 €
6 000 €
Aménagements de sécurité aux entrées du village
(programme 2011- tranches ferme et
conditionnelle)
La sécurisation de la rue du Marais
L'aménagement du secrétariat de mairie
La mise aux normes de l'église
MEYS
69 - Rhône
12 640 €
Les études préalables à la construction d'une école
MEZEL
63 - Puy-de-Dôme
4 717 €
MEZIERES-EN-VEXIN
MEZIERES-SUR-COUESNON
27 - Eure
35 - Ille-et-Vilaine
2 000 €
5 000 €
MEZIERES-SUR-ISSOIRE
87 - Haute-Vienne
7 000 €
MEZILLES
89 - Yonne
7 000 €
MEZIRE
90 - Territoire de Belfort
10 000 €
MICHELBACH
68 - Haut-Rhin
13 183 €
MIEUXCE
61 - Orne
6 339 €
MIGNOVILLARD
39 - Jura
5 207 €
MILLAS
66 - Pyrénées-Orientales
7 200 €
MILLAS
66 - Pyrénées-Orientales
29 000 €
MILLEMONT
78 - Yvelines
1 000 €
MILLERY
54 - Meurthe-et-Moselle
1 037 €
MINIAC-SOUS-BECHEREL
35 - Ille-et-Vilaine
22 552 €
MIONNAY
01 - Ain
8 000 €
MIONS
69 - Rhône
4 155 €
MIQUELON-LANGLADE
Saint-Pierre-et-Miquelon
5 000 €
MIQUELON-LANGLADE
Saint-Pierre-et-Miquelon
15 000 €
MIQUELON-LANGLADE
Saint-Pierre-et-Miquelon
16 254 €
MIRABEL-AUX-BARONNIES
26 - Drôme
MIREBEAU-SUR-BEZE
21 - Côte-d'Or
MIREPOIX
09 - Ariège
17 899 €
MISERIEUX
01 - Ain
La réhabilitation du château de Bellevue en pôle
multi-activités
L'aménagement d'un site cinéraire
L'aménagement d'un terrain multisports
La réfection des toitures de la poste et de l'ancienne
trésorerie
La réfection de la voirie (programme 2012)
La restructuration des vestiaires du stade de
football
L'isolation et la rénovation des façades de la mairie
L'enfouissement des réseaux au-lieu-dit "Les Côtes
Rouges"
L'aménagement et l'extension de l'école
L'acquisition d'illuminations pour les fêtes de fin
d'année
L'installation d'un bâtiment modulaire à l'école
maternelle
L'installation d'une chaudière à énergie bois, à la
mairie
122
DINI Muguette
69 - Rhône
2012
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2011
122
122
PONIATOWSKI Ladislas
de LEGGE Dominique
27 - Eure
35 - Ille-et-Vilaine
2012
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
BORDIER Pierre
89 - Yonne
2012
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2011
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2012
122
BAILLY Gérard
39 - Jura
2010
122
BOURQUIN Christian
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
BOURQUIN Christian
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
HERVE Edmond
35 - Ille-et-Vilaine
2011
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
L'aménagement d'une salle de réunion du conseil
municipal dans les locaux de l'ex-CCAS
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
L'acquisition d'une machine outil, de matériel
d'éclairage public et la construction d'une fourrière
122
2012
La réfection des enduits intérieurs de l'église
L'extension et la restructuration de l'école primaire
(1ère tranche)
L'aménagement du bief en traverse du village
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
23 184 €
L'acquisition de véhicules utilitaires
L'aménagement des trottoirs du lotissement du
Motel
La construction d'une station d'épuration
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
11 412 €
La rénovation de la piscine extérieure municipale
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2013
122
BEL Jean-Pierre
09 - Ariège
2010
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
DUFAUT Alain
84 - Vaucluse
2011
881 €
MISSILLAC
44 - Loire-Atlantique
10 000 €
MISSY-AUX-BOIS
02 - Aisne
5 000 €
MISY-SUR-YONNE
77 - Seine-et-Marne
3 417 €
La réfection des cours du groupe scolaire JeanJaurès
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et de
boîtiers muraux
L'aménagement d'une aire de pique-nique adaptée
aux personnes à mobilité réduite à l'étang des
Platanes
L'enfouissement des réseaux, rues du Chauffour et
de la Vallée
La réfection des murs et des plafonds du 1ère étage
de la mairie
La mise aux normes d'accessibilité de la cour de
l'école élémentaire
La réhabilitation du bâtiment communal dit "La
Cure"
L'aménagement d'un parking, face à l'église
La mise aux normes d'accessibilité et le
remplacement des fenêtres de la salle communale et
de la mairie
MITTELBERGHEIM
67 - Bas-Rhin
1 622 €
MODENE
84 - Vaucluse
5 484 €
MOEUVRES
59 - Nord
5 377 €
MOGEVILLE
55 - Meuse
2 500 €
MOINEVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
9 714 €
La mise en place de jeux intérieurs à la base de
loisirs "SOLAN"
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2011
122
LEONARD Claude
55 - Meuse
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
MOIRAX
47 - Lot-et-Garonne
4 643 €
La réfection de la cour de l'école, côté maternelle
122
TANDONNET Henri
47 - Lot-et-Garonne
2012
MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
48 - Lozère
6 607 €
L'amélioration de la desserte ADSL du hameau
d'Appias
122
BERTRAND Alain
48 - Lozère
2012
MOISSAT
63 - Puy-de-Dôme
8 058 €
L'extension de l'école communale, l'aménagement
d'une cantine scolaire et de salles de classes
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2010
Page 54 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
MOISVILLE
27 - Eure
362 €
MOISVILLE
27 - Eure
2 900 €
MOITRON
21 - Côte-d'Or
MOLINCHART
02 - Aisne
3 989 €
MOLINS-SUR-AUBE
10 - Aube
500 €
MOLLES
03 - Allier
14 000 €
MOLLIENS-DREUIL
80 - Somme
5 028 €
MOMUY
MONCEAUX-L'ABBAYE
MONCHEAUX
MONCOURT-FROMONVILLE
40 - Landes
60 - Oise
59 - Nord
77 - Seine-et-Marne
30 000 €
815 €
750 €
899 €
MONCOUTANT
79 - Deux-Sèvres
2 527 €
MONCOUTANT
79 - Deux-Sèvres
32 345 €
MONCOUTANT
79 - Deux-Sèvres
39 500 €
MONDESCOURT
60 - Oise
10 000 €
MONDORFF
57 - Moselle
1 061 €
MONDORFF
57 - Moselle
MONDORFF
57 - Moselle
Nature de la subvention
Des travaux d'éclairage public, rue de la Mariette
au hameau de Bières
La réhabilitation du cimetière et la construction
d'un columbarium
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'une
armoire externe
La réfection de la rue Gilles et de la rue de la
Grande Prairie
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2008
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
Le ravalement des façades de la salle polyvalente
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
La réhabilitation de l'école
L'acquisition et la viabilisation d'un terrain en vue
de la création d'un pôle médical
La construction d'une salle d'activités
Le renforcement de l'éclairage public
L'aménagement paysager de la mairie
La restauration de l'église
La mise en sécurité de carrefours sur les RD 150,
38 et 744
La réfection de la voirie au lotissement des Marais
(2ème phase)
La réhabilitation d'un commerce de proximité
L'acquisition d'un terrain en vue du projet de
construction d'un local technique
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2012
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
122
122
122
122
MARC François
MARINI Philippe
LEGENDRE Jacques
HYEST Jean-Jacques
29 - Finistère
60 - Oise
59 - Nord
77 - Seine-et-Marne
2011
2013
2011
2009
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2011
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2012
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
L'installation de barrières de sécurité et de
ralentisseurs aux abords du groupe scolaire
"Guersing"
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
1 500 €
L'installation d'un sol amortissant et de diverses
structures de jeux, sur l'aire de jeux du groupe
scolaire Guersing
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2011
2 202 €
L'installation d'un pare-ballons sur le plateau
d'évolution sportive situé à l'arrière du groupe
scolaire "Guersing"
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2011
122
122
122
SOULAGE Daniel
SOULAGE Daniel
TANDONNET Henri
47 - Lot-et-Garonne
47 - Lot-et-Garonne
47 - Lot-et-Garonne
2008
2010
2012
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2009
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
HUMMEL Christiane
83 - Var
2011
122
TRUCY François
83 - Var
2012
500 €
MONPAZIER
24 - Dordogne
6 108 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un
boîtier mural
L'extension de la zone artisanale du Lidon
La réfection de la voirie (programme 2010)
La réfection de courts de tennis
Le transfert de l'école élémentaire (partie Nord)
dans l'ancien collège
La mise aux normes de l'électricité et la réfection
du plafond et des murs de l'église
L'aménagement d'une aire de jeux
MONS
31 - Haute-Garonne
10 000 €
L'acquisition d'un véhicule de type Master Bennes
MONS
83 - Var
4 047 €
MONS
83 - Var
10 000 €
MONS
83 - Var
15 000 €
MONSEMPRON-LIBOS
47 - Lot-et-Garonne
7 009 €
MONESTIER-DE-CLERMONT
38 - Isère
MONFLANQUIN
MONFLANQUIN
MONFLANQUIN
47 - Lot-et-Garonne
47 - Lot-et-Garonne
47 - Lot-et-Garonne
2 724 €
7 245 €
10 000 €
837 €
MONFLANQUIN
47 - Lot-et-Garonne
89 000 €
MONLONG
65 - Hautes-Pyrénées
3 000 €
MONS-EN-BAROEUL
59 - Nord
1 392 €
MONS-EN-LAONNOIS
02 - Aisne
5 888 €
MONS-EN-PEVELE
59 - Nord
750 €
MONTAGNEY
70 - Haute-Saône
4 595 €
MONTAGNY
69 - Rhône
27 000 €
MONTAGNY
69 - Rhône
52 504 €
MONTAGNY-EN-VEXIN
60 - Oise
4 190 €
MONTAGNY-EN-VEXIN
60 - Oise
23 405 €
La restauration de la chapelle Saint-Pierre et de
trois tableaux
La réfection de la voirie, boulevard Jourdan et rues
du Costillon et de l'Ecole
La réfection du chemin des Louquiers
La réfection de la voirie, place de la Mairie et route
départementale 276 (1ère tranche)
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et d'un boîtier mural
Travaux de voirie, rue du Grand Marais et chemin
rural des Morennes
L'aménagement de la salle des batailles 1214-1304
L'acquisition de mobilier pour la mairie et l'agence
postale
La construction d'un local pool-house pour le
tennis et le football-club
L'aménagement d'une salle culturelle en rez-dejardin du bâtiment de l'école des Landes
Le remplacement des vitraux de l'église
La réfection du parking de l'école, rue de la
Fontaine
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2011
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2010
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2012
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2010
122
BUFFET François-Noël
69 - Rhône
2012
122
FISCHER Guy
69 - Rhône
2010
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE
63 - Puy-de-Dôme
1 266 €
La restauration de la mairie
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2010
MONTAMISE
MONTANER
86 - Vienne
64 - Pyrénées-Atlantiques
15 000 €
20 000 €
122
122
FOUCHE Alain
JEANNEROT Claude
86 - Vienne
25 - Doubs
2012
2012
MONTANGES
01 - Ain
1 100 €
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
MONTARLOT-LES-RIOZ
70 - Haute-Saône
2 976 €
La réhabilitation de la salle des fêtes
La rénovation du foyer rural
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire externe
La réfection de la voirie, impasse des Migeons
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
MONTAUDIN
53 - Mayenne
10 000 €
La restauration de la toiture du clocher de l'église
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
MONTAURE
27 - Eure
2 500 €
Travaux d'éclairage public au bourg
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
MONTAURIOL
66 - Pyrénées-Orientales
2 000 €
La construction d'une nouvelle mairie
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2010
MONTAURIOL
66 - Pyrénées-Orientales
10 000 €
La reconstruction du garage communal
122
BLANC Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2010
MONTAUROUX
83 - Var
20 000 €
La réfection de la voirie (programme 2011)
122
TRUCY François
83 - Var
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
MONTAUT
64 - Pyrénées-Atlantiques
10 453 €
Construction d'une Salle pour Tous
122
CAZALET Auguste
MONTBARREY
39 - Jura
1 337 €
L'acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2012
MONTBERTHAULT
21 - Côte-d'Or
998 €
L'aménagement d'un espace de caveaux cinéraires
122
MARC François
29 - Finistère
2012
L'aménagement des chemins piétonniers
La réhabilitation du logement communal, situé 4
rue de l'église
MONTBETON
82 - Tarn-et-Garonne
10 902 €
MONTBOLO
66 - Pyrénées-Orientales
6 000 €
2007
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2010
122
BOURQUIN Christian
66 - Pyrénées-Orientales
2012
MONTBOZON
70 - Haute-Saône
7 000 €
La rénovation d'un logement situé 8, rue du Pont
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
MONTBRON
16 - Charente
30 000 €
L'aménagement d'un restaurant au moulin de
Chabrot
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
MONTBRUN-LES-BAINS
26 - Drôme
MONTCABRIER
46 - Lot
12 596 €
MONTCEAUX
01 - Ain
1 409 €
MONTCHAUDE
16 - Charente
5 000 €
L'isolation thermique de la salle socio-culturelle
MONTCHIET
62 - Pas-de-Calais
4 659 €
L'installation d'une citerne incendie, rue Principale
MONTCORNET
08 - Ardennes
2 100 €
MONTCORNET
08 - Ardennes
2 500 €
MONTCRESSON
45 - Loiret
9 574 €
MONTCUQ
46 - Lot
2 550 €
500 €
La restauration de l'église
La réfection de la toiture du bâtiment Mairie-école
et salle des Fêtes
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques pour
l'école et la mairie
Acquisition de matériel et de mobilier pour la salle
des associations
La sécurisation du château
La construction d'un hangar à usage d'ateliers
municipaux
L'enfouissement des réseaux aériens et la réfection
de l'éclairage public, allée des Marronniers
Page 55 de 95
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2007
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2006
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
MONT-DOL
35 - Ille-et-Vilaine
27 500 €
MONTDOUMERC
46 - Lot
3 661 €
Nature de la subvention
MONTFAUCON
46 - Lot
10 000 €
MONTFERMEIL
93 - Seine-Saint-Denis
1 500 €
L'assainissement collectif de l'agglomération
L'installation de l'éclairage public dans la partie sud
du village
La réfection des chaussées des rues de la Grivelière
et du Colonel Rol-Tanguy
La restauration de l'église (1ère tranche)
L'extension du réseau d'assainissement collectif aux
lieu-dits "Les Vitarelles", "Les Grèzes", "Coussard"
et "Vayssière"
L'extension de l'école maternelle Arc-en-Ciel
MONTFERMEIL
93 - Seine-Saint-Denis
18 581 €
La réfection de la couverture des courts de tennis
MONTFERRAT
83 - Var
553 €
MONTFERRAT
83 - Var
750 €
MONTFERRER
66 - Pyrénées-Orientales
5 000 €
MONTFEY
10 - Aube
2 000 €
MONTFORT
64 - Pyrénées-Atlantiques
13 305 €
MONTFORT-LE-GESNOIS
MONTFORT-SUR-RISLE
72 - Sarthe
27 - Eure
1 982 €
1 050 €
MONTFRIN
30 - Gard
5 000 €
MONTGAILLARD
82 - Tarn-et-Garonne
3 345 €
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
31 - Haute-Garonne
15 000 €
MONTGEARD
31 - Haute-Garonne
1 500 €
MONTGEARD
31 - Haute-Garonne
5 581 €
MONTEAUX
41 - Loir-et-Cher
3 721 €
MONTEYNARD
38 - Isère
10 000 €
1 675 €
L'aménagement d'un hangar pour les services
techniques
La réfection de la mairie
La restructuration de la mairie
L'aménagement d'une liaison entre les rues Chicot
et de la Vigne au Chêne
La réhabilitation des logements communaux situés
dans l'ancienne école
La réfection du parvis de l'église
Travaux d'éclairage public au lotissement PSR
L'acquisition d'un tracteur équipé d'une lame de
déneigement et d'un gyrobroyeur
La restauration des peintures murales de l'église
La rénovation et l'extension du groupe scolaire
(2ème tranche)
L'acquisition d'un réverbère solaire pour le chemin
des Plaines
La rénovation du cimetière
L'édification d'un monument à la mémoire de deux
aviateurs des forces aériennes US décédés en
mission commandée le 3 décembre 1944
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
MILHAU Jean
46 - Lot
2011
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
MILHAU Jean
46 - Lot
2011
122
DALLIER Philippe
93 - Seine-Saint-Denis
2011
122
DALLIER Philippe
93 - Seine-Saint-Denis
2009
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2010
122
TRUCY François
83 - Var
2009
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
122
CAZALET Auguste
122
122
CLEACH Marcel-Pierre
PONIATOWSKI Ladislas
64 - PyrénéesAtlantiques
72 - Sarthe
27 - Eure
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
PLANCADE Jean-Pierre
31 - Haute-Garonne
2013
122
LABORDE Françoise
31 - Haute-Garonne
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
2011
2011
2011
2012
MONTGE-EN-GOELE
77 - Seine-et-Marne
MONTGENOST
51 - Marne
10 000 €
La restauration du clocher de l'église
122
FERAT Françoise
51 - Marne
2013
MONTGERON
91 - Essonne
10 000 €
L'aménagement d'un logement, 4 rue du Presbytère
122
MARC François
29 - Finistère
2012
MONTGRU-SAINT-HILAIRE
02 - Aisne
4 947 €
La restauration intérieure de l'église
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2010
MONTHELON
71 - Saône-et-Loire
3 774 €
L'aménagement d'un lotissement, Champ Pommier
122
BEAUMONT René
71 - Saône-et-Loire
2009
MONTHENAULT
MONTHENAULT
02 - Aisne
02 - Aisne
2 184 €
2 200 €
122
122
ANDRE Pierre
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
02 - Aisne
2007
2011
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2011
MONTHENAULT
02 - Aisne
2 500 €
MONTHOLIER
39 - Jura
8 000 €
Élaboration du plan local d'urbanisme
L'aménagement paysager
Le remplacement des fenêtres et de la porte d'entrée
de l'immeuble communal
La restauration du clocher de l'église
MONTHOU-SUR-BIEVRE
41 - Loir-et-Cher
4 094 €
L'effacement des réseaux, route de Montrichard
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2013
MONTHOU-SUR-BIEVRE
41 - Loir-et-Cher
5 000 €
La construction de nouveaux sanitaires au groupe
scolaire Michel Clavier
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
26 672 €
La viabilisation du lotissement "Devant le Bois", de
la maison de repos "Episome" et de la maison de
retraite
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2013
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2010
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2010
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
HUE Robert
95 - Val-d'Oise
2010
MONTHUREUX-SUR-SAONE
88 - Vosges
MONTIGNY
45 - Loiret
5 000 €
MONTIGNY
76 - Seine-Maritime
15 000 €
MONTIGNY-AUX-AMOGNES
58 - Nièvre
20 000 €
L'aménagement de la cour de la mairie-salle René
Rivierre
L'extension de la cantine scolaire
L'aménagement et la mise en sécurité de l'entrée
ouest du bourg et des abords des commerces
La construction d'une salle de restauration scolaire,
rue des Connières
La restructuration du cimetière
La restauration et la mise en sécurité de la statue de
la Vierge à l'Enfant de l'église
MONTIGNY-LE-CHARTIF
28 - Eure-et-Loir
2 446 €
MONTIGNY-LE-FRANC
02 - Aisne
4 544 €
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
95 - Val-d'Oise
4 210 €
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
95 - Val-d'Oise
19 998 €
La réfection du terrain de tennis extérieur Carlier
122
HUE Robert
95 - Val-d'Oise
2011
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
95 - Val-d'Oise
30 624 €
La réhabilitation de la cour de l'école Vincent Van
Gogh et du passage Vincent Van Gogh
122
HUE Robert
95 - Val-d'Oise
2010
MONTIGNY-SAINTBARTHELEMY
21 - Côte-d'Or
L'électrification de la cloche de l'église
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2013
MONTIGNY-SUR-VESLE
51 - Marne
10 000 €
L'aménagement de rives, chemin de la Vicomte
(1ère tranche)
122
FERAT Françoise
51 - Marne
2012
MONTIGNY-SUR-VESLE
51 - Marne
15 258 €
La mise en sécurité des carrefours entre la RD 428
et la rue de la Vicomté, entre la RD 428 et le
chemin d'Hermonville et entre la RD 28 et la rue de
Jonchery
122
DETRAIGNE Yves
51 - Marne
2011
MONTILLOT
89 - Yonne
3 350 €
122
VILLIERS André
89 - Yonne
2012
MONTILLY
03 - Allier
1 750 €
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2012
MONTJAUX
12 - Aveyron
5 000 €
La couverture de la piste de bal de la salle des fêtes
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
MONTJAY
05 - Hautes-Alpes
6 094 €
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2012
MONTJOI
82 - Tarn-et-Garonne
20 000 €
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2010
MONTJOIE-LE-CHATEAU
25 - Doubs
3 000 €
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2011
MONTLHERY
91 - Essonne
2 178 €
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
MONTLHERY
91 - Essonne
7 598 €
L'enfouissement des réseaux
La construction d'une maison d'accueil à vocation
touristique
La restauration du pressoir
L'installation d'un système d'arrosage automatique
des jardins du parc de la Souche
La restauration de peintures murales au château de
la Souche
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2013
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
PORTELLI Hugues
95 - Val-d'Oise
2010
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2012
2012
MONTLHERY
91 - Essonne
850 €
10 000 €
990 €
Le remplacement du chauffage du bâtiment mairieécole
La réhabilitation du bar-restaurant "Les Tilleuls" et
du logement rattaché au commerce
L'équipement mobilier de l'Hôtel de Ville dans le
cadre de son aménagement au Château de la
Souche
L'acquisition de défibrillateurs avec armoires de
rangement
La réhabilitation du réservoir sur tour du château
d'eau
La construction d'une maison de quartier
L'aménagement de l'entrée Est du bourg, route de
Moulins
L'évacuation des eaux pluviales, route de Supt (RD
263)
MONTLIOT-ET-COURCELLES
21 - Côte-d'Or
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
37 - Indre-et-Loire
15 951 €
MONTMAGNY
95 - Val-d'Oise
16 000 €
MONTMARAULT
03 - Allier
8 348 €
MONTMARLON
39 - Jura
4 000 €
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
MONTMARTIN
60 - Oise
4 000 €
L'installation de portes avec volets intégrés à l'école
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES
50 - Manche
3 000 €
La réfection du parquet de la salle socio-culturelle
122
BAS Philippe
50 - Manche
2012
500 €
La restauration des vitraux de l'église
La mise en place d'un système de traitement de la
ressource en eau par ultra violets
L'aménagement d'un parking communal, place de
l'église et l'extension du parking du four
2012
MONTMARTIN-LE-HAUT
10 - Aube
MONTMAUR-EN-DIOIS
26 - Drôme
4 127 €
MONTMIRAIL
51 - Marne
4 309 €
Page 56 de 95
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
SAVARY René-Paul
51 - Marne
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
MONTMOREAU-SAINT-CYBARD 16 - Charente
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
929 €
La réalisation à la salle de cinéma de la réfection
de l'escalier d'accès à la scène, l'élargissement de la
porte arrière de sortie et l'aménagement d'une
rampe d'accès
122
MONTPEZAT-DE-QUERCY
82 - Tarn-et-Garonne
20 000 €
MONTPOTHIER
10 - Aube
MONTPOUILLAN
47 - Lot-et-Garonne
MONTRACOL
01 - Ain
MONTREAL-LES-SOURCES
26 - Drôme
9 936 €
MONTREUIL
MONTREUIL-EN-TOURAINE
MONTREUIL-JUIGNE
MONTREUILLON
93 - Seine-Saint-Denis
37 - Indre-et-Loire
49 - Maine-et-Loire
58 - Nièvre
24 689 €
450 €
1 000 €
6 603 €
MONTREVAULT
49 - Maine-et-Loire
8 142 €
MONTRODAT
48 - Lozère
400 €
MONTROMANT
69 - Rhône
4 019 €
MONTROMANT
MONTROUGE
MONTROUGE
MONTRY
69 - Rhône
92 - Hauts-de-Seine
92 - Hauts-de-Seine
77 - Seine-et-Marne
MONTSAUNES
MONT-SUR-MEURTHE
250 €
4 000 €
La réhabilitation du restaurant situé rue de la
République
L'aménagement de l'espace polyvalent et des locaux
attenants
La réfection des bâtiments scolaires
L'acquisition d'un boitier de protection pour un
défibrillateur semi-automatique
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
CARRERE Jean-Louis
Département de
mandat
40 - Landes
Année d'octroi de la
subvention
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
122
FRANCOIS-PONCET Jean
47 - Lot-et-Garonne
2009
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
La construction d'une station d'épuration
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
122
122
122
MARC François
HERVIAUX Odette
RAOUL Daniel
CARRERE Jean-Louis
29 - Finistère
56 - Morbihan
49 - Maine-et-Loire
40 - Landes
2009
2012
2012
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
BERTRAND Alain
48 - Lozère
2013
122
BUFFET François-Noël
69 - Rhône
2012
4 151 €
6 000 €
24 336 €
18 000 €
L'aménagement d'un espace jeunesse
L'extension de l'école maternelle
L'extension de l'espace jeunesse
L'aménagement d'un jardin cinéraire
Le réaménagement des salles communales à usage
de locaux associatifs, allée du Rocher
L'aménagement d'un nouveau cimetière
La mise en conformité du captage des sources du
Bessy
La réhabilitation de l'atelier communal
Le réaménagement de la rue Marcel Sembat
Réaménagement de la rue Couprie
L'aménagement d'une aire de jeux
122
122
122
122
DINI Muguette
BADRÉ Denis
BADRÉ Denis
BRICQ Nicole
69 - Rhône
92 - Hauts-de-Seine
92 - Hauts-de-Seine
77 - Seine-et-Marne
2010
2008
2007
2012
31 - Haute-Garonne
11 307 €
La rénovation des logements de l'ancien presbytère
54 - Meurthe-et-Moselle
8 000 €
MONTVERDUN
MONVIEL
42 - Loire
47 - Lot-et-Garonne
3 000 €
3 252 €
MORANCOURT
52 - Haute-Marne
MORANGLES
60 - Oise
13 566 €
MORANNES
49 - Maine-et-Loire
8 929 €
MORBECQUE
MORBIER
59 - Nord
39 - Jura
750 €
3 967 €
257 €
879 €
MOREILLES
85 - Vendée
7 336 €
MORGANX
MORGNY-EN-THIERACHE
40 - Landes
02 - Aisne
24 000 €
5 000 €
MORIVILLER
54 - Meurthe-et-Moselle
MORIZES
33 - Gironde
MORLAC
18 - Cher
MORNANT
69 - Rhône
350 €
288 €
10 000 €
7 370 €
MORNAS
84 - Vaucluse
5 467 €
MORNAY-BERRY
18 - Cher
7 888 €
MORNE-A-L'EAU
971 - Guadeloupe
11 700 €
MORNE-A-L'EAU
971 - Guadeloupe
32 000 €
MORSAN
27 - Eure
2 407 €
MORSANG-SUR-ORGE
91 - Essonne
15 000 €
MORSANG-SUR-SEINE
91 - Essonne
4 000 €
MORTAGNE-AU-PERCHE
61 - Orne
4 526 €
MORTEFONTAINE-EN-THELLE
60 - Oise
4 000 €
MOSNES
37 - Indre-et-Loire
250 €
MOUACOURT
54 - Meurthe-et-Moselle
250 €
MOUILLERON-LE-CAPTIF
MOUILLERON-LE-CAPTIF
85 - Vendée
85 - Vendée
10 203 €
13 805 €
MOUILLERON-LE-CAPTIF
85 - Vendée
15 000 €
MOULINES
MOULINET
50 - Manche
47 - Lot-et-Garonne
La réfection de la rue Françoise Géminel (tranche
conditionnelle)
La mise en accessibilité du site du Pic
La restauration de l'église
L'aménagement et la mise en accessibilité de la
salle de réunion et du secrétariat, au rez-dechaussée de la mairie
L'aménagement de la place de l'Eglise
L'aménagement de la RD 26, rue du Pont et Grande
Rue (tranches ferme et conditionnelles)
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2013
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
122
LARCHER Gérard
TANDONNET Henri
78 - Yvelines
47 - Lot-et-Garonne
2011
2012
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
LARDEUX André
49 - Maine-et-Loire
2011
Le renforcement de la défense incendie
La construction d'une salle multifonctions
L'équipement de la M.A.R.P.A. des Hauts de
l'Abbaye et l'aménagement de ses abords et la
construction d'une salle intergénérationnelle
La construction d'une nouvelle mairie
La restauration du beffroi de l'église
122
122
DESCAMPS Béatrice
BAILLY Gérard
59 - Nord
39 - Jura
2010
2011
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2011
122
122
CARRERE Jean-Louis
LEFEVRE Antoine
40 - Landes
02 - Aisne
2011
2012
L'enfouissement des réseaux au centre du village
(rue Haute et rue du Puits)
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2013
122
BUFFET François-Noël
69 - Rhône
2011
122
DUFAUT Alain
84 - Vaucluse
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
MARSIN Daniel
971 - Guadeloupe
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
VERA Bernard
91 - Essonne
2010
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
LECLERC Dominique
37 - Indre-et-Loire
2010
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
122
DARNICHE Philippe
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
85 - Vendée
2012
2011
La réhabilitation de la salle de spectacles et de
sports
Le réaménagement intérieur de l'école
L'aménagement de vitrines fortes dans la chapelle
des Fonts Baptismaux de l'église Saint-Pierre
Des travaux de confortement rocheux de la falaise
au niveau du cimetière
L'aménagement des abords de la salle communale
et des locaux techniques
L'acquisition d'un mini-bus
L'acquisition de camions destinés à la collecte des
encombrants et des déchets d'équipements
électriques et électroniques
Le renforcement et l'enfouissement du réseau de
distribution électrique, rue du Puits
La construction d'une cuisine centrale
La restauration du clocher de l'église SaintGermain
La réhabilitation d'une partie des anciens locaux de
la SEGPA
Le remplacement et la restauration des boiseries de
l'église
La restauration de l'église et l'aménagement des
abords
La mise en accessibilité de la mairie et de la salle
des fêtes
La rénovation du village de Beaupuy
L'extension de l'école maternelle
Le remplacement des ouvrants et l'isolation
extérieure du foyer rural
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
6 000 €
L'aménagement des abords et de l'étage de la mairie
et l'installation de panneaux signalétiques
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
5 157 €
L'aménagement et la mise en accessibilité des
sanitaires de la salle des fêtes
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2009
La réhabilitation de l'immeuble situé 37, Grande
rue en vue d'y aménager des logements pour jeunes
travailleurs et une salle internet
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
MOULINS-LA-MARCHE
61 - Orne
15 000 €
MOULIS-EN-MEDOC
MOULLE
MOURET
33 - Gironde
62 - Pas-de-Calais
12 - Aveyron
5 040 €
9 710 €
190 €
MOUROUX
77 - Seine-et-Marne
30 000 €
MOUSSEAUX-SUR-SEINE
78 - Yvelines
9 194 €
MOUSSEY
57 - Moselle
1 743 €
MOUSSY
95 - Val-d'Oise
6 357 €
L'éclairage de l'église romane
La mise en sécurité de la RD 943
La réhabilitation du stade de football
La réfection et l'extension du restaurant scolaire de
l'école primaire Fernand Picot
L'acquisition de parcelles de terrain
L'acquisition et l'installation de cinémomètres aux
entrées d'agglomération
122
122
122
MICHEL Jean-Pierre
HENNERON Françoise
HERVIAUX Odette
70 - Haute-Saône
62 - Pas-de-Calais
56 - Morbihan
2012
2011
2010
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2009
122
BRAYE Dominique
78 - Yvelines
2010
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
Le remplacement d'une gouttière à l'église, la pose
d'un pare-ballons à l'aire de jeux et l'acquisition
d'un broyeur autotracté
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2013
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
122
BORDIER Pierre
89 - Yonne
2012
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2010
122
BAILLY Gérard
39 - Jura
2012
122
122
RETAILLEAU Bruno
BAS Philippe
85 - Vendée
50 - Manche
2011
2012
MOUSTIER-EN-FAGNE
59 - Nord
1 067 €
MOUTERRE-SILLY
86 - Vienne
11 372 €
MOUTIERS-EN-BEAUCE
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
MOUTIERS-EN-PUISAYE
MOUTIERS-SOUSCHANTEMERLE
89 - Yonne
2 558 €
La pose d'une barrière de sécurité dans la cour de la
salle des fêtes
La réhabilitation du presbytère en logements
d'accueil pour personnes âgées
Le renforcement des réseaux d'eau potable (tranche
ferme)
L'aménagement de la Place de l'Eglise
79 - Deux-Sèvres
7 329 €
Le réaménagement de l'ancien café en mairie
MOUTONNE
39 - Jura
5 180 €
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
MOYON
85 - Vendée
50 - Manche
9 640 €
15 000 €
La réhabilitation de la salle communale en salle
multiservices et de convivialité
La construction d'un multi-commerces
L'aménagement d'un pôle médical
Page 57 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
4 734 €
7 441 €
3 929 €
Nature de la subvention
57 - Moselle
500 €
La rénovation des sanitaires de la salle communale
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
57 - Moselle
57 - Moselle
1 474 €
1 500 €
122
122
MASSON Jean-Louis
ANDRE Michèle
57 - Moselle
63 - Puy-de-Dôme
2013
2013
MUNSTER
57 - Moselle
2 500 €
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
MURAT
03 - Allier
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2010
MUR-DE-BRETAGNE
22 - Côtes-d'Armor
4 800 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
MUR-DE-BRETAGNE
22 - Côtes-d'Armor
7 583 €
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
MURS
84 - Vaucluse
3 366 €
122
MILON Alain
84 - Vaucluse
2010
MURVIEL-LES-BEZIERS
34 - Hérault
6 000 €
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2012
MUSSIDAN
24 - Dordogne
4 000 €
122
BERIT-DEBAT Claude
24 - Dordogne
2011
MUSSY-SUR-SEINE
10 - Aube
8 700 €
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2010
MUTIGNY
51 - Marne
1 612 €
122
FERAT Françoise
51 - Marne
2013
MUTIGNY
51 - Marne
2 309 €
122
OUDIT Mireille
51 - Marne
2011
MUZY
27 - Eure
12 000 €
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2009
NABRINGHEN
NABRINGHEN
NAGEL-SEEZ-MESNIL
NAGEL-SEEZ-MESNIL
NAIVES-ROSIERES
NAMPCEL
NANDAX
62 - Pas-de-Calais
62 - Pas-de-Calais
27 - Eure
27 - Eure
55 - Meuse
60 - Oise
42 - Loire
9 635 €
17 176 €
300 €
2 110 €
2 500 €
4 000 €
10 662 €
122
122
122
122
122
122
122
SERGENT Michel
SERGENT Michel
PONIATOWSKI Ladislas
BOURDIN Joël
NAMY Christian
MARINI Philippe
FOURNIER Bernard
62 - Pas-de-Calais
62 - Pas-de-Calais
27 - Eure
27 - Eure
55 - Meuse
60 - Oise
42 - Loire
2011
2010
2012
2012
2012
2011
2011
NANDY
77 - Seine-et-Marne
10 000 €
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2010
NANGY
74 - Haute-Savoie
7 053 €
La réfection de la rue de Torcheville
La réfection des allées du cimetière
La reprise de trottoirs, rue Principale (2ème
tranche)
La réhabilitation de la Maison Guillaumin en
logement locatif
La réfection de la voirie (programme 2012)
La construction d'un pôle de santé
pluridisciplinaire
La rénovation et la mise aux normes du camping
municipal
L'extension du restaurant scolaire
La restructuration du groupe scolaire François
Collas
La construction d'une maison de santé
pluridisciplinaire
L'aménagement d'un hall d'accueil touristique et
d'une salle de réception à la mairie
La réfection du lavoir
L'installation de nouveaux vitraux à l'église SaintJean-Baptiste
La réfection des voies communales
La restauration de l'église (programme 2010)
Des travaux d'éclairage public, rue du Village
Le remplacement de la chaudière de l'école
L'aménagement d'un city stade
La restauration du porche de l'église
La construction d'une cantine scolaire
La réhabilitation et la mise aux normes du stade
Michel Rougé
Réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie,
aménagement extérieur
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2010
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2010
122
TRUCY François
83 - Var
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
BERIT-DEBAT Claude
24 - Dordogne
2010
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2010
122
BLANC Jacques
48 - Lozère
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
74 - Haute-Savoie
11 450 €
NANS-LES-PINS
83 - Var
10 000 €
La réfection de la toiture du bâtiment communal
"Office du tourisme-Police municipale", situé sur le
cours Général de Gaulle
NAN-SOUS-THIL
21 - Côte-d'Or
1 000 €
NANT
12 - Aveyron
5 000 €
NANTHEUIL
24 - Dordogne
3 000 €
NARBEFONTAINE
57 - Moselle
1 400 €
NASBINALS
48 - Lozère
14 365 €
NAVENNE
70 - Haute-Saône
2 680 €
NAVENNE
70 - Haute-Saône
9 958 €
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux
L'aménagement des façades de l'aire de loisirs de la
Prade
La restauration intérieure de l'église
Le cloisonnement du couloir de la mairie et la pose
d'étagères
L'aménagement du secteur est du village de
Montgros
L'aménagement d'un parcours de santé au lieu-dit
"Petit Bois"
L'aménagement de la rue du Général de Gaulle et
de la place de la Mairie
60 - Oise
34 - Hérault
60 - Oise
Année d'octroi de la
subvention
MUNSTER
MUNSTER
NANGY
MARINI Philippe
BRUGUIERE Marie-Thérèse
MARINI Philippe
Département de
mandat
MUNSTER
La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et
sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité
réduite
122
122
122
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
60 - Oise
34 - Hérault
60 - Oise
648 €
L'aménagement de la rue de Lamorlaye
L'extension du groupe scolaire
L'acquisition d'un chargeur pour le tracteur
Programme
budgétaire
MOYVILLERS
MUDAISON
MUIRANCOURT
2011
2012
2012
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2011
NEAC
33 - Gironde
3 700 €
L'aménagement de sanitaires à l'école, la réfection
de la toiture du préau (3ème tranche) et le
remplacement des menuiseries des vestiaires de
football et de la cantine scolaire (2ème tranche)
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
27 - Eure
3 910 €
La réfection et l'isolation de la toiture de la mairie
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
NEAUX
NEAUX
42 - Loire
42 - Loire
3 000 €
10 000 €
122
122
FOURNIER Bernard
LONGERE Christiane
42 - Loire
42 - Loire
2012
2010
NEGREPELISSE
82 - Tarn-et-Garonne
2 078 €
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2011
NEGREVILLE
50 - Manche
9 968 €
122
BAS Philippe
50 - Manche
2012
NESLE-HODENG
76 - Seine-Maritime
10 000 €
L'équipement du bâtiment communal réhabilité
La réhabilitation d'un bâtiment communal
L'acquisition de végétaux dans le cadre de
l'aménagement d'un parc sportif paysager sur le site
de Lauzel
La réhabilitation de la Maison Beaudouin
L'équipement matériel de la cantine scolaire et de
la salle communale
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
NEUF-BRISACH
68 - Haut-Rhin
2 378 €
L'aménagement touristique de la Place d'Armes
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2009
NEUF-BRISACH
68 - Haut-Rhin
15 000 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
NEUFGRANGE
57 - Moselle
2 910 €
Le réaménagement de la mairie
Le réaménagement des allées perpendiculaires du
nouveau cimetière, côtés droit et gauche
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
NEUFMAISONS
54 - Meurthe-et-Moselle
3 126 €
122
PANIS Jacqueline
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
NEUFMESNIL
50 - Manche
2 000 €
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
NEUFMOULINS
NEUILLY
57 - Moselle
89 - Yonne
645 €
2 500 €
122
122
MASSON Jean-Louis
VILLIERS André
57 - Moselle
89 - Yonne
2013
2012
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2013
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
NEUILLY-EN-SANCERRE
18 - Cher
6 000 €
NEUILLY-LES-DIJON
21 - Côte-d'Or
5 580 €
NEULISE
NEUNKIRCHEN-LESBOUZONVILLE
42 - Loire
4 000 €
57 - Moselle
2 000 €
NEUVILLE
19 - Corrèze
670 €
NEUVILLE-COPPEGUEULE
80 - Somme
902 €
NEUVILLE-EN-AVESNOIS
59 - Nord
2 490 €
L'enfouissement des réseaux, rues du Maquis de
Viombois, de Paris, de Bruxelles et de l'Eglise
La mise en sécurité de la cloche de l'église dans
son balancement
L'acquisition de matériel informatique
La restauration de l'église (3ème tranche)
La réfection de la voirie, chemin de la Dorée, rue
du Lavoir et route de Morue
L'installation de feux tricolores au carrefour de
l'allée des Marronniers et de la RD 905 bis
L'équipement numérique de l'école
L'aménagement d'un placard dans la salle de
conseil de la mairie
L'acquisition de matériel informatique pour le
secrétariat de mairie
L'acquisition d'un tableau interactif pour l'école
La réfection des trottoirs, rues Foch, Basse et
Pasteur
Le remplacement des menuiseries extérieures de la
mairie annexe de Beaulieu
L'aménagement d'un jardin du souvenir
La réfection de l'électricité de l'église
La mise en place de compteurs d'eau
L'acquisition d'un tracteur-tondeuse
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2012
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
122
122
122
122
GOULET Nathalie
CORNU Gérard
CORNU Gérard
MAYET Jean-François
61 - Orne
28 - Eure-et-Loir
28 - Eure-et-Loir
36 - Indre
2012
2009
2012
2013
2011
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
08 - Ardennes
1 161 €
NEUVY-AU-HOULME
NEUVY-EN-DUNOIS
NEUVY-EN-DUNOIS
NEUVY-PAILLOUX
61 - Orne
28 - Eure-et-Loir
28 - Eure-et-Loir
36 - Indre
3 000
1 720
5 000
5 000
NEVERS
58 - Nièvre
25 145 €
Une étude générale de circulation préalable à
l'aménagement de la place Carnot (tranche ferme)
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
NEVERS
58 - Nièvre
64 300 €
L'aménagement de la rue Saint-Genest
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2010
NEVERS
58 - Nièvre
111 873 €
L'aménagement d'un terrain en gazon synthétique
sur le site des annexes du stade du Pré Fleuri
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
NEYRON
NIDERHOFF
01 - Ain
57 - Moselle
9 000 €
2 000 €
La construction d'un court de tennis couvert
Le confortement des berges de la Sarre
122
122
BOULAUD Didier
MARC François
2011
2012
NIDERVILLER
57 - Moselle
2 200 €
L'extension du columbarium
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
58 - Nièvre
29 - Finistère
64 - PyrénéesAtlantiques
€
€
€
€
Page 58 de 95
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
NIDERVILLER
NIEDERVISSE
Département
57 - Moselle
57 - Moselle
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
4 300 €
L'aménagement d'une aire de jeux
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
2 000 €
L'acquisition et la mise en place de deux radars
pédagogiques sur la RD 73 ainsi qu'un coussin
berlinois sur la route d'Obervisse
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
MERCERON Jean-Claude
85 - Vendée
2010
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2012
122
122
122
LEROY Philippe
LE TEXIER Raymonde
MARINI Philippe
57 - Moselle
95 - Val-d'Oise
60 - Oise
2011
2010
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2012
122
122
122
GAILLARD Yann
ADNOT Philippe
ADNOT Philippe
10 - Aube
10 - Aube
10 - Aube
2012
2011
2013
122
DETRAIGNE Yves
51 - Marne
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
PINTON Louis
36 - Indre
2013
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
NIEUL-SUR-L'AUTISE
85 - Vendée
5 962 €
NINVILLE
52 - Haute-Marne
6 000 €
NITTING
NOAILLES
NOAILLES
57 - Moselle
19 - Corrèze
60 - Oise
3 000 €
4 325 €
2 000 €
NOAILLES
60 - Oise
5 000 €
NOAILLES
60 - Oise
6 165 €
NOE
31 - Haute-Garonne
10 000 €
NOE-LES-MALLETS
NOE-LES-MALLETS
NOGENT-EN-OTHE
10 - Aube
10 - Aube
10 - Aube
2 980 €
4 756 €
100 €
NOGENT-L'ABBESSE
51 - Marne
5 888 €
NOGENT-SUR-AUBE
10 - Aube
400 €
NOHANT-VIC
36 - Indre
3 905 €
NOIREMONT
60 - Oise
2 187 €
NOISIEL
77 - Seine-et-Marne
20 000 €
NOISSEVILLE
57 - Moselle
NOISY-SUR-OISE
95 - Val-d'Oise
900 €
NOMMAY
25 - Doubs
4 057 €
NONANT
14 - Calvados
10 000 €
3 000 €
La construction d'un restaurant scolaire et d'une
garderie périscolaire
La réfection de la voie communale n°2 dite route
de Noyers
L'aménagement d'une nouvelle mairie
La construction d'un groupe scolaire
La restauration de l'église Saint-Lucien
L'aménagement de places de parking sur la RD
1001
Un diagnostic environnemental, rue du Chemin de
la Messe
La rénovation du logement de fonction de l'école
primaire
La construction d'un local technique
La construction d'une salle polyvalente
La réfection du bâtiment mairie-salle d'accueil
La mise en place d'une rampe d'accès à la mairie et
le remplacement des portes et des fenêtres du rezde-chaussée
L'aménagement de bordures et de caniveaux,
Grande Rue et rue du Jardin Caillat
L'installation de plaques de rues et de numéros
d'habitations
La stabilisation des maçonneries du pignon ouest
de l'église
L'isolation thermique de l'école maternelle Maryse
Bastié
La réfection du plancher de la mairie
L'acquisition de mobilier et l'aménagement du
bâtiment dédié aux services périscolaires
La réfection de la voirie, rue des Vosges
La réfection de la voirie et l'assainissement pluvial
aux abords de l'école (1ère tranche)
Le remplacement des fenêtres de la mairie et du
gîte communal n°135
L'extension du cimetière de Nonvilliers et
l'aménagement d'un site cinéraire
La construction de locaux administratifs pour la
mairie
La restauration des vitraux de l'église
Le busage du fossé le long de la route
départementale 572
L'effacement des réseaux à l'entrée du bourg, côté
Bayeux
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2010
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2010
122
MELOT Colette
77 - Seine-et-Marne
2012
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
GRIGNON Francis
67 - Bas-Rhin
2011
122
GARREC René
14 - Calvados
2012
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
NONVILLE
77 - Seine-et-Marne
5 716 €
NONVILLIERS-GRANDHOUX
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
NORDHOUSE
67 - Bas-Rhin
50 000 €
NORON-L'ABBAYE
14 - Calvados
8 000 €
NORON-LA-POTERIE
14 - Calvados
1 431 €
NORON-LA-POTERIE
14 - Calvados
5 000 €
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
NORROY-LE-SEC
54 - Meurthe-et-Moselle
3 998 €
La réfection de la route de Joudreville
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
NORROY-LE-VENEUR
57 - Moselle
1 631 €
L'aménagement de l'aire de jeux du square de
Godier
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
2011
NORTKERQUE
62 - Pas-de-Calais
7 765 €
Le remplacement des menuiseries de la salle
communale, de la salle de musique et de l'église
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
NOSTANG
56 - Morbihan
20 000 €
La mise en sécurité du carrefour de Kergoh
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2010
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
76 - Seine-Maritime
13 258 €
La construction d'une garderie
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2010
NOTRE-DAME-DE-RIEZ
85 - Vendée
17 239 €
La mise en sécurité et la restauration de l'église
(tranche ferme et conditionnelle)
122
MERCERON Jean-Claude
NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
24 - Dordogne
10 000 €
La réhabilitation et l'extension de la salle de sports
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
NOTRE-DAME-D'ESTREES
14 - Calvados
60 160 €
NOTRE-DAME-D'OE
37 - Indre-et-Loire
9 918 €
NOTRE-DAME-DU-HAMEL
27 - Eure
1 150 €
NOTRE-DAME-DU-ROCHER
61 - Orne
166 €
La restauration de l'église (3ème tranche)
L'acquisition de la propriété de Mazières pour
l'implantation de la mairie
L'édification d'un columbarium
La réfection de la rue du presbytère et
l'élargissement du chemin d'accés à l'arrêt de bus
scolaire
NOUIC
87 - Haute-Vienne
14 952 €
NOUILLONPONT
55 - Meuse
2 918 €
NOUSSE
NOUVION-ET-CATILLON
40 - Landes
02 - Aisne
4 000 €
5 000 €
NOUVOITOU
35 - Ille-et-Vilaine
19 034 €
L'aménagement des abords de l'église, secteur nordouest
La réfection de la toiture du bâtiment mairielogements
La réfection de la toiture de l'église
La réfection de trottoirs (programme 2012)
L'acquisition d'une cellule commerciale et son
aménagement en commerce alimentaire
03 - Allier
7 000 €
L'aménagement mobilier de la Maison d'accueil
rurale pour personnes âgées du Beau Chêne
NOYANT-DE-TOURAINE
37 - Indre-et-Loire
9 787 €
La restauration des façades ouest et nord de l'église
NOYANT-LA-GRAVOYERE
49 - Maine-et-Loire
1 237 €
NOYANT-LA-GRAVOYERE
49 - Maine-et-Loire
10 647 €
NOYANT-D'ALLIER
NOYELLES-GODAULT
62 - Pas-de-Calais
4 000 €
NOYELLES-GODAULT
62 - Pas-de-Calais
NOYELLES-SUR-ESCAUT
59 - Nord
4 000 €
750 €
NOYELLES-SUR-ESCAUT
59 - Nord
10 000 €
NOYERS-BOCAGE
14 - Calvados
5 000 €
NOYON
60 - Oise
6 500 €
NOZAY
NOZIERES
91 - Essonne
07 - Ardèche
3 911 €
750 €
L'acquisition et la réhabilitation du bâtiment de la
poste en Maison des Services au Public
L'aménagement d'un parcours d'interprétation dit
"Sur le chemin des Ardoisières"
L'acquisition de divers matériels destinés à
l'aménagement du local jeunes situé au centre Léo
Lagrange
L'acquisition d'outillage et de matériel destinés aux
services techniques municipaux
La restauration de la toiture et la mise en sécurité
de l'église
La réfection de la salle des sports Thierry Rey
La réhabilitation de la salle paroissiale en
bibliothèque
L'installation d'une chambre froide négative à
l'épicerie sociale
L'acquisition et l'installation d'abris-vélos
La réhabilitation de la mairie
La réfection de la toiture du presbytère et la pose
de fenêtres
L'aménagement et l'extension de l'office de
tourisme
85 - Vendée
122
GARREC René
64 - PyrénéesAtlantiques
14 - Calvados
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
2011
2010
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2011
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2012
122
122
CARTRON Françoise
LEFEVRE Antoine
33 - Gironde
02 - Aisne
2013
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2008
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2008
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
122
DELAHAYE Vincent
HERVIAUX Odette
91 - Essonne
56 - Morbihan
2012
2012
122
SIGNÉ René-Pierre
58 - Nièvre
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
NUARS
58 - Nièvre
1 241 €
NYONS
26 - Drôme
7 722 €
OBERGAILBACH
57 - Moselle
1 170 €
L'élaboration d'un plan topographique du cimetière
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2010
OBERGAILBACH
57 - Moselle
2 364 €
La restauration du clocher de l'église
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
OBERSTEINBACH
67 - Bas-Rhin
10 000 €
La construction d'une salle de rencontres, de loisirs
et de culture
122
SITTLER Esther
67 - Bas-Rhin
2010
OBERSTINZEL
57 - Moselle
2 000 €
La rénovation des façades du bâtiment de la mairie
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2009
Page 59 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
OCQUERRE
77 - Seine-et-Marne
4 492 €
ODEREN
68 - Haut-Rhin
10 000 €
OFFEMONT
90 - Territoire de Belfort
1 000 €
OFFOY
60 - Oise
9 397 €
OHNENHEIM
67 - Bas-Rhin
10 000 €
Nature de la subvention
L'aménagement d'un terrain sportif et d'une aire de
jeux
La sécurisation d'un bloc rocheux au lieu-dit
"Vontay"
La construction et l'équipement d'un complexe
sportif, artistique et culturel
Travaux d'étanchéité au château d'eau
La réfection des façades en briques apparentes de
l'école maternelle
OIGNY-EN-VALOIS
02 - Aisne
4 926 €
L'élaboration d'un plan local d'urbanisme dans le
cadre de la révision du plan d'occupation des sols
(phases 3, 4 et 5)
OINGT
69 - Rhône
18 536 €
La construction et l'équipement mobilier d'une salle
de réchauffe, d'une salle de restauration et d'une
salle de réunion
OISLY
41 - Loir-et-Cher
1 160 €
OISLY
41 - Loir-et-Cher
8 000 €
OISSEAU
53 - Mayenne
61 781 €
OISSEL
76 - Seine-Maritime
104 314 €
OISSERY
77 - Seine-et-Marne
15 226 €
OLARGUES
34 - Hérault
4 691 €
OLCANI
2B - Haute-Corse
OLEAC-DESSUS
65 - Hautes-Pyrénées
5 000 €
OLIVET
OLLAINVILLE
53 - Mayenne
91 - Essonne
17 498 €
2 000 €
OLLAINVILLE
91 - Essonne
4 200 €
OLLE
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
500 €
La réfection des bâtiments communaux
(programme 2011)
L'aménagement des espaces publics du coeur de
village
La construction d'un groupe scolaire, rue Ambroise
de Loré
L'aménagement des places de la République et de
la Paix
La réhabilitation de la cour de l'école élémentaire
Charles Lecour
La consolidation et la mise en sécurité du pont de
la Picade
La réfection de la partie sommitale de l'église et la
restauration du clocher
La réfection de la voirie, rue de la Capère et
chemin de la Fontaine (programme 2012)
L'aménagement d'un espace socio-culturel
La réfection d'hydrants
L'aménagement d'un sanitaire pour les personnes à
mobilité réduite à l'école Jacques Prévert
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
BOCKEL Jean-Marie
68 - Haut-Rhin
2012
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
ROSSIGNOL Laurence
60 - Oise
2013
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
122
BUFFET François-Noël
69 - Rhône
2010
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2011
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2013
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2010
122
FOUCAUD Thierry
76 - Seine-Maritime
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2012
122
VENDASI François
2B - Haute-Corse
2012
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
122
ARTHUIS Jean
MARC François
53 - Mayenne
29 - Finistère
2011
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
122
PORTELLI Hugues
MASSERET Jean-Pierre
95 - Val-d'Oise
57 - Moselle
2011
2011
OLMET
63 - Puy-de-Dôme
3 614 €
OLONZAC
34 - Hérault
5 000 €
OMERVILLE
OMMERAY
95 - Val-d'Oise
57 - Moselle
5 615 €
415 €
La mise en accessibilité de la salle polyvalente et
de la cour
L'aménagement de logements dans l'ancien
presbytère
La rénovation des courts de tennis n°1 et 2 du parc
municipal
L'édification d'un columbarium
L'acquisition de décorations festives
OMMERAY
57 - Moselle
900 €
La restauration et la reliure de registres d'état civil
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
OMMERAY
57 - Moselle
1 146 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
OMMERAY
57 - Moselle
2 500 €
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2013
OMMERAY
57 - Moselle
5 000 €
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
ONDES
31 - Haute-Garonne
8 536 €
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2012
ONESSE-LAHARIE
40 - Landes
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2009
ONJON
10 - Aube
350 €
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
ONS-EN-BRAY
60 - Oise
10 000 €
La réfection des menuiseries de la mairie
L'aménagement d'un parking et d'un accès à la
mairie pour les personnes à mobilité réduite
La réfection de la route située derrière l'église
(2ème tranche)
L'acquisition d'un camion polybenne
L'extension et l'aménagement de la salle
polyvalente
La restauration de l'église (2ème tranche - 1ère
phase)
L'acquisition d'équipements pour le complexe
périscolaire
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
OPPEDETTE
04 - Alpes-de-Haute-Provence
2 000 €
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2013
122
122
122
FRIMAT Bernard
HAENEL Hubert
GUENE Charles
59 - Nord
68 - Haut-Rhin
52 - Haute-Marne
2011
2008
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2011
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2011
122
122
122
122
ARTHUIS Jean
LE TEXIER Raymonde
MARC François
ADNOT Philippe
53 - Mayenne
95 - Val-d'Oise
29 - Finistère
10 - Aube
2011
2011
2009
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2012
960 €
La mise en conformité du réservoir du village
OPPENANS
70 - Haute-Saône
4 800 €
ORBEIL
ORBEY
ORBIGNY-AU-VAL
63 - Puy-de-Dôme
68 - Haut-Rhin
52 - Haute-Marne
17 594 €
14 771 €
3 000 €
ORCHAISE
41 - Loir-et-Cher
15 000 €
ORDIZAN
65 - Hautes-Pyrénées
8 000 €
ORGEUX
21 - Côte-d'Or
15 000 €
ORIGNE
ORLIAC-DE-BAR
ORLIAC-DE-BAR
ORMES
53 - Mayenne
19 - Corrèze
19 - Corrèze
10 - Aube
20 000 €
2 488 €
10 000 €
600 €
ORMES
10 - Aube
3 000 €
ORNY
57 - Moselle
4 000 €
L'extension du bâtiment communal, place de la
Mairie
La construction de l'école maternelle
L'installation de l'éclairage de la tour du Faudé
La mise en sécurité des entrées du village
L'extension de la cantine scolaire et la réfection de
la cour et de la toiture du préau
Le réaménagement et la mise aux normes
d'accessibilité des locaux de la mairie
La construction d'un bâtiment abritant les ateliers
municipaux
L'aménagement du bourg (1ère tranche)
L'aménagement d'une défense incendie
La réhabilitation du réseau d'eau potable
La restauration de l'église Saint-Gengoult
La réfection de la cour de l'école, la création d'une
rampe d'accès handicapés et l'aménagement de
l'arrêt des cars scolaires
La réfection de la peinture de l'église
ORPIERRE
05 - Hautes-Alpes
9 000 €
L'acquisition d'un camion pour le service technique
ORQUEVAUX
52 - Haute-Marne
ORRIULE
64 - Pyrénées-Atlantiques
475 €
9 405 €
ORSCHWILLER
67 - Bas-Rhin
1 523 €
ORSENNES
36 - Indre
6 103 €
ORVAULT
44 - Loire-Atlantique
16 000 €
ORVAUX
27 - Eure
752 €
ORVEAU-BELLESAUVE
45 - Loiret
2 393 €
ORVILLE
21 - Côte-d'Or
1 622 €
ORVILLIERS
78 - Yvelines
13 937 €
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
10 - Aube
1 900 €
OSNY
95 - Val-d'Oise
23 225 €
OSSE-EN-ASPE
64 - Pyrénées-Atlantiques
15 488 €
OSTHOUSE
67 - Bas-Rhin
11 854 €
OSTWALD
67 - Bas-Rhin
1 600 €
OUARVILLE
28 - Eure-et-Loir
8 096 €
OUGES
21 - Côte-d'Or
1 057 €
OUHANS
25 - Doubs
10 200 €
L'aménagement d'un chemin forestier
La sécurisation du complexe église-cimetièreparking
L'aménagement de la place de la Mairie
La restauration des façades de l'église (tranches
fermes et conditionnelle)
La construction d'une médiathèque
La réfection de l'éclairage public, au Boshion et à
la Closerie
L'enfouissement des réseaux aériens, rue du
Buisson au hameau de Bellesauve et rue des
Grisonnières au bourg d'Orveau
La réfection du mur de l'ancien cimetière
La construction d'un préau et d'une cinquième salle
de classe
La réfection de la voirie, l'assainissement des eaux
pluviales et des trottoirs, impasse des Moissons
L'extension du foyer Belle Epoque
L'aménagement d'un réseau d'assainissement d'eaux
usées et d'une station de refoulement, au quartier
Lembeye
Le remplacement du chauffage de l'église
paroissiale
La mise en conformité de l'ascenseur du centre
sportif et de loisirs, quai Heydt
Des travaux de voirie, rue de Moraize, rue des
fossés et impasse Saint-Martin (programme 2012)
La construction d'un atelier municipal
La réhabilitation de la chapelle Notre-Dame des
Anges
Page 60 de 95
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
SITTLER Esther
67 - Bas-Rhin
2011
122
PINTON Louis
36 - Indre
2011
122
PAPON Monique
44 - Loire-Atlantique
2010
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2012
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2010
122
PORTELLI Hugues
95 - Val-d'Oise
2012
122
CAZALET Auguste
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
GRIGNON Francis
67 - Bas-Rhin
2012
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2010
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
OULCHY-LE-CHATEAU
02 - Aisne
5 914 €
OULMES
85 - Vendée
20 000 €
OURSEL-MAISON
60 - Oise
488 €
OURSEL-MAISON
60 - Oise
1 713 €
OURSEL-MAISON
OURSEL-MAISON
OURSEL-MAISON
OUSSE-SUZAN
OUSSON-SUR-LOIRE
60 - Oise
60 - Oise
60 - Oise
40 - Landes
45 - Loiret
2 099 €
4 078 €
6 110 €
12 750 €
5 000 €
OUZOUER-LE-DOYEN
41 - Loir-et-Cher
4 000 €
OYE-ET-PALLET
25 - Doubs
1 800 €
OYE-PLAGE
62 - Pas-de-Calais
6 391 €
OYSONVILLE
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
OZE
05 - Hautes-Alpes
2 400 €
OZERAILLES
54 - Meurthe-et-Moselle
8 000 €
OZOURT
40 - Landes
20 000 €
PACE
35 - Ille-et-Vilaine
10 200 €
Nature de la subvention
La mise en place d'une réserve incendie au hameau
des Crouttes
La construction et l'aménagement d'un pôle accueil
jeunesse
L'acquisition de divers matériels, d'équipements
festifs et la pose de bornes amovibles
La restauration du tableau de l'église "La
résurrection du Christ"
La restauration du choeur de l'église
Travaux de menuiserie à la salle polyvalente
La restauration de la façade ouest de l'église
La construction d'un hangar communal
La réfection de la toiture de l'église
La réfection de la voie communale n°1, au hameau
de Heauville
L'acquisition de mobilier pour la salle de
convivialité
La construction d'une tribune couverte sur le
terrain de football situé rue du Hasard
La réhabilitation de l'ancien presbytère en
logements sociaux
La réfection du réseau d'adduction d'eau potable et
l'installation d'une borne incendie au quartier du
Champ de Doire
La construction d'une station d'épuration et la
réhabilitation des réseaux d'assainissement
Des travaux d'aménagement de la traverse
d'agglomération
La construction d'un préau et le réaménagement
des sanitaires au groupe scolaire Guy Gérard
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
VASSELLE Alain
60 - Oise
2011
122
122
122
122
122
VASSELLE Alain
VASSELLE Alain
VASSELLE Alain
CARRERE Jean-Louis
SUEUR Jean-Pierre
60 - Oise
60 - Oise
60 - Oise
40 - Landes
45 - Loiret
2008
2011
2006
2012
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2009
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2011
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2011
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2011
122
PANIS Jacqueline
54 - Meurthe-et-Moselle
2010
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2010
2012
PAILLART
60 - Oise
3 165 €
L'aménagement des abords du transformateur et de
la ruelle du Grand Ruisseau
La mise aux normes des installations électriques de
l'église
L'aménagement d'un jardin du souvenir
122
MARINI Philippe
60 - Oise
PAIMPONT
35 - Ille-et-Vilaine
15 000 €
L'aménagement de la place du Roi Saint-Judicaël
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2012
PAISSY
02 - Aisne
7 000 €
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
PAIZAY-LE-SEC
86 - Vienne
7 437 €
L'aménagement des combles de la mairie
La construction d'une station de traitement des
eaux usées et la réhabilitation des réseaux
d'assainissement
122
FOUCHE Alain
86 - Vienne
2011
122
DULAIT André
79 - Deux-Sèvres
2010
122
FAURE Jean
38 - Isère
2010
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2012
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2008
122
BAILLY Gérard
39 - Jura
2013
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2012
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2010
PAGNEY-DERRIERE-BARINE
54 - Meurthe-et-Moselle
PAGNY-LES-GOIN
57 - Moselle
275 €
1 561 €
PAIZAY-LE-TORT
79 - Deux-Sèvres
2 267 €
PALADRU
38 - Isère
10 000 €
PALAISEUL
52 - Haute-Marne
5 000 €
PALAU-DE-CERDAGNE
66 - Pyrénées-Orientales
1 546 €
PALLEVILLE
81 - Tarn
17 614 €
PANILLEUSE
27 - Eure
1 200 €
PANISSAGE
38 - Isère
10 000 €
PANNESSIERES
39 - Jura
4 000 €
PARDAILHAN
34 - Hérault
11 220 €
La mise aux normes et l'extension de la salle des
fêtes
La réhabilitation et la mise en accessibilité de la
mairie
Des travaux de voirie (2ème tranche)
La construction d'un bassin de rétention des eaux
de pluie
La réhabilitation et l'extension de la Maison des
associations
L'enfouissement des réseaux électriques et
téléphoniques, rue aux Merciers
Aménagements de sécurité sur la RD 51 K en
traverse de l'agglomération
L'aménagement d'un espace multisports
L'extension de la salle de rencontre en vue de la
création d'une scène et de l'aménagement de
l'espace accueil-bar
L'acquisition de mobilier pour la classe maternelle
et les classes primaires
La restauration intérieure de l'église
L'extension du secrétariat et du parking de la
mairie
L'aménagement de trottoirs dans la traversée du
village
PARENT
63 - Puy-de-Dôme
4 510 €
PARGNY-SOUS-MUREAU
88 - Vosges
60 000 €
PARIGNY
50 - Manche
15 000 €
PARNANS
26 - Drôme
1 000 €
PARROY
54 - Meurthe-et-Moselle
5 000 €
La réfection des caniveaux et l'aménagement de
trottoirs, numéros 16 à 37, Grande Rue (3ème
tranche)
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
PARS-LES-CHAVANGES
10 - Aube
11 808 €
La restauration des toitures et la mise en valeur de
l'intérieur de l'église Saint-Hubert
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
PARS-LES-ROMILLY
10 - Aube
400 €
Des aménagements de sécurité, la construction de
bordures et de trottoirs et l'assainissement des eaux
pluviales sur la RD 440
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
PARTHENAY
79 - Deux-Sèvres
7 622 €
L'acquisition de matériel de sonorisation
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2011
PARUX
54 - Meurthe-et-Moselle
3 000 €
Le remplacement du chauffage de l'église
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
PARZAC
16 - Charente
5 000 €
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
PAS-DE-JEU
79 - Deux-Sèvres
7 622 €
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2012
PASSEL
60 - Oise
L'extension de la salle des fêtes
La réfection des couvertures et des vitraux de
l'église
L'acquisition de mobilier et de matériel pour la
mairie
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
PAULHAN
34 - Hérault
PAULMY
37 - Indre-et-Loire
450 €
3 000 €
La construction d'un groupe scolaire (1ère tranche)
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2011
4 858 €
L'enfouissement des réseaux et la mise en place de
l'éclairage public au lieu-dit "Le Châtelier"
122
LECLERC Dominique
37 - Indre-et-Loire
2011
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2012
122
SAVARY René-Paul
51 - Marne
2012
122
HYEST Jean-Jacques
77 - Seine-et-Marne
2012
122
BILLOUT Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
122
122
SIDO Bruno
BERNARD-REYMOND Pierre
MARC François
52 - Haute-Marne
05 - Hautes-Alpes
29 - Finistère
2012
2010
2013
122
de ROHAN Josselin
56 - Morbihan
2011
PAUVRES
08 - Ardennes
8 726 €
PAYNS
10 - Aube
10 000 €
PAYSSOUS
31 - Haute-Garonne
1 800 €
PEAS
51 - Marne
11 039 €
PECY
77 - Seine-et-Marne
2 611 €
La réhabilitation du logement communal situé 3,
route de Vouziers
L'aménagement d'un terrain multisports
Le remplacement de la chaudière du bâtiment de
l'ancienne école
Le projet d'enfouissement par EDF du réseau
France-Télécom entre Peas et Broyes
La restauration des planchers de l'autel de la SainteVierge de l'église Sainte-Marie-Madeleine
La réfection de la rue de Bois Garnier et de la
ruelle Guingand
La réfection du pont du Fort
L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
L'extension et le réaménagement de la mairie
PECY
77 - Seine-et-Marne
3 556 €
PEIGNEY
PELLEAUTIER
PENCRAN
52 - Haute-Marne
05 - Hautes-Alpes
29 - Finistère
4 000 €
5 612 €
6 749 €
PENESTIN
56 - Morbihan
10 800 €
PEREUIL
16 - Charente
10 000 €
La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
63 - Puy-de-Dôme
8 250 €
L'aménagement de la place Dorier
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
PERIGNEUX
42 - Loire
6 567 €
L'acquisition d'un terrain et la construction d'un
bâtiment scolaire
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2009
L'acquisition de parcelles de terrain aux abords du
complexe polyvalent Lucien Petit-Breton
Page 61 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
PERIGNY-SUR-YERRES
94 - Val-de-Marne
1 000 €
PERIGNY-SUR-YERRES
94 - Val-de-Marne
10 500 €
PERIGNY-SUR-YERRES
94 - Val-de-Marne
21 635 €
PERIGUEUX
24 - Dordogne
8 537 €
PERNAY
37 - Indre-et-Loire
12 000 €
Nature de la subvention
La construction d'un parking, rue Saint Leu
Aménagements sécuritaires de voirie rue de la
Champagne
La restauration du parvis de l'église et de ses
abords
L'aménagement d'une piste cyclable (programme
2012)
La mise en place d'un réseau de chaleur alimentant
l'ensemble des bâtiments communaux situés en
centre bourg
PERRIERS-SUR-ANDELLE
27 - Eure
2 000 €
PERRIGNY-LES-DIJON
21 - Côte-d'Or
7 850 €
PERROUSE-ET-VILLERS-LETEMPLE
70 - Haute-Saône
7 000 €
PERRUEL
27 - Eure
2 057 €
PERRUEL
27 - Eure
6 405 €
PERSQUEN
56 - Morbihan
7 641 €
PERTUIS
PERVENCHERES
84 - Vaucluse
61 - Orne
10 000 €
552 €
La restauration du tableau "Le Saint-Roch" de la
collégiale Notre Dame de Nazareth
L'aménagement du bourg
L'aménagement et la sécurisation de la place de la
mairie
L'aménagement d'une aire de jeux
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
La restauration de l'église Saint-Pierre-Saint-Benoît
(1ère tranche - nef et bas-côté)
L'installation de l'éclairage public, route de la
mairie
L'isolation phonique du complexe sportif
La construction d'un restaurant scolaire et d'un
préau et l'aménagement d'une sente piétonne
La restauration de la toiture de la chapelle de
Villers-le-Temple et la pose d'un paratonnerre
L'enfouissement des réseaux, rue du Gros Chêne au
Mesnil (2ème tranche)
L'enfouissement des réseaux, rue du Gros Chêne au
Mesnil (1ère tranche)
La reconstruction d'un atelier pour les services
techniques
La mise en lumière du donjon
La mise en accessibilité de la mairie
PESCHADOIRES
63 - Puy-de-Dôme
1 055 €
La construction d'une salle des fêtes
PERNES-LES-FONTAINES
84 - Vaucluse
1 800 €
PEROLS-SUR-VEZERE
19 - Corrèze
12 150 €
PERONNE
71 - Saône-et-Loire
13 000 €
PERONNE-EN-MELANTOIS
59 - Nord
25 000 €
PEROUGES
01 - Ain
772 €
PERRECY-LES-FORGES
71 - Saône-et-Loire
PERRIERS-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
6 780 €
454 €
Acquisition d'un bâtiment, aménagement des
abords des ateliers municipaux et création d'une
aire de loisirs
L'alimentation en eau des bornes incendie
L'extension du local associatif à Gros Cap et la
construction de sanitaires, de vestiaires et d'une
salle de réunion à Bazin
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
LAGAUCHE Serge
94 - Val-de-Marne
2011
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2008
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
122
MILON Alain
84 - Vaucluse
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2011
122
KERGUERIS Joseph-François
56 - Morbihan
2010
122
122
MILON Alain
GOULET Nathalie
84 - Vaucluse
61 - Orne
2012
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
VALLET André
70 - Haute-Saône
2007
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
122
MARSIN Daniel
971 - Guadeloupe
2009
PESMES
70 - Haute-Saône
2 238 €
PESSANS
25 - Doubs
3 000 €
PETIT-CANAL
971 - Guadeloupe
18 127 €
PETITEFONTAINE
90 - Territoire de Belfort
3 874 €
L'aménagement d'une aire de stationnement aux
abords de l'école
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2012
PETITE-ILE
974 - La Réunion
8 533 €
L'acquisition de matériel de restauration scolaire
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
122
BRICQ Nicole
LEROY Philippe
77 - Seine-et-Marne
57 - Moselle
2012
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
PETITE-ROSSELLE
57 - Moselle
2 000 €
L'acquisition de matériel informatique pour la
mairie
PETIT-REDERCHING
57 - Moselle
1 974 €
L'aménagement d'une structure de jeux à l'école
maternelle et d'un bac à sable à l'école élémentaire
PETTONCOURT
PETTONCOURT
57 - Moselle
57 - Moselle
810 €
1 292 €
PEUTON
53 - Mayenne
372 €
PEVANGE
57 - Moselle
1 000 €
PEVANGE
57 - Moselle
3 520 €
PEYRAT-LA-NONIERE
23 - Creuse
7 900 €
PEYRELEVADE
19 - Corrèze
3 706 €
PEYRIEU
01 - Ain
829 €
PFALZWEYER
67 - Bas-Rhin
12 000 €
PHAFFANS
90 - Territoire de Belfort
2 193 €
PICHANGES
21 - Côte-d'Or
248 €
PICHANGES
PIED-DE-BORNE
PIENCOURT
21 - Côte-d'Or
48 - Lozère
27 - Eure
3 764 €
2 242 €
1 242 €
PIENCOURT
27 - Eure
1 444 €
PIENNES
54 - Meurthe-et-Moselle
5 037 €
PIENNES
54 - Meurthe-et-Moselle
5 250 €
PIERRE-BUFFIERE
87 - Haute-Vienne
10 000 €
PIERRE-DE-BRESSE
71 - Saône-et-Loire
20 000 €
PIERREFEU-DU-VAR
83 - Var
10 000 €
PIERREFITTE
88 - Vosges
30 000 €
PIERREFITTE-SUR-LOIRE
PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
03 - Allier
41 - Loir-et-Cher
5 000 €
2 000 €
PIERRE-LA-TREICHE
54 - Meurthe-et-Moselle
10 000 €
PIERRE-PERTHUIS
89 - Yonne
3 134 €
PIERRE-PERTHUIS
89 - Yonne
5 008 €
PIERRERUE
34 - Hérault
2 385 €
PIGNAN
34 - Hérault
2 891 €
PIGNAN
PIGNOLS
34 - Hérault
63 - Puy-de-Dôme
4 135 €
7 134 €
PIGNY
18 - Cher
5 784 €
PILLAC
16 - Charente
PILLON
PIMBO
55 - Meuse
40 - Landes
L'éclairage de l'accès à la salle d'oeuvre
La rénovation de l'atelier communal
La construction d'une halle ouverte à vocation
culturelle, touristique et sociale, près des plans
d'eau,
Le remplacement de deux bornes incendies
La réalisation de divers travaux à la mairie, à la
chapelle et au cimetière
La réfection des façades des vestiaires du stade et
de l'ancien presbytère
La réfection de la toiture du bâtiment abritant le
bureau de poste
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique avec boîtier mural
L'adjonction de cloches supplémentaires à l'église
La pose de menuiseries extérieures isolantes à la
salle polyvalente
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un
boîtier interne
La rénovation du logement communal
Le réaménagement de l'épicerie
Des travaux d'éclairage public dans le bourg
L'acquisition de panneaux de rues et de numéros de
maisons
L'aménagement d'une salle des archives au sous-sol
de la mairie
L'aménagement d'une zone de loisirs sur le site Les
Etangs du Tresbois
La construction d'un stade avec plateau multiactivités
La construction d'un hangar de stockage du
matériel des services techniques
La construction d'une crèche municipale sise au
lieu-dit "La Grange"
La construction d'une nouvelle mairie et
l'aménagement d'un réseau d'assainissement
La réhabilitation de l'Hôtel du Port
La réfection du mur de la salle des fêtes
L'extension et la mise en conformité des vestiaires
du stade Grosjean
L'évacuation des eaux pluviales
L'installation d'une chaufferie bois dans l'ancien
presbytère
L'aménagement de la place Jules Barthou
L'aménagement de la voirie et des réseaux, route de
Saussan et rue des Aires, dans le cadre de la lutte
contre les inondations
L'aménagement de jardins familiaux
La réhabilitation de la mairie
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2013
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
122
SITTLER Esther
67 - Bas-Rhin
2012
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2012
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2011
122
122
122
HOUPERT Alain
REBSAMEN François
PONIATOWSKI Ladislas
21 - Côte-d'Or
21 - Côte-d'Or
27 - Eure
2012
2012
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2008
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
BEAUMONT René
71 - Saône-et-Loire
2012
122
HUMMEL Christiane
83 - Var
2012
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2011
122
122
SCHURCH Mireille
GOURAULT Jacqueline
03 - Allier
41 - Loir-et-Cher
2011
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
122
VILLIERS André
89 - Yonne
2012
122
VILLIERS André
89 - Yonne
2012
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2012
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2011
122
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
MARC François
34 - Hérault
29 - Finistère
2012
2012
Des plantations et l'engazonnement de l'espace
paysager inter-lotissement du parc des Rainettes
122
PILLET François
18 - Cher
2012
4 398 €
La viabilisation du terrain situé au lieu-dit "Les
Grands Champs" dans le cadre de la construction
de logements sociaux (tranche ferme)
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
2 860 €
2 815 €
La mise en sécurité de la traversée du village
La sécurisation de l'école et de ses abords
122
122
BIWER Claude
CARRERE Jean-Louis
55 - Meuse
40 - Landes
2011
2012
Page 62 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
PIN-BALMA
31 - Haute-Garonne
2 808 €
PIRAJOUX
01 - Ain
1 029 €
PISSELEU-AUX-BOIS
PISSELEU-AUX-BOIS
60 - Oise
60 - Oise
557 €
6 000 €
PLABENNEC
29 - Finistère
25 251 €
PLACEY
PLACY
PLAINEMONT
25 - Doubs
14 - Calvados
70 - Haute-Saône
600 €
1 733 €
3 655 €
PLAINES-SAINT-LANGE
10 - Aube
200 €
PLAINVAL
60 - Oise
8 878 €
PLAISANCE-DU-GERS
32 - Gers
6 499 €
PLANCHER-BAS
70 - Haute-Saône
5 000 €
PLANCHER-LES-MINES
70 - Haute-Saône
4 000 €
L'acquisition de mobilier pour l'atelier municipal et
de matériel de rayonnage
L'acquisition d'équipements spécifiques de
protection incendie
La construction d'un préau
La restauration intérieure de l'église
La construction d'un accueil de loisirs sans
hébergement et d'une halte garderie périscolaire au
pôle de Kervéguen
L'aménagement d'une zone de loisirs
L'aménagement du terrain communal
L'extension de la mairie
Des travaux d'aménagement rues des Cannes et
André Balzon
La restauration de la façade sud de l'église
La réfection de la couverture de l'espace socioculturel
L'installation d'un réseau ADSL au quartier des
Granges Godey et à Errevet
L'aménagement d'un skate-park
PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME
83 - Var
9 835 €
La réfection du chemin du Saint-Pilon
PLAPPEVILLE
57 - Moselle
4 000 €
PLASNES
27 - Eure
PLAUDREN
PLAUZAT
56 - Morbihan
63 - Puy-de-Dôme
81 €
15 000 €
5 000 €
PLAZAC
24 - Dordogne
5 000 €
PLEAUX
15 - Cantal
10 000 €
L'aménagement du chemin traversant le parc
d'Arros
Le renforcement du réseau électrique à "La
Commère"
La réhabilitation de la cantine municipale
La réfection du chemin de Coudes
La réhabilitation de l'ancienne maison Tocheport
en logements locatifs
La réfection de la toiture de la Maison du temps
libre
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
PLANCADE Jean-Pierre
31 - Haute-Garonne
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
122
MARINI Philippe
MARINI Philippe
60 - Oise
60 - Oise
2010
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
122
122
HUMBERT Jean-François
DUPONT Jean-Léonce
KRATTINGER Yves
25 - Doubs
14 - Calvados
70 - Haute-Saône
2006
2013
2010
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2011
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2009
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
TRUCY François
83 - Var
2010
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
122
122
HERVIAUX Odette
JUILHARD Jean-Marc
56 - Morbihan
63 - Puy-de-Dôme
2011
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2011
PLEDELIAC
22 - Côtes-d'Armor
10 000 €
L'extension et la mise aux normes du foyer rural
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2012
PLEDRAN
PLENEE-JUGON
22 - Côtes-d'Armor
22 - Côtes-d'Armor
15 000 €
6 591 €
L'aménagement intérieur de la mairie
L'aménagement de la rue des Frères Gauthier
122
122
LE MENN Jacky
LE CAM Gérard
35 - Ille-et-Vilaine
22 - Côtes-d'Armor
2012
2012
PLENEE-JUGON
22 - Côtes-d'Armor
14 742 €
L'aménagement de la rue du Général de Gaulle
122
BORVO COHEN-SEAT Nicole
75 - Paris
2011
PLESSALA
22 - Côtes-d'Armor
5 500 €
L'aménagement de la mairie
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
PLESSIS-SAINT-BENOIST
91 - Essonne
1 541 €
L'aménagement d'un espace cinéraire et le relevage
de tombes en état d'abandon au cimetière
122
BETEILLE Laurent
91 - Essonne
2010
PLESTAN
22 - Côtes-d'Armor
10 000 €
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2011
PLEUGUENEUC
35 - Ille-et-Vilaine
12 262 €
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
PLEUMELEUC
35 - Ille-et-Vilaine
6 000 €
122
HERVE Edmond
35 - Ille-et-Vilaine
2010
PLOGONNEC
29 - Finistère
8 000 €
122
PAUL Philippe
29 - Finistère
2011
PLOMELIN
29 - Finistère
15 396 €
PLOUARET
22 - Côtes-d'Armor
PLOUDIRY
29 - Finistère
7 000 €
L'aménagement de la voirie (programme 2009)
122
MARC François
29 - Finistère
2009
PLOUDIRY
PLOUEDERN
29 - Finistère
29 - Finistère
16 162 €
4 778 €
122
122
MARC François
MARC François
29 - Finistère
29 - Finistère
2011
2009
PLOUENAN
29 - Finistère
4 389 €
122
MARC François
29 - Finistère
2008
PLOUESCAT
29 - Finistère
20 000 €
122
MARC François
29 - Finistère
2012
PLOUEZOC'H
29 - Finistère
13 103 €
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
PLOUGONVER
22 - Côtes-d'Armor
7 000 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
PLOUGOURVEST
29 - Finistère
17 898 €
122
MARC François
29 - Finistère
2012
PLOUGRESCANT
22 - Côtes-d'Armor
2 410 €
122
MARC François
29 - Finistère
2012
PLOUGUERNEAU
29 - Finistère
1 103 €
122
MARC François
29 - Finistère
2010
PLOUNEOUR-TREZ
29 - Finistère
12 000 €
La construction d'un terrain multisports
La construction d'une maison de l'enfance
L'aménagement extérieur et intérieur de l'espace
enfance, jeunesse et culture et l'enfouissement des
réseaux
L'aménagement de la rue du Général Leclerc
L'aménagement de la route de Saint-Antoine (1ère
tranche)
La réhabilitation de la salle polyvalente Jean
Coantiec (tranche ferme)
La sauvegarde de l'église Saint-Pierre (1ère
tranche)
La restauration de la chapelle Saint-Gonéry
(tranche ferme)
La construction d'une salle culturelle (1ère et 2ème
tranches)
La restauration des ossuaires, du transept sud de
l'église et du mur de l'enclos
122
MARC François
29 - Finistère
2011
PLOUNEVENTER
29 - Finistère
20 000 €
PLOUNEVEZEL
29 - Finistère
8 733 €
PLOURAC'H
22 - Côtes-d'Armor
7 000 €
PLOURAY
56 - Morbihan
9 000 €
790 €
PLOURIN-LES-MORLAIX
29 - Finistère
3 884 €
PLOUVORN
29 - Finistère
15 734 €
PLOUYE
29 - Finistère
664 €
PLOUZANE
29 - Finistère
6 857 €
PLOVAN
29 - Finistère
5 819 €
PLUMELIAU
56 - Morbihan
15 000 €
La construction d'une station d'épuration à boues
activées
L'extension de l'école publique et la création d'un
accueil de loisirs sans hébergement
La construction d'un restaurant scolaire
La rénovation et l'extension de la mairie (phases 1
et 2)
La construction d'un pôle enfance
L'aménagement et l'équipement d'une cuisine
centrale sur le site du futur EHPAD
La construction de vestiaires au terrain de football
La restructuration du bloc mairie-salle polyvalenteancien restaurant scolaire
L'aménagement du bourg
L'extension de la lingerie de l'EHPAD "Résidence
du Midi"
La restauration de la chapelle Saint-Michel
(tranches 1 à 5)
La rénovation de la salle omnisports située rue Bel
Air
La construction d'une maison des services et des
associations
Le réaménagement d'un groupe scolaire en espace
intergénérationnel
La réhabilitation de la grange Goanec en
bibliothèque et salle communale
L'extension et la réhabilitation de la station de
lagunage
La construction de parkings attenants aux futures
mairie et salle polyvalente
122
GERARD Alain
29 - Finistère
2008
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
de ROHAN Josselin
56 - Morbihan
2010
122
FICHET Jean-Luc
29 - Finistère
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
2012
PLUMETOT
14 - Calvados
3 923 €
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
PLUVIGNER
56 - Morbihan
13 373 €
Le réaménagement de l'espace sportif de Bieuzy
122
KERGUERIS Joseph-François
56 - Morbihan
2010
PLUZUNET
22 - Côtes-d'Armor
6 681 €
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2011
POILLEY
50 - Manche
5 442 €
L'aménagement du bourg (2ème tranche)
La réfection des joints extérieurs de l'église SaintMartin (2ème phase)
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
POINVILLE
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
Le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2011
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2011
POIX-DE-PICARDIE
80 - Somme
5 996 €
L'acquisition de matériel numérique et
informatique pour l'école primaire Les Primevères
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
69 - Rhône
26 374 €
La réhabilitation de l'ancienne cure en logements
POLIGNE
35 - Ille-et-Vilaine
3 890 €
POLIGNY
10 - Aube
POMMERIEUX
57 - Moselle
2 000 €
POMPAIRE
79 - Deux-Sèvres
5 522 €
POMPERTUZAT
31 - Haute-Garonne
9 461 €
50 €
L'aménagement de l'étage du restaurant scolaire et
de la voirie nord de l'école
La réhabilitation du local technique
La réfection du muret de l'église et la restauration
de calvaires
L'aménagement du parvis de l'église
L'acquisition du premier fonds de livres de la
bibliothèque municipale
Page 63 de 95
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2012
122
LABORDE Françoise
31 - Haute-Garonne
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
POMPIGNAC
33 - Gironde
14 996 €
PONCEY-LES-ATHEE
PONCIN
21 - Côte-d'Or
01 - Ain
2 000 €
5 000 €
L'acquisition de jeux fixes pour la cour de la
nouvelle école maternelle
L'aménagement du Monument aux morts
L'acquisition d'un véhicule
PONLAT-TAILLEBOURG
31 - Haute-Garonne
5 186 €
PONLAT-TAILLEBOURG
31 - Haute-Garonne
7 535 €
PONS
17 - Charente-Maritime
25 463 €
PONS
17 - Charente-Maritime
60 000 €
PONTARION
23 - Creuse
2 800 €
PONT-AUTHOU
27 - Eure
2 000 €
PONTCHARDON
61 - Orne
2 000 €
PONTEVES
83 - Var
500 €
PONTEVES
83 - Var
2 512 €
PONTHOILE
80 - Somme
1 450 €
PONT-L'EVEQUE
14 - Calvados
8 000 €
PONTMAIN
53 - Mayenne
47 989 €
PONT-MELVEZ
22 - Côtes-d'Armor
1 000 €
PONTOISE-LES-NOYON
60 - Oise
15 000 €
PONTPIERRE
57 - Moselle
2 986 €
PONT-SAINT-MARTIN
44 - Loire-Atlantique
16 000 €
PONT-SUR-L'OGNON
70 - Haute-Saône
1 640 €
PONT-SUR-L'OGNON
70 - Haute-Saône
14 400 €
PONT-SUR-SAMBRE
PONT-TRAMBOUZE
59 - Nord
69 - Rhône
5 400 €
14 530 €
POPIAN
34 - Hérault
5 000 €
PORCHEUX
60 - Oise
12 556 €
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2013
122
122
HOUPERT Alain
GOY-CHAVENT Sylvie
21 - Côte-d'Or
01 - Ain
2012
2012
L'enfouissement des réseaux le long de la RD 633
122
PLANCADE Jean-Pierre
31 - Haute-Garonne
2010
La construction d'un hangar communal
La mise aux normes et l'extension des vestiaires du
stade municipal
L'aménagement d'un parking sur la zone
industrielle du Chail
L'aménagement du carrefour des Perrières
Le remplacement des jeux extérieurs du camping
municipal
L'extension du cimetière communal
L'aménagement d'un réseau d'assainissement
pluvial au quartier de la Montée des Aires
L'extension du cimetière
L'acquisition d'un tableau numérique et d'un
ordinateur portable pour l'école
122
PLANCADE Jean-Pierre
31 - Haute-Garonne
2012
122
LAURENT Daniel
17 - Charente-Maritime
2011
122
LAURENT Daniel
17 - Charente-Maritime
2012
122
MOREIGNE Michel
23 - Creuse
2008
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2012
122
TRUCY François
83 - Var
2012
La gestion paysagère des eaux pluviales au Mont
Gripon (tranches ferme et conditionnelle)
La réhabilitation de l'immeuble situé 2, rue de
Bretagne
L'aménagement d'un restaurant, d'un espace
multiservices et d'un logement
L'acquisition de l'ancien café "Le Relais" situé 154,
Grande rue
Travaux de mise en conformité électrique et
d'économie d'énergie dans la salle des fêtes et dans
la salle des associations et travaux d'économie
d'énergiedans les écoles
La mise en sécurité de la place des Anciens
Combattants
L'acquisition de matériel informatique pour la
mairie et la réfection d'une croix au cimetière
Le réaménagement et la mise aux normes
d'accessibilité de la mairie
La mise en place de portails au cimetière
L'aménagement de la mairie
La restauration du mur de façade de l'église
paroissiale Saint-Vincent
L'équipement informatique des écoles primaires et
de l'accueil périscolaire et la mise en place d'une
Ecole Numérique Rurale
122
TRUCY François
83 - Var
2010
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2012
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2010
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2012
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
122
LEGENDRE Jacques
BUFFET François-Noël
59 - Nord
69 - Rhône
2010
2012
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
PASQUET Isabelle
13 - Bouches-du-Rhône
2010
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2013
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
CALVET François
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
PORT-DE-BOUC
13 - Bouches-du-Rhône
8 865 €
PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
14 - Calvados
8 376 €
PORT-SAINTE-MARIE
47 - Lot-et-Garonne
8 000 €
PORT-VENDRES
66 - Pyrénées-Orientales
10 000 €
POSTROFF
57 - Moselle
1 870 €
Le remplacement des baies vitrées et des huisseries
de la halte-garderie Odette Menot
Le réaménagement du Quai Philippe Oblet
La restructuration de la salle d'animation culturelle
Saint-Clair
La réfection du réseau informatique et
téléphonique de l'Hôtel de Ville
L'acquisition d'un tracteur-tondeuse
POSTROFF
57 - Moselle
4 462 €
L'aménagement d'une place, rue de Fénétrange
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
4 000 €
La réalisation de divers travaux de réfection au
bâtiment communal "Le Château" (programme
2010)
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2010
122
122
PAPON Monique
REBSAMEN François
44 - Loire-Atlantique
21 - Côte-d'Or
2010
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
POUEYFERRE
65 - Hautes-Pyrénées
POUGNY
58 - Nièvre
3 296 €
POUGY
10 - Aube
60 €
POUGY
10 - Aube
75 €
POUGY
10 - Aube
1 425 €
POUILLE-LES-COTEAUX
POUILLENAY
44 - Loire-Atlantique
21 - Côte-d'Or
19 824 €
3 000 €
POUILLENAY
21 - Côte-d'Or
9 595 €
La réhabilitation du logement de l'ancienne école
en cabinet de soins infirmiers
L'installation d'un chauffage gaz dans la salle
socioculturelle
L'aménagement d'un logement locatif au 1er étage
de la mairie
La restructuration de la seconde partie du rez-dechaussée de la mairie
L'extension de la salle polyvalente
L'acquisition d'une débroussailleuse
La réfection des murs d'enceinte du cimetière et de
l'église (2ème tranche)
POUILLENAY
21 - Côte-d'Or
14 685 €
La construction d'un bâtiment destiné aux
employés communaux et au rangement du matériel
POUILLON
51 - Marne
22 025 €
L'aménagement et l'assainissement du cimetière
122
ETIENNE Jean-Claude
51 - Marne
2010
POUILLY
57 - Moselle
3 000 €
Des travaux d'extension du bureau du maire
122
MARC François
29 - Finistère
2012
POUILLY-LES-NONAINS
42 - Loire
1 870 €
L'acquisition d'un tracteur et de ses accessoires
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
42 - Loire
4 000 €
POULIGNY-SAINT-PIERRE
36 - Indre
4 850 €
POULLIGNAC
16 - Charente
2 398 €
POURCIEUX
83 - Var
13 963 €
POURNOY-LA-GRASSE
57 - Moselle
1 000 €
POURSAC
16 - Charente
644 €
POURSIUGUES-BOUCOUE
POUYDRAGUIN
POUY-SUR-VANNES
PRADINES
64 - Pyrénées-Atlantiques
32 - Gers
10 - Aube
42 - Loire
PRADINES
46 - Lot
10 000 €
PRALON
PRANLES
21 - Côte-d'Or
07 - Ardèche
10 000 €
12 000 €
PRASLIN
10 - Aube
2 000 €
PRATS-DE-MOLLO-LA PRESTE
66 - Pyrénées-Orientales
6 359
7 238
5 862
8 922
€
€
€
€
7 667 €
PRAUTHOY
52 - Haute-Marne
8 354 €
PREAUX
36 - Indre
4 741 €
PRECHAC
32 - Gers
3 838 €
PRECHAC
33 - Gironde
7 245 €
PRECHACQ-LES-BAINS
40 - Landes
6 922 €
L'installation d'une chaudière gaz et de panneaux
solaires au camping municipal
L'acquisition de mobilier pour la mairie
La réhabilitation de l'église Saint-Martin (3ème
tranche)
Des travaux d'économie d'énergie à la salle des
fêtes
La réfection et l'isolation de la façade du foyer
communal
L'aménagement de l'entrée du hameau de
Villeneuve
La réhabilitation de la salle communale
La restauration de l'église
La restauration de l'église (2ème tranche)
L'extension de l'école publique
La réfection et la mise en accessibilité des
vestiaires du stade Henri Barrau
La réfection de la voie communale n° 5
La construction d'un espace multi-activités
La réfection de la ruelle Saint-Antoine et de la
ruelle du Four
La réhabilitation de la salle d'activités culturelles
(1ère partie-salle cinéma et conférences)
L'acquisition du bâtiment de la poste et sa
réhabilitation en agence postale communale et
secrétariat de mairie
L'installation de lampadaires
La mise en accessibilité et en sécurité des
bâtiments publics
La restauration de l'église Saint-Pierre-ès-Liens
(5ème tranche)
La rénovation et l'isolation extérieure de la façade
du foyer rural
Page 64 de 95
122
LONGERE Christiane
42 - Loire
2011
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2010
122
PINTON Louis
36 - Indre
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2010
122
COLLOMBAT Pierre-Yves
83 - Var
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
122
122
122
122
MARC François
de MONTESQUIOU Aymeri
ADNOT Philippe
MARC François
29 - Finistère
32 - Gers
10 - Aube
29 - Finistère
2012
2011
2011
2011
122
MILHAU Jean
46 - Lot
2011
122
122
BRICQ Nicole
HERVIAUX Odette
77 - Seine-et-Marne
56 - Morbihan
2012
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
BLANC Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2009
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2012
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2013
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2010
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
PRECIEUX
42 - Loire
5 241 €
PRECY
PRECY-NOTRE-DAME
PRECY-SAINT-MARTIN
18 - Cher
10 - Aube
10 - Aube
2 552 €
700 €
150 €
PRECY-SUR-OISE
60 - Oise
12 520 €
PREFAILLES
44 - Loire-Atlantique
50 000 €
PRENOIS
21 - Côte-d'Or
4 511 €
PRE-SAINT-EVROULT
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
PRE-SAINT-EVROULT
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
PRE-SAINT-MARTIN
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
PRESEAU
59 - Nord
2 400 €
PRESERVILLE
31 - Haute-Garonne
9 705 €
PRESLES
95 - Val-d'Oise
10 000 €
PRESSIGNAC-VICQ
PRETZ-EN-ARGONNE
24 - Dordogne
55 - Meuse
204 €
2 479 €
PREUILLY-LA-VILLE
36 - Indre
3 000 €
PREUX-AU-SART
59 - Nord
1 500 €
PREVOCOURT
57 - Moselle
1 500 €
PREVOCOURT
PRIEZ
57 - Moselle
02 - Aisne
2 528 €
2 460 €
Nature de la subvention
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un jardin du souvenir
La mise en conformité de la salle des fêtes
La réfection du pilier de l'église
La réfection d'un logement communal
Restauration de la toiture de l'église Saint-Pierre Saint-Paul
La réhabilitation de l'ancien centre de secours en
salle multisports
La réfection du chemin de Combetard
Le renforcement du réseau d'eau potable
(tranche conditionnelle 1)
Le renforcement du réseau d'eau potable
(programme 2012 - tranche ferme)
L'aménagement d'une salle d'archives communales
et du parking de la salle polyvalente
La construction d'un préau à l'école
L'extension de la mairie et la construction d'une
salle des fêtes
La réalisation de travaux de peinture, d'électricité
et de sécurité incendie aux écoles primaires de la
Mairie et du Nantouillet (programme 2013)
La construction d'un local technique
La construction d'une mairie
Le remplacement des portes et des velux de la
mairie
L'enfouissement des réseaux de la place du village
PRIMELIN
29 - Finistère
6 459 €
PRISSAC
36 - Indre
5 000 €
PROMPSAT
63 - Puy-de-Dôme
4 758 €
La modernisation et la mise aux normes du système
de commande des cloches de l'église
La réfection de la voirie (programme 2012)
La reprise de sépultures dans le cimetière
La réhabilitation de l'ancien presbytère en salle
communale et gîte d'étape
La restauration de l'église Saint-Martin (tranche
conditionnelle 3)
L'isolation des locaux scolaires
PROVERVILLE
10 - Aube
6 624 €
La réhabilitation et la mise aux normes de la mairie
PRUNAY-BELLEVILLE
10 - Aube
2 604 €
PRUNAY-CASSEREAU
PRUNIERES
41 - Loir-et-Cher
38 - Isère
1 000 €
8 000 €
PUBLY
39 - Jura
4 418 €
PUCEUL
44 - Loire-Atlantique
9 973 €
PUGNY-CHATENOD
73 - Savoie
41 000 €
PULLAY
27 - Eure
1 265 €
PULNOY
54 - Meurthe-et-Moselle
3 400 €
PUSEY
PUSSAY
70 - Haute-Saône
91 - Essonne
1 400 €
3 000 €
Le renforcement du réseau incendie, route
départementale n° 33
L'enrobage de la cour de l'école primaire
L'aménagement d'un garage communal
La réhabilitation du logement situé au dessus de la
mairie
La réhabilitation des anciens bureaux de la CUMA
en cabinet médical
La construction d'une école élémentaire et d'une
cantine et l'aménagement des abords
Des travaux d'éclairage public, rues des Myrtilles et
des Hirondelles
L'aménagement d'un parcours sensoriel en bordure
de forêt
La construction d'une maison des associations
L'installation d'un journal électronique
PUSSAY
91 - Essonne
4 000 €
L'acquisition d'un podium démontable télescopique
PUSSAY
91 - Essonne
13 600 €
PUYCELSI
81 - Tarn
1 390 €
PUY-GUILLAUME
63 - Puy-de-Dôme
2 000 €
La mise en place d'un système d'irrigation destiné à
la culture maraîchère
L'aménagement d'un plateau ralentisseur sur la RD
8a
La réfection de la toiture de l'Abbaye de
Montpeyroux (2ème tranche)
La réfection de la tribune du stade Jean
Mommessin
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2010
122
122
122
POINTEREAU Rémy
ADNOT Philippe
GAILLARD Yann
18 - Cher
10 - Aube
10 - Aube
2008
2013
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2007
122
GAUTIER Gisèle
44 - Loire-Atlantique
2010
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2011
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2013
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
LETARD Valérie
59 - Nord
2005
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2010
122
DELATTRE Francis
95 - Val-d'Oise
2013
122
122
ASSOULINE David
LONGUET Gérard
75 - Paris
55 - Meuse
2009
2013
122
PINTON Louis
36 - Indre
2013
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2009
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2012
122
122
BRICQ Nicole
LEFEVRE Antoine
77 - Seine-et-Marne
02 - Aisne
2012
2013
122
MARC François
29 - Finistère
2009
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
122
122
GOURAULT Jacqueline
SAUGEY Bernard
41 - Loir-et-Cher
38 - Isère
2012
2012
122
BAILLY Gérard
39 - Jura
2012
122
GUERRIAU Joël
44 - Loire-Atlantique
2012
122
VIAL Jean-Pierre
73 - Savoie
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
122
KRATTINGER Yves
MARC François
70 - Haute-Saône
29 - Finistère
2010
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
CHARASSE Michel
63 - Puy-de-Dôme
2010
PUY-GUILLAUME
63 - Puy-de-Dôme
9 069 €
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2011
PUY-GUILLAUME
63 - Puy-de-Dôme
68 110 €
L'aménagement de la voirie (programme 2010)
122
CHARASSE Michel
63 - Puy-de-Dôme
2010
PUY-L'EVEQUE
PUYMICLAN
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
20 000 €
14 421 €
La mise en sécurité de l'accès au collège
L'aménagement de l'école primaire
Des travaux d'éclairage public, routes d'Elbeuf et de
Lignon
La restructuration et l'extension de la mairie
La réhabilitation de la salle des archives de la
mairie
La construction d'un pas de tir au stade Bernard
Bizet à Quesnoy
La viabilisation d'un espace destiné à accueillir des
logements adaptés
La réhabilitation de la mairie (phase 2)
La réfection de la rue du Hocquet du Bois
La réfection de la voirie (programme 2012)
La construction d'un bâtiment pour les services
techniques
122
122
MARC François
HERVIAUX Odette
29 - Finistère
56 - Morbihan
2011
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2013
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2008
122
122
122
HERVIAUX Odette
ASSOULINE David
MEZARD Jacques
56 - Morbihan
75 - Paris
15 - Cantal
2012
2012
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
QUATREMARE
27 - Eure
QUELAINES-SAINT-GAULT
53 - Mayenne
40 000 €
772 €
QUESMY
60 - Oise
2 865 €
QUESNOY-SUR-AIRAINES
80 - Somme
3 000 €
QUESSOY
22 - Côtes-d'Armor
4 418 €
QUESTEMBERT
QUESTRECQUES
QUEZAC
56 - Morbihan
62 - Pas-de-Calais
15 - Cantal
10 000 €
8 950 €
6 400 €
QUIERS-SUR-BEZONDE
45 - Loiret
16 000 €
QUIEVY
59 - Nord
12 730 €
QUILLEBEUF-SUR-SEINE
27 - Eure
839 €
QUILLEBEUF-SUR-SEINE
27 - Eure
1 640 €
QUINQUEMPOIX
60 - Oise
4 238 €
QUISSAC
30 - Gard
4 523 €
RABASTENS-DE-BIGORRE
65 - Hautes-Pyrénées
6 932 €
RABOU
05 - Hautes-Alpes
RACHES
59 - Nord
11 919 €
RADEPONT
27 - Eure
496 €
RADINGHEM
62 - Pas-de-Calais
RADINGHEM-EN-WEPPES
59 - Nord
840 €
9 206 €
982 €
L'enfouissement des réseaux aériens, rues de la
Place et Jean-Jaurès, place Suzanne Dubois, place
du Général de Gaulle et ses abords
L'acquisition d'une tondeuse
Le remplacement du chauffe-eau aux vestiaires du
stade
L'installation d'une clôture et d'un portail à la salle
des fêtes
La réhabilitation de la rue du Docteur Rocheblave
L'aménagement d'une école de musique dans
l'ancien centre de secours
L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
L'aménagement d'un espace sportif au parc de jeux
Des travaux d'éclairage public, chemin de la Côte
Verte
L'aménagement de la rue du Petit Marais
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique, d'une armoire externe et d'un kit de
formation
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2009
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
2010
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
RAHART
41 - Loir-et-Cher
3 215 €
L'aménagement d'un espace cinéraire
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
RAHON
39 - Jura
5 000 €
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2012
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
59 - Nord
8 100 €
La réfection des façades de l'école
L'extension et la réhabilitation en mairie du
presbytère
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2012
Page 65 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
RAILLEU
66 - Pyrénées-Orientales
539 €
La restauration de l'horloge de l'église
122
BOURQUIN Christian
66 - Pyrénées-Orientales
2012
RAILLIMONT
02 - Aisne
800 €
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
RAIMBEAUCOURT
59 - Nord
850 €
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
RAISMES
59 - Nord
13 600 €
122
DEMESSINE Michelle
59 - Nord
2012
RAIZEUX
78 - Yvelines
8 300 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
RAIZEUX
78 - Yvelines
28 887 €
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
RAMBOUILLET
78 - Yvelines
54 991 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
RAMBOUILLET
78 - Yvelines
120 252 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
RAMBOUILLET
78 - Yvelines
145 330 €
L'acquisition d'une tondeuse
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
La rénovation de la toiture de l'école maternelle
Marcel Danna
La réhabilitation du bâtiment situé 22, route du
Tilleul en centre intergénérationnel
L'aménagement d'une salle communale et d'un
logement social au 5, route du Tilleul
La réhabilitation de la cuisine centrale
L'aménagement et la réfection de la voirie
(programme 2011-2012)
L'aménagement du parc de Groussay
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
RAMMERSMATT
68 - Haut-Rhin
7 752 €
La construction d'une mairie-école et d'une salle
multi-activités et l'aménagement des abords
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
RAMPILLON
77 - Seine-et-Marne
4 280 €
La mise aux normes d'une réserve incendie, mare
du Gué de Nathiot
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2009
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
122
JUILHARD Jean-Marc
63 - Puy-de-Dôme
2010
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2013
RANCENAY
25 - Doubs
4 847 €
La restauration de l'église Notre Dame des Champs
et l'aménagement des abords (tranches 1 à 3)
RANCES
10 - Aube
1 351 €
La réfection du Monument aux Morts et
l'installation d'un chauffage électrique à la mairie
La restauration des contreforts et de la clef de
voûte de l'église
La réfection du mur d'enceinte du cimetière
L'isolation et la réfection du chauffage de l'école
primaire
Le remplacement des candélabres, rues de
Ranspach-le-Haut et de Michelbach-le-Bas
Le renforcement du réseau d'eau potable, rues de
Sarbazan, des Abeilles et de l'Eglise
RANCES
10 - Aube
5 000 €
RANCHY
14 - Calvados
1 000 €
RANDAN
63 - Puy-de-Dôme
2 946 €
RANSPACH-LE-BAS
68 - Haut-Rhin
18 943 €
RANSPACH-LE-BAS
68 - Haut-Rhin
50 000 €
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2013
RANTECHAUX
25 - Doubs
1 798 €
La réfection des façades et des fenêtres de la mairie
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
RANVILLE
14 - Calvados
4 915 €
La réfection de la voirie (programme 2010)
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2010
RAUZAN
33 - Gironde
19 650 €
L'aménagement du parvis du château (1ère tranche)
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2011
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
122
122
122
CESAR Gérard
MARINI Philippe
MARINI Philippe
33 - Gironde
60 - Oise
60 - Oise
2010
2011
2012
RAUZAN
33 - Gironde
21 126 €
RAUZAN
RAVENEL
RAVENEL
33 - Gironde
60 - Oise
60 - Oise
48 000 €
1 252 €
3 599 €
La réfection des voies communales desservant les
villages de Clidat Brunet et le hameau des
"Eycards"
La réfection de la voirie (programme 2010)
L'acquisition d'un radar pédagogique
L'extension du columbarium
RAVENEL
60 - Oise
4 875 €
La mise aux normes des armoires d'éclairage public
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
RAYMOND
18 - Cher
9 000 €
L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de
la route de Jussy-Champagne (RD 15)
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
REAL
66 - Pyrénées-Orientales
4 431 €
La restauration de la toiture de l'église
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2011
REAUMUR
85 - Vendée
8 907 €
L'aménagement de la rue de la Planche Bouillard
(tranches ferme et conditionnelle), de la rue de la
Cure et d'un parking entre la bibliothèque et l'école
REBENACQ
64 - Pyrénées-Atlantiques
15 200 €
L'aménagement de la place de la Mairie
122
CAZALET Auguste
RECANOZ
39 - Jura
6 000 €
122
BAILLY Gérard
RECHICOURT-LE-CHATEAU
57 - Moselle
2 000 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
RECLAINVILLE
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2013
RECLAINVILLE
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
RECLESNE
71 - Saône-et-Loire
1 000 €
La construction d'un bâtiment communal
La réfection de la toiture du groupe scolaire (2ème
tranche)
La réfection des trottoirs et des bordures de
caniveaux, rue Saint-Pierre
L'aménagement d'une aire de jeux
La restauration du Monument aux Morts et de la
Croix de Mission
La réfection de l'accès et l'installation d'un auvent
et d'un garde-corps à la mairie
La réhabilitation des anciens vestiaires
La restructuration des halles
La réfection des courts de tennis et l'extension de la
salle des sports
La mise en sécurité et l'aménagement des abords du
groupe scolaire Georges Fouilland
L'acquisition de matériel pour la maison des
assistantes maternelles
La construction d'une maison de retraite
La réfection et l'aménagement de la mairie
La construction d'une salle de classe
64 - PyrénéesAtlantiques
39 - Jura
122
BEAUMONT René
71 - Saône-et-Loire
2013
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2009
122
122
SUTOUR Simon
de LEGGE Dominique
30 - Gard
35 - Ille-et-Vilaine
2010
2010
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2011
122
LONGERE Christiane
42 - Loire
2010
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
122
122
JARLIER Pierre
BOULAUD Didier
BOULAUD Didier
15 - Cantal
58 - Nièvre
58 - Nièvre
64 - PyrénéesAtlantiques
2005
2010
2011
REDANGE
57 - Moselle
5 236 €
REDESSAN
REDON
30 - Gard
35 - Ille-et-Vilaine
3 179 €
10 000 €
REGNY
42 - Loire
12 000 €
REGNY
42 - Loire
15 000 €
REHAINVILLER
54 - Meurthe-et-Moselle
3 013 €
REILHAC
REILLON
REMENOVILLE
15 - Cantal
54 - Meurthe-et-Moselle
54 - Meurthe-et-Moselle
12 387 €
6 650 €
2 940 €
REMERING-LES-PUTTELANGE
57 - Moselle
2 991 €
REMIENCOURT
80 - Somme
746 €
REMILLY
58 - Nièvre
REMIREMONT
REMONCOURT
RENAY
88 - Vosges
54 - Meurthe-et-Moselle
41 - Loir-et-Cher
2010
2012
L'édification d'un columbarium
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
L'acquisition de matériel informatique et de
mobilier pour l'école
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2009
10 000 €
La reconstruction du pont situé chemin des Loges
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
33 469 €
La réfection de la voirie, rue de la Xavée, place de
Lattre de Tassigny et rue de la Courtine (1ère
tranche)
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2012
450 €
La restauration de la statue du 15ème siècle "la
Vierge de Pitié"
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
649 €
La réfection des allées principales du cimetière et
l'aménagement d'un jardin du souvenir
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2011
122
122
REBSAMEN François
MASSON Jean-Louis
21 - Côte-d'Or
57 - Moselle
2012
2012
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
122
122
HERVIAUX Odette
SUEUR Jean-Pierre
PONCELET Christian
56 - Morbihan
45 - Loiret
88 - Vosges
2009
2012
2007
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2009
RENEVE
21 - Côte-d'Or
7 236 €
RENEVE
RENING
21 - Côte-d'Or
57 - Moselle
14 044 €
2 000 €
RENNES-EN-GRENOUILLES
53 - Mayenne
3 500 €
RENNEVILLE
08 - Ardennes
8 220 €
RENNEVILLE
27 - Eure
1 541 €
RENNEVILLE
REPARSAC
REPPE
31 - Haute-Garonne
16 - Charente
90 - Territoire de Belfort
17 000 €
5 000 €
1 960 €
La réfection d'un mur de soutènement, chemin de
l'Eglise
La réfection de la voirie (programme 2012)
La réfection de la toiture de l'église
La réfection d'un ouvrage d'art au lieu-dit "le Haut
Hazay"
La construction d'un local de stockage de bois
Le déplacement de l'abri-bus du hameau de
Canteloup le Bocage
La construction d'un groupe scolaire
L'extension des vestiaires du stade de football
Aménagement des réseaux d'eaux pluviales
La mise en accessibilité de la salle de cinéma et du
Château
L'aménagement de la mairie dans l'ancienne école
communale
2011
REQUISTA
12 - Aveyron
3 583 €
RESIGNY
02 - Aisne
6 500 €
RESTIGNE
37 - Indre-et-Loire
10 000 €
La réhabilitation thermique de l'école élémentaire
(2ème phase)
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
RETHONDES
60 - Oise
12 650 €
L'acquisition d'un tracteur avec accessoires
122
ROSSIGNOL Laurence
60 - Oise
2013
Page 66 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
57 - Moselle
2 000 €
RETONFEY
57 - Moselle
2 325 €
REUGNY
37 - Indre-et-Loire
4 000 €
REUGNY
37 - Indre-et-Loire
8 261 €
REUIL-EN-BRIE
77 - Seine-et-Marne
2 109 €
REUILLY
27 - Eure
700 €
REUIL-SUR-BRECHE
60 - Oise
4 028 €
REUIL-SUR-BRECHE
60 - Oise
8 904 €
REUIL-SUR-BRECHE
60 - Oise
16 048 €
L'aménagement sécuritaire de la rue de la Chaussée
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
REUVES
51 - Marne
3 047 €
L'électrification de la cloche de l'église
L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service
jeunesse
122
SAVARY René-Paul
51 - Marne
2012
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2012
122
DOMEIZEL Claude
04 - Alpes-de-HauteProvence
2010
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
REVEL
31 - Haute-Garonne
6 000 €
REVEST-DES-BROUSSES
04 - Alpes-de-Haute-Provence
1 721 €
REVIERS
14 - Calvados
1 989 €
REVILLE
50 - Manche
9 726 €
REYERSVILLER
57 - Moselle
2 000 €
L'acquisition d'une débroussailleuse
La restauration, à l'église, des murs de soutènement
et des boiseries
L'enfouissement du réseau de télécommunications,
rue des Alênes
La réfection totale de la voirie, rue et impasse
Rabelais et rue Balzac
La restauration des vitraux de l'église
Le renforcement de réseau et d'éclairage public au
lieu-dit "Le Boshion"
L'aménagement paysager et la création de trottoirs,
rue de l'Eglise
L'aménagement de la rue de l'Eglise et la
construction d'un parking au centre bourg
Programme
budgétaire
RETONFEY
La restauration de l'église et de ses vitraux
L'aménagement d'un parc paysager au centre du
village
L'aménagement de la rue Guillaume Fouace
L'équipement informatique de l'école primaire "Le
Petit Prince"
REYERSVILLER
57 - Moselle
2 800 €
REYNIES
82 - Tarn-et-Garonne
6 000 €
REYREVIGNES
46 - Lot
9 945 €
REYRIEUX
01 - Ain
1 780 €
REYSSOUZE
01 - Ain
500 €
REYSSOUZE
01 - Ain
REZONVILLE
RHEGES
57 - Moselle
10 - Aube
2 000 €
4 500 €
La climatisation de salles de classe de l'école
primaire
L'aménagement du lotissement "Les Bartes de
Bornes" au lieu-dit "Puy Blanc"
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
L'acquisition d'un défibrillateur automatique et d'un
boitier mural
La restauration du clocher de l'église
La réfection de la rue des Corvées
RHUIS
60 - Oise
6 747 €
6 210 €
RIBECOURT-DRESLINCOURT
60 - Oise
700 €
RIBEMONT-SUR-ANCRE
80 - Somme
1 747 €
RICARVILLE
76 - Seine-Maritime
1 000 €
RICHARVILLE
91 - Essonne
3 392 €
L'aménagement des abords de la place des Fêtes
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
122
DAUGE Yves
37 - Indre-et-Loire
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2010
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
VASSELLE Alain
60 - Oise
2011
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2010
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2012
122
MILHAU Jean
46 - Lot
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
122
BRICQ Nicole
ADNOT Philippe
77 - Seine-et-Marne
10 - Aube
2012
2011
La réfection de la chaussée du chemin de Catillon
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
L'acquisition de matériel informatique pour les
écoles Aristide Briand, Hubert Michel et Jean
Hochet
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
L'aménagement d'un accueil périscolaire au rez-dechaussée de l'ancien internat
La construction de trottoirs, rue de la Hêtraie
L'aménagement d'une citerne aux abords de la
ferme de Montbardon
RICHELING
57 - Moselle
2 500 €
L'installation d'un parafoudre sur le toit de l'église
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
RIGNAC
12 - Aveyron
3 991 €
La mise en sécurité de la sortie du foyer de vie
122
ESCOFFIER Anne-Marie
12 - Aveyron
2011
RIGNAC
12 - Aveyron
63 498 €
122
PUECH Jean
12 - Aveyron
2008
RIGNY-SUR-ARROUX
71 - Saône-et-Loire
4 000 €
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2012
RILHAC-TREIGNAC
19 - Corrèze
5 758 €
122
BOURZAI Bernadette
19 - Corrèze
2010
RIMEIZE
48 - Lozère
5 700 €
RIOCAUD
33 - Gironde
6 154 €
RION-DES-LANDES
40 - Landes
34 769 €
RIONS
33 - Gironde
1 100 €
RIOZ
70 - Haute-Saône
1 620 €
RIVARENNES
37 - Indre-et-Loire
5 000 €
ROANNE
42 - Loire
60 000 €
ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE52 - Haute-Marne
A-REMY
ROCHECORBON
37 - Indre-et-Loire
499 €
6 412 €
ROCHEFORT-DU-GARD
30 - Gard
5 000 €
ROCHEFORT-MONTAGNE
63 - Puy-de-Dôme
6 191 €
ROCHESSON
88 - Vosges
8 475 €
ROCHETREJOUX
85 - Vendée
15 000 €
L'aménagement de nouvelles entrées côté est du
bourg (1ère tranche)
L'aménagement des abords de la salle multiactivités
La mise aux normes et l'aménagement de la salle
polyvalente
L'acquisition d'une mini-pelle
Le réaménagement de la salle des fêtes (2ème
tranche)
La construction d'une salle de sports
La restructuration et l'extension du restaurant
scolaire pour la création de cuisines et de locaux
annexes
L'aménagement d'un parc paysager (tranches ferme
et conditionnelle)
Le projet d'aménagement de la cour de l'école
maternelle
La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne
L'aménagement de la voirie à l'entrée de
l'agglomération
L'aménagement et la mise en sécurité des rues des
Clouets et des Fontenelles
L'aménagement de la salle du Conseil municipal,
de la salle des mariages et d'un espace culturel dans
le nouvel Hôtel de Ville
L'aménagement d'un espace piétonnier et de
sanitaires publics
L'aménagement d'une cantine au rez-de-chaussée
d'un bâtiment communal
L'aménagement d'une bibliothèque municipale
La rénovation de la toiture avec isolation
écologique du logement dit "Maison Tourvieille" et
la pose de capteurs thermiques et de panneaux
photovoltaïques
122
BERTRAND Alain
48 - Lozère
2012
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2013
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2009
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
MATHON-POINAT Josiane
42 - Loire
2010
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2011
122
LECLERC Dominique
37 - Indre-et-Loire
2011
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2010
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2010
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2011
122
TESTON Michel
07 - Ardèche
2013
ROCLES
07 - Ardèche
1 039 €
ROCQUEMONT
76 - Seine-Maritime
3 322 €
La construction d'une école primaire
122
LE VERN Alain
76 - Seine-Maritime
2009
ROCQUENCOURT
60 - Oise
867 €
Installation d'un l'éclairage au parking de la salle
polyvalente et acquisition de rideaux et de stores
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2007
RODALBE
57 - Moselle
866 €
La mise en sécurité des abords de l'église et de la
cour de l'école par la pose d'une clôture rigide
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
5 000 €
Le traitement préventif et curatif de la charpente et
du solivage de l'église Saint-Nicolas
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
RODALBE
57 - Moselle
1 975 €
RODELINGHEM
62 - Pas-de-Calais
4 998 €
RODEMACK
57 - Moselle
La correction de l'acoustique de la salle du foyer
rural
Le renforcement et le busage de la partie basse de
la rue de Jérusalem
ROEUX
62 - Pas-de-Calais
4 000 €
La viabilisation d'une partie du Chemin de la
Croisette
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2009
ROFFIAC
15 - Cantal
5 000 €
La réfection des façades du bâtiment école-mairie
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2012
2 463 €
L'équipement mobilier de l'église Saint-Denis et le
remplacement des menuiseries extérieures de
locaux municipaux
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2011
3 000 €
La rénovation de l'annexe du logement communal
et du préau
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2011
ROINVILLE
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU
91 - Essonne
28 - Eure-et-Loir
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
ROISSARD
38 - Isère
ROLLOT
80 - Somme
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
59 - Nord
Montant versé
en 2013 (en €)
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
L'installation d'un monte-escalier dans un
appartement communal
122
DAVID Annie
38 - Isère
2012
L'acquisition d'un tableau blanc interactif et d'un
ordinateur pour les classes de CM1 et CM2
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2012
500 €
L'aménagement paysager du quartier du Moulin et
des abords de l'Aunelle
122
LETARD Valérie
59 - Nord
2011
La création d'une structure multi-accueil petite
enfance, l'aménagement et la mise en accessibilité
de la salle des associations et du secrétariat de la
mairie
122
LETARD Valérie
59 - Nord
2012
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
2012
122
ROSSIGNOL Laurence
60 - Oise
2013
870 €
1 791 €
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
59 - Nord
1 000 €
ROMESCAMPS
60 - Oise
2 500 €
ROMESCAMPS
60 - Oise
4 000 €
ROMESCAMPS
60 - Oise
10 500 €
ROMILLY-DU-PERCHE
41 - Loir-et-Cher
1 283 €
ROMILLY-SUR-AIGRE
28 - Eure-et-Loir
967 €
ROMILLY-SUR-AIGRE
28 - Eure-et-Loir
ROMILLY-SUR-SEINE
10 - Aube
125 €
ROMILLY-SUR-SEINE
10 - Aube
2 925 €
ROMPON
07 - Ardèche
9 500 €
RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER 76 - Seine-Maritime
Nature de la subvention
2 000 €
800 €
750 €
4 000 €
1 000 €
2 740 €
Le relevage de tombes et l'aménagement d'un
espace cinéraire
Le remplacement des radiateurs de la salle
multifonctions
La rénovation de la chapelle Carroix
La réfection des boiseries du choeur de l'église
Notre-Dame
La réfection de la toiture de la mairie
La mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux
pluviales dans le haut de la Grande Rue et Grande
Rue, entre la rue de la Fontaine et l'Aigre
La construction d'un pigeonnier contraceptif au
parc de la Béchère
Le remplacement du système de chauffage de
l'église Saint-Martin
La construction d'une nouvelle cantine scolaire
L'aménagement du centre bourg et la création d'une
nouvelle voirie raccordée aux deux
départementales existantes
La rénovation de la Bergerie du Clot
La restructuration du local associatif
L'équipement mobilier du groupe scolaire
La construction d'un groupe scolaire
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2011
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2013
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
TORRE Henri
07 - Ardèche
2008
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
122
122
122
LELEUX Jean-Pierre
CESAR Gérard
VALL Raymond
de MONTESQUIOU Aymeri
06 - Alpes-Maritimes
33 - Gironde
32 - Gers
32 - Gers
2011
2011
2013
2012
ROQUEBILLIERE
ROQUEBRUNE
ROQUEFORT
ROQUEFORT
06 - Alpes-Maritimes
33 - Gironde
32 - Gers
32 - Gers
ROQUEFORT-LA-BEDOULE
13 - Bouches-du-Rhône
L'extension de l'école maternelle
122
GIRAUD Francis
13 - Bouches-du-Rhône
2009
ROQUES
ROQUESSELS
32 - Gers
34 - Hérault
4 959 €
1 792 €
La restauration d'un entrepôt et d'un atelier
La restauration de l'église
122
122
VALL Raymond
TROPEANO Robert
32 - Gers
34 - Hérault
2011
2011
ROQUEVAIRE
13 - Bouches-du-Rhône
8 913 €
Le réaménagement de l'ancienne école maternelle
en maison des seniors et de la solidarité
122
PASQUET Isabelle
13 - Bouches-du-Rhône
2009
100 000 €
ROQUIAGUE
64 - Pyrénées-Atlantiques
19 000 €
La construction d'un centre d'animation communal
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
RORSCHWIHR
68 - Haut-Rhin
2 944 €
122
JEANNEROT Claude
ROSANS
05 - Hautes-Alpes
10 000 €
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2012
ROSAY
76 - Seine-Maritime
2 500 €
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
ROSAY
78 - Yvelines
3 250 €
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2012
ROSAY-SUR-LIEURE
27 - Eure
1 000 €
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
ROSIERES
43 - Haute-Loire
7 739 €
L'équipement numérique de l'école
L'acquisition d'un engin roulant multi-services pour
l'entretien du village
L'aménagement d'une sente piétonnière le long de
la route départementale n° 154
L'acquisition d'un columbarium et de divers
équipements
Des travaux d'éclairage public, rue du Château
d'Eau
La construction d'une cantine scolaire
64 - PyrénéesAtlantiques
25 - Doubs
ROSIERES
43 - Haute-Loire
16 140 €
ROSIERS-D'EGLETONS
19 - Corrèze
2 573 €
ROSIERS-D'EGLETONS
19 - Corrèze
4 500 €
ROSIERS-DE-JUILLAC
19 - Corrèze
1 400 €
ROSIS
34 - Hérault
3 000 €
ROSOY-EN-MULTIEN
60 - Oise
7 719 €
ROSPIGLIANI
2B - Haute-Corse
10 687 €
ROSPORDEN
ROSSFELD
29 - Finistère
67 - Bas-Rhin
L'aménagement d'un parking public pour véhicules
légers dans le cadre de la sécurisation du bourg
L'acquisition de mobilier pour l'école
La réhabilitation de la toiture et la reprise de
charpente du bâtiment de la poste
Le remplacement des menuiseries extérieures de
l'école
La restauration du pont vieux d'Andabre (1ère
tranche)
L'installation d'un système d'assainissement
collectif
La réfection et l'aménagement des abords d'un
bâtiment communal
2010
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
GOUTEYRON Adrien
43 - Haute-Loire
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
BOURZAI Bernadette
19 - Corrèze
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2009
122
VENDASI François
2B - Haute-Corse
2009
60 000 €
La construction d'un centre d'accueil de jour
destiné aux personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer
122
MARC François
29 - Finistère
2011
7 806 €
La mise aux normes de sécurité et d'accessibilité du
bâtiment école et la construction d'une 5ème salle
de classe
122
SITTLER Esther
67 - Bas-Rhin
2012
122
GRIGNON Francis
67 - Bas-Rhin
2012
122
BAS Philippe
50 - Manche
2013
122
BIZET Jean
50 - Manche
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
L'entretien du pont-route de la ligne de
Mommenheim-Sarreguemines
La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires
extérieurs de la salle des fêtes
Le remplacement de la chaudière de la mairie
Des travaux d'éclairage public, chemin de la
Meslière
ROSTEIG
67 - Bas-Rhin
1 957 €
ROUFFIGNY
50 - Manche
578 €
ROUFFIGNY
50 - Manche
1 919 €
ROUGEMONTIER
27 - Eure
380 €
ROUGEMONTIER
27 - Eure
2 000 €
ROUGEMONT-LE-CHATEAU
90 - Territoire de Belfort
1 000 €
ROUMENGOUX
09 - Ariège
4 821 €
ROUMOULES
04 - Alpes-de-Haute-Provence
10 000 €
L'aménagement de la rue de Villeneuve
ROUSSET-LES-VIGNES
26 - Drôme
6 099 €
ROUTOT
27 - Eure
2 000 €
ROUTOT
ROUTOT
27 - Eure
27 - Eure
3 000 €
8 000 €
ROUVILLE
60 - Oise
717 €
ROUVRES-EN-PLAINE
21 - Côte-d'Or
4 500 €
ROUVRES-LES-BOIS
36 - Indre
3 450 €
ROUZEDE
16 - Charente
6 393 €
ROYAUCOURT
60 - Oise
10 000 €
RUAGES
58 - Nièvre
3 044 €
RUE
80 - Somme
6 948 €
L'aménagement de la cuisine de la salle communale
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2013
122
BEL Jean-Pierre
122
DOMEIZEL Claude
La réfection de l'éclairage public
122
BOULAUD Didier
04 - Alpes-de-HauteProvence
58 - Nièvre
La rénovation des salles du 1er étage de la mairie
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
L'aménagement d'un patio à la médiathèque
L'aménagement extérieur de la médiathèque
L'acquisition de matériel informatique pour la
mairie
L'aménagement d'une aire de jeux dans le parc de
la Mairie
La réfection de la voie communale n°106 dite "La
Vinetterie"
L'aménagement du bourg
L'enfouissement des réseaux et l'installation d'un
éclairage à économie d'énergie, rue Verte et rue de
Montdidier, (1ère phase)
122
122
MAUREY Hervé
BOURDIN Joël
27 - Eure
27 - Eure
2011
2011
122
ROSSIGNOL Laurence
60 - Oise
2013
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
SIGNÉ René-Pierre
58 - Nièvre
2011
La réhabilitation d'un bâtiment en centre de loisirs
sans hébergement
L'aménagement de la voirie et des réseaux au lieudit "Fagot"
La réhabilitation de l'ancienne salle de classe en
salle de convivialité
L'aménagement d'une aire de jeux, place du
Magasin
RUEIL-LA-GADELIERE
28 - Eure-et-Loir
1 500 €
Le remplacement d'une porte et la création d'une
porte entre la petite classe et les sanitaires à l'école
primaire communale
RUFFEC
16 - Charente
2 000 €
L'acquisition de la mise à jour du logiciel Aloès
pour la médiathèque "La Canopée"
Page 68 de 95
09 - Ariège
2011
2011
2010
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2011
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2013
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
RUFFIEU
01 - Ain
RUFFIEUX
73 - Savoie
10 000 €
RUGNEY
RULLY
88 - Vosges
60 - Oise
5 000 €
9 217 €
RULLY
71 - Saône-et-Loire
24 070 €
RUMILLY-LES-VAUDES
922 €
10 - Aube
2 000 €
RUMILLY-LES-VAUDES
10 - Aube
3 176 €
RUMINGHEM
62 - Pas-de-Calais
2 651 €
Nature de la subvention
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
La mise en accessibilité de l'ancien et du nouveau
cimetière
La restauration de la façade de l'église
L'aménagement d'un rond-point, rue du Vignet
L'aménagement d'un tronçon de la piste cyclable
reliant le centre bourg à la voie verte
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
VIAL Jean-Pierre
73 - Savoie
2012
122
122
PIERRE Jackie
MARINI Philippe
88 - Vosges
60 - Oise
2012
2011
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
La réalisation d'aménagements de sécurité aux
abords des écoles et des points d'arrêt de transport
scolaire et la réfection de la rue Le Long du Bois
suite aux inondations de mai 2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
2009
2010
RUMONT
55 - Meuse
3 011 €
La réfection du mur du manoir
Le réaménagement des cuisines de la salle
communale
La restitution et la restauration du baignoir
122
LONGUET Gérard
55 - Meuse
RUNGIS
94 - Val-de-Marne
10 500 €
La mise en accessibilité de la rue de l'Abreuvoir
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
RUNGIS
RUNGIS
94 - Val-de-Marne
94 - Val-de-Marne
15 000 €
20 000 €
122
122
PROCACCIA Catherine
CAMBON Christian
94 - Val-de-Marne
94 - Val-de-Marne
2009
2010
RUNGIS
94 - Val-de-Marne
20 000 €
122
CAMBON Christian
94 - Val-de-Marne
2012
RUREY
25 - Doubs
10 000 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
RUSS
67 - Bas-Rhin
1 706 €
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
RUSTROFF
57 - Moselle
1 000 €
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
RUYNES-EN-MARGERIDE
15 - Cantal
2 747 €
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2012
RUYNES-EN-MARGERIDE
15 - Cantal
11 784 €
La construction d'une crèche centrale
L'extension du réseau de vidéo-surveillance
L'installation d'une fontaine sèche à jets verticaux
au parc central
La restauration de la fontaine-lavoir du haut du
village
La mise aux normes d'accessibilité de l'école
primaire
La sécurisation de l'aire de jeux située route de
Montenach (RD 256A)
La réhabilitation et l'extension de la cantine
scolaire
L'aménagement de la place de l'Eglise
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2012
S.I de sports mécaniques de Mézidon14 - Calvados
Canon et Saint-Pierre-sur-Dives
10 000 €
L'acquisition d'un terrain à Vendoeuvre
122
GARREC René
14 - Calvados
2012
S.I scolaire Denonville-Maisons 28 - Eure-et-Loir
Mondonville-Saint-Jean-Morainville
5 000 €
La construction d'une école, d'un restaurant
scolaire et d'un accueil périscolaire
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
8 934 €
La consolidation des enrochements, la réfection des
pistes d'accès, le drainage de la résurgence des
nappes souterraines, des terres agricoles et des
plantations au Luz de Casalis
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2009
122
HYEST Jean-Jacques
77 - Seine-et-Marne
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
S.I. de défense contre les inondations
64 - Pyrénées-Atlantiques
du Luz et de ses affluents
S.I. de ramassage scolaire et d'accueil
77 - Seine-et-Marne
périscolaire Aufferville
S.I.A.E.P de Boismorand - Les45 - Loiret
Choux - Langesse
S.I.R.P. Baignolet - Bullainville Neuvy-en-Dunois - Sancheville Villiers-Sai
28 - Eure-et-Loir
S.I.R.P. Boulogne-la-Grasse- Cannysur-Matz- Conchy-les-Pots- Roye-sur- 60 - Oise
Matz
272 €
10 000 €
1 080 €
L'équipement mobilier du restaurant scolaire
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2011
2 700 €
L'acquisition de matériel informatique pour les
classes
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
La construction d'une salle de motricité à l'école
maternelle de Valeyrac
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2009
L'acquisition d'un tableau numérique
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2011
S.I.R.P. Civrac-Médoc-Valeyrac
33 - Gironde
8 124 €
S.I.R.P. de Baignolet - Bullainville Neuvy-en-Dunois - Sancheville Villiers-
28 - Eure-et-Loir
1 454 €
S.I.R.P. de Carly-Lacres-TingryVerlincthun
S.I.R.P. de Dangers- VérignyMittainvilliers
S.I.R.P. LAPARROUQUIAL- LE
SEGUR
S.I.R.P. LAPARROUQUIAL- LE
SEGUR
S.I.R.S de Bregy- Bouillancy- ReezFosse-Martin- Villers-Saint-Genest
62 - Pas-de-Calais
12 000 €
28 - Eure-et-Loir
2 821 €
81 - Tarn
2 098 €
81 - Tarn
2 120 €
60 - Oise
L'acquisition de matériel et de logiciels
informatiques
La construction d'une unité de traitement des
pesticides, sur la commune des Choux
1 192 €
S.M.I.E.P de la Vallée du Grand
Morin
SAALES
77 - Seine-et-Marne
15 000 €
67 - Bas-Rhin
10 000 €
SABLONNIERES
77 - Seine-et-Marne
5 800 €
SABRES
40 - Landes
5 715 €
SACHE
37 - Indre-et-Loire
1 000 €
SACOUE
65 - Hautes-Pyrénées
10 000 €
L'équipement de la cantine-cuisine de l'école
maternelle de Carly
L'acquisition de jeux extérieurs pour la cour d'école
de Dangers
La construction d'un mur d'enceinte à l'école du
Ségur
La réfection de l'école communale et de divers
équipements
Le remplacement de la chaudière de l'école de
Bouillancy
La construction d'un local d'accueil des gens du
voyage à Quincy-Voisins
Le drainage d'un terrain communal
L'aménagement des salles associatives à la ferme
des domaines
L'aménagement de la traversée d'agglomération
(1ère et 2ème tranche)
L'aménagement d'un cabinet médical
La rénovation de la voirie (programme 2012) et la
réfection de la route de "Las Gouerdies" menant au
col du Mourtis
L'acquisition de mobilier et de matériel pour la
nouvelle cantine scolaire (programme 2012)
L'acquisition de mobilier scolaire et l'aménagement
d'une aire de jeux
La construction d'une nouvelle mairie et son
équipement mobilier
La reconstruction de la station d'épuration de
Guimerville
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2011
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2008
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2008
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2009
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2011
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
SACY-LE-PETIT
60 - Oise
9 414 €
SADIRAC
33 - Gironde
2 034 €
SADROC
19 - Corrèze
5 000 €
SAEP et assainissement de la région
de Vieux-Rouen-sur-Bresle
76 - Seine-Maritime
6 108 €
SAHORRE
66 - Pyrénées-Orientales
10 000 €
L'aménagement de plateaux traversants
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
SAHUNE
26 - Drôme
1 500 €
L'aménagement des locaux regroupant l'agence
postale, le syndicat d'initiative et le point internet
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
SAHUNE
26 - Drôme
8 000 €
L'aménagement de la traverse du village (2ème
phase)
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2010
La création d'un mur de soutènement en pierres
sèches, côté est du parking Pasquier et
l'aménagement d'une voie d'accès piétonne au
village
122
MILON Alain
84 - Vaucluse
2012
SAIGNON
84 - Vaucluse
10 000 €
SAILLAC
SAILLY
19 - Corrèze
78 - Yvelines
1 200 €
4 000 €
Le remplacement du mobilier de l'école
L'acquisition d'une balayeuse-ramasseuse
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et d'armoires externes
L'acquisition de mobilier et de matériel pour les
classes de la nouvelle école élémentaire
122
122
HERVIAUX Odette
BRAYE Dominique
56 - Morbihan
78 - Yvelines
2012
2011
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
10 000 €
La réfection de la toiture des vestiaires du stade
Aimé Jacquet, l'entretien du terrain engazonné et la
rénovation du terrain stabilisé
122
LONGERE Christiane
42 - Loire
2011
375 €
La réfection de la voirie, impasse de la rue Jules
Hiroux, rue du Petit Etang, rue Haie Corbeau et rue
des Bergeries
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2012
947 €
La réfection de la voirie, Vieux chemin d'Avesnes,
rues du 08 Mai 1945 et du Bois l'Abbé et chemin
du Pont Quétot
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
59 - Nord
1 800 €
SAILLY-LEZ-LANNOY
59 - Nord
5 000 €
SAIL-SOUS-COUZAN
SAINS-DU-NORD
SAINS-DU-NORD
42 - Loire
59 - Nord
59 - Nord
Page 69 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
La rénovation de l'école maternelle "L'Ile aux
enfants"
La rénovation et l'extension de la mairie
La réfection des installations électriques de divers
bâtiments communaux
SAINS-DU-NORD
59 - Nord
6 750 €
SAINT-ABRAHAM
56 - Morbihan
9 000 €
SAINT-AGNAN
71 - Saône-et-Loire
4 000 €
SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES
27 - Eure
2 900 €
SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES
27 - Eure
3 000 €
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
26 - Drôme
4 638 €
Le remplacement de la chaudière de l'église
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
26 - Drôme
6 000 €
SAINT-AIGNAN
82 - Tarn-et-Garonne
11 310 €
SAINT-ALEXANDRE
30 - Gard
1 760 €
SAINT-AMAND-DES-HAUTESTERRES
SAINT-AMANDIN
27 - Eure
1 151 €
15 - Cantal
12 708 €
SAINT-AMAND-MONTROND
18 - Cher
2 327 €
SAINT-AMANS-DU-PECH
82 - Tarn-et-Garonne
SAINT-AMANS-SOULT
81 - Tarn
14 554 €
SAINT-ANDEOL
38 - Isère
6 006 €
SAINT-ANDEOL
38 - Isère
8 871 €
SAINT-ANDIOL
13 - Bouches-du-Rhône
10 000 €
SAINT-ANDIOL
13 - Bouches-du-Rhône
40 000 €
SAINT-ANDRE
31 - Haute-Garonne
3 143 €
SAINT-ANDRE
31 - Haute-Garonne
9 128 €
SAINT-ANDRE-D'APCHON
42 - Loire
10 000 €
SAINT-ANDRE-DE-CORCY
01 - Ain
855 €
SAINT-ANDRE-DEROQUEPERTUIS
30 - Gard
7 092 €
124 €
SAINT-ANDRE-DES-EAUX
44 - Loire-Atlantique
4 976 €
SAINT-ANDRE-DU-BOIS
33 - Gironde
3 000 €
SAINT-ANDRE-LE-COQ
63 - Puy-de-Dôme
5 831 €
SAINT-ANDRE-LE-GAZ
38 - Isère
9 268 €
SAINT-ANDRE-LE-PUY
42 - Loire
4 998 €
SAINT-ANDRE-LES-ALPES
04 - Alpes-de-Haute-Provence
14 146 €
SAINT-ANDRONY
33 - Gironde
17 729 €
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
122
de ROHAN Josselin
56 - Morbihan
2011
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2012
L'aménagement d'un espace cinéraire
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2011
La restauration des registres de l'Etat civil
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2013
La réhabilitation du logement situé dans le
bâtiment de l'école
La restructuration du centre bourg
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2009
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2010
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2008
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2011
122
DAVID Annie
38 - Isère
2010
Une fresque murale en hommage à Jean Moulin
122
GAUDIN Jean-Claude
13 - Bouches-du-Rhône
2011
La rénovation de l'annexe n°2 du château
122
GAUDIN Jean-Claude
13 - Bouches-du-Rhône
2010
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2011
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
LAURENT-PERRIGOT Françoise
30 - Gard
2012
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2012
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2011
L'acquisition d'un podium et de matériel d'éclairage
et de scénographie pour la salle polyvalente
Le remplacement d'un poteau incendie, rue de
Tourville
La rénovation du village de Chassagny Bas
L'aménagement des parkings Félix Pyat et VieuxChâteau
La rénovation de l'école et de la toiture de la salle
des fêtes
La rénovation et l'aménagement de l'Hôtel de Ville
(1ère tranche)
L'aménagement d'un espace extérieur de loisirs et
de détente
L'aménagement des abords du centre de vacances
"Le Tétras Lyre"
La réhabilitation de la "Maison à colombage" en
mairie
La réhabilitation de la "Petite Maison - 3" en
logements sociaux
La construction d'un local annexe à la halle des
sports
L'aménagement d'une aire de jeux à l'école primaire
La construction d'ateliers municipaux aux normes
de sécurité et d'accessibilité
L'édification d'un nouveau Monument aux morts au
cimetière municipal
L'installation d'un nouveau chauffage pour la salle
des fêtes
La mise en sécurité de la traversée du village de
Pagnant
La construction d'un restaurant scolaire et d'une
garderie périscolaire
L'acquisition de mobilier pour la nouvelle école
L'acquisition de matériel informatique et de
mobilier scolaire pour l'école élémentaire
L'aménagement d'un carrefour dans le bourg
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2011
SAINT-ANTOINE
15 - Cantal
7 832 €
La réalisation, dans le cadre de la sécurisation de
l'alimentation en eau potable, de l'aménagement
d'une canalisation de liaison entre la nouvelle
bâche de Saint-Antoine et le réservoir de
Lagardette situé à Leynhac
SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
37 - Indre-et-Loire
1 954 €
L'équipement de la salle pluri-activités
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
25 998 €
La construction d'une garderie périscolaire et d'un
accueil de loisirs et le réaménagement de l'école
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2012
SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
37 - Indre-et-Loire
190 €
Des travaux d'éclairage public dans le 2ème virage
du cimetière
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
SAINT-AOUT
36 - Indre
7 000 €
La réhabilitation de l'ancienne salle du presbytère
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS
07 - Ardèche
10 000 €
L'aménagement d'un bâtiment communal en salle
du conseil municipal et espace public numérique
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
SAINT-APPOLINARD
42 - Loire
4 000 €
La rénovation des vitraux du choeur de l'église
Saint-Philibert
122
CUKIERMAN Cécile
42 - Loire
2012
SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
24 - Dordogne
2 978 €
Le renforcement des contreforts de l'église
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2009
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2013
SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRE 27 - Eure
SAINT-AUBIN-DE-LUIGNE
49 - Maine-et-Loire
17 477 €
SAINT-AUBIN-DE-SCELLON
27 - Eure
1 895 €
La restructuration et l'extension d'un groupe
scolaire
L'aménagement d'un espace cinéraire
14 580 €
L'aménagement de la mairie
122
BIZET Jean
50 - Manche
2012
La réfection de la toiture et la pose d'une isolation
extérieure et de nouvelles menuiseries à l'école
maternelle
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2010
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50 - Manche
SAINT-AUBIN-DU-THENNEY
27 - Eure
5 202 €
SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD
27 - Eure
4 000 €
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
71 - Saône-et-Loire
4 000 €
SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF 27 - Eure
SAINT-AUNES
34 - Hérault
704 €
30 000 €
La réhabilitation de la salle de réunion et de
cérémonie de la mairie
L'équipement numérique de l'école
Le remplacement de l'abribus situé au Grand-SaintAubin
L'aménagement de l'espace Saint-Exupéry
La réalisation de travaux de remplacement des
menuiseries extérieures, d'isolation et
d'accessibilité à l'école maternelle Léon Brulon et
au groupe scolaire Henri Adam
SAINT-AVERTIN
37 - Indre-et-Loire
13 973 €
SAINT-AVIT-DE-SOULEGE
33 - Gironde
2 500 €
SAINT-BASILE
07 - Ardèche
173 €
SAINT-BASLEMONT
88 - Vosges
1 720 €
SAINT-BENEZET
30 - Gard
5 809 €
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
10 - Aube
3 000 €
SAINT-BENOIT
04 - Alpes-de-Haute-Provence
6 000 €
SAINT-BENOIT
974 - La Réunion
40 000 €
SAINT-BERTHEVIN-LATANNIERE
SAINT-BLAISE-DU-BUIS
53 - Mayenne
24 315 €
38 - Isère
5 000 €
La construction d'une halle
L'assainissement collectif du hameau de Lapras Grand-Pras (2ème phase)
La restauration de la toiture de l'église
L'aménagement du terrain des Oliviers et des
abords de la salle Henriette Gardies
La construction d'une voie publique reliant la rue
Neuve à la rue du Stade
Le renforcement et la sécurisation de la route de
l'Abricq, au lieu-dit "Fontaine plus haute"
La réhabilitation du plateau sportif dans le quartier
de l'Abondance
La construction d'un accueil périscolaire multiactivités
La réhabilitation de la halle
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
67 - Bas-Rhin
2 700 €
SAINT-BOHAIRE
41 - Loir-et-Cher
12 000 €
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
GAULTIER Jean-Jacques
88 - Vosges
2011
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
DOMEIZEL Claude
04 - Alpes-de-HauteProvence
2011
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
DAVID Annie
38 - Isère
2011
La mise en accessibilité des abords de la mairie
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2012
La construction d'un restaurant scolaire
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2011
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
SAINT-BOMER-LES-FORGES
61 - Orne
5 000 €
La restauration des plâtres et du clocher de l'église
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
SAINT-BONNET-BRIANCE
87 - Haute-Vienne
10 282 €
La réfection des voies communales n°106 au lieudit "Reyrol" et n°201 au lieu-dit "Aigueperse"
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2010
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2013
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2010
L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque
122
LAMURE Elisabeth
69 - Rhône
2012
L'aménagement des abords de l'église
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2012
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2011
122
CARDOUX Jean-Noël
45 - Loiret
2013
122
PILLET François
18 - Cher
2012
SAINT-BONNET-DEMONTAUROUX
SAINT-BONNET-DESALENDRINQUE
SAINT-BONNET-DE-SALERS
48 - Lozère
12 876 €
30 - Gard
4 600 €
15 - Cantal
1 444 €
SAINT-BONNET-DES-BRUYERES 69 - Rhône
688 €
9 043 €
La réfection des voies communales du village de
Ligeac
La réfection du chemin d'accès au château du
Castellas et des abords du cimetière
La réfection des bâtiments communaux
SAINT-BONNET-DES-QUARTS
42 - Loire
SAINT-BONNET-DE-VIEILLEVIGNE
SAINT-BOUIZE
71 - Saône-et-Loire
9 417 €
18 - Cher
6 771 €
SAINT-BREVIN-LES-PINS
44 - Loire-Atlantique
20 000 €
SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE
45 - Loiret
500 €
SAINT-CAPRAIS
18 - Cher
1 981 €
La réalisation de travaux d'électricité et
l'installation d'une sonorisation et d'un nouvel
éclairage à l'église
La restauration de la toiture de l'église
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX 33 - Gironde
15 404 €
La réhabilitation de la toiture de l'école maternelle
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
SAINT-CARADEC
22 - Côtes-d'Armor
8 903 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
SAINT-CARADEC-TREGOMEL
56 - Morbihan
5 000 €
122
LE SCOUARNEC Michel
56 - Morbihan
2013
SAINT-CENERE
53 - Mayenne
10 000 €
L'extension de l'école d'Hilvern
L'aménagement d'un espace de loisirs au terrain des
sports
Aménagements de sécurité en centre-bourg
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
SAINT-CERNIN
15 - Cantal
500 €
La construction d'un local destiné à la préparation
des repas, en extension du gymnase
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2010
SAINT-CERNIN
15 - Cantal
1 000 €
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2012
SAINT-CERNIN
15 - Cantal
4 924 €
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2012
SAINT-CERNIN
46 - Lot
4 000 €
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2008
SAINT-CHARTIER
36 - Indre
5 000 €
122
PINTON Louis
36 - Indre
2011
SAINT-CHARTIER
36 - Indre
5 000 €
SAINT-CHINIAN
34 - Hérault
4 965 €
SAINT-CHINIAN
34 - Hérault
8 336 €
SAINT-CHRISTOL-D'ALBION
84 - Vaucluse
6 000 €
SAINT-CHRISTOL-D'ALBION
84 - Vaucluse
7 755 €
SAINT-CHRISTOL-D'ALBION
84 - Vaucluse
17 194 €
SAINT-CHRISTOPHE-DEVALAINS
SAINT-CHRISTOPHE-ENBAZELLE
SAINT-CHRISTOPHE-ET-LELARIS
SAINT-CHRISTOPHE-LAMONTAGNE
L'aménagement d'une salle de convivialité dans
l'ancienne cantine
L'aménagement du bourg (2ème tranche)
La réhabilitation des bâtiments A et B du Pointeau
en locaux associatifs
L'édification d'un monument à la mémoire du
professeur Henri Mondor
La restauration d'un four banal situé au village "Le
Puech Marzes"
L'enfouissement des réseaux et l'installation de
l'éclairage public dans le bourg (2ème phase)
La réfection des murs et de la toiture de la mairie et
la restauration de la façade, côté rue, des logements
communaux
La restauration de l'église
La réfection des contreforts de la toiture de
l'abbatiale et la pose de gouttières en zinc
L'installation d'une rampe d'accès au bâtiment de la
poste
La mise en place d'un système de chauffage par
rayonnement infrarouge à l'église Saint-Christophe
L'extension du local multi-commerces
L'aménagement d'un parking à proximité du centre
culturel Albici
122
PINTON Louis
36 - Indre
2013
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2011
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2011
122
DUFAUT Alain
84 - Vaucluse
2012
122
MILON Alain
84 - Vaucluse
2012
122
HAUT Claude
84 - Vaucluse
2011
35 - Ille-et-Vilaine
7 000 €
La réfection du réseau routier
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2012
36 - Indre
1 331 €
L'acquisition du logiciel "e-magus"
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2011
26 - Drôme
1 200 €
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2010
69 - Rhône
16 000 €
122
FISCHER Guy
69 - Rhône
2011
2012
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE 27 - Eure
730 €
L'étude préalable à l'élaboration d'une carte
communale
Réalisation de l'assainissement collectif, au hameau
de Vervy
Des travaux d'éclairage public dans le bourg
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
16 - Charente
4 535 €
La réhabilitation d'une grange en mairie
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
SAINT-CIRGUES
43 - Haute-Loire
4 654 €
L'aménagement du bourg
122
GOUTEYRON Adrien
43 - Haute-Loire
2010
SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
76 - Seine-Maritime
L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2012
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2012
122
122
HERVIAUX Odette
PLANCADE Jean-Pierre
56 - Morbihan
31 - Haute-Garonne
2010
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
AUTAIN François
44 - Loire-Atlantique
2010
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2010
778 €
SAINT-CLAR
32 - Gers
8 538 €
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
31 - Haute-Garonne
31 - Haute-Garonne
18 358 €
20 000 €
SAINT-CLEMENT
19 - Corrèze
3 600 €
SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
49 - Maine-et-Loire
1 981 €
SAINT-COLOMBAN
44 - Loire-Atlantique
10 387 €
SAINT-COME
33 - Gironde
19 610 €
La réhabilitation de l'ancien presbytère en
médiathèque
La construction d'un club-house de rugby
La restauration intérieure de l'église
La restructuration des bâtiments communaux
(2ème phase)
Le réaménagement d'une aire de jeux à la cité des
Bateliers
L'acquisition de terrains et l'aménagement d'une
passerelle sur la "Boulogne"
L'assainissement collectif (1ère tranche)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
30 - Gard
5 000 €
La réfection de la tour de l'horloge de la mairie
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2013
SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-DU-GAULT
40 - Landes
46 - Lot
41 - Loir-et-Cher
25 000 €
2 000 €
14 483 €
122
122
122
CARRERE Jean-Louis
MILHAU Jean
GOURAULT Jacqueline
40 - Landes
46 - Lot
41 - Loir-et-Cher
2012
2011
2010
SAINT-CYR-EN-ARTHIES
95 - Val-d'Oise
3 970 €
La construction d'un restaurant scolaire
La restauration du lavoir et de ses abords
La restauration de l'église (2ème tranche)
La réfection des candélabres des principales rues
du village
122
ANGELS Bernard
95 - Val-d'Oise
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
SAINT-CYR-EN-PAIL
53 - Mayenne
15 000 €
L'extension du réseau d'assainissement des eaux
pluviales, au lotissement des Vallées et l'extension
du réseau d'électricité et l'installation de l'éclairage
public au lotissement Le Clos Long
SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
3 916 €
La réalisation d'une fresque décorative au niveau
de la nef de l'église
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
SAINT-CYR-SUR-MER
83 - Var
250 €
La requalification de la place Haute de la Rambla
122
TRUCY François
83 - Var
2013
5 000 €
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un jardin du souvenir
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
46 - Lot
9 377 €
La réhabilitation de l'ancienne école et la création
de deux logements, l'aménagement de la partie
commerce et l'installation de sanitaires publics
122
REQUIER Jean-Claude
46 - Lot
2012
SAINT-DENISCOURT
60 - Oise
5 000 €
SAINT-DENIS-DE-CABANNE
42 - Loire
4 963 €
SAINT-DENIS-DE-GASTINES
53 - Mayenne
22 587 €
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
45 - Loiret
7 400 €
SAINT-DENIS-DES-MURS
87 - Haute-Vienne
2 620 €
SAINT-DENIS-DU-MAINE
53 - Mayenne
3 686 €
SAINT-DENIS-EN-BUGEY
01 - Ain
10 000 €
SAINT-DENIS-LES-BOURG
01 - Ain
4 528 €
SAINT-CYR-SUR-MORIN
SAINT-DAUNES
77 - Seine-et-Marne
La pose de caniveaux sur la rue Principale
L'aménagement d'une liaison douce reliant le centre
bourg au pôle sportif
L'équipement mobilier de la mairie et travaux de
raccordement aux réseaux
L'acquisition d'une patinoire synthétique
Divers travaux d'investissement et l'acquisition
d'équipement et de matériel (programme 2011)
Divers aménagements de sécurité et la création
d'une liaison verte
La restructuration de la salle associative, rue
Berlioz
L'acquisition d'un véhicule électrique
Page 71 de 95
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2011
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
FOUCAUD Thierry
76 - Seine-Maritime
2011
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2009
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2010
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
SAINT-DESERT
71 - Saône-et-Loire
10 000 €
SAINT-DESIRE
03 - Allier
3 508 €
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
01 - Ain
920 €
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
01 - Ain
4 618 €
SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
07 - Ardèche
9 600 €
SAINT-DIDIER-SURCHALARONNE
SAINT-DIZIER-LEYRENNE
01 - Ain
6 000 €
23 - Creuse
10 000 €
SAINT-DOMINEUC
35 - Ille-et-Vilaine
8 000 €
SAINTE-ADRESSE
76 - Seine-Maritime
2 847 €
SAINTE-ADRESSE
76 - Seine-Maritime
6 145 €
SAINTE-ADRESSE
76 - Seine-Maritime
10 000 €
SAINTE-ADRESSE
76 - Seine-Maritime
26 373 €
SAINTE-ANNE
971 - Guadeloupe
24 993 €
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
44 - Loire-Atlantique
1 000 €
SAINTE-BARBE
SAINTE-CATHERINE
SAINTE-CATHERINE
SAINTE-CATHERINE-DEFIERBOIS
SAINTE-CATHERINE-DEFIERBOIS
SAINTE-CERONNE-LESMORTAGNE
57 - Moselle
62 - Pas-de-Calais
Nature de la subvention
La construction d'un restaurant scolaire et
l'équipement de sa cuisine
L'aménagement de l'accès au lotissement "Allier
Habitat"
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
La mise aux normes de la petite salle des fêtes
La rénovation et l'extension de l'école communale
(1ère phase)
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2011
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2013
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
La construction d'un groupe scolaire
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
La rénovation du court de tennis extérieur
L'aménagement urbain, la mise en sécurité et
l'embellissement du centre-bourg
La restauration intérieure de la chapelle NotreDame-des-Flots (1ère tranche)
L'installation de panneaux photovoltaïques sur le
toit du groupe scolaire Antoine Lagarde
La construction d'un pôle nautique au Rond Point
des Régates
La démolition et la reconstruction de la tribune du
stade André Caillot
L'aménagement d'aires de jeux aux écoles
maternelles
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
GELARD Patrice
76 - Seine-Maritime
2010
122
GELARD Patrice
76 - Seine-Maritime
2009
122
GELARD Patrice
76 - Seine-Maritime
2012
122
GELARD Patrice
76 - Seine-Maritime
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2009
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2013
2011
2009
La restauration des façades de la nef de l'église
5 000 €
L'acquisition de mobilier pour la mairie
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
15 000 €
L'acquisition de matériels informatiques pour
l'école élémentaire et l'interconnexion des
bâtiments municipaux
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
122
FISCHER Guy
69 - Rhône
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
69 - Rhône
40 000 €
37 - Indre-et-Loire
4 750 €
La construction d'un bâtiment accueillant deux
commerces
La réhabilitation et l'aménagement de la salle des
Lisses
37 - Indre-et-Loire
5 680 €
L'aménagement d'un terrain de bicross
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
61 - Orne
1 500 €
La réfection de la toiture de l'ancien presbytère
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
SAINTE-CHRISTINE
49 - Maine-et-Loire
4 510 €
La construction d'une nouvelle station d'épuration
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2009
SAINTE-CHRISTINE
63 - Puy-de-Dôme
966 €
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
SAINTE-COLOMBE
25 - Doubs
3 000 €
SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS
21 - Côte-d'Or
7 667 €
SAINTE-COLOMBE-LACOMMANDERIE
SAINTE-COLOMBE-PRESVERNON
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2011
La réhabilitation du bâtiment communal
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
Travaux d'éclairage public au hameau de La Mare
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
L'édification d'un columbarium
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2011
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
BEAUMONT René
71 - Saône-et-Loire
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2012
122
VASSELLE Alain
60 - Oise
2011
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2010
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
7 644 €
L'aménagement de l'accès à la salle polyvalente et
la mise en sécurité de l'espace marché
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
3 000 €
La restauration des façades de l'église et
l'aménagement d'une rampe d'accès
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
1 000 €
La restauration et la mise en sécurité des
équipements campanaires sur la petite cloche
sonnant les angélus et les offices de l'église
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2013
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
La restauration de l'église, l'extension du réseau
d'eau et la mise en sécurité d'un amas rocheux
122
TRUCY François
83 - Var
2010
La réfection intérieure de la mairie
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2011
La restauration de la toiture de l'ancien presbytère
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
DAVID Annie
38 - Isère
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2013
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
27 - Eure
517 €
27 - Eure
2 000 €
SAINTE-CROIX
46 - Lot
4 398 €
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE
30 - Gard
1 850 €
SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
71 - Saône-et-Loire
3 000 €
SAINTE-CROIX-SUR-AIZIER
27 - Eure
SAINTE-EULALIE
15 - Cantal
4 000 €
SAINTE-EUSOYE
60 - Oise
19 000 €
SAINTE-FLORENCE
33 - Gironde
97 €
SAINTE-FORTUNADE
19 - Corrèze
2 437 €
SAINTE-FORTUNADE
19 - Corrèze
4 929 €
SAINTE-FORTUNADE
SAINTE-FOY-DE-LONGAS
SAINTE-GEMME-ENSANCERROIS
19 - Corrèze
24 - Dordogne
18 - Cher
900 €
SAINTE-JULIE
01 - Ain
940 €
SAINT-ELOI-DE-FOURQUES
27 - Eure
2 000 €
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO
2A - Corse-du-Sud
5 835 €
SAINTE-MARGUERITE-DESLOGES
SAINTE-MARGUERITE-DESLOGES
SAINTE-MARIE-D'ALLOIX
L'installation d'une sonorisation dans la salle
polyvalente
L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de
la RD 47
14 - Calvados
286 €
14 - Calvados
3 319 €
38 - Isère
11 175 €
SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL 27 - Eure
1 697 €
SAINTE-MAURE
10 - Aube
7 500 €
SAINTE-MERE
32 - Gers
2 140 €
SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
27 - Eure
500 €
SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
36 - Indre
5 000 €
Le renforcement et l'enfouissement des réseaux,
allée des Marronniers,au bourg et au hameau de
Lastours,
Le dallage de l'accès à la chapelle
La restauration de la pierre tombale d'Etienne de
Sainte-Croix
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique et d'un coffret externe
La réfection de la voie communale n°4 au lieu dit
"Le Viallard"
L'aménagement de places de stationnement et de
trottoirs (programme 2011)
L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de
la voirie et des espaces publics
La restauration des parties hautes du château (2ème
tranche conditionnelle)
L'acquisition de mobilier et de matériel
informatique pour la mairie
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boîtier mural
La réfection du mur du fond du cimetière
L'aménagement d'une clôture autour du réservoir
du château d'eau
L'acquisition de matériel informatique pour la
mairie
La restauration de la croisée et du choeur de
l'église de Vannes (2ème tranche)
La réfection de la toiture d'un bâtiment communal
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2010
Travaux d'éclairage public, route de l'Etoile
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2012
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2011
2012
La réfection du logement communal situé 56,
avenue d'Auvergne
L'aménagement des espaces publics autour de la
mairie
Le remplacement des menuiseries extérieures du
bâtiment mairie-école
Travaux d'électricité et de chauffage électrique
dans l'église
SAINT-ESTEBEN
64 - Pyrénées-Atlantiques
9 676 €
SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN
34 - Hérault
1 500 €
SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL
15 - Cantal
4 813 €
SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS
41 - Loir-et-Cher
12 500 €
L'extension et le réaménagement de la mairie
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69 - Rhône
15 000 €
La réhabilitation de l'ancienne caserne des
pompiers en salle de réception
122
LAMURE Elisabeth
69 - Rhône
2011
SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
11 174 €
Aménagement du complexe sportif de Laujole
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2007
82 - Tarn-et-Garonne
Page 72 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
La modification du tracé de la rue des Aubépines et
l'aménagement sécuritaire du carrefour avec le
chemin départemental n°94
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
85 - Vendée
855 €
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
85 - Vendée
2 465 €
La restauration de la façade sud-ouest du bas-côté
de la nef et du clocher de l'église (2ème tranche)
122
MERCERON Jean-Claude
85 - Vendée
2012
122
BOYER Jean
43 - Haute-Loire
2012
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2011
122
122
122
SUEUR Jean-Pierre
BORDIER Pierre
ROSSIGNOL Laurence
45 - Loiret
89 - Yonne
60 - Oise
2012
2007
2013
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
BERIT-DEBAT Claude
24 - Dordogne
2010
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2012
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2009
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2009
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
LONGERE Christiane
42 - Loire
2011
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
BELOT Claude
17 - Charente-Maritime
2010
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN
43 - Haute-Loire
6 850 €
La réfection du réseau d'adduction d'eau à
l'ancienne gare
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
42 - Loire
2 996 €
L'acquisition de mobilier pour la cantine
SAINT-ETIENNE-SURCHALARONNE
01 - Ain
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
63 - Puy-de-Dôme
20 000 €
SAINT-EUTROPE
SAINT-FARGEAU
SAINT-FELIX
16 - Charente
89 - Yonne
60 - Oise
1 500 €
692 €
4 683 €
SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE
33 - Gironde
10 000 €
SAINT-FELIX-DE-LODEZ
34 - Hérault
4 853 €
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
24 - Dordogne
1 374 €
SAINT-FERME
33 - Gironde
685 €
5 000 €
SAINT-FIRMIN
54 - Meurthe-et-Moselle
4 000 €
SAINT-FLAVY
10 - Aube
3 426 €
SAINT-FLAVY
10 - Aube
3 800 €
SAINT-FLOUR
15 - Cantal
480 €
SAINT-FORGET
78 - Yvelines
7 117 €
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
42 - Loire
7 000 €
SAINT-FORT
53 - Mayenne
2 383 €
SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
17 - Charente-Maritime
1 849 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
La réhabilitation d'un bâtiment communal en
cantine scolaire
L'édification d'un columbarium
Rénovation du gymnase (2ème tranche)
La plantation de peupliers
La réhabilitation et la remise en activité du moulin
de Pinquet
L'aménagement d'un parking à proximité des écoles
et du plateau sportif
La réhabilitation et l'extension de la maison des
services publics
Le remplacement des huisseries de la salle du
Conseil municipal et la réfection de la zinguerie de
la toiture de l'école communale
L'acquisition d'une parcelle de terrain et
l'installation de réserves incendie
La réhabilitation, la mise en accessibilité de la
mairie et l'acquisition de mobilier
L'aménagement de l'espace public situé aux abords
de la mairie
La restauration intérieure de la chapelle de
Fraissinet
L'acquisition de mobilier dans le cadre de
l'aménagement de la Maison DETRE en
bibliothèque municipale
L'équipement de la cuisine de la salle des sports et
d'animation
La construction de vestiaires pour le stade de
football
La réfection de la digue, d'écluses et de berges
suite aux dégâts occasionnés par la tempête
Xynthia
Le remplacement de menuiseries extérieures à la
mairie et à la salle des fêtes
La construction d'un local de rangement pour la
mairie
SAINT-FRANCHY
58 - Nièvre
3 000 €
SAINT-FRANCOIS-LACROIX
57 - Moselle
2 000 €
SAINT-GABRIEL-BRECY
14 - Calvados
3 000 €
Le remplacement des menuiseries et des fenêtres de
la mairie et la réhabilitation de l'ancienne école en
annexe et salle polyvalente
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
SAINT-GAUDENS
31 - Haute-Garonne
21 000 €
La mise aux normes des bâtiments administratifs de
la caserne de gendarmerie et la réfection de
l'éclairage de sécurité du chemin de ronde
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
SAINT-GELY-DU-FESC
SAINT-GENIS
SAINT-GENIS-POUILLY
34 - Hérault
05 - Hautes-Alpes
01 - Ain
3 990 €
2 721 €
950 €
122
122
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
BERNARD-REYMOND Pierre
GOY-CHAVENT Sylvie
34 - Hérault
05 - Hautes-Alpes
01 - Ain
2010
2012
2012
SAINT-GENOU
36 - Indre
5 000 €
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2011
SAINT-GENOU
36 - Indre
10 000 €
L'aménagement de la rue du Clau
Divers travaux au cimetière communal
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
Le remplacement des huisseries de la salle des fêtes
Jean Moulin
La réfection de la toiture de la mairie
122
PINTON Louis
36 - Indre
2012
SAINT-GENOUPH
37 - Indre-et-Loire
6 497 €
Des travaux de voirie rue de la Gare (1ère tranche)
122
MARC François
29 - Finistère
2012
SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE 50 - Manche
6 000 €
La restauration du pignon sud-ouest de l'église
(5ème tranche)
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK 973 - Guyane
2 231 €
La sécurisation de la mairie
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX
18 - Cher
14 250 €
La construction d'une mairie
122
PILLET François
18 - Cher
2010
SAINT-GEORGES-D'HURTIERES
73 - Savoie
3 357 €
L'acquisition d'un terrain et la mise en sécurité de
la mine Saint-Louis
122
REPENTIN Thierry
73 - Savoie
2009
SAINT-GEORGES-ES-ALLIER
63 - Puy-de-Dôme
6 175 €
La construction d'un ensemble immobilier
comprenant une école maternelle, une
bibliothèque, une salle d'activités, une cantine et
une garderie
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2011
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42 - Loire
1 000 €
L'acquisition d'une tondeuse autoportée
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42 - Loire
9 381 €
SAINT-GEORGES-LAGRICOL
43 - Haute-Loire
SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD 53 - Mayenne
SAINT-GEORGES-MOTEL
12 108 €
L'extension et la rénovation de la salle des fêtes de
Chamblanc
La construction d'une maison de la nature
32 458 €
La construction d'une salle polyvalente
Des travaux d'éclairage public dans le bourg
L'aménagement et la mise aux normes de la cuisine
du centre socioculturel
27 - Eure
1 164 €
SAINT-GEORGES-SUR-MOULON 18 - Cher
5 000 €
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
40 - Landes
10 000 €
SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR69 - Rhône
SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER 53 - Mayenne
122
CUKIERMAN Cécile
42 - Loire
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
BOYER Jean
43 - Haute-Loire
2010
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2010
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2012
L'aménagement d'un terrain multi-activités et d'un
espace de loisirs-détente au lotissement "Le Tuc"
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
10 000 €
La réfection de la cour de l'école élémentaire du
groupe scolaire Françoise Dolto (tranches 1 et 2)
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
2 983 €
L'aménagement du centre-bourg (2ème tranche)
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2010
SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE 33 - Gironde
2 000 €
Le remplacement de menuiseries extérieures à
l'école et le raccordement des bâtiments
communaux au réseau d'assainissement collectif
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER 27 - Eure
2 000 €
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
SAINT-GERMAIN-DES-PRES
81 - Tarn
4 807 €
La réfection de la toiture et des pignons du four à
pain
La restauration des vitraux de l'église
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2010
SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT
14 - Calvados
18 760 €
La construction d'un atelier municipal
122
GARREC René
14 - Calvados
2012
SAINT-GERMAIN-DU-PINEL
35 - Ille-et-Vilaine
8 000 €
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2011
SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
35 - Ille-et-Vilaine
4 554 €
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2012
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE
60 - Oise
1 416 €
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
2013
SAINT-GERMAIN-LAVAL
77 - Seine-et-Marne
30 000 €
La construction d'une salle polyvalente et de locaux
associatifs dans l'enceinte du stade de Pontville
122
MARC François
29 - Finistère
2010
7 000 €
La confortation du pont sur l'Orge, boulevard
Eugène Lagauche (travaux supplémentaires)
122
MARC François
29 - Finistère
2012
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 91 - Essonne
La construction de vestiaires en extension de la
salle de sports
La construction d'un pôle enfance, place du
patronnage
L'acquisition de matériel informatique et de
logiciels pour la mairie
Page 73 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
SAINT-GERMAIN-SUR-AY
50 - Manche
27 855 €
L'extension et la réhabilitation du syndicat
d'initiative
122
LE GRAND Jean-François
50 - Manche
2011
SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE
76 - Seine-Maritime
8 000 €
La restauration de l'église
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2011
SAINT-GERMAIN-SURL'ARBRESLE
69 - Rhône
14 593 €
SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE
72 - Sarthe
3 846 €
SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE
37 - Indre-et-Loire
9 947 €
SAINT-GERME
32 - Gers
4 000 €
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
63 - Puy-de-Dôme
5 000 €
L'extension et la rénovation de la mairie
La réhabilitation de la salle des fêtes en salle
multifonctions
La réfection de la voirie, rues du Jard et du Peuil et
impasse de Falèche
La réhabilitation de l'ancienne école en mairie,
agence postale et salle de réunion
L'aménagement d'un skate park
122
DINI Muguette
69 - Rhône
2012
122
CHAUVEAU Jean-Pierre
72 - Sarthe
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
VALL Raymond
32 - Gers
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2011
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2012
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
SAINT-GERY
46 - Lot
15 098 €
SAINT-GILDAS-DES-BOIS
44 - Loire-Atlantique
6 433 €
SAINT-GILDAS-DES-BOIS
44 - Loire-Atlantique
20 000 €
SAINT-GILLES
35 - Ille-et-Vilaine
22 000 €
L'aménagement des espaces publics et de la
traversée du bourg
La réhabilitation de l'ancienne perception
L'aménagement d'un parking à proximité des salles
multifonctions "les Petits Moulins"
Le déplacement des terrains de grands jeux
SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76 - Seine-Maritime
20 000 €
La restauration partielle des façades de l'église
122
GELARD Patrice
76 - Seine-Maritime
2012
SAINT-GIRONS-EN-BEARN
6 609 €
L'isolation thermique, la réfection des menuiseries
et l'aménagement d'un espace d'archivage à la
mairie
122
CAZALET Auguste
64 - PyrénéesAtlantiques
2010
2010
64 - Pyrénées-Atlantiques
SAINT-GOIN
64 - Pyrénées-Atlantiques
4 397 €
SAINT-GORGON-MAIN
25 - Doubs
1 200 €
SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
34 - Hérault
4 267 €
SAINT-GUILLAUME
38 - Isère
3 270 €
SAINT-GUILLAUME
38 - Isère
8 000 €
122
CAZALET Auguste
64 - PyrénéesAtlantiques
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2011
122
COUDERC Raymond
34 - Hérault
2010
Le maillage des réseaux d'eau potable entre les
réservoirs de Château-Feuillet et de Maninaire
122
SAVIN Michel
38 - Isère
2012
L'installation de menuiseries extérieures et de
volets en bois, à l'ancienne poste
122
FAURE Jean
38 - Isère
2011
122
HERVE Edmond
35 - Ille-et-Vilaine
2011
122
122
MARC François
DERIOT Gérard
29 - Finistère
03 - Allier
2006
2011
2011
La restauration de l'église
La restauration de la fontaine située place du 2
septembre
L'aménagement et la mise en accessibilité des
abords de la mairie
SAINT-GUINOUX
35 - Ille-et-Vilaine
40 000 €
SAINT-HERNIN
SAINT-HILAIRE
29 - Finistère
03 - Allier
5 000 €
9 618 €
La rénovation et l'extension de l'école et
l'aménagement d'un chemin piétonnier menant à la
cantine
L'aménagement du bourg (1ère tranche)
L'aménagement de la place de l'Eglise
SAINT-HILAIRE
25 - Doubs
2 000 €
La restauration du lavoir de Saint-Hilaire-Le-bas
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
SAINT-HILAIRE
46 - Lot
1 752 €
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2011
SAINT-HILAIRE
46 - Lot
3 486 €
122
REQUIER Jean-Claude
46 - Lot
2012
SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE
SAINT-HILAIRE-DE-L'AUDE
51 - Marne
11 - Aude
6 800 €
11 986 €
122
122
DETRAIGNE Yves
HERVIAUX Odette
51 - Marne
56 - Morbihan
2012
2012
SAINT-HILAIRE-DE-PIONSAT
63 - Puy-de-Dôme
2 621 €
L'installation de bornes à incendie
L'aménagement d'un virage et d'un accès au lieu-dit
"Savadat"
La réfection du pont sur la Vesle
La restauration de l'aile Est de l'Abbaye
La construction d'un bâtiment technique et
l'extension de la mairie
122
MARC François
29 - Finistère
2012
SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
23 - Creuse
4 000 €
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2013
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
59 - Nord
10 000 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
La réfection de la voie communale n°14 du Liège
SAINT-HILAIRE-LUC
19 - Corrèze
658 €
L'acquisition de matériel informatique pour les
écoles maternelle et primaire
L'édification d'un columbarium
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
SAINT-IGNY-DE-ROCHE
71 - Saône-et-Loire
10 000 €
La rénovation de l'école primaire (1ère tranche)
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2012
SAINT-ILLIDE
15 - Cantal
10 000 €
L'aménagement des abords de l'EHPAD et de la
salle polyvalente
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2012
SAINT-IZAIRE
12 - Aveyron
4 000 €
L'aménagement de la voirie (programme 2012)
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
SAINT-JACQUES
04 - Alpes-de-Haute-Provence
5 000 €
L'aménagement d'une aire de stationnement
122
DOMEIZEL Claude
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
SAINT-JEAN-DE-DURAS
10 - Aube
34 - Hérault
47 - Lot-et-Garonne
9 500 €
6 455 €
3 327 €
122
122
122
ADNOT Philippe
BRUGUIERE Marie-Thérèse
FRANCOIS-PONCET Jean
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
01 - Ain
La construction d'une salle polyvalente
Le reconditionnement de la salle polyvalente
L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
04 - Alpes-de-HauteProvence
10 - Aube
34 - Hérault
47 - Lot-et-Garonne
SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE
76 - Seine-Maritime
850 €
3 847 €
SAINT-JEAN-DE-LIER
40 - Landes
4 990 €
SAINT-JEAN-DE-LOSNE
21 - Côte-d'Or
7 830 €
SAINT-JEAN-DE-LOSNE
21 - Côte-d'Or
15 000 €
SAINT-JEAN-DES-BAISANTS
50 - Manche
8 000 €
SAINT-JEAN-DES-BAISANTS
SAINT-JEAN-DU-BOUZET
SAINT-JEAN-DU-PIN
50 - Manche
82 - Tarn-et-Garonne
30 - Gard
11 500 €
2 898 €
5 000 €
SAINT-JEAN-KERDANIEL
22 - Côtes-d'Armor
2 223 €
SAINT-JEAN-LASSEILLE
66 - Pyrénées-Orientales
6 541 €
SAINT-JEAN-LHERM
31 - Haute-Garonne
1 351 €
SAINT-JEAN-LIGOURE
87 - Haute-Vienne
10 000 €
SAINT-JEANNET
06 - Alpes-Maritimes
7 000 €
SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
53 - Mayenne
6 296 €
SAINT-JEOIRE
74 - Haute-Savoie
15 000 €
SAINT-JORIOZ
74 - Haute-Savoie
3 200 €
SAINT-JOSEPH
972 - Martinique
45 000 €
SAINT-JOSEPH
974 - La Réunion
30 000 €
2012
2012
2011
2012
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
L'aménagement du centre bourg et de la traverse
122
GELARD Patrice
76 - Seine-Maritime
2010
L'isolation du plafond du hall des sports et
l'aménagement d'une rampe d'accès handicapés
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2011
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
122
122
122
LE TEXIER Raymonde
COLLIN Yvon
MICHEL Jean-Pierre
95 - Val-d'Oise
82 - Tarn-et-Garonne
70 - Haute-Saône
2011
2011
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
122
PLANCADE Jean-Pierre
31 - Haute-Garonne
2013
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
NEGRE Louis
06 - Alpes-Maritimes
2011
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2010
122
HERISSON Pierre
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
2011
L'installation d'un panneau d'information
La construction, à Saint-Usage d'un local destiné
aux clubs de canoë-kayak
L'aménagement d'une voie de liaison entre la RD
11 et la RD 286
La restauration de l'église
La réfection du logement communal
L'aménagement de la place de la Paix
La réhabilitation de la salle des fêtes en pôle socioculturel
La construction d'un espace public et sportif (1ère
tranche)
La dénomination des routes et la numérotation des
maisons
Le remplacement de la chaufferie du groupe
scolaire et des portes d'accès à la cantine et au local
des douches publiques
La mise aux normes du restaurant scolaire de
l'école de La Ferrage
La mise en sécurité de la rue de la Mairie, route
départementale 131
L'aménagement de la crèche halte-garderie "Les
Lutins du Clos Ruphy"
La réfection de la voirie, impasse des Rosières
L'aménagement d'un exutoire d'eaux pluviales au
chemin Sérail à Chapelle
L'acquisition d'une balayeuse de voirie
122
LE MENN Jacky
74 - Haute-Savoie
64 - PyrénéesAtlantiques
35 - Ille-et-Vilaine
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2009
2012
2012
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
35 - Ille-et-Vilaine
8 098 €
La construction d'un terrain de tennis et
multisports, l'acquisition des bâtiments de l'école
privée pour y installer un espace jeune et la
requalification du secteur d'activités du Moulin du
Domaine
SAINT-JULIEN-D'ANCE
43 - Haute-Loire
6 000 €
Des travaux de dallage dans le hangar et le dépôt
communal
122
ROCHE Gérard
43 - Haute-Loire
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
41 - Loir-et-Cher
7 683 €
La construction d'un terrain multisports
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
SAINT-JULIEN-DE-JONZY
SAINT-JULIEN-DE-JONZY
71 - Saône-et-Loire
71 - Saône-et-Loire
2 000 €
10 000 €
122
122
EMORINE Jean-Paul
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
71 - Saône-et-Loire
2012
2010
SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC
15 - Cantal
4 000 €
L'équipement mobilier et numérique de l'école
La réhabilitation de la bibliothèque
La restauration du plafond et du crépi intérieur de
l'église
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2012
Page 74 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
SAINT-JULIEN-DU-PINET
43 - Haute-Loire
9 063 €
SAINT-JULIEN-DU-VERDON
04 - Alpes-de-Haute-Provence
2 693 €
SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 05 - Hautes-Alpes
1 200 €
Nature de la subvention
Le renforcement du réservoir de Pérignac au Sipep
d'Yssingeaux
L'aménagement d'une aire de repos à la base
nautique du Touron
La réalisation de trompes l'oeil sur la façade de la
mairie et l'acquisition de plaques de rue
SAINT-JULIEN-EN-BORN
40 - Landes
13 144 €
La réhabilitation du presbytère en bureau d'accueil
de l'Office du Tourisme, salle d'exposition
culturelle et salle de réunions
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
63 - Puy-de-Dôme
7 548 €
La réhabilitation du site du Maquis Nestor Perret
SAINT-JULIEN-LES-METZ
57 - Moselle
2 634 €
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
30 - Gard
5 000 €
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
25 - Doubs
6 038 €
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
10 - Aube
250 €
SAINT-JULIEN-MAUMONT
19 - Corrèze
L'acquisition d'une cabine pour le tracteur des
services techniques
L'installation d'une nouvelle chaudière pour les
écoles
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
ROCHE Gérard
43 - Haute-Loire
2012
122
DOMEIZEL Claude
04 - Alpes-de-HauteProvence
2011
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2009
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
La restauration de la toiture de l'église
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
L'aménagement d'un carrefour giratoire à
l'intersection de la rue Gambetta et de la rue de
l'Hôtel de Ville et l'embellissement des abords de
l'église
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
1 500 €
Le renforcement du chemin rural de la Prade
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
6 940 €
Le remplacement des menuiseries, la réfection de la
toiture et la pose de panneaux photovoltaïques, à
l'école de la Gare de Laqueuille
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01 - Ain
4 851 €
La réfection de la toiture des écoles
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
SAINT-JURE
57 - Moselle
1 000 €
L'acquisition de matériel et de logiciels
informatiques
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2013
SAINT-JUST-LA-PENDUE
42 - Loire
1 770 €
L'acquisition de mobilier pour l'espace bibliothèque
situé dans la Maison des associations
122
MARC François
29 - Finistère
2012
SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE
43 - Haute-Loire
10 000 €
La réfection de la voirie (programme 2011)
122
GOUTEYRON Adrien
43 - Haute-Loire
2011
SAINT-LARY
32 - Gers
L'aménagement du parking du Bourg de caractère
122
VALL Raymond
32 - Gers
2013
SAINT-LAURENT-D'ARCE
33 - Gironde
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2012
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
63 - Puy-de-Dôme
933 €
SAINT-LAURENT-DE-CERDANS
66 - Pyrénées-Orientales
10 000 €
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
40 - Landes
16 873 €
L'éclairage du carrefour giratoire situé entre les
routes départementales 137, 133 et 142
L'installation d'un chauffage solaire et d'une
couverture isothermique à la piscine
La restauration de l'église (2ème phase)
SAINT-LAURENT-DE-NESTE
65 - Hautes-Pyrénées
9 144 €
L'acquisition des locaux de l'ancienne poste
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
30 - Gard
5 000 €
Des travaux de correction acoustique et
d'amélioration de l'éclairage du centre socioculturel Pierre Garcia
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2012
SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 24 - Dordogne
10 000 €
La réfection de la toiture de la mairie
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE
58 - Nièvre
5 001 €
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
42 - Loire
9 895 €
5 000 €
La réfection des façades et des menuiseries
extérieures de la mairie et de l'agence postale
La réhabilitation de la partie ancienne du bâtiment
abritant l'école de la Thoranche
SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE 24 - Dordogne
5 000 €
SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN
55 - Meuse
7 819 €
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
01 - Ain
821 €
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
60 - Oise
3 152 €
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
60 - Oise
5 000 €
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET
58 - Nièvre
3 834 €
SAINT-LEGER-DES-VIGNES
58 - Nièvre
20 000 €
SAINT-LEGER-EN-BRAY
60 - Oise
2 090 €
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
10 - Aube
300 €
SAINT-LEU-D'ESSERENT
60 - Oise
20 000 €
L'équipement du restaurant scolaire situé place du
11 Novembre
La mise en accessibilité du rez-de-chaussée de la
mairie
L'aménagement des abords de la nouvelle école
maternelle
La mise en valeur et en sécurité du Musée
SAINT-LEU-LA-FORET
95 - Val-d'Oise
2 999 €
La restauration des fresques de l'église Saint-Gilles
SAINT-LEZER
65 - Hautes-Pyrénées
2 500 €
SAINT-LEZER
65 - Hautes-Pyrénées
3 500 €
SAINT-LOUBES
33 - Gironde
33 376 €
SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
57 - Moselle
2 000 €
SAINT-LOUP-CAMMAS
31 - Haute-Garonne
6 223 €
La construction d'un espace de jeux
La réhabilitation de la maison située 11, rue de la
Poste en salle multigénérationnelle
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique avec boîtier mural
L'installation d'horloges radiolites programmables
sur les armoires de commande de l'éclairage public
La réfection de la toiture de la salle des sports
Le remplacement des fenêtres et la réfection des
portes de l'ancienne école aménagée en espace
multiculturel et artistique
La réfection de la vitrerie et des menuiseries de
l'église
L'aménagement de sanitaires à la Maison des
Associations
La réhabilitation du logement de fonction en
accueil périscolaire à l'école maternelle Jean de la
Fontaine
La réfection du plancher haut de l'église
L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour les
services techniques
La réfection de la façade de l'église et du clocher
(2ème phase)
La réhabilitation de la salle des fêtes en salle multiactivités
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
122
BIWER Claude
55 - Meuse
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
122
ROSSIGNOL Laurence
60 - Oise
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
122
SIGNÉ René-Pierre
58 - Nièvre
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
PORTELLI Hugues
95 - Val-d'Oise
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2011
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
SAINT-LOUP-DE-VARENNES
71 - Saône-et-Loire
4 000 €
SAINT-LOUP-DU-DORAT
53 - Mayenne
10 000 €
SAINT-LOUP-DU-GAST
53 - Mayenne
7 500 €
L'isolation extérieure et le remplacement des
menuiseries de la classe élémentaire et la réfection
de la zinguerie à l'école publique
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
2009
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
DEROCHE Catherine
49 - Maine-et-Loire
2012
122
ASSOULINE David
122
DOMEIZEL Claude
75 - Paris
04 - Alpes-de-HauteProvence
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
PLANCADE Jean-Pierre
31 - Haute-Garonne
2011
122
PINTON Louis
36 - Indre
2011
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES
31 - Haute-Garonne
2 994 €
La réfection du mur d'enceinte du cimetière (2ème
tranche)
SAINT-LOUP-TERRIER
08 - Ardennes
1 704 €
L'acquisition de plaques de rues et de numérotation
SAINT-LOYER-DES-CHAMPS
61 - Orne
2 000 €
SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS 41 - Loir-et-Cher
4 427 €
SAINT-LYE-LA-FORET
45 - Loiret
10 000 €
SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
49 - Maine-et-Loire
750 €
SAINT-MAIGNER
63 - Puy-de-Dôme
4 139 €
La restauration du mur de la nef, façade nord de
l'église
La réfection de la rue du Stade et de la rue Pierre
de Coubertin
La construction de vestiaires sportifs
La construction de la Maison des Arts et de la
Musique
L'aménagement d'une bibliothèque
SAINT-MAIME
04 - Alpes-de-Haute-Provence
4 950 €
L'extension du cimetière
SAINT-MAMET
31 - Haute-Garonne
2 650 €
SAINT-MAMET
31 - Haute-Garonne
25 000 €
SAINT-MARCEL
36 - Indre
5 000 €
SAINT-MARCEL
54 - Meurthe-et-Moselle
500 €
L'acquisition d'une mini pelle avec une remorque
de transport
L'extension et la rénovation de la mairie et la
construction d'un hangar communal
Aménagements de voirie, rue Jules Ferry, rue des
Epinettes et impasse de la Folie
La mise en place de réseaux d'assainissement et la
construction d'une station d'épuration
Page 75 de 95
2012
2010
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
SAINT-MARCEL-D'URFE
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Département
42 - Loire
26 - Drôme
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
3 425 €
L'acquisition d'un terrain en vue de l'aménagement
d'un parking près de la salle des fêtes
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2011
4 793 €
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
primaire Bouvier et d'un jeu de cours pour l'école
maternelle A. Blanc
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2010
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2012
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2010
2009
La requalification de l'éclairage public le long de la
route départementale n°10
Le remplacement de fenêtres et de la porte d'entrée
du logement communal
La construction d'une école communale (2ème
tranche)
La restauration des fresques et des vitraux du
"vieux clocher"
La réfection du réseau d'eau potable dans la
traversée du bourg
La réfection de la voirie au lotissement "les
Buissons" et rue du Crocq
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
SAINT-MARC-JAUMEGARDE
13 - Bouches-du-Rhône
40 000 €
SAINT-MARD
02 - Aisne
1 500 €
SAINT-MARTIN
65 - Hautes-Pyrénées
10 000 €
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
71 - Saône-et-Loire
13 382 €
SAINT-MARTIN-CANTALES
15 - Cantal
2 049 €
SAINT-MARTIN-CHOQUEL
62 - Pas-de-Calais
10 647 €
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
01 - Ain
5 000 €
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
10 - Aube
10 000 €
La restauration de l'église Saint-Martin (3ème
tranche)
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
SAINT-MARTIN-DEBRETHENCOURT
78 - Yvelines
SAINT-MARTIN-DE-CURTON
47 - Lot-et-Garonne
SAINT-MARTIN-DE-CURTON
47 - Lot-et-Garonne
4 100 €
SAINT-MARTIN-DE-LERM
33 - Gironde
5 000 €
SAINT-MARTIN-DE-MIEUX
14 - Calvados
9 257 €
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
28 - Eure-et-Loir
2 171 €
704 €
2 000 €
L'acquisition d'un ensemble de vidéo-projection
La construction d'un caveau communal et
l'édification d'un columbarium
La réfection de la toiture du logement communal
Heulies
L'aménagement et la mise en accessibilité des
espaces publics du bourg
La construction d'une nouvelle salle polyvalente
La réhabilitation et la construction d'abris
voyageurs
L'acquisition de matériel et de mobilier pour la
salle multi-activités
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
TANDONNET Henri
47 - Lot-et-Garonne
2012
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2012
122
GARREC René
14 - Calvados
2008
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2009
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
50 - Manche
13 100 €
L'aménagement de l'avenue Jardin Renard
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
89 - Yonne
5 000 €
L'acquisition d'un terrain cadastré MH 260 à
l'entrée du village en vue de l'extension du bourg
122
BORDIER Pierre
89 - Yonne
2012
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
89 - Yonne
8 000 €
Le remplacement des menuiseries de la
bibliothèque et de l'ancien presbytère
122
BORDIER Pierre
89 - Yonne
2011
La construction d'une salle polyvalente et culturelle
SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
14 - Calvados
10 000 €
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
85 - Vendée
19 771 €
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE
58 - Nièvre
8 243 €
SAINT-MARTIN-D'ONEY
40 - Landes
7 223 €
L'aménagement et la sécurisation des abords des
écoles
La construction d'un restaurant scolaire
La construction d'une boulangerie et d'un logement
de fonction à l'étage
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2010
122
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49 - Maine-et-Loire
1 000 €
L'aménagement d'un terrain multisports
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49 - Maine-et-Loire
1 500 €
L'extension et la restructuration de la mairie
122
GAUDIN Christian
49 - Maine-et-Loire
2010
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
13 847 €
L'installation d'un équipement multisports aux
abords de la MJC
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT 50 - Manche
5 545 €
La mise aux normes de la salle communale n°2
122
BAS Philippe
50 - Manche
2013
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
60 - Oise
7 000 €
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
87 - Haute-Vienne
750 €
SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
87 - Haute-Vienne
66 436 €
SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
76 - Seine-Maritime
1 811 €
SAINT-MARTIN-SAINTECATHERINE
42 - Loire
23 - Creuse
256 €
SAINT-MARTIN-SAINTECATHERINE
SAINT-MARTIN-SEPERT
23 - Creuse
1 088 €
19 - Corrèze
3 350 €
SAINT-MARY
16 - Charente
3 388 €
SAINT-MAULVIS
80 - Somme
6 922 €
Le remplacement de la chaudière du bâtiment
périscolaire
Le bilan thermique de l'école
L'aménagement de la voirie (programmes 20102011)
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2011
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2009
L'acquisition de matériel de cuisine et de mobilier
suite à la création du restaurant scolaire et de la
nouvelle école
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2012
La réfection de la toiture de la mairie, la
réhabilitation du logement de l'école de Theil et
d'une salle de réunion
122
LOZACH Jean-Jacques
23 - Creuse
2009
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
Le remplacement de portes et de fenêtres à l'école
primaire
L'acquisition d'un chapiteau
L'aménagement du bourg et de la traverse du
village d'Artenac (2ème tranche)
La mise aux normes de l'assainissement de
l'immeuble situé 5, place de la Mairie
SAINT-MAURICE
94 - Val-de-Marne
6 000 €
La rénovation de l'éclairage public, place de
l'Ecluse, rue de la Pompe, rue des Amandiers, rue
Marthe Chenal, avenue des Canadiens et chemin
de Halage
SAINT-MAURICE-DECAZEVIEILLE
30 - Gard
3 000 €
La mise aux normes électriques et la rénovation des
menuiseries extérieures du Temple
SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
43 - Haute-Loire
1 376 €
L'aménagement d'un parking, rue Marcel Crépon
SAINT-MAURICE-LAFOUGEREUSE
79 - Deux-Sèvres
7 622 €
SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
40 - Landes
10 000 €
SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45 - Loiret
500 €
L'agrandissement de la maison d'assistantes
maternelles
La construction d'un bâtiment chasse-hangar
communal
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
122
CAMBON Christian
94 - Val-de-Marne
2011
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2011
122
GOUTEYRON Adrien
43 - Haute-Loire
2011
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
2010
La restauration de l'église (1ère tranche)
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
L'aménagement du cimetière
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
L'enfouissement des réseaux au hameau du Rouvre
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2013
SAINT-MAXIMIN
30 - Gard
1 437 €
L'aménagement de la place de l'Eglise
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2013
SAINT-MAXIMIN
30 - Gard
2 250 €
L'aménagement de la cantine scolaire et d'un espace
jardin dédié aux élèves de la maternelle
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2012
SAINT-MAXIMIN
60 - Oise
8 413 €
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
SAINT-MAYEUX
22 - Côtes-d'Armor
5 000 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
2009
L'équipement informatique de l'école primaire
Joliot Curie
L'acquisition d'un ancien commerce
L'acquisition de lampadaires et de panneaux de
signalisation
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde
2 745 €
122
MARINI Philippe
60 - Oise
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde
3 000 €
La réfection totale de la voirie, rue Jean Jaurès
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde
6 650 €
L'édification d'un columbarium
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2010
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde
30 000 €
L'aménagement de la RD 1089 en traversée
d'agglomération (1ère tranche)
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2012
SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49 - Maine-et-Loire
3 000 €
L'aménagement d'une aire de jeux
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
5 000 €
La réhabilitation du bâtiment situé 10, place de
l'Eglise en café-restaurant
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2011
SAINT-MENOUX
03 - Allier
Page 76 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
L'aménagement du bourg (2ème phase)
L'extension et la mise aux normes des vestiaires du
stade de football
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
SAINT-MERD-LA-BREUILLE
23 - Creuse
3 792 €
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
SAINT-MESMIN
10 - Aube
20 000 €
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
SAINT-M'HERVON
35 - Ille-et-Vilaine
15 421 €
L'extension des locaux de l'école (1ère tranche)
122
HERVE Edmond
35 - Ille-et-Vilaine
2010
SAINT-MICAUD
SAINT-MICHEL-D'AURANCE
SAINT-MICHEL-DE-FEINS
SAINT-MICHEL-DE-FEINS
71 - Saône-et-Loire
07 - Ardèche
53 - Mayenne
53 - Mayenne
3 000 €
3 000 €
7 500 €
20 000 €
122
122
122
122
EMORINE Jean-Paul
RAOUL Daniel
ARTHUIS Jean
ARTHUIS Jean
71 - Saône-et-Loire
49 - Maine-et-Loire
53 - Mayenne
53 - Mayenne
2012
2011
2012
2011
SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE
53 - Mayenne
40 000 €
La réfection du logement de l'école
L'extension du cimetière
L'aménagement du carrefour de la mairie
L'aménagement du bourg
La sécurisation, la mise en accessibilité et
l'aménagement paysager de la traversée
d'agglomération
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
SAINT-MICHEL-D'EUZET
30 - Gard
4 587 €
La mise aux normes de la cuisine de la salle des
rencontres et la réhabilitation du chauffage de la
mairie
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
2010
3 876 €
Le remplacement de fenêtres et de volets de la
mairie
122
ASSOULINE David
75 - Paris
SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT 38 - Isère
7 909 €
La réfection d'un appartement communal
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
SAINT-MICHEL-LES-PORTES
8 000 €
La construction d'une chaufferie bois
L'aménagement d'un skate-park à la Promenade des
Dragons
La restauration du tabernacle de la chapelle SaintGermain
La mise en place de réserves incendie au quartier
du Boutillet
La réfection de la voirie, rues de la Roche et de la
Vernoce
122
DAVID Annie
38 - Isère
2012
122
BIWER Claude
55 - Meuse
2011
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2011
122
VALL Raymond
32 - Gers
2011
122
VILLIERS André
89 - Yonne
2012
122
DAVID Annie
38 - Isère
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2012
SAINT-MICHEL-DE-VEISSE
23 - Creuse
38 - Isère
SAINT-MIHIEL
55 - Meuse
SAINT-MOLF
44 - Loire-Atlantique
2 905 €
713 €
SAINT-MONT
32 - Gers
5 000 €
SAINT-MORE
89 - Yonne
1 819 €
SAINT-MURY-MONTEYMOND
38 - Isère
19 448 €
SAINT-NAZAIRE
44 - Loire-Atlantique
11 000 €
SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
61 - Orne
5 622 €
SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
22 - Côtes-d'Armor
5 000 €
L'aménagement des abords de la salle omnisports,
rue du Stade Saint-Nicolas du Pélem
122
MARC François
29 - Finistère
2012
SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX
21 - Côte-d'Or
9 380 €
L'aménagement touristique du verger communal
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2013
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2009
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2012
SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX
21 - Côte-d'Or
11 807 €
SAINT-NIZIER-LE-DESERT
01 - Ain
3 055 €
SAINT-NOLFF
56 - Morbihan
14 512 €
SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
35 - Ille-et-Vilaine
1 600 €
SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
35 - Ille-et-Vilaine
SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 23 - Creuse
5 200 €
2 500 €
SAINT-OUEN
41 - Loir-et-Cher
8 962 €
SAINT-OUEN-DES-CHAMPS
SAINT-OUEN-DETHOUBERVILLE
27 - Eure
1 500 €
27 - Eure
SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER 14 - Calvados
2 764 €
3 500 €
SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER 14 - Calvados
10 000 €
SAINT-OUEN-LES-PAREY
88 - Vosges
15 000 €
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE
58 - Nièvre
10 000 €
SAINT-OUEN-SUR-MAIRE
61 - Orne
La construction d'une nouvelle école maternelle
La réhabilitation et l'équipement du local de
l'association "Pain contre la Faim"
La réfection de la voirie (programme 2012)
L'aménagement des abords et du sentier piétionnier
de la rue de la Forêt
L'acquisition d'une remorque avec hayon arrière et
d'une balayeuse équipée
La restauration de l'église Saint-Mayeul (phases 1et
2)
La construction d'une station d'épuration
L'aménagement paysager des abords de la salle
polyvalente
Le remplacement des fenêtres, d'ardoises et de
solins à l'église
La reprise du bardage des façades sud et nord de la
salle Maryse Bastié
La restauration du clocher
La démolition et la reconstruction de la cheminée
de la mairie
Le remplacement des bancs et de la porte de l'église
d'Héritot
La réfection de la toiture de la salle polyvalente
122
GARREC René
14 - Calvados
2011
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2012
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
SAINT-OVIN
50 - Manche
4 808 €
SAINT-PANTALEON
46 - Lot
7 000 €
La réfection des rues de la Chalée et du Paquis et
du chemin piétonnier des Sauvillons
Le remplacement des portes et des fenêtres du
bâtiment mairie-école
Le remplacement de menuiseries à la mairie et au
logement communal
L'aménagement de places de stationnement près de
la mairie
L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 19 - Corrèze
4 870 €
Aménagement du bourg (programme 2007)
122
MOULY Georges
19 - Corrèze
2007
SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
47 - Lot-et-Garonne
5 000 €
L'assainissement autonome des bâtiments
communaux
122
TANDONNET Henri
47 - Lot-et-Garonne
2012
SAINT-PARDOUXMORTEROLLES
23 - Creuse
10 214 €
L'aménagement du bourg (2ème tranche)
122
MOREIGNE Michel
23 - Creuse
2008
11 537 €
L'aménagement des espaces publics du centre
bourg dans le cadre du projet "Coeur de village"
122
MARC François
29 - Finistère
2012
L'aménagement d'une voie de liaison entre la voie
communale n° 6 et la route départementale n° 202
122
LAMBERT Alain
61 - Orne
2009
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
VALL Raymond
32 - Gers
2013
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
LASSERRE Jean-Jacques
64 - PyrénéesAtlantiques
2012
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2009
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
886 €
SAINT-PATRICE
37 - Indre-et-Loire
SAINT-PATRICE-DU-DESERT
61 - Orne
SAINT-PAUL
65 - Hautes-Pyrénées
2 500 €
SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 - Gers
2 656 €
SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 - Gers
5 838 €
SAINT-PAUL-DE-FOURQUES
27 - Eure
750 €
SAINT-PAUL-DE-FOURQUES
27 - Eure
2 000 €
SAINT-PAULET-DE-CAISSON
30 - Gard
4 816 €
SAINT-PAUL-LA-ROCHE
24 - Dordogne
3 000 €
SAINT-PE-D'ARDET
31 - Haute-Garonne
2 697 €
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
64 - Pyrénées-Atlantiques
5 000 €
240 €
La réfection de la voirie (programme 2011)
La mise en conformité de la salle communale et de
son assainissement
La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires et
du local traiteur de la salle communale
Travaux d'éclairage public au Glatiney
La réalisation de travaux d'assainissement en
traverse sur la route départementale 582
Le remplacement des menuiseries extérieures de
l'école primaire (programme 2012)
La restauration du beffroi et des jougs des cloches
de l'église
L'acquisition d'un tracteur-tondeuse et ses
accessoires
Le confortement des galeries de l'église SaintPierre
Le réaménagement de la place du fronton et la
création d'un 2ème fronton à vocation pédagogique
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
64 - Pyrénées-Atlantiques
20 000 €
SAINT-PERE-EN-RETZ
44 - Loire-Atlantique
5 032 €
SAINT-PERE-EN-RETZ
44 - Loire-Atlantique
5 941 €
SAINT-PERE-SUR-LOIRE
45 - Loiret
20 000 €
Travaux de voirie, dans le cadre de l'aménagement
de la zone commerciale de Saint-Père-Bonnée sur
la RD 948
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
5 326 €
La restructuration et l'extension de la salle
polyvalente
122
SIGNÉ René-Pierre
58 - Nièvre
2010
29 726 €
La réhabilitation et l'extension des sanitaires et des
vestiaires de football et l'aménagement d'un hall
d'entrée à la salle polyvalente
122
HERVE Edmond
35 - Ille-et-Vilaine
2011
3 999 €
La mise en sécurité des abords de l'école, la mise
aux normes de la voirie communale et l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2012
SAINT-PEREUSE
SAINT-PERN
SAINT-PEY-DE-CASTETS
58 - Nièvre
35 - Ille-et-Vilaine
33 - Gironde
La construction d'une bibliothèque
L'aménagement d'un pôle de services à la personne
dans l'ancienne école maternelle
Page 77 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
44 - Loire-Atlantique
27 937 €
La mise en accessibilité du cimetière situé rue de
Verdun
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
SAINT-PIERRE
04 - Alpes-de-Haute-Provence
1 646 €
Le remplacement de la porte du préau de l'école
122
DOMEIZEL Claude
04 - Alpes-de-HauteProvence
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
La réfection partielle des voies communales des
Civadoux et de Vergnaudie (programme 2013)
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2013
La construction de courts de tennis
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
DAVID Annie
38 - Isère
2009
SAINT-PIERRE
Saint-Pierre-et-Miquelon
7 300 €
SAINT-PIERRE
Saint-Pierre-et-Miquelon
24 900 €
SAINT-PIERRE
Saint-Pierre-et-Miquelon
33 000 €
SAINT-PIERRE-A-ARNES
08 - Ardennes
3 571 €
SAINT-PIERRE-BENOUVILLE
76 - Seine-Maritime
5 000 €
SAINT-PIERRE-CHERIGNAT
23 - Creuse
9 625 €
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
73 - Savoie
819 €
L'acquisition d'un thermorelieur pour l'imprimerie
municipale "L'Echo des Caps"
L'acquisition d'une plieuse pour l'imprimerie
municipale "L'Echo des Caps"
L'acquisition d'une chaîne d'encartage et de
brochage pour l'imprimerie municipale "L'Echo des
Caps"
La mise aux normes d'accessibilité et le
réaménagement de la mairie
La construction d'un bâtiment pour stocker du
matériel communal
SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES
38 - Isère
3 088 €
La construction d'un collecteur de transit, d'une
station d'épuration et d'un réseau de collecte des
eaux usées au hameau de Pizat (1ère tranche)
SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES
38 - Isère
15 900 €
La construction d'un bâtiment à vocation socioéducative et sportive
122
DAVID Annie
38 - Isère
2012
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
73 - Savoie
3 261 €
La réfection de la voirie (programme 2009)
122
REPENTIN Thierry
73 - Savoie
2009
SAINT-PIERRE-DE-SALERNE
27 - Eure
2 500 €
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
37 - Indre-et-Loire
4 775 €
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2012
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
37 - Indre-et-Loire
20 594 €
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2011
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
37 - Indre-et-Loire
20 800 €
La réhabilitation de la mairie
La construction d'un terrain de football en gazon
synthétique au stade Camélinat
L'aménagement du parc paysager de stationnement
Pierre Curie
La construction de serres municipales avec
vestiaires
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2009
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2010
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2012
122
CHAUVEAU Jean-Pierre
72 - Sarthe
2010
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2012
122
MILON Alain
84 - Vaucluse
2011
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2009
122
PILLET François
18 - Cher
2013
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
37 - Indre-et-Loire
82 088 €
La restructuration du groupe scolaire Paul Louis
Courier Marceau (tranches ferme et
conditionnelles)
SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES 76 - Seine-Maritime
3 000 €
SAINT-PIERRE-DES-ORMES
72 - Sarthe
10 659 €
La gestion des eaux de ruissellement et le
reprofilage de la chaussée, rue de l'Eglise (voie
communale n°1)
La rénovation de la salle polyvalente
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
71 - Saône-et-Loire
5 000 €
La construction d'une bibliothèque municipale
SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
84 - Vaucluse
750 €
SAINT-PIERRE-DU-MESNIL
27 - Eure
9 505 €
SAINT-PIERRE-EN-VAUX
21 - Côte-d'Or
3 000 €
SAINT-PIERRE-LA-PALUD
69 - Rhône
6 122 €
SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX
18 - Cher
750 €
L'aménagement de la RD 85 en traverse
d'agglomération
L'effacement de réseaux et travaux d'éclairage
public dans le bourg
La rénovation de la toiture de l'église
L'aménagement de sanitaires et la construction d'un
auvent à la salle des fêtes
La construction de salles de classe équipées de
sanitaires et la mise aux normes de l'unité de
traitement
La rénovation et l'extension du groupe scolaire
L'effacement des réseaux avenue de la Croix Verte
et du Montlimart
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
85 - Vendée
10 000 €
SAINT-PIERRE-MONTLIMART
49 - Maine-et-Loire
8 062 €
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56 - Morbihan
10 000 €
L'aménagement de la rue du Général de Gaulle
SAINT-PIERRE-TARENTAINE
14 - Calvados
4 000 €
SAINT-POIS
50 - Manche
5 109 €
L'aménagement de la traverse du bourg
L'extension et la rénovation de la mairie (travaux
complémentaires)
122
SAINT-PONS
04 - Alpes-de-Haute-Provence
3 606 €
L'aménagement de l'entrée du cimetière
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
SAINT-PRIEST-LIGOURE
87 - Haute-Vienne
8 686 €
L'acquisition d'un camion-benne
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE 48 - Lozère
16 653 €
L'extension des réseaux et l'aménagement d'une
voie d'accès entre la Zone artisanale de Saint-Privat
et le Col de Chamblas
122
BERTRAND Alain
48 - Lozère
2012
SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON
43 - Haute-Loire
9 449 €
La réhabilitation du logement locatif du presbytère
122
BOYER Jean
43 - Haute-Loire
2011
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
57 - Moselle
L'acquisition d'un défibrillateur
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
SAINT-PRIX
95 - Val-d'Oise
65 864 €
122
PORTELLI Hugues
95 - Val-d'Oise
2008
SAINT-PROJET
46 - Lot
1 500 €
122
MILHAU Jean
46 - Lot
2011
SAINT-PROJET
82 - Tarn-et-Garonne
7 800 €
122
BAYLET Jean-Michel
82 - Tarn-et-Garonne
2011
SAINT-PYTHON
59 - Nord
1 800 €
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2011
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2011
998 €
La restauration de l'église Saint-Germain (1ère
tranche)
La réfection de la toiture de la mairie
La restauration des vitraux de l'église et
l'assainissement du mur de la rosace
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques (programme 2012)
L'acquisition de mobilier, de matériel de motricité
et d'ordinateurs dans le cadre de l'équipement des
nouveaux espaces scolaires suite à l'extension de
l'école
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2012
122
GAUDIN Christian
49 - Maine-et-Loire
2009
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
BIZET Jean
50 - Manche
2011
SAINT-PYTHON
59 - Nord
6 569 €
SAINT-QUENTIN
02 - Aisne
7 011 €
SAINT-QUENTIN
02 - Aisne
43 617 €
SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
16 - Charente
2 651 €
L'aménagement du bourg (séquence 3 - phase 1)
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2010
122
DEROCHE Catherine
49 - Maine-et-Loire
2011
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
L'équipement mobilier et matériel de l'école
maternelle
La réhabilitation de l'école Pauline Kergomard en
accueil de loisirs sans hébergement
SAINT-QUENTIN-DU-DROPT
47 - Lot-et-Garonne
6 408 €
La réhabilitation, l'extension et la mise aux normes
de la salle multi-activités
SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES
49 - Maine-et-Loire
6 500 €
L'aménagement de la rue des Tilleuls
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
30 - Gard
5 000 €
L'installation d'une sonnerie PPMS à l'école
élémentaire
L'aménagement de la voirie dans le cadre de la
sécurisation et de l'embellissement du bourg
L'aménagement des abords de la salle socioculturelle
SAINT-QUENTIN-LESBEAUREPAIRE
49 - Maine-et-Loire
20 000 €
SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE
38 - Isère
50 000 €
SAINT-QUENTIN-SUR-LEHOMME
50 - Manche
10 000 €
La réfection des murs, du parquet et de la voûte
bois de l'égliseet la mise en conformité de
l'installation électrique et du chauffage gaz
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
SAINT-QUIRIN
57 - Moselle
2 000 €
L'acquisition de matériel et de logiciels
informatiques pour la mairie
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
SAINT-QUIRIN
57 - Moselle
4 847 €
La réfection du mur de soutènement du cimetière
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
SAINT-REMY
70 - Haute-Saône
7 000 €
L'aménagement d'une placette-belvédère au 22 bis,
rue Pauléon Fournot
SAINT-REMY-AUX-BOIS
54 - Meurthe-et-Moselle
3 959 €
La mise en place d'une réserve incendie
SAINT-REMY-DE-CHAUDESAIGUES
SAINT-REMY-DU-NORD
15 - Cantal
3 000 €
L'aménagement du cimetière
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2012
59 - Nord
9 500 €
L'aménagement de la place Basse
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2009
Page 78 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Le renforcement de la clôture du cimetière et la
pose d'un portail
La réhabilitation du logement de l'auberge du
Tricastin
L'aménagement de la place de l'église et de ses
abords
La mise aux normes de la salle polyvalente SaintLibéral
SAINT-REMY-SOUS-BROYES
51 - Marne
6 000 €
SAINT-RESTITUT
26 - Drôme
10 000 €
SAINT-REVEREND
85 - Vendée
15 000 €
SAINT-ROBERT
19 - Corrèze
8 640 €
SAINT-ROMAIN
16 - Charente
854 €
SAINT-ROMAIN
16 - Charente
1 823 €
SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
07 - Ardèche
750 €
SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
84 - Vaucluse
9 868 €
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
42 - Loire
10 000 €
La réhabilitation et l'extension d'un bâtiment du
centre-bourg en vue du transfert de la boulangerie
10 000 €
SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE 84 - Vaucluse
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
SAVARY René-Paul
51 - Marne
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
2012
122
BOURZAI Bernadette
19 - Corrèze
2010
122
de RICHEMONT Henri
16 - Charente
2007
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
HAUT Claude
84 - Vaucluse
2009
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
La construction de logements sociaux
122
MILON Alain
84 - Vaucluse
2010
2012
Aménagement de sécurité à l'entrée ouest du bourg
L'aménagement de la mairie dans une ancienne
grange
Des travaux d'aménagement de la traverse du
village
La réhabilitation de l'ancien hôpital en logements
sociaux
SAINTRY-SUR-SEINE
91 - Essonne
10 000 €
La réhabilitation de la salle polyvalente JeanBaptiste Corot
122
MARC François
29 - Finistère
SAINTRY-SUR-SEINE
91 - Essonne
10 000 €
L'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
SAINTRY-SUR-SEINE
91 - Essonne
15 000 €
La réhabilitation des cours de l'école du Parc
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
SAINT-SALVADOUR
19 - Corrèze
2 000 €
L'acquisition d'un tracteur et d'une débroussailleuse
SAINT-SARDOS
47 - Lot-et-Garonne
2 268 €
SAINT-SARDOS
47 - Lot-et-Garonne
3 375 €
SAINT-SATURNIN
63 - Puy-de-Dôme
23 153 €
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
63 - Puy-de-Dôme
2 604 €
SAINT-SAUVEUR
29 - Finistère
10 000 €
SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE
48 - Lozère
2 138 €
SAINT-SAUVY
32 - Gers
5 000 €
SAINT-SELVE
SAINT-SELVE
33 - Gironde
33 - Gironde
3 064 €
10 000 €
SAINT-SENIER-DE-BEUVRON
50 - Manche
1 890 €
SAINT-SENIER-DE-BEUVRON
50 - Manche
9 779 €
SAINT-SENOCH
37 - Indre-et-Loire
4 078 €
SAINT-SERVAIS
22 - Côtes-d'Armor
7 000 €
SAINT-SERVAIS
29 - Finistère
8 000 €
SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE
33 - Gironde
20 000 €
SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
33 - Gironde
836 €
SAINT-SEVER
14 - Calvados
1 000 €
SAINT-SEVER
40 - Landes
9 536 €
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
23 - Creuse
7 504 €
SAINT-SIMEON
27 - Eure
1 000 €
SAINT-SIMEON
27 - Eure
3 000 €
SAINT-SIMON
02 - Aisne
3 000 €
SAINT-SIMON
16 - Charente
2 000 €
SAINT-SIXTE
47 - Lot-et-Garonne
5 000 €
Divers travaux d'entretien à l'école (programme
2011)
La réfection de la toiture du bâtiment communal de
Saint-Amans
L'aménagement du chemin Sous la Ville
L'aménagement des abords du presbytère (tranches
ferme et conditionnelle)
La construction d'un atelier communal
La construction d'une station d'épuration à
Aubigeyres et l'aménagement des réseaux
d'assainissement
La réfection de la toiture du préau de l'école et la
mise aux normes du réseau électrique des classes
primaires
La construction d'un restaurant scolaire
La construction d'un garage municipal
L'acquisition de mobilier pour la mairie et la salle
de convivialité
L'aménagement de logements locatifs dans
l'ancienne maison de retraite
L'aménagement de la rue du Vieux Saint-Senoch
L'aménagement d'une aire multisports en centre
bourg
L'aménagement d'un chemin piétonnier au nord du
bourg
La construction d'un foyer socio-culturel
La restauration du moulin de Logerie (1ère
tranche)
La restauration partielle des vitraux de l'église
abbatiale
L'aménagement de la place du Cap du Pouy
L'élargissement et l'empierrement du chemin reliant
Chez Bardy aux Trois Ponts
Travaux d'éclairage public, au lieu-dit "Le
Calvaire"
Le remplacement de la chaudière du bâtiment
communal
La réhabilitation du réservoir d'eau potable
L'aménagement de l'allée de la mairie et de la place
située derrière la mairie
La mise aux normes d'accessibilité de la mairie
La réfection des voies communales de Méclier et
de Servières
La construction d'un réseau d'eaux pluviales sur le
secteur de la Bouvière
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
122
FRANCOIS-PONCET Jean
47 - Lot-et-Garonne
2011
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2010
122
JUILHARD Jean-Marc
63 - Puy-de-Dôme
2011
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
VALL Raymond
32 - Gers
2012
122
122
PINTAT Xavier
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
33 - Gironde
2012
2012
122
BAS Philippe
50 - Manche
2012
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
122
LECLERC Dominique
37 - Indre-et-Loire
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2011
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2011
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2013
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
TANDONNET Henri
47 - Lot-et-Garonne
2012
122
JUILHARD Jean-Marc
63 - Puy-de-Dôme
2011
122
REPENTIN Thierry
73 - Savoie
2009
2012
SAINT-SULPICE
63 - Puy-de-Dôme
4 971 €
SAINT-SULPICE
73 - Savoie
10 694 €
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
91 - Essonne
8 000 €
La réfection de la toiture de l'école
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
SAINT-SULPICE-DEROUMAGNAC
24 - Dordogne
9 514 €
La mise en accessibilité des bâtiments communaux
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
87 - Haute-Vienne
10 000 €
La mise en sécurité de l'espace scolaire
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2011
SAINT-SYMPHORIEND'ANCELLES
71 - Saône-et-Loire
8 995 €
L'extension et la restructuration du groupe scolaire
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2010
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
42 - Loire
12 000 €
L'aménagement d'une salle d'évolution
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2011
SAINT-SYMPHORIEN-DEMARMAGNE
71 - Saône-et-Loire
1 157 €
La mise en sécurité et en accessibilité des espaces
publics et l'aménagement d'une aire de jeux
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2013
SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS 50 - Manche
19 428 €
L'aménagement de la route de la Gare
SAINT-THEODORIT
30 - Gard
3 600 €
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
77 - Seine-et-Marne
2 742 €
SAINT-THOMAS
31 - Haute-Garonne
2 100 €
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
26 - Drôme
3 481 €
SAINT-THOMAS-LA-GARDE
42 - Loire
2 000 €
SAINT-THOMAS-LA-GARDE
42 - Loire
2 332 €
SAINT-THONAN
29 - Finistère
22 794 €
SAINT-THURIEN
27 - Eure
2 000 €
SAINT-THURIEN
29 - Finistère
15 709 €
SAINT-THURIN
42 - Loire
4 197 €
Le remplacement des menuiseries extérieures du
Temple
La restauration de la toiture de l'église Saint-JeanBaptiste
L'installation d'une clôture à la salle des fêtes et à
la mairie
Le raccordement des quartiers au réseau
d'assainissement intercommunal SMABLA (2ème
tranche)
La pose de caniveaux et l'aménagement d'un
couloir piétonnier aux abords de l'école
La construction d'un auvent devant la salle des
fêtes
La réhabilitation d'un immeuble en espace
associatif, maison de santé et logements sociaux
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
d'un jardin du souvenir
La réhabilitation d'un immeuble en bibliothèque
municipale
L'extension de la salle du bar-restaurant communal
Page 79 de 95
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
122
FOURNIER Bernard
42 - Loire
2012
122
LONGERE Christiane
42 - Loire
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
BLONDIN Maryvonne
29 - Finistère
2010
122
FRECON Jean-Claude
42 - Loire
2009
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
SAINT-USAGE
21 - Côte-d'Or
2 327 €
SAINT-VAAST-EN-AUGE
14 - Calvados
3 185 €
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
59 - Nord
3 000 €
SAINT-VALERY-SUR-SOMME
80 - Somme
4 000 €
SAINT-VALLIER-DE-THIEY
06 - Alpes-Maritimes
9 996 €
Nature de la subvention
La construction d'une boulangerie
Le renforcement de la chaussée de la voie
communale n°1
La réfection de la toiture de l'école Henri Wallon
L'extension de l'école et la construction d'une
crèche multi-accueil
L'aménagement d'un skate-park, quartier des
Ferrages
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2010
122
DUPONT Ambroise
14 - Calvados
2012
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2010
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2009
122
LELEUX Jean-Pierre
06 - Alpes-Maritimes
2012
SAINT-VARENT
79 - Deux-Sèvres
7 561 €
L'aménagement du centre-bourg (tranche ferme)
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2012
SAINT-VAURY
SAINT-VAURY
SAINT-VERAN
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE
23 - Creuse
23 - Creuse
05 - Hautes-Alpes
21 - Côte-d'Or
3 000 €
15 000 €
1 874 €
3 925 €
L'extension du local boulodrome
L'acquisition d'un tracteur
La réhabilitation du quartier du Villard
L'aménagement d'un espace cinéraire
122
122
122
122
ASSOULINE David
RAOUL Daniel
BERNARD-REYMOND Pierre
MARC François
75 - Paris
49 - Maine-et-Loire
05 - Hautes-Alpes
29 - Finistère
2010
2012
2011
2012
La réhabilitation d'un bâtiment en atelier communal
2012
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE
21 - Côte-d'Or
7 000 €
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
76 - Seine-Maritime
20 000 €
SAINT-VIGOR-LE-GRAND
14 - Calvados
5 542 €
SAINT-VIGOR-LE-GRAND
14 - Calvados
8 585 €
SAINT-VINCENT
64 - Pyrénées-Atlantiques
13 500 €
L'extension du groupe scolaire
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
40 - Landes
24 000 €
SAINT-VINCENT-DES-BOIS
27 - Eure
L'extension et la rénovation de la mairie
L'installation d'un ralentisseur, rue de la
Commanderie (RD 75)
SAINT-VINCENT-DES-PRES
72 - Sarthe
SAINT-VINCENT-DU-BOULAY
27 - Eure
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
56 - Morbihan
2 259 €
SAINT-VOUGAY
29 - Finistère
12 000 €
983 €
6 426 €
700 €
SAINT-WANDRILLE-RANCON
76 - Seine-Maritime
SAINT-YAGUEN
40 - Landes
9 902 €
500 €
SAINT-YGEAUX
22 - Côtes-d'Armor
7 107 €
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
19 - Corrèze
4 700 €
SAINT-YVI
29 - Finistère
1 745 €
SAINVILLE
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
SAIX
81 - Tarn
7 038 €
La construction d'une salle polyvalente et
l'équipement de sa cuisine
L'aménagement de la voie communale n° 2 dite rue
Dom Gaston Aubourg
Le renforcement et la réfection de la rue du Beau
Site
L'enfouissement des réseaux et la pose de
candélabres, rues Viventien, Saint-Vincent, de
l'Orcières et des moulins
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
122
GELARD Patrice
76 - Seine-Maritime
2011
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
DUPONT Jean-Léonce
122
CAZALET Auguste
14 - Calvados
2011
122
CARRERE Jean-Louis
64 - PyrénéesAtlantiques
40 - Landes
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
CHAUVEAU Jean-Pierre
72 - Sarthe
2011
2010
2011
Le remplacement de fenêtres à la mairie
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
L'aménagement partiel de la rue de Redon
La construction d'un espace bibliothèquemédiathèque-salle polyvalente dans l'ancien
presbytère
122
de ROHAN Josselin
56 - Morbihan
2008
122
MARC François
29 - Finistère
2010
122
FOUCAUD Thierry
76 - Seine-Maritime
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2009
La restauration de l'église de Rançon (3ème
tranche)
L'extension et l'aménagement des ateliers
municipaux
La réhabilitation de logements dans les classes de
l'ancienne école
L'acquisition d'une tondeuse professionnelle
La construction de sanitaires et d'un préau à l'école
élémentaire publique
La restructuration du cimetière
L'aménagement et la mise en sécurité de la route de
Naves
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
SAIZERAIS
54 - Meurthe-et-Moselle
8 000 €
L'extension et le réaménagement de l'aire de jeux
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
SALAGNON
38 - Isère
8 000 €
La construction d'un terrain multisports
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2012
10 903 €
La réfection des toitures de la cantine scolaire et de
l'agence postale endommagées par la tempête Klaus
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
2012
SALAUNES
33 - Gironde
SALAVRE
01 - Ain
SALECHAN
65 - Hautes-Pyrénées
7 155 €
SALEON
05 - Hautes-Alpes
1 000 €
SALIGNAC-SUR-CHARENTE
17 - Charente-Maritime
4 993 €
SALIGNY-LE-VIF
SALINS-LES-THERMES
18 - Cher
73 - Savoie
864 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire murale
Le réaménagement d'une salle polyvalente (garderie
salle-de-réunion- 2ème tranche)
La restauration de l'harmonium de l'église et
l'acquisition d'un meuble de rangement
La rénovation du bâtiment communal situé place de
l'Eglise
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2011
122
LAURENT Daniel
17 - Charente-Maritime
2013
3 144 €
Travaux d'isolation thermique, de peinture et de
rénovation de l'installation électrique, à la mairie
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2011
35 000 €
La rénovation du groupe scolaire et l'installation
d'une chaufferie-bois
122
VIAL Jean-Pierre
73 - Savoie
2012
Le remplacement des menuiseries extérieures du
bâtiment mairie-école et la création d'un ensemble
vitré sur la terrasse desservant les entrées du
secrétariat de mairie et du foyer du 3ème âge
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
SALLELES-CABARDES
11 - Aude
9 169 €
SALLES-ARBUISSONNAS-ENBEAUJOLAIS
SALOME
69 - Rhône
10 000 €
59 - Nord
750 €
SALON
10 - Aube
500 €
SALT-EN-DONZY
SALT-EN-DONZY
42 - Loire
42 - Loire
2 508 €
12 000 €
La restauration de l'église (2ème tranche)
122
LAMURE Elisabeth
69 - Rhône
2012
La restauration de l'église
Le ravalement de la mairie et la mise en place de
rampes d'accès
La mise en sécurité du mur de Donzy
La réhabilitation de la salle des fêtes
L'installation d'un monte-escalier intérieur à la
mairie
L'acquisition d'un broyeur d'accotements
L'acquisition de mobilier et d'équipements divers
pour la mairie
122
BOCQUET Eric
59 - Nord
2013
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2010
122
122
ASSOULINE David
MARC François
75 - Paris
29 - Finistère
2012
2012
122
ROCHE Gérard
43 - Haute-Loire
2013
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
DELATTRE Francis
95 - Val-d'Oise
2012
SALZUIT
43 - Haute-Loire
2 700 €
SANCY-LES-CHEMINOTS
02 - Aisne
3 500 €
SANDARVILLE
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
SANGUINET
40 - Landes
14 711 €
SANNAT
23 - Creuse
3 934 €
SANNOIS
95 - Val-d'Oise
5 464 €
SANSA
66 - Pyrénées-Orientales
10 000 €
La restauration du vieux moulin
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2011
4 636 €
La réalisation de divers travaux à l'église, dans le
bâtiment du service technique et les sanitaires,
l'équipement mobilier de la bibliothèque et la mise
en place d'une signalétique
122
BECOT Michel
79 - Deux-Sèvres
2010
SANSAIS
79 - Deux-Sèvres
SANTANS
39 - Jura
4 000 €
SANTENY
94 - Val-de-Marne
14 446 €
SANTENY
94 - Val-de-Marne
15 000 €
SANTES
59 - Nord
1 000 €
SANTES
59 - Nord
14 250 €
SANTILLY
28 - Eure-et-Loir
1 000 €
SANZEY
54 - Meurthe-et-Moselle
3 802 €
SAORGE
06 - Alpes-Maritimes
125 €
La réfection de la toiture et le remplacement des
menuiseries du bâtiment communal situé allée du
Lac
La réfection de la toiture de la mairie
La réfection de la voirie, rue des Pavillons
(programme 2012)
La réfection des vitraux de l'église
L'aménagement d'une aire de jeux dans le centre de
loisirs
La réhabilitation de l'éclairage public, avenue du
Général Leclerc
L'acquisition de boîtiers muraux pour les
défibrillateurs cardiaques automatiques
La réhabilitation de l'église Saint-Pierre
La restauration des tableaux du Chemin de Croix
de l'église (stations XII, XIII et XIV)
La réfection des enduits et des gouttières du
clocher de l'église
La pose d'un gazon synthétique sur le terrain de
jeux situé sous la mairie
Page 80 de 95
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2010
122
CAMBON Christian
94 - Val-de-Marne
2011
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2012
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2010
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2006
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2011
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
SARLIAC-SUR-L'ISLE
24 - Dordogne
3 000 €
SARNOIS
60 - Oise
3 416 €
La réalisation de travaux de sécurité (signalisation
et mise à niveau de tampons)
L'aménagement de l'avenue Thiers et de l'avenue du
Général Leclerc
L'aménagement et la sécurisation de la RD 705 en
traverse du bourg (3ème tranche)
La mise en sécurité de la rue des Sapins
SARRANCE
64 - Pyrénées-Atlantiques
9 855 €
La création d'un parking pour la mairie
122
CAZALET Auguste
SARRANCOLIN
65 - Hautes-Pyrénées
1 976 €
L'aménagement du centre-bourg (1ère tranche)
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
SARRAZIET
40 - Landes
5 000 €
L'aménagement de la salle des fêtes
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
SARRIANS
84 - Vaucluse
20 000 €
L'extension des locaux des services municipaux
122
HAUT Claude
84 - Vaucluse
2011
SARRON
40 - Landes
6 708 €
La restauration et la mise aux normes électriques
de l'église et la réfection et l'électifrication de la
cloche (tranches ferme et conditionnelle)
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
SARROUILLES
65 - Hautes-Pyrénées
4 500 €
Le ravalement des façades de l'église
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
SATILLIEU
SATURARGUES
07 - Ardèche
34 - Hérault
2 866 €
3 210 €
122
122
TORRE Henri
TROPEANO Robert
07 - Ardèche
34 - Hérault
2008
2011
SAUBENS
31 - Haute-Garonne
9 545 €
L'aménagement du quartier des Gauds
La construction d'une école maternelle
La réalisation à l'église de la restauration des
peintures intérieures, la mise en place d'un
chaînage et le remplacement de la sonorisation
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2011
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
2011
2010
SAOSNES
72 - Sarthe
2 000 €
SARLAT-LA-CANEDA
24 - Dordogne
32 000 €
SAUBUSSE
SAUCEDE
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques
72 - Sarthe
2010
24 - Dordogne
2009
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
CAYEUX Caroline
60 - Oise
64 - PyrénéesAtlantiques
2012
2004
2010
1 029 €
24 544 €
La rénovation extérieure des granges situées en
centre-bourg et la création d'un logement et d'une
salle multi-activités
122
CAZALET Auguste
64 - PyrénéesAtlantiques
122
BAILLY Gérard
39 - Jura
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
SCHURCH Mireille
03 - Allier
2010
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
DOMEIZEL Claude
04 - Alpes-de-HauteProvence
2010
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2009
122
PAPON Monique
44 - Loire-Atlantique
2008
122
GUERRIAU Joël
44 - Loire-Atlantique
2012
122
VALL Raymond
32 - Gers
2011
SAUGEOT
39 - Jura
2 652 €
SAUGNAC-ET-MURET
40 - Landes
1 836 €
La restructuration et l'extension du groupe scolaire
SAUJAC
12 - Aveyron
5 000 €
SAULCET
03 - Allier
41 €
SAULNY
57 - Moselle
3 000 €
SAULX-MARCHAIS
78 - Yvelines
11 702 €
SAUMANE
04 - Alpes-de-Haute-Provence
28 - Eure-et-Loir
CHAUVEAU Jean-Pierre
de PERETTI Jean-Jacques
La construction de locaux commerciaux et
paramédicaux
La réfection des façades, du parvis et des murs
adjacents de la chapelle
SAUSSAY
122
122
250 €
2 500 €
L'aménagement du coeur du village (1ère et 2ème
tranches)
L'aménagement de logements dans l'ancien
presbytère
L'acquisition et l'installation d'un panneau à
affichage numérique à l'entrée Est du village
La construction d'un préau et l'aménagement de la
cour de l'école
La restauration des tableaux, des vitraux et des
murs intérieurs de l'église
La réfection de la rue du Ranch et l'aménagement
de la voirie chemin de la câblerie
L'acquisition et l'installation de mobilier et de
matériel pour l'espace jeunes
La réhabilitation et l'aménagement de l'Espace
Phelippes Beaulieux
Divers travaux de restauration et de mise aux
normes électriques, à l'église paroissiale
SAUTRON
44 - Loire-Atlantique
3 682 €
SAUTRON
44 - Loire-Atlantique
9 910 €
SAUVETERRE
32 - Gers
2 082 €
SAUZET
46 - Lot
5 312 €
L'enfouissement des réseaux aériens et la
rénovation de l'éclairage public, dans le secteur
"cimetière, Foussal et la Séoune"
122
MIQUEL Gérard
46 - Lot
2011
10 000 €
La réfection des étanchéités de la toiture du
gymnase municipal
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2012
44 - Loire-Atlantique
22 500 €
La mise en séparatif du réseau d'assainissement sur
plusieurs secteurs de l'agglomération et la
réhabilitation d'un poste de refoulement
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
SAVIGNE-L'EVEQUE
72 - Sarthe
9 450 €
SAVIGNEUX
01 - Ain
SAVINS
SAVOUGES
SAVOUGES
77 - Seine-et-Marne
21 - Côte-d'Or
21 - Côte-d'Or
47 000 €
4 180 €
15 000 €
Le réaménagement du restaurant scolaire
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique
La réfection de la voirie route de Saint-Loup
L'aménagement d'une aire de jeux
La réfection de la rue de l'Eglise
SAZE
30 - Gard
4 750 €
La réhabilitation du château (programme 2008)
SAZE
30 - Gard
5 000 €
SAZOS
65 - Hautes-Pyrénées
SCAER
29 - Finistère
20 000 €
SCAER
29 - Finistère
36 000 €
SAVENAY
SAVENAY
44 - Loire-Atlantique
612 €
900 €
SCHALBACH
57 - Moselle
1 182 €
SCHEIBENHARD
67 - Bas-Rhin
2 948 €
SCHEIBENHARD
67 - Bas-Rhin
10 088 €
SCHERWILLER
67 - Bas-Rhin
2 325 €
SCHIRRHOFFEN
67 - Bas-Rhin
2 000 €
La réhabilitation des salles du Château mises à la
disposition du club du 3ème âge
L'aménagement d'un terrain multisports à côté du
parking "Castagné"
L'aménagement et la mise en accessibilité d'un
chemin de randonnée (1ère tranche)
Le remplacement des chaudières et l'isolation
thermique du groupe scolaire Joliot Curie (phases 1
et 2)
L'acquisition d'une tondeuse autoportée et d'une
tondeuse tractée
L'aménagement d'un accès à la mairie pour les
personnes à mobilité réduite
La construction d'une nouvelle école
La mise en accessibilité du Pont de l'Alumnat et la
réfection de la voirie (programme 2012)
L'aménagement d'une douche pour personne à
mobilité réduite dans le logement communal situé
11, rue du Château
Divers aménagements destinés à réduire les coulées
d'eau boueuse
L'acquisition d'un taille-haies
L'acquisition de tables pliantes et de chariots de
rangement pour la salle communale
122
CLEACH Marcel-Pierre
72 - Sarthe
2012
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
122
122
122
MARC François
MARC François
REBSAMEN François
29 - Finistère
29 - Finistère
21 - Côte-d'Or
2012
2012
2012
122
SUTOUR Simon
30 - Gard
2008
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2010
122
RICHERT Philippe
67 - Bas-Rhin
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
SCHLEITHAL
67 - Bas-Rhin
16 040 €
SCHNECKENBUSCH
57 - Moselle
264 €
SCHNECKENBUSCH
57 - Moselle
1 500 €
SCHOELCHER
972 - Martinique
41 382 €
SCHOENBOURG
67 - Bas-Rhin
1 220 €
SCHORBACH
57 - Moselle
2 000 €
SCHORBACH
57 - Moselle
2 684 €
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
SCHWEYEN
57 - Moselle
1 800 €
L'acquisition de mobilier pour la salle communale
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
7 465 €
La construction d'une station d'épuration et
l'aménagement des réseaux associés (tranches 1 à
4)
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
DULAIT André
79 - Deux-Sèvres
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2012
SECHERAS
07 - Ardèche
SECONDIGNY
79 - Deux-Sèvres
16 000 €
SEGONZAC
19 - Corrèze
3 000 €
SEGOS
32 - Gers
10 000 €
L'élaboration d'un Projet de Territoire
La mise aux normes du parafoudre et la réfection
du clocher de l'église
L'acquisition d'un ordinateur pour la salle des fêtes
et la migration du système informatique
L'acquisition de matériel informatique pour la
mairie
La construction d'une piscine dans l'enceinte du
camping municipal du Moulin des Effres
L'acquisition de mobilier pour la mairie
L'aménagement du parking de l'école et du
lotissement
Page 81 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
SEICHES-SUR-LE-LOIR
49 - Maine-et-Loire
10 000 €
SEILHAN
31 - Haute-Garonne
17 767 €
SEINGBOUSE
57 - Moselle
2 000 €
SEINGBOUSE
57 - Moselle
3 000 €
SELLES-SAINT-DENIS
41 - Loir-et-Cher
10 000 €
SEMMADON
70 - Haute-Saône
7 000 €
SENEZERGUES
15 - Cantal
7 863 €
SENINGHEM
62 - Pas-de-Calais
5 000 €
SENLECQUES
62 - Pas-de-Calais
12 000 €
SEPMES
37 - Indre-et-Loire
6 400 €
SEPTEMES-LES-VALLONS
13 - Bouches-du-Rhône
85 000 €
SEPTFONDS
82 - Tarn-et-Garonne
39 107 €
SEPT-FORGES
61 - Orne
3 000 €
SEQUEDIN
59 - Nord
SERENAC
81 - Tarn
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
122
PLANCADE Jean-Pierre
31 - Haute-Garonne
2011
122
GROSDIDIER François
57 - Moselle
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2010
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2010
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
BRET Robert
13 - Bouches-du-Rhône
2008
La réhabilitation de la salle des fêtes et du préau de
l'ancienne école, la réfection de la chapelle NotreDame et travaux d'économie d'énergie sur
l'ensemble des bâtiments communaux
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2011
La réfection de la toiture et le remplacement des
radiateurs, de la porte d'entrée et des volets de la
mairie
122
LENOIR Jean-Claude
61 - Orne
2012
686 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'un boitier mural
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2010
7 500 €
L'extension et l'aménagement de la mairie
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
COUDERC Raymond
34 - Hérault
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
EMORINE Jean-Paul
71 - Saône-et-Loire
2012
122
122
122
BETEILLE Laurent
SUEUR Jean-Pierre
ROZIER Janine
91 - Essonne
45 - Loiret
45 - Loiret
2011
2011
2010
122
SITTLER Esther
67 - Bas-Rhin
2012
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2012
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
122
GOY-CHAVENT Sylvie
CARRERE Jean-Louis
01 - Ain
40 - Landes
2012
2012
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2008
54 177 €
L'extension des locaux de la direction
départementale (1ère tranche-programme 2008)
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2008
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2009
122
BORDIER Pierre
89 - Yonne
2009
60 - Oise
2 584 €
SERIGNAN
34 - Hérault
3 300 €
SERIGNAN
34 - Hérault
17 911 €
SERLEY
71 - Saône-et-Loire
5 151 €
SERMAISE
SERMAISES
SERMAISES
91 - Essonne
45 - Loiret
45 - Loiret
14 900 €
1 000 €
20 304 €
SERMERSHEIM
67 - Bas-Rhin
3 017 €
SERRAVAL
74 - Haute-Savoie
9 600 €
SERRES
54 - Meurthe-et-Moselle
2 850 €
SERRIERES-DE-BRIORD
01 - Ain
3 037 €
SERRIERES-SUR-AIN
SERS
01 - Ain
16 - Charente
950 €
8 946 €
SERS
65 - Hautes-Pyrénées
9 262 €
SERVAL
02 - Aisne
29 917 €
53 - Mayenne
La réhabilitation du bâtiment des Tanneries en vue
d'y accueillir la mairie
La construction d'un hangar communal
L'acquisition de matériel pour la cuisine du foyer
socio-culturel
L'aménagement des allées et de l'îlot central du
cimetière
L'acquisition, la réhabilitation et la remise aux
normes des locaux de la boucherie-charcuterie
Le renforcement de la canalisation, rue des
Charmes
La construction d'un atelier communal et d'une
salle polyvalente (2ème tranche)
La réalisation d'un aménagement préventif contre
les inondations, rue des Creuses
La construction d'un quillier au stade Gilles
Vasseur
La réfection de la voirie (programme 2012)
La mise en place d'équipements à vocation
culturelle et festive dans les quartiers du centreville et de Notre-Dame-Limite
Programme
budgétaire
122
SERIFONTAINE
Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Mayenne
Nature de la subvention
L'acquisition d'ordinateurs et de mobilier
informatique pour l'accueil périscolaire
L'aménagement d'un nouveau poste de police
municipale
L'aménagement du parking du parc de sports
urbains
La mise aux normes de l'installation électrique, des
travaux de ventilation, d'isolation et d'étanchéité et
l'aménagement de la réserve à la salle d'animation
et de rencontres
La réhabilitation du local "La Bergerie"
La construction d'une salle culturelle
La construction d'une mairie
L'acquisition d'équipements divers pour l'atelier
communal
La réfection de la voirie (programme 2012)
La réfection de la voirie, rues des Minimes et de
l'Eglise
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et d'armoires murales
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
L'aménagement du bourg
L'ouverture d'une voie de désenclavement et
l'aménagement d'une place de retournement
L'enfouissement des réseaux rue de la Goulâtre et
des Frères Lagrange
Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Mayenne
53 - Mayenne
90 432 €
L'extension des locaux de la direction
départementale des services d'incendie et de
secours (tranche 2009)
Service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Yonne
89 - Yonne
16 504 €
La construction du centre de secours de SaintFargeau
2010
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle
350 €
L'acquisition d'un épandeur à sel
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle
655 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour le
foyer socioculturel
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle
800 €
L'acquisition d'une remorque
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle
850 €
L'acquisition d'une lame de déneigement
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
SERVON-SUR-VILAINE
35 - Ille-et-Vilaine
13 495 €
La construction et l'équipement d'une nouvelle
structure d'accueil périscolaire
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
SESSENHEIM
67 - Bas-Rhin
8 256 €
L'installation d'une vidéosurveillance et de
panneaux indicateurs de vitesse et de signalisation
des écoles
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
SEVERAC-LE-CHATEAU
12 - Aveyron
7 428 €
122
SEILLIER Bernard
12 - Aveyron
2007
SEVERAC-LE-CHATEAU
12 - Aveyron
43 996 €
122
SEILLIER Bernard
12 - Aveyron
2005
SEVEUX
70 - Haute-Saône
2 166 €
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
SEVRAN
93 - Seine-Saint-Denis
19 239 €
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2010
SEVRIER
74 - Haute-Savoie
4 526 €
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2012
SEVRIER
74 - Haute-Savoie
10 000 €
SEXEY-AUX-FORGES
54 - Meurthe-et-Moselle
5 000 €
SEXEY-AUX-FORGES
54 - Meurthe-et-Moselle
6 000 €
SEYRESSE
40 - Landes
15 000 €
SEYSSEL
74 - Haute-Savoie
10 000 €
SEYSSEL
74 - Haute-Savoie
15 000 €
SI des écoles primaires et maternelles
77 - Seine-et-Marne
de Varreddes et Marcilly
4 000 €
SIAEP de Montcresson
45 - Loiret
11 000 €
SIAEPAC de la Fontaine-Rouillée
53 - Mayenne
20 000 €
SIBIRIL
29 - Finistère
10 011 €
15 000 €
SICTOM des Bassins du Haut-Tarn
48 - Lozère
Aménagement des abords des écoles Jean Moulin
et Bon Pasteur
La restructuration de la salle polyvalente
L'aménagement sécuritaire de la traversée du
village et du hameau de la Vaivre (2ème tranche)
L'extension de l'école élémentaire Auguste Cretier
et la construction d'un réfectoire
L'équipement des locaux de l'écomusée du lac
d'Annecy
L'extension de l'écomusée du lac d'Annecy
La mise en sécurité de la route des Gimeys (2ème
phase)
La réalisation de travaux d'assainissement, rue du
Château
La réfection de la route départementale n° 344 dite
"route de l'église"
La réfection de la voirie, route de Clermont
L'acquisition de divers équipements pour la
nouvelle cantine scolaire et d'un véhicule de
transport des containers
Le ravalement de l'ancien bâtiment de l'école
élémentaire "La Tournoye"
La réhabilitation de l'usine de dénitrification
L'aménagement d'un réseau d'assainissement des
eaux usée, à Melleray-la-Vallée
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2012
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2011
La réhabilitation de l'ancien bâtiment d'élevage de
Kérespont en ateliers techniques et l'aménagement
des abords
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
L'acquisition d'un véhicule de collecte des ordures
ménagères
122
BERTRAND Alain
48 - Lozère
2012
Page 82 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
SIGOURNAIS
85 - Vendée
SIIS de Préfontaines- Fontenay45 - Loiret
Nargis- Courtempierre
SIIS Saint-Cyr-en-Arthies - Villers-en95 - Val-d'Oise
Arthies - Vienne-en-Arthies
5 342 €
La restauration du clocher oriental de l'église SaintMartin-de-Monclaris
La restauration du chevet et de la voûte de l'église
Saint-Martin-de-Monclaris
La construction d'une salle polyvalente
8 354 €
L'extension de l'école de Fontenay
SILLINGY
74 - Haute-Savoie
10 000 €
SILLY-EN-SAULNOIS
57 - Moselle
1 500 €
SILLY-EN-SAULNOIS
57 - Moselle
4 000 €
SIGALENS
33 - Gironde
3 144 €
SIGALENS
33 - Gironde
4 757 €
SIMENCOURT
62 - Pas-de-Calais
9 682 €
10 000 €
SION
32 - Gers
171 €
SIORAC-EN-PERIGORD
24 - Dordogne
850 €
SIREIX
65 - Hautes-Pyrénées
7 883 €
SIRP CASTELNAU-VALENCESAINT DEZERY-SAINT-MAURICE 30 - Gard
DE CAZEVIEILLE
3 500 €
SIRP de Carly-Lacres-TingryVerlincthun
33 250 €
62 - Pas-de-Calais
La réalisation de travaux de rénovation des locaux
scolaires et périscolaires
La modernisation de l'éclairage du terrain de
football au stade René Gaillard
L'acquisition de dalles et de pavés
Le pavage de la Rue Principale, le long de la RD
71
La mise en accessibilité de la salle communale et
des sanitaires, l'installation d'un chauffage et
l'aménagement d'un local poubelle
La mise en sécurité du clocher, des contreforts et
du porche de l'église
La réfection du quai situé au bord de la Dordogne,
aux abords du pont
La réfection des façades de l'ancienne mairie
L'aménagement d'une structure de jeux pour l'école
maternelle de Saint Maurice de Cazevieille et
l'acquisition d'équipements de sports pour l'école
primaire de Castelnau-Valence
L'extension des locaux de l'école maternelle de
Carly
L'équipement numérique des écoles de Hodent et
d'Omerville
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2010
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2011
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2013
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2013
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
2010
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2012
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2009
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
SIRS Ambleville - Hodent - Omerville 95 - Val-d'Oise
4 500 €
SIRS de Mesnil-sur-Bulles, CatillonFumechon, Nourard-le-Franc, Le
60 - Oise
Plessier-sur-
1 700 €
La réhabilitation des huisseries de la cantine et de
l'accueil périscolaire
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
SISCO de Bouchavesnes Rancourt
Sailly Saillisel
8 413 €
L'équipement des écoles en tableaux numériques et
classe mobile
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
5 616 €
L'acquisition de matériel informatique et
numérique pour les classes de Fourdrinoy, Oissy et
Saisseval
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2012
122
BEL Jean-Pierre
09 - Ariège
2011
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2012
SISCO des Noisettes FourdrinoyOissy-Cavillon
80 - Somme
80 - Somme
SIVE Camon - Saint-Quentin Lagarde - Belloc - Troye-d'Ariège
09 - Ariège
12 826 €
SIVIGNON
71 - Saône-et-Loire
6 000 €
SIVOCS Echo Jeunesse
57 - Moselle
750 €
SIVOCS Echo Jeunesse
57 - Moselle
1 000 €
Sivom Adainville - Bourdonné Condé-sur-Vesgre
78 - Yvelines
27 533 €
SIVOM de Bourganeuf-Royère
23 - Creuse
8 000 €
Sivom de Grand
88 - Vosges
6 835 €
Sivom de la Haute-Vallée de la Roya 06 - Alpes-Maritimes
1 005 €
SIVOM de la région d'Attigny
5 616 €
08 - Ardennes
SIVOM de la Vallée de la Livraie
85 - Vendée
1 509 €
SIVOM de Le Chesne
08 - Ardennes
5 174 €
SIVOM de Miélan-Marciac
32 - Gers
3 000 €
Sivom de Miélan-Marciac
32 - Gers
L'extension et l'aménagement des écoles de SaintQuentin et de Camon
La réhabilitation d'un logement communal en
logements sociaux de type T1
L'acquisition de divers matériels pour les écoles
L'acquisition de divers matériels pour les écoles de
Biding, Maxstadt et Laning
La construction d'une école primaire
intercommunale à Condé-sur-Vesgre
Le renforcement et la réfection de la voie
communale n°5 de La Chaise située sur le territoire
de la commune de Mansat-la-Courrière
La réfection de la façade et le remplacement des
menuiseries de l'agence postale
La réfection intérieure de la chapelle Notre-Dame
de la Visitation à Vievola
L'acquisition de panneaux lumineux indicateurs de
vitesse
La construction d'un EHPAD à Aubigny
Le remplacement des rideaux occultants des salles
de classe du pôle scolaire
Le désamiantage et la réfection de la toiture de la
salle polyvalente de Barcugnan
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2013
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2012
122
BALARELLO José
06 - Alpes-Maritimes
2008
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
MERCERON Jean-Claude
85 - Vendée
2010
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
VALL Raymond
32 - Gers
2012
10 000 €
La mise en sécurité et en accessibilité de la RD 261
en traverse de la commune de Beccas
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2011
12 559 €
La mise en accessibilité et en sécurité des abords
des bâtiments publics aux Aussat
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2010
Sivom de Schweighouse-sur-moder et
67 - Bas-Rhin
environs
7 501 €
La réalisation d'une étude préalable à
l'aménagement de la traversée du village de
Morschwiller
122
RICHERT Philippe
67 - Bas-Rhin
2009
Sivom de Vinchy
59 - Nord
6 500 €
L'aménagement, à Crèvecoeur-sur-L'Escaut, de la
place du Général de Gaulle et des rues SaintMartin, de l'Eglise, de Bel Aise et de Paradis
122
LETARD Valérie
59 - Nord
2011
Sivom des cantons de BourganeufRoyère
23 - Creuse
2 523 €
Le renforcement et la réfection de voies
communales, à Saint-Martin-Sainte-Catherine,
122
FOUCAUD Thierry
76 - Seine-Maritime
2011
4 614 €
L'aménagement et la rénovation de parkings aux
abords du Domaine et de la maison de retraite
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2009
122
PLANCADE Jean-Pierre
31 - Haute-Garonne
2011
122
LELEUX Jean-Pierre
06 - Alpes-Maritimes
2011
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2008
2007
SIVOM de Miélan-Marciac
Sivom du canton de Monestiés
32 - Gers
81 - Tarn
Travaux d'urbanisation sur la RD 8 à Martres-deRivière (tranches ferme et conditionnelle)
L'acquisition d'un véhicule pour le service "portage
de repas à domicile"
La construction d'un pôle de services
gérontologique, social, médical et paramédical
Sivom du Haut-Comminges
31 - Haute-Garonne
26 840 €
Sivom du Val de Banquière
06 - Alpes-Maritimes
4 601 €
Sivom du Val-Fleuri
70 - Haute-Saône
4 927 €
Sivom pour l'équipement sportif et
culturel de Thizy et Bourg-de-Thizy
69 - Rhône
16 000 €
Construction de tribunes vestiaires au stade
Chatelus
122
MERCIER Michel
69 - Rhône
44 - Loire-Atlantique
7 000 €
L'acquisition d'un minibus
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
12 - Aveyron
5 000 €
L'adduction d'eau potable du hameau de l'Alauzet
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
SIVOS Clairefougère - Frênes Montsecret
61 - Orne
9 395 €
L'acquisition de mobilier, d'ordinateurs et d'un
tableau numérique pour l'école primaire de
Montsecret
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2012
SIVOS DE Belleneuve
21 - Côte-d'Or
3 751 €
L'isolation de l'école élémentaire de Belleneuve
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2013
SIVOS DE Belleneuve
21 - Côte-d'Or
4 818 €
La réhabilitation des combles de l'école maternelle
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2013
14 346 €
La construction et l'équipement d'une cantine
scolaire et d'un accueil périscolaire
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
1 500 €
L'acquisition d'un tableau numérique et d'un
ordinateur portable pour l'école primaire
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
10 000 €
L'aménagement de la voirie et des réseaux dans le
cadre de la construction de locaux périscolaires à
Ormoy Villers
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2010
122
ZOCCHETTO François
53 - Mayenne
2012
SIVOM secteur de Varades
SIVOM TARN ET
LUMENSONESQUE
Sivos de Boullarre, Etavigny,
Neufchelles, Rouvres-en-Multien et
Varinfroy
SIVOS de Brotonne
Sivos de Duvy- Ormoy VillersRouville
60 - Oise
27 - Eure
60 - Oise
SIVOS de Grignols
33 - Gironde
7 070 €
SIVOS de la vallée de la Tortille
80 - Somme
9 126 €
La réhabilitation et l'extension de l'école de
Grignols
L'acquisition de matériel informatique pour les
classes primaires
Page 83 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
SIVOS de la Vallée du Lesme
27 - Eure
1 784 €
L'acquisition de mobilier scolaire et de matériel
informatique pour l'école élémentaire de Bémécourt
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
SIVOS de la Vallée du Lesme
27 - Eure
1 829 €
L'aménagement de salles de classe dans l'ancienne
école de Sainte-Marguerite-de-l'Autel
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
SIVOS du Chemin des Ecoliers
21 - Côte-d'Or
2 419 €
La construction d'une école maternelle à Darcey
122
MARC François
29 - Finistère
2012
2 058 €
L'acquisition de mobilier pour la classe de CM1CM2 de l'école de Bazoques
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
122
ETIENNE Jean-Claude
51 - Marne
2010
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
SIVOS du Regroupement
27 - Eure
Pédagogique Nord-Est de Thiberville
SIVOS du Rouloir
SIVOS Val-Es-Dunes GarcellesSecqueville
27 - Eure
SIVRY-ANTE
51 - Marne
14 - Calvados
SIVU Chieulles-Vany
57 - Moselle
Sivu Complexe sportif Brain-surL'Authon - Andard
49 - Maine-et-Loire
Sivu d'assainissement d'Anetz-Saint44 - Loire-Atlantique
Herblon
SIVU de Montigny-sur-Armançon Roilly - Brianny
21 - Côte-d'Or
SIVU de Viel-Saint-Rémy-Villers-le08 - Ardennes
Tourneur et Neuvizy
SIVU des écoles Oberroedern67 - Bas-Rhin
Stundwiller
Sivu du Chemin de Fer de Puisaye
89 - Yonne
1 406 €
815 €
8 610 €
2 000 €
650 €
La réfection de la toiture de l'école
La rénovation du préfabriqué à l'école primaire de
Garcelles-Secqueville
La réhabilitation et la mise aux normes de la mairie
L'acquisition d'un tracteur de pelouse et d'une
tondeuse
La construction d'une salle omnisports au complexe
sportif Jean Cherré
55 000 €
La construction d'une station d'épuration
intercommunale et l'aménagement de réseaux de
collecte et de transfert des eaux usées
122
GAUTIER Gisèle
44 - Loire-Atlantique
2011
785 €
La restauration de la statue "Vierge à l'Enfant" et
de son retable situés dans l'église Saint-Martin
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2013
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
BORDIER Pierre
89 - Yonne
2009
1 500 €
3 700 €
180 €
Des travaux de fermeture du préau de l'école
primaire de Viel Saint-Rémy
La mise aux normes d'accessibilité de salles de
classes maternelle et primaire
La réfection de la voie ferrée entre l'étang de
Moutiers et Saint-Fargeau
L'édification d'un columbarium et la création d'un
jardin du souvenir
SIVU Montlay-en-Auxois et Juillenay 21 - Côte-d'Or
2 000 €
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
Sivu pour les écoles de Saint-Martin
et du Mas-de-Londres
1 500 €
La construction d'un groupe scolaire
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2011
Sivu RPI Hénin-sur-Cojeul - Neuville62 - Pas-de-Calais
Vitasse - Saint-Martin-sur-Cojeul
4 789 €
L'acquisition de tableaux blancs interactifs,
d'ordinateurs portables et d'imprimantes pour les
écoles des communes du regroupement
pédagogique
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
Sivu RPI Narrosse - Candresse Yzosse
16 000 €
La rénovation et l'extension de l'école maternelle de
Narrosse
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
Sivu scolaire de la vallée de la Zinsel
57 - Moselle
du Nord
2 039 €
L'installation d'un portail et d'un bac à sable au
regroupement scolaire et l'acquisition de mobilier
et de matériel
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
SMIROM des cantons de Bernaville,
Domart-en-Ponthieu et Villers80 - Somme
Bocage
2 520 €
La construction de locaux techniques destinés aux
véhicules et au stockage de matériel
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2011
SOIGNOLLES-EN-BRIE
20 000 €
L'aménagement des rues du Plaidoyer et de
Champeaux
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2011
34 - Hérault
40 - Landes
77 - Seine-et-Marne
SOIRANS
21 - Côte-d'Or
10 000 €
SOISY-SUR-SEINE
91 - Essonne
8 000 €
L'aménagement d'une liaison douce entre le centre
du village (RD 905) et le quartier de la rue du
Canal-Arboretum
La mise en accessibilité de la mairie
SOISY-SUR-SEINE
91 - Essonne
16 697 €
La rénovation de l'aire de jeux des bords de Seine
122
BETEILLE Laurent
91 - Essonne
2011
SOLESMES
59 - Nord
30 000 €
L'aménagement des abords de l'école maternelle
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2010
Le remplacement du parc informatique de la mairie
et de la plateforme téléphonique (2ème tranche)
122
CUKIERMAN Cécile
42 - Loire
2012
L'acquisition d'un bâtiment à usage de local
technique
122
MARC François
29 - Finistère
2013
800 €
Des travaux de voirie, rues de Troyes et des
Bonnets et Chaussée du Péage (programme 2012)
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
10 000 €
La construction d'un local pour les associations et
la réfection du local des pompiers
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2011
2 500 €
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques pour les salles de sports et de
réception
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2012
122
VASSELLE Alain
60 - Oise
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
122
VASSELLE Alain
60 - Oise
2011
122
MASSION Marc
76 - Seine-Maritime
2008
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
SOLEYMIEUX
SOLEYMIEUX
SOLIGNY-LES-ETANGS
SOLOGNY
SOMAIN
42 - Loire
42 - Loire
10 - Aube
71 - Saône-et-Loire
59 - Nord
921 €
7 800 €
L'acquisition de matériel informatique pour la
mairie
La réhabilitation du logement communal
La réfection de la rue de la Claie, du chemin de la
Limodine et du Petit Sentier
L'aménagement de la zone d'activités de la rue de
l'Artisanat (2ème tranche)
SOMMELANS
02 - Aisne
956 €
SOMMEREUX
60 - Oise
5 000 €
SOMMEVAL
10 - Aube
275 €
SONGEONS
60 - Oise
40 000 €
SONNAZ
73 - Savoie
3 204 €
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE
01 - Ain
7 500 €
SOPPE-LE-BAS
68 - Haut-Rhin
30 000 €
122
HAENEL Hubert
68 - Haut-Rhin
2010
SOREDE
66 - Pyrénées-Orientales
7 804 €
Création d'un cadran solaire
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2007
La restructuration du chef-lieu sur le secteur Est
La réhabilitation d'un bâtiment en salle de
motricité, garderie et cantine scolaire
La réfection de la voirie, l'assainissement et
l'aménagement des réseaux sur l'ex RN 83
SOREZE
81 - Tarn
9 212 €
L'extension et la rénovation des sanitaires du
groupe scolaire
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2011
SORNEVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
1 880 €
La rénovation de la salle Saint-Martin
122
PANIS Jacqueline
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
La rénovation de la place Emmanuel Delbousquet,
de la rue Porte du Mas et du boulevard Gambetta
122
FRANCOIS-PONCET Jean
47 - Lot-et-Garonne
2011
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
GIUDICELLI Colette
06 - Alpes-Maritimes
2011
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
SOS
47 - Lot-et-Garonne
6 564 €
SOSPEL
06 - Alpes-Maritimes
4 000 €
SOSPEL
06 - Alpes-Maritimes
5 131 €
SOSPEL
06 - Alpes-Maritimes
15 000 €
SOST
65 - Hautes-Pyrénées
6 000 €
SOUAL
81 - Tarn
6 400 €
SOUBLECAUSE
65 - Hautes-Pyrénées
2 500 €
SOUBREBOST
23 - Creuse
10 000 €
SOUCHT
57 - Moselle
1 349 €
SOUCHT
57 - Moselle
3 000 €
SOUCLIN
01 - Ain
8 000 €
SOUEL
81 - Tarn
13 000 €
L'acquisition d'une balayeuse aspiratrice
L'extension des réseaux d'eaux usées au quartier la
Vasta
L'extension du réseau d'eau potable au quartier
Sainte-Madeleine
La réfection du mur du Maret
L'embellissement et la valorisation du bourg (3ème
tranche)
La mise en place de poteaux incendie (1ère
tranche)
La restructuration des locaux de la mairie
L'acquisition d'un abribus pour le ramassage
scolaire
L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour
l'école primaire
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
L'élargissement de la rue de la Bouchère
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
L'aménagement de la traversée du village
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2011
Page 84 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
SOUESMES
Département
41 - Loir-et-Cher
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
500 €
La construction d'une unité de déferrisation et de
démanganisation des eaux du forage de Mousselet
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
ROZIER Janine
45 - Loiret
2010
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2013
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
La mise aux normes et l'isolation de logements
communaux, la réfection de menuiseries à la salle
polyvalente et au local d'archives
La construction d'un atelier municipal
La construction d'un local commercial, place de la
Découverte
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
SOUFFRIGNAC
16 - Charente
6 000 €
SOUGY
45 - Loiret
13 411 €
SOULAIRE-ET-BOURG
49 - Maine-et-Loire
1 000 €
SOULAIRES
28 - Eure-et-Loir
4 457 €
La réfection de la toiture de l'annexe de la mairie et
le remplacement du portail de la mairie et de
menuiseries à la bibliothèque et à la mairie
SOULTZBACH-LES-BAINS
68 - Haut-Rhin
10 000 €
La restauration de la chapelle Sainte-Catherine
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
SOULVACHE
SOURAIDE
SOURCIEUX-LES-MINES
SOURCIEUX-LES-MINES
44 - Loire-Atlantique
64 - Pyrénées-Atlantiques
69 - Rhône
69 - Rhône
5 585 €
8 000 €
4 000 €
35 000 €
L'aménagement du bourg (1ère tranche)
L'aménagement d'une micro-crèche
Aménagements de sécurité sur la RD 7E
La réfection des courts de tennis
122
122
122
122
SUEUR Jean-Pierre
JEANNEROT Claude
PEYRONNET Jean-Claude
FISCHER Guy
45 - Loiret
25 - Doubs
87 - Haute-Vienne
69 - Rhône
2010
2012
2011
2012
SOURNIA
66 - Pyrénées-Orientales
5 417 €
La restauration et la mise en sécurité de l'église
122
BLANC Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2010
25 000 €
L'acquisition de bien immobiliers pour permettre
l'extension et la mise aux normes d'accessibilité de
l'auberge
122
CALVET François
66 - Pyrénées-Orientales
2012
122
DOMEIZEL Claude
122
122
ASSOULINE David
LARCHER Gérard
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2012
SOURNIA
66 - Pyrénées-Orientales
SOURRIBES
04 - Alpes-de-Haute-Provence
4 044 €
SOURZAC
SOUSTONS
24 - Dordogne
40 - Landes
3 000 €
16 909 €
SOUVIGNE
37 - Indre-et-Loire
10 000 €
SOUYEAUX
65 - Hautes-Pyrénées
6 000 €
SOUZY-LA-BRICHE
91 - Essonne
4 515 €
SOYANS
26 - Drôme
3 571 €
SOYECOURT
80 - Somme
10 000 €
SPICHEREN
57 - Moselle
2 000 €
SPINCOURT
55 - Meuse
6 000 €
SPOY
STEENWERCK
STEINBOURG
21 - Côte-d'Or
59 - Nord
67 - Bas-Rhin
4 000 €
10 650 €
964 €
STUCKANGE
57 - Moselle
1 964 €
STUTZHEIM-OFFENHEIM
67 - Bas-Rhin
3 216 €
Réhabilitation de l'ancien moulin en logements
sociaux
L'acquisition d'un véhicule utilitaire
La réhabilitation d'un barrage
La réhabilitation de la mairie, de la garderie et la
création d'une agence postale
L'aménagement des abords de la nouvelle mairie et
la réhabilitation de l'école
La réhabilitation de la toiture du lavoir
La réalisation d'un forage au hameau de Talon
destiné à l'alimentation en eau potable
La réfection de la toiture de la mairie
L'installation d'un système de vidéo-surveillance
aux ateliers municipaux
La mise en accessibilité et le réaménagement de la
mairie
La réfection du toit de la mairie
La construction d'une cantine
La mise en accessibilité de l'église
L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque de
l'école
L'aménagement d'une salle du conseil municipal au
rez-de-chaussée de la mairie
04 - Alpes-de-HauteProvence
75 - Paris
78 - Yvelines
2007
2011
2009
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2011
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
LEONARD Claude
55 - Meuse
2012
122
122
122
HOUPERT Alain
DESCAMPS Béatrice
REICHARDT André
21 - Côte-d'Or
59 - Nord
67 - Bas-Rhin
2012
2010
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2012
La mise en place de la sculpture "La Passerelle" de
Marc Linder près du verger pédagogique
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
La réfection de la voirie (programme 2011)
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
STUTZHEIM-OFFENHEIM
67 - Bas-Rhin
5 354 €
SUBLES
14 - Calvados
549 €
SUBLIGNY
18 - Cher
12 000 €
L'aménagement paysager et sécuritaire du centrebourg à la route de Cosne-sur-Loire (phase n°3)
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2011
SUCY-EN-BRIE
94 - Val-de-Marne
20 000 €
L'aménagement du parvis du collège du Parc et
d'une piste cyclable, route de la Queue-en-Brie
122
CAMBON Christian
94 - Val-de-Marne
2011
SUCY-EN-BRIE
94 - Val-de-Marne
25 000 €
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2010
SUEVRES
41 - Loir-et-Cher
10 000 €
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2011
SUIPPES
51 - Marne
2 500 €
122
DETRAIGNE Yves
51 - Marne
2012
SUISSE
SUMENE
57 - Moselle
30 - Gard
2 000 €
5 000 €
122
122
LE MENN Jacky
FOURNIER Jean-Paul
35 - Ille-et-Vilaine
30 - Gard
2012
2011
SURE
61 - Orne
5 000 €
122
GOULET Nathalie
61 - Orne
2012
SURESNES
92 - Hauts-de-Seine
3 577 €
122
KAROUTCHI Roger
92 - Hauts-de-Seine
2007
14 640 €
122
DEBRE Isabelle
92 - Hauts-de-Seine
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2013
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
SAUGEY Bernard
38 - Isère
2012
SURESNES
92 - Hauts-de-Seine
SURVILLE
27 - Eure
262 €
SURY-EN-VAUX
18 - Cher
8 749 €
SUSSARGUES
34 - Hérault
2 827 €
SUSSARGUES
34 - Hérault
16 000 €
SUZANNE
08 - Ardennes
5 000 €
SUZY
02 - Aisne
3 480 €
SYLVAINS-LES-MOULINS
27 - Eure
3 000 €
L'extension des vestiaires du Dojo
La réhabilitation du préau des écoles élémentaire et
maternelle
L'équipement des écoles communales en tableaux
blancs numériques
L'aménagement d'une aire de jeux
La mise en accessibilité du bâtiment du Plan
La sécurisation de la rue de la Mairie et de la zone
d'arrêt du bus scolaire
Installation d'un kiosque à musique place Marcel
Legras
La rénovation des menuiseries extérieures de la
halte-garderie Aladin
Des travaux d'éclairage public, rue du Parc
La réfection de la route de Maison Sallé à SainteGemme
L'aménagement d'un espace multisports de type city
stade
L'aménagement de la voirie et des réseaux aux
abords de l'église
La construction d'une salle polyvalente
L'acquisition d'un broyeur à végétaux et d'une
faucheuse
La pose d'un gazon synthétique dans la cour du
groupe scolaire des Rives de l'Iton
La reconstruction et l'extension du foyer
intercommunal de Saint-Romain-de-Surieu
Extension et renforcement du réseau d'eau de
Bourg-Lecomte et des Granges
Syndicat d'actions sociales et
38 - Isère
sportives des quatre villages
Syndicat d'adduction d'eau potable de
27 - Eure
Bernay-Ouest
Syndicat d'agglomération nouvelle de
38 - Isère
l'Isle-d'Abeau
14 357 €
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2007
3 376 €
La construction d'une médiathèque à l'Isle-d'Abeau
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2005
Syndicat d'électification et d'éclairage
60 - Oise
public de Beauvais Nord
30 000 €
L'enfouissement des réseaux
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
L'acquisition de mobilier pour la classe de CP
7 125 €
Syndicat des classes de la Vallée de
l'Arce
10 - Aube
1 141 €
Syndicat des eaux de Blagny-Oisilly
21 - Côte-d'Or
10 024 €
02 - Aisne
1 626 €
57 - Moselle
1 500 €
L'aménagement d'aires de dépôt
Syndicat des écoles regroupées
A.F.M.V.M
Syndicat forestier intercommunal du
triage Guessling-Hemering
Syndicat intercommunal à vocation
scolaire de NOIRON-SOUSGEVREY
Syndicat intercommunal à vocation
scolaire Terre de Légendes
Syndicat intercommunal Bassens Carbon-Blanc
Syndicat intercommunal Centre de
Loisirs de Narcastet
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2011
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
1 342 €
Le renouvellement du matériel informatique de la
bibliothèque intercommunale de Noiron-sousGevrey
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
88 - Vosges
8 519 €
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
de Savigny
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2012
33 - Gironde
10 141 €
La réhabilitation de la piscine intercommunale
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
CAZALET Auguste
64 - PyrénéesAtlantiques
2008
21 - Côte-d'Or
La réhabilitation du réseau d'alimentation en eau
potable
L'acquisition de matériel informatique pour l'école
de Flavigny
4 630 €
La reconstruction du centre équestre de Narcastet
(hors bâtiment fourrage)
Syndicat intercommunal d'adduction
d'eau potable et d'assainissement du 21 - Côte-d'Or
Pays Los
12 351 €
La construction d'une passerelle à Echenon
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2010
Syndicat intercommunal
d'assainissement "Le Moulin"
6 123 €
L'aménagement d'un réseau d'assainissement et d'un
poste de relevage, à Cressonsacq
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
64 - Pyrénées-Atlantiques
60 - Oise
Page 85 de 95
122
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Syndicat intercommunal
d'assainissement de la région
d'Epernon
Département
78 - Yvelines
Syndicat intercommunal
57 - Moselle
d'assainissement du Siakohm
Syndicat intercommunal de la région
59 - Nord
d'Arleux
Syndicat intercommunal de Landresse25 - Doubs
Ouvans
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
36 490 €
L'aménagement du réseau d'assainissement à SaintHilarion (1ère phase)
122
LARCHER Gérard
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2009
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
7 132 €
300 €
La construction d'une station d'épuration et
l'aménagement paysager des abords
L'acquisition d'un véhicule de transport de
personnes
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
78 - Yvelines
Année d'octroi de la
subvention
2010
1 075 €
L'acquisition de mobilier pour la salle polyvalente
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
Syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique Bommes - 33 - Gironde
Pujols-sur-Ciron
10 000 €
L'extension de l'école maternelle de Pujols-surCiron
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2011
Syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique de Budos 33 - Gironde
et Léogats
10 000 €
L'aménagement d'une bibliothèque
122
DES ESGAULX Marie-Hélène
33 - Gironde
2010
Syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique du Haut
Benauge
33 - Gironde
5 814 €
L'aménagement d'un préau et de sanitaires à l'école
primaire de Gornac
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2011
Syndicat intercommunal de
regroupement scolaire d'AntheuilPortes
60 - Oise
1 500 €
L'acquisition de matériel pour la cantine scolaire
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2012
Syndicat intercommunal de voirie de
86 - Vienne
la région de la Trimouille
5 167 €
L'aménagement du centre bourg de Journet (phases
1 à 4)
122
FOUCHE Alain
86 - Vienne
2012
Syndicat intercommunal d'eau et
d'assainissement Rive Droite de la
Dore
63 - Puy-de-Dôme
5 899 €
L'extension du réseau d'assainissement au village
des Charbonniers à Paslières
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
57 - Moselle
2 000 €
Des travaux de sécurité sur le forage et le château
d'eau
122
MARC François
29 - Finistère
2012
88 - Vosges
2 565 €
L'extension du réseau d'eau potable à Jorxey
88 - Vosges
4 327 €
59 - Nord
3 960 €
33 - Gironde
1 500 €
29 - Finistère
7 000 €
88 - Vosges
75 000 €
La réhabilitation et l'extension du gymnase
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2011
57 - Moselle
1 558 €
La construction d'une piste sportive
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2012
45 - Loiret
10 000 €
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2008
55 - Meuse
2 100 €
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2013
07 - Ardèche
6 000 €
La construction d'une classe supplémentaire à
l'école d'Ailhon et l'aménagement de la classe
maternelle de l'école de Lentillères
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
54 - Meurthe-et-Moselle
2 055 €
L'acquisition d'un tableau interactif à l'école
d'Haraucourt
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
68 - Haut-Rhin
5 000 €
La sécurisation du préau de l'école de Leimbach
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2013
57 - Moselle
1 709 €
L'installation d'une porte de secours à l'école
maternelle
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
60 - Oise
4 250 €
L'installation de garde-corps sur les rampes d'accès
handicapés au groupe scolaire de Roberval
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2009
Syndicat intercommunautaire de
musique du Pays de Bécherel et de la 35 - Ille-et-Vilaine
Bretagne Rom
18 464 €
La construction d'une école de musique à Tinténiac
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
Syndicat Métropole Savoie
10 000 €
L'acquisition de la licence du logiciel VISUM pour
la gestion du modèle multimodal de déplacements
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
8 652 €
La mise aux normes des téléskis des stations du
Mont-Serein et du Chalet Reynard (tranches ferme
et conditionnelle)
122
HAUT Claude
84 - Vaucluse
2011
Syndicat mixte des ordures ménagères
04 - Alpes-de-Haute-Provence
et assimilés de La Motte-Turriers
10 000 €
L'aménagement d'une aire de stockage à
Clamensane au lieu-dit "Champ Long"
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
Syndicat mixte scolaire et périscolaire du RPI de Thégra-Lavergne
5 635 €
L'extension, l'aménagement et la mise aux normes
de l'école de Lavergne
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2013
122
BILLOUT Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
La construction d'une école maternelle à
Fontenailles et l'extension d'une classe élémentaire
à Saint-Ouen-en-Brie
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2010
Syndicat intercommunal des eaux de
Fonteny-Oron
Syndicat intercommunal des Eaux du
Haut du Mont
Syndicat intercommunal des Eaux du
Haut du Mont
Syndicat intercommunal des Trois
Villes
Syndicat Intercommunal du BagasCamiran-Loubens-Morizes
Syndicat intercommunal du plateau
de Ploudiry
Syndicat intercommunal du secteur
scolaire de Dompaire
Syndicat intercommunal Gymnase du
collège de l'Albe
Syndicat intercommunal rural
d'intérêt scolaire de Nancray
Syndicat intercommunal scolaire
"Entre Aire et Meuse"
Syndicat intercommunal scolaire
Ailhon-Lentillères
Syndicat intercommunal scolaire de
l'école Charles Perrault
Syndicat intercommunal scolaire de
Leimbach-Rammersmatt
Syndicat intercommunal scolaire de
Monneren et Environs
Syndicat intercommunal scolaire
Pontpoint-Rhuis-Roberval
Syndicat mixte d'aménagement et
d'équipement du Mont-Ventoux
73 - Savoie
84 - Vaucluse
46 - Lot
Syndicat mixte Vendée-Sèvre-Autizes 85 - Vendée
1 678 €
Syndicat pédagogique de Villefermoy 77 - Seine-et-Marne
20 000 €
Syndicat pédagogique de
Villerfermoy
Syndicat scolaire de Saint-AndréFarivillers - Vendeuil-Caply
Syndicat scolaire des Hirondelles
77 - Seine-et-Marne
1 150 €
L'extension du réseau d'eau potable à Gugney-auxAulx
L'acquisition de vélos aquatiques pour la piscine
intercommunale
La réfection de la salle d'accueil périscolaire de
Camiran
L'extension du centre d'accueil de loisirs sans
hébergement de Kerbruck à la Martyre
L'aménagement et l'extension de l'école maternelle
de Chambon-la-Forêt
L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour
l'école du Bonh'Aire
La stabilisation des berges du canal de Guinée à
Sainte-Radégonde-des-Noyers
L'équipement mobilier et numérique de l'école
maternelle de Fontenailles
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2012
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
60 - Oise
550 €
L'acquisition de dictionnaires
122
ROSSIGNOL Laurence
60 - Oise
2013
60 - Oise
500 €
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2013
Syndicat scolaire du Val de Serre
02 - Aisne
1 115 €
L'acquisition d'un photocopieur pour l'école
L'acquisition d'équipements informatiques et de
matériel de bureau pour le secrétariat et la salle de
réunion du siège
122
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2009
Syndicat scolaire intercommunal de
l'école maternelle de Gremecey
57 - Moselle
1 146 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
Syndicat scolaire Saint-Denis-duBéhélan - Le Chesne - Les Essarts Chanteloup
27 - Eure
2 500 €
TAISNIERES-SUR-HON
59 - Nord
2 000 €
TAIZE-AIZIE
16 - Charente
1 097 €
TALAIS
33 - Gironde
4 593 €
TALAIS
33 - Gironde
5 000 €
TALANGE
57 - Moselle
2 500 €
TALENCIEUX
07 - Ardèche
4 446 €
TALLARD
05 - Hautes-Alpes
6 000 €
TANAY
21 - Côte-d'Or
7 253 €
TANCROU
77 - Seine-et-Marne
7 120 €
TANCROU
77 - Seine-et-Marne
14 043 €
TANNERRE-EN-PUISAYE
89 - Yonne
1 505 €
L'acquisition de jeux et de matériel pédagogique
L'acquisition de mobilier pour la nouvelle école
L'acquisition de la collection du Musée de
Malplaquet
L'édification d'un columbarium et l'aménagement
des allées du cimetière
La réfection de la salle des fêtes (programme 2012)
L'acquisition de pompes de relevage (programme
2012)
L'acquisition de mobilier pour la 3ème classe
élémentaire de l'école Emile Zola
La construction d'une nouvelle mairie
L'acquisition d'un véhicule de déneigement et
d'entretien de la voirie
La réfection et l'aménagement de la salle à usages
multiples
L'acquisition d'un ensemble numérique pour la
nouvelle classe
La construction d'une classe élémentaire et d'un
préau et l'aménagement des abords
La restructuration du bâtiment de la mairie (tranche
ferme)
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122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2013
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2010
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2012
122
PINTAT Xavier
33 - Gironde
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2010
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2010
122
BORDIER Pierre
89 - Yonne
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
TANUS
81 - Tarn
7 364 €
TARADEAU
83 - Var
8 965 €
TARADEAU
83 - Var
15 000 €
TARTAS
40 - Landes
50 000 €
TARTIERS
02 - Aisne
9 000 €
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
69 - Rhône
3 859 €
TAULE
29 - Finistère
16 355 €
Nature de la subvention
La construction de logements destinés aux familles
assurant l'accueil de personnes âgées
Réfection du toit de l'église
La réfection du réseau d'eaux usées de Saint
Lambert à la Pouponne
La construction d'un centre de loisirs
La réhabilitation de l'ancienne classe en logement
locatif
Le remplacement des menuiseries de l'Hôtel de
Ville
La construction d'une maison de la culture et des
services (2ème tranche)
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
122
TRUCY François
83 - Var
2010
2007
122
TRUCY François
83 - Var
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
BUFFET François-Noël
69 - Rhône
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2009
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
TAURIAC
33 - Gironde
20 000 €
La restauration des couvertures et du revers du
pignon de la façade occidentale de l'église (2ème
tranche)
TAURIAC-DE-CAMARES
12 - Aveyron
7 741 €
La réhabilitation du logement dit " le presbytère"
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
La rénovation du logement, l'aménagement d'une
rampe d'accès, la réfection des façades et le
remplacement des menuiseries dans le bâtiment de
la poste
122
JUILHARD Jean-Marc
63 - Puy-de-Dôme
2010
122
122
SUEUR Jean-Pierre
MARC François
45 - Loiret
29 - Finistère
2012
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2011
TAUVES
63 - Puy-de-Dôme
54 €
TAVERS
TEILLAY
45 - Loiret
35 - Ille-et-Vilaine
15 769 €
37 500 €
TEILLOTS
24 - Dordogne
2 000 €
TEISSIERES-DE-CORNET
15 - Cantal
12 000 €
TEISSIERES-LES-BOULIES
15 - Cantal
8 000 €
TELLANCOURT
54 - Meurthe-et-Moselle
1 600 €
TEMPLEUVE
59 - Nord
900 €
TEMPLEUVE
59 - Nord
4 000 €
TENAY
01 - Ain
8 116 €
TENCIN
38 - Isère
10 000 €
TENDE
TENDON
TERMINIERS
06 - Alpes-Maritimes
88 - Vosges
28 - Eure-et-Loir
15 000 €
35 000 €
7 500 €
TERRAUBE
32 - Gers
4 973 €
TEYRAN
34 - Hérault
6 733 €
THANN
68 - Haut-Rhin
20 000 €
THEDING
57 - Moselle
9 000 €
THEIL-RABIER
16 - Charente
2 007 €
THEIZE
69 - Rhône
15 000 €
THEMERICOURT
95 - Val-d'Oise
10 000 €
THEROUANNE
THESY
THEZE
62 - Pas-de-Calais
39 - Jura
64 - Pyrénées-Atlantiques
3 375 €
4 000 €
5 897 €
THIANCOURT
90 - Territoire de Belfort
5 000 €
THIEMBRONNE
62 - Pas-de-Calais
1 512 €
THIERNU
02 - Aisne
3 831 €
THIERVILLE
27 - Eure
4 000 €
THIERVILLE-SUR-MEUSE
55 - Meuse
5 600 €
THIGNONVILLE
45 - Loiret
10 000 €
THIL
31 - Haute-Garonne
3 655 €
THIMERT-GATELLES
28 - Eure-et-Loir
2 500 €
THIMORY
45 - Loiret
10 000 €
THIS
08 - Ardennes
7 638 €
THIVENCELLE
59 - Nord
THIVILLE
28 - Eure-et-Loir
L'extension et la réhabilitation de la mairie
La construction d'un atelier technique
L'acquisition d'un terrain pour construire un local
technique
La réhabilitation du bâtiment jouxtant la mairie en
vue d'y aménager une cantine
L'élargissement de la traverse (RD 32) de l'entrée
du bourg jusqu'à l'école
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2012
La mise en sécurité et l'aménagement paysager de
la traversée du village (RD 618 et RD 29)
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et d'armoires externes
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2010
L'aménagement intérieur du Petit Théatre de Poche
122
PILLET François
18 - Cher
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
DAVID Annie
38 - Isère
2011
122
122
122
GIUDICELLI Colette
PONCELET Christian
de MONTGOLFIER Albéric
06 - Alpes-Maritimes
88 - Vosges
28 - Eure-et-Loir
2012
2010
2012
122
de MONTESQUIOU Aymeri
32 - Gers
2011
122
BRUGUIERE Marie-Thérèse
34 - Hérault
2011
122
BOCKEL Jean-Marie
68 - Haut-Rhin
2012
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2010
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
L'acquisition d'un véhicule pour le ramassage
scolaire
La réhabilitation de l'ancienne école maternelle en
local socio-culturel et sportif
L'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse
La construction d'un bâtiment périscolaire
La restructuration de la mairie
La réfection et la mise en accessibilité de la rue
Hector de Galard
L'aménagement de la voirie (programme 2011)
L'aménagement des espaces extérieurs du quartier
Schuman
L'aménagement d'une plate-forme de stockage près
de l'atelier communal
La réhabilitation du bâtiment communal abritant la
mairie, la salle des fêtes, le foyer rural et l'agence
postale (2ème tranche)
L'aménagement du centre bourg (tranche ferme)
L'installation d'une chaudière à granulés de bois et
d'une micro-station d'épuration
L'aménagement de trottoirs rue de Clarques
La rénovation de la mairie
L'aménagement du parvis de l'église
L'équipement de la cuisine de la salle communale
L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour les
écoles
La réhabilitation du logement communal situé 25,
avenue de Belgique
L'installation d'un terrain multisports
Le raccordement du réseau d'eau potable au champ
aquifère de Bras-sur-Meuse et la construction d'une
station de pompage
L'enfouissement des réseaux, rue de Pannecières,
rue de Morville (n°1 à 7) et rue de Sermaises (n°1)
122
LAMURE Elisabeth
69 - Rhône
2012
122
DELATTRE Francis
95 - Val-d'Oise
2012
122
122
122
HENNERON Françoise
BARBIER Gilbert
JEANNEROT Claude
62 - Pas-de-Calais
39 - Jura
25 - Doubs
2005
2010
2012
122
CHEVENEMENT Jean-Pierre
90 - Territoire de Belfort
2012
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2011
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
NAMY Christian
55 - Meuse
2012
122
2011
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
L'acquisition d'un photocopieur couleur
L'acquisition d'un terrain et la construction d'un
parking attenant à la salle des fêtes
La restructuration de la mairie
122
CHATILLON Alain
31 - Haute-Garonne
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
La réfection de la voirie suite aux dégâts causés par
les coulées de boues du 28 juin 2012
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
500 €
La mise en sécurité de la voirie (programme 2012)
122
LETARD Valérie
59 - Nord
2012
3 200 €
Le remplacement des gouttières à l'église et à la
salle communale et l'émoussage de la toiture de la
salle communale
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2013
THIZY
69 - Rhône
26 000 €
La réfection extérieure et le réaménagement
intérieur de la mairie
122
MERCIER Michel
69 - Rhône
2008
THIZY
69 - Rhône
32 800 €
L'aménagement d'espaces publics en centre ville
122
MERCIER Michel
69 - Rhône
2009
1 000 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour le
futur complexe sportif au lieu-dit "zone du Creux"
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
20 000 €
L'aménagement d'une voie mixte piétons-cycles, rue
du Lac
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2012
122
DULAIT André
79 - Deux-Sèvres
2011
122
122
122
DEROCHE Catherine
du LUART Roland
REBSAMEN François
49 - Maine-et-Loire
72 - Sarthe
21 - Côte-d'Or
2013
2010
2012
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2013
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
122
LEGENDRE Jacques
LE TEXIER Raymonde
59 - Nord
95 - Val-d'Oise
2010
2010
THOIRY
THONON-LES-BAINS
01 - Ain
74 - Haute-Savoie
3 750 €
4 571 €
L'extension et la réhabilitation de la salle
polyvalente, l'équipement de sa cuisine et
l'aménagement des abords
L'aménagement du parking de la mairie
La réhabilitation du groupe scolaire
La construction d'un centre de secours
L'installation d'un paratonnerre et d'un parafoudre à
l'église
La sécurisation de la pointe du lotissement Bertin
et la réfection de chaussée (RD 629)
L'aménagement d'un terrain multisports
La mise en sécurité du barrage
La rénovation de la salle de réunion de la mairie
THORIGNE
79 - Deux-Sèvres
9 539 €
THORIGNE-D'ANJOU
THORIGNE-SUR-DUE
THOURY
49 - Maine-et-Loire
72 - Sarthe
41 - Loir-et-Cher
2 000 €
18 509 €
9 623 €
THUILLIERES
88 - Vosges
2 500 €
THUIT-SIMER
27 - Eure
THUN-L'EVEQUE
THURINS
59 - Nord
69 - Rhône
980 €
THURY
21 - Côte-d'Or
1 000 €
TIESTE-URAGNOUX
32 - Gers
3 525 €
TIGEAUX
77 - Seine-et-Marne
7 000 €
La construction d'un logement locatif derrière la
mairie
La construction d'une salle polyvalente
Page 87 de 95
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2010
122
VALL Raymond
32 - Gers
2012
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2010
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
TIL-CHATEL
21 - Côte-d'Or
TILH
40 - Landes
30 000 €
217 €
TILHOUSE
65 - Hautes-Pyrénées
8 000 €
TILLAY-LE-PENEUX
28 - Eure-et-Loir
4 493 €
TILLAY-LE-PENEUX
28 - Eure-et-Loir
4 562 €
TILLE
60 - Oise
9 564 €
TILLIERES-SUR-AVRE
27 - Eure
2 396 €
TILLOY-LES-CONTY
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
80 - Somme
59 - Nord
672 €
1 275 €
TINTENIAC
35 - Ille-et-Vilaine
10 000 €
TIVIERS
15 - Cantal
1 634 €
TONNEINS
47 - Lot-et-Garonne
11 754 €
TORCE-EN-VALLEE
TORCIEU
TORDOUET
72 - Sarthe
01 - Ain
14 - Calvados
1 787 €
824 €
5 270 €
TORTERON
18 - Cher
425 €
TORTEZAIS
03 - Allier
4 000 €
TOSNY
27 - Eure
3 500 €
TOUFFREVILLE-SUR-EU
76 - Seine-Maritime
4 000 €
TOUL
54 - Meurthe-et-Moselle
TOULENNE
33 - Gironde
10 000 €
TOULIS-ET-ATTENCOURT
02 - Aisne
5 000 €
TOULON
83 - Var
89 297 €
TOULON
83 - Var
130 000 €
TOUQUIN
77 - Seine-et-Marne
TOURCELLES-CHAUMONT
08 - Ardennes
750 €
950 €
1 511 €
Nature de la subvention
Une étude préalable à la restauration intérieure de
l'église
La construction d'une nouvelle mairie
L'acquisition d'une maison d'habitation en vue de
sa réhabilitation en logements communaux
La réfection des allées du cimetière
L'enfouissement et le renforcement du réseau d'eau
potable en centre bourg
La réhabilitation de la salle des fêtes
La réfection du lavoir situé rue du Commandant
Galopin
La construction d'une mairie
L'installation d'un système de vidéo-protection
L'aménagement d'un terrain multisports en gazon
synthétique sur le complexe sportif rue du Stade
La construction d'un bâtiment à usage de mairie et
de bibliothèque municipale
La mise aux normes incendie et accessibilité du
centre administratif Chabrier
La réfection des marches de la mairie
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
La restauration du clocher de l'église
L'aménagement d'un local commercial dans le
bâtiment situé 5, Grande rue
La construction d'une salle associative
La rénovation d'une salle de classe de l'école
primaire
Le réaménagement de la mairie
La réhabilitation d'un ancien bâtiment militaire en
centre socio-culturel
L'aménagement du parking de la place de l'Horloge
La réfection de la toiture du logement communal
situé 1, rue du Soleil
La réfection du stade Mayol (tranche 2012)
L'aménagement du parking du Mourillon et d'un
plateau sportif adjacent
L'aménagement d'un émissaire d'eaux pluviales, rue
du Beuvron
L'aménagement d'une entrée indépendante au
logement communal et la mise en étanchéité du
local communal
Restructuration de l'école maternelle et primaire
(2ème tranche)
La réhabilitation de l'ancienne annexe du
presbytère en salle socio-culturelle
La restauration intérieure de la chapelle de
l'hospice d'Havré
L'installation d'un chauffage et d'une ventilation au
dojo
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
122
MARC François
29 - Finistère
2011
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2011
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
122
DUBOIS Daniel
LEGENDRE Jacques
80 - Somme
59 - Nord
2012
2011
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2012
122
SOULAGE Daniel
47 - Lot-et-Garonne
2011
122
122
122
CLEACH Marcel-Pierre
GOY-CHAVENT Sylvie
DUPONT Ambroise
72 - Sarthe
01 - Ain
14 - Calvados
2011
2012
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2013
122
DERIOT Gérard
03 - Allier
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2009
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2013
122
FALCO Hubert
83 - Var
2012
122
FALCO Hubert
83 - Var
2011
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2007
122
BLONDIN Maryvonne
29 - Finistère
2010
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2011
TOURC'H
29 - Finistère
5 000 €
TOURC'H
29 - Finistère
15 908 €
TOURCOING
59 - Nord
18 000 €
TOURNAN-EN-BRIE
77 - Seine-et-Marne
68 580 €
TOURNEDOS-SUR-SEINE
27 - Eure
1 500 €
L'aménagement paysager des abords de la RD 147
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
TOURNIERES
14 - Calvados
5 000 €
La construction d'un bureau pour le secrétariat, en
extension de la mairie
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
TOURNON
73 - Savoie
20 900 €
La réhabilitation de la mairie-école (2ème tranche)
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
TOURNON-SAINT-PIERRE
37 - Indre-et-Loire
7 125 €
La réhabilitation de la mairie
L'extension, la rénovation et la mise aux normes de
la salle polyvalente
L'aménagement d'un site cinéraire
La réfection des enduits extérieurs et la peinture
des boiseries de la salle polyvalente
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec
support mural
La construction d'un foyer pour les jeunes
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2013
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
MORIN-DESAILLY Catherine
76 - Seine-Maritime
2013
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
TOURRIERS
16 - Charente
1 137 €
TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
27 - Eure
1 338 €
TOURVILLE-LA-CHAPELLE
76 - Seine-Maritime
1 000 €
TOUSSIEUX
01 - Ain
TOUTLEMONDE
49 - Maine-et-Loire
4 258 €
TOUVERAC
16 - Charente
5 968 €
TOUVILLE-SUR-MONTFORT
27 - Eure
1 500 €
TOUVILLE-SUR-MONTFORT
27 - Eure
2 494 €
TOUVRE
16 - Charente
10 000 €
TRACY-LE-MONT
60 - Oise
6 000 €
La réhabilitation de l'éclairage public, rue de Bailly
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
500 €
L'extension, la réhabilitation et la mise aux normes
d'accessibilité de la mairie
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
2 600 €
La mise en sécurité du mur de la place de la Mairie
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
500 €
Le remplacement de la porte de l'église
La réhabilitation du presbytère en logements
locatifs
L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de
la RD 67
L'aménagement d'un gîte d'étape labellisé "Rando
Accueil" dans un bâtiment communal
La réhabilitation de l'ancien bar Ti Jarlou en un barépicerie
La sécurisation et la mise en valeur du bourg
(phases 1 et 2)
La réfection des contreforts et des soubassements
de l'église
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2011
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2008
122
DETRAIGNE Yves
51 - Marne
2012
821 €
TRAINEL
10 - Aube
TRAMEZAYGUES
65 - Hautes-Pyrénées
TRANCAULT
10 - Aube
TRANQUEVILLE-GRAUX
88 - Vosges
2 782 €
TREBABU
29 - Finistère
5 601 €
TREBRY
22 - Côtes-d'Armor
15 000 €
TREFLAOUENAN
29 - Finistère
12 837 €
TREFLEVENEZ
29 - Finistère
TREFOLS
51 - Marne
5 000 €
849 €
TREGUIER
22 - Côtes-d'Armor
8 000 €
TREIZE-SEPTIERS
85 - Vendée
64 €
La construction au groupe scolaire, d'un bloc
sanitaire accessible aux personnes handicapées
La réhabilitation et la mise aux normes de la salle
de bain d'un logement communal
La réfection de l'éclairage public, route de Bosc
Regnoult
La réhabilitation de l'ancienne gare en pôle multi
services
La réhabilitation de la passerelle Saint-François
122
MARC François
29 - Finistère
2012
Le réaménagement et la mise en accessibilité de la
mairie
122
DARNICHE Philippe
85 - Vendée
2011
TREIZE-SEPTIERS
85 - Vendée
153 €
La restauration et la mise aux normes de l'église
122
RETAILLEAU Bruno
85 - Vendée
2011
TRELIVAN
22 - Côtes-d'Armor
7 682 €
122
LE CAM Gérard
22 - Côtes-d'Armor
2012
TRELLY
50 - Manche
16 442 €
122
BIZET Jean
50 - Manche
2012
TREMARGAT
TREMOINS
22 - Côtes-d'Armor
70 - Haute-Saône
7 000 €
10 000 €
122
122
MARC François
PEYRONNET Jean-Claude
29 - Finistère
87 - Haute-Vienne
2012
2011
TREMOREL
22 - Côtes-d'Armor
12 500 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
TREMOUILLE
15 - Cantal
5 947 €
122
MEZARD Jacques
15 - Cantal
2011
TRESCLEOUX
05 - Hautes-Alpes
6 297 €
La construction d'une bibliothèque
L'aménagement du bourg (tranches ferme et
conditionnelle)
La restauration de l'église Notre Dame
La restructuration et la rénovation de la mairie
L'aménagement des espaces publics du centre
bourg (2ème tranche)
L'aménagement des abords du lac de La Crégut
(1ère tranche)
La rénovation de la salle multi-activités
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2012
Page 88 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
4 000 €
L'aménagement et l'équipement d'un self-service
destiné aux élèves de l'école élémentaire Henri
Matisse, à la salle polyvalente
122
RENAR Ivan
59 - Nord
2011
13 - Bouches-du-Rhône
5 624 €
La mise en sécurité de bâtiments publics
122
GAUDIN Jean-Claude
13 - Bouches-du-Rhône
2009
03 - Allier
63 - Puy-de-Dôme
15 000 €
15 000 €
122
122
DERIOT Gérard
RAOUL Daniel
03 - Allier
49 - Maine-et-Loire
2012
2011
122
GOURNAC Alain
78 - Yvelines
2011
122
122
BRICQ Nicole
LE MENN Jacky
77 - Seine-et-Marne
35 - Ille-et-Vilaine
2010
2012
122
DOUBLET Michel
17 - Charente-Maritime
2012
TRESSIN
59 - Nord
TRETS
TREZELLES
TREZIOUX
TRIEL-SUR-SEINE
78 - Yvelines
8 475 €
TRILPORT
TRITTELING-REDLACH
77 - Seine-et-Marne
57 - Moselle
40 000 €
3 000 €
L'aménagement de la place de la Mairie
L'aménagement du bourg (3ème phase)
L'extension et la mise en accessibilité de l'Hôtel de
Ville
La réhabilitation de la mairie
La construction d'un trottoir, rue de Strasbourg
TRIZAY
17 - Charente-Maritime
6 000 €
L'installation de vitraux à l'abbaye
TRIZAY
17 - Charente-Maritime
10 000 €
L'acquisition d'un terrain jouxtant l'église
122
DOUBLET Michel
17 - Charente-Maritime
2011
TRIZAY
17 - Charente-Maritime
28 000 €
L'aménagement d'un parking, rue des Pins
122
DOUBLET Michel
17 - Charente-Maritime
2012
TRIZAY
17 - Charente-Maritime
50 000 €
122
DOUBLET Michel
17 - Charente-Maritime
2011
TRIZAY
17 - Charente-Maritime
91 200 €
122
DOUBLET Michel
17 - Charente-Maritime
2012
TRIZAY
17 - Charente-Maritime
100 000 €
122
DOUBLET Michel
17 - Charente-Maritime
2011
TROCHERES
21 - Côte-d'Or
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2010
TROIS-BASSINS
974 - La Réunion
32 642 €
TROIS-FONDS
23 - Creuse
20 232 €
TROISSY
TRONGET
51 - Marne
03 - Allier
2 325 €
5 000 €
2 124 €
La modernisation et l'extension de l'hôtel restaurant
"Les Jardins du Lac"
La restauration de l'église de Monthérault (2ème
tranche)
La restauration de l'église de Monthérault (1ère
phase)
L'acquisition de matériaux destinés à la
restauration du mur du cimetière
La construction d'une Maison des associations
L'enfouissement des réseaux électriques et
téléphoniques dans le village de Ventenat
L'éclairage de l'église Saint-Martin
L'équipement de la Maison du Temps Libre
122
HOARAU Gélita
974 - La Réunion
2011
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2013
122
122
FERAT Françoise
SCHURCH Mireille
51 - Marne
03 - Allier
2012
2012
TROO
41 - Loir-et-Cher
4 982 €
L'effacement des réseaux, rue Haute (1ère tranche)
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
TROUHANS
TROUVILLE-LA-HAULE
21 - Côte-d'Or
27 - Eure
3 000 €
561 €
122
122
HOUPERT Alain
PONIATOWSKI Ladislas
21 - Côte-d'Or
27 - Eure
2012
2012
TUFFE
72 - Sarthe
24 942 €
122
du LUART Roland
72 - Sarthe
2008
TULLE
19 - Corrèze
6 013 €
L'aménagement d'une aire de jeux
La réfection de la toiture de la bibliothèque
La restauration du prieuré bénédictin (2ème
tranche)
La création de toilettes pour handicapés à l'école
élémentaire Turgot
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
REVET Charles
76 - Seine-Maritime
2011
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
FORTASSIN François
65 - Hautes-Pyrénées
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2013
122
LONGERE Christiane
42 - Loire
2011
122
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2011
TURRETOT
76 - Seine-Maritime
6 500 €
UCHAUD
30 - Gard
7 500 €
UGNOUAS
65 - Hautes-Pyrénées
2 090 €
UGNOUAS
65 - Hautes-Pyrénées
10 000 €
La restauration de la cloche de l'église et la mise en
conformité de l'installation campanaire et du
paratonnerre
L'aménagement du parking de la gare
La rénovation extérieure de l'appartement de
l'ancien groupe scolaire
La réhabilitation de l'ancien préau en salle de
réunion accessible aux personnes à mobilité réduite
La réfection de la peinture de la cage d'escalier du
logement communal
L'aménagement extérieur de la micro-crèche
L'aménagement de la voie communale n°5 à
Rourebeau
UNCEY-LE-FRANC
21 - Côte-d'Or
1 634 €
UNIAS
42 - Loire
4 000 €
UPAIX
05 - Hautes-Alpes
1 326 €
URCIERS
36 - Indre
3 500 €
La réfection de la salle d'eau et une partie de la
couverture du logement locatif "LAROCHE"
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
5 000 €
L'acquisition d'un broyeur d'accotement et d'un
broyeur de haie
122
PINTON Louis
36 - Indre
2013
4 350 €
La réfection du bâtiment abritant l'école maternelle
et le vestiaire des agents techniques
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2012
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2009
122
MURAT Bernard
19 - Corrèze
2007
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2010
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2012
122
BIWER Claude
55 - Meuse
2010
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
BIZET Jean
50 - Manche
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2010
122
DOMEIZEL Claude
04 - Alpes-de-HauteProvence
2011
122
LELEUX Jean-Pierre
06 - Alpes-Maritimes
2012
URCIERS
US
36 - Indre
95 - Val-d'Oise
USSAC
19 - Corrèze
1 542 €
USSAC
19 - Corrèze
2 500 €
UZEMAIN
88 - Vosges
5 333 €
UZES
30 - Gard
5 000 €
VACHERAUVILLE
55 - Meuse
9 216 €
VACQUEVILLE
54 - Meurthe-et-Moselle
7 745 €
VAILLY-SUR-AISNE
02 - Aisne
5 000 €
VAINS
50 - Manche
5 744 €
VALAVOIRE
04 - Alpes-de-Haute-Provence
4 000 €
VAL-D'AUZON
10 - Aube
11 400 €
VAL-DE-CHALVAGNE
04 - Alpes-de-Haute-Provence
5 000 €
VALDEROURE
06 - Alpes-Maritimes
604 €
La construction des vestiaires-sanitaires des ateliers
municipaux
Aménagement d'une plate-forme en terrain de
sports
La construction du nouveau centre de secours des
sapeurs-pompiers
L'acquisition de matériel informatique pour le
groupe scolaire Jean Macé
La réalisation d'aménagements paysagers et
urbanistiques, dans le cadre de la requalification
du village
L'installation d'un forage pour l'alimentation en eau
potable
L'aménagement de la cour de l'école élémentaire
des filles
L'aménagement d'un plateau ralentisseur dans le
bourg
La réfection de la voirie (programme 2012)
La construction d'un nouveau cimetière à
Villehardouin
La surélévation et la réfection de la toiture du
bâtiment communal de Villevieille
La construction d'un préau à l'école, la réfection
des marches d'escalier de l'église et du plafond de
la salle des fêtes, le remplacement des portes
d'entrée de logements communaux et l'acquisition
de radars pédagogiques et de boîtiers électr
VAL-DE-VIERE
51 - Marne
9 978 €
La consolidation des églises de Doucey et de Rosay
122
OUDIT Mireille
51 - Marne
2011
VALENCAY
36 - Indre
6 972 €
122
PINTON Louis
36 - Indre
2012
VALENCE-D'ALBIGEOIS
81 - Tarn
17 249 €
122
PASTOR Jean-Marc
81 - Tarn
2011
VALENTON
VALFRAMBERT
VALGORGE
94 - Val-de-Marne
61 - Orne
07 - Ardèche
35 000 €
1 478 €
13 000 €
La rénovation de la piscine
La construction d'un nouveau groupe scolaire et
son équipement mobilier et matériel
L'aménagement de la rue Louise Michel
L'acquisition de tentes de réception
La construction d'une salle polyvalente en bois
122
122
122
TERRADE Odette
GOULET Nathalie
RAOUL Daniel
94 - Val-de-Marne
61 - Orne
49 - Maine-et-Loire
2011
2012
2010
VALLABREGUES
30 - Gard
7 000 €
La mise en discrétion des réseaux France Télécom
et la mise aux normes de l'éclairage public,
boulevard du Château dans le cadre de
l'aménagement de la RD 183 en traversée du
village
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
VALLANT-SAINT-GEORGES
10 - Aube
1 000 €
L'aménagement de la voirie, ruelle de Belleville
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
122
122
CARLE Jean-Claude
PORTELLI Hugues
ROCHE Gérard
74 - Haute-Savoie
95 - Val-d'Oise
43 - Haute-Loire
2012
2010
2012
VALLANT-SAINT-GEORGES
10 - Aube
3 399 €
La pose de cinémomètres, l'aménagement d'espaces
verts et d'un chemin piétonnier du centre bourg au
cimetière et la mise en place d'une signalétique
routière
VALLIERES
VALMONDOIS
VALS-LE-CHASTEL
74 - Haute-Savoie
95 - Val-d'Oise
43 - Haute-Loire
10 000 €
8 741 €
4 470 €
La réfection des façades de la mairie
La réhabilitation du foyer Honoré Daumier
La restauration de l'église
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Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
VANDEINS
01 - Ain
593 €
VANDELICOURT
VANDELICOURT
60 - Oise
60 - Oise
355 €
8 000 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique
L'acquisition d'un épandeur
L'acquisition d'un tracteur tondeuse
VANDENESSE-EN-AUXOIS
21 - Côte-d'Or
4 744 €
VANDIERES
51 - Marne
4 281 €
VANNE
70 - Haute-Saône
5 000 €
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
122
MARINI Philippe
RAOUL Daniel
60 - Oise
49 - Maine-et-Loire
2013
2012
L'aménagement d'une mairie et de ses annexes
122
PATRIAT François
21 - Côte-d'Or
2009
La réfection des remparts, rue Principale
La mise en accessibilité de la mairie et de la salle
des fêtes
Le remplacement des numéros d'immeubles et des
plaques de rues
122
FERAT Françoise
51 - Marne
2012
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2013
122
SAVIN Michel
38 - Isère
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
MARC François
29 - Finistère
2012
VANNECOURT
57 - Moselle
578 €
VANY
57 - Moselle
1 000 €
VARANGES
21 - Côte-d'Or
1 000 €
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
38 - Isère
15 000 €
VARENGEVILLE-SUR-MER
76 - Seine-Maritime
4 400 €
VARENNES-JARCY
91 - Essonne
7 000 €
VARENNES-JARCY
91 - Essonne
10 000 €
L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour
l'école maternelle
La construction d'un centre de loisirs, place de
Lützelsachsen
La pose d'un garde-corps au cimetière
L'acquisition d'équipements sportifs pour le
gymnase
Des travaux de rénovation du sol du gymnase
122
DELAHAYE Vincent
91 - Essonne
2012
VARENNES-SUR-MORGE
63 - Puy-de-Dôme
6 947 €
Le revêtement de la chaussée, rue des Cotiaux
122
MARC François
29 - Finistère
2012
10 000 €
La réhabilitation de la coupole du réservoir et le
remplacement des fenêtres du château d'eau
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2013
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
VARIZE
28 - Eure-et-Loir
La restauration de la Croix de Louve
VARZY
58 - Nièvre
12 000 €
VASSOGNE
02 - Aisne
1 500 €
La restructuration des locaux de l'école élémentaire
"Rex Barrat"
La réfection de la toiture de l'atelier municipal
VASSOGNE
02 - Aisne
5 000 €
La réfection de la façade occidentale de l'église
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2012
VASSY
14 - Calvados
3 341 €
La reconstruction de la station d'épuration et
l'aménagement de la canalisation d'amenée des
effluents
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2011
VAUCELLES
14 - Calvados
7 000 €
L'effacement des réseaux du bourg (2ème tranche)
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2012
VAUCHONVILLERS
10 - Aube
884 €
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
VAUCOURTOIS
77 - Seine-et-Marne
5 800 €
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
VAUCOURTOIS
VAUCRESSON
VAUDELNAY
77 - Seine-et-Marne
92 - Hauts-de-Seine
49 - Maine-et-Loire
9 000 €
30 000 €
2 500 €
122
122
122
HOUEL Michel
MARSEILLE Hervé
RAOUL Daniel
77 - Seine-et-Marne
92 - Hauts-de-Seine
49 - Maine-et-Loire
2011
2012
2012
VAUDEMONT
54 - Meurthe-et-Moselle
802 €
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
VAUDEMONT
54 - Meurthe-et-Moselle
2 875 €
L'édification d'un columbarium
La réhabilitation de l'ancienne classe maternelle
afin d'y installer la mairie
La réfection du lavoir (2ème tranche)
L'aménagement de la Grande Rue
La construction d'une bibliothèque municipale
La réfection du chemin communal n° 3 dit route de
Eulmont
La rénovation de l'escalier et des travaux de
peinture à la mairie
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
VAUDIGNY
54 - Meurthe-et-Moselle
2 500 €
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2010
La réfection du chemin dit "du Cimetière"
La restauration des plafonds, des murs et des
décors peints de l'église
La réhabilitation de l'installation électrique et de
l'éclairage de l'église
VAUDRECHING
57 - Moselle
2 500 €
VAUDRECHING
57 - Moselle
5 000 €
VAUDRICOURT
62 - Pas-de-Calais
15 000 €
La réhabilitation de l'ancien pensionnat Saint
Casimir en école communale (1ère et 2ème
tranches)
VAUDRIVILLERS
25 - Doubs
1 041 €
La réfection de l'installation électrique de l'église
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
VAUHALLAN
91 - Essonne
10 000 €
La réfection des sanitaires des écoles maternelle et
élémentaire des Sablons
122
PLACE Jean-Vincent
91 - Essonne
2012
VAUMEILH
04 - Alpes-de-Haute-Provence
1 757 €
Construction d'une salle polyvalente, aménagement
des abords de la place publique et création d'une
fontaine
122
DOMEIZEL Claude
04 - Alpes-de-HauteProvence
2007
1 976 €
La confortation et l'assainissement de l'église SaintEloi (2ème tranche)
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2011
4 916 €
L'aménagement de trottoirs et d'une place de
parking pour les personnes à mobilité réduite, rue
Maurice Girard
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2012
122
LAMURE Elisabeth
69 - Rhône
2010
VAUVILLERS
VAUXAILLON
VAUX-EN-BEAUJOLAIS
80 - Somme
02 - Aisne
69 - Rhône
25 000 €
VAUX-LE-PENIL
77 - Seine-et-Marne
40 000 €
VAUX-MONTREUIL
08 - Ardennes
1 518 €
VAUX-SOUS-AUBIGNY
52 - Haute-Marne
12 000 €
VAUX-SOUS-AUBIGNY
52 - Haute-Marne
19 702 €
VAUX-SOUS-AUBIGNY
52 - Haute-Marne
31 518 €
VAUX-SOUS-AUBIGNY
52 - Haute-Marne
35 323 €
VAUX-SUR-SEINE
78 - Yvelines
10 280 €
VAUX-SUR-SEINE
78 - Yvelines
23 652 €
VAUX-SUR-VIENNE
86 - Vienne
5 000 €
VAXONCOURT
88 - Vosges
2 583 €
VAYRES-SUR-ESSONNE
91 - Essonne
20 000 €
VECKRING
57 - Moselle
1 836 €
La construction d'une école, d'une garderie périscolaire et d'une cantine scolaire au lieu-dit "Le
Bourg"
L'aménagement de la Boucle du centre-ville
La signalétique des rues et la numérotation des
habitations
L'extension de l'atelier de jus de fruits situé avenue
de Bourgogne
La construction d'un pôle commercial (boulangerieviennoiserie - 1ère tranche)
La construction d'un pôle commercial (caférestaurant-brasserie - 2ème tranche)
La rénovation du logement communal situé 15,
avenue de Bourgogne
L'acquisition et l'installation d'équipements
informatiques et ludiques pour les écoles
maternelles et élémentaires
La construction d'une nouvelle mairie
L'aménagement et la sécurisation de la rue de la
Mairie
L'équipement numérique de l'école primaire
L'enfouissement des réseaux électriques et
téléphoniques, rue du Sourdet
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2011
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2010
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2013
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2010
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2011
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
RAFFARIN Jean-Pierre
86 - Vienne
2012
122
PIERRE Jackie
88 - Vosges
2013
122
BETEILLE Laurent
91 - Essonne
2011
La réfection des peintures de l'école maternelle
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2011
2012
VECKRING
57 - Moselle
2 080 €
Le remplacement des menuiseries extérieures de
l'ancienne école primaire et du logement communal
situé 29B, rue des Quatre Seigneurs
VECKRING
57 - Moselle
2 250 €
L'aménagement des locaux de la mairie
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
VEILLEINS
41 - Loir-et-Cher
5 673 €
Le ravalement de l'église
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
VELLEFRIE
70 - Haute-Saône
3 816 €
122
MARC François
29 - Finistère
2012
VELLERON
VENASQUE
VENASQUE
VENDENHEIM
84 - Vaucluse
84 - Vaucluse
84 - Vaucluse
67 - Bas-Rhin
1 847 €
5 000 €
7 500 €
10 659 €
122
122
122
122
MILON Alain
MILON Alain
DUFAUT Alain
RAOUL Daniel
84 - Vaucluse
84 - Vaucluse
84 - Vaucluse
49 - Maine-et-Loire
2008
2010
2010
2011
VENDES
14 - Calvados
VENDEUIL-CAPLY
60 - Oise
1 089 €
184 €
VENDEUIL-CAPLY
60 - Oise
10 000 €
VENEJEAN
30 - Gard
1 816 €
VENERIEU
38 - Isère
10 000 €
La réfection des ponts, route de Varogne et à
l'entrée du bois de la Rancenière
L'aménagement de la maison Vitalbo
La construction d'un mini-plateau sportif
L'aménagement de la rue de la Prison
L'aménagement de la place de l'Eglise
L'installation d'une douche au logement communal
La mise en conformité du poteau d'incendie situé
rue de Beauvais
L'aménagement d'un fossé à Caply
L'acquisition et l'installation d'un radar
pédagogique
La construction d'un restaurant scolaire
Page 90 de 95
122
DUPONT Jean-Léonce
14 - Calvados
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2011
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
Programme
budgétaire
La mise aux normes de l'installation électrique et la
protection des vitraux de l'église, le remplacement
des fenêtres de la mairie et la réfection des façades
du bâtiment des services techniques
122
VENETTE
60 - Oise
4 501 €
VENGEONS
50 - Manche
8 000 €
VENON
27 - Eure
1 300 €
VENON
27 - Eure
1 700 €
VENON
38 - Isère
12 763 €
VENSAC
33 - Gironde
5 000 €
VENTABREN
13 - Bouches-du-Rhône
5 480 €
VENTABREN
13 - Bouches-du-Rhône
21 110 €
VENTEUGES
43 - Haute-Loire
10 000 €
VERARGUES
34 - Hérault
4 000 €
La construction de logements locatifs
La pose de radars pédagogiques, rue des Drapiers
(RD 82)
L'édification d'un columbarium
La restructuration de l'école primaire et maternelle
(1ère tranche)
La réfection de la voirie (programme 2010)
La réhabilitation des toitures des logements
communaux situés 15, Grande rue et 6, boulevard
de Provence
L'acquisition, pour les services techniques, d'un
tracteur équipé de divers accessoires
L'acquisition de matériel scénique pour la salle
culturelle
La construction d'un groupe scolaire, d'une garderie
et d'une cantine
La restauration des bancs de l'église Saint-Pierre
(1ère tranche)
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
RAOUL Daniel
Département de
mandat
49 - Maine-et-Loire
Année d'octroi de la
subvention
2012
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
DAVID Annie
38 - Isère
2010
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2010
122
JOISSAINS Sophie
13 - Bouches-du-Rhône
2011
122
GILLES Bruno
13 - Bouches-du-Rhône
2011
122
BOYER Jean
43 - Haute-Loire
2012
122
TROPEANO Robert
34 - Hérault
2011
2012
VERBERIE
60 - Oise
6 000 €
122
MARINI Philippe
60 - Oise
VERCHAIN-MAUGRE
59 - Nord
15 000 €
La réfection de la toiture de l'école Victor Hugo
122
FRIMAT Bernard
59 - Nord
2010
VERCHOCQ
62 - Pas-de-Calais
10 000 €
L'extension et la rénovation de la mairie et la
construction d'une bibliothèque
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
VERCOIRAN
26 - Drôme
L'acquisition, au lieu-dit "Le Moulin,"d'un
bâtiment et son aménagement en multi-services
122
BOULAUD Didier
58 - Nièvre
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
COLLIN Yvon
82 - Tarn-et-Garonne
2010
122
ANDRE Michèle
63 - Puy-de-Dôme
2013
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2011
122
122
MARC François
POINTEREAU Rémy
29 - Finistère
18 - Cher
2012
2013
122
LEONARD Claude
55 - Meuse
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2011
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2012
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
500 €
VERDENAL
54 - Meurthe-et-Moselle
3 000 €
VERDUN-SUR-GARONNE
82 - Tarn-et-Garonne
8 185 €
VERGAVILLE
57 - Moselle
1 979 €
VERGEZE
30 - Gard
12 000 €
VERNEGUES
13 - Bouches-du-Rhône
35 000 €
VERNEUGHEOL
VERNEUIL-LES-BOIS
63 - Puy-de-Dôme
18 - Cher
8 768 €
550 €
VERNEUIL-PETIT
55 - Meuse
1 000 €
VERNEUIL-SUR-AVRE
27 - Eure
1 551 €
VERNEUIL-SUR-AVRE
27 - Eure
5 000 €
VERNEUIL-SUR-IGNERAIE
36 - Indre
2 472 €
La réfection partielle des chemins communaux de
Domèvre et du Pré Huguenot
La construction d'un parc de stationnement en
centre ville
Le remplacement d'une porte de garage au
logement communal situé rue des Halles
La mise en valeur du parc public du Cottage
La restauration de la chapelle Saint-Symphorien
(2ème tranche)
L'extension du hangar communal
La réhabilitation du logement communal
L'extension du cimetière et l'aménagement d'un
espace cinéraire
L'acquisition de mobilier dans le cadre de
l'extension de l'école maternelle de la rue Croix
Saint-Pierre
L'acquisition d'équipement numérique pour le
cinéma municipal
La réfection des peintures intérieures de la salle
polyvalente
La réfection du chauffage de la salle socioculturelle Gabriel Watrin
VERNEVILLE
57 - Moselle
2 250 €
122
MARC François
29 - Finistère
2012
VERNINES
63 - Puy-de-Dôme
10 712 €
Aménagement du bourg et réfection de la traverse
122
JUILHARD Jean-Marc
63 - Puy-de-Dôme
2007
VERNONVILLIERS
10 - Aube
1 500 €
La réfection de la toiture du bâtiment mairie-école
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
VERNOT
21 - Côte-d'Or
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2013
VERNOU-EN-SOLOGNE
41 - Loir-et-Cher
5 986 €
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
VERNOUILLET
78 - Yvelines
3 558 €
122
TASCA Catherine
78 - Yvelines
2011
122
DULAIT André
79 - Deux-Sèvres
2006
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
122
AMOUDRY Jean-Paul
74 - Haute-Savoie
2010
122
DUPONT Bernadette
78 - Yvelines
2009
122
DUPONT Bernadette
78 - Yvelines
2008
122
DUCHÊNE Marie-Annick
78 - Yvelines
2012
525 €
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire murale
La rénovation et la mise aux normes des locaux de
la boulangerie
La construction d'écoles de musique et de danse et
l'aménagement des abords
La construction d'un atelier municipal
VERNOUX-SUR-BOUTONNE
79 - Deux-Sèvres
7 622 €
VERPILLIERES-SUR-OURCE
10 - Aube
5 000 €
VERS
74 - Haute-Savoie
5 000 €
VERSAILLES
78 - Yvelines
7 873 €
VERSAILLES
78 - Yvelines
16 046 €
VERSAILLES
78 - Yvelines
64 000 €
VERSEILLES-LE-BAS
52 - Haute-Marne
3 723 €
VERSIGNY
02 - Aisne
4 993 €
VERSOLS-ET-LAPEYRE
12 - Aveyron
3 000 €
VERTAIN
59 - Nord
7 125 €
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
52 - Haute-Marne
7 625 €
VESLES-ET-CAUMONT
02 - Aisne
5 900 €
VESLES-ET-CAUMONT
02 - Aisne
11 403 €
VESLY
27 - Eure
2 945 €
VESSEY
50 - Manche
10 000 €
VESTRIC-ET-CANDIAC
30 - Gard
4 000 €
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
52 - Haute-Marne
4 185 €
VETRAZ-MONTHOUX
VETRAZ-MONTHOUX
74 - Haute-Savoie
74 - Haute-Savoie
3 607 €
15 000 €
VEYRIER-DU-LAC
74 - Haute-Savoie
5 973 €
VIABON
28 - Eure-et-Loir
4 000 €
VIBERSVILLER
VIBERSVILLER
57 - Moselle
57 - Moselle
VICHERES
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
VIC-LE-FESQ
30 - Gard
4 500 €
VICQ-D'AURIBAT
40 - Landes
7 000 €
621 €
779 €
La rénovation des gouttières et la mise aux normes
des radiateurs de la mairie
L'aménagement d'une cantine-garderie
La restauration du monument Pershing/Lafayette et
le réaménagement de ses abords (2ème tranche)
La restauration du monument Pershing et de son
esplanade
L'aménagement d'une cour des senteurs dans le
quartier Saint-Louis
L'aménagement de la place Saint-Martin
La borduration des trottoirs d'une partie de la rue
de la Croix Georgette et de la Grande rue (RD 697)
L'aménagement des abords du Monument aux
morts
La réhabilitation de la salle polyvalente
L'effacement des réseaux aériens, rue du Général
Leclerc et rue Merdrée
L'aménagement d'une plate-forme incendie
L'aménagement de la rue des Maireaux et le
drainage de la ruelle du Fort
La réfection du plafond de la salle d'accueil
multifonctions et la mise aux normes des
luminaires
La réfection du logement communal situé 11, route
de Sacey
L'aménagement de la salle de vote en salle des
mariages à la mairie
La mise aux normes et l'accessibilité de la mairie et
l'aménagement de sanitaires
La réhabilitation du four à pain
La construction d'un club house
La réhabilitation de l'ancienne gare du téléphérique
en vue de l'aménagement intérieur d'une
cinémathèque des pays de Savoie et de l'Ain
L'aménagement d'un bloc sanitaires et d'un local de
rangement à la salle des fêtes
L'acquisition d'un défibrillateur
L'acquisition d'un cinémomètre
La réfection des façades et la mise en sécurité de la
salle des fêtes et l'aménagement de son accès
La restauration de l'horloge communale
L'aménagement et l'équipement d'une nouvelle
classe
Page 91 de 95
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2013
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2012
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2013
122
ANDRE Pierre
02 - Aisne
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
BIZET Jean
50 - Manche
2011
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
GUENE Charles
52 - Haute-Marne
2013
122
122
AMOUDRY Jean-Paul
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
74 - Haute-Savoie
2011
2012
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2012
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2011
122
122
MARC François
MARC François
29 - Finistère
29 - Finistère
2012
2012
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2012
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
Nature de la subvention
10 000 €
L'aménagement du réseau d'assainissement collectif
du bourg
La réfection du pont de "La Moralière"
La restauration de l'église Saint-Léger (2ème
tranche)
La mise aux normes de l'Auberge
10 000 €
La construction de vestiaires au stade municipal
13 000 €
La réfection des rues de Loisne-et-Gauguet
VICQ-EXEMPLET
36 - Indre
5 000 €
VICQ-SUR-GARTEMPE
86 - Vienne
3 000 €
VICQ-SUR-GARTEMPE
86 - Vienne
12 000 €
VICQ-SUR-NAHON
36 - Indre
VIC-SUR-SEILLE
57 - Moselle
VIEILLE-CHAPELLE
62 - Pas-de-Calais
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
122
FOUCHE Alain
86 - Vienne
2011
2012
122
RAFFARIN Jean-Pierre
86 - Vienne
2012
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2010
2005
VIEILLE-EGLISE
62 - Pas-de-Calais
3 075 €
L'aménagement d'un terrain à l'entrée du village
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
VIEILLESPESSE
15 - Cantal
3 000 €
122
JARLIER Pierre
15 - Cantal
2010
VIEILLEVIGNE
44 - Loire-Atlantique
15 000 €
L'aménagement de logements locatifs sociaux
L'aménagement de la place de la Mairie et de la rue
Jules Verne (RD 753)
L'aménagement d'un terrain d'activités en gazon
synthétique
La réfection de la voirie au lotissement du Petit
Bourg
122
TRILLARD André
44 - Loire-Atlantique
2011
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2011
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2011
VIEIL-MOUTIER
62 - Pas-de-Calais
12 120 €
VIENNE-EN-VAL
45 - Loiret
10 000 €
VIERZY
02 - Aisne
5 000 €
L'acquisition d'un tracteur et d'une tondeuse portée
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2013
VIETHOREY
25 - Doubs
5 000 €
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2011
2013
VIEUVICQ
28 - Eure-et-Loir
3 047 €
VIEUX-MOULIN
60 - Oise
4 029 €
VIEUX-MOULIN
60 - Oise
20 000 €
VIEUX-RENG
59 - Nord
675 €
VIEUX-VILLEZ
27 - Eure
2 500 €
La réfection de l'atelier communal
Des aménagements de sécurité sur la RD 124 en
traverse du bourg
La mise aux normes des équipements de la cantine
de l'école communale
La réhabilitation et la mise aux normes de la salle
polyvalente (phases 1 et 2)
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire externe
La réfection de l'église
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
VIEVILLE-EN-HAYE
54 - Meurthe-et-Moselle
3 000 €
La réfection du chemin d'Euvezin
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
VIGNEMONT
60 - Oise
3 683 €
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
VIGNEUX-HOCQUET
02 - Aisne
4 500 €
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2011
VIGNEUX-SUR-SEINE
91 - Essonne
24 213 €
122
DASSAULT Serge
91 - Essonne
2007
VIGNOLLES
16 - Charente
572 €
La refonte de la signalisation communale
La restauration des vitraux n° 3 et n° 4, dans
l'église
Construction d'une structure d'accueil pour la
jeunesse
La construction d'un centre socio-éducatif et
culturel
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
VIGNOLS
19 - Corrèze
2 716 €
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
VIGNORY
52 - Haute-Marne
7 860 €
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2011
VIJON
36 - Indre
1 000 €
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
VILLABON
18 - Cher
5 000 €
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2013
VILLAINES-LA-JUHEL
53 - Mayenne
9 237 €
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2011
122
CESAR Gérard
33 - Gironde
2010
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2009
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
122
HUMBERT Jean-François
HOUPERT Alain
25 - Doubs
21 - Côte-d'Or
2012
2012
122
AUBAN Bertrand
31 - Haute-Garonne
2011
122
122
CARLE Jean-Claude
PEYRONNET Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
87 - Haute-Vienne
2012
2009
L'acquisition de mobilier pour la cantine scolaire
VILLARS-LES-DOMBES
01 - Ain
1 710 €
VILLARS-SAINT-GEORGES
VILLARS-VILLENOTTE
25 - Doubs
21 - Côte-d'Or
2 300 €
2 000 €
VILLAUDRIC
31 - Haute-Garonne
11 950 €
VILLAZ
VILLEBOIS-LAVALETTE
74 - Haute-Savoie
16 - Charente
15 000 €
1 991 €
La réfection du réseau d'eau potable et des
branchements en plomb (2ème tranche)
L'acquisition de cinq ordinateurs portables pour
l'école
L'acquisition d'un tracteur-tondeuse
L'extension du cimetière et l'aménagement d'un
espace cinéraire
L'aménagement de la place du Général de Gaulle et
la réfection des trottoirs
La restauration de l'église (3ème tranche)
La mise en séparatif du réseau d'assainissement
(tranche ferme)
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux
La réfection du Monument aux morts
L'installation de radars pédagogiques
Le renforcement du réseau d'eau potable, route de
la Gare (RD 29 G)
La réhabilitation du presbytère
L'aménagement d'un espace multisports
VILLEBON-SUR-YVETTE
91 - Essonne
8 204 €
La réhabilitation du centre culturel Jacques Brel
122
BETEILLE Laurent
91 - Essonne
2010
VILLEBOUT
VILLECERF
41 - Loir-et-Cher
77 - Seine-et-Marne
2 076 €
24 710 €
La restauration de l'église
La réfection du pont de Pilliers
122
122
GOURAULT Jacqueline
LARCHER Gérard
41 - Loir-et-Cher
78 - Yvelines
2012
2011
VILLECHAUVE
41 - Loir-et-Cher
3 000 €
La réfection de la toiture de la mairie, de
l'installation électrique de l'église et des murs
intérieurs de l'agence postale et de la salle
polyvalente
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
VILLECHAUVE
41 - Loir-et-Cher
4 924 €
La construction de trottoirs rue Pasteur au niveau
du lotissement "la Croix de la Borne"
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
122
VILLIERS André
LE MENN Jacky
89 - Yonne
35 - Ille-et-Vilaine
2012
2012
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2009
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2012
122
CAMBON Christian
94 - Val-de-Marne
2011
122
BADRÉ Denis
92 - Hauts-de-Seine
2010
122
VILLANDRAUT
33 - Gironde
5 000 €
VILLARGOIX
21 - Côte-d'Or
8 313 €
VILLARS-LES-BLAMONT
25 - Doubs
4 996 €
VILLECHETIF
10 - Aube
VILLECHETIVE
VILLECRESNES
89 - Yonne
94 - Val-de-Marne
1 000 €
4 930 €
750 €
VILLECRESNES
94 - Val-de-Marne
12 000 €
VILLECRESNES
94 - Val-de-Marne
15 000 €
VILLECRESNES
94 - Val-de-Marne
20 000 €
VILLE-D'AVRAY
92 - Hauts-de-Seine
19 072 €
VILLE-D'AVRAY
92 - Hauts-de-Seine
23 467 €
VILLE-D'AVRAY
VILLEDIEU
92 - Hauts-de-Seine
84 - Vaucluse
27 188 €
18 000 €
VILLEDOMER
37 - Indre-et-Loire
500 €
92 - Hauts-de-Seine
2011
BADRÉ Denis
MARC François
92 - Hauts-de-Seine
29 - Finistère
2004
2012
122
TESTON Michel
07 - Ardèche
2013
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
La rénovation et la mise aux normes de la mairie
122
ASSOULINE David
75 - Paris
2010
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
64 - PyrénéesAtlantiques
2011
122
VESTRI René
06 - Alpes-Maritimes
2011
122
122
SUEUR Jean-Pierre
MAYET Jean-François
45 - Loiret
36 - Indre
2012
2012
122
COHEN Laurence
94 - Val-de-Marne
2012
122
LECLERC Dominique
37 - Indre-et-Loire
2010
10 000 €
L'acquisition et l'installation d'un bâtiment
modulaire préfabriqué au groupe scolaire des
Catalpas
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
1 681 €
La réalisation de travaux de voirie et
l'aménagement des allées du cimetière
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
37 - Indre-et-Loire
6 945 €
7 500 €
VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD
24 - Dordogne
8 008 €
VILLEFRANCHE-SUR-MER
06 - Alpes-Maritimes
1 900 €
VILLEGATS
VILLEGONGIS
16 - Charente
36 - Indre
1 650 €
4 000 €
VILLEJUIF
94 - Val-de-Marne
40 000 €
VILLELOIN-COULANGE
37 - Indre-et-Loire
7 125 €
10 - Aube
La restructuration du plateau sportif et du solarium
de la piscine (tranches ferme et conditionnelle)
BADRÉ Denis
24 - Dordogne
VILLEMAUR-SUR-VANNE
Le ravalement des façades du centre culturel "Le
Fief"
La mise en accessibilité de la Maison des
associations
L'aménagement d'une crèche collective 18, rue de
Marnes
122
122
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT
45 - Loiret
L'aménagement de chemins piétonniers traversant
le parc de la bibliothèque en direction des quartiers
Sud de la Résidence d'Attily
La création et l'aménagement d'aires de jeux
La réfection du préau et de l'entrée de l'école
L'extension de la filière boues de la station
d'épuration
L'extension du restaurant scolaire et la construction
d'un préau
VILLEDOMER
VILLEMANDEUR
La restructuration de la salle des fêtes,
l'aménagement d'une cuisine et la mise aux normes
d'accessibilité des sanitaires
La reprise de concessions funéraires
L'aménagement des jardins familiaux
La rénovation partielle et la mise aux normes de
l'école maternelle et de la cantine scolaire
La restauration du parvis et des abords de la
chapelle Saint-Grat
L'édification d'un columbarium
La mise en place d'une réserve incendie
La réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire
Maximilien Robespierre
La construction d'une maison de santé
pluridisciplinaire
Page 92 de 95
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
VILLEMBRAY
60 - Oise
VILLEMEUX-SUR-EURE
28 - Eure-et-Loir
3 413 €
VILLEMORIEN
10 - Aube
1 428 €
VILLEMOUSTAUSSOU
11 - Aude
4 000 €
VILLEMOYENNE
VILLENAVE-PRES-MARSAC
10 - Aube
65 - Hautes-Pyrénées
400 €
4 000 €
VILLENEUVE-AU-CHEMIN
10 - Aube
3 000 €
VILLENEUVE-DE-MARSAN
40 - Landes
VILLENEUVE-FROUVILLE
41 - Loir-et-Cher
VILLENEUVE-LA-GARENNE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
92 - Hauts-de-Seine
92 - Hauts-de-Seine
5 535 €
30 000 €
613 €
12 000 €
50 000 €
Nature de la subvention
L'aménagement d'un nouveau cimetière
L'aménagement des abords et la sécurisation de la
rue des Marnières (RD 116) dans le hameau de
Mauzaize
L'alimentation en eau du cimetière
L'acquisition de mobilier scolaire à l'école
maternelle Los Pitchonets
L'aménagement du centre bourg
La réhabilitation de la mairie
L'aménagement de la halte touristique de la
chapelle Saint-Joseph
La réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque
et de l'ancien centre de secours en maison de la
musique
La réfection de la voirie et l'acquisition de
panneaux signalétiques
La mise en sécurité de l'Hôtel de Ville
La réhabilitation de la piscine (2ème phase)
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
122
MARINI Philippe
60 - Oise
2010
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2010
122
122
ADNOT Philippe
MARC François
10 - Aube
29 - Finistère
2012
2011
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
CARRERE Jean-Louis
40 - Landes
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2010
122
122
KAROUTCHI Roger
KAROUTCHI Roger
92 - Hauts-de-Seine
92 - Hauts-de-Seine
2009
2012
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
34 - Hérault
7 250 €
La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
VILLENEUVE-LES-CHARNOD
39 - Jura
2 540 €
La réfection des façades et de la toiture du clocher
de l'église intercommunale
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
94 - Val-de-Marne
60 000 €
La rénovation du square de la Mare
122
TERRADE Odette
94 - Val-de-Marne
2010
122
HOUEL Michel
77 - Seine-et-Marne
2012
122
PILLET François
18 - Cher
2012
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2011
122
ASSASSI Eliane
93 - Seine-Saint-Denis
2009
122
REBSAMEN François
21 - Côte-d'Or
2012
45 - Loiret
2012
VILLENEUVE-SOUSDAMMARTIN
77 - Seine-et-Marne
5 000 €
La réfection des façades et le remplacement des
menuiseries extérieures de la mairie et
l'aménagement d'une rampe d'accès
VILLENEUVE-SUR-CHER
18 - Cher
2 000 €
Le déplacement du monument aux morts du
cimetière au centre bourg, l'édification d'un
columbarium et l'aménagement d'un jardin du
souvenir
VILLENOY
77 - Seine-et-Marne
9 478 €
La construction et l'équipement mobilier et matériel
d'un Pôle Petite Enfance
L'aménagement des réseaux électriques et
l'éclairage public au quartier Fontaine Mallet
L'acquisition d'une partie de la propriété Genot au
lieu-dit "Le Long des Bois"
VILLEPINTE
93 - Seine-Saint-Denis
2 848 €
VILLEPORCHER
41 - Loir-et-Cher
10 000 €
VILLEREAU
45 - Loiret
8 000 €
La réhabilitation de l'assainissement non collectif
de la mairie, de l'école et de la salle polyvalente
122
SUEUR Jean-Pierre
La mise en sécurité du château, l'acquisition de
matériel de projection et la mise aux normes
électriques de l'aile est
122
CARTRON Françoise
33 - Gironde
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2011
VILLEROUGE-TERMENES
11 - Aude
11 016 €
VILLEROUGE-TERMENES
11 - Aude
15 000 €
VILLERS-AUX-NOEUDS
51 - Marne
4 114 €
VILLERS-EN-ARTHIES
95 - Val-d'Oise
20 000 €
VILLERS-EN-CAUCHIES
59 - Nord
750 €
VILLERS-EN-CAUCHIES
59 - Nord
5 000 €
VILLERS-EN-CAUCHIES
59 - Nord
9 500 €
VILLERS-EN-CAUCHIES
59 - Nord
15 000 €
VILLERSEXEL
70 - Haute-Saône
7 057 €
VILLERSEXEL
70 - Haute-Saône
25 579 €
L'aménagement du théâtre "Chantebien" (1ère
tranche)
La réfection de la toiture de l'église
La réfection et la mise aux normes d'accessibilité
de l'accueil de la mairie
L'aménagement de la rue Emile Zola
La modernisation de la gestion de la salle des
sports et de l'espace sportif
L'aménagement d'une cantine périscolaire sur le
site de l'école Roger Salengro
La construction d'un local de rangement en
extension de la salle des sports
La construction d'un bloc sanitaire au camping
municipal
La requalification et l'aménagement du centre
bourg
122
OUDIT Mireille
51 - Marne
2011
122
DELATTRE Francis
95 - Val-d'Oise
2012
122
HERVIAUX Odette
56 - Morbihan
2012
122
LETARD Valérie
59 - Nord
2012
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2009
122
LECERF Jean-René
59 - Nord
2011
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2011
122
MICHEL Jean-Pierre
70 - Haute-Saône
2012
122
NACHBAR Philippe
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
VILLERS-LA-CHEVRE
54 - Meurthe-et-Moselle
10 000 €
L'aménagement, à l'église, d'un réseau
d'assainissement des eaux pluviales, la réfection de
la charpente et de la toiture et la mise aux normes
de l'installation électrique et du chauffage
VILLERS-LE-ROND
54 - Meurthe-et-Moselle
2 300 €
L'extension du réseau d'éclairage public et
l'installation de barrières en bois, place du village
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
VILLERS-LE-SEC
02 - Aisne
L'aménagement et la rénovation de la mairie
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
La mise en place d'un miroir et d'un panneau stop à
une intersection, la réfection de la voirie rue du
Four et l'installation de panneaux indicateurs à
l'entrée et à la sortie du bourg
122
LONGUET Gérard
55 - Meuse
2009
122
MAYET Jean-François
36 - Indre
2012
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
JEANNEROT Claude
25 - Doubs
2012
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2011
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2011
122
BARBIER Gilbert
39 - Jura
2010
874 €
VILLERS-LES-MANGIENNES
55 - Meuse
1 311 €
VILLERS-LES-ORMES
36 - Indre
5 000 €
VILLERS-LE-TOURNEUR
08 - Ardennes
2 379 €
VILLERS-LEZ-CAGNICOURT
62 - Pas-de-Calais
5 000 €
VILLERS-OUTREAUX
59 - Nord
VILLERS-PATRAS
21 - Côte-d'Or
1 000 €
920 €
VILLERS-ROBERT
39 - Jura
7 859 €
VILLERS-SAINT-MARTIN
25 - Doubs
1 470 €
VILLERS-SUR-LE-ROULE
27 - Eure
1 400 €
VILLERS-SUR-LE-ROULE
27 - Eure
3 600 €
VILLERUPT
54 - Meurthe-et-Moselle
9 000 €
VILLE-SOUS-LA-FERTE
10 - Aube
1 900 €
VILLES-SUR-AUZON
84 - Vaucluse
9 213 €
VILLE-SUR-LUMES
08 - Ardennes
1 447 €
VILLE-SUR-LUMES
08 - Ardennes
3 500 €
VILLETANEUSE
93 - Seine-Saint-Denis
47 521 €
VILLETRUN
41 - Loir-et-Cher
2 000 €
VILLETTES
VILLEVEQUE
27 - Eure
49 - Maine-et-Loire
606 €
8 072 €
VILLEVIEILLE
30 - Gard
5 000 €
VILLEVOCANCE
07 - Ardèche
6 508 €
VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG
27 - Eure
2 000 €
VILLIERS-ADAM
95 - Val-d'Oise
4 500 €
VILLIERSFAUX
41 - Loir-et-Cher
15 000 €
La construction d'un club house et de vestiaires
pour le stade de football
La réhabilitation de la signalisation routière
La réfection du plancher de la salle des
associations (2ème tranche)
La restauration de l'église Saint-Martin (tranche
ferme et 1ère tranche conditionnelle)
La restauration du clocher de l'église
L'extension de la salle communale dite "Espace
Pierre Lapatte"
Le remplacement des portes de l'église
La restauration du cadran solaire de l'église et la
réfection de divers éléments intérieurs dégradés par
le salpêtre
La réfection de l'allée d'accès à l'école, au
restaurant scolaire et à la garderie
La restauration des orgues de l'église Notre-Dame
(2ème tranche)
Le remplacement des fenêtres et d'une porte de la
salle polyvalente
La réhabilitation de la Maison Chastel en vue de
l'extension de l'école
La réfection et la mise en sécurité de la cour de
l'école
La construction d'une salle multi-activités
La reconstruction des vestiaires et des tribunes du
stade Dian
Des aménagements de sécurité, rues du Berry, de la
Picotière et de l'Ile de France
Des travaux d'éclairage public, rue Principale
La réhabilitation du Moulin de Froment
La mise en sécurité de la RD 22 en traversée
d'agglomération
L'aménagement d'une cantine scolaire en rez-dejardin de la "Maison Mourier"
Des travaux de réfection des façades de la salle
polyvalente de Villez-sur-le-Neubourg
L'équipement informatique de l'école primaire Paul
Cézanne
La construction d'une classe maternelle et d'une
salle de motricité
Page 93 de 95
122
HUMBERT Jean-François
25 - Doubs
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
122
BOURDIN Joël
27 - Eure
2013
122
DIDIER Evelyne
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2012
122
HAUT Claude
84 - Vaucluse
2011
122
LAMENIE Marc
08 - Ardennes
2012
122
HURE Benoît
08 - Ardennes
2012
122
ASSASSI Eliane
93 - Seine-Saint-Denis
2009
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
122
122
PONIATOWSKI Ladislas
RAOUL Daniel
27 - Eure
49 - Maine-et-Loire
2012
2009
122
FOURNIER Jean-Paul
30 - Gard
2012
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2011
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2012
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
GOURAULT Jacqueline
41 - Loir-et-Cher
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
VILLIERS-LE-BEL
VILLIERS-LE-BOIS
Département
95 - Val-d'Oise
10 - Aube
Montant versé
en 2013 (en €)
LE TEXIER Raymonde
95 - Val-d'Oise
2011
2 025 €
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2009
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2010
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2012
15 000 €
19 000 €
VILLIERS-SAINT-ORIEN
28 - Eure-et-Loir
2 438 €
VILLY-EN-TRODES
10 - Aube
3 000 €
VILLY-EN-TRODES
10 - Aube
4 000 €
VIMARCE
53 - Mayenne
4 230 €
VINCELLES
71 - Saône-et-Loire
2 721 €
VINCENNES
94 - Val-de-Marne
25 000 €
VINCENNES
94 - Val-de-Marne
30 000 €
2 201 €
VINETS
10 - Aube
2 991 €
VIOLAY
42 - Loire
10 000 €
VIOMENIL
88 - Vosges
6 451 €
VIONVILLE
57 - Moselle
2 407 €
VIRIAT
01 - Ain
1 866 €
VIRIEU
VISAN
38 - Isère
84 - Vaucluse
10 000 €
8 780 €
VIS-EN-ARTOIS
62 - Pas-de-Calais
5 500 €
VISSEICHE
35 - Ille-et-Vilaine
9 886 €
VITOT
27 - Eure
1 000 €
VITOT
27 - Eure
2 000 €
VITRAY-EN-BEAUCE
VITREY-SUR-MANCE
28 - Eure-et-Loir
70 - Haute-Saône
Année d'octroi de la
subvention
122
28 - Eure-et-Loir
28 - Eure-et-Loir
Département de
mandat
La mise en place d'un dispositif d'étaiement dans le
choeur et l'avant-choeur de l'église et la réfection
des accès aux combles
28 - Eure-et-Loir
VITRAY-EN-BEAUCE
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
La restructuration de la Maison Jacques Brel en
vue de la création d'un centre artistique consacré
aux musiques actuelles
VILLIERS-LE-MORHIER
16 - Charente
Programme
budgétaire
47 599 €
VILLIERS-LE-MORHIER
VINDELLE
Nature de la subvention
La construction d'un atelier municipal et de locaux
associatifs
L'extension et la réfection de la salle des fêtes
La rénovation de l'ancienne cour d'école et la
réhabilitation des préaux en local associatif
La réfection du clocher, des battants de cloches et
des portes de l'église, la mise aux normes de
l'électricité dans la salle du cadastre et les
sanitaires de l'école et l'édification d'un
columbarium
La reconstruction du mur du cimetière
La réfection de l'école et l'installation d'une
chaufferie collective au bois déchiqueté et d'un
réseau de chaleur
La mise en sécurité et en accessibilité des espaces
publics du bourg (tranches 2 et 3)
L'aménagement d'une zone 30, rue du Maréchal
Maunoury
L'aménagement et l'équipement mobilier de la
bibliothèque de l'Ouest
La construction et l'équipement d'une 4ème classe
élémentaire et l'acquisition de matériel pour le
restaurant scolaire
La réfection de la rue de Chantrait et de la ruelle
Thévenin
La restauration et la sécurisation de la tour
Matagrin
L'aménagement de la voirie (programme 2008)
Le remplacement du système informatique de la
mairie
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux
La rénovation de l'ancienne Halle
La rénovation de la mairie
La réfection du Monument aux morts et
l'aménagement de ses abords
L'acquisition du bâtiment situé 40, rue de Rennes
en vue d'y aménager un multi-services
Le remplacement des horloges de commande de
l'éclairage public
La restauration de l'église de Vitotel suite aux
dégâts occasionnés par la foudre
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2013
122
ARTHUIS Jean
53 - Mayenne
2012
122
BEAUMONT René
71 - Saône-et-Loire
2012
122
PROCACCIA Catherine
94 - Val-de-Marne
2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2010
122
SUEUR Jean-Pierre
45 - Loiret
2012
122
GAILLARD Yann
10 - Aube
2013
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
PONCELET Christian
88 - Vosges
2008
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
122
GOY-CHAVENT Sylvie
01 - Ain
2012
122
122
SAUGEY Bernard
MILON Alain
38 - Isère
84 - Vaucluse
2012
2012
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
122
de LEGGE Dominique
35 - Ille-et-Vilaine
2012
122
PONIATOWSKI Ladislas
27 - Eure
2012
122
MAUREY Hervé
27 - Eure
2013
3 000 €
La rénovation du réseau d'eau potable (2ème
tranche) et assurer la mise en place de la défense
incendie
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2012
5 000 €
La rénovation du réseau d'eau potable (1ère
tranche)
122
de MONTGOLFIER Albéric
28 - Eure-et-Loir
2011
5 897 €
L'acquisition de l'ancien bâtiment de la poste en
vue de la création de logements pour les seniors
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
VITRIMONT
54 - Meurthe-et-Moselle
2 744 €
La réfection des chemins de la Vieille Route, de la
Bonne Femme et du Rendez-vous (Faisanderie et
Autoroute)
VITRIMONT
54 - Meurthe-et-Moselle
4 500 €
L'aménagement des usoirs publics, rue Crocker, et
le remplacement de l'éclairage public, rues Crocker,
du Colonel Courtot de Cissey et de la Fontaine
VITROLLES
05 - Hautes-Alpes
2 554 €
VITRY-EN-CHAROLLAIS
71 - Saône-et-Loire
6 382 €
VITRY-LES-CLUNY
71 - Saône-et-Loire
11 000 €
VITTERSBOURG
57 - Moselle
1 000 €
L'enfouissement des lignes téléphoniques et
d'éclairage public au Haut-Vitrolles
La réfection de la chaufferie du groupe scolaire
Jean Gilbert
La mise en accessibilité de la mairie
L'acquisition d'un photocopieur pour l'école
élémentaire
BERNARD-REYMOND Pierre
05 - Hautes-Alpes
2010
BEAUMONT René
71 - Saône-et-Loire
2012
122
COURTOIS Jean-Patrick
71 - Saône-et-Loire
2012
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
L'aménagement d'une aire de jeux
122
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
L'aménagement des abords de l'école
L'aménagement d'une salle des associations dans le
bâtiment de l'ancienne gendarmerie
122
MASSON Jean-Louis
64 - PyrénéesAtlantiques
57 - Moselle
122
JUILHARD Jean-Marc
63 - Puy-de-Dôme
La réfection des parkings de la salle des fêtes
122
ALDUY Jean-Paul
66 - Pyrénées-Orientales
2010
L'aménagement d'une cuisine à la salle des fêtes
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2013
122
122
LARCHER Gérard
FOUCHE Alain
78 - Yvelines
86 - Vienne
2010
2011
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
122
GAILLARD Yann
HUMBERT Jean-François
10 - Aube
25 - Doubs
2012
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
PANIS Jacqueline
54 - Meurthe-et-Moselle
2011
122
122
122
BOULAUD Didier
MASSERET Jean-Pierre
MASSON Jean-Louis
58 - Nièvre
57 - Moselle
57 - Moselle
2011
2011
2010
VITTERSBOURG
57 - Moselle
2 100 €
VITTONCOURT
57 - Moselle
871 €
VIVEROLS
63 - Puy-de-Dôme
VIVES
66 - Pyrénées-Orientales
4 514 €
VIVIERS
57 - Moselle
2 000 €
VIVONNE
VIVONNE
86 - Vienne
86 - Vienne
458 €
8 089 €
VIZOS
65 - Hautes-Pyrénées
3 000 €
La réfection de la rue de la Mairie
L'aménagement de la place de Lhora
La rénovation de la salle de la mairie et du
logement communal situé au-dessus
5 939 €
122
122
L'installation d'un arrêt de neige sur la toiture du
bâtiment mairie-école et l'acquisition d'une
tondeuse à gazon et de citernes de récupération
d'eau
2010
2013
2010
VOELFLING-LES-BOUZONVILLE 57 - Moselle
1 212 €
VOIGNY
VOILLANS
10 - Aube
25 - Doubs
750 €
2 140 €
VOIMHAUT
57 - Moselle
VOINEMONT
54 - Meurthe-et-Moselle
2 710 €
VOINEMONT
VOLMERANGE-LES-BOULAY
VOLMERANGE-LES-BOULAY
54 - Meurthe-et-Moselle
57 - Moselle
57 - Moselle
7 000 €
365 €
2 000 €
L'assainissement des eaux usées
La réfection et l'extension du mur du cimetière
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'une
armoire externe
L'enfouissement des réseaux aériens, rue sur l'Eau
et rue de l'Orme
La réfection de la toiture de l'église
L'extension de l'atelier de jus de pomme
L'aménagement d'un jardin pédagogique
VOLMERANGE-LES-MINES
57 - Moselle
4 000 €
La réhabilitation des sanitaires de l'école maternelle
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
VOLMUNSTER
VOLMUNSTER
57 - Moselle
57 - Moselle
1 712 €
3 596 €
L'acquisition de tondeuses
La réhabilitation de l'école primaire
122
122
LE MENN Jacky
MASSERET Jean-Pierre
35 - Ille-et-Vilaine
57 - Moselle
2012
2010
747 €
VOLON
70 - Haute-Saône
829 €
L'aménagement d'un espace cinéraire au cimetière
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
VOLSTROFF
57 - Moselle
2 000 €
122
MASSON Jean-Louis
04 - Alpes-de-Haute-Provence
12 399 €
122
DOMEIZEL Claude
57 - Moselle
04 - Alpes-de-HauteProvence
2012
VOLX
VOUDENAY
21 - Côte-d'Or
1 084 €
122
HOUPERT Alain
21 - Côte-d'Or
2012
VOUECOURT
52 - Haute-Marne
8 000 €
122
SIDO Bruno
52 - Haute-Marne
2012
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
86 - Vienne
30 000 €
VOUTEZAC
19 - Corrèze
3 316 €
L'acquisition de mobilier scolaire
L'aménagement du square intergénérationnel
Strang
L'identification et la numérotation des maisons du
village
La réhabilitation des sanitaires du camping
municipal
L'aménagement de la rue Firmin Petit
La construction d'une salle multi-activités (tranche
2012)
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2011
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2012
Sénat - Subventions aux collectivités locales
Nom du bénéficiaire
Département
Montant versé
en 2013 (en €)
La réhabilitation et l'extension de la salle
polyvalente
La construction d'un restaurant scolaire
L'acquisition et l'installation de nouveaux matériels
dans la cuisine du restaurant scolaire
L'aménagement d'un terrain multisports
La réfection de la voirie, rues de Loigny la Bataille,
du Bois des Saules et Pierre Curie
La mise en conformité de la défense incendie (1ère
tranche)
L'aménagement de l'ancien et du nouveau cimetière
et l'édification d'un columbarium
La rénovation du local péri-scolaire
La consolidation et la restauration des voûtes du
choeur de l'église
Programme
budgétaire
Sénateur, Sénatrice, groupe ou
Présidence
Département de
mandat
Année d'octroi de la
subvention
VOUVANT
85 - Vendée
VOUVRAY
37 - Indre-et-Loire
VOUZERON
18 - Cher
VOVES
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
VOVES
28 - Eure-et-Loir
10 000 €
VOVRAY-EN-BORNES
74 - Haute-Savoie
15 000 €
VOYER
57 - Moselle
4 356 €
VRED
59 - Nord
11 998 €
VRON
80 - Somme
7 500 €
VY-LE-FERROUX
70 - Haute-Saône
1 400 €
La réhabilitation de la mairie et du logement locatif
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2010
VY-LE-FERROUX
70 - Haute-Saône
7 354 €
122
KRATTINGER Yves
70 - Haute-Saône
2011
WAILLY-BEAUCAMP
62 - Pas-de-Calais
9 730 €
La viabilisation de la rue de Noidans
L'enfouissement des réseaux et l'installation d'un
éclairage public, rue de l'Eglise et chemin des
Lombards
WALDWISSE
57 - Moselle
WALHEIM
68 - Haut-Rhin
25 000 €
Nature de la subvention
750 €
3 995 €
332 €
2 676 €
122
MERCERON Jean-Claude
85 - Vendée
122
BEAUFILS Marie-France
37 - Indre-et-Loire
2011
2013
122
POINTEREAU Rémy
18 - Cher
2013
122
BILLARD Joël
28 - Eure-et-Loir
2012
122
LARCHER Gérard
78 - Yvelines
2011
122
CARLE Jean-Claude
74 - Haute-Savoie
2012
122
TODESCHINI Jean-Marc
57 - Moselle
2011
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2011
122
MARTIN Pierre
80 - Somme
2012
122
HENNERON Françoise
62 - Pas-de-Calais
2011
L'aménagement d'une classe supplémentaire, d'une
salle informatique et d'une rampe d'accès à l'école
primaire
122
BRICQ Nicole
77 - Seine-et-Marne
2012
La restructuration de l'ancien presbytère en mairie
122
TROENDLE Catherine
68 - Haut-Rhin
2012
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2010
122
LETARD Valérie
59 - Nord
2011
122
LEGENDRE Jacques
59 - Nord
2010
WALLERS-ARENBERG
59 - Nord
1 000 €
WALLERS-ARENBERG
59 - Nord
9 500 €
WALLERS-ARENBERG
59 - Nord
10 156 €
L'acquisition et l'installation dans l'église SaintVaast d'un lustre monumental de croisée
La réfection et le réaménagement des rues Victor
Hugo, Louis Blanc, Baboeuf et Voltaire
La reconstruction de l'église Saint-Vaast
WALSCHEID
57 - Moselle
5 000 €
La restauration de l'orgue de l'église paroissiale
122
DEMERLIAT Jean-Pierre
87 - Haute-Vienne
2010
WALTEMBOURG
57 - Moselle
2 390 €
L'acquisition de mobilier pour la salle communale
122
MARC François
29 - Finistère
2011
WAMBAIX
59 - Nord
2 475 €
WAMBRECHIES
59 - Nord
3 548 €
WAMBRECHIES
59 - Nord
14 250 €
WAMIN
62 - Pas-de-Calais
8 000 €
WANCOURT
62 - Pas-de-Calais
1 691 €
La mise en sécurité de la charpente de l'église
L'acquisition de défibrillateurs cardiaques
automatiques et de boîtiers muraux
L'édification d'une stèle en hommage aux fusillés
du Vert Galant
La restauration du clocher et de la façade
occidentale de l'église
L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour
l'école
WANGEN
67 - Bas-Rhin
2 130 €
WARHEM
59 - Nord
6 000 €
WARLENCOURT-EAUCOURT
62 - Pas-de-Calais
7 500 €
WARSY
80 - Somme
1 000 €
WESTHOFFEN
67 - Bas-Rhin
11 374 €
WIESVILLER
WILLERONCOURT
WINDSTEIN
57 - Moselle
55 - Meuse
67 - Bas-Rhin
3 000 €
10 000 €
4 934 €
L'aménagement d'une sortie de secours accessible
aux handicapés au sous-sol de la salle des fêtes
L'aménagement du secrétariat de la mairie
Le renforcement des chemins du Calvaire, d'Arras,
de Le Sars, de Pys et de l'Abbaye et la pose de
panneaux de signalisation
WIRWIGNES
62 - Pas-de-Calais
6 143 €
WISSIGNICOURT
02 - Aisne
2 463 €
WITTERSHEIM
67 - Bas-Rhin
2 795 €
WITTRING
57 - Moselle
839 €
WITTRING
WOELFLING-LESSARREGUEMINES
WOIGNARUE
57 - Moselle
1 945 €
L'acquisition et l'installation de radars
pédagogiques
L'aménagement du parvis de l'Eglise Protestante
(tranche ferme)
L'acquisition d'un alambic
La restauration du lavoir-fontaine
La mise en accessibilité de la mairie
L'installation d'une rampe d'accès à la mairie et à
l'école, l'aménagement d'une classe et la
construction d'un auvent dans la cour
La réhabilitation de branchements en plomb
L'aménagement et la mise en accessibilité de la
place de l'Eglise
La restauration du calvaire de la Sainte-Trinité et
de son support mural
L'acquisition de mobilier pour l'école primaire
57 - Moselle
3 500 €
L'aménagement d'un local en salle de réunion
80 - Somme
4 849 €
XAMBES
16 - Charente
2 885 €
XANREY
57 - Moselle
700 €
L'équipement informatique des écoles
La réfection du plafond, de la charpente et de la
couverture de la salle des fêtes
L'acquisition de mobilier et de matériel bureautique
pour la mairie
XERMAMENIL
54 - Meurthe-et-Moselle
350 €
XERMAMENIL
54 - Meurthe-et-Moselle
XOUSSE
54 - Meurthe-et-Moselle
122
RAOUL Daniel
49 - Maine-et-Loire
2012
122
TÜRK Alex
59 - Nord
2012
122
DEMESSINE Michelle
59 - Nord
2012
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2012
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
ADNOT Philippe
10 - Aube
2011
122
VANLERENBERGHE Jean-Marie
62 - Pas-de-Calais
2011
122
DUBOIS Daniel
80 - Somme
2012
122
REICHARDT André
67 - Bas-Rhin
2012
122
122
122
LARCHER Gérard
NAMY Christian
REICHARDT André
78 - Yvelines
55 - Meuse
67 - Bas-Rhin
2011
2012
2012
122
SERGENT Michel
62 - Pas-de-Calais
2010
122
LEFEVRE Antoine
02 - Aisne
2013
122
KELLER Fabienne
67 - Bas-Rhin
2012
122
MASSON Jean-Louis
57 - Moselle
2011
122
LE MENN Jacky
35 - Ille-et-Vilaine
2013
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
122
DENEUX Marcel
80 - Somme
2012
122
PEYRONNET Jean-Claude
87 - Haute-Vienne
2009
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2010
La mise en sécurité de la traverse du centre bourg
122
REINER Daniel
54 - Meurthe-et-Moselle
2013
3 000 €
La mise en accessibilité de l'école et de l'accueil
périscolaire
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
5 394 €
L'enfouissement des réseaux secs situés en haut du
village, des numéros 1 à 15 et 2 à 8 (4ème tranche)
122
HUSSON Jean-François
54 - Meurthe-et-Moselle
2012
2008
YDES
15 - Cantal
18 026 €
La construction du groupe scolaire (2ème tranche garderie périscolaire)
122
BESSE Roger
15 - Cantal
YDES
15 - Cantal
19 044 €
Reconstruction du groupe scolaire (1ère tranche)
122
BESSE Roger
15 - Cantal
2007
YMARE
76 - Seine-Maritime
7 847 €
122
FOUCAUD Thierry
76 - Seine-Maritime
2011
YMONVILLE
28 - Eure-et-Loir
5 000 €
122
CORNU Gérard
28 - Eure-et-Loir
2012
YUTZ
57 - Moselle
4 000 €
122
LEROY Philippe
57 - Moselle
2012
YVIAS
YVOIRE
YZERNAY
22 - Côtes-d'Armor
74 - Haute-Savoie
49 - Maine-et-Loire
5 600 €
9 350 €
6 175 €
L'acquisition d'équipements sportifs
L'aménagement d'un city-stade, rue de la Pierre
Levée
L'acquisition de tablettes iPad pour les élèves des
cours moyens de l'école Pasteur
La rénovation et l'extension de l'école
La restauration de l'église
L'extension du restaurant scolaire
122
122
122
HERVIAUX Odette
HERISSON Pierre
DEROCHE Catherine
56 - Morbihan
74 - Haute-Savoie
49 - Maine-et-Loire
2011
2009
2012
ZETTING
57 - Moselle
3 066 €
122
MASSERET Jean-Pierre
57 - Moselle
2011
ZILLISHEIM
ZIMMING
ZIMMING
68 - Haut-Rhin
57 - Moselle
57 - Moselle
10 000 €
1 915 €
5 000 €
122
122
122
ZOCCHETTO François
MARC François
TODESCHINI Jean-Marc
53 - Mayenne
29 - Finistère
57 - Moselle
2012
2012
2009
ZONZA
2A - Corse-du-Sud
56 240 €
122
ALFONSI Nicolas
2A - Corse-du-Sud
2009
ZUYDCOOTE
59 - Nord
122
DESMARESCAUX Sylvie
59 - Nord
2010
130 €
La réfection de la façade arrière et des pignons du
bâtiment communal situé 8, rue de l'Eglise
L'acquisition d'un tracteur
L'acquisition d'un tracteur-tondeuse
La restauration de calvaires
La construction d'un groupe scolaire au lieu-dit
Sainte-Lucie de Porto-Vecchio
L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque
automatique et d'une armoire externe
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