Les sous-cotes de dossiers
Transcription
Les sous-cotes de dossiers
SOMMAIRE DOSSIERS DE PLAIDOIRIE, COTES DE PLAIDOIRIE, SOUS-COTES DE DOSSIERS .................................................................3 Les dossiers de plaidoirie « JURIDICTION » ......................................4 Les dossiers de plaidoirie « PONT NEUF » ........................................8 Les cotes de plaidoirie «DOUBLE JAPON» ......................................9 Les dossiers Cabinet « DÉROULEMENT DE PROCÉDURE » ........10 Les sous-cotes de dossiers « DAUPHINE » imprimées et non imprimées ............................................................12 LES CHEMISES EXTENSIBLES ............................................................17 Les chemises à sangle coton...........................................................18 Les chemises à sangle VELCRO™, revêtement tissu.....................19 Les chemises à sangle VELCRO™, Haute Contenance (HC) .............. 20 Les sangles Gaubert ........................................................................21 L’IMPRIMERIE .......................................................................................23 L’imprimerie des Papeteries Gaubert...............................................24 Les dossiers personnalisés..............................................................24 Les sous-cotes de dossiers « DAUPHINE » personnalisées ...........26 Les enveloppes personnalisées.......................................................27 Les en-têtes personnalisées ............................................................28 Les cartes de visite ..........................................................................30 Les cartes de correspondance.........................................................32 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS ....................................................35 LES FOURNITURES DE BUREAU ET LA SIGNALÉTIQUE ............39 Les papiers à lettre, en-tête et suite de lettre...................................40 Les enveloppes ................................................................................41 Les agendas ....................................................................................42 Les tampons ....................................................................................43 Les timbres secs ..............................................................................45 Les plaques et la signalétique..........................................................46 Notes................................................................................................47 Toute la papeterie pour la profession d’avocat du lundi au vendredi de 9h30 à 18h 28 place Dauphine 75001, Paris 41 quai de l’Horloge 75001, Paris Téléphone : 01 42 33 35 86 Télécopie : 01 42 33 04 55 Un concept unique de vente au kilo pour les dossiers, les cotes et les sous-cotes. 2 Dossiers de plaidoirie Cotes de plaidoirie Sous-cotes de dossiers LES DOSSIERS, COTES & SOUS-COTES DE DOSSIERS Les dossiers de plaidoirie « JURIDICTION » Produits personnalisables page 24 Plus grands et plus solides Nos dossiers sont reconnus pour leur résistance à la déchirure, une taille de 25 x 32,5 cm supérieure au format traditionnel de 24 x 32 cm. Nous vous les proposons dans un large choix de coloris d’aspect lustré. FORMAT STANDARD 24 X 32 FORMAT GAUBERT 25 X 32,5 UNE FABRICATION EXCLUSIVE Les caractéristiques : Dossier : format 25 x 32.5 cm et 265 g. Nombre de chemises au kilo : 24 exemplaires. 12 couleurs : Ivoire, Jaune Tournesol, Tabac, Gris bleu, Gris Clair, Vert Sapin, Vert Clair, Bleu, Orange, Rouge, Mauve, Rose Fuchsia. Chemises « JURIDICTION » Imprimées « POUR CONTRE / NATURE DE L’AFFAIRE....» Vous avez la possibilité de panacher les coloris Ref. JURPANACHE. 4 Juridiction Bleu : JURBLEU Juridiction Gris bleu : JURGRISBLEU Juridiction Gris clair : JURGRISCLAIR Juridiction Jaune tournesol : JURTOU Les dossiers de plaidoirie 5 LES DOSSIERS, COTES & SOUS-COTES DE DOSSIERS 6 Juridiction Orange : JURORANGE Juridiction Rose : JUROSE. Juridiction Vert : JURVERTCLAIR Juridiction Tabac : JURTABAC Juridiction Vert foncé : JURSAPIN Juridiction Rouge : JUROUGE Juridiction Mauve : JURMAUVE Juridiction Ivoire : JURIVOIRE Les dossiers de plaidoirie 7 LES DOSSIERS, COTES & SOUS-COTES DE DOSSIERS Les dossiers de plaidoirie « PONT NEUF » Produits personnalisables page 24 Les chemises « PONT NEUF » vous permettent d’écrire directement dessus et/ou de coller vos impressions laser. Des dossiers résistants, qui ne se déchirent pas, une réelle plus-value face à l’offre banalisée des fournituristes. FORMAT STANDARD 24 X 32 FORMAT GAUBERT 25 X 32,5 UNE FABRICATION EXCLUSIVE Les caractéristiques : 25 x 32,5 cm et 265 g Nombre de chemises au kilo : 24 exemplaires 12 coloris Les chemises «PONT NEUF» sont vierges et sont le support de base pour les «JURIDICTION», «LES DÉROULEMENTS DE PROCÉDURE» et les dossiers personnalisés. Ref. PNBLEU Ref. PNGRISBLEU Ref. PNGRISCLAIR Ref. PNTOU Ref. PNORANGE Ref. PNROSE Ref. PNTABAC Ref. PNVERT Ref. PNSAPIN Ref. PNMAUVE Ref. PNIVOIRE Ref. PNROUGE Pour un panachage - Ref. PNPANACHE 8 Les cotes de plaidoirie «DOUBLE JAPON» Personnalisable avec votre imprimante Papier « Palais Japon Gaubert » 90 g. 2 formats : Nos cotes sont garanties laser et jet d’encre. 1/ Le format DJ : 21,6 x 30,5 cm ( plus grand que le A4 pour protéger les feuilles A4 insérées dans la cote et pour une meilleure présentation ). Vendues pliées, elles se positionnent directement dans le magasin papier ou par la fente d’alimentation manuelle ou « By Pass » de votre imprimante ou de votre photocopieur. Références Blanc Gris Rose Jaune paille Bleu Vert DJ1 DJ3 DJ5 DJ4 DJ2 DJ6 2/ Le format DJA : 21 x 29,7 cm (A4 ou A3 plié) Références Blanc Gris Rose Jaune paille Bleu Vert DJA1 DJA3 DJA5 DJA4 DJA2 DJA6 Vendues au kilo soit environ 90 cotes pour 1 kilo. Vous pouvez panacher les couleurs. Ref. DJ PANACHE et DJA PANACHE (pour le A4). Les dossiers de plaidoirie 9 LES DOSSIERS, COTES & SOUS-COTES DE DOSSIERS Les dossiers Cabinet «DÉROULEMENT DE PROCÉDURE» Imprimés recto/verso, ils vous permettent un vrai suivi de vos affaires en-cours. Un support à utiliser pour noter l’historique d’un dossier client. page 1 FORMAT STANDARD 24 X 32 FORMAT GAUBERT 25 X 32,5 UNE FABRICATION EXCLUSIVE Format : 25 x 32,5 cm Papier carte forte 265 g Nombre au kilo : 24 exemplaires 9 Couleurs : Ivoire, Tournesol, Gris bleu, Gris Clair, Vert clair, Orange, Rouge, Rose fuschia, bleu. Ref. DERBLEU Ref. DERGRISBLEU Ref. DERGRISCLAIR Ref. DERTOU Ref. DERROSE Ref. DERVERTCLAIR Ref. DERIVOIRE Ref. DERROUGE Ref. DERORANGE Vous avez la possibilité de panacher les coloris : Ref. DERPANACHE 10 Produits personnalisables page 24 page 2 page 3 Les dossiers de plaidoirie 11 LES DOSSIERS, COTES & SOUS-COTES DE DOSSIERS Les sous-cotes de dossiers « DAUPHINE » imprimées et non imprimées LES SOUS-COTES IMPRIMÉES Pratiques, les sous-cotes de dossiers ne proposent pas moins de 11 textes pré-imprimés pour mieux organiser et présenter vos dossiers. Le format : 22,5 x 31,5 cm Format adapté à nos chemises Juridiction, Déroulement et Pont Neuf. Aspect : 180 g satiné. Nombres au kilo : 40 exemplaires LES SOUS-COTES NON IMPRIMÉES Même papier et mêmes couleurs mais sans impression. Produits personnalisables : Vous pouvez faire imprimer un texte spécifique avec une couleur choisie. Références : Correspondance : COR Documents : DOC Frais et Honoraires : FH Expertises : EXP Jurisprudence : JURIS Procédure : PRO Notes et projets. NP Pièces Adverses : PA Pièces : PIE Actes : ACTES Résidus : RES Vous avez la possibilité de panacher les coloris : Ref. DAUIPANACHE ( pour les chemises imprimées ) Ref. DAUSPANACHE ( pour les chemises non-imprimées ) 12 Produits personnalisables page 26 Ref. ACTES Ref. COR Ref. DOC Ref. EXP Les dossiers de plaidoirie 13 LES DOSSIERS, COTES & SOUS-COTES DE DOSSIERS 14 Ref. FH Ref. JURIS Ref. NP Ref. PA Ref. PRO Ref. PIE DAUPHINE non imprimées 11 couleurs cf Nuancier Chemises DAUPHINE imprimées Références : DAUSROUGE DAUSROSE DAUSBULLE DAUSGRIS DAUSBLEUFONCÉ DAUSBLEUCIEL DAUSVERTFONCÉ DAUSVERTCLAIR DAUSMAUVE DAUSORANGE DAUSJAUNE Nombre au kilo : 40 exemplaires Vous avez la possibilité de panacher les coloris : Ref. DAUSPANACHE Ref. RES Les dossiers de plaidoirie 15 Une qualité unique fabriquée spécialement pour les Papeteries Gaubert. 16 Les chemises extensibles Renvoi de titre de chapitre 17 LES CHEMISES EXTENSIBLES Les chemises à sangle coton CHEMISES DE FABRICATION SPÉCIALE Les caractéristiques : Dimensions : 25 x 32,5 cm Dos renforcé : 14 cm Sangle blanche en coton : 35 mm Longueur : 84 cm Carton rigide : 24/10 Sangles coton écru Boucle nickelée Intérieur papier kraformat Finition soignée Le + Gaubert : des sangles plus larges (35 mm) Ref. COTONMASTIC Ref. COTONBEU Ref. COTONGRIS Ref. COTONJAUNE Ref. COTONNOIR Ref. COTONROUGE Ref. COTONVERT Vous avez la possibilité de panacher les coloris : Ref. COTONPANACHE 18 Les chemises à sangle VELCRO™, revêtement tissu 1 RABAT RAINÉ Les caractéristiques : Dimensions : 25 x 32,5 cm Dos rainé : 13 cm Sangles velcro étendues : 38 mm Longueur : 94 cm Carton rigide : 24/10 Revêtement tissu Intérieur papier blanc Finition soignée Possibilité de coller des étiquettes sur le revêtement tissu. Le + Gaubert : des sangles plus larges (38 mm) Ref. TISSUBEIGE Ref. TISSUVERT Ref. TISSUBLEU Ref. TISSUGRIS Ref. TISSUROUGE Pour un panachage, Ref. TISSUPANACHE Les chemises extensibles 19 LES CHEMISES EXTENSIBLES Les chemises à sangle VELCRO™, Haute Contenance (HC) 2 RABATS RAINÉS Les caractéristiques : Dimensions : 25 x 32,5 cm Dos rainé : 18 cm Sangles velcro étendues : 38 mm Longueur de sangle : 1 080 mm Carton rigide : 30/10 Revêtement plastifié Intérieur papier blanc Finition soignée Le + Gaubert = 6 cm Ref. HCBEIGE Ref. HCBLEU Ref. HCGRIS Ref. HCJAUNE Ref. HCROUGE Ref. HCVERT Ref. HCNOIR Vous avez la possibilité de panacher les coloris : Ref. HCPANACHE 20 Les chemises extensibles Gaubert, des spécificités uniques À la demande des avocats, nous avons créé des chemises extensibles qui offrent un plus grand volume de rangement ainsi qu’une grande facilité d’utilisation grâce à des sangles Velcro© qui sont plus larges et permettant une meilleure accroche. Également agrémentées de deux rabats rainés, les chemises HC sont de véritables boîtes de classement tant pour l’archivage que pour le quotidien. Vous pouvez écrire dessus au marker et également coller vos étiquettes. Un support Velcro © plus étendu pour une accroche optimale. Les sangles Gaubert Un format de chemises de 32,5 x 25 cm et une épaisseur de 18 cm, nos chemises ont une taille et une contenance supérieures au standard proposé sur le marché français. Simplicité et efficacité. Pour cercler les dossiers au cabinet ou pour se déplacer au tribunal. Chemises Gaubert Chemises Standards Sangle coton-lin à boucle crantée : 3 x 100 cm Ref. SANGLE5 (vendues par 5) Ref. SANGLE25 (vendues par 25) Les chemises extensibles 21 Nous réalisons tous types d’impression à la demande Impression Offset de 1 couleur à la quadrichromie Gravure, timbrage, gaufrage Relief laser ( procédé avec encre garantie laser ) Dorure à chaud Rainage La qualité de la papeterie et des documents imprimés crée la confiance et met en valeur la dimension professionnelle que vous offrez. 22 • Têtes et Suites de lettre • Cartes de visite • Cartes de correspondance • Dossiers personnalisés • Imprimerie spécialisée L’imprimerie L’IMPRIMERIE L’imprimerie des Papeteries Gaubert Souplesse, réactivité et adaptabilité L’imprimerie c’est tout le savoir faire des Papeteries Gaubert à votre service. Nous imprimons vos dossiers de plaidoiries, vos dossiers cabinets, vos têtes de lettres, vos plaquettes commerciales de présentation, vos enveloppes. Vous trouverez ci-après, à titre d’exemple, quelques-unes de nos réalisations. Les dossiers personnalisés Produits personnalisables Nous vous proposons d’imprimer sur nos chemises « PONT NEUF » les spécificités propres à votre cabinet ou à votre entreprise. Notre service de PAO est à votre disposition pour mettre en forme votre présentation. Nous imprimons vos dossiers par multiple de 100 ( possibilité de panacher les couleurs ). Les dossiers sont livrés pliés, prêts à être utilisés. Pour une impression sur un support différent, nous consulter. Exemple 01 24 Exemple 02 Exemple 03 Exemple 04 Exemple 05 L’imprimerie 25 L’IMPRIMERIE Les sous-cotes de dossiers «DAUPHINE» personnalisées Exemple 01 Produits personnalisables Tout comme les chemises PONT NEUF, nous pouvons imprimer d’autres textes que ceux présentés dans le chapitre sous-cotes imprimées pages 12-13-14-15. En effet, vous trouverez ci-après, à titre d’exemple, quelques unes de nos réalisations. Conditionnement : par multiple de 100 dossiers. Exemple 02 26 Exemple 03 Les enveloppes personnalisées Nous imprimons également les enveloppes coté face et à la patte. De une couleur à la quadrichromie en offset à plat et / ou en relief. Mettez en valeur votre identité. Vous trouverez ci-après, à titre d’exemple, quelques unes de nos réalisations. Nous imprimons sur tous les formats d’enveloppes. Exemple 01 Impression face coin gauche Tous types de formats d’enveloppes avec fenêtres. Exemple 02 Impression face coin gauche Tous types de formats d’enveloppes sans fenêtre. Exemple 03 Impression à la patte. L’imprimerie 27 L’IMPRIMERIE Les en-têtes personnalisées Exemple 01 Nous vous proposons d’imprimer sur notre gamme de papier, des en-têtes personnalisées spécifiques, propres à votre cabinet ou à votre entreprise. Notre service de PAO est à votre disposition pour mettre en forme votre présentation. Pour une impression sur un support différent, nous consulter. Vous trouverez ci-contre, à titre d’exemple, quelques-une de nos réalisations. Conditionnement : à partir de 500. Techniques d’impression : Relief garantie laser (sans bloc) Offset Gravure (avec bloc). Exemple 02 28 Exemple 03 Exemple 04 Exemple 05 Exemple 06 Exemple 07 L’imprimerie 29 L’IMPRIMERIE Les cartes de visite Un grand choix, des combinaisons et un champ d’expression étendus, des modèles très personnalisables. Nos cartes de visites sont imprimées en relief ou à plat. Il existe quatre formats : 90 x 50 mm ( format américain ) 85 x 55 mm ( carte de crédit) 95 x 55 mm ( format américain agrandi ) 128 x 80 mm ( grande carte de visite ) Enveloppes assorties (pour le format 128 x 80) Vous avez la liberté de choisir parmi les exemples ci-dessous un modèle de disposition et de police de caractères. Combinez les polices, les dispositions, les papiers et les encres. Mariez une couleur d’encre avec un papier moyennement foncé. Tout est permutable, c’est-à-dire que le modèle n°1 est réalisable en encre bordeaux, grise ou bleue sur un support papier d’un modèle n°6 par exemple et vice-versa. Parmi les papiers nous vous proposons jusqu’à 20 supports incluant des papiers vélins, couchés ou des papiers à grains tels que le vergé, le toilé, le martelé et le rives. Vous pouvez oser également le format vertical ( réalisable sur les 4 tailles ) Modèle 1 / Ref. Format 90 x 50 encre noire. Bristol 250 g ou 300 g. Modèle 2 / Ref. Format 90 x 50 encre noire. Opale velin naturel 250 g . Modèle 5 / Ref. Format 90 x 50 encre noire. Conqueror martelé blanc glacier 320 g. Modèle 6 / Ref. Format 90 x 50 encre bleue. Conqueror martelé blanc nacré 320 g. Modèle 9 / Ref. Format 85 x 55 encre bordeaux. Conqueror Vergé blanc glacier 220 g ou 300 g. 30 Modèle 10 / Ref. Format 85 x 55 encre bordeaux. Conqueror Vergé blanc nacré 220 g ou 300 g. Modèle 3 / Ref. Format 90 x 50 encre grise. Bristol 250 g ou 300 g. Modèle 4 / Ref. Format 90 x 50 encre noire. Opale toilé 250 g. Modèle 7 / Ref. Format 90 x 50 encre noire. Conqueror Vergé blanc nacré 220 g ou 300 g. Modèle 8 / Ref. Format 90 x 50 encre bordeaux. Conqueror vergé gris 220 g. Modèle 11 / Ref. Format 85 x 55 encre bleue. Rives Tradition extra- blanc 300 g. Modèle 12 / Ref. Format 95 x 55 encre grise. Bristol 250 g ou 300 g. Modèle 13 Ref. Format 95 x 55 encre bleue. Conqueror Vergé chamois 220 g. L’imprimerie 31 L’IMPRIMERIE Modèle 14 / Ref. Format 128 x 80 encre noire sur Conqueror Vergé bleu lavande 220 g Les cartes de correspondance 2 formats : 105 x 148 mm avec les enveloppes assorties. 105 x 210 mm avec les enveloppes assorties. Utiles pour les transmissions, les remerciements, les installations, les changements d’adresses et les vœux. Choix des polices, des encres, des papiers, et de la disposition identique à celui des cartes de visite. Modèle 1 / Ref. Format 105 x 148 encre bleue sur Conqueror Vergé blanc nacré 220 g ou 300 g 32 L’imprimerie 33 Modèle 2 / Ref. : Format 105 x 210 encre noire sur Conqueror Vergé blanc glacier 220 g ou 300 g Des solutions adaptées dans vos recherches de produits spécifiques. 34 • Registres • Comptabilité des titres • Formalités des entreprises • Associations • Registres sociaux • Registres SARL et SCI Les imprimés administratifs LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS REGISTRES Registre d’Assemblée Générale reliure expansée, ref. 4686. Registre de Conseil d’Administration reliure expansée, ref. 4681. Recharges foliotées 100 feuilles pour Assemblées Générales, Conseil d’Administration, Inventaire, ref. 4628. CLAIRCELL© COMPTABILITE DES TITRES SA et SAS et COMPTES D’OBLIGATAIRES Feuilles de présence aux AG ref. 2980, paquet de 25 exemplaires. Procuration vote par correspondance, ref. 2644, paquet de 25 exemplaires. Ordres de mouvements, ref. 2001, paquet de 25 exemplaires. Ordres de mouvements ( modèle en 4 exemplaires autocopiant ), ref. 2000 par 25 exemplaires. Déclaration de droits sociaux, ref. 2759, paquet de 25 exemplaires. Cession de parts SARL, ref. 2975, paquet de 25 exemplaires. Registre Mouvement de titres, ref. 1989-1. Registre légal de la SAS, ref. 888 SAS P. PAPETERIE FINANCIERE® 3 en 1 (PV d’assemblées, mouvements de titres, comptes d’actionnaires). 3 en 1 (PV d’assemblées, pré-imprimé feuilles de présence, pré-imprimé cession de parts). Registre légal de la SARL ref. 888 SARL P. Reliure 4 anneaux INVENTAIRES, ref. 222 I. Reliure 4 anneaux JOURNAL, ref. 222 J. IMPRIMES POUR « CENTRE DE FORMALITE DES ENTREPRISES » Déclaration de création d’entreprise CF MO, paquet de 10 exemplaires. Déclaration de modification CF M2, paquet de 10 exemplaires. Déclaration relative aux dirigeants CF M3 A, paquet de 10 exemplaires. Déclaration relative aux dirigeants CF M3 B, paquet de 10 exemplaires. Déclaration de radiation CF M4, paquet de 10 exemplaires. Intercalaires ( suite M2 et M4 ) CF M’, paquet de 10 exemplaires. Demande d’affiliation ref. TNS, paquet de 25 exemplaires. 36 ASSOCIATIONS Registre des modifications statuaires, ref. 87. Registre des délibérations + recharge, ref. 222 ASS. Carnet de reçus dons aux œuvres, ref. 11580*1. REGISTRES SOCIAUX / COMPTABLES Registre unique du personnel, ref. 2220. Registre unique évaluation des risques professionnels, ref. 2210. Journal recettes/dépenses, professions libérales, ref. 9620E. REGISTRES SARL et SCI Registre des Associés ( SCI, reliure 100 feuilles mobiles ), ref. 1944. Certificats représentatifs de parts ( SCI ), carnet 25 de feuilles, ref. 3871. DIVERS Imprimés administratifs Carnet de 50 reçus Avocats numérotés duplicata. ( très pratique pour les pénalistes ) ref. Dupli. Carnet de 50 reçus Avocats numérotés Triplicata, ref. Tripli. PAPETERIE FINANCIERE® Feuillets « Requête d’Injonction de Payer », ref. Requête. Contrat de location, ref. Location. Imprimés de feuilles de présence Assemblée Générale, ref. Feuilles AG. Imprimés de réquisition d’audience, ref. Réquisition. Paquet de «Transmis pour information » ( 200 exemplaires ), ref. TPI. Suivi de dossiers, Ref. 10 et 11. Imprimés Gaubert : Suivi de dossiers, fiches Client... Les imprimés admistratifs 37 La souplesse, le conseil et le choix pour vos achats de fournitures. 38 • Papiers en-tête • Suites de lettre • Reprographie • Agendas • Tampons • Plaques • Timbres secs Les fournitures de bureau et la signalétique LES FOURNITURES DE BUREAU & LA SIGNALÉTIQUE Les papiers à lettre, en-tête et suite de lettre Ils véhiculent l’image des marques, ils sont le reflet des entreprises, des institutions. Par leur matière, leur couleur, leur filigrane, leur enveloppe coordonnée, nos papiers pour tête de lettre sont autant de signes, à l’instar des logos, qui révèlent à leurs destinataires, dès la première lecture, l’âme et l’identité de leurs émetteurs. Personnalisable avec votre imprimante L’icône Enveloppe à coté des papiers vous indique les disponibilités d’assortiment des papiers et des enveloppes. PAPIERS TÊTES DE LETTRE ET SUITES DE LETTRE POUR LA CORRESPONDANCE Un large choix de supports vergé, vélin ou toilé ou autres de 80 à 100 g. Rappel : un papier vélin = papier lisse ou surfacé, un papier vergé = papier à grain. LES VÉLINS OU PAPIERS LISSES OU SURFACÉS Papier Japon Palais 90g, blanc, exclusivité Gaubert ( Gaubert Palais Japon moleté sur le coté de la feuille ). Marais Médailles 90 g : Filigrane centré ombré, papier blanc haut de gamme. Manager uni 80g et 100 g, blanc et ivoire. Conqueror vélin 100 g. Opale Référence Uni 80 g et 100 g. blanc absolu ou ivoire. Opale Premier 100 g blanc absolu et naturel. Extra Strong Laser 80 g. Conqueror Connoisseur, blanc polaire et ivoire. My 360 velin, vergé et satiné. Blanc, extra blanc, crème et ivoire. OPALE® MANAGER® LES PAPIERS VERGÉS OU À GRAINS Conqueror Vergé 80 g et 100 g. 7 couleurs : diamant, blanc, blanc glacier, blanc nacré, crème, chamois, gris. Vergé de France LALO 90 g. Vergé haut de gamme 100% coton. Opale Toilé 100 g, blanc absolu. Autres papiers nous appeler. ( Director / Distinction ) CONQUEROR® 40 PAPIER REPROGRAPHIQUE POUR L’IMPRIMANTE ET LE PHOTOCOPIEUR PAPIER BLANC Tous grammages et tous formats, A4 et A3 COPYSPEED® Papier COPYPSEED : Haut niveau de blancheur, garantie laser et jet d’encre monochrome et couleur. Excellente opacité et rigidité pour des impressions recto-verso irréprochables. Trophée Blanc = Clair Alpha PAPIER COULEUR Tous grammages et tous formats. A4 et A3 Trophée couleurs = Clair alpha couleur. DATA COPY COLOURS : bleu, jaune, rose, vert, lilas. TROPHÉE® AUTRES SUPPORTS Du papier pour photocopieur au papier photo en passant par les papiers de création nous pouvons vous fournir un ensemble de solutions. DATA COLOURS® Les enveloppes Pour cela merci de contacter notre équipe commerciale. Du simple courrier commercial au courrier de marketing, enveloppes et pochettes sont au cœur de la communication. Leur aspect, leur intérieur, la capacité du papier à restituer l’écriture ou l’impression, contribuent à l’impact du message et à l’image de l’émetteur. Pour répondre à vos demandes les Papeteries Gaubert vous proposent différentes gammes. Produits personnalisables page 27 Personnalisable avec votre imprimante ENVELOPPES PAPIER EN TÊTES ET DE CORRESPONDANCE : Conqueror vergé ou vélin : Gamme complète de l’enveloppe 110 x 220 au 162 x 229 et en 229 x 324, le tout en vergé ou en vélin dans chaque couleur. Existe avec ou sans fenêtre. Manager vélin : Gamme complète de l’enveloppe 110 x 220 au 162 x 229 et en 229 x 324 le tout en vélin dans chaque couleur. Existe avec ou sans fenêtre. Opale : Gamme complète de l’enveloppe 110 x 220 au 162 x 229 et en 229 x 324 le tout en vélin ou toilé dans chaque couleur. Existe avec ou sans fenêtre. Les fournitures de bureau CONQUEROR® 41 LES FOURNITURES DE BUREAU & LA SIGNALÉTIQUE ENVELOPPES ET POCHETTES COMMERCIALES Enveloppes cartes de visite format 90 x 140 doublées et non doublées. Enveloppes commerciales blanches Du 80 g au 120 g. Format : C6 114 x 162, DL 110 x 220, C5 162 x 229, C4 229 x 324, avec ou sans fenêtre. Enveloppes et pochettes Kraft et Kraft armé. Non armées Du 80 g au 120 g. Format : C6 114 x 162, DL 110 x 220, C5 162 x 229, C4 229 x 324, avec ou sans fenêtre. Armées : Format : C5 162 x 229, C4 229 x 324. Armées Soufflet 275 x 375 soufflet de 3 cm. 275 x 375 soufflet de 7 cm. Enveloppes Papier de création Nous pouvons vous fournir d’autres enveloppes dites de création pour un usage personnel ou professionnel comme pour les cartes de vœux, les cartes d’invitation, les envois spécifiques etc.... Les agendas Du simple agenda de la Banque jusqu’à l’organiseur, nous vous proposons de très nombreux modèles adaptés aux exigences de votre métier. Quo Vadis© Exacompta© Mignon© Filofax© Agenda Moderne© 42 Les tampons Vos tampons personnalisés disponibles en appareils auto-encrés ou en bois pour vos timbres personnalisés ( coordonnées, adresses ou « Pièces communiquées » ). Egalement des textes pré-établis qu’utilisent les avocats avec encre noire, rouge ou bleue selon les références ou sur monture bois comme par exemple le timbre : « Signifié laissé copie à Me ................... par moi, huissier-audiencier soussigné » Stock permanent de tampons à textes et de recharges de feutres à notre magasin. Liste des caractères disponibles sur monture auto-encrée ou monture bois. Les fournitures de bureau 43 LES FOURNITURES DE BUREAU & LA SIGNALÉTIQUE TRODAT PRINTY© 4913 ( ou en bois ) TRODAT PRINTY© 4940 ( ou en bois ) TRODAT PRINTY© 4930 ( ou en bois ) Modèle 4913 ( timbre 5 et 6 lignes ) Modèle automatique 4940, diamètre : 38 mm Modèle automatique 4930, diamètre : 28 mm 44 Les timbres secs Élégance, raffinement et tradition Pour graver vos livres, votre papier en tête ou vos enveloppes. 3 modèles de pinces en plusieurs coloris. Pince PRINTZ en acier Pince NOBLEX Teinte noire Teinte chromée Teinte dorée Pince MARKY 2 tailles ( la plus grande pour les empreintes rondes ) 3 teintes : rouge, noir et vert MARKY© NOBLEX© PRINTZ© Deux options de position : 1. Haut de page 2. Bas de page et patte d’enveloppe Amplitude de gravure sur du papier de 80 g à 120 g. Votre choix de caractères et vos épreuves vous seront envoyés par télécopie. Les fournitures de bureau 45 LES FOURNITURES DE BUREAU & LA SIGNALÉTIQUE Les plaques et la signalétique Plaques Plexiglass® ref. 951 ref. 966 ref. 965 ref. 963 ref. 959 PLUSIEURS SUPPORTS, PLUSIEURS CARACTÈRES AU CHOIX En laiton poli, verni pour un usage intérieur ou extérieur Sans entretien. Fixation : adhésif ou vis et avec cabochons Finition : bords biseautés ref. 952 Blanche En plexiglas doré ou d’une autre couleur ( bleu, bordeaux, noir, gris, vert... ) Possibilité d’encres noires, bleues, dorées... Sans entretien. Fixation : adhésif ou vis et avec cabochons Finition : bords biseautés ref. 954 En aluminium Sans entretien. Fixation : adhésif ou vis et avec cabochons Finition : bords biseautés ref. Transparent Plaques métalliques Laiton et aluminium CARACTÈRES DISPONIBLES ref. Laiton ref. Alu 635 ref. Alu 610 46 Notes IMPORTANT Les informations sur les produits et les prix indiqués en annexe ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les erreurs typographiques, les omissions, les changements de produits ou de paquetage ne sauraient engager notre responsabilité. Dans certains cas, de légères variations de couleurs des produits présentés peuvent êtres constatées. En effet, les techniques de reproduction utilisées ne peuvent garantir le respect fidèle de ces couleurs. Marques citées : Papeteries Gaubert, Papeterie Financière, Antalis, Opale, Manager, Copyspeed, Lalo, Marais Médailles, My 360, Connoisseur, Conqueror, Keaykolor, Rives Tradition, Bristol, Claircell, Exacompta, Trodat Printy, DataColors, Trophée et Clair Alpha par ClairFontaine, Agenda Moderne, Quo Vadis, Filofax, Mignon, Noblex, Printz, Marky, Velcro. 47 Vente au poids pour les dossiers, les cotes et les sous-cotes. Minimum 1 kg : panachage possible des produits dans un kilo. SA Papeteries Gaubert ©2004-2005 - Tous droits réservés Réalisation Studio OW’Prod www.owprod.com Les conditions générales de vente Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Papeteries Gaubert SA au capital de 108 665,66 euros dont le siège social est situé au 28 Henri Robert 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 572 225 209 et d’autre part, par tout professionnel souhaitant procéder à un achat auprès de la société Papeteries Gaubert SA dénommée ci-après « l’acheteur «. Les ventes sont à destination de la France Métropolitaine), ainsi qu’en Corse, dans les DOM TOM et à l’étranger selon les conditions tarifaires et de transports s’y rapportant. 1. Objet Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Papeteries Gaubert SA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat auprès de la société Papeteries Gaubert SA. La société Papeteries Gaubert SA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente et de transport à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de la société Papeteries Gaubert SA dans la limite des stocks disponibles. 2. Tarifs Les prix sont indiqués en euro hors tous droits de taxes en sus à la charge du client. Ils sont éventuellement à majorer des frais d’expédition et/ou installation. Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d’achats ou, s’il y est dérogé, ceux portés sur le devis. La société Papeteries Gaubert SA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 3. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir et envoyer un bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; La commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 4. Conditions de paiement - A la commande, règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire sans remise ni escompte. - A réception de facture, règlement par chèque bancaire ou postal ou virement bancaire à la date d’échéance indiquée sur la facture, sans escompte. 5. Défaut de paiement De convention expresse, le défaut de paiement entraîne : a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate ; b) le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal prorata temporis sans qu’un rappel soit nécessaire, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale ; c) l’autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons. 6. Réserve de propriété Les biens vendus demeurent la propriété de la société Papeteries Gaubert SA jusqu’au paiement intégral des sommes dues. 7. Livraisons Les livraisons sont à la charge de l’acheteur et sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Papeteries Gaubert SA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 8. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 28, Place dauphine, 75001 Paris dans le délai de trente jours de la livraison. 9. Responsabilité Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de la société Papeteries Gaubert SA à quel que titre que ce soit, en cas d’erreur typographique ou autre. De la même façon, la société Papeteries Gaubert SA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d’exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits. 10. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société Papeteries Gaubert SA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Papeteries Gaubert SA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 30 juin 2004 enregistrée sous le numéro 1031133. 11. Archivage - Preuve La société Papeteries Gaubert SA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Papeteries Gaubert SA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 12. Loi applicable et règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.. 49