Règlement du Jeu concours « RTL2 Pop

Règlement du Jeu concours
« RTL2 Pop-Rock Tour 2009 »
Article 1 : Objet
La société SODERA, dont le siège social est situé au 24, rue Bayard, 75008 Paris, organise en
partenariat avec RTLNet, sur son antenne nationale du 26 janvier 2009 au 10 avril 2009
inclus, un jeu permettant à des groupes ou artistes de musique, compositeurs ou non, de
remporter la dotation décrite à l’article 4 du présent règlement
Article 2 Participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique, en groupe ou artiste solo, résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise) dans les conditions décrites à l’article 3 ci-après, à
l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leurs
familles, ainsi que des membres du personnel du Pôle Radio RTL Group,
Sont également exclues toutes les productions discographiques issues des majors ou de leurs
labels et/ou faisant l’objet d’accord d’exploitation phonographique.
Pour les artistes mineurs, une autorisation parentale sera demandée pour participer aux
différentes auditions.
Article 3 : Mécanique du jeu
3.1 Etape préalable, dépôt des maquettes
Pour participer au présent jeu, les concurrents devront faire parvenir à la SODERA une
maquette (un CD audio avec les titres au format mp3) comprenant une ou plusieurs
composition(s) originale(s) exclusivement (3 titres maximum). Aucune reprise ou adaptation,
totale ou partielle, de titre existant ne sera acceptée.
De plus, les maquettes envoyées par les participants pouvant être diffusées sur le site web de
RTL2, les participants s’engagent à ce que toute maquette envoyée ne contienne aucune
information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En tant que titulaires des droits,
chaque participant s’interdit, notamment mais non limitativement, de diffuser sous quelque
forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère illégal,
notamment contrefaisant ou dénigrant (notamment une marque), diffamatoire, injurieux,
obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de
manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
Les documents confiés ne seront pas restitués aux participants ni utilisés sans l’autorisation
manuscrite préalable de chaque membre du groupe ou de l’artiste.
En effet, seules les maquettes pour lesquelles une autorisation/décharge manuscrite dûment
complétée et signée reçue par la SODERA pourront être validées et faire l’objet d’une
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participation dans le cadre du jeu, quel que soit le mode d’envoi de la maquette tel que fixé ciaprès (Envoi postal ou uploading).
Le document d’autorisation/décharge concerné est annexé au présent règlement.
La participation au jeu implique cette autorisation et ces garanties de la part du participant au
profit de SODERA et RTL Net, éditrice du site web « www.rtl2.fr ».
A défaut de réception de cette autorisation, la participation sera purement et simplement
refusée.
Il est précisé que seul le style musical « Pop Rock » admis; tout autre genre musical ne sera
pas pris en compte dans le cadre du jeu.
Les concurrents ne pourront concourir que dans la ville participant à l’opération à laquelle est
rattaché leur département de résidence. La liste complète déterminant les départements
rattachés à chaque ville participant à l’opération est jointe en annexe et consultable sur la page
du site internet www.rtl2.fr consacrée au présent jeu.
En conséquence, toute maquette adressée par un concurrent pour participer dans une ville
autre que celle à laquelle est rattaché son département de résidence sera purement et
simplement refusée.
Les concurrents devront faire parvenir leur candidature à l’opération impérativement au plus
tard le 22 février 2009 avant minuit :
1) Soit par envoi par courrier (Cachet de la poste faisant foi) à RTL2 – Concours RTL2
Pop-Rock Tour 2009 – 24, rue Bayard – 75008 Paris
2) soit par up-loading sur la page consacrée au jeu sur ledit site
La candidature des concurrents sera rattachée à la ville étape de l’opération en fonction de
leurs régions de résidence.
3.2 Sélection des finalistes
Un comité d’écoute sélectionnera parmi l’ensemble des maquettes reçues les 3 groupes ou
artistes finalistes qui se produiront en public en show case dans une salle de concert de la ville
participant à l’opération.
Les groupes et/ou artistes retenus seront informés téléphoniquement par le comité d’écoute
local et devront être disponibles pour la date de la prestation scénique.
Les finalistes devront interpréter le ou les titres figurant sur la maquette transmise et seront
tenus d’apporter leurs instruments, la SODERA se chargeant de fournir l’ensemble du
matériel backline.
Le comité d’écoute local sélectionnera parmi ces trois groupes ou artistes, au vu de leur
performance scénique respective, le groupe ou l’artiste qui représentera la ville pour la phase
de sélection.
En conséquence, à l’issue de cette phase, 5 groupes ou artistes (Un groupe ou artiste par ville)
en tout seront sélectionnés.
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3.3 Sélection du gagnant
A partir du 09 mars 2009 et ce jusqu’au 10 avril 2009 inclus, les titres des 5 groupes ou
artistes sélectionnés (un par ville) seront mis en ligne pour écoute en intégralité ou par extraits
sur le site web www.rtl2.fr.
Le 10 avril 2009, une finale sera organisée avec les artistes ou groupes sélectionnés.
Un Comité d’écoute national composé de personnel RTL2 et des partenaires de l’opération se
réunira pour désigner parmi les artistes ou groupes sélectionnés, le gagnant du RTL2 POP
ROCK TOUR 2009.
Article 4 : Dotation
Le groupe ou l’artiste gagnant participera en tant que première partie de l’un des « Concert
Très Très Privé » organisés par RTL2
A cette occasion, La SODERA prendra en charge :
-
le transport aller/retour du gagnant
l’hébergement du gagnant dans un hôtel (chambre avec petit déjeuner) situé, sous
réserve de disponibilité, à proximité du lieu du concert
les repas
Article 5 : Responsabilités
La responsabilité de la SODERA ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou à interrompre
ledit concours sur son antenne radiophonique ou à modifier tout ou une partie de son
règlement.
Par ailleurs, la SODERA ne peut en aucune circonstance être tenue responsable des
problèmes techniques qui pourraient survenir lors de la mise en ligne pour écoute des
maquettes sur le site internet « www.rtl2.fr ».
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le concours ou l’interprétation de son
règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son
règlement dans son intégralité.
Article 6 : Promotion
La SODERA se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie du(es)
gagnant(s) à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent
prétendre à une rémunération.
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Article 7 : Informations nominatives
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de
rectification. Ce droit d’accès pourra être exercé directement à l’adresse suivante :
Société SODERA/RTL2
24, rue Bayard
75008 Paris
Article 8 : Remboursement des frais
Les frais de support d’enregistrement et d’envoi de la maquette des groupes ou artistes
occasionnés par la participation au présent jeu seront remboursés sous forme de timbres
postaux ou de chèque, à la discrétion de SODERA, à hauteur du coût d’un forfaitaire global
de 5 (cinq) euros.
Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier postal à la société
organisatrice au plus tard 60 (soixante) jours après la participation au jeu (le cachet de la poste
faisant foi).
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP DESAGNEAUX, Huissier de Justice,
sis au 4 rue Quentin Bauchart, 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande
écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
Société SODERA/RTL2
24, rue Bayard
75008 Paris
Article 10 : Interprétation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La société SODERA tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter
de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 14 janvier 2009
La Direction Générale
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AUTORISATION- DECHARGE
dans le cadre du concours « RTL2 Pop-Rock Tour 2009»
(Version Groupe)
Nous soussigné(e)s (prénom- nom de chacun des membres du groupe + adresse domicile + téléphone)
Membres du groupe (nom du groupe)
autorisons gracieusement par la présente les sociétés SODERA et RTL NET, société éditant respectivement le
programme radio « RTL2 » et le site Internet www.rtl2.fr, à permettre l’exploitation du/des titre(s) suivant(s):
(nom du/des morceau(x):
- dans le cadre des prestations scéniques telles que prévues dans le règlement du concours « RTL2 POP-ROCK
TOUR 2009 »,
- en intégralité ou par extraits par streaming sur le site web « www.rtl2.fr », le cas échéant
et ce, du 22 février 2009 au 31 décembre 2009 inclus dans le cadre du concours « RTL2 POP ROCK TOUR
2009 ».
En conséquence, nous concédons à SODERA et RTL NET l’ensemble des droits de représentation et de
reproduction nécessaires à ces exploitations.
Afin de permettre à SODERA et RTL NET l’utilisation paisible du/des titre(s) concerné(s) aux conditions fixées
ci-avant, nous déclarons être titulaires et/ou de disposer valablement de l’ensemble des droits et/ou autorisations
sur ce(s) titre(s) soit notamment les droits auteurs, compositeurs et interprètes, les droits éditeurs et les droits
producteurs.
De plus, nous garantissons n’avoir signé aucun engagement d’enregistrement exclusif pouvant empêcher les
enregistrements prévus dans le cadre du concours « RTL2 POP ROCK TOUR 2009 ».
En outre, nous garantissons que le(s) titre(s) musical/musicaux référencé(s) ci-avant n’a/ont fait l’objet d’aucune
déclaration ou inscription auprès d’une société de gestion collective de droits producteurs.
En conséquence, nous garantissons SODERA et RTL NET contre toute réclamation, action ou recours de tiers
contre tout recours ou action que pourrait intenter à un titre quelconque à l’occasion de l’utilisation de ce(s)
titre(s) dans les conditions susvisées toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits
quelconques sur tout ou partie dudit/desdits titre(s).
Dans l’hypothèse où ce(s) titre(s) aurai(en)t fait l’objet d’une déclaration auprès de la SACEM, nous nous
engageons à fournir à RTLNet et la SODERA toutes les informations utiles aux démarches liées aux
exploitations fixées aux présentes.
Enfin, pour les exploitations dans le cadre du concours « RTL2 POP ROCK TOUR 2009 », nous autorisons
individuellement les sociétés SODERA et RTLNet à exploiter, à titre gracieux, notre image, notre nom et le nom
du groupe.
(Pour chacun des signataires, Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
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AUTORISATION- DECHARGE
dans le cadre du concours « RTL2 Pop-Rock Tour 2009»
(Version Artiste Solo)
Je soussigné(e) (prénom- nom + adresse domicile + téléphone)
Autorise gracieusement par la présente les sociétés SODERA et RTL NET, société éditant respectivement le
programme radio « RTL2 » et le site Internet www.rtl2.fr, à permettre l’exploitation du/des titre(s) suivant(s):
(nom du/des morceau(x):
- dans le cadre des prestations scéniques telles que prévues dans le règlement du concours « RTL2 POP ROCK
TOUR 2009 »,
- en intégralité ou par extraits par streaming sur le site web « www.rtl2.fr »,
et ce, du 22 février 2009 au 31 décembre 2009 inclus dans le cadre du concours « RTL2 POP ROCK TOUR
2009 ».
En conséquence, je concède à SODERA et RTL NET les droits de représentation et reproduction nécessaires à
ces exploitations.
Afin de permettre à SODERA et RTL NET l’utilisation paisible du/des titre(s) concerné(s) aux conditions fixées
ci-avant, je déclare être titulaire et/ou de disposer valablement de l’ensemble des droits et/ou autorisations sur
ce(s) titre(s) soit notamment les droits auteurs, compositeurs et interprètes, les droits éditeurs et les droits
producteurs.
De plus, je garantis n’avoir signé aucun engagement d’enregistrement exclusif pouvant empêcher les
enregistrements prévus dans le cadre du concours « RTL2POP ROCK TOUR 2009 ».
En outre, je garantis que le(s) titre(s) musical/musicaux référencé(s) ci-avant n’a/ont fait l’objet d’aucune
déclaration ou inscription auprès d’une société de gestion collective de droits producteurs.
En conséquence, je garantis SODERA et RTL NET contre toute réclamation, action ou recours de tiers contre
tout recours ou action que pourrait intenter à un titre quelconque à l’occasion de l’utilisation de ce(s) titre(s) dans
les conditions susvisées toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques sur tout
ou partie dudit/desdits titre(s).
Dans l’hypothèse où ce(s) titre(s) aurai(en)t fait l’objet d’une déclaration auprès de la SACEM, je m’engage à
fournir à RTLNet et la SODERA toutes les informations utiles aux démarches liées aux exploitations fixées aux
présentes.
Enfin, pour les exploitations dans le cadre du concours « RTL2 POP ROCK TOUR 2009», j’autorise les sociétés
SODERA et RTLNet à exploiter, à titre gracieux, mon image, mon nom.
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
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RTL2 POP-ROCK TOUR 2009
Répartition des régions de France par étape de la tournée
ROUEN
Haute Normandie
Basse Normandie
Nord Pas de Calais
Picardie
Ile de France
METZ
Lorraine
Alsace
Franche-Comté
Champagne-Ardenne
BOURGES
Centre
Limousin
Auvergne
Bourgogne
RENNES
Bretagne
Pays de la Loire
Poitou Charente
Aquitaine
TOULOUSE
Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
Rhône-Alpes
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