Lettre de 331 groupes de la société civile internationale sur

Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,
envuedelaCNUCED14
14juillet,2016
ChersEtatsmembresdelaCNUCED,
Nousvousécrivonspourvousfairepartdenosinquiétudesquantauxnégociationsdudocumentfinaldela
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, CNUCED 14, qui va se tenir en juillet
prochainàNairobi.NouscroyonsquelaCNUCEDpeutjouerunrôleuniquedanslepanoramadesinstitutions
économiques internationales grâce à l’accent qu’elle met sur l’interdépendance du commerce, de la finance,
des investissements, de la macro-économie et de la technologie, en ce qu’ils influencent la croissance et les
perspectivesdedéveloppementdespaysendéveloppement.Cependant,pourêtreàlahauteurdesonnomet
de ses promesses, son rôle doit être centré sur le développement et non lié aux objectifs de libéralisation
d’autresinstitutions.
Tout de suite après l’adoption de l’Agenda 2030 du développement durable, les gouvernements ont pris des
engagements importants pendant le processus du Financement pour le développement (FpD) et à la 10ème
conférenceministérielledel’Organisationsmondialeducommerce(OMC).Nousvousexhortonsàvousassurer
quelemandatdelaCNUCED14permetàlaCNUCEDdesoutenirlespaysendéveloppementdansl’utilisation
ducommercepourleurspropresobjectifsdedéveloppement.Ainsi:
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-
-
En tant qu’institution ayant une longue tradition d’aide aux pays en développement pour utiliser le
commerce pour leur développement, ce serait auto-destructeur de transformer la CNUCED
uniquement en un mécanisme de mise en œuvre des accords commerciaux conclus ailleurs. Alors
qu’un système de règles commerciales multilatérales est préférables à un système fragmenté, les
règles doivent être équitables et équilibrées et prendre en compte les différents niveaux de
développementdesmembresdel’ONU,aulieudeseconcentrersurlalibéralisationducommerceou
simplementaugmenterlesfluxcommerciaux.LaCNUCEDdoitjouerunrôleactifpourassisterlespays
en développement à plaider pour un système commercial multilatéral équitable (paras 8, 13), le
traitementspécialetdifférencié(TSD)pourtouslespaysendéveloppement(paras5bis,25t40(bb),
s’occuperdesdéséquilibresdusystèmecommercialactuel(40(bbprimus),notammentenagriculture
(para40(c)etducoton(para60(d)bis).Cenesontpasde«nouvellesapproches»(paras8et14)qui
sontnécessaires,maislaréalisationdumandatdedéveloppementdel’Agendadedéveloppementde
Doha(paras8,9et25).Laphrase«nouvellesapproches»vaêtrevuecommel’importationdesdébats
del’OMCsurles«questionsdeSingapour»danslesystèmedesNationsUniesetellen’apasdeplace
dansledocumentfinal.
Les accords de commerce et d’investissement ne promeuvent pas le développement sans le juste
environnement politique (paras 12 et 48), qui a besoin de l’espace politique (para 14 bis), d’un Etat
efficace et porteur de développement, capable de soutenir sa propre base de ressources et de
sauvegarder les droits humains (para 71) et d’une architecture globale plus cohérente, inclusive et
représentative pour le développement durable. Il faut aussi un système international de prise de
décisions plus réactif, inclusif, participatif et représentatif grâce à des institutions internationales
efficaces,inclusivesetcapablesderendredescomptes,avecuneparticipationpluslargeetfortedes
paysendéveloppement(para88).
Laresponsabilitécommunemaisdifférenciée(RCMD)etleTSDsontdesprincipesnégociésauniveau
multilatéral de longue date, qui reconnaissent que les pays développés et en développement ne
peuvent pas être traités de la même façon, en raison de leurs situations de développement et
économiques différentes. Ils ont donc différents niveaux de responsabilité en ce qui concerne la
dégradation de l’environnement, le changement climatique et le développement durable. Ne pas
prendrecelaencompteseraitauto-destructeuretl’aspirationàpromouvoirdesavancéesuniverselles
dansledéveloppementetlecommerceseraitminée.
-
-
-
-
L’approcheintégréedelaCNUCEDdel’évolutionetlagestiondelaglobalisationetl’interdépendance
ducommerce,lafinance,l’investissementetlatechnologiedanscequ’ilsaffectentlesprospectivesde
croissance et développement des pays en développement est absolument critique et elle doit
continuer à être renforcée (para 40 (b)); tout comme les liens entre le commerce international, les
questionsfinancièresetmacroéconomiques,avecunaccentparticuliersurlesquestionsquitouchentà
la gestion de la crise et un rôle critique de la CNUCED (para 40 (t) et 40 (aa)). Les Nations Unies
manqueraient à leur responsabilité vis-à-vis des nombreux pays qui ont besoin de ce service s’il ne
jouaientpasunrôleplusconsistantdanscesens.
De même, la CNUCED doit continuer à renforcer son mandat d’assurer que le système commercial
augmente l’intégration des pays en développement, y compris les Pays les moins avancés (PMA)
d’abordauniveaurégional,latransformationstructurelledeséconomiesafricaines(para61),l’égalité
degenreetlesdroitsdesfemmes(para60(yy))enrelationauxquestionsstructurellesetglobalesdu
commerceetdelafinance;etlapromotiondudéveloppementdurable,basésuruneplusgrandeautosuffisance dans les denrées alimentaires de base et pour assurer le travail décent et les droits des
paysans,despeuplesautochtonesetdestravailleurs.Cesobjectifsexigentque laCNUCEDpasseune
revuelesaccordscommerciauxproposésetexistantsdanslebutdepromouvoiruneindustrialisation
durableetdestransitionséquitablesversuneéconomiepauvreencarbone,eninversantlaréduction
de la part du revenu du travail, en soutenant la mise en œuvre des accords sur les PMA et en
renforçantlacapacitédenégociationdespaysendéveloppementdanslesnégociationscommerciales.
Enplusdetravaillersurlesystèmecommercialmultilatéral,laCNUCEDdoitcontinueràtravaillersurle
commerce et elle doit renforcer son mandat de soutenir les pays en développement dans leurs
processusversdesformesd’intégrationrégionale(para26)quimarchentd’abordpourlesgenslesplus
affectésparlesdéfisdudéveloppement,toutcommepourlesaideràévaluerlesconséquencesdeplus
en plus complexes (positives ou négatives) des accords plurilatéraux et des grands accords
commerciaux régionaux pour leur propre développement (para 40 (n)) et pour faire avancer leurs
intérêtsdanscesnégociations.
Vu la longue histoire de la CNUCED d’encourager les pays en développement à signer des accords
internationauxd’investissement(AII)etlesimpactsnégatifsdeceux-cisurlespaysendéveloppement,
notammentàcausedumécanismederèglementdesdifférendsinvestisseurs–Etats(ISDS),lemandat
delaCNUCEDdevraitêtreinvestiintensivementàaiderlespaysendéveloppementàmettreenplace
despolitiquesd’investissementquivontcontribueraudéveloppement(para60(p)et60(w)),aulieu
de se limiter à rééquilibrer les intérêts des investisseurs avec le développement (para 21); de même
qu’àréformercesaccords(para26et60(ii)).LemandatdelaCNUCEDdesoutenir,nonpasl’attraction
del’investissemententantqu’objectifensoi(60w)),maissacontributionaudéveloppement(para
55, 60 (w)) doit être renforcé. L’établissement d’un Groupe d’experts intergouvernemental
(IGEG) sur les règles et la réforme politique du commerce et de l’investissement (para 40 v)
seraitutiledanscesens.CetIGEGdévelopperaitunmécanismepourengagerlesorganisations
delasociétécivileàdévelopperuncadrepourlesAIIquiétabliraitlaresponsabilitélégalede
l’investisseur et des procédures adéquates de reddition des comptes, y compris des
évaluationsobligatoiresdediligenceraisonnablesurtoutelachaînedeproduction,demême
que le développement d’options politiques pour augmenter la transparence fiscale dans les
opérationsdesmultinationales.
-
-
Letravailci-dessusexigelarechercheetl’analysepolitiqueycomprislesimpactspositifsetnégatifsdes
règlescommercialessurledéveloppement(para40(n))etsurlaréalisationdesODDdansleRapport
sur le commerce et le développement (40 (d)) et indépendamment de l’OMC, qui ne partage pas la
missiondedéveloppementdelaCNUCED(para40k)).
La CNUCED devrait être impliquée dans le monitoring du secteur privé, notamment les investisseurs
étrangers et leurs impacts (positifs ou négatifs) sur la mobilisation des ressources domestiques et la
durabilité de la dette, le développement (paras 40 (aa), 54 et 60 (dd), les droits humains et les ODD
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p2.
(para 40 (k)). Le soutien aux partenariats publics privés (PPP) devrait aussi être conditionné à ces
exigencesaulieudelestraitercommedesbutsensoi(para46et60(x)).
- Le document doit continuer à renforcer le mandat de la CNUCED d’éviter l’évasion fiscale y compris
danslesmarchésdesmatièrespremières(para27)etparlespolitiquesd’investissement(para55(bis)).
Plus généralement, changer les règles fiscales internationales et combler les trous qui facilitent et
permettentl’évasionfiscaleinternationaleetl’évasionagressivenepeutpasêtretraitéseulementpar
l’OCDE, qui exclut la plupart des pays en développement. Cela doit être au centre du processus
multilatéral intergouvernemental sous les auspices des Nations Unies. En tant que contribution à
l’évasion fiscale internationale, la CNUCED doit jouer un rôle central dans le développement d’une
définitionnormativedes«fluxfinanciersillicites»(para40);pourdévelopperdeslignesdirectriceset
construireunconsensusglobalversunrapportpublicpaysparpays;pourfournirunsoutienpolitique
etlaformationpouraugmenterlaparticipationdespaysendéveloppementpouradressel’Erosionde
labaseetledéplacementduprofit(Baseerosionandprofitshifting)poursauvegarderleursdroitsde
taxation.Celaaideraitbeaucouplespaysàsoutenirleurspropresbesoinsdedéveloppement(para22e
27),commeleseraitlacréationd’unIGEGsurlesquestionsfiscalesinternationales(para40(zz)).
- Le travail de la CNUCED sur un mécanisme de désendettement et sur les crédits et les prêts
responsables(para15,20,32,33,40(e),40(e)bis,40(f),53et107(e))aététrèsutileetildevraitêtre
renforcé, y compris en soutenant davantage le travail sur ces questions au niveau de l’Assemblée
généraledel’ONU.LaCNUCEDdevraitaussifaireunsuividesontravailconceptuel,soutenirlamiseen
œuvredepratiquesresponsablesdecréditetdeprêtdanslesEtatsmembresetmesurerleprogrès.
De plus, la CNUCED devrait développer une méthodologie alternative et pro-développement sur
l’analysedeladurabilitédeladetteetsoutenirlalégislationnationalesurlesfondsvautour,enligne
avecl’Agendad’actiond’AddisAbeba(AAAA).Ilestimportantderéaffirmerlaresponsabilitépartagée
descréditeursetdébiteurspouratteindreladurabilitédeladette.
- Le transfert de technologies est essentiel pour le développement durable dans les pays en
développementetlaCNUCEDdevraitcontinueràassumerunrôleclépoursoutenirceseffortsparles
pays en développement (para 48, 60 (I), 82 (dd)), au lieu d’imposer des règles sur la propriété
intellectuelle qui bénéficient à des titulaires protectionnistes de brevets et copyrights dans les pays
développés(para60(q)).
- LerôleimportantdelaCNUCEDdanslaFinancementdudéveloppement(FfD)devraitêtreaffirméet
étendu, y compris par la création d’un IGEG sur le financement du développement (para 40 (w)), de
mêmequ’elledevraitmesurerlamiseenœuvredesengagementssurl’APD(para40(y),46,47,52et
107(r)).L’APDestunengagementàlongtermedespaysindustrialisésnontenu;ilestcentralpourla
coopérationNord–Sud;etildoitêtredistinguéde,etnonpasremplacer,lacoopérationSud–Sudet
d’autressourcesdefinancementpublicinternational.
- Finalement, il faut augmenter le soutien financier international et les ressources humaines des
gouvernementsmembresenverslaCNUCEDetsonmandatgénéral.Commel’organisationdevientplus
dépendantedufinancementparprojetdespaysdéveloppés,ilfautdéplacerlesprioritésverslesEtats
donateursaulieudumandatsurlequelons’estmisd’accordetcettetendancedoitêtreinverséepar
unfinancementfortetrenouvelédelapartdesEtatsmembres.
Nous croyons que plus la CNUCED voit les pays en développement comme des moyens d’augmenter le
commerce – etdoncelledéviedesamissiondesoutenirl’utilisationducommerce pour le développement -
plus elle risque de devenir redondante et de perdre du sens. En tant qu’organisations de la société civile
profondémentengagéesenfaveurdesdroitshumainsetdelajusticesociale,delaréalisationdesODDetdu
développementdurablepourtous,nousvousexhortonsàadopterlespositionsci-dessusetàfaireensorteque
laCNUCEDcontinueàrenforcersonrôledanslecommerce,lafinance,l’investissement,lamacroéconomieet
la technologie en ce qu’ils affectent la croissance et les perspectives de développement de tous les pays en
développement.
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p3.
Cordialement,
InternationalSteeringGroup
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14
15
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ActionAidInternational
AsianPeoples'MovementonDebtandDevelopment(APMDD)
CenterofConcern
EuropeanNetworkonDebtandDevelopment(EURODAD)
FEMNET
FinancialTransparencyCoalition
GlobalAllianceforTaxJustice
JubileeUSA
LatinAmericanNetworkonDebt,DevelopmentandRights(LATINDADD)
OurWorldIsNotForSaleNetwork(OWINFS)
PublicServicesInternational
RegionsRefocus
SocietyforInternationalDevelopment
SouthernandEasternAfricaTradeInformationandNegotiationsInitiative-Uganda
TaxJusticeNetworkAfrica(TJN-A)
ThirdWorldNetwork-Africa
Réseauxinternationaux
17 ACPCivilSocietyForum(Africa,Caribbean,Pacific)
18 ActionAidInternational
19 AddisAbabaCSOCoordinatingGroup(ACG)oftheCSO
FinancingforDevelopment(FfD)Group*
20 AfricanForumandNetworkonDebtandDevelopment
(AFRODAD)
21 AfricanWomenEconomicPolicyNetwork(AWEPON)
22 ArabNGONetworkforDevelopment(ANND)
23 AssociationforWomen'sRightsinDevelopment(AWID)
24 AssociationforWomen'sRightsinDevelopment(AWID)
25 BananaLink
26 BuildingEasternAfricaCommunityNetwork(BEACON)
27 Campaign2015+International
28 CIDSE
29 DAWN(DevelopmentAlternativeswithWomenforaNew
Era)
30 DynamiquedesOrganisationsdelaSociétéCivile
d’AfriqueFrancophone(OSCAF)
31 EasternandSouthernAfricaSmallScaleFarmersForum
(ESAFF)
32 EconewsAfrica
33 FoodandTradeNetworkforEastAfrica
34 IgualdadyJusticiaSocio-Ambiental(IJSA)
35 InternationalCouncilforAdultEducation-ICAE
International
International
International
Regional/Zimbabwe
Regional/Kenya
International/Lebanon
International
International
Regional
Regional
Africa
International
International
International
Africa
Africa
Regional/Kenya
LatinAmerica
International/Uruguay
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p4.
36 InternationalLawyersOrganisation
37 InternationalYouthandStudentMovementforthe
UnitedNations(ISMUN
38 LDCWatch
39 MigrantForuminAsia
40 OCAPROCEInternationale(Organisationpourla
CommunicationenAfriqueetdePromotiondela
CoopérationEconomiqueInternationale)
International/Switzerland
International
41 People'sCoalitiononFoodSovereignty
42 PlataformaInteramericanadeDerechosHumanos,
DemocraciayDesarrollo(PIDHDDRegional
43 PublicServicesInternational(PSI)
44 ReddeIntelectuales,ArtistasyMovimientosSocialesen
DefensadeLaHumanidad
45 RedEducacionPopularEntreMujeres(REPEM)
International
Regional/Ecuador
46 RedVigilanciaInteramericanaparalaDefensayDerecho
alAgua,RedVIDA
47 RIPESS
48 SocietyofCatholicMedicalMissionaries
49 SouthernandEasternAfricanTradeInformationand
NegotiationInstitute(SEATINI)-Kenya
50 TaxJusticeNetwork
51 ThirdWorldNetwork
52 WestAfricanHealthSectorUnion'sNetwork(WAHSUN)
53 WestAfricanWomenAssociation(AFAO/WAWA)
54 WomenInDevelopmentEurope+(WIDE+)
55 WomenEngageforaCommonFuture(WECF)
International
Regional/Nepal
Regional
International
International
International
LatinAmericaandthe
Caribbean
Regional
International
International
Regional
International
Regional
Regional
Regional
Europe
International
Orgainsationsnationales
56 ForumdasorganizaçõesNãoGovernementaisAngolanas
(FONGA)
57 S.O.S-CEDIA/LDCWatchAngola
58 GilbertAgricultural&RuralDevelopmentCenter(GARDC)
59 FOCO(ForoCiudadanodeParticipaciónporlaJusticiaylos
DerechosHumanos)
60 AustralianFairTradeandInvestmentNetwork(AFTINET)
61 InternationalGrailGlobalJusticeNetwork
62 JubileeAustralia
63 Finance&TradeWatch
Angola
64 InformationGrouponLatinAmerica
65 WIDEAustria-Networkforwomen´srightsandfeminist
perspectivesindevelopment
66 CivilSocietyBahamas
67 GeneralFederationofBahrainTradeUnion
68 EquityandJusticeWorkingGroupBangladesh(EquityBD)
69 GonoshasthayaKendra
70 ISDEBangladesh
Austria
Austria
Angola
AntiguaandBarbuda
Argentina
Australia
Australia
Australia
Austria
Bahamas
Bahrain
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p5.
71 UBINIG(PolicyResearchforDevelopmentAlternative)
72 VOICE
73 BarbadosAssociationofNonGovernmentalOrganizations
(BANGO)
74 11.11.11
75 CentreTricontinental-CETRI
76 CNCD-11.11.11
77 BelizeEnterpriseforSustainableTechnology(BEST)
78 CRADDESNGO
79 GroupedeRechercheetd’ActionpourlaPromotionde
l’AgricultureetduDéveloppement(GRAPAD)10
80 PlateformedesActeursdelaSociétéCivileauBénin(PASCiB)
81 BotswanaCouncilofNonGovernmentalOrganisations(Bocongo)
82 Gestos(HIV,CommunicationandGender)
83 InstitutodeEstudosSocioeconômicos(INESC)
84 InstitutoJustiçaFiscal
85 NetworkforSocialJusticeandHumanRights
86 RedeBrasileiraPelaIntegraçãodosPovos(REBRIP)
87 CivilSocietyOrganizationNetworkforDevelopment(RESOCIDE)
88 CivilSocietyPlatformActionDéveloppementet
IntégrationRégionale(ADIR)
89 ESAFFBURUNDI(TheEasternandSouthernAfricaSmall
ScaleFarmers'ForumBurundi)
90 AfricaDevelopmentInterchangeNetwork(ADIN)
91 AfroLeadership
92 CollectifdesONGagrééesduCameroun(CONGAC)
93 FederationofEnvironmentalandEcologicalDiversityfor
AgriculturalRevampmentandHumanRights(FEEDAR&HR)
94 PlateFormed'Informationetd'ActionsurlaDette(PFIAD)
95 CanadianCommunityEconomicDevelopmentNetwork
(CCEDNet)
96 InternationalNetworkforthePromotionofSocialSolidarity
Economy(RIPESS)
97 TheGroupof78
98 TradeJusticeNetwork
99 AssociaçãoComercialAgricolaIndustrialedeServiçosde
Santiago(ACAISA)
100 ConseilInterONGenCentrafrique(CIONGCA)
101 Centred’InformationetdeLiaisondesONG(CILONG)
102 CNJ/ODD/REJEFAC(ComitéNationaldesJeunespourlesODD,Le
RéseaudesJeunespourlesForêtsd'AfriqueCentrale)
103 ComunidadEcuménicaMartinLutherKing
104 CorporaciónInnovarte
105 FundaciónEticaenlosBosques
106 FundaciónporunMovimientoCiudadanoParticipativo
Bangladesh
Bangladesh
Barbados
107
108
109
110
Chile
China
Colombia
Colombia
ProgramaChileSustentable
GlobalizationMonitor,HongKong
AsociaciónAmbienteySociedad
InstitutoLatinoamericanoparaunaSociedadyunDerecho
Alternativos,ILSA
111 LeagueUsersofPublicServices
Belgium
Belgium
Belgium
Belize
Benin
Benin
Benin
Botswana
Brazil
Brazil
Brazil
Brazil
Brazil
BurkinaFaso
Burundi
Burundi
Cameroon
Cameroon
Cameroon
Cameroon
Cameroon
Canada
Canada
Canada
Canada
CapeVerde
CentralAfricanRepublic
Chad
Chad
Chile
Chile
Chile
Chile
Colombia
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p6.
112 ObservatoriodeVictimas,ConvivenciaySeguridadCiudadana
113 PlateformedesFemmesenPolitiqueOcéanIndienauxComores
(PFPOI-COM)
114 CookIslandsAssociationofNon-GovernmentOrganisations
(CIANGO)
Colombia
Comores
115 ComisiónNacionaldeEnlace(CNE)
116 AlliancepourlaReconstructionetleDéveloppementPostConflit
(ARDPC)
117 SociedadEconómicadeAmigosdelPaís
118 EDUCON
119 SocialWatchCzechRepublic
120 PlateformeCongolaisepourlaDette
121 KULU-WomenandDevelopment
122 Associationdesformateursenrenforcementdescapacités(AFRC)
CostaRica
Côted’Ivoire
123 KalinagoCaribCouncil
124 ComisiónNacionaldelosDerechosHumanos(CNDH-RD)
RepúblicaDominicana
125 LaFundaciónEtnicaIntegral
126 AlianzaNGO
127 ConseildeConcertationdesONGsdeDéveloppement(CCOD)
128 ConseilNationaldesOrganisationsNonGouvernementalesde
Développement(CNONGD)
129 PlateformeCongolaisepourlaDette
130 RéseauGenreetDroitsdelaFemme"GEDROFE"
131 CentrodeDerechosEconomicosySociales(CDES)
132 CentrodeDocumentaciónenDerechosHumanos“Segundo
MontesMozoS.J.”(CSMM)
133 FundacióndeEstudios,Acción,yParticipaciónSocialdeEcuador
(FEDAEPS)
134 ReddeMujeresTransformandolaEconomia(REMTE)
135 EgyptianCenterforEconomicandSocialRights
Dominica
DominicanRepublic
136 CentroparalaDefensadelConsumidor(CDC)
137 ColegiodeProfesionalesenCienciasEconómicas(COLPROCE)
138 ColegiodeProfesionalesenCienciasEconómicasydelCentro
paralaDefensadelConsumidor
139 ReddeAmbientalistasComunitariosDeElSalvadorRACDES
140 SIGLOXXIII
141 PovertyActionNetworkinEthiopia(PANE)
142 PacificNetworkonGlobalisation(PANG)
143 FriendsoftheLandless
144 KEPA
ElSalvador
ElSalvador
ElSalvador
145 SOL
146 ConcertationNationaledesOrganisationsPaysanneset
ProducteursduGabon(CNOP-Gabon)
147 WorldviewTheGambia(WTG)
148 erlassjahr.de-EntwicklungbrauchtEntschuldung(Jubilee
Germany)
France
Gabon
149 AllianceforDevelopment
Ghana
CookIslands
Cuba
CzechRepublic
CzechRepublic
DemocraticRepublicofCongo
Denmark
Djibouti
DominicanRepublic
DominicanRepublic
DRCongo
DRCongo
DRCongo
DRCongo
Ecuador
Ecuador
Ecuador
Ecuador
Egypt
ElSalvador
ElSalvador
Ethiopia
Fiji
Finland
Finland
Gambia
Germany
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p7.
150 GeneralAgriculturalWorkers’UnionofTradeUnionsCongress
(GAWU)
151 NetworkforWomen'sRightsinGhana(NETRIGHT)
152 SEND-Ghana
153 Inter-AgencyGroupofDevelopmentOrganisation(IAGDO)
154 FEFAGuinée
155 AGT(AssociationGuinéennepourlaTransparence)
156 InstitutoNacionaldeEstudosePesquisa(INEP)
157 WomenAcrossDifferences(WAD)
158 PlateformeHaïtiennedePlaidoyerpourunDéveloppement
Alternatif(PAPDA)
159 BloquePopular/FNRP
160 AllIndiaDrugActionNetwork
161 APVyavasayaVruthidarulaUnion-APVVU
162 AshaParivar
163 CitizenNewsService(CNS)
164 ConsumersAssociation
165 DiverseWomenforDiversity
166 ForumAgainstFTAs
167 IndianAllianceofChildRights
168 INFAM(IndianFarmersMovement)
169 InitiativeforHealth&EquityinSociety
170 NagpurMunicipalCorporationEmployeesUnion
171 NationalHawkerFederation
Ghana
172 NationalWorkingGrouponPatentLaws
India
173
174
175
176
177
178
179
180
ResearchFoundationforScienceTechnology&Ecology
RiverBasinFriends(NE)India
SocialistPartyIndia
SunrayHarvesters
SwadeshiAnolan
TamilnaduOrganicFarmersFederation
ResistanceandAlternativestoGlobalization(RAG)
SedaneLaborResourceCenter(LIPS)
India
India
India
India
India
India
Indonesia
Indonesia
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
DDCI(DebtandDevelopmentCoalitionIreland)
GalwayOneWorldCentre
Trócaire
UnionofSistersofthePresentationoftheBVM
AssociationofDevelopmentAgencies
GrowthPartnersAfrica
KenyaDebtReliefNetwork(KENDREN)
KenyaFoodRightsAlliance
KenyaSmallScaleFarmersForum(KESSFF)
NationalCouncilofNGOs
KiribatiAssociationofNon-GovernmentalOrganisation(KANGO)
ConsumersProtectionAssociation(CPA)
LesothoCouncilofNon-GovernmentalOrganisations(LCN)
PolicyAnalysisandResearchInstituteofLesotho(PARIL)
CenterforPeaceBuildingandDemocracy(CEPEBUD)
RenaissanceofWestAfricaWomenAssociation
Ireland
Ireland
Ireland
Ireland
Jamaica
Kenya
Kenya
Kenya
Kenya
Kenya
Kiribati
Lesotho
Lesotho
Lesotho
Liberia
Liberia
Ghana
Ghana
Grenada
Guinea
Guinea
Guinée-Bissau
Guyana
Haiti
Honduras
India
India
India
India
India
India
India
India
India
India
India
India
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p8.
197 Plate-formeNationaledesOrganisationsdelasociétécivilede
Madagascar
Madagascar(FNOSCM)
198 MalawiEconomicJusticeNetwork(MEJN)
Malawi
199 RENAPESS(Réseaunationald'appuiàl'économiesocialeet
Mali
solidaire)
200 RéseauMusonetMali
Mali
201 MarshallIslandsCouncilofNGOs(MICNGOS)
MarshallIslands
202 CyberForumdelaSociétèCivile
Mauritania
203 RimYouthClimateMovement(RIMYCM)
Mauritania
204 FederationofDemocraticLabourUnions
Mauritius
205 MauritiusCouncilofSocialService(MACOSS)
Mauritius
206 MauritiusTradeUnionCongress
Mauritius
207 MigrationandSustainableDevelopmentAlliance
Mauritius
208 CentralCampesinaCardenista
Mexico
209 CentroDePromociónYEducaciónProfesional"VascoDe
Mexico
Quiroga"
210 FundaciónMexicanaparalaPlaneaciónFamiliar,AC(MEXFAM
Mexico
AC)
211 GenderEquity:Citizenship,WorkandFamily(EquidaddeGenero: Mexico
Ciudadania,TrabajoyFamilia)
212 GrupoTacuba-México
Mexico
213 NationalAssociationofIndustrialTransformation
Mexico
214 RedMexicanadeAcciónfrentealLibreComercio(RMALCMexico
México)
215 RedNacionalGeneroyEconomia(REDGE)
Mexico
216 DiálogoParlamentarioylaEquidad
México
217 FSMAllianceofNGOs(FANGO)
Micronesia
218 L’AssociationMarocainedesDroitsHumains(AMDH)
Morocco
219 LeRéseauEuromedMarocdesONG
Morocco
220 CentreforMozambicanandInternationalStudies(CEMO)
Mozambique
221 TEIA-NationalForumforMozambicanNGOs&CBOs
Mozambique
222 NamibiaConsumerTrust
Namibia
223 NamibiaNon-GovernmentalOrganisation'sForumTrust
Namibia
(NANGOFTrust)
224 NauruIslandAssociationofNGOs(NIANGO)
Nauru
225 ActionWorksNepal
Nepal
226 ANPFA
Nepal
227 GARJAN-Nepal
Nepal
228 RuralAreaDevelopmentProgramme(RADP)
Nepal
229 PlatformAardeBoerConsument
Netherlands
230 BothENDS
Netherlands
231 It'sOurFuture-NewZealand
NewZealand
232 NewZealandCouncilofTradeUnions
NewZealand
233 CentrodeIniciativasenPolíticasAmbientales
Nicaragua
234 CentrodelosDerechosdelCampesino
Nicaragua
235 CoordinadoraCivil
Nicaragua
236 NigerDeltaWomen'smovementforPeaceandDevelopment
Niger
237 RéseaudesONGdeDéveloppementetAssociationsdeDéfense
Niger
desDroitsdel’HommeetdelaDémocratie(RODADDHD)
238 CAFSO-WRAGforDevelopment
Nigeria
239 CentreforHumanRightsandClimateChangeResearch
Nigeria
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p9.
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CivilSocietyCoalitiononSustainableDevelopment
Development&IntegrityInterventionGoalFoundation
Labour,HealthandHumanRightsDevelopmentCentre
MetarchCentreforSustainableFuture(MCSF)
NationalAssociationofNigerianTraders(NANTS)
NiueIsland(Umbrella)AssociationofNGOs(NIUANGO)
AttacNorway
DebtJusticeNorway
NorwegianTradeCampaign
Spire
DhartiDevelopmentFoundation
InstituteforSocial&EconomicJustice
NOORPAKISTAN
PakistanDevelopmentAlliance
PeoplesCommonStruggleCenter(PCSC)
SustainableDevelopmentVision
ColectivoVocesEcológicas(COVEC)
FederaciónNacionaldeAsociacionesyOrganizacionesde
EmpleadosPúblicos(FENASEP)
UNCUREPA,UniónNacionaldeConsumidoresdePanamá
MelanesianNGOCentreforLeadership(MNCL)
CentralUnitariadeTrabajadoresdelPeru
FederacionNacionaldeTrabajadoresdelAguaPotabley
AlcantarilladodelPerú-FENTAP
FreedomfromDebtCoalition
KAMP(CampaignforaLifeofDignity)
PhilippineRuralReconstructionMovement(PRRM)
WomanHealthPhilippines
KATARUNGAN
PhilippineMovementforClimateJustice
RwandaCivilSocietyPlatform(RCSP)
APPPE-ESAFF/RWANDA
SamoaUmbrellaforNon-GovernmentalOrganisations(SUNGO)
FederaçãodeOrganizaçõesNãoGovernamentaisemSãoTomée
Príncipe(FONG-STP)
JubileeScotland
AFRICANDO
ARCADE
OFADECSenegal
Plate-FormedesActeursNonEtatiquespourlesuividel'Accord
deCotonouauSénégal(PF-ANE)76
Liaison-UnitofNon-GovernmentalOrganisationsofSeychelles
(LUNGOS)
International-Lawyers.Org
UniversityofMakeni
CivilSocietyMovementSierraLeone(CSMSL)
DevelopmentServiceExchange(DSE)
SomaliOrganisationforCommunityDevelopmentActivities
(SOCDA)
SouthAfricanNationalNGOCoalition(SANGOCO)
Nigeria
Nigeria
Nigeria
Nigeria
Nigeria
Niue
Norway
Norway
Norway
Norway
Pakistan
Pakistan
Pakistan
Pakistan
Pakistan
Pakistan
Panama
Panama
Panama
PapuaNewGuinea
Peru
Peru
Philippines
Philippines
Philippines
Philippines
Philippines
Philippines
Rwanda
Rwanda
Samoa
SãoToméandPrincipe
Scotland
Senegal
Senegal
Senegal
Senegal
Seychelles
SierraLeone
SierraLeone
SierraLeone
SolomonIslands
Somalia
SouthAfrica
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p10.
284 CommunityEmpowermentforProgressOrganization(CEPO)-
SouthSudan
285 UnionUniversalDesarrolloSolidario-Espana
286 WDGpa-WorldDemocraticGovernanceprojectassociation
287 WeWomenSriLankaNetwork
288 StKittsSaintChristopherHeritageAssociation
289 IyanolaCouncilfortheAdvancementofRastafari(ICAR)
290 WindwardIslandsFarmers’Association(WINFA
291 NGONetworkSuriname
292 CoordinatingAssemblyofNon-GovernmentalOrganizations
(CANGO)
293 AllianceSud
294 BerneDeclaration
295 Solidarités-Bosnie
296 MomLovesTaiwanAssociation
297 CivilEducationIstheSolutiontopovertyandEnviromental
management(CESOPE)
298 GovernanceLinks
299 IrrigationTrainingandEconomicEmpowermentOrganization-
IRTECO
300 MtandaowaVikundivyaWakulimaTanzania"MVIWATA"(NetworkofSmall-ScaleFarmers'Groupsin
Tanzania)
301 TanzaniaAssociationofNGOs(TANGO)
302 TanzaniaOrganizationforAgriculturalDevelopment(TOfAD)
303 La'oHamutuk(Timor-LesteInstituteforDevelopmentMonitoring
andAnalysis)
304 TheAsiaFoundation
305 AmisDeEtrangersauTogo(ADET)
306 Grouped´ActionetdeRéflexionsurl´Environnementetle
Développement(GARED)
307 LigueDesConsommateursDuTogo(LCT)
308 CivilSocietyForumofTonga(CSFT)
309 TheCentreforGrassrootsOrganizationsofTrinidadandTobago
310 SoSEconomics
311 TuvaluAssociationofNGOs(TANGO)
312 EasternAfricanSub-regionalSupportInitiativeforthe
AdvancementofWomen(EASSI)
313 UgandaDebtNetwork
314 BrettonWoodsProject
315 JubileeDebtCampaign
316 InstitutodelTercerMundo
317 SistersofCharityFederation
318 AgriculturalMissions,Inc
319 Haitian-AmericanGrassrootsCoalition(H.A.G.C,Inc)
320 InstituteforAgricultureandTradePolicy(IATP)
321 MoanaNuiActionAlliance
322 NewRulesforGlobalFinance
323 SERR(ServiciosEcumenicosParaLaReconciliacionY
Reconstruccion)
SouthSudan
Spain
Spain
SriLanka
St.KittsandNevis
St.Lucia
St.VincentandThe
Grenadines
Suriname
Swaziland
Switzerland
Switzerland
Switzerland
Taiwan
Tanzania
Tanzania
Tanzania
Tanzania
Tanzania
Tanzania
Timor-Leste
Timor-Leste
Togo
Togo
Togo
Tonga
TrinidadandTobago
Turkey
Tuvalu
Uganda
Uganda
UnitedKingdom
UnitedKingdom
Uruguay
USA
USA
USA
USA
USA
USA
USA
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p11.
324 VanuatuAssociationofNon-GovernmentalOrganisations
(VANGO)
325 AljawfWomenOrganizationForDevelopment(ALJWOF-D)
326 ACEMS/LDCWatchZambia
327 EasternandSouthernAfricasmall-scaleFarmersForum(ESAFF)
Zambia
328 JesuitCentreforTheologicalReflection(JCTR)
329 ZambiaCouncilforSocialDevelopment(ZCSD)
330 FactsheetforNationalAssociationofNon-Governmental
Organisations(NANGO)
331 ZimbabweUnitedNationsAssociationZUNA
Vanuatu
Yemen
Zambia
Zambia
Zambia
Zambia
Zimbabwe
Zimbabwe
Lettrede331groupesdelasociétécivileinternationalesurlerôleetlemandatdelaCNUCED,juillet2016,p12.