24 septembre 2015 fichier pdf

HÔTEL DE VILLE 8, PLACE DE LA MAIRIE 57330 HETTANGE-GRANDE TÉL. 03 82 53 10 02
FAX 03 82 54 47 22 www.ville-hettange-grande.com
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2015
L’an deux mille quinze, le 24 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le
15 septembre 2015 par Monsieur Roland BALCERZAK, Maire, se sont assemblés, au Centre Social et
Culturel – Salle EUROPA à Hettange-Grande, sous sa présidence et en présence de, MM et Mmes,
BALCERZAK Roland, PETERMANN Mathieu, MOCCIOLA Nathalie, GREULICH Roger,
CONTRERAS Céline, ROBINET David, DESCARPENTRIES Martine, SCHNOERING-BLUM Nathalie,
FRANCK Virginie, MARQUES DA SILVA Constantin, CENDRON Marguerite, OLIGER Yannick,
MARINGER Christelle, KRIEGER Marie-Odile, KURDZIEL René, DEROCHE Evelyne, WOJTYLKA
Martial, BOULANGER Christelle, PAQUET Christopher, DAP Frédéric, ROTH Sophie, CLEMENT
Edouard, VEIDIG Patricia, BALLESTA Génaro, FERRY Marie-Laure, GALLEGO François.
Représentés :, M. VIGNERON Olivier qui a donné procuration à M. BALCERZAK Roland,
M. ROSENFELDER Gérard qui a donné procuration à Mme SCHNOERING-BLUM Nathalie,
Mme DIGNIEL Marina qui a donné procuration à M. PETERMANN Mathieu.
Le compte rendu du 22 juin 2015 est adopté à l’unanimité.
N° 2015-87 OBJET : REACTUALISATION DU CONTRAT RELATIF AUX TRANSPORTS
SCOLAIRES
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- entérine les modifications et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions
nécessaires dans cette affaire.
N° 2015-88 OBJET : HORAIRES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE
RENTREE 2015
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- entérine les horaires ci-après à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 :
SOETRICH
Maternelle :
Mercredi :
Elémentaire :
Mercredi :
PASTEUR
Maternelle :
Mercredi :
Elémentaire :
Mercredi :
STE BARBE :
Mercredi :
MICHELET :
Mercredi :
8 h 30 – 12 h 00
8 h 30 – 11 h 30
8 h 15 – 11 h 45
8 h 15 – 11 h 15
13 h 45 – 15 h 30
8 h 15 – 11 h 45
8 h 15 – 11 h 15
8 h 15 – 11 h 45
8 h 15 – 11 h 15
8 h 30 – 12 h 00
8 h 30 – 11 h 30
8 h 15 – 11 h 45
8 h 15 – 11 h 15
13 h 30 – 15 h 15
13 h 30 – 15 h 15
13 h 30 – 15 h 15
13 h 45 – 15 h 30
13 h 30 – 15 h 15
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N° 2015-89 OBJET : COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (Ad ‘AP)
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
-
-
a pris connaissance de la composition de la commission pour l’accessibilité des personnes
en situation de handicap constituée des membres suivants :
Représentants de la commune : MM. ROSENFELDER Gérard, VIGNERON Olivier,
KURDZIEL René. Représentants du CCAS : Mmes KATGELY Anne-Claire, FRANCK
Virginie, SCHNOERING-BLUM Nathalie. Représentant des personnes handicapées :
M. CHEVALIER Frédéric. Représentant du 3ème âge : Mme ROSENFELDER Anne-Marie
Représentant du conseil des Sages : M. Daniel RADICI
valide la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée et les éléments
qui la constituent ;
autorise Monsieur le Maire à la présenter auprès des services de la Préfecture.
N° 2015-90 OBJET : ECHANGE DE TERRAINS – LIEUDITS GRIES – EWEND – AUF RASPICH MOORLINGEN
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
-
autorise l’échange desdits terrains, par acte administratif, sans soulte,
confie au cabinet BITARD les opérations d’arpentage aux frais de la commune de
Hettange-Grande,
er
désigne M. Mathieu PETERMANN, 1 Adjoint au Maire, pour représenter la Ville lors de
l’établissement de cet acte.
N° 2015-91 OBJET : DECLASSEMENT ET CESSION DE TERRAIN – RUE DES FLEURS
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
-
autorise le déclassement de la parcelle cadastrée section 21 n°758/47 du domaine public
communal,
accepte la cession dudit terrain, au prix de 200 €/m², soit 18 600,00 € la totalité de la
parcelle, par acte administratif,
er
désigne M. Mathieu PETERMANN, 1 Adjoint au Maire, chargé des Affaires Domaniales,
pour représenter la Ville lors de l’établissement de cet acte.
N° 2015-92 OBJET : VENTE D’UN TERRAIN - LIEUDIT RUTENREISER
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
-
autorise la vente desdites parcelles
autorise Monsieur le Maire à mandater l’Agence LENOTRIMMO de Thionville, représentée
par Madame Dominique LAVILLEY, en vue de la vente décrite ci-dessus.
2
N° 2015-93 OBJET : CESSION DE TERRAINS – Lieudits HASELBAUM et UEBER DEM BACH
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise la cession desdits terrains pour un montant de 250 000,00 €, au profit de la SARL
CENGIZ IMMOBILIER
- confie à Maître Yvon GERARD, Notaire à HETTANGE GRANDE, la rédaction de l’acte, aux
frais de l’acquéreur
- désigne Monsieur le Maire pour représenter la Ville lors de l’établissement de cet acte.
N° 2015-94 OBJET : ACQUISITION PAR TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT
« LE HAMEAU DES ROSSIGNOLS» A HETTANGE-GRANDE
- autorise le transfert d’office des terrains sus-désignés dans le domaine public communal.
N° 2015-95 OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
POUR L’OPERATION D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE LA
RUE ET IMPASSE DU PONT DE PIERRE
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant
- vote les décisions modificatives proposées.
N° 2015-96 OBJET : TRANSFERT DU CONTRAT DE BAIL POUR OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC SUR LE SITE DU CHATEAU D’EAU ROUTE DE KANFEN POUR
STATION RADIOELECTRIQUE ET EQUIPEMENT DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES DE BOUYGTEL
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer la lettre valant acceptation du transfert ; étant précisé que
toutes modifications au contrat devront au préalablement être soumises à l’approbation de la
commune.
N° 2015-97 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- vote les modifications budgétaires proposées.
N° 2015-98 OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR
DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- prononce l’admission en non-valeur de la somme de 7 998.06 €
- vote les modifications budgétaires proposées
3
N° 2015-99 OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE TAXE LOCALE D’EQUIPEMENTSARL IMMOCAR
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- prononce l’admission en non-valeur de la somme de 6 674 €.
N° 2015-100 OBJET : REMBOURSEMENT D’UNE TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
DECISIONS MODIFICATIVES DU BUGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
4
- vote les modifications budgétaires proposées.
N° 2015-101 OBJET : VENTE D’UN APPARTEMENT - CHEMIN DU VICUS
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise la vente du bien immobilier et ses annexes d’une part, et d’autre part Monsieur le
Maire, à mandater l’Agence OPEN IMMOBILIER de Thionville en vue de la transaction
décrite ci-dessus.
N° 2015-102 OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SMITU
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- vote la modification statutaire.
N° 2015-103 OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU HALL OMNISPORTS
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- approuve ledit règlement
- autorise Monsieur David ROBINET à le signer
N° 2015-104 OBJET : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE SUITE AVANCEMENT DE
GRADE
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
er
- vote la modification de la grille du personnel communal, à compter du 1 novembre 2015,
comme suit :
ème
- suppression d’un poste d’adjoint technique 2
classe à TNC, 29 h hebdomadaires
ère
- création d’un poste d’adjoint technique 1 classe à TNC, 29 h hebdomadaires.
N° 2015-105 OBJET : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE SUITE A RECLASSEMENT
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- vote la modification de la grille du personnel communal, à compter du 15 octobre 2015,
comme ci-après :
ème
- suppression d’un poste d’ATSEM principal 2
classe à TNC, 29 h hebdomadaires,
ème
- création d’un poste d’adjoint administratif 2
classe à TNC, 29 h hebdomadaires,
N° 2015-106 OBJET : CHARTE REGLEMENTAIRE DE MISE EN ŒUVRE DE L’AMENAGEMENT
ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- approuve l’application de ladite charte réglementaire.
N° 2015-107 OBJET : DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE AU
MINISTERE DE LA CULTURE, EN CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT
COMMUNAL
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
er
- désigne M. Mathieu PETERMANN, 1 Adjoint au Maire, pour représenter l’école de musique
municipale,
et l’autorise à :
- déposer une demande de classement de l’école de musique municipale en conservatoire à
rayonnement communal,
- solliciter la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) territorialement compétente
afin d’accompagner la ville de Hettange-Grande dans l’élaboration de son projet de
demande de classement,
- constituer un conseil d’établissement,
- établir un projet d’établissement.
N° 2015-108 OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS - JVS MAIRISTEM
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
N° 2015-109 OBJET : ACQUISITION DE MATERIEL AUDIO
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- prend acte de cette acquisition
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N° 2015-110 OBJET : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AUGMENTATION DES TARIFS
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- approuve et fixe les tarifs proposés.
N° 2015-111 OBJET : CESSION DE TERRAIN – RUE ALPHONSE DAUDET
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise la cession du terrain ci-dessus désigné, par acte administratif, au prix de 1.890,00 €
au profit de la SCI RUE CHATEAUBRIAND.
- désigne M. Mathieu PETERMANN, 1
l’établissement de cet acte.
er
Adjoint au Maire, pour représenter la Ville lors de
N° 2015-112 OBJET : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DU PONT DE PIERRE CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX DE« ORANGE »
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer ladite convention.
N° 2015-113 OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT – CONTRIBUTION EAUX PLUVIALES
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes de
Cattenom et Environs.
N° 2015-114 OBJET : SUBVENTION CENTRE EUROPA
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- vote le versement de cette subvention.
Séance levée à 21h40
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