Le premier - 94 Citoyens
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Le premier - 94 Citoyens
Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) ABLON-SUR-SEINE ABLON-SUR-SEINE ABLON-SUR-SEINE 94 - Val-de-Marne 94 - Val-de-Marne 94 - Val-de-Marne 4 496 € 6 000 € 10 000 € ABONCOURT 57 - Moselle 1 424 € ABONCOURT 57 - Moselle 1 640 € ACHAIN 57 - Moselle 1 000 € Nature de la subvention Le réaménagement du parc Sully La réhabilitation de la rue du Bac L'acquisition d'une balayeuse La réfection des murs intérieurs de la salle SaintLuc L'aménagement d'une aire de jeux, rue de Neudelange L'acquisition de matériel informatique et de logiciels de gestion pour le secrétariat de mairie L'acquisition de tableaux numériques interactifs pour les écoles La réhabilitation de la mairie (2ème tranche) Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 122 122 LAGAUCHE Serge PLACE Jean-Vincent LE MENN Jacky 94 - Val-de-Marne 91 - Essonne 35 - Ille-et-Vilaine 2009 2012 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 ACHERES 78 - Yvelines 4 491 € ACHUN 58 - Nièvre 7 156 € ACQUIGNY 27 - Eure 10 000 € L'acquisition de mobilier pour le groupe scolaire, le restaurant scolaire et la bibliothèque 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 ACY-ROMANCE 08 - Ardennes 3 884 € L'acquisition de panneaux de signalisation 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 AFFLEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 500 € La restructuration de la mairie 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 AGEL 34 - Hérault 7 960 € AGEL 34 - Hérault 21 814 € AGENVILLERS 80 - Somme 2 000 € AGNICOURT-SECHELLES 02 - Aisne 1 929 € La réhabilitation de la station d'épuration et l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une nouvelle station d'épuration La réfection du centre ancien L'acquisition de divers équipements pour la salle communale La restructuration des cimetières AGNICOURT-SECHELLES 02 - Aisne 2 700 € La remise en état du pignon de la salle des fêtes AGNIN 38 - Isère 1 280 € AGNIN 38 - Isère 7 909 € AGONAC 24 - Dordogne 5 000 € AGRIS 16 - Charente 8 802 € La construction de locaux commerciaux et de services au centre du village La restauration de l'église (1ère tranche) Le traitement des eaux pluviales, chemin des Crozes, ruelle Frotaire et rue des Jardins La réhabilitation d'une grange en bibliothèque AGUESSAC 12 - Aveyron 1 581 € L'acquisition et l'aménagement d'un local d'archives AGY 14 - Calvados 4 521 € AHUILLE 53 - Mayenne 12 799 € La réfection de la voirie (programme 2012) L'aménagement paysager et urbain du centre-bourg (programmes 2012-2013) La mise en place de l'éclairage public, rue de la Fontaine La réhabilitation de la salle des fêtes AIGLEVILLE 27 - Eure 1 125 € AIGONNAY 79 - Deux-Sèvres 7 622 € AIGUES-VIVES 30 - Gard 4 375 € AIGUILLON 47 - Lot-et-Garonne 13 717 € AILLY AIME 27 - Eure 73 - Savoie 745 € 5 000 € AINAY-LE-VIEIL 18 - Cher 203 € AINCOURT 95 - Val-d'Oise 270 € AINGEVILLE 88 - Vosges AINGOULAINCOURT 52 - Haute-Marne 595 € AINGOULAINCOURT 52 - Haute-Marne 3 200 € AISEREY 21 - Côte-d'Or 13 600 € AIZANVILLE 52 - Haute-Marne 12 000 € AIZIER 27 - Eure 6 030 € AJOUPA-BOUILLON 972 - Martinique 1 143 € ALAIRAC 11 - Aude 10 000 € 3 000 € ALAIRAC 11 - Aude 20 000 € ALBA-LA-ROMAINE 07 - Ardèche 10 000 € ALBAS 11 - Aude 18 900 € ALBE 67 - Bas-Rhin 7 820 € ALBESTROFF 57 - Moselle 3 295 € ALEXAIN 53 - Mayenne 36 897 € ALGRANGE 57 - Moselle 3 555 € ALINCOURT 08 - Ardennes 2 500 € ALINCTHUN 62 - Pas-de-Calais 1 600 € Des études préalables à la mise en valeur de la maison natale du Président Gaston Doumergue Le réaménagement de l'école élémentaire Marcel Pagnol (8ème tranche) La restauration du clocher de l'église Des travaux de voirie (programme 2012) L'enfouissement des réseaux rue Jean Valette (4ème tranche) La réfection de la route de Brunel La réfection des toitures du lavoir, de la mairie et du bûcher L'effacement des réseaux aériens La restauration de la toiture, des façades et du plafond du coeur de l'église L'aménagement d'une aire de jeux extérieurs pour enfants, place Gau Bickelheim L'aménagement de la place du village L'acquisition de la "Maison Le Pallec" en vue de la création d'un restaurant L'aménagement de la route du Stade L'aménagement du terrain de football et de ses abords L'aménagement et la mise en sécurité du chemin du Moulin L'aménagement de l'entrée du village, RD 263, de la croisée Saint-Pierre au Pont d'Alba La consolidation de l'église La réfection de la toiture de l'école rue de l'Erlenbach La réfection de l'escalier extérieur de la mairie et l'aménagement d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite La construction d'un groupe scolaire L'aménagement d'un préau dans la cour de l'école Batzenthal La mise en accessibilité de la mairie La construction d'une école maternelle et d'une cantine scolaire La réhabilitation du réseau d'eaux pluviales (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2012 122 _Dotation institutionnelle 75 - Paris 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 122 BOURDIN Joël VIAL Jean-Pierre 27 - Eure 73 - Savoie 2005 2012 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2009 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2010 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2009 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 ALISE-SAINTE-REINE 21 - Côte-d'Or 6 966 € ALLAINVILLE-AUX-BOIS 78 - Yvelines 6 814 € ALLAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 1 143 € ALLERY 80 - Somme 10 826 € La réfection du Carré Militaire dans l'enceinte du cimetière La restauration de l'église Saint-Sauveur 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2010 ALLIBAUDIERES 10 - Aube 4 750 € L'aménagement de la rue Paul Matthelié (RD 137) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 ALLONDANS 25 - Doubs 9 522 € La réfection et l'aménagement du local de stockage, rue des Combes 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 ALLONS 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 825 € L'acquisition d'un abri-bus 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2009 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 122 122 TODESCHINI Jean-Marc de RICHEMONT Henri MARINI Philippe 57 - Moselle 16 - Charente 60 - Oise 2011 2007 2011 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 ALMENECHES 61 - Orne 1 792 € ALSTING 57 - Moselle 5 561 € ALTHEN-DES-PALUDS 84 - Vaucluse 7 455 € ALTVILLER 57 - Moselle AMANCE 10 - Aube 1 800 € 500 € AMANCE 10 - Aube 2 497 € AMANVILLERS AMBERNAC AMBLAINVILLE 57 - Moselle 16 - Charente 60 - Oise 5 000 € 3 221 € 10 776 € AMBLANS-ET-VELOTTE 70 - Haute-Saône 6 157 € L'acquisition et l'installation de jeux pour enfants La restauration de l'Abbatiale Sainte-Opportune (1ère tranche) La réhabilitation de la cuisine, à la salle polyvalente L'extension de l'école maternelle et l'installation de panneaux photovoltaïques (2ème tranche) L'aménagement et la mise en accessibilité de l'allée du cimetière (2ème tranche) La réfection de la charpente de l'église de la Ville aux Bois L'aménagement de la voirie, rue Saint-Martin et chemin d'Unienville L'acquisition de mobilier d'ornement Assainissement du bourg L'aménagement des abords de l'église La création d'une mairie dans le cadre du projet global de construction d'une maison de services et de loisirs Page 1 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) AMBOISE 37 - Indre-et-Loire 11 500 € AMBON 56 - Morbihan 11 250 € AMBONVILLE 52 - Haute-Marne 2 530 € AMBRAULT 36 - Indre 5 000 € AMBRIEF 02 - Aisne 5 000 € Nature de la subvention La construction d'un équipement sportif lié au boulodrome et une salle de quartier La construction d'une mairie La réhabilitation de la mairie et l'aménagement de logements communaux L'aménagement paysager des jardins publics de la mairie et de Boisramier L'aménagement des réseaux (3ème tranche) L'aménagement de trottoirs, rues de Magnicourt et de Maizières, la création d'un parking au cimetière et la réfection du chemin de Penin et de la Petite Rue Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 2010 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2009 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 AMBRINES 62 - Pas-de-Calais 6 274 € AMBRONAY 01 - Ain 6 000 € AMEUGNY 71 - Saône-et-Loire 1 163 € AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 2 000 € AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS 27 - Eure 2 000 € La réfection du mur de soutènement situé entre l'impasse de la Motelle et la salle polyvalente 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 AMIFONTAINE 02 - Aisne 4 823 € La réfection du château d'eau 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 AMILLY 28 - Eure-et-Loir 4 901 € L'aménagement de la cour de l'école maternelle 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011 AMILLY 45 - Loiret 20 000 € L'installation d'une sculpture et l'aménagement d'un mur des écritures, place de Nordwalde 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010 AMOROTS-SUCCOS 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 542 € L'aménagement du bourg d'Amorots 122 BOROTRA Didier 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 L'aménagement d'une aire de jeux au lieu-dit "La Ruelle" 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011 122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2009 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 ANCEMONT 55 - Meuse 5 000 € ANCENIS 44 - Loire-Atlantique 19 894 € ANCENIS 44 - Loire-Atlantique 32 351 € ANCERVILLE 55 - Meuse 764 € ANCERVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 3 427 € ANCEY 21 - Côte-d'Or 7 000 € ANCONE 26 - Drôme 6 000 € 76 - Seine-Maritime 1 500 € La construction d'une école primaire et d'un restaurant scolaire au lieu-dit "La Laupinière" L'élaboration d'un plan local d'urbanisme L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir La construction et l'aménagement d'équipements sportifs et de loisirs dans le quartier PressoirRouge Bois Jauni La reconstruction du groupe scolaire Camus La requalification et l'aménagement de la rue Paquet en "zone 30" La réfection de la toiture du bâtiment mairie-école et de la salle des Pompes La réfection de la voirie, rue de la Gare et ruelle des Coins Le réaménagement du Club du 3ème âge et de l'agence postale communale dits "Les Bateliers" ANCOURTEVILLE-SURHERICOURT ANCOURTEVILLE-SURHERICOURT ANCY-SUR-MOSELLE 76 - Seine-Maritime 4 000 € 57 - Moselle 2 000 € ANCY-SUR-MOSELLE 57 - Moselle 4 166 € ANDANCE 07 - Ardèche 1 778 € ANDELOT-BLANCHEVILLE 52 - Haute-Marne 4 618 € L'inscription et la mise en lumière du nom de la commune sur le mur soutenant le belvédère situé en bordure du Rhône La construction d'une caserne de gendarmerie ANDILLY 54 - Meurthe-et-Moselle 3 667 € ANDON 06 - Alpes-Maritimes 2 145 € La réfection de la cour de l'école La restauration du beffroi de l'église et l'électrification de la cloche La réfection du parvis de l'église L'aménagement de logements locatifs au-dessus de l'école primaire 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2010 L'acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 L'acquisition d'un podium L'extension et la réhabilitation des vestiaires et la réfection de l'éclairage de la tribune d'honneur du stade La réfection du bâtiment "Le Moussel" L'acquisition d'une armoire sécurisée et d'une armoire anti-feu pour le pôle des solidarités des 4 Epis 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2010 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011 ANDOUILLE 53 - Mayenne 20 000 € ANDRESY 78 - Yvelines 14 841 € ANDREZIEUX-BOUTHEON 42 - Loire 1 415 € ANERES 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € ANGE 41 - Loir-et-Cher 7 000 € L'installation de ralentisseurs sur le chemin de la Poutge L'aménagement d'une salle multiculturelle ANGECOURT 08 - Ardennes 1 000 € La réfection de la toiture de la salle Henri Philippe 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 ANGERS 49 - Maine-et-Loire 3 261 € La restructuration et l'extension des installations de la base d'aviron (tranche ferme) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2009 ANGERVILLE-L'ORCHER 76 - Seine-Maritime 2 000 € ANGEVILLERS 57 - Moselle 3 672 € L'installation d'un système de vidéo-surveillance sur le stade de football La mise en sécurité de la cour des écoles ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR 15 - Cantal 1 500 € L'édification d'un columbarium 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012 ANGLEFORT 01 - Ain 8 584 € L'acquisition d'un camion pour les sapeurs pompiers 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2011 ANGOISSE 24 - Dordogne 4 983 € La réalisation à l'école de l'aménagement du préau, la réfection de la cour, le remplacement des menuiseries extérieures et la création d'une rampe d'accès à la cantine ANGOUSTRINE-VILLENEUVELES-ESCALDES 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La restructuration de la mairie et l'acquisition de mobilier 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 122 122 LE GRAND Jean-François RAOUL Daniel SIDO Bruno 50 - Manche 49 - Maine-et-Loire 52 - Haute-Marne 2011 2011 2012 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2009 ANGUERNY 14 - Calvados 3 016 € La restauration des communs de la Grange aux Dîmes ANJOUIN 36 - Indre 4 447 € La construction d'un local de stockage de matériel ANLA 65 - Hautes-Pyrénées 1 420 € ANNECY 74 - Haute-Savoie 50 000 € ANNESSE-ET-BEAULIEU 24 - Dordogne ANNEVILLE-SUR-MER ANNEYRON ANNONVILLE 50 - Manche 26 - Drôme 52 - Haute-Marne 729 € 572 € 14 626 € 500 € ANNONVILLE 52 - Haute-Marne 3 000 € ANSAC-SUR-VIENNE 16 - Charente 2 337 € ANSAC-SUR-VIENNE 16 - Charente 2 634 € ANTEZANT-LA-CHAPELLE 17 - Charente-Maritime 18 205 € ANTHEUIL-PORTES 60 - Oise ANTIN 65 - Hautes-Pyrénées 3 640 € 500 € ANTOINGT 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € Le remplacement de la borne incendie du quartier de l'église L'implantation de vestiaires modulaires au stade des Iles L'aménagement de la rue du Général de Gaulle (tranches ferme et conditionnelle) L'assainissement des eaux usées du bourg La construction d'une école maternelle L'aménagement du cimetière L'extension des réseaux d'électricité et de télécommunication en vue d'alimenter un pavillon à l'extrémité du village La viabilisation du lotissement "les Maraux" L'aménagement d'un espace de loisirs et de sports au stade municipal L'enfouissement des réseaux aériens dans le bourg d'Antezan et dans la traversée de la Chapelle-Bâton L'acquisition d'un vidéoprojecteur et de matériel informatique La réhabilitation de l'ancienne école en logements locatifs L'aménagement et l'éclairage d'un terrain de sportloisirs Page 2 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention ANZELING ANZEME 57 - Moselle 23 - Creuse 4 000 € 10 000 € La réfection du mur du cimetière L'équipement de la salle polyvalente 122 122 MARC François CARTRON Françoise 29 - Finistère 33 - Gironde 2011 2012 APATOU 973 - Guyane 9 777 € La mise en sécurité des accès de la salle 11 et des sanitaires secondaires de l'école Lambert Amayota 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 64 - PyrénéesAtlantiques APREMONT-SUR-AIRE 08 - Ardennes ARANC 01 - Ain 3 382 € 765 € ARANC 01 - Ain 7 000 € La modification de l'entrée principale du logement communal situé 1, Grande Rue L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique L'aménagement d'une ancienne salle de réunion de la mairie en restaurant scolaire ARBECEY 70 - Haute-Saône 2 979 € ARBON 31 - Haute-Garonne 6 279 € L'installation de radars pédagogiques aux entrées du village et la mise en place d'un passage piéton avant le nouvel abribus L'enfouissement des réseaux ARBONNE 64 - Pyrénées-Atlantiques 15 000 € La restructuration du rez-de-chaussée de la mairie 122 BOROTRA Didier ARBONNE 64 - Pyrénées-Atlantiques 17 595 € La réhabilitation d'un bâtiment communal en salle polyvalente 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 ARBONNE-LA-FORET 77 - Seine-et-Marne 2 058 € La réfection du lavoir situé chemin de la Fontaine 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011 ARBOUANS 25 - Doubs 7 500 € La restauration de la fontaine 122 HERVIAUX Odette ARBOUET-SUSSAUTE 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 560 € La rénovation du fronton 122 CAZALET Auguste 56 - Morbihan 64 - PyrénéesAtlantiques 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 ARBRISSEL 35 - Ille-et-Vilaine 7 000 € ARCAY 18 - Cher 10 000 € L'effacement des réseaux, route de Visseiche (RD310) La construction de vestiaires sportifs 2010 2011 2011 2011 ARCEAU 21 - Côte-d'Or 2 957 € La réfection du pont de la Tille, rue de la Chapelle 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013 ARCHAMPS 74 - Haute-Savoie 14 246 € L'acquisition de mobilier pour l'auberge communale 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012 ARCHIGNY 86 - Vienne 2 281 € Le remplacement du mobilier de la cantine scolaire ARCHIGNY 86 - Vienne 12 000 € ARCHON 02 - Aisne 321 € ARCHON 02 - Aisne 359 € ARCINS-EN-MEDOC 33 - Gironde 10 000 € ARCONCEY 21 - Côte-d'Or 1 928 € ARC-SOUS-CICON 25 - Doubs 2 632 € ARCUEIL 94 - Val-de-Marne 10 000 € ARCUEIL 94 - Val-de-Marne 24 269 € ARDENTES 36 - Indre 4 984 € Le remplacement des luminaires situés place du 11 Novembre La restructuration et la mise en accessibilité de la mairie L'aménagement d'un logement locatif au 1er étage de l'ancienne mairie L'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'éclairage public (tranche 3) La réfection de la voirie (programme 2012) rues de Proleux et de la Forge et chemins des Ponts et de la Colombière L'aménagement intérieur de la mairie La numérisation de la radiologie du centre municipal de santé Maï Politzer L'amélioration du confort thermique de la médiathèque Louis Pergaud L'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2009 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2010 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 ARDOIX 07 - Ardèche 3 445 € L'assainissement collectif du hameau de Cormes, la construction d'une station d'épuration et la reprise du réseau unitaire en réseau d'eaux pluviales (tranches 1 à 3) ARDRES 62 - Pas-de-Calais 1 557 € Réhabilitation de la rue des Pensées à Bois-enArdres 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2007 ARENTHON 74 - Haute-Savoie 5 636 € L'aménagement de l'accès au cimetière (CD 19) 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012 ARENTHON 74 - Haute-Savoie 10 000 € 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012 ARGENTAT 19 - Corrèze 6 959 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 ARGENTAT ARGENTON-LES-VALLEES ARGILLY ARGOL ARLEUF ARLEUF ARLEUX 19 - Corrèze 79 - Deux-Sèvres 21 - Côte-d'Or 29 - Finistère 58 - Nièvre 58 - Nièvre 59 - Nord 9 498 € 12 000 € 2 479 € 7 902 € 3 612 € 4 294 € 500 € 122 122 122 122 122 122 122 LE MENN Jacky BECOT Michel HOUPERT Alain PAUL Philippe SIGNÉ René-Pierre CARRERE Jean-Louis LETARD Valérie 35 - Ille-et-Vilaine 79 - Deux-Sèvres 21 - Côte-d'Or 29 - Finistère 58 - Nièvre 40 - Landes 59 - Nord 2013 2010 2011 2011 2009 2012 2012 ARLEUX 59 - Nord 1 901 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 ARMENTIERES-SUR-AVRE 27 - Eure 800 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière L'acquisition d'une fourgonnette pour le pôle "infrastructures et cadre de vie" L'acquisition d'un tracteur-tondeuse L'aménagement de la place du 4 août La restauration des retables de l'église L'extension de l'école primaire La réhabilitation de quatre logements L'aménagement d'une supérette La réhabilitation de l'école François Noël La construction d'un city-stade au complexe sportif Jacques Noël L'élaboration d'une carte communale 122 PONIATOWSKI Ladislas AROUE-ITHORROTS-OLHAIBY 64 - Pyrénées-Atlantiques 122 CAZALET Auguste 2011 ARQUES ARQUES 122 SERGENT Michel 27 - Eure 64 - PyrénéesAtlantiques 62 - Pas-de-Calais 2011 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2012 17 283 € La restauration de l'église 62 - Pas-de-Calais 9 702 € 62 - Pas-de-Calais 54 044 € L'extension de la Cité des Jeunes La réfection de la voirie et des trottoirs et la création d'un parking, rue Jules Guesde ARQUES-LA-BATAILLE 76 - Seine-Maritime 7 026 € La mise aux normes des installations électriques du bâtiment administratif situé sur le site "Regma" ARRAINCOURT 57 - Moselle 938 € L'acquisition de mobilier pour la salle de la mairie 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 ARRAINCOURT 57 - Moselle 1 830 € L'aménagement, à la mairie, d'un sanitaire pour les personnes à mobilité réduite 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 ARRAS 62 - Pas-de-Calais 12 890 € L'aménagement urbain et paysager, la rénovation de l'éclairage public et l'enfouissement des réseaux aériens rue Jeanne d'Arc 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2008 ARRAYE-ET-HAN 54 - Meurthe-et-Moselle 4 815 € La démolition de bâtiments dans le cadre de l'aménagement foncier de la rue du Château 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 5 000 € Le retrait et le traitement de plaques de plafonds en amiante dans les bâtiments agricoles situés rue du Château 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 ARRAYE-ET-HAN 54 - Meurthe-et-Moselle ARROU 28 - Eure-et-Loir 2 879 € ARROU 28 - Eure-et-Loir 3 744 € ARRY 57 - Moselle ARSAC-EN-VELAY 43 - Haute-Loire 561 € 8 000 € ARSAC-EN-VELAY 43 - Haute-Loire 10 000 € ARTHEZ-D'ARMAGNAC 40 - Landes 30 000 € ARTONNE 63 - Puy-de-Dôme 2 743 € ARTRES 59 - Nord 7 546 € ASASP-ARROS 64 - Pyrénées-Atlantiques 7 009 € ASCAIN 64 - Pyrénées-Atlantiques 8 510 € L'isolation acoustique et la mise aux normes électriques de la salle polyvalente L'étanchéité et l'isolation thermique de la salle des sports La pose d'une tenture à la salle des fêtes L'acquisition de mobilier pour les classes maternelles de l'école publique L'équipement informatique de l'école et l'acquisition d'un photocopieur pour la mairie L'aménagement de la mairie et de locaux associatifs L'aménagement urbain et la mise en valeur du village (programme 2009 - valorisation de la petite et de la grande enceinte) L'aménagement de parkings La restauration des façades des églises des bourgs d'Arros et d'Asasp La rénovation du trinquet Laduche (2ème tranche) Page 3 de 95 2008 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2009 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) ASCAIN 64 - Pyrénées-Atlantiques 10 298 € ASNAN ASNIERES-LES-DIJON 58 - Nièvre 21 - Côte-d'Or 648 € 4 000 € ASNIERES-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 5 600 € ASNOIS 86 - Vienne 2 900 € ASPET 31 - Haute-Garonne 3 367 € ASQUE 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € ASQUES 33 - Gironde 9 785 € ASSENAY 10 - Aube 1 000 € ASSENONCOURT 57 - Moselle 1 021 € ASSENONCOURT 57 - Moselle 2 000 € 996 € Nature de la subvention La réhabilitation et l'extension du centre technique communal La restauration des statues de l'église La réfection du mur du cimetière La mise aux normes de l'assainissement du bâtiment communal situé 22, rue Pierre Brossolette La construction d'un abri associatif sur l'aire de loisirs L'aménagement du centre bourg (phase 1) La construction d'une réserve incendie au hameau du Couret d'Asque L'aménagement de logements sociaux dans l'ancien presbytère La réfection de la voirie rue Garnière La mise en sécurité de l'aire de jeux de l'école maternelle L'acquisition d'une structure de jeux pour l'école maternelle La réalisation de photos de plein air sur le thème "Les métiers d'Assérac" destinées à une exposition puis à une installation définitive dans les bâtiments communaux Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 BOROTRA Didier 122 122 SIGNÉ René-Pierre HOUPERT Alain 64 - PyrénéesAtlantiques 58 - Nièvre 21 - Côte-d'Or 122 MALOVRY Lucienne 95 - Val-d'Oise 2011 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2013 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2011 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011 2010 2011 2012 ASSERAC 44 - Loire-Atlantique ASSIEU 38 - Isère 10 000 € ASTILLE 53 - Mayenne 30 000 € Le remplacement des menuiseries de l'école primaire L'aménagement du bourg ATHIENVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 000 € La construction d'une station d'épuration 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 ATTENSCHWILLER ATTICHES 68 - Haut-Rhin 59 - Nord 24 000 € 17 118 € 122 122 TROENDLE Catherine RENAR Ivan 68 - Haut-Rhin 59 - Nord 2012 2010 ATTICHY 60 - Oise 5 500 € 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011 ATTIGNEVILLE 88 - Vosges 893 € 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011 ATTIGNEVILLE 88 - Vosges 6 000 € 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012 ATTILLONCOURT 57 - Moselle 1 502 € La construction d'un commerce de proximité L'aménagement de la rue de la Neuville La construction d'un parking, place Charles de Gaulle L'aménagement d'un logement locatif adapté aux personnes à mobilité réduite L'aménagement paysager du parvis de la salle polyvalente La réfection du réseau d'adduction d'eau potable 6, rue des Meix La construction d'une salle de réunion dans l'enceinte du stade L'aménagement d'un cheminement protégé entre l'école et le parking de La Charde L'aménagement d'un théâtre de verdure Le réaménagement et la mise aux normes électriques de la mairie Le reprofilage de la chaussée de la VC n°6 dite "rue du Fond Pignon" 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2011 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011 ATTIN 62 - Pas-de-Calais 7 627 € AUBAZINE 19 - Corrèze 3 300 € AUBAZINE AUBEPIERRE-OZOUER-LEREPOS 19 - Corrèze 3 600 € 77 - Seine-et-Marne 8 000 € AUBERMESNIL-AUX-ERABLES 76 - Seine-Maritime 3 494 € 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE 76 - Seine-Maritime 25 000 € L'aménagement de la traverse du village (RD 110) 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012 46 594 € L'aménagement de la salle de répétition du théâtre situé rue Lécuyer (tranches ferme et conditionnelle) 122 RALITE Jack 93 - Seine-Saint-Denis 2009 122 RALITE Jack 93 - Seine-Saint-Denis 2011 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012 122 122 ASSOULINE David ZOCCHETTO François 75 - Paris 53 - Mayenne 2012 2012 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012 2012 AUBERVILLIERS 93 - Seine-Saint-Denis L'acquisition de matériel pour le théâtre communal et le théâtre des "Frères Poussière" La réfection de la toiture du bâtiment communal mairie-école La restructuration de l'école de Chazelles L'extension du groupe scolaire L'aménagement de la salle de réunion et d'un bureau au 1er étage de la mairie L'alimentation en eau potable du carmel et de la ferme de la Fontaine Olive AUBERVILLIERS 93 - Seine-Saint-Denis 58 360 € AUBIAC 33 - Gironde 6 000 € AUBIAT AUBIET 63 - Puy-de-Dôme 32 - Gers 3 769 € 1 874 € AUBIGNY-AU-BAC 59 - Nord 8 953 € AUBIGNY-LES-POTHEES 08 - Ardennes 122 HURE Benoît 08 - Ardennes AUBOUE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 400 € La construction d'une nouvelle école primaire 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2010 AUCALEUC 22 - Côtes-d'Armor 8 000 € La restructuration du pôle scolaire 122 LE CAM Gérard 2011 832 € AUDAUX 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 991 € L'aménagement de la rue de la Houn 122 LASSERRE Jean-Jacques AUDERVILLE AUDON AUGE 50 - Manche 40 - Landes 79 - Deux-Sèvres 7 921 € 19 050 € 10 000 € La réhabilitation de la mairie La construction de la Maison des associations La construction d'une salle multi-activités 122 122 122 LE TEXIER Raymonde CARRERE Jean-Louis DULAIT André 22 - Côtes-d'Armor 64 - PyrénéesAtlantiques 95 - Val-d'Oise 40 - Landes 79 - Deux-Sèvres AUJOLS 46 - Lot 22 386 € La réhabilitation d'un bâtiment jouxtant la salle polyvalente en Maison des Jeunes et des Associations et en atelier technique et l'aménagement des abords 122 MARC François 29 - Finistère 2011 AULNOIS-SUR-SEILLE 57 - Moselle 1 895 € AULNOIS-SUR-SEILLE 57 - Moselle 3 757 € AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 59 - Nord 12 250 € AULON 23 - Creuse 8 000 € AULT AUMETZ 80 - Somme 57 - Moselle 10 000 € 1 887 € AUMETZ 57 - Moselle 3 000 € AUNAY-SOUS-AUNEAU 28 - Eure-et-Loir 10 000 € AUNAY-SOUS-CRECY 28 - Eure-et-Loir 2 500 € AURAY 56 - Morbihan 15 568 € L'édification d'un columbarium Le renforcement de l'éclairage public, rue du Château L'aménagement paysager de l'Avenue de la Libération dans le cadre d'une démarche de gestion différenciée La réfection des façades de la mairie et le remplacement d'une fenêtre L'installation des sanitaires publics La rénovation de l'Hôtel de Ville La construction de cellules de stockage à l'atelier municipal L'acquisition d'équipements de cuisine pour le restaurant scolaire La réhabilitation de la salle des fêtes Restructuration et extension du pôle municipal du Penher 2012 2011 2011 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 122 DUBOIS Daniel MASSERET Jean-Pierre 80 - Somme 57 - Moselle 2012 2011 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2009 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2007 AUREVILLE 31 - Haute-Garonne 9 548 € L'acquisition d'un hangar et d'un terrain attenant 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013 AURICE 40 - Landes 10 000 € La restauration de l'église de Lagastet (phase 2) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 AUSSILLON 81 - Tarn 15 000 € La mise en sécurité du boulevard du Languedoc 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 AUSSOS 32 - Gers 3 039 € AUTAINVILLE 41 - Loir-et-Cher 2 000 € AUTHEUIL 28 - Eure-et-Loir 4 825 € AUTHEUIL-AUTHOUILLET 27 - Eure 1 200 € AUTHON-LA-PLAINE 91 - Essonne 593 € AUTHON-LA-PLAINE 91 - Essonne 2 000 € 4 000 € AUTHON-LA-PLAINE 91 - Essonne L'installation de grilles de protection et l'automatisation des sonneries du clocher bas de l'église L'acquisition d'un micro-tracteur La restauration de la charpente et de la couverture de la cuisine de la salle polyvalente et le réaménagement du local communal L'extension du columbarium Travaux d'urgence et de mise en sécurité de l'église Saint-Aubin 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2008 L'aménagement d'une aire de jeux dans la cour de la mairie et d'un mur d'escalade à la salle polyvalente 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011 La réfection des bâtiments communaux, l'installation d'un coffret parfoudre sur l'église et diverses acquisitions (programme 2012) 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 Page 4 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) AUTHOU 27 - Eure AUTRAC 43 - Haute-Loire 4 000 € AUTRANS 38 - Isère 26 267 € AUTREY-LES-CERRE 70 - Haute-Saône AUTRUCHE 08 - Ardennes 710 € 313 € 1 380 € AUTRUCHE 08 - Ardennes 2 001 € AUTRUY-SUR-JUINE 45 - Loiret 10 000 € AUTY 82 - Tarn-et-Garonne 4 706 € Nature de la subvention La réfection de la toiture de la mairie et l'aménagement d'un escalier extérieur La réfection de la voirie (programme 2011) La réhabilitation du bâtiment logement de l'école élémentaire en Maison des Associations L'aménagement d'une nouvelle mairie L'assainissement et l'écoulement des eaux pluviales, allée des Sapins L'acquisition d'un tracteur-tondeuse Le renforcement du réseau d'eau potable et la pose de poteaux incendies L'aménagement d'une esplanade commémorative L'aménagement de voies de garage, chemin de Montreuil L'acquisition d'une sono et d'un rideau de scène pour la salle polyvalente L'enfouissement des réseaux aériens sur la RD 555 en traverse d'agglomération La réfection de la toiture de la salle des fêtes La construction d'une station de traitement des eaux usées du bourg et du hameau du Vau Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2009 2011 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 2009 AUVILLARS 14 - Calvados 1 800 € AUVILLERS-LES-FORGES 08 - Ardennes 3 129 € AUX-AUSSAT 32 - Gers 9 060 € AUX-MARAIS 60 - Oise 9 690 € AUXY 45 - Loiret 10 000 € AUXY 45 - Loiret 11 000 € La réhabilitation du réseau d'eaux usées du bourg 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret AUZAINVILLIERS 88 - Vosges 2 366 € 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2009 AVAILLES-SUR-SEICHE 35 - Ille-et-Vilaine 3 769 € 122 MARC François 29 - Finistère 2013 AVAILLES-SUR-SEICHE AVAILLES-THOUARSAIS 35 - Ille-et-Vilaine 79 - Deux-Sèvres 12 000 € 4 817 € 122 122 de LEGGE Dominique DULAIT André 35 - Ille-et-Vilaine 79 - Deux-Sèvres 2013 2010 AVANT-LES-MARCILLY 10 - Aube 2 000 € Le réaménagement de la mairie en logements L'aménagement des rues des Fontaines et de Moutiers en centre bourg L'aménagement des extérieurs de la mairie La requalification de l'espace public urbain La réfection de la toiture de la réserve et de la cave attenante à la mairie 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 AVANT-LES-MARCILLY 10 - Aube 2 000 € 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 AVANT-LES-RAMERUPT 10 - Aube 2 375 € 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 AVANT-LES-RAMERUPT 10 - Aube 3 770 € 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 AVANTON 86 - Vienne 2 709 € 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012 AVEIZE 69 - Rhône 10 247 € La réhabilitation de la salle Jean-Marie Rousset 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2009 AVEIZIEUX 42 - Loire 2 834 € L'acquisition de mobilier de bureau pour la mairie 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012 AVELUY 80 - Somme 1 633 € L'acquisition de matériel informatique 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012 AVENAY 14 - Calvados 792 € La rénovation et la mise aux normes de l'école et du restaurant scolaire, la réfection du monument aux morts et divers travaux de sécurité sur la voirie communale 122 GARREC René 14 - Calvados 2012 AVERON-BERGELLE 32 - Gers 758 € 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011 AVESNES-LES-AUBERT 59 - Nord 20 000 € 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012 AVESNES-SUR-HELPE 59 - Nord 19 000 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 AVESNES-SUR-HELPE 59 - Nord 20 000 € 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012 AVEZAN 32 - Gers 6 000 € 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012 AVEZAN 32 - Gers 8 536 € 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012 AVON-LA-PEZE AVOT 10 - Aube 21 - Côte-d'Or 3 000 € 528 € 122 122 ADNOT Philippe HOUPERT Alain 10 - Aube 21 - Côte-d'Or 2013 2011 AVOT 21 - Côte-d'Or 15 066 € 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 122 MASSON Jean-Louis BRICQ Nicole 57 - Moselle 77 - Seine-et-Marne 2012 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 AVREUIL 10 - Aube AVRICOURT AVRICOURT 57 - Moselle 57 - Moselle 654 € 1 636 € 2 000 € AVRICOURT 60 - Oise 5 000 € AVRIGNY 60 - Oise 1 443 € AVRILLY 03 - Allier 1 000 € AVRILLY 27 - Eure AWALA-YALIMAPO 973 - Guyane 750 € 8 000 € AXAT 11 - Aude 3 890 € AYAT-SUR-SIOULE 63 - Puy-de-Dôme 7 517 € AZAY-SUR-INDRE 37 - Indre-et-Loire 1 200 € AZE 53 - Mayenne 6 157 € AZEREIX 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € AZINCOURT 62 - Pas-de-Calais 5 000 € AZOUDANGE 57 - Moselle BACHAS 31 - Haute-Garonne BACHY 59 - Nord BACHY 59 - Nord 434 € 6 346 € 900 € 6 000 € BACOURT 57 - Moselle BACQUEPUIS 27 - Eure 1 500 € BADAROUX BADAROUX BAGARD 48 - Lozère 48 - Lozère 30 - Gard BAGNEUX 03 - Allier 3 779 € BAGNEUX 92 - Hauts-de-Seine 11 841 € BAGNEUX 92 - Hauts-de-Seine 80 000 € BAGNEUX 92 - Hauts-de-Seine 99 809 € 943 € 4 312 € 4 759 € 3 431 € Le remplacement du chauffage de classes primaires L'extension du réseau d'eau et de télécommunication L'aménagement de la rue de la Garenne et de la ruelle Bouchère La réfection de la voirie, rues de la Poste, de SaintMandé et route de Richelieu La restauration des tableaux "La remise du Rosaire" et "Le reniement de Saint-Pierre" La mise aux normes de l'école primaire Joliot Curie (2ème tranche) La requalification des pieds d'immeuble du quartier Peltrisot (phase 3) L'aménagement du plateau multisports du quartier Verdun La mise en accessibilité et la réhabilitation des façades et de l'escalier de la mairie La réhabilitation de bâtiments communaux en logements sociaux La réfection du mur d'enceinte du cimetière La réfection de la croix du clocher de l'église La réfection du chemin d'accès à la ferme du Charmois Le renforcement des rives aux Bordes Avreuil, sur la RD 23 L'insonorisation de la salle communale L'acquisition d'une tondeuse autoportée La mise aux normes de l'électricité et du chauffage de l'église L'acquisition de jeux pour enfants L'acquisition de mobilier et de matériel pour la salle polyvalente L'installation d'une horloge astronomique dans le bourg La modernisation et la réhabilitation du centre Simili L'amélioration et la mise en conformité du réseau d'eau potable La rénovation du logement communal situé audessus de la mairie L'aménagement du chemin rural N°17 dit "chemin de la Charbonnerie" La construction d'une piste de bicross et de ses équipements annexes La construction d'un restaurant scolaire La réfection et l'électrification des cloches des deux églises L'acquisition d'un ordinateur portable 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 Des travaux de réfection et de mise aux normes du foyer rural de la maison de la culture 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 L'acquisition de mobilier et de matériel pour des nouvelles classes de maternelle, le dortoir et le bureau de la directrice 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2010 122 122 122 LARCHER Gérard REBSAMEN François FOURNIER Jean-Paul 78 - Yvelines 21 - Côte-d'Or 30 - Gard 2011 2012 2011 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2010 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2012 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2011 Le remplacement de la motorisation en volée de l'église La réalisation des études nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme L'aménagement d'un terrain multi-sports L'aménagement d'une mairie annexe L'aménagement d'un boulodrome La construction d'une annexe attenante à la salle socioculturelle L'isolation et la réfection de la façade de l'école primaire Marcel Cachin La réfection de la façade arrière du bâtiment bas de l'école élémentaire Marcel Cachin La réfection de la façade arrière de l'école Henri Wallon (3ème tranche) Page 5 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) BAGNOLS-SUR-CEZE 30 - Gard 20 000 € BAILLARGUES 34 - Hérault 2 277 € BAILLEAU-ARMENONVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 857 € BAILLEULMONT 62 - Pas-de-Calais 3 161 € Nature de la subvention L'aménagement de l'ancienne caserne des pompiers en "Maison des Associations" La restauration de l'église Saint-Julien (tranche ferme) L'acquisition de tableaux interactifs pour l'école primaire La rénovation et la mise aux normes de l'école L'acquisition de matériel informatique et numérique, de mobilier pour le service scolaire et périscolaire de l'espace de culture et de formation François Mitterrand BAILLEUL-SUR-THERAIN 60 - Oise 12 777 € BAILLIF 971 - Guadeloupe 20 000 € BAILLY-EN-RIVIERE 76 - Seine-Maritime 2 000 € BAINCTHUN 62 - Pas-de-Calais 8 305 € BAIN-DE-BRETAGNE 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € L'aménagement des terrains de sports de la Bodais BALIGNICOURT 10 - Aube 4 750 € BALIRACQ 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 778 € BALSIEGES 48 - Lozère 9 200 € BAMBIDERSTROFF 57 - Moselle 1 500 € BAMBIDERSTROFF 57 - Moselle 4 190 € BANDOL 83 - Var 15 000 € BANDRELE Mayotte 50 000 € La mise en sécurité du stade municipal Le remplacement d'une porte d'entrée et d'une fenêtre à l'école maternelle La restauration du clocher et la mise hors d'eau de l'église Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 La rénovation de la mairie, de la salle socioculturelle et des annexes 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 Le réaménagement du cimetière 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - PyrénéesAtlantiques 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 L'installation de volets roulants au centre d'accueil de Bec de Jeu La réfection des façades de la chapelle La réfection de la toiture du bâtiment annexe de la mairie L'acquisition de mobilier pour la médiathèque et les bureaux annexes La construction d'une nouvelle mairie (tranche ferme) L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique Aménagements de sécurité au carrefour des RD 49 et RD 152 L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 TRUCY François 83 - Var 2008 122 GIRAUD Adrien 976 - Mayotte 2010 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 BANEINS 01 - Ain 934 € BANTIGNY 59 - Nord 4 750 € BANTOUZELLE 59 - Nord 724 € BARBAS 54 - Meurthe-et-Moselle 2 000 € La réfection de la toiture de l'école 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 BARBECHAT BARBEREY-SAINT-SULPICE 44 - Loire-Atlantique 10 - Aube 5 556 € 1 353 € 122 122 PLACE Jean-Vincent ADNOT Philippe 91 - Essonne 10 - Aube 2012 2012 BARBEVILLE 14 - Calvados 3 000 € 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 BARBEVILLE 14 - Calvados 4 947 € 122 GARREC René 14 - Calvados 2012 BARBIERES 26 - Drôme 2 000 € 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 BARBIZON 77 - Seine-et-Marne 7 800 € BARCY 77 - Seine-et-Marne 11 397 € Le projet de "liaisons douces" L'aménagement d'une micro-crèche La numérotation des habitations et l'acquisition de panneaux de signalisation L'effacement des réseaux aériens du bourg L'extension du groupe scolaire et la construction d'une cantine (1ère phase) L'équipement du centre culturel Marc Jacquet La rénovation et le renforcement du réseau d'éclairage public La réhabilitation des locaux municipaux pour l'installation de la mairie La restauration de la toiture et de la charpente du bas côté sud de l'église L'installation de réserves incendie La réfection du court de tennis L'extension de la cour de l'école et la construction de garages L'aménagement du bourg (4ème tranche) L'installation de poêles à bois dans les logements de la gendarmerie La réfection des rues de Là et de Charmot (programme 2011) La réhabilitation et le renforcement du réseau d'eau potable le long de la route nationale 102 Le remplacement des menuiseries de l'immeuble communal BARD-LES-EPOISSES 21 - Côte-d'Or 2 160 € BARENTON-BUGNY 02 - Aisne 5 000 € BARESIA-SUR-L'AIN BARGEMON 39 - Jura 83 - Var 7 887 € 250 € BARGEMON 83 - Var 3 094 € BARIE 33 - Gironde 10 000 € BARJAC 30 - Gard 3 800 € 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 122 LARCHER Gérard TRUCY François 78 - Yvelines 83 - Var 2011 2013 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011 122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 BARJON 21 - Côte-d'Or 2 314 € BARNAS 07 - Ardèche 3 779 € BARNEVILLE-SUR-SEINE 27 - Eure 2 000 € BARON 60 - Oise 2 000 € La réfection des peintures de l'entrée de la mairie 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 BAROVILLE 10 - Aube 15 000 € 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 BAROVILLE 10 - Aube 20 000 € 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 BARREME 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 230 € 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 BAR-SUR-SEINE 10 - Aube 6 213 € 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 BARTENHEIM BARTRES 68 - Haut-Rhin 65 - Hautes-Pyrénées 56 000 € 3 000 € La réfection de la voie des Champs L'aménagement des rues de Couvignon, de l'Etape, de Morveaux et de Fontaine La réfection des façades du clocher de l'église paroissiale La réfection de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures du presbytère La restructuration et l'extension de la mairie La réfection de la rue du Sasseriet 122 122 LORRAIN Jean-Louis LARCHER Gérard 68 - Haut-Rhin 78 - Yvelines 2011 2011 BARTRES 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € La réfection des abords et des façades de la mairie 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 BARVILLE 88 - Vosges 3 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2013 BARZUN 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 733 € La construction d'une bibliothéque intercommunale 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 2010 BASCONS 40 - Landes 6 000 € La construction d'un système d'assainissement des eaux usées 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes BASLIEUX 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € L'aménagement d'un arboretum 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 BAS-MAUCO 40 - Landes 18 996 € L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 BASSAC 16 - Charente 3 500 € L'aménagement de l'entrée ouest du bourg (RD 22) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 BASSAN 34 - Hérault 3 000 € L'aménagement de la rue des Ecoles 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2012 BASSEMBERG 67 - Bas-Rhin 3 600 € La mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des sanitaires du foyer communal 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 3 600 € L'aménagement de trottoirs, rue Principale (côté Fouchy) 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2013 25 000 € La réfection de la voirie, rue Jules Roussel, chemin Mahogany, impasse des raisiniers et rue du Stade (2ème tronçon) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 BASSEMBERG BASSE-POINTE 67 - Bas-Rhin 972 - Martinique BASSIGNAC-LE-HAUT 19 - Corrèze 1 936 € BASSIGNAC-LE-HAUT 19 - Corrèze 4 000 € BASTENNES 40 - Landes 13 084 € BATTRANS 70 - Haute-Saône 5 937 € BAUDONCOURT 70 - Haute-Saône 4 128 € BAUDRES 36 - Indre 5 000 € BAUDUEN 83 - Var 613 € BAUGY 60 - Oise 3 499 € BAULE 45 - Loiret 549 € L'édification d'un columbarium et l'extension du cimetière (1ère et 2ème tranche) La réhabilitation de la salle polyvalente La construction d'un restaurant, d'une cuisine et d'une salle d'activités scolaires L'extension du cimetière (tranche ferme) L'aménagement de la nouvelle mairie et de ses abords 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 La restauration du clocher de l'église Saint-Martial 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011 La construction d'une station d'épuration La restauration de la toiture de l'église SaintMédard Le réaménagement et l'extension de la mairie 122 COLLOMBAT Pierre-Yves 83 - Var 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 Page 6 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) 21 - Côte-d'Or BAUVIN 59 - Nord 500 € BAVANS 25 - Doubs 3 941 € BAVILLIERS 90 - Territoire de Belfort 4 000 € La stabilisation des pavés en centre ville 2 927 € La réfection de la voirie et l'assainissement des eaux pluviales, rue du Communal et rue de la Longue Digue (1ère tranche) BAYENGHEM-LEZEPERLECQUES 62 - Pas-de-Calais 10 000 € Nature de la subvention BAULME-LA-ROCHE BAYENGHEM-LEZEPERLECQUES 62 - Pas-de-Calais 20 000 € BAYEUX 14 - Calvados 8 000 € BAYONVILLERS 80 - Somme 4 000 € BAZENS 47 - Lot-et-Garonne 3 225 € BAZENVILLE BAZICOURT 14 - Calvados 60 - Oise 7 000 € 6 222 € BAZICOURT 60 - Oise 7 500 € BAZINVAL 76 - Seine-Maritime 6 465 € BAZOCHES-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 9 775 € BAZOGES-EN-PAILLERS 85 - Vendée 15 000 € BAZOILLES-SUR-MEUSE 88 - Vosges 16 791 € BAZOQUES 27 - Eure 2 204 € BAZORDAN 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € BAZOUGERS 53 - Mayenne 12 003 € BEAUCHASTEL 07 - Ardèche 10 000 € BEAUDEDUIT 60 - Oise 14 065 € BEAUGIES-SOUS-BOIS 60 - Oise 3 150 € BEAULIEU 34 - Hérault 4 789 € BEAULIEU 63 - Puy-de-Dôme 1 134 € BEAULIEU-SUR-SONNETTE 16 - Charente 5 000 € BEAUMARCHES 32 - Gers 5 000 € BEAUMARCHES 32 - Gers 12 916 € BEAUMETZ 80 - Somme 9 504 € BEAUMONT 07 - Ardèche 9 306 € BEAUMONTEL 27 - Eure 3 000 € BEAUMONT-EN-AUGE 14 - Calvados 841 € BEAUMONT-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 6 565 € BEAUMONT-SUR-SARTHE 72 - Sarthe 4 442 € BEAUMONT-VILLAGE 37 - Indre-et-Loire BEAUREGARD-VENDON BEAUVAIS 63 - Puy-de-Dôme 60 - Oise La réfection de la voirie, rue Foch La construction d'un mini stadium, rue Etienne Dolet La restructuration et la rénovation de l'école primaire Bel Air 1 La réfection des rues du Pauvrestraete et des Zègres (1ère tranche) L'acquisition d'une sculpture de Claude Quiesse intitulée "Libertad" L'aménagement d'aires de jeux à proximité de l'école maternelle et sur la place du village L'effacement des réseaux et la réfection de l'éclairage public dans le bourg L'extension de la mairie La réfection de la façade de la mairie L'acquisition de mobilier et de matériel pour la mairie L'installation d'une réserve incendie et l'édification d'un colombarium Le renforcement du réseau d'eau potable, rue des Ecoles L'aménagement de la place du Canal L'aménagement du lotissement "La Charmaille" (2ème tranche) L'acquisition de panneaux de rues et de numéros d'habitations L'aménagement d'un local pour l'extension du foyer rural L'aménagement, la sécurisation et l'embellissement du centre bourg L'aménagement des abords de la mairie (1ère tranche) L'aménagement de la grande mare en réserve incendie L'amélioration de l'éclairage public L'aménagement d'une salle polyvalente dans le cadre de la requalification urbaine du secteur de la cave coopérative "Esplanade du Pic Saint-Loup" La construction d'une salle des fêtes La construction d'un mur de soutènement, chemin de l'Eglise L'aménagement de sanitaires publics attenants à la salle des fêtes et accessibles aux personnes handicapées La mise aux normes des sanitaires et de l'office et l'isolation thermique et phonique de la salle des fêtes L'aménagement d'un pôle services La construction des logements sociaux "Les Bogues du Blat" (1ère tranche) La mise aux normes de l'électricité de l'église La restauration du clocher de l'église Saint-Sauveur Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011 122 122 DUPONT Ambroise MARINI Philippe 14 - Calvados 60 - Oise 2012 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2009 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2009 L'aménagement des abords et du parking de la salle des fêtes et de la mairie et la mise aux normes du parvis de l'église 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011 20 000 € L'extension du restaurant scolaire et la restructuration de l'office de maintien en température 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 7 400 € L'acquisition de décors lumineux pour les fééries de Noël 2012 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013 375 € BEAUVAIS 60 - Oise BEAUVAU 49 - Maine-et-Loire 42 600 € 142 € BEC-DE-MORTAGNE 76 - Seine-Maritime 7 200 € BECHAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 3 500 € BECHAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 7 000 € BECHY 57 - Moselle 1 000 € BECHY 57 - Moselle 2 000 € BECHY 57 - Moselle 2 000 € BECHY 57 - Moselle 2 000 € BECHY 57 - Moselle 3 000 € BECOURT 62 - Pas-de-Calais 10 000 € BEDOIN 84 - Vaucluse 10 349 € La réfection de l'hôtel de ville L'installation de nouvelles huisseries à l'Hôtel de Ville Programme budgétaire L'acquisition de parcelles supplémentaires dans le cadre de l'extension des jardins familiaux du site des Champs Dolent La restauration de l'église (1ère phase) L'installation d'une clôture et d'un portail à la salle polyvalente L'aménagement d'une salle socio-culturelle dans la grange communale située Grande rue La réalisation de travaux de mise en forme et de finition à la salle socio-culturelle La réalisation de travaux d'enrobés dans les rues autour de l'église La réfection de la toiture de l'église La rénovation de la façade de la mairie et la remise en peinture de la salle du secrétariat La restauration des marches et des regards de l'église L'édification d'un columbarium La réfection de voies communales et l'aménagement de parkings, places de Bécourt et de l'Eglise 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 La mise en valeur du site de la colline SaintAntonin 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011 L'aménagement de la place du village et des parkings des cimetières de Béhen et de Boencourt 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011 122 ESCOFFIER Anne-Marie 12 - Aveyron 2011 122 122 DES ESGAULX Marie-Hélène DENEUX Marcel 33 - Gironde 80 - Somme 2009 2011 2010 BEHEN 80 - Somme 25 000 € BELARGA 34 - Hérault 4 114 € BELCASTEL 12 - Aveyron 4 208 € BELIN-BELIET BELLANCOURT 33 - Gironde 80 - Somme 5 001 € 5 674 € BELLEBRUNE 62 - Pas-de-Calais 7 798 € 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais BELLE-ET-HOULLEFORT 62 - Pas-de-Calais 981 € L'aménagement de la RD 238 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2009 BELLEFOND 21 - Côte-d'Or 950 € 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010 BELLEFOSSE 67 - Bas-Rhin 2 900 € La restauration des peintures de l'église L'aménagement d'un ascenseur à la ferme auberge "au Ban de la Roche" 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 BELLEGARDE 30 - Gard 6 372 € La requalification du quai de Font Pétourle L'aménagement d'une passerelle piétonnière et d'un circuit touristique La requalification de la route de Bertrine L'équipement numérique d'une classe L'aménagement d'un parking paysager et d'un verger conservatoire L'aménagement paysager et ludique d'une parcelle située au sein de la ZAC des Ferrières Page 7 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire BELLEGARDE-ADOULINS Département 32 - Gers Montant versé en 2013 (en €) 15 000 € BELLEGARDE-EN-FOREZ 42 - Loire 4 910 € BELLEGARDE-EN-MARCHE 23 - Creuse 5 000 € BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01 - Ain 672 € BELLEME 61 - Orne 1 115 € BELLES-FORETS 57 - Moselle 970 € BELLES-FORETS 57 - Moselle 2 500 € BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55 - Meuse 4 646 € BELLOY-SUR-SOMME 80 - Somme 2 030 € BELMONT-SAINTE-FOI 46 - Lot 6 591 € BELRAIN 55 - Meuse 994 € BELVOIR 25 - Doubs 1 500 € BEMECOURT 27 - Eure BENAIS BENAMENIL 37 - Indre-et-Loire 54 - Meurthe-et-Moselle 111 € BENING-LES-SAINT-AVOLD 57 - Moselle 2 000 € BENQUET 40 - Landes 10 000 € BENY 01 - Ain 7 200 € BEON 01 - Ain 929 € BERCHE BERGBIETEN BERGERES 25 - Doubs 67 - Bas-Rhin 10 - Aube 15 000 € 10 000 € 7 000 € 781 € 2 500 € BERGESSERIN 71 - Saône-et-Loire 1 444 € BERIGNY 50 - Manche 12 000 € BERLANCOURT 60 - Oise 4 000 € BERLES-MONCHEL 62 - Pas-de-Calais 5 067 € BERMERIES 59 - Nord 900 € BERMONT 90 - Territoire de Belfort BERNAY 27 - Eure 2 492 € 470 € BERNE 56 - Morbihan 15 000 € BERNES-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 8 915 € BERNIENVILLE 27 - Eure 1 457 € BERNIERES-SUR-SEINE 27 - Eure 995 € BERNON 10 - Aube 500 € BERNON 10 - Aube 3 800 € BERNOUVILLE 27 - Eure 639 € BERRWILLER 68 - Haut-Rhin BERRY-BOUY 18 - Cher BERSILLIES 59 - Nord BERSTHEIM 67 - Bas-Rhin 9 263 € 600 € 250 € 3 000 € Nature de la subvention L'extension et la mise en conformité et en accessibilité du bâtiment mairie-salle communale Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013 L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 La mise aux normes d'un bassin de rétention L'acquisition de mobilier et de matériel bureautique pour la mairie La régulation et l'amélioration de l'éclairage public, rue du Château d'eau à Angviller La mise aux normes et en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2005 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2008 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2011 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2009 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 122 MARC François BOULAUD Didier 29 - Finistère 58 - Nièvre 2012 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 La réfection du terrain de tennis et l'aménagement des abords La réfection des trottoirs de la Grand'Rue et de la place de la Poste (2ème tranche) L'acquisition de matériel informatique pour l'école L'enfouissement partiel des réseaux au hameau de Labarthe L'aménagement d'une place multi-activités arborée au lieu-dit "Au dessus des ailes" La restauration extérieure de la chapelle SainteAnne L'aménagement de l'éclairage public au lieu-dit "Le Château" La réfection de la rue Pontarin L'acquisition d'un tracteur équipé L'acquisition d'un tableau blanc interactif et d'ordinateurs portables pour l'école primaire L'extension de l'école communale L'aménagement de la bibliothèque dans une ancienne salle de classe, l'achat de mobilier, de matériels et logiciels informatiques L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque, d'un boîtier mural et d'un panneau signalétique extérieur GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 La restauration de la chapelle La mise aux normes d'accessibilité de l'église La construction d'un local technique La mise en place d'un assainissement collectif destiné à la Maison d'Accueil Spécialisée La construction d'une nouvelle mairie La réhabilitation des sanitaires et de la cuisine de la salle communale 122 122 122 HUMBERT Jean-François REICHARDT André ADNOT Philippe 25 - Doubs 67 - Bas-Rhin 10 - Aube 2011 2012 2012 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2008 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 L'acquisition de mobilier et travaux de peinture dans le cadre de la restructuration de l'école communale 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 La réfection de la toiture de la mairie Le nettoyage et le marquage au sol de la piste d'athlétisme du stade Robert Bataille La restauration du clocher et du groupe de crucifixion de l'église Saint-Brévin La réhabilitation et l'extension de la mairie (2ème phase) La réfection de l'éclairage public, chemin de la Haute Porte Des travaux d'éclairage public, rue du Chêne Laurent La fourniture et la pose d'une chaudière à gaz dans le logement situé au dessus de la mairie La réfection de la voirie (programme 2010) La distribution d'éclairage public au lieu-dit "Les Hauts Bouleaux" L'installation d'une chaufferie collective mixte bois/gaz, dans le cadre de la restructuration du centre du village L'aménagement d'un city-stade et d'un terrain multisports pour enfants L'acquisition d'un support mural pour le défibrillateur cardiaque automatique L'aménagement extérieur et la mise en accessibilité de l'église Saint-Martin CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010 122 MALOVRY Lucienne 95 - Val-d'Oise 2008 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 PILLET François 18 - Cher 2013 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 BERTEAUCOURT-LES-THENNES 80 - Somme 5 000 € BERTIGNAT 63 - Puy-de-Dôme 15 000 € BERTRANGE 57 - Moselle 1 000 € BERTRANGE 57 - Moselle 3 000 € BERULLE 10 - Aube 4 000 € La construction de logements sociaux locatifs dans le cadre de l'éco-hameau de Puy-Bayou Le remplacement de l'installation téléphonique du secrétariat de mairie La réfection des sols du rez-de-chaussée de l'école élémentaire Saint-Rémy L'aménagement d'une salle socio-culturelle BERVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 3 000 € La réfection du pignon et de l'électricité à l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 1 200 € La réhabilitation de l'ancien logement jouxtant la mairie en salle de réunion pour le conseil municipal 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009 BERVILLE-SUR-MER 27 - Eure L'acquisition d'une parcelle de terrain 122 122 BESCAT 64 - Pyrénées-Atlantiques 11 000 € L'aménagement de la place de la mairie 122 CAZALET Auguste BESME 02 - Aisne 1 259 € 122 LEFEVRE Antoine BESNE 44 - Loire-Atlantique 1 935 € L'extension et l'aménagement du cimetière L'acquisition de corbeilles de tri sélectif et d'un injecteur-extracteur à vapeur 64 - PyrénéesAtlantiques 02 - Aisne 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2008 2011 2012 BESNY-ET-LOIZY 02 - Aisne 5 000 € L'électrification du hameau du Verger Ebouleau 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 BESSANCOURT 95 - Val-d'Oise 2 257 € La mise en oeuvre des téléprocédures de CapDémat 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010 BESSENAY 69 - Rhône 15 000 € 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012 BESSENS 82 - Tarn-et-Garonne 8 000 € 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010 BETHISY-SAINT-MARTIN 60 - Oise 9 381 € La réfection des rues Gérard de Seroux et Célestin Ducro et du parking situé rue de l'Eglise 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 BETPOUY 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € La réhabilitation de la villa communale 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 BETTAINVILLERS 54 - Meurthe-et-Moselle 150 € La restauration de la toiture de l'église 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 BETTBORN 57 - Moselle 6 000 € La revalorisation et la requalification du centre du village (1ère tranche) 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 BEUGNY 62 - Pas-de-Calais 2 125 € La rénovation du Monument aux Morts 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2006 L'extension et la mise aux normes du multi-accueil "Les Griottes" La rénovation de la salle des fêtes Page 8 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) BEUREY 10 - Aube 3 000 € BEUREY-SUR-SAULX 55 - Meuse 10 000 € BEURIZOT 21 - Côte-d'Or 1 327 € BEUVRAGES 59 - Nord 25 016 € BEUVRY-LA-FORET 59 - Nord 30 000 € BEUZEC-CAP-SIZUN BEVILLERS 29 - Finistère 59 - Nord 145 € 11 981 € BEYNOST 01 - Ain 1 476 € Nature de la subvention La réfection de la voirie, chemins des Clos et des Fossés et place de la Mairie La réhabilitation et la mise aux normes de la salle Saint-Martin L'équipement intérieur de la grange à vocation culturelle Le remplacement de menuiseries extérieures à l'école Paul Langevin L'extension et l'aménagement de la mairie (2ème phase) L'aménagement de l'entrée Est du bourg La réfection de la voirie, rue de la Chapelle L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux Le remplacement de la porte d'entrée donnant accès au logement communal Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2010 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 122 PAUL Philippe HERVIAUX Odette 29 - Finistère 56 - Morbihan 2011 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 BEY-SUR-SEILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 932 € 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 BEZANGE-LA-GRANDE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 485 € La réfection de la voie communale d'Hoéville 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 BEZANGE-LA-GRANDE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 890 € La réfection de la route du Vic 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 BEZAUDUN-LES-ALPES 06 - Alpes-Maritimes 3 900 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 BEZIERS 34 - Hérault 12 500 € L'édification d'un columbarium La restauration des vitraux de l'église Saint-Jacques (tranche ferme) 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2011 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2011 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2012 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011 BEZIERS 34 - Hérault 35 000 € La construction du groupe scolaire de la Courondelle et d'un centre de loisirs sans hébergement La requalification de l'entrée de la ville, route de Bédarieux (RD 909) Le réaménagement de la cour du groupe scolaire Paul Langevin L'extension du cimetière BEZIERS 34 - Hérault 62 520 € BEZONS 95 - Val-d'Oise 6 945 € BIARRE 80 - Somme 3 000 € 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011 BIARRITZ 64 - Pyrénées-Atlantiques 23 945 € La rénovation et la mise en sécurité du complexe sportif évolutif couvert de Larochefoucauld 122 BOROTRA Didier 64 - PyrénéesAtlantiques 2008 BIARROTTE 40 - Landes 14 042 € La réhabilitation du bâtiment communal Jules Ferry 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 BIDACHE 64 - Pyrénées-Atlantiques 1 296 € La mise en sécurité de l'assainissement collectif 122 CAZALET Auguste 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 122 LE TEXIER Raymonde BIZET Jean 95 - Val-d'Oise 50 - Manche 2011 2010 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 BENOIT Thierry 35 - Ille-et-Vilaine 2010 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011 122 122 AUBAN Bertrand CARRERE Jean-Louis 31 - Haute-Garonne 40 - Landes 2010 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 122 LEROY Philippe LE MENN Jacky 57 - Moselle 35 - Ille-et-Vilaine 2012 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011 BIDOS 64 - Pyrénées-Atlantiques 5 000 € BIEF-DU-FOURG 39 - Jura 2 550 € L'extension et le renforcement du réseau d'eau de la rue Georges Lacoste La restauration du monument aux morts BIERMONT 60 - Oise 2 000 € La restauration de la couverture de l'église, côté Est BIERMONT 60 - Oise 4 487 € BIEVILLE BIEVILLE 50 - Manche 50 - Manche 2 017 € 8 000 € BIGNAC 16 - Charente 4 310 € BILLE 35 - Ille-et-Vilaine 5 000 € BILLEY 21 - Côte-d'Or 1 879 € BILLEZOIS 03 - Allier 5 000 € BILLOM 63 - Puy-de-Dôme 5 251 € BINOS BINOS 31 - Haute-Garonne 31 - Haute-Garonne 411 € 19 780 € BIONCOURT 57 - Moselle 4 988 € BIONVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 524 € BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 644 € BIONVILLE-SUR-NIED BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 57 - Moselle 900 € 1 000 € BIONVILLE-SUR-NIED 57 - Moselle 1 800 € BISCHWIHR 68 - Haut-Rhin 3 027 € Le renforcement du réseau électrique, rue des Tilleuls La réfection de la voirie (programme 2011) La réfection de la voirie (programme 2010) L'aménagement de la traverse du hameau d'Haumont L'équipement de la cuisine du restaurant scolaire L'acquisition d'un tableau interactif avec option ordinateur portable pour l'école Le remplacement des portes et des fenêtres de la salle polyvalente La réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire (1ère tranche) L'aménagement d'une aire de retournement L'extension du cimetière La mise aux normes d'accessibilité du bâtiment mairie-école La construction d'un garage communal La remise en état du parc de défense incendie extérieure L'acquisition d'une armoire de sécurité La remise en ordre de la stabilité du beffroi La réfection de la toiture du logement situé dans le bâtiment mairie et des travaux de ventilation BISCHWILLER 67 - Bas-Rhin 1 106 € BISTEN-EN-LORRAINE 57 - Moselle 2 439 € L'aménagement sécuritaire du carrefour de la RD 45 et de la RD 111 La mise en accessibilité des écoles maternelles du Centre et Chérifi L'aménagement d'un espace cinéraire BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76 - Seine-Maritime 555 € La réfection du court de tennis du complexe sportif BIZENEUILLE 03 - Allier 10 000 € BLAGNY 08 - Ardennes 6 428 € BLAINVILLE-CREVON 76 - Seine-Maritime 10 000 € La restauration du clocher de l'église (2ème tranche) L'installation d'une cloche à l'église, son électrification et la mise en place d'une horloge La rénovation du Moulin Pican (2ème tranche) BLAISON-GOHIER 49 - Maine-et-Loire 4 306 € Le transfert de la mairie dans l'ancien presbytère BLAN 81 - Tarn 3 000 € BLANCAFORT 18 - Cher 6 149 € BLANDAS 30 - Gard 5 000 € L'acquisition d'un tracteur, d'une épareuse et d'un chargeur Le réaménagement de la cuisine de la salle des fêtes et remise aux normes du matériel L'extension du cimetière BLANGY-LE-CHATEAU 14 - Calvados 1 500 € La pose de panneaux de signalisation aux lieux-dits BLANNAY 89 - Yonne 3 500 € BLANOT BLANZAC-PORCHERESSE 21 - Côte-d'Or 16 - Charente 4 741 € 4 519 € BLAUSASC 06 - Alpes-Maritimes 21 498 € BLERUAIS 35 - Ille-et-Vilaine 4 994 € BLIESBRUCK 57 - Moselle 2 715 € La réfection de la voirie, rue Basse et rue de la Tourelle La réhabilitation des murs du cimetière La réhabilitation du réseau d'assainissement L'aménagement d'un mini-stade aux abords de l'école primaire L'aménagement du bourg (voirie, espaces verts et luminaires) L'aménagement d'un nouveau square de jeux BLIEUX 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 426 € BLIGNY-LE-SEC 21 - Côte-d'Or 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2012 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012 122 122 REBSAMEN François SUEUR Jean-Pierre 21 - Côte-d'Or 45 - Loiret 2012 2012 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2011 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 MASSERET Jean-Pierre La réfection de la toiture du presbytère 122 DOMEIZEL Claude 57 - Moselle 04 - Alpes-de-HauteProvence 4 212 € L'installation d'un surpresseur sur le réseau d'eau potable 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 La restauration de la couverture, des charpentes et des voûtes de l'église (phases 1 et 2) 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 122 122 AMOUDRY Jean-Paul HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 74 - Haute-Savoie 2012 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 BLINGEL 62 - Pas-de-Calais 7 929 € BLUFFY BLUFFY 74 - Haute-Savoie 74 - Haute-Savoie 5 438 € 6 182 € BOINVILLE-LE-GAILLARD 78 - Yvelines 9 437 € BOIS-ARNAULT 27 - Eure 4 000 € L'aménagement du cimetière La construction d'un parking au Chef-Lieu Des aménagements de sécurité aux abords des établissements scolaires et à la mairie La réhabilitation de la salle des fêtes Page 9 de 95 2009 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire BOIS-COLOMBES Département 92 - Hauts-de-Seine Montant versé en 2013 (en €) 28 920 € BOISEMONT 27 - Eure 2 310 € BOISEMONT 27 - Eure 2 500 € BOISGERVILLY 35 - Ille-et-Vilaine 4 200 € BOISGERVILLY 35 - Ille-et-Vilaine 9 439 € BOIS-LE-ROY 27 - Eure 4 000 € BOISMORAND 45 - Loiret 6 316 € BOISNEY 27 - Eure 1 000 € BOISSAY 76 - Seine-Maritime 7 620 € BOISSERON 34 - Hérault 4 048 € BOISSERON 34 - Hérault 4 278 € BOISSET-LES-PREVANCHES 27 - Eure 2 000 € BOISSET-SAINT-PRIEST 42 - Loire 2 261 € BOISSEZON 81 - Tarn 2 532 € BOISSISE-LE-ROI 77 - Seine-et-Marne 3 771 € BOISSY-SAINT-LEGER 94 - Val-de-Marne 18 563 € BOISSY-SAINT-LEGER 94 - Val-de-Marne 49 000 € BOITRON 61 - Orne 5 000 € BOLSENHEIM 67 - Bas-Rhin 15 000 € BONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 500 € BONDIGOUX 31 - Haute-Garonne 1 558 € BONDIGOUX 31 - Haute-Garonne 3 616 € BONDUES 59 - Nord 10 342 € BONDUES 59 - Nord 17 072 € BONDUES 59 - Nord 20 000 € Nature de la subvention Le réaménagement d'espaces au sein de l'établissement d'accueil petite enfance "Les Pitchouns" situé 17, rue Mertens L'acquisition de mobilier et de matériel pour la bibliothèque municipale L'acquisition de mobilier scolaire La réhabilitation de l'ancienne école en bibliothèque L'aménagement du bourg (1ère tranche) La réhabilitation de trottoirs et l'aménagement d'un plateau surélevé, place de l'église La construction d'un parking aux abords de l'école et du complexe sportif (2ème tranche) La réfection de l'éclairage public, rue de la Mairie La réhabilitation de l'ancien presbytère en vue d'y aménager la nouvelle mairie La construction d'une crèche L'aménagement et la mise en accessibilité des abords de la micro-crèche La pose de fenêtres double vitrage à la mairie L'acquisition d'un camion benne équipé, pour le centre technique Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 MARSEILLE Hervé 92 - Hauts-de-Seine 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2010 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 La restructuration du réseau d'assainissement collectif et la construction d'une station d'épuration (tranches ferme et conditionnelle) 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 La réalisation, à la salle des fêtes d'Orgenoy, de l'obturation partielle de la baie vitrée et la pose d'un double vitrage et de menuiseries en aluminium 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 LAGAUCHE Serge 94 - Val-de-Marne 2011 La construction d'un terrain de football en synthétique au stade Maurice Préault La réfection des façades du bâtiment administratif situé 9, boulevard Léon Révillon L'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'éclairage public 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 La rénovation de la peinture intérieure de l'église 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2013 La construction d'un local technique 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 L'acquisition de petits équipements pour la mairie et l'aménagement d'une fontaine extérieure 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013 122 PILLET François 18 - Cher 2011 L'acquisition de mobilier pour la mairie L'aménagement des archives communales au centre technique municipal L'aménagement d'un terrain en gazon synthétique La restructuration et la rénovation du centre communal d'action sociale André Vandaele L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque municipale La réhabilitation du local communal "épicerie" L'aménagement de logements sociaux dans l'immeuble situé à "La Véranguerie" La construction d'un city park La réfection de la voirie, des ruelles de Fillon et de la Lanterne BONLIER 60 - Oise 2 987 € BONNAY 71 - Saône-et-Loire 1 901 € BONNEMAISON 14 - Calvados 8 648 € BONNES 86 - Vienne 4 956 € BONNEVAL 28 - Eure-et-Loir 8 002 € BONNEVAL 28 - Eure-et-Loir 13 000 € BONNEVAUX-LE-PRIEURE 25 - Doubs 3 648 € BONNEVILLE-APTOT 27 - Eure 2 000 € BONNEVILLE-APTOT 27 - Eure 2 400 € L'installation d'une sonorisation à la salle des fêtes BONNINGUES-LES-ARDRES 62 - Pas-de-Calais 5 000 € Le réaménagement et la rénovation de la mairie La construction d'une capitainerie, l'aménagement d'un ponton et la création de supports touristiques La réfection du pont de l'Ilôte L'acquisition de mobilier pour la salle multiactivités 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2008 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2013 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2011 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012 BONREPOS 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € BONS-EN-CHABLAIS 74 - Haute-Savoie 10 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir L'éclairage extérieur de l'église de Bons BONVILLARD 73 - Savoie 5 000 € L'aménagement de la cuisine de la salle des fêtes 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 BONZAC 33 - Gironde 9 896 € La construction d'un préau et d'un bloc sanitaire au groupe scolaire 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 BORT-L'ETANG 63 - Puy-de-Dôme 3 861 € L'acquisition d'un tracteur et d'un véhicule utilitaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 76 - Seine-Maritime 2011 1 500 € La restauration de la toiture de l'église (2ème tranche) 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime BOSGUERARD-DEMARCOUVILLE BOSMOREAU-LES-MINES 27 - Eure 1 500 € L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009 23 - Creuse 4 500 € 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 BOSSANCOURT 10 - Aube 9 206 € 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 BOTSORHEL 29 - Finistère 32 000 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 BOTTEREAUX 27 - Eure La réfection de la voirie (programme 2010) La réhabilitation et l'équipement mobilier de l'école primaire L'aménagement du lotissement de Kerzouezou Le renforcement de l'éclairage public au lieu-dit "Les Gastines" L'aménagement de la cour et la réfection de la façade de la mairie La construction de vestiaires de football L'aménagement d'une cuisine et de sanitaires dans la salle polyvalente L'aménagement d'un sanitaire à la salle des mariages L'extension et la réhabilitation d'un bâtiment à usage de restaurant L'extension d'un terrain de tennis et l'aménagement d'un parking 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012 2012 BOSC-EDELINE 220 € BOUBERS-LES-HESMOND 62 - Pas-de-Calais 5 000 € BOUCHAMPS-LES-CRAON 53 - Mayenne 11 307 € BOUCONVILLERS 60 - Oise 10 000 € BOUDREVILLE 21 - Côte-d'Or 7 445 € BOUERE 53 - Mayenne 20 000 € BOUESSAY 53 - Mayenne 7 500 € BOUFFEMONT 95 - Val-d'Oise 17 325 € La construction d'une maison de la petite enfance 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret BOUGUENAIS 44 - Loire-Atlantique 6 363 € L'aménagement du quartier de la Grande Ouche 122 AUTAIN François 44 - Loire-Atlantique 2008 BOUHANS-ET-FEURG 70 - Haute-Saône 6 210 € 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 BOUILLANCY 60 - Oise 12 238 € La restauration de la couverture de l'église La restructuration du bâtiment abritant les mairies de Bouillancy et de Reez-Fosse-Martin (1ère phase) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 122 MARSIN Daniel COUDERC Raymond 971 - Guadeloupe 34 - Hérault 2010 2011 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011 BOUILLANTE 971 - Guadeloupe 5 220 € BOUILLANTE BOUJAN-SUR-LIBRON 971 - Guadeloupe 34 - Hérault 10 500 € 7 380 € BOULANCOURT 77 - Seine-et-Marne 700 € La rénovation des équipements sportifs du stade Raymond Guilliod La construction d'une bibliothèque multimédia L'installation d'un système de vidéo-protection La mise en place d'appareils de tintement sur les cloches 2 et 3 de l'église Page 10 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 10 000 € La mise en sécurité du village, la restauration de l'arche et la construction d'un garage entrepôt 01 - Ain 8 000 € La construction d'une station d'épuration au bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 65 - Hautes-Pyrénées 15 000 € L'aménagement de la traversée et du coeur du village (2ème tranche) 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 91 - Essonne 5 385 € La réfection de l'électricité et de l'éclairage et l'installation d'un système de chauffage de l'église 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2009 BOULAUR 32 - Gers BOULIGNEUX BOULIN BOULLAY-LES-TROUX 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012 BOULLEVILLE 27 - Eure 1 651 € Des travaux d'éclairage public, route d'Honfleur 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 BOULOGNE-LA-GRASSE 60 - Oise 5 000 € La réfection du réseau d'eau potable (1ère tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 BOULOIRE 72 - Sarthe 50 000 € BOULZICOURT 08 - Ardennes 3 639 € L'extension des vestiaires du terrain de sports L'acquisition et l'installation d'un podium, de barreaux de protection pour la mairie et de barrières de sécurité BOUQUELON 27 - Eure 1 800 € BOUQUEMONT BOURAY-SUR-JUINE 55 - Meuse 91 - Essonne 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2012 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 La mise en place d'une signalétique (rues et maisons) 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009 5 893 € La restructuration et la mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente et l'aménagement paysager des abords 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012 9 200 € La rénovation de la verrière du Musée des Vieux Métiers 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 L'acquisition d'un véhicule de première intervention pour le corps des sapeurs-pompiers 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 MARSEILLE Hervé 92 - Hauts-de-Seine 2012 122 DEBRE Isabelle 92 - Hauts-de-Seine 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 BOURBACH-LE-HAUT 68 - Haut-Rhin 5 000 € BOURESCHES 02 - Aisne 1 500 € BOURG-ACHARD 27 - Eure 1 500 € BOURGALTROFF 57 - Moselle 1 500 € BOURG-BEAUDOIN 27 - Eure 2 000 € BOURG-LA-REINE 92 - Hauts-de-Seine 7 291 € BOURG-LA-REINE 92 - Hauts-de-Seine 14 837 € BOURG-LASTIC 63 - Puy-de-Dôme 14 393 € BOURG-LES-VALENCE 26 - Drôme 5 000 € BOURG-LES-VALENCE 26 - Drôme 7 975 € BOURG-LES-VALENCE 26 - Drôme 36 000 € BOURGON 53 - Mayenne 10 666 € BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01 - Ain 1 000 € BOURG-SAINT-MAURICE-LESARCS 73 - Savoie 184 € BOURGTHEROULDE-INFREVILLE27 - Eure 2 000 € BOURGUEIL 37 - Indre-et-Loire 5 000 € BOURGUIGNON-LES-MOREY 70 - Haute-Saône BOURISP 65 - Hautes-Pyrénées BOURNEVILLE 27 - Eure BOURNONVILLE 62 - Pas-de-Calais 4 913 € BOURRET 82 - Tarn-et-Garonne 14 998 € BOURRON-MARLOTTE 77 - Seine-et-Marne 15 354 € BOUSIES 59 - Nord 6 261 € BOUSSAIS 79 - Deux-Sèvres 7 622 € BOUSSEVILLER 57 - Moselle 1 900 € BOUSSEVILLER 57 - Moselle 2 703 € BOUVELINGHEM 62 - Pas-de-Calais 5 400 € BOUVILLE 28 - Eure-et-Loir 4 000 € BOUVILLE 91 - Essonne 16 509 € 331 € 4 000 € 763 € L'édification d'un Monument aux Morts L'aménagement de l'éclairage public, rue l'Abbé Eliot (tranche 2) L'acquisition d'un tracteur L'éclairage extérieur de l'église Sainte-Geneviève de la Trinité La construction d'une médiathèque La mise en place d'une application informatique de gestion de l'enfance associée à un portail famille La rénovation d'un local à usage de bibliothèque et son équipement en mobilier et matériel informatique L'extension du groupe scolaire des Chirouzes La restructuration de la voirie et l'aménagement d'un arrêt de bus accessible aux personnes à mobilité réduite, rue Marcel Vivier La réhabilitation et la restructuration de la piscine municipale L'aménagement du centre bourg L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique et d'un boîtier mural Restauration de la chapelle des Chapieux 122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2007 L'élargissement de la voirie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 L'acquisition de l'équipement du complexe de salles d'activités musicales La réfection de la toiture de l'annexe de la maison du patrimoine La réhabilitation du lavoir et l'aménagement d'un espace détente L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'une armoire externe La réhabilitation et l'extension de l'école La restauration de la chapelle Notre-Dame des Gabachoux La reconstruction de l'orgue La construction d'une salle de sports et d'un terrain de pétanque L'acquisition de mobilier et de matériel pour la salle des fêtes La réfection de la voirie, rue de l'Eglise La réfection de l'accès à l'antenne de téléphonie mobile La réfection de la route communale n° 1 dite rue du 8ème de Ligne La réfection des fenêtres et des volets de la salle polyvalente Pierre Hamet La restauration de l'église Saint-Martin 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2010 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011 122 MASSON Jean-Louis 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 57 - Moselle 64 - PyrénéesAtlantiques 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 2012 2011 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2008 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 2012 BOUVRESSE 60 - Oise 1 658 € La réalisation à l'église de la réfection de la toiture, le remplacement du tintement des heures et la mise aux normes du coffret de sécurité BOUVRON 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € Le renforcement du réseau incendie, rue du Noir Chemin 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle BOUZANVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La restauration de la chapelle 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 BOUZEL 63 - Puy-de-Dôme 6 887 € Des travaux d'assainissement (programme 2011) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 BOVELLES 80 - Somme 3 000 € 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2010 BOVELLES 80 - Somme 8 786 € 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2010 BOVES 80 - Somme 2 000 € La mise en valeur paysagère de la rue Victor Hugo 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2013 BOYELLES 62 - Pas-de-Calais 5 000 € La mise en conformité et la rénovation du bâtiment de la poste 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 BOYELLES 62 - Pas-de-Calais 5 769 € Le réaménagement du cimetière, l'édification d'un columbarium et la pose d'une grille d'entrée 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010 BOZAS 07 - Ardèche 10 000 € 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 BRACHY 76 - Seine-Maritime 23 000 € 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010 122 122 FORTASSIN François de ROHAN Josselin 65 - Hautes-Pyrénées 56 - Morbihan 2011 2011 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 4 993 € La construction d'un hangar municipal La restructuration de la mairie, la rénovation des classes et l'aménagement des abords La construction d'une maison des sports, stade des Pyrénées La réfection de la route de Hourcade L'extension de l'école Jean de la Fontaine Le remplacement d'une arcade murée par une baie vitrée, dans la salle d'animation Des travaux d'extension de la salle polyvalente 600 € L'acquisition d'une tondeuse et d'un ampli-public 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013 La réfection de la voirie, rue du Faubourg 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012 BRAM 11 - Aude 4 445 € BRAMEVAQUE BRANDERION 65 - Hautes-Pyrénées 56 - Morbihan 1 500 € 30 000 € BRANNE 25 - Doubs BRANNENS 33 - Gironde BRANOUX-LES-TAILLADES 30 - Gard BRANSCOURT 51 - Marne L'installation de l'éclairage public, rues du 11 Novembre et rue Adrien Waquet L'enfouissement des réseaux, rue Adrien Waquet et rue du 11 Novembre 950 € 6 941 € Page 11 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) BRANSCOURT 51 - Marne 9 000 € BRASSAC 82 - Tarn-et-Garonne 2 000 € BRASSY 58 - Nièvre 20 000 € BRAUX-SAINT-REMY 51 - Marne 2 397 € BRAYE-EN-LAONNOIS 02 - Aisne 4 000 € BRAY-EN-VAL 45 - Loiret 15 000 € BRECE 53 - Mayenne 20 000 € BREGNIER-CORDON 01 - Ain 1 000 € BREGNIER-CORDON 01 - Ain 1 805 € BREHAIN-LA-VILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 565 € BREIL-SUR-ROYA 06 - Alpes-Maritimes 2 690 € BREMOY 14 - Calvados 4 778 € BRENAZ 01 - Ain 1 077 € BRENOUILLE 60 - Oise 4 350 € BRESLE 80 - Somme Nature de la subvention La rénovation de l'éclairage public, rue du Faubourg L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour les agents d'entretien La restauration du choeur de l'église (tranche complémentaire) L'installation de l'éclairage public dans la "Petite Rue" L'installation d'une réserve incendie La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire La rénovation de la salle de sports L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour la mairie L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'une armoire interne L'installation d'un abri-bus L'acquisition de jeux pour les jardins d'enfants de Breil et de Libre L'effacement des réseaux à l'entrée du bourg Le déplacement de la cabine téléphonique du village L'acquisition de matériel informatique pour l'école élémentaire Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2013 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2009 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 4 949 € Le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie, le remplacement des menuiseries et l'acquisition de mobilier 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011 2011 BREST 29 - Finistère 24 000 € Le transfert de la crèche P'tit Mousse dans l'ancienne école Madeleine Porquet 122 MARC François 29 - Finistère BRESTOT 27 - Eure 1 549 € La pose de candélabres, rue à Dame Catherine 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 BRESTOT 27 - Eure 2 243 € La réhabilitation de l'assainissement de la mairie et de la salle des fêtes 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 BRETAGNE 36 - Indre 3 950 € La réfection de l'enrobé sur la voie communale n°8 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2013 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011 122 122 122 SUEUR Jean-Pierre DUPONT Jean-Léonce ASSOULINE David 45 - Loiret 14 - Calvados 75 - Paris 2012 2012 2012 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 BRETAGNE 90 - Territoire de Belfort 2 900 € L'aménagement d'un chemin piétonnier sur la Grande rue (RD 11) du rond-point à l'habitation n°11 BRETEUIL-SUR-NOYE 60 - Oise 7 955 € L'acquisition d'une balayeuse pour les services techniques BRETIGNY 21 - Côte-d'Or 885 € BRETIGNY-LES-NORGES 21 - Côte-d'Or 3 622 € La mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite du chemin reliant l'espace sportif à la salle polyvalente L'aménagement paysager de la cour de l'école BRETTEVILLE-EN-SAIRE 50 - Manche 9 544 € La rénovation de l'épicerie-bar "Le Saint-Germain" La mise en sécurité de l'installation électrique et la pose de chauffages électriques au logement social situé rue du Coq en Fosse La réfection de la Sente des Douves Le remplacement des fenêtres de la salle de réunion et du logement communal L'aménagement de la maison Saint-Jean La restauration du mur du cimetière L'aménagement du secteur de Ty Eugène L'aménagement de la Place du Calvaire et du Chemin du Lavoir La viabilisation de la ruelle Laurent BREUIL 80 - Somme 1 400 € BREUX-JOUY 91 - Essonne 3 484 € BREVILLERS 62 - Pas-de-Calais 3 000 € BRIARE-LE-CANAL BRICQUEVILLE BRIEC-DE-L'ODET 45 - Loiret 14 - Calvados 29 - Finistère 13 000 € 1 000 € 12 536 € BRIEL-SUR-BARSE 10 - Aube 2 000 € BRIENNE-LA-VIEILLE 10 - Aube 150 € BRIGNANCOURT 95 - Val-d'Oise 11 750 € La réfection de la toiture de la Maison du Village 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 BRIGNON 30 - Gard 4 617 € La mise en place d'une signalétique au sol, la pose de panneaux de dénomination des rues et de numérotation des habitations 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 1 270 € L'acquisition de panneaux de signalisation de rues 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2010 BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 1 874 € 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2005 BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 3 508 € 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2008 BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 23 205 € 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2011 BRIIS-SOUS-FORGES 91 - Essonne 90 800 € 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2011 BRIOLLAY 49 - Maine-et-Loire 4 830 € BRION 01 - Ain 769 € BRIONNE 27 - Eure 10 000 € BRIOT 60 - Oise 8 881 € L'aménagement de la mairie Aménagements de sécurité au hameau de LaunayMaréchaux L'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif au hameau de Launay-Maréchaux La construction et l'équipement mobilier de la Maison des enfants La construction d'une salle polyvalente L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle Georges Brassens Aménagements de sécurité sur les RD 119 et RD 96 BRIZAY 37 - Indre-et-Loire BROGNON 08 - Ardennes 3 731 € BROMBOS 60 - Oise 10 000 € BRONVAUX 57 - Moselle 2 000 € BRONVAUX 57 - Moselle 2 180 € La réfection de la toiture de la salle des fêtes et l'installation d'une ventilation Le remplacement de la chaudière du bâtiment mairie-école La réfection de la rue Jean Lemoine BROSSES 89 - Yonne 3 000 € BROU BROU 28 - Eure-et-Loir 28 - Eure-et-Loir 3 997 € 5 000 € 991 € BROUILLA 66 - Pyrénées-Orientales 3 365 € BROUQUEYRAN 33 - Gironde 4 892 € BROUSSE 63 - Puy-de-Dôme 5 031 € BROUSSES-ET-VILLARET 11 - Aude 12 000 € BROUVILLER BROUVILLER BROUZET-LES-QUISSAC 57 - Moselle 57 - Moselle 30 - Gard 1 442 € 1 530 € 5 000 € BRUE-AURIAC 83 - Var 14 000 € BRUEIL-EN-VEXIN 78 - Yvelines 12 189 € BRUIS 05 - Hautes-Alpes 10 000 € BRULANGE 57 - Moselle 2 500 € BRULANGE 57 - Moselle 2 980 € La réfection de la toiture de la salle polyvalente Le ravalement de façade de l'église et de la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 La mise en accessibilité des locaux de la mairie 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012 La réfection de la toiture de la salle Valadier La restauration de l'église Saint-Lubin L'installation d'équipements d'accueil, d'animation et de loisirs dans le village La réhabilitation de l'éclairage public du bourg La rénovation et la restructuration de l'école primaire La restauration de la toiture de l'église (travaux complémentaires) L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie L'acquisition d'une remorque L'acquisition d'un camion 122 122 BILLARD Joël de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 28 - Eure-et-Loir 2012 2010 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 122 122 LE MENN Jacky MASSON Jean-Louis FOURNIER Jean-Paul 35 - Ille-et-Vilaine 57 - Moselle 30 - Gard 2013 2013 2012 122 COLLOMBAT Pierre-Yves 83 - Var 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2009 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2010 La réfection du réseau d'eau potable et la création d'un réseau d'eaux pluviales, chemin de la Source Le réaménagement de la salle des fêtes et la requalification des abords L'extension du cimetière et l'édification d'un columbarium La réfection du chemin rural cadastré section 19 n°127 La construction d'un parking, route de Suisse Page 12 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) BRUNEHAMEL 02 - Aisne 378 € BRUNEHAMEL 02 - Aisne 4 300 € BRUNEMONT 59 - Nord 1 200 € Nature de la subvention L'acquisition d'un photocopieur L'aménagement de la rue de l'Etang Dufourg, voie communale 22 La réfection de la voirie et des travaux d'assainissement dans le centre bourg, rue d'en Haut (1ère tranche) La réhabilitation de la salle des fêtes et l'acquisition de mobilier L'aménagement d'une aire de jeux à proximité du boulodrome La construction de vestiaires et de courts de tennis couverts Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2010 BRUNVILLERS-LA-MOTTE 60 - Oise 729 € BRUNVILLERS-LA-MOTTE 60 - Oise 1 487 € BRUYERES-LE-CHATEL 91 - Essonne 11 790 € BUC 90 - Territoire de Belfort 2 066 € L'édification d'un second columbarium 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012 BUCEY-LES-GY BUCHY 70 - Haute-Saône 57 - Moselle 4 000 € 1 600 € 122 122 KRATTINGER Yves MASSON Jean-Louis 70 - Haute-Saône 57 - Moselle 2011 2010 BUCHY 57 - Moselle 2 000 € La rénovation de la fontaine de Saint-Maurice L'acquisition de cinémomètres La réfection de l'éclairage public, place de la Mairie et rue de Lorraine 2012 BUCHY 76 - Seine-Maritime BUCY-LE-ROI 45 - Loiret BUGNICOURT 59 - Nord 7 100 € BUGNICOURT 59 - Nord 12 793 € 400 € 4 000 € 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle L'acquisition de tables pour la fête des Drapeaux 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012 L'aménagement d'une réserve incendie L'acquisition de mobilier pour la cantine et la bibliothèque du groupe scolaire Marcel Pagnol La construction d'un pôle réfectoire scolairebibliothèque au groupe scolaire Marcel Pagnol 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010 122 RENAR Ivan 59 - Nord 2011 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2008 BUIRE-AU-BOIS 62 - Pas-de-Calais 63 354 € La restauration de la mairie et la construction d'une salle multifonctions, de toilettes et d'un local technique BUISSON 84 - Vaucluse 7 330 € La mise en accessibilité du site "Sous le Barry" BUISSON 84 - Vaucluse 9 670 € BULAT-PESTIVIEN 22 - Côtes-d'Armor 5 600 € BULCY 58 - Nièvre 1 346 € L'aménagement d'une aire de stationnement et de détente sur le site "Sous le Barry" La couverture des "zones blanches" non éligibles à l'ADSL La restauration des bancs de l'église et la réfection de l'enduit extérieur sur le pignon d'entrée et la façade côté cour 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 2011 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 La rénovation du chauffage de la salle polyvalente 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 2 450 € L'enfouissement des réseaux secs (2ème tranche) 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2009 54 - Meurthe-et-Moselle 4 280 € La réfection de la voirie n°3 dite "de Bathelémont" 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 BURIVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € BURLIONCOURT 57 - Moselle 600 € BURLIONCOURT 57 - Moselle 1 636 € BUSCHWILLER 68 - Haut-Rhin 6 100 € BUSLOUP BUSSIARES 41 - Loir-et-Cher 02 - Aisne 9 000 € 1 212 € BUSSIERES 70 - Haute-Saône 10 000 € BULLE 25 - Doubs 7 000 € BULSON 08 - Ardennes 1 610 € BUN 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € La pose de volets et d'une fenêtre au logement communal La réhabilitation du réseau d'eau potable La rénovation et l'extension du bâtiment Foblant BUNZAC 16 - Charente 3 902 € BURES 54 - Meurthe-et-Moselle BURES La réfection des murs du cimetière La pose d'une enseigne "Mairie" avec blason de la commune sur la façade du bâtiment Le remplacement du chauffage de la salle communale La mise en place de poteaux d'incendie, rues de Wentzwiller et de Hésingue L'extension du cimetière L'enfouissement des réseaux (RD 9) La réhabilitation de l'ancienne école en salle de réunions La mise en sécurité de la cloche et le remplacement des abat-sons en bois de l'église et la réfection de l'acrotère gauche en façade 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012 122 122 GOURAULT Jacqueline LEFEVRE Antoine 41 - Loir-et-Cher 02 - Aisne 2011 2010 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2012 2012 BUSSUS-BUSSUEL 80 - Somme 4 980 € BUSSY 18 - Cher 10 000 € BUSSY 60 - Oise 2 000 € 122 MARINI Philippe 60 - Oise BUSSY 60 - Oise 6 000 € L'acquisition d'un micro-tracteur avec giro-broyeur 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 BUSSY-LE-GRAND 21 - Côte-d'Or 7 269 € 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 BUSSY-LE-GRAND 21 - Côte-d'Or 9 000 € 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013 CABANAC 65 - Hautes-Pyrénées 122 MARC François 29 - Finistère 2011 CABRIERES 30 - Gard 5 000 € 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 CADEAC 65 - Hautes-Pyrénées 7 500 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 CADEN 56 - Morbihan 10 000 € La réfection de la voirie (1ère tranche) La réfection de la voirie, place du village, route de Montbard et chemin de la Biche La démolition et la reconstruction d'une rampe d'accès à la salle des fêtes L'installation de jeux extérieurs dans les écoles primaire et maternelle L'aménagement de la cour du centre de loisirs La réhabilitation d'anciens bâtiments en boulangerie sur le pôle de la vieille forge Aménagements de voirie cours Voltaire (programme 2008) La mise en accessibilité des bâtiments communaux (programme 2011) L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et son boitier mural L'acquisition de matériel informatique pour les écoles du village La restauration et la numérisation des registres d'état civil L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie L'aménagement d'une aire de jeux au terrain de la Maladrerie (2ème tranche) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2008 122 NEGRE Louis 06 - Alpes-Maritimes 2011 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 500 € CADENET 84 - Vaucluse 8 381 € CAGNES-SUR-MER 06 - Alpes-Maritimes 34 548 € CAGNONCLES 59 - Nord 900 € CAGNY 80 - Somme CAHAIGNES 27 - Eure 4 955 € 760 € CAHAIGNES 27 - Eure 1 060 € CAHAIGNES 27 - Eure 1 159 € CAHAIGNES 27 - Eure 1 301 € CAHAIGNES 27 - Eure 1 400 € CAHAIGNES 27 - Eure 1 554 € CAILLAC 46 - Lot 13 583 € L'aménagement d'un logement locatif social dans l'ancienne école L'installation d'une clôture autour de l'aire de jeux mairie-école L'aménagement d'une rampe d'accès à l'église et d'une place de stationnement réservée aux handicapés La mise en place d'un plateau de sécurité sur la RD 7 L'acquisition de logiciels pour la mairie L'aménagement de la salle socio-culturelle et de l'esplanade en bordure du plan d'eau (3ème tranche de l'opération coeur de village) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2010 CAILLE 06 - Alpes-Maritimes 2 475 € La mise en place de panneaux signalétiques en bois 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 CAILLY-SUR-EURE 27 - Eure 1 678 € L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 CAIXAS 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € L'aménagement d'une aire de loisirs et de jeux 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2010 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 CALLAC 22 - Côtes-d'Armor CALLEVILLE 27 - Eure 1 729 € 600 € CALLIAN 83 - Var 12 867 € CALVISSON 30 - Gard 1 115 € La réhabilitation de la salle de sports Albert Monfort La construction d'une chaufferie centrale L'aménagement d'une voie communale reliant les chemins du Haut Plan et des Granges L'aménagement d'un jardin d'enfants Page 13 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention La requalification des Cours du Couchant et du Midi (tranches 2 et 3) 122 MARC François 29 - Finistère 2012 526 € La création d'un espace d'exposition temporaire et l'aménagement des abords de la Grange aux Dîmes 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2008 14 - Calvados 7 792 € L'installation et la clôture d'une réserve d'eau destinée à la protection incendie de la Maison de la petite enfance et des constructions voisines de la rue de Verdun 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 CAMBRIN 62 - Pas-de-Calais 12 242 € CAMBRONNE-LES-CLERMONT 60 - Oise 1 977 € CAMORS 56 - Morbihan 8 000 € CAMARET-SUR-AIGUES 84 - Vaucluse 30 000 € CAMBREMER 14 - Calvados CAMBREMER CAMPAGNOLLES 14 - Calvados 2 408 € CAMPENEAC 56 - Morbihan 9 347 € CAMPREMY 60 - Oise 42 750 € CAMPS-SUR-L'ISLE 33 - Gironde 10 000 € CAMPUZAN 65 - Hautes-Pyrénées 3 887 € CANAULES-ET-ARGENTIERES 30 - Gard 5 000 € CANDE 49 - Maine-et-Loire 32 000 € CANDES-SAINT-MARTIN 37 - Indre-et-Loire 5 295 € CANDES-SAINT-MARTIN 37 - Indre-et-Loire 6 000 € CANDILLARGUES 34 - Hérault 10 000 € CANIHUEL 22 - Côtes-d'Armor 147 € L'aménagement de la rue du Marais Le transfert et le réaménagement de la mairie en rez-de-chaussée du logement de l'école La réhabilitation de l'ancienne mairie en bibliothèque Des travaux de terrassement, d'assainissement et de voirie dans le cadre de la création du lotissement communal "Les Eglantiers" La réalisation de fresques murales au centre bourg et à l'école Théodore Monod La réfection de la voirie et l'assainissement pluvial, rue Neuve (1ère tranche) La construction d'un restaurant scolaire-garderie et l'équipement de sa cuisine La mise aux normes d'accessibilité du logement situé dans l'ancien presbytère La réhabilitation du logement communal situé place des Arènes La réhabilitation de la salle de sports L'installation de candélabres à haute performance énergétique dans le secteur des Perrières L'éradication du champignon "la mérule" dans l'atelier situé 39, route de Compostelle La construction d'un terrain de tennis au lieu-dit "Négadouires" L'aménagement du bourg 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2010 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 DAUGE Yves 37 - Indre-et-Loire 2011 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009 CANNECTANCOURT 60 - Oise 1 000 € Le remplacement de la porte de la salle des fêtes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 CANNY-SUR-MATZ CAORCHES-SAINT-NICOLAS 60 - Oise 27 - Eure 1 388 € 5 615 € 122 122 CAYEUX Caroline MARINI Philippe 60 - Oise 60 - Oise 2012 2005 CAOUENNEC-LANVEZEAC 22 - Côtes-d'Armor 3 061 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 CAPELLE-FERMONT 62 - Pas-de-Calais 400 € 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 CAPPEL 57 - Moselle L'acquisition d'une tondeuse La réfection du mur du cimetière L'extension et la rénovation de la salle de motricité de l'école La construction d'une nouvelle mairie et d'une salle multi-activités Le remplacement du réseau d'alimentation des radiateurs de l'école maternelle 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 TRUCY François 122 CAZALET Auguste 83 - Var 64 - PyrénéesAtlantiques 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2008 122 MORTEMOUSQUE Dominique 24 - Dordogne 2007 122 REINER Daniel 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 1 928 € CAPPEL 57 - Moselle 2 000 € CAPPELLEBROUCK 59 - Nord 2 711 € CARAMANY 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € CARCES 83 - Var CARDESSE 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 000 € CARDROC 35 - Ille-et-Vilaine 34 889 € CARENNAC 46 - Lot 12 315 € CARLUX 24 - Dordogne 2 100 € 750 € L'enfouissement du réseau d'électricité moyenne tension dans le cadre de la requalification de la rue de la Libération et du carrefour de la route départementale 656 Le renouvellement du parc informatique de la médiathèque La restauration et la mise aux normes des gîtes communaux La construction d'une maison médicale L'aménagement d'une salle de classe et la restructuration du préau (1ère phase) La construction d'une station d'épuration et l'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif La restauration de la chapelle Notre-Dame Aménagement des abords du château, de la mairie et de la maison des services publics La mise en accessibilité des écoles maternelles (1ère tranche) L'aménagement d'un square, rue de l'Ambrous (quartier Lou Caïre) L'aménagement de la Placette des Lombards La mise en sécurité des chemins, des pistes et de l'interface forêt habitation sur la RD 9 CARMAUX 81 - Tarn 3 933 € CARNOUX-EN-PROVENCE 13 - Bouches-du-Rhône 30 000 € CAROMB 84 - Vaucluse 10 000 € CARRY-LE-ROUET 13 - Bouches-du-Rhône 25 000 € CARVILLE 14 - Calvados 2 000 € L'aménagement et le goudronnage des voies communales de la Cointerie, des Trois Croix et de la Guérinière (programme 2013) CASSAGNABERE-TOURNAS 31 - Haute-Garonne 11 602 € La rénovation du logement communal de l'école CASSAGNAS 48 - Lozère CASTANET 82 - Tarn-et-Garonne 32 097 € CASTELLET-LES-SAUSSES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 070 € CASTELLET-LES-SAUSSES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € CASTELMAUROU 31 - Haute-Garonne 4 900 € CASTELMAUROU 31 - Haute-Garonne 5 000 € CASTELNAUD-DEGRATECAMBE CASTELVIEILH 447 € L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, quartier du Temple La réhabilitation du presbytère du Cuzoul en logement La mise en sécurité du chemin d'Aurent La restauration intérieure de l'église Saint-Pierre Saint-Paul (2ème tranche) La réfection de l'auvent de la mairie Le goudronnage des cours maternelle et primaire du groupe scolaire 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 2008 2011 2012 122 MILON Alain 64 - PyrénéesAtlantiques 84 - Vaucluse 122 GILLES Bruno 13 - Bouches-du-Rhône 2011 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013 2010 2010 2011 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011 47 - Lot-et-Garonne 8 170 € Le réaménagement de la mairie et de ses abords 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € L'acquisition de la maison des Tilleuls La restauration de la couverture et des voûtes de l'église (phase 2 - tranche 1) La construction d'une salle de restauration scolaire près de la nouvelle école maternelle 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013 122 CAZALET Auguste 64 - PyrénéesAtlantiques 2007 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2010 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 CASTERA-LECTOUROIS 32 - Gers 5 000 € CASTERA-VERDUZAN 32 - Gers 1 619 € CASTETNER 64 - Pyrénées-Atlantiques 6 132 € CASTILLON 14 - Calvados 5 000 € CASTILLON-DE-CASTETS 33 - Gironde 10 000 € CATLLAR 66 - Pyrénées-Orientales 2 961 € Réhabilitation de l'église L'aménagement des parkings de la salle des fêtes et du cimetière La réhabilitation de la salle polyvalente La mise en place de conteneurs semi-enterrés route d'Eus, face à l'impasse des Redounes et du chemin du Figuerals CAUDIES-DE-CONFLENT 66 - Pyrénées-Orientales 7 795 € CAUDRY 59 - Nord 3 300 € CAUMONT 82 - Tarn-et-Garonne 19 784 € La rénovation de l'installation électrique de l'Eglise Saint-André La réfection de la voirie et la mise en place de ralentisseurs route du Causse L'aménagement d'une aire de jeux et la mise en conformité de la halle des sports Une oeuvre artistique symbolisant le quartier Maupassant L'assainissement du centre bourg CAUMONT-SUR-ORNE 14 - Calvados 2 906 € L'aménagement intérieur du bâtiment communal CATLLAR 66 - Pyrénées-Orientales 9 208 € CAUCALIERES 81 - Tarn 6 500 € Page 14 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention CAUSSOLS 06 - Alpes-Maritimes 1 900 € L'acquisition de mobilier pour la salle du conseil municipal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 CAUSSOLS 06 - Alpes-Maritimes 3 005 € L'acquisition de mobilier de bureau pour la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS 27 - Eure 3 000 € CAUVIGNY 60 - Oise 1 665 € CAUVIGNY 60 - Oise 3 000 € CAUVIGNY 60 - Oise 5 000 € CAUX 34 - Hérault 2 935 € CAVIGNAC 33 - Gironde 4 752 € CAVILLARGUES 30 - Gard 4 836 € CAZALS 46 - Lot 1 347 € CAZARILH 65 - Hautes-Pyrénées 15 000 € La réfection des abat-sons du clocher de l'église L'aménagement de la cour de la cantine et de la bibliothèque La réfection de courts de tennis La réhabilitation des façades et la mise en accessibilité de la mairie L'aménagement extérieur de la médiathèque, l'installation d'une alarme incendie, l'acquisition de mobilier de bureau, de matériels et logiciels informatiques L'aménagement de la route départementale n° 673 à l'entrée du bourg, côté Salviac La construction de logements (2ème tranche) La réhabilitation de l'ancienne école en salle de réunion, la création d'une réserve associative et le réaménagement du bar de la salle des fêtes 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2008 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011 CAZATS 33 - Gironde CAZAUX-LAYRISSE 31 - Haute-Garonne 3 759 € CAZAUX-LAYRISSE 31 - Haute-Garonne 15 344 € CCAS de Cirey-sur-Blaise 52 - Haute-Marne 5 666 € L'aménagement à la mairie, d'une salle destinée aux associations, aux anciens et aux jeunes 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011 CCAS de Dagneux 01 - Ain 2 780 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 CCAS de MORTAGNE-DU-NORD 59 - Nord 10 000 € La réhabilitation du logement situé 4 rue Fernig 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012 CCAS de Saint-Laurent-d'Aigouze 30 - Gard 4 741 € 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012 CCAS d'Eringhem 59 - Nord 4 000 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 CEAUCE 61 - Orne 3 748 € L'acquisition d'un véhicule de transport social La réfection des façades et des pignons des logements situés 17 et 21, rue des Tilleuls La construction d'une salle commune, à la résidence pour personnes âgées 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011 CEIGNES 01 - Ain 767 € L'extension et l'assainissement de la zone d'activités 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010 CELLE-L'EVESCAULT 86 - Vienne 1 143 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 CELLES-EN-BASSIGNY 52 - Haute-Marne 3 500 € 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 CELLES-SUR-DUROLLE 63 - Puy-de-Dôme 10 000 € La restructuration du centre-bourg La restauration de la cloche de l'église SaintVinard La mise aux normes de la salle des fêtes Jean Jaurès La réfection de la voie communale reliant Cendrey à Battenans-les-Mines L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier mural L'acquisition de divers équipements pour la cuisine centrale L'acquisition d'un mini-bus adapté aux personnes à mobilité réduite La rénovation de l'ancienne cure de Laviolle située dans le bâtiment du C.C.A.S L'extension de l'EHPAD Gloriande à Séverac-leChâteau 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011 CENDREY 25 - Doubs CENSEREY 21 - Côte-d'Or Centre communal d'action sociale de 22 - Côtes-d'Armor Collinée Centre communal d'action sociale de 52 - Haute-Marne Joinville Centre communal d'action sociale de 07 - Ardèche LAVIOLLE Centre Communal d'Action Sociale de 12 - Aveyron Séverac-le-Chateau 10 000 € L'aménagement d'un parking communal le long de l'église L'acquisition de matériel informatique pour l'école communale 1 479 € 500 € 12 000 € 7 521 € 4 000 € 34 000 € L'amélioration de la qualité de l'eau de source par la mise en place d'une unité d'ultrafiltration La construction d'une desserte communale 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 SEILLIER Bernard 12 - Aveyron 2006 Centre communal d'action sociale Les 30 - Gard Plantiers 2 407 € La mise aux normes de sécurité du centre d'hébergement pour personnes âgées "Les Jardins" 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 CENTURI 30 400 € La restauration du toit et des façades de la paroisse Saint-Sylvestre à Camera 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2012 2B - Haute-Corse CENVES 69 - Rhône 35 000 € L'installation d'une micro-station et d'un tuyau de transfert et la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées (tronçon A) dans le cadre de l'assainissement collectif du bourg CEPOY 45 - Loiret 6 071 € La reconstruction du lavoir situé avenue du Château 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 La démolition de la maison SNCF et l'aménagement d'un parking et d'un square place de l'Eglise 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 CERCOTTES 45 - Loiret 8 799 € CERCOUX 17 - Charente-Maritime 10 503 € CERDON 01 - Ain 237 € CERDON 01 - Ain CERDON Restauration de l'église Saint-Saturnin 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2007 L'acquisition d'un ordinateur portable pour la bibliothèque 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 1 975 € L'acquisition de tables pliantes, bancs et chariots de rangement pour manifestations festives 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 01 - Ain 12 000 € L'aménagement de la place de la Vigneronne et la création de places de stationnement, rue du Maquis 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 CERDON 01 - Ain 40 369 € L'aménagement intérieur de la salle communale et la création d'un auvent, façade sud 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 CERDON 01 - Ain 42 353 € L'aménagement de sanitaires extérieurs et l'extension de la toiture de la salle Saint-Vincent 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 CERILLY CERISE CERNAY 03 - Allier 61 - Orne 28 - Eure-et-Loir 20 050 € 6 312 € 622 € 122 122 122 DERIOT Gérard GOULET Nathalie CORNU Gérard 03 - Allier 61 - Orne 28 - Eure-et-Loir 2011 2012 2009 CERNION 08 - Ardennes 10 000 € 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 CERNOY 60 - Oise 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 CERNY 644 € L'aménagement de la place Péron L'extension du local technique L'élaboration d'un plan local d'urbanisme L'acquisition de mobilier et de matériel de cuisine pour la salle polyvalente Le remplacement des menuiseries de la mairie 91 - Essonne 1 439 € La restauration de la gloriette du parc de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2010 CERNY-LES-BUCY CERNY-LES-BUCY 02 - Aisne 02 - Aisne 1 500 € 5 815 € L'électrification des cloches de l'église L'aménagement de la ruelle Dufour 122 122 LEFEVRE Antoine GIROD Paul 02 - Aisne 02 - Aisne 2012 2008 CESNY-AUX-VIGNES 14 - Calvados 1 513 € L'aménagement d'une ancienne école en mairie CESSY 01 - Ain CEZAY CHABONS 42 - Loire 38 - Isère 7 000 € 40 000 € CHABRIGNAC 19 - Corrèze 1 215 € CHABRILLAN 26 - Drôme 5 000 € La restructuration et l'aménagement du cimetière 15 000 € La réfection de la rue Neuve et l'aménagement de la traversée piétonne située devant l'école CHAIGNAY 21 - Côte-d'Or 772 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural L'étanchement des bassins de la lagune Des travaux de voirie (programme 2012) L'extension du réseau d'assainissement collectif au hameau de La Perche Page 15 de 95 122 GARREC René 14 - Calvados 2008 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 122 LONGERE Christiane ASSOULINE David 42 - Loire 75 - Paris 2011 2012 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention CHAILLAND 53 - Mayenne 8 873 € CHAILLY-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 4 000 € CHAINGY 45 - Loiret 1 015 € CHAINTREAUX CHAISE-DIEU-DU-THEIL CHAIX 77 - Seine-et-Marne 27 - Eure 85 - Vendée 11 900 € 1 000 € 4 129 € L'aménagement du centre bourg et de l'îlot mairie (tranche ferme B) L'acquisition de tableaux blancs interactifs (programme 2012) La construction d'un bâtiment modulaire destiné à l'accueil de la jeunesse Cambienne L'acquisition d'un car de ramassage scolaire L'installation de poteaux incendie L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes CHAIX 85 - Vendée 10 000 € L'extension et la rénovation de la salle polyvalente 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2012 CHALAIN-LE-COMTAL 42 - Loire 5 000 € L'aménagement d'une salle de réunion au stade 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 CHALAIS 24 - Dordogne 1 262 € La construction d'une station d'épuration et l'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 CHALEY 01 - Ain CHALINDREY 52 - Haute-Marne 4 500 € 991 € CHALONNES-SUR-LOIRE 49 - Maine-et-Loire 1 000 € CHAMADELLE 33 - Gironde 2 000 € CHAMARANDE 91 - Essonne 2 000 € CHAMBLANC 21 - Côte-d'Or 566 € CHAMBLET 03 - Allier 1 988 € CHAMBLY CHAMBON-SUR-CISSE 60 - Oise 41 - Loir-et-Cher 10 000 € 4 600 € CHAMBORS 60 - Oise 5 666 € CHAMBOST-ALLIERES 69 - Rhône 8 862 € CHAMBOULIVE 19 - Corrèze 3 068 € CHAMBOULIVE 19 - Corrèze 10 000 € CHAMBRAY 27 - Eure 1 341 € CHAMESEY 25 - Doubs 7 497 € CHAMEYRAT 19 - Corrèze 3 822 € CHAMIGNY 77 - Seine-et-Marne 1 130 € CHAMOUX 89 - Yonne 1 250 € CHAMOY 10 - Aube 1 200 € CHAMOY 10 - Aube 3 077 € CHAMPAGNE-VIGNY 16 - Charente 4 500 € CHAMPEY-SUR-MOSELLE 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € CHAMPIER 38 - Isère 7 010 € CHAMPIGNEULLE 08 - Ardennes 827 € CHAMPIGNOLLES 21 - Côte-d'Or 9 861 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale La réhabilitation de l'orgue de l'église SaintGengoulf Le regroupement des services sociaux et la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville La mise en sécurité de l'école primaire (2ème phase) Le remplacement de la chaudière de la mairie L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe La réhabilitation du réseau d'assainissement du centre bourg La requalification de la rue Raymond Joly L'acquisition d'un tracteur et d'un broyeur Le recalibrage de la voie communale n° 4 entre Delincourt et Gisors L'aménagement et la mise en accessibilité de la salle culturelle L'aménagement du bourg L'acquisition d'un bâtiment en vue de la création de locaux commerciaux et de services L'alimentation électrique et le branchement à l'eau potable de la nouvelle micro-crèche et le remplacement du chauffage de la mairie L'aménagement du centre du village La rénovation de la maison communale située rue de l'école à Poissac La restauration du vitrail de la crypte de l'église Saint-Etienne La réfection de la voirie (programme 2012) La réfection de la voirie, voie Gilier et chemin de Montselle L'équipement mobilier et matériel de la nouvelle école L'extension du réseau d'eau potable et la pose d'un compteur d'eau au cimetière Le remplacement de la chaudière mairie-école L'extension de l'école et l'aménagement d'un restaurant scolaire L'acquisition d'une lame de déneigement avec distributeur de sel La réhabilitation du logement communal situé audessus de la mairie 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2009 122 122 122 HYEST Jean-Jacques PONIATOWSKI Ladislas RETAILLEAU Bruno 77 - Seine-et-Marne 27 - Eure 85 - Vendée 2012 2009 2013 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013 122 122 RAOUL Daniel GOURAULT Jacqueline 49 - Maine-et-Loire 41 - Loir-et-Cher 2012 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2009 2012 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 4 741 € La mise aux normes du Musée de la Résistance Nationale et l'installation d'une chambre froide pour la conservation des fonds photographiques CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 10 997 € L'installation d'une centrale solaire photovoltaïque au gymnase Tabanelli 122 FAVIER Christian 94 - Val-de-Marne CHAMPLIN 08 - Ardennes 2 300 € L'extension et l'isolation du secrétariat de la mairie 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011 CHAMPNEUVILLE 55 - Meuse 6 150 € 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011 CHAMPOLEON 05 - Hautes-Alpes 8 000 € 2012 CHAMPOLY 42 - Loire 4 000 € CHAMPTERCIER 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 168 € CHANAC-LES-MINES 19 - Corrèze 3 754 € CHANAZ 73 - Savoie 18 000 € CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 37 - Indre-et-Loire 1 500 € CHANNAY 21 - Côte-d'Or 1 954 € CHANTECOQ 45 - Loiret 6 816 € CHANTEHEUX 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € La réhabilitation et l'extension de la salle multifonctions La réfection du pont des Beaumes L'acquisition d'équipements pour l'aménagement de la salle des fêtes L'installation de l'éclairage public (RD 3) La réfection de la toiture du bâtiment principal de la mairie L'extension du hangar des services techniques (2ème tranche) L'aménagement de la place du centre bourg (3ème tranche) Des travaux de voirie (programme 2012) La réhabilitation de l'éclairage public, route d'Ervauville La construction d'une salle de classe, d'un local pour les pompiers volontaires et d'un local technique communal 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 122 THIOLLIERE Michel 42 - Loire 2008 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-HauteProvence 2009 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2009 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 CHANTELOUP 27 - Eure CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN 26 - Drôme 5 934 € CHAPDES-BEAUFORT 63 - Puy-de-Dôme 13 168 € CHAPELLE-D'HUIN 25 - Doubs 1 789 € CHAPELLE-VALLON 10 - Aube 11 716 € Des travaux d'éclairage public à la mairie et rue de Saint-Ouen La construction d'une salle communale au quartier de l'Espérouze L'aménagement de logements locatifs dans l'ancien presbytère La réfection des plaques commémoratives du Monument aux morts L'aménagement d'un terrain multisports 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 CHARBOGNE 08 - Ardennes 874 € L'acquisition de panneaux de signalisation routière 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 L'acquisition de divers équipements pour le caférestaurant et l'aménagement de ses abords 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2012 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2012 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 CHAREIL-CINTRAT 03 - Allier 406 € 5 000 € CHARENTON-LE-PONT 94 - Val-de-Marne 20 000 € CHAREY 54 - Meurthe-et-Moselle 7 270 € CHARLY 18 - Cher 4 375 € CHARMONT 51 - Marne 13 815 € CHARMONT-EN-BEAUCE 45 - Loiret 6 232 € CHARNAT 63 - Puy-de-Dôme 4 094 € La réfection de la place Ramon dans le cadre de l'opération "Coeur de ville" L'aménagement d'un parking pour les logements communaux L'aménagement du centre bourg L'aménagement d'une salle d'activités, d'ateliers et d'une serre dans l'ancienne école La mise en place d'une réserve et d'un poteau incendie, rue des Clous Rouet La construction d'un garage communal Page 16 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention CHARNAY-LES-CHALON 71 - Saône-et-Loire 4 000 € L'aménagement d'un accueil mairie dans la salle des associations et la mise en accessibilité de l'église, de la mairie et de la salle des fêtes 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012 CHARNY CHARNY 77 - Seine-et-Marne 77 - Seine-et-Marne 1 644 € 6 000 € L'acquisition d'un piano Le remplacement de fenêtres à l'école 122 122 MELOT Colette HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 77 - Seine-et-Marne 2012 2011 CHAROLLES 71 - Saône-et-Loire 5 747 € La restauration intérieure de l'église (2ème tranche) 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013 CHAROLLES 71 - Saône-et-Loire 9 564 € L'extension et la rénovation de la salle des mariages et du conseil municipal 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011 L'aménagement sécuritaire et paysager de l'entrée sud et des abords de l'école, la construction d'un belvédère et la création d'un chemin piétonnier pour les personnes à mobilité réduite le long de la RD 25 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - PyrénéesAtlantiques 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2011 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011 CHARRAS 16 - Charente 13 806 € CHARRAY 28 - Eure-et-Loir 2 576 € CHARRE 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 454 € CHARREY-SUR-SAONE 21 - Côte-d'Or 1 000 € CHARS 95 - Val-d'Oise 10 000 € CHAS 63 - Puy-de-Dôme 6 694 € CHASSANT 28 - Eure-et-Loir 1 858 € CHASSENEUIL-DU-POITOU 86 - Vienne 14 898 € CHASSIGNY-SOUS-DUN 71 - Saône-et-Loire 7 787 € CHASTEAUX 19 - Corrèze 11 862 € La réfection de la voie communale du Château de Thierville L'aménagement de la rue Saint-Pierre (tranches 1 et 2) L'acquisition et l'installation d'un défibrillateur cardiaque L'équipement du restaurant scolaire en mobilier et matériel d'entretien L'aménagement de la place de la Mairie et de la rue du Haut Fort La construction d'une station d'épuration et la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées La reconstruction du restaurant scolaire L'extension de la garderie périscolaire et la réhabilitation de la classe maternelle (phases n°1 et 2) La réfection de la voirie (programme 2010) CHATEAU-BERNARD 38 - Isère 1 856 € L'acquisition d'équipements adaptés et la mise en accessibilité du télésiège, dans le cadre de l'accueil des personnes handicapées à la station du Col de l'Arzelier CHATEAU-BERNARD 38 - Isère 30 000 € L'aménagement d'une station d'épuration, la création d'un réseau d'eaux usées, la réhabilitation du réseau d'eau potable et l'installation d'un poteau incendie à La Combe CHATEAU-CHINON 58 - Nièvre 24 000 € CHATEAU-GONTIER 53 - Mayenne 32 528 € CHATEAULIN CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 29 - Finistère 84 - Vaucluse La rénovation du centre culturel Condorcet Le raccordement du Boulevard Robert Tatin au giratoire de l'Atlantique et avenue Eric Tabarly (RD 20) au quartier de la Roseraie 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009 4 501 € L'acquisition d'instruments de musique, de matériels et de mobiliers 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 4 196 € L'aménagement sécuritaire du chemin du Vieux Moulin et de la traversée piétonnière au droit de l'école Saint-Charles, route d'Avignon 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2011 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012 122 KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 2007 92 - Hauts-de-Seine 2012 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX 07 - Ardèche 9 448 € CHATEAUNEUF-EN-AUXOIS 21 - Côte-d'Or 14 634 € CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26 - Drôme 7 091 € CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45 - Loiret 8 504 € CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE 06 - Alpes-Maritimes 4 000 € CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE 06 - Alpes-Maritimes 14 106 € CHATEAU-VOUE 57 - Moselle 1 000 € CHATEAU-VOUE 57 - Moselle 2 800 € CHATELBLANC 25 - Doubs 2 000 € CHATELNEUF 42 - Loire 3 931 € La réhabilitation de la mairie et l'aménagement des abords La restauration de l'église (4ème tranche) La construction d'un complexe sportif dans le quartier Champagnole-Brignon (phase 1 - 2ème tranche) La mise en sécurité des douves du château L'acquisition de mobilier pour les locaux de la mairie et la salle des mariages L'aménagement de l'avenue de la Tour et de la place des Barbets L'acquisition de tables et de chaises pour la salle communale L'acquisition de matériel d'entretien des espaces verts Le remplacement des portes de l'église L'aménagement d'une cuisine dans la salle associative et évolutive Le remplacement de l'escalier d'accès au carillon de l'église Aménagement d'un marché forain et d'un vestiaire (1ère tranche) CHATENAY 38 - Isère 5 000 € CHATENAY-MALABRY 92 - Hauts-de-Seine 1 262 € CHATENAY-MALABRY 92 - Hauts-de-Seine 23 121 € La réhabilitation en bureau d'information jeunesse, du bâtiment situé 62 rue Jean Longuet 122 DEBRE Isabelle CHATENOIS 70 - Haute-Saône 2 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 CHATENOIS-LES-FORGES 90 - Territoire de Belfort 7 923 € La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 CHATILLON-COLIGNY 45 - Loiret 7 878 € CHATILLON-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 2 500 € CHATILLON-EN-DUNOIS 28 - Eure-et-Loir 5 000 € CHATILLON-EN-MICHAILLE 01 - Ain 12 000 € CHATILLON-LE-ROI 45 - Loiret 1 075 € CHATILLON-LE-ROI 45 - Loiret 6 000 € CHATILLON-SAINT-JEAN 26 - Drôme 20 000 € CHATILLON-SUR-CHER 41 - Loir-et-Cher 1 700 € CHATILLON-SUR-COLMONT CHATTANCOURT CHAUCHIGNY 53 - Mayenne 55 - Meuse 10 - Aube 19 720 € 3 877 € 2 400 € L'acquisition d'équipements multimédia pour la bibliothèque et de matériel de sonorisation et d'éclairage pour la salle des fêtes La construction d'un cours de tennis L'aménagement de trottoirs, rue de Châteaudun et rue du 11 Août 1944 L'aménagement du parking de la salle associative située aux Etournelles L'aménagement d'un jardin du souvenir et la mise en place de cavurnes La réhabilitation de la salle polyvalente et de la mairie L'aménagement de l'entrée sud du village (3ème tranche) L'acquisition d'une auto laveuse pour l'école maternelle La construction d'une salle de tennis de table La restructuration du bâtiment communal La réfection du Pont des Gravelles Le remplacement des menuiseries de la salle communale 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 122 122 122 ARTHUIS Jean BIWER Claude GAILLARD Yann 53 - Mayenne 55 - Meuse 10 - Aube 2011 2011 2012 CHAUDEYROLLES 43 - Haute-Loire 6 482 € 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012 CHAUDON-NORANTE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 6 000 € L'aménagement d'un parking 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-HauteProvence 2012 CHAUDUN 02 - Aisne 4 000 € La réfection de la toiture du logement communal situé 8, rue Jean Jaurès 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 122 KRATTINGER Yves LENOIR Jean-Claude 70 - Haute-Saône 61 - Orne 2011 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2009 CHAUFFOUR-LES-BAILLY 10 - Aube CHAUMERCENNE CHAUMONT 70 - Haute-Saône 61 - Orne 3 931 € 1 462 € 300 € CHAUMONT-EN-VEXIN 60 - Oise 10 000 € CHAURAY 79 - Deux-Sèvres 7 522 € La mise en accessibilité de la mairie et l'aménagement de places de parking réservées aux handicapés La construction d'une nouvelle mairie L'édification d'un columbarium La restauration de la salle de Justice de Paix de l'Hôtel de Ville L'aménagement du centre bourg (2009 - tranche n° 2) Page 17 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention CHAUSSENAC CHAUSSY 15 - Cantal 95 - Val-d'Oise 1 965 € 10 000 € L'aménagement d'un lotissement communal L'acquisition d'un tracteur 122 122 MEZARD Jacques PORTELLI Hugues 15 - Cantal 95 - Val-d'Oise 2012 2012 CHAUVIGNY-DU-PERCHE 41 - Loir-et-Cher 4 144 € La restauration des façades de l'église, côtés entrée et cimetière, et la reprise de concessions funéraires 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 122 122 BAILLY Gérard FOURNIER Bernard 39 - Jura 42 - Loire 2011 2011 CHAUX 21 - Côte-d'Or 5 962 € CHAVANNE 70 - Haute-Saône 7 000 € CHAVIGNY-BAILLEUL 27 - Eure 5 000 € CHAVONNE 02 - Aisne 500 € CHAVONNE 02 - Aisne 590 € CHAVORNAY 01 - Ain 1 000 € CHAZELLES CHAZELLES-SUR-LAVIEU 39 - Jura 42 - Loire 3 500 € 7 200 € CHAZELLES-SUR-LYON 42 - Loire 1 500 € CHAZEMAIS 03 - Allier 5 000 € CHAZEY-SUR-AIN 01 - Ain CHEIX-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 12 045 € CHELLES 60 - Oise 1 449 € 836 € CHEMAZE 53 - Mayenne 8 500 € CHEMERY-LES-DEUX CHEMERY-LES-DEUX 57 - Moselle 57 - Moselle 2 000 € 4 000 € CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET 17 - Charente-Maritime 5 819 € CHENERAILLES 23 - Creuse 10 000 € CHENEREILLES 42 - Loire 40 000 € CHENICOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 3 200 € CHENNEBRUN 27 - Eure 800 € CHENNEGY 10 - Aube 500 € CHENNEGY 10 - Aube 722 € CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne La réfection de la voirie, chemin des Besnardières (programme 2012) et la restauration du parquet de la salle Léon Lelée L'aménagement d'une aire de jeux L'extension du foyer communal La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia La construction de trottoirs, route de Saint-Loup (RD 55) L'extension de l'école et de la cantine L'aménagement et la mise en sécurité de la route départementale 913 en traverse du village (1ère tranche) et la création d'une aire de covoiturage FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012 122 122 ADNOT Philippe MASSERET Jean-Pierre 10 - Aube 57 - Moselle 2011 2011 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MATHON-POINAT Josiane 42 - Loire 2011 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 L'installation de l'éclairage public au parking des transports scolaires et chemin de l'Ecole 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 1 031 € La restauration de l'église Saint-Pierre 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 La réhabilitation et l'aménagement de la HalteGarderie "La Bergamote" et l'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques externes 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2009 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2010 122 122 LARCHER Gérard LE MENN Jacky 78 - Yvelines 35 - Ille-et-Vilaine 2011 2012 11 951 € CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94 - Val-de-Marne 17 000 € CHENOISE CHEPTAINVILLE 77 - Seine-et-Marne 91 - Essonne 1 255 € 10 764 € CHERIZET 71 - Saône-et-Loire 10 000 € L'élaboration d'une carte communale Le remplacement de la pompe n°1 à la station de pompage avec démontage de la colonne de refoulement 122 122 122 94 - Val-de-Marne 27 - Eure L'acquisition d'une saleuse-sableuse automatique L'aménagement d'une aire de jeux, chemin des Mûriers L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique La réhabilitation de l'ancienne cantine en salle multifonctions L'acquisition de matériel informatique et de mobilier pour l'école primaire 122 CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHERONVILLIERS L'installation d'un conduit de cheminée et d'un poêle à bois dans les logements communaux La réfection du chemin du Crépon Le remplacement des menuiseries de la mairie, de l'école et de la salle des fêtes L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir Des travaux de drainage, rue des Queutières L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural La réfection du préau de la mairie La restauration de la toiture de l'église L'installation de faux-plafonds aux groupes scolaires (tranche ferme) La mise en place d'une citerne incendie La réhabilitation de la salle polyvalente L'assainissement de l'église et la pose d'un soubassement en chêne 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012 3 000 € La réhabilitation des systèmes d'assainissement des eaux usées à la mairie, à l'école et à la cantine 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 CHESNY 57 - Moselle 1 500 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école élémentaire 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 CHESSY-LES-PRES 10 - Aube 3 957 € La réhabilitation d'une grange en local technique 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 La réfection des toitures de la salle multi-activités, des préaux et du logement F6, la rénovation des murs de la cour de la mairie, du préau et de la cour "rue du Rocher" 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 L'installation d'un système de vidéo-surveillance 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2008 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2010 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011 La construction de vestiaires au stade René Rollin 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2010 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011 CHEVAIGNE-DU-MAINE 53 - Mayenne 7 453 € CHEVAL-BLANC 84 - Vaucluse 792 € L'extension et la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville L'extension du réseau d'assainissement au hameau d'Arce CHEVAL-BLANC 84 - Vaucluse 1 500 € CHEVENOZ 74 - Haute-Savoie 5 557 € CHEVILLON 52 - Haute-Marne 194 € CHEVREMONT 90 - Territoire de Belfort 8 796 € La réfection de la cour de l'école primaire CHEVRIERES 42 - Loire 16 000 € CHEYLADE 15 - Cantal 4 617 € CHICHEBOVILLE CHICHEBOVILLE CHICHILIANNE CHIGNY CHIMILIN 14 - Calvados 14 - Calvados 38 - Isère 02 - Aisne 38 - Isère 475 € 3 068 € 8 000 € 4 407 € 6 942 € CHINDRIEUX 73 - Savoie 50 000 € L'aménagement des locaux de la mairie La construction d'une véranda au bâtiment communal du Lac des Cascades L'aménagement d'un terrain multisports La restauration de la Chapelle de Béneauville La réfection de la voirie (programme 2010) La réfection du porche du cimetière La construction d'un restaurant scolaire L'extension du camping des Peupliers (1ère tranche) CHINON 37 - Indre-et-Loire 4 794 € La réfection des trottoirs desservant les commerces rue du Fauboug Saint-Jacques (programme 2012) Des travaux d'aménagement et de sécurisation de la voirie communale Le déplacement de la mairie au rez-de-chaussée du bâtiment communal La sécurisation, la réhabilitation et la mise aux normes du groupe scolaire de Malamani La restauration du clocher de l'église SaintGermain 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2010 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011 122 122 122 122 122 GARREC René DUPONT Ambroise FAURE Jean JEANNEROT Claude LARCHER Gérard 14 - Calvados 14 - Calvados 38 - Isère 25 - Doubs 78 - Yvelines 2011 2009 2011 2012 2011 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2011 CHIRENS 38 - Isère 8 680 € CHIROLS 07 - Ardèche 6 104 € CHIRONGUI Mayotte 75 500 € CHIROUBLES 69 - Rhône 10 310 € CHISSAY-EN-TOURAINE 41 - Loir-et-Cher 8 000 € La réhabilitation du stade 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 122 122 EMORINE Jean-Paul BARBIER Gilbert LEFEVRE Antoine 71 - Saône-et-Loire 39 - Jura 02 - Aisne 2013 2011 2012 CHISSEAUX 37 - Indre-et-Loire 2 552 € L'isolation thermique extérieure des façades du groupe scolaire Georges Besset et le remplacement des portes et fenêtres par des menuiseries double vitrage CHISSEY-EN-MORVAN CHISSEY-SUR-LOUE CHIVRES-EN-LAONNOIS 71 - Saône-et-Loire 39 - Jura 02 - Aisne 2 000 € 3 238 € 5 000 € Le remplacement du meneau de l'église L'étude préalable à la restauration de l'église L'acquisition d'un tracteur avec chargeur CHOISY-AU-BAC 60 - Oise 10 000 € Travaux d'extension du cimetière (2ème tranche) 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 CHOUSSY 41 - Loir-et-Cher 2 000 € L'acquisition d'un tracteur et d'une épareuse 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 Page 18 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) CHUELLES 45 - Loiret 6 212 € CIADOUX 31 - Haute-Garonne 10 000 € CIERP-GAUD CIERP-GAUD CIERREY CINDRE CIREY-SUR-BLAISE 31 - Haute-Garonne 31 - Haute-Garonne 27 - Eure 03 - Allier 52 - Haute-Marne 4 889 8 278 3 000 4 000 5 795 CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 795 € CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 500 € CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 500 € CIREY-SUR-VEZOUZE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 862 € CIRFONTAINES-EN-AZOIS 52 - Haute-Marne 19 598 € CITRY 77 - Seine-et-Marne 19 556 € CIVRAC-SUR-DORDOGNE 33 - Gironde CLAIRFAYTS CLAIRMARAIS 59 - Nord 62 - Pas-de-Calais CLAMART 92 - Hauts-de-Seine 5 353 € CLAMEREY 21 - Côte-d'Or 3 000 € CLAVILLE-MOTTEVILLE 76 - Seine-Maritime 2 863 € CLAYEURES 54 - Meurthe-et-Moselle 3 797 € CLECY 14 - Calvados 2 000 € CLEDEN-CAP-SIZUN 29 - Finistère 4 339 € CLEDER 29 - Finistère 15 000 € € € € € € 312 € 750 € 4 469 € Nature de la subvention L'enfouissement des réseaux, rues de Douchy et de Montcorbon (2ème tranche) La rénovation et l'extension du local technique communal La réfection de la salle polyvalente L'acquisition d'un mini-bus Aménagement du cimetière La réfection de la toiture du lavoir communal L'aménagement du logement communal n°2 La mise en sécurité des voiries et de l'accès à la mairie (programme 2012) La réfection des trottoirs, rue Poincaré (programme 2012) La réfection des trottoirs, rue Lyautey (programme 2012) La réfection de la voirie (programme 2012) L'aménagement et la mise en sécurité des voies communales dites "Des Marault" La restructuration du groupe scolaire L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics La mise en sécurité de la chapelle d'Epinoy La restauration de l'église Saint-Bernard La réhabilitation de l'ancien lycée d'enseignement professionnel de Bièvres en maison des associations La réfection du mur du cimetière La restauration des toitures de la mairie et de la pointe du clocher de l'église La réfection de la voirie, route de Rozelieures, ruelle de Secours et rue des Trois Maçons L'aménagement d'un parking estival, rue d'Ermington La restructuration et l'extension du centre multiactivités La construction d'un foyer pour les personnes âgées L'aménagement de la départementale n° 28A en traversée d'agglomération La construction d'un commerce multiservices L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'une stèle CLENAY 21 - Côte-d'Or 14 953 € CLEPPE 42 - Loire 8 036 € CLERE-DU-BOIS 36 - Indre 5 000 € CLERES 76 - Seine-Maritime 16 260 € CLERIEUX 26 - Drôme 3 786 € CLERMONT 74 - Haute-Savoie 12 000 € CLERY-SUR-SOMME 80 - Somme 1 250 € CLEVILLE CLICHY-LA-GARENNE CLICHY-SOUS-BOIS CLICHY-SOUS-BOIS CLICHY-SOUS-BOIS 76 - Seine-Maritime 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 93 - Seine-Saint-Denis 93 - Seine-Saint-Denis 9 291 € 30 000 € 2 985 € 6 918 € 7 839 € CLICHY-SOUS-BOIS 93 - Seine-Saint-Denis 9 171 € CLINCHAMP 52 - Haute-Marne 3 288 € CLION-SUR-INDRE 36 - Indre 6 000 € CLIRON 08 - Ardennes 3 250 € CLOS-FONTAINE 77 - Seine-et-Marne 5 494 € Le remplacement du chauffage de l'église SainteCatherine La mise en accessibilité de l'école, de la cour et du restaurant scolaire Le remplacement de l'équipement informatique de l'école La réhabilitation et l'extension de la mairie L'extension de la maison du Bac L'acquisition d'un podium L'acquisition de barnums L'acquisition d'un mini bus associatif L'acquisition d'un minibus de communication de proximité La réfection et la mise aux normes du bâtiment communal Des travaux d'aménagement du centre bourg La réfection de la voirie, place Robert Thullier et rue des Tilleuls L'aménagement d'une aire de jeux CLOUANGE 57 - Moselle 3 000 € L'acquisition de tableaux interactifs pour les écoles CLUCY COARAZE COGNIERES 39 - Jura 06 - Alpes-Maritimes 70 - Haute-Saône 1 507 € 1 985 € 4 780 € COINCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 225 € COINCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 250 € COIN-LES-CUVRY 57 - Moselle 5 768 € COLLETOT 27 - Eure 2 781 € COLLIAS COLLIGIS-CRANDELAIN 30 - Gard 02 - Aisne 5 000 € 1 993 € COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 836 € COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 1 046 € L'acquisition d'un pupitre sonorisé portable COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or La construction d'une salle de sports et d'activités culturelles pour les écoles et les associations Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013 122 122 122 122 122 AUBAN Bertrand AUBAN Bertrand PONIATOWSKI Ladislas SCHURCH Mireille SIDO Bruno 31 - Haute-Garonne 31 - Haute-Garonne 27 - Eure 03 - Allier 52 - Haute-Marne 2009 2011 2007 2013 2011 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010 122 122 LECERF Jean-René HENNERON Françoise 59 - Nord 62 - Pas-de-Calais 2011 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2009 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2010 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012 122 122 122 122 122 GELARD Patrice BOULAUD Didier RAOUL Daniel RAOUL Daniel RAOUL Daniel 76 - Seine-Maritime 58 - Nièvre 49 - Maine-et-Loire 49 - Maine-et-Loire 49 - Maine-et-Loire 2010 2011 2012 2012 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2010 122 BILLOUT Michel 77 - Seine-et-Marne 2011 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 La réfection du chemin du Clos La restauration de l'Eglise Saint Jean-Baptiste La viabilisation d'un lotissement communal 122 122 122 BAILLY Gérard HERVIAUX Odette KRATTINGER Yves 39 - Jura 56 - Morbihan 70 - Haute-Saône 2012 2012 2011 L'enfouissement des réseaux secs, rue du Faubourg (partie 1) et rue de l'Eglise (éclairage public) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 122 FOURNIER Jean-Paul LEFEVRE Antoine 30 - Gard 02 - Aisne 2012 2010 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 1 529 € L'aménagement d'une zone à 30 km/h, rue de Beirele-Fort afin de sécuriser l'accès aux écoles 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2008 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 L'enfouissement des réseaux secs, rue de l'Eglise (génie civil terrassement/basse tension/réseau téléphonique) L'acquisition de nouveaux candélabres L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques le long de la voie communale n°26 L'aménagement d'une aire de jeux L'acquisition et la pose de citernes incendie L'acquisition de tables et de chaises pour la salle des fêtes COLLONGES-LES-PREMIERES 21 - Côte-d'Or 1 659 € L'acquisition d'un tableau interactif pour la classe primaire COLMEY-FLABEUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € La mise en accessibilité de l'école COLOMBE-LE-SEC 10 - Aube 3 000 € COLOMBE-LES-VESOUL 70 - Haute-Saône 6 226 € COLOMBEY-LES-BELLES 54 - Meurthe-et-Moselle 1 340 € COLOMBIER 42 - Loire 4 167 € COLOMBIER-FONTAINE 25 - Doubs 3 408 € COLOMBIERS 34 - Hérault 42 000 € COLONNE 39 - Jura 7 955 € COMBEAUFONTAINE 70 - Haute-Saône 2 050 € COMBEFA 81 - Tarn 22 090 € COMBEROUGER 82 - Tarn-et-Garonne 4 003 € La réfection et l'isolation thermique du logement de l'école L'aménagement d'un espace intergénérationnel au centre du village L'alimentation en eau potable des communes de Colombey-les-Belles et Allain L'aménagement d'une piste forestière, au lieu-dit "La Sarazinière" La réfection du mur de berge du ruisseau du Bié L'aménagement et le désenfumage de la cave du château La réfection de la voie communale n° 2 La réhabilitation du local situé 4D Grande Rue, en cabinet médical La réhabilitation du hangar communal La réalisation d'une étude préalable à la construction d'une station d'épuration, et la rénovation et l'équipement de la salle des fêtes Page 19 de 95 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention COMBEROUGER 82 - Tarn-et-Garonne 5 286 € L'aménagement d'un préau en salle d'activité et la construction d'un nouveau préau 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2008 COMBEROUGER 82 - Tarn-et-Garonne 9 480 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012 COMBRET COMMEQUIERS 12 - Aveyron 85 - Vendée 4 107 € 2 384 € Le contournement du village La construction d'une nouvelle école 122 122 HERVIAUX Odette MERCERON Jean-Claude 56 - Morbihan 85 - Vendée 2012 2009 COMMES 14 - Calvados 4 832 € Le renforcement et la réfection des chaussées et la pose de caniveaux au hameau "Le Bouffay" 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 11 000 € La réfection de la route forestière de desserte du canton de Monsacon 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 4 125 € La réhabilitation du bâtiment situé 7-8, quai Carnot en vue d'y aménager l'Office de tourisme du Saumurois et la Maison des vins 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011 6 714 € La restauration de l'église de Teigny (tranche 1) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 Commission syndicale forestière de la 65 - Hautes-Pyrénées vallée de la Barousse Communauté d'agglomération Saumur 49 - Maine-et-Loire Loire Développement Communauté de communes "La Fleur 58 - Nièvre du Nivernais" Communauté de communes Autour 71 - Saône-et-Loire du Couchois Communauté de communes Auzances23 - Creuse Bellegarde Communauté de communes Bastides 32 - Gers et Vallons du Gers Communauté de communes Berry 18 - Cher Loire Vauvise Communauté de communes Bresse01 - Ain Dombes- Sud-Revermont Communauté de communes Cère et 15 - Cantal Goul en Carladès Communauté de Communes 48 - Lozère Cévenoles-Tarnon-Mimente Communauté de communes Cœur de 41 - Loir-et-Cher Sologne Communauté de communes de 27 - Eure Bernay et des Environs Communauté de communes de Bernay et des environs Communauté de communes de Cambremer Communauté de communes de Captieux-Grignols Communauté de communes de Charny-sur-Meuse Communauté de communes de Criquetot l'Esneval Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons Communauté de communes de la Cévenne des Hauts-Gardons Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère Communauté de communes de la Colme Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise Communauté de communes de la Petite-Woëvre Communauté de communes de la Porte du Sundgau Communauté de communes de la région de Rânes Communauté de communes de la région de Signy-le-Petit Communauté de communes de la région de Signy-le-Petit Communauté de communes de la région du Lion d'Angers La construction d'une Maison de Santé 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2010 1 500 € La construction d'une guinguette bar-restaurant sur le site de la Naute 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 3 451 € La construction d'un pôle petite enfance à Marciac 3 000 € 2 297 € 3 713 € 750 € 15 000 € 11 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel informatique pour le siège social L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux L'aménagement d'une pépinière d'entreprises à Comblat-le-Château L'aménagement de chalets touristiques dans la commune de Rousses La construction d'une salle de sports nommée "SOCCER" à Chaumont-sur-Tharonne Réfection de voirie à Bernay, Courbépine et Ménneval 122 VALL Raymond 32 - Gers 2010 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2009 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2007 16 560 € La réfection de la voirie et des aménagements de sécurité sur les communes de Saint-Clair-d'Arcey et Saint-Léger-de-Rotes 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2008 14 - Calvados 37 832 € La construction d'une structure d'accueil petite enfance (2ème tranche) 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011 33 - Gironde 1 421 € L'aménagement des abords de ses bureaux 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011 55 - Meuse 4 635 € 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2010 76 - Seine-Maritime 4 857 € 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2008 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2007 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010 122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2011 122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2010 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 27 - Eure Communauté de communes de Dinan 22 - Côtes-d'Armor Communauté de communes de Feursen-Forez Communauté de communes de Forezen-Lyonnais Communauté de communes de la Beauce de Janville Communauté de communes de la Beauce d'Orgères 12 554 € 5 000 € 42 - Loire 27 571 € 42 - Loire 57 803 € 28 - Eure-et-Loir 8 700 € 28 - Eure-et-Loir 6 600 € 48 - Lozère 10 636 € 48 - Lozère 27 195 € 36 - Indre 1 297 € 59 - Nord 900 € La réhabilitation des sanitaires de l'école primaire de Belleville-sur-Meuse La réhabilitation et l'extension des locaux et habitations de la gendarmerie La rénovation de l'éclairage des salles Nemée et Delphes La construction et l'équipement mobilier d'une crèche intercommunale, à Feurs Création d'un pôle mode, chapeau et métiers d'Art à Chazelles-sur-Lyon L'acquisition de mobilier pour la maison de santé pluridisciplinaire de Janville La construction de nouveaux bureaux de poste à Orgères-en-Beauce La construction d'un atelier collectif de transformation végétale à Sainte-Croix-ValléeFrançaise L'acquisition et la réhabilitation d'une épicerie boulangerie située au village du Pompidou La mise en place de panneaux de signalisation indiquant la Maison de Jour de Fête L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec boîtier mural et un kit de remplacement 82 - Tarn-et-Garonne 18 899 € La réfection de l'ouvrage d'art situé sur les communes de Lavit et Puygaillard de Lomagne 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012 55 - Meuse 5 266 € L'extension des écoles d'Apremont et de Géville 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2010 68 - Haut-Rhin 4 036 € Le balisage de sentiers de randonnée pédestre 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2011 61 - Orne 3 531 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012 08 - Ardennes 6 620 € L'aménagement d'un local commercial à Auvillersles-Forges 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2010 08 - Ardennes 8 948 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011 La construction d'un pôle santé social multi-sites au Lion d'Angers 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 49 - Maine-et-Loire 500 € 15 000 € L'aménagement de la voirie et des abords dans le cadre de la construction d'une gendarmerie à SaintJean-de-Bournay 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010 Communauté de communes de la Rive 74 - Haute-Savoie Gauche du Lac d'Annecy 9 762 € L'aménagement de plateformes et l'acquisition de conteneurs destinés au tri sélectif 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2009 Communauté de communes de la Sélune 50 - Manche 3 930 € L'aménagement d'un sentier de découverte autour des éoliennes de Ger TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE à la communauté de communes du Mortainais par lettre du 9/04/13 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 14 - Calvados 9 091 € La construction d'une maison des services à ThuryHarcourt 122 GARREC René 14 - Calvados 2012 37 - Indre-et-Loire 7 500 € La réhabilitation du bar de Ferrière-Larçon 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € L'extension de la maison de la Barousse à Sarp 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 24 - Dordogne 5 000 € La rénovation de la Maison de l'enfance et l'acquisition de mobilier 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2011 05 - Hautes-Alpes 7 000 € L'acquisition d'un photocopieur-imprimante 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013 Communauté de communes de la Vallée de Munster 68 - Haut-Rhin 32 000 € La requalification de l'ancien collège de Munster en Maison des services (siège de la communauté de communes et du syndicat mixte - locaux communs) 122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2009 Communauté de communes de la Vallée du Gapeau 83 - Var 10 020 € L'acquisition de matériel sportif pour les gymnases de la Farlède et de Solliès-Pont et pour le complexe sportif des Sénès 122 TRUCY François 83 - Var 2011 24 - Dordogne 4 553 € La rénovation du petit patrimoine de SaintGermain-du-Salembre, Chantérac et Saint-Aquilin (2ème tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 29 - Finistère 8 270 € 122 MARC François 29 - Finistère 2010 43 - Haute-Loire 3 282 € 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2008 Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise Communauté de communes de la Suisse Normande Communauté de communes de la Touraine du Sud Communauté de communes de la Vallée de Barousse Communauté de communes de la Vallée de la Vézère Communauté de communes de la Vallée de l'Oule Communauté de communes de la Vallée du Salembre Communauté de communes de l'Aulne Maritime Communauté de communes de l'Emblavez 38 - Isère La construction d'une maison de santé rurale à Le Faou La construction d'un bâtiment destiné au tir sportif (2ème tranche) Page 20 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Communauté de communes de l'Est Alençonnais Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives Département 61 - Orne 14 - Calvados Communauté de communes de 71 - Saône-et-Loire Matour et sa Région Communauté de communes de Saint49 - Maine-et-Loire Florent-Le-Vieil Communauté de communes de Saint50 - Manche Hilaire-du-Harcouët Communauté de communes de Signy08 - Ardennes le-Petit Communauté de communes de 53 - Mayenne Villaines-la-Juhel Communauté de communes d'Erve-et53 - Mayenne Charnie Communauté de communes des 3B 16 - Charente Sud-Charente Communauté de communes des 53 - Mayenne Avaloirs Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 5 000 € L'extension de l'école de Ménil-Erreux 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012 7 023 € L'aménagement d'aires de stationnement de camping-cars à Dives-sur-Mer, Houlgate et Cabourg 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2004 122 BIZET Jean 50 - Manche 2007 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 10 000 € 5 338 € 4 286 € 36 788 € 48 692 € 62 531 € 15 448 € 23 671 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux La création de la zone d'activités de la Lande à Saint-Florent-le-Vieil Cristallisation des ruines de l'Abbaye de Savigny-leVieux (2ème et 3ème phases) La réfection de la voirie de 9 communes (programme 2012) La construction d'un pôle santéL'extension et la rénovation du centre d'accueil et de plein air de Saulges L'aménagement de la zone d'activités économiques de Barret Divers travaux d'aménagement et d'équipement au siège de la communauté 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009 Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 37 071 € L'acquisition d'un terrain et la création d'une salle d'activités dans le cadre de l'aménagement de la commanderie d'Arville (1ère tranche) 122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2008 Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 60 000 € L'aménagement d'un centre d'hébergement sur le site de la Commanderie d'Arville (4ème tranche) et l'acquisition d'équipement informatique 122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2011 Communauté de communes des Collines du Perche 41 - Loir-et-Cher 60 422 € La réhabilitation de l'ancien presbytère et l'acquisition d'équipement matériel et de mobilier 122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2010 69 366 € La réhabilitation de bâtiments en salle d'activités (3ème tranche) et l'acquisition d'équipements pour la Commanderie d'Arville 122 FAUCHON Pierre 41 - Loir-et-Cher 2010 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2006 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2007 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2009 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2013 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2009 2006 Communauté de communes des Collines du Perche Communauté de communes des Crêtes Préardennaises Communauté de communes des Entremonts Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts Communauté de communes des Monts de Châlus Communauté de communes des Portes de l'Anjou Communauté de communes des Portes Sud du Morvan Communauté de communes des Sources de la Vesle Communauté de communes des Trois Rivières Communauté de communes des Vals de Cher et d'Arnon 41 - Loir-et-Cher 08 - Ardennes 4 690 € 73 - Savoie 2 554 € 88 - Vosges 11 357 € 87 - Haute-Vienne 15 000 € 49 - Maine-et-Loire 1 194 € 58 - Nièvre 50 000 € 51 - Marne 4 142 € 51 - Marne 2 695 € 18 - Cher 4 000 € Communauté de communes d'Eyrieux07 - Ardèche aux-Serres Communauté de communes du Bassin d'Annonay Communauté de communes du Bazadais Communauté de communes du Bocage Gâtinais Communauté de communes du canton d'ANTRAIN Communauté de communes du canton de Criquetot-L'Esneval Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval Communauté de communes du canton de Massat Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle Communauté de communes du canton de Saint-Beat Communauté de communes du canton de Saint-Beat Communauté de communes du canton de Saint-Béat L'aménagement d'ateliers d'artistes et d'artisans, à Vanosc La réfection des voies communales n°6 et n°19 (programme 2009) L'acquisition de matériel informatique pour l'école de Dormelles 3 989 € 33 - Gironde 2 376 € 77 - Seine-et-Marne 3 500 € 35 - Ille-et-Vilaine 7 000 € 76 - Seine-Maritime 8 682 € 76 - Seine-Maritime 48 483 € 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 09 - Ariège 4 750 € La construction d'un garage pour la communauté 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2009 01 - Ain 9 483 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2010 31 - Haute-Garonne 20 857 € 31 - Haute-Garonne 35 542 € 31 - Haute-Garonne 575 € Communauté de communes du canton 50 - Manche de Saint-Pierre-Eglise Communauté de communes du canton 50 - Manche de Sartilly 69 - Rhône Communauté de communes du Centre 68 - Haut-Rhin Haut-Rhin Communauté de communes du Centre 22 - Côtes-d'Armor Trégor Communauté de communes du 15 - Cantal Cézallier Communauté de communes du Coeur 59 - Nord de Pévèle Communauté de communes du 33 - Gironde Créonnais Communauté de communes du Goulet48 - Lozère Mont Lozère Communauté de communes du Haut80 - Somme Clocher Communauté de communes du Massif 63 - Puy-de-Dôme du Sancy Communauté de communes du Massif 38 - Isère du Vercors Communauté de communes du Pays d'Arlanc Communauté de communes du Pays d'Aubeterre L'aménagement d'un espace d'enseignement musical dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment le Moulinon 07 - Ardèche Communauté de communes du canton 69 - Rhône de Saint-Laurent-de-Chamousset Communauté de communes du cantons de Saint-Laurent-deChamousset 5 000 € L'aménagement, à Saint-Loup-Terrier, d'un logement intercommunal à l'étage de la mairie La construction de courts de tennis et d'une passerelle sur le Guiers à Entremonts Réhabilitation du Relais des Bûcherons à Liezey (1ère tranche) L'aménagement de l'accueil jeunesse intercommunal L'extension du local des services techniques de la communauté La construction d'un hall d'exposition à Luzy (2ème tranche) La sécurisation des accès au centre de loisirs sans hébergement La construction d'un groupe scolaire à Heiltz le Maurupt L'aménagement d'une aire de jeux à Lury-surArnon L'acquisition de tentes de réception L'aménagement des locaux administratifs de la Maison du Canton La viabilisation du lieu-dit "La Mare Féron" pour la construction de logements La rénovation du téléporté d'Escalas La rénovation de ses locaux administratifs situés à Marignac Création du réseau d'enneigement artificiel de la station du Mourtis (1ère tranche) 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2009 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2007 28 454 € La construction d'une Maison de la Musique 122 TREGOUET René 69 - Rhône 2005 49 625 € La construction d'un stade communautaire au lieudit La Boularderie 122 GODEFROY Jean-Pierre 50 - Manche 2009 23 000 € L'extension du centre de loisirs sans hébergement 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 54 289 € L'acquistion foncière et les travaux de construction de la Maison du Canton 122 TREGOUET René 69 - Rhône 2005 10 951 € Le remplacement des mains-courantes du stade de football de Meyenheim 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012 7 926 € La réalisation dans le cadre de la création d'une Maison de santé, l'aménagement d'un pôle principal à Cavan et la construction d'un pôle complémentaire à Prat 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 2 568 € 30 000 € 8 503 € 12 000 € 7 379 € 9 147 € 14 505 € 63 - Puy-de-Dôme 6 653 € 16 - Charente 10 000 € La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire, à Condat L'extension des tribunes du palais omnisports d'Orchies (tranche conditionnelle 1) La mise aux normes de sécurité et d'isolation du multi-accueil enfance de Créon L'aménagement des abords de la maison médicale du Bleymard Rénovation de locaux administratifs L'acquisition du fonds documentaire général du pôle de lecture La construction de locaux pour la communauté de communes et les services intercommunaux L'aménagement de logements sociaux à Dorel'Eglise L'aménagement et la valorisation touristique de la vallée de la Dronne (3ème tranche) Page 21 de 95 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2007 122 CHARASSE Michel 63 - Puy-de-Dôme 2004 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention Communauté de communes du Pays d'Auge Dozuléen 14 - Calvados 3 500 € La réhabilitation des huisseries de l'école primaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 Communauté de communes du Pays de Bourgueil 37 - Indre-et-Loire 2 500 € L'acquisition d'un véhicule de liaison d'occasion pour le service Enfance et Jeunesse 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 2 876 € La réhabilitation extérieure des locaux du nouveau siège administratif 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2010 Communauté de communes du Pays de Bray 60 - Oise Communauté de communes du Pays de Chanac 48 - Lozère 28 622 € La construction d'une déchetterie simplifiée et d'un centre d'enfouissement technique à Esclanèdes Communauté de communes du Pays de Château-Gontier 53 - Mayenne 14 072 € La rénovation du stade d'athlétisme et de ses ateliers, au complexe sportif de Château-Gontier 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 74 - Haute-Savoie 14 176 € L'aménagement des espaces verts dans l'enceinte de la caserne de gendarmerie 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011 67 - Bas-Rhin 19 700 € La construction de la Maison de Pays 122 RICHERT Philippe 67 - Bas-Rhin 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2009 Communauté de communes du Pays de Faverges Communauté de communes du Pays de la Zorn Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas 29 - Finistère 60 000 € La réhabilitation d'un bâtiment commercial, route de la Martyre dans le bourg de "Le Trehou" Communauté de communes du Pays de Livarot 14 - Calvados 28 250 € La réalisation de travaux de VRD dans le cadre de la construction d'une Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de Fervaques 122 GARREC René 14 - Calvados 2010 Communauté de communes du pays de Maure-de-Bretagne 35 - Ille-et-Vilaine 32 000 € La construction d'un pôle médico-social (tranche conditionnelle) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 Communauté de communes du Pays de Maurs 15 - Cantal 250 € L'aménagement d'un sentier d'interprétation sur le site de la Maison de la châtaigne à Mourjou 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2008 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012 Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez Communauté de communes du Pays de Nuits Saint-Georges Communauté de communes du Pays de Pierrefort Communauté de communes du pays de Salins les Bains Communauté de communes du Pays de Tronçais Communauté de communes du Pays de Weppes Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois 53 - Mayenne 5 790 € 21 - Côte-d'Or 3 492 € La construction d'une salle de sports à Ballée (2ème tranche) L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques La construction d'un bâtiment technique intercommunal sur le terrain de la déchèterie L'extension et la réhabilitation de la salle des communes La modernisation de la voirie communautaire (programme 2013) La construction d'un musée de la bataille de Fromelles 15 - Cantal 3 000 € 39 - Jura 9 678 € 03 - Allier 19 000 € 59 - Nord 1 000 € 72 - Sarthe 3 125 € La mise en place de totems commémoratifs dans le cadre du premier grand prix automobile Club de France 1906 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012 3 200 € L'acquisition de matériel d'entretien et de maintenance pour le parc technique communautaire situé à Montfort-le-Gesnois 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012 16 501 € Divers aménagements au centre aqualudique Sittellia 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2010 72 - Sarthe 72 - Sarthe Communauté de communes du Pays des Lacs 39 - Jura 17 741 € La restructuration, l'extension et la mise en accessibilité des bureaux du siège de la communauté Communauté de communes du Pays d'Evran 22 - Côtes-d'Armor 4 183 € La restauration et la réhabilitation de la Maison des Faluns (tranches ferme et conditionnelle) 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2010 Communauté de communes du Pays du Camembert 61 - Orne 5 000 € La construction d'un ensemble sportif modulaire à usage de vestiaires et de salle de réunion 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2010 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012 122 LAURENT-PERRIGOT Françoise 30 - Gard 2011 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010 4 293 € La mise aux normes et la rénovation des bâtiments intercommunaux socioculturels et de loisirs situés à Brou 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 17 219 € L'acquisition et l'installation de barrières spécifiques à l'entrée de chemins communaux 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2010 Communauté de communes du Pays du Craonnais Communauté de communes du Pays Ménigoutais 53 - Mayenne 3 621 € 79 - Deux-Sèvres 18 789 € Communauté de communes du Pays Sud Gâtine 79 - Deux-Sèvres 6 000 € Communauté de communes du Pays Viganais 30 - Gard 4 066 € Communauté de communes du Perche 28 - Eure-et-Loir Communauté de communes du Perche28 - Eure-et-Loir Gouet Communauté de communes du Plateau Briard Communauté de communes du Plateau de la Chaise Dieu Communauté de communes du Pont du Gard Communauté de communes du Quercy Vert Communauté de communes du Ribéracois Communauté de communes du Saulnois Communauté de communes du Serrois 94 - Val-de-Marne L'acquisition de matériel d'équipement et de mobilier pour le centre socioculturel L'interconnexion des réseaux d'eau potable entre Brunelles et Nogent-le-Rotrou 9 674 € L'aménagement scénique de l'auditorium Cziffra 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012 30 - Gard 9 500 € L'aménagement de la micro-crèche de Collias 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2008 82 - Tarn-et-Garonne 27 386 € La construction, à Monclar-de-Quercy d'une crèche multi-accueil et son équipement mobilier 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2009 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2010 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013 24 - Dordogne 39 496 € 57 - Moselle 19 454 € 05 - Hautes-Alpes Communauté de communes du Val de 30 - Gard Tave 35 - Ille-et-Vilaine Communauté de communes du Val-Es 14 - Calvados Dunes Communauté de communes du 89 - Yonne Vézelien Communauté de communes du 89 - Yonne Vézelien Communauté de communes Entre 71 - Saône-et-Loire Saône et Grosne Communauté de communes Entre Saône et Grosne La réfection de la toiture des classes de l'école de Beaulieu-sous-Parthenay et la réhabilitation de classes de l'école de Saint-Marc La Lande 43 - Haute-Loire Communauté de communes du Sud 58 - Nièvre Morvan Communauté de communes du Val de 03 - Allier Cher Communauté de communes du Val de 80 - Somme Noye Communauté de communes du Val d'Ille 2 500 € La mise aux normes et la restructuration du musée de la Forge de Denazé La construction d'un hébergement collectif à Coutières 71 - Saône-et-Loire 7 807 € 12 541 € 3 913 € L'aménagement du boulevard François Mitterrand à Ribérac La construction d'une déchetterie intercommunale à Albestroff L'acquisition d'un véhicule et de caisses isothermes pour le transport des repas à domicile La construction de la maison commune du Sud Morvan La réalisation d'une étude de définition d'une nouvelle organisation territoriale 17 700 € L'équipement numérique des écoles primaires 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011 5 000 € L'acquisition d'un terrain et la construction et l'équipement d'une crèche multi-accueil à Conneaux 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2010 14 030 € L'aménagement d'une aire de stationnement multimodale à la halte TER de Saint-Médard-surIlle 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 42 091 € 2 387 € 42 712 € 2 472 € 8 573 € La construction d'un complexe aquatique L'installation d'un contrôle d'accès par clés magnétiques au gymnase de Montillot La construction d'une Maison de santé et l'aménagement de ses abords La construction d'une salle multisports à Senneceyle-Grand La construction et l'équipement d'un espace multiaccueil petite enfance et relais d'assistantes maternelles à Sennecey-le-Grand Page 22 de 95 122 GARREC René 14 - Calvados 2011 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2010 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2011 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Communauté de communes Gisors Epte - Levrière Département 27 - Eure Communauté de communes Intercom 14 - Calvados Balleroy - Le Molay Littry Communauté de communes interdépartementale des Baronnies 05 - Hautes-Alpes Communauté de communes Jura Sud 39 - Jura Communauté de communes La Haute 90 - Territoire de Belfort Savoureuse Communauté de communes La Saône 70 - Haute-Saône Jolie Communauté de communes Loir et Sarthe Communauté de communes Loire Aubance Communauté de communes LoireAubance Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire 1 845 € La réhabilitation des anciens locaux de la DDE en vue d'y installer son siège (tranche ferme) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 373 € L'équipement mobilier et matériel de l'école et du restaurant scolaire de Saint-Paul du Vernay 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 229 € L'installation d'une signalétique aux abords de la maison communautaire et des déchetteries 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010 9 919 € L'aménagement d'un parcours de via ferrata sur le site du Regardoir à Moirans-en-Montagne 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012 4 430 € La construction d'un espace social, culturel et sportif intercommunal, à Giromagny 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 La réhabilitation d'un bâtiment en salle de réunion et ateliers pour la commune de Cubry-Lès-Faverney 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009 336 € 49 - Maine-et-Loire 2 306 € 49 - Maine-et-Loire 20 000 € 49 - Maine-et-Loire Communauté de communes Meuse55 - Meuse Voie Sacrée Communauté de communes Montaigu 82 - Tarn-et-Garonne Pays-de-Serres 19 000 € 5 000 € 5 000 € La mise en place d'un système d'information géographique La réhabilitation de la salle de sports à SaintSaturnin-sur-Loire L'aménagement des espaces verts dans le cadre de la construction de logements locatifs à BlaisonGohier L'aménagement de la route communale n°4 reliant Osches à Ippécourt La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention Communauté de communes OuestAnjou 49 - Maine-et-Loire 1 500 € L'acquisition de mobilier, de matériel pédagogique et d'équipements divers pour la Maison de l'Enfance intercommunale située à Bécon-lesGranits Communauté de communes Pays Vaison Ventoux 84 - Vaucluse 23 715 € La construction d'une structure d'accueil petite enfance et d'un relais assistantes maternelles à Vaison-la-Romaine 122 MARC François 29 - Finistère 2012 15 000 € L'équipement intérieur et extérieur de la crèche intercommunale de Brue-Auriac 122 TRUCY François 83 - Var 2011 6 000 € L'aménagement d'un parking, place des Prades 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011 9 968 € L'acquisition de véhicules légers 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2013 26 677 € La réfection de voiries communales (Tranche ferme et 1ère et 2ème tranches conditionnelles) 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2007 Communauté de communes Provence83 - Var d'Argens-en-Verdon Communauté de communes Sud46 - Lot Bouriane Communauté de communes Terre de 79 - Deux-Sèvres Sèvre Communauté de communes Val'Couserans 09 - Ariège Communauté de communes Virieu38 - Isère Vallée de la Bourbre Communauté de communes Vonne et 86 - Vienne Clain 10 000 € 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012 9 305 € L'acquisition et la viabilisation de terrains en vue de l'aménagement d'une zone d'activité économique dans le secteur "Sud Maupet" 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 61 - Orne 2 681 € Construction d'un quai de transfert des déchets ménagers et assimilés sur la zone d'activités du Pôle d'Ecouves (2ème tranche) 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2007 Communauté urbaine Grand Lyon 69 - Rhône 20 000 € 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 COMPAINS 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € 122 MARC François 29 - Finistère 2011 COMPAINVILLE 76 - Seine-Maritime 10 000 € 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2009 COMPEYRE 12 - Aveyron 1 375 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 Communauté de communes Vonne et 86 - Vienne Clain Communauté Urbaine d'Alençon 8 000 € Aménagement d'un circuit thématique sur les oeuvres de Jongkind L'acquisition d'équipements pour l'espace petite enfance du multi-accueil d'Iteuil COMPIEGNE 60 - Oise 234 € COMPIEGNE 60 - Oise 564 € COMPIEGNE 60 - Oise 610 € COMPIEGNE 60 - Oise 1 340 € COMPIEGNE 60 - Oise 4 115 € COMPIEGNE 60 - Oise 6 737 € COMPIEGNE 60 - Oise 7 000 € COMPIEGNE 60 - Oise 7 180 € COMPIEGNE 60 - Oise 8 000 € COMPIEGNE 60 - Oise 10 817 € La réfection de la place Valmy entre la rue des Tanneurs et la rue Sergent Michel Berthet La réfection du mur d'enceinte du cimetière et de ses abords La construction d'une salle polyvalente et d'une mairie et l'aménagement de leurs abords La réfection de la toiture de l'église Divers travaux de sécurité, de rénovation et de mise en conformité dans les écoles Saint-Lazare, de Royallieu, Augustin Thierry, Marc-Antoine Hersan et Georges Pompidou (programme 2011) L'acquisition de logiciels pour les services municipaux L'installation d'un arrosage automatique au centre régional équestre La réfection de la rue Eugène Jacquet La mise en place d'un nouveau système de caisse dans le complexe sportif de Mercières L'installation de réseaux électriques et informatiques dans divers bâtiments communaux La réfection de l'éclairage du gymnase Ferdinand Bac L'acquisition de logiciels (programme 2013) La réfection des menuiseries du gymnase Georges Tainturier La rénovation de l'éclairage public dans divers squares COMPIEGNE 60 - Oise 10 980 € La mise en accessibilité des trottoirs aux personnes à mobilité réduite (programme 2011) COMPIEGNE 60 - Oise 11 570 € La réalisation de travaux de câblage informatique dans les bâtiments communaux (programme 2013) COMPIEGNE 60 - Oise 12 542 € COMPIEGNE 60 - Oise 13 192 € COMPIEGNE 60 - Oise 14 012 € COMPIEGNE 60 - Oise 15 889 € COMPIEGNE 60 - Oise 16 170 € COMPIEGNE 60 - Oise 16 622 € COMPIEGNE 60 - Oise 16 624 € COMPIEGNE 60 - Oise 18 193 € COMPIEGNE 60 - Oise 20 000 € COMPIEGNE 60 - Oise 21 215 € COMPIEGNE 60 - Oise 25 000 € COMPIEGNE 60 - Oise 29 494 € COMPIEGNE 60 - Oise 30 084 € La pose de clôtures dans divers quartiers (programme 2011) L'acquisition de matériel informatique pour les services municipaux La réfection de la voirie et l'enfouissement des réseaux, impasse d'Alger La mise en conformité des évacuations (mail et sas) du parking du Puy du Roy La réfection des sanitaires du gymnase Gaétan Denain La réalisation de travaux de modernisation dans les écoles (programme 2013) L'acquisition d'horodateurs (3ème tranche) L'acquisition de matériel informatique (programme 2013) La réfection des menuiseries intérieures de la piscine de Mercières La réfection de la voirie (programme 2013) L'aménagement d'une aire de jeux dans la ZAC de l'Université L'étude préalable à la restructuration du musée Antoine Vivenel (2ème tranche) Restructuration du terrain d'honneur du stade Paul Cosyns Page 23 de 95 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2007 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention Le remplacement des menuiseries des classes du 1er et du 2ème étage de l'école élémentaire Albert Robida A et B, côté cour, rue du Maréchal French 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 122 MARINI Philippe MARINI Philippe 60 - Oise 60 - Oise 2012 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 COMPIEGNE 60 - Oise 47 760 € COMPIEGNE COMPIEGNE 60 - Oise 60 - Oise 61 379 € 62 709 € COMPIEGNE 60 - Oise 66 890 € COMPIEGNE 60 - Oise 83 612 € COMPIEGNE 60 - Oise 116 000 € COMPIEGNE 60 - Oise 120 000 € COMPIEGNE 60 - Oise 138 047 € COMPIEGNE 60 - Oise 200 000 € 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 COMPREIGNAC 87 - Haute-Vienne 4 014 € La réfection des chemins ruraux (programme 2011) 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011 COMPREIGNAC 87 - Haute-Vienne 10 000 € L'acquisition de biens immobiliers situés au bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 COMPS-SUR-ARTUBY 83 - Var 10 000 € L'acquisition d'une camionnette L'aménagement du bourg (programme 2008 - 1ère tranche) L'acquisition d'un tracteur équipé Enfouissement de réseaux et installation d'un éclairage public dans le bourg L'installation d'un commerce multiservices La construction d'une garderie périscolaire La construction d'une salle de motricité L'implantation de mobil-homes au camping de la Borie Basse L'extension du local de la plaine de jeux, rue du 11 novembre L'extension de l'éclairage public au Chesnay L'aménagement d'un terrain multisports La réhabilitation de l'école maternelle Jacques Prévert (2ème tranche) Le réaménagement du cinéma "Le Capitole" L'acquisition de défibrillateurs cardiaques L'aménagement d'une aire de jeux L'extension et le réaménagement de la mairie et de la salle communale L'aménagement des abords de la mairie L'aménagement touristique de l'esplanade des anciens bains d'Absalon Renforcement de chaussées sur les RD 12, 35, 7, 32 et 10 L'aménagement de la RD 613 reliant Uttenheim à la RD 1083 122 TRUCY François 83 - Var 2012 122 MOULY Georges 19 - Corrèze 2008 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2007 122 122 122 PLACE Jean-Vincent DEROCHE Catherine LARDEUX André 91 - Essonne 49 - Maine-et-Loire 49 - Maine-et-Loire 2012 2011 2011 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012 CONCEZE 19 - Corrèze 6 268 € CONCHY-LES-POTS 60 - Oise 10 000 € CONCOTS 46 - Lot 2 603 € CONCOURSON-SUR-LAYON CONCOURSON-SUR-LAYON CONCOURSON-SUR-LAYON 49 - Maine-et-Loire 49 - Maine-et-Loire 49 - Maine-et-Loire 2 000 € 5 000 € 17 100 € CONDAT 15 - Cantal 3 160 € CONDE-FOLIE 80 - Somme 2 369 € CONDE-SUR-ITON CONDE-SUR-RISLE 27 - Eure 27 - Eure 1 100 € 3 000 € CONFLANS-EN-JARNISY 54 - Meurthe-et-Moselle 53 900 € CONFOLENS CONFORT CONFORT-MEILARS 16 - Charente 01 - Ain 29 - Finistère 5 462 € 1 864 € 8 000 € La réfection des trottoirs (programme 2012) La requalification de la rue de la Glacière Le renouvellement du parc d'horodateurs (1ère tranche) La réfection de la voirie, square Norbert Lajous (2ème tranche)L'aménagement de la rue Saint-Corneille (3ème tranche) La réfection de la voirie (programme 2012) L'aménagement d'une galerie médiévale au cloître Saint-Corneille L'aménagement de la rue Saint-Corneille (2ème tranche) 122 122 PONIATOWSKI Ladislas PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 27 - Eure 2012 2013 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 122 122 122 SUEUR Jean-Pierre GOY-CHAVENT Sylvie ASSOULINE David 45 - Loiret 01 - Ain 75 - Paris 2012 2012 2013 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2007 CONNELLES 27 - Eure 2 748 € CONQUEYRAC 30 - Gard 1 989 € Conseil Général de la Martinique 972 - Martinique 13 965 € Conseil général de la Mayenne 53 - Mayenne 30 314 € Conseil Général du Bas-Rhin 67 - Bas-Rhin 42 609 € 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2009 CONS-LA-GRANDVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 187 € La restauration du clocher de l'église Saint-Hubert 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008 9 600 € La réfection et la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la salle communale 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012 4 374 € Aménagements de sécurité pour le cheminement scolaire aux abords l'arrêt de bus, RD7 côté Saponcourt 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012 CONS-SAINTE-COLOMBE 74 - Haute-Savoie CONTREGLISE 70 - Haute-Saône CONTREVOZ 01 - Ain CONTRIERES 50 - Manche 5 570 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique L'assainissement collectif du bourg CORBAS 69 - Rhône 3 470 € L'aménagement d'une aire de jeux au parc de loisirs 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 CORBEIL-ESSONNES 91 - Essonne 62 000 € L'aménagement d'un square et d'un parc d'activités dans le quartier du Bas Coudray 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2012 CORBERE 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 CORCELLES-LES-CITEAUX 21 - Côte-d'Or 10 369 € L'installation d'un éclairage du terrain de football 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 CORCONNE 30 - Gard 2 311 € Travaux d'isolation, d'étanchéité et de traitement des bois dans le bâtiment de la mairie 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011 CORCONNE 30 - Gard 5 000 € La pose d'horloges astronomiques et de variateurs de basse tension sur les postes d'éclairage public 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 CORDES-SUR-CIEL 81 - Tarn 13 889 € 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 COREN 15 - Cantal 5 924 € 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011 CORENT 63 - Puy-de-Dôme 4 557 € 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010 CORGENGOUX CORGNAC-SUR-L'ISLE 21 - Côte-d'Or 24 - Dordogne 800 € 3 000 € 122 122 HOUPERT Alain RAOUL Daniel 21 - Côte-d'Or 49 - Maine-et-Loire 2012 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2012 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2013 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2008 959 € CORMAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € CORMATIN 71 - Saône-et-Loire 10 650 € CORMEILLES 27 - Eure 1 600 € CORMEILLES-EN-PARISIS 95 - Val-d'Oise 11 604 € CORMEILLES-EN-VEXIN 95 - Val-d'Oise 9 788 € CORNEILLA-DE-CONFLENT 66 - Pyrénées-Orientales 1 956 € CORNEUIL 27 - Eure 2 000 € CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE 27 - Eure 2 000 € La restauration des murs et des remparts et l'aménagement de la voirie (programme 2012) La construction d'une station d'épuration La construction d'un ensemble immobilier composé d'une école, d'un espace culturel et d'une mairie La restauration de registres d'état civil La couverture des tribunes du stade Le remplacement de lampadaires pour l'éclairage public La construction d'une nouvelle école L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école Albert de Demangeon La création de nouveaux vitraux sur le thème du "Buisson ardent "et de "l'Arbre de Jessé" à l'église Saint-Martin La réfection de la cour de l'école Le traitement anti-termites des boiseries de l'église Sainte-Marie L'installation d'un abri-bus Le remplacement du vitrail "Sainte-Anne" de la baie n°5 de l'église Le réaménagement et la mise aux normes du restaurant "Au Cornillé" 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 CORNILLE-LES-CAVES 49 - Maine-et-Loire 7 293 € 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 CORNILLON 30 - Gard 4 500 € La réhabilitation et la mise aux normes du stade 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2010 CORNOT 70 - Haute-Saône 1 182 € L'acquisition d'un logiciel, de matériel pour la salle des fêtes et d'équipements pour le tracteur 122 MARC François 29 - Finistère 2012 CORON 49 - Maine-et-Loire 8 000 € L'aménagement d'une bibliothèque dans le bâtiment annexe de la mairie 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2012 8 987 € La réhabilitation du bâtiment communal "Les Hauts Plateaux" et la rénovation de la salle de réunion de la mairie 122 FAURE Jean 38 - Isère 2009 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010 CORRENCON-EN-VERCORS 38 - Isère CORVEISSIAT 01 - Ain COSSE-LE-VIVIEN 53 - Mayenne 918 € 73 850 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique La construction d'une salle de sports Page 24 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention COTTUN 14 - Calvados 2 597 € L'effacement des réseaux au quartier de l'église 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados COUBERT 77 - Seine-et-Marne 10 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 MELOT Colette COUBLUCQ 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 654 € La construction d'une salle communale 122 CAZALET Auguste 77 - Seine-et-Marne 64 - PyrénéesAtlantiques COUBRON 93 - Seine-Saint-Denis 24 829 € 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2010 COUDRAY-SAINT-GERMER 60 - Oise 4 325 € 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 COUDRECEAU 28 - Eure-et-Loir 5 000 € La restructuration de la mairie et de la bibliothèque 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 COUDRES COUDRES COUFLENS 27 - Eure 27 - Eure 09 - Ariège 393 € 500 € 2 000 € 122 122 122 PONIATOWSKI Ladislas PONIATOWSKI Ladislas MARC François 27 - Eure 27 - Eure 29 - Finistère 2012 2012 2012 COUIZA 11 - Aude 23 300 € 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 COULANDON 03 - Allier 5 000 € 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011 COULIMER 61 - Orne 15 000 € 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2013 COULMER 61 - Orne 176 € 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011 COULOMBIERS 72 - Sarthe 6 978 € 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2013 COULONCES 14 - Calvados 1 095 € 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 COULOUME-MONDEBAT 32 - Gers 1 500 € COUME 57 - Moselle 1 500 € COUPELLE-VIEILLE 62 - Pas-de-Calais 5 000 € COURBEPINE 27 - Eure 814 € COURCAIS 03 - Allier 1 250 € COURCELLES 45 - Loiret 300 € COURCELLES COURCELLES-CHAUSSY 45 - Loiret 57 - Moselle 500 € 8 000 € COURCELLES-EPAYELLES 60 - Oise 20 000 € COURCELLES-LES-GISORS 60 - Oise 2 500 € COURCELLES-LES-GISORS 60 - Oise 4 481 € COURCELLES-SUR-NIED 57 - Moselle 1 461 € Des travaux d'éclairage public, rue du Moulin Des travaux d'éclairage public à Osmoy L'acquisition de défibrillateurs cardiaques La mise en sécurité de la traversée du village et la régulation du stationnement La construction d'un local d'accueil dans le cadre de l'aménagement du bourg L'aménagement sécuritaire du bourg L'aménagement d'un parking desservant la mairie et l'église L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir L'aménagement d'un passage surélevé, rue des Ecoliers La réfection de la toiture de la mairie L'installation d'un chauffage électrique dans le bâtiment de la salle socio-culturelle La réfection de la façade du bâtiment scolaire Des travaux d'éclairage public, route des Chesnots dite "route du Stade" L'édification d'un columbarium Le réaménagement et la rénovation des locaux de la mairie La réfection du logement communal L'acquisition d'un silo à sel La mise en accessibilité de la mairie et la réfection des façades La construction d'un local de stockage pour le centre de loisirs L'aménagement de bordures et de caniveaux, allée des Bois et hameau de Mauréaumont L'acquisition d'une clôture pare-ballons pour le terrain de football L'installation d'une aire de jeux au groupe scolaire élémentaire L'acquisition de matériel sportif pour la salle polyvalente La réfection du chemin de l'Eglise La réfection des sols et des peintures de l'école élémentaire Jacques Brel COURCELLES-SUR-SEINE 27 - Eure 3 000 € COURCELLES-SUR-VIOSNE 95 - Val-d'Oise 1 430 € COURCELLES-SUR-VOIRE 10 - Aube 3 325 € COURCOURONNES 91 - Essonne 10 232 € COUR-ET-BUIS 38 - Isère 10 000 € COURLON 21 - Côte-d'Or 2 392 € COURMANGOUX 01 - Ain COURMEMIN 41 - Loir-et-Cher 864 € 2 902 € La construction d'un logement pour le gardien au stade Rousseau Travaux de sécurisation du cimetière La construction de vestiaires de football, d'un local de rangement et de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite en extension de la salle Franck Ballerand La réfection de la rue du Châtelet L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique et d'une armoire murale Le remplacement des gouttières de la mairie et la réfection de la façade de l'école, côté cour La réhabilitation de l'ancienne mairie en logement locatif L'extension de la mairie et la construction d'une salle multi-activités 2010 2011 2008 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 122 CARDOUX Jean-Noël TODESCHINI Jean-Marc 45 - Loiret 57 - Moselle 2012 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010 COURMONT 70 - Haute-Saône 6 000 € COURRIS 81 - Tarn 12 000 € COURSAC 24 - Dordogne 2 332 € La construction d'une salle de sports (phases 1 et 2) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 COURS-DE-MONSEGUR COURSET COURTEMPIERRE COURTIVRON 33 - Gironde 62 - Pas-de-Calais 45 - Loiret 21 - Côte-d'Or 5 000 € 15 000 € 5 949 € 500 € La réfection de la cour de l'école maternelle La réfection de la route des Trois Hameaux La mise en place d'une défense incendie La restauration du monument aux morts 122 122 122 122 MICHEL Jean-Pierre SERGENT Michel SUEUR Jean-Pierre REBSAMEN François 70 - Haute-Saône 62 - Pas-de-Calais 45 - Loiret 21 - Côte-d'Or 2013 2011 2012 2012 COURTIVRON 21 - Côte-d'Or 2 000 € Des travaux de sécurisation le long de la RD 901 et la pose de radars pédagogiques (3ème tranche) 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 COURVAUDON 14 - Calvados 4 176 € La réfection et l'isolation de l'ancienne école (4ème tranche) 122 GARREC René 14 - Calvados 2012 10 000 € La réhabilitation du logement du presbytère 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011 400 € L'aménagement de la voirie et l'assainissement des eaux pluviales, Grande Rue et route de Prusy (tranches ferme et conditionnelle) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 La mise en accessibilité des sanitaires publics et de la mairie et le réaménagement du gîte communal 122 COUSANCES-LES-TRICONVILLE 55 - Meuse COUSSEGREY 10 - Aube COUSTOUGES 66 - Pyrénées-Orientales 3 995 € COUTICHES COUTURES-SUR-DROT 59 - Nord 33 - Gironde 4 000 € 8 897 € COUVIGNON 10 - Aube 7 000 € COUY 18 - Cher 4 500 € COYE-LA-FORET 60 - Oise 13 017 € COZZANO 2A - Corse-du-Sud 1 000 € COZZANO 2A - Corse-du-Sud 12 932 € CRASVILLE 27 - Eure 1 600 € CRAVANCHE 90 - Territoire de Belfort 7 185 € CRAVENT 78 - Yvelines 13 098 € CRAYSSAC 46 - Lot 9 964 € CREANCES 50 - Manche 8 178 € L'aménagement d'un espace intergénérationnel CRECEY-SUR-TILLE 21 - Côte-d'Or 7 458 € CRECY-LA-CHAPELLE 77 - Seine-et-Marne 750 € CRECY-LA-CHAPELLE 77 - Seine-et-Marne 2 700 € CRECY-LA-CHAPELLE 77 - Seine-et-Marne 4 677 € La réfection du mur du cimetière L'acquisition d'une huile sur toile intitulée "Les Saules à Crécy-en-Brie" L'acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire "L'Eau Vive" La réfection de la toiture de la tourelle, à la Collégiale ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 La construction d'une école (1ère tranche) La restauration de l'église (programme 2012) La réhabilitation des logements de l'ancien presbytère La réfection du mur d'enceinte de l'école, côté église et la pose de grilles neuves 122 122 LEGENDRE Jacques PINTAT Xavier 59 - Nord 33 - Gironde 2010 2012 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 La construction d'un complexe sportif comprenant une salle de judo-danse et un tennis couvert 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2013 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2009 La mise aux normes de la halle de la salle des fêtes 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2011 La réhabilitation du 1er étage de l'ancienne mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010 L'installation d'une chaufferie biomasse pour alimenter les bâtiments communaux La restauration de la toiture et des décors peints de l'église paroissiale L'éclairage du parking de la salle communale L'extension de l'école primaire et la création d'un restaurant scolaire (2ème tranche) Page 25 de 95 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire CREGY-LES-MEAUX Département 77 - Seine-et-Marne Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire 23 695 € La réfection des parties Nord et Sud de la tour des Carmes 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2009 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2010 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013 122 122 LE MENN Jacky ADNOT Philippe 35 - Ille-et-Vilaine 10 - Aube 2012 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011 L'installation de réseaux d'eau potable, de télécommunications, de fibre optique et d'éclairage public, rue de la Fontaine Sarrazin La construction d'un court de tennis couvert L'acquisition de matériel d'entretien des espaces verts La réfection de la toiture de la salle des fêtes La construction d'une salle socio-culturelle L'enfouissement de réseaux, le renforcement de l'éclairage public et l'aménagement des installations de communication électronique La restauration de la toiture de l'église Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention CREGY-LES-MEAUX 77 - Seine-et-Marne 34 797 € CREON 33 - Gironde 11 500 € CREPY 02 - Aisne 5 767 € CREQUY CRESANTIGNES 62 - Pas-de-Calais 10 - Aube 4 500 € 3 918 € CRESPY-LE-NEUF 10 - Aube CRESSY 76 - Seine-Maritime 2 889 € CRESTOT 27 - Eure 3 000 € La restauration des vitraux, d'un panneau d'obits et la remise en état de deux statues à l'église 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 CREVECHAMPS 54 - Meurthe-et-Moselle 2 850 € Le réaménagement de la mairie, la mise en sécurité de l'entrée nord du bourg et l'extension du local technique 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011 250 € La réfection de la toiture du bâtiment des services techniques L'aménagement d'une bibliothèque dans un ancien local de la poste CREVECOEUR-LE-GRAND 60 - Oise 20 000 € CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT 59 - Nord 1 110 € CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT 59 - Nord 7 500 € CREZANCY-EN-SANCERRE 18 - Cher 425 € CRION 54 - Meurthe-et-Moselle 2 358 € CRION 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 750 € CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 7 000 € CRISTINACCE 2A - Corse-du-Sud 22 250 € La réalisation de divers acquisitions immobilières CROCQ 23 - Creuse 6 000 € CROCY 14 - Calvados 4 773 € CROISY-SUR-EURE 27 - Eure 1 961 € CROISY-SUR-EURE 27 - Eure 3 720 € CROIX 59 - Nord 1 000 € CROIX 59 - Nord 24 000 € CROIX-CALUYAU 59 - Nord 10 100 € CROIX-FONSOMME 02 - Aisne 2 400 € La réhabilitation de la halle Le renforcement de la chaussée sur la voie communale n°304 de Hurlevent La réfection du sol du choeur de l'église SaintGermain La restauration des peintures murales de l'église Saint-Germain (1ère phase) La restauration de l'église Saint-Martin (1ère phase) La réhabilitation du terrain de football Jacques Debuck La réfection de la toiture du bâtiment mairie-salle des fêtes Le remplacement des fenêtres de la salle de réunion et du secrétariat de la mairie La réfection de la placette de la rue du Val SaintMartin L'acquisition d'un véhicule utilitaire La mise en sécurité de la voie communale n°1 et de l'accès au cimetière L'acquisition des parcelles C974 et C975 au lieudit "Le Pray" La construction d'un parking et la réfection de la place située devant la salle polyvalente La réhabilitation de l'ancienne école en Maison des associations (2ème tranche) La restauration des cloches de l'église La construction d'une salle multi-activités à proximité du stade L'acquisition d'un véhicule-remorque-épandeur et autres accessoires La pose d'un escalier hélicoïdal et de sols amortissants aux écoles 462 € CROSVILLE-LA-VIEILLE 27 - Eure 2 000 € CROTS 05 - Hautes-Alpes 9 000 € CROZE 23 - Creuse 30 000 € CRUET 73 - Savoie 30 000 € CRUSNES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € CUBELLES 43 - Haute-Loire 10 000 € CUCHERY 51 - Marne 7 000 € CUDOS 33 - Gironde 3 769 € CUEBRIS 06 - Alpes-Maritimes 4 150 € CUERS 83 - Var CUILLE 53 - Mayenne 740 € 5 118 € La mise en accessibilité de la mairie 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 La réhabilitation du logement communal situé 10, route de Neuilly 122 PILLET François 18 - Cher 2013 2012 L'aménagement de trottoirs, route de Bienville 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 La réfection des fissures des murs de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 La restauration de la toiture de l'église de Limbeuf 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 122 PILLET François 18 - Cher 2011 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011 L'enfouissement des réseaux aériens, route de Bienville La réfection de l'éclairage public au lieu-dit "Le Bout à Mont" L'aménagement et la sécurisation des traverses d'agglomération sur les RD 32 et 127 CULETRE 21 - Côte-d'Or 2 000 € CULOZ 01 - Ain 1 584 € CUMONT 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € Le remplacement de la borne incendie située au bas de la petite rue L'extension de la salle communale et l'aménagement des abords L'aménagement d'un parcours de santé dans la zone de loisirs La restauration de la toiture de l'église L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux La réfection du chemin n°107 du Fourestage CUNELIERES 90 - Territoire de Belfort 4 000 € L'évacuation des eaux pluviales, rue des Orgues CUQ-TOULZA 81 - Tarn 6 583 € CUQ-TOULZA 81 - Tarn CURCY-SUR-ORNE CURGIES CUISEREY 21 - Côte-d'Or CUISLES 51 - Marne 1 977 € 500 € CULAN 18 - Cher 7 794 € 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 TRUCY François 83 - Var 2010 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2011 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012 La construction d'ateliers municipaux au lieu-dit Nigoune 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011 15 000 € La construction de vestiaires à la Plaine des Sports 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 14 - Calvados 59 - Nord 9 849 € 10 000 € 122 122 GARREC René LETARD Valérie 14 - Calvados 59 - Nord 2012 2012 CUSSAC-FORT-MEDOC 33 - Gironde 7 000 € 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 CUSSY 14 - Calvados 4 223 € 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 CUTS 60 - Oise 7 535 € La restauration de l'église L'aménagement des trottoirs rue d'Aulnoy Le remplacement de la main courante du terrain de football Des travaux d'assainissement pluvial sur la RD 210 et d'accotement sur la RD 613 La restauration des vitraux de l'église (dernière tranche) La réhabilitation de l'ancien logement communal de fonction L'aménagement d'une place du Souvenir avec mise en place d'un monument aux morts 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 CUVERVILLE-SUR-YERES 76 - Seine-Maritime 5 000 € CUVRY 57 - Moselle 3 000 € CUY 60 - Oise 10 000 € Le remplacement des portes et des fenêtres et la pose de volets roulants à l'école et à ses annexes 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013 CYSOING 59 - Nord 600 € L'acquisition de mobilier spécifique pour la nouvelle classe de l'école Yann Arthus Bertrand 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2009 DALOU 09 - Ariège 600 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 MARC François 29 - Finistère 2012 Page 26 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire DAMAZAN Département 47 - Lot-et-Garonne Montant versé en 2013 (en €) 4 869 € DAMERAUCOURT 60 - Oise 895 € DAMERAUCOURT 60 - Oise 10 000 € DAMMARIE-EN-PUISAYE 45 - Loiret 5 500 € DAMMARIE-SUR-LOING 45 - Loiret 4 232 € DAMPIERRE DAMPIERRE DAMPIERRE-EN-GRACAY 10 - Aube 52 - Haute-Marne 18 - Cher 3 800 € 6 400 € 4 000 € DAMPIERRE-SUR-SALON 70 - Haute-Saône 3 464 € DAMPLEUX 02 - Aisne 2 348 € DAMPMART DAMPMART 77 - Seine-et-Marne 77 - Seine-et-Marne 8 464 € 8 615 € DANCEVOIR 52 - Haute-Marne 6 573 € DANGOLSHEIM 67 - Bas-Rhin 3 200 € DANGU DANNEMOIS 27 - Eure 91 - Essonne 4 000 € 642 € DANNEMOIS 91 - Essonne 6 000 € DANZE 41 - Loir-et-Cher 3 432 € DAON 53 - Mayenne 6 500 € DARNEY 88 - Vosges 4 592 € DAUBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 350 € DAUBEUF-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 2 135 € DAUSSE 47 - Lot-et-Garonne 25 620 € DELLE 90 - Territoire de Belfort 7 000 € DEMANGE-AUX-EAUX 55 - Meuse 5 000 € DENAIN 59 - Nord 21 000 € DENESTANVILLE 76 - Seine-Maritime 10 000 € DENEUILLE-LES-MINES 03 - Allier 2 983 € DENONVILLE 28 - Eure-et-Loir 4 579 € DESAIGNES 07 - Ardèche 5 307 € DESSELING 57 - Moselle 1 486 € DESVRES 62 - Pas-de-Calais 63 786 € Nature de la subvention L'aménagement du bourg, la création de cheminements piétonniers et la réfection de trottoirs Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2010 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 122 122 GAILLARD Yann GUENE Charles POINTEREAU Rémy 10 - Aube 52 - Haute-Marne 18 - Cher 2011 2013 2013 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 122 122 HYEST Jean-Jacques BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 77 - Seine-et-Marne 2012 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012 122 122 PONIATOWSKI Ladislas DASSAULT Serge 27 - Eure 91 - Essonne 2013 2007 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012 L'aménagement paysager du jardin du souvenir 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 La réfection de la mairie La construction d'une école et l'aménagement des abords L'extension du restaurant scolaire du foyer Louis Clerc La réhabilitation thermique du bâtiment de la mairie L'aménagement de la partie nord du parc Emile Zola (phase 1) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2010 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2011 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2011 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011 La réfection des murs intérieurs et des statues de l'église La réfection de la rue du Bois Le renforcement de la défense incendie au Poirier Girault et à la Maltournée La construction d'un local technique dans la cour de l'atelier L'aménagement du cimetière La réhabilitation de l'ancien foyer rural L'acquisition d'un tracteur-tondeuse La réhabilitation des vestiaires du club de football des 4 rivières L'installation de ralentisseurs sur la RD 973 en traverse du bourg La construction d'un accueil périscolaire La construction d'un restaurant scolaire L'aménagement paysager de la place de la Fontaine et de ses abords, la réhabilitation des halles couvertes et l'extension de l'éclairage public à la suite de la rue des Lavoirs La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l'école et de l'église La réfection de la toiture de l'école Aménagement intérieur de la mairie Le remplacement du chauffage de la salle des fêtes "Jean-Pierre Cayot" Le remplacement du système de chauffage du foyer rural et l'isolation du vestiaire La démolition de la maison située 26, rue Dominique Godivier La réhabilitation de l'ancienne usine Helsa en bâtiment-relais Des aménagements de voirie, rues Saint-Martin, des Cyclamens, des Bégonias et des Myosotis La construction et l'équipement d'une salle socioculturelle La construction d'un hangar municipal (2ème tranche) La rénovation et la mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau potable L'acquisition de bacs à sel et d'un épandeur de voirie La réalisation de travaux de muséographie à la Maison de la Faïence DESVRES 62 - Pas-de-Calais 95 000 € L'assainissement des eaux pluviales et la réfection de la voirie, rues du Cygne, du Onze novembre, Victor Lengagne, Delamotte et Molinet DESVRES 62 - Pas-de-Calais 170 000 € La réfection et l'extension de la Maison de la Faïence et l'aménagement des abords 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009 DEVROUZE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La rénovation du bâtiment école-mairie et l'acquisition de mobilier scolaire (2ème tranche) 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012 DIANE-CAPELLE DIEBOLSHEIM 57 - Moselle 67 - Bas-Rhin 3 516 € 5 000 € 122 122 LEROY Philippe SITTLER Esther 57 - Moselle 67 - Bas-Rhin 2011 2010 DIENAY 21 - Côte-d'Or 240 € 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2009 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2012 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011 122 AUTAIN François 44 - Loire-Atlantique 2011 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2012 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2009 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 122 DOMEIZEL Claude 122 REBSAMEN François 04 - Alpes-de-HauteProvence 21 - Côte-d'Or 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 DIENNE 15 - Cantal 6 827 € DIEPPE 76 - Seine-Maritime 4 204 € DIEPPE 76 - Seine-Maritime 30 000 € DIEPPE 76 - Seine-Maritime 50 000 € DIEPPE 76 - Seine-Maritime 50 000 € DIEULIVOL 33 - Gironde 7 512 € DIEULOUARD 54 - Meurthe-et-Moselle 4 750 € DIEUPENTALE 82 - Tarn-et-Garonne 45 179 € DIGNE-LES-BAINS 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 577 € DIJON 21 - Côte-d'Or 32 147 € DIORS 36 - Indre 1 000 € DIROL 58 - Nièvre 2 000 € DISTRE 49 - Maine-et-Loire 6 000 € DIVES 60 - Oise 1 453 € DIVION 62 - Pas-de-Calais 18 863 € DIZY-LE-GROS 02 - Aisne 3 698 € DOHIS 02 - Aisne 2 000 € DOIGNIES 59 - Nord 900 € DOISSIN DOLO 38 - Isère 22 - Côtes-d'Armor 10 000 € 10 000 € DOMAIZE 63 - Puy-de-Dôme 1 507 € DOMELIERS 60 - Oise 7 209 € Le réaménagement des abords de l'église La rénovation de la mairie La pose d'un miroir à la sortie du lotissement des Chenevières, rue de la Bassotte Le renforcement et la réfection des voies communales des hameaux de Drils, Nozières bas, des Ginestes et Roche L'extension de l'aire de jeux pour jeunes enfants du square Pinsdez L'aménagement d'une aire d'activités ludiques et sportives dans le quartier du Pollet L'aménagement, aux Barrières, d'un espace de vente de poissons L'informatisation et la numérisation des écoles (programme 2012) La réhabilitation du logement communal situé audessus de la mairie L'extension des vestiaires du stade de football Marcel Crusem La réhabilitation du Clos Saint-Daniel pour y installer la mairie La réfection du chéneau central de la halle des sports "Alice Milliat" La rénovation de l'école élémentaire Anjou L'aménagement de la rue des Acacias et des abords de la salle des fêtes Le remplacement des menuiseries du logement communal situé 37, Grande Rue La réhabilitation de la cave de la mairie L'aménagement d'un espace cinéraire dans le cimetière La réhabilitation de l'école primaire Joliot Curie L'acquisition de mobilier pour les salles multiservices de la mairie La réhabilitation de la mairie L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe La réhabilitation de l'école en logements L'extension de la cantine scolaire L'aménagement de l'école publique (tranches 20122013) L'aménagement de parkings, divers travaux de signalisation routière et la pose d'un radar pédagogique Page 27 de 95 2012 2009 122 DANGLOT Jean-Claude 62 - Pas-de-Calais 2010 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011 122 122 SAUGEY Bernard LE CAM Gérard 38 - Isère 22 - Côtes-d'Armor 2010 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention DOMFRONT 60 - Oise 3 000 € La restauration des vitraux de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 DOMJEVIN 54 - Meurthe-et-Moselle 6 000 € L'aménagement d'une aire de jeux multisports 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 DOMLOUP 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 DOMMARIEN 52 - Haute-Marne 16 000 € La réhabilitation de la Maison de l'Animation L'extension et la réhabilitation d'un bâtiment communal en mairie et bibliothèque 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011 DOMMARTEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € La rénovation d'un garage avec abri 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2010 DOMMARTIN-LES-TOUL 54 - Meurthe-et-Moselle 8 409 € La restauration de la toiture de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 DOMPIERRE-AUX-BOIS 55 - Meuse 3 500 € 87 - Haute-Vienne 10 000 € DOMPTIN 02 - Aisne 4 000 € Divers aménagements à la mairie Le remplacement des menuiseries du bâtiment scolaire L'aménagement de la route départementale n° 11 en traverse d'agglomération (1ère phase) 2012 DOMPIERRE-LES-EGLISES DONCOURT-LES-LONGUYON 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € DONCOURT-SUR-MEUSE 52 - Haute-Marne 8 000 € DONGES 44 - Loire-Atlantique 4 800 € DONNEMAIN-SAINT-MAMES 28 - Eure-et-Loir 2 834 € DOSCHES 10 - Aube 250 € DOSNON 10 - Aube 1 500 € DOUADIC 36 - Indre 3 902 € La restauration du clocher de l'église La réfection des trottoirs, rue Ergolaire, rue de l'Eglise et rue du Pont L'extension des Jardins Familiaux (2e tranche) Des travaux de menuiserie et l'acquisition de mobilier urbain et de divers équipements pour la mairie La réfection, le réaménagement et l'isolation de la mairie La réfection des murs de clôture de la mairie et du local des pompiers et de l'escalier d'accés à la mairie La réfection des trottoirs, rue Principale 122 NAMY Christian 55 - Meuse 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 DOUAI 59 - Nord 4 674 € L'acquisition et l'installation de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes dans divers sites de la ville (programme 2012) DOUARNENEZ 29 - Finistère 64 000 € La démolition et la reconstruction du centre Gradlon à Pouldavid et l'acquisition de mobilier et de matériel de cuisine 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2012 Douarnenez Communauté 29 - Finistère 39 566 € Le réaménagement urbain du quartier de Ploaré 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2013 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2013 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2010 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 L'acquisition de matériel et de logiciels informatiques L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme L'aménagement paysager des entrées de la commune DOUAUMONT 55 - Meuse 1 200 € DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN 27 - Eure 1 736 € DOUE 77 - Seine-et-Marne DOULAINCOURT-SAUCOURT 52 - Haute-Marne 4 670 € La construction d'un pôle médical 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011 DOURLERS 59 - Nord 10 000 € La réfection de l'école Galilée 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012 Des travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications au lotissement communal, l'extension du réseau d'eau et la réfection de la toiture du bâtiment communal 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2010 122 CAPO-CANELLAS Vincent 93 - Seine-Saint-Denis 2012 122 122 DESMARESCAUX Sylvie ADNOT Philippe 59 - Nord 10 - Aube 2006 2008 582 € DOURNON 39 - Jura 8 000 € DOUY-LA-RAMEE 77 - Seine-et-Marne 34 894 € DOUZAINS 47 - Lot-et-Garonne 7 700 € DOZULE 14 - Calvados 3 909 € DRANCY 93 - Seine-Saint-Denis 10 000 € DRANCY 93 - Seine-Saint-Denis 21 595 € DRINCHAM DROUPT-SAINTE-MARIE 59 - Nord 10 - Aube 2 419 € 9 916 € Aménagements de voirie et de sécurité entre la place et l'école La restauration des façades et la mise en accessibilité de l'église L'acquisition de radars pédagogiques et de panneaux indicateurs L'aménagement de la place de l'Amitié L'aménagement d'aires de jeux dans le square Nelson Mandela et la cité Jules Auffret L'aménagement du parc de la Haie Libre La restauration du choeur de l'église DROUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 950 € L'extension et l'aménagement du cimetière 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 DRUBEC 14 - Calvados 2 500 € 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012 DUCEY 50 - Manche 4 443 € 122 BAS Philippe 50 - Manche 2013 DUCOS 972 - Martinique 1 500 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010 DUINGT 74 - Haute-Savoie 15 000 € La réfection d'une partie du chemin Exmelin La construction d'un kiosque à musique dans le parc du château L'installation d'un système de vidéo-protection Le remplacement de la chaudière de l'école et la création d'une chaufferie 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2013 DUNKERQUE 59 - Nord 2 250 € 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 DUN-LES-PLACES 58 - Nièvre 20 000 € 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012 122 122 RAOUL Daniel NAMY Christian 49 - Maine-et-Loire 55 - Meuse 2011 2012 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2010 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE30 - Gard SOSSENAC 5 000 € DURMENACH 68 - Haut-Rhin 12 128 € DURTAL DUZEY 49 - Maine-et-Loire 55 - Meuse 23 933 € 2 745 € EAUBONNE 95 - Val-d'Oise 32 370 € EBERSMUNSTER 67 - Bas-Rhin 4 000 € EBERSVILLER 57 - Moselle 3 697 € ECAQUELON 27 - Eure 2 000 € ECAUVILLE 27 - Eure ECHEMIRE 49 - Maine-et-Loire 2 773 € 410 € ECHILLEUSES ECOUEN 45 - Loiret 95 - Val-d'Oise 6 050 € 20 999 € ECOUEN 95 - Val-d'Oise 64 900 € ECOUIS 27 - Eure 3 000 € ECQUETOT 27 - Eure 850 € ECQUEVILLY 78 - Yvelines ECUEILLE 36 - Indre La construction de studios de répétition et l'aménagement paysager de l'îlot, sur le site "Les 4 Ecluses" La réfection et l'isolation de l'école maternelle L'aménagement d'une classe supplémentaire à l'école primaire et d'une nouvelle salle du conseil municipal L'acquisition de la propriété située 8, place du Foyer La construction d'une salle socio-culturelle La rénovation de l'église et de la Sacristie Le réaménagement des squares Georges V et du Bois Jacques La mise aux normes d'accessibilité du bâtiment mairie-école et de ses abords L'aménagement d'un plateau ralentisseur, route de Dalstein à Ferange L'acquisition et l'installation d'un columbarium et d'un ossuaire L'acquisition de panneaux électoraux L'aménagement du groupe scolaire, la construction d'une école maternelle et d'un accueil périscolaire L'aménagement du côté Est du lavoir La réfection de la voirie (programme 2011) La réhabilitation de l'ancien tribunal en Maison des solidarités L'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire ECURIE 62 - Pas-de-Calais 7 500 € ECUVILLY 60 - Oise 7 159 € L'installation de l'éclairage public, rue de Pont de l'Arche L'acquisition d'une stèle dédiée à la mémoire des soldats morts en Algérie L'acquisition de matériel informatique pour l'école Rabelais L'édification d'une stèle commémorative en l'honneur des aviateurs décédés en juin 1944 La réfection de la place de la Mairie EGUILLY-SOUS-BOIS 10 - Aube 450 € La restauration d'un vitrail de l'église Saint-Martin ELLON 14 - Calvados 1 500 € ELNES 62 - Pas-de-Calais 8 000 € 737 € 9 490 € La restauration du tableau "Le Christ remettant les clefs à Saint-Pierre" La réhabilitation et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie Page 28 de 95 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 122 SUEUR Jean-Pierre ANGELS Bernard 45 - Loiret 95 - Val-d'Oise 2012 2011 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010 122 GOURNAC Alain 78 - Yvelines 2012 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire ELOIE ELOISE Département 90 - Territoire de Belfort 74 - Haute-Savoie Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 10 000 € La construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'un préau 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011 10 000 € L'enfouissement des réseaux et l'aménagement de l'éclairage public au carrefour des RD 1508, 167 et 168 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2011 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 122 MASSERET Jean-Pierre LE MENN Jacky 57 - Moselle 35 - Ille-et-Vilaine 2011 2012 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012 ELZANGE 57 - Moselle 1 600 € ELZANGE 57 - Moselle 2 000 € EMANVILLE 27 - Eure 950 € EMANVILLE 27 - Eure 3 000 € EMEVILLE 60 - Oise 6 274 € EMPEAUX 31 - Haute-Garonne 10 000 € ENCHENBERG ENCHENBERG 57 - Moselle 57 - Moselle 1 990 € 2 929 € ENDOUFIELLE 32 - Gers 6 953 € Le revêtement du sol de la salle de sports destinée aux scolaires et aux associations L'aménagement d'une aire de jeux Le renforcement du réseau électrique, rue du Cul d'Oison Le remplacement des menuiseries de la salle polyvalente La mise en sécurité de la traversée du bourg au niveau de la route d'Haramont L'isolation des murs extérieurs et le remplacement des menuiseries de l'école maternelle L'extension de la salle polyvalente Le remplacement de la chaudière de la mairie L'aménagement des abords de l'église et du jardin du presbytère La réhabilitation de la salle polyvalente et du secrétariat de mairie La réfection des routes, l'édification d'un columbarium et l'aménagement du cimetière ENGENTE 10 - Aube 400 € ENGINS 38 - Isère 15 000 € ENSUES-LA-REDONNE 13 - Bouches-du-Rhône 14 819 € La mise en place d'une sonorisation et d'un système de video projection à la salle du conseil municipal 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2010 2010 ENTRAIGUES 38 - Isère 2 000 € L'aménagement mobilier de la mairie et la mise en place d'une rampe d'accès 122 FAURE Jean 38 - Isère ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 12 - Aveyron 3 000 € L'installation d'un panneau d'information lumineux 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 ENTRECASTEAUX 83 - Var 10 000 € L'aménagement d'un terrain multisports et d'un parcours de santé 122 TRUCY François 83 - Var 2011 ENTREVENNES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 120 € L'acquisition de mobilier pour l'espace culturel 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 EPAGNY 74 - Haute-Savoie 4 441 € La mise en place d'une installation de recyclage 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2012 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2011 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012 122 122 LARCHER Gérard PORTELLI Hugues 78 - Yvelines 95 - Val-d'Oise 2009 2012 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2013 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 EPEIGNE-LES-BOIS 37 - Indre-et-Loire 9 452 € EPEIGNE-LES-BOIS 37 - Indre-et-Loire 9 500 € EPERNON EPIAIS-RHUS 28 - Eure-et-Loir 95 - Val-d'Oise 5 000 € 9 811 € EPINAY-SUR-ORGE 91 - Essonne 17 674 € EPINOY 62 - Pas-de-Calais 6 910 € EPLY 54 - Meurthe-et-Moselle 7 364 € EPPING 57 - Moselle 869 € EPPING 57 - Moselle 1 035 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école et de la cantine scolaire L'aménagement d'un terrain multisports près de l'école et du lotissement de la Beauce La construction d'un pôle sportif L'acquisition d'un tracteur La réfection d'une cage d'escalier à l'école élémentaire Paul Valéry La mise en accessibilité de la salle des fêtes et la sécurisation de ses abords La mise en sécurité et en accessibilité de bâtiments communaux L'installation d'un abri-bus L'acquisition et l'installation d'un radar pédagogique EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 750 € L'installation d'une signalisation verticale EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 1 050 € L'installation d'une borne incendie, rue du Bougeot 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 2 000 € Le remplacement de la chaudière du logement communal 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG 27 - Eure 2 500 € Le remplacement de la chaudière de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 ERAGNY-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 23 000 € La construction d'un local dans le parc des sports 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 ERCHES 80 - Somme 6 000 € La réfection du logement communal endommagé par la mérule 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 ERCHING 57 - Moselle 1 500 € L'installation de radars pédagogiques sur la RD 84 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 ERCHING ERGNY ERLOY 57 - Moselle 62 - Pas-de-Calais 02 - Aisne 3 000 € 7 823 € 4 000 € 122 122 122 ANDRE Michèle HENNERON Françoise LEFEVRE Antoine 63 - Puy-de-Dôme 62 - Pas-de-Calais 02 - Aisne 2013 2010 2011 ERMENONVILLE-LA-PETITE 28 - Eure-et-Loir 2 000 € Le remplacement des gouttières de la mairie La réfection de la voirie (programme 2010) La réhabilitation du bâtiment mairie-foyer rural L'aménagement paysager des abords du Monument aux morts 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 ERNEE 53 - Mayenne 54 930 € La construction d'une salle omnisports et d'un dojo 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 ERNEMONT-BOUTAVENT 60 - Oise 9 000 € La rénovation du chauffage de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 ERNESTVILLER 57 - Moselle 2 000 € L'édification d'un columbarium à Heckenransbach 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 ERNESTVILLER 57 - Moselle 4 000 € 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010 ERRE 59 - Nord 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 ERSTEIN ERSTROFF 67 - Bas-Rhin 57 - Moselle 10 000 € 3 000 € La réfection des façades de la mairie L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe La réfection de la voirie (programme 2010) Le remplacement de la chaudière de l'église 122 122 GRIGNON Francis LE MENN Jacky 67 - Bas-Rhin 35 - Ille-et-Vilaine 2010 2012 ERVY-LE-CHATEL 10 - Aube 2 582 € La requalification du centre bourg (2ème tranche) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 ERVY-LE-CHATEL 10 - Aube 4 321 € 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 ESBARRES 21 - Côte-d'Or 15 000 € 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 ESCAMES ESCAMES 60 - Oise 60 - Oise 2 000 € 2 326 € 122 122 MARINI Philippe de RAINCOURT Henri 60 - Oise 89 - Yonne 2013 2008 ESCARO-AYTUA 66 - Pyrénées-Orientales 2 789 € La restauration de la chapelle Saint-Aubin L'installation d'un ascenseur dans le bâtiment de la place La restauration des pilastres de l'église La restructuration du cimetière Réalisation d' une étude de surface des immeubles et des parcelles du quartier nord, suite aux aléas miniers 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 ESCAUTPONT 59 - Nord 14 250 € 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2010 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012 122 122 MASSON Jean-Louis MARINI Philippe 57 - Moselle 60 - Oise 2012 2011 2012 900 € La réfection des trottoirs, résidence "La Pastorale" ESCHAU 67 - Bas-Rhin 2 400 € ESCHERANGE ESCLES-SAINT-PIERRE 57 - Moselle 60 - Oise 2 000 € 7 500 € La mise en accessibilité des sanitaires des annexes A et B de l'école élémentaire "L'Ile aux Frênes" et de l'école de musique L'aménagement d'une aire de jeux La reprise de concessions funéraires ESCORPAIN 28 - Eure-et-Loir 4 914 € La restauration de la toiture de l'église versant sud 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir ESLETTES 76 - Seine-Maritime 10 000 € 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011 ESMANS 77 - Seine-et-Marne 19 000 € 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011 ESPALION 12 - Aveyron 25 000 € ESPAUBOURG 60 - Oise 6 655 € ESPINAS 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € ESPIRA-DE-CONFLENT 66 - Pyrénées-Orientales 3 487 € ESSE 16 - Charente 3 725 € L'aménagement extérieur du centre de loisirs La mise en place de la fibre optique pour l'accès internet haut débit La restauration du Vieux Palais L'aménagement de ralentisseurs et d'une allée piétonne La réfection des accès au château de Cas L'acquisition de parcelles de terrain aux lieu-dits "Los Casteillas" et "Las Vernedes" Aménagement du village de La Cour Page 29 de 95 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 122 de RICHEMONT Henri 16 - Charente 2007 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) ESSERTENNE-CECEY 70 - Haute-Saône 12 193 € ESSEY-ET-MAIZERAIS 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € ESSOYES ESTREBAY 10 - Aube 08 - Ardennes 3 871 € 1 838 € ESTREES 59 - Nord 10 000 € ESTREES-SAINT-DENIS 60 - Oise 3 500 € ESTRUN 59 - Nord 4 000 € ETH 59 - Nord 2 494 € ETIOLLES 91 - Essonne 5 000 € Nature de la subvention La réhabilitation et l'extension de la salle polyvalente, l'équipement mobilier de la cantinecuisine et l'acquisition de containers de tri sélectif La mise en accessibilité de la cour de l'école et de ses abords et la sécurisation du parcours d'accès à l'école et à la garderie périscolaire L'extension de la mairie La mise en accessibilité de la mairie La construction de locaux de stockage aux ateliers municipaux Le remplacement des stores de la salle polyvalente L'aménagement des abords de la nouvelle école et l'enfouissement des réseaux La restauration de l'église (tranches 1 et 2) L'acquisition de jeux pour la cour de l'école maternelle Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 122 ADNOT Philippe HURE Benoît 10 - Aube 08 - Ardennes 2012 2012 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 ETOBON 70 - Haute-Saône 2 459 € L'aménagement de l'ancien préau en local pompier 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010 ETOUARS 24 - Dordogne 3 500 € 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010 ETOURVY 10 - Aube 4 529 € L'édification d'un columbarium Le réaménagement de l'hébergement du "Petit Palais" et la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'un gîte rural L'aménagement d'un ossuaire 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013 L'aménagement de jeux extérieurs aux écoles maternelles Robert Schuman et Les Lavandières 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011 ETOUVELLES 02 - Aisne 1 500 € ETRECHY 91 - Essonne 4 163 € ETREPILLY 02 - Aisne 5 000 € ETTING 57 - Moselle 1 258 € ETUPES 25 - Doubs 1 461 € ETURQUERAYE 27 - Eure 1 700 € ETURQUERAYE 27 - Eure 2 000 € ETZLING 57 - Moselle La réhabilitation de la salle communale Les travaux de réfection des vestiaires du terrain de football L'acquisition de matériel de sonorisation L'acquisition de mobilier pour la salle des associations La réfection d'une partie du mur du cimetière 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 1 000 € L'acquisition de mobilier et de matériel pour la salle associative située dans l'ancien presbytère 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 2012 EUP 31 - Haute-Garonne 2 250 € La restauration de la toiture du clocher et du lavoir en bas du village 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes EUS 66 - Pyrénées-Orientales 1 787 € L'aménagement intérieur de la mairie 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010 EUVEZIN 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € L'enfouissement des réseaux, place du Château 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 EUZET-LES-BAINS 30 - Gard 3 000 € EVILLERS 25 - Doubs 2 400 € EVOSGES 01 - Ain EVRAN 22 - Côtes-d'Armor 2 877 € EVRON 53 - Mayenne 10 000 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la mairie L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale La restructuration et l'extension de la mairie et du restaurant scolaire La construction d'un terrain multisports EXINCOURT 25 - Doubs 4 813 € L'aménagement des abords du complexe sportif La construction d'un restaurant scolaire L'aménagement de la traversée du bourg de la Tricherie (2ème tranche) L'acquisition d'un rouleau vibrant pour les travaux de voirie L'acquisition de travées supplémentaires aux tribunes existantes L'extension et la mise en conformité et en accessibilité de la morgue municipale 969 € EYLIAC 24 - Dordogne 2 876 € EYMOUTHIERS 16 - Charente 10 000 € EZY-SUR-EURE 27 - Eure 3 000 € EZY-SUR-EURE 27 - Eure 3 593 € FALCK 57 - Moselle 2 000 € FALCK 57 - Moselle 2 137 € FAMECHON 62 - Pas-de-Calais 1 500 € La mise aux normes électriques du foyer communal L'installation de bornes d'énergie, place du Marché 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2010 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2012 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2009 FAMECHON 62 - Pas-de-Calais 2 399 € FARGES-ALLICHAMPS 18 - Cher 10 000 € FARNAY 42 - Loire 10 000 € L'assainissement individuel du logement communal situé 9, rue d'En Haut Le renforcement et l'extension du réseau d'éclairage public La restauration de la chapelle des Templiers (2ème tranche) La construction d'un local technique FATINES 72 - Sarthe 20 000 € Des aménagements de sécurité, route de Parence 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012 FATINES FATINES 72 - Sarthe 72 - Sarthe 30 000 € 34 200 € La construction d'une nouvelle mairie La construction d'une salle associative 122 122 du LUART Roland CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 72 - Sarthe 2011 2011 FAUCOGNEY ET LA MER 70 - Haute-Saône 7 000 € L'aménagement de sécurité de la voie du Tram 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 FAUCOMPIERRE 88 - Vosges 220 € L'acquisition de mobilier pour le secrétariat de la mairie 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2013 FAULQUEMONT 57 - Moselle 1 863 € L'acquisition de panneaux lumineux d'information FAULQUEMONT 57 - Moselle 4 677 € FAULQUEMONT 57 - Moselle 6 305 € FAULX 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La réhabilitation de la salle des fêtes FAUVERNEY FAUVILLE 21 - Côte-d'Or 27 - Eure 4 900 € 798 € FAUX-MAZURAS 23 - Creuse 2 680 € FAVARS 19 - Corrèze 1 000 € FAVERDINES 18 - Cher La réalisation d'une structure multisports La réfection de l'éclairage public du bourg L'installation de volets roulants au secrétariat de la mairie La rénovation et l'entretien de la toiture du bâtiment école-mairie La réhabilitation du logement locatif situé à Gariot à proximité de la mairie 475 € 400 € La mise en sécurité des églises Marie-Reine et Saint-Vincent L'aménagement d'une aire de jeux au parc de loisirs "La Clairière" 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2009 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 122 MARC François PONIATOWSKI Ladislas 29 - Finistère 27 - Eure 2012 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2013 La réfection de la voirie, rue du Moulin et à l'angle de la rue des Vernattes et de la rue Principale 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012 2012 FAVEROIS 90 - Territoire de Belfort FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 1 698 € L'édification d'un columbarium 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 2 500 € L'acquisition et l'installation d'une tour multi-jeux 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2009 FAYET-LE-CHATEAU 63 - Puy-de-Dôme 1 318 € 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010 FAY-LES-NEMOURS 77 - Seine-et-Marne 45 000 € FAYSSAC 81 - Tarn 15 000 € La mise aux normes et la restructuration de la salle des fêtes et de ses abords L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente L'acquisition de terrains FEINS-EN-GATINAIS 45 - Loiret 1 675 € L'aménagement des abords de la salle de réunion 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 FELLERIES 59 - Nord 11 369 € La rénovation du Moulin (programme 2012) 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012 Page 30 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire FELLETIN Département 23 - Creuse Montant versé en 2013 (en €) 12 293 € Nature de la subvention L'aménagement d'un parking paysager (1ère tranche) Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2013 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2013 FENAIN 59 - Nord 1 000 € FENEYROLS 82 - Tarn-et-Garonne 9 668 € Le réaménagement de la rue de la Paix et la création d'un parking suite à la reconstruction de l'école des Tilleuls L'aménagement de la traverse du bourg FENNEVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 2 063 € L'aménagement du 1er étage de la salle polyvalente 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 FERNEY-VOLTAIRE 01 - Ain 2 050 € L'acquisition de trois défibrillateurs cardiaques 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 FERRETTE 68 - Haut-Rhin 5 000 € L'extension et la mise en accessibilité du cimetière 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012 FERRIERES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 500 € La réfection de la chaussée (programme 2012) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 FERRIERES-EN-GATINAIS 45 - Loiret 5 000 € 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 FETERNES 74 - Haute-Savoie 5 972 € 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2009 FEUGUEROLLES 27 - Eure 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 FEVES 57 - Moselle 1 331 € L'acquisition d'une tondeuse et de son équipement 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 FEVES 57 - Moselle 4 859 € La réfection du chauffage et de l'éclairage de l'église 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012 591 € L'acquisition d'un serveur informatique pour le groupe scolaire "La Clery" L'acquisition et la pose de plaques de nomination et de numérotation des rues Le renforcement du réseau de distribution électrique et d'éclairage public, rue Feugles et Malassis FEY 57 - Moselle 3 778 € La sécurisation du city-stade 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie FEYT 19 - Corrèze 9 290 € 122 BOURZAI Bernadette 64 - PyrénéesAtlantiques 19 - Corrèze FIEFFES-MONTRELET 80 - Somme 12 000 € Le réaménagement de la mairie La construction d'une salle des associations et de la vie culturelle La restauration de l'église (1ère tranche) La réfection du réseau d'eau potable de Montée Fontvieille et Cantoun de Carles Le renforcement de la VC n°3 dite "route de Lironcourt" 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme FIENVILLERS 80 - Somme 7 000 € FIGANIERES 83 - Var 15 000 € FIGNEVELLE 88 - Vosges 5 729 € FILLIEVRES 62 - Pas-de-Calais 4 000 € FILSTROFF 57 - Moselle 1 239 € FILSTROFF 57 - Moselle 3 579 € FIXEM 57 - Moselle 3 000 € FLACEY-EN-BRESSE FLACOURT FLAUJAC-POUJOLS FLAVACOURT 71 - Saône-et-Loire 78 - Yvelines 46 - Lot 60 - Oise 10 000 € 12 474 € 882 € 10 000 € FLAVIGNAC 87 - Haute-Vienne 12 195 € FLAYOSC 83 - Var 10 000 € FLERE-LA-RIVIERE 36 - Indre 2 527 € FLESSELLES 80 - Somme 1 094 € FLETRANGE-DORVILLER 57 - Moselle 848 € FLEURAT 23 - Creuse 5 000 € FLEURBAIX 62 - Pas-de-Calais 39 256 € FLEURBAIX 62 - Pas-de-Calais 44 000 € FLEURIGNE 35 - Ille-et-Vilaine 8 919 € FLEURVILLE 71 - Saône-et-Loire 4 699 € FLEURY FLIGNY FLIPOU 57 - Moselle 08 - Ardennes 27 - Eure 5 000 € 2 292 € 191 € FLIREY 54 - Meurthe-et-Moselle 2 619 € FLOCQUES 76 - Seine-Maritime 2 329 € FLORANGE 57 - Moselle 4 170 € FLOREMONT 88 - Vosges 5 000 € FLORENSAC 34 - Hérault 8 188 € FLOTTEMANVILLE 50 - Manche 2 331 € FLOTTEMANVILLE 50 - Manche 13 801 € FOECY 18 - Cher 1 000 € FOLKLING 57 - Moselle 885 € FOLLEVILLE 80 - Somme FOMPERRON FONSORBES FONTAINE-BELLENGER 79 - Deux-Sèvres 31 - Haute-Garonne 27 - Eure 10 000 € 4 410 € 2 000 € 284 € FONTAINE-LA-LOUVET 27 - Eure 2 000 € L'équipement numérique interactif de l'école L'installation de volets roulants dans l'espace de repos de l'école maternelle L'aménagement qualitatif et sécuritaire de la rue Principale à Beckerholz Le pavage de l'allée et la réfection de la porte du cimetière, la restauration de la croix des missions et des gravures sur le Monument aux morts La réhabilitation de l'auberge "La Marande" La construction d'une nouvelle mairie La construction d'une école maternelle La réfection de la tour du clocher de l'église La réhabilitation des vestiaires-sanitaires du stade utilisés en saison par le camping La réfection du chemin de Cambeferris et de la voirie amenant au pont de Sauveclare La réfection des logements locatifs situés 4, rue Nationale L'équipement d'une salle multimédia à l'école Georges Brassens La restauration du clocher de l'église de Dorviller Le remplacement des canalisations et la reprise des branchements au lieu-dit "Le Peu" L'extension de la salle polyvalente à dominante sportive La rénovation et la mise en accessibilité de la mairie L'aménagement de la rue du Prieuré et de la voie de liaison L'aménagement du bâtiment de la mairie et de ses annexes L'aménagement d'un city-stade Le renforcement du chemin rural "Le Poirier" La restauration des archives communales L'aménagement et la mise en sécurité de l'entrée Est du village (programme 2010-2011) La mise en sécurité de la RD 940 en traverse du bourg et la création d'un mini-giratoire entre les RD 940 et 126 L'aménagement d'un espace de convivialité secteur Oury-Est L'aménagement d'un terrain multisports La mise en place d'un nouveau réseau informatique dans les locaux de la mairie La restauration des vitraux de l'église L'aménagement, dans l'ancienne mairie, d'un gîte destiné aux personnes handicapées L'acquisition d'écrans vidéo pour le musée de la porcelaine L'aménagement d'un abri-bus, rue de Folkling à Gaubiving La restauration dans l'église, du tableau "SaintVincent prêchant aux galériens" L'extension et la réhabilitation de la mairie L'acquisition de matériel de sonorisation La rénovation de la salle des fêtes La mise en place d'une réserve incendie dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne école en salle communale 2011 2011 2011 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2013 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 122 122 122 BEAUMONT René TASCA Catherine MIQUEL Gérard MARINI Philippe 71 - Saône-et-Loire 78 - Yvelines 46 - Lot 60 - Oise 2013 2011 2009 2012 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 122 TRUCY François 83 - Var 2012 122 PINTON Louis 36 - Indre 2010 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 BOUT Brigitte 62 - Pas-de-Calais 2011 122 BOUT Brigitte 62 - Pas-de-Calais 2010 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011 122 122 122 LEROY Philippe HURE Benoît MAUREY Hervé 57 - Moselle 08 - Ardennes 27 - Eure 2011 2011 2012 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2010 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2010 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 122 PILLET François 18 - Cher 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011 122 122 122 DULAIT André HERVIAUX Odette MAUREY Hervé 79 - Deux-Sèvres 56 - Morbihan 27 - Eure 2012 2010 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 2011 FONTAINE-LA-LOUVET 27 - Eure 3 000 € L'acquisition de mobilier de cuisine pour la nouvelle salle communale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure FONTAINE-LES-RIBOUTS 28 - Eure-et-Loir 2 713 € L'acquisition de tentes de réception et d'un stand 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011 FONTAINE-SAINT-LUCIEN 60 - Oise 1 233 € L'acquisition d'un photocopieur 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2013 FONTAINE-SIMON 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réalisation d'aménagements de sécurité et de trottoirs au parking du cimetière et rues de la Mairie, de Senonches et de la Ferrière (4ème tranche) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013 FONTAINE-SOUS-JOUY 27 - Eure 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 FONTENAY-LE-PESNEL FONTENAY-MAUVOISIN 14 - Calvados 78 - Yvelines 7 000 € 35 000 € 122 122 DUPONT Jean-Léonce LARCHER Gérard 14 - Calvados 78 - Yvelines 2009 2011 FONTENAY-SAINT-PERE 78 - Yvelines 2 800 € 122 PRIMAS Sophie 78 - Yvelines 2012 993 € Des travaux d'éclairage public au hameau des Croisy et rue des Londaines L'effacement des réseaux, rue Cauderue L'aménagement d'une aire multisports Des travaux de reprise d'affaissement dans la cour de l'école suite aux intempéries de septembre 2011 Page 31 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention FONTENAY-SOUS-BOIS 94 - Val-de-Marne 36 358 € Le réaménagement de la rue Gabriel Lacassagne 122 VOGUET Jean-François 94 - Val-de-Marne 2011 FONTENAY-SOUS-BOIS 94 - Val-de-Marne 47 280 € L'aménagement d'un réseau de communication très haut débit 122 VOGUET Jean-François 94 - Val-de-Marne 2008 FONTENAY-SOUS-BOIS 94 - Val-de-Marne 77 703 € L'aménagement de bureaux dans les anciens locaux de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 122 VOGUET Jean-François 94 - Val-de-Marne 2010 FONTENAY-SUR-EURE 28 - Eure-et-Loir 5 562 € L'enfouissement des réseaux, 1-22, rue Noël Ballay 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011 La mise aux normes d'accessibilité de l'église, la mise en conformité des installations de chauffage et d'électricité et la restauration des peintures intérieures 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 FONTENAY-TORCY 60 - Oise FONTENELLE-MONTBY 25 - Doubs 2 998 € 541 € 5 000 € La restauration du lavoir situé sur la place communale L'édification d'un columbarium FONTENOY-SUR-MOSELLE 54 - Meurthe-et-Moselle FONTENY 57 - Moselle 697 € Le remplacement du poste informatique du secrétariat, de la porte d'entrée et des stores de la mairie 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013 FONTENY 57 - Moselle 1 296 € Le traitement acoustique de la salle communale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011 122 122 122 CESAR Gérard LE MENN Jacky MASSON Jean-Louis 33 - Gironde 35 - Ille-et-Vilaine 57 - Moselle 2012 2013 2013 2010 La restauration des murs du cimetière et du calvaire des détenus La restauration de l'aqueduc des Gorges FONTEVRAUD-L'ABBAYE 49 - Maine-et-Loire 4 075 € FOREST-SAINT-JULIEN 05 - Hautes-Alpes 5 298 € FORMENTIN 14 - Calvados 10 000 € FORMIGUERES 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € FOSSES 95 - Val-d'Oise 3 230 € FOSSES 95 - Val-d'Oise 10 438 € FOSSES-ET-BALEYSSAC FOSSIEUX FOSSIEUX 33 - Gironde 57 - Moselle 57 - Moselle 5 000 € 1 500 € 1 800 € La rénovation du sol Mandela, l'acquisition de panneaux de hand et l'aménagement d'une lice autour du terrain de sport La rénovation de la salle des fêtes L'extension et la réfection de l'éclairage public L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie FOSSIEUX 57 - Moselle 1 888 € Le remplacement de la porte d'entrée de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle FOSSIEUX 57 - Moselle 2 000 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 FOUCARMONT 76 - Seine-Maritime 1 300 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 FOUCHERES 10 - Aube 2 064 € Le remplacement de luminaires dans le village La remise en état et en sécurité du balancement de la cloche n°1 de l'église La mise en sécurité de l'église Notre Dame de la Nativité (phase 2) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 FOUG 54 - Meurthe-et-Moselle 650 € La réhabilitation de la salle polyvalente 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 FOUGERES-SUR-BIEVRE FOUILLEUSE 41 - Loir-et-Cher 60 - Oise 450 € 719 € 122 122 GOURAULT Jacqueline MARINI Philippe 41 - Loir-et-Cher 60 - Oise 2011 2011 FOUILLOY 80 - Somme 2 000 € 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 FOULEIX 24 - Dordogne 2 000 € 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 FOURMETOT 27 - Eure 500 € 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 FOURMETOT 27 - Eure 1 687 € La restauration de l'église Saint-Eloi L'acquisition de panneaux électoraux La mise en accessibilité de l'allée centrale de la mairie L'aménagement du centre bourg L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe La restauration des rampants et des pignons de l'église 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 122 RENAR Ivan 59 - Nord 2011 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011 FOURMIES 59 - Nord 210 € 3 680 € La réfection de la voirie sur les voies communales n°2 dite "route de Manerbe" n°5 dite "chemin du Château", et n°127 dite "chemin du Clos Ferdo" L'extension et le revêtement du parking Del Rantado La réfection de la toiture de la terrasse de l'école Daudet L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'un boîtier mural pour le boulodrome et la salle de culturisme L'aménagement d'un terrain multisports et d'un skate park au complexe sportif Léo Lagrange La construction d'un entrepôt destiné à l'entretien et l'exposition de matériels anciens La restauration de la source de "Vau" La réfection des rues de la Ruellotte et de la Fontaine et du chemin de Montmorot La mise aux normes de l'assainissement du village (dernière tranche) FOURMIES 59 - Nord FRAHIER-ET-CHATEBIER 70 - Haute-Saône 902 € FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21 - Côte-d'Or 75 € FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21 - Côte-d'Or 5 000 € FRAIMBOIS 54 - Meurthe-et-Moselle 4 373 € 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 FRAIS 90 - Territoire de Belfort 1 122 € L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2010 FRAISSE-SUR-AGOUT 34 - Hérault 3 600 € L'aménagement d'un espace de jeux et de loisirs 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 FRANCHEVAL 08 - Ardennes 2 200 € 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 FRANCHEVAL 08 - Ardennes 2 968 € La pose de fenêtres à l'école primaire L'aménagement de la voirie pour l'accessibilité de l'agence postale communale 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2013 FRANCIERES 60 - Oise 3 500 € La pose de candélabres, rue du Clos des Moines 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 FRANCILLON-SUR-ROUBION 26 - Drôme 6 000 € L'acquisition du relais télévision FRANQUEVILLE 27 - Eure 1 180 € FRANQUEVILLE 27 - Eure 5 000 € FRANS 01 - Ain 895 € FRAUENBERG 57 - Moselle 898 € FRAUENBERG 57 - Moselle 2 000 € FRAUENBERG 57 - Moselle 3 010 € L'aménagement d'un chemin d'accès, rue de l'Ecole 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 FRAZE 28 - Eure-et-Loir 1 189 € Le réaménagement et la mise en sécurité du parking situé rue du 19 mars 1962 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2011 FRAZE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réfection des façades de la mairie et le remplacement des fenêtres du bureau du maire et du chauffage du bureau du secrétariat et de la salle d'attente 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 FRAZE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € FRECHENDETS 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € FREHEL 22 - Côtes-d'Armor 5 942 € FREISTROFF 57 - Moselle 2 000 € FREMAINVILLE FREMERY 95 - Val-d'Oise 57 - Moselle FREMICOURT 62 - Pas-de-Calais 708 € 740 € 5 000 € FRESNAY-LE-SAMSON 61 - Orne 2 500 € FRESNE-CAUVERVILLE 27 - Eure 2 000 € FRESNE-CAUVERVILLE 27 - Eure 2 124 € L'installation de l'éclairage public au lotissement "Le Bois David" L'installation d'un sas d'entrée à la mairie L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique L'installation d'un indicateur de vitesse à l'entrée du village L'aménagement et la sécurisation de l'entrée du village, rue Principale La sécurisation du centre bourg L'aménagement d'une cuisine avec salle de restauration et d'un parking avec terrasse La réfection de la cale du Vieux Bourg L'aménagement d'un parking et d'accès attenants au complexe socioculturel La restructuration de la mairie (1ère tranche) La restauration des abat-sons de l'église La réfection et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la cour de l'école primaire Le piquage et la réfection des joints de pierre de l'église Des travaux d'électricité et l'installation de chauffages à l'église La restauration extérieure de la sacristie Page 32 de 95 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2013 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 122 PEYRONNET Jean-Claude MARC François 87 - Haute-Vienne 29 - Finistère 2011 2011 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention FRESNES 41 - Loir-et-Cher 7 969 € FRESNE-SAINT-MAMES 70 - Haute-Saône 8 441 € FRESNOY-LE-CHATEAU 10 - Aube 350 € FRESNOY-LE-LUAT 60 - Oise 1 484 € FRESSENNEVILLE FRESSENNEVILLE 80 - Somme 80 - Somme 472 € 5 000 € FRESSIN 62 - Pas-de-Calais 9 026 € FRETIGNY 28 - Eure-et-Loir 3 511 € L'enfouissement des réseaux dans le centre-bourg L'acquisition d'une grange en vue d'y aménager un atelier communal, une zone de stockage de matériaux divers et une salle d'archives FRIAUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € FRIBOURG FRIBOURG 57 - Moselle 57 - Moselle 3 000 € 6 423 € FRIVILLE-ESCARBOTIN 80 - Somme 1 467 € FRIVILLE-ESCARBOTIN 80 - Somme 2 080 € FRIVILLE-ESCARBOTIN 80 - Somme 3 385 € FROCOURT 60 - Oise 10 000 € FROIDESTREES 02 - Aisne 3 659 € FROISSY 60 - Oise 4 900 € FRONSAC 31 - Haute-Garonne 17 435 € FRONTIGNAN-SAVES 31 - Haute-Garonne 2 150 € FRONTIGNAN-SAVES 31 - Haute-Garonne 3 935 € FROSSAY FROUARD 44 - Loire-Atlantique 54 - Meurthe-et-Moselle 5 066 € 1 900 € FROVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle FRUNCE 28 - Eure-et-Loir 4 697 € 350 € FUSSEY 21 - Côte-d'Or 15 000 € L'aménagement d'un préau à l'école communale La restauration de l'église Saint-Léger (tranches ferme et conditionnelle) La réfection de la rue Neuve L'acquisition de matériel informatique pour la nouvelle école L'acquisition d'une tondeuse L'installation d'abris bus, rue Jean Jaurès La restauration des contreforts et le remplacement des gouttières de l'église L'aménagement d'une cour à école primaire Aménagement extérieur de l'école primaire L'acquisition de matériel informatique au profit des écoles primaires (programme 2009) L'acquisition de matériel informatique au profit des écoles primaires L'acquisition d'ordinateurs et d'une classe mobile pour les écoles primaires L'aménagement du parking de la rue Letellier La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires de la salle polyvalente L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir La mise en sécurité des RD 618 et RD 33S en traversée du village (1ère tranche) L'acquisition d'un copieur multifonctions La construction d'un avancé de toiture devant la mairie La construction d'une maison de santé La mise en accessibilité de la mairie L'aménagement d'un logement dans l'ancienne école L'aménagement d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales, rue du Noyer L'enfouissement des réseaux basse tension devant l'église et la mairie Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 122 DUBOIS Daniel DUBOIS Daniel 80 - Somme 80 - Somme 2011 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 122 LEROY Philippe MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 57 - Moselle 2010 2007 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2009 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2008 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2013 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012 122 122 PAPON Monique BOULAUD Didier 44 - Loire-Atlantique 58 - Nièvre 2011 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011 GALEZ 65 - Hautes-Pyrénées 2 725 € L'aménagement de la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 GAMBAIS 78 - Yvelines 15 000 € La réfection du choeur de l'église (2ème phase) 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012 GANDRANGE 57 - Moselle 4 000 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 GANNES 60 - Oise 7 784 € 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 GARCELLES-SECQUEVILLE 14 - Calvados 1 712 € 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2012 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2012 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2011 122 GAUTIER Jacques 92 - Hauts-de-Seine 2012 L'installation d'un chauffage électrique, la pose de projecteurs et l'électrification des cloches de l'église 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2009 L'installation d'un système de vidéo-surveillance 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2010 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2013 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 122 FICHET Jean-Luc 29 - Finistère 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 122 122 CARRERE Jean-Louis PONIATOWSKI Ladislas PONIATOWSKI Ladislas 40 - Landes 27 - Eure 27 - Eure 2012 2013 2012 GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 14 358 € GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 20 000 € GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 51 638 € GARCHES 92 - Hauts-de-Seine 62 449 € GARDEFORT 18 - Cher 6 144 € GARENCIERES 27 - Eure 2 000 € Le renouvellement du parc informatique de la mairie L'aménagement d'une sente piétonne, rue d'Ansauvillers La rénovation des vestiaires du club de football L'aménagement des abords extérieurs au Domaine des Quatre Vents L'isolation du bâtiment communal "Les communs" situé 86, Grande rue La construction d'un club house L'alignement de la voirie, Grande Rue, quartier du Petit Garches Des travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes La restauration de la chapelle Saint-Félix La mise en place de pompes de relevage sur le réseau d'assainissement collectif La construction d'une station de dénitratation de l'eau potable et de traitement des pesticides La mise en accessibilité de la cour de l'école et de la mairie GARENNES-SUR-EURE 27 - Eure 7 000 € GAREOULT 83 - Var 19 095 € GARGANVILLAR 82 - Tarn-et-Garonne 5 000 € GARGENVILLE 78 - Yvelines 15 608 € GARIGNY 18 - Cher 7 600 € GARLAN 29 - Finistère 8 234 € GARNERANS 01 - Ain GARREY GAUDREVILLE-LA-RIVIERE GAUVILLE-LA-CAMPAGNE 40 - Landes 27 - Eure 27 - Eure 10 531 € 1 500 € 1 708 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique La construction d'un restaurant scolaire L'acquisition d'un columbarium L'installation d'un abribus, rue du Neubourg GAVRES 56 - Morbihan 10 000 € L'extension de la salle polyvalente Eric Tabarly 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2013 801 € L'aménagement de la voirie, des réseaux souples et gravitaires et des abords du futur lotissement de "Bel Air", dans le cadre de l'extension du bourg GAZERAN 78 - Yvelines 8 452 € L'acquisition de matériel informatique et d'un écran plat pour l'école et la mise en place de la sonorisation à l'église GEAUNE 40 - Landes 1 035 € L'aménagement d'hébergements touristiques au 1er étage du bâtiment jouxtant la Tour des Augustins La construction d'un logement locatif dans le lotissement " La Menardière" L'acquisition d'un broyeur d'accotement et d'une lame de déneigement GEAY 79 - Deux-Sèvres 7 543 € GEHEE 36 - Indre 5 906 € GELANNES 10 - Aube 290 € La restauration des baies à l'église (2ème tranche) 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010 GELANNES 10 - Aube 450 € La réfection de la voirie (programme 2012) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 GELLENONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 678 € GELLENONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 6 889 € GELUCOURT 57 - Moselle 555 € GELUCOURT 57 - Moselle 2 500 € GEMBRIE 65 - Hautes-Pyrénées 14 303 € GEMEAUX 21 - Côte-d'Or GENAY 69 - Rhône 4 000 € GENERAC 30 - Gard 1 314 € 264 € La réfection de la toiture du bâtiment de la mairie La sécurisation du cheminement piétonnier, rue d'Haraucourt L'acquisition d'un épandeur à sel et d'un coupe haies La mise aux normes du système de sonnerie des cloches de l'église La réhabilitation du logement B de la maison Dulon L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier externe L'aménagement d'un terrain de sport en gazon synthétique en centre bourg L'installation d'un système de vidéoprotection Page 33 de 95 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention GENERARGUES 30 - Gard 221 € L'aménagement paysager des abords du carrefour 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 GENEVREUILLE 70 - Haute-Saône 6 000 € La restructuration et la mise en accessibilité de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 GENILLE 37 - Indre-et-Loire 750 € L'aménagement d'une bibliothèque et d'un espace multimédia dans le bâtiment situé 3, rue Jeanne d'Arc 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2013 GENILLE 37 - Indre-et-Loire 8 500 € L'extension et l'aménagement de la mairie avec mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 GENIS 24 - Dordogne 1 734 € L'installation d'une nouvelle chaudière à la mairie GENSAC 65 - Hautes-Pyrénées 1 500 € GERMAGNAT 01 - Ain 1 881 € GERMINY 54 - Meurthe-et-Moselle GERSTHEIM 67 - Bas-Rhin 18 224 € GEVRESIN 25 - Doubs 2 000 € GEVRY 39 - Jura 7 000 € GEZONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 000 € GHISONI 2B - Haute-Corse 13 469 € GHISONI GHISONI 2B - Haute-Corse 2B - Haute-Corse 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 La construction d'une station d'épuration 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2010 L'extension et la réhabilitation du gymnase La mise aux normes d'accessibilité de la mairie et des sanitaires publics intérieurs L'assainissement de la commune L'acquisition de mobilier et le renouvellement de l'équipement informatique 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2009 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 L'aménagement du parvis de l'église Sainte-Marie 122 ROMANI Roger 2B - Haute-Corse 2009 89 541 € L'aménagement d'une salle polyvalente et d'une salle multi-activités, au quartier du Pont 122 ROMANI Roger 2B - Haute-Corse 2010 108 566 € La construction d'un bâtiment technique pour la station de ski et l'extension d'un bâtiment communal à usage commercial situé au lieu-dit "A Vadina" 122 ROMANI Roger 2B - Haute-Corse 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2010 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2013 950 € GIEN-SUR-CURE 58 - Nièvre 3 667 € GIEY-SUR-AUJON 52 - Haute-Marne 3 000 € GIF-SUR-YVETTE 91 - Essonne 20 000 € GIGNAC-LA-NERTHE 13 - Bouches-du-Rhône 17 644 € La réhabilitation d'un logement communal dans l'ancien presbytère L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux Des travaux d'isolation et l'installation d'une nouvelle chaudière à la mairie L'enfouissement des réseaux, rue de la Tour La rénovation de la toiture de la halle couverte du Marché Neuf L'enfouissement des réseaux, rue Chabaud 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010 2012 GINALS 82 - Tarn-et-Garonne 5 649 € La construction d'une mairie et d'un local technique à Lardaillé et l'aménagement de salles de réunion dans l'ancienne école de Saint-Igne GIRAC 46 - Lot 1 135 € L'acquisition de mobilier pour la mairie et la salle de réunion 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot GIRAUMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 3 050 € La dépollution de l'ancien carreau de la Mine 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2010 GIRAUMONT 60 - Oise 3 566 € 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 GIRONDELLE 08 - Ardennes 2 500 € 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 GIROUARD 85 - Vendée 15 000 € 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012 GIUNCAGGIO 2B - Haute-Corse 5 697 € GIVARDON 18 - Cher 4 275 € GIVERVILLE 27 - Eure 3 000 € GIVORS 69 - Rhône 65 000 € GIVRAND 85 - Vendée 27 709 € GIVRYCOURT 57 - Moselle 1 800 € GIVRYCOURT GLAGEON 57 - Moselle 59 - Nord 3 000 € 5 293 € GLAIZIL 05 - Hautes-Alpes 3 098 € GLAY 25 - Doubs 10 000 € GLENAT 15 - Cantal 4 444 € GLENNES 02 - Aisne 25 000 € GLISOLLES 27 - Eure 1 495 € GOERSDORF 67 - Bas-Rhin 10 000 € GOETZENBRUCK 57 - Moselle 1 564 € GOMELANGE-GUIRLANGE 57 - Moselle 2 000 € GOMETZ-LE-CHATEL 91 - Essonne 8 196 € GOMMEGNIES 59 - Nord 7 607 € GONDEVILLE 16 - Charente 80 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie et l'école La réhabilitation d'une grange en "Maison pour Tous" La reconversion d'un bâtiment existant en restaurant scolaire, la réhabilitation de la chaufferie et du sas de la classe 1, des blocs sanitaires et de la rampe d'accés des classes 1 et 2 La réfection de la voirie La réfection des façades du logement communal situé 27, rue Alfred Clément La fermeture du préau de l'école La construction d'un local sportif à proximité du terrain de sport Tony Garcia La réhabilitation de la mairie, l'extension des ateliers municipaux et l'aménagement des abords La rénovation et l'extension du réseau d'éclairage public La pose de panneaux photovoltaïques La rénovation du chauffage de la mairie L'acquisition d'un tractopelle équipé de chaînes à neige et d'une gravillonneuse La réfection de la voie communale n°2 (programme 2012) L'aménagement du bourg (1ère tranche) L'aménagement des réseaux rue Françoise Pasquier (RD n° 222) Le changement des fenêtres de la salle communale et des sanitaires attenants La réhabilitation du presbytère protestant L'acquisition de matériel informatique pour l'école primaire L'acquisition d'un photocopieur pour les écoles Le remplacement des huisseries sur le bâtiment de la mairie L'acquisition et la pose d'équipements sportifs pour la salle omnisports L'aménagement du secrétariat de mairie et la création de sanitaires accessibles aux personnes handicapées 122 VENDASI François 2B - Haute-Corse 2010 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2010 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 122 LE MENN Jacky ADNOT Philippe 35 - Ille-et-Vilaine 10 - Aube 2012 2011 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011 122 GIROD Paul 02 - Aisne 2008 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 GONDREVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 € La réfection de la salle des fêtes 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 GONDREXANGE 57 - Moselle 1 400 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 GONSANS 25 - Doubs 5 000 € 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 GONZEVILLE 76 - Seine-Maritime 10 000 € 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011 GORZE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'un photocopieur pour la mairie La construction d'un local pour le centre de première intervention La réhabilitation du logement situé 105, rue de l'Eglise Le remplacement de la main courante du terrain de football municipal 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 GOSSELMING 57 - Moselle 1 800 € La consolidation et la réfection du Pont de la Sarre 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 GOUAREC 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € L'acquisition d'un camion-benne 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 GOUDELANCOURT-LESPIERREPONT 02 - Aisne 5 175 € L'extension et la réhabilitation de la salle communale et la création d'un atelier communal 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 GOUHENANS 70 - Haute-Saône 1 467 € Le remplacement de la porte d'entrée du presbytère 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 GOUISE 03 - Allier 4 000 € 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013 GOULIEN 29 - Finistère 2 491 € La réfection de la voirie (programme 2013) L'aménagement des combles de la mairie, la création d'un escalier d'accès et travaux de mise aux normes d'accessibilité 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011 GOUPILLIERES 78 - Yvelines 3 128 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 L'aménagement du terrain devant la salle des fêtes "Les Châtaigniers" et l'acquisition des carrières du bassin d'absorption d'eaux pluviales du bois de la Justice Page 34 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) GOURBEYRE 971 - Guadeloupe 10 500 € GOURDON 06 - Alpes-Maritimes 5 510 € GOURGE 79 - Deux-Sèvres 5 247 € GOURGUE 65 - Hautes-Pyrénées 1 046 € Nature de la subvention La reconstruction du local polyvalent de Walkanaërs Le renouvellement du parc informatique La construction d'une garderie périscolaire et l'agrandissement de la cantine Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2010 2012 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012 L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie et l'acquisition de mobilier de bureau et électoral et d'une plaque "mairie" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 GOURHEL 56 - Morbihan 9 164 € Des travaux de voirie (programme 2012) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 GOURNAY-LE-GUERIN GOURNAY-SUR-ARONDE 27 - Eure 60 - Oise 1 000 € 5 110 € 122 122 PONIATOWSKI Ladislas RAOUL Daniel 27 - Eure 49 - Maine-et-Loire 2011 2012 GOUTS 40 - Landes 13 179 € L'élaboration d'une carte communale L'équipement informatique de l'école primaire La réhabilitation de la salle associative située dans le bâtiment des anciennes écoles 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 GOUTTIERES 27 - Eure 8 000 € La réfection des sanitaires de la salle polyvalente 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 GOUVILLE 27 - Eure 500 € Des travaux d'éclairage public au lieu-dit "Le Hamel" 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 GOUVILLE 27 - Eure 904 € La construction de ralentisseurs sur les routes de Chambray et de la Mairie et du château de Chambray 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 122 LE MENN Jacky BOURDIN Joël 35 - Ille-et-Vilaine 27 - Eure 2012 2011 L'installation de rampes d'accès aux bâtiments de l'école des filles et de la poste L'installation d'une nouvelle porte d'entrée à la mairie et l'acquisition d'une armoire ignifugée L'extension de l'atelier municipal Aménagements de sécurité, rue du Claquedent GOUX-LES-USIERS 25 - Doubs 4 000 € GOUZANGREZ 95 - Val-d'Oise 2 942 € GRACE-UZEL GRAINVILLE 22 - Côtes-d'Armor 27 - Eure 4 800 € 2 999 € GRAMONT 82 - Tarn-et-Garonne 5 462 € La réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes, la rénovation de bornes en pierre, la réfection de la rue du Château et d'un mur de clôture et l'aménagement de l'entrée du village 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011 GRANCEY-LE-CHATEAUNEUVELLE 21 - Côte-d'Or 4 917 € La réfection du chemin de Jeu, de la rue de SaintGermain et de l'impasse de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011 La réhabilitation du bâtiment des Halles en nouvelle mairie, sa mise en accessibilité et l'aménagement de ses annexes 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 2010 GRAND 88 - Vosges 55 000 € GRAND-BRASSAC 24 - Dordogne 5 000 € GRAND-CAMP 27 - Eure 1 700 € 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure GRANDCOURT 80 - Somme 5 800 € L'équipement intérieur de la salle multi-services 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011 GRANDLUP-ET-FAY 02 - Aisne 5 300 € La pose d'un plancher dans le choeur de l'église 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 GRANDLUP-ET-FAY 02 - Aisne 9 547 € L'aménagement de la rue de la salle polyvalente GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 32 000 € GRAND-QUEVILLY GRAND-QUEVILLY GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 76 - Seine-Maritime 76 - Seine-Maritime 35 638 € 38 186 € 54 992 € GRAND-QUEVILLY 76 - Seine-Maritime 55 000 € GRANDVAUX 71 - Saône-et-Loire 6 000 € La restructuration du sous-sol de l'école de musique La réfection de la voirie, rue Sadi Carnot La réfection de voirie rue Michel Anguier La réfection de la voirie, rue Alfred de Musset L'aménagement des voiries et d'un parking aux abords de la résidence Lévis La restauration intérieure de l'église GRANGES-LA-VILLE 70 - Haute-Saône 1 000 € La rénovation du sol de l'ancienne salle de classe GRANGES-SUR-LOT 47 - Lot-et-Garonne 1 200 € GRAVAL GRAY-LA-VILLE 76 - Seine-Maritime 70 - Haute-Saône 1 322 € 10 862 € GRENADE 31 - Haute-Garonne 6 186 € GRENAY 62 - Pas-de-Calais 3 000 € GRENAY 62 - Pas-de-Calais 20 000 € GRENOBLE 38 - Isère 19 145 € L'équipement informatique de l'école Elisée Chatin 122 GRENTHEVILLE GRENY GREOLIERES 14 - Calvados 76 - Seine-Maritime 06 - Alpes-Maritimes 5 537 € 1 900 € 5 689 € La restauration de l'église (dernière tranche) La restauration de l'église L'acquisition d'un minibus 122 122 122 GRESIGNY-SAINTE-REINE 21 - Côte-d'Or 1 000 € Le remplacement de boites à branchement sur le réseau des eaux usées par des boites siphoïdes 122 GRESY-SUR-ISERE 73 - Savoie 3 132 € L'acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire 46 - Lot 2 612 € La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires situés place de la Fraternité et à proximité de la salle de la Fraternité GREZ-EN-BOUERE 53 - Mayenne 10 000 € GRIGNON 21 - Côte-d'Or 1 401 € GRILLON 84 - Vaucluse 1 500 € GRILLY 01 - Ain GRINDORFF-BIZING 57 - Moselle 5 000 € GRISELLES GROSBLIEDERSTROFF GROS-REDERCHING 45 - Loiret 57 - Moselle 57 - Moselle 450 € 6 000 € 2 000 € GROS-REDERCHING 57 - Moselle 5 000 € GROSROUVRES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 921 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière GRUSSE GUEBLANGE-LES-DIEUZE GUEBLANGE-LES-DIEUZE 39 - Jura 57 - Moselle 57 - Moselle 1 900 € 500 € 2 000 € GUEBLANGE-LES-DIEUZE 57 - Moselle 2 500 € L'aménagement du cimetière L'acquisition de matériel informatique L'acquisition d'un tracteur L'aménagement de l'impasse située en face du n°2, rue de Dieuze GREZELS GUEBLANGE-LES-DIEUZE GUEBLING 57 - Moselle 57 - Moselle 819 € L'aménagement de la traverse du bourg, entrée est (2ème tranche) L'isolation, le remplacement des menuiseries et du chauffage à la mairie La restauration de la charpente et de la toiture du clocher de l'église L'acquisition de mobilier pour la mairie L'aménagement de la cour de l'école La construction d'un accueil de loisirs sans hébergement, au lieu-dit Mélican (1ère et 2ème tranches) L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour les écoles maternelles La restructuration et la mise aux normes de la salle des fêtes L'aménagement des traversées d'agglomération (séquence C) La réfection de la RD 119 L, rue Franche (1ère tranche) L'aménagement de ralentisseurs sur les voies principales du village L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique L'enfouissement des réseaux secs, rue de la Fontaine à Bizing La restauration de l'église La réfection des sols de la mairie L'acquisition de tableaux blancs interactifs La restauration intérieure de la chapelle SaintAntoine-de-Padoue de l'annexe Singling 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 MASSION Marc 76 - Seine-Maritime 2011 122 122 122 MASSION Marc MASSION Marc BRICQ Nicole 76 - Seine-Maritime 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 2010 2008 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012 122 122 ASSOULINE David MICHEL Jean-Pierre 75 - Paris 70 - Haute-Saône 2011 2012 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2010 122 DANGLOT Jean-Claude 62 - Pas-de-Calais 2011 122 DANGLOT Jean-Claude 62 - Pas-de-Calais 2009 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 DUPONT Ambroise HERVIAUX Odette RAOUL Daniel 14 - Calvados 56 - Morbihan 49 - Maine-et-Loire 2012 2012 2011 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2010 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 122 122 SUEUR Jean-Pierre MARC François MASSON Jean-Louis 45 - Loiret 29 - Finistère 57 - Moselle 2011 2010 2012 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 122 122 122 BAILLY Gérard MASSON Jean-Louis ANDRE Michèle 39 - Jura 57 - Moselle 63 - Puy-de-Dôme 2012 2013 2013 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 3 344 € L'extension du réseau d'eau potable dans le chemin des jardins-antenne de la rue du Moulin 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012 1 000 € L'acquisition d'ordinateurs portables pour l'école primaire 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 GUEMENE-PENFAO 44 - Loire-Atlantique 19 954 € GUENVILLER 57 - Moselle 2 000 € La réhabilitation du lavoir et la reprise du mur d'enceinte, dans le cadre de la valorisation des berges du Don L'acquisition de mobilier scolaire Page 35 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire GUERIGNY Département 58 - Nièvre Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire 8 283 € Le remplacement des fenêtres et des portes au rezde-chaussée de la salle des fêtes François Mitterrand 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2010 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2011 GUERNY 27 - Eure 2 000 € GUERNY 27 - Eure 7 000 € GUERVILLE 78 - Yvelines 1 590 € GUESSLING-HEMERING 57 - Moselle 2 714 € GUEWENHEIM 68 - Haut-Rhin 38 000 € GUICHAINVILLE 27 - Eure 1 321 € GUICHE 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 333 € GUILLEVILLE 28 - Eure-et-Loir 4 970 € GUILMECOURT 76 - Seine-Maritime 1 116 € GUINCOURT 08 - Ardennes 5 500 € GUINGLANGE 57 - Moselle GUINGLANGE 57 - Moselle GUINGLANGE GUINGLANGE GUISCARD GUISCRIFF GUITRY 57 - Moselle 57 - Moselle 60 - Oise 56 - Morbihan 27 - Eure 1 500 2 300 5 947 9 853 1 675 GUITRY 27 - Eure 1 870 € GUJAN-MESTRAS 33 - Gironde 9 975 € GUJAN-MESTRAS 33 - Gironde 25 000 € GUNTZVILLER 57 - Moselle 1 729 € GUNTZVILLER 57 - Moselle GY 70 - Haute-Saône HABOUDANGE 57 - Moselle 762 € HABOUDANGE 57 - Moselle 3 500 € HACQUEVILLE 27 - Eure La restauration du plafond de la sacristie, la fabrication d'une estrade et la réfection d'un chambranle de porte à l'église L'acquisition d'une maison de garde-barrière Une fresque murale sur le pignon de l'accueil de loisirs "Les Juliennes" L'acquisition d'un véhicule utilitaire La construction d'une nouvelle mairie et l'enfouissement des réseaux rue Saint-Maurice et rue des Fleurs Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 Des travaux d'éclairage public, rue de la Pomme d'Amour 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 La restauration de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 La réfection de la toiture de la salle polyvalente L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente La restructuration de la mairie La réfection de la fenêtre de la salle de la bibliothèque de l'école L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique et d'une armoire externe L'acquisition d'une tondeuse L'édification d'un columbarium La mise aux normes du local, rue du Chaufour L'aménagement de la place de la Mairie L'acquisition de matériel informatique La réfection du mur de l'école située rue de l'Abbaye La construction d'une halle en verre, place de la Claire La réfection et le recalibrage du sentier du littoral entre les ports de Meyran et de Gujan 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 122 122 122 122 LE MENN Jacky LE MENN Jacky RAOUL Daniel KERGUERIS Joseph-François BOURDIN Joël 35 - Ille-et-Vilaine 35 - Ille-et-Vilaine 49 - Maine-et-Loire 56 - Morbihan 27 - Eure 2013 2012 2012 2010 2013 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2013 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011 La mise en accessibilité de l'entrée de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 3 018 € L'aménagement d'une place à l'entrée du village 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 8 776 € L'extension du gymnase La réalisation de travaux de clôture autour de la salle communale 325 € 975 € € € € € € 280 € L'acquisition de mobilier pour la salle communale Des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité au poste du monument La restauration intérieure de la sacristie et de la chapelle 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 2011 HAGEDET 65 - Hautes-Pyrénées 3 987 € 122 MARC François 29 - Finistère HAGENTHAL-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 17 000 € La construction d'un hangar communal de stockage 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 HAGET 32 - Gers 5 401 € La réfection du retable et de l'autel de l'Assomption de l'église Saint-Saturnin 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2008 HAIGNEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 700 € La réfection du chemin communal 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 HALEINE HALLENCOURT 61 - Orne 80 - Somme 10 836 € 6 241 € Travaux d'éclairage public La réhabilitation de logements 122 122 GOULET Nathalie MARTIN Pierre 61 - Orne 80 - Somme 2011 2012 HALLENCOURT 80 - Somme 31 500 € L'enfouissement des réseaux et l'aménagement de la voirie, rue du Général Leclerc 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011 33 138 € Le remplacement des menuiseries à l'école maternelle 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012 2 000 € L'extension et la rénovation de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 2012 HALLENCOURT 80 - Somme HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59 - Nord HALLINES 62 - Pas-de-Calais 4 000 € La réfection de la rue du Ravin au hameau du Noir Cornet 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine HALLU 80 - Somme 15 000 € L'aménagement paysager de la rue d'Hattencourt 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011 HALSTROFF 57 - Moselle 2 200 € Le remplacement du brûleur de la chaudière de l'église 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 HAMELINCOURT 62 - Pas-de-Calais 8 828 € Travaux de voirie (programme 2011) HAMONVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 2 794 € HAN-DEVANT-PIERREPONT 54 - Meurthe-et-Moselle 6 560 € HANGVILLER 57 - Moselle 5 000 € HANNAPPES 08 - Ardennes 3 367 € HANTAY 59 - Nord 2 955 € HAPPONVILLIERS 28 - Eure-et-Loir 4 010 € HARBONNIERES 80 - Somme 6 237 € HARDANGES 53 - Mayenne 10 989 € HARDENCOURT-COCHEREL 27 - Eure 760 € HARDIVILLERS 60 - Oise 1 264 € HARGICOURT 80 - Somme 14 219 € HAROL 88 - Vosges 9 892 € La réfection du mur d'enceinte de l'église et du réseau d'assainissement des eaux usées L'aménagement de la voirie et des trottoirs (1ère tranche), au lieu-dit "Au chemin d'Amel" La restauration de l'orgue de l'église La réfection de la rue de l'Eglise, de la VC n°8 dite "chemin de la Cure" et de la VC n°4 d'Hannappes à Mont-Saint-Jean L'acquisition d'un chapiteau et l'aménagement d'un espace VTT Des aménagements de sécurité aux abords de l'école et dans le bourg L'aménagement d'un parking et d'un accès pompier pour le foyer d'accueil médicalisé La construction d'une station d'épuration et l'aménagement d'un réseau d'assainissement collectif Le renforcement du réseau d'éclairage public La mise aux normes des branchements du réseau d'eau potable La rénovation de la salle des associations et du logement situés dans l'ancienne gare La réhabilitation de la mairie L'aménagement intérieur des nouveaux vestiaires du stade (2ème tranche) 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011 HAROUE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 250 € 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 HAUDIVILLERS 60 - Oise 2 603 € L'acquisition de matériels et de logiciels informatiques pour l'accueil périscolaire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 HAUDRICOURT 76 - Seine-Maritime 12 000 € La restauration extérieure et intérieure de l'église Notre-Dame-de-Villers (1ère et 2ème tranches) 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2009 HAUMONT 59 - Nord 16 978 € HAUT-CLOCHER 57 - Moselle 1 850 € HAUT-CLOCHER 57 - Moselle 3 000 € HAUTECOURT-ROMANECHE 01 - Ain 1 040 € HAUTE-EPINE 60 - Oise 625 € L'enfouissement des réseaux, rue Aimé Collet La réfection de la façade de la caserne des pompiers L'extension et la réfection du mur d'enceinte du cimetière L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique La réfection de voirie Page 36 de 95 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2009 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2006 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention HAUTE-EPINE 60 - Oise 10 000 € HAUTEFAGE 19 - Corrèze 3 000 € La réfection du mur du cimetière et l'édification d'un columbarium La rénovation de l'école HAUX 64 - Pyrénées-Atlantiques 6 000 € L'installation de compteurs d'eau individuels HAVANGE 57 - Moselle 2 000 € HAVERSKERQUE 59 - Nord 8 000 € HAZEMBOURG 57 - Moselle 731 € HAZEMBOURG HAZEMBOURG HAZEMBOURG 57 - Moselle 57 - Moselle 57 - Moselle 1 500 € 4 000 € 5 000 € HECKEN 68 - Haut-Rhin 2 100 € HECMANVILLE 27 - Eure 2 900 € HECQ 59 - Nord 180 € HEGENHEIM 68 - Haut-Rhin Département de mandat Année d'octroi de la subvention MARINI Philippe 60 - Oise 122 LE TEXIER Raymonde 122 CAZALET Auguste 95 - Val-d'Oise 64 - PyrénéesAtlantiques 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010 122 122 122 LE MENN Jacky LEROY Philippe GROSDIDIER François 35 - Ille-et-Vilaine 57 - Moselle 57 - Moselle 2013 2012 2012 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2009 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 3 000 € La création d'une aire d'aspiration incendie stabilisée sur la petite rivière, chemin rural des Grands Prés 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 HELLIMER 57 - Moselle 6 000 € HELSTROFF 57 - Moselle 1 000 € HEM 59 - Nord 382 € HEMEVILLERS HENDECOURT-LESCAGNICOURT 60 - Oise 12 653 € 62 - Pas-de-Calais 6 458 € La réfection de la voirie HENNEZIS 27 - Eure 1 995 € HENRIDORFF 57 - Moselle 151 € HENRIDORFF 57 - Moselle 850 € HENRIDORFF 57 - Moselle 1 200 € HENRIDORFF 57 - Moselle 5 300 € HERBAULT 41 - Loir-et-Cher 3 000 € 17 304 € HEILLES 60 - Oise 6 062 € HEINING-LES-BOUZONVILLE 57 - Moselle 1 771 € HELLERING-LES-FENETRANGE 57 - Moselle 2 150 € 54 - Meurthe-et-Moselle Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence 122 L'acquisition et l'installation au centre socioculturel d'un lave vaisselle La restauration de l'église Saint-Vincent (2ème phase) L'aménagement d'une antenne paroissiale et d'un local d'archivage L'acquisition d'un broyeur de déchets verts La réfection de la voirie vers Kappelkinger La création d'une aire de jeux L'acquisition d'une sonorisation pour la salle communale La pose de vitraux dans l'église Saint-Just L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier externe Le réaménagement des écoles maternelle et élémentaire Le remplacement de la chaudière du groupe mairieécole La réhabilitation du presbytère en gîte rural La réfection des chemins communaux d'Oberstinzel et du Zinswald La réhabilitation du terrain de football situé rue d'Insming La construction d'un ossuaire et d'un caveau provisoire La mise en place d'une signalétique des défibrillateurs cardiaques automatiques La rénovation des ateliers communaux HERBEVILLER Programme budgétaire L'extension du cimetière et l'aménagement d'un parking L'acquisition d'une débroussailleuse, d'une remorque et d'un tracteur-tondeuse L'acquisition de matériel informatique pour la mairie La mise en place d'un périscolaire dans le bâtiment de l'école primaire Le remplacement de la toiture de la sacristie de l'église paroissiale La restauration de la toiture de l'église, versant sud, de l'abside et de la chapelle HERBIGNAC 44 - Loire-Atlantique 9 929 € L'installation d'un plateau surélevé, l'aménagement d'un passage piéton et l'automatisation des portes de l'espace culturel HERGNIES 59 - Nord 8 594 € Le renouvellement du parc informatique de l'école César Dewasmes HERIMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle 500 € 959 € L'aménagement de la voirie dans le cadre de la requalification de la traverse du village (tranches ferme et conditionnelles) La réfection de la chaussée, route de Nitting L'acquisition de matériel informatique pour l'école Elsa Triolet La mise en accessibilité de l'école maternelle du Petit Pont 2012 2010 2010 HERMELANGE 57 - Moselle HERMES 60 - Oise 4 418 € HERRLISHEIM 67 - Bas-Rhin 1 890 € HERTZING 57 - Moselle 1 700 € HERTZING 57 - Moselle 3 327 € L'installation d'une horloge au clocher de l'église 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 HERZEELE 59 - Nord 3 000 € La construction d'un bâtiment à usage de restaurant scolaire et de salle d'harmonie (phases 1 et 2) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 HESSE 57 - Moselle 1 172 € 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 HESTROFF 57 - Moselle 1 760 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 122 122 DUPONT Ambroise MASSON Jean-Louis 14 - Calvados 57 - Moselle 2012 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 HEUDREVILLE-SUR-EURE 27 - Eure 1 200 € HEUILLEY-LE-GRAND 52 - Haute-Marne 15 000 € HIBARETTE 65 - Hautes-Pyrénées 8 000 € HILBESHEIM 57 - Moselle 2 000 € Le remplacement de la porte d'entrée de la mairie L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école primaire Le remplacement du vitrage des impostes des portes d'entrée du bâtiment école-mairie Le renforcement du réseau de distribution d'électricité et d'éclairage public au hameau de La Londe L'aménagement de la place du village L'extension, la réfection et la mise aux normes de l'école L'extension du columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir et d'un ossuaire La rénovation de la salle de classe de l'école primaire et du logement communal HINCKANGE 57 - Moselle 2 600 € HINDISHEIM 67 - Bas-Rhin 12 000 € HODENC-EN-BRAY 60 - Oise 5 000 € HOHATZENHEIM 67 - Bas-Rhin 1 439 € La mise en lumière du square Saint-Denis et de l'église L'aménagement du bassin, versant Nord-Est HOLQUE 59 - Nord 2 315 € L'aménagement de la cour de la cantine scolaire HOLVING 57 - Moselle 1 500 € HOLVING 57 - Moselle 4 000 € HONDAINVILLE 60 - Oise 596 € HONDAINVILLE 60 - Oise 1 700 € HONDAINVILLE 60 - Oise 9 320 € HONNECOURT-SUR-ESCAUT 59 - Nord 1 875 € HONSKIRCH 57 - Moselle 700 € HOTOT-EN-AUGE HOTTVILLER 14 - Calvados 57 - Moselle 2 000 € 1 213 € HOUDANCOURT 60 - Oise 3 289 € HOUETTEVILLE 27 - Eure 1 200 € La rénovation du parvis du bâtiment mairie-école L'acquisition de défibrillateurs cardiaques semiautomatiques et de boîtiers muraux externes L'acquisition d'une faucheuse-débroussailleuse avec sécateur de branches L'acquisition de mobilier et matériel pour l'accueil périscolaire L'aménagement d'un espace de dispersion des cendres au jardin du souvenir L'aménagement et l'isolation phonique d'une salle de réception, dans les anciens locaux du "Vert Pommier" La construction de machines conformes aux croquis établis par Villard de Honnecourt L'extension du réseau d'éclairage public, rue des Sapins L'acquisition d'un photocopieur L'aménagement des archives communales La réfection des piliers de la mairie et de la toiture de l'église L'édification d'un Monument aux Morts dans le cimetière communal Page 37 de 95 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 2011 HOUEYDETS 65 - Hautes-Pyrénées 4 500 € L'aménagement extérieur et intérieur du nouveau cimetière et du parvis de l'église (phase 2) 122 REINER Daniel HOUTAUD 25 - Doubs 3 000 € L'aménagement intérieur de la salle socio-culturelle 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs HOUVILLE-LA-BRANCHE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € L'aménagement de l'éclairage public, Grande Rue 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011 HOYMILLE 59 - Nord 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 HOYMILLE 59 - Nord 8 911 € 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011 HUILLIECOURT 52 - Haute-Marne 10 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural L'acquisition d'un fourgon trafic, de mobilier et d'équipements divers La réfection de la rue Notre-Dame 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013 HUISMES 37 - Indre-et-Loire 500 € L'aménagement du centre bourg (2ème tranche) 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 900 € Le remplacement du filet de protection de l'aire de jeux Le remplacement des volets et des fenêtres de la façade Ouest du presbytère HULTEHOUSE 57 - Moselle 1 000 € HULTEHOUSE 57 - Moselle 2 500 € HULTEHOUSE 57 - Moselle 3 000 € L'enfouissement des réseaux, impasse de la Station 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 HUNDLING 57 - Moselle 87 € 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2008 HUNDLING 57 - Moselle 8 000 € 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010 HURTIERES 38 - Isère 3 034 € L'extension de l'atelier communal L'aménagement de logements dans les anciens locaux de la Poste La réfection du 1er étage et l'équipement mobilier de la mairie 122 DAVID Annie 38 - Isère 2011 HUTTENHEIM 67 - Bas-Rhin 12 800 € La réhabilitation et l'extension de l'école maternelle 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2011 HYDS HYEMONDANS 03 - Allier 25 - Doubs 246 € 11 998 € 122 122 SCHURCH Mireille HERVIAUX Odette 03 - Allier 56 - Morbihan 2010 2012 IGUERANDE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La construction d'une station d'épuration La réfection de la voirie, rue de Rougelot L'extension de l'école primaire du bourg (2ème phase) 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012 2012 2012 IHOLDY 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 244 € ILLATS 33 - Gironde 15 000 € ILLE-SUR-TET 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € ILLEVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 1 782 € ILLEVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 1 837 € ILLEVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 3 730 € ILLIERS-COMBRAY 28 - Eure-et-Loir 5 000 € INCARVILLE 27 - Eure 1 182 € INCARVILLE 27 - Eure 3 000 € INCARVILLE 27 - Eure 3 738 € INGRANNES 45 - Loiret 6 370 € INJOUX-GENISSIAT 01 - Ain INNENHEIM 67 - Bas-Rhin 853 € 2 777 € INSMING 57 - Moselle 5 000 € INSVILLER 57 - Moselle 4 000 € INTRES 07 - Ardèche 2 400 € INTVILLE-LA-GUETARD 45 - Loiret 3 627 € INZINZAC-LOCHRIST 56 - Morbihan 10 000 € IPPLING 57 - Moselle 809 € IPPLING 57 - Moselle 1 236 € IRVILLAC 29 - Finistère 15 000 € ISDES 45 - Loiret 500 € ISIGNY-SUR-MER 14 - Calvados 436 € ISLE-AUBIGNY 10 - Aube 7 600 € ISSAMOULENC 07 - Ardèche 1 051 € ISSANCOURT-ET-RUMEL 08 - Ardennes 3 500 € ISSE 44 - Loire-Atlantique 19 559 € ITEUIL 86 - Vienne 10 000 € IVERNY 77 - Seine-et-Marne 6 472 € La restauration de l'église L'aménagement de la place de l'Eglise Saint Laurent d'Illats La rénovation de l'éclairage public en centre ville (3ème tranche) Le comblement de la marnière n°1 située sur l'ancien terrain de football Le sondage de la marnière n°3 située sur l'ancien terrain de football La démolition et le désamiantage de l'ancien local technique L'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications, avenue Georges Clémenceau L'extension du cimetière et l'aménagement d'un parking L'extension de la salle des fêtes en vue de l'aménagement de sanitaires L'aménagement de sanitaires aux normes handicapés Le rachat du matériel de la boulangerie suite à liquidation L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural La mise aux normes d'accessibilité des rues du Général de Gaulle et du Général Leclerc (1ère tranche) La réhabilitation d'un ancien local de stockage en dépositoire funéraire La réfection du pont du ruisseau du Moulin La réhabilitation de l'ancienne maison Vernier en mairie La réfection et le réaménagement de la mairie La rénovation et l'extension des vestiaires de football du terrain d'honneur du Mané-Bras L'acquisition d'un tableau blanc interactif La réhabilitation de la maison située 3 rue de Metz en logements et locaux commerciaux La construction d'une nouvelle garderie périscolaire La rénovation de la mairie La construction d'une salle d'activités et de vestiaires sportifs La restauration du choeur de l'église Saint-Martin (1ère tranche) La réfection de la toiture et des façades de la mairie L'aménagement d'un trottoir, rue du Robin des Loups (2ème tranche) La construction d'une salle multifonctions, rue du Clos Prêtre La rénovation énergétique du complexe sportif et socio-culturel "Hervé Manteau" La réfection des façades Nord, Ouest et Sud de l'école 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - PyrénéesAtlantiques 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2013 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011 IVILLE 27 - Eure 1 000 € Travaux d'éclairage public, rue des Courtes Pièces 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009 IVRY-LA-BATAILLE 27 - Eure 2 500 € L'installation de jeux au square Laudenbach 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 JALLANS 28 - Eure-et-Loir 3 195 € Des travaux d'évacuation des eaux pluviales dans le lotissement des Sorbiers, la route départementale n°927, les rues des 4 Vents et des DemoisellesDonnemain et le hameau de Jumeaux 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 JALLERANGE 25 - Doubs 5 866 € La rénovation de la fontaine du bas 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2010 JAMBVILLE 78 - Yvelines 12 228 € L'enfouissement des réseaux, chemin du Hazay 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012 JANAILLAT JANVILLE JANVILLE JANVRY 23 - Creuse 14 - Calvados 14 - Calvados 91 - Essonne 5 000 5 000 8 000 1 476 122 122 122 122 RAOUL Daniel GARREC René DUPONT Ambroise DELAHAYE Vincent 49 - Maine-et-Loire 14 - Calvados 14 - Calvados 91 - Essonne 2012 2012 2012 2012 JARRET 65 - Hautes-Pyrénées 6 071 € 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 JARSY 73 - Savoie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 JASSANS-RIOTTIER 01 - Ain La construction d'un atelier communal La clôture du nouveau cimetière La restauration du clocher de l'église La construction de boxes au parc animalier L'acquisition de matériel et de mobilier pour la micro-crèche L'acquisition d'un tracteur de déneigement L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec boîtier mural pour la salle des fêtes L'aménagement du coeur de bourg La réfection de la toiture du bâtiment préau-local des pompiers L'aménagement et la sécurisation des rues du Vieux Château, de Gâtine et du Poirier Chilet 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 € € € € 666 € 1 191 € JAVENE 35 - Ille-et-Vilaine 3 657 € JAVERNANT 10 - Aube 1 500 € JAZENEUIL 86 - Vienne 1 000 € Page 38 de 95 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) JAZENEUIL 86 - Vienne 4 000 € JEANSAGNIERE 42 - Loire 5 000 € JENZAT 03 - Allier 11 073 € JEUXEY 88 - Vosges 17 381 € JOINVILLE-LE-PONT 94 - Val-de-Marne 20 000 € JOLIVET 54 - Meurthe-et-Moselle 1 612 € JOLIVET 54 - Meurthe-et-Moselle 2 601 € JONCHERY-SUR-SUIPPE 51 - Marne 1 855 € JONQUIERES 81 - Tarn 12 561 € JONVILLE-EN-WOEVRE 55 - Meuse 3 000 € JONZAC 17 - Charente-Maritime 15 248 € JONZAC 17 - Charente-Maritime 23 177 € JONZAC 17 - Charente-Maritime 27 050 € JONZAC 17 - Charente-Maritime 27 638 € JONZAC 17 - Charente-Maritime 48 993 € JONZAC 17 - Charente-Maritime 60 459 € JONZAC 17 - Charente-Maritime 75 654 € JONZAC 17 - Charente-Maritime 101 054 € JOUARS-PONTCHARTRAIN 78 - Yvelines 27 460 € JOUET-SUR-L'AUBOIS 18 - Cher 500 € JOUHE 39 - Jura 5 600 € JOURNANS 01 - Ain 1 000 € JOUY-LE-POTIER 45 - Loiret 750 € Nature de la subvention La mise en accessibilité et en sécurité des voies routières et piétonnes (programme 2012) La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et logements L'extension de la salle de musique La réalisation d'une étude préalable à l'aménagement de la voirie de liaison RN 420-RD 46 L'aménagement du quai Gabriel Péri La réfection des trottoirs, avenues Schoumacher et Bel Air et rue Abbé Marchal La réfection de la voirie, allées des Charmilles et de l'Aubépine et rue Cosson Des travaux de génie civil liés au réseau de télécommunications, rue de Reims L'extension et le réaménagement de l'école et la construction d'une cantine scolaire La sécurisation de l'arrêt du bus scolaire et la rénovation de la place du village La réfection du Chemin de Ronde (tranches ferme et conditionnelle) La mise aux normes des infrastructures de l'aérodrome La réfection de la façade du bâtiment B de la résidence Philippe et le réaménagement des abords L'aménagement de la place Marthe Robert (2ème tranche) Le réaménagement de l'immeuble Gautret (1ère tranche) L'aménagement de la place Rémy Piteau (1ère tranche) L'acquisition de terrain et études préalables à la construction de la salle de spectacles Le réaménagement de l'immeuble Gautret (2ème tranche) La construction de locaux pour les jeunes L'acquisition et la réhabilitation d'un bâtiment en vue d'y installer la nouvelle mairie L'aménagement de la rue d'Auxonne L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale L'aménagement de la nouvelle place du monument aux morts et la mise en valeur de la fontaine L'aménagement paysager des abords de diverses rues L'aménagement du parking de la salle socioculturelle Le renforcement électrique et l'aménagement de l'éclairage public au lieu-dit "chemin du Ru" L'aménagement d'une aire de jeux La construction d'une cantine scolaire La restauration des façades et de la toiture de la nef et des bas-côtés de l'église abbatiale de Mondaye (1ère tranche conditionnelle) Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2010 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2010 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2009 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2011 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2011 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2006 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 PILLET François 18 - Cher 2011 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 122 JUILHARD Jean-Marc ASSOULINE David 63 - Puy-de-Dôme 75 - Paris 2011 2012 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2009 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 2013 JOUY-SOUS-THELLE 60 - Oise 1 267 € JOUY-SOUS-THELLE 60 - Oise 5 000 € JOUY-SUR-EURE 27 - Eure 1 697 € JOZE JOZERAND 63 - Puy-de-Dôme 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € 7 061 € JUAYE-MONDAYE 14 - Calvados 2 100 € JUAYE-MONDAYE 14 - Calvados 2 860 € JUGON-LES-LACS 22 - Côtes-d'Armor 7 654 € JUILLAC 33 - Gironde JUILLENAY 21 - Côte-d'Or JUJURIEUX 01 - Ain JUMIGNY 02 - Aisne 2 600 € 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne JURY 57 - Moselle 4 000 € La réfection du chauffage de la salle polyvalente 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010 JUSTIAN 32 - Gers 9 966 € La mise en sécurité du coeur de village La réhabilitation de l'électricité et du chauffage du logement communal L'extension de l'école et la construction d'une structure d'accueil périscolaire 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013 341 € 4 000 € 950 € JUVELIZE 57 - Moselle 3 500 € JUVIGNE 53 - Mayenne 79 445 € JUVILLE 57 - Moselle 1 500 € JUVILLE 57 - Moselle 2 167 € KANFEN 57 - Moselle 1 800 € KANFEN 57 - Moselle 3 000 € KANFEN 57 - Moselle 7 500 € KAPPELKINGER 57 - Moselle 3 000 € KAUFFENHEIM 67 - Bas-Rhin 3 600 € KEMPLICH 57 - Moselle 500 € KEMPLICH KERGLOFF 57 - Moselle 29 - Finistère 865 € 2 800 € KERLING-LES-SIERCK 57 - Moselle 1 800 € KERPERT KERPRICH-AUX-BOIS 22 - Côtes-d'Armor 57 - Moselle 7 618 € 1 500 € KESSELDORF 67 - Bas-Rhin 3 229 € KINTZHEIM KIRVILLER KLANG KLANG 67 - Bas-Rhin 57 - Moselle 57 - Moselle 57 - Moselle 1 515 3 000 1 300 1 706 KOUROU 973 - Guyane 20 000 € LA BARRE-EN-OUCHE 27 - Eure 161 € LA BARRE-EN-OUCHE 27 - Eure 13 270 € LA BASSEE 59 - Nord 150 € € € € € La restauration des façades, des bas-côtés et de la couverture de la nef de l'église abbatiale de Mondaye (tranche ferme) L'extension et le réaménagement de l'école L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie et la rénovation d'une pièce en local d'archives L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural La réfection du mur du cimetière suite à l'éboulement Des travaux complémentaires dans le cadre de la mise en place de coussins berlinois sur la RD 75a La réfection de l'accès au chemin communal situé à proximité du terrain de tennis L'acquisition de matériel et de mobilier dans le cadre de l'extension de la mairie L'acquisition d'un véhicule La construction d'un court de tennis (tranche ferme) La mise en enrobés du parking de la salle communale et du stade La mise aux normes d'accessibilité de la mairie L'acquisition d'une armoire frigorifique et d'un percolateur pour la salle des fêtes Le débroussaillage de chemins communaux La pose de fourreaux de fibres optiques La pose d'un gazon synthétique sur le cours de tennis "Pierre Humbert" L'aménagement du centre bourg L'édification d'un Monument aux Morts La mise en accessibilité de l'école, de la salle polyvalente et des autres établissements recevant du public La mise aux normes d'accessibilité de l'église La rénovation de l'église L'aménagement d'un accès au cimetière L'acquisition de jeux extérieurs L'aménagement extérieur de l'école de musique Des travaux d'éclairage public au hameau du Mesnil La réhabilitation et l'extension d'un bâtiment à usage de bibliothèque L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour l'école Jules Verne Page 39 de 95 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 122 122 MASSON Jean-Louis MARC François 57 - Moselle 29 - Finistère 2012 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 122 LE CAM Gérard LEROY Philippe 22 - Côtes-d'Armor 57 - Moselle 2012 2011 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012 122 122 122 122 KELLER Fabienne LE MENN Jacky MASSON Jean-Louis BRICQ Nicole 67 - Bas-Rhin 35 - Ille-et-Vilaine 57 - Moselle 77 - Seine-et-Marne 2012 2012 2012 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2013 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) LA BASTIDE-DES-JOURDANS LA BASTIDE-PRADINES 84 - Vaucluse 12 - Aveyron 4 000 € 5 000 € LA BATIE-DIVISIN 38 - Isère 9 523 € LA BAULE-ESCOUBLAC 44 - Loire-Atlantique 16 000 € LA BAUME-CORNILLANE 26 - Drôme LA BAUME-D'HOSTUN LA BAZOGE-MONTPINCON LA BAZOGE-MONTPINCON Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention L'extension de l'école publique Le programme "Coeur de Village" La réhabilitation et l'extension de l'ancien presbytère en mairie et espace petite enfance La mise aux normes de la sécurité incendie et l'aménagement de l'entrée de l'hôtel de ville 122 122 HAUT Claude HERVIAUX Odette 84 - Vaucluse 56 - Morbihan 2011 2012 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010 5 000 € La réfection des façades du temple 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 26 - Drôme 53 - Mayenne 53 - Mayenne 15 000 € 199 € 8 523 € 122 122 122 RAOUL Daniel ARTHUIS Jean ARTHUIS Jean 49 - Maine-et-Loire 53 - Mayenne 53 - Mayenne 2011 2010 2008 LA BEGUDE-DE-MAZENC 26 - Drôme 5 000 € 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2009 LA BESSEYRE-SAINT-MARY 43 - Haute-Loire 5 800 € 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011 LA BOHALLE 49 - Maine-et-Loire 4 274 € 122 LARDEUX André 49 - Maine-et-Loire 2011 LA BOISSIERE 53 - Mayenne 12 000 € 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011 LA BOURGONCE 88 - Vosges 11 633 € 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011 LA BREDE LA BRUYERE 33 - Gironde 70 - Haute-Saône 10 000 € 2 813 € 122 122 DES ESGAULX Marie-Hélène MARC François 33 - Gironde 29 - Finistère 2012 2012 LA BUSSIERE 45 - Loiret 1 200 € L'aménagement de la rue des Charmilles L'extension de la mairie La construction d'une station d'épuration L'aménagement d'un chemin piétonnier en bordure de la RD 9 Aménagements de sécurité aux abords de la mairie et de l'église L'extension du cimetière La construction d'un local technique et associatif et l'édification d'un columbarium La réhabilitation de l'ancienne ferme située en face de l'école (1ère tranche) L'extension de l'école primaire La construction d'un atelier communal L'acquisition de matériel médical pour le cabinet de pédicure-podologue de la Maison de soins pluridisciplinaire 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010 122 PILLET François 18 - Cher 2010 122 TRUCY François 83 - Var 2010 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 LA BUSSIERE 86 - Vienne 5 000 € LA CALMETTE 30 - Gard 5 000 € LA CAMBE 14 - Calvados 1 000 € LA CAUCHIE 62 - Pas-de-Calais 9 780 € LA CELETTE 18 - Cher 3 450 € LA CELLE 83 - Var 10 000 € Des travaux complémentaires pour l'extension de la maison des associations et l'aménagement d'un préau L'aménagement d'une médiathèque au rez-dechaussée de la mairie L'acquisition de mobilier pour l'extension de la bibliothèque La mise en accessibilité et l'aménagement intérieur de la mairie La réhabilitation d'une grange en salle d'animations et d'expositions artistiques La rénovation des menuiseries, l'équipement mobilier et informatique et la réfection de la cour de l'hôtel de ville LA CELLETTE 63 - Puy-de-Dôme 3 789 € LA CHAPELLE-ANTHENAISE 53 - Mayenne 9 931 € LA CHAPELLE-AU-RIBOUL 53 - Mayenne 16 182 € LA CHAPELLE-BASSE-MER 44 - Loire-Atlantique 10 000 € LA CHAPELLE-BATON 86 - Vienne 5 000 € LA CHAPELLE-BLANCHE 73 - Savoie 2 500 € LA CHAPELLE-CECELIN 50 - Manche 4 531 € LA CHAPELLE-D'ANGILLON 18 - Cher 925 € La réhabilitation du logement social situé au dessus de la mairie Des travaux d'assainissement collectif L'aménagement de la mairie et de la bibliothèque dans l'ancien presbytère La rénovation de la salle omnisports "Claude Hivert" La restauration des façades de l'église (2ème tranche) La restauration des façades de la chapelle du Mont Cenis L'aménagement de la salle communale (2ème tranche) La réhabilitation de la mairie LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 59 - Nord 669 € L'acquisition d'un mannequin de secourisme 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 10 000 € La construction d'une maison médicale et de logements locatifs 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010 5 377 € Le terrassement, la viabilisation et l'aménagement de la voirie au lotissement "La Faille" (dernière tranche) 122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2009 La mise en sécurité et la mise en accessibilité de la salle de spectacle Krafft L'aménagement de l'éclairage public de la rue des Eprevanches L'installation de l'éclairage public, rue des Eprevanches et rue de Marmont 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR LA CHAPELLE-DE-MARDORE LA CHAPELLE-DES-MARAIS LA CHAPELLE-DU-BOIS-DESFAULX LA CHAPELLE-DU-BOIS-DESFAULX LA CHAPELLE-DU-BOIS-DESFAULX 38 - Isère 69 - Rhône 44 - Loire-Atlantique 27 - Eure 8 000 € 500 € 27 - Eure 600 € 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 27 - Eure 1 992 € La construction de vestiaires au terrain de sports 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS 28 - Eure-et-Loir 2 500 € La réfection de la toiture de la partie ancienne de la mairie et le busage d'un fossé en sortie de bourg en direction de Germainville (RD 147-9) 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013 LA CHAPELLE-GAUDIN 79 - Deux-Sèvres 7 622 € Le renforcement de défense incendie dans les lieuxdits "Les Frimars", "La Violière", "Le Moellon" et "La Noulière" 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012 LA CHAPELLE-MONTLINARD 18 - Cher 3 200 € L'installation d'un chauffe-eau et l'aménagement d'un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite, à la mairie 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2011 2012 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT 79 - Deux-Sèvres 7 622 € LA CHAPELLE-SAINT-LUC 10 - Aube 14 250 € LA CHAPELLE-SAINT-MARTINEN-PLAINE 41 - Loir-et-Cher 10 000 € LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45 - Loiret 1 792 € LA CHAPELLE-SAINT-REMY 72 - Sarthe 18 375 € La construction d'un boulodrome et l'aménagement d'une salle associative La mise en sécurité des bâtiments scolaires et d'accueil du public La sécurisation des hameaux et la remise en état des voies communales (programme 2012) L'aménagement d'une aire de stationnement pour camping-cars La réhabilitation des réseaux d'assainissement LA CHAPELLE-SAINT-REMY 72 - Sarthe 29 074 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 du LUART Roland 72 - Sarthe LA CHAPELLE-SOUEF 61 - Orne L'éclairage du Monument aux morts 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 La rénovation du bâtiment de la mairie 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 122 BAILLY Gérard HOUPERT Alain 39 - Jura 21 - Côte-d'Or 2012 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2013 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011 122 122 FAURE Jean DULAIT André 38 - Isère 79 - Deux-Sèvres 2011 2010 2012 571 € LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION 71 - Saône-et-Loire 9 061 € LA CHARITE-SUR-LOIRE 58 - Nièvre 39 000 € LA CHARME LA CHAUME 39 - Jura 21 - Côte-d'Or 2 550 € 1 500 € LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR 41 - Loir-et-Cher 30 000 € LA COMBE-DE-LANCEY 38 - Isère 10 000 € LA COMBE-DE-LANCEY 38 - Isère 10 000 € LA COMBE-DE-LANCEY LA COUARDE 38 - Isère 79 - Deux-Sèvres 14 000 € 6 400 € L'aménagement et la mise aux normes du restaurant scolaire La réhabilitation d'un logement communal L'acquisition de garages, rue Baule La réhabilitation de la grange située 44, rue de la Poste en locaux associatifs La réfection du réseau d'eau potable sur le secteur des Echarras L'assainissement des eaux usées aux lieux-dits "La Chapelle" et "Les Eyminées" (tranche conditionnelle 2) La rénovation du réseau d'eau potable La réhabilitation de la mairie LA CROISILLE 27 - Eure 1 003 € Des travaux d'éclairage public, chemin de la Dîme 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure LA CROISILLE-SUR-BRIANCE 87 - Haute-Vienne 10 000 € La restauration de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 LA CROIX-EN-CHAMPAGNE 51 - Marne 5 000 € La réfection de l'éclairage public, rue de Pinette 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012 Page 40 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention LA FAUTE-SUR-MER 85 - Vendée 26 919 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia (1ère phase) 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2010 LA FAUTE-SUR-MER 85 - Vendée 29 254 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia (2ème phase) 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2010 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2010 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010 122 122 FERAT Françoise CARTRON Françoise 51 - Marne 33 - Gironde 2012 2012 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011 122 122 de LEGGE Dominique PONCELET Christian 35 - Ille-et-Vilaine 88 - Vosges 2012 2007 LA FAUTE-SUR-MER 85 - Vendée 32 995 € LA FERRIERE 37 - Indre-et-Loire 10 151 € LA FERRIERE-AU-DOYEN 61 - Orne 5 000 € LA FERRIERE-SUR-RISLE 27 - Eure 2 182 € LA FERTE-ALAIS 91 - Essonne 5 397 € La réfection de la voirie suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia L'aménagement d'une passerelle d'accès à l'école primaire L'aménagement du bourg La réfection d'une classe et de la cantine de l'école Henri Dès L'aménagement des parkings situés 4, avenue du Général Leclerc et 7, boulevard de la Gâtine La réfection des huisseries de l'école primaire des Chêneries (programme 2012) La restauration du clocher et l'aménagement intérieur de l'église de Roubay La mise en sécurité de la mairie L'extension du cimetière LA FERTE-SAINT-AUBIN 45 - Loiret 600 € LA FLAMENGRIE 02 - Aisne 3 500 € LA FORESTIERE LA FORET-DU-TEMPLE 51 - Marne 23 - Creuse 1 505 € 3 000 € LA FORET-LE-ROI 91 - Essonne 2 600 € LA FORET-LE-ROI 91 - Essonne 7 649 € LA FRAMBOISIERE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € LA FRESNAIS LA FRESNAYE-AU-SAUVAGE 35 - Ille-et-Vilaine 61 - Orne 5 013 € 6 743 € LA GAUDE 06 - Alpes-Maritimes 10 000 € L'installation d'un distributeur automatique de billets en face du bâtiment communal de la poste 122 NEGRE Louis 06 - Alpes-Maritimes 2009 17 933 € La mise en accessibilité des voiries et des espaces publics 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2010 122 122 LARCHER Gérard MICHEL Jean-Pierre 78 - Yvelines 70 - Haute-Saône 2010 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2013 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 TEXIER Yannick 35 - Ille-et-Vilaine 2007 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 LA GENETOUZE 85 - Vendée L'aménagement d'un espace cinéraire et l'élaboration d'un plan topographique du cimetière L'acquisition d'un tracteur-tondeuse équipé La réhabilitation de la cour de l'école et l'installation de rampes d'accès La construction d'un espace culturel Extension et aménagement du cimetière LA GIMOND 42 - Loire 8 000 € LA GORGUE LA GOUESNIERE 59 - Nord 35 - Ille-et-Vilaine 12 000 € 15 222 € LA GROUTTE 18 - Cher 3 200 € LA GUERCHE 37 - Indre-et-Loire 5 000 € LA GUERCHE-DE-BRETAGNE 35 - Ille-et-Vilaine 18 528 € La réfection de l'aire de stockage des ordures ménagères, d'un mur et d'un espace pique-nique du centre-bourg L'aménagement d'un espace culturel musical La construction d'une école maternelle La réalisation de travaux de ravalement et de reprise de gouttières à la mairie La réhabilitation du logement communal situé 1, place de la Mairie Restructuration de la salle des sports LA HAYE-DE-CALLEVILLE 27 - Eure 5 000 € L'extension et l'amélioration de l'accès au cimetière LA HAYE-MALHERBE 27 - Eure 1 685 € La réfection d'un bâtiment de l'école de La Vallée 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 LA HOUSSOYE 60 - Oise 2 020 € La mise aux normes du chauffage de la mairie 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012 LA JONCHERE-SAINT-MAURICE 87 - Haute-Vienne 2 708 € La construction d'une maison de santé 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011 LA JONCHERE-SAINT-MAURICE 87 - Haute-Vienne 6 504 € Restructuration de la mairie 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2007 LA LANDE-DE-LOUGE 61 - Orne 3 500 € 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2011 LA LAUPIE 26 - Drôme 1 978 € 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 LA LONDE-LES-MAURES 83 - Var 10 000 € 122 TRUCY François 83 - Var 2011 LA MADELEINE-SUR-LOING 77 - Seine-et-Marne 8 331 € 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011 LA MAROLLE-EN-SOLOGNE 41 - Loir-et-Cher 1 741 € La réhabilitation de la mairie La réfection de l'éclairage public au lotissement Chantebise et la pose d'un gazon synthétique sur le terrain multisports L'aménagement d'un skate-park La construction d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre dans le cadre de l'aménagement numérique La rénovation de la salle des fêtes 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 LA MARTYRE 29 - Finistère 3 212 € 122 MARC François 29 - Finistère 2012 LA MARTYRE LA MEAUFFE 29 - Finistère 50 - Manche 16 232 € 9 678 € 29 - Finistère 50 - Manche 2010 2012 LA MONCELLE 08 - Ardennes 5 000 € LA MORTE 38 - Isère 9 993 € LA MOTTE-DU-CAIRE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 600 € LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38 - Isère 6 604 € LA MOUTADE 63 - Puy-de-Dôme 2 345 € LA NEUVILLE-D'AUMONT 60 - Oise 10 000 € LA NEUVILLE-DU-BOSC 27 - Eure 2 277 € LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL 60 - Oise 1 040 € LA NORVILLE 91 - Essonne 1 006 € LA NORVILLE 91 - Essonne 12 378 € LA PELLERINE 53 - Mayenne 5 000 € LA PENNE 06 - Alpes-Maritimes 5 520 € LA PENNE 06 - Alpes-Maritimes 7 460 € LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 13 - Bouches-du-Rhône 30 000 € LA PETITE-MARCHE 03 - Allier 1 500 € LA PETITE-MARCHE LA PLAINE-DES-PALMISTES LA POMMERAYE 03 - Allier 974 - La Réunion 49 - Maine-et-Loire 6 000 € 500 € 3 100 € LA POTERIE-MATHIEU 27 - Eure 2 834 € LA POUGE 23 - Creuse 9 391 € LA PRETIERE 25 - Doubs 3 000 € LA PRETIERE 25 - Doubs 10 000 € LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70 - Haute-Saône 3 000 € LA QUEUE-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 50 000 € L'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire et l'aménagement des abords (2ème tranche) L'extension de la cantine scolaire La mise en accessibilité de la mairie L'aménagement de l'entrée de la route de Daigny et de l'ancienne voie de Bouillon La construction de sanitaires publiques au parking du Désert 122 122 MARC François BAS Philippe 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012 L'extension du bâtiment de la mairie 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 122 ZOCCHETTO François 64 - PyrénéesAtlantiques 53 - Mayenne 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 PASQUET Isabelle 13 - Bouches-du-Rhône 2009 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012 122 122 122 SCHURCH Mireille JEANNEROT Claude RAOUL Daniel 03 - Allier 25 - Doubs 49 - Maine-et-Loire 2012 2012 2011 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 FAVIER Christian 94 - Val-de-Marne 2012 L'aménagement d'un nouvel espace mairie au rez-de chaussée du bâtiment mairie-école La réhabilitation du bâtiment communal "Les Ecuries" (phase 2) L'aménagement d'un chemin piétonnier (1ère tranche) La création de trottoirs le long de la RD 156 dite "route d'Harcourt" et des aménagements aux abords des habitations La pose des piliers du portail de l'école La construction d'un local de stockage, rue Victor Hugo La mise en accessibilité de la mairie et l'installation d'un ascenseur La restauration de la toiture de l'église Le remplacement de la porte et des bancs de la chapelle Notre-Dame-des-Plans Le remplacement des barrières de la place Luigi Durand de La Penne L'aménagement des jardins familiaux du Béal L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un ossuaire L'aménagement du bourg L'informatisation de la bibliothèque municipale La réhabilitation de la salle omnisports La restauration du plancher entre les bancs de l'église L'enfouissement du réseau France Télécom du bourg L'enfouissement des réseaux de télécommunication, rue du Doubs L'enfouissement du réseau basse tension, rue du Doubs La rénovation et l'aménagement des abords d'une fontaine-lavoir La réhabilitation des tribunes sportives du stade Robert Barran Page 41 de 95 2011 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire LA RACINEUSE Département 71 - Saône-et-Loire Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire 5 600 € L'aménagement d'un chemin piétonnier reliant l'abri vélo à l'abribus et d'un parking en bordure de la RD 204 dans le cadre de la sécurisation du bourg 122 LA RIVIERE-DE-CORPS 10 - Aube 1 397 € LA ROCHE-CHALAIS 24 - Dordogne 5 000 € LA ROCHEGIRON 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 712 € LA ROCHE-GUYON 95 - Val-d'Oise 453 € La réhabilitation des tennis couverts L'achat d'un panneau lumineux informatif (programme 2012) Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence BEAUMONT René Département de mandat 71 - Saône-et-Loire Année d'octroi de la subvention 2012 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 Un forage destiné à l'alimentation en eau potable 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 Le remplacement des fenêtres de la mairie (tranches 1 et 2) 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2009 La réhabilitation d'une maison d'habitation en bâtiment d'accueil sur le site du château Roch Morvan 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2011 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 122 MARC François KRATTINGER Yves 29 - Finistère 70 - Haute-Saône 2012 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 LA ROCHE-MAURICE 29 - Finistère 3 289 € LA ROCHE-MAURICE 29 - Finistère 50 500 € LA ROMAGNE 08 - Ardennes 2 379 € LA ROQUE-BAIGNARD 14 - Calvados 2 000 € LA ROSIERE LA ROSIERE 70 - Haute-Saône 70 - Haute-Saône 1 190 € 6 947 € LA ROUAUDIERE 53 - Mayenne 15 000 € LA SALLE 71 - Saône-et-Loire 6 000 € LA SALVETAT-BELMONTET 82 - Tarn-et-Garonne 40 000 € LA SAUSSAYE 27 - Eure 1 192 € 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2010 LA SELLE-EN-HERMOY 45 - Loiret 1 000 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2011 LA SELLE-LA-FORGE 61 - Orne 6 000 € 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2013 LA SENTINELLE 59 - Nord 50 000 € Le remplacement de la chaudière de l'école L'aménagement d'un square et d'une aire de jeux, rue de l'Egalité 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2011 LA TACHE 16 - Charente 3 000 € La restauration de la façade ouest de l'église, l'évacuation des eaux pluviales côté est, l'aménagement d'un accès extérieur pour les handicapés et la réfection du mur du cimetière côté nord 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2009 2011 L'aménagement de la vieille route de Landerneau (VC 8) La pose de carrelage à la salle des fêtes Des travaux d'assainissement sur le chemin de la Planche aux Poulains L'installation d'une cloche à la mairie La réfection de chemins ruraux L'aménagement et la mise en sécurité de la traverse du bourg (programmes 2011 à 2013) La restauration des vitraux de l'église La réhabilitation du presbytère de Belmontet en logements sociaux et salles associatives La restauration de la toiture de la chapelle SaintMartin LA TESTE-DE-BUCH 33 - Gironde 7 000 € LA TOUR-D'AIGUES 84 - Vaucluse 13 338 € LA TOUR-D'AUVERGNE 63 - Puy-de-Dôme 5 447 € L'aménagement du chemin de la Péguilleyre L'aménagement d'un cheminement piétonnier au coeur du village La réhabilitation de l'ancienne scierie Roux 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme LA TRINITE 27 - Eure 1 225 € Le renforcement d'une berge de la mare communale 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 LA TRINITE-DE-THOUBERVILLE 27 - Eure 2 932 € La restauration de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2012 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011 LA VACHERIE 27 - Eure 507 € LA VACHERIE 27 - Eure 1 100 € LA VALETTE-DU-VAR 83 - Var 61 030 € LA VERSANNE 42 - Loire 12 000 € LA VILLE-ES-NONAIS 35 - Ille-et-Vilaine 1 336 € LA WANTZENAU 67 - Bas-Rhin 1 300 € LABALME 01 - Ain LABARTHE LABARTHE-RIVIERE LABASTIDE-CLERMONT LABASTIDE-MARNHAC 82 - Tarn-et-Garonne 31 - Haute-Garonne 31 - Haute-Garonne 46 - Lot 924 € 10 000 € 8 000 € 3 776 € 7 231 € LABASTIDETTE 31 - Haute-Garonne 2 945 € LABATIE-D'ANDAURE 07 - Ardèche 9 040 € LABATUT 09 - Ariège 3 341 € Des travaux d'éclairage public au hameau du Hom, rue des Sources L'installation d'un plancher dans le garage de la mairie L'acquisition de conteneurs enterrés (3ème tranche) La construction d'un bâtiment d'activités sportives de plein air La restructuration du restaurant scolaire La mise en place d'un site internet accessible aux personnes handicapées L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier mural externe La couverture partielle du boulodrome La construction d'une salle de classe L'aménagement d'un site cinéraire La construction d'un cabinet médical L'acquisition de matériel informatique pour les écoles L'extension du cimetière La réhabilitation d'un logement social, le remplacement d'un volet à la mairie et l'aménagement d'une aire de jeux 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 122 122 122 COLLIN Yvon CARRERE Jean-Louis CHATILLON Alain MARC François 82 - Tarn-et-Garonne 40 - Landes 31 - Haute-Garonne 29 - Finistère 2012 2012 2011 2012 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 LABATUT-FIGUIERES 64 - Pyrénées-Atlantiques 1 000 € La réfection du logement communal 122 CAZALET Auguste LABBEVILLE 95 - Val-d'Oise 7 800 € 122 SUEUR Jean-Pierre 64 - PyrénéesAtlantiques 45 - Loiret L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT 01 - Ain 2 800 € L'aménagement de la sécurité routière L'acquisition d'ordinateurs portables pour l'école primaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 2012 LABERGEMENT-LES-AUXONNE 21 - Côte-d'Or 1 200 € L'acquisition d'un tableau interactif pour l'école 122 HOUPERT Alain LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25 - Doubs 7 052 € L'équipement mobilier du complexe d'animation 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 122 JUILHARD Jean-Marc 122 LASSERRE Jean-Jacques 122 MARINI Philippe 64 - PyrénéesAtlantiques 63 - Puy-de-Dôme 64 - PyrénéesAtlantiques 60 - Oise 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 122 122 MARINI Philippe MARINI Philippe 64 - PyrénéesAtlantiques 60 - Oise 60 - Oise 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011 122 122 CARRERE Jean-Louis LARCHER Gérard 40 - Landes 78 - Yvelines 2011 2011 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2009 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2007 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 122 BOURZAI Bernadette JEANNEROT Claude 19 - Corrèze 25 - Doubs 2011 2012 LABESSETTE 63 - Puy-de-Dôme 3 938 € LABETS-BISCAY 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 557 € LABOISSIERE-EN-THELLE 60 - Oise 9 181 € La réfection de la voirie (programme 2011) La réhabilitation du bâtiment de l'ancienne école en logement locatif L'acquisition d'un tracteur équipé LABORDE 65 - Hautes-Pyrénées 5 435 € La réfection des toitures des bâtiments communaux LABRUGUIERE 81 - Tarn 4 208 € LABRUYERE LABRUYERE 60 - Oise 60 - Oise 551 € 1 300 € L'ABSIE 79 - Deux-Sèvres 6 590 € LACAJUNTE LACAPELLE-LIVRON 40 - Landes 82 - Tarn-et-Garonne 7 684 € 10 000 € LACAUSSADE 47 - Lot-et-Garonne 2 992 € LACELLE 19 - Corrèze 5 000 € LACEPEDE 47 - Lot-et-Garonne 5 000 € LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC 07 - Ardèche 7 630 € LACHAPELLE-SOUSROUGEMONT 90 - Territoire de Belfort 4 000 € LACHAUSSEE 55 - Meuse 2 915 € LACROIX-BARREZ 12 - Aveyron 4 835 € LADEVEZE-RIVIERE 32 - Gers 2 000 € LADOIX-SERRIGNY 21 - Côte-d'Or 10 000 € LAFAGE-SUR-SOMBRE LAFFAUX 19 - Corrèze 02 - Aisne 8 737 € 5 000 € L'aménagement et la mise en accessibilité de la base de loisirs du domaine d'En Laure La réfection de la voirie (programme 2010) La pose d'un poteau incendie, rue de la Source La réhabilitation de la mairie et l'aménagement d'un bâtiment attenant destiné au sivu La construction de tribunes au terrain de sport Travaux d'éclairage public (programme 2011) L'extension, la réfection et la mise en sécurité de la cour de l'école L'aménagement d'une aire de détente, place de Lacelle La réhabilitation, la mise aux normes et l'extension de l'école La réfection des routes de Féougoux et du Feunier et de la montée du réservoir Une étude préalable à l'enrochement de la digue du lac de la Seigneurie Requalification du logement communal en gîte d'étape et de séjour La construction de logements sociaux pour personnes âgées L'éclairage public du boulodrome et de l'église Saint-laurent L'aménagement de la RD 974 en traverse d'agglomération (2ème tranche) La réfection du réseau d'eau potable du bourg La réfection de la rue de Cappe Page 42 de 95 21 - Côte-d'Or 2011 2012 2011 2011 2012 2011 2012 2011 2010 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention LAFFAUX 02 - Aisne 5 000 € La restauration partielle de la toiture de l'église (face Nord-Ouest) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2013 LAFFAUX 02 - Aisne 5 000 € Le remplacement et le renforcement de la conduite d'alimentation en eau potable, rue de Cappe 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2012 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2006 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2011 122 122 GAILLARD Yann BAILLY Gérard 10 - Aube 39 - Jura 2008 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2013 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2010 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 SCHURCH Mireille 122 DOMEIZEL Claude 03 - Allier 04 - Alpes-de-HauteProvence 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2013 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2008 LAFITTE-SUR-LOT 47 - Lot-et-Garonne LAGARDE 57 - Moselle LAGARDELLE-SUR-LEZE 31 - Haute-Garonne 4 525 € 778 € 10 000 € La sécurisation et la mise en conformité des bâtiments scolaires L'aménagement et la mise en sécurité des locaux annexes de la mairie L'aménagement d'un terrain multisports dans le square "Bassano in Teverina" sur l'ancien terrain de football LALIZOLLE 03 - Allier 5 000 € L'acquisition d'un bâtiment en ruine, en vue de sécuriser le secteur La construction d'une médiathèque La réhabilitation et l'extension du presbytère en mairie L'aménagement paysager et urbain de la traverse et du coeur de village La construction d'une salle socio-culturelle La réfection du lavoir situé à l'entrée du village L'aménagement d'une garderie périscolaire et d'un bâtiment scolaire L'acquisition de fauteuils de bains pour les personnes à mobilité réduite La restauration intérieure de l'église du bourg L'aménagement de la traverse du bourg (3ème tranche) La réhabilitation du bar-restaurant LALOBBE 08 - Ardennes 2 500 € La réhabilitation de la mairie et de l'ancienne école LAHITTE-TOUPIERE 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € L'AIGLE 61 - Orne 2 003 € L'AIGUILLON-SUR-VIE 85 - Vendée 11 222 € LAIMONT 55 - Meuse 13 650 € LAINES-AUX-BOIS LAINS 10 - Aube 39 - Jura 8 667 € 5 000 € LAIVES 71 - Saône-et-Loire 845 € LAIVES 71 - Saône-et-Loire 1 000 € LAIVES 71 - Saône-et-Loire 4 767 € LALANDE-DE-POMEROL 33 - Gironde 4 719 € LALOEUF 54 - Meurthe-et-Moselle 2 000 € LAMAIDS 03 - Allier 3 463 € La réfection du chemin du Haut Pressoir à Souveraincourt La construction d'une salle socio-culturelle LAMBRUISSE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 448 € L'aménagement des locaux de la mairie LAMEAC 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € LAMONTGIE 63 - Puy-de-Dôme 12 000 € LAMORVILLE 55 - Meuse 2 000 € LAMOTTE-DU-RHONE 84 - Vaucluse 7 432 € LANARCE 07 - Ardèche 5 000 € LANCON 08 - Ardennes 1 702 € LANCON 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € L'aménagement des bureaux de la mairie et la réfection de la façade La réfection du pont du Taillet L'édification d'un Monument aux Morts au village de Lavigneville L'installation d'une climatisation à la salle des mariages et la salle polyvalente La restructuration du camping municipal La mise en place de filtres sur l'amenée à la station de relevage La mise en place d'une unité de traitement de l'arsenic au niveau de la ressource en eau potable L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique L'aménagement des abords de la mairie L'extension du groupe scolaire communal Marcel Pagnol et l'aménagement des abords La restauration de l'église La construction d'une cantine municipale et d'un préau L'aménagement d'un parc urbain et d'une gare routière LANCRANS 01 - Ain 856 € LANDAS 59 - Nord 500 € LANDAUL 56 - Morbihan 14 796 € LANDAVRAN 35 - Ille-et-Vilaine 26 585 € LANDEAN 35 - Ille-et-Vilaine 3 773 € LANDERNEAU 29 - Finistère 5 035 € LANDERNEAU 29 - Finistère 8 468 € La construction d'une salle de sports à Kergreis 1 513 € La mise en place de leds et de lampes basse consommation dans l'église et l'installation d'un éclairage aux abords de la salle des fêtes LANDERROUAT 33 - Gironde LANDEVANT 56 - Morbihan 11 800 € LANDIGOU 61 - Orne 2 856 € LANDRES-ET-SAINT-GEORGES 08 - Ardennes LANDRESSE 25 - Doubs 685 € L'aménagement de la voirie rues du Verger Er Leur et du Gohlenn La restauration des murs et du sol de l'église L'acquisition de matériel d'entretien des espaces verts 2010 2009 2011 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2009 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2008 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2013 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2013 4 428 € La mise en accessibilité de la mairie 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 LANDREVARZEC 29 - Finistère 9 249 € La rénovation de la chapelle de Quilinen (tranche ferme) LANDROFF 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de mobilier pour la salle polyvalente LANDROFF 57 - Moselle 3 000 € LANESPEDE 65 - Hautes-Pyrénées 1 925 € LANESPEDE 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € LANGLADE 30 - Gard 5 620 € LANGON 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € LANGUIDIC LANHOUARNEAU 56 - Morbihan 29 - Finistère 20 000 € 7 192 € LANING 57 - Moselle 2 000 € LANISCAT 22 - Côtes-d'Armor 8 000 € LANISCOURT 02 - Aisne 750 € LANISCOURT 02 - Aisne 2 500 € LANISCOURT 02 - Aisne 3 850 € LANMEUR 29 - Finistère 4 395 € LANNEANOU 29 - Finistère 10 000 € LANNEUFFRET 29 - Finistère 15 000 € LANNILIS 29 - Finistère 15 201 € LANOUAILLE 24 - Dordogne 19 062 € L'équipement de la nouvelle cuisine de la salle communale La mise en accessibilité de la mairie Le remplacement des menuiseries extérieures de l'appartement communal situé au-dessus de l'école L'acquisition d'une station de remplissage de pulvérisateurs pour les services techniques La construction et l'équipement d'une salle polyvalente La construction d'une caserne de gendarmerie L'aménagement de la rue de Saint-Hervé L'aménagement de la cuisine du Foyer SocioEducatif La réhabilitation du bâtiment situé 2, place de l'Eglise en Maison des associations La mise en place de ralentisseurs aux abords de l'abri-bus La réfection de la voie communale n°5, rue du Paradis L'aménagement de la chaussée de la voie communale n°6, rue d'Enfert Rénovation des écoles primaire et maternelle La restauration du clocher de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste La restauration de la sacristie de l'église paroissiale Saint-Guévroc La construction d'un pôle social La rénovation de l'immeuble situé 9, place de la Fontaine Bugeaud en bureau de poste 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011 122 122 KERGUERIS Joseph-François ASSOULINE David 56 - Morbihan 75 - Paris 2009 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2009 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2007 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MARC François 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 29 - Finistère 64 - PyrénéesAtlantiques 2012 2011 LANSAC 66 - Pyrénées-Orientales 7 000 € L'édification de columbariums 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012 LANSARGUES 34 - Hérault 6 000 € La restauration intérieure des 3ème et 4ème chapelles nord de l'église Saint-Martin 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012 LANTHEUIL 14 - Calvados 2 373 € L'aménagement de l'extension de la salle des fêtes 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 Page 43 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire LANZAC Département 46 - Lot Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire 3 918 € L'extension et la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la mairie et de la salle des fêtes 122 MIQUEL Gérard 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2006 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 LAPALUD 84 - Vaucluse 1 020 € LAQUENEXY 57 - Moselle 1 083 € LAQUENEXY 57 - Moselle 1 543 € Le réaménagement de la chaufferie de l'école Louis Pergaud L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe L'acquisition de mobilier pour le centre d'accueil périscolaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat 46 - Lot Année d'octroi de la subvention 2009 LARAGNE-MONTEGLIN 05 - Hautes-Alpes 6 000 € Travaux de confortement de l'église Saint-Martin 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011 LARAJASSE 69 - Rhône 2 456 € 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012 L'ARBRESLE 69 - Rhône 11 500 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 LARDIER-ET-VALENCA 05 - Hautes-Alpes 2 930 € LARIVIERE-ARNONCOURT 52 - Haute-Marne 12 000 € LARNAGE 26 - Drôme 1 604 € L'acquisition d'une cureuse Le réaménagement d'un terrain multisports, quartier du Chambard La réalisation de travaux d'interconnexion et de réfection des réseaux d'eau potable L'aménagement des chemins de Labondice et du Fort Ferré La réhabilitation de la mairie LARONXE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 985 € La réfection du château d'eau 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 LARRAZET 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € La mise aux normes d'hygiène, de sécurité, d'accessibilité et d'isolation du groupe scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 LARROQUE-SUR-L'OSSE 32 - Gers 9 702 € La réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012 LASSALES 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € L'aménagement du parking et de l'accès à la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2011 LASSERAN 32 - Gers 1 364 € 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012 LAUDREFANG 57 - Moselle 2 000 € 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 LAUNAY LAUNAY 27 - Eure 27 - Eure 1 300 € 6 000 € 122 122 PONIATOWSKI Ladislas BOURDIN Joël 27 - Eure 27 - Eure 2013 2010 LAURAGUEL 11 - Aude 12 005 € 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 LAURET 40 - Landes 1 600 € 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 LAUTREC 81 - Tarn 5 789 € 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011 LAUW 68 - Haut-Rhin 4 358 € 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012 LAUZERTE 82 - Tarn-et-Garonne 30 000 € La construction d'un local pour les jeunes La réfection du revêtement de sol de la salle des jeunes La construction d'un abri-bus, rue Grande La restauration de l'église La construction d'un groupe scolaire (2ème tranche) L'aménagement du parking municipal et l'installation d'une réserve incendie La mise en sécurité et la requalification de la RD 83 en traverse d'agglomération La restructuration de la mairie et la mise aux normes d'accessibilité de l'école élémentaire La construction d'un vestiaire au stade 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2008 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012 2013 LAVAL 38 - Isère 16 062 € LAVALETTE 31 - Haute-Garonne 2 942 € LAVASTRIE 15 - Cantal 15 000 € LAVAU 10 - Aube 2 500 € LAVAU 10 - Aube 5 000 € LAVAU 10 - Aube 5 449 € Des travaux de remplacement de la conduite d'alimentation en eau potable et la mise en séparatif du réseau d'assainissement sous le chemin du Fuzier L'aménagement du jardin et de la place attenants à la mairie La construction d'une station d'épuration (tranche ferme) Aménagements de sécurité, rue Jules Dauvet et rue Henriette Clément L'aménagement de trottoirs, rues Jules Dauvet, Henriette Clément et Paul Cain La réhabilitation du système de chauffage de la mairie LAVAU 89 - Yonne 5 000 € L'aménagement de trottoirs au chemin de servitude du cimetière et la réfection des trottoirs, route d'Arquian et rues des Chaudronniers et de l'Abreuvoir LAVAUFRANCHE 23 - Creuse 3 000 € La pose de buses et la réfection du mur de soutènement, route de la Garde au lieu-dit "Chazeix" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2013 LAVAULT-DE-FRETOY 58 - Nièvre 15 783 € Le renforcement des voies communales (programme 2011) LA-VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZY 02 - Aisne 1 022 € L'acquisition d'une tondeuse LAVONCOURT 70 - Haute-Saône 10 000 € LAVOURS 01 - Ain 936 € LAY-SAINT-REMY 54 - Meurthe-et-Moselle 750 € LAZENAY 18 - Cher 12 500 € LAZENAY 18 - Cher 15 000 € LE BERSAC 05 - Hautes-Alpes 3 000 € LE BIGNON-DU-MAINE 53 - Mayenne 1 201 € LE BIGNON-DU-MAINE 53 - Mayenne La rénovation et la restructuration du bâtiment communal L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque L'enfouissement des réseaux secs, rue du Lavoir (tranche conditionnelle n°4) L'aménagement du centre bourg (tranche ferme) L'aménagement du centre bourg (tranche conditionnelle) Le revêtement de la chaussée, chemin de Chazal et place du 19 mars 1962 La construction d'une classe et d'une salle informatique-bibliothèque 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009 2 653 € L'aménagement de la cour de l'école, la construction d'un préau et l'installation d'une rampe d'accès 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 2 899 € L'aménagement d'une salle de convivialité et d'un point d'accueil mairie au rez-de-chaussée de la salle des fêtes 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2010 LE BIZOT 25 - Doubs LE BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS 27 - Eure 2 000 € Des travaux d'éclairage public à l'église et rue des Canadiens 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 LE BOULVE 46 - Lot 10 000 € La rénovation et la mise aux normes de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 DEMUYNCK Christian 93 - Seine-Saint-Denis 2010 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2013 La restructuration et l'extension de la salle polyvalente et du réfectoire du restaurant scolaire 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 2012 LE BOURGET 93 - Seine-Saint-Denis 20 000 € LE BOURGET DU LAC 73 - Savoie 12 000 € LE BOURGNEUF-LA-FORET 53 - Mayenne 40 000 € L'installation d'une vidéosurveillance (tranche conditionnelle 2) L'acquisition d'un projecteur numérique pour la salle de cinéma LE BOURGUET 83 - Var 500 € La réhabilitation de l'ancienne mairie en logements (2ème tranche) 122 TRUCY François 83 - Var LE BREIL-SUR-MERIZE 72 - Sarthe 14 832 € L'aménagement des abords de la salle polyvalente 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012 LE BUIS 87 - Haute-Vienne 1 780 € La réfection des trottoirs du centre bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 LE CANNET-DES-MAURES 83 - Var 10 000 € 122 BRUN Elie 83 - Var 2010 LE CATEAU-CAMBRESIS 59 - Nord 500 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 LE CAUSE 82 - Tarn-et-Garonne 10 000 € LE CERGNE 42 - Loire 5 000 € LE CHANGE 24 - Dordogne 1 993 € La réhabilitation du terrain stabilisé du stade du Recoux en gazon synthétique La restauration du vitrail "Joie" du groupe scolaire Herbin L'aménagement du bourg (2ème tranche) La pose de volets roulants électriques à la salle communale L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir Page 44 de 95 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention La construction d'une station d'épuration et des travaux d'assainissement (1ère tranche conditionnelle) L'acquisition de mobilier pour la mairie La réfection de la toiture du bâtiment communal abritant une boucherie L'aménagement d'un espace cinéraire La construction d'une nouvelle mairie L'aménagement d'une micro-crèche dans le bâtiment "Atelier" La réfection de la toiture de la sacristie et du pignon Nord Est de l'église L'édification d'un columbarium La réfection de la toiture de la mairie et de l'ancienne poste LE CHATEL 73 - Savoie 6 648 € LE CHATELARD 73 - Savoie 10 000 € LE CHATELET-EN-BERRY 18 - Cher 8 840 € LE CLERJUS LE CUING 88 - Vosges 31 - Haute-Garonne 6 000 € 9 099 € LE DESCHAUX 39 - Jura 10 000 € LE DETROIT 14 - Calvados 1 000 € LE DONJON 03 - Allier 3 309 € LE DONZEIL 23 - Creuse 10 000 € LE FALGOUX 15 - Cantal 3 883 € LE FAOUET 22 - Côtes-d'Armor 3 637 € LE FAU LE FAVRIL 15 - Cantal 28 - Eure-et-Loir 9 718 € 2 052 € LE FIDELAIRE 27 - Eure 686 € LE FIDELAIRE 27 - Eure 1 765 € LE FOSSAT LE FUILET 09 - Ariège 49 - Maine-et-Loire 750 € 4 548 € LE FUILET 49 - Maine-et-Loire 30 000 € LE GARN 30 - Gard 3 300 € LE GAULT-SAINT-DENIS 28 - Eure-et-Loir 5 000 € 12 000 € Le renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées au centre du village et le long de la RD 4 LE GOURAY 22 - Côtes-d'Armor LE GRAND-BORNAND 74 - Haute-Savoie 4 080 € LE GRAND-BORNAND 74 - Haute-Savoie 16 000 € LE GRAND-LUCE 72 - Sarthe 461 € LE HAILLAN 33 - Gironde 9 157 € LE HAM 53 - Mayenne 7 500 € LE L'HABIT 27 - Eure 8 218 € La réfection des réseaux d'eau potable du Vizet L'aménagement des voies et des réseaux aux lotissements de Parc Corn La construction d'un garage communal La réfection du mur est de la mairie Des travaux d'éclairage public, rue des Ratours Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2012 122 122 PIERRE Jackie AUBAN Bertrand 88 - Vosges 31 - Haute-Garonne 2012 2011 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 122 JARLIER Pierre CORNU Gérard 15 - Cantal 28 - Eure-et-Loir 2011 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 122 BEL Jean-Pierre GAUDIN Christian 09 - Ariège 49 - Maine-et-Loire 2011 2009 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2010 122 LAURENT-PERRIGOT Françoise 30 - Gard 2012 La construction de vestiaires au stade de football 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 La rénovation et l'extension d'un bâtiment communal en Maison des assistantes maternelles et logements 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2011 122 HERISSON Pierre 74 - Haute-Savoie 2012 122 CHAUMONT Jacques 72 - Sarthe 2004 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2012 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 Des travaux de mise en conformité électrique de la mairie et divers bâtiments communaux L'extension de l'école (1ère tranche) La construction d'une salle de loisirs L'aménagement paysager des abords de la salle polyvalente L'extension du réseau d'assainissement des eaux usées au quartier "Les Bourgades" La réhabilitation de l'Auberge Nordique L'aménagement du Parc de l'Hôtel de Ville (1ère tranche) L'installation d'une chaudière gaz et d'une sonorisation au gymnase de Bel Air La réhabilitation d'une ancienne étable en salle d'expositions multi-activités Des travaux d'assainissement en traverse sur la voie communale n°96 dite "rue des Champs-Elysées" La mise hors d'eau du clocher de l'église sainte Hyacinthe (4ème phase) L'aménagement d'un giratoire au carrefour des routes départementales n° 85 et 85bis L'aménagement de l'ancienne cour de la mairie en parking LE LORRAIN 972 - Martinique 23 993 € LE LUART 72 - Sarthe 16 000 € LE MAGNORAY 70 - Haute-Saône 3 500 € LE MAS 06 - Alpes-Maritimes 4 470 € LE MAS 06 - Alpes-Maritimes 5 540 € LE MAYET-DE-MONTAGNE 03 - Allier LE MEIX 21 - Côte-d'Or 2 000 € LE MEIX LE MEMONT 21 - Côte-d'Or 25 - Doubs 3 783 € 3 587 € L'installation de paratonnerres sur l'église et le donjon du château L'aménagement d'une coulée verte reliant le centrebourg à la zone de loisirs La réfection partielle du chemin de la Poterne (programme 2012) La réfection de la voirie (programme 2011) La mise en accessibilité de la mairie 436 € Programme budgétaire L'installation de nouvelles huisseries à la mairie 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2009 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 122 HOUPERT Alain LARCHER Gérard 21 - Côte-d'Or 78 - Yvelines 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 2011 LE MEMONT 25 - Doubs 7 000 € La rénovation de la mairie et du logement locatif 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie LE MENIL-GUYON 61 - Orne 2 500 € L'installation de rambardes pour clôturer le cimetière 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2011 LE MENOUX 36 - Indre 1 536 € L'aménagement d'un espace cinéraire au cimetière 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011 LE MENOUX 36 - Indre 3 500 € La rénovation de l'éclairage public (1ère tranche) 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013 2013 2013 LE MERIOT 10 - Aube 3 500 € L'aménagement de la rue des Mortines au hameau de Beaulieu 122 GAILLARD Yann 10 - Aube LE MESNIL-AU-VAL 50 - Manche 9 924 € La réhabilitation de salles de classe et de la cantine 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 LE MESNIL-FUGUET 27 - Eure 604 € La mise en éclairage du parking de la mairie La réhabilitation du bâtiment de la mairie en salle de convivialité L'extension du parking de la mairie et l'aménagement d'une voie d'accès à l'école L'acquisition d'un mobil-home destiné aux employés municipaux 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011 2013 LE MESNIL-GILBERT 50 - Manche 10 000 € LE MESNIL-SIMON 28 - Eure-et-Loir 1 880 € LE MESNIL-SIMON 28 - Eure-et-Loir 3 250 € 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir LE MONTELLIER 01 - Ain 7 000 € L'aménagement des abords de la salle polyvalente 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 LE MOUTARET 38 - Isère 13 921 € 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010 LE MUY 83 - Var 15 000 € 122 TRUCY François 83 - Var 2011 LE PAS 53 - Mayenne 14 362 € 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011 LE PAVILLON-SAINTE-JULIE 10 - Aube 4 000 € 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 LE PECHEREAU 36 - Indre 6 747 € La restauration de l'église La rénovation de la charpente et l'aménagement des bureaux de l'Hôtel de Ville La construction de locaux périscolaires La réfection des façades de la mairie, des murs extérieurs de l'école et du mur du cimetière côté cour de la mairie La réfection des trottoirs, route d'Argenton 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 LE PECQ 78 - Yvelines 24 675 € La rénovation des sanitaires de la salle des fêtes 122 GOURNAC Alain 78 - Yvelines 2012 6 777 € Le remplacement des fenêtres des logements de l'école de l'Hermitage et l'acquisition de mobilier pour le bâtiment "la Passerelle" 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2010 122 122 122 122 CESAR Gérard GUERRIAU Joël BRICQ Nicole HUMMEL Christiane 33 - Gironde 44 - Loire-Atlantique 77 - Seine-et-Marne 83 - Var 2011 2012 2009 2011 122 TRUCY François 83 - Var 2010 LE PELLERIN 44 - Loire-Atlantique LE PELLERIN 44 - Loire-Atlantique 7 850 € LE PERIER 38 - Isère 10 000 € LE PERTRE 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € LE PERTRE 35 - Ille-et-Vilaine 13 838 € LE PIAN-SUR-GARONNE LE PIN LE PIN LE PLAN-DE-LA-TOUR 33 - Gironde 44 - Loire-Atlantique 77 - Seine-et-Marne 83 - Var 1 800 € 5 000 € 10 330 € 8 000 € LE PLAN-DE-LA-TOUR 83 - Var 8 409 € La réhabilitation de l'église Notre-Dame (tranches ferme et conditionnelles) L'aménagement de la traversée du village (phase 1 tranche 2) Le réaménagement de la rue de Bretagne (tranche ferme) L'acquisition de la salle du patronage et la réhabilitation de ses chéneaux L'équipement de la salle des fêtes L'aménagement du cimetière La construction d'un gymnase La réfection du chemin du Revest L'aménagement du parking des écoles (3ème tranche) Page 45 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention LE PLANQUAY 27 - Eure 2 000 € LE PLANQUAY 27 - Eure 4 000 € L'automatisation des cloches de l'église et l'installation d'une horloge extérieure L'installation du chauffage à l'église LE PLESSIER-ROZAINVILLERS 80 - Somme 4 000 € La restauration des vitraux de la façade de l'église LE PLESSIER-SUR-BULLES 60 - Oise LE PLESSIS-DORIN 41 - Loir-et-Cher 7 058 € LE PLESSIS-HEBERT 27 - Eure 1 283 € LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE 27 - Eure 534 € 685 € LE PLESSIS-TREVISE 94 - Val-de-Marne 130 000 € LE PLOYRON 60 - Oise 1 700 € LE POIRE-SUR-VELLUIRE 85 - Vendée 20 000 € LE POIZAT 01 - Ain LE PONT-DE-PLANCHES 70 - Haute-Saône 6 991 € LE POULIGUEN 44 - Loire-Atlantique 20 000 € LE POUZIN 07 - Ardèche 5 000 € LE PRADET 83 - Var 4 190 € LE PUY-NOTRE-DAME 49 - Maine-et-Loire 750 € 250 € La construction d'un hangar et l'aménagement d'un local destiné aux agents communaux L'installation d'un système de chauffage dans un gîte de groupes, Domaine de Boisvinet 5 000 € LE SOLER 66 - Pyrénées-Orientales 17 766 € LE TECH 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € LE TEIL 07 - Ardèche 4 589 € 41 - Loir-et-Cher 2009 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 10 000 € 25 000 € 8 621 € 66 - Pyrénées-Orientales GOURAULT Jacqueline 122 L'élaboration d'une étude dans le cadre de l'abrogation du Plan Local d'Urbanisme La restauration de l'église L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique La réfection de la voirie (programme 2011) L'aménagement des rues du Maréchal Joffre et Paul Lesage La rénovation du boulodrome L'aménagement d'un espace multisports sur le complexe de la Bâtie L'aménagement de sanitaires publics accessibles aux personnes handicapées 86 - Vienne 86 - Vienne 15 - Cantal LE SOLER 122 2011 LE ROCHEREAU LE ROCHEREAU LE ROUGET 1 400 € 2 113 € 3 142 € 2010 94 - Val-de-Marne 9 383 € 27 - Eure 81 - Tarn 81 - Tarn 60 - Oise JEGOU Jean-Jacques 53 - Mayenne LE SACQ LE SEGUR LE SEGUR MARINI Philippe 122 LE RIBAY 1 200 € 2011 122 La réfection des allées aux abords de l'Hôtel de Ville, travaux de voirie, la création de bacs de stockage, la pose d'une toiture au-dessus de l'abri à sel et d'avancées de toiture et de menuiseries extérieures à l'espace Philippe de Dieul 6 159 € 1 183 € 80 - Somme 2013 53 - Mayenne 27 - Eure DUBOIS Daniel 2012 LE RIBAY 27 - Eure 2012 122 27 - Eure Le pavage des trottoirs des rues Baillon, Valory, Roger Salengro, Saint-François, Leba, Jean Jaurès (côté pair) et Victor Hugo et le revêtement en enrobés de la cour de l'ancienne gendarmerie LE SACQ 2012 27 - Eure 27 - Eure 99 715 € LE SACQ 27 - Eure BOURDIN Joël MAUREY Hervé 59 - Nord 3 291 € PONIATOWSKI Ladislas 122 PONIATOWSKI Ladislas LE QUESNOY 8 000 € 122 122 5 334 € 13 - Bouches-du-Rhône Année d'octroi de la subvention 122 49 - Maine-et-Loire 25 - Doubs Département de mandat L'acquisition de mobilier pour la salle de réunion LE PUY-NOTRE-DAME LE RUSSEY Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence L'aménagement de l'éclairage public, rue des Bruyères Morin La restauration de la sacristie et la confortation des parements du pignon ouest de la Collégiale LE ROVE Programme budgétaire L'aménagement extérieur de la salle socioculturelle et la réfection de la rue des Jardins L'aménagement de l'impasse de la gendarmerie et du chemin de la Croix Ribaud La construction d'un complexe sportif La construction d'un groupe scolaire L'aménagement de la place du Foirail L'acquisition de mobilier pour la nouvelle classe maternelle La construction de vestaires de football L'installation d'une alarme avec détecteur de fumée à la mairie L'acquisition de meubles de cuisine pour la salle d'activités L'acquisition d'une lame de déneigement La mise en place d'une signalétique La réfection de la voirie L'aménagement des vestiaires du nouveau stade L'aménagement d'aires de jeux au lac et au parc de l'observatoire La réhabilitation de la maison Vial en vue d'y aménager la nouvelle mairie La mise en valeur et en accessibilité de l'église Saint-Etienne de Mélas, la restauration des extérieurs et des fouilles archéologiques 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 TRUCY François 83 - Var 2010 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2009 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 122 122 RAFFARIN Jean-Pierre RAFFARIN Jean-Pierre JARLIER Pierre 2010 2012 2012 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 86 - Vienne 86 - Vienne 15 - Cantal 64 - PyrénéesAtlantiques 64 - PyrénéesAtlantiques 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 122 122 MAUREY Hervé PASTOR Jean-Marc PASTOR Jean-Marc 27 - Eure 81 - Tarn 81 - Tarn 2012 2008 2009 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2013 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2010 2012 2011 2010 LE TEMPLE-SUR-LOT 47 - Lot-et-Garonne 4 180 € LE THEILLEMENT 27 - Eure 4 000 € LE THIL-EN-VEXIN 27 - Eure 2 000 € La réhabilitation d'une maison située impasse du Lavoir en logements locatifs sociaux L'aménagement de l'éclairage public, impasse des Monts Nord Des travaux d'isolation à l'école 122 MAUREY Hervé 27 - Eure LE THUEL 02 - Aisne 589 € La mise en accessibilité de la mairie et de l'église 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 LE TILLEUL-LAMBERT 27 - Eure 240 € L'aménagement de l'éclairage public, impasse de la Grange 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 LE TRANSLAY 80 - Somme 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2006 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 122 MARC François BOURDIN Joël 29 - Finistère 27 - Eure 2012 2010 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 122 122 PONIATOWSKI Ladislas BOURDIN Joël 27 - Eure 27 - Eure 2012 2006 La rénovation de l'intérieur de l'église 7 109 € LE TREHOU 29 - Finistère 13 087 € LE TREHOU LE TREMBLAY-OMONVILLE 29 - Finistère 27 - Eure 13 377 € 4 700 € La réfection de la voirie entre le Tréhou et Tréflevenez L'extension et la restructuration de l'école La construction d'un mur au cimetière La mise aux normes électriques des bâtiments communaux La réalisation de travaux extérieurs à la mairie La réalisation de travaux de jointoyage sur les façades de la mairie Des travaux d'éclairage public au Grand Fray Travaux d'assainissement route de la Trinité LE TRONCHET 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € LE TRONCQ 27 - Eure 1 500 € LE TRONCQ 27 - Eure 2 499 € LE TRONQUAY LE VAL-DAVID 27 - Eure 27 - Eure 164 € 19 810 € LE VAL-SAINT-PERE 50 - Manche 25 000 € L'aménagement et l'extension de la cantine scolaire 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 7 789 € La construction d'un parc de stationnement sécurisé pour vélos aux abords de la gare RER du VésinetLe Pecq 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 122 FOURNIER Jean-Paul DINI Muguette 30 - Gard 69 - Rhône 2013 2012 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012 LE VESINET 78 - Yvelines LE VEURDRE 03 - Allier 6 000 € L'aménagement d'un local du cabinet médical destiné à accueillir un kinésithérapeute LE VIVIER 66 - Pyrénées-Orientales 8 184 € La restauration du clocher de l'église LEBEUVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle LECHATELET 21 - Côte-d'Or 750 € 1 768 € LEDENON 30 - Gard 5 000 € LEDIGNAN LEGNY 30 - Gard 69 - Rhône 1 990 € 15 000 € LEIGNES-SUR-FONTAINE 86 - Vienne 4 922 € LEIGNES-SUR-FONTAINE 86 - Vienne 5 000 € La réhabilitation du logement communal locatif de l'école La pose d'une grille ronde autour du Monument aux morts Le réaménagement de l'aire de jeux du parc municipal La réfection du joug du clocher de l'église La construction d'une micro-crèche L'intégration des réseaux téléphoniques et de l'éclairage public, place de la Mairie L'aménagement d'une aire de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite au plan d'eau communal Page 46 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) LEIGNEUX 42 - Loire LELEX 01 - Ain 1 002 € 800 € LEMBERG 57 - Moselle 3 000 € LEMBERG LEMUD LENGELSHEIM LENING 57 - Moselle 57 - Moselle 57 - Moselle 57 - Moselle 5 000 4 601 2 500 3 784 € € € € LENING 57 - Moselle 4 000 € LENTILLAC-DU-CAUSSE 46 - Lot 9 896 € Nature de la subvention Le crépissage intérieur du bâtiment communal "Le Cuvage des Chanoinesses" L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique L'installation de nouvelles boiseries dans le choeur de l'église Saint-Maurice La rénovation des courts de tennis L'installation d'un ralentisseur, rue du Gué Le remplacement de poteaux d'incendie L'acquisition d'un tracteur-tondeuse La réfection de la toiture de la salle polyvalente Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 122 122 122 122 TODESCHINI Jean-Marc TODESCHINI Jean-Marc LE MENN Jacky LE MENN Jacky 57 - Moselle 57 - Moselle 35 - Ille-et-Vilaine 35 - Ille-et-Vilaine 2010 2009 2012 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - PyrénéesAtlantiques 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 TRUCY François 83 - Var 2011 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2009 122 122 CHAUVEAU Jean-Pierre GARREC René 72 - Sarthe 14 - Calvados 2011 2012 2010 LENTILLERES 07 - Ardèche 1 430 € La mise en conformité et en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes L'aménagement du bureau du Maire (phase 2) LEPUIX-GY 90 - Territoire de Belfort 2 000 € L'aménagement de la cour de l'école élémentaire LEREN 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 295 € LERZY 02 - Aisne 1 500 € LERZY 02 - Aisne 3 856 € LERZY 02 - Aisne 5 000 € LES AGEUX 60 - Oise 13 834 € LES ARCS 83 - Var 15 000 € LES ASPRES 61 - Orne 431 € LES AULNEAUX LES AUTELS-SAINT-BAZILE 72 - Sarthe 14 - Calvados 19 000 € 650 € LES AYNANS 70 - Haute-Saône 1 000 € 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône LES BARTHES 82 - Tarn-et-Garonne 5 000 € Des travaux d'aménagement du coeur du village 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012 LES CARS 87 - Haute-Vienne 10 358 € 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 LES CARS 87 - Haute-Vienne 18 931 € 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 LES CARS 87 - Haute-Vienne 29 567 € 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 LES COSTES-GOZON 12 - Aveyron 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009 LES DAMPS 27 - Eure 1 990 € 2012 LES ETILLEUX 28 - Eure-et-Loir 2 500 € LES FOUGERETS 56 - Morbihan 15 000 € LES GRANDES-ARMOISES 08 - Ardennes 2 472 € LES GRANDS-CHEZEAUX 87 - Haute-Vienne 4 311 € LES GRANGES-LE-ROI LES GRANGETTES 91 - Essonne 25 - Doubs 8 000 € 3 618 € L'aménagement de locaux associatifs La requalification du hameau de gîtes "les Ribières" L'acquisition de matériel pour les services techniques L'aménagement d'une salle du patrimoine local et d'une salle d'archives L'extension du columbarium Le renforcement du réseau d'eau potable, rue de Souancé et route de Nogent La construction d'un bâtiment à usage d'institut de beauté, place de la Mairie La réfection de la façade de la mairie Le remplacement des menuiseries extérieures et des gouttièresde la mairie, et la reprise des enduits de la façade avant et du pignon L'aménagement d'une aire de jeux, au stade La restauration des façades de l'église LES GUERREAUX 71 - Saône-et-Loire 4 000 € LES LUCS-SUR-BOULOGNE 85 - Vendée LES MAILLYS 21 - Côte-d'Or 2 000 € LES MOLIERES 91 - Essonne 2 000 € LES MOLIERES 91 - Essonne 5 000 € LES MOLLETTES 73 - Savoie 20 000 € LES MONTILS 41 - Loir-et-Cher 6 000 € LES MOUTIERS-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 9 484 € 161 € 555 € La construction d'un auvent attenant à la salle des fêtes L'acquisition de matériel et logiciels informatiques et de mobilier de bureau La réfection des voies communales n°1, n°7 et n°11 et de la RD 1730 L'acquisition d'un véhicule utilitaire L'acquisition de matériel et de mobilier pour le nouveau pôle socio-culturel et sportif La réfection des ouvrages endommagés par les inondations des 15 et 16 juin 2010 L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'une aire de jeux La construction d'une nouvelle mairie La restauration des retables de l'église L'aménagement du réseau électrique, rues des Lavandières et des Tilleuls La réfection du chemin rural dit de Grandchamp et de la voie communale n°1 des Grands-Marions 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2011 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011 122 122 BETEILLE Laurent JEANNEROT Claude 91 - Essonne 25 - Doubs 2011 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2010 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 46 - Lot 1 600 € LES SOUHESMES-RAMPONT 55 - Meuse 1 400 € La construction d'un pôle santé L'acquisition d'un tableau interactif et d'un ordinateur pour l'école primaire L'aménagement d'un chemin accessible et sécurisé vers les terrains de sports La réfection de la toiture de la salle polyvalente du Paradou L'aménagement du réseau d'assainissement des eaux usées du hameau de "La Ville" La rénovation des façades de la mairie La construction d'un bassin tampon dans le secteur du Marais (tranches fermes) La restauration du calvaire L'aménagement d'une liaison douce le long des berges de la Seine (4ème phase) La rénovation du gymnase Léo Lagrange L'aménagement du square Jean Moulin La construction d'un espace culturel La réfection d'une ancienne salle de classe L'édification d'un columbarium et d'une stèle au sein de l'espace jardin du souvenir et l'aménagement d'un dépositoire La réhabilitation du logement communal LES TAILLADES 84 - Vaucluse 15 000 € La réfection de la voirie, route des Grands Jardins LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 15 633 € LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 16 287 € LES TOUCHES LES TOUCHES 44 - Loire-Atlantique 44 - Loire-Atlantique 16 886 € 19 070 € LES TOUCHES-DE-PERIGNY 17 - Charente-Maritime 5 000 € 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime LES VASTRES 43 - Haute-Loire 17 501 € La réfection de la voie communale n° 2 du Crosdo 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire LESCOUT 81 - Tarn 865 € La construction d'une classe primaire et d'un préau 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie LESCOUT 81 - Tarn 1 067 € LESMONT 10 - Aube 450 € LESSAY LESSE LESSE L'ETOILE 50 - Manche 57 - Moselle 57 - Moselle 80 - Somme 20 400 € 982 € 2 449 € 6 735 € LETTEGUIVES 27 - Eure 1 000 € LEVAL 59 - Nord 1 500 € LEVARE 53 - Mayenne 2 000 € LEVARE LEVIGNAC-DE-GUYENNE LEYNES LEYRITZ-MONCASSIN 53 - Mayenne 47 - Lot-et-Garonne 71 - Saône-et-Loire 47 - Lot-et-Garonne 10 000 € 7 606 € 4 000 € 1 618 € LES MOUTIERS-HUBERT 14 - Calvados 500 € LES MUREAUX 78 - Yvelines 31 390 € LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LES PIEUX LES PINS 93 - Seine-Saint-Denis 93 - Seine-Saint-Denis 50 - Manche 16 - Charente 4 000 € 47 228 € 36 792 € 3 000 € La construction d'un accueil périscolaire et de loisirs L'acquisition d'équipements mobiliers pour le groupe scolaire La construction d'une halte-garderie La construction d'un groupe scolaire L'aménagement d'un parking, place du 19 Mars 1962 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2011 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011 122 122 122 122 DALLIER Philippe DALLIER Philippe MARC François CARRERE Jean-Louis 93 - Seine-Saint-Denis 93 - Seine-Saint-Denis 29 - Finistère 40 - Landes 2012 2010 2011 2012 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2009 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012 122 122 PAPON Monique GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 44 - Loire-Atlantique 2011 2010 2012 2012 La dénomination et la numérotation des voies 122 PASTOR Jean-Marc 64 - PyrénéesAtlantiques 81 - Tarn L'aménagement d'une voie d'accès et d'une placette de retournement des bus pour le futur pôle scolaire 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 122 122 122 LE GRAND Jean-François MASSON Jean-Louis BRICQ Nicole DUBOIS Daniel 50 - Manche 57 - Moselle 77 - Seine-et-Marne 80 - Somme 2010 2012 2012 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012 122 122 122 122 ZOCCHETTO François FRANCOIS-PONCET Jean COURTOIS Jean-Patrick SOULAGE Daniel 53 - Mayenne 47 - Lot-et-Garonne 71 - Saône-et-Loire 47 - Lot-et-Garonne 2012 2010 2012 2011 La construction d'un restaurant scolaire L'acquisition de jeux pour le city-stade La réfection de la cour de l'école La réfection de la toiture de l'école Jules Ferry L'extension du réseau d'éclairage public, rue de la Mairie La construction d'un groupe scolaire et d'une cantine La mise aux normes de la cuisine de la cantine municipale L'extension de la salle des fêtes L'aménagement de salles associatives La rénovation des bâtiments communaux La réhabilitation de la cantine scolaire Page 47 de 95 2010 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) LEYVAUX 15 - Cantal 4 900 € LEZAT-SUR-LEZE LEZIGNE 09 - Ariège 49 - Maine-et-Loire 30 586 € 7 147 € L'HERBERGEMENT 85 - Vendée 18 924 € LHOPITAL 01 - Ain 1 000 € L'HOPITAL-CAMFROUT 29 - Finistère 20 944 € L'HOSPITALET 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 440 € LHUITRE 10 - Aube 800 € La réfection du chemin rural de Combaliboeuf à Courteuge La construction d'une école élémentaire L'aménagement de la salle des mariages La construction d'un restaurant scolaire et l'équipement de sa cuisine L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural La mise en sécurité de la rue Emile Salaun (RD 170) en centre bourg La réfection de la toiture et des contreforts de l'église L'aménagement d'un jardin du souvenir et l'installation de cavurnes L'aménagement et le drainage des abords de l'église, la réfection de la toiture du préau, la sécurisation de la fontaine, le ravalement de la façade du garage de l'ancien presbytère et la restauration du paratonnerre et de la protection électr Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011 122 122 BEL Jean-Pierre RAOUL Daniel 09 - Ariège 49 - Maine-et-Loire 2010 2011 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-HauteProvence 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 122 122 BRICQ Nicole LEFEVRE Antoine HUMBERT Jean-François 77 - Seine-et-Marne 02 - Aisne 25 - Doubs 2012 2013 2011 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2010 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2011 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011 LIAC 65 - Hautes-Pyrénées LIBOURNE 33 - Gironde 1 000 € LIBOURNE 33 - Gironde 6 469 € LIEDERSCHIEDT 57 - Moselle 841 € LIEDERSCHIEDT LIERVAL LIESLE 57 - Moselle 02 - Aisne 25 - Doubs 2 000 € 6 000 € 3 962 € LIEUDIEU 38 - Isère 8 987 € LIEURAC 09 - Ariège 1 000 € LIGARDES 32 - Gers 5 000 € LIGNAN-DE-BAZAS 33 - Gironde 1 500 € L'aménagement des abords de l'église et du cimetière et la restauration du portail en fer forgé 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 2 500 € La mise en sécurité de la cour de l'école élémentaire 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 122 122 122 LARCHER Gérard SCHURCH Mireille ADNOT Philippe 78 - Yvelines 03 - Allier 10 - Aube 2011 2012 2013 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2013 122 122 de LEGGE Dominique PLACE Jean-Vincent 35 - Ille-et-Vilaine 91 - Essonne 2013 2012 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2011 122 122 122 DINI Muguette VERA Bernard VERA Bernard 69 - Rhône 91 - Essonne 91 - Essonne 2013 2008 2010 LIGNAN-DE-BAZAS 33 - Gironde 956 € Nature de la subvention La mise en sécurité d'un local d'archivage aux archives communales L'acquisition d'un progiciel pour la gestion des archives communales La réfection du chauffage du bâtiment mairielogements L'édification d'un colombarium La réfection de la rue de l'Eglise La mise en accessibilité de la mairie La réhabilitation de l'ancien préau de l'école en salle d'évolution, aménageable en salle de classe La restauration du lavoir La réfection d'un porche d'entrée du village et la restauration de l'église (2ème tranche) La réhabilitation de l'ancien immeuble de la poste en logement social et maison des associations et l'aménagement des abords L'acquisition de la Chapelle du Fayau Le réaménagement du parvis de la mairie La réhabilitation des rues des Ormes et du Jas Des travaux de voirie programme 2012 (tranches ferme et conditionnelle) La mise en valeur des fresques de l'église SaintMartin La réhabilitation de la maison du phare en logement social La rénovation du logement communal de l'ancienne école La réfection de la voie "La Bourbannière" La mise en sécurité de la rue Paul Lafargue La réhabilitation d'une auberge située en centrebourg La réfection de l'éclairage du terrain de boules La construction d'une salle de spectacles La réhabilitation du stade Vincent Coupet La restauration de la toiture de la sacristie et la protection des vitraux de l'église L'aménagement d'une aire de jeux, sur le site du Rougeau La mise en accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite L'équipement informatique de l'école primaire La construction d'une Maison des associations La construction d'un restaurant scolaire aux abords de la Maison de l'Enfance La construction d'une mairie et d'une salle des associations Le remplacement du chauffage du bâtiment écolerestaurant scolaire L'aménagement de la traversée du village L'aménagement d'un accueil périscolaire dans le bâtiment situé 7-9, avenue de Soulac La réfection de la voirie et la mise en accessibilité de l'école Brassens-Dolto Le raccordement des bâtiments communaux au réseau chaleur bois L'aménagement d'une cantine dans l'ancienne école maternelle La restructuration et l'extension de la mairie La réfection du mur intérieur du cimetière et l'aménagement de l'entrée du bourg, côté route de St Valentin LIGNAN-DE-BORDEAUX 33 - Gironde 15 000 € LIGNE LIGNEROLLES LIGNIERES 44 - Loire-Atlantique 03 - Allier 10 - Aube 10 000 € 4 000 € 350 € LIGNIERES 41 - Loir-et-Cher 10 000 € LIGNIERES-DE-TOURAINE 37 - Indre-et-Loire 2 494 € L'ILE-DE-BATZ 29 - Finistère 28 461 € LILHAC 31 - Haute-Garonne 7 335 € LILLEMER LIMEIL-BREVANNES 35 - Ille-et-Vilaine 94 - Val-de-Marne 7 700 € 15 000 € LIMOISE 03 - Allier 16 086 € LIMONEST LIMOURS LIMOURS 69 - Rhône 91 - Essonne 91 - Essonne 1 500 € 7 179 € 7 376 € LINDRE-BASSE 57 - Moselle 4 700 € LINEXERT 70 - Haute-Saône 1 855 € LINGEVRES 14 - Calvados 2 000 € LIOMER LIRAC 80 - Somme 30 - Gard 2 656 € 1 000 € LIRE 49 - Maine-et-Loire 3 008 € LISLET 02 - Aisne 5 901 € LISORS 27 - Eure 2 500 € LISSAC 09 - Ariège 15 000 € LISTRAC-MEDOC 33 - Gironde 2 304 € LIVERDUN 54 - Meurthe-et-Moselle 5 259 € LIVERNON 46 - Lot 4 000 € LIVRY-LOUVERCY 51 - Marne 20 000 € LIXING-LES-SAINT-AVOLD 57 - Moselle 6 108 € LIZERAY 36 - Indre 5 000 € LIZIERES 23 - Creuse 1 500 € LIZY-SUR-OURCQ 77 - Seine-et-Marne 5 238 € LOC-EGUINER 29 - Finistère 4 000 € LOC-EGUINER-SAINTTHEGONNEC 29 - Finistère 14 200 € LOCHWILLER 67 - Bas-Rhin 4 000 € L'installation d'un sas d'entrée à la salle polyvalente LOCQUENOLE 29 - Finistère 10 389 € LOCQUIGNOL 59 - Nord LOEUILLY 80 - Somme LOGNY-BOGNY 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 122 DENEUX Marcel MICHEL Jean-Pierre 80 - Somme 70 - Haute-Saône 2012 2012 122 BECHU Christophe 49 - Maine-et-Loire 2012 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2010 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2011 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 FICHET Jean-Luc 29 - Finistère 2011 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 L'assainissement et l'aménagement du réseau d'eau potable (2ème tranche) 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 9 815 € La restauration de la toiture du clocher de l'église 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2011 1 100 € La réhabilitation du monument aux morts 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011 08 - Ardennes 1 359 € La réfection des façades de l'église (3ème phase) 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 LOGONNA-DAOULAS 29 - Finistère 18 382 € 122 MARC François 29 - Finistère 2012 LOIGNE-SUR-MAYENNE 53 - Mayenne 20 753 € 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 LOIRON 53 - Mayenne 24 544 € 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009 LOMMERANGE 57 - Moselle 1 494 € 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 LOMMOYE 78 - Yvelines 5 000 € 122 PRIMAS Sophie 78 - Yvelines 2012 La mise en place d'une citerne souple réserve incendie L'aménagement d'une aire de stationnement au cimetière L'aménagement des abords des bâtiments communaux Aménagements de sécurité sur la RD111, route de la Penzé La réhabilitation de la maison des Filles du SaintEsprit en mairie La construction d'une école maternelle La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et l'aménagement du centre bourg L'aménagement du terrain de sports et l'acquisition d'abris de touche Des travaux d'électricité à l'église Page 48 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) LOMMOYE 78 - Yvelines 7 880 € LOMPRET 59 - Nord LONGCHAMP 21 - Côte-d'Or LONGEAULT 21 - Côte-d'Or LONGECOURT-LES-CULETRE 21 - Côte-d'Or 522 € LONGESSAIGNE 69 - Rhône 2 901 € LONGEVILLE-EN-BARROIS 55 - Meuse 3 180 € LONGFOSSE LONGFOSSE 62 - Pas-de-Calais 62 - Pas-de-Calais 1 959 € 3 628 € Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 PRIMAS Sophie 78 - Yvelines 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 3 000 € La réhabilitation du chauffage de l'église La construction d'une salle polyvalente et de locaux associatifs L'acquisition d'un broyeur à végétaux 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 4 208 € L'acquisition d'un broyeur à végétaux professionnel 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012 122 122 SERGENT Michel LE MENN Jacky 62 - Pas-de-Calais 35 - Ille-et-Vilaine 2011 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 LABARRE Marie-Agnès 91 - Essonne 2011 500 € LONGPONT 02 - Aisne 4 150 € LONGPONT-SUR-ORGE 91 - Essonne 1 634 € LONGUEFUYE 53 - Mayenne 6 404 € LONGUEIL-SAINTE-MARIE 60 - Oise 5 709 € LONGUESSE 95 - Val-d'Oise 8 000 € LONRAI 61 - Orne 1 182 € LONRAI 61 - Orne 6 000 € LOPERHET 29 - Finistère 5 000 € LOPERHET 29 - Finistère 8 000 € LOPERHET 29 - Finistère 15 625 € L'ORBRIE 85 - Vendée 20 000 € LOREUX LORMES LORQUIN 41 - Loir-et-Cher 58 - Nièvre 57 - Moselle 1 324 € 15 000 € 1 800 € LOS MASOS 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € LOTTINGHEN 62 - Pas-de-Calais 8 000 € LOUBILLE 79 - Deux-Sèvres 7 316 € LOUCHY-MONTFAND 03 - Allier 5 835 € LOUDEAC 22 - Côtes-d'Armor 10 700 € LOUDREFING LOUDREFING 57 - Moselle 57 - Moselle 2 861 € 3 000 € LOUGRES 25 - Doubs 2 970 € LOUHOSSOA 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 958 € LOUISFERT 44 - Loire-Atlantique 1 000 € LOUPERSHOUSE 57 - Moselle 5 719 € La viabilisation du terrain de l'éco-hameau "La Mazière" La réhabilitation d'un bâtiment communal en boulangerie biologique L'aménagement de la place des Noyers et de la rue de la Fontaine L'édification d'un columbarium La réfection de la voirie, rue du Bois Julien La reprise de concessions funéraires et la construction d'un ossuaire La construction d'un pôle enfance et l'aménagement des abords L'aménagement du centre bourg L'acquisition d'équipement mobilier et informatique pour les écoles primaires et les accueils périscolaires La construction d'un préau et la réfection des sanitaires à l'école L'aménagement d'allées piétonnes et l'installation d'un abribus solaire L'aménagement de la salle bivalente et l'acquisition de matériel et de mobilier supplémentaires L'aménagement d'une aire d'accueil de campement à Rostiviec L'aménagement et la mise en sécurité de la route de Rostiviec La construction d'une salle multifonctions sur le site de la zone du Coadic L'extension et la rénovation de la salle polyvalente "Louis Massé", chemin de la Noue L'acquisition de matériel de stockage La réfection des trottoirs, rue du Pont National L'acquisition d'un tracteur L'acquisition d'une pelle hydraulique avec lame de déneigement Le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie-école La réhabilitation de la salle des fêtes et l'équipement de la cuisine La réalisation de travaux sur le bâtiment communal annexe L'acquisition d'un minibus pour les associations sportives La réfection de la voirie, rue du Moulin La réfection des façades de l'atelier communal La restauration du lavoir situé rue de la Bonne Fontaine L'acquisition d'une photocopieuse et d'un ordinateur portable Le remplacement de la statue Saint-Michel située au village de la Riftière L'acquisition d'équipements divers pour la salle polyvalente 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2008 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012 122 122 122 GOURAULT Jacqueline CARRERE Jean-Louis MASSON Jean-Louis 41 - Loir-et-Cher 40 - Landes 57 - Moselle 2012 2012 2012 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 122 MARC François DEMERLIAT Jean-Pierre 29 - Finistère 87 - Haute-Vienne 2012 2010 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 LOUPIAC 46 - Lot 2 744 € L'extension et la mise en accessibilité de la mairie 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2010 LOUPPY-LE-CHATEAU 55 - Meuse 4 309 € La construction d'un local technique 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012 LOURCHES 59 - Nord 9 625 € La pose de rideaux coupe-feu à la salle Salengro et à l'école primaire Sévigné et l'installation d'une sonorisation à la salle Salengro 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2010 LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL 36 - Indre 5 974 € La réfection des allées du cimetière 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012 122 122 BILLARD Joël de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 28 - Eure-et-Loir 2012 2012 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2011 122 PILLET François 18 - Cher 2011 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012 122 122 MARC François HERVIAUX Odette 29 - Finistère 56 - Morbihan 2012 2012 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2007 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 LOURESSE-ROCHEMENIER 49 - Maine-et-Loire 20 000 € LOURMAIS 35 - Ille-et-Vilaine 3 615 € LOUROUX-DE-BOUBLE 03 - Allier 1 597 € LOUTZVILLER 57 - Moselle 1 500 € LOUTZVILLER 57 - Moselle 1 903 € LOUVEMONT 52 - Haute-Marne 15 000 € LOUVERNE 53 - Mayenne 9 196 € LOUVILLE-LA-CHENARD LOUVILLIERS-LES-PERCHE 28 - Eure-et-Loir 28 - Eure-et-Loir 2 500 € 4 000 € LOUVRES 95 - Val-d'Oise 8 499 € LOYE-SUR-ARNON 18 - Cher 2 000 € LOZE 82 - Tarn-et-Garonne 3 000 € LUBILHAC 43 - Haute-Loire 6 276 € LUCGARIER LUCY 64 - Pyrénées-Atlantiques 76 - Seine-Maritime 10 000 € 2 700 € LUDES 51 - Marne 2 718 € LUGNY-LES-CHAROLLES 71 - Saône-et-Loire LUMEAU 28 - Eure-et-Loir 2 500 € LUPERSAT 23 - Creuse 12 772 € LUPERSAT 23 - Creuse 18 559 € LUPERSAT 23 - Creuse 78 314 € LUPSTEIN 67 - Bas-Rhin 3 450 € LUPSTEIN 67 - Bas-Rhin 3 600 € 995 € La construction d'une salle familiale et de loisirs avec préau et l'aménagement des abords et d'une voie de desserte La réhabilitation du jardin du presbytère La réhabilitation du local abritant la poste en vue de l'installation d'un commerçant assurant le relais poste L'acquisition d'un appareil de volée pour les cloches de l'église La pose d'un panneau indicateur de vitesse, rue Principale L'aménagement des abords de la mairie et du centre de première intervention La construction d'une médiathèque, rue Auguste Renoir L'aménagement d'un espace détente La réfection du mur du cimetière La construction de la nouvelle Maison des Jeunes et de la Culture La restauration de l'église (tranches ferme et conditionnelle) L'aménagement d'un columbarium et d'un dépositoire dans le cimetière communal La mise aux normes et la rénovation de la salle polyvalente La réfection de la voirie (programme 2013) Divers travaux de maçonnerie à l'église La restauration du clocher et des murs de soutènement de l'église L'aménagement d'un chemin piétonnier entre la mairie-école et l'église L'aménagement du bâtiment de la mairie (2ème tranche) Restauration intérieure de l'église (2ème campagne 2ème tranche) La restauration intérieure de l'église (2ème campagne-3ème tranche) La construction d'un logement locatif dans l'immeuble situé 9 place de l'Eglise L'aménagement d'une nouvelle aire de stationnement, rue des Jardins L'aménagement et la mise en accessibilité de la place de l'Eglise Page 49 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention LUQUET 65 - Hautes-Pyrénées 9 967 € La réfection et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie et des sanitaires publics LURCY-LE-BOURG 58 - Nièvre 4 450 € L'aménagement d'une grange en salle polyvalente LURE 70 - Haute-Saône 883 € LURE 70 - Haute-Saône 963 € LURE 70 - Haute-Saône 5 000 € LURY-SUR-ARNON 18 - Cher La mise en place de panneaux de signalisation pour les liaisons parkings-centre ville La réfection du sol souple d'une salle de classe à l'école élémentaire de la Libération La rénovation intérieure de l'église Saint-Martin LUSCAN 31 - Haute-Garonne 9 272 € Le ravalement de la mairie et l'isolation du mur côté bibliothéque La restauration intérieure de l'église LUSSAGNET-LUSSON 64 - Pyrénées-Atlantiques 2 847 € La construction d'une nouvelle mairie LUSSERAY 79 - Deux-Sèvres 7 042 € LUX 21 - Côte-d'Or 1 680 € LUZERET 36 - Indre 5 600 € LYE 36 - Indre 2 400 € LYE 36 - Indre 8 367 € LYONS-LA-FORET 27 - Eure 1 100 € LYONS-LA-FORET 27 - Eure 1 937 € LYONS-LA-FORET 27 - Eure 3 000 € MACHE 85 - Vendée 20 000 € 480 € L'extension et l'aménagement de la salle socioculturelle La réfection du mur du cimetière La réhabilitation de l'ancienne école en mairie et salle socio-culturelle L'acquisition de casiers pour les vestiaires de la caserne des sapeurs pompiers La construction d'une caserne de pompiers Des travaux d'éclairage public à la résidence La Lieure L'extension du columbarium La construction d'un préau à l'école primaire Maurice Ravel La réhabilitation des commerces et des services du centre-bourg Programme budgétaire 122 Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence FORTASSIN François Département de mandat 65 - Hautes-Pyrénées Année d'octroi de la subvention 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 40 - Landes 64 - PyrénéesAtlantiques 122 CARRERE Jean-Louis 122 CAZALET Auguste 2012 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 2010 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2010 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011 MACHE 85 - Vendée 25 000 € L'aménagement, en centre-bourg, des espaces urbains et d'une aire d'accueil pour les campingcars MACHECOURT 02 - Aisne 1 659 € L'acquisition d'une tondeuse, d'un tracteurtondeuse et d'une remorque 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013 10 000 € La réfection et la création de trottoirs et le raccordement au réseau d'eaux pluviales, rue du Courtillet 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2006 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2009 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 122 122 HOUPERT Alain HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 21 - Côte-d'Or 2012 2012 MACHEMONT 60 - Oise MACON 71 - Saône-et-Loire 85 000 € MAGNAN 32 - Gers 16 704 € MAGNAT-L'ETRANGE 23 - Creuse 1 808 € MAGNET 03 - Allier 3 500 € L'aménagement de parkings et de l'arrêt de bus situé à l'entrée de la rue du Stade L'édification de columbarium aux cimetières de Macheren et de Petit-Ebersviller L'acquisition de matériel pour le centre équestre de Chaintré La réhabilitation de la salle des fêtes et la construction d'une cuisine La réalisation d'une étude préalable aux travaux de restauration de l'église (1ère phase) L'amélioration de la caserne des pompiers MAGNICOURT-EN-COMTE 62 - Pas-de-Calais 3 364 € La restauration de la tour du clocher de l'église MAGNIERES 54 - Meurthe-et-Moselle MAGNIVRAY 70 - Haute-Saône 3 546 € MAGNY-DANIGON 70 - Haute-Saône 5 000 € MAGNY-EN-VEXIN 95 - Val-d'Oise 16 301 € MACHEREN 57 - Moselle 2 000 € MACHEREN 57 - Moselle 7 000 € 750 € La réhabilitation du 1er étage de logements communaux L'aménagement de sécurité de la traversée du village (1ère tranche) La rénovation intérieure de l'église L'aménagement de la placette du Hameau d'Arthieul et la réfection du mur digue de la rue des Tourelles MAGNY-FOUCHARD 10 - Aube 2 990 € MAGNY-LA-VILLE MAGNY-LES-AUBIGNY 21 - Côte-d'Or 21 - Côte-d'Or 2 000 € 347 € L'acquisition de parcelles de bois situées au "Bois de Magny" L'électrification des cloches de l'église La restauration des registres de délibérations MAGNY-LES-AUBIGNY 21 - Côte-d'Or 2 257 € L'installation d'un espace cinéraire au cimetière 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 5 640 € L'acquisition de tableaux numériques interactifs et la réfection des installations électriques de l'école 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2010 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2012 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2011 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012 122 TRUCY François 83 - Var 2010 122 TRUCY François 83 - Var 2011 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013 MAGNY-LES-HAMEAUX 78 - Yvelines MAGNY-LES-HAMEAUX 78 - Yvelines 10 042 € MAGOAR 22 - Côtes-d'Armor 3 969 € MAILLANE 13 - Bouches-du-Rhône 18 541 € MAILLANE 13 - Bouches-du-Rhône 20 000 € MAILLE 86 - Vienne 4 000 € MAILLEBOIS 28 - Eure-et-Loir 4 848 € MAILLEBOIS 28 - Eure-et-Loir 4 979 € MAILLET 36 - Indre 5 000 € MAILLET 36 - Indre 14 011 € MAILLY 71 - Saône-et-Loire 2 044 € MAILLY-CHAMPAGNE MAIMBEVILLE MAIMBEVILLE MAIRY-MAINVILLE 51 - Marne 60 - Oise 60 - Oise 54 - Meurthe-et-Moselle 2 546 € 9 331 € 10 000 € 3 783 € MAISEY-LE-DUC 21 - Côte-d'Or MAISONCELLES-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 2 614 € MAISON-ROLAND 80 - Somme 6 686 € MAIZET 14 - Calvados 2 821 € MAIZIERES MAIZIERES-LA-GRANDEPAROISSE MAIZIERES-LA-GRANDEPAROISSE 352 € 54 - Meurthe-et-Moselle 6 241 € 10 - Aube 2 000 € La rénovation des aires de jeux des écoles Louise Weiss et André Gide et des accueils de loisirs Pierre Chêne et Henri Dès L'aménagement du bourg La réhabilitation totale des terrains de tennis municipaux L'installation d'une vidéosurveillance au complexe sportif Jacques Demarle, au parking situé derrière la Poste et au parking de la crèche L'aménagement d'un chemin piétonnier, rue de Picard La réalisation de travaux de peinture à l'école maternelle La mise en sécurité de la traverse du village La réalisation de travaux de voirie (programme 2013) L'aménagement de la Maison des Services L'aménagement d'un logement dans le bâtiment Montaigu-Burdin La construction d'un restaurant scolaire La réfection de la voirie (programme 2011) L'acquisition d'un tracteur La mise en sécurité des abords des écoles L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et l'installation d'une armoire externe La réfection du puits de l'école L'aménagement de la mairie dans l'ancienne école, d'une salle de réunion et d'un local pour entreposer le matériel L'aménagement de logements dans l'ancien presbytère L'aménagement de trottoirs et d'un passage surélevé, rue de Xeuilley Le remplacement de la chaudière de la salle de l'Etoile 10 - Aube 5 000 € MAIZY 02 - Aisne 3 599 € La réfection de la voirie (programme 2012) MALAKOFF 92 - Hauts-de-Seine 57 365 € Le remplacement des huisseries et divers travaux à l'immeuble "Le Rivage" L'extension du parc du Centenaire MALAKOFF 92 - Hauts-de-Seine 59 031 € La rénovation des ascenseurs du foyer Laforest Page 50 de 95 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2010 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010 122 122 122 122 ETIENNE Jean-Claude MARINI Philippe MARINI Philippe BOULAUD Didier 51 - Marne 60 - Oise 60 - Oise 58 - Nièvre 2010 2011 2011 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2011 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 122 GARREC René 14 - Calvados 2013 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2009 122 GONTHIER-MAURIN Brigitte 92 - Hauts-de-Seine 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention MALAUSSENE 06 - Alpes-Maritimes 2 000 € L'acquisition d'un équipement de vidéosurveillance 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 MALBO 15 - Cantal 9 579 € La sécurisation et la restauration d'objets sacrés et de mobiliers de l'église Saint-Jean-Baptiste 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2010 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2010 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2009 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2013 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011 MALBOSC 07 - Ardèche 3 892 € MALETABLE 61 - Orne 3 176 € MALOUY 27 - Eure 1 000 € MALREVERS 43 - Haute-Loire 14 762 € MAMETZ 62 - Pas-de-Calais 10 000 € MANA 973 - Guyane 5 501 € MANA 973 - Guyane 5 604 € MANDAILLES-SAINT-JULIEN 15 - Cantal 9 000 € La mise aux normes de sécurité du camping municipal La rénovation de la mairie et l'aménagement d'une salle de réunion La mise en place de panneaux de signalisation de noms de rues et de numéros d'habitations La rénovation et l'extension de l'école L'aménagement du bâtiment communal situé 76, Grand'rue L'acquisition d'une cyberbase pour la bibliothèque Man Veve L'acquisition de matériel de sonorisation pour la salle polyvalente Elie Castor L'acquisition d'une parcelle de terrain située à La Garnerie en vue de la création d'un lotissement Le remplacement des fenêtres du logement communal La réfection de la voirie de la rue des Perdrix (1ère tranche) Le remplacement du buste du cardinal Forbin Janson MANDEVILLE 27 - Eure 3 000 € MANDRES-LES-ROSES 94 - Val-de-Marne 14 912 € MANE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € MANEGLISE 76 - Seine-Maritime 1 000 € MANHOUE 57 - Moselle 3 000 € MANIGOD 74 - Haute-Savoie 15 000 € MANIQUERVILLE 76 - Seine-Maritime 15 000 € La réfection de la voirie, route Menettivilla, rues des Champs et du Chaumier et allée des Glaneurs 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2012 MANNEVILLE-LA-RAOULT MANOT 27 - Eure 16 - Charente 1 890 € 2 000 € L'extension du columbarium La mise en sécurité du talus situé rue du Port 122 122 MAUREY Hervé CARRERE Jean-Louis 27 - Eure 40 - Landes 2012 2012 MANOT 16 - Charente 5 000 € L'aménagement d'un pavillon pour les personnes à mobilité réduite au village de vacances 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 MANSAC 19 - Corrèze 1 677 € MANSIGNE 72 - Sarthe 2 000 € MANTES-LA-JOLIE 78 - Yvelines 21 646 € La construction d'un bâtiment scolaire à usage de garderie périscolaire et de bibliothèque-centre de documentation La réfection du chemin du Han L'aménagement d'accès piétonniers et l'installation d'un abri-bus au chef-lieu L'aménagement de la cour de l'école La réhabilitation et l'extension du restaurant scolaire et l'équipement de sa cuisine La mise en conformité des circuits de distribution d'eau chaude des gymnases Lucan, Camus et Cherencey MARBEUF 27 - Eure MARBY MARCHASTEL MARCHENOIR 08 - Ardennes 15 - Cantal 41 - Loir-et-Cher 7 500 € 10 000 € 2 000 € La réfection partielle de la piste d'athlétisme du stade Jean-Paul David L'installation de cinémomètres, rue Principale (RD 910) L'édification d'un columbarium La mise en accessibilité des sanitaires de la salle Gabriel Hennequin L'acquisition de radars pédagogiques L'acquisition de matériel de cuisine pour la salle des fêtes La construction d'une halle aux sports Le remplacement de la chaudière du bâtiment mairie-école Travaux d'éclairage public, rue des Forrières de l'Est La réfection de la rue du Cimetière La réfection de la voie communale de Bagilet La réhabilitation de l'ancienne réserve d'eau MARCIGNY 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La réfection de la façade de l'Office de Tourisme MANTES-LA-JOLIE 78 - Yvelines 40 000 € MANY 57 - Moselle 1 157 € MANY 57 - Moselle 1 800 € MARANGE-SILVANGE 57 - Moselle 1 500 € MARANGE-SILVANGE 57 - Moselle 1 500 € MARANGE-ZONDRANGE 57 - Moselle 2 000 € MARAUSSAN 34 - Hérault 14 000 € MARAYE-EN-OTHE 10 - Aube 2 500 € 408 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 122 122 LAMENIE Marc JARLIER Pierre GOURAULT Jacqueline 08 - Ardennes 15 - Cantal 41 - Loir-et-Cher 2011 2012 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2010 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 MARCILLY-SUR-VIENNE 37 - Indre-et-Loire MARCOLS-LES-EAUX 07 - Ardèche 3 732 € La mise en valeur intérieure de l'église prieurale de Lanville La réhabilitation du logement communal situé au 1er étage du bâtiment de la Poste La mise aux normes de l'éclairage public (programme 2012) L'extension et la restructuration du restaurant scolaire (phase 1) Des travaux d'éclairage public au hameau du Souchet L'aménagement d'un réseau d'assainissement des eaux usées au hameau "Les Mariaux" La mise en place d'un lac collinaire MARCOUX 42 - Loire 30 000 € La construction d'un complexe d'animation rurale 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2009 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011 MARCILLAC-LANVILLE 16 - Charente 4 000 € MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 03 - Allier 7 526 € MARCILLY 77 - Seine-et-Marne 2 190 € MARCILLY-EN-VILLETTE 45 - Loiret 14 859 € MARCILLY-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 680 € 375 € MARCQ-EN-BAROEUL 59 - Nord 1 200 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques supplémentaires et de boitiers internes MARCQ-EN-BAROEUL 59 - Nord 2 800 € L'aménagement d'un terrain de football synthétique, l'installation d'un éclairage et la pose de protections pare-ballons au parc du Petit Prince MARDIE 45 - Loiret 10 000 € MAREST 62 - Pas-de-Calais 4 000 € MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85 - Vendée 15 000 € MAREUIL-SUR-OURCQ 60 - Oise 6 918 € MARGNY-SUR-MATZ 60 - Oise 1 000 € MARGON 28 - Eure-et-Loir 5 000 € MARIGNAC 31 - Haute-Garonne 131 € MARIGNAC 31 - Haute-Garonne 10 111 € MARIGNANA 2A - Corse-du-Sud 4 950 € MARIGNIEU 01 - Ain MARIGNY-LE-CHATEL 10 - Aube 3 000 € MARIMBAULT 33 - Gironde 4 128 € MARIZY MARLE 71 - Saône-et-Loire 02 - Aisne 4 141 € 4 000 € 897 € La construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et périscolaire Des aménagements de voirie, rues Blanche, de l'Enclos, de la Baloche et de l'Eglise L'aménagement paysager de la salle festive et culturelle Le remplacement des huisseries de la mairie L'acquisition de mobilier pour la salle du conseil municipal La construction d'une maison d'accueil pour les personnes âgées La restructuration et la mise aux normes de la salle des fêtes L'aménagement de l'espace associatif à vocation communautaire La réfection de la voirie (programme 2010) L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural L'aménagement de la voie des Fontaines donnant accès à une résidence séniors La réfection de l'éclairage intérieur, du plafond et du balcon de l'église Saint-Vincent La réfection de la toiture de l'école La restructuration des locaux de la mairie Page 51 de 95 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2009 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2008 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2010 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011 122 122 COURTOIS Jean-Patrick LE TEXIER Raymonde 71 - Saône-et-Loire 95 - Val-d'Oise 2011 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention MARLE 02 - Aisne 19 997 € La rénovation des logements de la gendarmerie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 MARLE 02 - Aisne 20 000 € La réfection et l'aménagement paysager des remparts (3ème tranche - 1ère phase) 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 MARLY-LA-VILLE 95 - Val-d'Oise 8 864 € L'aménagement de sanitaires à l'école primaire du bourg et la réhabilitation d'un bâtiment existant (1ère phase) 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011 MARMINIAC 46 - Lot 1 631 € L'enfouissement des réseaux aux entrées du bourg 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2010 MAROILLES 59 - Nord 25 000 € La construction d'un vestiaire au terrain de football 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 MAROLLES 41 - Loir-et-Cher 14 986 € La construction d'un local technique 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010 MAROLLES-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 7 182 € La rénovation du réseau informatique de la mairie 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2011 MAROLLES-EN-HUREPOIX 91 - Essonne 5 000 € L'acquisition d'un minibus pour le service EnfanceJeunesse et le transport des séniors 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 3 976 € La réfection du carrefour entre la rue de l'Eau Bonne (RD 57) et la rue du Moulin (RD 57a), l'aménagement de bordures de trottoirs sur la RD 43 et l'implantation de passages surélevés aux entrées principales 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008 122 122 LAMENIE Marc HERVIAUX Odette 08 - Ardennes 56 - Morbihan 2012 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 MAROLLES-LES-BAILLY 10 - Aube MAROLS 42 - Loire 9 926 € MARPAPS 40 - Landes 26 904 € MARQUEFAVE 31 - Haute-Garonne 4 200 € MARQUEGLISE 60 - Oise 15 000 € MARQUIGNY MARS 08 - Ardennes 07 - Ardèche 3 218 € 10 000 € MARSAC-SUR-L'ISLE 24 - Dordogne 5 748 € La réfection de la toiture et le drainage de la cuisine de l'auberge communale La construction d'une mairie L'acquisition de matériel informatique et de mobilier de bureau dans le cadre de l'aménagement de la mairie L'installation de feux tricolores au carrefour RD 78 et 41 La réfection du sol de l'église L'aménagement d'un centre d'astronomie Le renouvellement du parc informatique des écoles primaire et maternelle MARSANEIX 24 - Dordogne 9 965 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie MARSANNAY-LE-BOIS 21 - Côte-d'Or 11 857 € 122 REBSAMEN François MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS 60 - Oise 4 995 € L'aménagement de la route de Savigny L'acquisition de mobilier et de matériel informatique pour l'école Marie Curie 64 - PyrénéesAtlantiques 21 - Côte-d'Or 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 2011 MARS-SUR-ALLIER 58 - Nièvre 20 000 € MARTAINNEVILLE 80 - Somme 4 500 € MARTEL 46 - Lot 4 964 € MARTIGNAS-SUR-JALLE 33 - Gironde 9 200 € Aménagements de voirie, la mise en sécurité du carrefour de la RD 133 et de la RD 134 et l'enfouissement de réseaux La réfection des façades de l'école maternelle et de la salle socio-culturelle L'acquisition d'un logiciel de gestion informatisée multi-services "Carte +" L'installation d'un arrosage automatique sur le terrain d'honneur du stade Gilbert Cassin L'aménagement de la rue des Deux Croix en traverse du bourg La construction d'une maison de santé La mise en sécurité des abords de l'école et l'aménagement d'une rampe d'accès pour handicapés à la cantine - salle communale 2010 2011 MARTIGNE-BRIAND 49 - Maine-et-Loire 250 € MARTIGNE-FERCHAUD 35 - Ille-et-Vilaine 21 682 € MARTIGNY-SUR-L'ANTE 14 - Calvados 5 000 € MARTRES 33 - Gironde 2 353 € MARTRES-DE-RIVIERE 31 - Haute-Garonne 16 658 € La construction de logements locatifs de type T3 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne MARTRIN 12 - Aveyron 1 661 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010 MARVAUX-VIEUX 08 - Ardennes 2 419 € L'équipement informatique de l'école primaire L'acquisition d'un terrain cadastré B 344, lieudit village de Marvaux Nord 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 MARVILLE 55 - Meuse 4 373 € 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2007 MARVILLE 55 - Meuse 18 278 € 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2008 MARY-SUR-MARNE 77 - Seine-et-Marne 5 499 € 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 MASBARAUD-MERIGNAT MASSANES 23 - Creuse 30 - Gard 5 043 € 5 000 € 122 122 CARTRON Françoise FOURNIER Jean-Paul 33 - Gironde 30 - Gard 2012 2012 8 256 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2010 MASSERET 19 - Corrèze MASSIGNIEU-DE-RIVES 01 - Ain MASSINGY-LES-SEMUR 21 - Côte-d'Or 10 869 € MATOURY 973 - Guyane 5 447 € 571 € MATZENHEIM 67 - Bas-Rhin 3 223 € MAUBERT-FONTAINE 08 - Ardennes 6 113 € MAUCOURT 60 - Oise 8 494 € MAUGUIO-CARNON 34 - Hérault 7 103 € MAULERS 60 - Oise La réfection des avant-toits de la toiture de la mairie Travaux de voirie dans les secteurs du lotissement communal (2ème tranche), rue du château et route de Jarnetz La rénovation d'un local communal situé 16, place Saint-Benoît L'équipement d'une classe numérique au groupe scolaire Joseph Kessel L'éclairage public du bourg La réfection de la toiture du Foyer communal L'extension du réseau d'assainissement collectif des eaux usées au sud du bourg L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural La création d'un logement communal La réhabilitation du terrain de football de Balata Est L'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite La réhabilitation de logements situés impasse de la Fontaine L'aménagement du cimetière L'aménagement d'une rampe pour les personnes à mobilité réduite permettant l'accès à la digue ouest du Port de Carnon 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2012 4 652 € Aménagements sécuritaires en traverse d'agglomération 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 L'équipement mobilier et matériel de la nouvelle école et l'aménagement de la cour maternelle 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2010 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2008 122 122 MARC François HYEST Jean-Jacques 29 - Finistère 77 - Seine-et-Marne 2012 2012 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 La restauration des têtes de contreforts de l'église 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 L'édification d'un columbarium L'aménagement de jardins familiaux et sociaux La réfection thermique et acoustique de la salle des sports 122 122 MARINI Philippe MILON Alain 2010 2010 122 CAZALET Auguste 60 - Oise 84 - Vaucluse 64 - PyrénéesAtlantiques MAULETTE 78 - Yvelines 3 854 € MAUPERTHUIS 77 - Seine-et-Marne 30 000 € MAUREGNY-EN-HAYE 02 - Aisne 1 836 € MAURENS 32 - Gers 4 909 € L'acquisition d'un ensemble immobilier L'acquisition de matériel et de mobilier pour la mairie L'extension et le renforcement des réseaux d'électricité et d'eau potable dans le cadre de la révision de la carte communale MAUROUX 46 - Lot 3 000 € MAXSTADT MAY-EN-MULTIEN 57 - Moselle 77 - Seine-et-Marne 2 000 € 11 979 € L'aménagement de la place de la mairie, de la traverse et du giratoire entrée Nord L'acquisition d'une lame de déneigement L'équipement de la cantine scolaire MAYNAL 39 - Jura 8 963 € La restauration du clocher de l'église Saint-Cloud MAYOT 02 - Aisne 1 500 € MAYSEL 60 - Oise 300 € MAYSEL 60 - Oise 903 € MAYSEL MAZAN 60 - Oise 84 - Vaucluse 2 788 € 1 660 € MAZERES-LEZONS 64 - Pyrénées-Atlantiques 1 000 € L'aménagement d'un espace cinéraire et d'un caveau provisoire L'acquisition de distributeurs de sacs à déjections canines Page 52 de 95 2010 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention MAZEROLLES 65 - Hautes-Pyrénées 4 000 € MAZIERES-EN-MAUGES 49 - Maine-et-Loire 7 000 € L'aménagement d'un point propreté et la mise aux normes d'accessibilité du parking situé à proximité des lieux publics La construction d'un accueil enfance-jeunesse MAZION 33 - Gironde 5 371 € La rénovation de la salle des fêtes et de son parking 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 MEAILLES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 726 € La restauration des suspensions des cloches de l'église 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 MEAILLES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 400 € La mise en conformité de l'installation électrique de la sonnerie des cloches et de l'horloge de l'église et l'installation d'une sonnerie en volée électrique pour les deux cloches 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013 MEAUDRE 38 - Isère 10 000 € L'aménagement et l'équipement matériel d'une cabine de projection à la salle des fêtes 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011 122 122 LE TEXIER Raymonde ARTHUIS Jean 95 - Val-d'Oise 53 - Mayenne 2011 2011 MECHMONT 46 - Lot 3 770 € MEDREAC MEE 35 - Ille-et-Vilaine 53 - Mayenne 30 000 € 40 000 € L'enfouissement des réseaux, en centre bourg, la réhabilitation de l'éclairage public et l'aménagement de la place de l'Eglise L'extension de l'école publique La construction d'une salle socio-culturelle La restauration du tabernacle et de statues, à l'église Saint-Clair 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011 MEHERS 41 - Loir-et-Cher 1 500 € 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011 MEHONCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 5 081 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 MEISENTHAL 57 - Moselle 4 859 € 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 MELAY 49 - Maine-et-Loire 4 894 € L'acquisition d'un tracteur et d'une remorque La réfection de la toiture et l'isolation thermique extérieure des murs du théâtre 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 MELLAC 29 - Finistère 34 778 € 122 MARC François 29 - Finistère 2009 122 NOGRIX Philippe 35 - Ille-et-Vilaine 2007 122 122 MARC François MARINI Philippe 29 - Finistère 60 - Oise 2010 2012 MELLE 35 - Ille-et-Vilaine 6 927 € MELLEROY MELLO 45 - Loiret 60 - Oise 10 000 € 2 250 € MELUN 77 - Seine-et-Marne 21 856 € La réfection de la voirie et la valorisation des liaisons entre les secteurs de "Penamprat, Le Bourg et Ty-Bodel" Réhabilitation du bâtiment de la Beurrière (1ère tranche) La construction d'une salle polyvalente La restauration de la fontaine de Martincourt L'acquisition d'instruments de musique et de divers matériels pour le nouveau conservatoire 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010 122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2012 MELUN 77 - Seine-et-Marne 31 189 € La construction d'une tribune destinée à accueillir un grand orgue dans l'église Saint-Aspais MEMBREY 70 - Haute-Saône 6 096 € La mise en plan du cimetière, l'édification d'un columbarium, l'aménagement d'un jardin du souvenir et la réfection de la voirie, chemin dit "du Poix" MEMBREY 70 - Haute-Saône 6 753 € MENARS 41 - Loir-et-Cher 1 110 € MENESTREAU-EN-VILLETTE 45 - Loiret 8 480 € MENET 15 - Cantal 2 000 € Restauration des toitures et des façades de l'église 122 BESSE Roger 15 - Cantal 2007 L'aménagement de la signalétique, le remplacement du matériel de cuisine du centre d'accueil, la réfection des horloges et des cloches de l'église 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 MENETOU-SALON 18 - Cher 8 984 € MENETOU-SUR-NAHON 36 - Indre 6 265 € MENETREOLS-SOUS-VATAN 36 - Indre 4 955 € MENETROL 63 - Puy-de-Dôme 2 261 € MENIGOUTE 79 - Deux-Sèvres 55 685 € MENIL-LA-HORGNE 55 - Meuse 5 000 € MENOMBLET 85 - Vendée 9 661 € MENSKIRCH MENTQUE-NORTBECOURT MENUCOURT 57 - Moselle 62 - Pas-de-Calais 95 - Val-d'Oise 3 630 € 759 € 13 642 € MEOBECQ 36 - Indre 1 424 € MEOBECQ 36 - Indre 1 900 € MEOUNES-LES-MONTRIEUX 83 - Var MERCOEUR 43 - Haute-Loire 750 € 5 000 € MERDRIGNAC 22 - Côtes-d'Armor 18 345 € MEREGLISE MEREY 28 - Eure-et-Loir 27 - Eure 2 500 € 507 € MEREY 27 - Eure 1 469 € MEREY MERGEY 27 - Eure 10 - Aube 4 000 € 8 822 € MERINDOL-LES-OLIVIERS 26 - Drôme 4 500 € MERKWILLER-PECHELBRONN 67 - Bas-Rhin MERLINES 19 - Corrèze 3 000 € MEROBERT 91 - Essonne 4 000 € MEROBERT 91 - Essonne 10 000 € MERREY 52 - Haute-Marne 2 750 € MERRIS 59 - Nord 800 € 900 € La réhabilitation du logement de la mairie L'aménagement d'un réseau d'eaux usées, rue Principale et bas bourg La construction d'un bâtiment destiné aux services techniques L'aménagement de la salle des fêtes et la construction d'un local de rangement attenant La rénovation des menuiseries extérieures et la réfection du chauffage de la salle des fêtes La réalisation de travaux de voirie (programme 2013) L'édification d'un columbarium L'assainissement pluvial de la rue de la Quette La réfection de l'allée des Gros Saules L'extension de l'éclairage public et l'acquisition de matériel informatique pour la mairie Le remplacement de radiateurs à l'école et à la mairie L'aménagement du domaine des Lucioles (1ère tranche-accessibilité et abords) La réfection de la voie communale n°9 du Croizet L'aménagement de la rue du Mené, de la rue François Lemercier et des abords de la salle des fêtes La rénovation du lavoir Des travaux d'éclairage public, route des Vaux La réfection de l'éclairage public, rue du Haut la Blonde L'extension du cimetière L'aménagement des abords du groupe scolaire La réhabilitation de l'étage au dessus de la mairie en logement communal La mise aux normes d'accessibillité de l'école maternelle Divers aménagements à l'école primaire L'acquisition d'un véhicule pour les services techniques L'aménagement de la place de l'ancien château d'eau, rue de la Garenne L'aménagement d'une halte pédestre L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe La réfection de la rue de Grammont et des routes de Brouville et de Grammont 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2013 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2013 122 122 122 LE MENN Jacky HENNERON Françoise PEYRONNET Jean-Claude 35 - Ille-et-Vilaine 62 - Pas-de-Calais 87 - Haute-Vienne 2012 2005 2011 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013 122 TRUCY François 83 - Var 2009 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 122 122 CORNU Gérard PONIATOWSKI Ladislas 28 - Eure-et-Loir 27 - Eure 2011 2012 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 122 122 BOURDIN Joël ADNOT Philippe 27 - Eure 10 - Aube 2012 2010 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010 2011 MERVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle MERY-LA-BATAILLE 60 - Oise 10 000 € L'aménagement d'un parking à la salle des fêtes 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011 MERY-LA-BATAILLE 60 - Oise 15 000 € L'acquisition et la restauration du café "Eden Bar" 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 MESANGER 44 - Loire-Atlantique 20 000 € L'extension de la salle du stade 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011 MESBRECOURT-RICHECOURT 02 - Aisne 4 316 € La réfection de la ruelle Luton 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 MESNIERES-EN-BRAY 76 - Seine-Maritime La construction et l'aménagement d'un restaurant scolaire 122 LE VERN Alain 76 - Seine-Maritime 2009 MESNIL-EN-THELLE 60 - Oise 12 977 € L'installation d'un chauffage à l'église Saint-Michel 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 5 000 € La sécurisation de l'aire de retournement des bus scolaires 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 MESNIL-LETTRE 10 - Aube 751 € La réfection de la voirie et l'installation des réseaux au lieu-dit "La Côte aux Chèvres" L'acquisition, la restauration et la mise en valeur du lavoir et de ses abords L'isolation thermique et la mise en sécurité des locaux scolaires et péri-scolaires 965 € Page 53 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire MESNIL-SAINT-PERE Département 10 - Aube Montant versé en 2013 (en €) 500 € Nature de la subvention La pose de programmateurs de chauffage à la mairie, la salle polyvalente et l'école primaire MESNIL-SAINT-PERE 10 - Aube 8 935 € MESNIL-SOUS-VIENNE 27 - Eure 1 500 € L'aménagement de la Petite rue, de la rue du Pré aux Fèvres, de l'impasse des Jardins et de la rue de la Lapinière La réfection de la toiture de la mairie MESNIL-SUR-L'ESTREE 27 - Eure 5 000 € Le remplacement des fenêtres de l'école maternelle Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 MESNIL-THOMAS 28 - Eure-et-Loir 1 167 € MESNIL-VERCLIVES 27 - Eure 1 700 € La réfection de la chaussée au lieu-dit "Les Queronnières" et le remplacement des radiateurs de l'école L'aménagement d'une aire de jeux MESNIL-VERCLIVES 27 - Eure 5 000 € L'aménagement d'une aire de jeux (2ème tranche) 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 MESNOIS 39 - Jura 2 508 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 MESSAS 45 - Loiret 400 € 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013 MESSAS 45 - Loiret 3 147 € 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 MESSEIX 63 - Puy-de-Dôme 14 795 € 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010 MESSIMY-SUR-SAONE 01 - Ain 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 MESTES MESTES METTING 19 - Corrèze 19 - Corrèze 57 - Moselle L'aménagement de la traversée du bourg La restauration des voûtes de l'église (2ème tranche) La restauration de la couverture de la tourelle du clocher et du pignon ouest de l'église La réhabilitation de l'ancienne école de Bialon L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique avec boîtier mural pour la salle polyvalente L'acquisition de mobilier pour l'église L'aménagement du bourg L'aménagement d'un parking 122 122 122 LE TEXIER Raymonde MARC François TODESCHINI Jean-Marc 95 - Val-d'Oise 29 - Finistère 57 - Moselle 2010 2010 2010 METZERESCHE 57 - Moselle 347 € METZERESCHE METZERESCHE MEULAN 57 - Moselle 57 - Moselle 78 - Yvelines 1 941 € 2 000 € 30 000 € MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 762 € 467 € 8 287 € 5 000 € 726 € MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 6 914 € MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 13 723 € MEUNG-SUR-LOIRE 45 - Loiret 42 393 € L'installation de jeux à l'école maternelle et au parc 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010 L'acquisition de mobilier pour les écoles L'acquisition d'une balayeuse L'aménagement des jardins de la villa Berson 122 122 122 LE MENN Jacky MASSON Jean-Louis TASCA Catherine 35 - Ille-et-Vilaine 57 - Moselle 78 - Yvelines 2012 2012 2010 L'installation de structures adaptées au skate-park 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2011 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2011 122 DOLIGE Eric 45 - Loiret 2011 122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2011 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 122 122 de MONTGOLFIER Albéric MICHEL Jean-Pierre BUFFET François-Noël 28 - Eure-et-Loir 70 - Haute-Saône 69 - Rhône 2012 2012 2012 Le renforcement du réseau d'eaux pluviales, rue des Tanneries Le renforcement du réseau d'eau potable et de la défense incendie de la rue Aristide Briand La construction d'une station de traitement du manganèse et l'aménagement des réseaux de raccordement MEURCOURT 70 - Haute-Saône 889 € MEVOISINS MEYNES MEYS 28 - Eure-et-Loir 30 - Gard 69 - Rhône 1 921 € 5 000 € 6 000 € Aménagements de sécurité aux entrées du village (programme 2011- tranches ferme et conditionnelle) La sécurisation de la rue du Marais L'aménagement du secrétariat de mairie La mise aux normes de l'église MEYS 69 - Rhône 12 640 € Les études préalables à la construction d'une école MEZEL 63 - Puy-de-Dôme 4 717 € MEZIERES-EN-VEXIN MEZIERES-SUR-COUESNON 27 - Eure 35 - Ille-et-Vilaine 2 000 € 5 000 € MEZIERES-SUR-ISSOIRE 87 - Haute-Vienne 7 000 € MEZILLES 89 - Yonne 7 000 € MEZIRE 90 - Territoire de Belfort 10 000 € MICHELBACH 68 - Haut-Rhin 13 183 € MIEUXCE 61 - Orne 6 339 € MIGNOVILLARD 39 - Jura 5 207 € MILLAS 66 - Pyrénées-Orientales 7 200 € MILLAS 66 - Pyrénées-Orientales 29 000 € MILLEMONT 78 - Yvelines 1 000 € MILLERY 54 - Meurthe-et-Moselle 1 037 € MINIAC-SOUS-BECHEREL 35 - Ille-et-Vilaine 22 552 € MIONNAY 01 - Ain 8 000 € MIONS 69 - Rhône 4 155 € MIQUELON-LANGLADE Saint-Pierre-et-Miquelon 5 000 € MIQUELON-LANGLADE Saint-Pierre-et-Miquelon 15 000 € MIQUELON-LANGLADE Saint-Pierre-et-Miquelon 16 254 € MIRABEL-AUX-BARONNIES 26 - Drôme MIREBEAU-SUR-BEZE 21 - Côte-d'Or MIREPOIX 09 - Ariège 17 899 € MISERIEUX 01 - Ain La réhabilitation du château de Bellevue en pôle multi-activités L'aménagement d'un site cinéraire L'aménagement d'un terrain multisports La réfection des toitures de la poste et de l'ancienne trésorerie La réfection de la voirie (programme 2012) La restructuration des vestiaires du stade de football L'isolation et la rénovation des façades de la mairie L'enfouissement des réseaux au-lieu-dit "Les Côtes Rouges" L'aménagement et l'extension de l'école L'acquisition d'illuminations pour les fêtes de fin d'année L'installation d'un bâtiment modulaire à l'école maternelle L'installation d'une chaudière à énergie bois, à la mairie 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011 122 122 PONIATOWSKI Ladislas de LEGGE Dominique 27 - Eure 35 - Ille-et-Vilaine 2012 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2011 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2010 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 L'aménagement d'une salle de réunion du conseil municipal dans les locaux de l'ex-CCAS 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 L'acquisition d'une machine outil, de matériel d'éclairage public et la construction d'une fourrière 122 2012 La réfection des enduits intérieurs de l'église L'extension et la restructuration de l'école primaire (1ère tranche) L'aménagement du bief en traverse du village LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 23 184 € L'acquisition de véhicules utilitaires L'aménagement des trottoirs du lotissement du Motel La construction d'une station d'épuration 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 11 412 € La rénovation de la piscine extérieure municipale 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2010 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2011 881 € MISSILLAC 44 - Loire-Atlantique 10 000 € MISSY-AUX-BOIS 02 - Aisne 5 000 € MISY-SUR-YONNE 77 - Seine-et-Marne 3 417 € La réfection des cours du groupe scolaire JeanJaurès L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et de boîtiers muraux L'aménagement d'une aire de pique-nique adaptée aux personnes à mobilité réduite à l'étang des Platanes L'enfouissement des réseaux, rues du Chauffour et de la Vallée La réfection des murs et des plafonds du 1ère étage de la mairie La mise aux normes d'accessibilité de la cour de l'école élémentaire La réhabilitation du bâtiment communal dit "La Cure" L'aménagement d'un parking, face à l'église La mise aux normes d'accessibilité et le remplacement des fenêtres de la salle communale et de la mairie MITTELBERGHEIM 67 - Bas-Rhin 1 622 € MODENE 84 - Vaucluse 5 484 € MOEUVRES 59 - Nord 5 377 € MOGEVILLE 55 - Meuse 2 500 € MOINEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 9 714 € La mise en place de jeux intérieurs à la base de loisirs "SOLAN" 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 MOIRAX 47 - Lot-et-Garonne 4 643 € La réfection de la cour de l'école, côté maternelle 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48 - Lozère 6 607 € L'amélioration de la desserte ADSL du hameau d'Appias 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012 MOISSAT 63 - Puy-de-Dôme 8 058 € L'extension de l'école communale, l'aménagement d'une cantine scolaire et de salles de classes 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010 Page 54 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) MOISVILLE 27 - Eure 362 € MOISVILLE 27 - Eure 2 900 € MOITRON 21 - Côte-d'Or MOLINCHART 02 - Aisne 3 989 € MOLINS-SUR-AUBE 10 - Aube 500 € MOLLES 03 - Allier 14 000 € MOLLIENS-DREUIL 80 - Somme 5 028 € MOMUY MONCEAUX-L'ABBAYE MONCHEAUX MONCOURT-FROMONVILLE 40 - Landes 60 - Oise 59 - Nord 77 - Seine-et-Marne 30 000 € 815 € 750 € 899 € MONCOUTANT 79 - Deux-Sèvres 2 527 € MONCOUTANT 79 - Deux-Sèvres 32 345 € MONCOUTANT 79 - Deux-Sèvres 39 500 € MONDESCOURT 60 - Oise 10 000 € MONDORFF 57 - Moselle 1 061 € MONDORFF 57 - Moselle MONDORFF 57 - Moselle Nature de la subvention Des travaux d'éclairage public, rue de la Mariette au hameau de Bières La réhabilitation du cimetière et la construction d'un columbarium L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'une armoire externe La réfection de la rue Gilles et de la rue de la Grande Prairie Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2008 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 Le ravalement des façades de la salle polyvalente 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 La réhabilitation de l'école L'acquisition et la viabilisation d'un terrain en vue de la création d'un pôle médical La construction d'une salle d'activités Le renforcement de l'éclairage public L'aménagement paysager de la mairie La restauration de l'église La mise en sécurité de carrefours sur les RD 150, 38 et 744 La réfection de la voirie au lotissement des Marais (2ème phase) La réhabilitation d'un commerce de proximité L'acquisition d'un terrain en vue du projet de construction d'un local technique 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 122 122 122 122 MARC François MARINI Philippe LEGENDRE Jacques HYEST Jean-Jacques 29 - Finistère 60 - Oise 59 - Nord 77 - Seine-et-Marne 2011 2013 2011 2009 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 L'installation de barrières de sécurité et de ralentisseurs aux abords du groupe scolaire "Guersing" 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 1 500 € L'installation d'un sol amortissant et de diverses structures de jeux, sur l'aire de jeux du groupe scolaire Guersing 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2011 2 202 € L'installation d'un pare-ballons sur le plateau d'évolution sportive situé à l'arrière du groupe scolaire "Guersing" 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011 122 122 122 SOULAGE Daniel SOULAGE Daniel TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 47 - Lot-et-Garonne 47 - Lot-et-Garonne 2008 2010 2012 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2011 122 TRUCY François 83 - Var 2012 500 € MONPAZIER 24 - Dordogne 6 108 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier mural L'extension de la zone artisanale du Lidon La réfection de la voirie (programme 2010) La réfection de courts de tennis Le transfert de l'école élémentaire (partie Nord) dans l'ancien collège La mise aux normes de l'électricité et la réfection du plafond et des murs de l'église L'aménagement d'une aire de jeux MONS 31 - Haute-Garonne 10 000 € L'acquisition d'un véhicule de type Master Bennes MONS 83 - Var 4 047 € MONS 83 - Var 10 000 € MONS 83 - Var 15 000 € MONSEMPRON-LIBOS 47 - Lot-et-Garonne 7 009 € MONESTIER-DE-CLERMONT 38 - Isère MONFLANQUIN MONFLANQUIN MONFLANQUIN 47 - Lot-et-Garonne 47 - Lot-et-Garonne 47 - Lot-et-Garonne 2 724 € 7 245 € 10 000 € 837 € MONFLANQUIN 47 - Lot-et-Garonne 89 000 € MONLONG 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € MONS-EN-BAROEUL 59 - Nord 1 392 € MONS-EN-LAONNOIS 02 - Aisne 5 888 € MONS-EN-PEVELE 59 - Nord 750 € MONTAGNEY 70 - Haute-Saône 4 595 € MONTAGNY 69 - Rhône 27 000 € MONTAGNY 69 - Rhône 52 504 € MONTAGNY-EN-VEXIN 60 - Oise 4 190 € MONTAGNY-EN-VEXIN 60 - Oise 23 405 € La restauration de la chapelle Saint-Pierre et de trois tableaux La réfection de la voirie, boulevard Jourdan et rues du Costillon et de l'Ecole La réfection du chemin des Louquiers La réfection de la voirie, place de la Mairie et route départementale 276 (1ère tranche) L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'un boîtier mural Travaux de voirie, rue du Grand Marais et chemin rural des Morennes L'aménagement de la salle des batailles 1214-1304 L'acquisition de mobilier pour la mairie et l'agence postale La construction d'un local pool-house pour le tennis et le football-club L'aménagement d'une salle culturelle en rez-dejardin du bâtiment de l'école des Landes Le remplacement des vitraux de l'église La réfection du parking de l'école, rue de la Fontaine 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2012 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2010 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 63 - Puy-de-Dôme 1 266 € La restauration de la mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010 MONTAMISE MONTANER 86 - Vienne 64 - Pyrénées-Atlantiques 15 000 € 20 000 € 122 122 FOUCHE Alain JEANNEROT Claude 86 - Vienne 25 - Doubs 2012 2012 MONTANGES 01 - Ain 1 100 € 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 MONTARLOT-LES-RIOZ 70 - Haute-Saône 2 976 € La réhabilitation de la salle des fêtes La rénovation du foyer rural L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe La réfection de la voirie, impasse des Migeons 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 MONTAUDIN 53 - Mayenne 10 000 € La restauration de la toiture du clocher de l'église 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 MONTAURE 27 - Eure 2 500 € Travaux d'éclairage public au bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 MONTAURIOL 66 - Pyrénées-Orientales 2 000 € La construction d'une nouvelle mairie 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010 MONTAURIOL 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La reconstruction du garage communal 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010 MONTAUROUX 83 - Var 20 000 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 TRUCY François 83 - Var 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 MONTAUT 64 - Pyrénées-Atlantiques 10 453 € Construction d'une Salle pour Tous 122 CAZALET Auguste MONTBARREY 39 - Jura 1 337 € L'acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012 MONTBERTHAULT 21 - Côte-d'Or 998 € L'aménagement d'un espace de caveaux cinéraires 122 MARC François 29 - Finistère 2012 L'aménagement des chemins piétonniers La réhabilitation du logement communal, situé 4 rue de l'église MONTBETON 82 - Tarn-et-Garonne 10 902 € MONTBOLO 66 - Pyrénées-Orientales 6 000 € 2007 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012 MONTBOZON 70 - Haute-Saône 7 000 € La rénovation d'un logement situé 8, rue du Pont 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 MONTBRON 16 - Charente 30 000 € L'aménagement d'un restaurant au moulin de Chabrot 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 MONTBRUN-LES-BAINS 26 - Drôme MONTCABRIER 46 - Lot 12 596 € MONTCEAUX 01 - Ain 1 409 € MONTCHAUDE 16 - Charente 5 000 € L'isolation thermique de la salle socio-culturelle MONTCHIET 62 - Pas-de-Calais 4 659 € L'installation d'une citerne incendie, rue Principale MONTCORNET 08 - Ardennes 2 100 € MONTCORNET 08 - Ardennes 2 500 € MONTCRESSON 45 - Loiret 9 574 € MONTCUQ 46 - Lot 2 550 € 500 € La restauration de l'église La réfection de la toiture du bâtiment Mairie-école et salle des Fêtes L'acquisition de défibrillateurs cardiaques pour l'école et la mairie Acquisition de matériel et de mobilier pour la salle des associations La sécurisation du château La construction d'un hangar à usage d'ateliers municipaux L'enfouissement des réseaux aériens et la réfection de l'éclairage public, allée des Marronniers Page 55 de 95 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2007 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2006 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) MONT-DOL 35 - Ille-et-Vilaine 27 500 € MONTDOUMERC 46 - Lot 3 661 € Nature de la subvention MONTFAUCON 46 - Lot 10 000 € MONTFERMEIL 93 - Seine-Saint-Denis 1 500 € L'assainissement collectif de l'agglomération L'installation de l'éclairage public dans la partie sud du village La réfection des chaussées des rues de la Grivelière et du Colonel Rol-Tanguy La restauration de l'église (1ère tranche) L'extension du réseau d'assainissement collectif aux lieu-dits "Les Vitarelles", "Les Grèzes", "Coussard" et "Vayssière" L'extension de l'école maternelle Arc-en-Ciel MONTFERMEIL 93 - Seine-Saint-Denis 18 581 € La réfection de la couverture des courts de tennis MONTFERRAT 83 - Var 553 € MONTFERRAT 83 - Var 750 € MONTFERRER 66 - Pyrénées-Orientales 5 000 € MONTFEY 10 - Aube 2 000 € MONTFORT 64 - Pyrénées-Atlantiques 13 305 € MONTFORT-LE-GESNOIS MONTFORT-SUR-RISLE 72 - Sarthe 27 - Eure 1 982 € 1 050 € MONTFRIN 30 - Gard 5 000 € MONTGAILLARD 82 - Tarn-et-Garonne 3 345 € MONTGAILLARD-LAURAGAIS 31 - Haute-Garonne 15 000 € MONTGEARD 31 - Haute-Garonne 1 500 € MONTGEARD 31 - Haute-Garonne 5 581 € MONTEAUX 41 - Loir-et-Cher 3 721 € MONTEYNARD 38 - Isère 10 000 € 1 675 € L'aménagement d'un hangar pour les services techniques La réfection de la mairie La restructuration de la mairie L'aménagement d'une liaison entre les rues Chicot et de la Vigne au Chêne La réhabilitation des logements communaux situés dans l'ancienne école La réfection du parvis de l'église Travaux d'éclairage public au lotissement PSR L'acquisition d'un tracteur équipé d'une lame de déneigement et d'un gyrobroyeur La restauration des peintures murales de l'église La rénovation et l'extension du groupe scolaire (2ème tranche) L'acquisition d'un réverbère solaire pour le chemin des Plaines La rénovation du cimetière L'édification d'un monument à la mémoire de deux aviateurs des forces aériennes US décédés en mission commandée le 3 décembre 1944 Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2011 122 DALLIER Philippe 93 - Seine-Saint-Denis 2009 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2010 122 TRUCY François 83 - Var 2009 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 122 CAZALET Auguste 122 122 CLEACH Marcel-Pierre PONIATOWSKI Ladislas 64 - PyrénéesAtlantiques 72 - Sarthe 27 - Eure 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2013 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 2011 2011 2011 2012 MONTGE-EN-GOELE 77 - Seine-et-Marne MONTGENOST 51 - Marne 10 000 € La restauration du clocher de l'église 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2013 MONTGERON 91 - Essonne 10 000 € L'aménagement d'un logement, 4 rue du Presbytère 122 MARC François 29 - Finistère 2012 MONTGRU-SAINT-HILAIRE 02 - Aisne 4 947 € La restauration intérieure de l'église 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2010 MONTHELON 71 - Saône-et-Loire 3 774 € L'aménagement d'un lotissement, Champ Pommier 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2009 MONTHENAULT MONTHENAULT 02 - Aisne 02 - Aisne 2 184 € 2 200 € 122 122 ANDRE Pierre LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 02 - Aisne 2007 2011 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2011 MONTHENAULT 02 - Aisne 2 500 € MONTHOLIER 39 - Jura 8 000 € Élaboration du plan local d'urbanisme L'aménagement paysager Le remplacement des fenêtres et de la porte d'entrée de l'immeuble communal La restauration du clocher de l'église MONTHOU-SUR-BIEVRE 41 - Loir-et-Cher 4 094 € L'effacement des réseaux, route de Montrichard 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2013 MONTHOU-SUR-BIEVRE 41 - Loir-et-Cher 5 000 € La construction de nouveaux sanitaires au groupe scolaire Michel Clavier 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 26 672 € La viabilisation du lotissement "Devant le Bois", de la maison de repos "Episome" et de la maison de retraite 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2010 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010 MONTHUREUX-SUR-SAONE 88 - Vosges MONTIGNY 45 - Loiret 5 000 € MONTIGNY 76 - Seine-Maritime 15 000 € MONTIGNY-AUX-AMOGNES 58 - Nièvre 20 000 € L'aménagement de la cour de la mairie-salle René Rivierre L'extension de la cantine scolaire L'aménagement et la mise en sécurité de l'entrée ouest du bourg et des abords des commerces La construction d'une salle de restauration scolaire, rue des Connières La restructuration du cimetière La restauration et la mise en sécurité de la statue de la Vierge à l'Enfant de l'église MONTIGNY-LE-CHARTIF 28 - Eure-et-Loir 2 446 € MONTIGNY-LE-FRANC 02 - Aisne 4 544 € MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95 - Val-d'Oise 4 210 € MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95 - Val-d'Oise 19 998 € La réfection du terrain de tennis extérieur Carlier 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2011 MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95 - Val-d'Oise 30 624 € La réhabilitation de la cour de l'école Vincent Van Gogh et du passage Vincent Van Gogh 122 HUE Robert 95 - Val-d'Oise 2010 MONTIGNY-SAINTBARTHELEMY 21 - Côte-d'Or L'électrification de la cloche de l'église 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013 MONTIGNY-SUR-VESLE 51 - Marne 10 000 € L'aménagement de rives, chemin de la Vicomte (1ère tranche) 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012 MONTIGNY-SUR-VESLE 51 - Marne 15 258 € La mise en sécurité des carrefours entre la RD 428 et la rue de la Vicomté, entre la RD 428 et le chemin d'Hermonville et entre la RD 28 et la rue de Jonchery 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2011 MONTILLOT 89 - Yonne 3 350 € 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012 MONTILLY 03 - Allier 1 750 € 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012 MONTJAUX 12 - Aveyron 5 000 € La couverture de la piste de bal de la salle des fêtes 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 MONTJAY 05 - Hautes-Alpes 6 094 € 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012 MONTJOI 82 - Tarn-et-Garonne 20 000 € 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2010 MONTJOIE-LE-CHATEAU 25 - Doubs 3 000 € 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011 MONTLHERY 91 - Essonne 2 178 € 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 MONTLHERY 91 - Essonne 7 598 € L'enfouissement des réseaux La construction d'une maison d'accueil à vocation touristique La restauration du pressoir L'installation d'un système d'arrosage automatique des jardins du parc de la Souche La restauration de peintures murales au château de la Souche 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2013 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2010 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2012 2012 MONTLHERY 91 - Essonne 850 € 10 000 € 990 € Le remplacement du chauffage du bâtiment mairieécole La réhabilitation du bar-restaurant "Les Tilleuls" et du logement rattaché au commerce L'équipement mobilier de l'Hôtel de Ville dans le cadre de son aménagement au Château de la Souche L'acquisition de défibrillateurs avec armoires de rangement La réhabilitation du réservoir sur tour du château d'eau La construction d'une maison de quartier L'aménagement de l'entrée Est du bourg, route de Moulins L'évacuation des eaux pluviales, route de Supt (RD 263) MONTLIOT-ET-COURCELLES 21 - Côte-d'Or MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37 - Indre-et-Loire 15 951 € MONTMAGNY 95 - Val-d'Oise 16 000 € MONTMARAULT 03 - Allier 8 348 € MONTMARLON 39 - Jura 4 000 € 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura MONTMARTIN 60 - Oise 4 000 € L'installation de portes avec volets intégrés à l'école 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 MONTMARTIN-EN-GRAIGNES 50 - Manche 3 000 € La réfection du parquet de la salle socio-culturelle 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012 500 € La restauration des vitraux de l'église La mise en place d'un système de traitement de la ressource en eau par ultra violets L'aménagement d'un parking communal, place de l'église et l'extension du parking du four 2012 MONTMARTIN-LE-HAUT 10 - Aube MONTMAUR-EN-DIOIS 26 - Drôme 4 127 € MONTMIRAIL 51 - Marne 4 309 € Page 56 de 95 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département MONTMOREAU-SAINT-CYBARD 16 - Charente Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire 929 € La réalisation à la salle de cinéma de la réfection de l'escalier d'accès à la scène, l'élargissement de la porte arrière de sortie et l'aménagement d'une rampe d'accès 122 MONTPEZAT-DE-QUERCY 82 - Tarn-et-Garonne 20 000 € MONTPOTHIER 10 - Aube MONTPOUILLAN 47 - Lot-et-Garonne MONTRACOL 01 - Ain MONTREAL-LES-SOURCES 26 - Drôme 9 936 € MONTREUIL MONTREUIL-EN-TOURAINE MONTREUIL-JUIGNE MONTREUILLON 93 - Seine-Saint-Denis 37 - Indre-et-Loire 49 - Maine-et-Loire 58 - Nièvre 24 689 € 450 € 1 000 € 6 603 € MONTREVAULT 49 - Maine-et-Loire 8 142 € MONTRODAT 48 - Lozère 400 € MONTROMANT 69 - Rhône 4 019 € MONTROMANT MONTROUGE MONTROUGE MONTRY 69 - Rhône 92 - Hauts-de-Seine 92 - Hauts-de-Seine 77 - Seine-et-Marne MONTSAUNES MONT-SUR-MEURTHE 250 € 4 000 € La réhabilitation du restaurant situé rue de la République L'aménagement de l'espace polyvalent et des locaux attenants La réfection des bâtiments scolaires L'acquisition d'un boitier de protection pour un défibrillateur semi-automatique Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence CARRERE Jean-Louis Département de mandat 40 - Landes Année d'octroi de la subvention 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2009 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 La construction d'une station d'épuration 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 122 122 122 MARC François HERVIAUX Odette RAOUL Daniel CARRERE Jean-Louis 29 - Finistère 56 - Morbihan 49 - Maine-et-Loire 40 - Landes 2009 2012 2012 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2013 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2012 4 151 € 6 000 € 24 336 € 18 000 € L'aménagement d'un espace jeunesse L'extension de l'école maternelle L'extension de l'espace jeunesse L'aménagement d'un jardin cinéraire Le réaménagement des salles communales à usage de locaux associatifs, allée du Rocher L'aménagement d'un nouveau cimetière La mise en conformité du captage des sources du Bessy La réhabilitation de l'atelier communal Le réaménagement de la rue Marcel Sembat Réaménagement de la rue Couprie L'aménagement d'une aire de jeux 122 122 122 122 DINI Muguette BADRÉ Denis BADRÉ Denis BRICQ Nicole 69 - Rhône 92 - Hauts-de-Seine 92 - Hauts-de-Seine 77 - Seine-et-Marne 2010 2008 2007 2012 31 - Haute-Garonne 11 307 € La rénovation des logements de l'ancien presbytère 54 - Meurthe-et-Moselle 8 000 € MONTVERDUN MONVIEL 42 - Loire 47 - Lot-et-Garonne 3 000 € 3 252 € MORANCOURT 52 - Haute-Marne MORANGLES 60 - Oise 13 566 € MORANNES 49 - Maine-et-Loire 8 929 € MORBECQUE MORBIER 59 - Nord 39 - Jura 750 € 3 967 € 257 € 879 € MOREILLES 85 - Vendée 7 336 € MORGANX MORGNY-EN-THIERACHE 40 - Landes 02 - Aisne 24 000 € 5 000 € MORIVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle MORIZES 33 - Gironde MORLAC 18 - Cher MORNANT 69 - Rhône 350 € 288 € 10 000 € 7 370 € MORNAS 84 - Vaucluse 5 467 € MORNAY-BERRY 18 - Cher 7 888 € MORNE-A-L'EAU 971 - Guadeloupe 11 700 € MORNE-A-L'EAU 971 - Guadeloupe 32 000 € MORSAN 27 - Eure 2 407 € MORSANG-SUR-ORGE 91 - Essonne 15 000 € MORSANG-SUR-SEINE 91 - Essonne 4 000 € MORTAGNE-AU-PERCHE 61 - Orne 4 526 € MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60 - Oise 4 000 € MOSNES 37 - Indre-et-Loire 250 € MOUACOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 250 € MOUILLERON-LE-CAPTIF MOUILLERON-LE-CAPTIF 85 - Vendée 85 - Vendée 10 203 € 13 805 € MOUILLERON-LE-CAPTIF 85 - Vendée 15 000 € MOULINES MOULINET 50 - Manche 47 - Lot-et-Garonne La réfection de la rue Françoise Géminel (tranche conditionnelle) La mise en accessibilité du site du Pic La restauration de l'église L'aménagement et la mise en accessibilité de la salle de réunion et du secrétariat, au rez-dechaussée de la mairie L'aménagement de la place de l'Eglise L'aménagement de la RD 26, rue du Pont et Grande Rue (tranches ferme et conditionnelles) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2013 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 122 LARCHER Gérard TANDONNET Henri 78 - Yvelines 47 - Lot-et-Garonne 2011 2012 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 LARDEUX André 49 - Maine-et-Loire 2011 Le renforcement de la défense incendie La construction d'une salle multifonctions L'équipement de la M.A.R.P.A. des Hauts de l'Abbaye et l'aménagement de ses abords et la construction d'une salle intergénérationnelle La construction d'une nouvelle mairie La restauration du beffroi de l'église 122 122 DESCAMPS Béatrice BAILLY Gérard 59 - Nord 39 - Jura 2010 2011 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011 122 122 CARRERE Jean-Louis LEFEVRE Antoine 40 - Landes 02 - Aisne 2011 2012 L'enfouissement des réseaux au centre du village (rue Haute et rue du Puits) 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2013 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2011 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 VERA Bernard 91 - Essonne 2010 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2010 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 122 DARNICHE Philippe DARNICHE Philippe 85 - Vendée 85 - Vendée 2012 2011 La réhabilitation de la salle de spectacles et de sports Le réaménagement intérieur de l'école L'aménagement de vitrines fortes dans la chapelle des Fonts Baptismaux de l'église Saint-Pierre Des travaux de confortement rocheux de la falaise au niveau du cimetière L'aménagement des abords de la salle communale et des locaux techniques L'acquisition d'un mini-bus L'acquisition de camions destinés à la collecte des encombrants et des déchets d'équipements électriques et électroniques Le renforcement et l'enfouissement du réseau de distribution électrique, rue du Puits La construction d'une cuisine centrale La restauration du clocher de l'église SaintGermain La réhabilitation d'une partie des anciens locaux de la SEGPA Le remplacement et la restauration des boiseries de l'église La restauration de l'église et l'aménagement des abords La mise en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes La rénovation du village de Beaupuy L'extension de l'école maternelle Le remplacement des ouvrants et l'isolation extérieure du foyer rural 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 6 000 € L'aménagement des abords et de l'étage de la mairie et l'installation de panneaux signalétiques 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 5 157 € L'aménagement et la mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2009 La réhabilitation de l'immeuble situé 37, Grande rue en vue d'y aménager des logements pour jeunes travailleurs et une salle internet 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 MOULINS-LA-MARCHE 61 - Orne 15 000 € MOULIS-EN-MEDOC MOULLE MOURET 33 - Gironde 62 - Pas-de-Calais 12 - Aveyron 5 040 € 9 710 € 190 € MOUROUX 77 - Seine-et-Marne 30 000 € MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78 - Yvelines 9 194 € MOUSSEY 57 - Moselle 1 743 € MOUSSY 95 - Val-d'Oise 6 357 € L'éclairage de l'église romane La mise en sécurité de la RD 943 La réhabilitation du stade de football La réfection et l'extension du restaurant scolaire de l'école primaire Fernand Picot L'acquisition de parcelles de terrain L'acquisition et l'installation de cinémomètres aux entrées d'agglomération 122 122 122 MICHEL Jean-Pierre HENNERON Françoise HERVIAUX Odette 70 - Haute-Saône 62 - Pas-de-Calais 56 - Morbihan 2012 2011 2010 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2009 122 BRAYE Dominique 78 - Yvelines 2010 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 Le remplacement d'une gouttière à l'église, la pose d'un pare-ballons à l'aire de jeux et l'acquisition d'un broyeur autotracté 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2010 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012 122 122 RETAILLEAU Bruno BAS Philippe 85 - Vendée 50 - Manche 2011 2012 MOUSTIER-EN-FAGNE 59 - Nord 1 067 € MOUTERRE-SILLY 86 - Vienne 11 372 € MOUTIERS-EN-BEAUCE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € MOUTIERS-EN-PUISAYE MOUTIERS-SOUSCHANTEMERLE 89 - Yonne 2 558 € La pose d'une barrière de sécurité dans la cour de la salle des fêtes La réhabilitation du presbytère en logements d'accueil pour personnes âgées Le renforcement des réseaux d'eau potable (tranche ferme) L'aménagement de la Place de l'Eglise 79 - Deux-Sèvres 7 329 € Le réaménagement de l'ancien café en mairie MOUTONNE 39 - Jura 5 180 € MOUZEUIL-SAINT-MARTIN MOYON 85 - Vendée 50 - Manche 9 640 € 15 000 € La réhabilitation de la salle communale en salle multiservices et de convivialité La construction d'un multi-commerces L'aménagement d'un pôle médical Page 57 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) 4 734 € 7 441 € 3 929 € Nature de la subvention 57 - Moselle 500 € La rénovation des sanitaires de la salle communale 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 57 - Moselle 57 - Moselle 1 474 € 1 500 € 122 122 MASSON Jean-Louis ANDRE Michèle 57 - Moselle 63 - Puy-de-Dôme 2013 2013 MUNSTER 57 - Moselle 2 500 € 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 MURAT 03 - Allier 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2010 MUR-DE-BRETAGNE 22 - Côtes-d'Armor 4 800 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 MUR-DE-BRETAGNE 22 - Côtes-d'Armor 7 583 € 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 MURS 84 - Vaucluse 3 366 € 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2010 MURVIEL-LES-BEZIERS 34 - Hérault 6 000 € 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012 MUSSIDAN 24 - Dordogne 4 000 € 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2011 MUSSY-SUR-SEINE 10 - Aube 8 700 € 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010 MUTIGNY 51 - Marne 1 612 € 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2013 MUTIGNY 51 - Marne 2 309 € 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011 MUZY 27 - Eure 12 000 € 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2009 NABRINGHEN NABRINGHEN NAGEL-SEEZ-MESNIL NAGEL-SEEZ-MESNIL NAIVES-ROSIERES NAMPCEL NANDAX 62 - Pas-de-Calais 62 - Pas-de-Calais 27 - Eure 27 - Eure 55 - Meuse 60 - Oise 42 - Loire 9 635 € 17 176 € 300 € 2 110 € 2 500 € 4 000 € 10 662 € 122 122 122 122 122 122 122 SERGENT Michel SERGENT Michel PONIATOWSKI Ladislas BOURDIN Joël NAMY Christian MARINI Philippe FOURNIER Bernard 62 - Pas-de-Calais 62 - Pas-de-Calais 27 - Eure 27 - Eure 55 - Meuse 60 - Oise 42 - Loire 2011 2010 2012 2012 2012 2011 2011 NANDY 77 - Seine-et-Marne 10 000 € 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010 NANGY 74 - Haute-Savoie 7 053 € La réfection de la rue de Torcheville La réfection des allées du cimetière La reprise de trottoirs, rue Principale (2ème tranche) La réhabilitation de la Maison Guillaumin en logement locatif La réfection de la voirie (programme 2012) La construction d'un pôle de santé pluridisciplinaire La rénovation et la mise aux normes du camping municipal L'extension du restaurant scolaire La restructuration du groupe scolaire François Collas La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire L'aménagement d'un hall d'accueil touristique et d'une salle de réception à la mairie La réfection du lavoir L'installation de nouveaux vitraux à l'église SaintJean-Baptiste La réfection des voies communales La restauration de l'église (programme 2010) Des travaux d'éclairage public, rue du Village Le remplacement de la chaudière de l'école L'aménagement d'un city stade La restauration du porche de l'église La construction d'une cantine scolaire La réhabilitation et la mise aux normes du stade Michel Rougé Réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie, aménagement extérieur 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2010 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2010 122 TRUCY François 83 - Var 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010 122 BLANC Jacques 48 - Lozère 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 74 - Haute-Savoie 11 450 € NANS-LES-PINS 83 - Var 10 000 € La réfection de la toiture du bâtiment communal "Office du tourisme-Police municipale", situé sur le cours Général de Gaulle NAN-SOUS-THIL 21 - Côte-d'Or 1 000 € NANT 12 - Aveyron 5 000 € NANTHEUIL 24 - Dordogne 3 000 € NARBEFONTAINE 57 - Moselle 1 400 € NASBINALS 48 - Lozère 14 365 € NAVENNE 70 - Haute-Saône 2 680 € NAVENNE 70 - Haute-Saône 9 958 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux L'aménagement des façades de l'aire de loisirs de la Prade La restauration intérieure de l'église Le cloisonnement du couloir de la mairie et la pose d'étagères L'aménagement du secteur est du village de Montgros L'aménagement d'un parcours de santé au lieu-dit "Petit Bois" L'aménagement de la rue du Général de Gaulle et de la place de la Mairie 60 - Oise 34 - Hérault 60 - Oise Année d'octroi de la subvention MUNSTER MUNSTER NANGY MARINI Philippe BRUGUIERE Marie-Thérèse MARINI Philippe Département de mandat MUNSTER La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie et sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite 122 122 122 Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence 60 - Oise 34 - Hérault 60 - Oise 648 € L'aménagement de la rue de Lamorlaye L'extension du groupe scolaire L'acquisition d'un chargeur pour le tracteur Programme budgétaire MOYVILLERS MUDAISON MUIRANCOURT 2011 2012 2012 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011 NEAC 33 - Gironde 3 700 € L'aménagement de sanitaires à l'école, la réfection de la toiture du préau (3ème tranche) et le remplacement des menuiseries des vestiaires de football et de la cantine scolaire (2ème tranche) NEAUFLES-SAINT-MARTIN 27 - Eure 3 910 € La réfection et l'isolation de la toiture de la mairie 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 NEAUX NEAUX 42 - Loire 42 - Loire 3 000 € 10 000 € 122 122 FOURNIER Bernard LONGERE Christiane 42 - Loire 42 - Loire 2012 2010 NEGREPELISSE 82 - Tarn-et-Garonne 2 078 € 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011 NEGREVILLE 50 - Manche 9 968 € 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012 NESLE-HODENG 76 - Seine-Maritime 10 000 € L'équipement du bâtiment communal réhabilité La réhabilitation d'un bâtiment communal L'acquisition de végétaux dans le cadre de l'aménagement d'un parc sportif paysager sur le site de Lauzel La réhabilitation de la Maison Beaudouin L'équipement matériel de la cantine scolaire et de la salle communale 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 NEUF-BRISACH 68 - Haut-Rhin 2 378 € L'aménagement touristique de la Place d'Armes 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009 NEUF-BRISACH 68 - Haut-Rhin 15 000 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 NEUFGRANGE 57 - Moselle 2 910 € Le réaménagement de la mairie Le réaménagement des allées perpendiculaires du nouveau cimetière, côtés droit et gauche 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 NEUFMAISONS 54 - Meurthe-et-Moselle 3 126 € 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 NEUFMESNIL 50 - Manche 2 000 € 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 NEUFMOULINS NEUILLY 57 - Moselle 89 - Yonne 645 € 2 500 € 122 122 MASSON Jean-Louis VILLIERS André 57 - Moselle 89 - Yonne 2013 2012 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 NEUILLY-EN-SANCERRE 18 - Cher 6 000 € NEUILLY-LES-DIJON 21 - Côte-d'Or 5 580 € NEULISE NEUNKIRCHEN-LESBOUZONVILLE 42 - Loire 4 000 € 57 - Moselle 2 000 € NEUVILLE 19 - Corrèze 670 € NEUVILLE-COPPEGUEULE 80 - Somme 902 € NEUVILLE-EN-AVESNOIS 59 - Nord 2 490 € L'enfouissement des réseaux, rues du Maquis de Viombois, de Paris, de Bruxelles et de l'Eglise La mise en sécurité de la cloche de l'église dans son balancement L'acquisition de matériel informatique La restauration de l'église (3ème tranche) La réfection de la voirie, chemin de la Dorée, rue du Lavoir et route de Morue L'installation de feux tricolores au carrefour de l'allée des Marronniers et de la RD 905 bis L'équipement numérique de l'école L'aménagement d'un placard dans la salle de conseil de la mairie L'acquisition de matériel informatique pour le secrétariat de mairie L'acquisition d'un tableau interactif pour l'école La réfection des trottoirs, rues Foch, Basse et Pasteur Le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie annexe de Beaulieu L'aménagement d'un jardin du souvenir La réfection de l'électricité de l'église La mise en place de compteurs d'eau L'acquisition d'un tracteur-tondeuse 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 122 122 122 122 GOULET Nathalie CORNU Gérard CORNU Gérard MAYET Jean-François 61 - Orne 28 - Eure-et-Loir 28 - Eure-et-Loir 36 - Indre 2012 2009 2012 2013 2011 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU 08 - Ardennes 1 161 € NEUVY-AU-HOULME NEUVY-EN-DUNOIS NEUVY-EN-DUNOIS NEUVY-PAILLOUX 61 - Orne 28 - Eure-et-Loir 28 - Eure-et-Loir 36 - Indre 3 000 1 720 5 000 5 000 NEVERS 58 - Nièvre 25 145 € Une étude générale de circulation préalable à l'aménagement de la place Carnot (tranche ferme) 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre NEVERS 58 - Nièvre 64 300 € L'aménagement de la rue Saint-Genest 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010 NEVERS 58 - Nièvre 111 873 € L'aménagement d'un terrain en gazon synthétique sur le site des annexes du stade du Pré Fleuri 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 NEYRON NIDERHOFF 01 - Ain 57 - Moselle 9 000 € 2 000 € La construction d'un court de tennis couvert Le confortement des berges de la Sarre 122 122 BOULAUD Didier MARC François 2011 2012 NIDERVILLER 57 - Moselle 2 200 € L'extension du columbarium 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 58 - Nièvre 29 - Finistère 64 - PyrénéesAtlantiques € € € € Page 58 de 95 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire NIDERVILLER NIEDERVISSE Département 57 - Moselle 57 - Moselle Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 4 300 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 2 000 € L'acquisition et la mise en place de deux radars pédagogiques sur la RD 73 ainsi qu'un coussin berlinois sur la route d'Obervisse 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2010 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012 122 122 122 LEROY Philippe LE TEXIER Raymonde MARINI Philippe 57 - Moselle 95 - Val-d'Oise 60 - Oise 2011 2010 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012 122 122 122 GAILLARD Yann ADNOT Philippe ADNOT Philippe 10 - Aube 10 - Aube 10 - Aube 2012 2011 2013 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 NIEUL-SUR-L'AUTISE 85 - Vendée 5 962 € NINVILLE 52 - Haute-Marne 6 000 € NITTING NOAILLES NOAILLES 57 - Moselle 19 - Corrèze 60 - Oise 3 000 € 4 325 € 2 000 € NOAILLES 60 - Oise 5 000 € NOAILLES 60 - Oise 6 165 € NOE 31 - Haute-Garonne 10 000 € NOE-LES-MALLETS NOE-LES-MALLETS NOGENT-EN-OTHE 10 - Aube 10 - Aube 10 - Aube 2 980 € 4 756 € 100 € NOGENT-L'ABBESSE 51 - Marne 5 888 € NOGENT-SUR-AUBE 10 - Aube 400 € NOHANT-VIC 36 - Indre 3 905 € NOIREMONT 60 - Oise 2 187 € NOISIEL 77 - Seine-et-Marne 20 000 € NOISSEVILLE 57 - Moselle NOISY-SUR-OISE 95 - Val-d'Oise 900 € NOMMAY 25 - Doubs 4 057 € NONANT 14 - Calvados 10 000 € 3 000 € La construction d'un restaurant scolaire et d'une garderie périscolaire La réfection de la voie communale n°2 dite route de Noyers L'aménagement d'une nouvelle mairie La construction d'un groupe scolaire La restauration de l'église Saint-Lucien L'aménagement de places de parking sur la RD 1001 Un diagnostic environnemental, rue du Chemin de la Messe La rénovation du logement de fonction de l'école primaire La construction d'un local technique La construction d'une salle polyvalente La réfection du bâtiment mairie-salle d'accueil La mise en place d'une rampe d'accès à la mairie et le remplacement des portes et des fenêtres du rezde-chaussée L'aménagement de bordures et de caniveaux, Grande Rue et rue du Jardin Caillat L'installation de plaques de rues et de numéros d'habitations La stabilisation des maçonneries du pignon ouest de l'église L'isolation thermique de l'école maternelle Maryse Bastié La réfection du plancher de la mairie L'acquisition de mobilier et l'aménagement du bâtiment dédié aux services périscolaires La réfection de la voirie, rue des Vosges La réfection de la voirie et l'assainissement pluvial aux abords de l'école (1ère tranche) Le remplacement des fenêtres de la mairie et du gîte communal n°135 L'extension du cimetière de Nonvilliers et l'aménagement d'un site cinéraire La construction de locaux administratifs pour la mairie La restauration des vitraux de l'église Le busage du fossé le long de la route départementale 572 L'effacement des réseaux à l'entrée du bourg, côté Bayeux 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2010 122 MELOT Colette 77 - Seine-et-Marne 2012 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2011 122 GARREC René 14 - Calvados 2012 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 NONVILLE 77 - Seine-et-Marne 5 716 € NONVILLIERS-GRANDHOUX 28 - Eure-et-Loir 5 000 € NORDHOUSE 67 - Bas-Rhin 50 000 € NORON-L'ABBAYE 14 - Calvados 8 000 € NORON-LA-POTERIE 14 - Calvados 1 431 € NORON-LA-POTERIE 14 - Calvados 5 000 € 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 NORROY-LE-SEC 54 - Meurthe-et-Moselle 3 998 € La réfection de la route de Joudreville 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 NORROY-LE-VENEUR 57 - Moselle 1 631 € L'aménagement de l'aire de jeux du square de Godier 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 2011 NORTKERQUE 62 - Pas-de-Calais 7 765 € Le remplacement des menuiseries de la salle communale, de la salle de musique et de l'église 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais NOSTANG 56 - Morbihan 20 000 € La mise en sécurité du carrefour de Kergoh 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT 76 - Seine-Maritime 13 258 € La construction d'une garderie 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2010 NOTRE-DAME-DE-RIEZ 85 - Vendée 17 239 € La mise en sécurité et la restauration de l'église (tranche ferme et conditionnelle) 122 MERCERON Jean-Claude NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24 - Dordogne 10 000 € La réhabilitation et l'extension de la salle de sports 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie NOTRE-DAME-D'ESTREES 14 - Calvados 60 160 € NOTRE-DAME-D'OE 37 - Indre-et-Loire 9 918 € NOTRE-DAME-DU-HAMEL 27 - Eure 1 150 € NOTRE-DAME-DU-ROCHER 61 - Orne 166 € La restauration de l'église (3ème tranche) L'acquisition de la propriété de Mazières pour l'implantation de la mairie L'édification d'un columbarium La réfection de la rue du presbytère et l'élargissement du chemin d'accés à l'arrêt de bus scolaire NOUIC 87 - Haute-Vienne 14 952 € NOUILLONPONT 55 - Meuse 2 918 € NOUSSE NOUVION-ET-CATILLON 40 - Landes 02 - Aisne 4 000 € 5 000 € NOUVOITOU 35 - Ille-et-Vilaine 19 034 € L'aménagement des abords de l'église, secteur nordouest La réfection de la toiture du bâtiment mairielogements La réfection de la toiture de l'église La réfection de trottoirs (programme 2012) L'acquisition d'une cellule commerciale et son aménagement en commerce alimentaire 03 - Allier 7 000 € L'aménagement mobilier de la Maison d'accueil rurale pour personnes âgées du Beau Chêne NOYANT-DE-TOURAINE 37 - Indre-et-Loire 9 787 € La restauration des façades ouest et nord de l'église NOYANT-LA-GRAVOYERE 49 - Maine-et-Loire 1 237 € NOYANT-LA-GRAVOYERE 49 - Maine-et-Loire 10 647 € NOYANT-D'ALLIER NOYELLES-GODAULT 62 - Pas-de-Calais 4 000 € NOYELLES-GODAULT 62 - Pas-de-Calais NOYELLES-SUR-ESCAUT 59 - Nord 4 000 € 750 € NOYELLES-SUR-ESCAUT 59 - Nord 10 000 € NOYERS-BOCAGE 14 - Calvados 5 000 € NOYON 60 - Oise 6 500 € NOZAY NOZIERES 91 - Essonne 07 - Ardèche 3 911 € 750 € L'acquisition et la réhabilitation du bâtiment de la poste en Maison des Services au Public L'aménagement d'un parcours d'interprétation dit "Sur le chemin des Ardoisières" L'acquisition de divers matériels destinés à l'aménagement du local jeunes situé au centre Léo Lagrange L'acquisition d'outillage et de matériel destinés aux services techniques municipaux La restauration de la toiture et la mise en sécurité de l'église La réfection de la salle des sports Thierry Rey La réhabilitation de la salle paroissiale en bibliothèque L'installation d'une chambre froide négative à l'épicerie sociale L'acquisition et l'installation d'abris-vélos La réhabilitation de la mairie La réfection de la toiture du presbytère et la pose de fenêtres L'aménagement et l'extension de l'office de tourisme 85 - Vendée 122 GARREC René 64 - PyrénéesAtlantiques 14 - Calvados 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 2011 2010 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012 122 122 CARTRON Françoise LEFEVRE Antoine 33 - Gironde 02 - Aisne 2013 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2008 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2008 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 122 DELAHAYE Vincent HERVIAUX Odette 91 - Essonne 56 - Morbihan 2012 2012 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 NUARS 58 - Nièvre 1 241 € NYONS 26 - Drôme 7 722 € OBERGAILBACH 57 - Moselle 1 170 € L'élaboration d'un plan topographique du cimetière 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2010 OBERGAILBACH 57 - Moselle 2 364 € La restauration du clocher de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 OBERSTEINBACH 67 - Bas-Rhin 10 000 € La construction d'une salle de rencontres, de loisirs et de culture 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2010 OBERSTINZEL 57 - Moselle 2 000 € La rénovation des façades du bâtiment de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2009 Page 59 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) OCQUERRE 77 - Seine-et-Marne 4 492 € ODEREN 68 - Haut-Rhin 10 000 € OFFEMONT 90 - Territoire de Belfort 1 000 € OFFOY 60 - Oise 9 397 € OHNENHEIM 67 - Bas-Rhin 10 000 € Nature de la subvention L'aménagement d'un terrain sportif et d'une aire de jeux La sécurisation d'un bloc rocheux au lieu-dit "Vontay" La construction et l'équipement d'un complexe sportif, artistique et culturel Travaux d'étanchéité au château d'eau La réfection des façades en briques apparentes de l'école maternelle OIGNY-EN-VALOIS 02 - Aisne 4 926 € L'élaboration d'un plan local d'urbanisme dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols (phases 3, 4 et 5) OINGT 69 - Rhône 18 536 € La construction et l'équipement mobilier d'une salle de réchauffe, d'une salle de restauration et d'une salle de réunion OISLY 41 - Loir-et-Cher 1 160 € OISLY 41 - Loir-et-Cher 8 000 € OISSEAU 53 - Mayenne 61 781 € OISSEL 76 - Seine-Maritime 104 314 € OISSERY 77 - Seine-et-Marne 15 226 € OLARGUES 34 - Hérault 4 691 € OLCANI 2B - Haute-Corse OLEAC-DESSUS 65 - Hautes-Pyrénées 5 000 € OLIVET OLLAINVILLE 53 - Mayenne 91 - Essonne 17 498 € 2 000 € OLLAINVILLE 91 - Essonne 4 200 € OLLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € 500 € La réfection des bâtiments communaux (programme 2011) L'aménagement des espaces publics du coeur de village La construction d'un groupe scolaire, rue Ambroise de Loré L'aménagement des places de la République et de la Paix La réhabilitation de la cour de l'école élémentaire Charles Lecour La consolidation et la mise en sécurité du pont de la Picade La réfection de la partie sommitale de l'église et la restauration du clocher La réfection de la voirie, rue de la Capère et chemin de la Fontaine (programme 2012) L'aménagement d'un espace socio-culturel La réfection d'hydrants L'aménagement d'un sanitaire pour les personnes à mobilité réduite à l'école Jacques Prévert Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 BOCKEL Jean-Marie 68 - Haut-Rhin 2012 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2010 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2013 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012 122 VENDASI François 2B - Haute-Corse 2012 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 122 ARTHUIS Jean MARC François 53 - Mayenne 29 - Finistère 2011 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 122 PORTELLI Hugues MASSERET Jean-Pierre 95 - Val-d'Oise 57 - Moselle 2011 2011 OLMET 63 - Puy-de-Dôme 3 614 € OLONZAC 34 - Hérault 5 000 € OMERVILLE OMMERAY 95 - Val-d'Oise 57 - Moselle 5 615 € 415 € La mise en accessibilité de la salle polyvalente et de la cour L'aménagement de logements dans l'ancien presbytère La rénovation des courts de tennis n°1 et 2 du parc municipal L'édification d'un columbarium L'acquisition de décorations festives OMMERAY 57 - Moselle 900 € La restauration et la reliure de registres d'état civil 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 OMMERAY 57 - Moselle 1 146 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 OMMERAY 57 - Moselle 2 500 € 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013 OMMERAY 57 - Moselle 5 000 € 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 ONDES 31 - Haute-Garonne 8 536 € 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012 ONESSE-LAHARIE 40 - Landes 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2009 ONJON 10 - Aube 350 € 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 ONS-EN-BRAY 60 - Oise 10 000 € La réfection des menuiseries de la mairie L'aménagement d'un parking et d'un accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite La réfection de la route située derrière l'église (2ème tranche) L'acquisition d'un camion polybenne L'extension et l'aménagement de la salle polyvalente La restauration de l'église (2ème tranche - 1ère phase) L'acquisition d'équipements pour le complexe périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 OPPEDETTE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 000 € 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013 122 122 122 FRIMAT Bernard HAENEL Hubert GUENE Charles 59 - Nord 68 - Haut-Rhin 52 - Haute-Marne 2011 2008 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011 122 122 122 122 ARTHUIS Jean LE TEXIER Raymonde MARC François ADNOT Philippe 53 - Mayenne 95 - Val-d'Oise 29 - Finistère 10 - Aube 2011 2011 2009 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012 960 € La mise en conformité du réservoir du village OPPENANS 70 - Haute-Saône 4 800 € ORBEIL ORBEY ORBIGNY-AU-VAL 63 - Puy-de-Dôme 68 - Haut-Rhin 52 - Haute-Marne 17 594 € 14 771 € 3 000 € ORCHAISE 41 - Loir-et-Cher 15 000 € ORDIZAN 65 - Hautes-Pyrénées 8 000 € ORGEUX 21 - Côte-d'Or 15 000 € ORIGNE ORLIAC-DE-BAR ORLIAC-DE-BAR ORMES 53 - Mayenne 19 - Corrèze 19 - Corrèze 10 - Aube 20 000 € 2 488 € 10 000 € 600 € ORMES 10 - Aube 3 000 € ORNY 57 - Moselle 4 000 € L'extension du bâtiment communal, place de la Mairie La construction de l'école maternelle L'installation de l'éclairage de la tour du Faudé La mise en sécurité des entrées du village L'extension de la cantine scolaire et la réfection de la cour et de la toiture du préau Le réaménagement et la mise aux normes d'accessibilité des locaux de la mairie La construction d'un bâtiment abritant les ateliers municipaux L'aménagement du bourg (1ère tranche) L'aménagement d'une défense incendie La réhabilitation du réseau d'eau potable La restauration de l'église Saint-Gengoult La réfection de la cour de l'école, la création d'une rampe d'accès handicapés et l'aménagement de l'arrêt des cars scolaires La réfection de la peinture de l'église ORPIERRE 05 - Hautes-Alpes 9 000 € L'acquisition d'un camion pour le service technique ORQUEVAUX 52 - Haute-Marne ORRIULE 64 - Pyrénées-Atlantiques 475 € 9 405 € ORSCHWILLER 67 - Bas-Rhin 1 523 € ORSENNES 36 - Indre 6 103 € ORVAULT 44 - Loire-Atlantique 16 000 € ORVAUX 27 - Eure 752 € ORVEAU-BELLESAUVE 45 - Loiret 2 393 € ORVILLE 21 - Côte-d'Or 1 622 € ORVILLIERS 78 - Yvelines 13 937 € ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 10 - Aube 1 900 € OSNY 95 - Val-d'Oise 23 225 € OSSE-EN-ASPE 64 - Pyrénées-Atlantiques 15 488 € OSTHOUSE 67 - Bas-Rhin 11 854 € OSTWALD 67 - Bas-Rhin 1 600 € OUARVILLE 28 - Eure-et-Loir 8 096 € OUGES 21 - Côte-d'Or 1 057 € OUHANS 25 - Doubs 10 200 € L'aménagement d'un chemin forestier La sécurisation du complexe église-cimetièreparking L'aménagement de la place de la Mairie La restauration des façades de l'église (tranches fermes et conditionnelle) La construction d'une médiathèque La réfection de l'éclairage public, au Boshion et à la Closerie L'enfouissement des réseaux aériens, rue du Buisson au hameau de Bellesauve et rue des Grisonnières au bourg d'Orveau La réfection du mur de l'ancien cimetière La construction d'un préau et d'une cinquième salle de classe La réfection de la voirie, l'assainissement des eaux pluviales et des trottoirs, impasse des Moissons L'extension du foyer Belle Epoque L'aménagement d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et d'une station de refoulement, au quartier Lembeye Le remplacement du chauffage de l'église paroissiale La mise en conformité de l'ascenseur du centre sportif et de loisirs, quai Heydt Des travaux de voirie, rue de Moraize, rue des fossés et impasse Saint-Martin (programme 2012) La construction d'un atelier municipal La réhabilitation de la chapelle Notre-Dame des Anges Page 60 de 95 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2011 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2010 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2012 122 CAZALET Auguste 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2012 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2010 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) OULCHY-LE-CHATEAU 02 - Aisne 5 914 € OULMES 85 - Vendée 20 000 € OURSEL-MAISON 60 - Oise 488 € OURSEL-MAISON 60 - Oise 1 713 € OURSEL-MAISON OURSEL-MAISON OURSEL-MAISON OUSSE-SUZAN OUSSON-SUR-LOIRE 60 - Oise 60 - Oise 60 - Oise 40 - Landes 45 - Loiret 2 099 € 4 078 € 6 110 € 12 750 € 5 000 € OUZOUER-LE-DOYEN 41 - Loir-et-Cher 4 000 € OYE-ET-PALLET 25 - Doubs 1 800 € OYE-PLAGE 62 - Pas-de-Calais 6 391 € OYSONVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € OZE 05 - Hautes-Alpes 2 400 € OZERAILLES 54 - Meurthe-et-Moselle 8 000 € OZOURT 40 - Landes 20 000 € PACE 35 - Ille-et-Vilaine 10 200 € Nature de la subvention La mise en place d'une réserve incendie au hameau des Crouttes La construction et l'aménagement d'un pôle accueil jeunesse L'acquisition de divers matériels, d'équipements festifs et la pose de bornes amovibles La restauration du tableau de l'église "La résurrection du Christ" La restauration du choeur de l'église Travaux de menuiserie à la salle polyvalente La restauration de la façade ouest de l'église La construction d'un hangar communal La réfection de la toiture de l'église La réfection de la voie communale n°1, au hameau de Heauville L'acquisition de mobilier pour la salle de convivialité La construction d'une tribune couverte sur le terrain de football situé rue du Hasard La réhabilitation de l'ancien presbytère en logements sociaux La réfection du réseau d'adduction d'eau potable et l'installation d'une borne incendie au quartier du Champ de Doire La construction d'une station d'épuration et la réhabilitation des réseaux d'assainissement Des travaux d'aménagement de la traverse d'agglomération La construction d'un préau et le réaménagement des sanitaires au groupe scolaire Guy Gérard Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011 122 122 122 122 122 VASSELLE Alain VASSELLE Alain VASSELLE Alain CARRERE Jean-Louis SUEUR Jean-Pierre 60 - Oise 60 - Oise 60 - Oise 40 - Landes 45 - Loiret 2008 2011 2006 2012 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2010 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2010 2012 PAILLART 60 - Oise 3 165 € L'aménagement des abords du transformateur et de la ruelle du Grand Ruisseau La mise aux normes des installations électriques de l'église L'aménagement d'un jardin du souvenir 122 MARINI Philippe 60 - Oise PAIMPONT 35 - Ille-et-Vilaine 15 000 € L'aménagement de la place du Roi Saint-Judicaël 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012 PAISSY 02 - Aisne 7 000 € 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 PAIZAY-LE-SEC 86 - Vienne 7 437 € L'aménagement des combles de la mairie La construction d'une station de traitement des eaux usées et la réhabilitation des réseaux d'assainissement 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2011 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2010 122 FAURE Jean 38 - Isère 2010 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2008 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2013 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010 PAGNEY-DERRIERE-BARINE 54 - Meurthe-et-Moselle PAGNY-LES-GOIN 57 - Moselle 275 € 1 561 € PAIZAY-LE-TORT 79 - Deux-Sèvres 2 267 € PALADRU 38 - Isère 10 000 € PALAISEUL 52 - Haute-Marne 5 000 € PALAU-DE-CERDAGNE 66 - Pyrénées-Orientales 1 546 € PALLEVILLE 81 - Tarn 17 614 € PANILLEUSE 27 - Eure 1 200 € PANISSAGE 38 - Isère 10 000 € PANNESSIERES 39 - Jura 4 000 € PARDAILHAN 34 - Hérault 11 220 € La mise aux normes et l'extension de la salle des fêtes La réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie Des travaux de voirie (2ème tranche) La construction d'un bassin de rétention des eaux de pluie La réhabilitation et l'extension de la Maison des associations L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, rue aux Merciers Aménagements de sécurité sur la RD 51 K en traverse de l'agglomération L'aménagement d'un espace multisports L'extension de la salle de rencontre en vue de la création d'une scène et de l'aménagement de l'espace accueil-bar L'acquisition de mobilier pour la classe maternelle et les classes primaires La restauration intérieure de l'église L'extension du secrétariat et du parking de la mairie L'aménagement de trottoirs dans la traversée du village PARENT 63 - Puy-de-Dôme 4 510 € PARGNY-SOUS-MUREAU 88 - Vosges 60 000 € PARIGNY 50 - Manche 15 000 € PARNANS 26 - Drôme 1 000 € PARROY 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € La réfection des caniveaux et l'aménagement de trottoirs, numéros 16 à 37, Grande Rue (3ème tranche) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 PARS-LES-CHAVANGES 10 - Aube 11 808 € La restauration des toitures et la mise en valeur de l'intérieur de l'église Saint-Hubert 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 PARS-LES-ROMILLY 10 - Aube 400 € Des aménagements de sécurité, la construction de bordures et de trottoirs et l'assainissement des eaux pluviales sur la RD 440 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 PARTHENAY 79 - Deux-Sèvres 7 622 € L'acquisition de matériel de sonorisation 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2011 PARUX 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € Le remplacement du chauffage de l'église 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 PARZAC 16 - Charente 5 000 € 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 PAS-DE-JEU 79 - Deux-Sèvres 7 622 € 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012 PASSEL 60 - Oise L'extension de la salle des fêtes La réfection des couvertures et des vitraux de l'église L'acquisition de mobilier et de matériel pour la mairie 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 PAULHAN 34 - Hérault PAULMY 37 - Indre-et-Loire 450 € 3 000 € La construction d'un groupe scolaire (1ère tranche) 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011 4 858 € L'enfouissement des réseaux et la mise en place de l'éclairage public au lieu-dit "Le Châtelier" 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2012 122 BILLOUT Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 122 122 SIDO Bruno BERNARD-REYMOND Pierre MARC François 52 - Haute-Marne 05 - Hautes-Alpes 29 - Finistère 2012 2010 2013 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2011 PAUVRES 08 - Ardennes 8 726 € PAYNS 10 - Aube 10 000 € PAYSSOUS 31 - Haute-Garonne 1 800 € PEAS 51 - Marne 11 039 € PECY 77 - Seine-et-Marne 2 611 € La réhabilitation du logement communal situé 3, route de Vouziers L'aménagement d'un terrain multisports Le remplacement de la chaudière du bâtiment de l'ancienne école Le projet d'enfouissement par EDF du réseau France-Télécom entre Peas et Broyes La restauration des planchers de l'autel de la SainteVierge de l'église Sainte-Marie-Madeleine La réfection de la rue de Bois Garnier et de la ruelle Guingand La réfection du pont du Fort L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme L'extension et le réaménagement de la mairie PECY 77 - Seine-et-Marne 3 556 € PEIGNEY PELLEAUTIER PENCRAN 52 - Haute-Marne 05 - Hautes-Alpes 29 - Finistère 4 000 € 5 612 € 6 749 € PENESTIN 56 - Morbihan 10 800 € PEREUIL 16 - Charente 10 000 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en mairie 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 PERIGNAT-LES-SARLIEVE 63 - Puy-de-Dôme 8 250 € L'aménagement de la place Dorier 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 PERIGNEUX 42 - Loire 6 567 € L'acquisition d'un terrain et la construction d'un bâtiment scolaire 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2009 L'acquisition de parcelles de terrain aux abords du complexe polyvalent Lucien Petit-Breton Page 61 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) PERIGNY-SUR-YERRES 94 - Val-de-Marne 1 000 € PERIGNY-SUR-YERRES 94 - Val-de-Marne 10 500 € PERIGNY-SUR-YERRES 94 - Val-de-Marne 21 635 € PERIGUEUX 24 - Dordogne 8 537 € PERNAY 37 - Indre-et-Loire 12 000 € Nature de la subvention La construction d'un parking, rue Saint Leu Aménagements sécuritaires de voirie rue de la Champagne La restauration du parvis de l'église et de ses abords L'aménagement d'une piste cyclable (programme 2012) La mise en place d'un réseau de chaleur alimentant l'ensemble des bâtiments communaux situés en centre bourg PERRIERS-SUR-ANDELLE 27 - Eure 2 000 € PERRIGNY-LES-DIJON 21 - Côte-d'Or 7 850 € PERROUSE-ET-VILLERS-LETEMPLE 70 - Haute-Saône 7 000 € PERRUEL 27 - Eure 2 057 € PERRUEL 27 - Eure 6 405 € PERSQUEN 56 - Morbihan 7 641 € PERTUIS PERVENCHERES 84 - Vaucluse 61 - Orne 10 000 € 552 € La restauration du tableau "Le Saint-Roch" de la collégiale Notre Dame de Nazareth L'aménagement du bourg L'aménagement et la sécurisation de la place de la mairie L'aménagement d'une aire de jeux L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural La restauration de l'église Saint-Pierre-Saint-Benoît (1ère tranche - nef et bas-côté) L'installation de l'éclairage public, route de la mairie L'isolation phonique du complexe sportif La construction d'un restaurant scolaire et d'un préau et l'aménagement d'une sente piétonne La restauration de la toiture de la chapelle de Villers-le-Temple et la pose d'un paratonnerre L'enfouissement des réseaux, rue du Gros Chêne au Mesnil (2ème tranche) L'enfouissement des réseaux, rue du Gros Chêne au Mesnil (1ère tranche) La reconstruction d'un atelier pour les services techniques La mise en lumière du donjon La mise en accessibilité de la mairie PESCHADOIRES 63 - Puy-de-Dôme 1 055 € La construction d'une salle des fêtes PERNES-LES-FONTAINES 84 - Vaucluse 1 800 € PEROLS-SUR-VEZERE 19 - Corrèze 12 150 € PERONNE 71 - Saône-et-Loire 13 000 € PERONNE-EN-MELANTOIS 59 - Nord 25 000 € PEROUGES 01 - Ain 772 € PERRECY-LES-FORGES 71 - Saône-et-Loire PERRIERS-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 6 780 € 454 € Acquisition d'un bâtiment, aménagement des abords des ateliers municipaux et création d'une aire de loisirs L'alimentation en eau des bornes incendie L'extension du local associatif à Gros Cap et la construction de sanitaires, de vestiaires et d'une salle de réunion à Bazin Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 LAGAUCHE Serge 94 - Val-de-Marne 2011 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2008 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010 122 122 MILON Alain GOULET Nathalie 84 - Vaucluse 61 - Orne 2012 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 VALLET André 70 - Haute-Saône 2007 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 122 MARSIN Daniel 971 - Guadeloupe 2009 PESMES 70 - Haute-Saône 2 238 € PESSANS 25 - Doubs 3 000 € PETIT-CANAL 971 - Guadeloupe 18 127 € PETITEFONTAINE 90 - Territoire de Belfort 3 874 € L'aménagement d'une aire de stationnement aux abords de l'école 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012 PETITE-ILE 974 - La Réunion 8 533 € L'acquisition de matériel de restauration scolaire 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 122 BRICQ Nicole LEROY Philippe 77 - Seine-et-Marne 57 - Moselle 2012 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 PETITE-ROSSELLE 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie PETIT-REDERCHING 57 - Moselle 1 974 € L'aménagement d'une structure de jeux à l'école maternelle et d'un bac à sable à l'école élémentaire PETTONCOURT PETTONCOURT 57 - Moselle 57 - Moselle 810 € 1 292 € PEUTON 53 - Mayenne 372 € PEVANGE 57 - Moselle 1 000 € PEVANGE 57 - Moselle 3 520 € PEYRAT-LA-NONIERE 23 - Creuse 7 900 € PEYRELEVADE 19 - Corrèze 3 706 € PEYRIEU 01 - Ain 829 € PFALZWEYER 67 - Bas-Rhin 12 000 € PHAFFANS 90 - Territoire de Belfort 2 193 € PICHANGES 21 - Côte-d'Or 248 € PICHANGES PIED-DE-BORNE PIENCOURT 21 - Côte-d'Or 48 - Lozère 27 - Eure 3 764 € 2 242 € 1 242 € PIENCOURT 27 - Eure 1 444 € PIENNES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 037 € PIENNES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 250 € PIERRE-BUFFIERE 87 - Haute-Vienne 10 000 € PIERRE-DE-BRESSE 71 - Saône-et-Loire 20 000 € PIERREFEU-DU-VAR 83 - Var 10 000 € PIERREFITTE 88 - Vosges 30 000 € PIERREFITTE-SUR-LOIRE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE 03 - Allier 41 - Loir-et-Cher 5 000 € 2 000 € PIERRE-LA-TREICHE 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 € PIERRE-PERTHUIS 89 - Yonne 3 134 € PIERRE-PERTHUIS 89 - Yonne 5 008 € PIERRERUE 34 - Hérault 2 385 € PIGNAN 34 - Hérault 2 891 € PIGNAN PIGNOLS 34 - Hérault 63 - Puy-de-Dôme 4 135 € 7 134 € PIGNY 18 - Cher 5 784 € PILLAC 16 - Charente PILLON PIMBO 55 - Meuse 40 - Landes L'éclairage de l'accès à la salle d'oeuvre La rénovation de l'atelier communal La construction d'une halle ouverte à vocation culturelle, touristique et sociale, près des plans d'eau, Le remplacement de deux bornes incendies La réalisation de divers travaux à la mairie, à la chapelle et au cimetière La réfection des façades des vestiaires du stade et de l'ancien presbytère La réfection de la toiture du bâtiment abritant le bureau de poste L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique avec boîtier mural L'adjonction de cloches supplémentaires à l'église La pose de menuiseries extérieures isolantes à la salle polyvalente L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'un boîtier interne La rénovation du logement communal Le réaménagement de l'épicerie Des travaux d'éclairage public dans le bourg L'acquisition de panneaux de rues et de numéros de maisons L'aménagement d'une salle des archives au sous-sol de la mairie L'aménagement d'une zone de loisirs sur le site Les Etangs du Tresbois La construction d'un stade avec plateau multiactivités La construction d'un hangar de stockage du matériel des services techniques La construction d'une crèche municipale sise au lieu-dit "La Grange" La construction d'une nouvelle mairie et l'aménagement d'un réseau d'assainissement La réhabilitation de l'Hôtel du Port La réfection du mur de la salle des fêtes L'extension et la mise en conformité des vestiaires du stade Grosjean L'évacuation des eaux pluviales L'installation d'une chaufferie bois dans l'ancien presbytère L'aménagement de la place Jules Barthou L'aménagement de la voirie et des réseaux, route de Saussan et rue des Aires, dans le cadre de la lutte contre les inondations L'aménagement de jardins familiaux La réhabilitation de la mairie 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011 122 122 122 HOUPERT Alain REBSAMEN François PONIATOWSKI Ladislas 21 - Côte-d'Or 21 - Côte-d'Or 27 - Eure 2012 2012 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2008 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012 122 HUMMEL Christiane 83 - Var 2012 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011 122 122 SCHURCH Mireille GOURAULT Jacqueline 03 - Allier 41 - Loir-et-Cher 2011 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011 122 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse MARC François 34 - Hérault 29 - Finistère 2012 2012 Des plantations et l'engazonnement de l'espace paysager inter-lotissement du parc des Rainettes 122 PILLET François 18 - Cher 2012 4 398 € La viabilisation du terrain situé au lieu-dit "Les Grands Champs" dans le cadre de la construction de logements sociaux (tranche ferme) 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 2 860 € 2 815 € La mise en sécurité de la traversée du village La sécurisation de l'école et de ses abords 122 122 BIWER Claude CARRERE Jean-Louis 55 - Meuse 40 - Landes 2011 2012 Page 62 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention PIN-BALMA 31 - Haute-Garonne 2 808 € PIRAJOUX 01 - Ain 1 029 € PISSELEU-AUX-BOIS PISSELEU-AUX-BOIS 60 - Oise 60 - Oise 557 € 6 000 € PLABENNEC 29 - Finistère 25 251 € PLACEY PLACY PLAINEMONT 25 - Doubs 14 - Calvados 70 - Haute-Saône 600 € 1 733 € 3 655 € PLAINES-SAINT-LANGE 10 - Aube 200 € PLAINVAL 60 - Oise 8 878 € PLAISANCE-DU-GERS 32 - Gers 6 499 € PLANCHER-BAS 70 - Haute-Saône 5 000 € PLANCHER-LES-MINES 70 - Haute-Saône 4 000 € L'acquisition de mobilier pour l'atelier municipal et de matériel de rayonnage L'acquisition d'équipements spécifiques de protection incendie La construction d'un préau La restauration intérieure de l'église La construction d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'une halte garderie périscolaire au pôle de Kervéguen L'aménagement d'une zone de loisirs L'aménagement du terrain communal L'extension de la mairie Des travaux d'aménagement rues des Cannes et André Balzon La restauration de la façade sud de l'église La réfection de la couverture de l'espace socioculturel L'installation d'un réseau ADSL au quartier des Granges Godey et à Errevet L'aménagement d'un skate-park PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME 83 - Var 9 835 € La réfection du chemin du Saint-Pilon PLAPPEVILLE 57 - Moselle 4 000 € PLASNES 27 - Eure PLAUDREN PLAUZAT 56 - Morbihan 63 - Puy-de-Dôme 81 € 15 000 € 5 000 € PLAZAC 24 - Dordogne 5 000 € PLEAUX 15 - Cantal 10 000 € L'aménagement du chemin traversant le parc d'Arros Le renforcement du réseau électrique à "La Commère" La réhabilitation de la cantine municipale La réfection du chemin de Coudes La réhabilitation de l'ancienne maison Tocheport en logements locatifs La réfection de la toiture de la Maison du temps libre Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 122 MARINI Philippe MARINI Philippe 60 - Oise 60 - Oise 2010 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 122 122 HUMBERT Jean-François DUPONT Jean-Léonce KRATTINGER Yves 25 - Doubs 14 - Calvados 70 - Haute-Saône 2006 2013 2010 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 TRUCY François 83 - Var 2010 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 122 122 HERVIAUX Odette JUILHARD Jean-Marc 56 - Morbihan 63 - Puy-de-Dôme 2011 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011 PLEDELIAC 22 - Côtes-d'Armor 10 000 € L'extension et la mise aux normes du foyer rural 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012 PLEDRAN PLENEE-JUGON 22 - Côtes-d'Armor 22 - Côtes-d'Armor 15 000 € 6 591 € L'aménagement intérieur de la mairie L'aménagement de la rue des Frères Gauthier 122 122 LE MENN Jacky LE CAM Gérard 35 - Ille-et-Vilaine 22 - Côtes-d'Armor 2012 2012 PLENEE-JUGON 22 - Côtes-d'Armor 14 742 € L'aménagement de la rue du Général de Gaulle 122 BORVO COHEN-SEAT Nicole 75 - Paris 2011 PLESSALA 22 - Côtes-d'Armor 5 500 € L'aménagement de la mairie 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 PLESSIS-SAINT-BENOIST 91 - Essonne 1 541 € L'aménagement d'un espace cinéraire et le relevage de tombes en état d'abandon au cimetière 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2010 PLESTAN 22 - Côtes-d'Armor 10 000 € 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011 PLEUGUENEUC 35 - Ille-et-Vilaine 12 262 € 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 PLEUMELEUC 35 - Ille-et-Vilaine 6 000 € 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2010 PLOGONNEC 29 - Finistère 8 000 € 122 PAUL Philippe 29 - Finistère 2011 PLOMELIN 29 - Finistère 15 396 € PLOUARET 22 - Côtes-d'Armor PLOUDIRY 29 - Finistère 7 000 € L'aménagement de la voirie (programme 2009) 122 MARC François 29 - Finistère 2009 PLOUDIRY PLOUEDERN 29 - Finistère 29 - Finistère 16 162 € 4 778 € 122 122 MARC François MARC François 29 - Finistère 29 - Finistère 2011 2009 PLOUENAN 29 - Finistère 4 389 € 122 MARC François 29 - Finistère 2008 PLOUESCAT 29 - Finistère 20 000 € 122 MARC François 29 - Finistère 2012 PLOUEZOC'H 29 - Finistère 13 103 € 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 PLOUGONVER 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 PLOUGOURVEST 29 - Finistère 17 898 € 122 MARC François 29 - Finistère 2012 PLOUGRESCANT 22 - Côtes-d'Armor 2 410 € 122 MARC François 29 - Finistère 2012 PLOUGUERNEAU 29 - Finistère 1 103 € 122 MARC François 29 - Finistère 2010 PLOUNEOUR-TREZ 29 - Finistère 12 000 € La construction d'un terrain multisports La construction d'une maison de l'enfance L'aménagement extérieur et intérieur de l'espace enfance, jeunesse et culture et l'enfouissement des réseaux L'aménagement de la rue du Général Leclerc L'aménagement de la route de Saint-Antoine (1ère tranche) La réhabilitation de la salle polyvalente Jean Coantiec (tranche ferme) La sauvegarde de l'église Saint-Pierre (1ère tranche) La restauration de la chapelle Saint-Gonéry (tranche ferme) La construction d'une salle culturelle (1ère et 2ème tranches) La restauration des ossuaires, du transept sud de l'église et du mur de l'enclos 122 MARC François 29 - Finistère 2011 PLOUNEVENTER 29 - Finistère 20 000 € PLOUNEVEZEL 29 - Finistère 8 733 € PLOURAC'H 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € PLOURAY 56 - Morbihan 9 000 € 790 € PLOURIN-LES-MORLAIX 29 - Finistère 3 884 € PLOUVORN 29 - Finistère 15 734 € PLOUYE 29 - Finistère 664 € PLOUZANE 29 - Finistère 6 857 € PLOVAN 29 - Finistère 5 819 € PLUMELIAU 56 - Morbihan 15 000 € La construction d'une station d'épuration à boues activées L'extension de l'école publique et la création d'un accueil de loisirs sans hébergement La construction d'un restaurant scolaire La rénovation et l'extension de la mairie (phases 1 et 2) La construction d'un pôle enfance L'aménagement et l'équipement d'une cuisine centrale sur le site du futur EHPAD La construction de vestiaires au terrain de football La restructuration du bloc mairie-salle polyvalenteancien restaurant scolaire L'aménagement du bourg L'extension de la lingerie de l'EHPAD "Résidence du Midi" La restauration de la chapelle Saint-Michel (tranches 1 à 5) La rénovation de la salle omnisports située rue Bel Air La construction d'une maison des services et des associations Le réaménagement d'un groupe scolaire en espace intergénérationnel La réhabilitation de la grange Goanec en bibliothèque et salle communale L'extension et la réhabilitation de la station de lagunage La construction de parkings attenants aux futures mairie et salle polyvalente 122 GERARD Alain 29 - Finistère 2008 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2010 122 FICHET Jean-Luc 29 - Finistère 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 2012 PLUMETOT 14 - Calvados 3 923 € 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados PLUVIGNER 56 - Morbihan 13 373 € Le réaménagement de l'espace sportif de Bieuzy 122 KERGUERIS Joseph-François 56 - Morbihan 2010 PLUZUNET 22 - Côtes-d'Armor 6 681 € 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2011 POILLEY 50 - Manche 5 442 € L'aménagement du bourg (2ème tranche) La réfection des joints extérieurs de l'église SaintMartin (2ème phase) 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 POINVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € Le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011 POIX-DE-PICARDIE 80 - Somme 5 996 € L'acquisition de matériel numérique et informatique pour l'école primaire Les Primevères POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR 69 - Rhône 26 374 € La réhabilitation de l'ancienne cure en logements POLIGNE 35 - Ille-et-Vilaine 3 890 € POLIGNY 10 - Aube POMMERIEUX 57 - Moselle 2 000 € POMPAIRE 79 - Deux-Sèvres 5 522 € POMPERTUZAT 31 - Haute-Garonne 9 461 € 50 € L'aménagement de l'étage du restaurant scolaire et de la voirie nord de l'école La réhabilitation du local technique La réfection du muret de l'église et la restauration de calvaires L'aménagement du parvis de l'église L'acquisition du premier fonds de livres de la bibliothèque municipale Page 63 de 95 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012 122 LABORDE Françoise 31 - Haute-Garonne 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention POMPIGNAC 33 - Gironde 14 996 € PONCEY-LES-ATHEE PONCIN 21 - Côte-d'Or 01 - Ain 2 000 € 5 000 € L'acquisition de jeux fixes pour la cour de la nouvelle école maternelle L'aménagement du Monument aux morts L'acquisition d'un véhicule PONLAT-TAILLEBOURG 31 - Haute-Garonne 5 186 € PONLAT-TAILLEBOURG 31 - Haute-Garonne 7 535 € PONS 17 - Charente-Maritime 25 463 € PONS 17 - Charente-Maritime 60 000 € PONTARION 23 - Creuse 2 800 € PONT-AUTHOU 27 - Eure 2 000 € PONTCHARDON 61 - Orne 2 000 € PONTEVES 83 - Var 500 € PONTEVES 83 - Var 2 512 € PONTHOILE 80 - Somme 1 450 € PONT-L'EVEQUE 14 - Calvados 8 000 € PONTMAIN 53 - Mayenne 47 989 € PONT-MELVEZ 22 - Côtes-d'Armor 1 000 € PONTOISE-LES-NOYON 60 - Oise 15 000 € PONTPIERRE 57 - Moselle 2 986 € PONT-SAINT-MARTIN 44 - Loire-Atlantique 16 000 € PONT-SUR-L'OGNON 70 - Haute-Saône 1 640 € PONT-SUR-L'OGNON 70 - Haute-Saône 14 400 € PONT-SUR-SAMBRE PONT-TRAMBOUZE 59 - Nord 69 - Rhône 5 400 € 14 530 € POPIAN 34 - Hérault 5 000 € PORCHEUX 60 - Oise 12 556 € Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013 122 122 HOUPERT Alain GOY-CHAVENT Sylvie 21 - Côte-d'Or 01 - Ain 2012 2012 L'enfouissement des réseaux le long de la RD 633 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2010 La construction d'un hangar communal La mise aux normes et l'extension des vestiaires du stade municipal L'aménagement d'un parking sur la zone industrielle du Chail L'aménagement du carrefour des Perrières Le remplacement des jeux extérieurs du camping municipal L'extension du cimetière communal L'aménagement d'un réseau d'assainissement pluvial au quartier de la Montée des Aires L'extension du cimetière L'acquisition d'un tableau numérique et d'un ordinateur portable pour l'école 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2012 122 LAURENT Daniel 17 - Charente-Maritime 2011 122 LAURENT Daniel 17 - Charente-Maritime 2012 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012 122 TRUCY François 83 - Var 2012 La gestion paysagère des eaux pluviales au Mont Gripon (tranches ferme et conditionnelle) La réhabilitation de l'immeuble situé 2, rue de Bretagne L'aménagement d'un restaurant, d'un espace multiservices et d'un logement L'acquisition de l'ancien café "Le Relais" situé 154, Grande rue Travaux de mise en conformité électrique et d'économie d'énergie dans la salle des fêtes et dans la salle des associations et travaux d'économie d'énergiedans les écoles La mise en sécurité de la place des Anciens Combattants L'acquisition de matériel informatique pour la mairie et la réfection d'une croix au cimetière Le réaménagement et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie La mise en place de portails au cimetière L'aménagement de la mairie La restauration du mur de façade de l'église paroissiale Saint-Vincent L'équipement informatique des écoles primaires et de l'accueil périscolaire et la mise en place d'une Ecole Numérique Rurale 122 TRUCY François 83 - Var 2010 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2010 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 122 LEGENDRE Jacques BUFFET François-Noël 59 - Nord 69 - Rhône 2010 2012 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 PASQUET Isabelle 13 - Bouches-du-Rhône 2010 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 PORT-DE-BOUC 13 - Bouches-du-Rhône 8 865 € PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN 14 - Calvados 8 376 € PORT-SAINTE-MARIE 47 - Lot-et-Garonne 8 000 € PORT-VENDRES 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € POSTROFF 57 - Moselle 1 870 € Le remplacement des baies vitrées et des huisseries de la halte-garderie Odette Menot Le réaménagement du Quai Philippe Oblet La restructuration de la salle d'animation culturelle Saint-Clair La réfection du réseau informatique et téléphonique de l'Hôtel de Ville L'acquisition d'un tracteur-tondeuse POSTROFF 57 - Moselle 4 462 € L'aménagement d'une place, rue de Fénétrange 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 4 000 € La réalisation de divers travaux de réfection au bâtiment communal "Le Château" (programme 2010) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 122 122 PAPON Monique REBSAMEN François 44 - Loire-Atlantique 21 - Côte-d'Or 2010 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 POUEYFERRE 65 - Hautes-Pyrénées POUGNY 58 - Nièvre 3 296 € POUGY 10 - Aube 60 € POUGY 10 - Aube 75 € POUGY 10 - Aube 1 425 € POUILLE-LES-COTEAUX POUILLENAY 44 - Loire-Atlantique 21 - Côte-d'Or 19 824 € 3 000 € POUILLENAY 21 - Côte-d'Or 9 595 € La réhabilitation du logement de l'ancienne école en cabinet de soins infirmiers L'installation d'un chauffage gaz dans la salle socioculturelle L'aménagement d'un logement locatif au 1er étage de la mairie La restructuration de la seconde partie du rez-dechaussée de la mairie L'extension de la salle polyvalente L'acquisition d'une débroussailleuse La réfection des murs d'enceinte du cimetière et de l'église (2ème tranche) POUILLENAY 21 - Côte-d'Or 14 685 € La construction d'un bâtiment destiné aux employés communaux et au rangement du matériel POUILLON 51 - Marne 22 025 € L'aménagement et l'assainissement du cimetière 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010 POUILLY 57 - Moselle 3 000 € Des travaux d'extension du bureau du maire 122 MARC François 29 - Finistère 2012 POUILLY-LES-NONAINS 42 - Loire 1 870 € L'acquisition d'un tracteur et de ses accessoires POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42 - Loire 4 000 € POULIGNY-SAINT-PIERRE 36 - Indre 4 850 € POULLIGNAC 16 - Charente 2 398 € POURCIEUX 83 - Var 13 963 € POURNOY-LA-GRASSE 57 - Moselle 1 000 € POURSAC 16 - Charente 644 € POURSIUGUES-BOUCOUE POUYDRAGUIN POUY-SUR-VANNES PRADINES 64 - Pyrénées-Atlantiques 32 - Gers 10 - Aube 42 - Loire PRADINES 46 - Lot 10 000 € PRALON PRANLES 21 - Côte-d'Or 07 - Ardèche 10 000 € 12 000 € PRASLIN 10 - Aube 2 000 € PRATS-DE-MOLLO-LA PRESTE 66 - Pyrénées-Orientales 6 359 7 238 5 862 8 922 € € € € 7 667 € PRAUTHOY 52 - Haute-Marne 8 354 € PREAUX 36 - Indre 4 741 € PRECHAC 32 - Gers 3 838 € PRECHAC 33 - Gironde 7 245 € PRECHACQ-LES-BAINS 40 - Landes 6 922 € L'installation d'une chaudière gaz et de panneaux solaires au camping municipal L'acquisition de mobilier pour la mairie La réhabilitation de l'église Saint-Martin (3ème tranche) Des travaux d'économie d'énergie à la salle des fêtes La réfection et l'isolation de la façade du foyer communal L'aménagement de l'entrée du hameau de Villeneuve La réhabilitation de la salle communale La restauration de l'église La restauration de l'église (2ème tranche) L'extension de l'école publique La réfection et la mise en accessibilité des vestiaires du stade Henri Barrau La réfection de la voie communale n° 5 La construction d'un espace multi-activités La réfection de la ruelle Saint-Antoine et de la ruelle du Four La réhabilitation de la salle d'activités culturelles (1ère partie-salle cinéma et conférences) L'acquisition du bâtiment de la poste et sa réhabilitation en agence postale communale et secrétariat de mairie L'installation de lampadaires La mise en accessibilité et en sécurité des bâtiments publics La restauration de l'église Saint-Pierre-ès-Liens (5ème tranche) La rénovation et l'isolation extérieure de la façade du foyer rural Page 64 de 95 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2010 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010 122 COLLOMBAT Pierre-Yves 83 - Var 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 122 122 122 122 MARC François de MONTESQUIOU Aymeri ADNOT Philippe MARC François 29 - Finistère 32 - Gers 10 - Aube 29 - Finistère 2012 2011 2011 2011 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011 122 122 BRICQ Nicole HERVIAUX Odette 77 - Seine-et-Marne 56 - Morbihan 2012 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2009 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2013 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2010 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) PRECIEUX 42 - Loire 5 241 € PRECY PRECY-NOTRE-DAME PRECY-SAINT-MARTIN 18 - Cher 10 - Aube 10 - Aube 2 552 € 700 € 150 € PRECY-SUR-OISE 60 - Oise 12 520 € PREFAILLES 44 - Loire-Atlantique 50 000 € PRENOIS 21 - Côte-d'Or 4 511 € PRE-SAINT-EVROULT 28 - Eure-et-Loir 2 500 € PRE-SAINT-EVROULT 28 - Eure-et-Loir 5 000 € PRE-SAINT-MARTIN 28 - Eure-et-Loir 2 500 € PRESEAU 59 - Nord 2 400 € PRESERVILLE 31 - Haute-Garonne 9 705 € PRESLES 95 - Val-d'Oise 10 000 € PRESSIGNAC-VICQ PRETZ-EN-ARGONNE 24 - Dordogne 55 - Meuse 204 € 2 479 € PREUILLY-LA-VILLE 36 - Indre 3 000 € PREUX-AU-SART 59 - Nord 1 500 € PREVOCOURT 57 - Moselle 1 500 € PREVOCOURT PRIEZ 57 - Moselle 02 - Aisne 2 528 € 2 460 € Nature de la subvention L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir La mise en conformité de la salle des fêtes La réfection du pilier de l'église La réfection d'un logement communal Restauration de la toiture de l'église Saint-Pierre Saint-Paul La réhabilitation de l'ancien centre de secours en salle multisports La réfection du chemin de Combetard Le renforcement du réseau d'eau potable (tranche conditionnelle 1) Le renforcement du réseau d'eau potable (programme 2012 - tranche ferme) L'aménagement d'une salle d'archives communales et du parking de la salle polyvalente La construction d'un préau à l'école L'extension de la mairie et la construction d'une salle des fêtes La réalisation de travaux de peinture, d'électricité et de sécurité incendie aux écoles primaires de la Mairie et du Nantouillet (programme 2013) La construction d'un local technique La construction d'une mairie Le remplacement des portes et des velux de la mairie L'enfouissement des réseaux de la place du village PRIMELIN 29 - Finistère 6 459 € PRISSAC 36 - Indre 5 000 € PROMPSAT 63 - Puy-de-Dôme 4 758 € La modernisation et la mise aux normes du système de commande des cloches de l'église La réfection de la voirie (programme 2012) La reprise de sépultures dans le cimetière La réhabilitation de l'ancien presbytère en salle communale et gîte d'étape La restauration de l'église Saint-Martin (tranche conditionnelle 3) L'isolation des locaux scolaires PROVERVILLE 10 - Aube 6 624 € La réhabilitation et la mise aux normes de la mairie PRUNAY-BELLEVILLE 10 - Aube 2 604 € PRUNAY-CASSEREAU PRUNIERES 41 - Loir-et-Cher 38 - Isère 1 000 € 8 000 € PUBLY 39 - Jura 4 418 € PUCEUL 44 - Loire-Atlantique 9 973 € PUGNY-CHATENOD 73 - Savoie 41 000 € PULLAY 27 - Eure 1 265 € PULNOY 54 - Meurthe-et-Moselle 3 400 € PUSEY PUSSAY 70 - Haute-Saône 91 - Essonne 1 400 € 3 000 € Le renforcement du réseau incendie, route départementale n° 33 L'enrobage de la cour de l'école primaire L'aménagement d'un garage communal La réhabilitation du logement situé au dessus de la mairie La réhabilitation des anciens bureaux de la CUMA en cabinet médical La construction d'une école élémentaire et d'une cantine et l'aménagement des abords Des travaux d'éclairage public, rues des Myrtilles et des Hirondelles L'aménagement d'un parcours sensoriel en bordure de forêt La construction d'une maison des associations L'installation d'un journal électronique PUSSAY 91 - Essonne 4 000 € L'acquisition d'un podium démontable télescopique PUSSAY 91 - Essonne 13 600 € PUYCELSI 81 - Tarn 1 390 € PUY-GUILLAUME 63 - Puy-de-Dôme 2 000 € La mise en place d'un système d'irrigation destiné à la culture maraîchère L'aménagement d'un plateau ralentisseur sur la RD 8a La réfection de la toiture de l'Abbaye de Montpeyroux (2ème tranche) La réfection de la tribune du stade Jean Mommessin Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2010 122 122 122 POINTEREAU Rémy ADNOT Philippe GAILLARD Yann 18 - Cher 10 - Aube 10 - Aube 2008 2013 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2007 122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2010 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2005 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2010 122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2013 122 122 ASSOULINE David LONGUET Gérard 75 - Paris 55 - Meuse 2009 2013 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2009 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2012 122 122 BRICQ Nicole LEFEVRE Antoine 77 - Seine-et-Marne 02 - Aisne 2012 2013 122 MARC François 29 - Finistère 2009 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 122 122 GOURAULT Jacqueline SAUGEY Bernard 41 - Loir-et-Cher 38 - Isère 2012 2012 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 2012 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 122 KRATTINGER Yves MARC François 70 - Haute-Saône 29 - Finistère 2010 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 CHARASSE Michel 63 - Puy-de-Dôme 2010 PUY-GUILLAUME 63 - Puy-de-Dôme 9 069 € 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011 PUY-GUILLAUME 63 - Puy-de-Dôme 68 110 € L'aménagement de la voirie (programme 2010) 122 CHARASSE Michel 63 - Puy-de-Dôme 2010 PUY-L'EVEQUE PUYMICLAN 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 20 000 € 14 421 € La mise en sécurité de l'accès au collège L'aménagement de l'école primaire Des travaux d'éclairage public, routes d'Elbeuf et de Lignon La restructuration et l'extension de la mairie La réhabilitation de la salle des archives de la mairie La construction d'un pas de tir au stade Bernard Bizet à Quesnoy La viabilisation d'un espace destiné à accueillir des logements adaptés La réhabilitation de la mairie (phase 2) La réfection de la rue du Hocquet du Bois La réfection de la voirie (programme 2012) La construction d'un bâtiment pour les services techniques 122 122 MARC François HERVIAUX Odette 29 - Finistère 56 - Morbihan 2011 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2013 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2008 122 122 122 HERVIAUX Odette ASSOULINE David MEZARD Jacques 56 - Morbihan 75 - Paris 15 - Cantal 2012 2012 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 QUATREMARE 27 - Eure QUELAINES-SAINT-GAULT 53 - Mayenne 40 000 € 772 € QUESMY 60 - Oise 2 865 € QUESNOY-SUR-AIRAINES 80 - Somme 3 000 € QUESSOY 22 - Côtes-d'Armor 4 418 € QUESTEMBERT QUESTRECQUES QUEZAC 56 - Morbihan 62 - Pas-de-Calais 15 - Cantal 10 000 € 8 950 € 6 400 € QUIERS-SUR-BEZONDE 45 - Loiret 16 000 € QUIEVY 59 - Nord 12 730 € QUILLEBEUF-SUR-SEINE 27 - Eure 839 € QUILLEBEUF-SUR-SEINE 27 - Eure 1 640 € QUINQUEMPOIX 60 - Oise 4 238 € QUISSAC 30 - Gard 4 523 € RABASTENS-DE-BIGORRE 65 - Hautes-Pyrénées 6 932 € RABOU 05 - Hautes-Alpes RACHES 59 - Nord 11 919 € RADEPONT 27 - Eure 496 € RADINGHEM 62 - Pas-de-Calais RADINGHEM-EN-WEPPES 59 - Nord 840 € 9 206 € 982 € L'enfouissement des réseaux aériens, rues de la Place et Jean-Jaurès, place Suzanne Dubois, place du Général de Gaulle et ses abords L'acquisition d'une tondeuse Le remplacement du chauffe-eau aux vestiaires du stade L'installation d'une clôture et d'un portail à la salle des fêtes La réhabilitation de la rue du Docteur Rocheblave L'aménagement d'une école de musique dans l'ancien centre de secours L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme L'aménagement d'un espace sportif au parc de jeux Des travaux d'éclairage public, chemin de la Côte Verte L'aménagement de la rue du Petit Marais L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique, d'une armoire externe et d'un kit de formation 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2009 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 RAHART 41 - Loir-et-Cher 3 215 € L'aménagement d'un espace cinéraire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 RAHON 39 - Jura 5 000 € 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2012 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE 59 - Nord 8 100 € La réfection des façades de l'école L'extension et la réhabilitation en mairie du presbytère 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012 Page 65 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention RAILLEU 66 - Pyrénées-Orientales 539 € La restauration de l'horloge de l'église 122 BOURQUIN Christian 66 - Pyrénées-Orientales 2012 RAILLIMONT 02 - Aisne 800 € 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 RAIMBEAUCOURT 59 - Nord 850 € 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 RAISMES 59 - Nord 13 600 € 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012 RAIZEUX 78 - Yvelines 8 300 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 RAIZEUX 78 - Yvelines 28 887 € 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 RAMBOUILLET 78 - Yvelines 54 991 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 RAMBOUILLET 78 - Yvelines 120 252 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 RAMBOUILLET 78 - Yvelines 145 330 € L'acquisition d'une tondeuse L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural La rénovation de la toiture de l'école maternelle Marcel Danna La réhabilitation du bâtiment situé 22, route du Tilleul en centre intergénérationnel L'aménagement d'une salle communale et d'un logement social au 5, route du Tilleul La réhabilitation de la cuisine centrale L'aménagement et la réfection de la voirie (programme 2011-2012) L'aménagement du parc de Groussay 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 RAMMERSMATT 68 - Haut-Rhin 7 752 € La construction d'une mairie-école et d'une salle multi-activités et l'aménagement des abords 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 RAMPILLON 77 - Seine-et-Marne 4 280 € La mise aux normes d'une réserve incendie, mare du Gué de Nathiot 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2009 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2010 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013 RANCENAY 25 - Doubs 4 847 € La restauration de l'église Notre Dame des Champs et l'aménagement des abords (tranches 1 à 3) RANCES 10 - Aube 1 351 € La réfection du Monument aux Morts et l'installation d'un chauffage électrique à la mairie La restauration des contreforts et de la clef de voûte de l'église La réfection du mur d'enceinte du cimetière L'isolation et la réfection du chauffage de l'école primaire Le remplacement des candélabres, rues de Ranspach-le-Haut et de Michelbach-le-Bas Le renforcement du réseau d'eau potable, rues de Sarbazan, des Abeilles et de l'Eglise RANCES 10 - Aube 5 000 € RANCHY 14 - Calvados 1 000 € RANDAN 63 - Puy-de-Dôme 2 946 € RANSPACH-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 18 943 € RANSPACH-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 50 000 € 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013 RANTECHAUX 25 - Doubs 1 798 € La réfection des façades et des fenêtres de la mairie 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 RANVILLE 14 - Calvados 4 915 € La réfection de la voirie (programme 2010) 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2010 RAUZAN 33 - Gironde 19 650 € L'aménagement du parvis du château (1ère tranche) 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 122 122 122 CESAR Gérard MARINI Philippe MARINI Philippe 33 - Gironde 60 - Oise 60 - Oise 2010 2011 2012 RAUZAN 33 - Gironde 21 126 € RAUZAN RAVENEL RAVENEL 33 - Gironde 60 - Oise 60 - Oise 48 000 € 1 252 € 3 599 € La réfection des voies communales desservant les villages de Clidat Brunet et le hameau des "Eycards" La réfection de la voirie (programme 2010) L'acquisition d'un radar pédagogique L'extension du columbarium RAVENEL 60 - Oise 4 875 € La mise aux normes des armoires d'éclairage public 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 RAYMOND 18 - Cher 9 000 € L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la route de Jussy-Champagne (RD 15) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 REAL 66 - Pyrénées-Orientales 4 431 € La restauration de la toiture de l'église 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011 REAUMUR 85 - Vendée 8 907 € L'aménagement de la rue de la Planche Bouillard (tranches ferme et conditionnelle), de la rue de la Cure et d'un parking entre la bibliothèque et l'école REBENACQ 64 - Pyrénées-Atlantiques 15 200 € L'aménagement de la place de la Mairie 122 CAZALET Auguste RECANOZ 39 - Jura 6 000 € 122 BAILLY Gérard RECHICOURT-LE-CHATEAU 57 - Moselle 2 000 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 RECLAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2013 RECLAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 RECLESNE 71 - Saône-et-Loire 1 000 € La construction d'un bâtiment communal La réfection de la toiture du groupe scolaire (2ème tranche) La réfection des trottoirs et des bordures de caniveaux, rue Saint-Pierre L'aménagement d'une aire de jeux La restauration du Monument aux Morts et de la Croix de Mission La réfection de l'accès et l'installation d'un auvent et d'un garde-corps à la mairie La réhabilitation des anciens vestiaires La restructuration des halles La réfection des courts de tennis et l'extension de la salle des sports La mise en sécurité et l'aménagement des abords du groupe scolaire Georges Fouilland L'acquisition de matériel pour la maison des assistantes maternelles La construction d'une maison de retraite La réfection et l'aménagement de la mairie La construction d'une salle de classe 64 - PyrénéesAtlantiques 39 - Jura 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2013 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2009 122 122 SUTOUR Simon de LEGGE Dominique 30 - Gard 35 - Ille-et-Vilaine 2010 2010 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2010 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 122 122 JARLIER Pierre BOULAUD Didier BOULAUD Didier 15 - Cantal 58 - Nièvre 58 - Nièvre 64 - PyrénéesAtlantiques 2005 2010 2011 REDANGE 57 - Moselle 5 236 € REDESSAN REDON 30 - Gard 35 - Ille-et-Vilaine 3 179 € 10 000 € REGNY 42 - Loire 12 000 € REGNY 42 - Loire 15 000 € REHAINVILLER 54 - Meurthe-et-Moselle 3 013 € REILHAC REILLON REMENOVILLE 15 - Cantal 54 - Meurthe-et-Moselle 54 - Meurthe-et-Moselle 12 387 € 6 650 € 2 940 € REMERING-LES-PUTTELANGE 57 - Moselle 2 991 € REMIENCOURT 80 - Somme 746 € REMILLY 58 - Nièvre REMIREMONT REMONCOURT RENAY 88 - Vosges 54 - Meurthe-et-Moselle 41 - Loir-et-Cher 2010 2012 L'édification d'un columbarium 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie L'acquisition de matériel informatique et de mobilier pour l'école 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2009 10 000 € La reconstruction du pont situé chemin des Loges 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 33 469 € La réfection de la voirie, rue de la Xavée, place de Lattre de Tassigny et rue de la Courtine (1ère tranche) 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012 450 € La restauration de la statue du 15ème siècle "la Vierge de Pitié" 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 649 € La réfection des allées principales du cimetière et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011 122 122 REBSAMEN François MASSON Jean-Louis 21 - Côte-d'Or 57 - Moselle 2012 2012 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 122 122 HERVIAUX Odette SUEUR Jean-Pierre PONCELET Christian 56 - Morbihan 45 - Loiret 88 - Vosges 2009 2012 2007 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2009 RENEVE 21 - Côte-d'Or 7 236 € RENEVE RENING 21 - Côte-d'Or 57 - Moselle 14 044 € 2 000 € RENNES-EN-GRENOUILLES 53 - Mayenne 3 500 € RENNEVILLE 08 - Ardennes 8 220 € RENNEVILLE 27 - Eure 1 541 € RENNEVILLE REPARSAC REPPE 31 - Haute-Garonne 16 - Charente 90 - Territoire de Belfort 17 000 € 5 000 € 1 960 € La réfection d'un mur de soutènement, chemin de l'Eglise La réfection de la voirie (programme 2012) La réfection de la toiture de l'église La réfection d'un ouvrage d'art au lieu-dit "le Haut Hazay" La construction d'un local de stockage de bois Le déplacement de l'abri-bus du hameau de Canteloup le Bocage La construction d'un groupe scolaire L'extension des vestiaires du stade de football Aménagement des réseaux d'eaux pluviales La mise en accessibilité de la salle de cinéma et du Château L'aménagement de la mairie dans l'ancienne école communale 2011 REQUISTA 12 - Aveyron 3 583 € RESIGNY 02 - Aisne 6 500 € RESTIGNE 37 - Indre-et-Loire 10 000 € La réhabilitation thermique de l'école élémentaire (2ème phase) 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 RETHONDES 60 - Oise 12 650 € L'acquisition d'un tracteur avec accessoires 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013 Page 66 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 57 - Moselle 2 000 € RETONFEY 57 - Moselle 2 325 € REUGNY 37 - Indre-et-Loire 4 000 € REUGNY 37 - Indre-et-Loire 8 261 € REUIL-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 2 109 € REUILLY 27 - Eure 700 € REUIL-SUR-BRECHE 60 - Oise 4 028 € REUIL-SUR-BRECHE 60 - Oise 8 904 € REUIL-SUR-BRECHE 60 - Oise 16 048 € L'aménagement sécuritaire de la rue de la Chaussée 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 REUVES 51 - Marne 3 047 € L'électrification de la cloche de l'église L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service jeunesse 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-HauteProvence 2010 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 REVEL 31 - Haute-Garonne 6 000 € REVEST-DES-BROUSSES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 721 € REVIERS 14 - Calvados 1 989 € REVILLE 50 - Manche 9 726 € REYERSVILLER 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition d'une débroussailleuse La restauration, à l'église, des murs de soutènement et des boiseries L'enfouissement du réseau de télécommunications, rue des Alênes La réfection totale de la voirie, rue et impasse Rabelais et rue Balzac La restauration des vitraux de l'église Le renforcement de réseau et d'éclairage public au lieu-dit "Le Boshion" L'aménagement paysager et la création de trottoirs, rue de l'Eglise L'aménagement de la rue de l'Eglise et la construction d'un parking au centre bourg Programme budgétaire RETONFEY La restauration de l'église et de ses vitraux L'aménagement d'un parc paysager au centre du village L'aménagement de la rue Guillaume Fouace L'équipement informatique de l'école primaire "Le Petit Prince" REYERSVILLER 57 - Moselle 2 800 € REYNIES 82 - Tarn-et-Garonne 6 000 € REYREVIGNES 46 - Lot 9 945 € REYRIEUX 01 - Ain 1 780 € REYSSOUZE 01 - Ain 500 € REYSSOUZE 01 - Ain REZONVILLE RHEGES 57 - Moselle 10 - Aube 2 000 € 4 500 € La climatisation de salles de classe de l'école primaire L'aménagement du lotissement "Les Bartes de Bornes" au lieu-dit "Puy Blanc" L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique L'acquisition d'un défibrillateur automatique et d'un boitier mural La restauration du clocher de l'église La réfection de la rue des Corvées RHUIS 60 - Oise 6 747 € 6 210 € RIBECOURT-DRESLINCOURT 60 - Oise 700 € RIBEMONT-SUR-ANCRE 80 - Somme 1 747 € RICARVILLE 76 - Seine-Maritime 1 000 € RICHARVILLE 91 - Essonne 3 392 € L'aménagement des abords de la place des Fêtes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 122 DAUGE Yves 37 - Indre-et-Loire 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2010 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2012 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 122 BRICQ Nicole ADNOT Philippe 77 - Seine-et-Marne 10 - Aube 2012 2011 La réfection de la chaussée du chemin de Catillon 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 L'acquisition de matériel informatique pour les écoles Aristide Briand, Hubert Michel et Jean Hochet 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 L'aménagement d'un accueil périscolaire au rez-dechaussée de l'ancien internat La construction de trottoirs, rue de la Hêtraie L'aménagement d'une citerne aux abords de la ferme de Montbardon RICHELING 57 - Moselle 2 500 € L'installation d'un parafoudre sur le toit de l'église 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 RIGNAC 12 - Aveyron 3 991 € La mise en sécurité de la sortie du foyer de vie 122 ESCOFFIER Anne-Marie 12 - Aveyron 2011 RIGNAC 12 - Aveyron 63 498 € 122 PUECH Jean 12 - Aveyron 2008 RIGNY-SUR-ARROUX 71 - Saône-et-Loire 4 000 € 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012 RILHAC-TREIGNAC 19 - Corrèze 5 758 € 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2010 RIMEIZE 48 - Lozère 5 700 € RIOCAUD 33 - Gironde 6 154 € RION-DES-LANDES 40 - Landes 34 769 € RIONS 33 - Gironde 1 100 € RIOZ 70 - Haute-Saône 1 620 € RIVARENNES 37 - Indre-et-Loire 5 000 € ROANNE 42 - Loire 60 000 € ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE52 - Haute-Marne A-REMY ROCHECORBON 37 - Indre-et-Loire 499 € 6 412 € ROCHEFORT-DU-GARD 30 - Gard 5 000 € ROCHEFORT-MONTAGNE 63 - Puy-de-Dôme 6 191 € ROCHESSON 88 - Vosges 8 475 € ROCHETREJOUX 85 - Vendée 15 000 € L'aménagement de nouvelles entrées côté est du bourg (1ère tranche) L'aménagement des abords de la salle multiactivités La mise aux normes et l'aménagement de la salle polyvalente L'acquisition d'une mini-pelle Le réaménagement de la salle des fêtes (2ème tranche) La construction d'une salle de sports La restructuration et l'extension du restaurant scolaire pour la création de cuisines et de locaux annexes L'aménagement d'un parc paysager (tranches ferme et conditionnelle) Le projet d'aménagement de la cour de l'école maternelle La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne L'aménagement de la voirie à l'entrée de l'agglomération L'aménagement et la mise en sécurité des rues des Clouets et des Fontenelles L'aménagement de la salle du Conseil municipal, de la salle des mariages et d'un espace culturel dans le nouvel Hôtel de Ville L'aménagement d'un espace piétonnier et de sanitaires publics L'aménagement d'une cantine au rez-de-chaussée d'un bâtiment communal L'aménagement d'une bibliothèque municipale La rénovation de la toiture avec isolation écologique du logement dit "Maison Tourvieille" et la pose de capteurs thermiques et de panneaux photovoltaïques 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2009 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 MATHON-POINAT Josiane 42 - Loire 2010 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2010 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2010 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011 122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013 ROCLES 07 - Ardèche 1 039 € ROCQUEMONT 76 - Seine-Maritime 3 322 € La construction d'une école primaire 122 LE VERN Alain 76 - Seine-Maritime 2009 ROCQUENCOURT 60 - Oise 867 € Installation d'un l'éclairage au parking de la salle polyvalente et acquisition de rideaux et de stores 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2007 RODALBE 57 - Moselle 866 € La mise en sécurité des abords de l'église et de la cour de l'école par la pose d'une clôture rigide 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 5 000 € Le traitement préventif et curatif de la charpente et du solivage de l'église Saint-Nicolas 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 RODALBE 57 - Moselle 1 975 € RODELINGHEM 62 - Pas-de-Calais 4 998 € RODEMACK 57 - Moselle La correction de l'acoustique de la salle du foyer rural Le renforcement et le busage de la partie basse de la rue de Jérusalem ROEUX 62 - Pas-de-Calais 4 000 € La viabilisation d'une partie du Chemin de la Croisette 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2009 ROFFIAC 15 - Cantal 5 000 € La réfection des façades du bâtiment école-mairie 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012 2 463 € L'équipement mobilier de l'église Saint-Denis et le remplacement des menuiseries extérieures de locaux municipaux 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011 3 000 € La rénovation de l'annexe du logement communal et du préau 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011 ROINVILLE ROINVILLE-SOUS-AUNEAU 91 - Essonne 28 - Eure-et-Loir Page 67 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département ROISSARD 38 - Isère ROLLOT 80 - Somme ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59 - Nord Montant versé en 2013 (en €) Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention L'installation d'un monte-escalier dans un appartement communal 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012 L'acquisition d'un tableau blanc interactif et d'un ordinateur pour les classes de CM1 et CM2 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012 500 € L'aménagement paysager du quartier du Moulin et des abords de l'Aunelle 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011 La création d'une structure multi-accueil petite enfance, l'aménagement et la mise en accessibilité de la salle des associations et du secrétariat de la mairie 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2012 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013 870 € 1 791 € ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59 - Nord 1 000 € ROMESCAMPS 60 - Oise 2 500 € ROMESCAMPS 60 - Oise 4 000 € ROMESCAMPS 60 - Oise 10 500 € ROMILLY-DU-PERCHE 41 - Loir-et-Cher 1 283 € ROMILLY-SUR-AIGRE 28 - Eure-et-Loir 967 € ROMILLY-SUR-AIGRE 28 - Eure-et-Loir ROMILLY-SUR-SEINE 10 - Aube 125 € ROMILLY-SUR-SEINE 10 - Aube 2 925 € ROMPON 07 - Ardèche 9 500 € RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER 76 - Seine-Maritime Nature de la subvention 2 000 € 800 € 750 € 4 000 € 1 000 € 2 740 € Le relevage de tombes et l'aménagement d'un espace cinéraire Le remplacement des radiateurs de la salle multifonctions La rénovation de la chapelle Carroix La réfection des boiseries du choeur de l'église Notre-Dame La réfection de la toiture de la mairie La mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales dans le haut de la Grande Rue et Grande Rue, entre la rue de la Fontaine et l'Aigre La construction d'un pigeonnier contraceptif au parc de la Béchère Le remplacement du système de chauffage de l'église Saint-Martin La construction d'une nouvelle cantine scolaire L'aménagement du centre bourg et la création d'une nouvelle voirie raccordée aux deux départementales existantes La rénovation de la Bergerie du Clot La restructuration du local associatif L'équipement mobilier du groupe scolaire La construction d'un groupe scolaire 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2013 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 TORRE Henri 07 - Ardèche 2008 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 122 122 122 LELEUX Jean-Pierre CESAR Gérard VALL Raymond de MONTESQUIOU Aymeri 06 - Alpes-Maritimes 33 - Gironde 32 - Gers 32 - Gers 2011 2011 2013 2012 ROQUEBILLIERE ROQUEBRUNE ROQUEFORT ROQUEFORT 06 - Alpes-Maritimes 33 - Gironde 32 - Gers 32 - Gers ROQUEFORT-LA-BEDOULE 13 - Bouches-du-Rhône L'extension de l'école maternelle 122 GIRAUD Francis 13 - Bouches-du-Rhône 2009 ROQUES ROQUESSELS 32 - Gers 34 - Hérault 4 959 € 1 792 € La restauration d'un entrepôt et d'un atelier La restauration de l'église 122 122 VALL Raymond TROPEANO Robert 32 - Gers 34 - Hérault 2011 2011 ROQUEVAIRE 13 - Bouches-du-Rhône 8 913 € Le réaménagement de l'ancienne école maternelle en maison des seniors et de la solidarité 122 PASQUET Isabelle 13 - Bouches-du-Rhône 2009 100 000 € ROQUIAGUE 64 - Pyrénées-Atlantiques 19 000 € La construction d'un centre d'animation communal 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie RORSCHWIHR 68 - Haut-Rhin 2 944 € 122 JEANNEROT Claude ROSANS 05 - Hautes-Alpes 10 000 € 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012 ROSAY 76 - Seine-Maritime 2 500 € 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 ROSAY 78 - Yvelines 3 250 € 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012 ROSAY-SUR-LIEURE 27 - Eure 1 000 € 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 ROSIERES 43 - Haute-Loire 7 739 € L'équipement numérique de l'école L'acquisition d'un engin roulant multi-services pour l'entretien du village L'aménagement d'une sente piétonnière le long de la route départementale n° 154 L'acquisition d'un columbarium et de divers équipements Des travaux d'éclairage public, rue du Château d'Eau La construction d'une cantine scolaire 64 - PyrénéesAtlantiques 25 - Doubs ROSIERES 43 - Haute-Loire 16 140 € ROSIERS-D'EGLETONS 19 - Corrèze 2 573 € ROSIERS-D'EGLETONS 19 - Corrèze 4 500 € ROSIERS-DE-JUILLAC 19 - Corrèze 1 400 € ROSIS 34 - Hérault 3 000 € ROSOY-EN-MULTIEN 60 - Oise 7 719 € ROSPIGLIANI 2B - Haute-Corse 10 687 € ROSPORDEN ROSSFELD 29 - Finistère 67 - Bas-Rhin L'aménagement d'un parking public pour véhicules légers dans le cadre de la sécurisation du bourg L'acquisition de mobilier pour l'école La réhabilitation de la toiture et la reprise de charpente du bâtiment de la poste Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école La restauration du pont vieux d'Andabre (1ère tranche) L'installation d'un système d'assainissement collectif La réfection et l'aménagement des abords d'un bâtiment communal 2010 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009 122 VENDASI François 2B - Haute-Corse 2009 60 000 € La construction d'un centre d'accueil de jour destiné aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer 122 MARC François 29 - Finistère 2011 7 806 € La mise aux normes de sécurité et d'accessibilité du bâtiment école et la construction d'une 5ème salle de classe 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012 122 GRIGNON Francis 67 - Bas-Rhin 2012 122 BAS Philippe 50 - Manche 2013 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 L'entretien du pont-route de la ligne de Mommenheim-Sarreguemines La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires extérieurs de la salle des fêtes Le remplacement de la chaudière de la mairie Des travaux d'éclairage public, chemin de la Meslière ROSTEIG 67 - Bas-Rhin 1 957 € ROUFFIGNY 50 - Manche 578 € ROUFFIGNY 50 - Manche 1 919 € ROUGEMONTIER 27 - Eure 380 € ROUGEMONTIER 27 - Eure 2 000 € ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90 - Territoire de Belfort 1 000 € ROUMENGOUX 09 - Ariège 4 821 € ROUMOULES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 10 000 € L'aménagement de la rue de Villeneuve ROUSSET-LES-VIGNES 26 - Drôme 6 099 € ROUTOT 27 - Eure 2 000 € ROUTOT ROUTOT 27 - Eure 27 - Eure 3 000 € 8 000 € ROUVILLE 60 - Oise 717 € ROUVRES-EN-PLAINE 21 - Côte-d'Or 4 500 € ROUVRES-LES-BOIS 36 - Indre 3 450 € ROUZEDE 16 - Charente 6 393 € ROYAUCOURT 60 - Oise 10 000 € RUAGES 58 - Nièvre 3 044 € RUE 80 - Somme 6 948 € L'aménagement de la cuisine de la salle communale 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2013 122 BEL Jean-Pierre 122 DOMEIZEL Claude La réfection de l'éclairage public 122 BOULAUD Didier 04 - Alpes-de-HauteProvence 58 - Nièvre La rénovation des salles du 1er étage de la mairie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 L'aménagement d'un patio à la médiathèque L'aménagement extérieur de la médiathèque L'acquisition de matériel informatique pour la mairie L'aménagement d'une aire de jeux dans le parc de la Mairie La réfection de la voie communale n°106 dite "La Vinetterie" L'aménagement du bourg L'enfouissement des réseaux et l'installation d'un éclairage à économie d'énergie, rue Verte et rue de Montdidier, (1ère phase) 122 122 MAUREY Hervé BOURDIN Joël 27 - Eure 27 - Eure 2011 2011 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011 La réhabilitation d'un bâtiment en centre de loisirs sans hébergement L'aménagement de la voirie et des réseaux au lieudit "Fagot" La réhabilitation de l'ancienne salle de classe en salle de convivialité L'aménagement d'une aire de jeux, place du Magasin RUEIL-LA-GADELIERE 28 - Eure-et-Loir 1 500 € Le remplacement d'une porte et la création d'une porte entre la petite classe et les sanitaires à l'école primaire communale RUFFEC 16 - Charente 2 000 € L'acquisition de la mise à jour du logiciel Aloès pour la médiathèque "La Canopée" Page 68 de 95 09 - Ariège 2011 2011 2010 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2011 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2013 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) RUFFIEU 01 - Ain RUFFIEUX 73 - Savoie 10 000 € RUGNEY RULLY 88 - Vosges 60 - Oise 5 000 € 9 217 € RULLY 71 - Saône-et-Loire 24 070 € RUMILLY-LES-VAUDES 922 € 10 - Aube 2 000 € RUMILLY-LES-VAUDES 10 - Aube 3 176 € RUMINGHEM 62 - Pas-de-Calais 2 651 € Nature de la subvention L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural La mise en accessibilité de l'ancien et du nouveau cimetière La restauration de la façade de l'église L'aménagement d'un rond-point, rue du Vignet L'aménagement d'un tronçon de la piste cyclable reliant le centre bourg à la voie verte Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2012 122 122 PIERRE Jackie MARINI Philippe 88 - Vosges 60 - Oise 2012 2011 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 La réalisation d'aménagements de sécurité aux abords des écoles et des points d'arrêt de transport scolaire et la réfection de la rue Le Long du Bois suite aux inondations de mai 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2009 2010 RUMONT 55 - Meuse 3 011 € La réfection du mur du manoir Le réaménagement des cuisines de la salle communale La restitution et la restauration du baignoir 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse RUNGIS 94 - Val-de-Marne 10 500 € La mise en accessibilité de la rue de l'Abreuvoir 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 RUNGIS RUNGIS 94 - Val-de-Marne 94 - Val-de-Marne 15 000 € 20 000 € 122 122 PROCACCIA Catherine CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 94 - Val-de-Marne 2009 2010 RUNGIS 94 - Val-de-Marne 20 000 € 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2012 RUREY 25 - Doubs 10 000 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 RUSS 67 - Bas-Rhin 1 706 € 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 RUSTROFF 57 - Moselle 1 000 € 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 RUYNES-EN-MARGERIDE 15 - Cantal 2 747 € 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012 RUYNES-EN-MARGERIDE 15 - Cantal 11 784 € La construction d'une crèche centrale L'extension du réseau de vidéo-surveillance L'installation d'une fontaine sèche à jets verticaux au parc central La restauration de la fontaine-lavoir du haut du village La mise aux normes d'accessibilité de l'école primaire La sécurisation de l'aire de jeux située route de Montenach (RD 256A) La réhabilitation et l'extension de la cantine scolaire L'aménagement de la place de l'Eglise 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012 S.I de sports mécaniques de Mézidon14 - Calvados Canon et Saint-Pierre-sur-Dives 10 000 € L'acquisition d'un terrain à Vendoeuvre 122 GARREC René 14 - Calvados 2012 S.I scolaire Denonville-Maisons 28 - Eure-et-Loir Mondonville-Saint-Jean-Morainville 5 000 € La construction d'une école, d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 8 934 € La consolidation des enrochements, la réfection des pistes d'accès, le drainage de la résurgence des nappes souterraines, des terres agricoles et des plantations au Luz de Casalis 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2009 122 HYEST Jean-Jacques 77 - Seine-et-Marne 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 S.I. de défense contre les inondations 64 - Pyrénées-Atlantiques du Luz et de ses affluents S.I. de ramassage scolaire et d'accueil 77 - Seine-et-Marne périscolaire Aufferville S.I.A.E.P de Boismorand - Les45 - Loiret Choux - Langesse S.I.R.P. Baignolet - Bullainville Neuvy-en-Dunois - Sancheville Villiers-Sai 28 - Eure-et-Loir S.I.R.P. Boulogne-la-Grasse- Cannysur-Matz- Conchy-les-Pots- Roye-sur- 60 - Oise Matz 272 € 10 000 € 1 080 € L'équipement mobilier du restaurant scolaire 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011 2 700 € L'acquisition de matériel informatique pour les classes 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 La construction d'une salle de motricité à l'école maternelle de Valeyrac 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2009 L'acquisition d'un tableau numérique 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011 S.I.R.P. Civrac-Médoc-Valeyrac 33 - Gironde 8 124 € S.I.R.P. de Baignolet - Bullainville Neuvy-en-Dunois - Sancheville Villiers- 28 - Eure-et-Loir 1 454 € S.I.R.P. de Carly-Lacres-TingryVerlincthun S.I.R.P. de Dangers- VérignyMittainvilliers S.I.R.P. LAPARROUQUIAL- LE SEGUR S.I.R.P. LAPARROUQUIAL- LE SEGUR S.I.R.S de Bregy- Bouillancy- ReezFosse-Martin- Villers-Saint-Genest 62 - Pas-de-Calais 12 000 € 28 - Eure-et-Loir 2 821 € 81 - Tarn 2 098 € 81 - Tarn 2 120 € 60 - Oise L'acquisition de matériel et de logiciels informatiques La construction d'une unité de traitement des pesticides, sur la commune des Choux 1 192 € S.M.I.E.P de la Vallée du Grand Morin SAALES 77 - Seine-et-Marne 15 000 € 67 - Bas-Rhin 10 000 € SABLONNIERES 77 - Seine-et-Marne 5 800 € SABRES 40 - Landes 5 715 € SACHE 37 - Indre-et-Loire 1 000 € SACOUE 65 - Hautes-Pyrénées 10 000 € L'équipement de la cantine-cuisine de l'école maternelle de Carly L'acquisition de jeux extérieurs pour la cour d'école de Dangers La construction d'un mur d'enceinte à l'école du Ségur La réfection de l'école communale et de divers équipements Le remplacement de la chaudière de l'école de Bouillancy La construction d'un local d'accueil des gens du voyage à Quincy-Voisins Le drainage d'un terrain communal L'aménagement des salles associatives à la ferme des domaines L'aménagement de la traversée d'agglomération (1ère et 2ème tranche) L'aménagement d'un cabinet médical La rénovation de la voirie (programme 2012) et la réfection de la route de "Las Gouerdies" menant au col du Mourtis L'acquisition de mobilier et de matériel pour la nouvelle cantine scolaire (programme 2012) L'acquisition de mobilier scolaire et l'aménagement d'une aire de jeux La construction d'une nouvelle mairie et son équipement mobilier La reconstruction de la station d'épuration de Guimerville 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2008 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2008 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 SACY-LE-PETIT 60 - Oise 9 414 € SADIRAC 33 - Gironde 2 034 € SADROC 19 - Corrèze 5 000 € SAEP et assainissement de la région de Vieux-Rouen-sur-Bresle 76 - Seine-Maritime 6 108 € SAHORRE 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € L'aménagement de plateaux traversants 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 SAHUNE 26 - Drôme 1 500 € L'aménagement des locaux regroupant l'agence postale, le syndicat d'initiative et le point internet 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 SAHUNE 26 - Drôme 8 000 € L'aménagement de la traverse du village (2ème phase) 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010 La création d'un mur de soutènement en pierres sèches, côté est du parking Pasquier et l'aménagement d'une voie d'accès piétonne au village 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012 SAIGNON 84 - Vaucluse 10 000 € SAILLAC SAILLY 19 - Corrèze 78 - Yvelines 1 200 € 4 000 € Le remplacement du mobilier de l'école L'acquisition d'une balayeuse-ramasseuse L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes L'acquisition de mobilier et de matériel pour les classes de la nouvelle école élémentaire 122 122 HERVIAUX Odette BRAYE Dominique 56 - Morbihan 78 - Yvelines 2012 2011 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 10 000 € La réfection de la toiture des vestiaires du stade Aimé Jacquet, l'entretien du terrain engazonné et la rénovation du terrain stabilisé 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011 375 € La réfection de la voirie, impasse de la rue Jules Hiroux, rue du Petit Etang, rue Haie Corbeau et rue des Bergeries 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2012 947 € La réfection de la voirie, Vieux chemin d'Avesnes, rues du 08 Mai 1945 et du Bois l'Abbé et chemin du Pont Quétot 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 SAILLY-LEZ-CAMBRAI 59 - Nord 1 800 € SAILLY-LEZ-LANNOY 59 - Nord 5 000 € SAIL-SOUS-COUZAN SAINS-DU-NORD SAINS-DU-NORD 42 - Loire 59 - Nord 59 - Nord Page 69 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention La rénovation de l'école maternelle "L'Ile aux enfants" La rénovation et l'extension de la mairie La réfection des installations électriques de divers bâtiments communaux SAINS-DU-NORD 59 - Nord 6 750 € SAINT-ABRAHAM 56 - Morbihan 9 000 € SAINT-AGNAN 71 - Saône-et-Loire 4 000 € SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES 27 - Eure 2 900 € SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES 27 - Eure 3 000 € SAINT-AGNAN-EN-VERCORS 26 - Drôme 4 638 € Le remplacement de la chaudière de l'église SAINT-AGNAN-EN-VERCORS 26 - Drôme 6 000 € SAINT-AIGNAN 82 - Tarn-et-Garonne 11 310 € SAINT-ALEXANDRE 30 - Gard 1 760 € SAINT-AMAND-DES-HAUTESTERRES SAINT-AMANDIN 27 - Eure 1 151 € 15 - Cantal 12 708 € SAINT-AMAND-MONTROND 18 - Cher 2 327 € SAINT-AMANS-DU-PECH 82 - Tarn-et-Garonne SAINT-AMANS-SOULT 81 - Tarn 14 554 € SAINT-ANDEOL 38 - Isère 6 006 € SAINT-ANDEOL 38 - Isère 8 871 € SAINT-ANDIOL 13 - Bouches-du-Rhône 10 000 € SAINT-ANDIOL 13 - Bouches-du-Rhône 40 000 € SAINT-ANDRE 31 - Haute-Garonne 3 143 € SAINT-ANDRE 31 - Haute-Garonne 9 128 € SAINT-ANDRE-D'APCHON 42 - Loire 10 000 € SAINT-ANDRE-DE-CORCY 01 - Ain 855 € SAINT-ANDRE-DEROQUEPERTUIS 30 - Gard 7 092 € 124 € SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44 - Loire-Atlantique 4 976 € SAINT-ANDRE-DU-BOIS 33 - Gironde 3 000 € SAINT-ANDRE-LE-COQ 63 - Puy-de-Dôme 5 831 € SAINT-ANDRE-LE-GAZ 38 - Isère 9 268 € SAINT-ANDRE-LE-PUY 42 - Loire 4 998 € SAINT-ANDRE-LES-ALPES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 14 146 € SAINT-ANDRONY 33 - Gironde 17 729 € Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2011 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012 L'aménagement d'un espace cinéraire 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 La restauration des registres de l'Etat civil 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013 La réhabilitation du logement situé dans le bâtiment de l'école La restructuration du centre bourg 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2009 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2010 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2008 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010 Une fresque murale en hommage à Jean Moulin 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2011 La rénovation de l'annexe n°2 du château 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2010 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 LAURENT-PERRIGOT Françoise 30 - Gard 2012 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2011 L'acquisition d'un podium et de matériel d'éclairage et de scénographie pour la salle polyvalente Le remplacement d'un poteau incendie, rue de Tourville La rénovation du village de Chassagny Bas L'aménagement des parkings Félix Pyat et VieuxChâteau La rénovation de l'école et de la toiture de la salle des fêtes La rénovation et l'aménagement de l'Hôtel de Ville (1ère tranche) L'aménagement d'un espace extérieur de loisirs et de détente L'aménagement des abords du centre de vacances "Le Tétras Lyre" La réhabilitation de la "Maison à colombage" en mairie La réhabilitation de la "Petite Maison - 3" en logements sociaux La construction d'un local annexe à la halle des sports L'aménagement d'une aire de jeux à l'école primaire La construction d'ateliers municipaux aux normes de sécurité et d'accessibilité L'édification d'un nouveau Monument aux morts au cimetière municipal L'installation d'un nouveau chauffage pour la salle des fêtes La mise en sécurité de la traversée du village de Pagnant La construction d'un restaurant scolaire et d'une garderie périscolaire L'acquisition de mobilier pour la nouvelle école L'acquisition de matériel informatique et de mobilier scolaire pour l'école élémentaire L'aménagement d'un carrefour dans le bourg 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011 SAINT-ANTOINE 15 - Cantal 7 832 € La réalisation, dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation en eau potable, de l'aménagement d'une canalisation de liaison entre la nouvelle bâche de Saint-Antoine et le réservoir de Lagardette situé à Leynhac SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 37 - Indre-et-Loire 1 954 € L'équipement de la salle pluri-activités 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 25 998 € La construction d'une garderie périscolaire et d'un accueil de loisirs et le réaménagement de l'école 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 37 - Indre-et-Loire 190 € Des travaux d'éclairage public dans le 2ème virage du cimetière 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 SAINT-AOUT 36 - Indre 7 000 € La réhabilitation de l'ancienne salle du presbytère 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS 07 - Ardèche 10 000 € L'aménagement d'un bâtiment communal en salle du conseil municipal et espace public numérique 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 SAINT-APPOLINARD 42 - Loire 4 000 € La rénovation des vitraux du choeur de l'église Saint-Philibert 122 CUKIERMAN Cécile 42 - Loire 2012 SAINT-AUBIN-DE-CADELECH 24 - Dordogne 2 978 € Le renforcement des contreforts de l'église 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013 SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRE 27 - Eure SAINT-AUBIN-DE-LUIGNE 49 - Maine-et-Loire 17 477 € SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27 - Eure 1 895 € La restructuration et l'extension d'un groupe scolaire L'aménagement d'un espace cinéraire 14 580 € L'aménagement de la mairie 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012 La réfection de la toiture et la pose d'une isolation extérieure et de nouvelles menuiseries à l'école maternelle 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2010 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50 - Manche SAINT-AUBIN-DU-THENNEY 27 - Eure 5 202 € SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD 27 - Eure 4 000 € SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE 71 - Saône-et-Loire 4 000 € SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF 27 - Eure SAINT-AUNES 34 - Hérault 704 € 30 000 € La réhabilitation de la salle de réunion et de cérémonie de la mairie L'équipement numérique de l'école Le remplacement de l'abribus situé au Grand-SaintAubin L'aménagement de l'espace Saint-Exupéry La réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures, d'isolation et d'accessibilité à l'école maternelle Léon Brulon et au groupe scolaire Henri Adam SAINT-AVERTIN 37 - Indre-et-Loire 13 973 € SAINT-AVIT-DE-SOULEGE 33 - Gironde 2 500 € SAINT-BASILE 07 - Ardèche 173 € SAINT-BASLEMONT 88 - Vosges 1 720 € SAINT-BENEZET 30 - Gard 5 809 € SAINT-BENOIST-SUR-VANNE 10 - Aube 3 000 € SAINT-BENOIT 04 - Alpes-de-Haute-Provence 6 000 € SAINT-BENOIT 974 - La Réunion 40 000 € SAINT-BERTHEVIN-LATANNIERE SAINT-BLAISE-DU-BUIS 53 - Mayenne 24 315 € 38 - Isère 5 000 € La construction d'une halle L'assainissement collectif du hameau de Lapras Grand-Pras (2ème phase) La restauration de la toiture de l'église L'aménagement du terrain des Oliviers et des abords de la salle Henriette Gardies La construction d'une voie publique reliant la rue Neuve à la rue du Stade Le renforcement et la sécurisation de la route de l'Abricq, au lieu-dit "Fontaine plus haute" La réhabilitation du plateau sportif dans le quartier de l'Abondance La construction d'un accueil périscolaire multiactivités La réhabilitation de la halle SAINT-BLAISE-LA-ROCHE 67 - Bas-Rhin 2 700 € SAINT-BOHAIRE 41 - Loir-et-Cher 12 000 € 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 GAULTIER Jean-Jacques 88 - Vosges 2011 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-HauteProvence 2011 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 DAVID Annie 38 - Isère 2011 La mise en accessibilité des abords de la mairie 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012 La construction d'un restaurant scolaire 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011 Page 70 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention SAINT-BOMER-LES-FORGES 61 - Orne 5 000 € La restauration des plâtres et du clocher de l'église 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 SAINT-BONNET-BRIANCE 87 - Haute-Vienne 10 282 € La réfection des voies communales n°106 au lieudit "Reyrol" et n°201 au lieu-dit "Aigueperse" 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2010 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2013 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2010 L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2012 L'aménagement des abords de l'église 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2012 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011 122 CARDOUX Jean-Noël 45 - Loiret 2013 122 PILLET François 18 - Cher 2012 SAINT-BONNET-DEMONTAUROUX SAINT-BONNET-DESALENDRINQUE SAINT-BONNET-DE-SALERS 48 - Lozère 12 876 € 30 - Gard 4 600 € 15 - Cantal 1 444 € SAINT-BONNET-DES-BRUYERES 69 - Rhône 688 € 9 043 € La réfection des voies communales du village de Ligeac La réfection du chemin d'accès au château du Castellas et des abords du cimetière La réfection des bâtiments communaux SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42 - Loire SAINT-BONNET-DE-VIEILLEVIGNE SAINT-BOUIZE 71 - Saône-et-Loire 9 417 € 18 - Cher 6 771 € SAINT-BREVIN-LES-PINS 44 - Loire-Atlantique 20 000 € SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE 45 - Loiret 500 € SAINT-CAPRAIS 18 - Cher 1 981 € La réalisation de travaux d'électricité et l'installation d'une sonorisation et d'un nouvel éclairage à l'église La restauration de la toiture de l'église SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX 33 - Gironde 15 404 € La réhabilitation de la toiture de l'école maternelle 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 SAINT-CARADEC 22 - Côtes-d'Armor 8 903 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 SAINT-CARADEC-TREGOMEL 56 - Morbihan 5 000 € 122 LE SCOUARNEC Michel 56 - Morbihan 2013 SAINT-CENERE 53 - Mayenne 10 000 € L'extension de l'école d'Hilvern L'aménagement d'un espace de loisirs au terrain des sports Aménagements de sécurité en centre-bourg 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 SAINT-CERNIN 15 - Cantal 500 € La construction d'un local destiné à la préparation des repas, en extension du gymnase 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2010 SAINT-CERNIN 15 - Cantal 1 000 € 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012 SAINT-CERNIN 15 - Cantal 4 924 € 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012 SAINT-CERNIN 46 - Lot 4 000 € 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2008 SAINT-CHARTIER 36 - Indre 5 000 € 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011 SAINT-CHARTIER 36 - Indre 5 000 € SAINT-CHINIAN 34 - Hérault 4 965 € SAINT-CHINIAN 34 - Hérault 8 336 € SAINT-CHRISTOL-D'ALBION 84 - Vaucluse 6 000 € SAINT-CHRISTOL-D'ALBION 84 - Vaucluse 7 755 € SAINT-CHRISTOL-D'ALBION 84 - Vaucluse 17 194 € SAINT-CHRISTOPHE-DEVALAINS SAINT-CHRISTOPHE-ENBAZELLE SAINT-CHRISTOPHE-ET-LELARIS SAINT-CHRISTOPHE-LAMONTAGNE L'aménagement d'une salle de convivialité dans l'ancienne cantine L'aménagement du bourg (2ème tranche) La réhabilitation des bâtiments A et B du Pointeau en locaux associatifs L'édification d'un monument à la mémoire du professeur Henri Mondor La restauration d'un four banal situé au village "Le Puech Marzes" L'enfouissement des réseaux et l'installation de l'éclairage public dans le bourg (2ème phase) La réfection des murs et de la toiture de la mairie et la restauration de la façade, côté rue, des logements communaux La restauration de l'église La réfection des contreforts de la toiture de l'abbatiale et la pose de gouttières en zinc L'installation d'une rampe d'accès au bâtiment de la poste La mise en place d'un système de chauffage par rayonnement infrarouge à l'église Saint-Christophe L'extension du local multi-commerces L'aménagement d'un parking à proximité du centre culturel Albici 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011 122 DUFAUT Alain 84 - Vaucluse 2012 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2012 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011 35 - Ille-et-Vilaine 7 000 € La réfection du réseau routier 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012 36 - Indre 1 331 € L'acquisition du logiciel "e-magus" 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011 26 - Drôme 1 200 € 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2010 69 - Rhône 16 000 € 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2011 2012 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE 27 - Eure 730 € L'étude préalable à l'élaboration d'une carte communale Réalisation de l'assainissement collectif, au hameau de Vervy Des travaux d'éclairage public dans le bourg 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE 16 - Charente 4 535 € La réhabilitation d'une grange en mairie 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 SAINT-CIRGUES 43 - Haute-Loire 4 654 € L'aménagement du bourg 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2010 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS 76 - Seine-Maritime L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012 122 122 HERVIAUX Odette PLANCADE Jean-Pierre 56 - Morbihan 31 - Haute-Garonne 2010 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 AUTAIN François 44 - Loire-Atlantique 2010 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2010 778 € SAINT-CLAR 32 - Gers 8 538 € SAINT-CLAR-DE-RIVIERE SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31 - Haute-Garonne 31 - Haute-Garonne 18 358 € 20 000 € SAINT-CLEMENT 19 - Corrèze 3 600 € SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES 49 - Maine-et-Loire 1 981 € SAINT-COLOMBAN 44 - Loire-Atlantique 10 387 € SAINT-COME 33 - Gironde 19 610 € La réhabilitation de l'ancien presbytère en médiathèque La construction d'un club-house de rugby La restauration intérieure de l'église La restructuration des bâtiments communaux (2ème phase) Le réaménagement d'une aire de jeux à la cité des Bateliers L'acquisition de terrains et l'aménagement d'une passerelle sur la "Boulogne" L'assainissement collectif (1ère tranche) SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30 - Gard 5 000 € La réfection de la tour de l'horloge de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013 SAINT-CRICQ-VILLENEUVE SAINT-CYPRIEN SAINT-CYR-DU-GAULT 40 - Landes 46 - Lot 41 - Loir-et-Cher 25 000 € 2 000 € 14 483 € 122 122 122 CARRERE Jean-Louis MILHAU Jean GOURAULT Jacqueline 40 - Landes 46 - Lot 41 - Loir-et-Cher 2012 2011 2010 SAINT-CYR-EN-ARTHIES 95 - Val-d'Oise 3 970 € La construction d'un restaurant scolaire La restauration du lavoir et de ses abords La restauration de l'église (2ème tranche) La réfection des candélabres des principales rues du village 122 ANGELS Bernard 95 - Val-d'Oise 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 SAINT-CYR-EN-PAIL 53 - Mayenne 15 000 € L'extension du réseau d'assainissement des eaux pluviales, au lotissement des Vallées et l'extension du réseau d'électricité et l'installation de l'éclairage public au lotissement Le Clos Long SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 3 916 € La réalisation d'une fresque décorative au niveau de la nef de l'église 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 SAINT-CYR-SUR-MER 83 - Var 250 € La requalification de la place Haute de la Rambla 122 TRUCY François 83 - Var 2013 5 000 € L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 46 - Lot 9 377 € La réhabilitation de l'ancienne école et la création de deux logements, l'aménagement de la partie commerce et l'installation de sanitaires publics 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012 SAINT-DENISCOURT 60 - Oise 5 000 € SAINT-DENIS-DE-CABANNE 42 - Loire 4 963 € SAINT-DENIS-DE-GASTINES 53 - Mayenne 22 587 € SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 45 - Loiret 7 400 € SAINT-DENIS-DES-MURS 87 - Haute-Vienne 2 620 € SAINT-DENIS-DU-MAINE 53 - Mayenne 3 686 € SAINT-DENIS-EN-BUGEY 01 - Ain 10 000 € SAINT-DENIS-LES-BOURG 01 - Ain 4 528 € SAINT-CYR-SUR-MORIN SAINT-DAUNES 77 - Seine-et-Marne La pose de caniveaux sur la rue Principale L'aménagement d'une liaison douce reliant le centre bourg au pôle sportif L'équipement mobilier de la mairie et travaux de raccordement aux réseaux L'acquisition d'une patinoire synthétique Divers travaux d'investissement et l'acquisition d'équipement et de matériel (programme 2011) Divers aménagements de sécurité et la création d'une liaison verte La restructuration de la salle associative, rue Berlioz L'acquisition d'un véhicule électrique Page 71 de 95 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2009 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) SAINT-DESERT 71 - Saône-et-Loire 10 000 € SAINT-DESIRE 03 - Allier 3 508 € SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 01 - Ain 920 € SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 01 - Ain 4 618 € SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS 07 - Ardèche 9 600 € SAINT-DIDIER-SURCHALARONNE SAINT-DIZIER-LEYRENNE 01 - Ain 6 000 € 23 - Creuse 10 000 € SAINT-DOMINEUC 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 2 847 € SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 6 145 € SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 10 000 € SAINTE-ADRESSE 76 - Seine-Maritime 26 373 € SAINTE-ANNE 971 - Guadeloupe 24 993 € SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET 44 - Loire-Atlantique 1 000 € SAINTE-BARBE SAINTE-CATHERINE SAINTE-CATHERINE SAINTE-CATHERINE-DEFIERBOIS SAINTE-CATHERINE-DEFIERBOIS SAINTE-CERONNE-LESMORTAGNE 57 - Moselle 62 - Pas-de-Calais Nature de la subvention La construction d'un restaurant scolaire et l'équipement de sa cuisine L'aménagement de l'accès au lotissement "Allier Habitat" L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique La mise aux normes de la petite salle des fêtes La rénovation et l'extension de l'école communale (1ère phase) Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2013 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 La construction d'un groupe scolaire 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 La rénovation du court de tennis extérieur L'aménagement urbain, la mise en sécurité et l'embellissement du centre-bourg La restauration intérieure de la chapelle NotreDame-des-Flots (1ère tranche) L'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du groupe scolaire Antoine Lagarde La construction d'un pôle nautique au Rond Point des Régates La démolition et la reconstruction de la tribune du stade André Caillot L'aménagement d'aires de jeux aux écoles maternelles 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2010 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2009 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2009 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2013 2011 2009 La restauration des façades de la nef de l'église 5 000 € L'acquisition de mobilier pour la mairie 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 15 000 € L'acquisition de matériels informatiques pour l'école élémentaire et l'interconnexion des bâtiments municipaux 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 122 FISCHER Guy 69 - Rhône 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 69 - Rhône 40 000 € 37 - Indre-et-Loire 4 750 € La construction d'un bâtiment accueillant deux commerces La réhabilitation et l'aménagement de la salle des Lisses 37 - Indre-et-Loire 5 680 € L'aménagement d'un terrain de bicross 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 61 - Orne 1 500 € La réfection de la toiture de l'ancien presbytère 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 SAINTE-CHRISTINE 49 - Maine-et-Loire 4 510 € La construction d'une nouvelle station d'épuration 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2009 SAINTE-CHRISTINE 63 - Puy-de-Dôme 966 € 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 SAINTE-COLOMBE 25 - Doubs 3 000 € SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS 21 - Côte-d'Or 7 667 € SAINTE-COLOMBE-LACOMMANDERIE SAINTE-COLOMBE-PRESVERNON 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011 La réhabilitation du bâtiment communal 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 Travaux d'éclairage public au hameau de La Mare 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 L'édification d'un columbarium 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 7 644 € L'aménagement de l'accès à la salle polyvalente et la mise en sécurité de l'espace marché 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 3 000 € La restauration des façades de l'église et l'aménagement d'une rampe d'accès 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 1 000 € La restauration et la mise en sécurité des équipements campanaires sur la petite cloche sonnant les angélus et les offices de l'église 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 La restauration de l'église, l'extension du réseau d'eau et la mise en sécurité d'un amas rocheux 122 TRUCY François 83 - Var 2010 La réfection intérieure de la mairie 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2011 La restauration de la toiture de l'ancien presbytère 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 27 - Eure 517 € 27 - Eure 2 000 € SAINTE-CROIX 46 - Lot 4 398 € SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30 - Gard 1 850 € SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71 - Saône-et-Loire 3 000 € SAINTE-CROIX-SUR-AIZIER 27 - Eure SAINTE-EULALIE 15 - Cantal 4 000 € SAINTE-EUSOYE 60 - Oise 19 000 € SAINTE-FLORENCE 33 - Gironde 97 € SAINTE-FORTUNADE 19 - Corrèze 2 437 € SAINTE-FORTUNADE 19 - Corrèze 4 929 € SAINTE-FORTUNADE SAINTE-FOY-DE-LONGAS SAINTE-GEMME-ENSANCERROIS 19 - Corrèze 24 - Dordogne 18 - Cher 900 € SAINTE-JULIE 01 - Ain 940 € SAINT-ELOI-DE-FOURQUES 27 - Eure 2 000 € SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO 2A - Corse-du-Sud 5 835 € SAINTE-MARGUERITE-DESLOGES SAINTE-MARGUERITE-DESLOGES SAINTE-MARIE-D'ALLOIX L'installation d'une sonorisation dans la salle polyvalente L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la RD 47 14 - Calvados 286 € 14 - Calvados 3 319 € 38 - Isère 11 175 € SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL 27 - Eure 1 697 € SAINTE-MAURE 10 - Aube 7 500 € SAINTE-MERE 32 - Gers 2 140 € SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC 27 - Eure 500 € SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE 36 - Indre 5 000 € Le renforcement et l'enfouissement des réseaux, allée des Marronniers,au bourg et au hameau de Lastours, Le dallage de l'accès à la chapelle La restauration de la pierre tombale d'Etienne de Sainte-Croix L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique et d'un coffret externe La réfection de la voie communale n°4 au lieu dit "Le Viallard" L'aménagement de places de stationnement et de trottoirs (programme 2011) L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics La restauration des parties hautes du château (2ème tranche conditionnelle) L'acquisition de mobilier et de matériel informatique pour la mairie L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boîtier mural La réfection du mur du fond du cimetière L'aménagement d'une clôture autour du réservoir du château d'eau L'acquisition de matériel informatique pour la mairie La restauration de la croisée et du choeur de l'église de Vannes (2ème tranche) La réfection de la toiture d'un bâtiment communal 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2010 Travaux d'éclairage public, route de l'Etoile 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2012 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011 2012 La réfection du logement communal situé 56, avenue d'Auvergne L'aménagement des espaces publics autour de la mairie Le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie-école Travaux d'électricité et de chauffage électrique dans l'église SAINT-ESTEBEN 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 676 € SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN 34 - Hérault 1 500 € SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL 15 - Cantal 4 813 € SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS 41 - Loir-et-Cher 12 500 € L'extension et le réaménagement de la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69 - Rhône 15 000 € La réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers en salle de réception 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2011 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 11 174 € Aménagement du complexe sportif de Laujole 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2007 82 - Tarn-et-Garonne Page 72 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention La modification du tracé de la rue des Aubépines et l'aménagement sécuritaire du carrefour avec le chemin départemental n°94 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 85 - Vendée 855 € SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 85 - Vendée 2 465 € La restauration de la façade sud-ouest du bas-côté de la nef et du clocher de l'église (2ème tranche) 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2012 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2012 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011 122 122 122 SUEUR Jean-Pierre BORDIER Pierre ROSSIGNOL Laurence 45 - Loiret 89 - Yonne 60 - Oise 2012 2007 2013 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 BERIT-DEBAT Claude 24 - Dordogne 2010 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2009 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2009 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 BELOT Claude 17 - Charente-Maritime 2010 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN 43 - Haute-Loire 6 850 € La réfection du réseau d'adduction d'eau à l'ancienne gare SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD 42 - Loire 2 996 € L'acquisition de mobilier pour la cantine SAINT-ETIENNE-SURCHALARONNE 01 - Ain SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 63 - Puy-de-Dôme 20 000 € SAINT-EUTROPE SAINT-FARGEAU SAINT-FELIX 16 - Charente 89 - Yonne 60 - Oise 1 500 € 692 € 4 683 € SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE 33 - Gironde 10 000 € SAINT-FELIX-DE-LODEZ 34 - Hérault 4 853 € SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX 24 - Dordogne 1 374 € SAINT-FERME 33 - Gironde 685 € 5 000 € SAINT-FIRMIN 54 - Meurthe-et-Moselle 4 000 € SAINT-FLAVY 10 - Aube 3 426 € SAINT-FLAVY 10 - Aube 3 800 € SAINT-FLOUR 15 - Cantal 480 € SAINT-FORGET 78 - Yvelines 7 117 € SAINT-FORGEUX-LESPINASSE 42 - Loire 7 000 € SAINT-FORT 53 - Mayenne 2 383 € SAINT-FORT-SUR-GIRONDE 17 - Charente-Maritime 1 849 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique La réhabilitation d'un bâtiment communal en cantine scolaire L'édification d'un columbarium Rénovation du gymnase (2ème tranche) La plantation de peupliers La réhabilitation et la remise en activité du moulin de Pinquet L'aménagement d'un parking à proximité des écoles et du plateau sportif La réhabilitation et l'extension de la maison des services publics Le remplacement des huisseries de la salle du Conseil municipal et la réfection de la zinguerie de la toiture de l'école communale L'acquisition d'une parcelle de terrain et l'installation de réserves incendie La réhabilitation, la mise en accessibilité de la mairie et l'acquisition de mobilier L'aménagement de l'espace public situé aux abords de la mairie La restauration intérieure de la chapelle de Fraissinet L'acquisition de mobilier dans le cadre de l'aménagement de la Maison DETRE en bibliothèque municipale L'équipement de la cuisine de la salle des sports et d'animation La construction de vestiaires pour le stade de football La réfection de la digue, d'écluses et de berges suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia Le remplacement de menuiseries extérieures à la mairie et à la salle des fêtes La construction d'un local de rangement pour la mairie SAINT-FRANCHY 58 - Nièvre 3 000 € SAINT-FRANCOIS-LACROIX 57 - Moselle 2 000 € SAINT-GABRIEL-BRECY 14 - Calvados 3 000 € Le remplacement des menuiseries et des fenêtres de la mairie et la réhabilitation de l'ancienne école en annexe et salle polyvalente 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 SAINT-GAUDENS 31 - Haute-Garonne 21 000 € La mise aux normes des bâtiments administratifs de la caserne de gendarmerie et la réfection de l'éclairage de sécurité du chemin de ronde 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 SAINT-GELY-DU-FESC SAINT-GENIS SAINT-GENIS-POUILLY 34 - Hérault 05 - Hautes-Alpes 01 - Ain 3 990 € 2 721 € 950 € 122 122 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse BERNARD-REYMOND Pierre GOY-CHAVENT Sylvie 34 - Hérault 05 - Hautes-Alpes 01 - Ain 2010 2012 2012 SAINT-GENOU 36 - Indre 5 000 € 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2011 SAINT-GENOU 36 - Indre 10 000 € L'aménagement de la rue du Clau Divers travaux au cimetière communal L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque Le remplacement des huisseries de la salle des fêtes Jean Moulin La réfection de la toiture de la mairie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012 SAINT-GENOUPH 37 - Indre-et-Loire 6 497 € Des travaux de voirie rue de la Gare (1ère tranche) 122 MARC François 29 - Finistère 2012 SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE 50 - Manche 6 000 € La restauration du pignon sud-ouest de l'église (5ème tranche) 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK 973 - Guyane 2 231 € La sécurisation de la mairie 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX 18 - Cher 14 250 € La construction d'une mairie 122 PILLET François 18 - Cher 2010 SAINT-GEORGES-D'HURTIERES 73 - Savoie 3 357 € L'acquisition d'un terrain et la mise en sécurité de la mine Saint-Louis 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009 SAINT-GEORGES-ES-ALLIER 63 - Puy-de-Dôme 6 175 € La construction d'un ensemble immobilier comprenant une école maternelle, une bibliothèque, une salle d'activités, une cantine et une garderie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42 - Loire 1 000 € L'acquisition d'une tondeuse autoportée SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42 - Loire 9 381 € SAINT-GEORGES-LAGRICOL 43 - Haute-Loire SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD 53 - Mayenne SAINT-GEORGES-MOTEL 12 108 € L'extension et la rénovation de la salle des fêtes de Chamblanc La construction d'une maison de la nature 32 458 € La construction d'une salle polyvalente Des travaux d'éclairage public dans le bourg L'aménagement et la mise aux normes de la cuisine du centre socioculturel 27 - Eure 1 164 € SAINT-GEORGES-SUR-MOULON 18 - Cher 5 000 € SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 40 - Landes 10 000 € SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR69 - Rhône SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER 53 - Mayenne 122 CUKIERMAN Cécile 42 - Loire 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2010 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2012 L'aménagement d'un terrain multi-activités et d'un espace de loisirs-détente au lotissement "Le Tuc" 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 10 000 € La réfection de la cour de l'école élémentaire du groupe scolaire Françoise Dolto (tranches 1 et 2) 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 2 983 € L'aménagement du centre-bourg (2ème tranche) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2010 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE 33 - Gironde 2 000 € Le remplacement de menuiseries extérieures à l'école et le raccordement des bâtiments communaux au réseau d'assainissement collectif 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER 27 - Eure 2 000 € 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 SAINT-GERMAIN-DES-PRES 81 - Tarn 4 807 € La réfection de la toiture et des pignons du four à pain La restauration des vitraux de l'église 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2010 SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT 14 - Calvados 18 760 € La construction d'un atelier municipal 122 GARREC René 14 - Calvados 2012 SAINT-GERMAIN-DU-PINEL 35 - Ille-et-Vilaine 8 000 € 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2011 SAINT-GERMAIN-EN-COGLES 35 - Ille-et-Vilaine 4 554 € 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012 SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE 60 - Oise 1 416 € 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 2013 SAINT-GERMAIN-LAVAL 77 - Seine-et-Marne 30 000 € La construction d'une salle polyvalente et de locaux associatifs dans l'enceinte du stade de Pontville 122 MARC François 29 - Finistère 2010 7 000 € La confortation du pont sur l'Orge, boulevard Eugène Lagauche (travaux supplémentaires) 122 MARC François 29 - Finistère 2012 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 91 - Essonne La construction de vestiaires en extension de la salle de sports La construction d'un pôle enfance, place du patronnage L'acquisition de matériel informatique et de logiciels pour la mairie Page 73 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention SAINT-GERMAIN-SUR-AY 50 - Manche 27 855 € L'extension et la réhabilitation du syndicat d'initiative 122 LE GRAND Jean-François 50 - Manche 2011 SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE 76 - Seine-Maritime 8 000 € La restauration de l'église 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2011 SAINT-GERMAIN-SURL'ARBRESLE 69 - Rhône 14 593 € SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE 72 - Sarthe 3 846 € SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE 37 - Indre-et-Loire 9 947 € SAINT-GERME 32 - Gers 4 000 € SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE 63 - Puy-de-Dôme 5 000 € L'extension et la rénovation de la mairie La réhabilitation de la salle des fêtes en salle multifonctions La réfection de la voirie, rues du Jard et du Peuil et impasse de Falèche La réhabilitation de l'ancienne école en mairie, agence postale et salle de réunion L'aménagement d'un skate park 122 DINI Muguette 69 - Rhône 2012 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 SAINT-GERY 46 - Lot 15 098 € SAINT-GILDAS-DES-BOIS 44 - Loire-Atlantique 6 433 € SAINT-GILDAS-DES-BOIS 44 - Loire-Atlantique 20 000 € SAINT-GILLES 35 - Ille-et-Vilaine 22 000 € L'aménagement des espaces publics et de la traversée du bourg La réhabilitation de l'ancienne perception L'aménagement d'un parking à proximité des salles multifonctions "les Petits Moulins" Le déplacement des terrains de grands jeux SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 76 - Seine-Maritime 20 000 € La restauration partielle des façades de l'église 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2012 SAINT-GIRONS-EN-BEARN 6 609 € L'isolation thermique, la réfection des menuiseries et l'aménagement d'un espace d'archivage à la mairie 122 CAZALET Auguste 64 - PyrénéesAtlantiques 2010 2010 64 - Pyrénées-Atlantiques SAINT-GOIN 64 - Pyrénées-Atlantiques 4 397 € SAINT-GORGON-MAIN 25 - Doubs 1 200 € SAINT-GUILHEM-LE-DESERT 34 - Hérault 4 267 € SAINT-GUILLAUME 38 - Isère 3 270 € SAINT-GUILLAUME 38 - Isère 8 000 € 122 CAZALET Auguste 64 - PyrénéesAtlantiques 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2011 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2010 Le maillage des réseaux d'eau potable entre les réservoirs de Château-Feuillet et de Maninaire 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012 L'installation de menuiseries extérieures et de volets en bois, à l'ancienne poste 122 FAURE Jean 38 - Isère 2011 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011 122 122 MARC François DERIOT Gérard 29 - Finistère 03 - Allier 2006 2011 2011 La restauration de l'église La restauration de la fontaine située place du 2 septembre L'aménagement et la mise en accessibilité des abords de la mairie SAINT-GUINOUX 35 - Ille-et-Vilaine 40 000 € SAINT-HERNIN SAINT-HILAIRE 29 - Finistère 03 - Allier 5 000 € 9 618 € La rénovation et l'extension de l'école et l'aménagement d'un chemin piétonnier menant à la cantine L'aménagement du bourg (1ère tranche) L'aménagement de la place de l'Eglise SAINT-HILAIRE 25 - Doubs 2 000 € La restauration du lavoir de Saint-Hilaire-Le-bas 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs SAINT-HILAIRE 46 - Lot 1 752 € 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011 SAINT-HILAIRE 46 - Lot 3 486 € 122 REQUIER Jean-Claude 46 - Lot 2012 SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE SAINT-HILAIRE-DE-L'AUDE 51 - Marne 11 - Aude 6 800 € 11 986 € 122 122 DETRAIGNE Yves HERVIAUX Odette 51 - Marne 56 - Morbihan 2012 2012 SAINT-HILAIRE-DE-PIONSAT 63 - Puy-de-Dôme 2 621 € L'installation de bornes à incendie L'aménagement d'un virage et d'un accès au lieu-dit "Savadat" La réfection du pont sur la Vesle La restauration de l'aile Est de l'Abbaye La construction d'un bâtiment technique et l'extension de la mairie 122 MARC François 29 - Finistère 2012 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU 23 - Creuse 4 000 € 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 59 - Nord 10 000 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 La réfection de la voie communale n°14 du Liège SAINT-HILAIRE-LUC 19 - Corrèze 658 € L'acquisition de matériel informatique pour les écoles maternelle et primaire L'édification d'un columbarium 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 SAINT-IGNY-DE-ROCHE 71 - Saône-et-Loire 10 000 € La rénovation de l'école primaire (1ère tranche) 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012 SAINT-ILLIDE 15 - Cantal 10 000 € L'aménagement des abords de l'EHPAD et de la salle polyvalente 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012 SAINT-IZAIRE 12 - Aveyron 4 000 € L'aménagement de la voirie (programme 2012) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan SAINT-JACQUES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € L'aménagement d'une aire de stationnement 122 DOMEIZEL Claude SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL SAINT-JEAN-DE-CORNIES SAINT-JEAN-DE-DURAS 10 - Aube 34 - Hérault 47 - Lot-et-Garonne 9 500 € 6 455 € 3 327 € 122 122 122 ADNOT Philippe BRUGUIERE Marie-Thérèse FRANCOIS-PONCET Jean SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01 - Ain La construction d'une salle polyvalente Le reconditionnement de la salle polyvalente L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique 04 - Alpes-de-HauteProvence 10 - Aube 34 - Hérault 47 - Lot-et-Garonne SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE 76 - Seine-Maritime 850 € 3 847 € SAINT-JEAN-DE-LIER 40 - Landes 4 990 € SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21 - Côte-d'Or 7 830 € SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21 - Côte-d'Or 15 000 € SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50 - Manche 8 000 € SAINT-JEAN-DES-BAISANTS SAINT-JEAN-DU-BOUZET SAINT-JEAN-DU-PIN 50 - Manche 82 - Tarn-et-Garonne 30 - Gard 11 500 € 2 898 € 5 000 € SAINT-JEAN-KERDANIEL 22 - Côtes-d'Armor 2 223 € SAINT-JEAN-LASSEILLE 66 - Pyrénées-Orientales 6 541 € SAINT-JEAN-LHERM 31 - Haute-Garonne 1 351 € SAINT-JEAN-LIGOURE 87 - Haute-Vienne 10 000 € SAINT-JEANNET 06 - Alpes-Maritimes 7 000 € SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE 53 - Mayenne 6 296 € SAINT-JEOIRE 74 - Haute-Savoie 15 000 € SAINT-JORIOZ 74 - Haute-Savoie 3 200 € SAINT-JOSEPH 972 - Martinique 45 000 € SAINT-JOSEPH 974 - La Réunion 30 000 € 2012 2012 2011 2012 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 L'aménagement du centre bourg et de la traverse 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2010 L'isolation du plafond du hall des sports et l'aménagement d'une rampe d'accès handicapés 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2011 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 122 122 122 LE TEXIER Raymonde COLLIN Yvon MICHEL Jean-Pierre 95 - Val-d'Oise 82 - Tarn-et-Garonne 70 - Haute-Saône 2011 2011 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2013 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 NEGRE Louis 06 - Alpes-Maritimes 2011 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2010 122 HERISSON Pierre 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 2011 L'installation d'un panneau d'information La construction, à Saint-Usage d'un local destiné aux clubs de canoë-kayak L'aménagement d'une voie de liaison entre la RD 11 et la RD 286 La restauration de l'église La réfection du logement communal L'aménagement de la place de la Paix La réhabilitation de la salle des fêtes en pôle socioculturel La construction d'un espace public et sportif (1ère tranche) La dénomination des routes et la numérotation des maisons Le remplacement de la chaufferie du groupe scolaire et des portes d'accès à la cantine et au local des douches publiques La mise aux normes du restaurant scolaire de l'école de La Ferrage La mise en sécurité de la rue de la Mairie, route départementale 131 L'aménagement de la crèche halte-garderie "Les Lutins du Clos Ruphy" La réfection de la voirie, impasse des Rosières L'aménagement d'un exutoire d'eaux pluviales au chemin Sérail à Chapelle L'acquisition d'une balayeuse de voirie 122 LE MENN Jacky 74 - Haute-Savoie 64 - PyrénéesAtlantiques 35 - Ille-et-Vilaine 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2009 2012 2012 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35 - Ille-et-Vilaine 8 098 € La construction d'un terrain de tennis et multisports, l'acquisition des bâtiments de l'école privée pour y installer un espace jeune et la requalification du secteur d'activités du Moulin du Domaine SAINT-JULIEN-D'ANCE 43 - Haute-Loire 6 000 € Des travaux de dallage dans le hangar et le dépôt communal 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire SAINT-JULIEN-DE-CHEDON 41 - Loir-et-Cher 7 683 € La construction d'un terrain multisports 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 SAINT-JULIEN-DE-JONZY SAINT-JULIEN-DE-JONZY 71 - Saône-et-Loire 71 - Saône-et-Loire 2 000 € 10 000 € 122 122 EMORINE Jean-Paul EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 71 - Saône-et-Loire 2012 2010 SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC 15 - Cantal 4 000 € L'équipement mobilier et numérique de l'école La réhabilitation de la bibliothèque La restauration du plafond et du crépi intérieur de l'église 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012 Page 74 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) SAINT-JULIEN-DU-PINET 43 - Haute-Loire 9 063 € SAINT-JULIEN-DU-VERDON 04 - Alpes-de-Haute-Provence 2 693 € SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE 05 - Hautes-Alpes 1 200 € Nature de la subvention Le renforcement du réservoir de Pérignac au Sipep d'Yssingeaux L'aménagement d'une aire de repos à la base nautique du Touron La réalisation de trompes l'oeil sur la façade de la mairie et l'acquisition de plaques de rue SAINT-JULIEN-EN-BORN 40 - Landes 13 144 € La réhabilitation du presbytère en bureau d'accueil de l'Office du Tourisme, salle d'exposition culturelle et salle de réunions SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 63 - Puy-de-Dôme 7 548 € La réhabilitation du site du Maquis Nestor Perret SAINT-JULIEN-LES-METZ 57 - Moselle 2 634 € SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30 - Gard 5 000 € SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY 25 - Doubs 6 038 € SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 10 - Aube 250 € SAINT-JULIEN-MAUMONT 19 - Corrèze L'acquisition d'une cabine pour le tracteur des services techniques L'installation d'une nouvelle chaudière pour les écoles Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2012 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-HauteProvence 2011 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2009 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 La restauration de la toiture de l'église 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 L'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection de la rue Gambetta et de la rue de l'Hôtel de Ville et l'embellissement des abords de l'église 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 1 500 € Le renforcement du chemin rural de la Prade 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 6 940 € Le remplacement des menuiseries, la réfection de la toiture et la pose de panneaux photovoltaïques, à l'école de la Gare de Laqueuille 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01 - Ain 4 851 € La réfection de la toiture des écoles 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 SAINT-JURE 57 - Moselle 1 000 € L'acquisition de matériel et de logiciels informatiques 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013 SAINT-JUST-LA-PENDUE 42 - Loire 1 770 € L'acquisition de mobilier pour l'espace bibliothèque situé dans la Maison des associations 122 MARC François 29 - Finistère 2012 SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE 43 - Haute-Loire 10 000 € La réfection de la voirie (programme 2011) 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011 SAINT-LARY 32 - Gers L'aménagement du parking du Bourg de caractère 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013 SAINT-LAURENT-D'ARCE 33 - Gironde 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 63 - Puy-de-Dôme 933 € SAINT-LAURENT-DE-CERDANS 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € SAINT-LAURENT-DE-GOSSE 40 - Landes 16 873 € L'éclairage du carrefour giratoire situé entre les routes départementales 137, 133 et 142 L'installation d'un chauffage solaire et d'une couverture isothermique à la piscine La restauration de l'église (2ème phase) SAINT-LAURENT-DE-NESTE 65 - Hautes-Pyrénées 9 144 € L'acquisition des locaux de l'ancienne poste 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30 - Gard 5 000 € Des travaux de correction acoustique et d'amélioration de l'éclairage du centre socioculturel Pierre Garcia 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 24 - Dordogne 10 000 € La réfection de la toiture de la mairie SAINT-LAURENT-L'ABBAYE 58 - Nièvre 5 001 € SAINT-LAURENT-LA-CONCHE 42 - Loire 9 895 € 5 000 € La réfection des façades et des menuiseries extérieures de la mairie et de l'agence postale La réhabilitation de la partie ancienne du bâtiment abritant l'école de la Thoranche SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE 24 - Dordogne 5 000 € SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN 55 - Meuse 7 819 € SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE 01 - Ain 821 € SAINT-LEGER-AUX-BOIS 60 - Oise 3 152 € SAINT-LEGER-AUX-BOIS 60 - Oise 5 000 € SAINT-LEGER-DE-FOUGERET 58 - Nièvre 3 834 € SAINT-LEGER-DES-VIGNES 58 - Nièvre 20 000 € SAINT-LEGER-EN-BRAY 60 - Oise 2 090 € SAINT-LEGER-PRES-TROYES 10 - Aube 300 € SAINT-LEU-D'ESSERENT 60 - Oise 20 000 € L'équipement du restaurant scolaire situé place du 11 Novembre La mise en accessibilité du rez-de-chaussée de la mairie L'aménagement des abords de la nouvelle école maternelle La mise en valeur et en sécurité du Musée SAINT-LEU-LA-FORET 95 - Val-d'Oise 2 999 € La restauration des fresques de l'église Saint-Gilles SAINT-LEZER 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € SAINT-LEZER 65 - Hautes-Pyrénées 3 500 € SAINT-LOUBES 33 - Gironde 33 376 € SAINT-LOUIS-LES-BITCHE 57 - Moselle 2 000 € SAINT-LOUP-CAMMAS 31 - Haute-Garonne 6 223 € La construction d'un espace de jeux La réhabilitation de la maison située 11, rue de la Poste en salle multigénérationnelle L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique avec boîtier mural L'installation d'horloges radiolites programmables sur les armoires de commande de l'éclairage public La réfection de la toiture de la salle des sports Le remplacement des fenêtres et la réfection des portes de l'ancienne école aménagée en espace multiculturel et artistique La réfection de la vitrerie et des menuiseries de l'église L'aménagement de sanitaires à la Maison des Associations La réhabilitation du logement de fonction en accueil périscolaire à l'école maternelle Jean de la Fontaine La réfection du plancher haut de l'église L'acquisition d'un véhicule utilitaire pour les services techniques La réfection de la façade de l'église et du clocher (2ème phase) La réhabilitation de la salle des fêtes en salle multiactivités 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2011 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 SAINT-LOUP-DE-VARENNES 71 - Saône-et-Loire 4 000 € SAINT-LOUP-DU-DORAT 53 - Mayenne 10 000 € SAINT-LOUP-DU-GAST 53 - Mayenne 7 500 € L'isolation extérieure et le remplacement des menuiseries de la classe élémentaire et la réfection de la zinguerie à l'école publique 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2009 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2012 122 ASSOULINE David 122 DOMEIZEL Claude 75 - Paris 04 - Alpes-de-HauteProvence 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2011 122 PINTON Louis 36 - Indre 2011 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 31 - Haute-Garonne 2 994 € La réfection du mur d'enceinte du cimetière (2ème tranche) SAINT-LOUP-TERRIER 08 - Ardennes 1 704 € L'acquisition de plaques de rues et de numérotation SAINT-LOYER-DES-CHAMPS 61 - Orne 2 000 € SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS 41 - Loir-et-Cher 4 427 € SAINT-LYE-LA-FORET 45 - Loiret 10 000 € SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES 49 - Maine-et-Loire 750 € SAINT-MAIGNER 63 - Puy-de-Dôme 4 139 € La restauration du mur de la nef, façade nord de l'église La réfection de la rue du Stade et de la rue Pierre de Coubertin La construction de vestiaires sportifs La construction de la Maison des Arts et de la Musique L'aménagement d'une bibliothèque SAINT-MAIME 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 950 € L'extension du cimetière SAINT-MAMET 31 - Haute-Garonne 2 650 € SAINT-MAMET 31 - Haute-Garonne 25 000 € SAINT-MARCEL 36 - Indre 5 000 € SAINT-MARCEL 54 - Meurthe-et-Moselle 500 € L'acquisition d'une mini pelle avec une remorque de transport L'extension et la rénovation de la mairie et la construction d'un hangar communal Aménagements de voirie, rue Jules Ferry, rue des Epinettes et impasse de la Folie La mise en place de réseaux d'assainissement et la construction d'une station d'épuration Page 75 de 95 2012 2010 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire SAINT-MARCEL-D'URFE SAINT-MARCEL-LES-VALENCE Département 42 - Loire 26 - Drôme Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire 3 425 € L'acquisition d'un terrain en vue de l'aménagement d'un parking près de la salle des fêtes 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011 4 793 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école primaire Bouvier et d'un jeu de cours pour l'école maternelle A. Blanc 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2010 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2010 2009 La requalification de l'éclairage public le long de la route départementale n°10 Le remplacement de fenêtres et de la porte d'entrée du logement communal La construction d'une école communale (2ème tranche) La restauration des fresques et des vitraux du "vieux clocher" La réfection du réseau d'eau potable dans la traversée du bourg La réfection de la voirie au lotissement "les Buissons" et rue du Crocq Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention SAINT-MARC-JAUMEGARDE 13 - Bouches-du-Rhône 40 000 € SAINT-MARD 02 - Aisne 1 500 € SAINT-MARTIN 65 - Hautes-Pyrénées 10 000 € SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71 - Saône-et-Loire 13 382 € SAINT-MARTIN-CANTALES 15 - Cantal 2 049 € SAINT-MARTIN-CHOQUEL 62 - Pas-de-Calais 10 647 € 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01 - Ain 5 000 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10 - Aube 10 000 € La restauration de l'église Saint-Martin (3ème tranche) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 SAINT-MARTIN-DEBRETHENCOURT 78 - Yvelines SAINT-MARTIN-DE-CURTON 47 - Lot-et-Garonne SAINT-MARTIN-DE-CURTON 47 - Lot-et-Garonne 4 100 € SAINT-MARTIN-DE-LERM 33 - Gironde 5 000 € SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14 - Calvados 9 257 € SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES 28 - Eure-et-Loir 2 171 € 704 € 2 000 € L'acquisition d'un ensemble de vidéo-projection La construction d'un caveau communal et l'édification d'un columbarium La réfection de la toiture du logement communal Heulies L'aménagement et la mise en accessibilité des espaces publics du bourg La construction d'une nouvelle salle polyvalente La réhabilitation et la construction d'abris voyageurs L'acquisition de matériel et de mobilier pour la salle multi-activités 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2012 122 GARREC René 14 - Calvados 2008 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2009 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES 28 - Eure-et-Loir 5 000 € 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 50 - Manche 13 100 € L'aménagement de l'avenue Jardin Renard 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 89 - Yonne 5 000 € L'acquisition d'un terrain cadastré MH 260 à l'entrée du village en vue de l'extension du bourg 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2012 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 89 - Yonne 8 000 € Le remplacement des menuiseries de la bibliothèque et de l'ancien presbytère 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2011 La construction d'une salle polyvalente et culturelle SAINT-MARTIN-DES-ENTREES 14 - Calvados 10 000 € SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85 - Vendée 19 771 € SAINT-MARTIN-D'HEUILLE 58 - Nièvre 8 243 € SAINT-MARTIN-D'ONEY 40 - Landes 7 223 € L'aménagement et la sécurisation des abords des écoles La construction d'un restaurant scolaire La construction d'une boulangerie et d'un logement de fonction à l'étage 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2010 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49 - Maine-et-Loire 1 000 € L'aménagement d'un terrain multisports 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49 - Maine-et-Loire 1 500 € L'extension et la restructuration de la mairie 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2010 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 13 847 € L'installation d'un équipement multisports aux abords de la MJC 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT 50 - Manche 5 545 € La mise aux normes de la salle communale n°2 122 BAS Philippe 50 - Manche 2013 SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 60 - Oise 7 000 € 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87 - Haute-Vienne 750 € SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87 - Haute-Vienne 66 436 € SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76 - Seine-Maritime 1 811 € SAINT-MARTIN-SAINTECATHERINE 42 - Loire 23 - Creuse 256 € SAINT-MARTIN-SAINTECATHERINE SAINT-MARTIN-SEPERT 23 - Creuse 1 088 € 19 - Corrèze 3 350 € SAINT-MARY 16 - Charente 3 388 € SAINT-MAULVIS 80 - Somme 6 922 € Le remplacement de la chaudière du bâtiment périscolaire Le bilan thermique de l'école L'aménagement de la voirie (programmes 20102011) 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2009 L'acquisition de matériel de cuisine et de mobilier suite à la création du restaurant scolaire et de la nouvelle école 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012 La réfection de la toiture de la mairie, la réhabilitation du logement de l'école de Theil et d'une salle de réunion 122 LOZACH Jean-Jacques 23 - Creuse 2009 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 Le remplacement de portes et de fenêtres à l'école primaire L'acquisition d'un chapiteau L'aménagement du bourg et de la traverse du village d'Artenac (2ème tranche) La mise aux normes de l'assainissement de l'immeuble situé 5, place de la Mairie SAINT-MAURICE 94 - Val-de-Marne 6 000 € La rénovation de l'éclairage public, place de l'Ecluse, rue de la Pompe, rue des Amandiers, rue Marthe Chenal, avenue des Canadiens et chemin de Halage SAINT-MAURICE-DECAZEVIEILLE 30 - Gard 3 000 € La mise aux normes électriques et la rénovation des menuiseries extérieures du Temple SAINT-MAURICE-DE-LIGNON 43 - Haute-Loire 1 376 € L'aménagement d'un parking, rue Marcel Crépon SAINT-MAURICE-LAFOUGEREUSE 79 - Deux-Sèvres 7 622 € SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR 40 - Landes 10 000 € SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45 - Loiret 500 € L'agrandissement de la maison d'assistantes maternelles La construction d'un bâtiment chasse-hangar communal 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011 122 GOUTEYRON Adrien 43 - Haute-Loire 2011 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 2010 La restauration de l'église (1ère tranche) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'aménagement du cimetière 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR 28 - Eure-et-Loir 5 000 € L'enfouissement des réseaux au hameau du Rouvre 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2013 SAINT-MAXIMIN 30 - Gard 1 437 € L'aménagement de la place de l'Eglise 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013 SAINT-MAXIMIN 30 - Gard 2 250 € L'aménagement de la cantine scolaire et d'un espace jardin dédié aux élèves de la maternelle 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012 SAINT-MAXIMIN 60 - Oise 8 413 € 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 SAINT-MAYEUX 22 - Côtes-d'Armor 5 000 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 2009 L'équipement informatique de l'école primaire Joliot Curie L'acquisition d'un ancien commerce L'acquisition de lampadaires et de panneaux de signalisation SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 2 745 € 122 MARINI Philippe 60 - Oise SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 3 000 € La réfection totale de la voirie, rue Jean Jaurès 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 6 650 € L'édification d'un columbarium 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2010 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33 - Gironde 30 000 € L'aménagement de la RD 1089 en traversée d'agglomération (1ère tranche) 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49 - Maine-et-Loire 3 000 € L'aménagement d'une aire de jeux 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 5 000 € La réhabilitation du bâtiment situé 10, place de l'Eglise en café-restaurant 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2011 SAINT-MENOUX 03 - Allier Page 76 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention L'aménagement du bourg (2ème phase) L'extension et la mise aux normes des vestiaires du stade de football Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23 - Creuse 3 792 € 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire SAINT-MESMIN 10 - Aube 20 000 € 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 SAINT-M'HERVON 35 - Ille-et-Vilaine 15 421 € L'extension des locaux de l'école (1ère tranche) 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2010 SAINT-MICAUD SAINT-MICHEL-D'AURANCE SAINT-MICHEL-DE-FEINS SAINT-MICHEL-DE-FEINS 71 - Saône-et-Loire 07 - Ardèche 53 - Mayenne 53 - Mayenne 3 000 € 3 000 € 7 500 € 20 000 € 122 122 122 122 EMORINE Jean-Paul RAOUL Daniel ARTHUIS Jean ARTHUIS Jean 71 - Saône-et-Loire 49 - Maine-et-Loire 53 - Mayenne 53 - Mayenne 2012 2011 2012 2011 SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE 53 - Mayenne 40 000 € La réfection du logement de l'école L'extension du cimetière L'aménagement du carrefour de la mairie L'aménagement du bourg La sécurisation, la mise en accessibilité et l'aménagement paysager de la traversée d'agglomération 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 SAINT-MICHEL-D'EUZET 30 - Gard 4 587 € La mise aux normes de la cuisine de la salle des rencontres et la réhabilitation du chauffage de la mairie 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 2010 3 876 € Le remplacement de fenêtres et de volets de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT 38 - Isère 7 909 € La réfection d'un appartement communal 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 SAINT-MICHEL-LES-PORTES 8 000 € La construction d'une chaufferie bois L'aménagement d'un skate-park à la Promenade des Dragons La restauration du tabernacle de la chapelle SaintGermain La mise en place de réserves incendie au quartier du Boutillet La réfection de la voirie, rues de la Roche et de la Vernoce 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2011 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011 122 VILLIERS André 89 - Yonne 2012 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012 SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 23 - Creuse 38 - Isère SAINT-MIHIEL 55 - Meuse SAINT-MOLF 44 - Loire-Atlantique 2 905 € 713 € SAINT-MONT 32 - Gers 5 000 € SAINT-MORE 89 - Yonne 1 819 € SAINT-MURY-MONTEYMOND 38 - Isère 19 448 € SAINT-NAZAIRE 44 - Loire-Atlantique 11 000 € SAINT-NICOLAS-DES-BOIS 61 - Orne 5 622 € SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 22 - Côtes-d'Armor 5 000 € L'aménagement des abords de la salle omnisports, rue du Stade Saint-Nicolas du Pélem 122 MARC François 29 - Finistère 2012 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX 21 - Côte-d'Or 9 380 € L'aménagement touristique du verger communal 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2013 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2009 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX 21 - Côte-d'Or 11 807 € SAINT-NIZIER-LE-DESERT 01 - Ain 3 055 € SAINT-NOLFF 56 - Morbihan 14 512 € SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE 35 - Ille-et-Vilaine 1 600 € SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE 35 - Ille-et-Vilaine SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 23 - Creuse 5 200 € 2 500 € SAINT-OUEN 41 - Loir-et-Cher 8 962 € SAINT-OUEN-DES-CHAMPS SAINT-OUEN-DETHOUBERVILLE 27 - Eure 1 500 € 27 - Eure SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER 14 - Calvados 2 764 € 3 500 € SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER 14 - Calvados 10 000 € SAINT-OUEN-LES-PAREY 88 - Vosges 15 000 € SAINT-OUEN-SUR-LOIRE 58 - Nièvre 10 000 € SAINT-OUEN-SUR-MAIRE 61 - Orne La construction d'une nouvelle école maternelle La réhabilitation et l'équipement du local de l'association "Pain contre la Faim" La réfection de la voirie (programme 2012) L'aménagement des abords et du sentier piétionnier de la rue de la Forêt L'acquisition d'une remorque avec hayon arrière et d'une balayeuse équipée La restauration de l'église Saint-Mayeul (phases 1et 2) La construction d'une station d'épuration L'aménagement paysager des abords de la salle polyvalente Le remplacement des fenêtres, d'ardoises et de solins à l'église La reprise du bardage des façades sud et nord de la salle Maryse Bastié La restauration du clocher La démolition et la reconstruction de la cheminée de la mairie Le remplacement des bancs et de la porte de l'église d'Héritot La réfection de la toiture de la salle polyvalente 122 GARREC René 14 - Calvados 2011 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 SAINT-OVIN 50 - Manche 4 808 € SAINT-PANTALEON 46 - Lot 7 000 € La réfection des rues de la Chalée et du Paquis et du chemin piétonnier des Sauvillons Le remplacement des portes et des fenêtres du bâtiment mairie-école Le remplacement de menuiseries à la mairie et au logement communal L'aménagement de places de stationnement près de la mairie L'acquisition de mobilier pour la salle des fêtes SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 19 - Corrèze 4 870 € Aménagement du bourg (programme 2007) 122 MOULY Georges 19 - Corrèze 2007 SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL 47 - Lot-et-Garonne 5 000 € L'assainissement autonome des bâtiments communaux 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012 SAINT-PARDOUXMORTEROLLES 23 - Creuse 10 214 € L'aménagement du bourg (2ème tranche) 122 MOREIGNE Michel 23 - Creuse 2008 11 537 € L'aménagement des espaces publics du centre bourg dans le cadre du projet "Coeur de village" 122 MARC François 29 - Finistère 2012 L'aménagement d'une voie de liaison entre la voie communale n° 6 et la route départementale n° 202 122 LAMBERT Alain 61 - Orne 2009 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 VALL Raymond 32 - Gers 2013 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 LASSERRE Jean-Jacques 64 - PyrénéesAtlantiques 2012 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2009 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 886 € SAINT-PATRICE 37 - Indre-et-Loire SAINT-PATRICE-DU-DESERT 61 - Orne SAINT-PAUL 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € SAINT-PAUL-DE-BAISE 32 - Gers 2 656 € SAINT-PAUL-DE-BAISE 32 - Gers 5 838 € SAINT-PAUL-DE-FOURQUES 27 - Eure 750 € SAINT-PAUL-DE-FOURQUES 27 - Eure 2 000 € SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30 - Gard 4 816 € SAINT-PAUL-LA-ROCHE 24 - Dordogne 3 000 € SAINT-PE-D'ARDET 31 - Haute-Garonne 2 697 € SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64 - Pyrénées-Atlantiques 5 000 € 240 € La réfection de la voirie (programme 2011) La mise en conformité de la salle communale et de son assainissement La mise aux normes d'accessibilité des sanitaires et du local traiteur de la salle communale Travaux d'éclairage public au Glatiney La réalisation de travaux d'assainissement en traverse sur la route départementale 582 Le remplacement des menuiseries extérieures de l'école primaire (programme 2012) La restauration du beffroi et des jougs des cloches de l'église L'acquisition d'un tracteur-tondeuse et ses accessoires Le confortement des galeries de l'église SaintPierre Le réaménagement de la place du fronton et la création d'un 2ème fronton à vocation pédagogique SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64 - Pyrénées-Atlantiques 20 000 € SAINT-PERE-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 5 032 € SAINT-PERE-EN-RETZ 44 - Loire-Atlantique 5 941 € SAINT-PERE-SUR-LOIRE 45 - Loiret 20 000 € Travaux de voirie, dans le cadre de l'aménagement de la zone commerciale de Saint-Père-Bonnée sur la RD 948 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 5 326 € La restructuration et l'extension de la salle polyvalente 122 SIGNÉ René-Pierre 58 - Nièvre 2010 29 726 € La réhabilitation et l'extension des sanitaires et des vestiaires de football et l'aménagement d'un hall d'entrée à la salle polyvalente 122 HERVE Edmond 35 - Ille-et-Vilaine 2011 3 999 € La mise en sécurité des abords de l'école, la mise aux normes de la voirie communale et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2012 SAINT-PEREUSE SAINT-PERN SAINT-PEY-DE-CASTETS 58 - Nièvre 35 - Ille-et-Vilaine 33 - Gironde La construction d'une bibliothèque L'aménagement d'un pôle de services à la personne dans l'ancienne école maternelle Page 77 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU 44 - Loire-Atlantique 27 937 € La mise en accessibilité du cimetière situé rue de Verdun 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 SAINT-PIERRE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 646 € Le remplacement de la porte du préau de l'école 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-HauteProvence 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 La réfection partielle des voies communales des Civadoux et de Vergnaudie (programme 2013) 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2013 La construction de courts de tennis 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 DAVID Annie 38 - Isère 2009 SAINT-PIERRE Saint-Pierre-et-Miquelon 7 300 € SAINT-PIERRE Saint-Pierre-et-Miquelon 24 900 € SAINT-PIERRE Saint-Pierre-et-Miquelon 33 000 € SAINT-PIERRE-A-ARNES 08 - Ardennes 3 571 € SAINT-PIERRE-BENOUVILLE 76 - Seine-Maritime 5 000 € SAINT-PIERRE-CHERIGNAT 23 - Creuse 9 625 € SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY 73 - Savoie 819 € L'acquisition d'un thermorelieur pour l'imprimerie municipale "L'Echo des Caps" L'acquisition d'une plieuse pour l'imprimerie municipale "L'Echo des Caps" L'acquisition d'une chaîne d'encartage et de brochage pour l'imprimerie municipale "L'Echo des Caps" La mise aux normes d'accessibilité et le réaménagement de la mairie La construction d'un bâtiment pour stocker du matériel communal SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES 38 - Isère 3 088 € La construction d'un collecteur de transit, d'une station d'épuration et d'un réseau de collecte des eaux usées au hameau de Pizat (1ère tranche) SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES 38 - Isère 15 900 € La construction d'un bâtiment à vocation socioéducative et sportive 122 DAVID Annie 38 - Isère 2012 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT 73 - Savoie 3 261 € La réfection de la voirie (programme 2009) 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009 SAINT-PIERRE-DE-SALERNE 27 - Eure 2 500 € 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 4 775 € 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2012 SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 20 594 € 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2011 SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 20 800 € La réhabilitation de la mairie La construction d'un terrain de football en gazon synthétique au stade Camélinat L'aménagement du parc paysager de stationnement Pierre Curie La construction de serres municipales avec vestiaires 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2009 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2010 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2012 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2010 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2011 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009 122 PILLET François 18 - Cher 2013 SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 - Indre-et-Loire 82 088 € La restructuration du groupe scolaire Paul Louis Courier Marceau (tranches ferme et conditionnelles) SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES 76 - Seine-Maritime 3 000 € SAINT-PIERRE-DES-ORMES 72 - Sarthe 10 659 € La gestion des eaux de ruissellement et le reprofilage de la chaussée, rue de l'Eglise (voie communale n°1) La rénovation de la salle polyvalente SAINT-PIERRE-DE-VARENNES 71 - Saône-et-Loire 5 000 € La construction d'une bibliothèque municipale SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS 84 - Vaucluse 750 € SAINT-PIERRE-DU-MESNIL 27 - Eure 9 505 € SAINT-PIERRE-EN-VAUX 21 - Côte-d'Or 3 000 € SAINT-PIERRE-LA-PALUD 69 - Rhône 6 122 € SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX 18 - Cher 750 € L'aménagement de la RD 85 en traverse d'agglomération L'effacement de réseaux et travaux d'éclairage public dans le bourg La rénovation de la toiture de l'église L'aménagement de sanitaires et la construction d'un auvent à la salle des fêtes La construction de salles de classe équipées de sanitaires et la mise aux normes de l'unité de traitement La rénovation et l'extension du groupe scolaire L'effacement des réseaux avenue de la Croix Verte et du Montlimart SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 85 - Vendée 10 000 € SAINT-PIERRE-MONTLIMART 49 - Maine-et-Loire 8 062 € SAINT-PIERRE-QUIBERON 56 - Morbihan 10 000 € L'aménagement de la rue du Général de Gaulle SAINT-PIERRE-TARENTAINE 14 - Calvados 4 000 € SAINT-POIS 50 - Manche 5 109 € L'aménagement de la traverse du bourg L'extension et la rénovation de la mairie (travaux complémentaires) 122 SAINT-PONS 04 - Alpes-de-Haute-Provence 3 606 € L'aménagement de l'entrée du cimetière 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 SAINT-PRIEST-LIGOURE 87 - Haute-Vienne 8 686 € L'acquisition d'un camion-benne 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE 48 - Lozère 16 653 € L'extension des réseaux et l'aménagement d'une voie d'accès entre la Zone artisanale de Saint-Privat et le Col de Chamblas 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON 43 - Haute-Loire 9 449 € La réhabilitation du logement locatif du presbytère 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2011 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE 57 - Moselle L'acquisition d'un défibrillateur 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 SAINT-PRIX 95 - Val-d'Oise 65 864 € 122 PORTELLI Hugues 95 - Val-d'Oise 2008 SAINT-PROJET 46 - Lot 1 500 € 122 MILHAU Jean 46 - Lot 2011 SAINT-PROJET 82 - Tarn-et-Garonne 7 800 € 122 BAYLET Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 2011 SAINT-PYTHON 59 - Nord 1 800 € 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011 998 € La restauration de l'église Saint-Germain (1ère tranche) La réfection de la toiture de la mairie La restauration des vitraux de l'église et l'assainissement du mur de la rosace L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques (programme 2012) L'acquisition de mobilier, de matériel de motricité et d'ordinateurs dans le cadre de l'équipement des nouveaux espaces scolaires suite à l'extension de l'école 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2012 122 GAUDIN Christian 49 - Maine-et-Loire 2009 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 BIZET Jean 50 - Manche 2011 SAINT-PYTHON 59 - Nord 6 569 € SAINT-QUENTIN 02 - Aisne 7 011 € SAINT-QUENTIN 02 - Aisne 43 617 € SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS 16 - Charente 2 651 € L'aménagement du bourg (séquence 3 - phase 1) 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010 122 DEROCHE Catherine 49 - Maine-et-Loire 2011 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 L'équipement mobilier et matériel de l'école maternelle La réhabilitation de l'école Pauline Kergomard en accueil de loisirs sans hébergement SAINT-QUENTIN-DU-DROPT 47 - Lot-et-Garonne 6 408 € La réhabilitation, l'extension et la mise aux normes de la salle multi-activités SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES 49 - Maine-et-Loire 6 500 € L'aménagement de la rue des Tilleuls SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30 - Gard 5 000 € L'installation d'une sonnerie PPMS à l'école élémentaire L'aménagement de la voirie dans le cadre de la sécurisation et de l'embellissement du bourg L'aménagement des abords de la salle socioculturelle SAINT-QUENTIN-LESBEAUREPAIRE 49 - Maine-et-Loire 20 000 € SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE 38 - Isère 50 000 € SAINT-QUENTIN-SUR-LEHOMME 50 - Manche 10 000 € La réfection des murs, du parquet et de la voûte bois de l'égliseet la mise en conformité de l'installation électrique et du chauffage gaz 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 SAINT-QUIRIN 57 - Moselle 2 000 € L'acquisition de matériel et de logiciels informatiques pour la mairie 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 SAINT-QUIRIN 57 - Moselle 4 847 € La réfection du mur de soutènement du cimetière 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 SAINT-REMY 70 - Haute-Saône 7 000 € L'aménagement d'une placette-belvédère au 22 bis, rue Pauléon Fournot SAINT-REMY-AUX-BOIS 54 - Meurthe-et-Moselle 3 959 € La mise en place d'une réserve incendie SAINT-REMY-DE-CHAUDESAIGUES SAINT-REMY-DU-NORD 15 - Cantal 3 000 € L'aménagement du cimetière 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2012 59 - Nord 9 500 € L'aménagement de la place Basse 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2009 Page 78 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Le renforcement de la clôture du cimetière et la pose d'un portail La réhabilitation du logement de l'auberge du Tricastin L'aménagement de la place de l'église et de ses abords La mise aux normes de la salle polyvalente SaintLibéral SAINT-REMY-SOUS-BROYES 51 - Marne 6 000 € SAINT-RESTITUT 26 - Drôme 10 000 € SAINT-REVEREND 85 - Vendée 15 000 € SAINT-ROBERT 19 - Corrèze 8 640 € SAINT-ROMAIN 16 - Charente 854 € SAINT-ROMAIN 16 - Charente 1 823 € SAINT-ROMAIN-DE-LERPS 07 - Ardèche 750 € SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS 84 - Vaucluse 9 868 € SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42 - Loire 10 000 € La réhabilitation et l'extension d'un bâtiment du centre-bourg en vue du transfert de la boulangerie 10 000 € SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE 84 - Vaucluse Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 SAVARY René-Paul 51 - Marne 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2012 122 BOURZAI Bernadette 19 - Corrèze 2010 122 de RICHEMONT Henri 16 - Charente 2007 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2009 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 La construction de logements sociaux 122 MILON Alain 84 - Vaucluse 2010 2012 Aménagement de sécurité à l'entrée ouest du bourg L'aménagement de la mairie dans une ancienne grange Des travaux d'aménagement de la traverse du village La réhabilitation de l'ancien hôpital en logements sociaux SAINTRY-SUR-SEINE 91 - Essonne 10 000 € La réhabilitation de la salle polyvalente JeanBaptiste Corot 122 MARC François 29 - Finistère SAINTRY-SUR-SEINE 91 - Essonne 10 000 € L'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 SAINTRY-SUR-SEINE 91 - Essonne 15 000 € La réhabilitation des cours de l'école du Parc 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 SAINT-SALVADOUR 19 - Corrèze 2 000 € L'acquisition d'un tracteur et d'une débroussailleuse SAINT-SARDOS 47 - Lot-et-Garonne 2 268 € SAINT-SARDOS 47 - Lot-et-Garonne 3 375 € SAINT-SATURNIN 63 - Puy-de-Dôme 23 153 € SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 63 - Puy-de-Dôme 2 604 € SAINT-SAUVEUR 29 - Finistère 10 000 € SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE 48 - Lozère 2 138 € SAINT-SAUVY 32 - Gers 5 000 € SAINT-SELVE SAINT-SELVE 33 - Gironde 33 - Gironde 3 064 € 10 000 € SAINT-SENIER-DE-BEUVRON 50 - Manche 1 890 € SAINT-SENIER-DE-BEUVRON 50 - Manche 9 779 € SAINT-SENOCH 37 - Indre-et-Loire 4 078 € SAINT-SERVAIS 22 - Côtes-d'Armor 7 000 € SAINT-SERVAIS 29 - Finistère 8 000 € SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE 33 - Gironde 20 000 € SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 33 - Gironde 836 € SAINT-SEVER 14 - Calvados 1 000 € SAINT-SEVER 40 - Landes 9 536 € SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23 - Creuse 7 504 € SAINT-SIMEON 27 - Eure 1 000 € SAINT-SIMEON 27 - Eure 3 000 € SAINT-SIMON 02 - Aisne 3 000 € SAINT-SIMON 16 - Charente 2 000 € SAINT-SIXTE 47 - Lot-et-Garonne 5 000 € Divers travaux d'entretien à l'école (programme 2011) La réfection de la toiture du bâtiment communal de Saint-Amans L'aménagement du chemin Sous la Ville L'aménagement des abords du presbytère (tranches ferme et conditionnelle) La construction d'un atelier communal La construction d'une station d'épuration à Aubigeyres et l'aménagement des réseaux d'assainissement La réfection de la toiture du préau de l'école et la mise aux normes du réseau électrique des classes primaires La construction d'un restaurant scolaire La construction d'un garage municipal L'acquisition de mobilier pour la mairie et la salle de convivialité L'aménagement de logements locatifs dans l'ancienne maison de retraite L'aménagement de la rue du Vieux Saint-Senoch L'aménagement d'une aire multisports en centre bourg L'aménagement d'un chemin piétonnier au nord du bourg La construction d'un foyer socio-culturel La restauration du moulin de Logerie (1ère tranche) La restauration partielle des vitraux de l'église abbatiale L'aménagement de la place du Cap du Pouy L'élargissement et l'empierrement du chemin reliant Chez Bardy aux Trois Ponts Travaux d'éclairage public, au lieu-dit "Le Calvaire" Le remplacement de la chaudière du bâtiment communal La réhabilitation du réservoir d'eau potable L'aménagement de l'allée de la mairie et de la place située derrière la mairie La mise aux normes d'accessibilité de la mairie La réfection des voies communales de Méclier et de Servières La construction d'un réseau d'eaux pluviales sur le secteur de la Bouvière 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2011 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2010 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012 122 122 PINTAT Xavier DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 33 - Gironde 2012 2012 122 BAS Philippe 50 - Manche 2012 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 TANDONNET Henri 47 - Lot-et-Garonne 2012 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2011 122 REPENTIN Thierry 73 - Savoie 2009 2012 SAINT-SULPICE 63 - Puy-de-Dôme 4 971 € SAINT-SULPICE 73 - Savoie 10 694 € SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 91 - Essonne 8 000 € La réfection de la toiture de l'école 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne SAINT-SULPICE-DEROUMAGNAC 24 - Dordogne 9 514 € La mise en accessibilité des bâtiments communaux 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES 87 - Haute-Vienne 10 000 € La mise en sécurité de l'espace scolaire 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2011 SAINT-SYMPHORIEND'ANCELLES 71 - Saône-et-Loire 8 995 € L'extension et la restructuration du groupe scolaire 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2010 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY 42 - Loire 12 000 € L'aménagement d'une salle d'évolution 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2011 SAINT-SYMPHORIEN-DEMARMAGNE 71 - Saône-et-Loire 1 157 € La mise en sécurité et en accessibilité des espaces publics et l'aménagement d'une aire de jeux 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2013 SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS 50 - Manche 19 428 € L'aménagement de la route de la Gare SAINT-THEODORIT 30 - Gard 3 600 € SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 77 - Seine-et-Marne 2 742 € SAINT-THOMAS 31 - Haute-Garonne 2 100 € SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26 - Drôme 3 481 € SAINT-THOMAS-LA-GARDE 42 - Loire 2 000 € SAINT-THOMAS-LA-GARDE 42 - Loire 2 332 € SAINT-THONAN 29 - Finistère 22 794 € SAINT-THURIEN 27 - Eure 2 000 € SAINT-THURIEN 29 - Finistère 15 709 € SAINT-THURIN 42 - Loire 4 197 € Le remplacement des menuiseries extérieures du Temple La restauration de la toiture de l'église Saint-JeanBaptiste L'installation d'une clôture à la salle des fêtes et à la mairie Le raccordement des quartiers au réseau d'assainissement intercommunal SMABLA (2ème tranche) La pose de caniveaux et l'aménagement d'un couloir piétonnier aux abords de l'école La construction d'un auvent devant la salle des fêtes La réhabilitation d'un immeuble en espace associatif, maison de santé et logements sociaux L'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir La réhabilitation d'un immeuble en bibliothèque municipale L'extension de la salle du bar-restaurant communal Page 79 de 95 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 122 FOURNIER Bernard 42 - Loire 2012 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 BLONDIN Maryvonne 29 - Finistère 2010 122 FRECON Jean-Claude 42 - Loire 2009 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) SAINT-USAGE 21 - Côte-d'Or 2 327 € SAINT-VAAST-EN-AUGE 14 - Calvados 3 185 € SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS 59 - Nord 3 000 € SAINT-VALERY-SUR-SOMME 80 - Somme 4 000 € SAINT-VALLIER-DE-THIEY 06 - Alpes-Maritimes 9 996 € Nature de la subvention La construction d'une boulangerie Le renforcement de la chaussée de la voie communale n°1 La réfection de la toiture de l'école Henri Wallon L'extension de l'école et la construction d'une crèche multi-accueil L'aménagement d'un skate-park, quartier des Ferrages Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010 122 DUPONT Ambroise 14 - Calvados 2012 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2009 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2012 SAINT-VARENT 79 - Deux-Sèvres 7 561 € L'aménagement du centre-bourg (tranche ferme) 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2012 SAINT-VAURY SAINT-VAURY SAINT-VERAN SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 23 - Creuse 23 - Creuse 05 - Hautes-Alpes 21 - Côte-d'Or 3 000 € 15 000 € 1 874 € 3 925 € L'extension du local boulodrome L'acquisition d'un tracteur La réhabilitation du quartier du Villard L'aménagement d'un espace cinéraire 122 122 122 122 ASSOULINE David RAOUL Daniel BERNARD-REYMOND Pierre MARC François 75 - Paris 49 - Maine-et-Loire 05 - Hautes-Alpes 29 - Finistère 2010 2012 2011 2012 La réhabilitation d'un bâtiment en atelier communal 2012 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 21 - Côte-d'Or 7 000 € SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE 76 - Seine-Maritime 20 000 € SAINT-VIGOR-LE-GRAND 14 - Calvados 5 542 € SAINT-VIGOR-LE-GRAND 14 - Calvados 8 585 € SAINT-VINCENT 64 - Pyrénées-Atlantiques 13 500 € L'extension du groupe scolaire SAINT-VINCENT-DE-PAUL 40 - Landes 24 000 € SAINT-VINCENT-DES-BOIS 27 - Eure L'extension et la rénovation de la mairie L'installation d'un ralentisseur, rue de la Commanderie (RD 75) SAINT-VINCENT-DES-PRES 72 - Sarthe SAINT-VINCENT-DU-BOULAY 27 - Eure SAINT-VINCENT-SUR-OUST 56 - Morbihan 2 259 € SAINT-VOUGAY 29 - Finistère 12 000 € 983 € 6 426 € 700 € SAINT-WANDRILLE-RANCON 76 - Seine-Maritime SAINT-YAGUEN 40 - Landes 9 902 € 500 € SAINT-YGEAUX 22 - Côtes-d'Armor 7 107 € SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT 19 - Corrèze 4 700 € SAINT-YVI 29 - Finistère 1 745 € SAINVILLE 28 - Eure-et-Loir 2 500 € SAIX 81 - Tarn 7 038 € La construction d'une salle polyvalente et l'équipement de sa cuisine L'aménagement de la voie communale n° 2 dite rue Dom Gaston Aubourg Le renforcement et la réfection de la rue du Beau Site L'enfouissement des réseaux et la pose de candélabres, rues Viventien, Saint-Vincent, de l'Orcières et des moulins 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 122 GELARD Patrice 76 - Seine-Maritime 2011 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 DUPONT Jean-Léonce 122 CAZALET Auguste 14 - Calvados 2011 122 CARRERE Jean-Louis 64 - PyrénéesAtlantiques 40 - Landes 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 CHAUVEAU Jean-Pierre 72 - Sarthe 2011 2010 2011 Le remplacement de fenêtres à la mairie 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 L'aménagement partiel de la rue de Redon La construction d'un espace bibliothèquemédiathèque-salle polyvalente dans l'ancien presbytère 122 de ROHAN Josselin 56 - Morbihan 2008 122 MARC François 29 - Finistère 2010 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2009 La restauration de l'église de Rançon (3ème tranche) L'extension et l'aménagement des ateliers municipaux La réhabilitation de logements dans les classes de l'ancienne école L'acquisition d'une tondeuse professionnelle La construction de sanitaires et d'un préau à l'école élémentaire publique La restructuration du cimetière L'aménagement et la mise en sécurité de la route de Naves 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 SAIZERAIS 54 - Meurthe-et-Moselle 8 000 € L'extension et le réaménagement de l'aire de jeux 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 SALAGNON 38 - Isère 8 000 € La construction d'un terrain multisports 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012 10 903 € La réfection des toitures de la cantine scolaire et de l'agence postale endommagées par la tempête Klaus 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 2012 SALAUNES 33 - Gironde SALAVRE 01 - Ain SALECHAN 65 - Hautes-Pyrénées 7 155 € SALEON 05 - Hautes-Alpes 1 000 € SALIGNAC-SUR-CHARENTE 17 - Charente-Maritime 4 993 € SALIGNY-LE-VIF SALINS-LES-THERMES 18 - Cher 73 - Savoie 864 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale Le réaménagement d'une salle polyvalente (garderie salle-de-réunion- 2ème tranche) La restauration de l'harmonium de l'église et l'acquisition d'un meuble de rangement La rénovation du bâtiment communal situé place de l'Eglise 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011 122 LAURENT Daniel 17 - Charente-Maritime 2013 3 144 € Travaux d'isolation thermique, de peinture et de rénovation de l'installation électrique, à la mairie 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011 35 000 € La rénovation du groupe scolaire et l'installation d'une chaufferie-bois 122 VIAL Jean-Pierre 73 - Savoie 2012 Le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment mairie-école et la création d'un ensemble vitré sur la terrasse desservant les entrées du secrétariat de mairie et du foyer du 3ème âge 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 SALLELES-CABARDES 11 - Aude 9 169 € SALLES-ARBUISSONNAS-ENBEAUJOLAIS SALOME 69 - Rhône 10 000 € 59 - Nord 750 € SALON 10 - Aube 500 € SALT-EN-DONZY SALT-EN-DONZY 42 - Loire 42 - Loire 2 508 € 12 000 € La restauration de l'église (2ème tranche) 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2012 La restauration de l'église Le ravalement de la mairie et la mise en place de rampes d'accès La mise en sécurité du mur de Donzy La réhabilitation de la salle des fêtes L'installation d'un monte-escalier intérieur à la mairie L'acquisition d'un broyeur d'accotements L'acquisition de mobilier et d'équipements divers pour la mairie 122 BOCQUET Eric 59 - Nord 2013 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 122 122 ASSOULINE David MARC François 75 - Paris 29 - Finistère 2012 2012 122 ROCHE Gérard 43 - Haute-Loire 2013 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2012 SALZUIT 43 - Haute-Loire 2 700 € SANCY-LES-CHEMINOTS 02 - Aisne 3 500 € SANDARVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € SANGUINET 40 - Landes 14 711 € SANNAT 23 - Creuse 3 934 € SANNOIS 95 - Val-d'Oise 5 464 € SANSA 66 - Pyrénées-Orientales 10 000 € La restauration du vieux moulin 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2011 4 636 € La réalisation de divers travaux à l'église, dans le bâtiment du service technique et les sanitaires, l'équipement mobilier de la bibliothèque et la mise en place d'une signalétique 122 BECOT Michel 79 - Deux-Sèvres 2010 SANSAIS 79 - Deux-Sèvres SANTANS 39 - Jura 4 000 € SANTENY 94 - Val-de-Marne 14 446 € SANTENY 94 - Val-de-Marne 15 000 € SANTES 59 - Nord 1 000 € SANTES 59 - Nord 14 250 € SANTILLY 28 - Eure-et-Loir 1 000 € SANZEY 54 - Meurthe-et-Moselle 3 802 € SAORGE 06 - Alpes-Maritimes 125 € La réfection de la toiture et le remplacement des menuiseries du bâtiment communal situé allée du Lac La réfection de la toiture de la mairie La réfection de la voirie, rue des Pavillons (programme 2012) La réfection des vitraux de l'église L'aménagement d'une aire de jeux dans le centre de loisirs La réhabilitation de l'éclairage public, avenue du Général Leclerc L'acquisition de boîtiers muraux pour les défibrillateurs cardiaques automatiques La réhabilitation de l'église Saint-Pierre La restauration des tableaux du Chemin de Croix de l'église (stations XII, XIII et XIV) La réfection des enduits et des gouttières du clocher de l'église La pose d'un gazon synthétique sur le terrain de jeux situé sous la mairie Page 80 de 95 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2010 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2012 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2006 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2011 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention SARLIAC-SUR-L'ISLE 24 - Dordogne 3 000 € SARNOIS 60 - Oise 3 416 € La réalisation de travaux de sécurité (signalisation et mise à niveau de tampons) L'aménagement de l'avenue Thiers et de l'avenue du Général Leclerc L'aménagement et la sécurisation de la RD 705 en traverse du bourg (3ème tranche) La mise en sécurité de la rue des Sapins SARRANCE 64 - Pyrénées-Atlantiques 9 855 € La création d'un parking pour la mairie 122 CAZALET Auguste SARRANCOLIN 65 - Hautes-Pyrénées 1 976 € L'aménagement du centre-bourg (1ère tranche) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes SARRAZIET 40 - Landes 5 000 € L'aménagement de la salle des fêtes 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 SARRIANS 84 - Vaucluse 20 000 € L'extension des locaux des services municipaux 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011 SARRON 40 - Landes 6 708 € La restauration et la mise aux normes électriques de l'église et la réfection et l'électifrication de la cloche (tranches ferme et conditionnelle) 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 SARROUILLES 65 - Hautes-Pyrénées 4 500 € Le ravalement des façades de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 SATILLIEU SATURARGUES 07 - Ardèche 34 - Hérault 2 866 € 3 210 € 122 122 TORRE Henri TROPEANO Robert 07 - Ardèche 34 - Hérault 2008 2011 SAUBENS 31 - Haute-Garonne 9 545 € L'aménagement du quartier des Gauds La construction d'une école maternelle La réalisation à l'église de la restauration des peintures intérieures, la mise en place d'un chaînage et le remplacement de la sonorisation 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2011 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 2011 2010 SAOSNES 72 - Sarthe 2 000 € SARLAT-LA-CANEDA 24 - Dordogne 32 000 € SAUBUSSE SAUCEDE 40 - Landes 64 - Pyrénées-Atlantiques 72 - Sarthe 2010 24 - Dordogne 2009 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 CAYEUX Caroline 60 - Oise 64 - PyrénéesAtlantiques 2012 2004 2010 1 029 € 24 544 € La rénovation extérieure des granges situées en centre-bourg et la création d'un logement et d'une salle multi-activités 122 CAZALET Auguste 64 - PyrénéesAtlantiques 122 BAILLY Gérard 39 - Jura 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 SCHURCH Mireille 03 - Allier 2010 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-HauteProvence 2010 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2009 122 PAPON Monique 44 - Loire-Atlantique 2008 122 GUERRIAU Joël 44 - Loire-Atlantique 2012 122 VALL Raymond 32 - Gers 2011 SAUGEOT 39 - Jura 2 652 € SAUGNAC-ET-MURET 40 - Landes 1 836 € La restructuration et l'extension du groupe scolaire SAUJAC 12 - Aveyron 5 000 € SAULCET 03 - Allier 41 € SAULNY 57 - Moselle 3 000 € SAULX-MARCHAIS 78 - Yvelines 11 702 € SAUMANE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 28 - Eure-et-Loir CHAUVEAU Jean-Pierre de PERETTI Jean-Jacques La construction de locaux commerciaux et paramédicaux La réfection des façades, du parvis et des murs adjacents de la chapelle SAUSSAY 122 122 250 € 2 500 € L'aménagement du coeur du village (1ère et 2ème tranches) L'aménagement de logements dans l'ancien presbytère L'acquisition et l'installation d'un panneau à affichage numérique à l'entrée Est du village La construction d'un préau et l'aménagement de la cour de l'école La restauration des tableaux, des vitraux et des murs intérieurs de l'église La réfection de la rue du Ranch et l'aménagement de la voirie chemin de la câblerie L'acquisition et l'installation de mobilier et de matériel pour l'espace jeunes La réhabilitation et l'aménagement de l'Espace Phelippes Beaulieux Divers travaux de restauration et de mise aux normes électriques, à l'église paroissiale SAUTRON 44 - Loire-Atlantique 3 682 € SAUTRON 44 - Loire-Atlantique 9 910 € SAUVETERRE 32 - Gers 2 082 € SAUZET 46 - Lot 5 312 € L'enfouissement des réseaux aériens et la rénovation de l'éclairage public, dans le secteur "cimetière, Foussal et la Séoune" 122 MIQUEL Gérard 46 - Lot 2011 10 000 € La réfection des étanchéités de la toiture du gymnase municipal 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2012 44 - Loire-Atlantique 22 500 € La mise en séparatif du réseau d'assainissement sur plusieurs secteurs de l'agglomération et la réhabilitation d'un poste de refoulement 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 SAVIGNE-L'EVEQUE 72 - Sarthe 9 450 € SAVIGNEUX 01 - Ain SAVINS SAVOUGES SAVOUGES 77 - Seine-et-Marne 21 - Côte-d'Or 21 - Côte-d'Or 47 000 € 4 180 € 15 000 € Le réaménagement du restaurant scolaire L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique La réfection de la voirie route de Saint-Loup L'aménagement d'une aire de jeux La réfection de la rue de l'Eglise SAZE 30 - Gard 4 750 € La réhabilitation du château (programme 2008) SAZE 30 - Gard 5 000 € SAZOS 65 - Hautes-Pyrénées SCAER 29 - Finistère 20 000 € SCAER 29 - Finistère 36 000 € SAVENAY SAVENAY 44 - Loire-Atlantique 612 € 900 € SCHALBACH 57 - Moselle 1 182 € SCHEIBENHARD 67 - Bas-Rhin 2 948 € SCHEIBENHARD 67 - Bas-Rhin 10 088 € SCHERWILLER 67 - Bas-Rhin 2 325 € SCHIRRHOFFEN 67 - Bas-Rhin 2 000 € La réhabilitation des salles du Château mises à la disposition du club du 3ème âge L'aménagement d'un terrain multisports à côté du parking "Castagné" L'aménagement et la mise en accessibilité d'un chemin de randonnée (1ère tranche) Le remplacement des chaudières et l'isolation thermique du groupe scolaire Joliot Curie (phases 1 et 2) L'acquisition d'une tondeuse autoportée et d'une tondeuse tractée L'aménagement d'un accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite La construction d'une nouvelle école La mise en accessibilité du Pont de l'Alumnat et la réfection de la voirie (programme 2012) L'aménagement d'une douche pour personne à mobilité réduite dans le logement communal situé 11, rue du Château Divers aménagements destinés à réduire les coulées d'eau boueuse L'acquisition d'un taille-haies L'acquisition de tables pliantes et de chariots de rangement pour la salle communale 122 CLEACH Marcel-Pierre 72 - Sarthe 2012 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 122 122 122 MARC François MARC François REBSAMEN François 29 - Finistère 29 - Finistère 21 - Côte-d'Or 2012 2012 2012 122 SUTOUR Simon 30 - Gard 2008 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2010 122 RICHERT Philippe 67 - Bas-Rhin 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 SCHLEITHAL 67 - Bas-Rhin 16 040 € SCHNECKENBUSCH 57 - Moselle 264 € SCHNECKENBUSCH 57 - Moselle 1 500 € SCHOELCHER 972 - Martinique 41 382 € SCHOENBOURG 67 - Bas-Rhin 1 220 € SCHORBACH 57 - Moselle 2 000 € SCHORBACH 57 - Moselle 2 684 € 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 SCHWEYEN 57 - Moselle 1 800 € L'acquisition de mobilier pour la salle communale 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 7 465 € La construction d'une station d'épuration et l'aménagement des réseaux associés (tranches 1 à 4) 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2012 SECHERAS 07 - Ardèche SECONDIGNY 79 - Deux-Sèvres 16 000 € SEGONZAC 19 - Corrèze 3 000 € SEGOS 32 - Gers 10 000 € L'élaboration d'un Projet de Territoire La mise aux normes du parafoudre et la réfection du clocher de l'église L'acquisition d'un ordinateur pour la salle des fêtes et la migration du système informatique L'acquisition de matériel informatique pour la mairie La construction d'une piscine dans l'enceinte du camping municipal du Moulin des Effres L'acquisition de mobilier pour la mairie L'aménagement du parking de l'école et du lotissement Page 81 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) SEICHES-SUR-LE-LOIR 49 - Maine-et-Loire 10 000 € SEILHAN 31 - Haute-Garonne 17 767 € SEINGBOUSE 57 - Moselle 2 000 € SEINGBOUSE 57 - Moselle 3 000 € SELLES-SAINT-DENIS 41 - Loir-et-Cher 10 000 € SEMMADON 70 - Haute-Saône 7 000 € SENEZERGUES 15 - Cantal 7 863 € SENINGHEM 62 - Pas-de-Calais 5 000 € SENLECQUES 62 - Pas-de-Calais 12 000 € SEPMES 37 - Indre-et-Loire 6 400 € SEPTEMES-LES-VALLONS 13 - Bouches-du-Rhône 85 000 € SEPTFONDS 82 - Tarn-et-Garonne 39 107 € SEPT-FORGES 61 - Orne 3 000 € SEQUEDIN 59 - Nord SERENAC 81 - Tarn Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2011 122 GROSDIDIER François 57 - Moselle 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 BRET Robert 13 - Bouches-du-Rhône 2008 La réhabilitation de la salle des fêtes et du préau de l'ancienne école, la réfection de la chapelle NotreDame et travaux d'économie d'énergie sur l'ensemble des bâtiments communaux 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2011 La réfection de la toiture et le remplacement des radiateurs, de la porte d'entrée et des volets de la mairie 122 LENOIR Jean-Claude 61 - Orne 2012 686 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'un boitier mural 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010 7 500 € L'extension et l'aménagement de la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 COUDERC Raymond 34 - Hérault 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 EMORINE Jean-Paul 71 - Saône-et-Loire 2012 122 122 122 BETEILLE Laurent SUEUR Jean-Pierre ROZIER Janine 91 - Essonne 45 - Loiret 45 - Loiret 2011 2011 2010 122 SITTLER Esther 67 - Bas-Rhin 2012 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 122 GOY-CHAVENT Sylvie CARRERE Jean-Louis 01 - Ain 40 - Landes 2012 2012 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2008 54 177 € L'extension des locaux de la direction départementale (1ère tranche-programme 2008) 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2008 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2009 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2009 60 - Oise 2 584 € SERIGNAN 34 - Hérault 3 300 € SERIGNAN 34 - Hérault 17 911 € SERLEY 71 - Saône-et-Loire 5 151 € SERMAISE SERMAISES SERMAISES 91 - Essonne 45 - Loiret 45 - Loiret 14 900 € 1 000 € 20 304 € SERMERSHEIM 67 - Bas-Rhin 3 017 € SERRAVAL 74 - Haute-Savoie 9 600 € SERRES 54 - Meurthe-et-Moselle 2 850 € SERRIERES-DE-BRIORD 01 - Ain 3 037 € SERRIERES-SUR-AIN SERS 01 - Ain 16 - Charente 950 € 8 946 € SERS 65 - Hautes-Pyrénées 9 262 € SERVAL 02 - Aisne 29 917 € 53 - Mayenne La réhabilitation du bâtiment des Tanneries en vue d'y accueillir la mairie La construction d'un hangar communal L'acquisition de matériel pour la cuisine du foyer socio-culturel L'aménagement des allées et de l'îlot central du cimetière L'acquisition, la réhabilitation et la remise aux normes des locaux de la boucherie-charcuterie Le renforcement de la canalisation, rue des Charmes La construction d'un atelier communal et d'une salle polyvalente (2ème tranche) La réalisation d'un aménagement préventif contre les inondations, rue des Creuses La construction d'un quillier au stade Gilles Vasseur La réfection de la voirie (programme 2012) La mise en place d'équipements à vocation culturelle et festive dans les quartiers du centreville et de Notre-Dame-Limite Programme budgétaire 122 SERIFONTAINE Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne Nature de la subvention L'acquisition d'ordinateurs et de mobilier informatique pour l'accueil périscolaire L'aménagement d'un nouveau poste de police municipale L'aménagement du parking du parc de sports urbains La mise aux normes de l'installation électrique, des travaux de ventilation, d'isolation et d'étanchéité et l'aménagement de la réserve à la salle d'animation et de rencontres La réhabilitation du local "La Bergerie" La construction d'une salle culturelle La construction d'une mairie L'acquisition d'équipements divers pour l'atelier communal La réfection de la voirie (programme 2012) La réfection de la voirie, rues des Minimes et de l'Eglise L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires murales L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque L'aménagement du bourg L'ouverture d'une voie de désenclavement et l'aménagement d'une place de retournement L'enfouissement des réseaux rue de la Goulâtre et des Frères Lagrange Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne 53 - Mayenne 90 432 € L'extension des locaux de la direction départementale des services d'incendie et de secours (tranche 2009) Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Yonne 89 - Yonne 16 504 € La construction du centre de secours de SaintFargeau 2010 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 350 € L'acquisition d'un épandeur à sel 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 655 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour le foyer socioculturel 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 800 € L'acquisition d'une remorque 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57 - Moselle 850 € L'acquisition d'une lame de déneigement 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 SERVON-SUR-VILAINE 35 - Ille-et-Vilaine 13 495 € La construction et l'équipement d'une nouvelle structure d'accueil périscolaire 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 SESSENHEIM 67 - Bas-Rhin 8 256 € L'installation d'une vidéosurveillance et de panneaux indicateurs de vitesse et de signalisation des écoles 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 SEVERAC-LE-CHATEAU 12 - Aveyron 7 428 € 122 SEILLIER Bernard 12 - Aveyron 2007 SEVERAC-LE-CHATEAU 12 - Aveyron 43 996 € 122 SEILLIER Bernard 12 - Aveyron 2005 SEVEUX 70 - Haute-Saône 2 166 € 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 SEVRAN 93 - Seine-Saint-Denis 19 239 € 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2010 SEVRIER 74 - Haute-Savoie 4 526 € 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012 SEVRIER 74 - Haute-Savoie 10 000 € SEXEY-AUX-FORGES 54 - Meurthe-et-Moselle 5 000 € SEXEY-AUX-FORGES 54 - Meurthe-et-Moselle 6 000 € SEYRESSE 40 - Landes 15 000 € SEYSSEL 74 - Haute-Savoie 10 000 € SEYSSEL 74 - Haute-Savoie 15 000 € SI des écoles primaires et maternelles 77 - Seine-et-Marne de Varreddes et Marcilly 4 000 € SIAEP de Montcresson 45 - Loiret 11 000 € SIAEPAC de la Fontaine-Rouillée 53 - Mayenne 20 000 € SIBIRIL 29 - Finistère 10 011 € 15 000 € SICTOM des Bassins du Haut-Tarn 48 - Lozère Aménagement des abords des écoles Jean Moulin et Bon Pasteur La restructuration de la salle polyvalente L'aménagement sécuritaire de la traversée du village et du hameau de la Vaivre (2ème tranche) L'extension de l'école élémentaire Auguste Cretier et la construction d'un réfectoire L'équipement des locaux de l'écomusée du lac d'Annecy L'extension de l'écomusée du lac d'Annecy La mise en sécurité de la route des Gimeys (2ème phase) La réalisation de travaux d'assainissement, rue du Château La réfection de la route départementale n° 344 dite "route de l'église" La réfection de la voirie, route de Clermont L'acquisition de divers équipements pour la nouvelle cantine scolaire et d'un véhicule de transport des containers Le ravalement de l'ancien bâtiment de l'école élémentaire "La Tournoye" La réhabilitation de l'usine de dénitrification L'aménagement d'un réseau d'assainissement des eaux usée, à Melleray-la-Vallée 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2012 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2011 La réhabilitation de l'ancien bâtiment d'élevage de Kérespont en ateliers techniques et l'aménagement des abords 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 L'acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères 122 BERTRAND Alain 48 - Lozère 2012 Page 82 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention SIGOURNAIS 85 - Vendée SIIS de Préfontaines- Fontenay45 - Loiret Nargis- Courtempierre SIIS Saint-Cyr-en-Arthies - Villers-en95 - Val-d'Oise Arthies - Vienne-en-Arthies 5 342 € La restauration du clocher oriental de l'église SaintMartin-de-Monclaris La restauration du chevet et de la voûte de l'église Saint-Martin-de-Monclaris La construction d'une salle polyvalente 8 354 € L'extension de l'école de Fontenay SILLINGY 74 - Haute-Savoie 10 000 € SILLY-EN-SAULNOIS 57 - Moselle 1 500 € SILLY-EN-SAULNOIS 57 - Moselle 4 000 € SIGALENS 33 - Gironde 3 144 € SIGALENS 33 - Gironde 4 757 € SIMENCOURT 62 - Pas-de-Calais 9 682 € 10 000 € SION 32 - Gers 171 € SIORAC-EN-PERIGORD 24 - Dordogne 850 € SIREIX 65 - Hautes-Pyrénées 7 883 € SIRP CASTELNAU-VALENCESAINT DEZERY-SAINT-MAURICE 30 - Gard DE CAZEVIEILLE 3 500 € SIRP de Carly-Lacres-TingryVerlincthun 33 250 € 62 - Pas-de-Calais La réalisation de travaux de rénovation des locaux scolaires et périscolaires La modernisation de l'éclairage du terrain de football au stade René Gaillard L'acquisition de dalles et de pavés Le pavage de la Rue Principale, le long de la RD 71 La mise en accessibilité de la salle communale et des sanitaires, l'installation d'un chauffage et l'aménagement d'un local poubelle La mise en sécurité du clocher, des contreforts et du porche de l'église La réfection du quai situé au bord de la Dordogne, aux abords du pont La réfection des façades de l'ancienne mairie L'aménagement d'une structure de jeux pour l'école maternelle de Saint Maurice de Cazevieille et l'acquisition d'équipements de sports pour l'école primaire de Castelnau-Valence L'extension des locaux de l'école maternelle de Carly L'équipement numérique des écoles de Hodent et d'Omerville Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2010 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2011 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2013 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2010 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2009 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 SIRS Ambleville - Hodent - Omerville 95 - Val-d'Oise 4 500 € SIRS de Mesnil-sur-Bulles, CatillonFumechon, Nourard-le-Franc, Le 60 - Oise Plessier-sur- 1 700 € La réhabilitation des huisseries de la cantine et de l'accueil périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 SISCO de Bouchavesnes Rancourt Sailly Saillisel 8 413 € L'équipement des écoles en tableaux numériques et classe mobile 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 5 616 € L'acquisition de matériel informatique et numérique pour les classes de Fourdrinoy, Oissy et Saisseval 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012 122 BEL Jean-Pierre 09 - Ariège 2011 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012 SISCO des Noisettes FourdrinoyOissy-Cavillon 80 - Somme 80 - Somme SIVE Camon - Saint-Quentin Lagarde - Belloc - Troye-d'Ariège 09 - Ariège 12 826 € SIVIGNON 71 - Saône-et-Loire 6 000 € SIVOCS Echo Jeunesse 57 - Moselle 750 € SIVOCS Echo Jeunesse 57 - Moselle 1 000 € Sivom Adainville - Bourdonné Condé-sur-Vesgre 78 - Yvelines 27 533 € SIVOM de Bourganeuf-Royère 23 - Creuse 8 000 € Sivom de Grand 88 - Vosges 6 835 € Sivom de la Haute-Vallée de la Roya 06 - Alpes-Maritimes 1 005 € SIVOM de la région d'Attigny 5 616 € 08 - Ardennes SIVOM de la Vallée de la Livraie 85 - Vendée 1 509 € SIVOM de Le Chesne 08 - Ardennes 5 174 € SIVOM de Miélan-Marciac 32 - Gers 3 000 € Sivom de Miélan-Marciac 32 - Gers L'extension et l'aménagement des écoles de SaintQuentin et de Camon La réhabilitation d'un logement communal en logements sociaux de type T1 L'acquisition de divers matériels pour les écoles L'acquisition de divers matériels pour les écoles de Biding, Maxstadt et Laning La construction d'une école primaire intercommunale à Condé-sur-Vesgre Le renforcement et la réfection de la voie communale n°5 de La Chaise située sur le territoire de la commune de Mansat-la-Courrière La réfection de la façade et le remplacement des menuiseries de l'agence postale La réfection intérieure de la chapelle Notre-Dame de la Visitation à Vievola L'acquisition de panneaux lumineux indicateurs de vitesse La construction d'un EHPAD à Aubigny Le remplacement des rideaux occultants des salles de classe du pôle scolaire Le désamiantage et la réfection de la toiture de la salle polyvalente de Barcugnan 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2013 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2012 122 BALARELLO José 06 - Alpes-Maritimes 2008 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 2010 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012 10 000 € La mise en sécurité et en accessibilité de la RD 261 en traverse de la commune de Beccas 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011 12 559 € La mise en accessibilité et en sécurité des abords des bâtiments publics aux Aussat 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2010 Sivom de Schweighouse-sur-moder et 67 - Bas-Rhin environs 7 501 € La réalisation d'une étude préalable à l'aménagement de la traversée du village de Morschwiller 122 RICHERT Philippe 67 - Bas-Rhin 2009 Sivom de Vinchy 59 - Nord 6 500 € L'aménagement, à Crèvecoeur-sur-L'Escaut, de la place du Général de Gaulle et des rues SaintMartin, de l'Eglise, de Bel Aise et de Paradis 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011 Sivom des cantons de BourganeufRoyère 23 - Creuse 2 523 € Le renforcement et la réfection de voies communales, à Saint-Martin-Sainte-Catherine, 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011 4 614 € L'aménagement et la rénovation de parkings aux abords du Domaine et de la maison de retraite 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2009 122 PLANCADE Jean-Pierre 31 - Haute-Garonne 2011 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2011 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2008 2007 SIVOM de Miélan-Marciac Sivom du canton de Monestiés 32 - Gers 81 - Tarn Travaux d'urbanisation sur la RD 8 à Martres-deRivière (tranches ferme et conditionnelle) L'acquisition d'un véhicule pour le service "portage de repas à domicile" La construction d'un pôle de services gérontologique, social, médical et paramédical Sivom du Haut-Comminges 31 - Haute-Garonne 26 840 € Sivom du Val de Banquière 06 - Alpes-Maritimes 4 601 € Sivom du Val-Fleuri 70 - Haute-Saône 4 927 € Sivom pour l'équipement sportif et culturel de Thizy et Bourg-de-Thizy 69 - Rhône 16 000 € Construction de tribunes vestiaires au stade Chatelus 122 MERCIER Michel 69 - Rhône 44 - Loire-Atlantique 7 000 € L'acquisition d'un minibus 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 12 - Aveyron 5 000 € L'adduction d'eau potable du hameau de l'Alauzet 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 SIVOS Clairefougère - Frênes Montsecret 61 - Orne 9 395 € L'acquisition de mobilier, d'ordinateurs et d'un tableau numérique pour l'école primaire de Montsecret 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012 SIVOS DE Belleneuve 21 - Côte-d'Or 3 751 € L'isolation de l'école élémentaire de Belleneuve 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013 SIVOS DE Belleneuve 21 - Côte-d'Or 4 818 € La réhabilitation des combles de l'école maternelle 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2013 14 346 € La construction et l'équipement d'une cantine scolaire et d'un accueil périscolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 1 500 € L'acquisition d'un tableau numérique et d'un ordinateur portable pour l'école primaire 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 10 000 € L'aménagement de la voirie et des réseaux dans le cadre de la construction de locaux périscolaires à Ormoy Villers 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2010 122 ZOCCHETTO François 53 - Mayenne 2012 SIVOM secteur de Varades SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE Sivos de Boullarre, Etavigny, Neufchelles, Rouvres-en-Multien et Varinfroy SIVOS de Brotonne Sivos de Duvy- Ormoy VillersRouville 60 - Oise 27 - Eure 60 - Oise SIVOS de Grignols 33 - Gironde 7 070 € SIVOS de la vallée de la Tortille 80 - Somme 9 126 € La réhabilitation et l'extension de l'école de Grignols L'acquisition de matériel informatique pour les classes primaires Page 83 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention SIVOS de la Vallée du Lesme 27 - Eure 1 784 € L'acquisition de mobilier scolaire et de matériel informatique pour l'école élémentaire de Bémécourt 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 SIVOS de la Vallée du Lesme 27 - Eure 1 829 € L'aménagement de salles de classe dans l'ancienne école de Sainte-Marguerite-de-l'Autel 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 SIVOS du Chemin des Ecoliers 21 - Côte-d'Or 2 419 € La construction d'une école maternelle à Darcey 122 MARC François 29 - Finistère 2012 2 058 € L'acquisition de mobilier pour la classe de CM1CM2 de l'école de Bazoques 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 122 ETIENNE Jean-Claude 51 - Marne 2010 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 SIVOS du Regroupement 27 - Eure Pédagogique Nord-Est de Thiberville SIVOS du Rouloir SIVOS Val-Es-Dunes GarcellesSecqueville 27 - Eure SIVRY-ANTE 51 - Marne 14 - Calvados SIVU Chieulles-Vany 57 - Moselle Sivu Complexe sportif Brain-surL'Authon - Andard 49 - Maine-et-Loire Sivu d'assainissement d'Anetz-Saint44 - Loire-Atlantique Herblon SIVU de Montigny-sur-Armançon Roilly - Brianny 21 - Côte-d'Or SIVU de Viel-Saint-Rémy-Villers-le08 - Ardennes Tourneur et Neuvizy SIVU des écoles Oberroedern67 - Bas-Rhin Stundwiller Sivu du Chemin de Fer de Puisaye 89 - Yonne 1 406 € 815 € 8 610 € 2 000 € 650 € La réfection de la toiture de l'école La rénovation du préfabriqué à l'école primaire de Garcelles-Secqueville La réhabilitation et la mise aux normes de la mairie L'acquisition d'un tracteur de pelouse et d'une tondeuse La construction d'une salle omnisports au complexe sportif Jean Cherré 55 000 € La construction d'une station d'épuration intercommunale et l'aménagement de réseaux de collecte et de transfert des eaux usées 122 GAUTIER Gisèle 44 - Loire-Atlantique 2011 785 € La restauration de la statue "Vierge à l'Enfant" et de son retable situés dans l'église Saint-Martin 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2009 1 500 € 3 700 € 180 € Des travaux de fermeture du préau de l'école primaire de Viel Saint-Rémy La mise aux normes d'accessibilité de salles de classes maternelle et primaire La réfection de la voie ferrée entre l'étang de Moutiers et Saint-Fargeau L'édification d'un columbarium et la création d'un jardin du souvenir SIVU Montlay-en-Auxois et Juillenay 21 - Côte-d'Or 2 000 € 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 Sivu pour les écoles de Saint-Martin et du Mas-de-Londres 1 500 € La construction d'un groupe scolaire 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011 Sivu RPI Hénin-sur-Cojeul - Neuville62 - Pas-de-Calais Vitasse - Saint-Martin-sur-Cojeul 4 789 € L'acquisition de tableaux blancs interactifs, d'ordinateurs portables et d'imprimantes pour les écoles des communes du regroupement pédagogique 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 Sivu RPI Narrosse - Candresse Yzosse 16 000 € La rénovation et l'extension de l'école maternelle de Narrosse 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 Sivu scolaire de la vallée de la Zinsel 57 - Moselle du Nord 2 039 € L'installation d'un portail et d'un bac à sable au regroupement scolaire et l'acquisition de mobilier et de matériel 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 SMIROM des cantons de Bernaville, Domart-en-Ponthieu et Villers80 - Somme Bocage 2 520 € La construction de locaux techniques destinés aux véhicules et au stockage de matériel 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011 SOIGNOLLES-EN-BRIE 20 000 € L'aménagement des rues du Plaidoyer et de Champeaux 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2011 34 - Hérault 40 - Landes 77 - Seine-et-Marne SOIRANS 21 - Côte-d'Or 10 000 € SOISY-SUR-SEINE 91 - Essonne 8 000 € L'aménagement d'une liaison douce entre le centre du village (RD 905) et le quartier de la rue du Canal-Arboretum La mise en accessibilité de la mairie SOISY-SUR-SEINE 91 - Essonne 16 697 € La rénovation de l'aire de jeux des bords de Seine 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2011 SOLESMES 59 - Nord 30 000 € L'aménagement des abords de l'école maternelle 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010 Le remplacement du parc informatique de la mairie et de la plateforme téléphonique (2ème tranche) 122 CUKIERMAN Cécile 42 - Loire 2012 L'acquisition d'un bâtiment à usage de local technique 122 MARC François 29 - Finistère 2013 800 € Des travaux de voirie, rues de Troyes et des Bonnets et Chaussée du Péage (programme 2012) 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 10 000 € La construction d'un local pour les associations et la réfection du local des pompiers 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2011 2 500 € L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques pour les salles de sports et de réception 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 122 VASSELLE Alain 60 - Oise 2011 122 MASSION Marc 76 - Seine-Maritime 2008 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 SOLEYMIEUX SOLEYMIEUX SOLIGNY-LES-ETANGS SOLOGNY SOMAIN 42 - Loire 42 - Loire 10 - Aube 71 - Saône-et-Loire 59 - Nord 921 € 7 800 € L'acquisition de matériel informatique pour la mairie La réhabilitation du logement communal La réfection de la rue de la Claie, du chemin de la Limodine et du Petit Sentier L'aménagement de la zone d'activités de la rue de l'Artisanat (2ème tranche) SOMMELANS 02 - Aisne 956 € SOMMEREUX 60 - Oise 5 000 € SOMMEVAL 10 - Aube 275 € SONGEONS 60 - Oise 40 000 € SONNAZ 73 - Savoie 3 204 € SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 01 - Ain 7 500 € SOPPE-LE-BAS 68 - Haut-Rhin 30 000 € 122 HAENEL Hubert 68 - Haut-Rhin 2010 SOREDE 66 - Pyrénées-Orientales 7 804 € Création d'un cadran solaire 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2007 La restructuration du chef-lieu sur le secteur Est La réhabilitation d'un bâtiment en salle de motricité, garderie et cantine scolaire La réfection de la voirie, l'assainissement et l'aménagement des réseaux sur l'ex RN 83 SOREZE 81 - Tarn 9 212 € L'extension et la rénovation des sanitaires du groupe scolaire 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011 SORNEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 1 880 € La rénovation de la salle Saint-Martin 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 La rénovation de la place Emmanuel Delbousquet, de la rue Porte du Mas et du boulevard Gambetta 122 FRANCOIS-PONCET Jean 47 - Lot-et-Garonne 2011 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 GIUDICELLI Colette 06 - Alpes-Maritimes 2011 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 SOS 47 - Lot-et-Garonne 6 564 € SOSPEL 06 - Alpes-Maritimes 4 000 € SOSPEL 06 - Alpes-Maritimes 5 131 € SOSPEL 06 - Alpes-Maritimes 15 000 € SOST 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € SOUAL 81 - Tarn 6 400 € SOUBLECAUSE 65 - Hautes-Pyrénées 2 500 € SOUBREBOST 23 - Creuse 10 000 € SOUCHT 57 - Moselle 1 349 € SOUCHT 57 - Moselle 3 000 € SOUCLIN 01 - Ain 8 000 € SOUEL 81 - Tarn 13 000 € L'acquisition d'une balayeuse aspiratrice L'extension des réseaux d'eaux usées au quartier la Vasta L'extension du réseau d'eau potable au quartier Sainte-Madeleine La réfection du mur du Maret L'embellissement et la valorisation du bourg (3ème tranche) La mise en place de poteaux incendie (1ère tranche) La restructuration des locaux de la mairie L'acquisition d'un abribus pour le ramassage scolaire L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour l'école primaire 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 L'élargissement de la rue de la Bouchère 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 L'aménagement de la traversée du village 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011 Page 84 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire SOUESMES Département 41 - Loir-et-Cher Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire 500 € La construction d'une unité de déferrisation et de démanganisation des eaux du forage de Mousselet 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 ROZIER Janine 45 - Loiret 2010 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 La mise aux normes et l'isolation de logements communaux, la réfection de menuiseries à la salle polyvalente et au local d'archives La construction d'un atelier municipal La construction d'un local commercial, place de la Découverte Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention SOUFFRIGNAC 16 - Charente 6 000 € SOUGY 45 - Loiret 13 411 € SOULAIRE-ET-BOURG 49 - Maine-et-Loire 1 000 € SOULAIRES 28 - Eure-et-Loir 4 457 € La réfection de la toiture de l'annexe de la mairie et le remplacement du portail de la mairie et de menuiseries à la bibliothèque et à la mairie SOULTZBACH-LES-BAINS 68 - Haut-Rhin 10 000 € La restauration de la chapelle Sainte-Catherine 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 SOULVACHE SOURAIDE SOURCIEUX-LES-MINES SOURCIEUX-LES-MINES 44 - Loire-Atlantique 64 - Pyrénées-Atlantiques 69 - Rhône 69 - Rhône 5 585 € 8 000 € 4 000 € 35 000 € L'aménagement du bourg (1ère tranche) L'aménagement d'une micro-crèche Aménagements de sécurité sur la RD 7E La réfection des courts de tennis 122 122 122 122 SUEUR Jean-Pierre JEANNEROT Claude PEYRONNET Jean-Claude FISCHER Guy 45 - Loiret 25 - Doubs 87 - Haute-Vienne 69 - Rhône 2010 2012 2011 2012 SOURNIA 66 - Pyrénées-Orientales 5 417 € La restauration et la mise en sécurité de l'église 122 BLANC Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010 25 000 € L'acquisition de bien immobiliers pour permettre l'extension et la mise aux normes d'accessibilité de l'auberge 122 CALVET François 66 - Pyrénées-Orientales 2012 122 DOMEIZEL Claude 122 122 ASSOULINE David LARCHER Gérard 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2012 SOURNIA 66 - Pyrénées-Orientales SOURRIBES 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 044 € SOURZAC SOUSTONS 24 - Dordogne 40 - Landes 3 000 € 16 909 € SOUVIGNE 37 - Indre-et-Loire 10 000 € SOUYEAUX 65 - Hautes-Pyrénées 6 000 € SOUZY-LA-BRICHE 91 - Essonne 4 515 € SOYANS 26 - Drôme 3 571 € SOYECOURT 80 - Somme 10 000 € SPICHEREN 57 - Moselle 2 000 € SPINCOURT 55 - Meuse 6 000 € SPOY STEENWERCK STEINBOURG 21 - Côte-d'Or 59 - Nord 67 - Bas-Rhin 4 000 € 10 650 € 964 € STUCKANGE 57 - Moselle 1 964 € STUTZHEIM-OFFENHEIM 67 - Bas-Rhin 3 216 € Réhabilitation de l'ancien moulin en logements sociaux L'acquisition d'un véhicule utilitaire La réhabilitation d'un barrage La réhabilitation de la mairie, de la garderie et la création d'une agence postale L'aménagement des abords de la nouvelle mairie et la réhabilitation de l'école La réhabilitation de la toiture du lavoir La réalisation d'un forage au hameau de Talon destiné à l'alimentation en eau potable La réfection de la toiture de la mairie L'installation d'un système de vidéo-surveillance aux ateliers municipaux La mise en accessibilité et le réaménagement de la mairie La réfection du toit de la mairie La construction d'une cantine La mise en accessibilité de l'église L'acquisition de mobilier pour la bibliothèque de l'école L'aménagement d'une salle du conseil municipal au rez-de-chaussée de la mairie 04 - Alpes-de-HauteProvence 75 - Paris 78 - Yvelines 2007 2011 2009 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2011 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2012 122 122 122 HOUPERT Alain DESCAMPS Béatrice REICHARDT André 21 - Côte-d'Or 59 - Nord 67 - Bas-Rhin 2012 2010 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012 La mise en place de la sculpture "La Passerelle" de Marc Linder près du verger pédagogique 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 La réfection de la voirie (programme 2011) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 STUTZHEIM-OFFENHEIM 67 - Bas-Rhin 5 354 € SUBLES 14 - Calvados 549 € SUBLIGNY 18 - Cher 12 000 € L'aménagement paysager et sécuritaire du centrebourg à la route de Cosne-sur-Loire (phase n°3) 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2011 SUCY-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 20 000 € L'aménagement du parvis du collège du Parc et d'une piste cyclable, route de la Queue-en-Brie 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011 SUCY-EN-BRIE 94 - Val-de-Marne 25 000 € 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2010 SUEVRES 41 - Loir-et-Cher 10 000 € 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2011 SUIPPES 51 - Marne 2 500 € 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012 SUISSE SUMENE 57 - Moselle 30 - Gard 2 000 € 5 000 € 122 122 LE MENN Jacky FOURNIER Jean-Paul 35 - Ille-et-Vilaine 30 - Gard 2012 2011 SURE 61 - Orne 5 000 € 122 GOULET Nathalie 61 - Orne 2012 SURESNES 92 - Hauts-de-Seine 3 577 € 122 KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 2007 14 640 € 122 DEBRE Isabelle 92 - Hauts-de-Seine 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 SAUGEY Bernard 38 - Isère 2012 SURESNES 92 - Hauts-de-Seine SURVILLE 27 - Eure 262 € SURY-EN-VAUX 18 - Cher 8 749 € SUSSARGUES 34 - Hérault 2 827 € SUSSARGUES 34 - Hérault 16 000 € SUZANNE 08 - Ardennes 5 000 € SUZY 02 - Aisne 3 480 € SYLVAINS-LES-MOULINS 27 - Eure 3 000 € L'extension des vestiaires du Dojo La réhabilitation du préau des écoles élémentaire et maternelle L'équipement des écoles communales en tableaux blancs numériques L'aménagement d'une aire de jeux La mise en accessibilité du bâtiment du Plan La sécurisation de la rue de la Mairie et de la zone d'arrêt du bus scolaire Installation d'un kiosque à musique place Marcel Legras La rénovation des menuiseries extérieures de la halte-garderie Aladin Des travaux d'éclairage public, rue du Parc La réfection de la route de Maison Sallé à SainteGemme L'aménagement d'un espace multisports de type city stade L'aménagement de la voirie et des réseaux aux abords de l'église La construction d'une salle polyvalente L'acquisition d'un broyeur à végétaux et d'une faucheuse La pose d'un gazon synthétique dans la cour du groupe scolaire des Rives de l'Iton La reconstruction et l'extension du foyer intercommunal de Saint-Romain-de-Surieu Extension et renforcement du réseau d'eau de Bourg-Lecomte et des Granges Syndicat d'actions sociales et 38 - Isère sportives des quatre villages Syndicat d'adduction d'eau potable de 27 - Eure Bernay-Ouest Syndicat d'agglomération nouvelle de 38 - Isère l'Isle-d'Abeau 14 357 € 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2007 3 376 € La construction d'une médiathèque à l'Isle-d'Abeau 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2005 Syndicat d'électification et d'éclairage 60 - Oise public de Beauvais Nord 30 000 € L'enfouissement des réseaux 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 L'acquisition de mobilier pour la classe de CP 7 125 € Syndicat des classes de la Vallée de l'Arce 10 - Aube 1 141 € Syndicat des eaux de Blagny-Oisilly 21 - Côte-d'Or 10 024 € 02 - Aisne 1 626 € 57 - Moselle 1 500 € L'aménagement d'aires de dépôt Syndicat des écoles regroupées A.F.M.V.M Syndicat forestier intercommunal du triage Guessling-Hemering Syndicat intercommunal à vocation scolaire de NOIRON-SOUSGEVREY Syndicat intercommunal à vocation scolaire Terre de Légendes Syndicat intercommunal Bassens Carbon-Blanc Syndicat intercommunal Centre de Loisirs de Narcastet 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2011 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 1 342 € Le renouvellement du matériel informatique de la bibliothèque intercommunale de Noiron-sousGevrey 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 88 - Vosges 8 519 € L'acquisition de matériel informatique pour l'école de Savigny 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012 33 - Gironde 10 141 € La réhabilitation de la piscine intercommunale 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 CAZALET Auguste 64 - PyrénéesAtlantiques 2008 21 - Côte-d'Or La réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable L'acquisition de matériel informatique pour l'école de Flavigny 4 630 € La reconstruction du centre équestre de Narcastet (hors bâtiment fourrage) Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du 21 - Côte-d'Or Pays Los 12 351 € La construction d'une passerelle à Echenon 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010 Syndicat intercommunal d'assainissement "Le Moulin" 6 123 € L'aménagement d'un réseau d'assainissement et d'un poste de relevage, à Cressonsacq 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 64 - Pyrénées-Atlantiques 60 - Oise Page 85 de 95 122 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Epernon Département 78 - Yvelines Syndicat intercommunal 57 - Moselle d'assainissement du Siakohm Syndicat intercommunal de la région 59 - Nord d'Arleux Syndicat intercommunal de Landresse25 - Doubs Ouvans Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire 36 490 € L'aménagement du réseau d'assainissement à SaintHilarion (1ère phase) 122 LARCHER Gérard 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2009 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 7 132 € 300 € La construction d'une station d'épuration et l'aménagement paysager des abords L'acquisition d'un véhicule de transport de personnes Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat 78 - Yvelines Année d'octroi de la subvention 2010 1 075 € L'acquisition de mobilier pour la salle polyvalente 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Bommes - 33 - Gironde Pujols-sur-Ciron 10 000 € L'extension de l'école maternelle de Pujols-surCiron 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2011 Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Budos 33 - Gironde et Léogats 10 000 € L'aménagement d'une bibliothèque 122 DES ESGAULX Marie-Hélène 33 - Gironde 2010 Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique du Haut Benauge 33 - Gironde 5 814 € L'aménagement d'un préau et de sanitaires à l'école primaire de Gornac 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2011 Syndicat intercommunal de regroupement scolaire d'AntheuilPortes 60 - Oise 1 500 € L'acquisition de matériel pour la cantine scolaire 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2012 Syndicat intercommunal de voirie de 86 - Vienne la région de la Trimouille 5 167 € L'aménagement du centre bourg de Journet (phases 1 à 4) 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2012 Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement Rive Droite de la Dore 63 - Puy-de-Dôme 5 899 € L'extension du réseau d'assainissement au village des Charbonniers à Paslières 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 57 - Moselle 2 000 € Des travaux de sécurité sur le forage et le château d'eau 122 MARC François 29 - Finistère 2012 88 - Vosges 2 565 € L'extension du réseau d'eau potable à Jorxey 88 - Vosges 4 327 € 59 - Nord 3 960 € 33 - Gironde 1 500 € 29 - Finistère 7 000 € 88 - Vosges 75 000 € La réhabilitation et l'extension du gymnase 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2011 57 - Moselle 1 558 € La construction d'une piste sportive 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2012 45 - Loiret 10 000 € 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2008 55 - Meuse 2 100 € 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2013 07 - Ardèche 6 000 € La construction d'une classe supplémentaire à l'école d'Ailhon et l'aménagement de la classe maternelle de l'école de Lentillères 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 54 - Meurthe-et-Moselle 2 055 € L'acquisition d'un tableau interactif à l'école d'Haraucourt 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 68 - Haut-Rhin 5 000 € La sécurisation du préau de l'école de Leimbach 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2013 57 - Moselle 1 709 € L'installation d'une porte de secours à l'école maternelle 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 60 - Oise 4 250 € L'installation de garde-corps sur les rampes d'accès handicapés au groupe scolaire de Roberval 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2009 Syndicat intercommunautaire de musique du Pays de Bécherel et de la 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne Rom 18 464 € La construction d'une école de musique à Tinténiac 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 Syndicat Métropole Savoie 10 000 € L'acquisition de la licence du logiciel VISUM pour la gestion du modèle multimodal de déplacements 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 8 652 € La mise aux normes des téléskis des stations du Mont-Serein et du Chalet Reynard (tranches ferme et conditionnelle) 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011 Syndicat mixte des ordures ménagères 04 - Alpes-de-Haute-Provence et assimilés de La Motte-Turriers 10 000 € L'aménagement d'une aire de stockage à Clamensane au lieu-dit "Champ Long" 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 Syndicat mixte scolaire et périscolaire du RPI de Thégra-Lavergne 5 635 € L'extension, l'aménagement et la mise aux normes de l'école de Lavergne 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2013 122 BILLOUT Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 La construction d'une école maternelle à Fontenailles et l'extension d'une classe élémentaire à Saint-Ouen-en-Brie 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010 Syndicat intercommunal des eaux de Fonteny-Oron Syndicat intercommunal des Eaux du Haut du Mont Syndicat intercommunal des Eaux du Haut du Mont Syndicat intercommunal des Trois Villes Syndicat Intercommunal du BagasCamiran-Loubens-Morizes Syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire Syndicat intercommunal Gymnase du collège de l'Albe Syndicat intercommunal rural d'intérêt scolaire de Nancray Syndicat intercommunal scolaire "Entre Aire et Meuse" Syndicat intercommunal scolaire Ailhon-Lentillères Syndicat intercommunal scolaire de l'école Charles Perrault Syndicat intercommunal scolaire de Leimbach-Rammersmatt Syndicat intercommunal scolaire de Monneren et Environs Syndicat intercommunal scolaire Pontpoint-Rhuis-Roberval Syndicat mixte d'aménagement et d'équipement du Mont-Ventoux 73 - Savoie 84 - Vaucluse 46 - Lot Syndicat mixte Vendée-Sèvre-Autizes 85 - Vendée 1 678 € Syndicat pédagogique de Villefermoy 77 - Seine-et-Marne 20 000 € Syndicat pédagogique de Villerfermoy Syndicat scolaire de Saint-AndréFarivillers - Vendeuil-Caply Syndicat scolaire des Hirondelles 77 - Seine-et-Marne 1 150 € L'extension du réseau d'eau potable à Gugney-auxAulx L'acquisition de vélos aquatiques pour la piscine intercommunale La réfection de la salle d'accueil périscolaire de Camiran L'extension du centre d'accueil de loisirs sans hébergement de Kerbruck à la Martyre L'aménagement et l'extension de l'école maternelle de Chambon-la-Forêt L'acquisition de tableaux blancs interactifs pour l'école du Bonh'Aire La stabilisation des berges du canal de Guinée à Sainte-Radégonde-des-Noyers L'équipement mobilier et numérique de l'école maternelle de Fontenailles 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 60 - Oise 550 € L'acquisition de dictionnaires 122 ROSSIGNOL Laurence 60 - Oise 2013 60 - Oise 500 € 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2013 Syndicat scolaire du Val de Serre 02 - Aisne 1 115 € L'acquisition d'un photocopieur pour l'école L'acquisition d'équipements informatiques et de matériel de bureau pour le secrétariat et la salle de réunion du siège 122 LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2009 Syndicat scolaire intercommunal de l'école maternelle de Gremecey 57 - Moselle 1 146 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 Syndicat scolaire Saint-Denis-duBéhélan - Le Chesne - Les Essarts Chanteloup 27 - Eure 2 500 € TAISNIERES-SUR-HON 59 - Nord 2 000 € TAIZE-AIZIE 16 - Charente 1 097 € TALAIS 33 - Gironde 4 593 € TALAIS 33 - Gironde 5 000 € TALANGE 57 - Moselle 2 500 € TALENCIEUX 07 - Ardèche 4 446 € TALLARD 05 - Hautes-Alpes 6 000 € TANAY 21 - Côte-d'Or 7 253 € TANCROU 77 - Seine-et-Marne 7 120 € TANCROU 77 - Seine-et-Marne 14 043 € TANNERRE-EN-PUISAYE 89 - Yonne 1 505 € L'acquisition de jeux et de matériel pédagogique L'acquisition de mobilier pour la nouvelle école L'acquisition de la collection du Musée de Malplaquet L'édification d'un columbarium et l'aménagement des allées du cimetière La réfection de la salle des fêtes (programme 2012) L'acquisition de pompes de relevage (programme 2012) L'acquisition de mobilier pour la 3ème classe élémentaire de l'école Emile Zola La construction d'une nouvelle mairie L'acquisition d'un véhicule de déneigement et d'entretien de la voirie La réfection et l'aménagement de la salle à usages multiples L'acquisition d'un ensemble numérique pour la nouvelle classe La construction d'une classe élémentaire et d'un préau et l'aménagement des abords La restructuration du bâtiment de la mairie (tranche ferme) Page 86 de 95 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2013 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2010 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012 122 PINTAT Xavier 33 - Gironde 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2010 122 BORDIER Pierre 89 - Yonne 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) TANUS 81 - Tarn 7 364 € TARADEAU 83 - Var 8 965 € TARADEAU 83 - Var 15 000 € TARTAS 40 - Landes 50 000 € TARTIERS 02 - Aisne 9 000 € TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69 - Rhône 3 859 € TAULE 29 - Finistère 16 355 € Nature de la subvention La construction de logements destinés aux familles assurant l'accueil de personnes âgées Réfection du toit de l'église La réfection du réseau d'eaux usées de Saint Lambert à la Pouponne La construction d'un centre de loisirs La réhabilitation de l'ancienne classe en logement locatif Le remplacement des menuiseries de l'Hôtel de Ville La construction d'une maison de la culture et des services (2ème tranche) Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 122 TRUCY François 83 - Var 2010 2007 122 TRUCY François 83 - Var 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 BUFFET François-Noël 69 - Rhône 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2009 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 TAURIAC 33 - Gironde 20 000 € La restauration des couvertures et du revers du pignon de la façade occidentale de l'église (2ème tranche) TAURIAC-DE-CAMARES 12 - Aveyron 7 741 € La réhabilitation du logement dit " le presbytère" 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 La rénovation du logement, l'aménagement d'une rampe d'accès, la réfection des façades et le remplacement des menuiseries dans le bâtiment de la poste 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2010 122 122 SUEUR Jean-Pierre MARC François 45 - Loiret 29 - Finistère 2012 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2011 TAUVES 63 - Puy-de-Dôme 54 € TAVERS TEILLAY 45 - Loiret 35 - Ille-et-Vilaine 15 769 € 37 500 € TEILLOTS 24 - Dordogne 2 000 € TEISSIERES-DE-CORNET 15 - Cantal 12 000 € TEISSIERES-LES-BOULIES 15 - Cantal 8 000 € TELLANCOURT 54 - Meurthe-et-Moselle 1 600 € TEMPLEUVE 59 - Nord 900 € TEMPLEUVE 59 - Nord 4 000 € TENAY 01 - Ain 8 116 € TENCIN 38 - Isère 10 000 € TENDE TENDON TERMINIERS 06 - Alpes-Maritimes 88 - Vosges 28 - Eure-et-Loir 15 000 € 35 000 € 7 500 € TERRAUBE 32 - Gers 4 973 € TEYRAN 34 - Hérault 6 733 € THANN 68 - Haut-Rhin 20 000 € THEDING 57 - Moselle 9 000 € THEIL-RABIER 16 - Charente 2 007 € THEIZE 69 - Rhône 15 000 € THEMERICOURT 95 - Val-d'Oise 10 000 € THEROUANNE THESY THEZE 62 - Pas-de-Calais 39 - Jura 64 - Pyrénées-Atlantiques 3 375 € 4 000 € 5 897 € THIANCOURT 90 - Territoire de Belfort 5 000 € THIEMBRONNE 62 - Pas-de-Calais 1 512 € THIERNU 02 - Aisne 3 831 € THIERVILLE 27 - Eure 4 000 € THIERVILLE-SUR-MEUSE 55 - Meuse 5 600 € THIGNONVILLE 45 - Loiret 10 000 € THIL 31 - Haute-Garonne 3 655 € THIMERT-GATELLES 28 - Eure-et-Loir 2 500 € THIMORY 45 - Loiret 10 000 € THIS 08 - Ardennes 7 638 € THIVENCELLE 59 - Nord THIVILLE 28 - Eure-et-Loir L'extension et la réhabilitation de la mairie La construction d'un atelier technique L'acquisition d'un terrain pour construire un local technique La réhabilitation du bâtiment jouxtant la mairie en vue d'y aménager une cantine L'élargissement de la traverse (RD 32) de l'entrée du bourg jusqu'à l'école 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012 La mise en sécurité et l'aménagement paysager de la traversée du village (RD 618 et RD 29) 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et d'armoires externes 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010 L'aménagement intérieur du Petit Théatre de Poche 122 PILLET François 18 - Cher 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 DAVID Annie 38 - Isère 2011 122 122 122 GIUDICELLI Colette PONCELET Christian de MONTGOLFIER Albéric 06 - Alpes-Maritimes 88 - Vosges 28 - Eure-et-Loir 2012 2010 2012 122 de MONTESQUIOU Aymeri 32 - Gers 2011 122 BRUGUIERE Marie-Thérèse 34 - Hérault 2011 122 BOCKEL Jean-Marie 68 - Haut-Rhin 2012 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2010 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 L'acquisition d'un véhicule pour le ramassage scolaire La réhabilitation de l'ancienne école maternelle en local socio-culturel et sportif L'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse La construction d'un bâtiment périscolaire La restructuration de la mairie La réfection et la mise en accessibilité de la rue Hector de Galard L'aménagement de la voirie (programme 2011) L'aménagement des espaces extérieurs du quartier Schuman L'aménagement d'une plate-forme de stockage près de l'atelier communal La réhabilitation du bâtiment communal abritant la mairie, la salle des fêtes, le foyer rural et l'agence postale (2ème tranche) L'aménagement du centre bourg (tranche ferme) L'installation d'une chaudière à granulés de bois et d'une micro-station d'épuration L'aménagement de trottoirs rue de Clarques La rénovation de la mairie L'aménagement du parvis de l'église L'équipement de la cuisine de la salle communale L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour les écoles La réhabilitation du logement communal situé 25, avenue de Belgique L'installation d'un terrain multisports Le raccordement du réseau d'eau potable au champ aquifère de Bras-sur-Meuse et la construction d'une station de pompage L'enfouissement des réseaux, rue de Pannecières, rue de Morville (n°1 à 7) et rue de Sermaises (n°1) 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2012 122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2012 122 122 122 HENNERON Françoise BARBIER Gilbert JEANNEROT Claude 62 - Pas-de-Calais 39 - Jura 25 - Doubs 2005 2010 2012 122 CHEVENEMENT Jean-Pierre 90 - Territoire de Belfort 2012 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 NAMY Christian 55 - Meuse 2012 122 2011 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret L'acquisition d'un photocopieur couleur L'acquisition d'un terrain et la construction d'un parking attenant à la salle des fêtes La restructuration de la mairie 122 CHATILLON Alain 31 - Haute-Garonne 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 La réfection de la voirie suite aux dégâts causés par les coulées de boues du 28 juin 2012 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 500 € La mise en sécurité de la voirie (programme 2012) 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012 3 200 € Le remplacement des gouttières à l'église et à la salle communale et l'émoussage de la toiture de la salle communale 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2013 THIZY 69 - Rhône 26 000 € La réfection extérieure et le réaménagement intérieur de la mairie 122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2008 THIZY 69 - Rhône 32 800 € L'aménagement d'espaces publics en centre ville 122 MERCIER Michel 69 - Rhône 2009 1 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque pour le futur complexe sportif au lieu-dit "zone du Creux" 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 20 000 € L'aménagement d'une voie mixte piétons-cycles, rue du Lac 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2011 122 122 122 DEROCHE Catherine du LUART Roland REBSAMEN François 49 - Maine-et-Loire 72 - Sarthe 21 - Côte-d'Or 2013 2010 2012 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2013 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 122 LEGENDRE Jacques LE TEXIER Raymonde 59 - Nord 95 - Val-d'Oise 2010 2010 THOIRY THONON-LES-BAINS 01 - Ain 74 - Haute-Savoie 3 750 € 4 571 € L'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente, l'équipement de sa cuisine et l'aménagement des abords L'aménagement du parking de la mairie La réhabilitation du groupe scolaire La construction d'un centre de secours L'installation d'un paratonnerre et d'un parafoudre à l'église La sécurisation de la pointe du lotissement Bertin et la réfection de chaussée (RD 629) L'aménagement d'un terrain multisports La mise en sécurité du barrage La rénovation de la salle de réunion de la mairie THORIGNE 79 - Deux-Sèvres 9 539 € THORIGNE-D'ANJOU THORIGNE-SUR-DUE THOURY 49 - Maine-et-Loire 72 - Sarthe 41 - Loir-et-Cher 2 000 € 18 509 € 9 623 € THUILLIERES 88 - Vosges 2 500 € THUIT-SIMER 27 - Eure THUN-L'EVEQUE THURINS 59 - Nord 69 - Rhône 980 € THURY 21 - Côte-d'Or 1 000 € TIESTE-URAGNOUX 32 - Gers 3 525 € TIGEAUX 77 - Seine-et-Marne 7 000 € La construction d'un logement locatif derrière la mairie La construction d'une salle polyvalente Page 87 de 95 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2010 122 VALL Raymond 32 - Gers 2012 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2010 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) TIL-CHATEL 21 - Côte-d'Or TILH 40 - Landes 30 000 € 217 € TILHOUSE 65 - Hautes-Pyrénées 8 000 € TILLAY-LE-PENEUX 28 - Eure-et-Loir 4 493 € TILLAY-LE-PENEUX 28 - Eure-et-Loir 4 562 € TILLE 60 - Oise 9 564 € TILLIERES-SUR-AVRE 27 - Eure 2 396 € TILLOY-LES-CONTY TILLOY-LEZ-CAMBRAI 80 - Somme 59 - Nord 672 € 1 275 € TINTENIAC 35 - Ille-et-Vilaine 10 000 € TIVIERS 15 - Cantal 1 634 € TONNEINS 47 - Lot-et-Garonne 11 754 € TORCE-EN-VALLEE TORCIEU TORDOUET 72 - Sarthe 01 - Ain 14 - Calvados 1 787 € 824 € 5 270 € TORTERON 18 - Cher 425 € TORTEZAIS 03 - Allier 4 000 € TOSNY 27 - Eure 3 500 € TOUFFREVILLE-SUR-EU 76 - Seine-Maritime 4 000 € TOUL 54 - Meurthe-et-Moselle TOULENNE 33 - Gironde 10 000 € TOULIS-ET-ATTENCOURT 02 - Aisne 5 000 € TOULON 83 - Var 89 297 € TOULON 83 - Var 130 000 € TOUQUIN 77 - Seine-et-Marne TOURCELLES-CHAUMONT 08 - Ardennes 750 € 950 € 1 511 € Nature de la subvention Une étude préalable à la restauration intérieure de l'église La construction d'une nouvelle mairie L'acquisition d'une maison d'habitation en vue de sa réhabilitation en logements communaux La réfection des allées du cimetière L'enfouissement et le renforcement du réseau d'eau potable en centre bourg La réhabilitation de la salle des fêtes La réfection du lavoir situé rue du Commandant Galopin La construction d'une mairie L'installation d'un système de vidéo-protection L'aménagement d'un terrain multisports en gazon synthétique sur le complexe sportif rue du Stade La construction d'un bâtiment à usage de mairie et de bibliothèque municipale La mise aux normes incendie et accessibilité du centre administratif Chabrier La réfection des marches de la mairie L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque La restauration du clocher de l'église L'aménagement d'un local commercial dans le bâtiment situé 5, Grande rue La construction d'une salle associative La rénovation d'une salle de classe de l'école primaire Le réaménagement de la mairie La réhabilitation d'un ancien bâtiment militaire en centre socio-culturel L'aménagement du parking de la place de l'Horloge La réfection de la toiture du logement communal situé 1, rue du Soleil La réfection du stade Mayol (tranche 2012) L'aménagement du parking du Mourillon et d'un plateau sportif adjacent L'aménagement d'un émissaire d'eaux pluviales, rue du Beuvron L'aménagement d'une entrée indépendante au logement communal et la mise en étanchéité du local communal Restructuration de l'école maternelle et primaire (2ème tranche) La réhabilitation de l'ancienne annexe du presbytère en salle socio-culturelle La restauration intérieure de la chapelle de l'hospice d'Havré L'installation d'un chauffage et d'une ventilation au dojo Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 122 MARC François 29 - Finistère 2011 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 122 DUBOIS Daniel LEGENDRE Jacques 80 - Somme 59 - Nord 2012 2011 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2012 122 SOULAGE Daniel 47 - Lot-et-Garonne 2011 122 122 122 CLEACH Marcel-Pierre GOY-CHAVENT Sylvie DUPONT Ambroise 72 - Sarthe 01 - Ain 14 - Calvados 2011 2012 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2013 122 DERIOT Gérard 03 - Allier 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2009 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2013 122 FALCO Hubert 83 - Var 2012 122 FALCO Hubert 83 - Var 2011 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2007 122 BLONDIN Maryvonne 29 - Finistère 2010 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011 TOURC'H 29 - Finistère 5 000 € TOURC'H 29 - Finistère 15 908 € TOURCOING 59 - Nord 18 000 € TOURNAN-EN-BRIE 77 - Seine-et-Marne 68 580 € TOURNEDOS-SUR-SEINE 27 - Eure 1 500 € L'aménagement paysager des abords de la RD 147 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 TOURNIERES 14 - Calvados 5 000 € La construction d'un bureau pour le secrétariat, en extension de la mairie 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 TOURNON 73 - Savoie 20 900 € La réhabilitation de la mairie-école (2ème tranche) 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 TOURNON-SAINT-PIERRE 37 - Indre-et-Loire 7 125 € La réhabilitation de la mairie L'extension, la rénovation et la mise aux normes de la salle polyvalente L'aménagement d'un site cinéraire La réfection des enduits extérieurs et la peinture des boiseries de la salle polyvalente L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque avec support mural La construction d'un foyer pour les jeunes 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 MORIN-DESAILLY Catherine 76 - Seine-Maritime 2013 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 TOURRIERS 16 - Charente 1 137 € TOURVILLE-LA-CAMPAGNE 27 - Eure 1 338 € TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76 - Seine-Maritime 1 000 € TOUSSIEUX 01 - Ain TOUTLEMONDE 49 - Maine-et-Loire 4 258 € TOUVERAC 16 - Charente 5 968 € TOUVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 1 500 € TOUVILLE-SUR-MONTFORT 27 - Eure 2 494 € TOUVRE 16 - Charente 10 000 € TRACY-LE-MONT 60 - Oise 6 000 € La réhabilitation de l'éclairage public, rue de Bailly 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 500 € L'extension, la réhabilitation et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 2 600 € La mise en sécurité du mur de la place de la Mairie 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 500 € Le remplacement de la porte de l'église La réhabilitation du presbytère en logements locatifs L'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la RD 67 L'aménagement d'un gîte d'étape labellisé "Rando Accueil" dans un bâtiment communal La réhabilitation de l'ancien bar Ti Jarlou en un barépicerie La sécurisation et la mise en valeur du bourg (phases 1 et 2) La réfection des contreforts et des soubassements de l'église 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2011 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2008 122 DETRAIGNE Yves 51 - Marne 2012 821 € TRAINEL 10 - Aube TRAMEZAYGUES 65 - Hautes-Pyrénées TRANCAULT 10 - Aube TRANQUEVILLE-GRAUX 88 - Vosges 2 782 € TREBABU 29 - Finistère 5 601 € TREBRY 22 - Côtes-d'Armor 15 000 € TREFLAOUENAN 29 - Finistère 12 837 € TREFLEVENEZ 29 - Finistère TREFOLS 51 - Marne 5 000 € 849 € TREGUIER 22 - Côtes-d'Armor 8 000 € TREIZE-SEPTIERS 85 - Vendée 64 € La construction au groupe scolaire, d'un bloc sanitaire accessible aux personnes handicapées La réhabilitation et la mise aux normes de la salle de bain d'un logement communal La réfection de l'éclairage public, route de Bosc Regnoult La réhabilitation de l'ancienne gare en pôle multi services La réhabilitation de la passerelle Saint-François 122 MARC François 29 - Finistère 2012 Le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie 122 DARNICHE Philippe 85 - Vendée 2011 TREIZE-SEPTIERS 85 - Vendée 153 € La restauration et la mise aux normes de l'église 122 RETAILLEAU Bruno 85 - Vendée 2011 TRELIVAN 22 - Côtes-d'Armor 7 682 € 122 LE CAM Gérard 22 - Côtes-d'Armor 2012 TRELLY 50 - Manche 16 442 € 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012 TREMARGAT TREMOINS 22 - Côtes-d'Armor 70 - Haute-Saône 7 000 € 10 000 € 122 122 MARC François PEYRONNET Jean-Claude 29 - Finistère 87 - Haute-Vienne 2012 2011 TREMOREL 22 - Côtes-d'Armor 12 500 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 TREMOUILLE 15 - Cantal 5 947 € 122 MEZARD Jacques 15 - Cantal 2011 TRESCLEOUX 05 - Hautes-Alpes 6 297 € La construction d'une bibliothèque L'aménagement du bourg (tranches ferme et conditionnelle) La restauration de l'église Notre Dame La restructuration et la rénovation de la mairie L'aménagement des espaces publics du centre bourg (2ème tranche) L'aménagement des abords du lac de La Crégut (1ère tranche) La rénovation de la salle multi-activités 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2012 Page 88 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 4 000 € L'aménagement et l'équipement d'un self-service destiné aux élèves de l'école élémentaire Henri Matisse, à la salle polyvalente 122 RENAR Ivan 59 - Nord 2011 13 - Bouches-du-Rhône 5 624 € La mise en sécurité de bâtiments publics 122 GAUDIN Jean-Claude 13 - Bouches-du-Rhône 2009 03 - Allier 63 - Puy-de-Dôme 15 000 € 15 000 € 122 122 DERIOT Gérard RAOUL Daniel 03 - Allier 49 - Maine-et-Loire 2012 2011 122 GOURNAC Alain 78 - Yvelines 2011 122 122 BRICQ Nicole LE MENN Jacky 77 - Seine-et-Marne 35 - Ille-et-Vilaine 2010 2012 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2012 TRESSIN 59 - Nord TRETS TREZELLES TREZIOUX TRIEL-SUR-SEINE 78 - Yvelines 8 475 € TRILPORT TRITTELING-REDLACH 77 - Seine-et-Marne 57 - Moselle 40 000 € 3 000 € L'aménagement de la place de la Mairie L'aménagement du bourg (3ème phase) L'extension et la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville La réhabilitation de la mairie La construction d'un trottoir, rue de Strasbourg TRIZAY 17 - Charente-Maritime 6 000 € L'installation de vitraux à l'abbaye TRIZAY 17 - Charente-Maritime 10 000 € L'acquisition d'un terrain jouxtant l'église 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2011 TRIZAY 17 - Charente-Maritime 28 000 € L'aménagement d'un parking, rue des Pins 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2012 TRIZAY 17 - Charente-Maritime 50 000 € 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2011 TRIZAY 17 - Charente-Maritime 91 200 € 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2012 TRIZAY 17 - Charente-Maritime 100 000 € 122 DOUBLET Michel 17 - Charente-Maritime 2011 TROCHERES 21 - Côte-d'Or 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2010 TROIS-BASSINS 974 - La Réunion 32 642 € TROIS-FONDS 23 - Creuse 20 232 € TROISSY TRONGET 51 - Marne 03 - Allier 2 325 € 5 000 € 2 124 € La modernisation et l'extension de l'hôtel restaurant "Les Jardins du Lac" La restauration de l'église de Monthérault (2ème tranche) La restauration de l'église de Monthérault (1ère phase) L'acquisition de matériaux destinés à la restauration du mur du cimetière La construction d'une Maison des associations L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques dans le village de Ventenat L'éclairage de l'église Saint-Martin L'équipement de la Maison du Temps Libre 122 HOARAU Gélita 974 - La Réunion 2011 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2013 122 122 FERAT Françoise SCHURCH Mireille 51 - Marne 03 - Allier 2012 2012 TROO 41 - Loir-et-Cher 4 982 € L'effacement des réseaux, rue Haute (1ère tranche) 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 TROUHANS TROUVILLE-LA-HAULE 21 - Côte-d'Or 27 - Eure 3 000 € 561 € 122 122 HOUPERT Alain PONIATOWSKI Ladislas 21 - Côte-d'Or 27 - Eure 2012 2012 TUFFE 72 - Sarthe 24 942 € 122 du LUART Roland 72 - Sarthe 2008 TULLE 19 - Corrèze 6 013 € L'aménagement d'une aire de jeux La réfection de la toiture de la bibliothèque La restauration du prieuré bénédictin (2ème tranche) La création de toilettes pour handicapés à l'école élémentaire Turgot 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 REVET Charles 76 - Seine-Maritime 2011 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 FORTASSIN François 65 - Hautes-Pyrénées 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013 122 LONGERE Christiane 42 - Loire 2011 122 BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2011 TURRETOT 76 - Seine-Maritime 6 500 € UCHAUD 30 - Gard 7 500 € UGNOUAS 65 - Hautes-Pyrénées 2 090 € UGNOUAS 65 - Hautes-Pyrénées 10 000 € La restauration de la cloche de l'église et la mise en conformité de l'installation campanaire et du paratonnerre L'aménagement du parking de la gare La rénovation extérieure de l'appartement de l'ancien groupe scolaire La réhabilitation de l'ancien préau en salle de réunion accessible aux personnes à mobilité réduite La réfection de la peinture de la cage d'escalier du logement communal L'aménagement extérieur de la micro-crèche L'aménagement de la voie communale n°5 à Rourebeau UNCEY-LE-FRANC 21 - Côte-d'Or 1 634 € UNIAS 42 - Loire 4 000 € UPAIX 05 - Hautes-Alpes 1 326 € URCIERS 36 - Indre 3 500 € La réfection de la salle d'eau et une partie de la couverture du logement locatif "LAROCHE" 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 5 000 € L'acquisition d'un broyeur d'accotement et d'un broyeur de haie 122 PINTON Louis 36 - Indre 2013 4 350 € La réfection du bâtiment abritant l'école maternelle et le vestiaire des agents techniques 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2012 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2009 122 MURAT Bernard 19 - Corrèze 2007 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2010 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012 122 BIWER Claude 55 - Meuse 2010 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 BIZET Jean 50 - Manche 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2010 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-HauteProvence 2011 122 LELEUX Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 2012 URCIERS US 36 - Indre 95 - Val-d'Oise USSAC 19 - Corrèze 1 542 € USSAC 19 - Corrèze 2 500 € UZEMAIN 88 - Vosges 5 333 € UZES 30 - Gard 5 000 € VACHERAUVILLE 55 - Meuse 9 216 € VACQUEVILLE 54 - Meurthe-et-Moselle 7 745 € VAILLY-SUR-AISNE 02 - Aisne 5 000 € VAINS 50 - Manche 5 744 € VALAVOIRE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 4 000 € VAL-D'AUZON 10 - Aube 11 400 € VAL-DE-CHALVAGNE 04 - Alpes-de-Haute-Provence 5 000 € VALDEROURE 06 - Alpes-Maritimes 604 € La construction des vestiaires-sanitaires des ateliers municipaux Aménagement d'une plate-forme en terrain de sports La construction du nouveau centre de secours des sapeurs-pompiers L'acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire Jean Macé La réalisation d'aménagements paysagers et urbanistiques, dans le cadre de la requalification du village L'installation d'un forage pour l'alimentation en eau potable L'aménagement de la cour de l'école élémentaire des filles L'aménagement d'un plateau ralentisseur dans le bourg La réfection de la voirie (programme 2012) La construction d'un nouveau cimetière à Villehardouin La surélévation et la réfection de la toiture du bâtiment communal de Villevieille La construction d'un préau à l'école, la réfection des marches d'escalier de l'église et du plafond de la salle des fêtes, le remplacement des portes d'entrée de logements communaux et l'acquisition de radars pédagogiques et de boîtiers électr VAL-DE-VIERE 51 - Marne 9 978 € La consolidation des églises de Doucey et de Rosay 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011 VALENCAY 36 - Indre 6 972 € 122 PINTON Louis 36 - Indre 2012 VALENCE-D'ALBIGEOIS 81 - Tarn 17 249 € 122 PASTOR Jean-Marc 81 - Tarn 2011 VALENTON VALFRAMBERT VALGORGE 94 - Val-de-Marne 61 - Orne 07 - Ardèche 35 000 € 1 478 € 13 000 € La rénovation de la piscine La construction d'un nouveau groupe scolaire et son équipement mobilier et matériel L'aménagement de la rue Louise Michel L'acquisition de tentes de réception La construction d'une salle polyvalente en bois 122 122 122 TERRADE Odette GOULET Nathalie RAOUL Daniel 94 - Val-de-Marne 61 - Orne 49 - Maine-et-Loire 2011 2012 2010 VALLABREGUES 30 - Gard 7 000 € La mise en discrétion des réseaux France Télécom et la mise aux normes de l'éclairage public, boulevard du Château dans le cadre de l'aménagement de la RD 183 en traversée du village 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 VALLANT-SAINT-GEORGES 10 - Aube 1 000 € L'aménagement de la voirie, ruelle de Belleville 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 122 122 CARLE Jean-Claude PORTELLI Hugues ROCHE Gérard 74 - Haute-Savoie 95 - Val-d'Oise 43 - Haute-Loire 2012 2010 2012 VALLANT-SAINT-GEORGES 10 - Aube 3 399 € La pose de cinémomètres, l'aménagement d'espaces verts et d'un chemin piétonnier du centre bourg au cimetière et la mise en place d'une signalétique routière VALLIERES VALMONDOIS VALS-LE-CHASTEL 74 - Haute-Savoie 95 - Val-d'Oise 43 - Haute-Loire 10 000 € 8 741 € 4 470 € La réfection des façades de la mairie La réhabilitation du foyer Honoré Daumier La restauration de l'église Page 89 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention VANDEINS 01 - Ain 593 € VANDELICOURT VANDELICOURT 60 - Oise 60 - Oise 355 € 8 000 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque semiautomatique L'acquisition d'un épandeur L'acquisition d'un tracteur tondeuse VANDENESSE-EN-AUXOIS 21 - Côte-d'Or 4 744 € VANDIERES 51 - Marne 4 281 € VANNE 70 - Haute-Saône 5 000 € Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 122 MARINI Philippe RAOUL Daniel 60 - Oise 49 - Maine-et-Loire 2013 2012 L'aménagement d'une mairie et de ses annexes 122 PATRIAT François 21 - Côte-d'Or 2009 La réfection des remparts, rue Principale La mise en accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes Le remplacement des numéros d'immeubles et des plaques de rues 122 FERAT Françoise 51 - Marne 2012 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013 122 SAVIN Michel 38 - Isère 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 MARC François 29 - Finistère 2012 VANNECOURT 57 - Moselle 578 € VANY 57 - Moselle 1 000 € VARANGES 21 - Côte-d'Or 1 000 € VARCES-ALLIERES-ET-RISSET 38 - Isère 15 000 € VARENGEVILLE-SUR-MER 76 - Seine-Maritime 4 400 € VARENNES-JARCY 91 - Essonne 7 000 € VARENNES-JARCY 91 - Essonne 10 000 € L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école maternelle La construction d'un centre de loisirs, place de Lützelsachsen La pose d'un garde-corps au cimetière L'acquisition d'équipements sportifs pour le gymnase Des travaux de rénovation du sol du gymnase 122 DELAHAYE Vincent 91 - Essonne 2012 VARENNES-SUR-MORGE 63 - Puy-de-Dôme 6 947 € Le revêtement de la chaussée, rue des Cotiaux 122 MARC François 29 - Finistère 2012 10 000 € La réhabilitation de la coupole du réservoir et le remplacement des fenêtres du château d'eau 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2013 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 VARIZE 28 - Eure-et-Loir La restauration de la Croix de Louve VARZY 58 - Nièvre 12 000 € VASSOGNE 02 - Aisne 1 500 € La restructuration des locaux de l'école élémentaire "Rex Barrat" La réfection de la toiture de l'atelier municipal VASSOGNE 02 - Aisne 5 000 € La réfection de la façade occidentale de l'église 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012 VASSY 14 - Calvados 3 341 € La reconstruction de la station d'épuration et l'aménagement de la canalisation d'amenée des effluents 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2011 VAUCELLES 14 - Calvados 7 000 € L'effacement des réseaux du bourg (2ème tranche) 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2012 VAUCHONVILLERS 10 - Aube 884 € 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 VAUCOURTOIS 77 - Seine-et-Marne 5 800 € 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 VAUCOURTOIS VAUCRESSON VAUDELNAY 77 - Seine-et-Marne 92 - Hauts-de-Seine 49 - Maine-et-Loire 9 000 € 30 000 € 2 500 € 122 122 122 HOUEL Michel MARSEILLE Hervé RAOUL Daniel 77 - Seine-et-Marne 92 - Hauts-de-Seine 49 - Maine-et-Loire 2011 2012 2012 VAUDEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 802 € 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 VAUDEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 875 € L'édification d'un columbarium La réhabilitation de l'ancienne classe maternelle afin d'y installer la mairie La réfection du lavoir (2ème tranche) L'aménagement de la Grande Rue La construction d'une bibliothèque municipale La réfection du chemin communal n° 3 dit route de Eulmont La rénovation de l'escalier et des travaux de peinture à la mairie 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 VAUDIGNY 54 - Meurthe-et-Moselle 2 500 € 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010 La réfection du chemin dit "du Cimetière" La restauration des plafonds, des murs et des décors peints de l'église La réhabilitation de l'installation électrique et de l'éclairage de l'église VAUDRECHING 57 - Moselle 2 500 € VAUDRECHING 57 - Moselle 5 000 € VAUDRICOURT 62 - Pas-de-Calais 15 000 € La réhabilitation de l'ancien pensionnat Saint Casimir en école communale (1ère et 2ème tranches) VAUDRIVILLERS 25 - Doubs 1 041 € La réfection de l'installation électrique de l'église 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 VAUHALLAN 91 - Essonne 10 000 € La réfection des sanitaires des écoles maternelle et élémentaire des Sablons 122 PLACE Jean-Vincent 91 - Essonne 2012 VAUMEILH 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 757 € Construction d'une salle polyvalente, aménagement des abords de la place publique et création d'une fontaine 122 DOMEIZEL Claude 04 - Alpes-de-HauteProvence 2007 1 976 € La confortation et l'assainissement de l'église SaintEloi (2ème tranche) 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2011 4 916 € L'aménagement de trottoirs et d'une place de parking pour les personnes à mobilité réduite, rue Maurice Girard 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2012 122 LAMURE Elisabeth 69 - Rhône 2010 VAUVILLERS VAUXAILLON VAUX-EN-BEAUJOLAIS 80 - Somme 02 - Aisne 69 - Rhône 25 000 € VAUX-LE-PENIL 77 - Seine-et-Marne 40 000 € VAUX-MONTREUIL 08 - Ardennes 1 518 € VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 12 000 € VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 19 702 € VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 31 518 € VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 - Haute-Marne 35 323 € VAUX-SUR-SEINE 78 - Yvelines 10 280 € VAUX-SUR-SEINE 78 - Yvelines 23 652 € VAUX-SUR-VIENNE 86 - Vienne 5 000 € VAXONCOURT 88 - Vosges 2 583 € VAYRES-SUR-ESSONNE 91 - Essonne 20 000 € VECKRING 57 - Moselle 1 836 € La construction d'une école, d'une garderie périscolaire et d'une cantine scolaire au lieu-dit "Le Bourg" L'aménagement de la Boucle du centre-ville La signalétique des rues et la numérotation des habitations L'extension de l'atelier de jus de fruits situé avenue de Bourgogne La construction d'un pôle commercial (boulangerieviennoiserie - 1ère tranche) La construction d'un pôle commercial (caférestaurant-brasserie - 2ème tranche) La rénovation du logement communal situé 15, avenue de Bourgogne L'acquisition et l'installation d'équipements informatiques et ludiques pour les écoles maternelles et élémentaires La construction d'une nouvelle mairie L'aménagement et la sécurisation de la rue de la Mairie L'équipement numérique de l'école primaire L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, rue du Sourdet 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2010 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2010 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2011 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012 122 PIERRE Jackie 88 - Vosges 2013 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2011 La réfection des peintures de l'école maternelle 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2011 2012 VECKRING 57 - Moselle 2 080 € Le remplacement des menuiseries extérieures de l'ancienne école primaire et du logement communal situé 29B, rue des Quatre Seigneurs VECKRING 57 - Moselle 2 250 € L'aménagement des locaux de la mairie 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle VEILLEINS 41 - Loir-et-Cher 5 673 € Le ravalement de l'église 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 VELLEFRIE 70 - Haute-Saône 3 816 € 122 MARC François 29 - Finistère 2012 VELLERON VENASQUE VENASQUE VENDENHEIM 84 - Vaucluse 84 - Vaucluse 84 - Vaucluse 67 - Bas-Rhin 1 847 € 5 000 € 7 500 € 10 659 € 122 122 122 122 MILON Alain MILON Alain DUFAUT Alain RAOUL Daniel 84 - Vaucluse 84 - Vaucluse 84 - Vaucluse 49 - Maine-et-Loire 2008 2010 2010 2011 VENDES 14 - Calvados VENDEUIL-CAPLY 60 - Oise 1 089 € 184 € VENDEUIL-CAPLY 60 - Oise 10 000 € VENEJEAN 30 - Gard 1 816 € VENERIEU 38 - Isère 10 000 € La réfection des ponts, route de Varogne et à l'entrée du bois de la Rancenière L'aménagement de la maison Vitalbo La construction d'un mini-plateau sportif L'aménagement de la rue de la Prison L'aménagement de la place de l'Eglise L'installation d'une douche au logement communal La mise en conformité du poteau d'incendie situé rue de Beauvais L'aménagement d'un fossé à Caply L'acquisition et l'installation d'un radar pédagogique La construction d'un restaurant scolaire Page 90 de 95 122 DUPONT Jean-Léonce 14 - Calvados 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2011 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention Programme budgétaire La mise aux normes de l'installation électrique et la protection des vitraux de l'église, le remplacement des fenêtres de la mairie et la réfection des façades du bâtiment des services techniques 122 VENETTE 60 - Oise 4 501 € VENGEONS 50 - Manche 8 000 € VENON 27 - Eure 1 300 € VENON 27 - Eure 1 700 € VENON 38 - Isère 12 763 € VENSAC 33 - Gironde 5 000 € VENTABREN 13 - Bouches-du-Rhône 5 480 € VENTABREN 13 - Bouches-du-Rhône 21 110 € VENTEUGES 43 - Haute-Loire 10 000 € VERARGUES 34 - Hérault 4 000 € La construction de logements locatifs La pose de radars pédagogiques, rue des Drapiers (RD 82) L'édification d'un columbarium La restructuration de l'école primaire et maternelle (1ère tranche) La réfection de la voirie (programme 2010) La réhabilitation des toitures des logements communaux situés 15, Grande rue et 6, boulevard de Provence L'acquisition, pour les services techniques, d'un tracteur équipé de divers accessoires L'acquisition de matériel scénique pour la salle culturelle La construction d'un groupe scolaire, d'une garderie et d'une cantine La restauration des bancs de l'église Saint-Pierre (1ère tranche) Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence RAOUL Daniel Département de mandat 49 - Maine-et-Loire Année d'octroi de la subvention 2012 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 DAVID Annie 38 - Isère 2010 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010 122 JOISSAINS Sophie 13 - Bouches-du-Rhône 2011 122 GILLES Bruno 13 - Bouches-du-Rhône 2011 122 BOYER Jean 43 - Haute-Loire 2012 122 TROPEANO Robert 34 - Hérault 2011 2012 VERBERIE 60 - Oise 6 000 € 122 MARINI Philippe 60 - Oise VERCHAIN-MAUGRE 59 - Nord 15 000 € La réfection de la toiture de l'école Victor Hugo 122 FRIMAT Bernard 59 - Nord 2010 VERCHOCQ 62 - Pas-de-Calais 10 000 € L'extension et la rénovation de la mairie et la construction d'une bibliothèque 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 VERCOIRAN 26 - Drôme L'acquisition, au lieu-dit "Le Moulin,"d'un bâtiment et son aménagement en multi-services 122 BOULAUD Didier 58 - Nièvre 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 COLLIN Yvon 82 - Tarn-et-Garonne 2010 122 ANDRE Michèle 63 - Puy-de-Dôme 2013 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2011 122 122 MARC François POINTEREAU Rémy 29 - Finistère 18 - Cher 2012 2013 122 LEONARD Claude 55 - Meuse 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2011 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2012 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 500 € VERDENAL 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € VERDUN-SUR-GARONNE 82 - Tarn-et-Garonne 8 185 € VERGAVILLE 57 - Moselle 1 979 € VERGEZE 30 - Gard 12 000 € VERNEGUES 13 - Bouches-du-Rhône 35 000 € VERNEUGHEOL VERNEUIL-LES-BOIS 63 - Puy-de-Dôme 18 - Cher 8 768 € 550 € VERNEUIL-PETIT 55 - Meuse 1 000 € VERNEUIL-SUR-AVRE 27 - Eure 1 551 € VERNEUIL-SUR-AVRE 27 - Eure 5 000 € VERNEUIL-SUR-IGNERAIE 36 - Indre 2 472 € La réfection partielle des chemins communaux de Domèvre et du Pré Huguenot La construction d'un parc de stationnement en centre ville Le remplacement d'une porte de garage au logement communal situé rue des Halles La mise en valeur du parc public du Cottage La restauration de la chapelle Saint-Symphorien (2ème tranche) L'extension du hangar communal La réhabilitation du logement communal L'extension du cimetière et l'aménagement d'un espace cinéraire L'acquisition de mobilier dans le cadre de l'extension de l'école maternelle de la rue Croix Saint-Pierre L'acquisition d'équipement numérique pour le cinéma municipal La réfection des peintures intérieures de la salle polyvalente La réfection du chauffage de la salle socioculturelle Gabriel Watrin VERNEVILLE 57 - Moselle 2 250 € 122 MARC François 29 - Finistère 2012 VERNINES 63 - Puy-de-Dôme 10 712 € Aménagement du bourg et réfection de la traverse 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme 2007 VERNONVILLIERS 10 - Aube 1 500 € La réfection de la toiture du bâtiment mairie-école 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 VERNOT 21 - Côte-d'Or 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2013 VERNOU-EN-SOLOGNE 41 - Loir-et-Cher 5 986 € 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 VERNOUILLET 78 - Yvelines 3 558 € 122 TASCA Catherine 78 - Yvelines 2011 122 DULAIT André 79 - Deux-Sèvres 2006 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 122 AMOUDRY Jean-Paul 74 - Haute-Savoie 2010 122 DUPONT Bernadette 78 - Yvelines 2009 122 DUPONT Bernadette 78 - Yvelines 2008 122 DUCHÊNE Marie-Annick 78 - Yvelines 2012 525 € L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire murale La rénovation et la mise aux normes des locaux de la boulangerie La construction d'écoles de musique et de danse et l'aménagement des abords La construction d'un atelier municipal VERNOUX-SUR-BOUTONNE 79 - Deux-Sèvres 7 622 € VERPILLIERES-SUR-OURCE 10 - Aube 5 000 € VERS 74 - Haute-Savoie 5 000 € VERSAILLES 78 - Yvelines 7 873 € VERSAILLES 78 - Yvelines 16 046 € VERSAILLES 78 - Yvelines 64 000 € VERSEILLES-LE-BAS 52 - Haute-Marne 3 723 € VERSIGNY 02 - Aisne 4 993 € VERSOLS-ET-LAPEYRE 12 - Aveyron 3 000 € VERTAIN 59 - Nord 7 125 € VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE 52 - Haute-Marne 7 625 € VESLES-ET-CAUMONT 02 - Aisne 5 900 € VESLES-ET-CAUMONT 02 - Aisne 11 403 € VESLY 27 - Eure 2 945 € VESSEY 50 - Manche 10 000 € VESTRIC-ET-CANDIAC 30 - Gard 4 000 € VESVRES-SOUS-CHALANCEY 52 - Haute-Marne 4 185 € VETRAZ-MONTHOUX VETRAZ-MONTHOUX 74 - Haute-Savoie 74 - Haute-Savoie 3 607 € 15 000 € VEYRIER-DU-LAC 74 - Haute-Savoie 5 973 € VIABON 28 - Eure-et-Loir 4 000 € VIBERSVILLER VIBERSVILLER 57 - Moselle 57 - Moselle VICHERES 28 - Eure-et-Loir 5 000 € VIC-LE-FESQ 30 - Gard 4 500 € VICQ-D'AURIBAT 40 - Landes 7 000 € 621 € 779 € La rénovation des gouttières et la mise aux normes des radiateurs de la mairie L'aménagement d'une cantine-garderie La restauration du monument Pershing/Lafayette et le réaménagement de ses abords (2ème tranche) La restauration du monument Pershing et de son esplanade L'aménagement d'une cour des senteurs dans le quartier Saint-Louis L'aménagement de la place Saint-Martin La borduration des trottoirs d'une partie de la rue de la Croix Georgette et de la Grande rue (RD 697) L'aménagement des abords du Monument aux morts La réhabilitation de la salle polyvalente L'effacement des réseaux aériens, rue du Général Leclerc et rue Merdrée L'aménagement d'une plate-forme incendie L'aménagement de la rue des Maireaux et le drainage de la ruelle du Fort La réfection du plafond de la salle d'accueil multifonctions et la mise aux normes des luminaires La réfection du logement communal situé 11, route de Sacey L'aménagement de la salle de vote en salle des mariages à la mairie La mise aux normes et l'accessibilité de la mairie et l'aménagement de sanitaires La réhabilitation du four à pain La construction d'un club house La réhabilitation de l'ancienne gare du téléphérique en vue de l'aménagement intérieur d'une cinémathèque des pays de Savoie et de l'Ain L'aménagement d'un bloc sanitaires et d'un local de rangement à la salle des fêtes L'acquisition d'un défibrillateur L'acquisition d'un cinémomètre La réfection des façades et la mise en sécurité de la salle des fêtes et l'aménagement de son accès La restauration de l'horloge communale L'aménagement et l'équipement d'une nouvelle classe Page 91 de 95 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2013 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013 122 ANDRE Pierre 02 - Aisne 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 BIZET Jean 50 - Manche 2011 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 GUENE Charles 52 - Haute-Marne 2013 122 122 AMOUDRY Jean-Paul CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 74 - Haute-Savoie 2011 2012 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2011 122 122 MARC François MARC François 29 - Finistère 29 - Finistère 2012 2012 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) Nature de la subvention 10 000 € L'aménagement du réseau d'assainissement collectif du bourg La réfection du pont de "La Moralière" La restauration de l'église Saint-Léger (2ème tranche) La mise aux normes de l'Auberge 10 000 € La construction de vestiaires au stade municipal 13 000 € La réfection des rues de Loisne-et-Gauguet VICQ-EXEMPLET 36 - Indre 5 000 € VICQ-SUR-GARTEMPE 86 - Vienne 3 000 € VICQ-SUR-GARTEMPE 86 - Vienne 12 000 € VICQ-SUR-NAHON 36 - Indre VIC-SUR-SEILLE 57 - Moselle VIEILLE-CHAPELLE 62 - Pas-de-Calais Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 122 FOUCHE Alain 86 - Vienne 2011 2012 122 RAFFARIN Jean-Pierre 86 - Vienne 2012 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2010 2005 VIEILLE-EGLISE 62 - Pas-de-Calais 3 075 € L'aménagement d'un terrain à l'entrée du village 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais VIEILLESPESSE 15 - Cantal 3 000 € 122 JARLIER Pierre 15 - Cantal 2010 VIEILLEVIGNE 44 - Loire-Atlantique 15 000 € L'aménagement de logements locatifs sociaux L'aménagement de la place de la Mairie et de la rue Jules Verne (RD 753) L'aménagement d'un terrain d'activités en gazon synthétique La réfection de la voirie au lotissement du Petit Bourg 122 TRILLARD André 44 - Loire-Atlantique 2011 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2011 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2011 VIEIL-MOUTIER 62 - Pas-de-Calais 12 120 € VIENNE-EN-VAL 45 - Loiret 10 000 € VIERZY 02 - Aisne 5 000 € L'acquisition d'un tracteur et d'une tondeuse portée 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013 VIETHOREY 25 - Doubs 5 000 € 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2011 2013 VIEUVICQ 28 - Eure-et-Loir 3 047 € VIEUX-MOULIN 60 - Oise 4 029 € VIEUX-MOULIN 60 - Oise 20 000 € VIEUX-RENG 59 - Nord 675 € VIEUX-VILLEZ 27 - Eure 2 500 € La réfection de l'atelier communal Des aménagements de sécurité sur la RD 124 en traverse du bourg La mise aux normes des équipements de la cantine de l'école communale La réhabilitation et la mise aux normes de la salle polyvalente (phases 1 et 2) L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe La réfection de l'église 122 MAUREY Hervé 27 - Eure VIEVILLE-EN-HAYE 54 - Meurthe-et-Moselle 3 000 € La réfection du chemin d'Euvezin 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 VIGNEMONT 60 - Oise 3 683 € 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 VIGNEUX-HOCQUET 02 - Aisne 4 500 € 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2011 VIGNEUX-SUR-SEINE 91 - Essonne 24 213 € 122 DASSAULT Serge 91 - Essonne 2007 VIGNOLLES 16 - Charente 572 € La refonte de la signalisation communale La restauration des vitraux n° 3 et n° 4, dans l'église Construction d'une structure d'accueil pour la jeunesse La construction d'un centre socio-éducatif et culturel 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 VIGNOLS 19 - Corrèze 2 716 € 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 VIGNORY 52 - Haute-Marne 7 860 € 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2011 VIJON 36 - Indre 1 000 € 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 VILLABON 18 - Cher 5 000 € 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013 VILLAINES-LA-JUHEL 53 - Mayenne 9 237 € 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2011 122 CESAR Gérard 33 - Gironde 2010 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2009 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 122 HUMBERT Jean-François HOUPERT Alain 25 - Doubs 21 - Côte-d'Or 2012 2012 122 AUBAN Bertrand 31 - Haute-Garonne 2011 122 122 CARLE Jean-Claude PEYRONNET Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 87 - Haute-Vienne 2012 2009 L'acquisition de mobilier pour la cantine scolaire VILLARS-LES-DOMBES 01 - Ain 1 710 € VILLARS-SAINT-GEORGES VILLARS-VILLENOTTE 25 - Doubs 21 - Côte-d'Or 2 300 € 2 000 € VILLAUDRIC 31 - Haute-Garonne 11 950 € VILLAZ VILLEBOIS-LAVALETTE 74 - Haute-Savoie 16 - Charente 15 000 € 1 991 € La réfection du réseau d'eau potable et des branchements en plomb (2ème tranche) L'acquisition de cinq ordinateurs portables pour l'école L'acquisition d'un tracteur-tondeuse L'extension du cimetière et l'aménagement d'un espace cinéraire L'aménagement de la place du Général de Gaulle et la réfection des trottoirs La restauration de l'église (3ème tranche) La mise en séparatif du réseau d'assainissement (tranche ferme) L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux La réfection du Monument aux morts L'installation de radars pédagogiques Le renforcement du réseau d'eau potable, route de la Gare (RD 29 G) La réhabilitation du presbytère L'aménagement d'un espace multisports VILLEBON-SUR-YVETTE 91 - Essonne 8 204 € La réhabilitation du centre culturel Jacques Brel 122 BETEILLE Laurent 91 - Essonne 2010 VILLEBOUT VILLECERF 41 - Loir-et-Cher 77 - Seine-et-Marne 2 076 € 24 710 € La restauration de l'église La réfection du pont de Pilliers 122 122 GOURAULT Jacqueline LARCHER Gérard 41 - Loir-et-Cher 78 - Yvelines 2012 2011 VILLECHAUVE 41 - Loir-et-Cher 3 000 € La réfection de la toiture de la mairie, de l'installation électrique de l'église et des murs intérieurs de l'agence postale et de la salle polyvalente 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 VILLECHAUVE 41 - Loir-et-Cher 4 924 € La construction de trottoirs rue Pasteur au niveau du lotissement "la Croix de la Borne" 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 122 VILLIERS André LE MENN Jacky 89 - Yonne 35 - Ille-et-Vilaine 2012 2012 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2009 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2012 122 CAMBON Christian 94 - Val-de-Marne 2011 122 BADRÉ Denis 92 - Hauts-de-Seine 2010 122 VILLANDRAUT 33 - Gironde 5 000 € VILLARGOIX 21 - Côte-d'Or 8 313 € VILLARS-LES-BLAMONT 25 - Doubs 4 996 € VILLECHETIF 10 - Aube VILLECHETIVE VILLECRESNES 89 - Yonne 94 - Val-de-Marne 1 000 € 4 930 € 750 € VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 12 000 € VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 15 000 € VILLECRESNES 94 - Val-de-Marne 20 000 € VILLE-D'AVRAY 92 - Hauts-de-Seine 19 072 € VILLE-D'AVRAY 92 - Hauts-de-Seine 23 467 € VILLE-D'AVRAY VILLEDIEU 92 - Hauts-de-Seine 84 - Vaucluse 27 188 € 18 000 € VILLEDOMER 37 - Indre-et-Loire 500 € 92 - Hauts-de-Seine 2011 BADRÉ Denis MARC François 92 - Hauts-de-Seine 29 - Finistère 2004 2012 122 TESTON Michel 07 - Ardèche 2013 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 La rénovation et la mise aux normes de la mairie 122 ASSOULINE David 75 - Paris 2010 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie 64 - PyrénéesAtlantiques 2011 122 VESTRI René 06 - Alpes-Maritimes 2011 122 122 SUEUR Jean-Pierre MAYET Jean-François 45 - Loiret 36 - Indre 2012 2012 122 COHEN Laurence 94 - Val-de-Marne 2012 122 LECLERC Dominique 37 - Indre-et-Loire 2010 10 000 € L'acquisition et l'installation d'un bâtiment modulaire préfabriqué au groupe scolaire des Catalpas 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 1 681 € La réalisation de travaux de voirie et l'aménagement des allées du cimetière 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 37 - Indre-et-Loire 6 945 € 7 500 € VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 24 - Dordogne 8 008 € VILLEFRANCHE-SUR-MER 06 - Alpes-Maritimes 1 900 € VILLEGATS VILLEGONGIS 16 - Charente 36 - Indre 1 650 € 4 000 € VILLEJUIF 94 - Val-de-Marne 40 000 € VILLELOIN-COULANGE 37 - Indre-et-Loire 7 125 € 10 - Aube La restructuration du plateau sportif et du solarium de la piscine (tranches ferme et conditionnelle) BADRÉ Denis 24 - Dordogne VILLEMAUR-SUR-VANNE Le ravalement des façades du centre culturel "Le Fief" La mise en accessibilité de la Maison des associations L'aménagement d'une crèche collective 18, rue de Marnes 122 122 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT 45 - Loiret L'aménagement de chemins piétonniers traversant le parc de la bibliothèque en direction des quartiers Sud de la Résidence d'Attily La création et l'aménagement d'aires de jeux La réfection du préau et de l'entrée de l'école L'extension de la filière boues de la station d'épuration L'extension du restaurant scolaire et la construction d'un préau VILLEDOMER VILLEMANDEUR La restructuration de la salle des fêtes, l'aménagement d'une cuisine et la mise aux normes d'accessibilité des sanitaires La reprise de concessions funéraires L'aménagement des jardins familiaux La rénovation partielle et la mise aux normes de l'école maternelle et de la cantine scolaire La restauration du parvis et des abords de la chapelle Saint-Grat L'édification d'un columbarium La mise en place d'une réserve incendie La réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire Maximilien Robespierre La construction d'une maison de santé pluridisciplinaire Page 92 de 95 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) VILLEMBRAY 60 - Oise VILLEMEUX-SUR-EURE 28 - Eure-et-Loir 3 413 € VILLEMORIEN 10 - Aube 1 428 € VILLEMOUSTAUSSOU 11 - Aude 4 000 € VILLEMOYENNE VILLENAVE-PRES-MARSAC 10 - Aube 65 - Hautes-Pyrénées 400 € 4 000 € VILLENEUVE-AU-CHEMIN 10 - Aube 3 000 € VILLENEUVE-DE-MARSAN 40 - Landes VILLENEUVE-FROUVILLE 41 - Loir-et-Cher VILLENEUVE-LA-GARENNE VILLENEUVE-LA-GARENNE 92 - Hauts-de-Seine 92 - Hauts-de-Seine 5 535 € 30 000 € 613 € 12 000 € 50 000 € Nature de la subvention L'aménagement d'un nouveau cimetière L'aménagement des abords et la sécurisation de la rue des Marnières (RD 116) dans le hameau de Mauzaize L'alimentation en eau du cimetière L'acquisition de mobilier scolaire à l'école maternelle Los Pitchonets L'aménagement du centre bourg La réhabilitation de la mairie L'aménagement de la halte touristique de la chapelle Saint-Joseph La réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque et de l'ancien centre de secours en maison de la musique La réfection de la voirie et l'acquisition de panneaux signalétiques La mise en sécurité de l'Hôtel de Ville La réhabilitation de la piscine (2ème phase) Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention 122 MARINI Philippe 60 - Oise 2010 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2010 122 122 ADNOT Philippe MARC François 10 - Aube 29 - Finistère 2012 2011 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 CARRERE Jean-Louis 40 - Landes 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2010 122 122 KAROUTCHI Roger KAROUTCHI Roger 92 - Hauts-de-Seine 92 - Hauts-de-Seine 2009 2012 VILLENEUVE-LES-BEZIERS 34 - Hérault 7 250 € La restauration de l'orgue de l'église Saint-Etienne 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 VILLENEUVE-LES-CHARNOD 39 - Jura 2 540 € La réfection des façades et de la toiture du clocher de l'église intercommunale 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94 - Val-de-Marne 60 000 € La rénovation du square de la Mare 122 TERRADE Odette 94 - Val-de-Marne 2010 122 HOUEL Michel 77 - Seine-et-Marne 2012 122 PILLET François 18 - Cher 2012 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2011 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2009 122 REBSAMEN François 21 - Côte-d'Or 2012 45 - Loiret 2012 VILLENEUVE-SOUSDAMMARTIN 77 - Seine-et-Marne 5 000 € La réfection des façades et le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie et l'aménagement d'une rampe d'accès VILLENEUVE-SUR-CHER 18 - Cher 2 000 € Le déplacement du monument aux morts du cimetière au centre bourg, l'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir VILLENOY 77 - Seine-et-Marne 9 478 € La construction et l'équipement mobilier et matériel d'un Pôle Petite Enfance L'aménagement des réseaux électriques et l'éclairage public au quartier Fontaine Mallet L'acquisition d'une partie de la propriété Genot au lieu-dit "Le Long des Bois" VILLEPINTE 93 - Seine-Saint-Denis 2 848 € VILLEPORCHER 41 - Loir-et-Cher 10 000 € VILLEREAU 45 - Loiret 8 000 € La réhabilitation de l'assainissement non collectif de la mairie, de l'école et de la salle polyvalente 122 SUEUR Jean-Pierre La mise en sécurité du château, l'acquisition de matériel de projection et la mise aux normes électriques de l'aile est 122 CARTRON Françoise 33 - Gironde 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2011 VILLEROUGE-TERMENES 11 - Aude 11 016 € VILLEROUGE-TERMENES 11 - Aude 15 000 € VILLERS-AUX-NOEUDS 51 - Marne 4 114 € VILLERS-EN-ARTHIES 95 - Val-d'Oise 20 000 € VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 750 € VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 5 000 € VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 9 500 € VILLERS-EN-CAUCHIES 59 - Nord 15 000 € VILLERSEXEL 70 - Haute-Saône 7 057 € VILLERSEXEL 70 - Haute-Saône 25 579 € L'aménagement du théâtre "Chantebien" (1ère tranche) La réfection de la toiture de l'église La réfection et la mise aux normes d'accessibilité de l'accueil de la mairie L'aménagement de la rue Emile Zola La modernisation de la gestion de la salle des sports et de l'espace sportif L'aménagement d'une cantine périscolaire sur le site de l'école Roger Salengro La construction d'un local de rangement en extension de la salle des sports La construction d'un bloc sanitaire au camping municipal La requalification et l'aménagement du centre bourg 122 OUDIT Mireille 51 - Marne 2011 122 DELATTRE Francis 95 - Val-d'Oise 2012 122 HERVIAUX Odette 56 - Morbihan 2012 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2012 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2009 122 LECERF Jean-René 59 - Nord 2011 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2011 122 MICHEL Jean-Pierre 70 - Haute-Saône 2012 122 NACHBAR Philippe 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 VILLERS-LA-CHEVRE 54 - Meurthe-et-Moselle 10 000 € L'aménagement, à l'église, d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales, la réfection de la charpente et de la toiture et la mise aux normes de l'installation électrique et du chauffage VILLERS-LE-ROND 54 - Meurthe-et-Moselle 2 300 € L'extension du réseau d'éclairage public et l'installation de barrières en bois, place du village 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 VILLERS-LE-SEC 02 - Aisne L'aménagement et la rénovation de la mairie 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 La mise en place d'un miroir et d'un panneau stop à une intersection, la réfection de la voirie rue du Four et l'installation de panneaux indicateurs à l'entrée et à la sortie du bourg 122 LONGUET Gérard 55 - Meuse 2009 122 MAYET Jean-François 36 - Indre 2012 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 JEANNEROT Claude 25 - Doubs 2012 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2011 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2011 122 BARBIER Gilbert 39 - Jura 2010 874 € VILLERS-LES-MANGIENNES 55 - Meuse 1 311 € VILLERS-LES-ORMES 36 - Indre 5 000 € VILLERS-LE-TOURNEUR 08 - Ardennes 2 379 € VILLERS-LEZ-CAGNICOURT 62 - Pas-de-Calais 5 000 € VILLERS-OUTREAUX 59 - Nord VILLERS-PATRAS 21 - Côte-d'Or 1 000 € 920 € VILLERS-ROBERT 39 - Jura 7 859 € VILLERS-SAINT-MARTIN 25 - Doubs 1 470 € VILLERS-SUR-LE-ROULE 27 - Eure 1 400 € VILLERS-SUR-LE-ROULE 27 - Eure 3 600 € VILLERUPT 54 - Meurthe-et-Moselle 9 000 € VILLE-SOUS-LA-FERTE 10 - Aube 1 900 € VILLES-SUR-AUZON 84 - Vaucluse 9 213 € VILLE-SUR-LUMES 08 - Ardennes 1 447 € VILLE-SUR-LUMES 08 - Ardennes 3 500 € VILLETANEUSE 93 - Seine-Saint-Denis 47 521 € VILLETRUN 41 - Loir-et-Cher 2 000 € VILLETTES VILLEVEQUE 27 - Eure 49 - Maine-et-Loire 606 € 8 072 € VILLEVIEILLE 30 - Gard 5 000 € VILLEVOCANCE 07 - Ardèche 6 508 € VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG 27 - Eure 2 000 € VILLIERS-ADAM 95 - Val-d'Oise 4 500 € VILLIERSFAUX 41 - Loir-et-Cher 15 000 € La construction d'un club house et de vestiaires pour le stade de football La réhabilitation de la signalisation routière La réfection du plancher de la salle des associations (2ème tranche) La restauration de l'église Saint-Martin (tranche ferme et 1ère tranche conditionnelle) La restauration du clocher de l'église L'extension de la salle communale dite "Espace Pierre Lapatte" Le remplacement des portes de l'église La restauration du cadran solaire de l'église et la réfection de divers éléments intérieurs dégradés par le salpêtre La réfection de l'allée d'accès à l'école, au restaurant scolaire et à la garderie La restauration des orgues de l'église Notre-Dame (2ème tranche) Le remplacement des fenêtres et d'une porte de la salle polyvalente La réhabilitation de la Maison Chastel en vue de l'extension de l'école La réfection et la mise en sécurité de la cour de l'école La construction d'une salle multi-activités La reconstruction des vestiaires et des tribunes du stade Dian Des aménagements de sécurité, rues du Berry, de la Picotière et de l'Ile de France Des travaux d'éclairage public, rue Principale La réhabilitation du Moulin de Froment La mise en sécurité de la RD 22 en traversée d'agglomération L'aménagement d'une cantine scolaire en rez-dejardin de la "Maison Mourier" Des travaux de réfection des façades de la salle polyvalente de Villez-sur-le-Neubourg L'équipement informatique de l'école primaire Paul Cézanne La construction d'une classe maternelle et d'une salle de motricité Page 93 de 95 122 HUMBERT Jean-François 25 - Doubs 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 122 BOURDIN Joël 27 - Eure 2013 122 DIDIER Evelyne 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2012 122 HAUT Claude 84 - Vaucluse 2011 122 LAMENIE Marc 08 - Ardennes 2012 122 HURE Benoît 08 - Ardennes 2012 122 ASSASSI Eliane 93 - Seine-Saint-Denis 2009 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 122 122 PONIATOWSKI Ladislas RAOUL Daniel 27 - Eure 49 - Maine-et-Loire 2012 2009 122 FOURNIER Jean-Paul 30 - Gard 2012 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2011 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2012 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 GOURAULT Jacqueline 41 - Loir-et-Cher 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire VILLIERS-LE-BEL VILLIERS-LE-BOIS Département 95 - Val-d'Oise 10 - Aube Montant versé en 2013 (en €) LE TEXIER Raymonde 95 - Val-d'Oise 2011 2 025 € 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2009 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2010 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2012 15 000 € 19 000 € VILLIERS-SAINT-ORIEN 28 - Eure-et-Loir 2 438 € VILLY-EN-TRODES 10 - Aube 3 000 € VILLY-EN-TRODES 10 - Aube 4 000 € VIMARCE 53 - Mayenne 4 230 € VINCELLES 71 - Saône-et-Loire 2 721 € VINCENNES 94 - Val-de-Marne 25 000 € VINCENNES 94 - Val-de-Marne 30 000 € 2 201 € VINETS 10 - Aube 2 991 € VIOLAY 42 - Loire 10 000 € VIOMENIL 88 - Vosges 6 451 € VIONVILLE 57 - Moselle 2 407 € VIRIAT 01 - Ain 1 866 € VIRIEU VISAN 38 - Isère 84 - Vaucluse 10 000 € 8 780 € VIS-EN-ARTOIS 62 - Pas-de-Calais 5 500 € VISSEICHE 35 - Ille-et-Vilaine 9 886 € VITOT 27 - Eure 1 000 € VITOT 27 - Eure 2 000 € VITRAY-EN-BEAUCE VITREY-SUR-MANCE 28 - Eure-et-Loir 70 - Haute-Saône Année d'octroi de la subvention 122 28 - Eure-et-Loir 28 - Eure-et-Loir Département de mandat La mise en place d'un dispositif d'étaiement dans le choeur et l'avant-choeur de l'église et la réfection des accès aux combles 28 - Eure-et-Loir VITRAY-EN-BEAUCE Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence La restructuration de la Maison Jacques Brel en vue de la création d'un centre artistique consacré aux musiques actuelles VILLIERS-LE-MORHIER 16 - Charente Programme budgétaire 47 599 € VILLIERS-LE-MORHIER VINDELLE Nature de la subvention La construction d'un atelier municipal et de locaux associatifs L'extension et la réfection de la salle des fêtes La rénovation de l'ancienne cour d'école et la réhabilitation des préaux en local associatif La réfection du clocher, des battants de cloches et des portes de l'église, la mise aux normes de l'électricité dans la salle du cadastre et les sanitaires de l'école et l'édification d'un columbarium La reconstruction du mur du cimetière La réfection de l'école et l'installation d'une chaufferie collective au bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur La mise en sécurité et en accessibilité des espaces publics du bourg (tranches 2 et 3) L'aménagement d'une zone 30, rue du Maréchal Maunoury L'aménagement et l'équipement mobilier de la bibliothèque de l'Ouest La construction et l'équipement d'une 4ème classe élémentaire et l'acquisition de matériel pour le restaurant scolaire La réfection de la rue de Chantrait et de la ruelle Thévenin La restauration et la sécurisation de la tour Matagrin L'aménagement de la voirie (programme 2008) Le remplacement du système informatique de la mairie L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux La rénovation de l'ancienne Halle La rénovation de la mairie La réfection du Monument aux morts et l'aménagement de ses abords L'acquisition du bâtiment situé 40, rue de Rennes en vue d'y aménager un multi-services Le remplacement des horloges de commande de l'éclairage public La restauration de l'église de Vitotel suite aux dégâts occasionnés par la foudre 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2013 122 ARTHUIS Jean 53 - Mayenne 2012 122 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012 122 PROCACCIA Catherine 94 - Val-de-Marne 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2010 122 SUEUR Jean-Pierre 45 - Loiret 2012 122 GAILLARD Yann 10 - Aube 2013 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 PONCELET Christian 88 - Vosges 2008 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 122 GOY-CHAVENT Sylvie 01 - Ain 2012 122 122 SAUGEY Bernard MILON Alain 38 - Isère 84 - Vaucluse 2012 2012 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 122 de LEGGE Dominique 35 - Ille-et-Vilaine 2012 122 PONIATOWSKI Ladislas 27 - Eure 2012 122 MAUREY Hervé 27 - Eure 2013 3 000 € La rénovation du réseau d'eau potable (2ème tranche) et assurer la mise en place de la défense incendie 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2012 5 000 € La rénovation du réseau d'eau potable (1ère tranche) 122 de MONTGOLFIER Albéric 28 - Eure-et-Loir 2011 5 897 € L'acquisition de l'ancien bâtiment de la poste en vue de la création de logements pour les seniors 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 VITRIMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 744 € La réfection des chemins de la Vieille Route, de la Bonne Femme et du Rendez-vous (Faisanderie et Autoroute) VITRIMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 4 500 € L'aménagement des usoirs publics, rue Crocker, et le remplacement de l'éclairage public, rues Crocker, du Colonel Courtot de Cissey et de la Fontaine VITROLLES 05 - Hautes-Alpes 2 554 € VITRY-EN-CHAROLLAIS 71 - Saône-et-Loire 6 382 € VITRY-LES-CLUNY 71 - Saône-et-Loire 11 000 € VITTERSBOURG 57 - Moselle 1 000 € L'enfouissement des lignes téléphoniques et d'éclairage public au Haut-Vitrolles La réfection de la chaufferie du groupe scolaire Jean Gilbert La mise en accessibilité de la mairie L'acquisition d'un photocopieur pour l'école élémentaire BERNARD-REYMOND Pierre 05 - Hautes-Alpes 2010 BEAUMONT René 71 - Saône-et-Loire 2012 122 COURTOIS Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 2012 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 L'aménagement d'une aire de jeux 122 JARRAUD-VERGNOLLE Annie L'aménagement des abords de l'école L'aménagement d'une salle des associations dans le bâtiment de l'ancienne gendarmerie 122 MASSON Jean-Louis 64 - PyrénéesAtlantiques 57 - Moselle 122 JUILHARD Jean-Marc 63 - Puy-de-Dôme La réfection des parkings de la salle des fêtes 122 ALDUY Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 2010 L'aménagement d'une cuisine à la salle des fêtes 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2013 122 122 LARCHER Gérard FOUCHE Alain 78 - Yvelines 86 - Vienne 2010 2011 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 122 GAILLARD Yann HUMBERT Jean-François 10 - Aube 25 - Doubs 2012 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 PANIS Jacqueline 54 - Meurthe-et-Moselle 2011 122 122 122 BOULAUD Didier MASSERET Jean-Pierre MASSON Jean-Louis 58 - Nièvre 57 - Moselle 57 - Moselle 2011 2011 2010 VITTERSBOURG 57 - Moselle 2 100 € VITTONCOURT 57 - Moselle 871 € VIVEROLS 63 - Puy-de-Dôme VIVES 66 - Pyrénées-Orientales 4 514 € VIVIERS 57 - Moselle 2 000 € VIVONNE VIVONNE 86 - Vienne 86 - Vienne 458 € 8 089 € VIZOS 65 - Hautes-Pyrénées 3 000 € La réfection de la rue de la Mairie L'aménagement de la place de Lhora La rénovation de la salle de la mairie et du logement communal situé au-dessus 5 939 € 122 122 L'installation d'un arrêt de neige sur la toiture du bâtiment mairie-école et l'acquisition d'une tondeuse à gazon et de citernes de récupération d'eau 2010 2013 2010 VOELFLING-LES-BOUZONVILLE 57 - Moselle 1 212 € VOIGNY VOILLANS 10 - Aube 25 - Doubs 750 € 2 140 € VOIMHAUT 57 - Moselle VOINEMONT 54 - Meurthe-et-Moselle 2 710 € VOINEMONT VOLMERANGE-LES-BOULAY VOLMERANGE-LES-BOULAY 54 - Meurthe-et-Moselle 57 - Moselle 57 - Moselle 7 000 € 365 € 2 000 € L'assainissement des eaux usées La réfection et l'extension du mur du cimetière L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'une armoire externe L'enfouissement des réseaux aériens, rue sur l'Eau et rue de l'Orme La réfection de la toiture de l'église L'extension de l'atelier de jus de pomme L'aménagement d'un jardin pédagogique VOLMERANGE-LES-MINES 57 - Moselle 4 000 € La réhabilitation des sanitaires de l'école maternelle 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 VOLMUNSTER VOLMUNSTER 57 - Moselle 57 - Moselle 1 712 € 3 596 € L'acquisition de tondeuses La réhabilitation de l'école primaire 122 122 LE MENN Jacky MASSERET Jean-Pierre 35 - Ille-et-Vilaine 57 - Moselle 2012 2010 747 € VOLON 70 - Haute-Saône 829 € L'aménagement d'un espace cinéraire au cimetière 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 VOLSTROFF 57 - Moselle 2 000 € 122 MASSON Jean-Louis 04 - Alpes-de-Haute-Provence 12 399 € 122 DOMEIZEL Claude 57 - Moselle 04 - Alpes-de-HauteProvence 2012 VOLX VOUDENAY 21 - Côte-d'Or 1 084 € 122 HOUPERT Alain 21 - Côte-d'Or 2012 VOUECOURT 52 - Haute-Marne 8 000 € 122 SIDO Bruno 52 - Haute-Marne 2012 VOUNEUIL-SOUS-BIARD 86 - Vienne 30 000 € VOUTEZAC 19 - Corrèze 3 316 € L'acquisition de mobilier scolaire L'aménagement du square intergénérationnel Strang L'identification et la numérotation des maisons du village La réhabilitation des sanitaires du camping municipal L'aménagement de la rue Firmin Petit La construction d'une salle multi-activités (tranche 2012) Page 94 de 95 2011 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2012 Sénat - Subventions aux collectivités locales Nom du bénéficiaire Département Montant versé en 2013 (en €) La réhabilitation et l'extension de la salle polyvalente La construction d'un restaurant scolaire L'acquisition et l'installation de nouveaux matériels dans la cuisine du restaurant scolaire L'aménagement d'un terrain multisports La réfection de la voirie, rues de Loigny la Bataille, du Bois des Saules et Pierre Curie La mise en conformité de la défense incendie (1ère tranche) L'aménagement de l'ancien et du nouveau cimetière et l'édification d'un columbarium La rénovation du local péri-scolaire La consolidation et la restauration des voûtes du choeur de l'église Programme budgétaire Sénateur, Sénatrice, groupe ou Présidence Département de mandat Année d'octroi de la subvention VOUVANT 85 - Vendée VOUVRAY 37 - Indre-et-Loire VOUZERON 18 - Cher VOVES 28 - Eure-et-Loir 5 000 € VOVES 28 - Eure-et-Loir 10 000 € VOVRAY-EN-BORNES 74 - Haute-Savoie 15 000 € VOYER 57 - Moselle 4 356 € VRED 59 - Nord 11 998 € VRON 80 - Somme 7 500 € VY-LE-FERROUX 70 - Haute-Saône 1 400 € La réhabilitation de la mairie et du logement locatif 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2010 VY-LE-FERROUX 70 - Haute-Saône 7 354 € 122 KRATTINGER Yves 70 - Haute-Saône 2011 WAILLY-BEAUCAMP 62 - Pas-de-Calais 9 730 € La viabilisation de la rue de Noidans L'enfouissement des réseaux et l'installation d'un éclairage public, rue de l'Eglise et chemin des Lombards WALDWISSE 57 - Moselle WALHEIM 68 - Haut-Rhin 25 000 € Nature de la subvention 750 € 3 995 € 332 € 2 676 € 122 MERCERON Jean-Claude 85 - Vendée 122 BEAUFILS Marie-France 37 - Indre-et-Loire 2011 2013 122 POINTEREAU Rémy 18 - Cher 2013 122 BILLARD Joël 28 - Eure-et-Loir 2012 122 LARCHER Gérard 78 - Yvelines 2011 122 CARLE Jean-Claude 74 - Haute-Savoie 2012 122 TODESCHINI Jean-Marc 57 - Moselle 2011 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2011 122 MARTIN Pierre 80 - Somme 2012 122 HENNERON Françoise 62 - Pas-de-Calais 2011 L'aménagement d'une classe supplémentaire, d'une salle informatique et d'une rampe d'accès à l'école primaire 122 BRICQ Nicole 77 - Seine-et-Marne 2012 La restructuration de l'ancien presbytère en mairie 122 TROENDLE Catherine 68 - Haut-Rhin 2012 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010 122 LETARD Valérie 59 - Nord 2011 122 LEGENDRE Jacques 59 - Nord 2010 WALLERS-ARENBERG 59 - Nord 1 000 € WALLERS-ARENBERG 59 - Nord 9 500 € WALLERS-ARENBERG 59 - Nord 10 156 € L'acquisition et l'installation dans l'église SaintVaast d'un lustre monumental de croisée La réfection et le réaménagement des rues Victor Hugo, Louis Blanc, Baboeuf et Voltaire La reconstruction de l'église Saint-Vaast WALSCHEID 57 - Moselle 5 000 € La restauration de l'orgue de l'église paroissiale 122 DEMERLIAT Jean-Pierre 87 - Haute-Vienne 2010 WALTEMBOURG 57 - Moselle 2 390 € L'acquisition de mobilier pour la salle communale 122 MARC François 29 - Finistère 2011 WAMBAIX 59 - Nord 2 475 € WAMBRECHIES 59 - Nord 3 548 € WAMBRECHIES 59 - Nord 14 250 € WAMIN 62 - Pas-de-Calais 8 000 € WANCOURT 62 - Pas-de-Calais 1 691 € La mise en sécurité de la charpente de l'église L'acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques et de boîtiers muraux L'édification d'une stèle en hommage aux fusillés du Vert Galant La restauration du clocher et de la façade occidentale de l'église L'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école WANGEN 67 - Bas-Rhin 2 130 € WARHEM 59 - Nord 6 000 € WARLENCOURT-EAUCOURT 62 - Pas-de-Calais 7 500 € WARSY 80 - Somme 1 000 € WESTHOFFEN 67 - Bas-Rhin 11 374 € WIESVILLER WILLERONCOURT WINDSTEIN 57 - Moselle 55 - Meuse 67 - Bas-Rhin 3 000 € 10 000 € 4 934 € L'aménagement d'une sortie de secours accessible aux handicapés au sous-sol de la salle des fêtes L'aménagement du secrétariat de la mairie Le renforcement des chemins du Calvaire, d'Arras, de Le Sars, de Pys et de l'Abbaye et la pose de panneaux de signalisation WIRWIGNES 62 - Pas-de-Calais 6 143 € WISSIGNICOURT 02 - Aisne 2 463 € WITTERSHEIM 67 - Bas-Rhin 2 795 € WITTRING 57 - Moselle 839 € WITTRING WOELFLING-LESSARREGUEMINES WOIGNARUE 57 - Moselle 1 945 € L'acquisition et l'installation de radars pédagogiques L'aménagement du parvis de l'Eglise Protestante (tranche ferme) L'acquisition d'un alambic La restauration du lavoir-fontaine La mise en accessibilité de la mairie L'installation d'une rampe d'accès à la mairie et à l'école, l'aménagement d'une classe et la construction d'un auvent dans la cour La réhabilitation de branchements en plomb L'aménagement et la mise en accessibilité de la place de l'Eglise La restauration du calvaire de la Sainte-Trinité et de son support mural L'acquisition de mobilier pour l'école primaire 57 - Moselle 3 500 € L'aménagement d'un local en salle de réunion 80 - Somme 4 849 € XAMBES 16 - Charente 2 885 € XANREY 57 - Moselle 700 € L'équipement informatique des écoles La réfection du plafond, de la charpente et de la couverture de la salle des fêtes L'acquisition de mobilier et de matériel bureautique pour la mairie XERMAMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle 350 € XERMAMENIL 54 - Meurthe-et-Moselle XOUSSE 54 - Meurthe-et-Moselle 122 RAOUL Daniel 49 - Maine-et-Loire 2012 122 TÜRK Alex 59 - Nord 2012 122 DEMESSINE Michelle 59 - Nord 2012 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2012 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 ADNOT Philippe 10 - Aube 2011 122 VANLERENBERGHE Jean-Marie 62 - Pas-de-Calais 2011 122 DUBOIS Daniel 80 - Somme 2012 122 REICHARDT André 67 - Bas-Rhin 2012 122 122 122 LARCHER Gérard NAMY Christian REICHARDT André 78 - Yvelines 55 - Meuse 67 - Bas-Rhin 2011 2012 2012 122 SERGENT Michel 62 - Pas-de-Calais 2010 122 LEFEVRE Antoine 02 - Aisne 2013 122 KELLER Fabienne 67 - Bas-Rhin 2012 122 MASSON Jean-Louis 57 - Moselle 2011 122 LE MENN Jacky 35 - Ille-et-Vilaine 2013 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 122 DENEUX Marcel 80 - Somme 2012 122 PEYRONNET Jean-Claude 87 - Haute-Vienne 2009 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2010 La mise en sécurité de la traverse du centre bourg 122 REINER Daniel 54 - Meurthe-et-Moselle 2013 3 000 € La mise en accessibilité de l'école et de l'accueil périscolaire 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 5 394 € L'enfouissement des réseaux secs situés en haut du village, des numéros 1 à 15 et 2 à 8 (4ème tranche) 122 HUSSON Jean-François 54 - Meurthe-et-Moselle 2012 2008 YDES 15 - Cantal 18 026 € La construction du groupe scolaire (2ème tranche garderie périscolaire) 122 BESSE Roger 15 - Cantal YDES 15 - Cantal 19 044 € Reconstruction du groupe scolaire (1ère tranche) 122 BESSE Roger 15 - Cantal 2007 YMARE 76 - Seine-Maritime 7 847 € 122 FOUCAUD Thierry 76 - Seine-Maritime 2011 YMONVILLE 28 - Eure-et-Loir 5 000 € 122 CORNU Gérard 28 - Eure-et-Loir 2012 YUTZ 57 - Moselle 4 000 € 122 LEROY Philippe 57 - Moselle 2012 YVIAS YVOIRE YZERNAY 22 - Côtes-d'Armor 74 - Haute-Savoie 49 - Maine-et-Loire 5 600 € 9 350 € 6 175 € L'acquisition d'équipements sportifs L'aménagement d'un city-stade, rue de la Pierre Levée L'acquisition de tablettes iPad pour les élèves des cours moyens de l'école Pasteur La rénovation et l'extension de l'école La restauration de l'église L'extension du restaurant scolaire 122 122 122 HERVIAUX Odette HERISSON Pierre DEROCHE Catherine 56 - Morbihan 74 - Haute-Savoie 49 - Maine-et-Loire 2011 2009 2012 ZETTING 57 - Moselle 3 066 € 122 MASSERET Jean-Pierre 57 - Moselle 2011 ZILLISHEIM ZIMMING ZIMMING 68 - Haut-Rhin 57 - Moselle 57 - Moselle 10 000 € 1 915 € 5 000 € 122 122 122 ZOCCHETTO François MARC François TODESCHINI Jean-Marc 53 - Mayenne 29 - Finistère 57 - Moselle 2012 2012 2009 ZONZA 2A - Corse-du-Sud 56 240 € 122 ALFONSI Nicolas 2A - Corse-du-Sud 2009 ZUYDCOOTE 59 - Nord 122 DESMARESCAUX Sylvie 59 - Nord 2010 130 € La réfection de la façade arrière et des pignons du bâtiment communal situé 8, rue de l'Eglise L'acquisition d'un tracteur L'acquisition d'un tracteur-tondeuse La restauration de calvaires La construction d'un groupe scolaire au lieu-dit Sainte-Lucie de Porto-Vecchio L'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe Page 95 de 95