Année 2016 - Communauté de Communes du Castelbriantais

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
- Année 2016 –
Châteaubriant, février 2016
NOTE DE SYNTHESE
RAPPEL DES OBJECTIFS ET OBLIGATIONS LEGALES
Conformément à l’article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et les communautés de communes qui
comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, doivent organiser un débat d’orientations
budgétaires.
Ce débat a pour vocation de permettre la présentation à l’assemblée délibérante des
orientations budgétaires pour l’année à venir. Il est organisé dans un délai de 2 mois précédent l’examen
des budgets primitifs.
Egalement dans le cadre de l’application de l’article 107 de la Loi 2015-991 du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les nouvelles dispositions relatives à
la transparence et à la responsabilité financières sont dorénavant applicables dans le cadre du DOB :
-
Rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluri-annuels, la
structure et la gestion de la dette,
Une information sur la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs.
Les budgets concernés sont les suivants :
- Budget principal
- Budgets annexes :
. Immobilier d’entreprises
. Zones d’activités économiques
. Office de Tourisme Intercommunal
. SPANC
. SICTOM
1/32
BUDGET PRINCIPAL
Les résultats prévisionnels 2015 sont les suivants :
Section d’investissement
Excédent sur l’exercice
Déficit investissement reporté
Restes à réaliser
-
-
488 749,83 €
111 134,06 €
377 615,77 €
Total A
7 495 182,58 €
5 478 284,94 €
Dépenses
Recettes
- 2 016 897,64 €
Total B
- 1 639 281,87 €
Besoin de financement avec les restes à réaliser : C= A+B
Section de fonctionnement
Excédent de l’exercice
Excédent reporté
-
1 794 037,16 €
2 357 041,48 €
4 151 078,64 €
Total D
Résultat global excédentaire : C+D
2 511 796,77 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Point sur les principales recettes :
Budget principal K€
2014
2015
Produits des services
1 190
1 197
Impôts et taxes
9 345
9 292
(1)
Dotations
participations
et
5 038
5 114
(2)
Autres
produits
gestion courante
de
251
215
Les principales recettes de la section de fonctionnement proviennent des produits des
impositions et des dotations et participations. Notons que pour 2015, ces produits comprennent des
rôles complémentaires et supplémentaires pour 242 487 € (1) et le versement des subventions
LEADER pour 139 379 € (2).
2/32
Point sur les principales dépenses :
Budget principal K€
2014
2015
Charges courantes
2 385
2 120
Frais de personnel
4 859
4 995
Reversements
ACC + DSC
5 241
5 270
1 334
1 090
(1)
Charges financières
106
164
Charges
exceptionnelles
107
56
Autres
courantes
charges
Les principales dépenses de la section de fonctionnement correspondent d’une part, aux
reversements de fiscalité au profit des Communes et d’autre part, aux charges de personnel. Les
charges à caractère général représentent quant à elles environ 15 % des dépenses réelles de
fonctionnement. Concernant le chapitre « autres charges de gestion courante » (1), la baisse
s’explique notamment par l’arrêt de la subvention versée à LAD/SELA pour l’opération Pôle
d’activités de la gare. Pour ce qui est des charges financières, l’augmentation correspond aux
intérêts des nouveaux emprunts. Enfin pour les charges exceptionnelles, l’exercice 2014 a pris en
compte une régularisation d’imputation sur l’exercice précédent pour un montant de 39 070 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Point sur les principales recettes :
Budget principal K€
2014
2015
Dotations fonds divers
Réserves
2 166
1 772
Subventions
d’investissement
1 577
3 853
dettes
4 008
1 000
en
1 328
7 524
2014
2015
Remboursement
d’emprunts
375
369
Immobilisations
incorporelles
30
101
Subventions
d’équipement versées
228
518
Immobilisations
corporelles
353
317
Emprunts
assimilées
et
Immobilisations
cours
Point sur les principales dépenses :
Budget principal K€
Immobilisations
cours
en
7 625
12 743
(1)
(1)
Ce chapitre comprend notamment l’article comptable « 238 immobilisations
corporelles – avances versées » lié aux doubles écritures nécessaires au remboursement de la
TVA pour l’opération « Espace aquatique intercommunal ».
3/32
PRESENTATION DE QUELQUES RATIOS
Budget principal K€
2014
2015
Recettes réelles SF
16 125
15 877
Dépenses réelles SF
14 066
13 696
Epargne brute en montant
2 059
2 181
12,77
13,74
375
369
1 684
1 812
Epargne
recettes
brute
en
%
des
Remboursement de la dette
(c/16)
Epargne
nette
autofinancement net
ou
Point sur l’évolution du Coëfficient d’Intégration fiscale (CIF) :
C.I.F
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
CCC
0,343
0,361
0,371
0,372
0,377
0,380
0,391
CIF moyen
0,303
0,317
0,348
0,334
0,347
0,351
0,354
4/32
PREVISIONS ANNEE 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Principales dispositions de la loi de finances 2016
Les grandes orientations des finances publiques sont présentées chaque année dans le
rapport économique, social et financier associé au Projet de Loi de Finances. A ce titre, l’effort qui
est demandé aux Collectivités locales pour l’année 2016 est confirmé. Il sera équivalent à celui
prélevé en 2015.
En effet, après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement
supplémentaire de 3,67 milliards a été opéré en 2015. Ce prélèvement correspond à un tiers des
11 milliards annoncés pour les années 2015-2016-2017 et qui seront répartis entre le bloc
communal (Communes et Communautés), les Départements et les Régions.
Ces orientations s’inscrivent dans la stratégie de redressement des finances publiques qui
nécessite un effort considérable de la part des Collectivités locales et donc une baisse très
significative des dotations versées par l’Etat.
D’autres dispositions ont été validées dans la Loi de Finances 2016 dont notamment :
-
Le plafonnement en 2016 du fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) à 1 millard d’euros au lieu des 1,15 milliard d’euros initialement prévus,
L’extension du FCTVA aux investissements dans les réseaux haut débit ainsi que les
dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie,
La révalorisation de 1% en 2016 des valeurs locatives servant de base aux impositions
directes locales.
er
Par ailleurs, la réforme de la DGF, reportée par l’Etat au 1 janvier 2017, aura encore un
impact supplémentaire sur les capacités d’autofinancement des collectivités.
2) Principales recettes
Comme pour les années précédentes, la Communauté de Communes devra se prononcer
en 2016 sur les taux suivants :
-
Cotisation Foncière des Entreprises,
Taxe d’habitation,
Taxe foncière sur les propriétés bâties,
Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
2-1 les impôts sur les entreprises
Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les entreprises s’acquittent de :
1. La Contribution Economique Territoriale qui comprend la Cotisation Foncière
des Entreprises (CFE) dont le taux de 22,83 % voté en 2015 était identique à
celui de 2014 et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
2. L’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER),
3. La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).
5/32
Pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Pour mémoire, le taux CFE appliqué en 2015 dans les autres Communautés de Communes
du Département est le suivant :
-
Loire et Sillon
Région de Blain
Pays d’Ancenis
Erdre et Gesvres
Pays de Redon
Cœur Pays de Retz
Sud Estuaire
Pontchâteau – St Gildas
Secteur de Derval
Loire Divatte
Région de Nozay
Grand Lieu
Vallée de Clisson
Sèvres, Maine et Goulaine
Vallet
Coeur d’Estuaire
Castelbriantais
Loire Atlantique Méridionale
27,90 %
27,74 %
26,21 %
25,82 %
25,76 %
25,76 %
25,42 %
25,28 %
25,00 %
24,76 %
24,01 %
23,99 %
23,79 %
23,79 %
23,50 %
23,34 %
22,83 %
21,68 %
Notons qu’afin de susciter la dynamique des entreprises, la Communauté de
Communes s’est attachée depuis sa création à développer une politique fiscale incitative.
ème
Ainsi, le taux de CFE est le 2
taux le plus faible des Communautés de Communes à
fiscalité propre de Loire-Atlantique.
Pour 2016, il vous est proposé de porter le taux CFE à 23,33 %
soit l’application d’une augmentation d’environ 2%.
Pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Pour ce qui concerne l’évaluation de la CVAE pour l’année 2016, il s’avère que les
montants prévisionnels transmis par les services de l’Etat prévoient la somme de 1 615 479 €, soit
une augmentation prévisionnelle de 5,78 %.
Evolution de la CVAE depuis 2013 :
2013
2014
2015
2016
1 607 795 €
1 741 815 €
1 527 157 €
1 615 479 €
Récapitulatif en montants, de la fiscalité prélevée en 2015 sur les entreprises (y compris
rôles supplémentaires et complémentaires à hauteur de 102 131 €) :
Fiscalité sur les entreprises
Produits 2015 en €
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
2 585 155
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
1 527 157
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
529 784
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
448 376
Impôts sur les Entreprises
5 090 472
6/32
2-2 les impôts sur les ménages
S’agissant des impôts ménages, les intercommunalités reçoivent depuis l’année 2011, les produits
de la Taxe d’Habitation et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti que percevaient précédemment le Conseil
Départemental et le Conseil Régional. Egalement, l’Etat rétrocède aux intercommunalités une partie des
frais de recouvrement des impôts.
Exprimée en montants, cette fiscalité (y compris rôles supplémentaires et complémentaires à
hauteur de 140 356 €) sur les ménages est la suivante :
Fiscalité
Taxe d'Habitation
Taxe Foncier Bâti
Taxe Foncier Non Bâti
Taxe Additionnelle Foncier Non Bâti
Impôts sur les ménages
Taux 2015
Produits 2015 en €
8,50
0,201
2,78
-
2 407 619
60 105
77 909
31 055
2 576 688
7/32
Pour 2016, il vous est proposé une augmentation des taux de manière proportionnelle : c'est-àdire en appliquant à chaque taux un même coefficient de progression de l’ordre de 3%.
Les taux 2016 seraient les suivants :
-Taxe d’Habitation :
-Taxe Foncier Bâti :
-Taxe Foncier Non Bâti :
8,76 %
0,207 %
2,86 %
Dans la mesure où les taux de TEOM seraient réduits en 2016 de l’ordre de 3%, l’impact
de cette augmentation sur les contribuables serait atténué.
Exemple d’une simulation sur la base moyenne d’un ménage avec 2 enfants résidant à
Châteaubriant (hors Taxe Foncier Non Bâti) :
Années
2015
Prévisions 2016
Base
nette
Taux
Montant
Base
nette
Taux
Montant
1 656
0.201
3€
1 673
0.207
3€
Taxe
d’Habitation
2 695
8,50
229 €
2 722
8,76
238 €
TEOM
1 656
13,05
216 €
1 673
12,66
212 €
Taxe
Taxe
Bâti
Foncier
448 €
Total
453 €
L’exemple ci-dessus permet de constater que l’augmentation (5 €) est relativement maîtrisée.
Cette simulation comprend de plus la revalorisation des bases décidée par l’Etat à hauteur de 1% en 2016.
2-3 les dotations de l’Etat
Pour la Communauté de Communes du Castelbriantais, les baisses des dotations de l’Etat
sont les suivantes :
libellé
années
2013
2014
2015
2016
prévisions
Réforme
DGF 2017
prévisions
Dotation d'intercommunalité
1 001 782 €
891 152 €
627 801 €
364 450 €
Dotation de Compensation
2 202 354 €
2 178 433 €
2 130 890 €
2 083 347 €
TOTAL
3 204 136 €
3 069 585 €
2 758 691 €
2 447 797 €
2 096 852 €
Variation n/n-1
-134 551 €
-310 894 €
-310 894 €
-350 945 €
Variation cumulée
-134 551 €
-445 445 €
-756 339 €
-1 107 284 €
8/32
Les autres dotations sont les suivantes :
Années
2011
2012
2013
2014
2015
FNGIR
1 183 273
1 137 071
1 117 821
1 117 821
1 117 821
DCRTP
681 880
626 191
587 759
587 759
587 759
Autres
compensations
318 005
242 515
227 529
221 983
228 473
2 183 158 €
2 005 777 €
1 927 563 €
1 934 053 €
Total
1 993 109 €
Précisions concernant le FNGIR, la DCRTP et les autres compensations :
Deux mécanismes garantissent le niveau des ressources des collectivités territoriales suite à la
suppression de la taxe professionnelle. Il s’agit de la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) et le fonds de garantie individuelle des ressources (FNGIR). La DCRTP est un
prélèvement sur les recettes de l’Etat et est égale à la perte globale de ressources. Elle est répartie entre
les collectivités au prorata de leurs pertes individuelles. Quant au FNGIR, il neutralise les transferts entre
les collectivités locales par un écrêtement de l’excédent des ressources des collectivités « gagnantes » qui
alimente des reversements aux collectivités « perdantes ».
Pour ce qui concerne le détail « autres compensations », le produit provient principalement des
compensations Taxe d’Habitation versées par l’Etat ainsi que du produit de la dotation unique de
compensation spéciale et de diverses autres compensations.
9/32
2-4 les autres recettes versées par l’Etat
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
La Communauté de Communes est bénéficiaire du Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC) créé dans le cadre de la loi de finances 2012.
Aussi et à compter de l’année 2013, il a été décidé d’affecter 50 % de l’enveloppe FPIC au profit
des Communes et 50 % pour le financement des investissements programmés par la Communauté
de Communes dont l’espace aquatique intercommunal.
FPIC en €
2012
2013
2014
2015
Prévisions
2016
Communes
86 829
193 509
297 392
397 587
487 587
Communauté de
Communes
85 646
193 508
297 392
397 586
487 586
Total
172 475
387 017
594 784
795 173
975 173
Notons que les conditions d’attribution du FPIC connaissent de nouvelles évolutions dans le cadre
de la Loi de finances 2016. En effet, son évolution globale sera plafonnée à 1 milliard au lieu des 1,15
milliard initialement prévus. Les ressources prévisionnelles du FPIC en 2016 sont évaluées à 975 173 € soit
une augmentation de 180 K€ pour une progression en 2015 d’environ 200 K€.
10/32
Le prélèvement sur les produits de jeux
Depuis la Loi de Finances 2014, le produit issu du prélèvement sur les produits de jeux est
désormais versé aux établissements publics de coopération intercommunale et non plus aux Villes qui
accueillent sur leur territoire (Châteaubriant et Erbray) un hippodrome ouvert au public (réf : Code Général
des Impôts, article 302 bis ZG).
Pour 2015, la Communauté de Communes a bénéficié d’un produit de 73 925 €.
Cette somme a intégralement été redistribuée aux Communes dans le cadre de la Dotation
de Solidarité Communautaire.
Ce produit étant variable chaque année en raison du nombre de quintés organisé
l’année passée, il vous est proposé de retenir pour 2016,
la somme prévisionnelle de 90 000 €.
2-5 les produits des services et les autres participations
Pour l’équilibre de son budget, la CCC bénéficie des recettes provenant notamment des diverses
activités émanant de ses services ainsi que des diverses participations, telles que :
- les participations des familles aux inscriptions au Conservatoire intercommunal, aux cartes
pass-plus de la Médiathèque intercommunale et de son réseau, aux prestations dans les domaines de
l’enfance, de l’accueil du jeune enfant et des activités jeunesse,
er
- l’exploitation du marché aux bestiaux de Châteaubriant, classé 1 marché national dans le
domaine des bovins maigres.
Pour 2016, les prévisions vont, entre autres, s’appuyer sur les principales réalisations 2015
détaillées ci-après :
Produits des
services
2015 - chap 70
Enfance
Jeunesse
Médiathèque
Conservatoire
Foirail
205 050
215 813
14 205
132 158
340 274
- des loyers perçus par les diverses locations d’ateliers et de bureaux [2015 : 185 425 €].
- des subventions et participations de l’Etat et des Collectivités partenaires.
- d’un partenariat établi avec la Caisse d’Allocations Familiales avec notamment les
produits issus du contrat enfance jeunesse.
Puis à compter de 2016 :
er
- le produit des entrées de la piscine « Espace Dauphins » à compter du 1 janvier et de
nd
l’espace aquatique pour la période du 2 semestre : estimation 200 000 €.
Ce montant prévisionnel intègre les participations du Conseil Régional et du Conseil
Départemental pour l’utilisation des équipements par les lycées et les collèges.
Notons que les tarifs applicables en 2016 connaîssent une augmentation
jusqu’à 2% arrondis
11/32
3) Principales Dépenses
Comme les années passées, les services de la Communauté de Communes ont été sensibilisés
sur la nécessité de maîtriser les charges de fonctionnement et sur la vigilance apportée à l’encaissement des
recettes initialement prévues au budget. Egalement, chacun des agents est mis à contribution afin d’être
« force de proposition » concernant des sources potentielles de réduction des charges.
Les principales dépenses de fonctionnement sont les suivantes :
3-1 Charges à caractère général
Ces charges comprennent entre autres, les fournitures, les prestations de services, l’entretien et
les réparations des bâtiments et du matériel, les primes d’assurance, les frais de maintenance, les frais de
transports, d’impression, de déplacements, d’affranchissement et de téléphone, les honoraires, les frais de
formations, les séjours jeunesse, les remboursements de frais, les impôts, etc …
Figurent également au chapitre 011, les crédits provisionnés pour la mise en place de l’action de
soutien aux commerces (centre-ville et centre-bourg) en partenariat avec ILAN pour un montant annuel de
40 000 €.
Ces charges vont aussi connaitre quelques augmentations en raison notamment des évolutions
suivantes :
-
Les charges de fonctionnement de l’espace Dauphins et l’espace aquatique (estimations
550 K€),
-
Le redéploiement sur une année pleine des charges de fonctionnement concernant le
service ADS (Application du Droit des Sols). Ces charges sont intégralement supportées
par les Communes du Castelbriantais et du secteur de Derval,
-
Le redéploiement sur une année pleine des charges inhérentes à l’augmentation de la
capacité d’accueil de 30% de la Maison de l’Enfant,
Enfin, on retrouve au chapitre 011 les diverses cotisations. Pour l’année 2015, le montant s’est
élevé à 30 950,77 €. Pour 2016, il devrait s’établir sur des bases quasi-similaires avec néanmoins une
nouvelle cotisation concernant le Syndicat Mixte GIGALIS (1 790,82 €).
3-2 Charges de personnel
Pour ce qui concerne plus particulièrement les charges de personnel, les principales évolutions
seront limitées aux dépenses suivantes :
Application des réformes et des hausses de cotisations décidées par l’Etat (budget principal et
budgets annexes),
Redéploiement sur une année pleine
- des charges de personnel concernant le service ADS (Application du Droit des Sols)
faisant suite à la réforme de l’Etat,
- des postes créés en 2015 à la Maison de l’Enfant suite à l’augmentation des places
d’accueil,
- des recrutements 2015 (notamment le DGST) ainsi que des promotions concernant les
agents qui ont fait l’objet d’une réussite aux concours administratifs ou techniques (budget
principal et budgets annexes),
Provision de crédits spécifiques pour les emplois saisonniers et pour le remplacement des agents en
arrêts de travail (uniquement quant la nécessité du service l’exige). Rappelons qu’en ce qui concerne
les décès, les accidents de travail et la maladie professionnelle, la collectivité bénéficie d’une
assurance « risques statutaires »,
Participation au financement de la garantie prévoyance des agents,
Application du Glissement, Vieillesse, Technicité (GVT).
12/32
Concernant les charges issues du transfert de la piscine « Espace Dauphins » ainsi que les
besoins estimés dans le cadre de l’ouverture du nouvel espace aquatique intercommunal, le montant global
estimé pour le Pôle piscines est de 720 000 € en 2016.
Notons que la Communauté de Communes bénéficie de compensations financières pour les
charges de personnel dont les principales sont détaillées ci-après :
La participation de la Ville de Châteaubriant au titre de la réduction de l’Attribution de
Compensation Communautaire dans le cadre des personnels transférés de l’espace Dauphins,
Prise en charge intégrale par les Communes du Castelbriantais et du secteur de Derval pour les
dépenses nettes relatives au financement du service ADS,
Participation de la CAF et des familles concernant les charges liées à l’augmentation de la
capacité d’accueil de la Maison de l’Enfant,
Participation de l’Etat pour le financement des emplois aidés,
Participation de la Ville de Châteaubriant à hauteur de 40% du coût du DGST mis à disposition.
-
Evolution des effectifs et des charges de personnel - Budget Principal –
Tableau des effectifs
er
au 1 janvier
Titulaires
soit ETP
Non titulaires
soit ETP
Charges de Personnel K€
Rémunération principale
Cotisations et autres charges
Total
Evolution n/n-1
2013
2014
2015
Prévisions
2016
93
107
110
122
(75,51)
(86,63)
(97,58)
(112,49)
49
38
38
38
(40,45)
(35,16)
(26,66)
(27,28)
2013
2014
2015
Prévisions
2016
3 399
CA 2016
3 254
3 376
(69,52%)
(69,48%)
(68,05%)
CA 2016
1 427
1 483
1 596
(30,48%)
(30,52%)
(31,95%)
4 681
-
4 859
4 995
6 076
+ 3,8%
+ 2,8%
(*)
(*) Les prévisions 2016 prennent notamment en compte les charges de personnel issues des transferts ainsi
que les besoins estimés pour le fonctionnement des espaces aquatiques.
13/32
3-3 Reversements aux communes
Les reversements aux communes proviennent essentiellement de l’Attribution de
Compensation Communautaire et de la Dotation de Solidarité Communautaire détaillés depuis 2002
comme suit :
Années
Attribution de
Compensation
Communautaire
-Montant net-
Dotation de
Solidarité
Communautaire
2002
5 714 098 €
-
2003
5 310 624 €
42 337 €
2004
5 349 413 €
47 667 €
2005
5 337 042 €
51 910 €
2006
5 337 042 €
53 528 €
2007
5 335 216 €
57 096 €
2008
5 335 216 €
60 668 €
2009
5 335 216 €
55 212 €
2010
5 335 216 €
51 813 €
2011
5 283 551 €
51 813 €
2012
5 282 626 €
48 709 €
2013
5 282 626 €
44 972 €
2014
5 095 173 €
143 528 €
2015
5 095 173 €
125 739 €
En matière de Dotation de Solidarité Communautaire :
Depuis l’exercice 2014, les Elus ont souhaité conforter la solidarité entre les Communes en
décidant d’affecter également le produit de la taxe sur les jeux à l’enveloppe initiale de la DSC. De ce fait,
les critères de distribution de la Dotation de Solidarité Communautaire ont été modifiés afin de favoriser
d’une part, les Communes qui, du fait du transfert de la compétence « transports collectifs », avaient une
attribution de compensation négative et d’autre part, qui étaient dotées des ratios de richesse les plus
faibles.
Le montant à répartir s’est élevé pour 2015 à la somme de 125 738,64 €. Les Communes
concernées se sont vues déduire leur participation au coût du service de conseil en économie partagé.
Pour 2016, le montant à répartir sera équivalent à la somme des 51 813 € auquel sera ajouté le
produit réel de la taxe sur les jeux.
En matière d’Attribution de Compensation Communautaire :
Outre la Ville de Châteaubriant qui va voir le montant de son Attribution de Compensation
évoluer en 2016 en raison du transfert de charges de l’Espace Dauphins, il n’y aura pas de changement
pour les autres Communes.
Subventions de fonctionnement
Pour ce qui concerne les subventions de fonctionnement et outre les subventions accordées
dans le cadre de délibérations spécifiques (subventions accueil de loisirs associatifs sans hébergement,
accueil péri-scolaire,…), la Communauté de Communes procèdera à l’inscription des crédits nécessaires
aux versements des diverses subventions de fonctionnement et exceptionnelles. L’enveloppe globale
(375 000 €) sera équivalente à celle de 2015 à laquelle seront ajoutées les subventions relatives aux
espaces de vie sociale (associations Rencontres, ARCEL et RAP) et la subvention réajustée pour la Maison
des Adolescents. En matière de subventions exceptionnelles, une enveloppe de 25 000 € sera inscrite.
14/32
Notons également les crédits nécessaires au fonctionnement du Syndicat Intercommunal des
transports Collectifs (200 000 €) ainsi que notre participation à l’équilibre du budget du Syndicat Mixte « le
Pays de Châteaubriant ».
Confortant son partenariat actif avec Atlantic Ciné, la Communauté de Communes prévoit
contribuer de nouveau à hauteur de 15 000 € en 2016.
Enfin et concernant plus particulièrement le Programme d’Intérêt Général (PIG), il sera procédé
à l’inscription d’une provision de 49 000 € correspondant au solde des subventions restantes à verser aux
particuliers.
Le service commun regroupant les Communes de l’ex-SIVOM de Moisdon la Rivière
Dans le cadre de la dissolution du SIVOM du Canton de MOISDON LA RIVIERE et dans la
volonté de poursuivre en commun une partie de ses missions (travaux d’entretien de la voirie, des
ruisseaux, …), les communes de Louisfert, la Meilleraye de Bretagne, Moisdon la Rivière, Issé, GrandAuverné et la Communauté de Communes se sont rapprochées afin de constituer un service commun. Le
financement de ce service est intégralement pris en charge par les communes concernées.
Notons que pour 2016, 55 000 € seront inscrits au profit de ces Communes afin de répartir le
produit attendu de la cession de l’ensemble immobilier composé d’un atelier situé à la Clérissais à Moisdon
la Rivière et ce, conformément à la délibération en date du 15 décembre 2015. Ces crédits permettront
également de compenser la part de loyers impayés par le locataire.
Subventions budgets annexes
Comme chaque année, la Communauté de Communes participera à l’équilibre de ses budgets
annexes. C’est notamment le cas pour le budget « Office de Tourisme intercommunal ». Le montant
prévisionnel 2016 sera basé sur celui voté en 2015 soit 216 000 €.
Pour ce qui concerne le budget annexe « SPANC », une provision spécifique de 50 000 €/an a
été décidée pour les années 2014 – 2015 - 2016. En effet, rappelons que la Communauté de Communes
accompagne financièrement, en partenariat avec le Conseil Général, les particuliers qui réalisent des
travaux de mises aux normes de leurs installations d’assainissement autonome. Ces dispositions sont
ère
d’ailleurs sollicitées dans le cadre de la 1 opération groupée de réhabilitation des assainissements
autonomes menée sur le secteur de Bonne Fontaine à Soulvache. Ce dispositif pourra être étendu à
d’autres secteurs avec l’accord de l’Agence de l’Eau. Fonction de l’avancement de ces dispositifs, des
crédits complémentaires (dépenses et recettes) pourront être inscrits dans le courant de l’année 2016.
LES PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 2016
1) Les Fonds de Concours de la Communauté de Communes
Rappel sur les modalités de financement d’un équipement au titre des fonds de concours :
Les fonds de concours répondent à l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
modifié par l’article 186 de la Loi du 13 août 2004 concernant les libertés et responsabilités locales. Le fonds attribué ne
peut excéder la part de financement H.T. supportée par son bénéficiaire une fois les différentes subventions
susceptibles d’être obtenues déduites. En tout état de cause, la commune doit supporter au moins 20 % du montant
H.T. de l’opération.
Considérant que ce dispositif doit s’adapter aux capacités d’investissements des différentes communes et
ainsi renforcer l’esprit de solidarité intercommunale, il a été décidé par délibération en date du 16 décembre 2014, d’en
moduler l’attribution de la façon suivante :
- Pour les communes dont le potentiel fiscal moyen par habitant équivaut à plus de 90% du potentiel fiscal
moyen par habitant sur l’EPCI, le fonds de concours est plafonné à 30 000 € par opération avec la possibilité d’en échelonner
le versement sur deux exercices comptables. Ce fonds de concours ne pourrait excéder 60% du coût assuré par la
Commune, déduction faite des autres subventions obtenues.
15/32
Pour les communes dont le potentiel fiscal moyen par habitant est situé entre 80 et 90% du potentiel fiscal
moyen par habitant sur l’EPCI, le fonds de concours est plafonné à 40 000 € par opération avec la possibilité d’en échelonner
le versement sur deux exercices comptables. Ce fonds de concours ne pourrait excéder 70% du coût assuré par la
Commune, déduction faite des autres subventions obtenues.
Pour les communes dont le potentiel fiscal moyen par habitant est situé entre 70 et 80% du potentiel fiscal
moyen par habitant sur l’EPCI, le fonds de concours est plafonné à 50 000 € par opération avec la possibilité d’en échelonner
le versement sur deux exercices comptables. Ce fonds de concours ne pourrait excéder 80% du coût assuré par la
Commune, déduction faite des autres subventions obtenues.
Pour les communes dont le potentiel fiscal moyen par habitant est inférieur à 70% du potentiel fiscal moyen
par habitant sur l’EPCI, le fonds de concours est plafonné à 60 000 € par opération avec la possibilité d’en échelonner le
versement sur deux exercices comptables. Ce fonds de concours ne pourrait excéder 100% du coût assuré par la Commune,
déduction faite des autres subventions obtenues.
Depuis l’origine des fonds de concours en 2005, la Communauté de Communes du
Castelbriantais a inscrit chaque année dans son budget, une enveloppe destinée à co-financer les projets
des communes. Depuis 2006, ces fonds de concours font l’objet d’un amortissement.
Avec la dotation de 200 000 € reconduite en 2016 et destinée aux fonds de
concours, c’est une enveloppe financière de plus de 1 960 000 € qui aura été
accordée aux Communes depuis 2005.
Les opérations 2016 qui ont d’ores et déjà été indentifiées sont les suivantes :
Meilleraye de Bretagne : versement du solde pour les travaux de rénovation énergétique et de ventilation des
logements de la gendarmerie
Grand Auverné : versement du solde pour l’opération de création d’un commerce épicerie-boulangerie
Saint Julien de Vouvantes : versement du solde pour les travaux d’aménagement d’un bâtiment pour l’extension
du centre médical et création de logements locatifs
La Chapelle Glain : Réhabilitation d’un bâtiment pour des activités administratives (Mairie)
Erbray : Réhabilitation d’un bâtiment pour la réalisation d’un accueil périscolaire et d’un local jeunesse
Issé : Construction d’un local mutualisé dédié à l’accueil périscolaire et aux ateliers pour les assistantes
maternelles
16/32
Pour 2016, notons que le Conseil Départemental a décidé de réaliser une année
blanche en matière d’aides aux projets dans le cadre des contrats de territoire.
Dans ce cadre et eu égard au contexte de baisse des dotations de l’Etat vers les
collectivités territoriales, la Communauté de Communes prévoit de limiter ses
opérations d’investissements durant l’année 2016.
Point sur la réalisation de l’espace aquatique intercommunal
Le coût global prévisionnel de l’opération, comprenant l’acquisition foncière, les études,
la maîtrise d’oeuvre, les travaux, les bureaux de contrôles, les révisions, la rémunération du
mandataire, etc …, est aujourd’hui de 13 924 737 € HT.
Ce montant comprend une provision complémentaire à hauteur de 670 K€ dont 100 K€ inscrits
pour les travaux de modifications du bassin plongeon et l’installation de caméras, et 450 K€ pour les
travaux liés à l’augmentation des espaces de stationnement. Précisons néanmoins que les travaux
complémentaires relatifs au bassin plongeon seront globalement compensés par les assurances du maître
d’œuvre. Le montant définitif de l’opération prendra bien entendu en compte, les avenants et les révisions
de prix obligatoires.
Rappelons par ailleurs, que la Direction Régionale des Finances Publiques a considéré que
l’exploitation du parc aquatique devait être assujettie à la TVA. Dans ce cadre, les dépenses concernant
cette opération figurent en H.T. dans les budgets et comptes administratifs à l’article 2313 « immobilisations
corporelles en cours : constructions ».
Toutefois, le versement des avances en TTC à LAD SELA nécessite des écritures à l’article
comptable 238 « immobilisations corporelles - avances versées ». Bien entendu, dès réception des
justificatifs de paiement, il est procédé à une écriture comptable d’annulation. L’objectif étant que le compte
238 s’équilibre en dépenses et en recettes à la fin de l’opération.
Cette gymnastique comptable, qui nous permet de récupérer la TVA après validation par les
services fiscaux et en collaboration avec le Trésorier de Châteaubriant, a pour effet d’alourdir
artificiellement les dépenses et les recettes d’investissement dans le budget général.
Pour ce qui est des subventions attachées au projet, elles font l’objet d’encaissements réguliers
auprès des co-financeurs conformément aux modalités de versements prévues dans les arrêtés. L’état des
subventions encaissées au 31 décembre 2015 est le suivant :
17/32
Coût de l’opération et plan
de financement
Investissement € HT
au
31/12/2015
10 409 408
RàR 2015
Année 2016
Hors RàR
2 706 329
Report crédits initiaux
Travaux complémentaires,
caméras et divers
Travaux d’aménagement
parkings et voirie
13 115 737
159 000
159 000
200 000
200 000
450 000
450 000
Coût total de l’opération
CTD 2
CTD 3 volet apprentissage
Total HT
13 924 737
1 086 144
590 766
393 843
1 086 144
984 609
590 766
40 000
393 843
-
984 610
40 000
1 540 625
494 128
385 156
205 872
1 925 781
700 000
Etat CNDS
408 584
191 416
600 000
Etat (DETR et Subv. except.)
175 335
54 898
230 233
CTD 3 volet loisirs bien-être
CTU 2
NCR
PER 2
LEADER
Participation assurances
travaux complémentaires
20 942
S/total co-financements
4 947 291
Coût net de l’opération
-
1 625 028
20 942
60 000
60 000
60 000
6 632 319
7 292 418
La Communauté de Communes a signé avec LAD/SELA un avenant à la convention de mandat
permettant au mandataire de préfinancer tout ou partie des dépenses par recours à un organisme financier.
En effet, ce préfinancement est géré en fonction des besoins réels de trésorerie. Il permet à la
Communauté de Communes de solliciter le versement de subventions en justifiant le paiement des
dépenses sans avoir à effectuer l’avance de trésorerie. Les intérêts de la ligne (dépense de
fonctionnement) feront l’objet d’un paiement distinct du coût de l’opération rappelé ci-dessus.
Enfin, précisons que le rapport de la Commission d’évaluation des charges comporte une
évaluation des investissements transférés et qu’à ce titre, la Communauté de Communes remboursera à la
Ville de Châteaubriant, la quote-part de la dette relative à ce transfert : le montant du remboursement sera
de 250 078 €.
18/32
Espace Dauphins :
Afin d’hamoniser le fonctionnement de l’espace Dauphins avec le futur espace aquatique, il
convient de procéder à l’acquisition d’équipements liés notamment à la gestion des entrées. Une enveloppe
à hauteur de 15 000 € TTC sera prévue au BP 2016. Egalement des supports et une campagne de
communication specifique seront élaborés pour les deux équipements.
Vidéo protection :
Afin de renforcer la sécurité de ses équipements en dehors des horaires d’ouverture au public,
la Communauté de Communes envisage d’équiper outre l’espace aquatique intercommunal avec 3
caméras de vidéo surveillance reliées au poste de police municipale de Châteaubriant, l’installation d’une
caméra sur le parking du Pôle d’échanges Multimodal. Une provision de crédits à hauteur de 8 000 € TTC
sera inscrite au budget primitif.
La continuité des investissements dans les bibliothèques du réseau
La politique de lecture publique que conduit la Communauté de Communes constitue un pan
entier de sa politique culturelle. Elle répond à l’enjeu de favoriser l’accès à la lecture par tous les publics
dans une logique de solidarité intercommunale.
C’est le sens donné à la réalisation d’un vaste programme de réalisation de bibliothèques au
sein des communes en réseau avec la Médiathèque intercommunale.
Ce programme a débuté en 2006 par l’ouverture au public de la médiathèque intercommunale et
de la bibliothèque de Villepôt. Chaque année, il s’est poursuivi et de nouvelles réalisations sont venues
renforcer le dynamisme du réseau : la Meilleraye de Bretagne, Rougé, Soulvache, Moisdon la Rivière,
Petit Auverné, Fercé, Erbray, Louisfert, la Chapelle Glain, Saint Julien de Vouvantes et Juigné des
Moutiers.
En 2015, c’est la bibliothèque de Ruffigné qui a été livrée.
Pour 2016, les travaux concerneront la bibliothèque du Grand Auverné. Les engagements
devront satisfaire les projets de bibliothèques dans les communes de Noyal sur Brutz et de Soudan. Les
crédits relatifs au mobilier seront également inscrits au budget primitif.
L’enveloppe prévisionnelle de travaux pour le Grand Auverné est prévue à hauteur de :
Bibliothèques
2016
Dépense globale prévisionnelle TTC
240 000 €
19/32
Sentiers de randonnées :
Des crédits à hauteur de 80 000 € seront inscrits afin d’adapter et de sécuriser les sentiers
pédestres inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
conformément à la nouvelle charte départementale. Ils permettront la réalisation des travaux
d’aménagements et de signalétique.
Frais d’études :
Le budget 2016 prévoit notamment l’inscription de crédits pour la réalisation d’une étude sur la
signalétique des équipements intercommunaux dans les Communes. Concernant plus particulièrement
l’éventualité de création d’un cheminement « piétons » en gare de Châteaubriant en lieu et place d’une
passerelle ferroviaire, ce projet fera l’objet d’une étude particulière en 2016 en partenariat avec SNCF
Réseau.
Conservatoire Intercommunal :
Chaque année, une provision est inscrite au budget primitif. Le
montant proposé pour 2016 serait de 20 000 €. Il permettra de satisfaire
notamment les besoins en acquisition d’instruments.
Foirail :
D’importants travaux ont été réalisés lors des deux derniers exercices budgétaires afin
notamment de se conformer à l’application de la convention spéciale de déversement des eaux usées
signée fin 2014 avec Véolia et la Ville de Châteaubriant. Les travaux réalisés ont également permis de
réduire la limitation des apports en eaux pluviales dans le réseau eaux usées.
Pour 2016, un crédit spécifique sera inscrit afin de prévoir la création de 5 nouveaux parcs ainsi
qu’une voie de desserte depuis l’aire de lavage vers le parking. Egalement, il sera prévu les crédits
necéssaires au remplacement du mobilier dans la salle de restauration ainsi que le remplacement des
rampes d’éclairage sous la halle du marché.
Equipements de plein air :
Une provision de crédits sera portée au budget afin d’engager la réalisation de tables
extérieures de tennis de table notamment sur les Communes de Juigné des Moutiers et de Soudan, ainsi
que l’entretien et l’aménagement de terrains multisports complémentaires. Egalement les crédits relatifs à la
réalisation d’un parking pour le terrain synthétique seront inscrits en 2016.
Clubs informatiques :
Comme chaque année, une provision sera inscrite au budget afin de pourvoir au remplacement
des équipements des clubs informatiques sur son territoire. L’enveloppe 2016 serait de 7 000 €.
Equipements des services, des bâtiments et provisions de travaux :
La Communauté de Communes procède chaque année au renouvellement
d’une partie de ses logiciels et matériels informatiques, matériel de bureau, mobilier et
autres équipements.
Egalement, diverses provisions de crédits seront portées au BP 2016 afin
d’intervenir en cas de nécessité sur des bâtiments intercommunaux ou afin de pourvoir à
l’acquisition ou au remplacement de divers matériels.
20/32
BUDGETS ANNEXES
1 – Immobilier d’entreprises
Résultats prévisionnels
2015
Section d’investissement
Excédent sur l’exercice
Déficit investissement reportés
Restes à réaliser
-
-
261 507,39 €
785 386,48 €
- 523 879,09 €
Total A
Dépenses
Recettes
323 154,77 €
262 968,00 €
Total B
- 60 186,77 €
Besoin de financement avec les restes à réaliser : C= A+B
Section de fonctionnement
Excédent de l’exercice : D
Résultat global déficitaire : C+D
584 065,86 €
39 861,35 €
544 204,51 €
PREVISIONS 2016
Immobilier d’entreprises
Comme chaque année une provision sera inscrite afin de permettre à la Communauté de
Communes d’être réactive à toute opportunité de construction d’atelier
relais sur l’ensemble de ses zones d’activités.
Concernant l’atelier en cours de construction sur le Parc
d’activités du Bignon à Erbray, la livraison de ce bâtiment composé de
2 modules respectivement de 200 et 300 m² est prévue pour la fin du
nd
2 trimestre 2016.
Notons également que ce budget annexe prévoit
l’encaissement des loyers du module 3 situé sur le Parc d’activités
Abraham LINCOLN à hauteur de 60 000 € dorénavant loué à la société BUT.
Enfin, sera engagée en 2016 l’opération Maison de la Création et de la Transmission
d’Entreprises sur le site du Pôle d’activités de la Gare à Châteaubriant. Cet investissement s’inscrit dans la
continuité des engagements pris avec les Chambres Consulaires. L’objectif partagé consiste à mutualiser
nos moyens au service des entreprises du territoire avec la création d’un véritable guichet unique
d’information et d’accompagnement des porteurs de projets agricoles, artisanaux, commerciaux et
industriels tout en associant l’ensemble des partenaires de la création.
21/32
2 – Zones d’activités économiques
Résultats prévisionnels
Section d’investissement
Excédent sur l’exercice
Déficit investissement reportés
-
2015
42 675,04 €
1 871 595,60 €
- 1 828 920,56 €
Total
Pas de Restes à Réaliser
Section de fonctionnement
néant
Résultat global déficitaire
1 828 920,56 €
Notons que le déficit d’investissement 2015 rappelé ci-dessus correspond aux réserves
foncières, aux terrains viabilisés non encore cédés ainsi qu’aux aménagements actuellement en cours dans
les zones intercommunales. Egalement, les subventions attendues et la valorisation du stock des terrains
(conformément à la dernière estimation des domaines) permettent de compenser ce déficit, qui comme
chaque année, est intégralement repris lors du vote du Budget Primitif.
PREVISIONS 2016
-
Zones d’activités économiques
Ce budget annexe comprend la gestion des zones intercommunales suivantes :
-
Hochepie à Soudan,
Parc d’activités du Bignon à Erbray,
Bergerie à Louisfert,
Val de Chère et du Val Fleury à Châteaubriant,
Pôle d’activités de la gare à Châteaubriant,
Rolieu à St Julien de Vouvantes,
Gravotel à Moisdon la Rivière,
Gare à Soudan,
d’activités à Rougé.
Concernant la zone intercommunale du Bignon à Erbray, la Communauté de Communes a
ème
prévu l’inscription des crédits concernant la réalisation de la 4
tranche (670 000 €) qui permettra
d’augmenter sa capacité cessible de 29 869 m². Sont compris les travaux supplémentaires relatifs aux
fouilles évalués à 83 870 € HT et pris en charge à hauteur de 50% par le FNAP (Fonds National
d’Archéologie Préventive). Cette nouvelle tranche devrait être ouverte à la commercialisation à compter de
la rentrée 2016.
Egalement, seront prévus sur ce budget annexe les crédits à hauteur de 260 K€
nde
correspondants à l’aménagement VRD de la 2 tranche de la Zone de la Gare à SOUDAN.
22/32
Conformément à la délibération en date du 15 décembre 2015,
seront inscrits au budget primitif 2016, les crédits nécessaires aux travaux de
raccordement en fibre optique des parcs d’activités du Bignon à Erbray, de la
gare et de la zone Horizon à Châteaubriant. Une subvention au titre de la DETR
permettra de participer à cette opération qui sera renouvelée en 2017 pour les
autres zones d’activités qui le nécessiteront.
Enfin, l’année 2016 devrait permettre de formaliser l’emprise foncière
de la future zone d’activités intercommunale à vocation artisanale de Rougé qui
portera sur la viabilisation d’une première tranche d’environ 10 000 m².
En matière de recettes, rappelons que les subventions provenant des partenaires financiers
sont bien entendu sollicitées dès que nous sommes en mesure de justifier le paiement des travaux
correspondants.
-
Le Pôle d’activités de la gare
Les travaux de démolition de la Halle marchandises figurent dans ce budget annexe. Ils ont
bénéficié d’une subvention de 30 000 € dans le cadre de l’avenant du Contrat de Territoire Départemental.
3 – Office de Tourisme Intercommunal
RESULTATS PREVISIONNELS ANNEE 2015
Résultats prévisionnels
Section d’investissement
Excédent sur l’exercice
Excédent investissement reporté
Restes à réaliser
-
Total A
Total B Dépenses
Excédent avec les restes à réaliser : C= A+B
2015
9 752,94 €
7 838,16 €
17 591,10 €
1 619,53 €
15 971,57 €
Section de fonctionnement
Déficit de l’exercice
Excédent reporté
Total D
- 1 817,32 €
72 483,64 €
70 666,32 €
Résultat global excédentaire : C+D
86 637,89 €
23/32
Evolution des effectifs et des charges de personnel - Budget annexe –
Tableau des effectifs
er
au 1 janvier
2013
2014
2015
Prévisions
2016
-
-
Titulaires
1
1
soit ETP
(1)
(0,8)
Non titulaires
soit ETP
Charges de Personnel K€
Rémunération principale
2
2
3
3
(1,61)
(1,82)
(2,62)
(2,62)
2013
2014
2015
Prévisions
2016
79,7
CA 2016
45,9
(70,08%)
Cotisations et autres charges
Total
Evolution n/n-1
66,9
(69,48%)
(69,77%)
19,6
26,2
33,1
(29,92%)
(30,52%)
(30,23%)
65,5
93,1
112,8
-
+ 42,13%
+ 21,16%
CA 2016
120
Notons que l’augmentation en 2014 correspond au transfert en cours d’année de l’agent qui était
précédemment à l’ADT et son redéploiement sur une année pleine en 2015.
PREVISIONS 2016
Le budget annexe de l’Office de Tourisme Intercommunal
bénéficiera comme chaque année d’une subvention d’équilibre pour son
fonctionnement. Pour 2016, la subvention 2015 sera reconduite pour un
montant de 216 000 €.
Elle permettra, en complément des actions de
fonctionnement, le financement de l’édition du prochain guide touristique
du territoire ainsi que quelques opérations d’investissement comme
l’installation d’un système de climatisation.
24/32
4 – SPANC
Résultats prévisionnels
Section d’investissement
2015
néant
Section d’exploitation
Excédent de l’exercice
Excédent reporté
Total
85,66 €
139,53 €
225,19 €
Résultat global excédentaire :
225,19 €
PREVISIONS 2016
Afin d’accompagner les particuliers dans la réalisation de leurs travaux de remise aux normes
de leur installation d’assainissement autonome reconnue non conforme par le SPANC, les Elus
er
communautaires ont décidé de créer à partir du 1 janvier 2014 un fonds d’intervention d’accompagnement
financier pour les travaux de réhabilitation des installations dont la mise aux normes sera exigée par le
SPANC.
Ce fonds d’intervention permettra de déclencher notamment, l’aide à la réhabilitation
d’assainissement non collectif du Conseil Départemental dans les conditions fixées par son règlement
d’intervention. Les caractéristiques du fonds d’aide de la Communauté de Communes sont les suivantes :
Montant 2016 : 50 000 €
Montant de la participation communautaire : 1 000 € (1 500 € pour les propriétaires occupants dont
l’habitation est située dans le périmètre 1 de protection de captage d’eau de Bonne Fontaine).
Public éligible :
Sont éligibles les travaux réalisés par les personnes justifiant de l’un des statuts suivants :
- propriétaires occupants dont les revenus n’excèdent pas les plafonds des ressources
majorées retenus par l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat (ANAH) pour l'attribution de ses
aides,
- propriétaires bailleurs qui justifient d’une convention à l’habitat social, conclue avec l’ANAH.
Des informations complémentaires sont disponibles à la Maison de l’Innovation, de l’Habitat et
du Développement Durable.
Egalement, la Communauté de Communes permet aux usagers qui le souhaitent, moyennant
remboursement, de bénéficier de prestations de services (vidanges, études). Les crédits nécessaires feront
l’objet d‘une inscription au BP 2016 tant en dépense qu’en recette.
25/32
5 – SICTOM
Résultats prévisionnels
2015
Section d’investissement
Excédent sur l’exercice
Déficit investissement reporté
Restes à réaliser
-
35 051,08 €
282 741,42 €
- 247 690,34 €
Total A
171 656,82 €
Total B : Dépenses
419 347,16 €
Besoin de financement avec les restes à réaliser : C= A+B
Section de fonctionnement
Excédent de l’exercice
Excédent reporté
Total D
500 792,68 €
1 240 491,25 €
1 741 283,93 €
Résultat global excédentaire : C+D
1 321 936,77 €
Evolution des effectifs et des charges de personnel - Budget annexe –
Tableau des effectifs
er
au 1 janvier
2013
2014
2015
Prévisions
2016
Titulaires
23
18
23
25
soit ETP
(23)
(17,5)
(22,8)
(24,8)
-
Non titulaires
soit ETP
Charges de Personnel K€
Rémunération principale
Cotisations et autres charges
Total
Evolution n/n-1
5
6
(4,8)
(5,8)
2013
2014
654,2
672,1
(68,10%)
(67,83%)
1
(1)
2015
Prévisions
2016
673,9
CA 2016
(67,69%)
306,4
318,8
321,7
(31,90%)
(32,17%)
(32,31%)
960,6
990,9
995,6
-
+ 3,2%
+ 0,4%
CA 2016
1 046
26/32
PREVISIONS 2016
En 2015, la baisse du taux de TEOM à hauteur de 7% sur l’ensemble des 4 zones concernées
a généré une réduction du produit de TEOM de l’ordre de 150 000 €. Le résultat de la section de
fonctionnement passe de 552 218 € en 2014 à 454 320 € en 2015. Globalement, le résultat net qui
comprend le déficit sur les restes à réaliser, est excédentaire en 2015 de 1 321 936,77 € contre 1 240 491 €
en 2014, soit une quasi stabilité.
Dans ce cadre, il vous est proposé :
-
d’une part, de renouveler pour 2016 la baisse des taux de TEOM de l’ordre de 3%,
et d’autre part, compte tenu de la trésorerie excédentaire de ce budget annexe, de
procéder au remboursement des avances effectuées par le budget principal en 2002 et
2003 respectivement de 103 755 € et 420 000 € soit un total de 523 755 €. M. le Trésorier
ayant confirmé la faisabilité de ce remboursement au profit du budget général et sans
contrainte règlementaire tant que l’activité est financée par la TEOM.
De plus, le programme d’investissement ne sera pas impacté car les résultats reportés
permettront de pourvoir au financement des principaux investissements 2016 :
-
acquisition d’un nouveau véhicule de collecte,
-
les crédits relatifs à la régularisation foncière concernant la déchetterie de Rougé,
-
création d’une expo/stand pour la prévention et la réduction des déchets,
-
acquisition de lombricomposteurs et de composteurs collectifs,
-
acquisition de bacs individuels,
-
équipement et aménagement de bâtiment dans les déchetteries intercommunales,
réalisation d’un bassin de rétention des eaux d’incendie - déchetterie de
Châteaubriant,
-
programme complémentaire de Points d’apport volontaire enterrés.
Enfin, rappelons que le budget 2016 prévoit les crédits pour les 2 ambassadeurs du tri dont
la mission conduit d’ores et déjà à de meilleurs résultats concernant le taux de refus de tri qui est de l’ordre
de 18% en 2015 contre plus de 21% en 2014. Egalement, les résultats de l’étude menée par le cabinet
GIRUS devraient permettre de disposer en cette fin d’année 2016, d’éléments nécéssaires à la réflexion sur
l’instauration d’un dispositif de part incitative à la TEOM.
27/32
Evolution du taux de TEOM par zone entre 2004 et 2016
Taux 2004
Taux 2015
Prévisions
Taux 2016
FERCE
13,40
Zone B
Zone B
SOULVACHE
17,40
Zone B
Zone B
LA CHAPELLE GLAIN
14,00
13,05
12,66
14,44
14,01
Zones
A
B
Communes
FERCE
Zone A
GRAND AUVERNE
14,30
PETIT AUVERNE
18,40
RUFFIGNE
13,20
SOUDAN
16,00
SOULVACHE
ST AUBIN DES
CHATEAUX
ST JULIEN DE
VOUVANTES
C
Zone A
15,10
15,10
VILLEPOT
11,60
ERBRAY
15,30
ISSE
15,80
JUIGNE LES MOUTIERS
15,20
LA MEILLERAYE DE
BRETAGNE
16,50
LOUISFERT
13,90
MOISDON LA RIVIERE
15,40
NOYAL SUR BRUTZ
14,60
ROUGE
16,90
D
CHATEAUBRIANT
13,10
13,05
12,66
E
CHATEAUBRIANT
ECARTS
8,62
10,16
9,86
***************************
28/32
ANNEXES AU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Point sur la structure et la gestion de la dette
.
1- Budget Principal :
L’évolution du capital restant dû est détaillée comme suit :
Budget principal
en €
Capital au 31/12
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Prévisions
2016
3 887 212
3 457 989
3 060 477
2 714 598
6 347 631
6 978 956
6 534 974
Notons que depuis 2007, la Communauté de Communes n’avait plus contracté d’emprunt pour
le financement de ses opérations d’investissements. En effet, le dernier emprunt avait consisté à financer
l’opération de construction d’un bâtiment pour la DDTM dont les annuités sont aujourd’hui intégralement
compensées par les loyers.
Bien entendu et comme convenu, les emprunts réalisés depuis 2014 permettent le financement
de la construction de l’espace aquatique intercommunal :
-
1 000 000 €, contrat signé auprès de la Caisse d’Epargne. Encaissement en février 2014 durée 20 ans - taux BEI : 3,47 % fixe.
-
3 000 000 €, contrat souscrit auprès de la Caisse des Dépôts. Encaissement durant le 4
trimestre 2014 – durée 30 ans – taux révisable basé sur le livret A : 2% (aujourd’hui 1,75%).
Le point de départ de l’amortissement est fixé au 01/10/2016.
-
1 000 000 €, contrat signé auprès du Crédit Agricole. Encaissement en octobre 2015 –
durée 20 ans – taux BEI 2,44% fixe.
ème
29/32
Enfin et compte tenu de la qualité environnementale du projet, la Communauté de Communes
a bénéficié des taux bonifiés auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) sur
l’enveloppe haute qualité énergie environnement II.
La structure de la dette est détaillée comme suit :
Budget principal
en €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Prévisions
2016
2 978 153
2 706 861
2 472 595
2 190 170
2 890 972
3 585 739
3 258 110
76,6%
78,3%
80,8%
80,7%
45,5%
51,4%
49,9%
Capital au 31/12
Taux variable ou
révisable (livret A)
909 059
751 128
587 882
524 428
3 459 659
3 393 217
3 276 864
%
dette
taux
variable/dette
globale
23,4 %
21,7%
19,2%
19,3%
54,5%
48,6%
50,1%
Capital au 31/12
Taux fixe
%
dette
taux
fixe/dette globale
2- Budget Annexe SICTOM :
L’évolution du capital restant dû et la structure de la dette sont détaillées comme suit :
Budget SICTOM
en €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Prévisions
2016
Capital au 31/12
651 278
538 974
422 747
302 412
177 774
124 380
69 848
Structure dette
Taux fixe
100%
Taux fixe
100%
Taux fixe
100%
Taux fixe
100%
Taux fixe
100%
Taux fixe
100%
Taux fixe
100%
3- Budget Consolidé :
Budget consolidé
en €
Capital au 31/12
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Prévisions
2016
4 538 490
3 996 963
3 483 224
3 017 010
6 525 405
7 103 336
6 604 822
30/32
4- Répartition par prêteur – budget consolidé :
Budget consolidé
en €
Dette Gloable au
01/01/2016
BPA
631 086
CAF
26 988
Caisse des dépôts
3 000 000
Caisse d’Epargne
1 207 307
Crédit Agricole
1 718 115
Dexia/CLF
461 866
Crédit Mutuel
57 974
Total
7 103 336
Dette globale répartition par organisme prêteur
1%
0%
7%
9%
BPA
CAF
24%
CDC
CE
42%
CA
CLF
17%
CM
SCHEMA DE MUTUALISATION 2015-2020
.
Le schéma de Mutualisation adopté par l’ensemble des Communes et par le Conseil
Communautaire lors de sa séance du 15 décembre 2015, synthétise et formalise les attentes et actions de
mutualisations qui seront partagées par les 19 communes de l’intercommunalité.
Aussi, il doit faire l’objet chaque année, au moment du Débat d’Orientations Budgétaires, d’un
rapport qui retrace l’avancée des mutualisations réalisées eu égard aux prévisions. Compte tenu du fait qu’il
ne débutera qu’à compter de cette année, vous trouverez ci-après le rappel des premières actions
planifiées.
31/32
Modalités d’organisation des groupements de commandes
Année
2016
Actions
Résultats attendus
Mise en place de commandes groupées pour :
- nettoyage des vitres
- vérifications des installations électriques et
gaz des équipements publics
- achat de produits d’entretien
- formations des agents
- formations des élus
- audits sur contrats d’assurances
- audits sur contrats de téléphonie
- amélioration des tarifs des achats
obtenus
pour
l’ensemble
des
Communes
- réalisation localement de prestations
de formations
Formalisation de conventions de mises à disposition de services, de prestations de services
ou et de prêt de matériel entre collectivités
Année
2016
Actions
Résultats attendus
Rédaction par les services intercommunaux et
transmission aux services communaux de
modèles de conventions de prestations de
services, de mises à disposition de services et
de prêts de matériel
Formaliser
et
consolider
juridiquement les prestations et prêts
de matériel entre Communes
- Faciliter, encourager et développer
ce type de pratiques
- Economies sur les besoins en
matériel pouvant conduire à des
achats d’équipements et matériels
partagés
Organisation de prestations de services entre Communes pour les ex-missions ATESAT
Année
2016
Actions
Résultats attendus
Structuration et mise en place dès le premier
trimestre 2016 d’une organisation en réseau
garante d’une assistance technique auprès de
chaque Commune sur les missions liées aux
autorisations et permis de voirie ainsi
qu’enduits d’usure et plan d’aménagement de
la voirie. Cette action sera formalisée par
l’adoption de conventions de prestations de
services entre les Communes concernées.
- assister efficacement toutes les
Communes dans la réalisation de
leurs missions
- assurer un service supplémentaire
sans impact financier à l’échelle
intercommunale en optimisant et en
mutualisant les ressources existantes
au sein des Communes
32/32