Département de la Vendée

Commune de TRIAIZE, Conseil Municipal du 17 novembre 2015
CONSEIL MUNICIPAL DE TRIAIZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice:
15
Présents :
15
Votants :
15
L’an deux mille quinze, le dix sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
TRIAIZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean-Marie LANDAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2015
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mrs-Mmes BARBOT Guy,
DARDOT Gérald, DRENEAU Aurélie, FAUCHARD Pierre, GIRAUDET Karine,
GUERARD Pascale, GUILLOTON Mathieu, JOUIN Géraldine, LANDAIS Jean Marie, LIOTTIN Jean-Luc, MICHELON Peggy, PETIT Sébastien, RENARD MarieChristine, RENOUX Isabelle, VEXIEAU Flavien.
Absents excusés : xxx
Après ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite à une minute de silence
en hommage aux victimes des attentats du 13/11/2015 à Paris.
Il informe que suite à l’état d’urgence instauré en France, une réunion avec les
maires et des élus sera tenue à la Préfecture le 19/11/2015 et qu’ensuite aura lieu
un rassemblement des élus et de la population à 18 heures à la Roche sur Yon.
Puis, il passe au premier point à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal, a élu à l’unanimité, Mme Karine GIRAUDET pour remplir la fonction de secrétaire
de séance.
2015/95: OBJET : Suppression du CCAS - TRIAIZE
RAPPORTEUR : Géraldine JOUIN
Madame JOUIN expose au Conseil Municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale
(CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute
commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les
communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
 soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles
auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de
domiciliation.
 soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes
est compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale
et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de dissoudre le CCAS.
Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2016.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
2015/96: OBJET : demande de subvention au titre de la Répartition des amendes de police –
Conseil Départemental
Rapporteur : Guy BARBOT
Monsieur BARBOT, maire adjoint, expose que le projet d’aménagement du centre bourg et le développement
des déplacements doux sécurisés est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la répartition des
amendes de police.
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Il précise que cette demande de subvention porte sur la deuxième phase des travaux notamment les tranches
conditionnelles qui s’élèvent à : 246 541 € HT (hors options : + 15 520 € HT)
Il ajoute que le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES
TRANCHES CONDITIONNELLES
Travaux : voirie, espaces verts
Travaux: assainissement/eaux pluviales
options travaux:
RECETTES
236 567,50
9 973,50
CCU TRAVAUX (acompte 70%)
Amendes de police
140 000,00
22 500,00
15 520,00
Autofinancement (40,58%) 110 285,53
TOTAL travaux
Honoraires
TOTAL
262 061,00
10 724,53
272 785,53
TOTAL
272 785,53
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
- autorise le maire à solliciter une subvention au titre de la répartition des amendes de police auprès du
Conseil Départemental de la Vendée
- autorise le maire à signer les documents nécessaires au dossier.
2015/97: OBJET : Aménagement Aire de jeux – Rue de Beauvoir
Rapporteur : Géraldine JOUIN
Mme Géraldine JOUIN rappelle qu’une opération « Aménagement aire de jeux » a été prévue au budget
communal 2015 pour un montant de 20 000 € en mobilier et 10 000 € en aménagement du terrain.
Elle ajoute que cette aire de jeux serait réalisée route de Beauvoir et que la commission enfance a réfléchi sur
le matériel qui pourrait être installé.
Deux devis ont été demandés (à Inter sport et à Comat et Valco Equipements), il s’avère que celui de Comat
et Valco s’élevant à 9 257.89 € HT soit 11 109.47 € TTC est le mieux disant.
Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuver le projet
- autorise le Maire à signer le devis de Comat et Valco Equipements qui s’élève à 9 257.89 € HT soit
11 109.47 € TTC.
2015/98: OBJET : Camping municipal - Tarifs 2016
Le Conseil municipal, après étude des propositions de la Commission, et après vote à main levée faisant
apparaître 14 voix Pour et 1 Abstention, décide, à la majorité des présents, de fixer les tarifs applicables au
camping municipal, pour l’année 2016, aux valeurs suivantes :
 Camping :
Forfait 2 personnes, 1 véhicule, 1 emplacement : .. 10.50 €
Adulte supplémentaire : ........................................... 2.80 €
Enfant (- de 7 ans) : .................................................. 1.80 €
Electricité : ............................................................... 3.10 €
Véhicule supplémentaire : ........................................ 2.50 €
Garage mort :............................................................ 6.00 €
Forfait « Cyclo » 2 Personnes 8 € la nuit
Forfait « Cyclo » 1 Personne 5.20 € la nuit
Forfait « Camping-car » 2 Personnes et électricité sans service vidange 14,00 € la nuit
Les tarifs s’entendent par nuitée.
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 Location d’un emplacement pouvant recevoir un mobil’home à l’année :

Location forfaitaire :
 Branchement à 10 Ampères : 1 015 €
 Branchement à 16 Ampères : 1 115 €
 Redevance d’ordures ménagères : 30 €
 Taxe de séjour : 20 €
 Produits divers :
- Lessive ................................................................... 5.00 €
- Glace (bouteille)..................................................... 0.60 €
- Glace (pain)............................................................ 0.50€
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2016.
2015/99: OBJET : Délaissé du Vignaud – Location 2015
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, compte-tenu de la
variation de l’indice des fermages qui est de +1.61% :
- décide que le prix de location de la parcelle sise au Vignaud, section F n°659, d’une superficie de 44
ares 55 ca, sera pour l’année 2015 de 51.57 € (plus les charges récupérables : 6.17 €) soit un total de
57.74€ ;
- consent cette location à l’année à Mr GREAU Thierry ;
- autorise Monsieur le Maire à procéder au recouvrement.
2015/100: OBJET : Pré des Anes (Motteries) – Location 2015
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, compte-tenu de la
variation de l’indice des fermages qui est de +1.61 % pour 2015 :
- décide que le prix de la location de la parcelle d’une prairie communale, dite le Pré aux Anes,
tènement des Motteries, d’une superficie de 70 ares sera pour l’année 2015 de 74.10 € (plus les charges
récupérables : 10.99 €) soit un total de 85.09 €.
- consent cette location à l’année à Monsieur CLEMENCEAU Mickaël, 26 rue du Courseau à Triaize,
- émet la réserve suivante : cette prairie doit servir uniquement de pacage, rien d’autre ne doit être
entreposé (véhicules, bois…)
- autorise Monsieur le Maire à procéder au recouvrement.
2015/101: OBJET : Location Les Petits Morvents et Coupe d’herbe 2015
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- autorise le recouvrement d’une coupe d’herbe pour la prairie sise au lieu-dit « Les Petits Morvents »
(section B du n° 153 à 156) d’une superficie de 92 ares.
- consent cette location à le GAEC Les Courtes Joieries à Triaize, pour un forfait annuel de 52 €, pour
l’année 2015.
2015/102: OBJET : Location de l’ancienne buvette du stade de foot – le TRI-MAR (GROLIER
Martine) – Année 2016
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Mme GROLIER Martine, gérante de l’entreprise TRI-MAR, a
demandé à la commune la possibilité de renouveler la convention d’occupation précaire de la buvette du foot
et d’une douche/WC du club house signée le 15 avril 2015, dans le cadre de son activité nautique et
touristique sur la commune (locations de barques et de canoës sur les canaux de notre marais).
La location s’étendrait du 01/04/2016 au 15/09/2016.
Suite à la proposition de convention, le Conseil Municipal, après vote à main levée faisant apparaître
14 voix Pour et 1 Abstention, à la majorité des présents :
- fixe le prix mensuel de la location à 75€ correspondant au prix de la location charges
comprises (eau et électricité) ;
- approuve le projet de convention à passer entre la commune et Mme GROLIER Martine,
gérante de l’entreprise le TRI-MAR ;
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- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.
2015-103 Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal de
certaines de ses attributions (article L2122-22 du CGCT).
Al. 4 – MARCHES PUBLICS < 5000 € HT
Devis pour du sable drainant Stade de foot (fonctionnement)
- LGTM Sarl L’Houmeau (17) – 17.21 € HT la tonne livrée
Convention avec le Sydev – éclairage public du Stade de foot
- Maintenance – lampes : taux de participation 50% de 2 274 € HT soit 1 137.00 €
Devis pour les TAP :
- Prestation cirque (fonctionnement)
ESPRIT CIRK Château d’Olonne (85) 325 € TTC
- Matériel pour la motricité et activités sportives (investissement)
INTER SPORT Luçon (85) 799.62 € TTC
Devis pour l’école publique : (investissement)
- Mobilier scolaire (2 bureaux et chaises)
MANUTAN COLLECTIVITES Niort (79) 246.05 € HT soit 295.26 € TTC
Devis pour les illuminations de fin d’année (investissement)
- DECOLUM 802.56 € HT soit 963.07 € TTC.
Devis matériel et outillage technique : (investissement)
- fourche pour palette
SUOMA Sas 745.20 € TTC
Devis autres immobilisations corporelles : (investissement)
- Compresseur sur vitrine libre service – local commercial (50%)
AZ CLIMATIQUE (Nalliers) 538.50 € HT soit 646.20 € TTC
2015/104 OBJET : Recrutement sous la forme d’un CAE-CUI (CONTRAT
D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI – CONTRAT UNIQUE INSERTION) à temps non
complet
Monsieur le Maire rappelle qu’étant donné l’accroissement du volume de travail demandé aux agents
communaux du service technique (entretien des espaces verts, voirie et bâtiments), il s’avère nécessaire de
recruter une personne afin d’apporter un complément de main d’œuvre au service et d’assurer des travaux en
interne.
Dans cette optique, une convention individuelle avec les services de Pôle Emploi peut être conclue en
retenant les éléments suivants :
- Date de début : 04 janvier 2016
- Durée de la convention : 1 an
De plus, un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi sera également conclu sur la base des éléments
suivant :
- Date de début et durée du contrat (la même que la convention) : 04/01/2016 1 an
- La nature des fonctions demandées : entretien des espaces verts - voirie – entretien
des installations et locaux communaux - tâches polyvalentes liées au service
technique.
- La durée hebdomadaire : 26 heures
- La rémunération : SMIC en vigueur
- Le niveau minimum de l’agent qui serait tuteur : Agent technique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
 D’approuver la convention individuelle qui fixe les modalités d’orientations et d’accompagnement
professionnel et qui prévoit les actions de formation professionnelle et la validation des acquis de
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l’expérience,
 D’autoriser le Maire à signer la convention définie ci-avant,
 D’autoriser le Maire à signer le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi lié à cette convention sur
la base d’un temps de travail de 26 heures hebdomadaires et d’une rémunération correspondant
au S.M.I.C. en vigueur lors de la conclusion dudit contrat à compter du 04/01/2016 et pour une
durée d’un an tel que défini ci-avant,
 D’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires au financement de ce dispositif.
2015/105 OBJET : Mise en place définitive de l’entretien professionnel à compter de 2015
Le conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 76,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux et notamment son article 9,
Vu l’avis du comité technique en date du 05 novembre 2015.
LE MAIRE:
Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier
2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires
territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut
particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.
La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses
modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre
2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du
compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien
professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du
fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces
critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
- les compétences professionnelles et techniques
- les qualités relationnelles
- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :
1. De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères
d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support
standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.
2. D’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non
titulaires de la collectivité.
2015/106 OBJET : Approbation de l’organigramme de la collectivité
Vu l’obligation de mettre en place l’entretien professionnel à compter du 1er janvier 2015, le maire explique
que pour plus de cohérence dans cette mise en place, il est recommandé d’être doté d’un organigramme de la
collectivité et de fiches de poste.
L’organigramme a été soumis à l’avis du Comité Technique, il doit être désormais approuvé par le Conseil
Municipal.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 05 novembre 2015,
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- approuve l’organigramme ci-annexé.
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2015/107 OBJET : Avis sur le pré-schéma de mutualisation intercommunal
Rapporteur : Mr Guy BARBOT
Monsieur Guy BARBOT, maire adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la loi du 16 décembre 2010
portant réforme des collectivités territoriales, et notamment son article 67 codifié au Code général des
collectivités territoriales à l’article L. 5211-39-1, dispose que le président de l’établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de
services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.
De plus, la loi promulguée le 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite
loi NOTRe, précise le calendrier de présentation et d’approbation du rapport, en prévoyant la transmission
de celui-ci pour avis aux conseils municipaux des communes membres avant le 1er octobre 2015 et son
approbation par l’organe délibérant de l’EPCI au plus tard le 31 décembre 2015.
Il ajoute qu’au vu de la probable évolution du périmètre de notre EPCI, il n’est pas paru opportun pour la
communauté de communes du Pays Né de la Mer de faire travailler un prestataire sur le schéma de
mutualisation. Ainsi, un « pré-schéma de mutualisation » a été présenté aux membres du conseil
communautaire le 13 octobre 2015.
Il est désormais demandé aux membres du conseil municipal de chaque commune membre de donner un
avis sur ce pré-schéma de mutualisation, en attendant de connaître le périmètre définitif des EPCI.
Vu le projet de « pré-schéma de mutualisation » ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet l’avis suivant :
Les principes énoncés dans le pré-schéma de mutualisation des services entre la Communauté de
Communes du Pays Né de la Mer et les communes membres nous semblent intéressants. Cependant, pour
mener à bien ce projet de schéma de mutualisation, nous considérons qu’un audit sur l’ensemble des
communes et de la communauté de communes est nécessaire. Aussi, le schéma devra être élaboré dans le
cadre d’un comité de pilotage composé d’élus des communes et de personnel administratif (DGS, secrétaire
général…). Enfin, compte tenu du contexte actuel avec les conséquences de la loi NOTRe sur les périmètres
des intercommunalités, il nous paraît opportun d’attendre que la carte des futurs EPCI soit arrêtée.
2015/108 OBJET : Rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Pays né de la
Mer
Rapporteur : Mr Guy BARBOT
Monsieur Guy BARBOT, maire adjoint, présente le rapport d’activités de l’année 2014 de la Communauté
de Communes du Pays né de la Mer.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Ce document sera mis à disposition de toute personne souhaitant en prendre connaissance aux heures
d’ouverture du secrétariat de la mairie.
2015/109 OBJET : Droit de Préemption Urbain – avis du conseil municipal
Le Maire rappelle que le Conseil a décidé le 21 février 1997 d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur
certains secteurs du territoire communal, et d’autre part, dans le cadre de l’article L2122.22 alinéas 15, le
conseil municipal a délégué au Maire le droit d’exercer au nom de la commune de Triaize le droit de
préemption, qui rend compte de ses décisions.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le 05 novembre 2015, il a reçu de Mr et Mme BALSTER
Marvin et Brigitte, une déclaration d’aliéner le bien sis 2 impasse Bernier, cadastré section E 717.
Le prix de vente est évalué à 98 000 € + commission d’agence 5 000 € TTC + frais d’acquisition 8 400 €
TTC.
Le Maire indique qu’il souhaite que le Conseil Municipal se prononce sur l’usage du droit de préemption
urbain de la commune pour l’opération décrite ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de ne pas acquérir le bien décrit ci-dessus donc de ne pas user du droit de préemption urbain.
Séance levée à 22h20.
Affichage fait le 25 novembre 2015
Le Maire,
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