Le CDVA en Champagne Ardenne

LE CDVA EN CHAMPAGNE-ARDENNE
Le Conseil de Développement de la Vie Associative a pour objet d’apporter un soutien
financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des projets
participant aux politiques menées par les pouvoirs publics en matière de développement de
la vie associative.
Les crédits déconcentrés du CDVA sont destinés à financer, à titre principal, des actions de
formation des bénévoles.
Deux types d’actions sont concernés :
- Les actions de formation à destination des bénévoles
- Les actions dites d’expérimentation associative
A ce titre, deux instructions définissent les différentes modalités d’attribution d’une
subvention au titre du CDVA 2010 en Champagne-Ardenne :
L’instruction commune Etat/Conseil Régional Champagne-Ardenne pour les
formations ayant pour thématiques : « Méthodologie de projet » et « Projet
associatif » et UNIQUEMENT pour ces thématiques
L’instruction régionale dite « classique » pour toutes les autres thématiques
de modules de formation ainsi que pour les actions expérimentales
- Priorités du CDVA 2010 en Champagne-Ardenne Afin d’être en cohérence avec les compétences et les orientations stratégiques de chacun,
l’instance consultative régionale, sera particulièrement attentive lors de l’examen des
dossiers présentés à :
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La qualité du contenu de la formation et des outils mis à disposition ou proposés pour
obtenir une validation (attestation de formation, information VAE,...) ;
L’ouverture des formations à un public plus large que les seuls adhérents de
l’association ;
La mutualisation des moyens dans l’organisation de la formation (montages
innovants,…) ;
L’équilibre territorial entre les quatre départements de la Champagne-Ardenne et
entre les différents bassins de vie (ruraux et urbains).
PARTENARIAT ETAT / REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Parallèlement à cette déconcentration depuis 2008, la Région Champagne-Ardenne met en
place une plate-forme de formation à destination des bénévoles et salariés des associations.
Afin de renforcer la cohérence régionale et de construire un véritable programme régional
de formation des bénévoles et des salariés de l’Economie Sociale et Solidaire et du monde
associatif, le Conseil Régional Champagne-Ardenne et l’Etat entendent redoubler d’efforts
pour faciliter l’accès à la formation à tous les champardennais.
Ainsi, depuis 2009, l’Etat et le Conseil Régional Champagne-Ardenne mutualisent leurs
moyens afin d’offrir au secteur associatif un outil de formation adapté. Cette mutualisation
est reconduite pour l’année civile 2010.
Il s’agit fondamentalement de renforcer les capacités d’initiatives des associations fédérées
ou non, face aux enjeux démographiques, sociaux, culturels et économiques de la
Champagne-Ardenne.
Deux thématiques de formations sont concernées par cette instruction commune en 2010 :
- La méthodologie de projet
- Le projet associatif
LES ASSOCIATIONS ELIGIBLES
Les associations loi 1901 sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles
doivent avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances
statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci et faire état d'une gestion transparente.
Elles doivent respecter la liberté de conscience de leurs membres et ne pas proposer
d’actions communautaires ou sectaires. Elles doivent avoir leur siège social dans la région
Champagne-Ardenne et organiser des actions de formations pour les bénévoles de la
région.
En sont exclues :
Les associations sportives puisqu’elles disposent du CNDS (Conseil National du
Développement du Sport).
Les associations représentant un secteur professionnel comme le font les syndicats
professionnels régis par le code du travail.
Les associations dites « para-administratives » ou « transparentes ». (Associations
dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics
et/ou dont le conseil d’administration est composé majoritairement de représentants
des élus locaux ou de l’administration).
ATTENTION
Pour les associations présentant une demande de subvention dans le cadre de
l’instruction commune Etat/Conseil Régional Champagne-Ardenne et UNIQUEMENT
dans ce cadre :
- le Conseil Régional ne financera que les organismes de formation (OF) déclarés, un
numéro de déclaration d’existence fourni par la DRTEFP sera exigé.
- l’Etat (DRJSCS) ne financera que les associations loi 1901.
Le cofinancement ne concernera donc que les OF ayant le statut d’association loi 1901.
PUBLICS VISES
Instruction commune Etat-Conseil Régional Champagne-Ardenne
Sont concernés :
les bénévoles adhérents de l’association impliqués dans le projet associatif,
bénévoles réguliers exerçant des responsabilités (élus, responsables d’activités) ou
sur le point de prendre des responsabilités dans l’association organisatrice ou
d’autres associations de la région,
les salariés de l’association porteuse du projet ou d’autres associations de la région.
Instruction dite « Classique »
Sont concernés :
les bénévoles adhérents de l’association impliqués dans le projet associatif,
bénévoles réguliers exerçant des responsabilités (élus, responsables d’activités) ou
sur le point de prendre des responsabilités dans l’association organisatrice ou
d’autres associations de la région.
ATTENTION
1. La proportion bénévoles/salariés provenant d’autres associations que l’association
organisatrice ne doit pas être prédominante.
2. Les actions de formation s’adressant exclusivement à des bénévoles et/ou salariés
d’associations n’appartenant pas à l’association demandeuse ne sont pas éligibles.
LES FORMATIONS
A. Nature des actions de formation
Les formations doivent être en adéquation avec le projet associatif, fondées sur un document
interne d’orientation (compte-rendu d’Assemblée Générale, de Conseil d’Administration…)
d’une ou plusieurs associations et tournées vers le développement des compétences des
bénévoles. Ce document de référence est à joindre.
Les formations doivent s’inscrire dans le cadre d’un dialogue civil local renouvelé. Elles
doivent pouvoir être engagées par les fédérations et associations sur la base d’analyse de
leurs besoins, notamment en matière de conduite de projet associatif, d’organisation et de
gestion. Elles s’attacheront à valoriser le sens de l’engagement bénévole et la construction
d’un mieux vivre ensemble en Champagne-Ardenne, par l’élaboration et l’accompagnement
de projets. Les formations doivent avoir un caractère régional, départemental ou local et être
pilotées et réalisées par un organisme de formation ou une association éligible.
Dans le cadre de l’instruction commune Etat/Conseil Régional Champagne-Ardenne en
2010, deux modules de formations uniquement sont éligibles :
- La méthodologie de projet
- Le projet associatif.
Objectif général : Permettre aux bénévoles actifs et aux salariés associatifs d’acquérir ou
consolider des compétences nouvelles pour les mettre au service de l’association afin de
favoriser son développement
Toutes les autres thématiques de formation sont à présenter dans le cadre de
l’instruction régionale CDVA dite « classique ».
Ne sont pas éligibles à une aide financière :
Les formations à caractère individuel, qu'elles aboutissent ou non à la délivrance d'un
diplôme (BAFA, BAFD, PSC1...) ;
Les activités relevant du fonctionnement courant de l'association, les colloques, les
universités d’été, les journées d’information et de réflexion
Les réunions des instances statutaires (conseil d’administration, assemblée
générale…) ;
B. Déroulement des actions de formation
1. La durée maximale prise en compte est de six jours par action dans la mesure où ceci
concerne un même groupe de personnes avec l’objectif de favoriser la progression des
apports. Cette durée maximale peut être fractionnée.
2. Une action de formation peut comporter plusieurs sessions, une session de formation ne
doit pas dépasser 1 journée, soit 6 heures.
3. Les actions de formation présentées doivent se dérouler impérativement entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2010.
4. Les formations doivent être gratuites et ouvertes à tous les bénévoles de la région.
5. Dans l’hypothèse ou une association présente plusieurs actions de formation, celles-ci
doivent être obligatoirement hiérarchisées par ordre d’importance par le demandeur.
6. Les actions de formation doivent être construites pour accueillir un minimum de 12
stagiaires, sauf spécificité particulière qui supposerait un effectif inférieur. S’agissant de
formation concernant un grand groupe de stagiaires, seuls 50 bénévoles par session seront
pris en compte dans le calcul de la subvention.
LES ACTIONS EXPERIMENTALES
L’expérimentation dans le champ associatif a pour objectif le développement de la vie
associative sur un territoire, soit en favorisant l’émergence de nouveaux projets associatifs,
soit en développant la mutualisation de projets associatifs. Les actions expérimentales
menées pourront viser :
Une meilleure articulation des activités d’une association, sur un territoire, pour
assurer la cohésion sociale, notamment en direction des populations fragilisées,
A susciter des modalités innovantes de bénévolat en favorisant la prise de
responsabilités de nouveaux publics (jeunes, femmes, habitants des quartiers dits
sensibles…), la diversification des formes d’implication des bénévoles et l’ancrage
territorial des projets associatifs.
Une mutualisation des moyens et des projets associatifs répondant aux politiques de
territoire urbain et/ou de territoire rural,
Une innovation associative destinée à répondre aux évolutions du contexte local.
MODALITES DE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE (Communes aux actions de
formations/actions expérimentales des deux instructions)
Les dossiers seront étudiés par une commission consultative régionale qui aura en charge
d’étudier les dossiers, d’émettre des avis et de proposer au Préfet de Région (Directeur
Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) et au Président du Conseil
Régional le montant des aides à attribuer.
En fonction de votre action de formation, les renseignements à fournir sont ceux figurant
dans l’un des dossiers de demande de subvention suivants :
- « CDVA 2010 – Formation bénévoles / Action expérimentale – ChampagneArdenne »
OU
-
« CDVA 2010 – Etat/Région - Formation bénévoles/salariés / modules : méthodologie
projet ou projet associatif - Champagne-Ardenne».
Téléchargeable sur les sites :
- http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=898
- http://www.drdjs-champagne-ardenne.jeunesse-sports.gouv.fr
TRANSMISSION DES DOSSIERS
Les dossiers complétés doivent impérativement être retournés à la Direction Régionale de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale au plus tard pour le 11 mai 2010 (cachet de
la poste faisant foi) pour une décision d’éligibilité, une copie pour information devra être
transmise à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations du département d’origine de l’association.
L’instance régionale se réunissant le jeudi 3 juin 2010.
DOCUMENTS TELECHARGEABLE
A.1. L’instruction commune Etat/Conseil Régional Champagne-Ardenne pour les formations
ayant pour thématiques : « Méthodologie de projet » et « Projet associatif » et
UNIQUEMENT pour ces thématiques
A.2. Dossier de demande de subvention « CDVA 2010 – Etat/Région - Formation
bénévoles/salariés / modules : méthodologie projet ou projet associatif - ChampagneArdenne» pour
- toute action de formation thématiques « méthodologie de projet » ou « projet
associatif » à destination de bénévoles ou bénévoles et salariés.
B.1. L’instruction régionale dite « classique » pour toutes les autres thématiques de modules
de formation ainsi que pour les actions expérimentales
B.2. Dossiers de demande de subvention « CDVA 2010 – Formation bénévoles / Action
expérimentale – Champagne-Ardenne » pour
- toute action de formation hors thématiques « méthodologie de projet » et
« projet associatif » à destination de bénévoles uniquement,
- toute action expérimentale.