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Mise en concurrence n° 2011 – 0015
Marché passé en procédure adaptée : Prestations Intellectuelles
« Réalisation d’une étude de faisabilité sur la mise en place de prestations domotiques aux
domiciles de personnes en perte d’autonomie, préconisations de réalisations »
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date d’envoi de l’avis à la publication : le mardi 16 août 2011
Date limite impérative de remise des offres : le mardi 6 septembre 2011 à 12h00
Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.
A
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CCAS - Centre Communal d’Action Sociale de Cannes
22, rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES CEDEX – Tél. 04 93 06 31 70
Fax 04 93 06 32 36 – mail : [email protected] - site internet : www.ccas-cannes.fr
SF/CCTP Prestations Intellectuelles - Etude sur prestations domotiques
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Sommaire
Sommaire
1.
Contexte de la prestation _______________________________________________________3
2.
Objet de la consultation ________________________________________________________4
3.
Organisation générale de la prestation ____________________________________________4
3.1 Contenu _____________________________________________________________ 4
3.1.1
Propriété intellectuelle __________________________________________________________ 4
3.2 Délais d’exécution et durée ______________________________________________ 5
3.2.1
Délais d’exécution _____________________________________________________________ 5
3.2.2
Durée du marché ______________________________________________________________ 5
3.3
4.
Exécution de la prestation _______________________________________________ 5
Opérations de vérifications – décisions après vérifications _____________________________5
4.1
Vérifications _________________________________________________________ 5
4.2
Admission ___________________________________________________________ 5
5.
Pénalités ____________________________________________________________________5
6.
Responsable de la prestation au CCAS _____________________________________________6
7.
Mise à disposition de documents et modalités de restitution de l’étude____________________6
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1. Contexte de la prestation
La Ville de Cannes a une population de 73 903 habitants dont 31% est âgée de plus de 65 ans.
Cannes est la 1ère ville de France des plus de 75 ans (ville de 50 000 à 80 000 habitants).
La municipalité a développé une politique ambitieuse, dynamique et solidaire en direction des publics du Bel
Age depuis plusieurs années. Elle se traduit par un accompagnement des publics, une information de tous
les instants et une recherche constante de qualité de vie.
Depuis 2003, une Commission Extra-Municipale de Gérontologie a été initiée pour anticiper, évaluer au
mieux les besoins des seniors et favoriser la coopération dans les actions menées sur le territoire tant par les
institutions, le milieu associatif que par l’environnement médico-social.
Ce partenariat riche et diversifié s’étend au fil des années et des objectifs communs transversaux sur des
actions spécifiques se font jour régulièrement. Ainsi, la Ville de Cannes positionne l’usager au cœur de ses
priorités par le développement de ses services publics (CCAS, GIP Cannes Bel Age, Cannes Université,
Centre Hospitalier des Broussailles…) envers ses aînés. Cette politique s’est traduite par l’obtention du
« GRAND PRIX 2011 du concours national des villes pour la politique menée auprès de ses aînés ».
Pour la ville de Cannes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) anime une action générale de
prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et
privées.
Il est le premier interlocuteur social de la population cannoise de par sa proximité et son
attachement communal.
C’est un établissement public administratif doté de la personnalité morale administré par un Conseil
d’Administration et présidé par le Maire.
Le CCAS propose une écoute, une information, une orientation, un conseil et un soutien dans
l'accomplissement des démarches administratives, en particulier pour les procédures d'admission à l'aide
sociale légale et facultative ainsi que la mise en place d'actions, de prestations ou de services adaptés à ses
besoins, suite à une évaluation sociale.
Les missions du CCAS sont définies par l’article L. 123-5 du Code de l’action sociale et des familles.
Le CCAS de Cannes est le seul CCAS de France à avoir obtenu la certification ISO 9001: 2008, grâce à la
Démarche Qualité qu’il a engagée. Il vient d’obtenir également la certification NF « Service à la
Personne » pour son service de maintien à domicile.
Notre action sociale s’articule autour de 3 grands axes, entre autre auprès des publics dépendants
(personnes âgées et/ou handicapées) :
Accroître les solidarités :
1711 personnes ont bénéficié d’un accompagnement social individualisé, représentant 4 064
interventions sociales ;
Prévenir des risques et notamment le 5ème risque lié à la« dépendance »
Nous traitons plus de 5 365 demandes aboutissant à des plans d’aide.
978 interventions de l’assistante sociale du CLIC spécialisée dans la mise en œuvre de l’APA
et du maintien à domicile.
1 901 personnes inscrites sur le Fichier Prévention Isolement - suivi particulier de 331
personnes prioritaires.
Favoriser l’Autonomie : au-delà des services dédiés à la personne âgée ou handicapée, nous
proposons des prestations :
86 059 heures d’aides diverses réalisées par le service de Maintien à Domicile.
90 024 repas complets ont été distribués à domicile.
A travers le CLIC de Cannes, les 38 Organismes de service à la personne intervenant sur Cannes œuvrent
également sur le territoire en étroite collaboration. Egalement, une quarantaine de structures de
téléassistance référencées par le Conseil Général des Alpes Maritimes sont susceptibles de proposer leur aide
aux cannois.
CCAS - Centre Communal d’Action Sociale de Cannes
22, rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES CEDEX – Tél. 04 93 06 31 70
Fax 04 93 06 32 36 – mail : [email protected] - site internet : www.ccas-cannes.fr
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2. Objet de la consultation
Riche de ces actions et projets, un comité technique associant la ville de Cannes, l’Office Public de l’Habitat
de Cannes et Rives droite du Var, le centre hospitalier Pierre Nouveau, le CCAS et le GIP Cannes Bel Age
s’est créé et a pour mission de faire des propositions de prestations qui consiste à créer un environnement
au service de la santé, de la mobilité et de la communication.
Ce comité réfléchit à des réponses technologiques adaptées permettant l’amélioration des conditions de vie
à domicile des personnes en perte d’autonomie qui favoriseront le maintien de 1000 à 1 500 cannois à
domicile.
L’habitat doit donc s’adapter afin que la personne puisse vivre chez elle surtout en cas de perte d’autonomie,
l’objectif étant de retarder au maximum l’entrée des personnes dépendantes dans des Etablissements
médico-sociaux.
En conséquence, la présente consultation a pour objet :
• Réalisation d’une étude de faisabilité sur la mise en place de prestations domotiques aux domiciles
de personnes en perte d’autonomie, préconisations de réalisations. La réflexion et les propositions
d’actions devront porter en priorité sur le public en perte d’autonomie, bénéficiaires du Maintien à
Domicile par le CCAS de Cannes et/ou locataires de l’OPH de CANNES. Cela concernera un nombre
d’administrés compris entre 1 000 et 1 500 personnes.
3. Organisation générale de la prestation
3.1
•
•
•
•
Contenu
Recenser les expérimentations « prestations domotiques » en France et en Europe pour le public en
perte d’autonomie et en établir un retour d’expériences.
Recenser les prestations domotiques cannoises pour le public en perte d’autonomie et faire une
analyse précise sur un panel représentatif de 6 opérateurs.
Définir les besoins techniques en termes de domotique du public concerné (en prenant en compte
également leurs revenus) :
- Solutions techniques ;
- Coût ;
- Financement(s) possible(s) ;
- Modalités de mise en œuvre de ces solutions techniques (administrativement, financièrement,
structurellement…).
Proposer au moins deux solutions techniques cohérentes répondant aux besoins du public :
- Définir la structure porteuse du projet ;
- Analyser les avantages et les inconvénients ;
- Etablir un plan de financement définissant le coût pour l’ensemble des acteurs concernés (la
Ville de Cannes, le CCAS, l’OPH et les administrés), les financements possibles ;
- Présenter la procédure administrative à mettre en œuvre et son échéancier prévisionnel.
3.1.1 Propriété intellectuelle
3.1.1.1
Transfert des droits patrimoniaux
Pas de transfert prévu.
3.1.1.2
Utilisation des résultats de l'étude
L'option A du CCAG PI (concession de droits d'utilisation sur les résultats) est retenue avec l’aménagement
suivant : «Le pouvoir adjudicateur peut utiliser librement les résultats émanant de l’étude. L'utilisation par le
titulaire des résultats émanant de l’étude ne donnera pas lieu à redevances. »
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3.2
Délais d’exécution et durée
3.2.1 Délais d’exécution
Date prévisionnelle de notification : le 28 septembre 2011.
L’étude devra avoir lieu entre la notification et la date de l’ultime présentation sur site qui ne saurait se
dérouler après le 31 décembre 2011.
3.2.2 Durée du marché
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date de présentation et
éventuellement de programmer une deuxième réunion de présentation sur site.
3.3
Exécution de la prestation
La prestation débutera dés la notification du marché.
Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la notification, une réunion de cadrage entre le
prestataire et les représentants du CCAS, de l’OPH de CANNES Rive Droite du VAR et le pilote du comité
technique sera mise en place sur site. Un planning prévisionnel sera établi lors de cette réunion portant sur
les réunions hebdomadaires.
Durant la durée de l’étude, un point hebdomadaire sera obligatoirement effectué avec le prestataire et le
pilote de ce marché, Madame Christine BENISSAN, Coordinatrice du Pôle Gérontologie du CCAS de Cannes.
Celui-ci se fera sous la forme d’un rendez en web conférence.
Des personnes référents du CCAS et de l’OPH seront également désignées afin de faciliter la transmission
des informations et documents demandés pour la réalisation de l’étude.
Au minimum 4 jours ouvrables avant la présentation du 21 octobre 2011, l’étude de faisabilité ainsi
qu’une note devront être transmise électroniquement au CCAS de CANNES pour pré-validation sous format
power-point, Word, Excel ou équivalent. (Ceux-ci devront être non protégés et modifiables).
Au minimum 3 jours ouvrables avant la réunion du 21 octobre 2011 une réunion de préparation
avec le Comité Technique sur site sera organisé ou l’étude sera présentée.
Rendu de l’étude : 21 octobre 2011 sur site (avec éventuellement une seconde restitution
quelques jours après).
Après chacune de ces étapes ci-dessus, des compléments d’information, des modifications pourront être
demandés.
4. Opérations de vérifications – décisions après vérifications
4.1
Vérifications
Vérifications quantitatives et qualitatives : Suite à la présentation de l’Etude prévue le 21 octobre
2011 (Cf. 3.2.2), le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour procéder aux
vérifications et notifier sa décision de réception, d’ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet.
4.2
Admission
Suite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement, ou de rejet sont prises dans
les conditions prévues à l’article 27 du CCAG-PI par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
5. Pénalités
•
•
•
Non respect de la réunion hebdomadaire avec le pilote du Dossier : 100 € H.T. par jour ouvré de
retard.
Non respect des transmissions des documents sous format électronique. (Ceux-ci devront être non
protégés et modifiables) : 100 € HT par jour ouvré de retard.
Non présentation de l’étude à ou aux date(s) fixée(s) : Forfait de 5 000,00 euros HT.
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Les pénalités seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable après avoir été constatées
par un procès-verbal établi par la collectivité. La décision d’application des pénalités sera expressément
notifiée au titulaire.
6. Responsable de la prestation au CCAS
Madame Christine BENISSAN, Coordinatrice du Pôle Gérontologie du CCAS de Cannes est le pilote de ce
dossier.
7. Mise à disposition de documents et modalités de restitution de l’étude
Le CCAS fournira au titulaire tout document dont il dispose nécessaire à l’exécution du présent marché. La
demande de documents à transmettre par le CCAS, l’OPH ou autres intervenants, nécessaires à la réalisation
de l’étude devra être faite par le prestataire. Il est à noter que l’administration se réserve un délai de
3 jours ouvrables maximum pour transmettre ces éléments par voie électronique ou autres.
En revanche, le titulaire restituera ses travaux (s) dans les locaux du CCAS lors des réunions organisées à
cet effet.
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